pdf_content: 412.311.1    1    Règlement  concernant l’organisation des études au Lycée cantonal    du 17 janvier 2001      Le Département de l'Education,      vu l'ordonnance fédérale du 15 février 1995 sur la reconnaissance des  certificats de maturité gymnasiale (ORM)1),   vu la loi du 1er octobre 2008 sur l'enseignement et la formation des  niveaux secondaire II et tertiaire et sur la formation continue2),   vu l'ordonnance du 6 décembre 1978 concernant les examens  ordinaires de baccalauréat et de maturité dans les lycées de la  République et Canton du Jura3,   vu les plans d'études cadres pour les écoles de maturité arrêtés par la  Conférence suisse des directeurs cantonaux de l'instruction publique,9)      arrête :    SECTION 1 : Dispositions générales   Champ  d'application   Article premier  Le présent règlement définit l'organisation de  l'enseignement, le plan d'études, l'évaluation et la promotion des élèves  au Lycée cantonal.   Terminologie  Art. 2  Les termes désignant des personnes s'appliquent indifféremment  aux femmes et aux hommes.   Objectifs de la  formation   Art. 310)  La formation dispensée au Lycée cantonal poursuit les objectifs  fixés aux articles 30 de la loi sur l'enseignement et la formation des  niveaux secondaire II et tertiaire et sur la formation continue2) et 5 de  l'ordonnance fédérale sur la reconnaissance des certificats de maturité  gymnasiale (ORM)1).   Durée des  études   Art. 4  1 Les études au Lycée cantonal sont organisées selon un cursus  de trois ans.          412.311.1    2     2 Elles sont précédées d’un enseignement de caractère prégymnasial  dispensé par l'école secondaire dans le cadre de la scolarité obligatoire.  L'organisation, la grille horaire et le plan d'études de l'école secondaire  prennent en compte les objectifs généraux assignés aux études  conduisant à l'obtention de la maturité.   Certificat Art. 56)10)  Le certificat de maturité est délivré au terme du cursus  d'études mentionné à l'article 4, conformément à l'ordonnance fédérale  sur la reconnaissance des certificats de maturité gymnasiale1).    SECTION 2 : Grille horaire   Structure  générale   des études   Art. 6  1 Le programme d’enseignement comprend des disciplines  fondamentales, une option spécifique, une option complémentaire, un  travail de maturité, d'autres disciplines obligatoires, une discipline  cantonale, ainsi que des cours facultatifs.6)19)   2 Selon les règles y relatives et sous réserve, le cas échéant, du respect  des normes en matière d’effectifs, le programme d’enseignement offre  diverses possibilités de choix aux élèves.   3 Les élèves préparent et effectuent leurs choix dans l'année scolaire  qui précède leur mise en application pratique. Le Département de la  Formation, de la Culture et des Sports (ci-après : "Département") arrête  les modalités.6)   4 L’enseignement est conçu de manière à favoriser une approche  intégrée de la formation, dépassant les clivages traditionnels entre les  disciplines. Le libellé du plan d'études, les activités liées au travail de  maturité et une collaboration régulière entre les enseignants visent à ce  but.   Disciplines  fondamentales   Art. 76)19)  Les disciplines fondamentales sont :    le français;    une deuxième langue nationale à choisir entre l'allemand ou l'italien;    une troisième langue à choisir entre l'italien, l'anglais, le latin ou le grec,  à l’exclusion de la deuxième langue nationale choisie;    les mathématiques;    la biologie;    la chimie;    la physique;         412.311.1    3     l'histoire;    la géographie;    une discipline artistique à choisir entre les arts visuels et la musique;    la philosophie.     Option  spécifique   Art. 8  1 Durant les trois années du cursus, les élèves étudient une  discipline ou un groupe de disciplines à titre d'option spécifique.   2 Ils opèrent un choix entre les disciplines ou groupes de disciplines  suivants : allemand, italien, anglais, espagnol, physique et applications  des mathématiques, biologie et chimie, économie et droit, arts visuels  ou théâtre.19)   Option  complémentaire   Art. 9  1 Durant les deux dernières années du cursus, les élèves étudient  une discipline ou un groupe de disciplines à titre d'option  complémentaire.   2 Ils opèrent un choix entre les disciplines ou groupes de disciplines  suivants : applications des mathématiques, informatique, physique,  chimie, biologie, histoire, géographie, économie et droit, science des  religions, arts visuels, musique, théâtre ou sport.6)   Autres  disciplines  obligatoires   Art. 9a20) Les autres disciplines obligatoires sont :    l'informatique;    l'économie et le droit;    l'éducation physique et sportive.      Art. 9b20)22)   Règles de choix  des disciplines   Art. 10  Les possibilités de choix offertes aux élèves sont réglées par les  conditions suivantes :   1. …21)  2.11)19) pour la troisième langue, le choix de l'anglais ou du latin nécessite   d’avoir suivi les cours dispensés à l'école secondaire dans la  discipline considérée;   3. une langue étudiée comme discipline fondamentale ne peut pas  être choisie comme option spécifique;   4. une même discipline ne peut pas être choisie comme option  spécifique et comme option complémentaire;      5.11) pour l'option spécifique, le choix du latin nécessite d’avoir suivi les  cours dispensés à l'école secondaire dans la discipline  considérée;   6. …21)      412.311.1    4      7. le choix de l'option spécifique "arts visuels" postule celui de la  "musique" comme discipline fondamentale;   8. le choix de l'option spécifique "musique" postule celui des "arts  visuels" comme discipline fondamentale;   9. le choix d'une option spécifique dans le domaine des arts exclut  celui des arts visuels, de la musique, du théâtre et du sport comme  option complémentaire.      Répartition  hebdomadaire  des disciplines   Art. 116)11)19)23)  La répartition hebdomadaire des disciplines durant les  trois années de cursus du Lycée s'établit comme il suit :      Disciplines  1e 2e 3e Dotation   L a n  g u  e s    L a n  g u  e  1     Français 4 4 5 13   L a n  g u  e  2     Allemand   Italien  3 3 5   11 / *10   *Allemand 3 3 4   L a n  g u  e  3     Italien   Anglais   Latin   3 3 4 10   M a  th é m  a ti  q u  e s ,   in fo  rm a  ti q  u e     &   S c ie  n c e  s    e x p  é ri  m e  n ta  le s    Mathématiques 4 4 4  12 / BC,PM16   BC, PMMathématiques 6 4 6   Informatique 2 1 0 3   Physique 2 2 0  4 / *5   *Physique 2 2 1   Biologie 2 2 0 4   Chimie 2 2 0 4   S c  ie n  c e s     h u  m a  in e s    Histoire 1 2 2  5 / *5   *Histoire 0 2 3   Géographie 2 2 0  4 / 4   *Géographie 2 2 0   Economie et droit 2 0 0 2   Philosophie 0 0 2  2 / *2   *Philosophie 0 0 2      412.311.1    5   A u  tr e  s  d  is c ip  li n  e s    o b  li g  a to  ir e  s    S p  o rt     Education physique et  sportive   2 2 2 6   Activité physique  32 périodes par année (camps,  journées et ½ journées de sport)   2.5      *filière bilingue français - allemand, disciplines enseignées en allemand  BCOption spécifique biologie-chimie  PMOption spécifique physique - application des mathématiques     Options  spécifiques  scientifiques   Art. 1219)  1 Les options spécifiques d'orientation scientifique regroupent  dans une approche décloisonnée plusieurs disciplines selon la  répartition suivante6)11) :   a) Option spécifique "Physique et applications des mathématiques"          1e 2e 3e    Physique 2 2 3    Application des  mathématiques   0 2 3                   b) Option spécifique "Biologie et chimie"        1e 2e 3e    Biologie 2 2 2    Chimie 2 2 2   Biochimie 0 0 1            Disciplines  1e 2e 3e Dotation   A rt  s    Arts visuels   Musique  2 3 0   5 / *5  *Arts visuels   *Musique  2 3 0   O p  ti o  n s     Option spécifique 4 4 6   14 / BC13 /  PM12   BCOption spécifique 4 4 5   PMOption spécifique 2 4 6   Option  complémentaire   0 2 2 4   Travail de maturité 0 0,5 0,5 1      412.311.1    6   Enseignement  de la musique   Art. 13  1 Les élèves qui ont choisi la musique en qualité de discipline  fondamentale suivent, en supplément de l'enseignement figurant à la  grille horaire, un enseignement de la musique instrumentale pour  l'instrument de leur choix.11)19)   2 Le Lycée assure un enseignement de la musique instrumentale pour  un ensemble déterminé d'instruments à raison d'une demi-leçon  hebdomadaire par élève.   3 Les élèves peuvent suivre l'enseignement de la musique instrumentale  en dehors du Lycée pour autant qu'ils puissent ainsi acquérir un niveau  d'aptitudes au moins analogue à celui qui est assuré au Lycée. Ils  reçoivent à ce titre une indemnité forfaitaire annuelle dont le montant est  fixé par le Département.6)   4 Les élèves peuvent suivre les cours de la chorale qui est considérée  comme instrument de leur choix.7)   Education  physique   Art. 1411)  1 L'enseignement de l'éducation physique et sportive est  obligatoire pour tous les élèves, les cas de dispense temporaire ou  durable demeurant réservés sur la base de certificats médicaux  appropriés.   2 Les résultats obtenus par les élèves en éducation physique et sportive  donnent lieu à l'inscription d'une note dans le bulletin scolaire annuel.  Cette note compte pour la promotion des élèves.      3 Au cas où un élève ne pourrait pas suivre les cours d'éducation  physique et sportive pour des raisons médicales, les professeurs  mettent en place un programme spécial qui est évalué et compte pour  la promotion.     Art. 158)   Cours de base  en anglais   Art. 16  Les élèves qui n'ont choisi l'anglais ni comme discipline  fondamentale ni comme option spécifique ont la possibilité de suivre un  cours de base en anglais selon une dotation de deux leçons  hebdomadaires annuelles.   Cours facultatifs Art. 17  1 Les élèves ont la faculté de compléter leur programme  obligatoire en choisissant un ou deux cours facultatifs, organisés par le  Lycée lui-même ou en collaboration avec d’autres établissements.      412.311.1    7     2 Les cours facultatifs portent principalement sur des domaines qui ne  sont enseignés ni comme discipline fondamentale, ni en option  spécifique et ni en option complémentaire, à l'exception du théâtre qui  peut être proposé sous la forme d'atelier préparant un spectacle.6)   3 L'inscription d'un élève à un cours facultatif l'engage pour toute la  durée du cours ou, pour les cours qui s'étendent sur une année ou plus,  pour une année complète.   4 Les cours facultatifs peuvent être dispensés selon l'horaire annuel  traditionnel, mais aussi de manière concentrée ou irrégulière en cours  d'année scolaire. Ils sont organisés en procédant au regroupement  d'élèves de classes, de degrés, voire d'établissements différents.   