Article 18 de la Constitution tunisienne de 1959
L'article 18 de la Constitution tunisienne de 1959 est le 18 des 78 articles de la Constitution tunisienne adoptée le .

Il est le premier article du deuxième chapitre intitulé « Le pouvoir législatif », qui décrit la composition de l'Assemblée nationale tunisienne, les conditions de ses membres, leurs attributions et son fonctionnement. L'article 18 définit le rôle principal de la Chambre des députés.

L'article est modifié par la loi constitutionnelle n°81-47 du , afin de rebaptiser l'appellation d'« Assemblée nationale » originale en « Chambre des députés ».

Texte 
Texte original

Texte actuel

Notes et références

Bibliographie 
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Liens externes 
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Constitution tunisienne de 1959