text: A.- Le 28 novembre 1988, la Banque Hypothécaire du canton de Genève, devenue Banque Cantonale de Genève (ci-après: la banque), a accordé un prêt de 1 500 000 fr. à MD Perspectives S.A.; quatorze actionnaires de cette société se sont engagés en qualité de codébiteurs solidaires, au nombre desquels figurait Massimo Bianco. Le 1er avril 1997, le compte de MD Perspectives S.A. auprès de la banque présentait un découvert de2 336 740 fr.75, de sorte que le prêt fut dénoncé par courrier du 16 mai 1997. La banque a ensuite passé une transaction avec chacun des débiteurs solidaires, par laquelle elle acceptait de renoncer à la solidarité et de diviser sa créance. Dans ce contexte, la banque et Bianco ont signé une convention, datée du 8 décembre 1997, à teneur de laquelle ce dernier reconnaissait devoir la somme de 169 935 fr.35 et prenait l'engagement de présenter une proposition de règlement dans un délai de quatre semaines. B.- Cette somme étant restée impayée à l'issue de ce délai, la banque a introduit une poursuite contre Bianco. La mainlevée provisoire de l'opposition ayant été prononcée, le poursuivi a ouvert action en libération de dette. Il prétend que la banque aurait conservé par devers elle un montant total de 325 000 fr. dû à GA Groupement d'Architectes S.A. dont notamment Bianco était administrateur, alors qu'il aurait été convenu avec la banque que cette somme devait être imputée sur sa dette ainsi que sur celle de trois autres débiteurs de l'établissement bancaire. Selon Bianco, sa dette devrait ainsi être réduite de 81 250 fr. (1/4 de 325 000 fr.). La banque défenderesse a conclu au déboutement du demandeur et à sa condamnation au paiement de 169 935 fr.35 plus intérêt à 5% dès le 9 décembre 1997, la mainlevée définitive de l'opposition étant prononcée. Par jugement du 25 novembre 1999, le Tribunal de première instance de Genève a fait entièrement droit aux conclusions de la défenderesse. Saisie d'un appel du demandeur, la Chambre civile de la Cour de justice du canton de Genève, par arrêt du 19 mai 2000, a confirmé le jugement attaqué; sur l'appel incident de la défenderesse, la cour cantonale a modifié la décision sur les dépens. En substance, la Cour de justice a retenu que l'accord invoqué par le demandeur pour justifier la déduction de 81 250 fr. n'était pas venu à chef. Ainsi, la lettre de la banque sur laquelle il se fondait, datée du 4 octobre 1996, où devait être apposée en particulier la signature de GA Groupement d'Architectes S.A., n'a jamais été contresignée. La cour cantonale en a déduit que la banque avait manifesté la volonté de ne s'engager qu'en la forme écrite, c'est-à-dire moyennant la signature des intéressés. Comme GA Groupement d'Architectes S.A. n'avait pas signé pour accord le document qui lui avait été envoyé, aucune convention n'avait été passée, si bien qu'il n'était pas possible d'affecter une éventuelle créance de cette société au paiement des dettes personnelles du demandeur. Il en irait de même d'un projet de convention adressé à la banque le 24 janvier 1997, qui n'a pas été dûment signé par toutes les parties intéressées. En outre aucun rapport d'assignation ne s'est instauré entre GA Groupement d'Architectes S.A. et la défenderesse, dès lors que la première a refusé le paiement qu'elle devait effectuer en vue d'éteindre pour partie la dette du demandeur. De toute manière, le demandeur, en concluant avec la banque l'accord du 8 décembre 1997, a passé une transaction extrajudiciaire qui instaurait une source d'obligations nouvelle et autonome. C.- Bianco recourt en réforme au Tribunal fédéral. Il se prévaut d'une violation de l'art. 8 CC et conclut à l'annulation de l'arrêt cantonal, la cause étant renvoyée à la Cour de justice afin que des enquêtes soient ouvertes et ordonnées. Des déterminations n'ont pas été requises. Considérantendroit : 1.- a) Le Tribunal fédéral examine d'office et librement la recevabilité des recours qui lui sont soumis (ATF 126 I 81 consid. 1, 207 consid. 1; 126 III 274 consid. 1; 125 III 461 consid. 2). En l'espèce, le recourant n'a pas pris de conclusions chiffrées, comme le requiert l'art. 55 al. 1 let. b OJ. Le recours est néanmoins recevable, car le Tribunal fédéral, s'il admettait les moyens du recourant, ne serait pas à même de réformer l'arrêt déféré, faute d'un état de fait suffisant (ATF 125 III 412 consid. 1b et les références). b) Le recours en réforme est ouvert pour violation du droit fédéral (art. 43 al. 1 OJ). Il ne permet en revanche pas d'invoquer la violation directe d'un droit de rang constitutionnel (art. 43 al. 1 2e phrase OJ) ou la violation du droit cantonal (ATF 123 III 337 consid. 3b, 395 consid. 1b, 414 consid. 3c). Saisi d'un recours en réforme, le Tribunal fédéral doit conduire son raisonnement sur la base des faits contenus dans la décision attaquée, à moins que des dispositions fédérales en matière de preuve n'aient été violées, qu'il y ait lieu à rectification de constatations reposant sur une inadvertance manifeste (art. 63 al. 2 OJ) ou qu'il faille compléter les constatations de l'autorité cantonale parce que celle-ci n'a pas tenu compte de faits pertinents et régulièrement allégués (art. 64 OJ; ATF 126 III 59 consid. 2a et les arrêts cités). Dans la mesure où un recourant présente un état de fait qui s'écarte de celui contenu dans la décision attaquée sans se prévaloir de l'une des exceptions qui viennent d'être rappelées, il n'est pas possible d'en tenir compte. Il ne peut être présenté de griefs contre les constatations de fait, ni de faits ou de moyens de preuve nouveaux (art. 55 al. 1 let. c OJ). Si le Tribunal fédéral ne peut aller au-delà des conclusions des parties, lesquelles ne peuvent prendre de conclusions nouvelles (art. 55 al. 1 let. b in fine OJ), il n'est pas lié par les motifs qu'elles invoquent (art. 63 al. 1 OJ), pas plus que par ceux de la décision cantonale (art. 63 al. 3 OJ; ATF 126 III 59 consid. 2a; 123 III 246 consid. 2). 2.- Pour tout grief, le recourant invoque une violation de l'art. 8 CC. a) L'art. 8 CC règle, pour tout le domaine du droit civil fédéral (ATF 123 III 35 consid. 2d), la répartition du fardeau de la preuve et, partant, les conséquences de l'absence de preuve. Il confère, en outre, à la partie chargée du fardeau de la preuve la faculté de prouver ses allégations dans les contestations relevant de ce domaine, pour autant que les faits allégués soient juridiquement pertinents et que l'offre de preuve correspondante satisfasse, quant à sa forme et à son contenu, aux exigences du droit cantonal. De la même disposition découle, enfin, le droit à la contrepreuve, c'est-à-dire la faculté, pour la partie opposée au plaideur chargé du fardeau de la preuve, d'établir l'existence de faits susceptibles d'infirmer le bien-fondé des allégations formant l'objet de la preuve principale (ATF 126 III 315 consid. 4a; 125 III 78 consid. 3b). Le juge cantonal enfreint cette règle générale du droit fédéral en matière de preuve s'il tient pour exactes les allégations non prouvées d'une partie, nonobstant leur contestation par la partie adverse, ou s'il refuse toute administration de preuve sur des faits pertinents en droit. L'art. 8 CC est également violé par le juge qui refuse à la partie libérée du fardeau de la preuve le droit de rapporter une contre-preuve concrète, quand bien même il s'est fondé uniquement sur l'expérience générale de la vie, sur une présomption de fait ou sur des indices pour conclure à l'existence du fait allégué par la partie chargée du fardeau de la preuve (ATF 115 II 305). En revanche, lorsque l'appréciation des preuves convainc le juge qu'une allégation de fait a été prouvée ou réfutée, la question de la répartition du fardeau de la preuve ne se pose plus et le grief de violation de l'art. 8 CC devient sans objet (ATF 122 III 219 consid. 3c p. 223-224; 119 II 114 consid. 4c; 118 II 142 consid. 3a). Le Tribunal fédéral, statuant dans le cadre de la procédure du recours en réforme, ne peut pas revoir cette appréciation des preuves, qui ressortit au juge du fait (ATF 125 III 78 consid. 3a, 368 consid. 3 in fine). Le refus de certaines preuves ne viole alors pas l'art. 8 CC; il peut tout au plus être attaqué par la voie du recours de droit public fondé sur la violation des art. 9 et 29 al. 2 Cst. , pour arbitraire dans l'appréciation des preuves ou dans l'application du droit cantonal, ou encore pour violation du droit d'être entendu (ATF 114 II 289 consid. 2a; 109 II 26 consid. 3b; 106 II 170 consid. 6b). Au demeurant, l'art. 8 CC n'exclut ni l'appréciation anticipée des preuves ni la preuve par indices, pas plus qu'une administration limitée des preuves lorsque celle-ci emporte la conviction du juge au point qu'il tient une allégation pour exacte (ATF 122 III 219 consid. 3c; 120 II 58 consid. 4d). b) In casu, le recourant, qui a pu alléguer les faits dont la preuve lui incombe et produire ses pièces, fonde sa demande d'imputation sur une lettre de la banque du 4 octobre 1996. Examinant ce document produit lors des enquêtes, la cour cantonale en a déduit que la défenderesse n'entendait s'engager que si la pièce était contresignée pour accord. A supposer qu'il s'agisse là d'une interprétation objective selon le principe de la confiance (cf. ATF 126 III 25 consid. 3c, 59 consid. 5b; 125 III 305 consid. 2b p. 308; 123 III 165 consid. 3a), on ne voit pas en quoi elle pourrait transgresser le droit fédéral, du moment qu'il est établi souverainement (art. 63 al. 2 OJ) que le document n'a jamais été contresigné. En effet, il est de jurisprudence constante que si l'une des parties envoie à l'autre des exemplaires du contrat pour qu'elle les signe, on doit présumer qu'elle n'entend s'engager que dans la forme écrite (ATF 105 II 75 consid. 1 in fine p. 79 et les arrêts cités). Le recourant a été incapable de détruire la présomption de l'art. 16 al. 1 CO. C'est ainsi en parfaite conformité avec le droit fédéral que l'autorité cantonale a admis qu'aucun accord n'était venu àchef. Comme ce raisonnement imparable repose tout entier sur des faits tenus pour établis, notamment par l'appréciation de la force probante des pièces produites, il n'y a plus de place pour une violation de l'art. 8 CC (ATF 125 III 78 consid. 3a, 368 consid. 3 in fine). Et, on l'a déjà dit, la décision de refuser d'autres mesures probatoires par une appréciation anticipée des preuves apportées ne peut être examinée en instance de réforme (cf. ATF 122 III 219 consid. 3c). Puisqu'il ne ressort nullement des constatations cantonales que le recourant aurait allégué des circonstancesd'où il ressortirait que les parties se considéraient liées déjà avant que la forme réservée soit observée, le recourant, à défaut d'allégations régulières selon les formes de la procédure cantonale, ne peut faire valoir une violation de son droit à la preuve (cf. ATF 122 III 219 consid. 3c). Le grief de violation de l'art. 8 CC est privé de tout fondement. c) Dans une motivation alternative, la Cour de justice a considéré que l'accord du 8 décembre 1997 devait être qualifié de transaction extrajudiciaire à effet novatoire. Le recourant le conteste en mettant en exergue des termes qui réserveraient une compensation ultérieure. On peut se dispenser d'examiner la question, car cette motivation est subsidiaire, de sorte qu'une décision différente sur ce point ne pourrait pas modifier l'issue du litige (ATF 121 III 46 consid. 2). 3.- En définitive, le recours doit être rejeté, l'arrêt attaqué étant confirmé. Vu l'issue du litige, les frais doivent être mis à la charge du recourant qui succombe (art. 156 al. 1). En revanche, il n'aura pas à verser de dépens à sa partie adverse, qui n'a pas été invitée à se déterminer.

