pdf_content: ____________________________________________________   416.330.4      1      14  mars  2019     Règlement  d’études et d’examens du programme de formation  continue en droit de la santé             État au  17 septembre 2019   Le Conseil de faculté de la Faculté de droit,   vu l’article 32, alinéa 2 de la loi sur l'Université de Neuchâtel (LUNE), du 2  novembre 20161) ;   vu le règlement concernant la formation continue, du 26 septembre 20112) ;   arrête:     Article premier   1L’Université de Neuchâtel délivre, dans le cadre de la  Faculté de droit, un MAS (Executive Master of Advanced Studies) en droit de  la santé de 60 ECTS combinant trois programmes complets de CAS (Certificate  of Advanced Studies) et un mémoire.   2 Elle délivre aux personnes qui n’ont suivi qu’une partie du programme et qui   remplissent les conditions pour l’obtention du titre :   a) un DAS (Diploma of Advanced Studies) en droit de la santé de 35 ECTS,  combinant deux programmes complets de CAS et un court mémoire ;   b) un CAS (Certificate of Advanced Studies) en droit de la santé de 15  ECTS.     Art. 2   Le programme d’études permet à des praticiennes et praticiens  qualifié-e-s et expérimenté-e-s d’acquérir en cours d’emploi une formation  approfondie en droit de la santé.     Art. 3   La formation est organisée par l’Institut de droit de la santé de  l’Université de Neuchâtel.      Art. 4    1 Le programme de formation est placé sous la responsabilité de la   directrice ou du directeur de l’Institut de droit de la santé.   2 La ou le responsable du programme :   a) établit le plan d’études et d’examens, le soumet pour approbation aux  instances compétentes de l’Université et veille à sa mise en œuvre  conformément au présent règlement ;   b) assure la liaison avec la Swiss School of Public Health+ (ci-dessous  SSPH+), la coordination avec d’autres programmes de formation de la  SSPH+, et avec les autres institutions d’enseignement concernées;   c) sélectionne les intervenantes et intervenants de manière à assurer la qualité  de la formation ;                                                    FO 2019 No 36  1) RSN 416.100  2) RSN 416.101.3   Objet   Objectifs   Organisation   Responsable du  programme     416.330.4      2   d) examine les dossiers de candidature et préavise l’admission des  candidates et candidats et l’octroi d’équivalences ;   e) prépare le budget et le soumet au besoin aux instances compétentes de  l’Université ;   f) rédige un rapport annuel d’activités succinct.     Art. 5   1Sont admissibles au MAS les personnes titulaires d’un master ou  d’un titre jugé équivalent et qui justifient d’une expérience pratique pertinente  dans le domaine de la santé.    2 Peuvent également être admis sur dossier, les titulaires d’un bachelor ou d’un   titre jugé équivalent, assorti d’une expérience professionnelle significative.   3Sont admissibles au DAS ou au CAS les personnes titulaires d’un grade  universitaire, d’un bachelor HES ou d’un titre jugé équivalent, de même que  les personnes bénéficiant d’une formation professionnelle adéquate et d’une  expérience professionnelle de quelques années dans le domaine de la santé.      Art. 6    1 Les personnes intéressées déposent un dossier de candidature   auprès de l’Institut de droit de la santé. Ce dossier contient :   a) un bulletin d’inscription rempli et signé;   b) un curriculum vitae ;  c) une lettre de motivation ;  d) les copies des diplômes obtenus ;  e) une photo-passeport ;  f) une copie d’une pièce d’identité.   2 La ou le responsable du programme peut inviter les personnes candidates à   un entretien, afin d'évaluer leur expérience et leur motivation, en assurant  l’égalité de traitement entre elles. Elle ou il préavise leur admission au MAS,  au DAS ou au CAS.   3 L’admission au MAS est prononcée par le service en charge des   immatriculations. Les personnes admises sont immatriculées pour toute la  durée de la formation.   4 L’admission au DAS et au CAS est de la compétence de la doyenne ou   du doyen de la faculté de droit, qui se prononce sur proposition de la personne  responsable du programme.     Art. 7   1La finance de participation s’élève à CHF 6'500.- pour un CAS, à CHF  13'000.- pour un DAS et à CHF 18'500.- pour un MAS.   2 Dès que la personne est admise à la formation, elle doit la totalité de la   finance de participation. Sur demande, la ou le responsable du programme  peut toutefois accepter des paiements partiels échelonnés sur tout ou  partie de la durée d'études prévue.      Art. 8    1 En cas de désistement plus de 30 jours avant le début de la formation,   et quel que soit le motif, un montant de CHF 200.- est retenu ou exigé.   2 En cas de désistement au cours des 30 jours précédant le début de la   formation, la moitié du montant de celle-ci est retenue ou exigée.   Admissibilité   Procédure  d’admission   Finance de  participation   Désistement     416.330.4      3   3 Si le désistement a lieu à partir du premier jour de cours, le montant total du   prix du CAS en cours est retenu ou exigé.     Art. 9   1La durée maximale des études est de huit semestres pour le MAS, de  cinq semestres pour le DAS et de trois semestres pour le CAS.   2Sur demande écrite et motivée de l’étudiante ou de l’étudiant, accompagnée  des pièces justificatives et sur proposition de la personne responsable du  programme, le décanat peut accorder une dérogation à la durée maximale des  études de MAS pour de justes motifs. Cette compétence appartient à la  personne responsable du programme pour le DAS et le CAS.      Art. 10   1La ou le responsable du programme élabore un plan d’études qui  définit l’intitulé et le nombre d’heures des enseignements, les professeures et  professeurs responsables, la dotation en crédits ECTS des cours et des  mémoires et le mode d'évaluation.   2Le plan d’études est adopté par le Conseil de faculté et, pour la première  année, approuvé par le rectorat.    3Le plan d’étude du MAS (60 ECTS) comprend trois programmes complets de  CAS de 15 ECTS et la rédaction d’un mémoire de 15 ECTS. Il prévoit la  possibilité d’obtenir soit un DAS (35 ECTS) comprenant deux programmes  complets de CAS à choix de 15 ECTS et la rédaction d’un mémoire de 5  ECTS, soit un CAS à choix de 15 ECTS.   4Le plan d’étude du MAS prévoit qu’un CAS de 15 ECTS peut être suivi dans  un autre programme reconnu par la SSPH+.     Art. 11   1Le décanat décide, sur proposition de la personne responsable du  programme, des équivalences à accorder dans le cadre du MAS pour des  prestations d'études déjà effectuées auprès d'une institution d'enseignement  supérieur suisse ou étrangère.   2La compétence d’accorder des équivalences appartient à la personne  responsable du programme dans le cadre des DAS et CAS.    3Les équivalences sont limitées à 3 ECTS au maximum pour chaque CAS.     Art. 12   1L’étudiante ou l’étudiant choisit un sujet de mémoire d’entente avec  une enseignante ou un enseignant, qui assume ensuite la responsabilité de  superviser et d’évaluer le mémoire. Le sujet doit être approuvé par la personne  responsable du programme.   2Sous réserve de l’article 9, alinéa 2, les mémoires de MAS et de DAS doivent  être déposés au plus tard dix semaines avant la fin du dernier semestre  d’étude. Le non-respect du délai entraîne l’échec du mémoire.   3Le mémoire est sanctionné par une note sur une échelle de 1 à 6, la note  minimale de réussite étant 4 et la meilleure note étant 6. Seule la fraction 0,5  est admise.   4En cas d’échec, l’étudiante ou l’étudiant doit remanier son mémoire selon les  indications et dans les délais donnés par l’enseignante ou l’enseignant  responsable. Un second échec est éliminatoire.        Durée des études   Plans d’études   Équivalences   Mémoire de MAS  et de DAS     416.330.4      4   Art. 13   1Toutes les prestations d’études doivent être validées selon le mode  d’évaluation prévu dans le plan d’études.   2Chaque évaluation est sanctionnée par une note sur une échelle de 1 à 6 (la  note minimale de réussite étant 4 et la meilleure note étant 6) ou par un  acquis. Seule la fraction 0,5 est admise. La note 0 est réservée pour les  absences non justifiées à l’évaluation et pour les cas de fraude ou de tentative  de fraude. Demeurent réservées dans ce cas les autres sanctions prévues par  les règlements de l’Université.   3Pour acquérir les 15 crédits ECTS de chaque programme de CAS, l’étudiante  ou l’étudiant doit obtenir une moyenne minimale de 4 aux évaluations prévues  par le plan d’études, pondérée selon le nombre de crédits ECTS liés à chaque  évaluation. Une note inférieure à 3 à une évaluation constitue toutefois un  échec et oblige l’étudiante ou l’étudiant à passer à nouveau l’évaluation  échouée.   4En cas d’échec, l’étudiante ou l’étudiant peut se présenter une seconde et  dernière fois à chaque évaluation dont la note était insuffisante, dans un délai  de 60 jours dès la notification des résultats.   5Pour réussir, l’étudiante ou l’étudiant doit alors obtenir une moyenne minimale  de 4 en combinant les notes obtenues lors de la seconde évaluation avec les  notes supérieures ou égales à 4 acquises lors de la première évaluation.   6L’étudiante ou l’étudiant qui échoue lors de la deuxième tentative est  définitivement éliminé-e.      Art. 14    1 La présence à au moins 80% des cours de la formation est en   principe exigée pour que l’étudiante ou l’étudiant puisse se présenter aux  examens.   