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short: Ordonnance scolaire

pdf_content: 410.111    1    Ordonnance  portant exécution de la loi scolaire (Ordonnance scolaire)    du 29 juin 1993      Le Gouvernement de la République et Canton du Jura,      vu l'article 157 de la loi scolaire du 20 décembre 1990 (LS)1),      arrête :    TITRE PREMIER : Dispositions générales   Champ  d'application  et objet  (art. 1er LS)   Article premier  1 La présente ordonnance constitue la réglementation  générale d'exécution de la loi scolaire.   2 Les dispositions du titre cinquième (enseignants) s'appliquent également  aux écoles moyennes, sous réserve de dispositions contraires de la loi du 9  novembre 1978 sur les écoles moyennes2).   Intégration des  handicapés  (art. 4 LS)   Art. 2  1 Dans la mesure du possible, l'enfant handicapé est intégré dans une  classe ordinaire si cela sert ses intérêts et si ses parents ou son représentant  légal le souhaitent.   2 Le Service de l'enseignement prend les mesures d'ordre pédagogique  adéquates à cet effet, en collaboration avec les enseignants, les directions et  les commissions d'école concernés. Il peut notamment accorder une  dérogation aux normes relatives à l'effectif des élèves (art. 96 à 98), un appui  à l'enseignant ou un soutien ambulatoire à l'élève.    Art. 2bis32)51)     Insertion des  migrants (art. 5  LS)  a) Principes  d'insertion du  nouvel arrivant   Art. 3  1 L'enfant d'âge scolaire arrivant dans le Canton est inséré dans le  degré scolaire correspondant à son âge et, à l'école secondaire, dans le  niveau et l'option qui lui sont le plus favorables, compte tenu de sa scolarité  antérieure.   2 Il a droit à un enseignement d'appui de français lorsqu'il est de langue  maternelle étrangère.        410.111    2     3 Durant une année scolaire pleine, exceptionnellement deux, les règles  ordinaires de promotion peuvent être suspendues s'il apparaît qu'une non- promotion ne sert pas le processus d'intégration en cours.   b) Maintien de la  culture d'origine   Art. 4  1 Le Service de l'enseignement collabore avec les autorités scolaires  étrangères qui organisent des cours de langue et de culture pour leurs  ressortissants résidant dans le Canton.   2 Il prend les mesures propres à favoriser la meilleure intégration possible de  ces cours dans l'horaire scolaire des élèves concernés.   3 Les cours reconnus par le Département de l'Education (dénommé ci-après  : "Département") sont réputés partie intégrante de l'activité scolaire officielle.  En particulier, ils sont couverts par l'assurance des élèves et les résultats  obtenus par ces derniers figurent dans leur bulletin scolaire.   4 Les communes mettent gratuitement à disposition les locaux et les  fournitures scolaires.    Art. 546)   Accès à l'école  (art. 6, al. 1, LS)   Art. 6  1 Le statut légal des parents ne peut porter préjudice à l'accès à l'école  de l'enfant qui séjourne sur le territoire d'une commune jurassienne. L'accès  à l'école de l'enfant est sans incidence sur le statut de ses parents.     2 Les autorités cantonales et communales de police des étrangers ne peuvent  exiger de l'administration scolaire des informations susceptibles de nuire à la  scolarisation de l'enfant.   Mesures  expérimentales  d'intégration  (art. 4 et 5 LS)   Art. 7  1 Afin d'améliorer l'intégration des enfants handicapés et d'assurer  l'insertion réelle des enfants étrangers, le Département peut expérimenter  des modalités et des structures dérogeant à la présente ordonnance.   2 L'expérimentation ne peut s'étendre, comme telle, sur plus de six années.   Passage de  l'école publique à  l'enseignement  privé   Art. 8  Les parents qui entendent donner ou faire donner à leur enfant un  enseignement privé, conformément à la législation sur l'enseignement privé,  communiquent leur décision par écrit au directeur ou, à défaut, à la  commission d'école, à l'intention du conseiller pédagogique.    Art. 9 et 1051)       410.111    3   Début de la  scolarité  obligatoire   (art. 7 LS)  a) Règle  générale   Art. 1152)  1 L'âge d'entrée à l'école obligatoire est fixé à quatre ans révolus  au 31 juillet.   b) Dérogation 2 Les parents peuvent demander le report d'un an de l'entrée en scolarité  obligatoire de leur enfant.   3 Les parents dont l'enfant a été scolarisé à l'étranger peuvent demander une  anticipation de l'entrée en scolarité lorsque le changement de système  scolaire aurait pour conséquence la répétition d'une classe.   c) Procédure 4 Ils adressent à cet effet une demande écrite au Service de l'enseignement  jusqu'au 30 avril. Au besoin, ce dernier requiert l'avis du psychologue  scolaire.    Art. 1251)   Transports  scolaires gratuits  (art. 8, al. 2, LS)  1. Principe   Art. 13  1 Les élèves ont droit aux transports scolaires gratuits, lorsque ceux- ci sont reconnus, durant toute la scolarité régie par la loi scolaire.     2 Lorsque les transports scolaires s'effectuent au moyen des transports  publics, l'élève n'a droit à leur gratuité que dans la mesure où il les utilise  effectivement.   3 Les parents qui, par préférence aux transports publics officiels, pourvoient  eux-mêmes au transport de leurs enfants de façon régulière peuvent  bénéficier d'une indemnité équivalente à la moitié du montant de  l'abonnement annuel sur le trajet considéré. L'indemnité est versée au  prorata lorsque le transport privé n'est pas exécuté durant toute l'année  scolaire.3)   4 En l'absence de transports publics et lorsqu'aucun transport scolaire ne peut  être organisé, les parents qui pourvoient eux-mêmes au transport de leurs  enfants peuvent bénéficier d'une indemnité équivalente au montant de  l'abonnement annuel des transports publics par car postal pour une distance  similaire.3)     5 Le Service de l'enseignement désigne la commission d'école compétente  pour organiser les transports scolaires des élèves bénéficiant de mesures de  pédagogie compensatoire ou fréquentant l'école d'un autre cercle scolaire  que celui de leur résidence.3)       410.111    4   2. Procédure de  reconnaissance   Art. 14  1 Préalablement à l'organisation ou à la mise en œuvre du transport,  la commission d'école du cercle scolaire dépose une demande de  reconnaissance auprès du Service des transports et de l'énergie.37)     2 Ce dernier reconnaît les transports scolaires qui remplissent les conditions  fixées aux articles 15 à 17.   3. Nécessité du  transport   Art. 15  1 La reconnaissance ne peut intervenir que pour les transports  justifiés par la longueur ou le caractère particulièrement dangereux du trajet  ou en raison d'autres circonstances.   a) Longueur du  trajet   2 La longueur du trajet justifie un transport scolaire lorsque les élèves ont à  parcourir, pour se rendre à l'école ou au transport public ou scolaire le plus  proche, une distance d'au moins deux kilomètres, s'agissant de l'école  enfantine et primaire, et d'au moins trois kilomètres pour l'école secondaire.4)   b) Caractère  dangereux du  trajet   3 Un transport d'élève est reconnu, sans égard à la distance à parcourir, si et  dans la mesure où la circulation ou la configuration des lieux est  particulièrement dangereuse, compte tenu de l'âge et du degré d'autonomie  des élèves. Le Service des transports et de l'énergie apprécie de cas en  cas.37)   c) Autres  circonstances   4 Un transport d'élève peut également être reconnu pour les élèves  fréquentant l'école d'un autre cercle scolaire ou incapables d'autonomie.   4. Exigences  relatives au  transport   Art. 16  1 La reconnaissance n'est accordée que pour les transports  organisés de manière rationnelle et économique. Sous cette réserve, la  préférence doit être donnée aux moyens de transports publics existants.   2 Le transporteur doit en outre être au bénéfice d'une concession ou d'une  autorisation officielle pour le transport des personnes.   5. Modalités du  transport   Art. 17  1 Pour l'école enfantine et primaire, le transport est organisé d'école  à école ou, entre les communes d'un même cercle scolaire, des communes  concernées à l'école. Un transport peut également être organisé entre un ou  plusieurs hameaux et l'école de la commune ou du cercle scolaire auquel ils  appartiennent.4)     2 Pour l'école secondaire, le transport est organisé à l'intérieur du cercle  scolaire ou d'une région desservie par un équipement scolaire spécifique; les  élèves sont transportés de l'arrêt de transport public officiel le plus proche de  leur domicile à l'arrêt le plus proche de l'école.       410.111    5     3 Un transport d'élèves de l'école enfantine ou primaire reconnu peut  également transporter des élèves de l'école secondaire.     4 Le Service de l'enseignement détermine les lieux à partir desquels les  transports scolaires sont reconnus. Il peut délimiter le nombre des courses  hebdomadaires admises.3)   6. Indemnités de  repas   Art. 18  1 Dans les cas où les transports existants ou la mise en place d'un  transport spécifique ne permettent pas à l'élève de rejoindre son domicile à  midi et de disposer de trente minutes au moins pour le repas, une indemnité  de repas peut être versée aux parents.   2 L'indemnité couvre en principe les deux tiers du prix d'un repas moyen; elle  est fixée par le Département. Ce dernier édicte les prescriptions nécessaires  à ce sujet.   7. Administration  et financement  des transports  (art. 118, al. 1,  lettre e, et 152,  ch. 3, lettre b,  LS)  a) Organe  responsable   Art. 19  1 La commission du cercle scolaire est responsable de l'organisation  des transports scolaires. Elle peut charger le directeur de l'école d'en assurer  l'administration.   2 Lorsque le transport scolaire est organisé entre deux cercles scolaires, c'est  la commission du cercle du domicile des élèves qui est responsable. L'article  13, alinéa 5, demeure réservé.4)   b) Financement Art. 20  1 Les dépenses afférentes à un transport scolaire reconnu sont  admises à la répartition des charges scolaires.   2 Le Gouvernement arrête les normes limites des frais de transport admis.37)   c) Versement et  décompte   Art. 21  1 La commune du cercle scolaire ou l'une des communes du cercle,  en principe la commune siège, avance les frais inhérents au transport; ces  dépenses sont considérées comme prestations préalables de ladite  commune dans le cadre de la répartition des charges de l'année civile  concernée.   2 Au plus tard le 15 janvier, la commune concernée adresse un décompte  complet accompagné des factures originales au Service financier de  l'enseignement.           410.111    6   Gratuité des  moyens  d'enseignement  (art. 8, al. 3, LS)   Art. 22  Sont considérés comme moyens d'enseignement mis gratuitement à  disposition des élèves les manuels et autres moyens pouvant en tenir lieu ou  les compléter et qui permettent, grâce à leur contenu, de suivre  l'enseignement prévu par les plans d'études, de même que les fournitures  scolaires, les cahiers et autres documents servant à recueillir les productions  des élèves.   Contributions  pour certaines  activités et  manifestations  (art. 8, al. 3, LS)   Art. 23  1 Sans qu'il y ait entorse au principe de la gratuité, les communes ou  écoles peuvent percevoir auprès des parents une contribution dans les  circonstances suivantes :   1. pour les frais de déplacement, de repas et d'hébergement lors des  courses d'école, camps ou voyages d'étude;   2. pour la participation à des spectacles, conférences et concerts organisés  dans le cadre scolaire;   3. pour des frais de denrées servant à la confection des repas dans  l'enseignement de l'économie familiale, ainsi que pour des frais de  matériel liés à la confection d'habits dans le cadre des activités manuelles.        2 Une participation pour le dommage causé peut également être exigée  lorsque l'élève ne prend pas normalement soin des moyens d'enseignement  et des locaux mis à sa disposition.   3 Le Département édicte les instructions nécessaires pour que la contribution  demandée aux parents n'excède pas la limite du raisonnable.   Résidence  habituelle de  l'élève (art. 9 LS)   Art. 24  1 Pour les élèves ne vivant pas au domicile de leur représentant légal,  le lieu de résidence habituelle est situé à l'endroit où ils séjournent  durablement les jours ouvrables.   2 La résidence habituelle d'un enfant placé dans un établissement  d'éducation se trouve au siège de l'établissement, celle d'un enfant confié à  des parents nourriciers au domicile de ces derniers.     3 En cas de doute, le Service de l'enseignement détermine la résidence  habituelle de l'enfant.   Fréquentation de  l'école d'un autre  cercle scolaire  (art. 10 LS)   Art. 2543)  1 Le Service de l'enseignement peut autoriser ou contraindre un  élève à fréquenter l'école d'un autre cercle scolaire que celui de sa résidence  habituelle, si cette mesure est de nature à favoriser notablement ses chances  scolaires, à réduire sensiblement le chemin à parcourir ou si cela est justifié  par des motifs importants d'ordre familial pour l'élève.       410.111    7     2 Le Service de l'enseignement statue sur requête du représentant légal de  l'enfant, du directeur de l'école ou de l'Autorité de protection de l'enfant et de  l'adulte. Il requiert l'avis des autorités scolaires concernées.54)   3 Lorsque la demande est fondée sur des motifs importants d'ordre familial  pour l'élève, il est tenu compte des possibilités de prise en charge des élèves  hors du cadre scolaire.   4 Le transfert dans un autre cercle scolaire à titre de sanction disciplinaire  (art. 83, al. 1, lettre d, LS) ou nécessité par le bon fonctionnement du cercle  est décidé par le Service de l'enseignement, après consultation des parents  et des autorités scolaires locales concernées et sur préavis du conseiller  pédagogique et du psychologue scolaire.   5 Le cercle d'accueil est lié par la décision du Service de l'enseignement.    TITRE DEUXIEME : Structure de l'école    CHAPITRE PREMIER : Degré primaire 52)   Organisation du  degré primaire   Art. 2652)  1 Le degré primaire se compose de deux cycles, le cycle primaire  1 qui couvre les quatre premières années scolaires et le cycle primaire 2 qui  couvre les quatre années scolaires suivantes.   2 L'organisation pédagogique et administrative des deux cycles est divisée  en quatre parties de deux ans : première et deuxième années, troisième et  quatrième années, cinquième et sixième années, septième et huitième  années primaires.   3 Le Département, le Service de l'enseignement, les commissions d'école et  les enseignants appliquent ce principe dans le cadre de leurs compétences.   Enseignement  obligatoire à  l'école primaire   Art. 27  L'enseignement obligatoire est dispensé dans le cadre de la classe  en cours communs.   Cours facultatifs Art. 28  1 Le programme de l'enseignement peut comporter une offre de cours  facultatifs destinée à l'ensemble des élèves du degré primaire et permettant  notamment de compléter les apprentissages scolaires et de développer des  compétences dans les domaines culturels, sportifs, artistiques ainsi que des  aptitudes manuelles.52)           410.111    8     2 Le cercle scolaire dispose à cet effet d'un crédit maximal équivalant à une  leçon hebdomadaire par classe du cercle, mais au minimum quatre leçons.  Les cours facultatifs sont organisés en procédant au regroupement d'élèves  de classes et de degrés différents.   3 L'enseignement facultatif peut être dispensé de manière concentrée et  irrégulière au cours de l'année scolaire.   4 L'organisation de cours facultatifs est soumise à la ratification du Service de  l'enseignement.   Répartition des  classes au degré  primaire   Art. 2952)  La commission d'école attribue l'enseignement des classes au  degré primaire entre les enseignants après avoir consulté ces derniers. Elle  assure une certaine mobilité dans l'attribution des années et, le cas échéant,  des disciplines d'enseignement (enseignement partagé).   Principe,  enseignement  par un seul  titulaire (art. 15,  al. 1, LS)   Art. 3043)52)  En règle générale, chaque classe au degré primaire est confiée  à un seul enseignant qui en assume la responsabilité administrative et  pédagogique.   Exception,  enseignement  partagé (art. 15,  al. 3, LS)   a) Autorisation   Art. 31  1 La conduite d'une classe au degré primaire par deux enseignants  peut toutefois être autorisée dans la mesure où la cohérence et la continuité  de l'action pédagogique sont assurées.52)   2 Le Service de l'enseignement est compétent pour autoriser l'enseignement  dans une même classe par deux titulaires. Il décide sur proposition de la  commission d'école et après avoir pris l'avis du conseiller pédagogique.   b) Engagement  commun des  deux  enseignants   Art. 32  1 Les deux enseignants disposés à travailler ensemble s'engagent à  agir selon des conceptions pédagogiques et méthodologiques convergentes.   2 Cet engagement porte notamment sur les objectifs de l'enseignement,  l'organisation du travail, la discipline, l'évaluation des résultats scolaires et les  relations avec les parents et les autorités scolaires.   c) Partage de  l'enseignement   Art. 33  1 Le partage de l'enseignement porte sur le temps de travail et sur  les disciplines fixées dans le plan d'études du degré primaire.52)   2 L'article 29 s'applique par analogie.       410.111    9   d) Difficultés  dans  l'enseignement  partagé   Art. 34  1 Lorsque des difficultés relatives à l'unité pédagogique surviennent  dans la conduite d'une classe par deux enseignants, le conseiller  pédagogique tente de les aplanir.    2 Si ces difficultés subsistent, le Service de l'enseignement peut, après avoir  pris l'avis de la commission d'école concernée, rapporter sa décision  d'autorisation d'enseignement partagé pour la fin de la période administrative  en cours. La commission d'école dénonce les rapports de service des  enseignants concernés pour ce moment-là.   e) Démission de  l'un des  enseignants   Art. 35  1 En cas de démission de l'un des deux enseignants, la place vacante  est offerte en priorité et sans mise au concours à l'enseignant restant.     