Code de l'artisanat
Le code de l'artisanat est un code juridique qui appartient à l'ensemble des codes spécialisés français.

La première codification est réalisée par une décret de 1952.

Une seconde codification est réalisée en 2023. Elle rassemble des dispositions contenus dans des lois non codifiées, comme un article de la loi du 27 décembre 1973 d'orientation du commerce et de l'artisanat, ou la loi du 5 juillet 1996 relative au développement et à la promotion du commerce et de l'artisanat.

Plan général 

La partie législative et la partie réglementaire du code de l'artisanat de 1952 se composent d'un seul livre, qui se décompose en titres, chapitres, sections et articles.
 Titre Ier - De l'artisan, du maître artisan et du compagnon
 Titre II  - Des chambres de métiers et de l'artisanat de région
 Chapitre I : Institution et organisation
 Chapitre II : Fonctionnement
 Chapitre III : Attributions
 Chapitre IV : Ressources
 Chapitre V : Contrôle administratif et financier
 Titre IV - De l'apprentissage artisanal
 Titre VI  - Des adjudications et des marchés
 Chapitre I : De la dispense de cautionnement
 Chapitre II : Des travaux réservés aux artisans et aux coopératives d'artisans
 Titre VII   - De l'assistance aux artisans sans travail
 Titre VIII  - Dispositions spéciales à l'artisanat dans les départements d'outre-mer
 Titre VIII bis - Dispositions relatives à l'artisanat à Mayotte
 Titre IX - Dispositions diverses 

Le code de l'artisanat de 2023 se compose ainsi :
 Livre  : Activités relevant du secteur des métiers de l'artisanat et conditions de leur exercice
 Livre II : Personnes relevant du secteur des métiers et de l'artisanat
 Livre III : Institutions du secteur des métiers et de l'artisanat
 Livre IV : Dispositions particulières aux départements du Bas-Rhin, du Haut-Rhin, et de la Moselle
 Livre V : Dispositions particulières relatives à l'Outre-mer

En Allemagne 
Le code de l'artisanat allemand () dispose les professions relevant de ce secteur qui sont soumises à un brevet professionnel. L'entreprise est autorisée à exercer après son inscription au répertoire des métiers.

Référence

Lien externe 
 Code de l'artisanat sur Légifrance.

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