Justice climatique en Suisse
La notion de justice climatique en Suisse désigne à la fois les actions (politiques, manifestations, etc.) en Suisse se réclamant de la justice climatique en tant qu'approche éthique et politique – ainsi que les affaires judiciaires liées à ces actions, tel que le procès des activistes de Lausanne action climat.

Contexte

Droit international sur le climat 

Depuis , la Convention-cadre des Nations unies sur les changements climatiques entend stabiliser .

Depuis , l'Accord de Paris sur le climat prévoit de contenir le réchauffement climatique d'ici à 2100 . L'accord précise aussi qu'il . Selon le Conseil fédéral, l'Accord de Paris sur le climat .

En décembre 2020, le secrétaire général des Nations unies António Guterres déclare :

Impact de la place financière suisse 

En , une étude de la Confédération indique que les investissements dans les énergies fossiles présentent des risques pour la place financière suisse (bulle du carbone) et que les investisseurs suisses favorisent un réchauffement global de 4 à 6 °C (chiffres confirmés en 2016 et en 2017). En , l'Alliance climatique suisse, une coalition de , publie une analyse révélant que l'impact climatique de la place financière suisse s’élève à  de tonnes d'équivalents  par année, soit  les émissions domestiques de la Suisse.

En , le Conseil fédéral affirme que .

En , une nouvelle analyse de la Confédération, portant sur la compatibilité climatique des portefeuilles des acteurs du marché financier suisse, révèle que le secteur n'est pas toujours en ligne avec les objectifs de l'Accord de Paris sur le climat :

Affaires

Aînées pour la protection du climat (novembre 2016) 

En , cent cinquante femmes âgées de l’association des « Aînées pour la protection du climat » interpellent le gouvernement concernant son devoir de protection alors qu'elles sont particulièrement fragiles vis-à-vis du réchauffement. En 2017, le Département fédéral de l'environnement, des transports, de l'énergie et de la communication n'est pas entré en matière et l'affaire est portée en justice.

En , le Tribunal administratif fédéral rejette leur demande, soulignant le fait que leur groupe n'est pas le seul groupe démographique affecté et que la faune et la flore sont aussi concernées. En , elles font recours au Tribunal fédéral, qui rejette leur demande en mai 2020, estimant que les recourantes ne sont pas suffisamment atteintes dans leurs droits. En octobre 2020, elles annoncent faire recours à la Cour européenne des droits de l'homme en exigeant un renforcement des mesures afin d'atteindre les objectifs de l'Accord de Paris sur le climat. La Cour demande à la Suisse de répondre d'ici .

Selon Helen Keller, professeure de droit à l’Université de Zurich et ancienne juge à la Cour européenne des droits de l’homme, un « appel à examiner plus soigneusement les plaintes climatiques de ce genre plutôt que de les rejeter sèchement constituerait un signal important qui rayonnerait bien au-delà de la Suisse ».

« Mains rouges » à Genève (octobre 2018) 

Le , lors d'une grande marche pour le climat à Genève, un militant pro-climat du collectif  appose (avec une quinzaine d'autres manifestants) ses mains couvertes de peinture rouge lavable sur le Rapport spécial du GIEC sur les conséquences d'un réchauffement planétaire de 1,5 °C et sur la façade de Crédit suisse, pour dénoncer les investissements dans les énergies fossiles. En 2020, Crédit suisse a annoncé avoir une stratégie de gestion des risques climatiques depuis 2019 et ne plus investir dans de nouvelles centrales à charbon.

Le , le militant est condamné par le Tribunal de police de Genève pour . En première instance, le juge n'auditionne pas de témoins sur la question du dérèglement climatique. Le procès en appel a lieu le  devant la Chambre pénale d’appel et de révision. Le , les juges reconnaissent l’état de nécessité lié à l’urgence climatique et acquitte le militant. Les juges soulignent que c'est , car . Le Ministère public genevois et le Crédit suisse ont fait recours au Tribunal fédéral. En octobre 2021, le Tribunal fédéral annule l'aquittement ; l'affaire devra donc être à nouveau jugée par la cour cantonale.

