pdf_content: ____________________________________________________   414.110.15.4      1      8  juillet  2015     Règlement  concernant la filière employé de commerce CFC et  maturité professionnelle orientation Economie et services,  type Economie, modèle 3+1 (concentré) en école à plein  temps             Etat au  1er août 2022   La cheffe du Département de l'éducation et de la famille,   vu la loi fédérale sur la formation professionnelle (LFPr), du 13 décembre 20021);   vu l'ordonnance du SEFRI sur la formation professionnelle initiale d'employée  de commerce/employé de commerce avec certificat fédéral de capacité (CFC),  du 26 septembre 20112);   vu l'ordonnance fédérale sur la maturité professionnelle (OMPr), du 24 juin  20093);   vu la loi sur la formation professionnelle (LFP), du 22 février 20054);   vu le règlement d'application de la loi sur la formation professionnelle, du 16 août  20065);   vu le règlement général des établissements de la formation professionnelle, du  5 juillet 20076);   vu le règlement général des filières de maturité professionnelle, du 1er juillet  20157);   sur la proposition du service des formations postobligatoires et de l'orientation,   arrête:       Article premier   Le présent règlement fixe les dispositions régissant  l'admission des élèves, l'organisation de l'année scolaire, l'évaluation du travail  scolaire, le stage, les conditions de promotion, d'examens et de délivrance du  CFC d'employé ou d'employée de commerce et du certificat de maturité  professionnelle (MP) modèle 3+1 (concentré), formation élargie.     Art. 2   Cette formation comprend trois ans de cours en école à plein temps et  une année de stage de longue durée en entreprise.                                                       FO 2015 No 34  1) RS 412.10  2) RS 412.101.221.73  3) RS 412.103.1  4) RSN 414.10  5) RSN 414.110  6) RSN 414.110.01  7) RSN 414.110.1   Objet   Déroulement   de la formation     414.110.15.4      2   CHAPITRE PREMIER   Inscription et admission2)   Art. 33)   1Peuvent s’inscrire les élèves qui remplissent, pendant l’année civile en  cours ou précédente, les exigences suivantes à la fin du 1er semestre de 11e:   a) avoir suivi l’anglais;   b) comptabiliser 26 points dans les 5 disciplines à niveaux du cycle 3.   2Sont admis comme élève régulier les élèves promus en fin de 11e, pendant  l’année civile en cours ou précédente, et qui remplissent les exigences  suivantes:   a) avoir suivi l'anglais pendant toute la 11e;   b) comptabiliser 26 points sur les 5 disciplines à niveaux du cycle 3 en fin de  11e.   3Les conditions d’inscription font partie intégrante des conditions d’admission; si  elles ne sont pas remplies, l’élève ne peut être admis-e en fin d’année, sous  réserve de l’article 5.   4Pour ceux qui ont terminé leur scolarité obligatoire avant 2018, sont admis les  élèves promus de la section de maturité ainsi que ceux de la section moderne  et d’une classe de raccordement qui ont rempli les conditions de promotion au  terme du premier et du second semestre de 11e année avec un total de 18 points  au moins en français, allemand, anglais ou italien et mathématiques.     Art. 44)   Pour calculer le nombre de points requis, à l’exception des résultats  des élèves concernés par l’article 3, alinéa 4, les moyennes du premier semestre  et de fin d’année sont pondérées comme suit:   Niveau Facteur de pondération   1 1   2 1,5     Art. 55)   1L’élève qui ne remplissait pas les conditions d’inscription au semestre  (art. 3, al. 1) mais qui remplit celles fixées en fin de 11e année (art. 3, al. 2) peut  déposer une demande d’admission tardive.   2Si la capacité d’accueil le permet, l’admission est accordée à titre provisoire et  l’article 6, alinéa 3 est applicable; l’admission tardive ne peut être demandée  qu’une seule fois.     Art. 66)   1Les élèves d’autres cantons issus de l’école publique sont admis  comme élèves réguliers s’ils remplissent les conditions d’admission de leur  canton pour la filière visée. Les conditions particulières fixées dans les accords  intercantonaux restent réservées.                                                    2) Teneur selon A du 24 juin 2019 (FO 2020 N° 33) avec effet au 1er janvier 2021  3) Teneur selon A du 20 mars 2018 (FO 2018 N° 14) avec effet immédiat et A du 4 mars 2021   (FO 2021 N° 10) avec effet au 1er mars 2021  4) Teneur selon A du 20 mars 2018 (FO 2018 N° 14) avec effet immédiat et A du 24 juin 2019   (FO 2020 N° 33) avec effet au 1er janvier 2021  5) Introduit par A du 4 mars 2021 (FO 2021 N° 10) avec effet au 1er mars 2021  6) Teneur selon A du 20 mars 2018 (FO 2018 N° 14) avec effet immédiat et A du 8 juillet 2022   (FO 2022 N° 30) avec effet au 1er août 2022   Conditions  d'admission   Pondération   Inscription et  admission tardive   Autres  provenances     414.110.15.4      3   2Les élèves issu-e-s d’une école publique ou privée de l’étranger sont admis-es  sur dossier par la direction du pôle (ci-après: direction) sous un statut provisoire.  La direction peut décider de prolonger le statut provisoire de 6 mois si les  conditions ne sont pas atteintes pour des raisons de maîtrise de la langue  d’enseignement.   3Le statut provisoire implique que les conditions de promotion doivent être  atteintes à la fin du premier semestre pour pouvoir continuer le cursus. En cas  de non-atteinte des conditions, l’élève ne peut pas poursuivre sa formation et  elle ou il ne peut pas se présenter dans une filière présentant des conditions  d’accès au moins équivalentes.   4Les conditions d’accès pour les élèves issus d’une école privée suisse sont  définies dans une directive du département.   5Sur décision de la direction, un-e élève peut être soumis-e à un examen  d’admission.   6En principe, les titulaires d’une maturité gymnasiale, d’une maturité  professionnelle ou une maturité spécialisée n’ont pas la possibilité de suivre  gratuitement une voie de maturité professionnelle subséquente. Le service se  prononce sur une éventuelle dérogation.     Art. 7   L'admission peut être subordonnée aux possibilités d'accueil. Sauf  circonstances exceptionnelles, l'entrée se fait au début de l'année scolaire.     Art. 8   1La direction peut dans certains cas (échanges scolaires, par exemple)  admettre des élèves en qualité d'auditeurs, dans la mesure des places  disponibles.   2Les auditeurs sont astreints aux mêmes obligations que les élèves réguliers. La  direction peut en tout temps exclure la personne dont le comportement ou le  travail ne donnerait pas satisfaction.    3Les auditeurs doivent en principe s'acquitter d'une taxe.     Art. 97)   La direction se prononce, dans chaque cas, sur l'admission des élèves  et auditrices ou auditeurs dont l'âge dépasse de plus de deux ans la norme  reconnue pour un degré scolaire déterminé.     Art. 108)   1Selon les circonstances, un changement d'orientation ou de voie de  formation est possible.   2Des passerelles entre les différentes formations sont possibles, pour autant  qu'elles respectent la législation en vigueur.   3Tout passage doit recevoir l'aval de la direction. La mise à niveau que le  transfert implique, est placée sous la responsabilité de la personne en formation.      CHAPITRE 2   Droits et obligations des élèves                                                    7) Teneur selon A du 8 juillet 2022 (FO 2022 N° 30) avec effet au 1er août 2022  8) Teneur selon A du 8 juillet 2022 (FO 2022 N° 30) avec effet au 1er août 2022   En particulier   Auditeurs   Clause d'âge   Passerelles   Contrat de  formation     414.110.15.4      4   Art. 119)   1Un contrat de formation d'une durée de quatre ans est signé entre  l'élève, ses représentants légaux si elle ou il est mineur-e, et la direction.   2Toute modification ou prolongation du contrat doit se faire par écrit (avenant au  contrat de formation).   3Le contrat doit être validé par le service.     Art. 1210)   1L'élève a l'obligation de suivre tous les cours prévus à l'horaire.   2En cas d'absences trop fréquentes ou de manque d'assiduité manifeste, des  mesures disciplinaires peuvent être prises (avertissement, suspension,  exclusion).   3Les modalités de gestion des absences sont fixées dans des dispositions  arrêtées par la direction.     Art. 13  1Avant l'entrée en formation, des dispenses de cours et/ou d'examen  peuvent être octroyées aux titulaires d'un titre du secondaire 2 et/ou d'un  diplôme international de langue.   2La direction peut dispenser de certains cours les élèves pouvant justifier de  connaissances étendues dans une ou plusieurs branches figurant au plan  d'études. Les élèves au bénéfice d'une telle dispense peuvent néanmoins être  astreints aux épreuves d'évaluation.   3Le service décide des dispenses en matière d'examen.     Art. 1411)   Les élèves sont en outre soumis-es au règlement interne du Centre  de formation professionnelle neuchâtelois (CPNE).      CHAPITRE 3   Evaluation du travail scolaire   Art. 15   1Le travail des élèves est évalué de manière continue, pour chaque  branche figurant au plan de formation, par des épreuves écrites ou pratiques  et/ou des interrogations orales. Les notes sont attribuées au demi-point ou à  l'entier.   2L'échelle s'étend de 1 à 6 (résultat excellent). La note 4 indique un résultat  suffisant.   3Toutes les branches font l'objet de notes, sauf l'éducation physique et sportive  qui est appréciée par une mention (insuffisant, suffisant, bien, très bien).     Art. 16   1Un bulletin est délivré au terme de chaque semestre. Il comprend deux  parties, la première concerne le CFC, la seconde la MP.   2Il contient:   a) les moyennes semestrielles de branche;  b) les moyennes générales semestrielles;  c) les observations éventuelles à valeur promotionnelle ou indicative;  d) la décision de promotion.                                                    9) Teneur selon A du 8 juillet 2022 (FO 2022 N° 30) avec effet au 1er août 2022  10) Teneur selon A du 8 juillet 2022 (FO 2022 N° 30) avec effet au 1er août 2022  11) Teneur selon A du 8 juillet 2022 (FO 2022 N° 30) avec effet au 1er août 2022   Fréquentation   des cours   Prise en compte  des acquis   Règlements  d'école   Evaluations   Bulletin semestriel     414.110.15.4      5     Art. 17   1Dans chaque branche, la note semestrielle est établie sur l'ensemble  des résultats obtenus par l'élève au cours du semestre. Elle est exprimée en  demi-point ou à l'entier.   2Elle prend une valeur décisionnelle pour les élèves admis ou promus  conditionnellement et pour ceux qui répètent l'année scolaire.     Art. 18   Quand la note semestrielle est une combinaison de moyennes de  plusieurs disciplines, la moyenne des disciplines correspond à la moyenne  arithmétique simple.     Art. 19   1La moyenne générale est la moyenne des notes semestrielles des  branches concernées.   2Elle se calcule au centième et est arrondie au dixième supérieur à partir de cinq  centièmes.      