pdf_content: ____________________________________________________   411.122      1      16  février  2012     Règlement  interne du Lycée Jean-Piaget, Neuchâtel             Etat en  août 2022   Le conseiller d'Etat, chef du Département de l'éducation, de la culture et des  sports,   vu le règlement général des lycées cantonaux, du 13 mai 19971);   vu le préavis de la commission du Lycée Jean-Piaget, du 30 novembre 2011;   sur la proposition du service des formations postobligatoires et de l'orientation,   arrête:        CHAPITRE PREMIER   Dispositions générales   Article premier2)   Le règlement interne du Lycée Jean-Piaget (ci-après: le  lycée) fixe les dispositions régissant l’organisation et la vie du lycée dans la  mesure où elles ne sont pas contenues dans d'autres lois et règlements.     Art. 23)   La direction et le corps enseignant du lycée s'efforcent d'atteindre les  objectifs énoncés dans les différents règlements fédéraux et cantonaux.      CHAPITRE 2   Autorités du lycée   Art. 34)   1La direction du lycée est assumée par un conseil de direction qui se  compose de la directrice ou du directeur assisté de directeurs adjoints.   2La directrice ou le directeur est responsable de la planification, à moyen et à  long terme, de l'attribution des ressources, de la gestion financière et de la  coordination entre les écoles constituant le lycée. Elle ou il représente le lycée  auprès des autorités cantonales.   3Elle ou il est également responsable de la gestion opérationnelle et de la  réalisation des objectifs de formation pour l'ensemble des filières du lycée.   4En cas d'absence de la directrice ou du directeur, les directeurs adjoints  assument collégialement ses fonctions.   5Abrogé.   6Abrogé.                                                       FO 2012 No 11  1) RS 411.11  2) Teneur selon A du 27 octobre 2022 (FO 2022 N° 48) avec effet rétroactif à la rentrée scolaire   2022-2023  3) Teneur selon A du 27 octobre 2022 (FO 2022 N° 48) avec effet rétroactif à la rentrée scolaire   2022-2023  4) Teneur selon A du 17 juin 2013 (FO 2013 N° 41) avec effet à la rentrée scolaire 2013-2014   But   Objectifs généraux   Direction     411.122      2   Art. 45)   1Le conseil de direction se réunit régulièrement ou chaque fois que les  circonstances l'exigent.   2Les débats du conseil de direction ne sont pas publics et obéissent aux règles  de la collégialité.   3L’assistant-e de direction et l’administratrice ou administrateur général-e des  lycées participent aux séances à la demande et ont voix consultatives.     Art. 56)   En plus des compétences qui lui sont dévolues par le règlement  général des lycées cantonaux, le conseil du lycée (ci-après: le conseil) a les  attributions suivantes:   a) il prend les décisions qui lui sont réservées par les différents règlements  d'études;   b) il adopte les règles recommandées en matière d'enseignement, de  pédagogie et d'évaluation;   c) il propose des règles concernant l'ordre et la discipline;   d) il sanctionne les modalités d'application des règlements;   e) il se prononce sur la nature et les formes de la participation des élèves à la  vie de l'école;   f) il désigne son délégué à la commission cantonale des lycées, son délégué à  la commission du lycée et éventuellement ses délégués dans d'autres  commissions;   g) il nomme, sur proposition du conseil de direction, des commissions chargées  de tâches spéciales. La direction fixe le nombre de membres et s’assure de  la parité au sein des différentes commissions;   h) il préavise les cas d’exclusion définitive du lycée, après avoir entendu le  conseil de classe.     Art. 6   1Le conseil désigne cinq délégués des maîtres au bureau; leur mandat  est de quatre ans et n'est renouvelable qu'une seule fois.   2Le bureau est présidé par le directeur du lycée qui assume la présidence du  conseil de direction. Les autres membres du conseil de direction en font partie  de droit.   3Le bureau est un organe de liaison entre le conseil et la direction. Il favorise le  dialogue et la transmission des informations. Il constitue un organe de  proposition du corps enseignant et un organe consultatif pour la direction sans  se substituer aux compétences de décision du conseil. Il prépare les séances  du conseil.      CHAPITRE 3   Corps enseignant   Art. 7   1Les directeurs ou les membres de la direction convoquent les maîtres  en colloque de branches.                                                    5) Teneur selon A du 17 juin 2013 (FO 2013 N°41) avec effet à la rentrée scolaire 2013-2014 et   A du 27 octobre 2022 (FO 2022 N° 48) avec effet rétroactif à la rentrée scolaire 2022-2023  6) Teneur selon A du 27 octobre 2022 (FO 2022 N° 48) avec effet rétroactif à la rentrée scolaire   2022-2023   Conseil de  direction   Conseil du lycée   Bureau   Colloques de  branches     411.122      3   2Chaque colloque désigne son président parmi ses membres; il définit et  coordonne les projets de programmes d'enseignement; il donne son avis sur des  questions pédagogiques et de matériel d'enseignement.     Art. 8   L'ensemble des maîtres d'une classe constitue le conseil de classe. Il  est présidé par un membre de la direction. Il se réunit pour traiter de la bonne  marche de la classe et pour préaviser de la promotion des élèves. Il est  également réuni dans les cas de suspension de longue durée ou d'exclusion  définitive d'un élève du lycée. Selon les sujets traités, deux délégués des élèves  participent à ce conseil.     Art. 9   Le maître de classe est responsable de la bonne marche de sa classe  et la représente. Il s'efforce de créer un climat favorable, du point de vue des  études et de la discipline. Il a notamment les charges suivantes:   a) il se préoccupe de l'évolution scolaire et personnelle des élèves et assume  une place de conseiller et d'arbitre éventuel au sein de sa classe;   b) il remplit les diverses tâches administratives qui concernent ses élèves,  notamment l'établissement des bulletins scolaires. Il a accès au dossier  scolaire de ses élèves et est tenu au secret de fonction;   c) il entretient des contacts avec les autres maîtres de la classe et, s'il le juge  opportun, il peut demander la tenue d'un conseil de classe. Il prépare les  dossiers de ses élèves et l'analyse de leurs résultats pour les conseils de  classe ordinaires;   d) il assure un lien entre l'école et les parents. Il assiste notamment aux réunions  de parents et élèves;   e) il fait élire les délégués de classe au début de chaque année scolaire;   f) il organise les journées et les voyages d'études selon les règles établies en  la matière. Il accompagne en principe sa classe en camp d'activités sportives  et culturelles;   g) il veille à l'équilibre de la charge scolaire de sa classe.     Art. 107)   Outre leurs tâches d'enseignement, les maîtresses et maîtres  assument les obligations suivantes:   a) elles ou ils peuvent fonctionner comme maîtres de classe sur désignation par  la direction;   b) elles ou ils contrôlent la fréquentation des élèves à leurs leçons et relèvent  toute absence ou retard;    c) elles ou ils collaborent au maintien de l’ordre et de la discipline au sein du  lycée;   d) elles ou ils communiquent en temps utile les informations nécessaires à  l'établissement des bulletins scolaires et au suivi des élèves;   e) elles ou ils assistent aux séances convoquées par la direction notamment au  conseil du lycée, aux conseils de classe, aux colloques de branche, aux  réunions de parents et élèves;                                                    7) Teneur selon A du 27 octobre 2022 (FO 2022 N° 48) avec effet rétroactif à la rentrée scolaire   2022-2023   Conseils de classe   Maîtres de classe   Maîtres     411.122      4   f) elles ou ils participent aux séances et travaux des colloques de branches  auxquels elles ou ils appartiennent;   g) elles ou ils participent aux activités hors cadre en proportion de leur charge  horaire.      CHAPITRE 4   Elèves et auditeurs   Art. 11   Chaque classe désigne deux délégués qui la représentent auprès de  la direction, du corps enseignant et de l'assemblée des délégués.     Art. 12   L'assemblée des délégués de classe élit le comité des délégués, le  représentant des élèves à la commission du lycée et les délégués au Parlement  des jeunes.     Art. 13   1Une commission consultative maîtres-élèves est constituée afin de  débattre de problèmes liés à la vie du lycée et de faire des propositions à la  direction.   2Elle est constituée de 14 membres qui sont désignés par l'assemblée des  délégués de classe pour les élèves (7) et par le conseil du lycée pour les maîtres  (7).   3Les membres de la direction, selon les besoins, assistent aux travaux de la  commission avec voix consultative.     Art. 148)   La liaison entre l'école et les parents ou représentant-e légal-e est  assurée par les contacts personnels et par les réunions de parents organisées  par l'école. La personne de contact privilégiée est la maîtresse ou le maître de  classe, ainsi que les maîtresses ou maîtres de branche lorsque cela concerne  les disciplines. La direction se tient à disposition pour toute situation  d’importance.     Art. 159)   1Sont soumises à l'autorisation de la direction, voire du conseil si des  maîtres y sont impliqués:   a) la constitution de groupements ou de sociétés utilisant le nom du lycée. Leurs  statuts et les états nominatifs annuels des membres doivent être remis à la  direction;   b) l'organisation d'activités et de manifestations dans le cadre du lycée.   2Les règles concernant les publications, les pétitions émanant des élèves ainsi  que les affichages dans l'école sont définies par la direction et le conseil du  lycée.   3L’intervention d’un média dans le cadre scolaire est soumis à l’autorisation de  la direction.                                                       8) Teneur selon A du 27 octobre 2022 (FO 2022 N° 48) avec effet rétroactif à la rentrée scolaire   2022-2023  9) Teneur selon A du 27 octobre 2022 (FO 2022 N° 48) avec effet rétroactif à la rentrée scolaire   2022-2023   Délégués de  classe   Assemblée des  délégués   Commission  consultative   Ecole et parents   Sociétés et  activités diverses     411.122      5   CHAPITRE 5   Ordre et discipline   Art. 1610)   1La fréquentation des leçons est obligatoire conformément à l'horaire  établi ou selon les indications fournies par la direction ou les maîtres. La  ponctualité est une exigence.   