1867 en droit


Événements

Juin
 8 juin : François-Joseph  d'Autriche est couronné roi de Hongrie, instaurant ainsi le dualisme de la couronne austro-hongroise.

Juillet
  juillet : entrée en vigueur de la Loi constitutionnelle de 1867 créant le Canada.

Décembre
 Lois constitutionnelles en Autriche-Hongrie transformant la monarchie absolue en monarchie constitutionnelle. Droits d'association et de réunion accordés aux sujets de l'Empereur.

Naissances

Décès
 x

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1867 en droit