suivra à la Commission, cette dernière a donc l ’ intention à ce stade de présenter au comité de règlementation compétent un projet de mesure d ’ exécution qui reprendra les valeurs par défaut pour les sables et le schiste bitumineux, mais aussi pour les autres carburants non conventionnels tels que le charbon et le gaz liquéfiés.
provvedimento attuativo alla commissione regolamentare competente in cui saranno indicati valori di riferimento anche per le sabbie e gli scisti bituminosi, oltre che per altri carburanti non convenzionali come i combustibili liquidi CTL e GTL.