Statut de borough au Royaume-Uni
Au Royaume-Uni, le statut de borough est une distinction accordée par le monarque à travers une charte royale érigeant des entités de gouvernement local en corporations. Cet honneur est exclusivement attribué en Angleterre et en Irlande-du-Nord.

Ce dispositif juridique simplement honorifique ne donne aucun droit et privilège supplémentaire ni aux conseils ni aux habitants de la zone de gouvernement local ayant reçu ce type de statut. Toutefois, il est permis à l’entité administrative de prendre le titre de « borough » (borough en anglais), tandis que son organe reçoit celui de « conseil de borough » accolé à son nom (sous la forme légale prescrite de « Borough Council ») et que dans certains cas, une partie des conseillers peuvent être traités d’ (aldermen en anglais) du borough. En Écosse, des entités similaires dotées de chartes étaient connues comme des « burghs royaux », mais ce statut n’est plus attribué depuis 1975. Au pays de Galles, le statut de borough a été remplacé par celui de borough de comté depuis 1996.

Origine du statut de borough 

Depuis le Moyen Âge, les boroughs sont des entités de gouvernement local autonomes généralement constituées autour de villes (towns) dotées de chartes d’érection en corporation octroyées par le roi d’Angleterre avant 1707, par le roi de Grande-Bretagne jusqu’en 1801 et enfin par le roi du Royaume-Uni. Ces actes juridiques leur confèrent de larges pouvoirs et leur permettent d’être gouvernés par une corporation municipale dirigée par un maire (mayor). Ainsi, la majorité des boroughs trouve une origine dans les chartes médiévales ou sont des boroughs institués par les Saxons.

Au milieu du , les corporations municipales sont substantiellement réformées au Royaume-Uni par deux lois du Parlement. En Angleterre et au pays de Galles, leurs modifications sont régies par le  tandis qu’en Irlande, les transformations des corporations municipales sont soumises au . Les deux lois établissent un système uniforme de  (municipal boroughs en anglais) devant être administrés par des conseils de ville élus par le contribuable soumis à la taxe d’habitation (ratepayers en anglais). En outre, elles offrent la possibilité à des conseils de ville de se doter du statut de borough par le biais d’une requête adressée au roi sollicitant une charte d’érection en corporation.

Le , une autre loi du Parlement, vise à abolir ou à réformer les derniers boroughs n’ayant pas été affectés par la loi de 1840 en Angleterre et au pays de Galles. Aussi, elle donne toujours aux conseils de ville le droit de requête pour former une corporation municipale. En matière de gouvernement local, le  introduit dans la législation la notion de borough de comté (county borough en anglais) accordée à certains territoires permettant à ceux-ci d’être exclus du système des comtés administratifs et ainsi former un échelon administratif local unique et unitaire. De nombreux boroughs municipaux et comtés indépendants (counties corporate en anglais) sont érigés sous ce statut, qui modifie automatiquement leurs chartes d’érection en corporation au . Le système est exporté à l’Irlande par le .

Dans une logique de rationalisation des échelons inférieurs de gouvernement local, le  introduit les notions de districts urbains et ruraux à partir du maillage territorial des districts sanitaires. Les nouvelles formes, rattachées à un comté administratif, peuvent prendre le statut de borough municipal (dans les cas de districts sanitaires urbains) dont les titres et corporations propres sont conservés. Un découpage similaire de l’Irlande est formulé par le .

En Irlande-du-Nord, le Municipal Corporations Act (Northern Ireland) 1926 modifie le  en conférant aux districts urbains la prérogative de se doter du statut de borough par une requête adressée au  proposant l’octroi d’une charte d’érection en corporation.

Statuts modernes

Angleterre et pays de Galles

Origine : le Local Government Act 1972 
L’origine moderne du statut de borough se trouve, s’agissant de l’Angleterre et du pays de Galles, dans le Local Government Act 1972, une loi du Parlement sanctionnée le  entrée en vigueur au . Elle réforme les zones de gouvernement local en abolissant les anciens comtés administratifs, les boroughs, les districts urbains et ruraux ainsi que leurs conseils. La loi institue en Angleterre comme au pays de Galles un système reposant sur les comtés au niveau supérieur et sur les districts au niveau inférieur.

