1840 en droit


Événements 
 23 juillet : publication de l'Acte d'Union, loi adoptée par le Parlement du Royaume-Uni en  portant sur l'organisation de sa colonie canadienne.

Naissances

Décès 
 28 mars : Anton Friedrich Justus Thibaut, juriste allemand et historien du droit (° ).
 13 mai : Hendrik Ludolf Wichers, juriste, haut fonctionnaire et homme politique néerlandais (° ).
 10 juin : Alexandre François Laurent Lepoitevin, magistrat français, président de chambre à la cour d'appel de la Seine, pair de France (° ).

Notes et références 
 

XIXe siècle en droit
1840 en droit