title: Règlement d'études et d'examens des Masters of Science en sciences économiques

pdf_content: ____________________________________________________   416.331.4      1      6  mai  2019     Règlement   d’études et d’examens des Masters of Science en  sciences économiques             État au  20 septembre 2022   Le Conseil de faculté de la Faculté des sciences économiques,   vu les articles 32, alinéa 2, et 71, alinéa 2, de la loi sur l'Université (LUNE), du 2  novembre 20161) ;   arrête :      CHAPITRE PREMIER    Dispositions générales   Article premier2)   Le présent règlement s’applique aux étudiant-e-s qui  s’inscrivent aux formations suivantes de la Faculté des sciences économiques  de l’Université de Neuchâtel :   a) Master of Science in International Business Development with or without a  minor 90 ECTS, MScIBD (Master of Science en développement international  des affaires avec ou sans mineur à 90 ECTS), Master of Science in  International Business Development with a minor 120 ECTS, MScIBD  (Master of Science développement international des affaires avec mineur à  120 ECTS) ;   b) Master of Science in Finance 90 ECTS, MScF (Master of Science en finance  à 90 ECTS), Master of Science in Finance 120 ECTS, MScF (Master of  Science en finance à 120 ECTS) / Master of Science in Finance with a major  120 ECTS, MScF (Master of Science en finance avec majeur à 120 ECTS) ;   c) Master of Science in Applied Economics with or without a major 90 ECTS,  MScAPEC (Master of Science en économie appliquée, avec ou sans majeur  à 90 ECTS) ;   d) Master of Science in General Management 90 ECTS, MScGeM (Master of  Science en management general à 90 ECTS).     Art. 2   Le présent règlement fixe les conditions et la procédure d’acquisition du  titre pour les cursus mentionnés à l'article 1.     Art. 3   1Le programme d’études de chaque Master est placé sous la  responsabilité d’un-e des professeur-e-s de l’Université de Neuchâtel  enseignant dans ce Master.                                                    FO 2019 No 51  1) RSN 416.100  2) Teneur selon A du 29 mars 2022 (FO 2022 N° 36) avec effet à la rentrée académique 2022-  2023, soit le 20 septembre 2022   Champ  d’application   Objet   Gestion et  organisation     416.331.4      2   2Un comité de programme, formé par les professeur-e-s de l’Université de  Neuchâtel enseignant dans chaque Master, attribue cette responsabilité et  prend toutes les mesures utiles pour la définition du programme d’études.   3 La Faculté assure la responsabilité du MScGeM et désigne le comité de   programme. Celui-ci est formé par des professeur-e-s de l’Université de  Neuchâtel qui ne dispensent pas obligatoirement un enseignement dans le  cursus.     Art. 43)   1Les personnes candidates doivent remplir les conditions générales  d’immatriculation requises par l’Université de Neuchâtel pour le niveau du  Master.   2L’admission au MScF, MScIBD et MScAPEC est ouverte aux titulaires d’un  Bachelor of Science en sciences économiques délivré par une université suisse,  d’un autre titre universitaire jugé équivalent, ou d’un bachelor dans un autre  domaine pour autant que la personne candidate puisse attester d’une formation  universitaire préalable en finance, en management ou en économie jugée  suffisante.   3L’admission au MScGeM est ouverte aux titulaires d’un bachelor délivré par une  haute école (université ou haute école spécialisée) dans un domaine autre que  les sciences économiques, ou d’un titre universitaire jugé équivalent. Dans les  deux cas, l’admission est décidée pour autant que la personne candidate puisse  attester d’un niveau de formation adapté aux exigences du programme.   3bisSi la personne candidate a obtenu pendant ses études de bachelor des  crédits pour des cours en sciences économiques, l’admission peut être  conditionnée à la signature d’un contrat pédagogique, lequel précisera quels  cours devront être suivis et/ou remplacés.   4La doyenne ou le doyen décide de l’équivalence en appliquant le cas échéant  les directives de swissuniversities.   5Les personnes candidates qui possèdent un autre Bachelor of Science que  ceux spécifiés aux alinéas 2 et 3 peuvent être également admises. Les comités  de programme peuvent conditionner l’admission à des résultats minimaux en  matière de tests de langue ou de mathématiques. Si la formation des personnes  candidates est jugée insuffisante, elles peuvent être admises au Master, à  condition de compléter les bases théoriques manquantes par une formation  complémentaire qui fera l’objet d’un contrat pédagogique. La doyenne ou le  doyen décide de cette formation complémentaire sur proposition du comité de  programme, en appliquant le cas échéant les directives de swissuniversities.     Art. 5   1Toutes les prestations d'études sont exprimées en crédits ECTS  (European Credit Transfer System) et doivent être validées par l'un des modes  d'évaluation prévus à l'article 10.   2Le nombre de crédits ECTS attribués à chaque prestation est déterminé dans  le plan d'études adopté par la faculté.   3Les crédits ECTS ne sont acquis qu'une fois remplies les conditions de réussite  définies par l'article 19.                                                       3) Teneur selon A du 27 avril 2020 (FO 2020 N° 44) avec effet au 14 septembre 2020   Immatriculation et  admission   Validation des  prestations  d'études et calcul  des crédits ECTS     416.331.4      3   CHAPITRE 2    Programme d’études et organisation   Art. 64)   1Le programme d’études comporte 90 crédits ECTS pour le MScGeM  ainsi que le MScAPEC et 90 ou 120 crédits ECTS pour le MScF et le MScIBD.   2La durée des études du MScAPEC et du MScGeM est en principe de 3  semestres mais ne peut en aucun cas dépasser 6 semestres, y compris la  validation du mémoire, à compter du début des études dans le cursus, sous  peine d’élimination. La durée des études du MScF et MScIBD est en principe de  3 semestres mais ne peut en aucun cas dépasser 6 semestres, y compris la  validation du mémoire ou du majeur/mineur choisi dans un 4e semestre  supplémentaire, sous peine d’élimination. Sur requête motivée et pour de justes  motifs, le décanat peut prolonger ce délai.   3Lorsqu'il existe de justes motifs, le décanat peut autoriser des études à temps  partiel. Les modalités sont réglées dans un contrat pédagogique entre le  décanat et l'étudiant-e concerné-e ou précisées dans la décision d’autorisation.     Art. 7   1Sur proposition du comité de programme, le plan d'études est adopté  par le Conseil de faculté et soumis à l’approbation du rectorat.   2Le plan d'études définit le contenu de la formation qui comprend des  enseignements obligatoires, des enseignements à option, en principe un stage  et/ou un mémoire. Il précise notamment :   a) la liste des enseignements offerts chaque semestre, avec leur dotation en  heures d'enseignement et en crédits ECTS ;   b) pour chaque enseignement, la forme, la langue d’enseignement (français  et/ou anglais) et les modalités des examens ou des modes alternatifs  d'évaluation des connaissances et des compétences ;   c) les conditions particulières de changement d’orientation et d’obtention de  crédits ECTS. Celles-ci sont précisées dans une directive annexée au plan  d’études.     Art. 8   1L'étudiant-e qui effectue un séjour de mobilité dans une autre université  - suisse ou étrangère - et qui souhaite obtenir une équivalence pour des crédits  ECTS dans le cadre d’un des Masters en fait la demande écrite au décanat.   2La demande d’équivalence doit contenir les éléments suivants :   a) les prestations d'études (cours, séminaires et travaux écrits) effectuées dans  l'université d'accueil pour lesquelles une équivalence est demandée avec, s'il  y a lieu, un descriptif des prestations;   b) les crédits ECTS obtenus et, s'il y a lieu, la note obtenue;   c) l'indication de l'échelle de notes et de la limite de la suffisance dans  l'université d'accueil;   d) les prestations d'études (cours, séminaires, travaux écrits) à la faculté des  sciences économiques de Neuchâtel pour lesquelles une équivalence est  demandée;                                                    4) Teneur selon A du 29 mars 2022 (FO 2022 N° 36) avec effet à la rentrée académique 2022-  2023, soit le 20 septembre 2022   Durée des études  et nombre de  crédits ECTS   Plan d'études   Équivalences en  cas de mobilité     416.331.4      4   e) une attestation officielle de l'université d'accueil certifiant les cours suivis, les  modes d'évaluation appliqués ainsi que les notes et les crédits ECTS  obtenus.   3Le décanat décide des équivalences en tenant compte des conventions de  mobilité existantes.   4Le nombre de crédits ECTS admis dans le cadre de programmes de mobilité  ou au titre d’équivalences au moment de l’admission (article 9) ne peut pas  dépasser 30 ECTS au total.     Art. 9   1Avec sa demande d’admission, un-e étudiant-e qui peut se prévaloir  d’études universitaires antérieures de niveau Master dans une autre faculté ou  université et qui souhaite être dispensé-e de certains cours, doit présenter au  décanat une demande d'équivalence.   2La demande d'équivalence doit contenir tous les éléments mentionnés à l'article  8.   3Le nombre de crédits ECTS admis au titre d’équivalences au moment de  l’admission ou dans le cadre de programmes de mobilité (article 8) ne peut pas  dépasser 30 ECTS au total.      CHAPITRE 3   Contrôle des connaissances   Art. 10   1Chaque enseignement fait l’objet d’une évaluation, dont les modalités  sont précisées dans le plan d’études. Il peut s'agir d'examens ou d'autres modes  d'évaluation, comme le contrôle continu.   2Les prestations faisant l’objet d’une évaluation notée reçoivent une note allant  de 1 à 6, la note minimale de réussite étant 4, la meilleure note étant 6. Seule la  fraction 0,5 est admise. En cas d’absence injustifiée, de fraude ou de plagiat,  l’étudiant-e est sanctionné-e d’un échec.   3Chaque évaluation réussie selon le présent règlement donne droit au nombre  de crédits ECTS prévus par le plan d’études correspondant à chaque Master.     Art. 11   1Les étudiant-e-s ont l’obligation de s’inscrire en début de semestre à  chaque enseignement qu’elles ou ils veulent suivre, dans les délais prescrits par  le calendrier académique. Elles ou ils doivent s’inscrire à au moins trois  enseignements obligatoires, sous peine d’échec définitif.   2En cas de justes motifs et sur demande écrite, la doyenne ou le doyen peut  accorder un prolongement du délai.   3L'inscription à un enseignement vaut inscription à l'évaluation correspondante  lors de la session suivant immédiatement la fin de l'enseignement concerné.     Art. 12   1Conformément à l’article 11, alinéa 3, la première inscription aux  évaluations est automatique.   2L’inscription aux évaluations pour les enseignements suivis dans une autre  faculté ou université est régie par les dispositions propres à la faculté ou à  l’université qui les dispense.   3Pour la deuxième inscription et les suivantes, l’étudiant-e doit s’inscrire elle- même ou lui-même soit à l’évaluation de la session de rattrapage suivante, soit   Équivalences au  moment de  l'admission   Généralités   Inscription aux  enseignements   Inscription aux  évaluations et  sessions  d'examens     416.331.4      5   à l’évaluation correspondant au semestre durant lequel le cours est à nouveau  dispensé.   4La non-présentation à un examen obligatoire au sens des alinéas 1 et 3 ci-  dessus entraîne un échec simple sous réserve des articles 13 et 15.   5Des sessions ordinaires d’examens sont organisées à la fin de chacun des  semestres d’automne et de printemps.   6Une session de rattrapage est organisée selon les modalités précisées dans  les descriptifs de cours avant le semestre d’automne pour les étudiant-e-s ayant  échoué, ayant été absent-e-s pour de justes motifs ou s'étant retiré-e-s  conformément à l'article 13.   7Le décanat peut organiser des sessions extraordinaires.     Art. 13   1Une fois inscrite, la personne candidate peut se retirer de la session  d’examens, moyennant un avis écrit qui doit parvenir au secrétariat de la faculté  au plus tard quatorze jours avant le premier jour de la session.   