sur les accidents maritimes, le système communautaire de suivi du trafic des navires et d ’ information, le contrôle par l ’ État du port et, enfin, les règles et les normes concernant les organismes habilités à effectuer l ’ inspection et la visite des navires.
on the liability of carriers of passengers by sea, the investigation of maritime accidents, the Community vessel traffic monitoring and information system, port state control and, lastly, the regulation and directives on ship inspection and survey organisations.