2 Si l'enseignant restant le souhaite, la commission d'école s'efforce de  maintenir l'enseignement partagé, conformément aux articles 31 à 33. Une  nouvelle décision du Service de l'enseignement est nécessaire.   3 Si l'enseignement partagé ne peut être maintenu ou n'obtient pas  l'autorisation du Service de l'enseignement, les rapports de service de  l'enseignant restant sont dénoncés et le poste à plein temps est mis au  concours.   Nombre  d'intervenants  par classe   Art. 35a44)  1 Le Département arrête le nombre maximum d'intervenants par  classe. Il édicte les directives à ce sujet.   2 Les articles 32 et 33 s'appliquent à tous les intervenants. Le titulaire de la  classe est garant de la cohérence et de la continuité de l'action pédagogique.   Huitième année,  orientation,  observation (art.  16 LS)   a) Epreuves  communes52)   Art. 3673)  1 Dans le courant de la huitième année du degré primaire, les  élèves sont soumis, dans les disciplines de base (français, mathématique et  allemand), à trois séries d'épreuves communes, dont la première est  préparatoire.   2 Les résultats des deuxième et troisième épreuves communes, ceux des  bulletins scolaires, ainsi que l'avis des parents fondent l'appréciation des  élèves pour l'accès aux cours à niveaux de l'école secondaire.   b) Modalités Art. 37  1 Les épreuves communes sont standardisées et corrigées selon un  barème cantonal.           410.111    10    2 Pour l'orientation vers les cours à niveaux, les résultats obtenus aux  deuxième et troisième épreuves communes et les notes de l'année sont pris  en compte sur une même échelle et à raison d’un tiers pour les premiers et  de deux tiers pour les secondes. Le Département précise les modalités dans  un règlement.73)     3 La section de la recherche et du développement de l'Institut pédagogique  est chargée de la gestion des épreuves; elle agit conformément aux  instructions du Service de l'enseignement.   c) Information Art. 38  1 Le Département assure aux écoles les moyens d'information des  parents sur les conditions d'orientation des élèves à l'issue de la huitième  année.52)   2 Les écoles et les parents peuvent solliciter la collaboration du Centre  d'orientation scolaire et professionnelle et de psychologie scolaire.    CHAPITRE II : Degré secondaire52)   Classe et  module,  définitions (art.  20 LS)   Art. 39  1 A l'école secondaire, la classe réunit des élèves d'une même année  scolaire sans distinction du niveau et de l'option (classe hétérogène). A titre  exceptionnel, le Service de l'enseignement peut autoriser une certaine  restriction au degré d'hétérogénéité des classes.   2 Le module est un ensemble de deux ou trois classes servant à l'organisation  des cours à niveaux. Il constitue le groupement à l'intérieur duquel les élèves  vivent l'essentiel des contacts avec leurs pairs. Les tâches éducatives et  administratives de l'école s'exercent essentiellement au sein du module.   Cours communs  (art. 21 et 22, al.  3, LS)   Art. 40  1 L'éducation générale et sociale, l'histoire biblique et religieuse,  l'éducation physique, l'éducation musicale, l'éducation visuelle et l'économie  familiale sont enseignées en cours communs, sans distinction de niveau et  d'option.   2 L'enseignement des sciences naturelles et humaines (histoire et  géographie) est dispensé en cours communs au degré sept et dans le cadre  des options aux degrés huit et neuf.       410.111    11   Cours séparés  (art. 22 LS)   1. Cours à  niveaux (art. 22,  al. 2, LS)   a) Nombre de  niveaux   Art. 41  1 L'enseignement du français, de l'allemand et de la mathématique  est dispensé en cours à trois niveaux.    2 L'élève accède aux cours à niveaux pour lesquels il a les aptitudes et les  connaissances nécessaires.   b) Désignation  des niveaux   Art. 42  Les trois niveaux d'enseignement sont désignés au moyen de lettres.  Le niveau d'exigence supérieur est désigné par la lettre A (niveau A), le  niveau moyen par la lettre B (niveau B) et le niveau de base par la lettre C  (niveau C).   c) Répartition  des élèves entre  les niveaux   Art. 43  A l'entrée à l'école secondaire, les élèves sont répartis dans les cours  à niveaux, en fonction des résultats de la procédure d'orientation de la  sixième année primaire, selon les proportions générales suivantes pour  l'ensemble du Canton : 40 % au niveau A, 35 % au niveau B et 25 % au  niveau C.   d) Constitution  des groupes  pour  l'enseignement à  niveaux   (art. 24 LS)   Art. 44  1 Les élèves d'un module sont en principe répartis en trois groupes  pour les enseignements à niveaux.   2 Lorsque l'on peut prévoir que l'effectif des élèves d'un module sera inférieur  à trente pour les trois ans de la durée du cycle secondaire, les élèves sont  répartis en deux groupes pour les enseignements à niveaux.   2. Cours à option  (art. 22, al. 3, LS)   Art. 45  1 L'école secondaire offre au choix des élèves et de leurs parents  quatre groupes de cours à options :   a) l'option 1 caractérisée principalement par l'enseignement du latin;  b) l'option 2 caractérisée principalement par un enseignement renforcé   des disciplines scientifiques;  c) l'option 3 caractérisée par des langues modernes;      d)63)68) l'option 4 caractérisée par l'enseignement d'activités créatrices et  techniques.        2 L'enseignement d'une deuxième langue étrangère fait partie du programme  des options 1, 2 et 3.   3 Lorsque les effectifs d'élèves sont insuffisants pour permettre l'offre séparée  de quatre groupes d'options, l'enseignement des branches non spécifiques  de l'option est donné en réunissant les élèves des options 1 et 2, d'une part,  et 3 et 4, d'autre part.63)68)       410.111    12   3. Cours  facultatifs  (art. 23 LS)   Art. 46  1 Les écoles secondaires offrent aux élèves un choix de cours  facultatifs dans des activités culturelles, éducatives et sportives, à l'exclusion  de disciplines inscrites comme telles au plan d'études (cours communs, à  niveaux ou à option).     2 A cet effet, les écoles disposent d'un crédit-cadre maximal équivalant à une  leçon hebdomadaire par classe, mais au minimum huit leçons.   3 L'enseignement facultatif peut être dispensé de manière concentrée et  irrégulière au cours de l'année scolaire.   4 Les cours facultatifs sont organisés en procédant au regroupement d'élèves  de classes, voire de degrés différents.     5 L'organisation de cours facultatifs est soumise à la ratification du Service de  l'enseignement.   4. Enseignement  du grec ancien   Art. 47  1 Un enseignement du grec ancien est offert à l'école secondaire en  dehors des options.   2 Le Service de l'enseignement organise la collaboration entre les écoles afin  d'assurer cette offre.   Orientation  continue  a) Information   Art. 48  L'école secondaire favorise l'orientation continue des élèves en  informant ces derniers et leurs parents des possibilités de formation offertes,  de leurs conditions d'accès et des débouchés qu'elles permettent. Les  enseignants, le directeur et le conseiller d'orientation participent à cette  information.   b) Cours d'appui Art. 49  1 L'école propose un cours d'appui de transition de durée limitée aux  élèves qui accèdent à un niveau plus exigeant ou qui changent d'option au  terme d'un semestre.77)     2 …78)   3 Les conditions et modalités d'organisation des cours d'appui sont définies  par le Département. Le directeur est chargé de leur organisation.           410.111    13    CHAPITRE III : Prolongation de la scolarité   10ème année  dans le cadre du  programme  secondaire   (art. 25 et 26 LS)   Art. 50  1 L'élève qui a accompli neuf années de scolarité obligatoire à l'issue  du huitième degré peut, sur simple demande de ses parents, compléter sa  formation dans une classe du degré neuf de l'école secondaire. L'accès aux  cours à niveaux et aux options est réglé selon les dispositions ordinaires.     2 L'élève qui termine sa scolarité au degré neuf dans des cours à niveaux et  dans une option ne l'autorisant pas à accéder à la formation professionnelle  ou aux études auxquelles il aspire peut demander à accomplir une seconde  fois le programme de neuvième année. Le conseiller pédagogique décide sur  la base des résultats scolaires obtenus, de l'avis du directeur et de celui du  conseiller d'orientation. Si les circonstances le justifient, le Service de  l'enseignement peut accorder la même possibilité à un élève qui a effectué le  degré neuf en vertu de l'alinéa 1.   3 Le Département arrête les dispositions de détail nécessaires.   Dixième année  linguistique   Art. 5143)  1 L'élève qui achève sa scolarité obligatoire et souhaite  perfectionner ses connaissances linguistiques dans une langue étrangère  peut, dans la mesure où une offre est proposée, effectuer une année dans  une classe du degré 9 dans une école d'un autre canton.   2 Le Département règle les conditions et les modalités relatives à l'admission  dans une dixième année linguistique.   Classe d'accueil  et de transition  pour allophones   Art. 51a44)  1 Le Département peut créer une classe d'accueil et de transition  destinée aux élèves allophones des degrés 8 et 9 ou effectuant une dixième  ou une onzième année scolaire. Cette classe propose un enseignement  intensif du français sous une forme interdisciplinaire, une mise à niveau des  mathématiques, une sensibilisation à l'environnement, des activités  culturelles, manuelles et d'éducation physique. Elle vise à permettre aux  élèves d'entreprendre une formation dans une filière du degré secondaire II.     2 Le Département arrête les conditions et les modalités relatives à  l'admission, ainsi que le programme de la classe d'accueil et de transition  pour allophones.           410.111    14   Mesures de  préparation à   la formation  générale et  professionnelle   Art. 51b44)  1 L'élève qui achève sa scolarité obligatoire et ne remplit pas les  conditions requises pour accéder à une filière de formation du degré  secondaire II, qui souhaite consolider ses compétences et connaissances  avant de commencer une formation ou mûrir son projet scolaire ou  professionnel tout en consolidant ses compétences et connaissances, ou qui,  en raison de difficultés personnelles, ne peut entreprendre un apprentissage,  peut bénéficier de mesures de préparation à la formation générale ou  professionnelle.   2 Ces mesures sont soumises à la législation sur l'enseignement et la  formation des niveaux secondaire II et tertiaire.    CHAPITRE IV : Mesures de pédagogie compensatoire    SECTION 1 : Définitions et règles générales   Classe de  transition (art. 30  LS)   Art. 52  1 La classe de transition est tenue sous forme d'une classe à un ou  deux degrés.   2 Les élèves qui, pour des raisons majeures, telle une distance excessive, ne  peuvent se rendre dans une classe de transition reçoivent l'enseignement  dans une classe ordinaire; dans ce cas, le programme de la première année  est réparti sur deux ans.   Enseignement  d'appui (art. 31  LS)   Art. 53  1 Un enseignement d'appui ambulatoire est proposé à l'élève qui :   a) a des difficultés à acquérir des connaissances scolaires dans une ou  plusieurs disciplines ou   b) en raison de difficultés de langage n'est pas en mesure de suivre avec  profit la classe ordinaire ou      c) a été empêché de fréquenter l'école durant plusieurs semaines en raison  de maladie ou d'hospitalisation.      2 En règle générale, cet enseignement ne doit pas dépasser trois mois.   Enseignement  d'appui intégré  (art. 31, al. 3, LS)   Art. 54  Dans les quatre premiers degrés de l'école primaire, un espace est  réservé dans la grille horaire des classes pour la dispensation d'un appui  léger aux élèves qui en ont besoin. Cet enseignement est dispensé par le  maître titulaire de la classe.           410.111    15   Enfants malades  (art. 34 LS)   Art. 55  A la demande des parents, le Service de l'enseignement organise,  en collaboration avec les instances médicales concernées, l'enseignement  de l'enfant hospitalisé ou en convalescence pour une longue période. Il prend  les mesures adaptées aux circonstances.   Soutien  pédagogique  ambulatoire   (art. 32 LS)   Art. 56  1 Un soutien pédagogique ambulatoire est proposé à l'élève qui  présente un retard général dans les apprentissages scolaires de base ou est  atteint de handicaps sensoriels ou mentaux légers ou de troubles du  comportement nécessitant une éducation spéciale en complément de  mesures spécifiques de rééducation.     2 S'il s'avère nécessaire de compléter le soutien pédagogique par des  mesures médico-éducatives légères, le Service de l'enseignement s'assure  la collaboration du Centre médico-psychologique; il peut également requérir  la collaboration de praticiens privés (logopédistes, psychomotriciens, etc.).   Classe de  soutien (art. 33  et 36, al. 2, LS)   Art. 57  1 Les classes de soutien accueillent les élèves qui ne sont pas en  mesure de suivre l'enseignement d'une classe ordinaire primaire ou  secondaire en dépit d'autres mesures de pédagogie compensatoire ou pour  lesquels de telles mesures paraissent d'emblée manifestement insuffisantes.   2 La classe de soutien du degré secondaire est intégrée à une école  secondaire. Elle peut être constituée en classe atelier et une importance  particulière est attachée aux activités favorisant l'insertion sociale et  professionnelle des élèves.   Réintégration en  classe ordinaire  (art. 4 et 33 LS)   Art. 58  1 L'élève placé en classe de transition réintègre en principe la classe  de deuxième année ordinaire primaire.     2 L'enfant placé en classe de soutien est, dans la mesure de ses possibilités,  associé aux activités de la classe ordinaire de l'école primaire ou de l'école  secondaire; il réintègre la classe ordinaire dès qu'il peut en suivre  l'enseignement, moyennant éventuellement une autre mesure de pédagogie  compensatoire.   Non-cumul des  mesures  compensatoires   Art. 59  Sauf cas particulier, les mesures de pédagogie compensatoire ne  sont pas cumulatives.           410.111    16    SECTION 2 : Fonctionnement   Répartition du  temps et durée  des mesures  compensatoires  (art. 36, al. 1 et  2, LS)   Art. 60  1 Dans les classes de transition et de soutien, le nombre de leçons  hebdomadaires est équivalent à celui des classes primaires et secondaires  des degrés correspondants.   2 L'enseignement d'appui est dispensé à raison de leçons de quarante-cinq  minutes; les leçons peuvent être scindées en demi-leçons de vingt-cinq  minutes.   3 La durée et la répartition du temps de l'enseignement de soutien  ambulatoire sont déterminées selon les besoins des élèves concernés.   4 L'enseignement d'appui et le soutien pédagogique ambulatoire sont en  principe donnés sur le temps réservé à l'enseignement ordinaire; leur durée  est déterminée lors de la décision d'octroi de la mesure.   Plan d'études et  bulletin scolaire  (art. 36, al. 1 et  2, LS)   Art. 61  1 Dans la classe de transition, l'enseignement est donné selon le  programme de la première année scolaire du plan d'études de l'école  primaire, réparti sur deux ans.   2 Pour les classes de soutien, le Département arrête un plan d'études  spécifique.   3 Le bulletin scolaire officiel est également délivré aux élèves qui fréquentent  une classe de transition ou de soutien.   4 Pour les élèves des classes de soutien, on indiquera l'année scolaire  d'après l'âge et le programme suivi. L'évaluation du travail des élèves est  exprimée par des appréciations en termes de compétences et d'objectifs  atteints.     5 Les prescriptions relatives au passage d'une classe à l'autre selon l'article  81 de la loi scolaire ne sont pas applicables aux élèves des classes de  soutien.    SECTION 3 : Dépistage, examen des cas, décision   Dépistage Art. 62  1 Un dépistage précoce des déficiences et troubles particuliers est  réalisé dans les classes enfantines par l'enseignant, le psychologue ou le  médecin scolaire.       410.111    17     2 Le dépistage des insuffisances de développement et des troubles divers est  poursuivi régulièrement durant la scolarité obligatoire.   3 Les élèves susceptibles de bénéficier de mesures de pédagogie  compensatoire sont signalés au conseiller pédagogique du secteur par les  parents ou le représentant légal, l'enseignant, le médecin scolaire, le  psychologue scolaire ou le Centre médico-psychologique.   4 Les parents sont associés à l'observation de leur enfant et informés des  constatations faites.   Troubles  particuliers   (art. 32, al. 3, et  36, al. 4, LS)   Art. 63  1 S'il existe des indices de troubles particuliers chez un enfant,  l'équipe de coordination invite son représentant légal à le présenter soit au  Centre médico-psychologique, soit à d'autres praticiens ou institutions  privées.   2 Le représentant légal de l'enfant peut demander de sa propre initiative un  examen de ce dernier par l'une des institutions mentionnées à l'alinéa 1.     3 Si une action médico-pédagogique légère est nécessaire au rétablissement  de la situation scolaire de l'enfant, en complément à un appui ou au soutien  ambulatoire, l'institution qui a examiné l'enfant établit un rapport à l'intention  de l'équipe de coordination.   Examen des cas  (art. 35 LS)   a) Equipe de  coordination   Art. 64  1 Une équipe de coordination, dirigée par le conseiller pédagogique  spécialisé et composée d'un psychologue scolaire du Centre d'orientation  scolaire et professionnelle et de psychologie scolaire et d'un enseignant de  soutien, procède à l'examen de la situation de l'enfant. Elle requiert la  collaboration du maître de classe et du psychologue qui a examiné l'enfant.     2 Sur la base de l'évaluation des aptitudes de l'enfant, l'équipe de coordination  établit les objectifs pédagogiques et éducatifs de la mesure compensatoire  proposée (appui, soutien ambulatoire, placement en classe de soutien). Elle  peut demander l'avis du médecin scolaire, du pédopsychiatre ou d'un autre  spécialiste (psychomotricien ou logopédiste).   