Commission des Affaires économiques (Sénat)
Au Sénat, la commission des Affaires économiques (ECON) est une commission permanente compétente dans les champs de l’agriculture, de la chasse, du commerce, du commerce extérieur, des communications électroniques, de la consommation, de l’énergie, de l’entreprise, de l’espace, de la forêt, de l’industrie, de l’innovation, du logement, de l’outre-mer, de la pêche, de la politique de la ville, des postes, de la recherche appliquée, du tourisme et de l’urbanisme.

Instituée par la résolution du  portant règlement provisoire du Sénat sous le nom de commission des Affaires économiques et du Plan (ECON), elle se réunit pour la première fois le  suivant après le scrutin intégral fondant la chambre le . Elle devient la commission de l’Économie, du Développement durable et de l’Aménagement du territoire (ECON) au sens d’une résolution du , et, au moment de la création de la commission du Développement durable, des Infrastructures, de l’Équipement et de l’Aménagement du territoire, elle prend son nom actuel en vertu d’une résolution du . À la suite du renouvellement sénatorial du , la présidence de la commission est occupée par Sophie Primas (Les Républicains) à partir du  qui conserve ce mandat après le renouvellement sénatorial du 27 septembre 2020. Après le renouvellement sénatorial du 24 septembre 2023, Dominique Estrosi-Sassone, du même groupe politique, devient présidente de la commission.

Histoire 
La commission des Affaires économiques et du Plan est instituée par la résolution sénatoriale du  portant règlement provisoire du Sénat. Il s’agit d’une des six commissions de sénateurs qualifiées de permanentes créées au début de la  République avec celle des Affaires culturelles, celle des Affaires étrangères, de la Défense et des Forces armées, celle des Affaires sociales, celle des Finances, du Contrôle budgétaire et des Comptes économiques de la Nation ainsi que celle des Lois constitutionnelles, de Législation, du Suffrage universel, du Règlement et d’Administration générale. La résolution du  tendant à modifier le règlement du Sénat pour mettre en œuvre la révision constitutionnelle, conforter le pluralisme sénatorial et rénover les méthodes de travail du Sénat la renomme commission de l’Économie, du Développement durable et de l’Aménagement du territoire. Aussi, après l’institution de la commission du Développement durable, des Infrastructures, de l’Équipement et de l’Aménagement du territoire, elle devient la commission des Affaires économiques d’après la résolution du  tendant à modifier le règlement du Sénat afin de renforcer le pluralisme et l’action du Sénat en matière de développement durable.

Le premier bureau de la commission est constitué le  à la suite des élections sénatoriales intégrales survenues le  en Métropole et dans les départements et territoires d’outre-mer afin de permettre l’institution du Sénat au sens de la Constitution du . Au cours de cette session parlementaire, la commission est intégrée au règlement définitif du Sénat par une résolution sénatoriale du .

Le règlement du Sénat prévoit que les membres de la commission font l’objet d’une désignation au début de chaque session ordinaire suivant un renouvellement triennal partiel du Sénat et que son bureau est constitué ensuite par ces membres. Depuis sa création, ces événements se sont produits le , le , le , le , le , le , le , le , le , le , les  et , les  et , les  et , les  et , les  et , les  et , les  et , les  et , les  et , les  et 
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En outre, une nouvelle répartition des membres de la commission est approuvée le  à la suite de l’institution de la commission du Développement durable, des Infrastructures, de l’Équipement et de l’Aménagement du territoire. Son bureau est alors constitué le lendemain.

Rôle et missions 
Le champ de compétences de la commission recouvre l’agriculture, la chasse, le commerce, le commerce extérieur, les communications électroniques, la consommation, l’énergie, l’entreprise, l’espace, la forêt, l’industrie, l’innovation, le logement, l’outre-mer, la pêche, la politique de la ville, les postes, la recherche appliquée, le tourisme et l’urbanisme.

Elle commet des rapports d’information, des rapports législatifs ou des rapports budgétaires. Dix groupes d’études sont placés sous son contrôle : celui de l’Agriculture et de l’Alimentation, celui de la Chasse et de la Pêche, celui des Cultures traditionnelles, celui de l’Économie sociale et solidaire, celui de celui de l’Élevage, celui de l’Énergie, celui de la Forêt et de la Filière bois, celui de l’Industrie, celui de la Section cheval ainsi que celui de la Vigne et du Vin.

Elle dispose d’un service propre au sein de la direction de la Législation et du Contrôle du Sénat. Il est sis dans l’aile ouest du palais du Luxembourg.

Organisation

Présidence 
À chaque renouvellement triennal du Sénat, le président est la première des personnalités constituant le bureau élue par les autres membres de la commission lors de sa réunion constitutive. Il peut être suppléé ou représenté par un des vice-présidents.

Bureau 
Le bureau se constitue du président, des vice-présidents et des secrétaires. Tous sont élus par les membres de la commission.

Le président et les vice-présidents font l’objet d’une élection au scrutin secret depuis la résolution du .

Membres 
Les membres de la commission des Affaires économiques sont désignés en séance plénière du Sénat. Leur nombre varie depuis 1959.

Notes et références

Notes

Sources 
 Résolutions du Sénat

 Journal officiel de la République française

Références 
 Publications du Sénat

 Site officiel du Sénat

Annexes

Bibliographie

Résolutions du Sénat 
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Autres publications des services du Sénat 
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Articles connexes 
 Sénat
 Commission parlementaire
 Commission des Affaires économiques (à l’Assemblée nationale)

Liens externes 
 Présentation de la commission des Affaires économiques sur le site du Sénat
 Comptes rendus de la commission sur le site du Sénat

Affaires économiques