Adoption du procès-verbal Le Président Le procès-verbal de la séance d'hier a été distribué. Y a-t-il des observations? (Le procès-verbal est adopté) Andrews Le groupe Union pour l'Europe, dont je suis membre, a entamé une mission de paix en Angola la semaine dernière. Nous avons reçu des visas et le but de la visite était purement pacifique. Il s'agissait de faire en sorte que les deux parties puissent prendre part à la mise en oeuvre des accords de Lusaka. Malheureusement, à notre arrivée à Lisbonne, nos visas ont été annulés par l'ambassadeur d'Angola au Portugal. À mon avis, si on empêche un vice-président de l'Assemblée paritaire ACP-UE, un vice-président de la souscommission des droits de l'homme (Mme van Bladel) et cinq membres du Parlement portugais de se rendre en Angola, c'est qu'il se passe quelque chose de vraiment grave dans cette région. Je vous demande, Monsieur le Président, au nom du troisième groupe politique de ce Parlement, de protester contre le traitement qui a été infligé à des membres du Parlement européen par le gouvernement angolais. Pour trouver une solution au problème angolais et mettre un terme à la tension dans ce pays, il faut que les deux forces en jeu, l'Unita et le MPLA, appliquent les accords de Lusaka. Nous pensons tous que le fait d'avoir été traités de la sorte remet en question la légitimité du gouvernement angolais. Je vous demande d'écrire à l'ambassadeur d'Angola auprès de l'Union européenne à Bruxelles afin de savoir pourquoi il nous a été interdit, au dernier moment, de visiter l'Angola. Le Président Je vous remercie, Monsieur Andrews. Vos observations figureront dans le procès-verbal comme il est réglementaire et, en tant que Président de la séance, je les recueille et les ferai parvenir au Président de notre Parlement. Relations UE-ACP à l'aube du 21e siècle Le Président L'ordre du jour appelle le rapport (A4-0274/97) de M. Martens, au nom de la commission du développement et de la coopération, sur le Livre vert de la Commission sur les relations entre l'Union européenne et les pays ACP à l'aube du 21ème siècle - Défis et options pour un nouveau partenariat (COM(96)0570 - C40639/96). Martens Monsieur le Président, chers collègues, je ne puis exposer ici en détail le sujet complexe de mon rapport. Je vais m'efforcer d'indiquer les lignes de force de ce rapport sur le Livre vert de la Commission sur les relations entre l'Union européenne et les pays ACP à l'aube du 21e siècle, défis et options pour un nouveau partenariat. J'aimerais tout d'abord dire que j'ai cherché à ce que le projet de résolution soit un réel consensus de la commission du développement et de la coopération. Je tiens plus précisément à remercier à ce sujet le président de la commission, Michel Rocard, et tous mes collègues. La seule raison pour laquelle je m'oppose à certains amendements est qu'ils menacent la cohérence de la résolution. Je tiens tout d'abord à vous dire qu'avec mes collègues de la commission, j'ai essayé de dresser le bilan politique de la Convention de Lomé. C'est pourquoi, dans un premier temps, je me suis interrogé sur l'opportunité de poursuivre la coopération entre l'Union européenne et les pays ACP. Cette convention, vieille de plus de 20 ans, expire le 29 février de l'an 2000. Elle n'a pas été épargnée par la critique et nombreux sont mécontents lorsqu'ils font le bilan. C'est la raison pour laquelle nous devons réfléchir à la nature des liens qui unissent l'Union européenne aux pays ACP, autrement dit les pays d'Afrique, des Caraïbes et du Pacifique auxquels cette convention nous lie. Ma réponse et celle de la commission à cette première question fondamentale est claire et univoque. Nous devons poursuivre la coopération avec les pays ACP, non seulement par solidarité avec nos partenaires ACP ou dans notre propre intérêt, mais aussi parce que, comme la résolution l'indique, l'esprit et la politique de Lomé sont des éléments essentiels de l'identité politique de l'Union européenne. Nous sommes arrivés à la conclusion que la politique d'aide au développement et plus précisément les accords de Lomé sont indispensables à l'organisation et à la régulation de l'économie mondiale. Nous voulons également poursuivre la coopération sans nuire à la cohérence et à la solidarité du groupe ACP. Nous sommes donc convaincus qu'en principe, la composition du groupe ACP ne peut être élargie ou modifiée qu'avec l'accord des pays ACP. Poursuivre la coopération mais aussi l'adapter, renouveler la convention et lui donner une nouvelle base. Nous devons intégrer totalement la dimension politique dans la nouvelle convention. Pendant longtemps, la coopération entre l'Union européenne et les pays ACP a surtout revêtu une dimension économique. L'Europe même se limitait encore au marché commun et l'on était persuadé que l'on pouvait dissocier l'économique du politique. L'expérience a prouvé qu'il n'en était rien. Pour réaliser les objectifs des accords de Lomé, il faut tenir compte de tous les éléments de la politique d'aide au développement et accepter pleinement la dimension politique. Votre commission du développement et de la coopération formule à ce sujet une série de propositions impressionnantes. La deuxième grande idée qui constitue le fil rouge de nos propositions est que nous devons être plus proches des gens, des hommes et des femmes actifs sur le terrain. Autrement dit, la coopération au développement doit bénéficier du soutien de larges catégories de nos concitoyens. Pendant très longtemps, la coopération est demeurée des deux côtés le privilège de quelques-uns. C'est pourquoi nous devons attirer de nouveaux acteurs, tant au niveau de la prise de décision que de l'exécution. Une tâche importante incombe aux nombreuses organisations de la société civile: les administrations locales, le secteur privé, les universités, les syndicats, les organisations non gouvernementales, les jeunes. Ce rapport met en exergue l'importance du rôle des femmes. La troisième ligne de force que nous préconisons est celle d'une simplification drastique de la coopération qui, en se complétant et en s'enrichissant avec le temps, est devenue extrêmement complexe et toujours plus difficile à réaliser. Ici aussi, nous formulons des propositions concrètes qui correspondent dans une large mesure aux idées du Livre vert. La quatrième idée est que le nouveau partenariat se caractérise par une appropriation de la coopération par le peuple, ce qui nécessite transparence et accessibilité. Mais ce nouveau partenariat doit également prendre en considération les besoins du peuple. L'objectif prioritaire est la