title: Statuts de l’Université

pdf_content: ____________________________________________________   416.450      1   3  mai  2018     Statuts  de l’Université             État au  1  er  juillet 2018   L’Assemblée de l’Université,   vu les articles 4, alinéa 3 et 27, alinéa 2 de la loi sur l’Université (LUNE), du 2  novembre 2016  1) ,   sur la proposition du rectorat de l’Université,   arrête:      TITRE PREMIER   Dispositions générales   Article premier    1 Les présents statuts définissent le statut des membres de la   communauté universitaire, plus particulièrement du corps professoral et du  corps intermédiaire.   2 Ils prévoient également certaines dispositions relatives à l’organisation interne   de l’Université et règlent les relations entre les organes dans certains cas  particuliers.   3 Les termes utilisés pour désigner des personnes sont pris au sens générique ;   ils ont à la fois valeur d’un féminin et d’un masculin.     Art. 2     1 Dans le cadre de son autonomie, l’Université édicte tous les autres   règlements internes nécessaires à son organisation.   2 Les organes habilités à adopter ces règlements sont déterminés par la loi sur   l’Université (ci-après : LUNE) et par les présents statuts.   3 En cas de doute sur leur compétence, les organes procèdent à un échange   de vues.      TITRE II   Organisation interne   CHAPITRE PREMIER   Rectorat   Section 1 : Compétences   Art. 3   Le rectorat pourvoit librement à son organisation, dans les limites de la  loi et des présents statuts.                                                         FO 2018 N  o  21   1)  RSN 416.100   Objet   Règlements  internes de  l’Université   Organisation     416.450      2   Art. 4    1 Le rectorat est compétent pour conclure au nom de l’Université des   accords de collaboration et de coordination avec des tiers au sens de l’article  10 LUNE.   2 Le rectorat peut déléguer aux décanats la compétence de conclure des   accords avec d’autres établissements de formation concernant les étudiantes,  notamment en matière d’études, de mobilité, de stages ou de co-tutelle de  thèses.   3 Le rectorat peut déléguer à certaines catégories de membres de la   communauté universitaire la compétence de conclure des accords  d’importance mineure avec des tiers. Il précise dans un règlement le cercle  des personnes autorisées, la nature des accords concernés ainsi que la limite  des engagements financiers.     Art. 5     1 Dans les limites des moyens disponibles, le rectorat est compétent   pour prendre les mesures qu’il juge utiles en matière de gestion ou de soutien  à des services individuels ou collectifs en faveur des membres de la  communauté universitaire au sens de l’article 15 LUNE.   2 Le rectorat peut désigner un service ou une personne pour gérer les   structures mises à disposition des membres de la communauté universitaire.     Art. 6     1 Le rectorat peut déléguer ses compétences à d’autres personnes ou   organes, à l’exception des compétences énumérées à l’article 19, alinéas 1 à 5  LUNE.   2 Le cas échéant, il précise dans un règlement la nature des compétences   déléguées et les personnes ou organes concernés.     Art. 7     1 La rectrice peut déléguer ses compétences légales à un autre organe   ou à d’autres membres de la communauté universitaire, à l’exclusion de la  compétence prévue à l’article 21, alinéa 2, lettre c LUNE qu’elle ne peut  déléguer qu’à l’une des membres du rectorat, en cas de nécessité.   2 Le cercle et l’étendue des compétences déléguées sont précisés dans une   directive.      Section 2 : Procédure de nomination de la rectrice   Art. 8    1 Douze mois au plus tard avant la fin de son mandat, la rectrice informe   le Conseil d’Etat de son intention de solliciter ou non un nouveau mandat.   2 Si un nouveau mandat est sollicité par l’intéressée, le Conseil d’Etat prend   l’avis de l’Assemblée et du Conseil de l’Université avant de décider si la  procédure de nomination suivra la forme ordinaire ou simplifiée.   3 Si un nouveau mandat n’est pas sollicité par l’intéressée, le Conseil d’Etat en   informe l’Assemblée et le Conseil de l’Université en invitant ce dernier à mettre  en œuvre la procédure ordinaire de nomination.     Art. 9     1 Le Conseil de l’Université définit le profil et les exigences du poste.   2 Il tient compte des missions confiées à la rectrice par la LUNE.         Accords de  collaboration   Services à la  communauté  universitaire   Délégation de  compétences du  rectorat   Délégation de  compétences de la  rectrice   Devoir d’annonce  de la rectrice  sortante   1. Procédure  ordinaire de  nomination.   a) Définition du  profil     416.450      3   Art. 10   Le Conseil de l’Université procède à la mise au concours du poste et  entreprend toutes les démarches utiles à sa publication.     Art. 11   Le Conseil de l’Université peut nommer une commission ad hoc et  s’adjoindre une ou des expertes externes en vue de sélectionner, en règle  générale, deux ou trois candidates, qu’il classe par ordre de préférence.     Art. 12   Le Conseil de l’Université établit un rapport à l’appui de sa proposition  de classement et invite l’Assemblée à lui adresser son préavis.     Art. 13     1 Après réception du préavis de l’Assemblée, le Conseil de l’Université   arrête définitivement son choix de candidatures et l’ordre de préférence de  celles-ci.   2 Il adresse sa proposition finale au Conseil d’Etat, accompagnée d’un rapport   expliquant notamment la procédure suivie.     Art. 14   La procédure de nomination simplifiée consiste à reconduire le  mandat de la rectrice sortante sans mettre en œuvre la procédure ordinaire de  nomination.     Art. 15     1 Dans l’hypothèse prévue à l’article 8, alinéa 2, le Conseil de   l’Université se détermine rapidement sur l’opportunité de la reconduction du  mandat en la forme simplifiée, après avoir, au besoin, entendu la rectrice  sortante.   2 Si le Conseil de l’Université n’entend pas proposer au Conseil d’Etat la   reconduction du mandat en la forme simplifiée, il en explique les raisons dans  un rapport.     Art. 16     1 Dans l’hypothèse prévue à l’article 8, alinéa 2, l’Assemblée se   détermine rapidement sur l’opportunité de la reconduction du mandat en la  forme simplifiée, après avoir, au besoin, entendu la rectrice sortante.   2 Si l’Assemblée n’entend pas proposer au Conseil d’Etat la reconduction du   mandat en la forme simplifiée, elle en explique les raisons dans un rapport.      Section 3 : Décharge des membres du rectorat   Art. 17    1 La rectrice issue de la communauté universitaire est libérée   entièrement de ses tâches d’enseignement et de recherche.    2 Les vice-rectrices sont libérées en principe de la moitié de leur charge   d’enseignement et d’une partie conséquente des autres tâches liées à leur  statut au sein de la communauté universitaire, selon leur proposition préavisée  par le décanat concerné et acceptée par la rectrice.      b) Mise au  concours   c) Sélection des  candidatures   d) Préavis de  l’Assemblée   e) Proposition  finale du  Conseil de  l’Université   2. Procédure de  nomination  simplifiée.    a) Définition   b) Préavis du  Conseil de  l’Université   c) Préavis de  l’Assemblée   Etendue des  décharges     416.450      4   CHAPITRE 2   Assemblée de l’Université   Section 1 : Organisation   Art. 18    1 L’Assemblée pourvoit librement à son organisation, dans les limites   de la loi et des présents Statuts.   2 Les séances de l’Assemblée sont publiques. Son règlement interne détermine   l’étendue de la publicité, sous réserve des alinéas 3 et 4.   3 L’Assemblée peut restreindre ou supprimer la publicité pour tout ou partie de   la séance, en raison d’un intérêt public ou privé prépondérant. Si le rectorat ou  un autre organe le requiert, le huis-clos est prononcé pour les informations que  ces organes ont à communiquer. Le huis-clos est en outre de rigueur lorsque  l’Assemblée traite de personnes nominativement, en particulier lorsqu’elle  traite de la procédure de nomination de la rectrice au sens des articles 8 et  suivants.    4 Si le rectorat ou un autre organe le requiert, l’Assemblée traite   confidentiellement les documents qui lui sont soumis par ces organes. Tous  les documents se rapportant à des débats tenus à huis-clos (rapports, tout ou  partie de procès-verbaux) sont traités confidentiellement par l’Assemblée qui  ne peut les divulguer en dehors du cercle restreint de ses membres, eux- mêmes tenus à la confidentialité.      Section 2 : Procédure de désignation des membres de l’Assemblée de  l’Université   Art. 19    1 Les membres de l’Assemblée sont élues pour une période   administrative d’une durée de quatre ans, à l’exception des représentantes du  corps estudiantin qui sont désignées pour un mandat de deux ans,  reconductible.   2 À l’issue de chaque période administrative de quatre ans, l’Assemblée est   renouvelée intégralement.   3 L’Assemblée renouvelée est convoquée par le rectorat à une première séance   constitutive où elle élit sa présidente ainsi que sa vice-présidente.     Art. 20     1 L’Assemblée invite la Fédération des étudiants neuchâtelois (FEN),   l’Association du Corps intermédiaire de l’Université de Neuchâtel (ACINE), la  commission du personnel administratif, technique et de bibliothèque (PATB) et  les Facultés au moins six mois avant l’échéance de la période administrative  en cours, à organiser l’élection de leurs représentantes pour la prochaine  période administrative, en tenant compte de la répartition légale par faculté.   2 Les corps électoraux se composent de l’ensemble des personnes   représentées par les élues.   3 À défaut d’association regroupant un corps universitaire, l’Assemblée invite   les décanats des facultés à organiser l’élection de leurs représentantes.   4 La commission du PATB veille à une répartition équitable entre le domaine   central et les facultés.        Liberté  d’organisation et  publicité   Désignation des  membres   Procédure de  désignation des  membres     416.450      5   Art. 21   En dehors de la procédure de désignation prévue à l’article 20, il  appartient à la FEN d’organiser l’élection de nouvelles représentantes à l’issue  de leur mandat de deux ans.     Art. 22     1 La doyenne nouvellement élue par sa faculté remplace   automatiquement la doyenne sortante au sein de l’Assemblée.   2 Une doyenne absente peut se faire remplacer par une membre du décanat.     Art. 23     1 Les membres qui souhaitent démissionner avant la fin de leur   mandat l’annoncent, moyennant un préavis écrit de trois mois, à l’entité qui les  a désignées, avec copie à la présidente de l’Assemblée.   2 Les membres de l’Assemblée qui ne peuvent plus représenter le corps   universitaire dont elles sont issues parce qu’elles n’en font plus partie sont  réputées démissionnaires à la date de leur sortie de la communauté  universitaire ou de leur changement de statut.    3 L’entité en charge de la désignation en vertu de l’article 20 nomme sans délai   une remplaçante pour le solde de la période administrative en cours.     