Article 48 de la Constitution belge
L'article 48 de la Constitution de la Belgique fait partie du titre III Des Pouvoirs. Il vise à garantir des élections libres et régulières dépourvues d'interventions arbitraires. Pour ce faire, il attribue à la Chambre des représentants et au Sénat le pouvoir relatif à la validation et à la contestation du processus électoral relatif.

Texte de l'article actuel 

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Origine 

La mise en place d'un système permettant l'examen effectif des recours et griefs individuels permet de veiller à l'exercice effectif du droit de vote et du droit de se porter candidat à des élections. Il vise à préserver la confiance générale dans l'administration par l'État du processus électoral.

Le principe de vérification des pouvoirs par l'assemblée est inspiré du parlementarisme britannique, et plus particulièrement de la Déclaration des droits anglaise de 1689. Il repose sur l'idée que le parlement est un organe souverain et que le principe de séparation des pouvoirs est incompatible avec un contrôle juridictionnel du processus électoral.

Remise en cause 

Plusieurs organismes internationaux - le Comité des droits de l'homme, la Commission de Venise, le Bureau des institutions démocratiques et des droits de l'homme - critiquent l'article 48 de la Constitution belge. Ils estiment que le recours devant le parlement, comme juge de sa propre élection, risque d'entraîner des décisions partisanes. Ils lui préfèrent un contrôle indépendant.

Notes et références

Voir aussi

Liens internes 

 Constitution de la Belgique

Liens externes 

  Constitution Belge du 7 février 1831 dans sa version d'origine
  Constitution Belge du 7 février 1831 dans sa version du 17 février 1994
  Constitution Belge du 7 février 1831 dans sa version actuelle
  Version consolidée du texte de la Constitution Belge de 1831 avec ces modifications successives
  Version consolidée du texte de la  Constitution Belge de 1994 avec ces modifications successives

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