Reprise de la session Le Président. Je déclare reprise la session du Parlement européen, qui avait été interrompue le jeudi 11 avril 2002 Le Président. L'ordre du jour appelle la fixation de l'ordre des travaux García-Margallo y Marfil (PPE-DE) Monsieur le Président, étant donné que le rapport dont je suis l'auteur et auquel vous venez de faire référence a été adopté à l'unanimité tant par la commission économique et monétaire que par la commission juridique et du marché intérieur et qu'il ne s'agit que d'une modification de la base juridique auquel le Parlement - les deux commissions à l'unanimité - n'a pas accédé, je voudrais demander que ce rapport soit voté demain sans qu'un débat ne soit nécessaire cet après-midi ou ce soir, débat dont je suis, bien entendu, l'unique orateur. Je demanderais donc qu'il soit retiré de l'ordre du jour d'aujourd'hui et qu'il soit soumis aux voix directement demain, afin d'épargner votre temps et celui des députés. Le Président. L'ordre du jour appelle les déclarations du Conseil et de la Commission sur la réunion des ministres euroméditerranéens des Affaires étrangères les 22 et 23 avril 2002 et sur la situation au Moyen-Orient. Piqué i Camps Merci beaucoup, Monsieur le Président. C'est pour moi un plaisir de vous exposer deux thèmes qui sont liés entre eux pour des raisons évidentes. D'une part, le déroulement de la cinquième conférence ministérielle euroméditerranéenne qui s'est tenue hier et avant-hier dans la ville de Valence et, d'autre part, la situation actuelle au Moyen Orient, les derniers événements et les efforts qui sont consentis afin de remettre sur les rails le processus de paix. Si vous me le permettez, je voudrais commencer par décrire ce qu'a donné, à mes yeux, la réunion ministérielle et terminer par quelques commentaires sur la situation dans la région du Moyen Orient. En premier lieu, je tiens à dire que la possibilité de tenir cette réunion ministérielle nous laissait tous dubitatifs, et ce pour des raisons évidentes : la situation au Moyen Orient laissait planer d'immenses incertitudes et présentait de sérieux risques. Aussi bon nombre d'entre nous ont-ils parfois pu douter que cette réunion ait jamais lieu. C'est pourquoi j'estime que le seul fait que cette réunion ait pu avoir lieu est en soi une réussite. Toutefois, outre le maintien de cette réunion, nous sommes parvenus à des conclusions par consensus de toutes les parties présentes, ce qui représente une autre réussite. Vous n'êtes pas sans savoir que les délégations de la Syrie et du Liban ont finalement décidé de ne pas assister à la réunion afin de ne pas se retrouver en présence de la délégation israélienne, mais les autres pays du bassin méditerranéen ont répondu à l'appel et les vingt-cinq délégations en présence ont convenu, par consensus, d'un plan d'action, d'un programme portant sur des sujets aussi sensibles que la justice et les affaires intérieures, ainsi que d'un programme visant à remettre sur les rails le dialogue entre les cultures et les civilisations. Je considère que cet accomplissement - qui est le fruit d'un long travail réalisé avant et pendant la réunion - mérite d'être salué. Je tiens également à souligner que pratiquement tous les États membres du processus de Barcelone ont envoyé des délégations de niveau ministériel et ont ainsi doté la conférence d'un taux de présence et d'une capacité décisionnelle très élevés, ce pour quoi je remercie tant les pays du Sud et de l'Est de la Méditerranée que mes collègues de l'Union européenne. Comme je l'ai dit, le travail préparatoire a été considérable, car si tel n'avait pas été le cas, les énormes difficultés et la terrible tension qui existe au Moyen Orient n'auraient pas permis que cette réunion ait lieu et qu'elle soit fructueuse. Je pense à des documents tels que l'établissement des priorités par la présidence, la communication de la Commission, les lignes d'action, les lignes de conduites du récent Conseil "affaires générales", tous les documents et toutes les contributions des pays du Sud et de l'Est de la Méditerranée. Je pense également en particulier au rapport du Parlement européen, réalisé en outre par un député espagnol, M. Esteve. Il s'agit d'un magnifique rapport, que j'apprécie tout particulièrement. Nous avons repris une bonne partie de ses propositions et nous allons poursuivre nos efforts afin d'en intégrer davantage encore, car toutes nous semblent dignes d'intérêt. C'est pourquoi je tiens à dire que ce à quoi nous sommes parvenus à Valence - par consensus, j'insiste - n'est pas seulement le fruit de cette volonté d'accord, mais aussi le fruit des contributions de tous. C'est la première fois - et j'y reviendrai par la suite - que, depuis la déclaration de Barcelone en 1995, sont approuvés, avec le consentement de tous, des documents de ce genre et non de simples déclarations de la présidence en conclusion d'une série de débats. Je tiens à souligner aussi dans ce contexte - et j'y reviendrai plus loin - que nous avons approuvé la création de l'assemblée parlementaire euroméditerranéenne. Il s'agit à mes yeux d'un remarquable pas en avant : c'était une idée du Parlement européen, que nous avons défendue et qui nous semble tout à fait pertinente. Quoi qu'il en soit, dans une conjoncture internationale marquée par les événements du 11 septembre et pour une Union européenne aux portes du plus important élargissement de son histoire, qui représentera pratiquement un redoublement de ses membres actuels, je crois qu'il ne fait aucun doute que la Méditerranée se profile comme notre frontière stratégique, telle une scène où construire une zone de paix, de stabilité, de développement et de prospérité partagée, une zone où soit possible le dialogue et la coopération entre les cultures et les civilisations auxquels vise la déclaration de Barcelone. Comme tout processus, celui de Barcelone se construit pas à pas. Si nous regardons en arrière, le chemin parcouru depuis Barcelone est long. J'en veux pour preuve le fait que nous soyons parvenus à conclure onze accords d'association sur les douze qu'il était prévu de conclure avec les pays du Sud. À Valence, nous avons signé l'accord avec l'Algérie et l'accord d'association avec le Liban est achevé et n'attend plus que d'être signé. Tous les autres ont déjà été signés et, pour beaucoup, sont déjà en vigueur. Malgré tout, ces progrès, quoiqu'importants, sont insuffisants. Le processus de Barcelone, dont les termes et l'existence ont en soi une valeur irremplaçable, réclame