Égalité entre les femmes et les hommes au sein de l'Union européenne - 2009 (débat) La Présidente L'ordre du jour appelle le rapport de Marc Tarabella, au nom de la commission des droits de la femme et de l'égalité des genres, sur l'égalité entre les femmes et les hommes au sein de l'Union européenne - 2009 -. Marc Tarabella rapporteur. - Madame la Présidente, chers collègues, je voudrais tout d'abord féliciter la Commission européenne pour son excellent rapport. En effet, ce rapport sur l'égalité entre les femmes et les hommes, que nous adoptons chaque année, a une résonance particulière pour moi. C'est le premier rapport que je présente au sein de la commission des droits de la femme et de l'égalité des genres, où je suis membre effectif. Et c'est un rapport absolument indispensable cette année au regard de la crise économique, sociale et financière que connaît notamment l'Union européenne. C'est pourquoi j'ai tenu à insister dans mon rapport sur l'impact de la crise sur les femmes. Tout d'abord en faisant un constat: les hommes ont plus souffert des licenciements au début de la crise - c'est normal du fait de l'impact dans l'industrie lourde notamment - mais ces derniers mois, les taux de chômage des femmes et des hommes ont crû de la même manière, au même rythme. Dans une bonne dizaine d'États membres, le chômage reste d'ailleurs plus élevé pour les femmes, et les femmes sont surreprésentées dans les emplois à temps partiel. Je demande donc à la Commission et aux États membres de fournir des statistiques précises concernant l'impact de la crise sur les femmes et les hommes, et aux États membres de réaliser des analyses d'impact en fonction du genre avant de mettre en œuvre une politique d'austérité budgétaire pour éviter que les femmes soient touchées de façon disproportionnée. La lutte contre la violence faite aux femmes représente également, me semble-t-il, un point important. 20 à 25°% des femmes européennes souffrent de violences physiques durant leur vie adulte, c'est un constat, mais 10°% d'entre elles sont aussi victimes de violences sexuelles. Je considère donc que les hommes doivent également s'engager contre la violence envers les femmes. La Présidence espagnole de l'Union européenne a décidé non seulement de mettre la lutte contre la violence envers les femmes au centre de ses priorités en créant notamment un observatoire européen de la violence pour avoir des données harmonisées, mais aussi de créer un mandat européen de protection des victimes. Je soutiens donc cette démarche et demande, par ailleurs, la création d'une Année européenne de lutte contre la violence envers les femmes pour qu'on en ait plus conscience dans tous les États membres et qu'on puisse faire de ce combat une priorité. L'emploi. Un constat: les femmes ont investi massivement le marché du travail. 59,1 % des femmes travaillent aujourd'hui. La stratégie de Lisbonne fixait un objectif de 60 %. On y est presque, mais l'écart reste important en fonction des États membres, tout comme l'écart moyen de rémunération qui varie, selon les études, entre 17 et 25 %. Je demande donc aux États membres d'appliquer réellement les directives d'égalité de traitement entre les femmes et les hommes en matière d'emploi. Je demande à ces mêmes États membres de prendre des mesures législatives pour favoriser une présence équilibrée des femmes et des hommes aux postes à responsabilité, notamment dans les entreprises privées. Les stéréotypes sexistes, je pense qu'il faut lutter contre évidemment. J'ai rencontré, dans la fonction de ministre de la formation que j'exerçais précédemment, une femme qui a dû arrêter sa formation de chauffeur de bus scolaire parce qu'elle était raillée par son formateur. Je voudrais bien qu'à l'avenir, plus personne ne s'étonne qu'un homme fasse la vaisselle ou qu'une femme puisse également conduire un bus scolaire, comme je viens de le mentionner. Bref, il faut demander à la Commission et aux États membres de lancer des campagnes de sensibilisation à cet égard dans les écoles. Le droit sexuel et reproductif constitue un chapitre important parce que les femmes doivent avoir le contrôle de leur droit sexuel et reproductif. Des milliers de femmes se sont battues pour ce droit au péril de leur vie et aujourd'hui, 24 pays européens sur 27 ont légalisé l'avortement. Le Parlement européen se doit de protéger cet acquis absolument fondamental pour les femmes, et nous insistons sur le fait que les femmes doivent avoir le contrôle de leur droit sexuel et reproductif, notamment grâce à un accès aisé à la contraception et à l'avortement. Le congé de paternité. Constat: les hommes ont le droit de participer pleinement aux premiers jours suivant l'arrivée de leur enfant dans la famille. Il est vrai qu'à cet égard, on peut demander à la Commission de soutenir toute démarche visant à instaurer un congé de paternité au niveau européen. Nous considérons que le congé de maternité doit être associé au congé de paternité. J'en termine, Madame la Présidente, Monsieur le Commissaire. Lors de sa présentation au sein de la commission des droits de la femme et de l'égalité des genres, ce rapport a reçu de nombreux éloges de la part de représentants de tous les groupes politiques du Parlement européen. Le vote au sein de ladite commission s'est d'ailleurs très bien déroulé et le rapport a été adopté avec une confortable majorité. J'invite donc tous mes collègues à soutenir de nouveau mon rapport lors du vote qui aura lieu mercredi, mais je suis d'ores et déjà attentif au débat qui va avoir lieu et je pourrai ensuite répondre à vos interpellations. Vladimír Špidla membre de la Commission. - Madame la Présidente, Mesdames et Messieurs les députés, la Commission actuelle accueille favorablement le rapport et la proposition de résolution sur l'égalité entre les femmes et les hommes dans l'Union européenne 2009. Je remercie le rapporteur, M. Tarabella, pour le soutien exprimé par le Parlement à l'approche et aux actions menées par la Commission européenne pour la promotion de l'égalité entre les femmes et les hommes. L'égalité des genres est une valeur fondamentale de l'Union européenne et une condition nécessaire à la réalisation des objectifs en matière de croissance, d'emploi et de cohésion sociale de l'Union. Sur cette base, l'Union européenne a construit une véritable politique en faveur de l'égalité entre les femmes et les hommes. Si les progrès réalisés dans ce domaine sont