lutte contre la pauvreté. D'ici l'an 2015, nous voulons, dit la résolution, réduire de moitié la pauvreté extrême dans les pays ACP. La protection de l'environnement doit également faire partie intégrante de toutes les mesures prises. L'originalité de la Convention de Lomé réside en effet dans ce concept de partenariat qui a vu le jour il y a 20 ans et que tout le monde reconnaît et accepte actuellement, y compris l'OCDE et le G8. Nous devons maintenir et renouveler ce partenariat, réalisation fondamentale de la coopération entre l'Union européenne et les pays ACP, et l'Assemblée paritaire joue aussi un rôle essentiel dans ce domaine. J'aimerais enfin adresser un dernier remerciement à la Commission européenne, et en particulier au commissaire Pinheiro. Le Livre vert a suscité un large débat au sein de l'Union européenne. On peut dire qu'aujourd'hui, l'avenir de la coopération entre l'Union européenne et les pays ACP a d'ores et déjà été modifié et renouvelé. Je remercie également le président de la commission du développement et de la coopération, monsieur Rocard, ainsi que tous mes collègues. J'adresse également mes remerciements aux collaborateurs de la commission du développement et de la coopération ici dans ce Parlement pour l'aide professionnelle et efficace qu'ils m'ont apportée dans la réalisation de ce rapport. Vecchi Monsieur le Président, le thème sur l'avenir des relations entre l'Union européenne et les pays ACP est d'une importance majeure pour les futures relations extérieures de l'Union ainsi que pour les politiques de coopération au développement et constitue également un élément essentiel pour définir la physionomie interne du processus d'intégration européenne. La Commission européenne a très bien agi en lançant, au cours des derniers mois, un grand débat dans lequel sont déjà impliqués des milliers d'interlocuteurs, tant institutionnels que de la société civile. Aujourd'hui, c'est au tour du Parlement européen de s'exprimer, avant que ne soit défini le mandat de négociation de la Commission pour discuter avec les pays ACP de l'avenir de la Convention. L'expérience de plus de vingt ans de Conventions de Lomé me semble nous indiquer essentiellement deux choses: d'abord, que les principes d'un accord global, paritaire, contractuel, basé sur le partenariat sont encore d'actualité et que, dans la nouvelle réalité d'un monde de plus en plus globalisé et interdépendant, ces principes doivent être appliqués avec une force et une cohérence encore plus fortes; ensuite, qu'un grand nombre des mécanismes concrets et des priorités de notre coopération au développement doivent être modifiés afin qu'ils soient plus efficaces et qu'ils adhèrent davantage aux exigences actuelles de pays où on assiste à une cohabitation sans cesse plus stridente entre les efforts de modernisation et le sous-développement. Nous nous prononçons donc avec force afin que, même après l'an 2000, il y ait une cinquième Convention de Lomé, basée sur le même cadre géographique et sur les mêmes principes essentiels de la Convention actuellement en cours, tout en pratiquant une profonde réorientation de ses contenus. Pour cela, néanmoins, il faut que l'Union européenne prenne conscience que le développement des rapports avec les pays ACP représente un choix stratégique avantageux pour toutes les parties contractantes, pour affronter ensemble les défis de la globalisation. La coopération européenne au développement doit donc cesser d'être un élément politiquement résiduel et doit devenir le point essentiel de notre politique extérieure et nous aider à réorienter nos choix stratégiques. Dans leur ensemble, les pays ACP, et surtout les pays africains, ont subi un important processus de marginalisation qui les a poussés, même si il y a quelques exceptions, vers un sous-développement plus accentué. Dès lors, lutte contre la pauvreté et aide à l'intégration des pays les plus pauvres dans le système international doivent devenir deux faces de la même médaille. Pour cela, il est nécessaire de donner la priorité absolue aux objectifs du développement humain soutenable, participatif et décentralisé, fondé sur l'appropriation, de la part des pays les plus pauvres, du développement grâce à la valorisation des ressources humaines. Ensemble, les pays ACP et l'Union doivent contribuer à la redéfinition des mécanismes qui règlent les rapports internationaux. En dépendent non seulement l'avenir de centaines de millions de personnes des pays ACP mais aussi la possibilité, pour l'Union européenne, de devenir un acteur effectif et efficace sur la scène internationale, capable de promouvoir équité, justice et bien-être partout dans le monde. Maij-Weggen Monsieur le Président, je commencerai par féliciter monsieur Martens pour son excellent rapport. Excellent parce qu'il s'en dégage une vision large sur la relation entre l'Union européenne et le tiers monde, mais aussi et surtout excellent parce que ce rapport permet de comprendre la position difficile dans laquelle se trouvent de nombreux pays en développement. Le rapporteur ne s'est pas laissé entraîner par la discussion à la mode consistant surtout à critiquer nos relations avec le tiers monde. Un certain nombre de propositions constructives ont été mises sur la table afin d'améliorer ces relations, de les rationaliser et de les adapter à notre époque moderne de globalisation, de relations commerciales renouvelées et de développement du civil and society . Je tiens à formuler quelques remarques à ce sujet afin de souligner à nouveau notre point de vue. Ma première remarque concerne la régionalisation. Au plan commercial, de nombreux pays du tiers monde avec lesquels nous coopérons dépendent fortement de l'Europe et des grands blocs commerciaux. Leur infrastructure exportatrice est généralement orientée vers la côte et les liaisons à travers les pays et entre les pays voisins sont souvent nettement moins bonnes. Je tiens à souligner ici que la réussite du redressement d'une économie s'appuie souvent avant tout sur le marché intérieur, puis sur le marché avec les pays voisins, et enfin seulement sur les marchés lointains d'outre-mer. Il est donc primordial d'encourager la promotion de la coopération régionale transfrontalière. Il s'agira, à mon avis, d'un point important de la nouvelle Lomé V. Une deuxième remarque concerne le processus de démocratisation et la protection des droits de l'homme et des droits des minorités. À plusieurs reprises, ce qui avait été bâti laborieusement a été détruit par la prise de pouvoir de petits groupes, par le déclenchement de guerres internes et l'apparition