IVe Assemblée galloise
La  Assemblée galloise, plus couramment appelée la  Assemblée (Fourth Assembly en anglais et Y Pedwerydd Cynulliad en gallois), est la législature dévolue de l’assemblée nationale du pays de Galles qui s’ouvre le  à la suite des élections tenues la veille et s’achève le .

Comme sous les première, deuxième et troisième mandatures, aucun parti ne détient la majorité absolue au sein de l’Assemblée entrante dont la séance inaugurale se déroule le . Cependant, le Labour, à la tête d’une majorité relative pour la quatrième fois, forme un gouvernement minoritaire dirigé par Carwyn Jones, de nouveau désigné premier ministre en .

Pendant toute la durée de la législature, la présidence de l’Assemblée incombe à Rosemary Butler, secondée par David Melding en qualité de vice-président. La chambre se réunit pour la dernière fois à l’occasion d’une séance plénière le  ; elle est dissoute le lendemain, plus d’un mois avant les cinquièmes élections de l’Assemblée.

Composition de l’exécutif

Souverain 
Lors de l’ouverture de la  Assemblée galloise, le ,  est la reine du Royaume-Uni depuis le .

Premier ministre 
Le premier ministre en fonction au début du cycle parlementaire est Carwyn Jones. À la première réunion des membres de l’Assemblée, le , il est reconduit dans sa fonction de chef de gouvernement.

Gouvernements successifs 
Deux structures gouvernementales, appelées « gouvernement de l’Assemblée galloise » puis « gouvernement gallois », sont en fonction pendant la  Assemblée galloise.

Composition de l’Assemblée nationale du pays de Galles

Résultats des élections générales de 2011 

Des élections de l’Assemblée nationale du pays de Galles sont organisées le . Il s’agit des quatrièmes élections autonomes au pays de Galles instituées dans le cadre de la dévolution du pouvoir.

Compte tenu des modalités d’élection des membres de l’Assemblée selon le système du membre additionnel (additional member system en anglais), on distingue deux types de votes conduits simultanément et organisés à un tour :
 un scrutin uninominal majoritaire d’un représentant dans chacune des 40 circonscriptions ;
 un scrutin plurinominal de quatre représentants dans chacune des 5 régions électorales.

À l’issue de ces deux scrutins, les « sièges compensatoires » (top-up seats en anglais) sont distribués après plusieurs tours d’attribution en fonction du résultat d’une formation politique au niveau des circonscriptions et en fonction du pourcentage de voix obtenu régionalement.

Votes 
Au niveau des circonscriptions, 40 sièges sont en jeu et 176 personnes se portent candidates à ces élections tandis que 222 candidats s’affrontent dans des listes à l’échelle des 5 régions électorales devant élire 4 représentants chacune, soit 20 sièges. Les conservateurs, les démocrates libéraux, les travaillistes et les nationalistes présentent des candidats dans toutes les circonscriptions et dressent des listes dans toutes les régions électorales.

La participation électorale s’élève à 42 %, soit 2 points de plus qu’aux élections générales de l’Assemblée de 2007 (44 %).

Répartition des sièges 
Seuls quatre partis politiques sont représentés à l’Assemblée nationale du pays de Galles. Aucun d’entre eux ne détient la majorité absolue (31 sièges), mais le parti ayant le contingent le plus important de membres de l’Assemblée est le Labour avec 30 sièges.

Assemblée entrante 
L’Assemblée nationale du pays de Galles élue le  entre en fonction le lendemain, lorsque les membres de l’Assemblée sont déclarés élus, jusqu’au , jour de sa dissolution, plus d’un mois avant les élections générales.

La séance d’installation de l’Assemblée se déroule le  tandis que la séance de fin de mandature se tient le .

Parmi les 60 membres élus à l’Assemblée, on dénombre :
 24 femmes ( % des sièges) ;
 un membre de la Chambre des lords (1,67 % des sièges).

Modifications à la composition 
La composition de l’Assemblée nationale du pays de Galles est modifiée par des remplacements au niveau des régions électorales ou une élection partielle au niveau des circonscriptions à la suite de démissions ou de décès de membres de l’Assemblée.

Remplacements

Élection partielle

Élection de la présidence de l’Assemblée 
Le président de l’Assemblée nationale du pays de Galles est élu le  à la séance d’ouverture de la quatrième mandature. Elle est présidée par Dafydd Elis-Thomas, président sortant.

Le président sortant demande aux membres de l’Assemblée des candidatures pour le poste. Ieuan Wyn Jones, chef du groupe de Plaid Cymru, propose alors la candidature de Rosemary Butler (Labour) que Paul Davies appuie en qualité de représentant du groupe conservateur. En l’absence d’autres candidatures et d’objections, elle est déclarée élue par le président sortant et prend place à la tête de l’Assemblée.

La présidente demande ensuite à ses collègues des candidats pour le poste de vice-président de l’Assemblée nationale du pays de Galles. Jocelyn Davies (Plaid) suggère le nom de William Graham (Conservatives), soutenu par Peter Black, membre des Liberal Democrats, tandis que Simon Thomas (Plaid) propose David Melding (Conservatives), avec l’appui de Christine Chapman (Labour). Une élection à bulletin secret se tient donc entre les deux candidats ; David Melding la remporte et est déclaré vice-président par la présidente.