Art. 24     1 L’entité en charge de la désignation en vertu de l’article 20 peut   destituer l’une de ses représentantes et la remplacer par une autre.   2 La destitution nécessite une majorité des 3/4 des votantes. Les votes blancs   comptent dans le décompte.      Section 3 : Procédure en cas de différend entre l’Assemblée de  l’Université et le rectorat   Art. 25   Conformément à l’article 16, alinéa 6 LUNE, le Conseil de l’Université  tranche un éventuel différend persistant entre l’Assemblée de l’Université et le  rectorat en matière d’adoption ou d’approbation de règlements, selon la  procédure prévue à l’article suivant.     Art. 26     1 Le Conseil de l’Université peut être saisi du différend par le rectorat   ou par l’Assemblée.   2 Il entend les représentantes de chaque organe et s’efforce de les faire   parvenir à un accord.   3 À défaut d’accord, le Conseil de l’Université tranche le conflit en cherchant la   solution la plus conforme à l’intérêt supérieur de l’Université, compte tenu des  missions et valeurs fondamentales énoncées par la LUNE.      CHAPITRE 3   Facultés   Section 1 : Compétences   Art. 27   Les Facultés fixent leur organisation interne dans leur règlement  organique, soumis à l’approbation du rectorat.      Représentantes du  corps estudiantin   Doyennes   Démission et  remplacement   Destitution   Principe   Procédure   Organisation     416.450      6   Art. 28    1 Par décision écrite, les décanats des facultés peuvent déléguer leurs   compétences légales à l’une de leurs membres.   2 La délégation de compétences légales du décanat à une autre membre de la   faculté doit être prévue dans le règlement organique ou dans une directive.      Section 2 : Procédure concernant la proposition d’attribution du grade  de docteure honoris causa   Art. 29   Le Conseil des professeures de chaque faculté peut proposer  annuellement au rectorat une candidature en principe au grade de docteure  honoris causa.     Art. 30     1 Le Conseil des professeures de chaque faculté s’organise librement   afin de proposer le nom d’une candidate au rectorat, dans les délais fixés par  ce dernier.   2 À l’appui de sa proposition, le Conseil des professeures adresse un rapport au   rectorat qui décrit notamment les mérites de la personne proposée ainsi que  ses liens avec l’Université.      Section 3 : Décharge des membres du décanat   Art. 31    1 La doyenne est libérée d’au maximum trois périodes d’enseignement   hebdomadaires annuelles pour un poste à plein temps.   2 Les membres du décanat peuvent obtenir du rectorat un soutien autre qu’une   décharge d’enseignement.      CHAPITRE 4   Commission du PATB   Art. 32   Une commission du PATB représentant les membres du corps du  personnel administratif, technique et de bibliothèque est instituée.      Art. 33     1 La commission du PATB est composée de 5 à 9 membres, issues   tant des facultés que du domaine central, nommées pour une durée de quatre  ans, renouvelable.   2 Les membres de la commission du PATB sont élues, la première fois, lors   d’une assemblée du PATB convoquée par la présidente de l’Assemblée de  l’Université.     Art. 34   La commission s’organise librement.     Art. 35   Six mois avant l’échéance du mandat de quatre ans, la commission  organise une consultation de l’ensemble du PATB pour élire ses membres  pour une nouvelle période de quatre ans.     Art. 36     1 Les membres qui souhaitent démissionner avant la fin de la période   de quatre ans l’annoncent à la commission, moyennant un préavis écrit de  trois mois.   Délégation de  compétences des  décanats   Principe   Procédure   Etendue des  décharges   Institution   Composition,  désignation   Fonctionnement   Renouvellement  de la commission   Démission et  remplacement     416.450      7   2 Les membres de la commission qui ne peuvent plus représenter le corps du   PATB parce qu’elles n’en font plus partie sont réputées démissionnaires à la  date de leur sortie de la communauté universitaire ou de leur changement de  statut.   3 En cas de démission d’une membre, la première des viennent-ensuite lors de   la dernière élection la remplace jusqu’à la fin de la période de quatre ans en  cours.     Art. 37   La commission a pour missions de :   a) organiser l’élection des représentantes du PATB à l’Assemblée de  l’Université selon l’article 20 ;   b) organiser le renouvellement de la commission au terme de chaque  législature selon l’article 35 ;   c) donner son avis au rectorat, lors de l’élaboration de textes normatifs, sur  tout thème en lien avec le statut du PATB ;   d) formuler, de sa propre initiative, toute recommandation ou proposition à  l’attention du rectorat, en lien avec le statut du PATB ;   e) renseigner régulièrement les membres du PATB sur ses interactions avec le  rectorat ;   f) proposer la désignation des représentantes du PATB dans les commissions  universitaires dans lesquelles le PATB est représenté ;   g) relayer les offres de formation continue existantes et en proposer de  nouvelles au bureau des ressources humaines.     Art. 38     1 Le rectorat rencontre la commission au moins une fois par semestre   et la tient au courant des projets liés au statut du PATB.   2 Le rectorat consulte la commission préalablement à l’adoption de tout texte   normatif en lien avec le statut du PATB.   3 Le rectorat met à disposition l’infrastructure nécessaire à la commission pour   exercer ses missions.     Art. 39   L’accomplissement d’un mandat au sein de la commission est  assimilable à une charge publique.      TITRE III   Dispositions générales relatives aux membres de la communauté  universitaire   CHAPITRE PREMIER   Dispositions générales   Art. 40   La communauté universitaire est composée du corps professoral, du  corps intermédiaire, du corps estudiantin et du corps du PATB.     Art. 41     1 Une personne peut appartenir simultanément à plusieurs corps,   selon les différentes fonctions occupées ou titres décernés.    Missions   Moyens à  disposition   Charge publique   Corps  universitaires   Appartenance à  plusieurs corps     416.450      8   2 En principe, la personne faisant partie de plusieurs corps représente, dans un   organe universitaire, le corps au sein duquel elle occupe la fonction avec le  plus haut taux d’activité. En cas de parité des taux d’activité, la personne  choisit le corps qu’elle souhaite représenter.   3 La personne qui fait partie à la fois du corps estudiantin et d’un autre corps   choisit le corps qu’elle souhaite représenter.   4 La personne qui fait partie du corps intermédiaire tout en étant au bénéfice   d’un titre de professeure titulaire ou de privat-docente choisit le corps qu’elle  souhaite représenter.     Art. 42     1 Les membres du corps professoral et du corps intermédiaire sont   soumises à la LUNE, aux présents statuts ainsi qu’aux règlements  d’application du rectorat découlant de la LUNE ou des présents statuts. Au  surplus, la loi sur le statut de la fonction publique (LSt), du 28 juin 1995  2)  et ses   dispositions d’exécution leur sont applicables à titre de droit supplétif.   2 Les membres du corps estudiantin sont soumises à la LUNE, aux présents   statuts ainsi qu’aux règlements d’application du rectorat ou des facultés en  découlant.   3 Les membres du corps du PATB sont soumises à la LSt et à ses dispositions   d’application, sauf disposition contraire de la LUNE ou des présents statuts.      CHAPITRE 2   Droit disciplinaire   Art. 43    1 Quand il soupçonne une étudiante d’infraction à la discipline,   notamment en matière d’intégrité scientifique, le décanat procède à une  investigation sommaire.   2 Si le cas n’est pas grave, le décanat peut, après avoir entendu l’étudiante   concernée, prononcer les sanctions prévues par les règlements d’études et  d’examens.   3 Si le cas est grave, le décanat transmet le dossier au rectorat qui peut, après   avoir entendu l’étudiante concernée, prononcer l’une des sanctions prévues à  l’article 100 LUNE.   4 En cas de soupçon d’infraction à l’intégrité scientifique, le règlement du   rectorat en matière de respect de l’intégrité scientifique est applicable.                                                         2)   RSN 152.510   Statut des  différents corps   Droit disciplinaire  applicable aux  étudiantes     416.450      9   TITRE IV   Statuts des membres du corps professoral   CHAPITRE PREMIER   Dispositions spécifiques communes aux professeures ordinaires,  aux professeures assistantes et aux chargées de cours   Section 1 : Dispositions générales   Art. 44   Le rectorat est l’autorité de nomination des professeures ordinaires,  des professeures assistantes et des chargées de cours, sur proposition du  Conseil des professeures de la Faculté concernée.     Art. 45     1 Les professeures ordinaires, les professeures assistantes et les   chargées de cours sont nommées conformément aux durées légales prévues  par la LUNE, sous forme de décision indiquant la fonction, le nombre d’heures  d’enseignement hebdomadaires, la date d’entrée en fonction, le taux d’activité  et la classe de traitement.   2 La date d’entrée en fonction est fixée en principe au début d’un semestre   académique.   3 Les procédures de sélection, de prolongation ou de renouvellement d’un   engagement pour une durée déterminée ainsi que de confirmation de  nomination pour une durée indéterminée font l’objet de règlements spécifiques  du rectorat.     Art. 46     1 Le rectorat approuve un cahier des charges mentionnant les   domaines de compétences ainsi que les tâches liées à l’enseignement, à la  recherche, à la gestion et à l’organisation.   2 Le cahier des charges fait partie intégrante de l’arrêté de nomination. Il peut   être réactualisé à tout moment, mais en tous les cas lors de chaque  évaluation.     Art. 47   L’exercice d’activités annexes et l’obligation de les annoncer, de  même que la déclaration de gains accessoires font l’objet d’un règlement  spécifique du rectorat.     Art. 48     1 Les professeures ordinaires, les professeures assistantes et les   chargées de cours qui exercent à leur nomination ou qui désirent exercer une  charge publique doivent en informer l’autorité de nomination et lui indiquer  notamment l’organisme concerné, la charge visée et le temps approximatif  nécessaire à son exercice.   2 Lorsque l’exercice d’une charge publique entraîne des absences   conséquentes, notamment durant la période des cours et des examens,  l’autorité de nomination détermine s’il y a lieu de réduire le traitement.     Art. 49     1 Les professeures ordinaires, les professeures assistantes et les   chargées de cours gèrent librement leur temps de travail et ne sont pas  soumises aux dispositions régissant les modalités de l'horaire de travail et le  contrôle du temps de travail.   Autorité de  nomination   Durée et forme de  l’engagement   Cahier des  charges   Activités annexes  et gains  accessoires   Exercice d’une  charge publique   Horaire de travail     416.450      10   2 Les heures de travail effectuées en sus de l’horaire de référence défini par le   règlement des fonctionnaires (RDF), du 9 mars 2005 3) , ne donnent droit à   aucune compensation ni indemnité.     