Relations UE/Cuba Le Président. L'ordre du jour appelle les questions orales (B5-0271/2003) au Conseil et (B5-0272/2003) à la Commission, de M. Brok, au nom de la commission des affaires étrangères, des droits de l'homme, de la sécurité commune et de la politique de défense, sur les relations entre l'Union européenne et Cuba. Brok (PPE-DE) . (DE) Monsieur le Président, Mesdames et Messieurs, Monsieur le Président en exercice du Conseil, Monsieur le Commissaire, je pense que nous abordons ici une discussion importante et délicate, dans la mesure où nous débattons de violations des droits de l'homme, d'un pays qui se porte très mal sur les plans économique et social et de la manière dont nous devrions orienter notre stratégie de manière à améliorer la situation. Je tiens à faire savoir très clairement que je déplore le fait que les autorités cubaines ne soient pas prêtes à collaborer et qu'Oswaldo Payá Sardiñas, détenteur du prix Sakharov, n'ait malheureusement pas pu quitter son pays pour participer à ce débat. Je voudrais profiter de ce débat pour témoigner notre solidarité à celui-ci ainsi qu'à ses amis, afin qu'il apparaisse clairement que nous apportons notre soutien et notre solidarité à l'opposition démocratique cubaine. C'est pourquoi je voudrais que le Conseil et la Commission m'indiquent comment nous agirons à présent pour empêcher les violations des droits de l'homme, comment nous soutiendrons les 70 activistes des droits de l'homme emprisonnés depuis le 18 mars 2003 et comment nous pourrons libérer les dissidents politiques en général. Cuba est l'un des derniers régimes communistes et dispose d'un mauvais système économique. Ces deux facteurs combinés constituent la véritable cause de la situation catastrophique du pays. Nous sommes en droit de nous demander si une politique de boycott telle que celle pratiquée par les États-Unis à l'encontre de Cuba est la bonne démarche stratégique, mais ce boycott n'est pas la racine des problèmes. Je pense qu'il convient d'insister très clairement sur ce point. De fait, alors que régnaient encore des régimes communistes en Europe, les aides considérables apportées à la RDA - telles que les crédits de plusieurs milliards consentis au pays, qui lui donnaient toutes les possibilités commerciales en tant que membre de facto de l'Union européenne - n'ont pas permis l'apparition dans le pays d'un système démocratique qui aurait répondu aux besoins économiques et sociaux de la population de manière raisonnable et civilisée. Je pense que c'est dans cette perspective que nous devons clairement examiner nos relations avec Cuba et que nous devrions dès lors nous demander si cette base constitue la bonne approche eu égard à l'adhésion de Cuba à l'accord de Cotonou. Si cette adhésion était conditionnée à une ouverture de Cuba, à une plus grande liberté de circulation, à une liberté de mouvement pour chacun, y compris les membres de l'opposition, un processus transitoire raisonnable pourrait également être entamé avec l'île. Mais, pour ce faire, des progrès significatifs devraient être engrangés dans ce domaine. Je serais donc fortement intéressé d'entendre de la part du Conseil et de la Commission comment une telle stratégie de transition pourrait être initiée afin de faire tomber l'une des dernières dictatures communistes - ce qui serait souhaitable pour les personnes qui en sont les victimes dans ce pays exsangue. C'est pourquoi je suis très impatient d'entendre ce que le commissaire et le président en exercice du Conseil ont à nous dire sur ce sujet. Frattini Monsieur le Président , je remercie M. Brok pour son discours. Au cours des derniers mois, la présidence du Conseil a, à maintes reprises, formulé des déclarations publiques et entrepris des démarches énergiques auprès du gouvernement cubain depuis la détérioration, au mois de mars 2003, de la situation déjà précaire concernant l'exercice des libertés et des droits individuels à La Havane - nous ne pouvons nier ce fait. Récemment, le 21 juillet dernier, le Conseil européen a confirmé que les objectifs de la politique de l'Union européenne à l'égard de Cuba restent le respect des droits de l'homme et des libertés fondamentales, l'encouragement d'un processus de transition vers une démocratie pluraliste et le redressement durable de l'économie dans le but d'améliorer la qualité de vie de la population cubaine. La présidence constate que, depuis les dernières évaluations, non seulement le gouvernement cubain n'a pris aucune initiative positive destinée à répondre aux objectifs de cette action européenne, mais que la situation des droits de l'homme s'est encore détériorée. L'Union européenne attend des autorités cubaines qu'elles réintroduisent le moratoire de facto sur la peine de mort. Une fois encore, nous invitons les autorités cubaines à libérer sur-le-champ tous les prisonniers politiques et nous lançons un appel afin que les détenus ne subissent pas, entre-temps, des souffrances ou des traitements inhumains. Au cours des derniers mois, les médias - plus précisément, les médias cubains - ont rapporté que l'accès à l'internet était de plus en plus limité, que des émetteurs de télévision par satellite, des journaux étrangers et des appareils de transmission radio avaient été confisqués. La liberté de mouvement est fortement restreinte, tant à l'intérieur du pays qu'au niveau international. La présidence se désole de cette absence ne serait-ce que d'une volonté d'aller dans le sens d'une restauration des libertés économiques et civiles. Tout ceci contribue, à n'en pas douter, à rendre difficile la vie quotidienne des citoyens cubains. Nous continuons à encourager et à inciter les autorités cubaines à nous donner un signal de réouverture économique et de présence d'un secteur économique privé à Cuba. À la lumière de ce qui vient d'être dit, la présidence souhaite, une fois encore, un changement d'attitude. La position commune déjà exprimée au cours des derniers mois reste valable: un engagement constructif continu qui constitue la base de la politique de l'Union à l'égard de Cuba. Afin de promouvoir une réalisation plus efficace des objectifs de cette position européenne commune, le Conseil estime qu'il faut poursuivre le dialogue politique, parvenir à un dialogue critique intense, dans le but d'obtenir des résultats tangibles, surtout en termes de politique et, partant, de libertés politiques, d'économie et de droits civils. Le Conseil serait donc disposé - et j'utilise le conditionnel - à encourager le renforcement de la coopération au développement de la part de l'Union européenne envers Cuba, dans les secteurs susceptibles de favoriser la transition, la voie vers une démocratie pluraliste et vers le respect des droits de l'homme, ainsi que dans les secteurs capables d'améliorer la qualité de vie de la population cubaine et donc de favoriser une croissance économique durable. Ces financements devraient, d'après la présidence, être accordés uniquement si l'on obtient l'assurance d'un bénéfice réel et immédiat pour la population cubaine ou d'une contribution importante à un processus d'ouverture du pays à une série de réformes économiques. Il ne fait dès lors aucun doute - et je réponds, en conclusion, à certaines des questions posées par M. Brok - que les mesures adoptées par Cuba, et que l'Europe a considérées comme des violations des droits civils et politiques fondamentaux, ont influencé les relations de l'Union avec ce pays. Comme elle l'a déjà indiqué, la Commission européenne a décidé de reporter son évaluation, nécessaire à tout examen de la demande d'adhésion de Cuba à l'accord de Cotonou. Du reste, le retrait de la demande de Cuba, pour la seconde fois le 17 mai dernier, n'a surpris personne, même si le Conseil n'est pas tenu de commenter cette décision. Je me limite à dire que nous n'avons pas été surpris. Les mesures rendues publiques par le biais de l'initiative du 5 juin dernier et les conclusions du Conseil de juin et de juillet derniers entendent exprimer avec clarté le soutien de l'Union européenne à l'opposition cubaine pacifique et démocratique et démontrer aux autorités cubaines que les relations commerciales avec Cuba ne pourront se poursuivre normalement en l'absence de signes concrets de la part du gouvernement cubain. Nous sommes inquiets en ce qui concerne, comme je l'ai dit, les libertés politiques et le refus du pouvoir d'autoriser une plus grande initiative privée dans le secteur économique - même s'il existe quelques ouvertures timides et limitées. Les chefs de mission de l'Union continueront à suivre, à La Havane, la situation des prisonniers politiques et leurs conditions de détention. Le dialogue politique avec Cuba, repris en 2001, devrait certainement être poursuivi, mais sous les conditions et les limites que j'ai indiquées. Naturellement, le dialogue politique comprend aussi la situation des droits de l'homme. Nous avons regretté le refus de dialogue politique exprimé par les autorités cubaines dans des déclarations publiques, même récentes, et la décision, rendue publique, de renoncer aux financements des pays européens et de la Commission. Au cours de ce semestre, la présidence s'emploiera, en écoutant les avis de ce Parlement, à renforcer l'efficacité concrète d'un dialogue politique qui soit sincère, constructif et, bien entendu, également critique quand il le faut. Nielson . (EN) Monsieur le Président, la situation s'est fortement détériorée à Cuba avec l'arrestation de nombreux dissidents en mars 2003 et l'exécution de trois personnes accusées d'avoir détourné un ferry début avril 2003. Je tenterai de répondre aussi directement que possible aux sept questions soulevées par M. Brok. La Commission surveille l'évolution de l'opposition interne. J'ai rencontré quelques uns des dissidents cubains les plus connus lors de ma visite à La Havane en mars 2003. La décision prise récemment par l'UE d'inviter les dissidents aux festivités de la fête nationale - la Commission l'a fait le 9 mai 2003 - reconnaît le rôle de l'opposition interne. Je dois également ajouter que des réunions ont lieu régulièrement à La Havane avec des groupes d'opposition cubains à l'initiative de certains États membres. Les États membres et la Commission ont établi un groupe de travail "droits de l'homme" à La Havane, dont la tâche est de suivre la situation des droits de l'homme à Cuba, y compris les questions relatives aux prisonniers politiques. La Commission est informée régulièrement des conditions de détention par ce groupe de travail et via des contacts bilatéraux avec les membres des familles des personnes incarcérées ainsi qu'avec des groupes locaux de défense des droits de l'homme. L'Union européenne a demandé à plusieurs reprises la libération immédiate de tous les prisonniers politiques et a prié les autorités cubaines de veiller à ce que, dans l'attente de cette libération, les prisonniers ne soient pas exposés à des souffrances excessives ni soumis à des traitements inhumains. L'Union a réagi de manière prompte, ferme et soutenue à la répression menée à Cuba. En juillet dernier, elle a réévalué sa position commune sur Cuba, six mois plus tôt que prévu. Cette réévaluation a confirmé que l'engagement constructif restait à la base de la politique communautaire à l'égard de Cuba. L'UE a l'intention de poursuivre son dialogue avec La Havane pour promouvoir les réformes sur le plan politique, économique et des droits civils et souhaite fournir une aide via des organisations non gouvernementales chaque fois que cela est possible afin d'encourager la démocratisation et d'améliorer le niveau de vie de la population. Je suis convaincu que la position commune constitue le meilleur instrument politique dont nous disposons actuellement à l'égard de Cuba. Il s'agit d'un document politique cohérent qui devrait dès lors être conservé sous sa forme actuelle. Sur la base de celui-ci, le dialogue politique avec le gouvernement et l'opposition doit être renforcé, tout comme la promotion des droits de l'homme, d'une démocratie pluraliste et d'un système économique ouvert. La Commission regrette la décision du gouvernement cubain de retirer sa demande d'adhésion à l'accord de Cotonou. Cuba est le seul pays des Caraïbes, et pour ainsi dire le seul pays en développement du monde, avec lequel la Commission n'a pas pu signer d'accord de coopération. L'adhésion à l'accord de Cotonou aurait fourni un cadre adéquat pour développer un dialogue structuré avec les autorités cubaines et pour améliorer la fourniture d'aide à ce pays. La Commission est satisfaite du fonctionnement de sa nouvelle délégation à La Havane. Notre présence à Cuba est plus importante aujourd'hui que jamais. Les tâches principales de la délégation consistent non seulement à aider à la mise en ?uvre de programmes d'aide et de projets mais aussi à promouvoir un dialogue politique avec les autorités cubaines et la société civile, à surveiller la situation des droits de l'homme et à protéger les