une nouvelle impulsion politique, une sorte de feuille de route capable de traduire dans les faits les objectifs de Barcelone. Et c'est à ce défi, à cette ambition de donner une nouvelle impulsion politique au processus de Barcelone, que nous considérions tous comme languissant, que répondent le plan d'action de Valence, le programme conjoint de justice et affaires intérieures, ainsi que le programme sur le dialogue entres les cultures et les civilisations. Tout cela, nous l'avons approuvé, j'insiste, par consensus, lors de la cinquième conférence ministérielle euroméditerranéenne. Cela suppose non seulement de maintenir le potentiel de transformation du processus, mais aussi d'apporter des nouveautés tant au niveau de la forme que du fond. J'ai déjà évoqué la forme : il s'agit du premier document politique adopté conjointement par les partenaires du processus lors d'une conférence ministérielle, ce qui confère au plan d'action et aux autres documents que j'ai mentionnés le caractère de contrat social euroméditerranéen, de projet et d'engagement partagé. Je souhaiterais réitérer ce message : le processus de Barcelone, le dialogue euroméditerranéen, n'est pas un geste des quinze envers les douze, mais des vingt-sept, et nous voulons qu'il soit de plus en plus considéré et envisagé en tant que geste des vingt-sept. Pour ce qui est du fond, les documents qui ont été approuvés font également preuve d'un potentiel de transformation. En effet, ils répondent à une série de principes qui, selon nous, doivent inspirer la transformation du processus et parce qu'ils contemplent une série d'initiatives importantes qui, dans leur ensemble, sont capables de donner lieu à un bond en avant dans la construction du partenariat euroméditerranéen. Quels sont ces principes ? Je viens d'en évoquer un : le principe de copropriété, d'ownership. Mentionnons également le principe de visibilité : que le processus soit perçu comme tel, non seulement par les gouvernements mais aussi par les sociétés civiles respectives ; le principe de capillarité : qu'il se transmette à l'ensemble des acteurs en présence. Il en existe d'autres également, tels que les principes de structuration, de crédibilité, d'efficacité ou de concrétion du processus. La concrétion du processus requiert que des initiatives soient prises. De toute évidence, la relation complète exige la lecture du plan d'action, qui est un plan d'action exhaustif. Toutefois, malgré l'importance que revêt chacune de ces initiatives, je souhaiterais synthétiser et ne m'attarder que sur celles qui me semblent les plus pertinentes politiquement dans les trois volets du processus : le volet politique et institutionnel, le volet économique et financier et le volet social, culturel et humain. En ce qui concerne le volet politique et institutionnel, je voudrais attirer l'attention sur une meilleure démocratisation du processus, grâce à la proposition de création de l'assemblée parlementaire euroméditerranéenne dont la mise en place, nous devons y veiller, doit se faire le plus tôt possible. Cette démocratisation se doit également au développement de nouveaux mécanismes de coopération et de dialogue politique entre les vingt-sept, y compris sur des thèmes tels que la politique de sécurité et de défense, qui me semble très importante, le terrorisme - auquel je me référerai plus tard - ou encore la promotion des droits de l'homme. De même, des mesures de création de confiance et de partenariat sont mises en ?uvre. Comme je l'ai dit, c'est la première fois que le terrorisme est inclus à l'agenda de Barcelone, chose que j'estime absolument indispensable à l'heure actuelle, et ce pour des raisons qui tiennent du bon sens. Puisqu'il s'agit d'un plan d'action spécifique approuvé par tous, il est également prévu, pour la première fois, que le plan fasse l'objet d'un suivi et d'une évaluation de sa mise en ?uvre lors de la sixième conférence ministérielle de Barcelone, ce qui, à mon sens, ajoute à sa crédibilité. Quant au volet économique et financier, le plan d'action de Valence réaffirme l'objectif de créer une zone de libre-échange euroméditerranéenne pour l'an 2010, ce qui exige la conclusion de tous les accords d'association, dont j'ai déjà parlé, ainsi que l'achèvement de l'intégration Sud-Sud. Il est capital de progresser sur la voie de zones de libre-échange au niveau du Sud, c'est pourquoi nous avons salué et offert notre soutien au processus d'Agadir, une initiative du Maroc, de la Tunisie, de l'Égypte et de la Jordanie. Nous savons tous que, pour que le processus euroméditerranéen soit couronné de succès, il faut garantir le développement économique, et donc social et politique, des pays du Sud. Cela implique, entre autres, mais c'est important, la canalisation appropriée de flux d'investissement. Aussi est-ce pour cela que le plan reprend une des principales priorités de la Présidence, à savoir inciter la création d'un nouvel instrument financier, qui commence à fonctionner en tant que facilité renforcée au sein de la Banque européenne d'investissement afin de soutenir des travaux d'infrastructure et de soutenir fondamentalement le secteur privé. Ensuite, nous avons prévu de prendre, le cas échéant et au terme d'un délai d'un an, la décision de transformer cette facilité renforcée en une banque, une filiale de la banque européenne d'investissement, le capital étant ouvert à d'autres pays éventuels ainsi qu'à des institutions et qui, dans tous les cas, permette de consacrer davantage de ressources financières à cette région. Le plan inclut également les conclusions et décisions adoptées lors des réunions ministérielles euroméditerranéennes du commerce et de l'industrie qui se sont tenues à Tolède et Malaga respectivement. Sur le plan commercial, il inclut une série de mesures visant à faciliter les investissements et à développer la libéralisation des services. Sur le plan industriel, il reprend les dispositions destinées à promouvoir l'harmonisation législative afin de faciliter l'intégration de nos partenaires, favoriser l'innovation et l'accès aux nouvelles technologies et renforcer le rôle du secteur privé dans la construction du partenariat euroméditerranéen. Toujours dans ce volet, je tiens également à évoquer en particulier les mesures visant à promouvoir les investissements dans les infrastructures ainsi que l'interconnexion entre les réseaux de transport, de télécommunications et de l'énergie de nos partenaires méditerranéens et les réseaux transeuropéens. Je tiens aussi à remercier