text: A.- Par jugement du 19 octobre 1999, le Tribunal correctionnel du district d'Aigle a condamné X._, ressortissante zaïroise née en 1959, pour lésions corpo- relles simples qualifiées (art. 123 ch. 2 al. 2 CP) et violation du devoir d'assistance ou d'éducation (art. 219 CP), à la peine de 2 ans d'emprisonnement; en application de l'art. 53 CP, il l'a déchue de l'autorité parentale sur sa fille Y._; il l'a en outre expulsée du territoire suisse pour une durée de 5 ans avec sursis pendant 5 ans. Le tribunal a par ailleurs condamné Z._, ressortissant zaïrois né en 1956 et époux de X._, pour complicité de lésions corporelles sim- ples qualifiées et violation du devoir d'assistance ou d'éducation, à la peine de 15 mois d'emprisonnement avec sursis pendant 5 ans; il l'a également déchu de l'auto- rité parentale sur sa fille Y._ et expulsé du territoire suisse pour une durée de 5 ans avec sursis pendant 5 ans. Il a été retenu que X._ avait commis de nombreux actes de maltraitance physique sur l'un de ses cinq enfants, Y._, née en 1989; les lésions occa- sionnées à l'enfant ont été constatées lors d'une hos- pitalisation au CHUV du 23 septembre au 5 octobre 1994, en mai et juin 1995, puis en août et septembre 1995, lors de l'exercice du droit de visite, alors que l'enfant avait été placée dans un Foyer, et à nouveau dès mars 1996, après la restauration du droit de visite qui avait été suspendu. Il a en outre été retenu une maltraitance psychique de l'enfant dès le placement de cette dernière, consistant notamment à lui faire porter la responsabilité du procès pénal. S'agissant de Z._, il a été retenu qu'il savait que sa fille était victime de sévices de la part de son épouse et qu'il n'avait pris aucune mesure pour les empêcher et pour protéger le développement de sa fille. B.- Statuant sur recours des condamnés, la Cour de cassation pénale du Tribunal cantonal vaudois, par arrêt du 27 mars 2000, a partiellement admis celui de X._, réduisant à 18 mois d'emprisonnement la peine infligée à celle-ci, et a rejeté celui de Z._. C.- X._ se pourvoit en nullité au Tribunal fédéral. Elle soutient que les deux infractions retenues à sa charge ne peuvent entrer en concours; elle conteste en outre la décision de la déchoir de l'autorité parentale; elle se plaint encore de la peine qui lui a été infligée et du refus du sursis. Elle conclut à l'an- nulation de l'arrêt attaqué, en sollicitant l'assistance judiciaire et l'effet suspensif. C o n s i d é r a n t e n d r o i t : 1.- La recourante soutient que le concours entre les infractions réprimées par les art. 123 et 219 CP est exclu. a) La recourante a été condamnée pour lésions corporelles simples qualifiées au sens de l'art. 123 ch. 2 al. 2 CP en raison des sévices qu'elle a infligés à son enfant et pour violation du devoir d'assistance ou d'éducation au sens de l'art. 219 CP pour avoir mis en danger le développement physique de son enfant par ces sévices, commis de manière régulière et répétée, et le développement psychique de celle-ci en la rejetant vio- lemment du cercle familial puis en la culpabilisant. Le concours (art. 68 ch. 1 CP) entre ces deux infractions a été admis pour le motif que les dispositions qui les répriment protègent des biens juridiques différents. b) L'art. 219 CP sanctionne le comportement de celui qui aura violé son devoir d'assister ou d'élever une personne mineure dont il aura ainsi mis en danger le développement physique ou psychique, ou qui aura manqué à ce devoir. Le bien juridique protégé par cette disposi- tion est le développement physique et psychique du mi- neur, soit d'une personne âgée de moins de 18 ans (ATF 126 IV 136 consid. 1b p. 138; 125 IV 64 consid. 1a p. 68 et les références citées). L'infraction est un délit de mise en danger concrète; il n'est donc pas nécessaire que le comportement de l'auteur aboutisse à un résultat, c'est-à-dire à une atteinte à l'intégrité corporelle ou psychique du mineur; la simple possibilité abstraite d'une atteinte ne suffit cependant pas; il faut que cette atteinte apparaisse à tout le moins vraisemblable dans le cas concret (ATF 126 IV 136 consid. 1b p. 138 s.; 125 IV 64 consid. 1a p. 69). L'art. 123 CP, qui réprime les lésions du corps humain ou de la santé ne pouvant être qualifiées de gra- ves au sens de l'art. 122 CP, protège l'intégrité corpo- relle et la santé aussi bien physique que psychique (ATF 119 IV 25 consid. 2a p. 26). Le cas est aggravé et la poursuite a lieu d'office lorsque l'auteur s'en est pris à une personne hors d'état de se défendre ou à une per- sonne, notamment à un enfant, dont il avait la garde ou sur laquelle il avait le devoir de veiller (art. 123 ch. 2 al. 2 CP); cette disposition, empruntée au chiffre 1 de l'ancien art. 127 CP (exposition au danger) et qui a rendu superflu l'ancien art. 134 ch. 1 al. 1 CP, a notam- ment pour but de mieux protéger les enfants contre les mauvais traitements (cf. Message du Conseil fédéral con- cernant la modification du code pénal et du code pénal militaire relative aux infractions contre la vie et l'in- tégrité corporelle, les moeurs et la famille du 26 juin 1985, FF 1985 II 1021 ss, 1042). c) La question du concours entre l'art. 219 CP et d'autres dispositions du code pénal est controversée en doctrine (ATF 126 IV 136 consid. 1c p. 139 et les réfé- rences citées). Trechsel estime que l'art. 219 CP est subsidiaire par rapport aux art. 123, 127 et 187 ss CP ( Trechsel, Kurzkommentar, 2e éd., Zurich 1997, art. 219 no 6). Rehberg est d'avis que l'art. 219 CP ne s'applique, en plus des art. 122 ss ou 187 ss CP, que lorsque le com- portement illicite, de par sa durée ou son intensité, va au-delà de l'atteinte à l'intégrité physique ou sexuelle et met ainsi en danger la victime ( Rehberg, Strafrecht IV, 2e éd., Zurich 1996, p. 20 i.f.). Pour Moreillon, l'art. 219 CP est en principe absorbé par les art. 187 et 188 CP, mais, si les actes sexuels sont répétés, on peut admettre un concours entre les art. 188 et 219 CP dans la mesure où la violation porterait atteinte aussi bien à l'intégrité sexuelle que psychique de l'enfant ( Laurent Moreillon, Quelques réflexions sur la violation du devoir d'assistance ou d'éducation - article 219 nouveau CP -, RPS 1998 p. 431 ss, ch. 21 et 27). S'exprimant au sujet du concours entre l'art. 219 CP et les art. 122 ss et 127 ss CP, Stratenwerth et Hurtado Pozo admettent tous deux qu'est applicable la disposition prévoyant la peine la plus grave ( Stratenwerth, Schweizerisches Strafrecht, Bes. Teil II, 4e éd., Berne 1995, § 26 no 45; Hurtado Pozo, Droit pénal, partie spéciale II, Zurich 1998, § 20 no 562). Quant à Broder, il estime qu'un concours idéal serait envisageable entre l'art. 219 CP et une infraction contre l'intégrité corporelle ou de mise en danger de la santé, lorsque le même acte lèse des biens juridiquement protégés différents ( Urs Broder, Delikte gegen die Familie, insbesondere Vernachlässigung von Unterhalts- pflichten, RPS 1992 p. 290 ss, p. 293/294). La question d'un éventuel concours entre les art. 122 ss CP, plus précisément l'art. 125 CP, et l'art. 219 CP a été évoquée dans l'ATF 125 IV 64 consid. 1e p. 71 s.; elle a toutefois été laissée indécise, car, dans le cas particulier, l'auteur avait mis en danger le développement physique ou psychique non seulement de la victime mais d'autres mineurs qui lui étaient confiés, de sorte que l'art. 125 CP, fût-il seul applicable en ce qui concerne la victime, et l'art. 219 CP ne pouvaient s'ap- pliquer qu'en concours. Il a en revanche été jugé que l'art. 188 CP cons- titue une lex specialis par rapport à l'art. 219 CP; à la différence de cette dernière disposition, qui couvre tous les actes ou omissions susceptibles de mettre en danger le développement du mineur, l'art. 188 CP ne s'applique en effet qu'en cas d'actes d'ordre sexuel, de sorte qu'il prime si les conditions d'application des deux disposi- tions sont remplies; en outre, le législateur n'ayant pas voulu que l'auteur d'un acte sexuel commis sur un mineur de plus de 16 ans soit punissable, l'art. 188 CP ne s'ap- plique pas lorsque l'auteur n'a pas profité de sa posi- tion dominante pour commettre l'acte sexuel, ce qui fait obstacle à ce qu'il soit puni en vertu de l'art. 219 CP; comme les articles 189 et 190 CP absorbent l'art. 188 CP, la même règle s'applique lorsque ces dispositions entrent en concours avec l'art. 219 CP, dont les conditions d'ap- plication sont moins restrictives que celles de l'art. 188 CP (ATF 126 IV 136 consid. 1d p. 140). d) Contrairement aux art. 189 et 190 CP, qui prévoient tous deux une peine plus sévère, l'art. 123 ch. 2 CP prévoit une peine identique à celle de l'art. 219 CP, soit l'emprisonnement. Les biens juridiquement protégés par les art. 123 et 219 CP, soit l'intégrité physique et mentale d'une part et le développement physique ou psychique d'autre part, sont certes très proches; toutefois, comme le relève l'arrêt attaqué, le fait de porter atteinte à l'intégrité physique d'un enfant ne menace pas forcément son développement, d'au- tant moins s'il s'agit d'actes isolés. Avec Rehberg, on doit admettre que la maltraitance d'un enfant, qui a, comme en l'espèce, une certaine durée et une certaine intensité, porte non seulement atteinte à son intégrité physique et mentale mais également à son développement physique ou psychique, de sorte que les art. 123 et 219 CP doivent être appliqués en concours. D'autres éléments conduisent d'autant plus à l'admettre en l'espèce. En sus de ceux qui ont été considérés comme des lésions corporelles au sens de l'art. 123 CP, la recourante semble avoir commis d'autres actes de maltraitance, qui n'ont pas été retenus comme tels; ainsi le fait de contraindre sa fille à rester à genoux ou de la coiffer en tresses si serrées que, per- turbée par la douleur, l'enfant ne trouvait pas le som- meil. Surtout, la recourante a rejeté violemment sa fille du cercle familial et l'a culpabilisée, ce qui est cons- titutif de mise en danger, et non de lésion, et ne peut être réprimé par l'art. 123 CP. Les actes de la recou- rante qui tombent sous le coup de l'art. 219 CP n'étant pas tous constitutifs de lésions corporelles, l'appli- cation concurrente des art. 219 et 123 CP ne viole pas le droit fédéral. 2.- Invoquant une violation de l'art. 63 CP, la recourante se plaint de la peine qui lui a été infligée. a) Tout en exigeant que la peine soit fondée sur la faute, l'art. 63 CP n'énonce pas de manière détaillée et exhaustive les éléments qui doivent être pris en con- sidération, ni les conséquences exactes qu'il faut en tirer quant à la fixation de la peine; cette disposition confère donc au juge un large pouvoir d'appréciation, de sorte que, même si elle examine librement s'il y a eu violation du droit fédéral, la Cour de cassation ne peut admettre un pourvoi en nullité portant sur la quotité de la peine que si la sanction a été fixée en dehors du cadre légal, si elle est fondée sur des critères étran- gers à l'art. 63 CP, si les éléments d'appréciation pré- vus par cette disposition n'ont pas été pris en compte ou enfin si la peine apparaît exagérément sévère ou clémente au point que l'on doive parler d'un abus du pouvoir d'ap- préciation (ATF 123 IV 49 consid. 