indiscutables, les défis restent importants. La Commission partage l'avis du rapporteur, selon qui il est essentiel de poursuivre nos efforts. Au cours de mon mandat, l'égalité des genres et les droits des femmes ont été au cœur de mes préoccupations. Au cours de ces cinq dernières années, l'engagement de la Commission en faveur de l'égalité des genres a été concrétisé par la feuille de route pour l'égalité entre les femmes et les hommes. Dans le cadre de la mise en œuvre de cette feuille de route, la Commission a pris plusieurs initiatives marquantes. J'en citerai trois, à titre d'illustration. La Commission a proposé des actions concrètes pour lutter contre l'écart des rémunérations entre les hommes et les femmes. Cet écart, qui s'élève à 17 %, est tout simplement inacceptable. En 2010, la Commission fera rapport sur l'analyse de l'efficacité de la législation européenne et présentera des pistes d'action pour lutter contre l'écart des rémunérations. La Commission prend bonne note des idées intéressantes contenues dans la résolution du Parlement européen. Je rappelle aussi que la Commission a lancé, en mars 2009, une campagne de sensibilisation visant à mobiliser toutes les parties prenantes pour lutter contre l'écart salarial. Vu le succès de cette campagne, elle sera prolongée en 2010. Au cours de mon mandat, j'ai aussi veillé à promouvoir une meilleure représentation des femmes dans la vie économique et politique. Dans ce cadre, j'ai mis en place, au mois de juin 2008, un réseau européen pour les femmes dans les prises de décisions. Certains progrès ont été réalisés. Le Parlement européen actuel, par exemple, compte le pourcentage le plus élevé de femmes: 35 %. Toutefois, des efforts importants restent nécessaires, notamment au niveau national, où les femmes représentent en moyenne seulement 24 % des parlementaires nationaux, et dans les entreprises, où les femmes représentent moins de 11 % des membres des conseils d'administration des grandes entreprises cotées en bourse. Troisième initiative marquante: la mise en place de l'Institut européen pour l'égalité entre les hommes et les femmes. Je suis content de pouvoir dire aujourd'hui que, malgré un démarrage plus lent que prévu, l'Institut a démarré ses activités à Bruxelles et qu'il est déjà installé dans les locaux à Vilnius. La crise actuelle a des répercussions graves sur le marché de l'emploi, mettant en péril les progrès récents au niveau de l'emploi des femmes, sachant que le risque de ne pas retrouver un travail est plus élevé pour les femmes et qu'elles sont, au départ, plus désavantagées. Mesdames et Messieurs, au cours de mon mandat, je me suis engagé à améliorer la conciliation entre vie familiale et vie professionnelle. Je suis d'accord avec le Parlement européen, qui souligne l'importance de permettre aux pères de jouer un rôle plus important dans la vie familiale. C'est la raison pour laquelle j'ai demandé à mes services de lancer une étude sur les coûts et bénéfices d'une éventuelle initiative de la Commission dans ce domaine. Le rapport du Parlement européen souligne aussi, avec raison, l'importance d'éliminer la violence contre les femmes. La Commission va travailler à cet égard et dans cette direction avec effort et avec beaucoup de volonté. Je ne voudrais pas terminer cette intervention sans insister sur la très bonne coopération entre le Parlement et la Commission, qui a été un facteur clé pour faire avancer l'égalité entre les hommes et les femmes. L'égalité entre les hommes et les femmes n'est pas seulement un but en soi. Elle conditionne la réalisation des objectifs de croissance, d'emploi, de cohésion sociale de l'Union européenne. Je vous remercie de votre coopération et de votre attention. Astrid Lulling au nom du groupe PPE. - Madame la Présidente, la commission des droits de la femme a voté ce rapport avec une toute petite majorité de trois voix, 6 de ses 33 membres étant absents. Je ne crois pas qu'on puisse parler de majorité "confortable". Il est clair que nous partageons toutes les préoccupations quant aux discriminations qui demeurent en matière d'égalité des femmes et des hommes et ce, malgré une très bonne législation européenne en la matière depuis 1975. Pourquoi ces discriminations ont-elles la vie si dure? Soit parce que ces directives sont mal appliquées, soit parce que les personnes discriminées pour quelque raison que ce soit ne font pas valoir leurs droits devant les tribunaux. Plutôt que de demander sans cesse de nouvelles directives avec le risque de dilution qu'elles comportent, veillons plutôt à ce que l'arsenal juridique existant soit pleinement appliqué par les gouvernements, par les partenaires sociaux et dans le monde du travail quotidien. Ce rapport se fait à nouveau l'écho de toutes les lamentations, de toutes les généralités sans nuance sur les femmes pauvres, battues, violées... Certaines affirmations demandent donc à être relativisées par des amendements. Ce qui est plus grave à mes yeux, c'est que par une véritable glorification de l'économie sociale ou solidaire, on veut faire croire qu'y caser les femmes serait un exemple de succès de l'employabilité féminine, qu'elles y amélioreraient leur statut social et développeraient leur indépendance financière. C'est le contraire qui est vrai. Elles sombreraient dans une pauvreté généralisée, perdraient toute incitation et toute motivation pour accéder à une rémunération au mérite et seraient entraînées dans la déresponsabilisation. De plus, les propositions de créer une charte européenne des droits de la femme, donc une nouvelle protection par rapport aux droits de l'homme - dont elles profitent, heureusement -, et une nouvelle bureaucratie sous la forme d'un observatoire européen de la violence entre les sexes, alors que nous avons assez d'administrations pour faire ce travail, sont, soit contreproductives, soit incompatibles avec le principe d'égalité des genres, qui est enfin ancré dans le Traité. Si le ridicule tuait, certains membres de la commission des droits de la femme n'existeraient plus. Enfin, je regrette encore l'obstination de certains membres à préconiser à chaque bonne ou mauvaise occasion, donc également dans ce rapport, l'avortement de confort sous prétexte que, pour assurer la santé sexuelle et reproductive, il faut préconiser un accès aisé et gratuit à l'avortement. Non. Il faut en priorité promouvoir une meilleure information des jeunes filles, surtout en matière