title: Règlement d’études et d’examens de la 1èreannée du Bachelor of Medecine de la Faculté des sciences

pdf_content: ____________________________________________________   416.323      1   8  mai  2018     Règlement  d’études et d’examens de la 1  ère  année du Bachelor of   Medecine de la Faculté des sciences             État au  18 septembre 2018   Le Conseil de faculté de la Faculté des sciences,   vu l’article 16 de la loi sur les professions médicales universitaires (LPMéd), du  23 juin 2006, état au 1  er  janvier 2018  1)  ;   vu l’article 66 de la loi sur l’Université (LUNE), du 2 novembre 2016 2)  ;   vu les articles 14 et 17 du règlement d’admission à l’Université de Neuchâtel  (RAUN), du 26 mai 2008  3)  ;   sur la proposition du décanat de la Faculté des sciences,   arrête :      TITRE PREMIER   Dispositions générales   Article premier    1 Le présent règlement régit la 1  ère  année du Bachelor of   Medicine (ci-après : BMed1) dispensée par la Faculté des sciences de  l’Université de Neuchâtel.   2 Il institue un concours final à l’issue du BMed1 et en définit les modalités.     Art. 2     1 Le présent règlement s’applique à toute personne inscrite dans le   cursus du BMed1.   2 Les personnes qui auront satisfait aux conditions de réussite du concours final   du BMed1 poursuivent leur cursus dans les universités avec lesquelles  l’Université de Neuchâtel est liée par des conventions pour l’admission en 2  ème    année du Bachelor de médecine humaine (ci-après : BMed2), en fonction des  places disponibles.     Art. 3     1 L’Université de Neuchâtel étant liée par des conventions avec d’autres   universités pour l’admission en BMed2, le nombre de ses étudiants et  étudiantes pouvant poursuivre leurs études après avoir suivi le BMed1 doit être  limité.   2 Sur autorisation du rectorat, le BMed1 fait l’objet d’un concours final.   3 Le classement général, au sens des articles 21 et suivants, détermine les   personnes candidates admissibles en BMed2. Le nombre de places  disponibles est fixé dans les conventions au sens de l’alinéa 1.                                                       FO 2018 N  o  28   1)  RS 811.11   2)  RSN 416.100   3)  RSN 416.101.2   Objet    Champ  d’application   Définition du  concours final du  BMed1     416.323      2   TITRE II   Organisation des études   Art. 4   Le BMed1 est consacré à l’enseignement des fondements des  sciences biomédicales de base et des sciences humaines ainsi qu’à  l’enseignement des bases théoriques et pratiques pour la prise en charge des  malades.     Art. 5     1 Le BMed1 comprend 60 crédits ECTS et se déroule en principe sur   deux semestres d’une seule et même année académique.   2 Le BMed1 doit être validé au plus tard dans les quatre semestres à partir de la   première inscription dans le cursus à l’Université de Neuchâtel, sous peine  d’élimination.   3 La durée maximale des études tient compte de tous les semestres durant   lesquels la personne candidate est inscrite à la Faculté sans être au bénéfice  d’un congé. Même si la personne candidate obtient un congé au cours du  BMed1 ou se désinscrit du BMed1, les dispositions de l’alinéa 2 s’appliquent.   4 Le doyen ou la doyenne peut prolonger ce délai dans des circonstances   exceptionnelles, sur demande écrite dûment motivée et accompagnée des  éventuels justificatifs.     Art. 6     1 Sur proposition du décanat de la Faculté des sciences, le Conseil de   faculté adopte le plan d’études du BMed1 puis le soumet au rectorat pour  approbation.   2 Le plan d’études du BMed1 précise les intitulés et le contenu des blocs   d’enseignement, le nombre de crédits ECTS qui leur est attribué et leur mode  d’évaluation.     Art. 7     1 Préalablement à sa demande d’admission dans le BMed1 à   l’Université de Neuchâtel, la personne candidate aura impérativement déposé  une demande de préinscription auprès de swissuniversities, dans les délais  impartis par celle-ci.   2 Les personnes candidates qui ne sont pas de nationalité suisse sont   soumises aux règles édictées par le rectorat de l’Université de Neuchâtel.   3 Demeurent réservées les recommandations de swissuniversities relatives à   l’admission de personnes candidates étrangères aux études de médecine en  Suisse.   4 Au moment de sa préinscription, la personne candidate indique l’université   dans laquelle elle souhaite poursuivre son cursus en BMed2. Les modalités  relatives à l’université d’accueil pour la poursuite du cursus sont précisées aux  articles 21 et suivants du règlement.     Art. 8     1 Aucune équivalence pour des prestations d’études antérieures ne peut   être accordée pour le BMed1.   2 Les séjours de mobilité et les études à temps partiel sont exclus.     Art. 9   La langue d’enseignement et d’évaluation est le français.      Objectif des  études   Structure et durée  des études   Plan d’études   Conditions  d’admission   Équivalences,  mobilité et temps  partiel   Langue  d’enseignement et  d’évaluation     416.423      3   Art. 10    1 Une commission d’encadrement composée d’un membre du rectorat,   d’un membre du décanat, du ou de la responsable des études de médecine,  de représentant-e-s du corps professoral de l’Institut de biologie et d’un ou  plusieurs membres du corps médical est constituée. Une personne du corps  estudiantin fait partie de la commission.   2 Cette commission a notamment pour tâches de :   a) proposer le plan d’études au décanat ;   b) gérer les affaires courantes du cursus ;   c) préaviser les demandes spéciales des étudiants et étudiantes à l’intention  des autorités compétentes ;   d) assurer la coordination avec les universités accueillant les étudiantes et  étudiants de l’Université de Neuchâtel en BMed2.   3 Si elle le souhaite, la commission peut déléguer une ou plusieurs de ces   tâches à un ou plusieurs de ses membres.      TITRE III   Enseignements et évaluations   CHAPITRE PREMIER   Mode d’évaluation et validation des prestations d’études   Art. 11    1 Chaque enseignement prévu par le plan d’études fait l’objet d’une   évaluation sous la forme d’un examen écrit d’une durée maximale de 4 heures.   2 Les examens ont lieu dans le cadre des sessions ordinaires d’examens   organisées par la Faculté au sens de l’article 13, alinéa 2.     Art. 12   Toutes les prestations d’études sont exprimées en crédits ECTS  (European Credit Transfer and accumulation System) et doivent être validées  par le mode d’évaluation prévu à l’article 11.      CHAPITRE 2   Session d’examens, inscription aux enseignements et évaluations,  retrait et fraude   Art. 13    1 Le doyen ou la doyenne fixe les dates des sessions d’examens   d’après le calendrier officiel de l’Université.   2 Les examens du BMed1 se déroulent uniquement lors des sessions   d’examens de janvier-février et de juin.     Art. 14   L’inscription au cursus du BMed1 vaut inscription à l’ensemble des  cours et évaluations prévus par le plan d’études.      Art. 15     1 Seuls les retraits pour justes motifs (par exemple maladie, accident,   décès d’un proche) sont admis sur demande écrite et accompagnée des  justificatifs pertinents adressée sans délai au secrétariat du décanat de la  Faculté des sciences.   Commission  d’encadrement   Mode d’évaluation   Validation des  prestations  d’études   Session d’examen   Inscription aux  enseignements et  évaluations   Retrait aux  évaluations     416.323      4   2 En raison de la durée maximale des études prévue à l’article 5 ci-dessus,   aucun retrait n’est admis en cas de redoublement.    3 Le doyen ou la doyenne décide dans les plus brefs délais si le retrait est   admis ou non.   4 Lorsque le retrait est admis, il rend caduque l’inscription à toutes les   évaluations concernées.   5 Lorsque le retrait n’est pas admis, l’étudiant ou l’étudiante doit se présenter à   toutes les évaluations. À défaut, son absence à une évaluation est considérée  comme un échec.   6La présente disposition s’applique par analogie à l’absence à une évaluation.     Art. 16      1 Le jury des évaluations est composé de l’ensemble des   responsables des enseignements rendus obligatoires par le plan d’études du  BMed1.   2 En cas d’empêchement d’un membre d'un jury, le doyen ou la doyenne   désigne un remplaçant ou une remplaçante.     Art. 17     1 En cas de fraude ou de plagiat à une évaluation, la personne   candidate est réputée avoir échoué à toutes les évaluations de la session, y  compris celles auxquelles elle s'est déjà présentée, quel que soit le résultat.   2 Demeurent réservées les autres sanctions prévues par la loi sur l’Université   (LUNE), les statuts et leurs règlements d’application.      CHAPITRE 3   Résultats et moyenne générale du BMed1   Art. 18    1 L’ensemble des enseignements des blocs d’enseignement B1 et B2   sont évalués lors de la session d’examens de janvier-février.   2 Les enseignements des blocs d’enseignement B3, B4, B5 sont évalués lors   de la session d’examens de juin.   3 Les dispositions prévues par l’article 23 demeurent réservées.     Art. 19     1 Chaque évaluation définie dans le plan d’études est appréciée par   une note dont l’échelle va de 1.00 (la plus mauvaise) à 6.00 (la meilleure) et  dont le 4.00 représente le seuil de réussite.   2 Les évaluations sont notées au centième.     Art. 20     1 La moyenne générale du BMed1 résulte d’une pondération des notes   des blocs d’enseignement selon le nombre de crédits ECTS qui leur est  attribué.   2 Elle est calculée au centième et elle n’est pas arrondie.      CHAPITRE 4   Concours final du BMed1 et redoublement   Art. 21   Les personnes candidates remplissant les conditions suivantes ont  accès au concours :    Jury des  évaluations   Déroulement des  évaluations   Résultats des  évaluations   Moyenne générale  du BMed1   Conditions d’accès  au concours   Fraude ou  plagiat     416.423      5   a) avoir présenté l’ensemble des évaluations prévues par le plan d’études du  BMed1 au cours d’une même année académique ;   b) avoir obtenu une moyenne générale pondérée et calculée au centième, au  sens de l’article 20, d’au moins 4. 00 ;   c) n’avoir pas une note inférieure à 3.00 à une ou plusieurs évaluations  prévues par le plan d’études du BMed1.     Art. 22     1 Seules les personnes candidates participant au concours au sens de   l’article 21 sont classées.   2 Le classement liste le nom des personnes candidates, précise la moyenne   générale obtenue, calculée au centième, allant de la meilleure moyenne en  premier rang à la moins bonne.   3 Le nombre de places disponibles, au sens de l’article 3 alinéa 1, détermine le   nombre de personnes candidates ayant obtenu les meilleures moyennes  générales autorisées à poursuivre leur cursus en BMed2.   4 Lorsque des personnes candidates au dernier rang, selon le nombre de   places disponibles, sont classé-e-s ex aequo, la plus petite décimale  discriminante est décisive. En dernier recours, si l’égalité subsiste après cette  opération, les personnes candidates sont départagées par un tirage au sort.   5 En fonction des places disponibles en BMed2, la préférence des personnes   candidates quant au choix de l’institution concernant la suite de leurs études  (BMed2) est prise en compte selon l’ordre de classement, jusqu’à épuisement  des possibilités.   6 Lorsqu’une personne candidate ayant obtenu un résultat qui lui permet l’accès   en BMed2 ne peut ou ne souhaite plus poursuivre le cursus, la commission  d’encadrement peut considérer les personnes candidates suivantes dans le  classement.     Art. 23     1 Sous réserve du respect de la durée maximale des études au sens   de l’article 5, peut redoubler le BMed1 la personne candidate qui :   a) n’a pas rempli les conditions d’accès au concours final du BMed1, au sens  de l’article 21 ;   b) n’a pas obtenu une place en BMed2 au sens de l’article 22 ;   c) ne s’est pas présentée à une ou plusieurs évaluations de janvier-février  ou/et de juin.    2Aucune note de l’année antérieure n’étant acquise, le redoublement du  BMed1 implique pour la personne concernée de se présenter à nouveau à  toutes les évaluations.   3Aucune évaluation ne peut être répétée plus d’une fois.     