La Cour de justice genevoise condamne ensuite le militant à 100 francs d'amende pour dommages à la propriété, reconnaissant son « mobile honorable » et son « état de détresse profonde et de profond désarroi ». Le Ministère public fait appel. En 2023, le Tribunal fédéral juge que les actions appelant à agir contre le dérèglement climatique « constituent indéniablement une préoccupation des plus respectables pour la société », mais qu'elles ne doivent pas engendrer de déprédations. Ainsi, selon les juges, l'action pour le climat doit être pacifique pour pouvoir bénéficier d'une atténuation de peine pour mobile honorable. Le cas est renvoyé à la cause à la Cour de justice pour qu'elle fixe une nouvelle peine.

Lausanne action climat (novembre 2018)

« Mains rouges » à Lausanne (mars 2019) 

Le , un militant appose des mains rouges sur les murs du Crédit suisse à Lausanne, avec de la peinture lavable. Il souhaitait ainsi dénoncer les investissements de la banque dans les énergies fossiles qui représentent des risques pour la place financière suisse et pour le climat. Le militant est poursuivi à la suite d'une plainte pénale, bien que Crédit suisse l'ait ensuite retirée.

Le procès de ce militant pour le climat en lien avec Crédit suisse a initialement été reporté par le président du Tribunal de police de Lausanne en attendant que le Tribunal fédéral se prononce sur le premier procès et produise une jurisprudence actualisée sur l’état de nécessité licite. Il a finalement eu lieu après la condamnation des activistes de Lausanne action climat par le Tribunal cantonal vaudois.

Le , le militant est jugé pour cinq actions lors de manifestations de la Grève du climat et d'Extinction Rebellion entre mars 2019 et janvier 2020, dont les « Mains rouges ». Le 11 décembre 2020, le Tribunal d'arrondissement de Lausanne le condamne pour quatre actions (voir ci-dessous), mais l'acquitte our les « mains rouges », puisque la peinture était facilement lavable.

Occupation des Retraites populaires (mars 2019) 

Le , en marge d'une grève pour le climat, une cinquantaine de manifestations entrent pacifiquement dans le siège des Retraites populaires à Lausanne. Les manifestants citent notamment un test de compatibilité climatique réalisé par l'Office fédéral de l'environnement en 2017 montrant que, avec les investissements actuels des caisses de pension suisses, il faut s’attendre à un réchauffement climatique allant de  à .

Retraites populaires décide de ne pas porter plainte et, cinq mois après, annonce exclure les investissements dans le charbon. Une quinzaine de personnes (dont un mineur) ayant refusé de sortir reçoivent une ordonnance pénale et font opposition. Leur procès a eu lieu le 22 novembre 2021 et a confirmé les peines pécuniaires, avec quelques allègements.

Sit-in à Genève (mars 2019) 

Le , après la fin officielle de la grève du climat, quinze participants essayent de rejoindre l'Hôtel de ville de Genève pour y déposer une pétition et des policiers leur demandent de ne pas le faire. Quatre d’entre eux reçoivent une contravention pour  sur la base de vidéos, avant d'être acquittés par le Tribunal de police en , étant donné que ces images ont été conservées au-delà des trente jours légaux.

En , les manifestants interpellés par les agents directement lors des faits sont par la suite également acquittés. Le tribunal considère que bloquer la circulation pendant une heure et demie lors d'un  pacifique non autorisé ne mérite pas une amende de plusieurs centaines de francs (les désagréments causés étant inférieur au seuil de gravité défini par la loi genevoise sur les manifestations sur le domaine public).

Le Ministère public fait appel de la décision. Dans un arrêt notifié le 17 janvier 2022, la Chambre pénale d’appel et de révision acquitte les onze militants en reconnaissant l'absence de violence ou de débordement et leur liberté de manifestation pacifique. Le Ministère public fait recours. Le 12 décembre 2022, se ralliant à l’appréciation des juges genevois, le Tribunal fédéral confirme l’acquittement.

Blocages de banques à Bâle et Zurich (juillet 2019) 

Le , une centaine de manifestants bloque pacifiquement (sit-in) l'accès de filiales de Crédit suisse à Zurich (Paradeplatz) et d'UBS à Bâle, pour dénoncer leur rôle dans le financement des énergies fossiles causant le dérèglement climatique. Selon le collectif Climate justice, les deux banques ont investi 97 milliards dans les sociétés pétrolières et charbonnières depuis la signature de l'Accord de Paris sur le climat en 2015.

