Fonds Chaleur
Le Fonds Chaleur, ou Fonds Chaleur Renouvelable, est un dispositif de soutien financier au développement de la production renouvelable de chaleur. Il est géré par l'ADEME et a été créé par l'État français dans le cadre du Grenelle de l'Environnement. 

Le Fonds Chaleur aide la production de chaleur à partir des énergies renouvelables (biomasse, géothermie, solaire thermique...). Il est destiné à l’habitat collectif, aux collectivités et à toutes les entreprises (agriculture, industrie, tertiaire) et finance des projets en garantissant un prix inférieur à celui de la chaleur produite à partir d'énergies conventionnelles, en appuyant aussi la création ou l’extension de réseaux de chaleur principalement alimentés par des sources renouvelables.

Avec 1,2 milliard d'euros de dotation pour la période 2009-2014, il a soutenu  opérations de 2008 à 2014, mais est encore jugé « sous–dimensionné » par la Cour des comptes en 2013 qui le juge efficace et peu coûteux pour les finances publiques (, soit  selon les documents annexés au projet de loi de finances pour 2016).

Sélection et éligibilité des projets 
Les projets d'installations de production de chaleur à partir de biomasse d'une capacité annuelle supérieure à  dans les secteurs industriels et agricoles sont gérés dans le cadre d'un appel à projets national renouvelé chaque année. Les autres projets sont gérés au niveau régional par les directions régionales de l'ADEME en synergie avec les régions.

Les projets éligibles concernent :
 le solaire thermique ; 
 la géothermie, la géothermie profonde et la géothermie « intermédiaire » (aquifères ou sous-sol) nécessitant l'usage de pompes à chaleur (PAC) pour récupérer les calories du sol et de la nappe ; 
 la valorisation énergétique de la biomasse ;
 les énergies de récupération (biogaz et chaleur de récupération des usines d'incinération des ordures ménagères) ;
 les réseaux de chaleur.

État du fonds, perspective 
En 2011, bien que pouvant aider à diminuer l'endettement du pays et de ses entreprises (via l'efficacité énergétique), ce fonds ne disposera que de 250 millions d'euros pour des demandes estimées à environ 400 millions d'euros.

Dans son rapport de 2011, Marc Goua (Rapporteur spécial sur les crédits relatifs à l’énergie de la mission Écologie, développement et aménagement durables de l'Assemblée nationale) a estimé que

Notes et références

Voir aussi

Articles connexes

Liens externes 
 Site du Fond Chaleur
 « Le Fonds Chaleur en bref », Agence de l'environnement et de la maîtrise de l'énergie

Énergie renouvelable en France
Pilotage du développement durable en France