Art. 24     1 Est éliminée du BMed1 et en situation d’échec définitif pour les   études de médecine, la personne candidate qui :   a) dépasse la durée maximale des études pour le BMed1 au sens de l’article  5, alinéa 2 ;   b) lors de la deuxième tentative à une évaluation, obtient un résultat inférieur à  3.00 ;   Principes de  classement et  conditions de  réussite du  concours   Redoublement du  BMed1   Échec définitif     416.323      6   c) lors de la deuxième tentative, ne remplit pas les conditions d’accès au  concours final ou obtient un résultat insuffisant pour l’accès en BMed2 au  sens des articles 21 et suivants.   2La personne candidate éliminée du BMed1 peut demander son admission  dans un autre programme d’études de la Faculté des sciences ou de  l’Université de Neuchâtel. Les conditions d’admission sont explicitées par les  règlements en vigueur ainsi que par les directives décanales existantes.      Art. 25     1 À la fin de chaque session d’examens, la commission d’encadrement   se réunit afin de prendre connaissance des résultats des évaluations.   2 La notification des résultats se fait par voie électronique à la fin de chaque   session et vaut décision. Les décisions d’échec définitif sont communiquées  par courrier postal recommandé accompagné du relevé de notes.   3Les résultats du concours sont communiqués à l’issue de la session  d’examens de juin à toutes les personnes candidates y ayant participé.      TITRE IV   Procédure et voies de recours   Art. 26    1 Les mesures prises en application du présent règlement font l’objet   d’une décision du décanat, sur préavis de la commission d’encadrement. Elles  peuvent faire l’objet d’un recours conformément aux articles 98 et 99 de la loi  sur l’Université (LUNE), du 2 novembre 2016.   2 La loi sur la procédure et la juridiction administratives (LPJA), du 27 juin   1979 4) , est applicable.      TITRE V   Dispositions finales et transitoires   Art. 27    1 Le présent règlement entre en vigueur le 18 septembre 2018 et est   applicable à toutes les personnes immatriculées en BMed1 à la Faculté des  sciences de l’Université de Neuchâtel au moment de son entrée en vigueur.   2 Il abroge dès son entrée en vigueur le règlement d’études et d’examens de la   1 ère   année du Bachelor of Medicine de la Faculté des sciences, du 31 mai  2010  5) .   3Il sera publié dans la Feuille officielle et inséré au Recueil de la législation  neuchâteloise.     Art. 28     1 Les personnes inscrites en BMed1 avant l’année académique 2018-  2019 et ayant obtenu un retrait à une évaluation ou à une session d’examens  pour de justes motifs sont soumises au présent règlement à compter de la  rentrée académique 2018-2019 à condition que les articles 4, 17 et 22 du  règlement dans sa version du 31 mai 2010 soient respectés.   2Les personnes candidates qui redoublent le BMed1 sont dispensées de la  participation aux travaux pratiques prévus par le plan d’études. En revanche,  elles sont tenues de se présenter aux évaluations correspondantes.                                                    4)   RSN 152.130  5)   FO 2010 N° 31   Procédure  d’évaluation et  communication  des résultats   Décision et voies  de recours   Dispositions  finales   Dispositions  transitoires     416.423      7   3 Si la personne candidate a déjà subi un échec à une évaluation prévue par le   plan d’études ou si elle a obtenu un retrait à une ou plusieurs évaluations pour  justes motifs, elle ne peut se présenter qu’une seule fois aux évaluations  prévues par le plan d’études du BMed1 sous peine d’élimination conformément  à l’article 5 du présent règlement. Les personnes dans cette situation sont  informées de la présente disposition par un courrier électronique du doyen de  la Faculté des sciences avant la rentrée académique 2018-2019.   4 Sous réserve des articles 17 et 22 du règlement dans sa version du 31 mai   2010 et lorsque la modalité d’évaluation prévue par le plan d’études n’a pas  subi de modification, la personne candidate qui a déjà obtenu une note  suffisante à une évaluation, a la possibilité soit de maintenir sa note soit de  refaire l’évaluation prévue pour le bloc d’enseignement concerné selon le  nouveau plan d’études du BMed1 :   a) si la note est conservée, elle est alors reportée au centième dans le calcul  de moyenne générale au sens de l’article 20 du présent règlement ;   b) si la personne candidate décide de repasser l’évaluation, elle doit soumettre  une demande au décanat de la Faculté des sciences au plus tard deux  semaines après la rentrée académique de septembre 2018. La note  obtenue précédemment ne peut plus être prise en considération dans le  calcul de la moyenne générale du BMed1 au sens de l’article 20 du présent  règlement.   5Sous réserve des articles 17 et 22 du règlement dans sa version du 31 mai  2010 et compte tenu du changement de la modalité d’évaluation prévue par le  nouveau plan d’études, la personne candidate qui a obtenu une note suffisante  à l’examen oral d’anatomie humaine et cas de liaison (athérosclérose,  mucoviscidose) a la possibilité soit de maintenir sa note et être évaluée sur les  enseignements restants du bloc d’enseignement soit de refaire l’évaluation  prévue selon le nouveau plan d’études du BMed1 :    a) si l’ancien résultat est maintenu, ce dernier est considéré au centième pour  le calcul de la moyenne générale au sens de l’article 20 du présent  règlement ;   b) si la personne candidate décide de repasser l’évaluation, elle doit soumettre  une demande au décanat de la Faculté des sciences au plus tard deux  semaines après la rentrée académique de septembre 2018. La note  obtenue précédemment ne peut plus être prise en considération et seule la  dernière note est utilisée dans le calcul de la moyenne générale du BMed1  au sens de l’article 20 du présent règlement.   6En cas de redoublement et sous réserve des alinéas précédents, la personne  candidate ayant validé l’Apprentissage par problèmes (APP) pour médecins  devra obligatoirement valider l’intégralité du bloc d’enseignement concerné  comme prévu par le nouveau plan d’études du BMed1.       Ratifié par le rectorat le 14 mai 2018


canton: ne

pdf_content: ____________________________________________________   416.324      1      2  septembre  2019     Règlement  des études et des examens concernant le Cursus de  Bachelor et de Master en Sciences et Pratiques du Sport  (SePS)             État au  14 septembre 2020   Le rectorat,   vu la loi sur l’Université, du 2 novembre 20161) ;   vu le règlement d’études et d’examens de la Faculté des sciences, du 31 mai  20102) ;   vu le règlement d'études et d'examens de la Faculté des lettres et sciences  humaines, du 26 mai 20153) ;   vu le règlement d'études et d'examens du Bachelor of Science en sciences  économiques de la Faculté des sciences économiques du 29 mai 20134) ;   arrête:     Article premier   1Le présent règlement a pour but de déterminer les  conditions et la procédure relatives à la délivrance des titres universitaires  comprenant le programme Sciences et Pratiques du Sport (ci-après SePS).   2Le plan d’études du programme SePS comporte 70 ou 90 crédits ECTS pour  le Bachelor et 30 crédits ECTS pour le Master. Il est adopté par le rectorat, sur  proposition de la direction du programme en Sciences et Pratiques du Sport.   3Le programme SePS s’intègre :    a) dans un Bachelor of Arts comme pilier principal (70 cédits ECTS) ou comme  pilier principal renforcé (90 crédits ECTS) dont le titre est délivré par la  Faculté des lettres et sciences humaines ;   b) dans un Bachelor of Science en management et sport (Bachelor of Science  in Management and Sport) et un Bachelor of Science en économie et sport  (Bachelor of Science in Economics and Sport), tous deux avec un  programme SePS de 90 crédits ECTS, le titre étant délivré par la Faculté  des sciences économiques ;   c) dans un Bachelor of Science en sciences et sport (Bachelor of Science in  Sciences and Sport » en Faculté des sciences, biologie ou mathématiques  (70 crédits ECTS), dont le titre est délivré par la Faculté des sciences ;   d) dans un Master of Arts de la Faculté des lettres et sciences humaines  comme pilier secondaire et dans un Master of Science de la Faculté des  sciences comme un mineur lorsque le plan d’études de la faculté concernée  le prévoit.                                                    FO 2019 No 39  1) RSN 416.100  2) RSN 416.320  3) RSN 416.310.1  4) RSN 416.331.1   Descriptif     416.324      2   4L’étudiante ou l’étudiant qui voudrait superposer le programme SePS à un  cursus de bachelor en droit ou de master de toute autre faculté sera rattaché-e  pour ce programme à la Faculté des lettres et sciences humaines. L’étudiante  ou l’étudiant qui abandonne son cursus de Bachelor ou de Master est  automatiquement désinscrit-e du programme SePS lorsque celui-ci a été  superposé.   5Le programme SePS ne peut pas être suivi indépendamment d’un cursus de  Bachelor ou de Master en cours. Exceptionnellement, une personne candidate  ayant déjà obtenu un titre de Bachelor ou de Master universitaire peut être  admise au programme SePS dans la mesure où celui-ci est une condition ou  un moyen d’accès reconnu à une formation ou à un emploi. Dans ce cas,  l’immatriculation est prononcée par le service chargé des immatriculations sur  dossier, lequel doit au moins contenir le préavis de la direction du programme  SePS. L’étudiante ou l’étudiant est alors inscrit-e pour ce programme en  Faculté des lettres et sciences humaines.     Art. 25)   1Le passage d’un test de performances motrices organisé la  deuxième semaine du semestre 1 d’études de Bachelor (semestre d’automne)  est obligatoire.   2Le test a une valeur indicative. Il évalue cinq domaines : athlétisme,  gymnastique aux agrès, jeux collectifs, natation, patinage.   3Une directive d’application de la direction du programme définit le test et  l’examen de Performances motrices. La directive d’application est approuvée  par le rectorat.   4Si les critères de réussite prévus dans la directive d’application (al. 3) sont  remplis lors du test, celui-ci valide l’examen décrit à l’article 3.     Art. 36)   1Au terme du semestre 1 d’études de Bachelor, l’étudiante ou  l’étudiant doit se présenter à l’examen de Performances motrices,  conformément aux dispositions de la directive. Chacun des cinq domaines  prévus à l’article 2, alinéa 2 fait l’objet d’une évaluation.   1bisFont exception à l’obligation prévue à l’alinéa précédent les étudiantes et  étudiants ayant rempli les conditions lors du test décrit à l’article 2, alinéa 4.   2En cas d’échec à cet examen, l’étudiante ou l’étudiant n’est plus autorisé-e à  poursuivre le programme SePS, les conditions d’admission à celui-ci n’étant  pas remplies. L’étudiante ou l’étudiant est automatiquement désinscrit-e du  programme ou du cursus le comprenant selon l’article 1, alinéa 3, et n’est pas  autorisé-e à se réinscrire dans le programme SePS de l’UniNE.   3Il n’est pas possible de suivre des cours pratiques tant que l’examen de  Performances motrices n’est pas réussi.     Art. 4   En cas de blessure ou de maladie survenue durant le semestre 1  d’études de Bachelor, empêchant la personne candidate de se présenter à  l’examen de Performances motrices, un examen de rattrapage peut, sur  présentation d’un certificat médical, être organisé lors du test de Performances  motrices.                                                       5) Teneur selon A du 31 août 2020 (FO 2020 N° 38) avec effet au 14 septembre 2020  6) Teneur selon A du 31 août 2020 (FO 2020 N° 38) avec effet au 14 septembre 2020   Conditions  supplémentaires  d’admission   Examen de  performances  motrices     416.324      3   Art. 5   1Pour pouvoir se présenter à un examen pratique, l’étudiante ou  l’étudiant doit avoir participé à 80% au moins de l’enseignement considéré.   2Selon les enseignements, des prérequis peuvent être exigés dans les plans  d’études pour l’inscription aux évaluations.   3En principe, l’étudiante ou l’étudiant ne peut anticiper des évaluations et doit  s’en tenir aux plans d’études approuvés.   4Sur demande motivée et justifiée, la direction du programme SePS peut  accorder des dérogations aux dispositions des alinéas 1 à 3.     Art. 6   Les évaluations permettant l’obtention des crédits ECTS sont :   - test de performances (résultat indicatif) ;  - examens pratiques ;  - examens théoriques (oraux ou écrits) ;  - évaluations internes ;  - évaluation du rapport de recherche.   