pdf_content: ____________________________________________________   410.860.14      1      6  mai  2015     Arrêté  concernant la santé scolaire durant la scolarité             Etat au  25 mai 2021   Le Conseil d’Etat de la République et Canton de Neuchâtel,   vu la loi de santé (LS), du 6 février 19951);   vu la loi sur l'organisation scolaire (LOS), du 28 mars 19842);   vu la loi concernant les autorités scolaires (LAS) du 18 octobre 19833);   sur la proposition du conseiller d'Etat, chef du Département, des finances et de  la santé et de la conseillère d'Etat, cheffe du Département de l'éducation et de  la famille;   arrête:        CHAPITRE PREMIER   Dispositions générales   Article premier   1L'Etat et les communes assurent la mise en place et la  surveillance d'un environnement scolaire favorable à la santé des élèves  durant la scolarité obligatoire.   2L'objectif de la santé scolaire est de protéger et de promouvoir la santé des  élèves. Elle les soutient dans le développement de leurs compétences en  matière de santé.   3Les intervenants médicaux de la santé scolaire sous la surveillance de la  personne occupant la fonction de médecin cantonal (ci-après: le médecin  cantonal) sont:   a) les médecins scolaires;  b) les infirmier-ière-s scolaires;  c) les médecins-dentistes scolaires;  d) les moniteur-trice-s en prophylaxie dentaire;  e) les éducateur-trice-s en santé sexuelle.   4Ils et elles collaborent avec les parents, le personnel scolaire et les autres  professionnel-le-s de la santé et de la protection de l'enfance qui suivent les  élèves.     Art. 2   1Le présent arrêté définit l'organisation du dispositif de santé scolaire  durant la scolarité obligatoire.   2Il concerne les cercles scolaires, les écoles spécialisées avec enseignement  spécialisé, les institutions d'éducation spécialisée avec classes internes ainsi  que les écoles privées.   3La santé scolaire porte principalement sur:                                                    FO 2015 No 18  1) RSN 800.1   2) RSN 410.10   3) RSN 410.23   Principes   Champ  d'application     410.860.14      2   a) la promotion de la santé;  b) la prévention des troubles de la santé;  c) la médecine dentaire;  d) l'accompagnement des élèves en difficulté sur le plan de la santé.     Art. 3   1En collaboration avec le département en charge de la formation et sur  préavis de la commission de santé scolaire, le département en charge de la  santé (ci-après: le département) édicte des directives de santé scolaire (ci- après: les directives).   2Les directives définissent les prestations de la santé scolaire, les tâches,  compétences et obligations des intervenants médicaux, ainsi que l'effectif  recommandé par catégorie de personnel conformément aux standards  professionnels reconnus.   3Le médecin cantonal surveille la mise en œuvre du dispositif de santé  scolaire. Il s'appuie, pour ce faire, sur la personne responsable du dispositif de  santé scolaire désignée par le service de la santé publique.     Art. 4   1Il incombe aux conseils communaux ou aux comités scolaires de:   a) instituer au moins un groupe de santé scolaire dans chaque cercle scolaire;  b) engager les intervenants médicaux de la santé scolaire;  c) mettre à disposition les infrastructures et le matériel médico-dentaire   d'usage courant.   2Pour les écoles et établissements avec enseignement spécialisé et les écoles  privées, ces obligations incombent à la direction de l'établissement.      CHAPITRE 2   Organisation du dispositif de santé scolaire (ci-après: le dispositif)   Art. 5   1Les organes du dispositif sont:   a) le comité de pilotage de la santé scolaire (ci-après: le comité de pilotage);  b) la commission cantonale de santé scolaire (ci-après: la commission);  c) les groupes de santé scolaire.   2Les organes du dispositif coopèrent au bon fonctionnement de celui-ci. Ils  coordonnent leurs actions et leurs moyens.     Art. 6   1Le comité de pilotage est l'organe stratégique du dispositif. Il veille à la  coopération des services de l'Etat et à la vision à long terme de la santé  scolaire.   2Le comité de pilotage est institué par les départements en charge de la santé  et de la formation. Il est présidé par le médecin cantonal.   3Il se réunit au moins une fois par an. Son secrétariat est assumé par la  personne responsable du dispositif désignée par le service de la santé  publique. Pour le surplus, le comité s'organise lui-même.      Art. 7   1Le comité de pilotage est composé des responsables des services  concernés par la santé scolaire, à savoir:   a) le médecin cantonal;  b) le-la délégué-e à la promotion de la santé;   Responsabilités   a) Autorités  cantonales   b) Conseils  communaux,   comités  scolaires et  directions  des établis- sements   Organes   a) Comité de  pilotage  Compétences   b) Composition     410.860.14      3   c) un-e représentant-e du service de l'enseignement obligatoire;  d) un-e représentant-e du service de protection de l'adulte et de la jeunesse;  e) la personne responsable du dispositif, avec voix consultative;  f) la personne responsable du Réseau neuchâtelois d'écoles en santé, avec   voix consultative.   2Les communes peuvent déléguer deux représentant-e-s, avec voix  consultative.   3Le comité de pilotage peut, selon les besoins, inviter des expert-e-s à  participer à ses séances.     Art. 8   1La commission cantonale de santé scolaire (ci-après: la commission)  est l'organe consultatif du dispositif. Elle est chargée de faire des propositions  afin de développer les activités de santé scolaire. Elle est consultée  notamment sur:   a) l'élaboration et la révision des directives de santé scolaire;   b) la définition des activités de santé scolaire en fonction des besoins et de  l'état de la science;   c) l'évaluation de la mise en œuvre des directives de santé scolaire établies  par le département;   d) la mise à jour des documents et outils liés à la santé scolaire.   2Elle est composée de:   a) représentant-e-s des services de l'Etat, dont le service de la santé publique  par le médecin cantonal, un-e représentant-e du service de l'enseignement  obligatoire, un-e représentant-e du domaine de la protection de l'enfance  (SPAJ) et une personne de la thématique Santé et bien-être;   b) deux médecins scolaires;   c) deux infirmier-ère-s scolaires;   d) un-e pédiatre;   e) un médecin-dentiste scolaire;   f) la personne responsable du dispositif;   g) la personne responsable du Réseau d'écoles en santé.   3Les membres de la commission sont nommés par le département pour la  législature, sur proposition du comité de pilotage.   4Elle est présidée par le médecin cantonal. Le service de la santé publique  assume l'indemnisation des membres qui ne dépendent pas de l'administration  cantonale et communale.   5Elle se réunit au moins une fois par an. Son secrétariat est assumé par le  service de la santé publique. Pour le surplus, la commission s'organise elle- même.     Art. 9   1Le groupe de santé scolaire est mis sur pied en coordination avec la  direction scolaire dans chaque cercle scolaire et établissement selon l'article 2.   2Le groupe de santé scolaire est constitué des intervenants définis à l'article 1,  alinéa 3 et de représentant-e-s de l'école en relation avec la santé des élèves.   Commission  cantonale de santé  scolaire   Groupe de santé  scolaire     410.860.14      4   3Le groupe de santé scolaire est chargé de la mise en œuvre coordonnée des  activités de santé scolaire dans les établissements.   4Dans les établissements publics de scolarité obligatoire, le groupe est  subordonné à l'autorité scolaire communale et intercommunale.   5Des établissements peuvent se réunir pour constituer un seul groupe de santé  scolaire, sous réserve des directives et recommandations du département  concernant les tâches, les obligations et l'effectif des intervenants médicaux.   6Le groupe de santé scolaire s'organise lui-même sous la présidence du  médecin scolaire ou de l'infirmier-ière scolaire.     Art. 10   1Chaque cercle scolaire et établissement selon l'article 2 s'adjoint les  services des intervenants médicaux mentionnés à l'article premier. Il fait appel  à des organismes de santé publique répondant aux standards professionnels  reconnus pour effectuer des tâches spécialisées d'information, de prévention  ou de promotion de la santé.   2Chaque intervenant-e médical-e bénéficie d'un contrat avec l'autorité  compétente qui définit, notamment, son cahier des charges, ses rapports avec  les autres intervenant-e-s, ses droits et ses responsabilités.      CHAPITRE 3   Evaluation et contrôle du dispositif de santé scolaire   Art. 11   1Le plan cadre du programme de santé scolaire à effectuer durant les  onze années de la scolarité obligatoire est fixé dans les directives.   2Les groupes de santé scolaire élaborent le programme local annuel sur la  base du plan cadre.     Art. 12   1Le médecin cantonal peut procéder en tout temps à un contrôle des  activités de santé scolaire et, dans la mesure de ses compétences légales,  exiger les aménagements nécessaires.   2Le médecin scolaire remet à l'autorité compétente un rapport annuel sur ses  activités en se conformant aux directives.   3L'autorité compétente adresse le rapport validé au médecin cantonal. Au  besoin, ce dernier peut requérir des compléments d'information.   4Sur cette base, le médecin cantonal établit un rapport d'ensemble qu'il tient à  la disposition du comité de pilotage, de la commission et des communes.      CHAPITRE 4   Dispositions financières   Art. 13   1Les frais inhérents à la gestion du dispositif au niveau cantonal  incombent à l'Etat. Ils sont imputés au budget du service de la santé publique,  sous réserve des dépenses qui relèvent directement du département en  charge de la formation.   2Les frais inhérents à la santé scolaire dans les établissements publics sont  gratuits pour les élèves lorsqu'ils sont effectués, dans le cadre de la fonction,   Intervenants  médicaux de  groupe de santé  scolaire   Programme de  santé scolaire   Evaluation et  contrôle des  activités de santé  scolaire   Principes     410.860.14      5   par les intervenants médicaux de la santé scolaire. Ils incombent aux  communes.   3Les frais inhérents à la santé scolaire dans les écoles privées incombent aux  établissements concernés.      CHAPITRE 5   Dispositions finales   Art. 14   1Les autorités responsables au sens des articles 3 et 4 veillent à la  mise en place du dispositif de santé scolaire prévu dans le présent arrêté, ainsi  qu'à la pleine application de l'arrêté, dans un délai transitoire de deux ans dès  l'entrée en vigueur.   2Durant ce délai transitoire de deux ans, restent applicables dans les cercles  scolaires, écoles spécialisées avec enseignement spécialisé, institutions  d'éducation spécialisée avec classes internes et écoles privées dans lesquels  le nouveau droit n'a pas encore été mis en œuvre:    - l'arrêté concernant la médecine scolaire, du 19 janvier 20054);   - l'arrêté concernant le service dentaire de la jeunesse neuchâteloise, du 19  février 19865) et;   - l'arrêté concernant la médecine dentaire scolaire, du 16 mai 19906) et les  normes en découlant.   3A l'issue d'un délai de deux ans dès l'entrée en vigueur de présent arrêté, les  arrêtés susmentionnés concernant la médecine scolaire, du 19 janvier 20057),  le service dentaire de la jeunesse neuchâteloise, du 19 février 19868), et la  médecine dentaire scolaire, du 16 mai 19909), sont abrogés.     Art. 15   1Le présent arrêté entre en vigueur le 17 août 2015.   2Il sera publié dans la Feuille officielle et inséré au Recueil systématique de la  législation neuchâteloise.                                                    4) RSN 410.860   5) RSN 410.860.15   6) RSN 410.860.16   7) FO 20015 N° 7   8) RLN XI 351  9) RLN XV 38    Période transitoire  et abrogation   Entrée en vigueur


