pdf_content: 412.311.41    1    Règlement  concernant l'organisation de l'enseignement, le plan d'études  et les promotions dans les écoles supérieures de commerce    du 9 mars 2005      Le Département de l'Education,      vu l'ordonnance du 8 mars 2005 concernant les examens de maturité  commerciale et de maturité professionnelle commerciale dans les écoles  supérieures de commerce de la République et Canton du Jura1),    vu les articles 38 à 41 du règlement du 17 janvier 2001 concernant  l'organisation des études au Lycée cantonal2),      arrête :    SECTION 1 : Dispositions générales   Champ  d'application   Article premier  Le présent règlement s'applique aux écoles supérieures de  commerce de Delémont et Porrentruy (dénommées ci-après : "écoles  supérieures de commerce").   Terminologie Art. 2  Les termes utilisés dans le présent règlement pour désigner des  personnes s'appliquent indifféremment aux femmes et aux hommes.   Objectifs de la  formation   Art. 3  1 Les écoles supérieures de commerce ont pour but de donner aux  élèves une bonne culture générale et une solide formation professionnelle,  axée sur les besoins des entreprises et des administrations publiques.   2 La formation dispensée vise à un développement harmonieux des élèves  dans les domaines d'études suivants : français, langues étrangères, économie  et droit, technologies de l'information et communications en entreprise,  sciences sociales et humaines, sciences naturelles et mathématique,  éducation physique.      412.311.41    2        3 Par les connaissances assimilées, l'exercice du raisonnement logique, le  développement de l'aptitude à s'exprimer clairement et correctement,  l'acquisition de méthodes de travail et d'apprentissage autonome, la  stimulation des capacités de choix et de décision, les élèves des écoles  supérieures de commerce parvenus au terme de leur formation sont aptes  non seulement à assumer une activité qualifiée dans une entreprise  commerciale ou une administration publique, mais aussi à poursuivre leur  formation et à entreprendre des études dans une haute école supérieure,  notamment dans une école supérieure de cadres pour l'économie et  l'administration.   4 Les écoles supérieures de commerce s'efforcent de former des adultes  solidaires, conscients de leurs responsabilités d'êtres humains et de citoyens,  animés d'un esprit d'initiative et de service.   Certificats  a) Maturité  commerciale   Art. 4  1 Le certificat cantonal de maturité commerciale (dénommé ci-après :  "maturité commerciale") est décerné conformément à l'ordonnance  concernant les examens de maturité commerciale et de maturité  professionnelle commerciale dans les écoles supérieures de commerce de la  République et Canton du Jura1).   2 La maturité commerciale atteste un niveau de compétence et de formation  reconnu au moins équivalent au certificat fédéral de capacité d'employé de  commerce au sens de l'article 38 de la loi fédérale sur la formation  professionnelle3).   b) Maturité  professionnelle  commerciale   3 Moyennant un complément de formation pratique en entreprise et la réussite  de l'examen "Travaux pratiques/Connaissances de l'entreprise et de la  branche", les détenteurs de la maturité commerciale obtiennent le certificat de  maturité professionnelle commerciale reconnu par la Confédération.   c) Maturité  gymnasiale   4 Les élèves des écoles supérieures de commerce qui remplissent les  conditions fixées par les articles 39 à 41 du règlement concernant  l'organisation des études au Lycée cantonal2) peuvent bénéficier de la formule  dite de la voie longue. Celle-ci permet, dans un parcours de formation de  quatre années, d'obtenir la maturité commerciale cantonale au terme d'un  cursus de trois ans et la maturité gymnasiale au terme d'une quatrième année  passée au Lycée cantonal en troisième année du cursus d'études lycéennes.      412.311.41    3       SECTION 2 : Grille horaire   Classification  des disciplines  du programme   Art. 5  1 L'enseignement dans les écoles supérieures de commerce comprend  des disciplines obligatoires, des disciplines caractéristiques et des disciplines  à option.   2 En première année, le programme des élèves est constitué de disciplines  obligatoires.    3 En deuxième et troisième années, les élèves ont l'obligation d'ajouter aux  disciplines obligatoires une discipline caractéristique ainsi que deux  disciplines à option.    4 Les choix effectués par les élèves en ce qui concerne les langues  étrangères, la discipline caractéristique et les disciplines à option les  engagent jusqu'au terme de leur formation.    5 Les candidats à l'obtention de la maturité professionnelle commerciale  doivent choisir une branche complémentaire. La branche complémentaire est  choisie parmi les disciplines suivantes : géographie économique ou l'une des  disciplines caractéristiques (sauf gestion financière option) ou une des  disciplines à option (sauf mathématiques et techniques de  bureau/communication).      412.311.41    4      Répartition  hebdomadaire  des disciplines  du programme   Art. 6  La répartition hebdomadaire des disciplines durant les trois années de  formation dans les écoles supérieures de commerce s'établit comme il suit :     Disciplines I II III Total     DISCIPLINES OBLIGATOIRES       Français 4 4 4 12   Allemand 4 4 3 11   Italien ou anglais 4 4 3 11           Gestion financière 4 3 3 10  Economie politique, économie d'entreprise et  droit 3 4 4 11            Bureautique / communication /  correspondance 3 3 3 9  Informatique 2 - - 2              Histoire et Institutions politiques 2 2 2 6   Géographie économique 2 2 - 4             Mathématiques 2 2 2 6   Biologie / chimie 2 - - 2           Education physique 2 2 2 6     Total 1 34 30 26 90     DISCIPLINES CARACTERISTIQUES   une discipline obligatoire à choix entre :              Ressources humaines et assurances sociales - 2 4 6  Marketing - 2 4 6  Gestion financière option - 2 4 6  Technologie de l'information et de la  communication* - 2 4 6     Total 2 - 2 4 6      412.311.41    5        DISCIPLINES A OPTION        Histoire de la culture et de l'art - 2 2 4  Anglais ou espagnol ou italien - 2 2 4            Biologie / chimie - 2 2 4   Mathématiques - 2 2 4   Physique - 2 2 4             Economie / droit / société - 2 2 4   Informatique de gestion - 2 2 4   Techniques de bureau / communication - 2 2 4   Marketing et commerce électronique* - 2 2 4   Télécommunication et internet* - 2 2 4    Total 3 - 4 4 8    Total général 34 36 34 104     * Le choix de cette discipline caractéristique entraîne celui des deux disciplines à option qui  lui sont étroitement liées.   Organisation des  disciplines  caractéristiques  et à option   Art. 7  1 Les disciplines caractéristiques et les disciplines à option ne peuvent  être effectivement offertes qu'à la condition de réunir au moins neuf élèves en  début de deuxième année.   2 Une discipline organisée en deuxième année est nécessairement poursuivie  en troisième quelle que soit l'évolution de l'effectif du groupe d'élèves  concerné.    3 Les disciplines caractéristiques et les disciplines à option sont organisées en  procédant au regroupement des élèves de classes parallèles.    4 Dans toute la mesure du possible, le programme d'enseignement des  disciplines caractéristiques et des disciplines à option est organisé selon des  cycles de deux ans qui permettent la réunion en un même groupe des élèves  de deuxième et de troisième année. Dans cet esprit, une répartition différente  entre les degrés 2 et 3 de la dotation globale consacrée à la discipline  caractéristique peut être autorisée.   Enseignement  par sections de  classe   Art. 8  1 Dans les disciplines relevant du domaine d'études des technologies  de l'information et de communications en entreprise, un enseignement par  sections de classe est autorisé.      412.311.41    6     2 L'article 106, alinéas 2 et 3, de l'ordonnance scolaire4) s'applique par  analogie.   