pdf_content: 412.511.1    1    Règlement  concernant l'organisation des études, l'évaluation et la  promotion des élèves à l'Ecole de culture générale de  Delémont    du 1 er septembre 2011      Le Département de la Formation, de la Culture et des Sports,      vu l'article 36, alinéa 2, de la loi du 1er octobre 2008 sur l'enseignement et la  formation des niveaux secondaire II et tertiaire et la formation continue1),   vu le règlement du 12 juin 2003 de la Conférence suisse des directeurs  cantonaux de l'instruction publique concernant la reconnaissance des  certificats délivrés par les écoles de culture générale,      arrête :    SECTION 1 : Dispositions générales   Champ  d'application   Article premier  Le présent règlement définit l'organisation de  l'enseignement, l'évaluation et la promotion à l'Ecole de culture générale de  Delémont (dénommée ci-après : "Ecole").   Terminologie Art. 2  Les termes utilisés dans le présent règlement pour désigner des  personnes s'appliquent indifféremment aux femmes et aux hommes.   Structure de  l'enseignement   Art. 3  1 La formation dispensée à l'Ecole se déroule sur trois années et  comporte une partie obligatoire qui constitue le tronc commun, une option et  l'accomplissement de stages ou de semaines intensives.   2 La partie obligatoire se compose des cinq champs d'enseignement  suivants :    sciences humaines : culture et civilisation / actualité et société;    sciences expérimentales et mathématiques;    langues et communication;    arts et sports;    éléments de méthode.            412.511.1    2     3 Chaque élève choisit, avant le début de sa formation, en principe pour la  durée de celle-ci, l'une des options suivantes, formée de disciplines  spécifiques en relation avec les domaines professionnels :    option "Santé";    option "Social";    option "Arts visuels";    option "Sport".     Dès la deuxième année, l’option Social se combine avec une autre option  pour en préciser l’orientation :    option "Social – Pédagogie";    option "Social – Musique";    option "Social – Théâtre".     4 La formation comprend, selon l'option suivie, des stages pratiques ou des  semaines intensives (ci-après : "stages") à caractère pré-professionnel.   Certificat Art. 4  1 Le certificat de l'Ecole est décerné après trois ans d'études  conformément à l'ordonnance concernant la délivrance du certificat de l'Ecole  de culture générale de Delémont2).   2 Il atteste que son titulaire est capable de poursuivre une formation  professionnelle exigeante, en particulier dans les domaines de la santé, du  social, de l'éducation, des arts et du sport.    SECTION 2 : Organisation des études   Différenciation  des disciplines   Art. 5  1 Le programme d'enseignement de la formation au certificat de culture  générale se subdivise en :   a) disciplines de tronc commun (champs d'enseignement);  b) disciplines spécifiques à l'option choisie;  c) disciplines d'appui.     2 Les limites entre ces trois types de disciplines évoluent au long des trois  années de formation.   Horaire Art. 6  L'horaire hebdomadaire des élèves comprend au minimum trente- quatre leçons de quarante-cinq minutes.          412.511.1    3   Disciplines  obligatoires   Art. 7  1 Le programme obligatoire des élèves se compose des disciplines de  tronc commun et des disciplines spécifiques à l'option choisie.     2 La répartition hebdomadaire du programme obligatoire dans le tronc  commun entre les cinq champs d'enseignement est la suivante :     1ère année 2ème année 3ème année     semestre semestre semestre     1er 2ème 1er 2ème 1er 2ème    Culture et civilisation          Histoire   4 4   2 2 - -    Histoire des arts - - 1 1    Littérature 2 - 1 1    Philosophie et éthique - - - - 2 2    Actualité et société          Géographie et économie  2 2   - 2 2 2    Education civique et institutions  politiques   - - - -    Droit et société - - - - 2 2    Psychologie - - 2 2 - -    Sciences expérimentales   et mathématiques            Mathématiques 4 4 3 3 2 2    Biologie 1 1   3 3 2 2  Chimie 1 1    Physique 1 1    Langues et communication          Français : normes 2*    Français : communication et  argumentation   3 3 2 2 2 2    Français : expression orale et  compréhension 1 1 - - 1 1    Français : création littéraire - - 1 1 - -    Langue 2 : allemand 3 3 3 3 3 3    Langue 3 : anglais ou italien 2 2 3 3 2 2    Certificats de langues*** - - - 1** 1** -    Arts et sport          Education musicale - 2 2 -   2*** 2***   Education visuelle 2 - 2 2    Activités créatrices - - - 1    Théâtre et expression corporelle 2 2 - -    Education physique 2 2 2 2 2 2          412.511.1    4     1ère année 2ème année 3ème année     semestre semestre semestre     1er 2ème 1er 2ème 1er 2ème    Eléments de méthode          TIC (informatique et bureautique) 2 - - 2 - -   Méthodes de travail 1 - - - - -    Dossier, recherche documentaire,  travail de certificat   - 2 2 - 1 1    Orientation professionnelle et  stages   1 1 - 1 1 -    Total des disciplines obligatoires 32 31 29 29 26 25               * cours d'appui          ** offre facultative          *** choix d'une discipline artistique en 3ème année                  3 Dans certains champs et pour certaines disciplines figurant au programme  du tronc commun, l'enseignement associe plusieurs enseignants engagés  dans une démarche de projet et/ou dans une approche de type  interdisciplinaire.   Disciplines à  option   Art. 8  1 En complément du programme des disciplines du tronc commun, les  élèves s'inscrivent pour le début de leur première année de formation dans  une des options offertes par l'Ecole.   2 Les élèves peuvent se réorienter au terme de la première année de  formation vers une autre option, avec l'accord de la direction et sous réserve  des dispositions qui régissent l'admission dans certaines options. Dès la  deuxième année, le choix de l'option est en principe définitif et vaut jusqu'au  terme de la formation.   3 Les disciplines enseignées dans l'option sont prises en compte aussi bien  pour la promotion que pour l’obtention du certificat final.   4 La répartition hebdomadaire de l'offre en cours à option est la suivante :     1ère année 2ème année 3ème année     semestre semestre semestre     1er 2ème 1er 2ème 1er 2ème    Option "Santé"          Sciences expérimentales 3 3 5 5 6 6    Mathématiques - - 1 1 1 1    Autour de la santé - - - - 1 1          412.511.1    5     1ère année 2ème année 3ème année     semestre semestre semestre     1er 2ème 1er 2ème 1er 2ème    Option "Social" (1ère année)          Institutions et connaissances du  monde   2 2         Histoire, philosophie, institutions  politiques 1 1        Atelier musique-théâtre 2 2        Instrument (facultatif) (1) (1)        Option "Social-Pédagogie"          Institutions et connaissances du  monde      - 2 2 2    Histoire, philosophie, institutions  politiques      2 - 2 -    Droit et questions sociales   - - - 2    Psychologie   2 2 2 2    Activités créatrices   2 2 2 2    Option "Social-Musique"          Institutions et connaissances du  monde      - 2 - 2    Histoire, philosophie, institutions  politiques      2 - 2 -    Psychologie   2 2 2 2    Orchestre   2 2 2 2    Instrument   1 1 1 1    Solfège, harmonie, médias   1 1 1 1    Option "Social-Théâtre"          Institutions et connaissances du  monde      - 2 - 2    Histoire, philosophie, institutions  politiques      2 - 2 -    Psychologie   2 2 2 2    Atelier pratique théâtrale   2 2 2 2    Atelier jeu et scénario   2 2 2 2    Option "Arts visuels"          Cours de base - dessin 2 2 3 3 3 3    Histoire de l'art - - 1 1 1 1    Ateliers d'arts visuels 4 4 4 4 4 4    Option "Sport"          Disciplines sportives 6 6 6 6 6 6    Autour du sport - - 2 2 2 2    Sciences expérimentales - -        Total des disciplines à option 3 / 6 3 / 6 6 / 8 6 / 8 8 8                   412.511.1    6   Pédagogie par  projet et inter- disciplinarité   Art. 9  1 L’enseignement dans plusieurs domaines ou disciplines de la filière  des études de culture générale repose sur une approche pédagogique  privilégiant la démarche de projet et/ou l’interdisciplinarité, exigeant des  enseignants impliqués une collaboration étroite dans la planification et la  conduite des objectifs d’enseignement.     2 Les approches pédagogiques évoquées à l'alinéa 1 se situent notamment  dans les contextes suivants :       Espace projet : enseignement interdisciplinaire centré sur la démarche dite  de projet et portant sur différentes disciplines du plan d'études de la  première à la troisième année.    Espace débat : enseignement interdisciplinaire centré sur l'expression orale  et l'éducation à la citoyenneté et portant sur les disciplines de sciences  humaines et de sciences expérimentales du plan d'études de la première à  la troisième année.    Initiation à la créativité : démarche effectuée en première année sous la  forme d'une semaine intensive et développée ensuite en lien avec l'espace  projet.    Projet individuel et appartenance à la collectivité : approche pédagogique  développée en première année et visant à insérer l'étudiant dans le tissu  socio-économique et à l'aider à définir un projet professionnel.        3 Une enveloppe complémentaire de leçons décidée par le Département de  la Formation, de la Culture et des Sports (ci-après : "Département") et gérée  par le directeur permet d'assurer le bon déroulement des démarches axées  sur la pédagogie par projet et sur l'interdisciplinarité.   Contraintes  pour les  disciplines des  options    Art. 10  Les cours des options sont organisés en procédant, dans la mesure  du possible, au regroupement des élèves de classes différentes et de degrés  différents.   Disciplines  d'appui et  travaux dirigés   Art. 11  1 L’Ecole peut être autorisée à organiser, en particulier dans les  disciplines "français", "langues étrangères" et "mathématique", des cours  d’appui et/ou des travaux dirigés.   2 L’Ecole organise un atelier intitulé "méthodes de travail" sous la forme d’une  permanence de deux leçons hebdomadaires. Cette prestation est destinée  en priorité aux élèves de première année. Les élèves y participent soit de  manière volontaire soit du fait d’une décision prise par le conseil de classe  concerné.          412.511.1    7     3 Les modalités d'organisation des cours d’appui et des travaux dirigés sont  soumises chaque année à l'approbation préalable du chef du Service de la  formation postobligatoire6).   Activités  parascolaires   et stages  linguistiques   Art. 12  1 Sur les trente-neuf semaines que compte l'année scolaire, deux à  trois semaines peuvent être consacrées à des activités parascolaires ayant  une vocation éducative et culturelle.     2 Les activités parascolaires ont pour objectifs d'étendre la culture générale  des élèves et de développer leurs compétences personnelles et sociales.  Elles sont organisées et exploitées de manière à faire partie intégrante du  programme de formation de l'Ecole.   3 L'organisation des activités parascolaires s'effectue conformément à  l'ordonnance concernant les activités parascolaires dans les écoles  cantonales relevant du Département3).   4 En cours d'études, les élèves peuvent, sur décision du directeur, bénéficier  d'un congé d'une durée maximale de douze semaines complètes d'école  pour participer à un stage linguistique.   Stages  pratiques à  caractère pré-  professionnel   Art. 13  1 Durant leur formation à l'Ecole de culture générale, les élèves  accomplissent, en principe dans des institutions ressortissant aux domaines  de formation auxquels l'Ecole est réputée préparer, des stages destinés à  définir ou à consolider leur orientation professionnelle.     2 Les stages ont une durée de six semaines au moins, soit deux semaines  durant chaque année de formation. Ils se répartissent de manière égale sur  le temps scolaire et sur le temps de vacances des élèves.   3 En première année de formation, les stages correspondent à une démarche  de sensibilisation et de confrontation des élèves au monde du travail. Le  maître de classe, appuyé par un conseiller en orientation, accompagne les  élèves et valide le processus au terme de l'année.   4 Dès la deuxième année de formation, les stages sont organisés sous l'égide  de la direction de l'Ecole. Un membre du corps professoral est chargé par la  direction d'assurer l'organisation, le suivi et la validation des stages. Le  responsable de stages est au bénéfice d'un allégement de programme.          412.511.1    8     5 Pour accéder aux examens finaux de l'Ecole, les élèves doivent avoir  accompli au moins six semaines de stages et en avoir obtenu la validation.   6 Les stages ne font l'objet d'aucune rémunération de la part de l'Ecole ni, en  principe, de la part des lieux de stage. En cas de besoin dûment avéré, l'Ecole  peut allouer des subsides destinés à couvrir en tout ou en partie les frais  résultant de l'accomplissement des stages.     7 Les élèves des options "Arts visuels" et "Sport" peuvent être appelés à  accomplir en deuxième et troisième années des semaines intensives dans  leur domaine d'études, en lieu et place des stages pré-professionnels.    SECTION 3 : Plan d'études   Plan d'études Art. 14  1 L'enseignement à l'Ecole est dispensé selon le plan d'études arrêté  par le Département.   2 Le plan d'études se fonde sur les directives et sur le plan d'études cadre  élaborés pour les écoles de culture générale par la Conférence suisse des  directeurs cantonaux de l'instruction publique.    SECTION 4 : Evaluation des élèves et conditions de promotion   Principes Art. 15  1 L'évaluation des élèves de l'Ecole s'effectue selon des principes de  l'évaluation continue et formative. Elle est organisée en fonction de  l’acquisition progressive, tout au long de chaque année scolaire, de divers  objectifs d’apprentissage dans l’ensemble des disciplines déterminantes  figurant au programme.   2 Les élèves reçoivent en début d’année scolaire une information détaillée sur  les modalités d’évaluation et sur les conditions de promotion qui leur sont  appliquées. Pour chaque discipline, il est procédé à une information  particulière sur la nature, sur les contenus et sur les niveaux d’exigence des  objectifs d’apprentissage exigés pour l’année scolaire concernée.   