Si vous souhaitez une qualité plus élevée du caractère normatif dans les procès pénaux européens, adoptez alors l ’ un procès devant jury et les principales dispositions de la et de la déclaration des droits de 1689 comme normes communes européennes.
Als u hogere normen wilt in Europese strafzaken, voer dan habeas corpus, juryrechtspraak en de belangrijkste bepalingen van de Magna Carta en de Bill of Rights van 1689 in als gemeenschappelijke Europese normen.