Police municipale de Paris
La police municipale de Paris est une branche de la Direction de la police municipale et de la prévention qui est un service de la mairie de Paris. À sa création, sans arme létale, elle a pour missions ,  et .
 
Instaurée en  sous le nom de guet de Paris, après sa dissolution en 1800, elle est recréée le  par la maire de Paris Anne Hidalgo. Le recrutement se fait sur la base d'une sélection physique, réglementaire et psychologique, identique à celle qui est réalisée par le Centre national de la fonction publique territoriale (CNFPT) des policiers municipaux des autres collectivités territoriales. Les  agents sont retenus en 2021. Il est prévu qu'en 2026 l'effectif atteigne , par recrutement interne d'inspecteurs de sécurité de la ville de Paris (ISVP) et d'agents de surveillance de Paris (ASP) et par recrutement externe tous après concours. Cela amène à un effectif de  pour la sécurité de la ville.

Il est prévu une répartition en dix-sept divisions « de tranquillité publique », soit une par mairie d'arrondissement. Chaque division étant découpée en micro-quartiers afin que les policiers municipaux qui y patrouillent aient une connaissance fine de leur environnement.

Historique 
Emprunté à la Grèce puis à l'Empire romain, le système de surveillance des villes s'étend à la Gaule. La mention du guet de Paris apparait dans un  du Parlement de Paris où une ordonnance de Saint Louis de  instaure le « Chevalier du guet » qui commande le guet royal destiné aux rondes, soit une compagnie de  à cheval et  à pied à la charge du roi, et le guet assis formant plusieurs corps de garde fixes, auxquels il peut être fait appel, constitué d'hommes désignés par les communautés de commerçants et d'artisans désignés sous l'égide du prévôt des marchands de Paris.  décide de ne nommer aucun successeur « Chevalier du guet », selon un arrêté de du . Cependant, le guet persiste, commandé par un seul officier dont dépendent toutes les compagnies d'ordonnance. Ainsi, à la Révolution, le guet de Paris comprend  à pied,  et une troupe d'infanterie de .

Dès le , la garde nationale de Paris se constitue et assure la sécurité intérieure et extérieure de la ville. Après le , la commune de Paris procède à l'élection d'une municipalité qui crée elle-même, le , un comité provisoire de police, sûreté et tranquillité. Ainsi par transfert au maire des pouvoirs de police ce dernier prend le rôle du lieutenant général de police. Une loi du  réorganise la police parisienne en plaçant à la tête des  un commissaire de police élu, chacun étant assisté par  de section également élus. Ceux-ci deviennent bientôt des officiers de paix tandis que les commissaires de police sont placés sous les ordres directs du maire. Plusieurs épisodes amènent la Commune de Paris, forte de la journée du 10 août 1792, à se positionner comme un protagoniste du partage du pouvoir exécutif. Il y a donc opposition entre le conseil général de la Commune et la Convention nationale. À terme, la défaite du conseil de la Commune de Paris, marquée par la loi du  qui supprime la municipalité unique, explique que le maire de Paris est privé de tout pouvoir de police. Ainsi peu après le coup d'État du  le statut de la police de la ville de Paris découle de l' de la loi du  précisé par l'arrêté consulaire du . Elle définit comme seul responsable le préfet de police de Paris, représentant de l'État. Frédéric Lenormand peut alors, encore en 2003, écrire : .

La loi du  rétablit la fonction de maire de Paris. Dès lors, hormis Bertrand Delanoë, tous les maires émettent un avis tour à tour défavorable puis favorable quant à une nouvelle création d'une police municipale. Ceci s'observe sous les mandatures de Jacques Chirac, Jean Tiberi et Anne Hidalgo. Dans ce contexte la loi du  relative au statut de Paris et à l'aménagement métropolitain transfert certaines compétences de police au maire de Paris, mais une nouvelle modification législative est nécessaire pour que Paris se dote d'une police. Un amendement visant à permettre la création de cette police municipale est rejeté en  par le Sénat et en  par l'Assemblée nationale. Puis s'ouvre la campagne municipale de 2020 au cours de laquelle diverses positions sont prises. Les unes favorables au projet envisagent une police municipale armée alors que d'autres s'opposent au port d'arme létale voire rejettent toute création.

Finalement la nécessité d'une police municipale parisienne est intégrée à l' de la loi pour une sécurité globale préservant les libertés, adopté par l'Assemblée nationale le  et promulguée le . Ceci permet sa création lors d'un vote du Conseil de Paris, présidé par Anne Hidalgo, le . Le , avec un premier effectif de , la police municipale est présente à Paris. Le  une deuxième promotion de  est déployée puis le  l'effectif est porté à .