3 Le représentant légal est associé à la proposition.   b) Décision Art. 65  1 Le Service de l'enseignement, sous réserve de recours au  Gouvernement, décide de l'octroi des mesures de pédagogie compensatoire.  Il peut déléguer cette compétence au directeur de l'école en ce qui concerne  l'enseignement d'appui.5)       410.111    18     2 Les décisions prises en vertu de la présente disposition ont force obligatoire  pour les commissions scolaires.   3 Les décisions concernant les cas relevant de l'assurance-invalidité fédérale  sont réservées.    SECTION 4 : Qualification et statut du personnel   Titre requis   (art. 36, al. 1, LS)    Art. 66  1 L'enseignant chargé de mesures d'appui pédagogique est titulaire  du certificat d'aptitudes pédagogiques jurassien ou d'une reconnaissance  d'équivalence; il justifie de l'expérience de l'enseignement dans une classe  ordinaire et a reçu une formation complémentaire définie par le Département.   2 L'enseignant chargé de mesures de soutien pédagogique ambulatoire et le  titulaire d'une classe de transition ou de soutien doivent posséder, en plus du  certificat d'aptitudes pédagogiques jurassien, un titre justifiant d'une  formation en pédagogie curative reconnu par le Département ou un titre jugé  équivalent.    3 Le spécialiste appelé à dispenser des mesures spécifiques de rééducation  est titulaire d'un diplôme professionnel délivré par une école suisse ou d'un  titre jugé équivalent et au bénéfice d'une autorisation d'exercer dans le  Canton.   Nomination et  engagement   (art. 87, al. 2, LS)   Art. 67  1 Les enseignants des classes de transition et de soutien sont  nommés par le Département.     2 Les enseignants chargés des autres mesures de pédagogie compensatoire  sont nommés par le Département à temps complet ou à temps partiel pour  une charge hebdomadaire moyenne ou engagés sur la base d'un contrat de  droit administratif. Les besoins et les circonstances déterminent le choix.    Art. 6857)      CHAPITRE V : Institutions spécialisées   Définition   (art. 37 LS)   Art. 69  1 Sont réputées institutions spécialisées au sens de la loi scolaire et  de la présente ordonnance les institutions qui accueillent en internat ou en  externat des élèves souffrant de handicaps physiques ou mentaux,  d'atteintes psychopathologiques graves ou de graves troubles du  comportement.33)       410.111    19     2 Le Département établit la liste des institutions reconnues.   Institutions hors  Canton   (art. 37, al. 2, LS)   Art. 70  Les enfants handicapés physiques et mentaux qui nécessitent des  soins et des mesures éducatives lourdes et ne peuvent bénéficier  valablement d'une intégration dans les structures scolaires ordinaires sont  placés dans des institutions spécialisées hors Canton soumises à la  Convention relative aux institutions8).   Placement Art. 71  1 Lorsqu'il apparaît qu'un enfant devrait fréquenter une institution  spécialisée, la commission d'école en informe les parents et demande au  Service de l'enseignement d'examiner le cas.   2 Un représentant du Service de l'enseignement s'entretient avec les parents,  l'enseignant et les services auxiliaires concernés en vue d'arrêter une  solution concertée.33)   3 En cas de désaccord, le Service de l'enseignement décide, sous réserve de  recours au Gouvernement. Le placement en internat requiert toutefois  l'accord des parents.5)33)     4 Les dispositions du Code civil suisse relatives à l'autorité parentale, au  placement à des fins d'assistance et à la tutelle demeurent réservées.54)   Qualification du  personnel des  institutions   (art. 39, al. 2, LS)    Art. 72  Les institutions sont tenues au respect des directives de l'Office  fédéral des assurances sociales relatives à l'ordonnance sur la  reconnaissance d'écoles spéciales dans l'assurance-invalidité9).   Création de  nouveaux  emplois   Art. 73  La création de nouveaux emplois requiert l'autorisation préalable du  Département si la dépense peut être couverte par le budget, du  Gouvernement si la dépense n'a pas été prévue au budget.   Traitements Art. 74  1 La rétribution du personnel des institutions s'effectue conformément  à une échelle de traitements sanctionnée par le Gouvernement.     2 Les dépenses de personnel des institutions ne sont admises à la répartition  des charges que dans cette mesure et pour autant qu'elles correspondent à  la liste du personnel approuvée par le Département.   Budget  (art. 40 LS)  a) Elaboration   Art. 75  1 Les travaux d'entretien et de réparation des immeubles font l'objet  d'une demande préalable détaillée.       410.111    20    2 Les demandes d'achat de matériel font l'objet d'une présentation  comportant des devis précis pour toute dépense supérieure à 3 000 francs et  un devis global pour les dépenses inférieures à ce montant. Le caractère de  remplacement ou de nouveauté du matériel est précisé.   b) Approbation  par le  Département   Art. 76  1 Les institutions placées sous la surveillance du Département  soumettent chaque année au Service financier de l'enseignement, au plus  tard jusqu'au 15 juin, leur budget pour l'année civile suivante.   2 Le budget est établi selon la structure du compte d'exploitation arrêtée par  le Service financier.   3 Le Département se prononce sur le budget jusqu'au 20 décembre au plus  tard.   c) Insuffisances  budgétaires   Art. 77  1 Les dépenses nécessaires et urgentes non prévues au budget sont  signalées sans délai au Service financier de l'enseignement.   2 Les autres dépenses non ou insuffisamment prévues au budget doivent  obtenir l'autorisation préalable de ce service.   Gestion  comptable et  financière   Art. 78  Les institutions appliquent dans leur gestion financière et comptable  les principes généraux de la loi sur les finances de la République et Canton  du Jura et des communes10), dans la mesure où ils sont compatibles avec la  nature de l'institution.   Présentation des  comptes   Art. 79  Les institutions transmettent leur compte d'exploitation et la  statistique administrative au Service financier de l'enseignement jusqu'au 31  mai de l'année suivante au plus tard.   Financement et  répartition des  charges   (art. 40 LS)   Art. 80  1 Les dépenses d'exploitation et les dépenses générales telles que  définies par l'article 152, chiffres 2 et 3, de la loi scolaire sont financées et  réparties conformément aux articles 153 et 154 de ladite loi, après déduction  des contributions fédérales.     2 La contribution cantonale aux charges d'exploitation des institutions hors  Canton accueillant des enfants soumis à la loi scolaire est répartie de la  même manière.   Gestion des  subventions   Art. 81  1 Le Service financier de l'enseignement gère les subventions.       410.111    21    2 Il peut verser des avances allant jusqu'à 80 % de la subvention en cours  d'exercice, le solde étant versé après le bouclement des comptes.    TITRE TROISIEME : Fonctionnement général de l'école    CHAPITRE PREMIER : Locaux et installations scolaires   Accès aux  bâtiments et  locaux scolaires  (art. 43 LS)   Art. 82  1 L'accès aux classes, salles de cours ou autres emplacements où  est dispensé l'enseignement est réservé exclusivement aux élèves, au  personnel enseignant et aux autres personnes dûment légitimées (conseiller  pédagogique, médecin scolaire, etc.).   2 La commission d'école peut interdire l'accès aux bâtiments scolaires et  autres installations, ainsi qu'à leurs dépendances, à toute personne qui  dérange l'enseignement ou menace la tranquillité ou la sécurité des usagers.  En cas d'urgence, le directeur peut prendre les mesures qui s'imposent.    CHAPITRE II : Temps scolaire et congés spéciaux   Année scolaire,  semestres (art.  46 LS)   Art. 83  1 L'année scolaire compte trente-neuf semaines et au moins cent  quatre-vingt-cinq jours d'activité scolaire.   2 Elle est divisée en deux semestres allant respectivement du 1er août au  31 janvier et du 1er février au 31 juillet.   Congés officiels Art. 84  Les écoles sont fermées les jours de congés officiels.   Semaine scolaire  (art. 48 LS)   Art. 8552)  1 La semaine scolaire des élèves est en principe répartie sur neuf  demi-journées; il n'y a pas de cours le samedi et le dimanche.   2 Au degré primaire, il n'y a pas de cours le mercredi après-midi.   3 Au degré secondaire, les élèves disposent d'un après-midi de congé, dans  la mesure du possible le mercredi après-midi.   Nombre de  leçons    Art. 8643)52)  Le Gouvernement fixe, par voie d'arrêté, sur proposition du  Département, le nombre global de leçons pour les degrés primaire et   secondaire.    Art. 87 et 8845)       410.111    22   Durée des  leçons   (art. 48 LS)   Art. 89  La durée d'une leçon est de quarante-cinq minutes.   Autre découpage  du temps  d'enseignement  (art. 48 LS)   Art. 90  1 Pour des raisons pédagogiques et méthodologiques, il est possible  de procéder, pour une durée limitée, à un découpage de l'horaire scolaire  autre qu'en leçons de quarante-cinq minutes et de répartir le temps imparti à  chaque discipline scolaire selon une autre articulation que celle fixée dans la  grille horaire hebdomadaire.     1bis …69)     2 L'enseignant ou le groupe d'enseignants concernés informent le directeur  de leur intention. Ce dernier peut prendre l'avis du conseiller pédagogique.     3 L'autorisation est accordée pour autant que le nouveau découpage ne  touche pas l'horaire personnel des enseignants non concernés et que le  nombre de leçons par discipline inscrit à la grille horaire soit respecté au  terme de quatre semaines.     4 A l'école primaire, chaque enseignant établit le décompte des heures dans  le journal de classe. A l'école secondaire, le décompte est remis au directeur  de l'école.     5 Le conseiller pédagogique encourage l'application de la présente  disposition pour autant que la qualité de l'enseignement soit garantie. Il peut  toutefois limiter certaines pratiques.   Autres formes  d'enseignement   Art. 91  Durant deux semaines au plus par année scolaire, l'enseignement  peut être organisé sous forme de journées d'études, de classes vertes, de  journées ou de camps de sport, d'excursions ou de courses scolaires. Les  manifestations cantonales organisées par le Département ne sont pas prises  en compte.   Congé spécial à  une école ou une  classe (art. 48  LS)   Art. 92  1 Sous réserve que l'activité scolaire s'étende sur cent quatre-vingt- cinq jours au moins, la commission d'école peut octroyer des congés  exceptionnels de quatre demi-journées au maximum par année scolaire à  une classe ou à l'école entière si les circonstances locales le justifient. Le  congé ne peut excéder un jour à la fois.   2 L'octroi d'un congé pour un autre motif ou pour une durée supérieure à un  jour, ainsi que l'octroi d'un congé à plusieurs écoles ou à l'ensemble des  écoles du Canton, relève du Département.       410.111    23   Congé spécial à  un élève (art. 48  LS)   Art. 93  1 Chaque élève peut bénéficier, sans justification, de deux demi- journées de congé au maximum par année scolaire. Les parents et l'élève  pourvoient eux-mêmes au rattrapage des leçons manquées. Le Département  arrête les directives nécessaires.43)   1bis Un congé spécial peut être octroyé à un élève pour des motifs justifiés.44)   2 La demande de congé doit être présentée par le représentant légal de  l'élève, en principe un mois à l'avance, par écrit et motivée, au directeur ou à  l'enseignant.   3 La commission d'école, ou le directeur sur délégation de cette dernière, est  compétente pour les congés jusqu'à cinq jours. Pour les congés excédant  cette durée, la compétence est dévolue au Service de l'enseignement.   Horaires  harmonisés   Art. 93a44)  La commission d'école veille à l'harmonisation des horaires  scolaires des élèves du cercle sur la base d'horaires-blocs à l'école enfantine  et à l'école primaire. Le Département édicte les directives nécessaires.    CHAPITRE III : Effectif, ouverture, fermeture et composition des classes    SECTION 1 : Principes et normes relatifs au nombre de classes et de  modules du cercle scolaire36)   Principes  (art. 49 LS)   Art. 9434)  1 Les commissions et syndicats scolaires veillent à ce que le cercle  scolaire dispose du nombre de classes et de modules correspondant aux  normes fixées dans le présent chapitre.   2 Le nombre de classes et de modules d'une école est déterminé en fonction  respectivement de l'effectif probable des élèves de l'ensemble du cercle  scolaire ou du degré scolaire. Le besoin en classes doit être planifié à moyen  terme, sur une période de quatre années. Le Service de l'enseignement  fournit aux communes et aux autorités des cercles scolaires les informations  statistiques nécessaires à cet effet.41)   Nombre de  classes du cercle  scolaire  a) Généralités   Art. 95  1 Le nombre de classes du cercle scolaire est déterminé par l'effectif  probable des élèves des quatre années à venir.41)   2 …42)       410.111    24     3 Lorsque l'effectif probable comprend un nombre d'élèves pouvant donner  lieu à un nombre variable de classes selon les articles ci-après, les  dispositions sur l'ouverture et la fermeture de classes s'appliquent.   4 Les dimensions minimales des cercles scolaires sont définies aux articles  217 à 219.    Art. 9642)   b) Ecole primaire Art. 9741)65)  1 Le nombre de classes du cercle d'école primaire est déterminé  selon le tableau suivant :     Effectif probable des élèves du cercle Nombre maximal de classes du  cercle71)    56 à 74 4    75 à 95 5    96 à 114 6    115 à 137 7    138 à 160 8    161 à 189 9    190 à 210 10    211 à 231 11    232 à 252 12       2 Dès douze classes, le nombre de classes au tableau ci-dessus progresse  d'une unité par tranche entamée ou entière de dix-neuf élèves, conformément  à l'annexe.   c) Ecole  secondaire   Art. 9834)  1 Pour chaque degré du cercle scolaire secondaire, l'enseignement  est organisé, en fonction de l'effectif des élèves, par modules de deux ou trois  classes selon le tableau suivant :      Effectif probable des élèves  du degré considéré   Nombre de modules du cercle  pour le degré considéré   jusqu'à 51 1   52 à 102 2   103 à 153 3       410.111    25   154 à 204 4   205 à 255 5   plus de 255 6           2 En principe, l'effectif d'un module de deux classes comprend au maximum  quarante-six élèves et celui d'un module de trois classes cinquante et un  élèves.   3 Le Département arrête chaque année l'organisation de détail de  l'enseignement par modules pour chaque cercle, après avoir entendu les  autorités scolaires locales.     4 Sous réserve de fluctuations importantes dans l'effectif des élèves,  l'organisation de l'enseignement par modules arrêtée dans le cercle scolaire  au début du septième degré est valable pour les trois années du cycle  secondaire.   d) Classe de  transition et de  soutien   Art. 99  1 Les effectifs des classes de transition et de soutien sont fixés de  cas en cas.   2 En principe, l'effectif d'une classe de transition ne sera pas durablement  inférieur à huit élèves, ni supérieur à treize élèves.     3 En principe, l'effectif d'une classe de soutien ne sera pas durablement  inférieur à cinq élèves, ni supérieur à dix élèves.   4 Une classe de transition ou une classe de soutien peut être maintenue  malgré un effectif insuffisant lorsque sa fermeture imposerait un transport  d'élèves trop long ou trop coûteux.    SECTION 2 : Ouverture et fermeture de classes   Procédure  (art. 49 LS)   Art. 100  1 Les démarches des communes ou des syndicats scolaires tendant  à l'ouverture et à la fermeture de classes doivent être portées à la  connaissance du Département six mois au moins avant l'entrée en vigueur  possible de ces mesures. Les cas exceptionnels demeurent réservés.     2 Les demandes et les décisions relatives à l'ouverture et à la fermeture de  classes sont étayées par une analyse des effectifs de l'école et des  perspectives d'admission à moyen terme (quatre années).41)       410.111    26     3 Avant toute demande et toute décision d'ouverture et de fermeture de  classe, l'ensemble des possibilités d'aménagement tendant à améliorer l'offre  d'enseignement au sein même du cercle scolaire doivent être examinées.   Ouverture de  classes   (art. 49 LS)   Art. 101  1 Le Département autorise l'ouverture d'une nouvelle classe lorsqu'il  apparaît qu'un cercle scolaire aura un effectif total qui le situe durablement  dans les limites admises pour un nombre de classes supérieur.   2 En principe, le Département communique sa décision au moins trois mois  avant l'entrée en vigueur de cette dernière.     3 Le Département peut autoriser une ouverture de classe provisoire afin  d'absorber des surcroîts d'effectifs momentanés ou lorsque la répartition des  élèves par classes d'un ou de deux degrés n'est pas possible. L'engagement  de l'enseignant s'effectue alors sur la base d'un contrat de droit  administratif.41)   4 Lorsque, pour des raisons impérieuses, l'ouverture d'une nouvelle classe  n'est pas possible (manque de locaux, pénurie d'enseignants), le Service de  l'enseignement autorise l'enseignement en sections de classe ou sous forme  de co-enseignement.41)   Fermeture de  classes   (art. 49 LS)   Art. 102  1 Le Département autorise la fermeture d'une classe lorsqu'il  apparaît que les effectifs du cercle scolaire se situeront durablement en  dessous des normes correspondant au nombre actuel de classes et dans les  normes qui prévalent pour un nombre de classes inférieur.      2 Sauf cas particulier, le Département communique sa décision au moins trois  mois avant l'entrée en vigueur de cette dernière.     