Antes de autorizar a un buque a enarbolar su bandera, el Estado miembro en cuestión debe comprobar que cumple las normas internacionales.
Les États membres doivent mettre en place un système de gestion de la qualité de leurs autorités maritimes, faisant l ’ objet d ’ une certification conformément aux normes internationales. Avant d ’ autoriser un navire à battre leur pavillon respectif, les États membres doivent s ’ assurer qu ’ il satisfait aux règles internationales.