Les modalités de ces diverses évaluations sont réglées par voie de directive  de la direction du programme. La directive est approuvée par le rectorat.     Art. 7   Les examens théoriques ont lieu lors des sessions ordinaires ou de  rattrapage prévues dans le calendrier académique. Les examens pratiques ont  lieu en principe lors du dernier enseignement du semestre.      Art. 8   1Les évaluations des enseignements théoriques se font sous forme  d’examens écrits de 2 heures et d’examens oraux de 15 minutes.   2Les examens des enseignements pratiques se déroulent selon les modalités  propres à chaque discipline. Celles-ci sont précisées dans la directive prévue à  l’art. 6 ci-dessus.   3Si la directive le prévoit, un test théorique dans un enseignement pratique  peut faire partie de l’évaluation.     Art. 9   Lorsqu’un cas de blessure se produit durant un examen pratique et est  admis par le jury, l’examen devient caduc pour l’étudiante ou l’étudiant  concerné-e. Il devra être repassé conformément aux dispositions  réglementaires en vigueur.     Art. 10   1Chaque enseignement fait l’objet d’une évaluation, laquelle doit être  réussie. Aucune note insuffisante ne peut être compensée. Le nombre  maximal de tentatives est de trois pour le cursus de Bachelor et de deux pour  celui de Master.    2En principe, la répétition d’un examen doit avoir lieu lors de la session  suivante, sous peine d’échec. Sur demande motivée et justifiée, la direction du  programme SePS peut accorder une dérogation à ce principe.   3Les conditions de réussite des enseignements pratiques sont précisées dans  la directive mentionnée à l’article 6.     Art. 11   Le règlement d’études et d’examens de la faculté d’inscription est  applicable pour le surplus. Lorsque l’étudiante ou l’étudiant suit le programme  SePS en tant que programme superposé au sens de l’article premier, alinéas 5   Inscription aux  examens   Type d’évaluation   Sessions  d’examens   Durée et modalités  des examens   Blessure durant un  examen pratique   Réussite des  évaluations   Droit supplétif     416.324      4   et 6, le règlement d’études et d’examens de la Faculté des lettres et sciences  humaines s’applique pour ce programme.     Art. 12   1Le présent règlement entre en vigueur le 16 septembre 2019.   2Le présent règlement abroge le « Règlement / Dispositions spéciales Cursus  de Bachelor et de Master en Sciences et Pratiques du Sport (SePS) », du 22  mai 20177).    3Le présent règlement sera publié dans la Feuille officielle et inséré au Recueil  de la législation neuchâteloise.                                                    7) Pas publié au RSN   Dispositions  finales


pdf_content: 416.324.1      1      29  avril  1975     Arrêté  relatif à l'inscription préalable obligatoire pour les  candidats aux disciplines médicales   à l'Université de Neuchâtel  (premier propédeutique)                Le Conseil d'Etat de la République et Canton de Neuchâtel,   vu la nécessité de fixer de manière précise les délais d'inscription des candidats  aux études de médecine à l'Université de Neuchâtel (premier propédeutique);   vu les recommandations de la Conférence universitaire suisse et de la  Conférence universitaire romande;   sur la proposition du conseiller d'Etat, chef du département de l'Instruction  publique,   arrête:       Article premier   1Conformément aux directives de la Conférence universitaire  suisse, l'inscription préalable des candidats aux études de médecine est rendue  obligatoire à l'Université de Neuchâtel.   2Ces inscriptions doivent parvenir pour le 1er juin, au plus tard, au secrétariat de  la Conférence universitaire suisse, à Berne, et être établies sur les formules  spéciales, qui peuvent être obtenues auprès du secrétariat de l'Université ou  des secrétariats des gymnases cantonaux.     Art. 2   1L'inscription préalable doit être confirmée, avec pièces à l'appui,  jusqu'au 14 septembre, au secrétariat de l'Université de Neuchâtel.   2Les étudiants qui ne connaîtraient pas, à cette date, le résultat de leurs  examens s'annonceront sous réserve.   3Les inscriptions non confirmées seront considérées comme retirées.     Art. 3   Le présent arrêté entre immédiatement en vigueur. Il fait l'objet d'une  publication dans la Feuille officielle.                                                       RLN VI 139


pdf_content: ____________________________________________________   416.327      1      1er  novembre  2011     Règlement  d’études et d'examens du programme de formation  continue en écologie et sciences de l’environnement  (ECOFOC)             Etat au  14 septembre 2015   Le Conseil de la Faculté des sciences,   vu le règlement général concernant la formation continue, du 26 septembre  2011  1) ,   arrête:       Article premier  2)      1 L'Université de Neuchâtel délivre, dans le cadre de la   Faculté des sciences, un DAS (Diploma of Advanced Studies) en écologie et  sciences de l’environnement (ci-après: ECOFOC) de 30 crédits ECTS  comportant 3 modules de cours et un rapport.   2 Un titre de CAS (Certificate of Advanced Studies) en écologie et sciences de   l’environnement (15 crédits ECTS) peut être délivré aux personnes qui n’ont  suivi qu’une partie du programme et qui remplissent les conditions pour  l’obtention du titre.      Art. 2   Le programme ECOFOC permet d’acquérir, en cours d’emploi, une  formation pluridisciplinaire en écologie et sciences de l’environnement. Il  s’adresse, entre autres, aux enseignantes et enseignants, au personnel des  entreprises industrielles et commerciales, bureaux d'étude, administrations  publiques et associations concernées par la protection de la nature et du  patrimoine.     Art. 3   La formation est organisée par l’Institut de biologie de l’Université de  Neuchâtel.     Art. 4     1 Une commission interdisciplinaire est instituée. Elle se compose d’au   moins quatre membres du corps professoral, dont au moins deux  représentants ou représentantes de la Faculté des lettres et sciences  humaines et au moins deux représentants ou représentantes de la Faculté des  sciences. Elle s’organise librement et se réunit au moins une fois par année.   2 Elle est présidée par un membre du corps professoral de la Faculté des   sciences qui assume la responsabilité académique du programme. Le  président ou la présidente est élu-e pour trois ans. Son mandat est  renouvelable pour des périodes de même durée.    3 La commission interdisciplinaire définit la politique générale du programme et   les grandes lignes de son développement. Elle nomme pour une période de  trois ans, renouvelables, les membres de la direction du programme.                                                    FO 2012 N  o  33   1)  RSN 416.101.3   2)  Teneur selon A du 2 décembre 2014 (FO 2015 N° 18) avec effet au 14 septembre 2015    Objet   Objectifs   Organisation   Commission  interdisciplinaire et  responsable du  programme     416.327      2     Art. 5  3)      1 La direction du programme est composée d’au moins deux membres,   titulaires d’un titre universitaire, choisis pour leur expertise dans le domaine  d’études du programme, dont le ou la responsable académique du programme  qui la préside.    2 La direction de programme a pour compétences de:    a) proposer les modifications règlementaires aux instances compétentes;    b) établir le plan d’études, le soumettre pour approbation aux instances  compétentes et veiller à sa mise en œuvre conformément au présent  règlement;   c) sélectionner les intervenants et intervenantes;   d) examiner les dossiers de candidatures et préaviser l’admission des  candidats et candidates et l’octroi d’équivalences au DAS;   e) statuer sur l’admission des candidats et candidates et l’octroi  d’équivalences au CAS;   f) préparer le budget;   g) proposer le montant de la finance d’inscription aux instances compétentes;   h) adapter le nombre de participants et participantes aux exigences du  programme;   i) annuler le programme en cas de financement insuffisant;   j) notifier les résultats des évaluations aux participants et participantes;   k) rédiger un rapport annuel succinct;   l) se prononcer sur toute question qui n’est pas du ressort d’une autre  autorité.     Art. 6  4)      1 Sont admissibles au DAS et au CAS:    a) les personnes détentrices d’un titre de Master ou de Bachelor d’une haute  école suisse ou d’un titre jugé équivalent;   b) les personnes au bénéfice d’une formation professionnelle adéquate et  d’une expérience professionnelle pertinente d’au moins trois ans.   2 Abrogé.     Art. 7  5)      1 Les personnes candidates déposent un dossier de candidature   auprès de la direction du programme, dans les délais fixés. Ce dossier  contient:   a) un bulletin d’inscription rempli et signé;  b) un curriculum vitae;  c) une lettre de motivation;  d) les copies des titres obtenus;  e) 2 photos-passeports;  f) une copie d’une pièce d’identité.                                                    3)   Teneur selon A du 2 décembre 2014 (FO 2015 N° 18) avec effet au 14 septembre 2015   4)   Teneur selon A du 2 décembre 2014 (FO 2015 N° 18) avec effet au 14 septembre 2015   5)   Teneur selon A du 2 décembre 2014 (FO 2015 N° 18) avec effet au 14 septembre 2015    Direction du  programme   Admissibilité et  admission   Procédure  d’admission     416.327      3   2 La direction du programme peut inviter les personnes candidates à un   entretien, afin d'évaluer leur expérience et leur motivation, en assurant l’égalité  de traitement entre elles. Elle préavise leur admission au DAS ou au CAS.    3 Abrogé.   4 L’admission est de la compétence de la direction du programme pour les   personnes admises en application de l’article 6, alinéa 1, lettre a. Pour les  personnes admises en application de l’article 6, alinéa 1, lettre b, cette  compétence revient au doyen ou à la doyenne de la Faculté des sciences sur  préavis de la direction du programme.     Art. 8     1 La finance d’inscription est fixée par le rectorat, dans le cadre du   budget proposé par la direction du programme.   2 Dès que la personne est admise à la formation, elle doit la totalité de la   finance d’inscription. Sur demande de la personne admise, la direction du  programme peut toutefois accepter des paiements partiels échelonnés sur tout  ou partie de la durée d'études prévue.     Art. 9     1 En cas de désistement plus de 30 jours avant le début de la formation,   un montant de 200 francs est retenu ou exigé.   2 En cas de désistement au cours des 30 jours précédents le début de la   formation, la moitié du montant de la finance d’inscription est retenue ou  exigée.   3 Si le désistement a lieu à partir du premier jour de cours, le montant total du   prix du cours est retenu ou exigé. Des exceptions sont possibles si la  candidate ou le candidat peut faire valoir de justes motifs.      Art. 10  6)      1 La durée maximale des études est de six semestres pour le DAS et   de quatre semestres pour le CAS, sous peine d’élimination.   2 Sur demande écrite et motivée du candidat ou de la candidate, accompagnée   des pièces justificatives, la direction du programme peut accorder une  dérogation à la durée maximale des études pour de justes motifs. La  prolongation est d’un semestre au maximum pour le DAS et le CAS.     Art. 11  7)      1 La direction du programme élabore un plan d’études qui définit   l’intitulé et le nombre d’heures des enseignements, les professeurs et  professeures responsables, la dotation en crédits ECTS des cours et des  mémoires et le mode d'évaluation.   2 Le plan d’études est adopté par le Conseil de faculté et, pour la première   année, ratifié par le rectorat.   3 Le plan d’études du DAS comprend trois modules et un rapport.    4 Le plan d’études du CAS comprend deux modules.     Art. 12  8)      1 Sur proposition de la direction du programme, le décanat décide,   dans le cadre du DAS, des équivalences à accorder pour des prestations  d'études déjà effectuées auprès d'une institution d'enseignement supérieur                                                    6)   Teneur selon A du 2 décembre 2014 (FO 2015 N° 18) avec effet au 14 septembre 2015   7)   Teneur selon A du 2 décembre 2014 (FO 2015 N° 18) avec effet au 14 septembre 2015   8)   Teneur selon A du 2 décembre 2014 (FO 2015 N° 18) avec effet au 14 septembre 2015    Finance  d’inscription   Désistement   Durée des études   Plan d’études   Equivalences     416.327      4   suisse ou étrangère. Cette compétence appartient à la direction du programme  dans le cadre du CAS.   2 Les équivalences sont limitées à 4 ECTS pour le DAS et à 2 ECTS pour le   CAS. L’article 21, alinéa 3 est réservé.     