5 L'organisation des cours facultatifs s'effectue dans le cadre d'une  enveloppe annuelle globale arrêtée par le Service de la formation  postobligatoire sur la base d'une proposition de la direction du Lycée.6)   Normes en  matière  d’effectifs   Art. 18  1 Les normes en matière d'effectifs sont fixées de la manière  suivante :   1.19) pour les disciplines fondamentales, les autres disciplines  obligatoires et la discipline cantonale, les effectifs des groupes se  situent entre 15 et 23 élèves; cependant, en première année, une  leçon de français et d'informatique sont dispensées dans le cadre  de sections de classe avec un effectif qui ne comptera pas moins  de 6 et pas plus de 13 élèves;       2.19) pour les options spécifiques, les effectifs des groupes se situent  entre 8 et 20 élèves; cependant, pour les options spécifiques  scientifiques, l'enseignement spécifique de la physique, de la  biologie et de la chimie est dispensé sous la forme de travaux  pratiques, sauf en troisième année pour la chimie et la biologie  où la moitié des cours est dispensée sous la forme de travaux  pratiques, dans le cadre de sections de classe selon les effectifs  prévus au chiffre 1;   3.6) pour les options complémentaires, les effectifs des groupes se  situent entre 8 et 16 élèves;      4.6) pour les cours facultatifs, un effectif minimal de 8 élèves par cours  à l'ouverture de celui-ci est requis.        2 Les normes ci-dessus servent de référence pour la constitution initiale  des groupes; les fluctuations des effectifs durant le cursus d'études,  notamment en fonction de départs ou de non-promotions, demeurent  réservées.          412.311.1    8     3 La direction du Lycée compose les groupes d'élèves en fonction de la  grille horaire, des choix des élèves et des normes ci-dessus. Elle veille  à concilier le maintien d'une offre aussi large que possible avec les  préceptes d’une gestion économe.   4 Pour assurer le maintien de certaines disciplines conformément aux  normes ci-dessus, l'enseignement peut être organisé de manière  cyclique par une réunion au sein d'un même groupe d’élèves de  plusieurs années du cursus.   5 Dans des cas particuliers, le Département peut, sur proposition du chef  du Service de la formation postobligatoire18), accorder des dérogations  à l'application des normes en matière d'effectifs.6)    SECTION 3 : Travail de maturité   Généralités Art. 19  1 Dans le courant des deux années qui précèdent les examens  de maturité, chaque élève doit effectuer, seul ou en groupe restreint, un  travail de maturité. Ce travail donne lieu à une production assortie d’un  commentaire écrit ainsi qu'à une soutenance orale devant un jury.   2 Le sujet du travail de maturité doit être original, à la portée d'un lycéen  et d'une ampleur appropriée.   3 Le travail de maturité tend à la mise en œuvre de méthodes de  recherche, à la promotion d'approches transdisciplinaires et, autant que  possible, au développement du travail en groupe.   Choix du travail  de maturité   Art. 20  1 Les élèves effectuent leur travail de maturité dans une  discipline enseignée au Lycée cantonal dont ils suivent ou ont suivi  l'enseignement durant une année au moins ou en philosophie.6)10)19)     2 Durant le premier semestre de deuxième année, les groupes de  professeurs élaborent des propositions de sujets de travail de maturité  et les soumettent aux élèves. Ces derniers ont cependant la possibilité  de proposer un sujet qui doit alors être agréé par les professeurs de la  discipline choisie.   3 Au terme du premier semestre de deuxième année, les élèves  choisissent la discipline dans laquelle ils vont effectuer leur travail de  maturité et annoncent le sujet qu’ils ont retenu pour ce travail.          412.311.1    9   Modalités  d’accomplisse-  ment   Art 21  1 Le travail de maturité s'effectue de manière individuelle ou par  groupe de deux ou trois élèves. Pour les activités qui le justifient  (notamment pour la musique et le théâtre), il est possible de constituer  des groupes de plus de trois élèves.     2 Le travail de maturité s'effectue en principe durant le deuxième  semestre de deuxième année et durant le premier semestre de  troisième année. Il ne fait pas l'objet d'un horaire scolaire spécifique.  Les élèves disposent d'une large liberté pour accomplir le travail de  maturité aux moments et dans les lieux qui leur paraissent appropriés.  Dans toute la mesure du possible, l'école s'efforce de répondre à leurs  besoins en la matière.   3 Durant l'accomplissement du travail de maturité, les élèves bénéficient  d'un appui régulier de la part d'un enseignant de l'établissement.10)   4 Un contrat passé entre les élèves et les professeurs concernés par les  travaux de maturité prévoit les éléments suivants :    l'organisation d'environ quatre séances de travail consacrées à la  mise en place et à l'organisation générale du travail de maturité;    les jours et les heures de la semaine où il sera possible pour les  professeurs et les élèves de se rencontrer;    la tenue d'un carnet de bord dans lequel seront consignées les  différentes étapes de l'exécution du travail de maturité, les missions à  remplir ainsi que les échéances.        5 Le travail de maturité devrait représenter pour les élèves environ une  quarantaine d'heures de travail.   Forme du travail  de maturité   Art. 22  1 Le travail de maturité peut prendre diverses formes : dossier  écrit, CD-rom, CD-audio, vidéo, page internet, création plastique,  musicale ou théâtrale, etc.   2 Lorsque le travail de maturité n'est pas un dossier écrit, un texte  d'accompagnement en précise la démarche, les références éventuelles  et les conditions de réalisation.   3 Les textes, graphiques et autres documents produits dans le cadre du  travail de maturité n'excèdent en principe pas vingt pages. Les  documents cités en référence sont joints en annexe.   4 Pour les travaux réalisés en groupe, l'ampleur du travail de maturité  doit être adaptée en conséquence.      412.311.1    10   Evaluation Art. 23  1 L'évaluation du travail de maturité prend en compte de  manière conjointe la présentation du travail proprement dite et sa  soutenance orale durant environ quinze minutes.   2 L'évaluation du travail de maturité est assurée par un jury composé du  professeur responsable et d'un autre professeur (éventuellement d'un  expert extérieur).   3 En cours d'accomplissement du travail de maturité, le professeur  responsable procède avec les élèves à une évaluation intermédiaire.   4 L'évaluation du travail de maturité et de sa soutenance orale est  opérée au moyen du barème habituel des notes, 6 étant la meilleure et  1 la plus mauvaise; l'usage des demi-points est autorisé.6)   5 …12)   6 …8)   Implication des  professeurs   Art. 24  1 Les professeurs participent de manière appropriée et  équitable à l'accomplissement des travaux de maturité.     2 La direction du Lycée veille à une répartition judicieuse des tâches  occasionnées par les travaux de maturité.     3 L'indemnité versée à l’éventuel expert extérieur prévu à l’article 23,  alinéa 2, ainsi que l'allégement horaire des professeurs responsables  de travaux de maturité sont réglés par l'ordonnance du 30 octobre 2001  concernant les personnes associées aux examens des écoles  moyennes5).11)    SECTION 4 : Plan d’études   Plan d’études Art. 25  1 L'enseignement au Lycée est dispensé selon un plan d'études  arrêté par le Département sur proposition de la conférence des  maîtres.6)      2 Le plan d'études du Lycée se fonde sur les objectifs définis à l'article  5 du règlement sur la reconnaissance des certificats de maturité  gymnasiale et sur les plans d'études cadres édictés par la Conférence  suisse des directeurs cantonaux de l'instruction publique.   3 Le plan d'études du Lycée est publié.      412.311.1    11   Interdisciplinarité Art. 26  Le plan d'études encourage les approches interdisciplinaires et  les collaborations entre professeurs de disciplines diverses.   Enseignement  bilingue   Art. 27  1 L'organisation des études au Lycée cantonal propose  l'enseignement de certaines disciplines dans une langue autre que le  français afin de permettre la délivrance d'un certificat de maturité avec  mention bilingue tel que prévu par l'article 18 du règlement sur la  reconnaissance des certificats de maturité gymnasiale et par les  recommandations de la commission suisse de maturité.     2 Indépendamment de l'enseignement de la langue concernée, la  formule d'enseignement bilingue porte, sur les trois années du cursus  d'études du Lycée, sur un minimum de 800 leçons dispensées dans la  langue concernée et dans les disciplines réparties dans divers  domaines.19)     3 Les conditions particulières d'accès, d'études et de certification finale  de cette formule sont fixées dans des directives du Département.6)   Sportifs ou  artistes de   haut niveau   Art. 28  1 Les élèves du Lycée dont les performances sportives ou les  prestations artistiques sont exceptionnelles et exigent un engagement  personnel important peuvent bénéficier d'un aménagement d'horaire  destiné à leur permettre de concilier les exigences des études  lycéennes avec les besoins de leur entraînement ou de leur formation  artistique.19)   2 L'aménagement est décidé par le chef du Service de la formation  postobligatoire18) sur proposition de la direction du Lycée cantonal.6)    SECTION 5 : Conditions de promotion et examens6)   Notes du premier  semestre   Art. 2911)  1 Les disciplines fondamentales, l'option spécifique, l'option  complémentaire et les autres disciplines obligatoires font l'objet d'une  appréciation indicative inscrite dans le bulletin intermédiaire remis aux  élèves à la fin du premier semestre.19)   2 Les résultats scolaires sont appréciés au moyen de l'échelle de notes  de 1 à 6, la note 6 étant la meilleure. Les notes sont exprimées au  dixième de points.   3 Les notes 4 à 6 sanctionnent des résultats suffisants, les notes  inférieures à 4 des résultats insuffisants.      412.311.1    12     4 La moyenne des disciplines regroupant plusieurs branches résulte de  la moyenne arithmétique des notes obtenues dans chacune des  branches de la discipline pondérées selon la dotation en leçons  hebdomadaires de ces branches. Cette moyenne est exprimée au  dixième de point. Elle est arrondie vers le haut à partir de 5 centièmes.   Notes de  promotion  annuelle   Art. 306)11)  1 La promotion annuelle des élèves est déterminée par la  moyenne des notes de l'ensemble de l'année scolaire obtenues dans  les disciplines fondamentales, l'option spécifique, l'option  complémentaire et les autres disciplines obligatoires. Cette moyenne  est arrondie au demi-point le plus proche. Si la partie décimale de la  moyenne est 0.25 ou 0.75, on arrondit vers le haut.19)   2 A la fin de l'année scolaire, un bulletin scolaire annuel indiquant au  minimum toutes les notes de promotion annuelle est remis aux élèves.   Bulletin suffisant Art. 316)  La promotion annuelle est obtenue si, pour l'ensemble des  disciplines de promotion, toutes les conditions suivantes sont remplies :   1. le double de la somme de tous les écarts vers le bas par rapport  à la note 4 n'est pas supérieur à la somme simple de tous les  écarts vers le haut par rapport à cette même note;   2.11) quatre notes de promotion annuelle au plus sont inférieures à 4;  3. aucune note n'est inférieure à 2;  4.13) la somme des notes de promotion annuelle des disciplines langue   1, langue 2, mathématiques et option spécifique est de 16 au  moins.      Promotion  annuelle   Art. 326)  1 Les décisions relatives à la promotion des élèves  interviennent à la fin de chaque année et sont prises sur la base du  bulletin scolaire annuel.11)    2 Les élèves qui ont obtenu des notes de promotion annuelle ne  satisfaisant pas aux conditions énoncées à l'article 31 ne sont pas  promus.   