Compte carbone
Le compte carbone est un quota annuel d'émissions de CO2 (comptabilisé en éqCO2 selon protocole international), ajustable et diminuant, dont chaque citoyen disposerait de façon égalitaire. Le mécanisme a été évoqué dans les années 1990 et développé en  dans le cadre français de la Convention citoyenne pour le climat.

L'objectif de ce mécanisme est de réduire les émissions de gaz à effet de serre d'au moins 80 % avant 2050 sans injustice sociale. Le quota diminuerait de 6 % chaque année jusqu'à atteindre la neutralité carbone stipulée par l'accord de Paris de 2015.

Les entreprises n'ont pas de quota, mais doivent imputer à leurs clients l'ensemble du carbone nécessaire à leur production. Cela entraîne une circularité de l'information qui permet d'affiner la connaissance des contenus carbonés de tous les achats et services. L'action sur les consommateurs vise surtout à stimuler les entreprises à proposer des produits et services bas carbone.

Concrètement, il faut assigner à une Agence Carbone nationale le rôle d'encadrer les quotas de tous les citoyens (de façon assez similaire au suivi fiscal), récolter les informations de kilos de carbone imputés lors de chaque achat, par le vecteur des cartes de paiement ou flashcodes, contrôler le registre carbone des entreprises.

Il est estimé que pour la France, pour la première année, chaque citoyen pourrait disposer d'un quota de  de carbone équivalent , compte tenu que le CITEPA et le Haut Conseil pour le climat ont calculé que la France est responsable de 610 millions de tonnes de équivalent , soit neuf tonnes par chacun des 67 millions de citoyens. Il faudrait réduire ce quota de 6 % chaque année pour tenir le rythme de réduction stipulé par l'accord de Paris de 2015 pour atteindre la neutralité carbone en 2050. Ainsi, en deuxième année, le quota devient , en  , en 2030 :  

L'Agence Carbone doit être relayée par des bourses régionales d'échange (ou ajustoirs) où les excédents pourront être proposés à la vente pour que les ménages déficitaires évitent le défaut de paiement. Les ménages les plus modestes revendant des excédents bénéficient d'une certaine justice sociale. Les valeurs en euros des kilogrammes de carbone seront établis par l'autorité investie (nationale ou régionale) selon offre et demande, où les simulations montrent que les valeurs vont rapidement augmenter sous l'effet de la rareté programmée (moins 6 % chaque année) et par le fait que les plus sobres ne proposeront pas tous leurs excédents à la revente, préférant les éliminer pour mieux enrayer le réchauffement climatique.

Description 

Le compte carbone est une forme de rationnement redistributif qui a pour but de contrecarrer l'augmentation des émissions de gaz à effet de serre. Le réchauffement climatique va atteindre  dès 2025, selon des mesures effectuées en 2021, alors que l'accord de Paris appelait à ne pas dépasser ce seuil au cours du . Cette voie du comptage limitatif du carbone caractérise la voie de la garantie de résultat par opposition à la voie de l'incitatif (taxe carbone, plutôt inefficace).

Historique 

Cette proposition est apparue dans différents pays : en France, Pierre Calame a décrit en 2009, dans Essai sur l'œconomie, comment organiser un rationnement énergétique acceptable par des quotas individuels échangeables. Il explique que l'idée lui en a été apportée par le célèbre écologiste indien Anil Agarwal dès les années 1990 en posant la question . Celui-ci publiait en 1991 pour s'opposer à l'accaparement des puits de carbone par les plus riches.

Pierre Calame a précisé comment organiser les quotas échangeables dans son livre de 2018 "Petit traité d'oeconomie". En janvier 2020, il a affiné le processus dans son livret "l'allocation à tous de quotas négociables".

Le prospectiviste Eric Vidalenc le proposait en 2018 dans le blog dAlternatives économiques.

L'éditorialiste Yannick Roudaut a publié en 2020 une proposition de quota carbone individuel dans la revue CQFD - Ce qu'il faut développer sous le titre « Un quota carbone individuel ».

Au Royaume-Uni, David Fleming et Mayer Hillman ont particulièrement détaillé le dispositif, ce qui a convaincu le gouvernement travailliste de l'expérimenter à partir de 2006. Des rapports d'expérimentation ont été publiés en 2008, mais la crise économique et le changement de majorité ont arrêté le projet. Un autre mouvement de rationnement du carbone est annoncé au Royaume-Uni sous le titre de , soutenu par l'ONG .

Le mécanisme de quotas carbone individuels a été débattu lors des Assises du Climat de février à avril 2021 en le comparant aux mécanismes de taxation carbone, de financement massif, de règlements sectoriels ou de quotas industriels (aussi appelés « droits à polluer »), qui se sont montrés moins efficaces, voire contre-productifs.

Le mécanisme est porté par plusieurs ONG, dont Escape-jobs, AllocationClimat (qui a produit un dossier à destination du Shift Project) et CITEGO (qui a produit un cahier de stratégie énergie et climat pour le ministère de la Transition écologique en 2021).

