Fonctionnement des dialogues et des consultations sur les droits de l'homme avec les pays tiers (débat) Président L'ordre du jour appelle le rapport de Mme Valenciano Martínez-Orozco, au nom de la commission des affaires étrangères, sur le fonctionnement des dialogues et des consultations sur les droits de l'homme avec les pays tiers. Elena Valenciano Martínez-Orozco rapporteur. - (ES) Madame la Présidente, la naissance de l'Union européenne était inspirée par des valeurs inaliénables. Dans la même façon que nous surveillons de près nos États membres pour veiller à ce qu'ils ne violent pas le droit à la liberté, ou à la vie, ou à la démocratie, nous devons avoir une influence décisive par la biais du dialogue sur ces pays avec lesquels nous entretenons des relations politiques, commerciales, économiques ou des partenariats, etc., afin que ceux-ci respectent les droits de l'homme. Au sein de la complexité et de l'ampleur des relations extérieures de l'UE, la place qu'occupe le dialogue et les consultations sur les droits de l'homme peut passer inaperçue ou rester au second plan. Si tel était le cas, et que nous le permettions, nous commettrions une très grave erreur. Ce rapport traite des aspects nécessaires pour améliorer une tâche qui constitue une obligation de l'UE, conformément à l'article 11 du traité UE, et qui relève également de l'éthique politique. Les droits de l'homme devraient être l'étendard de la politique extérieure de l'UE et l'UE devrait exercer son influence afin d'améliorer les conditions de vie des personnes dans les pays avec lesquels elle entretient des relations. Il s'agit d'un des éléments politiques clés de ce rapport. Lorsque nous sommes à la table des négociations des accords économiques ou commerciaux avec un pays où les droits fondamentaux font l'objet de violations, nous ne pouvons pas mettre des données chiffrées, des accords et des contrats sur la table tout en faisant honteusement fi de la situation que ses citoyens endurent. Si nous ne prenons pas en compte les droits de l'homme dans le cadre des négociations, nous tomberons dans le cynisme le plus macabre. Nous devons également examiner de plus près le rôle que jouent les chantres de la société civile et des droits de l'homme, des voix significatives qui sont essentielles au progrès dans toutes les sociétés opprimées. Le rapport dont nous débattons aujourd'hui évalue un des principaux instruments dont l'Union européenne dispose pour atteindre les objectifs que j'ai mentionnés et également pour définir avec clarté le rôle que nous voulons jouer dans l'ordre mondial. Le respect et la réciprocité sont les clés du progrès dans notre tâche de promotion des droits de l'homme. Il est tout simplement hors de question d'agir à travers l'imposition et le paternalisme. Nous ne sommes pas habilités à donner des sermons à qui que ce soit, mais il nous appartient de maintenir la cohérence dans nos relations extérieures et de promouvoir les relations avec ces pays qui font des progrès, évitant les déséquilibres et le traitement à la carte qui minent notre crédibilité. Le rapport que je présente devant cette Assemblée appelle à prendre des mesures à trois niveaux. Il faut que nous renforcions la cohérence de la conduite des dialogues et des consultations, ce qui nécessitera une coordination accrue entre le Conseil, dont je déplore l'absence à ce débat, la Commission et le Parlement, à l'aide d'un mécanisme visant à faciliter une communication aisée et éviter les contradictions entre les diverses institutions communautaires. Il faut que nous parlions d'une seule voix claire. Il faut également assurer la transparence de la gestion des dialogues et des consultations qui, dans le domaine des droits de l'homme, devrait être un principe et pas une exception. La flexibilité et le pragmatisme nécessaires pour parvenir à des résultats spécifiques ne devraient pas venir obscurcir le tableau en ce qui concerne l'agenda, les objectifs ou le résultat du dialogue. Nous appelons à un renforcement du rôle du Parlement, qui, Chers collègues, est ce qui fait véritablement défaut à la gestion de cet instrument, sans que rien ne vienne le justifier juridiquement ou formellement. Le Parlement européen est disposé à agir de façon responsable dans le domaine de ses compétences externes. Cette Assemblée s'est elle-même définie comme l'institution clé en matière des droits de l'homme, en en faisant sa priorité, et est déterminée à recourir à toute méthode disponible pour mener son rôle de garant politique des actions extérieures de l'Union. Le Parlement européen exhorte la Commission et le Conseil à écouter et à mettre en pratique les recommandations de ce rapport, qui sont largement soutenues par tous les groupes politiques de cette Assemblée. Chers collègues, il faut faire entendre la voix du Parlement. Nous savons que ce que nous demandons nécessitera des efforts considérables, et nous examinons ainsi le besoin d'étendre les ressources allouées aux unités des droits de l'homme, tant au sein de la Commission que du Conseil, qui n'est pas présent à ce débat. Il s'agit toutefois de l'exigence minimale pour une Union européenne qui prétend soutenir à la face du monde que les droits de l'homme sont un droit européen inaliénable. Si nous voulons être crédibles, nous devons y travailler ensemble. Joe Borg membre de la Commission. - (EN) Madame la Présidente, le rapport préparé par le rapporteur, Madame Valenciano Martinez-Orozco, ainsi que la résolution devant le Parlement abordent une question très importante mais aussi de plus en plus complexe en matière de politique externe de l'Union européenne relative aux droits de l'homme. Le commissaire Ferrero-Waldner (qui regrette ne pas pouvoir assister aux débats du jour) avait demandé, par conséquent, à ses services, d'apporter tout soutien au rapporteur dans sa tâche délicate qui consiste à examiner le fonctionnement des dialogues et consultations des droits de l'homme avec des pays tiers. Le rapport met en avant un élément supplémentaire au travail remarquable effectué par le Parlement quant à l'évaluation des instruments mis à la disposition de l'UE en matière des droits de l'homme, par le biais de ses rapports annuels réguliers, le rapport Agnoletto sur la clause relative aux droits de l'homme, l'étude du centre inter-universitaire européen sur l'impact des activités parlementaires dans le domaine des droits de l'homme, ou encore l'étude des lignes directrices relatives à la torture. Le rapport vient compléter, de manière pertinente, la révision