3 Le Département peut surseoir à une fermeture de classe lorsque la  répartition des élèves par classes d'un ou de deux degrés n'est pas  possible.41)     4 Lorsque des raisons particulières le justifient, telles que l'impossibilité de  procéder immédiatement à un regroupement scolaire ou la nécessité de tenir  compte d'une situation difficile pour un enseignant dont l'emploi serait  supprimé, le Département peut surseoir à la fermeture d'une classe pour une  durée maximale de deux ans à partir du moment où la fermeture devrait  normalement être ordonnée.42)       410.111    27   Ouverture et  fermeture de  classe  ordonnées par le  Département  (art. 49, al. 2, LS)   Art. 103  1 Lorsqu'une commune ou une autorité scolaire n'a pas donné suite  à l'invitation du Département d'ouvrir ou de fermer une classe, ce dernier  ordonne lui-même la mesure en question.   2 Sauf cas particulier, il communique sa décision au moins trois mois avant  l'entrée en vigueur de la mesure.   3 L'article 102, alinéa 3, s'applique également en cas de fermeture.    SECTION 3 : Formation et composition des classes   Formation des  unités et  organisation de  l'enseignement   Art. 104  1 La commission d'école arrête, sur proposition du directeur et sous  réserve de ratification par le Service de l'enseignement, la formation des  classes, sections de classe, groupes d'enseignement à niveaux, à option et  des cours facultatifs.   2 L'enseignement est organisé conformément aux dispositions de la présente  section.   Principe Art. 105  L'enseignement est dispensé pour l'essentiel dans le cadre de la  classe à l'école enfantine et primaire, et dans le cadre du module à l'école  secondaire.   Enseignement  par sections de  classe   a) En général   Art. 106  1 Si des contraintes pédagogiques ou matérielles particulières le  justifient, l'enseignement peut être dispensé par sections de classe en vue  d'en améliorer l'efficacité.   2 La section de classe est une norme spécifique d'effectif regroupant une  partie des élèves d'une classe ou de plusieurs classes.   3 En règle générale, la section de classe ne comptera pas moins de six élèves  et pas plus de treize élèves.     4 Peuvent être enseignées par sections de classe les disciplines ou parties  de disciplines suivantes : les activités manuelles (ACM, ACT), l'économie  familiale, les travaux pratiques de biologie, le laboratoire de sciences et  techniques et l'informatique.63)68)   b) A l'école  enfantine   Art. 107  1 Dans les classes comprenant des élèves de deuxième enfantine  (enfants de cinq ans) et dont l'effectif est de quatorze au moins, deux demi- journées sont dispensées par sections de classe.       410.111    28    2 Le Service de l'enseignement précise les modalités d'application de cette  disposition.   c) A l'école  primaire   Art. 108  1 L'enseignement du français, de la mathématique et de l'allemand  peut être dispensé partiellement par sections de classe selon les modalités  suivantes :   a) pour les classes ne comptant que des élèves du même degré, à raison  de deux leçons de français et de deux leçons de mathématique en  première primaire, et d'une leçon de français et d'une leçon de  mathématique en deuxième primaire;   b) pour les classes réunissant des élèves de première et deuxième primaire,  une leçon de français et une leçon de mathématique pour chaque degré  séparément; l'enseignement dispensé à un seul degré en raison d'un  nombre de leçons supérieur dans le plan d'études n'est pas considéré  comme enseignement par sections de classe;   c) une leçon d'allemand pour les classes de quatrième, cinquième et sixième  primaire réunissant des élèves de deux de ces degrés.      2 Le Service de l'enseignement précise les modalités d'application de la  présente disposition.   Enseignement à  niveaux   Art. 109  Pour l'enseignement à niveaux à l'école secondaire, le  regroupement des élèves s'en tient, en règle générale, aux normes  suivantes :    niveau A : entre 15 et 23 élèves;    niveau B : entre 13 et 21 élèves;    niveau C : entre  9 et 14 élèves.     Cas particuliers Art. 110  Dans des situations de rigueur, en particulier dans des cas  d'effectifs très élevés lorsque l'ouverture d'une classe supplémentaire n'est  pas possible, le Service de l'enseignement peut autoriser, pour une durée  n'excédant pas une année scolaire, un enseignement dispensé partiellement  ou totalement par sections de classe, notamment en français, mathématique  et allemand.    CHAPITRE IV : Plan d'études   Publication   (art. 50 LS)   Art. 111  1 Le Département arrête la répartition du temps scolaire entre les  disciplines du plan d'études (grilles horaires).   2 Les plans d'études sont publiés.       410.111    29     3 Les plans publiés définissent les objectifs généraux et les principaux  contenus de chaque discipline par année scolaire ou par cycle. Le  Département veille particulièrement à la conformité de ces documents avec  les directives méthodologiques plus élaborées qu'il peut proposer aux  enseignants.    Art. 11239)56)  Le Département met en place dans une école primaire une  organisation particulière de l'enseignement destinée aux élèves  germanophones et bilingues et, de manière élargie, des modalités  d'enseignement bilingue pour promouvoir les compétences linguistiques des  élèves de l'école obligatoire. Au besoin, le Département peut mettre en place  des modalités d'enseignement bilingue à l'école secondaire.   Athlète ou artiste  de haut niveau  (art. 56, al.3, LS)  a) Principe   Art. 11343)  1 Les élèves de douze ans révolus dont les performances  sportives ou les prestations artistiques sont d'un niveau élevé peuvent  bénéficier d'un aménagement du programme scolaire pour les besoins de  leur entraînement ou de leur formation.   2 A l'école secondaire, ils peuvent bénéficier de structures particulières.   3 Dans des cas exceptionnels, des élèves de moins de douze ans peuvent  bénéficier de mesures limitées.    Art. 114 et 11545)     b) Renvoi Art. 11643)  Le Gouvernement arrête, par voie de directives, les conditions  auxquelles doivent satisfaire les élèves concernés, le cadre général des  aménagements et des allégements d'horaires, les ressources et le  financement, ainsi que les dispositions de détail concernant les mesures pour  les athlètes et artistes de haut niveau.   Sport scolaire  facultatif  (art. 57, al. 2, LS)  a) But   Art. 117  Le sport scolaire facultatif a pour but d'approfondir et de compléter  le programme ordinaire d'éducation physique. Il peut être organisé sous la  forme de cours facultatifs, de manifestations et de compétitions sportives  (journées régionales, cantonales, intercantonales ou suisses).   b) Autorités  compétentes   Art. 118  Les cours facultatifs relèvent du Service de l'enseignement; les  manifestations et les compétitions sportives de l'Office des sports.       410.111    30   c) Forme Art. 119  Les écoles primaires et secondaires peuvent proposer un choix  d'activités sportives relevant du sport scolaire facultatif dans le cadre des  cours facultatifs.   d) Contenu des  activités   Art. 120  1 Les cours de sport scolaire facultatif doivent être adaptés à l'âge  et à l'aptitude des élèves. Aucune discipline sportive comportant des risques  majeurs d'accidents ne doit être proposée.     2 Le Service de l'enseignement décide, sur avis de l'Office des sports, quelles  disciplines et quelles matières d'enseignement sont autorisées.   e) Financement  et gestion   Art. 121  1 L'Office des sports assume les frais d'organisation des journées  cantonales de sport scolaire et la participation jurassienne aux journées  intercantonales et suisses. D'entente avec le Département des Finances, le  Département de l'Education précise les frais pris en charge.     2 Pour le surplus, les activités du sport scolaire facultatif sont traitées de la  même manière que les cours facultatifs sur le plan administratif (horaire,  autorisation, rétribution).   Education  sexuelle  (art. 59 LS)  a) Programme   Art. 122  1 Le cours d'éducation sexuelle comprend :   a) une information aux parents des élèves des classes enfantines;  b) une intervention auprès des élèves de quatrième année scolaire,   précédée d'une information complète aux parents;  c) une intervention auprès des élèves de sixième et huitième années   scolaires.       2 Le directeur de l'école prend, en collaboration avec les enseignants  concernés, les dispositions administratives en vue de la réalisation du  programme dans les classes de son établissement.   b) Renonciation Art. 123  1 Les parents qui entendent dispenser leur enfant du cours  d'éducation sexuelle remettent leur déclaration au directeur au plus tard  après la séance d'information des parents. Le maître concerné en est  immédiatement informé.   2 Le directeur de l'école prend toute disposition utile afin que l'élève concerné  reste sous la surveillance de l'école durant cet enseignement (salle d'étude,  placement dans une autre classe, etc.).       410.111    31   c) Animateurs Art. 12467)  Le cours d'éducation sexuelle est dispensé, hors de la présence  de l'enseignant, par des animateurs formés à cet effet.   Education aux  médias   Art. 125  1 Les enseignants initient leurs élèves à la lecture critique des  médias dans l'ensemble des disciplines du plan d'études qui s'y prêtent,  notamment celles impliquant l'usage de moyens audiovisuels et  informatiques.   2 Les enseignants et les écoles organisent au moins une fois dans le cours  de chaque cycle primaire et secondaire une activité intensive au sens de  l'article 91, dévolue à l'éducation aux médias.     3 A cet effet, la section de la documentation et des moyens audiovisuels de  l'Institut pédagogique apporte son appui et met ses moyens à disposition.   Préparation au  choix d'une  profession   (art. 61 et 62 LS)   Art. 126  1 Le plan d'études de l'école secondaire comporte une activité  pédagogique de sensibilisation au choix d'une profession ou d'une formation  ultérieure. Cette activité est conduite par les enseignants, notamment dans  le cadre de la discipline "éducation générale et sociale".     2 Le Centre d'orientation scolaire et professionnelle et de psychologie scolaire  collabore dans la préparation des élèves au choix professionnel; il assure leur  information et leur documentation.   3 Les élèves de l'école secondaire peuvent effectuer, durant le temps  scolaire, des stages d'orientation professionnelle d'une durée maximale de  cinq jours par année scolaire. Ces stages sont conçus pour l'information et  sont gérés par le Centre d'orientation scolaire et professionnelle et de  psychologie scolaire.     3bis En dérogation à l'alinéa 3, les élèves de l'option 4 peuvent effectuer,  durant le temps scolaire, des stages d'orientation professionnelle d'une durée  maximale de vingt jours par année scolaire.64)     4 Les associations professionnelles, les entreprises, les écoles  professionnelles et supérieures qui entendent informer les élèves s'adressent  au Centre précité.           410.111    32    CHAPITRE V : Activités culturelles et sociales de l'école   Activités  culturelles  (art. 63 LS)   Art. 127  1 Le Service de l'enseignement encourage les écoles à mettre en  place des cours facultatifs et des activités parascolaires à vocation culturelle  et à organiser des contacts entre les artistes et les élèves.   2 Il peut adresser aux écoles des offres de tournées de spectacles, de  concerts, de conférences ou d'expositions adaptés au niveau des élèves.   3 Les interventions d'artistes dans le cadre des classes et l'encadrement  extérieur d'activités parascolaires reconnues par le Service de  l'enseignement sont rétribués conformément aux normes définies par le  Département et financés comme une rétribution d'enseignant.     4 Le Service de l'enseignement peut accorder une aide financière aux écoles  afin d'abaisser le coût des activités culturelles, en particulier celles  mentionnées à l'alinéa 2, auxquelles contribuent le cercle scolaire et les  parents.   Bibliothèques  scolaires et de la  jeunesse   (art. 64 LS)   Art. 128  Les dispositions de l'ordonnance concernant les bibliothèques et la  promotion de la lecture publique11) s'appliquent aux bibliothèques scolaires  et de la jeunesse.   Activités sociales  (art. 65 LS)   Art. 129  Le plan d'études propose, en particulier dans le cadre du cours  d'éducation générale et sociale, des exemples d'activités à caractère social  et de service à la communauté. Les classes ou les établissements participent  en principe annuellement à de telles activités.    CHAPITRE VI : Participation à la formation et au perfectionnement des  enseignants    Art. 13045)           410.111    33    TITRE QUATRIEME : Parents et élèves    CHAPITRE PREMIER : Parents   Droits  individuels,  information  (art. 69 LS)   Art. 131  1 Les parents sont informés des résultats scolaires, du  comportement de leur enfant et de la vie scolaire intéressant la famille au  moyen du carnet hebdomadaire et du bulletin scolaire officiel. A l'école  enfantine, le carnet hebdomadaire peut être remplacé par un autre moyen  plus épisodique; il n'y a pas de bulletin.   2 Les parents sont tenus de prendre connaissance du bulletin et du carnet et  de les signer.   3 Les parents peuvent en tout temps demander à être entendus ou reçus par  le directeur de l'école ou l'enseignant. Le cas échéant, ils se conforment aux  heures de visite ou de contact prévues par l'école.   Devoirs en cas  d'absence (art.  72 LS)   Art. 132  1 En cas d'absence imprévue d'un élève, notamment en cas de  maladie ou d'accident, les parents avisent l'enseignant ou le directeur de  l'école, en indiquant le motif de l'absence. Le directeur ou l'enseignant peut  demander une justification écrite au retour de l'élève.   2 L'absence pour maladie ou accident doit être justifiée par les parents au  moyen d'une déclaration médicale dès qu'elle dépasse dix jours consécutifs  de classe.   Absences  justifiées   Art. 133  1 Sont notamment réputées justifiées les absences dues au  changement de domicile, à la maladie, à un accident ou à un traitement  médical ou dentaire de l'élève, de même que celles dues à la maladie grave  ou au décès d'un proche.     2 Les absences dues aux séances et stages d'orientation professionnelle, aux  mesures de pédagogie compensatoire, à la fréquentation des cours de  langue et de culture reconnus et organisés par les autorités des pays  d'émigration comptent comme temps scolaire.   Violation des  obligations  scolaires   (art. 73 LS)   Art. 134  1 En cas d'absences prolongées ou répétées non justifiées d'un  élève et lorsqu'il apparaît que les parents ne respectent pas leur obligation  d'envoyer leur enfant à l'école, le directeur les dénonce à la commission  d'école.       410.111    34     2 Après enquête, la commission peut prononcer une amende. L'amende est  fixée en fonction des raisons et de la durée de l'absence; elle s'élève au  maximum à 2 000 francs, 4 000 francs en cas de récidive.   3 La commission d'école arrête les modalités d'encaissement des amendes  et décide de l'affectation des sommes perçues; ces dernières doivent être  réservées à des activités scolaires.    CHAPITRE II : Elèves    SECTION 1 : Généralités   Liberté  d'information,  d'expression et  d'association  (art. 74, al. 3, LS)   Art. 135  1 L'élève a le droit de rechercher, de recevoir et de diffuser des  informations et des idées sous une forme orale, écrite, imprimée ou artistique.  Il exerce ces droits dans la considération due aux autres élèves et aux  enseignants, dans le respect de leurs propres droits et sans mésuser du  matériel et des équipements scolaires.     2 L'élève a le droit de participer aux activités d'associations d'élèves en  dehors des heures d'enseignement.   Droit d'être  entendu   (art. 74, al. 4, LS)   Art. 136  L'élève est entendu par son enseignant, le directeur ou toute autre  autorité ou instance appelée à statuer lors de toutes décisions le concernant,  notamment en matière de carrière scolaire (orientation, promotion,  redoublement) et de sanctions. Demeure cependant réservée la notation des  travaux.   Participation des  élèves   (art. 74, al. 3, LS)   Art. 137  1 L'enseignant prête attention et intérêt à l'avis exprimé par l'élève  dans la vie et l'organisation de la classe.     2 Dans la mesure du possible, les élèves sont associés à la vie et à la gestion  de la classe et de l'école, en fonction de leur âge, en particulier pour les  activités parascolaires.   3 Au besoin, le règlement scolaire local précise les modalités de cette  participation.   Egalité entre  garçons et filles  (art. 75, al. 2, LS)   Art. 138  1 Les filles et les garçons reçoivent un enseignement identique,  organisé selon un programme unique et dispensé dans des classes mixtes.  A l'école secondaire toutefois, l'enseignement de l'éducation physique peut  être dispensé partiellement en classes séparées.       410.111    35     2 Le Département précise les modalités.   Aide aux élèves  en difficulté   (art. 75, al. 3, LS)   Art. 139  1 Chaque élève fait l'objet d'une attention particulière de la part de  l'enseignant. Celui-ci apporte à chacun de ses élèves, individuellement ou en  petits groupes, les encouragements et l'aide dont ils ont besoin pour la  participation normale aux activités de la classe.   2 Au besoin, l'enseignant sollicite les mesures de pédagogie compensatoire  appropriées.   3 Les enseignants et la commission d'école collaborent avec les organes et  institutions chargés de la prévention et des services sociaux de la jeunesse.   Etat des locaux  scolaires   (art. 77, al. 3, LS)   Art. 140  1 Les directeurs d'école et les conseillers pédagogiques contrôlent  régulièrement si les locaux scolaires sont salubres, adaptés aux élèves et  répondent aux normes usuelles de sécurité.     2 Ils signalent toute insuffisance aux autorités scolaires locales et requièrent  au besoin l'intervention du Département.   Occupations  extrascolaires  excessives   Art. 141  Lorsque le comportement ou les activités d'un élève en dehors de  l'école nuisent à son travail scolaire, l'enseignant, le directeur ou la  commission d'école interviennent auprès des parents.   Assurance des  élèves   (art. 78 LS)   a) Principe   Art. 142  1 Les communes assurent les élèves domiciliés sur leur territoire  qui fréquentent un établissement soumis à la loi scolaire.     