text: A.- a) Dans un article paru le 5 août 1999 dans la "Tribune de Genève", la journaliste A._ a relaté des événements survenus le 27 juillet 1999 dans l'immeuble dit du "Vieux-Vatican" à Versoix, dont une photographie figurait en pleine page, et ayant conduit "au mystérieux décès d'un bébé de deux mois et demi à Versoix". Il y était exposé qu'aux dires d'un témoin, corroborés par le responsable du service de presse de la police, le drame avait eu lieu en début d'après-midi, à l'heure de la sieste du bébé et de son frère âgé de 4 ans, alors que la mère et la grand-mère étaient descendues étendre du linge dehors en laissant la porte ouverte; le bébé avait été retrouvé inerte et était décédé à l'hôpital le lendemain, de graves lésions à la tête; du sang avait été trouvé contre le mur, sur le montant de la porte, et des prises de sang avaient été effectuées dans le quartier pour tenter de trouver le coupable; aucune hypothèse n'était à exclure. b) Z._, journaliste au quotidien "Le Temps", a relaté le suivi de cette affaire dans un article paru le 29 octobre 1999 en première page de la rubrique "Société - Culture" de ce quotidien, sous le titre "Jérémie, 4 ans, a tué sa petite soeur. Il doit apprendre à vivre avec ce drame", suivi du sous-titre "On parvient enfin à expliquer la mort d'un bébé de deux mois et demi à Genève au mois d'août. Soupçonnés au départ, les parents sont hors de cause. Mais la vérité est bien lourde à porter pour eux". En substance, l'article exposait que, pour le juge d'instruction, l'hypothèse la plus vraisemblable était que le frère de la victime était à l'origine du drame; cet enfant, présentait, selon les experts, une maladie génétique ayant entraîné un déficit intellectuel et des troubles du comportement le rendant brusque et maladroit; il aurait probablement attrapé sa petite soeur par les jambes avant de la faire tournoyer et de heurter le mur; il n'existait toutefois aucune certitude au sujet des circonstances exactes de l'accident; les deux autres hypothèses plausibles, soit l'intervention d'un tiers ou des actes de maltraitance des parents, avaient été écartées; comme un enfant de moins de 7 ans échappe à la justice pénale, la juge d'instruction comptait clore le dossier et le transmettre au Parquet pour un très probable classement. Au bas de l'article, il était précisé que Jérémie est un prénom fictif. c) Dans un article paru le 4 novembre 1999 dans l'hebdomadaire "Genève Home Information" (GHI), qui se veut un survol de l'actualité de la semaine et reprend les informations émanant de dépêches, de communiqués de presse ou d'articles publiés dans la presse quotidienne, la journaliste X._ a repris l'article de Z._ du 29 octobre 1999 en ces termes: "Bébé tué par son frère. La petite fille de 2 mois et demi retrouvée morte dans l'appartement de sa grand-mère à Versoix en août dernier - la mère et l'aïeule s'étaient absentées pour faire la lessive - a été tuée par son petit frère de 4 ans! Selon "Le Temps", le frère souffre d'une maladie génétique ayant entraîné un déficit intellectuel et des troubles du comportement. Comme on ne peut juger un enfant de moins de 7 ans, l'affaire sera classée et l'enfant suivi médicalement". B.- Le 15 novembre 1999, les époux Y._, agissant à titre personnel et à titre de représentants légaux de leur fils B._, ont déposé plainte pénale, pour diffamation au sens de l'art. 173 CP, contre toute personne impliquée dans la rédaction des articles parus, respectivement, dans le journal "Le Temps" du 29 octobre 1999 et l'hebdomadaire GHI du 4 novembre 1999. Le 18 novembre 1999, une voisine de la famille Y._ a requis du Procureur général un communiqué de presse officiel afin de couper court aux bruits dont elle faisait l'objet suite aux soupçons qui s'étaient portés sur elle. Par courrier du 30 novembre 1999, le Procureur général l'a informée que la procédure était en cours d'instruction et qu'en l'absence d'inculpation il n'était pas autorisé à publier des informations, mais qu'en l'état il n'existait aucune raison de penser qu'elle assumerait une quelconque responsabilité dans le drame. Par ordonnance du 6 janvier 2000, le Procureur général a classé la procédure. Il estimait qu'il ne faisait aucun doute que le contenu de l'article paru dans "Le Temps", résumé ensuite dans GHI, correspondait à l'explication la plus probable du drame. A tout le moins, les journalistes en cause devaient être créditées de leur bonne foi, les informations diffusées ayant été confirmées par le magistrat instructeur; il y avait un intérêt public à expliquer le drame - qui avait été annoncé publiquement au moment de sa survenance - ainsi qu'un intérêt privé de certains tiers - qui avaient été soupçonnés à la suite de la première publication - à ce qu'une explication complémentaire soit publiée par la même voie, rien ne permettant par ailleurs de retenir une intention des journalistes de dire du mal d'autrui. Au demeurant, les articles incriminés ne permettaient pas d'identifier B._, qui n'était reconnaissable que pour les personnes déjà au courant de son identité. C.- Saisie d'un recours des époux Y._, la Chambre d'accusation genevoise, par ordonnance du 21 mars 2000, a confirmé le classement. Elle a considéré qu'il n'apparaissait pas que les articles incriminés aient un caractère diffamatoire. Elle a ajouté que, même si tel devait être le cas, il y aurait lieu d'admettre que les journalistes pourraient apporter la preuve de leur bonne foi; elles ne pourraient en effet se voir reprocher une violation de la présomption d'innocence, puisque B._, qui ne pouvait être jugé par un tribunal pénal, ne pourrait s'en prévaloir; de toute manière, les journalistes pouvaient invoquer l'existence d'un intérêt général à la publication des articles incriminés et n'avaient pas agi sans motif suffisant, notamment dans le dessein de dire du mal d'autrui; comme les articles incriminés se fondaient directement sur les propos tenus à la journaliste du quotidien "Le Temps" par le magistrat instructeur, cette journaliste, de même que celle de GHI, qui n'avait fait que brièvement résumer l'article de sa consoeur, pourraient prouver leur bonne foi. D.- Les époux Y._ se pourvoient en nullité au Tribunal fédéral. Invoquant une violation de l'art. 173 CP, ils soutiennent que les articles incriminés sont diffamatoires; ils font en outre valoir que, de toute manière, la décision du Procureur général admet à tort que les journalistes pourraient apporter la preuve de la vérité et que c'est également à tort que ce magistrat et la Chambre d'accusation cantonale ont admis que les journalistes pourraient prouver leur bonne foi. Ils concluent à l'annulation de l'ordonnance attaquée, en sollicitant l'assistance judiciaire. Les intimées et le Procureur général concluent au rejet du pourvoi.