CHAPITRE 4   Conditions de promotion   Art. 20   Jusqu'à l'entrée en semestre 6, les conditions de promotion prévues ci- dessous doivent être remplies chaque semestre tant en filière CFC qu'en filière  MP.     Art. 21   Les branches suivantes interviennent dans la promotion:   a) Branches CFC:   - Français;  - Allemand ou Italien;  - Anglais;  - ICA;  - Economie et société E&S.   b) Branches MP:   - Domaine fondamental:   - Français;  - Allemand ou Italien;  - Anglais;  - Mathématiques.     - Domaine spécifique:   - Finance et comptabilité;  - Economie et droit.     - Domaine complémentaire:   - Histoire et institutions politiques;  - Technique et environnement.      Art. 22   1En CFC, la note de la branche E&S correspond à la moyenne  arithmétique simple des notes d'école des branches "Finance et comptabilité" et  "Economie et droit".   Moyenne  semestrielle   Combinaisons de  moyennes   Moyenne générale   Principe   Branches  considérées   Combinaison   de notes     414.110.15.4      6   2La branche E&S est pondérée deux fois dans la moyenne et les écarts à 4.0.     Art. 23   Pour être promus, les élèves doivent satisfaire aux conditions  cumulatives suivantes:   a) Branches CFC:    - une moyenne générale de 4.0 au moins;   - une somme des écarts entre les moyennes de branches insuffisantes et  4.0 inférieure ou égale à 1.0.   b) Branches MP:   - une moyenne générale de 4.0 au moins;    - pas plus de 2 moyennes de branche inférieures à 4.0 ;   - une somme des écarts entre les moyennes de branches insuffisantes et  4.0 inférieure ou égale à 2.0.     Art. 24   Sur la base du bulletin semestriel et du préavis du conseil de classe, la  direction décide:   – de la promotion;  – de la promotion conditionnelle dans le semestre suivant;  – de la non-promotion impliquant une répétition;  – de la non-promotion impliquant une exclusion de la filière.     Art. 25   La promotion conditionnelle ne peut intervenir qu'une seule fois dans  le cursus de formation à la maturité.     Art. 2612)   1La répétition d'une année ne peut intervenir qu'une seule fois durant  le cursus de formation, à l'exception de la troisième année qui peut être répétée  une fois.   2La répétition d'une classe peut être refusée lorsque l'échec est dû à des  absences fréquentes et/ou injustifiées, à des problèmes de comportement ou à  des résultats très nettement insuffisants. La direction, sur préavis du conseil de  classe, se prononce sur chaque cas.   3La répétition porte sur deux semestres minimum et il n'est tenu compte d'aucun  acquis.   4Les notes des examens anticipés, celles attribuées au travail interdisciplinaire  centré sur un projet (TIP) et les notes de branches dont l’enseignement s’est  terminé, restent acquises, même si elles sont insuffisantes.     Art. 27   Est exclue de l'enseignement, la personne non promue et ne pouvant  pas bénéficier d'une promotion conditionnelle ou répéter l'année.     Art. 28   La direction peut accorder une promotion conditionnelle  supplémentaire lorsque pour cause de maladie, d'accident ou de circonstances  particulières les résultats ne répondraient pas aux conditions de promotion.                                                       12) Teneur selon A du 21 mai 2021 (FO 2021 N° 21 et FO 2021 N° 22) avec effet au 1er mai 2021   Conditions   de promotion   Décision   Promotion  conditionnelle   Répétition   d'une année   Exclusion   de la filière   Exceptions     414.110.15.4      7   CHAPITRE 5   Stage de longue durée   Art. 29   1Une fois la formation scolaire terminée, un stage d'une année (stage  de longue durée) en entreprise doit être effectué.   2Le stage de longue durée a pour objectif de permettre d'acquérir les  compétences pratiques liées à l'obtention du CFC.     Art. 30   1Le stage de longue durée se déroule dans une entreprise au bénéfice  d'une autorisation de former au sens de la loi sur la formation professionnelle.   2Il peut se dérouler dans un autre canton, voire à l'étranger, sous certaines  conditions.   3Le service se prononce sur les cas particuliers.     Art. 31   1Un contrat de stage de longue durée est signé entre l'entreprise et la  personne en formation.   2Il doit être validé par le service.     Art. 32   Durant le stage de longue durée, l'entreprise doit évaluer les  prestations de la personne en formation par le biais de deux situations de travail  et d'apprentissage (STA) et une unité de formation (UF) ou un contrôle de  compétences durant les cours interentreprises (CC-CIE).     Art. 33   Durant le stage de longue durée, la personne en formation est tenue  de participer à des cours interentreprises d'une durée fixée par la branche de  l'organisation du monde du travail (Ortra).     Art. 34   Les titres CFC et/ou MP ne sont délivrés qu'au terme du stage de  longue durée.     Art. 35   Le service fixe les modalités d'organisation du stage et est chargé de  sa surveillance.      CHAPITRE 6   Conditions d'obtention du CFC et du certificat de maturité   Art. 36   1Pour l'obtention du CFC/MP, les branches suivantes sont prises en  compte:   2Pour le CFC, les branches suivantes sont prises en compte:   a) partie entreprise:   - branche 1 Pratique professionnelle –  écrit   examen écrit   - branche 2 Pratique professionnelle –  oral   examen oral   - branche 3 Note d'expérience de la  partie moyenne de   l'entreprise   quatre notes deux STA et  une UF (ou CC-CIE) et   une de contrôle de   Objectifs du stage  de longue durée   Lieu de stage de  longue durée   Contrat de stage  de longue durée   Evaluations durant  le stage de longue  durée   Cours  interentreprises    Délivrance des  titres    Directive   Branches prises  en considération     414.110.15.4      8   compétence en partie  pratique intégrée (CC-  PPI)     b) partie scolaire:   - branche 1 Français note d'examen et note d'école   - branche 2 Allemand ou  Italien   note d'examen et note d'école   - branche 3 Anglais note d'examen et note d'école   - branche 4 ICA note d'examen et note d'école   - branche 5 E&S1 note d'examen de Finance et  comptabilité et Economie et droit   - branche 6 E&S2 note d'école de Finance et  comptabilité et Economie et droit   - branche 7 Travaux de projet moyenne d'"Approfondir et relier" et  du TIP   3Pour la MP, les branches suivantes sont prises en compte:   Français note d'examen et note d'école   Allemand ou Italien note d'examen et note d'école   Anglais note d'examen et note d'école   Mathématiques note d'examen et note d'école   Finance et comptabilité note d'examen et note d'école   Economie et droit note d'examen et note d'école   Histoire et institutions politiques note d'école   Technique et environnement note d'école   Travail interdisciplinaire note d'école (TIB) et note du TIP     Art. 3713)   1Le travail interdisciplinaire constitue une branche de la maturité  professionnelle.    2Il comprend à parts égales, la note du travail interdisciplinaire centré sur un  projet (TIP) et la note d'école (TIB), la moyenne est arrondie au demi-point ou à  l'entier.   3La note du TIP se compose à parts égales de l'évaluation de la démarche, du  dossier et de sa présentation orale.   4La note du TIB correspond à la moyenne de deux semestres comprenant  chacun deux travaux en filière maturité intégrée, la moyenne de trois travaux en  filière maturité post-CFC en un an et de quatre travaux en filière maturité post- CFC en deux ans.   5Si le dossier relatif au TIP n’est pas remis, ne l’est qu’après le délai imparti ou  est entaché de manquements, l'accès à l'examen oral est refusé et le TIP est  sanctionné par la note 1.0.                                                    13) Teneur selon A du 29 juin 2016 (FO 2016 N° 28) avec effet au 1er août 2016 et A du 21 mai   2021 (FO 2021 N° 21 et FO 2021 N° 22) avec effet au 1er mai 2021   Travail  interdisciplinaire     414.110.15.4      9   6En cas de retard ou d’absence injustifiée à la soutenance orale, il est attribué  zéro point à cette partie de l’examen.     Art. 38   1Les notes d'école CFC et MP correspondent à la moyenne de toutes  les moyennes semestrielles obtenues dans chaque branche.   2Elles sont arrondies au demi-point ou à l'entier.     Art. 39   1La note d'examen dans les branches CFC est arrondie au demi-point  ou à l'entier.   2La note d'examen dans les branches MP est arrondie pour l'examen oral et écrit  au demi-point ou à l'entier. La moyenne d'examen est également arrondie au  demi-point ou à l'entier.     Art. 40   1Seuls les élèves sous contrat de formation sont admis aux examens.   2Tout retrait avant ou pendant la session d'examens est considéré comme un  échec.   3En cas d'empêchement dû à la maladie ou à un accident, un certificat médical  est exigé. La direction peut organiser une session spéciale d'examen. D'autres  cas de force majeure peuvent être pris en considération.   4Les élèves qui se présentent pour la 3e fois au CFC sont admis en tant que  candidats libres. Ils sont soumis à une taxe d'examen.     Art. 4114)   1En cas d'indiscipline ou de manquement grave durant un examen  (telles que fraude ou tentative de fraude), dans des branches menant au CFC  et à la maturité professionnelle, les candidat-e-s sont exclu-e-s des procédures  de qualification menant aux deux titres. Le renvoi est considéré comme un échec  à la session en cours. Les candidat-e-s ne peuvent se prévaloir d'aucun acquis.   2En cas d’absence ou de retard injustifié à un examen comptant dans la  procédure de qualification, la note de 1.0 est attribuée à l’épreuve concernée     Art. 4215)   1Dans chaque branche, la note finale du certificat est établie comme  suit:   2Pour le CFC, les branches suivantes sont prises en compte:   a) partie entreprise:   - branche 1 Pratique professionnelle –  écrit   note d'examen   - branche 2 Pratique professionnelle –  oral   note d'examen   - branche 3 Note d'expérience de la  partie moyenne entreprise   pondérée 2 fois arrondie  au demi-point ou à l'entier     b) partie scolaire:   - branche 1 Français moyenne arrondie au demi ou  à l'entier                                                    14) Teneur selon A du 11 janvier 2021 (FO 2021 N° 2) avec effet au 1er janvier 2021  15) Teneur selon A du 16 mars 2016 (FO 2016 N° 13) avec effet au 1er avril 2016   Note d'école   Note d'examen   Admission à  l'examen   Manquements   Notes de CFC et  MP     414.110.15.4      10   - branche 2 Allemand ou Italien moyenne arrondie au demi ou  à l'entier   - branche 3 Anglais moyenne arrondie au demi ou  à l'entier   - branche 4 ICA moyenne arrondie au dixième    - branche 5 E&S1 moyenne arrondie au  dixième pondérée deux   fois  - branche 6 E&S2 moyenne arrondie au dixième   - branche 7 Travaux de projet moyenne arrondie au dixième   3Pour la MP, les branches suivantes sont prises en compte:   - Français moyenne arrondie au demi  ou à l'entier   - Allemand ou Italien moyenne arrondie au demi  ou à l'entier   - Anglais moyenne arrondie au demi  ou à l'entier   - Mathématiques moyenne arrondie au demi  ou à l'entier   - Finance et comptabilité moyenne arrondie au demi  ou à l'entier   - Economie et droit moyenne arrondie au demi  ou à l'entier   - Histoire et institutions politiques note d'école   - Technique et environnement note d'école   - Travail interdisciplinaire note du TIB et note du TP  moyenne arrondie au   demi ou à l'entier     Art. 43   Deux moyennes générales sont calculées pour le CFC:    a) pour les branches de la partie entreprise: la branche 3 compte double;  b) pour les branches de la partie scolaire: la branche 5 compte double.     