Monsieur le Président, avant l ’ entrée en vigueur du traité de Lisbonne, les trois propositions en question étaient fondées sur les articles 60, 301 et 308 du traité de Lisbonne, qui instauraient la Communauté européenne.
Senhor Presidente, antes da entrada em vigor do Tratado de Lisboa, as três propostas em causa baseavam-se nos artigos 60. º, 301.