de la corruption à grande échelle. Il me semble particulièrement important de créer de meilleures conditions et de se montrer encore plus attentifs. Il faut également, dans ce cadre, donner davantage de chances et de possibilités à la diplomatie préventive, comme monsieur Rocard l'a déjà constaté dans un rapport précédent. Ma troisième remarque concerne la société civile . On n'insistera jamais assez sur le fait que les pays peuvent se développer sur la base des pouvoirs publics, de l'économie, etc. mais aussi que les organisations sociales jouent un rôle clé dans la promotion d'une société. Il est extrêmement important, et je me réjouis que monsieur Martens l'ait souligné, que cet aspect occupe une place de choix dans la nouvelle structure de Lomé V. Enfin, encore une remarque sur les PTOM, les pays et territoires d'outre-mer. Ils se trouvent souvent au milieu des pays ACP, mais les relations avec l'Union européenne et les pays ACP sont particulièrement complexes. J'aimerais demander au commissaire Pinheiro de présenter le plus rapidement possible les décisions PTOM et de veiller à ce que les rapports entre les PTOM, les pays ACP et l'Union européenne s'améliorent et ne provoquent pas des ravages comme dans le cas du conflit du riz notamment. Il s'agit d'un sujet douloureux qu'il convient également de mettre sur la table dans le cadre de cette discussion. Monsieur le Président, monsieur Martens a rédigé un excellent rapport qui donne suffisamment de points de référence pour le renouvellement de Lomé V. Nous voulons une Lomé V, c'est une chose, mais une bonne Lomé V qui suive les lignes définies très clairement dans l'excellent rapport de monsieur Martens. Aldo Monsieur le Président, la convention de Lomé, modèle de coopération par excellence, s'apprête aujourd'hui, en dépit de ses imperfections, à entrer dans le troisième millénaire. Les différents problèmes soulevés, examinés et traités par le Livre vert de la Commission, et la forte contribution de la commission du développement et de la coopération - je voudrais ici rendre hommage à notre rapporteur - nous ont servi de ferment pour l'élaboration de ce projet de résolution, duquel il ressort manifestement une volonté du Parlement européen de voir naître une Lomé V ayant pour objectif notamment de combler les lacunes de la coopération. Nous savons tous ici que la mondialisation de l'économie génère des disparités sociales, et donc l'aide au développement, qui est le postulat de la convention de Lomé, devrait servir d'instrument de régularisation économique pour une meilleure répartition des richesses de la planète. Cette nouvelle alliance qui émerge entre les pays ACP et l'Union européenne doit être abordée selon une approche globale et coordonnée, prenant en considération les interventions disparates des États membres dans la politique de coopération au développement. Seule, Mesdames et Messieurs, une concertation entre l'Union européenne et ses États membres, pour une politique d'aide au développement efficace, pourrait permettre progressivement l'intégration des pays ACP dans l'économie mondiale. Si les grands principes qui ont présidé à l'élaboration de la convention de Lomé de 1975, à savoir le caractère contractuel, le partenariat, la sécurité, la prévisibilité, doivent être maintenus, il est aussi souhaitable que des moyens plus appropriés et plus conséquents soient dégagés par l'Union européenne pour satisfaire les besoins réels qui apparaissent à travers les négociations. Ainsi, par exemple, l'inclusion du FED dans le budget de l'Union européenne devient une obligation juridique, destinée à assurer la pérennité d'un niveau décent de ressources, et une plus grande implication de notre Parlement dans la gestion de celles-ci. En outre, la conciliation du devoir de solidarité de l'Union européenne envers les pays qui ont fait l'objet de la colonisation européenne, et la sauvegarde de nos intérêts commerciaux grâce à un partenariat avec les pays ACP, qui constitue également une obligation juridique, est avant tout un devoir d'ordre moral que chacun d'entre nous partage. Bien évidemment, aucun progrès n'est possible, aucune avancée ne se fera si le libre-échangisme demeure l'unique vecteur du commerce international. Bien évidemment, la remise en cause de l'OCM banane, au demeurant, est là pour confirmer et conforter nos convictions en la matière. Enfin, je voudrais insister sur la nécessaire prise en considération de la dimension de l'intégration régionale et de la coopération décentralisée, par la mise en place de mécanismes juridiques et de moyens adéquats devant permettre le développement de relations concrètes entre, notamment, les pays ACP et certaines régions ultrapériphériques de l'Union européenne. Fassa Monsieur le Président, moi aussi je m'unis à ceux qui ont fait l'éloge du travail réalisé par notre collègue Martens et, justement pour cela, je m'arrêterai au contraire sur deux points critiques du rapport qu'il a présenté à cette Assemblée. Le premier point concerne le paragraphe 9, troisième tiret, où M. Martens souhaite remplacer par un contrat l'accumulation de nombreuses conditionnalités que l'on ne peut gérer. Mon groupe et moi-même reconnaissons la nécessité de réduire le nombre des conditionnalités, mais en même temps il faut souligner, et avec force, que ce sont les conditionnalités qui représentent le meilleur moyen d'orienter le pays vers la démocratie et le respect des droits de l'homme. Voilà pourquoi nous estimons - moi et mon groupe - que remplacer par un contrat l'accumulation des conditionnalités ne peut pas ne pas être subordonné au fait que les pays intéressés doivent respecter les droits de l'homme et les principes de la démocratie. Le même point critique vaut pour le paragraphe 83, où on affirme que pour les pays en voie de développement on peut déroger aux principes établis par l'Organisation mondiale du commerce. Si nous croyons aux principes d'une économie libérale et libéraliste sur lesquels l'Union européenne se base, nous ne pouvons qu'affirmer cela seulement et exclusivement en fonction de la réalisation des objectifs préétablis. Dès qu'un pays en voie de développement est capable de marcher avec ses deux jambes, nous ne voyons pas pourquoi il faut déroger aux principes établis par cette Organisation. Voilà la signification de deux amendements que nous proposons et que nous nous permettons de défendre devant cette Assemblée. Carnero González Monsieur le Président, dans le cadre de la mondialisation de l'économie et, malheureusement, dans un moment de régression de la coopération au développement dans de