text: A.- J._, peintre en publicité de formation, a été engagée dès le 1er décembre 1997 en qualité de peintre en lettres par D._ SA. Le contrat était conclu pour une durée indéterminée. Le salaire convenu s'élevait à 3400 francs brut par mois. Le temps d'essai était fixé à trois mois. Parallèlement, J._ a présenté le 21 novembre 1997 une demande d'allocations en vue d'une initiation au travail auprès de ce même employeur. Cette demande était motivée par le fait que la requérante n'avait pas d'expé- rience dans les logiciels utilisés par D._ SA. Par décision du 30 décembre 1997, l'Office régional de placement du Littoral neuchâtelois a alloué les indemnités prétendues pour la période du 1er décembre 1997 au 31 mai 1998. Pendant cette période, le salaire déterminant de 3400 francs comprenait une part d'allocations d'initiation au travail et une part de "salaire résiduel" à la charge de l'employeur. La part mensuelle des allocations s'élevait à 2040 francs pour les deux premiers mois, à 1360 francs pour les deux mois suivants et à 680 francs pour les deux derniers mois. La décision, dont une copie fut adressée à l'employeur, contenait la remarque suivante : "Le respect du contrat de travail (...) est une condition dont dépend le versement des allocations d'initiation au travail. Les allocations versées pourront être demandées en remboursement si le contrat de travail est résilié en dehors du temps d'essai, et sans justes motifs, pendant la période d'initiation ou dans les trois mois suivants". Le 17 juin 1998, D._ SA a résilié les rapports de travail pour le 31 juillet 1998. La société a motivé sa décision par l'incapacité de la travailleuse de s'adapter aux exigences du poste et d'améliorer son travail, ainsi que par ses absences trop fréquentes. Le 22 septembre 1998, l'office régional de placement, invoquant une résiliation prématurée du contrat de travail, a rendu une décision par laquelle il réclamait à D._ SA le remboursement des allocations d'initiation au travail versées pour la période susmentionnée de six mois. B.- Le 1er janvier 1998, D._ SA a engagé K._, à mi-temps, en qualité de secrétaire, pour un salaire brut de 1968 fr. 75. Le temps d'essai était fixé à trois mois. Le 5 mars 1998, K._ a aussi présenté une demande d'allocations en vue d'une initiation au travail auprès de D._ SA. Le 13 mars 1998, l'office régional de placement lui a alloué des allocations pour la période du 1er février 1998 au 30 avril 1998 (1181 francs par mois pour les premier et deuxième mois et 788 francs pour le troisième mois). La décision de l'office contenait, en ce qui concerne le respect du contrat de travail, une clause identique à celle figurant dans la décision relative à J._. Le 28 avril 1998, D._ SA a informé K._ qu'elle transformait son poste en un emploi à 20 pour cent puis, le 17 juin 1998, la société a résilié les rapports de travail pour le 31 juillet 1998. En réponse à une demande de l'office régional de placement, l'employeur a indiqué que l'employée avait été engagée "pour un nouveau secteur d'activités qui n'a malheureusement pas fonctionné", ce qui avait entraîné son licenciement. Le 22 septembre 1998 également, l'office régional de placement a rendu une décision par laquelle il a réclamé à D._ SA le remboursement des allocations déjà versées pour la période d'un mois, au motif que le temps de travail avait été réduit dès le 1er mai 1998 et que l'assurée, de ce fait, n'avait pu bénéficier d'une formation adéquate. C.- Par décision du 4 mars 1999, le Département de l'économie publique du canton de Neuchâtel a rejeté le recours formé par D._ SA contre les deux décisions administratives du 22 septembre 1998. D.- D._ SA a recouru devant le Tribunal admi- nistratif du canton de Neuchâtel. Statuant le 8 juillet 1999, cette autorité a rejeté le recours. E.- La société D._ SA interjette un recours de droit administratif dans lequel elle conclut à l'annulation du jugement cantonal. Elle demande en outre à bénéficier de l'assistance judiciaire. Le Service cantonal neuchâtelois de l'emploi (dont dépend l'Office régional de placement du Littoral neuchâte- lois) et le département de l'économie publique concluent tous deux au rejet du recours. K._ déclare ne pas avoir d'observations à présenter. Quant à J._, elle conteste les griefs formulés à son encontre par son ex-employeur. Enfin, le Secrétariat d'Etat à l'économie ne s'est pas déterminé sur le recours. Considérant en droit : 1.