2 Si ce taux de participation n’est pas atteint, l’étudiante ou l’étudiant obtient   une attestation de suivi des cours auxquels elle ou il a participé.      Art. 15    1 L’étudiante ou l’étudiant qui remplit toutes les conditions de réussite   prévues par le plan d’études et qui s’est acquitté-e de la totalité de la  finance d’inscription a droit à la délivrance par l’Université de Neuchâtel du  titre correspondant à la formation suivie (MAS, DAS ou CAS).   2 La personne responsable du programme préavise sur la délivrance du   diplôme.   3 En cas d’échec, une attestation de participation aux cours suivis peut être   délivrée.      Art. 16    1 Sous réserve de l’article 5, alinéa 1 et avec l’accord de la personne   responsable du programme, l’étudiante ou l’étudiant qui a obtenu un DAS ou  un CAS peut opter pour l’obtention d’un titre supérieur. Elle ou il doit alors  compléter la formation déjà suivie afin de répondre aux exigences du titre  supérieur souhaité.   2 Si l’étudiante ou l’étudiant qui souhaite obtenir un MAS a déjà rédigé un   mémoire de DAS, elle ou il doit néanmoins rédiger et soutenir un mémoire de  MAS de 15 ECTS.   3 Dans tous ces cas, les frais d’inscription correspondent à la différence entre   les frais d’inscription de la formation supérieure et ceux déjà versés,   Contrôle des  connaissances   Taux de  participation   Délivrance du titre   Obtention d’un titre  supérieur     416.330.4      5   augmentés de CHF 1'000.-, pour tenir compte de l’exigence supplémentaire  d’un mémoire.     Art. 17   Est éliminé-e définitivement la candidate ou le candidat :   a) qui est en situation de second échec selon les articles 12, alinéa 4 ou 13,  alinéa 6 ;   b) qui a dépassé la durée maximale des études sans avoir obtenu une  dérogation selon l’article 9, alinéa 2.     Art. 18   En cas de litige, les règles applicables au sein de l’Université de  Neuchâtel s’appliquent, en particulier les articles 98 et 99 LUNE.     Art. 19   Si le financement de la formation n’est pas assuré, la personne  responsable du programme décide de la suppression de la formation dans le  mois suivant l’échéance du délai d’inscription.     Art. 20   Le présent règlement s’applique à toutes les personnes déjà inscrites  en CAS, DAS ou MAS au moment de son entrée en vigueur.     Art. 21   1Le présent règlement entre en vigueur au début de l’année  académique 2019-2020, soit le 17 septembre 2019.   2Il abroge et remplace le règlement d’études et d’examens du programme de  formation continue en droit de la santé, du 14 avril 20113).   3Il sera publié dans la Feuille officielle et inséré au Recueil de la législation  neuchâteloise.         Approuvé par le rectorat, le 5 août 2019                                                    3) FO 2011 N° 27   Élimination   Recours   Annulation de la  formation   Disposition  transitoire   Entrée en vigueur,  abrogation et  publication


canton: ne

pdf_content: ____________________________________________________   416.331      1      22  juin  2020     Règlement  du doctorat en Faculté des sciences économiques                Le Conseil de faculté de la Faculté des sciences économiques (FSE),   vu les articles 32, alinéa 2, et 71, alinéa 2, de la loi sur l’Université (LUNE), du 2  novembre 20161) ;   arrête :     Article premier   L’Université de Neuchâtel décerne par la Faculté des sciences  économiques les doctorats suivants :    a) doctorat en finance (PhD in Finance) ;    b) doctorat en informatique (PhD in Computer Science) ;    c) doctorat en science économique (PhD in Economics) ;    d) doctorat en management (PhD in Management) ;    e) doctorat en statistique (PhD in Statistics) ;    f) doctorat en comptabilité financière (PhD in Financial Accounting) ;    g) doctorat en journalisme et communication (PhD in Journalism and  Communication) ;   h) doctorat en systèmes d’information (PhD in Information Systems) ;   i) doctorat en travail social (PhD in Social Work), délivré en partenariat avec les  Hautes Écoles Spécialisées (HES) au sens de la LEHE.     Art. 2   La formation doctorale doit permettre au candidat-e de démontrer sa  capacité de mener de manière autonome des recherches scientifiques étendues  et approfondies.     Art. 3   1Peut être doctorant-e, toute personne immatriculée à l'Université de  Neuchâtel, titulaire d’un master décerné par une haute école universitaire  suisse, ou d'un titre jugé équivalent. Dans ce dernier cas, la ou le candidat-e  doit présenter une demande de reconnaissance de son titre lors de son  immatriculation.    2L’admission au doctorat en travail social fait l’objet d’une directive spécifique du  décanat, soumise à l’approbation du rectorat.   3La ou le candidat-e ne doit pas avoir déjà été éliminé-e d'une formation  doctorale à l'Université de Neuchâtel ou dans une autre haute école  universitaire.     Art. 4   1La ou le candidat-e au doctorat s’immatricule à l’Université en règle  générale dès le début de ses démarches, et notamment de ses contacts avec la                                                    FO 2021 No 39  1) RSN 416.100   Objet   Objectifs du  doctorat   Conditions  d’admission   Procédure     416.331      2   Faculté et les professeur-e-s. L'immatriculation ne préjuge pas de l’acceptation  de la candidature aux étapes ultérieures définies par le présent règlement, mais  elle s’accompagne des droits et devoirs des étudiant-e-s régulièrement  immatriculé-e-s à l’Université.   2La ou le candidat-e au doctorat doit être accepté-e par une directrice ou un  directeur de thèse dans un délai qui ne peut excéder une année à compter de  la date d’immatriculation. Celle-ci ou celui-ci en informe par écrit le décanat, qui  compose alors le comité de thèse, proposé par la directrice ou le directeur de  thèse en accord avec la ou le candidat-e. Ledit comité comprend au minimum  un membre supplémentaire, qui doit être un-e professeur-e ou un-e MER mais  au maximum deux membres supplémentaires, l’éventuel second pouvant être  choisi parmi les membres du personnel scientifique de la Faculté détenteurs  d’un doctorat (professeur-e-s, MER, MA, assistant-e-s post-doctorant-e-s et  chargé-e-s de cours).   3La ou le candidat-e remet son curriculum vitae et l’exposé de son projet de  thèse au comité de thèse pour transmission au Conseil des professeurs dans  un délai qui ne peut excéder trois semestres à compter de la date  d’immatriculation. Le Conseil des professeurs peut imposer un examen  préliminaire écrit ou oral sur la discipline dont relève le projet de thèse, fixer  l'objet et le délai dans lequel l'examen doit être passé et désigner les professeur- e-s qui en sont responsables. La ou le candidat-e est éliminé-e de la formation  doctorale si elle ou il échoue à l’examen ou si elle ou il ne le passe pas dans le  délai fixé. Elle ou il ne peut s'y présenter une seconde fois.   4Le comité de thèse veille au bon déroulement du doctorat. Il se réunit  régulièrement, au moins une fois par année pour se prononcer sur les  documents et explications qui lui sont remises. Un bref procès-verbal est dressé  à chaque rencontre du comité de thèse. En cas de désaccord majeur entre les  membres du comité, le procès-verbal mentionne les positions respectives et est  transmis au décanat au cas où une décision devrait être tranchée.   5Le Conseil des professeurs, sur préavis du décanat et du comité de thèse, peut  imposer l’acquisition de crédits dans le cadre d’une école doctorale. Le cas  échéant, ceux-ci doivent être obtenus dans un délai de trois ans à partir de  l’immatriculation de la ou du candidat-e, sous peine d'élimination de la formation  doctorale.     Art. 5   1Est éliminé-e de la formation doctorale, la ou le candidat-e :   a) qui n'est pas accepté-e par une directrice ou un directeur de thèse dans  l'année à compter de    son immatriculation ;   b) dont le sujet de thèse n'est pas accepté par le Conseil des professeurs  dans les trois semestres à compter de son immatriculation ;   c) qui échoue à l'examen préliminaire au sens de l'article 4, alinéa 3 ;   d) ne satisfait pas aux exigences de l'article 4, alinéa 5 ;   e) qui n’a pas présenté, 18 mois après l’acceptation de son projet de thèse par  le Conseil des professeur-e-s, l’évolution de son projet à son comité de  thèse ;   f) qui n’a pas acquis, 18 mois après son immatriculation, l’ensemble des ECTS  imposés par son contrat de passerelle (doctorat en Travail social) ;   g) qui n’a pas remis à son comité de thèse un manuscrit dans un délai maximum  de cinq ans à partir de son immatriculation ;   Élimination de la  formation  doctorale     416.331      3   h) qui n’a pas remis à son comité de thèse un manuscrit révisé au terme du délai  supplémentaire accordé au sens de l’article 8, alinéa 3 ;   i) dont le manuscrit a fait l’objet d’un préavis négatif par le comité de thèse sans  qu’un délai supplémentaire au sens de l’article 8, alinéa 3, lui ait été accordé ;   j) la ou le candidat-e qui n’aura pas soutenu et/ou déposé la version définitive  de sa thèse dans un délai d’un an après la remise du manuscrit.   2L'élimination de la formation doctorale ne permet plus à la ou au candidat-e de  viser un autre doctorat, tel que prévu à l'article premier du présent règlement.   3Sauf dans le cas prévu à la lettre c ci-dessus, le décanat entend la ou le  candidat-e avant de prononcer son élimination.     