text: A.- M._, né en 1940, travaille en qualité d'architecte et dirige la société B._ SA. Il est assuré auprès de la Caisse nationale suisse d'assurance en cas d'accidents (ci-après : la CNA) contre les accidents professionnels et non professionnels. Le 5 août 1994, il a été victime d'un accident de circulation au cours duquel son automobile, après un freinage d'urgence, a été heurtée à l'arrière par un autre véhicule. Dans son rapport médical initial du 19 août 1994, le docteur C._, interniste, a diagnostiqué un syndrome vertébro-radiculaire algique sensitif et moteur à droite post-traumatique. Le 18 août 1994, le docteur E._, radiologue, a mis en évidence une hernie discale paramédiane droite avec un assez volumineux fragment luxé vers le bas, associée à un ostéophyte du rebord supérieur du plateau vertébral S1, une compression radiculaire S1 droite au niveau de son émergence à la hauteur du disque L5-S1 et un minime bombement discal postérieur en L4-L5. Dans un rapport du 30 août 1994, le docteur O._, neurologue, a relevé que le patient avait déjà présenté douze ans auparavant un épisode de lombalgies sévères associées à des sciatalgies à droite et a confirmé le diagnostic de syndrome vertébro-radiculaire S1 algique à droite. Le docteur P._, médecin d'arrondissement de la CNA, a admis que le traumatisme du 5 août 1994 avait décompensé un état antérieur (rapport du 9 janvier 1995). Le 24 mars 1995, les médecins de la policlinique de neurologie et neurochirurgie de l'Hôpital A._ ont conclu que les troubles du patient provenaient d'une luxation traumatique d'une hernie discale L5-S1 préexistante à l'accident. Après deux nouveaux épisodes de blocage lombaire, l'intéressé a été hospitalisé successivement à l'hôpital X._ du 3 décembre 1995 au 16 janvier 1996 puis du 17 janvier au 14 février 1996 à la Clinique rhumatologique et de réhabilitation Y._. Le 25 mars 1996 le docteur P._ a estimé qu'il convenait de laisser le soin au médecin traitant d'augmenter le taux de rendement de l'assuré dès que possible. Le docteur C._ a fixé à 25 % la capacité de travail de l'intéressé en relevant que celui-ci développait un trouble dysthimique avec un état de stress en forme différée lié essentiellement aux conséquences néfastes de l'accident (rapports des 9 avril et 28 octobre 1996). Sur mandat de la Mobilière Suisse, assurance en responsabilité civile de la détentrice du véhicule ayant embouti la voiture de l'assuré, ce dernier a été soumis à une expertise médicale au Centre multidisciplinaire de la douleur de la Clinique Z._. Dans un rapport du 30 septembre 1996, les médecins de ce centre ont diagnostiqué des lombosciatalgies droites avec atteinte radiculaire S1 sur hernie discale L5-S1 médio-latérale droite luxée vers le bas, ainsi qu'un état anxio-dépressif dans le cadre d'une personnalité prénévrotique à composante narcissique importante. Ils ont attribué à des facteurs maladifs les troubles somatiques qui pouvaient subsister au-delà d'une période d'un an et demi après l'accident et ont nié que des troubles psychiques soient liés à ce dernier. Par décision du 29 janvier 1997, la CNA a mis fin à ses prestations à partir du 31 janvier 1997. M._ a formé opposition contre cette décision. La CNA a produit une appréciation médicale du 24 juillet 1997 de son médecin d'arrondissement, le docteur H._, qui confirmait en tout point les conclusions des experts de la Clinique Z._. Par décision sur opposition du 14 octobre 1997, la CNA a confirmé sa précédente décision. B.- M._ a recouru contre cette décision sur opposition devant le Tribunal administratif du canton de Berne. Il a déposé un rapport médical du docteur O._ du 9 décembre 1997 et une lettre du docteur C._ du 19 janvier 1998, notamment. Par jugement du 12 juin 1998, la Cour cantonale a rejeté le recours. Elle a considéré en bref que le dossier avait été suffisamment instruit, de sorte qu'il ne se justifiait pas de procéder à l'administration d'une nouvelle expertise. Elle a relevé que le recourant ne présentait pas le tableau clinique d'un traumatisme de type «coup du lapin» et que l'atteinte lombaire qui l'affectait encore au-delà du 31 janvier 1997 n'était plus en relation de causalité naturelle avec l'accident du 5 août 1994. Elle a par ailleurs nié tout lien de causalité entre les troubles psychiques de l'intéressé et l'événement assuré. C.- M._ interjette recours de droit administratif contre ce jugement dont il demande l'annulation, en concluant, sous suite de dépens, à l'octroi de prestations d'assurance-accidents au-delà du 31 janvier 1997, subsidiairement, au renvoi de la cause aux premiers juges. Il sollicite par ailleurs la mise en oeuvre d'une expertise médicale. Il fait valoir qu'il n'a pas pu participer à l'administration de l'expertise médicale réalisée par les médecins du Centre de la douleur de la Clinique Z._, que celle-ci est contredite par l'opinion des autres médecins consultés et repose sur des constatations de fait inexactes, de sorte qu'il s'impose d'ordonner une nouvelle expertise. Il soutient par ailleurs que ses affections sont en relation de causalité naturelle et adéquate avec l'accident du 5 août 1994. La CNA conclut au rejet du recours. L'Office fédéral des assurances sociales ne s'est pas déterminé.