de nouveau ici la Commission pour le travail considérable et très positif qu'elle a effectué. Je souligne également ici la volonté de l'Union européenne de faciliter l'incorporation des partenaires méditerranéens au réseau de navigation par satellite Galileo. Enfin, en ce qui concerne le volet social, culturel et humain, la présidence s'est efforcée de répondre aux défis posés par des sujets aussi pertinents que l'immigration, le dialogue entre les cultures et les civilisations ou encore la participation des différents acteurs de la société civile à la construction euroméditerranéenne, en intégrant au plan d'action une série de mesures parmi lesquelles je tiens à souligner les suivantes : en premier lieu, l'approbation d'un document-cadre, dont j'ai déjà parlé, sur la justice et les affaires intérieures, qui contemple, par exemple, des thèmes non moins importants que la lutte contre la drogue, la lutte contre le crime organisé, le traitement des flux migratoires, la circulation des personnes, etc. Ceci nous a amenés à approuver à Valence la décision de convoquer une conférence ministérielle euroméditerranéenne sur les migrations. De même, il a été décidé de créer une fondation pour le dialogue entre les cultures et les civilisations et pour promouvoir les échanges culturels, intellectuels et sociaux. C'est un projet que tous partagent et il doit dès lors constituer une réponse aux défis présents dans ce domaine, une réponse concrète, telle que l'adoption d'un programme d'action qui puisse se développer par le biais de la fondation ou par un autre biais, afin que le dialogue entre les cultures et les civilisations se concentre sur trois domaines que nous jugeons fondamentaux : la jeunesse, l'éducation et les moyens de communication. Nous avons également convenu d'étendre le programme Tempus aux partenaires méditerranéens, ce qui devrait permettre de développer la coopération universitaire entre les deux rives de la Méditerranée et, ce qui est très important, l'intégration du monde universitaire des deux rives de la Méditerranée en tant qu'acteurs de la construction du partenariat euroméditerranéen. Nous avons également lancé un appel au développement de la coopération décentralisée des villes et régions de la Méditerranée et nous avons adopté des conclusions découlant du forum civil qui a eu lieu à Valence avant le sommet ministériel. En définitive, nous nous trouvons face à une nouvelle étape, une nouvelle phase si l'on veut, du processus de Barcelone. Cette étape face à laquelle nous nous trouvons consiste à relancer le processus de Barcelone malgré les difficultés causées par le conflit au Moyen Orient, ce qui témoigne, à mon sens, d'une chose essentielle : l'immense capacité de résistance du processus de Barcelone. Le processus de Barcelone a démontré qu'il était capable de résister au conflit du Moyen Orient. J'en tire une conclusion : Barcelone a été une idée magnifique en 1995, le dialogue euroméditerranéen a été et est aujourd'hui une idée magnifique, et si nous ne l'avions pas adoptée à l'époque, nous aurions dû le faire aujourd'hui. Il va de soi, Monsieur le Président, qu'au cours de ces deux journées, étant donné la présence des pays arabes, y compris ceux qui sont directement impliqués dans le conflit au Moyen Orient, d'Israël et de l'Union européenne, il était inévitable que nous consacrions une bonne partie des sessions au débat sur la situation au Moyen Orient. Valence nous a donné l'occasion d'évaluer et de débattre de la situation, et de le faire - en dépit des énormes tensions et émotions présentes - dans le cadre d'un débat qui a été caractérisé, par moments, par un ton franchement constructif, qui a témoigné d'une volonté de paix de la part des parties et qui, je le crois, peut s'avérer utile tout au long du processus. Aucun de nous n'ignore quelle est la situation sur le terrain. Nous assistons à un niveau de violence sans précédent, qui se traduit par un nombre effroyable de victimes. Malgré la tranquillité de ces dernières heures et de ces derniers jours, les événements des semaines précédentes sont véritablement impressionnants. Il y a eu des attentats terroristes terribles que nous condamnons sans aucune forme de réserve ou de nuance, je le répète une fois de plus. Il y a eu - et il y a encore - l'occupation israélienne de villes sous autorité palestinienne, par rapport à laquelle je tiens à réitérer l'exigence du retrait immédiat des troupes israéliennes. Nous savons tous qu'il n'existe pas de solution militaire au conflit, que la seule issue passe par la négociation dans le cadre d'une perspective politique et que, dès lors, un cessez-le-feu immédiat s'avère urgent. À la lumière des événements de ces derniers jours, je crois que nous sommes tous conscients qu'il existe un risque sérieux de destruction et de démantèlement de l'Autorité nationale palestinienne, de sa capacité à court et moyen terme de se constituer en tant que semence d'un futur État palestinien, et c'est pourquoi j'en appelle à nouveau à ce que l'isolement du président Arafat prenne fin immédiatement. Au nom de la communauté internationale, je salue également la déclaration des leaders palestiniens et du président Arafat lui-même condamnant les actes terroristes. Je tiens à exprimer aussi une très grave préoccupation quant à la crise humanitaire. Il est absolument indispensable que les organisations médicales et d'assistance puissent accomplir leur tâche. Aujourd'hui même, Oslo accueille une réunion très importante chargée de déterminer de quelle manière nous pouvons aider à faire face aux besoins les plus urgents et les plus immédiats du point de vue humanitaire et à reconstruire les territoires de l'Autorité palestinienne non seulement physiquement mais aussi institutionnellement. Ces jours-ci, alors que le retrait semble amorcé - avec tout ce que cela implique -, nous allons pouvoir évaluer les conséquences des attaques militaires. Jénine offre sans nul doute un exemple dramatique. Il faut que nous sachions ce qui s'est réellement passé, que nous connaissions l'ampleur des événements, que les Nations unies puissent compter sur le soutien nécessaire - il est clair qu'elles peuvent compter sur le soutien inconditionnel de l'Union européenne - pour mener une enquête internationale impartiale. Je voudrais également signaler que, compte tenu des événements, une déstabilisation risque sérieusement de frapper la région. La violence à la frontière Sud du Liban est très préoccupante. Nous avons entrepris des démarches