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text: a

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text: dès

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text: la

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text: pas

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text: art

text: al

text: let

text: c

text: OJ

text: Si

text: le

text: Tribunal

text: fédéral

text: ne

text: peut

text: aller

text: au

text: delà

text: des

text: conclusions

text: des

text: parties

text: lesquelles

text: ne

text: peuvent

text: prendre

text: de

text: conclusions

text: nouvelles

text: art

text: al

text: let

text: b

text: in

text: fine

text: OJ

text: il

text: n

text: est

text: pas

text: lié

text: par

text: les

text: motifs

text: qu

text: elles

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text: art

text: al

text: OJ

text: pas

text: plus

text: que

text: par

text: ceux

text: de

text: la

text: décision

text: cantonale

text: art

text: al

text: OJ

text: ATF

text: III

text: consid

text: a

text: III

text: consid

text: Pour

text: tout

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text: le

text: recourant

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text: une

text: violation

text: de

text: l

text: art

text: CC

text: a

text: L

text: art

text: CC

text: règle

text: pour

text: tout

text: le

text: domaine

text: du

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text: fédéral

text: ATF

text: III

text: consid

text: d

text: la

text: répartition

text: du

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text: de

text: la

text: preuve

text: et

text: partant

text: les

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text: de

text: l

text: absence

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text: en

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text: à

text: la

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text: du

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text: de

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text: la

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text: de

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text: ses

text: allégations

text: dans

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text: relevant

text: de

text: ce

text: domaine

text: pour

text: autant

text: que

text: les

text: faits

text: allégués

text: soient

text: juridiquement

text: pertinents

text: et

text: que

text: l

text: offre

text: de

text: preuve

text: correspondante

text: satisfasse

text: quant

text: à

text: sa

text: forme

text: et

text: à

text: son

text: contenu

text: aux

text: exigences

text: du

text: droit

text: cantonal

text: De

text: la

text: même

text: disposition

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text: enfin

text: le

text: droit

text: à

text: la

text: contrepreuve

text: c

text: est

text: à

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text: la

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text: pour

text: la

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text: au

text: plaideur

text: chargé

text: du

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text: de

text: la

text: preuve

text: d

text: établir

text: l

text: existence

text: de

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text: d

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text: le

text: bien

text: fondé

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text: formant

text: l

text: objet

text: de

text: la

text: preuve

text: principale

text: ATF

text: III

text: consid

text: a

text: III

text: consid

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text: juge

text: cantonal

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text: cette

text: règle

text: générale

text: du

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text: en

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text: de

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text: s

text: il

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text: pour

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text: allégations

text: non

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text: d

text: une

text: partie

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text: leur

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text: par

text: la

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text: ou

text: s

text: il

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text: de

text: preuve

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text: en

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text: art

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text: est

text: également

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text: par

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text: juge

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text: la

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text: du

text: fardeau

text: de

text: la

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text: droit

text: de

text: rapporter

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text: contre

text: preuve

text: concrète

text: quand

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text: même

text: il

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text: uniquement

text: sur

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text: expérience

text: générale

text: de

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text: vie

text: sur

text: une

text: présomption

text: de

text: fait

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text: sur

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text: pour

text: conclure

text: à

text: l

text: existence

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text: fait

text: allégué

text: par

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text: partie

text: chargée

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text: fardeau

text: de

text: la

text: preuve

text: ATF

text: II

text: En

text: revanche

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text: l

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text: des

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text: le

text: juge

text: qu

text: une

text: allégation

text: de

text: fait

text: a

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text: prouvée

text: ou

text: réfutée

text: la

text: question

text: de

text: la

text: répartition

text: du

text: fardeau

text: de

text: la

text: preuve

text: ne

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text: pose

text: plus

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text: le

text: grief

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text: de

text: l

text: art

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text: ATF

text: III

text: consid

text: c

text: p

text: II

text: consid

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text: II

text: consid

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text: Le

text: Tribunal

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text: dans

text: le

text: cadre

text: de

text: la

text: procédure

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text: recours

text: en

text: réforme

text: ne

text: peut

text: pas

text: revoir

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text: preuves

text: qui

text: ressortit

text: au

text: juge

text: du

text: fait

text: ATF

text: III

text: consid

text: a

text: consid

text: in

text: fine

text: Le

text: refus

text: de

text: certaines

text: preuves

text: ne

text: viole

text: alors

text: pas

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text: art

text: CC

text: il

text: peut

text: tout

text: au

text: plus

text: être

text: attaqué

text: par

text: la

text: voie

text: du

text: recours

text: de

text: droit

text: public

text: fondé

text: sur

text: la

text: violation

text: des

text: art

text: et

text: al

text: Cst

text: pour

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text: dans

text: l

text: appréciation

text: des

text: preuves

text: ou

text: dans

text: l

text: application

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text: droit

text: cantonal

text: ou

text: encore

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text: violation

text: du

text: droit

text: d

text: être

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text: ATF

text: II

text: consid

text: a

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text: consid

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text: II

text: consid

text: b

text: Au

text: demeurant

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text: art

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text: n

text: exclut

text: ni

text: l

text: appréciation

text: anticipée

text: des

text: preuves

text: ni

text: la

text: preuve

text: par

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text: pas

text: plus

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text: une

text: administration

text: limitée

text: des

text: preuves

text: lorsque

text: celle

text: ci

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text: la

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text: du

text: juge

text: au

text: point

text: qu

text: il

text: tient

text: une

text: allégation

text: pour

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text: ATF

text: III

text: consid

text: c

text: II

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text: d

text: b

text: In

text: casu

text: le

text: recourant

text: qui

text: a

text: pu

text: alléguer

text: les

text: faits

text: dont

text: la

text: preuve

text: lui

text: incombe

text: et

text: produire

text: ses

text: pièces

text: fonde

text: sa

text: demande

text: d

text: imputation

text: sur

text: une

text: lettre

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text: la

text: banque

text: du

text: octobre

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text: ce

text: document

text: produit

text: lors

text: des

text: enquêtes

text: la

text: cour

text: cantonale

text: en

text: a

text: déduit

text: que

text: la

text: défenderesse

text: n

text: entendait

text: s

text: engager

text: que

text: si

text: la

text: pièce

text: était

text: contresignée

text: pour

text: accord

text: A

text: supposer

text: qu

text: il

text: s

text: agisse

text: là

text: d

text: une

text: interprétation

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text: selon

text: le

text: principe

text: de

text: la

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text: cf

text: ATF

text: III

text: consid

text: c

text: consid

text: b

text: III

text: consid

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text: p

text: III

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text: on

text: ne

text: voit

text: pas

text: en

text: quoi

text: elle

text: pourrait

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text: le

text: droit

text: fédéral

text: du

text: moment

text: qu

text: il

text: est

text: établi

text: souverainement

text: art

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text: OJ

text: que

text: le

text: document

text: n

text: a

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text: été