2L’inscription est alors caduque pour tous les examens de la session.   3Aucun retrait au sens de cet article n’est accepté pour la session d’examens  qui suit la fin du premier semestre.     Art. 14   1Passé le délai fixé à l'article 13, la personne candidate ne peut se  retirer que pour un juste motif (par exemple maladie, accident, décès d'un  proche), moyennant une requête écrite. Celle-ci doit être adressée à la doyenne  ou au doyen au plus tard dans les trois jours qui suivent l’apparition du cas de  force majeure, accompagnée des justificatifs nécessaires.   2La doyenne ou le doyen décide dans les trois jours, mais au plus tard la veille  du premier examen de la personne concernée, si le retrait est admis ou non.   3Lorsque le retrait est admis, l'inscription à tous les examens de la session est  caduque.   4Si, en revanche, le retrait n'est pas admis, l'inscription est valable et la personne  concernée doit se présenter aux examens. À défaut, elle est réputée avoir  échoué.     Art. 15   1Lorsque la personne candidate se retire après avoir déjà passé un ou  plusieurs examens, les notes obtenues pour chaque examen passé sont  maintenues, que le retrait soit admis ou non.   2Lorsque le retrait n'est pas admis ou que la personne concernée ne se présente  pas, sans un juste motif, à un ou plusieurs examens, elle est réputée avoir  échoué aux examens auxquels elle ne s'est pas présentée. Cela ne l'empêche  pas de se présenter aux examens ultérieurs de la session.   3Lorsque l'absence ou le retrait est admis, l'inscription est réputée caduque pour  le ou les examens auxquels la personne concernée ne s'est pas présentée.  Celle-ci peut toutefois se présenter aux examens ultérieurs de la session.   4L’article 14, alinéa 1, deuxième phrase, s'applique au surplus.     Art. 16   1En cas de fraude à un examen, l’étudiant-e est réputé-e avoir échoué  à tous les examens de la session auxquels elle ou il est inscrit-e, y compris les  examens auxquels elle ou il s’est déjà présenté-e, quel que soit le résultat.   Retrait de la  session  d’examens   Retrait avant le  premier examen   Retrait en cours de  session   Fraude     416.331.4      6   2En cas de fraude à un mode alternatif d'évaluation, l'étudiant-e est réputé-e  avoir échoué à celui-ci.   3En cas de fraude, une procédure disciplinaire est réservée. Des sanctions allant  jusqu’à l’exclusion peuvent être proposées par la Faculté et décidées par le  rectorat. Le plagiat est considéré comme un cas de fraude et doit être signalé  au rectorat.     Art. 17   1Les examens oraux sont publics. La durée est fixée dans les plans  d’études et elle ne peut être inférieure à quinze minutes.   2L’examen se passe dans la langue dans laquelle l’enseignement a été  dispensé. Si l’étudiant-e le demande, il peut s’exprimer en français.   3Les examens se déroulent devant un jury de deux membres au moins, dont la  personne titulaire de l’enseignement concerné ; en cas d’empêchement de cette  dernière, la doyenne ou le doyen désigne une personne remplaçante et peut  faire appel à un membre du corps professoral d’une autre université.   4Les autres membres du jury sont désignés par la doyenne ou le doyen.     Art. 18   1La durée des examens écrits, fixée dans les plans d’études, est d’une  heure à quatre heures.   2L’examen se passe dans la langue dans laquelle l’enseignement a été  dispensé. Si l’étudiant-e le demande, avec l’accord de la professeure ou du  professeur concerné-e, elle ou il peut s’exprimer dans une autre langue de la  Confédération ou en anglais.   3Les examens se déroulent sous la surveillance d'un membre du corps  professoral ainsi que d’une collaboratrice ou d’un collaborateur de  l'enseignement et de la recherche.   4L’examen est évalué par un jury de deux membres au moins, dont la personne  titulaire de l’enseignement concerné ; en cas d'empêchement de cette dernière,  la doyenne ou le doyen désigne une personne remplaçante et peut faire appel  à un membre du corps professoral d'une autre université.     Art. 19   1Une épreuve est considérée comme réussie si la personne candidate  obtient une note égale ou supérieure à 4. Dans ce cas, la note et le nombre de  crédits ECTS correspondant sont acquis.   2Les enseignements du premier semestre permettent de juger la capacité de  l'étudiant-e à poursuivre le cursus. Dès lors, l'étudiant-e qui n’a pas obtenu, en  première tentative, une note supérieure ou égale à 4 à trois enseignements  obligatoires au minimum est en échec définitif et n'est donc pas autorisé-e à  poursuivre le cursus de Master dans lequel elle ou il est inscrit-e.   3Pour chaque épreuve dont les crédits ECTS ne sont pas acquis, la personne  candidate a droit à une seconde et dernière tentative.   4Dans le cas d’une note inférieure à 4 mais égale ou supérieure à 3, l’étudiant-  e peut conserver sa note.   5Lorsqu’une évaluation est répétée, la dernière note obtenue est prise en  compte.      Examens oraux   Examens écrits   Conditions de  réussite d’une  épreuve   Conditions de  réussite du titre     416.331.4      7   Art. 205)   1Sur l’ensemble du Master, le nombre total de crédits ECTS obtenus  avec des évaluations dont le résultat est inférieur à 4 mais supérieur ou égal à  3 ne doit pas excéder 9 crédits pour les Masters à 90 crédits et 12 crédits pour  le Master à 120 crédits. En cas d’échec de l’orientation Data Science du MScF,  l’étudiant-e obtient le titre de MScF à 90 ECTS.   2La moyenne de l’ensemble des notes du Master, calculée au centième, et  pondérée par les crédits ECTS, doit être égale ou supérieure à 4. Les  éventuelles équivalences accordées, si elles sont notées, entrent dans le calcul  de la moyenne.   3Les crédits supplémentaires acquis, non requis pour l’obtention du titre, ne  comptent pas pour le calcul de la moyenne.     Art. 216)   1Lorsqu’il est prévu dans le plan d’études, le mémoire, dont le sujet  aura préalablement été approuvé par un-e professeur-e enseignant dans le  Master, doit être déposé au plus tard six semaines avant le début de la dernière  session d’examens.   2Le mémoire qui obtient une note inférieure à 4 n’est pas validé. La professeure  ou le professeur responsable peut alors demander à l’étudiante ou à l’étudiant  une nouvelle version qu’elle ou il doit rendre au plus tard deux semaines avant  la session d’examens immédiatement consécutive. En cas d’échec de la  nouvelle version du mémoire, l’étudiante ou l’étudiant est définitivement éliminé- e du cursus du MScAPEC ou de celui du MScIBD (90 ECTS). En cas d’échec  au mémoire d’un programme de master à 120 ECTS, l’étudiante ou l’étudiant  obtient le titre de ce même programme à 90 ECTS.   3Ne sont autorisé-e-s à rédiger un mémoire que les étudiant-e-s ayant  préalablement acquis 30 crédits ECTS dans le cadre du Master.     Art. 227)   1Avant d’effectuer un stage prévu dans le plan d’études du Master,  l’étudiant-e doit demander l'agrément de son projet de stage auprès du comité  de programme et annoncer le thème de son mémoire de stage. Le stage est  supervisé par un-e professeur-e enseignant dans le Master et donne lieu à la  rédaction d'un mémoire. En cas de refus de la demande, l’étudiant-e peut  représenter un ultime projet dans un délai d’un mois maximum.   1bisEn dérogation à l’alinéa 1 et en lieu et place de la supervision du stage par  une professeure ou un professeur enseignant dans le master, le stage prévu  dans le programme d’études du MScGeM et du MScIBD peut être supervisé par  une professeure ou un professeur enseignant dans la Faculté des sciences  économiques.   2Ne sont autorisés à effectuer un stage que les étudiant-e-s ayant préalablement  acquis 30 crédits ECTS dans le cadre du Master.   3La durée et les modalités du stage sont fixées par le plan d'études. Afin d'en  documenter précisément les éléments constitutifs, le stage fait l'objet d'une  convention individuelle avec signature tripartite: comité de programme, étudiant- e et entreprise.                                                    5) Teneur selon A du 29 mars 2022 (FO 2022 N° 36) avec effet à la rentrée académique 2022-  2023, soit le 20 septembre 2022  6) Teneur selon A du 27 avril 2020 (FO 2020 N° 44) avec effet au 14 septembre 2020 et A du 29   mars 2022 (FO 2022 N° 36) avec effet à la rentrée académique 2022-2023, soit le 20  septembre 2022   7) Teneur selon A du 27 avril 2020 (FO 2020 N° 44) avec effet au 14 septembre 2020   Mémoire   Stage et mémoire  de stage     416.331.4      8   4L'étudiant-e doit faire agréer le sujet et le plan de son mémoire de stage par la  professeure ou le professeur responsable. Le mémoire de stage est remis pour  évaluation à la professeure ou au professeur responsable au plus tard deux  semaines avant la session d’examens pour laquelle le stage est inscrit.   5Un mémoire de stage qui obtient une note inférieure à 4 n’est pas validé. La  professeure ou le professeur responsable peut alors demander un complément  sous forme écrite. Le mémoire de stage, le cas échéant avec son complément,  doit être remis à la professeure ou au professeur responsable au plus tard six  semaines avant la fin des études. Si le complément n’est pas accepté, l’étudiant- e est définitivement éliminé-e.   5bisEn cas d’échec au mémoire de stage rédigé dans le cadre d’une option, le  cas échéant avec son complément, l’étudiante ou l’étudiant subit alors un échec  simple.     Art. 23   1À la fin de chaque session d’examens, le décanat organise une  consultation afin d’apprécier, sur la base de l’ensemble des notes, les cas limites  pour les personnes qui se trouvent en situation éliminatoire.   2La doyenne ou le doyen convoque au besoin les membres du corps professoral  concernés qui doivent se tenir à disposition.   3Après consultation du jury de l'examen concerné, le décanat peut corriger le  résultat en faveur de l’étudiant-e.   4Les membres du corps professoral n'ont aucune compétence pour modifier de  leur propre chef les notes décernées.     Art. 24   1Les résultats des examens ne sont pas communiqués avant la fin de  la session.   2Chaque étudiant-e reçoit la communication de ses résultats par voie  électronique.   3Les décisions d’échec définitif sont communiquées par courrier postal  recommandé accompagné du relevé de notes.      Art. 25   1Le titre de Master délivré porte la mention "excellent (summa cum  laude)" si la moyenne générale est d'au moins 5,75, la mention "très bien  (magna cum laude)" si la moyenne générale est d'au moins 5,5, la mention "bien  (cum laude)" si la moyenne générale est d'au moins 5, sous réserve de l’alinéa  2.   2Toutefois, la mention ne peut pas être délivrée à la personne candidate qui a  obtenu, sur l’ensemble de son cursus, plus de deux notes insuffisantes (ou  appréciations « échec ») et ce indépendamment du fait que la note a été  repassée ou compensée.     Art. 26   Subit un échec à un examen d’une session la personne candidate :   a) qui, inscrite, ne s'est pas présentée à l'examen et dont le retrait n'a pas été  admis par la doyenne ou le doyen ;   b) qui a obtenu, à une évaluation, une note inférieure à 4, sous réserve de  l’article 19, alinéa 4.      Procédure  d’évaluation  spéciale   Communication des  résultats   Mention   Échec simple   Échec définitif     416.331.4      9   Art. 278)   1Subit un échec définitif la personne candidate :   a) qui n'a pas obtenu, en première tentative, une note supérieure ou égale à 4  à trois enseignements obligatoires au minimum à l'issue du premier semestre  (art. 19, al. 2) ;   b) qui subit deux échecs dans une évaluation rendue obligatoire par le plan  d’études ;   c) qui n’a pas obtenu les 90 crédits ECTS du MScIBD, du MScGeM, du MScF  ou du MScAPEC dans le délai d’études maximum visé à l’article 6, alinéa 2 ;   d) qui n’a pas obtenu les 120 crédits ECTS du MScF ou du MScIBD dans le  délai d’études maximum visé à l’article 6, alinéa 2 ;   e) qui n’est pas parvenue à faire valider son mémoire, s’il est obligatoire, selon  l’article 21 ;   f) qui n'est pas parvenue à faire valider son stage et mémoire de stage selon  l'article 22 ;   g) dont la moyenne de l’ensemble des notes du Master, pondérée par les crédits  ECTS et calculée au centième, est inférieure à 4 au sens de l’article 20, alinéa  2.   2Une personne candidate en échec définitif n’est plus autorisée à poursuivre le  cursus de Master dans lequel elle est inscrite.      CHAPITRE 4   Dispositions finales   Art. 28   1Les mesures prises en application du présent règlement font l’objet  d’une décision de la doyenne, du doyen ou du décanat.   2Au surplus, les règles de procédure de la loi sur la procédure et la juridiction  administratives (LPJA), du 27 juin 19799), sont applicables.     Art. 29   Les décisions prises en application du présent règlement sont  considérées comme des décisions de faculté au sens des articles 98 et 99 de la  LUNE.     Art. 30   1Le présent règlement entre en vigueur le 1er septembre 2019.   2Le présent règlement abroge le règlement d'études et d'examens des Masters  of Science en sciences économiques, du 27 mai 200810).   3 Le présent règlement sera publié dans la Feuille officielle et inséré au Recueil   de la législation neuchâteloise.       Approuvé par le rectorat, le 5 août 2019.                                                    8) Teneur selon A du 27 avril 2020 (FO 2020 N° 44) avec effet au 14 septembre 2020 et A du 29   mars 2022 (FO 2022 N° 36) avec effet à la rentrée académique 2022-2023, soit le 20  septembre 2022   9) RSN 152.130  10) FO 2008 N° 42   Procédure  applicable   Voies de recours   Dispositions  finales