2Des manifestations scolaire telles que journées hors cadre, conférences,  récitals, spectacles, concerts, visites, séminaires, cérémonies peuvent être  déclarées obligatoires par la direction même si elles sortent de l'horaire de la  classe.   3En cas d'absences non justifiées, l'élève encourt les sanctions prévues par le  présent règlement ou par les directives du lycée.   4Une trop grande irrégularité sans motif valable peut entraîner des sanctions  allant jusqu'à l'interdiction de se présenter aux examens finaux, voire à  l'exclusion du lycée.   5Une trop grande irrégularité pour raison médicale peut entraîner un arrêt forcé  de la formation. Toutefois, si un certificat médical atteste de l’incapacité de  suivre les cours de manière régulière, l’année scolaire peut ne pas être  considérée comme un échec. En cas de reprise l’année suivante, tout autre  nouvel arrêt de formation, quel qu’en soit le motif, sera en principe considéré  comme un échec de l’année en cours.    6Dans tous les autres cas et quel que soit le statut de l’élève, une interruption  de la formation équivaut à un échec de l’année en cours.     Art. 1711)   1Pour les élèves mineur-e-s, toute absence doit être justifiée par les  parents ou la personne détentrice de l’autorité parentale, au plus tard le  troisième jour qui suit le début de l’absence, selon les modalités définies par le  lycée.   2Abrogé.   3En cas d'absences répétées ou de longue durée, un certificat médical peut être  exigé.     Art. 1812)   1Pour les élèves mineurs, les parents ou la personne détentrice de  l’autorité parentale adressent, au moins deux semaines à l'avance, une  demande de congé à la direction pour toute absence dont la maladie n'est pas  le motif. Si la demande n'a pu être présentée à temps, elles ou ils aviseront la  direction. Dans tous les cas une justification est exigée.   2Aucun congé n'est accordé en prolongation des vacances. Le conseil de  direction peut déroger à cette règle lors de séjours linguistiques, de  regroupement familial à l'étranger ou, à titre exceptionnel, une fois durant la  scolarité de l'élève au lycée.                                                    10) Teneur selon A du 27 octobre 2022 (FO 2022 N° 48) avec effet rétroactif à la rentrée scolaire   2022-2023  11) Teneur selon A du 27 octobre 2022 (FO 2022 N° 48) avec effet rétroactif à la rentrée scolaire   2022-2023  12) Teneur selon A du 27 octobre 2022 (FO 2022 N° 48) avec effet rétroactif à la rentrée scolaire   2022-2023   Fréquentation des  leçons   Elèves mineurs   Demandes de  congé     411.122      6   3En cas d'absence injustifiée consécutive à une demande de congé refusée,  l'élève encourt les sanctions prévues par le présent règlement ou par les  directives du lycée.     Art. 1913)   1L'élève ayant atteint la majorité civile s'engage à respecter les règles  de fréquentation des leçons; les règles concernant la justification des absences  et l'octroi des congés sont applicables par analogie, mais l'élève majeur est  habilité à justifier lui-même ses excuses et signer ses demandes de congé et  autres requêtes.   2En cas d'abus avéré, l'élève encourt les sanctions prévues par le présent  règlement ou par les directives du lycée.     Art. 2014)   Les règles de comportement dans les bâtiments et lors de  manifestations scolaires et extra scolaires font l'objet d’un contrat de formation.  Les parents ou la personne détentrice de l’autorité parentale et l’élève, par leur  signature, s’engagent à l’observer. L’élève qui ne respecte pas les règles du  contrat encourt les sanctions prévues par le règlement et précisé par les  directives du lycée.     Art. 21   Les élèves sont responsables des dégâts commis dans les locaux mis  leur disposition. Les auteurs d'un dégât doivent s'annoncer immédiatement à la  direction et au secrétariat.     Art. 21a15)   1Tout manquement aux mesures d'ordre intérieur ou le non-respect  des prescriptions en matière d'organisation scolaire et administrative peut faire  l'objet d'une sanction.   2Indépendamment de cette mesure disciplinaire, les autrices ou auteurs de  dommages matériels sont tenu-e-s de supporter les frais de remise en état.   3Les décisions prises par les autorités scolaires s'appliquent sans préjudice des  actions pénales susceptibles d'être instruites.     Art. 2216)   Les sanctions suivantes peuvent être prises:   a) par le maître:   – renvoi de la leçon;  – exigence d'un travail supplémentaire;  – heures d'arrêt (jusqu'à 2 heures);   b) par la direction:   - heures d'arrêt pour accomplir un travail supplémentaire ou des tâches  d'intérêt général;                                                    13) Teneur selon A du 27 octobre 2022 (FO 2022 N° 48) avec effet rétroactif à la rentrée scolaire   2022-2023  14) Teneur selon A du 27 octobre 2022 (FO 2022 N° 48) avec effet rétroactif à la rentrée scolaire   2022-2023  15) Introduit par A du 27 octobre 2022 (FO 2022 N° 48) avec effet rétroactif à la rentrée scolaire   2022-2023  16) Teneur selon A du 27 octobre 2022 (FO 2022 N° 48) avec effet rétroactif à la rentrée scolaire   2022-2023   Elèves majeurs   Comportement  des élèves   Dégâts   Sanctions: principe   Sanctions     411.122      7   - avertissement écrit adressé à l'élève si elle ou il est majeur-e ou à ses  parents ou la personne détentrice de l’autorité parentale si elle ou il est  mineur-e;   - suspension jusqu'à 2 semaines, assortie de travaux d’intérêt général;   - sur préavis du conseil de classe, suspension de plus de 2 semaines et  échec de l'année scolaire et/ou interdiction de se présenter aux examens  finaux;   - sur préavis du conseil de classe, exclusion de l'élève.   c) abrogée.     Art. 2317)   Les décisions rendues en application du présent règlement peuvent  faire l'objet d'un recours dans les 30 jours auprès du Département de la  formation, de la digitalisation et des sports, conformément à la loi sur la  procédure et la juridiction administratives, du 27 juin 197918).      CHAPITRE 6   Dispositions finales   Art. 24   Le présent règlement abroge et remplace le règlement interne du Lycée  Jean-Piaget, du 17 février 199919).     Art. 25   1Le présent règlement entre en vigueur à la rentrée scolaire 2011-2012.   2Il fera l'objet d'un avis dans la Feuille officielle et sera inséré au Recueil  systématique de la législation neuchâteloise.                                                         17) La désignation du département a été adaptée en application de l'article 12 de l'A fixant les   attributions et l'organisation des départements et de la chancellerie d'État, du 26 juillet 2013  (FO 2013 N° 31) et de l’A portant modification de l’A fixant les attributions et l'organisation des  départements et de la chancellerie d'État, du 25 mai 2021 (FO 2021 N° 21), avec effet  immédiat.   18) RSN 152.130  19) FO 1999 N° 36   Recours   Abrogation   Entrée en vigueur


canton: ne

pdf_content: ____________________________________________________   411.122.12      1      24  octobre  2007     Règlement  des cours de langue de vacances du Lycée Jean-Piaget             Etat au  25 mai 2021   La conseillère d'Etat, cheffe du Département de l'éducation, de la culture et  des sports de la République et Canton de Neuchâtel,   vu le règlement général des lycées cantonaux, du 13 mai 19971);   vu le règlement interne du Lycée Jean-Piaget, à Neuchâtel, du 17 février  19992);   vu le préavis de la commission du Lycée Jean-Piaget, du 27 septembre 2007;   sur la proposition du service de la formation professionnelle et des lycées,   arrête:        CHAPITRE PREMIER   Préambule   Article premier   Le Lycée Jean-Piaget, par l'Ecole supérieure de commerce,  est compétent pour organiser des cours de langue destinés aux élèves suisses  ou étrangers désireux de perfectionner leurs connaissances en français,  allemand ou anglais.      CHAPITRE 2   Organisation   Art. 2   1Les cours ont lieu pendant les vacances d'été.   2Les dates de cours sont fixées chaque année par la direction de l'école.     Art. 3   1Deux cours de français ont lieu chaque année: le premier de quatre  semaines au début des vacances scolaires, le second de trois semaines à la  fin des vacances scolaires.    2Les leçons ont lieu chaque matin, du lundi au vendredi, à raison de quatre  périodes par matinée.     Art. 4   1Un cours d'allemand et un cours d'anglais ont lieu pendant les trois  premières semaines de vacances scolaires.   2Les leçons ont lieu chaque matin, du lundi au vendredi, à raison de trois  périodes par matinée.                                                         FO 2008 No 28  1) RSN 411.11  2) RSN 411.122   But   Période de cours   Cours de français   Cours d'allemand  et d'anglais   Activités annexes     411.122.12      2   Art. 5   1Des excursions, activités culturelles ou sportives sont organisées  chaque après-midi.   2Chaque élève est libre de s'y inscrire.   3Une participation financière peut être réclamée.      CHAPITRE 3   Elèves   Art. 6   Pour être admis-e au cours de langue, il faut remplir les conditions  suivantes:   – être âgé-e de quinze ans révolus;  – s'être acquitté-e de l'écolage.     Art. 7   Tout-e participant-e à un cours de langue de vacances reçoit une  attestation confirmant:   – la durée du cours;  – le nombre de périodes suivies;  – sa participation.     Art. 8   L'attestation est signée par la direction du cours et un-e enseignant-e.      CHAPITRE 4   Responsables   Art. 9   1La direction des cours de vacances est confiée à un-e enseignant-e  membre du personnel enseignant du Lycée Jean-Piaget.   2Le mandat peut porter au maximum sur quatre semaines ou être fractionné  par semaine.   3Il est limité à la période des cours de vacances.     Art. 10   1Les enseignants sont recrutés prioritairement parmi les enseignants  du Lycée Jean-Piaget.   2En cas de besoin, il peut être fait appel à des enseignants externes.     Art. 11   1Une indemnité de direction est versée à l'enseignant-e ayant assumé  la direction du cours.   2Cette indemnité est fixée à 2200 francs par semaine de direction assurée  (base salaire 2006).   3Elle est indexée chaque année au même taux que l'indexation de la fonction  publique neuchâteloise.     