2a p. 51, 150 consid. 2a p. 152 s. et les arrêts cités). Les éléments pertinents pour la fixation de la peine ont été exposés de manière détaillée dans les ATF 117 IV 112 consid. 1 et 116 IV 288 consid. 2a, auxquels on peut se référer. La motivation de la peine doit permettre de dé- terminer quels éléments ont été retenus et dans quelle mesure le juge en a tenu compte (ATF 120 IV 136 consid. 3a p. 143; 118 IV 14 consid. 2 p. 17 et les arrêts ci- tés). Le juge n'est cependant tenu d'énoncer que les éléments importants qui ont dicté sa décision, sans avoir à aller jusque dans les moindres détails; il n'a pas l'obligation d'exposer et de discuter tous les éléments qui ont été plaidés; il peut passer sous silence ceux qui lui paraissent non établis, sans pertinence ou d'une im- portance négligeable (ATF 120 IV 136 consid. 3a p. 143; 117 IV 112 consid. 1 p. 115, 401 consid. 4b p. 403 et les arrêts cités). Un pourvoi en nullité ne saurait être ad- mis à la seule fin d'améliorer une motivation relative à la quotité de la peine, que l'on souhaiterait différente ou plus précise; il faut que la motivation adoptée ne suffise pas à justifier la peine prononcée (ATF 120 IV 136 consid. 3a p. 143; 118 IV 14 consid. 2 p. 17). Par ailleurs, les exigences relatives à la motivation sont proportionnelles à l'importance de la peine prononcée: plus celle-ci apparaît lourde au regard de l'éventail des sanctions prévues pour l'infraction en cause, plus la motivation doit être précise (ATF 120 IV 136 consid. 3a p. 143; 118 IV 14 consid. 2 p. 17 et les arrêts cités). b) La recourante fait grief aux juges cantonaux de n'avoir pas respecté la jurisprudence qui exige que le juge expose les éléments essentiels dont il tient compte pour fixer la peine. Autant que la recourante semble ainsi soutenir que la motivation de la peine d'espèce est insuffisante, sa critique est manifestement infondée. Les premiers juges, comme cela résulte notamment des pages 14 ss de l'arrêt attaqué, ont dûment exposé de quels éléments ils tenaient compte pour fixer la peine. Dans la mesure où la cour de cassation cantonale se ralliait à cette motiva- tion, elle n'avait pas à la répéter mot pour mot; elle pouvait, comme elle l'a fait, se référer à la motivation des premiers juges et se limiter pour le surplus à exa- miner les points expressément contestés devant elle. La recourante pouvait ainsi comprendre sans difficulté sur quels éléments reposait le prononcé quant à la peine. En réalité, comme le montre la suite de son rai- sonnement, la recourante reproche essentiellement aux juges cantonaux d'avoir accordé un poids excessif aux éléments à charge, en négligeant ou en écartant ceux qui auraient pu jouer un rôle atténuant. Ce grief est tout aussi infondé. Le jugement de première instance, auquel la cour cantonale se réfère, mentionne expressément, au stade de la fixation de la peine, que la recourante est "littéra- lement analphabète"; il fait par ailleurs largement état de la situation personnelle de la recourante, en particu- lier du contexte socioculturel dans lequel cette dernière a grandi et vécu, lequel ressort au demeurant de l'expertise qui y est résumé. Pour le surplus, la cour cantonale a relevé à juste titre qu'une éventuelle diffé- rence de moeurs ne justifiait pas de causer des lésions aussi nombreuses, aussi variées et pendant une aussi longue période à une enfant de 5 ans. Dans la mesure où la recourante fait valoir que la cour cantonale a négligé l'effet que l'on pourrait attendre d'une peine assortie du sursis ou encore qu'il était arbitraire de la condamner à une peine ferme, sa critique revient à se plaindre du refus de lui accorder le sursis, question qui sera examinée ci-après (cf. infra, consid. 3), non pas de la quotité de la peine infligée. Les juges cantonaux ont dûment tenu compte de la situation familiale de la recourante et ne l'ont déchue que de l'autorité parentale sur sa fille Y._. Ils n'ont pas abusé de leur pouvoir d'appréciation en ne te- nant pas davantage compte du fait que la peine prononcée à l'encontre de la recourante puisse frapper indirecte- ment la famille et les autres enfants de celle-ci; les effets indirects que peut avoir une peine pour l'entou- rage du délinquant ne justifient pas de réduire cette peine au point qu'elle ne corresponde plus à la culpa- bilité de celui-ci. Lorsqu'il admet une responsabilité restreinte, le juge doit réduire la peine en conséquence (ATF 118 IV 1 consid. 2 p. 4 s.). Il n'est pas tenu d'exprimer le degré de cette diminution en pourcentages et, s'il le fait, il n'est pas obligé de retenir une diminution de responsabi- lité de 25 % en cas de responsabilité légèrement res- treinte, de 50 % en cas de responsabilité moyennement restreinte et de 75 % en cas de responsabilité fortement restreinte. Dans tous les cas, il n'est pas tenu de ré- duire la peine de manière linéaire en fonction du pour- centage retenu (cf. ATF 123 IV 49 consid. 2c p. 51). En effet, il ne s'agit pas d'appliquer un tarif ou une re- lation mathématique, mais de tirer des conséquences rai- sonnables de la situation. En l'espèce, les juges canto- naux se sont ralliés à l'expertise, qui conclut à un développement mental incomplet, lequel laisse intact la conscience mais réduit de manière sensible, soit large- ment, la volonté. Sur la base d'un tel état de fait, qui lie la Cour de céans (art. 277bis PPF), la peine pouvait être réduite de moitié sans abus du pouvoir d'apprécia- tion. La recourante encourrait une peine d'emprisonne- ment (art. 123 ch. 2 al. 1 et 219 CP), dont le minimum est de trois jours et le maximum de trois ans (art. 36 CP). Les faits reprochés à la recourante sont d'une gra- vité certaine, de sorte que sa culpabilité a été quali- fiée à juste titre de très lourde. Sans pouvoir excéder le maximum légal de trois ans, la peine devait en outre être aggravée, compte tenu du concours, admis à juste titre (cf. supra, consid. 1). Elle devait cependant être réduite pour tenir compte de la diminution de responsa- bilité retenue. Dans ces conditions, on ne saurait dire que la cour cantonale aurait abusé de son pouvoir d'ap- préciation en arrêtant la peine à 18 mois d'emprisonne- ment. Au vu de ce qui précède, la peine infligée ne viole pas le droit fédéral. 3.- La recourante fait valoir que le refus de lui accorder le sursis viole l'art. 41 CP. a) Selon l'art. 41 ch. 1 al. 1 CP, le sursis à l'exécution d'une peine privative de liberté peut être octroyé si la durée de la peine n'excède pas 18 mois et si les antécédents et le caractère du condamné font pré- voir que cette mesure le détournera de commettre d'autres crimes ou délits. S'agissant de cette seconde condition, le juge est appelé à poser un pronostic. Il dispose à cet égard d'un large pouvoir d'appréciation. Aussi, la Cour de cas- sation n'annule la décision rendue - en considérant le droit fédéral comme violé - que si elle repose sur des considérations étrangères à la disposition applicable, si elle ne prend pas en compte les critères découlant de celle-ci ou si l'autorité cantonale s'est montrée à ce point sévère ou clémente que l'on doive parler d'un abus du pouvoir d'appréciation (ATF 119 IV 195 consid. 3b p. 198; 118 IV 97 consid. 2a p. 100; 116 IV 279 consid. 2a p. 280 et les arrêts cités). La décision concernant le sursis doit être moti- vée de manière à ce que la Cour de cassation puisse con- trôler la correcte application de l'art. 41 CP. b) L'arrêt attaqué explique que les actes très graves commis par la recourante, de manière réitérée malgré l'ouverture d'enquêtes et des mises en garde, le déni partiel de ses actes par celle-ci et le fait qu'elle en a rejeté la responsabilité sur son enfant ne permet- tent pas de poser un pronostic favorable. Il mentionne donc clairement les motifs du refus du sursis, comme l'exige l'art. 41 ch. 2 al. 2 CP, contrairement à ce que soutient la recourante. La situation personnelle de la recourante et son absence d'antécédents ayant été largement évoqués par les juges cantonaux au stade de la fixation de la peine, il est manifeste que ceux-ci avaient ces éléments à l'esprit lorsqu'ils ont statué sur le sursis. Il ressort des constatations de fait cantonales que, malgré des retraits de la garde sur son enfant, puis l'ouverture d'une instruction pénale, la recourante a continué à occasionner de graves sévices à sa fille. C'est donc à tort qu'elle prétend qu'on ne trouve pas de trace de mises en garde dans le jugement. Qu'il soit attribuable à la diminution de respon- sabilité de la recourante admise par l'expertise, ne change rien au fait que la recourante persiste à nier ses actes graves et à en rejeter la responsabilité sur son enfant. Il est par ailleurs manifeste que ce n'est pas parce que le sursis a été accordé à son époux que la recourante, si elle n'en remplit pas les conditions, pourrait en bénéficier. Les éléments retenus par la cour cantonale pour refuser le sursis sont pertinents. Ils dénotent que la recourante n'a aucunement pris conscience de la gravité de ses actes. Sur la base de ces éléments, il n'y avait certes pas d'abus du pouvoir d'appréciation à conclure que, nonobstant l'absence d'antécédents judiciaires de la recourante, un pronostic favorable ne pouvait être posé. Savoir si la cour de cassation cantonale pouvait se prononcer sur la réalisation de la condition subjec- tive, alors que les premiers juges, pour avoir fixé une peine de deux ans d'emprisonnement, n'avaient pas été amenés à examiner cette question, relève du droit can- tonal de procédure, qui ne peut être remis en cause dans le cadre d'un pourvoi en nullité (art. 269 PPF). 4.- La recourante conteste la décision de la déchoir de l'autorité parentale, reprochant à l'autorité cantonale de n'avoir pas tenu compte des conséquences de cette mesure sur ses autres enfants. L'art. 53 CP permet notamment au juge de pronon- cer la déchéance de la puissance paternelle contre celui qui, par un crime ou un délit pour lequel il a été con- damné à une peine privative de liberté, a enfreint ses devoirs de parent. Il résulte clairement de l'arrêt attaqué que la recourante a exclusivement été déchue de l'autorité pa- rentale sur sa fille Y._. Point n'est besoin d'examiner la question - qui a été laissée indécise dans l'ATF 89 IV 1 ss auquel se réfère la recourante - de savoir si cette mesure peut être limitée ainsi, puisque l'interdiction de la reformatio in pejus s'opposerait de toute manière à une extension de la mesure aux autres en- fants de la recourante. C'est donc en vain que cette dernière se plaint de ce qu'il n'ait pas été tenu compte des conséquences de la mesure contestée sur ses autres enfants. Pour le surplus, il n'est aucunement démontré (cf. art. 273 al. 1 let. b PPF) - et on ne le voit du reste pas - que, s'agissant de l'enfant Y._, les conditions d'application de l'art. 53 CP ne seraient pas réunies. 5.- Le pourvoi doit ainsi être rejeté dans la mesure où il est recevable. Comme il était d'emblée dépourvu de chances de succès, l'assistance judiciaire doit être refusée (art. 152 al. 1 OJ) et la recourante supportera les frais (art. 278 al. 1 PPF). La cause étant tranchée, la requête d'effet sus- pensif est sans objet.