Disciplines  facultatives  a) Principe   Art. 9  1 Les élèves ont la faculté de compléter le programme obligatoire  stipulé aux articles 5 et 6 en choisissant un ou deux cours facultatifs parmi  ceux offerts par l'établissement qu'ils fréquentent.    2 Les disciplines facultatives portent en principe sur des domaines liés aux  arts, à l'expression, à la création, aux langues étrangères et au sport.    3 Parmi les disciplines susceptibles d'être offertes figurent notamment  l'expression théâtrale, l'initiation au cinéma, le dessin, le chant choral, le  russe, le sport scolaire.    4 L'inscription d'un élève à une discipline facultative l'engage pour une année  complète.   b) Organisation Art. 10  1 Les écoles supérieures de commerce disposent d'un crédit-cadre  équivalant à une leçon hebdomadaire par classe pour établir leur offre de  disciplines facultatives.    2 Les disciplines facultatives peuvent être dispensées selon l'horaire annuel  traditionnel mais aussi de manière concentrée ou irrégulière en cours d'année  scolaire.    3 Elles sont organisées en procédant au regroupement d'élèves de classes,  de degrés, voire d'établissements différents.    SECTION 3 : Plan d'études   Renvoi Art. 11  1 L'enseignement dans les écoles supérieures de commerce est  dispensé selon le plan d'études arrêté par le Département de l'Education.    2 Le plan d'études se fonde sur le programme d'études cadre pour la maturité  professionnelle, orientation commerciale, arrêté le 4 février 2003 par l'Office  fédéral de la formation et de la technologie.   Approche globale Art. 12  Le libellé du plan d'études, les activités parascolaires, la collaboration  régulière instituée entre les enseignants tendent à encourager une approche  intégrée de la formation dépassant les clivages traditionnels entre les  disciplines.      412.311.41    7   Langues  étrangères   Art. 13  1 L'enseignement des langues étrangères dans les écoles  supérieures de commerce est dispensé dans les perspectives conduisant à  l'obtention de diplômes reconnus au niveau européen.    2 Les plans d'études et l'organisation de l'enseignement sont adaptés de  manière à assurer une préparation adéquate à l'obtention de ces diplômes.    3 Une dotation supplémentaire en leçons peut être accordée de manière à  assurer une préparation intensive des candidats à la passation de ces  diplômes.    4 Dans le courant de la deuxième année, tous les élèves se présentent à  l'examen d'allemand "Zertifikat Deutsch". Dans le courant de la troisième  année, tous les élèves anglicistes se présentent soit au "First English Test",  soit au " Preliminary English Test".    5 Un enseignement par immersion peut être autorisé dans certaines  disciplines.   Formation  pratique   Art. 14  1 Les études dans les écoles supérieures de commerce accordent  une place substantielle à la formation pratique des élèves afin de les doter  d'une authentique expérience professionnelle.    2 Cette formation pratique est assurée par les moyens suivants :     dans le cadre scolaire ordinaire, l'accent est porté dans chaque discipline sur  des activités en lien direct avec la vie professionnelle;    avec l'accord préalable du Service de l'enseignement, il peut être fait appel à  des intervenants extérieurs, notamment dans le cadre des disciplines  caractéristiques;    à l'intérieur des trois années d'études, les élèves complètent leur formation  par un stage pratique d'une durée de quatre semaines dans une entreprise  ou une administration publique;    après l'obtention de la maturité commerciale, les candidats à l'obtention de la  maturité professionnelle commerciale doivent accomplir un complément de  formation d'une durée minimale de trente-neuf semaines qui consiste en  principe en une activité pratique à temps plein dans une entreprise ou une  administration publique. Demeure réservé l'article 22, alinéa 3, de  l'ordonnance concernant les examens de maturité commerciale et de  maturité professionnelle commerciale dans les écoles supérieures de  commerce de la République et Canton du Jura1).   3 Les écoles supérieures de commerce collaborent à l'organisation de ce  complément de formation; elles en assurent la surveillance et la validation.      412.311.41    8   Travail  interdisciplinaire   Art. 15  1 En fin de deuxième année ou au début de la troisième année  d'étude, chaque élève choisit un travail interdisciplinaire, en principe dans les  domaines de l'économie, de l'entreprise, des faits culturels, sociaux ou  d'actualité.    2 Le travail interdisciplinaire donne lieu à une soutenance orale pour  l'obtention de la maturité commerciale.     SECTION 4 : Conditions de promotion   Evaluation Art. 16  1 Chaque enseignement des disciplines obligatoires, caractéristiques  et à option fait l'objet d'une évaluation séparée.    2 L'évaluation des résultats se fait au moyen de l'échelle de notes de 6 à 1, la  note 6 étant la meilleure. L'usage des demi-points est autorisé.   3 En allemand, la note du deuxième semestre de deuxième année prend en  compte, à raison de la moitié, le résultat obtenu lors de l'examen d'allemand  "Zertifikat Deutsch".   Bulletin Art. 17  Les élèves reçoivent un bulletin à la fin de chaque semestre.    Disciplines et  notes de  promotion   Art. 18  1 Toutes les disciplines du programme de l'élève, à l'exception de  l'éducation physique et sportive, sont disciplines de promotion.    2 La note de promotion est la moyenne des notes inscrites dans les deux  bulletins semestriels.   3 La moyenne générale est la moyenne arithmétique des notes semestrielles  de toutes les disciplines de promotion.    Promotion Art. 19  1 Pour être promu d'un degré à l'autre, l'élève doit satisfaire aux  conditions suivantes :    a) la moyenne générale de ses résultats ne doit pas être inférieure à 4,0;   b) ses résultats ne doivent pas comporter plus de deux notes de promotion   inférieures à 4,0;   c) la somme des écarts entre les notes insuffisantes et la note 4,0 doit être   inférieure ou égale à 2,0.        412.311.41    9        2 La promotion des élèves suivant la formule dite de la voie longue s’effectue  conformément à l’article 41 du règlement concernant l’organisation des  études au Lycée cantonal2).   Décision Art. 205)  1 Les propositions de la conférence des maîtres relatives aux  promotions sont soumises à la ratification du directeur général du Centre  jurassien d'enseignement et de formation.    2 Sur proposition du conseil de classe et si les circonstances le justifient, le  directeur général du Centre jurassien d'enseignement et de formation peut,  dans des cas dûment prouvés, tels que maladie de longue durée, accident,  changement de lieu scolaire, langue maternelle étrangère ou circonstances  personnelles d'une gravité avérée, admettre une promotion ne répondant pas  aux conditions fixées à l'article 19.   Redoublement  de classe   Art. 21  1 L'élève non promu a la possibilité de répéter l'année scolaire.    2 Sauf circonstances exceptionnelles identiques à celles évoquées à l'article  20, alinéa 2, il n'est pas possible de répéter une seconde fois une même  année scolaire.    SECTION 5 : Dispositions finales   Abrogation du  droit en vigueur   Art. 22  Le règlement du 18 février 1998 concernant l'organisation de  l'enseignement, le plan d'études et les promotions dans les écoles  supérieures de commerce est abrogé.   Entrée en  vigueur   Art. 23  Le présent règlement prend effet le 1er août 2004.    Delémont, le 9 mars 2005    DEPARTEMENT DE L'EDUCATION    La ministre : Elisabeth Baume-Schneider      412.311.41    10           1) RSJU 412.352  2) RSJU 412.311.1  3) RS 412.10  4) RSJU 410.111  5) Nouvelle teneur selon le ch. l du règlement du 18 janvier 2007, en vigueur depuis le   1er janvier 2007      http://rsju.jura.ch/fr/viewdocument.html?IdcService=Cote&Cote=412.352 http://rsju.jura.ch/fr/viewdocument.html?IdcService=Cote&Cote=412.311.1 http://www.admin.ch/ch/f/rs/4/412.10.fr.pdf http://rsju.jura.ch/fr/viewdocument.html?IdcService=Cote&Cote=410.111

