Conseil national de la mer et des littoraux
Le Conseil national de la mer et des littoraux (CNML) est une structure juridique française, créé en 2010 par la loi Grenelle II, à la suite du Grenelle de la mer. Il est le successeur de l'ancien Conseil national du littoral, créé par la loi relative au développement des territoires ruraux du . Ses attributions, sa composition et son fonctionnement sont précisés par le décret du . Il a été officiellement mis en place le .

Présidé par le Premier ministre ou, par délégation, par le ministre chargé de la mer, le CNML est composé à parité, d’une part, de membres du Parlement et de représentants des collectivités territoriales des façades maritimes de métropole et d’outre-mer et, d’autre part, des représentants des milieux socioprofessionnels et de la société civile, représentatifs des activités et des usages du littoral.

Le CNML a un rôle de conseil et de proposition auprès du gouvernement. Il définit les objectifs et actions nécessaires selon lui pour l’aménagement, la protection et la mise en valeur de la mer et des littoraux, dans une perspective de gestion intégrée des zones côtières.

Instance de réflexion stratégique, le CNML constitue un lieu de débats et d’échanges d’expériences, de concertation et d’observation. Il participe notamment aux travaux de prospective, d’observation et d’évaluation conduits sur le littoral, aux niveaux européen, national et interrégional.

Le CNML a été l'instance de centralisation et de concertation pour la rédaction de la Stratégie Nationale pour la Mer et le Littoral de 2017.

La présidente du bureau du CNML est Sophie Panonacle, députée LREM de Gironde, élue en 2021.

Voir aussi

Articles connexes 

 Aménagement du territoire
 Grenelle de la mer
 Loi Grenelle I
 Droit de l'environnement,
 Trame verte et bleue
 Trame verte,
 Trame bleue 
 Trame bleu marine
 Liste des commissions et instances consultatives ou délibératives françaises

 
Autres articles connexes

 Aménagement du territoire
 Aire marine protégée
 Servitude environnementale
 Directive régionale d'aménagement 
 Directive territoriale d'aménagement
 Projet d'intérêt général (PIG)
 Développement soutenable
 Haute qualité environnementale (HQE)
 Écoquartier
 Efficience énergétique
 Efficacité énergétique
 Bon état des eaux
 Montée de la mer
 Déchets en mer
 Acidification des océans
 Surpêche

Liens externes 
 
 
  Loi Grenelle II ; Texte (voté) sur le site de l'assemblée nationale

Notes et références 

Droit de l'environnement en France
Pilotage du développement durable en France
Événement en rapport avec le développement durable
Fondation en 2011
2011 en France
2011 en droit
Commission et instance ministérielle consultative ou délibérative