1993 en droit


Événements

Janvier
   janvier : 
 naissance de la République tchèque et de la Slovaquie,
 entrée en vigueur du traité de Maastricht.

Février
 22 février, Nations unies : institution du Tribunal pénal international pour l'ex-Yougoslavie par la résolution 808 du Conseil de Sécurité de l'Organisation des Nations unies afin de poursuivre et de juger les personnes s'étant rendues coupables de violations graves du droit international humanitaire sur le territoire de l'ex-Yougoslavie durant les guerres en Croatie, en Bosnie-Herzégovine et au Kosovo). Sa première audience a eu lieu le , il a mis en accusation 161 personnes.

Juillet
 14 juillet, Liban :  mise en place d'un Conseil constitutionnel par la réforme de l'article 19 de la Constitution libanaise, sur le modèle du Conseil constitutionnel français.

Décembre
 12 décembre : adoption, par référendum de l'actuelle Constitution de la fédération de Russie.

Naissances

Décès

Notes et références

Voir aussi

Articles connexes
 Liste des résolutions du Conseil de sécurité des Nations unies