nombreux pays, il faut plus que jamais que l'Union européenne confirme, comme l'exige un devoir minimal de solidarité internationale, son engagement politique, économique et financier à l'égard des 70 pays ACP. Selon nous, il est indispensable de tirer avantage du débat sur Lomé V en ce qui concerne certaines questions essentielles. Premièrement, pour promouvoir une plus grande cohérence des instruments entre la politique de coopération au développement et d'autres politiques sectorielles, notamment la politique commerciale. Sur ce point, nous ne pouvons oublier le triste et lamentable exemple de la directive sur le cacao. Deuxièmement, il est nécessaire pour l'Union européenne de faire passer le message que les pays ACP ne peuvent être uniquement soumis aux règles de l'Organisation mondiale du commerce parce que les pays ACP ne sont pas en mesure de concurrencer, d'égal à égal, les pays plus développés aux niveaux économique et industriel. À cet égard, il est indispensable de maintenir les instruments de notre politique envers les pays ACP, et notamment le système de préférences généralisées, afin qu'ils puissent exporter vers les pays européens. Nous pouvons ici, sans le moindre doute, rappeler la tout aussi triste affaire de la banane. Sans aucun doute, il importe de renforcer le dialogue politique avec les pays ACP et de passer d'un système d'assistance et de coopération à un système, essentiellement, de partenariat politique. Et enfin, il est nécessaire, dans le cadre de ce débat sur Lomé V, de définir avec cohérence un cadre unique de référence en ce qui concerne, notamment, les objectifs politiques de la coopération de l'Union avec les pays ACP même si d'autres mécanismes, favorisant la coopération sub-régionale et l'intégration sub-régionale, peuvent également être mis en place. Telkämper Monsieur le Président, M. Martens a présenté en ce lieu un rapport qui est soutenu par une large majorité, et ce pour la bonne raison qu'il a permis un dialogue étendu entre les groupes politiques. Il donne suite à ce qu'a fait M. Pinheiro auparavant, lequel s'est rendu dans les capitales des États membres pour se faire une idée de la poursuite de l'Assemblée paritaire, des relations entre l'Union européenne et les pays ACP. Grâce à ce dialogue, nous en venons à une position claire du côté européen. Ce qui manque, selon moi, c'est une prise de position tout à fait claire de la part des pays ACP: quelles sont leurs propositions et qu'ont-ils comme exigences? Nous ne pouvons que dire ceci: ce programme était exceptionnel. Il faut d'ailleurs qu'il soit exceptionnel. Nous traitons ici des plus pauvres parmi les pauvres et il est dès lors indispensable que nous proposions, du côté européen, un programme là où... (Le président retire la parole à l'orateur) Je pense que nous ne devrions pas mener une politique du divide et impera qui consisterait à diviser l'avenir des pays ACP en A, C et P. C'est parce qu'ils sont justement les pays les plus pauvres qu'ils doivent pouvoir se présenter ensemble en face de nous et disposer d'une voie de dialogue pour le compte du Sud. Les instruments dont nous disposions par le passé, tels que le STABEX en ce qui concerne la stabilisation des prix, étaient des instruments importants pour sortir de la dépendance du colonialisme. Cependant, sur la base de l'expérience que nous avons acquise, ils doivent être révisés car ils ont souvent mené à l'instauration de monocultures. Les scientifiques nous ont présenté des modèles; je pense qu'il nous faudrait transformer ces modèles. Penser ce que M. Fassa a dit, à savoir que ces pays peuvent se développer dans le cadre des réglementations de l'OMC et avoir leur place auprès des pays industrialisés ou dans le marché mondial, n'est pas défendable sous l'angle de la politique de développement car l'expérience nous a appris que cela ne marche pas. Une protection est nécessaire pour les pays pauvres afin qu'ils puissent, ne serait-ce qu'une fois, regagner du terrain en matière de développement. Ce qui manque encore, c'est que les femmes soient plus largement impliquées dans ce développement. Le plus souvent, elles sont dans ces pays les premières personnes à supporter le processus de développement. Ce dont nous avons surtout besoin - et c'est ce qui, selon moi, est trop peu souligné dans le rapport de M. Martens - c'est l'Assemblée paritaire. L'histoire de cette relation est une histoire de partenariat, un partenariat que nous devons maintenir. A cet effet, nous avons besoin d'un lieu de dialogue politique, de débat en commun, - c'est bien ce qui était exceptionnel dans la Convention de Lomé - et nous devrions nous y atteler pour l'avenir. Pour être bref, il est indispensable d'obtenir une cinquième convention-type, que ceci puisse mener à un développement et non à un rattachement à l'industrialisation, que les structures changent, que nous en obtenions la budgétisation, que ce Parlement soit associé à l'intégralité du processus et, avant toutes choses, que la situation de ces pays mêmes soit également modifiée, qu'ils puissent accomplir une transition démocratique comme l'Union européenne, que les Droits de l'homme soient respectés. Ces éléments doivent être des fondements essentiels du nouveau traité. M. Martens l'a écrit et, pour cette raison, nous soutiendrons ce rapport. Blokland Monsieur le Président, dans son Livre vert, la Commission européenne affirme, à juste titre, que le bilan de Lomé est mitigé. En dépit des préférences commerciales, la part des pays ACP sur le marché interne de l'Union est passée de 6, 7 % en 1975 à 3, 7 % en 1994. Le SYSMIN et le STABEX n'ont pas contribué à la diversification des exportations des pays ACP. L'aide aux projets n'a pas amélioré le bien-être. Ma principale réserve contre la résolution de monsieur Martens est, qu'en dépit de sa longueur, elle est complètement à côté de l'analyse de la Commission. La résolution met l'accent sur les pistes de réflexion de la Convention de Lomé telles que partenariat, prévisibilité et sécurité. Aussi nobles que soient ces pistes de réflexion, elles n'ont apporté aucune amélioration de la situation des pays ACP après plus de 20 ans. Il n'est pas dans l'intérêt des pays ACP, comme le propose le rapporteur, de mener la même politique que par le passé. C'est la raison pour laquelle je voterai contre la résolution lors du vote final. Il n'empêche que j'approuve totalement de nombreux paragraphes de la résolution. J'appuie notamment sans réserve le paragraphe 20 sur la coopération décentralisée et le paragraphe 43 sur le renforcement de la coopération commerciale et la suppression