Le projet de loi inclut également une disposition prévoyant la possibilité de condamner à trois ans de prison toute personne, même hétérosexuelle, ne dénonçant pas dans un délai de 24 heures une personne de leur connaissance qui serait gay, lesbienne, bisexuelle ou transsexuelle ou qui soutient les droits de l ’ homme des personnes qui le sont.
Der Entwurf beinhaltet auch Bestimmungen, die zu Gefängnisstrafen für all diejenigen, darunter auch Homosexuelle, führen können, die nicht innerhalb von 24 Stunden die Identität eines jeden melden, der ihres Wissens nach lesbisch, schwul, bisexuell oder transsexuell ist oder die Menschenrechte dieser Menschen dort unterstützt.