2 Le contrat peut prévoir que la couverture des frais médico-pharmaceutiques  est complémentaire à l'assurance personnelle des élèves (assurance- accidents ou caisse-maladie). Il doit cependant prévoir que l'assureur fournit  ses prestations à titre principal s'il n'existe pas d'assurance personnelle au  jour de l'accident ou si la couverture de cette dernière est suspendue en  raison du non-paiement des primes.           410.111    36   b) Activités  couvertes   Art. 143  L'assurance des élèves couvre tous les accidents survenant lors  d'une activité se déroulant sous la responsabilité de l'école ou sur le chemin  de l'école. Doivent notamment être couverts les accidents se produisant lors  des activités suivantes : leçons, récréations, trajets entre l'école et le domicile  et vice-versa, pauses de midi à l'école pour les élèves ne pouvant rentrer  chez eux, courses faites pour le compte de l'école, courses d'école et  déplacements scolaires, manifestations sportives, collectes et ventes  d'insignes organisées par l'école, trajets entre l'école et le Centre  d'orientation scolaire et professionnelle et de psychologie scolaire ou le  Centre médico-psychologique et vice-versa, cours culturels, cours de langue  et manifestations sportives organisés pour les enfants étrangers et autorisés  par le Département.   c) Prestations Art. 144  1 L'assurance des élèves prévoit au moins les prestations  suivantes :    indemnité en cas de décès : 10 000 francs;    indemnité en cas d'invalidité : 100 000 francs;    prestations pour soins et remboursement de frais : semblables à ceux  prescrits par la loi fédérale sur l'assurance-accidents12).      2 L'indemnité en cas de décès ou d'invalidité est versée nonobstant  l'existence d'une assurance personnelle de l'élève.     3 Lorsque l'assurance personnelle de l'élève prend en charge les frais de  traitement, l'assurance des élèves couvre, dans le cadre de sa garantie, la  franchise et les participations éventuelles à charge des parents, ainsi que les  autres frais non pris en charge.   Banques de  données   Art. 144a44)  1 Les contenus des banques de données doivent se limiter aux  informations courantes nécessaires à la gestion des écoles et au suivi de la  carrière scolaire des élèves. Sont notamment exclues les informations  relatives au comportement, à la situation familiale ou au dossier médical des  élèves.   2 Le catalogue des données est soumis, pour ratification, à la Commission  cantonale pour la protection des données.     3 L'accès à tout ou partie d'une base de données est strictement limité pour  les contributeurs et pour les utilisateurs. Les contributeurs et les utilisateurs  n'ont accès qu'aux données qui les concernent, sur la base de listes établies  préalablement par le Département. Pour les utilisateurs, les données sont  rendues anonymes chaque fois que cela est possible.       410.111    37    SECTION 2 : Admission et inscription des élèves    Art. 14551)     Admission et  inscription des  élèves  a) Degré  primaire   Art. 14652)  La commission d'école établit chaque année la liste des enfants  devant entrer en scolarité obligatoire; elle informe les parents concernés  jusqu'au 31 mars, par pli personnel ou par voie de presse.   b) Degré  secondaire   Art. 14752)  1 Les maîtres primaires concernés établissent chaque année la  liste de leurs élèves qui accomplissent la huitième du degré primaire; ils  adressent cette liste au conseiller pédagogique de l'école primaire jusqu'au  10 juin avec l'indication des notes du deuxième semestre.   2 Le conseiller pédagogique décide de la promotion des élèves du degré  primaire au degré secondaire ou du redoublement. Il transmet la liste des  élèves promus au directeur de l'école secondaire concerné.   3 Le directeur décide de la répartition des élèves promus dans les cours à  niveaux et dans les options du degré secondaire.   Changement de  domicile ou de  résidence   Art. 148  Lorsqu'un élève change de domicile ou de résidence habituelle  durant sa scolarité obligatoire, ses parents sont tenus d'en aviser  immédiatement la commission d'école du nouveau cercle scolaire.   Arrivée en cours  de scolarité  d'enfants de  l'extérieur   Art. 149  En cas d'arrivée en cours de scolarité d'enfants provenant d'un autre  canton ou d'un pays étranger, le conseiller pédagogique décide, sur  proposition de la commission d'école, de l'affectation de l'élève à l'école  enfantine et primaire; l'affectation à l'école secondaire est décidée par le  Service de l'enseignement, sur proposition du directeur.    SECTION 3 : Carrière scolaire des élèves    Sous-section 1 : Généralités   Evaluation du  travail scolaire  (art. 80 LS)   Art. 150  1 Durant la scolarité obligatoire, le travail scolaire des élèves est  évalué par des notes chiffrées, des mentions ou des appréciations.     2 Un bulletin officiel du Département est remis au terme de chaque semestre  à tout élève durant la scolarité obligatoire.       410.111    38     3 Le Département édicte les dispositions nécessaires sur les méthodes  d'évaluation, sur la forme et la fréquence de la communication de l'évaluation.   Bulletin scolaire  officiel   (art. 80 LS)   Art. 151  1 Le bulletin scolaire est un document officiel. Il est remis à l'élève  à l'intention de ses parents, deux fois pas année, à la fin du mois de janvier  et à la fin de l'année scolaire.     2 Les parents sont tenus de signer le bulletin scolaire et de le remettre au  maître de classe. Leur signature atteste qu'ils ont pris connaissance des  informations et résultats consignés.   3 Le bulletin scolaire fait état des transferts d'un cercle scolaire à un autre, de  la participation à des cours facultatifs, à des cours de langue et de culture.   4 Les résultats des élèves communiqués par le bulletin sont également  consignés dans un registre conservé par le directeur de l'école durant une  période de dix ans au moins.   Information des  parents, carnet  hebdomadaire  (art. 80 LS)   Art. 152  1 Indépendamment du bulletin scolaire, l'enseignant renseigne  régulièrement les parents sur le travail et le comportement des élèves en  classe.   2 Cette information intervient notamment par le carnet hebdomadaire et par  des entretiens particuliers sollicités par les parents ou l'enseignant.   Formes  officielles de  l'évaluation du  travail   (art. 80 LS)   Art. 153  1 Dans la seconde partie du cycle primaire 1, les résultats scolaires  font l'objet d'appréciations codifiées. Le bulletin scolaire comporte une  appréciation pour le français et la mathématique.55)     2 Au cycle primaire 2, les résultats scolaires sont appréciés de la manière  suivante :   a) au moyen de notes chiffrées dans les disciplines de français, de  mathématique, d'environnement ainsi que, dès la septième année,  d'allemand et d'anglais;   b) au moyen d'appréciations dans toutes les autres disciplines du plan  d'études, à l'exception de l'éducation générale et sociale et des cours  facultatifs;   c) au moyen de la mention "suivi" ou "non suivi" pour l'allemand au premier  semestre de la cinquième année et pour les cours facultatifs.55)              410.111    39     3 Au degré secondaire, les disciplines qui déterminent l'orientation des élèves  (cours à niveaux et cours à option) font l'objet d'une évaluation chiffrée; pour  les autres disciplines, des appréciations non chiffrées peuvent être utilisées  avec l'accord du Département.43)55)   4 Le cours d'éducation sexuelle ne fait l'objet d'aucune évaluation ni mention.     5 Les notes chiffrées s'échelonnent de 1 à 6, 6 étant la meilleure note et 1 la  plus mauvaise. Les demi-points sont utilisés. Les notes égales ou  supérieures à 4 expriment des résultats suffisants, celles qui sont inférieures  à 4 traduisent des résultats insuffisants.   6 Sont seules autorisées les appréciations suivantes : "maîtrisé",  "partiellement maîtrisé" et "non maîtrisé".   7 Le Département peut définir des méthodes d'évaluation particulière et  arrêter les cas dans lesquels elles s'appliquent.44)    Sous-section 2 : Promotion et redoublement   Définitions (art.  81 LS)   Art. 154  1 La promotion est le passage d'une année scolaire à l'autre.52)   2 Le redoublement est la répétition d'une année scolaire.   I. Au degré  primaire   (art. 81 LS)   1. A l'intérieur  des cycles   Art. 15552)  1 Au cycle primaire 1, le passage de première en deuxième année,  de deuxième en troisième année et de troisième en quatrième année est en  principe automatique; au cycle primaire 2, la promotion de cinquième en  sixième année et de septième en huitième année est en principe  automatique.      2 Lorsque les circonstances le justifient, la répétition de la première, de la  deuxième et de la troisième année peut être admise, à la demande des  parents de l'élève ou moyennant leur accord; le consentement du conseiller  pédagogique est nécessaire. Cette répétition n'est pas considérée comme  redoublement.   3 La répétition de la quatrième année est considérée comme redoublement.     4 Lorsque les circonstances le justifient, le redoublement peut être admis de   cinquième en sixième année et de septième en huitième année, à la  demande des parents de l'élève ou moyennant leur accord; le consentement  du conseiller pédagogique est nécessaire.       410.111    40   2. Admission en  cinquième année   Art. 15652)  L'élève doit au moins obtenir la mention "suffisant" en français et  en mathématique au second bulletin de quatrième année pour être admis en  cinquième année.   3. Admission en  septième année   Art. 15752)  Pour être admis en septième année, l'élève doit obtenir un total  de huit points au moins par addition des notes de français et de  mathématique du second bulletin de sixième année.   4. Redoublement Art. 15852)  1 Les élèves qui ne remplissent pas les conditions de promotion  pour passer de quatrième en cinquième année et de sixième en septième  année ne peuvent être contraints au redoublement que si leurs parents ont  été rendus attentifs par écrit, lors de la remise du bulletin du premier  semestre, que la promotion paraissait douteuse.     2 Le redoublement volontaire peut être admis en fin de quatrième année, en  fin de sixième année ou en fin de huitième année avec l'accord du conseiller  pédagogique.   3 Il n'est cependant pas possible de redoubler deux fois la même année  scolaire.     4 Un second redoublement dans le cadre du degré primaire ne peut intervenir  que sur avis du Centre d'orientation scolaire et professionnelle et de  psychologie scolaire. Le conseiller pédagogique décide.   5. Promotion  anticipée,  possibilité de  sauter une  classe   (art. 75, al. 1, LS)   Art. 159  1 Exceptionnellement et sur demande des parents, l'élève qui, par  ses aptitudes et son travail, se montre capable de suivre l'enseignement dans  la classe supérieure peut obtenir une promotion anticipée ou la possibilité de  sauter une classe.     2 Le Service de l'enseignement décide sur préavis du conseiller pédagogique  et sur la base de la demande écrite des parents et des rapports du Centre  d'orientation scolaire et professionnelle et de psychologie scolaire et du  titulaire de la classe.   II. Passage du  degré primaire  au degré  secondaire   1. Admission au  degré secondaire   Art. 16052)  1 Pour être admis au degré secondaire, l'élève doit obtenir en fin  de huitième année un total de huit points au moins par addition des notes de  français et de mathématique au second bulletin de huitième année.   2 L'élève qui par suite de redoublements a accompli dix années au degré  primaire est admis au degré secondaire.       410.111    41   2. Accès aux  cours à niveaux   Art. 161  1 L'élève accède aux cours à niveaux selon les résultats obtenus à  l'issue de la procédure d'orientation de la huitième année (art. 36).52)   2 Le Département fixe les seuils pour l'accès à chacun des cours à niveaux.  Dans les cas limites, l'avis des parents est déterminant.   3. Accès aux  options   Art. 162  1 Les élèves promus du degré primaire au degré secondaire sont  répartis dans les enseignements optionnels selon leurs aspirations et leurs  connaissances.52)   2 Pour suivre les cours des options 1 et 2, l'élève doit être admis au niveau A  dans au moins deux des trois disciplines de base et au moins au niveau B  dans la troisième.29)       3 Pour suivre les cours de l'option 3, l'élève doit être admis au niveau B dans  au moins deux des trois disciplines de base.29)   4 Le choix de l'option 4 est libre.30)   III. Promotion et  orientation au  degré secondaire   1. Principe52)   Art. 163  1 Mis à part la promotion et le redoublement, l'élève peut connaître  au degré secondaire des changements de niveaux et d'options appelés  "transitions" (orientation continue).52)   2 Le Département édicte un règlement précisant les conditions et les  modalités de la promotion, du redoublement et des transitions à l'école  secondaire.   3 La promotion anticipée et la possibilité de sauter une année existent aux  mêmes conditions et selon les mêmes modalités qu'à l'école primaire.   2. Note de  promotion   Art. 164  1 La note de promotion est constituée par la moyenne arithmétique  des notes semestrielles. En cas de changement de niveaux à l'issue du  premier semestre, la note du second semestre constitue la note de  promotion.59)   1bis En cas de changement d’option qui implique un changement de cours à  l’issue du premier semestre, la note du second semestre constitue la note de  promotion.58)   2 Demeure réservée la prise en compte des résultats obtenus aux épreuves  cantonales.           410.111    42   2bis. Notes  d'orientation   Art. 164a79)  1 En cas de changement de niveau ou d'option au terme de la  douzième semaine du degré neuf, les notes du niveau ou de l'option  précédente ne sont pas prises en considération pour établir la note du  premier semestre.   2 L'alinéa 1 s'applique par analogie à l'élève qui arrive en cours d'année à  l'école secondaire.   3. Maintien du  profil scolaire   Art. 165  1 Le profil scolaire de l'élève est déterminé par le niveau suivi dans  chacune des disciplines de base et par l'option choisie.   2 Lors du passage d'une année scolaire à l'autre, l'élève peut poursuivre les  cours des disciplines de base dans les mêmes niveaux s'il obtient une note  de promotion suffisante dans chacune des trois disciplines concernées. A  défaut, l'élève est transféré dans le niveau inférieur de la discipline pour  laquelle il a obtenu une note insuffisante; il peut cependant poursuivre sa  formation dans les mêmes niveaux s'il n'a obtenu qu'une seule note  insuffisante dans les cours à niveaux et si ses résultats correspondent aux  critères fixés par le Département.   4. Changement  de niveaux   a) Principes et  conditions   Art. 166  1 L'accès aux cours d'un niveau supérieur est déterminé uniquement  par la note obtenue dans le niveau de la discipline concernée.   2 La transition dans un niveau inférieur tient compte des résultats obtenus  dans les trois disciplines enseignées en cours à niveaux.     3 Le Département arrête les critères pour les transitions ascendantes ou  descendantes d'un niveau à l'autre en tenant compte des échelles  d'évaluation propres à l'enseignement de chaque niveau.     4 A la demande des parents, le directeur peut autoriser un changement de  niveau descendant, même si l'élève remplit les conditions de maintien du  niveau fréquenté.   b) Périodicité Art. 167  1 Durant le premier semestre du degré neuf, des changements de  niveaux peuvent être effectués au terme de la douzième semaine, sur  proposition des enseignants et avec l'accord des parents.76)   1bis L'alinéa 1 s'applique par analogie à l'élève qui arrive en cours d'année à  l'école secondaire.79)     2 Les transitions ascendantes peuvent avoir lieu au terme de chaque  semestre. Elles sont facultatives; les parents de l'élève décident.       410.111    43     3 Les transitions descendantes ont lieu au terme du degré neuf ainsi qu'au  terme de chaque semestre des degrés dix et onze. Elles sont  obligatoires.76)77)   5. Orientation  dans le cadre  des options   a) Maintien de  l'option lors d'un  changement de  degré   Art. 168  1 Le maintien de l'élève dans les options 1, 2 et 3, au degré suivant  est déterminé par les résultats obtenus dans l'option considérée et dans les  disciplines à niveau.29)   2 …13)     3 Le Département définit les conditions et les modalités d'application.   b) Changement  d'option  volontaire   Art. 16977)  1 Moyennant l'accord écrit des parents, l'élève qui en remplit les  conditions d'accès peut changer d'option au terme de la douzième semaine  du degré neuf, ainsi qu'au terme de chaque semestre des degrés neuf, dix et  onze.   2 L'alinéa 1 s'applique par analogie à l'élève qui arrive en cours d'année à  l'école secondaire.   6. Cours d'appui Art. 170  En cas de changement de niveaux ou d'options, l'élève peut  bénéficier de cours d'appui conformément à l'article 49.   7. Redoublement Art. 171  1 L'élève est tenu de répéter l'année scolaire si ses résultats et son  profil scolaires ne permettent plus d'autre issue, en dépit des règles sur les  changements de niveaux et d'options.     2 Les parents peuvent adresser une demande de redoublement au directeur  si leur enfant n'a pas antérieurement redoublé une classe du cycle  secondaire et si les règles de promotion lui imposent une transition  descendante dans plus d'une discipline à niveaux ou un changement  d'option.     3 Le Département arrête les modalités d'application.    SECTION 4 : Sanctions disciplinaires   Mesures  éducatives  préalables   Art. 172  1 En cas d'écart de discipline ou de conduite de l'élève, l'enseignant  prend à son égard les mesures éducatives appropriées. Il peut notamment  rappeler l'élève à l'ordre, l'amener à expliquer, à comprendre les mobiles de  son attitude et à en mesurer l'incidence.       410.111    44     2 Il peut également assigner à l'élève une tâche légère assumée partiellement  ou totalement en dehors du temps de classe.   