Élection du premier ministre 
Lors de la séance inaugurale du , la présidente de l’Assemblée nationale du pays de Galles suggère aux membres de l’Assemblée de proposer un candidat pour occuper le poste de premier ministre. Janice Gregory, au nom du Labour avance la candidature de Carwyn Jones. En l’absence d’autres propositions, il est déclaré premier ministre par la présidente.

Élection de la commission de l’Assemblée 
La nomination des membres de la commission de l’Assemblée est adoptée le  sur proposition de Jane Hutt :
 Sandy Mewies y représente le Labour ;
 Rhodri Glyn Thomas Plaid Cymru ;
 Angela Burns les Conservatives ;
 Peter Black les Liberal Democrats.

Groupes politiques

Présidences et statuts des groupes

Composition 
À l’ouverture de la quatrième mandature, quatre groupes politiques sont formés à l’Assemblée nationale du pays de Galles.

Labour 
Le groupe du Labour (Lafur en gallois) se compose de 30 membres de l’Assemblée à l’entrée en fonction de la législature.

Carwyn Jones, nommé premier ministre le , chef du groupe depuis le  à la suite de la démission de Rhodri Morgan, sous la , est de facto reconduit sous la  Assemblée.

Conservatives 
Le groupe des Conservatives (Y Ceidwadwyr en gallois) se compose de 14 membres de l’Assemblée à l’entrée en fonction de la législature.

Nick Bourne, chef du groupe depuis le  à la suite de la démission de Rod Richards, sous la , perd son siège lors des élections de 2011 faisant de Paul Davies le chef intérimaire du groupe en tant que vice-chef sous la . Le , Andrew R. T. Davies est nommé chef du groupe conservateur de façon permanente après un vote interne aux Welsh Conservatives.

Devenus membres du Parlement à la suite des élections générales de la Chambre des communes de 2015, Antoinette Sandbach et Byron Davies démissionnent de leurs mandats à l’Assemblée respectivement les  et . Ils sont remplacés par Altaf Hussain le  suivant (pour Byron Davies) et par Janet Haworth le  (pour Antoinette Sandbach), n’altérant pas le nombre de représentants des Conservatives au Senedd.

Plaid Cymru 
Le groupe de Plaid Cymru (The Party of Wales en anglais) se compose de 11 membres de l’Assemblée à l’entrée en fonction de la législature.

Ieuan Wyn Jones, chef du groupe depuis le  à la suite de la démission de Dafydd Wigley, sous la , est reconduit dans sa position en 2011. Le , il annonce cependant vouloir renoncer à la direction du groupe compte tenu des résultats électoraux du parti. Le , Leanne Wood lui succède en tant que chef de file des membres de l’Assemblée de Plaid Cymru.

Bethan Jenkins est exclue du groupe entre le  et le  ; elle siège durant cette période en indépendante.

Le , Ieuan Wyn Jones démissionne de son poste de membre de l’Assemblée, provoquant une élection partielle à Ynys Môn le  suivant. Un autre membre de Plaid, Rhun ap Iorwerth, lui succède le .

Liberal Democrats 
Le groupe des Liberal Democrats (Y Democratiaid Rhyddfrydol en gallois) se compose de 5 membres de l’Assemblée à l’entrée en fonction de la législature.

Kirsty Williams, chef du groupe depuis le  à la suite de la démission de Mike German, sous la , est reconduite sous la  Assemblée.

Le , l’Assemblée nationale du pays de Galles disqualifie Aled Roberts et John Dixon, deux démocrates libéraux, en raison de leur appartenance à une organisation incompatible avec l’exercice du mandat de membre de l’Assemblée du fait de potentiels conflits d’intérêt. John Dixon est définitivement écarté de la chambre par un vote le  et Eluned Parrott le remplace en tant que candidate suivante sur la liste de la région électorale le lendemain. Aled Roberts est quant à lui réintégré à la suite d’une motion adoptée le .

Non-inscrits 
À l’ouverture du cycle parlementaire, aucun membre de l’Assemblée ne siège en indépendant.

Pendant sa suspension du groupe de Plaid Cymru, Bethan Jenkins siège en indépendante entre le  et le .

Historique de la composition des groupes

Présidences des comités 
Les comités font l’objet d’une création en début de législature : celui des Affaires le , celui sur les Textes réglementaires et celui des Pétitions le , ceux des Enfants et des Jeunes, de l’Environnement et de la Durabilité, de la Santé et de la Protection sociale, des Communautés, de l’Égalité et du Gouvernement local, de l’Entreprise et des Affaires, de la Finance, des Comptes publics, et des Normes de conduite le . Seul le comité pour l’Examen du premier ministre est formé plus tardivement, le .

Le , le comité sur les Textes réglementaires est renommé comité des Affaires constitutionnelles et législatives. Le comité des Enfants et des Jeunes devient le comité des Enfants, des Jeunes et de l’Éducation le .

Principaux événements

Affaires parlementaires

Adresses et visites de l’Assemblée

Notes et références

Notes

Sources 
 Site du Parlement gallois (senedd.wales)

 Publications de l’Assemblée nationale du pays de Galles

 Autres sources

Références

Annexes

Bibliographie

Assemblée 
 .
 .
 .
 .

Autres publications 
 .
 .
 .

Articles connexes 
 Parlement gallois
 Liste des membres de la  Assemblée galloise
 Élections générales de l’Assemblée nationale du pays de Galles de 2011

Liens externes 
 Votes et débats sous la  Assemblée galloise sur le site du Parlement gallois
 Comités de la  Assemblée galloise sur le site du Parlement gallois

04