En attendant son adoption, chaque proposition de programme d ’ assistance macrofinancière de la Commission sera adoptée en codécision, au cas par cas, par le Parlement européen et le Conseil.
Bis eine solche Rahmenverordnung angenommen wird, werden einzelne Kommissionsvorschläge für Makrofinanzhilfeprogramme durch das Europäische Parlament und den Rat fallweise mitentschieden.