Christophe Lèguevaques
Christophe Lèguevaques, né le , est un avocat français inscrit au barreau de Paris. Originaire de Toulouse, il est notamment connu pour avoir travaillé sur des affaires médiatiques et pour recruter ses clients via des sites proposant de rallier des actions collectives.

Biographie

Formation 
Issu d'un milieu modeste, Christophe Lèguevaques est élève au lycée Berthelot de Toulouse. Il échoue à l'oral d'anglais de Sciences Po et se dirige alors vers des études de droit. . En , sous la direction du Professeur Corinne Saint-Alary-Houin, il soutient sa thèse : « La prévention et le traitement des "faillites" bancaires ».

Activité professionnelle 
A partir de , il travaille chez Jeantet & Associés.

En , il cofonde le cabinet CLE avocats associés.

A partir de , il représente l'association SOS Irradiés 31 regroupant des patients traités pour des tumeurs cérébrales à l'hôpital Rangueil qui ont reçu des surdoses de radiations. Une plainte est déposée en  pour mise en danger de la vie d'autrui, coups et blessures non intentionnels et homicides non intentionnels. En , suivant les réquisitions du Parquet de Paris selon lesquelles il y a eu « erreur » et non « faute » dans l'étalonnage de la machine, le juge d'instruction prononce un non-lieu. La décision devient définitive en appel.

Pendant l'instruction de l'affaire AZF, il est l'avocat de l’Association des sinistrés du  ; il dépose notamment une citation directe à l'encontre de Total afin que l'entreprise réponde pénalement de ses actes. En , quelques jours avant le début du procès, il décide d'abandonner la représentation de l'association pour défendre les intérêts de la mairie de Toulouse, également partie civile. Pour cette mission, il touche . Une polémique entache ce changement, certains s’estimant abandonnés en cours de route et pointant la différence de rémunération entre la défense des particuliers et celle de la mairie.

En 2014, il devient actionnaire du Journal Toulousain et joue le rôle de conseiller juridique.

En , il annonce sur son blog vouloir saisir la justice, à la demande de « républicains » dont il souhaite taire le nom, pour contester la légalité du dépôt à l'INPI, par l'UMP, de la marque "Les Républicains", qualificatif qui appartiendrait à l'ensemble des Français. A cette occasion, l'ancien bâtonnier de Toulouse questionne ses pratiques professionnelles au regard d'un éventuel démarchage de clients et de la demande de versement d'une certaine somme dont la finalité n'est pas précisée. L'avocat conteste cette polémique en expliquant qu'il a été sollicité au préalable et que les sommes versées constituent des honoraires. Statuant en référé, la justice considère, in fine, que le « trouble manifestement illicite » et le « dommage imminent » ne sont pas démontrés par les requérants.

Actions collectives 
En , il fonde la plateforme MySMARTcab dont l'objectif est d'initier des actions collectives permises par la loi Hamon et, selon ses dires, de devenir une « arme anti-lobby ». L'une des premières cibles de la plateforme concerne la pratique de l'année lombarde. Selon Le Monde, en passant par cette sorte de « class action », l'intérêt est de mutualiser les coûts tout en facturant « au client leur forfait classique d’accompagnement » et en récupérant « un pourcentage des économies réalisées sur le dos des banques », formule que Christophe Lèguevaques nuance en rappelant la jurisprudence constante de la Cour de cassation et en évoquant des « poches profondes ».

À partir de , il représente les intérêts de patients victimes d'effets indésirables qui seraient liés à la nouvelle formule du Levothyrox et réclame une indemnité forfaitaire de  pour chaque individu pour « défaut d'information » et « préjudice d'angoisse ». En , la Cour d'appel de Lyon juge que Merck a commis une « faute » et condamne le laboratoire à verser à chaque plaignant une somme de . Dans son arrêt du 16 mars 2022, la Cour de cassation rejette le pourvoi de Merck et confirme l'arrêt de la Cour d'appel de Lyon. Présenté comme une victoire pour les malades, cette décision constitue une importante évolution de la jurisprudence : à côté de la responsabilité des produits défectueux, il est, à présent, possible de rechercher la responsabilité d'un fabricant de médicament sur le droit commun de la faute. De plus, cette jurisprudence reconnait l'existence d'un préjudice moral temporaire résultant du défaut d'informations.