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text: de

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text: du

text: pourvoi


text: A.- a) R._ était administrateur unique avec signature individuelle de la société R._ Constructions SA, à Bevaix (ci-après : la société). Celle-ci a été déclarée en faillite le 21 janvier 1998. Par décision du 19 mars 1998, la Caisse interprofessionnelle romande d'assurance-vieillesse et survivants (la caisse) a réclamé à R._, en sa qualité d'ancien administrateur de la société faillie, le paiement de 81 895 fr. 65. Ce montant représentait le dommage que la caisse avait subi dans la faillite de la société et il correspondait aux cotisations AVS/AI/APG/AC en retard dues par celle-ci pour les années 1995 à 1997, y compris les frais de gestion et les taxes de sommation. R._ s'est opposé à cette décision. b) La caisse a porté le cas devant le Tribunal administratif de la République et canton de Neuchâtel, en concluant à la levée de l'opposition formée par R._. Par jugement du 26 février 1999, le tribunal a pris le dispositif suivant : "1. Admet partiellement l'action et dit que R._ répond du dommage subi par la Caisse interprofessionnelle romande d'assurance-vieillesse et survivants jusqu'à concurrence du montant des cotisations exigibles, intérêts moratoires, frais d'administration et de sommation, échus jusqu'au 21 janvier 1998. 2. Renvoie la cause à ladite caisse pour qu'elle fixe le montant du dommage à la charge du prénommé et rende une décision sujette à recours. 3. Dit qu'il n'est pas perçu de frais de justice ni alloué de dépens". c) En application de ce jugement, la caisse a chiffré son dommage à 27 232 fr. 40, montant dont elle a réclamé le paiement à R._ dans une décision du 18 juin 1999 contre laquelle le prénommé pouvait former opposition dans les 30 jours. Celui-ci ayant fait usage de cette possibilité, la caisse a rendu une nouvelle décision le 23 juillet 1999, par laquelle elle a annulé et remplacé sa précédente décision (du 18 juin 1999) et a derechef réclamé à R._ le paiement du montant susmentionné. B.- R._ a recouru contre cette décision. Par jugement du 22 mars 2000, le Tribunal administratif de la République et canton de Neuchâtel a admis très partiellement le recours en ce sens qu'il a ramené le montant dû par R._ à la caisse à 27 042 fr. 25. C.- R._ interjette recours de droit administratif contre ce jugement dont il requiert l'annulation, en concluant à ce qu'il ne soit tenu responsable du dommage subi par la caisse que jusqu'à concurrence de la part salariale des cotisations sociales impayées, à l'exclusion de la part patronale. La caisse et l'Office fédéral des assurances sociales ne se sont pas déterminés sur le recours.