régulière des dialogues en matière de droits de l'homme et des consultations engagées par le Conseil et par la Commission. La Commission souhaiterait adresser ses compliments au rapporteur ainsi qu'au Parlement pour son rapport et l'analyse détaillée ainsi que les recommandations destinées aux dialogues et consultations sur les droits de l'homme de l'Union européenne. La Commission est d'avis que, parmi tous les instruments disponibles en matière de droits de l'homme, ce sont les dialogues qui sont susceptibles d'apporter le plus de résultats positifs sur le long terme dans le développement du respect des droits de l'homme dans le monde entier, en autant que nous sommes prêts à y consacrer suffisamment de temps et d'énergie. Nous croyons fermement que l'Union européenne peut réussir en avançant les rapports des pays tiers grâce exclusivement à un travail de longue haleine de liaison et de persuasion, et pas seulement au cours de ses relations bilatérales mais également dans le cadre d'organismes multilatéraux, comme le prouvent les avancées au sein du Conseil des droits de l'homme. La grande diversité ainsi que le nombre de dialogues et de consultations sur les droits de l'homme dans l'Union européenne avec des pays tiers - qui, de surcroît, sont en augmentation constante- rend toute évaluation globale extrêmement difficile. Les dialogues structurés, tels que ceux engagés avec la Chine; les dialogues fondés sur des accords, tels que ceux engagés avec bon nombre de pays voisins; les consultations avec des partenaires dont les opinions convergent, comme par exemple avec les États-Unis et le Canada, ou les dialogues avec la Troïka de l'Union européenne qui englobe toute sorte de pays, diffèrent tous à bien des égards, que ce soit en termes de périodicité, de stratégie, du type d'interlocuteurs, de l'engagement des discussions ou parce que certains dialogues sont associés aux événements des échanges humains ou que d'autres ne le sont pas. Loin d'être un défaut en termes de moyen, la Commission perçoit une telle variété comme une preuve de dynamisme tout autant qu'un potentiel de communication et un avantage, qui doivent être préservés. Les orientations de l'UE relatives aux dialogues sur les droits de l'homme et l'accord de Cotonou (ACP-UE) soulignent l'importance de la flexibilité qui doit être accordée à la prise en compte des situations des différents pays, de leur évolution dans le temps ainsi que de la relation de dynamisme entre un quelconque pays tiers et l'Union européenne. Par conséquent, tout en conservant les orientations de bases et les objectifs associés au dialogue, il ne serait pas souhaitable d'aligner toutes leurs modalités au sens strict. Pour que ce moyen soit efficace, il faut qu'il soit adapté et capable d'être modulé en fonction des circonstances. Il faut par ailleurs garder à l'esprit que les différents dialogues et consultations en sont à des stades différents en termes de maturité. Le dialogue avec la Chine ou les consultations avec les pays dont les opinions convergent se sont développés, consolidant plus ou moins les modalités sur plusieurs années et permettant, par conséquent, des discussions plutôt intensives et en profondeur. Dans d'autres circonstances, comme par exemple dans le cadre de dialogues avec des pays voisins, nous peaufinons toujours les instruments de communication et sommes dans le processus de consolidation afin d'apporter la confiance nécessaire permettant les échanges réellement constructifs. Nous sommes par conséquent assurés que, même dans ces circonstances, les questions telles la participation souhaitable des experts des gouvernements responsables de la coordination, les participations dans les échanges humains ou la prise en compte de cas individuels seront un jour possible une fois que l'exercice trouve ses bases solides. Enfin, vous pouvez être assurés que les recommandations destinées à la Commission seront examinées attentivement et vous pouvez compter sur notre engagement quant à l'amélioration de l'information transmise au Parlement afin d'accéder à davantage de transparence en matière de dialogues et de consultations sur les droits de l'homme. Feleknas Uca rapporteur pour avis de l'avis de la commission des droits de la femme et de l'égalité des genres. - (DE) Madame la Présidente, Chers collègues, je souhaite commencer par faire part de mes sincères remerciements au rapporteur pour son rapport. Je me réjouis de voir qu'elle a réellement pris en compte la recommandation que j'ai faite dans mon avis au nom de la commission des droits de la femme et de l'égalité des genres. Il convient de prêter une attention particulière au rôle des femmes dans les dialogues sur les droits de l'homme avec les pays tiers dans lesquels leur santé et leur sécurité sont en jeu. Les droits de l'homme incluent le droit des femmes à prendre des décisions concernant leur vie et la reproduction, libres de toute discrimination, coercition et violence. Malheureusement les dialogues sur les droits de l'homme ne prennent pas encore assez cela en compte. Roberta Alma Anastase au nom du PPE-DE. - (RO) Madame la Présidente, au nom du Parti populaire européen, je me réjouis de l'établissement de ce rapport qui revêt une importance majeure pour l'avenir du dialogue et des consultations de l'UE avec des pays tiers et pour le rôle du Parlement européen. L'Union européenne est avant tout une union de valeurs démocratiques assurant la promotion de la paix, de la tolérance et du respect des droits de l'homme. Aussi est-il crucial que tout dialogue engagé et mené avec des pays tiers se centre sur le besoin de garantir et de protéger les libertés fondamentales et les droits de l'homme, non seulement en Europe mais également dans le monde entier. Ce rapport a pour objectif de proposer une solution pour améliorer le fonctionnement du dialogue et des consultations de l'UE avec des pays tiers dans le domaine des droits de l'homme. Le rapport s'articule ainsi autour de trois notions visant à améliorer l'efficacité: la cohérence, la transparence et la visibilité du dialogue et de la consultation. La participation plus active du Parlement européen à ce processus est également primordiale. À mon sens, le Parlement européen a légitimement le droit de prendre part à ce dialogue, d'exécuter la fonction de contrôle démocratique qui lui est confiée par les citoyens européens. Je tiens à remercier le rapporteur pour son analyse dans le rapport du dialogue avec les pays voisins situés à l'est de l'UE. Une priorité majeure de la politique