Art. 6   La directrice ou le directeur de thèse doit être choisi-e parmi les  professeur-e-s ordinaires, les professeur-e-s assistant-e-s ou les maîtres  d’enseignement et de recherche de l’Université de Neuchâtel. Le Conseil des  professeurs, sur préavis du décanat, peut autoriser une personne n’appartenant  pas à l’une de ces catégories à fonctionner comme directrice ou directeur ou co- directrice ou co-directeur de thèse.     Art. 7   En principe, la thèse est rédigée en français. Toutefois, sur accord  entre la ou le candidat-e et le comité de thèse, elle peut être rédigée dans l’une  des autres langues officielles suisses (allemand ou italien) ou en anglais.     Art. 8   1Dans un délai maximum de cinq ans à partir de son immatriculation, la  ou le doctorant-e doit remettre au comité de thèse un manuscrit qui peut être ou  bien un texte entièrement original, ou bien un résumé de résultats de ses travaux  de recherche, accompagné dans ce cas d’articles prêts à la soumission, en  cours d'évaluation, déjà publiés ou acceptés pour publication. Dans l’un ou  l’autre cas, on parle ci-dessous du « manuscrit ».   2Le comité de thèse transmet au décanat un préavis sur l'achèvement du travail.   3Si le préavis est négatif, la ou le candidat-e est éliminé-e de la formation  doctorale. Toutefois et pour autant que le directeur de thèse ne s’y oppose pas,  un délai supplémentaire peut être accordé par le décanat.   4Si le préavis est positif, le comité de thèse propose au Conseil des professeurs  la composition du jury de thèse qui comprend quatre membres au moins, dont  la directrice ou le directeur de thèse, un autre membre au moins du corps  professoral de la Faculté (qui endosse la fonction de président-e du jury), et au  moins deux expert-e-s externes reconnu-e-s dans le domaine sur lequel porte  la thèse. En principe, les expert-e-s externes doivent être titulaires d’un doctorat.  À titre exceptionnel, le Conseil des professeurs peut donner le droit à une  personne qui n’est pas titulaire d’un doctorat d’être membre du jury.     Art. 9   1La ou le président-e du jury transmet le manuscrit aux membres de  celui-ci au minimum trois semaines avant la soutenance et désigne trois  membres du jury au moins comme rapporteurs. Il doit y avoir au moins un  rapport d’un membre interne à la Faculté et au moins deux rapports de membres  externes.   2La ou le président-e du jury décide de la date de la soutenance, d’entente avec  la ou le candidat-e et les autres membres du jury. Elle ou il transmet l’information  au secrétariat de la Faculté.   Direction de thèse   Langue de la thèse   Remise du  manuscrit et jury  de thèse   Convocation et  tâches du jury     416.331      4   3Les membres du jury désignés rapportrices ou rapporteurs font parvenir leur  rapport à la ou au président-e du jury avant la soutenance.     Art. 10   1La soutenance de thèse est fixée seulement lorsque les rapports  permettent de conclure qu’il n’y a pas de modifications majeures à apporter au  manuscrit. Elle consiste en un examen oral, partant du manuscrit et s'étendant  au domaine de travail de la ou du candidat-e. Elle est présidée par la ou le  président-e du jury et se déroule en présence de trois membres du jury au moins.   2Avec l’approbation du décanat, la doyenne ou le doyen peut dispenser un  expert externe à l'Université d'être présent-e à la soutenance, mais aussi un ou  plusieurs membre-s du jury. Elle ou il peut désigner alors un-e suppléant-e  choisi-e dans le corps professoral de la Faculté et/ou accorder l’autorisation à  un ou plusieurs membre-s du jury d’être présent-s par visioconférence.   3À la suite de la soutenance, la ou le président-e du jury fait parvenir à la  doyenne ou au doyen, dans le délai d'une semaine, les rapports des membres  du jury ainsi que le rapport relatif à la soutenance elle-même. Dans ce rapport,  approuvé par tous les membres du jury, figure une appréciation du travail de la  ou du candidat-e et de la soutenance de thèse. Le décanat autorise la  présentation publique de la thèse, si le jury propose d’accepter le travail et  considère la soutenance comme réussie. Si le jury juge la soutenance  insuffisante, il peut demander à la ou au candidat-e de présenter des  compléments au manuscrit. La ou le président-e du jury fixe, d’entente avec la  directrice ou le directeur de thèse et la ou le candidat-e, une date limite pour  soumettre le manuscrit modifié et veille à ce que cette limite soit respectée. À  défaut, l’article 5, alinéa 3, lettre j, s’applique.   4Un exemplaire au moins du manuscrit corrigé doit être remis par la ou le  candidat-e au secrétariat de faculté et à l'institut dont elle ou il dépend.   5Sur proposition de la directrice ou du directeur de thèse, la doyenne ou le doyen  fixe la date de la présentation publique, présidée par elle-même ou lui-même ou  par un membre du décanat.     Art. 11   1À l’issue de la soutenance, le jury propose l'octroi de l'imprimatur, puis  il adresse un bref rapport écrit au Conseil des professeurs pour décision.   2Si la thèse est publiée in extenso, l'imprimatur doit apparaître sur chaque  exemplaire de la thèse. Si la thèse est publiée sous forme d'articles, l'imprimatur  doit être apposé au verso de la première page de couverture et la liste des  publications doit apparaître au recto de la deuxième page de couverture, avec  une mention de l'endroit où le texte complet de la thèse est déposé.     Art. 12   1La forme et le nombre d’exemplaires requis sont réglés par les  dispositions sur le dépôt des thèses en vigueur dans l’Université.   2L'impression peut être effectuée in extenso sur support papier, numérique,  électronique ou sous forme d'un ou de plusieurs articles. Ces articles doivent  représenter l'essentiel du travail de thèse. La directrice ou le directeur de thèse  est responsable du choix des articles.   3Les tirés à part sont réunis dans un dossier qui porte le titre, le nom de l’autrice  ou de l'auteur et une note mentionnant qu'il s'agit d'une forme réduite de la thèse  pour l'obtention du grade de docteur de l'Université de Neuchâtel.      Soutenance de  thèse, manuscrit et  présentation  publique   Imprimatur   Forme et nombre  d’exemplaires  requis   Octroi du diplôme     416.331      5   Art. 13   Le diplôme de doctorat est conféré après le dépôt de la thèse selon les  modalités en vigueur. Il porte la date de l’imprimatur.     Art. 14   Les doctorats en cotutelle font l’objet d’une convention.     Art. 15   Les décisions prises en application du présent règlement peuvent faire  l'objet d'un recours au sens des articles 98 et 99 de la LUNE.     Art. 16   1Le présent règlement entre en vigueur le jour de la rentrée  académique 2021-2022, soit le 21 septembre 2021.   2Il abroge le règlement du doctorat en Faculté des sciences économiques du 15  novembre 20052).    3Les candidates et candidats immatriculé-e-s avant la rentrée académique 2018- 2019 et avant la rentrée académique 2020-2021 peuvent choisir un nouveau  titre dans la mesure où leur sujet de thèse porte, respectivement, sur les  systèmes d’information ou sur journalisme et communication.   4Les doctorant-e-s immatriculé-e-s avant le 21 septembre 2021 peuvent  terminer leur cursus avec leur seul-e directrice ou directeur de thèse, soit avec  un comité de thèse. Leur décision doit être communiquée, en accord avec la  directrice ou le directeur de thèse en fonction, dès l’entrée en vigueur du  nouveau règlement.    5Les délais prévus aux articles 4, alinéa 3 et 5, alinéa 1, lettres b, e et f ne sont  pas applicables aux doctorant-e-s immatriculé-e-s avant le 21 septembre 2021,  qui restent soumis-e-s aux délais de 24 mois prévus par règlement du 15  novembre 2015.    6Le présent règlement sera publié dans la Feuille officielle et inséré au Recueil  de la législation neuchâteloise.       Approuvé par le rectorat, le 27 septembre 2021                                                    2) FO 2006 N° 64   Doctorat en  cotutelle   Voie de recours   Entrée en vigueur,  abrogation du droit  en vigueur,  dispositions  transitoires et  publication