Art. 13  9)      Art. 14     1 Toutes les prestations d’études doivent être validées selon le mode   d’évaluation prévu dans le plan d’études.   2 Chaque évaluation est sanctionnée par une note sur une échelle de 1 à 6 ou   par une appréciation «acquis». L’appréciation échec est réservée pour les  absences non justifiées à l’évaluation et pour les cas de fraude ou de tentative  de fraude. Demeurent réservées, dans ce cas, les autres sanctions prévues  par les règlements de l’Université.   3 Pour acquérir les crédits ECTS prévus dans un module, l’étudiant ou   l’étudiante doit obtenir au minimum une note de 4.0 ou une appréciation  «acquis».    4 En cas de note inférieure à 4.0 ou d’appréciation «échec», l’étudiant ou   l’étudiante bénéficie d’une seconde et dernière tentative dans un délai de 60  jours dès la notification des résultats.    5 L’étudiant ou l’étudiante qui échoue lors de la deuxième tentative est   définitivement éliminé.     Art. 15   La présence à au moins 80% des cours de la formation est exigée  pour que l’étudiant ou l’étudiante puisse se présenter aux évaluations. Une  dérogation peut être accordée sur demande par la direction du programme si  l’étudiant ou l’étudiante peut faire valoir de justes motifs.      Art. 16  10)      1 L’étudiant ou l’étudiante qui remplit toutes les conditions de   réussite prévues par le plan d’études et qui s’est acquitté de la totalité de la  finance d’inscription a droit à la délivrance par l’Université de Neuchâtel du titre  correspondant à la formation suivie (DAS ou CAS).   2 La direction du programme préavise sur la délivrance du titre.     Art. 17  11)      1 Sous réserve des dispositions de l’article 5 et avec l’accord de la   direction du programme, l’étudiant ou l’étudiante qui a effectué avec succès la  formation correspondant à un CAS a la possibilité d’opter pour l’obtention d’un  DAS. Il ou elle doit alors compléter la formation déjà suivie afin de répondre  aux exigences de réussite du DAS. Si l’étudiant ou l’étudiante a déjà reçu le  titre inférieur (CAS), il ou elle ne peut plus s’en prévaloir.   2 Abrogé.   3 Dans tous ces cas, les frais d’inscription correspondent à la différence entre   les frais d’inscription du DAS et ceux déjà perçus pour le CAS.                                                         9)   Abrogé par A du 2 décembre 2014 (FO 2015 N° 18) avec effet au 14 septembre 2015   10)   Teneur selon A du 2 décembre 2014 (FO 2015 N° 18) avec effet au 14 septembre 2015   11)   Teneur selon A du 2 décembre 2014 (FO 2015 N° 18) avec effet au 14 septembre 2015    Contrôle des  connaissances,  évaluations    Taux de  participation   Délivrance du titre   Obtention d’un titre  supérieur     416.327      5   Art. 18   Est éliminé définitivement le candidat ou la candidate:   a) qui est en situation d'échec selon les articles 13, alinéa 2 ou 4, ou 14,  alinéa 5;   b) qui a dépassé la durée maximale des études prévue à l’article 10.     Art. 19   En cas de litige, les règles applicables au sein de l’Université de  Neuchâtel s’appliquent.     Art. 20   Si le financement de la formation n’est pas assuré, la direction du  programme décide de la suppression de la formation dans le mois suivant  l’échéance du délai d’inscription. Le cas échéant, les finances d’inscription déjà  acquittées sont remboursées.     Art. 21  12)      1 Le présent règlement entre en vigueur le 1  er  septembre 2012.   2 Abrogé.   3 Abrogé.     4 Le présent règlement sera publié dans la Feuille officielle et inséré au Recueil   de la législation neuchâteloise.       Disposition transitoire à la modification du 2 décembre 2014  13)    Les personnes souhaitant terminer le MAS ECOFOC de la Faculté des  sciences restent intégralement soumises au règlement dans sa teneur au 1er  novembre 2011 (état au 1er septembre 2012) jusqu'au terme de leur formation.                                                    12)   Teneur selon A du 2 décembre 2014 (FO 2015 N° 18) avec effet au 14 septembre 2015   13)   FO 2015 N° 18    Elimination   Recours   Annulation de la  formation   Dispositions  finales et  transitoires


pdf_content: ____________________________________________________   416.330      1      17  juin  2004     Règlement  d'études et d'examens de la faculté de droit             État au  14 septembre 2020   Le Conseil de faculté,   vu les articles 32, alinéa 2, et 71, alinéa 2, de la loi sur l’Université (LUNE), du  2 novembre 20161);   …2),   arrête:3)        CHAPITRE PREMIER   Dispositions générales   Article premier4)   1Le présent règlement fixe les objectifs généraux des  études à la faculté de droit (ci-après: la faculté) ainsi que les conditions et la  procédure d'acquisition des différents grades et titres pour les cursus suivants  (chapitres 2 à 4):   a) Bachelor of Law;  b) Master of Law;  c) Doctorat en droit et Doctorat en criminologie.   2Il détermine en outre les dispositions communes à ces différents grades et  titres (chapitre 5) et règle la procédure et les voies de recours (chapitre 6).   3La Faculté peut proposer au rectorat des cursus d'études conduisant à la  délivrance de titres communs ou en collaboration avec une ou plusieurs  facultés suisses ou étrangères, conformément à l’article 71, alinéa 4 LUNE.   4Dans le cadre du master, la faculté peut prévoir des orientations particulières,  dont elle fixe les conditions spécifiques dans le plan d'études.     Art. 25)   1Le présent règlement s'applique aux grades et titres mentionnés à  l'article premier, alinéa 1.   2Il s'applique à toutes les personnes qui sont candidates à l'obtention d'un tel  grade ou titre et qui sont admises à l'Université de Neuchâtel conformément à  l'article 65 LUNE. Il s'applique également aux auditeurs, dans la mesure où  ces personnes demandent à valider des crédits ECTS par un des modes  d'évaluation prévus à l'article 28.                                                    FO 2004 N° 64  1) RSN 416.10 Teneur selon A du 6 août 2017 (FO 2017 N° 38) avec effet au 19 septembre   2017  2) Abrogé par A du 6 août 2017 (FO 2017 N° 38) avec effet au 19 septembre 2017  3) La forme masculine désigne aussi bien les personnes de sexe féminin que de sexe   masculin.   4) Teneur selon A du 21 mars 2013 (FO 2013 N° 43) avec effet au 17 septembre 2013, A du 5   mars 2015 (FO 2015 N° 37) avec effet au 14 septembre 2015 et A du 6 août 2017 (FO 2017  N° 38) avec effet au 19 septembre 2017   5) Teneur selon A du 1er juin 2006 (FO 2006 N° 64) avec effet au 1er octobre 2006 et A du 6  août 2017 (FO 2017 N° 38) avec effet au 19 septembre 2017   Objet   Champ  d'application     416.330      2   3Sont réservées, dans la mesure où elles dérogent au présent règlement, les  conventions de mobilité qui régissent le statut des étudiants d'autres  universités ou établissements d'enseignement supérieur.   4Le diplôme de formation continue de la faculté fait l'objet d'un règlement  séparé.   5Les certificats, grades et titres sanctionnant des études post-master autres  que le Doctorat en droit, tels que les "Masters of Advanced Studies" (MAS),  écoles doctorales ou diplômes d'études supérieures, font également l'objet de  règlements séparés.     Art. 36)   1Le cursus du Bachelor of Law doit permettre à toute personne  candidate d'acquérir une solide formation de base en droit.   2Le cursus du Master of Law doit permettre à toute personne candidate  d'approfondir ses connaissances juridiques et d’acquérir ainsi les compétences  nécessaires à une activité professionnelle exigeante.   3Le cursus du Doctorat en droit doit permettre à toute personne candidate de  démontrer sa capacité de mener des recherches scientifiques étendues et  approfondies de manière autonome.     Art. 47)   1Toute personne remplissant les conditions générales  d’immatriculation à l’Université de Neuchâtel peut être admise au cursus du  Bachelor of Law.   2Ont accès, sans condition supplémentaire, au cursus du Master of Law les  personnes titulaires d'un Bachelor of Law d'une faculté de droit suisse ou d'un  titre jugé équivalent. Les personnes titulaires d'un titre non jugé équivalent  peuvent avoir accès au cursus du Master of Law moyennant des conditions  particulières fixées dans un contrat pédagogique avec le décanat.   3Ont accès au cursus du Doctorat en droit les personnes titulaires d'un Master  of Law d'une faculté de droit suisse ou d'un titre jugé équivalent. La faculté  décide de l'équivalence et des éventuels prérequis, conformément aux articles  23 et 24.     Art. 58   1Toutes les prestations d'études sont exprimées en crédits ECTS  (European Credit Transfer System) et doivent être validées par l'un des modes  d'évaluation prévus à l'article 28.   2Le nombre de crédits ECTS attribué à chaque prestation est déterminé dans  les plans d'études adoptés par la faculté.   3Les crédits ECTS ne sont acquis qu'une fois remplies les conditions de  réussite du mode d'évaluation.   4Les prestations d’études acquises et les crédits ECTS y relatifs ne peuvent  être comptabilisés qu'une seule fois dans le cadre des différents cursus  d'études.                                                         6) Teneur selon du A du 21 mars 2013 (FO 2013 N° 43) avec effet au 17 septembre 2013 et A   du 5 mars 2015 (FO 2015 N° 37) avec effet au 14 septembre 2015  7) Teneur selon du A du 21 mars 2013 (FO 2013 N° 43) avec effet au 17 septembre 2013 et A   du 5 mars 2015 (FO 2015 N° 37) avec effet au 14 septembre 2015  8 Teneur selon A du 5 mars 2015 (FO 2015 N° 37) avec effet au 14 septembre 2015   Objectifs des  cursus d'études   Conditions  d'admission   Validation des  prestations  d'études et calcul  des crédits ECTS     416.330      3   Art. 69)   1L'enseignement est dispensé, en règle générale, en français.   2Les enseignements du cursus du Master of Law peuvent être dispensés en  anglais ou dans une des langues officielles suisses autres que le français  (allemand ou italien).   3Les articles 11, alinéa 1; 19, alinéa 2 et 26 sont applicables en ce qui  concerne la langue des travaux écrits.      CHAPITRE 210)   Bachelor of Law   Art. 711)   1Le Bachelor of Law comporte 180 crédits ECTS et se déroule en  principe sur six semestres, selon un plan d'études établi par la faculté.    1bisLes 180 crédits ECTS du Bachelor of Law doivent être obtenus dans un  délai maximum de dix semestres, à compter du début des études dans le  cursus, sous peine d’élimination. Sur requête motivée et pour de justes motifs,  le décanat peut prolonger ce délai.    1terLa durée maximale des études fixées à l’alinéa 1bis comprend les séjours  de mobilité.   2Lorsqu’il existe de justes motifs, le décanat peut autoriser des études à temps  partiel.   3Les modalités sont réglées dans un contrat pédagogique entre le décanat et  la personne concernée ou précisées dans la décision d’autorisation.     Art. 812)   1Le Conseil de faculté adopte un plan d'études et le soumet à  l'approbation du rectorat.   2Le plan d'études précise les conditions générales d'obtention du Bachelor of  Law, notamment en déterminant:    a) la liste des enseignements offerts chaque semestre, avec leur dotation en  heures d'enseignement et en crédits ECTS;    b) pour chaque enseignement, la forme et les modalités des examens ou des  modes alternatifs d'évaluation des connaissances et des compétences,  ainsi que les conditions de validation des crédits ECTS.     