Art. 44   Pour obtenir le CFC, les candidats doivent remplir les conditions  cumulatives suivantes:   a) pour la partie entreprise:   – une moyenne générale de 4.0 au moins;  – une seule insuffisance, mais pas inférieure à 3.0.   b) pour la partie scolaire:   – une moyenne générale de 4.0 au moins;   – une somme des écarts entre les notes pondérées de branches  insuffisantes et la note 4.0 inférieure ou égale à 2.0;   – pas plus de deux moyennes de branches insuffisantes.     Art. 45   La moyenne pour la MP est calculée sur toutes les branches de  maturité.   Moyenne générale  du CFC   Conditions de  réussite du CFC   Moyenne générale   du certificat de  maturité     414.110.15.4      11     Art. 46   Pour obtenir la MP, les candidats doivent remplir les conditions  cumulatives suivantes:   a) remplir les conditions d'obtention du CFC;    b) obtenir dans les branches de MP:   – une moyenne générale égale ou supérieure à 4.0;   – pas plus de deux moyennes de branches inférieures à 4.0;   – une somme des écarts entre les moyennes de branche insuffisantes et la  note 4.0 inférieure ou égale à 2.0.     Art. 47   La mention "Très bien" est décernée aux candidats obtenant le  certificat de maturité avec une moyenne générale de 5.5 au moins et la mention  "Bien" à ceux dont la moyenne générale est de 5.0 au moins.     Art. 48   1La personne qui échoue à l'examen de MP reçoit le CFC pour autant  qu'elle remplisse les conditions requises pour l'obtenir.   2En cas d'échec au CFC et de réussite des examens de MP, le titre de maturité  est remis au moment où le CFC est acquis.     Art. 4916)   1L'examen final du CFC peut être répété deux fois.   2Seules les branches du CFC insuffisantes doivent être répétées.   3Pour les élèves répétant-e-s qui fréquentent le pôle durant deux semestres au  moins, seules les nouvelles notes sont prises en compte. Si la note de branche  "Travaux de projet" est insuffisante et:    a) si la note "Approfondir et relier" est insuffisante, un des trois modules doit être  refait et noté. Pour le calcul de la note de branche, seule la nouvelle note  compte;   b) si la note "Travail autonome" (TIP) est insuffisante, ce module doit être refait.  Pour le calcul de la note de branche, seule la nouvelle note compte.   4Pour les élèves qui ne fréquentent plus le pôle et/ou ont terminé le stage de  longue durée, les anciennes notes et les notes de "Travaux de projet" sont prises  en compte.    5Pour les personnes qui doivent suivre à nouveau le stage de longue durée et  ainsi répéter la note d'expérience de la partie entreprise, seules les nouvelles  notes sont prises en compte, soit:   a) deux STA et  b) une UF ou CC-CIE.     Art. 5017)   1L'examen final de maturité professionnelle peut être répété une  seule fois.   2Toutes les branches sont réexaminées à l'exception de celles pour lesquelles  la note de maturité est de 4.0 au moins.   3Lorsque la note du travail interdisciplinaire est insuffisante:                                                    16) Teneur selon A du 8 juillet 2022 (FO 2022 N° 30) avec effet au 1er août 2022  17) Teneur selon A du 8 juillet 2022 (FO 2022 N° 30) avec effet au 1er août 2022   Conditions de  réussite du  certificat de  maturité   Mention   Articulation CFC  et MP   Répétition de  l'examen CFC   Répétition de  l'examen MP     414.110.15.4      12   a) le travail interdisciplinaire centré sur un projet (TIP) doit être remanié s'il est  jugé insuffisant; le pôle définit les modalités au cas par cas ainsi que les  parties évaluées à remanier;   b) le travail interdisciplinaire dans les branches (TIB) doit faire l'objet d'un  examen oral s'il est insuffisant;   c) la note d'école (TIB) est prise en compte si elle est suffisante.    4Si une personne suit l'enseignement pendant au moins deux semestres en vue  de répéter l'examen final, seules les nouvelles notes d'école comptent dans le  calcul des notes.   5Lorsque la personne ne suit pas d'enseignement, seule compte la note  d'examen. Dans les branches du domaine complémentaire, un examen  particulier doit être passé.     Art. 51   La dispense de suivi de cours et/ou d'examen pour les élèves titulaires  d'un diplôme international de langue reconnu est régie par une directive interne  du service.      CHAPITRE 7   Dispositions finales   Art. 5218)   Les décisions rendues en application du présent règlement peuvent  faire l'objet d'un recours auprès du Département de la formation, de la  digitalisation et des sports, selon la loi sur la procédure et la juridiction  administratives (LPJA), du 27 juin 197919).     Art. 53   1Le présent règlement entre en vigueur dès l'année scolaire 2015- 2016. Il s'applique aux élèves qui entrent en 1e année à ce moment-là.   2En cas de redoublement de la première ou deuxième année, les élèves qui ont  débuté leur formation lors de la rentrée 2014-2015 seront soumis au présent  règlement. Ils seront considérés comme répétants.   3Il fera l'objet d'une publication dans la Feuille officielle et sera inséré au Recueil  de la législation neuchâteloise.                                                       18) Dans tout le texte, la désignation du département a été adaptée en application de l'article 12   de l'A fixant les attributions et l'organisation des départements et de la chancellerie d'État, du  26 juillet 2013 (FO 2013 N° 31) et de l’A portant modification de l’A fixant les attributions et  l'organisation des départements et de la chancellerie d'État, du 25 mai 2021 (FO 2021 N° 21),  avec effet immédiat.   19) RSN 152.130   Diplôme  international de  langue   Recours   Entrée en vigueur


canton: ne

pdf_content: ____________________________________________________   414.110.16      1      27  mai  2016     Règlement  de la filière de culture générale et maturité spécialisée             État au  25 mai 2021   La cheffe du Département de l'éducation et de la famille,   vu le règlement de la Conférence suisse des Directeurs cantonaux de  l'instruction publique (CDIP) concernant la reconnaissance des certificats  délivrés par les écoles de culture générale, du 12 juin 2003 ;   vu les directives pour l'application du règlement concernant la reconnaissance  des certificats délivrés par les écoles de culture générale, du 22 janvier 2004 ;   vu le plan d'études cadre pour les écoles de culture générale de la Conférence  suisse des Directeurs cantonaux de l'instruction publique (CDIP), du 9  septembre 2004 ;   vu les directives concernant les prestations complémentaires requises pour  l'obtention de la maturité spécialisée, orientation pédagogie, du 11 mai 2012 ;   sur la proposition du service des formations postobligatoires et de l'orientation,   arrête :      TITRE PREMIER   Dispositions générales   CHAPITRE PREMIER   But et champ d'application   Article premier   Le présent règlement fixe les dispositions régissant la voie de  formation menant au certificat de culture générale et au certificat de maturité  spécialisée. Il porte sur les conditions d'admission, les conditions de promotion  et les conditions de réussite pour les deux certificats.     Art. 2   1L'enseignement menant au certificat de culture générale et à la maturité  spécialisée est dispensé par l'École supérieure Numa-Droz du Lycée Jean- Piaget (ci-après : LJP).    2Des parties de la formation peuvent être déléguées à d'autres institutions. Le  LJP reste dans ce cas le garant de la formation et délivre le titre.     Art. 3   Les filières s'articulent de la manière suivante :   – certificat de culture générale : la filière dure 3 ans et se compose de cours  théoriques, de stages et d'un travail personnel. La première année constitue  un tronc commun aux options pédagogie, santé et travail social. Dès la  deuxième année, toutes les classes sont constituées par option ou  regroupement d’options. Les options arts visuels, musique et sport débutent  dès la première année de formation ;                                                    FO 2016 No 22   Objet   École   Organisation et  durée     414.110.16      2   – maturité spécialisée : la filière dure au maximum un an et se compose de  cours théoriques et/ou pratiques et/ou de stages et d'un travail de maturité  spécialisée. Elle est accessible après l'obtention d'un certificat de culture  générale.     Art. 41)   1Sous réserve des compétences du Conseil d'État, le Département de  la formation, de la digitalisation et des sports (ci-après : le Département) exerce  les attributions concernant le certificat de culture générale et le certificat de  maturité spécialisée par l'intermédiaire du service des formations  postobligatoires et de l'orientation (ci-après : le service).   2Demeurent également réservées les compétences de la commission cantonale  des lycées.     Art. 5   1Les options suivantes sont offertes au LJP pour la voie menant au  certificat de culture générale :    - pédagogie ;  - santé ;  - travail social.   2Les options suivantes du certificat de culture générale sont offertes au LJP en  collaboration avec le canton du Jura :   - arts visuels ;  - musique ;  - sport.     Art. 6   Les options suivantes sont offertes au LJP pour la voie menant au  certificat de maturité spécialisée :   - pédagogie ;  - santé ;  - travail social.      CHAPITRE 2   Organisation de la formation   Art. 7   1Les personnes en formation sont soumises au règlement interne du LJP  ou de l'établissement partenaire fréquenté.   2Elles ont l'obligation de suivre tous les cours prévus à l'horaire, les  manifestations particulières déclarées obligatoires par la direction de l'école et  d'effectuer les stages professionnels et/ou linguistiques selon les conditions  fixées.     Art. 8   1Une taxe forfaitaire annuelle est facturée à tous les élèves en guise de  participation financière à des manifestations culturelles, à des frais de  photocopies ou de matériel scolaire.                                                    1) Dans tout le texte, la désignation du département a été adaptée en application de l'article 12   de l'A fixant les attributions et l'organisation des départements et de la chancellerie d'État, du  26 juillet 2013 (FO 2013 N° 31) et de l’A portant modification de l’A fixant les attributions et  l'organisation des départements et de la chancellerie d'État, du 25 mai 2021 (FO 2021 N° 21),  avec effet immédiat.   Autorité de  surveillance   Options du  certificat de culture  générale   Options du  certificat de  maturité  spécialisée   Devoirs des  personnes en  formation   Taxe forfaitaire      414.110.16      3   2Cette taxe est facturée à l'inscription ou en début d'année scolaire.    