Cette déclaration de décembre est la suivante : « Le Conseil européen rappelle que les États membres détermineront, dans le respect de leurs obligations constitutionnelles et budgétaires respectives, l ’ utilisation des revenus générés par la mise aux enchères des droits d ’ émissions dans le cadre du système communautaire d ’ échanges de quotas d ’ émissions.
This December declaration states: ‘ The European Council recalls that Member States will determine, in accordance with their respective constitutional and budgetary requirements, the use of revenues generated from the auctioning of allowances in the EU emissions trading system.