Le conférencier Côme Girschig a développé (sur les quotas carbone individuels) une conférence pour la Sorbonne sous référence TEDx. Il y traite de la nécessité de rationnement pour partager de façon égalitaire l'effort de sortie de péril climatique. Ses propos portent sur l'efficacité sociale du partage, la garantie de résultat par une diminution programmée et la prise de conscience qu'apporte l'obligation de compter une donnée hors plan comptable classique, les contenus carbone.

Fonctionnement

Entreprises 
Dans le principe des quotas individuels, ce sont les entreprises qui ont le rôle principal malgré l'apparence que les 610 millions de tonnes de  équivalent, dont est responsable la France, sont répartis sur les 67 millions de particuliers (soit neuf tonnes par citoyen et par an). Mais leur carbone est débité selon leurs dépenses qu'encaissent les entreprises. Ces points carbone servent aux entreprises à fournir des points carbone à leurs fournisseurs.

Quels points carbone 
Dans un premier temps, on peut se fier à l'ADEME qui répertorie des milliers de produits et services dans sa base de données www.basecarbone.fr (une base plus détaillée existe pour les produits spécifiques du bâtiment et en particulier des considérations thermiques et isolantes, tout ce qui concerne la mission de Maîtrise de l’énergie de l'ADEME). Un distributeur ou grossiste peut intégrer les chiffres de la basecarbone.fr pour documenter les factures aux détaillants. Par exemple un magasin de jouets et livres pour enfants reçoit ses produits de douze fournisseurs, plus son chauffage, son loyer (couramment sans carbone) et transports. Il demande à son fournisseur du logiciel de caisse de comptabiliser les points carbone et faire une répartition sur ses centaines de références selon les indications des grossistes et fabricants. Si le chauffage et transport représentent 2% de son carbone, tous les kilos carbone reçus de ses fournisseurs sont majorés de 2% pour les imputer aux clients. Il peut décider d'affecter moins de points carbone aux jouets en bois par rapport aux jouets en plastique, mais son bilan doit être égalisé entre les entrées et sorties sur l'année, y compris gestion des stocks, son logiciel de caisse valide cela naturellement.

L'Ademe propose également des bases de données spécialisées pour le bâtiment (INIES) et pour l'alimentation (Agribalyse).

Chez ses fournisseurs 
Il faudra parfois prendre en compte l'importation : comme pour la TVA des produits importés gérée par le fisc, le contenu carbone est géré par l'Agence Carbone nationale qui s'appuie sur la nomenclature douanière, déjà gérée par la Commission européenne. Le jouet plastique et métal fabriqué en Chine est alors évalué au poids de chaque matériau, son énergie de fabrication et son transport (bien sûr moindre par conteneur sur cargo que par avion). Ainsi le jouet "accordéon" est évalué à 4 kg de  équivalent, le grossiste est imputé de ces 4 points par l'Agence Carbone (qui devrait les transférer quand la Chine aura la même agence carbone, les productions européennes seront vraisemblablement plus promptes à être gérées en carbone). Ainsi le grossiste impute ces quatre points carbone éventuellement majorés de ses coûts internes comme chauffage ou transport local.

Comptabilité carbone dans les PME 
Les comptables sont déjà équipés pour gérer un registre carbone, c'est un livre d'entrées sorties, avec clé de répartition pour qualifier les unités vendues ; mais il est estimé qu'au-delà de 100 salariés, il faudra spécialiser un poste de contrôleur de gestion carbone dans l'entreprise.

En symétrique, certaines entreprises exportent des produits pour lesquels les clients canadiens ou suisses ne seront pas encore concernés par les points carbone. Pour équilibrer ses comptes, l'entreprise reçoit des points de l'Agence Carbone en proportion de ce qu'elle a incorporé dans ses produits ou services exportés. Par exemple pour un viticulteur, l'ADEME évalue 1kg CO2 éq. par bouteille de vin. C'est une valeur moyenne pour amorcer le calcul. En fin d'année, l'entreprise fait le bilan carbone en même temps que le bilan financier, si ce viticulteur a développé une politique bio sans engrais azotés (les nitrates génèrent le protoxyde d'azote qui est responsable d'une part importante du réchauffement) en privilégiant l'absorption de  par son terrain (ce qui peut lui valoir ) il pourra justifier auprès de l'Agence carbone d'imputer seulement  par bouteille. Si décision politique, il pourra être encouragé à exporter par exemple en obtenant plus de points sur l'export, lui permettant de devenir plus concurrentiel sur le marché français. Mais l'Agence carbone sera d'abord incitative à réduire l'empreinte carbone.