text: A

text: M

text: né

text: en

text: travaille

text: en

text: qualité

text: d

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text: et

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text: la

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text: B

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text: Il

text: est

text: assuré

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text: la

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text: nationale

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text: d

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text: d

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text: après

text: la

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text: contre

text: les

text: accidents

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text: août

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text: un

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text: de

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text: duquel

text: son

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text: à

text: l

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text: par

text: un

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text: du

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text: docteur

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text: a

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text: un

text: syndrome

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text: radiculaire

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text: et

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text: à

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text: traumatique

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text: août

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text: docteur

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text: radiologue

text: a

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text: en

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text: hernie

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text: droite

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text: un

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text: volumineux

text: fragment

text: luxé

text: vers

text: le

text: bas

text: associée

text: à

text: un

text: ostéophyte

text: du

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text: S

text: une

text: compression

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text: à

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text: du

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text: L

text: L

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text: rapport

text: du

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text: docteur

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text: a

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text: que

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text: douze

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text: un

text: épisode

text: de

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text: des

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text: à

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text: et

text: a

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text: de

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text: à

text: droite

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text: docteur

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text: arrondissement

text: de

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text: a

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text: que

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text: du

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text: un

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text: du

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text: de

text: la

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text: de

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text: et

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text: de

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text: que

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text: du

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text: d

text: une

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text: à

text: l

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text: de

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text: l

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text: a

text: été

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text: à

text: l

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text: du

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text: janvier

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text: du

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text: à

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text: rhumatologique

text: et

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text: réhabilitation

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text: docteur

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text: a

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text: qu

text: il

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text: de

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text: d

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text: taux

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text: de

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text: assuré

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text: que

text: possible

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text: docteur

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text: a

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text: à

text: la

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text: de

text: l

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text: relevant

text: que

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text: un

text: trouble

text: dysthimique

text: avec

text: un

text: état

text: de

text: stress

text: en

text: forme

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text: de

text: l

text: accident

text: rapports

text: des

text: avril

text: et

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text: mandat

text: de

text: la

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text: Suisse

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text: de

text: la

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text: du

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text: la

text: voiture

text: de

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text: assuré

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text: dernier

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text: à

text: une

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text: médicale

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text: de

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text: de

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text: Z

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text: du

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text: médecins

text: de

text: ce

text: centre

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text: diagnostiqué

text: des

text: lombosciatalgies

text: droites

text: avec

text: atteinte

text: radiculaire

text: S

text: sur

text: hernie

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text: S

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text: vers

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text: bas

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text: qu

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text: état

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text: dans

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text: cadre

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text: une

text: personnalité

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text: à

text: composante

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text: ont

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text: des

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text: les

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text: qui

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text: delà

text: d

text: une

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text: et

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text: et

text: ont

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text: que

text: des

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text: à

text: ce

text: dernier

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text: décision

text: du

text: janvier

text: la

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text: a

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text: ses

text: prestations

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text: partir

text: du

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text: M

text: a

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text: contre

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text: décision

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text: une

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text: médicale

text: du

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text: de

text: son

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text: qui

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text: de

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text: du

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text: la

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text: a

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text: précédente

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text: M

text: a

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text: contre

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text: décision

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text: devant

text: le

text: Tribunal

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text: du

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text: de

text: Berne

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text: a

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text: un

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text: du

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text: du

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text: et

text: une

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text: du

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text: C

text: du

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text: Par

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text: du

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text: la

text: Cour

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text: a

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text: a

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text: bref

text: que

text: le

text: dossier

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text: de

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text: qu

text: il

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text: se

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text: pas

text: de

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text: à

text: l

text: administration

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text: une

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text: Elle

text: a

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text: que

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text: pas

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text: d

text: un

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text: de

text: type

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text: du

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text: et

text: que

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text: qui

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text: delà

text: du

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text: n

text: était

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text: en

text: relation

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text: avec

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text: du

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text: Elle

text: a

text: par

text: ailleurs

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text: les

text: troubles

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text: de

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text: et

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text: M

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text: de

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text: contre

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text: il

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text: l

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text: en

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text: de

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text: à

text: l

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text: de

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text: d

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text: delà

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text: au

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text: de

text: la

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text: Il

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text: par

text: ailleurs

text: la

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text: une

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text: participer

text: à

text: l

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text: par

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text: du

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text: de

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text: de

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text: Z

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text: est

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text: par

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text: autres

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text: et

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text: sur

text: des

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text: de

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text: de

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text: il

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text: une

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text: avec

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text: du

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text: La

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text: au

text: rejet

text: du

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text: L

text: Office

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text: assurances

text: sociales

text: ne

text: s

text: est

text: pas

text: déterminé


text: A.- G._, ressortissant français, a été arrêté à Genève et placé en détention préventive le 30 juin 1998, sous les inculpations d'escroqueries et de violation de la LSEE, puis d'abus de confiance et de gestion déloyale. Il lui était reproché, en substance, de s'être approprié 768'015 US$ destinés à financer l'achat de tableaux; il se serait par ailleurs approprié plusieurs tableaux qui lui avaient été remis pour être expertisés et vendus, et diverses sommes d'argent qui lui avaient été confiées en vue d'investissements. B.- Par arrêt du 9 décembre 1999, la Cour correctionnelle avec jury du canton de Genève l'a condamné à trois ans et demi de réclusion et dix ans d'expulsion de Suisse, pour l'ensemble de ces infractions. G._ s'est pourvu auprès de la Cour de cassation du canton de Genève; cette procédure est toujours pendante. Le 21 février 2000, il a été pourvu d'un nouvel avocat, le précédent ayant cessé de pratiquer. C.- Le 5 avril 2000, G._ a demandé à la Chambre d'accusation du canton de Genève sa mise en liberté provisoire, moyennant le dépôt de ses papiers d'identité et un contrôle de présence hebdomadaire. Il relevait avoir passé 21 mois en détention préventive, et désirait réparer le préjudice causé. Par ordonnance du 7 avril 2000, la Chambre d'accusation a rejeté la demande. La procédure de cassation avait été prolongée en raison du changement d'avocat, et l'instruction avait été longue et difficile en raison du manque de collaboration de G._. La cause serait vraisemblablement appointée à mi-juin 2000 et, en cas de confirmation de la condamnation, une libération conditionnelle ne pourrait intervenir qu'en octobre 2000. Le risque de fuite apparaissait évident, et aucune mesure ne pouvait y remédier. D.- G._ forme un recours de droit public contre cette ordonnance. Il en demande l'annulation, ainsi que sa mise en liberté immédiate, subsidiairement le renvoi de la cause à l'autorité intimée. Il requiert l'assistance judiciaire. La Chambre d'accusation se réfère aux considérants de son ordonnance. Le Procureur général conclut au rejet du recours. Le recourant a répliqué, personnellement et par l'entremise de son avocat.

label: Sentence

text: A

text: G

text: ressortissant

text: français

text: a

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text: Genève

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text: le

text: juin

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text: les

text: inculpations

text: d

text: escroqueries

text: et

text: de

text: violation

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text: la

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text: puis

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text: et

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text: Il

text: lui

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text: en

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text: s

text: être

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text: l

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text: de

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text: il

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text: serait

text: par

text: ailleurs

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text: qui

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text: pour

text: être

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text: et

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text: diverses

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text: d

text: argent

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text: d

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text: Par

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text: la

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text: avec

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text: de

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text: a

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text: trois

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text: et

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text: expulsion

text: de

text: Suisse

text: pour

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text: infractions

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text: s

text: est

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text: auprès

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text: de

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text: du

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text: de

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text: cette

text: procédure

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text: Le

text: février

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text: d

text: un

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text: de

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text: Le

text: avril

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text: a

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text: à

text: la

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text: d

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text: du

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text: de

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text: sa

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text: le

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text: et

text: un

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text: de

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text: Il

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text: et

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text: le

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text: Par

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text: du

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text: Chambre

text: d

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text: a

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text: de

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text: avait

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text: en

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text: du

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text: et

text: l

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text: et

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text: de

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text: La

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text: à

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text: juin

text: et

text: en

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text: de

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text: une

text: libération

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text: ne

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text: risque

text: de

text: fuite

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text: de

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text: contre

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text: ordonnance

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text: l

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text: ainsi

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text: à

text: l

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text: se

text: réfère

text: aux

text: considérants

text: de

text: son

text: ordonnance

text: Le

text: Procureur

text: général

text: conclut

text: au

text: rejet

text: du

text: recours

text: Le

text: recourant

text: a

text: répliqué

text: personnellement

text: et

text: par

text: l

text: entremise

text: de

text: son

text: avocat


text: A.- X._, né en 1970, agent de police et garde de sécurité diplomatique, est titulaire d'un permis de conduire pour véhicules à moteur depuis 1989. Le 7 octobre 1998 à 7 h. 45, il circulait au volant d'une voiture de service dans la file de gauche d'une avenue de la ville de Genève. A l'approche d'un carrefour, il a réduit son allure et porté son attention sur des véhicules arrivant sur sa gauche. Soudain, il a remarqué devant lui une piétonne traversant de droite à gauche un passage de sécurité, qui avait déjà accompli les trois quarts du trajet. En dépit d'un freinage immédiat, il l'a heurtée avec l'avant gauche de son véhicule et l'a fait chuter. La piétonne a subi des blessures légères. Par jugement du 19 novembre 1999, le Tribunal de police du canton de Genève a condamné l'intéressé pour violation simple de la LCR. Il a retenu que X._ s'était rendu coupable d'inattention et de violation du droit de priorité. L'intéressé n'avait toutefois pas créé de sérieux dangers pour la sécurité d'autrui, dès lors qu'il roulait lentement, ainsi qu'en témoignait la légèreté des blessures subies par la victime. B.- Le 17 décembre 1999, le Service des automobiles et de la navigation du canton de Genève a ordonné, en application de l'art. 16 al. 2 LCR, le retrait du permis de conduire de X._ pour une durée d'un mois. X._ a recouru contre cette décision au Tribunal administratif du canton de Genève le 19 janvier 2000, concluant à l'annulation du retrait de permis, subsidiairement au prononcé d'un avertissement. Le Tribunal administratif a rejeté le recours par jugement du 21 mars 2000. C.- Agissant le 19 mai 2000 par la voie du recours de droit administratif, X._ demande au Tribunal fédéral d'annuler l'arrêt du 21 mars 2000 du Tribunal administratif et de renvoyer la cause à l'autorité cantonale pour nouvelle décision dans le sens des considérants. Subsidiairement, il conclut à une condamnation à un simple avertissement. D.- Par ordonnance du 23 mai 2000, le Président de la Cour de Cassation pénale a accordé l'effet suspensif au recours.

