1974 en droit


Événements

Juillet
 30 juillet : adoption par l'Assemblée nationale du Québec de la loi n°22 : le français devient la langue officielle du Québec. Ses divers articles entrent en vigueur de 1974 à 1976. La loi est abrogée en 1977, mais son contenu est repris dans la Charte de la langue française adoptée alors.

Naissances

Décès

Notes et références

Voir aussi

Articles connexes 
 Liste des résolutions du Conseil de sécurité des Nations unies