pdf_content: ____________________________________________________   416.331.1      1      9  septembre  2019     Règlement  d’études et d’examens des Bachelors of Science de la Faculté des  sciences économiques             État au  20 septembre 2022   Le Conseil de faculté de la Faculté des sciences économiques,   vu les articles 32, alinéa 2, et 71, alinéa 2, de la loi sur l’Université (LUNE), du 2  novembre 20161) ;   sur la proposition du décanat de la Faculté des sciences économiques,   arrête :      CHAPITRE I   Dispositions générales   Article premier   Le présent règlement s’applique aux étudiantes et étudiants  qui s’inscrivent aux formations suivantes de la Faculté des sciences  économiques de l’Université de Neuchâtel, ci-après dénommées collectivement  « bachelor » :   a) Bachelor of Science en sciences économiques (Bachelor of Science in  Economics and Business) ;   b) Bachelor of Science en économie et sport (Bachelor of Science in Economics  and Sport) ;   c) Bachelor of Science en management et sport (Bachelor of Science in  Management and Sport).     Art. 2   Le présent règlement fixe les conditions et la procédure d’acquisition du  titre pour les cursus d’études mentionnés à l'article 1. Les deux formations b) et  c) sont soumises aux conditions supplémentaires posées par le règlement des  études et des examens concernant le cursus de Bachelor et de Master en  Sciences et Pratiques du Sport (SePS), du 2 septembre 20192).     Art. 3   Les programmes d’études de Bachelor sont placés sous la  responsabilité d'un comité des programmes composé de deux à quatre  professeures ou professeurs ordinaires ou assistantes doctorantes ou  assistants doctorants de l’Université de Neuchâtel enseignant dans ces  programmes et sont gérés en concertation avec le décanat.     Art. 4   Toute personne remplissant les conditions générales d’immatriculation  à l’Université de Neuchâtel peut être admise au cursus d’études de Bachelor.                                                       FO 2020 No 44  1) RSN 416.100  2) RSN 416.324   Champ  d’application   Objet   Gestion et  organisation   Immatriculation et  admission      416.331.1      2   Art. 5   1Toutes les prestations d'études sont exprimées en crédits ECTS  (European Credit Transfer System) et doivent être validées par l'un des modes  d'évaluation prévus à l'article 10.   2Le nombre de crédits ECTS attribués à chaque prestation est déterminé dans  le programme d'études adopté par la Faculté.   3Les crédits ECTS ne sont acquis qu'une fois remplies les conditions de réussite  définies par l'article 20 dans le cas des cours obligatoires, et par l’article 21 dans  le cas des enseignements à option.      CHAPITRE 2   Programmes d’études et organisation   Art. 6   1Chaque Bachelor comporte 180 crédits ECTS et se déroule en principe  sur six semestres, selon un programme d'études établi par la Faculté.   2Les 180 crédits du Bachelor doivent être obtenus dans un délai maximum de  10 semestres, à compter du début des études dans le cursus, sous peine  d’élimination. Sur requête motivée et pour de justes motifs, le décanat peut  prolonger ce délai.   3Lorsqu’il existe des motifs légitimes (comme une activité professionnelle ou des  obligations familiales), le décanat peut autoriser des études à temps partiel. Les  modalités sont réglées dans un contrat pédagogique entre le décanat et  l'étudiante ou l’étudiant concerné-e ou précisées dans la décision d’autorisation.     Art. 7   1Le Conseil de faculté adopte les programmes d'études et les soumet à  l'approbation du rectorat.   2Le programme d’études de chaque Bachelor est composé de modules  ordinaires regroupant les cours obligatoires, et des modules à option avec un  nombre maximum ou minimum de crédits ECTS parmi les enseignements à  choix.   3Le programme d'études définit le contenu de la formation qui comprend des  enseignements obligatoires, des enseignements à option, les stages et le  mémoire. Il précise notamment :   a) la composition des modules de chaque semestre, avec leur dotation en  heures d'enseignement et en crédits ECTS ;   b) pour chaque enseignement, la forme et les modalités des examens ou des  modes alternatifs d'évaluation des connaissances et des compétences.   4L'enseignement est dispensé, en règle générale, en français. Toutefois, sur  requête de la personne titulaire de l'enseignement et avec l'accord de la ou des  personnes responsables du programme, les enseignements peuvent être  dispensés en anglais.     Art. 8   1L'étudiante ou l’étudiant qui effectue un séjour de mobilité dans une  autre université – suisse ou étrangère – et qui souhaite obtenir une équivalence  pour des crédits ECTS dans le cadre du Bachelor en fait la demande écrite au  décanat.   2La demande d’équivalence doit contenir les éléments suivants :   Validation des  prestations  d’études et calcul  des crédits ECTS    Durée des études  et nombre de  crédits   Programmes  d’études   Équivalences en  cas de mobilité      416.331.1      3   a) les prestations d'études (cours, séminaires et travaux écrits) effectuées dans  l'université d'accueil pour lesquelles une équivalence est demandée avec, s'il  y a lieu, un descriptif des prestations ;    b) les crédits ECTS obtenus et, s'il y a lieu, la note obtenue ;   c) l'indication de l'échelle de notes et de la limite de la suffisance dans  l'université d'accueil ;   d) les prestations d'études (cours, séminaires, travaux écrits) à la Faculté des  sciences économiques de Neuchâtel pour lesquelles une équivalence est  demandée ;   e) une attestation officielle de l'université d'accueil certifiant les cours suivis, les  modes d'évaluation appliqués ainsi que les notes et les crédits ECTS  obtenus.   3Le décanat décide des équivalences en tenant compte des conventions de  mobilité existantes.   4Le nombre de crédits ECTS admis dans le cadre de programmes de mobilité  ou au titre d’équivalences au moment de l’admission (art. 9) ne peut pas  dépasser 90 ECTS au total.     Art. 9   1Avec sa demande d’admission, une étudiante ou un étudiant qui peut  se prévaloir d’études universitaires antérieures de niveau Bachelor dans une  autre faculté ou université et qui souhaite être dispensé-e de certains cours, doit  présenter au décanat une demande d'équivalence.   2La demande d'équivalence doit être conforme aux dispositions de l'article 8 ci- dessus.      CHAPITRE 3   Contrôle des connaissances    Art. 10   1Chaque enseignement fait l’objet d’une évaluation, dont les modalités  sont précisées dans le programme d’études. Il peut s'agir d'examens ou d'autres  modes d'évaluation, comme le contrôle continu.   2Les prestations faisant l’objet d’une évaluation notée reçoivent une note allant  de 1 à 6, la note minimale de réussite étant 4, la meilleure note étant 6. Seule la  fraction 0,5 est admise. En cas d’absence injustifiée, de fraude ou de plagiat,  l’étudiante ou l’étudiant est sanctionné-e d’un échec.     Art. 11   1Les étudiantes et étudiants ont l’obligation de s’inscrire en début de  semestre à chaque enseignement qu’elles et ils veulent suivre, dans les délais  prescrits par le calendrier académique. Sauf dérogation accordée par le  décanat, sur une demande écrite justifiée, le nombre de crédits ECTS inscrits  pendant chaque semestre (sans compter le stage et le mémoire) est limité à un  maximum de 42 crédits.   2En cas de justes motifs et sur demande écrite, la doyenne ou le doyen peut  accorder un prolongement du délai.   3L'inscription à un enseignement vaut inscription à l'évaluation correspondante  lors de la session suivant immédiatement la fin de l'enseignement concerné.      Équivalences au  moment de  l'admission   Généralités   Inscription aux  enseignements     416.331.1      4   Art. 123)   1Conformément à l’article 11, alinéa 3, la première inscription aux  évaluations est automatique.   2L’inscription aux évaluations pour les enseignements suivis dans une autre   faculté ou université est régie par les dispositions propres à la faculté ou à  l’université qui les dispense.   3Pour la deuxième inscription et les suivantes, l’étudiante ou l’étudiant doit   s’inscrire elle-même ou lui-même soit à l’évaluation de la session de rattrapage  suivante, soit à l’évaluation correspondant au semestre durant lequel le cours  est à nouveau dispensé.   4Des sessions ordinaires d’examens sont organisées à la fin de chacun des   semestres d’automne et de printemps.   5Une session de rattrapage est organisée avant le semestre d’automne pour les  étudiantes et étudiants ayant échoué, ayant été absent-e-s pour de justes motifs  ou s'étant retiré-e-s conformément à l'article 13.   6Les modalités d’évaluation des sessions ordinaires et de rattrapage sont  précisées dans les descriptifs de cours. Le décanat peut organiser des sessions  extraordinaires.   7Lorsque l’évaluation n’est plus possible avec l’enseignant-e dont l’étudiant-e a  suivi le cours, l’intéressé-e peut suivre le cours du nouveau ou de la nouvelle  enseignant-e et s’inscrire à l’examen concerné lors des évaluations ultérieures.  Le nombre maximal de tentatives reste de trois.     Art. 13   1Une fois inscrite, la personne candidate peut se retirer de la session  d’examens, moyennant un avis écrit qui doit parvenir au secrétariat de la Faculté  au plus tard quatorze jours avant le premier jour de la session.    2L’inscription est alors caduque pour tous les examens de la session.     Art. 144)   1Passé le délai fixé à l'article 13, toute absence à un examen de  session doit être justifiée par écrit, dans un délai de trois jours et accompagnée  des moyens de preuve, auprès de la doyenne ou doyen, sous peine d’échec à  l’évaluation. Seuls des justes motifs (tels que par exemple maladie, accident,  décès d'un proche), peuvent être admis.   2Lorsque le motif d’absence est admis, l'inscription à l’examen est réputée  caduque pour le ou les examens auxquels la personne concernée ne s'est pas  présentée. Celle-ci peut toutefois se présenter aux examens ultérieurs de la  session.   3Par dérogation aux alinéas 1 et 2, l’absence pour de justes motifs à un mode  alternatif d’évaluation est régie par les dispositions du plan d’études relatives au  mode alternatif concerné.   4Lorsque le motif d’absence n’est pas admis, un échec est notifié pour chaque  examen ou mode alternatif auquel la personne concernée ne s’est pas  présentée. Cela ne l'empêche pas de se présenter aux examens ultérieurs de  la session.                                                    