Gros achats et immobilier 
Chaque personne étant limitée à  ( en 2030) les gros achats devront être étalés : les points carbone nécessaires à se procurer une voiture plus économe seront étalés sur une durée raisonnable définie par l'Agence Carbone, par exemple 10 ans pour un véhicule électrique, 15 ans pour thermique. Le taux d'étalement (amortissement) prend en compte la réduction de quota de 6 % par an. Si au bout de quatre ans la famille revend son véhicule au profit de véhicule partagé, elle propose un prix d'occasion et un résiduel carbone, les deux peuvent être négociés. Pour l'immobilier, l'ADEME estime l'impact carbone d'un logement à  (calculé sur cent ans hors consommations annuelles) : le constructeur propose à une famille de quatre personnes un logement de  dont les 60 tonnes de  sont amortis selon la pente de 6 %, soit  en 2022 et  en 2050 environ. La nouvelle réglementation prévue pour 2022 va normaliser les contenus carbone des logements et proposer un classement C1-C2 valorisant les efforts pour la revente.

Citoyens 
Des quotas individuels égalitaires sont à attribuer chaque année à chaque Français. Par souci de simplicité, il est proposé  la première année,  la deuxième,  la troisième,  la quatrième,  la sixième année et  en 2050. Il est proposé, comme en matière fiscale, que les jeunes de moins de 16 ou 18 ans soit attributaires d’une demi-part, pour que le compte carbone ne favorise pas la natalité et donc l’empreinte carbone générale. Au premier janvier, chacun reçoit son quota pour l’année depuis l’Agence carbone, chacun déclare les cartes bancaires utilisées pour les achats, y compris les monnaies locales, cartes de cantine, cartes Vitale et paiements par téléphone ou via Internet.

Les commerçants affichent leurs prix et valeurs carbone ; chaque client est débité des euros et des points carbone (un point vaut un kilogramme équivalent ). L’agence carbone collecte l’information carbone de façon centralisée pour tenir à jour chaque compte. Comme pour les foyers fiscaux, les quotas peuvent être mis en commun dans une même famille. Chaque citoyen est informé mensuellement par l’Agence carbone de son débit. Il peut aussi suivre en ligne l’effet de tel achat. Il peut élaborer un budget carbone pour les mois suivants. Si le résiduel devient inférieur à 10 % du quota annuel, la personne reçoit une alerte indiquant qu’il doit se restreindre mais surtout qu’il doit se procurer des points carbone auprès de la bourse régionale carbone, qui indique la valeur du jour.

Pour les personnes n'ayant pas de carte bancaire ou préférant ne pas l'utiliser, il est mis en place un identifiant de chaque citoyen par code QR sécurisé par mécanisme de blockchain économe en énergie, tel que proposé par certains prestataires.

Bourses régionales 
Les bourses régionales ou ajustoirs sont alimentées par les excédents des usagers les plus sobres et permettent le calcul en temps réel de la valeur d’échange, en divisant la demande par l’offre. Les excédents des plus sobres sont payés en fin d’année pour éviter que des ménages modestes ne vendent plus que nécessaire : si de nouveaux besoins apparaissent, leur carbone est au coffre et peut leur être rendu en partie selon besoin. Pour éviter que ne s’établissent de relations néfastes entre les plus riches et ceux plus modestes qui ont besoin de monnayer leurs excédents, les transactions entre particuliers sont rendues impossibles (éviter des relations léonines). Les plus sobres ne sont pas obligés de proposer leurs excédents à la bourse régionale, ils peuvent ainsi accélérer la réduction carbone, leurs excédents sont naturellement perdus en fin d’année puisque chaque année démarre avec un nouveau compteur égal pour tous. La non-revente génère un enchérissement du point carbone qui rend dissuasif l’achat par les plus riches, améliorant encore la « descente carbone » (c'est-à-dire le rythme de diminution des émissions de gaz à effet de serre d'origine humaine). Il devient plus rentable pour les plus riches d’isoler les bâtiments et de se procurer des transports décarbonés.

Exceptions 
Sur le modèle des commissions de résolution des surendettements, il peut être créé une branche de l’Agence carbone pour les cas particuliers. Les majeurs protégés (sous tutelle) sont gérés par leur mandataire judiciaire. Ils les protègent de tout abus de faiblesse.Si un particulier va faire son plein de carburant de l’autre côté de la frontière, son paiement bancaire en informe l’Agence Carbone qui (sans autre information) impute le taux le plus fort de carbone par euro, soit  (valeur carburant), seul l’avion génère davantage (2,82, ou certains équipements électroniques de l’ordre de trois) mais il est peu probable qu’un particulier aille à l’étranger pour acheter un billet d’avion. La règle est ensuite que l’acheteur déclare à l’Agence Carbone le type d’achat qu’il a effectué, si textile par exemple la moyenne est à . Le système Greenly a déjà calculé tous les paniers moyens, l’Agence Carbone aura rapidement une base de données fiable pour ces correspondances. La fraude demeure possible, des trafics en argent liquide pouvant être organisés malgré la complexité et la faible valeur du carbone. Des mécanismes anti-fraude sont proposés.

Certains bâtiments classés au patrimoine historique ou en cours, sont naturellement en difficulté énergétique, il sera proposé des quotas "patrimoine historique" qui seront intégrés dans la charge des services d’État. Des dispositifs décarbonés seront mis progressivement en place pour en réduire la charge.

