Procès des attentats de janvier 2015
Le procès des attaques de Charlie Hebdo, Montrouge et de l'Hyper Cacher  est un procès démarré en  pour juger des complices présumés des attentats de janvier 2015 en France ayant entrainé la mort de 17 personnes. Quatorze personnes sont jugées à Paris devant la cour d'assises spéciale. À titre exceptionnel, le procès est filmé dans son intégralité.

Faits 

Les attentats de  en France sont une série d'attaques terroristes islamistes qui se déroulent entre les  et  en France, qui visent la rédaction du journal Charlie Hebdo, des policiers et des clients d’une supérette casher, et au cours desquelles dix-sept personnes sont tuées et leurs trois assassins abattus par les forces de l'ordre.

Accusés 
Quatorze personnes sont soupçonnées d'avoir apporté une aide logistique aux terroristes. Elles encourent entre dix ans de prison et la réclusion criminelle à perpétuité.

Les trois accusés les plus connus du grand public soit Hayat Boumeddiene, Mohamed Belhoucine et Mehdi Belhoucine ne sont pas présents. Partis en zone irako-syrienne quelques jours avant les attentats, ils font l'objet d'un mandat d'arrêt depuis  et sont jugés en leur absence.

Mohamed Belhoucine, est condamné en 2014 à deux ans de prison pour avoir participé à une filière d’acheminement de jihadistes vers l’Afghanistan et le Pakistan. Il rencontre Amedy Coulibaly en prison. Il est soupçonné d’avoir rédigé le texte de revendication du terroriste de l’Hyper Cacher et d’avoir diffusé une vidéo après sa mort. Plusieurs sources d'information ont confirmé que Mohamed Belhoucine aurait été “tué au combat" tandis que son frère cadet Mehdi Belhoucine aurait succombé à une blessure de guerre mal soignée. Les frères Belhoucine sont  “présumés morts” même si leurs décès n’est pas « officiellement démontrés » selon les juges.

Onze personnes sont présentes physiquement à l'audience.

Pour Jean-François Ricard, procureur national antiterroriste, le procès, a « un double intérêt » : « approcher la vérité » et être « un moment d’expression » pour les victimes. Il conteste l’idée selon laquelle le procès des attentats de  serait celui des « petites mains » et aurait moins d’intérêt compte tenu de que les assaillants, sont les frères Kouachi et Amédy Coulibaly soit tués après les attaques. Selon le procureur, .

Composition 
La Cour d'assises spéciale est une exception du droit français, compétente pour statuer sur les crimes commis en matière de terrorisme et de trafic de stupéfiants en bande organisée. Ainsi, le jury est constitué de magistrats professionnels. Le président est Régis de Jorna, premier président de chambre à la cour d’appel de Paris.

Avocats 
Me Safya Akorri, avocate de la défense

Me Michel Bouchat, avocat belge du Belgo-turc Metin Karasular

Me Isabelle Coutant-Peyre, avocate d'Ali Riza Polat, proche d'Amedy Coulibaly.

Me Patrick Klugman représente une dizaine de parties civiles, anciens otages d’Amedy Coulibaly.

Me Fabian Louvaux, avocat belge du belge Michel Catino

Contexte 
Plusieurs événements ont marqué le déroulement du procès.

Le 1er septembre, la veille de l'ouverture du procés, Emmanuel Macron, lors d’une conférence de presse à Beyrouth, défend« la liberté de blasphémer » en déclarant "Depuis les débuts de la Troisième République, il y a en France une liberté de blasphémer qui est attachée à la liberté de conscience. Je suis là pour protéger toutes ces libertés. Je n'ai pas à qualifier le choix de journalistes. J'ai juste à dire qu'en France on peut critiquer des gouvernants, un président, blasphémer (...)".

Le 21 septembre, la directrice des ressources humaines de Charlie Hebdo, Marika Bret est exfiltrée de son domicile en raison de menaces djihadistes. Une exfiltration qui « traduit le niveau de tension inédit auquel nous sommes confrontés », note-t-elle, en soulignant « un niveau de haine hallucinant autour de Charlie Hebdo ».

