text: A.- C._, aide-comptable et fondée de pouvoir de la société X._, fut inculpée le 30 septembre 1994 par le Procureur général du canton de Genève d'abus de confiance qualifié, subsidiairement de gestion déloyale et de faux dans les titres pour avoir entre autres accepté le transfert de fonds et la vente de titres de divers clients de la X._, ainsi que pour leur avoir remis des rapports erronés concernant l'état de leurs avoirs. La X._, qui était active dans le domaine des opérations financières, fut déclarée en faillite en février 1992. L'état de collocation révéla un passif de l'ordre de quarante millions de francs contre un actif réalisable d'environ un million et demi. Suite aux plaintes déposées par divers clients de la société, une procédure pénale fut ouverte. Il ressortit de l'instruction que, de fait, la X._ aurait été gérée et dirigée par l'administrateur-délégué, L._. Ce dernier se serait livré à des manoeuvres frauduleuses qui auraient conduit à la banqueroute de la société. Ce ne serait qu'à son décès, survenu en janvier 1992, que les pertes importantes et les prélèvements indus sur les avoirs des clients auraient été décelés. B.- Le 19 mars 1999, le Procureur général ordonna le classement de la poursuite par opportunité au sens de l'art. 198 du Code de procédure pénale du 29 septembre 1977 (CPP/GE; E 4 20) en tant qu'elle était dirigée contre C._ ainsi que contre deux autres anciens employés de la X._ et contre un des administrateurs: L._ aurait maîtrisé seul l'ensemble des opérations complexes qu'il aurait imaginées. Il aurait joui d'une ascendance telle sur ses collaborateurs que le rôle des quatre inculpés ne relèverait que de la complicité. De plus, la prescription pénale serait sur le point d'être acquise pour l'essentiel des actes répréhensibles. Enfin, les antécédents des inculpés ne laisseraient pas apparaître qu'ils auraient adopté à d'autres occasions des comportements qui relèveraient de la loi pénale, ni avant, ni après leur mise en cause. Des inculpés, seule C._ recourut contre l'ordonnance auprès de la Chambre d'accusation et conclut au prononcé d'un non-lieu au sens de l'art. 204 CPP/GE au lieu d'un classement. Le 1er octobre 1999, la Chambre d'accusation rejeta son recours. C.- Agissant par la voie du recours de droit public pour appréciation arbitraire des preuves, violation des art. 198 resp. 204 CPP/GE ainsi que de la présomption d'innocence selon l'art. 6 CEDH, C._ demande au Tribunal fédéral d'annuler la décision de la Chambre d'accusation. Les anciens clients de la X._, B._ et D._ ainsi que la Chambre d'accusation renoncent à des observations. La Masse en faillite X._ conclut à l'irrecevabilité du recours, sinon à son rejet. Les autres parties civiles ne se sont pas déterminées. Le Procureur général conclut au rejet du recours.

text: A

text: C

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text: et

text: fondée

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text: pouvoir

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text: la

text: société

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text: le

text: septembre

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text: le

text: Procureur

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text: contre

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text: d

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text: que

text: de

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text: l

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text: cause

text: Des

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text: la

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text: et

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text: de

text: l

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text: classement

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text: er

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text: son

text: recours

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text: que

text: de

text: la

text: présomption

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text: innocence

text: selon

text: l

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text: au

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text: X

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text: l

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text: général

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text: au

text: rejet

text: du

text: recours


text: A.- a) Me X._, avocate à Genève, a négocié une remise de dette pour le compte de A.Y._ avec la banque Spär qui était créancière du premier nommé pour un montant de 3 700 000 fr. Elle a obtenu une remise de dette à concurrence de 3 600 000 fr. et a réclamé pour ses prestations 73 000 fr. d'honoraires, soit un peu plus de 2% de la remise de dette. Le montant des honoraires a fait l'objet d'une reconnaissance de dette. Aussi l'avocate n'a-t-elle pas sollicité la taxation de sa note d'honoraires. b) Par la suite, Me X._ a encore négocié un assainissement de la situation financière de son client auprès de l'UBS, créancière hypothécaire de A.Y._ et de B.Y._, l'épouse de celui-ci, pour la villa familiale du couple. Ultérieurement, l'avocate a été mandatée par B.Y._. Les négociations ont abouti à un accord théorique, mais elles ne furent pas concrétisées pour des raisons relevant de la sphère privée de B.Y._. Pour ses services couvrant la période du 14 juin 1996 au 24 novembre 1997, l'avocate a comptabilisé 99 heures de travail au tarif horaire de 800 fr. en lieu et place des 1600 fr. correspondant, selon elle, au tarif horaire admis par l'Ordre des avocats genevois (ci-après: ODA) pour une valeur litigieuse de plus de 2 000 000 fr. Trente de ces heures ont été mises à la charge de B.Y._ qui s'est acquittée du montant de la facture y relative. Me X._ réclame à A.Y._ un solde de frais et honoraires de 54 500 fr. après déduction de 6493 fr.75 de provisions. L'examen du "time-sheet" de l'avocate révèle que l'essentiel de l'activité notée concerne des téléphones et des conférences avec les clients et les représentants de la banque créancière. B.- Le 10 janvier 2000, Me X._ a saisi la Commission de taxation des honoraires d'avocat du canton de Genève (ci-après: la Commission de taxation) d'une demande visant à faire taxer ses notes de frais et honoraires concernant les démarches accomplies par elle auprès de l'UBS en vue de l'assainissement de la situation financière de son client. A.Y._ a contesté le montant des honoraires facturés, s'en prenant aussi bien au nombre d'heures portées en compte qu'au tarif horaire appliqué par l'avocate. Il a exposé avoir négocié lui-même et mené à chef un assainissement avec l'UBS après la résiliation du mandat de Me X._, ce qu'il a démontré par les pièces produites. Statuant le 7 mars 2000, la Commission de taxation a arrêté à 5506 fr.25 le solde des frais et honoraires facturés par Me X._ à A.Y._. C.- Me X._, agissant par la voie du recours de droit public, demande au Tribunal fédéral d'annuler la décision de la Commission de taxation. L'intimé conclut au rejet du recours et réclame une indemnité de 10 000 fr. pour ses frais, tandis que la Commission de taxation se réfère aux motifs énoncés dans sa décision. La recourante a produit, le 30 août 2000, une copie d'une plainte pour calomnie qu'elle a déposée à cette date à Genève contre l'intimé en raison de certaines allégations prétendument attentatoires à son honneur contenues dans la réponse au recours.