étrangère de l'Union européenne est la création d'un authentique espace démocratique à nos frontières orientales et le dialogue sur les droits de l'homme doit être considéré comme un instrument primordial. La création de sous-commissions conjointes pour les droits de l'homme marquerait une étape importante, pour les pays voisins également, où les droits de l'homme connaissent une détérioration continue. Je souhaite me concentrer sur un point, même s'il ne fait pas partie de la politique de voisinage. La Russie est un autre partenaire oriental qui devrait finalement accepter qu'un dialogue direct dans le domaine des droits de l'homme ne peut qu'améliorer la vie de ses propres citoyens. Je ne veux pas conclure avant d'avoir mentionné que ce rapport couvre la question de manière satisfaisante des droits des femmes! Véronique De Keyser au nom du groupe PSE. - Madame la Présidente, le rapport d'Elena Valenciano touche à un point essentiel des valeurs européennes: le dialogue sur les droits de l'homme. Ce dialogue, repris dans différents accords avec de multiples pays et dans différents instruments, est en quelque sorte la signature de ce soft power qu'est l'Europe. Ce rapport a fait l'objet d'un vaste consensus. Aujourd'hui, les seuls amendements qui subsistent sont présentés par l'extrême droite, le groupe Identité, Tradition, Souveraineté. Curieusement, tous ces amendements sont signés par des compatriotes à moi, membres du Vlaams Belang. Mais que veut ce groupe, qui s'est dernièrement singularisé à Bruxelles en soutenant une manifestation hostile à l'Islam, qui fut interdite par les autorités? Eh bien, c'est tout à fait intéressant. Premièrement, ils entendent restreindre les droits de l'homme aux droits civils et politiques et suppriment du texte les droits sociaux, environnementaux, économiques et culturels. En invoquant le Pacte international relatif aux droits civils et politiques de l'ONU, ils omettent de dire qu'au même moment, la même Assemblée générale de l'ONU votait le Pacte international pour les droits économiques, sociaux et culturels, qu'ils s'empressent d'oublier. Deuxièmement, ils proposent de lier les mutilations génitales, les mariages précoces et la traite des êtres humains à des pratiques religieuses - l'Islam sans doute, l'amalgame est grossier. Non! Ces pratiques sont condamnables; elles sont peut-être culturelles, voire tribales, mais elles sont criminelles et en aucun cas religieuses. Troisièmement enfin, l'ITS se lâche sur la Turquie dans une envolée contre le parti de MM. Erdogan et Gül qui manque singulièrement de fondement. Pour conclure, le rapport d'Elena Valenciano est un rapport remarquable, ouvert mais en même temps très ferme. Il est tout sauf angélique. Il suffit de lire à ce sujet le paragraphe 22 qui souligne que le dialogue sur les droits de l'homme doit toujours être renforcé par une pression diplomatique à tous les niveaux, et je m'adresse au Conseil! Il est dommage que certains groupes extrémistes en fassent la tribune de leur intolérance et de leur haine. Anders Samuelsen au nom du groupe ALDE. - (DA) Madame la Présidente, Chers collègues, je souhaite tout d'abord saluer le rapport très équilibré de Mme Valenciano, et la remercier d'avoir eu l'obligeance d'intégrer nombre des amendements présentés par notre commission. Le résultat est un rapport clair et approfondi, qui contient un certain nombre de bonnes recommandations en matière de renforcement des dialogues sur les droits de l'homme avec les pays tiers et de la promotion des droits de l'homme et de la démocratie. L'UE doit améliorer son rôle d'acteur proactif en matière de promotion des droits de l'homme, et je me réjouis ainsi de voir que le Conseil a pris l'initiative d'intégrer les droits de l'homme dans la politique de l'UE. C'est une bonne chose que le Parlement européen cautionne l'inclusion systématique des questions relatives aux droits de l'homme dans l'agenda des dialogues politiques et de la politique extérieure de l'UE. Seule la systématisation des dialogues permettra d'améliorer l'utilisation de comparaisons et de rendre nos efforts en matière de promotion des droits de l'homme cohérents. L'UE ne doit toutefois pas définir des exigences tellement strictes que le dialogue, plombé par la nécessité de remplir certains critères, en oublie de poursuivre ses objectifs originaux. Le dialogue doit servir à ouvrir un espace politique engageant et inspirant confiance qui, au lieu de n'identifier que les violations, identifie également les avancées réalisées en matière de droits de l'homme. Il faut que nous reconnaissions que les dialogues sur les droits de l'homme doivent relever des défis de taille. La situation des droits de l'homme dans un certain nombre de pays donne matière à s'inquiéter. Il est primordial pour les relations de l'UE avec des partenaires commerciaux importants que nous veillions davantage à lier les relations commerciales aux réformes des droits de l'homme. Les accords commerciaux avec les pays tiers doivent être considérés comme un instrument dont les conséquences dépassent de loin la stricte dimension économique. Les questions environnementales et des droits de l'homme doivent être considérées dès le départ et être placées sur un pied d'égalité avec les questions économiques. Le dialogue avec les pays tiers doit participer au renforcement des droits démocratiques, sociaux, politiques et environnementaux, il faut ainsi clairement établir que les accords commerciaux doivent contenir un mécanisme clairement défini relatif à la méthode et au délai de suspension des accords au cas où un partenaire commercial ne respecte pas les droits de l'homme ou des clauses relatives à la démocratie. Il va toutefois de soi que les plus grands progrès sont accomplis lorsqu'on donne aux pays tiers des incitants pour se conformer aux exigences politiques et économiques qui font partie des accords. Nous devons non seulement établir un équilibre dans les dialogues bilatéraux, dans le cadre desquels nous pouvons toujours exercer de la pression, mais également avoir pour pierre angulaire la réciprocité et le dialogue authentique. Hélène Flautre au nom du groupe Verts/ALE. - Madame la Présidente, je crois que Mme Valenciano l'a très bien montré dans son excellent rapport, on regorge de propositions concrètes qui seront certainement très utiles à la présidence portugaise, puisqu'elle a manifesté son ambition d'obtenir des résultats tangibles en matière de droits de l'homme et de démocratie. C'est donc de concert avec la Commission et avec