Naturalisation en Suisse
La naturalisation en Suisse est le processus administratif et politique par lequel une personne étrangère acquiert la nationalité suisse.

La naturalisation peut prendre deux formes : la naturalisation ordinaire et la naturalisation facilitée. La procédure a lieu en premier lieu au niveau de la commune et du canton dans lequel la personne étrangère pose sa demande de naturalisation.

Dans certains cas, la naturalisation peut être annulée et retirée par le Secrétariat d'État aux migrations.

Contexte 

La Constitution fédérale dispose ce qui suit en matière de nationalité suisse :

Naturalisation ordinaire 
La nationalité suisse peut s'acquérir aussi par la naturalisation.

Conditions 
La naturalisation ordinaire est octroyée lorsque les conditions formelles et matérielles sont remplies.

Conditions formelles 
Le droit fédéral dispose de deux conditions formelles : le requérant (celui qui veut se faire naturaliser) dispose d'une autorisation d'établissement (dit permis C); et il a séjourné pendant au moins dix ans en Suisse, dont trois des cinq ayant précédé le dépôt de la demande.

Il existe deux exceptions à la règle des dix ans de séjour. La première s'applique pour les partenaires enregistrés, où seuls cinq ans de séjour en Suisse sont requis; toutefois le requérant doit vivre en partenariat enregistré depuis au moins trois ans. La deuxième concerne les enfants âgés de huit à 18 ans: le temps séjourné en Suisse entre ces deux âges compte double. La durée effective du séjour doit être en revanche au minimum de six ans.

Conditions matérielles 
La LN prévoit trois conditions matérielles : l'intégration réussie ; la familiarisation avec les conditions de vie en Suisse ; l'absence de danger à la sûreté intérieure ou extérieure de la Suisse.

L'intégration au sens de la LN se mesure à l'aide de différents critères, en particulier :
 le respect de la sécurité et de l'ordre publics ;
 le respect des valeurs de la Constitution fédérale ;
 l'aptitude de communiquer au quotidien dans une langue nationale, à l'oral et l'écrit ;
 la participation à la vie économique ou l'acquisition d'une formation ; et
 l'encouragement et le soutien à l'intégration de la famille.

Les cantons peuvent prévoir d'autres critères de naturalisation. Cela est par exemple le cas concernant l'aide sociale.

Le respect des valeurs de la Constitution peut se manifester de différentes manières. Le requérant doit respecter les principes de l'État de droit, de même que .

Les compétences linguistiques sont mesurées l'aide du Cadre européen commun de référence pour les langues. Le requérant doit avoir la maîtrise d'une langue nationale au minimum au niveau B1 pour l'oral et au niveau A2 pour l'écrit. Les cantons étant souverains dans la détermination de leurs langues officielles, la langue requise peut varier d'un canton à l'autre. La preuve de la maîtrise d'une langue nationale est fournie par un diplôme (TEF ou FLE pour le français, Institut Goethe pour l'allemand par exemple). Toutefois, si la langue nationale requise est la langue maternelle du requérant (un Autrichien vivant à Berne, ou un Wallon vivant à Fribourg), le requérant est exempté de test ou de certificat de langue. Une autre exception à cette obligation existe aussi pour les requérants ayant fréquenté pendant au moins cinq ans l'école obligatoire dans une langue nationale, ou ayant une formation de secondaire II ou du tertiaire dans une langue nationale.

La participation à la vie économique se mesure aux revenus et patrimoine du requérant. Alternativement, le requérant peut démontrer lors du dépôt de la demande de naturalisation qu'il est en formation ou en cours de perfectionnement. La législation fédérale fixe aussi que le requérant ne peut avoir perçu d'aide sociale dans les trois ans précédant la demande, à moins qu'il ait intégralement remboursé les sommes perçues.

Le requérant, le cas échéant, doit aussi démontrer qu'il contribue à l'intégration de sa famille, notamment dans l'aide à l'acquisition d'une langue nationale, à la participation économique ou à l'acquisition d'une formation. De plus, le requérant doit aider sa famille à participer à la vie sociale et culturelle de la population suisse.

Une menace à la sûreté intérieure ou extérieure de la Suisse peut être admise en particulier quand le requérant représente une menace à des biens juridiques importants (tels que la vie ou l'intégrité corporelle). Les requérants se livrant à des activités liées au terrorisme, à l'espionnage ou dans l'extrémisme violent ne sont pas qualifiables pour la naturalisation (ordinaire ou facilitée). Depuis le début des années 1990, il n'est plus nécessaire au requérant de renoncer à son ancienne nationalité pour devenir suisse.