label: Sentence

text: A

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text: Me

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text: avocate

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text: pièces

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text: la

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text: recours


text: A.- SB._, ressortissant camerounais, est arrivé en Suisse le 24 septembre 1989, en tant que fonctionnaire au sein de la Mission permanente de la République du Cameroun auprès de l'ONU; il a été mis au bénéfice d'une carte de légitimation délivrée par le Département fédéral des affaires étrangères, régulièrement renouvelée jusqu'au 8 décembre 1999. Son épouse XB._ l'a rejoint à fin novembre 1990, accompagnée de leur enfant A._, né le 1er août 1989; deux autres enfants sont nés en Suisse, C._, née le 20 octobre 1991 et D._, né le 2 octobre 1998. L'épouse et les enfants ont aussi obtenu une carte de légitimation délivrée par le Département fédéral des affaires étrangères et subordonnée à la durée des fonctions de SB._. Dès le mois de mars 1992, XB._ a obtenu des autorités genevoises de police des étrangers une autorisation accessoire de travail pour exercer une activité d'aide hospitalière, régulièrement renouvelée jusqu'au 14 juin 1999. Le 25 septembre 1997, SB._ a obtenu pour sa part une autorisation accessoire de travail pour exercer une activité de nettoyeur à temps partiel, renouvelée jusqu'au 25 septembre 1999. Suite à une note verbale de la Mission permanente de la République du Cameroun auprès de l'ONU du 5 mai 1999, dans laquelle il était mentionné que SB._ avait été rappelé à la centrale depuis 1997 et n'avait pas regagné depuis lors son pays d'origine, la Mission permanente de la Suisse près les organisations internationales à Genève a mandaté les autorités genevoises compétentes afin que les cartes de légitimation, qui avaient entre temps été annulées, soient restituées et que cette famille quitte la Suisse. B.- SB._ a alors sollicité pour lui-même et sa famille l'octroi d'une autorisation de séjour pour motifs humanitaires, fondée sur l'art. 13 lettre f de l'ordonnance du 6 octobre 1986 limitant le nombre des étrangers (OLE; RS 823. 21). Les autorités genevoises ont transmis le dossier à l'Office fédéral des étrangers avec un préavis favorable. Le 7 avril 2000, ce dernier a refusé d'exempter la famille B._ des mesures de limitation. Saisi d'un recours contre ce prononcé, le Département fédéral de justice et police (en abrégé: le Département) l'a rejeté, par décision du 27 septembre 2000. Il a retenu en bref que, sauf circonstances exceptionnelles non réalisées en l'espèce, les membres de missions diplomatiques, les fonctionnaires internationaux et leur personnel auxiliaire titulaires d'une pièce de légitimation établie par le Département fédéral des affaires étrangères (art. 14 al. 1 lettres a à d OLE) ne pouvaient pas continuer à être exemptés des mesures de limitation lorsque leur emploi prenait fin. C.- Agissant par la voie du recours de droit administratif, SB._ et XB._, leurs enfants A._, C._ et D._ demandent au Tribunal fédéral d'annuler la décision du Département du 27 septembre 2000 et de constater qu'ils ne sont pas soumis aux mesures de limitation des étrangers, la cause étant renvoyée à l'Office fédéral des étrangers en vue de l'octroi d'une autorisation de séjour et de travail. Le Département fédéral de justice et police conclut au rejet du recours. Considérant en d r o i t: 1.- La voie du recours de droit administratif est en principe ouverte contre les décisions relatives à l'assujettissement aux mesures de limitation en vertu des art. 97ss OJ (ATF 122 II 403 consid. 1 p. 404-405; 119 Ib 33 consid. 1a p. 35; 118 Ib 81 consid. 1 p. 82). En tant qu'il vise à faire constater que les recourants remplissent les conditions pour être exemptés des mesures de limitation, le présent recours est recevable au regard des art. 97ss OJ; il est toutefois irrecevable en tant qu'il conclut au renvoi de la cause à l'autorité inférieure pour qu'elle délivre l'autorisation sollicitée. 2.- a) Les mesures de limitation visent, en premier lieu, à assurer un rapport équilibré entre l'effectif de la population en Suisse et celui de la population étrangère résidente, ainsi qu'à améliorer la structure du marché du travail et à assurer l'équilibre optimal en matière d'emploi (cf. art. 1er lettres a et c OLE). L'art. 13 lettre f OLE, selon lequel un étranger n'est pas compté dans les nombres maximums fixés par le Conseil fédéral, a pour but de faciliter la présence en Suisse d'étrangers qui, en principe, seraient comptés dans ces nombres maximums, mais pour lesquels cet assujettissement paraîtrait trop rigoureux par rapport aux circonstances particulières de leur cas et pas souhaitable du point de vue politique. Il découle de la formulation de l'art. 13 lettre f OLE que cette disposition dérogatoire présente un caractère exceptionnel et que les conditions pour une reconnaissance d'un cas de rigueur doivent être appréciées restrictivement. Il est nécessaire que l'étranger concerné se trouve dans une situation de détresse personnelle. Cela signifie que ses conditions de vie et d'existence, comparées à celles applicables à la moyenne des étrangers, doivent être mises en cause de manière accrue, c'est-à-dire que le refus de soustraire l'intéressé aux restrictions des nombres maximums comporte pour lui de graves conséquences. Pour l'appréciation du cas d'extrême gravité, il y a lieu de tenir compte de l'ensemble des circonstances du cas particulier. La reconnaissance d'un tel cas n'implique pas forcément que la présence de l'étranger en Suisse constitue l'unique moyen pour échapper à une situation de détresse. D'un autre côté, le fait que l'étranger ait séjourné en Suisse pendant une assez longue période et s'y soit bien intégré ne suffit pas, à lui seul, à constituer un cas d'extrême gravité; il faut encore que sa relation avec la Suisse soit si étroite qu'on ne saurait exiger qu'il aille vivre dans un autre pays, notamment dans son pays d'origine (ATF 123 II 125 consid. 