Fraus omnia corrumpit
est un adage juridique latin, qui signifie « la fraude corrompt tout. »

Adage particulièrement connu des juristes, qui sert parfois de visa unique à des arrêts de la Cour de cassation française. Cet adage partage le rare privilège de garantir la loyauté des rapports juridiques et le principe de bonne foi.

Origine latine 

Déjà au troisième siècle avant notre ère, il est mentionné la fraude à la loi (fraude à la  en 357 avant J.-C.).

Ulpien a, pour sa part, exprimé l'opinion que la conduite juridique est une conduite honnête qui rend à chacun ce qui lui revient et qui interdit de léser quiconque : le droit est la , « une voie juste, conforme au bien », et dénonce l'abus de droit, le dol (= la tromperie), la mauvaise foi, la turpitude, la fraude. Ulpien avait notamment formulé, dans le Digeste, la règle  (Digeste, chapitre 49, section 14, 4) concernant la fraude au paiement de l'impôt dû à l'Empereur.

Le droit romain connaissait « l'action paulienne », qui avait pour but d'attaquer un acte frauduleux créé au détriment d'une victime.

Au Moyen Âge, en 1283, Philippe de Beaumanoir (1250-1296) traitera à son tour de la fraude à propos des conventions de mariage : .

Les glossateurs, et notamment Bartole, ont pu formuler les traits spécifiques de la fraude et de sa sanction.

Au , Jacques Cujas a employé une formule de portée générale : .

Introduction de l'adage en droit français 

L'adage est d'usage relativement récent en jurisprudence française ; à titre d'exemples

 Chambre des Requêtes, 3 juillet 1817 (Sirey 1818.1.338) puis 6 février 1821 (Sirey 1821.1.420) :

 Il apparaît ensuite dans une note au Dalloz sous un arrêt de cassation datant de 1858 au sujet d'une loi de 1855 relative aux transcriptions immobilières : « Attendu que la fraude fait exception à toutes les règles  ; que si la transcription a été faite par suite d'un concert frauduleux entre le vendeur et l'acquéreur, elle ne peut produire aucun effet. » ;
En matière de bail commercial.

: une fraude... qui va tout... corrompre

Agir frauduleusement, c'est commettre une faute civile ou pénale ; de ce fait, la personne à l'origine de la fraude voit sa responsabilité juridique engagée.

Mais l'adage a une connotation beaucoup plus large : la fraude peut concerner mon fils, mon voisin, mon bailleur, mon locataire, mon créancier, mon fournisseur, mais aussi la puissance publique, l'État, la Loi («  »).

La fraude se distingue de la mauvaise foi (cf.  alinéa 3 du Code civil français), qui est une attitude déloyale, ainsi que du dol, qui est l'un des trois vices du consentement.

La fraude implique la volonté de nuire () à autrui par des manœuvres perverses ; elle se rapproche par certains côtés de l'escroquerie pénale. Elle est tendue vers le préjudice qu'elle a pour objet d'occasionner.

Rien n'échappe à la fraude qui peut tout entacher :
 contrats ( alinéa 3 du code civil)
 fraude paulienne ( du code civil)
 partage des successions (articles  [jusqu'en 2006 : article 792]) ; partage de communauté () ; libéralités ()
 gestion des biens communs ()
 cession de créances ()
 mariages simulés (« blancs ») : articles , ,  du code civil
 fraude fiscale (article 1741 du code général des impôts)
 clauses d'indexation
 gestion pour autrui ; gestion d'affaires ; mandat (prête-noms)
 dol : art. 1130 et s. du code civil
 fausse preuve produite lors d'une procédure civile : art. 285 à 316 du code de procédure civile
 fausse preuve afin de nuire ou d'escroquer durant une procédure civile et en toute circonstance : art. 441-1 et s. du code pénal
 fausse preuve produite dans un dépôt public ou lors d'une procédure pénale : art. 462 à 647-4 du code de procédure pénale



La preuve de la fraude 

Elle peut être apportée par tous moyens (cf. ). La preuve est libre car il s'agit de prouver un fait, une action.

La sanction de la fraude 

En général, c'est l'inopposabilité de l'acte ou du comportement et frappe d'inefficacité juridique le résultat frauduleusement obtenu. Le professeur Gilles Auzero  pose toutefois la question de savoir si la chambre sociale de la Cour de cassation n'a pas consacré une exception à cette règle dans l'arrêt Wolters Kluwer France du 28 février 2018.

Le droit français sanctionne d'ailleurs la simulation juridique par l'inopposabilité de l'acte (cf. ).

L'inopposabilité prend le fraudeur à son propre piège : en le privant du résultat de sa manœuvre, elle laisse intact le moyen ou l'instrument utilisé qui peut se révéler très lourd à supporter.

Dans certains cas, la sanction est la nullité de l'acte, lorsqu'une protection plus complète de la victime l'exige. Ainsi, si deux contrats ont été conclus et que le second est frauduleux, celui-ci est annulé, seul subsiste le premier contrat qui profite au contractant de bonne foi.

En matière de « fraude au jugement », la sanction est l'ouverture de voies de recours extraordinaires, la révision () ou la tierce-opposition ().

Matière pénale 
Il ne faut pas déduire de ce qui précède que « la fraude ne crée pas de droit », selon la traduction courante de cette adage.

Ainsi en matière pénale une preuve obtenue par fraude (par ex. son ou vidéo acquis à l'insu de la personne enregistrée comme dans l'affaire Bettencourt) peut fort bien être quand même retenue comme élément de preuve par le tribunal (Arrêts de la cour de cassation du 27 janvier 2010 et du 31 janvier 2012 cités ici). Cette exception s'applique uniquement aux preuves obtenues par les particuliers, les services de police étant quant à eux tenus à une obligation de loyauté de la preuve.

La maxime  dans les autres systèmes juridiques

Bibliographie 

 Adages du droit français, Henri Roland et Laurent Boyer, Litec, , 1992, , 
 Droit civil - Deuxième année, Y. Buffelan-Lanore, Sirey, , 2006
 « Essai d'une théorie générale de la fraude en droit français », J. Vidal, thèse Toulouse, 1957
 Droit civil - Les obligations, Philippe Malaurie et Laurent Aynès, Cujas, 1995,

Notes et références

Voir aussi 

 Fraude
 Simulation en droit privé français

Droit privé
Expression latine utilisée en droit
Droit romain