element: relasch

element: Art. 1

element: Art. 2

element: Art. 3 al. 1

element: Art. 7b

element: Art. 9 al. 1, b)

element: Art. 9 al. 3, a)

element: Art. 9 al. 3, b)

element: Art. 9 al. 4

element: Art. 9 al. 5

element: Art. 9 al. 6

element: Art. 2 al. 1, b)

element: Art. 2 al. 1, c)

element: Art. 2 al. 1, d)

element: Art. 2 al. 1, e)

element: Art. 4

element: Art. 4 al. 2

element: Art. 5

element: Art. 6 al. 1, a)

element: Art. 7a al. 4


canton: ju

pdf_content: 412.351    1    Ordonnance  concernant les examens ordinaires de la maturité  gymnasiale dans les lycées de la République et Canton du  Jura16)    du 6 décembre 1978      L'Assemblée constituante de la République et Canton du Jura,      vu l'article 3 des dispositions finales et transitoires de la Constitution  cantonale1),   vu l'article 14 de la loi du 9 novembre 1978 sur les écoles moyennes2),      arrête :    SECTION 1 : La commission de maturité gymnasiale17)   Nomination et  constitution   Article premier  1 Le Département de la formation, de la culture et des  sports (dénommé ci-après : "Département") nomme les membres de la  commission de maturité gymnasiale.17)   2 La durée des fonctions des membres de la commission de maturité  gymnasiale correspond à la durée d'une législature; les membres nommés  durant la période exercent leur fonction jusqu'au terme de celle-ci.17)   3 Le Département désigne le président; la commission nomme le vice- président et le secrétaire parmi ses membres.   Compétences Art. 217)  1 La commission de maturité gymnasiale préside selon la présente  ordonnance à tous les examens ordinaires de la maturité gymnasiale dans  le lycée public et dans les lycées privés autorisés par le Gouvernement à  organiser de tels examens.   2 Les membres de la commission de maturité gymnasiale ont le droit de  contrôler l'enseignement donné dans toutes les branches de la maturité  gymnasiale.           412.351    2     3 Le Département soumet à la commission de maturité gymnasiale, pour  prendre position en sa qualité d'organe consultatif, les questions touchant  les examens de la maturité gymnasiale et le passage du lycée aux  Universités, Ecoles polytechniques fédérales et Hautes écoles  pédagogiques.    4 La commission de maturité gymnasiale peut également soumettre de sa  propre initiative des propositions au Département.   Les groupes  d'experts   Art. 3  1 Pour les différentes branches d'examen, la commission de maturité  gymnasiale peut instituer des groupes d'experts, dirigés en règle générale  par un membre de la commission de maturité gymnasiale, qui a qualité  d'expert principal.17)    2 Selon les besoins, l'expert principal convoque son groupe en vue de  coordonner la procédure des examens. Le groupe peut demander à la  commission de maturité gymnasiale d'arrêter des directives pour les  examens dans la branche en question.17)   3 L'expert principal peut aussi inviter des maîtres des lycées à prendre part  aux délibérations sur les examens.   Indemnités Art. 44)    SECTION 2 : Les examens de la maturité gymnasiale17)   Admission à   l'examen   Art. 5  1 Les élèves réguliers durant la dernière année du cycle des études  lycéennes sont inscrits d'office aux examens.5)6)   2 Sauf cas exceptionnels dûment justifiés et reconnus comme tels par la  commission de maturité gymnasiale, les élèves qui renoncent à passer les  examens sont réputés avoir échoué.6)17)   Répétition de  l'examen   Art. 6  1 Un candidat qui a échoué à l'examen ne peut se présenter une  seconde fois à l'examen dans sa propre école ou dans une autre qu'après  avoir répété l'enseignement de toute la dernière année scolaire.   2 L'admission à un troisième examen est exclue.   Etendue des  examens   Art. 7  1 L'examen doit établir si le candidat, par son assimilation et sa  présentation des matières enseignées au lycée, a acquis la maturité  nécessaire aux études universitaires.       412.351    3     2 Les matières d'examen sont fixées par les plans d'études des différentes  écoles.     3 L'examen s'étend principalement au programme des deux dernières  années scolaires. L'indépendance de la pensée revêt autant d'importance  que l'ampleur des connaissances acquises. Tant pour les épreuves écrites  que pour les épreuves orales, il sera tenu compte de la clarté d'expression  linguistique.   4 Sur la proposition de l'expert principal et en accord avec le groupe des  experts, les maîtres de branche et les directeurs, la commission de maturité  gymnasiale peut, pour chaque branche, apporter certaines précisions sur  l'ampleur des examens ou élaborer un programme directeur de ces  derniers. De tels programmes doivent être soumis à l'approbation du  Département et revus périodiquement.17)   Branches  d'examen   Art. 85)6)  1 Les candidats sont soumis à un examen écrit et oral dans les  disciplines suivantes :    le français;    la deuxième langue nationale (allemand ou italien);    les mathématiques;    l'option spécifique;    l'option complémentaire.     1bis Les candidats de la filière gymnasiale bilingue commune au  "Regionales Gymnasium Laufental-Thierstein" à Laufon et au Lycée  cantonal à Porrentruy, ainsi que ceux de la classe bilingue ne sont pas  soumis à un examen écrit et oral dans l'option complémentaire, mais dans  une discipline à choix entre la physique et l'histoire.18)22)   2 Dans le courant des deux années qui précèdent les examens, chaque  élève doit effectuer, seul ou en groupe, un travail de maturité  conformément aux directives du Département. Ce travail donne lieu à une  production assortie d’un commentaire écrit ainsi qu’à une soutenance orale  devant un jury. La production et la soutenance font l'objet d'une  appréciation assimilée à une note de maturité.17)   Branches  sans examen   Art. 8a7)17)  1 Les disciplines suivantes comptent comme branches de la  maturité gymnasiale sans examen :    la troisième langue;    la biologie;       412.351    4       la chimie;    la physique;    l'histoire;    la géographie;    les arts visuels ou la musique;    la philosophie.       2 Le Département peut prévoir d'autres branches sans examen pour le  Lycée cantonal.   3 Il est inscrit dans le certificat de maturité gymnasiale une note d'éducation  physique et sportive qui n'entre toutefois pas en ligne de compte pour le  nombre des points ni pour celui des insuffisances.20)   Fin de  l'enseignement  des branches de  maturité17)   Art. 9  1 L'enseignement doit être donné dans toutes les branches  d'examen jusqu'à la fin de la période lycéenne.   2 L'enseignement des autres branches de la maturité gymnasiale ne doit  pas prendre fin plus de deux ans avant la fin de la période lycéenne.17)   3 …8)   Date des  examens   Art. 1017)  1 Les examens ordinaires de la maturité gymnasiale ont lieu au  terme de la période lycéenne.   2 Le président de la commission de maturité gymnasiale fixe, en accord  avec les directeurs, la date des examens et le programme des épreuves.   Organisation des  examens   Art. 11  1 La commission de maturité gymnasiale arrête les instructions  pour le déroulement des examens, après avoir entendu les directeurs.17)   2 Le président de la commission de maturité gymnasiale prend les mesures  nécessaires pour la marche régulière et digne des examens, en accord  avec les directeurs. Avant les examens, les directeurs donneront  connaissance à tous les candidats des dispositions de la présente  ordonnance les plus importantes pour eux.17)     3 Le président de la commission de maturité gymnasiale désigne, en accord  avec les experts principaux, les experts appelés à fonctionner aux  examens.17)   4 Les directeurs sont responsables de la marche régulière des examens  écrits; les experts le sont pour les examens oraux.   