Art. 12   1Les enseignants sont rémunérés à l'heure selon le tarif suivant  (2006):   Admission   Attestation   Forme   Direction des  cours   Enseignants   Rémunération de  la direction   Rémunération des  enseignants     411.122.12      3    Salaire par période    I II III    Licence – titre HEP Licence —   Lycée Jean-Piaget 86.– 78.– 76.–   A + 5 ans 86.– 78.– 76.–   B 4-5 ans 84.– 76.– 74.–   C 1-3 ans 82.– 74.– 72.–   2Les rémunérations sont indexées au même taux que l'indexation de la  fonction publique neuchâteloise.   3Les enseignants qui accompagnent une excursion ou animent une activité  culturelle ou sportive perçoivent une indemnité forfaitaire de 70 francs pour la  journée.      CHAPITRE 5   Ecolage   Art. 13   Tout-e élève inscrit-e à un cours de vacances est soumis-e à un  écolage.     Art. 14   Le montant de l'écolage est fixé d'année en année par la direction de  manière à couvrir les frais des cours de vacances.      CHAPITRE 6   Dispositions finales   Art. 153)   1Les décisions rendues en application du présent règlement peuvent  faire l'objet d'un recours auprès du Département de la formation, de la  digitalisation et des sports, dans un délai de 20 jours.   2La loi sur la procédure et la juridiction administratives (LPJA), du 27 juin  19794), s'applique pour le surplus.     Art. 16   1Le présent règlement entre en vigueur le 1er janvier 2008.   2Il sera publié dans la Feuille officielle et inséré au Recueil de la législation  neuchâteloise.                                                       3) La désignation du département a été adaptée en application de l'article 12 de l'A fixant les   attributions et l'organisation des départements et de la chancellerie d'État, du 26 juillet 2013  (FO 2013 N° 31) et de l’A portant modification de l’A fixant les attributions et l'organisation  des départements et de la chancellerie d'État, du 25 mai 2021 (FO 2021 N° 21), avec effet  immédiat.   4) RSN 152.130   Principe   Montants   Recours   Entrée en vigueur


pdf_content: ____________________________________________________   411.123      1      6  décembre  2018     Règlement interne  du Lycée Denis-de-Rougemont             État en  août 2022   La conseillère d'État, cheffe du Département de l'éducation et de la famille,    vu la loi sur l’enseignement secondaire supérieur, du 19 décembre 19841) ;   vu le règlement général des lycées cantonaux, du 13 mai 19972) ;    vu le préavis de la commission du Lycée Denis-de-Rougemont, du 8 novembre  2018 ;   sur la proposition du service des formations postobligatoires et de l'orientation,    arrête :      CHAPITRE PREMIER   Dispositions générales   Article premier3)   Le règlement interne du Lycée Denis-de-Rougemont (ci- après : le lycée) fixe les dispositions régissant l'organisation et la vie du lycée  dans la mesure où elles ne sont pas contenues dans d'autres lois ou règlements.     Art. 24)   La direction et le corps enseignant du lycée s'efforcent d'atteindre les  objectifs énoncés dans les différents règlements fédéraux (RRM/ORM) et  cantonaux.      CHAPITRE 2   Autorités du lycée   Art. 35)   1La direction du lycée est assurée par la directrice ou le directeur  assisté-e des directrices adjointes ou directeurs adjoints et d’un-e assistant-e de  direction. Elles ou ils composent le conseil de direction.   2La directrice ou le directeur est responsable de la planification, à moyen et à  long terme, de l'attribution des ressources, de la gestion financière et de la  coordination entre les écoles constituant le lycée. Elle ou il représente le lycée  auprès des autorités cantonales.   3Elle ou il est également responsable de la gestion opérationnelle et de la  réalisation des objectifs de formation pour l'ensemble des filières du lycée.                                                    FO 2019 No 3  1) RSN 410.131  2) RSN 411.11  3) Teneur selon A du 14 octobre 2022 (FO 2022 N° 48) avec effet rétroactif à la rentrée scolaire   2022-2023  4) Teneur selon A du 14 octobre 2022 (FO 2022 N° 48) avec effet rétroactif à la rentrée scolaire   2022-2023  5) Teneur selon A du 14 octobre 2022 (FO 2022 N° 48) avec effet rétroactif à la rentrée scolaire   2022-2023   But   Objectifs généraux   Direction     411.123      2   4L’administratrice ou administrateur général-e des lycées participe aux séances  à la demande et a voix consultative.   5Le conseil de direction se réunit régulièrement ou chaque fois que les  circonstances l’exigent.     Art. 46)   En plus des compétences qui lui sont dévolues par le règlement  général des lycées cantonaux, le Conseil du lycée (ci-après : le Conseil) a les  attributions suivantes :   a) il prend les décisions qui lui sont réservées par le règlement des études ;   b)  il adopte des règles communes en matière d'enseignement, de pédagogie  et d'évaluation ;   c) il propose les règles concernant l'ordre et la discipline ;   d) il sanctionne les modalités d'application des règlements et les fait consigner  dans un recueil de procédures internes ;   e) il se prononce sur la nature et les formes de la participation des élèves à la  vie de l'école ;   f) il préavise les cas d’exclusion définitive du lycée, après avoir entendu le  conseil de classe ;   g) il désigne sa ou son représentant-e à la commission du lycée et à la  commission cantonale des lycées ;   h) il nomme, sur proposition du conseil de direction, des commissions chargées  de tâches spéciales. La direction fixe le nombre de membres et s’assure de  respecter en principe la parité au sein desdites commissions.     Art. 5   1Le Conseil désigne ses six délégué-e-s au bureau ; leur mandat est de  deux ans et n'est immédiatement renouvelable qu'une seule fois.   2Sous la présidence du directeur ou de la directrice ou de l'un-e de ses adjoint- e-s, le bureau prépare les séances du Conseil. Les directeurs adjoints ou les  directrices adjointes et le ou la secrétaire du Conseil font partie de droit du  bureau.      CHAPITRE 3   Corps enseignant   Art. 6   1Le directeur ou la directrice ou les membres de la direction convoquent  les maîtres ou maîtresses en colloques de branches.   2Chaque colloque désigne son président ou sa présidente parmi ses membres;  il définit et coordonne les projets de programmes d'enseignement; il donne son  avis sur des questions pédagogiques et de matériel d'enseignement.   3Un colloque doit être convoqué chaque fois que son président ou sa présidente  le demande.                                                       6) Teneur selon A du 14 octobre 2022 (FO 2022 N° 48) avec effet rétroactif à la rentrée scolaire   2022-2023   Bureau   Colloques de  branches   Conférences de  classe     411.123      3   Art. 6a7)   1L’ensemble des maîtresses et maîtres d’une classe constitue la  conférence de classe. Elle est présidée par la maîtresse ou le maître de classe.  La présence d’un membre de la direction est requise pour chaque réunion de la  conférence.    2La conférence de classe s’assure du bon fonctionnement de celle-ci, suit la  formation des élèves, donne un préavis quant à leur promotion ou non promotion  conformément au règlement des études des lycées cantonaux.     Art. 7   Le maître ou la maîtresse de classe est responsable de la bonne marche  de sa classe et la représente. Il ou elle s'efforce de créer un climat favorable, du  point de vue des études et de la discipline. Il ou elle a notamment les charges  suivantes :   a) il ou elle se préoccupe de l'évolution scolaire et personnelle des élèves et  assume une place de conseiller ou conseillère et d'arbitre éventuel-le au sein  de sa classe ;   b) il ou elle remplit diverses tâches administratives qui concernent ses élèves ,  notamment l'établissement des bulletins scolaires ; il ou elle a accès au  dossier scolaire de ses élèves; il ou elle est tenu-e au secret de fonction ;   c) il ou elle entretient des contacts avec les autres maîtres ou maîtresses de la  classe et, s'il ou elle le juge opportun, il ou elle peut demander la tenue d'une  conférence de classe; il ou elle prépare les dossiers de ses élèves et l'analyse  de leurs résultats pour les conférences de classe ordinaires; il ou elle préside  la conférence de classe ;   d) il ou elle assure un lien entre l'école et les parents. Il ou elle assiste  notamment aux réunions de parents et élèves ;   e) il ou elle fait élire le comité de classe au début de chaque année scolaire, en  communique la composition à la direction ainsi que tout changement  éventuel ;   f) il ou elle organise les journées et les voyages d'études selon les règles  établies en la matière ;   g) il ou elle veille à l'équilibre de la charge scolaire dans sa classe.     Art. 88)   Outre leurs tâches d'enseignement, les maîtres et maîtresses  assument les obligations suivantes :   a) elles ou ils peuvent fonctionner comme maîtresse ou maître de classe sur  désignation de la direction ;   b) elles ou ils contrôlent la fréquentation des élèves à leurs leçons et relèvent  toute absence ou retard ;   c) elles ou ils collaborent au maintien de l’ordre et de la discipline au sein du  lycée ;   d) elles ou ils participent à l'établissement des bulletins scolaires ;                                                    7) Introduit par A du 14 octobre 2022 (FO 2022 N° 48) avec effet rétroactif à la rentrée scolaire   2022-2023  8) Teneur selon A du 14 octobre 2022 (FO 2022 N° 48) avec effet rétroactif à la rentrée scolaire   2022-2023   Maître ou  maîtresse de  classe   Maîtres et  maîtresses     411.123      4   e) elles ou ils assistent aux séances du Conseil, aux conférences de classe, aux  réunions de parents et élèves et aux différentes séances convoquées par la  direction ;   f) elles ou ils participent aux séances et travaux des colloques de branches  auxquels elles ou ils appartiennent ;   g) elles ou ils participent aux activités hors cadre, culturelles et sportives en  proportion de leur charge horaire.      CHAPITRE 4   Élèves et auditeurs ou auditrices   Art. 9   1Les comités de classe représentent leur classe auprès de la direction,  du corps enseignant et des autres élèves du lycée.   2Un groupe de liaison de 9 à 15 membres représentant l'ensemble des élèves  est désigné selon une procédure reconnue à la fois par la direction, le Conseil  et les élèves eux-mêmes. Son activité est régie par une réglementation propre  au lycée.     Art. 10   Le groupe de liaison désigne ses délégué-e-s au Conseil ainsi que les  deux représentant-e-s des élèves à la commission du lycée.     