Un barème de surquotas est élaboré par l'Agence carbone pour sécuriser les familles en difficulté. Il est précisé dans les neuf règles de base que .

Import-export 
Le compte carbone est plus facile à mettre en oeuvre dans le périmètre d'une comptabilité nationale, il est ainsi proposé de démarrer par la France. Une coordination européenne des agences carbone nationales sera proposée pour traiter des questions internationales ; cette coordination est proposée dans le cadre de la Conférence sur l'avenir de l'Europe relayée par le site web de la Coordination Européenne des Quotas individuels carbone. Dès 2015, le blog de Pierre Calame appelait une telle coordination.

Importations 
L'entreprise qui achète ses produits ou services à l'étranger doit obtenir la connaissance des contenus carbone de la part de ses fournisseurs. L'ADEME a déjà répertorié des milliers de produits et matériaux, qu'elle met en cohérence avec la nomenclature douanière très bien documentée par la Commission européenne. Les 4 kg du jouet accordéon vu plus haut avec son plastique et métal en provenance de Chine, sont alors exigés par l'Agence carbone pour initier le cycle. Le jour où la Chine se dotera de la même agence carbone, ces 4 points seraient transférés à cette agence chinoise qui en a besoin pour ses exports comme on voit ci-après.

En cas de doute sur le contenu carbone d'un produit ou service, l'Agence carbone applique la règle du "ticket perdu d'autoroute" : en absence de preuve, c'est la valeur maximale qui est imputée.

Exportations 
Une entreprise qui diffuse sa production en partie à l'export a besoin de points carbone pour son équilibre de production : c'est l'Agence carbone qui lui fournit en établissant un barème le plus soutenable possible. Comme on l'a vu le viticulteur peut partir de l'évaluation générale ADEME de 1 kg CO2 par bouteille de vin. Si le viticulteur peut démontrer une autre valeur, cela peut être pris en compte par l'Agence carbone qui demande à voir les valeurs pour clients français. L'agence carbone organise l'émulation pour faire réduire les contenus carbone déclarés des produits exportés.

Structuration par alliance 
Depuis 2022 sur la recommandation du conseiller en communication Sébastien Ravut le mouvement a défini une structure d'alliance : chaque allié y apporte son soutien selon ses moyens et ses actualités. Leurs travaux donnent l'opportunité de colloques qui rassemblent à chaque session des centaines de participants. Les trois principaux alliés sont Escape-jobs, Citego et Allocation-climat.

Justice sociale 
Cette question est débattue par la chercheuse en sciences économiques Audrey Berry dans sa contribution au livre « Nos Futurs » où elle analyse le potentiel de redistribution non étatique que peut générer l’allocation de quotas échangeables. Elle insiste sur les corrections nécessaires pour les ménages pauvres victimes de consommations forcées (travail, distance) et sur les politiques publiques capables de corriger les défauts et réduire les empreintes carbonées des grandes administrations.

Degré d'incertitude dans le comptage des gaz à effet de serre 
L'on sait aujourd'hui avec une bonne précision la quantité de rejets provoqués par l'essence et le gasoil, avec environ 5 % d'incertitude selon l'ADEME et selon le GIEC. Mais les produits complexes sont plus difficiles à décompter. Même le carburant E10 ou le Diesel sont contestés car une part serait d'origine végétale. Fondamentalement cela ne change pas le rejet, il faut garder la valeur brute, la production agricole d'agrocarburants se fait au détriment des cultures nourricières ou des forêts bien plus absorbantes du dioxyde de carbone.

Les scientifiques s’accordent aussi à ne pas présenter l’énergie biomasse (granulés et bûchettes provenant des forêts) comme utile à la décarbonation, selon l’étude Reclaim Finance. 772 scientifiques en ont signé une démonstration en 2018.

Les degrés d'incertitude sur les données d'émissions vont de 5 % (données primaires) à 50 % (données approchées). La feuille de calcul à l'origine du carbomètre précise les degrés d'incertitude des différents contenus carbone. Elle est disponible en ligne.

La circularité de l'information générée par le compte carbone affine la connaissance des contenus carbone et des potentiels de gaz à effet de serre : la Base Carbone de l'Ademe précise qu'un jeans représente en moyenne 23,2 kg de  équivalent.

Autant dans les secteurs de services que de marchandises, l'évaluation précise des émissions du carbone va être précisée lors des échanges entre fournisseurs. La démarche a ainsi déjà été entamée dans le secteur du bâtiment, où l'expérimentation « E+C- » a vu de nombreux fabricants de matériaux ou systèmes établir des « fiches de déclaration environnementale et sanitaire » indiquant, grâce à l'analyse du cycle de vie, les différents impacts environnementaux de leurs produits, dont le réchauffement climatique. Par extension, ces indications ont permis d'évaluer les impacts des projets en bâtiment. Cette méthode de calcul doit être reprise dans la réglementation environnementale 2020 (RE2020), ce qui a incité les fabricants de matériaux ou systèmes à améliorer leurs méthodes de fabrications pour réduire les impacts de leur production.

