En l ’ absence d ’ accord international qui inclurait dans ses objectifs de réduction les émissions provenant du transport maritime international et serait approuvé par les États membres dans le cadre de l ’ Organisation maritime internationale et / ou par la Communauté dans le cadre de la CCNUCC d ’ ici au 31 décembre 2011, il conviendrait que la Commission présente
zum 31. Dezember 2011 von den Mitgliedstaaten keine internationale Vereinbarung, die unter anderem die IMO-Ziele für die Senkung der im internationalen Seeverkehr entstehenden Emissionen enthält, und / oder keine entsprechende UNFCCC-Vereinbarung eingegangen worden