Affaire d'Arenc
L'affaire de la prison clandestine d'Arenc éclate le  à Marseille (France), lorsque l'avocat Sixte Ugolini dénonce dans une conférence de presse l'enlèvement par la police de son client Mohamed Chérif, un Marocain en situation régulière. Le grand public découvre alors l'existence d'un hangar désaffecté sur le port d'Arenc, que la préfecture utilise en secret et en dehors de tout cadre juridique depuis plus de dix ans pour enfermer des étrangers (principalement des Algériens) en attente d'expulsion. Il préfigure les centres de rétention administrative, qui ne seront légalisés qu'en .

Septembre 1963 - avril 1975 : une prison clandestine 
Fin 1962, la police française cherche à limiter l'immigration algérienne à Marseille pour éviter l'afflux d'une . À partir d'avril 1963, la France contourne le régime de  prévu par les accords d'Evian en introduisant des  (il s'agit en fait plutôt de vérifier l'aptitude au travail), qui permettent de refuser l'entrée à environ  des Algériens. En attendant de reprendre le bateau, les refoulés sont alors  pour la nuit, d'abord dans un foyer derrière le port, puis à partir de septembre 1963 dans un local de  sur le port d'Arenc, au deuxième étage d'un hangar désaffecté accessible uniquement par un escalier métallique externe, précédemment utilisé depuis mai 1962 pour accueillir et répartir sur le territoire les rapatriés d'Algérie.

Ces mesures  ne freinant pas suffisamment l'immigration, le gouvernement renégocie le principe de libre circulation : les accords Nekkache-Grandval d' introduisent le visa  et l'obligation pour les ressortissants algériens de détenir un certificat de résidence en France ou une carte de travail  délivrée par l’Office national de la main-d’œuvre. Une clause confidentielle identifiée par le sociologue Alexis Spire prévoit une opération de  :
La circulaire du  précise que ces rapatriements sont décidés par la préfecture, sans possibilité de recours.

À partir de , le centre d'Arenc passe sous le contrôle direct du commissariat spécial du port, et la rétention initialement réservée aux  s'étend aux personnes en voie d'expulsion par arrêté ministériel (A.M.) et aux Algériens  en voie de rapatriement par décision préfectorale (D.P.). Le ministère de l'Intérieur précise au préfet des Bouches-du-Rhône le  que :

La chasse aux , puis une prétendue  dont le but est en fait d'empêcher l'arrivée des femmes et enfants des Algériens installés à Marseille, font ensuite augmenter le nombre d'expulsions : en 1965, plus de  transitent par le centre d'Arenc. À la fin des années 1960, les ressortissants marocains, tunisiens, maliens et sénégalais sont de plus en plus nombreux dans le centre.

Les personnes retenues à Arenc ne peuvent pas faire appel de la décision d'expulsion, ni contacter un avocat. Les conditions d'enfermement sont éprouvantes : les locaux sont vétustes et le chauffage intermittent, le centre n'est pas équipé de douches. Le repas consiste en deux œufs durs, une ration de fromage, une tranche de pain, et une boîte de sardines, que plusieurs détenus ont utilisée pour tenter de se suicider. En 1969, une grève de la faim est réprimée par l'expulsion des . Les locaux sont divisés en trois dortoirs principaux, permettant d'enfermer les  (ressortissants tombant sous le coup d'un arrêté ministériel ou d'une décision préfectorale), les femmes et enfants, les  (refoulés dès leur entrée sur le territoire) ; un petit local est réservé pour l'isolement.

L'association Aide aux travailleurs d'outre-mer (ATOM), à laquelle la préfecture a confié la gestion de plusieurs centres sociaux d’accueil à Marseille, prend en charge le linge et le nettoyage des dortoirs.

Selon un communiqué du ministère de l’Intérieur daté du ,  avaient été retenues à Arenc en 1974.

