Ve Senedd
La  Assemblée galloise (Fifth Welsh Assembly en anglais et Pumed Cynulliad Cymru en gallois), plus couramment appelée la  Assemblée (Fifth Assembly en anglais et Y Pumed Cynulliad en gallois), puis le  Senedd (Fifth Senedd en anglais et Y Bumed Senedd en gallois), est la législature dévolue de l’assemblée nationale du pays de Galles  qui s’ouvre le   à la suite des élections tenues la veille et s’achève le .

Comme sous les autres mandatures, aucun parti ne détient la majorité absolue au sein de l’Assemblée entrante dont la séance inaugurale se déroule le . Cependant, le Parti travailliste, à la tête d’une majorité relative pour la cinquième fois, forme un gouvernement minoritaire dirigé par Carwyn Jones, de nouveau désigné premier ministre le . Ce gouvernement bénéficie du soutien de l’unique démocrate libérale du Senedd lui permettant d’avoir une majorité fonctionnelle.

Grâce au soutien de Dafydd Elis-Thomas, l’ancien président de la chambre de Plaid Cymru devenu indépendant en , le gouvernement obtient la majorité absolue à partir de . Après la démission de Carwyn Jones le , Mark Drakeford lui succède et forme le second gouvernement de la législature. Sous ce cycle parlementaire, l’assemblée nationale du pays de Galles devient le Parlement gallois à compter du  au sens du Senedd and Elections (Wales) Act 2020.

Pendant toute la durée de la législature, la présidence de la chambre incombe à Elin Jones, secondée par Ann Jones en qualité de vice-présidente. La chambre se réunit pour la dernière fois à l’occasion d’une séance plénière le  ; elle est dissoute le , une semaine avant les sixièmes élections du Senedd.

Composition de l’exécutif

Souverain 
Lors de l’ouverture de la  Assemblée galloise, le ,  est la reine du Royaume-Uni depuis le .

Premiers ministres successifs 
Le premier ministre en fonction au début du cycle parlementaire est Carwyn Jones. Lors d’une séance plénière des membres de l’Assemblée, le , il est reconduit dans sa fonction de chef de gouvernement. Démissionnaire le , il est remplacé par Mark Drakeford.

Gouvernements successifs 
Trois structures gouvernementales, appelées « gouvernement gallois », sont en fonction pendant la  Assemblée galloise.

Composition du Parlement gallois

Résultats des élections générales de 2016 

Des élections de l’assemblée nationale pour le pays de Galles sont organisées le . Il s’agit des cinquièmes élections autonomes au pays de Galles instituées dans le cadre de la dévolution du pouvoir.

Compte tenu des modalités d’élection des membres de l’Assemblée selon le système du membre additionnel (additional member system en anglais), on distingue deux types de votes conduits simultanément et organisés à un tour :
 un scrutin uninominal majoritaire d’un représentant dans chacune des 40 circonscriptions ;
 un scrutin plurinominal de quatre représentants dans chacune des 5 régions électorales.

À l’issue de ces deux scrutins, les « sièges compensatoires » (top-up seats en anglais) sont distribués après plusieurs tours d’attribution en fonction du résultat d’une formation politique au niveau des circonscriptions et en fonction du pourcentage de voix obtenu régionalement.

Votes 
Au niveau des circonscriptions, 40 sièges sont en jeu et 248 personnes se portent candidates à ces élections tandis que 305 candidats s’affrontent dans des listes à l’échelle des 5 régions électorales devant élire 4 représentants chacune, soit 20 sièges. Les conservateurs, les démocrates libéraux, les travaillistes et les nationalistes présentent des candidats dans toutes les circonscriptions et dressent des listes dans toutes les régions électorales.

La participation électorale s’élève à 45 %, soit 3 points de plus qu’aux élections générales de l’Assemblée de 2011 (42 %).