de contraception. Ça existe aujourd'hui pour éviter des grossesses à un âge très précoce. Ça n'existait pas quand j'étais jeune. Nous avons donc proposé des votes séparés pour nous permettre de ne pas voter contre le rapport de M. Tarabella, qui n'a pas démérité mais qui a encore été victime de l'extrémisme de certains de ses camarades. Iratxe García Pérez Madame la Présidente, je voudrais commencer par remercier M. Tarabella et tous les députés qui ont pris part à l'élaboration de ce rapport pour le travail réalisé. Il y a un an d'ici, nous avons eu un débat sur un rapport très similaire à celui sur la table aujourd'hui. Malheureusement, nous devons continuer d'insister sur des problèmes importants par rapport auxquels nous n'avons toujours pas réussi à faire des progrès en matière d'égalité entre les hommes et les femmes. Il s'agit notamment de la violence à caractère sexiste, qui est considérée comme l'un des principaux fléaux de la société, non seulement en Europe, mais également dans le monde entier; de l'écart salarial, qui demeure inchangé et que nous ne sommes toujours pas parvenus à résorber; des droits à la santé sexuelle et reproductive; de la conciliation entre vie privée et vie professionnelle; de l'entrée des femmes sur le marché du travail aux mêmes conditions que les hommes; de la situation des groupes de femmes vulnérables, tels que les femmes handicapées ou vivant dans des zones rurales; et de la représentation des femmes dans la vie publique. Ces problèmes reviennent sur la table d'année en année sans que nous parvenions à faire des progrès majeurs. Je ne vous donnerai qu'un seul exemple: les femmes ne représentent plus de 40 % des députés que dans 3 des 27 États membres. J'estime qu'il est essentiel que nous insistions sur la nécessité d'intensifier notre travail de promotion de l'égalité entre les hommes et les femmes. Il est vital de soutenir des initiatives telles que celles prises par la Présidence espagnole, qui a décidé de faire de l'égalité entre les hommes et les femmes l'une de ses priorités. Cet engagement concerne non seulement les femmes d'aujourd'hui, mais également des générations futures. Des progrès ont certes été faits, mais il reste un long chemin à parcourir et nous devons faire preuve d'ambition dans l'élaboration des politiques afin de faire en sorte que la moitié de la population européenne bénéficie des mêmes droits et chances que l'autre. Sophia in 't Veld Permettez-moi tout d'abord de féliciter le rapporteur. Je voudrais commencer par soulever quelques points mineurs sur lesquels je ne suis pas d'accord avec lui. Concernant l'impact de la crise économique sur les femmes, je pense en fait qu'il est très important de remettre nos finances publiques en ordre et de les assainir au plus vite; c'est cela, et non la prolongation de la dette publique, qui bénéficiera aux femmes. Je pense également que le rapport contient quelques propositions qui peuvent paraître très séduisantes, mais qui tendent vers une politique symbolique, telles qu'une année de ceci, un observatoire de cela. Concentrons-nous plutôt sur des mesures spécifiques. Néanmoins, le rapport contient également un certain nombre de choses qui me réjouissent beaucoup. La première - grâce à un amendement déposé par le groupe Alliance des démocrates et des libéraux pour l'Europe - est une référence à la situation des ménages monoparentaux. Je voudrais lancer un appel à la Commission européenne pour qu'elle entreprenne, pour une fois, une étude sur le sujet, car nous avons une politique familiale européenne, mais peu de gens se rendent compte qu'un ménage européen sur trois est monoparental. Ces personnes sont souvent victimes de graves discriminations en termes de sécurité sociale, d'impôts, de logement, etc. Deuxièmement - et je regarde également du côté de Mme Lulling - je suis vraiment ravie des références très explicites à la santé sexuelle et reproductive et à l'autonomie sexuelle des femmes; et l'accès à l'avortement légal et sans risque fait partie intégrante de cette santé sexuelle et reproductive. Tout en étant parfaitement d'accord avec Mme Lulling sur l'importance de l'information, je constate que - dans mon pays natal en tout cas; la situation est peut-être différente au Luxembourg - ce sont toujours les démocrates chrétiens qui sabordent ce genre de question. Par conséquent, si nous parvenons à œuvrer ensemble en faveur de l'information correcte et franche des jeunes, vous pouvez compter sur mon soutien. J'estime par ailleurs que nous devons mettre un terme à l'hypocrisie; nous n'avons pas le droit de jeter des femmes en prison ou de les condamner à des avortements risqués. Enfin, Madame la Présidente, concernant la violence à l'encontre des femmes, je me réjouis de l'initiative de la Présidence espagnole qui a décidé d'en faire une de ses priorités. Au fond, peu de gens réalisent que la violence à l'encontre des femmes fait beaucoup plus de victimes chaque année que le terrorisme. Ce phénomène reste pourtant considéré - de manière totalement injuste - comme un simple problème de femmes. Marije Cornelissen Madame la Présidente, nous avons un Parlement européen relativement nouveau et nous avons quasiment une nouvelle Commission européenne. Le rapport Tarabella nous offre au fond la première occasion de voter sur les mesures que la commission des droits de la femme et de l'égalité des genres du nouveau Parlement souhaite mettre en œuvre au cours des années à venir. Les Verts sont très satisfaits de ce rapport progressiste. Il déborde de projets qui nous tiennent à cœur. Nous voulons que des mesures législatives soient enfin prises afin d'accroître le partage des responsabilités familiales entre les hommes et les femmes, au travers notamment du congé de paternité. Nous proposons enfin de renforcer la participation des femmes à la prise de décisions en examinant la pratique norvégienne en matière de quotas au sein des conseils d'administration. Les Verts sont également très satisfaits de l'attention accordée aux conséquences de la crise sur les femmes: le chômage des femmes est différent, tout comme les conséquences sur les femmes de la réduction des dépenses publiques. Nous devons nous pencher sérieusement sur la question. Nous espérons de tout cœur que le Parlement fera preuve du courage et de la bonne volonté nécessaires pour lutter contre la discrimination à l'égard des femmes et renforcera l'égalité par des mesures concrètes