Art. 50     1 Les professeures ordinaires, les professeures assistantes et les   chargées de cours sont tenues d’assurer une présence régulière à l’Université  durant les périodes de cours et une présence appropriée durant les sessions  d’examens.   2 En dehors des périodes de cours et de leurs vacances, les membres du corps   professoral veillent à assurer une présence appropriée à leurs obligations.   3 Une absence ou des absences cumulées pour raisons professionnelles durant   la période de cours ou d’examens, dépassant deux semaines sur un semestre,  sont signalées par la voie de service au rectorat.   4 Les professeures ordinaires, les professeures assistantes et les chargées de   cours qui ne peuvent dispenser leurs cours à cause d’une absence pour  raisons professionnelles remplacent leurs cours à un autre moment, d’entente  avec le secrétariat de la faculté concernée.     Art. 51     1 Le RDF régit le droit aux vacances des professeures ordinaires et   des professeures assistantes.    2 Les vacances sont prises en dehors des périodes de cours ou d’examens,   sauf dérogation de la doyenne, qui en informe le rectorat.   3 Les vacances des chargées de cours correspondent aux vacances   académiques, sous réserve d’une disponibilité appropriée à leurs tâches  d’encadrement des étudiantes.     Art. 52   La compétence d’octroyer des congés de courte durée au sens de  l’article 29 du règlement général d'application de la loi sur le statut de la  fonction publique (RSt), du 9 mars 2005  4) , appartient à la doyenne.     Art. 53     1 L’autorité de nomination est compétente pour octroyer des congés   payés ou non payés au-delà de 5 jours, dans des cas justifiés, sur préavis de  la doyenne.   2 Le cas échéant, l’autorité de nomination fixe les modalités du congé en tenant   compte des charges de l’intéressée, au niveau de l’enseignement, de la  recherche, de la gestion et de l’organisation.   3 Les congés scientifiques pour les professeures ordinaires sont accordés par   l’autorité de nomination sur la base d’un règlement spécifique du rectorat.     Art. 54   Les professeures ordinaires, les professeures assistantes et les  chargées de cours n’ont pas le droit d’obtenir un congé sabbatique au sens de  l’article 75a LSt.                                                       3)   RSN 152.512  4)   RSN 152.511   Présence,  disponibilité   Vacances   Congés de courte  durée   Autres congés   Congé sabbatique     416.450      11   Section 2 : Enseignement   Art. 55    1 La charge d’enseignement des professeures ordinaires à plein temps   est en principe de sept périodes hebdomadaires annuelles ; celle des  professeures ordinaires à 50% est en principe de quatre périodes  hebdomadaires annuelles.   2 Une charge d’enseignement de 5 ou 6 périodes hebdomadaires annuelles   implique un taux d’activité adapté proportionnellement aux taux d’activité  mentionnés à l’alinéa 1.   3 Une période de cours a en règle générale une durée de 45 minutes.     Art. 56   La charge d’enseignement des professeures assistantes à plein  temps est en principe de quatre périodes hebdomadaires annuelles ; celle des  professeures assistantes à 50% est en principe de deux périodes  hebdomadaires annuelles et celle des professeures assistantes à 75% de trois  périodes.     Art. 57     1 En règle générale, les professeures ordinaires, les professeures   assistantes et les chargées de cours ne peuvent être chargées d’un nombre de  périodes hebdomadaires supérieur à celui qui est attribué à leur fonction. Le  nombre de périodes peut cependant varier d’un semestre à l’autre.   2 Les périodes d’enseignement peuvent être dispensées sous forme de cours-  bloc, séminaire ou atelier, à condition de respecter la charge horaire globale.  Les enseignements partagés par plusieurs intervenantes contribuent à la  charge horaire de chacune proportionnellement à sa participation.   3 La participation à une formation continue ou à une école doctorale peut faire   partie de la charge horaire globale, sur proposition de la Faculté concernée.   4 Lorsque l’organisation de l’année académique ou l’intérêt général l’exige, le   nombre de périodes hebdomadaires peut varier temporairement. Dans ce cas,  le rectorat convient de mesures compensatoires avec l’intéressée.     Art. 58     1 Une décharge temporaire et partielle d’enseignement peut être   accordée aux professeures ordinaires chargées de tâches particulières dans le  cadre de l’exercice de leur fonction.   2 La durée de la décharge est limitée dans le temps et est accordée en principe   pour un semestre au minimum, renouvelable. Elle n’excède en principe pas la  moitié de la charge horaire hebdomadaire de l’intéressée.   3 Le rectorat fixe les critères et la procédure d’octroi d’une telle décharge dans   un règlement.      Section 3 : Cessation des rapports de service   Art. 59   Les articles 37 et suivants LSt sur les causes de cessation des  rapports de service s’appliquent par analogie aux professeures ordinaires, aux  professeures assistantes et aux chargées de cours, sous réserve des  dispositions qui suivent.      Charge  d’enseignement  hebdomadaire  1. Professeures   ordinaires    2. Professeures  assistantes    Variation de la  charge  d’enseignement   Décharge  temporaire et  partielle   Disposition  générale     416.450      12   Art. 60    1 Une nomination pour une première période de quatre ans prend fin à   son échéance si elle n’est pas prolongée ou confirmée pour une durée  indéterminée, conformément aux dispositions de la LUNE.   2 Une nomination pour une période déterminée, renouvelable selon la LUNE,   prend fin à son échéance si elle n’est pas renouvelée.     Art. 61   En dérogation à l’article 39 LSt, les professeures ordinaires, les  professeures assistantes et les chargées de cours sont mises d’office à la  retraite à la fin du semestre académique durant lequel elles ont atteint l’âge  légal de la retraite.     Art. 62     1 Les professeures ordinaires annoncent leur démission ou leur départ   anticipé à la retraite par écrit à l’autorité de nomination, moyennant un préavis  de six mois pour la fin d’un semestre académique.   2 Ce délai est de trois mois pour la fin d’un semestre pour les professeures   assistantes et les chargées de cours.   3 Si l’intérêt de l’institution ne s’y oppose pas, l’autorité de nomination peut   accepter un préavis plus court.     Art. 63     1 La procédure prévue aux articles 45 et suivants LSt est applicable   par analogie aux professeures ordinaires, aux professeures assistantes et aux  chargées de cours.    2 Le rectorat est compétent pour notifier un avertissement préalable au sens de   l’article 46 LSt.     Art. 64   Les professeures ordinaires, les professeures assistantes et les  chargées de cours sont en principe tenues de participer aux sessions  d’examens des deux semestres suivant la fin des rapports de travail.      Section 4 : Traitement, allocations et indemnités diverses   Art. 65    1 Le traitement des professeures ordinaires, des professeures   assistantes et les chargées de cours est fixé par le rectorat qui arrête la  politique salariale.   2 Les allocations et indemnités diverses découlant de la LSt sont allouées en   fonction de la politique salariale arrêtée par le rectorat.     Art. 66     1 Les professeures ordinaires, les professeures assistantes et les   chargées de cours sont assurées conformément à la LSt en matière de  prévoyance professionnelle et d’accident.   2 Les professeures ordinaires, les professeures assistantes et les chargées de   cours sont assurées contre les risques d’accidents non professionnels à partir  d’un taux d’activité de 20%. Les primes d’assurance contre les accidents non  professionnels sont à leur charge.      Non- renouvellement ou  non-confirmation  de la nomination   Retraite   Démission et  départ anticipé à la  retraite   Renvoi pour justes  motifs   Obligations après  la fin des rapports  de travail   Disposition  générale   Assurances     416.450      13   CHAPITRE 2   Dispositions spécifiques aux professeures assistantes   Art. 67   Une nomination en qualité de professeure assistante ne peut  intervenir plus de dix ans après l’obtention du doctorat qu’à titre exceptionnel  et si :   a) la limite temporelle de dix ans était respectée au moment du dépôt du  dossier de candidature, ou   b) des motifs d’ordre personnel, en particulier la parentalité, ont influencé de  manière significative la carrière académique de la candidate.      CHAPITRE 3   Dispositions spécifiques aux chargées de cours   Art. 68    1 En règle générale, la Faculté nomme une commission de nomination   d’au moins trois membres, dont deux sont issues du corps professoral, l’une  étant externe à la sous-unité concernée.   2 La commission s’organise librement en vue de faire une proposition au   Conseil des professeures.   3 Exceptionnellement, la rectrice peut autoriser la création ou la repourvue d’un   poste par voie d’appel, sur proposition du décanat de la Faculté.     Art. 69   Le rectorat nomme les chargées de cours, sur proposition du Conseil  des professeures et sans saisir la commission de surveillance des  nominations.     Art. 70   La mise au concours d’un poste vacant est diffusée par courrier  électronique aux instituts et professeures de la discipline concernée. Elle est  en outre publiée dans des journaux et revues scientifiques et sur le site  internet de l'Université.      CHAPITRE 4   Professeures titulaires   Art. 71   Sur proposition du Conseil des professeures de la Faculté concernée,  le rectorat peut octroyer le titre de professeure titulaire à des chargées de  cours ou à des membres du corps intermédiaire, pour autant qu’elles aient  enseigné au sein de l’Université durant au moins quatre ans.     Art. 72     1 En général, le titre de professeure titulaire est attribué, sous forme de   décision, pour une durée égale à l’autre fonction assumée au sein de  l’Université, mais au maximum pour une durée de quatre ans, renouvelable.   2 En cas de cessation anticipée des rapports de service, le titre de professeure   titulaire ne peut plus être porté par l’intéressée.     Art. 73   L’octroi du titre ne donne droit à aucune rémunération.      Dérogations à la  limite temporelle  en vue d’une  nomination   Procédure de  sélection   Procédure de  nomination   Offre d’emploi   Octroi du titre    Forme et durée  d’octroi   Traitement     416.450      14   CHAPITRE 5   Professeures invitées   Art. 74   Sur proposition du Conseil des professeures de la Faculté concernée,  le rectorat peut octroyer temporairement le titre de professeure invitée à une  professeure d’une autre Université ou à une personnalité éminente appelée à  assurer une suppléance ou à enseigner occasionnellement.     Art. 75   Le titre de professeure invitée est attribué, sous forme de décision, en  général pour une durée égale à une autre fonction assumée au sein de  l’Université.      