intérêts des États membres en termes de commerce et d'investissements. À la suite des événements récents, la délégation de la Commission à La Havane devra, à l'avenir, se concentrer davantage sur la surveillance de la situation des droits de l'homme à Cuba, la promotion d'un dialogue politique et la protection des intérêts commerciaux des États membres de l'UE. Voilà un programme lourd et difficile à mettre en ?uvre, mais essentiel si nous voulons promouvoir les changements politiques et économiques à Cuba. La dernière évaluation de la position commune encourage le renforcement de la coopération au développement de l'UE à Cuba dans des domaines favorisant la transition vers une démocratie pluraliste et le respect des droits de l'homme, améliorant le niveau de vie de la population cubaine et promouvant une croissance économique durable. La position commune stipule que le financement ne doit passer par des institutions gouvernementales que s'il profite directement à la population ou s'il contribue sensiblement aux réformes économiques et à l'ouverture de l'économie cubaine. La Commission a entrepris ses projets dans ce contexte. Selon une déclaration récente de La Havane, il semble qu'à l'avenir, le gouvernement cubain acceptera l'aide de la Commission et des États membres de l'UE uniquement si elle passe par les agences des Nations unies, les ONG, les fondations, les mouvements de solidarité, les régions autonomes ou les gouvernements locaux. En outre, le gouvernement cubain refusera apparemment de négocier directement avec les États membres et la Commission sur des questions, des programmes et des projets d'aide au développement et acceptera uniquement de traiter avec les ONG sur ces sujets. Cependant, étant donné que la Commission a travaillé principalement avec des ONG et des équipes d'assistance technique indépendantes par le passé - ce qui a débouché sur des résultats positifs -, il n'y a aucune raison de croire que cela ne pourra pas continuer à l'avenir. Les seules choses que nous devons garantir sont le maintien de la visibilité des actions de la Communauté et la poursuite du contrôle de ces actions par les organes de l'UE. Enfin, on m'a informé que l'Initiative européenne pour les droits de l'homme et la démocratie ne finançait actuellement aucun projet à Cuba. Galeote Quecedo (PPE-DE). Monsieur le Président, je suis d'accord avec le commissaire Nielson sur le fait que, depuis la vague de répressions que le régime cubain a déclenchée en mars dernier par l'arrestation de journalistes indépendants et d'activistes des droits de l'homme, nos relations n'ont fait qu'empirer. Les condamnations prononcées à l'issue de procédures judiciaires qui, d'après toutes les analyses, Monsieur le Président, n'ont pas respecté les prescriptions minimales de sécurité juridique corroborent les prédictions les plus pessimistes. De surcroît, Monsieur Nielson, toutes les informations indiquent que les conditions de détention de ces condamnés sont clairement en violation des droits de l'homme. Je crois qu'à l'heure actuelle, les actions essentielles et prioritaires doivent consister à déployer tous les moyens dont nous disposons pour protéger les condamnés et leurs familles. Je voudrais demander au commissaire Nielson de nous préciser ce qu'il entreprend à propos de la délégation de la Commission récemment ouverte à La Havane. Les autorités cubaines doivent savoir que la libération est une condition sine qua non si elles souhaitent suivre la voie du rétablissement de nos relations. Elles doivent en outre protéger explicitement d'autres dissidents qui n'ont pas été arrêtés, comme l'actuel lauréat du prix Sakharov, M. Oswaldo Payá. Le refus des autorités de le laisser se joindre à nous aujourd'hui - comme l'a annoncé le président de la commission des affaires étrangères, des droits de l'homme, de la sécurité commune et de la politique de défense - me semble très inquiétant, et je voudrais demander à la présidence du Parlement européen de soutenir la commission des affaires étrangères dans ses projets. Face à cette situation, comme l'a affirmé le ministre Frattini, il n'est évidemment pas possible de modifier la position commune adoptée en 1996 et il est nécessaire - je m'adresse directement au président en exercice du Conseil - d'éviter tout signe qui pourrait être interprété comme une divergence interne au sein de l'Union européenne. Au contraire, nous devons maintenir notre approche unifiée actuelle, et je me réjouis que la présidence italienne s'efforce de suivre cette direction. Il convient également de repousser les tentatives des autorités cubaines de nous diviser et, par conséquent, des mesures comme la manifestation du 14 juin ou la fermeture du Centre culturel espagnol ne constituent pas des agressions contre un État membre, mais bien contre l'ensemble de l'Union européenne. Monsieur le Président, nous devons uniquement aspirer à l'amélioration des conditions de vie et des espaces de liberté des citoyens cubains. Obiols i Germà (PSE). Monsieur le Président, il convient de clarifier la position de l'Union européenne par rapport à la situation cubaine actuelle en prenant en considération le fait que le peuple cubain est soumis aujourd'hui à un double embargo: un embargo économique extérieur, qui a duré plus de 40 ans et qui a frappé sans distinction tout le peuple cubain, et un embargo politique qu'un régime impose à un peuple, régime qui nie les droits fondamentaux d'expression et d'association ainsi que le droit à une participation politique démocratique et ouverte. La position européenne devrait clairement rejeter ce double embargo, ces deux embargos qui s'alimentent réciproquement et qui encouragent les positions les plus intransigeantes quant à l'avenir du peuple cubain. Dans cette situation où les positions manquent totalement d'ouverture, les incertitudes naissent à propos de l'évolution politique de Cuba. La seule certitude que nous avons est que la personne qui concentre presque tout le pouvoir de décision a 77 ans et que, de ce fait, les choses vont changer dans ce pays. Ces dernières années, une éclosion considérable de demandes de changement démocratique s'est produite à l'intérieur et à l'extérieur de Cuba et, en ce sens, il est possible de tirer une leçon politique de la vague de répressions, brutale et tout à fait condamnable, qui s'est abattue il y a quelques mois: elle vise à briser ou, tout au moins, à différer un processus absolument inéluctable. Dans ce contexte, nous