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text: vaudois

text: par

text: arrêt

text: du

text: mars

text: a

text: partiellement

text: admis

text: celui

text: de

text: X

text: réduisant

text: à

text: mois

text: d

text: emprisonnement

text: la

text: peine

text: infligée

text: à

text: celle

text: ci

text: et

text: a

text: rejeté

text: celui

text: de

text: Z

text: C

text: X

text: se

text: pourvoit

text: en

text: nullité

text: au

text: Tribunal

text: fédéral

text: Elle

text: soutient

text: que

text: les

text: deux

text: infractions

text: retenues

text: à

text: sa

text: charge

text: ne

text: peuvent

text: entrer

text: en

text: concours

text: elle

text: conteste

text: en

text: outre

text: la

text: décision

text: de

text: la

text: déchoir

text: de

text: l

text: autorité

text: parentale

text: elle

text: se

text: plaint

text: encore

text: de

text: la

text: peine

text: qui

text: lui

text: a

text: été

text: infligée

text: et

text: du

text: refus

text: du

text: sursis

text: Elle

text: conclut

text: à

text: l

text: an

text: nulation

text: de

text: l

text: arrêt

text: attaqué

text: en

text: sollicitant

text: l

text: assistance

text: judiciaire

text: et

text: l

text: effet

text: suspensif

text: C

text: o

text: n

text: s

text: i

text: d

text: é

text: r

text: a

text: n

text: t

text: e

text: n

text: d

text: r

text: o

text: i

text: t

text: La

text: recourante

text: soutient

text: que

text: le

text: concours

text: entre

text: les

text: infractions

text: réprimées

text: par

text: les

text: art

text: et

text: CP

text: est

text: exclu

text: a

text: La

text: recourante

text: a

text: été

text: condamnée

text: pour

text: lésions

text: corporelles

text: simples

text: qualifiées

text: au

text: sens

text: de

text: l

text: art

text: ch

text: al

text: CP

text: en

text: raison

text: des

text: sévices

text: qu

text: elle

text: a

text: infligés

text: à

text: son

text: enfant

text: et

text: pour

text: violation

text: du

text: devoir

text: d

text: assistance

text: ou

text: d

text: éducation

text: au

text: sens

text: de

text: l

text: art

text: CP

text: pour

text: avoir

text: mis

text: en

text: danger

text: le

text: développement

text: physique

text: de

text: son

text: enfant

text: par

text: ces

text: sévices

text: commis

text: de

text: manière

text: régulière

text: et

text: répétée

text: et

text: le

text: développement

text: psychique

text: de

text: celle

text: ci

text: en

text: la

text: rejetant

text: vio

text: lemment

text: du

text: cercle

text: familial

text: puis

text: en

text: la

text: culpabilisant

text: Le

text: concours

text: art

text: ch

text: CP

text: entre

text: ces

text: deux

text: infractions

text: a

text: été

text: admis

text: pour

text: le

text: motif

text: que

text: les

text: dispositions

text: qui

text: les

text: répriment

text: protègent

text: des

text: biens

text: juridiques

text: différents

text: b

text: L

text: art

text: CP

text: sanctionne

text: le

text: comportement

text: de

text: celui

text: qui

text: aura

text: violé

text: son

text: devoir

text: d

text: assister

text: ou

text: d

text: élever

text: une

text: personne

text: mineure

text: dont

text: il

text: aura

text: ainsi

text: mis

text: en

text: danger

text: le

text: développement

text: physique

text: ou

text: psychique

text: ou

text: qui

text: aura

text: manqué

text: à

text: ce

text: devoir

text: Le

text: bien

text: juridique

text: protégé

text: par

text: cette

text: disposi

text: tion

text: est

text: le

text: développement

text: physique

text: et

text: psychique

text: du

text: mi

text: neur

text: soit

text: d

text: une

text: personne

text: âgée

text: de

text: moins

text: de

text: ans

text: ATF

text: IV

text: consid

text: b

text: p

text: IV

text: consid

text: a

text: p

text: et

text: les

text: références

text: citées

text: L

text: infraction

text: est

text: un

text: délit

text: de

text: mise

text: en

text: danger

text: concrète

text: il

text: n

text: est

text: donc

text: pas

text: nécessaire

text: que

text: le

text: comportement

text: de

text: l

text: auteur

text: aboutisse

text: à

text: un

text: résultat

text: c

text: est

text: à

text: dire

text: à

text: une

text: atteinte

text: à

text: l

text: intégrité

text: corporelle

text: ou

text: psychique

text: du

text: mineur

text: la

text: simple

text: possibilité

text: abstraite

text: d

text: une

text: atteinte

text: ne

text: suffit

text: cependant

text: pas

text: il

text: faut

text: que

text: cette

text: atteinte

text: apparaisse

text: à

text: tout

text: le

text: moins

text: vraisemblable

text: dans

text: le

text: cas

text: concret

text: ATF

text: IV

text: consid

text: b

text: p

text: s

text: IV

text: consid

text: a

text: p

text: L

text: art

text: CP

text: qui

text: réprime

text: les

text: lésions

text: du

text: corps

text: humain

text: ou

text: de

text: la

text: santé

text: ne

text: pouvant

text: être

text: qualifiées

text: de

text: gra

text: ves

text: au

text: sens

text: de

text: l

text: art

text: CP

text: protège

text: l

text: intégrité

text: corpo

text: relle

text: et

text: la

text: santé

text: aussi

text: bien

text: physique

text: que

text: psychique

text: ATF

text: IV

text: consid

text: a

text: p

text: Le

text: cas

text: est

text: aggravé

text: et

text: la

text: poursuite

text: a

text: lieu

text: d

text: office

text: lorsque

text: l

text: auteur

text: s

text: en

text: est

text: pris

text: à

text: une

text: personne

text: hors

text: d

text: état

text: de

text: se

text: défendre

text: ou

text: à

text: une

text: per

text: sonne

text: notamment

text: à

text: un

text: enfant

text: dont

text: il

text: avait

text: la

text: garde

text: ou

text: sur

text: laquelle

text: il

text: avait

text: le

text: devoir

text: de

text: veiller

text: art

text: ch

text: al

text: CP

text: cette

text: disposition

text: empruntée

text: au

text: chiffre

text: de

text: l

text: ancien

text: art

text: CP

text: exposition

text: au

text: danger

text: et

text: qui

text: a

text: rendu

text: superflu

text: l

text: ancien

text: art

text: ch

text: al

text: CP

text: a

text: notam

text: ment

text: pour

text: but

text: de

text: mieux

text: protéger

text: les

text: enfants

text: contre

text: les

text: mauvais

text: traitements

text: cf

text: Message

text: du

text: Conseil

text: fédéral

text: con

text: cernant

text: la

text: modification

text: du

text: code

text: pénal

text: et

text: du

text: code

text: pénal

text: militaire

text: relative

text: aux

text: infractions

text: contre

text: la

text: vie

text: et

text: l

text: in

text: tégrité

text: corporelle

text: les

text: moeurs

text: et

text: la

text: famille

text: du

text: juin

text: FF

text: II

text: ss

text: c

text: La

text: question

text: du

text: concours

text: entre

text: l

text: art

text: CP

text: et

text: d

text: autres

text: dispositions

text: du

text: code

text: pénal

text: est

text: controversée

text: en

text: doctrine

text: ATF

text: IV

text: consid

text: c

text: p

text: et

text: les

text: réfé

text: rences

text: citées

text: Trechsel

text: estime

text: que

text: l

text: art

text: CP

text: est

text: subsidiaire

text: par

text: rapport

text: aux

text: art

text: et

text: ss

text: CP

text: Trechsel

text: Kurzkommentar

text: e

text: éd

text: Zurich

text: art

text: no

text: Rehberg

text: est

text: d

text: avis

text: que

text: l

text: art

text: CP

text: ne

text: s

text: applique

text: en

text: plus

text: des

text: art

text: ss

text: ou

text: ss

text: CP

text: que

text: lorsque

text: le

text: com

text: portement

text: illicite

text: de

text: par

text: sa

text: durée

text: ou

text: son

text: intensité

text: va

text: au

text: delà

text: de

text: l

text: atteinte

text: à

text: l

text: intégrité

text: physique

text: ou

text: sexuelle

text: et

text: met

text: ainsi

text: en

text: danger

text: la

text: victime

text: Rehberg

text: Strafrecht

text: IV

text: e

text: éd

text: Zurich

text: p

text: i

text: f

text: Pour

text: Moreillon

text: l

text: art

text: CP

text: est

text: en

text: principe

text: absorbé

text: par

text: les

text: art

text: et

text: CP

text: mais

text: si

text: les

text: actes

text: sexuels

text: sont

text: répétés

text: on

text: peut

text: admettre

text: un

text: concours

text: entre

text: les

text: art

text: et

text: CP

text: dans

text: la

text: mesure

text: où

text: la

text: violation

text: porterait

text: atteinte

text: aussi

text: bien

text: à

text: l

text: intégrité

text: sexuelle

text: que

text: psychique

text: de

text: l

text: enfant

text: Laurent

text: Moreillon

text: Quelques

text: réflexions

text: sur

text: la

text: violation

text: du

text: devoir

text: d

text: assistance

text: ou

text: d

text: éducation

text: article

text: nouveau

text: CP

text: RPS

text: p

text: ss

text: ch

text: et

text: S

text: exprimant

text: au

text: sujet

text: du

text: concours

text: entre

text: l

text: art

text: CP

text: et

text: les

text: art

text: ss

text: et

text: ss

text: CP

text: Stratenwerth

text: et

text: Hurtado

text: Pozo

text: admettent

text: tous

text: deux

text: qu

text: est

text: applicable

text: la

text: disposition

text: prévoyant

text: la

text: peine

text: la

text: plus

text: grave

text: Stratenwerth

text: Schweizerisches

text: Strafrecht

text: Bes

text: Teil

text: II

text: e

text: éd

text: Berne

text: no

text: Hurtado

text: Pozo

text: Droit

text: pénal

text: partie

text: spéciale

text: II

text: Zurich

text: no

text: Quant

text: à

text: Broder

text: il

text: estime

text: qu

text: un

text: concours

text: idéal

text: serait

text: envisageable

text: entre

text: l

text: art

text: CP

text: et

text: une

text: infraction

text: contre

text: l

text: intégrité

text: corporelle

text: ou

text: de

text: mise

text: en

text: danger

text: de

text: la

text: santé

text: lorsque

text: le

text: même

text: acte

text: lèse

text: des