canton: ne

pdf_content: 410.420.502      1      6  avril  1981     Arrêté  concernant la suppléance des membres du corps  enseignant primaire qui participent  à des cours de perfectionnement             Etat au  24 mai 2006   Le département de l'Instruction publique de la République et Canton de  Neuchâtel,   vu la loi portant adhésion au concordat intercantonal sur la coordination scolaire,  du 16 décembre 19701);   vu la loi sur l'enseignement primaire, du 18 novembre 19082);   considérant les dispositions prises en matière de recyclage et de  perfectionnement du personnel enseignant primaire;   considérant la nécessité d'assurer la suppléance des membres du personnel  enseignant convoqués à des cours de perfectionnement,   arrête:       Article premier   Dans la règle, la suppléance des membres du corps  enseignant primaire qui participent à des cours de perfectionnement pendant  l'horaire scolaire est organisée afin que soit assuré aux élèves le temps d'école  auquel ils ont droit.      Art. 2   A cet effet, les autorités scolaires locales peuvent faire appel à du  personnel suppléant dont l'engagement est conclu en fonction des nécessités.      Art. 3   L'activité du personnel suppléant consiste soit à assurer la surveillance  de la classe, soit à dispenser un enseignement.      Art. 4   La rémunération horaire de base est fixée comme suit:   a) Fr. 22.– pour le personnel suppléant breveté qui assure un  enseignement;   b) Fr. 19.– pour le personnel suppléant non breveté qui assure un  enseignement;   c) Fr. 11.– pour le personnel suppléant qui assure la surveillance.      Art. 53)   Le service de l'enseignement obligatoire est chargé de l'exécution du  présent arrêté, qui entre en vigueur immédiatement et abroge toutes dispositions  antérieures contraires.                                                         1) RSN 410.180   2) RSN 410.10; actuellement L du 28 mars 1984   3) Teneur selon A du 24 mai 2006 (FO 2006 N° 39)


abbreviation: Convention BEJUNE

pdf_content: ____________________________________________________   411.02      1      6  juillet  2015     Convention  entre Berne, Jura et Neuchâtel sur les contributions aux  frais d'enseignement (Convention BEJUNE)             Etat en  août 2015   Le Conseil-exécutif du Canton de Berne,   Le Gouvernement de la République et Canton du Jura,   Le Conseil d'Etat de la République et Canton de Neuchâtel,   conviennent de ce qui suit:       Article premier     1 La Convention règle la contribution des cantons signataires   aux frais d'enseignement dans le domaine de la formation post-obligatoire, y  compris les transitions, à l'exclusion de la formation professionnelle supérieure,  des universités, des hautes écoles spécialisées et des hautes écoles  pédagogiques.   2 La Convention contribue ainsi à:   a) proposer un grand choix de formation dans l'espace BEJUNE;   b) permettre aux personnes en formation de fréquenter les établissements des  cantons signataires sans en subir de désavantages;   c) permettre aux cantons signataires d'utiliser de manière optimale leurs  établissements;   d) équilibrer la répartition des personnes en formation;   e) se concerter sur des formations nouvelles et à renforcer la collaboration  intercantonale;   f) uniformiser les contributions aux frais d'enseignement ainsi que le mode de  calcul et de prélèvement des dites contributions.   3 Deux cantons signataires peuvent adopter des dispositions qui divergent de   celles de la présente convention.     Art. 2     1 Pour pouvoir être admise dans un établissement d'un canton   signataire, la personne en formation doit:    a) remplir les conditions d'admission du canton de domicile;   b) remplir les conditions d'admission du canton de formation pour la formation  visée et;   c) bénéficier, avant le début de la formation, d'une autorisation délivrée par le  canton de domicile.   2 Les élèves admis issus des cantons signataires bénéficient des mêmes droits   que ceux du canton siège, notamment en ce qui concerne la composition des  classes, la promotion, l'exclusion ainsi que les taxes de scolarité, de cours et                                                    Ratification selon A du Conseil d'Etat, du 6 juillet 2015 (FO 2015 N° 27)   Champ  d'application et  objectifs   Principes     411.02      2   d'étude. Les cantons signataires peuvent cependant limiter l'admission des  personnes en formation des autres cantons signataires.   3 Les personnes en formation sont soumises à la législation scolaire du canton   de formation, notamment en ce qui concerne la promotion, l'exclusion et les  émoluments de formation.   4 En matière de bourse ou de mesures d'encouragement aux études, les   personnes en formation sont soumises à la législation de leur canton de  domicile.     Art. 3     1 Les cantons signataires peuvent verser des contributions aux frais   d'enseignement si:   a) la personne en formation bénéficie dans un canton signataire d'une offre de  formation qui n'a pas d'équivalent dans son canton de domicile;   b) le temps de déplacement de la personne en formation est notablement  raccourci, en tenant notamment compte de la distance et du régime des  transports publics, lorsqu'elle fréquente un établissement situé dans un  canton signataire;   c) la fréquentation d'un établissement situé dans un canton signataire est  rendue nécessaire pour des motifs personnels impérieux dûment avérés.   2 Ils peuvent en outre verser des contributions aux frais d'enseignement si la   fréquentation d'un établissement situé dans un canton signataire permet à la  personne en formation de concilier de manière manifestement plus aisée sa  formation scolaire avec les exigences d'une pratique artistique, musicale ou  sportive de haut niveau. Ces contributions sont versées au plus tard jusqu'à la  fin du semestre au cours duquel le motif a disparu.     Art. 4     1 S'agissant de l'enseignement professionnel en formation duale, le   canton débiteur est le canton qui a validé le contrat d'apprentissage. Celui-ci  décide de l'affectation d'un apprenti ou d'une apprentie dans une école  professionnelle sise en dehors des frontières cantonales en accord avec le  canton siège de ladite école, et les inscriptions se font conformément à la  procédure en vigueur dans ce dernier.   2 S'agissant des autres formations régies par la présente convention, le canton   débiteur est le canton de domicile au début de la formation.   3 Est réputé canton de domicile:   a) le canton d'origine pour les personnes en formation de nationalité suisse  dont les parents résident à l'étranger ou qui, orphelins de père et de mère,  vivent à l'étranger ou, lorsqu'il y a plusieurs cantons d'origine, celui de la  citoyenneté la plus récente; la lettre d demeure réservée;   b) le canton d'assignation pour les réfugiées ou réfugiés et les apatrides qui  ont atteint l'âge de la majorité et qui sont orphelins de père et de mère ou  dont les parents résident à l'étranger; la lettre d demeure réservée;   c) le canton dans lequel se trouve le domicile civil pour les étrangères et  étrangers qui ont atteint l'âge de la majorité et qui sont orphelins de père et  de mère ou dont les parents résident à l'étranger; la lettre d demeure  réservée;   d) le canton dans lequel les apprenantes et apprenants majeurs ont résidé en  permanence pendant deux ans au moins et où ils ont exercé – sans être   Motifs   Canton débiteur     411.02      3   simultanément en formation – une activité lucrative qui leur a permis d'être  financièrement indépendants; la gestion d'un ménage familial et  l'accomplissement du service militaire sont également considérés comme  activités lucratives, et;   e) dans tous les autres cas, le canton dans lequel se trouve le domicile civil  des parents ou le siège des autorités tutélaires compétentes en dernier lieu.     Art. 5     1 L'annexe fixe les contributions aux frais d'enseignement sur la base   des tarifs définis dans la convention intercantonale réglant la fréquentation  d'une école située dans un canton autre que celui de domicile (CIIP) et l'accord  intercantonal sur les contributions dans le domaine de la formation  professionnelle initiale (AEPr), moyennant un réduction de 35%.   2 Les contributions aux frais d'enseignement sont fixées:   a) par type d'établissement et;  b) par semestre, par module ou par leçon.   3 Les contributions fixées dans l'annexe sont révisées et adaptées par les   cheffes ou chefs des départements concernés, au plus tard le 31 mai pour  l'année scolaire suivante.     Art. 6     1 Les cantons signataires demandent aux personnes en formation qui   n'ont pas reçu l'autorisation de fréquenter un établissement hors de leur canton  de domicile, en plus des émoluments de formation, un montant au moins  équivalent aux contributions aux frais d'enseignement conformément aux  conventions nationales ou de la Suisse romande.   2 La législation des cantons signataires est réservée.     Art. 7     1 Une commission de trois à six membres est instituée pour veiller à   l'application de la convention.   2 Les membres de la commission sont désignés par les services ou offices   compétents des cantons signataires, à raison d'une représentation équivalente  par canton signataire.   3 Entre autres activités, la commission:   a) examine chaque année les modifications éventuelles de l'annexe;   b) propose les modifications susceptibles d'être apportées à la présente  convention et à son annexe;   c) édicte des recommandations pour l'application de la convention.     Art. 8   Les dates déterminantes pour le calcul du nombre des personnes en  formation sont le 15 novembre et le 15 mai.     Art. 9   Les contributions sont dues pour un semestre ou un module entier.     Art. 10     1 Les personnes en formation adressent leurs demandes de prise en   charge des contributions aux frais d'enseignement:   a) pour les gymnases et les écoles de culture générale au service compétent  du canton de domicile avant l'inscription à l'établissement;   Contributions aux  frais  d'enseignement   Traitement des  personnes en  formation n'ayant  pas reçu  l'autorisation de  fréquenter un  établissement   Commission  d'application   Dates  déterminantes   Contributions   Demande et  inscription     411.02      4   b) pour les autres formations à l'établissement d'accueil, qui la transmet pour  décision avant le début de la formation, au service compétent du canton de  domicile.   2 Chaque canton signataire fixe la procédure d'application en tenant compte   des recommandations de la commission d'application.     Art. 11   Les factures sont établies deux fois par année, au plus tard le 30  novembre et le 31 mai, par les établissements ou les services compétents des  cantons signataires. Cette facture est payable dans les 30 jours.     Art. 12   La convention peut être dénoncée deux ans à l'avance pour le 31  juillet.     Art. 13   Lorsqu'un canton signataire dénonce la convention, les obligations  qu'il avait contractées demeurent inchangées concernant des personnes se  trouvant en formation au moment de la dénonciation de la convention.     Art. 14     1 La convention des 5, 6 et 13 mai 2009 entre Berne, Jura et   Neuchâtel sur les contributions aux frais d'enseignement (Convention  BEJUNE)  1)  est abrogée.   2 Les obligations que les cantons signataires avaient contractées selon la   Convention mentionnée à l'alinéa 1 demeurent inchangées pour les personnes  qui ont débuté leur formation avant le 1  er  août 2015, à l'exception des tarifs. A   partir de la rentrée 2015, les tarifs appliqués sont ceux figurant dans la  nouvelle annexe de l'année scolaire 2015/2016.     Art. 15   La présente convention entre en vigueur après décision des trois  cantons au début de l'année scolaire suivante, mais au plus tôt, le 1  er  août   2015.                                                       1)   FO 2009 N° 19   Facture   Dénonciation   Maintien des  obligations   Abrogation et  dispositions  transitoires   Entrée en vigueur


