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Affichage de tous les ressources BIBLIOTHEQUE NUMERIQUE PATRIMONIALE Accueil Recherche simple Recherche avancee Afficher tous les titres A propos Votre panier ( 0 ) Resultats 1 document Page: 1 Affiner par sujet * Droit (general) - Pratique (1) * Droit (general) - Prise de decision (1) * France (1) * Justice - Administration [X] * Procedure (general) - Processus judiciaire [X] * Procedure civile (1) * Procedure penale - Instruction preparatoire (1) Affiner par periode * 16e siecle [X] Practique judiciaire, pour l'instruction et decision des causes criminelles et civiles : contenant la forme de proceder en icelles, suyvant les ordonnances et arrests des cours souveraines, et le devoir des personnes desquelles tout jugement est compose. Par Monsieur M.