2 p. 126-127 et la jurisprudence citée). A cet égard, les relations de travail, d'amitié ou de voisinage que le requérant a pu nouer pendant son séjour ne constituent normalement pas des liens si étroits avec la Suisse qu'ils justifieraient une exemption des mesures de limitation du nombre des étrangers (ATF 124 II 110 consid. 2 p. 112 et la jurisprudence citée). Lorsqu'une famille demande à être exemptée des mesures de limitation, chacun de ses membres ne doit pas être considéré isolément, mais en relation avec le contexte familial global. En effet, le sort de la famille formera en général un tout; il sera difficile d'admettre un cas d'extrême gravité, par exemple, uniquement pour les parents ou les enfants. Ainsi, le problème des enfants est un aspect, certes important, de l'examen de la situation de la famille, mais ce n'est pas le seul critère. Il y a donc lieu de porter une appréciation d'ensemble, tenant compte de tous les membres de la famille (durée du séjour, intégration professionnelle pour les parents et scolaire pour les enfants, etc. ...; ATF 123 II 125 consid. 4a p. 129). b) D'une manière générale, l'enfant qui a passé les premières années de sa vie en Suisse et y a commencé sa scolarité, reste encore attaché dans une large mesure à son pays d'origine par le biais de ses parents. Son intégration au milieu socioculturel suisse n'est alors pas si profonde et irréversible qu'un retour au pays d'origine constitue un déracinement complet. Avec la scolarisation, l'intégration au milieu suisse s'accentue. Dans cette perspective, il faut tenir compte de l'âge de l'enfant lors de son arrivée en Suisse et au moment où se pose la question du retour, des efforts consentis, de la durée, du degré et de la réussite de la scolarité, ainsi que de la possibilité de poursuivre ou d'exploiter dans le pays d'origine la scolarisation ou la formation professionnelle commencée en Suisse. Un retour au pays d'origine peut représenter une rigueur excessive en particulier pour des adolescents ayant suivi l'école durant plusieurs années et achevé leur scolarité avec de bons résultats. L'adolescence est en effet une période essentielle du développement personnel, scolaire et professionnel, entraînant une intégration accrue dans un milieu déterminé (ATF 123 II 125 consid. 4 p. 128ss; Alain Wurzburger, La jurisprudence récente du Tribunal fédéral en matière de police des étrangers, in RDAF 1997 I p. 267ss, spéc. p. 297/298). En outre, les personnes visées par l'art. 4 al. 1 lettres a à d OLE ne sauraient bénéficier de la jurisprudence instaurée par l'arrêt Kaynak (ATF 124 II 110ss) selon laquelle le renvoi d'un requérant d'asile qui a séjourné en Suisse pendant dix ans et plus, constitue en principe un cas de rigueur au sens de l'art. 13 lettre f OLE. En effet, un étranger séjournant en Suisse au bénéfice d'une carte de légitimation délivrée par le Département fédéral des affaires étrangères en vertu de l'art. 4 al. 1 lettres a à d OLE doit savoir que sa présence en Suisse est directement liée à la fonction qu'il occupe, de sorte que la durée de son séjour n'est en principe pas déterminante au regard de l'art. 13 lettre f OLE. Sa situation n'est ainsi pas comparable à celle d'un requérant d'asile qui a quitté son pays d'origine dans d'autres circonstances, dans la mesure où il a la possibilité de rester en contact avec son environnement socioculturel et n'est pas empêché de retourner dans son pays d'origine (ATF 123 II 123 consid. 3 p. 128; arrêts non publiés du 2 mars 1999 en la cause T.M., et du 9 juin 1998 en la cause L.; Alain Wurzburger, op. cit. , p. 293 et la référence citée à la note 77). A cet égard, les recourants contestent vainement la pertinence de cette distinction: il n'y a en effet aucune comparaison possible entre celui qui vient en Suisse comme réfugié avec l'espoir de pouvoir y être admis durablement et celui qui y séjourne pour y exercer une fonction dont la durée est, par définition, limitée. c) Dans le cas particulier, aucune circonstance exceptionnelle ne permet de soustraire les recourants aux mesures de limitation auxquelles ils doivent être soumis en raison de la cessation des rapports de travail de SB._ auprès de la Mission permanente de la République du Cameroun, à Genève. Il est vrai que les recourants sont bien intégrés en Suisse et que leur comportement a été exemplaire. En particulier, ils se sont efforcés de subvenir à leurs besoins malgré les difficultés de SB._ à être rémunéré convenablement par son employeur. Mais pour digne d'éloges que soit ce comportement, il ne saurait, comme le voudraient les recourants, être assimilé à une ascension professionnelle si exceptionnelle qu'en cas de retour dans leur pays d'origine, ils n'auraient aucune chance de retrouver une position semblable à celle acquise en Suisse. Rien ne permet non plus de penser que les recourants se seraient, de toute autre manière, créé à Genève des liens si étroits qu'ils justifieraient, à eux seuls, une exception aux mesures de limitation. Pour ce qui est enfin des enfants, l'aîné est actuellement âgé d'un peu plus de onze ans et n'a donc pas encore atteint l'âge décisif de l'adolescence, de sorte qu'il ne peut être question dans son cas d'un déracinement propre à justifier l'exemption de ces mêmes mesures; à plus forte raison en va-t-il de même pour ses frère et soeur cadets. Il est toutefois certain qu'en regagnant leur pays d'origine, les recourants vont s'adapter, respectivement se réadapter, à un type d'existence très différent de ce qu'ils ont connu en Suisse, et qu'ils risquent de connaître des difficultés considérables, mais ils ne devraient pas être exposés à des problèmes sensiblement plus graves que ceux de leurs compatriotes qui se trouvent contraints de retourner dans leur pays d'origine après un séjour en Suisse d'une certaine durée. Les époux regagneront d'ailleurs un milieu socioculturel qui est loin de leur être inconnu, puisqu'ils y ont vécu de longues années avant de venir en Suisse, et en particulier les années décisives de leur adolescence; quant aux enfants, ils sont, vu leur âge, encore liés à leurs parents de manière suffisamment étroite pour que ceux-ci puissent les appuyer tout au long de cette difficile transition. 3.- Il résulte de ce qui précède que le recours doit être rejeté dans la mesure où il est recevable, avec suite de frais à la charge solidaire des recourants (art. 156 al. 1 et 7 OJ).