Répartition des sièges 
Seuls cinq partis politiques sont représentés à l’assemblée nationale pour le pays de Galles. Aucun d’entre eux ne détient la majorité absolue (31 sièges), mais le parti ayant le contingent le plus important de membres de l’Assemblée est le Parti travailliste avec 29 sièges.

Assemblée entrante 
L’assemblée nationale pour le pays de Galles élue le  entre en fonction le lendemain, lorsque les membres de l’Assemblée sont déclarés élus.

La séance d’installation de l’Assemblée se déroule le .

Parmi les 60 membres élus à l’Assemblée, on dénombre :
 25 femmes ( % des sièges) ;
 2 membres de la Chambre des lords (3,33 % des sièges).

Modifications à la composition 
La composition de l’assemblée nationale pour le pays de Galles est modifiée par des remplacements au niveau des régions électorales ou une élection partielle au niveau des circonscriptions à la suite de démissions ou de décès de membres de l’Assemblée.

Remplacements

Élection partielle

Élection de la présidence de l’Assemblée 
Le président de l’assemblée nationale pour le pays de Galles est élu le  à la séance d’ouverture de la  Assemblée galloise. Elle est présidée par Rosemary Butler, présidente sortante.

La présidente sortante demande aux membres de l’Assemblée des candidatures pour le poste. David Lloyd, membre du groupe de Plaid Cymru, propose alors la candidature d’Elin Jones (Plaid) que Jane Hutt appuie en qualité de représentant du groupe travailliste, tandis qu’Adam Price propose le nom de l’ancien président de l’Assemblée Dafydd Elis-Thomas avec le soutien de Neil Hamilton (UKIP). Une élection à bulletin secret est alors mise en place pour les départager et Elin Jones la remporte et est déclarée présidente par la présidente sortante.

La présidente demande ensuite à ses collègues des candidats pour le poste de vice-président de l’assemblée nationale pour le pays de Galles. David Rees (Parti travailliste) suggère le nom de John Griffiths (Parti travailliste), soutenu par Janet Finch-Saunders, membre des Conservateurs, tandis que Joyce Watson (Parti travailliste) propose Ann Jones (Parti travailliste), avec l’appui d’Angela Burns (Conservateurs). Une élection à bulletin secret se tient donc entre les deux candidats ; Ann Jones la remporte et est déclarée vice-présidente par la présidente.

Élections des premiers ministres

Élection du  
Lors de la séance inaugurale du , la présidente de l’assemblée nationale pour le pays de Galles suggère aux membres de l’Assemblée de proposer un candidat pour occuper le poste de premier ministre. Jane Hutt, au nom du Parti travailliste avance la candidature de Carwyn Jones, et Rhun ap Iorwerth, pour Plaid Cymru, avance celle de Leanne Wood. Un vote par appel nominal est alors utilisé par la présidente mais les deux candidats admettent chacun le même nombre de voix ce qui aboutit à l’ajournement de la séance.

Élection du  
Lors de la séance plénière du , la présidente de l’assemblée nationale pour le pays de Galles demande aux membres de l’Assemblée ayant proposé un candidat pour occuper le poste de premier ministre de confirmer leurs propositions. Rhun ap Iorwerth, pour Plaid Cymru, retire la candidature de Leanne Wood. Une réouverture des candidatures étant impossible au regard du règlement intérieur de l’Assemblée, la présidente déclare Carwyn Jones premier ministre.

Élection de 2018 
L’élection d’un nouveau premier ministre est enclenchée par la présidente de l’Assemblée le  lorsqu’elle apprend que la reine accepte la démission de Carwyn Jones. Ainsi, au cours d’une séance plénière, elle demande aux membres de l’Assemblée de proposer un candidat pour occuper le poste. Carwyn Jones, au nom du Parti travailliste avance la candidature de Mark Drakeford ; Janet Finch-Saunders celle de Paul Davies pour les Conservateurs ; et Rhun ap Iorwerth celle d’Adam Price pour Plaid. Un vote par appel nominal est alors utilisé. Mark Drakeford l’ayant remporté, il est déclaré premier ministre par la présidente.