3En cas de retrait avant le début du cours, elle n'est pas remboursée.   4La taxe peut être supprimée ou son montant réduit pour une filière particulière,  sur décision du service.     Art. 9   1Le déroulement de la formation en vue du certificat de culture générale  et du certificat de maturité spécialisée est conforme au plan d'études cadre et  fait l'objet de directives de l'école.   2Pour chaque option, l'organisation de l'année de maturité spécialisée est  précisée dans une directive de l'école.      TITRE 2    Certificat de culture générale   CHAPITRE 3   Inscription et admission à la filière menant au certificat de culture  générale2)   Art. 103)   1Peuvent s’inscrire les élèves qui remplissent, pendant l’année civile  en cours ou précédente, les exigences suivantes à la fin du premier semestre  de 11e:   a) avoir suivi l’anglais ;   b) comptabiliser 26 points dans les 5 disciplines à niveaux du cycle 3.    2Sont admis comme élève régulier les élèves promus en fin de 11e, pendant  l’année civile en cours ou précédente, et qui remplissent les exigences  suivantes:   a) avoir suivi l’anglais pendant toute la 11e ;    b) comptabiliser 26 points dans les 5 disciplines à niveaux du cycle 3 en fin de  11e.    3Les conditions d’inscription font partie intégrante des conditions d’admission ;  si elles ne sont pas remplies, l’élève ne peut être admis-e en fin d’année, sous  réserve de l’article 12.   4Pour ceux qui ont terminé leur scolarité obligatoire avant 2018, sont admis les  élèves promus de la section maturité ainsi que ceux de la section moderne et  d’une classe de raccordement qui ont rempli les conditions de promotion au  terme du premier et du second semestre de 11e année avec un total de 18 points  au moins en français, allemand, anglais ou italien et mathématiques.     Art. 114)    Pour calculer le nombre de points requis, à l’exception des résultats  des élèves concernés par l’article 10, alinéa 4, les moyennes du premier  semestre et de fin d’année sont pondérées comme suit :                                                    2) Teneur selon A du 24 juin 2019 (FO 2020 N° 33) avec effet au 1er janvier 2021  3) Teneur selon A du 20 mars 2018 (FO 2018 N° 14) avec effet immédiat et A du 24 juin 2019   (FO 2020 N° 33) avec effet au 1er janvier 2021 et A du 4 mars 2021 (FO 2021 N° 10) avec effet  au 1er mars 2021   4) Teneur selon A du 20 mars 2018 (FO 2018 N° 14) avec effet immédiat et A du 24 juin 2019  (FO 2020 N° 33) avec effet au 1er janvier 2021   Déroulement   Conditions  d'admission   Pondération     414.110.16      4   Niveau Facteur de pondération   1 1   2 1,5     Art. 125)   1L’élève qui ne remplissait pas les conditions d’inscription au semestre  (art. 10, al. 1) mais qui remplit celles fixées en fin de 11ème année (art. 10, al. 2)  peut déposer une demande d’admission tardive.   2Si la capacité d’accueil le permet, l’admission est accordée à titre provisoire ;  elle ne peut être demandée qu’une seule fois.   3L’admission définitive est décidée sous réserve de situation exceptionnelle,  après un semestre par le directeur ou la directrice. Les résultats, notamment,  doivent satisfaire aux conditions de promotion. En cas de décision négative,  l'élève doit quitter l'école.     Art. 136)   1Les élèves d’autres cantons issus de l’école publique sont admis  comme élèves réguliers s’ils remplissent les conditions d’admission de leur  canton pour la filière visée. Les conditions particulières fixées dans les accords  intercantonaux restent réservées.   2Les élèves issus d’une école publique ou privée de l’étranger sont admis sur  dossier par la direction de l’école sous un statut provisoire. La direction peut  décider de prolonger le statut provisoire de 6 mois si les conditions ne sont pas  atteintes pour des raisons de maîtrise de la langue d’enseignement.   3Le statut provisoire implique que les conditions de promotion doivent être  atteintes à la fin du premier semestre pour pouvoir continuer le cursus. En cas  de non-atteinte des conditions, l’élève doit quitter l’école et ne peut se présenter  dans une filière présentant des conditions d’accès au moins équivalentes.   4Les conditions d’accès pour les élèves issus d’une école privée suisse sont  définies dans une directive du département.   5Sur décision de la direction de l’école, un élève peut être soumis à un examen  d’admission.   6En principe, les titulaires d’une maturité gymnasiale ou d’une maturité  professionnelle n’ont pas la possibilité de suivre gratuitement une voie de  certificat de culture générale ou de maturité spécialisée. Le service se prononce  sur une éventuelle dérogation.     Art. 14   La direction de l'école se prononce, dans chaque cas, sur l'admission  des élèves et auditeurs dont l'âge dépasse de plus de deux ans la norme  reconnue pour un degré scolaire déterminé.     Art. 157)   1Le nombre d’élèves à plein temps est fixé par le département.   2La direction d’école limite l’accès en fonction de la capacité d’accueil selon des  critères de sélection édictés par la direction.                                                       5) Teneur selon A du 4 mars 2021 (FO 2021 N° 10) avec effet au 1er mars 2021  6) Teneur selon A du 20 mars 2018 (FO 2018 N° 14) avec effet immédiat et A du 13 mai 2019   (FO 2019 N° 21) avec effet au 1er juin 2019  7) Teneur selon A du 20 mars 2018 (FO 2018 N° 14) avec effet immédiat   Inscription et  admission tardive   Cas particuliers   Clause d'âge   Capacité d'accueil   Auditeurs     414.110.16      5   Art. 16   1Dans la mesure des places disponibles, la direction de l'école peut  admettre des élèves en qualité d'auditeurs.   2Les auditeurs peuvent être soumis à une taxe d'auditeur. La direction de l'école  décide de l'éventuelle exemption.      Art. 178)   1La direction de l'école peut décider d'admettre un élève en 2e année  du certificat de culture générale sur dossier. Elle se prononce si nécessaire sur  le rattrapage de certaines évaluations ou travaux effectués en principe en  première année.   2Les élèves non promu-e-s en fin de 1ère année de maturité gymnasiale sont  admis-es en deuxième année sur dossier, avec un statut d’admission provisoire  et en fonction des places disponibles, sous réserve de résultats minimaux dans  certaines disciplines selon une directive interne propre à chaque option.     Art. 18   1Un changement d'option est possible et la direction décide de l'année  d'entrée en formation dans le nouveau cursus. Dans tous les cas, la formation  dans l'option commence au 4e semestre au plus tard.   2La mise à niveau que le changement implique est placée sous la responsabilité  de la personne en formation.      Art. 19   1La direction de l'école peut dispenser de certains cours les élèves qui  sont en mesure de justifier d'une formation de base étendue dans les disciplines  inscrites au plan d'études. Les élèves doivent néanmoins passer les évaluations.   2Les élèves qui répètent une année scolaire peuvent être dispensés de suivre  les cours dans les disciplines qui sont enseignées pour la dernière année pour  autant que leur moyenne soit égale ou supérieure à 5.0 et que ces disciplines  ne fassent pas l'objet d'un examen.   3L'éducation physique ne peut pas faire l'objet d'une dispense.   4Les élèves au bénéfice d'un certificat de langue de niveau B1 peuvent être  exemptés de l'examen correspondant, sur décision de la direction d'école.      CHAPITRE 4   Calcul des moyennes et promotion du certificat de culture générale   Art. 20   1Toutes les branches qui figurent au plan d'études font l'objet d'une  évaluation continue au moyen de notes.   2L'échelle de notes s'étend de 1 à 6, 6 étant la note maximale. La note 4  correspond à une évaluation satisfaisant aux exigences juste suffisantes.     Art. 21   1Les domaines sont des regroupements de disciplines spécifiques.   2En 1ère année du certificat de culture générale, la biologie, la chimie et la  physique sont considérées comme une seule discipline.     Art. 22   1Les moyennes des disciplines se calculent au centième de point et  sont arrondies, au demi-point supérieur à partir de vingt-cinq centièmes ou à  l'entier supérieur à partir de septante-cinq centièmes.                                                     8) Teneur selon A du 13 mai 2019 (FO 2019 N° 21) avec effet au 1er juin 2019   Admissibilité en 2e  année    Changement  d'option    Dispenses   Système de  notation   Regroupement de  disciplines   Calcul des  moyennes     414.110.16      6   2L'enseignant peut tenir compte, dans l'établissement des moyennes, de  l'évolution des résultats de l'élève, de son aptitude à suivre l'enseignement de  la classe supérieure et du travail accompli en classe au cours de l'année. Cette  modification peut porter au maximum sur un quart de point.   3La moyenne d'un domaine est la combinaison des moyennes des disciplines  qui le composent, pondérée au prorata des heures du plan d'études de chaque  discipline.   4La moyenne générale correspond à la moyenne de toutes les moyennes des  disciplines ou des domaines considérés, arrondie à la première décimale. Elle  est arrondie au dixième supérieur à partir de cinq centièmes.     Art. 23   1Au terme de chaque premier semestre, l'école délivre un bulletin.   2Ce bulletin consigne pour chaque discipline la moyenne des résultats obtenus  par l'élève pendant le semestre, exprimée en point entier ou demi-point. Le  bulletin est indicatif, sauf pour les élèves admis conditionnellement ou  provisoirement et les élèves qui répètent l'année ; le bulletin prend alors une  valeur décisionnelle.     Art. 24   1Au terme de chaque année, l'école délivre un bulletin.   2Ce bulletin consigne pour chaque discipline la moyenne des résultats obtenus  par l'élève sur l'année, exprimée en point entier ou demi-point. Le bulletin a une  valeur décisionnelle.     Art. 25   Sauf dispositions particulières, pour être promues dans le degré  subséquent, les personnes en formation doivent avoir effectué toutes les  évaluations requises et satisfaire aux conditions suivantes :   – une moyenne générale de 4.0 au moins ;    – pas plus de deux moyennes de disciplines insuffisantes avant les  combinaisons prévues à l'article 22, alinéa 3 ;   – la somme des écarts entre les notes insuffisantes après les combinaisons et  la note 4.0 doit être inférieure ou égale à 2.0.     Art. 269)   1En sus des conditions de promotion, les personnes en formation  doivent satisfaire aux conditions cumulatives suivantes en fin de 1ère année du  certificat de culture générale :   a) une moyenne de français égale ou supérieure à 4.5 ;   b) une seule insuffisance dans les disciplines de mathématiques ou d'allemand,  pas inférieure à 3.5 ;   c) un minimum de 8 points en additionnant les moyennes des deux disciplines  "biologie, chimie, physique" et "histoire, géographie, civisme (HGC)" ;   d) avoir suivi l’allemand en langue 2 dès la 1ère année.    