title: Règlement général des lycées cantonaux

pdf_content: ____________________________________________________   411.11      1      13  mai  1997     Règlement  général des lycées cantonaux             Etat au  25 mai 2021      Le Conseil d'Etat de la République et Canton de Neuchâtel,   vu le décret du Grand Conseil, du 9 avril 1997;   vu la loi sur l'enseignement secondaire supérieur, du 19 décembre 19841);   vu la réglementation de reconnaissance des certificats de maturités cantonaux  de la Conférence suisse des directeurs cantonaux de l'instruction publique, du  16 janvier 19952);   vu l’ordonnance fédérale de reconnaissance des certificats de maturités  cantonaux, du 15 février 19953);   vu la loi sur le statut de la fonction publique, du 28 juin 19954);   sur la proposition du conseiller d'Etat, chef du Département de l’instruction  publique et des affaires culturelles,   arrête:        CHAPITRE PREMIER   Dispositions générales   (Tous les termes masculins désignant une fonction s'entendent également au  féminin)     Article premier   1L'enseignement préparant à la maturité gymnasiale et aux  études supérieures est dispensé dans trois lycées:   Le Lycée Denis-de-Rougemont, formé du Gymnase cantonal de Neuchâtel et  du Gymnase du Val-de-Travers, à Fleurier;   Le Lycée Jean-Piaget, formé de l'Ecole supérieure de commerce et du  Gymnase Numa-Droz, à Neuchâtel;   Le Lycée Blaise-Cendrars, formé du Gymnase cantonal de La Chaux-de- Fonds et de la section maturité gymnasiale du Centre intercommunal de  formation des Montagnes neuchâteloises.   2Conformément à l'article 5 de l'ordonnance fédérale de reconnaissance des  certificats de maturités cantonaux (ci-après: ORRM), l'objectif général poursuivi  par ces écoles est de donner aux élèves la maturité requise pour entreprendre  des études supérieures et de les préparer à assumer des responsabilités au  sein de la société.                                                         FO 1997 No 36  1) RSN 410.131   2) RSN 410.132   3) RS 413.11   4) RSN 152.510    But     411.11      2   Art. 2   1Chacune des écoles assure l'enseignement des disciplines  fondamentales prévues par l'ORRM; elles se répartissent les options  spécifiques et les options complémentaires en fonction des besoins et selon  leurs possibilités.   2Les lycées proposent une offre suffisamment diversifiée d'options et entre eux  garantissent aux élèves de toutes les régions du canton les mêmes possibilités  de formation.     Art. 35)   1Dans les lycées, la durée des études est de trois ans.   2L’enseignement de la dernière année de scolarité obligatoire, et en particulier  les objectifs poursuivis dans le niveau 2 des disciplines à niveaux, est  coordonné avec le programme de maturité gymnasiale dispensé dans les  lycées.     Art. 46)   1Un règlement des études (admission, promotion et examens) unique  est édité par le Conseil d'Etat et est applicable aux trois lycées.   2Chaque lycée est soumis à un règlement interne.   3Les règlements internes sont édictés par le Département de la formation, de  la digitalisation et des sports (ci-après: le département).      CHAPITRE 2   Autorités de surveillance   Art. 5   La haute surveillance des lycées appartient au Conseil d'Etat.     Art. 6   1Le département assume le contrôle direct de l'administration des  lycées, conformément à la loi sur l'enseignement secondaire supérieur, article  7.   2Il prend à l'égard des lycées toute mesure qui n'est pas expressément  réservée au Conseil d'Etat par la loi, les règlements ou les conventions.      CHAPITRE 3   Commissions des lycées7)   Art. 7   1Au début de chaque période législative, le Conseil d'Etat nomme une  commission consultative pour les lycées cantonaux dite commission cantonale  des lycées (ci-après: commission cantonale).   2La commission cantonale est composée de cinq membres de chacune des  commissions de lycée désignées par le Conseil d'Etat.                                                       5) Teneur selon A du 3 juillet 2019 (FO 2019 N° 27) avec effet au 1et juillet 2019  6) La désignation du département a été adaptée en application de l'article 12 de l'A fixant les   attributions et l'organisation des départements et de la chancellerie d'État, du 26 juillet 2013  (FO 2013 N° 31) et de l’A portant modification de l’A fixant les attributions et l'organisation  des départements et de la chancellerie d'État, du 25 mai 2021 (FO 2021 N° 21), avec effet  immédiat.   7) Teneur selon A du 29 mars 2010 (FO 2010 N° 13) avec effet au début de l'année scolaire  2010-2011   Organisation   Durée des études   Règlements  particuliers   Conseil d'Etat   Département   Commission  cantonale   Organisation     411.11      3   Art. 88)   1La commission cantonale est présidée par le conseiller d'Etat, chef  du département.   2Font en outre partie de la commission cantonale, avec voix consultative, un  représentant du service des formations postobligatoires et de l'orientation (ci- après: SFPO), un directeur de chacun des lycées, un représentant des écoles  professionnelles et un représentant du corps enseignant par lycée. Ces  derniers n'assistent pas aux débats concernant les préavis de nomination.   3Le procès-verbal des séances est tenu par le SFPO.     Art. 9   1La commission cantonale siège au moins une fois par an. Elle est en  outre convoquée chaque fois que les circonstances l'exigent.   2Lorsque des besoins spécifiques d'information apparaissent, elle peut faire  appel à des experts extérieurs.     Art. 10   1La commission cantonale préavise sur les questions essentielles  concernant l'enseignement donné dans les lycées.   2Notamment, elle suit la marche des écoles et prend acte des rapports qui lui  sont remis chaque année par les directions des lycées.   3Elle donne son préavis en matière de structure et de plans de développement  des écoles et des lycées, de création de nouveaux postes, de nominations et  de ratification de nomination des directeurs, de plans d'études et programmes  d'enseignement, de règlement des études.     Art. 119)   1Au début de chaque période législative, le Conseil d'Etat institue  une commission consultative par lycée, dites commission du Lycée Denis-de- Rougemont, commission du Lycée Jean-Piaget, commission du Lycée Blaise- Cendrars et désignées ci-après commissions de lycée.   2Les commissions de lycée comprennent chacune cinq membres extérieurs  aux lycées et représentatifs des régions et des milieux concernés.   3Les membres des commissions de lycée sont membres de la commission  cantonale. Ils sont désignés par le Conseil d'Etat.     Art. 1210)   1Les commissions de lycée élisent leur président et délibèrent en  présence d'un représentant du SFPO.   2Font en outre partie de chaque commission de lycée, avec voix consultative,  le ou les directeurs de lycée, un représentant du corps enseignant et un  représentant des élèves. Ces deux derniers n'assistent pas aux débats  touchant les préavis de nomination ou les questions personnelles.   3Le procès-verbal des séances est tenu par le secrétariat du directeur du  lycée.                                                    8) Teneur selon A du 29 mars 2010 (FO 2010 N° 13) avec effet au début de l'année scolaire   2010-2011 et A du 26 octobre 2011 (FO 2011 N° 43) avec effet rétroactif au 1er août 2011  9) Teneur selon A du 29 mars 2010 (FO 2010 N° 13) avec effet au début de l'année scolaire   2010-2011  10) Teneur selon A du 29 mars 2010 (FO 2010 N° 13) avec effet au début de l'année scolaire   2010-2011   Compétences de  la commission  cantonale   Commissions de  lycée   Organisation     411.11      4   4Les commissions de lycée siègent séparément et tiennent séance chaque fois  que les circonstances l'exigent, mais au moins une fois par an avant la réunion  de la commission cantonale.     Art. 1311)   1Les commissions de lycée préparent les préavis de nomination des  directeurs à l'intention de la commission cantonale. Elles donnent leurs préavis  à l'intention du département en ce qui concerne la nomination et la ratification  de nominations des enseignants. Le suivi de l'information touchant les  engagements d'enseignants et les offres publiques d'emploi sont  obligatoirement portés devant les commissions de lycée concernées.   2Elles examinent les rapports annuels et les questions spécifiques que leur  soumettent les directions. Elles prennent les décisions que leur confèrent  d'autres règlements.      CHAPITRE 4   Direction des lycées   Art. 14   La direction de chaque lycée est assurée par un directeur.     Art. 1512)   1Le directeur est assisté par un ou plusieurs membres de la  direction selon un organigramme propre à chaque lycée, défini par une  réglementation interne et approuvé par le Conseil d'Etat.   2Le directeur et les membres des directions de chaque lycée sont nommés par  le département sur préavis des autorités compétentes. Ils se répartissent les  responsabilités des écoles qui composent le lycée.     Art. 16   La mission principale du directeur, dans son lycée, respectivement  dans son école, se caractérise de la manière suivante:   a) il assure la coordination au sein du lycée dont il est le répondant;   b) il veille à l'application des programmes et s'assure de la qualité de  l'enseignement;   c) il participe à l'élaboration des plans de développement de l'enseignement  secondaire supérieur;   d) il encourage la formation continue et le perfectionnement du corps  enseignant;   e) il est responsable de la bonne marche de l'école dont il a la charge;   f) il représente l'école ou le lycée vis-à-vis de l'extérieur.     Art. 1713)   Le directeur a également les attributions suivantes:   a) il réunit en conseil du lycée ou en conférence de maîtres tout ou partie du  corps enseignant du lycée ou de l'école pour discuter de l'enseignement  ainsi que de la formation et de la promotion des élèves;                                                    11) Teneur selon A du 29 mars 2010 (FO 2010 N° 13) avec effet au début de l'année scolaire   2010-2011   12) Teneur selon A du 14 mai 2014 (FO 2014 N° 20) avec effet au 16 mai 2014  13) Teneur selon A du 26 juin 2017 (FO 2017 N° 26) avec effet dès la rentrée scolaire 2017-  2018 pour le personnel enseignant des lycées et dès le 1er janvier 2018 pour le personnel  enseignant des établissements de formation professionnelle    Compétences des  commissions de  lycée   Directeur   Membres de la  direction   Compétences  générales   Compétences  particulières     411.11      5   b) il organise les sessions d'examens pour l'obtention des certificats de  maturité;   c) il veille au contrôle de la fréquentation des cours et au maintien de l'ordre et  de la discipline;   d) il dirige les services et assure la gestion des ressources humaines mises à  disposition sous réserve des compétences attribuées au SRHE;   e) il est responsable de la conservation des locaux et du matériel;   f) il présente chaque année un projet de budget et un rapport de gestion.     