Art. 913)   Le Bachelor of Law est attribué à l'étudiant qui remplit les conditions  suivantes:   a) être immatriculé à l'Université de Neuchâtel et inscrit à la faculté de droit  pour le Bachelor of Law;   b) avoir passé au moins trois semestres à la faculté de droit de l’Université de  Neuchâtel;                                                    9) Teneur selon A du 19 juin 2008 (FO 2008 N° 49), A du 22 mars 2012 (FO 2012 N° 36) avec   effet au 18 septembre 2012 et A du 5 mars 2015 (FO 2015 N° 37) avec effet au 14  septembre 2015   10) Teneur selon du A du 21 mars 2013 (FO 2013 N° 43) avec effet au 17 septembre 2013  11) Teneur selon A du 22 mars 2012 (FO 2012 N° 36) avec effet au 18 septembre 2012, A du 21   mars 2013 (FO 2013 N° 43) avec effet au 17 septembre 2013 et A du 6 août 2017 (FO 2017  N° 38) avec effet au 19 septembre 2017   12) Teneur selon A du 22 mars 2012 (FO 2012 N° 36) avec effet au 18 septembre 2012  13) Teneur selon A du 22 mars 2012 (FO 2012 N° 36) avec effet au 18 septembre 2012 et A du   21 mars 2013 (FO 2013 N° 43) avec effet au 17 septembre 2013   Langues de  l'enseignement   Durée des études  et nombre de  crédits ECTS   Plan d'études   Conditions  générales  d'obtention du  Bachelor of Law     416.330      4   c) avoir acquis les crédits ECTS prévus par le plan d’études.     Art. 1014)   1L'examen "Introduction au droit" doit être passé à la fin du premier  semestre. En cas d'échec ou d’absence justifiée, il doit être présenté à  nouveau à la session d’examens immédiatement suivante.   2L’étudiant ne peut s’inscrire aux examens des enseignements du 3e semestre  ou des suivants, avant d’avoir acquis tous les crédits ECTS des  enseignements faisant l’objet d’une évaluation à l’issue des 1er et 2e semestres.  Sur demande motivée, le décanat peut, en particulier afin de ne pas retarder le  parcours de l'étudiant, accorder une dérogation.    3Pour les autres examens prévus par le plan d’études, l’étudiant choisit  librement les sessions d’examens auxquelles il entend se présenter, ainsi que  leur composition. En cas d’échec ou d’absence justifiée, l’étudiant doit toutefois  impérativement représenter cet examen à la prochaine session à laquelle il  inscrit des examens. L’alinéa 7 est réservé.   4L’étudiant doit obtenir la note 4 au moins ou l’appréciation «réussi» à chaque  examen ou mode alternatif d’évaluation. La note ou l’évaluation est alors  considérée comme acquise et ne peut être répétée. Une note inférieure à 4 ou  la mention «échec» à l’évaluation constitue un échec.   5L'étudiant qui échoue trois fois à l'examen (ou au mode alternatif d'évaluation)  d’un même enseignement obligatoire est éliminé des études du Bachelor of  Law.   6De plus, l’étudiant doit réussir deux cours à option parmi le groupe de  matières énumérées dans le plan d’études du Bachelor of Law, sous peine  d’élimination. L’alinéa 7 est réservé.   7L’inscription et le retrait aux enseignements et/ou aux évaluations et examens  dans une autre faculté ou université sont régis par les dispositions propres à la  faculté ou à l’université qui les dispense. La même règle s’applique pour les  modalités d’examen, le nombre de tentatives et les conditions de réussite.     Art. 1115)   1Durant le cursus du Bachelor of Law, l'étudiant doit rédiger, en  français, le nombre de dissertations prévu dans le plan d’études.   2L’étudiant doit obtenir la note 4 au moins à chaque dissertation.   3L’étudiant qui échoue trois fois à la même dissertation est éliminé des études  du Bachelor of Law.   4Le plan d'études et le décanat précisent les modalités de ces dissertations.     Art. 1216)   1La moyenne générale est une moyenne pondérée en fonction du  nombre de crédits ECTS attribués aux dissertations et à chacun des  enseignements requis pour l’obtention du Bachelor of Law.   2Les crédits ECTS supplémentaires acquis, non requis pour l'obtention du  Bachelor of Law, ne comptent pas pour le calcul de la moyenne générale.                                                    14) Teneur selon A du 21 mars 2013 (FO 2013 N° 43) avec effet au 17 septembre 2013, A du 6   août 2017 (FO 2017 N° 38) avec effet au 19 septembre 2017 et A du 19 avril 2018 (FO 2018  N° 28) avec effet au 18 septembre 2018   15) Teneur selon A du 21 mars 2013 (FO 2013 N° 43) avec effet au 17 septembre 2013 et A du  5 mars 2015 (FO 2015 N° 37) avec effet au 14 septembre 2015   16) Teneur selon A du 22 mars 2012 (FO 2012 N° 36) avec effet au 18 septembre 2012 et A du  21 mars 2013 (FO 2013 N° 43) avec effet au 17 septembre 2013   Modalités et  conditions de  réussite des  examens   Dissertations   Calcul de la  moyenne générale     416.330      5     Art. 1317)      CHAPITRE 318)   Master of Law   Art. 1419)   1Le Master of Law comporte 90 ou 120 crédits ECTS et se déroule  en principe sur trois ou quatre semestres, selon un plan d’études établi par la  faculté.   1bisLa durée maximale des études de Master est de six semestres pour un  Master à 90 crédits ECTS et de sept semestres pour un Master à 120 crédits  ECTS, sous peine d’élimination. Le délai court dès l’inscription dans le cursus.  Sur requête motivée et pour de justes motifs, le décanat peut prolonger ce  délai.   1terLa durée maximale des études fixées à l’alinéa 1bis comprend les séjours de  mobilité.   2Lorsqu’il existe de justes motifs, le décanat peut autoriser des études à temps  partiel.   3Les modalités sont réglées dans un contrat pédagogique entre le décanat et  la personne concernée ou précisées dans la décision d’autorisation.     Art. 1520)   1Le Conseil de faculté adopte un plan d'études et le soumet à  l'approbation du rectorat.   2Le plan d'études précise les conditions générales d'obtention du Master of  Law, notamment en déterminant:   a) la liste des enseignements offerts chaque semestre, avec leur dotation en  heures d'enseignement et en crédits ECTS;   b) pour chaque enseignement, la forme et les modalités des examens ou des  modes alternatifs d'évaluation des connaissances et des compétences,  ainsi que les conditions d’acquisition des crédits ECTS;   c) les conditions spécifiques liées à l'obtention d'une orientation particulière.     Art. 1621)   Le Master of Law est attribué à l’étudiant qui remplit les conditions  suivantes:   a) être titulaire d'un Bachelor, en principe en droit;   b) être immatriculé à l'Université de Neuchâtel et inscrit à la faculté de droit  pour le Master of Law;   c) avoir passé au moins deux semestres à la faculté de droit de l’Université de  Neuchâtel;   d) avoir présenté un mémoire de Master jugé suffisant (art. 19);                                                    17) Abrogé par A du 22 mars 2012 (FO 2012 N° 36) avec effet au 18 septembre 2012  18) Teneur selon A du 21 mars 2013 (FO 2013 N° 43) avec effet au 17 septembre 2013  19) Teneur selon A du 21 mars 2013 (FO 2013 N° 43) avec effet au 17 septembre 2013, A du 6   août 2017 (FO 2017 N° 38) avec effet au 19 septembre 2017 et A du 19 avril 2018 (FO 2018  N° 28) avec effet au 18 septembre 2018   20) Teneur selon A du 21 mars 2013 (FO 2013 N° 43) avec effet au 17 septembre 2013  21) Teneur selon A du 22 mars 2012 (FO 2012 N° 36) avec effet au 18 septembre 2012 et A du   21 mars 2013 (FO 2013 N° 43) avec effet au 17 septembre 2013   Durée des études  et nombre de  crédits ECTS   Plan d'études   Conditions  générales  d'obtention du  Master of Law     416.330      6   e) avoir acquis les crédits ECTS prévus par le plan d’études.     Art. 1722)   1L’étudiant choisit librement les sessions d’examens auxquelles il  entend se présenter, ainsi que leur composition. L’alinéa 4 est réservé.   2L’étudiant doit obtenir la note 4 au moins ou l’appréciation «réussi» à chaque  examen ou mode alternatif d’évaluation. La note ou l’évaluation est alors  considérée comme acquise et ne peut être répétée. Une note inférieure à 4 ou  la mention «échec» à l’évaluation constitue un échec.    3L'étudiant ne peut pas se présenter plus de deux fois au même examen.   4L’inscription et le retrait aux enseignements et/ou aux évaluations et examens  dans une autre faculté ou université sont régis par les dispositions propres à la  faculté ou à l’université qui les dispense. La même règle s’applique pour les  modalités d’examen, le nombre de tentatives et les conditions de réussite.     Art. 1823)   1L'étudiant doit obtenir une attestation de participation pour le  nombre de modules du séminaire thématique requis dans le plan d’études.   2Les plans d’études, adoptés par le Conseil de faculté, déterminent le nombre,  les thèmes et le programme des modules offerts chaque semestre, ainsi que la  ou les orientations dans laquelle ou lesquelles s’inscrit chaque module.   3Les modules font l’objet d’une appréciation « échec » ou « réussi ». Les  évaluations appréciées comme « réussi » sont acquises. En cas d’échec au  module, l’étudiant peut demander au responsable du module de passer un  examen oral sur la thématique du module ; pour le surplus, l’article 39 est  applicable par analogie.   4Chaque attestation donne droit à l’attribution du nombre de crédits ECTS fixé  par le plan d’études.     Art. 1924)   1L'étudiant présente, avant la fin de ses études de Master of Law,  un mémoire sur un sujet de son choix, préalablement agréé par la personne  titulaire de l'enseignement concerné.   2Le mémoire est rédigé en principe en français. Toutefois, avec l'accord du  professeur responsable, il peut l'être en anglais ou dans l'une des langues  officielles suisses (allemand ou italien). Le plan d’études peut prévoir la  rédaction d’un ou plusieurs mémoires dans une langue déterminée25).   3Le décanat précise les modalités de réalisation et d’évaluation du mémoire  ainsi que les modalités de désignation du jury d’examens dans une directive.  Le plan d’études s’y réfère au besoin.   3bisLe mémoire est soutenu oralement devant un jury formé de la personne  titulaire de l’enseignement concerné et d’un membre du corps professoral ou  du corps intermédiaire ou d’un expert ou d’une experte externe, lors d’une                                                    22) Teneur selon A du 22 mars 2012 (FO 2012 N° 36) avec effet au 18 septembre 2012 et A du   19 avril 2018 (FO 2018 N° 28) avec effet au 18 septembre 2018  23) Teneur selon A du 22 mars 2012 (FO 2012 N° 36) avec effet au 18 septembre 2012  24) Teneur selon A du 21 mars 2013 (FO 2013 N° 43) avec effet au 17 septembre 2013, A du 5   mars 2015 (FO 2015 N° 37) avec effet au 14 septembre 2015 et A du 14 mai 2020 (FO 2020  N° 37) avec effet au 14 septembre 2020   25) Le mémoire rédigé dans la partie "neuchâteloise" du Master commun bilingue institué par la  Convention pour une collaboration en matière de mobilité et pour la création d'un Master  commun bilingue avec la faculté de droit de l'Université de Lucerne doit cependant être  rédigé en français.    Modalités et  conditions de  réussite des  examens   Séminaire  thématique   Mémoire de  Master     416.330      7   séance publique de trente minutes, laquelle peut avoir lieu hors session  d’examens.   4Le mémoire doit être accepté avant le début de la session d’examen lors de  laquelle l’étudiant entend faire valider son mémoire, session à laquelle  l’étudiant doit s’inscrire.    5Le mémoire de master et la soutenance sont évalués conjointement. Une  note supérieure ou égale à 4 donne droit aux crédits ECTS prévus dans le plan  d’études.     Art. 2026)   1Un stage pratique d’au moins quatre semaines à plein temps,  accomplies d'un seul bloc, dans un milieu juridique, peut remplacer un module  du séminaire thématique (art. 18), à concurrence de 4 crédits ECTS.   2Un stage pratique dans un milieu juridique, d'une durée équivalant à six  semaines à plein temps, peut remplacer des cours déterminés par le plan  d'études, à concurrence de 8 crédits ECTS.   2bisUn stage pratique dans un milieu juridique, d’une durée de trois mois  accompli à plein temps ou de six mois accompli à mi-temps, peut remplacer un  module du séminaire thématique à concurrence de 4 crédits ECTS (al. 1) et  des cours à option à concurrence de 8 crédits ECTS (al. 2).   3Les stages pratiques réussis donnent droit aux crédits ECTS des  enseignements qu’ils remplacent.   4Le décanat fixe les modalités des stages pratiques et décide de l'équivalence,  sur la base d’un rapport écrit de l'étudiant contresigné par le maître de stage.     Art. 2127)   1La moyenne générale est une moyenne pondérée en fonction du  nombre de crédits ECTS attribués au mémoire de master et à chacun des  enseignements du Master of Law. Entrent dans le calcul de la moyenne  générale les crédits ECTS requis pour l’obtention du Master of Law.   2Les crédits ECTS supplémentaires acquis, non requis pour l’obtention du  Master of Law, ainsi que ceux des modules du séminaire thématique et des  stages pratiques ne comptent pas pour le calcul de la moyenne générale du  Master of Law.     