Pragmatique Sanction (1269)
La Pragmatique Sanction de saint Louis est une ordonnance datée de /1269 par laquelle saint Louis aurait rétabli l'ancienne discipline ecclésiastique au sujet des élections et prohibé la simonie. L'authenticité de ce texte est jugée douteuse depuis le  et aurait été rédigé entre 1438 et 1452 pour justifier la Pragmatique Sanction de Bourges.

Cette ordonnance est rendue publique pour la première fois au cours de l'assemblée du clergé de France, à Chartres, en 1450. Elle a servi à renforcer la position défendue par le roi Charles VII avec la Pragmatique Sanction de Bourges dans ses discussions avec le Saint-Siège.

Annexes

Bibliographie 
 François Pinsson, Sancti Ludovici Francorum regis christianissimi pragmatica sanctio, et in eam historica præfatio et commentarius, chez François Muguet, Paris, 1663 (lire en ligne)
 Raymond Thomassy, De la Pragmatique-Sanction attribuée à Saint Louis, chez Sagnier et Bray libraires, Paris, 1844 (lire en ligne)
 « De la Pragmatique-Sanction de Saint Louis », dans Revue ecclésiastique,  livraison, juin 1845, ,  livraison, juillet 1845, 
 Charles Gérin, Les deux pragmatiques sanctions attribuées à saint Louis, Lecoffre, Paris, 1869
 Paul Viollet, « Examen critique d'un ouvrage de Mr Gérin sur la pragmatique sanction de saint Louis », dans Bibliothèque de l'École des chartes, 1870, tome 31,  (lire en ligne)
 Charles Gérin, La Pragmatique Sanction de Saint Louis. Réponse à la Bibliothèque de l'École des Chartes, Librairie Lecoffre, Paris, 1870 (extrait de la Revue du Monde catholique du 
 Paul Viollet, « La pragmatique sanction de saint Louis. Réponse à la Bibliothèque de l'École des chartes, par Gérin », dans Bibliothèque de l'École des chartes, 1871, tome 32,  (lire en ligne)
 Henri Wallon, Saint Louis et son temps, Librairie Hachette et Cie, Paris, 1875, tome 2,  (lire en ligne)
 H. Schuermans, « La Pragmatique Sanction de saint Louis », extrait de La Belgique judiciaire, Alliance typographique, Bruxelles, 1892, (lire en ligne)
 Noël Valois, Histoire de la Pragmatique Sanction de Bourges sous Charles VII, Alphonse Picard et fils, Paris, 1906, compte-rendu par Félix Aubert, dans Bibliothèque de l'École des chartes, 1908, tome 69, 
 Jules Thomas, « Pragmatique Sanction de saint Louis », dans  Le Concordat de 1516 : ses origines, son histoire au  siècle, Librairie Alphonse Picard et fils, Paris, 1910,  partie, Les origines du concordat de 1516,  (lire en ligne)
 Jean-Louis Gazzaniga, « La pragmatique sanction attribuée à saint Louis (1268) dans le débat gallican ( –  siècle) », dans sous la direction de Éric Bousmar, Philippe Desmette et Nicolas Simon, Légiférer, gouverner et juger. Mélanges d'histoire du droit et des institutions (ixe-xxie siècles) offerts à Jean-Marie Cauchies à l'occasion de ses 65 ans, Presses de l’Université Saint-Louis, Bruxelles, 2019, ,  (lire en ligne)

Articles connexes 
 Pragmatique Sanction

Histoire de la France médiévale
Histoire du catholicisme en France
Église au Moyen Âge
Gallicanisme
France au XIIIe siècle