Art. 17a14)   Les directeurs des lycées, ainsi qu'une représentante ou un  représentant de la direction du SFPO, désignent l'administratrice générale ou  l'administrateur général des lycées.     Art. 17b15)   1L'administratrice générale ou l'administrateur général a  notamment les tâches et fonctions suivantes:   a) faire le lien, pour les tâches qui sont les siennes, entre les lycées, le SFPO,  le département, les services centraux de l'Etat et autres autorités;   b) prendre en charge la planification et la conduite de la gestion financière des  lycées;   c) assumer la gestion administrative des dossiers des enseignants;   d) gérer les procédures liées aux ressources humaines administratives;   e) veiller au respect des procédures administratives, à la mise en place et au  suivi du système de contrôle interne (SCI) dans les domaines qui sont les  siens;   f) mettre en place des processus communs et des conditions cadre  d'enseignement (matériel, locaux, traitement du personnel) communes aux  trois lycées.   2Le Conseil d'Etat nomme l'administratrice générale ou l'administrateur  général.     Art. 17c16)   1Les directeurs ainsi que l'administratrice générale ou  l'administrateur général des lycées se réunissent au sein du comité de  coordination administrative des lycées.   2Ce comité a pour but de coordonner les tâches administratives communes  aux lycées.     Art. 18   1Dans chaque lycée, les maîtres nommés et les maîtres engagés  provisoirement forment le conseil du lycée. Les stagiaires et les remplaçants  assistent aux séances avec voix consultative.   2Le directeur préside le conseil du lycée dont il est le répondant. Chaque  conseil élit son vice-président et son secrétaire.                                                    14) Introduit par A du 30 septembre 2013 (FO 2013 N° 40) avec effet à la rentrée scolaire 2013-  2014  15) Introduit par A du 30 septembre 2013 (FO 2013 N° 40) avec effet à la rentrée scolaire 2013-  2014  16) Introduit par A du 30 septembre 2013 (FO 2013 N° 40) avec effet à la rentrée scolaire 2013-  2014   Désignation de  l'administratrice  générale ou de  l'administrateur  général   Compétences de  l'administratrice  générale ou de  l'administrateur  général   Comité de  coordination  administrative des  lycées   Conseil du lycée     411.11      6     Art. 19   Dans chaque lycée existe un bureau du conseil chargé de préparer  les séances du conseil. Il est composé des membres de la direction et de  représentants du corps enseignant des écoles concernées; le règlement  interne précise le nombre des membres, le mode de désignation et le  fonctionnement de cet organe.     Art. 20   1Le conseil se réunit sur convocation de son président ou à la  demande écrite des 10% de ses membres au moins.   2Les convocations sont faites par écrit dix jours au moins avant la séance, les  cas d'urgence étant réservés.   3Les décisions se prennent à la majorité absolue des votants, le président ne  participant au vote que pour départager les voix le cas échéant.     Art. 21   1Les membres du conseil ont l'obligation d'assister aux séances.   2Les séances sont planifiées de façon à perturber le moins possible  l'organisation de l'enseignement.     Art. 22   Le conseil a droit de préconsultation et de proposition sur tout ce qui  concerne l'organisation des études, notamment:   a) sur les plans d'études et programmes d'enseignement;   b) sur les questions qui lui sont soumises par le département, la commission  du lycée ou la direction;   c) sur les propositions individuelles de ses membres admises à la discussion  par lesdits conseils.     Art. 23   Le conseil prend les décisions qui lui sont réservées par le règlement  des études et les règlements internes.     Art. 24   Il existe, dans chaque lycée, des colloques de branches chargés de  discuter de l'enseignement qui les concerne et, dans chaque école, des  conférences de classe qui suivent la formation des élèves et qui donnent un  préavis quant à leur promotion.      CHAPITRE 5   Corps enseignant   Art. 2517)   1Le corps enseignant de chaque école se compose de maîtres  nommés dans un lycée pour un poste complet ou partiel ainsi que de maîtres  engagés selon les procédures de la loi sur le statut de la fonction publique et  de ses règlements d'application.   2Les membres du personnel enseignant de chaque lycée sont nommés par le  département sur préavis de la commission de lycée.   3Les maîtres peuvent être chargés de mandats particuliers.                                                       17) Teneur selon A du 25 mai 2005 (FO 2005 N° 40) avec effet rétroactif au 1er janvier 2005 et A   du 14 mai 2014 (FO 2014 N° 20) avec effet au 16 mai 2014   Bureau du conseil   Organisation   Compétences   Pouvoir de  décision   Colloques de  branches /  conférences de  classe   Corps enseignant     411.11      7   Art. 26   1L'enseignement doit être donné aussi objectivement que possible et  dans le respect des institutions et de la personnalité de l'élève. Les élèves sont  traités avec équité.   2Les maîtres assurent un enseignement de qualité et exercent sur leurs élèves  une influence favorable à leurs études en développant leur sens de la  responsabilité et de la solidarité.   3En accord avec le directeur, ils sont responsables du maintien de la discipline.     Art. 27   1Les maîtres se conforment au plan d'études-cadre et aux  programmes d'enseignement.   2Ils respectent l'horaire établi et appliquent les règlements scolaires et  directives du lycée où ils exercent leurs fonctions.   3Ils ont l'obligation de participer aux manifestations et aux examens; ils  assistent aux conférences auxquelles le département ou la direction les  convoquent.     Art. 28   Le directeur désigne des maîtres de classe dont les tâches sont  précisées dans les règlements internes.      CHAPITRE 6   Elèves et auditeurs   Art. 29   Les conditions d'admission, de promotion ainsi que d'organisation et  de sanction des examens sont fixées par le règlement des études.     Art. 30   Pour autant que les places disponibles le permettent, des auditeurs  peuvent être admis en tout temps.     Art. 31   Les élèves qui se rendent coupables d'une infraction au règlement  interne dont ils relèvent ou, de façon générale, aux règles et directives  établies, sont passibles de sanctions.     Art. 32   1Le directeur est compétent pour prononcer les sanctions prévues par  les règlements internes.   2Le recours au département est réservé.     Art. 33   1La commission de lycée est compétente pour prononcer, sur préavis  du directeur, l'exclusion définitive du lycée. Elle statue après que l'intéressé  (ou son représentant légal) a été entendu.   2Le recours au département est réservé.     Art. 34   Dans le cadre de l'organisation interne de chaque école, la direction  s'efforce d'intéresser régulièrement les parents et le public en général aux  divers aspects de la formation supérieure et de la vie du lycée.      Devoirs généraux   Devoirs  particuliers   Maîtres de classes   Admissions  promotions  examens   Auditeurs   Discipline   Parents et public  en général     411.11      8   CHAPITRE 7   Dispositions financières   Art. 35   1Les élèves et auditeurs domiciliés dans le canton ne paient pas  d'écolage. Il en va de même pour les élèves d'un autre canton ou d'un autre  pays qui participent à un échange patronné par un organisme reconnu.   2Les élèves et auditeurs domiciliés dans un autre canton ou à l'étranger paient  un écolage annuel dont le montant et les catégories sont fixés par le Conseil  d'Etat.   3Le domicile des élèves et auditeurs est le lieu de résidence de leurs parents  ou représentants légaux.     Art. 36   1Les frais de livres et de matériel sont à la charge des élèves.   2Des taxes et frais divers, généralement forfaitaires, peuvent être exigés  annuellement en guise de participation financière des élèves à des  manifestations culturelles, des frais de photocopie ou de matériel scolaire.   3Des taxes sont également perçues pour les examens passés hors des  sessions normales.   4Des émoluments peuvent être exigés pour l'établissement de documents  administratifs.      CHAPITRE 8   Dispositions particulières et finales   Art. 37   Les membres des directions et les enseignants actuellement nommés  ou engagés dans les écoles mentionnées à l'article premier seront confirmés  ou reconduits dans leurs fonctions à la rentrée scolaire d'août 1999 au sein  des trois lycées cantonaux, sous réserve de modification des structures de  direction et dans les limites de la loi sur le statut de la fonction publique.     Art. 38   1Le département est chargé de l'application du présent règlement qui  entre en vigueur à la rentrée scolaire d'août 1999 et qui sera publié dans la  Feuille officielle et inséré au Recueil de la législation neuchâteloise.   2Toutes les dispositions réglementaires antérieures et contraires concernant  les gymnases cantonaux seront abrogées lors de son entrée en vigueur.      Ecolages   Frais divers


pdf_content: ____________________________________________________   411.110      1      13  mai  1997     Règlement  des études des lycées cantonaux (admission, promotion  et examens)             Etat au  1er novembre 2021      Le Conseil d'Etat de la République et Canton de Neuchâtel,   vu le décret du Grand Conseil, du 9 avril 1997;   vu le règlement général des lycées cantonaux, du 13 mai 19971);   sur la proposition du conseiller d'Etat, chef du Département de l'instruction  publique et des affaires culturelles,   arrête:        CHAPITRE PREMIER   Définition   Article premier   1Le règlement des études des lycées cantonaux (ci-après: les  lycées) fixe les dispositions régissant l'admission et la promotion des élèves, les  conditions d'examens et de délivrance des titres, dans la mesure où elles ne  sont pas contenues dans d'autres lois ou règlements.   2Il est applicable à toutes les écoles du canton délivrant des maturités au sens  de l'ordonnance fédérale/règlement de la CDIP sur la reconnaissance des  certificats de maturité gymnasiale, des 16 janvier et 15 février 19952) (ci-après:  ORM).      CHAPITRE 23)   Inscription et admission   Art. 24)   1Peuvent s’inscrire dans le délai fixé par les lycées les élèves qui  remplissent, pendant l’année civile en cours ou précédente, les exigences  suivantes à la fin du 1er semestre de 11e année:   a) avoir suivi l’anglais;   b) avoir suivi une option académique;   c) avoir suivi au moins 3 disciplines en niveau 2 parmi les 5 disciplines à  niveaux du cycle 3;   d) comptabiliser au minimum 34 points dans les 5 disciplines à niveaux du cycle  3 et l’option académique.                                                     FO 1997 No 36  1) RSN 411.11   2) RS 413.11   3) Teneur selon A 3 juillet 2019 (FO 2019 N° 27) avec effet au 1er janvier 2021  4) Teneur selon A du 20 juin 2018 (FO 2018 N° 25) avec effet immédiat, A du 3 juillet 2019 avec   effet au 1er janvier 2021 et A du 22 février 2021 (FO 2021 N° 8) avec effet au 1er mars 2021   But   Inscription et  admission des  élèves réguliers     411.110      2   2Sont admis comme élèves réguliers les élèves promu-e-s en fin de 11e, pendant  l’année civile en cours ou précédente, et qui remplissent les exigences  suivantes:   a) avoir suivi l’anglais pendant toute la 11e;   b) avoir suivi une option académique pendant toute la 11e;    c) avoir suivi au moins 3 disciplines en niveau 2 pendant toute la 11e parmi les  5 disciplines à niveaux du cycle 3;   d) comptabiliser au minimum 34 points dans les 5 disciplines à niveaux et  l’option académique en fin de 11e.   3Les conditions d’inscription font partie intégrante des conditions d’admission; si  elles ne sont pas remplies, l’élève ne peut être admis-e en fin d’année, sous  réserve de l’article 3b.   4L’élève qui a terminé sa scolarité obligatoire avant 2018 doit être promu de  section maturités en fin de 11e pour être admis comme élève régulier. S’il est  non-promu, il ne peut pas être admis.   