ne devrions pas nous faire d'illusions sur les possibilités de modifier des décisions politiques actuelles sur la base de pressions. Si 40 ans d'embargo n'ont pas permis de tendre à cet objectif, il me semble que nous devrions abandonner toute perspective tactique dans ce sens. Notre position doit être qualitativement différente: face à la perspective d'un changement inévitable, nous devons aider le peuple cubain, soulager ses souffrances et ses besoins et entamer un dialogue constructif qui permettrait d'éviter que le changement ne s'apparente à une confrontation civile ou à une confrontation violente pour lui faire prendre au contraire la forme d'une transition pacifique sur la base du dialogue, de l'accord et de l'indépendance nationale de Cuba. C'est ce qui doit être, à mon avis, l'orientation sous-tendant la position européenne de l'Union à l'égard de la crise actuelle du changement à Cuba. Et sur cette base, nous devons nous montrer intransigeants au moment d'exiger que les droits de l'homme du peuple cubain soient respectés, que ces dizaines d'opposants, d'intellectuels et de journalistes incarcérés sortent de prison et que tous les prisonniers politiques ou d'opinion soient libérés. Ce doit être l'élément indispensable à la poursuite de la politique constructive de dialogue et de solidarité avec le peuple cubain que mène l'Union européenne. Gasòliba i Böhm (ELDR). Monsieur le Président, Monsieur le Président en exercice du Conseil, Monsieur le Commissaire, Mesdames et Messieurs, depuis l'évaluation que nous avons réalisée en décembre dernier, la situation à Cuba n'a fait que s'aggraver. Toutes les propositions de collaboration visant à favoriser l'ouverture, la transition démocratique et le soutien économique se sont heurtées à l'obstacle de l'intolérance, du rejet et, pire encore, d'une riposte qui, comme on l'a dit, touche des dizaines de membres de l'opposition cubaine, de journalistes indépendants et d'activistes des droits de l'homme. Cette situation exige de la part des institutions européennes une réponse catégorique, qui soit unanime et très claire comme on l'a demandé ici même, afin d'encourager le processus démocratique et, essentiellement, de garantir les droits de l'homme, dont certains sont si élémentaires et importants dans une société, comme l'exercice de la liberté d'expression. Je crois que nous devons fournir tous les efforts possibles et les répéter, premièrement pour présenter la position des institutions européennes - comme l'exprime très clairement cette résolution commune qui, je l'espère, sera approuvée aujourd'hui par le Parlement européen - et deuxièmement pour montrer notre collaboration et notre solidarité avec les opposants qui veulent un Cuba libre et démocratique et avec les activistes et les défenseurs des droits de l'homme, par l'intermédiaire des organisations non gouvernementales respectives, tout en affichant notre préoccupation particulière pour le dirigeant auquel nous avons attribué le prix Sakharov, M. Oswaldo Payá, et pour contribuer à éviter, dans la mesure du possible, la souffrance que subit la population cubaine, qui est la victime principale de la situation actuelle. Marset Campos (GUE/NGL). Monsieur le Président, Monsieur le Président en exercice du Conseil, Monsieur le Commissaire Nielson, notre groupe confédéral de la Gauche unitaire européenne / Gauche verte nordique condamne sans ambages la peine de mort, ce qu'il a fait pour Cuba, mais aussi pour le reste du monde. Notre groupe critique également l'insuffisance des libertés et des droits à Cuba, ainsi que dans le reste du monde, mais je voudrais rappeler mon expérience lorsque j'ai voyagé de l'Argentine à la Colombie et à Cuba en décembre dernier. En Argentine, j'ai vu des enfants affamés à l'hôpital de Tucumán; en Colombie, j'ai vu des morts - qui se comptent par milliers chaque année - tués par les paramilitaires ainsi que par les FARC, avec la complicité des paramilitaires, de la justice et de l'armée, tandis que, lorsque je suis arrivé à Cuba, j'ai constaté que les enfants n'étaient pas affamés - au contraire, la mortalité infantile est parmi les plus faibles au monde -, que la culture est présente, que l'éducation existe et que le pays ne compte pas des milliers de morts chaque année, comme en Colombie. Le contraste est donc évident. Je pense que l'Union européenne peut et doit exercer un rôle totalement différent à l'égard de Cuba, un rôle positif, radicalement opposé à celui des États-Unis. Précisément, l'élément clé pour comprendre ce qui se passe à Cuba provient de l'attitude des États-Unis: le blocus permanent de plus de 40 ans et les lois Helms-Burton - que l'ONU a condamnées et que l'Union européenne a dénoncées - constituent une grave violation. Il convient de rappeler le siège et les actions menées contre Cuba - également favorisées par les États-Unis -, qui ont fait plus de 3 500 victimes cubaines et qui ont entraîné d'immenses pertes économiques. Tout cela suppose une pression et une grande influence des mafias anticubaines qui existent en Floride et qui ont évidemment - quel hasard - conduit d'une part à la victoire de Bush, à une courte - et douteuse - majorité, et d'autre part à un soutien non négligeable pour M. Aznar en Espagne, tant en 1996 qu'en 2000, comme l'a reconnu une revue de Miami qui déclarait que la victoire d'Aznar était une victoire pour la dissidence cubaine. Tout ceci indique que le contexte général est celui d'un siège permanent de la part des États-Unis. Colin Powell lui-même reconnaît qu'il attribue plus de 22 millions de dollars aux dissidents, afin de favoriser les troubles et même d'encourager un assaut, comme dans le cas de l'intervention en Irak. C'est pourquoi je crois qu'il faut reconnaître que la position commune européenne a échoué, a été imposée à l'Union européenne par M. Aznar et ne mène nulle part. C'est la raison pour laquelle notre position devrait être celle du dialogue sans conditions et de la promotion des accords culturels et économiques avec Cuba, car c'est précisément le message que le reste de l'Amérique latine et le reste du monde attendent. Car, comme l'a très bien dit Fidel Castro en janvier 1999 - au moment de l'introduction de l'euro -, l'euro représente un espoir énorme pour le tiers monde, pour tous les pays, de se libérer du joug du dollar. Je crois que l'Union européenne doit exercer ce rôle positif et non le rôle négatif que jouent les États-Unis. Isler Béguin (Verts/ALE). Monsieur le Président, Monsieur