directes - la présidence en exercice du Conseil, la troïka - auprès des autorités libanaises et d'autres pays afin qu'ils fournissent tous les efforts nécessaires afin d'éviter les attaques contre Israël depuis leurs territoires. Je dois dire qu'ils ont partagé cette préoccupation et je suis convaincu qu'ils prennent d'ores et déjà des mesures. Je souhaite également évoquer un autre point très important : il est regrettable que les représentations consulaires de nos pays ne puissent pas mener à bien leur tâche en raison des obstacles que l'armée israélienne pose continuellement dans les territoires occupés. Quelques nouvelles possibilités commencent à se faire jour, certains contrôles se relâchent, mais la situation demeure insoutenable et totalement inacceptable. Nos représentants consulaires doivent pouvoir jouir de la liberté d'accès aux territoires, s'occuper de leurs ressortissants et rendre compte de la situation humanitaire. Nous avons entrepris des démarches à Tel Aviv, aussi bien la troïka que la présidence, avec l'ambassadeur d'Israël en Espagne. En outre, les consuls de Jérusalem ont établi de multiples contacts avec les autorités de l'armée israélienne et, pour l'instant, certains progrès sont réalisés, bien qu'ils me semblent tout à fait insuffisants. Il faut envoyer un message clair et de la plus grande fermeté sur ce point. À présent, Monsieur le Président, je voudrais évoquer très brièvement les efforts que nous avons fournis au cours des dernières semaines. De tout temps, l'Union européenne a fait preuve d'un engagement ferme, d'une volonté de contribuer à la solution du problème dans la région. Dès le Conseil européen de Barcelone, nous avons insisté pour aborder les aspects aussi bien de sécurité que politiques et économiques en tant qu'éléments inséparables et interdépendants d'un même processus. Les uns ne peuvent pas passer avant les autres. Ces éléments doivent être traités en parallèle. À Barcelone, les bases pour une solution au conflit ont été réitérées : les résolutions du Conseil de sécurité, principalement les résolutions 242, 338 et 1397 ; les principes de la conférence de Madrid, et en particulier le principe de l'échange de territoires contre la paix ; les principes des accords d'Oslo et de tous les accords postérieurs, qui devraient permettre à deux États, Israël et La Palestine, de vivre en paix et en sécurité. C'est la raison pour laquelle nous avons soutenu de manière résolue des initiatives de paix telles que le plan saoudien, qui a reçu le soutien du sommet de la Ligue arabe à Beyrouth et qui a mis sur le tapis la possibilité d'une normalisation des relations entre Israël et ses voisins arabes en échange du retrait israélien aux frontières de 1967 ainsi qu'une solution équitable au problème des réfugiés sur la base des résolutions des Nations unies. Je pense que la présence du président du gouvernement espagnol, en sa qualité de président en exercice du Conseil, et du haut représentant lors de l'inauguration du sommet de Beyrouth témoigne de ce soutien. Nous avons en outre organisé un Conseil "affaires générales" extraordinaire en raison de la gravité de la crise. Nous voulions exprimer clairement notre préoccupation, mais aussi le fait que l'Union européenne se sent concernée par les événements. Nous avons décidé d'envoyer la présidence et le haut représentant dans la zone afin de rencontrer les parties au plus haut niveau et d'en exiger un cessez-le-feu immédiat, l'application des résolutions 1397 et 1402 des Nations unies ainsi qu'un retour aux négociations sur un accord politique. Je pense que c'était là notre devoir, et nous l'avons accompli, en insistant de facto sur la nécessité immédiate d'une implication de la communauté internationale sur le terrain. Comme on le sait, cette mission a rencontré d'immenses difficultés et le premier ministre israélien, M. Sharon, s'est opposé à ce que nous rendions visite au président Arafat. Je dois reconnaître qu'il a changé d'attitude à présent. En ce moment même, et c'est d'ailleurs pour cette raison que M. Solana n'est pas parmi nous, MM. Solana et Moratinos sont en visite dans la région - je n'y suis pas allé pour pouvoir être présent ici - et il est prévu qu'ils rencontrent le président Arafat et, si possible, les autres leaders de la région. Pour ce qui est de la volonté d'implication de la communauté internationale, je voudrais évoquer un autre événement auquel j'accorde une grande importance : la réunion à Madrid du "quatuor", à savoir les États-Unis, la Fédération russe, les Nations unies et l'Union européenne au plus haut niveau diplomatique : le secrétaire d'État, M. Powell, le ministre des Affaires étrangères, M. Ivanov, le secrétaire général des Nations unies, M. Annan, ainsi que M. Solana et moi-même, au nom de l'Union européenne. Je pense que cela reflète une réalité que l'Union européenne n'a jamais cessé de défendre : la communauté internationale doit s'impliquer dans ses actions et sa position de la manière la plus unie qui soit, car nous sommes tous conscients qu'il n'y a pas de solution sans les États-Unis, mais que l'intervention seule des États-Unis ne suffit pas non plus. C'est pourquoi j'estime que maintenir la concertation de l'ensemble de la communauté internationale sur la base de positions communes me semble être une excellente idée. Comme on le sait, nous avons rendu publique une déclaration conjointe établissant une position commune par rapport au conflit et cautionnant la mission du secrétaire d'État Powell dans la région. Cette déclaration consacrait également la volonté du "quatuor" de continuer à surveiller la situation au Moyen Orient, par le biais de consultations régulières au plus haut niveau, ainsi que la volonté de voir les envoyés spéciaux poursuivre leurs efforts sur le terrain. C'est ce qu'ils font et ils le font très bien. Dans ce contexte, je tiens à citer le représentant de la Fédération russe, M. Vdovin, le représentant de l'Union européenne, M. Moratinos, le représentant des États-Unis, actuellement M. Zinni, et - je tiens à l'exprimer clairement ici - le représentant spécial des Nations unies, M. Larsen, qui réalise un travail formidable. Pour ce qui est de la continuité des réunions du "quatuor" au plus haut niveau, je pense que nous pourrons nous réunir dans les prochains jours pour nous pencher une nouvelle fois sur la situation et poursuivre les initiatives politiques. Dans cette déclaration de Madrid, nous demandons expressément l'application immédiate de la résolution 