5 Les examens ne sont pas publics.17)       412.351    5   Déroulement des  examens   Art. 12  1 La durée des examens est la suivante17) :          Discipline Examen écrit Examen oral   Français (langue 1) 4 heures 15 minutes   Mathématiques 4 heures 15 minutes   Allemand ou italien (langue 2) 3 heures 15 minutes   Option spécifique :     - biologie et chimie 4 heures 15 minutes   - physique et application des mathématiques 4 heures 15 minutes   - économie et droit 4 heures 15 minutes   - arts visuels 4 heures 15 minutes   - musique 4 heures 15 minutes   - langues modernes 3 heures 15 minutes   - langues anciennes 3 heures 15 minutes   - théâtre 3 heures 30 minutes   Option complémentaire sport Théorie : 1 heure  Pratique : 2 à 4  heures   15 minutes   Autres options complémentaires 3 heures 15 minutes   Examen en allemand de physique ou d'histoire  pour les élèves de la filière gymnasiale bilingue  commune au "Regionales Gymnasium  Laufental-Thierstein" à Laufon et au Lycée  cantonal à Porrentruy, ainsi que pour ceux de la  classe bilingue22)   3 heures 20 minutes          1bis Pour les élèves de la filière gymnasiale bilingue commune au  "Regionales Gymnasium Laufental-Thierstein" à Laufon et au Lycée  cantonal à Porrentruy, en dérogation à l'alinéa premier, les examens se  déroulent de la manière suivante :   a) l'allemand est la langue 1 pour les élèves provenant du canton de Bâle- Campagne, du district du Thierstein soleurois ou d'un autre canton  germanophone signataire de la convention scolaire régionale  concernant l'accueil réciproque d'élèves et le versement de  contributions (RSA 2009)24);   b) le français est la langue 2 pour les élèves désignés à la lettre a;  c) les examens de mathématiques et de l'option spécifique ont lieu en   français pour tous les élèves.19)23)         412.351    6     2 L'expert et le maître qui procèdent aux examens choisissent ensemble,  sur la proposition de ce dernier, les sujets des épreuves écrites. En cas de  désaccord, l'expert principal décide quant au choix des sujets. Si ce dernier  fonctionne comme expert dans l'école en cause, le président de la  commission de maturité gymnasiale requiert un avis neutre.17)     3 Le maître corrige les travaux et les soumet à l'expert avec ses  propositions de notes. Si le maître et l'expert ne peuvent s'entendre pour  fixer en commun une note d'examen, l'expert principal statue pour autant  qu'il ne soit pas déjà lui-même intéressé à l'examen. Si c'est le cas, le  président de la commission de maturité gymnasiale fera appel à un expert  neutre.17)   4 L'examen oral est fait par le maître en présence de l'expert, qui est  autorisé à poser des questions complémentaires au candidat.     5 …19)   Suspension des  examens   Art. 1317)  1 Si un candidat se rend coupable d'inconvenance, de fraude ou  de complicité de fraude, en particulier en utilisant, en mettant à disposition  ou en transmettant des moyens interdits, le président de la commission de  maturité gymnasiale doit en être informé sans délai. Il pourra suspendre  l'examen des candidats coupables.   2 La commission de maturité gymnasiale peut, dans des cas de ce genre,  déclarer tout l'examen non réussi.   Notes de  maturité, d'école  et d'examen   Art. 145)17)  1 Les notes de maturité sont exprimées en points et demi- points, 6 étant la meilleure note et 1 la plus mauvaise. Les notes égales ou  supérieures à 4 sont suffisantes.      2 Les notes d'école et les notes d'examen peuvent être exprimées sous  forme de décimale.     3 La note d'école correspond à la moyenne des notes de la dernière année  complète durant laquelle la branche en question a été enseignée.20)     4 La note d'examen est le résultat d'ensemble de la prestation d'examen  pour chaque branche; elle est fixée en commun par le maître et l'expert.   5 Pour les disciplines soumises à examen (art. 8), la note de maturité est  donnée par la moyenne de la note d'école et de la note d'examen arrondie  au demi-point le plus proche. Si la partie décimale de la moyenne est de  0,25 ou 0,75, la note est arrondie vers le haut.       412.351    7     6 Pour les disciplines qui ne font pas l'objet d'un examen (art. 8a), la note  de maturité s'obtient en arrondissant la note d'école au demi-point. Si la  partie décimale de la note d'école est de 0,25 ou 0,75, la note est arrondie  vers le haut.   Enregistrement  des résultats   Art. 155)17)  Les notes de maturité sont reportées sur une formule officielle  signée par l'expert et l'examinateur.    Art. 1610)   Conditions de  réussite   Art. 16a11)17)  Le certificat de maturité gymnasiale est délivré quand :   d) pour l'ensemble des disciplines de la maturité gymnasiale fixées par  l’Ordonnance du Conseil fédéral/Règlement de la CDIP sur la  reconnaissance des certificats de maturité gymnasiale du 16  janvier/15 février 199512), le double de la somme de tous les écarts  vers le bas par rapport à la note 4 n'est pas supérieur à la somme  simple de tous les écarts vers le haut par rapport à cette même note;  et   e) quatre notes au plus sont insuffisantes,  f) aucune note n'est inférieure à 2;  d)21) la somme des notes des disciplines langue 1, langue 2,   mathématiques et option spécifique est de 16 au moins.     Séance finale Art. 17  1 A la fin des examens a lieu une séance qui réunit des  représentants de la commission de maturité gymnasiale, les experts et les  maîtres.17)     2 Les résultats des examens acquièrent force de chose jugée dès qu'il est  constaté au cours de cette séance qu'ils ont été obtenus conformément  aux prescriptions de la présente ordonnance. L'article 19 demeure réservé.   Certificat17) Art. 186)  1 Les candidats qui ont réussi l'examen obtiennent un certificat  de maturité gymnasiale reconnu par la Confédération.17)   2 Le certificat de maturité gymnasiale contient17) :   a) l'en-tête "Confédération suisse" et, en sous-titre, "République et Canton  du Jura" puis la mention "Certificat de maturité établi conformément à  l'Ordonnance du Conseil fédéral/Règlement de la CDIP sur la  reconnaissance des certificats de maturité gymnasiale du 16 janvier/15  février 1995";    b) le nom de l'école qui a délivré le certificat;       412.351    8      c) le nom, les prénoms, le lieu d'origine (pour les étrangers la nationalité  et le lieu de naissance) ainsi que la date de naissance du détenteur;   d) la période durant laquelle le détenteur a fréquenté l'école comme élève  régulier et la date précise d'entrée et de sortie;   e) les notes de maturité obtenues dans les différentes disciplines;  f) le titre du travail de maturité ainsi que son évaluation;  g) le cas échéant, la mention "maturité bilingue" avec indication de la   deuxième langue lorsque sont remplies les conditions particulières  fixées par le Département conformément aux exigences de la  commission suisse de maturité.        3 …19)   4 Le certificat porte les signatures du chef du Département, du président de  la commission de maturité gymnasiale et du directeur de l'école.17)    SECTION 2BIS25) : Disposition particulière relative aux examens de  maturité gymnasiale 2020   Annulation des  examens   Art. 18a25)  1 Les examens écrits et oraux de la maturité gymnasiale 2020  sont annulés.   