le Commissaire, pour nous, qui aimons Cuba, son peuple sincère et authentique, c'est le c?ur serré que nous assistons à la violation persistante des droits de l'homme, et notamment du droit à la liberté d'expression, par le régime de Castro. L'Union européenne, dont les objectifs sont la promotion de l'universalité et de l'indivisibilité des droits de l'homme, droits civils, politiques, économiques, sociaux et culturels, ne peut que condamner vigoureusement cette attitude autoritaire du régime cubain envers son peuple qui aspire légitimement à des valeurs fondamentales. Mais l'Union européenne ne se dédouane pas pour autant. Les relations avec Cuba peuvent aisément être qualifiées de relations particulières. En effet, Cuba est le seul pays d'Amérique latine à ne pas être lié par un accord de coopération bilatérale avec l'Union européenne, alors même que par certains de ses États membres, l'Union est la principale source de négoce et d'investissement de Cuba. Après la chute du bloc soviétique, l'Union est devenue le partenaire principal de l'île et à ce titre, nous estimons que le rôle de pointe de l'Union lui offre des possibilités exceptionnelles d'exercer une influence morale et politique pour faire progresser la démocratie et le respect des droits de l'homme à Cuba. L'autre particularisme se niche dans le statut de l'île au sein de l'assemblée paritaire PE-ACP. Cuba a été intégré comme membre de l'assemblée des ACP mais reste un observateur à la commission paritaire. C'est encore le seul pays pour lequel l'Union exige des conditions préalables à l'adhésion à l'accord de Cotonou. N'est-ce pas de notre responsabilité, de celle de l'Union, d'appliquer une égalité de traitement? Pas plus ni moins pour Cuba que pour tout autre pays. En ce sens, l'Union doit jouer un rôle clé à l'égard de Cuba. Dans le respect de sa souveraineté, de sa dignité, elle peut ?uvrer à une transition démocratique intérieure, transition pacifique et poursuivre une politique qui puisse amener Cuba à adopter des mesures positives, comme la signature et l'application des conventions des Nations unies sur les droits civils et politiques. Le peuple cubain souffre, il souffre de la politique d'affrontement avec les États-Unis après 44 ans d'embargo et la loi Helms-Burton. Il souffre d'un régime autoritaire à l'économie anéantie et c'est dans les valeurs de l'Union que ce peuple met son espoir. Alors, l'Union doit l'entendre et le régime de Castro doit l'accepter. Ribeiro e Castro (UEN). Monsieur le Président, Monsieur le Président en exercice du Conseil, Monsieur le Commissaire, Mesdames et Messieurs, il me tient à c?ur de féliciter le Parlement pour avoir pris l'initiative d'inscrire ce débat à la séance d'aujourd'hui, ce qui constitue effectivement l'occasion de répondre à l'aggravation continue de la situation humanitaire et de la situation des droits de l'homme à Cuba. Il ne s'agit plus seulement des arrestations arbitraires qui se sont produites il y a quelques mois ni des peines extrêmement sévères qui ont été prononcées. Invariablement, le régime de Fidel Castro donne des réponses négatives à la communauté internationale et les persécutions se poursuivent malheureusement dans ce pays auquel nombre d'entre nous sont profondément attachés. Je voudrais aussi balayer les confusions avec la politique américaine qui sont parfois invoquées. Jamais l'Europe, l'Union européenne ou quelconque État membre n'a eu à l'égard de Cuba une politique qui puisse être confondue avec celle des États-Unis. C'est pourquoi notre déception n'est que plus amère et notre indignation plus grande, parce que le régime de Cuba a trahi et rejeté notre bonne foi, il a brisé notre espoir d'assister à une évolution positive du régime cubain, exprimé notamment par la tentative d'ouverture effectuée par une délégation à Cuba au début de cette année ainsi que par la visite à Cuba du commissaire Nielson à cette même époque. Aussi notre réponse doit-elle être ingénieuse, cohérente et précise. Comme vous le savez, j'ai placé un grand espoir symbolique et politique dans ce que j'ai appelé "Initiative Sakharov" et je constate avec satisfaction que, grâce au large soutien qu'elle a recueilli dans cette Assemblée, elle figure dans le texte de la résolution de compromis. L'initiative appelle la présidence italienne, la Commission et le Parlement à inviter Oswaldo Payá à revenir en Europe, à assister à notre séance plénière et à être reçu dans les capitales européennes au plus haut niveau. Elle nous appelle également à jouer un rôle majeur et hautement visible dans la lutte et la souffrance des Cubains en faveur des droits de l'homme. Telle est la manière la plus juste d'aller de l'avant et de témoigner de la valeur que nous accordons à un prix décerné par l'Europe, un prix décerné il y a un an à peine et sur lequel nous devons veiller en affichant activement notre solidarité et notre engagement. Coûteaux (EDD). Monsieur le Président, Mesdames et Messieurs, Cuba est aujourd'hui le seul pays d'Amérique latine, on vient de le dire, avec lequel la Communauté européenne n'a pas conclu d'accord de coopération. C'est, je crois, de notre part une erreur qui tient à trois éléments. Tout d'abord, d'une façon générale, nous devrions cesser de choisir les États avec lesquels nous entretenons des rapports de coopération en fonction de critères hautement subjectifs qui sont liés à l'appréciation politique, humanitaire et, souvent, bien trop souvent, aux intérêts et aux diktats, il faut bien le dire, de la politique américaine. À Cuba comme ailleurs, nous devrions nous en tenir à des critères objectifs, c'est-à-dire, comme le formulait très simplement le Général de Gaulle - et cela inspire toujours la politique française -, reconnaître des États, des États nations et non des gouvernements. Ensuite, nous devrions tenir compte d'une réalité: Cuba est l'un des pays d'Amérique latine les plus proches de l'Europe. L'Union européenne est son premier partenaire commercial et son premier investisseur; la culture cubaine, sa littérature, sa musique sont parmi les plus prisées de la jeunesse d'Europe. Enfin, le Président Castro reste, à l'issue de bien des vicissitudes dont nous avons maints témoignages et que, certes, nous ne méconnaissons pas, l'incarnation du rebelle du XXe siècle, du défenseur de la liberté des peuples, ce qui vaut à cette île de nombreuses sympathies. Enfin, nous devrions d'autant plus nous montrer discrets sur le terrain des droits de l'homme