text: A

text: X

text: né

text: en

text: agent

text: de

text: police

text: et

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text: de

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text: est

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text: d

text: un

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text: de

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text: pour

text: véhicules

text: à

text: moteur

text: depuis

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text: octobre

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text: il

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text: volant

text: d

text: une

text: voiture

text: de

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text: dans

text: la

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text: une

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text: de

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text: l

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text: un

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text: il

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text: son

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text: et

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text: son

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text: il

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text: gauche

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text: passage

text: de

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text: trois

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text: trajet

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text: dépit

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text: un

text: freinage

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text: a

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text: avec

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text: et

text: l

text: a

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text: La

text: piétonne

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text: des

text: blessures

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text: Par

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text: le

text: Tribunal

text: de

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text: du

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text: de

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text: a

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text: pour

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text: simple

text: de

text: la

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text: Il

text: a

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text: que

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text: s

text: était

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text: d

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text: et

text: de

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text: de

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text: pour

text: la

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text: d

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text: qu

text: en

text: témoignait

text: la

text: légèreté

text: des

text: blessures

text: subies

text: par

text: la

text: victime

text: B

text: Le

text: décembre

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text: des

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text: et

text: de

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text: du

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text: a

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text: en

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text: art

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text: le

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text: de

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text: pour

text: une

text: durée

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text: un

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text: a

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text: contre

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text: décision

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text: Tribunal

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text: du

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text: de

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text: janvier

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text: à

text: l

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text: du

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text: prononcé

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text: un

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text: Tribunal

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text: a

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text: recours

text: par

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text: par

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text: voie

text: du

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text: au

text: Tribunal

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text: du

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text: et

text: de

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text: la

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text: l

text: autorité

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text: pour

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text: dans

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text: sens

text: des

text: considérants

text: Subsidiairement

text: il

text: conclut

text: à

text: une

text: condamnation

text: à

text: un

text: simple

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text: D

text: Par

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text: du

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text: le

text: Président

text: de

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text: de

text: Cassation

text: pénale

text: a

text: accordé

text: l

text: effet

text: suspensif

text: au

text: recours


text: A.- La commune de Bagnes a mis à l'enquête publique, à partir du 6 novembre 1998, un projet de réfection d'un chemin public du village de Verbier, le chemin de Daboné, au lieu-dit "Tintaz". Partant du chemin de Clambin, le chemin de Daboné dessert une surface d'environ 2,5 ha de terrains classés en zone de chalets T4 (zone touristique de faible densité) selon le plan d'affectation des zones à bâtir de Verbier-station, entré en vigueur le 16 septembre 1998. La réfection concerne le tronçon inférieur (depuis le débouché sur le chemin de Clambin) de ce chemin en forte pente (17 % en moyenne), sur une longueur de 240 m. Selon le projet, sa largeur serait portée à 3 m, au lieu de 2 m actuellement, et il serait pourvu d'un revêtement en asphalte; une rampe chauffante de 41 m serait en outre installée à l'endroit où la déclivité est la plus importante (25 %). La réalisation du projet nécessite l'expropriation partielle ou totale de plusieurs biens-fonds, notamment de ceux appartenant à D._, à S._ et à Z._. Ces trois propriétaires, ainsi que deux autres propriétaires riverains ou voisins non expropriés - B._ et G._ -, se sont opposés au projet communal, en dénonçant l'absence d'intérêt public à l'amélioration du chemin ainsi que, notamment, les atteintes à l'environnement et à la nature. B.- Après l'enquête publique, le conseil municipal de la commune de Bagnes a transmis le dossier avec son préavis au Département cantonal des transports, de l'équipement et de l'environnement, afin qu'il prépare la décision du Conseil d'Etat, autorité compétente pour approuver le projet routier et statuer sur les oppositions (cf. art. 46 et 47 de la loi cantonale sur les routes [LR]). Par un prononcé du 8 septembre 1999, le Conseil d'Etat a approuvé les plans de la réfection du chemin de Daboné, considérée comme nécessaire pour l'équipement de la zone de chalets, et il a déclaré les travaux d'utilité publique. Il a fixé à la commune différentes charges, en matière d'énergie notamment: le recours au chauffage électrique pour la rampe devra faire l'objet d'une autorisation cantonale et, afin d'économiser l'installation d'une chaufferie complète, une variante consistant à utiliser la puissance de réserve d'un bâtiment proche doit être favorisée. Les oppositions au projet ont par ailleurs été rejetées. C.- Les opposants précités - D._, S._, Z._, B._ et G._ (D._ et consorts) - ont recouru contre la décision du Conseil d'Etat auprès de la Cour de droit public du Tribunal cantonal du canton du Valais. Cette juridiction a rejeté le recours par un arrêt rendu le 16 décembre 1999. En substance, elle a admis l'intérêt public prépondérant à la réfection du chemin litigieux, destiné à assurer un accès suffisant à un secteur de la zone à bâtir. Elle a également considéré que la tranquillité du quartier n'était pas compromise, en particulier parce qu'il n'y avait aucun risque que le chemin de Daboné serve de voie de transit, le projet d'amélioration du chemin de Clambin (en aval) ayant été abandonné par les autorités communales, de même qu'un projet de route de contournement de Verbier envisagé en amont. A propos des nuisances du trafic routier, la juridiction cantonale a aussi retenu que les dispositions de la législation fédérale sur la protection de l'air et la protection contre le bruit seraient respectées. Elle s'est encore prononcée sur l'observation des normes de la loi fédérale sur les chemins pour piétons et les chemins de randonnée pédestre (LCPR; RS 704) et de la législation cantonale d'application, le chemin de Daboné étant un chemin pour piétons du réseau secondaire de la commune de Bagnes; elle a considéré que la pose d'un revêtement en dur sur un tronçon de ce chemin n'était pas contraire aux exigences de cette législation. D.- Le 4 février 2000, D._ et consorts ont adressé au Tribunal fédéral un acte intitulé "recours de droit public au sens des art. 83 ss OJ pour valoir au besoin recours de droit administratif au sens des art. 97 ss OJ", dirigé contre l'arrêt du Tribunal cantonal. Par la voie du recours de droit public, ils demandent l'annulation de cet arrêt; par celle du recours de droit administratif, ils en demandent également l'annulation et le renvoi de l'affaire au Conseil d'Etat pour nouvelle décision. Le recours de droit public est formé pour violation du droit d'être entendu et pour arbitraire dans l'application de la loi cantonale sur les routes. Dans le recours de droit administratif, la loi fédérale sur la protection de l'environnement est invoquée en relation avec le bruit du trafic routier sur le chemin litigieux et avec la consommation d'énergie due à la rampe chauffante; les recourants se plaignent en outre d'une violation, à cause de l'asphaltage du chemin, de la loi fédérale sur les chemins pour piétons et les chemins de randonnée pédestre. Invitée à répondre, la commune de Bagnes se prononce, sans prendre de conclusions, dans le sens d'un rejet des recours. Le Conseil d'Etat et la Cour de droit public du Tribunal cantonal ont renoncé à se déterminer. L'Office fédéral de l'environnement, des forêts et du paysage a été invité à se prononcer sur les griefs des recourants concernant la législation fédérale sur la protection de l'environnement. Il a estimé que, de ce point de vue, rien ne s'opposait à l'approbation du plan routier. E.- Les recourants ont présenté une requête d'effet suspensif, sur laquelle il n'a pas été statué en l'état.