Élection de la commission de l’Assemblée

Composition initiale 
La nomination des membres de la commission de l’Assemblée est adoptée le  sur proposition du comité des Affaires :
 Joyce Watson y représente le Parti travailliste ;
 David Lloyd Plaid Cymru ;
 Suzy Davies les Conservateurs ;
 Caroline Jones UKIP.

Modification de 2016 
David Lloyd (Plaid) est remplacé par Adam Price après l’adoption d’une motion dans une séance plénière le .

Modifications de 2018 
Caroline Jones (UKIP) est remplacée par Neil Hamilton après l’adoption d’une motion dans une séance plénière le .

Neil Hamilton (UKIP) est remplacé par David Rowlands après l’adoption d’une motion dans une séance plénière le .

Adam Price (Plaid) est remplacé par Siân Gwenllian après l’adoption d’une motion dans une séance plénière le .

Modification de 2020 
Siân Gwenllian (Plaid) est remplacée par Rhun ap Iorwerth après l’adoption d’une motion dans une séance plénière le .

Groupes politiques

Présidences et statuts des groupes

Composition 
À l’ouverture de la cinquième mandature, quatre groupes politiques sont formés à l’assemblée nationale pour le pays de Galles. Un cinquième groupe est formé le  provoquant la dissolution d’un autre. Un sixième groupe voit le jour le  provoquant la dissolution du cinquième groupe.

Parti travailliste 
Le groupe du Parti travailliste (Labour en anglais et Lafur en gallois) se compose de 29 membres de l’Assemblée à l’entrée en fonction de la législature.

Carwyn Jones, nommé premier ministre le , chef du groupe depuis le  à la suite de la démission de Rhodri Morgan, sous la , est de facto reconduit sous la  Assemblée.

Le , Carwyn Jones annonce sa démission du poste de premier ministre d’ici l’automne. Une  voit la désignation de Mark Drakeford comme chef du Parti travailliste le . Ce dernier succède à Carwyn Jones le  suivant, le jour de sa démission effective.

À la mort de Carl Sargeant le , le siège d’Alyn and Deeside est vacant jusqu’à ce qu’il soit pourvu par l’élection le  de Jack Sargeant, son fils, un autre représentant travailliste qui entre en fonction le lendemain.

Jenny Rathbone est exclue du groupe travailliste entre le  et le  en raison de propos jugés antisémites. Soupçonné d’avoir enfreint le  les règles du gouvernement en consommant de l’alcool au sein de Tŷ Hywel avec des responsables conservateurs alors que sa vente était bannie, Alun Davies est exclu du groupe travailliste le  et réintégré le .

Conservateurs 
Le groupe des conservateurs (Conservatives en anglais et Y Ceidwadwyr en gallois) se compose de 11 membres de l’Assemblée à l’entrée en fonction de la législature.

Andrew R. T. Davies, chef du groupe depuis le  à la suite de la démission de Nick Bourne, sous la , est reconduit dans sa position sous la  Assemblée. Le , il renonce à la direction du groupe avec effet immédiat faisant de son adjoint Paul Davies le chef intérimaire du groupe. Une  voit la désignation de Paul Davies comme chef des conservateurs le . Paul Davies démissionne de son poste de chef des conservateurs le .

Bien qu’il ait été élu sous la bannière du UKIP en 2016, Mark Reckless quitte le groupe et le parti le  pour rejoindre les conservateurs de l’Assemblée, ainsi composés de 12 membres. Il quitte le groupe des conservateurs le  afin de créer un autre groupe autour des nouveaux membres du Brexit Party.

De plus, Nick Ramsay est brièvement exclu du groupe conservateur entre le  et le , ramenant à 10 le nombre de membres du groupe. Alors que Mohammad Asghar meurt le , Laura Anne Jones, une autre personnalité conservatrice, le remplace à partir du .