1402, tel que l'exige la résolution 1403 et, donc, le cessez-le-feu immédiat, le retrait immédiat des villes palestiniennes, y compris Bethléem et Ramallah, et, en particulier, du quartier général du président Arafat. Dans cette déclaration, nous demandons également à Israël de mettre un terme aux opérations militaires, de respecter les principes humanitaires internationaux, de s'abstenir de l'utilisation excessive de la force et de fournir tous les efforts possibles pour garantir la protection des civils. Mais dans cette déclaration, nous prions également le président Arafat, en tant que leader reconnu et élu du peuple palestinien, de faire tout ce qui est en son pouvoir pour faire cesser sans plus attendre les attentats terroristes contre des Israéliens innocents, d'utiliser tout son poids politique pour convaincre le peuple palestinien de ce que tous les attentats contre les Israéliens doivent prendre fin immédiatement et d'autoriser ses représentants à reprendre immédiatement, dans les plus brefs délais, la collaboration sur la sécurité d'Israël. Nous l'invitons également à agir de manière résolue et à prendre toutes les mesures possibles pour démanteler l'infrastructure terroriste, en ce compris son financement, et à faire cesser l'incitation à la violence ou à la justification de certains types d'attentats. Ce que je tiens à dire, mais qui ne figure pas dans la déclaration est que les kamikazes sont des terroristes, ce ne sont pas des martyres, et il faudra le répéter sans cesse. Le terrorisme, et j'en reviens à la déclaration, est illégal et immoral, il a gravement porté atteinte aux aspirations du peuple palestinien et doit être condamné, comme l'exprime clairement la résolution 1373 du Conseil de sécurité. Finalement, nous exprimons notre volonté commune d'aider les parties à respecter leurs accords, comme par exemple le plan de sécurité Tenet, les recommandations Mitchell, y compris la médiation d'un mécanisme impartial, selon ce qui a été convenu entre les parties. Au sein de l'Union européenne, nous avons évoqué différents scénarios face à la situation qui est celle d'aujourd'hui. Nous avons investi tout notre poids politique en efforts diplomatiques, allant de déclarations de la présidence à des contacts avec toutes les parties, en passant par le soutien apporté à la mission du général Zinni il y a quelques semaines et, bien entendu, à la mission dans la zone du secrétaire d'État américain, M. Powell, ainsi que nos visites sur le terrain, telles que celle qui se déroule actuellement. Nous avons également évoqué la possibilité de prendre des mesures de pression contre Israël, telles que, par exemple, suspendre l'accord d'association, et je sais parfaitement quelle est la position de ce Parlement à ce propos. La semaine dernière, lors du dernier Conseil "affaires générales", il a été estimé opportun d'attendre les résultats de la mission du secrétaire d'État Powell, que j'évoquerai dans un instant. Pour l'heure, je peux dire que toutes les options restent ouvertes. En ce qui concerne la tournée du secrétaire Powell, elle a eu, à première vue, des résultats très positifs et utiles, dont, je le pense, nous pourrons mesurer l'ampleur les prochains jours. Une nouvelle perspective a été ouverte et elle établit un calendrier de retrait, mais il est clair que certaines exceptions sont inadmissibles. L'une concerne la basilique de la Nativité de Bethléem et l'autre le quartier général du président Arafat. Concernant la première, la recherche d'une solution est toujours en cours. Un contact étroit est établi entre toutes les parties intéressées et, en particulier, avec le Vatican, et j'espère qu'il portera ses fruits. Quant à la deuxième, nous poursuivons tous nos efforts et la visite de MM. Solana et Moratinos aujourd'hui a pour objectif majeur de trouver une solution qui mette fin au siège, ce qui devrait permettre d'établir un cessez-le-feu. Nous attendons de même la prochaine visite du directeur de la CIA, M. Tenet, en compagnie du général Zinni, dont la présence sur le terrain peut s'avérer très utile. Si nous parvenons à résoudre ces problèmes - nous y consacrons toute notre attention - et à obtenir le retrait des troupes, un cessez-le-feu réel et, par voie de conséquence, la cessation des activités terroristes, nous pourrons peu à peu réunir les conditions en vue d'une conférence de paix. Une conférence de paix qui ne peux pas partir de zéro. Il doit s'agir d'une conférence de clôture, qui tienne compte de tout ce qui a été accompli jusqu'à présent, qui ne revienne pas sur ce qui a été convenu à Madrid, sur ce qui a été convenu à Oslo, sur ce qui a été convenu tout au long de ces années, et qui ne revienne pas non plus sur la légalité internationale qui a été clairement définie dans les résolutions du Conseil de sécurité. Cette conférence devrait servir à une paix définitive et devrait donc être le plus efficace possible. À mon avis, cette efficacité passe par le soutien total et la participation totale de tous les acteurs concernés de la communauté internationale et, sans aucun doute, de l'Union européenne. J'espère que lors d'une prochaine réunion du "quatuor" - très prochainement -, nous pourrons analyser tous ces éléments et continuer à apporter de nouvelles idées et de nouveaux efforts pour que, à la fin, les Palestiniens, les Israéliens et le monde arabe en général puissent s'offrir à eux-mêmes et offrir aux générations futures un horizon de paix, de cohabitation, de stabilité et de prospérité qui leur est nié depuis de trop longues années. (Applaudissements) Patten Monsieur le Président, d'aucuns pourraient estimer qu'il est irréaliste de débattre du processus de Barcelone, alors que le Moyen-Orient est en flammes - et ce point de vue n'est pas entièrement infondé. Toutefois, comme l'a déclaré le ministre Piqué, cela confirme la nécessité immédiate de l'entreprise de Barcelone, ainsi que sa capacité à rebondir. Le fait que nous avons été capables d'organiser cette réunion à Valence dans les circonstances actuelles a constitué un hommage à la vision qui a pris forme à Barcelone en 1995, mais également au travail remarquable de la présidence espagnole. Concentrons-nous un instant sur les réalisations de Valence : premièrement, l'accord relatif à l'excellent plan d'action destiné à montrer la voie à suivre pour les mois à venir ; deuxièmement, la signature de l'accord d'association avec l'Algérie, ce qui nous rapproche de l'achèvement de la grille des accords - actuellement, 11 accords sur 