1884 en droit


Événements

Mars 
 21 mars, France : promulgation de la loi dite « Waldeck-Rousseau ». Elle abroge la loi Le Chapelier, et instaure la liberté syndicale.

Avril 
 5 avril, France : grande loi municipale définissant les principes généraux d’organisation, de tutelle et de compétences des communes. Régime uniforme et même traitement pour toutes les communes, quelle que soit leur taille

Juin 
 27 juin, France : adoption de la loi sur l’assurance contre les accidents du travail.

Août 
 14 août, France : Révision constitutionnelle consolidant la république. Les sénateurs inamovibles sont supprimés et les collèges électoraux sont modifiés en faveur des zones urbaines dont la population s'accroît fortement par rapport aux circonscriptions rurales. Les prières publiques qui ouvraient les séances parlementaires sont supprimées.  Jules Ferry fait inscrire que « la forme républicaine du gouvernement ne pourra faire l'objet d'une proposition de révision ».

Naissances

Décès

Notes et références 
 

XIXe siècle en droit
1884 en droit