Procédure d'adhésion de la Lettonie à l'Union européenne
La procédure d'adhésion de la Lettonie à l'Union européenne est la procédure qui a permis à la Lettonie de rejoindre l'Union européenne le . L'Union européenne s'est ainsi élargie à 25 États, la Lettonie étant entrée en même temps que neuf autres États.

Historique

Situation initiale 
À la suite du référendum du , la Lettonie devient indépendante. L'indépendance est reconnue par la Commission européenne le .

Le , la Lettonie et les autres États baltes sont intégrés au programme PHARE. Le  de la même année, un accord commercial est signé entre la Lettonie et les Communautés européennes. Il entre en vigueur le . Le , un autre accord sur les relations en matière de pêche est signé avec la Communauté économique européenne. Celui-ci entre en vigueur le  suivant. En , le Conseil décide de critères, les critères de Copenhague, pour les nouveaux candidats.

Le , la Lettonie adhère à l'Union de l'Europe occidentale en tant que partenaire associé. Le  de la même année, un accord commercial est signé entre l'Union européenne et la Lettonie pour remplacer l'accord commercial du . En , le Conseil des ministres letton a ouvert le Bureau d'intégration européenne.

En , la Saeima a adopté le concept de politique étrangère avec pour priorité l'intégration à l'Union et à l'OTAN. Le , le gouvernement a signé un accord d'association avec l'Union européenne.

Dépôt et reconnaissance de la candidature 
Le , le gouvernement letton a signé sa demande d'adhésion à l'Union européenne :

Le lendemain, l'ensemble des partis politiques de la Saeima soutiennent la déclaration du président à propos de l'adhésion de la Lettonie. À la suite de ce soutien, la demande est soumise à la présidence espagnole du Conseil de l'Union européenne.

En , un Comité sur les Affaires européennes est établi par la Saeima. À la suite de cette demande d'adhésion, le Conseil européen de Madrid de  demande à la Commission européenne de préparer un avis sur les demandes d'adhésion formulés par les nouveaux États candidats.

Le , la conférence intergouvernementale convoquée lors du Conseil européen de Madrid du mois de  se réunit à Turin. En , la Commission européenne soumet un questionnaire de 2000 questions au gouvernement letton, qui y répond le  suivant.

Le , la Commission européenne publie l’Agenda 2000 dont l'avis sur l'adhésion de la Lettonie. À la suite de cet avis, le Conseil décide, le , d'inclure l'ensemble des 11 États alors candidats dans le processus de négociation.

Le , l'Accord d'association entre l'Union et la Lettonie entre vigueur. La première réunion du Conseil d'association Lettonie-Union européenne a lieu le  de la même année.

Négociations 
Le , les négociations d'adhésion à l'Union commencent officiellement. La Commission européenne transmet le Partenariat d'adhésion aux États candidats dont la Lettonie.

Référendum et adhésion

Chronologie

Questions liées à l'adhésion

Notes

Sources

Références

Bibliographie

Reprise de l'acquis communautaire

Compléments

Articles connexes 
 Relations entre la Lettonie et l'Union européenne
 Traité d'Athènes
 Référendum letton sur l'adhésion à l'Union européenne
 Présidence lettonne du Conseil de l'Union européenne en 2015

Liens externes 
 Journal officiel de l'UE : texte du traité et des autres actes relatifs à l'adhésion.
 .

Lettonie
Politique étrangère de la Lettonie
2004 en Lettonie
Mai 2004
2004 dans l'Union européenne
Relations entre la Lettonie et l'Union européenne