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text: sa

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text: y

text: compris

text: les

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text: de

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text: les

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text: de

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text: R

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text: décision

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text: Tribunal

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text: canton

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text: à

text: la

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text: par

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text: janvier

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text: à

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text: caisse

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text: qu

text: elle

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text: qu

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text: est

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text: R

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text: ci

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text: possibilité

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text: a

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text: juillet

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text: et

text: remplacé

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text: a

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text: contre

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text: de

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text: caisse

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text: fr

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text: soit

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text: caisse

text: que

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text: concurrence

text: de

text: la

text: part

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text: cotisations

text: sociales

text: impayées

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text: de

text: la

text: part

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text: La

text: caisse

text: et

text: l

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text: des

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text: sociales

text: ne

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text: sont

text: pas

text: déterminés

text: sur

text: le

text: recours


text: A.- Le 30 mars 1998, la banque American Express à Genève (ci-après: la Banque), se fondant sur l'art. 305ter al. 2 CP, a signalé au Procureur général du canton de Genève que A.X._ et B.X._, titulaires auprès d'elles des comptes n°aaa et bbb, seraient poursuivis en Italie notamment pour corruption. Le Procureur général a ouvert une information pénale du chef de blanchissage d'argent (art. 305bis CP) et ordonné, le 3 avril 1998, le saisie conservatoire des comptes n°aaa et bbb. Le 4 mai 1998, le Procureur général a informé le Parquet de Pérouse des mesures qu'il avait prises, en application de l'art. 67a de la loi fédérale sur l'entraide internationale en matière pénale, du 20 mars 1981 (RS 351. 1; EIMP). B.- Le 28 mai 1998, Nicola Miriano, Procureur de la République auprès du Tribunal de Pérouse, a adressé directement au Procureur général une demande d'entraide judiciaire fondée sur la Convention européenne d'entraide judiciaire en matière pénale, conclue à Strasbourg le 20 avril 1959 et entrée en vigueur le 12 juin 1962 pour l'Italie et le 20 mars 1967 pour la Suisse (CEEJ; RS 0.351. 1.), ainsi que sur la Convention européenne relative au blanchiment, au dépistage, à la saisie et à la confiscation des produits du crime, conclue à Strasbourg le 8 novembre 1990, entrée en vigueur le 1er septembre 1993 pour la Suisse et le 1er mai 1994 pour l'Italie (CBl; RS 0.311. 53). La demande était présentée pour les besoins de la procédure ouverte par le Procureur Miriano notamment contre S._, A.X._, D._ et E._, du chef de corruption dans les actes judiciaires ("corruzione in atti giudiziari"), délit réprimé par les art. 319ter et 321 du Code pénal italien (CP it.), mis en relation avec les art. 81 et 110 de la même loi. Selon l'exposé des faits joints à la demande, l'affaire s'insérait dans le complexe de la reprise, par la société Y._, de sociétés appartenant à l'entrepreneur D._. Celui-ci serait impliqué, avec le dénommé U._, dans la vente frauduleuse à Y._ de biens immobiliers appartenant à l'ancienne société d'Etat Z._, pour un prix surfait, et dans la corruption de fonctionnaires y relative. Cette affaire dite des "Palais d'Or" ("Palazzi d'Oro") avait conduit notamment à l'inculpation de l'avocat P._, ainsi que des juges romains Q._ et V._. Le produit de ces délits, d'un montant estimatif de 66'000'000'000 LIT, aurait permis de constituer un fonds secret destiné notamment à corrompre plusieurs magistrats, dont S._, juge à la Cour d'Appel de Rome. S._ serait intervenu auprès de Procureur I._, chargé de l'affaire des "Palais d'Or", afin que ses investigations épargnent D._, E._ et X._. En contrepartie, D._ et E._ auraient versé à S._, par l'entremise de A.X._, des montants considérables (de l'ordre de plusieurs milliards de lires), opérés notamment sous le couvert de la société O._ gérée par X._. S._ aurait également manoeuvré pour que la procédure concernant Z._, qui lui était attribuée, reste entièrement dans le for de la juridiction romaine, en vue d'assurer l'impunité de D._, de X._ et d'autres personnes impliquées dans l'affaire. X._ était en outre poursuivi du chef de recel et de blanchiment, pour avoir caché le produit de ces délits, par l'intermédiaire du compte n°ccc, dont il était le titulaire auprès de la "Banca popolare" de Spolète. M._ et B.X._, frère de A.X._, étaient également poursuivis comme complices des délits mis à la charge de ce dernier. A la demande étaient joints des extraits de procès-verbaux d'auditions ordonnées dans le cadre de la procédure italienne. La demande tendait à la transmission de la documentation relative aux comptes ouverts auprès de la Banque au nom de A.X._ et B.X._, ainsi que de M._, à la saisie des fonds qui se trouveraient sur ces comptes, ainsi que de la documentation relative aux comptes qui auraient approvisionné les comptes des frères X._ ou de M._, ou qui auraient reçu des fonds provenant de ces comptes. Le 5 juin 1998, l'Office fédéral de la police (ci-après: l'Office fédéral), auquel le Procureur Miniano avait adressé parallèlement la demande, en a confié l'exécution au Juge d'instruction du canton de Genève. Le 12 juin 1998, le Juge d'instruction est entré en matière. Il a ordonné la saisie de la documentation bancaire visée par la demande, ainsi que le séquestre des comptes ouverts au nom de A.X._, B.X._ et M._. Le 16 juillet 1998, la Banque a remis au Juge d'instruction la documentation requise. Le 21 septembre 1998, le Juge d'instruction a entendu les frères X._. Ceux-ci ont consenti à une exécution simplifiée de la demande, au sens de l'art. 80c EIMP, en acceptant la transmission sans formalité des documents d'ouverture des comptes n°bbb et aaa, ainsi que des extraits de ces comptes, à l'exclusion du détail des opérations effectuées. Ils ont aussi acquiescé à la communication de deux déclarations, datées du 21 septembre 1998, remises au Juge d'instruction, seulement pour le cas où celui-ci serait disposé à clore la procédure sans remettre d'autres documents que ceux remis en application de l'art. 80e (recte: 80c) EIMP. Ils ont demandé que toute transmission mentionne la réserve de la spécialité. Selon les déclarations du 21 septembre 1998, les comptes n°bbb et aaa auraient été ouverts uniquement dans des buts fiscaux, porteraient sur des opérations compensatoires entre les deux frères X._, et ne concerneraient en rien les faits et les personnes évoqués dans la demande. Le 5 novembre 1998, le Procureur Miniano a demandé la remise de la documentation demandée. Il a indiqué que la procédure concernant S._ avec conduit à la saisie de montants considérables et qu'il était nécessaire de procéder à l'examen détaillé des comptes des frères X._ et de M._. Le 5 novembre 1998, la Banque a confirmé au Juge d'instruction l'état des comptes n°bbb et aaa. Le 4 janvier 1999, le Juge d'instruction a ordonné, en application de l'art. 80c EIMP, la remise d'une partie de la documentation bancaire concernant les comptes n°bbb et aaa, des procès-verbaux des auditions du 21 septembre 1998 ainsi que des deux déclarations annexées. Le Juge d'instruction a réservé le principe de la spécialité. Le 4 janvier 1999, le Juge d'instruction a rendu une décision de clôture partielle de la demande et ordonné la transmission de la documentation remise par la Banque, concernant le compte de M._. Le Juge d'instruction a réservé le principe de la spécialité. C.- Le 22 juillet 1999, le Ministère de la justice et des Grâces de la République italienne a adressé au Département fédéral de justice et police une demande complémentaire fondée sur la CEEJ et la CBl. Selon l'exposé des faits joint à la demande, rédigé par le Procureur Miniano et daté du 2 juillet 1999, A.X._ et M._ étaient inculpés désormais de corruption lors d'actes judiciaires, de faux bilan et d'appropriation indue, alors que B.X._ était inculpé de recel. Le renvoi des inculpés en jugement avait été demandé le 5 janvier 1999. L'enquête ouverte en Italie avait permis de confirmer les faits mis à la charge de A.X._ et de M._, en relation avec S._ et D._. M._ aurait fait transférer tous les fonds se trouvant sur son compte ouvert auprès de la Banque sur un compte ouvert au nom d'une société R._, auprès de la Republic National Bank à Guernesey. De même, avait été mis en évidence le rôle de A.X._ dans l'affaire dites des "Palais d'Or", consistant à assister non seulement D._ et E._, mais aussi les dénommés F._, A.G._ et B.G._. A.X._ était aussi soupçonné de n'avoir pas seulement agi à titre d'intermédiaire, mais aussi à des fins personnelles. L'entraide judiciaire accordée par la Suisse au sujet de I._, laissait apparaître que les fonds avaient passé du compte "W._" dont P._ était l'ayant droit, sur les comptes ouverts à Genève au nom de A.X._. La demande tendait à la remise de la documentation intégrale relative aux comptes détenus auprès de la Banque par A.X._ et B.X._, ainsi qu'à la saisie des fonds se trouvant sur ces comptes, notamment en vue de leur confiscation. Le 23 août 1999, le Juge d'instruction a rendu une décision de clôture de la procédure d'entraide. Il a confirmé le séquestre des comptes dont A.X._ et B.X._ étaient les titulaires auprès de la Banque et ordonné la transmission de la totalité de la documentation y relative. Le 4 mai 2000, la Chambre d'accusation du canton de Genève a rejeté le recours formé par A.X._ et B.X._ contre la décision du 23 août 1999, qu'elle a confirmée. D.- Agissant par la voie du recours de droit administratif, A.X._ et B.X._ demandent au Tribunal fédéral d'annuler la décision du 4 mai 2000, ainsi que les décisions des 12 juin 1998 et 23 août 1999, et de refuser la transmission de la documentation visées dans cette dernière décision. Ils invoquent le principe de la proportionnalité. La Chambre d'accusation se réfère à sa décision. Le Juge d'instruction et l'Office fédéral proposent le rejet du recours.