CHAPITRE 6   Privat-docentes   Art. 76   La procédure de sélection en vue de conférer le titre de privat- docente et celle de renouvellement du titre sont régies par un règlement du  rectorat concernant les privat-docentes.     Art. 77     1 Sur proposition du Conseil des professeures, le titre de privat-  docente est attribué par le rectorat pour une période maximale de quatre ans,  renouvelable.   2 Le titre de privat-docente autorise sa titulaire à dispenser un enseignement de   deux heures hebdomadaires annuelles, en principe à option, sur un sujet  déterminé d’entente avec la faculté concernée.     Art. 78   Les vacances des privat-docentes correspondent aux vacances  académiques, sous réserve d’une disponibilité appropriée à leurs tâches  d’encadrement des étudiantes.     Art. 79   Les privat-docentes ne perçoivent pas de traitement. Une indemnité  forfaitaire de 500 francs leur est allouée pour couvrir leurs frais.      CHAPITRE 7   Professeures émérites   Art. 80    1 Le rectorat attribue le titre de professeure émérite, sur proposition du   Conseil des professeures.   2 Le titre est en principe conféré aux professeures ordinaires prenant leur   retraite ou quittant leur fonction après un engagement à l’Université de  Neuchâtel de dix ans au moins.    3 L’attribution du titre ne crée aucun rapport de travail avec l’Université. Elle   peut toutefois être accompagnée d’une décision accordant des droits et  devoirs spécifiques au sens de l’article 82.   4 L’attribution du titre ne donne droit à aucune rémunération.     Art. 81     1 Dans la mesure du possible, les facultés mettent à disposition des   professeures émérites un espace commun équipé des outils informatiques  ordinaires   Octroi du titre   Forme et durée  d’octroi   Procédure de  sélection et de  renouvellement   Forme et durée  d’octroi   Vacances   Traitement   Attribution du titre   Droits et devoirs  en général     416.450      15   2 Les professeures émérites peuvent conserver leur adresse électronique   professionnelle.   3 Les professeures émérites s’engagent à continuer à faire rayonner l’UniNE.     Art. 82     1 Sur proposition de l’intéressée approuvée par le décanat de la   Faculté concernée, le rectorat peut autoriser une professeure émérite, à titre  bénévole et pour une durée limitée, renouvelable, à poursuivre certaines  activités au sein de l’Université au-delà de la retraite.   2 La décision du rectorat précise les modalités d’exercice des activités   autorisées, notamment en ce qui concerne la mise à disposition de locaux et  de l’infrastructure informatique, les droits de propriété intellectuelle ou encore  les assurances.     Art. 83   Lorsqu’un tiers est prêt à financer la participation d’une professeure  émérite à un projet de recherche, le rectorat peut, à titre exceptionnel,  accorder à cette dernière une rémunération pour une durée limitée.      TITRE V   Statut des membres du corps intermédiaire   CHAPITRE PREMIER   Dispositions communes   Section 1 : Dispositions générales   Art. 84   La rectrice est l’autorité de nomination des membres du corps  intermédiaire, sur proposition du décanat de la Faculté concernée.     Art. 85     1 Les membres du corps intermédiaire sont nommées conformément   aux durées légales prévues par la LUNE, sous forme de décision indiquant la  fonction, la date d’entrée en fonction, le taux d’activité, la classe de traitement  et, le cas échéant, le nombre d’heures d’enseignement hebdomadaires.   2 La date d’entrée en fonction est en principe fixée au début d’un semestre   académique.     Art. 86   Les offres d’emploi relatives à des postes de membres du corps  intermédiaire à pourvoir font l’objet d’une annonce au moins au sein de la  Faculté et sur le site internet de l’Université.     Art. 87     1 La rectrice approuve un cahier des charges mentionnant les tâches   liées à l’enseignement, à la recherche, voire à la gestion et à l’organisation  pour chaque membre du corps intermédiaire.   2 Le cahier des charges fait partie intégrante de l’arrêté de nomination. Il est   réactualisé au moins lors de chaque évaluation.     Art. 88   L’exercice d’activités annexes et l’obligation de les annoncer, de  même que la déclaration de gains accessoires font l’objet d’un règlement  spécifique du rectorat.      Droits et devoirs  spécifiques   Rémunération   Autorité de  nomination   Durée et forme de  l’engagement   Offre publique  d’emploi   Cahier des  charges   Activités annexes  et gains  accessoires     416.450      16   Art. 89    1 Les membres du corps intermédiaire qui exercent à leur nomination   ou qui désirent exercer une charge publique doivent en informer l’autorité de  nomination et lui indiquer notamment l’organisme concerné, la charge visée et  le temps approximatif nécessaire à son exercice.   2 Lorsque l’exercice d’une charge publique entraîne des absences   conséquentes, notamment durant la période des cours et des examens,  l’autorité de nomination détermine s’il y a lieu de réduire le traitement.     Art. 90   L’horaire de travail et le taux d’activité minimal des membres du corps  intermédiaire sont précisés dans les dispositions spécifiques à chaque statut.     Art. 91     1 Sauf disposition contraire prévue dans les présents statuts, le RDF   régit le droit aux vacances des membres du corps intermédiaire.   2 Les vacances sont prises d’entente avec la membre du corps professoral   responsable.   3 Les membres du corps intermédiaire dispensant un enseignement   s’abstiennent de prendre leurs vacances durant les périodes de cours ou  d’examens, sauf dérogation de la doyenne.   4 Les vacances des chargées d’enseignement correspondent aux vacances   académiques, sous réserve d’une disponibilité appropriée à leurs tâches  d’encadrement des étudiantes.     Art. 92   La compétence d’octroyer des congés de courte durée au sens de  l’article 29 RSt appartient à la membre du corps professoral responsable.     Art. 93     1 L’autorité de nomination est compétente pour octroyer des congés   payés ou non payés au-delà de 5 jours, dans des cas justifiés, sur préavis de  la doyenne et de la membre du corps professoral responsable.   2 Elle fixe les modalités du congé en tenant compte des charges de   l’intéressée, en matière d’’enseignement, de recherche, de gestion et  d’organisation.   3 Les membres du corps intermédiaire n’ont pas le droit d’obtenir un congé   sabbatique au sens de l’article 75a LSt.      Section 2 : Dispositions communes applicables aux membres du corps  intermédiaire dispensant un enseignement   Art. 94    1 Les membres du corps intermédiaire dispensant un enseignement   sont tenues d’assurer une présence régulière durant les périodes de cours et  une présence appropriée durant les sessions d’examens.   2 En dehors des périodes de cours et de leurs vacances, les membres du corps   intermédiaire dispensant un enseignement veillent à assurer une présence  appropriée à leurs obligations.   3 Une absence ou des absences cumulées pour raisons professionnelles durant   la période de cours ou d’examens, dépassant deux semaines sur un semestre  sont signalées par la voie de service au rectorat.   4 Les membres du corps intermédiaire qui ne peuvent dispenser un cours à   cause d’une absence pour raisons professionnelles remplacent le cours à un   Exercice d’une  charge publique   Horaire de travail,  taux d’activité   Vacances   Congés de courte  durée   Autres congés   Présence,  disponibilité     416.450      17   autre moment, d’entente avec la membre du corps professoral responsable et  le secrétariat de la faculté concernée.     Art. 95     1 La charge maximale d’enseignement qui peut être confiée aux   membres du corps intermédiaire est fixée dans les dispositions spécifiques à  chaque statut.   2 L’autorité de nomination fixe la charge d’enseignement hebdomadaire   annuelle des membres du corps intermédiaire à temps partiel dans leur arrêté  de nomination, en tenant compte des propositions de la Faculté concernée.   3 Une période de cours a en règle générale une durée de 45 minutes.     Art. 96     1 En règle générale, les membres du corps intermédiaire ne peuvent   être chargées d’un nombre de périodes hebdomadaires supérieur à celui qui  est attribué à leur fonction. Le nombre de périodes peut cependant varier d’un  semestre à l’autre.   2 Les périodes d’enseignement peuvent être dispensées sous forme de cours-  bloc, séminaire ou atelier, à condition de respecter la charge horaire globale.  Les enseignements partagés par plusieurs intervenantes contribuent à la  charge horaire de chacun proportionnellement à sa participation.   3 La participation à une formation continue ou à une école doctorale peut faire   partie de la charge horaire globale, sur proposition de la Faculté concernée.   4 Lorsque l’organisation de l’année académique ou l’intérêt général l’exige, le   nombre de périodes hebdomadaires peut varier temporairement. Dans ce cas,  la rectrice convient de mesures compensatoires avec l’intéressée.      Section 3 : Cessation des rapports de service   Art. 97   Les articles 37 et suivants LSt sur les causes de cessation des  rapports de service s’appliquent par analogie aux membres du corps  intermédiaire, sous réserve des dispositions qui suivent.     Art. 98     1 Une nomination pour une période probatoire prend fin à son   échéance si elle n’est pas prolongée ou confirmée pour une durée  indéterminée, conformément aux dispositions de la LUNE.   2 Une nomination pour une période initiale ou déterminée, renouvelable selon la   LUNE, prend fin à son échéance si elle n’est pas prolongée ou renouvelée.     Art. 99   En dérogation à l’article 39 LSt, les membres du corps intermédiaire  sont mises d’office à la retraite à la fin du semestre académique durant lequel  elles ont atteint l’âge légal de la retraite.     Art. 100     1 Les membres du corps intermédiaire annoncent leur démission ou   leur départ anticipé à la retraite par écrit à l’autorité de nomination, moyennant  un préavis de six mois pour la fin d’un semestre académique.   2 Ce délai est de trois mois pour les assistantes doctorantes, les maîtresses   assistantes et les post-doctorantes.   3 Si l’intérêt de l’institution ne s’y oppose pas, l’autorité de nomination peut   accepter un préavis plus court.   Charge  d’enseignement  hebdomadaire   Variation de la  charge  d’enseignement   Disposition  générale   Non- renouvellement ou  non-confirmation  de la nomination   Retraite   Démission et  départ anticipé à la  retraite     416.450      18     Art. 101     1 La procédure prévue aux articles 45 et suivants LSt est applicable   par analogie aux membres du corps intermédiaire.   2 La rectrice est compétente pour notifier un avertissement préalable au sens   de l’article 46 LSt.     Art. 102   Les membres du corps intermédiaire dispensant un enseignement  sont en principe tenus de participer aux sessions d’examens du semestre  suivant la fin des rapports de travail.      