susceptibles d'amener de réels résultats, en votant en faveur de ce rapport. Nous espérons que la Commission agira en conséquence. Konrad Szymański Madame la Présidente, en proposant de faciliter l'accès à l'avortement dans l'Union européenne, ce rapport empiète sur la compétence exclusive des États membres dans ce domaine. Ce n'est cependant pas la principale raison qui nous pousse à voter contre ce document. Il n'est nul besoin d'avoir la foi, aujourd'hui, pour voir une personne dans tout fœtus humain à naître. Une simple échographie, disponible dans n'importe quelle ville de Belgique, même la plus petite, suffit pour nous permettre de voir une image à l'écran d'un être humain à naître. Par conséquent, tout législateur responsable se devrait de faire tout ce qui est en son pouvoir pour faire chuter le nombre d'avortements. La facilitation de l'accès à l'avortement est un indicateur du déclin de notre culture et témoigne de notre mépris des valeurs humaines. Je voudrais dès lors vous demander de bien y réfléchir avant de voter en faveur de ce document malsain. Ilda Figueiredo Madame la Présidente, ainsi que nous le montre la réalité et qu'Eurostat le confirme, la crise économique et sociale a de graves répercussions sur les femmes. Cette situation s'explique par la hausse du chômage, le travail précaire et les bas salaires, ainsi que par les inégalités salariales entre les hommes et les femmes, qui ont à nouveau augmenté et dépassé, en moyenne, 17 % au niveau européen. Elle s'explique également par la pauvreté résultante, que celle-ci découle des problèmes de bas salaires et revenus, y compris de retraite et de pensions des femmes âgées, ou de la difficulté à accéder à des services publics de qualité bon marché ou gratuits. À cela s'ajoutent également les problèmes de traite et de prostitution des femmes et des jeunes filles, la violence au travail et à la maison et les différentes formes de discrimination à l'égard des femmes en position plus vulnérable. Il est par conséquent nécessaire, comme le souligne ce rapport - et j'en profite pour féliciter notre rapporteur -, d'accorder une attention particulière à la situation économique et sociale des femmes lors de l'élaboration de politiques communautaires. Cela exige d'étudier l'impact social des nouvelles stratégies communautaires, d'empêcher l'augmentation de la discrimination et de l'inégalité, de garantir l'égalité dans les progrès sociaux et non dans le déclin des droits économiques, sociaux et au travail, et de protéger la fonction sociale de la maternité et de la paternité. Il est primordial d'investir dans une véritable stratégie de développement et de progrès social qui donne la priorité à l'emploi assorti de droits, à la production, à des services publics de qualité et à l'inclusion sociale. L'heure est venue de faire des avancées majeures afin d'améliorer la vie de la majorité des femmes, notamment dans le domaine de la santé sexuelle et reproductive, et de mettre fin à l'hypocrisie persistante autour de la question de l'avortement. Gerard Batten Madame la Présidente, une idéologie qui enseigne l'inégalité entre les hommes et les femmes est en train de gagner du terrain en Europe. D'après celle-ci, les femmes ont un statut inférieur aux hommes. Elle affirme que, en vertu du droit héréditaire, la part d'un homme doit être deux fois plus importante que celle d'une femme. Ou encore que, dans un tribunal, le témoignage de deux femmes est requis pour contrer le témoignage d'un seul témoin masculin. Elle déclare que, lors d'un procès pour viol, le témoignage de quatre hommes est nécessaire pour condamner un homme, alors que le témoignage des femmes n'est pas accepté, pas même celui de la femme violée. À ce propos, les quatre témoins doivent être musulmans et non d'une autre religion. Vous aurez compris que je parle de la charia. Apparemment, certains musulmans pensent que les auteurs d'attentats suicides se voient offrir 72 vierges au paradis. Je n'ai par contre trouvé aucune référence indiquant que les femmes auteures d'attentats suicides sont récompensées par l'équivalent en hommes. Il s'agit incontestablement d'un cas de discrimination sexuelle flagrante. Le gouvernement britannique a d'ores et déjà officiellement reconnu la charia dans certains tribunaux. Si la bigamie demeure illégale au Royaume-Uni, les femmes islamiques polygames sont officiellement reconnues comme personnes à charge aux fins de l'allègement fiscal et du paiement de prestations. L'Europe se rapproche à grands pas de la vie en Arabie au VIe siècle. Si nous voulons une véritable égalité, les différents pays européens se doivent de ne reconnaître la charia en aucune façon et sous aucune forme. Angelika Werthmann (DE) Madame la Présidente, Mesdames et Messieurs, le nombre de femmes sur le marché du travail a augmenté. L'augmentation du nombre d'emplois n'est cependant pas toujours synonyme de plus d'emplois de qualité. Nombreuses sont les femmes qui travaillent à temps partiel ou occupent des emplois qui ont été particulièrement durement touchés par la crise actuelle. Environ 60 % de tous les diplômés universitaires sont des femmes, et pourtant divers obstacles empêchent en réalité celles-ci d'exploiter pleinement leur potentiel. C'est la raison pour laquelle nous devons établir des normes minimales contraignantes: des normes minimales à l'échelle européenne pour le congé parental et l'amélioration des gardes d'enfants et des soins de santé. Ce n'est qu'ainsi que nous pourrons briser les nombreux stéréotypes basés sur le genre et atteindre enfin à l'objectif ultime d'une véritable égalité entre les femmes et les hommes. Edit Bauer (HU) Je suis sûre que M. Tarabella me pardonnera si je ne le remercie pas en premier et si j'adresse tout d'abord mes remerciements au commissaire Špidla, car c'est sans doute la dernière fois qu'il est parmi nous en qualité de commissaire. Je voudrais souligner son engagement vis-à-vis de la question de l'égalité des genres, de l'emploi des femmes et de problèmes similaires. Plusieurs questions ont surgi à propos du rapport. Je voudrais attirer l'attention sur au moins deux points, le premier étant l'écart salarial entre les hommes et les femmes. Les statistiques les plus récentes font état d'une différence de plus de 17 %. Les progrès ne sont pas seulement lents, ils sont aussi équivoques, puisque ce chiffre est plus élevé qu'il y a deux ans d'ici. Et nous ne savons pas encore vraiment