5Des conditions plus exigeantes peuvent être fixées par les directions des lycées  pour l’accès aux filières bilingues.     Art. 2a5)   1Pour calculer le nombre de points requis, les moyennes du premier  semestre et de fin d'année sont pondérées comme suit :   Niveaux Facteurs de pondération   1 1   2 1,5   2L'option académique est pondérée par le facteur 1.     Art. 2b6)   1Le nombre d'élèves est fixé par le département.   2L’admission peut être refusée pour les profils atypiques ne pouvant être  intégrés dans des classes et des horaires planifiés. Il est alors demandé à l’élève  de reconsidérer ses choix, afin de pouvoir être intégré dans une classe.    3En cas de nombre de places limité pour les profils atypiques, la date de  l’inscription est un critère de sélection.     Art. 37)   1Les élèves provenant d'une école officielle d'un autre canton sont  admis en qualité d'élèves réguliers s'ils satisfont aux conditions d'entrée dans  un gymnase officiel de leur canton reconnu au sens de l'ORM.   2L'admission des élèves provenant d'une école officielle d'un autre canton peut  être subordonnée aux possibilités d'accueil. Sauf circonstances exceptionnelles,  l'entrée se fait au début de l'année scolaire.   3Les dispositions des alinéas 1 et 2 s'appliquent, par analogie, à l'entrée en  deuxième et troisième année. Dans ce cas, les élèves provenant d'une école                                                    5) Introduit par A du 21 mars 2016 (FO 2016 N° 12) avec effet au début de l’année scolaire 2017-  2018   6) Introduit par A du 21 mars 2016 (FO 2016 N° 12) avec effet au début de l’année scolaire 2017-  2018 et modifié par A du 20 juin 2018 (FO 2018 N° 25) avec effet immédiat  7) Teneur selon A du 9 avril 2008 (FO 2008 N° 21) avec effet au début de l'année scolaire 2008-  2009 et A du 20 juin 2018 (FO 2018 N° 25) avec effet immédiat   Pondération   Capacité d’accueil   Admission des  élèves hors canton     411.110      3   officielle d'un autre canton sont placés dans la classe qui correspond le mieux à  leur niveau de préparation.   4Abrogé.   5Abrogé.   6Abrogé.     Art. 3a8)   1Les élèves provenant d’une école privée suisse ou scolarisés à  domicile sont admis en qualité d’élèves avec statut régulier s’ils remplissent les  conditions fixées par la directive du département. A défaut, ils ne sont pas admis.    2Les élèves provenant d'une autre école non reconnue ou étrangère sont admis  à titre provisoire, pour autant que la preuve d'une formation équivalente à la  formation officielle puisse être apportée.    3L’admission définitive des élèves admis-es provisoirement est décidée après  un semestre, sous réserve de situation exceptionnelle, par le directeur ou la  directrice sur préavis de la conférence de classe (ci-après: conférence). Les  résultats, notamment, doivent satisfaire aux conditions de promotion. En cas de  décision négative, l'élève doit quitter l'école.   4Abrogé.     Art. 3b9)   1L’élève qui ne remplissait pas les conditions d’inscription au  semestre (art. 2, al. 1) mais remplirait celles fixées en fin de 11e année (art. 2,  al. 2), sous la seule réserve qu’il ou elle n’a suivi 3 disciplines en niveau 2 qu’au  second semestre, peut déposer une demande d’admission tardive; l’admission  tardive ne peut être demandée qu’une fois.   2Si la capacité d’accueil le permet, l’admission est accordée à titre provisoire. Si  le nombre de demandes est supérieur à la capacité d’accueil, la sélection se fait  selon le critère suivant: nombre de points obtenus en fin de 11e année dans les  disciplines à niveaux et l’option académique.   3L’admission définitive est décidée sous réserve de situation exceptionnelle,  après un semestre par le directeur ou la directrice. Les résultats, notamment,  doivent satisfaire aux conditions de promotion. En cas de décision négative,  l'élève doit quitter l'école.     Art. 4   1Peuvent être admis en qualité d'auditeurs, les jeunes filles et jeunes  gens:   a) qui se proposent d'entrer au lycée en qualité d'élèves provisoires ou réguliers;   b) qui prouveraient, par des certificats d'études ou une activité pratique, qu'ils  sont aptes à suivre avec profit les leçons auxquelles ils demandent à être  admis;   c) qui participent à un échange dans le cadre d'un organisme reconnu.   2Les auditeurs participent aux leçons et travaux de toutes les disciplines définies  dans leur programme. Les notes obtenues sont indicatives et ne peuvent justifier  une modification de statut en cours d'année.                                                    8) Introduit par A du 20 juin 2018 (FO 2018 N° 25) avec effet immédiat et modifié par A du 22   février 2021 (FO 2021 N° 8) avec effet au 1er mars 2021  9) Introduit par A du 22 février 2021 (FO 2021 N° 8) avec effet au 1er mars 2021 et modifié par A   du 19 mai 2021 (FO 2021 N° 20) avec effet au 1er mai 2021   Admission des  élèves d’une école  non reconnue   Inscription et  admission tardive   Auditeurs     411.110      4   3Le directeur est juge de chaque cas particulier dans l'attribution du statut et la  définition du programme. Il peut en tout temps retirer le droit d'assister aux  leçons à un auditeur dont le comportement ou le travail ne donneraient pas  satisfaction.   4En règle générale, le statut d'auditeur ne peut être accordé qu'une seule fois.     Art. 5   En règle générale, les élèves et auditeurs dont l'âge dépasse de plus de  deux ans la norme reconnue pour un degré scolaire déterminé ne peuvent être  admis. Le directeur étudie et juge chaque cas pour lui-même.     Art. 610)   1Il existe des passerelles entre les différentes formations du  secondaire II.   2Les possibilités et les conditions sont définies par des directives du  département.    2bisL’admission est provisoire et n’est définitive, après un semestre, que si les  résultats satisfont aux conditions de promotion. La conférence se prononce dans  chaque cas.   3Dans tous les cas, l’élève ne peut entrer dans un lycée que s’il satisfait aux  conditions d’admission ou s’il a obtenu un diplôme du secondaire II.   4L'élève n'est pas autorisé à redoubler l'année où il est entré au lycée en filière  maturité gymnasiale.   5Le directeur étudie et juge chaque cas pour lui-même.      CHAPITRE 3   Disciplines et promotion11)   Art. 712)   1Les branches suivantes entrent en considération pour la promotion  selon la grille horaire de chaque lycée:   a) les branches fondamentales:   - le français (langue 1);  - l'allemand ou l'italien (langue 2);  - l'anglais ou l'italien ou le grec (langue 3);  - les mathématiques;  - la biologie;  - la chimie;  - la physique;  - l'histoire;  - la géographie;  - la philosophie;  - les arts visuels ou la musique;                                                    10) Teneur selon A du 9 avril 2008 (FO 2008 N° 21) avec effet au début de l'année scolaire 2008-  2009 et A du 20 juin 2018 (FO 2018 N° 25) avec effet immédiat.  11) Teneur selon A du 24 mai 2006 (FO 2006 N° 39) et A du 9 avril 2008 (FO 2008 N° 21) avec   effet au début de l'année scolaire 2008-2009   12) Teneur selon A du 9 avril 2008 (FO 2008 N° 21) avec effet au début de l'année scolaire 2008-  2009, A du 26 mai 2015 (FO 2015 N° 21) avec effet au début de l'année scolaire 2015-2016  et A du 6 juillet 2020 (FO 2020 N° 28) avec effet au début de l’année scolaire 2021-2022   Clause d'âge   Passerelles   En général     411.110      5   b) l'option spécifique, soit l'une des disciplines suivantes: latin, italien, espagnol,  physique et applications des mathématiques, biologie et chimie, économie et  droit, philosophie, arts visuels, musique;    c) l'option complémentaire, soit l'une des disciplines suivantes: physique,  chimie, biologie, applications des mathématiques, informatique, histoire,  géographie, philosophie, économie et droit, sport. D'autres options  complémentaires peuvent être offertes selon la liste de l'ORM (art. 9, al. 4);   d) les branches obligatoires:   - l’introduction à l'économie et au droit;  - l’informatique.   2Sont réservées les combinaisons exclues par l'article 9, alinéa 5, de l'ORM.   3Les mathématiques sont enseignées à deux niveaux donnant lieu à des  évaluations différenciées.     Art. 813)   1Les capacités et le travail de l'élève sont évalués de façon continue  au moyen de notes. La meilleure note est 6, la plus mauvaise 1. Les notes  égales ou supérieures à 4 sont suffisantes; les notes inférieures à 4 sont  insuffisantes.   2Toutes les disciplines qui figurent au plan d'étude font l'objet d'une évaluation  notée.     Art. 914)   1Dans chaque discipline, la note annuelle est la moyenne établie sur  l'ensemble des résultats obtenus par l'élève au cours de l'année. Elle est  exprimée en points et demi-points.   2Toutefois, en établissant cette note, le maître tient compte de l'évolution des  résultats de l'élève, de son aptitude à suivre l'enseignement de la classe  supérieure, du travail accompli en classe au cours de l'année.   3Dans les options spécifiques qui comprennent plusieurs disciplines, la moyenne  est calculée selon la part d'enseignement de chacune d'entre elles.   4Une note est donnée à la fin du premier semestre.     Art. 10   L'éducation physique fait l'objet d'une note figurant dans le bulletin,  mais qui n'entre pas dans les conditions de promotion.     Art. 1115)   La promotion est obtenue:   1. si la somme de 16 points au moins est obtenue en cumulant les notes des  branches langue 1, langue 2, mathématiques, et option spécifique;   2. et si pour l'ensemble des branches de maturité définies à l'article 7:   a) le double de la somme de tous les écarts vers le bas par rapport à la note  4 n'est pas supérieur à la somme simple de tous les écarts vers le haut  par rapport à cette même note;                                                    13) Teneur selon A du 9 avril 2008 (FO 2008 N° 21) avec effet au début de l'année scolaire 2008-  2009  14) Teneur selon A du 9 avril 2008 (FO 2008 N° 21) avec effet au début de l'année scolaire 2008-  2009 et A du 20 juin 2018 (FO 2018 N° 25) avec effet immédiat  15) Teneur selon A du 9 avril 2008 (FO 2008 N° 21) avec effet au début de l'année scolaire 2008-  2009 et A du 26 mai 2015 (FO 2015 N° 21) avec effet au début de l'année scolaire 2015-2016   Notes et  appréciations   Note annuelle   Education  physique   Conditions de  promotion     411.110      6   b) quatre notes au plus sont inférieures à 4;   c) aucune note n'est inférieure à 3.     Art. 1216)   La conférence décide de la promotion ou de la non-promotion en se  référant au présent règlement.     Art. 1317)   1La conférence peut accorder la promotion lorsque, pour cause de  maladie ou de circonstances indépendantes de la volonté de l'élève, les  résultats ne répondraient pas aux conditions prévues à l'article 11.   2Si les circonstances le justifient, le directeur ou la directrice peut également  accorder la poursuite des études, pour un semestre, à un-e élève provisoire ou  répétant-e dont les résultats en fin de semestre ne répondraient pas aux  conditions prévues à l'article 11.     