Section 4 : Traitement, allocations et indemnités diverses   Art. 103    1 Le traitement du corps intermédiaire est fixé par le rectorat qui   arrête la politique salariale.   2 Les allocations et indemnités diverses découlant de la LSt sont allouées en   fonction de la politique salariale arrêtée par le rectorat.     Art. 104     1 Les membres du corps intermédiaire sont assurées conformément   à la LSt en matière de prévoyance professionnelle et d’accident.   2 Les membres du corps intermédiaire sont assurées contre les risques   d’accidents non professionnels à partir d’un taux d’activité de 20%. Les primes  d’assurance contre les accidents non professionnels sont à leur charge.      CHAPITRE 2   Maîtresses d’enseignement et de recherche, maîtresses  d’enseignement et collaboratrices scientifiques seniors   Section 1 : Dispositions communes en matière de procédures de  sélection, de nomination, de prolongation et d’évaluation périodique   Art. 105    1 En règle générale, le décanat de la Faculté nomme une commission   de nomination d’au moins cinq membres, dont trois sont issues du corps  professoral, l’une étant externe à l’Université.   2 La commission de nomination sélectionne les candidatures, auditionne les   candidates retenues et organise une leçon d’épreuve avant d’adresser sa  proposition de nomination par voie de service à la rectrice.   3 Exceptionnellement, la rectrice peut autoriser la création ou la repourvue d’un   poste par voie d’appel, sur proposition du décanat de la Faculté.     Art. 106     1 En règle générale, le décanat de la Faculté nomme une commission   de nomination d’au moins trois membres, dont deux sont issues du corps  professoral, l’une étant externe à la sous-unité concernée.   2 La commission de nomination sélectionne les candidatures et auditionne les   candidates retenues avant d’adresser une proposition de nomination par voie  de service à la rectrice.   3 Exceptionnellement, la rectrice peut autoriser la création ou la repourvue d’un   poste par voie d’appel, sur proposition du décanat de la Faculté.      Renvoi pour justes  motifs   Obligations après  la fin des rapports  de travail   Disposition  générale   Assurances   Procédure de  sélection     1. Maîtresses  d’enseignement  et de recherche  et maîtresses  d’enseignement   2. Collaboratrices  scientifiques  seniors     416.450      19   Art. 107    1 La personne titulaire d’un poste susceptible d’être confirmé pour un   temps indéterminé soumet un rapport d’auto-évaluation à l’attention du  décanat de sa Faculté à la fin de sa troisième année d’engagement.   2 Le décanat établit un rapport d’évaluation à l’attention de la rectrice. Il invite   l’intéressée à un entretien et consulte la membre du corps professoral  responsable ainsi que, le cas échéant, d’autres membres de la sous-unité  concernée.   3 Si la rectrice envisage de ne pas confirmer l’intéressée pour une durée   indéterminée, elle entend l’intéressée avant de prendre sa décision.   4 L’intéressée est informée de sa confirmation ou non au plus tard trois mois   avant l’échéance de l’arrêté de nomination.     Art. 108     1 Pour établir son rapport d’évaluation, le décanat tient compte du   respect du cahier des charges, des particularités du domaine d’activité et des  éventuelles conditions spéciales formulées lors de l’engagement.   2 Un guide d’évaluation établi par le rectorat précise les thèmes à traiter dans le   rapport d'auto-évaluation et les critères quantitatifs et qualitatifs sur lesquels  l’évaluation s’appuie.     Art. 109     1 L’engagement initial peut être prolongé si la procédure d’évaluation   n’a pas pu être réalisée dans les délais prévus ou si son résultat ne permet de  conclure ni à une confirmation pour une durée indéterminée ni à une non- confirmation.   2 La confirmation de l’engagement à l’issue de la période de prolongation est   alors subordonnée à des conditions fixées au moment de l’octroi de la  prolongation.   3 En règle générale, si la personne à évaluer a été empêchée de travailler sans   faute de sa part pour une durée de quatre mois au moins durant les trois  premières années de son engagement, une prolongation au sens de l’alinéa 1  lui est accordée, pour une durée en principe égale à son absence.     Art. 110     1 Six ans après la nomination ou après la dernière évaluation   périodique, la rectrice invite l’intéressée à soumettre un rapport d’auto- évaluation au décanat de sa Faculté.   2 Le décanat établit un rapport d’évaluation à l’attention de la rectrice. Il invite   l’intéressée à un entretien et consulte au moins la membre du corps  professoral responsable.    3 En cas de résultats jugés insuffisants et après avoir entendu l’intéressée, la   rectrice peut mettre en œuvre la procédure de renvoi prévue aux articles 45 et  suivants LSt.     Art. 111   Un guide d’évaluation établi par le rectorat précise les thèmes à  traiter dans le rapport d'auto-évaluation et les critères quantitatifs et qualitatifs  sur lesquels l’évaluation périodique s’appuie.      Procédure de  confirmation  1. Déroulement   2. Critères  d’évaluation   Procédure de  prolongation de  l’engagement  initial   Evaluation  périodique   Critères pour  l’évaluation  périodique     416.450      20   Section 2 : Maîtresses d’enseignement et de recherche   Art. 112    1 La charge d’enseignement des maîtresses d’enseignement et de   recherche à plein temps est au maximum de dix périodes hebdomadaires  annuelles.   2 La charge d’enseignement confiée est précisée dans l’arrêté de nomination.   3 Les autres tâches liées à la fonction, notamment en matière d’encadrement   des étudiantes, de recherche, de gestion et d’organisation sont précisées dans  le cahier des charges.     Art. 113   Les maîtresses d’enseignement et de recherche ne peuvent être  nommées à un pourcentage inférieur à 50%.     Art. 114     1 Les maîtresses d’enseignement et de recherche gèrent librement   leur temps de travail, d’entente avec la membre du corps professoral  responsable, et ne sont pas soumises aux dispositions régissant les modalités  de l'horaire de travail et le contrôle du temps de travail.   2 Les heures de travail effectuées en sus de l’horaire de référence défini par le   RDF ne donnent droit à aucune compensation ni indemnité.      Section 3 : Maîtresses d’enseignement    Art. 115    1 La charge d’enseignement des maîtresses d’enseignement à plein   temps est en principe de dix-huit périodes hebdomadaires annuelles.   2 La charge d’enseignement confiée est précisée dans l’arrêté de nomination.   3 Les autres tâches liées à la fonction, notamment en matière d’encadrement   des étudiantes, de gestion, d’organisation, voire de recherche sont précisées  dans le cahier des charges.     Art. 116     1 Les maîtresses d’enseignement gèrent librement leur temps de   travail, d’entente avec la membre du corps professoral responsable, et ne sont  pas soumises aux dispositions régissant les modalités de l'horaire de travail et  le contrôle du temps de travail.   2 Les heures de travail effectuées en sus de l’horaire de référence défini par le   RDF ne donnent droit à aucune compensation ni indemnité.      Section 4 : Collaboratrices scientifiques seniors   Art. 117    1 Les collaboratrices scientifiques seniors gèrent librement leur temps   de travail, d’entente avec la membre du corps professoral responsable, et ne  sont pas soumises aux dispositions régissant les modalités de l'horaire de  travail et le contrôle du temps de travail.   2 Les heures de travail effectuées en sus de l’horaire de référence défini par le   RDF ne donnent droit à aucune compensation ni indemnité.      Charge  d’enseignement  hebdomadaire   Taux d’activité   Horaire de travail   Charge  d’enseignement  hebdomadaire   Horaire de travail   Horaire de travail     416.450      21   CHAPITRE 3   Chargées d’enseignement   Art. 118   La procédure de sélection a lieu selon les modalités prévues par le  décanat de la Faculté concernée, qui peut autoriser la pourvue du poste par  voie d’appel.     Art. 119   La charge d’enseignement hebdomadaire annuelle confiée est  précisée dans l’arrêté de nomination.     Art. 120     1 Les chargées d’enseignement gèrent librement leur temps de   travail, d’entente avec la responsable de filière ou avec le décanat, et ne sont  pas soumises aux dispositions régissant les modalités de l'horaire de travail et  le contrôle du temps de travail.   2 Les heures de travail effectuées en sus de l’horaire de référence défini par le   RDF ne donnent droit à aucune compensation ni indemnité.     Art. 121     1 La responsable de filière transmet au décanat une proposition de   renouveler l’engagement d’une chargée d’enseignement.   2 Le décanat évalue l’enseignement dispensé et transmet la proposition de   renouvellement à la rectrice avec son préavis.   3 L’intéressée est informée du renouvellement ou non de son engagement en   principe trois mois avant l’échéance de son arrêté de nomination.      CHAPITRE 4   Maîtresses assistantes   Art. 122    1 En règle générale, le décanat de la Faculté nomme une commission   de nomination d’au moins trois membres, dont deux sont issues du corps  professoral, l’une étant externe à la sous-unité concernée.   2 La commission de nomination sélectionne les candidatures et auditionne les   candidates retenues avant d’adresser une proposition de nomination par voie  de service à la rectrice.   3 Exceptionnellement, la rectrice peut autoriser la création ou la repourvue d’un   poste par voie d’appel, sur proposition du décanat de la Faculté.     Art. 123   Une nomination en qualité de maîtresse assistante ne peut intervenir  plus de dix ans après l’obtention du doctorat qu’à titre exceptionnel et si :   a) la limite temporelle de dix ans était respectée au moment du dépôt du  dossier de candidature ; ou   b) des motifs d’ordre personnel, en particulier la parentalité, ont influencé de  manière significative la carrière académique de la candidate.     Art. 124     1 La charge d’enseignement des maîtresses assistantes à plein   temps est au maximum de quatre périodes hebdomadaires annuelles ; celle  des maîtresses assistantes à 50% est d’au maximum deux périodes  hebdomadaires annuelles.   2 La charge d’enseignement confiée est précisée dans l’arrêté de nomination.    Procédure de  sélection   Charge  d’enseignement  hebdomadaire  annuelle   Horaire de travail   Procédure de  renouvellement   Procédure de  sélection   Dérogation à la  limite temporelle  en vue d’une  nomination   Cahier des  charges     416.450      22   3 Les autres tâches liées à la fonction, notamment en matière d’encadrement   d’étudiantes, de recherche, de gestion et d’organisation sont précisées dans le  cahier des charges.     Art. 125   Les maîtresses assistantes ne peuvent être nommées à un  pourcentage inférieur à 50%.     Art. 126     1 Les maîtresses assistantes gèrent librement leur temps de travail,   d’entente avec la membre du corps professoral responsable, et ne sont pas  soumises aux dispositions régissant les modalités de l'horaire de travail et le  contrôle du temps de travail.   