1944 en droit


Événements

Janvier 
 8 janvier, Italie : début du « procès de Vérone », parodie de procès destiné à juger les membres du Grand Conseil du fascisme considérés par Mussolini comme responsables de sa chute l'année précédente. Il va durer deux jours, jusqu'au .

Mars 
 30 mars : Arrêt Luze et Devaux par lequel la Chambre criminelle de la Cour de cassation affirme le principe du droit pénal selon lequel l'intention criminelle est un élément constitutif de l'infraction pénale.

Avril 
 21 avril, France : ordonnance du Comité français de la Libération nationale sur l’organisation des pouvoirs publics à la Libération.

Mai 
 23 mai : l'Islande devient une République indépendante à la suite d'un plébiscite. Sa Constitution entre en vigueur le , par une déclaration du Président de l'Althing, réuni en session, selon une résolution relative à l'entrée en vigueur de la Constitution de la République d'Islande adoptée le  par l'Althing.

Naissances 
 23 octobre : Danny Julian Boggs, juriste américain, juge senior à la Cour d'appel des États-Unis pour le sixième circuit.

Décès

Notes et références

Voir aussi