Commission constitutionnelle (Congrès des députés)
La commission constitutionnelle () est une commission parlementaire du Congrès des députés.

Elle est compétente pour analyser les propositions législatives et non-législatives, contrôler le pouvoir exécutif dans le domaine des affaires ayant un aspect constitutionnel et étudier les propositions de réforme des statuts des communautés autonomes.

Histoire 
Elle est créée en  par les Cortes de Cadix.

Présidents

Références

Voir aussi

Articles connexes 
 Commission parlementaire
 Commission parlementaire (Espagne)

Espagne, Congrès, constitutionnelle
Commission constitutionnelle