Sanctions  disciplinaires  (art. 83 LS)   Art. 173  1 Sont seules autorisées les sanctions disciplinaires suivantes :   a) des travaux particuliers effectués à domicile et ne nécessitant pas plus  d'une demi-journée de travail;   b) des retenues jusqu'à l'équivalent d'une journée;  c) la suspension des cours, jusqu'à cinq jours de classe;  d) l'exclusion, en cas de prolongation de la scolarité (art. 25 LS);  e) le déplacement.       2 La suspension des cours, l'exclusion et le déplacement ne peuvent en  principe être prononcés que si la mesure a été précédée d'un avertissement  écrit au représentant légal de l'élève.   3 Les sanctions disciplinaires ne peuvent être cumulées, sauf celles prévues  sous lettres a et c de l'alinéa 1.   Détermination de  la sanction   (art. 82 LS)   Art. 174  1 Il ne peut être prononcé de sanctions disciplinaires que si des  mesures éducatives préalables sont restées sans effet ou paraissent  d'emblée vaines.   2 Le genre et la mesure de la sanction sont déterminés en fonction de la faute  de l'élève, des circonstances du cas et de l'atteinte portée à la bonne marche  de l'école.   Autorités  disciplinaires  (art. 83 LS)   a) Enseignant et  commission  d'école   Art. 175  1 L'enseignant est compétent pour charger l'élève de travaux  particuliers effectués à domicile; il peut également décider de la retenue d'un  élève, après en avoir informé le directeur.   2 La commission d'école est compétente pour ordonner la suspension d'un  élève.   b) Département Art. 176  L'exclusion et le déplacement sont du ressort exclusif du  Département.   c) Compétence  d'ordonner des  mesures moins  graves et  menace   Art. 177  1 La commission d'école et le Département peuvent également  infliger des sanctions moins graves que celles pour lesquelles ils sont  compétents.       410.111    45    2 La menace d'une sanction relève de l'autorité compétente pour prononcer  la sanction elle-même.   Procédure   (art. 83 LS)   Art. 178  1 L'autorité disciplinaire établit les faits et administre les preuves  pertinentes. Dans tous les cas, elle donne à l'élève l'occasion de s'exprimer;  sauf le cas de travaux particuliers, les parents sont également entendus.   2 La décision disciplinaire est communiquée par écrit aux parents, avec  l'indication des motifs. La sanction de travaux particuliers et la retenue sont  communiquées aux parents par le carnet hebdomadaire.    TITRE CINQUIEME : Enseignants    CHAPITRE PREMIER : Eligibilité et nomination     Art. 179 à 19347)    CHAPITRE II : Situation de l'enseignant    Art. 194 et 19547)   Indemnité de  déplacement   (art. 91, al. 2, LS)  a) En général   Art. 19648)  1 …62)   2 Le titulaire d'un poste organisé sur différentes écoles et l'enseignant chargé  de mesures d'appui et de soutien dans différentes écoles reçoivent les  indemnités de déplacement prévues dans l'ordonnance concernant le  remboursement des dépenses des magistrats, fonctionnaires et employés de  la République et Canton du Jura15).   b) Titulaire de  poste partiel   Art. 197  1 L'enseignant titulaire de deux ou plusieurs postes partiels dans  différentes écoles reçoit l'indemnité de déplacement prévue à l'article  précédent; toutefois les quatre-vingts premiers kilomètres hebdomadaires ne  sont pas indemnisés.   2 L'enseignant titulaire d'un ou plusieurs postes partiels dans une seule école  peut exceptionnellement recevoir l'indemnité de déplacement s'il s'agit  d'assurer l'enseignement dans une école isolée.           410.111    46   c) Limitation et  versement de  l'indemnité   Art. 198  1 Seuls donnent droit à l'indemnité les déplacements justifiés,  compte tenu des conditions particulières et éventuellement du domicile de  l'enseignant.      2 Le décompte est établi en règle générale à la fin du semestre scolaire, en  février et en juillet.    Art. 19947)    CHAPITRE III : Devoirs de l'enseignant   Tâches  administratives   Art. 200  1 L'enseignant assume les tâches administratives et la surveillance  que nécessite la bonne marche de la classe et de l'établissement, y compris  la préparation et l'achèvement de l'année scolaire. Il est notamment tenu de  surveiller les récréations et de contrôler les absences.   2 Il évalue le travail des élèves, délivre les bulletins scolaires et informe les  parents, conformément aux instructions du Département.   3 L'enseignant organise, avant la fin de l'année civile, une réunion de classe  avec les parents de ses élèves pour faire connaissance et les informer sur  les caractéristiques du plan d'études, du programme des manifestations et  sur les particularités et exigences spécifiques du fonctionnement de la classe.  Il peut requérir la collaboration et la participation occasionnelle du conseiller  pédagogique et du directeur.   4 L'enseignant se tient à la disposition des parents qui souhaitent un entretien  particulier.   Devoir de  suppléance   Art. 201  1 En cas d'absence imprévisible ou de courte durée d'un enseignant,  le directeur prend les dispositions nécessaires pour assurer la surveillance et  veiller à l'occupation des élèves.     2 Dans la mesure où les circonstances le permettent, il sollicite la  collaboration des autres enseignants en veillant à une répartition équitable  du travail supplémentaire que cela représente.   Excursions et  manifestations  scolaires ou  parascolaires   Art. 202  1 L'enseignant collabore avec ses collègues et les autorités  scolaires locales pour l'organisation et l'animation des activités parascolaires  telles que camps de sport, voyages d'étude, courses scolaires, semaines  hors cadre, activités culturelles et sociales.       410.111    47    2 Toute activité parascolaire fait l'objet d'une approbation de la commission  d'école et d'une information aux parents.     3 L'enseignant qui conduit une activité scolaire hors de l'école en informe le  directeur.   4 Le Département arrête les instructions nécessaires concernant l'étendue,  les prescriptions de sécurité, les exigences éducatives et l'organisation  générale de ces manifestations.   Attitude à l'égard  de l'élève   Art. 203  1 L'enseignant doit être en classe avant le début des cours du matin  et de l'après-midi pour y accueillir et surveiller les élèves. A l'école enfantine,  l'enseignant veille au départ des enfants à la fin de chaque demi-journée.   2 Aucun élève ne peut être admis dans une classe ou transféré par  l'enseignant dans une autre classe sans l'autorisation de la commission  d'école ou du directeur.   3 En cas d'accident survenant à l'un des élèves durant les heures d'école,  l'enseignant prend les mesures qui s'imposent et informe le directeur.    Art. 20447)     Devoirs  particuliers du  maître de classe  ou de module   Art. 205  1 Le maître de classe ou de module est chargé de s'occuper au  premier chef de la vie communautaire de la classe ou du groupe de classes.     2 Il exécute les travaux administratifs relatifs à la classe ou au groupe de  classes; il assure le contrôle des absences, organise et conduit les  excursions scolaires.   3 Il représente la classe auprès des parents.     4 A l'école secondaire, le maître de module s'efforce de promouvoir la  collaboration entre l'ensemble de ses collègues qui enseignent dans les  classes dont il a la charge.   5 Le Service de l'enseignement émet les directives nécessaires.    Art. 20647)           410.111    48    CHAPITRE IV : Droits des enseignants   Appui aux jeunes  enseignants   (art. 99 LS)   Art. 207  1 L'accompagnement pédagogique des jeunes enseignants est  assumé par le conseiller pédagogique.   2 En principe, le jeune enseignant sollicite le soutien dont il a besoin. Le  conseiller pédagogique peut toutefois imposer ce dernier en cas de  nécessité.   Associations  professionnelles  (art. 100 LS)   Art. 208  1 Les associations professionnelles et les syndicats qui entendent  être reconnus adressent une demande dans ce sens au Département à  l'intention du Gouvernement. Ils joignent leurs statuts à leur requête et  indiquent le nombre de leurs membres exerçant dans les écoles publiques  du Canton.     2 Le Gouvernement reconnaît les associations professionnelles et les  syndicats dont les statuts prévoient la défense des intérêts professionnels  des enseignants; il tient compte du nombre d'adhérents concernés.     3 Le Département et le Service de l'enseignement consultent les associations  et les syndicats reconnus sur tout projet législatif ou réglementaire ayant trait  au statut des enseignants, notamment en matière de traitements,  d'indemnités, de durée du temps de travail, de relations avec les autorités et  les parents, ainsi que sur les dossiers susceptibles de transformer  directement ou indirectement de manière significative tout ou partie de  l'organisation scolaire.   Consultation des  enseignants   (art. 101 LS)   Art. 209  1 Tout enseignant peut demander à être entendu par la commission  d'école sur un objet qui le concerne personnellement.   2 La consultation des enseignants s'effectue en principe par l'intermédiaire du  collège des enseignants (art. 241).     3 Le corps enseignant est représenté à la commission d'école, conformément  à l'article 234.   4 La loi instituant le Conseil scolaire16) règle la participation des enseignants  à ce conseil.           410.111    49    CHAPITRE V : Résiliation des rapports de service    Art. 210 à 21247)    CHAPITRE VI : Congés    Art. 21347)    TITRE SIXIEME : Organisation de l'école    CHAPITRE PREMIER : Dispositions générales   Cercle scolaire   (art. 107 et 108  LS)   Art. 214  1 Lorsque l'effectif des élèves d'une commune est insuffisant pour  constituer un cercle d'école enfantine ou primaire, la commune forme un  syndicat ou conclut une entente avec une ou plusieurs communes voisines.   2 Le Service de l'enseignement favorise les contacts entre les communes à  cet effet; il apporte un appui particulier aux communes qui sont dans la  nécessité de collaborer avec d'autres.     3 Lorsqu'une commune ou un groupe de communes refusent de collaborer  avec une autre commune ou lui imposent des conditions excessives, le  Département tranche, sous réserve de recours à la juridiction administrative.   Statuts du  syndicat ou de  l'entente  intercommunale   Art. 215  L'adoption et l'approbation des statuts du syndicat scolaire ou de  l'entente intercommunale ont lieu conformément à la législation sur les  communes en matière de règlements.   Exceptions   (art. 107 et   108 LS)   Art. 216  Lorsque la nécessité de collaboration ne concerne que quelques  élèves ou qu'il s'agit d'éviter qu'une commune ne fasse partie de plusieurs  cercles pour un seul niveau scolaire, le Département peut autoriser une  convention entre communes portant uniquement sur l'accueil des élèves,  sans gestion commune du cercle d'accueil.     Art. 21742)   Dimension des  cercles scolaires  a) Ecole primaire   Art. 21841)71)  1 Le cercle scolaire d'école primaire comporte au minimum  quatre classes, soit une classe par demi-cycle.       410.111    50     2 Le Département autorise des dérogations pour de justes motifs, en  particulier afin de permettre la création de classes à degrés multiples.     3 Une classe à degrés multiples s'entend comme une classe comprenant des  élèves de plus de deux degrés différents.   b) Ecole  secondaire   Art. 219  Le cercle d'école secondaire comporte au minimum deux classes  par degré.   Création et  gestion de  classes de  transition et de  soutien   (art. 30, 33, 49,  87, al. 2, et   108 LS)   Art. 220  1 A la demande des cercles scolaires, le Département ouvre des  classes de transition et de soutien de manière à répondre aux besoins. Il  veille à une équitable répartition de ces classes sur le territoire cantonal.   2 Le Département nomme les enseignants après avoir entendu la commission  du cercle scolaire du siège de la classe.   3 La gestion de la classe relève des autorités du cercle de son siège.   4 Les dépenses de la commune siège relatives à ces classes, au sens de  l'article 152, chiffres 1 et 2, de la loi scolaire, sont réparties entre les  communes de résidence des élèves. En cas de litige, le Département  tranche.   Création et  gestion de  classes  d'orientation   (art. 26 et 108,  al. 3, LS)   Art. 221  1 Sur demande des autorités des cercles d'écoles secondaires, le  Département autorise, en fonction des besoins, l'ouverture de classes  d'orientation (dixième année).   2 La classe d'orientation fait partie intégrante de l'école secondaire  concernée.    3 Si une classe d'orientation accueille des élèves d'autres cercles, ces  derniers sont redevables d'une part proportionnelle des dépenses  d'exploitation au sens de l'article 152, chiffre 2, de la loi scolaire au cercle  d'accueil.   Locaux scolaires   (art. 109 LS)   a) Usage des  locaux scolaires   Art. 222  1 Sous réserve de dispositions contraires dans la réglementation  communale, la commission d'école décide de l'utilisation des locaux de  l'école à des fins non scolaires. Elle précise les restrictions à l'utilisation de  ces locaux dans l'intérêt de l'école.           410.111    51    2 L'autorité communale compétente ne peut autoriser l'occupation de locaux  scolaires par la troupe qu'avec l'accord de la commission d'école. Si l'armée  occupe des locaux scolaires ou des locaux situés à leurs abords, le conseil  communal rend attentive l'autorité militaire concernée à l'interdiction de la  garde armée (art. 43, al. 3, LS).     3 Sauf cas particuliers, les autorités compétentes mettent gratuitement à  disposition, en dehors des heures d'utilisation, les locaux scolaires  subventionnés notamment pour les besoins suivants : réunions convoquées  par le Département, cours de perfectionnement et de formation continue  organisés par l'Institut pédagogique ou sous la responsabilité de celui-ci,  cours de l'Office des sports, cours de formation permanente subventionnés  par l'Etat, en particulier ceux de l'Université populaire et de l'Ecole  jurassienne et Conservatoire de musique.   b) Transforma-  tion des locaux  scolaires   Art. 223  Le Département doit être informé préalablement à tous travaux  entrepris à des bâtiments ou équipements scolaires. Son autorisation est  nécessaire, même si aucune subvention cantonale n'est requise.   c) Salubrité des  locaux scolaires   Art. 224  La commission d'école contrôle les conditions d'hygiène des locaux  scolaires. Elle peut solliciter la collaboration du médecin scolaire. Le  nettoyage des locaux scolaires doit être effectué régulièrement.   Tâches du cercle  scolaire,  règlement  scolaire local   (art. 109 LS)   Art. 225  1 L'autorité compétente du cercle scolaire édicte le règlement  scolaire local, sur proposition de la commission d'école.   2 Le règlement scolaire local arrête les prescriptions laissées à la compétence  des autorités locales.     3 Le Département veille à la conformité du règlement scolaire local à la  législation cantonale et, le cas échéant, donne sa ratification. Il tient à la  disposition des commissions d'école un règlement-type.    CHAPITRE II : Commission d'école   Nombre de  membres,  principe   Art. 226  Dans tous les cas, la commission d'école comprend un nombre  impair de membres.    Art. 22735)         410.111    52   Désignation des  membres   (art. 110, 111,  112 et 114 LS)   Art. 228  1 Les membres des commissions d'école des cercles d'école  primaire et enfantine sont nommés ou élus par l'autorité désignée dans le  règlement communal ou les statuts de l'entente intercommunale ou du  syndicat scolaire.    2 …35)   Période de  fonction   Art. 228a53)  1 Les membres de la commission d'école sont nommés pour la  durée d'une législature. Ils exercent leurs fonctions dès la constitution de la  commission d'école, jusqu'à la constitution de la nouvelle commission  d'école.   2 La commission d'école doit être constituée jusqu'au 31 mars de la première  année de la législature.   Constitution des  commissions   Art. 229  1 Sauf dispositions contraires dans la législation communale ou les  statuts de l'entente intercommunale ou du syndicat scolaire, les commissions  d'école désignent elles-mêmes leurs président et vice-président.   2 Le directeur du cercle scolaire assure le secrétariat général de la  commission; il s'occupe en particulier de la documentation, de l'information,  de l'exécution et du suivi des décisions de la commission.    3 Le directeur communique la composition de la commission d'école au  Service de l'enseignement. Il porte également cette composition à la  connaissance des parents d'élèves.   Délégation de  compétences   Art. 230  1 Lorsque la commission d'école est composée d'au moins onze  membres, le règlement communal ou les statuts de l'entente intercommunale  ou du syndicat scolaire peuvent prévoir la constitution de sous-commissions  et la délégation à ces dernières de certaines tâches. Lorsqu'elle le juge  opportun, la commission peut toutefois traiter elle-même une affaire  ressortissant normalement à une sous-commission.   2 Ne peuvent cependant pas être déléguées les attributions suivantes :   a) la nomination des enseignants ainsi que les décisions relatives à toutes  modifications des rapports de service du personnel de l'école;   b) les propositions de règlement scolaire local et de modifications de ce  dernier;   c) les sanctions disciplinaires relevant de la compétence de la commission  d'école.          410.111    53     3 Un représentant des enseignants et un représentant des parents assistent  aux travaux des sous-commissions.   4 Certaines tâches mineures peuvent être déléguées au bureau de la  commission ou au président de cette dernière.   Visites de l'école  et des classes   (art. 118 LS)   Art. 231  1 La commission d'école entretient un contact régulier avec les  enseignants; elle visite au moins une fois par année l'ensemble des classes,  par délégation d'un ou de deux de ses membres.   2 Les membres de la commission peuvent solliciter de la part de l'enseignant  des explications sur son travail.     