1804 en droit


Événements 
 13 mars (22 ventôse an XII) : établissement de 12 écoles de droit en France pour délivrer la licence en droit et la capacité en droit.
 21 mars (30 ventôse an XII) : promulgation du Code civil, dit Code Napoléon.
 18 mai : le Sénat adopte le sénatus-consulte organique du 28 floréal an XII, dit aussi Constitution de l’an XII.
 Juin : les registres de vote du référendum approuvant la Constitution de l'an XII sont ouverts pendant tout le mois.
 15 juin : adoption du douzième amendement de la Constitution des États-Unis fixant la procédure pour l'élection du président et du vice-président des États-Unis.
 Publication du Code Decaen, œuvre de Charles Mathieu Isidore Decaen, alors gouverneur général des Mascareignes. Il regroupe les textes juridiques relatifs à l'esclavage aux Mascareignes.

Naissances 
 22 juillet : Charles Demolombe, juriste français († ).
 21 décembre : Jean-Baptiste Roustain, juriste français († ).

Décès 
 2 novembre : mort d'Armand-Gaston Camus (1740-1804), avocat et jurisconsulte, homme politique sous la Révolution.

Notes et références

Voir aussi 

XIXe siècle en droit
1804 en droit