Parmi les personnes appréhendées, certaines ont été placées en détention provisoire jusqu'à 48 heures (64 personnes à Zurich et 19 à Bâle). Des condamnations sévères ont été prononcées par ordonnance pénale : jusqu'à 180 jours-amende de 50 francs pour violation de domicile, dommage à la propriété, contrainte et émeute. Certains des prévenus de Zurich (9 sur 51) ainsi que tous les prévenus de Bâle ont fait appel. En décembre 2020, UBS a retiré ses plaintes par désintérêt.

À Bâle, un premier procès de cinq manifestants a débuté le 5 janvier 2021. La charge d'émeute est abandonnée, le responsable de la réponse policière ayant décrit l'action comme  et non menaçant ; le dommage à la propriété n'est pas retenu, vu le caractère mineure de la dégradation ; la contrainte est également écartée par le tribunal, les employés de la banque ayant accéder à leur entreprise. Le , aucune charge n'étant retenue, le tribunal a acquitté les cinq militants pour le climat. La juge unique souligne que le jugement statue sur les infractions pénales – pas sur l'urgence climatique – et qu'il ne peut pas être considéré comme un  pour des actions plus radicales.

À Zurich, un procès de neuf personnes, mises en accusation pour contrainte et violation de domicile, a lieu en mai 2021. Elles sont condamnées à des jours-amende avec sursis.

En avril 2021, le Tribunal fédéral rejette la prise d'empreintes digitales et de profils ADN sur des militants pour le climat de Bâle, ces mesures étant disproportionnées pour un rassemblement pacifique protégé par les libertés d'expression et de réunion.

Occupations de routes à Lausanne (septembre et décembre 2019)

Manifestations en 2019 

Le mouvement d'action directe non violente Extinction Rebellion bloque le pont Bessières le , puis l'avenue de Rhodanie le  à Lausanne, demandant au Conseil fédéral de  sur l'urgence et de prendre des mesures politiques pour la stabilité écologique et climatique.

Le 14 décembre 2019, une quinzaine de personnes tente de manifester sur la place Saint-François, où la police intervient immédiatement. Plusieurs centaines de personnes se rassemblent ensuite pendant plusieurs heures à la rue Centrale de Lausanne. Nonante personnes refusant de quitter les lieux sont interpellées.

Dans ce cas également, les autres procès ont été suspendus jusqu'au verdict final du procès des activistes de Lausanne action climat. Dans le canton de Vaud, environ  reçoivent des ordonnances pénales pour des actions de désobéissance civile similaires.

Jugement de 2020 à 2022 

Le , un premier militant est jugé pour son comportement lors de cinq manifestations de la Grève du climat et d'Extinction Rebellion entre mars 2019 et janvier 2020, dont les « Mains rouges » (voir ci-dessus) et les deux occupations de septembre 2019. Le , le Tribunal d'arrondissement de Lausanne le condamne à 125 jours-amende avec sursis de deux ans,  d'amende et  de frais de justice pour quatre actions (il est acquitté pour les « mains rouges »). Selon son avocat, , tout en considérant la possibilité de faire appel.

Environ 200 manifestants sont convoqués au tribunal pour des audiences individuelles entre septembre et novembre 2021. Le collectif dénonce l'organisation d'un  (sur une journée chacun) alors qu'ils ont demandé au tribunal de juger en même temps les personnes ayant participé à une même action (principe d’unité de la procédure).

Le 29 septembre 2021, un militant est condamné à 70 jours-amende avec sursis et  francs d'amende par le Tribunal d'arrondissement de Lausanne (le juge a reconnu « la sincérité, la franchise et la cohérence » de la personne et a réduit la peine par rapport à celle de l'ordonnance pénale). En octobre 2021, 26 autres militants sont condamnés à des peines légères pour entrave aux services d'intérêt général et empêchement d'accomplir un acte officiel. Le 20 janvier 2022, lors du 16 procès, pour la première fois, cinq militants sont complètement acquittés.

Le 11 février 2022, douze personnes (convoquées seulement deux semaines avant l'audience) sont condamnées à 15 à 20 jours-amende avec sursis et des amendes, les peines les plus sévères étant contre les personnes élues dans des parlements communaux (étonnamment même lorsque leurs élections avaient eu lieu après les faits).

En août 2022, le Tribunal fédéral annule la condamnation d'une personne qui avait été condamné par le Tribunal cantonal vaudois lors d'une procédure par écrit. Le Tribunal fédéral rappelle que les procès doivent en principe se dérouler en public.

