1937 en droit


Événements

Janvier
 23 janvier : deuxième vague Procès de Moscou en URSS. Dix-sept personnes, principalement des hauts responsables économiques, sont accusées. Une partie sera condamnée à mort le  et exécutée le jour suivant.

Février 
 Afrique du Sud : promulgation de l'Aliens Act (« loi sur les étrangers »), visant à réduire l'immigration juive en Afrique du Sud alors même qu'elle augmentait en raison de la répression antisémite accrue en Allemagne nazie.

Mars
 20 mars : parution des décrets pris par le gouvernement de Front populaire autorisant la création de syndicats noirs en AOF et leur conférant le droit de négocier des conventions collectives. Un premier syndicat d’enseignants y est rapidement créé sous l’égide de Mamadou Konaté et Ouezzin Coulibaly.

Mai
 mai - juin : procès des généraux de l'Armée rouge. Les généraux seront tous réhabilités le .

Naissances

Décès
 Henri Capitant, juriste français, agrégé de droit, professeur de droit privé (né en 1865).

Notes et références