Modalités d’acquisition

Octroi d’une charte 
Au sens des dispositions de la section 245 du Local Government Act 1972, le conseil d’un district peut adresser une requête au monarque pour accorder une charte. Pour ce faire, une résolution approuvée par au moins les deux tiers des conseillers doit être soumise au souverain, qui, une fois reçue par celui-ci et sur avis du Conseil privé, doit accorder une charte stipulant que :
 le conseil du district prenne le nom du conseil du borough ;
 le président et le vice-président soient qualifiés des titres de maire (mayor) et de vice-maire (deputy mayor) du borough.

Préservation du statut 
La loi de 1972 prévoit la préservation du statut de borough dans la section 246 :

Pour ce faire, le conseil du district doit adresser une requête à la reine avant le  afin que celle-ci approuve que l’usage par le district de n’importe quel titre anciennement accordé à un borough actuel  et que l’usage par le président et le vice-président du conseil du district de n’importe quel titre anciennement accordé au maire et vice-maire de ce borough soient exerçables au .

En ce qui concerne le district, la charte d’érection en corporation accordée doit être modifiée afin que :
 les pouvoirs de nomination exercés par la corporation du borough avant le  (dont le territoire est compris partiellement ou entièrement dans celui d’un district) soient transférés à l’échelle du district tout entier à l’entrée en vigueur de la charte ;
 les privilèges et droits appartenant aux citoyens et bourgeois d’une de ces corporations de borough avant le  appartiennent à ceux du district tout entier à l’entrée en vigueur de la charte ;
 elle comprenne les provisions nécessaires à l’application de la loi.

Irlande-du-Nord

Origine : le Local Government Act (Northern Ireland) 1972 
En Irlande-du-Nord, le statut moderne de borough est antérieur à la loi de 1972 applicable en Angleterre et au pays de Galles. Il est issu du Local Government Act (Northern Ireland) 1972, une loi du parlement d’Irlande-du-Nord sanctionnée le  entrée en vigueur au . Cette loi réforme les zones de gouvernement local en abolissant elle aussi les anciens comtés administratifs, les boroughs, les districts urbains et ruraux ainsi que leurs conseils, pour y substituer un échelon administratif unique : le district de gouvernement local (local government district en anglais).

Modalités d’acquisition

Octroi d’une charte 
Au sens des dispositions de la section 2 du Local Government Act (Northern Ireland) 1972, un conseil d’un district peut adresser une requête au  (représentant du monarque) pour accorder une charte. Pour ce faire, une résolution spéciale (approuvée par au moins les deux tiers des conseillers) doit être soumise au gouverneur, qui, une fois reçue par celui-ci et sur avis du Conseil privé, doit accorder une charte stipulant que :
 le district soit connu comme un borough ;
 le conseil soit connu comme le conseil du borough ;
 le président et le vice-président du conseil soient connus comme le maire et le vice-maire du borough ;
 les conseillers qui sont désignés comme des échevins, conformément à la charte, soient connus comme les échevins du borough.

Il est précisé que la désignation du district sous le titre de borough n’affecte pas l’intégrité du conseil ni ne déroge à ses fonctions, mais la charte a des effets essentiellement à des fins cérémonielles et honorifiques (désignation des échevins ou l’attribution du droit de borough).

Alors que le poste de gouverneur et que le Conseil privé disparaissent d’après le , les pouvoirs détenus sont respectivement transférés au secrétaire d’État pour l’Irlande-du-Nord et au monarque.

Préservation du statut 
La loi de 1972 annule la charte de la corporation de chaque borough au . Cependant, la section 132 permet la préservation du statut pour tout conseil inclus entièrement ou partiellement dans le territoire d’un borough si le conseil émet avant le  une résolution indiquant que la charte de la corporation du borough aura des effets avec le district et si le nom du district est différent, que le nom de la corporation du borough soit changé pour correspondre à celui du district.

En outre, au , la charte de la corporation de chaque borough de comté et celle de la corporation d’un borough dont le conseil de district a émis une résolution de préservation a automatiquement effet dans le cadre du district érigé par la loi de 1972 pour tout borough existant partiellement ou totalement immédiatement avant cette date sous réserve d’un décret d’application.

Toute corporation établie ou régie par ce type de charte :
 continue de porter le nom qu’elle détenait avant le  sauf si une résolution modifie celui-ci, continue d’avoir une succession perpetuelle et agit au nom du conseil de district ;
 le président du conseil et les conseillers de ce conseil traités d’échevins par la charte sont respectivement titrés maire (ou lord-maire) et échevins du borough ;
 les électeurs du district, conformément à la charte, sont traités de bourgeois (ou citoyens) du borough.