2 Les heures de travail effectuées en sus de l’horaire de référence défini par le   RDF ne donnent droit à aucune compensation ni indemnité.     Art. 127     1 La maîtresse assistante qui souhaite prolonger son engagement   soumet, à la fin de sa troisième année d’engagement, une demande de  prolongation accompagnée d’un rapport d’auto-évaluation comprenant  notamment l’état d’avancement de son dossier de publications scientifiques à  la membre du corps professoral responsable.   2 La membre du corps professoral responsable transmet par voie de service la   demande de prolongation et son préavis positif à la rectrice.   3 En cas de préavis négatif de la membre du corps professoral responsable, le   décanat invite l’intéressée à un entretien et consulte au besoin d’autres  membres de la sous-unité concernée, avant de transmettre son propre préavis  à la rectrice.   4 Si la rectrice envisage de refuser la prolongation de l’engagement, elle entend   l’intéressée avant de prendre sa décision.   5 L’intéressée est informée de la prolongation ou non de son engagement en   principe trois mois avant l’échéance de son arrêté de nomination.     Art. 128     1 En règle générale, si l’intéressée a été empêchée de travailler sans   faute de sa part pour une durée de quatre mois au moins durant les trois  premières années de son engagement initial, son arrêté de nomination est  prolongé d’une durée égale à son absence mais au maximum d’une année.   2 L’octroi d’un congé non payé peut être assimilé par l’autorité de nomination à   un empêchement de travailler au sens de l’alinéa 1.   3 L’intéressée adresse, par voie de service, une demande motivée de   prolongation au sens de l’alinéa 1 avant le début de la procédure d’évaluation  prévue à l’article 127 mais au plus tard au moment de la reprise de son  activité.     Art. 129     1 Pour établir leur préavis, la membre du corps professoral   responsable et le décanat tiennent compte du respect du cahier des charges,  des particularités du domaine d’activité et des éventuelles conditions spéciales  formulées lors de l’engagement.   2 Un guide d’évaluation établi par le rectorat précise les thèmes à traiter dans le   rapport d'auto-évaluation et les critères quantitatifs et qualitatifs sur lesquels  l’évaluation s’appuie.   Taux d’activité   Horaire de travail   Procédure de  prolongation de  l’engagement  initial   Prolongation de  l’engagement  initial pour cause  d’empêchement  de travailler    Critères  d’évaluation     416.450      23      CHAPITRE 5   Post-doctorantes   Art. 130    1 La fonction de post-doctorante est en principe une fonction qui   précède la fonction de maîtresse assistante.   2 Pour être nommée en cette qualité, l’intéressée doit être au bénéfice d’une   expérience académique de recherche acquise dans une autre université ou un  autre institut de recherche, par exemple durant la rédaction de sa thèse de  doctorat, et s’engager à réaliser un projet de recherche qu’elle présente au  moment de sa candidature.     Art. 131   La procédure de sélection se déroule selon les modalités prévues  par le décanat de la Faculté concernée, qui peut autoriser la pourvue du poste  par voie d’appel.     Art. 132   Selon l’article 58, alinéa 3 LUNE, une nomination en qualité de post- doctorante ne peut avoir lieu plus de trois ans après l’obtention du doctorat,  sous réserve de motifs d’ordre personnel, tels que la parentalité, qui peuvent  repousser cette limite à cinq ans au maximum.     Art. 133   Sur proposition motivée du décanat de la Faculté concernée, la  rectrice peut nommer l’intéressée pour une durée initiale de deux ans au lieu  d’une année.     Art. 134     1 Les post-doctorantes consacrent en principe 50% de leur temps de   travail à leur propre projet de recherche et à la constitution d’un dossier de  publications scientifiques.   2 Une charge d’enseignement hebdomadaire annuelle de 2 heures maximum   pour un plein temps peut leur être confiée. Le cas échéant, celle-ci est  précisée dans l’arrêté de nomination.   3 Les autres tâches liées à la fonction, notamment en matière d’encadrement   d’étudiantes, de recherche, de gestion et d’organisation sont précisées dans le  cahier des charges.     Art. 135   Les post-doctorantes ne sont en principe pas nommées à un taux  d’activité inférieur à 50%.     Art. 136   La durée hebdomadaire de travail définie par le RDF leur est  applicable.     Art. 137   Les post-doctorantes ont droit à six semaines de vacances par  année.     Art. 138    1 La post-doctorante qui souhaite prolonger son engagement soumet,   six mois avant l’échéance de son engagement, une demande de prolongation  accompagnée d’un rapport comprenant notamment un état d’avancement de  ses projets scientifiques à la membre du corps professoral responsable.   Définition   Procédure de  sélection   Limite temporelle à  la nomination   Durée de  nomination initiale   Cahier des  charges   Taux d’activité   Horaire de travail   Vacances   Procédure de  prolongation de  l’engagement  initial     416.450      24   2 La membre du corps professoral responsable transmet par voie de service la   demande de prolongation et son préavis positif à la rectrice.   3 En cas de préavis négatif de la membre du corps professoral responsable, le   décanat invite l’intéressée à un entretien et consulte au besoin d’autres  membres de la sous-unité concernée, avant de transmettre son propre préavis  à la rectrice.   4 Dans la mesure du possible, l’intéressée est informée de la prolongation ou   non de son engagement deux mois avant l’échéance de son arrêté de  nomination.     Art. 139     1 En règle générale, si l’intéressée a été empêchée de travailler sans   faute de sa part pour une durée de deux mois au moins durant son  engagement initial, son arrêté de nomination est prolongé d’une durée égale à  son absence mais au maximum de six mois.   2 L’octroi d’un congé non payé peut être assimilé par l’autorité de nomination à   un empêchement de travailler au sens de l’alinéa 1.   3 L’intéressée adresse, par voie de service, une demande motivée de   prolongation au sens de l’alinéa 1 avant le début de la procédure d’évaluation  prévue à l’article 138 mais au plus tard au moment de la reprise de son  activité.     Art. 140     1 Pour établir leur préavis, la membre du corps professoral   responsable et le décanat tiennent compte du respect du cahier des charges  de l’état d’avancement des projets scientifiques, des particularités du domaine  d’activité et des éventuelles conditions spéciales formulées lors de  l’engagement.   2 Le guide d’évaluation, établi par le rectorat pour d’autres fonctions du corps   intermédiaire, peut s’appliquer par analogie.      CHAPITRE 6   Assistantes doctorantes   Art. 141    1 Pour être nommée en qualité d’assistante doctorante l’intéressée   doit être au bénéfice d’un Master ou d’un titre jugé équivalent et être  immatriculée en qualité de doctorante au moment de son engagement.   2 Sous réserve de motifs exceptionnels, tels qu’une expérience professionnelle   ou académique avérée, une double compétence académique ou des raisons  liées à la parentalité, une personne ne peut être nommée assistante  doctorante plus de 5 ans après l’obtention du master.     Art. 142   La procédure de sélection a lieu selon les modalités prévues par le  décanat de la Faculté concernée, qui peut autoriser la pourvue du poste par  voie d’appel.     Art. 143     1 Les assistantes doctorantes consacrent au moins 50% de leur   temps de travail à leur thèse de doctorat.   2 Les autres tâches liées à la fonction, notamment en matière d’encadrement   des étudiantes, de recherche, de gestion et d’organisation sont précisées dans  le cahier des charges.   Prolongation de  l’engagement  initial pour cause  d’empêchement  de travailler   Critères  d’évaluation   Conditions   Procédure de  sélection   Cahier des  charges     416.450      25   3 Elles ne consacrent pas plus de 20% de leur temps aux travaux administratifs   et techniques.   4 Une charge d’enseignement ne peut pas leur être confiée, sauf s’il s’agit   d’assurer un remplacement à titre très temporaire.   5 Un enseignement occasionnel lié au sujet de thèse ou une participation à des   travaux pratiques ou à des séminaires pour les étudiantes ne sont pas  considérés comme une charge d’enseignement au sens de l’alinéa précédent  mais comme des tâches courantes liées à l’encadrement.     Art. 144   Les assistantes doctorantes ne sont pas nommées à un taux  d’activité inférieur à 50%.     Art. 145   La durée hebdomadaire de travail définie par le RDF leur est  applicable.     Art. 146   Les assistantes doctorantes ont droit à six semaines de vacances  par année.     Art. 147     1 Six mois avant l’échéance de son engagement, l’intéressée soumet   un rapport au sujet de l’état d’avancement de son projet de thèse à la membre  du corps professoral responsable.   2 La membre du corps professoral responsable transmet par voie de service la   demande de renouvellement et son préavis positif à la rectrice.   3 En cas de préavis négatif de la membre du corps professoral responsable, le   décanat invite l’intéressée à un entretien et consulte au besoin d’autres  membres de la sous-unité concernée, avant de transmettre son propre préavis  à la rectrice.   4 Dans la mesure du possible, l’intéressée est informée du renouvellement ou   non de son engagement deux mois avant l’échéance de son arrêté de  nomination.     Art. 148     1 À l’appui de son deuxième rapport au sujet de l’état d’avancement   de son projet de thèse, l’intéressée fournit toutes les informations utiles en  relation avec la procédure de validation de son sujet de thèse au sein de sa  Faculté.   2 Si le sujet de thèse n’a pas été validé dans le délai prévu à l’article 59, alinéa   2 LUNE, éventuellement prolongé selon l’article 150, l’engagement prend fin à  l’issue de la deuxième année.     Art. 149     1 À l’appui de son quatrième rapport au sujet de l’état d’avancement   de son projet de thèse, l’intéressée fournit les motifs justifiant le  renouvellement exceptionnel de son engagement.   2 En cas de préavis négatif de la membre du corps professoral responsable, la   rectrice n’entre pas en matière sur la demande de renouvellement.      Taux d’activité   Horaire de travail   Vacances   Procédure de  renouvellement  1. Principe   2. Passage de la  2  ème  année à la   troisième année   3. Renouvellement  pour une 5  ème    année     416.450      26   Art. 150    1 En règle générale, si l’intéressée a été empêchée de travailler sans   faute de sa part pour une durée de deux mois au moins durant une des  périodes d’engagement, son arrêté de nomination est prolongé d’une durée  égale à son absence mais au maximum de six mois.   2 Une prolongation maximale d’un an peut être accordée sur la durée totale des   quatre ans d’engagement.   3 L’octroi d’un congé non payé peut être assimilé par l’autorité de nomination à   un empêchement de travailler au sens de l’alinéa 1.   