text: A

text: SB

text: ressortissant

text: camerounais

text: est

text: arrivé

text: en

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text: septembre

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text: d

text: une

text: carte

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text: délivrée

text: par

text: le

text: Département

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text: affaires

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text: régulièrement

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text: jusqu

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text: épouse

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text: à

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text: er

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text: sont

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text: née

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text: octobre

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text: les

text: enfants

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text: aussi

text: obtenu

text: une

text: carte

text: de

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text: délivrée

text: par

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text: Département

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text: des

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text: et

text: subordonnée

text: à

text: la

text: durée

text: des

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text: de

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text: le

text: mois

text: de

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text: a

text: obtenu

text: des

text: autorités

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text: de

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text: étrangers

text: une

text: autorisation

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text: de

text: travail

text: pour

text: exercer

text: une

text: activité

text: d

text: aide

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text: pour

text: sa

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text: de

text: travail

text: pour

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text: à

text: temps

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text: septembre

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text: à

text: une

text: note

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text: de

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text: de

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text: Cameroun

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text: dans

text: laquelle

text: il

text: était

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text: avait

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text: à

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text: depuis

text: et

text: n

text: avait

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text: son

text: pays

text: d

text: origine

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text: permanente

text: de

text: la

text: Suisse

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text: les

text: organisations

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text: à

text: Genève

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text: les

text: autorités

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text: que

text: les

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text: de

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text: qui

text: avaient

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text: temps

text: été

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text: soient

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text: et

text: que

text: cette

text: famille

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text: la

text: Suisse

text: B

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text: pour

text: lui

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text: et

text: sa

text: famille

text: l

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text: d

text: une

text: autorisation

text: de

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text: pour

text: motifs

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text: fondée

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text: l

text: art

text: lettre

text: f

text: de

text: l

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text: du

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text: le

text: nombre

text: des

text: étrangers

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text: Les

text: autorités

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text: ont

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text: le

text: dossier

text: à

text: l

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text: fédéral

text: des

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text: avec

text: un

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text: avril

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text: dernier

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text: la

text: famille

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text: des

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text: de

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text: d

text: un

text: recours

text: contre

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text: Département

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text: de

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text: et

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text: en

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text: le

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text: l

text: a

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text: par

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text: du

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text: a

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text: en

text: bref

text: que

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text: non

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text: l

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text: les

text: membres

text: de

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text: les

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text: leur

text: personnel

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text: d

text: une

text: pièce

text: de

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text: par

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text: Département

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text: des

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text: art

text: al

text: lettres

text: a

text: à

text: d

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text: pouvaient

text: pas

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text: à

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text: exemptés

text: des

text: mesures

text: de

text: limitation

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text: par

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text: voie

text: du

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text: de

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text: administratif

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text: et

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text: leurs

text: enfants

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text: demandent

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text: la

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text: du

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text: du

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text: et

text: de

text: constater

text: qu

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text: de

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text: des

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text: la

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text: à

text: l

text: Office

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text: des

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text: de

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text: d

text: une

text: autorisation

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text: et

text: de

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text: Département

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text: de

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text: et

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text: au

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text: du

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text: en

text: d

text: r

text: o

text: i

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text: de

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text: est

text: en

text: principe

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text: à

text: l

text: assujettissement

text: aux

text: mesures

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text: ATF

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text: qu

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text: constater

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text: conditions

text: pour

text: être

text: exemptés

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text: mesures

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text: présent

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text: il

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text: l

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text: un

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text: et

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text: ainsi

text: qu

text: à

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text: du

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text: du

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text: et

text: à

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text: l

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text: art

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text: a

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text: lequel

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text: est

text: pas

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text: dans

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text: pour

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text: de