Art. 11   La liaison entre l'école et les parents est assurée par les contacts  personnels et par les réunions de parents organisées régulièrement par l'école.     Art. 129)   1Sont soumises à l'autorisation de la direction, voire du Conseil si des  maîtres et maîtresses y sont impliqué-e-s :   a) la constitution de groupements ou de sociétés utilisant le nom du lycée ; leurs  statuts et les états nominatifs annuels des membres doivent être remis à la  direction ;   b) l'organisation d'activités et de manifestations dans le cadre du lycée.   2Les règles concernant les publications, les pétitions émanant des élèves ainsi  que les affichages dans l'école sont définies par la direction et le Conseil du  lycée.   3L’intervention d’un média dans le cadre scolaire est soumis à l’autorisation de  la direction.      CHAPITRE 5   Ordre et discipline   Art. 1310)   1La fréquentation des leçons est obligatoire conformément à l'horaire  établi ou selon les indications fournies par la direction ou les maîtres et  maîtresses. La ponctualité est une exigence.   2Des manifestations scolaires telles que journées hors cadre, conférences,  récitals, spectacles, concerts, visites, séminaires, cérémonies peuvent être                                                    9) Teneur selon A du 14 octobre 2022 (FO 2022 N° 48) avec effet rétroactif à la rentrée scolaire   2022-2023  10) Teneur selon A du 14 octobre 2022 (FO 2022 N° 48) avec effet rétroactif à la rentrée scolaire   2022-2023   École et élèves   Représentant-e-s  à la commission et  au Conseil du  lycée   École et parents   Société et activités  diverses   Fréquentation des  leçons     411.123      5   déclarées obligatoires par la direction même si elles sortent de l'horaire de la  classe.   3En cas d'absences non justifiées, l'élève encourt les sanctions prévues par le  présent règlement ou par des directives du lycée.   4Une trop grande irrégularité dans la fréquentation des cours sans motif valable  peut entraîner des sanctions allant jusqu'à l'interdiction de se présenter aux  examens de maturité, voire à l'exclusion du lycée.   5Une trop grande quantité d’irrégularités dans la fréquentation des cours pour  des raisons médicales peut entraîner un arrêt forcé de la formation. Toutefois,  si un certificat médical atteste de l’incapacité de suivre régulièrement les cours,  l’année scolaire peut ne pas être considérée comme un échec. En cas de reprise  l’année suivante, tout autre arrêt de la formation quel qu’en soit le motif, équivaut  en principe à un échec de l’année scolaire en cours.   6Dans tous les autres cas et quel que soit le statut de l’élève, une interruption  de formation équivaut en principe à un échec de l’année en cours.     Art. 1411)   1Pour les élèves mineur-e-s, toute absence doit être justifiée par les  parents ou la personne détentrice de l’autorité parentale, au plus tard le  troisième jour qui suit le début de l’absence.   2Abrogé.   3En cas d'absences répétées ou de longue durée, un certificat médical peut être  exigé.     Art. 1512)   1Pour les élèves mineur-e-s, les parents ou la personne détentrice de  l’autorité parentale adressent et dans un délai adéquat mais au moins deux  semaines à l’avance une demande de congé à la direction pour toute absence  dont la maladie n'est pas le motif. Si la demande n'a pu être présentée à temps,  elles ou ils en aviseront la direction. Dans tous les cas une justification est  exigée.   2Aucun congé n'est accordé en prolongation des vacances. Le directeur ou la  directrice peut déroger à cette règle lors de séjours linguistiques, de  regroupement familial à l'étranger ou, à titre exceptionnel, une fois durant la  scolarité de l'élève au lycée.   3En cas d'absence injustifiée consécutive à une demande de congé refusée,  l'élève encourt les sanctions prévues par le présent règlement ou les directives  spécifiques émanant de la direction.     Art. 1613)   1L'élève ayant atteint la majorité civile s'engage à respecter les règles  de fréquentation des leçons ; les règles concernant la justification des absences  et l'octroi des congés sont applicables par analogie, mais l'élève majeur est  habilité à justifier lui-même ses excuses et signer ses demandes de congé et  autres requêtes.                                                    11) Teneur selon A du 14 octobre 2022 (FO 2022 N° 48) avec effet rétroactif à la rentrée scolaire   2022-2023  12) Teneur selon A du 14 octobre 2022 (FO 2022 N° 48) avec effet rétroactif à la rentrée scolaire   2022-2023  13) Teneur selon A du 14 octobre 2022 (FO 2022 N° 48) avec effet rétroactif à la rentrée scolaire   2022-2023   Élèves mineurs   Demandes de  congé   Élèves majeurs     411.123      6   2En cas d'abus avéré, l'élève encourt les sanctions prévues par le présent  règlement ou par les directives du lycée.     Art. 1714)   Les règles de comportement dans les bâtiments et lors de  manifestations scolaires et extra scolaires font l'objet d'un contrat de formation.  Les parents ou les personnes détentrices de l’autorité parentale et les élèves,  par leurs signatures, s'engagent à l'observer. L'élève qui ne respecte pas les  règles du contrat encourt les sanctions prévues par le règlement et précisées  dans les directives du lycée.     Art. 18   Les élèves sont responsables personnellement des dégâts commis  dans les locaux mis à leur disposition. L'auteur ou les auteurs d'un dégât doivent  s'annoncer immédiatement au secrétariat. Sinon, les élèves de la classe  pourront être appelés collectivement à supporter les frais de réparation.     Art. 18a15)   1Tout manquement aux règles établies ou le non-respect des  directives et prescriptions en matière d’organisation scolaire ou administrative,  ainsi que les dommages matériels peuvent faire l’objet d’une sanction.   2Indépendamment de cette mesure disciplinaire, les autrices ou auteurs de  dommages matériels sont tenu-e-s de supporter les frais de remise en état.   3Les décisions prises par les autorités scolaires s'appliquent sans préjudice des  actions pénales susceptibles d'être instruites.     Art. 1916)   Les sanctions suivantes peuvent être prises :   1. par le maître ou la maîtresse :   a) renvoi de la leçon ;   b) exigence d'un travail supplémentaire avec ou sans information à la  direction.   2. par la direction :   a) heures d'arrêt pour accomplir un travail supplémentaire ou des tâches  d’intérêt général ;   b) avertissement écrit adressé à l'élève si elle ou il est majeur-e ou à ses  parents respectivement à la personne détentrice de l’autorité parentale si  elle ou il est mineur-e ;   c) suspension de cours jusqu'à deux semaines, assortie de travaux au  retour ;   d) sur préavis de la conférence de classe, suspension dépassant deux  semaines et interdiction de se présenter aux examens de maturité ;   e) sur préavis de la conférence de classe, exclusion définitive de l'élève.   3. Abrogé.                                                       14) Teneur selon A du 14 octobre 2022 (FO 2022 N° 48) avec effet rétroactif à la rentrée scolaire   2022-2023  15) Introduit par A du 14 octobre 2022 (FO 2022 N° 48) avec effet rétroactif à la rentrée scolaire   2022-2023  16) Teneur selon A du 14 octobre 2022 (FO 2022 N° 48) avec effet rétroactif à la rentrée scolaire   2022-2023   Comportement  des élèves   Dégâts   Sanctions :  principe   Sanctions     411.123      7   Art. 2017)   Les décisions rendues en application du présent règlement peuvent  faire l’objet d’un recours dans les 30 jours auprès du Département de la  formation, de la digitalisation et des sports, conformément à la loi sur la  procédure et la juridiction administratives, du 27 juin 197918).      CHAPITRE 6   Dispositions finales   Art. 21   Le présent règlement abroge et remplace le règlement interne du Lycée  Denis-de-Rougemont, Neuchâtel et Fleurier, du 17 février 199919).     Art. 22   Le présent règlement entre en vigueur à la rentrée scolaire 2019-2020.  Il fait l’objet d’une publication dans la Feuille officielle et est inséré au Recueil de  la législation neuchâteloise.                                                     17) La désignation du département a été adaptée en application de l'article 12 de l'A fixant les   attributions et l'organisation des départements et de la chancellerie d'État, du 26 juillet 2013  (FO 2013 N° 31) et de l’A portant modification de l’A fixant les attributions et l'organisation des  départements et de la chancellerie d'État, du 25 mai 2021 (FO 2021 N° 21), avec effet  immédiat.   18) RSN 152.130  19) FO 1999 N° 36   Recours


pdf_content: ____________________________________________________   411.126      1      17  octobre  2007     Arrêté  ratifiant le règlement intercantonal des options BEJUNE  du certificat de culture générale             Etat au  25 mai 2021   Le Conseil d'Etat de la République et Canton de Neuchâtel,   vu le règlement de la filière du certificat de culture générale de l'Ecole  supérieure Numa-Droz du Lycée Jean-Piaget, du 16 janvier 20061);   vu le règlement des études, admission, promotion, examens, option santé,  option socio-pédagogique de l'Ecole du secteur tertiaire du Centre interrégional  de formation des Montagnes neuchâteloises, du 16 janvier 20062);   sur la proposition de la conseillère d'Etat, cheffe du Département de  l'éducation, de la culture et des sports,   arrête:       Article premier   Le règlement intercantonal des options BEJUNE du certificat  de culture générale est ratifié.     Art. 23)   1Le présent arrêté entre en vigueur au début de l'année scolaire 2007- 2008 et le Département de la formation, de la digitalisation et des sports est  chargé de son exécution.   2Il fera l'objet d'une publication dans la Feuille officielle et sera inséré dans le  Recueil de la législation neuchâteloise.                                                       FO 2007 No 79  1) RSN 411.122.10  2) RSN 414.110.16  3) La désignation du département a été adaptée en application de l'article 12 de l'A fixant les   attributions et l'organisation des départements et de la chancellerie d'État, du 26 juillet 2013  (FO 2013 N° 31) et de l’A portant modification de l’A fixant les attributions et l'organisation  des départements et de la chancellerie d'État, du 25 mai 2021 (FO 2021 N° 21), avec effet  immédiat.