des obstacles commerciaux rémanents. Par contre, je formule de grandes objections contre le paragraphe 80 qui déplore que la coopération au développement ne soit pas davantage communautarisée. D'après moi, les États membres doivent conserver la responsabilité de la politique d'aide au développement. C'est également la raison pour laquelle je trouve que le dialogue politique permanent prôné par la Commission européenne va aussi bien trop loin. Scarbonchi Monsieur le Président, mes chers collègues, il est nécessaire aujourd'hui que le Parlement donne un signal politique très fort, à la veille du sommet des chefs d'État ACP qui se tiendra à Libreville. Mon groupe, l'alliance radicale européenne, est convaincu de la nécessité absolue de maintenir le cadre de référence de la convention de Lomé en revitalisant son contenu. Nous sommes donc parfaitement en accord avec le rapporteur, dont le travail remarquable saura convaincre, je l'espère, tant le Conseil, la Commission et nos partenaires ACP, que l'ensemble des citoyens européens, de la nécessité d'une cinquième convention de Lomé. Je rappellerai quelques points essentiels. Il nous faut lutter contre la perte d'intérêt pour l'aide au développement et contre la soi-disant crise de légitimité dont elle souffrirait. Il existe toujours une communauté d'intérêt entre les pays de l'Union et les pays en développement. Il faut lutter aussi contre la tendance amorcée de la renationalisation des politiques de coopération au développement. C'est l'Union européenne qui doit rester le creuset de l'aide publique au développement, car c'est le partenaire privilégié à même de tenir tête aux Américains et aux Asiatiques. Dans la même logique, il nous faut veiller à ce que l'élargissement de l'Union européenne ne soit pas utilisé comme un prétexte à détourner notre Union de solidarités préexistantes, notamment avec les pays ACP. Sur ces bases, nous devons nous attacher à refonder la coopération ACP-Union européenne dans le cadre d'un partenariat responsable. Prenons garde toutefois à ce que ce partenariat soit véritablement équilibré et ne soit pas orienté une nouvelle fois vers la seule satisfaction des préoccupations européennes. Ce partenariat nous crée des devoirs: processus de démocratisation, formation des hommes, développement de structures économiques, localement et durablement. À cet effet, nous notons avec intérêt et satisfaction que le Togo, pays d'accueil de la convention de Lomé, conjugue aujourd'hui un taux de croissance de 6 % par an et une évolution positive et rapide de ses institutions démocratiques. C'est un signe fort et encourageant pour la tenue de la prochaine assemblée générale de la commission paritaire qui aura lieu, donc, à la fin du mois d'octobre. Antony Monsieur le Président, mes chers collègues, partisan, non d'une Europe de la fusion et de la confusion, mais d'une Europe confédérale, respectueuse de la liberté et de la souveraineté de nos peuples, je n'étonnerai pas en annonçant que nous n'approuvons pas tout de l'esprit du Livre vert et donc du rapport sur celui-ci de notre collègue Martens. Nous sommes d'accord, bien entendu, sur les voeux et les grands principes, le partenariat, l'appel à la participation de toute la population. Mais nous ne pensons pas qu'une vision globalisante, déterminant en quelque sorte des relations de bloc à bloc, soit satisfaisante. Nous approuvons la régulation des cours, bien sûr, mais sur l'aide concrète au développement, l'agriculture, l'industrie, la santé, l'habitat, nous pensons que c'est davantage à une coordination souple qu'il faudrait faire appel qu'à une organisation centralisée. Nos pays, en effet, ont tissé avec les pays d'Afrique les liens d'un passé, d'une histoire, les leçons d'une expérience. Avec le Sénégal, la Côte-d'Ivoire ou le Togo, c'est la France qui peut le mieux travailler, et sans doute le Portugal avec l'Angola ou le Mozambique. Je crains donc que dans le domaine du développement aussi les peuples continuent à payer très cher le constructivisme idéologique. Barthet-Mayer Monsieur le Président, j'ai l'honneur, en effet, d'être rapporteur pour avis de la commission de l'agriculture sur ce dossier. Je regrette que le calendrier serré n'ait pu permettre à la commission du développement et de la coopération de prendre en considération cet avis. Je vous demanderai donc, chers collègues, d'y prêter aujourd'hui l'attention qui convient. Le Livre vert de la Commission a le mérite de nous présenter des pistes de réflexion intéressantes sur de nouvelles formes de coopération avec nos partenaires ACP. Il est le reflet d'une volonté certaine de pérenniser la coopération entre l'Union européenne et les pays ACP. Mais certaines des options qu'il envisage pourraient être dangereuses, à terme, pour l'existence même d'un partenariat ACP-UE. Tout comme M. Martens, que je félicite très sincèrement au passage pour son excellent travail, je plaide, avec la commission de l'agriculture, pour le maintien et l'approfondissement des relations ACP-UE. Il ne faut pas oublier que la convention de Lomé est le modèle le plus avancé de coopération au développement, quoi qu'on en dise. Ses apports, tant pour les pays ACP que pour l'Union européenne, sont loin d'être négligeables. Aujourd'hui, le Parlement européen est appelé, on l'a déjà dit, à donner un signal politique fort en direction des futurs négociateurs. Nous voulons que la coopération UE-ACP soit renouvelée, sur la base d'un partenariat dont la dimension politique doit être renforcée et qui se devra d'associer des populations plus étroitement au processus de coopération au développement. Mais ce modèle de coopération au développement est aujourd'hui tiraillé entre, d'un côté, une mondialisation croissante des échanges, de l'autre, les contraintes d'une Union européenne en devenir, sollicitée par l'ouverture inéluctable du continent européen. Pourtant, il me paraît hors de question que l'Union européenne remette en cause des solidarités existantes et profondes. Cela est particulièrement vrai pour les questions agricoles. Pour cette raison, je regrette que l'agriculture et le développement rural n'aient pas été véritablement pris en considération dans le Livre vert. Il ne faut pas beaucoup de temps pour constater que les questions agricoles sont au coeur, à la fois du processus de développement dans la majorité des pays ACP, et des relations commerciales. Depuis la dernière convention de Lomé, ce sont les échanges agricoles qui ont dominé nos relations avec ces pays. Mais attention, je ne veux pas dire pour autant que les résultats ont toujours été à