- Selon l'art. 65 LACI, les assurés dont le place- ment est difficile et qui, accomplissant une initiation au travail dans une entreprise, reçoivent de ce fait un sa- laire réduit, peuvent bénéficier d'allocations d'initiation au travail lorsque : a. Ils remplissent la condition fixée à l'article 60, 1er alinéa, lettre b; b. Le salaire réduit durant la mise au courant correspond au moins au travail fourni et c. Qu'au terme de cette période, l'assuré peut escompter un engagement aux conditions usuelles dans la branche et la région, compte tenu, le cas échéant, d'une capacité de travail durablement restreinte. Selon l'art. 66 LACI, les allocations d'initiation au travail couvrent la différence entre le salaire effectif et le salaire normal que l'assuré peut prétendre au terme de sa mise au courant, compte tenu de sa capacité de travail, mais tout au plus 60 pour cent du salaire normal (al. 1). Pendant le délai-cadre, elles sont versées pour six mois au plus, dans des cas exceptionnels, notamment pour des chô- meurs âgés, pour douze mois au plus (al. 2). D'autre part, bien que les assurés soient eux-mêmes titulaires du droit aux allocations d'initiation au tra- vail, celles-ci sont versées par la caisse à l'employeur; ce dernier les verse à son tour à l'assuré avec le salaire convenu (art. 90 al. 4 OACI). 2.- a) Dans ses décisions des 30 décembre 1997 et 13 mars 1998, l'office régional de placement a réservé l'éventualité d'une restitution des prestations si le con- trat de travail était résilié, en dehors du temps d'essai et sans justes motifs, pendant la période d'initiation ou dans les trois mois suivant celle-ci. Une telle réserve doit être comprise en ce sens que le versement des alloca- tions a lieu sous condition résolutoire, appelée aussi réserve de révocation (cf. ATF 111 V 223 consid. 1; Grisel, Traité de droit administratif, vol. I p. 408). Elle est tout à fait admissible au regard du but de la mesure, qui est de favoriser l'engagement durable de personnes au chô- mage dont le placement est fortement entravé; il s'agit également d'éviter une sous-enchère sur les salaires, ainsi qu'un subventionnement des employeurs par l'assurance-chô- mage (ATF 112 V 251 sv. consid. 3b; Nussbaumer, Arbeits- losenversicherung, in : Schweizerisches Bundesverwaltungs- recht [SBVR], Soziale Sicherheit, ch. 583; Daniele Cattaneo, Les mesures préventives et de réadaptation de l'assurance-chômage, thèse Genève 1992, n° 780 ss, p. 467 ss). L'autorité cantonale peut même exiger que la condition légale d'un engagement aux conditions usuelles dans la branche et la région, après la période d'initiation (art. 65 let. c LACI), fasse l'objet d'un contrat écrit (art. 90 al. 3 OACI). L'employeur peut ainsi être tenu à restituer les allocations perçues si les rapports de tra- vail sont résiliés sans justes motifs avant l'échéance du délai indiqué par l'administration dans sa décision; cette restitution s'opère conformément à l'art. 95 al. 1 LACI (Gerhards, Kommentar zum Arbeitslosenversicherungsgesetz, vol. II, note 30 ad art. 65-67). Quant à la notion de justes motifs, elle est, dans le présent contexte, la même que celle définie à l'art. 337 CO (Dieter Freiburghaus, Präventivmassnahmen gegen die Arbeitslosigkeit in der Sch- weiz, Berne 1987, p. 51). La restitution ne peut toutefois pas être exigée quand le contrat de travail est résilié pendant le temps d'essai, attendu que celui-ci a notamment pour but de permettre aux parties de réfléchir avant de s'engager pour une plus lon- gue période (ATF 124 V 246). b) Selon l'art. 95 al. 1 LACI, la caisse est tenue d'exiger du bénéficiaire la restitution des prestations de l'assurance auxquelles il n'avait pas droit (première phra- se). Si le bénéficiaire des prestations était de bonne foi en les acceptant et si leur restitution devait entraîner des rigueurs particulières, on y renoncera, sur demande, en tout ou partie (art. 95 al. 2 LACI). En matière d'assurances sociales, la restitution de prestations suppose, en règle ordinaire, que soient rem- plies les conditions d'une reconsidération ou d'une révi- sion procédurale de la décision par laquelle les presta- tions en cause ont été allouées (ATF 122 V 21 consid. 3a, 368 consid. 3, et la jurisprudence citée). L'administration peut reconsidérer une décision formellement passée en force de chose jugée et sur laquelle une autorité judiciaire ne s'est pas prononcée quant au fond, à condition qu'elle soit sans nul doute erronée et que sa rectification revête une importance notable (ATF 122 V 21 consid. 