Disciplines  régissant les  promotions   Art. 16  Constituent des disciplines comptant pour la promotion :          412.511.1    9     1ère année 2ème année 3ème année    a) Disciplines fondamentales       Sciences humaines       Culture et civilisation x x x    Actualité et société x  x    Psychologie  x     Sciences expérimentales   et mathématiques         Mathématiques x x x    Sciences expérimentales x1) x x    Langues et communication       Français x x x    Langue 2 : allemand x x x    Langue 3 : anglais ou italien x x x    Arts et sport       Education musicale  x   x3)   Education visuelle  x    Activités créatrices      Théâtre et expression orale x     Education physique x x x    Eléments de méthode       TIC (informatique et bureautique)  x2) x2)       Dossier et recherche documentaire     b) Disciplines des options       Option "Santé"       Sciences expérimentales 1 x1) 2) x2) x    Sciences expérimentales 2  x x    Sciences expérimentales 3   x    Option "Social-Pédagogie"       Institutions et connaissances du monde,  histoire et institutions politiques, droit   x1) 2) x2) x2)    Psychologie  x x    Activités créatrices   x    Option "Social-Musique"       Institutions et connaissances du monde,  histoire et institutions politiques   x1) 2) x2) x2)    Instrument, solfège, harmonie et médias  x2) x2)    Psychologie   x    Option "Social-Théâtre"       Institutions et connaissances du monde,  histoire et institutions politiques   x1) 2) x2) x2)    Atelier jeu et scénario   x2) x2)    Atelier pratique théâtrale     Psychologie   x      412.511.1    10    Option "Arts visuels"       Dessin  x2) x2)   x    Histoire de l'art x    Ateliers d'arts visuels x2) x2) x2)    Option "Sport"       Disciplines sportives principales  x1) 2) x2)   x2)    Disciplines sportives secondaires x2)    Sciences expérimentales et du sport  x x     13 13 13        1) coefficient double  2) synthèse de deux ou plusieurs disciplines  3) selon choix de la discipline              Objectifs  d'apprentissage   Art. 17  1 Le nombre, la nature et le niveau d’exigence des objectifs  d’apprentissage sont définis par les enseignants de chaque discipline  concernés et validés par la direction de l’Ecole. Ils se fondent sur le plan  d’études cadre élaboré pour les écoles de culture générale par la Conférence  suisse des directeurs cantonaux de l’instruction publique.   2 Chaque discipline ou groupe de disciplines déterminantes pour la promotion  des élèves comprend au moins trois objectifs d’apprentissage distincts par  année.   Evaluations  ponctuelles   Art. 18  1 Tout au long de l’année scolaire, les enseignants procèdent, au  travers d’épreuves de diverses natures, à des évaluations ponctuelles de l’état  d’acquisition des objectifs d’apprentissage.   2 Ces épreuves débouchent sur trois types d’appréciations :    non maîtrisé (NM);    maîtrisé (M);    bien maîtrisé (BM).     3 Ces appréciations sont dûment communiquées aux élèves; elles sont  justifiées et, le cas échéant, assorties de propositions de remédiation.   4 Ces appréciations peuvent être assorties de remarques et de conseils.   Bilan informatif Art. 19  Pour fin janvier, il est établi, pour chaque élève dans chaque discipline,  un bilan informatif consigné dans un bulletin. En fonction des résultats obtenus  et du niveau de progression attesté, un pronostic est porté selon le modèle ci- dessous :          412.511.1    11     Les résultats intermédiaires observés après 6 mois tendent  vers …   Remarques     6   très  bien   5   bien   4   satisfaisant   3   insuffisant   2   très  insuffisant       Discipline          Français  X        Allemand   X       Mathématiques    X      Langue 3 X         …                   Bilan certificatif Art. 20  Pour la fin de l’année scolaire, il est procédé, pour chaque élève dans  chaque discipline, à un bilan certificatif fondé sur le niveau d’acquisition des  objectifs d’apprentissage exigés pour l’année concernée. Ce bilan, consigné  dans un bulletin, est exprimé en six appréciations traduites également en  notes, pouvant être nuancées à l'aide de demi-points, selon la terminologie  suivante :       désinvestissement total dans la discipline 1    moins d'un tiers des objectifs d'apprentissage sont atteints 2    la majorité des objectifs ne sont pas atteints 3    la majorité des objectifs sont atteints 4    tous les objectifs sont atteints 5    tous les objectifs sont atteints et en majorité dépassés 6       Modalités  d'élaboration  des bilans   Art. 21  Au moment de l’établissement des bilans informatifs et certificatifs,  les professeurs sont réunis en conseils de classe présidés par le directeur  pour procéder à une appréciation d’ensemble de la situation des élèves. Le  conseil de classe peut, notamment au niveau du bilan certificatif, procéder à  des ajustements en tenant compte du parcours d’apprentissage de l’élève  concerné.   Promotion Art. 22  1 La promotion des élèves dans le degré supérieur est décidée en  fonction des résultats obtenus dans le bilan certificatif. Pour être promu, un  élève doit avoir obtenu un total de points supérieur ou équivalent au nombre  de disciplines déterminantes multiplié par quatre et ne pas avoir obtenu un  nombre de points inférieur à quatre dans plus de trois disciplines  déterminantes.     2 Les propositions des conseils de classe relatives aux promotions sont  soumises à la ratification du chef du Service de la formation postobligatoire6).      412.511.1    12     3 L’élève non promu a la possibilité de redoubler l’année scolaire. Il n'est pas  possible d'accomplir une même année scolaire une troisième fois.      SECTION 4BIS5) : Dispositions particulières relatives à l’évaluation des  élèves pour l’année scolaire 2019-2020   Bulletin unique Art. 22a5)  1 En dérogation aux articles 19 et 20, il est établi un bulletin unique  reposant sur les évaluations effectuées jusqu’au 13 mars 2020. Ce bulletin  est exprimé en six appréciations traduites également en notes allant de 1 à  6, pouvant être nuancées à l’aide de demi-points. Sous réserve de l’alinéa 3,  les évaluations faites durant le travail à distance ne sont pas comptabilisées  dans le calcul des notes.   2 A la demande des élèves, des évaluations de rattrapage sont organisées  pour des évaluations manquées entre le début du deuxième semestre et le  13 mars 2020 pour de justes motifs.   3 Si un enseignant a commencé une série d’évaluations orales avant le  13 mars 2020, il termine le cycle des présentations par vidéoconférence  jusqu’au 8 juin 2020 au plus tard.   Promotion Art. 22b5)  1 En dérogation à l’article 22, alinéa 1, la promotion des élèves  dans le degré supérieur est décidée en fonction des résultats obtenus dans  le bulletin unique.   2 Pour les élèves en échec selon l’alinéa 1, des évaluations sont organisées  dans les disciplines pour lesquelles moins de 2/3 du nombre minimal  d’évaluations annuelles a eu lieu. L’évaluation porte sur la matière enseignée  jusqu’au 13 mars 2020.    SECTION 5 : Options particulières et structure "Sports-Arts-Etudes"   Principes Art. 23  1 L'admission dans les options "Arts visuels" et "Sport" ainsi que dans  la structure "Sports-Arts-Etudes" obéit aux règles particulières fixées dans la  présente section.   2 L'admission dans une option particulière ou la structure "Sports-Arts- Etudes" intervient en règle générale au début des études à l'Ecole. Au terme  de chaque année, un élève peut être contraint, par décision du directeur et  sur proposition du conseil de classe, de quitter l'option ou la structure "Sports- Arts-Etudes". Des admissions dans l'une ou l'autre des options particulières  ainsi que dans la structure "Sports-Arts-Etudes" peuvent intervenir en début  de deuxième année.      412.511.1    13     3 Une partie des cours et des activités spécifiques à chacune des options  particulières est en principe organisée de manière cyclique en réunissant les  élèves des trois années. Ces options ne sont assurées que dans la mesure  où il paraît acquis que, sur un cycle de trois ans, elles réunissent un nombre  suffisant d'élèves (en principe au moins douze).   4 La fréquentation de l'Ecole dans les options particulières citées à l'alinéa 1  est ouverte aux candidats des cantons de Berne et de Neuchâtel,  conformément à la convention BEJUNE relative à la mobilité des élèves des  écoles de formation générale du niveau secondaire II dans l'espace défini par  les trois cantons de Berne, du Jura et de Neuchâtel4) et de ses différents  avenants. Selon le choix de l’option, les élèves des cantons de Berne et de  Neuchâtel suivent sur une journée les cours respectivement :    du programme de l’option "Arts visuels";     du programme de l’option "Sport";    du programme "Sport-Arts-Etudes" de l’orientation musique.       5 Les cours et les activités de chacune des options particulières sont assumés  par des enseignants de l'Ecole ou par des personnes reconnues comme  spécialistes dans les domaines concernés et mandatées spécialement à cet  effet.   6 Au titre des frais spécifiques occasionnés par les options particulières et par  la structure "Sports-Arts-Etudes", il est perçu une contribution forfaitaire  annuelle de 150 francs par élève admis.   Option "Arts  visuels"   Art. 24  1 Pour être admis dans l'option "Arts visuels", les élèves doivent :    remplir les conditions usuelles d'admission ou de promotion de l'Ecole;    passer un test d'aptitudes et un entretien de motivation;    présenter un portfolio artistique constitué de plusieurs œuvres ou dessins  personnels.      2 Les cours et les activités spécifiques à l'option "Arts visuels" s'organisent  dans le cadre général de l'horaire des options de l'Ecole.   3 L'enseignement porte sur :    un cours de base entre deux et quatre leçons portant sur le dessin, la  peinture et l'histoire de l'art;    des ateliers organisés sur une base semestrielle et/ou des semaines  intensives et qui permettent aux élèves de travailler de manière intensive  dans un des domaines suivants : bijouterie, gravure, sculpture, graphisme,  multimédia ou photographie.         412.511.1    14     4 Si, au terme de l'année, l'élève se trouve en situation d'insuffisance dans  plus d'une des disciplines spécifiques de l'option, il doit en principe quitter  l'option.   Option "Sport" Art. 25  1 Pour être admis dans l'option "Sport", les élèves doivent :    remplir les conditions usuelles d'admission ou de promotion de l'Ecole;    passer un entretien de motivation;    passer un test d'aptitudes physiques.     2 Les cours et les activités spécifiques à l'option "Sport" s'organisent dans le  cadre général de l'horaire des options de l'Ecole.   3 Les cours et les activités spécifiques à l'option "Sport" portent sur :    un cours de base de deux leçons dans les domaines des sciences  expérimentales (physiologie, anatomie, diététique, …) principalement et  des sciences humaines (sports et société, éthique du sport, …);    un enseignement de six leçons organisé par thèmes et disciplines sportives  articulé autour de six thèmes : danse, athlétisme, sports collectifs, jeux de  renvoi, natation et plongeon, gymnastique aux agrès.      4 Si, au terme de l'année, l'élève se trouve en situation d'insuffisance dans  plus de deux des disciplines spécifiques de l'option, il doit en principe quitter  l'option.    Art. 26  1 La structure "Sports-Arts-Etudes" de l'Ecole assure le  prolongement au niveau de l'enseignement secondaire II des structures  "Sports-Arts-Etudes" mises en place dans l'enseignement secondaire I. Elle  permet à des élèves engagés de manière intensive dans une pratique  sportive ou artistique de haut niveau de concilier les exigences de cette  pratique avec l'accomplissement d'un parcours scolaire de niveau  secondaire II assurant une formation exigeante et garantissant les divers  débouchés de l'Ecole. Les principes et les modalités générales de  fonctionnement de cette structure sont fixés dans une directive du  Département. En particulier les conditions d’admission et de maintien dans  la structure sont fixées dans cette directive.      412.511.1    15   Structure  "Sports-Arts- Etudes"   2 La structure "Sports-Arts-Etudes" de l'Ecole de culture générale s'articule  autour de trois orientations qui peuvent se combiner avec les options du  certificat selon les règles suivantes :    avec l’option "Santé" : orientation "sport" ou "danse et arts du cirque";    avec l’option "Social-Pédagogie" : orientation "sport" ou "danse et arts du  cirque";    avec l’option "Social-Théâtre" : orientation "sport" ou "danse et arts du  cirque";    avec l’option "Social-Musique" : orientation "musique".     3 Pour les orientations "sport" ou "danse et arts du cirque", le programme  des élèves admis dans la structure "Sports-Arts-Etudes" est allégé par la  suppression des disciplines du domaine "arts et sport" du tronc commun.    4 Pour l’orientation "musique", outre les disciplines du domaine "arts et sport"  du tronc commun, le programme est de surcroît allégé par la suppression  des heures du domaine social de l’option. En conséquence, le titre délivré  en fin de formation ne comprend plus que l’option "musique".     5 Les cours et les activités spécifiques à la structure "Sports-Arts-Etudes" se  déroulent pour l'essentiel dans le cadre des diverses institutions avec  lesquelles l'Ecole est amenée à collaborer. Ils peuvent aussi être dispensés  en partie à l'Ecole.   6 En complément des disciplines ordinaires de leur programme, les élèves  de la structure "Sports-Arts-Etudes" sont évalués dans au moins deux  domaines propres à leur orientation. Les notes obtenues sont prises en  compte pour la promotion. L'évaluation s'effectue selon les propositions des  représentants des milieux sportifs et artistiques concernés avec lesquels  l'Ecole de culture générale collabore.     7 Si, au terme de l'année, l'élève se trouve en situation d'insuffisance dans  plus d'un domaine, il doit en principe quitter la structure "Sports-Arts- Etudes".   8 L'encadrement des élèves de la structure "Sports-Arts-Etudes" est assuré  par un enseignant de l'Ecole qui fonctionne en qualité de coordinateur  responsable du suivi pédagogique, des contacts entre l'Ecole et les milieux  sportifs et artistiques concernés. Le coordinateur est au bénéfice d'un  allégement de programme.          412.511.1    16    SECTION 6 : Dispositions finales   Abrogation du  droit en vigueur   Art. 27  Le règlement du 31 octobre 2006 concernant l'organisation des  études, l'évaluation et la promotion des élèves à l'Ecole de culture générale  de Delémont est abrogé.   Entrée en  vigueur   Art. 28  Le présent règlement prend effet le 1er août 2011.    Delémont, le 1er septembre 2011    DEPARTEMENT DE LA FORMATION,  DE LA CULTURE ET DES SPORTS    La ministre : Elisabeth Baume-Schneider                            1) RSJU 412.11  2) RSJU 412.515  3) RSJU 412.71  4) RSJU 412.96  5) Introduit(e) par le ch. I du règlement du 10 juin 2020, en vigueur depuis le 30 avril 2020  6) Nouvelle teneur selon le ch. II du règlement du 10 juin 2020, en vigueur depuis le 30 avril   2020      http://rsju.jura.ch/fr/viewdocument.html?IdcService=Cote&Cote=412.11 http://rsju.jura.ch/fr/viewdocument.html?IdcService=Cote&Cote=412.515 http://rsju.jura.ch/fr/viewdocument.html?IdcService=Cote&Cote=412.71 http://rsju.jura.ch/fr/viewdocument.html?IdcService=Cote&Cote=412.96