canton: ne

pdf_content: 416.335      1      8  décembre  2000     Règlement  de la licence interfacultaire  en sciences humaines et sociales             Etat au  1er octobre 2003   Le Conseil de faculté de la faculté des lettres et sciences humaines,   Le Conseil de faculté de la faculté de droit et des sciences économiques,   vu l’article 27 de la loi sur l’Université (LU), du 26 juin 19961);   vu le règlement général de l’Université, du 10 septembre 19972);   arrêtent:        CHAPITRE PREMIER   Dispositions générales   Article premier   1L'Université confère la licence en sciences humaines et  sociales (ci-après: la licence), sur proposition des Conseils de facultés de la  faculté des lettres et sciences humaines et de la faculté de droit et des sciences  économiques, conformément aux dispositions du présent règlement.   2La licence combine des études menées dans deux disciplines principales  enseignées, l'une à la faculté des lettres et sciences humaines, l'autre à la  faculté de droit et des sciences économiques. Le titre délivré mentionne les  disciplines principales.   3Pour obtenir le grade de licencié en sciences humaines et sociales, le candidat  doit satisfaire aux exigences des plans d'études annexés au présent règlement  et soutenir avec succès un mémoire de licence.     Art. 2   1Le présent règlement fixe les conditions et la procédure d'octroi de la  licence, il détermine les règles communes pour les modalités et le déroulement  des examens et il règle la procédure ainsi que les voies de recours.   2Pour tout ce qui n'est pas prévu dans le présent règlement, les règlements des  examens de la faculté à laquelle appartient la discipline suivie s'appliquent.      Art. 3   1Le présent règlement s'applique à tous les candidats à l'obtention de la  licence en sciences humaines et sociales admis à l'Université de Neuchâtel  conformément à l'article 54 LU.   2Sont réservées, dans la mesure où elles dérogent au présent règlement, les  conventions de mobilité qui régissent le statut des candidats dans d'autres  universités.                                                       FO 2001 N° 69  1) RSN 416.10   2) RSN 416.101   Objet de la licence  interfacultaire   Objet du  règlement    Champ  d’application     416.335      2   CHAPITRE 2   Organisation des études et exigences pour l’octroi de la licence   Art. 4   1Les études menant à la licence sont constituées de deux disciplines  principales, ainsi que d'un module complémentaire et d'un module de recherche,  qui comprend le mémoire de licence. Certaines combinaisons de disciplines  peuvent être favorisées par des plans d’études spécifiques.   2Les disciplines principales et les combinaisons de disciplines pouvant être  choisies par le candidat figurent dans les plans d'études en annexe du présent  règlement.   3Pour le module complémentaire, des plans d’études appropriés sont prévus  pour chaque discipline principale. Le candidat effectue un choix entre les  modules prévus.   4Les plans d’études peuvent comporter des branches obligatoires.     Art. 5   1Les études dans les disciplines principales comprennent un premier  cycle et un deuxième cycle dont le contenu est donné par les plans d'études.   2Le module complémentaire est lui aussi structuré en deux cycles décrits dans  le plan d’études.   3Le module de recherche est réalisé au cours du deuxième cycle.   4La durée totale des études est de quatorze semestres au plus.     Art. 6   1La licence compte 240 crédits ECTS répartis sur le premier et le  deuxième cycle.   2Pour des études menées dans deux disciplines principales, les crédits se  décomposent comme suit, conformément aux plans d'études:   – les disciplines principales totalisent chacune 78 crédits;   – le module complémentaire comprend 42 crédits;   – le module de recherche compte 42 crédits, dont 12 pour l'enseignement et  30 pour le mémoire de licence.   3Trente crédits peuvent être acquis dans d'autres universités avec l'accord  préalable du bureau de la licence. L'équivalence est accordée conformément à  l'article 15, alinéa 4, lettre b.   4Les crédits obtenus ne peuvent être comptabilisés qu'une seule fois.     Art. 7   1La validation de l'acquisition des connaissances et des compétences  s'opère en règle générale par un examen écrit ou oral, par une attestation,  notamment pour la participation active à un séminaire ou à un projet de  recherche, ou encore par la rédaction d'un mémoire. Les modalités précises  sont fixées par discipline.   2Elle peut aussi s'opérer d'une autre manière, par exemple par la  reconnaissance d'une équivalence selon l'article 15, alinéa 4, lettre b, du présent  règlement.   3Les conditions concrètes et la procédure de validation sont déterminées par les  dispositions spécifiques du présent règlement, ainsi que par les plans d'études.       Contenu des  études   Organisation des  études   Crédits   Modes de  validation     416.335      3   Art. 8   1L'organisation des examens ainsi que les décisions relatives aux  résultats de ceux-ci relèvent exclusivement du décanat des facultés concernées.   2Le candidat doit notamment se référer aux règles d'organisation de la faculté  auxquelles les disciplines concernées appartiennent en ce qui concerne:   – les dates des sessions d'examens,  – les délais d'inscription et les formules d'inscription aux examens.     Art. 93)   1Les crédits du premier cycle doivent être acquis dans un délai de huit  semestres au plus, à compter de l'immatriculation dans la voie d'études  spécifique de la licence en sciences humaines et sociales.   2Dans une discipline, le candidat ne peut pas acquérir de crédits du deuxième  cycle sans avoir achevé avec succès son premier cycle. Sur demande motivée,  des dérogations peuvent être accordées par le bureau de la licence.   3Les crédits des disciplines principales sont acquis si la moyenne pondérée par  le nombre de crédits est égale ou supérieure à 4. Douze crédits au plus peuvent  être acquis avec une note inférieure à 4 dont six au maximum avec une note  inférieure à 3.   4Les crédits du module complémentaire sont acquis si la moyenne pondérée par  le nombre de crédits est égale à 4. Six crédits au plus peuvent être acquis avec  une note inférieure à 4 dont trois au maximum avec une note inférieure à 3.   5Le candidat ne peut plus se présenter à un examen dans une branche dans  laquelle il a subi trois échecs, à l'Université de Neuchâtel ou dans une autre  université.   6L'échec est définitif:   a) lorsque, par suite d'échecs répétés dans la (les) même(s) branche(s),  l'étudiant ne peut plus satisfaire aux exigences du plan d'études;   b) ou si l'étudiant n'a pas acquis, dans un délai de huit semestres à compter de  son immatriculation dans la voie d'études spécifique de la licence en sciences  humaines et sociales, tous les crédits requis par le plan d'études; sur  demande motivée, le bureau de la licence peut prolonger ce délai.     Art. 104)   1Les crédits du deuxième cycle sont acquis si la moyenne pondérée  par le nombre de crédits est égale ou supérieure à 4. Vingt-quatre crédits au  plus, dont douze au maximum dans les branches principales, peuvent être  acquis avec une note inférieure à 4, mais égale ou supérieure à 3.   2Un étudiant ne peut plus se présenter à un examen dans une branche dans  laquelle il a subi trois échecs, à l'Université de Neuchâtel ou dans une autre  université.   3L'échec est définitif:   a) lorsque, par suite d'échecs répétés dans la (les) même(s) branche(s),  l'étudiant ne peut plus satisfaire aux exigences du plan d'études;   b) ou si l'étudiant n'a pas acquis, dans un délai de quatorze semestres à  compter de son immatriculation dans la voie d'études spécifique de la licence  en sciences humaines et sociales, tous les crédits requis par le plan d'études;  sur demande motivée, le bureau de la licence peut prolonger ce délai.                                                    3) Teneur selon A du 13 mai 2002 (FO 2003 No 40) avec effet au 1er octobre 2003  4) Teneur selon A du 13 mai 2002 (FO 2003 No 40) avec effet au 1er octobre 2003   Organisation des  examens   Examens du  premier cycle   Examens du  deuxième cycle     416.335      4     Art. 115)   1Le mémoire s'effectue dans l'une des deux disciplines principales ou  est interdisciplinaire. Il est réalisé au cours du deuxième cycle.   2Si le mémoire s'effectue dans une seule discipline principale, le sujet du  mémoire est choisi d'entente avec un membre du corps professoral de la  discipline principale qui en assume la direction.   3Si le mémoire est interdisciplinaire, il y a codirection du mémoire par un membre  du corps professoral de chacune des deux disciplines concernées.   4La direction du mémoire peut être déléguée à un enseignant titulaire du  doctorat.   5Avec l'accord du (des) directeur(s) du mémoire, ce dernier peut être corédigé  par deux candidats.   6Le mémoire doit être remis au(x) directeur(s) du mémoire au plus tard huit  semaines avant le début de la dernière session d'examens à laquelle se  présente l'étudiant.   7Le mémoire est soutenu oralement devant un jury de deux membres, dont le  directeur ou les directeurs, en cas de codirection. Il est accepté si la note est  supérieure ou égale à 4.     Art. 126)   1Le titre obtenu porte la mention "très bien" si la moyenne générale  est de 5.50 et plus et la mention 'bien' si elle est d'au moins 5.0.   2Dans le calcul de la moyenne générale, les notes du premier et du deuxième  cycle sont pondérées par le nombre de crédits acquis.   3Le bureau de la licence établit des règles de conversion pour la reconnaissance  des équivalences lorsque l'échelle des notes ne correspond pas à celle de  l'Université de Neuchâtel.      Art. 13   1Un procès-verbal de licence est délivré par le bureau de la licence à  la fin de la dernière session d'examens. Il comporte la liste des crédits obtenus  dans les disciplines suivies et le titre du mémoire, les équivalences et les notes  obtenues ainsi que la moyenne générale et, le cas échéant, la mention.   2Les crédits obtenus au-delà de ce que requiert le plan d'études peuvent être  exclus du procès-verbal de licence, sur requête écrite du candidat. La moyenne  générale est recalculée en conséquence.       CHAPITRE 3   Organisation administrative   Art. 14   1Le Conseil de la licence est constitué d'un professeur, d'un assistant  et d'un étudiant de chaque discipline principale concernée, nommés par les  Conseils des facultés concernées.   