SAFE Port Act
Le SAFE Port Act (Security and Accountability For Every Port Act) est une loi américaine de 2006, signée par le président George W. Bush le .

Contexte 

Le SAFE Port Act est l'une des vingt lois passées à la suite de la  autour de Dubai Ports World (DB Ports) à la suite du projet de rachat de la compagnie émirienne de P&0, un opérateur britannique d'infrastructures portuaires très présent aux États-Unis.

La loi fut votée par la Chambre des représentants le  et par le Sénat (sous le nom Port Security Improvement Act of 2006) le . Le  les deux Chambres acceptèrent à l'unanimité la version du Comité de conférence du Congrès, et la loi fut promulguée par le président le .

Dispositions 
Entre autres mesures, la loi créa le  (TWIC), un programme d'identification biométrique ; pérennisa le programme Container Security Initiative (CSI), ainsi que le  (C-TPAT), en en faisant des obligations légales ; prévu des fonds pour améliorer la sécurité des infrastructures portuaires ainsi que pour le  ; prévu l'évaluation de la sécurité des ports étrangers.

L'initiative sur la sécurité des conteneurs (CSI) a été fondue dans un programme plus général, le , qui comporte aussi un volet (décrit à la section 203 du SAFE Port Act) dit  ou « 10 + 2 ».

Le SAFE Port Act créa aussi le  au sein du département de la Sécurité intérieure.

Cavalier législatif : le Unlawful Internet Gambling Enforcement Act of 2006 

Le titre VI de la loi est un cavalier législatif, qui concerne les paris sur Internet. Il est connu sous le nom d'.

Liens externes 
 Government Accountability Office (2007), MARITIME SECURITY. The SAFE Port Act: Status and Implementation One Year Later

2006 en droit
2006 aux États-Unis
Loi fédérale des États-Unis concernant la sécurité et la défense nationale
Port aux États-Unis
Présidence de George W. Bush