Non-prolifération des armes nucléaires et avenir du traité sur la non-prolifération des armes nucléaires (TNP) (débat) 
Le Président
L'ordre du jour appelle le rapport de Mme Beer, au nom de la commission des affaires étrangères, contenant une proposition de recommandation du Parlement européen à l'intention du Conseil sur la non-prolifération et l'avenir du Traité sur la non-prolifération des armes nucléaires (TNP).
Angelika Beer
rapporteure. - (DE) Monsieur le Président, Mesdames et Messieurs, l'existence des milliers d'armes nucléaires est l'héritage le plus dangereux de la Guerre froide. Ces paroles ne sont pas de moi, elles sont extraites d'une allocution récemment prononcée par le président Obama à Prague concernant la plus grave menace à notre encontre. Aucune autre question n'est plus cruciale pour la sécurité au XXIe siècle.
Nous avons entendu des paroles semblables ces dernières années, prononcées par exemple par les stratèges américains que sont Henry Kissinger et Sam Nunn, lesquels ont élaboré une voie spécifique pour un monde sans armes nucléaires. Des responsables politiques européens de haut rang se sont joints à eux et le secrétaire général de l'ONU a lui aussi élaboré un plan de désarmement en 5 points. L'époque n'a jamais été plus propice pour reparler enfin du désarmement nucléaire.
Ces dernières années, ne l'oublions pas, n'ont vu que des retours en arrière. Les négociations à la conférence d'examen du TNP de 2005 ont été un désastre. Cela ne doit pas se reproduire l'année prochaine. Nous, Européens, devons maintenant démontrer que nous ne plaisantons pas au sujet du désarmement. Si l'Union prend les devants, elle peut définir la norme, raison pour laquelle je ne comprends absolument pas pourquoi la majorité de cette Assemblée ne souhaite manifestement pas soutenir ces objectifs ambitieux de réduction des armes de destruction massive.
La pléthore d'amendements déposés par le groupe conservateur en commission des affaires étrangères a bouleversé mon rapport et son objectif, à savoir parler du désarmement et soumettre une recommandation au Conseil, pour en faire un texte dépourvu de substance. En qualité de Parlement, nous avons la responsabilité d'adopter une position dès maintenant et nous ne pouvons la remettre à demain ou à la confier à d'autres parlements.
Nous faisons pression en faveur de la Convention sur les armes nucléaires et du Protocole Hiroshima-Nagasaki, car le désarmement est possible. Ce n'est pas une illusion déraisonnable et lointaine. Nous pouvons le faire, si nous passons en force. Les documents que nous demandons ne s'opposent pas au TNP. Ils colmatent une brèche dans le TNP et, par conséquent, le renforcent. Nous avons besoin d'une déclaration politique claire, tel est l'appel que je lance à tous les groupes dans l'optique de la mise aux voix de demain: réfléchissez aujourd'hui pour déterminer la bonne voie à suivre.
Je sais que le TNP comporte également des éléments civils, mais nous ne parlerons pas de la renaissance de l'énergie nucléaire civile aujourd'hui. Nous parlons de désarmement nucléaire. En tant que présidente de la délégation pour les relations avec l'Iran et porte-parole sur la politique extérieure, je dirais également que toute personne n'ayant pas conclu de la crise iranienne de ces dernières années, laquelle nous a fréquemment placés devant un risque d'escalade militaire, que l'utilisation civile de l'énergie nucléaire ne peut être dissociée de son utilisation à des fins militaires et de la prolifération, n'a pas compris l'ensemble de la politique extérieure de ces dernières années, les dangers et le défi qui nous attendent en matière de désarmement nucléaire.