2Il désigne son président parmi les professeurs, pour une période de deux ans,  en assurant l'alternance entre les deux facultés concernées. Le président du  Conseil de la licence est aussi le président du bureau de la licence.                                                    5) Teneur selon A du 13 mai 2002 (FO 2003 No 40) avec effet au 1er octobre 2003  6) Teneur selon A du 13 mai 2002 (FO 2003 No 40) avec effet au 1er octobre 2003   Mémoire de  licence   Mention   Procès-verbal de  licence   Le Conseil de la  licence     416.335      5   3Le Conseil de la licence se prononce sur toutes les questions relatives à la  licence en sciences humaines et sociales. En particulier:   a) il nomme les autres membres du bureau de la licence;   b) il adopte, à la majorité des deux tiers des membres présents, le règlement de  la licence interfacultaire en sciences humaines et sociales qui, moyennant  l'approbation des Conseils des facultés concernées, est transmis, avec  préavis du rectorat, au Conseil rectoral et au Conseil de l'Université, et  soumis à la sanction du Conseil d'Etat;   c) il adopte les plans d'études soumis au rectorat qui les approuve après que le  Conseil rectoral et le Conseil de l'Université se sont prononcés;   d) il prépare à l'intention du rectorat une proposition de budget annuel, dans le  cadre des ressources disponibles.     Art. 15   1Il est constitué de deux membres du corps professoral de chaque  faculté.    2Les membres du bureau sont élus par le Conseil de la licence pour une période  de deux ans. La fonction est renouvelable.   3Le bureau élabore lui-même les autres règles relatives à son fonctionnement.    4Les compétences du bureau sont les suivantes:   a) il prépare et exécute les décisions du Conseil de la licence;   b) il se prononce sur les demandes d'équivalence présentées par les étudiants  ainsi que les demandes de dérogation aux plans d'études;   c) il se préoccupe du programme des cours et veille à la compatibilité optimale  des horaires entre les disciplines;   d) il assure la transmission de l'information dans les facultés et vers le rectorat;   e) il exerce les compétences qui ne sont pas attribuées à un autre organe.   5Le bureau peut déléguer certaines de ses compétences.     Art. 16   1Les mesures relatives à l'application du présent règlement font l'objet  d'une décision du bureau de la licence.    2Les décisions prises en application du présent règlement peuvent faire l'objet  d'un recours au rectorat, conformément à l'article 63 LU.   3Au surplus, sont applicables les règles de procédure de la loi sur la procédure  et la juridiction administratives (LPJA), du 27 juin 1979.      CHAPITRE 4   Diplômes postgrades et doctorat   Art. 17   Les programmes postgrades restent spécifiques aux disciplines  concernées. Ils sont régis par des règlements spécifiques.     Art. 18   La licence donne la possibilité de poursuivre dans la voie du doctorat  pour les disciplines principales. Les règlements du doctorat des facultés règlent  la procédure à suivre et les voies de recours.      Bureau de la  licence   Procédures et  voies de recours   Diplômes  postgrades   Doctorat     416.335      6   CHAPITRE 5   Dispositions finales   Art. 19   1Le rectorat fixe l’entrée en vigueur du présent règlement.   2Les étudiants ayant commencé antérieurement des études en faculté des  lettres et sciences humaines ou en faculté de droit et des sciences économiques  peuvent faire valoir leurs droits pour l'obtention d'équivalences dans les  branches concernées, en s'adressant au bureau de la licence, conformément à  l'article 15, alinéa 4, lettre b.     Sanctionné par arrêté du Conseil d'Etat du 12 septembre 2001.      Dispositions  transitoires


pdf_content: 416.341      1      1er  juillet  1999     Règlement  des examens de la faculté de théologie             Etat au  24 mai 2006   CHAPITRE PREMIER   Dispositions générales   Article premier   1Sur la proposition du Conseil de la faculté de théologie,  l'Université confère les titres et grades suivants:   a) la licence en théologie;   b) la licence en herméneutique religieuse;   c) le certificat d'études supérieures de théologie;   d) le diplôme de spécialisation en théologie (3e cycle);   e) le diplôme de spécialisation en herméneutique religieuse (3e cycle);   f) le doctorat en théologie ou le doctorat en théologie, mention "herméneutique  religieuse".   2Les candidats aux titres énumérés doivent répondre aux exigences fixées par  l'article 54, alinéas 1 et 2, de la LUN et par les articles 2 à 4 du RGU.     Art. 2   Les titres et grades mentionnés à l'article premier, alinéa 1, sont régis  par le présent règlement. Le certificat d'études théologiques et le diplôme  d'études théologiques sont régis par des règlements spéciaux.     Art. 3   Les examens pour l'obtention des titres et grades énumérés à l'article  premier, alinéa 1, sont soumis aux dispositions générales des articles 4 à 10 qui  suivent.     Art. 4   L'organisation des sessions d'examens, ainsi que les inscriptions et  présentations à celles-ci, sont régies par les articles 16 à 23 du RGU.     Art. 5   1Conformément à l'article 20 du RGU, les épreuves sont appréciées par  des notes dont l'échelle va de un à six (maximum). Seule la fraction ½ est  admise. Une note inférieure à quatre représente une prestation insuffisante. Ce  mode d'appréciation est applicable aux travaux écrits, dissertations et mémoires  prévus par les articles 8 et 16. La formation peut aussi être sanctionnée par  l'acquisition de crédits ECTS établis par la faculté et détaillés dans le plan  d'études.   2Le candidat peut se présenter aux examens dans une ou plusieurs disciplines  à la même session. Une session est réussie si la moyenne d'ensemble est de  4,0 au moins. Lorsque le candidat n'atteint pas cette moyenne d'ensemble mais  obtient dans une des disciplines une note de 5,0 ou plus, celle-ci lui est acquise.  Ces dispositions s'appliquent aux examens dans les disciplines fondamentales  et auxiliaires passés en faculté de théologie.                                                    FO 1999 No 85   Titres et grades   Notes et crédits   Moyennes     416.341      2   3Si le candidat obtient une moyenne de session suffisante mais qu'il ait une ou  plusieurs notes inférieures à 3, il doit refaire les examens des disciplines  concernées.     Art. 6   1Le titulaire de l'enseignement ou son remplaçant juge les examens  écrits. Il en communique les résultats au décanat, qui se prononce en dernier  ressort.   2Les examens oraux sont régis par les articles 17 et 18 du RGU.   3Pour l'attribution des mentions, on se référera à l'article 22 du RGU.     Art. 7   1La personne candidate ne peut se retirer que pour une raison  impérieuse (par exemple maladie, accident, décès d'un proche), moyennant une  requête écrite adressée sans délai au décanat, accompagnée des justificatifs  nécessaires.   2Le décanat décide si le retrait est admis ou non.   3Lorsque le retrait est admis et que la demande a été déposée avant le premier  examen, l'inscription est caduque.   4Si, en revanche, le retrait n'est pas admis, l'inscription est valide et la personne  doit se présenter. A défaut, elle est réputée avoir échoué à tous les examens  mentionnés dans sa demande d'inscription.   5Lorsque la personne candidate a déjà passé un examen dans le cas d'examens  qui forment une moyenne, elle ne peut se retirer que pour une raison impérieuse  (par exemple maladie, accident, décès d'un proche), moyennant une requête  écrite adressée sans délai au décanat, accompagnée des justificatifs  nécessaires.   6Le décanat décide si le retrait est admis ou non.   7Lorsque le retrait n'est pas admis, la personne est réputée avoir échoué à tous  les examens mentionnés dans sa demande d'inscription.   8Lorsque le retrait est admis, la moyenne est suspendue: les notes obtenues  pour chaque examen passé sont maintenues et comptées dans la moyenne,  celle-ci devant être complétée lors de la prochaine session. Les notes déjà  obtenues au moment de la suspension ne sont pas communiquées.   9Lorsque la personne candidate se retire après avoir déjà passé un ou plusieurs  examens dans le cas d'examens qui ne forment pas une moyenne, les notes  obtenues pour chaque examen passé sont maintenues, que le retrait soit admis  ou non.   10Lorsque le retrait n'est pas admis ou que la personne concernée ne se  présente pas, sans motif impérieux, à un ou plusieurs examens, elle est réputée  avoir échoué aux examens auxquels elle ne s'est pas présentée. Cela ne  l'empêche pas de se présenter aux examens ultérieurs de la session.   11Lorsque l'absence ou le retrait est admis, l'inscription est réputée caduque pour  le ou les examens auxquels la personne concernée ne s'est pas présentée. La  personne candidate peut se présenter aux examens ultérieurs de la session.     Art. 8   1Le but des examens et des travaux écrits est de tester la capacité à  restituer de manière précise et exacte un certain nombre de données, à agencer  et à structurer ces données de manière cohérente, à développer, à partir de ces  données, une pensée personnelle articulée.   Ecrits   Oraux   Mentions   Retrait de  l'inscription avant  le premier examen   Retrait en cours  d'examens   Retrait en cours  d'examens dans le  cas d'examens ne  formant pas une  moyenne   But     416.341      3   2Les matières des examens sont fixées, d'entente avec les professeurs, selon  la règle générale suivante: elles correspondent aux matières d'enseignement de  la discipline concernée ou à toute autre matière jugée équivalente.   3Les travaux écrits (monographies, dissertations et mémoires) sont élaborés en  concertation avec les professeurs responsables des disciplines concernées. Les  travaux écrits sont évalués par le décanat sur la base des rapports du professeur  responsable et d'un second lecteur désigné par le doyen parmi le corps  enseignant.   4Pour que la licence en théologie et la licence en herméneutique religieuse  puissent être validées, le candidat doit avoir présenté les exercices pratiques et  les attestations de séminaires prévus par les plans d'études.     Art. 91)   En complément du présent règlement, le Conseil de faculté établit des  plans d'études, qui sont soumis à l'approbation du rectorat (cf. art. 15, al. 2, du  RGU).     Art. 10   1Le candidat peut, par décision du décanat, être dispensé de certains  examens, s'il justifie avoir subi avec succès des épreuves équivalentes dans la  même matière.   2Le candidat déjà porteur d'une licence universitaire peut être dispensé de  l'équivalent d'une année de cours et de séminaires, par décision du décanat.      CHAPITRE 2   Licence en théologie   Art. 11   1Les examens de la licence en théologie sanctionnent les études dans  des disciplines fondamentales et auxiliaires.   2La durée des études est de huit semestres au moins et de douze semestres au  plus, sous réserve de parcours d'études particuliers établis en accord avec le  décanat.     Art. 12   1La réussite des examens préalables et universitaires dans les langues  bibliques est requise pour accéder aux examens de licence (grade).   2Les examens universitaires dans les langues bibliques vérifient la capacité de  l'étudiant à lire des textes de l'Ancien et du Nouveau Testaments, et à les  analyser philologiquement (acquisition du vocabulaire de base et de la  grammaire).     Art. 13   La réussite des examens propédeutiques est requise pour accéder aux  examens de licence.     Art. 14   La réussite des examens dans les disciplines auxiliaires est requise  pour accéder aux examens de licence.     Art. 15   1Les examens de licence sont des examens de grade dont la matière  est constituée par l'ensemble de l'enseignement reçu en cycle de licence dans  chacune des disciplines ou par toute matière jugée équivalente.                                                    1) Teneur selon A du 24 mai 2006 (FO 2006 N° 39)   Matières   Travaux écrits   Exercices et  attestations   Dispenses   Disciplines   Langues   Examens  propédeutiques   Disciplines  auxiliaires   Examens de  licence     416.341      4   2Chaque examen de licence dans une discipline est passé en une seule session.     