Annexe de l'OACI
Les recommandations émises par l'OACI sont regroupées au sein de 19 annexes à la convention relative à l'aviation civile internationale.

Liste des annexes 
 Annexe 1 Licences du personnel
 Annexe 2 Règles de l'air
 Annexe 3 Assistance météorologique à la navigation aérienne internationale
 Annexe 4 Cartes aéronautiques
 Annexe 5 Unités de mesure à utiliser dans l'exploitation en vol et au sol
 Annexe 6 Exploitation technique des aéronefs
 Partie 1 -- Transport aérien commercial international -- Avions
 Partie 2 -- Aviation générale internationale -- Avions
 Partie 3 -- Opérations internationales -- Hélicoptères
 Annexe 7 Marques de nationalité et d'immatriculation des aéronefs
 Annexe 8 Navigabilité des aéronefs
 Annexe 9 Facilitation
 Annexe 10 Télécommunications aéronautiques
 Volume 1 -- Aides radio à la navigation
 Volume 2 -- Procédures de télécommunications, y compris celles qui ont le caractère de PANS
 Volume 3 -- Systèmes de communication
 Volume 4 -- Systèmes radar de surveillance et systèmes anti-collision
 Volume 5 -- Emploi du spectre des radiofréquences aéronautiques
 Annexe 11 Services de la circulation aérienne
 Annexe 12 Recherche et sauvetage
 Annexe 13 Enquêtes sur les accidents et incidents d'aviation
 Annexe 14 Aérodromes
 Volume 1 -- Conception des aérodromes et opérations
 Volume 2 -- Héliports
 Annexe 15 Services d'information aéronautique
 Annexe 16 Protection de l'environnement
 Volume 1 -- Bruit des aéronefs
 Volume 2 -- Émissions des moteurs d'avion
 Volume 3 -- Émissions de  des avions
 Volume 4 -- CORSIA 
 Annexe 17 Sûreté. Protection de l'aviation civile internationale contre les actes d'intervention illicite
 Annexe 18 Sécurité du transport aérien des marchandises dangereuses
 Annexe 19 Gestion de la sécurité

Les annexes 1 à 16, de caractère technique, relèvent de la direction de la navigation aérienne ; les annexes 17 et 18 relèvent de la direction du transport aérien.

SARPs et PANS 
Les spécifications élaborées par l'OACI se présentent essentiellement sous la forme de SARP ou de PANS.

SARP : Standards And Recommended Practices 
Les SARPs sont les « normes et pratiques recommandées ».
 
 

Les SARP sont formulées en termes généraux et ne contiennent que des spécifications essentielles. Dans le cas de systèmes complexes comme les équipements de télécommunication, les SARP sont structurées en deux parties : des SARP essentielles, qui sont des éléments fondamentaux à caractère réglementaire contenus dans le corps principal des Annexes, et des spécifications techniques détaillées, qui figurent dans des appendices aux Annexes ou dans des manuels. Les différences par rapport aux SARP notifiées par les États sont publiées dans des suppléments aux Annexes.

PANS : Procedures for Air Navigation Services 
Les Procédures pour les services de la navigation aérienne comprennent des pratiques d'exploitation et des indications trop détaillées pour faire l'objet de SARP ; elles développent souvent les principes fondamentaux formulés dans les SARP correspondantes. Pour faire partie des PANS, les spécifications doivent pouvoir être appliquées à l'échelle mondiale. Le Conseil invite les États contractants à publier les différences par rapport aux PANS dans leurs publications d'information aéronautique lorsqu'il est important que ces différences soient connues pour assurer la sécurité de la navigation aérienne.

L'annexe 10 
L’annexe 10 comporte cinq volumes :
 I. Aides radio à la navigation
 II. Procédures de télécommunications, y compris celles qui ont le caractère de PANS
 III. Systèmes de communication
  Partie : Systèmes de communication de données numériques
  Partie : Systèmes de communications vocales
 IV. Systèmes radar de surveillance et systèmes anticollision
 V. Emploi du spectre des radiofréquences aéronautiques

Ces cinq volumes contiennent des normes et pratiques recommandées (), des procédures pour les services de navigation aérienne () et des éléments d’orientation sur les télécommunications aéronautiques, la navigation et les systèmes de surveillance.

