Souhaits de bienvenue Le Président. Je voudrais souhaiter la bienvenue à M. Rolandas Paksas, président de Lituanie, qui a pris place à la tribune officielle et effectue à Bruxelles sa première visite officielle hors de la Lituanie depuis son élection récente. Le Président. Le seul point inscrit à l'ordre du jour est la guerre en Irak. (Divers députés au centre et à gauche brandissent des banderoles dénonçant l'intervention militaire en Irak) Chers collègues, je sais que ce dossier éveille des sentiments très forts mais je demande que notre Parlement agisse aujourd'hui avec solennité et dignité, compte tenu de la gravité de la situation. Gollnisch (NI). Monsieur le Président, pour une très brève motion de procédure, si vous me le permettez. Avoir une discussion, comme vous l'avez souhaité, est excellent, mais un parlement doit exprimer sa position par un vote. Nous devons offrir aux différents groupes la possibilité de déposer des résolutions et d'exprimer la conclusion de ce débat par un vote. Sinon, notre discussion n'aura aucun effet. Naïr (GUE/NGL). Monsieur le Président, j'applaudis cette déclaration. Je pense qu'il nous faut une résolution pour définir la position du Parlement face à une guerre qui va détruire un peuple. (Applaudissements à gauche) Le Président. Je tiens à vous signaler que, si la tenue d'une telle réunion est laissée à la discrétion du Président, elle est néanmoins soumise à la consultation de la Conférence des présidents. Nous avons convenu de tenir cette séance extraordinaire aujourd'hui. La semaine prochaine, nous aurons l'occasion d'entendre le Premier ministre Simitis et le président Prodi et, si les groupes et les députés le souhaitent, ils pourront s'exprimer sous la forme d'une résolution et d'un vote. Quant à la séance d'aujourd'hui, la Conférence des présidents a décidé de la tenue d'un débat sans résolution. Je me tiendrai à cette décision et respecterai ses implications quant à la procédure. Je passe la parole à M. Papandreou, président en exercice du Conseil. Papandreou Monsieur le Président, Mesdames et Messieurs, Mesdames et Messieurs les Députés, je pense que les sentiments que nous ressentons tous aujourd'hui sont intenses et je connais aussi l'importance des initiatives prises par le Parlement européen au cours de ces dernières semaines pour que tous apportions notre contribution à une solution diplomatique et pacifique de la crise de l'Irak. Et les sentiments sont intenses parce que lorsque la diplomatie s'arrête pour céder la place à la guerre, la tristesse et la déception s'installent. En ce qui concerne la crise de l'Irak, les débats ont été nombreux et intenses au sein de notre famille, comme l'a dit le Président, mais aussi au sein de la communauté internationale et au sein de l'ONU. Il y a eu une base commune, un objectif commun, qui a été exprimé au moins à deux moments différents, lors du Conseil "Affaires étrangères" et plus tard, lors du Sommet : le désarmement et le respect total des résolutions de l'ONU, mais aussi parallèlement la nécessité d'épuiser tous les moyens diplomatiques avant le recours à la force. C'est cet objectif que poursuivait la Présidence grecque, et nous avons, bien sûr, pris des initiatives. Nous avons rencontré fois tous les membres, permanents ou non, dans le cadre de l'ONU. Nous avons également rencontré plusieurs fois les autorités américaines, M. Kofi Annan et les inspecteurs. Nous aussi, en tant que Présidence, avons entrepris de multiples voyages, comme l'ont aussi fait d'autres membres au nom de la Présidence du Conseil, dans les pays arabes du Moyen-Orient, où, en compagnie de M. Chris Patten, nous avons rencontré les ministres des Affaires étrangères des pays arabes et les dirigeants de la Ligue arabe à Sharm el-Sheikh. Nous avons organisé une initiative importante pour transmettre un message spécifique à l'Irak de la part de la Ligue arabe, un message qui était bien parti mais qui n'a malheureusement pas connu une fin heureuse. Il faut reconnaître que les discussions sur ce qu'il y avait lieu de faire, sur les démarches à entreprendre, sur la manière de faire face à cette crise étaient difficiles dans nos pays respectifs. Le moment n'est pas opportun pour entrer dans les détails. Le moment n'est peut-être pas non plus opportun pour établir la part de responsabilité de la communauté internationale sur les occasions qui ont été exploitées et celles qui ne l'ont pas été en vue d'un règlement pacifique de ce conflit. Il est cependant certain qu'un débat intense a eu lieu, un débat qui aura des résultats importants, des conséquences considérables pour la suite des événements. Et nous devons, en tant que UE, communauté internationale et ONU, examiner les aspects de cette crise et voir comment y faire face. Je tiens aussi à souligner qu'avant-hier, lors de la réunion des ministres des Affaires étrangères, certaines positions exprimées ont révélé ces divergences, ces approches différentes quant à la légitimité d'une guerre, ces points de vue différents sur l'opportunité d'une intervention, sur les conséquences d'une intervention ou d'une non-intervention ou encore sur la stabilité dans la région. Je pense pourtant que parallèlement à ces désaccords, sur lesquels le Président s'est aussi exprimé - désaccords qui ne sont bien sûr pas secrets et il n'est pas nécessaire d'essayer de les cacher - nous devons, nous, en tant que Présidence, mais aussi tous ensemble, qui plus est le Conseil lui-même de concert avec le Parlement européen, voir quelles sont les démarches à engager maintenant, parce qu'aujourd'hui nous sommes devant le fait accompli : les hostilités ont commencé. Pour ce qui est de ces démarches à venir, je peux vous dire qu'un premier élément, que M. Cox a fort justement souligné, est que cette crise doit faire naître une réflexion. C'est ce que vous, mais aussi l'écrasante majorité des citoyens de l'UE, réclamez. Une réflexion sur la réforme institutionnelle, mais aussi sur la volonté politique réelle en vue d'une politique étrangère commune, une politique étrangère de l'UE capable de s'exprimer d'une seule voix et avec efficacité sur les affaires internationales, sur le plan international, sur la scène internationale. Deuxièmement, il faudra considérer les problèmes directs auxquels sera confrontée la région de l'Irak, et voir comment faire face à des problèmes comme celui de l'éventuelle crise humanitaire. Je reprendrai les