Loi relative à l'assurance maladie
La loi du  relative à l’assurance maladie est un texte législatif français initié par le ministre chargé des Affaires sociales Philippe Douste-Blazy.

Contenu 
Titre  dispositions relatives à l’offre de soin et de la maîtrise médicalisée des dépenses de santé 
 création du dossier médical personnel,
 création de la haute Autorité de santé,
 création du médecin traitant,
 dispositions permettant le lancement de la carte Vitale 2 ;
 Titre II dispositions relatives à l’organisation de l’assurance maladie 
 création du comité d'alerte sur les dépenses d'assurance-maladie,
 création de la participation forfaitaire,
 création des unions nationales des caisses d'assurance maladie, des organismes d'assurance maladie complémentaire et des professions de santé,
 création de l’Aide au paiement d'une complémentaire santé,
 création d’une mission régionale de santé constituée entre l’agence régionale de l'hospitalisation et l’union régionale des caisses d’assurance maladie (préfiguration de l’agence régionale de santé) :
 Titre III dispositions relatives au financement de l’assurance maladie 
 augmentation de la contribution sociale généralisée,
 création de la contribution additionnelle à la contribution sociale de solidarité des sociétés,
 transfert d’une partie de la dette sociale à la Caisse d'amortissement de la dette sociale.

Références 

Assurance
2004
Assurance
Assurance maladie en France