Moreover, the action specifies that the Congregation of the Holy Cross and the Saint-Joseph Oratory, which is a separate entity, "allowed acts of sexual abuse to be committed against children", that they "exercised moral, religious and psychological constraint over the victims," and that they "knew about sexual assaults committed but kept quiet" and "deliberately and consciously chose to ignore the problem".
Le recours souligne par ailleurs que la congrégation de Sainte-Croix et l'oratoire Saint-Joseph, qui est une entité distincte, "ont permis que des sévices sexuels soient perpétrés à l'encontre d'enfants", qu'ils "ont exercé une contrainte morale, religieuse et psychologique sur les victimes", qu'ils "étaient au courant des sévices sexuels perpétrés et les ont néanmoins étouffés", et qu'ils ont "sciemment et consciemment choisi d'ignorer la problématique".