Ministère des Affaires foncières (république démocratique du Congo)
Le Ministère des Affaires foncières de la République démocratique du Congo est le ministère responsable de l'application de la législation foncière.

Le Ministère des Affaires foncières compte 10 directions :

 La Direction des Services généraux et du Personnel,
 La Direction des Titres immobiliers
 La Direction du Cadastre foncier
 La Direction du Cadastre fiscal
 La Direction du Contentieux foncier et immobilier
 La Direction de fonds de Promotion
 La Direction de l'Inspection
 La Direction des Biens sans maître
 La Direction d'études et Planification
 la Direction de l'École nationale du cadastre et des titres immobiliers (ENAC & T.I)

Missions 

 Application et vulgarisation de la législation foncière et immobilière ;

 Notariat en matière foncière et cadastrale ;

 Gestion et octroi des titres immobiliers ;

 Lotissement en collaboration avec le ministère ayant l’Aménagement du Territoire, l’Urbanisme et l’Habitat dans ses attributions;

 Octroi des parcelles de terre en vue de la mise en valeur.

Organisation 
Le ministère des Affaires foncières compte un effectif de 2 732 personnes réparties dans les structures ci-dessous:

 Secrétariat Général
 Direction des Services Généraux
 Direction des Études et Planification
 Direction des Titres Immobiliers
 Direction des Cadastres
 Direction des Contentieux
 Direction du Cadastre Fiscal
 Direction des Biens Sans Maître
 Cellule de Gestion des Projets et des Marchés Publics
 Fonds de Promotion
 Service d'Inspection

Références 

 http://www.leganet.cd/Legislation/Droit%20Public/Ministeres/gouv/Ordonnance%20n%2017.025.10.07.2017.html
 https://www.budget.gouv.cd/wp-content/uploads/budget2020/lf_2020_depenses.pdf

Affaires foncières