Volume I : Aides radio à la navigation 
Le volume I est un document technique qui définit, à l’intention de l’exploitation internationale d’aéronefs, les systèmes nécessaires à la fourniture d’aides radio à la navigation utilisées dans toutes les phases d’un vol. Les SARP et éléments d’orientation de ce volume énumèrent les spécifications paramétriques essentielles pour les aides radio à la navigation telles que :
 le système mondial de navigation par satellite (GNSS)
 le système d’atterrissage aux instruments (ILS)
 le système d’atterrissage hyperfréquences (MLS)
 le radiophare omnidirectionnel (VOR) à très haute fréquence (VHF)
 le radiophare non directionnel (NDB)
 le dispositif de mesure de distance (DME).
Les données présentées dans ce volume visent certains aspects des exigences en alimentation, fréquence, modulation, caractéristiques des signaux et contrôle nécessaire pour garantir que les aéronefs adéquatement équipés puissent capter les signaux de navigation dans toutes les parties du monde avec le degré de fiabilité requis.

Volumes II et III 
Les titres de ces volumes sont : Procédures de télécommunications, y compris celles qui ont le caractère de PANS et Systèmes de communication. Les volumes II et III portent sur deux catégories générales de télécommunications vocales et de données utilisées par l’aviation civile internationale. Il s’agit des télécommunications sol-sol entre points au sol et air-sol entre aéronefs et points au sol. C’est au moyen des télécommunications air-sol que les aéronefs reçoivent, en mode verbal ou données, tous les renseignements nécessaires à la sécurité des vols. Un élément important des télécommunications sol-sol est le réseau du service fixe des télécommunications aéronautiques (RSFTA), réseau mondial conçu en fonction des besoins spécifiques de l’aviation civile internationale. À l’intérieur du RSFTA, tous les points au sol importants (aéroports, centres de contrôle de la circulation aérienne, centres météorologiques et autres) sont reliés par des liaisons appropriées conçues de façon à desservir les aéronefs durant toutes les phases du vol. Les messages déposés en un point quelconque du réseau sont transmis de façon systématique à tous les points où ils sont nécessaires au déroulement des vols en toute sécurité.

Le volume II comporte les procédures générales, administratives et opérationnelles concernant les télécommunications aéronautiques fixes et mobiles.

Le volume III regroupe des SARP et éléments d’orientation pour divers systèmes de télécommunications vocales et de données air-sol et sol-sol, dont :
 le réseau de télécommunications aéronautiques (ATN)
 le service mobile aéronautique par satellite (SMAS)
 la liaison de données air-sol mode S du radar secondaire de surveillance (SSR)
 la liaison numérique air-sol (VDL) à très haute fréquence (VHF)
 le réseau du service fixe des télécommunications aéronautiques (RSFTA)
 le système d’adressage d’aéronefs
 la liaison de données haute fréquence ()
 le service mobile aéronautique
 le système d’appel sélectif (SELCAL)
 les circuits vocaux aéronautiques et les émetteurs de localisation d’urgence (Radiobalise de localisation des sinistres).

Volume IV : Systèmes radar de surveillance et systèmes anti-collision 
Le volume IV contient des SARP et des éléments d’orientation pour le radar secondaire de surveillance (SSR) et les systèmes anticollision embarqués (ACAS), y compris des SARP pour le SSR mode A, mode C et mode S et les caractéristiques techniques des ACAS.

Volume V : Emploi du spectre des radiofréquences aéronautiques 
Le volume V définit des SARP et éléments d’orientation sur l’utilisation des fréquences aéronautiques. L’Union internationale des télécommunications (UIT) a conçu un cadre à l’intérieur duquel est fait l’équilibre entre les besoins en spectre radio des États individuels et les intérêts de divers usagers des services radio pour aboutir à un environnement radio planifié fondé sur une utilisation sans interférence, efficace et efficiente du spectre radio. Ce volume contient également des renseignements sur la planification de l’attribution de fréquences aux stations radio aéronautiques individuelles existantes ou prévues dans diverses bandes de fréquence.

L'annexe 19 
La publication de l'annexe 19 a été annoncée en . Elle rassemble dans un même document les dispositions relatives aux programmes nationaux de sécurité (PNS) et aux systèmes de gestion de la sécurité (SGS). La création de cette annexe est qualifiée d'historique par l'OACI. L'annexe 19 doit entrer en application le .

Pour approfondir

Bibliographie

Articles connexes 
 Organisation de l'aviation civile internationale

Liens externes 

 Site de l'OACI
 résumé des annexes sur le site de l'EAMAC

Notes et références