1803 en droit


Événements

Janvier

Février 

 19 février, République helvétique : l'Acte de médiation pris par Napoléon Bonaparte met fin à la République helvétique . Il permet la création de la Suisse actuelle.

Mars

Avril 

 30 avril : signature du traité cédant la Louisiane française aux États-Unis d'Amérique. Le traité est signé à Paris d'une part par les Américains Robert Livingston et James Monroe et d'autre part par les Français François Barbé-Marbois et Michael Ryan Toussaint. Le président américain, Thomas Jefferson, l'annoncera officiellement le  (Independence day). Le traité sera ratifié le  par les parlementaires américains, qui autoriseront le Président à y organiser un gouvernement militaire provisoire à partir du .

Mai

Juin

Juillet

Août

Septembre

Octobre

Novembre

Décembre

Notes et références

Voir aussi 
 Actualités juridiques de Wikipédia.

XIXe siècle en droit
1803 en droit