Le 25 septembre, un ressortissant d’origine pakistanaise blesse grièvement à l'arme blanche deux personnes près des anciens locaux de « Charlie Hebdo ». Lors de son interpellation, il déclare aux enquêteurs avoir regardé avant l’attaque des « vidéos en provenance du Pakistan » concernant la republication, début septembre, par Charlie Hebdo des caricatures de Mahomet. Lors de sa garde à vue, Hassan A. « assume son acte, qu’il situe dans le contexte de la republication des caricatures (de Charlie Hebdo), qu’il n’a pas supportée ». Plusieurs personnes en contact avec l’assaillant sont également soupçonnées d’avoir été informées de son projet et de l'avoir influencer pour son passage à l’acte.

Après la décapitation du professeur Samuel Paty, le 19 octobre, la cour d'assises spéciale de Paris « tient à exprimer son émotion suite à l'assassinat de Samuel Paty »  selon les déclarations du président Régis de Jorna.

Chronologie du procès 
Les audiences sont prévues du  au  soit . Au total,  sont cités à l'audience ainsi que .

Les trois premiers jours du procès sont consacrés au rapport du président et à l'examen de la personnalité des accusés. Durant les trois semaines suivantes, les audiences sont consacrés aux victimes des attentats et les familles des , dessinateurs, policiers, clients et employé de l'Hyper Cacher abattus par les terroristes.

 Septembre 2020

Le , le premier jour du procès est consacré à la lecture de  la « présentation du rapport » durant quatre heures par le  président et son premier assesseur, qui qualifie l’ensemble des faits criminels survenus durant le ,  et .

Le , au troisième jour du procès, Ali Riza Polat, franco-turc de , est le principal accusé. Il est soupçonné d'avoir aidé Amedy Coulibaly. Lors de l'audience, il nie toute responsabilité et se dit victime de .

L'audience du  est consacré à Simon Fieschi, webmaster de l’hebdomadaire, gravement blessé par deux balles. Hospitalisé durant neuf mois et se déplaçant toujours à l'aide d'une béquille, il décrit une longue rééducation et des douleurs permanentes. Il est la première victime touché par deux balles et livre un témoignage parcellaire de l'entrée des frères Kouachi dans les locaux de Charlie Hebdo.

Les  témoignages suivants sont ceux des journalistes Laurent Sourisseau dit Riss et Fabrice Nicolino qui ont appelé à défendre la liberté d'expression du journal, toujours menacé cinq ans après. Fabrice Nicolino a déploré le manque de solidarité du milieu journalistique et fustige les suspicions de racisme et d'islamophobie en déclarant .

Laurent Sourisseau dit Riss, actuel directeur de publication a déploré . Les familles de Jean Cabut dit Cabu, Philippe Honoré et Stéphane Charbonnier dit Charb ont décrit, à leurs tours, les personnalités des victimes.

Le  et , les audiences sont consacrés à l’examen des faits relatifs l'assassinat de la policière Clarissa Jean-Philippe à Montrouge. Arrivée de Martinique, Marie-Louisa Jean-Philippe a rendu hommage à sa fille et déclare avoir attendu cinq ans le procès pour .

Lors de l'audition de Michel Faury, ancien chef de la police judiciaire des Hauts-de-Seine, déclare être  que Amedy Coulibaly se soit trompé de chemin et qu'il vise initialement l'école juive Yaguel-Yaacov à proximité des faits. Il serait tombé par hasard sur Clarissa Jean-Philippe.

Le , un enquêteur de la DGSI témoigne en évoquant un signalement un voyage à l'étranger de Chérif Kouachi en 2011 pour rendre visite à Peter Cherif. Il déclare également que les frères Kouachi sont suivis et écoutés par les services de renseignement jusqu'en 2014. Compte tenu qu', les écoutes téléphoniques et les filatures ponctuelles des frères Kouachi sont interrompues après 2014. Durant cette période, des centaines de jeunes candidats au djihad partaient en Syrie, les services ayant considérés que Chérif Kouachi, ne sont pas alors un objectif prioritaire.