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text: En

text: effet

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text: est

text: de

text: jurisprudence

text: constante

text: que

text: si

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text: une

text: des

text: parties

text: envoie

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text: l

text: autre

text: des

text: exemplaires

text: du

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text: pour

text: qu

text: elle

text: les

text: signe

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text: doit

text: présumer

text: qu

text: elle

text: n

text: entend

text: s

text: engager

text: que

text: dans

text: la

text: forme

text: écrite

text: ATF

text: II

text: consid

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text: fine

text: p

text: et

text: les

text: arrêts

text: cités

text: Le

text: recourant

text: a

text: été

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text: de

text: détruire

text: la

text: présomption

text: de

text: l

text: art

text: al

text: CO

text: C

text: est

text: ainsi

text: en

text: parfaite

text: conformité

text: avec

text: le

text: droit

text: fédéral

text: que

text: l

text: autorité

text: cantonale

text: a

text: admis

text: qu

text: aucun

text: accord

text: n

text: était

text: venu

text: àchef

text: Comme

text: ce

text: raisonnement

text: imparable

text: repose

text: tout

text: entier

text: sur

text: des

text: faits

text: tenus

text: pour

text: établis

text: notamment

text: par

text: l

text: appréciation

text: de

text: la

text: force

text: probante

text: des

text: pièces

text: produites

text: il

text: n

text: y

text: a

text: plus

text: de

text: place

text: pour

text: une

text: violation

text: de

text: l

text: art

text: CC

text: ATF

text: III

text: consid

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text: consid

text: in

text: fine

text: Et

text: on

text: l

text: a

text: déjà

text: dit

text: la

text: décision

text: de

text: refuser

text: d

text: autres

text: mesures

text: probatoires

text: par

text: une

text: appréciation

text: anticipée

text: des

text: preuves

text: apportées

text: ne

text: peut

text: être

text: examinée

text: en

text: instance

text: de

text: réforme

text: cf

text: ATF

text: III

text: consid

text: c

text: Puisqu

text: il

text: ne

text: ressort

text: nullement

text: des

text: constatations

text: cantonales

text: que

text: le

text: recourant

text: aurait

text: allégué

text: des

text: circonstancesd

text: où

text: il

text: ressortirait

text: que

text: les

text: parties

text: se

text: considéraient

text: liées

text: déjà

text: avant

text: que

text: la

text: forme

text: réservée

text: soit

text: observée

text: le

text: recourant

text: à

text: défaut

text: d

text: allégations

text: régulières

text: selon

text: les

text: formes

text: de

text: la

text: procédure

text: cantonale

text: ne

text: peut

text: faire

text: valoir

text: une

text: violation

text: de

text: son

text: droit

text: à

text: la

text: preuve

text: cf

text: ATF

text: III

text: consid

text: c

text: Le

text: grief

text: de

text: violation

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text: art

text: CC

text: est

text: privé

text: de

text: tout

text: fondement

text: c

text: Dans

text: une

text: motivation

text: alternative

text: la

text: Cour

text: de

text: justice

text: a

text: considéré

text: que

text: l

text: accord

text: du

text: décembre

text: devait

text: être

text: qualifié

text: de

text: transaction

text: extrajudiciaire

text: à

text: effet

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text: Le

text: recourant

text: le

text: conteste

text: en

text: mettant

text: en

text: exergue

text: des

text: termes

text: qui

text: réserveraient

text: une

text: compensation

text: ultérieure

text: On

text: peut

text: se

text: dispenser

text: d

text: examiner

text: la

text: question

text: car

text: cette

text: motivation

text: est

text: subsidiaire

text: de

text: sorte

text: qu

text: une

text: décision

text: différente

text: sur

text: ce

text: point

text: ne

text: pourrait

text: pas

text: modifier

text: l

text: issue

text: du

text: litige

text: ATF

text: III

text: consid

text: En

text: définitive

text: le

text: recours

text: doit

text: être

text: rejeté

text: l

text: arrêt

text: attaqué

text: étant

text: confirmé

text: Vu

text: l

text: issue

text: du

text: litige

text: les

text: frais

text: doivent

text: être

text: mis

text: à

text: la

text: charge

text: du

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text: qui

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text: art

text: al

text: En

text: revanche

text: il

text: n

text: aura

text: pas

text: à

text: verser

text: de

text: dépens

text: à

text: sa

text: partie

text: adverse

text: qui

text: n

text: a

text: pas

text: été

text: invitée

text: à

text: se

text: déterminer


text: A.- A la mi-décembre 1991, la station de Verbier ne bénéficiait que d'une faible couverture neigeuse et seules quelques pistes étaient ouvertes. Dans la nuit du 19 au 20 décembre 1991, il est tombé entre 20 et 25 cm de neige. Les engins de damage de la société Téléverbier S.A. (ci-après: Téléverbier), propriétaire et exploitante des remontées mécaniques de la station, ont préparé les pistes. La piste du Mayentzet, qui constitue l'itinéraire le plus utilisé par les skieurs pour rejoindre Verbier, a été ouverte. Au sommet de cette piste notamment, les organes de sécurité de Téléverbier ont installé un panneau d'avertissement mentionnant en français, en allemand et en anglais : "Attention. Faible enneigement. Soyez prudents". Au quart inférieur de la descente du Mayentzet, les pistes noire et rouge coupent un chemin skiable transversal. Après ce croisement, la piste rouge continue à gauche d'une grange, puis passe sous le télésiège, à gauche et en amont du pylône n° 1. Un ruisseau prend sa source près de la grange. En été 1991, il a été capté en aval du pylône n° 1 et canalisé de façon souterraine. La prise d'eau a été constituée par deux murets en béton dont l'un en tout cas dépassait du niveau naturel du sol de 20 cm environ et était à nu. Le 20 décembre 1991 au matin, les patrouilleurs ont balisé la piste rouge du Mayentzet selon son tracé habituel (à gauche en descendant du pylône), en posant à droite et à gauche de la piste des piquets espacés de 10 mètres environ l'un de l'autre. Les dameuses sont descendues en suivant le tracé de la piste, soit à gauche du pylône n° 1, puis sont remontées de l'autre côté du pylône, où la pente est moins forte. Le passage des machines à droite du pylône a créé, dans le sens de la descente, un parcours damé analogue à celui d'une piste officielle. Celui-ci n'a pas été balisé, ni barré ou condamné par une signalisation adéquate. Les surfaces damées à gauche et à droite ont laissé subsister, en aval du pylône n° 1, un triangle de neige vierge dans lequel se trouvait la prise d'eau du ruisseau. Caché par la neige fraîche, le bloc de béton a échappé aux patrouilleurs. Il n'a pas fait l'objet de mesures de sécurité. Cet obstacle était situé à environ 2 mètres du bord de la zone damée descendant à droite, dans une dépression partiellement masquée par une bosse pour les skieurs arrivant de l'amont. Après le passage des dameuses, un skieur pouvait passer sans risque tant à droite qu'à gauche du pylône, sous réserve du balisage. En pleine saison d'ailleurs, la piste est damée et balisée des deux côtés du pylône. Le 20 décembre 1991, la piste du Mayentzet était en excellent état. La couche de neige était cependant faible. Le bord de la piste était clairement défini par la neige fraîche non tassée, de 20 à 30 cm plus élevée que la surface damée. Durant la matinée, les conditions de visibilité étaient médiocres voire mauvaises. Ce jour-là, Tapio Vanninen, qui est un bon skieur, est allé skier en compagnie de ses filles Laura et Nina. De 11 heures à midi, ils ont fait du ski "hors-piste" en forêt. Vers midi, Laura et son père sont descendus en direction de Verbier et ont rejoint la piste du Mayentzet. A la hauteur de la grange, ils ont marqué une pause. Laura est descendue la première et a atteint la gare de départ. Tapio Vanninen l'a suivie et s'est engagé sur la surface damée à droite du pylône. Alors qu'il allait à vive allure, il a touché la bordure de neige fraîche sur sa gauche et il a pénétré dans la zone non damée, perdant un ski. Il a poursuivi sa course muni d'un seul ski sur une quinzaine de mètres avant de chuter vers l'avant et de heurter violemment de la poitrine le bloc de béton faisant saillie sur la prise d'eau. Tapio Vanninen est décédé quasi instantanément. Au moment de l'accident, la piste n'était pas très fréquentée et rien n'indique que d'autres skieurs aient été mêlés au déroulement de l'accident. B.- Le 19 mai 1995, Eva Vanninen, l'épouse de Tapio Vanninen, ainsi que ses trois filles, Paula, Laura et Nina, ont ouvert une action en dommages-intérêts contre Téléverbier et Guy Allaman, responsable du service de sécurité du secteur comprenant la piste du Mayentzet. Elles ont initialement conclu au versement d'un montant total de 3'635'041 fr. qu'elles ont par la suite réduit à 1'860'175, 70 fr. Par jugement du 12 juillet 2000, la IIe Cour civile du Tribunal cantonal valaisan a partiellement admis la demande d'Eva Vanninen et de ses trois filles en condamnant Téléverbier S.A. et Guy Allaman, solidairement entre eux, au paiement de 228'476 £ plus 22'500 fr. à Eva Vanninen, de 3'008 £ plus 9'000 fr. à Paula Vanninen, de 17'501 £ plus 9'000 fr. à Laura Aikens-Vanninen et de 64'806 £ plus 15'000 fr. à Nina Dimond-Brown-Vanninen, avec intérêt à 5 % dès le 21 décembre 1991. Cette dernière a encore reçu 2'404 fr. supplémentaires. Les frais et dépens ont été répartis à raison de 3/5 à la charge des défendeurs, solidairement entre eux, et de 2/5 à la charge des demanderesses, solidairement entre elles. Les juges ont admis la responsabilité contractuelle de Téléverbier. Ils ont considéré que l'obligation de sécurité imposait à l'entreprise de remontées mécaniques de "capitonner" avec des bottes de paille le bloc de béton situé aux abords immédiats de la piste descendant à droite du pylône ou au moins de signaler l'obstacle et que ce manquement était dans un rapport de causalité naturelle et adéquate avec le décès de Tapio Vanninen. La responsabilité délictuelle de Guy Allaman a elle aussi été reconnue. Il a été jugé qu'en ne mettant en place aucune mesure de prévention, le responsable de la sécurité avait commis une omission fautive constituant un acte illicite. Une faute concomitante a été retenue à l'encontre de Tapio Vanninen, qui descendait à vive allure, alors que la visibilité était médiocre et l'enneigement faible. En raison de cette faute, la responsabilité des défendeurs a été réduite dans la proportion d'un quart. C.- Contre ce jugement, Téléverbier et Guy Allaman ont déposé un recours de droit public au Tribunal fédéral. Se plaignant d'arbitraire, ils concluent à l'admission du recours. Eva Vanninen et ses trois filles n'ont pas formulé d'observations, se ralliant aux considérants du jugement attaqué. La cour cantonale a fait de même. Téléverbier et Guy Allaman ont également interjeté un recours en réforme contre le jugement du 12 juillet 2000.