text: biens

text: juridiquement

text: protégés

text: différents

text: Urs

text: Broder

text: Delikte

text: gegen

text: die

text: Familie

text: insbesondere

text: Vernachlässigung

text: von

text: Unterhalts

text: pflichten

text: RPS

text: p

text: ss

text: p

text: La

text: question

text: d

text: un

text: éventuel

text: concours

text: entre

text: les

text: art

text: ss

text: CP

text: plus

text: précisément

text: l

text: art

text: CP

text: et

text: l

text: art

text: CP

text: a

text: été

text: évoquée

text: dans

text: l

text: ATF

text: IV

text: consid

text: e

text: p

text: s

text: elle

text: a

text: toutefois

text: été

text: laissée

text: indécise

text: car

text: dans

text: le

text: cas

text: particulier

text: l

text: auteur

text: avait

text: mis

text: en

text: danger

text: le

text: développement

text: physique

text: ou

text: psychique

text: non

text: seulement

text: de

text: la

text: victime

text: mais

text: d

text: autres

text: mineurs

text: qui

text: lui

text: étaient

text: confiés

text: de

text: sorte

text: que

text: l

text: art

text: CP

text: fût

text: il

text: seul

text: applicable

text: en

text: ce

text: qui

text: concerne

text: la

text: victime

text: et

text: l

text: art

text: CP

text: ne

text: pouvaient

text: s

text: ap

text: pliquer

text: qu

text: en

text: concours

text: Il

text: a

text: en

text: revanche

text: été

text: jugé

text: que

text: l

text: art

text: CP

text: cons

text: titue

text: une

text: lex

text: specialis

text: par

text: rapport

text: à

text: l

text: art

text: CP

text: à

text: la

text: différence

text: de

text: cette

text: dernière

text: disposition

text: qui

text: couvre

text: tous

text: les

text: actes

text: ou

text: omissions

text: susceptibles

text: de

text: mettre

text: en

text: danger

text: le

text: développement

text: du

text: mineur

text: l

text: art

text: CP

text: ne

text: s

text: applique

text: en

text: effet

text: qu

text: en

text: cas

text: d

text: actes

text: d

text: ordre

text: sexuel

text: de

text: sorte

text: qu

text: il

text: prime

text: si

text: les

text: conditions

text: d

text: application

text: des

text: deux

text: disposi

text: tions

text: sont

text: remplies

text: en

text: outre

text: le

text: législateur

text: n

text: ayant

text: pas

text: voulu

text: que

text: l

text: auteur

text: d

text: un

text: acte

text: sexuel

text: commis

text: sur

text: un

text: mineur

text: de

text: plus

text: de

text: ans

text: soit

text: punissable

text: l

text: art

text: CP

text: ne

text: s

text: ap

text: plique

text: pas

text: lorsque

text: l

text: auteur

text: n

text: a

text: pas

text: profité

text: de

text: sa

text: posi

text: tion

text: dominante

text: pour

text: commettre

text: l

text: acte

text: sexuel

text: ce

text: qui

text: fait

text: obstacle

text: à

text: ce

text: qu

text: il

text: soit

text: puni

text: en

text: vertu

text: de

text: l

text: art

text: CP

text: comme

text: les

text: articles

text: et

text: CP

text: absorbent

text: l

text: art

text: CP

text: la

text: même

text: règle

text: s

text: applique

text: lorsque

text: ces

text: dispositions

text: entrent

text: en

text: concours

text: avec

text: l

text: art

text: CP

text: dont

text: les

text: conditions

text: d

text: ap

text: plication

text: sont

text: moins

text: restrictives

text: que

text: celles

text: de

text: l

text: art

text: CP

text: ATF

text: IV

text: consid

text: d

text: p

text: d

text: Contrairement

text: aux

text: art

text: et

text: CP

text: qui

text: prévoient

text: tous

text: deux

text: une

text: peine

text: plus

text: sévère

text: l

text: art

text: ch

text: CP

text: prévoit

text: une

text: peine

text: identique

text: à

text: celle

text: de

text: l

text: art

text: CP

text: soit

text: l

text: emprisonnement

text: Les

text: biens

text: juridiquement

text: protégés

text: par

text: les

text: art

text: et

text: CP

text: soit

text: l

text: intégrité

text: physique

text: et

text: mentale

text: d

text: une

text: part

text: et

text: le

text: développement

text: physique

text: ou

text: psychique

text: d

text: autre

text: part

text: sont

text: certes

text: très

text: proches

text: toutefois

text: comme

text: le

text: relève

text: l

text: arrêt

text: attaqué

text: le

text: fait

text: de

text: porter

text: atteinte

text: à

text: l

text: intégrité

text: physique

text: d

text: un

text: enfant

text: ne

text: menace

text: pas

text: forcément

text: son

text: développement

text: d

text: au

text: tant

text: moins

text: s

text: il

text: s

text: agit

text: d

text: actes

text: isolés

text: Avec

text: Rehberg

text: on

text: doit

text: admettre

text: que

text: la

text: maltraitance

text: d

text: un

text: enfant

text: qui

text: a

text: comme

text: en

text: l

text: espèce

text: une

text: certaine

text: durée

text: et

text: une

text: certaine

text: intensité

text: porte

text: non

text: seulement

text: atteinte

text: à

text: son

text: intégrité

text: physique

text: et

text: mentale

text: mais

text: également

text: à

text: son

text: développement

text: physique

text: ou

text: psychique

text: de

text: sorte

text: que

text: les

text: art

text: et

text: CP

text: doivent

text: être

text: appliqués

text: en

text: concours

text: D

text: autres

text: éléments

text: conduisent

text: d

text: autant

text: plus

text: à

text: l

text: admettre

text: en

text: l

text: espèce

text: En

text: sus

text: de

text: ceux

text: qui

text: ont

text: été

text: considérés

text: comme

text: des

text: lésions

text: corporelles

text: au

text: sens

text: de

text: l

text: art

text: CP

text: la

text: recourante

text: semble

text: avoir

text: commis

text: d

text: autres

text: actes

text: de

text: maltraitance

text: qui

text: n

text: ont

text: pas

text: été

text: retenus

text: comme

text: tels

text: ainsi

text: le

text: fait

text: de

text: contraindre

text: sa

text: fille

text: à

text: rester

text: à

text: genoux

text: ou

text: de

text: la

text: coiffer

text: en

text: tresses

text: si

text: serrées

text: que

text: per

text: turbée

text: par

text: la

text: douleur

text: l

text: enfant

text: ne

text: trouvait

text: pas

text: le

text: som

text: meil

text: Surtout

text: la

text: recourante

text: a

text: rejeté

text: violemment

text: sa

text: fille

text: du

text: cercle

text: familial

text: et

text: l

text: a

text: culpabilisée

text: ce

text: qui

text: est

text: cons

text: titutif

text: de

text: mise

text: en

text: danger

text: et

text: non

text: de

text: lésion

text: et

text: ne

text: peut

text: être

text: réprimé

text: par

text: l

text: art

text: CP

text: Les

text: actes

text: de

text: la

text: recou

text: rante

text: qui

text: tombent

text: sous

text: le

text: coup

text: de

text: l

text: art

text: CP

text: n

text: étant

text: pas

text: tous

text: constitutifs

text: de

text: lésions

text: corporelles

text: l

text: appli

text: cation

text: concurrente

text: des

text: art

text: et

text: CP

text: ne

text: viole

text: pas

text: le

text: droit

text: fédéral

text: Invoquant

text: une

text: violation

text: de

text: l

text: art

text: CP

text: la

text: recourante

text: se

text: plaint

text: de

text: la

text: peine

text: qui

text: lui

text: a

text: été

text: infligée

text: a

text: Tout

text: en

text: exigeant

text: que

text: la

text: peine

text: soit

text: fondée

text: sur

text: la

text: faute

text: l

text: art

text: CP

text: n

text: énonce

text: pas

text: de

text: manière

text: détaillée

text: et

text: exhaustive

text: les

text: éléments

text: qui

text: doivent

text: être

text: pris

text: en

text: con

text: sidération

text: ni

text: les

text: conséquences

text: exactes

text: qu

text: il

text: faut

text: en

text: tirer

text: quant

text: à

text: la

text: fixation

text: de

text: la

text: peine

text: cette

text: disposition

text: confère

text: donc

text: au

text: juge

text: un

text: large

text: pouvoir

text: d

text: appréciation

text: de

text: sorte

text: que

text: même

text: si

text: elle

text: examine

text: librement

text: s

text: il

text: y

text: a

text: eu

text: violation

text: du

text: droit

text: fédéral

text: la

text: Cour

text: de

text: cassation

text: ne

text: peut

text: admettre

text: un

text: pourvoi

text: en

text: nullité

text: portant

text: sur

text: la

text: quotité

text: de

text: la

text: peine

text: que

text: si

text: la

text: sanction

text: a

text: été

text: fixée

text: en

text: dehors

text: du

text: cadre

text: légal

text: si

text: elle

text: est

text: fondée

text: sur

text: des

text: critères

text: étran

text: gers

text: à

text: l

text: art

text: CP

text: si

text: les

text: éléments

text: d

text: appréciation

text: pré

text: vus

text: par

text: cette

text: disposition

text: n

text: ont

text: pas

text: été

text: pris

text: en

text: compte

text: ou

text: enfin

text: si

text: la

text: peine

text: apparaît

text: exagérément

text: sévère

text: ou

text: clémente

text: au

text: point

text: que

text: l

text: on

text: doive

text: parler

text: d

text: un

text: abus

text: du

text: pouvoir

text: d

text: ap

text: préciation

text: ATF

text: IV

text: consid

text: a

text: p

text: consid

text: a

text: p

text: s

text: et

text: les

text: arrêts

text: cités

text: Les

text: éléments

text: pertinents

text: pour

text: la

text: fixation

text: de

text: la

text: peine

text: ont

text: été

text: exposés

text: de

text: manière

text: détaillée

text: dans

text: les

text: ATF

text: IV

text: consid

text: et

text: IV

text: consid

text: a

text: auxquels

text: on

text: peut

text: se

text: référer

text: La

text: motivation

text: de

text: la

text: peine

text: doit

text: permettre

text: de

text: dé

text: terminer

text: quels

text: éléments

text: ont

text: été

text: retenus

text: et

text: dans

text: quelle

text: mesure

text: le

text: juge

text: en

text: a

text: tenu

text: compte

text: ATF

text: IV

text: consid

text: a

text: p