Notes de  maturité   2 Les notes de maturité sont données conformément à l’article 2, alinéa 2,  de l’ordonnance fédérale du 29 avril 2020 relative à l’organisation des  examens cantonaux de la maturité gymnasiale 2020 dans le contexte de la  pandémie de coronavirus26).   Examens pour  les personnes en  situation d’échec   3 Les élèves qui échouent à l’examen de maturité en raison de l’annulation  des examens écrits et oraux ont la possibilité de passer ces examens  conformément aux articles 8 et suivants. Les examens portent sur la  matière enseignée jusqu’au 13 mars 2020.    SECTION 3 : Droit de recours   Recours Art. 19  1 Conformément aux dispositions du Code de procédure  administrative13), un recours écrit et motivé peut être adressé au  Département contre les décisions de la commission de maturité  gymnasiale, dans les trente jours dès leur notification, pour violation des  dispositions de procédure ou arbitraire.17)           412.351    9     2 Les décisions du Département relatives au résultat des examens peuvent  être attaquées auprès du Gouvernement; dans les autres cas, le recours  auprès de la Cour administrative est ouvert, conformément aux dispositions  du Code de procédure administrative13).    SECTION 4 : Dispositions finales   Exécution Art. 19a14)17)  Le Département arrête, sur proposition de la commission de  maturité gymnasiale, les directives réglant les modalités d'application de la  présente ordonnance.   Entrée en   vigueur   Art. 20  Le Gouvernement fixe la date de l'entrée en vigueur15) de la  présente ordonnance.    Delémont, le 6 décembre 1978    AU NOM DE L'ASSEMBLEE CONSTITUANTE  DE LA REPUBLIQUE ET CANTON DU JURA    Le président : François Lachat  Le secrétaire général : Joseph Boinay        Disposition transitoire de la modification du 30 juin 1992   La présente modification entre en vigueur le 1er août 1992. Elle déploie ses  effets pour la première fois pour les élèves promus de 1ère en 2ème année  du lycée au terme de l'année scolaire 1991/1992.    Dispositions transitoires et finales de la modification du 12 décembre  2000   1 La présente modification entre en vigueur le 1er janvier 2001 et déploie  ses premiers effets pour les élèves qui se soumettront aux examens de  maturité pour la session 2003.   2 Le droit ancien demeure en vigueur pour les élèves qui se soumettront  aux examens de maturité aux sessions de 2001 et 2002.           412.351    10    3 La situation des élèves qui ont débuté leurs études lycéennes sous  l'ancien droit et qui, du fait d'un redoublement, se soumettront aux examens  sous le nouveau droit est réglée de cas en cas par les directeurs après  consultation du Service de l'enseignement, le nouveau droit servant de  référence.    Dispositions transitoires et finales de la modification du 24 juin 2008   1 La présente modification entre en vigueur le 1er août 2008. Elle déploie  ses premiers effets pour les élèves qui se soumettront aux examens de la  maturité gymnasiale pour la session 2011 pour le Lycée cantonal et 2012  pour le Lycée St-Charles.     2 Le droit ancien demeure en vigueur pour les élèves qui se soumettront  aux examens de la maturité gymnasiale aux sessions de 2009 et 2010,  ainsi que 2011 pour le Lycée St-Charles.   3 La situation des élèves qui ont débuté leurs études lycéennes sous  l'ancien droit et qui, du fait d'un redoublement, se soumettront aux examens  sous le nouveau droit est réglée de cas en cas par les directeurs après  consultation du Service de la formation des niveaux secondaire ll et  tertiaire, le nouveau droit servant de référence.    Dispositions transitoires et finales de la modification du 5 juillet 2016   1 La présente modification entre en vigueur le 1er août 2016 et déploie ses  effets pour les élèves qui débutent leurs études lycéennes à la rentrée 2016  ou qui répètent leur première année.   2 Pour les autres élèves, l'ancien droit est applicable jusqu'au 31 juillet  2020.                                    1) RSJU 101  2) RSJU 412.11  3) Nouvelle dénomination selon le décret d'organisation du Gouvernement et de   l'administration cantonale du 25 octobre 1990, en vigueur depuis le 15 janvier 1991  (RSJU 172.111)   http://rsju.jura.ch/fr/viewdocument.html?IdcService=Cote&Cote=101 http://rsju.jura.ch/fr/viewdocument.html?IdcService=Cote&Cote=412.11 http://rsju.jura.ch/fr/viewdocument.html?IdcService=Cote&Cote=172.111     412.351    11      4) Abrogé par l'art. 8 de l'ordonnance du 3 mai 1983 fixant l'indemnisation des experts et  des membres des commissions d'examens des écoles cantonales relevant du  Département de l'Education, en vigueur depuis le 1er août 1983 (RSJU 410.257)   5) Nouvelle teneur selon le ch. I de l'ordonnance du 30 juin 1992, en vigueur depuis le 1er  août 1992   6) Nouvelle teneur selon le ch. I de l'ordonnance du 12 décembre 2000, en vigueur depuis  le 1er janvier 2001   7) Introduit par le ch. I de l'ordonnance du 30 juin 1992, en vigueur depuis le 1er août 1992.   Nouvelle teneur selon le ch. I de l'ordonnance du 12 décembre 2000, en vigueur depuis  le 1er janvier 2001   8) Introduit par le ch. I de l'ordonnance du 30 juin 1992, en vigueur depuis le 1er août 1992.   Abrogé par le ch. I de l'ordonnance du 12 décembre 2000, en vigueur depuis le 1er  janvier 2001   9) Introduit par le ch. I de l'ordonnance du 12 décembre 2000, en vigueur depuis le 1er   janvier 2001   10) Nouvelle teneur selon le ch. I de l'ordonnance du 28 juin 1988, en vigueur depuis le 1er   août 1988. Abrogé par le ch. I de l'ordonnance du 12 décembre 2000, en vigueur depuis  le 1er janvier 2001   11) Introduit par le ch. I de l'ordonnance du 28 juin 1988, en vigueur depuis le 1er août 1988.   Nouvelle teneur selon le ch. I de l'ordonnance du 30 juin 1992, en vigueur depuis le 1er  août 1992. Nouvelle teneur selon le ch. I de l'ordonnance du 12 décembre 2000, en  vigueur depuis le 1er janvier 2001   12) RS 413.11   13) RSJU 175.1   14) Introduit par le ch. I de l'ordonnance du 30 juin 1992, en vigueur depuis le 1er août 1992   15) 1er janvier 1979  16) Nouvelle teneur du titre selon le ch. l de l'ordonnance du 24 juin 2008, en vigueur depuis   le 1er août 2008  17) Nouvelle teneur selon le ch. l de l'ordonnance du 24 juin 2008, en vigueur depuis le 1er   août 2008  18) Introduit par le ch. l de l'ordonnance du 24 juin 2008, en vigueur depuis le 1er août 2008      19) Abrogé par le ch. l de l'ordonnance du 24 juin 2008, en vigueur depuis le 1er août 2008  20) Nouvelle teneur selon le ch. I de l'ordonnance du 5 juillet 2016, en vigueur depuis le 1er   août 2016  21) Introduite par le ch. I de l'ordonnance du 5 juillet 2016, en vigueur depuis le 1er août   2016  22) Nouvelle teneur selon le ch. I de l'ordonnance du 4 juillet 2017, en vigueur depuis le 1er   août 2017  23) Introduit par le ch. I de l'ordonnance du 4 juillet 2017, en vigueur depuis le 1er août 2017  24) RSJU 410.104  25) Introduit(e) par le ch. l de l'ordonnance du 9 juin 2020, en vigueur depuis le 30 avril   2020  26) RS 413.16         http://www.admin.ch/ch/f/rs/4/413.11.fr.pdf http://rsju.jura.ch/fr/viewdocument.html?IdcService=Cote&Cote=175.1 http://rsju.jura.ch/fr/viewdocument.html?IdcService=Cote&Cote=410.104 http://www.admin.ch/ch/f/rs/4/413.16.fr.pdf     412.351    12