le Conseil que nous plaidons, depuis longtemps, pour plus de cohérence, de transparence, de résultats dans nos discussions avec les pays tiers. Il reste finalement à passer concrètement du plaidoyer à l'action. Je suis persuadée que vous savez aussi bien que moi ce qu'il suffit de systématiser pour rendre plus efficaces, au-delà de leur diversité, les dialogues sur les droits de l'homme. Premièrement, mettre en place des objectifs clairs et publics assignés à chaque dialogue afin de dégager une stratégie cohérente et partagée, assumée au plus haut niveau. Deuxièmement, élaborer des indicateurs pour permettre une évaluation concrète des résultats engrangés par un dialogue et les communiquer aux parlementaires pour qu'ils puissent, par exemple lors d'une délégation dans le pays, s'assurer des avancées, en discuter avec la société civile et les défenseurs des droits de l'homme pour mieux interpeller les partenaires sur les engagements pris dans le cadre du dialogue. À ce propos, nous attendons toujours la communication des indicateurs qui devraient servir à l'évaluation du dialogue nouvellement mis en place avec l'Ouzbékistan. Troisièmement, garantir la prise en compte des droits de l'homme dans toutes les politiques externes de l'Union, y compris la politique commerciale, la politique migratoire et la politique de lutte contre le terrorisme. C'est notre crédibilité à parler des droits de l'homme qui est ici en jeu. Expliquez-moi, par exemple, comment on discute aujourd'hui de la mise en œuvre des lignes directrices contre la torture dans le sous-comité "droits de l'homme" avec la Jordanie, le premier sous-comité créé dans le cadre de la politique de voisinage, aujourd'hui érigé en modèle, quand on sait que des États européens y ont couvert la sous-traitance de la torture par la CIA. Comment fait-on pour discuter de la torture et de sa lutte dans le cadre de ce sous-comité? Notre premier travail en tant que parlementaires est d'évaluer la pertinence de l'action de l'UE et, pour ce faire, vous pouvez compter sur les délégations, sur les commissions et sur tout le Parlement qui continuera de batailler pour son application à tous les stades, qu'il s'agisse de lancer, de réorienter ou, si nécessaire, d'interrompre un dialogue. Luisa Morgantini au nom du groupe GUE/NGL. - (IT) Madame la Présidente, Chers collègues, je tiens à remercier Mme Valenciano pour son rapport car celui-ci met l'accent sur les mesures que l'Union européenne doit encore prendre en matière de consultations sur les droits de l'homme, ainsi que sur le fait qu'il s'agit d'un travail en cours qui nous concerne tous. Je pense que sa demande d'une cohérence et d'une transparence accrues pour tous est vitale, au même titre que l'implication de la société civile dans la politique étrangère. Il est par dessus tout important de confirmer la fin et non le début d'une politique qui, dans de nombreux cas, repose sur des doubles normes. Mme Flautre, par exemple, a fait référence à la question de la torture. Il me semble également vital de prévoir un renforcement de la coopération entre les divers organes et créer des sous-commissions, et par-dessus tout de renforcer la coopération avec les parlements nationaux et les délégations de la Commission à travers le monde. Je pense, cependant, que ce qui est important au niveau de la question des doubles normes c'est que nous-mêmes, en notre qualité d'UE, ne mettons pas en œuvre les accords que nous signons. Je pense ici, par exemple, à l'article 2 des accords d'association. J'abonde cependant dans le sens du point soulevé par Mme De Keyser sur les amendements apportés. Nous remercions Mme Valenciano pour avoir accepté nombre de nos amendements. Les amendements proposés sont négatifs à l'exception d'un amendement, qui n'a pas été proposé par un groupe mais par Mme Flautre, relatif au renforcement du contrôle et à une présence et une cohérence accrue dans les phases post-électorales. J'estime également, tel que Mme Valenciano le dit, que la Commission et le Conseil devraient renforcer l'implication du Parlement dans le processus de dialogue politique, prendre en compte notre avis et nous fournir davantage d'informations, de façon plus systématique, tant au cours que suite aux négociations avec des pays tiers, tel que prévu dans tous les cas par les articles 21 et 24 du traité. Je pense également que la réponse à cette question doit, en général, impliquer non seulement l'annonce de mesures mais également l'investissement dans davantage de personnel, ce qui revêt énormément d'importance. Par exemple, je me souviens, avec tristesse, d'une question posée récemment par le Parlement européen. La Conférence des présidents a rejeté une demande relative à la mise en place d'une commission sur les droits de l'homme avec des pleins pouvoirs. À mon sens, ce fut une erreur. Cela aurait pu constituer une excellente occasion de voir et d'illustrer le pouvoir et la capacité de l'intégration. Bastiaan Belder au nom du groupe IND/DEM. - (NL) Madame la Présidente, le rapporteur a établi un rapport significatif. La promotion des droits de l'homme dans les pays avec lesquels l'UE entretient des relations est une tâche qu'elle doit exécuter de manière responsable. Les dialogues structurés sur les droits de l'homme revêtent une grande importance à cet égard. C'est précisément pour ce motif, et par rapport à ce rapport, qu'il est attristant de noter que le séminaire d'experts avec la Chine de mai dernier n'a pas eu lieu. Le maintien de bonnes relations sino-européennes nécessite l'engagement des deux parties, cela dit. De récents rapports alarmants publiés par des organisations telles qu'Amnesty International, Psy, Human Rights in China et Compass Direct me donnent des raisons de remettre cet engagement en question. Des "opposants", comprenant des minorités religieuses et des journalistes, sont enfermés dans des institutions psychiatriques à des fins politiques. L'infâme système de Ankang est une réalité en Chine, notamment à l'approche des Jeux olympiques. Ceci est des plus regrettables. Je souhaite ainsi demander au Conseil et à la Commission de rester vigilants quant à la situation des droits de l'homme dans l'Empire du Milieu. Le maintien de relations harmonieuses avec le partenaire stratégique qu'est la République populaire de Chine est certes important, mais pas à n'importe quel prix, afin que la pratique joigne la théorie en ce qui concerne les mots du rapport: "attendu que les dialogues sur les droits de l'homme [...] constituent une partie essentielle de la