Art. 16   1L'étudiant doit présenter une dissertation et un mémoire de licence.  Ces travaux portent sur des sujets fixés en accord avec les professeurs des  disciplines choisies. En règle générale, il s'agit d'une discipline fondamentale.  La dissertation et le mémoire ne relèvent pas de la même discipline; une  dérogation n'est possible qu'avec l'accord du décanat. Ce dernier se prononce  également sur toute demande de choisir une autre discipline de l'enseignement  facultaire pour l'un de ces deux travaux.   2La dissertation doit avoir été acceptée avant le deuxième examen de licence et  obtenu la note de 4,0 au moins.   3Le mémoire doit avoir été accepté avant le dernier examen de licence et doit  avoir obtenu la note de 4,0 au moins. Sa soutenance peut avoir lieu hors  session.   4La soutenance a lieu devant un jury de trois enseignants de grade doctoral. La  note obtenue pour le mémoire fait l'objet d'une moyenne entre la présentation  écrite et la présentation orale (soutenance).     Art. 17   1La moyenne de licence est calculée en fonction des notes obtenues  aux examens et travaux dans les disciplines auxiliaires, aux examens de grade  (3e et 4e années) et aux travaux écrits (dissertation et mémoire).   2Si la moyenne de licence est de 5,0 ou plus, une mention est attribuée selon  les directives de l'article 22 du RGU.      CHAPITRE 3   Licence en herméneutique religieuse   Art. 18   1Les examens de la licence en herméneutique religieuse sanctionnent  des études dans les disciplines suivantes:   – herméneutique relieuse;   – trois des disciplines fondamentales de la théologie;   – disciplines auxiliaires;   – quatre unités de formation, recouvrant deux thèmes, acquises dans une ou  plusieurs autre(s) faculté(s), et choisies en concertation avec les enseignants  concernés selon un projet de formation personnalisé.   2La durée des études est de huit semestres au moins et de douze semestres au  plus, sous réserve de plans études particuliers établis en accord avec le  décanat.     Art. 19   1La réussite des examens préalables et universitaires dans l'une au  moins des langues bibliques est requise pour accéder aux examens de licence  (grade).   2Pour les langues bibliques, les modalités d'examen sont identiques à celles de  la licence en théologie.     Art. 20   La réussite des examens propédeutiques est réquise pour accéder aux  examens de licence.   Dissertation et  mémoire   Moyenne   Mention   Disciplines   Examens  propédeutiques     416.341      5     Art 21   La réussite des examens dans les disciplines auxiliaires est requise  pour accéder aux examens de licence.     Art. 22   1Les unités de formation suivies dans d'autres facultés sont  sanctionnées par des examens et/ou des travaux écrits. Ces derniers relèvent  de la responsabilité de la faculté d'accueil, qui en fixe les modalités (nombre,  nature, durée, déroulement).   2Les résultats acquis dans les autres facultés sont validés par la faculté de  théologie selon les règles prévues par l'article 5 du présent règlement.     Art. 23   1Les examens de licence sont des examens de grade dont la matière  est constituée par l'ensemble de l'enseignement reçu en cycle de licence dans  chacune des disciplines ou par toute matière jugée équivalente.   2Chaque examen de licence dans une discipline est passé en une seule session.   3Dès la fin de la troisième année, les examens de licence peuvent être passés  dans les disciplines choisies par le candidat.   4Dès la fin de la quatrième année, les examens de licence peuvent être passés  en herméneutique religieuse et dans l'une des disciplines bibliques.     Art. 24   1L'étudiant doit présenter une dissertation et un mémoire de licence.  Ces travaux portent sur des sujets fixés en accord avec les professeurs des  disciplines choisies. Le mémoire de licence comporte un aspect  d'interdisciplinarité et un accent principal herméneutique.   2La dissertation doit avoir été acceptée avant le deuxième examen de licence et  doit avoir obtenu la note de 4,0 au moins.   3Le mémoire doit avoir été accepté avant le dernier examen de licence et doit  avoir obtenue la note de 4,0 au moins. Sa soutenance peut avoir lieu hors  session.   4La soutenance a lieu devant un jury de trois enseignants de grade doctoral. La  note obtenu pour le mémoire fait l'objet d'une moyenne entre la présentation  écrite et la présentation orale (soutenance).     Art. 25   1La moyenne de licence est calculée en fonction des notes obtenues  aux examens et travaux dans les disciplines auxiliaires, dans les unités de  formation acquises dans les autres facultés, aux examens de grade (3e et 4e  années) et aux travaux écrits (dissertation et mémoire).   2Dans la moyenne de licence, chacune des unités de formation suivies dans les  autres facultés est prise en compte par une seule note, découlant de la moyenne  des résultats obtenus dans cette unité.      CHAPITRE 4   Passerelles entre les deux licences   Art. 26   1L'étudiant(e) licencié(e) en herméneutique religieuse qui veut obtenir  la licence en théologie doit suivre un programme ad hoc durant 3 semestres au  moins et réussir les examens et/ou travaux manquants dans les disciplines qu'il  n'a pas abordées ou abordées de manière incomplète dans sa licence en  herméneutique religieuse.   Disciplines  auxiliaires   Unités de  formation  interfacultaires   Examens de  licence   Dissertation et  mémoire   Moyenne     416.341      6   2L'étudiant(e) licencié(e) en théologie qui veut obtenir la licence en  herméneutique religieuse doit suivre un programme ad hoc durant 3 semestres  au moins et réussir les examens et/ou travaux manquants dans les disciplines  qu'il n'a pas abordées ou abordées de manière incomplète dans sa licence en  théologie.   3L'étudiant peut passer d'un cursus de licence à l'autre en cours de formation,  selon les modalités prévues par le plan d'études.      CHAPITRE 5   Certificat d'études supérieures de théologie (C.E.S.T.)   Art. 27   1Le C.E.S.T. peut être obtenu dans chacune des disciplines  fondamentales de la licence en théologie.   2La durée des études est de 6 semestres au moins et de 10 semestres au plus.     Art. 28   1Pour être admis aux examens du C.E.S.T., le candidat doit avoir réussi  l'examen propédeutique et suivi les cours et séminaires dans la discipline  choisie, selon les règles applicables à celle-ci pour l'obtention de la licence en  théologie.   2Pour les disciplines bibliques, l'acquisition des langues est requise  conformément aux règles prévues pour la licence en théologie.     Art. 29   1Les examens sont de même niveau que ceux de la licence.   2Ils ont lieu dans le cadre d'une session régulière.   3Le C.E.S.T. est obtenu dans chaque discipline lorsque la moyenne est de 4,0  au moins.   4Si la moyenne de C.E.S.T. est de 5,0 ou plus, une mention est attribuée selon  les directives de l'article 22 du RGU.     Art. 30   La licence en théologie peut être délivrée, sur décision du décanat, au  candidat ayant obtenu le C.E.S.T. dans toutes les disciplines fondamentales et  ayant défendu avec succès un mémoire (cf. art. 16, al. 3), et satisfait aux  exigences des disciplines auxiliaires.      CHAPITRE 6   Diplôme de spécialisation en théologie (3e cycle)   Art. 31   1Le diplôme de spécialisation en théologie peut être obtenu dans deux  disciplines choisies par le candidat avec l'accord du décanat.   2Le candidat doit être en possession d'une licence en théologie ou d'un titre jugé  équivalent et être immatriculé à l'Université de Neuchâtel pendant deux  semestres.   3Le plan d'études détaille les prestations à fournir.   4Le candidat doit soutenir et défendre en séance publique une monographie sur  un sujet relevant de l'une des disciplines choisies.     416.341      7   5La soutenance a lieu devant un jury de trois enseignants de grade doctoral. La  note obtenue pour le mémoire fait l'objet d'une moyenne entre la présentation  écrite et la présentation orale (soutenance).      CHAPITRE 7   Diplôme de spécialisation en herméneutique religieuse (3e cycle)   Art. 32   1Le diplôme de spécialisation en herméneutique religieuse peut être  obtenu dans le cadre de la formation post-grade assurée par l'Institut romand  d'herméneutique et de systématique. Ce diplôme comporte une formation dans  deux disciplines: l'herméneutique et une discipline, théologique ou autre, choisie  par le candidat en accord avec le décanat.   2Le candidat doit être en possession d'une licence en herméneutique religieuse  ou d'un titre jugé équivalent, et être immatriculé à l'Université de Neuchâtel  pendant deux semestres.   3Le plan d'études détaille les prestations à fournir.   4Le candidat doit soutenir et défendre en séance publique une monographie sur  un sujet relevant de l'herméneutique.   5La soutenance a lieu devant un jury de trois enseignants de grade doctoral  (PLD). La note obtenue pour le mémoire fait l'objet d'une moyenne entre la  présentation écrite et la présentation orale (soutenance).      CHAPITRE 8   Doctorat en théologie et doctorat en théologie (mention  herméneutique religieuse)   Art. 33   L'Université confère le doctorat en théologie ou le doctorat en théologie  "mention herméneutique religieuse" dont le porteur reçoit le titre de docteur en  théologie.     Art. 34   Le candidat au doctorat en théologie doit satisfaire aux exigences  académiques suivantes:   a) être porteur d'un baccalauréat ou d'un titre jugé équivalent; pour le porteur  d'un titre sans latin, l'admission au doctorat reste réservée;   b) avoir été immatriculé comme étudiant régulier pendant un semestre au moins  à l'Université de Neuchâtel;   c) être porteur d'une licence en théologie ou en herméneutique religieuse, ou  d'un titre jugé équivalent.     Art. 35   Le candidat au doctorat en théologie demande son inscription au  registre des doctorants. Le décanat statue.     Art. 36   1Le sujet de la thèse doit relever d'une des disciplines fondamentales  de la théologie ou de l'herméneutique religieuse.   2Le sujet, fixé par le candidat d'entente avec son directeur de thèse, doit être  approuvé par le décanat.        416.341      8   Art. 37   1Le programme des examens préliminaires de doctorat est délimité par  le décanat.   2Les épreuves doivent être présentées en une seule session.   3Une attestation mentionnant les branches d'examens et les notes obtenues est  délivrée au candidat.   4Au vu des titres (notamment le diplôme de spécialisation) et des publications  du candidat, le décanat a la liberté de réduire le nombre des examens prévus  au règlement ou de les supprimer.     Art. 38   1La thèse doit être inédite. Elle doit, en principe, être rédigée en  français, exceptionnellement dans une autre langue, après accord du décanat.   2Le décanat désigne les rapporteurs (le directeur de thèse et deux autres experts  au moins). Avec les membres du Conseil des professeurs, ils constituent le jury  de soutenance.   3La thèse est soumise au décanat pour avis préliminaire. Le décanat a le pouvoir  de la refuser.   4La soutenance est publique.     Art. 39   1L'autorisation d'imprimer n'est délivrée qu'après la décision du jury de  la soutenance.   2Si le candidat se voit imposer par le jury des modifications à sa thèse, ou s'il  désire lui-même y apporter des modifications, il est tenu de soumettre son  manuscrit une nouvelle fois au décanat avant l'impression de la thèse.   3Dans les cas de cotutelle de thèse, l'autorisation d'imprimer comportera la  précision: "Réalisée en cotutelle avec le (Département, Institut, ...) de  l'Université de (XX)".     Art. 40   1Le diplôme de docteur en théologie mentionne le sujet de la thèse et  porte la date de la soutenance.   2Ce diplôme est délivré par l'Université après le dépôt des exemplaires  réglementaires.     Art. 41   1Le présent règlement entre en vigueur le 1er octobre 1999.   2Toutefois, les candidats qui ont commencé leurs études avant cette époque ont  la faculté de solliciter en leur faveur l'application de l'ancien règlement.       Sanctionné par arrêté du Conseil d'Etat, le 20 octobre 1999 (FO 1999 N° 85).