Nous tous savons que notre objectif ne peut être atteint du jour au lendemain, mais nous devons nous lancer. Nous ne pouvons exiger - à l'unanimité - le désarmement nucléaire des Américains pendant des décennies pour arriver aujourd'hui, alors que le président Obama déclare qu'il est disposé à le faire, alors que le président Medvedev déclare qu'il est disposé à le faire, à une situation où une majorité conservatrice de ce Parlement refuse de suivre cette voie. C'est pourquoi je vous prie une nouvelle fois avec tout mon sérieux, comme m'en a chargée la commission des affaires étrangères, de ne pas confondre la question de l'utilisation civile de l'énergie nucléaire avec la renaissance du potentiel de désarmement nucléaire. Toute personne rejetant cette opportunité en matière de désarmement nucléaire se trouve dans l'incapacité de dire quand la prochaine se présentera. Je demande à tous ceux qui voteront demain contre les amendements du PSE et les nôtres d'aller expliquer à leurs électeurs, durant la campagne électorale, ce qu'apportent les armes nucléaires à l'Europe.
Petr Nečas
président en exercice du Conseil. - (CS) Monsieur le Président, Mesdames et Messieurs, je suis enchanté de pouvoir participer au débat d'aujourd'hui. Je tiens en particulier à remercier le Parlement européen pour l'intérêt porté à cette question, ainsi qu'Angelika Beer pour son travail de rapporteur dans le cadre de l'élaboration de cet intéressant rapport. Le Conseil ne manquera pas d'étudier avec attention les recommandations qu'il contient.
Comme l'indique clairement le rapport, il convient de réaliser des progrès supplémentaires en matière de non-prolifération. L'une des priorités majeures consiste à obtenir un résultat positif et concret lors de la conférence d'examen du Traité de non-prolifération de l'année prochaine. La prochaine réunion du comité préparatoire du Traité de non-prolifération, qui aura lieu en mai, est une étape préparatoire importante en vue de cette conférence. L'Union continuera à apporter une contribution positive au processus d'examen conformément à sa stratégie de non-prolifération des armes de destruction massive et à la récente déclaration relative au renforcement de la sécurité internationale adoptée par le Conseil en décembre 2008.
Nous avons intérêt à ce que la révision soit équilibrée et vise à maintenir l'équilibre global, fondement du régime de non-prolifération nucléaire, et qu'elle donne une importance égale à chacun des trois piliers du Traité de non-prolifération, à savoir la non-prolifération, le désarmement et l'utilisation à des fins pacifiques. Nous sommes d'avis que la conférence d'examen ne peut aboutir sans approche équilibrée.
L'Union a conscience des opportunités nouvelles relatives au Traité de non-prolifération, tout particulièrement au niveau du renouvellement du dialogue entre la Russie et les États-Unis et de l'engagement renouvelé de mettre en application le Traité sur l'interdiction complète des essais nucléaires et de lancer des pourparlers internationaux relatifs à un traité crédible limitant la production de matières fissiles destinées aux armements nucléaires. L'Union observe également avec intérêt le nouveau débat public sur la manière d'atteindre les objectifs décrits dans le Traité de non-prolifération.
L'une des raisons de l'importance du processus d'examen réside dans les graves difficultés que rencontre le régime du TNP. Ces problèmes viennent principalement de Corée du Nord, d'Iran et de Syrie. Nous devons les traiter et les résoudre en renforçant le mécanisme de contrôle de la mise en œuvre. Comme nous le savons tous, l'Union est en active dans ce domaine et, avec ses partenaires, continue à jouer un rôle majeur, particulièrement dans les efforts visant à trouver une solution diplomatique au problème nucléaire iranien.
Comme l'indique le rapport, hormis la question de la non-prolifération, nous devons également nous concentrer sur la question du désarmement nucléaire. Nous sommes déterminés à jouer un rôle de premier plan dans ce domaine important. L'Union a la volonté de favoriser le désarmement nucléaire et, ce faisant, d'atteindre les objectifs de l'article 6 du TNP. Ce sujet est particulièrement important pour l'Union, dont deux États membres possèdent des armes nucléaires. Nous demandons à la communauté internationale de se joindre à nous afin de promouvoir les initiatives de désarmement concrètes et réalistes que l'Union a soumises à l'Assemblée générale de l'ONU en 2008.