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type: emprima versiun

element: Art. 1

type: aboliziun

element: Art. 2

type: revisiun totala

element: Art. 3 al. 1

type: midada

element: Art. 3 al. 1, a)

element: Art. 3 al. 1, b)

element: Art. 3 al. 1, c)

element: Art. 3 al. 1, d)

element: Art. 3 al. 1, e)

element: Art. 3 al. 1, f)

element: Art. 3 al. 1, g)

element: Art. 3 al. 2

element: Art. 4 al. 1

element: Art. 5 al. 1

element: Art. 5 al. 2

element: Art. 5 al. 3

element: Art. 6

type: midada dal titel

element: Art. 6 al. 3

element: Art. 7 al. 2

element: Art. 7a

type: integraziun


pdf_content: 1     412.351.1     1    Arrêté  concernant les examens ordinaires de maturité  gymnasiale au Collège Saint-Charles de Porrentruy4)    du 6 décembre 1978      L'Assemblée constituante de la République et Canton du Jura,      vu l'article 3 des dispositions finales et transitoires de la Constitution  cantonale,   vu l'article 2 de l'ordonnance du 6 décembre 1978 concernant les  examens ordinaires de baccalauréat dans les lycées de la République et  Canton du Jura1),       arrête :       Article premier  1 Le Collège Saint-Charles, à Porrentruy, est autorisé à  organiser des examens ordinaires de maturité gymnasiale, sous réserve  des conditions fixées par le Département de la Formation, de la Culture  et des Sports, après consultation de la commission de maturité  gymnasiale.5)   2 Ces conditions portent :   a) sur l'étendue et le contenu des programmes enseignés aussi bien  dès la quatrième année (lycée) que dès la sixième année précédant  les examens de baccalauréat;   b) sur les qualifications du personnel enseignant.      Art. 2  1 Dans la mesure où ces conditions sont remplies, l'Etat verse au  Collège Saint-Charles des subventions aux traitements de son corps  enseignant.   2 Les modalités et l'importance de ces subventions sont fixées  conformément à l'article 19, lettre b, de la loi du 9 novembre 1978 sur les  traitements des membres du corps enseignant2).    Art. 3  L'autorisation est retirée et le versement des subventions  suspendu si les conditions fixées ne sont plus remplies.        412.351.1     2       Art. 4  Le Gouvernement fixe la date de l'entrée en vigueur3) du présent  arrêté.     Delémont, le 6 décembre 1978    AU NOM DE L'ASSEMBLEE CONSTITUANTE  DE LA REPUBLIQUE ET CANTON DU JURA    Le président : François Lachat  Le secrétaire général : Joseph Boinay                          1) RSJU 412.351  2) RSJU 410.251  3) 1er janvier 1979  4) Nouvelle teneur du titre selon le ch. l de l'arrêté du 24 juin 2008, en vigueur depuis le   1er août 2008  5) Nouvelle teneur selon le ch. l de l'arrêté du 24 juin 2008, en vigueur depuis le   1er août 2008      http://rsju.jura.ch/fr/viewdocument.html?IdcService=Cote&Cote=412.351