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element: Art. 1

element: Art. 2

element: Art. 3 al. 1

element: Art. 3 al. 1, a)

element: Art. 3 al. 1, b)

element: Art. 3 al. 1, c)

element: Art. 3 al. 1, d)

element: Art. 3 al. 1, e)

element: Art. 3 al. 1, f)

element: Art. 3 al. 1, g)

element: Art. 3 al. 2

element: Art. 4 al. 1

element: Art. 5 al. 1

element: Art. 5 al. 2

element: Art. 5 al. 3

element: Art. 6

element: Art. 6 al. 3

element: Art. 7 al. 2

element: Art. 7a


canton: ju

pdf_content: 412.513    1    Arrêté  créant un cycle de promotion à l'Ecole de culture générale    du 19 avril 1988     Le Gouvernement de la République et Canton du Jura,   vu l'article 9, alinéa 3, de la loi du 9 novembre 1978 sur les écoles  moyennes1),   vu le rapport du Département de l'Education et des Affaires sociales du 5  février 1988,   arrête :    Article premier  Un cycle de promotion d'une année est institué à l'Ecole de  culture générale de Delémont. Il a pour vocation de préparer les candidats à  accéder aux écoles moyennes supérieures.    Art. 2  Le Département de l'Education et des Affaires sociales détermine les  conditions d'admission, la grille horaire, le programme d'enseignement et les  modalités de promotion.    Art. 3  Le cycle de promotion débute en août 1989. Il est créé pour une  période expérimentale de quatre années. Au cours de l'année scolaire  1991/1992, le Département de l'Education et des Affaires sociales adressera  au Gouvernement un rapport relatif au maintien, à la modification ou à la  suppression du cycle de promotion.    Art. 4  Le présent arrêté entre en vigueur immédiatement.    Delémont, le 19 avril 1988     AU NOM DU GOUVERNEMENT DE LA  REPUBLIQUE ET CANTON DU JURA    Le président : François Lachat  Le chancelier : Joseph Boinay            1) RSJU 412.11      http://rsju.jura.ch/fr/viewdocument.html?IdcService=Cote&Cote=412.11

element: relasch

type: emprima versiun

element: Art. 1

type: aboliziun

element: Art. 2

type: revisiun totala

element: Art. 3 al. 1

type: midada

type: midada dal titel

type: integraziun

element: Art. 7b

element: Art. 9 al. 1, b)

element: Art. 9 al. 3, a)

element: Art. 9 al. 3, b)

element: Art. 9 al. 4

element: Art. 9 al. 5

element: Art. 9 al. 6

element: Art. 2 al. 1, b)

element: Art. 2 al. 1, c)

element: Art. 2 al. 1, d)

element: Art. 2 al. 1, e)

element: Art. 4

element: Art. 4 al. 2

element: Art. 5

element: Art. 6 al. 1, a)

element: Art. 7a al. 4


title: Arrêté portant sur le maintien du cycle de promotion de l'Ecole de culture générale de Delémont jusqu'au terme de l'année scolaire 1995/1996

pdf_content: 412.513.0     1    Arrêté  portant sur le maintien du cycle de promotion de l'Ecole de  culture générale de Delémont jusqu'au terme de l'année sco- laire 1995/1996    du 4 mai 1993     Le Gouvernement de la République et Canton du Jura,   vu l'article 9, alinéa 3, de la loi du 9 novembre 1978 sur les écoles  moyennes1),   vu l'arrêté du Gouvernement du 19 avril 1988 créant le cycle de promotion de  l'Ecole de culture générale2),   vu le rapport du Département de l'Education du 31 mars 1993,     arrête :    Article premier  Le cycle de promotion d'une année institué à l'Ecole de cul- ture générale par l'arrêté du 19 avril 1988 est prorogé jusqu'au terme de l'an- née scolaire 1995/1996.    Art. 2  Dans le courant de l'année scolaire 1995/1996, le Département sou- mettra au Gouvernement un rapport relatif à l'expérience du cycle de promo- tion.    Art. 3  Le présent arrêté entre en vigueur immédiatement.    Delémont, le 4 mai 1993        AU NOM DU GOUVERNEMENT DE LA  REPUBLIQUE ET CANTON DU JURA    Le président : François Lachat  Le chancelier : Sigismond Jacquod      412.513.0     2       Arrêté  portant prorogation du cycle de promotion de l'Ecole de cul- ture générale de Delémont    du 14 février 1996     Le Gouvernement de la République et Canton du Jura,   vu l'article 9, alinéa 3, de la loi du 9 novembre 1978 sur les écoles  moyennes1),   vu l'arrêté du Gouvernement du 19 avril 1988 créant un cycle de promotion à  l'Ecole de culture générale2),   vu l'arrêté du Gouvernement du 4 mai 1993 portant sur le maintien du cycle  de promotion de l'Ecole de culture générale de Delémont jusqu'au terme de  l'année scolaire 1995/1996,   vu le rapport du Département de l'Education du 15 décembre 1995,    arrête :    Article premier  1 Le cycle de promotion d'une année institué à l'Ecole de  culture générale de Delémont est prorogé pour une durée de trois ans, soit  jusqu'au 31 juillet 1999.   2 Il a pour vocation de préparer les élèves à l'accès aux écoles moyennes et  aux sections de maturité professionnelle des écoles professionnelles.    Art. 2  Le Département de l'Education adapte les conditions d'admission, la  grille horaire, le programme d'enseignement et les clauses de réussite à la  nouvelle législation en matière scolaire et à l'introduction de la maturité pro- fessionnelle.    Art. 3  Le cycle de promotion comprend au plus deux classes.      412.513.0     3       Article 4  Le présent arrêté entre en vigueur le 1er août 1996.    Delémont, le 14 février 1996     AU NOM DU GOUVERNEMENT DE LA  REPUBLIQUE ET CANTON DU JURA    Le président : Claude Hêche  Le chancelier : Sigismond Jacquod                             1) RSJU 412.11  2) RSJU 412.513      http://rsju.jura.ch/fr/viewdocument.html?IdcService=Cote&Cote=412.11 http://rsju.jura.ch/fr/viewdocument.html?IdcService=Cote&Cote=412.513