text: A

text: Le

text: mars

text: la

text: banque

text: American

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text: à

text: Genève

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text: l

text: art

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text: au

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text: n

text: aaa

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text: pour

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text: une

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text: de

text: blanchissage

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text: et

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text: le

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text: de

text: la

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text: entraide

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text: EIMP

text: B

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text: de

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text: de

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text: a

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text: demande

text: d

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text: sur

text: la

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text: européenne

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text: entraide

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text: matière

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text: à

text: Strasbourg

text: le

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text: entrée

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text: vigueur

text: le

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text: pour

text: l

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text: et

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text: pour

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text: sur

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text: relative

text: au

text: blanchiment

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text: dépistage

text: à

text: la

text: saisie

text: et

text: à

text: la

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text: des

text: produits

text: du

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text: conclue

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text: Strasbourg

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text: novembre

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text: er

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text: la

text: Suisse

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text: le

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text: l

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text: A

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text: in

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text: réprimé

text: par

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text: art

text: ter

text: et

text: du

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text: it

text: mis

text: en

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text: avec

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text: art

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text: l

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text: à

text: la

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text: l

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text: s

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text: complexe

text: de

text: la

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text: la

text: société

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text: l

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text: Celui

text: ci

text: serait

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text: le

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text: dans

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text: vente

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text: à

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text: de

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text: l

text: ancienne

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text: un

text: prix

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text: et

text: dans

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text: de

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text: affaire

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text: d

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text: à

text: l

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text: que

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text: et

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text: de

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text: délits

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text: un

text: montant

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text: de

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text: aurait

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text: fonds

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text: dont

text: S

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text: la

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text: d

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text: de

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text: I

text: chargé

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text: épargnent

text: D

text: E

text: et

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text: En

text: contrepartie

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text: et

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text: auraient

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text: à

text: S

text: par

text: l

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text: de

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text: de

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text: notamment

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text: le

text: couvert

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text: par

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text: pour

text: que

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text: qui

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text: dans

text: le

text: for

text: de

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text: d

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text: l

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text: de

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text: de

text: X

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text: dans

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text: du

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text: de

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text: et

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text: pour

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text: délits

text: par

text: l

text: intermédiaire

text: du

text: compte

text: n

text: ccc

text: dont

text: il

text: était

text: le

text: titulaire

text: auprès

text: de

text: la

text: Banca

text: popolare

text: de

text: Spolète

text: M

text: et

text: B

text: X

text: frère

text: de

text: A

text: X

text: étaient

text: également

text: poursuivis

text: comme

text: complices

text: des

text: délits

text: mis

text: à

text: la

text: charge

text: de

text: ce

text: dernier

text: A

text: la

text: demande

text: étaient

text: joints

text: des

text: extraits

text: de

text: procès

text: verbaux

text: d

text: auditions

text: ordonnées

text: dans

text: le

text: cadre

text: de

text: la

text: procédure