pdf_content: 411.126.0      1      15  mars  2007     Règlement intercantonal  des options BEJUNE du certificat de culture générale                vu le règlement de la conférence suisse des directeurs cantonaux de l'instruction  publique concernant la reconnaissance des certificats délivrés par les écoles de  culture générale, du 12 juin 2003;   vu les directives de la conférence suisse des directeurs cantonaux de  l'instruction publique pour l'application du règlement concernant la  reconnaissance des certificats délivrés par les écoles de culture générale, du 22  janvier 2004;   vu le plan d'études cadre de la conférence suisse des directeurs cantonaux de  l'instruction publique pour les écoles de culture générale, du 9 septembre 2004;   vu l'ordonnance bernoise réglant l'admission et la promotion dans les écoles de  maturité spécialisée, du 23 juin 2004;   vu l'ordonnance bernoise sur les écoles cantonales de maturité spécialisée, du  5 avril 2005;   vu le règlement jurassien concernant l'organisation des études, l'évaluation et la  promotion des élèves à l'Ecole de culture générale de Delémont, du 31 octobre  2006;   vu l'ordonnance jurassienne concernant la délivrance du certificat de l'Ecole de  culture générale de Delémont, du 31 octobre 2006;   vu le règlement neuchâtelois des études, admission, promotion, examens,  option santé, option socio-pédagogique de l'Ecole du secteur tertiaire du Centre  interrégional de formation des Montagnes neuchâteloises, du 16 janvier 20061);   vu le règlement neuchâtelois de la filière du certificat de culture générale de  l'Ecole supérieure Numa-Droz du Lycée Jean-Piaget, du 16 janvier 20062);   les cantons de Berne, Jura et Neuchâtel décident de collaborer à la mise sur  pied d'options communes du certificat de culture générale.       Article premier   1Le plan d'études cadre de la conférence suisse des  directeurs cantonaux de l'instruction publique pour les écoles de culture  générale prévoit sept options possibles pour le certificat: santé, social,  éducation, communication/information, arts, musique et théâtre.   2Dans l'espace BEJUNE, les options suivantes sont offertes:   – Ecole de maturité spécialisée de Moutier: santé, travail social;   – Ecole cantonale de Culture générale de Delémont: santé, socio-éducative,  arts visuels, musique-théâtre et sport3);   – Ecole supérieure Numa-Droz de Neuchâtel, Lycée Jean-Piaget: santé, socio- pédagogique;                                                    FO 2007 No 79  1) RSN 414.110.16  2) RSN 411.122.10  3) La demande de reconnaissance de l'option sport est à l'étude à la CDIP. L'importance   régionale de cette option est liée au développement de la haute école fédérale de sport de  Macolin, antenne de la Haute école spécialisée bernoise   Préambule     411.126.0      2   – Ecole du secteur tertiaire, Centre interrégional des Montagnes  neuchâteloises: santé, socio-pédagogique.   3Le présent texte réglemente l'espace de formation BEJUNE pour les options  arts visuels, musique et sport du certificat de culture générale (ci-après options  BEJUNE). Les élèves des cantons de Berne et de Neuchâtel ont la possibilité  de suivre les cours non spécifiques dans une école du canton de domicile de  leurs parents ou de leurs représentants légaux (ci-après: canton de domicile) et  les cours spécifiques de l'option BEJUNE à l'Ecole cantonale de Culture  générale de Delémont (ci-après: les cours spécifiques).   4Les titres de certificat de culture générale de ces options sont des titres  BEJUNE délivrés conjointement par une école du canton de domicile et par  l'Ecole cantonale de Culture générale de Delémont.   5Les cantons de Berne et de Neuchâtel se réservent le droit de pouvoir exiger  d'un élève qu'il suive l'intégralité de sa formation (cours spécifiques et non  spécifiques) à l'Ecole cantonale de Culture générale de Delémont. Dans ce cas,  l'élève est soumis aux règlements de cette école. Le titre de certificat de culture  générale est alors délivré par l'Ecole cantonale de Culture générale de  Delémont.     Art. 2   Le présent règlement formalise la collaboration entre les trois cantons et  fixe les conditions d'admission et les règles générales d'organisation des options  BEJUNE du certificat de culture générale.      TITRE PREMIER   Conditions d'admission et régulation   Art. 3   Sont admis dans une option BEJUNE les élèves qui:   – sont domiciliés dans les cantons de Berne ou de Neuchâtel   – et ont été admis dans une des écoles de culture générale de leur canton de  domicile   – et ont réussi la procédure de sélection dans l'option BEJUNE souhaitée.     Art. 4   1La procédure de sélection dans les options BEJUNE est organisée par  l'Ecole cantonale de Culture générale de Delémont.   2Le jury de la procédure de sélection comprend des enseignants et des experts  des domaines professionnels des options concernées. Il est composé par l'Ecole  cantonale de Culture générale de Delémont en accord avec les services  concernés des trois cantons partenaires.   3La procédure de sélection comprend une présentation d'un dossier personnel,  un test d'aptitude et un entretien de motivation. Le test et l'entretien sont  organisés sur une demi-journée à Delémont.   4Le calendrier de la procédure de sélection est précisé par l'Ecole cantonale de  Culture générale de Delémont. Le test d'aptitude et l'entretien de motivation ont  lieu en avril. La décision d'admission dans les options BEJUNE est prise avant  la fin du mois de mai.     Art. 5   La décision finale d'admission dans les options BEJUNE est de la  compétence de l'école du canton de domicile.   But   Admission   Procédures de  sélection   Décision  d'admission     411.126.0      3     Art. 6   La procédure de sélection soumet à régulation les options BEJUNE.  Selon les résultats de la procédure de sélection, l'Ecole cantonale de Culture  générale de Delémont décide du nombre de classes ouvertes des options  BEJUNE en accord avec les services concernés des trois cantons partenaire.      TITRE II   Taxes, domicile et écolage   Art. 7   Les élèves des options BEJUNE doivent s'acquitter d'une taxe de cours  pour les options BEJUNE. Le montant de cette taxe est fixé et perçu par l'Ecole  cantonale de Culture générale de Delémont. Elle s'ajoute à la taxe de cours  perçue par l'école du canton de domicile.     Art. 8   1Pour les étudiants domiciliés dans les cantons de Berne ou de  Neuchâtel, l'écolage dû pour les options BEJUNE est pris en charge par le  canton de domicile. Le montant est fixé par l'avenant à la convention BEJUNE  relative à la mobilité des élèves des écoles de formation générale du niveau  secondaire 2 dans l'espace défini par les trois cantons de Berne du Jura et de  Neuchâtel, du 24 septembre 20014).   2Le critère déterminant est le domicile juridique en matière de bourses5).      TITRE III   Règles générales d'organisation   Art. 9   1Les élèves des options BEJUNE suivent les cours non spécifiques dans  une école du canton de domicile et les cours spécifiques de l'option BEJUNE à  l'Ecole cantonale de Culture générale de Delémont.   2Les cours spécifiques de l'option BEJUNE sont dispensés sur une journée, le  mercredi, pour les élèves bernois et neuchâtelois, à l'exception des journées ou  semaines intensives.                                                       4) RSN 411.020  5) a. Le domicile juridique en matière de bourses est le domicile de droit civil des parents du   (de la) requérant(e) au début de sa formation ou le siège des autorités tutélaires  compétentes en dernier lieu.    b. Pour les citoyens et les citoyennes suisses dont les parents ne sont pas domiciliés en  Suisse, ou qui sont domiciliés à l'étranger sans leurs parents, le domicile juridique en  matière de bourses est le canton d'origine.    Dans le cas où il y a plusieurs origines, la plus récente est prise en compte.    c. Pour les réfugiés et les apatrides reconnus par la Suisse, qui ont atteint l'âge de la  majorité, et dont les parents résident à l'étranger, le domicile juridique en matière de  bourses est le canton d'assignation. La lettre e est réservée.    d. Pour les étrangers et étrangères majeurs orphelins de père et mère ou dont les parents  résident à l'étranger, le domicile juridique en matière de bourses est le canton de domicile  civil. La lettre e est réservée.    e. Pour les personnes majeures qui, à l'issue d'une première formation, ont élu résidence  pendant au moins deux ans d'affilée dans un canton et y ont exercé une activité lucrative  garantissant leur indépendance financière, c'est ce canton qui constitue le domicile  juridique en matière de bourses.    