paroles de M. Kofi Annan, qui a dit hier au Conseil de sécurité que le sort du peuple irakien permettra peut-être à la communauté internationale de trouver enfin son unité. Et il est vrai que lors des débats que nous avons eus avant-hier au Conseil "Affaires étrangères", à la séance du Conseil - discussion informelle il est vrai, mais importante - certaines orientations se sont dégagées et elles devront être examinées et nous guider lorsque nous déciderons des démarches à entreprendre. Avant tout, nous devons faire face aux importants problèmes humanitaires qui résulteront de la guerre en Irak, notamment les conséquences pour les pays voisins, mais aussi les problèmes auxquels sera peut-être confrontée l'UE elle-même et qui résulteraient d'une vague de réfugiés. Un deuxième point important est la nécessité de garantir la souveraineté et l'intégrité territoriale de l'Irak. Un troisième problème important sera celui de la stabilité dans toute cette région. Une guerre peut déstabiliser les pays voisins et créer des problèmes dans ces pays. Un de ceux-ci, la Turquie, est aussi un pays candidat à l'adhésion à l'UE. Il y a quelques jours, nous avons eu l'occasion de discuter, au Parlement européen, à Strasbourg, de la question kurde et de la peur de voir cette crise ouvrir dans la région un autre front de guerre. Parallèlement, cependant, nous devons aussi considérer les conséquences de cette guerre, les conséquences pour la Turquie elle-même. En effet, c'est à nous qu'il appartient d'assurer la continuité de la poursuite de ses progrès en direction de l'Europe et des réformes qu'elle a entreprises. Le problème du Moyen-Orient proprement dit, c'est-à-dire le processus de paix, constitue un autre élément important pour la région, pour la stabilité dans la région du Moyen-Orient. En ce qui concerne ce processus, l'UE affiche une volonté unanime pour poursuivre la feuille de route, non seulement en vue de sa publication mais aussi de sa matérialisation aussi rapide que possible. Il est aussi nécessaire tout au long de ce processus, et ce quels que soient les développements à venir en Irak, de proclamer le rôle primordial des Nations unies. Cet aspect fait fort heureusement l'unanimité. Si nous avons été incapables récemment de maintenir les Nations unies à l'avant-plan, ?uvrons alors à partir de maintenant pour que cette organisation prenne enfin la place qui lui revient. Dans ce cadre, je pense que nous serons confrontés à deux autres questions importantes. Premièrement, les relations transatlantiques, les relations de l'UE avec les États-Unis. Nul doute qu'elles ont traversé et traversent une crise importante. Nous ne pouvons pas le nier. Il est donc temps d'avoir une discussion sincère et de définir les véritables problèmes de notre époque, de voir quels sont les véritables défis que nous devons relever, de voir comment traiter les grandes questions qui nous occupent, des armes de destruction massive aux questions sur l'environnement en passant par la pauvreté et l'inégalité ; il est temps d'engager un dialogue sincère avec les États-Unis, un dialogue à travers lequel nous espérons pouvoir trouver un mode de coopération effective pour assurer la sécurité, promouvoir une paix réelle, une véritable gouvernance mondiale fondée sur les principes communs à l'UE, des principes que nous, en tant que UE, partageons, des principes qui constituent aussi les fondements de cette Communauté dans laquelle nous vivons. Le fait que ces dernières semaines nous ayons travaillé en coopération très étroite avec le monde arabe revêt aussi une importance majeure. Cette coopération, Monsieur le Président, Mesdames et Messieurs les Députés, a montré que le conflit en Irak ne constitue pas et ne doit pas constituer une guerre ou un conflit culturel. Au contraire, nous devrons renforcer ces liens avec le monde arabe et musulman pour établir dans ce domaine aussi un véritable dialogue culturel, un dialogue entre civilisations qui mettra en évidence précisément les problèmes de l'humanité pour lesquels nous avons une responsabilité commune, et, dans le cadre de cette responsabilité commune, nous devons parvenir à définir quels sont les meilleurs moyens, quelles sont les valeurs communes qui nous amèneront à faire face à ces questions. Par rapport à tous ces points, je voudrais souligner que j'ai le sentiment et je vois même une lueur d'espoir en ce jour si pénible que nous vivons, que la volonté des pays membres, mais je crois aussi de nos citoyens, est que cette crise de l'Irak, qui a fait couler tellement d'encre et continuera de le faire les semaines et mois à venir, voire les années à venir, serve de point de départ pour que nous, en tant que UE, tirions d'importantes conclusions sur nos propres institutions, notre propre rôle, sur les défis que nous devons relever et sur la manière de faire face à cette situation de façon plus efficace. Voilà le sentiment que j'avais ressenti à l'occasion de la discussion au Conseil "Affaires étrangères". Un sentiment qui, malgré l'amertume et la déception face à notre impuissance d'avancer main dans la main dans la question de l'Irak, ne doit pas nous garder divisés, mais doit, au contraire, nous pousser à mettre en lumière les possibilités d'une voie commune, en analysant ces problèmes et en s'engageant un peu plus. Je crois que ce message, cet objectif, recevront le soutien du Parlement européen, qui a livré tant de batailles pour la politique étrangère commune, le renforcement de la voix européenne sur la scène internationale et l'intégration de l'UE, et qui a un rôle décisif à jouer ici. Mesdames et Messieurs, je vous remercie beaucoup et j'attends vos observations. Patten Monsieur le Président, comme vous l'avez signalé tout à l'heure, le Parlement a débattu la semaine dernière de la crise irakienne pendant près de quatre heures et demi. Ce fut un débat de haute tenue. Une semaine plus tard, je dois franchement dire que, du point de vue de la Commission, je ne vois guère ce que je pourrais ajouter à mes déclarations de la semaine dernière. Toutefois, ce genre de considération n'amène que rarement un politicien à se taire. (Rires et applaudissements) Le Président. Pas même des recteurs d'université ! Patten, Commission. (EN) Mais au moins, j'épargnerai au Président une intervention en latin ! Je peux émettre brièvement l'une ou l'autre réflexion supplémentaire, dont j'espère qu'elles fourniront un