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text: la

text: présence

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text: d

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text: qui

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text: nombres

text: maximums

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text: pour

text: lesquels

text: cet

text: assujettissement

text: paraîtrait

text: trop

text: rigoureux

text: par

text: rapport

text: aux

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text: de

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text: cas

text: et

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text: du

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text: de

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text: art

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text: que

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text: disposition

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text: présente

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text: et

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text: conditions

text: pour

text: une

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text: cas

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text: nécessaire

text: que

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text: étranger

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text: trouve

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text: signifie

text: que

text: ses

text: conditions

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text: à

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text: moyenne

text: des

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text: de

text: manière

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text: est

text: à

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text: que

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text: refus

text: de

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text: l

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text: pour

text: lui

text: de

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text: l

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text: du

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text: de

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text: ensemble

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text: reconnaissance

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text: pas

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text: de

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text: le

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text: extrême

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text: la

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text: un

text: autre

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text: II

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text: cet

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text: d

text: amitié

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text: que

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text: une

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text: des

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text: de

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text: du

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text: II

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text: p

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text: une

text: famille

text: demande

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text: des

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text: de

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text: en

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text: contexte

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text: effet

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text: de

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text: tout

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text: d

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text: d

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text: par

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text: uniquement

text: pour

text: les

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text: problème

text: des

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text: de

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text: de

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text: est

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text: de

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text: une

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text: d

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text: de

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text: pour

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text: pour

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text: consid

text: a

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text: une

text: manière

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text: l

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text: qui

text: a

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text: sa

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text: y

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text: encore

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text: dans

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text: mesure

text: à

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text: biais

text: de

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text: Son

text: intégration

text: au

text: milieu

text: socioculturel

text: suisse

text: n

text: est

text: alors

text: pas

text: si

text: profonde

text: et

text: irréversible

text: qu

text: un

text: retour

text: au

text: pays

text: d

text: origine

text: constitue

text: un

text: déracinement

text: complet

text: Avec

text: la

text: scolarisation

text: l

text: intégration

text: au

text: milieu

text: suisse

text: s

text: accentue

text: Dans

text: cette

text: perspective

text: il

text: faut

text: tenir

text: compte

text: de

text: l

text: âge

text: de

text: l

text: enfant

text: lors

text: de

text: son

text: arrivée

text: en

text: Suisse

text: et

text: au

text: moment

text: où

text: se

text: pose

text: la

text: question

text: du

text: retour

text: des

text: efforts

text: consentis

text: de

text: la

text: durée

text: du

text: degré

text: et

text: de

text: la

text: réussite

text: de

text: la

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text: ainsi

text: que

text: de

text: la

text: possibilité

text: de

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text: ou

text: d

text: exploiter

text: dans

text: le

text: pays

text: d

text: origine

text: la

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text: ou

text: la

text: formation

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text: Un

text: retour

text: au

text: pays

text: d

text: origine

text: peut

text: représenter

text: une

text: rigueur

text: excessive

text: en

text: particulier

text: pour

text: des

text: adolescents

text: ayant

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text: l

text: école

text: durant

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text: années

text: et

text: achevé

text: leur

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text: avec

text: de

text: bons

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text: L

text: adolescence

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text: en

text: effet

text: une

text: période

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text: et

text: professionnel

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text: une

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text: dans

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text: milieu

text: déterminé

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text: II

text: consid

text: p

text: ss

text: Alain

text: Wurzburger

text: La

text: jurisprudence

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text: du

text: Tribunal

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text: en

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text: de

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text: in

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text: I

text: p

text: ss

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text: p

text: En

text: outre

text: les

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text: par

text: l

text: art

text: al

text: lettres

text: a

text: à

text: d

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text: ne

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text: bénéficier

text: de

text: la

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text: par

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text: laquelle

text: le

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text: d

text: un

text: requérant

text: d

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text: qui

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text: séjourné

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text: plus

text: constitue

text: en

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text: un

text: cas

text: de

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text: au

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text: de

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text: art

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text: f

text: OLE

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text: effet

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text: en

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text: bénéfice

text: d

text: une

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text: de

text: légitimation

text: délivrée

text: par

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text: Département

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text: de

text: l

text: art

text: al

text: lettres

text: a

text: à

text: d

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text: que

text: sa

text: présence

text: en

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text: est

text: directement

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text: la

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text: qu

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text: occupe