3) Teneur selon A du 28 septembre 2021 (FO 2021 N° 51) avec effet au 1er janvier 2022  4) Teneur selon A du 28 septembre 2021 (FO 2021 N° 51) avec effet au 1er janvier 2022 et A du   22 février 2022 (FO 2022 N° 36) avec effet à la rentrée académique 2022-2023, soit le 20  septembre 2022   Inscription aux  évaluations et  sessions  d'examens    Retrait de la  session  d'examens   Absence pour  justes motifs à un  examen de  session ou à un  mode alternatif     416.331.1      5   5Le retrait aux examens et évaluations pour des enseignements suivis dans une  autre faculté ou université est régi par les dispositions propres à la faculté ou à  l’université qui les dispense.     Art. 155)   1Lorsque la personne candidate se retire après avoir déjà passé un  ou plusieurs examens, les notes obtenues pour chaque examen passé sont  maintenues, que l’absence pour justes motifs soit admise ou non.   2Lorsque l’absence pour justes motifs n'est pas admise ou que la personne  concernée ne se présente pas, sans un juste motif, à un ou plusieurs examens,  elle est réputée avoir échoué aux examens auxquels elle ne s'est pas présentée.  Cela ne l'empêche pas de se présenter aux examens ultérieurs de la session.   3Lorsque l'absence pour justes motifs est admise, l'inscription est réputée  caduque pour le ou les examens auxquels la personne concernée ne s'est pas  présentée. Celle-ci peut toutefois se présenter aux examens ultérieurs de la  session.   4L’article 14, alinéa 1, deuxième phrase, s'applique au surplus.      Art. 16   1En cas de fraude à un examen, l’étudiante ou l’étudiant est réputé-e  avoir échoué à tous les examens de la session auxquels elle ou il est inscrit-e,  y compris les examens auxquels elle ou il s’est déjà présenté-e, quel que soit le  résultat.   2En cas de fraude à un mode alternatif d'évaluation, l'étudiante ou l’étudiant est  réputé-e avoir échoué à celui-ci.    3Pour le surplus, il est renvoyé aux dispositions de la LUNE et des statuts de  l’Université relatives au droit disciplinaire applicables aux étudiantes et  étudiants.     Art. 17   1Les examens oraux sont publics. La durée est fixée dans les  programmes d’études et elle ne peut être inférieure à quinze minutes.   2L’examen se passe dans la langue dans laquelle l’enseignement a été  dispensé. Si l’étudiante ou l’étudiant le demande préalablement, elle ou il peut  s’exprimer en français.   3Les examens se déroulent devant un jury de deux membres au moins, dont la  personne titulaire de l’enseignement concerné; en cas d’empêchement de cette  dernière, la doyenne ou le doyen désigne une remplaçante ou un remplaçant et  peut faire appel à un membre du corps professoral d’une autre université.   4Les autres membres du jury sont désignés par la doyenne ou le doyen.     Art. 18   1La durée des examens écrits, fixée dans les programmes d’études,  est d’une heure à quatre heures.   2L’examen se passe dans la langue dans laquelle l’enseignement a été  dispensé. Si l’étudiante ou l’étudiant le demande, avec l’accord de la  professeure ou du professeur concerné-e, elle ou il peut s’exprimer dans une  autre langue de la Confédération ou en anglais.                                                    5) Teneur selon A du 28 septembre 2021 (FO 2021 N° 51) avec effet au 1er janvier 2022   Absence pour  justes motifs après  le début de la  session   Fraude   Examens oraux   Examens écrits     416.331.1      6   3Les examens se déroulent sous la surveillance d'un membre du corps  professoral ainsi que d’une collaboratrice ou d’un collaborateur de  l'enseignement et de la recherche.   4L’examen est évalué par un jury de deux membres au moins, dont la personne  titulaire de l’enseignement concerné; en cas d'empêchement de cette dernière,  la doyenne ou le doyen désigne une remplaçante ou un remplaçant et peut faire  appel à un membre du corps professoral d'une autre université.     Art. 196)   1L’étudiante ou l’étudiant du bachelor en sciences économiques doit  avoir acquis tous les crédits ECTS des enseignements des 1er et 2e semestres,  avant de pouvoir faire valider les crédits ECTS relatifs au 3e semestre et aux  suivants. Toutefois l’étudiante ou l’étudiant qui en fait la demande par écrit peut  être autorisé-e par le décanat à poursuivre en deuxième année si elle ou il a  acquis les crédits de trois modules et a obtenu au moins une note suffisante  dans chacun des autres modules.   2Les crédits ECTS relatifs aux 1er et 2e semestres doivent être acquis dans un  délai de 4 semestres, à compter du début des études dans le cursus menant au  Bachelor. Sur requête motivée et pour de justes motifs, le décanat peut  prolonger ce délai.   3Tous les autres crédits doivent être acquis dans le délai prévu à l’article 6,  alinéa 2.     Art. 19a7)   L’étudiante ou l’étudiant des bachelors en économie et sport ou en  management et sport doit avoir acquis tous les crédits ECTS des enseignements  des 1er et 2e semestres en sciences économiques, avant de pouvoir faire valider  les crédits ECTS relatifs aux 3e semestre de sciences économiques et aux  suivants. Toutefois l’étudiante ou l’étudiant qui en fait la demande par écrit peut  être autorisé-e par le décanat à poursuivre en deuxième année si elle ou il a  acquis les crédits ECTS au moins dans l’un des deux modules de sciences  économiques et a obtenu au moins une note suffisante dans tous les modules  de sciences économiques.     Art. 20   1Toute évaluation dont la note est inférieure à 3 entraîne un échec et  doit être répétée, si l’enseignement est obligatoire.    2Au sein d’un même module déterminé par le programme d’études, toute note  inférieure à 4, mais supérieure ou égale à 3, peut être compensée.   3Lorsqu’une évaluation est répétée, la dernière note obtenue est prise en  compte.   4Toute évaluation dont la note est égale ou supérieure à 4 est considérée  comme acquise et ne peut être répétée.   5L'étudiante ou l’étudiant doit obtenir la moyenne de 4 au moins à chaque  module déterminé par le programme d’études, sous peine d’échec. La moyenne  est pondérée par les crédits ECTS et calculée au centième près. La  compensation entre modules n’est pas possible.                                                       6) Teneur selon A du 22 février 2022 (FO 2022 N° 36) avec effet à la rentrée académique 2022-  2023, soit le 20 septembre 2022  7) Introduit par A du 22 février 2022 (FO 2022 N° 36) avec effet à la rentrée académique 2022-  2023, soit le 20 septembre 2022   Conditions de  réussite de la 1ère  année   Conditions de  réussite de la 1ère  année des  bachelors en  économie et sport  et en management  et sport   Conditions de  réussite des  modules ordinaires     416.331.1      7   Art. 21   1L’étudiante ou l’étudiant peut s’inscrire à des enseignements ou  effectuer un stage, pour un total n’excédant pas 6 crédits ECTS de plus que les  crédits ECTS requis dans le cadre des modules à option par le programme  d’études.   2En considérant les meilleures notes obtenues aux cours à option, l’étudiante ou  l’étudiant doit obtenir une moyenne de 4 au moins aux crédits ECTS requis dans  le cadre de chaque module à option, sous peine d’échec. La moyenne est  pondérée par les crédits ECTS et calculée au centième près. La compensation  entre modules n’est pas possible.   3L’article 20, alinéas 1 à 4, s’appliquent par analogie.     Art. 22   1À la fin de chaque session d'examens, la doyenne ou le doyen  organise une consultation afin d'apprécier, sur la base de l'ensemble des notes,  le cas des personnes qui se trouvent en situation éliminatoire.   2La doyenne ou le doyen convoque au besoin les membres du corps professoral  concernés qui doivent se tenir à disposition.    3Après consultation du jury de l'examen concerné, le décanat peut corriger le  résultat en faveur de l’étudiante ou de l’étudiant. Dans ce cas, l’étudiante ou  l’étudiant sera informé-e par courriel.   4Les membres du corps professoral n'ont aucune compétence pour modifier de  leur propre chef les notes décernées.     Art. 23   1Les résultats des examens ne sont pas communiqués avant la fin de  la session.   2Chaque étudiante ou étudiant reçoit la communication de ses résultats par voie  électronique.   3Les décisions d'échec définitif sont communiquées par courrier postal  recommandé accompagné du relevé de notes. Sur demande de l'étudiante ou  de l’étudiant, les autres résultats peuvent aussi être communiqués par courrier  postal accompagné du relevé de notes.     Art. 24   1Le titre de Bachelor délivré porte la mention « excellent (summa cum  laude) » si la moyenne générale est d’au moins 5,75, la mention « très bien  (magna cum laude) » si la moyenne générale est d’au moins 5,5, la mention  « bien (cum laude) » si la moyenne générale est d’au moins 5 et aucune mention  si la moyenne générale est inférieure à 5 sous réserve de l’alinéa 2.   2Toutefois, la mention ne peut pas être délivrée à la personne candidate qui a  obtenu, sur l’ensemble de son cursus d’études, plus de deux notes insuffisantes  (ou appréciation « échec ») pour le Bachelor et ce indépendamment du fait que  la note ait été repassée ou compensée.      Art. 24a8)   1La mention bilingue du diplôme de Bachelor concerne  exclusivement les études menées en français et en anglais aux conditions  précisées dans le présent article.                                                    