Plaid Cymru 
Le groupe de Plaid Cymru (The Party of Wales en anglais) se compose de 12 membres de l’Assemblée à l’entrée en fonction de la législature.

Leanne Wood, chef du groupe depuis le  à la suite de la démission d’Ieuan Wyn Jones, sous la , est reconduite dans sa position sous la  Assemblée. La constitution du parti fait que le chef est reconduit tous les deux ans s’il n’est pas contesté. Or, le , trois membres de l’Assemblée provoquent une  qui est remportée le  par Adam Price.

Dafydd Elis-Thomas quitte le groupe le , ramenant le nombre de membres du groupe à 11.

Au cours de la législature, Neil McEvoy est suspendu à plusieurs reprises du groupe : entre le  et le  et à partir du . Il est définitivement écarté du groupe le .

Simon Thomas démissionne de son mandat de membre de l’Assemblée le , et il est remplacé à compter du  par Helen Mary Jones, la candidate suivante sur la liste régionale, n’altérant pas le nombre de représentants de Plaid. Après la mort de Steffan Lewis le , Delyth Jewell lui succède et entre en fonction le .

UKIP 
Le groupe du Parti pour l’indépendance du Royaume-Uni (UK Independence Party en anglais et Plaid Annibyniaeth y DU en gallois) se compose de 7 membres de l’Assemblée à l’entrée en fonction de la législature.

Bien que Nathan Gill soit le chef du parti au pays de Galles, Neil Hamilton est désigné chef du groupe le jour de sa formation. Il est évincé de la tête du groupe par Caroline Jones le . Après un vote des membres du UKIP au pays de Galles, Gareth Bennett devient le chef du groupe à l’Assemblée le .

Le groupe connaît plusieurs défections pendant la durée de la législature. La première est celle de Nathan Gill le , qui, tout en restant membre du parti siège en indépendant à l’Assemblée ; la deuxième est celle de Mark Reckless le , qui rejoint les conservateurs, ramenant le nombre de membres à 5 ; la troisième est celle de Caroline Jones, qui quitte non seulement le groupe mais aussi le parti le  pour siéger en indépendante ; et la quatrième est celle de Michelle Brown qui quitte aussi le groupe et le parti le  pour siéger parmi les non-inscrits.

L’ultime défection provoque la dissolution du groupe puisqu’il passe sous la barre des trois membres requis pour former un groupe. En effet, lorsque David Rowlands annonce quitter le groupe et le parti le  pour rejoindre le Parti du Brexit, deux simples membres représentent le groupe à l’Assemblée : Neil Hamilton et Gareth Benett. Il quitte officiellement le groupe du UKIP le  suivant.

Brexit 
Le groupe du Parti du Brexit (Brexit Party en anglais et Plaid Brexit en gallois) est formé le  et se compose de 4 membres de l’Assemblée.

De la formation à la dissolution du groupe, Mark Reckless en est le chef.

Les membres fondateurs du groupe sont Caroline Jones, Mandy Jones, Mark Reckless et David Rowlands. Le nombre de membres du Senedd affiliés au groupe est réduit à 3 lors du départ de Caroline Jones le  pour le banc des non-inscrits. Il est dissous le  à la suite de la création du groupe Independent Alliance for Reform.

Alliance indépendante pour la réforme 
Le groupe de l’Alliance indépendante pour la réforme (Independent Alliance for Reform en anglais, abrégée en IAR, et Y Gynghrair Annibynnol dros Ddiwygio en gallois) est formé le  et se compose de 3 membres du Senedd.

Depuis la formation du groupe, Caroline Jones en est le chef.

Les membres fondateurs du groupe sont Caroline Jones, Mandy Jones et David Rowlands.

Non-inscrits 
À l’ouverture du cycle parlementaire, Kirsty Williams est la seule membre de l’Assemblée à siéger en indépendante. Membre des Démocrates libéraux (Lib Dems), elle est la seule personnalité du parti à avoir été élue en 2016. Avec l’accord des Lib Dems, elle soutient le gouvernement depuis la séance d’installation de la législature.

