Il est poursuivi en raison d ’ un article dont l ’ auteur est connu et, selon le droit belge, comme le reconnaît le rapport, dans ce cas-là, le directeur de la publication ne doit pas être poursuivi.
He is being prosecuted for an article, whose author is known, and, according to Belgian law, as acknowledged by the report, in this situation, the head of the publication should not be prosecuted.