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element: Art. 1

element: Art. 2

element: Art. 3 al. 1

element: Art. 3 al. 1, a)

element: Art. 3 al. 1, b)

element: Art. 3 al. 1, c)

element: Art. 3 al. 1, d)

element: Art. 3 al. 1, e)

element: Art. 3 al. 1, f)

element: Art. 3 al. 1, g)

element: Art. 3 al. 2

element: Art. 4 al. 1

element: Art. 5 al. 1

element: Art. 5 al. 2

element: Art. 5 al. 3

element: Art. 6

element: Art. 6 al. 3

element: Art. 7 al. 2

element: Art. 7a


pdf_content: 412.513.1    1    Règlement  concernant le cycle de promotion de l’Ecole de culture  générale    du 18 août 2000     Le Département de l'Education,   vu l'article 9, alinéa 3, de la loi du 9 novembre 1978 sur les écoles  moyennes1),   vu l'arrêté du Gouvernement du 19 avril 1988 créant un cycle de promotion à  l'Ecole de culture générale2),   arrête :     SECTION 1 : Dispositions générales   Principe Article premier  1 Le cycle de promotion s'adresse à des élèves désireux de  poursuivre leur formation dans une école moyenne ou dans une section de  maturité professionnelle d'une école professionnelle qui ne remplissent pas  les conditions d'admission dans ces établissements au terme de leur scolarité  obligatoire.   2 En une année d'étude intensive, il permet d'atteindre un niveau de  préparation équivalant au moins à celui des élèves qui remplissent les  conditions d'admission dans les écoles moyennes au terme de la neuvième  année secondaire.   Rattachement Art. 2  1 Le cycle de promotion est rattaché à l'Ecole de culture générale à  Delémont.   2 Il comprend deux classes au maximum. Le Département de l'Education  (dénommé ci-après : "Département") arrête le nombre de classes en même  temps que les admissions, en fonction notamment du nombre d'élèves, du  niveau des résultats de l'examen et des nécessités de rationalisation.   3 Lorsque le cycle comprend deux classes, celles-ci collaborent étroitement  entre elles.       412.513.1    2     SECTION 2 : Admission au cycle de promotion   Conditions  générales   Art. 3  1 Seuls sont admis au cycle de promotion les élèves dont les  motivations, les aptitudes et les résultats laissent penser qu'en une année  d'études ils rempliront les conditions fixées pour l'admission dans les écoles  moyennes et pour les formations conduisant à l'obtention des maturités  professionnelles.   2 Sur la base des résultats obtenus à l'examen d'admission, le cycle accueille  entre quatorze et quarante élèves.   Admission à  l’examen  a) critères   Art. 4  1 L'admission à l'examen est déterminée au vu des résultats du bulletin  scolaire du premier semestre de l'année scolaire en cours.   b) conditions 2 Sont admis à l'examen :    les élèves de neuvième année fréquentant les options 1, 2 ou 3, dont le profil  comprend un seul niveau C avec au minimum la note 4 ou deux niveaux C  avec au moins la note 5;    les élèves achevant leur scolarité obligatoire au niveau 8, fréquentant les  options 1, 2 ou 3, dont le profil comprend au moins trois niveaux B et qui ont  au plus une note insuffisante dans ces niveaux;    dans des cas particuliers, les élèves de neuvième année de l'option 4 après  examen de leur dossier;    les élèves issus d'une école privée ou provenant d'un autre canton ou de  l'étranger qui ne remplissent pas les clauses d'admission dans une école  moyenne, pour autant qu'ils obtiennent un total d'au moins seize points par  addition de leurs notes de français, de mathématique, d'allemand et de  langue 3 au premier semestre de neuvième année.      Dispense de  l'examen   Art. 5  Les candidats dont le profil de niveaux et d'option et les résultats  offrent des garanties suffisantes d'admissibilité au cycle de promotion sont  dispensés de l'examen. La direction de l’Ecole de culture générale statue sur  la base de critères approuvés par le Département.    Dossier  d’inscription   Art. 6  1 Le dossier d'inscription est en principe constitué par l'école dont  dépend le candidat au moment de son inscription. Il comprend :    la formule officielle d'inscription;    une copie du dernier bulletin scolaire;    un rapport individuel établi par l'école et portant sur les aptitudes et le  comportement du candidat;    une brève déclaration écrite dans laquelle le candidat fait état de son projet  professionnel.       412.513.1    3    2 Le dossier est transmis par l'école à la direction de l'Ecole de culture  générale jusqu'à la date limite fixée par le Département pour l'inscription.   3 Si le cycle de promotion ne paraît pas constituer la voie adéquate à la  réalisation du projet professionnel du candidat, celui-ci est rendu attentif à ce  fait; au besoin, le candidat pourra être astreint à un entretien avec un  conseiller d'orientation avant de se présenter à l'examen.   Examen  a) préparation   Art. 7  1 Les épreuves de l'examen d'admission sont préparées par un groupe  d'enseignants de l'Ecole de culture générale, désignés en qualité d'experts  par le directeur de cet établissement.   2 Le directeur préside le groupe d'experts.   b) niveau Art. 8  Le niveau d'exigence des épreuves de l'examen d'admission est celui  du plan d'études de niveau C en neuvième année dans les trois disciplines de  base et de l'option 3 pour la troisième langue.   c) disciplines et  coefficient   Art. 9  1 L'examen comprend des épreuves en français, mathématique,  allemand et langue 3.   2 Les résultats obtenus sont affectés d'un coefficient 1 en français et  mathématique et d'un coefficient 0,5 en allemand et en langue 3.   d) correction  et proposition  d’admission   Art. 10  Le groupe d'experts corrige les épreuves et propose les candidats à  l'admission.   Critères  d’admission   Art. 11  Pour les candidats soumis à l’examen, l’admission intervient sur la  base des résultats de celui-ci. Dans les cas douteux, il est en outre tenu  compte du rapport individuel et du projet professionnel du candidat.   Préavis de la  commission  d’examen   Art. 12 1 Une commission présidée par le directeur de l'Ecole de culture  générale et composée des directeurs des autres écoles moyennes, d'un  représentant du Service de l'enseignement et d'un représentant du Service de  la formation professionnelle préavise les admissions à l'intention du  Département.    2 Pour chaque discipline, un membre du groupe d'experts assiste aux  délibérations de la commission avec voix consultative.   Décisions Art. 13  1 Le Département décide des admissions, sur la base du préavis de la  commission d'examen.       412.513.1    4    2 Sous réserve des places disponibles, un élève admis dans une école  moyenne et qui, au terme du premier semestre, se trouve en situation  d'échec, peut demander à être admis au cycle de promotion pour y accomplir  le second semestre. Le directeur de l'Ecole de culture générale statue sur de  telles demandes.     SECTION 3 : Organisation des études   Programme de  formation   Art. 14  1 Le programme de formation de chaque élève du cycle de promotion  se compose d'un ensemble de cours établi en fonction de l'état de ses  connaissances et de ses projets.   2 L'horaire d'un élève comprend au minimum vingt-six et au maximum trente- deux leçons de quarante-cinq minutes par semaine.   Catégories de  cours   Art. 15  Le cycle de promotion comprend les trois types de cours suivants :   a) les cours obligatoires : français, mathématique, allemand, langue 3,  éducation physique;   b) les cours à option : langue 4, sciences expérimentales, sciences  humaines/actualités, éducation visuelle, éducation musicale, bureautique;   c) les cours facultatifs.     Cours normaux  et cours intensifs   Art. 16  1 Pour l'enseignement du français, de la mathématique, de l'allemand  et de la langue 3, les élèves sont astreints, en fonction de leur niveau de  connaissances, à suivre les cours dans la dotation normale ou dans la  dotation intensive.   2 La dotation des élèves dans ces quatre disciplines peut varier tout au long  de l'année scolaire, en fonction des résultats obtenus. Le professeur de la  discipline concernée décide en collaboration avec le conseiller d'études et/ou  son collègue enseignant la même discipline. L'école veille à une bonne  information des parents et des élèves.   Cours à option Art. 17  1 Les élèves qui se destinent à l'Ecole de culture générale choisissent  soit le cours à option de sciences expérimentales, soit celui de sciences  humaines en fonction de leur projet de formation.   2 Les élèves qui se destinent au Lycée composent leur programme en  fonction des choix qu'ils envisagent d'effectuer dans l'organisation des études  pour la maturité gymnasiale.       412.513.1    5      Cours facultatifs Art. 18  Les cours facultatifs de l'Ecole de culture générale sont ouverts aux  élèves du cycle de promotion.   Grille horaire Art. 19  La grille horaire du cycle se compose comme il suit :      Dotation  normale   Dotation  intensive    Cours  obligatoires   Français  Mathématique  Allemand  Langue 3  Education physique   5  5  5  3  2   7  7  8  5  -    Cours  à option   Langue 4  Sciences expérimentales  Sciences humaines/actualités  Education visuelle  Education musicale  Bureautique   2  2  2  2  2  2   -  -  -  -  -  -          Plan d'études Art. 20  Le plan d'études du cycle de promotion est établi par l'Ecole de  culture générale et correspond à celui de neuvième secondaire au niveau A  pour les disciplines de base et aux options 1 et 2 pour les autres disciplines.   Stages Art. 21  En cours d'année, les élèves du cycle de promotion peuvent effectuer  un stage d'une semaine dans une école moyenne ou dans une formation par  apprentissage. Ce stage est destiné à confirmer le choix de formation de  l'élève. Il est préparé et évalué par le conseiller d'études.   Suivi du Centre  d'orientation  scolaire et  professionnel et  de psychologie  scolaire   Art. 22  Le Centre d'orientation scolaire et professionnel et de psychologie  scolaire assure un suivi des élèves du cycle de promotion.     SECTION 4 : Evaluation et promotion   Evaluation  formative   Art. 23  Les modalités d'évaluation des élèves sont fixées par l'Ecole de  culture générale conformément aux principes de l'évaluation continue et  formative. Ces modalités sont soumises à la ratification du Département de  l'Education.       412.513.1    6   Evaluation  semestrielle   Art. 24  A la fin de chaque semestre, les résultats globaux obtenus par les  élèves dans chaque discipline sont exprimés au moyen des quatre  appréciations suivantes :   bien (B), satisfaisant (S), insuffisant (I), faible (F).     Evaluation  annuelle   Art. 25  L'évaluation annuelle intervient sur la base des deux appréciations  semestrielles en observant les règles suivantes :    lorsque l'appréciation est identique aux deux semestres, l'appréciation finale  reste la même;    lorsque l'appréciation diffère d'un degré d'un semestre à l'autre,  l'appréciation du deuxième semestre constitue l'appréciation finale;    lorsque l'appréciation diffère de deux degrés aux deux semestres,  l'appréciation finale correspond à l'appréciation intermédiaire;    lorsque l'appréciation diffère de trois degrés aux deux semestres,  l'appréciation finale correspond à l'appréciation intermédiaire la plus proche  de celle du second semestre.      Clauses de  réussite   Art. 26  1 Le cycle de promotion est réputé réussi lorsque l'élève satisfait aux  deux conditions suivantes :   a) il n'a pas plus d'une appréciation F ou I dans les disciplines obligatoires;  b) il n'a pas plus de deux appréciations F ou I pour l'ensemble des   disciplines.   2 L'éducation physique n'entre pas en considération pour la réussite du cycle  de promotion.   Admission dans  les écoles  moyennes   Art. 27  1 Les élèves qui réussissent le cycle de promotion peuvent être admis  à l'Ecole supérieure de commerce ou à l'Ecole de culture générale.    2 Pour l'admission au Lycée ou dans une section de maturité professionnelle  d'une école professionnelle, l'élève doit en outre avoir obtenu l'appréciation B  dans l'ensemble des disciplines du programme suivi, à l'exclusion de  l'éducation physique.     SECTION 5 : Elèves   Statut Art. 28  Les élèves du cycle de promotion ont le même statut que ceux de  l'Ecole de culture générale.       412.513.1    7      Conseiller  d'études   Art. 29  1 Chaque élève du cycle de promotion est placé sous la  responsabilité générale d'un enseignant du cycle qui fonctionne comme  conseiller d'études.   2 Le directeur répartit les élèves au début de l'année scolaire, après  consultation des maîtres concernés.   3 Le conseiller d'études exerce son mandat pour un groupe d'élèves selon un  cahier des charges ratifié par le Service de l'enseignement. Il bénéficie d'un  allégement de programme d'une leçon hebdomadaire.   Information Art. 30  L'Ecole de culture générale organise chaque année au moins deux  séances d'information à l'intention des parents et des élèves du cycle de  promotion. La première rencontre a lieu au tout début de l'année scolaire et  présente le cadre et les conditions de travail au cycle. La deuxième est  organisée en cours d'année scolaire et est destinée à effectuer un bilan  intermédiaire.   Indiscipline Art. 31  Lorsqu'un élève travaille de manière insuffisante ou perturbe la bonne  marche de la classe ou de l'école, son représentant légal reçoit un  avertissement écrit de la direction de l'école. Après deux avertissements,  l'élève concerné peut être renvoyé sans délai par le directeur, sur préavis de  la conférence des maîtres.     SECTION 6 : Maîtres   Enseignants Art. 32  1 L'enseignement du cycle de promotion est dispensé par les  professeurs de l'Ecole de culture générale.   2 Dans certains cas, des enseignants secondaires peuvent être nommés pour  l'enseignement au cycle.   Collaboration Art. 33  1 Les maîtres enseignant au cycle de promotion collaborent  étroitement avec leurs collègues, en particulier dans le domaine des  méthodes pédagogiques, des exigences et de l'approche des élèves.   2 Le directeur de l'Ecole de culture générale organise cette collaboration.   Perfectionne-  ment   Art. 34  Les maîtres enseignant au cycle de promotion peuvent être astreints  à des compléments de formation.       412.513.1    8     SECTION 7 : Dispositions finales   Abrogation du  droit en vigueur   Art. 35 Le règlement du Département de l'Education du 23 février 1996  concernant le cycle de promotion de l'Ecole de culture générale est abrogé.   Entrée en  vigueur   Art. 36  Le présent règlement entre en vigueur immédiatement.    Delémont, le 18 août 2000     DEPARTEMENT DE L'EDUCATION    La ministre : Anita Rion                                 1) RSJU 412.11  2) RSJU 412.513        http://rsju.jura.ch/fr/viewdocument.html?IdcService=Cote&Cote=412.11 http://rsju.jura.ch/fr/viewdocument.html?IdcService=Cote&Cote=412.513