text: A

text: La

text: commune

text: de

text: Bagnes

text: a

text: mis

text: à

text: l

text: enquête

text: publique

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text: partir

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text: un

text: projet

text: de

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text: d

text: un

text: chemin

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text: le

text: chemin

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text: au

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text: du

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text: le

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text: une

text: surface

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text: environ

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text: en

text: zone

text: de

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text: zone

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text: de

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text: à

text: bâtir

text: de

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text: le

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text: sur

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text: chemin

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text: de

text: ce

text: chemin

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text: moyenne

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text: une

text: longueur

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text: le

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text: à

text: m

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text: et

text: il

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text: d

text: un

text: revêtement

text: en

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text: une

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text: de

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text: outre

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text: à

text: l

text: endroit

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text: la

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text: réalisation

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text: l

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text: de

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text: de

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text: D

text: à

text: S

text: et

text: à

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text: trois

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text: que

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text: ou

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text: B

text: et

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text: se

text: sont

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text: projet

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text: en

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text: l

text: absence

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text: intérêt

text: public

text: à

text: l

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text: du

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text: que

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text: les

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text: à

text: l

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text: et

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text: la

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text: l

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text: de

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text: a

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text: le

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text: avec

text: son

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text: des

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text: de

text: l

text: équipement

text: et

text: de

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text: qu

text: il

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text: la

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text: Conseil

text: d

text: Etat

text: autorité

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text: pour

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text: projet

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text: et

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text: sur

text: les

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text: cf

text: art

text: et

text: de

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text: sur

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text: routes

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text: Par

text: un

text: prononcé

text: du

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text: Conseil

text: d

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text: a

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text: de

text: la

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text: du

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text: considérée

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text: l

text: équipement

text: de

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text: et

text: il

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text: d

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text: a

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text: à

text: la

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text: chauffage

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text: l

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text: et

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text: d

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text: l

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text: une

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text: à

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text: la

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text: de

text: réserve

text: d

text: un

text: bâtiment

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text: projet

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text: par

text: ailleurs

text: été

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text: C

text: Les

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text: D

text: S

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text: et

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text: D

text: et

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text: ont

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text: contre

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text: Conseil

text: d

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text: de

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text: de

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text: du

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text: du

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text: du

text: Valais

text: Cette

text: juridiction

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text: par

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text: le

text: décembre

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text: substance

text: elle

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text: l

text: intérêt

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text: à

text: la

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text: du

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text: un

text: accès

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text: de

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text: Elle

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text: également

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text: que

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text: du

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text: n

text: était

text: pas

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text: en

text: particulier

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text: qu

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text: que

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text: chemin

text: de

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text: serve

text: de

text: voie

text: de

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text: projet

text: d

text: amélioration

text: du

text: chemin

text: de

text: Clambin

text: en

text: aval

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text: abandonné

text: par

text: les

text: autorités

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text: de

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text: qu

text: un

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text: de

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text: de

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text: propos

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text: du

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text: la

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text: a

text: aussi

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text: que

text: les

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text: de

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text: sur

text: la

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text: et

text: la

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text: s

text: est

text: encore

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text: sur

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text: des

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text: sur

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text: pour

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text: et

text: les

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text: de

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text: LCPR

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text: et

text: de

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text: d

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text: de

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text: chemin

text: pour

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text: de

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text: que

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text: tronçon

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text: chemin

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text: législation

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text: et

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text: ont

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text: un

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text: droit

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text: au

text: sens

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text: art

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text: pour

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text: besoin

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text: de

text: droit

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text: sens

text: des

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text: l

text: arrêt

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text: Tribunal

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text: Par

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text: voie

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text: de

text: droit

text: public

text: ils

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text: de

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text: par

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text: du

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text: de

text: droit

text: administratif

text: ils

text: en

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text: également

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text: et

text: le

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text: de

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text: Conseil

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text: pour

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text: est

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text: droit

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text: pour

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text: dans

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text: la

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text: sur

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text: le

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text: droit

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text: sur

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text: de

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text: est

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text: en

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text: du

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text: sur

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text: chemin

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text: se

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text: une

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text: du

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text: loi

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text: sur

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text: chemins

text: pour

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text: les

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text: à

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text: de

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text: se

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text: prendre

text: de

text: conclusions

text: dans

text: le

text: sens

text: d

text: un

text: rejet

text: des

text: recours

text: Le

text: Conseil

text: d

text: Etat

text: et

text: la

text: Cour

text: de

text: droit

text: public

text: du

text: Tribunal

text: cantonal

text: ont

text: renoncé

text: à

text: se

text: déterminer

text: L

text: Office

text: fédéral

text: de

text: l

text: environnement

text: des

text: forêts

text: et

text: du

text: paysage

text: a

text: été

text: invité

text: à

text: se

text: prononcer

text: sur

text: les

text: griefs

text: des

text: recourants

text: concernant

text: la

text: législation

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text: sur

text: la

text: protection

text: de

text: l

text: environnement

text: Il

text: a

text: estimé

text: que

text: de

text: ce

text: point

text: de

text: vue

text: rien

text: ne

text: s

text: opposait

text: à

text: l

text: approbation

text: du

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text: E

text: Les

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text: ont

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text: une

text: requête

text: d

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text: laquelle

text: il

text: n

text: a

text: pas

text: été

text: statué

text: en

text: l

text: état


text: A.- Par sentence partielle du 15 août 1997, un tribunal arbitral londonien a condamné B._ SA à verser à S._ Corporation la somme de 1'146'663, 58 US$, sous suite d'intérêts et de dépens (arrêtés à 6'005 £). Se fondant sur cette sentence, S._ Corporation a requis la Haute Cour de Justice de Londres d'ordonner la mise en liquidation de la débitrice, requête qui fut admise le 2 février 1998; la Cour d'appel de Londres a, toutefois, annulé cette décision le 31 juillet 1998. B.- Le 15 mars 1999, S._ Corporation a fait notifier à B._ SA un commandement de payer les sommes de 1'685'486 fr.60 et 14'021 fr.68, toutes deux avec intérêts à 7,5% l'an dès le 16 août 1997, auquel la poursuivie a formé opposition totale. Par jugement du 10 juin 1999, le Tribunal de première instance de Genève a prononcé l'exequatur de la sentence arbitrale ainsi que la mainlevée définitive; saisie d'un appel de la poursuivie, la Cour de justice du canton de Genève a, le 2 septembre 1999, annulé la décision entreprise et rejeté la requête de mainlevée. C.- Agissant par la voie du recours de droit public au Tribunal fédéral, S._ Corporation conclut, en substance, à l'annulation de cet arrêt et à l'octroi de la mainlevée définitive. L'intimée propose le rejet du recours et la confirmation de la décision attaquée. Par ordonnance du 4 novembre 1999, le Président de la IIe Cour civile a invité la recourante à déposer le montant de 15'000 fr. en garantie des dépens de la partie adverse.