12 ont fait l'objet de négociations. J'espère que la Syrie sera prête à réintégrer les véritables négociations bientôt, et que les États membres de l'UE accéléreront la ratification des accords qui ont été signés jusqu'à présent. Franchement, il est quelque peu embarrassant d'exprimer à nos collègues du sud de la Méditerranée notre enthousiasme d'avoir achevé les négociations portant sur ces accords, alors que des mois, voire des années, sont nécessaires pour les ratifier. J'espère que les États membres pourront faire montre d'un peu plus de dynamisme parlementaire. Il y a encore du pain sur la planche. L'écart de prospérité entre le nord et le sud de la Méditerranée ne diminue pas. Il faut créer 40 millions d'emplois dans les dix années à venir, uniquement pour conserver les niveaux actuels d'emploi. Les réformes économiques contribueront à créer la croissance et attirer les investissements nécessaires à cette fin, et la création progressive d'un véritable marché euroméditerranéen engendrera de nombreuses possibilités nouvelles. C'est cet objectif que poursuit le pilier économique du processus de Barcelone. J'aborde une remarque d'ordre plus général. Si l'on ne réussit pas à combler le fossé relatif aux niveaux de vie et si l'on ne réussit pas à éradiquer la pauvreté au sud de la Méditerranée, on ne manquera pas de nourrir l'extrémisme là-bas. Cela alimentera également l'extrémisme en Europe : le type d'extrémisme dont nous venons de voir une manifestation si infecte et honteuse. Afin de réaliser ces objectifs, nous devons approfondir les relations entre le Sud et le Sud. Les quatre pays participant au processus d'Agadir ont apporté à Valence une bonne nouvelle : ceux-ci doivent en effet signer un accord dans les plus brefs délais. Nous devons également surmonter les obstacles non tarifaires au commerce et à l'intégration. La réunion de Valence a permis d'avaliser les décisions prises à Tolède par les ministres du Commerce. Celles-ci portaient sur l'extension du système d'origine paneuropéen aux partenaires méditerranéens, sur l'établissement d'un groupe de travail relatif à l'intégration régionale, ainsi que sur la libéralisation du commerce dans les services. Nous avons également convenu d'accroître notre coopération financière. Des progrès ont été accomplis, mais je suis impatient d'en faire beaucoup plus. Le ratio paiements-engagements, dans le cadre du programme MEDA, est passé de 26 % pour la période 1995-1996, à 37,6 % en 2000 et à 53,1 % en 2001. Dès lors, nous avons presque doublé le chiffre que nous affichions dans la deuxième moitié des années 1990, mais nous devons faire mieux encore. Au mois de décembre de l'année dernière, nous avons adopté de nouveaux programmes stratégiques par pays et par région pour les années 2002 à 2004 qui fournissent un cadre plus stable et plus ciblé pour notre coopération financière. Dans ce contexte, je me réjouis également de l'accord visant à créer un régime renforcé relatif aux prêts accordés par la BEI pour la région et je félicite la présidence du Conseil pour la grande maîtrise dont elle a fait preuve dans ce domaine, ce qui nous permettra d'accorder une aide accrue au secteur privé dans les pays du sud de la Méditerranée. Pour ce qui est du troisième chapitre de Barcelone, nous avons conclu un accord relatif à un programme de coopération en matière judiciaire, à la lutte contre la drogue, à la criminalité organisée et au terrorisme, et à la coopération sur des thèmes liés à l'immigration. Ce fut un succès significatif parce que ce sont des thèmes difficiles et épineux. Finalement, à Valence, nous avons débattu du dialogue entre les cultures et les civilisations. Comme vous le savez, la Commission a pris une série d'initiatives, y compris une proposition visant à créer une fondation Euro-Med. Malheureusement, nous nous sommes heurtés à une certaine résistance de la part des États membres qui ont refusé d'apporter la contribution d'un million d'euros que nous avons demandée à chacun d'entre eux. J'ai été le témoin d'un enthousiasme énorme de toutes parts en vue d'approfondir le dialogue entre les cultures, mais, apparemment, pour certaines personnes, un million d'euros constitue une somme trop élevée à payer pour le moment. Il existe un accord de principe sur ce thème, ce dont je me réjouis, mais les États membres doivent apporter cette contribution modeste si l'on veut que la fondation soit mise sur pied. (Applaudissements) Je voudrais aborder à présent la situation au Moyen-Orient, qui a assombri notre réunion à Valence. L'opinion publique européenne a été profondément choquée par la tragédie qui s'y déroule. J'ai sévèrement condamné les attentats suicides et les actes terroristes, et je le réitère sans réserve aucune. Le fait d'encourager des enfants ou des jeunes personnes à s'attacher de la dynamite et à se faire exploser pour tuer d'autres personnes et se suicider a quelque chose de profondément malsain. Et le fait de ne pas décourager ces actes est tout bonnement inexcusable. (Applaudissements) Toutefois, j'ai également été profondément ébranlé par les informations provenant de Cisjordanie et concernant le comportement des forces de défense israéliennes. Certaines informations, qui doivent être minutieusement vérifiées, indiquent que celles-ci ont parfois fait preuve - je choisis mes mots de manière extrêmement diplomatique - d'un mépris pour la vie des civils et certainement pour les appels lancés par les Nations unies et le Comité international de la Croix-Rouge afin qu'ils puissent s'acquitter de leur devoir humanitaire. Israël, en tant que pays démocratique, en tant que société pluraliste qui croit en l'État de droit, devrait respecter les normes internationales de comportement, sans équivoque, et sans faire appel à des "si" et des "mais". C'est ce qu'on appelle être une société démocratique ; c'est ce qu'on appelle l'État de droit. (Applaudissements) Je veux formuler quatre remarques : Premièrement, le retrait complet : nous regrettons que la mission Powell n'ait pas fourni de résultats directs pour ce qui est d'un cessez-le-feu ou d'un retrait immédiat. Je reconnais toutefois l'énorme engagement du secrétaire d'État, M. Powell, dans cette mission et je reconnais que la mission a peut-être été plus fructueuse que certaines critiques l'ont suggéré. Je demeure inquiet quant aux réactions du monde arabe face à cette situation bloquée. Je réitère mon soutien ferme en faveur d'une mission d'établissement des faits à Jénine sous l'égide des Nations