title: Loi sur le sport

abbreviation: LSport

pdf_content: ____________________________________________________   417.10      1      1er  octobre  2013     Loi  sur le sport (LSport)             État au  1er janvier 2021   Le Grand Conseil de la République et Canton de Neuchâtel,   vu l'article 5, alinéa 1 lettre p de la Constitution de la République et Canton de  Neuchâtel (Cst. NE), du 24 septembre 20001);   vu la loi fédérale sur l'encouragement du sport et de l'activité physique (LESp),  du 17 juin 20112);   sur la proposition du Conseil d'Etat, du 16 janvier 2013,   décrète:        CHAPITRE PREMIER   Dispositions générales   Article premier   La présente loi a pour but d'encourager le sport et l'activité  physique à tous les niveaux et pour l'ensemble de la population dans une  perspective de promotion de la santé, de développement de la personnalité,  d'intégration et de cohésion sociale, en tenant compte des valeurs qu'ils  véhiculent et de leur importance éducative, sociale et culturelle.     Art. 2   1La pratique du sport et de l'activité physique relève prioritairement de la  responsabilité individuelle.   2Le canton et les communes n'interviennent qu'à titre subsidiaire et de manière  coordonnée avec les entités sportives.     Art. 3   1Le canton et les communes s'engagent en faveur du respect des  valeurs éthiques et de la sécurité dans le sport. En particulier, ils favorisent  l'esprit sportif dans la pratique du sport et de l'activité physique et luttent contre  leurs dérives telles que le dopage, la corruption ou la violence.   2Ils interviennent de façon coordonnée avec les entités sportives.     Art. 4   Dans la présente loi, on entend par:   a) sport, l'ensemble des disciplines sportives pratiquées et encadrées par un  certain nombre de règles et de coutumes;   b) activité physique, l'effort physique orienté vers le bien-être et la santé;   c) éducation physique et sportive (EPS), l’ensemble des pratiques corporelles  et sportives enseignées dans le cadre scolaire et de la formation  postobligatoire visant à l’entretien et l’amélioration des qualités physiques  ainsi qu’à l’éducation à la santé et à la gestion de la vie physique et sociale;                                                    FO 2013 No 42  1) RSN 101  2) RS 415.0   But et objet   Subsidiarité   Ethique et sécurité   Définitions     417.10      2   d) disciplines sportives, les sports reconnus notamment par Swiss Olympic et  l'Office fédéral du sport, y compris le sport handicap;   e) entités sportives, les associations et sociétés sportives, les clubs sportifs,  ainsi que les autres groupements sportifs;   f) J+S, l'ensemble des activités reconnues par Jeunesse+Sport, pratiquées par  les jeunes de cinq à vingt ans;   g) installations sportives, les infrastructures et surfaces aménagées situées  dans une zone de sport (salle de sport, stade, place de jeux, piscine, terrain  de sport, téléski, pistes sportives, etc.) rendant possible l’exercice d’un ou  plusieurs sports;   h) sport des adultes, l'ensemble des activités pratiquées par les adultes de  vingt  ans et plus, notamment dans le cadre du programme "Sport des adultes"  (ESA) de la Confédération, et de Pro Senectute;   i) sport pour tous, le sport pratiqué en dehors de toute structure associative et  qui comprend notamment le sport populaire et le sport de loisir;   j) encourager, lorsqu'un appui est demandé au canton ou aux communes, ces  derniers étant en principe prêts à répondre favorablement, dans la mesure  de leurs pouvoirs et de leurs moyens;   k) inciter, lorsque le canton ou les communes interviennent pour encourager  des partenaires à lancer des projets, en vertu de leurs pouvoirs et/ou de leurs  moyens;   l) soutenir, lorsque le canton ou les communes peuvent, dans la limite de leurs  pouvoirs et de leurs moyens, fournir des prestations et/ou des appuis  financiers, selon les disponibilités budgétaires;   m) promouvoir, lorsque le canton ou les communes cherchent activement à  développer ou à mener au succès un projet relevant du domaine du sport.      CHAPITRE 2   Organisation   Section 1: Généralités   Art. 5   1Le Conseil d'Etat exerce la haute surveillance sur les interventions du  canton et des communes dans les domaines du sport et de l'éducation physique  et sportive, dont il définit la politique générale, en collaboration avec les  communes.   2Il est chargé notamment:   a) de veiller à l'application de la législation fédérale en matière de sport et de la  présente loi;   b) d'appliquer les principes régissant la répartition des subventions fédérales;   c) d'adopter le concept cantonal du sport;   d) de nommer les membres de la commission cantonale des sports;   e) de régler les compétences en matière d'enseignement de l'éducation  physique et sportive pour toutes les écoles publiques et privées (ci-après: les  écoles);   f) d'édicter les dispositions d'application dans un règlement d'exécution.   Conseil d'Etat     417.10      3   3Il agit par l'intermédiaire du Département de la justice, de la sécurité et de la  culture (ci-après: le département).     Art. 6   1Le département veille à l'application de la législation fédérale en matière  de sport et de la présente loi.   2Il coordonne les dispositions prises par les services de l'administration  cantonale notamment dans les domaines du sport et de l'éducation physique et  sportive.   3Il élabore le concept cantonal du sport.   4Il détermine la pédagogie et les programmes suivis par toutes les écoles du  canton en matière sportive.    5Il collabore avec les instances chargées de la santé, de la sécurité et du  tourisme.     Art. 7   1Le département, par son service cantonal des sports (ci-après: le  service), est chargé de l'application de la politique sportive cantonale et est la  porte d'entrée pour toute question relative au sport.   2Il exerce notamment les tâches suivantes:   a) veiller à l'application de la présente loi et au respect du concept cantonal du  sport;   b) promouvoir le sport sous toutes ses formes et à tous les niveaux de pratique  en tant que vecteur d'une meilleure santé de la population, de meilleures  relations entre ses membres et d'intégration;   c) assurer le lien entre les divers acteurs du sport que sont la Confédération, le  canton, les communes, les écoles et les entités sportives;   d) encourager la formation en matière de sport, notamment en assurant la  formation des coordinateurs et coordinatrices de sport;   e) orienter et informer le public en matière de sport;   f) tenir et mettre à jour, en collaboration avec les communes, l'inventaire des  installations sportives;   g) collaborer avec les communes, les écoles et les entités sportives dans le  cadre de la construction et du développement des installations sportives;   h) participer à l'élaboration et à la promotion du concept "Sports-Arts-Etudes et  Formation" en collaboration avec les services de l'enseignement obligatoire  et postobligatoire;   i) assumer la responsabilité et toutes les tâches du canton en relation avec J+S;   j) offrir la possibilité aux écoles d'organiser des camps de sports à des coûts  accessibles;   k) soutenir les organisateurs  de manifestations sportives suprarégionales ou  d'envergure, qu'il s'agisse d'un tiers ou d'une commune, par des conseils et,  dans la mesure des moyens à disposition, par un appui technique et  logistique;   l) administrer les fonds provenant de la Confédération, du canton ou de toute  autre source;   m) exercer toutes les compétences qui ne sont pas attribuées à une autre  autorité ou unité administrative.    Département   Service     417.10      4     Art. 8   1Les communes veillent, dans l'accomplissement de leurs tâches, à  l'application de la présente loi et au respect du concept cantonal du sport.   2Dans ce cadre, elles collaborent entre elles, notamment par le biais de leurs  services des sports ou de leurs coordinateurs du sport, ainsi qu'avec le canton.   3Dans leur sphère de compétence, elles exercent au demeurant notamment les  tâches de proximité suivantes:   a) promouvoir et soutenir le sport sous toutes ses formes;   b) collaborer à la tenue et à la mise à jour de l'inventaire des installations  sportives;   c) construire, gérer, entretenir et mettre à disposition des usagers les  installations sportives communales ou d'importance régionale;   d) orienter et informer le public concerné quant aux offres communales et  intercommunales d'installations et d'activités physiques et sportives;   e) collaborer avec les entités sportives de leur commune;   f) organiser et soutenir les manifestations sportives.     Art. 9   1Le mouvement J+S est dirigé par le service, qui exerce les attributions  conférées aux cantons par la législation fédérale sur le sport.   2En particulier, le service organise, en collaboration avec les entités sportives  intéressées, les cours et camps cantonaux de formation et de perfectionnement  pour moniteurs, entraîneurs, experts et coachs sportifs.      Section 2: Commission cantonale des sports   Art. 10   1Le Conseil d'Etat, sur proposition du département, nomme au début  de chaque période administrative une commission cantonale des sports (ci- après: la commission), de caractère consultatif, formée de quinze personnes  représentatives des différentes régions du canton, des communes et des divers  milieux politiques, professionnels, scolaires et sportifs.   2Le chef ou la cheffe du service ou son adjoint assiste aux séances avec voix  consultative.   3Pour le reste, la commission se constitue elle-même, fixe ses propres règles de  fonctionnement et organise librement ses travaux.     Art. 11   1La commission est consultée sur toute question importante touchant  les domaines du sport et de l'éducation physique et sportive que lui a soumise  le département, le service ou tout autre service cantonal ou communal.   2Sont notamment des questions importantes:   a) le concept cantonal du sport;  b) les questions de politique sportive et de subventionnement;  c) la politique d'information en matière de sport.   3La commission est aussi une force de proposition qui adresse au Conseil d'Etat,  par le service et le département, toute idée, projet ou concept visant à favoriser  le sport et l'activité physique au sein du canton.      Communes   Mouvement J+S   Commission  cantonale des  sports:  1. nomination et   organisation   2. compétences     417.10      5   CHAPITRE 3   Encouragement de l'activité physique et sportive   Art. 12   L'éducation physique et sportive est régie par la législation fédérale et  la législation scolaire cantonale.     Art. 13   Le canton soutient l'organisation du sport scolaire facultatif qui  comprend notamment les cours de branches sportives, les camps de sports et  les manifestations ou compétitions sportives organisées par l'école en dehors  de l'horaire normal des leçons pour approfondir et compléter le programme  ordinaire d'éducation physique et sportive.     Art. 14   1Le canton et les communes encouragent le sport associatif et les  entités sportives qui proposent des activités physiques et sportives.    2A cette fin ils offrent notamment les prestations suivantes:   a) conseils;  b) information;  c) collaboration avec les organismes responsables du programme "Sport des   adultes" (ESA) de la Confédération.   3Dans la mesure de leurs moyens, les communes mettent leurs installations  sportives et leur matériel à la disposition des entités sportives et des personnes  qui le requièrent.    