text: A

text: Par

text: sentence

text: partielle

text: du

text: août

text: un

text: tribunal

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text: londonien

text: a

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text: B

text: SA

text: à

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text: à

text: S

text: Corporation

text: la

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text: de

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text: intérêts

text: et

text: de

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text: à

text: Se

text: fondant

text: sur

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text: sentence

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text: a

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text: la

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text: de

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text: Londres

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text: la

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text: de

text: la

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text: requête

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text: d

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text: de

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text: a

text: toutefois

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text: cette

text: décision

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text: a

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text: à

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text: de

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text: les

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text: de

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text: et

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text: à

text: l

text: an

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text: a

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text: Tribunal

text: de

text: première

text: instance

text: de

text: Genève

text: a

text: prononcé

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text: de

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text: ainsi

text: que

text: la

text: mainlevée

text: définitive

text: saisie

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text: un

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text: de

text: la

text: poursuivie

text: la

text: Cour

text: de

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text: du

text: canton

text: de

text: Genève

text: a

text: le

text: septembre

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text: la

text: décision

text: entreprise

text: et

text: rejeté

text: la

text: requête

text: de

text: mainlevée

text: C

text: Agissant

text: par

text: la

text: voie

text: du

text: recours

text: de

text: droit

text: public

text: au

text: Tribunal

text: fédéral

text: S

text: Corporation

text: conclut

text: en

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text: à

text: l

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text: de

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text: arrêt

text: et

text: à

text: l

text: octroi

text: de

text: la

text: mainlevée

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text: intimée

text: propose

text: le

text: rejet

text: du

text: recours

text: et

text: la

text: confirmation

text: de

text: la

text: décision

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text: Par

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text: du

text: novembre

text: le

text: Président

text: de

text: la

text: IIe

text: Cour

text: civile

text: a

text: invité

text: la

text: recourante

text: à

text: déposer

text: le

text: montant

text: de

text: fr

text: en

text: garantie

text: des

text: dépens

text: de

text: la

text: partie

text: adverse


text: A.- Le 12 septembre 1997, Y._ s'est présentée au poste de la gendarmerie de Porrentruy pour dénoncer une tentative de viol dont elle prétendait avoir été la victime dans l'après-midi du 10 septembre 1997; elle n'a toutefois pu être entendue en raison de son état d'agitation extrême. Elle a dès lors été invitée à revenir le 17 septembre 1997. A cette occasion, elle a expliqué avoir passé la matinée du 10 septembre 1997 à Porrentruy dans le cadre de son activité de représentante de commerce, avant de rejoindre son collègue et futur mari R._ pour le repas de midi; elle a visité quatre établissements dans la zone industrielle en début d'après-midi; alors qu'elle s'était arrêtée en face du garage X._ afin de se rendre dans une autre entreprise, un garagiste l'aurait interpellée pour lui demander si elle vendait des couteaux et des livres. Il se serait ensuite intéressé à la voiture qu'elle conduisait, puis lui aurait proposé de venir voir la Ferrari qu'il présentait dans son local d'exposition. Une fois l'alarme débranchée, il aurait ouvert la portière avant gauche du véhicule et l'aurait invitée à prendre place à l'intérieur. Il se serait ensuite penché vers elle pour tenter de regarder sous la robe en lui faisant remarquer qu'elle ne portait pas de culotte. Choquée, elle aurait voulu sortir de la voiture tout en lui répondant qu'elle en portait une. Il aurait alors posé une main sur son épaule gauche et lui aurait demandé de rester assise. Il aurait commencé à lui toucher la poitrine et les jambes et tenté sans succès de remonter la robe pour voir sa culotte, en lui expliquant qu'il la laisserait partir si elle obtempérait. Il aurait dégrafé sa salopette et sorti son sexe en lui demandant de le regarder. Une fois sortie du véhicule, il l'aurait enlacée puis embrassée sur la bouche, essayant une nouvelle fois de lui descendre la culotte. Comme elle se débattait, ils seraient tous les deux tombés. Lors de la chute, la couture de la robe se serait déchirée. Paniquée, elle aurait menacé son agresseur de porter plainte à la police s'il ne cessait immédiatement. Celui-ci se serait alors relevé avant de sortir. Elle aurait quitté le garage en pleurs pour se rendre au volant de son véhicule en direction du centre de Porrentruy. Elle se serait alors arrêtée à la poste pour changer de robe et téléphoner à son ami. En larmes, elle lui aurait dit qu'elle voulait rentrer, sans autre explication. R._ serait arrivé peu après accompagné d'un dénommé E._ . Après qu'elle eut relaté les faits et refusé de retourner au garage, ils se sont rendus tous trois sur la terrasse d'un restaurant pour boire un verre. R._ a confirmé avoir reçu, le 10 septembre 1997 en début d'après-midi, un coup de téléphone de son amie lui demandant de venir la chercher; lorsqu'il l'a retrouvée, il a aussitôt constaté qu'elle avait changé de robe. Après avoir entendu les explications de son amie et pris un verre au restaurant en compagnie de E._, il s'est rendu seul au garage. X._ aurait, dans un premier temps, nié avoir reçu la visite de la plaignante, avant d'admettre qu'une femme était venue au garage pour essayer la Ferrari, mais qu'il ne s'était rien passé entre eux. R._ a expliqué être repassé au garage un ou deux jours plus tard pour récupérer une somme d'argent et avoir informé le gérant qu'ils allaient vraisemblablement porter plainte. X._ a pour sa part nié les faits qui lui étaient reprochés. Il a admis qu'une jeune femme avait parqué sa voiture en face de son établissement et qu'elle était venue au garage pour lui vendre des objets. Lors de la discussion, elle lui a demandé si elle pouvait s'asseoir dans la Ferrari qui se trouvait dans le hall d'exposition. Il a alors débranché l'alarme de la voiture avant de retourner à l'atelier pour terminer un travail. Quelques minutes plus tard, la jeune femme est revenue vers lui et l'a remercié avant de partir. L'examen de la robe de la plaignante auquel a procédé le Service cantonal d'identité judiciaire n'a révélé aucune tache externe particulière; en revanche, l'expert a décelé, à l'intérieur de la robe, au niveau du pubis, plusieurs taches, dont l'origine n'a toutefois pas pu être déterminée. Il a en outre confirmé que la robe avait été déchirée et non pas coupée à l'aide d'un instrument tranchant. B.- Par jugement du 30 juin 1999, le Président I du Tribunal du district de Porrentruy a reconnu X._ coupable d'exhibitionnisme et de contravention à l'intégrité sexuelle sur la personne de Y._ et l'a condamné à la peine de 45 jours d'emprisonnement avec sursis pendant deux ans. Statuant le 5 novembre 1999 sur appels du Ministère public et du condamné, la Cour pénale du Tribunal cantonal du canton du Jura (ci-après, la Cour pénale) n'a pas donné suite à la prévention de contravention contre l'intégrité sexuelle; elle a en revanche déclaré X._ coupable d'exhibitionnisme et a confirmé la peine infligée en première instance. Elle a tenu la version des faits de la plaignante pour établie parce qu'elle n'avait pas varié au cours de la procédure sur les points essentiels et qu'elle était corroborée par le témoignage de R._ et par plusieurs indices matériels. C.- Agissant par la voie du recours de droit public pour violation des art. 4 aCst. et 6 § 2 CEDH, X._ demande au Tribunal fédéral d'annuler l'arrêt de la Cour pénale. Selon lui, cette dernière aurait admis à tort que la plaignante avait donné une version concordante des faits qu'elle aurait maintenue tout au long de la procédure. Elle aurait en outre ignoré divers éléments à décharge propres à faire planer un doute sérieux sur sa culpabilité. Elle aurait enfin tenu à tort pour établis certains faits pourtant controversés. X._ requiert l'assistance judiciaire. La Cour pénale et Y._ concluent au rejet du recours. Le Procureur général du canton du Jura propose également le rejet du recours, dans la mesure où il est recevable.