3 Les membres de la commission s'abstiennent d'intervenir dans le  déroulement des leçons et de faire des observations à l'enseignant en  présence des élèves.   Surveillance des  enseignants   (art. 118 LS)   Art. 232  La commission d'école exerce la surveillance des enseignants. La  surveillance de nature pédagogique, en particulier l'appréciation de l'activité  pédagogique de l'enseignant, relève cependant du Service de  l'enseignement par l'intermédiaire du conseiller pédagogique; la commission  d'école se limite à faire part de ses observations, le cas échéant.   Conciliation   (art. 119 LS)   Art. 233  1 Lorsque des difficultés ne justifiant pas d'emblée une dénonciation  surgissent entre parents ou élèves, d'une part, et enseignants, d'autre part,  ou entre enseignants, la commission d'école s'efforce de clarifier la situation  et d'amener les intéressés à un règlement à l'amiable, en principe  verbalement.     2 A cet effet, la commission d'école peut requérir la collaboration du directeur  et, au besoin, celle du conseiller pédagogique.   3 Si les reproches formulés à l'encontre de l'enseignant paraissent  suffisamment graves, la commission d'école dénonce l'intéressé au Service  de l'enseignement; dans les autres cas, lorsque la conciliation a échoué, elle  informe les parents de la possibilité d'une dénonciation.   Participation des  enseignants   (art. 120 LS)   a) Régulière   Art. 234  1 Le collège des enseignants a droit à un représentant à la  commission d'école lorsque le cercle scolaire compte moins de cinq classes,  à deux représentants lorsqu'il en compte de cinq à dix et à trois représentants  ou un représentant par bâtiment scolaire lorsque le cercle comprend plus de  dix classes.           410.111    54     2 Le collège des enseignants du cercle scolaire ou, le cas échéant, de  l'établissement ou du bâtiment, désigne ses représentants à la commission  d'école. Le règlement scolaire local précise la durée du mandat qui est d'une  année au moins et de cinq ans au plus.50)   b) Occasionnelle Art. 235  La commission d'école entend tout enseignant personnellement  concerné par un point de son ordre du jour.   Participation des  parents   (art. 120 LS)  a) Nombre de  représentants   Art. 236  1 Les parents d'élèves ont droit à un représentant à la commission  d'école lorsque le cercle compte moins de cinq classes, à deux lorsqu'il  comprend de cinq à dix classes et à trois au-delà.     2 Les représentants sont désignés selon les règles ci-après.   b) Procédure de  désignation   Art. 237  1 La commission d'école veille à la désignation régulière des  représentants des parents d'élèves.     2 Lorsque les parents d'élèves sont organisés en une association, reconnue  par le Département et dont les statuts permettent l'adhésion des parents de  tout le cercle scolaire concerné, la commission d'école peut confier à  l'association en question le soin de procéder à la désignation des  représentants.   3 Dans les autres cas, la commission d'école organise la désignation des  représentants selon l'une des modalités suivantes :   a) désignation des représentants lors d'une réunion de l'ensemble des  parents du cercle;      b) désignation d'un représentant d'un groupe de classes lors d'une réunion  des parents des élèves de ce groupe;   c) désignation d'un délégué par classe lors d'une réunion des parents des  élèves de cette classe, puis désignation des représentants au cours d'une  réunion des délégués.      4 Le règlement scolaire local apporte les précisions nécessaires.   Formation des  membres des  commissions  d'école   Art. 238  Le Département organise, selon les besoins, des séances  d'information à l'intention des membres des commissions d'école.           410.111    55   Secret de  fonction   Art. 239  Les personnes qui participent aux séances de la commission  d'école ou qui, en raison de leur fonction, ont connaissance des procès- verbaux de ses délibérations sont tenues au secret de fonction de la même  manière que les fonctionnaires de l'Etat.    CHAPITRE III : Collège des enseignants60)   Participation du  corps enseignant  (art. 101, al. 1 et  2, LS)   Art. 24060)  1 Les enseignants sont associés à la gestion du cercle scolaire;  ils participent à l'animation et à l'administration de leur établissement.   2 Le directeur consulte les enseignants sur les objets qui les concernent. Dans  la mesure du possible, il les associe à la préparation de ses décisions et à  l'élaboration des propositions destinées à la commission d'école ou aux  autorités cantonales.   3 En matière d'admission et d'orientation des élèves et de sanctions  disciplinaires, il ne s'écarte des propositions des enseignants concernés que  pour des motifs justifiés.   Collège des  enseignants   a) Principe   Art. 241  1 Les enseignants du cercle scolaire se réunissent en collège des  enseignants.   2 Lorsque le cercle comprend plusieurs établissements indépendants ou  plusieurs bâtiments d'une certaine importance, il peut être créé un collège  par établissement ou bâtiment.   3 Font partie du collège tous les enseignants du cercle ou, le cas échéant, de  l'établissement ou du bâtiment, engagés pour une durée indéterminée ou  pour une durée d'une année au moins.60)   b) Présidence et  réunions   Art. 242  1 Le collège des enseignants est présidé par le directeur ou le vice- directeur de l'école.   2 Il se réunit sur convocation du président ou à la demande d'au moins un  cinquième de ses membres.   c) Compétences Art. 243  Le collège des enseignants est l'organe de participation des  enseignants à la gestion de l'école. Il a les attributions suivantes :   a) il traite des objets relatifs à des questions d'éducation, de coordination de  l'enseignement, d'animation de la vie scolaire et d'activités parascolaires  que lui soumet la commission d'école ou le directeur, ainsi que de ceux  dont il se saisit lui-même, dans les limites de ses attributions;       410.111    56      b) il est consulté sur toutes les questions importantes ayant trait à  l'organisation et à la mission de l'établissement;   c) il émet des préavis et des propositions en matière de répartition des  classes, d'organisation de cours facultatifs et de devoirs surveillés.       Art. 244 à 25061)      CHAPITRE IV : Médiateur et autres fonctions   Médiateur   (art. 124 LS)   Art. 251  1 Le médiateur écoute et conseille les élèves en difficulté qui  s'adressent à lui; à cet effet, il se tient à la disposition des élèves à des  moments convenus; en cas de besoin, il les dirige vers les instances  susceptibles de contribuer à la résolution de ces difficultés.     2 Le médiateur est tenu à la confidentialité des informations individuelles  concernant les élèves et leur milieu familial.     3 Le Département peut préciser les tâches du médiateur; il définit les  modalités de la collaboration avec les autorités scolaires (commission,  directeur, Service de l'enseignement), les services de la médecine et de la  psychologie scolaires ainsi qu'avec les services sociaux.   4 …75)   5 …75)    Art. 252 à 25575)      CHAPITRE V : Formation et perfectionnement des directeurs et  titulaires  de fonctions    Art. 25661)      TITRE SEPTIEME : Services auxiliaires    CHAPITRE PREMIER : Centre d'orientation scolaire et professionnelle  et  de psychologie scolaire    Art. 257  Les activités et le fonctionnement du Centre d'orientation scolaire  et professionnelle et de psychologie scolaire font l'objet d'une ordonnance  particulière.       410.111    57    CHAPITRE II : Service de santé scolaire et service dentaire scolaire19)   Renvoi Art. 25819)  1 Le service dentaire scolaire et le service de santé scolaire sont  organisés conformément au décret concernant le service dentaire scolaire20)  et à sa législation d'application et à l'ordonnance concernant le service de  santé scolaire.   2 Les activités habituelles du service de santé scolaire se déroulent pendant  l'horaire scolaire.    CHAPITRE III : Devoirs scolaires et devoirs surveillés    SECTION 1 : Devoirs à domicile   Principes Art. 259  1 Les devoirs à domicile sont autorisés. Ils sont préparés en classe  et adaptés aux possibilités des élèves.     2 Ils contribuent à développer chez l'élève le sens de l'effort et de  l'organisation. Ils lui permettent de faire l'apprentissage du travail bien fait et  de la responsabilité individuelle. Ils donnent progressivement à l'élève les  moyens de prendre en charge sa propre formation.   3 Il n'est pas autorisé de donner aux élèves des devoirs le matin pour l'après- midi, ainsi que pour le lundi, le lendemain d'un jour férié et durant les  vacances.   4 Le Département peut réglementer la durée et la nature des devoirs à  domicile ainsi que leur coordination.    SECTION 2 : Devoirs surveillés   Principe Art. 2604)  1 Le service de devoirs surveillés est organisé sur la base de  groupes d'élèves constitués pour une année.   2 Sauf circonstance particulière, un groupe créé pour une prestation de  devoirs surveillés comprend au moins huit élèves.   3 Les cercles scolaires bénéficient d'un crédit de devoirs surveillés exprimé  en leçons hebdomadaires annuelles. Une leçon hebdomadaire annuelle  équivaut à trente-neuf leçons effectives.       410.111    58     4 Les écoles ont la faculté d'utiliser les leçons qui leur sont allouées de la  manière qui leur paraît la plus judicieuse, en regroupant notamment des  élèves de classes et de degrés différents.   5 Le Département octroie les crédits annuels de devoirs surveillés en fonction  du nombre de classes du cercle scolaire.80)     6 L'organisation des devoirs surveillés est soumise à la ratification du Service  de l'enseignement.   Gratuité   (art. 138, al. 4,  LS)   Art. 261  La fréquentation des devoirs surveillés est gratuite.   Organisation   (art. 139 LS)   Art. 262  1 Un élève peut suivre au maximum trois prestations de devoirs  surveillés par semaine.4)   2 …31)   3 Le directeur de l'école est responsable de l'organisation et de la surveillance  générale des devoirs surveillés.   Surveillance et  animation   (art. 138 et   139 LS)   Art. 263  1 La classe de devoirs surveillés est animée par un enseignant dont  la tâche consiste à s'assurer que les élèves effectuent leurs devoirs  correctement et dans des conditions propices au travail scolaire; l'enseignant  fournit aux élèves un appui ponctuel.      2 En l'absence d'une personne qualifiée pour assurer la surveillance et  l'animation des classes de devoirs surveillés, il appartient aux enseignants  de l'école de l'assumer. Le directeur veille à une répartition équitable.   3 …31)   Permanences Art. 263a3)  1 Le crédit de devoirs surveillés peut être utilisé en tout ou partie  sous forme de surveillance des élèves, appelée permanence et organisée en  période de quarante-cinq minutes.   2 Le Département fixe les modalités d'organisation et de rémunération des  permanences.     3 L'organisation des permanences est soumise à la ratification du Service de  l'enseignement.           410.111    59    CHAPITRE IV : Economat scolaire   Collaboration  entre le Service  de l'enseigne-  ment et  l'Economat  cantonal   (art. 140 et   141 LS)   Art. 264  1 L'Economat cantonal et le Service de l'enseignement collaborent  afin d'assurer aux écoles la fourniture des moyens d'enseignement dont elles  ont besoin.    2 Le Service de l'enseignement étudie et apprécie les besoins, définit le cahier  des charges des moyens d'enseignement et dirige l'élaboration du manuscrit.  Il s'assure, autant que faire se peut, de la collaboration intercantonale.     3 L'Economat cantonal assure la réalisation technique, la vente et la diffusion  dans les écoles. Il collabore avec ses homologues des cantons romands et  participe aux travaux du Fonds romand des éditions scolaires.   Principes  d'édition   (art. 140 et   141 LS)   Art. 265  1 Préalablement à toute réalisation cantonale, il y a lieu d'analyser  les offres existantes sur le marché et d'explorer les possibilités de  coopération intercantonale.   2 Toute réalisation cantonale en propre implique que le moyen  d'enseignement soit rendu obligatoire pour les classes. En principe, il en va  de même de tout engagement à l'égard d'une réalisation intercantonale.   Financement   (art. 140 et   141 LS)   Art. 266  1 Les frais de recherche et de conception générale d'un moyen  d'enseignement sont imputés au budget du Service de l'enseignement.   2 Les frais d'auteurs, plus généralement d'élaboration du manuscrit et  d'édition, sont avancés par l'Economat cantonal qui les répercute sur le prix  de vente aux communes. Les règles d'édition définies sur le plan  intercantonal romand sont réservées.   Gestion des  stocks   (art. 141 LS)   Art. 267  1 L'Economat cantonal gère les réserves de moyens  d'enseignement; il en assure le renouvellement selon les besoins des écoles.   2 Il transmet annuellement un état des réserves au Service de  l'enseignement. Celui-ci veille, autant que possible, à l'épuisement des  réserves avant toute décision d'introduction d'un nouveau moyen  d'enseignement dans les classes.   Formules  administratives  et publications  du Département   (art. 141 LS)   Art. 268  L'Economat cantonal réalise et distribue les documents et formules  officiels élaborés par le Département ou le Service de l'enseignement et  nécessaires à la gestion des affaires scolaires.           410.111    60    TITRE HUITIEME : Voies de droit   Dénonciations   (art. 156 LS)   a) Définition et  forme   Art. 269  1 La dénonciation est la voie par laquelle une personne porte à la  connaissance du Service de l'enseignement une situation ou un  comportement irréguliers.     2 Elle est formulée par écrit, datée et signée et contient un exposé concis des  faits.   b) Plaignant Art. 270  1 Le Service de l'enseignement examine si le dénonciateur est lésé  dans ses intérêts dignes de protection par les faits dénoncés et l'invite, le cas  échéant, à se déterminer s'il entend participer à la procédure en qualité de  plaignant.   2 Lorsque le Service de l'enseignement estime que le dénonciateur qui  requiert la qualité de plaignant ne dispose pas de cette qualité ou que la  dénonciation est irrecevable, il transmet le dossier au Département pour  décision; cette décision est sujette à opposition et à recours auprès du  Gouvernement.   c) Procédure Art. 271  1 Le Service de l'enseignement établit d'office les faits et entend les  personnes visées par la dénonciation. Au besoin, il peut entendre les élèves  concernés.   2 Le Département statue par écrit sur la dénonciation; la décision est  brièvement motivée.   3 La décision du Département est sujette à opposition puis à recours auprès  du Gouvernement.   4 Le Département informe le dénonciateur de la manière dont l'affaire a été  traitée.    TITRE NEUVIEME : Dispositions transitoires et finales    CHAPITRE PREMIER : Dispositions d'exécution   Exécution Art. 272  Le Département de l'Education est chargé de l'exécution de la  présente ordonnance; il peut édicter des directives ou des instructions  particulières.           410.111    61    CHAPITRE II : Modification et abrogation du droit en vigueur     SECTION 1 : Modification du droit en vigueur   Modification de  l'ordonnance  concernant le  séjour et  l'établissement  des étrangers   Art. 273  L'ordonnance du 6 décembre 1978 concernant le séjour et  l'établissement des étrangers21) est modifiée comme il suit :   Article 10, alinéa 1  Abrogé   Modification de  l'ordonnance  portant exécution  de la loi sur la  formation du  corps enseignant   Art. 274  L'ordonnance du 10 juillet 198422) portant exécution de la loi sur la  formation du corps enseignant est modifiée comme il suit :   Article premier, alinéa 2, lettre f  …23)   Livre troisième, Première partie, Titre quatrième, Chapitre IV bis   CHAPITRE IV BIS : Enseignement de l'éducation sexuelle    Article 74a à 74c  …23)   Modification de  l'ordonnance  fixant le nombre  des leçons  obligatoires des  enseignants   Art. 275  L'ordonnance du 6 décembre 1978 fixant le nombre des leçons  obligatoires des enseignants24) est modifiée comme il suit :   Article premier  …23)   Article 6, alinéa 3  Abrogé.    CHAPITRE II/Section 1   SECTION 1 : Les enseignants de l'Institut pédagogique   Article 8a  …23)     SECTION 1 bis (anciennement section 1)   SECTION 1 bis : Les enseignants des écoles moyennes     Articles 9 et 9a  …23)       410.111    62   SECTION 2 : Les enseignants des écoles secondaires   Article 11  …23)   Article 13  Abrogé   SECTION 3 : Les enseignants des écoles primaires   Article 14  …23)    Article 15  Abrogé    SECTION 4 : Les maîtresses d'école enfantine   Article 16  …23)     SECTION 5 : Les enseignants de classes de transition et de soutien   et les enseignants chargés de cours d'appui ou de  soutien pédagogique ambulatoire   Article 17  …23)   CHAPITRE III (art. 18 et 19)  Abrogé(s)   Modification de  l'ordonnance  concernant  l'indemnisation  des enseignants  en cas de  licenciement ou  de non-réélection  consécutifs à  une décision de  fermeture de  classe   Art. 276  L'ordonnance du 13 mai 1986 concernant l'indemnisation des  enseignants en cas de licenciement ou de non-réélection consécutifs à une  décision de fermeture de classe17) est modifiée comme il suit :   TITRE   Ordonnance concernant l'indemnisation des enseignants en cas de  licenciement ou de non-reconduction consécutifs à une décision de  fermeture de classe     PREAMBULE  …23)     Articles 1er et 2  …23)       410.111    63   Modification de  l'ordonnance  concernant le  remplacement  des enseignants   Art. 277  L'ordonnance du 25 novembre 1986 concernant le remplacement  des enseignants14) est modifiée comme il suit :   Article 7  …23)   Article 9, alinéa 2  …23)   Articles 17 et 18  …23)   Article 40, alinéa 3  …23)   Article 43  …23)   Article 44, alinéa 2  …23)     Article 45, alinéa 4  …23)   Modification du  règlement des  écoles  moyennes    Art. 278  Le règlement des écoles moyennes du 6 décembre 197825) est  modifié comme il suit :   Articles 1er et 2  …26)     TITRE TROISIEME : Ecole supérieure de commerce et Ecole de   culture générale   Article 15  …26)     TITRE QUATRIEME (art. 16 à 40)  Abrogé(s)   Article 41  …26)     Article 42, alinéa 2  …26)   Article 43  …26)       410.111    64     Article 44  Abrogé   Article 46  …26)   Articles 48 et 49  …26)   Article 50  Abrogé     Articles 51, 52 et 53  …26)   Article 54, alinéa 2  …26)   Articles 55 et 56  Abrogés   Modification de  l'ordonnance sur  le sport scolaire  facultatif   Art. 279  L'ordonnance du 27 février 1990 sur le sport scolaire facultatif27)  est modifiée comme il suit :   Articles 6 et 7  …23)   Article 8  Abrogé     Article 9  …23)   Article 10, alinéa 1  …23)   Article 11  …23)   Article 14, alinéa 2  …23)   Article 20  …23)     Articles 21 et 22  Abrogés   Article 24, alinéa 2  …23)       410.111    65   Modification de  l'ordonnance sur  les bourses et  prêts d'études   Art. 280  L'ordonnance du 3 juillet 1990 sur les bourses et prêts d'études28)  est modifiée comme il suit :   Article 8  …23)   Article 9  Abrogé    SECTION 2 : Abrogation du droit en vigueur   Clause  abrogatoire   Art. 281  1 Toutes les dispositions réglementaires contraires aux normes de   la présente ordonnance sont abrogées.     