Répétition Art. 336)  1 L'élève non promu répète l'année scolaire au terme de  laquelle il n'a pas été promu.   2 La répétition d'une même année scolaire n'est possible qu'une seule  fois. L'élève doit quitter l'école lorsqu'il n'obtient pas la promotion  annuelle deux fois consécutivement.       412.311.1    13   Promotion et  examens de  maturité    Art. 346)  1 Les élèves réguliers durant la dernière année du cycle  d'études du Lycée sont inscrits d'office aux examens finals de la  maturité gymnasiale, quelle que soit leur situation de promotion. Sous  réserve de cas exceptionnels justifiant une dérogation et reconnus  comme tels par la commission de maturité gymnasiale, les élèves qui  renoncent à passer les examens finals sont réputés avoir échoué.   2 L'élève qui a échoué à l'examen a la possibilité de répéter  l'enseignement de la dernière année du cursus d'études et de se  présenter une seconde fois aux examens. Il est cependant dispensé du  travail de maturité si celui qu’il a fourni a été évalué au moyen d'une  note égale ou supérieure à 4.   Instances  compétentes   Art. 35  1 Les propositions relatives à la promotion des élèves sont  élaborées par les conseils de classe regroupant les professeurs  concernés.     2 Les décisions relatives à la promotion des élèves sont prises par le  chef du Service de la formation postobligatoire18) sur la base des  propositions des conseils de classe et en conformité avec le présent  règlement.6)   Promotion  conditionnelle   Art. 36  1 Dans des cas particuliers, un conseil de classe peut proposer  la promotion conditionnelle d'élèves qui paraissent présenter les  aptitudes nécessaires pour poursuivre leurs études avec succès; il est  notamment tenu compte des progrès accomplis.   2 Une promotion conditionnelle ne peut être accordée qu'une seule fois  en cours de scolarité.     3 L'élève qui n'est pas promu à la suite d'une promotion conditionnelle  est soumis aux règles habituelles concernant la non-promotion  annuelle.6)   Dérogations Art. 376)  Sur proposition du conseil de classe et si les circonstances le  justifient, le chef du Service de la formation postobligatoire18) peut, dans  des cas dûment prouvés, tels que maladie de longue durée, accident,  changement de lieu scolaire, langue maternelle étrangère ou  circonstances personnelles d'une gravité avérée, admettre une  promotion ne répondant pas aux conditions fixées par le présent  règlement.      412.311.1    14    SECTION 5BIS15) : Dispositions particulières relatives aux notes de  maturité et aux notes de promotion annuelle  pour 2020   Notes de  maturité   Art. 37a15)  1 En application de l’article 2, alinéa 2, de l’ordonnance  fédérale du 29 avril 2020 relative à l’organisation des examens  cantonaux de la maturité gymnasiale 2020 dans le contexte de la  pandémie de coronavirus16), les notes de maturité 2020 sont  déterminées par la moyenne des notes obtenues dans les disciplines  fondamentales énumérées à l’article 7, ainsi que dans l’option  spécifique et dans l’option complémentaire jusqu’au 13 mars 2020.  Sous réserve de l’alinéa 3, les évaluations faites durant le travail à  distance ne sont pas comptabilisées dans le calcul des notes.     2 A la demande des élèves, des épreuves de rattrapage sont organisées  pour des épreuves manquées entre le début du deuxième semestre et  le 13 mars 2020 pour de justes motifs.   3 Si un enseignant a commencé une série d’évaluations orales avant le  13 mars 2020, il termine le cycle des présentations par visioconférence  jusqu’au 8 juin 2020 au plus tard.   4 Pour les élèves en situation d’échec selon les alinéas 1 à 3, des  évaluations sont organisées dans les disciplines dans lesquelles moins  de 2/3 du nombre minimal d’évaluations annuelles a eu lieu.  L’évaluation porte sur la matière enseignée jusqu’au 13 mars 2020.   Notes de  promotion  annuelle   Art. 37b15)  1 En dérogation à l’article 30, la promotion annuelle des  élèves pour 2020 est déterminée par la moyenne des notes obtenues  dans les disciplines fondamentales énumérées à l’article 7, ainsi que  dans l’option spécifique et dans l’option complémentaire jusqu’au 13  mars 2020. Sous réserve de l’alinéa 3, les évaluations faites durant le  travail à distance ne sont pas comptabilisées dans le calcul des notes.    2 Des épreuves de rattrapage peuvent être organisées pour des  épreuves manquées entre le début du deuxième semestre et le 13 mars  2020 pour de justes motifs.   3 Si un enseignant a commencé une série d’évaluations orales avant le  13 mars 2020, il termine le cycle des présentations par visioconférence  jusqu’au 8 juin 2020 au plus tard afin que tous les élèves obtiennent  une note.          412.311.1    15     4 Les élèves qui ont obtenu un résultat insuffisant selon les alinéas 1 à  3 dans les branches définies à l’article 8a de l’ordonnance concernant  les examens ordinaires de la maturité gymnasiale dans les lycées de la  République et canton du Jura17), avec note acquise comme note de  maturité, peuvent présenter un travail individuel jusqu’au 9 octobre  2020. Une nouvelle moyenne est établie en tenant compte de cette  note.    SECTION 6 : Formule de la voie longue   Généralités Art. 386)  Les élèves des écoles de commerce qui le désirent et qui  remplissent les conditions fixées par les articles 39 à 41 ci-dessous  peuvent bénéficier de la formule dite de la voie longue (ci-après : "voie  longue"). Celle-ci permet à de bons élèves, dans un parcours de  formation de quatre années, d'obtenir la maturité commerciale  cantonale au terme du cursus de trois ans des écoles de commerce et  la maturité gymnasiale conforme au règlement sur la reconnaissance  des certificats de maturité gymnasiale2) au terme d'une quatrième  année passée au Lycée cantonal en troisième année du cursus  d'études lycéennes. Les études ont lieu en école de commerce la  première année, en école de commerce et partiellement au Lycée les  deuxième et troisième années, entièrement au Lycée la quatrième  année.   Conditions  d’admission   Art. 396)10)  Sont admis à suivre la voie longue les élèves qui, au terme  de la première année d'école de commerce, remplissent, pour les six  disciplines de base - français, deuxième langue nationale, anglais,  mathématiques, finances et comptabilité, économie et droit - les deux  conditions suivantes :   a) dans chaque discipline sont prises en compte les notes des deux  semestres et celle de l'examen d'orientation; un total d'au moins  85,5 points par addition des notes des deux bulletins semestriels  et des examens d'orientation pour chaque discipline;   b) dans une discipline au plus, une moyenne annuelle inférieure à 4.      Programme  d’enseignement   Art. 40  1 Les élèves des écoles de commerce admis à suivre la voie  longue voient leur programme aménagé de la manière suivante :   a)10) en deuxième année de l'école de commerce :    allégement de 12 leçons dans le programme de l'école de  commerce, soit 2 leçons de mathématiques, 2 leçons  d'éducation physique, 2 leçons de marketing, 1 leçon de  ressources humaines, 3 leçons de branches complémentaires,  2 leçons de techniques et environnement;      412.311.1    16       complément de 10 à 11 leçons selon le programme de première  année du Lycée, soit 4 ou 5 leçons de mathématiques, 2 leçons  de biologie, 2 leçons de chimie et 2 leçons de physique, ces  trois derniers éléments étant obligatoirement enseignés dans le  cadre du Lycée;      b)10) en troisième année de l'école de commerce :    allégement de 10 leçons dans le programme de l'école de  commerce, soit 2 leçons de mathématiques, 2 leçons  d'éducation physique, 2 leçons d'analyse financière, 1 leçon de  ressources humaines, 3 leçons de branches complémentaires;    complément de 11 ou 12 leçons selon le programme de  deuxième année du Lycée, soit 3 ou 4 leçons de  mathématiques, 2 leçons de biologie, 2 leçons de chimie,  2 leçons de physique et 2 leçons d'option complémentaire, ces  quatre derniers éléments étant obligatoirement enseignés dans  le cadre du Lycée;   c) en troisième année de Lycée (soit en quatrième année de voie  longue) :    programme de troisième année du Lycée;    un complément de deux leçons en musique ou en arts visuels.6)     2 L'option spécifique des élèves de la voie longue est obligatoirement  "économie et droit".   3 Pour l'option complémentaire, les élèves de la voie longue ont le  même choix que leurs condisciples du Lycée, selon les mêmes règles.     4 Le travail interdisciplinaire centré sur un projet (TIP) réalisé dans le  cadre de l'école de commerce et de la voie longue est reconnu comme  travail de maturité gymnasiale pour autant qu'il soit évalué  conjointement par un professeur de l'école de commerce et par un  professeur du Lycée qui est responsable du suivi et de la  soutenance.6)10)   Promotion dans  la voie longue   Art. 41  1 Pour poursuivre leur formation dans le cadre de la voie longue,  les élèves doivent remplir toutes les conditions suivantes :   a) au terme de la deuxième année d'école de commerce :    un total d'au moins 54 points par addition des notes semestrielles  des deux bulletins pour les 6 disciplines de base : français,  deuxième langue nationale, anglais, mathématiques, finances et  comptabilité, économie et droit;    pour les 6 disciplines précitées, pas plus de deux notes inférieures  à 4;    pour les disciplines de biologie, de chimie et de physique, pas plus  de deux moyennes annuelles inférieures à 3.75 et pas plus d'une  moyenne inférieure à 3.25;          412.311.1    17         b) au terme de la troisième année d'école de commerce :    un total d'au moins 54 points par addition des notes  semestrielles des deux bulletins pour les 6 disciplines  suivantes : français, deuxième langue nationale, anglais,  mathématiques, finances et comptabilité, économie et droit;       pour les 6 disciplines précitées, pas plus de deux notes  inférieures à 4;    pour les disciplines de biologie, de chimie et de physique, pas  plus de deux moyennes annuelles inférieures à 3.75 et pas plus  d'une moyenne inférieure à 3.25;    pour les disciplines de français, deuxième langue nationale et  mathématiques, pas plus d'une moyenne annuelle inférieure à  4.6)10)11)      2 Dans le cadre de la voie longue, un élève n'est autorisé qu'à un seul  redoublement.   3 Les situations d'échec en voie longue donnent lieu à une concertation  entre le Lycée et l'école de commerce. Dans des cas dûment prouvés,  tels que maladie de longue durée, accident, changement de lieu  scolaire, langue maternelle étrangère ou circonstances personnelles  d'une gravité avérée, les directions des divisions peuvent admettre une  promotion ne répondant pas aux conditions précitées.6)10)    SECTION 6BIS : Conditions cadre pour les élèves qui suivent le  cours Euler de l'Ecole polytechnique fédérale de  Lausanne14)   Inscription au  Lycée   Art. 41a14)  Lors de leur inscription au Lycée, les élèves qui suivent le  cours Euler de l'Ecole polytechnique fédérale de Lausanne (ci-après :  "l'EPFL") sélectionnent les éléments suivants :   a) filière non bilingue;  b) l'allemand en tant que deuxième langue nationale;  c) l'anglais en tant que troisième langue;  d) les arts visuels ou la musique en tant que discipline artistique;  e) physique et application des mathématiques en tant qu'option   spécifique.     