Référendum constitutionnel algérien de 2020
Un référendum constitutionnel a lieu le  afin de permettre à la population algérienne de se prononcer sur une révision de la Constitution.

Tenu en pleine pandémie de Covid-19, le référendum fait suite aux manifestations de grande ampleur connues sous le nom de Hirak, qui ont conduit le président Abdelaziz Bouteflika à la démission l'année précédente. Le projet de révision de la Constitution est porté par son successeur Abdelmadjid Tebboune, dans un contexte de répression des opposants issus du Hirak et d'appels au boycott du scrutin. Les partisans de la réforme se distinguent par l'usage de symboles musulmans pour défendre le projet et le vote en sa faveur. Le scrutin se déroule en l'absence du chef de l'État, hospitalisé en Allemagne. 

La révision constitutionnelle est approuvée par un peu plus de deux tiers des suffrages, avec une très forte abstention, seuls un peu plus de 23 % des électeurs s'étant rendus aux urnes.

Contexte 

 

La Constitution de l'Algérie a été adoptée lors d'un référendum en 1996 et amendée en 2002, 2008 et 2016.

Le , en plein Hirak, Abdelaziz Bouteflika renonce à se représenter, invoquant son état de santé et son âge. Il fait dans le même temps reporter sine die l'élection présidentielle, et indique qu'il se maintiendra au pouvoir au-delà de la fin de son mandat, fixée au , afin de conduire des réformes du système politique.

En , à l'approche du premier anniversaire du déclenchement des manifestations du Hirak, qui ont mené à la démission de son prédécesseur Abdelaziz Bouteflika l'année précédente, le président Abdelmadjid Tebboune décrète que le  sera désormais fêté tous les ans en tant que . Les 21 et , les manifestations réunissent un très grand nombre de personnes.

En , accusant un pays arabe, un pays européen et Israël, le ministre de l'Intérieur Kamel Beldjoud déclare au sujet du Hirak : . Il ajoute que .

Dans le cadre de la pandémie de Covid-19, Tebboune annonce, le , , expliquant qu'il ne s'agit pas d', mais d’. Les organisateurs avaient peu avant décrété la suspension des marches. Le vendredi , aucune marche, aucun rassemblement n'est constaté. Amnesty International estime qu’au moment . Le journaliste Akram Belkaïd, du Quotidien d'Oran, indique : .

Le , Abdelmadjid Tebboune déclare, au sujet de l'emprisonnement de plusieurs journalistes et de la censure des médias Radio-M, Maghreb émergent et Interlignes : .

Peu après le début de son mandat, des lois criminalisant la diffusion de  et les  sont adoptés de manière expéditive. L'historienne Karima Direche indique : . Akram Belkaïd estime pour sa part que . Un nouveau code pénal, permettant de poursuivre des militants, est ainsi adopté durant le confinement.

Le , à l'approche de la fête de l'indépendance, les opposants Karim Tabbou, Amira Bouraoui et Amir Belarbi sont remis en liberté provisoire.

Malgré un dossier vide, le , journée internationale de la démocratie, le journaliste Khaled Drareni est condamné en appel à deux ans de prison ferme.

Abdelmadjid Tebboune est infecté par la Covid-19 en . Après une première hospitalisation d'une durée d'une semaine à l’hôpital militaire d'Aïn Naadja d’Alger, il est transféré le  en Allemagne pour des examens médicaux approfondis et un traitement.

Étapes du projet 
Le , le nouveau président Abdelmadjid Tebboune reçoit Ahmed Benbitour, ancien chef du gouvernement, avec qui il s’entretient au sujet des . Les consultations se poursuivent par la suite.

Le , il met en place une commission d'experts de   chargés d'émettre des propositions pour une nouvelle Constitution. Cette commission est dirigée par Ahmed Larabeh, expert juridique et membre depuis 2011 de la Commission du droit international des Nations unies.

Abdelmadjid Tebboune trace sept axes principaux autour desquels la commission doit mener sa réflexion, notamment la conservation du bicamérisme, ou sur le titre du chef du gouvernement. Il propose notamment de ne permettre au président de n'effectuer qu'un maximum de deux mandats et de rendre cette disposition . À l’issue de ces deux mois, la proposition de la commission doit faire l'objet d'un dialogue puis être adoptée par le Parlement et soumise à référendum.

Le , Fatsah Ouguergouz, docteur de droit et ancien juge à la Cour africaine des droits de l'homme, démissionne de la commission dans une lettre adressée au Président algérien, regrettant que :  .

L'avant-projet de révision de la Constitution est publié le . D'autres propositions d'amendements peuvent alors être proposés à la commission jusqu'au . Ensuite, le projet sera examiné au Parlement avant la convocation du référendum, cette dernière option pouvant aussi se faire sans passer par l'examen des parlementaires.

Le , Tebboune annonce un référendum pour septembre ou . La date, annoncée le  suivant, est fixée au , date anniversaire du début de la guerre d'indépendance de l'Algérie.

Le projet est adopté le  en Conseil des ministres, puis le  à l'Assemblée populaire nationale et le  au Conseil de la nation. Le corps électoral est convoqué le .