La gestion d'un ménage familial et le service militaire sont également considérés comme  des activités lucratives.    f. Une fois acquis, le domicile juridique en matière de bourses reste valable aussi  longtemps que l'acquisition d'un nouveau domicile n'est pas justifiée.   Régulation   Taxe   Domicile et  écolage   Principes     411.126.0      4   Art. 10   1Dans les écoles du canton de domicile, les élèves des options  BEJUNE sont intégrés dans des classes du tronc commun, de l'option socio- pédagogique ou de travail social, selon le degré.   2Les cours spécifiques de l'option sont dispensés à raison de 6 périodes  hebdomadaires en première année et 8 périodes hebdomadaires en deuxième  et troisième années.   3En compensation des heures de cours suivies à l'Ecole cantonale de Culture  générale de Delémont, l'élève est dispensé d'un certain nombre d'heures  d'enseignement dans l'école du canton de domicile. Les grilles ci-dessous  identifient ces dispenses, par école, par degré et par option.   Ecole de maturité spécialisée de Moutier   Degré 1    Arts visuels Musique Sport   Arts visuels 2 2    Théâtre 1 1 1   Sport 1 1 3   Total 4 4 4     Degré 2    Arts visuels Musique Sport   Disciplines  professionnelles      4      4      4   Economie 2 2 2   Arts visuels 2 2    Chant 1 1    Sport   3   Total 9 9 9     Degré 3    Arts visuels Musique Sport   Disciplines  professionnelles      4      4      4   Musique 2 2    Sport 1 1 3   Total 7 7 7      Charge horaire     411.126.0      5   Ecole supérieure Numa-Droz de Neuchâtel, Lycée Jean-Piaget   Degré 1    Arts visuels Musique Sport   Dessin 2 2 2   Education  musicale      1      1         Expression 2 2 2   Sport   2   Total 5 5 6     Degrés 2 et 3    Arts visuels Musique Sport   Créativité 2 2 2   Dessin 1 1    Histoire de l'art 1 1    Musique 2 2 2   Expression 2 2 2   Sport   2   Total 8 8 8     Ecole du secteur tertiaire, Centre interrégional des Montagnes neuchâteloises   Degré 1    Arts visuels Musique Sport   Dessin 1 1 1   Education  musicale      1      1      1   Sport 2 2 2   Total 4 4 4     Degré 2    Arts visuels Musique Sport   Activités  créatrices      2      2      2   Dessin 1 1 1   Histoire de l'art 2 2 2   Education  musicale      1      1      1   Total 6 6 6        411.126.0      6   Degré 3    Arts visuels Musique Sport   Activités  créatrices      2      2      2   Dessin 1 1 1   Education  musicale      2      2      2   Sport 2 2 2   Total 7 7 7     Art. 11   1Pour toutes les options BEJUNE, les élèves suivent cinq journées de  formation intensive en deuxième et troisième années. Ces journées sont  organisées en principe le vendredi et le samedi précédant les vacances  d'automne jurassiennes et du lundi au mercredi de la première semaine de ces  mêmes vacances.   2Pour l'option arts visuels, les élèves suivent deux semaines intensives  supplémentaires en début de troisième année. En principe, la dernière semaine  des vacances d'été et la première semaine de cours y sont consacrées.   3L'école du canton de domicile libère l'élève de tout engagement pendant les  journées ou semaines intensives.     Art. 12   1L'organisation des stages professionnels reste de la compétence de  l'école du canton de domicile.   2L'école du canton de domicile a la possibilité de valider les journées ou  semaines intensives, comme partie du stage professionnel.      TITRE IV   Fréquentation des cours et dispenses   Art. 13   1Le règlement de l'école du canton de domicile s'applique pour le  contrôle de la fréquentation des cours de l'ensemble de la formation.   2L'école cantonale de Culture générale de Delémont transmet régulièrement aux  écoles des cantons de domicile les listes des absences des cours des options.     Art. 14   Aucune dispense particulière n'est accordée pour les sportifs ou  artistes de haut niveau fréquentant les options BEJUNE. En particulier, ces  élèves ne peuvent pas prétendre au statut Sport-Art-Etudes du canton de  domicile.      TITRE V   Contrôle des connaissances   Art. 15   1L'école du canton de domicile est responsable du contrôle des  connaissances des cours non spécifiques.   2L'Ecole cantonale de Culture générale de Delémont est responsable du  contrôle des connaissances des cours spécifiques.   Journées et  semaines  intensives   Stages   Contrôle des  absences   Dispenses pour  sportifs ou artistes  de haut niveau   Principe général     411.126.0      7   3L'Ecole cantonale de Culture générale de Delémont transmet deux fois par  semestre à l'école du canton de domicile les résultats de l'évaluation des cours  spécifiques.     Art. 16   1Le nombre de notes transmises par l'Ecole cantonale de Culture  générale de Delémont pour évaluer les cours de l'option est de 2 en première et  deuxième années et de 3 en troisième année.   2Les notes de l'option remplacent un certain nombre de notes ou d'appréciations  correspondant aux dispenses accordées par l'école du canton de domicile et  définies dans l'article 10. Les tableaux suivants indiquent par école, par degré  et par option, quelles évaluations sont remplacées.     Ecole de maturité spécialisée de Moutier   Degré 1    Arts visuels Musique Sport   Arts  2 notes 2 notes    Sport   2 notes   Total 2 2 2     Degré 2    Arts visuels Musique Sport   Disciplines  professionnelles      1 note      1 note      1 note   Arts 1 note 1 note    Sport   1 note   Total 2 2 2     Degré 3    Arts visuels Musique Sport   Disciplines  professionnelles      2 notes      2 notes      2 notes   Arts 1 note 1 note    Sport   1 note   Total 3 3 3      Nombre de notes  et d'appréciation     411.126.0      8   Ecole supérieure Numa-Droz de Neuchâtel, Lycée Jean-Piaget   Degré 1    Arts visuels Musique Sport   Dessin et  éducation musicale      1 note      1 note         Expression 1 app. 1 app. 1 app.   Sport   1 app.   Total 2 2 2     Degrés 2 et 3    Arts visuels Musique Sport   Créativité 1 note 1 note 1 note   Dessin, histoire de  l'art et musique      1 note      1 note         Expression 1 app. 1 app. 1 app.   Sport   1 app.   Total 3 3 3     Ecole du secteur tertiaire, Centre interrégional des Montagnes neuchâteloises   Degré 1    Arts visuels Musique Sport   Dessin et  éducation musicale      1 note      1 note      1 note   Sport 1 app. 1 app. 1 app.   Total 2 2 2     Degré 2    Arts visuels Musique Sport   Activités créatrices 1 note 1 note 1 note   Dessin, histoire de  l'art, éducation  musicale        1 note        1 note        1 note   Total 2 2 2        411.126.0      9   Degré 3    Arts visuels Musique Sport   Activités créatrices 1 note 1 note 1 note   Dessin et  éducation musicale      1 note      1 note      1 note   Sport 1 app. 1 app. 1 app.   Total 3 3 3     Art. 17   L'élève accomplit son travail personnel du certificat dans l'école du  canton de domicile, selon le calendrier et les modalités de celle-ci.     Art. 18   1Pour les cours spécifiques, l'élève passe un examen final en fin de  troisième année à l'Ecole cantonale de Culture générale de Delémont.   2En compensation, l'élève est dispensé d'un examen final dans l'école du canton  de domicile. Selon l'école du canton de domicile, la discipline suivante est  concernée:   a) Ecole de maturité spécialisée de Moutier: disciplines professionnelles;   b) Ecole supérieure Numa-Droz de Neuchâtel, Lycée Jean-Piaget: activités  créatrices;   c) Ecole du secteur tertiaire, Centre interrégional des Montagnes  neuchâteloises: activités créatrices.      TITRE VI   Conditions de promotion et de certification   Art. 19   Les conditions de promotion et de certification applicables aux élèves  des options BEJUNE sont celles du règlement de leur école du canton de  domicile.     Art. 20   1Un élève promu en fin de première année ou un élève non promu en  fin de deuxième année a la possibilité d'abandonner l'option BEJUNE et de  commencer ou recommencer la deuxième année dans l'école du canton de  domicile en option santé ou socio-pédagogique.   2Aucun changement d'option n'est possible en début de troisième année pour  un élève promu de deuxième année ou pour un élève ayant échoué en fin de  troisième année.      TITRE VII   Dispositions finales   Art. 21   Les décisions rendues en application du présent règlement peuvent  faire l'objet d'un recours selon la réglementation du canton de l'école du canton  de domicile de l'élève.      Travail personnel   Examen final   Principe général   Changement  d'option   Voies de recours   Entrée en vigueur     411.126.0      10   Art. 22   Le présent règlement entre en vigueur lors de la rentrée scolaire 2007- 2008.       Règlement ratifié par arrêté du Conseil d'Etat du 17 octobre 2007.