Les autorités prenant doivent prendre compte de manière appropriée la situation d'un requérant en situation de handicap (physique, mental ou psychique), souffrant d'une maladie grave ou de longue durée, ou bien souffrant de grandes difficultés à apprendre, à lire et à écrire. Cette prise en compte porte en particulier sur l'évaluation des connaissances linguistiques et de la participation à la vie économique.

Une personne n'est pas considérée comme intégrée si elle commet des crimes ou des délits (suivant leur gravité). Dans ce cadre, le SEM consulte le casier judiciaire du requérant.

Conditions supplémentaires au niveau cantonal 
Comme mentionné plus haut, les cantons ont la possibilité d'édicter des mesures plus strictes.

Procédure 
La procédure au niveau cantonal et communal est régie par le droit cantonal. Le droit fédéral autorise les cantons à soumettre une demande de naturalisation au vote d'une assemblée communale.

Le candidat à la nationalité suisse doit déposer une demande auprès du canton ou de la commune, selon le droit cantonal.
Après que le canton, et le cas échéant la commune, a terminé sa procédure au niveau cantonal, il transmet le dossier au SEM. Ce dernier délivre l'autorisation fédérale de naturalisation si les conditions formelles et matérielles sont remplies. Le dossier repart alors au canton, qui rend la décision de naturalisation.

L'autorité cantonale a un an pour rendre sa décision de naturalisation après la réception de l'autorisation fédérale ; au-delà, cette dernière échoit. Une fois la décision (positive) de naturalisation, le naturalisé acquiert le droit de cité communal et cantonal, et en même temps la nationalité suisse.

La naturalisation n’est pas un droit : les cantons et les communes sont libres de fixer des conditions supplémentaires.

Naturalisation facilitée 
L'octroi de la naturalisation facilitée relève exclusivement de la compétence de la Confédération. Le canton et la commune, qui disposent d'un droit de recours, sont préalablement consultés.

Certains critères de la naturalisation ordinaire doivent être remplis pour celle facilitée ; cela concerne en particulier les critères d'intégration. En outre, le requérant ne doit pas compromettre la sûreté intérieure ou extérieure de la Suisse.

Conjoint d’un ressortissant suisse 
Le conjoint étranger d'un ressortissant suisse peut, sous certaines conditions, bénéficier de la naturalisation facilitée.

Il doit avoir résidé en Suisse pendant cinq ans en tout (dont l'année précédant la demande) et vivre depuis trois ans en communauté conjugale avec un ressortissant suisse. À cet égard, l'union conjugale doit être dans le cadre d'un mariage, et celui-ci doit être vécu dans les faits, avec l'intention de garder l'union stable. Les personnes en partenariat enregistré se retrouvent par conséquent exclues de la naturalisation facilitée. Il ne peut être fait exception au ménage commun que pour des raisons majeures. L'union conjugale doit être d'ailleurs présente lors du dépôt de la demande et lors de la naturalisation.

Un étranger peut aussi acquérir la nationalité suisse à travers son conjoint sans séjourner en Suisse. Il doit être en union conjugale depuis au moins six ans et avoir des liens étroits avec la Suisse. Il y a lieu d'admettre des liens étroits avec la Suisse si le requérant séjourne régulièrement en Suisse, est capable de communiquer au quotidien dans une langue nationale, a des connaissances de bases sur la géographie, la politique et l'histoire suisses. Il doit par ailleurs entretenir des contacts avec des Suisses. Ces connaissances générales et linguistiques de même que ses contacts sont évalués au moyen de personnes de référence domiciliées en Suisse.

Dans les deux cas, le conjoint naturalisé acquiert le droit de cité cantonal et communal de son conjoint suisse.

Nationalité suisse admise par erreur 
Un cas particulier est la naturalisation facilitée à la suite de la nationalité admise dite .

La naturalisation facilitée est possible lorsque trois conditions sont réunies : 
 un étranger vit en Suisse depuis plus de cinq ans ;
 il a vécu pendant cette période convaincu de bonne foi qu'il possède la nationalité suisse ;
 il est effectivement traité pendant cette période comme un citoyen suisse par une autorité cantonale ou communale.

Si la procédure aboutit, il acquiert le droit de cité du canton responsable de l'erreur.

Enfant apatride 
L’enfant mineur apatride peut aussi bénéficier de la naturalisation facilitée.