En septembre 2022, le Tribunal cantonal acquitte une quinzaine de militants qui avaient pris place sur la place Saint-François (le 14 décembre 2019) avant d'être très rapidement interpellés par la police puis gardés au poste pendant quatre heures. La cour estime que la police auraient dû laisser un délai de tolérance aux manifestants, soit le temps d’exprimer leur message, avant d'intervenir. Il s'agit des premiers acquittements climatiques par la justice cantonale vaudoise.

Visite guidée à Genève (septembre 2019) 
Le , dans les rues de Genève, un membre du collectif Breakfree participait à une visite guidée, sur le thème des multinationales contribuant aux crises climatique, écologique et sociale (intitulée « tourisme du pire »). La police est intervenue et le prévenu a reçu une ordonnance pénale le condamnant à payer 650 francs, pour violation de la loi genevoise sur les manifestations sur le domaine public. Le , le tribunal de police a acquitté le jeune, car il n’est pas établi qu'il a désobéi à la police.

Action devant Crédit suisse à Genève (septembre 2019) 

Le , devant une succursale genevoise de Crédit suisse, une douzaine de manifestants en combinaisons blanches dénoncent les investissements dans les énergies fossiles. Trois personnes avaient reçu 300 francs d’amende pour avoir manifesté en cachant leur visage. Dans un premier temps, le Tribunal de police a confirmé les condamnations. Dans un arrêt notifié le 17 janvier 2022, la Chambre pénale d’appel et de révision acquitte les militants en reconnaissant que le déguisement n'avait pas pour but d'empêcher une identification par la police (qui a pu relever les identités sans entrave) et que la manifestation n'a pas causé de trouble.

« Block Friday » à Fribourg (novembre 2019) 

En novembre 2019, lors du Black Friday, une cinquantaine d'activistes bloquent une des dix entrées du centre commercial « Fribourg centre » pour dénoncer la surconsommation. Ces personnes sont condamnées par ordonnance pénale de l’ordre de . Une trentaine ont fait opposition et l'audience auprès du Tribunal pénal de la Sarine a débuté le 25 mai 2021. La justice fribourgeoise refuse d'entendre des témoins scientifiques, considérant les dérèglements climatiques comme des « faits notoires », malgré les rappels de leur importance pour contrer le déni de l'urgence climatique.

Le 18 juin 2021, le juge confirme les ordonnances pénales de 2020, condamnant 30 prévenus (pour avoir participé à une manifestation non autorisée, troublé l'ordre public et ignoré les injonctions de la police), tout en réduisant légèrement les amendes. Les douze avocats ont annoncé vouloir recourir devant le Tribunal cantonal, se disant prêts à aller jusqu'à la Cour européenne des droits de l'homme.

Le 30 novembre 2022, le Tribunal cantonal fribourgeois acquitte 27 militants du climat. Se référant à la jurisprudence de la Cour européenne des droits de l'homme, la cour a considéré que l'absence d'autorisation de manifester ne justifie pas une condamnation pénale, lorsque le rassemblement cherche à sensibiliser au dérèglement climatique. De plus, les manifestants qui ont entravé l'accès à l'entrée principale du centre commercial sans violence bénéficie aussi du droit de manifester. L'infraction de contrainte n'est pas retenue contre les sept manifestants enchaînés à des chariots, car les autres entrées étaient accessibles, mais ces derniers reçoivent une amende de 150 francs.

Occupation d'une banque à Lausanne (janvier 2020) 

En janvier 2020, à la suite de l’acquittement en première instance des activistes de Lausanne action climat, des militants climatiques ont occupé pacifiquement (environ deux heures) le hall de la succursale d'UBS de la Place Saint-François à Lausanne. Les participants ont exigé d'UBS « la fin immédiate des investissements dans les énergies fossiles ».

À la suite de la plainte de la banque, certains militants ont été condamnés (pour participation à un rassemblement non autorisé) ; d'autres ont été acquittés car seulement spectateurs. Par ailleurs, la plainte d'UBS pour violation de domicile et dommages à la propriété a été jugée invalide, car elle ne portait qu’une signature (au lieu des deux requises).