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element: Art. 1

element: Art. 2

element: Art. 3 al. 1

element: Art. 7b

element: Art. 9 al. 1, b)

element: Art. 9 al. 3, a)

element: Art. 9 al. 3, b)

element: Art. 9 al. 4

element: Art. 9 al. 5

element: Art. 9 al. 6

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element: Art. 4 al. 2

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element: Art. 6 al. 1, a)

element: Art. 7a al. 4


pdf_content: 412.515    1    Ordonnance  concernant la délivrance du certificat de l'Ecole de culture  générale de Delémont    du 31 octobre 2006       Le Gouvernement de la République et Canton du Jura,      vu l'article 36, alinéa 1, de la loi du 1er octobre 2008 sur l'enseignement et la  formation des niveaux secondaire II et tertiaire et sur la formation continue1),4)   vu le règlement du 12 juin 2003 de la Conférence suisse des directeurs  cantonaux de l'instruction publique concernant la reconnaissance des  certificats délivrés par les écoles de culture générale,      arrête :    SECTION 1 : Dispositions générales   Champ  d'application   Article premier  La présente ordonnance définit les conditions auxquelles peut  être délivré le certificat de l’Ecole de culture générale de Delémont (dénommée  ci-après : "Ecole").    Terminologie Art. 2  Les termes utilisés dans la présente ordonnance pour désigner des  personnes s'appliquent  indifféremment aux femmes et aux hommes.   Délivrance Art. 3  Le certificat est délivré par le Département de la Formation, de la Culture  et des Sports7) (dénommé ci-après : "Département") sur proposition du  directeur.   Contenu Art. 4  1 Le certificat mentionne l'option fréquentée par le titulaire, les disciplines  suivies, le sujet du travail de certificat et les résultats obtenus dans les  disciplines déterminantes.    2 Il porte la mention suivante : "Ce certificat est conforme au règlement du 12  juin 2003 de la Conférence suisse des directeurs cantonaux de l'instruction  publique concernant la reconnaissance des certificats délivrés par les écoles  de culture générale".      412.515    2     3 Il indique la période durant laquelle le titulaire a fréquenté l’Ecole en qualité  d'élève régulier avec les dates précises d'entrée et de sortie.     4 Il mentionne l’accomplissement d’au moins six semaines de stages pratiques  ou de semaines intensives effectués sous la responsabilité de l’Ecole.   5 Il est signé du ministre de la Formation, de la Culture et des Sports et du  directeur de l'Ecole.   Attestation Art. 5  Les élèves qui ont accompli le cycle d'études de trois ans de l’Ecole sans  obtenir le certificat reçoivent une attestation délivrée par l’Ecole mentionnant  les cours suivis, les résultats obtenus ainsi que les stages pratiques et les  semaines intensives accomplis.   Base pour la  délivrance du  certificat   Art. 6  Entrent en ligne de compte pour la délivrance du certificat les résultats  obtenus par les candidats aux examens finaux et les résultats dits d'école, soit  ceux qui ont été acquis au cours de la dernière année d'enseignement dans  chaque discipline déterminante.    Evaluation Art. 7  1 L'évaluation des résultats d'école, des examens et du certificat  s'exprime pour chaque discipline déterminante au moyen des appréciations  suivantes qui peuvent être nuancées à l'aide de demi-points :        désinvestissement total dans la discipline  1    moins d'un tiers des objectifs d’apprentissage sont atteints  2    la majorité des objectifs ne sont pas atteints  3    la majorité des objectifs sont atteints  4    tous les objectifs sont atteints  5    tous les objectifs sont atteints et en majorité dépassés  6         2 Lorsqu’une discipline comporte plusieurs examens, l’évaluation au titre de  l’examen porte sur une seule appréciation, résultant de la synthèse des  résultats obtenus.    SECTION 2 : Les examens de certificat   Admission aux  examens   Art. 8  Sont admis aux examens et inscrits d'office les candidats qui ont été  élèves réguliers de l’Ecole au moins tout au long de la dernière année du cycle  d'études de trois ans, pour lesquels les stages pratiques ou les semaines  intensives prescrits ont été dûment validés et dont le travail de certificat a été  rendu dans les délais et jugé recevable au moment de son dépôt.      412.515    3   Date des  examens   Art. 9  1 Les examens ont lieu au terme de la période normale des études.    2 Les dates des examens sont fixées par le Département en accord avec le  directeur de l'Ecole.    3 …5)   Organisation des  examens   Art. 10  Le directeur et la conférence des maîtres de l’Ecole organisent les  examens et élaborent un programme des examens qui est communiqué aux  candidats au moins dix jours avant le début des épreuves.   Collège d'experts  a) Désignation   Art. 11  1 Le Département désigne un collège d'experts des examens de  certificat choisis au sein des écoles ou institutions auxquelles l’Ecole est  réputée préparer, des écoles du degré secondaire II ou d'autres institutions,  dans la mesure où l'expert dispose des titres scientifiques et, en principe,  pédagogiques requis.    b) Indemnisation 2 Les experts sont indemnisés conformément à l'ordonnance concernant les  personnes associées aux examens des écoles moyennes2).   c) Tâches 3 Les experts attestent le niveau de formation acquis par les détenteurs du  certificat, contrôlent le déroulement régulier des examens, participent à  l'organisation et à l'évaluation des examens écrits et oraux.    Etendue des  examens   Art. 12  1 Les examens doivent établir si le candidat a assimilé et maîtrise les  matières qui lui ont été enseignées.      2 La matière des examens est déterminée selon les plans d'études de l'Ecole  et les directives de la Conférence suisse des directeurs cantonaux de  l'instruction publique. Les examens portent principalement sur le programme  des deux dernières années du cycle d'études.   Disciplines  d'examen   Art. 134)  1 Les candidats sont astreints à un examen dans six disciplines et à  un travail de certificat.          412.515    4     2 Les examens sont organisés de la manière suivante :     a) Pour les disciplines ressortissant à la formation générale :     De manière obligatoire :    Français Examen écrit et oral   Langue 2 Examen écrit et oral   Mathématique Examen écrit   A choix :    Une autre discipline d'examen avec, selon décision de l'Ecole, une  épreuve écrite, orale ou pratique parmi les domaines suivants : sciences  humaines, sciences expérimentales, langue 3, activités artistiques et  sport. Cette discipline ne peut être choisie dans le domaine professionnel  correspondant à l'option suivie.             b) Pour le domaine professionnel correspondant à l'option suivie :     Option Disciplines et domaines Forme   Option "Santé"  Biologie      A choix Chimie ou Physique/Mathématiques   Ecrite,  pratique ou  orale selon  décision de  l'Ecole   Option "Arts visuels"  Dessin      Histoire de l'art    Option "Sport"  Disciplines sportives principales      Sciences expérimentales et du sport   Option "Social-Pédagogie" Deux disciplines à choix parmi :      Institutions et connaissances du monde,  histoire et institutions politiques, droit       Psychologie       Activités créatrices   Option "Social-Musique"  Institutions et connaissances du monde,  histoire et institutions politiques       Instrument, solfège, harmonie et médias          412.515    5    Option Disciplines et domaines Forme    Option "Social-Théâtre"   Institutions et connaissances du monde,   histoire et institutions politiques      Ateliers de théâtre   Ecrite,  pratique ou  orale selon  décision de  l'Ecole           c) Pour le travail de certificat :     Un examen oral (soutenance).     3 Les élèves ressortissant à la structure "Sports-Arts-Etudes" en orientation  sport ou danse et arts du cirque passent, en lieu et place de la discipline à choix  ressortissant à la formation générale, un examen obligatoire sous forme d'une  prestation artistique ou sportive et d'un examen écrit ou oral de théorie dans la  discipline pratiquée. L'Ecole décide, le cas échéant, s'il s'agit d'un examen écrit  ou oral.   4 Les élèves ressortissant à la structure "Sports-Arts-Etudes" en orientation  musique passent, en lieu et place de la discipline à choix ressortissant à la  formation générale, un examen écrit ou oral d'histoire de la musique. De  surcroît, les deux examens d'option portent sur l'instrument principal et sur le  solfège. Ces élèves se voient délivrer le titre de certificat en option musique.    Domaines et  disciplines  d'examen à  choix   Art. 14  1 Seuls peuvent être choisis comme domaines ou disciplines d'examen  des domaines ou des disciplines étudiés en principe durant les deux dernières  années du cycle d'études.   2 Avant le 31 mars de la dernière année du cycle d'études, les candidats  annoncent, parmi les disciplines à choix, celles sur lesquelles ils entendent être  examinés.    Travail de  certificat   Art. 15  1 Le travail de certificat est un travail individuel choisi par le candidat  avec l'accord de l'examinateur, portant sur un travail d’enquête, un travail  artistique ou un travail interdisciplinaire ressortissant à la formation générale ou  au domaine professionnel envisagé.     2 Le travail de certificat comporte la réalisation d'un document écrit, voire  également d’un travail pratique, sur le sujet retenu ainsi que sa présentation  dans le cadre des examens oraux.          412.515    6     3 Le sujet du travail de certificat doit être soumis pour approbation à  l'examinateur à la fin de la deuxième année du cycle d'études. Le travail doit  être remis à l'examinateur dans le courant de la troisième année mais au plus  tard le 31 mars.   4 Un travail de certificat non rendu dans les délais ou considéré comme non  recevable au moment de son dépôt ne permet pas au candidat de se présenter  à la session d’examens de l’année en cours.   Déroulement des  examens  a) Examinateur   Art. 16  1 L'examinateur est en principe le maître qui a enseigné la discipline  concernée au candidat durant la dernière année du cycle d'études.    2 L'examinateur collabore avec l'expert désigné pour la discipline.   3 En cas de litige entre un examinateur et un expert, le directeur de l’Ecole  recourt à un expert neutre qui tranche.    b) Examens  écrits   Art. 17  1 Les sujets des examens écrits sont choisis par l'examinateur et  soumis à l'expert.    2 La durée des examens écrits est en principe de quatre heures pour le français  et les mathématiques et de deux heures pour les autres disciplines.     3 Les épreuves des examens écrits de même que le travail de certificat sont  corrigés par l'examinateur et soumis à l'expert.   c) Examens  oraux et  pratiques   Art. 18  1 Les examens oraux et pratiques sont menés par l'examinateur en  présence de l'expert qui dresse un procès-verbal succinct de l'examen et  participe à l'évaluation des prestations du candidat.      2 La durée des examens oraux de même que celle de la soutenance du travail  de certificat varie, sur décision de l'Ecole, entre quinze et trente minutes selon  la discipline concernée.4)   3 Les examens pratiques, en particulier ceux liés à l'éducation visuelle, aux  activités créatrices, à l'éducation physique ainsi qu’aux disciplines spécifiques  des options, peuvent s'étendre sur une durée maximale de quatre heures.   d) Fraude Art. 19  1 Toute fraude ou tentative de fraude entraîne l'exclusion immédiate du  candidat qui est réputé avoir échoué aux examens.     2 L'examinateur ou l'expert témoin de la fraude en avertit sans délai le directeur.  Celui-ci informe le candidat de son exclusion.      412.515    7   e) Évaluation Art. 20  1 Les prestations d'un candidat dans une discipline d'examen sont  évaluées par une seule appréciation d'ensemble.   2 Cette appréciation est fixée en commun par l'examinateur et l'expert.    SECTION 2BIS : Disposition particulière relative à la délivrance du  certificat pour l’année 20208)   Annulation des  examens   Art. 20a8)  1 Pour l’année 2020, les examens écrits et oraux du certificat sont  annulés.   Notes de  certificat   2 En dérogation à l’article 6, seuls les résultats dits d’école entrent en ligne de  compte pour la délivrance du certificat.   Examens pour  les personnes en  situation d’échec   3 Les élèves qui n’obtiennent pas leur certificat sur la base des résultats dits  d’école ont la possibilité de passer des examens conformément aux articles 10  et suivants. Les examens portent sur la matière enseignée jusqu’au 13 mars  2020.    SECTION 2TER : Disposition particulière relative à la délivrance du  certificat pour l’année 20219)   Non-accomplis-  sement des  stages pratiques  ou des semaines  intensives   Art. 20b9)  En dérogation à l'article 8 et sous réserve de la réalisation des autres  conditions prévues par cette disposition, sont admis aux examens et inscrits  d'office les candidats qui ont bénéficié de formes alternatives de stages de  découverte de la pratique professionnelle en remplacement des stages  pratiques ou des semaines intensives qui n'ont pas pu être organisés à cause  de motifs sanitaires impérieux liés à la situation épidémiologique.   