Élections aux Pays-Bas
Les Pays-Bas sont une monarchie parlementaire régie par la Loi fondamentale du Royaume, document constitutionnel adopté en 1815. Il existe quatre types majeurs délections aux Pays-Bas :

 les élections européennes ;
 les élections législatives ;
 les élections provinciales ;
 les élections municipales.

Les membres des États provinciaux élisent environ deux mois après leur prise de fonction les sénateurs à la Première Chambre des États généraux pour un mandat de quatre ans au scrutin proportionnel indirect.

Le recours au référendum au niveau national est historiquement rare, bien qu'il est utilisé à trois reprises au  : en 2005, posant la question de la Constitution européenne, en 2016, pour la validation de l'accord d'association entre l'Ukraine et l'Union européenne, ainsi qu'en 2018, pour la réorganisation des prérogatives des services de renseignements. Ces trois référendums se soldent par un résultat négatif.

Les élections des représentants aux districts de lOffice des eaux des Pays-Bas sont également organisées tous les quatre ans (en parallèle des élections provinciales), comme les autres scrutins, à l'exception des élections européennes, tenues tous les cinq ans. Aucun poste exécutif néerlandais n'est dans les faits élu au suffrage universel direct : les bourgmestres, commissaires du Roi et le gouvernement sont nommés par ordonnance royale, après consultation et vote des assemblées locale et nationale, tout comme les présidents d'assemblée de district de l'Office des eaux.

De 1917 à 1970, les Pays-Bas connaissent une obligation de vote.

Élections européennes

Modalités du scrutin 

Les élections européennes sont les élections des députés au Parlement européen. Elles sont régies par l'article 14 du traité sur l'Union européenne.

Les députés européens sont élus au suffrage universel direct pour un mandat de cinq ans. Les élections européennes ont eu lieu pour la première fois en 1979. Le nombre de sièges à pourvoir est variable ; il est fixé pour chaque législature par une décision conjointe du Parlement européen et du Conseil des ministres. Les citoyens néerlandais et les citoyens d'un autre État membre de l’Union européenne résidant aux Pays-Bas ont le droit de vote. Le mode de scrutin est proportionnel. Le territoire des Pays-Bas est une circonscription unique.

Historique 
 Élections européennes de 1979 aux Pays-Bas
 Élections européennes de 1984 aux Pays-Bas
 Élections européennes de 1989 aux Pays-Bas
 Élections européennes de 1994 aux Pays-Bas
 Élections européennes de 1999 aux Pays-Bas
 Élections européennes de 2004 aux Pays-Bas
 Élections européennes de 2009 aux Pays-Bas
 Élections européennes de 2014 aux Pays-Bas
 Élections européennes de 2019 aux Pays-Bas

Élections législatives

Modalités du scrutin 

Les élections législatives sont les élections des représetants à la Seconde Chambre (en néerlandais : Tweede Kamer), qui est la chambre basse des États généraux du royaume des Pays-Bas. Elles sont régies par les articles 51 à 59 de la Loi fondamentale du Royaume des Pays-Bas.

La Seconde Chambre est composée de 150 représentants élus au suffrage universel direct pour un mandat de quatre ans. Sont électeurs et éligibles les citoyens néerlandais âgés de dix-huit ans révolus. Le mode de scrutin est proportionnel. Le territoire des Pays-Bas est une circonscription unique. Les électeurs ont la possibilité d'exprimer un vote préférentiel pour favoriser un candidat au sein d'une liste.