8) Introduit par A du 22 février 2022 (FO 2022 N° 36) avec effet à la rentrée académique 2022-  2023, soit le 20 septembre 2022   Conditions de  réussite des  modules à option   Procédure  d'évaluation  spéciale   Communication  des résultats   Mention   Mention bilingue     416.331.1      8   2L’étudiante ou l’étudiant qui remplit les conditions cumulatives suivantes obtient  la mention bilingue du diplôme de Bachelor :   a) obtenir les 180 crédits ECTS requis par le programme d’études suivi ;   b) obtenir au moins 48 crédits ECTS des études de bachelor dans la langue  anglaise ;    c) obtenir une attestation de langue anglaise auprès du Centre de langues de  l’Université de Neuchâtel (CdL), au plus tard deux semaines avant la fin des  cours du dernier semestre du cursus de bachelor de l’étudiante ou l’étudiant  concerné-e. Des compétences de niveau équivalent au B2 sont exigées pour  l'attestation du CdL.   3Les crédits ECTS acquis dans le cadre de la mobilité ou de la rédaction d’un  mémoire de bachelor/rapport de stage dans la langue anglaise sont reconnus.     Art. 259)   Subit un échec à un examen d’une session la personne candidate :   a) qui, inscrite, ne s'est pas présentée à l'examen et dont le retrait n'a pas été  admis par la doyenne ou le doyen ;   b) qui a obtenu, à une évaluation, une note inférieure à 4, sous réserve de  l’article 20, alinéa 2 ;   c) qui, inscrite, ne s'est pas présentée à l'examen et dont l’absence pour justes  motifs n'a pas été admise par la doyenne ou le doyen.     Art. 26   1Subit un échec définitif la personne candidate :   a) qui subit trois échecs dans une évaluation rendue obligatoire par le  programme d’études ;   b) qui n’obtient pas tous les crédits des 1er et 2e semestres dans le délai prévu  à l’article 19, alinéa 2 ;   c) qui n’a pas obtenu les 180 crédits ECTS du Bachelor dans le délai d’études  maximum visé à l’article 6, alinéa 2 ;   d) qui n’a pas répondu aux exigences des cours à option, conformément à  l’article 21.   2Une personne candidate en échec définitif n’est plus autorisée à poursuivre le  cursus de Bachelor dans lequel elle est inscrite.   3En dérogation aux lettres b et c de l’alinéa précédent, la doyenne ou le doyen  peut, sur demande écrite de l’étudiante ou de l’étudiant et pour de justes motifs,  prolonger les délais.      CHAPITRE 4   Dispositions finales   Art. 27   1La notification des résultats se fait par voie électronique à la fin de  chaque session et vaut décision.   2Les autres mesures prises en application du présent règlement font l’objet  d’une décision du décanat, lesquelles et sont considérées comme des décisions  de faculté au sens des articles 98 et 99 de la LUNE.                                                    9) Teneur selon A du 28 septembre 2021 (FO 2021 N° 51) avec effet au 1er janvier 2022   Échec simple   Échec définitif   Procédure  applicable et voies  de recours      416.331.1      9   3Au surplus, sont applicables les règles de procédure de la loi sur la procédure  et la juridiction administratives (LPJA), du 27 juin 197910).   4Les décisions d’élimination de pilier ou de cursus sont communiquées par  courrier postal recommandé, accompagné du relevé de notes.     Art. 28   1Le présent règlement entre en vigueur au début de l’année  académique 2020-2021, soit le 14 septembre 2020.   2Il abroge et remplace le règlement d’études et d’examens du Bachelor en  sciences économiques du 29 mai 201311).   3Il est publié dans la Feuille officielle et inséré au Recueil de la législation  neuchâteloise.     Art. 29   1La disposition concernant les conditions de réussite des modules à  option (art. 21) est applicable également aux étudiantes et étudiants ayant  commencé leur cursus avant le semestre d’automne 2018.   2Les étudiantes et étudiants ayant commencé les cours de 3e année avant la  rentrée académique 2018-2019 sont exempté-e-s des conditions de l’article 21,  alinéa 1. Elles et ils ont la possibilité de s’inscrire à des enseignements, pour un  total n’excédant pas 12 crédits ECTS de plus que les crédits requis dans le cadre  du module à option.       Approuvé par le rectorat le 6 juillet 2020                                                    10) RSN 152.130    11) FO 2013 N° 35   Entrée en vigueur   Dispositions  transitoires


pdf_content: ____________________________________________________   416.331.3      1      22  juin  2020     Règlement  d’études et d’examens du Master of Arts en journalisme et  communication (Master of Arts in Journalism and  Communication)             État au  14 septembre 2020   Le Conseil de faculté de la Faculté des sciences économiques,   vu les articles 67 et 71 de la loi sur l’Université (LUNE), du 2 novembre 20161) ;   arrête:      CHAPITRE PREMIER   Dispositions générales   Article premier   Le présent règlement s'applique aux étudiantes et aux  étudiants qui s'inscrivent au Master of Arts en journalisme et communication  (Master of Arts in Journalism and communication) de l'Académie de  journalisme et des médias (ci-après : AJM) de la Faculté des sciences  économiques de l'Université de Neuchâtel.     Art. 2   Le présent règlement fixe les conditions et les modalités d'acquisition  des trois orientations du Master of Arts en journalisme et communication  proposées par l’AJM, à savoir :   a) l’orientation Journalisme (MAJ), 120 ECTS, professionnalisante ;    b) l’orientation Journalisme innovant (MAJI), 120 ECTS, bi-diplôme avec  l’Université catholique de Louvain (B) ;    c) l’orientation Création de contenus et communication d’intérêt général  (MAJ3CIG), 90 ECTS.     Art. 3   1Le Master of Arts en journalisme et communication est un Master  spécialisé (non consécutif), auquel aucun Bachelor universitaire ne donne  automatiquement l'accès.   2L'admission se fait sur dossier. Les personnes candidates doivent remplir les  conditions générales d’immatriculation requises par l’Université de Neuchâtel  pour le niveau du Master et posséder au moins un Bachelor délivré par une  Université suisse ou un autre titre universitaire jugé équivalent. Les conditions  et la procédure d’admission font l’objet de deux directives spécifiques  approuvées par le rectorat, l’une pour les orientations en journalisme (MAJ et  MAJI) et l’autre pour l’orientation Création de contenus et communication  d’intérêt général (MAJ3CIG).   3Les personnes candidates qui ne disposent pas d’une formation jugée  suffisante, notamment si elles ne sont pas titulaires d’un titre universitaire  peuvent être admises au MAJ ou au MAJI à condition de compléter les bases                                                    FO 2020 No 38  1) RSN 416.100   Champ  d’application   Objet   Conditions  d’admission     416.331.3      2   théoriques manquantes par une formation complémentaire qui fera l’objet d’un  contrat pédagogique. La doyenne ou le doyen décide de cette formation  complémentaire sur proposition de la direction de l’AJM, en appliquant le cas  échéant les directives de swissuniversities.   4Les personnes candidates à l’admission dans le MAJ et dans le MAJI doivent  justifier de connaissances linguistiques suffisantes en français et en anglais.   5En outre, le dossier transmis par la personne candidate contient :   a) une lettre de motivation (maximum 2 pages format A4) ;   b) un curriculum vitae ;   c) pour les orientations en Journalisme (MAJ et MAJI, un article rédigé sur un  sujet imposé (voir directive spécifique) et pour l’orientation en Création de  contenus et communication d’intérêt général (MAJ3CIG), un projet  scientifique conforme à la directive spécifique à l’orientation ;   d) le cas échéant une demande d'équivalence, accompagnée des pièces  justificatives ;   e) tout autre document que la personne candidate juge utile à sa demande  d'admission.   6Pour les orientations en Journalisme (MAJ et MAJI), la Commission  d'admission et des stages de l'AJM (art. 10, let. II du Règlement de l’AJM)  préavise, à l'intention du décanat, les dossiers d'inscription qui sont transmis à  l'institut.   7LPour les orientations en Journalisme (MAJ et MAJI), le cas échéant, la  Commission convoque la personne candidate à un entretien.    8Pour l’orientation en Création de contenus et communication d’intérêt général  (MAJ3CIG), la direction de l’AJM statue sur les dossiers en fonction de la  directive spécifique.     Art. 4   Conformément à l’article 67 LUNE, le Rectorat détermine chaque  année le nombre d’étudiantes et d’étudiants admissible à ces formations sur  proposition de la FSE et après consultation préalable par l’AJM des  partenaires professionnels qui mettent à disposition les places de stages  nécessaires.     Art. 5   1Toutes les prestations d'études sont exprimées en crédits ECTS  (European Credit Transfer System) et doivent être validées par l'un des modes  d'évaluation prévus à l'article 11.    2Le nombre de crédits ECTS attribué à chaque prestation est déterminé dans  le plan d’études adopté par la Faculté et ratifié par le rectorat.   3Les crédits ECTS ne sont acquis qu'une fois remplies les conditions de  réussite définies par l'article 19.   4Les prestations d’études acquises et les crédits ECTS y relatifs ne peuvent  être comptabilisés qu'une seule fois dans le cadre des différentes filières  d'études.     Art. 6   Le MAJ Master of Arts en journalisme et communication est attribué à  l'étudiante ou à l’étudiant qui remplit les conditions suivantes :      Nombre  admissible   Validation des  prestations  d’études et calcul  des crédits ECTS   Conditions  générales  d’obtention du  Master     416.331.3      3   a) être immatriculé-e à l'Université de Neuchâtel et inscrit-e à la faculté des  sciences économiques auprès de l'AJM pour le MAJ ;   b) avoir passé au moins 2 semestres à l'Université de Neuchâtel ;   c) avoir acquis les 90 ou les 120 crédits ECTS prévus par le plan d'études  respectif de l’orientation ;   d) pour les orientations en Journalisme (MAJ et MAJI), avoir présenté un  mémoire jugé suffisant.      