cadre au reste d'une réunion que vous avez eu tout à fait raison, Monsieur le Président, de convoquer, en accord avec les présidents des différents groupes. Ce débat se déroule dans un contexte extrêmement sombre. Quelle que soit l'issue de la guerre déclenchée en Irak - et nous devons tous prier pour que la phase militaire soit aussi courte et aussi peu sanglante que possible -, nul ne peut nier que cette crise a constitué une mauvaise passe pour la politique étrangère et de sécurité commune ; une mauvaise passe pour l'Union européenne dans son ensemble ; une mauvaise passe pour l'autorité des Nations unies, pour l'OTAN et pour les relations transatlantiques. Je m'arrête un instant, le temps de faire une remarque quant aux relations transatlantiques. La plupart de nos objectifs, en tant qu'Européens, ne seront probablement atteints que si nous sommes capables de travailler avec les États-Unis. (Applaudissements) De même, la plupart des visées américaines seront mieux à même de se réaliser si l'Amérique parvient à travailler avec l'Union européenne. (Applaudissements) Et, enfin, il est indubitable que la collaboration de l'Amérique et de l'Union européenne servent mieux les intérêts du monde en termes de prospérité, de sécurité et de stabilité. (Applaudissements) L'avenir des relations transatlantiques est donc un sujet de préoccupation réelle pour chacun d'entre nous et c'est fort opportunément, bien entendu, que le ministre des Affaires étrangères y a fait allusion, avec tant d'éloquence, dans son intervention. La présidence grecque a déployé des efforts héroïques pour préserver une position commune. À mon sens, la déclaration du Conseil européen du 17 février était des plus avisées. Les États membres s'accordent quant à la menace que constitue la prolifération des armes de destruction massive ; ils conviennent de la nécessité d'un désarmement complet et réel de l'Irak ; ils conviennent que les Nations unies doivent demeurer au centre de l'ordre international ; ils conviennent, effectivement, que le recours à la force ne devrait survenir qu'en dernier recours. Cependant, ils ont fait montre d'un désaccord par trop public quant au moment de ce dernier recours. Comment recoller les morceaux ? Comment sortir non seulement "remis sur pied" mais aussi renforcés des épreuves de ces quelques dernières semaines ? Nous devrions garder à l'esprit l'étroitesse et l'efficacité de notre coopération - non seulement au sein de l'Union européenne, mais aussi au niveau transatlantique - sur un grand nombre de questions internationales. Nous devrions redoubler d'efforts. Dans les Balkans par exemple, nous travaillons d'arrache-pied à la stabilisation économique et politique. J'étais en Serbie la semaine dernière et j'ai pu prendre la mesure de la détermination des citoyens à veiller à ce que la frêle stabilité qui s'est mise en place ne soit pas battue en brèche par le meurtre répugnant de Zoran Djindjic. J'espère que, lors du Conseil européen qui se tiendra aujourd'hui et demain, les chefs d'État et de gouvernement renouvelleront leur engagement à préserver la dynamique de développement et d'association entre ces pays et l'Union européenne. Nous devons également maintenir une attention sans faille sur la question de l'Afghanistan, qui a fait l'objet d'une réunion des donateurs, au début de cette semaine, à Bruxelles : cela témoigne du rôle essentiel que nous jouons, sous les auspices de l'ONU, dans la reconstruction d'un pays qui continue de faire face à des problèmes effarants. Après les combats de 2001, l'Union européenne a pris l'engagement d'une présence à long terme, afin d'amener sa pierre à la stabilité et à la bonne gouvernance. Cette Assemblée a contribué à veiller à ce que cet engagement soit assorti des ressources nécessaires. Nous devons tenir cet engagement. Je répéterai ma déclaration de la semaine dernière devant cette Assemblée : nous devons aussi préserver la dynamique de notre élargissement. La décision d'intégrer dix nouveaux États membres n'est pas une lubie qui pourrait être remise en question par des événements extérieurs. Il s'agit d'un choix stratégique pour notre continent. Et c'est un choix d'une dimension historique. Nous devons aller de l'avant sans nous décourager, tout comme nous devons poursuivre le travail annoncé la semaine dernière dans le cadre de notre document sur l'Europe élargie. Cette communication se veut une vision de la manière dont nos voisins - non seulement à l'est mais aussi au sud - peuvent espérer partager notre prospérité et notre stabilité si ils sont prêts à s'aligner sur nos valeurs et notre législation. Nos propositions relatives à "l'Europe élargie" impliquent la création d'un espace économique et social commun, au sein duquel tous les pays pourraient profiter pleinement du marché intérieur et, potentiellement, jouir des quatre libertés qui en découlent. Nous devons également avancer en ce qui concerne le processus de paix au Moyen-Orient. Il est encourageant de constater que le président des États-Unis se dit désormais prêt à ?uvrer, via la feuille de route, à une solution visant à la création de deux États - solution qui, je dois le dire, a été préparée il y a plusieurs mois au sein du quatuor international. Nous devons cependant veiller à ce que cela mène à la mise en ?uvre rapide des idées qui y sont exposées, et non à une longue discussion entre les parties quant à la validité de ces idées. Par le passé, ces discussions se sont avérées profondément frustrantes, les parties ayant tenté de soumettre leur coopération au respect de conditions incompatibles. Nous ne pouvons accepter que ce processus de paix soit une fois encore soumis à un enchaînement conditionnel qui, dans la pratique, ne mène pas à la paix mais à de nouveaux bains de sang. (Applaudissements) De façon plus immédiate, l'Union européenne dans son ensemble doit s'efforcer d'exploiter les éléments communs de son approche du conflit qui a débuté en Irak. La Commission a travaillé dur en coulisses, en coopération avec les agences internationales, afin de contribuer à l'aide humanitaire qui s'avérerait nécessaire. J'ai moi-même discuté de ces questions en Jordanie, en Turquie et en Iran au cours des dernières semaines. ECHO, l'Office d'aide humanitaire de la Commission, a renforcé sa présence dans la région. Le bureau régional de Ammam, qui couvre l'Irak et l'ensemble du Moyen-Orient, compte à présent cinq