Elle impose uniquement que les opérateurs se trouvant à un point particulier de la chaîne d ’ approvisionnement mettent en place un système de diligence raisonnable alors que tous les autres acteurs ne sont pas soumis à des obligations en ce qui concerne la légalité du bois ou des produits dérivés qu ’ ils échangent.
La proposta prevede solamente che gli operatori, in un determinato punto della catena di approvvigionamento, mettano in piedi un sistema di dovuta diligenza, mentre tutti gli altri sono immuni da qualunque obbligo relativo alla legalità del legname e dei prodotti derivati che commercializzano.