Résolution 272 du Conseil de sécurité des Nations unies
La  est adoptée sans vote lors de la  séance du Conseil de sécurité des Nations unies le , concernant l'inscription par l'Assemblée générale d'un point relatif à l'amendement du Statut de la Cour internationale de justice à l'ordre du jour de sa 24e session, le Conseil est habilité à faire des recommandations à l'Assemblée concernant la participation des nations parties au Statut mais non membres de l'ONU et a décidé de le faire.

Le Conseil a recommandé que ces nations soient autorisées à participer aux amendements comme si elles étaient membres et que les amendements entrent en vigueur lorsqu'ils ont été adoptés par un vote des deux tiers de tous les États parties au Statut et ratifiés par ces États.

Voir aussi

Sources

Texte 
 Résolution 272 Sur fr.wikisource.org
 Résolution 272 Sur en.wikisource.org

Articles connexes 
 Organisation des Nations unies
 Conseil de sécurité des Nations unies
 Résolution du Conseil de sécurité des Nations unies
 Résolutions de l'Assemblée générale des Nations unies
 Liste des résolutions du Conseil de sécurité des Nations unies
 Liste des résolutions du Conseil de sécurité des Nations unies par pays

Liens externes 
  Résolution 272 sur le site des Nations unies (PDF image).
  Charte des Nations unies sur le site des Nations unies.

272
Cour internationale de justice
Octobre 1969