text: IV

text: consid

text: p

text: et

text: les

text: arrêts

text: ci

text: tés

text: Le

text: juge

text: n

text: est

text: cependant

text: tenu

text: d

text: énoncer

text: que

text: les

text: éléments

text: importants

text: qui

text: ont

text: dicté

text: sa

text: décision

text: sans

text: avoir

text: à

text: aller

text: jusque

text: dans

text: les

text: moindres

text: détails

text: il

text: n

text: a

text: pas

text: l

text: obligation

text: d

text: exposer

text: et

text: de

text: discuter

text: tous

text: les

text: éléments

text: qui

text: ont

text: été

text: plaidés

text: il

text: peut

text: passer

text: sous

text: silence

text: ceux

text: qui

text: lui

text: paraissent

text: non

text: établis

text: sans

text: pertinence

text: ou

text: d

text: une

text: im

text: portance

text: négligeable

text: ATF

text: IV

text: consid

text: a

text: p

text: IV

text: consid

text: p

text: consid

text: b

text: p

text: et

text: les

text: arrêts

text: cités

text: Un

text: pourvoi

text: en

text: nullité

text: ne

text: saurait

text: être

text: ad

text: mis

text: à

text: la

text: seule

text: fin

text: d

text: améliorer

text: une

text: motivation

text: relative

text: à

text: la

text: quotité

text: de

text: la

text: peine

text: que

text: l

text: on

text: souhaiterait

text: différente

text: ou

text: plus

text: précise

text: il

text: faut

text: que

text: la

text: motivation

text: adoptée

text: ne

text: suffise

text: pas

text: à

text: justifier

text: la

text: peine

text: prononcée

text: ATF

text: IV

text: consid

text: a

text: p

text: IV

text: consid

text: p

text: Par

text: ailleurs

text: les

text: exigences

text: relatives

text: à

text: la

text: motivation

text: sont

text: proportionnelles

text: à

text: l

text: importance

text: de

text: la

text: peine

text: prononcée

text: plus

text: celle

text: ci

text: apparaît

text: lourde

text: au

text: regard

text: de

text: l

text: éventail

text: des

text: sanctions

text: prévues

text: pour

text: l

text: infraction

text: en

text: cause

text: plus

text: la

text: motivation

text: doit

text: être

text: précise

text: ATF

text: IV

text: consid

text: a

text: p

text: IV

text: consid

text: p

text: et

text: les

text: arrêts

text: cités

text: b

text: La

text: recourante

text: fait

text: grief

text: aux

text: juges

text: cantonaux

text: de

text: n

text: avoir

text: pas

text: respecté

text: la

text: jurisprudence

text: qui

text: exige

text: que

text: le

text: juge

text: expose

text: les

text: éléments

text: essentiels

text: dont

text: il

text: tient

text: compte

text: pour

text: fixer

text: la

text: peine

text: Autant

text: que

text: la

text: recourante

text: semble

text: ainsi

text: soutenir

text: que

text: la

text: motivation

text: de

text: la

text: peine

text: d

text: espèce

text: est

text: insuffisante

text: sa

text: critique

text: est

text: manifestement

text: infondée

text: Les

text: premiers

text: juges

text: comme

text: cela

text: résulte

text: notamment

text: des

text: pages

text: ss

text: de

text: l

text: arrêt

text: attaqué

text: ont

text: dûment

text: exposé

text: de

text: quels

text: éléments

text: ils

text: tenaient

text: compte

text: pour

text: fixer

text: la

text: peine

text: Dans

text: la

text: mesure

text: où

text: la

text: cour

text: de

text: cassation

text: cantonale

text: se

text: ralliait

text: à

text: cette

text: motiva

text: tion

text: elle

text: n

text: avait

text: pas

text: à

text: la

text: répéter

text: mot

text: pour

text: mot

text: elle

text: pouvait

text: comme

text: elle

text: l

text: a

text: fait

text: se

text: référer

text: à

text: la

text: motivation

text: des

text: premiers

text: juges

text: et

text: se

text: limiter

text: pour

text: le

text: surplus

text: à

text: exa

text: miner

text: les

text: points

text: expressément

text: contestés

text: devant

text: elle

text: La

text: recourante

text: pouvait

text: ainsi

text: comprendre

text: sans

text: difficulté

text: sur

text: quels

text: éléments

text: reposait

text: le

text: prononcé

text: quant

text: à

text: la

text: peine

text: En

text: réalité

text: comme

text: le

text: montre

text: la

text: suite

text: de

text: son

text: rai

text: sonnement

text: la

text: recourante

text: reproche

text: essentiellement

text: aux

text: juges

text: cantonaux

text: d

text: avoir

text: accordé

text: un

text: poids

text: excessif

text: aux

text: éléments

text: à

text: charge

text: en

text: négligeant

text: ou

text: en

text: écartant

text: ceux

text: qui

text: auraient

text: pu

text: jouer

text: un

text: rôle

text: atténuant

text: Ce

text: grief

text: est

text: tout

text: aussi

text: infondé

text: Le

text: jugement

text: de

text: première

text: instance

text: auquel

text: la

text: cour

text: cantonale

text: se

text: réfère

text: mentionne

text: expressément

text: au

text: stade

text: de

text: la

text: fixation

text: de

text: la

text: peine

text: que

text: la

text: recourante

text: est

text: littéra

text: lement

text: analphabète

text: il

text: fait

text: par

text: ailleurs

text: largement

text: état

text: de

text: la

text: situation

text: personnelle

text: de

text: la

text: recourante

text: en

text: particu

text: lier

text: du

text: contexte

text: socioculturel

text: dans

text: lequel

text: cette

text: dernière

text: a

text: grandi

text: et

text: vécu

text: lequel

text: ressort

text: au

text: demeurant

text: de

text: l

text: expertise

text: qui

text: y

text: est

text: résumé

text: Pour

text: le

text: surplus

text: la

text: cour

text: cantonale

text: a

text: relevé

text: à

text: juste

text: titre

text: qu

text: une

text: éventuelle

text: diffé

text: rence

text: de

text: moeurs

text: ne

text: justifiait

text: pas

text: de

text: causer

text: des

text: lésions

text: aussi

text: nombreuses

text: aussi

text: variées

text: et

text: pendant

text: une

text: aussi

text: longue

text: période

text: à

text: une

text: enfant

text: de

text: ans

text: Dans

text: la

text: mesure

text: où

text: la

text: recourante

text: fait

text: valoir

text: que

text: la

text: cour

text: cantonale

text: a

text: négligé

text: l

text: effet

text: que

text: l

text: on

text: pourrait

text: attendre

text: d

text: une

text: peine

text: assortie

text: du

text: sursis

text: ou

text: encore

text: qu

text: il

text: était

text: arbitraire

text: de

text: la

text: condamner

text: à

text: une

text: peine

text: ferme

text: sa

text: critique

text: revient

text: à

text: se

text: plaindre

text: du

text: refus

text: de

text: lui

text: accorder

text: le

text: sursis

text: question

text: qui

text: sera

text: examinée

text: ci

text: après

text: cf

text: infra

text: consid

text: non

text: pas

text: de

text: la

text: quotité

text: de

text: la

text: peine

text: infligée

text: Les

text: juges

text: cantonaux

text: ont

text: dûment

text: tenu

text: compte

text: de

text: la

text: situation

text: familiale

text: de

text: la

text: recourante

text: et

text: ne

text: l

text: ont

text: déchue

text: que

text: de

text: l

text: autorité

text: parentale

text: sur

text: sa

text: fille

text: Y

text: Ils

text: n

text: ont

text: pas

text: abusé

text: de

text: leur

text: pouvoir

text: d

text: appréciation

text: en

text: ne

text: te

text: nant

text: pas

text: davantage

text: compte

text: du

text: fait

text: que

text: la

text: peine

text: prononcée

text: à

text: l

text: encontre

text: de

text: la

text: recourante

text: puisse

text: frapper

text: indirecte

text: ment

text: la

text: famille

text: et

text: les

text: autres

text: enfants

text: de

text: celle

text: ci

text: les

text: effets

text: indirects

text: que

text: peut

text: avoir

text: une

text: peine

text: pour

text: l

text: entou

text: rage

text: du

text: délinquant

text: ne

text: justifient

text: pas

text: de

text: réduire

text: cette

text: peine

text: au

text: point

text: qu

text: elle

text: ne

text: corresponde

text: plus

text: à

text: la

text: culpa

text: bilité

text: de

text: celui

text: ci

text: Lorsqu

text: il

text: admet

text: une

text: responsabilité

text: restreinte

text: le

text: juge

text: doit

text: réduire

text: la

text: peine

text: en

text: conséquence

text: ATF

text: IV

text: consid

text: p

text: s

text: Il

text: n

text: est

text: pas

text: tenu

text: d

text: exprimer

text: le

text: degré

text: de

text: cette

text: diminution

text: en

text: pourcentages

text: et

text: s

text: il

text: le

text: fait

text: il

text: n

text: est

text: pas

text: obligé

text: de

text: retenir

text: une

text: diminution

text: de

text: responsabi

text: lité

text: de

text: en

text: cas

text: de

text: responsabilité

text: légèrement

text: res

text: treinte

text: de

text: en

text: cas

text: de

text: responsabilité

text: moyennement

text: restreinte

text: et

text: de

text: en

text: cas

text: de

text: responsabilité

text: fortement

text: restreinte

text: Dans

text: tous

text: les

text: cas

text: il

text: n

text: est

text: pas

text: tenu

text: de

text: ré

text: duire

text: la

text: peine

text: de

text: manière

text: linéaire

text: en

text: fonction

text: du

text: pour

text: centage

text: retenu

text: cf

text: ATF

text: IV

text: consid

text: c

text: p

text: En

text: effet

text: il

text: ne

text: s

text: agit

text: pas

text: d

text: appliquer

text: un

text: tarif

text: ou

text: une

text: re

text: lation

text: mathématique

text: mais

text: de

text: tirer

text: des

text: conséquences

text: rai

text: sonnables

text: de

text: la

text: situation

text: En

text: l

text: espèce

text: les

text: juges

text: canto

text: naux

text: se

text: sont

text: ralliés

text: à

text: l

text: expertise

text: qui

text: conclut

text: à

text: un

text: développement

text: mental

text: incomplet

text: lequel

text: laisse

text: intact

text: la

text: conscience

text: mais

text: réduit

text: de

text: manière

text: sensible

text: soit

text: large