Généralités Art. 41b14)  1 Dans les limites des possibilités d'organisation générale  du Lycée, la direction aménage la grille horaire des élèves afin de leur  permettre de suivre le cours Euler de l'EPFL.      412.311.1    18     2 Les élèves qui suivent le cours Euler de l'EPFL peuvent, à leur  demande, bénéficier des aménagements de l'enseignement des  mathématiques prévus à l'article 41c.   3 Lorsqu'ils ne remplissent pas les conditions de promotion, la direction  du Lycée peut les soumettre au régime ordinaire de l'enseignement des  mathématiques.   4 En cas d'interruption de la fréquentation du cours Euler de l'EPFL, les  élèves informent immédiatement la direction du Lycée, qui fixe les  conditions de leur réintégration dans le cursus ordinaire.   Discipline  mathématiques   Art. 41c14)  1 Aussi longtemps qu'ils suivent les cours Euler de l'EPFL,  les élèves sont dispensés des cours de mathématiques du Lycée et  passent à la place, chaque année, un examen oral de 30 minutes  portant sur le programme de mathématiques (MAP) de l'option  spécifique physique et application des mathématiques selon les  modalités suivantes :   a) l'examinateur est l'enseignant de mathématiques de la classe de  l'élève;   b) la direction du Lycée désigne un expert parmi les membres du corps  enseignant;   c) un membre de la direction du Lycée et le directeur administratif du  cours Euler de l'EPFL peuvent assister à l'examen; celui-ci n'est pas  public pour le surplus.      2 La note de promotion annuelle (art. 30) de mathématiques est la  moyenne entre le résultat de cet examen et la note 6.    SECTION 7 : Dispositions finales   Abrogation du  droit en vigueur   Art. 42  Les directives du 14 décembre 1992 concernant la promotion  des élèves au Lycée cantonal sont abrogées.   Période  transitoire   Art. 43  Les dispositions antérieures demeurent applicables durant  l'année scolaire 2000-2001 pour les élèves de deuxième et troisième  années du Lycée cantonal et durant l'année scolaire 2001-2002 pour  les élèves de troisième année.          412.311.1    19   Entrée en  vigueur   Art. 44  Le présent règlement prend effet le 1er août 2000.    Delémont, le 17 janvier 2001     DEPARTEMENT DE  L’EDUCATION    La Ministre : Anita Rion              Disposition transitoires et finales de la modification du 11 juillet  2008   1 La présente modification entre en vigueur le 1er août 2008.   2 Les dispositions antérieures demeurent applicables durant l'année  scolaire 2008-2009 pour les élèves de deuxième et troisième années  du Lycée cantonal et durant l'année scolaire 2009-2010 pour les élèves  de troisième année.    Disposition transitoires et finales de la modification du 7 juillet  2016   1 La présente modification entre en vigueur le 1er août 2016.   2 La modification des articles 23, alinéa 5, et 29 à 32 déploie ses effets  pour les élèves qui débutent leurs études lycéennes à la rentrée 2016  ou qui répètent leur première année. Pour les autres élèves, l'ancien  droit est applicable jusqu'au 31 juillet 2020.                                    1) RS 413.11  2) RSJU 412.11  3) RSJU 412.351  5) RSJU 412.354  6) Nouvelle teneur selon le ch. l du règlement du 11 juillet 2008, en vigueur depuis le   1er août 2008  7) Introduit par le ch. l du règlement du 11 juillet 2008, en vigueur depuis le 1er août   2008      http://www.admin.ch/ch/f/rs/4/413.11.fr.pdf http://rsju.jura.ch/fr/viewdocument.html?IdcService=Cote&Cote=412.11 http://rsju.jura.ch/fr/viewdocument.html?IdcService=Cote&Cote=412.351 http://rsju.jura.ch/fr/viewdocument.html?IdcService=Cote&Cote=412.354    412.311.1    20         8) Abrogé par le ch. l du règlement du 11 juillet 2008, en vigueur depuis le 1er août  2008   9) Nouvelle teneur du préambule selon le ch. l du règlement du 5 juin 2015, en vigueur  depuis le 1er août 2015   10) Nouvelle teneur selon le ch. l du règlement du 5 juin 2015, en vigueur depuis le 1er  août 2015   11) Nouvelle teneur selon le ch. I du règlement du 7 juillet 2016, en vigueur depuis le  1er août 2016   12) Abrogé par le ch. I du règlement du 7 juillet 2016, en vigueur depuis le 1er août  2016   13) Introduit par le ch. I du règlement du 7 juillet 2016, en vigueur depuis le 1er août  2016   14) Introduit(e) par le ch. I du règlement du 1er juillet 2019, en vigueur depuis le 1er août  2019   15) Introduit par le ch. I du règlement du 10 juin 2020, en vigueur depuis le 30 avril  2020   16) RS 413.16  17) RSJU 412.351  18) Nouvelle teneur selon le ch. II du règlement du 10 juin 2020, en vigueur depuis le   30 avril 2020  19) Nouvelle teneur selon le ch. I du règlement du 21 juin 2021, en vigueur depuis le   1er août 2021  20) Introduit par le ch. I du règlement du 21 juin 2021, en vigueur depuis le 1er août   2021  21) Abrogé par le ch. I du règlement du 21 juin 2021, en vigueur depuis le 1er août 2021  22) Abrogé par le ch. I du règlement du 23 mai 2022, en vigueur depuis le 1er août 2022  23) Nouvelle teneur selon le ch. I du règlement du 23 mai 2022, en vigueur depuis le   1er août 2022      http://www.admin.ch/ch/f/rs/4/413.16.fr.pdf http://rsju.jura.ch/fr/viewdocument.html?IdcService=Cote&Cote=412.351


canton: ju

pdf_content: 412.311.41    1    Règlement  concernant l'organisation de l'enseignement, le plan d'études  et les promotions dans les écoles supérieures de commerce    du 9 mars 2005      Le Département de l'Education,      vu l'ordonnance du 8 mars 2005 concernant les examens de maturité  commerciale et de maturité professionnelle commerciale dans les écoles  supérieures de commerce de la République et Canton du Jura1),    vu les articles 38 à 41 du règlement du 17 janvier 2001 concernant  l'organisation des études au Lycée cantonal2),      arrête :    SECTION 1 : Dispositions générales   Champ  d'application   Article premier  Le présent règlement s'applique aux écoles supérieures de  commerce de Delémont et Porrentruy (dénommées ci-après : "écoles  supérieures de commerce").   Terminologie Art. 2  Les termes utilisés dans le présent règlement pour désigner des  personnes s'appliquent indifféremment aux femmes et aux hommes.   Objectifs de la  formation   Art. 3  1 Les écoles supérieures de commerce ont pour but de donner aux  élèves une bonne culture générale et une solide formation professionnelle,  axée sur les besoins des entreprises et des administrations publiques.   2 La formation dispensée vise à un développement harmonieux des élèves  dans les domaines d'études suivants : français, langues étrangères, économie  et droit, technologies de l'information et communications en entreprise,  sciences sociales et humaines, sciences naturelles et mathématique,  éducation physique.      412.311.41    2        3 Par les connaissances assimilées, l'exercice du raisonnement logique, le  développement de l'aptitude à s'exprimer clairement et correctement,  l'acquisition de méthodes de travail et d'apprentissage autonome, la  stimulation des capacités de choix et de décision, les élèves des écoles  supérieures de commerce parvenus au terme de leur formation sont aptes  non seulement à assumer une activité qualifiée dans une entreprise  commerciale ou une administration publique, mais aussi à poursuivre leur  formation et à entreprendre des études dans une haute école supérieure,  notamment dans une école supérieure de cadres pour l'économie et  l'administration.   4 Les écoles supérieures de commerce s'efforcent de former des adultes  solidaires, conscients de leurs responsabilités d'êtres humains et de citoyens,  animés d'un esprit d'initiative et de service.   Certificats  a) Maturité  commerciale   Art. 4  1 Le certificat cantonal de maturité commerciale (dénommé ci-après :  "maturité commerciale") est décerné conformément à l'ordonnance  concernant les examens de maturité commerciale et de maturité  professionnelle commerciale dans les écoles supérieures de commerce de la  République et Canton du Jura1).   2 La maturité commerciale atteste un niveau de compétence et de formation  reconnu au moins équivalent au certificat fédéral de capacité d'employé de  commerce au sens de l'article 38 de la loi fédérale sur la formation  professionnelle3).   b) Maturité  professionnelle  commerciale   3 Moyennant un complément de formation pratique en entreprise et la réussite  de l'examen "Travaux pratiques/Connaissances de l'entreprise et de la  branche", les détenteurs de la maturité commerciale obtiennent le certificat de  maturité professionnelle commerciale reconnu par la Confédération.   c) Maturité  gymnasiale   4 Les élèves des écoles supérieures de commerce qui remplissent les  conditions fixées par les articles 39 à 41 du règlement concernant  l'organisation des études au Lycée cantonal2) peuvent bénéficier de la formule  dite de la voie longue. Celle-ci permet, dans un parcours de formation de  quatre années, d'obtenir la maturité commerciale cantonale au terme d'un  cursus de trois ans et la maturité gymnasiale au terme d'une quatrième année  passée au Lycée cantonal en troisième année du cursus d'études lycéennes.      412.311.41    3       SECTION 2 : Grille horaire   Classification  des disciplines  du programme   Art. 5  1 L'enseignement dans les écoles supérieures de commerce comprend  des disciplines obligatoires, des disciplines caractéristiques et des disciplines  à option.   2 En première année, le programme des élèves est constitué de disciplines  obligatoires.    3 En deuxième et troisième années, les élèves ont l'obligation d'ajouter aux  disciplines obligatoires une discipline caractéristique ainsi que deux  disciplines à option.    4 Les choix effectués par les élèves en ce qui concerne les langues  étrangères, la discipline caractéristique et les disciplines à option les  engagent jusqu'au terme de leur formation.    5 Les candidats à l'obtention de la maturité professionnelle commerciale  doivent choisir une branche complémentaire. La branche complémentaire est  choisie parmi les disciplines suivantes : géographie économique ou l'une des  disciplines caractéristiques (sauf gestion financière option) ou une des  disciplines à option (sauf mathématiques et techniques de  bureau/communication).      412.311.41    4      Répartition  hebdomadaire  des disciplines  du programme   Art. 6  La répartition hebdomadaire des disciplines durant les trois années de  formation dans les écoles supérieures de commerce s'établit comme il suit :     Disciplines I II III Total     DISCIPLINES OBLIGATOIRES       Français 4 4 4 12   Allemand 4 4 3 11   Italien ou anglais 4 4 3 11           Gestion financière 4 3 3 10  Economie politique, économie d'entreprise et  droit 3 4 4 11            Bureautique / communication /  correspondance 3 3 3 9  Informatique 2 - - 2              Histoire et Institutions politiques 2 2 2 6   Géographie économique 2 2 - 4             Mathématiques 2 2 2 6   Biologie / chimie 2 - - 2           Education physique 2 2 2 6     Total 1 34 30 26 90     DISCIPLINES CARACTERISTIQUES   une discipline obligatoire à choix entre :              Ressources humaines et assurances sociales - 2 4 6  Marketing - 2 4 6  Gestion financière option - 2 4 6  Technologie de l'information et de la  communication* - 2 4 6     Total 2 - 2 4 6      412.311.41    5        DISCIPLINES A OPTION        Histoire de la culture et de l'art - 2 2 4  Anglais ou espagnol ou italien - 2 2 4            Biologie / chimie - 2 2 4   Mathématiques - 2 2 4   Physique - 2 2 4             Economie / droit / société - 2 2 4   Informatique de gestion - 2 2 4   Techniques de bureau / communication - 2 2 4   Marketing et commerce électronique* - 2 2 4   Télécommunication et internet* - 2 2 4    Total 3 - 4 4 8    Total général 34 36 34 104     * Le choix de cette discipline caractéristique entraîne celui des deux disciplines à option qui  lui sont étroitement liées.   