Sénateurs désignés par le Parlement de Catalogne
Les sénateurs désignés par le Parlement de Catalogne représentent la communauté autonome de Catalogne au Sénat espagnol.

Normes et désignation 
La faculté pour chaque communauté autonome de désigner un ou plusieurs sénateurs au Sénat, conçu comme une chambre de représentation territoriale, est énoncée à l'article 69, alinéa 5, de la Constitution espagnole de 1978. La désignation est régie par l'article 61 du statut d'autonomie de la Catalogne, la loi catalane 6/2010 portant désignation des sénateurs représentant la Catalogne et le règlement du Parlement.

Tout citoyen jouissant de ses droits civils et politiques, ayant une trajectoire professionnelle ou politique relevante, et ayant la qualité de citoyen catalan peut être désigné sénateur. Après la tenue des élections régionales et la constitution du Parlement, le bureau du Parlement détermine le nombre de sénateurs à désigner conformément à la législation applicable. Le bureau, après consultation de la junte des porte-parole, répartit les sénateurs entre les différents groupes parlementaires proportionnellement à leur importance numérique. En cas d'égalité, le sénateur est attribué au groupe auquel n'est pas encore attribué de siège ou, dans le cas contraire, au groupe ayant reçu le plus grand nombre de voix lors des dernières élections régionales. Le président du Parlement fixe un délai ne pouvant excèder trente jours à compter de la constitution du bureau au cours duquel les groupes sont chargés de présenter leurs candidats en respectant la parité. À ce titre, les groupes devant désigner plus d'un sénateur doivent présenter des candidats dans une proportion de femmes ou d'hommes ne pouvant être inférieure à 40 %. Dans le cas des groupes ne devant désigner qu'un seul sénateur, le bureau et la junte des porte-parole sont chargés de vérifier que la somme de ces sénateurs tend à respecter la parité. La commission du Statut des députés est ensuite chargée de rédiger un rapport sur l'éligibilité des candidats proposés. La liste de candidats est enfin soumise au vote de l'ensemble des députés réunis en session plénière spécifique. En cas de vacance, le groupe parlementaire dont est issu le sénateur démissionnaire est chargé de proposer un nouveau candidat. Si ce groupe est dissous, le siège de sénateur est attribué à un nouveau groupe de manière proportionnelle.

La dissolution du Parlement de Catalogne met fin au mandat des sénateurs désignés, ceux-ci restent néanmoins en poste jusqu'à la désignation des nouveaux sénateurs. En cas de dissolution du Sénat, les sénateurs désignés restent en place sans nécessité d'un nouveau vote.

Synthèse

Législatures

I 

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 Joan Prats (PSC) est remplacée en  par Marta Àngela Mata i Garriga par assentiment.
 Jordi Escoda (CiU) qui n'a pas pris possession de son mandat est nouvellement désigné en  à l'unanimité.

II 

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III 

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IV 

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V 

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 Josep Maria Sala (PSC) est remplacé en  par Rosa Barenys i Martorell par assentiment.
 Alejo Vidal-Quadras (PP) est remplacé en  par Rafael Luna i Vivas par assentiment.

VI 

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 Rafael Luna (PP) est remplacé en  par Alberto Fernández Díaz par assentiment.
 Lluís Armet (PSC) est remplacé en  par Montserrat Duch Plana par assentiment.
 Joan Maria Roig (CiU) est remplacé en  par Marià Curto i Forés par assentiment.

VII 

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VIII 

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 Josep Piqué (PP) est remplacé en  par Daniel Sirera i Bellés par assentiment.

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 Daniel Sirera (PP) est remplacé le  par Alicia Sánchez-Camacho Pérez par assentiment.

IX 

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 Assumpta Baig et Joan Sabaté (PSC) sont remplacés en  par José Montilla Aguilera et Iolanda Pineda i Balló avec 106 voix favorables.
 Joan Maria Roig (CiU) est remplacé en  par Josep Maldonado i Gili avec 91 voix favorables.

X 

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 Eva Parera (CiU) est remplacée en  par Salvador Sedó i Alabart avec 95 voix favorables.

XI 

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XII 

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 José Montilla (PSC) est remplacé en  par Manel de la Vega Carrera avec 123 voix favorables.
 Mirella Cortès (ERC) est remplacée en  par Adelina Escandell i Grases avec 83 voix favorables.
 Marta Pascal (Junts) est remplacée en  par Assumpció Castellví Auví avec 90 voix favorables.
 Xavier Alegre (Cs) démissionne en  et n'est pas remplacé.
 Lorena Roldán (Cs) démissionne en  et n'est pas remplacée.

XIII 

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 Manel de la Vega (PSC) est remplacé en  par Eva Granados avec  favorables.
 Assumpció Castellví (Junts) est remplacée le  par Teresa Pallarès Piqué avec  favorables.
 Lorena González (PSC) est remplacée le  par Núria Marín Martínez avec  favorables.
 Adelina Escandell (ERC) est remplacée le  par Héctor Sánchez Mira avec  favorables.
 Pau Furriol (ERC) est remplacé le  par Laura Castel i Fort avec  favorables.

Notes et références

Voir aussi

Articles connexes 
 Parlement de Catalogne
 Élections au Parlement de Catalogne

Liens externes 
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