assistants techniques expatriés permanents, tandis qu'un expert supplémentaire se trouve à Jérusalem et qu'un septième est en attente à Ammam. ECHO a également maintenu un contact régulier avec les principales organisations humanitaires, tel que le Comité international de la Croix-Rouge et le Haut commissariat des Nations unies pour les réfugiés. Depuis le mois de janvier, ECHO a effectué trois missions en Irak afin d'évaluer la situation et de préparer d'éventuelles opérations. Il a également envoyé plusieurs missions dans les pays voisins. Outre les 15 millions d'euros alloués aux opérations humanitaires en Irak en 2003, la Commission a bien entendu délégué ses pouvoirs en vue de l'approbation d'une aide d'urgence de 3 millions d'euros supplémentaires dans un délai de moins de 72 heures. Une aide similaire pourrait également être dégagée en cas de crise dans un pays voisin. En fonction de l'ampleur des besoins, nous pourrions être amenés à demander que des ressources supplémentaires soient dégagées de la réserve d'urgence à des fins humanitaires. Sur la base de l'expérience passée - ECHO ayant fourni de l'aide humanitaire en Irak depuis 1992 -, nous estimons que la contribution de la Commission devrait essentiellement porter sur la santé, l'eau et l'assainissement. Avec l'interruption du programme "pétrole contre nourriture", certaines organisations internationales et certaines ONG s'attendent également à des pénuries alimentaires. C'est un problème que nous serons peut-être amenés à envisager, le moment venu. ECHO travaillera en étroite coopération avec les agences de l'ONU et participera aux échanges d'information sur place. Je voudrais ajouter une chose. Je suis convaincu que personne dans cette enceinte ne sous-estime le courage et l'engagement de nos équipes d'aide humanitaire sur le terrain. Je pense que nous avons tous de bonnes raisons d'être fiers d'elles, fiers du travail qu'elles ont déjà accompli dans cette région et fiers du travail que, malheureusement, elles doivent accomplir dans de trop nombreuses parties du monde. (Applaudissements) Nous devons également tout faire pour aider la Turquie à faire face aux pressions politiques provoquées par les événements récents et aider aussi les autres voisins de l'Irak - de la Jordanie à l'Iran, en passant par la Syrie. Comme je l'ai dit, j'ai eu l'occasion, lors de mes récents voyages dans la région, de prendre mieux conscience de l'impact qu'une guerre en Irak pourrait avoir sur ces pays. La Commission continuera de surveiller et d'évaluer la situation de près et envisagera, avec le Conseil, les réactions possibles de l'UE. Dans les circonstances actuelles, je me dois de dire que je suis tout à fait ravi que nous ayons pris l'initiative de développer notre relation avec l'Iran, en procédant avec circonspection et sans ignorer les désaccords que nous avons avec ce pays. Je pense que développer notre relation avec l'Iran est une initiative des plus sensées. Dans un article paru cette semaine, un éminent éditorialiste nous rappelait qu'après que fléaux et infortunes se furent déversés de la boîte de Pandore, l'Espérance seule resta pour alléger les peines des affligés. Peut-être devrions-nous donc nous accrocher à l'espoir que la guerre sera rapidement terminée et entraînera le moins de pertes possible - un point des plus sensibles, quelle que soit l'opinion quant à ce conflit, pour tous ceux dont les compatriotes sont engagés dans les combats. (Applaudissements) Nous devons également espérer qu'il sera possible, sous les auspices internationales, d'acheminer rapidement et efficacement l'aide humanitaire là où le besoin s'en fera le plus sentir. Espérer que la reconstruction politique et économique de l'Irak pourra débuter prochainement, là aussi sous les auspices internationales. J'ai déclaré très clairement la semaine dernière - l'Assemblée m'excusera peut-être de me répéter - que, si l'Irak de l'après-guerre était géré sous mandat de l'ONU, comme le Timor-Oriental, le Kosovo et l'Afghanistan, j'espérais qu'il serait reconnu comme tel et que le crédit en revienne pour une part à ceux qui ont insisté sur ce point dès le départ. Nous devrions ensuite espérer que la reconstruction puisse commencer sous les auspices internationales, que l'intégrité territoriale de l'Irak soit garantie et que les Irakiens contrôlent le processus. Nous devons également espérer que se trompent ceux qui croient que le choix réel du monde arabe réside entre un despotisme pro-occidental et une démocratie antioccidentale ; espérer que les répercussions régionales seront minimes ou que - dans le cas contraire - elles puissent être contenues ; espérer que la crise actuelle galvanise le processus de paix au Moyen-Orient, après une période désespérément sombre de retour en arrière ; espérer qu'aient raison ceux qui croient que cette guerre portera un coup au terrorisme international - plutôt que de l'attiser - ; et espérer, enfin, que les nombreuses institutions et relations qui ont été soumises à l'épreuve du feu ces dernières semaines - y compris l'Union européenne et la politique étrangère et de sécurité commune - sortiront renforcées de l'épreuve et qu'on reconnaîtra à nouveau à quel point nous avons besoin de l'appareil de gouvernance internationale. Je souhaiterais laisser l'Assemblée sur cette ultime pensée : le défi auquel nous faisons face aujourd'hui, le défi auquel nous aurons à faire dans les semaines et les mois à venir, va bien au-delà de ce que Winston Churchill nomma un jour "les déserts sans pitié de la Mésopotamie". Nous aurons à opérer un choix très clair dans les mois prochains. Faut-il retourner au mode de conduite - ou à l'absence de mode de conduite - du monde au XIXe siècle - un monde de souverainetés nationales concurrentes et d'équilibres des puissances ? Ou tâcherons-nous de rebâtir les institutions et les coutumes de gouvernance mondiale si péniblement mises en place au cours du dernier demi-siècle ? Voilà le choix sans équivoque qu'il nous faudra poser. Je sais de quel côté je pencherai. (Applaudissements) Poettering (PPE-DE). Monsieur le Président, Monsieur le Président en exercice du Conseil, Monsieur le Commissaire, chers collègues, lorsqu'il est question de guerre et de paix, nous sommes tous profondément affectés dans notre raison, dans notre intellect, dans notre c?ur et dans nos émotions. Je vous demande de participer à ce débat difficile en faisant