Le Conseil est-il conscient du fait qu ’ il existe, pour cette raison précise, un accord entre les États-Unis et la SWIFT, lequel place du personnel de la SWIFT au sein du département du Trésor afin de s ’ assurer que les données en masse que le Trésor reçoit ne fassent pas l ’ objet de recherches en masse ?
Il Consiglio è al corrente del fatto che, proprio per questo motivo, esiste un accordo tra Stati Uniti e SWIFT che distacca personale SWIFT presso il dipartimento del tesoro affinché sia garantito che le masse di dati ricevute non siano oggetto di ricerche di massa?