 Octobre 2020

Début , les interrogatoires des quatorze accusés débutent. Le premier accusé à comparaitre est Willy Prevost, poursuivi pour « participation à une association de malfaiteurs terroriste » et ami d'enfance d'Amedy Coulibaly. Il admet avoir rendu des services à Amedy Coulibaly dont l'acquisition d'un armurerie, un couteau, des Taser, des gilets tactiques et des gazeuses. Début , il achète un véhicule Renault Scénic d’occasion qu’Amedy Coulibaly repère sur un site marchand. Celui-ci lui demande également de lui trouver un garage capable de retirer le traceur de sa moto Suzuki. Le , Amedy Coulibaly va garer cette même moto dans une rue proche de l’école-synagogue de Montrouge (Hauts-de-Seine) avant d’abattre dans la rue la policière municipale Clarissa Jean-Philippe. Le lendemain, au volant du Scénic, il se rend à l’Hyper Cacher de Vincennes, tue quatre personnes et retient en otage dix-sept personnes. Willy Prevost reconnait l'aide logistique mais affirme ne pas avoir eu connaissances des projets terroristes et de la radicalisation d'Amedy Coulibaly. De même, le lendemain du procès, Christophe Raumel comparaît libre, sous contrôle judiciaire. Après avoir passé trois ans et trois mois en détention provisoire, aucun élément n'a permis d'établir qu'il a eu connaissance de l'idéologie radicale d'Amedy Coulibaly. Il admet avoir participé à l'achat de matériel pour Amedy Coulibaly mais sans avoir connaissance des projets terroristes.

Le même jour, la veuve de Chérif Kouachi explique que le matin du , son frère Saïd est venu à leur domicile. Pratiquant un islam rigoriste, elle ne peut pas rester dans la même pièce qu'un autre homme à l'exception de son mari. Ainsi, Chérif Kouachi lui annonce qu'ils partent  avec son frère Saïd. Puis, la veuve de Saïd Kouachi décrit un  L'assesseur cite une sœur des Kouachi déclarant aux enquêteurs que . La veuve de Saïd Kouachi minimise en déclarant que . Concernant les caricatures, elle déclare .

Le , Amar Ramdani est interrogé sur ses contacts réguliers qu'il a entretenu avec Amedy Coulibaly. Il est soupçonné d’être l’un des convoyeurs, en compagnie de son cousin Saïd Makhlouf, de la cargaison d’armes achetée par Amedy Coulibaly à l’automne 2014 auprès du revendeur lillois Claude Hermant (condamné à 8 ans de prison pour trafic d'armes en bande organisée lors d'un procès disjoint). Ses anciennes compagnes sont venues témoigner sur sa personnalité. L'une déclare qu'Amar Ramdani pratique l’islam avec plus d’assiduité à sa sortie de prison. Selon elle, leur liaison prend fin en déclarant . Il rencontre par la suite une adjudante-chef de la gendarmerie. Par la suite, elle est radiée en  pour avoir consulter dans l’illégalité les fichiers policiers pour connaitre le passé judiciaire d’Amar Ramdani. A la barre, elle raconte sa conversion à l'islam sunnite et la journée du  quand Amar Ramdani se précipite à son domicile pour lui demander conseil. Elle déclare que .

Au 31ème jour du procès, la cour interroge l’accusé Nezar Mickaël  Pastor Alwatik. Le , il a passé plus de cinq heures en voiture avec Coulibaly, parcourant la région parisienne ce dernier rencontrant alors tous ses interlocuteurs logistiques : Polat, Ramdani et Prévost. Il découvre dans le coffre un sac rempli d’armes et les touche, ainsi explique-t-il la trace de son ADN. Il justifie ses multiples versions et mensonges qui ont été guidés par la peur. Il admet être devenu ami avec Coulibaly, à la prison de Villepinte entre 2010 et 2013 et sont restés proches jusqu'à . Coulibaly lui aurait mis en contact avec une "femme religieuse" et salafiste. Il se marie malgré l'opposition de sa mère. Le couple connait des difficultés. Lors de son témoignage, elle décrit une scène où Pastor a invité Coulibaly et sa compagne, Hayat Boumeddienne accompagné par Mohamed Belhoucine (qui s’est enfui en Syrie la veille des attentats).