Cette meilleure connaissance donne avantage aux productions locales et à la réutilisation de produits de seconde main, comme le proposent le mouvement Emmaüs, les ressourceries, le réseau ...

Il amène aussi à se passer de produits inutiles seulement imposés par la réclame publicitaire : on peut séduire quelqu'un par un prix cassé (notamment lors de promotions), mais si son contenu carbone obère sa capacité future à s'alimenter, le particulier le refuse.

Critiques sur l’abandon des espèces 
Si le mécanisme imposait la carte bancaire, le paiement en billets et pièces serait peu apprécié par le commerçant qui y perdrait ses points carbone. Il est possible que le compte carbone incite (comme l’a fait la crise sanitaire de 2019) à ne pas utiliser les espèces. Plusieurs politiques y sont favorables pour l’effet de suppression des petits trafics. Une reprise des études de Ernst & Young a été proposée dans le Canard Enchainé du . Elle rapporte qu'un paiement en liquides de 40 euros entraine (fabrication et transport compris) l'émission de 22 grammes de CO2 contre seulement 3 grammes pour un paiement par carte.

L'économiste Gaël Giraud explique comment les banques européennes voudraient que soit abandonnée la monnaie fiduciaire pour éviter de payer leur dû à la Banque centrale européenne. Mais les Français sont culturellement attachés au contact avec les espèces, comme l'explique le gouverneur de la Banque de France, sollicité sur le sujet. De plus, la crise sanitaire de 2019 a révélé que plus de  n’ont pas de carte bancaire ou de téléphone connecté à la banque.

Pour résoudre ces questions, l’Agence Carbone devra éditer des cartes numériques spécifiques pour ceux qui en feront la demande, de telle sorte que le commerçant qui reçoit un paiement en espèces peut demander au client de passer sa carte de comptage carbone CCC dans le lecteur habituel, voire par le process « sans contact ». Cette carte est évoquée aussi pour les touristes qui ne déclareraient pas leur carte bleue pour transporter les points carbone nécessaires à leur séjour en France.

Les monnaies locales sont déjà numériques pour la plupart et seront suivies très facilement par l’Agence Carbone, elles seront encouragées par la démarche de Compte Carbone. Le mécanisme des monnaies locales numérisées est simple : le client tape l'identifiant du commerçant et le montant en euros. Il suffit d'ajouter le montant en points carbone selon ticket de caisse, alors ce montant transite par l'agence carbone pour décompte et arrive au commerçant dans son registre carbone.

Pour les commerçants non raccordés au réseau ( marchés) et qui seraient en zone blanche ( Belle-Île-en-Mer ou Le Monastier-sur-Gazeille en Haute-Loire), l’agence carbone éditerait des coupons de dix points carbone, infalsifiables par code QR et imputés sur le compte du demandeur dans une limitation de 5 % de la dotation ; 50 coupons de 10 points en première année, pour éviter que la personne ne cherche à stocker pour l’année suivante ou revendre ces points au plus offrant. Le nom du récipiendaire serait imprimé pour éviter les trafics, à la manière des tickets de train déjà imprimés de la sorte.

Ainsi le paiement en espèces serait possible en toute circonstance, à l'image des chèques.

Critiques sur les données personnelles 
Toute dépense sera suivie par l’Agence Carbone en matière de contenus carbone : certains s’inquiètent, à juste titre, du risque d’espionnage par les autorités ou de divulgation des données personnelles par des tiers. Pour y couper court, il faut s’assurer que l’Agence carbone respecte complètement le RGPD (règlement général de protection des données) harmonisé sur l’Union européenne, permettant que personne d’autre que le titulaire n’ait accès aux informations du compte carbone : le commerçant qui impute 20 points sur son terminal de paiement ne peut pas voir les dépenses antérieures, comme c’est déjà le cas avec les euros. Le titulaire reçoit un relevé personnel (si possible numérisé) dont il est le seul destinataire.

Outre le respect du RGPD, le compte carbone pourra bénéficier des meilleures avancées en matière de sécurité End-to-End. Le chiffrement de Bout en Bout met en œuvre des méthodes simples de chiffrement qui rendent le système indépendant des opérateurs et organes de pouvoir.

Ce sujet conforte l’idée que l’Agence Carbone soit indépendante du pouvoir et des banques.

Mais les banques ont obligation de signaler à l’Agence carbone les dépenses vers des fournisseurs hors de France : toute banque française ou établie en France doit s’y engager. Si un particulier a un compte dans une banque étrangère, il ne peut l’alimenter que par des gains à l’étranger ou par des transferts de banques françaises, ce dernier cas étant couvert par l’obligation de déclaration.

Globalement le comptage carbone est certes contraignant, mais sans risque pour les données personnelles et nécessaire pour éviter le chaos climatique et la disparition de l’espèce humaine.

Selon Thomas Piketty, on peut comparer les questions sur le compte carbone aux levées de bouclier qu’avait suscité le projet d’impôts sur les revenus il y a un siècle.