Printemps 1975 : le scandale éclate 
L'affaire d'Arenc éclate avec la révélation de l'enlèvement par la police de Mohamed Chérif. Il s'agit d'un ressortissant marocain, sympathisant du MTA, installé à Marseille en situation régulière (muni d'une carte de séjour) et employé comme pêcheur. Il avait porté plainte en août 1974 pour avoir été brutalisé dans les locaux du consulat marocain, et, au cours de l'audience civile, avait été menacé d'expulsion vers le Maroc par un attaché du consul. L'année suivante, le , Mohamed Chérif se rend à une convocation à la préfecture et disparaît. Ses amis alertent Sixte Ugolini, également responsable local du syndicat des avocats de France (SAF), et l'informent de l'existence d'un centre de détention clandestin proche de la gare maritime d'Arenc.

Le , un autre client de Sixte Ugolini, Saïd Bennia, né en  à Marseille et de nationalité algérienne, est interpellé par la police alors qu'il aurait dû sortir libre du tribunal qui venait de le juger. Ses parents suivent le fourgon de police qui les mène jusqu'à l'entrée du centre d'Arenc, où il est enfermé.

Le , sans nouvelles de Mohamed Chérif, qui n'a pas été présenté au parquet au terme de la durée légale d'une éventuelle garde à vue, Sixte Ugolini convoque la presse pour dénoncer ce qu'il appelle un enlèvement. Selon le journaliste Alex Panzani, les « milieux immigrés » connaissaient bien l'existence de ce centre, et l'historien Ed Naylor estime que l'étonnement de Sixte Ugolini au moment de sa conférence de presse pourrait avoir été feint, dans une démarche de mise en scène médiatique de l'affaire.

De fait, le retentissement de la conférence de presse entraîne la libération en urgence de Mohamed Chérif. Il se trouve alors à Sète, où son embarquement vers le Maroc est imminent, et de retour à Marseille il raconte à son avocat par l'intermédiaire d'un interprète qu'on lui a fait signer des documents qu'il ne comprenait pas, avant de l'enfermer dans un hangar :

Saïd Bennia est lui aussi libéré le  , comme l'indique la mention en marge de son nom dans le registre des entrées du centre d'Arenc.

Des photographies publiées dans La Marseillaise le  apportent la preuve de l'activité d'enfermement dans le hangar et l'affaire prend alors une tournure nationale. Le , le ministère de l'Intérieur cherche à éteindre la polémique en niant l'existence d'un centre clandestin : il décrit Arenc comme un  existant en toute légalité depuis 1964, et  les personnes refoulées à l'entrée en France, les ressortissants étrangers faisant l'objet d'une décision administrative d'expulsion, et les étrangers en situation irrégulière. Ni Mohamed Chérif ni Saïd Bennia ne sont pourtant concernés par ces critères. Un  est formé à Marseille. L'existence d'un autre centre de détention controversé est dévoilée à Paris.

Un autre résident marseillais, Salah Berrebouh, est expulsé vers l'Algérie et ainsi empêché de se présenter à une convocation du tribunal ; mais de retour en France, il expose devant le juge les circonstances de son refoulement, et porte plainte contre X pour arrestation illégale, séquestration arbitraire et atteinte à la liberté ; il sort libre. Il sera débouté en .

Fin , en oubliant la réglementation sur la garde à vue, le ministre de l'intérieur Michel Poniatowski justifie l'existence du centre : Le garde des sceaux Jean Lecanuet indique quant à lui le  devant l'Assemblée nationale qu', seulement un , mais élude la question du député communiste des Bouches-du-Rhône Paul Cermolacce : . Le syndicat de la magistrature estime au contraire que ce centre est d'une  et exige en vain sa fermeture.

Le , un ressortissant camerounais, Gustave Essaka, détenu presque un mois dans le centre sans avoir fait l'objet d'un mandat d'arrêt ni d'une condamnation, expulsé et revenu à Marseille, porte plainte lui aussi. La prétendue légalité de la rétention est à nouveau mise en cause quand un détenu espagnol, Enrico Fernandez Rodriguez, admis dans la zone réservée aux détenus de l'hôpital de la Conception le  après s'être blessé en tentant de s'évader, est transféré à la salle principale sur décision du parquet qui n'a pas connaissance d'un contrôle judiciaire le concernant. Rodriguez ressort libre de l'hôpital.