Organisation des  disciplines  caractéristiques  et à option   Art. 7  1 Les disciplines caractéristiques et les disciplines à option ne peuvent  être effectivement offertes qu'à la condition de réunir au moins neuf élèves en  début de deuxième année.   2 Une discipline organisée en deuxième année est nécessairement poursuivie  en troisième quelle que soit l'évolution de l'effectif du groupe d'élèves  concerné.    3 Les disciplines caractéristiques et les disciplines à option sont organisées en  procédant au regroupement des élèves de classes parallèles.    4 Dans toute la mesure du possible, le programme d'enseignement des  disciplines caractéristiques et des disciplines à option est organisé selon des  cycles de deux ans qui permettent la réunion en un même groupe des élèves  de deuxième et de troisième année. Dans cet esprit, une répartition différente  entre les degrés 2 et 3 de la dotation globale consacrée à la discipline  caractéristique peut être autorisée.   Enseignement  par sections de  classe   Art. 8  1 Dans les disciplines relevant du domaine d'études des technologies  de l'information et de communications en entreprise, un enseignement par  sections de classe est autorisé.      412.311.41    6     2 L'article 106, alinéas 2 et 3, de l'ordonnance scolaire4) s'applique par  analogie.   Disciplines  facultatives  a) Principe   Art. 9  1 Les élèves ont la faculté de compléter le programme obligatoire  stipulé aux articles 5 et 6 en choisissant un ou deux cours facultatifs parmi  ceux offerts par l'établissement qu'ils fréquentent.    2 Les disciplines facultatives portent en principe sur des domaines liés aux  arts, à l'expression, à la création, aux langues étrangères et au sport.    3 Parmi les disciplines susceptibles d'être offertes figurent notamment  l'expression théâtrale, l'initiation au cinéma, le dessin, le chant choral, le  russe, le sport scolaire.    4 L'inscription d'un élève à une discipline facultative l'engage pour une année  complète.   b) Organisation Art. 10  1 Les écoles supérieures de commerce disposent d'un crédit-cadre  équivalant à une leçon hebdomadaire par classe pour établir leur offre de  disciplines facultatives.    2 Les disciplines facultatives peuvent être dispensées selon l'horaire annuel  traditionnel mais aussi de manière concentrée ou irrégulière en cours d'année  scolaire.    3 Elles sont organisées en procédant au regroupement d'élèves de classes,  de degrés, voire d'établissements différents.    SECTION 3 : Plan d'études   Renvoi Art. 11  1 L'enseignement dans les écoles supérieures de commerce est  dispensé selon le plan d'études arrêté par le Département de l'Education.    2 Le plan d'études se fonde sur le programme d'études cadre pour la maturité  professionnelle, orientation commerciale, arrêté le 4 février 2003 par l'Office  fédéral de la formation et de la technologie.   Approche globale Art. 12  Le libellé du plan d'études, les activités parascolaires, la collaboration  régulière instituée entre les enseignants tendent à encourager une approche  intégrée de la formation dépassant les clivages traditionnels entre les  disciplines.      412.311.41    7   Langues  étrangères   Art. 13  1 L'enseignement des langues étrangères dans les écoles  supérieures de commerce est dispensé dans les perspectives conduisant à  l'obtention de diplômes reconnus au niveau européen.    2 Les plans d'études et l'organisation de l'enseignement sont adaptés de  manière à assurer une préparation adéquate à l'obtention de ces diplômes.    3 Une dotation supplémentaire en leçons peut être accordée de manière à  assurer une préparation intensive des candidats à la passation de ces  diplômes.    4 Dans le courant de la deuxième année, tous les élèves se présentent à  l'examen d'allemand "Zertifikat Deutsch". Dans le courant de la troisième  année, tous les élèves anglicistes se présentent soit au "First English Test",  soit au " Preliminary English Test".    5 Un enseignement par immersion peut être autorisé dans certaines  disciplines.   Formation  pratique   Art. 14  1 Les études dans les écoles supérieures de commerce accordent  une place substantielle à la formation pratique des élèves afin de les doter  d'une authentique expérience professionnelle.    2 Cette formation pratique est assurée par les moyens suivants :     dans le cadre scolaire ordinaire, l'accent est porté dans chaque discipline sur  des activités en lien direct avec la vie professionnelle;    avec l'accord préalable du Service de l'enseignement, il peut être fait appel à  des intervenants extérieurs, notamment dans le cadre des disciplines  caractéristiques;    à l'intérieur des trois années d'études, les élèves complètent leur formation  par un stage pratique d'une durée de quatre semaines dans une entreprise  ou une administration publique;    après l'obtention de la maturité commerciale, les candidats à l'obtention de la  maturité professionnelle commerciale doivent accomplir un complément de  formation d'une durée minimale de trente-neuf semaines qui consiste en  principe en une activité pratique à temps plein dans une entreprise ou une  administration publique. Demeure réservé l'article 22, alinéa 3, de  l'ordonnance concernant les examens de maturité commerciale et de  maturité professionnelle commerciale dans les écoles supérieures de  commerce de la République et Canton du Jura1).   3 Les écoles supérieures de commerce collaborent à l'organisation de ce  complément de formation; elles en assurent la surveillance et la validation.      412.311.41    8   Travail  interdisciplinaire   Art. 15  1 En fin de deuxième année ou au début de la troisième année  d'étude, chaque élève choisit un travail interdisciplinaire, en principe dans les  domaines de l'économie, de l'entreprise, des faits culturels, sociaux ou  d'actualité.    2 Le travail interdisciplinaire donne lieu à une soutenance orale pour  l'obtention de la maturité commerciale.     SECTION 4 : Conditions de promotion   Evaluation Art. 16  1 Chaque enseignement des disciplines obligatoires, caractéristiques  et à option fait l'objet d'une évaluation séparée.    2 L'évaluation des résultats se fait au moyen de l'échelle de notes de 6 à 1, la  note 6 étant la meilleure. L'usage des demi-points est autorisé.   3 En allemand, la note du deuxième semestre de deuxième année prend en  compte, à raison de la moitié, le résultat obtenu lors de l'examen d'allemand  "Zertifikat Deutsch".   Bulletin Art. 17  Les élèves reçoivent un bulletin à la fin de chaque semestre.    Disciplines et  notes de  promotion   Art. 18  1 Toutes les disciplines du programme de l'élève, à l'exception de  l'éducation physique et sportive, sont disciplines de promotion.    2 La note de promotion est la moyenne des notes inscrites dans les deux  bulletins semestriels.   3 La moyenne générale est la moyenne arithmétique des notes semestrielles  de toutes les disciplines de promotion.    Promotion Art. 19  1 Pour être promu d'un degré à l'autre, l'élève doit satisfaire aux  conditions suivantes :    a) la moyenne générale de ses résultats ne doit pas être inférieure à 4,0;   b) ses résultats ne doivent pas comporter plus de deux notes de promotion   inférieures à 4,0;   c) la somme des écarts entre les notes insuffisantes et la note 4,0 doit être   inférieure ou égale à 2,0.        412.311.41    9        2 La promotion des élèves suivant la formule dite de la voie longue s’effectue  conformément à l’article 41 du règlement concernant l’organisation des  études au Lycée cantonal2).   Décision Art. 205)  1 Les propositions de la conférence des maîtres relatives aux  promotions sont soumises à la ratification du directeur général du Centre  jurassien d'enseignement et de formation.    2 Sur proposition du conseil de classe et si les circonstances le justifient, le  directeur général du Centre jurassien d'enseignement et de formation peut,  dans des cas dûment prouvés, tels que maladie de longue durée, accident,  changement de lieu scolaire, langue maternelle étrangère ou circonstances  personnelles d'une gravité avérée, admettre une promotion ne répondant pas  aux conditions fixées à l'article 19.   Redoublement  de classe   Art. 21  1 L'élève non promu a la possibilité de répéter l'année scolaire.    2 Sauf circonstances exceptionnelles identiques à celles évoquées à l'article  20, alinéa 2, il n'est pas possible de répéter une seconde fois une même  année scolaire.    SECTION 5 : Dispositions finales   Abrogation du  droit en vigueur   Art. 22  Le règlement du 18 février 1998 concernant l'organisation de  l'enseignement, le plan d'études et les promotions dans les écoles  supérieures de commerce est abrogé.   Entrée en  vigueur   Art. 23  Le présent règlement prend effet le 1er août 2004.    Delémont, le 9 mars 2005    DEPARTEMENT DE L'EDUCATION    La ministre : Elisabeth Baume-Schneider      412.311.41    10           1) RSJU 412.352  2) RSJU 412.311.1  3) RS 412.10  4) RSJU 410.111  5) Nouvelle teneur selon le ch. l du règlement du 18 janvier 2007, en vigueur depuis le   1er janvier 2007      http://rsju.jura.ch/fr/viewdocument.html?IdcService=Cote&Cote=412.352 http://rsju.jura.ch/fr/viewdocument.html?IdcService=Cote&Cote=412.311.1 http://www.admin.ch/ch/f/rs/4/412.10.fr.pdf http://rsju.jura.ch/fr/viewdocument.html?IdcService=Cote&Cote=410.111