preuve de respect mutuel et en partant du principe que, même si nos avis divergent, chacun est de bonne volonté. Si je le dis de manière si claire, c'est parce que nous sommes toujours parvenus, au sein du Parlement européen, à adopter finalement une position commune lorsque nous abordions des questions fondamentales liées à l'avenir de l'Europe. Nous ne pouvons nous permettre, dans nos différends sur la crise irakienne, de laisser ce Parlement se diviser sur ces questions essentielles. Nous devons au contraire, dans ces questions fondamentales, emprunter ensemble le chemin de l'avenir. (Applaudissements à droite) Mesdames et Messieurs, lorsque nous analysons les événements de cette nuit, lorsque nous constatons où nous en sommes à présent, nous devons également remonter jusqu'aux racines du problème. Je le répète : nous n'aurions pas dû faire face aux événements de cette nuit et des jours et semaines à venir si le régime criminel de Saddam Hussein, ses services secrets et son lot de tortures, de meurtres et d'exécutions n'avaient pas existé. Saddam Hussein est le responsable de l'évolution actuelle des événements ! (Applaudissements à droite) Nous regrettons qu'il n'ait pas été possible de parvenir à un accord sur le désarmement de l'Irak au Conseil de sécurité des Nations unies. (Interpellation : "pourquoi donc ?") Nous le regrettons vraiment ! Jean-Paul II... Oui, il est à cet égard plus proche que ceux qui me critiquent pour l'avoir cité - Jean-Paul II a donc affirmé, par le biais de son porte-parole : "Celui qui décide que tous les moyens pacifiques offerts par le droit international sont épuisés endosse une grande responsabilité face à Dieu, face à sa conscience et face à l'Histoire". Oui, le président américain George Bush - avec l'expérience du 11 septembre, qui signifie selon la psychologie américaine que les américains sont à présent en guerre - endosse cette responsabilité, et il l'endosse avec d'autres. Le président Bush a déclaré cette nuit : We have no ambition in Iraq except to remove a threat and restore control of that country to its own people ! (Nous n'avons d'autre ambition en Irak que de lever la menace et de restaurer le contrôle de ce pays par ses propres citoyens !) Si l'objectif est bien celui-là, notre groupe le soutient, car personne ne peut être neutre dans cette histoire ! (Applaudissements à droite) Mesdames et Messieurs, il n'y a pas de place pour l'anti-américanisme ! Je le dis également en ma qualité d'Allemand, même si je parle ici en tant qu'Européen. Nous aurions préféré une décision aux Nations unies mais, en cette époque où nous nous retrouvons face au risque de l'anti-américanisme, nous ne devons pas oublier que ce sont les Américains qui ont libéré les derniers prisonniers des camps de concentration nazis ! (Applaudissements à droite) Nous nous souvenons aujourd'hui que c'est un Américain - à savoir Ronald Reagan - qui a affirmé au milieu des années 80 - et on lui a ri au nez à l'époque : "M. Gorbatchev, faites tomber ce mur !" Beaucoup ont trouvé cela risible ; il s'agissait d'une vision et, sans les Américains - sans Gorbatchev aussi, naturellement - ce changement en Europe n'aurait pas été possible. Nous devons nous en rappeler aujourd'hui. (Applaudissements à droite) Cependant, Mesdames et Messieurs - et je l'affirme avec le plus grand sérieux : de nombreux points sont aussi critiquables chez cette grande puissance mondiale qu'est l'Amérique, et nous ne sommes pas d'accord avec un grand nombre de points. Nous ne considérons pas comme convenable que ce monde ne se retrouve en fin de compte qu'avec une seule grande puissance, et que les autres ne puissent plus exercer la moindre influence. C'est pourquoi, en ces heures difficiles, l'Europe doit respecter cette évidente nécessité : critiquons moins les Américains, mais demandons-nous plutôt, nous les Européens, ce que nous pouvons faire pour nous montrer unis, pour nous montrer forts, afin de pouvoir influencer nos amis américains. C'est la responsabilité que nous devons porter aujourd'hui. (Applaudissements à droite) J'approuve sans la moindre réserve ce qu'ont affirmé le ministre des Affaires étrangères, M. Papandreou, et le commissaire Patten : nous devons maintenant faire pression sur nos amis américains pour qu'un règlement pacifique du conflit au Proche-Orient ne reste pas lettre morte. Israël a le droit de vivre dans des frontières sûres, mais le peuple palestinien a également le droit de vivre dans des frontières sûres et dans la dignité. Et, ensemble - Américains et Européens -, nous devons apporter une contribution en ce sens. (Applaudissements à droite) Mesdames et Messieurs, laissez-moi pour conclure aborder les grandes réalisations de l'Europe. À cet égard, je lance un appel afin que nous ne laissions pas le fossé se creuser entre nous, quels que soient nos désaccords en la matière. Cette Europe, cette Union européenne est aujourd'hui un espace de paix, car c'est le droit, et non la loi du plus fort, qui y règne. Mettons tout en ?uvre à l'avenir pour ne pas assister à la création d'un nouvel axe entre capitales - les unes contre les autres - mais pour que les Européens agissent dans le cadre de la Communauté. C'est l'objectif que nous devons nous fixer en ce moment ! (Applaudissements à droite) Barón Crespo (PSE). Monsieur le Président, Monsieur le Président en exercice du Conseil, Monsieur le Commissaire, Mesdames et Messieurs, l'heure est grave. La chronique d'une guerre annoncée devient réalité. Au nom de mon groupe, le groupe des socialistes, je regrette profondément l'échec de la voie pacifique et j'espère que nous n'assisterons pas à une destruction massive de la population civile, avec son cortège de morts et de destructions dans une population dont la moitié est âgée de moins de quinze ans. Le peuple irakien est aujourd'hui doublement puni : il est soumis à Saddam Hussein et il subit par ailleurs une guerre injuste. Étant donné cette situation gravissime, nous demandons à nouveau aux gouvernements des États membres de notre Union et de ses futurs membres de ne pas participer à une guerre préventive unilatérale, moralement et légalement douteuse et contraire à l'opinion de la majorité des Européens. (Applaudissements à gauche) Notre groupe lance un nouvel appel au Conseil européen, qui se réunit aujourd'hui, afin que celui-ci redouble d'efforts, surmonte la division actuelle et trouve une voix européenne