2 Les admissions sont limitées à la capacité d’accueil d’une classe ; une   éventuelle régulation s’effectue sur la base du nombre de points obtenus en                                                    9) Teneur selon A du 15 février 2017 (FO 2017 N° 9) avec effet rétroactif au 1er février 2017 et A   du 13 mai 2019 (FO 2019 N° 21) avec effet au 1er juin 2019   Bulletin semestriel   Bulletin annuel   Conditions de  promotion   Conditions  d'admission pour  l'option pédagogie     414.110.16      7   cumulant les moyennes de français, d’allemand et de mathématiques ou, en cas  d’égalité, avec la moyenne générale au centième.   3En dérogation à l’article 17, alinéa 2, les élèves non promu-e-s de 1ère année  de maturité gymnasiale qui souhaitent entrer en 2ème année en option pédagogie  sont admis-es, pour autant que toutes les places n’aient pas été pourvues au  sens de l’alinéa 2, s’ils ou elles ont au minimum 12,5 points (mathématiques,  français, allemand) ; si besoin, les places sont attribuées sur la base du nombre  de points obtenus calculés au centième.      Art. 27   En sus des conditions de promotion, les personnes en formation  doivent satisfaire à la condition suivante en fin de 1ère année du certificat de  culture générale :   a) une moyenne de la discipline "biologie, chimie, physique" égale ou  supérieure à 4.0.     Art. 28   En sus des conditions de promotion, les personnes en formation  doivent satisfaire à la condition suivante en fin de 2e année du certificat de  culture générale :   a) validation du dossier stage.     Art. 29   La direction, sur préavis du conseil de classe, décide de :   – la promotion ;  – la promotion conditionnelle dans le semestre suivant ;  – la non-promotion impliquant une répétition de l'année ;  – la non-promotion impliquant une exclusion de la formation.     Art. 30  1L'élève mis au bénéfice d'une promotion conditionnelle doit, au terme  du premier semestre de l'année scolaire suivante, remplir les conditions de  promotion. Dans le cas contraire, l'élève doit reprendre sa formation au degré  inférieur.   2En première et deuxième année, les élèves qui répètent l'année doivent  satisfaire aux conditions de promotion dès la fin du premier semestre de l'année  de répétition. Dans le cas contraire, ils doivent quitter l'école.     Art. 31   1La répétition successive de la première et la deuxième année n'est  pas autorisée. En cas d'échec en troisième année, cette dernière peut être  répétée. Sauf circonstances exceptionnelles, la durée des études ne peut pas  excéder cinq ans. Une année scolaire ne peut être répétée plus d'une fois.   2La répétition peut être refusée par la direction, notamment lorsque l'échec est  dû à des absences fréquentes ou injustifiées, à des problèmes de comportement  ou à des résultats très nettement insuffisants.     Art. 32   Tout retrait pendant la formation est considéré comme un échec de  l'année en cours.      Conditions  d'admission pour  l'option santé   Conditions de  promotion pour  l'option santé et  travail social   Décision de  promotion   Promotion  conditionnelle   Répétition   Retrait     414.110.16      8   CHAPITRE 5   Examens et conditions de réussite du certificat de culture générale    Art. 33   1Sont admis aux examens les élèves réguliers qui remplissent les  conditions de fréquentation, qui ont effectué toutes les évaluations requises et  validé leur dossier de stage et qui compte tenu des notes acquises ne sont pas  en situation d'échec.   2Si un élève est empêché de se présenter aux examens pour raison de force  majeure dûment justifiée, la direction peut décider d'organiser une session  spéciale. Les raisons de maladie doivent être justifiées dûment par un certificat  médical.     Art. 34   1Tous les examens sont appréciés et notés par un jury d'examen  composé d'au minimum deux personnes, dont l'enseignant ou l'enseignante et  un expert ou une experte.   2En cas d'empêchement soudain d'un membre du jury, la direction de l'école  peut temporairement le remplacer.     Art. 35   1Pour l'établissement du certificat de culture générale sont pris en  compte les résultats des disciplines et domaines suivants :    a) toutes les options :   – français ;  – 2e langue nationale ;  – anglais ;  – bureautique, informatique, communication ;  – domaine "histoire, géographie, civisme / économie, droit et société" ;  – mathématiques ;  – travail personnel.   b) en sus pour l'option pédagogie :   – domaine "psychologie / philosophie, éthique / pédagogie" ;  – biologie ;  – chimie ;  – physique ;  – domaine "dessin, arts visuels / éducation musicale" ;  – domaine "expression / éducation physique et sportive".   c) en sus pour l'option santé :   – biologie ;  – chimie ;  – physique ;  – domaine "psychologie / philosophie, éthique" ;  – domaine "dessin / créativité / histoire de l'art / éducation musicale" ;  – domaine "expression / éducation physique et sportive".   d) en sus pour l'option travail social :   – psychologie ;  – philosophie, éthique ;   – biologie ;  – créativité ;  – domaine "dessin / histoire de l'art / éducation musicale" ;  – domaine "expression / éducation physique et sportive".   Admission aux  examens   Jury d'examen   Disciplines et  domaines     414.110.16      9   e) en sus pour l'option arts visuels :   – psychologie ;  – philosophie, éthique ;   – biologie ;  – éducation physique et sportive ;  – dessin ;  – histoire de l’art ;  – ateliers d’arts visuels.   f) en sus pour l'option musique :   – psychologie ;  – philosophie, éthique ;   – biologie ;  – éducation physique et sportive ;  – instrument principal ;  – instrument secondaire ;  – disciplines musicales.   g) en sus pour l'option sport :   – psychologie ;  – philosophie, éthique ;   – biologie ;  – domaine "dessin / histoire de l'art / éducation musicale" ;  – disciplines sportives I ;  – disciplines sportives II ;  – sciences expérimentales du sport.   2Seuls les résultats de la dernière année enseignée sont pris en compte.   3Dans les domaines, la pondération des notes de disciplines est faite au prorata  du nombre d'heures enseignées.   4Restent réservées les conditions particulières relatives aux dispenses  d'examen.     Art. 3610)   1Les disciplines ou domaines suivants sont soumis à un examen  final :   Disciplines ou domaines  Genre d'examens   écrit oral pratique   Toutes options - français  - 2e langue nationale  - anglais   x  x  x   x  x  x      Option  pédagogie   - mathématiques  - psychologie  - "philosophie,   éthique"   ou    "histoire,  géographie,  civisme"   x   x    x                                                          10) Teneur selon A du 15 février 2017 (FO 2017 N° 9) avec effet rétroactif au 1er février 2017 et A   du 13 mai 2019 (FO 2019 N° 21) avec effet au 1er juin 2019   Examens du  certificat de culture  générale      414.110.16      10   Option santé - mathématiques  - biologie  - chimie   ou    physique  - psychologie  ou    "histoire,  géographie,  civisme"   x  x    x                     x      Option travail  social   - mathématiques  - psychologie  - "philosophie,   éthique"   ou   "histoire,  géographie,  civisme"   - créativité   x                   x      x                     x   Option arts  visuels   - mathématiques  - psychologie  - "philosophie,   éthique"   ou   "histoire,  géographie,  civisme"   - dessin   x   x      x                 x   Option  musique   - mathématiques  - psychologie  - "philosophie,   éthique"   ou   "histoire,  géographie,  civisme"   - instrument principal   x   x      x                   x   Option sport - mathématiques  - psychologie  - "philosophie,   éthique"   ou   "histoire,  géographie,  civisme"   - disciplines sportives   x         x    x                    x   2Les examens sont préparés par les enseignants de l'école.   3Chaque note est exprimée au demi-point ou à l’entier.    4Quand l'examen est composé d'un écrit et d'un oral, la note d'examen est la  moyenne arithmétique des deux examens arrondie à la demie ou à l'entier  supérieur.        414.110.16      11   Art. 37   Toute fraude ou tentative de fraude aux examens entraîne l'exclusion  qui est considérée comme un échec à la session en cours. Les candidats ne  peuvent se prévaloir d'aucun acquis ni participer à une session spéciale de  rattrapage.     Art. 38   1La moyenne finale de chaque discipline inscrite dans le certificat de  culture générale correspond à :   a) la moyenne des notes de la dernière année enseignée de la discipline  considérée si celle-ci n'est pas soumise à examen. Elle est arrondie au demi- point ou à l'entier ;   b) la moyenne à parts égales de la note de la dernière année enseignée et de  la note obtenue à l'examen dans la discipline considérée. Elle est arrondie au  demi-point ou à l'entier, de telle façon que, sur l'ensemble des disciplines  d'examen concernées, le total des gains n'excède pas un quart de point.   2L'ordre de traitement des notes pour l'application de l'alinéa 1b) est défini  comme suit :   a) les notes inférieures à 4 sont arrondies au demi-point ou à l'entier de manière  à minimiser le nombre d'insuffisances, avec un gain total nul ou d'un quart de  point ;   b) les notes supérieures ou égales à 4 sont ensuite arrondies au demi-point ou  à l'entier, avec un gain total, cumulé à celui de la lettre a), nul ou d'un quart  de point.   3La moyenne générale est calculée sur l'ensemble des notes finales des  disciplines ou domaines figurant sur le certificat conformément à l'article 22,  alinéa 4.      Art. 39   Pour obtenir le certificat de culture générale les candidats doivent  satisfaire aux conditions cumulatives suivantes :   a) une moyenne générale égale ou supérieure à 4.0 ;   b) pas plus de trois moyennes de disciplines ou domaines insuffisantes après  les combinaisons prévues à l’article 22 alinéa 3 ;   c) la somme des écarts entre les notes insuffisantes après les combinaisons et  la note 4.0 inférieure ou égale à 2.0 ;   d) un dossier stage validé.     Art. 40   La mention "Très bien" est décernée aux candidats obtenant le  certificat de culture générale avec une moyenne générale de 5.5 au moins et la  mention "Bien" à ceux dont la moyenne générale est de 5.0 au moins.     Art. 41   1L'examen final de certificat de culture générale peut être répété une  seule fois et pour autant que l'année finale soit également répétée.   2Les élèves qui répètent l'année terminale peuvent demander à être dispensés  des disciplines qui ne font pas l'objet d'un examen et dans lesquelles la note 5.0  au minimum a été obtenue. La note est reprise pour établir le nouveau bulletin  de certificat. L'éducation physique est obligatoire et ne peut faire l'objet d'une  dispense pendant la répétition de l'année.      