label: Sentence

text: A

text: A

text: la

text: mi

text: décembre

text: la

text: station

text: de

text: Verbier

text: ne

text: bénéficiait

text: que

text: d

text: une

text: faible

text: couverture

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text: et

text: seules

text: quelques

text: pistes

text: étaient

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text: Dans

text: la

text: nuit

text: du

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text: décembre

text: il

text: est

text: tombé

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text: et

text: cm

text: de

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text: Les

text: engins

text: de

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text: de

text: la

text: société

text: Téléverbier

text: S

text: A

text: ci

text: après

text: Téléverbier

text: propriétaire

text: et

text: exploitante

text: des

text: remontées

text: mécaniques

text: de

text: la

text: station

text: ont

text: préparé

text: les

text: pistes

text: La

text: piste

text: du

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text: qui

text: constitue

text: l

text: itinéraire

text: le

text: plus

text: utilisé

text: par

text: les

text: skieurs

text: pour

text: rejoindre

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text: a

text: été

text: ouverte

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text: sommet

text: de

text: cette

text: piste

text: notamment

text: les

text: organes

text: de

text: sécurité

text: de

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text: ont

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text: un

text: panneau

text: d

text: avertissement

text: mentionnant

text: en

text: français

text: en

text: allemand

text: et

text: en

text: anglais

text: Attention

text: Faible

text: enneigement

text: Soyez

text: prudents

text: Au

text: quart

text: inférieur

text: de

text: la

text: descente

text: du

text: Mayentzet

text: les

text: pistes

text: noire

text: et

text: rouge

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text: un

text: chemin

text: skiable

text: transversal

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text: ce

text: croisement

text: la

text: piste

text: rouge

text: continue

text: à

text: gauche

text: d

text: une

text: grange

text: puis

text: passe

text: sous

text: le

text: télésiège

text: à

text: gauche

text: et

text: en

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text: du

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text: n

text: Un

text: ruisseau

text: prend

text: sa

text: source

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text: de

text: la

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text: En

text: été

text: il

text: a

text: été

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text: en

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text: du

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text: n

text: et

text: canalisé

text: de

text: façon

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text: La

text: prise

text: d

text: eau

text: a

text: été

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text: par

text: deux

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text: en

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text: dont

text: l

text: un

text: en

text: tout

text: cas

text: dépassait

text: du

text: niveau

text: naturel

text: du

text: sol

text: de

text: cm

text: environ

text: et

text: était

text: à

text: nu

text: Le

text: décembre

text: au

text: matin

text: les

text: patrouilleurs

text: ont

text: balisé

text: la

text: piste

text: rouge

text: du

text: Mayentzet

text: selon

text: son

text: tracé

text: habituel

text: à

text: gauche

text: en

text: descendant

text: du

text: pylône

text: en

text: posant

text: à

text: droite

text: et

text: à

text: gauche

text: de

text: la

text: piste

text: des

text: piquets

text: espacés

text: de

text: mètres

text: environ

text: l

text: un

text: de

text: l

text: autre

text: Les

text: dameuses

text: sont

text: descendues

text: en

text: suivant

text: le

text: tracé

text: de

text: la

text: piste

text: soit

text: à

text: gauche

text: du

text: pylône

text: n

text: puis

text: sont

text: remontées

text: de

text: l

text: autre

text: côté

text: du

text: pylône

text: où

text: la

text: pente

text: est

text: moins

text: forte

text: Le

text: passage

text: des

text: machines

text: à

text: droite

text: du

text: pylône

text: a

text: créé

text: dans

text: le

text: sens

text: de

text: la

text: descente

text: un

text: parcours

text: damé

text: analogue

text: à

text: celui

text: d

text: une

text: piste

text: officielle

text: Celui

text: ci

text: n

text: a

text: pas

text: été

text: balisé

text: ni

text: barré

text: ou

text: condamné

text: par

text: une

text: signalisation

text: adéquate

text: Les

text: surfaces

text: damées

text: à

text: gauche

text: et

text: à

text: droite

text: ont

text: laissé

text: subsister

text: en

text: aval

text: du

text: pylône

text: n

text: un

text: triangle

text: de

text: neige

text: vierge

text: dans

text: lequel

text: se

text: trouvait

text: la

text: prise

text: d

text: eau

text: du

text: ruisseau

text: Caché

text: par

text: la

text: neige

text: fraîche

text: le

text: bloc

text: de

text: béton

text: a

text: échappé

text: aux

text: patrouilleurs

text: Il

text: n

text: a

text: pas

text: fait

text: l

text: objet

text: de

text: mesures

text: de

text: sécurité

text: Cet

text: obstacle

text: était

text: situé

text: à

text: environ

text: mètres

text: du

text: bord

text: de

text: la

text: zone

text: damée

text: descendant

text: à

text: droite

text: dans

text: une

text: dépression

text: partiellement

text: masquée

text: par

text: une

text: bosse

text: pour

text: les

text: skieurs

text: arrivant

text: de

text: l

text: amont

text: Après

text: le

text: passage

text: des

text: dameuses

text: un

text: skieur

text: pouvait

text: passer

text: sans

text: risque

text: tant

text: à

text: droite

text: qu

text: à

text: gauche

text: du

text: pylône

text: sous

text: réserve

text: du

text: balisage

text: En

text: pleine

text: saison

text: d

text: ailleurs

text: la

text: piste

text: est

text: damée

text: et

text: balisée

text: des

text: deux

text: côtés

text: du

text: pylône

text: Le

text: décembre

text: la

text: piste

text: du

text: Mayentzet

text: était

text: en

text: excellent

text: état

text: La

text: couche

text: de

text: neige

text: était

text: cependant

text: faible

text: Le

text: bord

text: de

text: la

text: piste

text: était

text: clairement

text: défini

text: par

text: la

text: neige

text: fraîche

text: non

text: tassée

text: de

text: à

text: cm

text: plus

text: élevée

text: que

text: la

text: surface

text: damée

text: Durant

text: la

text: matinée

text: les

text: conditions

text: de

text: visibilité

text: étaient

text: médiocres

text: voire

text: mauvaises

text: Ce

text: jour

text: là

text: Tapio

text: Vanninen

text: qui

text: est

text: un

text: bon

text: skieur

text: est

text: allé

text: skier

text: en

text: compagnie

text: de

text: ses

text: filles

text: Laura

text: et

text: Nina

text: De

text: heures

text: à

text: midi

text: ils

text: ont

text: fait

text: du

text: ski

text: hors

text: piste

text: en

text: forêt

text: Vers

text: midi

text: Laura

text: et

text: son

text: père

text: sont

text: descendus

text: en

text: direction

text: de

text: Verbier

text: et

text: ont

text: rejoint

text: la

text: piste

text: du

text: Mayentzet

text: A

text: la

text: hauteur

text: de

text: la

text: grange

text: ils

text: ont

text: marqué

text: une

text: pause

text: Laura

text: est

text: descendue

text: la

text: première

text: et

text: a

text: atteint

text: la

text: gare

text: de

text: départ

text: Tapio

text: Vanninen

text: l

text: a

text: suivie

text: et

text: s

text: est

text: engagé

text: sur

text: la

text: surface

text: damée

text: à

text: droite

text: du

text: pylône

text: Alors

text: qu

text: il

text: allait

text: à

text: vive

text: allure

text: il

text: a

text: touché

text: la

text: bordure

text: de

text: neige

text: fraîche

text: sur

text: sa

text: gauche

text: et

text: il

text: a

text: pénétré

text: dans

text: la

text: zone

text: non

text: damée

text: perdant

text: un

text: ski

text: Il

text: a

text: poursuivi

text: sa

text: course

text: muni

text: d

text: un

text: seul

text: ski

text: sur

text: une

text: quinzaine

text: de

text: mètres

text: avant

text: de

text: chuter