Privilèges

Pouvoirs de nomination 
Les chartes accordées permettent à un conseil de borough de nommer les « officiers locaux de dignité » (local officers of dignity) précédemment désignés par la corporation de borough abolie. Dans un borough, les principaux grades honorifiques sont :
 le recordership, avec un «  » (honorary recorder), nommé par certains conseils de borough ou de cité en vertu du , qui est généralement le juge de circuit supérieur dans la zone de compétence du conseil ;
 le shérifat (sheriffship), avec un « shérif » (sheriff), originellement responsable de l’exécution des ordonnance judiciaires et de l’application des lois dans les boroughs et cités qui étaient des comtés indépendants ;
 l’intendance (stewardship), avec un « grand intendant » (high steward), initialement chargé de l’administration des cours de justice du borough.

Cependant, il n’y existe pas de contrainte légale obligeant un conseil à nommer des personnes à ces fonctions.

Titres des conseils, des présidents de conseil, des conseillers ou des habitants 
L’ensemble des conseils de district dotés du statut de borough disposent du droit de s’intituler « conseil de borough » (council of the borough, selon la forme prescrite), tandis que leurs présidents et vice-présidents reçoivent respectivement les titres de « maire » (mayor en anglais) et de « vice-maire » (deputy mayor en anglais). Dans quelques boroughs, des titres additionnels rappelant une juridiction historique peuvent être liés à la position de maire. Les lord-maires de Chester et de Kingston upon Hull sont ainsi respectivement les amiraux de la Dee et de l’Humber ; le maire de Medway est connétable du Château et amiral de la Rivière ; les maires de Poole et de Southampton sont amiraux de ces ports.

Des titres additionnels ont pu être conservés par les lois de 1972  au nom des dispositions de préservation de certains privilèges. Ainsi, les privilèges des citoyens et bourgeois (citizen and burgesses) d’un borough préexistant s’étendent à l’ensemble des habitants du borough érigé par la loi de 1972. En outre, certains membres d’un conseil de borough en Irlande-du-Nord peuvent porter le titre d’ (alderman en anglais) à la suite d’une élection par les membres du conseil lors la réunion annuelle générale.

Attribution de distinctions honorifiques 
À l’occasion d’une séance exceptionnelle réunie pour cette occasion, les conseils de borough sont habilités à octroyer des distinctions honorifiques à des personnalités sous réserve de passer une résolution adoptée à la majorité des deux tiers des membres votants. Au sens des lois de 1972, il peut s’agir de :
 l’attribution du titre d’« échevin honoraire » (honorary alderman en anglais) à un ancien membre du conseil ayant rendu d’éminents services à celui-ci sans en être membre (non applicable en Irlande-du-Nord) ;
 la remise de la citoyenneté d’honneur du borough (honorary freedom of the borough en anglais) à une personne ayant rendu d’éminents services au borough.

Les Local Government (Transitional, Incidental, Consequential and Supplemental Provisions) Regulations (Northern Ireland) 2015 sauvegardent les prérogatives des conseils de borough d’Irlande-du-Nord en matière d’attribution des distinctions de remises de la citoyenneté d’honneur à des personnalités pour les entités issues de la réforme entrée en vigueur au .

Chartes royales d’érection en corporation 

En Angleterre et pays de Galles, la charte royale d’élévation en borough est octroyée par le souverain sous la forme de lettres patentes cachetées du grand sceau du royaume et signées sous brevet de sa main. En Irlande-du-Nord, les lettres sont estampillées du . Elles font l’objet d’une mention à la London Gazette pour les premières et à la Belfast Gazette pour les secondes.

Un charte octroyant le statut de borough n’est pas un acte juridique rendu par prérogative royale comme les autres chartes concédées. En effet, un tel octroi ne se fait qu’en vertu des dispositions légales par le monarque sur avis du Conseil privé selon la formule du roi ou de la reine en Conseil (King-in-Council ou Queen-in-Council en anglais). Avant 1973, en Irlande-du-Nord, la concession d’une charte royale se fait par le , le représentant local du souverain, sur avis du Conseil privé selon la formule du gouverneur en Conseil (Governor-in-Council en anglais).