text: ment

text: la

text: volonté

text: Sur

text: la

text: base

text: d

text: un

text: tel

text: état

text: de

text: fait

text: qui

text: lie

text: la

text: Cour

text: de

text: céans

text: art

text: bis

text: PPF

text: la

text: peine

text: pouvait

text: être

text: réduite

text: de

text: moitié

text: sans

text: abus

text: du

text: pouvoir

text: d

text: apprécia

text: tion

text: La

text: recourante

text: encourrait

text: une

text: peine

text: d

text: emprisonne

text: ment

text: art

text: ch

text: al

text: et

text: CP

text: dont

text: le

text: minimum

text: est

text: de

text: trois

text: jours

text: et

text: le

text: maximum

text: de

text: trois

text: ans

text: art

text: CP

text: Les

text: faits

text: reprochés

text: à

text: la

text: recourante

text: sont

text: d

text: une

text: gra

text: vité

text: certaine

text: de

text: sorte

text: que

text: sa

text: culpabilité

text: a

text: été

text: quali

text: fiée

text: à

text: juste

text: titre

text: de

text: très

text: lourde

text: Sans

text: pouvoir

text: excéder

text: le

text: maximum

text: légal

text: de

text: trois

text: ans

text: la

text: peine

text: devait

text: en

text: outre

text: être

text: aggravée

text: compte

text: tenu

text: du

text: concours

text: admis

text: à

text: juste

text: titre

text: cf

text: supra

text: consid

text: Elle

text: devait

text: cependant

text: être

text: réduite

text: pour

text: tenir

text: compte

text: de

text: la

text: diminution

text: de

text: responsa

text: bilité

text: retenue

text: Dans

text: ces

text: conditions

text: on

text: ne

text: saurait

text: dire

text: que

text: la

text: cour

text: cantonale

text: aurait

text: abusé

text: de

text: son

text: pouvoir

text: d

text: ap

text: préciation

text: en

text: arrêtant

text: la

text: peine

text: à

text: mois

text: d

text: emprisonne

text: ment

text: Au

text: vu

text: de

text: ce

text: qui

text: précède

text: la

text: peine

text: infligée

text: ne

text: viole

text: pas

text: le

text: droit

text: fédéral

text: La

text: recourante

text: fait

text: valoir

text: que

text: le

text: refus

text: de

text: lui

text: accorder

text: le

text: sursis

text: viole

text: l

text: art

text: CP

text: a

text: Selon

text: l

text: art

text: ch

text: al

text: CP

text: le

text: sursis

text: à

text: l

text: exécution

text: d

text: une

text: peine

text: privative

text: de

text: liberté

text: peut

text: être

text: octroyé

text: si

text: la

text: durée

text: de

text: la

text: peine

text: n

text: excède

text: pas

text: mois

text: et

text: si

text: les

text: antécédents

text: et

text: le

text: caractère

text: du

text: condamné

text: font

text: pré

text: voir

text: que

text: cette

text: mesure

text: le

text: détournera

text: de

text: commettre

text: d

text: autres

text: crimes

text: ou

text: délits

text: S

text: agissant

text: de

text: cette

text: seconde

text: condition

text: le

text: juge

text: est

text: appelé

text: à

text: poser

text: un

text: pronostic

text: Il

text: dispose

text: à

text: cet

text: égard

text: d

text: un

text: large

text: pouvoir

text: d

text: appréciation

text: Aussi

text: la

text: Cour

text: de

text: cas

text: sation

text: n

text: annule

text: la

text: décision

text: rendue

text: en

text: considérant

text: le

text: droit

text: fédéral

text: comme

text: violé

text: que

text: si

text: elle

text: repose

text: sur

text: des

text: considérations

text: étrangères

text: à

text: la

text: disposition

text: applicable

text: si

text: elle

text: ne

text: prend

text: pas

text: en

text: compte

text: les

text: critères

text: découlant

text: de

text: celle

text: ci

text: ou

text: si

text: l

text: autorité

text: cantonale

text: s

text: est

text: montrée

text: à

text: ce

text: point

text: sévère

text: ou

text: clémente

text: que

text: l

text: on

text: doive

text: parler

text: d

text: un

text: abus

text: du

text: pouvoir

text: d

text: appréciation

text: ATF

text: IV

text: consid

text: b

text: p

text: IV

text: consid

text: a

text: p

text: IV

text: consid

text: a

text: p

text: et

text: les

text: arrêts

text: cités

text: La

text: décision

text: concernant

text: le

text: sursis

text: doit

text: être

text: moti

text: vée

text: de

text: manière

text: à

text: ce

text: que

text: la

text: Cour

text: de

text: cassation

text: puisse

text: con

text: trôler

text: la

text: correcte

text: application

text: de

text: l

text: art

text: CP

text: b

text: L

text: arrêt

text: attaqué

text: explique

text: que

text: les

text: actes

text: très

text: graves

text: commis

text: par

text: la

text: recourante

text: de

text: manière

text: réitérée

text: malgré

text: l

text: ouverture

text: d

text: enquêtes

text: et

text: des

text: mises

text: en

text: garde

text: le

text: déni

text: partiel

text: de

text: ses

text: actes

text: par

text: celle

text: ci

text: et

text: le

text: fait

text: qu

text: elle

text: en

text: a

text: rejeté

text: la

text: responsabilité

text: sur

text: son

text: enfant

text: ne

text: permet

text: tent

text: pas

text: de

text: poser

text: un

text: pronostic

text: favorable

text: Il

text: mentionne

text: donc

text: clairement

text: les

text: motifs

text: du

text: refus

text: du

text: sursis

text: comme

text: l

text: exige

text: l

text: art

text: ch

text: al

text: CP

text: contrairement

text: à

text: ce

text: que

text: soutient

text: la

text: recourante

text: La

text: situation

text: personnelle

text: de

text: la

text: recourante

text: et

text: son

text: absence

text: d

text: antécédents

text: ayant

text: été

text: largement

text: évoqués

text: par

text: les

text: juges

text: cantonaux

text: au

text: stade

text: de

text: la

text: fixation

text: de

text: la

text: peine

text: il

text: est

text: manifeste

text: que

text: ceux

text: ci

text: avaient

text: ces

text: éléments

text: à

text: l

text: esprit

text: lorsqu

text: ils

text: ont

text: statué

text: sur

text: le

text: sursis

text: Il

text: ressort

text: des

text: constatations

text: de

text: fait

text: cantonales

text: que

text: malgré

text: des

text: retraits

text: de

text: la

text: garde

text: sur

text: son

text: enfant

text: puis

text: l

text: ouverture

text: d

text: une

text: instruction

text: pénale

text: la

text: recourante

text: a

text: continué

text: à

text: occasionner

text: de

text: graves

text: sévices

text: à

text: sa

text: fille

text: C

text: est

text: donc

text: à

text: tort

text: qu

text: elle

text: prétend

text: qu

text: on

text: ne

text: trouve

text: pas

text: de

text: trace

text: de

text: mises

text: en

text: garde

text: dans

text: le

text: jugement

text: Qu

text: il

text: soit

text: attribuable

text: à

text: la

text: diminution

text: de

text: respon

text: sabilité

text: de

text: la

text: recourante

text: admise

text: par

text: l

text: expertise

text: ne

text: change

text: rien

text: au

text: fait

text: que

text: la

text: recourante

text: persiste

text: à

text: nier

text: ses

text: actes

text: graves

text: et

text: à

text: en

text: rejeter

text: la

text: responsabilité

text: sur

text: son

text: enfant

text: Il

text: est

text: par

text: ailleurs

text: manifeste

text: que

text: ce

text: n

text: est

text: pas

text: parce

text: que

text: le

text: sursis

text: a

text: été

text: accordé

text: à

text: son

text: époux

text: que

text: la

text: recourante

text: si

text: elle

text: n

text: en

text: remplit

text: pas

text: les

text: conditions

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text: en

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text: Les

text: éléments

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text: par

text: la

text: cour

text: cantonale

text: pour

text: refuser

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text: sont

text: pertinents

text: Ils

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text: que

text: la

text: recourante

text: n

text: a

text: aucunement

text: pris

text: conscience

text: de

text: la

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text: de

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text: actes

text: Sur

text: la

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text: de

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text: éléments

text: il

text: n

text: y

text: avait

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text: d

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text: d

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text: à

text: conclure

text: que

text: nonobstant

text: l

text: absence

text: d

text: antécédents

text: judiciaires

text: de

text: la

text: recourante

text: un

text: pronostic

text: favorable

text: ne

text: pouvait

text: être

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text: Savoir

text: si

text: la

text: cour

text: de

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text: cantonale

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text: sur

text: la

text: réalisation

text: de

text: la

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text: tive

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text: que

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text: premiers

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text: pour

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text: une

text: peine

text: de

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text: d

text: emprisonnement

text: n

text: avaient

text: pas

text: été

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text: à

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text: cette

text: question

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text: tonal

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text: qui

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text: cadre

text: d

text: un

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text: art

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text: La

text: recourante

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text: la