que les États-Unis - que le ministre allemand Fischer, lors d'une visite à Washington en juillet dernier, décrivait comme le premier allié de chacun des États européens, sans mandat d'ailleurs - utilisent une enclave de Cuba, celle de Guantanamo, pour violer, depuis un an et demi, à peu près tous les principes du droit international et pour régler leurs comptes avec des méthodes d'un autre âge, de façon légèrement barbare. Pour toutes ces raisons, je pense que nous devrions revoir notre attitude envers Cuba et nous montrer plus fraternels. Bonino (NI). Monsieur le Président, Monsieur le Président en exercice du Conseil, Monsieur le Commissaire, le débat d'aujourd'hui sur la situation de Cuba nous apprend simplement combien il est difficile de promouvoir et de soutenir les droits de l'homme et la démocratie face à un régime totalitaire envers lequel nous avons tout essayé depuis des années: dialogue constructif, coopération économique, aide humanitaire. Alors que nous avons tout essayé, il me semble que la réponse est simplement un durcissement, tant et si bien qu'un de nos collègues socialistes en est arrivé à dire: "Espérons que Castro, qui a 77 ans aujourd'hui, mourra, et ainsi...". Effectivement, Fidel Castro est honnêtement une épine dans notre pied depuis quelque temps déjà. Peut-être pourrions-nous réfléchir sur un autre point; nous pourrions réfléchir sur le fait qu'il est impossible d'avancer lorsque les démocraties se divisent par rapport à un dictateur. Sans doute le moment est-il venu de discuter d'Organisation mondiale des démocraties, Monsieur le Président, Monsieur le Commissaire, pour tenter d'adopter une attitude et une approche un peu plus cohérentes. Pensons-y, car nous avons tout essayé. À quoi cela sert-il, Monsieur le Commissaire, Mesdames et Messieurs, de maintenir une délégation avec un fonctionnaire qui me semble être, plus qu'autre chose, un otage du régime, et certainement pas un promoteur, un défenseur - ou purement symbolique, mais certainement pas réel - des droits civils et des droits de l'homme? La frustration est réelle: le dialogue constructif avec un dictateur a montré ses limites et la véritable question est: que faire? J'estime que l'Organisation mondiale des démocraties est l'un des objectifs à poursuivre avec une grande, ou mieux, une très grande détermination. Salafranca Sánchez-Neyra (PPE-DE). Monsieur le Président, il n'est pas facile, en particulier pour un Espagnol, d'aborder le problème cubain d'une manière objective, car tous les Espagnols portent Cuba dans leur c?ur. Malheureusement, Cuba constitue une anomalie dans l'histoire des relations extérieures de l'Union européenne, comme on l'a rappelé ici. En 1995 déjà, il n'a pas été possible d'exécuter le mandat que le sommet a attribué à la Commission afin que celle-ci présente des directives destinées à conclure un accord bilatéral à cette époque. Et aujourd'hui, pour la deuxième fois, l'incorporation de Cuba à l'accord de Cotonou est rejetée, à un moment où l'attention internationale, Monsieur le Président, était dirigée sur la crise en Irak. Sous le couvert de cette situation s'est produite une vague de répressions sans précédent ces dernières années, qui a donné lieu à trois peines capitales et à une série d'arrestations visant des journalistes indépendants, des militants des droits de l'homme et des dissidents pacifiques, dont bon nombre d'entre eux font partie du Mouvement chrétien de libération. Ce Parlement va adopter une résolution très sévère dans laquelle il exprime son engagement inéluctable dans la cause des droits de l'homme et envers tous ceux qui, à l'intérieur et à l'extérieur de Cuba, luttent pour sa liberté et pour sa dignité. Je me demande, Monsieur le Commissaire, si, dans ces circonstances, face à un pays qui ne veut pas de lien avec l'Union européenne - puisqu'il a rejeté pour la deuxième fois l'incorporation à l'accord de Cotonou -, face à un pays dans lequel les dirigeants refusent l'aide communautaire, face à un pays où les dirigeants insultent et discréditent des chefs d'État ou de gouvernement de l'Union européenne, face à un pays qui impose d'interminables restrictions à la présentation de cartes d'identités de la part du représentant diplomatique de la Commission, il vaut vraiment la peine ou non, Monsieur le Commissaire, de laisser ouvert le bureau de La Havane. Le projet de résolution de compromis, qui sera soumis au vote demain, condamne la fermeture du Centre culturel espagnol de La Havane. Cela ne m'étonne pas, Monsieur le Président, car la culture est la liberté et, par conséquent, plus on connaît de choses, plus on est libre. J'ignore si les autorités cubaines savent qu'il est bien plus difficile de préserver et de maintenir l'équilibre de la liberté que de supporter le poids de la tyrannie. Ceux qui le savent très bien, Monsieur le Président, sont des personnes exemplaires - comme Oswaldo Payá, lauréat du prix Sakharov de ce Parlement, candidat au prix à la coopération Prince des Asturies et candidat au prix Nobel de la paix -, qui luttent courageusement pour leurs droits en tant que personnes et que citoyens et, en définitive, pour leur liberté, car ils savent parfaitement qu'en fin de compte, Monsieur le Président, la liberté - comme l'a dit un de mes compatriotes il y a quelques années - ne rend pas les hommes plus heureux, mais fait tout simplement d'eux des hommes. Swoboda (PSE). Monsieur le Président, je pense qu'en raison de la politique de sanctions américaine persistante, injuste et catastrophique, il est important pour la population cubaine de développer davantage encore les relations avec l'Union européenne. Je tiens à dire clairement à ce stade que, contrairement à ce qu'a laissé entendre M. Brok, ce sont précisément les sanctions américaines qui ont poussé Castro dans le camp des communistes. Castro n'a pas réalisé sa révolution sur les ordres de Moscou, mais bien sur la base du mécontentement de la population cubaine. C'est pourquoi la politique de sanctions américaine est extrêmement dommageable, du point de vue tant politique qu'économique. Il serait d'autant plus important à présent de développer de bonnes relations avec l'Union européenne, mais Fidel Castro n'a malheureusement pas su reconnaître les signes du temps. Il est en train d'anéantir et de piétiner les objectifs et les réussites incontestables de la révolution. Je le regrette énormément, car cela aura pour conséquence que Cuba tombera comme une pomme mûre dans