1864 en droit


Événements 
 Grèce : adoption d'une nouvelle constitution.

Avril 
 22 avril, États-Unis : adoption du , qui autorise le changement de composition des pièces de 1 cent et la création des pièces de 2 cents.

Mai 
 25 mai, France :  promulgation d’une loi autorisant les coalitions. La grève est désormais tolérée.

Octobre 
 14 octobre, États-Unis : signature du traité de Council Grove par les États-Unis et plusieurs peuples amérindiens. Ce traité établit les limites de la réserve indienne des Klamaths, tandis que les Amérindiens cèdent aux États-Unis une partie de leurs terres ancestrales. En échange, les États-Unis s'engagent à leur verser 8 000 dollars par an pendant cinq ans, puis 5 000 dollars par an pendant encore cinq ans et enfin 3 000 dollars par an pendant cinq autres années.

Naissances

Décès

Notes et références 
 

XIXe siècle en droit
1864 en droit