CHAPITRE 2    Plans d’études et organisation   Art. 7   1Le Master of Arts en journalisme et communication comporte 90 ou  120 crédits ECTS selon l’orientation, répartis entre des cours, séminaires et  (pour les orientations en Journalisme MAJ et MAJI) ateliers rédactionnels,  deux périodes de stages de huit semaines et un mémoire.   2Il se déroule en principe sur quatre semestres. Lorsqu'il existe de justes  motifs, la doyenne ou le doyen peut, sur demande motivée et sur préavis de la  commission d'admission et des stages, autoriser des études à temps partiel.  Les modalités sont réglées dans un contrat pédagogique entre le décanat et  l’étudiante ou l’étudiant concerné-e.   3Sauf cas de force majeure, la durée maximale des études, y compris pour les  étudiantes et étudiants à temps partiel, est de 8 semestres.     Art. 8   1Sur proposition du Conseil d'institut, le Conseil de faculté adopte les  plans d'études de chaque orientation et les soumet à l'approbation du rectorat.   2Les plans d'études précisent les conditions générales d'obtention du Master of  Arts en journalisme et communication, notamment en déterminant :   a) les enseignements pour chacun des semestres, avec leur dotation en  heures et en crédits ECTS ;   b) les enseignements obligatoires de chaque orientation ;   c) la forme et les modalités des examens ou des modes alternatifs  d'évaluation des connaissances, ainsi que les conditions de validation des  crédits ECTS.     Art. 9   1Une étudiante ou un étudiant ayant préalablement suivi des études  universitaires de niveau master ou une formation spécifique  professionnalisante peut déposer simultanément à sa demande d’admission  une requête, accompagnée des pièces justificatives, en vue d’obtenir des  équivalences. En cas d’acceptation de la requête, les crédits ECTS  correspondant sont acquis.   2Sous réserve d'accord contraire, le nombre de crédits obtenus dans le cadre  de ce type de demande ne peut dépasser 30 (18 pour l’orientation MAJ3CIG).   3La doyenne ou le doyen décide de l'équivalence en appliquant les directives  de swissuniversities.     Art. 10   1L'étudiante ou l’étudiant qui effectue un séjour de mobilité dans une  autre université - suisse ou étrangère - et qui souhaite obtenir une équivalence  pour des crédits ECTS dans le cadre du Master of Arts en journalisme et   Programme et  durée d’études   Plans d’études   Équivalences au  moment de  l’admission   Équivalences en  cas de mobilité     416.331.3      4   communication en fait la demande écrite au décanat. Les étudiantes et  étudiants de l’orientation MAJI suivent en la matière les règles de la  convention.   2La demande doit contenir les éléments suivants :   a) l’indication des prestations d'études (cours, séminaires et travaux écrits)  effectuées dans l'université d'accueil pour lesquelles une équivalence est  demandée avec, s'il y a lieu, un descriptif des prestations ;   b) l’indication des crédits ECTS obtenus et, s'il y a lieu, de la note obtenue ;   c) l'indication de l'échelle de notes et de la limite de la suffisance dans  l'université d'accueil ;   d) l’indication des prestations d'études (cours, séminaires, travaux écrits) à la  faculté des sciences économiques de l’Université de Neuchâtel pour  lesquelles une équivalence est demandée ;   e) une attestation officielle de l'université d'accueil certifiant les cours suivis,  les modes d'évaluation appliqués ainsi que les notes et les crédits ECTS  obtenus.   3Le nombre de crédits ECTS obtenus dans le cadre de programmes de  mobilité ne peut pas dépasser 30, sauf pour l’orientation en Journalisme  innovant (MAJI), dont le plan d’études prévoit 60 ECTS de crédits de mobilité.   4Le décanat décide des équivalences conformément aux conventions de  mobilité existantes.      CHAPITRE 3   Contrôle des connaissances   Art. 11   1Chaque enseignement fait l'objet d'une évaluation, dont les modalités  sont précisées dans le plan d'études.   2Les prestations faisant l’objet d’une évaluation notée reçoivent une note allant  de 1 à 6, la note minimale de réussite étant 4, la meilleure note étant 6. Seule  la fraction 0,5 est admise.   3En cas de fraude à un examen, l'étudiante ou l’étudiant est en principe réputé- e avoir échoué (note 0) à tous les examens de la session auxquels il/elle est  inscrit-e, y compris les examens auxquels il/elle s’est déjà présenté-e, quel que  soit leur résultat. En cas de fraude à un mode alternatif d’évaluation, l’étudiant- e est en principe réputé-e avoir échoué à celui-ci.   4Il est renvoyé aux dispositions de la LUNE et des statuts de l’Université  relatives au droit disciplinaire applicables aux étudiant-e-s pour le surplus.     Art. 12   1Des sessions ordinaires d'examens sont organisées à la fin de  chacun des semestres d'automne et de printemps.   2Une session de rattrapage est organisée, selon les modalités précisées dans  les descriptifs de cours, avant le début du semestre d'automne pour les  étudiantes et étudiants ayant échoué, ayant été absent-e-s pour de justes  motifs ou s'étant retiré-e-s conformément à l'article 15.   3Le décanat peut organiser des sessions extraordinaires.      Contrôle des  connaissances:  Généralités   Sessions  d’examens et  inscription aux  sessions   Inscription aux  enseignements     416.331.3      5   Art. 13   1En début de semestre, les étudiantes et étudiants ont l'obligation de  s’inscrire à chaque enseignement qu’elles ou ils veulent suivre dans les délais  prescrits par le calendrier académique.   2Pour de justes motifs et sur demande écrite motivée, la doyenne ou le doyen  peut accorder une prolongation du délai.   3L'inscription à un enseignement vaut inscription à l'évaluation correspondante  lors de la session suivant immédiatement la fin de l'enseignement concerné.   4La première inscription aux évaluations est automatique, conformément à  l'alinéa 3 ci-dessus. Pour la deuxième inscription et les suivantes, l’étudiante  ou l’étudiant doit s’inscrire elle-même ou lui-même soit à l’évaluation de la  session de rattrapage suivante, soit à l’évaluation correspondant au semestre  durant lequel le cours est à nouveau dispensé.     Art. 14   1Une fois inscrite, la personne candidate peut se retirer d'un examen  non obligatoire de la session d’examens, moyennant un avis écrit qui doit  parvenir au secrétariat de la faculté au plus tard quatorze jours avant le  premier jour de la session.   2L’inscription est alors caduque pour tous les examens non obligatoires de la  session.     Art. 15   1Passé le délai d'inscription, ou lorsque l'inscription est obligatoire ou  implicite à l'inscription à l'enseignement, la personne candidate ne peut se  retirer que pour de justes motifs, moyennant une requête écrite. Celle-ci doit  être adressée à la doyenne ou au doyen au plus tard dans les trois jours qui  suivent l’apparition du cas de justes motifs, accompagnée des justificatifs  nécessaires.   2La doyenne ou le doyen décide dans les 3 jours, mais au plus tard la veille du  premier examen de la personne concernée, si le retrait est admis ou non.   3Lorsque le retrait est admis, l'inscription à tous les examens de la session est  caduque.   4Si, en revanche, le retrait n'est pas admis, l'inscription est valable et la  personne concernée doit se présenter aux examens. À défaut, elle est réputée  avoir échoué.     Art. 16   1Lorsque la personne candidate se retire après avoir déjà passé un ou  plusieurs examens, les notes obtenues pour chaque examen passé sont  maintenues, que le retrait soit admis ou non. Les modalités de poursuite des  études sont déterminées par la direction de programme.   2Lorsque le retrait n'est pas admis ou que la personne concernée ne se  présente pas, sans juste motif, à un ou plusieurs examens, elle est réputée  avoir échoué aux examens auxquels elle ne s'est pas présentée. Cela ne  l'empêche pas de se présenter aux examens ultérieurs de la session.   3Lorsque l'absence ou le retrait est admis, l'inscription est réputée caduque  pour le ou les examens auxquels la personne concernée ne s'est pas  présentée. Celle-ci peut toutefois se présenter aux examens ultérieurs de la  session.     Art. 17   1Les examens oraux sont publics et durent en principe quinze  minutes.   Retrait de la  session  d’examens   Retrait avant le  premier examen   Retrait en cours de  session   Examens oraux     416.331.3      6   2L’examen se passe en français ou, si l’étudiante ou l’étudiant le demande et  avec l’accord de l’enseignante ou de l’enseignant, dans la langue dans laquelle  l’enseignement a été dispensé ou dans une des langues officielles ou en  anglais.   3Les examens se déroulent devant un jury de deux membres au moins, dont la  personne titulaire de l’enseignement concerné; en cas d’empêchement de  cette dernière, la doyenne ou le doyen désigne un remplaçant et peut faire  appel à un membre du corps professoral d’une autre université.   4Les autres membres du jury sont désignés par la doyenne ou le doyen.     Art. 18   1Les examens écrits durent de deux à quatre heures.   