Notes de  certificat   Art. 20c9)  1 Si les examens écrits ou oraux de certificat 2021 ne peuvent pas  avoir lieu de manière ordinaire à cause de motifs sanitaires impérieux liés à la  situation épidémiologique, en dérogation à l'article 6, les notes dans les  disciplines concernées sont déterminées conformément aux modalités prévues  au chiffre 3 de la décision du 3 février 2021 de la Conférence suisse des  directeurs cantonaux de l'instruction publique figurant en annexe.          412.515    8    SECTION 3 : Délivrance du certificat   Disciplines  déterminantes   Art. 214)  1 Dans l’organisation générale de l’Ecole, treize disciplines sont  déterminantes pour l'obtention du certificat, soit :    a) dix disciplines obligatoires ressortissant à la formation générale :       Domaine Discipline    Sciences humaines  Culture et civilisation   Actualité et société     Sciences expérimentales et  mathématiques   Mathématiques   Sciences expérimentales    Langues et communication   Français   Langue 2   Langue 3    Arts et sport  Discipline artistique étudiée   Education physique    Eléments de méthode Travail de certificat         b) trois disciplines du domaine professionnel correspondant à l'option choisie :       Option Discipline    Option "Santé"   Sciences expérimentales (biologie)    Sciences expérimentales (chimie)   Sciences expérimentales (physique)    Option "Arts visuels"   Dessin    Histoire de l'art    Ateliers d'arts visuels      Option Discipline    Option "Sport"   Disciplines sportives (individuelles)   Disciplines sportives (collectives)   Sciences expérimentales et du sport     Option "Social Pédagogie"   Institutions et connaissances du monde,  histoire et institutions politiques, droit   Psychologie   Activités créatrices      412.515    9   Option "Social Musique"   Institutions et connaissances du monde,  histoire et institutions politiques   Psychologie   Instrument     Option "Social Théâtre"   Institutions et connaissances du monde,  histoire et institutions politiques  Psychologie  Ateliers de théâtre         2 Pour les élèves ressortissant à la structure "Sports-Arts-Etudes" en orientation  sport ou danse et arts du cirque, les treize disciplines déterminantes  s’établissent comme il suit :   a) huit disciplines ressortissant à la formation générale, à l'exception des  disciplines du domaine "arts et sport";   b) deux disciplines liées au domaine artistique ou sportif;  c) trois disciplines spécifiques selon l'option étudiée.      3 Pour les élèves ressortissant à la structure "Sports-Arts-Etudes" en orientation  musique, les treize disciplines déterminantes s’établissent comme il suit :   a) neuf disciplines ressortissant à la formation générale, à l'exception de la  discipline sport du domaine "arts et sport";   b) une discipline liée à l'orientation musique : histoire de la musique;   c) trois disciplines spécifiques de l'option liées à l'orientation musique :   instrument principal, solfège, piano harmonique/harmonie.    Ces élèves se voient délivrer le titre de certificat en option musique.     Détermination  des  appréciations  du certificat   Art. 22  Pour chaque discipline déterminante, l'appréciation finale figurant au  certificat est déterminée comme suit :    a) discipline déterminante soumise à un examen :    l'appréciation finale résulte de la moyenne de l'appréciation de l'examen et   de l'appréciation de la dernière année d'enseignement, qui peut être nuancée  à l'aide de demi-points; en cas d'indétermination, le résultat dit d'examen  l'emporte;      b) discipline déterminante non soumise à un examen :   l'appréciation finale est l'appréciation de la dernière année d'enseignement;     c) travail de certificat :    l'appréciation finale résulte du jugement d'ensemble porté sur le travail écrit   et sur sa présentation orale.        412.515    10   Clauses de  réussite   Art. 23  Le certificat est délivré si, simultanément :   a) la moyenne de toutes les appréciations est supérieure ou égale à 4;  b) trois notes au plus sont insuffisantes;  c) la somme des écarts vers le bas par rapport à la note 4 n'est pas supérieure   à deux points.     Séance finale Art. 24 1 A la suite des examens a lieu une séance qui réunit les examinateurs  sous la présidence du directeur.4)   2 Les résultats obtenus au certificat sont arrêtés dès qu'il est constaté au cours  de cette séance qu'ils ont été obtenus conformément aux prescriptions de la  présente ordonnance. L'article 26 demeure réservé.   Répétition Art. 25  1 Le candidat qui a échoué selon l'article 23 doit répéter l'enseignement  de toute la dernière année du cycle d'études pour pouvoir se présenter à  nouveau aux examens de certificat.   2 Une seconde répétition de la dernière année est exclue.   3 Le Département règle les cas des candidats qui, pour des raisons de force  majeure, n'ont pas pu se présenter à tout ou partie des examens.    SECTION 3bis :  Maturité spécialisée6)   Principe Art. 25a6)  1 L'Ecole de culture générale délivre un certificat de maturité  spécialisée reconnu par la Conférence suisse des directeurs cantonaux de  l'instruction publique (CDIP).   2 La maturité spécialisée fait l'objet de directives spécifiques édictées par le  Département pour les modalités qui ne sont pas régies par la présente  ordonnance.   Domaines,  organisation   et durée   Art. 25b6)  1 Le certificat de maturité spécialisée est offert dans les domaines  professionnels suivants :   a) de la santé;  b) du social;  c) des arts visuels;  d) du sport.        412.515    11     2 Le Département définit dans les directives les modalités d'organisation et  d'évaluation des contenus du certificat de maturité spécialisée.   3 Le Département peut confier, sous la forme d'un mandat de prestations, tout  ou partie de l'organisation des prestations complémentaires à des hautes  écoles spécialisées du domaine.   Titres pour  l'admission   Art. 25c6)  1 Les porteurs d'un certificat de culture générale, quelle que soit  l'option choisie, sont admissibles à la formation menant au certificat de maturité  spécialisée.     2 Les porteurs d'un certificat de culture générale d'une option qui ne correspond  pas au domaine visé du certificat de maturité spécialisée sont astreints à des  compléments de formation dans les disciplines en relation avec le domaine  professionnel visé.   3 Le Département peut fixer des conditions supplémentaires d'admission, voire  réguler l'accès à la maturité spécialisée.   Contenu de la  formation   Art. 25d6)  1 La formation qui conduit au certificat de maturité spécialisée  comprend :   a) des prestations complémentaires, sous forme de cours et/ou de stages,  dans le domaine professionnel choisi;   b) un travail de maturité spécialisée dans le domaine professionnel choisi,  préparé de façon personnelle;   c) le cas échéant, les compléments de formation exigés des porteurs d'un  certificat de culture générale d'une option qui ne correspond pas au domaine  visé.      2 Le Département en fixe les modalités, conformément aux règlements et  directives de la Conférence des directeurs de l'instruction publique (CDIP).   Stages pratiques Art. 25e6)  1 En principe, l'élève recherche lui-même la ou les éventuelles places  de stage exigées dans le cadre des prestations complémentaires.   2 Une convention régit les relations entre l'institution, l'école et l'élève.   3 Les objectifs de la formation sont fixés par la convention et sont contrôlés  notamment sur la base des rapports fournis par l'institution et l'élève.   Conditions  d'obtention   du titre   Art. 25f6)  Pour obtenir la maturité spécialisée, l'élève doit avoir :   a) rempli les conditions fixées par le Département relatives aux prestations  complémentaires dans le domaine professionnel choisi;      412.515    12     b) obtenu au moins la note de 4 à l'évaluation du travail de maturité   spécialisée;  c) le cas échéant, avoir rempli les conditions fixées par le Département   relatives aux compléments de formation exigés des porteurs d'un certificat  de culture générale d'une option qui ne correspond pas au domaine visé.       SECTION 4 : Voies de droit   Voies de droit Art. 264)  Les décisions du conseil des maîtres, du directeur, des examinateurs  et des experts ainsi que du Département sont susceptibles d'opposition et de  recours conformément aux dispositions du Code de procédure administrative3).    SECTION 5 : Dispositions finales et transitoires   Stages de  découverte de la  pratique  professionnelle  en raison du  COVID-19   Art. 26a9)  Si des formes alternatives de stages de découverte de la pratique  professionnelle sont mises sur pied en raison de motifs sanitaires impérieux   dans le contexte de l'épidémie de COVID-19, elles sont considérées comme  des stages pratiques ou des semaines intensives au sens des articles 4, alinéa  4, et 5.   Prestations  complémentaires  en raison du  COVID-19   Art. 26b9)  Si des formes alternatives de prestations complémentaires dans les  domaines santé, travail social, arts visuels et théâtre sont mises sur pied en  raison de motifs sanitaires impérieux  dans le contexte de l'épidémie de COVID- 19, elles sont considérées comme des prestations complémentaires au sens  des articles 25b, alinéa 3, 25d, alinéa 1, lettre d, et 25f, lettre a.   Abrogation du  droit en vigueur   Art. 27  L'ordonnance du 8 mars 2005 concernant la délivrance du diplôme de  l’Ecole de culture générale de Delémont est abrogée.   Entrée en  vigueur   Art. 28  1 La présente ordonnance prend effet le 1er août 2006.           412.515    13     2 Elle s'applique pour la première fois aux élèves qui ont commencé le cycle  d'études avec l'année scolaire 2004-2005 et qui se présenteront aux examens  à la session d'été 2007.    Delémont, le 31 octobre 2006    AU NOM DU GOUVERNEMENT DE LA  REPUBLIQUE ET CANTON DU JURA    La présidente : Elisabeth Baume-Schneider  Le chancelier : Sigismond Jacquod                Dispositions finales et transitoires de la modification du 5 juillet 2011   1 La présente modification entre en vigueur le 1er août 2011.   2 Elle s'applique pour la première fois aux élèves qui ont commencé le cycle  d'études au début de l'année scolaire 2010-2011 et qui se présenteront aux  examens à la session d'été 2013.          412.515    14    Annexe 9)     COVID-19; organisation des examens finals pour les certificats  délivrés par les écoles de culture générale en 2021 : décision  du 3 février 2021 de la Conférence suisse des directeurs  cantonaux de l’instruction publique    (…)    3. Si pour des raisons impératives de santé publique des dérogations par  rapport aux dispositions réglementaires de référence sont nécessaires, les  principes suivants s’appliquent :     Examens     3.1 Si l’organisation des examens n’est pas possible, les notes dans les  disciplines qui ne peuvent pas être évaluées par un examen sont  calculées sur la base des notes obtenues durant la deuxième année  de formation dans laquelle la discipline a été enseignée.     3.2 Si un seul des deux examens (écrit ou oral) prévus dans une discipline  peut être organisé, les notes dans la discipline concernée sont  calculées selon la pondération suivante : les notes obtenues durant  la dernière année de formation dans laquelle la discipline a été  enseignée comptent pour ¾, et la note de l’examen écrit ou oral qui a  été présenté, pour ¼ de la note finale.     3.3 Dans le domaine "pédagogie", si les prestations complémentaires  prévues à l’article 17octies du règlement de reconnaissance de 2003  ne peuvent être organisées ni oralement ni par écrit selon les  directives du 11 mai 2012 concernant les prestations  complémentaires requises pour l’obtention de la maturité spécialisée,  orientation pédagogie, la session complète est annulée. La session  d’examens est organisée aussi rapidement que possible, au plus tard  avant le début des études 2021/2022.   Si les examens écrits ne peuvent pas être organisés, les examens  oraux sont mis sur pied aussi rapidement que possible, dans tous les  cas avant le début des études 2021/2022.          412.515    15     3.4 Les cantons qui décident d’appliquer les points 3.1 à 3.3 offrent aux  élèves qui n’ont pas réussi la possibilité de passer, avant le début des  études 2021/2022, les examens qui n’ont pas pu être organisés  conformément au règlement de reconnaissance.    (…)                                             1) RSJU 412.11  2) RSJU 412.354  3) RSJU 175.1  4) Nouvelle teneur selon le ch. I de l'ordonnance du 5 juillet 2011, en vigueur depuis le 1er août   2011  5) Abrogé par le ch. I de l'ordonnance du 5 juillet 2011, en vigueur depuis le 1er août 2011      6) Introduit(e) par le ch. I de l'ordonnance du 5 juillet 2011, en vigueur depuis le 1er août 2011  7) Nouvelle dénomination selon l'art. 16, al. 1, ch. 4, du décret d'organisation du   Gouvernement et de l'administration cantonale, en vigueur depuis le 1er septembre 2006  (RSJU 172.111)   8) Introduit(e) par le ch. I de l’ordonnance du 9 juin 2020, en vigueur depuis le 30 avril 2020  9) Introduit(e) par le ch. I de l’ordonnance du 13 avril 2021, en vigueur depuis le 1er août 2020       http://rsju.jura.ch/fr/viewdocument.html?IdcService=Cote&Cote=412.11 http://rsju.jura.ch/fr/viewdocument.html?IdcService=Cote&Cote=412.354 http://rsju.jura.ch/fr/viewdocument.html?IdcService=Cote&Cote=175.1 http://rsju.jura.ch/fr/viewdocument.html?IdcService=Cote&Cote=172.111    412.515    16