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text: de

text: la

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text: de

text: l

text: autorité

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text: à

text: l

text: autorité

text: cantonale

text: de

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text: avoir

text: pas

text: tenu

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text: de

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text: mesure

text: sur

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text: autres

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text: art

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text: notamment

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text: juge

text: de

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text: la

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text: la

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text: qui

text: par

text: un

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text: ou

text: un

text: délit

text: pour

text: lequel

text: il

text: a

text: été

text: con

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text: à

text: une

text: peine

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text: liberté

text: a

text: enfreint

text: ses

text: devoirs

text: de

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text: Il

text: résulte

text: clairement

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text: l

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text: que

text: la

text: recourante

text: a

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text: été

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text: de

text: l

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text: pa

text: rentale

text: sur

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text: Y

text: Point

text: n

text: est

text: besoin

text: d

text: examiner

text: la

text: question

text: qui

text: a

text: été

text: laissée

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text: dans

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text: IV

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text: auquel

text: se

text: réfère

text: la

text: recourante

text: de

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text: si

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text: mesure

text: peut

text: être

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text: puisque

text: l

text: interdiction

text: de

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text: reformatio

text: in

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text: s

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text: de

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text: une

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text: autres

text: en

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text: de

text: la

text: recourante

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text: est

text: donc

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text: que

text: cette

text: dernière

text: se

text: plaint

text: de

text: ce

text: qu

text: il

text: n

text: ait

text: pas

text: été

text: tenu

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text: des

text: conséquences

text: de

text: la

text: mesure

text: contestée

text: sur

text: ses

text: autres

text: enfants

text: Pour

text: le

text: surplus

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text: n

text: est

text: aucunement

text: démontré

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text: art

text: al

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text: et

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text: le

text: voit

text: du

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text: pas

text: que

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text: agissant

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text: enfant

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text: les

text: conditions

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text: application

text: de

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text: art

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text: ne

text: seraient

text: pas

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text: Le

text: pourvoi

text: doit

text: ainsi

text: être

text: rejeté

text: dans

text: la

text: mesure

text: où

text: il

text: est

text: recevable

text: Comme

text: il

text: était

text: d

text: emblée

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text: de

text: chances

text: de

text: succès

text: l

text: assistance

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text: doit

text: être

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text: art

text: al

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text: et

text: la

text: recourante

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text: les

text: frais

text: art

text: al

text: PPF

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text: cause

text: étant

text: tranchée

text: la

text: requête

text: d

text: effet

text: sus

text: pensif

text: est

text: sans

text: objet


text: A.- Par arrêté du 4 juillet 1984, le Conseil d'Etat du canton de Neuchâtel a nommé A._, né en 1950, en qualité de professeur ordinaire de linguistique générale à l'Université de Neuchâtel. Dès septembre 1997, le doyen de la faculté des lettres lui a fait part de critiques provenant de son entourage, concernant son enseignement et son comportement; on le soupçonnait d'avoir un important problème de santé et d'être dépendant de l'alcool. Dans une lettre qu'il lui adressait le 5 février 1998, le doyen insistait sur la gravité de la situation, qui semblait entraîner, avec d'autres facteurs, le désintérêt des étudiants pour la linguistique générale; il énonçait les manquements qui lui étaient reprochés et il lui recommandait, dans un premier temps, de faire établir un bilan de santé. Le professeur A._ a alors remis un certificat médical ainsi libellé, daté du 20 février 1998: "Le médecin soussigné atteste que [...] Monsieur A._ se déclare d'accord d'envisager un traitement ambulatoire. "A condition de respecter les prescriptions faites, mon patient devrait pouvoir assumer les charges professionnelles sans interruption de travail pour maladie.. " Un nouveau certificat médical, établi le 28 août 1998, a attesté que le patient suivait avec régularité le traitement ambulatoire entrepris. Dans l'intervalle, un rapport d'évaluation externe daté du 10 juillet 1998, portant sur l'ensemble des enseignements de linguistique, avait fait état d'importantes faiblesses dans le domaine de la linguistique générale. Le 14 septembre 1998, un entretien à réuni le recteur de l'Université, le doyen de la faculté des lettres et le professeur A._. D'après le procès-verbal signé par les participants, le constat d'insuffisance dans les domaines de l'enseignement, de la recherche et du comportement était confirmé. Le recteur et le doyen ont énuméré divers points sur lesquels l'intéressé était invité à améliorer son attitude et ses prestations. La situation devait faire l'objet d'un nouveau rapport d'évaluation, à remettre au recteur dans un délai d'une année; à défaut d'amélioration sensible, le dossier serait alors transmis au Département de l'instruction publique et des affaires culturelles. Etabli par le doyen et le vice-doyen, ce rapport a été remis le 16 juin 1999 déjà. Ses auteurs ne relevaient aucun progrès; ils concluaient au contraire qu'une nouvelle année académique dans les mêmes conditions serait désastreuse, et ils insistaient sur la suspicion d'atteinte à la santé et d'alcoolisme. Ils envisageaient que si une incapacité de travail pouvait être établie médicalement, il serait possible de décharger l'intéressé d'une partie de ses heures d'enseignement. Le recteur a transmis le dossier au Département de l'instruction publique le 9 juillet suivant. Il demandait qu'un médecin-conseil agréé par l'Etat fût chargé de procéder à un examen approfondi, dont les résultats devraient permettre de "prendre les mesures concrètes appropriées". B.- Le chef du Département a répondu au recteur par lettre du 18 août. Il estimait que l'on ne pourrait pas obliger l'intéressé à se reconnaître malade ou alcoolique, et à demander son remplacement; il fallait donc ouvrir la procédure ordinaire de renvoi pour justes motifs. Dans ce cadre, A._ fut ensuite invité à prendre connaissance du dossier, à consulter éventuellement un avocat et à déposer ses observations. Dans un mémoire daté du 18 novembre 1999, rédigé par son avocat, A._ a admis qu'il existait un doute sérieux sur sa capacité à accomplir son travail. Il soulevait diverses critiques concernant la procédure; il se plaignait notamment de l'absence d'un avertissement préalable. Pour le surplus, il se ralliait à la proposition du recteur tendant à un examen médical approfondi, qui permettrait d'élucider la situation et de prescrire, le cas échéant, un traitement approprié. Il demandait la suspension de la procédure de renvoi tant que son inaptitude professionnelle définitive ou durable ne serait pas établie. Par décision du 10 janvier 2000, le Conseil d'Etat a prononcé son renvoi pour justes motifs, avec effet au 30 avril suivant. Cette autorité retenait que son enseignement et son comportement ne correspondaient plus aux exigences de la fonction de professeur d'université, et qu'il n'était sans doute plus en mesure de les améliorer. C.- A._ a recouru sans succès au Tribunal administratif du canton de Neuchâtel, qui l'a débouté par un arrêt rendu le 19 avril 2000. D.- Agissant par la voie du recours de droit public, A._ requiert le Tribunal fédéral d'annuler ce prononcé. Il se plaint d'une application arbitraire des dispositions cantonales sur le statut de la fonction publique. Il joint au recours un certificat médical daté du 27 avril 2000, attestant une incapacité de travail de 50 % du 8 février au 26 avril 2000, puis une incapacité totale de travail dès le lendemain; il joint également la copie - en partie illisible - d'une demande de rente AI établie le 9 mai 2000. Invité à répondre, le Conseil d'Etat propose le rejet du recours; le Tribunal administratif a renoncé à déposer des observations.