text: italienne

text: La

text: demande

text: tendait

text: à

text: la

text: transmission

text: de

text: la

text: documentation

text: relative

text: aux

text: comptes

text: ouverts

text: auprès

text: de

text: la

text: Banque

text: au

text: nom

text: de

text: A

text: X

text: et

text: B

text: X

text: ainsi

text: que

text: de

text: M

text: à

text: la

text: saisie

text: des

text: fonds

text: qui

text: se

text: trouveraient

text: sur

text: ces

text: comptes

text: ainsi

text: que

text: de

text: la

text: documentation

text: relative

text: aux

text: comptes

text: qui

text: auraient

text: approvisionné

text: les

text: comptes

text: des

text: frères

text: X

text: ou

text: de

text: M

text: ou

text: qui

text: auraient

text: reçu

text: des

text: fonds

text: provenant

text: de

text: ces

text: comptes

text: Le

text: juin

text: l

text: Office

text: fédéral

text: de

text: la

text: police

text: ci

text: après

text: l

text: Office

text: fédéral

text: auquel

text: le

text: Procureur

text: Miniano

text: avait

text: adressé

text: parallèlement

text: la

text: demande

text: en

text: a

text: confié

text: l

text: exécution

text: au

text: Juge

text: d

text: instruction

text: du

text: canton

text: de

text: Genève

text: Le

text: juin

text: le

text: Juge

text: d

text: instruction

text: est

text: entré

text: en

text: matière

text: Il

text: a

text: ordonné

text: la

text: saisie

text: de

text: la

text: documentation

text: bancaire

text: visée

text: par

text: la

text: demande

text: ainsi

text: que

text: le

text: séquestre

text: des

text: comptes

text: ouverts

text: au

text: nom

text: de

text: A

text: X

text: B

text: X

text: et

text: M

text: Le

text: juillet

text: la

text: Banque

text: a

text: remis

text: au

text: Juge

text: d

text: instruction

text: la

text: documentation

text: requise

text: Le

text: septembre

text: le

text: Juge

text: d

text: instruction

text: a

text: entendu

text: les

text: frères

text: X

text: Ceux

text: ci

text: ont

text: consenti

text: à

text: une

text: exécution

text: simplifiée

text: de

text: la

text: demande

text: au

text: sens

text: de

text: l

text: art

text: c

text: EIMP

text: en

text: acceptant

text: la

text: transmission

text: sans

text: formalité

text: des

text: documents

text: d

text: ouverture

text: des

text: comptes

text: n

text: bbb

text: et

text: aaa

text: ainsi

text: que

text: des

text: extraits

text: de

text: ces

text: comptes

text: à

text: l

text: exclusion

text: du

text: détail

text: des

text: opérations

text: effectuées

text: Ils

text: ont

text: aussi

text: acquiescé

text: à

text: la

text: communication

text: de

text: deux

text: déclarations

text: datées

text: du

text: septembre

text: remises

text: au

text: Juge

text: d

text: instruction

text: seulement

text: pour

text: le

text: cas

text: où

text: celui

text: ci

text: serait

text: disposé

text: à

text: clore

text: la

text: procédure

text: sans

text: remettre

text: d

text: autres

text: documents

text: que

text: ceux

text: remis

text: en

text: application

text: de

text: l

text: art

text: e

text: recte

text: c

text: EIMP

text: Ils

text: ont

text: demandé

text: que

text: toute

text: transmission

text: mentionne

text: la

text: réserve

text: de

text: la

text: spécialité

text: Selon

text: les

text: déclarations

text: du

text: septembre

text: les

text: comptes

text: n

text: bbb

text: et

text: aaa

text: auraient

text: été

text: ouverts

text: uniquement

text: dans

text: des

text: buts

text: fiscaux

text: porteraient

text: sur

text: des

text: opérations

text: compensatoires

text: entre

text: les

text: deux

text: frères

text: X

text: et

text: ne

text: concerneraient

text: en

text: rien

text: les

text: faits

text: et

text: les

text: personnes

text: évoqués

text: dans

text: la

text: demande

text: Le

text: novembre

text: le

text: Procureur

text: Miniano

text: a

text: demandé

text: la

text: remise

text: de

text: la

text: documentation

text: demandée

text: Il

text: a

text: indiqué

text: que

text: la

text: procédure

text: concernant

text: S

text: avec

text: conduit

text: à

text: la

text: saisie

text: de

text: montants

text: considérables

text: et

text: qu

text: il

text: était

text: nécessaire

text: de

text: procéder

text: à

text: l

text: examen

text: détaillé

text: des

text: comptes

text: des

text: frères

text: X

text: et

text: de

text: M

text: Le

text: novembre

text: la

text: Banque

text: a

text: confirmé

text: au

text: Juge

text: d

text: instruction

text: l

text: état

text: des

text: comptes

text: n

text: bbb

text: et

text: aaa

text: Le

text: janvier

text: le

text: Juge

text: d

text: instruction

text: a

text: ordonné

text: en

text: application

text: de

text: l

text: art

text: c

text: EIMP

text: la

text: remise

text: d

text: une

text: partie

text: de

text: la

text: documentation

text: bancaire

text: concernant

text: les

text: comptes

text: n

text: bbb

text: et

text: aaa

text: des

text: procès

text: verbaux

text: des

text: auditions

text: du

text: septembre

text: ainsi

text: que

text: des

text: deux

text: déclarations

text: annexées

text: Le

text: Juge

text: d

text: instruction

text: a

text: réservé

text: le

text: principe

text: de

text: la

text: spécialité

text: Le

text: janvier

text: le

text: Juge

text: d

text: instruction

text: a

text: rendu

text: une

text: décision

text: de

text: clôture

text: partielle

text: de

text: la

text: demande

text: et

text: ordonné

text: la

text: transmission

text: de

text: la

text: documentation

text: remise

text: par

text: la

text: Banque

text: concernant

text: le

text: compte

text: de

text: M

text: Le

text: Juge

text: d

text: instruction

text: a

text: réservé

text: le

text: principe

text: de

text: la

text: spécialité

text: C

text: Le

text: juillet

text: le

text: Ministère

text: de

text: la

text: justice

text: et

text: des

text: Grâces

text: de

text: la

text: République

text: italienne

text: a

text: adressé

text: au

text: Département

text: fédéral

text: de

text: justice

text: et

text: police

text: une

text: demande

text: complémentaire

text: fondée

text: sur

text: la

text: CEEJ

text: et

text: la

text: CBl

text: Selon

text: l

text: exposé

text: des

text: faits

text: joint

text: à

text: la

text: demande

text: rédigé

text: par

text: le

text: Procureur

text: Miniano

text: et

text: daté

text: du

text: juillet

text: A

text: X

text: et

text: M

text: étaient

text: inculpés

text: désormais

text: de

text: corruption

text: lors

text: d

text: actes

text: judiciaires

text: de

text: faux

text: bilan

text: et

text: d

text: appropriation

text: indue

text: alors

text: que

text: B

text: X

text: était

text: inculpé

text: de

text: recel

text: Le

text: renvoi

text: des

text: inculpés

text: en

text: jugement

text: avait

text: été

text: demandé

text: le

text: janvier

text: L

text: enquête

text: ouverte

text: en

text: Italie

text: avait

text: permis

text: de

text: confirmer

text: les

text: faits

text: mis

text: à

text: la

text: charge

text: de

text: A

text: X

text: et

text: de

text: M

text: en

text: relation

text: avec

text: S

text: et

text: D

text: M

text: aurait

text: fait

text: transférer

text: tous

text: les

text: fonds

text: se

text: trouvant

text: sur

text: son

text: compte

text: ouvert

text: auprès

text: de

text: la

text: Banque

text: sur

text: un

text: compte

text: ouvert

text: au

text: nom

text: d

text: une

text: société

text: R

text: auprès

text: de

