Buckley v. Valeo
L'arrêt Buckley v. Valeo (424 U.S. 1, 1976) de la Cour suprême des États-Unis concerne le financement des campagnes électorales et le I Amendement sur la liberté d'expression. La décision fut donnée per curiam c'est-à-dire sans être attribuée à un juge en particulier, mais cinq juges ont délivré chacun une opinion séparée développant des points d'accord et de désaccord.

Décision de la Cour 

La Cour a jugé que l'État pouvait plafonner les contributions aux partis politiques, et a donc entériné la loi de 1974 amendant la loi sur les campagnes électorales fédérales de 1971. Toutefois, elle a déclaré anti-constitutionnelle certaines parties de la loi :
Le plafond imposé par la loi concernant la contribution des candidats à leur propre campagne. 
Le plafond de dépenses imposé par la loi aux partis politiques dans l'organisation des campagnes électorales : si les restrictions individuelles concernant la quantité pouvant être donnée aux partis politiques étaient jugées légitimes, en ce qu'elles conduisaient uniquement les partis à élargir leur base afin de récolter suffisamment de fonds, le plafond fixé à la dépense électorale elle-même fut annulé, au motif qu'il contredisait le I amendement (cf. Section I.A: Principes généraux).
La section 608 (e) (1) de la loi de 1974, qui établissait un plafond maximum de 1 000 dollars par an la dépense indépendante d'un individu en faveur d'un candidat aux élections, la Cour affirmait que « le concept que le gouvernement puisse restreindre le discours (speech) de certains éléments de notre société afin de renforcer la voix relative d'autres est complètement étranger au Premier amendement. » La Cour rejette ainsi l'argumentaire du gouvernement, qui faisait valoir qu'en empêchant la voix des plus riches d'assourdir les autres voix, la loi servait « l'intérêt d'une dissémination de l'information venant de sources plurielles et antagonistes », et donc favorisait un certain pluralisme.

Commentaires 

Le philosophe John Rawls fut l'un des plus critiques à l'égard de cette conception, faisant valoir que cela semblait conduire au raisonnement selon lequel la représentation équitable se mesure à l'aune de l'influence effective exercée. 

Le juriste Cass Sunstein (1987) considérait lui cette décision comme héritière du célèbre arrêt Lochner v. New York (1905), en ce que la Cour prenait le statu quo et la distribution actuelle des biens et richesses comme une donnée qu'il faudrait protéger d'une intervention étatique, au lieu de considérer ce statu quo comme étant lui-même l'effet d'une décision (fût-ce celle de « ne pas décider ») de l'État. En d'autres termes, elle fondait l'inégalité sociale sur un droit naturel, se privant de tout moyen de remédier à celle-ci.

Parties 

L'arrêt prend son nom du sénateur James L. Buckley, qui avait porté plainte le  aux côtés d'Eugene McCarthy et d'autres. Ils attaquaient Francis R. Valeo, secrétaire d'État et membre d'office de la Commission électorale fédérale (FEC).

Références

Bibliographie

Essais 

 ,
 ,
 ,

Articles 
 ,
 ,
 ,
 ,
 ,
 ,
 ,
 ,

Liens externes 

 
 

Droit électoral aux États-Unis
Arrêt de la Cour suprême des États-Unis
1976 en droit
1976 aux États-Unis