stratégie globale de l'Union européenne visant à promouvoir le développement durable, la paix et la stabilité." Irena Belohorská (SK) Je souhaiterais tout d'abord remercier ma collègue Mme Valenciano pour son travail sur un sujet touchant à l'outil le plus important des droits de l'homme, un outil également très sensible, et qui, malheureusement, ne reçoit pas souvent toute l'attention qu'il mérite. C'est pourquoi j'adhère au point de vue exprimé dans ce rapport, selon lequel davantage d'attention devrait être accordée aux réformes mises en place par les États partenaires en matière de droits de l'homme et de démocratie. Je pense que l'Union européenne devra faire tout ce qui est en son pouvoir pour donner une réponse unanime et plus efficace dans le domaine de la coopération internationale et du dialogue avec les pays tiers. Je suis heureuse que le rapport défende et soutienne l'intégration systématique de la protection des droits de la femme et de l'enfant dans tous les dialogues et consultations sur les droits de l'homme entre l'Union européenne et les pays tiers. En tant que rapporteur à la sous-commission des droits de l'homme, je travaille à une stratégie liée aux droits de l'enfant. Dans mon rapport, je souligne la nécessité que les dispositions individuelles sur les enfants dans les conflits armés se complètent, et la nécessité de prendre en compte les engagements de Paris visant à protéger les enfants du recrutement illégal ou de son utilisation par les forces ou les groupes armés. Je voudrais souligner le besoin d'augmenter les contrôles sur l'assistance fournie par l'Union européenne, par exemple dans le cadre de l'aide humanitaire, afin d'éviter que les fonds envoyés par l'Union européenne pour l'éducation ou les soins médicaux apportés aux enfants soient détournés pour acheter des armes légères pouvant être utilisés par des enfants. Le dialogue ne doit pas uniquement se limiter aux questions de démocratie ou de protection des droits civiques et politiques. Il doit également aborder les problèmes concernant directement l'Union européenne, comme les questions environnementales ou de protection sanitaire. Il est important d'établir des critères clairs pour l'initiation, la suspension et l'arrêt du dialogue politique, ainsi que pour déterminer les objectifs que nous désirons atteindre. Et afin d'atteindre ces objectifs, nous devons initier un dialogue, et pas seulement dicter unilatéralement des mesures à des pays tiers. Nous devons nous efforcer de mettre une coopération constructive sur pied et nous devons coopérer avec les organisations locales de défense des droits de l'homme et les organisations non gouvernementales en place dans ces pays. Il est également nécessaire d'apporter un soutien financier européen supplémentaire lié au respect des droits de l'homme: le versement de fonds à des pays où les droits de l'homme ne sont pas respectés doit être arrêté ou suspendu. Charles Tannock Madame la Présidente, le rapport Valenciano Martinez-Orozco sur la promotion des droits de l'homme et de la démocratie demeure un fondement de l'UE et représente les valeurs communes des 27 États membres. Il s'agit également d'un composant clé externe à nos alliances stratégiques, au sein de l'élargissement des 47 États membres du Conseil de l'Europe, dans notre partenariat transatlantique avec l'OTAN et avec les pays convergents au sein de l'ONU. Inévitablement, dans la mesure où l'Union a progressé, se dotant de plus en plus d'accords en matière de coopération politique et d'échanges commerciaux, nous avons cherché à imposer un certain nombre de conditions sur nos partenaires mondiaux en matière de droits de l'homme - bien que parfois adaptées pour les circonstances et au mieux contradictoires - avec le soutien d'un instrument spécifique, l'Initiative européenne pour la démocratie et les droits de l'homme, et appuyé par les dialogues et consultations en matière de droits de l'homme le cas échéant. La Politique européenne de voisinage (PEV) pour laquelle je suis co-rapporteur du Parlement, vise à établir un cercle de voisinage ami, engagé dans un domaine commun de paix, de stabilité, de sécurité, de respect total des droits de l'homme et de démocratie, de liberté de la presse, d'indépendance du système judiciaire, de l'État de droit et de prospérité. Les programmes de la PEV se basent sur des systèmes contractuels ayant force de loi en vertu du traité - accords de partenariat comme dans le cadre du Partenariat euroméditerranéen ou des accords de partenariat et de coopération avec les anciens États soviétiques -qui, généralement, incluent des clauses en matière de droits de l'homme et de démocratie qui sont contrôlées de manière à ce que, plus le pays partenaire de la PEV accepte les valeurs partagées, plus l'aide et la coopération accordés par l'UE sont importantes. Ces programmes sont sous la surveillance des sous-comités en tant que partie intégrante du dialogue permanent. En théorie, au moins, les considérations géopolitiques ne devraient pas rentrer en ligne de compte, mais en réalité, la realpolitik prévaut habituellement en pratique. Qui, par exemple, oserait menacer avec le même degré de sanctions la République populaire de Chine, comme l'a indiqué mon collègue Monsieur Belder, pour son manquement sérieux au respect des droits de l'homme et de la démocratie comme nous l'avons fait contre l'Ouzbékistan? J'en serais capable. (Applaudissements) Józef Pinior (PL) Madame la Présidente, permettez-moi de commencer par féliciter ma collègue Elena Valenciano Martínez-Orozco pour son rapport sur le fonctionnement des dialogues et des consultations sur les droits de l'homme avec les pays tiers. Le rapport d'aujourd'hui touche à une des politiques les plus importantes de l'UE. Du point de vue du Parlement, la politique des droits de l'homme est la clé de voûte de la politique européenne. Le rapport d'aujourd'hui traite de ce domaine d'une manière exceptionnellement approfondie et détaillée. Je souhaite attirer l'attention sur les recommandations du rapport à l'intention du Conseil et de la Commission. Tout d'abord, nous soulignons le besoin d'une cohérence interinstitutionnelle accrue, de trouver des moyens d'amélioration de la coordination entre les différentes institutions de l'UE (le Conseil, la Commission et le Parlement) La politique des droits de l'homme doit être coordonnée à un niveau général de l'UE. Nous devons mettre un terme à la pratique selon laquelle les institutions les plus importantes de l'UE agissent dans ce domaine dans une