En l ’ absence d ’ accord international qui inclurait dans ses objectifs de réduction les émissions provenant du transport maritime international et serait approuvé par les États membres dans le cadre de l ’ Organisation maritime internationale et / ou par la Communauté dans le cadre de la CCNUCC d ’ ici au 31 décembre 2011, il conviendrait que la Commission présente
In the event that no international agreement including international maritime emissions in its reduction targets through the IMO has been approved by Member States and / or no such agreement through the UNFCCC has been approved by