Art. 2228)      CHAPITRE 429)   Doctorat en droit et Doctorat en criminologie   Art. 2330)   1La personne candidate au doctorat doit être immatriculée à  l’Université de Neuchâtel et inscrite à la Faculté de droit. Ces démarches                                                    26) Teneur selon du 1er juin 2006 (FO 2006 N° 64) avec effet au 1er octobre 2006, A du 22 mars   2012 (FO 2012 N° 36) avec effet au 18 septembre 2012 et A du 19 avril 2018 (FO 2018 N°  28) avec effet au 18 septembre 2018   27) Teneur selon A du 22 mars 2012 (FO 2012 N° 36) avec effet au 18 septembre 2012 et A du  21 mars 2013 (FO 2013 N° 43) avec effet au 17 septembre 2013   28) Abrogé par A du 22 mars 2012 (FO 2012 N° 36) avec effet au 18 septembre 2012  29) Teneur selon A du 5 mars 2015 (FO 2015 N° 37) avec effet au 14 septembre 2015  30) Teneur selon A du 1er juin 2006 (FO 2006 N° 64) avec effet au 1er octobre 2006, A du 22   mars 2012 (FO 2012 N° 36) avec effet au 18 septembre 2012, A du 21 mars 2013 (FO 2013   Stages pratiques   Calcul de la  moyenne générale   Conditions d'accès  au doctorat     416.330      8   doivent être accomplies avant que le Conseil des professeurs n’approuve le  projet de thèse et désigne le directeur de thèse.   1bisElle doit être titulaire d’un Master of Law, ou d’un titre jugé équivalent, avec  une moyenne générale d'au moins 4,75 et une note d’au moins 5 pour le  mémoire de Master.   2Exceptionnellement, le Conseil des professeurs peut accepter la candidature  d’une personne qui ne remplit pas les conditions relatives à la moyenne  générale et/ou à la note du mémoire de Master prévues à l’alinéa précédent, si  la formation complémentaire ou l’expérience professionnelle de la personne  paraît appropriée pour mener à bien le doctorat prévu.     Art. 2431)   1Le projet de thèse doit être accepté par un membre du corps  professoral de la faculté.   2Le Conseil des professeurs approuve le projet de thèse et désigne le directeur  de thèse.   3La thèse de doctorat peut être dirigée par, ou co-dirigée avec, un membre du  corps professoral d’une autre faculté de l’Université de Neuchâtel ou d’une  autre université.     Art. 2532)   1Le jury de thèse est composé du directeur de thèse, d’au moins un  autre membre du corps professoral et d’au moins un expert externe reconnu  dans le domaine de la thèse, professeur d’une autre université ou titulaire d’un  doctorat. En principe le jury de thèse compte trois membres.    2Le jury de thèse est désigné par le Conseil des professeurs. Il est présidé en  principe par le doyen ou un membre du décanat.     Art. 26   En principe, la thèse est rédigée en français. Toutefois, sur  proposition du directeur de thèse et avec l'accord du Conseil des professeurs,  la thèse peut être rédigée en anglais ou dans l’une des langues officielles  suisses (allemand ou italien).     Art. 2733)   1Le doctorant remet un exemplaire de sa thèse au directeur de  thèse qui, s’il juge la thèse recevable, invite le doctorant à en soumettre un  exemplaire aux autres membres du jury.    2Les membres du jury suggèrent d’éventuelles corrections. Une fois ces  dernières effectuées à la satisfaction du jury, le doctorant dépose un  exemplaire de sa thèse au secrétariat et les membres du jury rédigent leur  rapport sur la base de la version révisée en vue de la soutenance. Le doyen  fixe la date de la soutenance.                                                                                N° 43) avec effet au 17 septembre 2013 et A du 5 mars 2015 (FO 2015 N° 37) avec effet au  14 septembre 2015   31) Teneur selon A du 1er juin 2006 (FO 2006 N° 64) avec effet au 1er octobre 2006, A du 22  mars 2012 (FO 2012 N° 36) avec effet au 18 septembre 2012 et A du 5 mars 2015 (FO 2015  N° 37) avec effet au 14 septembre 2015   32) Abrogé par A du 1er juin 2006 (FO 2006 N° 64) avec effet au 1er octobre 2006 et introduit par  A du 22 mars 2012 (FO 2012 N° 36) avec effet au 18 septembre 2012 et modifié par A du 6  août 2017 (FO 2017 N° 38) avec effet au 19 septembre 2017   33) Teneur selon A du 22 mars 2012 (FO 2012 N° 36) avec effet au 18 septembre 2012, A du 5  mars 2015 (FO 2015 N° 37) avec effet au 14 septembre 2015 et A du 19 avril 2018 (FO 2018  N° 28) avec effet au 18 septembre 2018   Approbation du  projet de thèse et  désignation du  directeur   Jury de thèse   Langue de la  thèse   Soutenance,  acceptation et  impression de la  thèse     416.330      9   3La soutenance est publique. Elle comprend un exposé du doctorant, un  rapport oral des membres du jury et une discussion. A l'issue de la  soutenance, le jury se prononce sur l’acceptation de la thèse et l’octroi de  l’imprimatur, ainsi que sur l'attribution d'une éventuelle mention. Le jury peut  conditionner l’octroi de l’imprimatur à la réalisation de corrections et/ou de  compléments, à la forme et/ou au fond, dans un certain délai. Si ces conditions  ne sont pas remplies, la thèse est refusée et ne peut pas être présentée à  nouveau.   3bisSur la base du rapport du jury, le Conseil des professeurs se prononce sur  l’octroi du grade de docteur.   4Le diplôme de Doctorat en droit ou Doctorat en criminologie est conféré après  le dépôt de la thèse selon les modalités en vigueur.      CHAPITRE 5   Dispositions communes   Section 1: Modes d'évaluation, acquisition et comptabilisation des  crédits ECTS, équivalences   Art. 2834)   1Pour chacun des enseignements prévus par les plans d'études, les  connaissances et les compétences font l'objet d'une évaluation en principe  sous forme d'un examen, écrit ou oral (ci-après: examen de session).   2L'évaluation peut également s'opérer, conformément aux plans d'études, par  d'autres modes d'évaluation (ci-après: modes alternatifs). Les plans d’études  précisent si l’étudiant a le choix entre le mode alternatif et l’examen de session  (mode alternatif à choix) ou si le mode alternatif est un mode d’évaluation  obligatoire pour l’enseignement concerné (mode alternatif obligatoire).   3En principe, toute prestation d’études est sanctionnée par une note.      Art. 2935)   1Les crédits ECTS de chaque prestation d'études ne sont acquis  qu'une fois remplies les conditions de réussite du mode d'évaluation prévu  pour cette prestation.   2Les crédits ECTS acquis sont comptabilisés dans le titre dont les prestations  d'études correspondantes relèvent.   3Au moment de s’inscrire dans un cursus d’études, l’étudiant peut toutefois  adresser au décanat une demande écrite de comptabilisation de crédits ECTS  déjà acquis mais non comptabilisés dans un cursus d’études précédemment  suivi. Les articles 30 et 31 s’appliquent par analogie aux changements de  cursus d’études.     Art. 3036)   1L'étudiant qui effectue un séjour de mobilité dans une autre  université – suisse ou étrangère – et qui souhaite obtenir une équivalence pour  des crédits ECTS obtenus dans cette autre université en fait la demande écrite  au décanat.                                                    34) Teneur selon A du 22 mars 2012 (FO 2012 N° 36) avec effet au 18 septembre 2012, A du 19   avril 2018 (FO 2018 N° 28) avec effet au 18 septembre 2018 et A du 14 mai 2020 (FO 2020  N° 37) avec effet au 14 septembre 2020   35) Teneur selon A du 5 mars 2015 (FO 2015 N° 37) avec effet au 14 septembre 2015 et A du  19 avril 2018 (FO 2018 N° 28) avec effet au 18 septembre 2018   36) Teneur selon A du 22 mars 2012 (FO 2012 N° 36) avec effet au 18 septembre 2012    Modes  d'évaluation   Acquisition et  comptabilisation  des crédits ECTS   Équivalences en  cas de mobilité     416.330      10   2La demande doit contenir les éléments suivants:   a) les prestations d'études (cours, séminaires, travaux écrits) effectuées dans  l'université d'accueil pour lesquelles une équivalence est demandée avec,  s'il y a lieu, un descriptif des prestations;   b) les crédits ECTS obtenus et, s'il y a lieu, la note obtenue;   c) l'indication de l'échelle des notes et de la limite de la suffisance dans  l'université d'accueil;   d) les prestations d'études (cours, séminaires, travaux écrits) de la faculté pour  lesquelles l'étudiant souhaite faire valoir l'équivalence;   e) une attestation officielle de l'université d'accueil certifiant les cours suivis,  les modes d'évaluation appliqués, les travaux écrits effectués, ainsi que les  notes et les crédits ECTS obtenus.   3Le décanat décide des équivalences conformément aux conventions de  mobilité existantes.     Art. 3137)   1Le décanat décide des équivalences à accorder pour des  prestations d'études déjà effectuées auprès d'une institution d'enseignement  supérieur suisse ou étrangère. Toutefois, les équivalences accordées ne  peuvent dépasser 90 crédits ECTS pour le Bachelor of Law et 30 crédits ECTS  pour le Master of Law.   1bisLa durée maximale des études prévue à l’article 7, alinéa 1bis et à l’article  14, alinéa 1bis est réduite en fonction des crédits ECTS octroyés. Une  équivalence de 30 à 59 ECTS équivaut à une réduction de 1 semestre. Une  équivalence de 60 à 89 ECTS équivaut à une réduction de 2 semestres. Une  équivalence de 90 ECTS équivaut à une réduction de 3 semestres.   2La demande d’équivalence doit être faite au moment de l'inscription dans le  cursus d'études. Elle doit contenir tous les éléments mentionnés à l'article 30,  alinéa 2.      Section 2: Sessions d'examens, inscription aux enseignements, aux  examens de session et aux modes alternatifs, retrait, absence et  fraude38)   Art. 32   1Les sessions ordinaires d'examens ont en principe lieu trois fois par  année, au commencement ou à la fin d'un semestre.   2Le décanat peut organiser des sessions extraordinaires.   3En début d'année universitaire, le décanat annonce les dates des sessions  ordinaires et extraordinaires d'examens, ainsi que les délais d’inscription et de  désistement.     Art. 3339)   1L’étudiant doit s’inscrire à tous les enseignements qu’il veut suivre,  en règle générale au plus tard à la fin de la quatrième semaine du cours ou du                                                    37) Teneur selon A du 21 mars 2013 (FO 2013 N° 43) avec effet au 17 septembre 2013, A du 5   mars 2015 (FO 2015 N° 37) avec effet au 14 septembre 2015 et A du 6 août 2017 (FO 2017  N° 38) avec effet au 19 septembre 2017   38) Teneur selon A du 14 mai 2020 (FO 2020 N° 37) avec effet au 14 septembre 2020  39) Teneur selon A du 21 mars 2013 (FO 2013 N° 43) avec effet au 17 septembre 2013 2012, A   du 19 avril 2018 (FO 2018 N° 28) avec effet au 18 septembre 2018 et A du 14 mai 2020 (FO  2020 N° 37) avec effet au 14 septembre 2020   Equivalences dans  les autres cas   Sessions  d'examens   Inscription aux  enseignements     416.330      11   séminaire concerné. Seule l’inscription effectuée sur la plateforme informatique  de l’Université fait foi. Les plans d’études peuvent prévoir des exceptions.   2Les inscriptions tardives ne sont pas prises en considération, à moins que  l’étudiant ne justifie avoir été empêché d’agir par un juste motif durant toute la  durée d’inscription prévue à l’alinéa 1. La demande de restitution de délai,  écrite et motivée, doit être adressée au décanat, avec pièces justificatives,  dans les dix jours qui suivent la cessation de l’empêchement.   3L’inscription à l’enseignement est obligatoire pour pouvoir s’inscrire à  l’examen de session ou se présenter au mode alternatif.   4Abrogé.   5L’inscription aux enseignements suivis dans une autre faculté ou université  est régie par les dispositions propres à la faculté ou à l’université qui les  dispense.     Art. 3440)   1Est admise à se présenter à un examen de session ou à un mode  alternatif toute personne qui s’est valablement inscrite à l’enseignement et à  l’examen ou au mode alternatif.    2L’inscription à un examen de session ou à un mode alternatif se fait en ligne  via la plateforme informatique de l’Université. Elle doit être effectuée dans les  délais d’inscription prévus à l’article 32, alinéa 3, accompagnée le cas échéant  de toute dérogation accordée par le décanat.   2bisPar dérogation aux alinéas 1 et 2, le Secrétariat peut inscrire d’office à un  examen de session ou à un mode alternatif toute personne qui avait  l’obligation de s’y présenter selon le présent règlement ou selon les plans  d’études. L’alinéa 3 n’est pas applicable dans un tel cas.   3Les inscriptions tardives ne sont pas prises en considération, à moins que la  personne concernée ne justifie qu'elle a été empêchée sans sa faute d'agir  dans le délai. La demande de restitution de délai, écrite et motivée, doit être  adressée au décanat, avec pièces à l'appui, dans les dix jours qui suivent la  cessation de l'empêchement, mais au plus tard quatorze jours avant le début  de la session d'examens en cause.   