text: vers

text: l

text: avant

text: et

text: de

text: heurter

text: violemment

text: de

text: la

text: poitrine

text: le

text: bloc

text: de

text: béton

text: faisant

text: saillie

text: sur

text: la

text: prise

text: d

text: eau

text: Tapio

text: Vanninen

text: est

text: décédé

text: quasi

text: instantanément

text: Au

text: moment

text: de

text: l

text: accident

text: la

text: piste

text: n

text: était

text: pas

text: très

text: fréquentée

text: et

text: rien

text: n

text: indique

text: que

text: d

text: autres

text: skieurs

text: aient

text: été

text: mêlés

text: au

text: déroulement

text: de

text: l

text: accident

text: B

text: Le

text: mai

text: Eva

text: Vanninen

text: l

text: épouse

text: de

text: Tapio

text: Vanninen

text: ainsi

text: que

text: ses

text: trois

text: filles

text: Paula

text: Laura

text: et

text: Nina

text: ont

text: ouvert

text: une

text: action

text: en

text: dommages

text: intérêts

text: contre

text: Téléverbier

text: et

text: Guy

text: Allaman

text: responsable

text: du

text: service

text: de

text: sécurité

text: du

text: secteur

text: comprenant

text: la

text: piste

text: du

text: Mayentzet

text: Elles

text: ont

text: initialement

text: conclu

text: au

text: versement

text: d

text: un

text: montant

text: total

text: de

text: fr

text: qu

text: elles

text: ont

text: par

text: la

text: suite

text: réduit

text: à

text: fr

text: Par

text: jugement

text: du

text: juillet

text: la

text: IIe

text: Cour

text: civile

text: du

text: Tribunal

text: cantonal

text: valaisan

text: a

text: partiellement

text: admis

text: la

text: demande

text: d

text: Eva

text: Vanninen

text: et

text: de

text: ses

text: trois

text: filles

text: en

text: condamnant

text: Téléverbier

text: S

text: A

text: et

text: Guy

text: Allaman

text: solidairement

text: entre

text: eux

text: au

text: paiement

text: de

text: plus

text: fr

text: à

text: Eva

text: Vanninen

text: de

text: plus

text: fr

text: à

text: Paula

text: Vanninen

text: de

text: plus

text: fr

text: à

text: Laura

text: Aikens

text: Vanninen

text: et

text: de

text: plus

text: fr

text: à

text: Nina

text: Dimond

text: Brown

text: Vanninen

text: avec

text: intérêt

text: à

text: dès

text: le

text: décembre

text: Cette

text: dernière

text: a

text: encore

text: reçu

text: fr

text: supplémentaires

text: Les

text: frais

text: et

text: dépens

text: ont

text: été

text: répartis

text: à

text: raison

text: de

text: à

text: la

text: charge

text: des

text: défendeurs

text: solidairement

text: entre

text: eux

text: et

text: de

text: à

text: la

text: charge

text: des

text: demanderesses

text: solidairement

text: entre

text: elles

text: Les

text: juges

text: ont

text: admis

text: la

text: responsabilité

text: contractuelle

text: de

text: Téléverbier

text: Ils

text: ont

text: considéré

text: que

text: l

text: obligation

text: de

text: sécurité

text: imposait

text: à

text: l

text: entreprise

text: de

text: remontées

text: mécaniques

text: de

text: capitonner

text: avec

text: des

text: bottes

text: de

text: paille

text: le

text: bloc

text: de

text: béton

text: situé

text: aux

text: abords

text: immédiats

text: de

text: la

text: piste

text: descendant

text: à

text: droite

text: du

text: pylône

text: ou

text: au

text: moins

text: de

text: signaler

text: l

text: obstacle

text: et

text: que

text: ce

text: manquement

text: était

text: dans

text: un

text: rapport

text: de

text: causalité

text: naturelle

text: et

text: adéquate

text: avec

text: le

text: décès

text: de

text: Tapio

text: Vanninen

text: La

text: responsabilité

text: délictuelle

text: de

text: Guy

text: Allaman

text: a

text: elle

text: aussi

text: été

text: reconnue

text: Il

text: a

text: été

text: jugé

text: qu

text: en

text: ne

text: mettant

text: en

text: place

text: aucune

text: mesure

text: de

text: prévention

text: le

text: responsable

text: de

text: la

text: sécurité

text: avait

text: commis

text: une

text: omission

text: fautive

text: constituant

text: un

text: acte

text: illicite

text: Une

text: faute

text: concomitante

text: a

text: été

text: retenue

text: à

text: l

text: encontre

text: de

text: Tapio

text: Vanninen

text: qui

text: descendait

text: à

text: vive

text: allure

text: alors

text: que

text: la

text: visibilité

text: était

text: médiocre

text: et

text: l

text: enneigement

text: faible

text: En

text: raison

text: de

text: cette

text: faute

text: la

text: responsabilité

text: des

text: défendeurs

text: a

text: été

text: réduite

text: dans

text: la

text: proportion

text: d

text: un

text: quart

text: C

text: Contre

text: ce

text: jugement

text: Téléverbier

text: et

text: Guy

text: Allaman

text: ont

text: déposé

text: un

text: recours

text: de

text: droit

text: public

text: au

text: Tribunal

text: fédéral

text: Se

text: plaignant

text: d

text: arbitraire

text: ils

text: concluent

text: à

text: l

text: admission

text: du

text: recours

text: Eva

text: Vanninen

text: et

text: ses

text: trois

text: filles

text: n

text: ont

text: pas

text: formulé

text: d

text: observations

text: se

text: ralliant

text: aux

text: considérants

text: du

text: jugement

text: attaqué

text: La

text: cour

text: cantonale

text: a

text: fait

text: de

text: même

text: Téléverbier

text: et

text: Guy

text: Allaman

text: ont

text: également

text: interjeté

text: un

text: recours

text: en

text: réforme

text: contre

text: le

text: jugement

text: du

text: juillet


text: A.- Par contrat du 15 janvier 1993, Foralith AG s'est engagée envers KW Kurhotel Weissbad AG à construire un puits destiné à alimenter en eau l'hôtel de cure de Weissbad (Appenzell). Pour réaliser cet ouvrage, Foralith AG a commandé à Efimex S.A. par fax du 28 avril 1993, sur la base de l'offre de cette société du 19 février 1993, des tubes et des manchons. Ce matériel a été livré et a donné lieu à une facture, s'élevant à 40 422 fr.40, envoyée par Efimex S.A. à Foralith AG le 5 mai 1993. Le 14 mai 1993, le coffrage s'est rompu à un point d'accouplement et 200 m de tubes sont restés dans le puits de forage. Le lendemain, Foralith AG a envoyé une télécopie à Efimex S.A., affirmant que le matériel livré était défectueux. Selon Foralith AG, les manchons livrés auraient dû subir un traitement appelé "anti-galling" et l'accident serait survenu parce que certains manchons n'avaient pas été traités de cette façon. Efimex S.A. a fait valoir qu'elle n'était pas tenue contractuellement de livrer des manchons traités "anti-galling" et a allégué que l'accident était dû à un travail inapproprié de la part de l'entreprise mise en oeuvre par Foralith AG pour le montage. B.- Foralith AG a introduit une poursuite contre Efimex S.A., puis, le 7 mai 1996, a ouvert action contre celle-ci devant le Tribunal de première instance du canton de Genève. La demanderesse a conclu au paiement par sa partie adverse de la somme de 311 256 fr.10 fr. en capital à titre de dommages-intérêts, l'opposition de la défenderesse à la poursuite étant définitivement levée. Efimex S.A. a conclu à libération et formé une demande reconventionnelle, réclamant pour l'essentiel le paiement du matériel livré. Réformant partiellement le jugement de première instance rendu le 7 septembre 1999, la Chambre civile de la Cour de justice genevoise, par arrêt du 18 février 2000, a débouté Foralith AG de ses conclusions et l'a condamnée à payer le matériel livré, soit 40 422 fr.40 fr. avec intérêts à 5% l'an dès le 9 juillet 1993. Après avoir retenu que les parties avaient passé un contrat de vente, la cour cantonale, sur la base d'une interprétation selon le principe de la confiance, a admis qu'il n'avait pas été convenu que les manchons devaient être traités "anti-galling". Elle a encore observé que Foralith AG avait reçu des manchons de deux couleurs différentes et qu'elle aurait dû réagir immédiatement à la livraison si cela ne lui paraissait pas correspondre à l'état convenu. Sur les causes de l'accident, la cour cantonale s'est bornée à constater ce qui suit: "Pour le surplus, les experts Claude Schindler et Bruno Tonarelli ont relevé que le serrage des tubes n'avait pas été correctement effectué, ce qui avait constitué l'une des causes de l'accident; or, ce fait n'est pas imputable à Efimex S.A. (arrêt attaqué, ch. 2, p. 17 al. 3)". C.- Foralith AG saisit le Tribunal fédéral parallèlement d'un recours de droit public et d'un recours en réforme. Dans le recours de droit public, elle conclut à l'annulation de l'arrêt cantonal. L'intimée conclut à la confirmation de l'arrêt attaqué, alors que l'autorité cantonale se réfère à son arrêt.