Le jour suivant, accusé d’avoir participé à la fourniture en armes d’Amedy Coulibaly, Mohamed Fares s'est « auto-incriminé» et déclare avoir  « tout inventé » en garde à vue pour « protéger » son ex-beau-frère, Souliman – « J’assume avoir voulu jouer le héros, j’ai écouté mon cœur. » . Ce dernier l'a accusé notamment d'avoir fourni des gilets pare-balles et des mitraillettes. Etant un conjoint volage et violent, il évoque une vengeance concernant les dénonciations de son ex-beau frère. Le président, Régis de Jorna, déclare à la fin du témoignage « dans le milieu familial, ça balance tous azimuts ».

Les jours suivants sont consacrés à Michel Catino et Metin Karasular soupçonnés d'appartenir à un réseau de trafiquants d'armes en Belgique et d'avoir fourni les armes à Amedy Coulibaly.

Le , Abdelaziz Abbad est interrogé sur ses activités de trafiquant d’armes. Il a modifié ses versions à plusieurs reprises pendant l’instruction et affirme s’être trompé sur l’identification de Saïd Kouachi, sans parvenir à expliquer les raisons de cette « confusion ». Le jour suivant, Miguel Martinez est interrogé pour son éventuel complicité avec son ancien associé Abdelaziz Abbad. Il reconnait  avoir joué un rôle d'intermédiaire pour transporter des armes mais nie toute implication dans le projet terroriste. Converti à l'islam à l'âge de 9 ans, après un drame familial, il est soupçonnée de radicalisation dans sa pratique religieuse par un membre de sa belle-famille.

Le 23 octobre, une française de 31 ans, ancienne épouse en Syrie d’Abdelnasser Benyoucef avec qui elle a eu deux enfants, présente son ancien époux comme « l’un des commanditaires de l’attentat de l’Hyper Cacher ». Détenue depuis son retour de Syrie, elle assure avoir longtemps tout ignoré des activités de son époux. Elle termine son témoignage en adressant un message de solidarité à Charlie Hebdo.

En fin de journée, Peter Cherif est auditionné en visioconférence. Arrêté fin 2018 à Djibouti, il est détenu pour « association de malfaiteurs terroriste ». Interrogé sur le projet d'attentat des frères Kouachi, Peter Chérif répond par un refus à répondre aux questions en  faisant référence à la religion et à l’existence de dieu.

 Décembre 2020

La neuvième semaine d'audience commence par l'interrogatoire du dernier accusé Ali Riza Polat. Il raconte sa relation avec Amedy Coulibaly mais nie toute complicité. Le président pointe les nombreux échanges téléphoniques (478 au total) avec Amedy Coulibaly entre le 22 novembre 2014 et le 7 janvier 2015. De même, il n'explique pas son départ soudain en voiture en Belgique après l'annonce de la mort d’Amedy Coulibaly pour partir à l'étranger.

La dernière semaine est consacrée aux plaidoiries des avocats de parties civiles. L'avocat Richard Malka a défendu la liberté de la presse dont les caricatures et à prendre en compte la « dimension symbolique » du procès.