unie. Notre Union est une communauté de valeurs régie par le droit et les États membres ont l'obligation de se laisser guider par la solidarité et par les engagements mutuels qui sont inscrits dans les Traités et qui inspirent la PESC. Nous nous trouvons en ce moment dans une situation réellement difficile. L'Union européenne est divisée, les Nations unies sont bloquées et nous sommes témoins de cette logique de guerre annoncée. Cependant, nous ne devons céder ni au pessimisme ni au défaitisme. Michel Rocard a affirmé avec raison qu'aucun de nos gouvernements ne conteste le fait que Saddam Hussein est un criminel de guerre dangereux, qu'il a autrefois cherché à posséder des armes de destruction massive par tous les moyens possibles, que sa parole et sa signature ne peuvent inspirer confiance et que le dictateur doit être soumis à la justice de la Cour pénale internationale, point que le Parlement a voté en janvier, contre l'avis du PPE-DE. C'est un aspect dans lequel nous devons persévérer. La différence entre nous réside dans le rythme et dans les moyens. En d'autres termes, nous devons être capables de nous demander pourquoi les Européens se sont divisés d'une manière aussi radicale. C'est notre responsabilité. Et à cet égard, je partage l'avis du président du Parti des socialistes européens, Robin Cook, qui a déclaré à la Chambre des communes que nos intérêts sont mieux protégés par des accords multilatéraux et par un ordre mondial régis par des règles que par des actions unilatérales. (Applaudissements à gauche) Chers collègues, la question n'est pas de savoir si nous sommes plus ou moins amis avec les États-Unis. Nous sommes des partenaires loyaux et non des vassaux. (Applaudissements à gauche) Aujourd'hui, la différence réside dans le fait que nous ne partageons pas la doctrine de l'attaque préventive de l'administration Bush. Et je ne peux accepter que Jimmy Carter soit moins américain parce qu'il soutient que cette guerre est injuste. C'est totalement absurde. (Applaudissements à gauche) Par ailleurs, l'actuelle administration des États-Unis cherche à redessiner toute la carte du Moyen-Orient, un siècle après que deux puissantes colonies européennes -la Grande-Bretagne et la France - se soient réparti le Moyen-Orient au tire-ligne ; il suffit de regarder la carte. Cette attitude n'a plus sa place dans le monde d'aujourd'hui. Et il est absolument immoral que l'on nous dise, comme nous le savons tous, que le marché de la reconstruction de l'Irak a déjà été distribué - et en tête de liste se trouve l'entreprise que le vice-président des États-Unis présidait il y a deux ans encore. C'est inacceptable. Monsieur le Commissaire, mon groupe votera en faveur de l'aide humanitaire pour les civils irakiens. Quant à la reconstruction, nous devrons en discuter ; ce ne sera pas à nous de payer les pots cassés des autres, comme cela se produit en ce moment en Palestine, par exemple. (Applaudissements à gauche) C'est donc une responsabilité que la Commission doit assumer. Si vous me le permettez, je comprends que, après le 11 septembre, les États-Unis vivent dans la peur, mais un grand Américain, un grand président américain, Franklin Delano Roosevelt, a déclaré, au moment où il a envoyé les États-Unis servir la noble cause de la libération de l'Europe - dont j'exclus malheureusement mon pays - que la seule chose que nous ayons à craindre est la peur elle-même. Il ne faut donc pas vivre de la peur et de la crainte. Il faut vivre positivement. Et lorsque l'on demande de dialoguer avec d'autres cultures, je dois vous dire, Monsieur Poettering, que le dialogue avec l'islam - et pas uniquement avec le peuple arabe - doit s'établir sur une base positive et qu'un grand poète arable de mon pays, Ibn Hamz de Cordoue, a déclaré à juste titre que la fleur de la guerre est inféconde ; ne l'oublions surtout pas. (Applaudissements à gauche) Il n'est pas possible d'entamer un dialogue à partir de la menace et de la guerre. Permettez-moi d'ajouter, à propos de ce qui s'est passé au Conseil de sécurité - où de nombreux pays ont refusé de céder à la pression -, que, comme l'a également fait remarquer Robin Cook, nous ne pouvons ignorer ce qui est fondamental, c'est-à-dire que, si nous croyons véritablement en une communauté internationale fondée sur des normes et des institutions inaliénables, nous ne pouvons simplement pas nous en écarter lorsqu'elles nous sont défavorables. C'est fondamental. Si nous croyons dans les Nations unies, nous devons les soutenir et les renforcer. Nous ne pouvons pas assumer unilatéralement la responsabilité d'affirmer que ce qui a été réalisé jusqu'à présent n'a pas de sens. Si nous voulons tous la paix, si nous sommes contre les tyrans sanguinaires, si nous sommes en faveur d'une politique active d'élimination des armes de destruction massive, nous devons être capables, Monsieur le Président en exercice du Conseil, de nous unir à nouveau. Et mon groupe vous demande instamment de transmettre ce message, cette exigence, que de millions de concitoyennes et concitoyens européens soutiennent, afin que le Conseil européen cesse de se donner en spectacle et que nous soyons capables de nous unir, mais également de relancer sérieusement le processus de paix au Moyen-Orient - qui est absolument crucial - et d'assurer notre avenir au sein d'une Union européenne forte, consolidée et capable envers elle-même et envers le monde. (Applaudissements à gauche) Watson (ELDR). Monsieur le Président, ce n'est pas une guerre juste. Les démocrates libéraux n'ont eu de cesse de répéter dans cette enceinte que la guerre ne se justifierait qu'en dernier ressort, si les inspections échouaient et que le recours à la force était explicitement autorisé par le Conseil de sécurité de l'ONU. Nous préférons la force des arguments à l'argument de la force. Néanmoins, en dépit de notre dégoût pour le régime de Saddam Hussein, nous regrettons profondément qu'à l'heure où nous prenions notre petit déjeuner à Bruxelles, les bombes tombaient sur Bagdad. Pour le peuple irakien et nos troupes qui font leur devoir de soldats professionnels, j'espère que cette guerre sera aussi rapide et aussi peu sanglante que possible. En l'absence de toute légitimité et de toute autorité morale conférées par l'ONU, les pays qui mènent cette guerre se doivent de le faire dans le respect des normes et des conventions internationales. Cela signifie ne pas