Repartition de la competence transport entre collectivites territoriales - Gart - Mobiliblog...
Repartition de la competence transport entre collectivites territoriales - Gart - Mobiliblog... Aller au contenu Les autorites organisatrices de la mobilite Lancienne autorite organisatrice de transport urbain (AOTU) est devenue, depuis ladoption de la loi de modernisation de laction publique territoriale et daffirmation des metropoles (MAPTAM) du 27 janvier 2014, lautorite organisatrice de la mobilite (AOM). Son ressort territorial correspond au perimetre de lintercommunalite qui exerce la competence mobilite.