Blocage d'un pont à Zurich (juin 2020) 

En juin 2020, 250 personnes ont bloqué le  de Zurich pendant trois heures pour alerter la population du dérèglement climatique. En août 2021, une militante est condamnée pour contrainte et entrave aux services d'intérêt général. En août 2022, le  tribunal d’arrondissement acquitte un participant.

Occupation d'une route à Neuchâtel (mars 2020) 

Le , des manifestants d'Extinction Rebellion bloquent une route de Neuchâtel pendant plus d'une heure. En , quinze activistes sont poursuivis devant le Tribunal de police. Le juge refuse d'entendre des témoignages de scientifiques. Le , sans remettre en cause le principe d'urgence climatique, le juge condamne les manifestants à une amende de  chacun, pour entrave à la circulation routière.

Occupation de la Place fédérale (septembre 2020) 

En septembre 2020, plusieurs centaines de manifestants du mouvement Rise up for change (« Debout pour le changement ») occupent durant deux jours la Place Fédérale à Berne avant d'être délogés par la police.

Blocages de banques à Zurich (août 2021) 

Le , près de  pour le climat (Rise up for change) ont occupé les entrées des sièges de Crédit Suisse et UBS, à la  à Zurich, pour dénoncer les investissements des institutions financières suisses dans le pétrole, le gaz et le charbon, trop importants selon eux. La manifestation a lieu pendant la matinée, à la suite de quoi la police interpelle .

Occupations de routes à Zurich (octobre 2021) 

Le 4 octobre 2021, environ 200 militants du mouvement écologiste Extinction Rebellion se sont assis sur la chaussée d'une rue dans le centre de Zurich. Leur objectif est de pousser le Conseil fédéral à déclarer l'état d'urgence climatique. Ils ont été évacués par la police dans la journée, dont 134 personnes emmenées au poste de police.

En août 2022, le Tribunal d’arrondissement acquitte une manifestante sexagénaire qui avait passé 48 heures en détention et lui octroie un dédommagement pour emprisonnement injustifié.

Blocages d'autoroutes (avril 2022) 

En avril 2022, des personnes militant pour la campagne Renovate Switzerland bloquent temporairement des voies d'autoroute à Lausanne (11 avril), Genève (Pont du Mont-Blanc, 14 avril), Berne (19 avril) puis Crissier (22 avril). Renovate Switzerland demande au Conseil fédéral un plan d'action pour rénover d'ici 2040 le million de maisons qui nécessitent d'urgence une isolation thermique, afin de réduire les émissions de gaz à effet de serre.

Notes et références

Annexes

Bases légales

Bases légales internationales 
Dérèglement climatique :
 Convention-cadre des Nations unies sur les changements climatiques (lire en ligne)
 Accord de Paris sur le climat (lire en ligne)

Liberté de manifester :
 Pacte international relatif aux droits civils et politiques (lire en ligne)
 Convention européenne des droits de l'homme (lire en ligne)

Bases légales nationales 
  (article).
  (article).
  (article).

Bibliographie

Littérature juridique 
 . Notamment chapitre 8 : « Extraits du jugement de la Cour de justice du canton de Genève dans l'affaire dite « des mains rouges » », pages 175-196.
 .
 .
 .

Littérature scientifique 
 Cinquième rapport d'évaluation du GIEC
 Rapport spécial du GIEC sur les conséquences d'un réchauffement planétaire de 1,5 °C
 Sixième rapport d'évaluation du GIEC
 Bluwstein, J., Demay, C., Benoit, L. (2023). Désobéissance civile et procès climatiques en Suisse – quels combats se jouent devant les tribunaux suisses ?

Filmographie 
  Schmutzige Geschäfte – Der Schweizer Finanzplatz und die Klimakrise [Sales affaires – La place financière suisse et la crise climatique], émission DOK, chaîne SRF 1, documentaire, 2020, 50 minutes.
 État de nécessité, documentaire de Stéphane Goël, 2022, 70 minutes.

Articles connexes 
 Accord de Paris sur le climat
 Atténuation du changement climatique
 Désinvestissement des énergies fossiles
 Sortie des combustibles fossiles
 Désobéissance civile et Extinction Rebellion
 Procès des activistes de Lausanne action climat
 Politique climatique
 Loi sur le

Liens externes 
 
 
 
 

Lausanne action climat
Droit pénal en Suisse
Manifestation en Suisse
Écologie politique en Suisse
Désobéissance civile