certaine mesure, si je peux me permettre d'utiliser cette phrase, de leur propre initiative. Les objectifs en matière de dialogue et de consultation devraient être fondés sur le principe selon lequel les droits de l'homme sont universels, indivisibles et interdépendants. Nous recommandons que le critère à établir englobe non seulement les droits politiques et civils, mais également les droits économiques, sociaux, environnementaux et culturels. Le rapport met l'accent sur le renforcement du rôle du Parlement en matière de politique des droits de l'homme de l'UE. Il s'agit d'une demande qui ressort dans chaque rapport accepté par cette Assemblée dans le domaine des droits de l'homme. La demande est claire: le Parlement européen doit être au centre d'un système comprenant les institutions européennes les plus importantes, au sein duquel est concentrée la politique des droits de l'homme de l'UE, étant donné qu'il s'agit de l'institution qui émane d'élections démocratiques et possède un droit moral politique de porter un intérêt fondamental à ce domaine. Nous estimons également qu'il est crucial de renforcer le rôle que jouent les assemblées interparlementaires et les délégations interparlementaires dans les dialogues et les consultations sur les droits de l'homme. Pour finir, nous insistons que les droits des femmes font partie intégrante des droits de l'homme et nous exhortons la Commission à inclure la promotion et la protection des droits des femmes explicitement et systématiquement dans tous les domaines touchant aux droits de l'homme qui relèvent directement de la compétence de l'UE. Lydie Polfer Madame la Présidente, je voudrais tout d'abord féliciter Mme Valenciano pour ce rapport qui allie courage et ambition et je la soutiens dans toutes ses propositions. En effet, ce rapport réaffirme l'universalité des droits de l'homme et les ancre comme principes fondamentaux des relations que l'Union européenne entretient avec des pays tiers. Mais, s'il est important d'affirmer et de réaffirmer aujourd'hui l'universalité des droits de l'homme, il est tout aussi important, même grand temps, de se libérer d'un autre dogme de la politique internationale: il s'agit de cette illusion avec laquelle nous avons trop souvent tendance à nous réconforter, à savoir que le développement économique engendrerait la démocratisation et la sauvegarde des droits de l'homme. Or, les dernières décennies montrent une autre image. On doit en effet constater une évolution à deux vitesses: d'un côté, nous assistons aujourd'hui à une mondialisation galopante au niveau économique et, de l'autre côté, l'élan de démocratisation qui a donné naissance à des démocraties en Europe, en Amérique latine et en Asie de l'Est après la fin de la guerre froide semble s'essoufler. On doit plutôt constater qu'à travers le monde, croissance économique et régime autoritaire cohabitent trop souvent. L'essor économique semble même, au contraire, donner une légitimité à ces régimes et contribuer à la stabilisation de leur pouvoir. Aujourd'hui, nous focalisons à juste titre notre intérêt et notre inquiétude sur la situation des droits de l'homme dans les grands pays émergents comme la Chine et la Russie. Mais ne nous leurrons pas: plusieurs des pays que l'on doit compter parmi les plus développés du monde - dont certains sont nos alliés économiques - ne respectent pas les droits fondamentaux de leurs citoyens. Je pense notamment à Singapour, un pays qui possède une économie prospère et moderne et dont la population bénéficie de tous les atouts d'un pays développé, sauf des libertés politiques et, plus particulièrement, de la liberté d'expression ou de réunion. Madame la Présidente, s'il fallait encore une preuve à cela, elle a été apportée d'une manière on ne peut plus limpide par le comportement des autorités singapouriennes à l'égard d'une délégation de parlementaires de mon groupe en avril de cette année, délégation à laquelle je participais. Les autorités locales nous ont empêchés de prendre la parole à une réunion avec des membres du parti libéral de Singapour sous menace d'arrestation. Cette expérience, pour troublante qu'elle ait été, a aussi été très révélatrice et elle m'a, à nouveau, confirmé que la sauvegarde des droits de l'homme ne va pas forcément de pair avec le développement économique et que l'Union européenne, en l'occurrence, ne peut pas se contenter d'une approche économique envers les pays concernés. Au contraire, l'Union européenne doit continuer à jouer son rôle de défenseur des droits de l'homme et continuer à rappeler, sans relâche, aux dirigeants étrangers que les droits de l'homme sont pour tous les hommes et sur toute la terre. Marek Aleksander Czarnecki (PL) Madame la Présidente, la promotion des droits de l'homme est le pilier principal de la politique extérieure de l'Union européenne. J'abonde dans le sens du rapporteur: le Conseil et la Commission devraient systématiquement incorporer les questions des droits de l'homme dans le programme de l'UE relatif au dialogue politique avec les pays tiers. Il serait également judicieux de veiller à ce que les droits de l'homme soient plus fréquemment incorporés dans tous les domaines de la politique extérieure de l'UE, y compris dans les aspects extérieurs de sa politique intérieure. Nous devons recourir à tous les instruments pour parvenir à cet objectif. À cet égard, je pense qu'il serait judicieux de faire davantage appel au Parlement européen. Par exemple, le Conseil pourrait envoyer au Parlement et aux commissions pertinentes des évaluations semestrielles de chaque dialogue et consultation tenus, assorties d'explications qui mettent l'accent sur les tendances de l'avancée du travail, et non des résultats individuels. Il conviendrait également d'introduire une séance de consultation de routine impliquant tous les membres du Parlement européen suite à chaque cycle de dialogue et de consultation. Cela permettrait aux députés de prendre part aux décisions clés touchant à la poursuite ou à la suspension d'un dialogue spécifique. Je pense qu'il serait aussi avisé d'associer les membres au processus décisionnel sur l'instigation d'un nouveau dialogue et de les informer des objectifs, formes ou procédures de son établissement. J'estime également qu'afin d'améliorer leur efficacité, le Conseil et la Commission devraient incorporer des recommandations et des conclusions dans les résolutions du Parlement, notamment les résolutions sur les droits de l'homme, dans leur agenda de dialogue. Raül Romeva i Rueda (ES) Madame la