La commission des affaires juridiques vient de créer un groupe de travail ad hoc sur le droit d'auteur, qui a pour objectif de proposer à toutes les parties prenantes une vision globale claire et à long terme de la propriété intellectuelle et artistique ainsi que de son rôle dans l'économie de la connaissance et de la culture.
The Committee on Legal Affairs has now set up an working group on copyright issues with a remit to present all the stakeholders with a clear long-term global vision of intellectual and artistic property and of its role in the knowledge and cultural economy.