text: de

text: sorte

text: que

text: la

text: durée

text: de

text: son

text: séjour

text: n

text: est

text: en

text: principe

text: pas

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text: regard

text: de

text: l

text: art

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text: f

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text: situation

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text: pas

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text: à

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text: d

text: un

text: requérant

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text: asile

text: qui

text: a

text: quitté

text: son

text: pays

text: d

text: origine

text: dans

text: d

text: autres

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text: dans

text: la

text: mesure

text: où

text: il

text: a

text: la

text: possibilité

text: de

text: rester

text: en

text: contact

text: avec

text: son

text: environnement

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text: et

text: n

text: est

text: pas

text: empêché

text: de

text: retourner

text: dans

text: son

text: pays

text: d

text: origine

text: ATF

text: II

text: consid

text: p

text: arrêts

text: non

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text: mars

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text: la

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text: et

text: du

text: juin

text: en

text: la

text: cause

text: L

text: Alain

text: Wurzburger

text: op

text: cit

text: p

text: et

text: la

text: référence

text: citée

text: à

text: la

text: note

text: A

text: cet

text: égard

text: les

text: recourants

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text: la

text: pertinence

text: de

text: cette

text: distinction

text: il

text: n

text: y

text: a

text: en

text: effet

text: aucune

text: comparaison

text: possible

text: entre

text: celui

text: qui

text: vient

text: en

text: Suisse

text: comme

text: réfugié

text: avec

text: l

text: espoir

text: de

text: pouvoir

text: y

text: être

text: admis

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text: et

text: celui

text: qui

text: y

text: séjourne

text: pour

text: y

text: exercer

text: une

text: fonction

text: dont

text: la

text: durée

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text: par

text: définition

text: limitée

text: c

text: Dans

text: le

text: cas

text: particulier

text: aucune

text: circonstance

text: exceptionnelle

text: ne

text: permet

text: de

text: soustraire

text: les

text: recourants

text: aux

text: mesures

text: de

text: limitation

text: auxquelles

text: ils

text: doivent

text: être

text: soumis

text: en

text: raison

text: de

text: la

text: cessation

text: des

text: rapports

text: de

text: travail

text: de

text: SB

text: auprès

text: de

text: la

text: Mission

text: permanente

text: de

text: la

text: République

text: du

text: Cameroun

text: à

text: Genève

text: Il

text: est

text: vrai

text: que

text: les

text: recourants

text: sont

text: bien

text: intégrés

text: en

text: Suisse

text: et

text: que

text: leur

text: comportement

text: a

text: été

text: exemplaire

text: En

text: particulier

text: ils

text: se

text: sont

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text: de

text: subvenir

text: à

text: leurs

text: besoins

text: malgré

text: les

text: difficultés

text: de

text: SB

text: à

text: être

text: rémunéré

text: convenablement

text: par

text: son

text: employeur

text: Mais

text: pour

text: digne

text: d

text: éloges

text: que

text: soit

text: ce

text: comportement

text: il

text: ne

text: saurait

text: comme

text: le

text: voudraient

text: les

text: recourants

text: être

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text: à

text: une

text: ascension

text: professionnelle

text: si

text: exceptionnelle

text: qu

text: en

text: cas

text: de

text: retour

text: dans

text: leur

text: pays

text: d

text: origine

text: ils

text: n

text: auraient

text: aucune

text: chance

text: de

text: retrouver

text: une

text: position

text: semblable

text: à

text: celle

text: acquise

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text: Suisse

text: Rien

text: ne

text: permet

text: non

text: plus

text: de

text: penser

text: que

text: les

text: recourants

text: se

text: seraient

text: de

text: toute

text: autre

text: manière

text: créé

text: à

text: Genève

text: des

text: liens

text: si

text: étroits

text: qu

text: ils

text: justifieraient

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text: seuls

text: une

text: exception

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text: mesures

text: de

text: limitation

text: Pour

text: ce

text: qui

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text: enfin

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text: enfants

text: l

text: aîné

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text: d

text: un

text: peu

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text: de

text: onze

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text: et

text: n

text: a

text: donc

text: pas

text: encore

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text: l

text: âge

text: décisif

text: de

text: l

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text: de

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text: qu

text: il

text: ne

text: peut

text: être

text: question

text: dans

text: son

text: cas

text: d

text: un

text: déracinement

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text: à

text: justifier

text: l

text: exemption

text: de

text: ces

text: mêmes

text: mesures

text: à

text: plus

text: forte

text: raison

text: en

text: va

text: t

text: il

text: de

text: même

text: pour

text: ses

text: frère

text: et

text: soeur

text: cadets

text: Il

text: est

text: toutefois

text: certain

text: qu

text: en

text: regagnant

text: leur

text: pays

text: d

text: origine

text: les

text: recourants

text: vont

text: s

text: adapter

text: respectivement

text: se

text: réadapter

text: à

text: un

text: type

text: d

text: existence

text: très

text: différent

text: de

text: ce

text: qu

text: ils

text: ont

text: connu

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text: Suisse

text: et

text: qu

text: ils

text: risquent

text: de

text: connaître

text: des

text: difficultés

text: considérables

text: mais

text: ils

text: ne

text: devraient

text: pas

text: être

text: exposés

text: à

text: des

text: problèmes

text: sensiblement

text: plus

text: graves

text: que

text: ceux

text: de

text: leurs

text: compatriotes

text: qui

text: se

text: trouvent

text: contraints

text: de

text: retourner

text: dans

text: leur

text: pays

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text: origine

text: après

text: un

text: séjour

text: en

text: Suisse

text: d

text: une

text: certaine

text: durée

text: Les

text: époux

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text: d

text: ailleurs

text: un

text: milieu

text: socioculturel

text: qui

text: est

text: loin

text: de

text: leur

text: être

text: inconnu

text: puisqu

text: ils

text: y

text: ont

text: vécu

text: de

text: longues

text: années

text: avant

text: de

text: venir

text: en

text: Suisse

text: et

text: en

text: particulier

text: les

text: années

text: décisives

text: de

text: leur

text: adolescence

text: quant

text: aux

text: enfants

text: ils

text: sont

text: vu

text: leur

text: âge

text: encore

text: liés

text: à

text: leurs

text: parents

text: de

text: manière

text: suffisamment

text: étroite

text: pour

text: que

text: ceux

text: ci

text: puissent

text: les

text: appuyer

text: tout

text: au

text: long

text: de

text: cette

text: difficile

text: transition

text: Il

text: résulte

text: de

text: ce

text: qui

text: précède

text: que

text: le

text: recours

text: doit

text: être

text: rejeté

text: dans

text: la

text: mesure

text: où

text: il

text: est

text: recevable

text: avec

text: suite

text: de

text: frais

text: à

text: la

text: charge

text: solidaire

text: des

text: recourants

text: art

text: al

text: et

text: OJ


text: A.- Le 14 septembre 1992, une procédure pénale a été ouverte contre D._, né en 1941, pour diverses infractions patrimoniales commises au détriment de la Banque X._. Le 27 avril 1998, le Tribunal du IIe arrondissement pour le district de Sion a jugé D._ et huit coaccusés. Reconnaissant D._ coupable d'abus de confiance (art. 138 ch. 2 CP), d'escroquerie (art. 146 al. 2 CP), de délit manqué d'escroquerie (art. 22 al. 1 et art. 146 al. 2 CP), de faux dans les titres (art. 251 ch. 1 aCP) et d'obtention frauduleuse d'une constatation fausse (art. 253 CP), le Tribunal d'arrondissement l'a condamné à huit ans de réclusion, sous déduction de trois jours de détention préventive. Il a constaté que les infractions retenues, commises entre 1986 et 1991, avaient porté sur plus de 120 millions de francs, mais il n'a pas chiffré le dommage, la faillite de D._ ouverte le 15 octobre 1993 n'étant pas encore liquidée. D._ a interjeté appel le 24 septembre 1998. Par jugement du 21 mai 1999, la Cour d'appel pénale du Tribunal cantonal valaisan a partiellement admis l'appel, prononcé l'acquittement sur un point et, sur la base des mêmes dispositions légales que le Tribunal d'arrondissement, fixé une peine de six ans de réclusion, sous déduction de six jours de détention préventive. Le 24 février 2000, la Cour de cassation pénale du Tribunal fédéral a rejeté dans la mesure où il était recevable le recours de droit public interjeté par D._ contre ce jugement. En revanche, elle a partiellement admis le pourvoi en nullité de ce dernier, l'a rejeté pour le surplus dans la mesure où il était recevable, a annulé le jugement attaqué et a renvoyé la cause à l'autorité cantonale pour nouvelle décision. Elle a en substance jugé que certaines des infractions reprochées n'étaient pas réalisées. B.- Statuant à nouveau par jugement du 26 mai 2000, la Cour d'appel pénale du Tribunal cantonal valaisan a partiellement admis l'appel de D._ et a fixé la peine à quatre ans et demi de réclusion, sous déduction de six jours de détention préventive. C.- D._ se pourvoit en nullité au Tribunal fédéral contre le jugement du 26 mai 2000. Il conclut à l'annulation de la décision attaquée et sollicite par ailleurs l'effet suspensif.

