Sénateurs désignés par les Cortes de Castille-et-León
Les sénateurs désignés par les Cortes de Castille-et-León représentent la communauté autonome de Castille-et-León au Sénat espagnol.

Normes et désignation 
La faculté pour chaque communauté autonome de désigner un ou plusieurs sénateurs au Sénat, conçu comme une chambre de représentation territoriale, est énoncée à l'article 69, alinéa 5, de la Constitution espagnole de 1978. La désignation est régie par l'article 24 du statut d'autonomie de Castille-et-León ainsi que par la loi castillane 7/1987 portant désignation des sénateurs représentant Castille-et-León et le règlement des Cortes.

Tout citoyen jouissant de ses droits civils et politiques et ayant la qualité de citoyen de la région peut être désigné sénateur. Après la tenue des élections aux Cortes de Castille-et-León et la constitution de celles-ci, le bureau des Cortes assigne à chaque groupe parlementaire le nombre de sénateurs à désigner qui lui correspond en fonction de leur importance numérique et suivant la loi d'Hondt. En cas d'égalité dans la répartition, le siège est attribué au parti ayant eu le plus de voix lors des élections aux Cortes de Castille-et-León. Le président des Cortes fixe alors un délai au cours duquel les groupes sont chargés de proposer les candidats. Une fois les candidatures proposées, celles-ci sont mises conjointement au vote de l'ensemble des députés. La majorité absolue est nécessaire au premier tour ; la majorité relative suffit au second. L'ensemble du processus doit avoir lieu dans le délai de 30 jours à compter de la constitution des Cortes. En cas de vacance, le groupe dont est issu le sénateur démissionnaire est chargé de proposer un nouveau candidat.

La dissolution des Cortes de Castille-et-León met fin au mandat des sénateurs désignés, ceux-ci restent néanmoins en poste jusqu'à la désignation des nouveaux sénateurs. En cas de dissolution du Sénat, les sénateurs désignés restent en place sans nécessité d'un nouveau vote.

Synthèse

Législatures

I 

 Désignation : .

II 

 Désignation : .
 José Luis Sagredo (CDS) est remplacé en  par Luis Aznar Fernández par assentiment.

III 

 Désignation : .
 Jesús Posada (PP) est remplacé en  par José Luis Sainz García avec 39 voix favorables.

IV 

 Désignation : .

V 

 Désignation : .
 Jesús Merino (PP) est remplacé en  par Jesús Mañueco Alonso avec 47 voix favorables.
 Octavio Granado (PSOE) est remplacé en  par Ángel Villalba Álvarez avec 28 voix favorables.
 Ángel Villalba démissionne en  mais n'est pas remplacé du fait de la dissolution des Cortes.
 Fernando de Arvizu (PP) est remplacé en  par Juan José Lucas Jiménez avec 47 voix favorables.

VI 

 Désignation : .

VII 

 Désignation : .

VIII 

 Désignation : .
 Óscar López (PSOE) est remplacé en  par Ibán García del Blanco avec 29 voix favorables.
 Ibán García (PSOE) est remplacé en  par Óscar López Águeda avec 27 voix favorables.

IX 

 Désignation : .
 Mar Angulo (PP) étant élue au Sénat lors des élections générales de , elle laisse son mandat de sénatrice désignée qui est pourvu en  par Ignacio Cosidó Gutiérrez avec 42 voix favorables.
 Óscar López (PSOE) démissionne en . Il est remplacé en  par Antidio Fagúndez Campo avec 25 voix favorables.

X 

 Désignation : .

XI 

 Désignation : .

Notes et références

Voir aussi

Articles connexes 
 Castille-et-León
 Élections aux Cortes de Castille-et-León

Liens externes 
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