Art. 1418)   1Une année scolaire ne peut être répétée plus d’une fois. La  possibilité de se présenter deux fois aux examens de maturité est réservée.   2La répétition successive de la première et de la deuxième année n’est pas  autorisée. En cas d’échec en troisième année, cette dernière peut être répétée.    3Sauf circonstances exceptionnelles, la durée des études ne peut pas excéder  5 ans.    4La répétition d’une classe peut être refusée lorsque l’échec est dû à des  absences fréquentes et délibérées, à des manquements disciplinaires ou à des  résultats très nettement insuffisants. La conférence se prononce dans chaque  cas.     Art. 1519)   1Un élève qui répète sa classe, en première ou en deuxième année,  doit satisfaire aux conditions de promotion dès la fin du premier semestre de  l'année de répétition.   2Si ces conditions ne sont pas remplies et si l'article 13 n'a pu être appliqué,  l'élève doit quitter le lycée.     Art. 1620)   1En cas de répétition d'une année, l'élève peut demander à être  dispensé des disciplines dans lesquelles il a acquis une moyenne de 5 au moins.   2La disposition peut s'appliquer aux disciplines suivantes:   – celles dont l'enseignement se termine à la fin de l'année de répétition;   – celles enseignées en troisième année qui ne font pas l'objet d'un examen,  sauf l'éducation physique.                                                    16) Teneur selon A du 9 avril 2008 (FO 2008 N° 21) avec effet au début de l'année scolaire 2008-  2009  17) Teneur selon A du 9 avril 2008 (FO 2008 N° 21) avec effet au début de l'année scolaire 2008-  2009 et A du 22 février 2021 (FO 2021 N° 8) avec effet au 1er mars 2021  18) Teneur selon A du 9 avril 2008 (FO 2008 N° 21) avec effet au début de l'année scolaire 2008-  2009, A du 26 mai 2015 (FO 2015 N° 21) avec effet au début de l'année scolaire 2015-2016  et A du 20 juin 2018 (FO 2018 N° 25) avec effet immédiat   19) Teneur selon A du 9 avril 2008 (FO 2008 N° 21) avec effet au début de l'année scolaire 2008- 2009   20) Teneur selon A du 9 avril 2008 (FO 2008 N° 21) avec effet au début de l'année scolaire 2008- 2009   Pouvoir de  décision   Exception   Répétition d'une  classe   Promotion après  répétition   Notes acquises     411.110      7   3En cas de répétition de la troisième année, l’élève peut être dispensé du travail  de maturité s’il le désire.     Art. 1721)   1L'élève qui désire changer d'option spécifique, de branche dans les  disciplines fondamentales ou de niveau de mathématiques ne peut le faire qu'au  terme de la première année. A la fin du premier semestre de cette année-là, les  changements sont possibles si les effectifs le permettent. L'autorisation du  directeur est requise dans chaque cas.   2Sauf en option spécifique physique et applications de mathématiques, un élève  peut changer de niveau de mathématiques en cas de reprise de la troisième  année. L'autorisation du directeur est requise.   3Un élève ne peut entrer dans une classe supérieure en changeant d'orientation  selon l'alinéa 1 que si les résultats obtenus prouvent qu'il y serait promu et  capable d'y poursuivre ses études avec profit. Le directeur se prononce dans  chaque cas qui relève de cet alinéa. Les présentes dispositions ne peuvent être  cumulées avec les exceptions prévues à l'article 13.      CHAPITRE 4   Examens de maturité   Art. 18   Les examens de maturité ont lieu, en principe, dans le courant des mois  de mai et juin.   Ils sont organisés par chaque lycée et sont communs aux écoles qu'il comprend.     Art. 1922)   1Seuls les élèves qui ont suivi régulièrement les cours de dernière  année sont admis aux examens ordinaires de maturité.   2Si un candidat est empêché par la maladie de se présenter aux examens de la  session ordinaire, le directeur peut l'autoriser à les passer lors d'une session  spéciale. Un certificat médical est exigé. D'autres cas de force majeure peuvent  être pris en considération.   3En l’absence de motifs reconnus au sens de l’alinéa 2, la non-présentation vaut  échec à la session d’examens.     Art. 2023)   Tous les examens sont appréciés et notés par un jury qui comprend  deux membres: le maître enseignant et un expert choisi en dehors du lycée.  Lorsqu'un des membres du jury est victime d'un empêchement, le directeur  prend les mesures nécessaires pour garantir le nombre requis d'experts.     Art. 21   1Les examens comportent des épreuves écrites et orales. Ils doivent  satisfaire aux conditions de l'ORM.   2Les épreuves tiennent compte des objectifs fixés par l'article 5 de l'ORM et  correspondent aux plans d'études définis à l'article 8 de l'ORM.                                                    21) Teneur selon A du 9 avril 2008 (FO 2008 N° 21) avec effet au début de l'année scolaire 2008-  2009  22) Teneur selon A du 9 avril 2008 (FO 2008 N° 21) avec effet au début de l'année scolaire 2008-  2009, A du 20 juin 2018 (FO 2018 N° 25) avec effet immédiat et A du 20 octobre 2021 (FO  2021 N° 42) avec effet au 1er novembre 2021   23) Teneur selon A du 9 avril 2008 (FO 2008 N° 21) avec effet au début de l'année scolaire 2008- 2009   Changement  d'orientation   En général   Admission à  l’examen de  maturité    Jury   Conformité à  l'ORM     411.110      8     Art. 2224)   1Le candidat qui a recours à des moyens frauduleux est renvoyé de  la session. Ce renvoi est considéré comme un échec.   2La fraude, notamment le plagiat, portant sur le travail de maturité entraîne aussi  l’échec du, de la candidat-e à la session d’examens.     Art. 2325)   1Dans le courant des deux années qui précèdent l'examen, chaque  élève doit effectuer, seul ou en équipe, un travail autonome d'une certaine  importance. Ce travail fait l'objet d'un texte ou d'un commentaire rédigé et d'une  présentation orale devant un jury de deux membres.   2Le travail de maturité fait l’objet d’une note qui entre en considération dans les  critères d’obtention du certificat de maturité.   3Dans le cas d'un travail d'équipe, l'évaluation tient compte de l'apport personnel  de chacun.   4Un travail de maturité non déposé dans le délai ou non soutenu oralement  entraîne un échec à la session d’examens.    5En cas d’échec prononcé en application des articles 22, alinéa 2 et 23, alinéa  4 du présent arrêté, un éventuel nouveau travail de maturité porte sur un sujet  différent.     Art. 2426)   1Les disciplines suivantes font l'objet d'un examen écrit et oral:   a) le français;  b) l'allemand ou l'italien;  c) les mathématiques;  d) l'option spécifique.   2Une cinquième discipline, choisie par l'élève, fait l'objet d'un examen écrit qui  peut être complété par un oral. Les possibilités sont les suivantes:   a) l'anglais ou l'italien ou le grec;  b) la discipline de l'option complémentaire.   L'élève doit définir son choix une année avant l'examen.   3Les deux niveaux de mathématiques font l'objet d'un examen différencié.     Art. 2527)   1Les examens des disciplines énumérées à l'article 24, alinéa 1,  comportent un écrit de quatre heures et un oral de quinze minutes.   2Pour la cinquième discipline, l'écrit est de deux ou trois heures et peut être  complété par un oral de quinze minutes.   3Dans les options spécifiques comprenant deux disciplines, l'examen oral peut  être prolongé jusqu'à vingt minutes.                                                       24) Teneur selon A du 11 décembre 2019 (FO 2019 N° 50) avec effet au 1er juillet 2020  25) Teneur selon A du 9 avril 2008 (FO 2008 N° 21) avec effet au début de l'année scolaire 2008-  2009 et A du 11 décembre 2019 (FO 2019 N° 50) avec effet au 1er juillet 2020  26) Teneur selon A du 9 avril 2008 (FO 2008 N° 21) avec effet au début de l'année scolaire 2008-  2009  27) Teneur selon A du 9 avril 2008 (FO 2008 N° 21) avec effet au début de l'année scolaire 2008-  2009   Fraude   Travail de maturité   Nature des  examens   Durée des  examens   Cas particuliers     411.110      9   Art. 26   Les examens des options spécifiques et des options complémentaires  peuvent prendre des formes adaptées au plan d'étude de ces disciplines.     Art. 2728)   Les notes sont données:   a) dans les disciplines qui font l'objet d'un examen, sur la base des résultats de  la dernière année enseignée et des résultats obtenus à l'examen. Ces deux  éléments ont le même poids;   b) dans les autres disciplines et domaines, sur la base des résultats de la  dernière année enseignée;   c) au travail de maturité.     Art. 2829)   Les résultats dans les disciplines de maturité sont exprimés en points  et demi-points. La meilleure note est 6, la plus mauvaise 1. Les notes au- dessous de 4 sanctionnent des prestations insuffisantes.     Art. 2930)   1La note d'examen est la moyenne arithmétique des examens écrit  et oral arrondie à la demie ou à l'entier supérieurs.   2Conformément à l'article 27, la note de maturité est la moyenne arithmétique  de la note de la dernière année enseignée et de celle de l'examen, arrondie de  telle façon que, sur l'ensemble des cinq disciplines d'examen, le total des gains  n'excède pas un quart de point.   3L'ordre de traitement des notes pour l'application de l'alinéa 2 est défini comme  suit:   a) les notes inférieures à 4 sont arrondies à la demie ou à l'entier de manière à  minimiser le nombre d'insuffisances, avec un gain total nul ou d'un quart de  point;   b) les notes supérieures ou égales à 4 sont ensuite arrondies à la demie ou à  l'entier, avec un gain total, cumulé à celui de la lettre a, nul ou d'un quart de  point.     Art. 3031)   1Le certificat de maturité est obtenu si pour l'ensemble des quatorze  notes de maturité:   a) le double de la somme de tous les écarts vers le bas par rapport à la note 4  n'est pas supérieur à la somme simple de tous les écarts vers le haut par  rapport à cette même note;   b) quatre notes au plus sont inférieures à 4.   2Deux tentatives d'obtention du certificat sont autorisées.                                                       28) Teneur selon A du 9 avril 2008 (FO 2008 N° 21) avec effet au début de l'année scolaire 2008-  2009  29) Teneur selon A du 9 avril 2008 (FO 2008 N° 21) avec effet au début de l'année scolaire 2008-  2009  30) Teneur selon A du 20 septembre 2006 (FO 2006 N° 72) avec effet rétroactif au 21 août 2006  31) Teneur selon A du 9 avril 2008 (FO 2008 N° 21) avec effet au début de l'année scolaire 2008-  2009   Notes de maturité  et d'examen   Notation   Calcul des notes   Critères de  réussite   Aval     411.110      10   Art. 3132)   Le Conseil du lycée prend acte des résultats des examens et entérine  la réussite ou l'échec des candidats.     Art. 3233)   La mention "Très bien" est décernée aux candidats obtenant le  certificat avec une moyenne exacte d'au moins 5,5 dans les quatorze disciplines  de maturité et la mention "Bien" à ceux dont la moyenne exacte est de 5 au  moins, mais inférieure à 5,5. La mention fait l'objet d'une attestation jointe au  certificat de maturité.     Art. 33   Les notes inscrites sur le certificat de maturité correspondent aux notes  de maturité calculées conformément aux articles 27, 28 et 29.     Art. 3434)   La présentation des diplômes de certificat de maturité doit être  conforme à l'article 20 de l'ORM. Le nom de l'établissement est celui du Lycée.  Le niveau de l'enseignement des mathématiques est précisé. Le titre du travail  de maturité ne doit pas dépasser cent caractères.     Art. 3535)   Toute décision relative aux admissions, promotions et examens peut  faire l'objet de recours au département, puis au Tribunal cantonal,  conformément à la loi sur la procédure et la juridiction administratives (LPJA),  du 27 juin 197936).      