Dans le même temps, nous devons traiter la question de l'énergie nucléaire. Il est important que le développement de l'énergie nucléaire à des fins pacifiques puisse se poursuivre dans des conditions de sécurité, de sûreté et de non-prolifération maximales. L'Union est prête à renforcer la coopération internationale dans ce domaine, dans le contexte de la prochaine conférence d'examen du TNP, mais aussi dans d'autres forums. Les approches multilatérales relatives à l'approvisionnement en combustible nucléaire, en particulier, peuvent offrir une alternative valable au développement de programmes nationaux individuels dans le domaine des technologies nucléaires sensibles. Nous devons rendre les mécanismes multilatéraux d'approvisionnement en combustible nucléaire plus attrayants, en particulier pour les pays en voie de développement, car un nombre croissant de ces pays envisagent de lancer des programmes d'énergie nucléaire.
Le rapport souligne à juste titre l'importance de ratifier le traité global d'interdiction des essais nucléaires. L'Union accorde une importance particulière aux avancées relatives à la ratification et elle s'efforcer d'obtenir des avancées afin d'atteindre cet objectif. La présidence a effectué des visites à haut niveau dans les neuf pays dont la ratification demeure essentielle pour que le Traité entre en vigueur. Nous travaillons pour qu'une conférence réussie se tienne, conformément à l'article 14 du traité, à New York en septembre 2009 afin de soutenir l'entrée en vigueur du Traité. L'Union est un important contributeur au développement d'un système de surveillance du Traité et renforce, ce faisant, la crédibilité du futur système de contrôle du Traité. Nous pensons également qu'il serait particulièrement utile d'essayer de lancer des entretiens relatifs à un Traité concernant l'interdiction de la production de matières fissiles crédible.
L'approche positive récemment adoptée par les États-Unis à l'égard du Traité sur l'interdiction complète des essais nucléaires et du Traité concernant l'interdiction de la production de matières fissiles, ainsi que dans le domaine du désarmement nucléaire, est très encourageante. Nous pensons sincèrement que cette approche aboutira, dans un avenir proche, à certaines mesures très concrètes. D'une manière générale, cette nouvelle opportunité peut jouer un rôle significatif s'agissant de placer la procédure d'examen du TNP sur les bons rails.
Olli Rehn
membre de la Commission. - (EN) Monsieur le Président, la prolifération des armes de destruction massive est devenue un grave problème ces dernières années, et la communauté internationale doit être prête à affronter ces défis de façon résolue et déterminée.
Nous pensons avoir fait des progrès avec le nouveau gouvernement américain dans les négociations relatives au traité sur la non-prolifération (TNP), et la dynamique positive entre la Russie et les États-Unis en matière de contrôle des armes devrait donner un nouvel élan aux discussions sur les questions nucléaires.
Pour l'Union européenne, le TNP repose sur trois piliers qui se renforcent mutuellement: la non-prolifération, le désarmement et l'utilisation pacifique de l'énergie nucléaire. Le rapport de Mme Beer sur la non-prolifération me donne l'opportunité de décrire les responsabilités et les activités de la Communauté au titre de ces trois piliers, et je m'en réjouis.
En vertu du traité Euratom, la Commission est chargée de vérifier que les matériaux fissiles, comme le plutonium, l'uranium et le thorium, ne sont pas détournés de leur utilisation prévue telle qu'elle a été décrite par les utilisateurs communautaires. Ceci vaut dans le domaine de l'énergie nucléaire comme dans d'autres secteurs, comme la recherche et les instituts médicaux.
La Commission élabore actuellement un plan d'action concernant la meilleure façon de lutter contre la menace du terrorisme biologique, radiologique et nucléaire. Cette politique sera présentée vers le milieu de cette année, avec des recommandations sur la façon de promouvoir encore davantage une culture de sécurité et de sûreté parmi les 27 États membres. Le système européen de contrôle des exportations est un autre composant essentiel de notre politique de non-prolifération des armes de destruction massive.