text: la

text: Republic

text: National

text: Bank

text: à

text: Guernesey

text: De

text: même

text: avait

text: été

text: mis

text: en

text: évidence

text: le

text: rôle

text: de

text: A

text: X

text: dans

text: l

text: affaire

text: dites

text: des

text: Palais

text: d

text: Or

text: consistant

text: à

text: assister

text: non

text: seulement

text: D

text: et

text: E

text: mais

text: aussi

text: les

text: dénommés

text: F

text: A

text: G

text: et

text: B

text: G

text: A

text: X

text: était

text: aussi

text: soupçonné

text: de

text: n

text: avoir

text: pas

text: seulement

text: agi

text: à

text: titre

text: d

text: intermédiaire

text: mais

text: aussi

text: à

text: des

text: fins

text: personnelles

text: L

text: entraide

text: judiciaire

text: accordée

text: par

text: la

text: Suisse

text: au

text: sujet

text: de

text: I

text: laissait

text: apparaître

text: que

text: les

text: fonds

text: avaient

text: passé

text: du

text: compte

text: W

text: dont

text: P

text: était

text: l

text: ayant

text: droit

text: sur

text: les

text: comptes

text: ouverts

text: à

text: Genève

text: au

text: nom

text: de

text: A

text: X

text: La

text: demande

text: tendait

text: à

text: la

text: remise

text: de

text: la

text: documentation

text: intégrale

text: relative

text: aux

text: comptes

text: détenus

text: auprès

text: de

text: la

text: Banque

text: par

text: A

text: X

text: et

text: B

text: X

text: ainsi

text: qu

text: à

text: la

text: saisie

text: des

text: fonds

text: se

text: trouvant

text: sur

text: ces

text: comptes

text: notamment

text: en

text: vue

text: de

text: leur

text: confiscation

text: Le

text: août

text: le

text: Juge

text: d

text: instruction

text: a

text: rendu

text: une

text: décision

text: de

text: clôture

text: de

text: la

text: procédure

text: d

text: entraide

text: Il

text: a

text: confirmé

text: le

text: séquestre

text: des

text: comptes

text: dont

text: A

text: X

text: et

text: B

text: X

text: étaient

text: les

text: titulaires

text: auprès

text: de

text: la

text: Banque

text: et

text: ordonné

text: la

text: transmission

text: de

text: la

text: totalité

text: de

text: la

text: documentation

text: y

text: relative

text: Le

text: mai

text: la

text: Chambre

text: d

text: accusation

text: du

text: canton

text: de

text: Genève

text: a

text: rejeté

text: le

text: recours

text: formé

text: par

text: A

text: X

text: et

text: B

text: X

text: contre

text: la

text: décision

text: du

text: août

text: qu

text: elle

text: a

text: confirmée

text: D

text: Agissant

text: par

text: la

text: voie

text: du

text: recours

text: de

text: droit

text: administratif

text: A

text: X

text: et

text: B

text: X

text: demandent

text: au

text: Tribunal

text: fédéral

text: d

text: annuler

text: la

text: décision

text: du

text: mai

text: ainsi

text: que

text: les

text: décisions

text: des

text: juin

text: et

text: août

text: et

text: de

text: refuser

text: la

text: transmission

text: de

text: la

text: documentation

text: visées

text: dans

text: cette

text: dernière

text: décision

text: Ils

text: invoquent

text: le

text: principe

text: de

text: la

text: proportionnalité

text: La

text: Chambre

text: d

text: accusation

text: se

text: réfère

text: à

text: sa

text: décision

text: Le

text: Juge

text: d

text: instruction

text: et

text: l

text: Office

text: fédéral

text: proposent

text: le

text: rejet

text: du

text: recours


text: A.- X._ est propriétaire de la parcelle n°8230 du Registre foncier de Montreux. Sur ce bien-fonds d'une surface de 29'366 m2 est érigé le Château du Châtelard. L'Entreprise de correction fluviale de Planchamp (ci-après: l'Entreprise), agissant au nom de l'Etat de Vaud (Département cantonal des infrastructures - ci-après: le Département cantonal; Service des eaux, sols et assainissement), a mis à l'enquête publique, du 22 décembre 1998 au 4 février 1999, un projet de correction du ruisseau de Planchamp, entre Fontanivent et la Baye de Clarens, à Tavel (cf. art. 12 ss de la loi vaudoise sur l'expropriation, du 25 novembre 1974 - LE). Ce projet prévoit notamment une emprise de 213 m2 environ sur la parcelle n°8230. Ce terrain est destiné à la création d'un déversoir à cet endroit. X._ n'a pas conclu de convention avec l'Entreprise au sujet de l'emprise prévue par le projet. Le 14 juin 1999, le Chef du Département des finances du canton de Vaud a autorisé le Département cantonal à exproprier le terrain et les droits nécessaires pour l'exécution et l'entretien des ouvrages de stabilisation du ruisseau de Planchamp, l'expropriant étant autorisé à faire application des dispositions relatives à la prise de possession anticipée (art. 19 ss et 92 LE). Le 16 mars 2000, A._, Président du Tribunal d'expropriation au sens de l'art. 29 LE, a autorisé la prise de possession anticipée. X._ s'est opposé à cette mesure. Le 31 mars 2000, le Président du Tribunal a décidé de suspendre les effets de sa décision du 16 mars 2000 et de procéder à une inspection locale. Le 12 avril 2000, B._, Président du Tribunal de district de Vevey, a été désigné comme Président du Tribunal d'expropriation, dont feraient en outre partie le notaire C._ et l'ingénieur T._. Le Juge B._ a fixé au 14 avril 2000 l'inspection locale (cf. art. 34 et 38 LE). Lors de celle-ci, X._ a contesté la légalité de l'expropriation et l'utilité de l'ouvrage prévu sur son terrain; il a exigé la suppression de celui-ci, voire une indemnisation en tenant compte de la valeur du terrain à bâtir. Le 17 avril 2000, le Tribunal d'expropriation a confirmé l'autorisation de prise de possession anticipée du 14 juin 1999 (ch. I du dispositif), ordonné l'établissement d'un dossier photographique de l'état actuel des terrains (ch. II du dispositif) et dispensé l'Etat du versement de sûretés en garantie du paiement de l'indemnité d'expropriation (ch. III du dispositif). B.- Agissant le 2 mai 2000 par la voie du recours de droit public, X._ demande au Tribunal fédéral d'annuler le prononcé du 17 avril 2000. Il invoque les art. 9, 26 et 30 Cst. , ainsi que l'art. 6 par. 1 CEDH. Il a complété le recours les 9 et 10 mai 2000 (procédure 1P.273/2000). Le 30 mai 2000, la Ie Cour de droit public a admis la demande d'assistance judiciaire présentée par le recourant, limitée à la dispense de l'avance des sûretés en garantie des frais judiciaires présumés. Le Tribunal d'expropriation s'en remet à justice. Le Département cantonal conclut au rejet du recours dans la mesure où il est recevable. C.- Le 16 avril 2000, X._ a demandé au Juge B._ de se récuser pour l'avoir traité d'"agitateur" lors de l'inspection locale de 14 avril 2000. Le 26 avril 2000, le Tribunal de district a transmis la cause au Tribunal cantonal comme objet de sa compétence (art. 42 CPC vaud. , par renvoi de l'art. 36 LE). Invité à se déterminer, le Juge B._ a admis avoir utilisé le terme d'"agitateur" à l'égard de X._, mais l'ironie du propos semblait avoir échappé à celui-ci. Par arrêt du 29 mai 2000, le Tribunal cantonal a rejeté la demande de récusation du Juge B._, en considérant notamment que l'intervention de celui-ci avait été faite sur le mode ironique, "dans le but, probablement, de détendre les débats". D.- Agissant le 20 juin 2000 par la voie du recours de droit public, X._ demande au Tribunal fédéral d'annuler l'arrêt du 29 mai 2000. Il invoque les art. 30 Cst. et 6 par. 1 CEDH (procédure 1P.399/2000). Le Tribunal cantonal se réfère à son arrêt. Le Juge B._ s'en remet à justice. Le Département cantonal conclut au rejet du recours dans la mesure où il serait recevable. Le 18 juillet 2000, le recourant est intervenu spontanément dans la procédure.

