Si l ’ intégration d ’ une substance active dans les produits phytopharmaceutiques est refusée à l ’ échelle de l ’ Union, la limite maximale applicable aux résidus qu ’ elle contient est fixée au niveau de détection.
Wenn eine aktive Substanz nicht für die Verwendung in Pflanzenschutzmitteln in der EU zugelassen ist, wird die Rückstandshöchstmenge für diese Substanz auf das Nachweisniveau festgelegt.