3a, 173 con- sid. 4a, 271 consid. 2, 368 consid. 3 et les arrêts cités). En outre, par analogie avec la révision des décisions ren- dues par les autorités judiciaires, l'administration est tenue de procéder à la révision d'une décision entrée en force formelle lorsque sont découverts des faits nouveaux ou de nouveaux moyens de preuve, susceptibles de conduire à une appréciation juridique différente (ATF 122 V 21 con- sid. 3a, 138 consid. 2c, 173 consid. 4a, 272 consid. 2). Cependant, quand le versement de prestations a eu lieu, comme en l'espèce, sous condition résolutoire, l'ad- ministration peut en demander la restitution sans être liée par les conditions susmentionnées relatives à la révocation des décisions (ATF 117 V 139 consid. 4b; Moor, Droit admi- nistratif, vol. II, p. 48). En outre, une remise de l'obli- gation de restituer selon l'art. 95 al. 2 LACI est exclue, car le débiteur doit s'attendre à devoir rembourser les prestations en cas de non-respect des conditions fixées, ce qui ne lui permet pas d'invoquer sa bonne foi (RCC 1988 p. 550). 3.- a) En l'espèce, les deux contrats de travail en cause ont été résiliés par l'employeur (en dehors du temps d'essai) avant l'expiration du délai de trois mois suivant la fin de la période d'initiation, fixé par l'office ré- gional de placement dans ses décisions. Il s'agit donc de savoir si l'employeur peut se prévaloir de justes motifs. Sont notamment considérées comme de justes motifs toutes les circonstances qui, selon les règles de la bonne foi, ne permettent pas d'exiger de celui qui a donné le congé la continuation des rapports de travail (art. 337 al. 2 CO). D'après la jurisprudence, seul un manquement particulièrement grave du travailleur justifie son licen- ciement immédiat. Un tel manquement suppose que le travail- leur ait violé soit l'une de ses obligations au travail, soit son devoir de fidélité. Si le manquement est moins grave, il ne peut entraîner une résiliation immédiate que s'il a été répété malgré un avertissement (ATF 121 III 472 consid. 4d et les arrêts cités). b) Dans le cas de J._, l'employeur a invoqué des griefs d'ordre général - au demeurant contestés par l'intéressée - liés à la qualité du travail fourni. A l'évidence il ne s'agit pas de manquements pouvant justi- fier une résiliation immédiate. Quant au motif tiré des absences répétées de la travailleuse, il ne peut pas être retenu comme un juste motif de résiliation. A l'exception, semble-t-il, d'une brève absence motivée par le décès du frère de l'intéressée, les absences reprochées étaient dues à la maladie, soit un empêchement non fautif de travailler au sens de l'art. 324a al. 1 CO, qui ne saurait justifier le licenciement immédiat du travailleur (art. 337 al. 3 CO). En ce qui concerne K._, l'employeur n'a formulé aucun reproche susceptible d'entrer dans les prévisions de l'art. 337 CO. Le fait qu'il n'était pas en mesure de pro- curer suffisamment de travail à l'assurée, en raison du manque de développement d'un secteur d'activité de la société, ne saurait le dispenser de son obligation de res- tituer. S'il apparaît que l'employeur n'est plus à même, peu de temps après le début de la période d'initiation, de garantir un emploi durable au salarié, en raison d'un man- que de travail, cela démontre que le but du versement des allocations ne sera pas atteint et que les allocations déjà versées l'ont été indûment. On ne voit pas de raison qui justifierait une renonciation à restitution dans un tel cas. c) En conséquence, l'office régional de placement était en droit, comme l'ont retenu avec raison les premiers juges, de réclamer à la recourante la restitution des allo- cations versées. Le recours de droit administratif se révèle ainsi mal fondé. 4.- Vu la nature du litige, il n'y a pas lieu à per- ception de frais de justice (art. 134 OJ). La demande d'assistance judiciaire présentée par la recourante n'a ainsi d'objet que dans la mesure où elle tend à la prise en charge par la caisse du tribunal des honoraires de son mandataire. Cependant, d'après la juris- prudence relative à l'art. 152 OJ, l'assistance judiciaire ne peut en principe pas être accordée aux personnes mora- les. Celles-ci sont des entités juridiques qui n'ont pas besoin de pourvoir à leur entretien et à celui des proches. Elles ne peuvent être qu'insolvables, obérées ou manquer de liquidités (ATF 119 Ia 339 consid. 4b). Une exception à cette règle (cf. ATF 119 Ia 340 consid. 4e) ne se justifie pas en l'espèce.

