Cour militaire de justice
La Cour militaire de justice est durant un court temps, dans la justice française, une juridiction d'exception créée pendant la guerre d'Algérie, par ordonnance du président de la République, Charles de Gaulle, en date du  juin 1962. Elle remplace alors le Haut Tribunal militaire, créé en 1961 et supprimé quelques jours plus tôt.

Cependant, le Conseil d'État, dans un grand arrêt du 19 octobre 1962, annule l'ordonnance du  juin 1962 créant la Cour militaire de justice :

Le gouvernement initie le vote par le Parlement de la loi du 20 février 1963 qui prolongea l'existence de cette Cour pour juger les affaires pendantes. La Cour est finalement remplacée en 1963 par la Cour de sûreté de l'État.

Durant son existence, la Cour est présidée par le général d'armée Edgard de Larminat, puis, après son suicide le  juillet 1962, par le général de corps d'armée Roger Gardet. Elle siège au Fort-Neuf de Vincennes, dans le  de Paris. 

Elle a notamment servi à juger les auteurs de l’attentat du Petit-Clamart et Roger Degueldre, de l’Organisation de l'armée secrète (OAS).

Références 

Sur Légifrance :

Bibliographie 
 

Juridiction pénale en France
Guerre d'Algérie
Unité ou formation militaire créée en 1962
Unité ou formation militaire dissoute en 1962