Les lettres patentes prennent des formes prescrites différentes selon le type d’érection : 
 celles modifiant une ancienne charte par requête d’un conseil de district concerné contiennent des éléments de préservation de titres et honneurs anciens attribués avant le  en Irlande-du-Nord et avant le  en Angleterre et pays de Galles par les souverains précédents ; 
 celles créant un borough après le  en Irlande-du-Nord et après le  en Angleterre et pays de Galles ne contiennent que des dispositions faisant la mention que statut de borough s’applique à un district.

Chartes modificatives 
Dans le cadre de lettres patentes amendant une ancienne charte royale, la forme prescrite est la suivante :

Chartes d’érection 
Dans le cadre de lettres patentes d’érection en borough, la forme prescrite est la suivante :

Listes de boroughs

Boroughs en Angleterre 

Le statut de borough est régulé par la section 245 de la loi de 1972 depuis 1974 pour les districts en Angleterre.

Boroughs à Londres 

S’agissant de la région londonienne, un statut particulier est attribué à des zones de gouvernement local érigées au  et appelées « boroughs de Londres » (London boroughs en anglais). Ceux-ci se substituent aux anciens boroughs et leurs chartes sont modifiées en vertu du .

Boroughs au pays de Galles

Boroughs entre 1974 et 1996 

Le statut de borough est régulé par la section 245 de la loi de 1972 entre 1974 et 1996 pour les districts au pays de Galles.

Boroughs de comté depuis 1996 
Une réforme de gouvernement local propre au pays de Galles est mise en place au  au sens du Local Government (Wales) Act 1994. Abolissant les anciens comtés et districts érigés par la loi de 1972 ainsi que leurs conseils, cette loi institue la notion de zone principale, entité locale pouvant prendre la forme légale d’un comté ou celle d’un borough de comté. Cette dernière forme ne doit pas être traitée comme un borough bien que, à son sens, les nouveaux boroughs de comté conservent les pouvoirs de nomination des officiers locaux de dignité, d’attribution des titres d’échevins honoraires et de la citoyenneté d’honneur, et que leurs organes peuvent être traités de « conseil de borough de comté » (County Borough Council en anglais et Cyngor Bwrdeistref Sirol en gallois) et leurs présidents et vice-présidents sont qualifiés des titres de « maire » (mayor en anglais et maer en gallois) et de « vice-maire » (deputy mayor en anglais et dirprwy faer en gallois).

Amendant la section 245 de la loi de 1972, la loi de 1994 offre la possibilité au conseil d’un comté d’adresser une requête au monarque demandant l’octroi d’une charte pour obtenir le statut de borough de comté. La requête doit être approuvée dans le cadre d’une résolution spéciale adoptée à la majorité des deux tiers des membres du conseil. À l’issue de la procédure, le souverain, sur avis du Conseil privé accorde une charte offrant le statut au comté, qui devient donc un borough de comté mais qui ne doit pas être traité comme un borough aux fins de toute loi adoptée avant le .

Boroughs en Irlande-du-Nord

Boroughs entre 1973 et 2015 

Le statut de borough est régulé par la section 132 de la loi de 1972 entre 1973 et 2015 pour les districts en Irlande-du-Nord.

Boroughs depuis 2015 

Une réforme du gouvernement local est lancée à partir de 2002 en Irlande-du-Nord. Le découpage en districts de la loi de 1972 est amendé par le Local Government (Boundaries) Order (Northern Ireland) 2012, qui entre en vigueur au . Afin de préserver les différents statuts de borough conférés aux anciens districts, les Local Government (Transitional, Incidental, Consequential and Supplemental Provisions) Regulations (Northern Ireland) 2015 offrent la possibilité aux nouveaux districts de faire appliquer la charte à l’échelle des nouveaux territoires et annulent toutes les autres chartes. Aussi, la transformation des chartes de corporation de chaque borough de comté (en l’occurrence Belfast et Derry) et du borough de Lisburn s’applique automatiquement aux districts érigés au .

Notes et références

Notes 
 Changements de nom

 Abolitions

 Autres notes

Sources 

 The London Gazette

 The Belfast Gazette

 Législation

 Autres sources

Références

Annexes

Bibliographie

Législation 
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Bulletins officiels 
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Autres publications 
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Articles connexes 
 Statut de cité au Royaume-Uni
 Borough
 Gouvernement local en Angleterre
 Gouvernement local au pays de Galles
 Gouvernement local en Irlande-du-Nord

Borough au Royaume-Uni