Les actions de la Commission en matière de non-prolifération et de désarmement ne s'arrêtent pas aux frontières de l'Union. Grâce au nouvel Instrument de stabilité et à l'Instrument pour la sûreté nucléaire, auxquels la perspective financière consacre au total près d'un milliard d'euros, la Commission va pouvoir renforcer sa contribution mondiale à la non-prolifération en promouvant la sécurité et la sûreté dans le monde entier au cours des années à venir.
L'objectif des instruments mis en place par la Communauté est de développer des programmes complets de diminution des menaces proposant aux pays tiers de nombreuses possibilités de coopération en matière de contrôle des exportations, de surveillance des frontières, de surveillance maritime, de redéploiement des scientifiques, de biosciences et de sûreté nucléaire. La logique des programmes cohérents est tout à fait conforme aux objectifs du Partenariat mondial du G8 définis en 2002 et pour lesquels la Commission a promis un milliard d'euros pour la période de 10 ans s'étendant de 2002 à 2013.
Enfin, il convient également d'encourager les initiatives visant à développer un nouveau modèle de coopération civile dans le domaine du nucléaire afin de permettre aux pays qui le souhaitent d'utiliser l'énergie nucléaire sans augmenter le risque de prolifération. La banque internationale des combustibles de l'AIEA, à laquelle la Commission prévoit de contribuer 20 millions d'euros, représente un pas dans la bonne direction pour autant que nous soyons en mesure d'expliquer les raisons qui sous-tendent ce programme.
Pour conclure, la Commission travaille sans relâche pour soutenir ces trois piliers du traité sur la non-prolifération. L'heure est venue de modifier la façon dont nous abordons les questions nucléaires, et le climat international s'y prête également. La Commission est prête à travailler avec ses partenaires pour saisir les magnifiques opportunités qui s'offrent à nous et tenter de créer un monde plus sûr dans ce domaine également.
Josef Zieleniec
au nom du groupe PPE-DE. - (CS) Le nom du président Obama sera sur toutes les lèvres aujourd'hui, en raison notamment du discours prononcé à Prague le 5 avril. Cependant, notre but n'est pas d'évaluer l'approche du nouveau gouvernement américain, mais de formuler des recommandations au Conseil, qui élabore la position de l'Union concernant le futur du régime de non-prolifération nucléaire. Notre Parlement ne sera pris au sérieux dans ce débat que s'il favorise une solution qui soit claire, mais aussi réaliste à tous les égards. Notre groupe politique souhaite par conséquent utiliser tous les instruments internationaux disponibles, au lieu d'en créer de nouveaux. Cette solution implique de renforcer chacun des trois piliers, étroitement interconnectés, du Traité de non-prolifération, à savoir le désarmement nucléaire, la non-prolifération des armes nucléaires et la coopération pacifique dans le secteur des technologies nucléaires. Il importe par conséquent de soutenir des initiatives réalistes de désarmement comportant des procédures claires en matière de surveillance et de vérification, pour ce qui concerne la destruction des armes existantes et les installations qui les produisent. Quant au renforcement du pilier de la coopération en matière d'utilisation de la technologie nucléaire à des fins pacifiques, nous soutenons également de tout cœur l'internationalisation du cycle d'enrichissement de l'uranium, en particulier par la création d'une banque internationale de combustibles.
Je me réjouis que le résultat de la mise aux voix en commission reflète clairement notre position. Je suis certain qu'après le discours du président Obama, rien ne sera à changer au niveau des résultats de la commission. Le président américain a confirmé que le chemin à parcourir serait long, qu'il exigerait plus de réalisme que de naïveté, et que rien n'est plus important que des actions concrètes et réalistes. Cependant, nous sommes confrontés, dans le cadre de nos entretiens avec le nouveau gouvernement des États-Unis, à une tâche importante et difficile. Nous devons insister pour que ces questions ne soient pas uniquement décidées par les plus grandes puissances nucléaires, sans tenir compte de l'Union. C'est un défi majeur pour la diplomatie européenne.