quelles seront les conséquences de la crise. L'expérience au quotidien laisse entendre que des améliorations à court terme sont peu probables. Par contre, ce qui est tout à fait inacceptable, c'est que ces différences de salaire apparaissent non pas chez les femmes en début de carrière, mais chez les mères qui réintègrent le marché du travail après un congé de maternité ou parental. Dans une Europe en proie à une crise démographique, une telle situation est inquiétante en soi et totalement inacceptable. Ce type de discrimination est évidemment interdit par les règlements européens. Ainsi que déjà mentionné, la norme juridique d'application date de 1975 et il est évident que cette directive est, à l'instar de nombreuses autres, totalement inefficace. Je suis ravie que le commissaire Špidla ait annoncé que nous pouvions espérer en 2010 un rapport sur les mesures que la Commission compte prendre afin de rendre la législation plus efficace. Je voudrais simplement ajouter quelques mots concernant la charte des droits des femmes. Il est probablement plus important et urgent d'améliorer l'efficacité et l'accessibilité des lois existantes que de créer une nouvelle norme juridique qui s'avérera tout aussi inefficace que les précédentes. Edite Estrela (PT) Madame la Présidente, je voudrais commencer par féliciter le rapporteur pour son travail remarquable. J'espère que les propositions contenues dans cette résolution seront adoptées. En cette année européenne de lutte contre la pauvreté et l'exclusion sociale, nous voyons la pauvreté prendre un visage de plus en plus féminin. La majorité des quelque 80 millions de personnes vivant dans la pauvreté en Europe sont des femmes et des enfants. Les femmes souffrent plus que les autres de cette crise économique et sociale. Les femmes sont les dernières à intégrer le marché du travail et les premières à être mises au chômage. Qui plus est, l'écart salarial entre les hommes et les femmes, qui s'élevait à 15 % en 2004 est, en 2009, de plus de 17 %. Je voudrais attirer votre attention sur certaines propositions que j'estime innovantes et extrêmement importantes et demander aux députés de soutenir ces propositions: la création plus que nécessaire de la charte européenne des droits des femmes, ainsi que déjà mentionné, la proposition en faveur d'une directive pour la prévention et la lutte contre toute forme de violence à l'encontre des femmes, la violence domestique et la traite des femmes, l'inclusion du congé de paternité dans la législation européenne, comme c'est déjà le cas dans une très grande majorité des États membres, en tant que moyen pour promouvoir l'équilibre entre vie professionnelle, d'une part, et la vie privée et familiale, d'autre part, et stimuler le taux de natalité. Je voudrais terminer en remerciant le commissaire Špidla pour tout ce qu'il a fait pour promouvoir l'égalité des genres et pour son rôle aux côtés du Parlement européen. Je vous souhaite beaucoup de succès, Monsieur le Commissaire. Antonyia Parvanova (BG) Madame la Présidente, Mesdames et Messieurs, je voudrais à mon tour féliciter le rapporteur, M. Tarabella, pour ce rapport. Je suis fermement convaincue que ce rapport apporte une réponse à la nécessité de lutter contre les stéréotypes et les conséquences de la discrimination sexuelle. Ce rapport peut paraître banal aux yeux de bon nombre de mes collègues, mais j'y vois personnellement un engagement renouvelé et plus efficace vis-à-vis de l'égalité des genres au niveau européen visant à améliorer le statut socio-économique des femmes, en particulier celles des nouveaux États membres, en plus d'accroître leur représentation dans la vie politique et professionnelle et de promouvoir le développement de leur carrière. Dans la mesure où des institutions sociales, juridiques et économiques déterminent l'accès des femmes et des hommes aux ressources, leurs chances et leur pouvoir relatif, j'estime qu'il est très important de garantir aux femmes des droits égaux concernant leur participation à la vie politique, en leur confiant des postes politiques et de direction clés dans le monde des affaires et en assurant leur représentation au plus haut niveau des conseils d'administration des entreprises. Cela implique également de renforcer les qualifications scolaires et de leur offrir les mêmes possibilités de développement professionnel qu'aux hommes, en particulier après un congé de maternité prolongé. Parallèlement, il convient de garder en permanence à l'esprit l'équilibre entre les obligations professionnelles et familiales. Nous devons mettre en place un mécanisme institutionnel qui nous permette de développer une politique cohérente par rapport à cette question, car la lutte contre la discrimination sexuelle ne pourra être remportée qu'en adoptant des mesures incitatives et des réformes législatives à long terme, en augmentant les revenus et en améliorant la qualité de vie. Sinon, nous ne serions pas en train de discuter de ce sujet au sein du Parlement aujourd'hui. Pour faire des progrès significatifs en termes d'égalité devant la loi, d'égalité des chances, y compris de rémunération égale pour le travail effectué, et d'égalité d'accès aux ressources humaines et à d'autres ressources de production qui offrent davantage de chances, nous - le Parlement européen et la Commission européenne - pouvons et devons encourager les États membres et la société civile à adopter des mesures efficaces. J'estime qu'une participation équitable des femmes à la gestion des ressources, aux opportunités économiques et à la vie gouvernementale et politique aura un impact positif sur le développement économique de notre société et, partant, renforcera la capacité des pays à se développer, à combattre la pauvreté et à fonctionner de manière plus efficace et performante. À cet égard, la promotion de l'égalité des genres constitue une composante importante de la stratégie pour sortir de la crise économique et offrir une solution satisfaisante à la crise démographique. Les femmes et les hommes auront ainsi la possibilité de lutter contre la pauvreté et d'améliorer leur niveau de vie. Franziska Katharina Brantner (EN) Madame la Présidente, je voudrais attirer l'attention de la nouvelle Commission sur deux aspects du rapport particulièrement importants pour notre groupe, les Verts, et j'espère que ces commentaires seront transmis au futur commissaire responsable. Je voudrais soulever deux points: le premier concerne