text: A

text: Par

text: contrat

text: du

text: janvier

text: Foralith

text: AG

text: s

text: est

text: engagée

text: envers

text: KW

text: Kurhotel

text: Weissbad

text: AG

text: à

text: construire

text: un

text: puits

text: destiné

text: à

text: alimenter

text: en

text: eau

text: l

text: hôtel

text: de

text: cure

text: de

text: Weissbad

text: Appenzell

text: Pour

text: réaliser

text: cet

text: ouvrage

text: Foralith

text: AG

text: a

text: commandé

text: à

text: Efimex

text: S

text: A

text: par

text: fax

text: du

text: avril

text: sur

text: la

text: base

text: de

text: l

text: offre

text: de

text: cette

text: société

text: du

text: février

text: des

text: tubes

text: et

text: des

text: manchons

text: Ce

text: matériel

text: a

text: été

text: livré

text: et

text: a

text: donné

text: lieu

text: à

text: une

text: facture

text: s

text: élevant

text: à

text: fr

text: envoyée

text: par

text: Efimex

text: S

text: A

text: à

text: Foralith

text: AG

text: le

text: mai

text: Le

text: mai

text: le

text: coffrage

text: s

text: est

text: rompu

text: à

text: un

text: point

text: d

text: accouplement

text: et

text: m

text: de

text: tubes

text: sont

text: restés

text: dans

text: le

text: puits

text: de

text: forage

text: Le

text: lendemain

text: Foralith

text: AG

text: a

text: envoyé

text: une

text: télécopie

text: à

text: Efimex

text: S

text: A

text: affirmant

text: que

text: le

text: matériel

text: livré

text: était

text: défectueux

text: Selon

text: Foralith

text: AG

text: les

text: manchons

text: livrés

text: auraient

text: dû

text: subir

text: un

text: traitement

text: appelé

text: anti

text: galling

text: et

text: l

text: accident

text: serait

text: survenu

text: parce

text: que

text: certains

text: manchons

text: n

text: avaient

text: pas

text: été

text: traités

text: de

text: cette

text: façon

text: Efimex

text: S

text: A

text: a

text: fait

text: valoir

text: qu

text: elle

text: n

text: était

text: pas

text: tenue

text: contractuellement

text: de

text: livrer

text: des

text: manchons

text: traités

text: anti

text: galling

text: et

text: a

text: allégué

text: que

text: l

text: accident

text: était

text: dû

text: à

text: un

text: travail

text: inapproprié

text: de

text: la

text: part

text: de

text: l

text: entreprise

text: mise

text: en

text: oeuvre

text: par

text: Foralith

text: AG

text: pour

text: le

text: montage

text: B

text: Foralith

text: AG

text: a

text: introduit

text: une

text: poursuite

text: contre

text: Efimex

text: S

text: A

text: puis

text: le

text: mai

text: a

text: ouvert

text: action

text: contre

text: celle

text: ci

text: devant

text: le

text: Tribunal

text: de

text: première

text: instance

text: du

text: canton

text: de

text: Genève

text: La

text: demanderesse

text: a

text: conclu

text: au

text: paiement

text: par

text: sa

text: partie

text: adverse

text: de

text: la

text: somme

text: de

text: fr

text: fr

text: en

text: capital

text: à

text: titre

text: de

text: dommages

text: intérêts

text: l

text: opposition

text: de

text: la

text: défenderesse

text: à

text: la

text: poursuite

text: étant

text: définitivement

text: levée

text: Efimex

text: S

text: A

text: a

text: conclu

text: à

text: libération

text: et

text: formé

text: une

text: demande

text: reconventionnelle

text: réclamant

text: pour

text: l

text: essentiel

text: le

text: paiement

text: du

text: matériel

text: livré

text: Réformant

text: partiellement

text: le

text: jugement

text: de

text: première

text: instance

text: rendu

text: le

text: septembre

text: la

text: Chambre

text: civile

text: de

text: la

text: Cour

text: de

text: justice

text: genevoise

text: par

text: arrêt

text: du

text: février

text: a

text: débouté

text: Foralith

text: AG

text: de

text: ses

text: conclusions

text: et

text: l

text: a

text: condamnée

text: à

text: payer

text: le

text: matériel

text: livré

text: soit

text: fr

text: fr

text: avec

text: intérêts

text: à

text: l

text: an

text: dès

text: le

text: juillet

text: Après

text: avoir

text: retenu

text: que

text: les

text: parties

text: avaient

text: passé

text: un

text: contrat

text: de

text: vente

text: la

text: cour

text: cantonale

text: sur

text: la

text: base

text: d

text: une

text: interprétation

text: selon

text: le

text: principe

text: de

text: la

text: confiance

text: a

text: admis

text: qu

text: il

text: n

text: avait

text: pas

text: été

text: convenu

text: que

text: les

text: manchons

text: devaient

text: être

text: traités

text: anti

text: galling

text: Elle

text: a

text: encore

text: observé

text: que

text: Foralith

text: AG

text: avait

text: reçu

text: des

text: manchons

text: de

text: deux

text: couleurs

text: différentes

text: et

text: qu

text: elle

text: aurait

text: dû

text: réagir

text: immédiatement

text: à

text: la

text: livraison

text: si

text: cela

text: ne

text: lui

text: paraissait

text: pas

text: correspondre

text: à

text: l

text: état

text: convenu

text: Sur

text: les

text: causes

text: de

text: l

text: accident

text: la

text: cour

text: cantonale

text: s

text: est

text: bornée

text: à

text: constater

text: ce

text: qui

text: suit

text: Pour

text: le

text: surplus

text: les

text: experts

text: Claude

text: Schindler

text: et

text: Bruno

text: Tonarelli

text: ont

text: relevé

text: que

text: le

text: serrage

text: des

text: tubes

text: n

text: avait

text: pas

text: été

text: correctement

text: effectué

text: ce

text: qui

text: avait

text: constitué

text: l

text: une

text: des

text: causes

text: de

text: l

text: accident

text: or

text: ce

text: fait

text: n

text: est

text: pas

text: imputable

text: à

text: Efimex

text: S

text: A

text: arrêt

text: attaqué

text: ch

text: p

text: al

text: C

text: Foralith

text: AG

text: saisit

text: le

text: Tribunal

text: fédéral

text: parallèlement

text: d

text: un

text: recours

text: de

text: droit

text: public

text: et

text: d

text: un

text: recours

text: en

text: réforme

text: Dans

text: le

text: recours

text: de

text: droit

text: public

text: elle

text: conclut

text: à

text: l

text: annulation

text: de

text: l

text: arrêt

text: cantonal

text: L

text: intimée

text: conclut

text: à

text: la

text: confirmation

text: de

text: l

text: arrêt

text: attaqué

text: alors

text: que

text: l

text: autorité

text: cantonale

text: se

text: réfère

text: à

text: son

text: arrêt


text: A.- CMB Transport NV (ci-après: CMB), à Anvers (Belgique), s'est engagée à transporter par bateau du Havre (France) à Luanda (Angola), moyennant rémunération, vingt-quatre containers de viande congelée. Deux connaissements ont été émis à ce sujet le 19 octobre 1992. Le 3 novembre 1992, le navire est arrivé devant le port de Luanda qui était fermé pour une durée indéterminée à cause d'une guerre civile qui frappait l'Angola. Comme l'évolution du conflit était totalement imprévisible durant les quatre premiers jours du mois de novembre 1992 et que la cargaison transportée était périssable, le transporteur a décidé de dérouter le navire sur Pointe-Noire (République du Congo), où la marchandise a été entreposée. Déclarant représenter les "intérêts marchandises", André & Cie S.A. a reproché au transporteur d'avoir pris une décision jugée hâtive. Le port de Luanda ayant été rouvert le 6 novembre 1992, CMB, par télex du 9 novembre 1992, a fait savoir qu'un transport entre Pointe-Noire et Luanda n'interviendrait que sur une nouvelle base contractuelle. Le 27 novembre 1992, André & Cie S.A. a écrit à CMB ce qui suit: "Nous garantissons que le paiement du transport sera fait dès que le cas de force majeure que vous invoquez s'avérera justifié". Le voyage de Pointe-Noire à Luanda a fait l'objet de deux nouveaux connaissements. Le navire du transporteur est arrivé à Luanda le 30 novembre 1992. B.- Le 16 mars 1995, CMB a déposé devant le Tribunal civil du district de Lausanne une demande en paiement dirigée contre André & Cie S.A., réclamant à cette dernière les frais d'entrepôt à Pointe-Noire et le prix du transport entre Pointe-Noire et Luanda; en dernier lieu, elle a conclu à ce que sa partie adverse soit condamnée à lui payer la somme de 135 743 fr. avec intérêts. Par jugement du 13 septembre 1999, le Tribunal civil du district de Lausanne a rejeté la demande. En substance, il a considéré que le contrat de transport était régi par le droit belge et que la défenderesse n'était pas la débitrice des sommes réclamées, faute d'un rapport juridique entre les parties. Statuant sur recours de la demanderesse par arrêt du 15 mars 2000, la Chambre des recours du Tribunal cantonal vaudois a au contraire admis la demande, considérant que la guerre civile en Angola constituait un cas de force majeure selon le droit interne suisse. C.- André & Cie S.A. exerce un recours en réforme au Tribunal fédéral. Reprochant principalement à la cour cantonale de ne pas avoir appliqué la loi étrangère désignée par le droit international privé suisse, elle conclut à l'annulation de l'arrêt attaqué et au renvoi de la cause à l'autorité cantonale; subsidiairement, elle conclut au rejet de la demande. Soutenant que le Tribunal fédéral pourrait appliquer lui-même le droit belge et parvenir ainsi à la même conclusion que la cour cantonale, l'intimée propose le rejet du recours.