text: A

text: J

text: peintre

text: en

text: publicité

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text: formation

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text: D

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text: durée

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text: J

text: a

text: présenté

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text: initiation

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text: demande

text: était

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text: requérante

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text: par

text: D

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text: décision

text: du

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text: Office

text: régional

text: de

text: placement

text: du

text: Littoral

text: neuchâtelois

text: a

text: alloué

text: les

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text: prétendues

text: pour

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text: période

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text: cette

text: période

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text: salaire

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text: de

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text: une

text: part

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text: allocations

text: d

text: initiation

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text: part

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text: salaire

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text: à

text: la

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text: employeur

text: La

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text: à

text: francs

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text: décision

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text: une

text: copie

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text: à

text: l

text: employeur

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text: suivante

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text: respect

text: du

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text: une

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text: des

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text: d

text: initiation

text: au

text: travail

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text: allocations

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text: en

text: remboursement

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text: le

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text: de

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text: d

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text: d

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text: ou

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text: trois

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text: les

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text: société

text: a

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text: la

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text: exigences

text: du

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text: d

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text: absences

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text: septembre

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text: office

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text: de

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text: une

text: résiliation

text: prématurée

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text: une

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text: d

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text: période

text: susmentionnée

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text: aussi

text: présenté

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text: demande

text: d

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text: de

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text: lui

text: a

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text: pour

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text: et

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text: décision

text: de

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text: en

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text: qui

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text: du

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text: de

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text: clause

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text: un

text: emploi

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text: une

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text: le

text: remboursement

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text: pour

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text: le

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text: et

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text: bénéficier

text: d

text: une

text: formation

text: adéquate

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text: décision

text: du

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text: de

text: l

text: économie

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text: du

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text: de

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text: a

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text: par

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text: du