text: A

text: Le

text: septembre

text: Y

text: s

text: est

text: présentée

text: au

text: poste

text: de

text: la

text: gendarmerie

text: de

text: Porrentruy

text: pour

text: dénoncer

text: une

text: tentative

text: de

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text: dont

text: elle

text: prétendait

text: avoir

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text: la

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text: dans

text: l

text: après

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text: du

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text: n

text: a

text: toutefois

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text: être

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text: en

text: raison

text: de

text: son

text: état

text: d

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text: a

text: dès

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text: été

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text: à

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text: septembre

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text: cette

text: occasion

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text: passé

text: la

text: matinée

text: du

text: septembre

text: à

text: Porrentruy

text: dans

text: le

text: cadre

text: de

text: son

text: activité

text: de

text: représentante

text: de

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text: avant

text: de

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text: son

text: collègue

text: et

text: futur

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text: pour

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text: repas

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text: midi

text: elle

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text: visité

text: quatre

text: établissements

text: dans

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text: zone

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text: en

text: début

text: d

text: après

text: midi

text: alors

text: qu

text: elle

text: s

text: était

text: arrêtée

text: en

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text: du

text: garage

text: X

text: afin

text: de

text: se

text: rendre

text: dans

text: une

text: autre

text: entreprise

text: un

text: garagiste

text: l

text: aurait

text: interpellée

text: pour

text: lui

text: demander

text: si

text: elle

text: vendait

text: des

text: couteaux

text: et

text: des

text: livres

text: Il

text: se

text: serait

text: ensuite

text: intéressé

text: à

text: la

text: voiture

text: qu

text: elle

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text: puis

text: lui

text: aurait

text: proposé

text: de

text: venir

text: voir

text: la

text: Ferrari

text: qu

text: il

text: présentait

text: dans

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text: local

text: d

text: exposition

text: Une

text: fois

text: l

text: alarme

text: débranchée

text: il

text: aurait

text: ouvert

text: la

text: portière

text: avant

text: gauche

text: du

text: véhicule

text: et

text: l

text: aurait

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text: à

text: prendre

text: place

text: à

text: l

text: intérieur

text: Il

text: se

text: serait

text: ensuite

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text: vers

text: elle

text: pour

text: tenter

text: de

text: regarder

text: sous

text: la

text: robe

text: en

text: lui

text: faisant

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text: qu

text: elle

text: ne

text: portait

text: pas

text: de

text: culotte

text: Choquée

text: elle

text: aurait

text: voulu

text: sortir

text: de

text: la

text: voiture

text: tout

text: en

text: lui

text: répondant

text: qu

text: elle

text: en

text: portait

text: une

text: Il

text: aurait

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text: posé

text: une

text: main

text: sur

text: son

text: épaule

text: gauche

text: et

text: lui

text: aurait

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text: de

text: rester

text: assise

text: Il

text: aurait

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text: à

text: lui

text: toucher

text: la

text: poitrine

text: et

text: les

text: jambes

text: et

text: tenté

text: sans

text: succès

text: de

text: remonter

text: la

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text: pour

text: voir

text: sa

text: culotte

text: en

text: lui

text: expliquant

text: qu

text: il

text: la

text: laisserait

text: partir

text: si

text: elle

text: obtempérait

text: Il

text: aurait

text: dégrafé

text: sa

text: salopette

text: et

text: sorti

text: son

text: sexe

text: en

text: lui

text: demandant

text: de

text: le

text: regarder

text: Une

text: fois

text: sortie

text: du

text: véhicule

text: il

text: l

text: aurait

text: enlacée

text: puis

text: embrassée

text: sur

text: la

text: bouche

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text: une

text: nouvelle

text: fois

text: de

text: lui

text: descendre

text: la

text: culotte

text: Comme

text: elle

text: se

text: débattait

text: ils

text: seraient

text: tous

text: les

text: deux

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text: Lors

text: de

text: la

text: chute

text: la

text: couture

text: de

text: la

text: robe

text: se

text: serait

text: déchirée

text: Paniquée

text: elle

text: aurait

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text: son

text: agresseur

text: de

text: porter

text: plainte

text: à

text: la

text: police

text: s

text: il

text: ne

text: cessait

text: immédiatement

text: Celui

text: ci

text: se

text: serait

text: alors

text: relevé

text: avant

text: de

text: sortir

text: Elle

text: aurait

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text: le

text: garage

text: en

text: pleurs

text: pour

text: se

text: rendre

text: au

text: volant

text: de

text: son

text: véhicule

text: en

text: direction

text: du

text: centre

text: de

text: Porrentruy

text: Elle

text: se

text: serait

text: alors

text: arrêtée

text: à

text: la

text: poste

text: pour

text: changer

text: de

text: robe

text: et

text: téléphoner

text: à

text: son

text: ami

text: En

text: larmes

text: elle

text: lui

text: aurait

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text: qu

text: elle

text: voulait

text: rentrer

text: sans

text: autre

text: explication

text: R

text: serait

text: arrivé

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text: après

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text: d

text: un

text: dénommé

text: E

text: Après

text: qu

text: elle

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text: les

text: faits

text: et

text: refusé

text: de

text: retourner

text: au

text: garage

text: ils

text: se

text: sont

text: rendus

text: tous

text: trois

text: sur

text: la

text: terrasse

text: d

text: un

text: restaurant

text: pour

text: boire

text: un

text: verre

text: R

text: a

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text: avoir

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text: le

text: septembre

text: en

text: début

text: d

text: après

text: midi

text: un

text: coup

text: de

text: téléphone

text: de

text: son

text: amie

text: lui

text: demandant

text: de

text: venir

text: la

text: chercher

text: lorsqu

text: il

text: l

text: a

text: retrouvée

text: il

text: a

text: aussitôt

text: constaté

text: qu

text: elle

text: avait

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text: de

text: robe

text: Après

text: avoir

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text: les

text: explications

text: de

text: son

text: amie

text: et

text: pris

text: un

text: verre

text: au

text: restaurant

text: en

text: compagnie

text: de

text: E

text: il

text: s

text: est

text: rendu

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text: au

text: garage

text: X

text: aurait

text: dans

text: un

text: premier

text: temps

text: nié

text: avoir

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text: la

text: visite

text: de

text: la

text: plaignante

text: avant

text: d

text: admettre

text: qu

text: une

text: femme

text: était

text: venue

text: au

text: garage

text: pour

text: essayer

text: la

text: Ferrari

text: mais

text: qu

text: il

text: ne

text: s

text: était

text: rien

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text: entre

text: eux

text: R

text: a

text: expliqué

text: être

text: repassé

text: au

text: garage

text: un

text: ou

text: deux

text: jours

text: plus

text: tard

text: pour

text: récupérer

text: une

text: somme

text: d

text: argent

text: et

text: avoir

text: informé

text: le

text: gérant

text: qu

text: ils

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text: vraisemblablement

text: porter

text: plainte

text: X

text: a

text: pour

text: sa

text: part

text: nié

text: les

text: faits

text: qui

text: lui

text: étaient

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text: Il

text: a

text: admis

text: qu

text: une

text: jeune

text: femme

text: avait

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text: sa

text: voiture

text: en

text: face

text: de

text: son

text: établissement

text: et

text: qu

text: elle

text: était

text: venue

text: au

text: garage

text: pour

text: lui

text: vendre

text: des

text: objets

text: Lors

text: de

text: la

text: discussion

text: elle

text: lui

text: a

text: demandé

text: si

text: elle

text: pouvait

text: s

text: asseoir

text: dans

text: la

text: Ferrari

text: qui

text: se

text: trouvait

text: dans

text: le

text: hall

text: d

text: exposition

text: Il

text: a

text: alors

text: débranché

text: l

text: alarme

text: de

text: la

text: voiture

text: avant

text: de

text: retourner

text: à

text: l

text: atelier

text: pour

text: terminer

text: un

text: travail

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text: minutes

text: plus

text: tard

text: la

text: jeune

text: femme

text: est

text: revenue

text: vers

text: lui

text: et

text: l

text: a

text: remercié

text: avant

text: de

text: partir

text: L

text: examen

text: de

text: la

text: robe

text: de

text: la

text: plaignante

text: auquel

text: a

text: procédé

text: le

text: Service

text: cantonal

text: d

text: identité

text: judiciaire

text: n

text: a

text: révélé

text: aucune

text: tache

text: externe

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text: revanche

text: l

text: expert

text: a

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text: à

text: l

text: intérieur

text: de

text: la

text: robe

text: au

text: niveau

text: du

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text: plusieurs

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text: dont

text: l

text: origine

text: n

text: a

text: toutefois

text: pas

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text: être

text: déterminée

text: Il

text: a

text: en

text: outre

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text: que

text: la

text: robe

text: avait

text: été

text: déchirée

text: et

text: non

text: pas

text: coupée

text: à

text: l

text: aide

text: d

text: un

text: instrument

text: tranchant

text: B

text: Par

text: jugement

text: du

text: juin

text: le

text: Président

text: I

text: du

text: Tribunal

text: du

text: district

text: de

text: Porrentruy

text: a

text: reconnu

text: X

text: coupable

text: d

text: exhibitionnisme

text: et

text: de

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text: à

text: l

text: intégrité

text: sexuelle

text: sur

text: la

text: personne

text: de

text: Y

text: et

text: l

text: a

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text: à

text: la

text: peine

text: de

text: jours

text: d

text: emprisonnement

text: avec

text: sursis

text: pendant

text: deux

text: ans

text: Statuant

text: le

text: novembre

text: sur

text: appels

text: du

text: Ministère

text: public

text: et

text: du

text: condamné

text: la

text: Cour

text: pénale

text: du

text: Tribunal

text: cantonal

text: du

text: canton

text: du

text: Jura

text: ci

text: après

text: la

text: Cour

text: pénale

text: n

text: a

text: pas

text: donné

text: suite

text: à

text: la

text: prévention

text: de

text: contravention

text: contre

text: l

text: intégrité

text: sexuelle

text: elle

text: a

text: en

text: revanche

text: déclaré

text: X

text: coupable

text: d

text: exhibitionnisme

text: et

text: a

text: confirmé

text: la

text: peine

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text: en

text: première

text: instance

text: Elle

text: a

text: tenu

text: la

text: version

text: des

text: faits

text: de

text: la

text: plaignante

text: pour

text: établie

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text: la

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text: droit

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text: CEDH

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text: au

text: Tribunal

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text: annuler

text: l

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text: Cour

text: pénale

text: Selon

text: lui

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text: dernière

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text: que

text: la

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text: avait

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text: version

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text: qu

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text: long

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text: la

text: procédure

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text: à

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text: propres

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text: un

text: doute

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text: sa

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text: pour

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text: certains

text: faits

text: pourtant

text: controversés

text: X

text: requiert

text: l

text: assistance

text: judiciaire

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text: Cour

text: pénale

text: et

text: Y

text: concluent

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text: rejet

text: du

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text: général

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text: propose

text: également

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text: du

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text: dans

text: la

text: mesure

text: où

text: il

text: est

text: recevable


text: A.- A._, avocat à X._, est immatriculé dans le registre des assujettis à la taxe sur la valeur ajoutée (ci-après: TVA) depuis le 1er janvier 1995. Il fait également partie de plusieurs conseils d'administration. Lors du dépôt de ses décomptes pour le quatrième trimestre 1995 ainsi que pour le premier et le second semestres 1996, il a contesté l'imposition de ses honoraires d'administrateur, estimant que ces montants provenaient d'une activité dépendante. Il demandait dès lors le remboursement, avec intérêts moratoires, de la TVA acquittée sur ces revenus, soit 2'204, 43 fr. pour le quatrième trimestre 1995, ainsi que 2'411 fr. pour le premier semestre et 2'519, 22 fr. pour le second semestre 1996.