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element: Art. 1

element: Art. 2

element: Art. 3 al. 1

element: Art. 7b

element: Art. 9 al. 1, b)

element: Art. 9 al. 3, a)

element: Art. 9 al. 3, b)

element: Art. 9 al. 4

element: Art. 9 al. 5

element: Art. 9 al. 6

element: Art. 2 al. 1, b)

element: Art. 2 al. 1, c)

element: Art. 2 al. 1, d)

element: Art. 2 al. 1, e)

element: Art. 4

element: Art. 4 al. 2

element: Art. 5

element: Art. 6 al. 1, a)

element: Art. 7a al. 4


pdf_content: 412.351.2    1    Directives  concernant les examens ordinaires de la maturité gymnasiale  dans les lycées de la République et Canton du Jura2)    du 16 décembre 2002      Le Département de l'Education,      vu l'article 19a de l'ordonnance du 6 décembre 1978 concernant les examens  ordinaires de baccalauréat et de maturité dans les lycées de la République et  Canton du Jura1) (dénommée ci-après : "ordonnance"),      arrête :    CHAPITRE PREMIER : Les notes     SECTION 1 : Les notes d'école   Généralités Article premier  La note d'école d'une discipline ou d'un groupe de disciplines  est la moyenne arithmétique arrondie à la décimale la plus proche, les  fractions égales à 0.05 étant arrondies vers le haut, des notes obtenues dans  les bulletins de la dernière année complète durant laquelle la branche en  question a été enseignée.   Cas particulier Art. 2  1 Les notes d'école acquises dans un autre établissement sont  conservées pour autant que la maturité gymnasiale délivrée par cette école  soit reconnue par la Confédération.3)   2 La note d'école qui fait défaut - à l'exception de la note d'éducation  physique - est, en principe, remplacée par la note résultant d'un examen  dirigé par le maître de la discipline et organisé sous la responsabilité du  directeur.    Transparence Art. 3  Les candidats reçoivent connaissance de leurs notes d'école au  moment de l'achèvement des cours réguliers avant l'examen de la maturité  gymnasiale.3)       412.351.2    2       SECTION 2 : Les notes d'examen   Examen écrit Art. 4  La note d'examen écrit s'exprime en points, demi-points, quarts de  point ou décimales.   Examen oral Art. 5  La note d'examen oral s'exprime en points et demi-points.   Examen écrit et  oral   Art. 6  La note d'examen d'une discipline ou d'un groupe de disciplines faisant  l'objet d'un examen écrit et d'un examen oral est la moyenne arithmétique des  deux notes d'examen arrondie à la décimale la plus proche, les fractions  égales à 0.05 étant arrondies vers le haut.    SECTION 3 : Les notes de maturité2)   Disciplines non  soumises à  examen   Art. 73)  Pour les disciplines qui ne font pas l'objet d'un examen, la note de  maturité s'obtient en arrondissant la note d'école au demi-point le plus proche.  Les fractions égales à 0.25 et 0.75 s'arrondissent vers le haut.   Disciplines  soumises à  examen   Art. 83)  Pour les disciplines qui font l'objet d'un examen, la note de maturité  s'obtient par la moyenne entre la note d'école et la note d'examen arrondie au  demi-point le plus proche. Les fractions égales à 0.25 et 0.75 s'arrondissent  vers le haut.    CHAPITRE II : L'organisation des examens   Organisation  générale   Art. 93)  Sous la responsabilité générale du président de la commission de  maturité gymnasiale et en collaboration avec la direction du Collège Saint- Charles, le directeur du Lycée cantonal assure l'organisation de l'examen de  la maturité gymnasiale, arrête le déroulement des examens écrits et oraux et  assume toutes les tâches qui en découlent.   Matière des  examens   Art. 10  1 Les maîtres déterminent, d'entente avec les experts, les matières  des épreuves écrites et leurs corrigés, les barèmes, les méthodes  d'évaluation, ainsi que la manière de procéder aux examens oraux.   2 En option spécifique Physique/Applications des mathématiques, l'examen  écrit portera sur la physique et l'examen oral sur les applications des  mathématiques.       412.351.2    3     3 En option spécifique Chimie/Biologie, les élèves choisissent dans quelle  discipline ils souhaitent passer l'examen oral. L'examen écrit porte au moins  en partie sur l'autre discipline.4)     4 En option spécifique et complémentaire Economie et Droit, l'examen écrit  porte sur l'organisation et la gestion d'entreprise ainsi que sur le droit,  l'examen oral sur l'économie politique.   5 Dans chaque établissement et dans la mesure du possible, les épreuves  écrites de disciplines communes sont identiques.   Secret Art. 11  Les personnes qui collaborent à la préparation des examens sont  astreintes au secret de rigueur.    CHAPITRE III : Le déroulement des examens     SECTION 1 : Les examens écrits   Durée Art. 123)  La durée des examens écrits est fixée conformément à l'article 12  de l'ordonnance.   Moyens  auxiliaires   Art. 133)  Pour les examens écrits, les candidats n'ont le droit d'utiliser que les  moyens auxiliaires autorisés par la commission de maturité gymnasiale. La  liste de ces moyens est communiquée aux candidats et rappelée sur les  documents d'examens.   Correction des  épreuves   Art. 14  Le maître remet à l'expert les travaux écrits corrigés dans la mesure  du possible une semaine avant les épreuves orales. Il peut, sur demande de  l'expert, faire figurer sur un document annexe ses propositions de note, la  note d'école ou d'éventuelles observations. Les travaux écrits, contrôlés par  l'expert, sont produits lors des épreuves orales.   Note Art. 15  La note de l'épreuve écrite est fixée d'entente par le maître et l'expert.  Elle est apposée sur le travail écrit.   Conservation et  consultation des  travaux écrits   Art. 16  1 Les travaux écrits restent la propriété de l'école; ils doivent être  conservés au moins durant dix ans après les examens dans les archives de la  direction.       412.351.2    4        2 Après la proclamation officielle des résultats, l'étudiant - de même que le  détenteur de l'autorité parentale - a le droit de consulter ses travaux écrits au  secrétariat de l'établissement. Des tiers ne peuvent avoir accès à ces travaux  qu'avec l'autorisation du président de la commission de maturité gymnasiale.3)    SECTION 2 : Les examens oraux   Durée Art. 173)  La durée des examens oraux est fixée conformément à l'article 12  de l'ordonnance.   