pdf_content: 412.351    1    Ordonnance  concernant les examens ordinaires de la maturité  gymnasiale dans les lycées de la République et Canton du  Jura16)    du 6 décembre 1978      L'Assemblée constituante de la République et Canton du Jura,      vu l'article 3 des dispositions finales et transitoires de la Constitution  cantonale1),   vu l'article 14 de la loi du 9 novembre 1978 sur les écoles moyennes2),      arrête :    SECTION 1 : La commission de maturité gymnasiale17)   Nomination et  constitution   Article premier  1 Le Département de la formation, de la culture et des  sports (dénommé ci-après : "Département") nomme les membres de la  commission de maturité gymnasiale.17)   2 La durée des fonctions des membres de la commission de maturité  gymnasiale correspond à la durée d'une législature; les membres nommés  durant la période exercent leur fonction jusqu'au terme de celle-ci.17)   3 Le Département désigne le président; la commission nomme le vice- président et le secrétaire parmi ses membres.   Compétences Art. 217)  1 La commission de maturité gymnasiale préside selon la présente  ordonnance à tous les examens ordinaires de la maturité gymnasiale dans  le lycée public et dans les lycées privés autorisés par le Gouvernement à  organiser de tels examens.   2 Les membres de la commission de maturité gymnasiale ont le droit de  contrôler l'enseignement donné dans toutes les branches de la maturité  gymnasiale.           412.351    2     3 Le Département soumet à la commission de maturité gymnasiale, pour  prendre position en sa qualité d'organe consultatif, les questions touchant  les examens de la maturité gymnasiale et le passage du lycée aux  Universités, Ecoles polytechniques fédérales et Hautes écoles  pédagogiques.    4 La commission de maturité gymnasiale peut également soumettre de sa  propre initiative des propositions au Département.   Les groupes  d'experts   Art. 3  1 Pour les différentes branches d'examen, la commission de maturité  gymnasiale peut instituer des groupes d'experts, dirigés en règle générale  par un membre de la commission de maturité gymnasiale, qui a qualité  d'expert principal.17)    2 Selon les besoins, l'expert principal convoque son groupe en vue de  coordonner la procédure des examens. Le groupe peut demander à la  commission de maturité gymnasiale d'arrêter des directives pour les  examens dans la branche en question.17)   3 L'expert principal peut aussi inviter des maîtres des lycées à prendre part  aux délibérations sur les examens.   Indemnités Art. 44)    SECTION 2 : Les examens de la maturité gymnasiale17)   Admission à   l'examen   Art. 5  1 Les élèves réguliers durant la dernière année du cycle des études  lycéennes sont inscrits d'office aux examens.5)6)   2 Sauf cas exceptionnels dûment justifiés et reconnus comme tels par la  commission de maturité gymnasiale, les élèves qui renoncent à passer les  examens sont réputés avoir échoué.6)17)   Répétition de  l'examen   Art. 6  1 Un candidat qui a échoué à l'examen ne peut se présenter une  seconde fois à l'examen dans sa propre école ou dans une autre qu'après  avoir répété l'enseignement de toute la dernière année scolaire.   2 L'admission à un troisième examen est exclue.   Etendue des  examens   Art. 7  1 L'examen doit établir si le candidat, par son assimilation et sa  présentation des matières enseignées au lycée, a acquis la maturité  nécessaire aux études universitaires.       412.351    3     2 Les matières d'examen sont fixées par les plans d'études des différentes  écoles.     3 L'examen s'étend principalement au programme des deux dernières  années scolaires. L'indépendance de la pensée revêt autant d'importance  que l'ampleur des connaissances acquises. Tant pour les épreuves écrites  que pour les épreuves orales, il sera tenu compte de la clarté d'expression  linguistique.   4 Sur la proposition de l'expert principal et en accord avec le groupe des  experts, les maîtres de branche et les directeurs, la commission de maturité  gymnasiale peut, pour chaque branche, apporter certaines précisions sur  l'ampleur des examens ou élaborer un programme directeur de ces  derniers. De tels programmes doivent être soumis à l'approbation du  Département et revus périodiquement.17)   Branches  d'examen   Art. 85)6)  1 Les candidats sont soumis à un examen écrit et oral dans les  disciplines suivantes :    le français;    la deuxième langue nationale (allemand ou italien);    les mathématiques;    l'option spécifique;    l'option complémentaire.     1bis Les candidats de la filière gymnasiale bilingue commune au  "Regionales Gymnasium Laufental-Thierstein" à Laufon et au Lycée  cantonal à Porrentruy, ainsi que ceux de la classe bilingue ne sont pas  soumis à un examen écrit et oral dans l'option complémentaire, mais dans  une discipline à choix entre la physique et l'histoire.18)22)   2 Dans le courant des deux années qui précèdent les examens, chaque  élève doit effectuer, seul ou en groupe, un travail de maturité  conformément aux directives du Département. Ce travail donne lieu à une  production assortie d’un commentaire écrit ainsi qu’à une soutenance orale  devant un jury. La production et la soutenance font l'objet d'une  appréciation assimilée à une note de maturité.17)   Branches  sans examen   Art. 8a7)17)  1 Les disciplines suivantes comptent comme branches de la  maturité gymnasiale sans examen :    la troisième langue;    la biologie;       412.351    4       la chimie;    la physique;    l'histoire;    la géographie;    les arts visuels ou la musique;    la philosophie.       2 Le Département peut prévoir d'autres branches sans examen pour le  Lycée cantonal.   3 Il est inscrit dans le certificat de maturité gymnasiale une note d'éducation  physique et sportive qui n'entre toutefois pas en ligne de compte pour le  nombre des points ni pour celui des insuffisances.20)   Fin de  l'enseignement  des branches de  maturité17)   Art. 9  1 L'enseignement doit être donné dans toutes les branches  d'examen jusqu'à la fin de la période lycéenne.   2 L'enseignement des autres branches de la maturité gymnasiale ne doit  pas prendre fin plus de deux ans avant la fin de la période lycéenne.17)   3 …8)   Date des  examens   Art. 1017)  1 Les examens ordinaires de la maturité gymnasiale ont lieu au  terme de la période lycéenne.   2 Le président de la commission de maturité gymnasiale fixe, en accord  avec les directeurs, la date des examens et le programme des épreuves.   Organisation des  examens   Art. 11  1 La commission de maturité gymnasiale arrête les instructions  pour le déroulement des examens, après avoir entendu les directeurs.17)   2 Le président de la commission de maturité gymnasiale prend les mesures  nécessaires pour la marche régulière et digne des examens, en accord  avec les directeurs. Avant les examens, les directeurs donneront  connaissance à tous les candidats des dispositions de la présente  ordonnance les plus importantes pour eux.17)     3 Le président de la commission de maturité gymnasiale désigne, en accord  avec les experts principaux, les experts appelés à fonctionner aux  examens.17)   4 Les directeurs sont responsables de la marche régulière des examens  écrits; les experts le sont pour les examens oraux.   5 Les examens ne sont pas publics.17)       412.351    5   Déroulement des  examens   Art. 12  1 La durée des examens est la suivante17) :          Discipline Examen écrit Examen oral   Français (langue 1) 4 heures 15 minutes   Mathématiques 4 heures 15 minutes   Allemand ou italien (langue 2) 3 heures 15 minutes   Option spécifique :     - biologie et chimie 4 heures 15 minutes   - physique et application des mathématiques 4 heures 15 minutes   - économie et droit 4 heures 15 minutes   - arts visuels 4 heures 15 minutes   - musique 4 heures 15 minutes   - langues modernes 3 heures 15 minutes   - langues anciennes 3 heures 15 minutes   - théâtre 3 heures 30 minutes   Option complémentaire sport Théorie : 1 heure  Pratique : 2 à 4  heures   15 minutes   Autres options complémentaires 3 heures 15 minutes   Examen en allemand de physique ou d'histoire  pour les élèves de la filière gymnasiale bilingue  commune au "Regionales Gymnasium  Laufental-Thierstein" à Laufon et au Lycée  cantonal à Porrentruy, ainsi que pour ceux de la  classe bilingue22)   3 heures 20 minutes          1bis Pour les élèves de la filière gymnasiale bilingue commune au  "Regionales Gymnasium Laufental-Thierstein" à Laufon et au Lycée  cantonal à Porrentruy, en dérogation à l'alinéa premier, les examens se  déroulent de la manière suivante :   a) l'allemand est la langue 1 pour les élèves provenant du canton de Bâle- Campagne, du district du Thierstein soleurois ou d'un autre canton  germanophone signataire de la convention scolaire régionale  concernant l'accueil réciproque d'élèves et le versement de  contributions (RSA 2009)24);   b) le français est la langue 2 pour les élèves désignés à la lettre a;  c) les examens de mathématiques et de l'option spécifique ont lieu en   français pour tous les élèves.19)23)         412.351    6     2 L'expert et le maître qui procèdent aux examens choisissent ensemble,  sur la proposition de ce dernier, les sujets des épreuves écrites. En cas de  désaccord, l'expert principal décide quant au choix des sujets. Si ce dernier  fonctionne comme expert dans l'école en cause, le président de la  commission de maturité gymnasiale requiert un avis neutre.17)     3 Le maître corrige les travaux et les soumet à l'expert avec ses  propositions de notes. Si le maître et l'expert ne peuvent s'entendre pour  fixer en commun une note d'examen, l'expert principal statue pour autant  qu'il ne soit pas déjà lui-même intéressé à l'examen. Si c'est le cas, le  président de la commission de maturité gymnasiale fera appel à un expert  neutre.17)   4 L'examen oral est fait par le maître en présence de l'expert, qui est  autorisé à poser des questions complémentaires au candidat.     5 …19)   Suspension des  examens   Art. 1317)  1 Si un candidat se rend coupable d'inconvenance, de fraude ou  de complicité de fraude, en particulier en utilisant, en mettant à disposition  ou en transmettant des moyens interdits, le président de la commission de  maturité gymnasiale doit en être informé sans délai. Il pourra suspendre  l'examen des candidats coupables.   2 La commission de maturité gymnasiale peut, dans des cas de ce genre,  déclarer tout l'examen non réussi.   Notes de  maturité, d'école  et d'examen   Art. 145)17)  1 Les notes de maturité sont exprimées en points et demi- points, 6 étant la meilleure note et 1 la plus mauvaise. Les notes égales ou  supérieures à 4 sont suffisantes.      2 Les notes d'école et les notes d'examen peuvent être exprimées sous  forme de décimale.     3 La note d'école correspond à la moyenne des notes de la dernière année  complète durant laquelle la branche en question a été enseignée.20)     4 La note d'examen est le résultat d'ensemble de la prestation d'examen  pour chaque branche; elle est fixée en commun par le maître et l'expert.   5 Pour les disciplines soumises à examen (art. 8), la note de maturité est  donnée par la moyenne de la note d'école et de la note d'examen arrondie  au demi-point le plus proche. Si la partie décimale de la moyenne est de  0,25 ou 0,75, la note est arrondie vers le haut.       412.351    7     6 Pour les disciplines qui ne font pas l'objet d'un examen (art. 8a), la note  de maturité s'obtient en arrondissant la note d'école au demi-point. Si la  partie décimale de la note d'école est de 0,25 ou 0,75, la note est arrondie  vers le haut.   Enregistrement  des résultats   Art. 155)17)  Les notes de maturité sont reportées sur une formule officielle  signée par l'expert et l'examinateur.    Art. 1610)   Conditions de  réussite   Art. 16a11)17)  Le certificat de maturité gymnasiale est délivré quand :   d) pour l'ensemble des disciplines de la maturité gymnasiale fixées par  l’Ordonnance du Conseil fédéral/Règlement de la CDIP sur la  reconnaissance des certificats de maturité gymnasiale du 16  janvier/15 février 199512), le double de la somme de tous les écarts  vers le bas par rapport à la note 4 n'est pas supérieur à la somme  simple de tous les écarts vers le haut par rapport à cette même note;  et   e) quatre notes au plus sont insuffisantes,  f) aucune note n'est inférieure à 2;  d)21) la somme des notes des disciplines langue 1, langue 2,   mathématiques et option spécifique est de 16 au moins.     