La commission de l ’ emploi et des affaires sociales veut inclure dans le traité sur le fonctionnement de l ’ Union européenne la base juridique de la directive relative à l ’ élimination des déchets nucléaires.
Der Beschäftigungsausschuss fordert, die Rechtsgrundlage der Entsorgungsrichtlinie auf den Vertrag über die Arbeitsweise der EU auszudehnen.