Comité consultatif constitutionnel
Le  (CCC) est un comité qui a siégé en 1958, en France, formé principalement de membres de l'Assemblée nationale et du Conseil de la République, et également de membres nommés par le pouvoir exécutif, dont la mission était d'étudier l'avant-projet de ce qui deviendra la constitution du 4 octobre 1958 et d'en proposer des modifications. Son rôle, consultatif, était prévu par la loi constitutionnelle du 3 juin 1958.

Histoire 

Le Comité consultatif est prévu par la loi constitutionnelle du 3 juin 1958, qui dispose :

Au départ, le projet de loi constitutionnelle déposé, le  juin à l'Assemblée nationale, ne mentionnait pas d'intervention du Parlement :

Une opposition parlementaire s'étant manifestée durant l'étude de ces dispositions, dans la nuit du  au 2 juin, le gouvernement Charles de Gaulle envoya une lettre rectifiant le texte qu'il proposait, en prévoyant que la future constitution serait examinée par un « comité consultatif ». Il s'agissait pour le général de Gaulle de redonner au parlement une place dans la rédaction de la constitution, tout en garantissant au gouvernement une certaine liberté de manœuvre.

Le Comité consultatif constitutionnel était convoqué par le gouvernement uniquement. L'arrêté portant convocation du Comité fut pris le 26 juillet, et celui-ci ouvrit ses travaux le 29 juillet. Il élit alors son président (Paul Reynaud), et ses vice-présidents. Le Comité se réunit au Palais-Royal, dans les locaux du Conseil économique.

Ses débats furent secrets jusqu'à la publication des Documents pour servir à l'histoire de l'élaboration de la constitution, en 1987 et 1988. En revanche, son avis sur le projet de constitution, ainsi que les modifications proposées, furent rendus publics le .

Jean Mamert en devient secrétaire général.

Composition 

Après le vote de la loi constitutionnelle du 3 juin 1958, un décret fut pris le 16 juillet par le président du Conseil de Gaulle, organisant le futur comité consultatif.

Celui-ci devait ainsi être composé de trente-neuf membres — seize membres désignés par la commission du suffrage universel de l'Assemblée nationale, dix par la même commission du Conseil de la République. Les treize membres restants devaient être choisis parmi des personnalités compétentes, et nommées par décret.

Le 17 juillet, la commission du suffrage universel du Conseil de la République désigna ses dix membres (entre parenthèses, suit le groupe auquel le sénateur appartient) :

 Geoffroy de Montalembert (républicains-sociaux) ;
 François Valentin (administrativement rattaché au groupe des républicains indépendants) ;
 Marcel Champeix (socialiste) ;
 Jean Gilbert-Jules (gauche démocratique) ;
 Pierre Marcilhacy (apparenté, républicains indépendants) ;
 Max Monichon (centre républicain d'action rurale et sociale) ;
 Jean Nayrou (socialiste) ;
 Amadou Lamine-Guèye (parti du regroupement africain et des fédéralistes) ;
 Jacques de Menditte (MRP) ;
 Joseph Raybaud (gauche démocratique).

Quelques jours plus tard, le 22 juillet, la commission du suffrage universel de l'Assemblée nationale désigna ses seize membres (entre parenthèses, suit le groupe auquel le député appartient) :

 Albert de Bailliencourt (républicains-radicaux et radicaux-socialistes) ;
 Edmond Barrachin (indépendants et paysans d'action sociale) ;
 Robert Bruyneel (indépendants et paysans d'action sociale) ;
 Jacques Fourcade (indépendants et paysans d'action sociale) ;
 Gabriel Lisette (non inscrit) ;
 Léopold Sédar Senghor (indépendants d'outre-mer) ;
 Pierre-Henri Teitgen (MRP) ;
 Paul Coste-Floret (MRP) ;
 Jean-Paul David (rassemblement des gauches républicaines et du centre républicain) ;
 Lucien Degoutte (républicains-radicaux et radicaux-socialistes) ;
 René Dejean (socialiste) ;
 Raymond Triboulet (républicains-radicaux et radicaux-socialistes) ;
 Philibert Tsiranana (socialiste) ;
 André Mignot (indépendants et paysans d'action sociale) ;
 Paul Alduy (socialiste) ;
 André Gayrard (union et fraternité française).

Enfin, le 26 juillet, date de la convocation du Comité, le gouvernement nomma, par décret, les treize personnalités compétentes :
 Maxime Blocq-Mascart, conseiller d'État en service extraordinaire ;
 Alfred Bour, conseiller de l'Union française ;
 Hamza Boubakeur, directeur de l'Institut musulman à la mosquée de Paris ;
 Jacques Chardonnet, professeur à l'Institut d'études politiques de Paris ;
 René Chazelle, membre du Conseil supérieur de la magistrature ;
 Roger Frey, conseiller de l'Union française ;
 Marc Lauriol, docteur en droit ;
 André Malterre, président de la Confédération générale des cadres ;
 Léon Noël, ambassadeur de France ;
 Roland Pré, directeur du Bureau minier de la France d'outre-mer ;
 Paul Reynaud, ancien président du Conseil ;
 Fernand Van Graefschepe, vice-président de la Fédération nationale des syndicats d'exploitants agricoles ;
 Marcel Waline, professeur des facultés de droit.

Lors de sa séance inaugurale, le Comité élit Paul Reynaud pour être son président, et messieurs Dejean et de Montalembert comme vice-présidents.

Chronologie des constitutions françaises

Sources 

Dans le Journal officiel de la République française (JORF), sur Légifrance :

Voir aussi 

 Constitution française du 4 octobre 1958
 Loi constitutionnelle du 3 juin 1958
 Référendum du 28 septembre 1958

Bibliographie 

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Constitution de la Cinquième République française