La Commission serait-elle favorable à une proposition visant à interdire qu ’ un siège soit occupé par plus d ’ un enfant et à rendre obligatoire le port de la ceinture de sécurité pour tous les enfants de moins de 15 ans dans les bus scolaires ?
Would the Commission consider a proposal that there should only be one child per seat and that all children under 15 should wear seat belts on school buses?