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text: devant

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text: du

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text: de

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text: le

text: juillet

text: cette

text: autorité

text: a

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text: recours

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text: La

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text: un

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text: de

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text: dans

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text: elle

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text: à

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text: du

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text: à

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text: de

text: l

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text: de

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text: dont

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text: l

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text: du

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text: le

text: département

text: de

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text: au

text: rejet

text: du

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text: à

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text: à

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text: à

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text: encontre

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text: le

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text: à

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text: en

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text: l

text: art

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text: le

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text: et

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text: accomplissant

text: une

text: initiation

text: au

text: travail

text: dans

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text: entreprise

text: reçoivent

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text: initiation

text: au

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text: à

text: l

text: article

text: er

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text: lettre

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text: assuré

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text: la

text: région

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text: cas

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text: une

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text: travail

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text: art

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text: initiation

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text: travail

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text: différence

text: entre

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text: salaire

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text: et

text: le

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text: prétendre

text: au

text: terme

text: de

text: sa

text: mise

text: au

text: courant

text: compte

text: tenu

text: de

text: sa

text: capacité

text: de

text: travail

text: mais

text: tout

text: au

text: plus

text: pour

text: cent

text: du

text: salaire

text: normal

text: al

text: Pendant

text: le

text: délai

text: cadre

text: elles

text: sont

text: versées

text: pour

text: six

text: mois

text: au

text: plus

text: dans

text: des

text: cas

text: exceptionnels

text: notamment

text: pour

text: des

text: chô

text: meurs

text: âgés

text: pour

text: douze

text: mois

text: au

text: plus

text: al

text: D

text: autre

text: part

text: bien

text: que

text: les

text: assurés

text: soient

text: eux

text: mêmes

text: titulaires

text: du

text: droit

text: aux

text: allocations

text: d

text: initiation

text: au

text: tra

text: vail

text: celles

text: ci

text: sont

text: versées

text: par

text: la

text: caisse

text: à

text: l

text: employeur

text: ce

text: dernier

text: les

text: verse

text: à

text: son

text: tour

text: à

text: l

text: assuré

text: avec

text: le

text: salaire

text: convenu

text: art

text: al

text: OACI

text: a

text: Dans

text: ses

text: décisions

text: des

text: décembre

text: et

text: mars

text: l

text: office

text: régional

text: de

text: placement

text: a

text: réservé

text: l

text: éventualité

text: d

text: une

text: restitution

text: des

text: prestations

text: si

text: le

text: con

text: trat

text: de

text: travail

text: était

text: résilié

text: en

text: dehors

text: du

text: temps

text: d

text: essai

text: et

text: sans

text: justes

text: motifs

text: pendant

text: la

text: période

text: d

text: initiation

text: ou

text: dans

text: les

text: trois

text: mois

text: suivant

text: celle

text: ci

text: Une

text: telle

text: réserve

text: doit

text: être

text: comprise

text: en

text: ce

text: sens

text: que

text: le

text: versement

text: des

text: alloca

text: tions

text: a

text: lieu

text: sous

text: condition

text: résolutoire

text: appelée

text: aussi

text: réserve

text: de

text: révocation

text: cf

text: ATF

text: V

text: consid

text: Grisel

text: Traité

text: de

text: droit

text: administratif

text: vol

text: I

text: p