la hauteur de leurs espérances et de nos attentes. Et je n'entends pas mésestimer les effets pervers engendrés par le fonctionnement erroné des systèmes de préférence commerciale, ni les situations de dépendance qu'ils ont créées. C'est bien pour cela qu'il faut accorder une importance accrue aux questions agricoles. Si l'on veut mettre fin aux situations de dépendance, si l'on veut tendre vers l'autosatisfaction des marchés nationaux et régionaux, si l'on veut faciliter l'intégration des pays ACP dans les marchés mondiaux, l'Union européenne doit prendre ses responsabilités sur le plan interne autant qu'externe. Pour être efficace, la politique de coopération doit s'intégrer dans les autres politiques. À titre d'exemple, la réforme de la PAC ne devra pas oublier les engagements qu'a contractés l'Union auprès de 70 pays ACP. De même, l'Union européenne se doit de défendre les solidarités existantes dans les enceintes internationales, et je pense bien évidemment ici à l'Organisation mondiale du commerce. La triste affaire de la banane nous rappelle que l'on peut facilement glisser dans les excès du libéralisme. L'Union européenne doit défendre ses engagements. Je suis, par exemple, pour le maintien des mécanismes préférentiels, pour autant qu'ils participent aux efforts de diversification des productions agricoles, seul moyen de mettre fin à des dépendances dangereuses. Pour terminer, au-delà de la redéfinition des relations commerciales pour les produits agricoles, une relation UEACP équilibrée devra permettre de stimuler le développement rural, véritable moteur du processus de développement socioéconomique assurant la diversité économique en zones rurales, permettant la participation effective des populations locales, autorisant la création de dynamiques et de synergies régionales et interrégionales et assurant, enfin, la sécurité alimentaire des régions concernées ainsi que l'utilisation durable des ressources naturelles. Voici, chers collègues, les directions qu'il faudra impérativement emprunter, si nous voulons vraiment revitaliser nos relations avec nos partenaires ACP. Le Président Je vous remercie Madame Barthet-Mayer. Cette présidence doit adresser deux requêtes d'ordre général à l'Assemblée. Premièrement, pourriez-vous veiller, lors de la préparation de vos interventions, à respecter le temps qui vous a été imparti par vos groupes. Je sais combien il est difficile d'exposer, devant cette Assemblée, des idées importantes en de si courts délais. Mais la somme de tous ces retards ne permet pas, ensuite, que nous respections le calendrier. Deuxièmement, malgré le peu de temps dont vous disposez, vous êtes priés d'intervenir de façon posée parce que vous rendez la tâche, déjà ô combien difficile, des interprètes encore plus difficile. Les interprètes me signalent fréquemment qu'il est difficile de suivre nos interventions. Chers collègues, vous savez que je ne limite jamais le temps de parole, je me contente de lancer des avertissements, fermes disons-le, mais uniquement quand vous dépassez le temps qui vous est imparti. Je vous demande de vous contrôler pour que nos travaux se déroulent correctement. Ceci dit, mes chers collègues, et sans faire aucune recommandation spéciale à personne, je donne la parole à M. Rocard pour deux minutes. Rocard Monsieur le Président, notre collègue Martens a fait un rapport d'une très exceptionnelle qualité. Ce rapport honorera le Parlement en même temps qu'il sera très utile à la Commission et aux négociations. Merci! Ce rapport avait deux vertus: la force de son écriture, la force de ses convictions et l'ouverture à ce que les pistes qu'il trace puissent être complétées par beaucoup d'amendements et de compléments de détail, ce qui donne à l'ensemble de la résolution un caractère innovateur très fort. La quasi-unanimité de notre commission, annonciatrice, j'espère, d'une quasi-unanimité de ce Parlement, veut maintenir une convention, affirme qu'il ne faut en changer le champ géographique que sur la demande des pays ACP, insiste sur le fait qu'au-delà du volet économique, l'innovation principale que nous pouvons attendre concernera le volet politique, jusqu'ici absent des quatre premières conventions. Cela vise le soutien à l'apprentissage et aux structures de la démocratie. Cela vise l'intégration; vous avez même un amendement qui vous surprendra par sa technicité, mais qui est important, sur la prévention des crises et le traitement des conflits. Cela vise même des dispositions solidaires, interafricaines, sans doute, d'encouragement et de contrôle de la bonne gouvernance. Si les ACP sont d'accord entre eux, l'idée que nous apportons sera importante. Sur le plan économique, nous sommes naturellement moins innovants, mais tout de même, je rappelle d'abord l'importance de redonner toute sa puissance au Sysmin, notre assistance sur les infrastructures dans un marché qui se généralise, et surtout l'aspect très nouveau, la reconnaissance de cette économie populaire, qu'il faudrait cesser d'appeler informelle pour ne pas la confondre avec la drogue et avec la délinquance, car la petite économie de base est le coeur même du développement. Quand on parle, Madame Barthet-Mayer, du monde rural, c'est cela qu'on a en tête, et je pense que vous l'avez oublié. Et puis, Monsieur le Président, et je terminerai là-dessus, l'aspect le plus nouveau peut-être du rapport, est le souci de moins attendre une aide directe au développement que d'en desserrer les freins, de faire reculer les blocages au développement. Le premier, c'est de mettre fin au pillage intellectuel de l'Afrique et de protéger les rares brevets et licences et ses nouvelles créations, pour éviter que sa propriété intellectuelle ne soit captée par les multinationales des pays riches. Le second, c'est de souligner la nécessité de l'intégration régionale, comme appui au développement. Et le troisième est de jouer sur la coopération décentralisée, en insistant, Monsieur le Commissaire, sur le fait que dans la coopération décentralisée les collectivités locales ne se traitent pas comme les ONG, c'est une catégorie différente. Enfin, dernier point, nous insistons sur l'émergence de ce concept nouveau et très porteur que sont les microcrédits. La banque faite par toutes petites unités de prêts, sur la confiance et sur la base du petit groupe, mais sans garanties matérielles. C'est un autre univers. La sortie de la pauvreté, elle est là. Nous sommes fiers que ce rapport incorpore tellement d'innovations. Schwaiger Monsieur le Président, le rapport de notre président de groupe Wilfried Martens, que j'aimerais soutenir