Ana Maria Gomes
au nom du Groupe PSE. - (EN) Monsieur le Président, je voudrais féliciter Mme Beer pour cet excellent rapport qui arrive à point nommé. C'est l'année de tous les débats en matière de nucléaire. Les États-Unis préparent un réexamen de leur position vis-à-vis du nucléaire, l'OTAN réexamine son concept stratégique et le monde se prépare à la conférence de réexamen du TNP en 2010.
Tous ces événements se déroulent dans un contexte particulier. Les États-Unis ont à nouveau à leur tête, en la personne de Barack Obama, un homme favorable à un monde sans armes nucléaires. Ce n'est pas le moment de nous montrer timides ni hésitants. Nos électeurs ne comprendraient pas que ce Parlement présente un rapport relatif au TNP moins ambitieux que celui du gouvernement américain actuel.
Il est évidemment normal que les États-Unis jouent un rôle moteur dans ce processus. Après-tout, les États-Unis et la Russie restent les deux superpuissances nucléaires incontestées. Mais l'Europe ne peut pas rester les bras croisés pendant que Moscou et Washington débattent de son avenir stratégique. Nous devons présenter notre propre vision de la non-prolifération sur la base d'un équilibre strict entre la non-prolifération et le désarmement. C'est là l'objectif de ce rapport, et c'est dans cet esprit qu'ont été déposés les amendements du groupe socialiste qui seront soumis au vote en plénière.
Pourquoi ne pas soutenir le modèle de Convention sur les armes nucléaires et le protocole Hiroshima-Nagasaki, qui sont recommandés par les dirigeants politiques et les organisations de la société civile du monde entier? En tant que parlementaires libres du fardeau et des restrictions du pouvoir exécutif, nous avons le devoir de montrer la voie à suivre dans ce domaine à nos gouvernements, et donc au Conseil. J'espère que le Parlement soutiendra les amendements déposés par le PSE.
Janusz Onyszkiewicz
au nom du groupe ALDE. - (PL) Monsieur le Président, il est quelque peu paradoxal que les armes nucléaires aient contribué de manière significative à éviter que la Guerre froide ne se transforme en Troisième Guerre mondiale. Tout cela parce que les deux camps étaient convaincus que l'utilisation des armes nucléaires causerait la destruction totale des deux adversaires.
Aujourd'hui, la situation est différente. Bien entendu, les armes nucléaires ne peuvent être envisagées sous cet angle, mais nous devons garder à l'esprit que de nombreux pays accordent aux armes nucléaires une place extrêmement importante. Pour une multitude d'États, les armes nucléaires sont un symbole de puissance, pour d'autres, comme Israël par exemple, elles sont un outil de dissuasion ultime, et pour d'autres encore, elles compensent la faiblesse des armements conventionnels, c'est le cas de la Russie.
Dans ce contexte, le désarmement nucléaire, vers lequel nous devons bien entendu tendre, ne peut être un processus rapide, et le président Obama le comprend très bien. L'élément le plus important actuellement est la non-prolifération des armes nucléaires, et nous devons avoir conscience du danger que représentent certains groupes. Ben Laden l'a démontré très clairement en déclarant que l'obtention d'une arme de destruction massive constituait une obligation religieuse. La non-prolifération est absolument fondamentale.
Rebecca Harms
au nom du groupe des Verts/ALE. - (DE) Monsieur le Président, Mesdames et Messieurs, le programme qui a permis à l'Irak, à l'Iran et à la Corée du Nord d'acquérir la technologie nucléaire s'appelait "Les atomes pour la paix". L'Est et l'Ouest ont participé à ce programme. Nous avons vu où il a mené en Irak, où une guerre terrible a eu lieu en raison d'un armement nucléaire initialement basé sur une technologie civile. Je ne suis pas en mesure de dire aujourd'hui comment cela se terminera en Iran. La Corée a quitté la communauté de non-prolifération.