Fraude durant les  examens   Calcul des notes  du certificat   Conditions de  réussite   Mention   Répétition de  l'examen     414.110.16      12   TITRE 3    Maturité spécialisée   CHAPITRE 6   Admission à la filière menant au certificat de maturité spécialisée   Art. 4211)   1Pour être admis en filière de maturité spécialisée de la même option  que celle de leur certificat de culture générale, les élèves doivent remplir les  conditions cumulatives suivantes :   a) être titulaire d’un certificat de culture générale obtenu dans les 2 ans  précédant l’inscription à la maturité spécialisée ;   b) répondre aux conditions d'admission de l'option choisie, conditions fixées par  une directive de l'école.   1bisLe délai de l’alinéa 1, lettre a, est d’un an concernant l’admission en maturité  spécialisée option pédagogie.   2Pour être admis dans une option différente du certificat de culture générale,  peuvent être exigés des résultats minimaux au certificat de culture générale, des  stages professionnels et/ou linguistiques et/ou des compléments de formation.  Ces compléments peuvent faire l'objet d'un examen. Les conditions sont fixées  dans une directive de l'école.   3La direction peut déroger aux délais prévus en cas de motifs suffisants.      CHAPITRE 7   Examens et conditions de réussite du certificat de maturité  spécialisée    Art. 43   1La maturité spécialisée pédagogie comprend :   a) le certificat de culture générale ;   b) des cours théoriques ;   c) un travail de maturité en lien avec le domaine pédagogique, selon les critères  définis dans une directive séparée.   2La maturité spécialisée santé comprend :   a) le certificat de culture générale ;   b) des cours théoriques et pratiques validés selon les critères définis par une  directive séparée ;   c) des stages pratiques validés selon les critères définis par une directive  séparée ;   d) un travail de maturité en lien avec le domaine santé, selon les critères définis  dans une directive séparée.   3La maturité spécialisée travail social comprend :   a) le certificat de culture générale ;   b) des stages pratiques validés selon les critères définis par une directive  séparée ;                                                    11) Teneur selon A du 13 mai 2019 (FO 2019 N° 21) avec effet au 1er juin 2019   Conditions  d'admission    Contenus  généraux     414.110.16      13   c) un travail de maturité en lien avec le domaine social, selon les critères définis  dans une directive séparée.     Art. 44   Pour être admis à l'examen de maturité spécialisée option pédagogie,  il faut que le travail de maturité spécialisée ait été jugé suffisant. Une  insuffisance au travail de maturité compte comme un échec à l'année en cours.     Art. 45   1La maturité spécialisée option pédagogie est obtenue si les conditions  cumulatives suivantes sont remplies :    a) le total des points de français, allemand, mathématiques, sciences  expérimentales, sciences humaines  et du travail de maturité est égal au  moins à 24 ;   b) le total des points des branches citées en a) et l'anglais est égal au moins à  28 ;   c) ne pas avoir plus de deux notes inferieures à 4.0 dans les branches citées en  a) ;   d) ne pas avoir plus de 1 point d’écart à 4 dans les branches citées en a).   2La maturité spécialisée option santé est obtenue si les conditions cumulatives  suivantes sont remplies :   a) les cours théoriques et pratiques ont été réussis ;  b) les stages pratiques ont été réussis et validés ;  c) le travail de maturité a obtenu au moins la mention « suffisant ».   3La maturité spécialisée option travail social est obtenue si les conditions  cumulatives suivantes sont remplies :   a) les stages pratiques ont été réussis et validés ;  b) le travail de maturité a obtenu au moins la mention « suffisant ».     Art. 4612)   1Tout retrait pendant la formation est considéré comme un échec de  l’année en cours.   2En cas d’échec en maturité spécialisée option pédagogie, il n'est possible de  se représenter qu'une seule fois à l'examen. Tous les examens des disciplines  insuffisantes doivent être répétés, en ayant suivi ou non les cours au préalable.  En cas de répétition de l'examen, seule la nouvelle note compte.   3En cas d’échec en maturité spécialisée option santé, il n’est possible de se  représenter qu’une seule fois. Un travail de maturité insuffisant implique un  échec à la maturité spécialisée. Une directive séparée de l'école précise le  calendrier et les modalités d’une répétition.   4En cas d’échec en maturité spécialisée option travail social, il n’est possible de  se représenter qu’une seule fois. Un échec au stage spécifique implique un  échec à la maturité spécialisée. Un travail de maturité insuffisant implique un  échec à la maturité spécialisée. Le travail de maturité et le stage spécifique de  20 semaines au minimum doivent être refaits.      Art. 47   Le certificat de maturité spécialisée mentionne :   - les données personnelles du ou de la titulaire ;                                                    12) Teneur selon A du 15 février 2017 (FO 2017 N° 9) avec effet rétroactif au 1er février 2017   Admission à  l'examen de  maturité option  pédagogie   Obtention du titre   Échec   Indications figurant  sur le certificat     414.110.16      14   - le nom de l’école et du canton siège de l’école ;   - l’option choisie ;   - la reconnaissance au niveau national ;   - les notes obtenues dans les disciplines et domaines du certificat de culture  générale ;   - le sujet et l’appréciation du travail de maturité ;   - selon l'option, la validation des stages pratiques et/ou des cours théoriques  ou les résultats d'examen ;   - la signature de la direction de l’école et du département, ainsi que le lieu et  la date.      TITRE 4    Dispositions finales   CHAPITRE 8     Art. 4813)   1Le présent règlement abroge le règlement des études, admission,  promotion, examens, option santé, option socio-pédagogique de l'École du  secteur tertiaire du Centre interrégional de formation des Montagnes  neuchâteloise, du 16 janvier 200614).   2Le présent règlement abroge le règlement de la filière du certificat de culture  générale de l'École supérieure Numa-Droz du Lycée Jean-Piaget, du 16 janvier  200615).     Art. 49   1Les décisions rendues en application du présent règlement peuvent  faire l'objet d'un recours auprès du Département de la formation, de la  digitalisation et des sports, Château, 2001 Neuchâtel.   2Le recours doit être adressé par écrit conformément à la loi sur la procédure et  la juridiction administratives (LPJA), du 27 juin 197916).     Art. 50   1Le présent règlement entre en vigueur au début de l'année scolaire  2016-2017.   2Pour les élèves qui ont commencé la filière menant au certificat de culture  générale avant 2016, des dispositions transitoires sont fixées par directive.   3Il sera publié dans la Feuille officielle et sera inséré au Recueil de la législation  neuchâteloise.                                                    13) Teneur selon A du 13 mai 2019 (FO 2019 N° 21) avec effet au 1er juin 2019  14) FO 2006 N° 6  15) FO 2006 N° 6  16) RSN 152.130   Abrogation   Recours   Entrée en vigueur


pdf_content: ____________________________________________________   414.110.160      1      31  août  2011     Règlement  de la filière de formation post-diplôme ES Formation à la  direction d'institution de l'enfance             Etat au   1er août 2022   Le conseiller d'Etat chef du Département de l'éducation de la culture et des  sports,   vu la loi fédérale sur la formation professionnelle, du 13 décembre 20021);   vu la loi cantonale sur la formation professionnelle, du 22 février 20052);   vu l'ordonnance du DFE concernant les conditions minimales de  reconnaissance des filières de formation et des études post-diplômes des écoles  supérieures, du 11 mars 20053);   sur la proposition du service des formations postobligatoires et de l'orientation,   arrête:        TITRE PREMIER   Dispositions générales   Article premier4)   Le présent règlement définit les principes et modalités  régissant l'admission, les examens, la promotion et l'obtention du post-diplôme  ES de la formation à la direction de pôle d'institution de l'enfance.      TITRE II   Admission   Art. 25)   Pour pouvoir se présenter à la procédure d'admission de la formation  continue du pôle Commerce et Gestion (ci-après: pôle), les candidat-e-s doivent  remplir les conditions cumulatives suivantes:   a) être titulaire d'un diplôme ES ou d'un diplôme reconnu comme équivalent et  avoir au minimum 2 ans d'expérience professionnelle dans le domaine de  l'éducation de l'enfance;   b) occuper un poste d'au moins 50% dans le domaine de l'éducation de  l'enfance.     Art. 3   La procédure d'admission a lieu autant de fois que nécessaire, en  principe deux fois par année.                                                       FO 2011 No 36  1) RS 412.10  2) RSN 414.10  3) RS 412.101.61  4) Teneur selon A du 8 juillet 2022 (FO 2022 N° 30) avec effet au 1er août 2022  5) Teneur selon A du 8 juillet 2022 (FO 2022 N° 30) avec effet au 1er août 2022   Champ  d'application   Conditions  d'admission   Procédure  d'admission   Intégration à la  formation      414.110.160      2   Art. 4   1L'intégration à la formation est possible après un entretien individuel du  responsable de la formation avec le candidat ou la candidate portant sur:   a) le contexte professionnel et le profil du candidat ou de la candidate;   b) la validation de la fonction ou son devenir professionnel;   c) la validation de la motivation et de l'implication du candidat ou de la candidate;   d) l'implication, voire le soutien de l'institution qui l'emploie;   e) la nécessité d'avoir trouvé un mentor au plus tard au moment de l'entrée en  formation;   f) le travail pratique à conduire durant la formation (projet).   2Dans tous les cas, une rencontre entre le responsable du cycle de formation,  le candidat ou la candidate et son mentor est nécessaire.     Art. 5   1La décision d'admission est prise sur la base:   a) du dossier remis par le candidat ou la candidate;  b) des résultats de l'entretien prévu à l'article 4 ci-dessus.     Art. 6   Le nombre de participants admis est limité en principe à 14 personnes  par volée.     Art. 76)   1La décision d'admission à la formation relève de la direction du pôle  (ci-après: la direction).   2La décision d'admettre ou non un candidat ou une candidate se fonde sur les  résultats de la procédure d'admission et sur les places disponibles selon l'article  6.     Art. 87)   1Les candidats admis confirment par écrit leur engagement à suivre la  totalité de la formation.   2Une convention de formation tripartite (candidat-e/employeur-euse/pôle) est  exigée pour que l'admission soit effective.     Art. 98)   La direction donne une réponse aux candidat-e-s par écrit suivant sa  décision concernant l'admission. Elle n'est pas tenue d'indiquer par écrit les  motifs d'un refus. Toutefois, les candidat-e-s qui le souhaitent sont reçus pour  un entretien. La décision est alors motivée et communiquée par écrit. Elle  mentionne les voies de recours.      