avec force au nom du groupe PPE, est le reflet de notre longue expérience de la coopération au développement au sein du Parlement européen, non seulement dans la commission du développement et de la coopération mais encore au sein de l'Assemblée paritaire ACP-UE. Ce rapport, qui contient des conclusions de grande envergure, est l'expression du consensus existant au Parlement européen et je prierai le Commissaire Pinheiro de se pencher attentivement sur les éléments essentiels de ce rapport au cours de son prochain mandat de négociation avec les Etats ACP. Ceci nous intéresse beaucoup. Permettez-moi d'évoquer trois éléments-clés du rapport Martens. Premièrement, nous souhaitons un partenariat, de préférence avec les États ACP démocratiques et ceux qui se sont engagés de manière irrévocable et résolue sur le chemin de la démocratie, l'État de droit et les Droits de l'homme, et qui en témoignent par des actes positifs de leurs gouvernements, mais aussi de leurs parlements. Il est impensable pour nous que cette collaboration s'étende à des dictateurs corrompus. Ces dictateurs ne peuvent plus dorénavant jouer un rôle dans la conclusion d'une nouvelle convention. Deuxièmement, le continent africain doit être le centre de notre coopération au développement. La politique du bon voisinage, la proximité géographique de l'Afrique, la responsabilité historique de nombreux pays d'Europe, mais aussi les résultats jusqu'à présent modestes de notre partenariat constituent une incitation toute particulière à l'amélioration de nos instruments et à l'approfondissement de la large base de la coopération. De par le monde, l'Afrique est de loin le continent le plus défavorisé en ce qui concerne le développement de l'économie, de la société et des structures démocratiques. Un nouvel élan de notre relation est donc nécessaire. Troisièmement, la politique de développement de la zone ACP en tant que partie de la stratégie globale de développement signifie que nous devons aussi réviser les instruments de coopération avec les États des Caraïbes et du Pacifique. Les pays en voie de développement les plus défavorisés, qui sont voisins de nos partenaires dans les Caraïbes et le Pacifique, doivent aussi pouvoir participer à un développement économique et social durable. Nous prions la Commission d'examiner la possibilité d'une extension correspondante des préférences commerciales aux pays en voie de développement les plus pauvres d'Amérique centrale, d'Amérique du Sud et d'Asie du Sud-Est, qui sont les voisins de nos partenaires des Caraïbes et du Pacifique, ou la possibilité que l'Union européenne puisse en outre, dans la mesure des ressources disponibles, créer des instruments supplémentaires qui dépasseraient le cadre géographique des États de la Convention de Lomé. Cette question - je me permets, Monsieur le Commissaire Pinheiro, de vous en prier instamment - devrait être également traitée de façon approfondie au cours de la conduite du mandat de négociation UE-ACP. Dybkjær Monsieur le Président, le Livre vert de la Commission et le rapport de M. Martens contiennent de nombreuses constatations, analyses et conclusions intéressantes et c'est la raison pour laquelle la discussion ne devrait pas s'achever aujourd'hui. Je voudrais principalement relever trois éléments auxquels j'attache une grande importance. 1.La Commission prétend que l'image négative que de nombreuses personnes ont de l'Afrique en tant que continent en désagrégation ne reflète pas la réalité africaine d'aujourd'hui. L'Afrique est un continent hétérogène. L'aider n'est donc pas inutile. Cela sert à quelque chose. En d'autres termes: nous n'avons aucune excuse de ne pas l'aider. Nous pouvons contribuer à donner aux gens une vie qui donne également de l'espoir à leurs enfants. L'UE a une grande responsabilité à cet égard, d'une part, par le biais d'actions conjointes et, d'autre part, par le biais d'actions menées par les différents États.2.Nous ne discutons pas de projets d'aide aujourd'hui, mais il nous faut répéter chaque fois que nous parlons de l'aide aux pays en voie de développement et de nos relations avec les pays en voie de développement dans leur ensemble qu'il est honteux que l'aide octroyée par l'UE soit toujours loin de l'objectif de 0, 7 %.3.Les pauvres remboursent toujours. Cette phrase symbolise l'utilité de faire les choses d'une manière correcte, c'est-à-dire en soutenant la valeur humaine et l'égalité entre les hommes. Je le dis aussi parce que malgré toutes les réserves possibles que nous formulons à propos des violations des droits de l'homme par certains régimes et la compression de notre aide dans ce contexte, notre objectif doit toujours consister à aider là où existent les principaux besoins. Souchet Monsieur le Président, le rapport Martens touche un sujet essentiel qui, dès l'origine, a constitué l'un des traits distinctifs de la Communauté européenne, la volonté d'établir un partenariat, un mode de coopération spécifique reposant sur une aide publique au développement substantielle, avec une aire géographique privilégiée de coopération. Cet exemple est unique, ses résultats sont positifs. Le souhait des pays ACP est de poursuivre ce partenariat. L'ambition doit donc, de toute évidence, être maintenue. C'est ce que recommande avec juste raison M. Martens, en insistant sur la nécessité de conserver un cadre global Union européenne-pays ACP, ainsi que les instruments qui ont fait le succès de Lomé - protocole-produits, Stabex, Sysmin - qui garantissent aux pays ACP un minimum de prévisibilité et de sécurité, nécessaire pour leur permettre de maîtriser leur développement. Mais de lourdes menaces pèsent sur la poursuite de cette politique. En réalité, nous nous trouvons dans une impasse complète parce qu'on a laissé la Commission mener en parallèle deux politiques contradictoires: une politique commerciale extérieure de libre échange absolu et une politique d'aide au développement avec des partenaires privilégiés. La contradiction apparaît aujourd'hui manifeste avec la mise en pièces d'un premier élément du dispositif de Lomé par l'OMC, le protocole «bananes». Si nous ne voulons pas laisser l'OMC démanteler systématiquement le système de Lomé, instrument après instrument, il serait grand temps que le Conseil dispose enfin d'un rôle directeur et d'une prééminence reconnue pour définir avec cohérence et défendre avec détermination, dans les grands domaines d'intérêt commun comme celui du développement, des orientations claires et à long terme incluant l'ensemble des instruments de la politique extérieure. Ce n'est qu'ainsi, Monsieur le