À partir du , Nathan Gill occupe les bancs des non-inscrits après sa démission du groupe du UKIP tout en restant membre de la formation politique ; démissionnaire le , il est remplacé par Mandy Jones, la candidate suivante de la liste UKIP élue en 2016 à compter du lendemain. Cette dernière refuse elle aussi de siéger dans le groupe du UKIP à son entrée dans la chambre et siège en indépendante. Suspendue du parti le , elle rejoint le Parti du Brexit le .

Le , Dafydd Elis-Thomas quitte le groupe de Plaid Cymru pour siéger en indépendant. À partir du , il soutient le gouvernement et en est membre depuis cette date.

Neil McEvoy rejoint les indépendants entre le  et le  pendant sa suspension du groupe de Plaid. De nouveau écarté du groupe, il siège depuis le  en non-inscrit. Il est mis en retrait de Plaid Cymru le  et annonce en  qu’il renonce à réintégrer le parti malgré une tentative infructueuse. Il fonde le  le Welsh National Party.

Le , Caroline Jones quitte le groupe et le parti du UKIP et siège dès lors en indépendante. Elle rejoint le Parti du Brexit le  et le quitte le . Le , elle rejoint un nouveau groupe, l’Independent Alliance for Reform.

Le , Michelle Brown quitte elle aussi le groupe et le parti du UKIP pour siéger parmi les non-inscrits.

Neil Hamilton et Gareth Benett n’appartiennent plus à un groupe depuis le . Depuis que Gareth Benett a quitté le parti le , Neil Hamilton est le seul membre de l’Assemblée à être encarté au sein du UKIP.

Mark Reckless n’appartient plus à un groupe depuis le . Il quitte par ailleurs le Parti du Brexit (parti) pour rejoindre l’Abolish the Welsh Assembly Party le .

Le , Nick Ramsay quitte le groupe conservateur et le Parti conservateur gallois.

Des membres de l’Assemblée sont temporairement suspendus de leurs groupes :
 Jenny Rathbone du Parti travailliste (du  au ) ;
 Nick Ramsay des conservateurs (du  au ) ;
 Alun Davies du Parti travailliste (du  au ).

Historique de la composition des groupes

Présidences des comités 
Les comités font l’objet d’une création en début de législature : celui des Affaires le , le comité intérimaire des Affaires constitutionnelles et législatives le , celui des Enfants, des Jeunes et de l’Éducation, celui du Changement climatique, de l’Environnement et des Affaires rurales, celui de la Culture, de la Langue galloise et des Communications, celui de l’Économie, de l’Infrastructure et des Compétences, celui de l’Égalité, du Gouvernement local et des Communautés, celui de la Finance, celui de la Finance, celui de la Santé, de la Protection sociale et du Sport, celui des Pétitions, celui des Comptes publics, celui de la Politique de réserve et de la Législation, le comité pour l’Examen du premier ministre et celui des Normes de conduites le .

Le , le comité intérimaire des Affaires constitutionnelles et législatives devient le comité des Affaires constitutionnelles et législatives. Il devient le comité de la Législation, de la Justice et de la Constitution le .

Le , le comité de la Politique de réserve et de la Législation devient celui des Affaires extérieures et de la Législation supplémentaire.

Le , le comité sur la Réforme électorale de l’Assemblée est créé. Il devient le comité sur la Réforme électorale du Senedd au . Le , le comité du Llywydd est créé.

Principaux événements

Notes et références

Notes

Sources 
 Site du Parlement gallois (senedd.wales)

 Publications du Parlement gallois

 Autres sources

Références

Annexes

Bibliographie 
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Articles connexes 
 Parlement gallois
 Liste des membres du  Senedd
 Élections générales de l’assemblée nationale pour le pays de Galles de 2016

Liens externes 
 Votes et débats sous le  Senedd sur le site du Parlement gallois
 Comités du  Senedd sur le site du Parlement gallois

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