TITRE III   Organisation scolaire   Art. 10   La formation est dispensée sur la base d'une structure modulaire.     Art. 11   1La fréquentation des modules est obligatoire. Toute absence doit être  dûment justifiée.                                                    6) Teneur selon A du 8 juillet 2022 (FO 2022 N° 30) avec effet au 1er août 2022  7) Teneur selon A du 8 juillet 2022 (FO 2022 N° 30) avec effet au 1er août 2022  8) Teneur selon A du 8 juillet 2022 (FO 2022 N° 30) avec effet au 1er août 2022   Admission   Nombre de  participants   Décision   Engagement des  candidats   Mode de réponse  aux candidats  refusés   Enseignement   Fréquentation des  modules     414.110.160      3   2Une participation à au moins 80% des heures de cours est requise pour  participer au processus de certification.     Art. 129)   Durant toute la période de la formation, les étudiant-e-s sont soumis- es au règlement interne du Centre de formation professionnelle neuchâtelois  (CPNE).      TITRE IV   Organisation de la formation   Art. 1310)   L'entrée en formation est définie selon le calendrier établi par le pôle.     Art. 1411)   1La formation comprend 900 heures réparties comme suit:   a) 300 heures de formation théorique dispensée par le pôle;   b) 300 heures de travail pratique réalisé dans le temps de travail, au sein de  l'institution qui emploie l'étudiant ou l'étudiante;   c) 300 heures de travail personnel.   2En règle générale, la formation s'étend sur 14 mois, à raison d'une ou deux  journées de formation toutes les deux semaines.     Art. 15   L'horaire des journées de formation théorique ne dépasse en principe  par 7 heures 30 de cours.     Art. 16   1Tout au long de la formation, et particulièrement dans leur travail  pratique, les étudiants sont suivis par un mentor.   2Le mentor, fort d'une expérience professionnelle avérée:   a) facilite la mise en application des connaissances dans l'institution;   b) soutient les étudiants dans la réalisation de leur étude de cas;   c) participe aux séances de coordination et à l'examen en blanc ainsi qu'à la  journée de certification.   3Le mentor peut être un supérieur direct des étudiants ou un membre d'une  institution en lien avec leur activité.      TITRE V   Procédure de certification   Art. 1712)   1Le cursus de formation s'appuie sur la conduite d'un travail pratique  (projet "transversal") mettant en jeu des acteurs internes et externes à  l'institution. Ce projet accompagne la stratégie de développement de l'institution.  Il met en action une méthodologie d'accompagnement avec l'apport de  connaissances (voir programme). Les étudiants déroulent la conduite de leur                                                    9) Teneur selon A du 8 juillet 2022 (FO 2022 N° 30) avec effet au 1er août 2022  10) Teneur selon A du 8 juillet 2022 (FO 2022 N° 30) avec effet au 1er août 2022  11) Teneur selon A du 8 juillet 2022 (FO 2022 N° 30) avec effet au 1er août 2022  12) Teneur selon A du 8 juillet 2022 (FO 2022 N° 30) avec effet au 1er août 2022   Mesures  disciplinaires   Début et calendrier   Durée de la  formation   Horaire journalier   Mentor   Généralités     414.110.160      4   projet pendant toute la durée du cycle de la formation en sollicitant les  intervenants et les autres participants comme consultants.    2Le projet fait l'objet d'un rapport écrit en fin de parcours. Ce dossier doit  permettre de vérifier que tous les axes prescrits ont été traités. Il doit évoquer  les aspects humain, économique et organisationnel, selon le niveau de la  fonction remplie par les étudiants.   3Le dossier-projet doit être remis dans les délais impartis par le pôle.   4Les évaluations du dossier-projet et de l'entretien individuel par les jurys  sanctionnent la réussite ou non des étudiants.   5Trois jurys évaluent les étudiants:   a) le jury "Dossier-projet";  b) le jury "Entretien";  c) le jury de certification.   6Les membres des jurys sont des acteurs des domaines des affaires sociales,  de la formation et de l'éducation de la petite enfance, où ils exercent des  responsabilités.   7En fonction du nombre d'étudiants, plusieurs jurys distincts peuvent siéger lors  de la même session d'évaluation.     Art. 18   Le jury "Dossier-projet" est composé de trois membres qui évaluent la  soutenance du travail de diplôme d'une durée de 35 minutes en présence de  l'étudiant ou de l'étudiante. Ce jury évalue les capacités des étudiants à conduire  un projet opérationnel en combinant les dimensions organisationnelle,  économique et humaine.     Art. 19   Le jury "Entretien" est composé de trois membres; lors de l'entretien  individuel d'une durée de 35 minutes en présence de l'étudiant ou de l'étudiante,  ce jury évalue les capacités des étudiants à assumer une fonction de direction  d'institution de l'enfance telles qu'elles sont décrites dans le référentiel de  capacités.     Art. 20   1Les jurys prévus aux articles 18 et 19 ci-dessus évaluent les étudiants  selon le barème suivant:   – positionnement "A" = les étudiants se situent au-dessus du profil visé;  – positionnement "B" = les étudiants correspondent au profil visé;  – positionnement "C" = les étudiants se situent en-dessous du profil visé;  – positionnement "D" = les étudiants se situent en-dehors du profil visé.   2Pour ce faire, les jurys disposent de référentiels, supports et grilles de  positionnement qui leur sont remis avant la session d'évaluation.   3Au sein de chaque jury, un délégué du jury organise les débats; il est garant du  bon déroulement de l'évaluation, en particulier du temps imparti à chacun des  étudiants. Il recherche le consensus dans les appréciations et tranche en dernier  ressort. Il consigne les résultats sur la grille de certification qu'il présentera au  jury de certification.   4Au vu des appréciations sur les différents éléments d'évaluation, le jury se  prononce globalement sur le positionnement des étudiants en A, B, C ou D. Il  complète cette appréciation par des observations, des suggestions, des   Jury "Dossier- projet"   Jury "Entretien"   Mode d'évaluation     414.110.160      5   recommandations qui pourront être transmises aux étudiants à l'issue des  épreuves par le jury de certification.     Art. 2113)   1Le jury de certification est composé des délégué-e-s de chacun des  jurys "Dossier-projet" et "Entretien", réunis sous la présidence d'un membre de  la direction du pôle.   2Il décerne ou non le post-diplôme ES en fonction des critères suivants:   a) l'étudiant ou l'étudiante a obtenu des positionnements en A ou B dans la  majorité des critères d'évaluation: le post-diplôme ES est décerné;   b) l'étudiant ou l'étudiante a obtenu des positionnements en C ou D dans la  majorité des critères d'évaluation: le post-diplôme ES n'est pas décerné.   3Lorsqu'il y a divergence d'appréciation entre les membres d'un même jury et  que le délégué n'a pas pu trancher, le président du jury de certification recueille  les arguments des délégués et organise les débats en se référant aux outils de  positionnement.   4Le mentor peut être entendu pour apporter tout élément complémentaire sur  l'organisation particulière de l'institution, sur le déroulement du projet, sur  l'évolution de l'étudiant ou l'étudiante dans son environnement professionnel.   5Le responsable de la formation peut également être entendu sur le déroulement  du projet, sur l'évolution des étudiants pendant la formation. Il s'appuie pour ce  faire sur le "carnet de bord" tenu par les étudiants tout au long de la formation.   6En dernier ressort, il appartient au président du jury de certification, après avoir  recherché le consensus, de trancher.   7Lorsque le jury de certification refuse de décerner le post-diplôme ES, il reçoit  les étudiants pour expliquer sa décision.   8Exceptionnellement, le président du jury de certification peut reporter  l'attribution du post-diplôme ES et du certificat ASC en fixant des objectifs précis  à atteindre par l'étudiant ou l'étudiante, en lui demandant de compléter ses  travaux et de se présenter ultérieurement à une nouvelle épreuve de  certification.     Art. 22   En plus du post-diplôme ES, les étudiants reçoivent un certificat ASC  des écoles du management "Animateur d'équipe, cycle 2".     Art. 23   1Les étudiants en échec ont le droit de se présenter une seconde fois  à la procédure d'évaluation.   2Un deuxième échec entraîne l'exclusion définitive de l'étudiant ou de l'étudiante.      TITRE VI   Titre obtenu   Art. 2414)   Le pôle délivre au terme de la formation un post-diplôme ES en  direction d'institution de l'enfance aux étudiant-e-s qui ont répondu aux  exigences du présent règlement.                                                       13) Teneur selon A du 8 juillet 2022 (FO 2022 N° 30) avec effet au 1er août 2022  14) Teneur selon A du 8 juillet 2022 (FO 2022 N° 30) avec effet au 1er août 2022   Jury de  certification   Certificat ASC   Répétition   Délivrance du  diplôme     414.110.160      6   TITRE VII   Dispositions financières   Art. 25   Les frais suivants sont à la charge des étudiants durant toute la durée  de la formation:   a) la finance d'inscription, qui comprend le matériel d'enseignement et les  polycopiés, ainsi que les frais relatifs à la procédure de certification;   b) les frais de déplacement et autres frais inhérents à la formation.     Art. 2615)   En cas de désistement ou d'arrêt de la formation, les conditions  générales d'inscription s’appliquent selon le règlement général du Centre de  formation professionnelle neuchâtelois. Les étudiant-e-s en prennent  connaissance au moment de leur inscription.      TITRE VIII   Dispositions finales   Art. 2716)   1Les décisions prises en application du présent règlement peuvent  faire l'objet d'un recours, en deux exemplaires, dans un délai de 30 jours, auprès  du Département de la formation, de la digitalisation et des sports, puis auprès  du Tribunal cantonal, Cour de droit public.   2Le recours doit être signé, indiquer la décision attaquée, les motifs, les  conclusions et les moyens de preuve éventuels.   3La loi sur la procédure et la juridiction administratives (LPJA), du 27 juin 197917),  s'applique pour le surplus.     Art. 28   1Le présent règlement entre en vigueur dès la rentrée scolaire 2011- 2012 et s'applique à toutes les volées ayant suivi la procédure de certification  après le 1er janvier 2011.   2Il fera l'objet d'un avis dans la Feuille officielle et sera inséré au Recueil  systématique de la législation neuchâteloise.                                                    15) Teneur selon A du 8 juillet 2022 (FO 2022 N° 30) avec effet au 1er août 2022  16) La désignation du département a été adaptée en application de l'article 12 de l'A fixant les   attributions et l'organisation des départements et de la chancellerie d'État, du 26 juillet 2013  (FO 2013 N° 31) et de l’A portant modification de l’A fixant les attributions et l'organisation des  départements et de la chancellerie d'État, du 25 mai 2021 (FO 2021 N° 21), avec effet  immédiat.   17) RSN 152.130   Conditions  financières   Désistement et  arrêt de la  formation   Voies de recours   Entrée en vigueur


