La Turquie doit par conséquent respecter la convention de Genève relative au statut des réfugiés, et les manquements en matière de droits fondamentaux ne doivent pas servir de prétextes pour refuser de renvoyer les réfugiés.
Turkey must therefore comply with the Geneva Convention Relating to the Status of Refugees, and fundamental rights deficiencies must not be used as an excuse to refuse to return refugees.