1815 en droit


Événements

Janvier

Février

Mars

Avril

Mai

Juin 

 8 juin : adoption de l'Acte confédéral allemand (), constitution de la Confédération germanique lors du congrès de Vienne. Il sera complété par l’acte final du Congrès conclu le  et entré en vigueur le .

Juillet

Août 

 24 août : Loi fondamentale du Royaume uni des Pays-Bas

Septembre

Octobre

Novembre

Décembre

Notes et références

Voir aussi 
 Actualités juridiques de Wikipédia

XIXe siècle en droit
1815 en droit
1815 en Allemagne
Histoire constitutionnelle de l'Allemagne