la révision tant attendue de la directive sur l'égalité de rémunération pour un travail égal. Nous pensons que cette révision est cruciale pour les femmes européennes. L'écart salarial est inacceptable: nous sommes aujourd'hui en 2010, et l'heure est venue de prendre des mesures pour combler cet écart. Vous avez reconnu, Monsieur Špidla, qu'une nouvelle mesure juridique était nécessaire. Nous attendons avec impatience de recevoir une proposition de la Commission sur cette nouvelle mesure juridique au cours de ce mandat législatif. Le deuxième point concerne les droits au congé de paternité. Je voudrais souligner ici que ce rapport traite de l'égalité entre les femmes et les hommes. Nous voulons l'égalité pour les hommes également, de manière à ce qu'ils puissent passer du temps avec leurs enfants et endosser cette responsabilité s'ils le souhaitent. Les femmes et les hommes doivent se voir offrir les mêmes choix quant à leur manière de vivre, de travailler et de prendre soin de leur famille et de leurs enfants. Par conséquent, même si nous estimons qu'il est crucial que le Parlement européen envoie un signal aux pères, nous voudrions ne pas nous limiter à cela: nous voudrions ouvrir la porte à une société moderne. Nous comptons sur la Commission pour nous présenter enfin une directive très moderne et tournée vers l'avenir à cet égard. Enfin, nous attendons avec impatience les propositions de la Présidence espagnole concernant l'éradication de la violence à l'encontre des femmes à travers l'Europe et nous espérons que la Commission adoptera ces propositions. Julie Girling (EN) Madame la Présidente, les députées sont clairement en situation minoritaire. Nous exerçons un travail gratifiant et stimulant, avec un salaire égal, des pensions égales, un accès égal à des postes à responsabilité: une situation bien différente de celle de bon nombre de nos électrices. Je salue ce rapport et j'applaudis l'accent mis par M. Tarabella sur le bien-être économique des femmes. J'estime qu'il s'agit là de l'aspect le plus important en vue de promouvoir l'égalité des genres. Si les femmes parviennent à contrôler leur vie d'un point de vie économique, elles seront mieux à même de contrôler tous les autres aspects de leur vie. Nous devons nous assurer qu'en ces temps économiques difficiles, les femmes ne sont pas oubliées dans des emplois mal rémunérés et peu sécurisés. Je voudrais féliciter l'Association européenne des industries d'ingénierie pour sa récente vision politique, dans laquelle elle réclame la promotion des études dans le domaine des mathématiques et des sciences, en particulier pour les femmes. Elle veut, je cite, "attirer, en beaucoup plus grand nombre, des femmes qualifiées qui évitent depuis bien trop longtemps de nombreux domaines de l'ingénierie". Oui, la position des femmes est une question de politiques, d'administration, mais aussi d'actes: des actes bien plus éloquents que les mots. Telle est la voie sur laquelle nous devons avancer, au côté d'employeurs éclairés qui reconnaissent les points forts des femmes et qui promeuvent leur bien-être économique. Eva-Britt Svensson (SV) Madame la Présidente, je voudrais remercier M. Tarabella et ses collègues de la commission des droits de la femme et de l'égalité des genres pour ce rapport de qualité. Je voudrais souligner deux points en particulier. J'espère que l'assemblée plénière soutient l'importance du congé de paternité. Le congé de paternité n'envoie pas seulement un signal fort selon lequel les enfants sont la responsabilité des deux parents, mais a également d'autres conséquences positives. Des études montrent que les pères qui ont pris un congé de paternité continuent d'endosser davantage de responsabilités au sein de leur foyer, de leur famille et à l'égard de leurs enfants plus tard dans la vie. En d'autres termes, l'implication des pères crée des bases saines pour le renforcement de l'égalité. Le deuxième point que je voudrais soulever, et que je soutiens, concerne le fait que les femmes doivent enfin se voir octroyer le pouvoir de décider de leur propre corps, de leur sexualité et de leur reproduction. Donner ce pouvoir aux femmes signifie que les enfants qui voient le jour sont désirés et véritablement à même de s'épanouir - un droit fondamental de tout enfant. Nous voulons mettre un terme à la menace qui pèse sur la vie des femmes, au fait que, aujourd'hui encore, des femmes décèdent des suites d'avortements illégaux. Offrez aux femmes le droit de disposer d'elles-mêmes - pas uniquement au niveau financier, économique et social, mais également concernant leur propre corps. Morten Messerschmidt (DA) Madame la Présidente, j'estime moi aussi que cette question est importante. Et, en écoutant ce débat, je ne peux m'empêcher de penser que, à l'exception du groupe Europe libertés démocratie, tous les groupes politiques semblent croire que la lutte pour l'égalité des femmes est une question de femmes. C'est en tout cas l'impression que j'ai lorsque j'écoute les orateurs, par ailleurs excellents, qui s'expriment aujourd'hui. J'estime qu'il y a un manque manifeste d'orateurs masculins et je suis heureux que mon groupe ait réussi à en envoyer deux. Cette remarque à propos du style et de la forme du débat étant faite, j'estime pour ma part que ce rapport traite dans une large mesure de considérations purement socio-économiques. De nombreux points concernent le marché du travail, les écarts salariaux, la formation, les règles applicables aux dirigeants d'entreprise, etc. et, s'il est un fait que ces points sont importants, un aspect en particulier fait totalement défaut - ainsi que déjà mentionné par un précédent orateur -, à savoir le problème culturel majeur auquel nous sommes confrontés en raison de l'immigration depuis le monde islamique. J'estime qu'il est quelque peu honteux qu'un rapport supposé traiter de l'égalité des droits pour les femmes ne fasse pas la moindre allusion à des problèmes tels que le mariage forcé, le port forcé du voile, les crimes d'honneur, la circoncision, l'absence d'accès à l'éducation, etc. Ces éléments doivent être inclus si nous voulons brosser un tableau exact de l'Europe en 2010. Krisztina Morvai (HU) Je voudrais demander au Parlement européen d'adopter une nouvelle approche vis-à-vis de la question de l'avortement. Je voudrais que nous mettions enfin un terme à ce mensonge éhonté selon lequel l'avortement est bénéfique pour les femmes, voire un