4 L’intéressée adresse, par voie de service, une demande motivée de   prolongation au sens de l’alinéa 1 avant le début de la procédure prévue à  l’article 147 mais au plus tard au moment de la reprise de son activité.     Art. 151     1 Pour établir leur préavis, la membre du corps professoral   responsable et le décanat tiennent compte du respect du cahier des charges,  de l’état d’avancement du projet de thèse et des éventuelles conditions  spéciales formulées lors de l’engagement.   2 Le guide d’évaluation, établi par le rectorat pour d’autres fonctions du corps   intermédiaire, peut s’appliquer par analogie.      TITRE VI   Dispositions transitoires et finales   Art. 152    1 Les présents statuts entrent en vigueur le 1  er  juillet 2018.   2 Les présents statuts seront publiés dans la Feuille officielle et insérés au   Recueil de la législation neuchâteloise.     Art. 153   L’abrogation du droit en vigueur est réglée dans l’annexe.     Art. 154   Les règlements d’application de la loi sur l’Université (LU), du 5  novembre 2002, demeurent en vigueur tant que les dispositions d’application  requises par les présents statuts n’auront pas été édictées mais au plus tard  jusqu’au 30 juin 2019.     Art. 155   Conformément à l’article 33, alinéa 2, la présidente de l’Assemblée  de l’Université convoque les membres du PATB et organise l’élection des  membres de la commission du PATB dans les six mois suivant l’adoption des  présents statuts.     Art. 156     1 Le taux d’activité des professeures ordinaires à temps partiel,   engagées à plus de 50%, qui, à l’entrée en vigueur des présents statuts,  diffère du taux d’activité prévu à l’article 55, est adapté à l’occasion d’une  évaluation.   2 Le taux d’activité des professeures assistantes à temps partiel qui, à l’entrée   en vigueur des présents statuts, diffère du taux d’activité prévu à l’article 56,  est adapté à l’occasion d’une évaluation.   3 Les dispositions du titre IV, chapitre 7, sont applicables aux professeures   honoraires, nommées sous l’ancien droit, qui sont autorisées à porter le titre de  professeure émérite.   Prolongation de  l’engagement  initial pour cause  d’empêchement  de travailler   Critères  d’évaluation   Entrée en vigueur  et publication   Abrogation du droit  en vigueur   Application  provisoire des  dispositions  d’application de la  LU   Autres dispositions  transitoires  1. Commission du   PATB   2. Statut du corps  professoral     416.450      27     Art. 157     1 La durée des vacances des maîtresses assistantes nommées avant   l’entrée en vigueur des présents statuts est de six semaines jusqu’à l’échéance  de leur arrêté de nomination en cours. En cas de prolongation de leur  engagement, l’article 91 leur est applicable.   2 Les maîtresses d’enseignement et de recherche dont l’engagement a déjà été   renouvelé une fois avant l’entrée en vigueur des présents statuts seront  nommées pour une période indéterminée à l’issue de l’échéance de leur arrêté  de nomination, sans procédure de confirmation au sens de l’article 107.                               Les présents statuts ont été approuvés par le Conseil de l’Université dans sa  séance du 7 mai 2018.       3. Statut du corps  intermédiaire     416.450      28   Annexe à l’article 153 des Statuts de l’Université (abrogation du droit en  vigueur)     Les actes législatifs suivants, émanant du rectorat de l’Université, sont  abrogés :   1. Règlement concernant les chargés de cours de l’Université de Neuchâtel,  du 1  er  décembre 2000  5)  (RSN 416.450) ;   2. Règlement concernant les maîtres-assistants de l’Université de Neuchâtel,  du 1  er  décembre 2000  6)  (RSN 416.452) ;   3. Règlement concernant les chargés d’enseignement de l’Université de  Neuchâtel, du 1  er  décembre 2000  7)  (RSN 416.454) ;   4. Règlement concernant les lecteurs de l’Université de Neuchâtel, du 27 mai  2002  8)  (RSN 416.455) ;   5. Directives concernant les absences du corps enseignant, du 28 janvier  2002 (non publié au RSN) ;   6. Règlement concernant les maîtres d’enseignement et de recherche de  l’Université de Neuchâtel, du 12 janvier 2004  9)  (RSN 416.457) ;   7. Règlement concernant le statut des assistants et des assistants étudiants  de l’Université de Neuchâtel, du 20 octobre 2005  10)  (RSN 416.453).     Le Conseil d’État sera invité par l’Assemblée de l’Université à abroger les  actes législatifs suivants :   1. Règlement général de l’Université (RGU), du 10 septembre 1997 11)   (RSN  416.101) ;   2. Règlement général d’organisation de l’Université (RGOU), du 11 octobre  2005  12)  (RSN 416.101.1).                                                       5)   FO 2001 N° 28  6)   FO 2001 N° 28  7)   FO 2001 N° 28  8)   FO 2002 N° 62  9)   FO 2004 N° 16  10)   FO 2006 N° 8  11)   FO 2005 N° 8  12)   FO 1997 N° 70


canton: ne

pdf_content: ____________________________________________________   416.451      1      22  juin  2015     Règlement  concernant les privat-docents de l’Université de Neuchâtel             Etat au  1  er  août 2015   Le rectorat,   vu les articles 40, 47, 48, alinéa 3 et 50, alinéa 3 de la loi sur l’Université (LU),  du 5 novembre 2002  1) ,   arrête:       Article premier     1 Le titre de privat-docent peut être conféré à une personne   qui justifie de solides compétences scientifiques et une expérience  d’enseignement universitaire.   2 L’obtention du titre implique l’obligation de dispenser un enseignement en   principe à option sur un sujet déterminé d’entente avec la Faculté concernée.   3 Le titre de privat-docent ne peut pas être conféré à une personne qui est déjà   membre du corps professoral de l’Université de Neuchâtel, au sens de l’article  40, alinéa 1  er , lettres a à f LU.     Art. 2     1 La personne candidate doit être titulaire d’un doctorat, faire preuve   d’une activité de haut niveau scientifique et avoir un potentiel de  développement lui permettant d’envisager une carrière académique.   2 La personne candidate doit également faire preuve de compétences   pédagogiques attestées par une expérience d’enseignement universitaire.   3 La personne candidate propose un enseignement en principe à option.     Art. 3     1 La personne candidate adresse un dossier de candidature au décanat   de la Faculté concernée.   2 Le dossier de candidature comprend:   a) une lettre de motivation accompagnée des pièces habituelles, telles que  curriculum vitae, liste des publications, copie des titres obtenus dont au  minimum le titre de doctorat et le titre le plus élevé avant l'obtention du  doctorat;   b) un dossier de recherche qui peut se présenter sous forme de mémoire,  comparable à une thèse de doctorat, ou sous forme d’un recueil d’articles  (en principe les cinq principaux articles), complété par un texte succinct  décrivant la cohérence générale de la recherche et les perspectives  d’avenir;   c) les pièces faisant état de l’expérience d’enseignement (liste des  enseignements dispensés accompagnée d’évaluations de cours ou de  lettres de recommandation);   d) un projet d’enseignement.                                                    FO 2015 N  o  27   1)  RSN 416.10    Définition   Exigences   Dossier de  candidature     416.451      2     Art. 4     1 Le décanat examine le dossier de candidature et l’opportunité   d’inscrire l’enseignement proposé dans les plans d’études de la Faculté. Il  demande un préavis aux responsables des plans d’études concernés.   2 Si, sur la base du préavis, le décanat estime que l’enseignement proposé peut   être utile à la Faculté, il transmet le dossier de candidature à la commission de  sélection.   3 Dans le cas contraire, il informe la personne candidate qu’il ne sera pas   donné suite à sa candidature.     Art. 5     1 Le Conseil des professeurs de la Faculté concernée constitue une   commission de sélection de trois membres, dont deux sont choisis en son sein  en tant que membres permanents. Ces deux membres permanents sont  désignés pour une durée de quatre ans, renouvelable une fois.   2 Le troisième membre de la commission de sélection est désigné par le   Conseil des professeurs en fonction des qualifications de la personne  candidate. Son mandat prend effet au moment où le dossier de candidature  est transmis à la commission et prend fin au moment de la transmission du  rapport de la commission au Conseil des professeurs.     Art. 6     1 La commission a pour mission d’examiner, sur la base du dossier de   candidature, la qualité de la recherche et l’expérience d’enseignement ainsi  que les compétences pédagogiques de la personne candidate.   2 Si elle le juge recevable au sens de l’article 3, la commission fait évaluer le   dossier de candidature de la personne candidate par deux experts externes. Si  elle le juge d’emblée irrecevable, la commission en informe le Conseil des  professeurs dans un bref rapport, en lui proposant de ne pas y donner suite.   3 Sur la base de l’évaluation, la commission invite la personne candidate à un   entretien ainsi qu’à dispenser une leçon probatoire.   4 La leçon probatoire est publique et dure en règle générale 30 minutes. Elle se   déroule en présence d’un panel d’auditeurs et d’auditrices représentatif de la  communauté universitaire et désigné par le doyen ou la doyenne. A l’issue de  la leçon, les membres du panel remplissent un formulaire d’évaluation à  l’attention de la commission.   5 La commission adresse un rapport au Conseil des professeurs en proposant,   s’il y a lieu, l’attribution du titre de privat-docent à la personne candidate.     Art. 7     1 Sur la base du rapport de la commission, le Conseil des professeurs,   par l’intermédiaire du doyen ou de la doyenne, propose, s’il y a lieu, au recteur  ou à la rectrice d’octroyer l’autorisation d’enseigner en qualité de privat-docent  à la personne candidate.   2 S’il estime au contraire, sur la base du rapport de la commission, que la   personne candidate ne remplit pas les exigences formulées à l’article 2, le  Conseil des professeurs l’informe, par l’intermédiaire du doyen ou de la  doyenne, qu’il ne sera pas donné suite à sa candidature.      Procédure   Commission de  sélection  1. Composition,   organisation   2. Compétences   Proposition du  Conseil des  professeurs      416.451      3   Art. 8    1 Le cas échéant, le recteur ou la rectrice octroie à la personne   candidate une autorisation de dispenser l’enseignement proposé en qualité de  privat-docent pour une période de quatre ans, renouvelable.   2 Aucune rétribution n’est prévue. Néanmoins, une indemnité forfaitaire de 500   francs par semestre est allouée au ou à la privat-docent pour la couverture de  ses frais. Aucune indemnité forfaitaire n’est allouée à un-e privat-docent qui  occupe une autre fonction à plein temps au sein de l’Université.   3 Si, dans le cadre de sa fonction à plein temps à l’Université, la personne   candidate est déjà appelée à enseigner, le recteur ou la rectrice peut la  dispenser d’un enseignement supplémentaire, tout en l’autorisant à porter le  titre de privat-docent.     