Il doit avoir séjourné en Suisse depuis au moins cinq ans, ainsi que dans l'année précédant le dépôt de la demande.

Il acquiert le droit de cité cantonal et communal de son lieu de résidence.

Enfant d’une personne naturalisée 
Les enfants étrangers de personnes naturalisées peuvent aussi passer par la naturalisation ordinaire pour devenir suisses.

Ceux-ci peuvent, s'ils n'ont pas encore atteint l'âge de , déposer une demande s'ils ont vécu en Suisse depuis au moins cinq ans, dont les trois précédant le dépôt de la demande.

Il acquiert le droit de cité cantonal et communal du parent suisse.

Étrangers de la troisième génération 
Depuis le , les étrangers de troisième génération peuvent bénéficier de la procédure de naturalisation facilitée. Cette possibilité découle de l'adoption du nouvel article constitutionnel () le  par le peuple et les cantons.

L'étranger requérant souhaitant bénéficier de cette procédure doit remplir les conditions suivantes :
 il est né en Suisse ;
 il a moins de  lors du dépôt de la demande ;
 il possède une autorisation d'établissement (permis C) et a accompli au moins cinq ans de scolarité obligatoire en Suisse ;
 au moins un de ses grands-parents est né en Suisse ;
 au moins un de ses parents étranger a une autorisation d'établissement (permis C), séjourne en Suisse depuis au moins dix ans et a suivi au moins cinq ans de scolarité obligatoire en Suisse .

Si la procédure aboutit favorablement, l'étranger naturalisé acquiert le droit de cité cantonal et communal de son lieu de résidence.

Annulation de la naturalisation 
Le SEM peut, sous certaines conditions, annuler la naturalisation ou la réintégration.

Pour ce faire, le requérant doit avoir, pendant la procédure, fourni des déclarations mensongères ou avoir dissimulé des faits essentiels. La procédure en annulation doit avoir lieu dans les deux ans après que le SEM a eu connaissance des faits incriminants, toutefois huit ans au plus tard après l'octroi de la nationalité suisse. Ce droit d'annulation incombe aussi aux autorités cantonales dans le cadre d'une naturalisation ordinaire.

La décision d'annulation entraine la perte de la nationalité suisse acquise. Des exceptions sont prévues dans certains cas pour les enfants, notamment s'ils devaient tomber dans l'apatridie après l'annulation.

Cas sous l'ancienne législation 

Réintégration d’anciennes Suissesses : La femme qui, avant l’entrée en vigueur de la modification du , a perdu la nationalité suisse par mariage ou par inclusion dans la libération de son mari peut former une demande de réintégration.

Enfants de mère suisse : L’enfant étranger né avant le  et dont la mère possédait la nationalité suisse au moment de la naissance ou l’avait possédée précédemment peut former une demande de naturalisation facilitée s’il a des liens étroits avec la Suisse. Il acquiert le droit de cité cantonal et communal que la mère possède ou possédait en dernier lieu et par là même la nationalité suisse.

Enfant né hors mariage d’un père suisse : L'enfant doit avoir des liens étroits avec la Suisse. La demande peut également être déposée après 22 ans révolus.

Personnalités naturalisées suisses 
Voici quelques personnalités ayant été naturalisées suisses :
 Emil Georg Bührle, fabricant d'armes et collectionneur d'art d'origine allemande, naturalisé à Zurich en 
 Zino Davidoff, négociant d'origine ukrainienne, naturalisé à Genève en 
 Albert Einstein acquiert la nationalité suisse en 1901 par naturalisation, après avoir été apatride pendant cinq ans
 Franz Carl Endres, écrivain et franc-maçon d'origine allemande, naturalisé à Muttenz en 
 Nicolas Hayek, entrepreneur d'origine libanaise, naturalisé en 
 Walter Helbig, artiste d'origine allemande, naturalisé en  à Ascona
 Kurt Held, écrivain d'origine allemand, naturalisé à Carona en 
 Pierre Izard, photographe, né français à Lausanne, naturalisé dans la même ville en 
 George Pólya, mathématicien d'origine hongroise, naturalisé à Zurich en 
 Thomas Mann, auteur d'origine allemande, est naturalisé en 
 Tina Turner, chanteuse d'origine américaine, naturalisée à Küsnacht en

