Et même si une telle approche était acceptée par les États membres, elle aurait un effet assez limité parce qu ’ elle ne pourrait pas s ’ appliquer aux œuvres anciennes.
Selbst wenn ein solches Vorgehen von den Mitgliedstaaten akzeptiert werden würde, hätte es kaum Auswirkungen, da es auf alte Werke nicht angewandt werden könnte.