4Une participation financière peut être demandée pour les frais de personnel et  d'utilisation.     Art. 15   1Le sport d'élite est assuré par les fédérations nationales et les  associations sportives.   2A titre subsidiaire, le canton et les communes peuvent soutenir le sport d'élite  et la promotion des espoirs en collaboration avec les entités sportives  concernées.   3Le département met sur pied un programme tel que les concepts "Sports-Arts- Etudes et Formation" ou "sport-élite", afin de permettre aux élèves présentant  un niveau d'aptitudes particulièrement élevé dans le domaine du sport de  concilier l'accomplissement de leur formation obligatoire et postobligatoire avec  la pratique de leur sport, dans la mesure des moyens et structures à disposition.     Art. 16   1Le département établit en collaboration avec les communes un  concept cantonal du sport.   2Le concept cantonal du sport contient notamment les éléments suivants:   a) la stratégie cantonale en matière de sport;   b) le concept des installations sportives d'importance cantonale (ci-après:  CISIC);   c) la répartition optimale, coordonnée et équilibrée des installations sportives  dans le canton;   d) les mesures de mise en œuvre de la politique du sport;   e) la coordination avec les divers partenaires et entités sportives en matière de  promotion des activités sportives.   Education  physique et  sportive   Sport scolaire  facultatif   Sport associatif et  pour tous   Sport d'élite et  espoirs   Concept cantonal  du sport     417.10      6     Art. 17   1Le canton et les communes encouragent la tenue de manifestations  sportives par des conseils et, dans la mesure des moyens financiers à  disposition, par un appui technique et logistique.   2Les organisateurs des manifestations sont tenus de solliciter auprès des  autorités compétentes les demandes d'autorisation si nécessaires.    3Ils sont en outre responsables de la sécurité et de la prévention des accidents.      CHAPITRE 4   Moyens et interventions   Section 1: Installations sportives - aménagement du territoire   Art. 18   1Le canton favorise, en collaboration avec les entités sportives  concernées, les mesures d'aménagement du territoire destinées à la création  d'espaces de sport, y compris dans la nature.   2A cette fin, il veille à ce que le plan directeur cantonal tienne compte de ces  mesures, dans le respect des règles du droit de l'aménagement du territoire et  de la protection de l'environnement.     Art. 19   1Le canton facilite et coordonne, en collaboration avec les communes,  les écoles et les entités sportives la construction et le développement des  installations sportives (ci-après: les installations).   2Le Conseil d'Etat fixe les modalités de cette coordination après consultation de  la commission.      Art. 20   1Le canton, en collaboration avec les communes, tient à jour un  inventaire des installations.   2L'inventaire des installations du canton comprend les installations cantonales,  intercommunales et communales existantes, ainsi que les équipements  appartenant aux entités sportives.   3Afin de permettre la mise à jour de l'inventaire, tout propriétaire public ou privé  d'une installation ou d'un équipement est tenu d'annoncer au service chaque  changement ou nouvelle acquisition; les installations à usage privé ou militaire  sont réservées.     Art. 21   1Le canton veille à l'application des dispositions fédérales et  cantonales, notamment en matière de sécurité et d'accessibilité à tous les  usagers, en particulier les personnes handicapées, ainsi qu'au respect des  normes de compétition exigées par les fédérations sportives nationales.   2A cette fin, il conseille les maîtres d'œuvres lors de la construction de nouvelles  installations.     Art. 22   Le canton incite les communes à se regrouper pour construire  ensemble de nouvelles installations.      Art. 23   1Les communes veillent à une utilisation optimale des installations et  tiennent compte, dans la mesure du possible, des besoins des entités sportives.   Manifestations  sportives   Aménagement du  territoire    Installations  sportives  1. plan   d'aménagement   2. inventaire des  installations    3. application des  normes    4. installations  régionales    5. utilisation  optimale      417.10      7   2A cette fin, les communes collaborent entre elles.       Section 2: Dispositions financières   Art. 24   Le Conseil d'Etat fixe les principes applicables au mode de répartition  des subventions accordées par la Confédération pour des installations.      Art. 25   Le canton subventionne la construction et l'aménagement des  installations des communes en matière scolaire selon les règles de la législation  scolaire.     Art. 26   1Le canton peut subventionner les installations d'importance cantonale  ou régionale, dont l'initiative relève du canton, des communes, d'entités  sportives ou de tiers, à l'exception de celles qui poursuivent un but lucratif.   2Le Conseil d'Etat détermine les critères d'attribution des subventions, leur taux  et leurs modalités de paiement.   3Le canton n'assume aucun frais lié à l'entretien et à l'exploitation des  installations à moins qu'il n'en soit propriétaire.     Art. 27   Lorsqu'elles excèdent les compétences du Conseil d'Etat, les  subventions d'investissements octroyées par le canton en application de l'article  précédent sont décidées par le Grand Conseil et soumises au référendum  facultatif.     Art. 28   Les installations communales subventionnées par le canton sont mises  gratuitement à disposition du service pour les activités qu'il déploie dans la  mesure des disponibilités.       Section 3: Prix du mérite sportif neuchâtelois   Art. 29   1Le canton instaure un prix du mérite sportif neuchâtelois (ci-après: le  prix) destiné à récompenser, dans plusieurs catégories sportives, une personne  ou une entité sportive qui s'est distinguée de façon méritoire par de grandes  qualités sportives et par son engagement pour la promotion du sport dans le  canton.   2Les candidats et candidates doivent avoir fait preuve d'une éthique sportive  exemplaire.   3Le département fixe les conditions et modalités d'octroi du prix.      Section 4: Part des bénéfices de la Loterie romande en faveur du sport    Art. 303)   La répartition de la part des bénéfices d'exploitation des grandes  loteries attribuée au canton en matière de sport est régie par la loi d’introduction  de la loi fédérale sur les jeux d’argent (LILJAr), du 26 mai 2020.   2Abrogé.                                                       3) Teneur selon L du 26 mai 2020 (RSN 933.52 ; FO 2020 N° 24) avec effet au 1er janvier 2021   Subventions  1. fédérales    2. cantonales:   a) en matière   scolaire   b) installations  d'importance  cantonale ou  régionale   c) compétences  financières   d) mise à  disposition      Mérite sportif   Renvoi     417.10      8   CHAPITRE 5   Dispositions finales   Art. 31   La loi sur l'éducation physique et les sports, du 27 février 19734), est  abrogée.     Art. 32   La modification du droit en vigueur est réglée dans l'annexe.     Art. 33   1La présente loi est soumise au référendum facultatif.   2Le Conseil d'Etat pourvoit, s'il y a lieu, à la promulgation et à l'exécution de la  présente loi. Il fixe la date de son entrée en vigueur.       Loi promulguée par le Conseil d'Etat le 20 novembre 2013.   L'entrée en vigueur est fixée avec effet au 1er décembre 2013.                                                            4) RLN V 332   Abrogation   Modification du  droit en vigueur   Publication et  entrée en vigueur     417.10      9   ANNEXE  (Art. 32)     La loi concernant l'exécution de la loi fédérale du 8 juin 1923 sur les  loteries et les paris professionnels (LE-LFLot), du 19 mai 1924, est  modifiée comme suit:     Art. 4b, al. 1 et al. 2 et al. 3 (nouveau)5)                                                         5) Texte inséré dans ladite L


pdf_content: ____________________________________________________   417.102      1      28  octobre  1975     Arrêté  concernant l'introduction de l'enseignement de l'éducation  physique et du sport dans les écoles techniques et  professionnelles             Etat au  25 mai 2021      Le Conseil d'Etat de la République et Canton de Neuchâtel,   vu la loi cantonale sur l'éducation physique et les sports, du 27 février 19731),  notamment l'article 4;   vu le rapport du groupe de travail chargé de l'étude concernant l'introduction de  l'enseignement de l'éducation physique et la pratique du sport dans les écoles  professionnelles;   vu le préavis de la commission cantonale des sports;   sur la proposition des conseillers d'Etat, chefs des départements de l'Instruction  publique et de l'Industrie,   arrête:       Article premier2)   1Les commissions et directions des écoles techniques et  professionnelles prennent toutes dispositions utiles afin que soit réalisé, dans  les meilleurs délais, l'enseignement de l'éducation physique et du sport à tous  les élèves et à tous les apprentis.   2Elles collaborent étroitement avec les milieux professionnels, le service  cantonal des sports et le service de la formation professionnelle.     Art. 23)   1Au cours de la période transitoire qui précède la mise en vigueur d'un  programme officiel d'enseignement de l'éducation physique et de la pratique du  sport, les écoles se réfèrent aux modèles d'enseignement de l'Ecole fédérale de  gymnastique et des sports et de l'Office fédéral de la formation des formations  postobligatoires et de l’orientation.   2D'autres formes d'enseignement peuvent être appliquées après approbation  par le service cantonal des sports.     Art. 3   Toutes les installations locales ou régionales qui peuvent servir à  l'enseignement de l'éducation physique et à la pratique du sport doivent être  utilisées au maximum de leurs possibilités.     Art. 4   1Chaque école est tenue, avant d'introduire ou développer dans ses  programmes l'enseignement de l'éducation physique et du sport, de présenter  un rapport au service cantonal des sports.                                                    RLN VI 268  1) RSN 417.10   2) Teneur selon A du 24 mai 2006 (FO 2006 N° 39)  3) Teneur selon A du 24 mai 2006 (FO 2006 N° 39)     417.102      2   2Ledit rapport doit refléter la situation générale du sport au niveau de l'école. Il  contient, en outre, le nombre de périodes hebdomadaires, le lieu prévu pour le  déroulement des cours et pour la pratique du sport, la liste des maîtres désignés  et le budget.     Art. 54)   Le Département de la formation, de la digitalisation et des sports,  notamment le service responsable de la formation professionnelle, sont chargés  de l'application du présent arrêté qui entre immédiatement en vigueur, fera  l'objet d'une publication dans la Feuille officielle et sera inséré au Recueil de la  législation neuchâteloise.                                                       4) La désignation du département a été adaptée en application de l'article 12 de l'A fixant les   attributions et l'organisation des départements et de la chancellerie d'Etat, du 26 juillet 2013  (FO 2013 N° 31), avec effet au 1er août 2013. La désignation du département a été adaptée  en application de l'article 40a de la L portant modification de la L sur l'organisation du Conseil  d'État et de l'administration cantonale, du 29 juin 2021 (FO 2021 N° 27), avec effet au 1er  septembre 2021.