Art. 9     1 Le renouvellement de l’autorisation d’enseigner en qualité de privat-  docent est subordonné au résultat d’un examen des prestations selon les  exigences stipulées à l’article 2, ainsi qu’aux besoins de la Faculté.   2 Au début de la dernière année de validité de l’autorisation d’enseigner, le   recteur ou la rectrice invite le Conseil des professeurs, par l’intermédiaire du  décanat, à se prononcer dans un délai d’un mois sur l’opportunité du  renouvellement de l’autorisation d’enseignement, du point de vue de la  politique universitaire et de la structure des études.   3 Si le recteur ou la rectrice estime, sur la base du préavis du Conseil des   professeurs, que l’autorisation peut être renouvelée, il invite le ou la privat- docent à produire un rapport d’autoévaluation succinct au décanat.  4 Si le décanat estime, après avoir pris l’avis de l’institut concerné, que le ou la   privat-docent remplit toujours les exigences de l’article 2, il propose le  renouvellement de l’autorisation au recteur ou à la rectrice. Dans le cas  contraire, le décanat prie le recteur ou la rectrice d’informer le ou la privat- docent que son autorisation d’enseigner en qualité de privat-docent ne sera  pas renouvelée.     Art. 10   La procédure de renouvellement décrite à l’article précédent  s’applique également aux privat-docents ayant obtenu le titre avant l’adoption  du présent règlement.     Art. 11     1 Le présent règlement entre en vigueur le 1  er  août 2015 et remplace le   règlement concernant les privat-docents de l’Université de Neuchâtel, du 1 er    décembre 2000  2) .   2Conformément à l'article 24, alinéa 1, lettre b RGOU, le Conseil de l'Université  s'est prononcé favorablement sur le présent règlement, lors de sa séance du 2  avril 2015.   3Le présent règlement sera publié dans la Feuille officielle et inséré au recueil  de la législation neuchâteloise.                                                       2)   FO 2011 N° 30    Autorisation  d’enseigner, octroi  du titre de privat- docent et  indemnité   Renouvellement  de l’autorisation  d’enseigner en  qualité de privat- docent   Dispositions  transitoires   Entrée en vigueur,  abrogation


pdf_content: ____________________________________________________   416.453.1      1      18  janvier  2006     Arrêté  concernant la rétribution des assistants de l'Université             Etat au  1  er  novembre 2005      Le Conseil d'Etat de la République et Canton de Neuchâtel,   vu la loi sur le statut de la fonction publique, du 28 juin 1995 1) ;   vu la loi sur l'Université, du 5 novembre 2002 2) ;   vu le règlement concernant le statut des assistants et des assistants étudiants  de l'Université de Neuchâtel, du 10 octobre 2005  3) ;   sur la proposition de la conseillère d'Etat, cheffe du Département de  l'éducation, de la culture et des sports,   arrête:       Article premier   Le présent arrêté définit la rémunération des collaborateurs  soumis au règlement concernant le statut des assistants et des assistants  étudiants de l'Université de Neuchâtel, du 10 octobre 2005.     Art. 2   Les assistants étudiants sont rétribués à l'heure, selon le barème  suivant:    Fr.  a) assistants étudiants sans bachelor ou licence  ....................... 22,50  b) assistants étudiants avec bachelor  ........................................ 30.—  c) assistants étudiants avec licence ou master ........................... 35.—     Art. 3     1 Les assistants doctorants, avec un taux d'activité à 100% sont   rétribués mensuellement sur la base des salaires annuels bruts suivants:    Fr.  a) assistants doctorants de 1  e  année  ......................................... 64.283,05   b) assistants doctorants de 2 e  année  ......................................... 67.205,45   c) assistants doctorants de 3 e  année  ......................................... 70.128,50   d) assistants doctorants de 4 e  année  ......................................... 75.970,05   e) assistants doctorants de 5 e  année  ......................................... 75.970,05   2 Les assistants doctorants dont le taux d'activité est inférieur à 100% sont   rétribués au prorata.                                                                 FO 2006 N  o  6   1)  RSN 152.510   2)  RSN 416.10   3)  RSN 416.453   Objet et champ  d’application   Assistants  étudiants   Assistants  doctorants     416.453.1      2   Art. 4 4)      1 Les assistants post-doctorants, avec un taux d'activité à 100% sont   rétribués mensuellement, sur la base des salaires annuels bruts suivants:    Fr.  a) assistants post-doctorants de 1  e  année  ................................. 82.271,15   b) assistants post-doctorants de 2 e  année  ................................. 84.484,40   c) assistants post-doctorants de 3 e  année  ................................. 86.697,00   2 Les assistants post-doctorants dont le taux d'activité est inférieur à 100% sont   rétribués au prorata.     Art. 5     1 Pour les engagements de droit public, les déductions sociales sont   celles prévues dans la loi sur le statut de la fonction publique ainsi que dans la  réglementation y relative.   2 Pour les engagements de droit privé, les déductions sociales sont celles   prévues dans le contrat de travail et dans les dispositions légales applicables  en matière d'assurances sociales.     Art. 6     1 Le présent arrêté entre en vigueur au 1  er  novembre 2005.   2 Il abroge l'article 2 de l'arrêté du Conseil d'Etat concernant la rétribution des   collaborateurs de l'enseignement et de la recherche à l'Université, du 18 février  2004  5) .     Art. 7   Le présent arrêté fera l'objet d'un avis dans la Feuille officielle et sera  inséré au Recueil de la législation neuchâteloise.                                                    4)   Teneur selon A du 7 juin 2006 avec effet rétroactif au 1 er   novembre 2005 (FO 2006 N° 43)  5)   RSN 416.103.1   Assistants post- doctorants   Déductions  sociales   Entrée en vigueur  et abrogation   Publication


pdf_content: 416.456      1      27  novembre  2002     Arrêté  concernant la rétribution des lecteurs  ainsi que des professeurs et des chargés de cours  de l'institut de langue et civilisation françaises  de l'Université de Neuchâtel                Le Conseil d'Etat de la République et Canton de Neuchâtel,   vu la loi sur le statut de la fonction publique, du 28 juin 19951);   vu la loi sur l’Université, du 26 juin 19962);   vu l’article 12 du règlement concernant les traitements de la fonction publique,  du 18 décembre 19963);   vu le nouveau règlement de l’institut de langue et civilisation françaises (ILCF)  de l’Université de Neuchâtel, du 14 janvier 20024);   vu le nouveau règlement concernant les lecteurs de l’Université de Neuchâtel,  du 27 mai 20025);   sur la proposition du conseiller d'Etat, chef du Département de l'instruction  publique et des affaires culturelles,   arrête:       Article premier   1Les professeurs et chargés de cours de l’institut de langue et  civilisation françaises (ILCF) de l’Université de Neuchâtel, relevant du budget de  l’Etat, sont rétribués conformément au tarif B de l’échelle des traitements des  professeurs de l’Université.   2A leur fonction est attribué l’indice général 18 qui représente le nombre de  leçons hebdomadaires pour un poste complet.     Art. 2   1Les lecteurs de l’Université de Neuchâtel, relevant du budget de l’Etat,  sont rétribués conformément au tarif B de l’échelle des traitements des  professeurs de l’Université, prévue à l’article 12 du règlement concernant les  traitements de la fonction publique, du 18 décembre 1996.   2A leur fonction est attribué l’indice général 18 qui représente le nombre de  leçons hebdomadaires pour un poste complet.     Art. 3   1Le présent arrêté entre en vigueur au 1er octobre 2002.   2Il fera l’objet d’un avis dans la Feuille officielle et sera inséré au Recueil de la  législation neuchâteloise.                                                       FO 2002 No 91  1) RSN 152.510   2) RSN 416.10   3) RSN 152.511.10   4) FO 2002 N° 30; actuellement R du 13.06.2007 (RSN 416.315)  5) RSN 416.455


pdf_content: 416.462      1      29  février  1984     Arrêté  soumettant les aides-bibliothécaires de l'Université   de Neuchâtel au statut général du personnel   relevant du budget de l'Etat                Le Conseil d'Etat de la République et Canton de Neuchâtel,   vu la loi concernant le statut général du personnel relevant du budget de l'Etat,  du 4 février 19811), et notamment l'article 112, modifié en date du 19 décembre  1983;   vu le règlement d'application du statut général du personnel relevant du budget  de l'Etat, du 14 juillet 19822);   vu l'arrêté fixant le traitement du personnel de l'Etat et des établissements  cantonaux d'enseignement public, du 9 février 19833);   considérant l'abrogation du statut particulier des aides-bibliothécaires de  l'Université et la nécessité d'une intégration complète au personnel de l'Etat;   sur la proposition des conseillers d'Etat, chefs des départements de l'Instruction  publique et des Finances,   arrête:       Article premier   1Les aides-bibliothécaires de l'Université sont soumis au statut  général du personnel relevant du budget de l'Etat.   2Ils ont droit à l'appellation de bibliothécaires.     Art. 2   Le présent arrêté entre en vigueur au 1er juillet 1984.     Art. 3   Le présent arrêté sera publié dans la Feuille officielle et inséré au  Recueil de la législation neuchâteloise.                                                       RLN X 157  1) RSN 152.510; actuellement L du 28 juin 1995   2) RSN 152.511; actuellement R du 15 janvier 1996   3) RLN IX 139; actuellement A du 13 octobre 1999 (RSN 152.511.1)


pdf_content: 416.611      1      24  mars  1998     Décret  portant adhésion du canton de Neuchâtel  à l'accord intercantonal universitaire   (participation au financement des universités)                Le Grand Conseil de la République et Canton de Neuchâtel,   sur la proposition du Conseil d'Etat, du 11 février 1998,   décrète:       Article premier   Le canton de Neuchâtel adhère à l’accord intercantonal  universitaire adopté le 20 février 19971) par la Conférence suisse des directeurs  cantonaux de l’instruction publique et la Conférence suisse des directeurs  cantonaux des finances.     Art. 2   Le Conseil d'Etat, dans toutes ses négociations futures, doit rechercher  à assurer le libre accès des étudiantes et étudiants aux formation universitaires.  En particulier, il veillera à ce qu'un éventuel numerus clausus ne soit introduit  que dans les cas de rigueur et que la durée des études ne soit pas limitée de  façon abusive.     Art. 3   1Le présent décret est soumis au référendum facultatif.   2Le Conseil d’Etat pourvoit, s’il y a lieu, à la promulgation et à l’exécution du  présent décret qui entre en vigueur dès sa promulgation.       Décret promulgué par le Conseil d'Etat le 18 mai 1998.   L'entrée en vigueur est immédiate.                                                       FO 1998 No 26  1) RSN 416.612