text: A

text: X

text: est

text: propriétaire

text: de

text: la

text: parcelle

text: n

text: du

text: Registre

text: foncier

text: de

text: Montreux

text: Sur

text: ce

text: bien

text: fonds

text: d

text: une

text: surface

text: de

text: m

text: est

text: érigé

text: le

text: Château

text: du

text: Châtelard

text: L

text: Entreprise

text: de

text: correction

text: fluviale

text: de

text: Planchamp

text: ci

text: après

text: l

text: Entreprise

text: agissant

text: au

text: nom

text: de

text: l

text: Etat

text: de

text: Vaud

text: Département

text: cantonal

text: des

text: infrastructures

text: ci

text: après

text: le

text: Département

text: cantonal

text: Service

text: des

text: eaux

text: sols

text: et

text: assainissement

text: a

text: mis

text: à

text: l

text: enquête

text: publique

text: du

text: décembre

text: au

text: février

text: un

text: projet

text: de

text: correction

text: du

text: ruisseau

text: de

text: Planchamp

text: entre

text: Fontanivent

text: et

text: la

text: Baye

text: de

text: Clarens

text: à

text: Tavel

text: cf

text: art

text: ss

text: de

text: la

text: loi

text: vaudoise

text: sur

text: l

text: expropriation

text: du

text: novembre

text: LE

text: Ce

text: projet

text: prévoit

text: notamment

text: une

text: emprise

text: de

text: m

text: environ

text: sur

text: la

text: parcelle

text: n

text: Ce

text: terrain

text: est

text: destiné

text: à

text: la

text: création

text: d

text: un

text: déversoir

text: à

text: cet

text: endroit

text: X

text: n

text: a

text: pas

text: conclu

text: de

text: convention

text: avec

text: l

text: Entreprise

text: au

text: sujet

text: de

text: l

text: emprise

text: prévue

text: par

text: le

text: projet

text: Le

text: juin

text: le

text: Chef

text: du

text: Département

text: des

text: finances

text: du

text: canton

text: de

text: Vaud

text: a

text: autorisé

text: le

text: Département

text: cantonal

text: à

text: exproprier

text: le

text: terrain

text: et

text: les

text: droits

text: nécessaires

text: pour

text: l

text: exécution

text: et

text: l

text: entretien

text: des

text: ouvrages

text: de

text: stabilisation

text: du

text: ruisseau

text: de

text: Planchamp

text: l

text: expropriant

text: étant

text: autorisé

text: à

text: faire

text: application

text: des

text: dispositions

text: relatives

text: à

text: la

text: prise

text: de

text: possession

text: anticipée

text: art

text: ss

text: et

text: LE

text: Le

text: mars

text: A

text: Président

text: du

text: Tribunal

text: d

text: expropriation

text: au

text: sens

text: de

text: l

text: art

text: LE

text: a

text: autorisé

text: la

text: prise

text: de

text: possession

text: anticipée

text: X

text: s

text: est

text: opposé

text: à

text: cette

text: mesure

text: Le

text: mars

text: le

text: Président

text: du

text: Tribunal

text: a

text: décidé

text: de

text: suspendre

text: les

text: effets

text: de

text: sa

text: décision

text: du

text: mars

text: et

text: de

text: procéder

text: à

text: une

text: inspection

text: locale

text: Le

text: avril

text: B

text: Président

text: du

text: Tribunal

text: de

text: district

text: de

text: Vevey

text: a

text: été

text: désigné

text: comme

text: Président

text: du

text: Tribunal

text: d

text: expropriation

text: dont

text: feraient

text: en

text: outre

text: partie

text: le

text: notaire

text: C

text: et

text: l

text: ingénieur

text: T

text: Le

text: Juge

text: B

text: a

text: fixé

text: au

text: avril

text: l

text: inspection

text: locale

text: cf

text: art

text: et

text: LE

text: Lors

text: de

text: celle

text: ci

text: X

text: a

text: contesté

text: la

text: légalité

text: de

text: l

text: expropriation

text: et

text: l

text: utilité

text: de

text: l

text: ouvrage

text: prévu

text: sur

text: son

text: terrain

text: il

text: a

text: exigé

text: la

text: suppression

text: de

text: celui

text: ci

text: voire

text: une

text: indemnisation

text: en

text: tenant

text: compte

text: de

text: la

text: valeur

text: du

text: terrain

text: à

text: bâtir

text: Le

text: avril

text: le

text: Tribunal

text: d

text: expropriation

text: a

text: confirmé

text: l

text: autorisation

text: de

text: prise

text: de

text: possession

text: anticipée

text: du

text: juin

text: ch

text: I

text: du

text: dispositif

text: ordonné

text: l

text: établissement

text: d

text: un

text: dossier

text: photographique

text: de

text: l

text: état

text: actuel

text: des

text: terrains

text: ch

text: II

text: du

text: dispositif

text: et

text: dispensé

text: l

text: Etat

text: du

text: versement

text: de

text: sûretés

text: en

text: garantie

text: du

text: paiement

text: de

text: l

text: indemnité

text: d

text: expropriation

text: ch

text: III

text: du

text: dispositif

text: B

text: Agissant

text: le

text: mai

text: par

text: la

text: voie

text: du

text: recours

text: de

text: droit

text: public

text: X

text: demande

text: au

text: Tribunal

text: fédéral

text: d

text: annuler

text: le

text: prononcé

text: du

text: avril

text: Il

text: invoque

text: les

text: art

text: et

text: Cst

text: ainsi

text: que

text: l

text: art

text: par

text: CEDH

text: Il

text: a

text: complété

text: le

text: recours

text: les

text: et

text: mai

text: procédure

text: P

text: Le

text: mai

text: la

text: Ie

text: Cour

text: de

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text: public

text: a

text: admis

text: la

text: demande

text: d

text: assistance

text: judiciaire

text: présentée

text: par

text: le

text: recourant

text: limitée

text: à

text: la

text: dispense

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text: l

text: avance

text: des

text: sûretés

text: en

text: garantie

text: des

text: frais

text: judiciaires

text: présumés

text: Le

text: Tribunal

text: d

text: expropriation

text: s

text: en

text: remet

text: à

text: justice

text: Le

text: Département

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text: au

text: rejet

text: du

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text: dans

text: la

text: mesure

text: où

text: il

text: est

text: recevable

text: C

text: Le

text: avril

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text: a

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text: au

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text: B

text: de

text: se

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text: pour

text: l

text: avoir

text: traité

text: d

text: agitateur

text: lors

text: de

text: l

text: inspection

text: locale

text: de

text: avril

text: Le

text: avril

text: le

text: Tribunal

text: de

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text: a

text: transmis

text: la

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text: au

text: Tribunal

text: cantonal

text: comme

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text: de

text: sa

text: compétence

text: art

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text: vaud

text: par

text: renvoi

text: de

text: l

text: art

text: LE

text: Invité

text: à

text: se

text: déterminer

text: le

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text: B

text: a

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text: terme

text: d

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text: à

text: l

text: égard

text: de

text: X

text: mais

text: l

text: ironie

text: du

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text: à

text: celui

text: ci

text: Par

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text: le

text: Tribunal

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text: a

text: rejeté

text: la

text: demande

text: de

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text: du

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text: B

text: en

text: considérant

text: notamment

text: que

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text: intervention

text: de

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text: le

text: mode

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text: dans

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text: but

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text: de

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text: les

text: débats

text: D

text: Agissant

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text: juin

text: par

text: la

text: voie

text: du

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text: de

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text: public

text: X