text: A

text: Le

text: septembre

text: une

text: procédure

text: pénale

text: a

text: été

text: ouverte

text: contre

text: D

text: né

text: en

text: pour

text: diverses

text: infractions

text: patrimoniales

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text: au

text: détriment

text: de

text: la

text: Banque

text: X

text: Le

text: avril

text: le

text: Tribunal

text: du

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text: pour

text: le

text: district

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text: a

text: jugé

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text: et

text: huit

text: coaccusés

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text: abus

text: de

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text: art

text: ch

text: CP

text: d

text: escroquerie

text: art

text: al

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text: de

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text: escroquerie

text: art

text: al

text: et

text: art

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text: de

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text: les

text: titres

text: art

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text: obtention

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text: une

text: constatation

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text: le

text: Tribunal

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text: a

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text: de

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text: sous

text: déduction

text: de

text: trois

text: jours

text: de

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text: préventive

text: Il

text: a

text: constaté

text: que

text: les

text: infractions

text: retenues

text: commises

text: entre

text: et

text: avaient

text: porté

text: sur

text: plus

text: de

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text: de

text: francs

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text: il

text: n

text: a

text: pas

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text: le

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text: la

text: faillite

text: de

text: D

text: ouverte

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text: octobre

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text: étant

text: pas

text: encore

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text: D

text: a

text: interjeté

text: appel

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text: septembre

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text: jugement

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text: la

text: Cour

text: d

text: appel

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text: du

text: Tribunal

text: cantonal

text: valaisan

text: a

text: partiellement

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text: l

text: appel

text: prononcé

text: l

text: acquittement

text: sur

text: un

text: point

text: et

text: sur

text: la

text: base

text: des

text: mêmes

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text: légales

text: que

text: le

text: Tribunal

text: d

text: arrondissement

text: fixé

text: une

text: peine

text: de

text: six

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text: de

text: réclusion

text: sous

text: déduction

text: de

text: six

text: jours

text: de

text: détention

text: préventive

text: Le

text: février

text: la

text: Cour

text: de

text: cassation

text: pénale

text: du

text: Tribunal

text: fédéral

text: a

text: rejeté

text: dans

text: la

text: mesure

text: où

text: il

text: était

text: recevable

text: le

text: recours

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text: droit

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text: interjeté

text: par

text: D

text: contre

text: ce

text: jugement

text: En

text: revanche

text: elle

text: a

text: partiellement

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text: le

text: pourvoi

text: en

text: nullité

text: de

text: ce

text: dernier

text: l

text: a

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text: pour

text: le

text: surplus

text: dans

text: la

text: mesure

text: où

text: il

text: était

text: recevable

text: a

text: annulé

text: le

text: jugement

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text: et

text: a

text: renvoyé

text: la

text: cause

text: à

text: l

text: autorité

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text: pour

text: nouvelle

text: décision

text: Elle

text: a

text: en

text: substance

text: jugé

text: que

text: certaines

text: des

text: infractions

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text: n

text: étaient

text: pas

text: réalisées

text: B

text: Statuant

text: à

text: nouveau

text: par

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text: du

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text: la

text: Cour

text: d

text: appel

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text: du

text: Tribunal

text: cantonal

text: valaisan

text: a

text: partiellement

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text: l

text: appel

text: de

text: D

text: et

text: a

text: fixé

text: la

text: peine

text: à

text: quatre

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text: et

text: demi

text: de

text: réclusion

text: sous

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text: de

text: six

text: jours

text: de

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text: préventive

text: C

text: D

text: se

text: pourvoit

text: en

text: nullité

text: au

text: Tribunal

text: fédéral

text: contre

text: le

text: jugement

text: du

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text: Il

text: conclut

text: à

text: l

text: annulation

text: de

text: la

text: décision

text: attaquée

text: et

text: sollicite

text: par

text: ailleurs

text: l

text: effet

text: suspensif


text: A.- Les études dans la Section des sciences de l'éducation de l'Université de Genève sont régies par le règlement d'études du 20 juin 1990, modifié le 27 novembre 1997. Elles sont organisées en deux cycles comportant respectivement 60 crédits (tronc commun de 2 à 4 semestres) et 180 crédits (deuxième cycle de licence de 6 à 12 semestres), soit au total 240 crédits ECTS ("European Community Transfer System"; voir art. 5 et 6 du règlement). Pour chaque cycle du programme d'études, l'étudiant doit accumuler un nombre déterminé de crédits qui lui sont octroyés lorsqu'il satisfait aux conditions d'évaluation d'une unité de formation (en abrégé: UF). Il existe deux types d'UF d'enseignement, qui se distinguent par leur organisation dans le temps, soit les UF dites "filées", pour lesquelles la formation s'étend sur l'ensemble d'un semestre ou d'une année académique, et les UF dites "compactes", pour lesquelles la formation est condensée en périodes plus brèves de plusieurs journées ou semaines (art. 3 du règlement). B.- Immatriculé auprès de la Faculté de psychologie et des sciences de l'éducation de l'Université de Genève depuis le semestre d'hiver 1996-1997, B._ a satisfait aux conditions posées par le règlement d'études pour l'accomplissement du tronc commun en comptabilisant, en octobre 1997, les 60 crédits requis. Admis pour l'année académique 1997-1998 en deuxième cycle de licence, l'intéressé a opté pour la mention "Enseignement". Pour l'année académique 1997-1998, il a obtenu 38 crédits et 22 crédits d'échec dans les UF pour lesquelles il s'était inscrit. Ensuite, pour l'année académique 1998-1999, il a obtenu 33 crédits et 18 crédits d'échec. Par décision du 6 décembre 1999, confirmant celle de sa Doyenne du 16 novembre 1999, la Faculté de psychologie et des sciences de l'éducation a prononcé l'élimination de B._, en application de l'art. 34 al. 1 lettre a du règlement d'études disposant qu'un étudiant est définitivement éliminé du deuxième cycle, mention "Enseignement", s'il enregistre des échecs totalisant plus de 30 crédits pour des UF du deuxième cycle de licence. B._ a recouru contre cette décision auprès de la Commission de recours de l'Université de Genève (ci-après: la Commission de recours). Il a notamment fait valoir qu'il avait présenté, dans trois branches pour lesquelles il avait été pénalisé de 10 crédits d'échec, un projet indépendant permettant de compenser les crédits manquants au sens de l'art. 33 al. 4 du règlement d'études, que ses travaux, présentés lors de la session d'examens d'octobre 1999, n'avaient pas encore fait l'objet d'une évaluation et que son élimination était donc prématurée. C.- Statuant le 8 juin 2000, la Commission de recours a confirmé la décision de la Faculté de psychologie et des sciences de l'éducation du 6 décembre 1999. Elle a retenu que le règlement d'études ne permettait pas à un étudiant potentiellement en état d'élimination de surseoir à cette dernière aussi longtemps qu'il entreprend des travaux de compensation et que la durée réglementaire de ses études n'est pas dépassée. Une telle possibilité viderait de sa substance la disposition réglementaire qui vise précisément à ne pas tolérer qu'un étudiant demeure inscrit dès qu'il a dépassé la limite des 30 crédits d'échec. D.- Agissant par la voie du recours de droit public pour violation de l'art. 4 aCst. , B._ demande au Tribunal fédéral d'annuler la décision prise le 8 juin 2000 par la Commission de recours. Il fait essentiellement valoir que la décision entreprise est arbitraire, dans la mesure où elle écarte la possibilité offerte par l'art. 33 al. 4 du règlement d'études de compenser ses crédits d'échec par la prise en considération de travaux indépendants, remis aux professeurs responsables lors de la session d'examens d'octobre 1999. La Commission de recours renonce à faire valoir des observations et persiste dans le dispositif et les considérants de sa décision. L'Université de Genève conclut à l'irrecevabilité du recours.