element: relasch

element: Art. 1

element: Art. 2

element: Art. 3 al. 1

element: Art. 3 al. 1, a)

element: Art. 3 al. 1, b)

element: Art. 3 al. 1, c)

element: Art. 3 al. 1, d)

element: Art. 3 al. 1, e)

element: Art. 3 al. 1, f)

element: Art. 3 al. 1, g)

element: Art. 3 al. 2

element: Art. 4 al. 1

element: Art. 5 al. 1

element: Art. 5 al. 2

element: Art. 5 al. 3

element: Art. 6

element: Art. 6 al. 3

element: Art. 7 al. 2

element: Art. 7a


title: Ordonnance concernant la prise en charge des frais de scolarité qui découlent de la fréquentation de lycées publics d'autres cantons

pdf_content: 1     412.632     1     Ordonnance  concernant la prise en charge des frais de scolarité qui  découlent de la fréquentation de lycées publics d’autres  cantons1)     du 6 décembre 1978    L'Assemblée constituante de la République et Canton du Jura,    vu l'article 3 des dispositions finales et transitoires de la Constitution  cantonale,   vu l'article 15, alinéa 3 , de la loi du 9 novembre 1978 sur les écoles  moyennes2),     arrête :      Article premier  1 Les communes et l'Etat assument les frais de scolarité  qui découlent de la fréquentation de lycées publics de cantons voisins,  lorsque les élèves jurassiens des régions frontière ne pourraient  fréquenter le lycée public jurassien que moyennant une grande perte de  temps ou des frais de déplacement ou d'entretien élevés.    2 Lors de conditions locales particulières, dont l'appréciation incombe au  Département de l'Education et des Affaires sociales, les frais de scolarité  peuvent aussi être assumés dans d'autres cas.   3 Le Département de l'Education et des Affaires sociales statue sous  réserve de recours à la Cour administrative.     Art. 2  Les frais de scolarité sont à la charge de la commune de domicile  jusqu'à concurrence des montants fixés par les instructions du  Département de l'Education et des Affaires sociales concernant la  perception de contributions de frais de scolarité pour les élèves de lycée  venant d'autres communes. La part de frais de scolarité excédant ces  montants est assumée par l'Etat.      Art. 3  La note est, en règle générale, adressée directement à la  commune de domicile. Cette dernière facture à l'Etat la part qui lui  incombe.      Art. 4  Les notes de frais de scolarité sont adressées à la commune de  domicile jusqu'au 31 octobre au plus tard. La part de l'Etat n'est  remboursée que si elle est réclamée avant le 31 mars.        412.632     2     Art. 5  Le Gouvernement fixe la date de l'entrée en vigueur3) de la  présente ordonnance.      Delémont, le 6 décembre 1978      AU NOM DE L'ASSEMBLEE CONSTITUANTE  DE LA REPUBLIQUE ET CANTON DU JURA    Le président : François Lachat  Le secrétaire général : Joseph Boinay                        1) Ordonnance du 23 mars 1965 concernant la prise en charge des écolages pour la   fréquentation de gymnases publics d'autres cantons (RSB 433.632)  2) RSJU 412.11   3) 1er janvier 1979      http://rsju.jura.ch/fr/viewdocument.html?IdcService=Cote&Cote=412.11

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element: Art. 9 al. 3, a)