text: A

text: CMB

text: Transport

text: NV

text: ci

text: après

text: CMB

text: à

text: Anvers

text: Belgique

text: s

text: est

text: engagée

text: à

text: transporter

text: par

text: bateau

text: du

text: Havre

text: France

text: à

text: Luanda

text: Angola

text: moyennant

text: rémunération

text: vingt

text: quatre

text: containers

text: de

text: viande

text: congelée

text: Deux

text: connaissements

text: ont

text: été

text: émis

text: à

text: ce

text: sujet

text: le

text: octobre

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text: novembre

text: le

text: navire

text: est

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text: port

text: de

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text: qui

text: était

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text: pour

text: une

text: durée

text: indéterminée

text: à

text: cause

text: d

text: une

text: guerre

text: civile

text: qui

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text: l

text: Angola

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text: l

text: évolution

text: du

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text: était

text: totalement

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text: les

text: quatre

text: premiers

text: jours

text: du

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text: de

text: novembre

text: et

text: que

text: la

text: cargaison

text: transportée

text: était

text: périssable

text: le

text: transporteur

text: a

text: décidé

text: de

text: dérouter

text: le

text: navire

text: sur

text: Pointe

text: Noire

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text: du

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text: où

text: la

text: marchandise

text: a

text: été

text: entreposée

text: Déclarant

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text: les

text: intérêts

text: marchandises

text: André

text: Cie

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text: A

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text: d

text: avoir

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text: décision

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text: hâtive

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text: de

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text: le

text: novembre

text: CMB

text: par

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text: du

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text: interviendrait

text: que

text: sur

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text: nouvelle

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text: novembre

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text: a

text: écrit

text: à

text: CMB

text: ce

text: qui

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text: Nous

text: garantissons

text: que

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text: paiement

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text: sera

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text: que

text: le

text: cas

text: de

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text: que

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text: s

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text: de

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text: Le

text: navire

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text: est

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text: Luanda

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text: a

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text: devant

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text: Tribunal

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text: Lausanne

text: une

text: demande

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text: contre

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text: à

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text: dernière

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text: à

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text: du

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text: entre

text: Pointe

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text: dernier

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text: à

text: ce

text: que

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text: à

text: lui

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text: district

text: de

text: Lausanne

text: a

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text: substance

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text: que

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text: de

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text: par

text: le

text: droit

text: belge

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text: que

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text: n

text: était

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text: la

text: débitrice

text: des

text: sommes

text: réclamées

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text: d

text: un

text: rapport

text: juridique

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text: les

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text: sur

text: recours

text: de

text: la

text: demanderesse

text: par

text: arrêt

text: du

text: mars

text: la

text: Chambre

text: des

text: recours

text: du

text: Tribunal

text: cantonal

text: vaudois

text: a

text: au

text: contraire

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text: la

text: demande

text: considérant

text: que

text: la

text: guerre

text: civile

text: en

text: Angola

text: constituait

text: un

text: cas

text: de

text: force

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text: selon

text: le

text: droit

text: interne

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text: André

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text: un

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text: en

text: réforme

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text: Tribunal

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text: principalement

text: à

text: la

text: cour

text: cantonale

text: de

text: ne

text: pas

text: avoir

text: appliqué

text: la

text: loi

text: étrangère

text: désignée

text: par

text: le

text: droit

text: international

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text: suisse

text: elle

text: conclut

text: à

text: l

text: annulation

text: de

text: l

text: arrêt

text: attaqué

text: et

text: au

text: renvoi

text: de

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text: cause

text: à

text: l

text: autorité

text: cantonale

text: subsidiairement

text: elle

text: conclut

text: au

text: rejet

text: de

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text: demande

text: Soutenant

text: que

text: le

text: Tribunal

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text: appliquer

text: lui

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text: le

text: droit

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text: et

text: parvenir

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text: à

text: la

text: même

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text: que

text: la

text: cour

text: cantonale

text: l

text: intimée

text: propose

text: le

text: rejet

text: du

text: recours


text: A.- Le 16 mars 1998, le Tribunal civil du district de La Chaux-de-Fonds a prononcé la faillite de T._. Le 23 mars 1998, P._ a produit dans la faillite une créance de salaires (intérêts et frais compris) de 19 097 fr. 30. La faillite de T._ a été publiée le 23 décembre 1998 dans la Feuille officielle suisse du commerce. Le 4 juin 1999, P._ s'est annoncée à la Caisse cantonale neuchâteloise d'assurance-chômage, afin de bénéficier de l'indemnité en cas d'insolvabilité. Par décision du 9 juin 1999, la caisse a refusé toute indemnité, pour cause de tardiveté de la demande. B.- Par décision du 30 août 1999, le Département de l'économie publique de la République et canton de Neuchâtel a, en qualité d'autorité inférieure de recours en matière d'assurance-chômage, rejeté le recours formé par P._ contre cette décision. C.- Par jugement du 18 avril 2000, le Tribunal administratif de la République et canton de Neuchâtel a rejeté le recours formé par P._ contre cette décision. D.- P._ interjette recours de droit administratif contre ce jugement, en concluant au versement de l'indemnité en cas d'insolvabilité. Reprenant les arguments qui sont les siens depuis le 4 juin 1999, elle fait valoir que l'office des faillites lui a indiqué qu'il fallait attendre la clôture de la faillite de T._, mais qu'il ne l'a pas renseignée sur l'exercice de son droit à l'indemnité. La Caisse cantonale neuchâteloise d'assurance-chômage conclut au rejet du recours.

text: A

text: Le

text: mars

text: le

text: Tribunal

text: civil

text: du

text: district

text: de

text: La

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text: de

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text: a

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text: la

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text: de

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text: Le

text: mars

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text: a

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text: dans

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text: une

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text: de

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text: et

text: frais

text: compris

text: de

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text: de

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text: a

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text: le

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text: juin

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text: s

text: est

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text: à

text: la

text: Caisse

text: cantonale

text: neuchâteloise

text: d

text: assurance

text: chômage

text: afin

text: de

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text: de

text: l

text: indemnité

text: en

text: cas

text: d

text: insolvabilité

text: Par

text: décision

text: du

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text: la

text: caisse

text: a

text: refusé

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text: indemnité

text: pour

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text: de

