1966 en droit


Événements

Janvier
 La Cour d'appel de Bordeaux donne raison à un locataire que l'Office des H.L.M. voulait expulser sous prétexte que ses enfants étaient trop turbulents et dérangeaient les voisins : « Attendu qu’aujourd’hui, la majorité des enfants sont turbulents et que le mal réside principalement dans les conditions anormales de cohabitation imposées aux locataires d’appartements exigus situés dans de grands ensembles. (...) que la faute en incombe à la politique du logement suivie depuis plusieurs années, et à l’accroissement anormal des populations urbaines qui crée un problème social très grave, plus qu’au comportement particulier de la famille en cause. »

Novembre
 27 novembre : adoption de la Constitution de l'Uruguay, inspirée de celle des États-Unis. Entrée en vigueur en , elle sera suspendue par la dictature militaire le , et révisée notamment en 1989 et 1997.

Naissances

Décès

Notes et références

Voir aussi

Articles connexes 
 Liste des résolutions du Conseil de sécurité des Nations unies