abbreviation: Ester-CIFOM

pdf_content: ____________________________________________________   414.110.17      1      15  juillet  2012     Règlement  concernant le Cours de maturité et de sensibilisation à la  profession de l’Ecole du secteur tertiaire du Centre  interrégional de formation des Montagnes neuchâteloises  (Ester-CIFOM)             Etat au  1er août 2022   vu la loi fédérale sur la formation professionnelle, du 13 décembre 20021);   vu l'ordonnance sur la formation professionnelle, du 19 novembre 20032);    vu l'ordonnance sur la maturité professionnelle fédérale, du 24 juin 20053);    vu la loi cantonale sur la formation professionnelle, du 22 février 20054);   vu le règlement d'application de la loi sur la formation professionnelle, du 16 août  20065);   vu le règlement général des études des lycées d'enseignement professionnel,  du 3 août 19996);    sur la proposition du service des formations postobligatoires et de l'orientation,    arrête:      CHAPITRE PREMIER   Dispositions générales   Article premier   Le présent règlement fixe les dispositions régissant le Cours  de maturité et de sensibilisation à la profession de l'Ecole du secteur tertiaire (ci- après : Ester).     Art. 2   1Le Cours de maturité et de sensibilisation à la profession (ci-après:  CMS) permet d'acquérir les connaissances scolaires nécessaires à l'admission  en maturité professionnelle santé-social (ci-après: MPS2) intégrée au CFC  d'assistant socio-éducatif ou d'assistante socio-éducative (ci-après: CFC ASE)  ou au CFC d'assistant ou d'assistante en soins et santé communautaire (ci- après: CFC ASSC).   2Le CMS sensibilise également les personnes en formation aux exigences de  leur future profession.     Art. 3   Les dispositions du règlement des écoles du CIFOM demeurent  réservées.                                                       FO 2012 No 32  1) RSN 412.10  2) RSN 412.101  3) RSN 412.103.1  4) RSN 414.10  5) RSN 414.110  6) RSN 411.125   Objet   Objectif du cours   Règlement d’école     414.110.17      2   Art. 4   La formation s'étend sur une année scolaire.      Art. 5   La formation ne peut pas être répétée, sous réserve de circonstances  exceptionnelles.       CHAPITRE 2   Inscription et admission7)   Art. 68)   1Peuvent s’inscrire les élèves qui remplissent, pendant l’année civile en  cours ou précédente, les exigences suivantes à la fin du premier semestre de  11e:   a) avoir suivi l’anglais;   b) comptabiliser 26 points dans les 5 disciplines à niveaux du cycle 3.   2Sont admis comme élève régulier les élèves promus en fin de 11e, pendant  l’année civile en cours ou précédente, et qui remplissent les exigences  suivantes:   a) avoir suivi l’anglais pendant toute la 11e;   b) comptabiliser 26 points dans les 5 disciplines à niveaux du cycle 3 en fin de  11e.   3Les conditions d’inscription font partie intégrante des conditions d’admission; si  elles ne sont pas remplies, l’élève ne peut être admis-e en fin d’année, sous  réserve de l’article 6a.   4Pour ceux qui ont terminé leur scolarité obligatoire avant 2018, sont admis les  élèves de la section moderne et d’une classe de raccordement qui ont rempli les  conditions de promotion au terme du premier et du second semestre de 11e  année avec un total de 18 points au moins en français, allemand, anglais ou  italien et mathématiques.     Art. 6a9)   1L’élève qui ne remplissait pas les conditions d’inscription au semestre  (art. 6, al. 1) mais qui remplit celles fixées en fin de 11e année (art. 6, al. 2) peut  déposer une demande d’admission tardive.   2Si la capacité d’accueil le permet, l’admission est accordée à titre provisoire et  l’article 9, alinéa 3 est applicable; l’admission tardive ne peut être demandée  qu’une seule fois.     Art. 710)   Pour calculer le nombre de points requis, à l’exception des résultats  des élèves concernés par l’article 6, alinéa 4, les moyennes du premier semestre  et de fin d’année sont pondérées comme suit:   Niveau Facteur de pondération   1 1   2 1,5                                                    7) Teneur selon A du 24 juin 2019 (FO 2020 N° 33) avec effet au 1er janvier 2021  8) Teneur selon A du 24 juin 2019 (FO 2020 N° 33) avec effet au 1er janvier 2021 et A du 4 mars   2021 (FO 2021 N° 10) avec effet au 1er mars 2021  9) Introduit par A du 4 mars 2021 (FO 2021 N° 10) avec effet au 1er mars 2021  10) Teneur selon A du 24 juin 2019 (FO 2020 N° 33) avec effet au 1er janvier 2021   Durée de la  formation   Répétition   Conditions  d’admission   Inscription et  admission tardive   Pondération     414.110.17      3     Art. 8   1Le nombre d’élèves à plein temps est fixé par le département.   2La direction d’école limite l’accès au CMS en fonction de la capacité d’accueil  selon des critères de sélection édictés par la direction.     Art. 9   1Les élèves d’autres cantons issus de l’école publique sont admis  comme élèves réguliers s’ils remplissent les conditions d’admission de leur  canton pour la filière visée. Les conditions particulières fixées dans les accords  intercantonaux restent réservées.    2Les élèves issus d’une école publique ou privée de l’étranger sont admis sur  dossier par la direction de l’école sous un statut provisoire. La direction peut  décider de prolonger le statut provisoire de 6 mois si les conditions ne sont pas  atteintes pour des raisons de maîtrise de la langue d’enseignement.    3Le statut provisoire implique que les conditions de promotion doivent être  atteintes à la fin du premier semestre pour pouvoir continuer le cursus. En cas  de non-atteinte des conditions, l’élève doit quitter l’école et ne peut se présenter  dans une filière présentant des conditions d’accès au moins équivalentes.    4Les conditions d’accès pour les élèves issus d’une école privée suisse sont  définies dans une directive du département.    5Sur décision de la direction de l’école, un élève peut être soumis à un examen  d’admission.    6En principe, les titulaires d’une maturité gymnasiale, d’une maturité  professionnelle ou une maturité spécialisée n’ont pas la possibilité de suivre  gratuitement une voie de maturité professionnelle subséquente. Le service se  prononce sur une éventuelle dérogation.      CHAPITRE 3   Évaluation du travail scolaire   Art. 10   Le travail des élèves est évalué de manière continue pour chaque  branche figurant au plan de formation par des épreuves écrites ou pratiques et  des interrogations orales.      Art. 11   1Les résultats sont appréciés au demi-point ou à l'entier. L'échelle de  notes s'étend de 1 (travail non effectué) à 6 (résultat excellent). La note 4 indique  un résultat satisfaisant aux exigences minimales.    2Toutes les matières font l'objet de notes à l'exception de l'éducation physique  et sportive, l'expression corporelle, la bureautique et les modules d'informatique,  de sciences sociales et de sciences expérimentales qui sont appréciés par une  mention (très bien, bien, suffisant et insuffisant).      Art. 12   Un bulletin semestriel est délivré au terme du premier semestre. Dans  chaque branche la moyenne semestrielle est calculée sur la base des notes  obtenues durant le semestre.     Art. 13   Un bulletin annuel est délivré au terme de l'année. Dans chaque  branche la moyenne annuelle est calculée sur la base des notes obtenues  durant l'année.       Capacité d’accueil   Cas particuliers   Évaluation   Notes   Bulletin semestriel   Bulletin annuel     414.110.17      4   Art. 14   1Les moyennes semestrielles et annuelles de branche sont calculées  au centième et arrondies au demi à partir de 0.25 et à l'entier à partir de 0.75.   2La moyenne générale de toutes les moyennes semestrielles et annuelles se  calcule au centième.      CHAPITRE 4   Conditions de réussite   Art. 15   L'année est réussie si les élèves satisfont aux conditions cumulatives  suivantes:   a) obtenir dans les branches faisant l'objet d'une note:   – une moyenne générale de 4.0 au minimum;    – pas plus de deux moyennes de branche inférieures à 4.0;   – une somme des écarts entre les moyennes annuelles de branche  insuffisantes et 4.0 inférieure ou égale à 2 points.    b) obtenir dans les autres branches pas plus d'une mention insuffisante.      Art. 16   1En plus des conditions fixées à l'article 15, les élèves doivent faire  preuve d'une présence régulière jusqu'au terme de l'année scolaire.    2Tout départ de l'école avant la fin de l'année scolaire implique la non-réussite  du CMS.     Art. 17   La direction de l'école décide, sur la base du préavis du conseil de  classe, de la réussite ou de la non-réussite du CMS, conformément aux  dispositions ci-dessus.      CHAPITRE 5   Articulation avec la maturité professionnelle santé-social   Art. 18   Les élèves qui ont réussi le CMS sont admis en voie de maturité  professionnelle santé-social intégrée au CFC d'ASE ou d'ASSC de l'Ester.       CHAPITRE 6   Dispositions finales   Art. 1911)   1Les décisions rendues en application du présent règlement peuvent  faire l'objet d'un recours auprès de la direction générale du CIFOM, puis du  Département de la formation, de la digitalisation et des sports.    2Les recours doivent être adressés par écrit, dans les 30 jours dès la  communication de la décision, selon la loi sur la procédure et la juridiction  administratives (LPJA), du 27 juin 197912).                                                    11) La désignation du département a été adaptée en application de l'article 12 de l'A fixant les   attributions et l'organisation des départements et de la chancellerie d'État, du 26 juillet 2013  (FO 2013 N° 31) et de l’A portant modification de l’A fixant les attributions et l'organisation des  départements et de la chancellerie d'État, du 25 mai 2021 (FO 2021 N° 21), avec effet  immédiat.   12) RSN 152.130   Moyennes   Conditions de  réussite   Présence régulière   Pouvoir de  décision   Admission en voie  de maturité   Voie de recours     414.110.17      5     Art. 20   Le CMS est prévu pour une durée d'un an. Il débute à la rentrée scolaire  2012-2013.     Art. 20a13)   1Pour la rentrée scolaire 2022-2023, le Cours de maturité et de  sensibilisation à la profession est dispensé au sein du pôle Santé et Social (ci- après : pôle) du Centre de formation professionnelle neuchâtelois (ci-après :  CPNE). Les élèves sont soumis-es au règlement interne du CPNE.   2Dès la rentrée 2023-2024, la filière est supprimée; les élèves qui suivent le  cours durant l’année scolaire 2022-2023, n’ont pas la possibilité de le répéter.     Art. 21   1Le présent règlement entre en vigueur à la rentrée scolaire 2012-2013.    2Il sera publié dans la Feuille officielle.                                                     13) Introduit par A du 8 juillet 2022 (FO 2022 N° 30) avec effet au 1er août 2022   Durée du projet   Disposition  transitoire   Entrée en vigueur