indicateur du niveau de liberté des femmes. Non! Comme beaucoup le savent, hommes et femmes, l'avortement est une intrusion douloureuse et dangereuse dans le corps d'une femme, mais aussi dans son âme. C'est précisément pour cette raison qu'au lieu de parler sans cesse de faciliter l'accès à l'avortement, nous devrions enfin discuter de la prévention des avortements, insister sur ce point et aider les femmes à cet égard. Aidons les femmes à se préparer à des grossesses planifiées et, si une grossesse non planifiée survient, qu'un enfant non prévu est conçu, faisons en sorte que cet enfant se voie accorder le droit de venir au monde et d'être élevé avec amour par des femmes, par des couples, car ceux-ci devraient recevoir tout le soutien et l'aide nécessaires pour pouvoir le faire. Anna Záborská Madame la Présidente, Monsieur le Commissaire, le projet de résolution de notre collègue Tarabella, qui nous a rejoints à la commission des droits de la femme lors des dernières élections européennes, est ambitieux. Je me réfère tout particulièrement au paragraphe 20: "Le parlement souhaite la création d'une charte européenne des droits des femmes". Si l'on connaît l'histoire de l'intégration européenne, on devrait se souvenir que le traité de Rome prévoyait déjà le principe de l'égalité entre les femmes et les hommes sur le marché du travail. Les lois pour l'égalité de traitement entre les femmes et les hommes existent partout dans les États membres. Une solution de simplicité est de demander des nouvelles chartes. Il est plus exigeant d'appliquer les instruments existants. En réalité, si nous n'enlevons pas le paragraphe 20 de ce projet de résolution, nous ajouterons alors à la Convention européenne des droits de l'homme du Conseil de l'Europe, à la Charte des droits fondamentaux de l'Union européenne et au tout nouvel Institut pour l'égalité entre les hommes et les femmes, un quatrième instrument qui se manifeste sous forme d'une nouvelle charte particulière consacrée à la promotion de la femme. J'ai quelques questions. Quelle serait l'utilité d'une nouvelle charte des droits de la femme? Quelle en serait la valeur ajoutée? Il n'y en a aucune. C'est une erreur que de croire qu'une charte résoudra les problèmes des femmes. Le droit naturel qui doit conduire notre réflexion et notre action responsable en politique ne concède pas de droits particuliers. Nul ne saurait dire que les instruments juridiques ignorent les droits de la femme. Ce serait intellectuellement malhonnête et faux dans les faits. C'est pourquoi je vote contre le paragraphe 20. La question de la charte est la question principale. Si le paragraphe 20 reste dans le projet de résolution, je ne peux pas le soutenir. Enfin, Monsieur le Commissaire, je vous remercie pour votre collaboration avec la commission des droits de la femme pendant votre mandat. Sylvie Guillaume Madame la Présidente, en tout premier lieu, je veux féliciter mon collègue, Marc Tarabella, pour la qualité du rapport qu'il a rédigé et le succès avec lequel il a mené à bien ce travail dans lequel il aborde un éventail complet des sujets relatifs à l'égalité entre hommes et femmes. Cette dernière - l'égalité - a connu des avancées certaines, nous devons le reconnaître. Toutefois, de nombreux efforts doivent encore être accomplis, en particulier dans un contexte de crise économique et sociale qui frappe plus encore une partie de la population déjà fortement précarisée, à savoir les femmes. Nous devons également insister sur la double discrimination dont sont parfois victimes les femmes en raison d'un handicap, de l'âge ou de leur appartenance à une minorité nationale. Je veux insister sur trois points particuliers. Nous avons besoin de nous doter d'indicateurs fiables, cohérents et partagés à l'échelle européenne. Ceci doit nous permettre de proposer des solutions adaptées à une réalité de terrain mesurable sur la base d'éléments crédibles vis-à-vis de l'égalité entre les hommes et les femmes. Si nous voulons véritablement aller vers une égalité dans les faits, un congé de paternité doit être institué à l'échelle européenne. C'est un élément important pour l'égalité des chances dans l'emploi et dans la vie familiale. Et troisième point enfin, l'égalité des femmes et des hommes passe nécessairement par la maîtrise de son propre corps par la femme. Ceci veut dire très clairement qu'elle doit notamment avoir un accès le plus ouvert possible à la contraception et à l'avortement. Je regrette que cette question suscite encore de très grandes frilosités, pour ne pas dire autre chose, mais il est évident que, tant que les femmes ne seront pas en mesure de contrôler leur droit sexuel, nous n'aurons pas atteint notre but dans notre bataille pour une réelle égalité entre les femmes et les hommes. Siiri Oviir (ET) Madame la Présidente, Monsieur le Commissaire, Mesdames et Messieurs, permettez-moi tout d'abord d'adresser mes compliments à M. Tarabella, mais passons à présent au rapport. L'égalité entre les femmes et les hommes n'est pas un objectif en soi, mais une condition préalable pour atteindre nos objectifs généraux. L'égalité dans la vie de tous les jours est dans l'intérêt de chacun, hommes et femmes, mais ce problème ne pourra pas être résolu uniquement avec des fragments épars de législation. Le fait que nous continuions de parler de ce sujet aujourd'hui, tout comme c'est le cas depuis 40 ans, nous prouve que seule une politique intégrée à plusieurs facettes nous rapprochera de notre objectif. Permettez-moi dès lors de souligner l'importance extrême de la mise en œuvre et de la supervision. Deuxièmement, la prolifération de stéréotypes dépassés sur les genres maintient les hommes et les femmes dans des rôles essentiellement médiévaux au sein de la société et renforce l'inégalité entre les genres. Nous voulons changer les choses, mais peut-être devrions-nous nous-mêmes donner l'exemple ici. Demain, nous approuverons la nouvelle Commission, au sein de laquelle les femmes ne représentent qu'un tiers des commissaires. Il est trop tard pour changer cela aujourd'hui. Je voudrais demander que, lors de l'élection de la prochaine Commission, chaque État membre désigne deux candidats commissaires - un homme et une femme. La décision sera dès lors prise non plus sur la base du genre, mais de leurs compétences. Les statistiques en matière d'éducation montrent que les femmes ne devraient pas avoir peur de cette décision, et je suis sûre que