2001 en droit


Événements

Juillet 
 9 juillet, France : adoption de la loi n°2001-602 d'orientation sur la forêt. Elle renforce la planification, rénove les documents de gestion et met en place les chartes forestières de territoire au niveau local.

Août 
 , Allemagne création du « partenariat de vie » pour les couples homosexuels.

Octobre 
 26 octobre, États-Unis : signature du Patriot Act par le président des États-Unis George W. Bush, à la suite des attentats du 11 septembre.

Novembre 
 2 novembre, Nations unies : Déclaration universelle de l'UNESCO sur la diversité culturelle.

Édition 
 Première publication de la revue Droit et Société.

Naissances

Décès

Notes et références

Voir aussi

Articles connexes 
 Liste des résolutions du Conseil de sécurité des Nations unies adoptées en 2001