Assuratome
Assuratome est un groupement d'assureurs et réassureurs créé en 1957 pour former un fonds commun de coréassurance pour le domaine du nucléaire.

Historique 
Assuratome est un « Groupement de coréassurance des risques nucléaires », anciennement nommé PFARA ou "Pool Français d'Assurance des Risques Atomiques" ;
C'était d'abord une association, créée en 1957. 
Elle est devenue un GIE (Groupement d'intérêt économique) en 1969, et s'est adjoint les capacités assurantielles de plusieurs « Pools d'assurance nucléaire » actifs  dans la plupart des pays possédant une industrie nucléaire civile. 
Assuratome offre en échange  à ces Pools sa propre capacité de réassurance pour la couverture de risques dans le monde entier. Ce groupe s’est dénommé « Assuratome » en  1995.  Le GIE vise à mieux pouvoir répondre à des risques   pour un , mais avec une  , dans un cadre juridique spécifique (en France , avec des ).

En raison des risques spécifiquement liés au nucléaire, Assuratome échappe à certaines des règles générales de concurrence et anti-trust, par dérogation en Europe, jusqu'au , tout en étant soumis à un autocontrôle en Europe (Avant 2003, les entreprises bénéficiant de ce type de dérogation devaient notifier les accords ou pratiques concertées à la Commission européenne pour  obtenir une autorisation en application des règles de concurrence., mais depuis le règlement (CE) n°1/2003 du Conseil relatif à la mise en œuvre des règles de concurrence, mis en œuvre depuis le , ce système de notification est supprimé au profit du  principe selon lequel les entreprises doivent elles-mêmes apprécier si leurs accords ne contreviennent pas à l'interdiction frappant les pratiques qui restreignent la concurrence (article 101 du traité) .

Assuratome n’est pas un assureur, il n’émet pas directement de contrat d'assurance. 

Son échelle internationale devrait faciliter le rôle de coordinateurs des pools associés en matière de gestion de sinistres RC (Responsabilité civile) de grande ampleur, dont avec des conséquences  trans-frontalières.

Adhérents 
Selon Assuratome, le groupe comprenait 40 adhérents au . Outre les Pools, le groupe peut s’appuyer sur 
 La Mutuelle américaine NEIL (et O’ NEIL)
 Les Mutuelles européennes EMANI, ELINI
 des « captives »
 des Banques (cf. Garanties financières)

Contexte 
 La mondialisation, l'augmentation démographique associée à une demande croissante en énergie (électrique notamment), les technologies nouvelles et les énergies mises en œuvre ainsi que le contexte géopolitique, écologique et de Dérèglement climatique semblent favoriser un contexte général de plus en plus incertains, avec des risques nouveaux  plus difficiles à assurer, et qui peuvent se combiner ou plus que surajouter leurs effets (synergies) en cas d'expression simultanée de deux risques (phénomène de type « Genpatsu-shinsai » (au Japon en 2011 par exemple ; qui démultiplie les effets d'un Tsunami par ceux d'un accident nucléaire). 
 Le contexte de volonté de développement soutenable incite à plus de responsabilité, de prévention et de précaution et à une meilleure internalisation des coûts, ce qui semble difficile pour un opérateur seul dans ce domaine, étant donné que si le risque d'accident est réputé statistiquement faible, ses coûts sont en revanche très élevés en cas d'expression du risque (accident grave, accident majeur et catastrophe). De plus les effets transfrontières peuvent être plus élevés que pour le pays même (Lors de la catastrophe de Tchernobyl, à cause de la direction du vent, c'est la Biélorussie et non l'Ukraine qui a été la plus touchée par les retombées radioactives). Dans le contexte juridique actuel, internaliser suppose que l'exploitant assume  et comme les victimes sont des tiers, l'exploitant engage sa responsabilité civile. De ce point de vue, . Ceci devrait le pousser à renforcer la prévention , et à une meilleure intégration de la responsabilité environnementale dans la responsabilité civile. On parle alors d'internalisation coasienne ; qui veut que les externalités négatives soient internalisées par exemple via une redéfinition des droits entre l'exploitant et les victimes potentielles.

 Le contexte assurantiel :  par des groupes d’Assurances  et des sociétés de réassurance actifs dans la plupart des pays, via notamment des « conventions de coréassurance », pouvant périodiquement être révisées (ex : « Convention de coréassurance des risques atomiques "Assurances de Personnes" (version 2002) », « Convention de coréassurance des risques atomiques "Responsabilité Civile et Dommages Matériels" (version 2004) »).

 La « Convention de Paris sur la responsabilité civile dans le domaine de l'énergie nucléaire » cadre ce domaine. Elle souhaitait une  ; Elle a été créée sous l’égide de l'Agence de l'OCDE pour l'Énergie Nucléaire  (Nuclear Energy Agency) qui avait notamment pour mission de . Elle a été signée par les premiers pays « parties » à Paris le  (avec protocoles additionnels) a institué une responsabilité objective canalisée sur l'exploitant, limitée en durée et en montant et soumise à une garantie financière obligatoire.

 Sur le marché français les assureurs et réassureur se sont donc réunis dans le GIE Assuratome (dont le siège social est basé à Paris, à La Défenses, dans la Tour Franklin). Ce GIE vise à réunir des  capacités financières suffisantes pour   (centrales nucléaires, médecine nucléaire…). 

 On assiste au développement de « Mutuelles Professionnelles » dans le domaine du nucléaire aussi.

