Référendum constitutionnel français d'octobre 1946
Le référendum constitutionnel français d' a lieu le  en France afin de proposer à la population l'adoption d'une nouvelle constitution. Le projet est adopté par un peu plus de 53 % des votants, menant à l'établissement de la Quatrième République.

Contexte 

Le 21 octobre 1945, les Français décident par référendum de mettre fin à la Troisième république en votant la mise en place d'une assemblée constituante. Cette dernière est élue le même jour et vote le  un projet de constitution soumis au vote populaire.

La population rejette cependant le projet à une majorité d'un peu plus de 52 % des votants. Conformément à la loi constitutionnelle transitoire de 1945, une nouvelle assemblée constituante est élue, le 2 juin 1946. Cette dernière rédige un nouveau projet qui est lui aussi soumis à référendum.

Contenu

Le nouveau projet de constitution conserve notamment le bicaméralisme, dont la suppression était proposée dans le précédent projet.

Résultats 

Approuvez-vous la Constitution adoptée par l'Assemblée Nationale Constituante ?

Conséquences 
La population approuve le projet à une majorité d'un peu plus de 53 % des votants. La constitution est adoptée le  suivant, instaurant ainsi la Quatrième République.

Notes

Voir aussi

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