Le projet de loi inclut également une disposition prévoyant la possibilité de condamner à trois ans de prison toute personne, même hétérosexuelle, ne dénonçant pas dans un délai de 24 heures une personne de leur connaissance qui serait gay, lesbienne, bisexuelle ou transsexuelle ou qui soutient les droits de l ’ homme des personnes qui le sont.
Il progetto di legge include anche una disposizione che potrebbe portare alla detenzione fino a tre anni per tutti coloro che, eterosessuali inclusi, non denuncino entro 24 ore l ’ identità di lesbiche, gay, bisessuali o transgender, o che sostengano i loro diritti umani.