La semaine même où la Corée du Nord annonçait agressivement ses nouveaux plans et finissait par expulser l'AIEA du pays, cette dernière a pour sa part indiqué qu'elle lancerait de nouvelles négociations sur l'armement civil, avec entre 30 et 50 pays en voie de développement. Celui-ci est appelé "équipement", mais je l'appelle "armement". C'est un cycle mortel. Faute d'arrêter l'armement civil, nous n'arriverons jamais à maîtriser la prolifération de la technologie nucléaire, y compris militaire.
Tobias Pflüger
au nom du groupe GUE/NGL. - (DE) Monsieur le Président, Mesdames et Messieurs, l'heure est arrivée de nous débarrasser enfin des armes nucléaires sur cette planète et d'appliquer l'engagement de désarmement établi par le Traité de non-prolifération, en particulier par l'article 6. Le nouveau président des États-Unis, Barack Obama, a déclaré qu'il voulait le désarmement nucléaire. Les gouvernements de l'Union européenne sont à présent invités à agir et à s'engager sur la voie d'un désarmement nucléaire spécifique.
Cela nécessite concrètement un désarmement, et non la modernisation des armes nucléaires britanniques et françaises, mais aussi l'arrêt de la participation nucléaire de l'Allemagne, et donc le retrait des armes nucléaires américaines d'Europe, par exemple à Büchel, en Rhénanie-Palatinat. La majorité du Parlement européen, jusqu'à présent en commission des affaires étrangères, ne peut perdre son temps en votant sur des rapports insipides et doit maintenir les appels spécifiques en faveur du désarmement qui figuraient initialement dans le rapport. J'ai l'impression que le groupe du parti populaire européen (démocrates-chrétiens) et des démocrates européens vit toujours dans le passé. Ce dont nous avons besoin, c'est de composants de désarmement plus forts dans le TNP et c'est pour cela que nous devons voter demain.
Philip Claeys
(NL) Le rapport Beer utilise des termes très généraux, ce qui est relativement compréhensible, puisque le Traité de non-prolifération est inutile s'il n'est pas respecté et s'il n'est pas appliqué par tous les États. Néanmoins, je pense que le rapport aurait pu renvoyer plus clairement aux deux cas spécifiques de la Corée du Nord et de l'Iran, dès lors qu'il est particulièrement évident que la principale menace est le fait de ces deux États.
L'Union européenne, ainsi que d'autres institutions internationales telles que l'OTAN et, si possible, le Conseil de sécurité des Nations unies, doivent clairement faire comprendre aux régimes totalitaires tels que la Corée du Nord et l'Iran que le développement des armes nucléaires ne peut être toléré. Il est primordial à cet égard que des pays tels que la Russie et la Chine soient activement encouragés, au besoin par des mesures négatives, à mettre un terme sans ambiguïté à toute coopération avec ces pays en matière de développement d'armements nucléaires. Si la Corée du Nord et l'Iran ne peuvent être directement amenés à revoir leurs positions, ils doivent à tout le moins être isolés de tous les canaux susceptibles de les aider à développer des armes nucléaires.
Karl von Wogau
(DE) Monsieur le Président, Mesdames et Messieurs, lorsque l'Union soviétique a disparu, nombreux ont été ceux qui pensaient que ce serait également la fin de la menace nucléaire. Toutefois, ce qui était alors une menace nucléaire mondiale a refait surface au niveau régional. Il me suffit de mentionner l'Iran, la Corée du Nord, l'Inde et le Pakistan. Malheureusement, le TNP n'a non plus été en mesure de l'empêcher. Le véritable danger, c'est que des terroristes, des criminels ou des régimes irresponsables puissent mettre la main sur des armes nucléaires.
L'initiative de MM. Kissinger et Shultz et le discours d'Obama à Prague viennent de donner un élan nouveau à cette question. C'est extrêmement important. Il devient clair sur ce point que les puissances nucléaires elles-mêmes sont désormais prêtes à réduire leurs arsenaux, telle était d'ailleurs la nouveauté dans la déclaration du président Obama. Il importe maintenant que l'Europe parle d'une seule voix, que l'Europe, ses puissances nucléaires et les autres parlent d'une seule voix.
