Les éléments essentiels sont avant tout les déclarations d ’ assurance et les rapports annuels qui devront être présentés au Parlement ainsi que le pouvoir de décharge du Parlement européen.
Kernelemente sind vor allem die jährlichen Zuverlässigkeitserklärungen und Tätigkeitsberichte, die dem Parlament vorzulegen sind, sowie die Entlastungsbefugnis des Europäischen Parlaments.