Le , faisant suite aux plaintes pour séquestration, le juge Locques perquisitionne le centre à la satisfaction du Syndicat des avocats de France. Juste avant son arrivée, les gardiens ont reçu l'ordre de libérer une famille avec six enfants. Le juge Locques estime que les plaintes semblent fondées, mais le parquet d'Aix-en-Provence demande un non-lieu. L'affaire est transmise en 1977 à la Chambre criminelle de la Cour de Cassation, qui met en cause le Préfet de Police de Marseille. Les fonctionnaires de l’Intérieur ne peuvent plus nier l’existence d’Arenc, et tentent d'encadrer la pratique en publiant une circulaire le , puis un décret en . Les parties civiles seront finalement déboutées le .

Le , une manifestation  rassemble un millier de personnes à Marseille selon le Comité pour la fermeture de la prison d'Arenc qui l'organise (550 selon la police). La contestation faiblit pendant l'été 1975, mais elle est relancée en septembre à la sortie du livre  d'Alex Panzani, un journaliste de La Marseillaise impliqué dans l'enquête.

1977 - 1981 : à la recherche de bases légales 
À l'Assemblée nationale le , en réponse au député communiste Paul Cermolacce, le ministre de l'Intérieur Michel Poniatowski, explique que le centre d'Arenc est une alternative humaine à la prison : .

Le gouvernement Barre tente de donner une base juridique a posteriori à cette pratique par la circulaire du , prévoyant la fin de l'utilisation du centre d'Arenc, remplacé par un enfermement dans , mais la circulaire est annulée par le Conseil d'État pour une question de forme. Le , le gouvernement publie un décret selon lequel la rétention est limitée au . La mobilisation se poursuit dans la rue à Marseille.

Début 1979, le ministre de l'Intérieur Christian Bonnet annonce une loi sur la rétention administrative, qui prévoit la possibilité d’une détention pendant une durée maximale de , prolongeable seulement sur décision judiciaire. Le projet est très contesté par des juristes et sur les bancs de l'Assemblée nationale et du Sénat. Le député de l'opposition Raymond Forni invoque l’article 66 de la Constitution () et déclare : . La loi est invalidée par le conseil constitutionnel dans une décision du 9 janvier 1980, au motif que , mais le maintien des rétentions est justifié par le décret du .

Une loi est finalement proposée par Gaston Defferre et adoptée le  après l'élection de François Mitterrand. Cette légalisation de la rétention est le résultat paradoxal de l'activité militante en opposition à Arenc.

En 1999, Sixte Ugolini commente le durcissement continu de la législation sur la rétention depuis la découverte d'Arenc par le public :

Épilogue 

La vétusté et le délabrement du hangar d'Arenc sont dénoncés par le Comité européen pour la prévention de la torture, qui documente dans un rapport accablant en 1996  dans le centre, et dans un rapport du Conseil de l'Europe en 2006. Il reste en fonction jusqu'en 2006. À cette date il est remplacé dans l'indifférence générale par un bâtiment dans le quartier du Canet, dans le  ; le Contrôleur général des lieux de privation de liberté constate dès l'ouverture de ce nouveau centre que les .

Le hangar d'Arenc est démoli en 2009. Son emplacement est devenu un parking pour les véhicules poids lourds sur les quais du port. En 2013, dans le cadre de Marseille-Provence 2013, un hangar voisin (le J1) accueille une grande exposition sur la Méditerranée et  , qui ne fait aucune référence à l'affaire.

En , environ  personnes ont été retenues à Arenc, y compris de très jeunes enfants. Selon Mediapart, Saïd Bennia, le jeune né à Marseille et embarqué par la police en avril 1975, a été enfermé à Arenc et expulsé à 15 reprises, la dernière fois en 2000, avant d'être hospitalisé en psychiatrie.

Les archives du centre, déposées en 2007, seront consultables aux archives départementales des Bouches-du-Rhône en 2057.

Références

Références principales

Autres références

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