text: A

text: A

text: avocat

text: à

text: X

text: est

text: immatriculé

text: dans

text: le

text: registre

text: des

text: assujettis

text: à

text: la

text: taxe

text: sur

text: la

text: valeur

text: ajoutée

text: ci

text: après

text: TVA

text: depuis

text: le

text: er

text: janvier

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text: également

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text: plusieurs

text: conseils

text: d

text: administration

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text: du

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text: de

text: ses

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text: pour

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text: quatrième

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text: et

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text: il

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text: imposition

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text: d

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text: que

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text: montants

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text: une

text: activité

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text: Il

text: demandait

text: dès

text: lors

text: le

text: remboursement

text: avec

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text: de

text: la

text: TVA

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text: sur

text: ces

text: revenus

text: soit

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text: quatrième

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text: fr

text: pour

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text: premier

text: semestre

text: et

text: fr

text: pour

text: le

text: second

text: semestre


text: A.- P._ souffre d'un kératocône bilatéral, corrigé depuis 1969 par lentilles de contact, prises en charge par l'assurance-invalidité. En raison d'une intolérance totale aux lentilles de contact, il a subi à l'oeil droit une kératoplastie perforante, pratiquée le 2 novembre 1990 par les médecins de l'Hôpital ophtalmique X._. Pour les mêmes raisons, il fut opéré le 2 dé- cembre 1992 pour une kératoplastie perforante à l'oeil gauche. Depuis ces opérations, l'assuré porte des lunettes avec des verres spéciaux. L'ensemble des mesures médicales, ainsi que les moyens auxiliaires et leur renouvellement, ont été également pris en charge par l'assurance-invali- dité. Le 28 mai 1997, l'Office AI pour le canton de Vaud a informé P._ que, suite à une modification du ch. 7.02* de l'Annexe à l'OMAI, l'assurance-invalidité ne pourrait plus intervenir pour la prise en charge des lentilles de contact après une kératoplastie effectuée en raison d'un kératocône ou d'un astigmatisme irrégulier très prononcé. Sur cette base, il a, par décision du 26 juin 1997, prononcé la suppression du droit de l'assuré à la prise en charge des verres (de contact) pour kératocône. B.- Par jugement du 19 novembre 1998, le président du Tribunal des assurances du canton de Vaud a admis le re- cours formé par P._ contre cette décision et réformé celle-ci en ce sens que l'assuré continue d'avoir droit à la prise en charge de lunettes par l'assurance-invalidité. C.- L'Office fédéral des assurances sociales (OFAS) interjette recours de droit administratif contre ce juge- ment, en concluant à l'annulation de celui-ci et au réta- blissement de la décision administrative du 26 juin 1997. P._ conclut, sous suite de frais et dépens, au rejet du recours. De son côté, l'Office AI pour le canton de Vaud déclare qu'il n'a aucune remarque à formuler à propos du recours interjeté par l'OFAS. Considérant en droit : 1.- a) Selon le ch. 7.02* de l'annexe à l'OMAI, dans sa teneur en vigueur depuis le 1er mars 1996, l'assuré a droit à la remise de verres de contact s'ils doivent néces- sairement remplacer des lunettes et constituent le complé- ment important de mesures médicales de réadaptation. b) L'autorité cantonale s'est notamment fondée sur l'arrêt du Tribunal fédéral des assurances du 11 mai 1998 dans la cause I 262/97. Dans cette affaire, le Tribunal fédéral des assurances s'est lui-même référé à l'arrêt B. du 16 mars 1998, publié aux ATF 124 V 7, où il a jugé conforme à la loi que, contrairement à ce qui était le cas jusqu'au 29 février 1996, la remise de verres de contact soit désormais subordonnée, en cas de grave kératocône et d'astigmatisme irrégulier très prononcé, à la condition que ceux-ci constituent le complément important de mesures médicales de réadaptation. La Cour de céans a en outre déclaré contraire à la loi et à son règlement d'exécution les circulaires AI n° 109 du 9 octobre 1996 et n° 123 du 27 juin 1997, de même que le chiffre 661/861.1. de la circulaire de l'OFAS concernant les mesures médicales de réadaptation, dans sa teneur en vigueur depuis le 1er janvier 1998, selon lesquels, depuis le 1er mars 1996, les verres de contact ne pouvaient plus être octroyés à titre de moyens auxiliaires dans la mesure où ils étaient déjà nécessaires avant une kératoplastie en cas de kératocône ou d'astigmatisme irrégulier (arrêt K. du 16 avril 1998, reproduit in Praxis 1999 78 p. 436 et SVR 1999 IV 4 p. 9). c) Dans la décision administrative litigieuse du 26 juin 1997, l'office AI a confirmé sa position du 28 mai 1997, selon laquelle l'assurance-invalidité ne pourrait plus intervenir pour la prise en charge des lentilles de contact après une kératoplastie effectuée en raison d'un kératocône ou d'un astigmatisme irrégulier très prononcé. Il a donc implicitement fait application des circulaires précitées de l'OFAS, lesquelles ne sont toutefois pas déterminantes pour l'issue de la contestation. 2.- a) Selon la jurisprudence (arrêt B. précité du 16 mars 1998, consid. 2d non publié aux ATF 124 V 7; arrêt B. du 16 juin 1998, I 101/97), on ne peut vraiment parler de "complément important" qu'en présence d'un rapport qualifié entre la mesure médicale et la nécessité de fournir un moyen auxiliaire. Cela est vérifié lorsque l'efficacité d'une mesure médicale requiert la remise d'un moyen auxiliaire. b) Les premiers juges ont retenu que l'intimé présen- tait une intolérance aux verres de contact et qu'à la suite des kératoplasties, il s'était vu prescrire le port de lu- nettes, qui constituaient donc le complément important de mesures médicales de réadaptation. Selon eux, il remplit les conditions donnant droit à la prise en charge de lu- nettes, son cas tombant sous le coup du ch. 7.01* et non pas sous celui du ch. 7.02* de l'annexe à l'OMAI, de sorte que la modification du ch. 7.02* entrée en vigueur le 1er mars 1996 n'entre pas en considération en l'occurrence. 3.- Le recourant soutient qu'une kératoplastie en rai- son d'un kératocône ou d'un astigmatisme irrégulier, voire d'un astigmatisme résiduel important, permet en général de porter à nouveau des moyens auxiliaires optiques et qu'elle rétablit donc le statu quo ante, raison pour laquelle les moyens optiques ne sont pas le complément important d'une mesure médicale de réadaptation. Or, il en va ainsi dans le cas particulier, où l'intimé a besoin de lunettes pour les mêmes indications qu'avant les kératoplasties, la nécessité de lunettes et non plus de verres de contact s'expliquant par le fait qu'il souffre d'un astigmatisme résiduel et non plus d'un astigmatisme irrégulier. 4.- Ces arguments ne sont pas pertinents. On doit les rejeter, pour les mêmes motifs que dans l'arrêt G. du 9 juillet 1999 (I 272/98), où la Cour de céans, prenant po- sition sur les critiques de l'OFAS contre la jurisprudence précitée, a confirmé qu'il existe un droit à des verres de contact après une kératoplastie effectuée en raison d'un astigmatisme irrégulier préexistant et/ou d'un kératocône, quand bien même la nécessité de porter des verres de con- tact soit antérieure à la kératoplastie. Dans le cas particulier, le fait que l'intimé avait besoin de verres de contact avant la kératoplastie perfo- rante bilatérale ne saurait donc être déterminant. Il est établi que les opérations des 2 novembre 1990 et 2 décembre 1992 constituaient le seul traitement possible pour lui donner une acuité visuelle utile, du fait de l'intolérance totale aux lentilles de contact (rapport d'observation ophtalmologique du docteur G._, spécialiste FMH en ophtalmologie, du 26 août 1998). Dès lors que des lunettes sont dorénavant nécessaires et qu'elles sont donc le com- plément important de mesures médicales de réadaptation (ch. 7.01* de l'annexe à l'OMAI), leur renouvellement est à la charge de l'assurance-invalidité, aussi longtemps qu'el- les permettent d'atteindre le but de la réadaptation (arrêt M. du 4 février 1999, I 390/98). C'est dans ce sens qu'il faut confirmer le jugement attaqué. Il s'ensuit que le recours doit être rejeté. 5.- Obtenant gain de cause, l'intimé, qui est repré- senté par le service juridique d'une assurance de protec- tion juridique, a droit à une indemnité de dépens pour l'instance fédérale (art. 159 al. 1 en corrélation avec l'art. 135 OJ).