faire un usage disproportionné de la force, ne pas utiliser les bombes à fragmentation qui répandent des mines de petite taille dans les alentours de leur point d'impact, ne pas utiliser de gaz innervants tels que ceux utilisés dans le théâtre de Moscou, ne pas utiliser l'épouvantable bombe MOAB, "mère de toutes les bombes", dont le souffle et le "champignon" causent des destructions massives. Ils devraient également veiller à ne pas parsemer le désert irakien d'uranium appauvri. (Applaudissements du groupe ELDR) Une fois cette guerre terminée, il sera essentiel que les États-Unis et le Royaume-Uni assument leurs responsabilités et reconstruisent rapidement un Irak pacifique, stable et prospère, au profit des habitants de ce pays, qui ont tant souffert de notre régime de sanctions. Cela exigera la levée des sanctions et une aide humanitaire immédiate. Cela exigera l'union des différentes communautés qui composent l'Irak et la mise en place d'institutions stables, garantes de l'avenir. En outre, ils devront aussi mettre en place un tribunal pénal chargé de juger les crimes du régime irakien et rendre le contrôle des gisements de pétrole au peuple irakien. Si ces pays peuvent faire preuve de la même conviction et de la même détermination pour résoudre le conflit israélo-palestinien et du même zèle que celui qu'ils exigent des Irakiens en ce qui concerne l'élimination de leurs propres armes de destruction massive, nous pourrions alors avancer. Il est essentiel que les USA ne décident pas unilatéralement du sort de l'Irak. Une fois cette guerre terminée, l'Union européenne doit se faire le porte-étendard des valeurs humanistes. Nous devons faire preuve d'ouverture d'esprit et de générosité et assumer pleinement nos responsabilités dans la reconstruction de l'Irak. L'heure n'est pas aux marchandages avec les USA quant au coût de la reconstruction. L'Europe doit jouer son rôle, sans arrière-pensées. Lors de leur rencontre de ce week-end, nos chefs d'État et de gouvernement doivent débattre des moyens aptes à atténuer les répercussions de ce conflit sur l'économie européenne ; de la façon dont la BCE peut être en mesure de rétablir rapidement la confiance dans notre monnaie, si cela s'avère nécessaire ; et de la manière dont les gouvernements pourraient réitérer leur engagement en faveur des réformes nécessaire pour relancer l'économie européenne. Ils doivent également débattre des raisons de l'échec de l'Europe dans la question irakienne - et être prêts à en débattre une fois la crise terminée. Pourtant, cette crise pourrait être un tournant, si nos chefs d'État et de gouvernement convenaient enfin de la nécessité d'une politique étrangère commune et d'un siège unique de l'UE au Conseil de sécurité de l'ONU. En effet, le tribalisme chaotique européen permet à Washington de rafler la mise. S'il est une leçon à tirer de cette crise à Londres, Paris, Berlin et Madrid, c'est que notre vision du monde prévaudrait si nous disposions d'une politique étrangère et de sécurité commune. Wurtz (GUE/NGL). Monsieur le Président, le jour se levait sur Bagdad, ce matin, quand la population - ces hommes, ces femmes, ces enfants, que nous avons été quelques-uns ici à croiser, à voir vivre, à interroger, voici quelques semaines, et dont les visages nous reviennent à l'esprit en ces heures dramatiques - a été tirée du sommeil par le bruit assourdissant et insupportable des premières bombes. Ils savent que 3 000 missiles vont être largués sur l'Irak dès la première phase de la guerre. Ils s'attendent à voir ou à revoir la terrible noria des F-15, des F-16, des B-1, des B-2, des B-52, des Awacks, des Apaches, s'acharner sur leur pays. Bush ose évoquer l'honneur et la morale et invoquer Dieu, alors qu'il a pris la plus inhumaine, la plus impardonnable des décisions, celle d'interrompre le désarmement pacifique de l'Irak pour lancer contre ce pays, épuisé par les guerres précédentes et par un embargo criminel, et dont la moitié de la population - on l'a dit - n'a pas quinze ans, 600 avions de combat, 70 bâtiments de guerre, 6 porte-avions, des colonnes de chars et 300 000 soldats. Peut-être certains des 600 journalistes intégrés dans les forces armées iront-ils jusqu'à nous livrer quelques scènes de liesse populaire : Irakiens accueillant leurs libérateurs avec des sucreries et des fleurs, comme l'a promis, à George W. Bush, Kanan Makiya, figure de proue des exilés irakiens pro-américains. Le New York Times Magazine nous apprend, à propos de ce conseiller présidentiel qui vit à Cambridge depuis 1968, qu'il a passé une grande partie du temps de son entretien à la Maison-Blanche, en janvier dernier, à expliquer à son illustre hôte qu'il existe deux sortes de musulmans en Irak : les chiites et les sunnites. C'est dire si la connaissance de ce pays et la réflexion sur son avenir sont poussées loin au sommet du pouvoir américain ! Et ce sont ces gens-là qui prétendent décider, à la place de la communauté internationale, de la guerre ou de la paix. Quelles perspectives offrent-ils au peuple irakien ? L'éviction de Saddam Hussein ? Le peuple irakien ne pleurera sans doute pas le dictateur. Mais après ? Une occupation militaire américaine à long terme dans l'un des plus grands et des plus emblématiques des pays arabes ? Qui peut croire que ce serait accepté ? Et quelles perspectives offrent-ils au monde en général ? De nouvelles chasses aux États-voyous sous d'autres cieux, comme le laisse entendre le général Westley Clarck, qui dirigea les forces de l'OTAN en Yougoslavie et pour qui, je le cite, "si notre ultime but est d'obtenir la fin des menaces terroristes, l'Irak ne constitue qu'une bataille dans une campagne autrement plus vaste" ? Mesurons-nous bien dans quel engrenage déstabilisateur pour toute la région et menaçant pour la sécurité de la planète entière nous sommes entraînés ? Une superpuissance bénéficiant d'un rapport de forces sans précédent dans l'histoire s'affirme ouvertement comme impériale, quitte à aggraver les fractures, à alimenter le désordre mondial et à nourrir le terrorisme. L'histoire retiendra que l'opinion publique mondiale s'est fortement exprimée et mobilisée contre cette politique irresponsable. Elle retiendra que des voix courageuses se sont fait entendre, y compris celles des Églises. Elle retiendra que des hommes d'État ont osé dire non et tenir bon face aux pressions, aux calomnies, voire aux menaces. Que retiendra-t-on