Organisation opérationnelle 
  
La police municipale de Paris est une branche de la Direction de la police municipale et de la prévention (DPMP), service de la mairie, dont la salle de commandement opérationnelle est installée au sein de la caserne Napoléon. Il est prévu de la doter en 2021 d'un budget de . Le Directeur de la police municipale et de la prévention, depuis , Michel Felkay (commissaire général de police) est à sa tête. Cette police est ordonnée selon  territoriales  correspondant aux territoires des  de la capitale. Toutefois il n'y a pas de création de commissariats, auxquels sont préférés  fixes  avec des totems mobiles. Les agents de la police municipale de Paris se répartissent dans les territoires de tranquillité selon des micro-quartiers, l'objet étant une meilleure connaissance réciproque des agents et des usagers. Ces policiers patrouillent à pied et en vélos tout-terrain . Enfin elle dispose aussi d’un département dédié à la prévention, la médiation et l’accompagnement des publics vulnérables, et des services spécialisés (unité motocycliste,  de nuit, cynophile, d'assistance aux sans-abris), qui ont une vocation transversale. Ces unités sont pilotées au niveau central afin d’appuyer et de renforcer les unités territoriales. Pour assurer toutes ces missions, la police municipale est dotée de véhicules thermiques  et de voitures électriques .

Ces « gardiens-brigadiers de police municipale de Paris », qui peuvent devenir des « brigadiers-chefs principaux » reçoivent une formation dispensée par l'École des métiers de la sécurité, créée au printemps 2021. L'enseignement est analogue à celui prodigué par le Centre national de la fonction publique territoriale (CNFPT) auquel s'adjoignent quatre modules spécifiques visant les formations de base aux premiers secours, contre le harcèlement de rue, contre les violences envers les femmes et enfin contre les LGBTphobies. Recrutés initialement parmi les agents de surveillance de Paris (ASP) et les inspecteurs de sécurité de la ville de Paris (ISVP), ultérieurement il est prévu un concours avec recrutement interne et externe. Ainsi en 2026, un effectif de  de police municipale complété par  de statut différent doit assurer une politique de sécurité et de tranquillité publique dans la ville de Paris.

Plusieurs décrets créent les corps de la police municipale de Paris avec leurs grades et leurs échelons :
 le corps de  de directeur de police municipale de Paris comprend deux grades ;
 directeur principal de police municipale de Paris,
 directeur de police municipale de Paris.
 le corps de  de chef de service de police municipale de Paris comprend trois grades ;
 chef de service de police municipale principal de ,
 chef de service de police municipale principal de , 
 chef de service de police municipale.
 le corps de  des agents de police municipale de Paris comprend deux grades ;
 brigadier-chef principal de police municipale de Paris, 
 gardien-brigadier de police municipale de Paris.

Missions 
Il est décrété que  Pour accomplir ces missions, par choix du maire, Anne Hidalgo, l'équipement des policiers parisiens ne fait appel à aucune arme létale ou au pistolet à impulsion électrique, comme 42 % des policiers municipaux français. Il est constitué uniquement d'éléments servant à protéger les fonctionnaires avec un gilet pare-balles, un tonfa, une bombe lacrymogène et une paire de menottes.

Dès le  est signée une convention de coordination entre la police municipale de Paris et la police nationale , cette dernière ne se départ pas de ses missions. Elle reste responsable de la lutte contre la délinquance et le trafic de stupéfiants. Elle demeure engagée contre les violences urbaines et contre l'insécurité routière tout en constituant un instrument de prévention. Elle maintient l'ordre public notamment lors des manifestations revendicatives. Elle veille aux flux migratoires et lutte contre le travail clandestin. Elle protège le pays contre la menace extérieure et le terrorisme.

Ces  n'ont pas de pouvoirs pour réaliser de contrôle d'identité, de fouille, recevoir un dépôt de plainte ou prendre part à la lutte contre la drogue. La police municipale de Paris se définit comme une police de proximité , et non pas une police d’intervention urgente. Son objectif est de permettre à la police nationale de se recentrer sur ses missions prioritaires. Certes elle . À l'inverse elle peut sanctionner toutes les incivilités (jets de mégots, épanchements d'urine, dépôts sauvages, nuisances sonores). Pour le domaine routier elle est compétente pour les contraventions des  classes . Concernant une contravention de , exceptionnellement elle peut faire un rapport transmis alors au parquet. Il est prévu qu'elle fasse respecter les normes antipollution (vignettes Crit'air), le partage de l'espace public (trottoirs, règlementation des étalages et terrasses, espaces verts, piétonnisation, Paris Respire) L'ensemble de son action, comme celle de tous les agents de la Direction de la police municipale et de la prévention, est encadrée par un comité d'éthique indépendant selon l'arrêté publié au Bulletin officiel de la ville de Paris le . Celui-ci peut notamment être saisi par n'importe quel Parisien. Sa seule présence doit permettre de tranquilliser les quartiers.

Voir aussi

Articles connexes 
 Guet royal
 Inspecteur de sécurité de la ville de Paris
 Agent de surveillance de Paris
 Direction de la police municipale et de la prévention

Notes et références

Notes

Références 

Préfecture de police
Paris
Administration municipale à Paris
Fondation en 1254
Fondation en 2021