pdf_content: ____________________________________________________   411.127      1      22  février  2011         Règlement  concernant la maturité spécialisée travail social de l'Ecole  supérieure Numa-Droz du Lycée Jean-Piaget1)             Etat au  25 mai 2021   Le conseiller d'Etat, chef du Département de l'éducation, de la culture et des  sports de la République et Canton de Neuchâtel   vu le règlement de la Conférence des directeurs cantonaux de l'instruction  publique (CDIP), du 12 juin 2003, concernant la reconnaissance des certificats  délivrés par les écoles de culture générale;   sur la proposition du service des formations postobligatoires,   arrête:        CHAPITRE PREMIER   Dispositions générales   Article premier2)   1Le Département de la formation, de la digitalisation et des  sports (ci-après: le département) délivre un certificat de maturité spécialisée  travail social (ci-après: MSTS) aux candidats qui ont suivi et réussi l'ensemble  des stages pratiques et le travail de maturité spécialisée.   2La MSTS est une formation d'une année destinée aux étudiants certifiés d'une  école de culture générale (ci-après: ECG).   3Dans le canton de Neuchâtel, le certificat de culture générale et la MSTS sont  délivrés par l'Ecole supérieure Numa-Droz du Lycée Jean-Piaget. Le certificat  de culture générale est régi par le règlement de la filière du certificat de culture  générale de l'Ecole supérieure Numa-Droz du Lycée Jean-Piaget.     Art. 2   La MSTS atteste les connaissances, les savoir-faire et l'aptitude  générale des titulaires à accéder à une formation professionnelle tertiaire dans  leur orientation.     Art. 3   La MSTS comprend:   – le certificat de culture générale (CECG) en option socio-pédagogique ou  options jugées équivalentes;   – des stages pratiques validés selon les critères définis par une directive  séparée;                                                    1) Teneur selon A du 21 novembre 2012 (FO 2012 N°48) avec effet au 1er janvier 2013  FO 2011 No 10  2) Teneur selon A du 21 novembre 2012 (FO 2012 N°48) avec effet au 1er janvier 2013. La   désignation du département a été adaptée en application de l'article 12 de l'A fixant les  attributions et l'organisation des départements et de la chancellerie d'État, du 26 juillet 2013  (FO 2013 N° 31) et de l’A portant modification de l’A fixant les attributions et l'organisation  des départements et de la chancellerie d'État, du 25 mai 2021 (FO 2021 N° 21), avec effet  immédiat.      Principe   Définition   Contenus  généraux     411.127      2   – un travail de maturité en lien avec le domaine social.      CHAPITRE 2   Organisation de la formation   Art. 4   Les candidats doivent se préinscrire auprès du secrétariat de l'ECG  dans le délai fixé.     Art. 5   Sont admis les candidats qui réunissent les conditions cumulatives  suivantes:   – être titulaire d'un CECG en option socio-pédagogique ou options jugées  équivalentes;   – avoir fait 12 semaines de stages pratiques préalables et rédigé un rapport  de stage;   – avoir un contrat de stage d'au moins 20 semaines spécifique dans un  domaine social agréé par l'ECG;   – avoir acquitté la taxe d'inscription.     Art. 6   La maturité spécialisée se déroule sur une année scolaire.     Art. 7   1Les étudiants doivent rechercher des places de stages pratiques,  équivalents à plein temps, d'une durée totale de 40 semaines comme suit:   – 20 semaines de stages non spécifiques, dont 12 semaines préalables à  l'admission;   – 20 semaines de stages spécifiques au domaine social auprès d'une  institution agréée par l'ECG.   2Les stages non spécifiques peuvent être réalisés dans le domaine social.     Art. 8   1Tous les stages pratiques non spécifiques doivent être effectués au  plus tard jusqu'à fin juin de l'année de MSTS.   2Pour être admis, les étudiants doivent avoir accompli au minimum 12  semaines de stages préalables, dont 6 semaines en principe consécutives et  obligatoirement effectuées après l'obtention du CECG.   3Les stages effectués pendant les trois ans de formation du CECG peuvent  être comptabilisés dans les 20 semaines de stages non spécifiques.     Art. 9   1Après avoir été admis, les étudiants doivent effectuer un stage  spécifique au domaine social.   2Le lieu de stage doit être avalisé par l'ECG.   3D'une durée minimum de 20 semaines à plein temps, ce stage est encadré  par l'ECG.     Art. 10   Les modalités des stages pratiques sont précisées dans une directive  séparée.      Préinscription à la  MSTS   Admission à la  formation   Durée de la  formation   Stages pratiques   Stages pratiques  non spécifiques   Stages pratiques  spécifiques   Directives de  stages   Travail de maturité     411.127      3   Art. 11   1Le travail de maturité est réalisé dans le domaine social et  approfondit une problématique en lien avec le stage spécifique.   2Il se compose de deux parties:   – le rapport de stage spécifique évalué dans le cadre de la validation de la  pratique professionnelle, dont il représente une des composantes;   – un travail de recherche et une analyse réflexive approfondie à partir d'une  problématique rencontrée pendant le stage spécifique.   3Le travail de maturité est présenté sous forme d'un document écrit attestant la  capacité des candidats à s'interroger face aux situations professionnelles  rencontrées, à problématiser une situation et à intégrer dans leur analyse des  éléments théoriques leur permettant de mieux appréhender le monde  professionnel du domaine social. Il est défendu oralement.   4Les modalités sont précisées dans une directive séparée.     Art. 12   Toute fraude, tentative de fraude ou plagiat est passible d'une  sanction qui va de l'échec à la maturité à la perte de tout droit à la maturité  spécialisée.      CHAPITRE 3   Obtention du certificat de maturité spécialisée   Art. 13   1Les stages pratiques spécifiques de 20 semaines sont validés par  l'ECG, en collaboration avec des experts professionnels du domaine social et  le répondant de l'institution où a lieu le stage spécifique.   2Les 20 semaines de stages non spécifiques sont validées par l'ECG.   3Le travail de maturité spécialisée est validé par l'ECG et un expert externe.   4Les modalités de validation des stages pratiques et du travail de maturité sont  précisées dans des directives séparées.     Art. 14   La MSTS est obtenue si les stages pratiques ont été réussis et  validés et si le travail de maturité, rédigé, rendu dans les délais et défendu, a  obtenu au moins la mention "suffisant".     Art. 15   1Un échec au stage spécifique implique un échec à la maturité  spécialisée. Il doit être refait.   2Un travail de maturité insuffisant implique un échec à la maturité spécialisée.  Le travail de maturité et le stage spécifique de 20 semaines au minimum  doivent être refaits.   3En cas d'échec, il n'est possible de se représenter qu'une seule fois.     Art. 16   Le certificat MSTS mentionne:   – les données personnelles des titulaires;  – le nom de l'école et du canton siège de l'école;  – l'option choisie;  – la reconnaissance au niveau national;  – les notes obtenues dans les branches du CECG;  – le sujet et l'appréciation du travail de maturité;   Fraude ou plagiat   Validation de la  formation   Obtention du titre   Echec au stage ou  travail insuffisant   Indications figurant  sur le certificat de  maturité  spécialisée     411.127      4   – la validation des stages pratiques;  – la signature de la direction de l'école et du département, ainsi que le lieu et   la date.     Art. 17   1Les décisions prises en application du présent règlement peuvent  faire l'objet d'un recours, en deux exemplaires, dans un délai de 30 jours,  auprès du département.   2Le recours doit être signé, indiquer la décision attaquée, les motifs, les  conclusions et les moyens de preuve éventuels.   3La loi sur la procédure et la juridiction administratives (LPJA), du 27 juin  19793), s'applique pour le surplus.     Art. 18   1Le présent règlement entre en vigueur à la rentrée scolaire 2011- 2012.   2Il fera l'objet d'un avis dans la Feuille officielle et sera inséré au Recueil  systématique de la législation neuchâteloise                                                       3) RSN 152.130    Procédure de  recours   Entrée en vigueur


pdf_content: ____________________________________________________   411.128      1      13  juillet  2011     Règlement  concernant la maturité spécialisée santé de l'Ecole  supérieure Numa-Droz du Lycée Jean-Piaget1)             Etat au  25 mai 2021   Le conseiller d'Etat, chef du Département de l'éducation, de la culture et des  sports de la République et Canton de Neuchâtel,   vu le règlement de la Conférence des directeurs cantonaux de l'instruction  publique (CDIP), du 12 juin 2003, concernant la reconnaissance des certificats  délivrés par les écoles de culture générale;   sur la proposition du service des formations postobligatoires,   arrête:        CHAPITRE PREMIER   Dispositions générales   Article premier2)   1Le Département de la formation, de la digitalisation et des  sports (ci-après: le département) délivre un certificat de maturité spécialisée  santé (ci-après: MSSA) aux candidats qui ont suivi et réussi l'ensemble des  cours théoriques et pratiques, les stages pratiques et le travail de maturité  spécialisée.   2La MSSA est une formation d'une année destinée aux étudiants certifiés d'une  école de culture générale (ci-après: ECG).   3Dans le canton de Neuchâtel, le certificat de culture générale est délivré par  l'Ecole supérieure Numa-Droz du Lycée Jean-Piaget. Il est régi par le  règlement de la filière du certificat de culture générale de l'Ecole supérieure  Numa-Droz du Lycée Jean-Piaget.     Art. 2   La MSSA atteste les connaissances, les savoir-faire et l'aptitude  générale des titulaires à accéder à une formation professionnelle tertiaire dans  leur orientation.     