l'escarcelle des Américains et de leurs multinationales. En tant que sociaux-démocrates, nous nous sommes prononcés en faveur de la liberté aux quatre coins du monde, et cela vaut également pour Cuba. Nous sommes opposés à la peine de mort - en tout lieu et en tout temps -, également à Cuba. En tant que sociaux-démocrates toujours - et, je l'espère, pour tous ceux présents dans cette Assemblée, en tant qu'Européens -, nous sommes contre l'oppression, et Cuba n'échappe naturellement pas à la règle. Nous souhaitons cependant que la transition vers la démocratie et vers un système économique choisi librement se fasse pacifiquement, indépendamment de ce qu'on pourrait appeler les rapports de force internes au régime de Castro ou des multinationales. Les Cubains doivent pouvoir choisir librement leurs dirigeants, leur démocratie, leurs députés et leur système économique. Castro a provoqué l'UE. Nombreux sont ceux à l'avoir dit, et ils ont raison. Je ne suis cependant pas d'avis que nous devrions réagir en quelque sorte en rompant ou en gelant nos relations avec le pays. Mme Bonino a tort: il ne s'agit pas de dialoguer avec des dictateurs. Castro est un dictateur, et il se réjouirait de voir l'Union européenne se retirer. Mais les dissidents se réjouiraient-ils de ne plus recevoir de soutien, par exemple du groupe de travail sur les droits de l'homme mentionné par le commissaire Nielson? La population cubaine se réjouirait-elle si l'Union européenne décidait de mettre un terme à ses engagements à Cuba? Je pense que l'inverse serait le cas. C'est pourquoi je tiens à soutenir clairement les propos du commissaire Nielson: nous avons besoin d'une représentation à Cuba. Je rejoins Mme Bonino en ce que j'aurais souhaité une présence plus solide qu'un simple représentant de l'Union européenne. L'Union européenne a également besoin d'une représentation visible à Cuba, et je suis tout à fait d'accord sur ce point. La présence de l'Union européenne à Cuba est importante pour permettre la transition vers un système démocratique dans le pays. Ce dont a besoin Cuba, c'est de démocratie et de liberté. Maaten (ELDR). Monsieur le Président, fin mars, plus de 75 dissidents ont été arrêtés à Cuba. Ils ont ensuite été condamnés sans procès à des peines de 20 ans et plus. Parmi eux se trouvaient plusieurs libéraux que j'ai pu moi-même rencontrer là-bas, tels Osvaldo Alfonso Valdés, le chef du parti libéral démocrate cubain et Adolfo Fernández Sainz, le secrétaire international du Parti pour la solidarité et la démocratie. Cela s'est passé moins d'un mois après l'ouverture du bureau de la Commission européenne à Cuba. Non seulement les droits de l'homme ont été violés mais l'Union européenne a subi un affront. J'approuve les activités que notre bureau à Cuba a développées par la suite. Nous devons faire clairement savoir au régime cubain que nous n'acceptons plus cette situation. La limitation des visites gouvernementales bilatérales de haut niveau, annoncée par le Conseil dans sa déclaration du 5 juin, est toutefois une mesure trop timide. Nous devons utiliser un langage clair et, en ce qui me concerne, je trouve que le Conseil devrait envisager, comme nous le faisons avec le Zimbabwe, d'interdire aussi à Fidel Castro de pénétrer sur le territoire de l'Union européenne, comme la Grèce l'a d'ailleurs décidé dans le cadre des Jeux olympiques. Je soutiens tout à fait cette mesure et je me demande si le Conseil en a parlé et s'il soutient cette décision du gouvernement grec. Claeys, Philip (NI). Monsieur le Président, Cuba est une dictature communiste qui possède toutes les caractéristiques des régimes totalitaires. Non seulement la situation en matière de droits de l'homme est catastrophique, mais la situation économique l'est tout autant. Nous avons tous notre avis sur la politique étrangère des États-Unis. Il n'en reste pas moins que l'embargo américain a été instauré après les violations systématiques des droits de l'homme à Cuba, et pas l'inverse. Pour le régime castriste, les États-Unis sont un bouc émissaire responsable de tout ce qui ne fonctionne pas. Bon nombre de mes collègues au sein de ce Parlement sont coupables de sombrer dans cette vision des choses assez simpliste. Pour certains, apparemment, une dictature est justifiée pour autant qu'elle soit politiquement correcte. L'Union européenne se doit de formuler une réponse énergique face à la situation actuelle. Cela veut dire que nous devons serrer les rangs. Castro ne veut plus du soutien de l'Union européenne, il ne veut de l'aide que des ONG et d'autres organisations particulières. Aux Pays-Bas, des organisations comme Novib, Oxfam et Hivos se voient actuellement reprocher d'aider l'une des dernières dictatures communistes de la planète via leur soutien à des instances telles que le syndicat agricole Anap, la Casa de las Americas et le Centre Martin Luther King. Ceux qui financent ces organisations financent Castro, affirme Carlos Payá, porte-parole du projet Faella et frère d'Oswaldo Payá. Servons donc Castro au doigt et à l'?il; toute aide au régime doit être supprimée et, s'il s'avère que des ONG utilisent à mauvais escient des subventions européennes pour aider malgré tout le régime cubain, faisons en sorte, là aussi, de mettre un terme à leur financement. Tannock (PPE-DE). Monsieur le Président, les relations UE-Cuba, en amélioration constante ces dernières années, se sont fortement détériorées récemment du fait des décisions arbitraires et provocatrices du président Castro d'emprisonner 70 dissidents et activistes des droits de l'homme et de mener des exécutions. Cela fait longtemps que le gouvernement cubain peut imputer tous les malheurs du pays à l'embargo américain. Dès que des discussions sérieuses sont entamées en vue d'un éventuel assouplissement de l'embargo, les autorités cubaines imaginent une provocation pour les faire échouer. Les derniers développements semblent entrer dans ce schéma, même s'ils sont cette fois destinés à l'opinion publique européenne. Néanmoins, Cuba ne peut pas s'en tirer dans l'impunité. Il est essentiel que nous envoyions un signal clair aux autorités selon lequel les violations des droits fondamentaux, en ce compris l'insuffisance de soins médicaux pour les prisonniers, ne peuvent être tolérées. De même, Cuba ne devrait pas être autorisée à participer pleinement, comme si elle était une véritable démocratie, aux réunions interparlementaires entre les représentants de l'Union européenne et les