Présidente, en l'espace d'une minute et demie, je souhaite résumer certaines des idées fondamentales qui nous ont menées non seulement à soutenir, mais également à défendre, cette initiative, et bien entendu féliciter Elena Valenciano pour son travail et la capacité à parvenir à un consensus dont elle fait preuve. Je souhaite également saluer la présence et l'intérêt exprimé par M. Borg, ainsi que la présence de M. Mattisen, mais dans le même temps je regrette que les deux premiers sièges, appartenant au Conseil, soient vides. Pour ma part, le Conseil aurait dû être présent à ce débat et comme nous l'avons déjà dit, cela doit être dit et redit. Les trois sujets qu'il convient à mon sens de souligner, dans tous les cas, et que je souhaite mentionner, sont, premièrement, le besoin, sur lequel nous ne pourrons jamais trop insister, d'améliorer la cohérence de ces instruments, de souligner que nous ne pouvons pas, d'une part, déplorer certains événements, et d'autre part ne pas nous manifester lorsque cela nous arrange. Le second point que j'estime important, qui a déjà été mentionné, mais que je souhaite répéter, est le besoin d'une transparence accrue dans ce type de mécanisme, qui requiert le renforcement de la participation du Parlement. Nous avons mentionné à de nombreuses reprises que nous sommes totalement surpris, et c'est le moins qu'on puisse dire, des éléments qui font défaut à ces débats, non seulement en termes de participation, mais également en termes d'informations dont nous avons souvent besoin. Enfin, le rôle prépondérant dans ce rapport des 14 paragraphes consacrés au rôle de la femme dans les droits de l'homme, et en tant que vice-président de la commission des droits de la femme et de l'égalité des genres, je souhaite saluer le fait que de nombreux amendements dont nous avons discuté en commission aient été adoptés. (Applaudissements) Erik Meijer Madame la Présidente, le soutien massif de l'attention particulière portée aux droits de l'homme est relativement nouveau. Auparavant, ce soutien était principalement d'inspiration socialiste ou libérale. La gauche était principalement concernée par le droit au logement, au revenu, aux infrastructures, à la codécision, à un environnement sain, à la paix et à la libération de l'occupation territoriale - et pas seulement pour ceux qui jouissent déjà de ces droits, mais surtout pour tous ceux qui ne sont pas encore, ou pas suffisamment, en mesure d'exercer ces droits. Les libéraux étaient quant à eux principalement concernés par les libertés individuelles et le droit d'entreprendre. Pour d'autres forces politiques, les droits de l'homme revêtaient moins d'importance. Bien qu'il y ait aujourd'hui un plus grand consensus quant à l'importance des droits de l'homme, il reste un fossé entre les idéaux et la réalité. Agissant dans leur intérêt, les pays démocratiques les plus riches ont tendance à donner leur soutien en priorité aux régimes qui garantissent l'approvisionnement en gaz et en pétrole et essaient sur le plan national de saper les mouvements qui entrent le plus en conflit avec les intérêts occidentaux. L'application de doubles normes incite à invalider des critiques émises à juste titre par d'autres pays en les plaçant au rang d'interférence inutile et arrogante. Le rapport Valenciano Martínez-Orozco souligne à juste titre que la poursuite continuelle de dialogues sur les droits de l'homme avec des États réticents n'est pas un objectif valable, et qu'on ne peut pas permettre que de tels dialogues sombrent dans un manque de transparence et de contrôle démocratique. Ce rapport fait l'objet d'un vaste consensus; les amendements proposés émanent principalement de trois membres flamands du groupe Identité, Tradition, Souveraineté au Parlement européen. Les lacunes qu'ils identifient sont dans l'ensemble correctes, mais la formulation et les suppressions qu'ils proposent donnent l'impression qu'il n'est pas question de trouver des solutions, mais de nous résigner au manque de résultats. Il est illusoire de penser que l'Europe ferait mieux de se fermer au reste du monde pour garantir la paix et la quiétude, la prospérité et la sécurité sur son propre territoire. Les amendements qui ne contribuent pas à l'égalité et à la démocratie pour tous et à la solidarité envers les pauvres et les affamés de ce monde ne jouiront pas de notre soutien. Kathy Sinnott Madame la Présidente, nous, au sein de l'UE, croyons fermement aux droits de l'homme. Nous nous efforçons d'inspirer aux nations avec lesquelles nous communiquons d'adhérer également aux valeurs des droits de l'homme. Le dialogue est un point de départ primordial, mais dans ce dialogue, nous devons même être prêts à risquer un avantage économique afin de parler courageusement et honnêtement. La Chine est dans ce rapport; nous avons connaissance de cas sérieux de persécution politique et religieuse dans ce pays. Voici deux ans, en Chine, j'ai rencontré un psychiatre qui dirigeait une organisation qui traite les handicaps. Il était très fier de m'indiquer qu'ils n'avaient pratiquement aucun cas de trisomie dans cette ville de 10 millions d'habitants parce qu'ils n'étaient pas autorisés à vivre. Cette discrimination à l'encontre de personnes handicapées exige un dialogue direct, indépendamment des relations économiques entre l'UE et la Chine. Sur la question des relations commerciales, lorsqu'on insiste pour qu'un gouvernement améliore sa politique en matière de droits de l'homme, nous devons être disposés à agir de manière décisive, mais tout en veillant à ce que de telles actions n'aggravent pas la situation des pauvres dans le pays. Laima Liucija Andrikien Madame la Présidente, je trouve le rapport de Madame Valenciano Martinez-Orozco très complet, ce qui clairement vise à renforcer et améliorer les actions étendues de l'Union européenne en matière de dialogues sur les droits de l'homme et de consultations sur les droits de l'homme avec les pays tiers. Ce soir, nous abordons l'un des instruments majeurs concernant les droits de l'homme que l'Union européenne peut utiliser pour promouvoir les droits de l'homme dans le cadre de nos relations avec des pays tiers. J'apprécie la manière critique mais également constructive des défis rencontrés par l'articulation des dialogues sur les droits de l'homme quant à la perspective globale et la coopération interinstitutionnelle et abordés par le rapporteur. J'approuve totalement la plupart des recommandations formulées dans le rapport et la résolution. J'aimerais particulièrement attirer votre