Objet 
Le projet de révision de la Constitution prévoit la nomination d'un Premier ministre si le parti présidentiel détient la majorité parlementaire, ou d'un chef du gouvernement si un autre parti détient la majorité. Le chef de l'exécutif susnommé est responsable devant l'Assemblée, qui pourrait le renverser par une motion de censure. Celui-ci a trente jours pour former un gouvernement, faute de quoi un nouveau titulaire est nommé. Le projet prévoit également le remplacement du Conseil constitutionnel par une Cour constitutionnelle, la conservation de la limitation du nombre de mandats présidentiels à deux, consécutifs ou non , ou encore la limitation du mandat de député à une réélection, dont l'immunité parlementaire ne concerne désormais que l'exercice de leurs fonctions. La mouture initiale prévoyait la possibilité pour le président de la République de nommer un vice-président.

Le Hirak serait inscrit en préambule de la Constitution.

Le rôle de l’armée algérienne est élargi. Ainsi l’armée est explicitement autorisée à participer à des théâtres d'opération à l'étranger. Par ailleurs il lui est confié la défense des  . Pour le constitutionnaliste algérien Massensen Cherbi  .

Enfin, l'Autorité nationale indépendante des élections (ANIE) est constitutionnalisée et la possibilité de légiférer par ordonnance durant les vacances parlementaires abrogée.

Dans l'esprit de la Constitution algérienne de 1989, le texte propose également un renforcement des droits et libertés publiques, ainsi que l'abrogation de l'article limitant la participation des binationaux à la vie politique, et qui les exclut des postes de hauts responsables et de diplomates.

Critiques 
Le projet est critiqué pour son absence de remise en cause du régime hyperprésidentiel.

Le processus de révision constitutionnelle intervient par ailleurs dans un contexte de répression des opposants issus du Hirak ainsi que des médias indépendants, amenant à une remise en cause de sa légitimité.

Pour le Rassemblement pour la culture et la démocratie  .

Campagne électorale 
Les soutiens traditionnels du pouvoir (notamment le FLN et le RND) font campagne pour le « oui ». Les partis islamistes adoptent des positions divergentes tout en ayant en commun la contestation du statut de la langue berbère  tel qu'il est inscrit dans le projet : le Mouvement de la société pour la paix (MSP) et le Front de la justice et du développement appellent à voter « non » tandis que qu'El-Bina Al-Watani d'Abdelkader Bengrina appelle à approuver le projet. Le discours de certains ministres du gouvernement  suscite des polémiques : ainsi, le ministre de la Jeunesse et des Sports, Sid Ali Khaldi, demande à ceux qui sont contre le vote de , et le ministre des Affaires religieuses, Youcef Belmehdi, assure que . Dans le même temps, le secrétaire général du FLN, Baadji Abou El Fadhel, promet de faire parler  face aux opposants à la démarche.

Résultats 
L'Autorité nationale indépendante des élections (ANIE) rend publics les résultats préliminaires le lendemain du scrutin. Ces derniers comportent une incohérence mathématique, le président de l'ANIE, Mohamed Charfi, annonçant  voix et 66,80 % pour le Oui, contre  voix et 33,20 % pour le Non, pour un total de  votes valides. Ces chiffres donnent cependant respectivement 66,68 et 33,32 % pour le Oui et le Non.

Les résultats définitifs sont proclamés par le Conseil constitutionnel le . Si ces résultats amènent à un pourcentage cohérent de 66,80 % de votes favorables, le nombre de votants donné, , n'est pas égal de quatre voix à la somme des votes blancs et nuls et des votes exprimés. Le taux de participation présenté, 23,84 %, est également en incohérence avec les chiffres de votants et d'inscrits. Le tableau ci dessous conserve une cohérence mathématique.

Êtes-vous d'accord sur le projet de révision de la Constitution qui vous est proposé ?

Analyse et conséquences 
Le scrutin est marqué par l'abstention d'une grande majorité des électeurs, un peu moins de 24 % s'étant rendus aux urnes. Le Oui l'emporte avec plus des deux tiers des suffrages exprimés. Le , en annonçant les résultats provisoires du scrutin, qui doivent encore être validés par le Conseil constitutionnel,  le président de l’Autorité nationale indépendante des élections (ANIE), Mohamed Charfi, déclare que   ; il ajoute que l'Algérie dispose ainsi d'une . À l'inverse, le Rassemblement pour la culture et la démocratie (RCD) estime le même jour, dans un communiqué, que . 

Si pour la politologue Dalia Ghanem-Yazbeck, cette , le quotidien Le Monde, dans son éditorial du  intitulé En Algérie, la victoire silencieuse du hirak, estime quant à lui que .

Le , le premier secrétaire du Front des forces socialistes (FFS), Youcef Aouchiche, déclare lors d'une conférence de presse que .

Le , Soufiane Djilali, président du parti Jil jadid, déclare, concernant le taux de participation, que .

Citée par le quotidien Le Monde en , Zoubida Assoul, présidente de l'Union pour le changement et le progrès (UCP), estime que .

Suites 
La convocation prévue d'élections anticipées et la promulgation de la révision constitutionnelle sont retardées par l'absence du chef de l'état, évacué en Allemagne pour le traitement du Covid-19 et dont l'état se détériore à la mi-novembre. Le décret présidentiel portant promulgation de la nouvelle constitution est finalement signé le  par Abdelmadjid Tebboune.

Notes et références 

2020 en Algérie
Algérie, 2020
2020
Algérie
Politique en novembre 2020