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pdf_content: But     412.71     1    Ordonnance  concernant les activités parascolaires dans les écoles  cantonales relevant du Département de I’Education      du 20 mai 1997     Le Gouvernement de la République et Canton du Jura,     vu la loi du 9 novembre 1978 sur les écoles moyennes1),    arrête :       SECTION 1 : Dispositions générales    But Article premier  1 Dans le but de contribuer à l’épanouissement culturel,  spirituel et physique des élèves et afin de resserrer les liens entre élèves  et enseignants et de promouvoir diverses formes de vie communautaire,  les écoles cantonales relevant directement du Département de la  Formation5) peuvent organiser des activités parascolaires à caractère  éducatif et culturel.    2 Figurent notamment au rang de telles activités :   a) les excursions et voyages d’études;  b) la participation à des spectacles, concerts, expositions et à diverses   manifestations culturelles;  c) les semaines hors-cadre;   d) les échanges de classes;   e) les mesures d’information liées à l’orientation professionnelle et   universitaire des élèves;   f) les opérations axées autour de la prévention primaire;  g) les camps de sport;   h) les manifestations sportives.     Terminologie Art. 2  Les termes désignant des personnes s’appliquent indifféremment  aux femmes et aux hommes.    Organisation Art. 3  1 Chaque école détermine librement son offre d’activités  parascolaires dans le cadre de la présente ordonnance, en veillant à  offrir aux élèves durant leur cycle d’études un éventail aussi large que  possible d’activités.         412.71     2        2 Le directeur de l’école choisit les activités sur proposition des  enseignants. II informe régulièrement la commission d’école de ses  choix.    3 Le directeur de l’école assume la responsabilité de l’organisation et de  l’encadrement des activités parascolaires. II en répond auprès des  parents et des autorités scolaires.     4 Les maîtres sont tenus de prêter leur concours à l’organisation, à  I’animation et à l’encadrement des activités parascolaires, ainsi qu’au  fonctionnement des classes ou groupes non concernés par ces activités.  Le directeur veille à une équitable répartition des charges.   Encadrement Art. 4  1 Les élèves participant à des activités parascolaires sont en  principe placés sous la surveillance d’un enseignant de l’école.     2 L’encadrement doit être approprié à l’activité et au nombre de  participants. Pour les activités à caractère sportif, les normes Jeunesse  et Sport s’appliquent.    Durée annuelle  moyenne  autorisée   Art. 5  Les activités parascolaires ne peuvent pas empiéter de plus de  douze journées en moyenne, par année et par classe, sur le temps  scolaire. Les stages professionnels ou pré-professionnels prévus dans le  plan d’études ne sont pas comptés.    Participation  obligatoire   Art. 6  1 La participation aux activités parascolaires est obligatoire. Dans  la mesure du possible, les écoles s’efforcent d’offrir des possibilités de  choix aux élèves.   2 Un élève ne peut être dispensé que pour des motifs dûment justifiés.  L’élève dispensé d’une activité se déroulant sur le temps scolaire est  astreint à une fréquentation scolaire régulière selon un programme  particulier.    Information aux  parents et aux  élèves   Art. 7  Les parents et les élèves sont informés en temps opportun des  objectifs et des coûts des activités parascolaires qui leur sont proposées.     SECTION 2 : Activités    Excursions et  voyages  d'études   Art. 8  1 Les excursions et les voyages d’études ont pour but d’approcher  les réalités culturelles, économiques et sociales d’une région ou d’un  pays.       412.71     3        2 Durant un cycle complet d’études, les élèves participent en moyenne à  une excursion d’une journée par année scolaire. La participation à un  voyage d’études est réglée à l'article 14a.3)   Participation à  des spectacles,  concerts,  expositions et  diverses  manifestations  culturelles   Art. 9  Les écoles encouragent la participation de classes ou de groupes  d’élèves à des spectacles, concerts, expositions et à diverses  manifestations culturelles organisés dans la région ou dans des centres  voisins.    Semaines hors- cadre   Art. 10  Les semaines hors-cadre ont pour but d’offrir aux élèves  certaines activités intensives ne relevant pas directement du programme  scolaire mais contribuant à son enrichissement.    Echanges de  classes   Art. 11  1 Les échanges de classes ont pour but de favoriser la  compréhension mutuelle entre jeunes d’expression culturelle et  linguistique différente et de contribuer à l’apprentissage pratique d’une  langue étrangère.     2 Le Département de la Formation5) encourage l’organisation de tels  échanges par l’octroi d’une somme forfaitaire de 1 500 francs par  échange destinée à participer aux frais du déplacement d’une classe  jurassienne à l’extérieur ou à l’accueil dans le Jura d’une classe externe.    Mesures  d'information  d'orientation  professionnelle  et universitaire   Art. 12  Afin de contribuer à l’orientation professionnelle et universitaire  des élèves, les écoles organisent des sessions d’information, des visites  d’entreprises, d’institutions de formation, d’universités et autres.    Opération de  prévention  primaire   Art. 13  Dans le but de promouvoir l’éducation à la santé et de lutter  contre les diverses formes de comportement à risque, les écoles  organisent des journées ou des sessions d’information et de  sensibilisation.    Camps de sport Art. 14  1 Les camps de sport offrent aux élèves l’occasion d’une  pratique sportive intensive et aussi diversifiée que possible dans une  perspective d’éducation à la santé et de promotion de la vie en groupe.    2 Les camps de sport durent en principe une semaine organisés dans la  mesure du possible sur une base résidentielle.     3 Les écoles s’efforcent d’utiliser au mieux les infrastructures sportives  existantes sur le territoire cantonal.        412.71     4        4 Chaque élève peut participer à un seul camp de sport par année  scolaire et dans les limites fixées par l'article 14a.3)   5 L’Office des sports assure la surveillance générale de ces camps et  veille à l’obtention des subventions fédérales.   Participation aux  camps de sport  et voyage  d'études   Art. 14a4)  1 La participation de chaque élève à des camps de sport et à  un voyage d'études au cours d'un cycle complet d'études est limitée de la  manière suivante :   a) deux camps de sport; ou  b) un camp de sport et un voyage d'études.     2 Le choix est arrêté par l'école.   3 Les deux activités ne peuvent pas se dérouler durant la même année  scolaire.   Manifestations  sportives   Art. 15  1 Les écoles peuvent participer à des manifestations sportives  organisées par l’office des sports. Ces manifestations se déroulent entre  écoles du Canton; elles peuvent aussi s’étendre à des écoles d’autres  cantons ou de régions transfrontalières. Elles sont organisées de  manière à empiéter le moins possible sur le temps scolaire.     2 L’Office des sports participe dans le cadre de son budget aux frais de  déplacement des élèves et des accompagnateurs.   3 L’Office des sports peut, en accord avec le directeur de l’établissement  concerné, déléguer des équipes à des journées sportives organisées en  dehors du Canton. II assume les frais qui résultent de cette participation.   Autres activités  parascolaires   Art. 16  L’organisation d’autres activités parascolaires nécessite l’accord  préalable du Service de l’enseignement.       SECTION 3 : Dispositions financières    Indemnisation  des accompa- gnateurs  a) Rémunération   Art. 17  Les accompagnateurs qui ne sont pas membres du corps  enseignant reçoivent les montants fixés dans l’annexe à la présente  ordonnance à titre de rémunération. Les enseignants ne reçoivent pas de  rémunération particulière.        412.71     5      b) Frais Art. 18  1 Les enseignants et autres personnes accompagnant les  groupes sont indemnisés pour leurs frais de déplacement,  d’hébergement, de participation et de repas, selon les montants admis  pour les élèves.     2 Si les indemnités fixées à l’alinéa 1 ne couvrent pas les dépenses  effectives, le Service de l’enseignement peut, à titre exceptionnel et dans  les cas dûment motivés, autoriser des montants supérieurs, cependant  dans les limites fixées par l’ordonnance concernant le remboursement  des dépenses des magistrats, fonctionnaires et employés de la  République et Canton du Jura2).    c) Indemnités  spéciales et frais  annexes   Art. 19  Le cas échéant, les enseignants engagés dans des activités  parascolaires nécessitant un équipement particulier ou responsables  d’un voyage d’études, d’une excursion, d’un échange de classes, d’un  camp de sport ou d’une semaine hors-cadre peuvent toucher les  montants prévus aux chiffres 2 et 3 de l’annexe à la présente  ordonnance.    Financement des  activités   Art. 20  Les activités régies par la présente ordonnance sont financées  par I’Etat et par une participation des parents de l’élève.    a) Financement  par l'Etat   Art. 21  1 L’Etat participe au financement des activités parascolaires de  la manière suivante :    a) il prend en charge la rémunération et l’indemnisation du personnel  d’encadrement;   b)3) il alloue à l’école une somme forfaitaire annuelle de 80 francs par  élève pour l’organisation d’excursions, de participation à des  spectacles, concerts, expositions ou autres manifestations  culturelles, pour I’organisation de semaines hors-cadre, d’échanges  de classes, de mesures d’orientation, de sessions de prévention et  de toute autre activité parascolaire; chaque école gère la répartition  de ce montant global entre les diverses activités qu’elle organise;   c) il alloue un subside de 90 francs pour chaque élève participant à un  voyage de fin d’études ou à un camp de sport, afin d’abaisser la  participation des parents.        2 Pour les activités parascolaires nécessitant une participation financière  importante des parents, le financement de I’Etat doit représenter en  principe au moins 20 % et au plus 50 % du coût total de l’activité.        412.71     6      b) Financement  par les parents   Art. 22  1 L’école veille à maintenir la participation financière des parents  à chaque activité dans des limites acceptables. Elle évite notamment de  prévoir sur un même degré scolaire plusieurs activités qui occasionnent  une participation importante des parents.     2 Dans le cadre des montants à disposition, l’école peut organiser des  activités parascolaires de coût modeste sans participation financière des  parents.    Avance de frais Art. 23  Deux semaines au moins avant le début d’une activité  parascolaire, les écoles sollicitent auprès du Service financier de  l’enseignement une avance de frais correspondant à la part de  financement de I’Etat retenue pour cette activité.    Décompte Art. 24  1 Après le déroulement d’une activité parascolaire, l’école  adresse dans les meilleurs délais le décompte final au Service de  l’enseignement.       2 Le décompte final comprend en particulier un descriptif sommaire de  l’activité et les pièces justificatives.     3 Le décompte final est contrôlé par le Service de l’enseignement et  transmis au Service financier de l’enseignement pour vérification et  enregistrement.    SECTION 4 : Dispositions finales    Exécution Art. 25  Le Département de la Formation5) exécute la présente  ordonnance et édicte les directives nécessaires.   Abrogation du  droit en vigueur   Art. 26  L’ordonnance du 3 mai 1983 concernant les activités culturelles,  éducatives et sportives parascolaires dans les écoles cantonales  relevant du Département de I’Education et des Affaires sociales est  abrogée.        412.71     7      Entrée en  vigueur   Art. 27  La présente ordonnance entre en vigueur le 1er août 1997.      Delémont, le 20 mai 1997       AU NOM DU GOUVERNEMENT DE LA  REPUBLIQUE ET CANTON DU JURA     La présidente : Anita Rion  Le chancelier : Sigismond Jacquod           412.71     8        Annexe   1. Rémunération des accompagnateurs, animateurs et moniteurs engagés dans des activités  parascolaires et qui ne sont pas membres du corps enseignant de l’établissement concerné   1.1 Personnes engagées lors d’une excursion, d’un voyage  d’études, d’un échange de classes et chargées d’une  fonction de guide, moniteur, animateur, etc. 50 francs par jour complet   1.2 Animateur lors de mesures d’information liées à  l’orientation scolaire et universitaire, d’une semaine hors- cadre, d’opérations axées autour de la prévention   Jusqu’à concurrence  d’un montant de   150 francs par jour complet  90 francs par demi-jour   1.3 Personnel d’encadrement dans un camp de sport :      - Instructeur suisse / Expert J+S 60 francs par jour complet   - Moniteur J+S 3 55 francs par jour complet   - Moniteur J+S 2 / Candidat au brevet IS 45 francs par jour complet   - Moniteur J+S 1 35 francs par jour complet   - Moniteur sans titre J+S 25 francs par jour complet   - Guide de montagne 260 francs par jour complet   - Aspirant guide 60 francs par jour complet   - Chef de cuisine 80 francs par jour complet   - Adjoint de cuisine 60 francs par jour complet    La personne qui fonctionne en qualité de chef  technique d’un camp de sport reçoit un complément de  rémunération de 10 francs par jour    La première journée d’un camp de sport ne donne pas  lieu à une rémunération si elle ne comprend que le  voyage. Il en va de même pour le retour       2. Indemnités spéciales pour les membres du corps  enseignant engagés dans une activité parascolaire  nécessitant un équipement particulier (par exemple :  camp de sport d’hiver) 100 francs par semaine   3. Frais annexes  Les membres du corps enseignant responsables d’un  voyage d’études, d’une excursion, d’un échange de  classes, d’un camp de sport, d’une semaine hors-cadre  peuvent se voir rembourser d’éventuels frais annexes  jusqu’à concurrence d’un maximum de 100 francs par semaine                  1) RSJU 412.11  2) RSJU 173.461    3) Nouvelle teneur selon le ch. I de l'ordonnance du 16 juin 2015, en vigueur depuis le  1er août 2015   4) Introduit par le ch. I de l'ordonnance du 16 juin 2015, en vigueur depuis le 1er août  2015   5) Nouvelle dénomination selon l'article 22 de la loi du 24 mai 2006 sur l'organisation de  l'enseignement et de la formation des niveaux secondaire II et tertiaire, en vigueur  depuis le 1er septembre 2006 (RSJU 412.01)        http://rsju.jura.ch/fr/viewdocument.html?IdcService=Cote&Cote=412.11 http://rsju.jura.ch/fr/viewdocument.html?IdcService=Cote&Cote=173.461 http://rsju.jura.ch/fr/viewdocument.html?IdcService=Cote&Cote=412.01

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element: Art. 3 al. 1, a)

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