2L’examen se passe en français ou, si l’étudiante ou l’étudiant le demande et  avec l’accord de l’enseignante ou de l’enseignant, dans la langue dans laquelle  l’enseignement a été dispensé ou dans une des langues officielles ou en  anglais.   3Les examens se déroulent sous la surveillance d'un membre du corps  professoral ainsi que de collaborateurs de l'enseignement et de la recherche.   4L’examen est évalué par un jury de deux membres au moins, dont la  personne titulaire de l’enseignement concerné; en cas d'empêchement de  cette dernière, la doyenne ou le doyen désigne un remplaçant et peut faire  appel à un membre du corps professoral d'une autre université.     Art. 19   1Une épreuve est considérée comme réussie si le candidat obtient  une note égale ou supérieure à 4. Dans ce cas, la note et le nombre de crédits  correspondant sont acquis.   2Pour chaque épreuve dont les crédits ne sont pas acquis, la candidate ou le  candidat a droit à une seconde et dernière tentative.   3Dans le cas d’une note inférieure à 4 mais égale ou supérieure à 3, l’étudiante  ou l’étudiant peut conserver sa note.   4Lorsqu’une évaluation est répétée, la dernière note obtenue est prise en  compte.    5Le nombre total de crédits obtenus avec des examens dont le résultat est  inférieur à 4 mais supérieur ou égal à 3 ne doit pas excéder 12 crédits ECTS  pour l’ensemble de l’orientation suivie du Master of Arts en journalisme et  communication, respectivement 9 ECTS pour le MA3CIG.   6La moyenne de l’ensemble des notes du Master, calculée au centième, et  pondérée par les crédits ECTS, doit être égale ou supérieure à 4. Les  éventuelles équivalences accordées, si elles sont notées, entrent dans le  calcul de la moyenne.   7Les crédits supplémentaires acquis, non requis pour l’obtention du titre, ne  comptent pas pour le calcul de la moyenne.     Art. 20   1Les étudiantes et étudiants doivent accomplir un (MAJ3CIG) ou deux  (MAJ) stages. Chacun des stages fait l’objet d’un contrat tripartite entre les  partenaires. Pour les étudiant-e-s du MAJI, le stage de 12 ECTS en fin de 1ère  année est optionnel et permet d’obtenir la reconnaissance professionnelle du  CFJM.   Examens écrits   Conditions de  réussite   Stages     416.331.3      7   2Pour les orientations en Journalisme (MAJ et MAJI), la commission  d'admission et des stages coordonne l’attribution des places de stages  (obligatoires ou optionnels) en entreprise aux étudiantes et étudiants.   3Le plan d'études détermine le nombre de crédits ECTS à obtenir avant  d'effectuer le stage, la durée du stage, la période durant laquelle il doit être  effectué, ses objectifs, les conditions de validation des crédits ECTS et les  conséquences en cas d'échec.   4Les périodes de stages peuvent être acquises par équivalence si l'étudiante  ou l’étudiant peut justifier d'une expérience professionnelle préalable jugée  suffisante dans le domaine correspondant, par la direction du programme.     Art. 21   1Le mémoire de recherche, dont le sujet aura préalablement été  approuvé par une professeure ou un professeur enseignant dans le  programme concerné, est un travail personnel qui doit être déposé au plus tard  6 semaines avant le début de la dernière session d’examens.   2Le mémoire de recherche est évalué d’un commun accord par la professeure  ou le professeur responsable et la direction du programme. La professeure ou  le professeur responsable peut alors demander à l’étudiante ou à l’étudiant  une nouvelle version qui doit être rendue au plus tard 6 semaines avant la  session d’examens suivant celle de la première présentation du mémoire. En  cas d'échec de la nouvelle version du mémoire de recherche, l'étudiante ou  l’étudiant est définitivement éliminé-e. En cas de fraude ou de plagiat,  l'étudiante ou l’étudiant est réputé-e avoir échoué définitivement.     Art. 22   1À la fin de chaque session d'examens, la doyenne ou le doyen  organise une consultation afin d'apprécier, sur la base de l'ensemble des  notes, les cas limites pour les personnes qui se trouvent en situation  éliminatoire.   2La doyenne ou le doyen convoque au besoin les membres du corps  professoral concernés qui doivent se tenir à disposition.   3Après consultation du jury de l'examen concerné, le décanat peut corriger le  résultat en faveur de l’étudiante ou de l’étudiant.   4Les membres du corps professoral n'ont aucune compétence pour modifier de  leur propre chef les notes décernées.     Art. 23   1Les résultats des examens ne sont pas communiqués avant la fin de  la session.   2Chaque étudiante ou étudiant reçoit communication de ses résultats par voie  électronique.   3Les décisions d'échec définitif sont communiquées par courrier postal  recommandé accompagné du relevé de notes. Sur demande de l'étudiante ou  de l’étudiant, les autres résultats peuvent aussi être communiqués par courrier  postal accompagné du relevé de notes.     Art. 24   Tout titre délivré de maîtrise universitaire en journalisme porte la  mention "excellent (summa cum laude)" si la moyenne générale est d'au moins  5.75, la mention "très bien (magna cum laude)" si la moyenne générale est  d'au moins 5.5 et la mention "bien (cum laude)" si la moyenne générale est  d'au moins 5.   Mémoire de  recherche   Procédure  d’évaluation  spéciale   Communication  des résultats,   Mention     416.331.3      8     Art. 25   Subit un échec simple la candidate ou le candidat :   a) qui, sans dispense, ne s'est pas inscrit-e aux examens ;   b) qui, inscrit-e, ne s'est pas présenté-e aux examens et n'a pas fourni une  justification reconnue valable ;   c) qui a obtenu, à une évaluation, une note inférieure à 3.     Art. 26   Subit un échec définitif la candidate ou le candidat :   a) qui a échoué deux fois à un enseignement obligatoire selon le plan d'études  ;   b) qui a échoué définitivement à la présentation de son mémoire (art. 21) ;   c) qui n’a pas obtenu les 90, respectivement 120 crédits ECTS du programme  de son orientation dans la durée d’études maximale (art. 7) ;   d) dont la moyenne pondérée par les crédits ECTS et calculée au centième  sur l’ensemble de la formation est inférieure à 4.      CHAPITRE 4   Procédure et voies de recours   Art. 27   1La notification des résultats se fait par voie électronique à la fin de  chaque session et vaut décision.   2Les autres mesures prises en application du présent règlement font l’objet  d’une décision du décanat, lesquelles et sont considérées comme des  décisions de faculté au sens des articles 98 et 99 de la LUNE.   3Au surplus, sont applicables les règles de procédure de la loi sur la procédure  et la juridiction administratives (LPJA), du 27 juin 19792).   4Les décisions d’élimination de pilier ou de cursus sont communiquées par  courrier postal recommandé, accompagné du relevé de notes.      CHAPITRE 5   Dispositions finales   Art. 28   1Le présent règlement entre en vigueur au début de l’année  académique 2020-2021, soit le 14 septembre 2020.   2Il abroge et remplace le règlement d’études et d’examens du Master of Arts  en journalisme et communication, du 25 septembre 20073).   3Il sera publié dans la Feuille officielle et inséré au Recueil de la législation  neuchâteloise       Ratifié par le rectorat le 6 juillet 2020                                                    2) RSN 152.130  3) FO 2008 N° 8   Échec simple   Échec définitif   Procédure  applicable et voies  de recours   Entrée en vigueur


pdf_content: 416.331.30      1      3  mars  2008     Règlement  concernant les finances d'inscription  de la Maîtrise universitaire en journalisme             Etat au  1er septembre 2009   Le rectorat,   vu les articles 65, alinéa 7, et 82 de la loi sur l'Université (LU), du 5 novembre  20021),   arrête:       Article premier   1Le présent règlement fixe le montant de la finance  d'inscription de la Maîtrise universitaire en journalisme (Master of Arts in  Journalism) de l'Académie de journalisme et des médias de la faculté des  sciences économiques de l'Université de Neuchâtel.   2La Maîtrise universitaire en journalisme est une formation particulière au sens  de l'article 65, alinéa 7, LU.     Art. 2   La finance d'inscription de la Maîtrise universitaire en journalisme est  composée de la finance d'inscription proprement dite, au sens de l'arrêté  concernant le montant de la finance d'inscription perçue par l'Université de  Neuchâtel, du 18 février 20042), ainsi que d'un émolument fixe.     Art. 3   Le montant de l'émolument fixe est de 1500 francs par semestre.     Art. 43)   1Les modalités de paiement de la finance d’inscription proprement dite  et les motifs d’exonération sont déterminés par le rectorat par le biais d’une  directive.   2L’émolument fixe ne peut faire l’objet d’une exonération que si le candidat ou la  candidate n’a plus que le mémoire de recherche à effectuer pour achever sa  formation, pour autant que sa moyenne pondérée par les crédits ECTS et  calculée au centième sur l’ensemble de la formation soit égale ou supérieure  à 4.     Art. 5   1Le présent règlement entre en vigueur immédiatement.   2Il sera publié dans la Feuille officielle et inséré au Recueil de la législation  neuchâteloise.                                                       FO 2008 No 16  1) RSN 416.10  2) RSN 416.101.1  3) Teneur selon A du 8 février 2010 (FO 2010 N° 7) avec effet rétroactif au 1er septembre 2009   Objet   Définition   Emolument fixe   Modalités de  paiement,  exonérations   Dispositions  finales