Installation nucléaire
Une installation nucléaire est définie par la Convention de Paris sur la responsabilité civile dans le domaine de l'énergie nucléaire comme .

Installations nucléaires de base 

L'installation nucléaire de base (INB) est un concept français défini dans le vocabulaire de l'ingénierie nucléaire par la Commission d'enrichissement de la langue française, comme . 

Par exemple un décret de 2015  pris en application du code de la Défense prévoit que des « zones nucléaires à accès réglementée » (ZNAR) sont délimitées par arrêté du ministre, soit de la défense, soit chargé de l'énergie selon le type d'établissement ou d'installation concerné

En cas d'accident nucléaire sur une installation nucléaire 
Dans le cas d'un accident nucléaire ou durant le transport de « substances nucléaires » sous la responsabilité de l'exploitant, la convention de Paris prévoit que dans les parties signataires ou couvertes par la législation des pays signataires, qu'il puisse y avoir réparation ( précise l'art. 14 de la convention de Paris) pour les victimes de dommages, dans certaines limites. Les pays signataires de la convention peuvent disposer (depuis 1957) de moyens groupés d'assurance et réassurance via le GIE Assuratome qui est un « Groupement de coréassurance des risques nucléaires », anciennement nommé en « France Pool Français d'Assurance des Risques Atomiques ».

Notes et références

Voir aussi

Articles connexes 
 Installation classée pour la protection de l'environnement (ICPE)
 Installation nucléaire de base
 Agence internationale de l'énergie atomique (AIEA).
 Réacteur nucléaire
 Liste d'accidents nucléaires
 Débat sur l'énergie nucléaire
 Usine de retraitement de la Hague
 Sellafield

Pollution
Sécurité civile
Sûreté nucléaire
Sécurité nucléaire