Création de puits de carbone 

Les consommateurs nécessitant des surplus (ou des entreprises voulant abaisser leur taux de carbone inclus dans leurs produits ou services) pourront être tentés de proposer à l'agence carbone l'obtention de points carbone par la création de puits de carbone (ou zones de capture et séquestration de CO2).

Il est par exemple établi que transformer des terres arables en forêt sauvage génère un supplément de 500 points par an et par hectare. En ce cas il faut s'assurer que cela ne perturbe pas les prix de terres agricoles nécessaires à l'installation de jeunes agriculteurs. Un kilomètre de haie produit le même effet qu'un demi-hectare de forêt. C'est alors une stimulation pour l'agriculture naturelle ou agroforesterie. Les valeurs similaires sont déduites des méthodes de calcul, en Wallonie, pour le calcul des SIE ou Surfaces d'Intérêt Écologique.

Selon Pierre Gilbert, les meilleurs puits de carbone sont obtenus par la culture d'algues de type kelp, séquestrant cinq fois plus de carbone que les plantes terrestres parce qu'elles poussent de un mètre par mois. Ces algues contiennent un fort taux d'huile qui en fait un excellent bioéthanol : il faut pour cela créer de vraies fermes marines que pourraient très bien financer les milliardaires en mal de carbone pour leurs voyages.

Paul Hawken dans "Drawdown" estime que les fermes de Kelp pourraient produire, sur 3% des océans du monde, l'énergie nécessaire à toute l'humanité en réabsorbant tout le CO2 émis par ces combustibles.

La création de puits de carbone sera soumise à acceptation par l'agence carbone, par exemple ils ne seront pas admis en dehors du périmètre de la comptabilité nationale, ils pourront être refusés en cas d'effets secondaires négatifs. C'est bien l'agence carbone qui attribue ou non des points carbone supplémentaires, sa gouvernance doit garantir son objectivité.

Effets pour l'emploi 
L'avantage du dispositif de compte-carbone est d'abord de ne pas nécessiter a priori de subvention particulière pour atteindre la neutralité carbone. Au contraire, il stimule l'emploi à trois niveaux puis dans une émulation à tous niveaux.

Pour l'Agence carbone et ses 17 missions principales exposées ci-dessus il faut garantir un emploi stable sans aléa, comme pour des employés de contrôle aérien ou ferroviaire, organiser leurs activités et coordonner les bourses régionales. Il est estimé en première analyse un besoin de 50 000 postes pour couvrir ces fonctions sur l'ensemble du territoire y compris les DOM-TOM.

Pour les entreprises il est estimé que les commerçants, artisans, agriculteurs, PME de moins de 100 salariés, traiteront la question carbone avec leurs logiciels de caisse et leurs comptables. Ils pourront être accompagnés par des conseillers indépendants. Il pourra être fait appel aux Organismes de Gestion Agréée dont le périmètre d'action économique a été modifiée et dont la disponibilité est ainsi améliorée.

Pour les  de plus de 100 personnes, il apparaît nécessaire de spécialiser un poste de contrôleur de gestion carbone dans chaque établissement, probablement de recruter une personne volontaire et appropriée. Il est probable que  puissent être créés dans ce sens (5 par entreprise en moyenne selon le nombre d'établissements). Ces postes seront économiquement justifiés par la différenciation concurrentielle carbone qu'ils contribueront à générer, et surtout à éviter la menace de faillite carbone explicitée plus haut (la situation de faillite carbone provient du manque de points carbone pour se procurer ses matières premières, parce que par exemple l'entreprise aura vendu à perte, c'est-à dire insuffisamment imputé ses clients en points carbone).

Toutes entreprises françaises nécessitent de valider leurs bilans par les Commissaires au compte, au nombre de  en France (l'ordre des Experts Comptables qui les englobe compte ). La transparence carbone nécessite de la même façon de développer un corps de Commissaires au Compte Carbone, chargés du contrôle des bilans carbone de toutes entreprises, et rémunérés par les entreprises. Il est estimé un besoin similaire de . Le coût de ces prestations pourrait être couvert par l’État pour les trois premières années.

Enfin et surtout, le dispositif entraîne naturellement un avantage aux produits locaux sans transport et sans électricité carbonée. Il est estimé que l'agriculture nourricière pourrait créer . La production de vêtements pourrait créer 200 000 emplois. La production de cycles et remorques de livraison pourrait créer 500 000 emplois. Les recycleries et ressourceries pourraient créer 100 000 emplois. Les métiers de la réparation (garages, retrofit, électroménager) pourraient créer 200 000 emplois. La production de mobilier pourrait créer 100 000 emplois. La croissance des plaisirs des cinq sens (musique, chorales, théâtre et cirque, spectacle, gastronomie, parfum, œnologie et bière, herboristerie et plantations, animaux de compagnie, cafés-philo, tourisme vert...) pourrait créer 5 millions d'emplois non délocalisables. Le besoin de conseillers carbone pour les entreprises pourrait créer 100 000 emplois.