4L’inscription aux examens et évaluations pour des enseignements suivis dans  une autre faculté ou université est régie par les dispositions propres à la  faculté ou à l’université qui les dispense.     Art. 3541)   1Une fois inscrite, la personne candidate peut retirer son inscription  à toute la session d’examens, moyennant un avis écrit qui doit parvenir au  secrétariat de la faculté au plus tard quatorze jours avant le premier jour de la  session.   2L’inscription est alors caduque pour tous les examens de la session.   2bisLe retrait d’un mode alternatif d’évaluation est régi par les dispositions du  plan d’études relatives au mode alternatif concerné.   3Le retrait aux examens et évaluations pour des enseignements suivis dans  une autre faculté ou université est régi par les dispositions propres à la faculté  ou à l’université qui les dispense.                                                    40) Teneur selon A du 19 avril 2018 (FO 2018 N° 28) avec effet au 18 septembre 2018 et A du   14 mai 2020 (FO 2020 N° 37) avec effet au 14 septembre 2020  41) Teneur selon A du 19 avril 2018 (FO 2018 N° 28) avec effet au 18 septembre 2018 et A du   14 mai 2020 (FO 2020 N° 37) avec effet au 14 septembre 2020   Inscription aux  examens de  session et aux  modes alternatifs   Retrait de  l’inscription aux  examens de  session et aux  modes alternatifs     416.330      12     Art. 3642)   1Passé les délais fixés à l'article 35, toute absence à un examen de  session doit être justifiée par écrit, sans délai et accompagnée des moyens de  preuve, auprès du décanat, sous peine d’échec à l’évaluation. Seuls des justes  motifs (tels que par exemple maladie, accident, décès d'un proche), peuvent  être admis. Les décisions à ce sujet sont considérées comme des décisions  incidentes au sens de la LPJA43).   2Lorsque le motif d’absence est admis, l'inscription à l’examen est réputée  caduque pour le ou les examens auxquels la personne concernée ne s'est pas  présentée.   3Par dérogation aux alinéas 1 et 2, l’absence pour de justes motifs à un mode  alternatif d’évaluation est régie par les dispositions du plan d’études relatives  au mode alternatif concerné.   4Lorsque le motif d’absence n’est pas admis, un échec est notifié pour chaque  examen ou mode alternatif auquel la personne concernée ne s’est pas  présentée.   5Le retrait aux examens et évaluations pour des enseignements suivis dans  une autre faculté ou université est régi par les dispositions propres à la faculté  ou à l’université qui les dispense.     Art. 3744)        Art. 3845)   1En cas de fraude avérée à un examen, y compris un plagiat ou une  autre violation du règlement du rectorat en matière de respect de l’intégrité  scientifique, du 27 octobre 201446), la personne candidate est réputée avoir  échoué à tous les examens de la session auxquels elle s’est inscrite, y compris  les examens auxquels elle s’est déjà présentée, quel que soit le résultat.   2En cas de fraude à un mode alternatif d’évaluation, une dissertation, un  mémoire ou un autre travail écrit en lien avec un module de séminaire  thématique, l’étudiant est réputé avoir échoué à celui-ci.   3En cas de fraude grave, le dossier est transmis au rectorat. Des sanctions  pouvant aller jusqu’à l’exclusion peuvent être proposées par la Faculté et  décidées par le rectorat, conformément à la LUNE47) et aux statuts de  l’Université48).                                                       42) Teneur selon A du 22 mars 2012 (FO 2012 N° 36) avec effet au 18 septembre 2012, A du 19   avril 2018 (FO 2018 N° 28) avec effet au 18 septembre 2018 et A du 14 mai 2020 (FO 2020  N° 37) avec effet au 14 septembre 2020   43) RSN 152.130  44) Abrogé par A du 14 mai 2020 (FO 2020 N° 37) avec effet au 14 septembre 2020  45) Teneur selon A du 19 avril 2018 (FO 2018 N° 28) avec effet au 18 septembre 2018  46) RSN 416.101.03  47) RSN 416.100  48) RSN 416.450   Absence pour  justes motifs à un  examen de  session ou à un  mode alternatif   Fraude     416.330      13   Section 3: Déroulement des examens, évaluation et communication des  résultats   Art. 3949)   1Les examens oraux sont publics et durent en principe quinze  minutes.   2L’examen a lieu dans la langue dans laquelle l’enseignement a été dispensé  ou, si l’étudiant le demande, en français.   3Les examens se déroulent devant un jury formé de la personne titulaire de  l’enseignement concerné et d’un membre du corps professoral ou du corps  intermédiaire ou d’un expert ou d’une experte externe. En cas d'empêchement  de la personne titulaire de l’enseignement, le décanat désigne un remplaçant  et peut faire appel à un membre du corps professoral d'une autre université.   4Les autres membres du jury sont désignés par le décanat.     Art. 4050)   1Les examens écrits durent en principe de deux à quatre heures.   2L’examen a lieu dans la langue dans laquelle l’enseignement a été dispensé  ou, si l’étudiant le demande, en français.   3Les examens se déroulent sous la surveillance d'un membre du corps  professoral ainsi que de collaborateurs de l'enseignement et de la recherche.   4L’examen est évalué par un jury de deux membres au moins, dont la  personne titulaire de l’enseignement concerné; en cas d'empêchement de  cette dernière, le décanat désigne un remplaçant et peut faire appel à un  membre du corps professoral d'une autre université.     Art. 40bis51)   L’évaluation d’un mode alternatif se déroule conformément aux  dispositions prévues par le plan d’étude relatif au mode alternatif concerné.     Art. 4152)   1Chaque examen ou mode alternatif d’évaluation est en principe  apprécié par une note dont l'échelle va de 1 à 6, 6 étant la meilleure note et 1  la plus mauvaise. Une note inférieure à 4 représente une prestation  insuffisante.   2Seule la fraction 0,5 est admise.   3Les conditions de réussite et de validation sont déterminées par les règles  spécifiques prévues aux chapitres 2 (pour le Bachelor of Law), 3 (pour le  Master of Law) et 4 (pour le Doctorat en droit).     Art. 4253)   1A la fin de chaque session d'examens, le décanat organise une  consultation afin d'apprécier, sur la base de l'ensemble des notes, les cas  limites pour les personnes qui se trouvent en situation éliminatoire.                                                     49) Teneur selon A du 24 mars 2011 (FO 2011 N° 26) avec effet au 20 septembre 2011, A du 22   mars 2012 (FO 2012 N° 36) avec effet au 18 septembre 2012 et A du 5 mars 2015 (FO 2015  N° 37) avec effet au 14 septembre 2015   50) Teneur selon A du 24 mars 2011 (FO 2011 N° 26) avec effet au 20 septembre 2011 et A du  22 mars 2012 (FO 2012 N° 36) avec effet au 18 septembre 2012   51) Introduit par A du 14 mai 2020 (FO 2020 N° 37) avec effet au 14 septembre 2020  52) Teneur selon A du 21 mars 2013 (FO 2013 N° 43) avec effet au 17 septembre 2013  53) Teneur selon A du 22 mars 2012 (FO 2012 N° 36) avec effet au 18 septembre 2012 et A du   21 mars 2013 (FO 2013 N° 43) avec effet au 17 septembre 2013   Examens oraux   Examens écrits   Modes alternatifs  d’évaluation   Notes   Procédure  d'évaluation  spéciale     416.330      14   2Le décanat convoque au besoin les membres du corps professoral concernés  qui doivent se tenir à disposition.   3Après consultation du jury de l'examen concerné, le décanat peut corriger le  résultat en faveur de l’étudiant.   4Les membres du corps professoral n’ont aucune compétence pour modifier de  leur propre chef les notes décernées.     Art. 4354)   1Les résultats des examens ne sont pas communiqués avant la fin  de la session.   2Chaque étudiant reçoit la communication de ses résultats par voie  électronique à la fin de chaque session.   3Les décisions d’échec définitif sont communiquées par courrier recommandé.      Section 4: Mention, remise du titre et supplément au diplôme   Art. 4455)   1Tout titre de Bachelor of Law ou de Master of Law délivré porte la  mention "excellent (summa cum laude)" si la moyenne générale est d'au moins  5,75, la mention "très bien (magna cum laude)" si la moyenne générale est  d'au moins 5,5 et la mention "bien (cum laude)" si la moyenne générale est  d'au moins 5.   2Tout doctorat délivré porte la mention "excellent (summa cum laude)" si  l'appréciation du jury correspond à la note 6, la mention "très bien (magna cum  laude)" si elle correspond à la note 5,5 et la mention "bien (cum laude)" si elle  correspond à la note 5.     Art. 4556)   1Une fois que la personne candidate a rempli toutes les conditions  de réussite du titre de Bachelor of Law, de Master of Law ou du Doctorat en  droit, elle reçoit le titre correspondant.    2En plus du titre de Bachelor of Law ou de Master of Law, l'étudiant reçoit un  supplément au diplôme.    3La cérémonie de remise des titres a lieu une fois par année.      CHAPITRE 6   Procédure et voies de recours   Art. 4657)   1Les mesures prises en application du présent règlement font l'objet  d'une décision du décanat. Cela vaut en particulier pour les communications  prévues à l’article 43, alinéas 2 et 3.   2Abrogé.   3Au surplus, sont applicables les règles de procédure de la loi sur la procédure  et la juridiction administratives (LPJA), du 27 juin 1979.                                                    54) Teneur selon A du 21 mars 2013 (FO 2013 N° 43) avec effet au 17 septembre 2013 et A du   14 mai 2020 (FO 2020 N° 37) avec effet au 14 septembre 2020  55) Teneur selon A du 1er juin 2006 (FO 2006 N° 64) avec effet au 1er octobre 2006, A du 22   mars 2012 (FO 2012 N° 36) avec effet au 18 septembre 2012 et A du 21 mars 2013 (FO  2013 N° 43) avec effet au 17 septembre 2013   56) Teneur selon A du 21 mars 2013 (FO 2013 N° 43) avec effet au 17 septembre 2013  57) Teneur selon A du 14 mai 2020 (FO 2020 N° 37) avec effet au 14 septembre 2020   Communication  des résultats   Mention   Remise du titre et  supplément au  diplôme   Décision, droit  d'être entendu et  autres règles de  procédure     416.330      15     Art. 4758)   Les décisions prises en application du présent règlement sont  considérées comme des décisions de faculté au sens des articles 98 et 99 de  la LUNE.      CHAPITRE 7   Dispositions finales et transitoires   Art. 4859)   1Le présent règlement entre en vigueur le 1er octobre 2004.   2Il remplace le règlement des examens de la faculté de droit et des sciences  économiques, du 1er juillet 199960).   3Abrogé.     Art. 4961)        Art. 5062)   1Les modifications introduites par la révision du présent règlement  en date du 1er juin 2006 s’appliquent dès leur entrée en vigueur à tous les  étudiants. Les prestations d’études acquises sous l'empire du régime antérieur  le restent sous le nouveau régime. Les alinéas 2 et 3 sont réservés.   2En dérogation à la règle de l’alinéa 1, la nouvelle version de l’article 10, alinéa  3 in fine, sur l’obligation de répéter immédiatement les examens suite à un  échec, issue de la modification du 1er juin 2006, n’est applicable qu’à partir de  la session d’examens de juin 2007.   3La nouvelle version de l’article 44 in fine, sur l’octroi des mentions, issue de la  modification du 1er juin 2006, est applicable dès son entrée en vigueur à toutes  les étudiantes et à tous les étudiants, étant entendu toutefois que les échecs  subis avant son entrée en vigueur ne sont pas pris en compte.   4Abrogé.     Art. 5163)   1Les modifications introduites par la révision du présent règlement  en date du 22 mars 201264) s’appliquent dès leur entrée en vigueur à tous les  étudiants. Les prestations d’études acquises sous l'empire du régime antérieur  le restent sous le nouveau régime. L’alinéa 2 est réservé.   