Réquisitions et condamnations 
Les 7 et , le Parquet requiert les peines suivantes :
 contre Willy Prevost : 18 ans de réclusion
 contre Christophe Raumel : 5 ans de prison
 contre Amar Ramdani : 17 ans de réclusion
 contre Saïd Makhlouf : 13 ans de réclusion
 contre Mohamed Amine Fares : 7 ans de prison
 contre Miguel Martinez : 15 ans de réclusion
 contre Metin Karasular : 15 ans de réclusion
 contre Michel Catino : 15 ans de réclusion
 contre Abdelaziz Abbad : 18 ans de réclusion
 contre Nezar Mickaël Pastor Alwatik : 20 ans de réclusion avec une période de sureté des deux tiers
 contre Ali Riza Polat : la réclusion à perpétuité avec une période de sureté de 22 ans
 contre Mohamed Belhoucine : la réclusion à perpétuité 
 contre Mehdi Belhoucine : la réclusion à perpétuité
 contre Hayat Boumeddiene : 30 ans de réclusion.

Le , la Cour d'assises rend un verdict qualifié de « mesuré » :
 Willy Prevost : 13 ans de réclusion
 Christophe Raumel : 4 ans de prison
 Amar Ramdani : 20 ans de réclusion avec une période de sureté des deux tiers
 Saïd Makhlouf : 8 ans de réclusion
 Mohamed Amine Fares : 8 ans de prison
 Miguel Martinez : 7 ans de prison
 Metin Karasular : 8 ans de prison
 Michel Catino : 5 ans de prison
 Abdelaziz Abbad : 10 ans de prison
 Nezar Mickaël Pastor Alwatik : 18 ans de réclusion avec une période de sureté des deux tiers
 Ali Riza Polat : 30 ans de réclusion avec une période de sureté des deux tiers
 Mohamed Belhoucine : réclusion à perpétuité 
 Mehdi Belhoucine : extinction de l'action publique (déjà condamné auparavant pour les mêmes faits)
 Hayat Boumeddiene : 30 ans de réclusion.

Respectivement condamnés à 30 et 20 ans de prison en première instance, le , Ali Riza Polat et Amar Ramdani font appel de leur jugement en première instance.

Pour les neuf autres accusés présents à l’audience, la culpabilité et les peines prononcées sont désormais définitives. Le parquet général et le Parquet national antiterroriste (PNAT) ne font pas appel pour ces condamnations. Le PNAT souligne que « [tous] les accusés ont été reconnus coupables par la cour d’assises, qui n’a prononcé aucun acquittement (…). A la lecture de la motivation, il n’est pas apparu opportun d’interjeter appel de cette décision et de susciter la tenue d’un nouveau procès sur ce volet du dossier ».

Logistiques 
Les audiences se déroulent au sein du tribunal judiciaire de Paris situé porte de Clichy.

À la demande du parquet national antiterroriste, les audiences sont intégralement filmées au titre de la constitution d'archives historiques de la justice en raison de son caractère historique.

En France, l'usage est que tout enregistrement visuel ou sonore des audiences publiques est interdit. Les seules images possibles de l’intérieur des tribunaux sont celles des dessinateurs de presse judiciaire . Néanmoins une loi de 1985 permet de déroger à cette règle si le procès « présente un intérêt pour la constitution d’archives historiques de la justice ».

La cour d’appel de Paris justifie ce choix en expliquant que  tout en précisant que les enregistrements sont , et ne sont donc pas diffusé en direct à la télévision ou sur Internet.

Lié à la crise du Covid 19, la cour d'assises spéciale de Paris décide d'autoriser les accusés et avocats du procès des attentats de  à ôter leur masque lorsqu'ils s'expriment, à la demande de plusieurs parties qui dénonçaient une atteinte aux droits de la défense.

Médias 
Environ  sont accrédités, dont une vingtaine de journaux et de télévisions étrangères.

Le , pour marquer l’ouverture du procès, Charlie Hebdo publie à nouveau les caricatures de Mahomet, sous le titre  qui reprend une caricature du prophète signée par son dessinateur Cabu assassiné pendant l'attentat. La rédaction de Charlie Hebdo a jugé cette publication  et précise avoir refusé de produire d’autres caricatures de Mahomet depuis . Le directeur de l’hebdomadaire satirique, Riss a affirmé sa détermination à défendre la liberté d'expression et estime avec la rédaction de Charlie Hebdo que cette publication .

Notes et références 

Procès français filmé
2020 en droit
Septembre 2020 en France