text: demande

text: au

text: Tribunal

text: fédéral

text: d

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text: l

text: arrêt

text: du

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text: Il

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text: les

text: art

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text: et

text: par

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text: procédure

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text: Le

text: Tribunal

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text: se

text: réfère

text: à

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text: arrêt

text: Le

text: Juge

text: B

text: s

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text: remet

text: à

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text: Le

text: Département

text: cantonal

text: conclut

text: au

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text: dans

text: la

text: mesure

text: où

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text: recevable

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text: juillet

text: le

text: recourant

text: est

text: intervenu

text: spontanément

text: dans

text: la

text: procédure


text: A.- A._ a été arrêté le 7 septembre 1999 et prévenu d'escroquerie, éventuellement d'usure, sur plainte de H._. Il est soupçonné d'avoir conduit à Delémont, pour la somme de 1'000 fr., le fils d'un ami au volant d'un véhicule de marque Mercedes 300 D immatriculé en France au nom de B._, afin que celui-ci prenne possession d'une somme d'argent que le plaignant devait lui remettre. B.- Par décision du 13 septembre 1999, le Juge d'instruction cantonal du canton du Jura a ordonné la saisie des objets et espèces en main du prévenu lors de son arrestation et celle de la Mercedes. A._ a été remis en liberté provisoire le 17 septembre 1999 moyennant le dépôt préalable d'une somme de 12'500 fr. à titre de sûreté et l'interdiction totale de prendre contact directement ou indirectement avec les lésés. Ses objets personnels saisis lui ont en outre été restitués à l'exception de la Mercedes et du certificat d'immatriculation du véhicule. C.- Par ordonnance du 4 octobre 1999, le Juge d'instruction cantonal a rejeté une demande de A._ tendant à la levée de la saisie, après avoir considéré qu'il existait des indices suffisants pour admettre que la Mercedes avait servi à commettre l'infraction reprochée au prévenu. A._ et B._ ont introduit une requête de prise à partie contre le Juge d'instruction cantonal, que la Chambre d'accusation du Tribunal cantonal jurassien (ci-après, la Chambre d'accusation) a rejetée par arrêt du 2 décembre 1999. D.- Agissant par la voie du recours de droit public, A._ et B._ demandent au Tribunal fédéral d'annuler cet arrêt ainsi que l'ordonnance du Juge d'instruction cantonal du 4 octobre 1999. Ils voient une application arbitraire du droit cantonal de procédure dans le refus de lever la saisie et dans le fait que cette mesure a été décidée sans que la détentrice du véhicule ait été préalablement entendue. La Chambre d'accusation conclut au rejet du recours dans la mesure où il est recevable. Le Juge d'instruction cantonal propose le rejet du recours.

text: A

text: A

text: a

text: été

text: arrêté

text: le

text: septembre

text: et

text: prévenu

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text: escroquerie

text: éventuellement

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text: plainte

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text: Il

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text: Delémont

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text: la

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text: de

text: fr

text: le

text: fils

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text: un

text: ami

text: au

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text: véhicule

text: de

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text: une

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text: le

text: plaignant

text: devait

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text: B

text: Par

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text: du

text: septembre

text: le

text: Juge

text: d

text: instruction

text: cantonal

text: du

text: canton

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text: a

text: ordonné

text: la

text: saisie

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text: objets

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text: du

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text: son

text: arrestation

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text: celle

text: de

text: la

text: Mercedes

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text: a

text: été

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text: en

text: liberté

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text: le

text: septembre

text: moyennant

text: le

text: dépôt

text: préalable

text: d

text: une

text: somme

text: de

text: fr

text: à

text: titre

text: de

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text: et

text: l

text: interdiction

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text: de

text: prendre

text: contact

text: directement

text: ou

text: indirectement

text: avec

text: les

text: lésés

text: Ses

text: objets

text: personnels

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text: lui

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text: en

text: outre

text: été

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text: à

text: l

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text: de

text: la

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text: certificat

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text: immatriculation

text: du

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text: C

text: Par

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text: a

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text: une

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text: à

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text: de

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text: qu

text: il

text: existait

text: des

text: indices

text: suffisants

text: pour

text: admettre

text: que

text: la

text: Mercedes

text: avait

text: servi

text: à

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text: reprochée

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text: que

text: la

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text: du

text: Tribunal

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text: jurassien

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text: la

text: Chambre

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text: a

text: rejetée

text: par

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text: du

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text: Agissant

text: par

text: la

text: voie

text: du

text: recours

text: de

text: droit

text: public

text: A

text: et

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text: d

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text: arrêt

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text: que

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text: du

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text: du

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text: voient

text: une

text: application

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text: du

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text: de

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text: dans

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text: de

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text: la

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text: et

text: dans

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text: que

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text: mesure

text: a

text: été

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text: sans

text: que

text: la

text: détentrice

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text: véhicule

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text: préalablement

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text: La

text: Chambre

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text: accusation

text: conclut

text: au

text: rejet

text: du

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text: dans

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text: où

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text: est

text: recevable

text: Le

text: Juge

text: d

text: instruction

text: cantonal

text: propose

text: le

text: rejet

text: du

text: recours