2 Sont notamment abrogés :   1. l'ordonnance du 5 mars 1991 concernant l'éducation sexuelle dans les  écoles publiques;   2. l'ordonnance du 17 juillet 1979 fixant les indemnités de déplacement pour  les enseignants à programmes partiels dans différentes écoles;      3. le règlement du 6 décembre 1978 concernant l'inspection scolaire;  4. le règlement du 6 décembre 1978 concernant la surveillance de   l'enseignement ménager et des ouvrages;  5. le règlement du 6 décembre 1978 concernant l'école maternelle;  6. l'ordonnance du 6 mai 1986 concernant l'enseignement partagé à l'école   primaire et à l'école maternelle;  7. l'ordonnance du 26 juin 1984 concernant les effectifs des classes,   l'ouverture et la fermeture des classes de la scolarité obligatoire;  8. l'ordonnance du 15 juillet 1980 concernant les livrets scolaires et les   promotions dans les écoles primaires;  9. l'ordonnance du 6 décembre 1978 concernant la participation d'écoliers à   des manifestations;  10. le règlement du 6 décembre 1978 concernant les attributions des   commissions d'écoles primaires (règlement des écoles primaires);  11. le règlement du 6 décembre 1978 concernant les écoles d'ouvrages;  12. l'ordonnance du 19 juin 1990 concernant les classes spéciales, l'appui et   le soutien pédagogiques (mesures de pédagogie compensatoire);  13. l'ordonnance du 18 janvier 1983 concernant le transport d'élèves;  14. l'ordonnance du 6 décembre 1978 concernant l'inspection de l'éducation   physique;      15. l'ordonnance du 6 décembre 1978 concernant la contribution cantonale  pour enfants handicapés.              410.111    66    CHAPITRE III : Dispositions transitoires   Directives et  mises au  concours   Art. 282  1 Les directives établies par le Département pour l'année scolaire  1993/1994 demeurent valables nonobstant l'entrée en vigueur de la présente  ordonnance.   2 Durant la période transitoire (art. 170, al. 2, LS), les mises au concours des  postes d'enseignants peuvent avoir lieu chaque semaine, selon les besoins,  en dérogation à l'article 180.   Rapport sur la  réalisation de la  réforme scolaire   Art. 283  1 Au terme de la période transitoire définie par l'article 170, alinéa  2, de la loi scolaire, le Département établit un rapport à l'intention du  Gouvernement sur la réalisation de la réforme scolaire.   2 Le Gouvernement rend publics les principaux résultats de cette analyse.   Transports  scolaires  reconnus  antérieurement   Art. 284  Les transports scolaires reconnus à la date d'entrée en vigueur de  la présente ordonnance conformément au droit antérieur et qui ne répondent  plus aux critères des articles 15 à 17 de la présente ordonnance restent  admis à la répartition des charges scolaires jusqu'au 31 juillet 1995.   Enseignement  des activités  créatrices sur  textiles   Art. 285  En vue de garantir le maintien de l'emploi aux enseignantes ACT  nommées définitivement au 1er août 1991, cela conformément à l'article 170  de la loi scolaire, le Service de l'enseignement peut exceptionnellement,  après que toutes autres possibilités ont été épuisées, en particulier le  replacement dans l'enseignement des ACM à l'école primaire selon l'article  175, alinéa 3, de la loi scolaire, autoriser des dérogations relatives aux  effectifs des élèves pour l'enseignement en sections de classe (art. 106, al.  3, de la présente ordonnance); de telles dérogations ne sont autorisées que  jusqu'au 31 juillet 1995.   Projet pilote Art. 285a70)  1 La discipline "projets", qui se caractérise par le regroupement  de plusieurs disciplines et la conduite de projets, est mise en œuvre de  manière expérimentale en onzième année de l'option 4 jusqu’au 31 juillet  2023.74)     2 Pour permettre la mise en œuvre de la discipline "projets", il est dérogé aux  dispositions de la présente ordonnance de la manière suivante :   a) les options 3 et 4 sont séparées en onzième année pour permettre la  conduite de projets en option 4 (art. 45, al. 3);            410.111    67      b) en onzième année et pour le durée de l'année scolaire, il est possible de  procéder à un découpage de l'horaire scolaire en blocs de leçons pour  permettre la conduite de projets. Une directive du Département en précise  les modalités (art. 90, al. 1);   c) la discipline "projets" peut être enseignée par sections de classe (art. 106,  al. 4).      3 Le Département est compétent pour désigner les écoles dans lesquelles la  discipline "projets" est mise en œuvre.   4 A l'échéance de la période expérimentale, la discipline "projets" et les  dérogations aux dispositions de la présente ordonnance sont caduques.   Accès aux cours  à niveaux de  l'école  secondaire à la  rentrée scolaire  2020   Art. 285b72)  1 Les épreuves communes de huitième année primaire des  25 au 27 mai 2020 sont annulées.   2 En dérogation à l'article 37, l'orientation des élèves pour l'accès aux cours  à niveaux de l'école secondaire à la rentrée scolaire du mois d'août 2020  repose sur les résultats obtenus aux épreuves communes du mois de février  2020 et la moyenne semestrielle du premier semestre, qui sont pris en  compte sur une même échelle et à raison d'un tiers pour les premiers et de  deux tiers pour la seconde.    CHAPITRE IV : Entrée en vigueur   Entrée en  vigueur   Art. 286  La présente ordonnance entre en vigueur le 1er août 1993.    Delémont, le 29 juin 1993    AU NOM DU GOUVERNEMENT DE LA  REPUBLIQUE ET CANTON DU JURA    Le président : François Lachat  Le chancelier : Sigismond Jacquod                     410.111    68     Disposition transitoire de la modification du 7 mars 2006    L'organisation de l'enseignement par modules selon l'article 98 déploie ses  effets au septième degré de l'école secondaire dès l'année scolaire 2006- 2007, aux septième et huitième degrés dès l'année scolaire 2007-2008 et  pour l'ensemble du cycle secondaire dès l'année scolaire 2008-2009.     Disposition finale et transitoire de la modification du 21 juin 2016    …69)           410.111    69    Annexe 66)     Détermination du nombre de classes d'un cercle scolaire  primaire    A partir de treize classes, le nombre de classes d’un cercle scolaire primaire  est déterminé selon le tableau suivant :      Effectif probable des élèves   du cercle   Nombre maximal de classes  du cercle71)    253 à 271 13    272 à 290 14    291 à 309 15    310 à 328 16    329 à 347 17    348 à 366 18    367 à 385 19    386 à 404 20    405 à 423 21    424 à 442 22    443 à 461 23    462 à 480 24    481 à 499 25    500 à 518 26    519 à 537 27    538 à 556 28    557 à 575 29    576 à 594 30    595 à 613 31    614 à 632 32    633 à 651 33    652 à 670 34    671 à 689 35           410.111    70         690 à 708 36    709 à 727 37    728 à 746 38    747 à 765 39    766 à 784 40    785 à 803 41    804 à 822 42    823 à 841 43    842 à 860 44    861 à 879 45    880 à 898 46    899 à 917 47    918 à 936 48    937 à 955 49    956 à 974 50    975 à 993 51    994 à 1012 52    1013 à 1031 53    1032 à 1050 54    1051 à 1069 55    1070 à 1088 56    1089 à 1107 57    1108 à 1126 58    1127 à 1145 59    1146 à 1164 60     Remarque : Dès 60 classes, le nombre de classes du tableau figurant ci-  dessus progresse d’une unité par tranche entamée ou entière  de dix-neuf élèves.           410.111    71            1) RSJU 410.11  2) RSJU 412.11  3) Introduit par le ch. I de l'ordonnance du 12 janvier 1999, en vigueur depuis le 1er août   1999  4) Nouvelle teneur selon le ch. I de l'ordonnance du 12 janvier 1999, en vigueur depuis le 1er   août 1999  5) Nouvelle teneur selon le ch. I de l'ordonnance du 12 avril 1994, en vigueur depuis le 1er   mai 1994  6) RSJU 410.251  7) RSJU 410.252.23  8) RSJU 852.92  9) RS 831.232.41  10) Voir actuellement la loi du 18 octobre 2000 sur les finances cantonales, en vigueur depuis   le 1er janvier 2001 (RSJU 611)  11) RSJU 441.221  12) RS 832.20  13) Abrogé par le ch. I de l'ordonnance du 12 janvier 1999, en vigueur depuis le 1er janvier   1999  14) RSJU 410.252.5  15) RSJU 173.461  16) RSJU 172.441  17) RSJU 410.252.26  18) RSJU 410.252.24  19) Nouvelle teneur selon l'article 34 de l'ordonnance du 5 décembre 2000 concernant le   service de santé scolaire, en vigueur depuis le 1er janvier 2001 (RSJU 410.71)  20) RSJU 410.72  21) RSJU 142.21  22) RSJU 410.210.11  23) Texte inséré dans ladite ordonnance  24) RSJU 410.252.1      25) RSJU 412.111  26) Texte inséré dans ledit règlement  27) RSJU 415.41  28) RSJU 416.311  29) Nouvelle teneur selon le ch. I de l'ordonnance du 12 janvier 1999, en vigueur depuis le 1er   janvier 1999  30) Introduit par le ch. I de l'ordonnance du 12 janvier 1999, en vigueur depuis le 1er janvier   1999  31) Abrogé par le ch. I de l'ordonnance du 12 janvier 1999, en vigueur depuis le 1er août 1999  32) Introduit par le ch. l de l'ordonnance du 7 juin 2005, en vigueur depuis le 1er août 2005  33) Nouvelle teneur selon le ch. l de l'ordonnance du 7 juin 2005, en vigueur depuis le 1er août   2005  34) Nouvelle teneur selon le ch. l de l'ordonnance du 7 mars 2006, en vigueur depuis le   1er août 2006  35) Abrogé par le ch. l de l'ordonnance du 7 mars 2006, en vigueur depuis le 1er août 2006  36) Nouvelle teneur du titre selon le ch. l de l'ordonnance du 7 mars 2006, en vigueur depuis   le 1er août 2006  37) Nouvelle teneur selon l'article 10 de l'ordonnance du 24 octobre 2006 fixant les conditions   cadres pour les transports scolaires, en vigueur depuis le 1er janvier 2007 (RSJU 410.113)  38) Nouvelle teneur selon le ch. l de l'ordonnance du 17 juin 2008, en vigueur depuis le   1er août 2008  39) Abrogé par le ch. l de l'ordonnance du 17 mars 2009, en vigueur depuis le 1er août 2009  40) Nouvelle teneur selon le ch. l de l'ordonnance du 17 mars 2009, en vigueur depuis le   1er août 2009       http://rsju.jura.ch/fr/viewdocument.html?IdcService=Cote&Cote=410.11 http://rsju.jura.ch/fr/viewdocument.html?IdcService=Cote&Cote=412.11 http://rsju.jura.ch/fr/viewdocument.html?IdcService=Cote&Cote=852.92 http://rsju.jura.ch/fr/viewdocument.html?IdcService=Cote&Cote=611 http://rsju.jura.ch/fr/viewdocument.html?IdcService=Cote&Cote=441.221 http://www.admin.ch/ch/f/rs/8/832.20.fr.pdf http://rsju.jura.ch/fr/viewdocument.html?IdcService=Cote&Cote=173.461 http://rsju.jura.ch/fr/viewdocument.html?IdcService=Cote&Cote=172.441 http://rsju.jura.ch/fr/viewdocument.html?IdcService=Cote&Cote=410.252.26 http://rsju.jura.ch/fr/viewdocument.html?IdcService=Cote&Cote=410.252.24 http://rsju.jura.ch/fr/viewdocument.html?IdcService=Cote&Cote=410.72 http://rsju.jura.ch/fr/viewdocument.html?IdcService=Cote&Cote=410.210.11 http://rsju.jura.ch/fr/viewdocument.html?IdcService=Cote&Cote=410.252.1 http://rsju.jura.ch/fr/viewdocument.html?IdcService=Cote&Cote=412.111 http://rsju.jura.ch/fr/viewdocument.html?IdcService=Cote&Cote=415.41 http://rsju.jura.ch/fr/viewdocument.html?IdcService=Cote&Cote=416.311 http://rsju.jura.ch/fr/viewdocument.html?IdcService=Cote&Cote=410.113     410.111    72            41) Nouvelle teneur selon le ch. l de l'ordonnance du 27 octobre 2009, en vigueur depuis le  1er janvier 2010   42) Abrogé par le ch. l de l'ordonnance du 27 octobre 2009, en vigueur depuis le 1er janvier  2010   43) Nouvelle teneur selon le ch. l de l'ordonnance du 25 mai 2010, en vigueur depuis le  1er août 2010   44) Introduit par le ch. l de l'ordonnance du 25 mai 2010, en vigueur depuis le 1er août 2010  45) Abrogé(s) par le ch. l de l'ordonnance du 25 mai 2010, en vigueur depuis le 1er août 2010  46) Abrogé par l'article 15 de l'ordonnance du 12 avril 2011 concernant l'intégration des   étrangers et la lutte contre le racisme, en vigueur depuis le 15 mai 2011 (RSJU 144.1)  47) Abrogé(s) par l'article 178 de l'ordonnance du 29 novembre 2011 sur le personnel de   l'Etat, en vigueur depuis le 1er janvier 2012 (RSJU 173.111)  48) Nouvelle teneur selon l'article 178 de l'ordonnance du 29 novembre 2011 sur le personnel   de l'Etat, en vigueur depuis le 1er janvier 2012 (RSJU 173.111)  49) RSJU 173.461.111  50) Nouvelle teneur selon le ch. III de l'ordonnance du 29 mai 2012 modifiant les actes   législatifs liés à la prolongation de la législature, en vigueur depuis le 1er juillet 2012  51) Abrogé(s) par le ch. l de l'ordonnance du 26 juin 2012, en vigueur depuis le 1er août 2012  52) Nouvelle teneur selon le ch. l de l'ordonnance du 26 juin 2012, en vigueur depuis le   1er août 2012  53) Introduit par le ch. l de l'ordonnance du 2 octobre 2012, en vigueur depuis le 1er janvier   2013  54) Nouvelle teneur selon l'article 28 de l'ordonnance du 11 décembre 2012 concernant la   protection de l'enfant et de l'adulte, en vigueur depuis le 1er janvier 2013 (RSJU 213.11)  55) Nouvelle teneur selon le ch. I de l'ordonnance du 4 décembre 2012, en vigueur depuis le   1er août 2013  56) Introduit par le ch. l de l'ordonnance du 16 avril 2013, en vigueur depuis le 1er août 2013  57) Abrogé par l'article 15 de l'ordonnance du 2 décembre 2014 sur les traitements du   personnel de l'Etat, en vigueur depuis le 1er janvier 2015 (RSJU 173.411.01)  58) Introduit par le ch. l de l'ordonnance du 3 février 2015, en vigueur depuis le 1er mars 2015  59) Nouvelle teneur selon le ch. I de l'ordonnance du 3 février 2015, en vigueur depuis le   1er mars 2015  60) Nouvelle teneur selon l'article 16 de l'ordonnance du 24 juin 2015 sur la direction des   écoles obligatoires, en vigueur depuis le 1er août 2015 (RSJU 410.252.2)  61) Abrogé(s) par l'article 16 de l'ordonnance du 24 juin 2015 sur la direction des écoles   obligatoires, en vigueur depuis le 1er août 2015 (RSJU 410.252.2)  62) Abrogé par l'article 24 de l'ordonnance du 1er décembre 2015 relative aux indemnités   versées aux employés de l'Etat pour inconvénients particuliers, en vigueur depuis le  1er août 2016 (RSJU 173.462)   63) Nouvelle teneur selon le ch. I de l'ordonnance du 21 juin 2016, en vigueur depuis le  1er août 2016   64) Introduit par le ch. I de l'ordonnance du 21 juin 2016, en vigueur depuis le 1er août 2016  65) Nouvelle teneur selon le ch. I de l'ordonnance du 30 mai 2017, en vigueur depuis le   1er septembre 2017  66) Introduite par le ch. I de l'ordonnance du 30 mai 2017, en vigueur depuis le 1er septembre   2017  67) Nouvelle teneur selon le ch. I de l'ordonnance du 18 juin 2019, en vigueur depuis le   15 juillet 2019  68) Nouvelle teneur selon le ch. I de l'ordonnance du 12 mars 2019, en vigueur depuis le   1er août 2019  69) Abrogé(e) par le ch. I de l'ordonnance du 12 mars 2019, en vigueur depuis le 1er août   2019  70) Introduit par le ch. I de l'ordonnance du 12 mars 2019, en vigueur depuis le 1er août 2019  71) Nouvelle teneur selon le ch. I de l'ordonnance du 25 juin 2019, en vigueur depuis le   1er août 2019   http://rsju.jura.ch/fr/viewdocument.html?IdcService=Cote&Cote=173.111 http://rsju.jura.ch/fr/viewdocument.html?IdcService=Cote&Cote=173.111 http://rsju.jura.ch/fr/viewdocument.html?IdcService=Cote&Cote=173.461.111 http://rsju.jura.ch/fr/viewdocument.html?IdcService=Cote&Cote=213.11 http://rsju.jura.ch/fr/viewdocument.html?IdcService=Cote&Cote=173.411.01 http://rsju.jura.ch/fr/viewdocument.html?IdcService=Cote&Cote=410.252.24 http://rsju.jura.ch/fr/viewdocument.html?IdcService=Cote&Cote=410.252.24 http://rsju.jura.ch/fr/viewdocument.html?IdcService=Cote&Cote=173.462     410.111    73            72) Introduit par le ch. I de l'ordonnance du 7 avril 2020, en vigueur depuis le 15 mai 2020  73) Nouvelle teneur selon le ch. I de l'ordonnance du 28 avril 2020, en vigueur depuis le   1er août 2020  74) Nouvelle teneur selon le ch. I de l'ordonnance du 12 mai 2020, en vigueur depuis le   1er août 2020  75) Abrogé(s) par l’article 30 de l'ordonnance du 22 juin 2020 concernant les allègements de   programme accordés aux enseignants de la scolarité obligatoire, en vigueur depuis le  1er août 2020 (RSJU 410.252.3)   76) Nouvelle teneur selon le ch. I de l'ordonnance du 13 avril 2021, en vigueur depuis le  1er août 2021   77) Nouvelle teneur selon le ch. I de l'ordonnance du 31 août 2021  78) Abrogé par le ch. I de l'ordonnance du 31 août 2021  79) Introduit par le ch. I de l'ordonnance du 31 août 2021  80) Nouvelle teneur selon le ch. I de l'ordonnance du 21 juin 2022, en vigueur depuis le   1er août 2022         http://rsju.jura.ch/fr/viewdocument.html?IdcService=Cote&Cote=410.252.3     410.111    74

element: relasch

type: emprima versiun

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type: aboliziun

element: Art. 2

type: revisiun totala

element: Art. 3 al. 1

type: midada

type: midada dal titel

type: integraziun

element: Art. 7b

element: Art. 9 al. 1, b)

element: Art. 9 al. 3, a)

element: Art. 9 al. 3, b)

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element: Art. 7a al. 4