Conseil national du numérique (France)
Le Conseil national du numérique (CNNum) est une commission consultative française créée le  par décret du président de la République.

Il est chargé des questions relatives au numérique sous la tutelle du ministre délégué qui nomme ses membres par décret pour deux ans.

Historique 
En février 2011, après consultation des acteurs du numérique, Pierre Kosciusko-Morizet, fondateur de PriceMinister, dessine dans un rapport remis à Éric Besson (ministre chargé de l’Industrie, de l’Énergie et de l’Économie numérique) les contours de ce Conseil.

Le , le président de la République Nicolas Sarkozy installe officiellement le Conseil national du numérique. Le CNNum élit Gilles Babinet comme président et valide la création de trois commissions pour organiser son travail : « croissance », « accès » et « libertés ».

Ses membres sont désormais portés au nombre de 30, plus des représentants du Parlement. Ils sont maintenant désignés par le Président de la République. C'est Benoît Thieulin, ancien directeur de la campagne numérique de Ségolène Royal, qui est alors nommé président du Conseil.

Le 29 mai 2018, la présidence assurée par Salwa Toko. En février 2021 la présidence est assurée par Françoise Mercadal-Delasalles et Gilles Babinet.

Organisation 
Il est composé de 17 membres issus de la société civile, 4 parlementaires autour d'un secrétariat général.

Principaux travaux 
Depuis 2011, le Conseil national du numérique a produit de nombreux avis et rapports sur des thématiques variées et s'est souvent positionné en soutien ou en opposition aux projets politiques en cours.

Droits et libertés - Fichier TES 
À la suite de la publication du décret du 28 octobre 2016 visant à fusionner la base “TES” préexistante relative aux passeports et celle des cartes nationales d’identité, le fichier des titres électroniques sécurisés (TES) est censé contenir à terme les données biométriques de la quasi-totalité de la population française.

Considérant que tout choix technologique constitue une décision politique, le Conseil national du numérique s’est auto-saisi le 7 novembre 2016 et a appelé le Gouvernement à suspendre la mise en œuvre du décret prévoyant la création d’une base de données TES afin d’examiner des alternatives tenant compte de l’état de l’art technique et respectant les droits et libertés des citoyens.

Fonctionnement 
Le Conseil national du numérique peut décider de ses sujets d'étude ou être saisi pour avis par le Premier ministre, par le ministre chargé du Numérique et, le cas échéant, conjointement avec les autres ministres concernés, ou par la majorité de ses membres de toute question entrant dans son champ de compétence. Il adresse chaque année un rapport d'activité au président de la République, au Premier ministre et au ministre chargé du Numérique.

Identité visuelle

Critiques 
Le , Jean-Baptiste Soufron est nommé secrétaire général du CNNum en charge d'une mission de réorganisation de sa gouvernance. Les membres du Conseil publient alors un communiqué pour , estimant que leur indépendance est remise en cause.

En décembre 2017, le Gouvernement abroge le décret du 13 décembre 2012 et le remplace par un nouveau décret. Il nomme trente nouveaux membres et désigne Marie Ekeland, cofondatrice du fonds d'investissement Daphni, à la présidence. Le , la présidente Marie Ekeland ainsi que 28 des 29 autres membres démissionnent à la suite d'une polémique née de la demande d'éviction de Rokhaya Diallo, nommée quelques jours plus tôt. Cet épisode pose la question de l'indépendance du Conseil par rapport au Gouvernement français, Marie Ekeland déplorant dans sa lettre de démission que .

Le journaliste Pierre Rimbert relève en février 2018, au sujet de la composition du Conseil national du numérique, l'absence de . Selon lui, .

Notes et références

Voir aussi

Articles connexes 
 Forum des droits sur l'internet (2001-2011)
 Délégation aux Usages de l'Internet (2003-2015)
 Ministre chargé du Numérique
 Ambassadeur pour le numérique
 Pôle d'expertise de la régulation numérique
 Liste des commissions et instances consultatives ou délibératives françaises

Liens externes 

 

Internet en France
Organisme fondé en 2011
Droits des personnes handicapées en France
Commission et instance ministérielle consultative ou délibérative