Pour début 2012 au plus tard, la Commission, sur la base de l ’ étude et du processus de consultation qui y est associé, finalisera un rapport évaluant comment et si la législation communautaire existante en cette matière, y compris REACH,
By early 2012 at the latest, the Commission will, on the basis of the study and the associated consultation process, finalise a report assessing how and whether relevant existing Community legislation, including