text: A

text: Les

text: études

text: dans

text: la

text: Section

text: des

text: sciences

text: de

text: l

text: éducation

text: de

text: l

text: Université

text: de

text: Genève

text: sont

text: régies

text: par

text: le

text: règlement

text: d

text: études

text: du

text: juin

text: modifié

text: le

text: novembre

text: Elles

text: sont

text: organisées

text: en

text: deux

text: cycles

text: comportant

text: respectivement

text: crédits

text: tronc

text: commun

text: de

text: à

text: semestres

text: et

text: crédits

text: deuxième

text: cycle

text: de

text: licence

text: de

text: à

text: semestres

text: soit

text: au

text: total

text: crédits

text: ECTS

text: European

text: Community

text: Transfer

text: System

text: voir

text: art

text: et

text: du

text: règlement

text: Pour

text: chaque

text: cycle

text: du

text: programme

text: d

text: études

text: l

text: étudiant

text: doit

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text: un

text: nombre

text: déterminé

text: de

text: crédits

text: qui

text: lui

text: sont

text: octroyés

text: lorsqu

text: il

text: satisfait

text: aux

text: conditions

text: d

text: évaluation

text: d

text: une

text: unité

text: de

text: formation

text: en

text: abrégé

text: UF

text: Il

text: existe

text: deux

text: types

text: d

text: UF

text: d

text: enseignement

text: qui

text: se

text: distinguent

text: par

text: leur

text: organisation

text: dans

text: le

text: temps

text: soit

text: les

text: UF

text: dites

text: filées

text: pour

text: lesquelles

text: la

text: formation

text: s

text: étend

text: sur

text: l

text: ensemble

text: d

text: un

text: semestre

text: ou

text: d

text: une

text: année

text: académique

text: et

text: les

text: UF

text: dites

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text: pour

text: lesquelles

text: la

text: formation

text: est

text: condensée

text: en

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text: plus

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text: de

text: plusieurs

text: journées

text: ou

text: semaines

text: art

text: du

text: règlement

text: B

text: Immatriculé

text: auprès

text: de

text: la

text: Faculté

text: de

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text: et

text: des

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text: de

text: l

text: éducation

text: de

text: l

text: Université

text: de

text: Genève

text: depuis

text: le

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text: B

text: a

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text: conditions

text: posées

text: par

text: le

text: règlement

text: d

text: études

text: pour

text: l

text: accomplissement

text: du

text: tronc

text: commun

text: en

text: comptabilisant

text: en

text: octobre

text: les

text: crédits

text: requis

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text: pour

text: l

text: année

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text: en

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text: de

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text: l

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text: a

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text: pour

text: la

text: mention

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text: Pour

text: l

text: année

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text: il

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text: crédits

text: et

text: crédits

text: d

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text: dans

text: les

text: UF

text: pour

text: lesquelles

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text: s

text: était

text: inscrit

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text: pour

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text: année

text: académique

text: il

text: a

text: obtenu

text: crédits

text: et

text: crédits

text: d

text: échec

text: Par

text: décision

text: du

text: décembre

text: confirmant

text: celle

text: de

text: sa

text: Doyenne

text: du

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text: la

text: Faculté

text: de

text: psychologie

text: et

text: des

text: sciences

text: de

text: l

text: éducation

text: a

text: prononcé

text: l

text: élimination

text: de

text: B

text: en

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text: de

text: l

text: art

text: al

text: lettre

text: a

text: du

text: règlement

text: d

text: études

text: disposant

text: qu

text: un

text: étudiant

text: est

text: définitivement

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text: du

text: deuxième

text: cycle

text: mention

text: Enseignement

text: s

text: il

text: enregistre

text: des

text: échecs

text: totalisant

text: plus

text: de

text: crédits

text: pour

text: des

text: UF

text: du

text: deuxième

text: cycle

text: de

text: licence

text: B

text: a

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text: contre

text: cette

text: décision

text: auprès

text: de

text: la

text: Commission

text: de

text: recours

text: de

text: l

text: Université

text: de

text: Genève

text: ci

text: après

text: la

text: Commission

text: de

text: recours

text: Il

text: a

text: notamment

text: fait

text: valoir

text: qu

text: il

text: avait

text: présenté

text: dans

text: trois

text: branches

text: pour

text: lesquelles

text: il

text: avait

text: été

text: pénalisé

text: de

text: crédits

text: d

text: échec

text: un

text: projet

text: indépendant

text: permettant

text: de

text: compenser

text: les

text: crédits

text: manquants

text: au

text: sens

text: de

text: l

text: art

text: al

text: du

text: règlement

text: d

text: études

text: que

text: ses

text: travaux

text: présentés

text: lors

text: de

text: la

text: session

text: d

text: examens

text: d

text: octobre

text: n

text: avaient

text: pas

text: encore

text: fait

text: l

text: objet

text: d

text: une

text: évaluation

text: et

text: que

text: son

text: élimination

text: était

text: donc

text: prématurée

text: C

text: Statuant

text: le

text: juin

text: la

text: Commission

text: de

text: recours

text: a

text: confirmé

text: la

text: décision

text: de

text: la

text: Faculté

text: de

text: psychologie

text: et

text: des

text: sciences

text: de

text: l

text: éducation

text: du

text: décembre

text: Elle

text: a

text: retenu

text: que

text: le

text: règlement

text: d

text: études

text: ne

text: permettait

text: pas

text: à

text: un

text: étudiant

text: potentiellement

text: en

text: état

text: d

text: élimination

text: de

text: surseoir

text: à

text: cette

text: dernière

text: aussi

text: longtemps

text: qu

text: il

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text: des

text: travaux

text: de

text: compensation

text: et

text: que

text: la

text: durée

text: réglementaire

text: de

text: ses

text: études

text: n

text: est

text: pas

text: dépassée

text: Une

text: telle

text: possibilité

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text: de

text: sa

text: substance

text: la

text: disposition

text: réglementaire

text: qui

text: vise

text: précisément

text: à

text: ne

text: pas

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text: qu

text: un

text: étudiant

text: demeure

text: inscrit

text: dès

text: qu

text: il

text: a

text: dépassé

text: la

text: limite

text: des

text: crédits

text: d

text: échec

text: D

text: Agissant

text: par

text: la

text: voie

text: du

text: recours

text: de

text: droit

text: public

text: pour

text: violation

text: de

text: l

text: art

text: aCst

text: B

text: demande

text: au

text: Tribunal

text: fédéral

text: d

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text: la

text: décision

text: prise

text: le

text: juin

text: par

text: la

text: Commission

text: de

text: recours

text: Il

text: fait

text: essentiellement

text: valoir

text: que

text: la

text: décision

text: entreprise

text: est

text: arbitraire

text: dans

text: la

text: mesure

text: où

text: elle

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text: la

text: possibilité

text: offerte

text: par

text: l

text: art

text: al

text: du

text: règlement

text: d

text: études

text: de

text: compenser

text: ses

text: crédits

text: d

text: échec

text: par

text: la

text: prise

text: en

text: considération

text: de

text: travaux

text: indépendants

text: remis

text: aux

text: professeurs

text: responsables

text: lors

text: de

text: la

text: session

text: d

text: examens

text: d

text: octobre

text: La

text: Commission

text: de

text: recours

text: renonce

text: à

text: faire

text: valoir

text: des

text: observations

text: et

text: persiste

text: dans

text: le

text: dispositif

text: et

text: les

text: considérants

text: de

text: sa

text: décision

text: L

text: Université

text: de

text: Genève

text: conclut

text: à

text: l

text: irrecevabilité

text: du

text: recours