Mécanisme d'étalement pour investissements 
Le contenu carbone d’un gros équipement ne peut être entièrement imputé sur une seule année et mérite d’être plutôt envisagé sur la durée de vie de l’équipement. Il reste possible qu'un consommateur achète des surplus carbone pour couvrir son investissement au comptant, mais sa généralisation provoquerait une demande forte sur les bourses carbone en augmentant brutalement le cours. Cette pratique devrait être encadrée.

Il est proposé que l’agence carbone utilise une méthode normalisée de calcul d’étalement fondée sur le taux de réduction annuelle des quotas : si on réduit la capacité de 6 % chaque année, la charge annuelle devrait décroître selon ce même taux.

L’outil rendu public permettra de comparer des investissements. Dans l'exemple d’une voiture responsable de  de carbone, soit , qui aurait une durée de vie de dix ans (soit la prévision basse concernant les voitures électriques), l’Agence carbone amortirait ces  par une imputation la première année de  et la mise en compte de . L’imputation de deuxième année serait de1.22t, la troisième  kg, la quatrième , la huitième 840 et la dernière année 750 points. Les valeurs sont proportionnelles à la capacité de l’année. La feuille de calcul applique la réduction de 6 % par an jusqu'à 2050 car il est supposé que l'équilibre carbone sera alors atteint et qu'il ne sera plus nécessaire de réduire les émissions : au-delà de 2050, l'étalement est constant.

S’il est décidé de revendre cette voiture après quatre ans, le vendeur devrait céder sa dette de carbone à l’acheteur. Dans l'exemple précédent, il reste au bout de ces 4 ans,  qu’il faut transférer, en même temps que le certificat d’immatriculation.

Pour les entreprises qui investissent tous les jours, c’est l’expert-comptable qui contrôle le mécanisme d’étalement (qui se différencie de l’amortissement monétaire car il génère une dette carbone non linéaire).

Si un particulier est plus sobre que la moyenne, il peut souhaiter réduire son étalement plutôt que revendre des excédents. Il peut ainsi déclarer à l’Agence carbone un moindre étalement. S’il perd l’usage de son bien par vol ou accident, la déclaration d’assurance permet de libérer la dette carbone d’étalement (mais difficile pour les biens non assurés). La non revente d’excédents par ce citoyen sobre a pour effet mécanique d’augmenter le cours carbone, ce qui va dans le bon sens de l’incitation à réduire.

Développement européen 
Dans le cadre de la Conférence sur l'avenir de l'Europe, il est proposé une coordination européenne des agences carbone nationales qui stimulerait leur gouvernance.

Pour rendre compte des différences entre les 72 pays les plus émetteurs, les niveaux d'empreinte climatique donnent lieu à calcul des réductions annuelles nécessaires pour atteindre l'équilibre planétaire en 2050 : Il est proposé une feuille de calcul appelée Atlas des Réductions annuelles.

Carte Carbone 
Une carte carbone est un dispositif de paiement intégrant une dimension « carbone ». Face aux fortes réticences d'une partie du monde industriel, bancaire et politique vis-à-vis des écotaxes, les dispositifs de type « carte carbone » visent à contribuer à la diminution des émissions de gaz à effet de serre des individus, en orientant le choix des consommateurs vers des objets ou services ayant une moindre empreinte écologique.

Depuis 2020, pour aider les citoyens de la Convention citoyenne pour le climat en France, apparaît un principe d’allocation de quota individuelle annuel échangeable et rétrécissant (moins 6 % chaque année). . Chaque entreprise ou structure doit rester neutre en carbone puisque l’ensemble des émissions directes et indirectes sont imputées aux citoyens.

Différents types de cartes carbone sont envisagés, ciblant pour certaines les émissions personnelles de gaz à effet de serre (GES) ( ou équivalent ). Certaines peuvent avoir une visée caritative ou de compensation, tandis que la plupart des cartes bleues sont plus « généralistes », qui proposent à leurs utilisateurs de verser un peu d’argent à une ONG environnementale. La logique de décroissance durable est généralement absente de ces approches, et nombre des cartes bleues ou «  » n’intègrent pas spécifiquement un objectif spécifique et quantifié de diminution des émissions de GES.

Définition et contexte 

Le contexte est celui des quotas cadrant un marché naissant d’achat de « droits à polluer » qui peuvent être achetés à des acteurs au comportement vertueux n’ayant pas épuisé leur quota. Ce marché s’est développé depuis les années 1990, en s’inspirant des mécanismes « classiques » de l’économie de marché. Des programmes de « cartes individuelles » sont à l’étude ou testés localement, consistant à mesurer l’impact environnemental des individus, pour les inciter à l’atténuer ou à le réduire totalement (pour ce qui est du bilan global) via des mesures compensatoires. Ces cartes visent généralement à comptabiliser quantitativement et éventuellement qualitativement les émissions personnelles, pour inciter l’individu, par des outils financière récompense, bonus, malus à hauteur de la part des émissions de Gaz à effet de serre dans l’empreintes écologique individuelle. En 2009 plusieurs dizaines de cartes de crédit permettent un suivi plus détaillé des émissions, avec donations volontaires compensatoires à des ONG, des compensations volontaires, des dons soutenant une consommation et des comportements plus durables, voire une allocation de crédits carbone, un sous-objectif affiché étant toujours d'aider les porteurs de carte à diminuer leur impact écologique individuel.

