European Parliament and of the Council as regards the prohibition of highgrading and restrictions on fishing for flounder and turbot in the Baltic Sea, the Belts and the Sound.
Parlement européen et du Conseil relatif à l ’ interdiction de l ’ accroissement de la valeur des prises et aux restrictions applicables à la pêche au flet et au turbot dans les eaux de la mer Baltique, des Belts et de l ’ Øresund.