Historique 
 Élections législatives néerlandaises de 1888
 Élections législatives néerlandaises de 1891
 Élections législatives néerlandaises de 1894
 Élections législatives néerlandaises de 1897
 Élections législatives néerlandaises de 1901
 Élections législatives néerlandaises de 1905
 Élections législatives néerlandaises de 1909
 Élections législatives néerlandaises de 1913
 Élections législatives néerlandaises de 1917
 Élections législatives néerlandaises de 1918
 Élections législatives néerlandaises de 1922
 Élections législatives néerlandaises de 1925
 Élections législatives néerlandaises de 1929
 Élections législatives néerlandaises de 1933
 Élections législatives néerlandaises de 1937
 Élections législatives néerlandaises de 1946
 Élections législatives néerlandaises de 1948
 Élections législatives néerlandaises de 1952
 Élections législatives néerlandaises de 1956
 Élections législatives néerlandaises de 1959
 Élections législatives néerlandaises de 1963
 Élections législatives néerlandaises de 1967
 Élections législatives néerlandaises de 1971
 Élections législatives néerlandaises de 1972
 Élections législatives néerlandaises de 1977
 Élections législatives néerlandaises de 1981
 Élections législatives néerlandaises de 1982
 Élections législatives néerlandaises de 1986
 Élections législatives néerlandaises de 1989
 Élections législatives néerlandaises de 1994
 Élections législatives néerlandaises de 1998
 Élections législatives néerlandaises de 2002
 Élections législatives néerlandaises de 2003
 Élections législatives néerlandaises de 2006
 Élections législatives néerlandaises de 2010
 Élections législatives néerlandaises de 2012
 Élections législatives néerlandaises de 2017
 Élections législatives néerlandaises de 2021

Élections provinciales

Modalités du scrutin 

Les élections provinciales sont les élections des membres des États provinciaux (Provinciale Staten) qui sont les assemblées des douze provinces des Pays-Bas. Les élections provinciales sont régies par les articles 129 et 130 de la Loi fondamentale du Royaume des Pays-Bas.

Les membres des États provinciaux sont élus au suffrage universel direct pour un mandat de quatre ans. Sont électeurs et éligibles les citoyens néerlandais âgés de dix-huit ans révolus et résidant sur le territoire de la province. Chaque province élit entre 39 et 55 membres des États provinciaux.

Historique 
 Élections provinciales néerlandaises de 1946
 Élections provinciales néerlandaises de 1950
 Élections provinciales néerlandaises de 1954
 Élections provinciales néerlandaises de 1958
 Élections provinciales néerlandaises de 1962
 Élections provinciales néerlandaises de 1966
 Élections provinciales néerlandaises de 1970
 Élections provinciales néerlandaises de 1974
 Élections provinciales néerlandaises de 1978
 Élections provinciales néerlandaises de 1982
 Élections provinciales néerlandaises de 1987
 Élections provinciales néerlandaises de 1991
 Élections provinciales néerlandaises de 1995
 Élections provinciales néerlandaises de 1999
 Élections provinciales néerlandaises de 2003
 Élections provinciales néerlandaises de 2007
 Élections provinciales néerlandaises de 2011
 Élections provinciales néerlandaises de 2015
 Élections provinciales néerlandaises de 2019

Élections municipales

Modalités du scrutin 

Les élections municipales sont les élections des conseillers municipaux (gemeenteraadsleden) dans les 345 communes des Pays-Bas (au  janvier 2022). Elles sont régies par les articles 129 et 130 de la Loi fondamentale du Royaume et par le Code des communes (Gemeentewet).

Les conseillers municipaux sont élus au suffrage universel direct pour un mandat de quatre ans. Chaque commune élit entre 9 et 45 conseillers. Sont électeurs et éligibles les citoyens néerlandais, les ressortissants d'un autre État membre de l'Union européenne, ainsi les autres citoyens étrangers résidant depuis au moins cinq ans dans la commune, âgés de dix-huit ans révolus.

Historique 
 Élections municipales néerlandaises de 1982
 Élections municipales néerlandaises de 1986
 Élections municipales néerlandaises de 1990
 Élections municipales néerlandaises de 1994
 Élections municipales néerlandaises de 1998
 Élections municipales néerlandaises de 2002
 Élections municipales néerlandaises de 2006
 Élections municipales néerlandaises de 2010
 Élections municipales néerlandaises de 2014
 Élections municipales néerlandaises de 2018
 Élections municipales néerlandaises de 2022

Notes et références