Préparation Art. 18  Si le maître et l'expert le jugent utile, les candidats peuvent se  préparer à l'examen oral, sous surveillance. A cette occasion, ils sont  autorisés à prendre des notes.   Présence durant  l'examen   Art. 19  Au cours de l'examen oral d'un candidat, maître et expert doivent être  présents sans interruption.   Rôles et  responsabilités  du maître et de  l'expert   Art. 20  1 Le maître responsable assume la conduite de l'examen.   2 L'expert est autorisé à poser des questions complémentaires au candidat.   3 En cas de recours, l'expert doit être en mesure de présenter, sur le  déroulement d'une épreuve orale, un rapport établi sur la base de notes prises  au cours de l'examen.   Note Art. 21  La note de l'épreuve orale est fixée d'entente par le maître et l'expert.   Surveillance Art. 223)  Les experts principaux sont autorisés à surveiller le déroulement des  épreuves orales. Ils reçoivent les observations des experts et des maîtres et  en font part à la commission de maturité gymnasiale.    SECTION 3 : Divergences dans l'attribution des notes   Procédure Art. 233)  Si le maître et l'expert ne peuvent s'entendre pour fixer en commun  une note d'examen oral ou écrit, l'expert principal statue pour autant qu'il ne  soit pas déjà intéressé à l'examen. Si tel est le cas, le président de la  commission de maturité gymnasiale fait appel à un expert neutre.       412.351.2    5    CHAPITRE IV : Inscription et communication des résultats finals   Inscription des  résultats   Art. 243)4)  Au terme des examens, le maître et l'expert remettent au directeur  une formule signée par eux sur laquelle figurent pour chaque candidat la note  d'examen écrit et celle de l'examen oral, la note d'école, la note d'examen, la  moyenne de ces dernières et la note de maturité.   Vérification;  récapitulation  des résultats   Art. 253)  La direction de l'école procède à une vérification des formules  remises par les maîtres et les experts, effectue une récapitulation nominative  de l'ensemble des notes de maturité et établit un constat préalable, sous  réserve des délibérations de la séance finale des examens, de la réussite ou  de l'échec aux examens en application des critères fixés par l'article 16a de  l'ordonnance1).   Décision Art. 263)  1 La récapitulation nominative des résultats est examinée au cours  de la séance finale des examens qui réunit des représentants de la  commission de maturité gymnasiale, les experts et les maîtres.   2 Lorsqu'un demi-point ajouté à une note d'examen écrit ou oral suffit pour  qu'un candidat en situation d'échec réunisse les critères de réussite fixés  dans l'ordonnance, ce demi-point est accordé et la note est modifiée en  conséquence.   3 Au terme de la séance finale, les résultats définitifs acquièrent force de  chose jugée, sous réserve de recours du candidat.   Communication Art. 27  1 Les résultats sont communiqués aux candidats après la séance  finale.   2 Sur demande, les notes obtenues aux épreuves écrites et orales sont  communiquées aux candidats.     3 Pour les candidats qui ont échoué, le directeur confirme immédiatement et  par écrit la communication orale de l'échec. Cette confirmation rappelle la  possibilité de recours ouverte par l'article 19 de l'ordonnance1).    CHAPITRE V : Dispositions abrogatoire et finale   Abrogation et  entrée en  vigueur   Art. 28  1 Les présentes directives abrogent et remplacent les directives du 25  mars 1993 sur le même objet.        412.351.2    6     2 Elles entrent en vigueur le 1er janvier 2003 et déploient leurs premiers effets  pour les élèves qui se soumettront aux examens de maturité à la session de  2003.    Delémont, le 16 décembre 2002    DEPARTEMENT DE L'EDUCATION    La ministre : Anita Rion    Dispositions transitoires et finales de la modification du 11 juillet 2008   1 La présente modification entre en vigueur le 1er août 2008 et déploie ses  premiers effets pour les élèves qui se soumettront aux examens de la  maturité gymnasiale pour la session 2011 pour le Lycée cantonal et 2012  pour le Lycée Saint-Charles.   2 Le droit ancien demeure en vigueur pour les élèves qui se soumettront aux  examens de la maturité gymnasiale aux sessions de 2009 et 2010, ainsi que  2011 pour le Lycée Saint-Charles.   3 La situation des élèves qui ont débuté leurs études lycéennes sous l'ancien  droit et qui, du fait d'un redoublement, se soumettront aux examens sous le  nouveau droit est réglée de cas en cas par les directeurs après consultation  du Service de la formation des niveaux secondaire II et tertiaire, le nouveau  droit servant de référence.    Dispositions transitoires et finales de la modification du 7 juillet 2016   1 La présente modification entre en vigueur le 1er août 2016 et déploie ses  effets pour le élèves qui débutent leurs études lycéennes à la rentrée 2016 ou  qui répètent leur première année.   2 Pour les autres élèves, l'ancien droit est applicable jusqu'au 31 juillet 2020.               1) RSJU 412.351  2) Nouvelle teneur du titre selon le ch. l des directives du 11 juillet 2008, en vigueur depuis le   1er août 2008  3) Nouvelle teneur selon le ch. l des directives du 11 juillet 2008, en vigueur depuis le 1er août   2008  4) Nouvelle teneur selon le ch. I des directives du 7 juillet 2016, en vigueur depuis le 1er août   2016      http://rsju.jura.ch/fr/viewdocument.html?IdcService=Cote&Cote=412.351

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element: Art. 1

element: Art. 2

element: Art. 3 al. 1

element: Art. 3 al. 1, a)

element: Art. 3 al. 1, b)

element: Art. 3 al. 1, c)

element: Art. 3 al. 1, d)

element: Art. 3 al. 1, e)

element: Art. 3 al. 1, f)

element: Art. 3 al. 1, g)

element: Art. 3 al. 2

element: Art. 4 al. 1

element: Art. 5 al. 1

element: Art. 5 al. 2

element: Art. 5 al. 3

element: Art. 6

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element: Art. 7 al. 2

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