Séance finale Art. 17  1 A la fin des examens a lieu une séance qui réunit des  représentants de la commission de maturité gymnasiale, les experts et les  maîtres.17)     2 Les résultats des examens acquièrent force de chose jugée dès qu'il est  constaté au cours de cette séance qu'ils ont été obtenus conformément  aux prescriptions de la présente ordonnance. L'article 19 demeure réservé.   Certificat17) Art. 186)  1 Les candidats qui ont réussi l'examen obtiennent un certificat  de maturité gymnasiale reconnu par la Confédération.17)   2 Le certificat de maturité gymnasiale contient17) :   a) l'en-tête "Confédération suisse" et, en sous-titre, "République et Canton  du Jura" puis la mention "Certificat de maturité établi conformément à  l'Ordonnance du Conseil fédéral/Règlement de la CDIP sur la  reconnaissance des certificats de maturité gymnasiale du 16 janvier/15  février 1995";    b) le nom de l'école qui a délivré le certificat;       412.351    8      c) le nom, les prénoms, le lieu d'origine (pour les étrangers la nationalité  et le lieu de naissance) ainsi que la date de naissance du détenteur;   d) la période durant laquelle le détenteur a fréquenté l'école comme élève  régulier et la date précise d'entrée et de sortie;   e) les notes de maturité obtenues dans les différentes disciplines;  f) le titre du travail de maturité ainsi que son évaluation;  g) le cas échéant, la mention "maturité bilingue" avec indication de la   deuxième langue lorsque sont remplies les conditions particulières  fixées par le Département conformément aux exigences de la  commission suisse de maturité.        3 …19)   4 Le certificat porte les signatures du chef du Département, du président de  la commission de maturité gymnasiale et du directeur de l'école.17)    SECTION 2BIS25) : Disposition particulière relative aux examens de  maturité gymnasiale 2020   Annulation des  examens   Art. 18a25)  1 Les examens écrits et oraux de la maturité gymnasiale 2020  sont annulés.   Notes de  maturité   2 Les notes de maturité sont données conformément à l’article 2, alinéa 2,  de l’ordonnance fédérale du 29 avril 2020 relative à l’organisation des  examens cantonaux de la maturité gymnasiale 2020 dans le contexte de la  pandémie de coronavirus26).   Examens pour  les personnes en  situation d’échec   3 Les élèves qui échouent à l’examen de maturité en raison de l’annulation  des examens écrits et oraux ont la possibilité de passer ces examens  conformément aux articles 8 et suivants. Les examens portent sur la  matière enseignée jusqu’au 13 mars 2020.    SECTION 3 : Droit de recours   Recours Art. 19  1 Conformément aux dispositions du Code de procédure  administrative13), un recours écrit et motivé peut être adressé au  Département contre les décisions de la commission de maturité  gymnasiale, dans les trente jours dès leur notification, pour violation des  dispositions de procédure ou arbitraire.17)           412.351    9     2 Les décisions du Département relatives au résultat des examens peuvent  être attaquées auprès du Gouvernement; dans les autres cas, le recours  auprès de la Cour administrative est ouvert, conformément aux dispositions  du Code de procédure administrative13).    SECTION 4 : Dispositions finales   Exécution Art. 19a14)17)  Le Département arrête, sur proposition de la commission de  maturité gymnasiale, les directives réglant les modalités d'application de la  présente ordonnance.   Entrée en   vigueur   Art. 20  Le Gouvernement fixe la date de l'entrée en vigueur15) de la  présente ordonnance.    Delémont, le 6 décembre 1978    AU NOM DE L'ASSEMBLEE CONSTITUANTE  DE LA REPUBLIQUE ET CANTON DU JURA    Le président : François Lachat  Le secrétaire général : Joseph Boinay        Disposition transitoire de la modification du 30 juin 1992   La présente modification entre en vigueur le 1er août 1992. Elle déploie ses  effets pour la première fois pour les élèves promus de 1ère en 2ème année  du lycée au terme de l'année scolaire 1991/1992.    Dispositions transitoires et finales de la modification du 12 décembre  2000   1 La présente modification entre en vigueur le 1er janvier 2001 et déploie  ses premiers effets pour les élèves qui se soumettront aux examens de  maturité pour la session 2003.   2 Le droit ancien demeure en vigueur pour les élèves qui se soumettront  aux examens de maturité aux sessions de 2001 et 2002.           412.351    10    3 La situation des élèves qui ont débuté leurs études lycéennes sous  l'ancien droit et qui, du fait d'un redoublement, se soumettront aux examens  sous le nouveau droit est réglée de cas en cas par les directeurs après  consultation du Service de l'enseignement, le nouveau droit servant de  référence.    Dispositions transitoires et finales de la modification du 24 juin 2008   1 La présente modification entre en vigueur le 1er août 2008. Elle déploie  ses premiers effets pour les élèves qui se soumettront aux examens de la  maturité gymnasiale pour la session 2011 pour le Lycée cantonal et 2012  pour le Lycée St-Charles.     2 Le droit ancien demeure en vigueur pour les élèves qui se soumettront  aux examens de la maturité gymnasiale aux sessions de 2009 et 2010,  ainsi que 2011 pour le Lycée St-Charles.   3 La situation des élèves qui ont débuté leurs études lycéennes sous  l'ancien droit et qui, du fait d'un redoublement, se soumettront aux examens  sous le nouveau droit est réglée de cas en cas par les directeurs après  consultation du Service de la formation des niveaux secondaire ll et  tertiaire, le nouveau droit servant de référence.    Dispositions transitoires et finales de la modification du 5 juillet 2016   1 La présente modification entre en vigueur le 1er août 2016 et déploie ses  effets pour les élèves qui débutent leurs études lycéennes à la rentrée 2016  ou qui répètent leur première année.   2 Pour les autres élèves, l'ancien droit est applicable jusqu'au 31 juillet  2020.                                    1) RSJU 101  2) RSJU 412.11  3) Nouvelle dénomination selon le décret d'organisation du Gouvernement et de   l'administration cantonale du 25 octobre 1990, en vigueur depuis le 15 janvier 1991  (RSJU 172.111)   http://rsju.jura.ch/fr/viewdocument.html?IdcService=Cote&Cote=101 http://rsju.jura.ch/fr/viewdocument.html?IdcService=Cote&Cote=412.11 http://rsju.jura.ch/fr/viewdocument.html?IdcService=Cote&Cote=172.111     412.351    11      4) Abrogé par l'art. 8 de l'ordonnance du 3 mai 1983 fixant l'indemnisation des experts et  des membres des commissions d'examens des écoles cantonales relevant du  Département de l'Education, en vigueur depuis le 1er août 1983 (RSJU 410.257)   5) Nouvelle teneur selon le ch. I de l'ordonnance du 30 juin 1992, en vigueur depuis le 1er  août 1992   6) Nouvelle teneur selon le ch. I de l'ordonnance du 12 décembre 2000, en vigueur depuis  le 1er janvier 2001   7) Introduit par le ch. I de l'ordonnance du 30 juin 1992, en vigueur depuis le 1er août 1992.   Nouvelle teneur selon le ch. I de l'ordonnance du 12 décembre 2000, en vigueur depuis  le 1er janvier 2001   8) Introduit par le ch. I de l'ordonnance du 30 juin 1992, en vigueur depuis le 1er août 1992.   Abrogé par le ch. I de l'ordonnance du 12 décembre 2000, en vigueur depuis le 1er  janvier 2001   9) Introduit par le ch. I de l'ordonnance du 12 décembre 2000, en vigueur depuis le 1er   janvier 2001   10) Nouvelle teneur selon le ch. I de l'ordonnance du 28 juin 1988, en vigueur depuis le 1er   août 1988. Abrogé par le ch. I de l'ordonnance du 12 décembre 2000, en vigueur depuis  le 1er janvier 2001   11) Introduit par le ch. I de l'ordonnance du 28 juin 1988, en vigueur depuis le 1er août 1988.   Nouvelle teneur selon le ch. I de l'ordonnance du 30 juin 1992, en vigueur depuis le 1er  août 1992. Nouvelle teneur selon le ch. I de l'ordonnance du 12 décembre 2000, en  vigueur depuis le 1er janvier 2001   12) RS 413.11   13) RSJU 175.1   14) Introduit par le ch. I de l'ordonnance du 30 juin 1992, en vigueur depuis le 1er août 1992   15) 1er janvier 1979  16) Nouvelle teneur du titre selon le ch. l de l'ordonnance du 24 juin 2008, en vigueur depuis   le 1er août 2008  17) Nouvelle teneur selon le ch. l de l'ordonnance du 24 juin 2008, en vigueur depuis le 1er   août 2008  18) Introduit par le ch. l de l'ordonnance du 24 juin 2008, en vigueur depuis le 1er août 2008      19) Abrogé par le ch. l de l'ordonnance du 24 juin 2008, en vigueur depuis le 1er août 2008  20) Nouvelle teneur selon le ch. I de l'ordonnance du 5 juillet 2016, en vigueur depuis le 1er   août 2016  21) Introduite par le ch. I de l'ordonnance du 5 juillet 2016, en vigueur depuis le 1er août   2016  22) Nouvelle teneur selon le ch. I de l'ordonnance du 4 juillet 2017, en vigueur depuis le 1er   août 2017  23) Introduit par le ch. I de l'ordonnance du 4 juillet 2017, en vigueur depuis le 1er août 2017  24) RSJU 410.104  25) Introduit(e) par le ch. l de l'ordonnance du 9 juin 2020, en vigueur depuis le 30 avril   2020  26) RS 413.16         http://www.admin.ch/ch/f/rs/4/413.11.fr.pdf http://rsju.jura.ch/fr/viewdocument.html?IdcService=Cote&Cote=175.1 http://rsju.jura.ch/fr/viewdocument.html?IdcService=Cote&Cote=410.104 http://www.admin.ch/ch/f/rs/4/413.16.fr.pdf     412.351    12


pdf_content: 1     412.351.1     1    Arrêté  concernant les examens ordinaires de maturité  gymnasiale au Collège Saint-Charles de Porrentruy4)    du 6 décembre 1978      L'Assemblée constituante de la République et Canton du Jura,      vu l'article 3 des dispositions finales et transitoires de la Constitution  cantonale,   vu l'article 2 de l'ordonnance du 6 décembre 1978 concernant les  examens ordinaires de baccalauréat dans les lycées de la République et  Canton du Jura1),       arrête :       Article premier  1 Le Collège Saint-Charles, à Porrentruy, est autorisé à  organiser des examens ordinaires de maturité gymnasiale, sous réserve  des conditions fixées par le Département de la Formation, de la Culture  et des Sports, après consultation de la commission de maturité  gymnasiale.5)   2 Ces conditions portent :   a) sur l'étendue et le contenu des programmes enseignés aussi bien  dès la quatrième année (lycée) que dès la sixième année précédant  les examens de baccalauréat;   b) sur les qualifications du personnel enseignant.      Art. 2  1 Dans la mesure où ces conditions sont remplies, l'Etat verse au  Collège Saint-Charles des subventions aux traitements de son corps  enseignant.   2 Les modalités et l'importance de ces subventions sont fixées  conformément à l'article 19, lettre b, de la loi du 9 novembre 1978 sur les  traitements des membres du corps enseignant2).    Art. 3  L'autorisation est retirée et le versement des subventions  suspendu si les conditions fixées ne sont plus remplies.        412.351.1     2       Art. 4  Le Gouvernement fixe la date de l'entrée en vigueur3) du présent  arrêté.     Delémont, le 6 décembre 1978    AU NOM DE L'ASSEMBLEE CONSTITUANTE  DE LA REPUBLIQUE ET CANTON DU JURA    Le président : François Lachat  Le secrétaire général : Joseph Boinay                          1) RSJU 412.351  2) RSJU 410.251  3) 1er janvier 1979  4) Nouvelle teneur du titre selon le ch. l de l'arrêté du 24 juin 2008, en vigueur depuis le   1er août 2008  5) Nouvelle teneur selon le ch. l de l'arrêté du 24 juin 2008, en vigueur depuis le   1er août 2008      http://rsju.jura.ch/fr/viewdocument.html?IdcService=Cote&Cote=412.351