Art. 3   La MSSA comprend:   – le certificat de culture générale (CECG) en option santé;   – des cours théoriques et pratiques validés selon les critères définis par une  directive séparée;                                                    1) Teneur selon A du 21 novembre 2012 (FO 2012 N° 48) avec effet au 1er janvier 2013  FO 2011 No 32  2) Teneur selon A du 21 novembre 2012 (FO 2012 N° 48) avec effet au 1er janvier 2013. La   désignation du département a été adaptée en application de l'article 12 de l'A fixant les  attributions et l'organisation des départements et de la chancellerie d'État, du 26 juillet 2013  (FO 2013 N° 31) et de l’A portant modification de l’A fixant les attributions et l'organisation  des départements et de la chancellerie d'État, du 25 mai 2021 (FO 2021 N° 21), avec effet  immédiat.      Principe   Définition   Contenus  généraux     411.128      2   – des stages pratiques validés selon les critères définis par des directives  séparées;   – un travail de maturité (TMS) en lien avec le domaine santé, selon les  critères définis dans une directive séparée.      CHAPITRE 2   Organisation de la formation   Art. 4   Les candidats doivent s'inscrire auprès du secrétariat de l'ECG dans le  délai fixé.     Art. 5   Sont admis les candidats qui réunissent les conditions cumulatives  suivantes:   – être titulaire d'un CECG en option santé;  – avoir acquitté la taxe d'inscription.     Art. 6   La maturité spécialisée se déroule sur 32 semaines, dont 4 semaines  de base théoriques et de préparation de stages, 10 semaines de cours  pratiques, 14 semaines de stages pratiques et 4 semaines consacrées au  travail de maturité spécialisée.     Art. 6a3)    Le déroulement de la formation fait l'objet de directives séparées.     Art. 7   Les étudiants doivent effectuer des stages pratiques, équivalents plein  temps, d'une durée totale de 14 semaines comme suit:   – 6 semaines de stages non spécifiques à trouver par les étudiants et à  effectuer selon les trois périodes du calendrier de la MSSA;   – 8 semaines consécutives de stages spécifiques au domaine socio-sanitaire.     Art. 84)   Les stages pratiques non spécifiques doivent être effectués au plus  tard jusqu'à fin juin de l'année de formation, dans les trois périodes suivantes:   – après l'obtention du CECG et avant le début des cours théoriques et  pratiques;   – pendant l'année MSSA selon le calendrier prévu;   – après le stage spécifique et la rédaction du TMS.     Art. 9   1Les étudiants doivent effectuer un stage spécifique au domaine socio- sanitaire.   2D'une durée minimum de 8 semaines consécutives à plein temps, ce stage  est organisé et encadré sur mandat de l'ECG.     Art. 10   Les modalités des stages pratiques sont précisées dans des  directives séparées.                                                       3) Introduit par A du 21 novembre 2012 (FO 2012 N° 48) avec effet au 1er janvier 2013  4) Teneur selon A du 21 novembre 2012 (FO 2012 N° 48) avec effet au 1er janvier 2013   Inscription à la  MSSA   Admission à la  formation   Durée de la  formation   Déroulement de la  formation   Stages pratiques   Stages pratiques  non spécifiques   Stages pratiques  spécifiques   Directives de  stages     411.128      3   Art. 11   1Le travail de maturité est réalisé dans le domaine socio-sanitaire et  approfondit une problématique en lien avec le stage spécifique.   2Il se compose de deux parties:   – le rapport de stage spécifique évalué dans le cadre de la validation de la  pratique professionnelle, dont il représente une des composantes;   – un travail de recherche et une analyse réflexive approfondie à partir d'une  problématique rencontrée pendant le stage spécifique.   3Le travail de maturité est présenté sous forme d'un document écrit attestant la  capacité des candidats à s'interroger face aux situations professionnelles  rencontrées, à problématiser une situation et à intégrer dans leur analyse des  éléments théoriques leur permettant de mieux appréhender le monde  professionnel du domaine socio-sanitaire. Il est défendu oralement.   4Les modalités sont précisées dans une directive séparée.     Art. 12   Toute fraude, tentative de fraude ou plagiat est passible d'une  sanction qui va de l'échec à la maturité à la perte de tout droit à la maturité  spécialisée.      CHAPITRE 3   Obtention du certificat de maturité spécialisée   Art. 13   La MSSA est obtenue si:   – les cours théoriques et pratiques ont été réussis;  – les stages pratiques ont été réussis et validés;  – et si le travail de maturité, rédigé, rendu dans les délais et défendu, a   obtenu au moins la mention "suffisant".     Art. 14   En cas d'échec, il n'est possible de se représenter qu'une seule fois.  Une directive séparée précise le calendrier et les modalités d'une répétition.       Art. 15   Le certificat MSSA mentionne:   – les données personnelles des titulaires;  – le nom de l'école et du canton siège de l'école;  – l'option choisie;  – la reconnaissance au niveau national;  – les notes obtenues dans les branches du CECG;  – le sujet et l'appréciation du travail de maturité;  – la validation des stages pratiques;  – la signature de la direction de l'école et du département, ainsi que le lieu et   la date.     Art. 16   1Les décisions prises en application du présent règlement peuvent  faire l'objet d'un recours, en deux exemplaires, dans un délai de 30 jours,  auprès du département.   2Le recours doit être signé, indiquer la décision attaquée, les motifs, les  conclusions et les moyens de preuve éventuels.   Travail de maturité   Fraude ou plagiat   Obtention du titre   Echec aux cours  pratiques et  théoriques, au  stage ou travail  insuffisant   Indications figurant  sur le certificat de  maturité  spécialisée   Procédure de  recours     411.128      4   3La loi sur la procédure et la juridiction administratives (LPJA), du 27 juin  19795), s'applique pour le surplus.     Art. 17   1Le présent règlement entre en vigueur à la rentrée scolaire 2011- 2012.   2Il fera l'objet d'un avis dans la Feuille officielle et sera inséré au Recueil  systématique de la législation neuchâteloise.                                                    5) RSN 152.130   Entrée en vigueur


pdf_content: ____________________________________________________   411.129      1      20  avril  2015     Arrêté  concernant l'engagement d'enseignants de droit pour la  discipline "Economie et droit"             Etat en  août 2015   La conseillère d'Etat, cheffe du Département de l'éducation et de la famille,   vu la loi cantonale sur le statut de la fonction publique (LSt), du 25 juin 1995 1) ;   vu le règlement général d'application de la loi sur le statut de la fonction  publique dans l'enseignement (RSten), du 21 décembre 2005  2) ;   vu le règlement concernant les traitements de la fonction publique (RTFP), du  9 mars 2005  3) ;   vu le règlement sur la reconnaissance des certificats de maturité gymnasiale  (RRM), du 16 janvier 1995  4) ;   sur la proposition du service des formations postobligatoires et de l'orientation,   arrête:       Article premier   Le présent arrêté concerne l'enseignement de la discipline  "Economie et droit" en filière maturité gymnasiale dans les lycées suivants:    a) Lycée Blaise-Cendrars;   b) Lycée Denis-de-Rougemont;   c) Lycée Jean-Piaget.     Art. 2   Pour enseigner la discipline "Economie et droit", les enseignants  doivent être titulaires d'un Master universitaire dans la discipline "Economie et  droit" et d'une formation pédagogique HEP.     Art. 3   Peuvent également être admis pour l'enseignement de la discipline  "Economie et droit" en filière maturité gymnasiale, option spécifique ou  complémentaire, les personnes qui sont cumulativement:   a) titulaires d'un master en droit et qui exercent une activité principale en  relation directe avec la pratique du droit;    b) titulaires d'un certificat pour l'enseignement des branches professionnelles à  titre accessoire délivré par l'IFFP (CBP).     Art. 4     1 Le certificat pour l'enseignement des branches professionnelles à titre   accessoire s'acquiert en emploi et auprès de l'IFFP.    2 Pour accéder à cette formation, il est impératif que la personne dispense un   enseignement de droit d'un minimum 4 périodes hebdomadaires en filière  professionnelle auprès d'un établissement de formation professionnelle.                                                     FO 2016 N  o  4   1)  RSN 152.510   2)  RSN 152.513   3)  RSN 152 511.10   4)  RSN 410.132     411.129      2   3 Le certificat doit être acquis dans un délai de deux ans dès le début de   l'engagement.      Art. 5     1 La personne engagée sans être au bénéfice des titres académiques et   pédagogiques requis subit une réduction de traitement de 15%.   2 Cette réduction est ramenée à 5% dès le début de la formation pédagogique   auprès de l'IFFP pour les disciplines professionnelles uniquement.     Art. 6   L'engagement est limité à 6 périodes d'enseignement de droit en option  spécifique (OS) ou complémentaire (OC) de la discipline "Economie et droit".      Art. 7   En qualité d'enseignant à titre accessoire, le taux maximum  d'engagement ne peut être supérieur à 49% de poste si l'on prend en  considération les différentes périodes d'enseignement dispensées en filière  certificat fédéral de capacité, maturité professionnelle et maturité gymnasiale.      Art. 8   Pour le surplus, les dispositions légales et réglementaires régissant le  statut de la fonction publique et des enseignants sont applicables.     Art. 9     1 Le présent arrêté entre en vigueur lors de la rentrée scolaire 2015-  2016.   2 Il fera l'objet d'un avis dans la Feuille officielle et sera inséré au Recueil   systématique de la législation neuchâteloise.