nous ne devrions pas avoir à rougir. Pour terminer, je voudrais remercier M. Špidla et lui dire que j'espère qu'il atteindra tous les objectifs qu'il s'est fixés. Michail Tremopoulos (EL) Madame la Présidente, ce rapport essentiel de 2009 souligne à juste titre que la violence constitue un obstacle fondamental à l'égalité entre les hommes et les femmes. Il ne mentionne cependant pas de manière spécifique la violence domestique. Ce problème est malheureusement monnaie courante et affecte toutes les communautés. Ainsi, en Grèce, 35 homicides perpétrés par des maris sur leurs épouses ont été enregistrés au cours des dix-huit derniers mois. Malgré cela, les structures de soutien aux femmes victimes d'abus demeurent basiques, voire inexistantes. Le Parlement européen devrait encourager les États membres, y compris la Grèce, à créer des structures de soutien pour les femmes victimes d'abus au sein de chaque collectivité locale, avec des consultations psychologiques, juridiques et professionnelles et des foyers pour femmes correctement dotés en personnel. Les États membres devraient également prendre en considération les amendements proposés par des organisations et des défenseurs des droits des femmes en vue de remédier aux ambiguïtés et aux lacunes du droit en matière de violence domestique. Enfin, des programmes éducatifs antisexistes devraient être introduits dans les écoles dans un effort pour faire évoluer les stéréotypes sociaux. Jaroslav Paška (SK) Tout d'abord, je voudrais dire que j'estime normal que le Parlement européen soit étroitement associé à la problématique de l'égalité des genres. Je ne peux toutefois m'empêcher de penser que notre politique européenne souffre d'une forme grave, et même très grave, de schizophrénie. Permettez-moi de citer un rapport récent d'une agence. Medine Memi, 16 ans, résidente de la ville de Kahta dans la province turque d'Adıyaman, a été enterrée vivante par sa famille dans un poulailler situé à côté de la maison familiale. La police l'a découverte en position assise deux mètres sous le sol. L'autopsie a révélé la présence d'importantes quantités de terre dans les poumons et l'estomac de la jeune fille. Le père de la jeune fille a calmement reconnu les faits à la police et déclaré qu'il l'avait enterrée parce qu'elle s'était liée d'amitié avec des garçons. Mesdames et Messieurs, en Turquie et dans des pays similaires, des femmes, ainsi que des jeunes filles, sont assassinées de la sorte, par exemple, simplement parce qu'elles ont parlé avec d'autres hommes. Si l'égalité des genres est réellement importante à nos yeux, comment pouvons-nous envisager l'idée qu'un pays ayant une telle attitude à l'égard de la gent féminine puisse faire partie d'une Europe civilisée? L'égalité des genres ne se limite pas à de petites différences de revenu, mais concerne avant tout le droit à la vie et à la dignité humaine, lequel est constamment refusé aux femmes dans bon nombre de nos pays voisins. Laurence J.A.J. Stassen (NL) Madame la Présidente, nous discutons aujourd'hui du rapport intérimaire sur l'égalité entre les hommes et les femmes au sein de l'Union européenne. De nombreux points ont déjà été abordés, mais s'il y a bien un sujet absent du rapport, c'est la terrible inégalité qui règne entre les hommes et les femmes au sein de la communauté musulmane européenne, dans laquelle les femmes sont totalement subordonnées aux hommes en vertu des règles du Coran. La participation des femmes musulmanes à la vie professionnelle ou à l'enseignement supérieur n'est guère sujette à discussion pour les hommes et, lorsque cette possibilité leur est offerte, les femmes doivent porter la burqa ou le voile, ce qui réduit considérablement leurs chances de trouver du travail. L'Union européenne devrait par conséquent lutter non pas pour le droit de porter la burqa, mais pour le droit de travailler sans la porter. Le parti néerlandais pour la liberté (PVV) soutient la France dans ses efforts visant à interdire la burqa dans les lieux publics et souhaiterait voir une telle interdiction introduite au niveau national dans les autres États membres également. Madame la Présidente, quelque chose doit être fait face à la subordination choquante de ces femmes. Le PVV veut voir cette arriération combattue avec énergie. Ces femmes ont droit à la liberté d'expression et à la liberté d'étudier sans avoir à craindre un islam qui les tiendrait à l'écart. L'heure d'une nouvelle vague d'émancipation a sonné. Le PVV ne soutiendra pas le présent rapport dans la mesure où il ne s'attaque pas aux problèmes réellement importants, ce qui, à nos yeux, est honteux. Christa Klaß (DE) Madame la Présidente, Monsieur le Commissaire, Mesdames et Messieurs, nous avons entendu à maintes reprises aujourd'hui que les femmes européennes continuaient de souffrir d'inégalité au travail. Pourtant, leur taux d'emploi est passé de 51°% en 1997 à 58 % en 2007. Les femmes sont aujourd'hui hautement qualifiées, mais leur nombre à des postes de direction est demeuré inchangé au cours des dernières années. Pourtant, les étudiantes en économie, en affaires et en droit sont plus nombreuses que leurs homologues masculins. Force est de constater qu'en 2007, 31 % des femmes occupaient des emplois à temps partiel, soit quatre fois plus que les hommes. En moyenne, les femmes gagnent 17,4 % de moins que les hommes, ont plus de risques de connaître la pauvreté et, en particulier à un âge avancé, sont durement touchées non seulement par la solitude et la dépendance vis-à-vis de soins, mais également par la pauvreté. Nous devons changer cela. Des femmes dans le monde des affaires, des femmes au travail - telles sont nos revendications. Nous réclamons des arrangements spéciaux afin que le congé parental et la protection de la maternité soient mis sur un pied d'égalité et, quelque part, nous avons obtenu l'effet inverse: les femmes coûtent trop cher et, de ce fait, ne décrochent pas les emplois. C'est l'économie qui fournit toutes les solutions. La véritable injustice de cette situation réside dans le statut inférieur des femmes et le fait que les tâches familiales et ménagères bénéficient de peu de reconnaissance. Monsieur le Commissaire, vous avez déclaré souhaiter la réalisation d'une analyse coûts-bénéfices de cette situation, mais vous ne pouvez calculer celle-ci, pas plus que vous ne pouvez la payer. Nous devons admettre que des
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