2En dérogation à la règle de l’alinéa 1, la nouvelle version des articles 7, alinéa  1bis (durée maximale des études de Bachelor en droit), 14, alinéa 1bis (durée  maximale des études de Master en droit), 17, alinéa 3 (nombre maximal de  deux tentatives à chaque examen de Master en droit) et 19, alinéas 3bis et 4  (soutenance du mémoire de Master) s’appliquent dès leur entrée en vigueur  aux étudiants ayant commencé leur cursus de Bachelor en droit ou de Master  en droit durant l’année académique 2012/2013. Pour les étudiants ayant  commencé leur cursus de Bachelor en droit ou de Master en droit avant                                                    58) Teneur selon A du 6 août 2017 (FO 2017 N° 38) avec effet au 19 septembre 2017  59) Teneur selon A du 19 avril 2018 (FO 2018 N° 28) avec effet au 18 septembre 2018  60) FO 1999 N° 85  61) Abrogé par A du 6 août 2017 (FO 2017 N° 38) avec effet au 19 septembre 2017  62) Introduit par A du 1er juin 2006 (FO 2006 N° 64) avec effet au 1er octobre 2006 et modifié par   A du 19 avril 2018 (FO 2018 N° 28) avec effet au 18 septembre 2018  63) Introduit par A du 19 avril 2018 (FO 2018 N° 28) avec effet au 18 septembre 2018  64) FO 2012 N° 38   Voies de recours   Entrée en vigueur  et abrogation du  droit en vigueur   Dispositions  transitoires de la  modification du  1er juin 2006   Dispositions  transitoires à la  modification du 22  mars 2012     416.330      16   l’année académique 2012/2013, ces nouvelles règles ne s’appliquent qu’à  partir de l’année académique 2014/2015.   3Le décanat règle les cas particuliers.     Art. 5265)   1Les modifications introduites par la révision du présent règlement  en date du 19 avril 201866) s’appliquent dès leur entrée en vigueur à tous les  étudiants. L’alinéa 2 est réservé.   2En dérogation à l’alinéa 1, la nouvelle teneur de l’article 10 s’applique dès son  entrée en vigueur aux étudiants nouvellement immatriculés dans le Bachelor of  Law à partir de l’année académique 2018/2019. Pour les étudiants  immatriculés antérieurement dans le Bachelor of Law, les nouvelles règles de  l’article 10 du règlement d’études et d’examens de la Faculté de droit ne  s’appliquent pas.   3Le décanat règle les cas particuliers.      Sanctionné par arrêté du chef du Département de l'instruction publique et des  affaires culturelles, du 12 août 2004.                                                    65) Introduit par A du 19 avril 2018 (FO 2018 N° 28) avec effet au 18 septembre 2018  66) FO 2018 N° 28   Disposition  transitoire liée à la  modification du 19  avril 2018


pdf_content: ____________________________________________________   416.330.1      1      14  avril  2011     Règlement  d’études et d'examens du Master en droit fiscal international –  Executive Master of Advanced Studies in International  Taxation             Etat au   9 mai 2011   Le Conseil de la Faculté de droit,   vu les art. 36 al. 2 de la Loi sur l'Université du 5 novembre 2002 1) ;   arrête:       Article premier  L‘Université de Neuchâtel dans le cadre de la Faculté de  droit, délivre un MAS en droit fiscal international – Executive Master of  Advanced Studies in International Taxation.     Art. 2   Le programme d’études offre une formation avancée en droit fiscal  suisse et/ou international. Il vise à former des spécialistes de haut niveau en  cours d’emploi ou à plein temps. Il s’adresse à des praticiens et praticiennes  issus en particulier du secteur du conseil fiscal, de l’industrie, de la banque ou  de l’administration publique désireux d’acquérir une formation de pointe en  droit fiscal suisse et/ou international. Il comporte un tronc commun, un  domaine de spécialisation au choix et la rédaction d’un mémoire.     Art. 3     1 La formation est placée sous la responsabilité du ou de la titulaire de   la Chaire de droit fiscal et de droit de l’entreprise du Centre de droit  commercial, fiscal et de l'innovation (CCFI). Le directeur ou la directrice du  Programme (ci-après directeur du MAS) établit le plan d’études, qui est adopté  par le Conseil de faculté et transmis pour ratification au rectorat. Il ou elle veille  à sa mise en œuvre conformément au règlement.   2 Le directeur ou la directrice du MAS:   a) prépare le programme d’études et d’examens;    b) initie les contacts avec les intervenants et intervenantes;   c) préavise l’admission des candidats et candidates, après un examen  approfondi des dossiers de candidature;    d) le cas échéant, se prononce sur les demandes d’équivalences, après un  examen approfondi du dossier du candidat ou de la candidate;   e) prépare le budget;   f) propose le montant de la finance d’inscription;   g) détermine le prix des modules suivis indépendamment d’une participation  au MAS, sur la base de la finance d’inscription globale fixée par le rectorat;   h) statue sur les demandes de dérogation à la durée maximale des études;                                                    FO 2011 N  o  36   1)  RSN 416.10   Objectifs   Organisation     416.330.1      2   i) décide de l’annulation de la formation en cas de nombre insuffisant  d’inscriptions;   j) rédige un rapport d’activité succinct;   k) est en charge de la recherche de fonds (sponsors, donateurs).     Art. 4     1 Peuvent être admis au MAS les titulaires d’un master en droit ou en   sciences économiques ou d’un titre jugé équivalent et bénéficiant de  connaissances suffisantes en anglais.    2 Peuvent également être admis sur dossier, les titulaires d’un bachelor   universitaire ou d’un titre jugé équivalent, assorti d’une expérience  professionnelle et de connaissances suffisantes en anglais.   3 Les candidats et candidates déposent un dossier de candidature auprès du   directeur ou de la directrice du MAS. Ce dossier contient:   a) un bulletin d’inscription rempli et signé;  b) un curriculum vitae;  c) une lettre de motivation;  d) les copies des diplômes obtenus;  e) 2 photos passeport.   4 Le directeur ou la directrice du MAS peut inviter les candidats et candidates à   un entretien afin d'évaluer leur expérience et leur motivation. Il ou elle assure à  tous les candidats et candidates un traitement identique.   5 Le directeur ou la directrice du programme peut renoncer à l’organisation du   programme en cas de nombre insuffisant d’inscriptions.     Art. 5     1 Les étudiants et étudiantes sont immatriculés pour toute la durée de la   formation.   2 Le montant de la finance d’inscription est fixé par le rectorat dans le cadre du   budget. Il est précisé sur le bulletin d’inscription et les moyens promotionnels  usuels.   3 Dès que l'inscription est acceptée, la totalité de la finance de participation est   due. Le directeur ou la directrice du MAS peut, sur demande, accepter des  paiements échelonnés sur tout ou partie de la durée d’études prévue.     Art. 6     1 La formation, y compris cours, évaluations, rédaction et soutenance   de mémoire, s'effectue sur deux semestres pour une formation à temps  complet et sur trois semestres pour une formation en cours d’emploi.   2 Le directeur ou la directrice du MAS peut accorder une dérogation à la durée   des études prévue à l’al. 1. La prolongation est de deux semestres au  maximum.     Art. 7     1 Le plan d’études définit l’intitulé des enseignements, la répartition des   crédits, les professeurs et professeures responsables, le nombre d’heures et le  mode d'évaluation. Il est approuvé par les instances compétentes de  l’Université.   2 Le plan d’études correspond à 60 crédits ECTS. Il comprend un tronc   commun, une spécialisation à choix et la rédaction d’un mémoire.      Admissibilité et  admission   Immatriculation,  inscription et  finance  d’inscription   Durée des études   Plan d'études     416.330.1      3   Art. 8    1 Chaque cours/module est validé par une évaluation.   2 Chaque évaluation de cours/module est attestée par une note ou par un   acquis. Les notes sont attribuées sur une échelle de 1 à 6, la note minimale de  réussite étant 4, la meilleure note étant 6. La fraction de 0.5 est admise. Les  absences non justifiées aux évaluations et les cas de fraude ou de tentative de  fraude sont sanctionnés par la mention échec. Demeurent réservées les autres  sanctions prévues par les règlements de l’Université.   3 Les crédits ECTS sont attribués à chaque bloc (respectivement tronc   commun, spécialisation et mémoire), lorsque la moyenne des notes le  composant, pondérée par les crédits ECTS, est de 4 au moins, conformément  à l’alinéa 2 du présent article. La moyenne de chaque bloc est arrondie au  demi-point le plus proche, respectivement au demi-point supérieur en  présence de .25 ou .75.   4 En cas de moyenne insuffisante au tronc commun (1  er  semestre) ou à la   spécialisation (2 ème   semestre), l’étudiant ou l’étudiante bénéficie d’une seconde  et dernière tentative dans un délai de 90 jours dès la notification des résultats.  Seuls sont réexaminés les cours dont la note est insuffisante. En cas d’échec  lors de la deuxième tentative, l’étudiant ou l’étudiante est définitivement  éliminé.   5 Si l’étudiant ou l’étudiante échoue à l’examen du tronc commun, il ou elle est   néanmoins autorisé-e à assister au cours de spécialisation, sans toutefois  pouvoir se présenter aux examens.      Art. 9     1 Le sujet de mémoire doit être approuvé par le directeur ou la directrice   du MAS.   2 Le mémoire est rédigé sous la direction du directeur ou de la directrice de   mémoire ou d’un autre enseignant ou d’une autre enseignante agréé par ce  dernier ou cette dernière.   3 Le mémoire doit être déposé au plus tard à la fin du 3  ème  semestre. Sur   demande, le directeur ou la directrice du MAS peut exceptionnellement  prolonger ce délai de 2 mois.   4 Le mémoire est sanctionné sur une échelle de 1 à 6, la note minimale de   réussite étant 4, la meilleure note étant 6. Seule la fraction 0.5 est admise. En  cas d’échec, le mémoire doit être remanié et soumis dans un délai de 60 jours.  Un nouvel échec est éliminatoire.      Art. 10     1 Pour avoir droit à la délivrance du MAS en droit fiscal international,   les étudiants et étudiantes doivent avoir acquis 60 crédits ECTS de la manière  définie par le plan d’études et s'être acquittés de la totalité de la finance  d’inscription.   2 Le directeur ou la directrice du MAS préavise sur la délivrance du diplôme.   3 En cas d’échec du MAS, une attestation mentionnant les crédits ECTS est   délivrée pour chacun des cours réussis conformément au présent règlement.    4 En cas d’échec à l’examen du tronc commun, une attestation de participation   sera délivrée, à condition que l’étudiant ou l’étudiante justifie d’une  participation d’au moins 80% des cours.     Art. 11     1 Le directeur ou la directrice du MAS peut admettre une participation   à un module indépendamment d’une inscription au MAS. Le cas échéant,   Contrôle des  connaissances,  évaluations   Mémoire   Délivrance du  MAS en droit fiscal  international   Inscription à un  module     416.330.1      4   l’admission se fait sur dossier, pour autant que les conditions de l’art. 4 soient  remplies et sous réserve des places disponibles.    2 Le participant ou la participante peut demander à être évalué-e sur le module   suivi. En cas de réussite, il ou elle reçoit une attestation mentionnant les  crédits ECTS acquis.     Art. 12   Est éliminé définitivement le candidat ou la candidate:   a) qui est en situation d'échec selon les art. 8, al. 4 ou art. 9, al. 4 et 5;    b) qui ne s'est pas acquitté-e de la finance de participation due, le cas échéant  de la part de la finance de participation due, dans les délais. Dans ce cas,  l'intégralité de la finance de participation reste due;   c) qui, au terme de la durée des études prévue à l’art. 6, ne parvient pas à  valider l’ensemble des crédits ECTS prévus par le plan d’études.      Art. 13   En cas de litige, les règles applicables au sein de l’Université  s’appliquent.     Art. 14     1 Le présent règlement entre en vigueur dès sa ratification par le   Rectorat. Il abroge et remplace dès son entrée en vigueur le règlement  d’études et d’examens du master en droit fiscal international – Executive  Master of Advanced Studies in International Taxation, du 19 juin 2008  2) .   2 Les étudiants et étudiantes immatriculé-e-s dans le MAS avant l’entrée en   vigueur du présent règlement restent soumis à la finance d’inscription exigée  au moment de leur immatriculation.   3 Le présent règlement sera publié dans la Feuille officielle et inséré au Recueil   de la législation neuchâteloise.       Ratifié par le rectorat le 9 mai 2011                                                    2)   FO 2009 N° 23    Elimination   Recours   Dispositions  finales et  transitoires