Historique des propositions 

Les chercheurs britanniques  et  font émerger la notion de carte carbone dans les années 1990. David Fleming propose une version de la carte carbone sous le nom de Tradable Energy Quotas. Leurs propositions suscitent l'intérêt des universitaires, puis . Selon Audrey Berry, ingénieure-économiste, .

Audrey Berry indique que le Royaume-Uni est . Une première proposition de loi en ce sens est rejetée en 2004 au Parlement britannique, puis David Miliband, secrétaire d'État à l'Environnement du  gouvernement Blair, commande des études de pré-faisabilité, mais son changement de ministère affaiblit le projet et en 2008, un rapport de synthèse du département de l'Environnement, de l'Alimentation et des Affaires rurales (DEFRA) conduit à l'arrêt du financement des travaux le concernant et à son abandon par le gouvernement Brown. Dans la foulée du rapport du DEFRA, l' publie un rapport de contre-expertise et demande au gouvernement de revenir sur sa décision. Alors que la méthodologie et les résultats du rapport sont contestés au sein de la communauté des chercheurs et think tanks, le gouvernement Brown répond aux critiques jusqu'en 2009 en maintenant sa position. Selon l'universitaire Mathilde Szuba, cet épisode a .

Audrey Berry décrit ainsi ce que ce projet prévoyait : .

La carte carbone fait partie du programme du Parti vert de l'Angleterre et du pays de Galles, et compte des soutiens parmi les parlementaires, ONG et think tanks britanniques.

Selon Mathilde Szuba, . Ainsi, tandis que les partisans français de la carte carbone évitent généralement d'utiliser le terme de rationnement, ses défenseurs britanniques .

Proposition de Pierre Calame 
En 2009 est proposé le principe de quotas individuels échangeables par Pierre Calame dans son "essai pour l'oeconomie" en page 276. Il propose un système européen de quanta qui soit vendable et réduit d'année en année. Michel Rocard a beaucoup appuyé cette proposition jusqu'à l'article de 2015 dans le Monde avec Michel Aglietta. En 2018 Pierre Calame affine sa proposition dans le "petit traité d'oeconomie" en spécifiant que les émissions de gaz à effet de serre (dont le gaz carbonique majoritaire, l'ensemble étant spécifié en équivalent-CO2) proviennent aussi du béton, de l'acier, du plastique, du transport. Il intègre l'énergie grise importée, en effet depuis 2000 les pays occidentaux délocalisent en Asie les fabrications très énergivores, qui représentent par l'import près de 40% des GES dont la France est responsable : dans les 480 millions de tonnes CO2 émises par la France, 270 sont contenues dans nos importations.
Ce travail donne lieu en 2020 à la description détaillée d'un dispositif décrit comme Compte Carbone : il suppose la création d'une agence carbone (ou Bercy du carbone) qui attribue un quota à chaque citoyen d'un foyer fiscal. Le quota initial serait de 10 t CO2 la première année (et de la moitié pour les enfants de moins de 18 ans à l'image des demi-parts fiscales), diminuant à 9,5 t la seconde année puis 9 t la 3ème année. Le quota visé pourrait atteindre 6 t en 2030 et 3 t en 2050.

Perspectives européennes 
Depuis les années 2000, l'Europe évoque le besoin d'un outil économique plus efficace pour modifier les comportements individuels. Le Parlement européen a demandé en 2005 à la Commission européenne d’étudier un système de quotas individuels négociables d’émission et son intérêt du point de vue de l'écocitoyenneté et de la modification des habitudes individuelles de consommation, et en 2006, Struan Stevenson a proposé un  portant sur toute l'économie lors des discussions sur le Livre Vert de la Commission européenne sur le développement d’une politique commune de l’énergie. Günter Verheugen, alors vice-président de la Commission européenne chargé des entreprises et de l’industrie, a proposé d’inclure clairement dans ce dispositif les conducteurs de voitures, tout en évitant la multiplication des systèmes ce qui selon lui implique d’étendre le Système communautaire d'échange de quotas d'émission (en anglais, European Union Emission Trading Scheme ou EU ETS). La proposition d'inclure les conducteurs automobiles en priorité (pour les individus) est retenue par un document de travail qui accompagne la proposition de directive visant à améliorer et étendre le système communautaire d’échange de quotas d’émission, dans le Paquet énergie climat adopté en  par l'Europe (UE-27). Deux possibilités sont considérées : faire payer le client à la pompe selon ses quotas, ou taxer plus en amont le distributeur de carburant (qui devrait alors détenir des quotas pour les émissions correspondant au tonnage de carburant qu'il veut vendre --ce qui n'est pas prévu par l’EU ETS).

Références

Voir aussi

Bibliographie 
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Articles connexes 
 Carte carbone

Écologisme