CHAPITRE 5   Dispositions transitoires et finales   Art. 3637)   1Le présent règlement entre en vigueur au début de l'année scolaire  2008-2009.   2Ce règlement ne s'applique pas aux volées de deuxième et troisième année de  l'année 2008-2009. Les élèves de ces volées restent soumis au règlement du  13 mai 1997 jusqu'à l'obtention de leur certificat de maturité.     Art. 36a38)   1Le présent règlement s’applique aux élèves qui débutent leur  formation en maturité gymnasiale dès la rentrée 2018-2019.   2Les élèves qui ont commencé leur formation avant la rentrée 2018-2019 et qui  répètent une année sont soumis aux mêmes conditions que les élèves de leur  nouvelle volée.                                                    32) Teneur selon A du 9 avril 2008 (FO 2008 N° 21) avec effet au début de l'année scolaire 2008-  2009  33) Teneur selon A du 9 avril 2008 (FO 2008 N° 21) avec effet au début de l'année scolaire 2008-  2009  34) Teneur selon A du 9 avril 2008 (FO 2008 N° 21) avec effet au début de l'année scolaire 2008-  2009  35) Teneur selon A du 24 mai 2006 (FO 2006 N° 39), A du 9 avril 2008 (FO 2008 N° 21) avec effet   au début de l'année scolaire 2008-2009 et A du 22 décembre 2010 (FO 2010 N° 51) avec effet  au 1er janvier 2011   36) RSN 152.130  37) Teneur selon A du 9 avril 2008 (FO 2008 N° 21) avec effet au début de l'année scolaire 2008-  2009  38) Introduit par A du 20 juin 2018 (FO 2018 N° 25) avec effet immédiat   Mention   Notes de maturité   Présentation des  titres   Réclamation   Entrée en vigueur   Dispositions  transitoires     411.110      11   3Les nouvelles dispositions ne s’appliquent pas aux élèves qui ont débuté leur  formation avant la rentrée 2018-2019 et qui ne répètent pas une année au cours  de leur cursus.     Art. 36b39)   L’article 7, alinéa 1, lettre d, du présent règlement, qui prévoit la  branche obligatoire informatique, est applicable dès la rentrée scolaire 2021- 2022 pour le degré 12, puis dès la rentrée scolaire 2022-2023 pour le degré 13.     Art. 3740)        Art. 3841)        Art. 3942)        Art. 4043)        Art. 4144)        Art. 42   1Le présent règlement fera l'objet d'un avis dans la Feuille officielle et  sera inséré au Recueil de la législation neuchâteloise.   2A son entrée en vigueur, il abroge les règlements suivants:   – règlement des examens du Gymnase cantonal de Neuchâtel, du 20 juin  198945);   – règlement des examens du Gymnase cantonal de La Chaux-de-Fonds, du 31  mai 199046);   – règlement interne de l'Ecole supérieure de commerce de Neuchâtel, du 28  mars 199647);   – règlement interne de l'Ecole supérieure de commerce de La Chaux-de- Fonds, du 2 juillet 199048);   – règlement des examens, section maturité, du Gymnase Numa-Droz de  Neuchâtel, du 24 février 198949);   – règlement du Gymnase du Val-de-Travers, du 7 novembre 198950).                                                       39) Introduit par A du 6 juillet 2020 (FO 2020 N° 28) avec effet au début l’année scolaire 2021-  2022  40) Abrogé par A du 9 avril 2008 (FO 2008 N° 21) avec effet au début de l'année scolaire 2008-  2009  41) Abrogé par A du 9 avril 2008 (FO 2008 N° 21) avec effet au début de l'année scolaire 2008-  2009  42) Abrogé par A du 9 avril 2008 (FO 2008 N° 21) avec effet au début de l'année scolaire 2008-  2009   43) Abrogé par A du 9 avril 2008 (FO 2008 N° 21) avec effet au début de l'année scolaire 2008-  2009   44) Abrogé par A du 9 avril 2008 (FO 2008 N° 21) avec effet au début de l'année scolaire 2008-  2009   45) RLN XIV 282   46) RLN XV 72   47) Non publié   48) Non publié   49) Non publié   50) Non publié    Disposition  transitoire relative  à l’enseignement  de l’informatique   Dernières  maturités à types   Cas du type E   Redoublements  dans le nouveau  système   Publication et  abrogations


pdf_content: ____________________________________________________   411.12      1      28  avril  1999     Arrêté  de ratification des trois règlements internes des lycées  cantonaux             Etat au  25 mai 2021      Le Conseil d'Etat de la République et Canton de Neuchâtel,   vu la loi sur l’enseignement secondaire supérieur, du 19 décembre 19841);   vu le décret du Grand Conseil, du 11 février 1997, réorganisant l’enseignement  secondaire et prévoyant l’institution des lycées cantonaux à la rentrée d’août  1999;   vu le règlement des enseignants, du 3 juillet 19962);   vu le règlement général des lycées cantonaux, du 13 mai 19973);   vu la séance de la commission du Lycée Denis-de-Rougemont, du 27 octobre  1997, de la commission du Lycée Blaise-Cendrars, du 28 octobre 1997, et de  la commission du Lycée Jean-Piaget, du 13 novembre 1997;   vu la séance de la commission cantonale des lycées, du 17 février 1999;   sur la proposition du conseiller d'Etat, chef du Département de l’instruction  publique et des affaires culturelles,   arrête:       Article premier   Les règlements internes du Lycée Denis-de-Rougemont, du  Lycée Blaise-Cendrars et du Lycée Jean-Piaget, sont ratifiés.     Art. 2   Les trois règlements internes susmentionnés font partie du présent  arrêté et lui sont annexés.     Art. 3   Les trois règlements internes entrent en vigueur au début de l’année  scolaire 1999–2000.     Art. 44)   1Le Département de la formation, de la digitalisation et des sports est  chargé de l’application du présent arrêté.   2Il sera publié dans la Feuille officielle et inséré au Recueil de la législation  neuchâteloise.                                                       FO 1999 No 34  1) RSN 410.131   2) FO 1996 N° 50; actuellement R du 21 décembre 2005 (RSN 152.513)  3) RSN 411.11  4) La désignation du département a été adaptée en application de l'article 12 de l'A fixant les   attributions et l'organisation des départements et de la chancellerie d'État, du 26 juillet 2013  (FO 2013 N° 31) et de l’A portant modification de l’A fixant les attributions et l'organisation  des départements et de la chancellerie d'État, du 25 mai 2021 (FO 2021 N° 21), avec effet  immédiat.


pdf_content: ____________________________________________________   411.121      1      17  février  1999     Règlement interne  du Lycée Blaise-Cendrars, La Chaux-de-Fonds             Etat en  août 2022      (Tous les termes masculins désignant une fonction s'entendent également au  féminin)      CHAPITRE PREMIER1)   Dispositions générales   Article premier2)   Le règlement interne du Lycée Blaise-Cendrars (ci-après: le  lycée) fixe les dispositions régissant l'organisation et la vie du lycée dans la  mesure où elles ne sont pas contenues dans d'autres lois ou règlements.     Art. 23)   1La direction et le corps enseignant du lycée s'efforcent d'atteindre les  objectifs énoncés dans les différents règlements fédéraux (RRM/ORM) et  cantonaux.   2Pour cela ils mettent en œuvre une pédagogie humaniste, avec pour priorité  l'accès à l'autonomie de l'élève ainsi que le développement de sa responsabilité  et de sa sociabilité. Ils prennent en compte l'élève dans toutes les dimensions  de sa personne en mettant en valeur et en exploitant au mieux ses acquis et ses  aptitudes.   3Ils visent en priorité la réussite des études et se préoccupent également des  élèves en difficulté.      CHAPITRE 24)   Autorités du lycée   Art. 35)   1La direction du lycée est assurée par la directrice ou le directeur  assisté-e de deux directrices ou directeurs adjoint-e-s. Elles ou ils composent le  conseil de direction.   2La directrice ou le directeur est responsable de la planification, à moyen et à  long terme, de l'attribution des ressources, de la gestion financière et de la  coordination entre les écoles constituant le lycée. Elle ou il représente le lycée  auprès des autorités cantonales.                                                    FO 1999 No 36  1) Introduit par A du 7 octobre 2022 (FO 2022 N° 48) avec effet rétroactif à la rentrée scolaire   2022-2023  2) Teneur selon A du 7 octobre 2022 (FO 2022 N° 48) avec effet rétroactif à la rentrée scolaire   2022-2023  3) Teneur selon A du 7 octobre 2022 (FO 2022 N° 48) avec effet rétroactif à la rentrée scolaire   2022-2023  4) Introduit par A du 7 octobre 2022 (FO 2022 N° 48) avec effet rétroactif à la rentrée scolaire   2022-2023  5) Teneur selon A du 7 octobre 2022 (FO 2022 N° 48) avec effet rétroactif à la rentrée scolaire   2022-2023   But   Objectifs généraux   Direction     411.121      2   3Elle ou il est également responsable de la gestion opérationnelle et de la  réalisation des objectifs de formation pour l'ensemble des filières du lycée.   4En cas d’absence de la directrice ou du directeur, les adjoint-e-s assument  collégialement ses fonctions.   5L’administratrice ou administrateur général-e des lycées participe aux séances  à la demande et a voix consultative.   6Le conseil de direction se réunit régulièrement ou chaque fois que les  circonstances l’exigent.     Art. 46)   En plus des compétences qui lui sont dévolues par le règlement  général des lycées cantonaux, le Conseil du lycée (ci-après: le Conseil) a les  attributions suivantes:   a) il prend les décisions qui lui sont réservées par le règlement des études;   b) il adopte des règles communes en matière d'enseignement, de pédagogie et  d'évaluation;   c) il propose les règles concernant l'ordre et la discipline;   d) il sanctionne les modalités d'application des règlements;   e) il se prononce sur la nature et les formes de la participation des élèves à la  vie de l'école;   f) il préavise dans les cas d’exclusion définitive du lycée, après avoir entendu  le conseil de classe;   g) il désigne son ou sa représentant-e à la commission du lycée et à la  commission cantonale des lycées;   h) il nomme, sur proposition de la direction, des commissions chargées de  tâches spéciales. La direction fixe le nombre de membres les composant et  s’assure du respect de la parité en leur sein.     Art. 57)   1Le Conseil désigne ses cinq délégués au bureau; leur mandat est de  deux ans et n'est pas immédiatement renouvelable.   2Le bureau est présidé par le directeur ou son remplaçant. Les directeurs  adjoints en font partie de droit.   3Le bureau est un organe de liaison entre le Conseil et la direction. Il favorise le  dialogue et la transmission des informations. Il constitue un organe de  proposition du corps enseignant et un organe consultatif pour la direction sans  se substituer aux compétences de décision du Conseil. Il prépare les séances  du Conseil.   4Abrogé.                                                       6) Teneur selon A du 7 octobre 2022 (FO 2022 N° 48) avec effet rétroactif à la rentrée scolaire   2022-2023  7) Teneur selon A du 7 octobre 2022 (FO 2022 N° 48) avec effet rétroactif à la rentrée scolaire   2022-2023   Conseil du lycée   Bureau     411.121      3   CHAPITRE 38)   Corps enseignant   Art. 6   1La direction convoque les maîtres en colloques de branches.   2Chaque colloque désigne son président parmi ses membres selon les  modalités qu'il se donne; il définit et coordonne les projets de programmes  d'enseignement; il donne son avis sur des questions pédagogiques et de  matériel d'enseignement.     Art. 79)   1L’ensemble des maîtresses et maîtres d’une classe constitue la  conférence de classe. Elle est présidée par la maîtresse ou le maître de classe.  La présence d’un membre de la direction est requise pour chaque réunion de la  conférence.    