Tribunal supérieur de justice (Espagne)
En Espagne, les tribunaux supérieurs de justice (Tribunales Superiores de Justicia) sont des organes juridictionnels, intégrés au , dont le ressort territorial se limite, pour chacun, à une communauté autonome, conformément à la loi organique du pouvoir judiciaire.

La Constitution espagnole de 1978 a modelé l'organisation territoriale de l'État espagnole en communes, provinces et communautés autonomes. L'organisation administrative actuelle, à la fois déconcentrée et décentralisée, porte le nom d'État des autonomies.

Régime judiciaire régional 
Les communautés autonomes, constituées en vertu de la Constitution, jouissent des pouvoirs exécutif et législatif, qui permettent l'usage des compétences attribuées par le statut d'autonomie ou transférées par l'État. Toutefois, la grande différence de l'État des autonomies avec un État fédéral réside dans le fait que les communautés autonomes ne disposent pas d'une organisation judiciaire propre, qui juge les affaires relevant de leurs législations, mais partagent pouvoir judiciaire unique de l'État espagnol.

Malgré cela, la législation nationale et régionale prévoit l'intervention des communautés dans la gestion des compétences administratives liées à la justice, comme le régime des fonctionnaires de justice, les moyens et ressources matériels et économiques. De plus, l'assemblée législative de chaque communauté intervient dans la nomination d'un tiers des membres de la chambre civile et pénale du tribunal, en présentant au conseil général du pouvoir judiciaire (CGPJ) une liste de candidats, parmi lesquels un titulaire est choisi.

Composition 
Les tribunaux supérieurs de justice sont divisés en trois chambres : civile et pénale, contentieux administratif, et social.

Il y a toujours un président du tribunal, un président pour chaque chambre, et éventuellement un président pour chaque section de chambre. On compte également un nombre de magistrats variable en fonction du volume de travail du tribunal.

Les postes sont pourvus par concours entre magistrats, en fonction de la place qui correspond à chacun dans les échelons judiciaires et sous réserve des places pour les candidats spécialisés dans un ordre judiciaire. De plus, un tiers des places de la chambre civile et pénale est réservé à des juristes reconnus, nommés par le CGPJ sur proposition de l'assemblée législative de la communauté autonome concernée.

Compétences

Notes et références

Annexes

Articles connexes 
 Pouvoir judiciaire en Espagne ; Conseil général du pouvoir judiciaire
 Tribunal suprême
 Audiencia Nacional d'Espagne ; Audiences provinciales
 Tribunal supérieur de justice d'Andalousie

Lien externe 
  Site du Conseil général du pouvoir judiciaire

Tribunal en Espagne