Debe investigarse a aquellos que hayan cometido actos criminales, incluidos abusos de los derechos humanos, y si son acusados de tales actos, se les debe ofrecer el derecho a un juicio justo.
Ceux qui sont soupçonnés d ’ actes criminels, y compris de violations des droits de l ’ homme, doivent faire l ’ objet d ’ une enquête. S ’ ils sont inculpés pour ces actes, ils doivent pouvoir bénéficier d ’ un procès équitable.