2La conférence de classe s’assure du bon fonctionnement de celle-ci, suit la  formation des élèves, donne un préavis quant à leur promotion ou non promotion  conformément au règlement des études des lycées cantonaux.     Art. 810)   Le maître de classe est responsable de la bonne marche de sa classe  et la représente. Il s'efforce de créer un climat favorable, du point de vue des  études et de la discipline. Il a notamment les charges suivantes:   a) il se préoccupe de l'évolution scolaire et personnelle des élèves et assume le  rôle de conseiller et d'arbitre éventuel au sein de sa classe;   b) il remplit diverses tâches administratives qui concernent ses élèves,  notamment l'établissement des bulletins scolaires; il a accès au dossier  scolaire de ses élèves; il est tenu au secret de fonction;   c) il prépare les dossiers de ses élèves et l'analyse de leurs résultats pour les  conférences de classe ordinaires;   d) il entretient des contacts avec les autres maîtres de la classe et, s'il le juge  opportun, il peut demander la tenue d'une conférence de classe;   e) il assure un lien entre l'école et les parents. Il assiste notamment aux réunions  de parents;   f) il fait élire les délégué-e-s de classe au début de chaque année scolaire;   g) il organise les journées et les voyages d'études selon les règles établies en  la matière et après approbation de la direction;   h) il veille à ce que ses élèves ne soient pas soumis à une surcharge globale de  travail.     Art. 9   Outre leur enseignement, les maîtres assument les obligations  suivantes:   a) ils contrôlent la fréquentation des élèves à leurs leçons et relèvent les  absences et les retards;                                                    8) Introduit par A du 7 octobre 2022 (FO 2022 N° 48) avec effet rétroactif à la rentrée scolaire   2022-2023  9) Teneur selon A du 7 octobre 2022 (FO 2022 N° 48) avec effet rétroactif à la rentrée scolaire   2022-2023  10) Teneur selon A du 7 octobre 2022 (FO 2022 N° 48) avec effet rétroactif à la rentrée scolaire   2022-2023   Colloques de  branches   Conférences de  classe   Maîtres de classe   Maîtres     411.121      4   b) ils participent à l'établissement des bulletins scolaires;   c) ils assistent aux séances du Conseil, aux conférences de classe et aux  réunions de parents;   d) ils participent aux activités hors cadre qui se substituent à l'enseignement  régulier en proportion de leur charge horaire selon leurs compétences.      CHAPITRE 411)   Elèves et auditeurs   Art. 1012)   1Les délégué-e-s de classe représentent leur classe auprès de la  direction et du corps enseignant.   2Un groupe de liaison de 9 à 12 membres représentant l'ensemble des élèves  est désigné selon une procédure reconnue à la fois par la direction, le Conseil  et les élèves.     Art. 1113)   Le groupe de liaison désigne un-e représentant-e-s des élèves à la  commission du lycée.     Art. 12   La liaison entre l'école et les parents est assurée par les contacts  personnels et par les réunions de parents organisées régulièrement par l'école.     Art. 1314)   1Sont soumises à l'autorisation de la direction, voire du Conseil si les  maîtres sont intéressés:   – la constitution de groupements ou de sociétés utilisant le nom du lycée;  – l'organisation d'activités et de manifestations dans le cadre du lycée.  2Les règles concernant les publications, les pétitions ou les affichages dans  l'école, émanant des élèves, sont définies par la direction et le Conseil du lycée.  3L’intervention d’un média dans le cadre scolaire est soumis à l’autorisation de  la direction.      CHAPITRE 515)   Ordre et discipline   Art. 1416)   1La fréquentation des leçons est obligatoire conformément à l'horaire  établi ou selon les indications fournies par la direction ou les maîtres. La  ponctualité est une exigence.  2Des manifestations scolaires telles que journées hors cadre, conférences,  récitals, spectacles, concerts, visites, séminaires, cérémonies peuvent être                                                    11) Introduit par A du 7 octobre 2022 (FO 2022 N° 48) avec effet rétroactif à la rentrée scolaire   2022-2023  12) Teneur selon A du 7 octobre 2022 (FO 2022 N° 48) avec effet rétroactif à la rentrée scolaire   2022-2023  13) Teneur selon A du 7 octobre 2022 (FO 2022 N° 48) avec effet rétroactif à la rentrée scolaire   2022-2023  14) Teneur selon A du 7 octobre 2022 (FO 2022 N° 48) avec effet rétroactif à la rentrée scolaire   2022-2023  15) Introduit par A du 7 octobre 2022 (FO 2022 N° 48) avec effet rétroactif à la rentrée scolaire   2022-2023  16) Teneur selon A du 7 octobre 2022 (FO 2022 N° 48) avec effet rétroactif à la rentrée scolaire   2022-2023   Ecole et élèves   Représentants à la  commission de  lycée   Ecole et parents   Sociétés et  activités diverses   Fréquentation des  leçons     411.121      5   déclarées obligatoires par la direction même si elles dépassent le cadre de  l'horaire de la classe.  3En cas d'absences non justifiées, l'élève encourt les sanctions prévues par le  présent règlement ou par des directives du lycée.   4Une trop grande irrégularité dans la fréquentation des cours sans motif valable  peut entraîner des sanctions allant jusqu'à l'interdiction de se présenter aux  examens de maturité, voire à l'exclusion du lycée.   5Une trop grande irrégularité dans la fréquentation des cours pour des raisons  médicales peut entraîner un arrêt forcé de la formation. Toutefois, si un certificat  médical atteste de l’incapacité de suivre régulièrement les cours, l’année  scolaire peut ne pas être considérée comme un échec.    6En cas de reprise l’année suivante, tout autre arrêt de la formation, quel qu’en  soit le motif, équivaut en principe à un échec de l’année scolaire en cours.   7Dans tous les autres cas et quel que soit le statut de l’élève, une interruption  de formation équivaut en principe à un échec de l’année en cours.     Art. 1517)   1Pour les élèves mineur-e-s, toute absence doit être justifiée par les  parents ou la personne détentrice de l’autorité parentale, au plus tard le  troisième jour qui suit le début de l’absence.  2Abrogé.     Art. 1618)   1Pour les élèves mineur-e-s, les parents ou leurs représentants  adressent à l'avance une demande de congé à la direction pour toute absence  dont la maladie n'est pas le motif. Si la demande n'a pu être présentée à temps,  ils aviseront la direction. Dans tous les cas une justification est exigée.  2Aucun congé n'est accordé en prolongation des vacances. Le directeur peut  déroger à cette règle lors de séjours linguistiques, de regroupement familial à  l'étranger ou, à titre exceptionnel, une fois durant la scolarité de l'élève au lycée.  3En cas d'absence suite à une demande de congé refusée, l'élève encourt les  sanctions prévues par le présent règlement ou les directives du lycée.     Art. 1719)   1L'élève ayant atteint la majorité civile s'engage à respecter les règles  de fréquentation des leçons; les règles concernant la justification des absences  et l'octroi des congés sont applicables par analogie, mais l'élève majeur est  habilité à justifier lui-même ses excuses et signer ses demandes de congé et  autres requêtes.   2En cas d'abus avéré, l'élève encourt les sanctions prévues par le présent  règlement ou par les directives du lycée.     Art. 1820)   Les règles de comportement dans les bâtiments et lors de  manifestations scolaires et extrascolaires font l'objet d'un contrat de formation.  Les parents ou les personnes détentrices de l’autorité parentale et les élèves,  par leurs signatures, s'engagent à l'observer. En cas de non-observation, l'élève                                                    17) Teneur selon A du 7 octobre 2022 (FO 2022 N° 48) avec effet rétroactif à la rentrée scolaire   2022-2023  18) Teneur selon A du 7 octobre 2022 (FO 2022 N° 48) avec effet rétroactif à la rentrée scolaire   2022-2023  19) Teneur selon A du 7 octobre 2022 (FO 2022 N° 48) avec effet rétroactif à la rentrée scolaire   2022-2023  20) Teneur selon A du 7 octobre 2022 (FO 2022 N° 48) avec effet rétroactif à la rentrée scolaire   2022-2023   Elèves mineurs   Demandes de  congé   Elèves majeurs   Comportement  des élèves     411.121      6   encourt les sanctions prévues par le présent règlement et précisé par les  directives du lycée.     Art. 19   Les élèves sont responsables personnellement des dégâts commis  dans les locaux ou au matériel mis à leur disposition. L'auteur ou les auteurs  d'un dégât doivent s'annoncer immédiatement au maître de classe et en aviser  la direction.     Art. 19a21)   1Tout manquement aux règles établies ou le non-respect des  directives et prescriptions en matière d’organisation scolaire ou administrative,  ainsi que les dommages matériels peuvent faire l’objet d’une sanction.   2Indépendamment de cette mesure disciplinaire, les auteurs ou autrices de  dommages matériels sont tenu-e-s de supporter les frais de remise en état.   3Les décisions prises par les autorités scolaires s'appliquent sans préjudice des  actions pénales susceptibles d'être instruites.     Art. 2022)   Les sanctions suivantes peuvent être prises:   a) par le maître:   – renvoi de la leçon;  – exigence d'un travail supplémentaire avec information à la direction;   b) par la direction:   – heures d'arrêt pour accomplir un travail supplémentaire ou des tâches  d’intérêt général;   – avertissement écrit adressé à l'élève s'il ou elle est majeur-e ou à ses  parents ou à la personne détentrice de l’autorité parentale s'il ou elle est  mineur-e;   – suspension de cours jusqu'à deux semaines, assortie de travaux au retour;   – sur préavis de la conférence de classe, suspension dépassant deux  semaines et interdiction de se présenter aux examens de maturité;   – sur préavis de la conférence de classe, exclusion définitive de l'élève;   c) abrogée.     Art. 2123)   Les décisions rendues en application du présent règlement peuvent  faire l’objet d’un recours dans les 30 jours auprès du Département de la  formation, de la digitalisation et des sports24), conformément à la loi sur la  procédure et la juridiction administratives, du 27 juin 197925).                                                       21) Introduit par A du 7 octobre 2022 (FO 2022 N° 48) avec effet rétroactif à la rentrée scolaire   2022-2023  22) Teneur selon A du 7 octobre 2022 (FO 2022 N° 48) avec effet rétroactif à la rentrée scolaire   2022-2023  23) Teneur selon A du 7 octobre 2022 (FO 2022 N° 48) avec effet rétroactif à la rentrée scolaire   2022-2023  24) La désignation du département a été adaptée en application de l'article 12 de l'A fixant les   attributions et l'organisation des départements et de la chancellerie d'État, du 26 juillet 2013  (FO 2013 N° 31) et de l’A portant modification de l’A fixant les attributions et l'organisation des  départements et de la chancellerie d'État, du 25 mai 2021 (FO 2021 N° 21), avec effet  immédiat.   25) RSN 152.130   Dégâts   Sanctions: principe  et nature   Sanctions   Recours     411.121      7   CHAPITRE 626)   Dispositions finales   Art. 22   Le présent règlement entre en vigueur le 16 août 1999. Il fera l'objet  d'un avis dans la Feuille officielle et sera inséré au Recueil de la législation  neuchâteloise. Les dispositions réglementaires antérieures sont abrogées.     Adopté par la commission du Lycée Blaise-Cendrars le 28 octobre 1997.     Sanctionné par le Département de l'instruction publique et des affaires  culturelles le 17 février 1999.                                                       26) Introduit par A du 7 octobre 2022 (FO 2022 N° 48) avec effet rétroactif à la rentrée scolaire   2022-2023