Le premier pas dans ce sens est le fait que M. Solana mène des négociations avec l'Iran au nom de tous les pays européens, mais aussi de pays non européens. Je crois que nous devons persévérer. Nous ne devons attendre aucun miracle rapide sur cette voie, comme le fait Mme Beer, mais si nous disposons aujourd'hui d'une véritable opportunité de réduire cette menace, pas à pas, nous devons la saisir.
Petr Nečas
président en exercice du Conseil. - (CS) Monsieur le Président, Mesdames et Messieurs, je tiens à vous remercier pour cet excellent débat. Comme je l'ai indiqué au début de la discussion, l'histoire du Traité de non-prolifération et du processus de contrôle des armements est à un tournant. Je tiens à remercier chacun des intervenants pour leurs commentaires. Je souhaite exprimer mon accord sincère avec le principe d'un soutien aux actions crédibles, concrètes et réalistes dans ce domaine, comme l'a déclaré M. Zieleniec, et je voudrais également approuver la déclaration de M. Onyszkiewicz, qui a indiqué que le désarmement était un processus lent et qu'il était d'autant plus important de soutenir précisément ces actions réalistes. Dans le même temps, je reconnais qu'il est essentiel d'attirer l'attention sur tous les abus du programme de production de matières fissiles à des fins pacifiques, comme l'a souligné Mme Harms. Je suis également d'accord avec M. Claeys pour dire qu'il est essentiel de prendre des mesures très fermes contre les pays qui enfreignent le programme, éventuellement pour s'armer. Je voudrais aussi souligner que l'Union continuera à participer aux révisions du TNP et à apporter une contribution active à la réussite de l'ensemble du processus.
Lors de la réunion préparatoire qui aura lieu en mai à New York, l'Union présentera des propositions concrètes au sujet d'un futur programme d'action dans l'optique de la conférence d'examen de 2010 et dans le cadre des trois piliers du Traité. Nous soumettrons nos propositions sous la forme de déclarations conjointes sur les différents piliers et sous la forme de documents de travail. Le Conseil a l'intention d'élaborer, dans le contexte des préparatifs de la conférence d'examen qui se tiendra en 2010, une position commune révisée et mise à jour. L'Union œuvrera en faveur d'une issue positive et travaillera, avant la réunion du comité préparatoire, avec ses principaux partenaires, pour que nos objectifs bénéficient d'un large soutien.
Dans le même temps, nous devons mettre à profit les opportunités nouvelles dans le domaine du désarmement nucléaire et l'Union est déterminée à ne pas rester passive. L'Union compte en son sein des États membres qui possèdent des armes nucléaires, des États membres qui ne possèdent pas ces armes, des États membres qui utilisent l'énergie nucléaire et des États membres qui sont opposés à l'utilisation de l'énergie nucléaire. L'Union dans son ensemble peut jouer un rôle significatif et est déterminée à le faire. Le Conseil a décidé d'informer régulièrement le Parlement européen concernant l'évolution des résultats des pourparlers du comité préparatoire et, plus généralement, dans le cadre des préparatifs de la conférence de l'année prochaine.
Olli Rehn
membre de la Commission. - (EN) Monsieur le Président, je souhaite remercier tous ceux qui ont participé au débat constructif d'aujourd'hui. Il s'agit effectivement d'un sujet d'une grande importance. En ce qui nous concerne, la Commission va continuer à soutenir le traité TNP par son travail de vérification de l'utilisation correcte des matériaux fissiles en vertu du traité Euratom.