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text: de

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text: demande

text: B

text: Par

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text: le

text: Département

text: de

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text: économie

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text: de

text: la

text: République

text: et

text: canton

text: de

text: Neuchâtel

text: a

text: en

text: qualité

text: d

text: autorité

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text: de

text: recours

text: en

text: matière

text: d

text: assurance

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text: rejeté

text: le

text: recours

text: formé

text: par

text: P

text: contre

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text: décision

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text: Par

text: jugement

text: du

text: avril

text: le

text: Tribunal

text: administratif

text: de

text: la

text: République

text: et

text: canton

text: de

text: Neuchâtel

text: a

text: rejeté

text: le

text: recours

text: formé

text: par

text: P

text: contre

text: cette

text: décision

text: D

text: P

text: interjette

text: recours

text: de

text: droit

text: administratif

text: contre

text: ce

text: jugement

text: en

text: concluant

text: au

text: versement

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text: l

text: indemnité

text: en

text: cas

text: d

text: insolvabilité

text: Reprenant

text: les

text: arguments

text: qui

text: sont

text: les

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text: depuis

text: le

text: juin

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text: fait

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text: que

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text: des

text: faillites

text: lui

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text: indiqué

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text: la

text: clôture

text: de

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text: de

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text: mais

text: qu

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text: l

text: a

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text: sur

text: l

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text: de

text: son

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text: La

text: Caisse

text: cantonale

text: neuchâteloise

text: d

text: assurance

text: chômage

text: conclut

text: au

text: rejet

text: du

text: recours


text: A.- La société anonyme Wonderware SA est détentrice de la voiture immatriculée VD 305'241. Un rapport de police du 8 décembre 1999 a dénoncé Marc-Etienne Pache pour avoir contrevenu en particulier aux art. 27 al. 1 LCR et 30 al. 1 OSR en stationnant cette voiture le 14 octobre 1999 à la place du Port 9 à Lausanne sans respecter la signalisation en place. Par une sentence municipale sans citation du 17 février 2000, la Commission de police de Lausanne a condamné Marc-Etienne Pache à 120 francs d'amende ainsi qu'à 20 francs de frais de procédure. Statuant le 16 mars 2000 à la suite de l'opposition de celui-ci, la Commission de police a maintenu sa sentence. Par jugement du 13 juin 2000, le Tribunal de police du district de Lausanne a rejeté l'appel de Marc-Etienne Pache et a confirmé la sentence municipale du 17 février 2000. En réponse à la défense de Marc-Etienne Pache qui niait être le conducteur à l'origine du mauvais stationnement, le tribunal a indiqué que le véhicule incriminé appartenait à une société anonyme, qu'il était sous la responsabilité des membres du conseil d'administration de celle-ci, dont faisait partie Marc-Etienne Pache en qualité de secrétaire, et qu'il incombait à ces derniers de "se concerter pour connaître l'auteur et, le cas échéant, assumer les frais engendrés". B.- Marc-Etienne Pache a formé un recours de droit public au Tribunal fédéral contre ce jugement. Invoquant une violation de la présomption d'innocence et du principe "in dubio pro reo", il conclut à l'annulation de la décision attaquée et sollicite par ailleurs l'effet suspensif. Marc-Etienne Pache a également saisi le Tribunal fédéral d'un pourvoi en nullité contre ce jugement. Il conclut à l'annulation de la décision attaquée et sollicite l'effet suspensif. Le Tribunal de police du district de Lausanne a renoncé à se déterminer. Le Ministère public du canton de Vaud a conclu à l'admission du pourvoi, observant que le recours de droit public n'avait ainsi plus d'objet.

text: A

text: La

text: société

text: anonyme

text: Wonderware

text: SA

text: est

text: détentrice

text: de

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text: voiture

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text: rapport

text: de

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text: du

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text: a

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text: Marc

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text: pour

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text: particulier

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text: art

text: al

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text: et

text: al

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text: en

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text: cette

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text: du

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text: à

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text: en

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text: Par

text: une

text: sentence

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text: du

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text: la

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text: de

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text: à

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text: amende

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text: qu

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text: la

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text: de

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text: de

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text: ci

text: la

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text: de

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text: a

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text: sa

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text: Par

text: jugement

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text: Tribunal

text: de

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text: du

text: district

text: de

text: Lausanne

text: a

text: rejeté

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text: appel

text: de

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text: Etienne

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text: et

text: a

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text: la

text: sentence

text: municipale

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text: février

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text: réponse

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text: Marc

text: Etienne

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text: qui

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text: être

text: le

text: conducteur

text: à

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text: origine

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text: a

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text: que

text: le

text: véhicule

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text: une

text: société

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text: qu

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text: la

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text: membres

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text: d

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text: de

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text: ci

text: dont

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text: Marc

text: Etienne

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text: en

text: qualité

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text: et

text: qu

text: il

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text: à

text: ces

text: derniers

text: de

text: se

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text: pour

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text: auteur

text: et

text: le

text: cas

text: échéant

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text: les

text: frais

text: engendrés

text: B

text: Marc

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text: a

text: formé

text: un

text: recours

text: de

text: droit

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text: au

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text: fédéral

text: contre

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text: jugement

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text: une

text: violation

text: de

text: la

text: présomption

text: d

text: innocence

text: et

text: du

text: principe

text: in

text: dubio

text: pro

text: reo

text: il

text: conclut

text: à

text: l

text: annulation

text: de

text: la

text: décision

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text: et

text: sollicite

text: par

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text: l

text: effet

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text: a

text: également

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text: le

text: Tribunal

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text: d

text: un

text: pourvoi

text: en

text: nullité

text: contre

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text: jugement

text: Il

text: conclut

text: à

text: l

text: annulation

text: de

text: la

text: décision

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text: et

text: sollicite

text: l

text: effet

text: suspensif

text: Le

text: Tribunal

text: de

text: police

text: du

text: district

text: de

text: Lausanne

text: a

text: renoncé

text: à

text: se

text: déterminer

text: Le

text: Ministère

text: public

text: du

text: canton

text: de

text: Vaud

text: a

text: conclu

text: à

text: l

text: admission

text: du

text: pourvoi

text: observant

text: que

text: le

text: recours

text: de

text: droit

text: public

text: n

text: avait

text: ainsi

text: plus

text: d

text: objet