1963 en droit


Événements 
 3 mars : approbation par référendum de la troisième constitution du Sénégal. Celle-ci institue un régime présidentiel. Le poste de Premier Ministre, supprimé, sera recréé plus tard, le . Le , la loi  portant révision de la Constitution de la République introduit le résultat de ce référendum dans l'ordre juridique interne sénégalais.
 24 avril : convention de Vienne sur les relations consulaires.
 6 mai : convention sur la réduction des cas de pluralité de nationalités et sur les obligations militaires en cas de pluralité de nationalités.
 17 juin : la décision de justice Abington School District v. Schempp ayant trait à la religion à l'école publique est rendue par la Cour suprême des États-Unis.
 20 décembre : début du procès de Francfort.

Naissances 
 1er avril : Patrick Keil, magistrat français, mort en 2019 à 55 ans.

Décès

Notes et références

Voir aussi

Articles connexes 
 Liste des résolutions du Conseil de sécurité des Nations unies