unies. Il ne serait pas dans l'intérêt d'Israël de ne pas faire la lumière sur les allégations qui ont été formulées. Nous voulons que la mission accomplisse des progrès réels et rapides et nous appelons à la coopération active de toutes les parties concernées. (Applaudissements) Tous ceux qui connaissent M. Atisari, ainsi que les autres membres de la mission, savent que leur intégrité est totale, et j'espère qu'aucun doute ne sera émis en la matière, comme des doutes ont été formulés sur le rôle de M. Larsen, un fonctionnaire international de grande qualité. (Applaudissements) Deuxièmement, accès total : eu égard à la situation humanitaire, l'accès aux zones touchées doit être total et ne doit pas être entravé, en particulier l'accès aux camps de réfugiés, en vue de fournir une aide urgente... Le Président. Excusez-moi, Monsieur le Commissaire, le collègue à qui appartient ce téléphone pourrait-il le couper ? Et je demande aux collègues d'éteindre leurs téléphones portables. Patten Je dois dire que je suis tout à fait opposé à la peine capitale, mais je pense que la seule chose qui soulève des questions en la matière... Le Président. Pourrais-je vous conseiller, Monsieur le Commissaire, de ne pas perdre la tête sur cette question ? Patten Les seules choses qui la remettent en question sont ce genre de sonnerie, même si elles interprètent "l'hymne à la joie". Je voulais parler de l'accès total : eu égard à la situation humanitaire, l'accès aux zones touchées doit être total et ne doit pas être entravé, en particulier l'accès aux camps de réfugiés. Je sais que d'honorables parlementaires s'y sont rendus récemment afin de fournir une aide humanitaire urgente et afin d'être en mesure d'entreprendre une évaluation des dégâts et des réparations nécessaires. Troisièmement, je voudrais aborder la coordination internationale totale : la communauté internationale est prête à fournir son aide. Pour l'heure, il convient de se concentrer sur l'aide humanitaire. Cependant, nous demeurons engagés à apporter une contribution complète et substantielle à l'établissement de la paix et nous poursuivons les objectifs consistant à améliorer les conditions de vie du peuple palestinien, à consolider l'Autorité palestinienne, à renforcer les fondements économiques du futur État de Palestine et à promouvoir le développement et l'intégration économique régionale. Toutefois, je veux faire une remarque supplémentaire et je choisis mes mots d'une manière extrêmement prudente : ... Le Président. Pourrais-je demander aux services de sécurité de faire en sorte que les portes soient fermées, afin que nous puissions suivre notre débat. Patten J'ai l'impression qu'à l'extérieur on débat de l'un des aspects les moins agréables de la civilisation européenne ! (Rires et vifs applaudissements) Lorsqu'en Europe, nous donnons parfois à d'autres peuples des leçons en matière de droits de l'homme et de libertés civiles, nous devrions garder cela à l'esprit. Je veux répéter que je choisis ces mots avec une prudence considérable. Il sera nécessaire d'intégrer notre engagement à consolider l'Autorité palestinienne et la reconstruction dans un processus politique plus large qui comprenne des garanties fournies par les deux parties impliquées dans le conflit, selon lesquelles nos efforts ne seront pas vains ou réduits à néant. On ne peut reconstruire l'Autorité palestinienne sur un vide politique. (Applaudissements) M. Peres nous a dit hier qu'il soutenait l'idée d'une Autorité palestinienne florissante et moderne. D'aucuns penseront peut-être qu'Israël a trouvé une manière étrange d'exprimer ce soutien ces dernières semaines. Mais j'espère que M. Peres parle au nom du gouvernement israélien, et que nous constaterons que son point de vue se reflète dans l'attitude d'Israël vis-à-vis de l'aspiration à créer un État palestinien et dans les actions d'Israël dans les territoires palestiniens. Même s'il est trop tôt pour évaluer la pleine mesure des dégâts infligés, il est clair qu'il sera nécessaire d'effectuer un travail de reconstruction et de réhabilitation majeur. L'évaluation des besoins, qui a à peine commencé, est urgente. Toutefois, il est clair, dès à présent, que même les besoins à court terme s'élèveront à des centaines de millions de dollars. J'espère que la réunion des bailleurs de fonds internationaux, appelée comité de liaison ad hoc, qui se déroule demain à Oslo, nous aidera à quantifier les dégâts et à entamer une réponse coordonnée des bailleurs. Je voudrais simplement répéter ce que j'ai déjà dit. À ceux qui évoquent un plan Marshall pour le Moyen-Orient, un plan Marshall pour les territoires palestiniens, je dis : "très bien". Toutefois, une caractéristique importante du plan Marshall a été qu'on l'a mis en ?uvre lorsque les bombardements avaient cessé. Dans ma dernière remarque, je voudrais évoquer la réhabilitation totale des structures palestiniennes : il est également nécessaire de combler le vide administratif et de sécurité dans le sillage du retrait israélien. L'alternative, c'est le chaos et l'anarchie, ce qui n'est dans l'intérêt de personne. Je dois répéter ma profonde inquiétude quant à la destruction des structures de base de l'Autorité palestinienne et aux opérations militaires contre Arafat. Cela affaiblit la capacité de l'Autorité palestinienne à faire respecter l'État de droit, à contenir les terroristes et à éviter les attentats suicides. Cela joue en faveur de groupes extrémistes tels que le Hamas et cela renforce le soutien de ces groupes auprès de la population palestinienne. La lutte contre le terrorisme ne peut être utilisée comme justification pour la destruction des infrastructures de base de l'Autorité palestinienne. (Applaudissements) La désagrégation de la loi et de l'ordre en général m'inspire une profonde inquiétude. Ces derniers jours, nous avons été les témoins d'événements horribles tels que des lynchages. Cela doit cesser. Toutefois, cela ne devrait cesser que lorsque les Palestiniens auront regagné le contrôle de leurs zones. Les actions militaires israéliennes n'ont pas uniquement ciblé l'infrastructure de l'Autorité palestinienne liée à la sécurité, elles ont systématiquement infligé des dégâts à l'infrastructure civile qui ne joue absolument aucun rôle en matière de sécurité. En quoi la destruction des ministères de l'Éducation, des Finances, de l'Agriculture et du Cadastre poursuit-elle des objectifs liés à la sécurité ? (Applaudissements) Pour quelle raison détruire l'Office central des statistiques