latino-américains, telles que le Parlatino, alors que Castro suggère - ce qui est totalement inacceptable - que l'aide humanitaire de l'UE ne peut être fournie que de manière détournée, par le biais d'autres agences. L'aide doit être transparente. Il convient de cesser de jouer au chat et à la souris et d'entamer un dialogue plus rationnel afin de trouver des moyens d'ouvrir le pays aux changements tout en préservant certaines des véritables réalisations de la révolution. Je suis généralement contre la fermeture de délégations de l'Union européenne à l'étranger; une faible présence à La Havane est donc nécessaire. Cependant, il est étrange que nous ayons un bureau à Cuba mais pas dans certains de nos pays voisins en Europe - nous n'avons pas de bureau à Chisinau en Moldova, ni à Minsk au Belarus. Ce dernier est un pays où les contacts avec les activistes des droits de l'homme sont également essentiels. Ferrer (PPE-DE). Monsieur le Président, Monsieur le Président en exercice du Conseil, Monsieur le Commissaire, six mois après l'opération menée par le gouvernement de Castro contre la dissidence interne - opération la plus importante depuis le triomphe de la révolution castriste -, plus de 70 dissidents internes - parmi lesquels se trouvent des promoteurs du projet Varela, des syndicalistes et des journalistes indépendants -, incarcérés pour avoir commis le seul délit de dissidence par rapport à la politique officielle et de manifestation libre de leur opinion, sont toujours emprisonnés dans des conditions qui constituent, par ailleurs, une infraction manifeste aux principes les plus élémentaires du droit humanitaire et une véritable menace pour la vie de certains d'entre eux. Je pense en particulier à Oscar Espinosa Chepe, aujourd'hui hospitalisé dans la section carcérale de l'hôpital militaire Finlay à La Havane. Il souffre d'une maladie grave - la cirrhose hépatique chronique - dont il souffrait déjà au moment de son arrestation et qui s'est aggravée en raison de sa faiblesse et des mauvaises conditions de détention et d'hygiène auxquelles on l'a soumis. Étant donné cette situation et ces faits, il est essentiel de réitérer notre condamnation unanime du régime castriste et d'exiger la libération immédiate de tous les prisonniers politiques. Il est tout aussi fondamental de faire parvenir notre solidarité au peuple cubain, qui est celui qui subit le plus directement les conséquences du manque de libertés, et de lui prouver par des faits - et non par des paroles - que nous voulons l'aider à suivre la voie de la transition pacifique vers la démocratie dans laquelle il s'est engagé. Comme le disait le poète uruguayen Eduardo Galeano, Cuba fait mal. Cela fait mal, en effet, de voir que l'on continue de violer les libertés politiques, économiques et sociales. Et parce que cela nous fait mal, dans ce Parlement - qui accueille aujourd'hui les représentants des pays qui avaient été privés de liberté sous le régime soviétique totalitaire -, nous voulons leur demander de ne pas perdre espoir. Nous voulons leur dire qu'aucun dictateur ne peut réprimer le droit aux droits en matière d'aspiration à la liberté et à la démocratie. Nielson . (EN) Monsieur le Président, je ne ferai que quelques remarques très brèves. Premièrement, je voudrais dire à M. Brok - qui a utilisé une rhétorique qui semblait presque indiquer qu'il souhaitait un changement de régime - qu'aujourd'hui, nous devons être prudents quant à la formulation exacte de nos propos lorsque nous utilisons ce type de langage, en particulier quand nous discutons de la méthodologie d'une telle action. Je conviens entièrement de la nécessité de poursuivre le processus de démocratisation et d'ouvrir la vie politique cubaine. C'est précisément ce que nous tentons de réaliser. Deuxièmement, une remarque a été formulée à propos de la participation de Cuba à l'Assemblée parlementaire mixte UE-ACP: tant que Cuba n'adhère pas à l'accord de Cotonou, cette participation est la solution. Elle est clairement définie et nous ne rencontrons aucun problème technique ou politique à ce niveau. Troisièmement, deux opinions différentes ont été exprimées concernant la délégation à La Havane. Il est clair que cette délégation est non seulement utile dans la situation actuelle mais également essentielle si la Commission veut faire ce que le Parlement attend et exige d'elle. Nous devons être présents dans ce pays. Enfin, j'insiste pour que nous ne lancions aucune provocation par la manière dont nous gérons la situation à Cuba. Je vois beaucoup de troubles derrière les événements tragiques de cette année. Il est important que nous nous en tenions à une perspective à long terme: il y aura une Cuba après Castro et les nations sont plus importantes que les régimes. Même si nous nous sentons frustrés par la situation actuelle, nous devons nous rendre compte qu'il existe, fondamentalement et sur le long terme, de très bonnes raisons d'entretenir des relations étroites, amicales et harmonieuses avec Cuba. Nous devons garder cela à l'esprit et nous en tenir à une approche plus pondérée et orientée davantage vers le long terme. C'est ce que nous ferons sur la base de la position commune établie. Pannella (NI). Monsieur le Président, je voudrais simplement souhaiter qu'après ce débat, non seulement la présidence en exercice du Conseil, mais cette Assemblée également, aient la possibilité d'entendre - comme nous l'avons fait pour la Commission - une réponse, un résumé du débat. Partant, j'exprime le souhait - comme nous le savons, non seulement le règlement le permet, mais un précédent existe - que le président en exercice du Conseil puisse conclure, si cela est possible. Le Président. Cette possibilité existe, Monsieur Pannella, mais elle n'est pas une obligation. J'ai reçu six propositions de résolution, déposées sur la base de l'article 42, paragraphe 5, du règlement. Le Président. L'ordre du jour appelle le débat sur la Convention européenne: présentation du projet de traité établissant une Constitution européenne. Mes chers collègues, bienvenue à ce débat spécial sur la Convention européenne. Je tiens à souhaiter la bienvenue au président de la Convention, M. Giscard d'Estaing, au président de la Commission, M. Romano Prodi, au vice-Premier ministre, M. Fini, ainsi qu'au ministre des affaires étrangères, M. Frattini, qui prendront part aujourd'hui à cette réflexion sur le travail de la Convention. Il s'agit de la première
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