Una vez que las garantías ofrecidas por un tercer país se estimen satisfactorias y se verifiquen, se aceptarán las peticiones de terceros países y se concederá la autorización de exportación.
Si les garanties apportées par un autre pays sont jugées satisfaisantes et sont vérifiées effectivement, ces demandes émanant de pays tiers sont acceptées et les autorisations d ’ exportation sont octroyées.