Traité américain de règlement pacifique
Le traité américain de règlement pacifique (American Treaty on Pacific Settlement), aussi connu sous le nom de pacte de Bogota, a été signé par les républiques indépendantes des Amériques lors de la Conférence pan-américaine le  à Bogota en Colombie.

Le but de ce traité est d'obliger les États signataires à régler leurs différends de façon pacifique. Il leur est aussi demandé d'utiliser tous les moyens régionaux mis à leur disposition avant de s'en remettre au Conseil de sécurité des Nations unies. Les États signataires reconnaissent par ailleurs la juridiction de la Cour internationale de justice (CIJ) de La Haye.

La Salvador a quitté le traité en 1973. À la suite d'un jugement de la Cour internationale de justice dans un différend frontalier maritime l'opposant au Nicaragua, la Colombie a annoncé faire de même le . Mais la dénonciation du pacte de Bogotá ne pourra entrer en vigueur avant un délai d'un an.

Notes et références

Notes

Références 

Cour internationale de justice
1948 en Colombie
Traité signé en 1948
Traité entré en application en 1949