Conseil d'État (Tunisie)
Le Conseil d'État est un organe judiciaire tunisien créé par l'article 69 de la Constitution du  et supprimé par la Constitution du . Il se compose du Tribunal administratif et de la Cour des comptes.

La loi détermine l'organisation du conseil et de ces deux organes. Il en fixe la compétence et la procédure applicable.

Lien externe 
 Article 69 de la Constitution tunisienne de 1959 (Jurisite Tunisie)

Tribunal en Tunisie