attention sur le besoin d'améliorer la transparence et d'adopter des indicateurs en tant que repères donnés afin d'obtenir des résultats concrets qui pourraient être soutenus par d'autres politiques étrangères de l'UE. J'approuve fermement la recommandation qui vise à contrôler les repères spécifiques relatifs au dialogue entre l'UE et la Chine sur les droits de l'homme ainsi que les consultations Russie-UE, avec l'idée de les développer prochainement en un dialogue structuré afin d'évaluer l'utilité des dialogues sur les droits de l'homme. Il est important par ailleurs d'appliquer et d'utiliser les résultats des dialogues sur les droits de l'homme à des projets aux termes de l'Initiative européenne pour la démocratie et les droits de l'homme et d'établir des liens systématiques entre ces deux outils. J'approuve totalement la recommandation qui vise à accroître, à l'avenir, le rôle et l'engagement du Parlement européen dans les assemblées interparlementaires sur les droits de l'homme, dans les pays mentionnés précédemment. Enfin, et non des moindres, les droits de l'homme doivent être le fondement de notre message politique, et il est crucial de développer ce message de manière constante, transparente et par le biais d'un ferme engagement politique de toutes les institutions européennes et des États membres. Evgeni Kirilov Madame la Présidente, maintenant que la longue bataille de huit années pour libérer les infirmières bulgares et le docteur palestinien en Libye est terminée, je pense que nous avons besoin de réfléchir sérieusement à la situation des droits de l'homme dans ce pays. Le rapport de Madame Valenciano Martinez-Orozco fait état du besoin qu'il existe en matière de dialogue sur les droits de l'homme avec la Libye. Je soutiens la nécessité d'un dialogue au sein du Processus de Barcelone. Cependant, nous devons être clairs quant au fait que nous ne pouvons oublier ou tolérer que des citoyens européens aient été enlevés, torturés (comme l'a reconnu le fils du Colonel Kadhafi) emprisonnés pendant huit ans et jugés au cours d'un procès digne d'une comédie, et ensuite nous comporter comme si nous devions être reconnaissants envers la Libye ou les remercier de les avoir libérés en définitive. Les médias européens ont déjà réfléchi sur la question de savoir si cette affaire pourrait devenir un cas d'étude pour qu'une quelconque dictature puisse focaliser son attention sur l'Union européenne et développer des relations avec celle-ci. De surcroît, la Libye a entamé une campagne contre le Président de la Bulgarie pour avoir accordé son pardon aux infirmières, dès leur retour en Bulgarie, comme si la Libye attendait que nous les envoyions tout droit en prison dès leur descente d'avion. Sur la base de l'accord de la Commission européenne avec la Lybie, la Bulgarie devait garantir la dette de la Lybie de 56 milliards de dollars pour le fonds Benghazi. D'autres pays de l'UE dépenseront davantage. Cependant, une fois encore, soyons clairs quant au fait que cette aide humanitaire est utilisée à des fins politiques par le régime libyen pour cacher la vérité et rendre l'occident responsable d'un complot visant à contaminer délibérément les enfants arabes. Cette accusation absurde est toujours d'actualité. La Libye n'a pas encore démontré qu'elle avait l'intention de faire des réformes et nous ne devrions pas donner l'impression de jouer double jeu simplement parce qu'il y a tant de pétrole et de gaz dans ce pays. Il s'agit d'un test de crédibilité quant aux normes européennes en matière des droits de l'homme. Sarah Ludford Madame la Présidente, cet excellent rapport de Madame Valenciano Martinez-Orozco rassemble, de façon complète, l'analyse du Parlement en matière de dialogue potentiel, mais potentiel seulement, des droits de l'homme au sein de l'UE. Nous exigeons des mesures de la part du Conseil, malheureusement absent ce soir. La stratégie de l'UE en matière de droits de l'homme ne se réalisera jamais pleinement en l'absence d'une méthode d'organisation systématique et cohérente, et en l'absence d'une étude transparente et périodique. Bien entendu, notre crédibilité en matière des droits de l'homme repose sur l'application concrète de nos recommandations. Comment pouvons-nous inciter des pays comme la Jordanie, l'Égypte, la Libye, le Maroc ou l'Algérie à mettre fin à la torture alors que nous savons que les États-Unis ont sous-traité avec ces mêmes pays pour la torture et que les pays européens étaient de connivence? Au lieu d'être crédibles, nous devenons hypocrites. Notre propre Assemblée doit montrer l'exemple. Le silence du Conseil, depuis notre rapport en février sur la reddition extraordinaire, ne passe pas inaperçu. L'un des dialogues les plus solides que nous devrions avoir est avec les pays convergents et je me réjouis par conséquent des paragraphes 115 et 116 qui exigent de l'UE qu'elle recherche des syllogismes et qu'elle partage des expériences avec les États-Unis, le Canada, le Japon et la Nouvelle-Zélande, tout en examinant les préoccupations en matière de droits de l'homme. Mais, au cours des six dernières années, tandis que les préoccupations de la lutte contre le terrorisme ont été partagées par la plupart des citoyens européens, nous n'avons pas eu d'actions solides de la part de l'UE pour sécuriser le respect transatlantique en matière de droits fondamentaux et de règle de droit. Bien entendu, je ne dis pas que les États-Unis sont le pire défenseur des droits de l'homme au monde. Mais ils devraient être un modèle d'excellence en matière de droits de l'homme et le drame, c'est que l'UE ne les incite pas à agir en ce sens. Les recommandations du Conseil relatives à la torture indiquent que l'UE fera des démarches et fera une déclaration publique encourageant les pays tiers concernés à engager des actions contre la torture et mauvais traitements. Quelles démarches? Où sont les déclarations publiques sur les enlèvements, la torture, la prison de Guantanamo? Il n'y a qu'un silence embarrassé. Un article paru cette semaine dans la revue The Economist nous donne peut-être un indice. Sous son titre "Les Tchèques se font peu d'amis", il indique comment, la République tchèque, depuis ses trois années d'adhésion à l'UE, est apparue comme un pays défenseur des droits de l'homme à bien des égards. Super! Bien vu! On applaudit! Cependant, si l'on parcourt l'article, on constate que, au sein de la machine politique étrangère de Bruxelles, de tels intérêts dérangent. Les diplomates de
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