Missions 
  Aider ses membres dans le cas de l’utilisation civile des rayonnements ionisants
  Gérer (solidarité entre les adhérents) les deux conventions de coréassurance : RC/DM et assurances de personnes
  Réassurer ses membres à 100 %
 Étude des risques et de conditions de garanties d’assurance dans le domaine nucléaire
  Souscription de réassurance
  Gestion des sinistres
  Gestion d’actifs

Domaines de compétence / éligibilité 
 Assuratome garantit - dans certaines limites - des événements classiques & des risques nucléaires tels qu' 
 Assuratome participe à l’Organisation de la gestion de crise,  (à partir du « niveau 5 » de l'échelle INES, qui implique des conséquences hors de l'enceinte et du site)

Bénéficiaires 
Ce sont les opérateurs d’ « Installations Nucléaires de Base » (INB), dont par exemple en France  EDF, Areva, le  CEA, Eurodif, et les ICPE utilisant ou détenant des radionucléides artificiels, ainsi que les opérateurs de médecine nucléaire ou utilisant sources de ionisantes soumises à autorisation de l’Autorité de sûreté nucléaire, mais les usages militaires ne sont pas couverts.

Limites 
Ce sont celles des fonds disponibles ; les capacités domestiques cumulées RC et Dommages (2010) étaient pour les principaux pays couverts de :

Le Volume mondial des primes était estimé en 2011 à 500 M € / an (pour 2010) ; (75 % en DM - 25 % en RCEN)

Le Comité d’Administration peut aussi ). 

Diverses inconnues, dont les risques liés à des opérations de démantèlement (en augmentation)  ou à de grands accidents multiples et imprévus (ex Fukushima en 2011) peuvent moduler les capacités d’intervention. Dans le domaine nucléaire, certains risques  et imprévisibles dans l'espace et le temps. 
De plus, la contamination interne par des radionucléides (dégâts potentiels et invisibles) et des altérations transmissibles de l'ADN sont encore mal prises en compte par le droit.  

Enfin, comme pour d’autres risques majeurs, les événements naturels d'ampleur exceptionnelle sont généralement exclus de la couverture assurantielle. 
Dans ce cas, la convention de Paris exonère également l'exploitant lui-même, ce qui pose la question de l’« aléa moral ». Par exemple au Japon, au moment des accidents nucléaires de Fukushima de 2011, pour les dommages au site lui-même, l’exploitant (Tepco) n'était plus assuré (depuis ), ce qui le prive d'indemnisation. Pour les dommages aux tiers, au Japon, la loi fixe un plafond d'indemnisation à 120 milliards de yens (soit 1,04 milliard d'euros environ). Tepco disposait d’une police d’assurance, mais le fait que les dommages aient été causés par un tsunami devrait priver l'opérateur japonais d'indemnisation.

Gouvernance 

Neuf personnes (juristes & ingénieurs spécialisées dans le domaine de l’assurance des risques nucléaires) travaillent sous l’autorité d’un « Comité d'Administration » qui réunit au moins dix et au plus quinze Administrateurs, désignés annuellement par l'Assemblée générale ordinaire du GIE ; 
Chaque Administrateur étant une .  Certains administrateur peuvent être désignés pour leurs  compétences particulières sans être membre du haut personnel d’une société adhérente.

Le règlement prévoit que ce comité constitue :
 une « Commission Technique » à laquelle il confie .
 un « Comité Financier », qui  détermine les orientations et organise .

Des assemblées générales réunissent périodiquement (au moins une fois par an, dans les 3 derniers mois de l’exercice)  si un quart ou plus des membres du Groupement le souhaite une assemblée générale est organisée.

 L'Assemblée Générale Ordinaire  ;
 L'Assemblée Générale « Extraordinaire » doit être réunie pour des décisions exceptionnelles telles que modifier les Statuts, modifier des Conventions de coréassurance ou pour dissoudre le  Groupement.

Assuratome adhère au GIE « GSA+ » pour la logistique administrative et comptable.

Depuis janvier 2021, Julien Guénot est président d'Assuratome, succédant à Philippe Rocard, et Henri Gurs, directeur général, succédant à Gilles Trembley.

Perspectives 
Assuratome s’attend à une , avec  et une pression publique pour une meilleure . De plus, l'intégration de la gestion future des risques (environnementaux notamment) dans le bilan comptable est une tendance émergente qui devrait se poursuivre, notamment encouragée par le développement de la RSE (Responsabilité sociale et environnementale des entreprises) et de nouvelles méthodes d'évaluation des entreprises, d'une information comptable plus précise, plus éthiquement construite et plus étendue,  et de l'information environnementale et financière plus transparentes, et de l'amélioration des audits comptables.

Références

Voir aussi

Bibliographie 
 Présentation grand-public d’Assuratome, en 16 pages, PDF

 Réseau SARNET (Severe Accident Research NETwork of excellence) : réseau cofinancé par la Commission européenne, créé en ; composé 200 chercheurs de 50 org à la recherche sur les accidents graves de réacteurs ; selon T. Albiol ; Major achievements after 4,5 years of SARNET Severe accident research network of excellence, Progress in Nuclear Energy Volume 52, Issue 1, January 2010, Pages 2-10 ; doi:10.1016/j.pnucene.2009.07.011

Articles connexes 

Catégorie:Programme nucléaire par pays
Production de l'énergie électrique
Industrie nucléaire
Économie de l'électricité
Assurance