Président, que l'Union européenne pourra éviter de se faire dicter ses choix politiques par des intérêts extérieurs. Nous regrettons que le rapport Martens n'insiste pas suffisamment sur ce point absolument décisif. Nous voterons cependant en sa faveur, en raison de la volonté positive qu'il affirme nettement de poursuivre résolument notre partenariat avec les pays ACP. Kinnock, Glenys J'aimerais moi aussi, Monsieur le Président, saluer ce rapport et le recommander à cette assemblée. Le commissaire Pinheiro se souviendra des réserves exprimées par bon nombre d'entre nous à l'égard du Livre vert; toutefois, nous saluons le processus de consultation mis en place et les possibilités de dialogue ouvertes depuis la publication du Livre vert. J'espère que la position de la Commission reflétera cette consultation, à la fois avec ce Parlement, le groupe ACP et, bien sûr, les ONG avec lesquelles vous avez discuté. Plusieurs points très fondamentaux du rapport de M. Martens indiquent qu'il ne faut pas remettre en question la composition du groupe ACP tant que les pays ACP eux-mêmes ne décident pas de le faire. La dépendance vis-à-vis des marchés et de la libéralisation globale ne constitue en aucune manière une panacée pour les pays les plus pauvres. La Commission doit continuer à soutenir notre point de vue, à savoir que, sans aide et sans préférences commerciales pour tisser un filet de sécurité en matière sociale, les pays les plus pauvres ne pourront jamais connaître une croissance équitable. L'UE représente le plus grand bloc commercial au monde, il est donc temps d'arrêter de ramper devant l'OMC et les États-Unis. La commission du développement a identifié un certain nombre de priorités concernant le rôle central des femmes dans le processus de développement. Il faudrait également introduire un système de plaintes indépendant pour les personnes ou les communautés qui estiment que leurs intérêts n'ont pas été représentés. En outre, l'Assemblée paritaire ACP/UE devrait être consultée en cas d'invocation de l'article 5 pour la suspension de pays concernés. Je propose de soutenir l'idée 20/20 compact , idée selon laquelle les pays bénéficiaires devraient mettre à disposition et accroître leurs dépenses sociales de base. De plus, la Commission devrait procéder à une évaluation de l'incidence des conflits dans des régions instables afin d'assurer la protection des groupes et communautés vulnérables. Nous avons aujourd'hui une belle occasion de promouvoir un développement multilatéral à long terme. Un changement important de vocabulaire a eu lieu, et le commissaire Pinheiro a employé ce nouveau vocabulaire. Maintenant, on ne dit plus l'après-Lomé mais Lomé V. Ce changement de vocabulaire nous réjouit. Stasi Monsieur le Président, la réflexion en cours, concernant ce que doit être un nouveau partenariat entre l'Union européenne et les pays ACP, doit être pour le Parlement européen l'occasion de rappeler avec force un certain nombre d'évidences. Tout d'abord, celle-ci: la politique de coopération n'est pas pour l'Union européenne une politique marginale. Elle doit être au coeur de la politique de l'Union européenne, au coeur de la volonté européenne. L'Europe, en effet, ne peut se concevoir repliée sur elle-même. L'ouverture au monde, la volonté de contribuer à une nouvelle solidarité entre les peuples, sont parmi les éléments essentiels de l'identité européenne. L'Union européenne doit être exemplaire en ce qui concerne la coopération avec les pays pauvres. Nous devons rappeler aussi qu'il ne s'agit nullement, pour l'Union européenne, d'imposer un modèle aux pays situés dans d'autres continents et relevant d'autres cultures. Notre ambition doit être au contraire de les aider à sauvegarder ce qu'il y a de plus respectable dans leurs traditions, dans leur mode de penser, de vie, malgré les risques que la mondialisation croissante fait courir aux pays fragiles. Nous devons rappeler également, au moment où l'Union européenne entame le processus d'un nouvel élargissement, que ce processus, qui entraînera sans doute de nouvelles charges pour l'Union européenne, ne doit pas se faire au détriment de notre coopération avec les pays ACP. Ce serait oublier nos responsabilités à l'égard de ces pays et la vocation qui est la nôtre dans le monde. Enfin, nous devons rappeler que la réussite de ce nouveau partenariat exige la participation des populations. À cet égard, la coopération décentralisée qui est pratiquée par un nombre croissant de collectivités locales est appelée à jouer un rôle de plus en plus important. Cette forme de coopération renforce les processus de décentralisation et de démocratisation dans les pays ACP en même temps qu'elle sensibilise les habitants des pays européens aux problèmes de leurs partenaires. La coopération décentralisée donne aux relations entre l'Union européenne et les pays ACP la dimension humaine sans laquelle elle n'atteindrait pas ses objectifs tels qu'ils sont définis dans l'excellent rapport de M. Martens. Junker Monsieur le Président, Mesdames et Messieurs, le rapport Martens est un bon point de départ pour engager le débat futur et, je l'espère, orienter en fin de compte le développement de Lomé V vers l'avenir. J'aimerais pourtant mettre en avant un aspect qui ne m'apparaît pas avoir été suffisamment examiné. C'est pourquoi mon groupe a introduit des propositions d'amendement, mais je pense qu'elles s'accordent avec la ligne de conduite de la commission du développement et de la coopération et que le rapporteur pourrait y souscrire. Il s'agit en particulier de l'accès des femmes aux services élémentaires, que ce soit par la formation ou les soins de santé, mais aussi de leur participation égale aux processus de décision, car la clé du développement réside dans le renforcement des Droits de la femme. C'est là une opinion communément admise et qui est débattue en profondeur depuis des années. Nous disposons du concept du mainstreaming au sein de l'Union européenne et je pense que ce concept doit également être d'application pour la coopération au développement. En ce sens, j'espère que nous pourrons parvenir à un amendement du rapport lors du vote. Günther Monsieur le Président, Mesdames et Messieurs, la coopération fructueuse de l'Europe avec les pays ACP doit être réactualisée pour l'avenir et je remercie encore une fois chaleureusement et personnellement mon collègue Martens d'avoir entrepris la tâche de mettre en route ce processus. Il y a pourtant dans la collaboration entre l'Europe et les pays en voie de développement une
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