pdf_content: 412.351.2    1    Directives  concernant les examens ordinaires de la maturité gymnasiale  dans les lycées de la République et Canton du Jura2)    du 16 décembre 2002      Le Département de l'Education,      vu l'article 19a de l'ordonnance du 6 décembre 1978 concernant les examens  ordinaires de baccalauréat et de maturité dans les lycées de la République et  Canton du Jura1) (dénommée ci-après : "ordonnance"),      arrête :    CHAPITRE PREMIER : Les notes     SECTION 1 : Les notes d'école   Généralités Article premier  La note d'école d'une discipline ou d'un groupe de disciplines  est la moyenne arithmétique arrondie à la décimale la plus proche, les  fractions égales à 0.05 étant arrondies vers le haut, des notes obtenues dans  les bulletins de la dernière année complète durant laquelle la branche en  question a été enseignée.   Cas particulier Art. 2  1 Les notes d'école acquises dans un autre établissement sont  conservées pour autant que la maturité gymnasiale délivrée par cette école  soit reconnue par la Confédération.3)   2 La note d'école qui fait défaut - à l'exception de la note d'éducation  physique - est, en principe, remplacée par la note résultant d'un examen  dirigé par le maître de la discipline et organisé sous la responsabilité du  directeur.    Transparence Art. 3  Les candidats reçoivent connaissance de leurs notes d'école au  moment de l'achèvement des cours réguliers avant l'examen de la maturité  gymnasiale.3)       412.351.2    2       SECTION 2 : Les notes d'examen   Examen écrit Art. 4  La note d'examen écrit s'exprime en points, demi-points, quarts de  point ou décimales.   Examen oral Art. 5  La note d'examen oral s'exprime en points et demi-points.   Examen écrit et  oral   Art. 6  La note d'examen d'une discipline ou d'un groupe de disciplines faisant  l'objet d'un examen écrit et d'un examen oral est la moyenne arithmétique des  deux notes d'examen arrondie à la décimale la plus proche, les fractions  égales à 0.05 étant arrondies vers le haut.    SECTION 3 : Les notes de maturité2)   Disciplines non  soumises à  examen   Art. 73)  Pour les disciplines qui ne font pas l'objet d'un examen, la note de  maturité s'obtient en arrondissant la note d'école au demi-point le plus proche.  Les fractions égales à 0.25 et 0.75 s'arrondissent vers le haut.   Disciplines  soumises à  examen   Art. 83)  Pour les disciplines qui font l'objet d'un examen, la note de maturité  s'obtient par la moyenne entre la note d'école et la note d'examen arrondie au  demi-point le plus proche. Les fractions égales à 0.25 et 0.75 s'arrondissent  vers le haut.    CHAPITRE II : L'organisation des examens   Organisation  générale   Art. 93)  Sous la responsabilité générale du président de la commission de  maturité gymnasiale et en collaboration avec la direction du Collège Saint- Charles, le directeur du Lycée cantonal assure l'organisation de l'examen de  la maturité gymnasiale, arrête le déroulement des examens écrits et oraux et  assume toutes les tâches qui en découlent.   Matière des  examens   Art. 10  1 Les maîtres déterminent, d'entente avec les experts, les matières  des épreuves écrites et leurs corrigés, les barèmes, les méthodes  d'évaluation, ainsi que la manière de procéder aux examens oraux.   2 En option spécifique Physique/Applications des mathématiques, l'examen  écrit portera sur la physique et l'examen oral sur les applications des  mathématiques.       412.351.2    3     3 En option spécifique Chimie/Biologie, les élèves choisissent dans quelle  discipline ils souhaitent passer l'examen oral. L'examen écrit porte au moins  en partie sur l'autre discipline.4)     4 En option spécifique et complémentaire Economie et Droit, l'examen écrit  porte sur l'organisation et la gestion d'entreprise ainsi que sur le droit,  l'examen oral sur l'économie politique.   5 Dans chaque établissement et dans la mesure du possible, les épreuves  écrites de disciplines communes sont identiques.   Secret Art. 11  Les personnes qui collaborent à la préparation des examens sont  astreintes au secret de rigueur.    CHAPITRE III : Le déroulement des examens     SECTION 1 : Les examens écrits   Durée Art. 123)  La durée des examens écrits est fixée conformément à l'article 12  de l'ordonnance.   Moyens  auxiliaires   Art. 133)  Pour les examens écrits, les candidats n'ont le droit d'utiliser que les  moyens auxiliaires autorisés par la commission de maturité gymnasiale. La  liste de ces moyens est communiquée aux candidats et rappelée sur les  documents d'examens.   Correction des  épreuves   Art. 14  Le maître remet à l'expert les travaux écrits corrigés dans la mesure  du possible une semaine avant les épreuves orales. Il peut, sur demande de  l'expert, faire figurer sur un document annexe ses propositions de note, la  note d'école ou d'éventuelles observations. Les travaux écrits, contrôlés par  l'expert, sont produits lors des épreuves orales.   Note Art. 15  La note de l'épreuve écrite est fixée d'entente par le maître et l'expert.  Elle est apposée sur le travail écrit.   Conservation et  consultation des  travaux écrits   Art. 16  1 Les travaux écrits restent la propriété de l'école; ils doivent être  conservés au moins durant dix ans après les examens dans les archives de la  direction.       412.351.2    4        2 Après la proclamation officielle des résultats, l'étudiant - de même que le  détenteur de l'autorité parentale - a le droit de consulter ses travaux écrits au  secrétariat de l'établissement. Des tiers ne peuvent avoir accès à ces travaux  qu'avec l'autorisation du président de la commission de maturité gymnasiale.3)    SECTION 2 : Les examens oraux   Durée Art. 173)  La durée des examens oraux est fixée conformément à l'article 12  de l'ordonnance.   Préparation Art. 18  Si le maître et l'expert le jugent utile, les candidats peuvent se  préparer à l'examen oral, sous surveillance. A cette occasion, ils sont  autorisés à prendre des notes.   Présence durant  l'examen   Art. 19  Au cours de l'examen oral d'un candidat, maître et expert doivent être  présents sans interruption.   Rôles et  responsabilités  du maître et de  l'expert   Art. 20  1 Le maître responsable assume la conduite de l'examen.   2 L'expert est autorisé à poser des questions complémentaires au candidat.   3 En cas de recours, l'expert doit être en mesure de présenter, sur le  déroulement d'une épreuve orale, un rapport établi sur la base de notes prises  au cours de l'examen.   Note Art. 21  La note de l'épreuve orale est fixée d'entente par le maître et l'expert.   Surveillance Art. 223)  Les experts principaux sont autorisés à surveiller le déroulement des  épreuves orales. Ils reçoivent les observations des experts et des maîtres et  en font part à la commission de maturité gymnasiale.    SECTION 3 : Divergences dans l'attribution des notes   Procédure Art. 233)  Si le maître et l'expert ne peuvent s'entendre pour fixer en commun  une note d'examen oral ou écrit, l'expert principal statue pour autant qu'il ne  soit pas déjà intéressé à l'examen. Si tel est le cas, le président de la  commission de maturité gymnasiale fait appel à un expert neutre.       412.351.2    5    CHAPITRE IV : Inscription et communication des résultats finals   Inscription des  résultats   Art. 243)4)  Au terme des examens, le maître et l'expert remettent au directeur  une formule signée par eux sur laquelle figurent pour chaque candidat la note  d'examen écrit et celle de l'examen oral, la note d'école, la note d'examen, la  moyenne de ces dernières et la note de maturité.   Vérification;  récapitulation  des résultats   Art. 253)  La direction de l'école procède à une vérification des formules  remises par les maîtres et les experts, effectue une récapitulation nominative  de l'ensemble des notes de maturité et établit un constat préalable, sous  réserve des délibérations de la séance finale des examens, de la réussite ou  de l'échec aux examens en application des critères fixés par l'article 16a de  l'ordonnance1).   Décision Art. 263)  1 La récapitulation nominative des résultats est examinée au cours  de la séance finale des examens qui réunit des représentants de la  commission de maturité gymnasiale, les experts et les maîtres.   2 Lorsqu'un demi-point ajouté à une note d'examen écrit ou oral suffit pour  qu'un candidat en situation d'échec réunisse les critères de réussite fixés  dans l'ordonnance, ce demi-point est accordé et la note est modifiée en  conséquence.   3 Au terme de la séance finale, les résultats définitifs acquièrent force de  chose jugée, sous réserve de recours du candidat.   Communication Art. 27  1 Les résultats sont communiqués aux candidats après la séance  finale.   2 Sur demande, les notes obtenues aux épreuves écrites et orales sont  communiquées aux candidats.     3 Pour les candidats qui ont échoué, le directeur confirme immédiatement et  par écrit la communication orale de l'échec. Cette confirmation rappelle la  possibilité de recours ouverte par l'article 19 de l'ordonnance1).    CHAPITRE V : Dispositions abrogatoire et finale   Abrogation et  entrée en  vigueur   Art. 28  1 Les présentes directives abrogent et remplacent les directives du 25  mars 1993 sur le même objet.        412.351.2    6     2 Elles entrent en vigueur le 1er janvier 2003 et déploient leurs premiers effets  pour les élèves qui se soumettront aux examens de maturité à la session de  2003.    Delémont, le 16 décembre 2002    DEPARTEMENT DE L'EDUCATION    La ministre : Anita Rion    Dispositions transitoires et finales de la modification du 11 juillet 2008   1 La présente modification entre en vigueur le 1er août 2008 et déploie ses  premiers effets pour les élèves qui se soumettront aux examens de la  maturité gymnasiale pour la session 2011 pour le Lycée cantonal et 2012  pour le Lycée Saint-Charles.   2 Le droit ancien demeure en vigueur pour les élèves qui se soumettront aux  examens de la maturité gymnasiale aux sessions de 2009 et 2010, ainsi que  2011 pour le Lycée Saint-Charles.   3 La situation des élèves qui ont débuté leurs études lycéennes sous l'ancien  droit et qui, du fait d'un redoublement, se soumettront aux examens sous le  nouveau droit est réglée de cas en cas par les directeurs après consultation  du Service de la formation des niveaux secondaire II et tertiaire, le nouveau  droit servant de référence.    Dispositions transitoires et finales de la modification du 7 juillet 2016   1 La présente modification entre en vigueur le 1er août 2016 et déploie ses  effets pour le élèves qui débutent leurs études lycéennes à la rentrée 2016 ou  qui répètent leur première année.   2 Pour les autres élèves, l'ancien droit est applicable jusqu'au 31 juillet 2020.               1) RSJU 412.351  2) Nouvelle teneur du titre selon le ch. l des directives du 11 juillet 2008, en vigueur depuis le   1er août 2008  3) Nouvelle teneur selon le ch. l des directives du 11 juillet 2008, en vigueur depuis le 1er août   2008  4) Nouvelle teneur selon le ch. I des directives du 7 juillet 2016, en vigueur depuis le 1er août   2016      http://rsju.jura.ch/fr/viewdocument.html?IdcService=Cote&Cote=412.351