La Commission s'efforce de déjouer toute tentative par des terroristes de mettre la main sur des matériaux chimiques, radiologiques et nucléaires. Elle applique pour cela un régime communautaire renforcé de contrôle des exportations de matériel à double usage, elle soutient les efforts de l'AIEA visant à protéger les matériaux nucléaires vulnérables et à empêcher le trafic de matériel nucléaire, ce qui est très important, et elle contribue à promouvoir une culture de sécurité et de sûreté nucléaires dans le monde entier en utilisant les moyens considérables mis à sa disposition par les instruments de stabilité et de sûreté nucléaire.
Je me réjouis de pouvoir continuer à collaborer avec le Parlement pour poursuivre ces objectifs, et je compte sur notre coopération future.
Angelika Beer
rapporteure. - (DE) Monsieur le Président, Monsieur le Commissaire, Mesdames et Messieurs, nous ne menons pas aujourd'hui un débat idéologique. Après les interventions militaires dirigées par les Américains contre l'Irak, l'Afghanistan et d'autres régions, nous nous sommes retrouvés dans une ère de crises sans cesse croissantes et nous pouvions à peine envisager la seule perspective de parler du désarmement nucléaire. Nous avons maintenant une opportunité unique. Je ne sais pas combien de temps cette opportunité restera accessible, mais il est de notre devoir de donner aux générations futures un monde paisible dans lequel elles pourront vivre.
Les conditions indispensables à la réussite dans les domaines que vient d'évoquer le commissaire Rehn impliquent de ne pas accepter de double langage au sein de l'Union. En d'autres termes, nous Européens avons également le devoir de relancer le désarmement nucléaire. Permettez-moi de vous rappeler le débat que nous avons mené en décembre de l'année dernière. Javier Solana était présent dans cette Assemblée et nous avons évoqué la révision de la stratégie de sécurité. Il a cité en tant que danger majeur - et cette Assemblée s'est rangée à son avis - le risque de prolifération des armes de destruction massive.
C'est pourquoi je vous lance un nouvel appel. Réexaminez les trois amendements que le groupe socialiste au Parlement européen et le groupe des Verts/Alliance libre européenne ont proposés afin d'engager un processus de désarmement et de contrôle, pour élaborer des instruments tels qu'une convention sur les armes nucléaires visant à compléter le TNP. Demandez-vous une nouvelle fois si vous ne pouvez pas voter pour ces amendements, car si l'amendement de PPE est adopté, il sera impossible à mon groupe de voter en faveur de ce rapport.
Pour conclure, je tiens à remercier des organisations internationales telles que Mayors for Peace, l'IPPNW et l'ICAN. L'ICAN a mené une campagne internationale pour l'abolition des armes nucléaires bien avant Barack Obama.
Le Président
Le débat est clos.
Le vote aura lieu vendredi 24 avril 2009.
Déclarations écrites (article 142)
Pedro Guerreiro  
Bien qu'elle contienne certains éléments positifs, cette proposition de recommandation du Parlement européen présente des lacunes au niveau des exigences fondamentales relatives au désarmement nucléaire, en particulier parce qu'elle se concentre uniquement sur la non-prolifération.
Ce qui est nécessaire et réclamé, c'est la mise au point d'un programme complet interdisant l'utilisation et la production des armes nucléaires, encourageant leur démantèlement intégral, la création de zones exemptes de ces armes, la reprise des négociations sur le désarmement nucléaire et l'application stricte du Traité de non-prolifération nucléaire, notamment par les puissances nucléaires actuelles.
Nous avons besoin d'un programme de désarmement nucléaire assorti de la démilitarisation des relations internationales, du respect de la charte des Nations unies, de la fin du colonialisme, de principes de non-intervention et de la résolution pacifique des conflits internationaux.
Nous avons besoin d'un programme exigeant la non-militarisation de l'espace, la réduction des armements conventionnels et des dépenses militaires (et non leur augmentation, comme l'a récemment demandé le gouvernement américain au sommet de l'OTAN), la fin des bases militaires étrangères, le rejet de la militarisation de l'Union et de sa transformation en bloc politique et militaire, la soumission de l'OTAN à l'ONU sur les problèmes de sécurité et la dissolution des blocs politiques et militaires.

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