text: A

text: P

text: souffre

text: d

text: un

text: kératocône

text: bilatéral

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text: depuis

text: par

text: lentilles

text: de

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text: charge

text: par

text: l

text: assurance

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text: raison

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text: une

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text: aux

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text: de

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text: il

text: a

text: subi

text: à

text: l

text: oeil

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text: kératoplastie

text: perforante

text: pratiquée

text: le

text: novembre

text: par

text: les

text: médecins

text: de

text: l

text: Hôpital

text: ophtalmique

text: X

text: Pour

text: les

text: mêmes

text: raisons

text: il

text: fut

text: opéré

text: le

text: dé

text: cembre

text: pour

text: une

text: kératoplastie

text: perforante

text: à

text: l

text: oeil

text: gauche

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text: ces

text: opérations

text: l

text: assuré

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text: des

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text: avec

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text: ensemble

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text: que

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text: moyens

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text: et

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text: également

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text: charge

text: par

text: l

text: assurance

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text: Le

text: mai

text: l

text: Office

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text: pour

text: le

text: canton

text: de

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text: a

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text: que

text: suite

text: à

text: une

text: modification

text: du

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text: de

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text: à

text: l

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text: l

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text: pour

text: la

text: prise

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text: kératoplastie

text: effectuée

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text: d

text: un

text: kératocône

text: ou

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text: astigmatisme

text: irrégulier

text: très

text: prononcé

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text: cette

text: base

text: il

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text: par

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text: du

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text: la

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text: du

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text: de

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text: assuré

text: à

text: la

text: prise

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text: charge

text: des

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text: de

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text: pour

text: kératocône

text: B

text: Par

text: jugement

text: du

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text: le

text: président

text: du

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text: des

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text: du

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text: de

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text: a

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text: le

text: re

text: cours

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text: par

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text: contre

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text: décision

text: et

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text: en

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text: d

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text: la

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text: de

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text: par

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text: assurance

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text: L

text: Office

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text: de

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text: juge

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text: à

text: l

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text: de

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text: et

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text: et

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text: au

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text: du

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text: son

text: côté

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text: Office

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text: pour

text: le

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text: de

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text: déclare

text: qu

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text: a

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text: à

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text: à

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text: du

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text: par

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text: le

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text: de

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text: à

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text: OMAI

text: dans

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text: teneur

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text: le

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text: verres

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text: contact

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text: ils

text: doivent

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text: remplacer

text: des

text: lunettes

text: et

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text: complé

text: ment

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text: médicales

text: de

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text: b

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text: l

text: arrêt

text: du

text: Tribunal

text: fédéral

text: des

text: assurances

text: du

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text: dans

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text: I

text: Dans

text: cette

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text: Tribunal

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text: des

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text: lui

text: même

text: référé

text: à

text: l

text: arrêt

text: B

text: du

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text: V

text: où

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text: à

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text: loi

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text: à

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text: qui

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text: jusqu

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text: février

text: la

text: remise

text: de

text: verres

text: de

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text: soit

text: désormais

text: subordonnée

text: en

text: cas

text: de

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text: et

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text: astigmatisme

text: irrégulier

text: très

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text: que

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text: ci

text: constituent

text: le

text: complément

text: important

text: de

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text: médicales

text: de

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text: Cour

text: de

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text: a

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text: et

text: à

text: son

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text: n

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text: de

text: l

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text: concernant

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text: mesures

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text: de

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text: dans

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text: vigueur

text: depuis

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text: er

text: janvier

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text: lesquels

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text: er

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text: verres

text: de

text: contact

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text: pouvaient

text: plus

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text: à

text: titre

text: de

text: moyens

text: auxiliaires

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text: la

text: mesure

text: où

text: ils

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text: déjà

text: nécessaires

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text: une

text: kératoplastie

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text: ou

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text: astigmatisme

text: irrégulier

text: arrêt

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text: du

text: avril

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text: in

text: Praxis

text: p

text: et

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text: p

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text: Dans

text: la

text: décision

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text: litigieuse

text: du

text: juin

text: l

text: office

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text: a

text: confirmé

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text: position

text: du

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text: selon

text: laquelle

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text: assurance

text: invalidité

text: ne

text: pourrait

text: plus

text: intervenir

text: pour

text: la

text: prise

text: en

text: charge

text: des

text: lentilles

text: de

text: contact

text: après

text: une

text: kératoplastie

text: effectuée

text: en

text: raison

text: d

text: un

text: kératocône

text: ou

text: d

text: un

text: astigmatisme

text: irrégulier

text: très

text: prononcé

text: Il

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text: donc

text: implicitement

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text: des

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text: de

text: l

text: OFAS

text: lesquelles

text: ne

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text: toutefois

text: pas

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text: pour

text: l

text: issue

text: de

text: la

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text: a

text: Selon

text: la

text: jurisprudence

text: arrêt

text: B

text: précité

text: du

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text: d

text: non

text: publié

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text: V

text: arrêt

text: B

text: du

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text: I

text: on

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text: peut

text: vraiment

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text: de

text: complément

text: important

text: qu

text: en

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text: d

text: un

text: rapport

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text: la

text: mesure

text: médicale

text: et

text: la

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text: de

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text: un

text: moyen

text: auxiliaire

text: Cela

text: est

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text: lorsque

text: l

text: efficacité

text: d

text: une

text: mesure

text: médicale

text: requiert

text: la

text: remise

text: d

text: un

text: moyen

text: auxiliaire

text: b

text: Les

text: premiers

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text: ont

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text: que

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text: intimé

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text: une

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text: aux

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text: suite

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text: kératoplasties

text: il

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text: était

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text: prescrire

text: le

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text: de

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text: nettes

text: qui

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text: le

text: complément

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text: de

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text: médicales

text: de

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text: Selon

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text: il

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text: les

text: conditions

text: donnant

text: droit

text: à

text: la

text: prise

text: en

text: charge

text: de

text: lu

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text: son

text: cas

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text: sous

text: le

text: coup

text: du

text: ch

text: et

text: non

text: pas

text: sous

text: celui

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text: de

text: l

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text: à

text: l

text: OMAI

text: de

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text: que

text: la

text: modification

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text: entrée

text: en

text: vigueur

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text: er

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text: n

text: entre

text: pas

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text: considération

text: en

text: l

text: occurrence

text: Le

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text: soutient

text: qu

text: une

text: kératoplastie

text: en

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text: d

text: un

text: kératocône

text: ou

text: d

text: un

text: astigmatisme

text: irrégulier

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text: d

text: un

text: astigmatisme

text: résiduel

text: important

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text: en

text: général

text: de

text: porter

text: à

text: nouveau

text: des

text: moyens

text: auxiliaires

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text: et

text: qu

text: elle

text: rétablit

text: donc

text: le

text: statu

text: quo

text: ante

text: raison

text: pour

text: laquelle

text: les

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