de l'Europe dans ces circonstances historiques ? Ce matin, je l'avoue, je n'ai rien entendu sur l'essentiel. L'Europe osera-t-elle demander l'arrêt immédiat de cette guerre injuste, illégale et dangereuse ? Que dit-elle du sort de la population irakienne, ... (Applaudissements à gauche) ... y compris des réfugiés kurdes et iraniens qui risquent d'être menacés à la faveur de cette guerre ? Unanimité ou pas parmi les Quinze, il y a des enjeux dont l'Europe peut et doit se saisir en tout état de cause, parce qu'ils relèvent des fondements mêmes de notre système international en vigueur depuis 1945 et du droit qu'il incarne aux yeux de toutes les démocraties. Ainsi l'Europe doit-elle s'exprimer sur la nouvelle doctrine stratégique de l'administration Bush, qui magnifie la force militaire, qui justifie l'unilatéralisme et qui légitime la guerre préventive. Elle doit s'élever avec force contre le précédent gravissime que représente le fait que le secrétaire américain à la Défense n'exclut pas l'usage d'armes nucléaires tactiques ou de gaz innervant en Irak. Elle doit dénoncer en toute clarté la décision irresponsable, prise unilatéralement par un groupe d'États, dont deux pays membres, de déclencher une guerre sans l'aval du Conseil de sécurité de l'ONU, et même contre l'avis de l'écrasante majorité de ses membres. Elle doit s'engager de façon beaucoup plus offensive pour la relance effective du processus de paix au Proche-Orient, pour une solution juste et durable du problème palestinien. Or, en laissant se poursuivre la guerre en Irak, on ouvre la voie au pire au Proche-Orient. On ouvre les portes de l'enfer, avait prévenu le président de la Ligue arabe. La seule institution européenne à avoir pris position sur cette guerre est finalement notre Parlement. (Applaudissements à gauche) Je rappelle les termes de notre résolution, adoptée dès le 30 janvier dernier, dans laquelle le Parlement européen réaffirmait son engagement à l'égard de la paix et du droit international ; soutenait pleinement les travaux de MM. Hans Blix et El Baradei ; estimait que les violations de la résolution 1441 actuellement relevées par les inspecteurs ne justifiaient pas le lancement d'une action militaire ; et, enfin, exprimait son opposition à toute action militaire unilatérale et estimait qu'une frappe préventive contreviendrait au droit international ainsi qu'à la Charte des Nations unies et qu'elle engendrerait une crise plus grave qui impliquerait d'autres pays de la région. Voilà qui, au moins, fournit à notre Président la base d'une intervention claire, explicite et forte lors du Conseil européen de ce jour. Mais nous ne serons pas quittes pour autant. Face aux événements très graves qui se déroulent sous nos yeux, qui risquent de dégénérer de façon dramatique, il faut prendre nos responsabilités pour enrayer la logique de guerre. La vieille Europe doit se montrer capable de faire émerger la vision d'un nouveau monde. Écoutons les appels pressants de nos concitoyens. C'est ce qu'ils attendent de nous. (Applaudissements à gauche) Frassoni (Verts/ALE). Monsieur le Président, je voudrais avant tout vous remercier de la convocation de ce débat, de cette séance extraordinaire, chose qui fut par ailleurs déjà faite lors de la première Guerre du Golfe. Monsieur le Président, la déclaration de guerre de Bush est illégale ; les tentatives du gouvernement britannique de trouver une justification à l'attaque armée sont pathétiques et spécieux. Les Nations unies n'ont pas échoué ! Elles ont correctement représenté la position de l'opinion publique mondiale. Les procédures existantes, avec toutes leurs limites, auraient été plus que suffisantes pour empêcher le déclenchement de la guerre, pour faire continuer les inspections, tout en assurant - nous en sommes convaincus - le désarmement de Saddam et - pourquoi pas ? - également sa future traduction devant un tribunal international, si seulement les États-Unis et le Royaume-Uni avaient respecté les règles, si seulement les autres gouvernements vassaux des Américains, en particulier les membres actuels et futurs de l'Union, avaient fait prévaloir le droit sur la gratitude envers les États-Unis, une gratitude compréhensible mais qui se rapporte au passé et surtout à une administration d'un calibre totalement différent de l'actuelle. L'avenir que l'attaque de cette nuit annonce est un avenir de guerre. Nous nous demandons tous qui est le prochain coup sur le programme électoral du président Bush, parce que son programme n'a rien à voir avec les violations du droit international ou des résolutions du Conseil de sécurité. En trente-cinq ans, pas moins de cent six résolutions ont été violées : trente-et-une par Israël, vingt-trois par la Turquie, dix-huit par le Maroc, seize par l'Irak, etc. C'est cet arbitraire total, ce manque de crédibilité des discours de Bush sur la démocratie et sur la légalité qui nous déconcertent aujourd'hui et nous obligent à agir. Nous ne sommes pas américains, nous sommes européens et nous devons constater que ce n'est pas uniquement la légalité internationale qui a été foulée aux pieds, mais aussi la légalité européenne. Nous pensons que toutes les règles du Traité doivent être respectées et possèdent le même statut, y compris l'article 19 qui impose aux membres européens du Conseil de sécurité à défendre les positions et les intérêts de l'Union, ce qu'ils n'ont évidemment pas fait. (Applaudissements) Nous voudrions que la Commission, gardienne des traités, et le Parlement le disent haut et fort. L'Union européenne, Monsieur le Commissaire Patten, ne peut être réduite à une agence humanitaire, (Applaudissements) et cette Assemblée ne peut être réduite à un organe consultatif d'une agence humanitaire. Nous estimons que le Royaume-Uni et l'Espagne ont agi de manière inconsidérée, illégale et incompréhensible, en soutenant une attaque que leurs opinions publiques n'approuvent pas. (Applaudissements) Nous pensons que le gouvernement italien, prochaine présidence et membre fondateur, a augmenté la confusion régnante par son attitude ondoyante, mais nous pensons également que la France et l'Allemagne ont violé elles aussi l'article 19 en ne cherchant pas immédiatement un accord avec les quinze États membres et en ne se concertant pas avec la présidence grecque, qui a essayé dès le début de mettre au point un rôle digne
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