Notes et références

Notes

Références

Annexes

Bases légales 
  (article)
 .
 .
 Bases cantonales :
  : Kantonale Bürgerrechtsverordnung (KBüV/ZH) du   (état au ),  141.11. 
  : 
 Loi sur le droit de cité cantonal et le droit de cité communal (LDC/BE) du  (état au ),  121.1. 
 Ordonnance sur le droit de cité cantonal et le droit de cité communal (ODC/BE) du  (état au ),  121.111. 
  : Kantonales Bürgerrechtsgesetz (KBüG/LU) du  (état au ),  2. 
  : 
 Gesetz über das Kantons- und Gemeindebürgerrecht (KBüG/UR) du  (état au ),  1.4121. 
 Verordnung über die Eignungsvoraussetzungen für das Kantons- und Gemeindebürgerrecht (KBüV/UR) du  (état au ),  1.4123. 
  : 
 Bürgerrechtsgesetz (KBüG/SZ) du  (état au ),  110.100. 
 Bürgerrechtsverordnung (KBüV/SZ) du  (état au ),  110.111. 
  : Gesetz über den Erwerb und den Verlust des Kantons- und Gemeindebürgerrechts (KBüG/OW) du  (état au ),  111.2. 
  :  
 Gesetz über das Kantons- und das Gemeindebürgerrecht (KBüG/NW) du  (état au ),  121.1. 
 Vollzugsverordnung zum kantonalen Bürgerrechtsgesetz (KBüV/NW) du  (état au ),  121.11. 
  :  
 Gesetz über das Kantons- und Gemeindebürgerrecht (KBüG/GL) du  (état au ),  I C/12/2. 
 Verordnung zum Kantonalen Bürgerrechtsgesetz (KBüV/GL) du  (état au ),  I C/12/4. 
  : Gesetz betreffend Erwerb und Verlust des Gemeinde- und des Kantonsbürgerrechts (KBüG/ZG) du  (état au ),  121.3. 
  : 
 Loi sur le droit de cité fribourgeois (LDC/FR) du  (état au ),  114.1.1. 
 Règlement sur le droit de cité fribourgeois (RDC/FR) du  (état au ),  114.1.11. 
  :  Gesetz über das Kantons- und Gemeindebürgerrecht (KBüG/SO) du  (état au ),  112.11. 
  : Bürgerrechtsgesetz (KBüG/BS) du  (état au ),  121.100. 
  : Bürgerrechtsgesetz Basel-Landschaft (KBüG/BL) du  (état au ),  110. 
  : 
 Bürgerrechtsgesetz (KBüG/SH) du  (état au ),  141.100. 
 Verordnung zum Bürgerrechtsgesetz (KBüV/SH) du  (état au ),  141.100. 
  :  
 Landsgemeindebeschluss über die Erteilung des Bürgerrechtes (LGB-EB/AI) du  (état au ),  141.000. 
 Verordnung über das Landrecht und das Gemeindebürgerrecht (VLG/AI) du  (état au ),  141.010. 
  : Gesetz über das Landrecht und das Gemeindebürgerrecht (KBüG/AR) du  (état au ),  121.1. 
  : 
 Gesetz über das St.Galler Bürgerrecht (BRG/SG) du  (état au ),  121.1. 
 Verordnung über das St.Galler Bürgerrecht (BRV/SG) du  (état au ),  121.11. 
  : Bürgerrechtsgesetz des Kantons Graubünden (KBüG/GR) du  (état au ),  130.100. 
  : Gesetz über das Kantons- und das Gemeindebürgerrecht (KBüG/AG) du  (état au ),  121.200. 
  : 
 Gesetz über das Kantons- und das Gemeindebürgerrecht (KBüG/TG) du  (état au ),  141.1. 
 Verordnung des Regierungsrates zum Gesetz über das Kantons- und Gemeindebürgerrecht (KBüV/TG) du  (état au ),  141.1. 
  : Legge  sulla cittadinanza ticinese e sull’attinenza comunale  (LCCit/TI)  du  (état au ),  141.100. 
  : Loi sur le droit de cité vaudois (LDC/VD) du  (état au ),  141.11. 
  : Loi sur le droit de cité valaisan (LDC/VS) du  (état au ),  141.1. 
  : Loi sur le droit de cité neuchâtelois (LDC/NE) du  (état au ),  131.0. 
  : Loi sur la nationalité genevoise (LNat/GE) du  (état au ),  A 4 05. 
  : Loi sur le droit de cité (LDC/JU) du  (état au ),  141.1.

Bibliographie 
 .

Articles connexes 
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 Passeport suisse
 Nationalité suisse
 Les Faiseurs de Suisses, comédie satirique de  sur la naturalisation

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