pdf_content: ____________________________________________________   417.103      1      15  avril  2015     Arrêté  relatif aux programmes Sports-Arts-Etudes et Sport-Elite  dans l'enseignement postobligatoire (SAE-PO)1)             Etat au  25 mai 2021   Le Conseil d’Etat de la République et Canton de Neuchâtel,   vu la loi sur l'enseignement secondaire supérieur, du 19 décembre 19842);   vu la loi sur la formation professionnelle (LFP), du 22 février 20053);   vu la loi sur le sport (LSport), du 1er octobre 20134);   sur la proposition de la conseillère d'Etat, cheffe du Département de  l'éducation et de la famille,   arrête:        CHAPITRE PREMIER   Dispositions générales   Article premier   1Le présent arrêté définit les modalités d’organisation et de  fonctionnement des programmes "Sports-Arts-Etudes" (SAE) et "Sport-Elite"  (SE) dans l'enseignement postobligatoire.   2Le programme SAE a pour but de permettre à des personnes en formation  dans les lycées cantonaux et les établissements scolaires de la formation  professionnelle de concilier une formation à plein temps répondant à leurs  aptitudes, avec la pratique intensive et de haut niveau d'une discipline sportive  ou artistique.   3Le programme SE a pour but d'offrir la possibilité de concilier formation et  pratique du sport aux personnes en formation menant une activité sportive  intensive et dont le niveau, national ou international, est attesté par la  fédération sportive concernée.   4Les personnes en formation n'ont pas un droit à l'admission aux programmes  SAE ou SE.      CHAPITRE 2   Commission d'évaluation SAE/SE   Art. 2   1La commission d’évaluation SAE/SE (ci-après: la commission  d'évaluation) examine les dossiers de candidature des personnes en  formation, en fonction des critères scolaires, sportifs, artistiques et médicaux  sur la base des préavis des directions.                                                    1) Rectification du titre dans FO 2015 N° 16   FO 2015 No 15  2) RSN 410.131  3) RSN 414.10   4) RSN 417.10    Généralités   Compétences     417.103      2   2Elle décide de l'admission de la personne en formation au programme SAE ou  SE.   3Elle se prononce également sur les questions particulières, que lui soumet le  service des formations postobligatoires et de l'orientation (ci-après: le service).     Art. 35)   1Les membres de la commission d'évaluation sont désignés par le  Département de la formation, de la digitalisation et des sports (ci-après: le  département) au début de chaque période administrative.   2Le service confie en alternance à chaque établissement la convocation et le  secrétariat administratif de la commission d'évaluation.     Art. 4   1La commission d'évaluation est composée:   a) d’un représentant du service qui en assume la présidence;   b) d'un représentant de chacun des lycées cantonaux;   c) d'un représentant de chacun des autres établissements scolaires de la  formation professionnelle;   d) d’un représentant du service cantonal des sports et/ou du service de la  culture;   ainsi que, pour les cas à traiter en rapport avec le domaine sportif:   a) d’un médecin spécialisé en médecine sportive;   2Sur demande de la commission, une personne de référence peut être  convoquée pour présenter un dossier de candidature de la personne en  formation avec l'accord et au nom de l'intéressé.      CHAPITRE 3   Filières SAE et SE   Art. 5   Après admission aux programmes SAE et/ou SE par la commission  d'évaluation, la personne en formation est mise au bénéfice des prestations  prévues à l'article 6, selon des modalités à convenir avec la direction de  l'établissement.     Art. 6   1Un établissement prend les dispositions suivantes à l'égard des  bénéficiaires des programmes SAE ou SE:   a) la mise en place d’un aménagement de l'horaire hebdomadaire;   b) un soutien scolaire;  c) l'octroi de congés spécifiques;  d) des mesures d'information générale sur la pratique sportive et artistique.   2Un membre de direction est délégué à la coordination, à l'organisation ainsi  qu'au suivi pédagogique.                                                       5) La désignation du département a été adaptée en application de l'article 12 de l'A fixant les   attributions et l'organisation des départements et de la chancellerie d'État, du 26 juillet 2013  (FO 2013 N° 31) et de l’A portant modification de l’A fixant les attributions et l'organisation  des départements et de la chancellerie d'État, du 25 mai 2021 (FO 2021 N° 21), avec effet  immédiat.   Organisation   Composition   Suites de  l'admission   Dispositions au  sein de  l'établissement   Conditions-cadres     417.103      3   Art. 7   1Le service édicte des conditions-cadres du SAE et du SE, portant  notamment sur les conditions d'admission, sur les droits en matière  d'aménagements horaires et de dispenses, ainsi que sur les obligations  particulières des personnes en formation bénéficiaires, cas échéant de leurs  représentants légaux.   2Les directions des écoles concernées réglementent les conditions de retrait  de tout ou partie de ces facilités, en cas de résultats scolaires insuffisants ou  en cas de violation par la personne en formation ou ses représentants de leurs  obligations.   3La décision d'exclusion des programmes SAE ou SE est prononcée par les  directions concernées.      CHAPITRE 4   Collaboration avec les fédérations pour le domaine sportif   Art. 8   Le label de qualité de Swiss Olympic est un dispositif permettant à des  jeunes talents sportifs et à leur entourage de bénéficier d'une structure de  formation la mieux adaptée à leurs besoins tout en garantissant la prise en  considération globale des domaines scolaire et sportif. Un établissement peut  faire la démarche en vue d'obtenir une labellisation de Swiss Olympic.     Art. 9   1Un établissement peut accueillir un ou plusieurs centres régionaux de  performance (ci-après: CRP) agréés par une fédération sportive nationale et  regroupant les personnes en formation du canton, dont la pratique sportive de  la discipline concernée est la plus prometteuse.   2La mise en place d'un CRP fait l'objet d'une convention passée entre  l'association sportive régionale du sport en question et les directions d'école  concernées, après aval du service.   3Dans le respect des accords intercantonaux en vigueur, l'école peut accueillir  dans le cadre du CRP des personnes en formation en provenance d'autres  cantons.     Art. 10   Les personnes en formation pratiquant une activité sportive  individuelle ou un sport d’équipe et qui remplissent les conditions pour accéder  à un CRP sont en principe regroupées dans une même école comprenant un  CRP correspondant à leur discipline.      Art. 11   Le suivi et la coordination des activités des personnes en formation  inscrits dans un CRP sont assurés par un membre de direction.      CHAPITRE 5   Personnes en formation   Art. 12   1Les personnes en formation suivent en principe les programmes SAE  ou SE dans le canton de Neuchâtel.   2Lorsque leur niveau sportif et/ou leur discipline l'exigent, ils peuvent être  autorisés par le service à suivre leur formation SAE ou SE dans un autre  canton conformément aux conventions intercantonales en vigueur, sur préavis  du service cantonal des sports.   Label Swiss  Olympic   CRP   Mise en place   Suivi et  coordination des  activités   Principe     417.103      4     Art. 13   Les critères sportifs sont définis par le service cantonal des sports.     Art. 14   1La décision d'admission prend en compte les résultats scolaires, le  niveau sportif ou artistique et, pour les sportifs, les aptitudes physiques des  personnes en formation.   2Elle ne porte effet que sur une année scolaire et doit être renouvelée chaque  année.     Art. 15   Les décisions de la commission d'évaluation sont susceptibles de  recours au département. La procédure est régie par la loi sur la procédure et la  juridiction administratives (LPJA), du 27 juin 19796).      CHAPITRE 6   Entrée en vigueur   Art. 16   Le présent arrêté entre en vigueur au 17 août 2015. Il est publié dans  la Feuille officielle et inséré au Recueil de la législation neuchâteloise.                                                        6) RSN 152.130   Conditions   Admission      Recours


title: Règlement du sport scolaire facultatif

pdf_content: ____________________________________________________   417.105      1      7  décembre  1987     Règlement  du sport scolaire facultatif             Etat au  25 janvier 2019      Le Conseil d'Etat de la République et Canton de Neuchâtel,   vu la loi sur l'éducation physique et les sports, du 27 février 19731);   sur la proposition du conseiller d'Etat, chef du département de l'Instruction  publique,   arrête:       Article premier   Le sport scolaire facultatif comprend les cours de branches  sportives et les manifestations ou compétitions sportives organisés par l'école  en dehors de l'horaire normal des leçons pour approfondir et compléter le  programme ordinaire d'éducation physique.     Art. 22)   1Les activités relevant du sport scolaire facultatif peuvent être  organisées dans tous les établissements d'enseignement public.   2L'introduction du sport scolaire facultatif est proposée par les autorités  scolaires communales voire intercommunales ou par les directions du  secondaire 2 concernées.     Art. 3   La participation de l'élève aux activités citées à l'article premier est  facultative.     Art. 43)   L'organisation d'activités relevant du sport scolaire facultatif doit être  préalablement autorisée par le Département de la justice, de la sécurité et de  la culture (ci-après: le département).     Art. 54)   La responsabilité et la surveillance de l'organisation des activités du  sport scolaire facultatif incombent à l’autorité scolaire communale voire  intercommunale ou par la direction du secondaire 2 concernée qui règle tous  les problèmes pédagogiques et techniques avec le département.     Art. 6   1Afin d'assurer le bon déroulement des cours ou manifestations  sportives, les responsables de l'organisation du sport scolaire facultatif  engagent, pour un nombre déterminé de leçons, de demi-journées ou de  journées, des moniteurs et des monitrices qualifiés.                                                    RLN XIII 146  1) RSN 417.10  2) Teneur selon A du 21 janvier 2019 (FO 2019 N° 4) avec effet au 25 janvier 2019  3) La désignation du département a été adaptée en application de l'article 12 de l'A fixant les   attributions et l'organisation des départements et de la chancellerie d'Etat, du 26 juillet 2013  (FO 2013 N° 31), avec effet au 1er août 2013.   4) Teneur selon A du 21 janvier 2019 (FO 2019 N° 4) avec effet au 25 janvier 2019   Définition   Champ  d'application,  introduction du  sport scolaire  facultatif   Participation   Autorisation   Responsabilité et  surveillance   Conditions  d'engagement des  moniteurs/trices     417.105      2   2Les activités du sport scolaire facultatif ne doivent pas figurer à l'horaire des  leçons d'un enseignant.     Art. 7   1Le sport scolaire facultatif doit être adapté à l'âge, au sexe et aux  aptitudes des élèves. Il ne doit offrir aucune discipline sportive comportant des  risques majeurs d'accident.   2Le département décide quelles disciplines et quelles matières d'enseignement  l'école est autorisée à introduire.     Art. 8   Les autorités responsables de l'école mettent gratuitement les  installations et le matériel à la disposition des organisateurs lorsque des  activités de sport scolaire facultatif sont organisées.     Art. 95)   L'école est tenue d'assurer, à ses frais, les moniteurs et les  monitrices.     Art. 10   En règle générale, l'élève participe gratuitement aux activités du sport  scolaire facultatif. Toutefois, si des frais supplémentaires sont engagés  (transport, équipement particulier, par exemple), il est possible de demander  une participation financière aux parents ou aux participants et participantes.     Art. 11   Les indemnités versées par les écoles aux moniteurs et monitrices  correspondent à celles des moniteurs des activités complémentaires à option  (ACO) de l'enseignement secondaire inférieur.     Art. 12   1L'Etat subventionne à raison de 50% la rétribution des moniteurs et  monitrices engagés par les écoles.   2Le versement des subsides est soumis aux conditions suivantes:   – le décompte doit être présenté dans un délai fixé par le département;   – l'activité du sport scolaire facultatif ne peut être annoncée simultanément à  Jeunesse et Sport.   3Les activités du sport scolaire facultatif organisées pendant les vacances et  lors des camps scolaires ne donnent droit à aucune subvention.   4Les subventions sont allouées par cours.   5Les subventions cantonales sont versées chaque année après la fin de  l'année scolaire, sur la base des décomptes présentés.     Art. 136)        Art. 14   Le présent règlement abroge toutes les dispositions qui lui sont  contraires.     Art. 15   Le présent règlement entre en vigueur le 1er janvier 1988.                                                       5) Teneur selon A du 15 août 2007 (FO 2007 N° 61)  6) Abrogé par A du 15 août 2007 (FO 2007 N° 61)   Contenu des  activités   Installations,  matériel   Assurance- accidents   Frais   Indemnités   Subventions   Directives   Abrogation de  textes   Entrée en vigueur     152.510      3   Art. 167)   Le département est chargé de l'application du présent règlement qui  sera publié dans la Feuille officielle et inséré au Recueil de la législation  neuchâteloise.                                                    7) Teneur selon A du 24 mai 2006 (FO 2006 N° 39)