Commission de la Culture, de l'Éducation et de la Communication
Au Sénat français, la commission de la Culture, de l’Éducation et de la Communication (CULT), plus couramment abrégée en commission de la Culture, est une commission permanente compétente dans les champs de la communication, de la culture, de l’éducation, de la francophonie, de la jeunesse, de la recherche, du sport et de la vie associative.

Instituée par la résolution du  portant règlement provisoire du Sénat sous le nom de commission des Affaires culturelles (AFCLN), elle se réunit pour la première fois le  suivant après le scrutin intégral fondant la chambre le . Elle prend son nom actuel en vertu d’une résolution du . À la suite du renouvellement sénatorial du , la présidence de la commission est occupée par Laurent Lafon (Union centriste) à partir du .

Histoire 
La commission des Affaires culturelles est instituée par la résolution sénatoriale du  portant règlement provisoire du Sénat. Il s’agit d’une des six commissions de sénateurs qualifiées de permanentes créées au début de la  République avec celle des Affaires économiques et du Plan, celle des Affaires étrangères, de la Défense et des Forces armées, celle des Affaires sociales, celle des Finances, du Contrôle budgétaire et des Comptes économiques de la Nation ainsi que celle des Lois constitutionnelles, de Législation, du Suffrage universel, du Règlement et d’Administration générale. La résolution du  tendant à modifier le règlement du Sénat pour mettre en œuvre la révision constitutionnelle, conforter le pluralisme sénatorial et rénover les méthodes de travail du Sénat la renomme commission de la Culture, de l’Éducation et de la Communication.

Le premier bureau de la commission est constitué le  à la suite des élections sénatoriales intégrales survenues le  en Métropole et dans les départements et territoires d’outre-mer afin de permettre l’institution du Sénat au sens de la Constitution du . Au cours de cette session parlementaire, la commission est intégrée au règlement définitif du Sénat par une résolution sénatoriale du .

Le règlement du Sénat prévoit que les membres de la commission font l’objet d’une désignation au début de chaque session ordinaire suivant un renouvellement triennal partiel du Sénat et que son bureau est constitué ensuite par ces membres. Depuis sa création, ces événements se sont produits le , le , le , le , le , le , le , le , le , le , les  et , les  et , les  et , les  et , les  et , les  et , les  et , les  et , les  et  ainsi que les  et 
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Rôle et missions 
Le champ de compétences de la commission recouvre la communication, la culture, l’éducation, la francophonie, la jeunesse, la recherche, le sport et la vie associative.

Elle commet des rapports d’information, des rapports législatifs ou des rapports budgétaires. Quatre groupes d’études sont placés sous son contrôle : celui des Arts de la scène, des Arts de la rue et des Festivals en régions, celui de la Francophonie, celui des Métiers d’art ainsi que celui des Pratiques sportives et des Grands Événements sportifs.

Elle dispose d’un service propre au sein de la direction de la Législation et du Contrôle du Sénat. Il est sis dans l’aile ouest du palais du Luxembourg.

Organisation

Présidence 
À chaque renouvellement triennal du Sénat, le président est la première des personnalités constituant le bureau élue par les autres membres de la commission lors de sa réunion constitutive. Il peut être suppléé ou représenté par un des vice-présidents.

Bureau 
Le bureau se constitue du président, des vice-présidents et des secrétaires. Tous sont élus par les membres de la commission.

Le président et les vice-présidents font l’objet d’une élection au scrutin secret depuis la résolution du .

Membres 
Les membres de la commission de la Culture, de l’Éducation et de la Communication sont désignés en séance plénière du Sénat. Leur nombre varie depuis 1959.

Notes et références

Notes

Sources 
 Résolutions du Sénat

 Journal officiel de la République française

Références 
 Publications du Sénat

 Site officiel du Sénat

Annexes

Bibliographie

Résolutions du Sénat 
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Autres publications des services du Sénat 
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Articles connexes 
 Sénat
 Commission parlementaire
 Commission des Affaires culturelles et de l’Éducation (à l’Assemblée nationale)

Liens externes 
 Présentation de la commission de la Culture, de l’Éducation et de la Communication sur le site du Sénat
 Comptes rendus de la commission sur le site du Sénat

Culture, Éducation et Communication