label: Sentence

text: A

text: Par

text: arrêté

text: du

text: juillet

text: le

text: Conseil

text: d

text: Etat

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text: de

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text: a

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text: né

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text: en

text: qualité

text: de

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text: générale

text: à

text: l

text: Université

text: de

text: Neuchâtel

text: Dès

text: septembre

text: le

text: doyen

text: de

text: la

text: faculté

text: des

text: lettres

text: lui

text: a

text: fait

text: part

text: de

text: critiques

text: provenant

text: de

text: son

text: entourage

text: concernant

text: son

text: enseignement

text: et

text: son

text: comportement

text: on

text: le

text: soupçonnait

text: d

text: avoir

text: un

text: important

text: problème

text: de

text: santé

text: et

text: d

text: être

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text: de

text: l

text: alcool

text: Dans

text: une

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text: qu

text: il

text: lui

text: adressait

text: le

text: février

text: le

text: doyen

text: insistait

text: sur

text: la

text: gravité

text: de

text: la

text: situation

text: qui

text: semblait

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text: avec

text: d

text: autres

text: facteurs

text: le

text: désintérêt

text: des

text: étudiants

text: pour

text: la

text: linguistique

text: générale

text: il

text: énonçait

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text: manquements

text: qui

text: lui

text: étaient

text: reprochés

text: et

text: il

text: lui

text: recommandait

text: dans

text: un

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text: temps

text: de

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text: un

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text: de

text: santé

text: Le

text: professeur

text: A

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text: remis

text: un

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text: médical

text: ainsi

text: libellé

text: daté

text: du

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text: Le

text: médecin

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text: que

text: Monsieur

text: A

text: se

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text: d

text: accord

text: d

text: envisager

text: un

text: traitement

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text: de

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text: les

text: prescriptions

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text: mon

text: patient

text: devrait

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text: les

text: charges

text: professionnelles

text: sans

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text: pour

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text: Un

text: nouveau

text: certificat

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text: établi

text: le

text: août

text: a

text: attesté

text: que

text: le

text: patient

text: suivait

text: avec

text: régularité

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text: rapport

text: d

text: évaluation

text: externe

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text: sur

text: l

text: ensemble

text: des

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text: de

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text: avait

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text: importantes

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text: dans

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text: domaine

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text: septembre

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text: à

text: réuni

text: le

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text: de

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text: Université

text: le

text: doyen

text: de

text: la

text: faculté

text: des

text: lettres

text: et

text: le

text: professeur

text: A

text: D

text: après

text: le

text: procès

text: verbal

text: signé

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text: les

text: participants

text: le

text: constat

text: d

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text: dans

text: les

text: domaines

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text: l

text: enseignement

text: de

text: la

text: recherche

text: et

text: du

text: comportement

text: était

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text: recteur

text: et

text: le

text: doyen

text: ont

text: énuméré

text: divers

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text: sur

text: lesquels

text: l

text: intéressé

text: était

text: invité

text: à

text: améliorer

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text: attitude

text: et

text: ses

text: prestations

text: La

text: situation

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text: faire

text: l

text: objet

text: d

text: un

text: nouveau

text: rapport

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text: évaluation

text: à

text: remettre

text: au

text: recteur

text: dans

text: un

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text: d

text: une

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text: défaut

text: d

text: amélioration

text: sensible

text: le

text: dossier

text: serait

text: alors

text: transmis

text: au

text: Département

text: de

text: l

text: instruction

text: publique

text: et

text: des

text: affaires

text: culturelles

text: Etabli

text: par

text: le

text: doyen

text: et

text: le

text: vice

text: doyen

text: ce

text: rapport

text: a

text: été

text: remis

text: le

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text: déjà

text: Ses

text: auteurs

text: ne

text: relevaient

text: aucun

text: progrès

text: ils

text: concluaient

text: au

text: contraire

text: qu

text: une

text: nouvelle

text: année

text: académique

text: dans

text: les

text: mêmes

text: conditions

text: serait

text: désastreuse

text: et

text: ils

text: insistaient

text: sur

text: la

text: suspicion

text: d

text: atteinte

text: à

text: la

text: santé

text: et

text: d

text: alcoolisme

text: Ils

text: envisageaient

text: que

text: si

text: une

text: incapacité

text: de

text: travail

text: pouvait

text: être

text: établie

text: médicalement

text: il

text: serait

text: possible

text: de

text: décharger

text: l

text: intéressé

text: d

text: une

text: partie

text: de

text: ses

text: heures

text: d

text: enseignement

text: Le

text: recteur

text: a

text: transmis

text: le

text: dossier

text: au

text: Département

text: de

text: l

text: instruction

text: publique

text: le

text: juillet

text: suivant

text: Il

text: demandait

text: qu

text: un

text: médecin

text: conseil

text: agréé

text: par

text: l

text: Etat

text: fût

text: chargé

text: de

text: procéder

text: à

text: un

text: examen

text: approfondi

text: dont

text: les

text: résultats

text: devraient

text: permettre

text: de

text: prendre

text: les

text: mesures

text: concrètes

text: appropriées

text: B

text: Le

text: chef

text: du

text: Département

text: a

text: répondu

text: au

text: recteur

text: par

text: lettre

text: du

text: août

text: Il

text: estimait

text: que

text: l

text: on

text: ne

text: pourrait

text: pas

text: obliger

text: l

text: intéressé

text: à

text: se

text: reconnaître

text: malade

text: ou

text: alcoolique

text: et

text: à

text: demander

text: son

text: remplacement

text: il

text: fallait

text: donc

text: ouvrir

text: la

text: procédure

text: ordinaire

text: de

text: renvoi

text: pour

text: justes

text: motifs

text: Dans

text: ce

text: cadre

text: A

text: fut

text: ensuite

text: invité

text: à

text: prendre

text: connaissance

text: du

text: dossier

text: à

text: consulter

text: éventuellement

text: un

text: avocat

text: et

text: à

text: déposer

text: ses

text: observations

text: Dans

text: un

text: mémoire

text: daté

text: du

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text: rédigé

text: par

text: son

text: avocat

text: A

text: a

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text: qu

text: il

text: existait

text: un

text: doute

text: sérieux

text: sur

text: sa

text: capacité

text: à

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text: son

text: travail

text: Il

text: soulevait

text: diverses

text: critiques

text: concernant

text: la

text: procédure

text: il

text: se

text: plaignait

text: notamment

text: de

text: l

text: absence

text: d

text: un

text: avertissement

text: préalable

text: Pour

text: le

text: surplus

text: il

text: se

text: ralliait

text: à

text: la

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text: du

text: recteur

text: tendant

text: à

text: un

text: examen

text: médical

text: approfondi

text: qui

text: permettrait

text: d

text: élucider

text: la

text: situation

text: et

text: de

text: prescrire

text: le

text: cas

text: échéant

text: un

text: traitement

text: approprié

text: Il

text: demandait

text: la

text: suspension

text: de

text: la

text: procédure

text: de

text: renvoi

text: tant

text: que

text: son

text: inaptitude

text: professionnelle

text: définitive

text: ou

text: durable

text: ne

text: serait

text: pas

text: établie

text: Par

text: décision

text: du

text: janvier

text: le

text: Conseil

text: d

text: Etat

text: a

text: prononcé

text: son

text: renvoi

text: pour

text: justes

text: motifs

text: avec

text: effet

text: au

text: avril

text: suivant

text: Cette

text: autorité

text: retenait

text: que

text: son

text: enseignement

text: et

text: son

text: comportement

text: ne

text: correspondaient

text: plus

text: aux

text: exigences

text: de

text: la

text: fonction

text: de

text: professeur

text: d

text: université

text: et

text: qu

text: il

text: n

text: était

text: sans

text: doute

text: plus

text: en

text: mesure

text: de

text: les

text: améliorer

text: C

text: A

text: a

text: recouru

text: sans

text: succès

text: au

text: Tribunal

text: administratif

text: du

text: canton

text: de

text: Neuchâtel

text: qui

text: l

text: a

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text: par

text: un

text: arrêt

text: rendu

text: le

text: avril

text: D

text: Agissant

text: par

text: la

text: voie

text: du

text: recours

text: de

text: droit

text: public

text: A

text: requiert

text: le

text: Tribunal

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text: d

text: annuler

text: ce

text: prononcé

text: Il

text: se

text: plaint

text: d

text: une

text: application

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text: des

text: dispositions

text: cantonales

text: sur

text: le

text: statut

text: de

text: la

text: fonction

text: publique

text: Il

text: joint

text: au

text: recours

text: un

text: certificat

text: médical

text: daté

text: du

text: avril

text: attestant

text: une

text: incapacité

text: de

text: travail

text: de

text: du

text: février

text: au

text: avril

text: puis

text: une

text: incapacité

text: totale

text: de

text: travail

text: dès

text: le

text: lendemain

text: il

text: joint

text: également

text: la

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text: en

text: partie

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text: d

text: une

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text: de

text: rente

text: AI

text: établie

text: le

text: mai

text: Invité

text: à

text: répondre

text: le

text: Conseil

text: d

text: Etat

text: propose

text: le

text: rejet

text: du

text: recours

text: le

text: Tribunal

text: administratif

text: a

text: renoncé

text: à

text: déposer

text: des

text: observations


text: A.- En 1991, Régis, Stéphane et Olivier Revaz, ainsi que Hélène et François Bornet, Christian Rey et Jacky Thurre, associés de la société simple S.I. les Patios (ci-après: les défendeurs), ont entrepris la construction d'un immeuble à Sion. Le 28 avril 1992, Moix & Zorzi S.A. et Swissboring Spezialtiefbau AG, associées en consortium (ci-après: les demanderesses), ont adressé au représentant des défendeurs une offre pour l'installation de micropieux et des travaux d'ancrage. L'adjudication est intervenue en leur faveur. En dépit de diverses difficultés consécutives à la conduite déficiente du chantier, à l'absence de rigueur des mandataires spécialisés tant du maître de l'ouvrage que du consortium, qui ont entraîné d'importantes lacunes dans la gestion administrative des travaux, les prestations convenues ont été exécutées. B.- a) Le 29 septembre 1993, le consortium formé par les demanderesses a ouvert action contre les défendeurs en paiement de 207 703 fr.10 en capital. Ce montant correspond à leur facture finale s'élevant à 337 703 fr.10, sous déduction d'un acompte de 130 000 fr. Les défendeurs, dans leurs dernières conclusions, ont conclu principalement au rejet de la demande et, subsidiairement, ont reconnu devoir 80 610 fr.75, dont 20% payable en chèques WIR. Deux experts judiciaires ont été commis en cours de procédure pour examiner la valeur des travaux effectués. Par jugement du 10 mars 2000, la Ière Cour civile du Tribunal cantonal du canton du Valais a condamné les défendeurs, solidairement, à payer aux demanderesses le montant de 132 239 fr. plus intérêts. En bref, la cour a retenu que, conformément à l'offre du consortium et sur la base des factures contrôlées par les experts, le prix de l'ouvrage à payer s'élevait à 262 239 fr.; elle a considéré que les demanderesses ne pouvaient, contractuellement, réclamer aucune indemnisation pour des temps d'arrêt et des travaux de mise sous tension des ancrages; elle a jugé que les griefs que les défendeurs faisaient valoir pour s'opposer au paiement, concernant la remise de l'offre originale, l'obturation d'un puits de pompage, des lacunes d'ordre administratif ou la réalisation d'un essai de charge étaient mal fondés. Cela étant, la cour a mis les frais de procédure pour 1/4 (11 000 fr.) solidairement à la charge des demanderesses, et pour 3/4 (33 000 fr.) à la charge des défendeurs solidairement. Elle a prononcé en outre que les défendeurs verseraient solidairement aux demanderesses 8380 fr. en remboursement partiel de leurs avances et 11 625 fr. pour leurs frais d'avocat. Elle a dit enfin que les demanderesses verseraient solidairement 28 fr.50 à Régis Revaz à titre d'indemnité de partie et 3875 fr. aux sept défendeurs pour leurs frais d'avocat. C.- Les défendeurs interjettent un recours de droit public au Tribunal fédéral. Invoquant "l'arbitraire dans l'appréciation des preuves et les constatations de faits et conséquences juridiques qui en découlent ainsi que dans l'établissement des faits eux-mêmes et de manière plus large l'arbitraire au sens de l'article 87 OJF" (sic), ils concluent à l'annulation du jugement cantonal. Les demanderesses et intimées concluent au rejet du recours. La cour cantonale déclare n'avoir pas d'observations à formuler et se référer aux considérants de son jugement. Par décision du 19 juin 2000, le président de la Ie Cour civile du Tribunal fédéral a rejeté une requête d'effet suspensif formée par les recourants.

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