En 2021, une procédure similaire est lancée contre l'ANSM.

A partir de , il recueille via sa plateforme les témoignages d'individus se disant perturbés par l'installation d'un compteur Linky. Début , le juge des référés autorise treize personnes souffrant d'hypersensibilité  à refuser l'installation d'un tel compteur mais déboute environ  autres plaignants qui arguaient, pour leur part, du droit à la vie privée.

En , les opposants à la privatisation de l'aéroport Toulouse-Blagnac qu'il représente voient leur recours rejeté par le Conseil d'Etat. Celui-ci casse un arrêt de la Cour administrative d'appel de Paris en considérant « que la décision de sélection de l’acquéreur a été prise à l’issue d’une procédure régulière » ce qui valide de facto la privatisation. L'avocat critique une décision qu'il estime « politique ». En parallèle, il dépose devant le Conseil constitutionnel un mémoire par la voie de la « porte étroite citoyenne ».

La même année, il est chargé par différentes associations de réclamer à l'Etat une indemnisation pour l'exposition des antillais au chlordécone, insecticide utilisé jusqu'au début des années 1990. L'avocat propose également de créer une commission relative à la responsabilité d'autres acteurs impliqués dans l'affaire (industriels, groupements de planteurs, élus). Quelques mois plus tard, le tribunal administratif de Paris est saisi par 500 requérants réclamant la reconnaissance d'un préjudice moral. En juin 2022, le tribunal administratif de Paris a reconnu les "négligences fautives de l'Etat" dans la gestion du Chlordécone, tout en rejetant les demandes d’indemnisation des plaignants pour préjudice d’anxiété. La procédure est à présent soumise à la cour administrative de Paris. Dans le dossier pénal, avec d'autres représentants de la société civile, il est à l'origine d'une tribune demandant  à "légiférer sans tarder" pour que "la prescription ne protège plus les pollueurs". Les signataires dénoncent "une injustice" alors que dans l'enquête sur le scandale du chlordécone, la justice se dirige vers un non-lieu. Au-delà de ce pesticide largement utilisé aux Antilles, ils appellent les élus et le président de la République à une réforme du régime de la prescription 

En , il lance une procédure afin que les médecins puissent prescrire de l'hydroxychloroquine dans le cadre de la pandémie de Covid-19. Selon Le Monde, via la plateforme mère et le site créé pour l'occasion , Christophe Lèguevaques contournerait ainsi l'interdiction faite aux avocats d'être à l'initiative d'actions collectives conformément à la loi Hamon. La déontologie de telles pratiques est également questionnée par certains de ses confrères pénalistes et civilistes. En janvier 2022, il lance une action collective contre RENAULT en raison de moteurs TCE 1.2 présentés comme viciés et pouvant porter atteinte à la sécurité des véhicules.

Prises de position 
En 2014, en lien avec l'affaire Paul Bismuth il figure parmi les signataires d'une tribune soutenant que les écoutes visant des avocats sont légales sous couvert de « respect des procédures » et des « garanties d'indépendance et d'impartialité » attachées au juge qui les ordonne.

Activités politiques 
En , il anime un comité politique à Toulouse en faveur du oui à la ratification au Traité établissant une Constitution pour l'Europe.

En , il se présente à la primaire socialiste de Toulouse visant à désigner le candidat de la gauche pour l'élection municipale de 2008. À cette occasion, il anime le montoulouse.fr qu'il revendique comme un « laboratoire d'idées ». Si ses adversaires parlent d'un homme  qui n'est pas entré dans une démarche collective, l'intéressé attribue, quant à lui, sa défaite au fonctionnement  du PS. Après cet épisode, il part vivre deux ans à Pondichéry. Il quittera aussi le Parti socialiste mais, selon L'Humanité en , en restera « proche ».

Ouvrages 

 Droit des défaillances bancaires, Paris, Economica, 2002, 655 p., 
 Toulouse a-t-elle un avenir ?, ACT Éditeur, 2007, 
 Vade mecum INDIA : l'avenir de Toulouse/Midi-Pyrénées passe-t-il par l'Inde ?, ACT Éditeur, 2011,

Références

Liens externes 

Avocat français du XXIe siècle
Naissance en  décembre 1968