ou le Conseil législatif palestinien ? Les députés de cette Assemblée doivent vivement s'en inquiéter. Les Palestiniens devront reconstruire de larges pans de leur administration sans laquelle la vie quotidienne ne pourrait pas s'écouler normalement. La Commission s'engage à soutenir et à reconstruire ces structures. Cependant, nos ressources sont déjà soumises à rude épreuve. Dès que l'on aura procédé à l'évaluation des besoins, nous reviendrons au Parlement pour vous informer des implications financières et pour vous demander d'apporter votre aide en vue de fournir une réponse appropriée de l'Union européenne. Toutefois, je le répète, vous devrez nous demander, à ce moment, quel est le contexte politique dans lequel nous nous efforcerons de reconstruire ce qui a été détruit. J'ai cessé de compter le nombre de débats sur le Moyen-Orient auxquels j'ai participé lors des deux ans et demi qui se sont écoulés. On peut dire à juste titre que chaque débat a apporté des nouvelles plus sombres que celles du débat précédent. Je prie pour qu'un jour, je participe à un débat sur fond d'amélioration. (Applaudissements prolongés) Poettering (PPE-DE). Monsieur le Président, Monsieur le Président du Conseil, Monsieur le Commissaire, chers collègues, les applaudissements en faveur de M. Patten viennent de montrer qu'une situation, même si elle est dramatique et semble désespérée, ne doit jamais entraîner la fin du dialogue entre les différentes parties impliquées. Car lorsque les voix se taisent, ce sont les armes qui prennent la parole. Il est primordial que ce débat sur le dialogue euroméditerranéen se tienne aujourd'hui dans cette enceinte. Je tiens à remercier expressément la présidence espagnole pour l'engagement dont elle a fait preuve. En dépit des événements bouleversants au Moyen-Orient, le dialogue euroméditerranéen n'a sans doute jamais été aussi nécessaire que maintenant. Car nous courons aujourd'hui le risque d'assister à un choc des civilisations. Ce choc naîtra si nous commençons à construire dans notre propre esprit des murs entre les différentes cultures. Nous avons donc pour mission de nous efforcer, aujourd'hui comme à l'avenir, de mener ce dialogue. Il s'agit d'une impérieuse nécessité ! Je suis cependant effaré d'entendre que, d'une part, cette fondation prônant le dialogue entre les cultures ait été proposée - ce dont nous ne pouvons que nous réjouir -, mais que, d'autre part, elle ne bénéficiera sans doute même pas de l'allocation d'un million d'euro - ce qui ne représente déjà pas une somme astronomique. Si nous signons des documents mais que ceux-ci perdent ensuite toute valeur, si nous quittons les conférences qui ont été organisées, ces conférences n'ont aucun sens ! C'est pourquoi j'appelle la présidence espagnole et la Commission à garantir que l'argent nécessaire soit également déboursé, afin de pouvoir parvenir audit dialogue. Ces dernières semaines et ces derniers mois, dans la perspective de l'élargissement de l'Union, nous focalisons surtout notre attention vers l'Est. Mais il est primordial de porter également notre regard vers le Sud, car les menaces y sont sans doute bien plus grandes que les problèmes que nous rencontrons à l'Est. S'il est exact que la distance séparant Paris d'Alger est moindre que celle séparant Paris de Varsovie, il faut également prendre conscience que, d'un point de vue géographique également, l'espace méditerranéen, l'Afrique du Nord, le Proche-Orient, sont d'une importance primordiale pour nous Européens. Nous sommes donc d'avis qu'il nous faut élaborer un véritable partenariat stratégique de nature politique avec l'espace méditerranéen, avec les pays d'Afrique du Nord et avec le Proche-Orient, qu'il nous faut aboutir à un partenariat économique et financier et à un partenariat social et culturel. La lutte contre le terrorisme ne doit bien sûr pas être négligée, et nous y sommes tous favorables. Mais nous ne pouvons réduire notre dialogue avec le monde arabe et musulman à la seule lutte contre le terrorisme : nous devons au contraire instaurer un dialogue reprenant tous les aspects politiques, économiques, financiers et culturels. C'est pourquoi nous devons accomplir bien plus à cet égard que ce que nous avons réalisé dans le passé. (Applaudissements) Il est naturellement important de disposer d'une assemblée parlementaire euroméditerranéenne. Nous l'avons appelée de nos v?ux. Mais nous nous déroberions à notre responsabilité d'Européen, de Parlement européen, si nous laissions entendre que nous aurions accompli notre tâche par la seule création de cette institution. Non, il est temps de transformer les discours engagés en actes concrets. Après avoir visité Israël à plusieurs reprises, je me suis également rendu dans de nombreux pays du monde arabe, et j'ai l'impression que ces pays ne pourront vivre dans la sécurité, la liberté et la démocratie que si nous parvenons réellement à y créer de l'emploi. Le commissaire a indiqué que 40 millions de postes devraient être créés dans l'espace méditerranéen, sans quoi les jeunes gens continueront d'embarquer dans des bateaux dans l'espoir de rejoindre l'Espagne ou le Portugal, et - comme l'indiquent les estimations - quelque 7 000 personnes par an, rien que pour le Maroc, perdront à nouveau la vie en Méditerranée. C'est pourquoi il faut réussir le développement dans ces pays. Nous devons avant tout contribuer à permettre la privatisation de l'économie, à offrir une chance à la classe moyenne, dans le but de créer des emplois. L'analphabétisme dans les États d'Afrique du Nord doit être éradiqué, car l'éducation constitue l'une des conditions essentielles du développement humain et représente surtout une condition indispensable au respect des droits de l'homme. Pour ce qui est du Proche-Orient, nous avons mené au sein de notre groupe des discussions intensives sur ce sujet, car il s'agit là d'un thème grave et sérieux. Mais nous disons avant tout : arrêtons la politique du "?il pour ?il, dent pour dent". Si les choses se poursuivent de la sorte, nous ne parviendrons jamais à la paix au Moyen-Orient. Il est donc important que les troupes israéliennes entament leur retrait dès à présent. Mais nous disons parallèlement : le fait d'inciter de jeunes gens à se ceinturer d'explosifs afin de tuer d'autres personnes constitue un crime ! C'est pourquoi nous devons faire valoir nos exigences aux deux parties, aux Israéliens comme aux Palestiniens, sans différentiation. Nous
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