text: Elle

text: est

text: tout

text: à

text: fait

text: admissible

text: au

text: regard

text: du

text: but

text: de

text: la

text: mesure

text: qui

text: est

text: de

text: favoriser

text: l

text: engagement

text: durable

text: de

text: personnes

text: au

text: chô

text: mage

text: dont

text: le

text: placement

text: est

text: fortement

text: entravé

text: il

text: s

text: agit

text: également

text: d

text: éviter

text: une

text: sous

text: enchère

text: sur

text: les

text: salaires

text: ainsi

text: qu

text: un

text: subventionnement

text: des

text: employeurs

text: par

text: l

text: assurance

text: chô

text: mage

text: ATF

text: V

text: sv

text: consid

text: b

text: Nussbaumer

text: Arbeits

text: losenversicherung

text: in

text: Schweizerisches

text: Bundesverwaltungs

text: recht

text: SBVR

text: Soziale

text: Sicherheit

text: ch

text: Daniele

text: Cattaneo

text: Les

text: mesures

text: préventives

text: et

text: de

text: réadaptation

text: de

text: l

text: assurance

text: chômage

text: thèse

text: Genève

text: n

text: ss

text: p

text: ss

text: L

text: autorité

text: cantonale

text: peut

text: même

text: exiger

text: que

text: la

text: condition

text: légale

text: d

text: un

text: engagement

text: aux

text: conditions

text: usuelles

text: dans

text: la

text: branche

text: et

text: la

text: région

text: après

text: la

text: période

text: d

text: initiation

text: art

text: let

text: c

text: LACI

text: fasse

text: l

text: objet

text: d

text: un

text: contrat

text: écrit

text: art

text: al

text: OACI

text: L

text: employeur

text: peut

text: ainsi

text: être

text: tenu

text: à

text: restituer

text: les

text: allocations

text: perçues

text: si

text: les

text: rapports

text: de

text: tra

text: vail

text: sont

text: résiliés

text: sans

text: justes

text: motifs

text: avant

text: l

text: échéance

text: du

text: délai

text: indiqué

text: par

text: l

text: administration

text: dans

text: sa

text: décision

text: cette

text: restitution

text: s

text: opère

text: conformément

text: à

text: l

text: art

text: al

text: LACI

text: Gerhards

text: Kommentar

text: zum

text: Arbeitslosenversicherungsgesetz

text: vol

text: II

text: note

text: ad

text: art

text: Quant

text: à

text: la

text: notion

text: de

text: justes

text: motifs

text: elle

text: est

text: dans

text: le

text: présent

text: contexte

text: la

text: même

text: que

text: celle

text: définie

text: à

text: l

text: art

text: CO

text: Dieter

text: Freiburghaus

text: Präventivmassnahmen

text: gegen

text: die

text: Arbeitslosigkeit

text: in

text: der

text: Sch

text: weiz

text: Berne

text: p

text: La

text: restitution

text: ne

text: peut

text: toutefois

text: pas

text: être

text: exigée

text: quand

text: le

text: contrat

text: de

text: travail

text: est

text: résilié

text: pendant

text: le

text: temps

text: d

text: essai

text: attendu

text: que

text: celui

text: ci

text: a

text: notamment

text: pour

text: but

text: de

text: permettre

text: aux

text: parties

text: de

text: réfléchir

text: avant

text: de

text: s

text: engager

text: pour

text: une

text: plus

text: lon

text: gue

text: période

text: ATF

text: V

text: b

text: Selon

text: l

text: art

text: al

text: LACI

text: la

text: caisse

text: est

text: tenue

text: d

text: exiger

text: du

text: bénéficiaire

text: la

text: restitution

text: des

text: prestations

text: de

text: l

text: assurance

text: auxquelles

text: il

text: n

text: avait

text: pas

text: droit

text: première

text: phra

text: se

text: Si

text: le

text: bénéficiaire

text: des

text: prestations

text: était

text: de

text: bonne

text: foi

text: en

text: les

text: acceptant

text: et

text: si

text: leur

text: restitution

text: devait

text: entraîner

text: des

text: rigueurs

text: particulières

text: on

text: y

text: renoncera

text: sur

text: demande

text: en

text: tout

text: ou

text: partie

text: art

text: al

text: LACI

text: En

text: matière

text: d

text: assurances

text: sociales

text: la

text: restitution

text: de

text: prestations

text: suppose

text: en

text: règle

text: ordinaire

text: que

text: soient

text: rem

text: plies

text: les

text: conditions

text: d

text: une

text: reconsidération

text: ou

text: d

text: une

text: révi

text: sion

text: procédurale

text: de

text: la

text: décision

text: par

text: laquelle

text: les

text: presta

text: tions

text: en

text: cause

text: ont

text: été

text: allouées

text: ATF

text: V

text: consid

text: a

text: consid

text: et

text: la

text: jurisprudence

text: citée

text: L

text: administration

text: peut

text: reconsidérer

text: une

text: décision

text: formellement

text: passée

text: en

text: force

text: de

text: chose

text: jugée

text: et

text: sur

text: laquelle

text: une

text: autorité

text: judiciaire

text: ne

text: s

text: est

text: pas

text: prononcée

text: quant

text: au

text: fond

text: à

text: condition

text: qu

text: elle

text: soit

text: sans

text: nul

text: doute

text: erronée

text: et

text: que

text: sa

text: rectification

text: revête

text: une

text: importance

text: notable

text: ATF

text: V

text: consid

text: a

text: con

text: sid

text: a

text: consid

text: consid

text: et

text: les

text: arrêts

text: cités

text: En

text: outre

text: par

text: analogie

text: avec

text: la

text: révision

text: des

text: décisions

text: ren

text: dues

text: par

text: les

text: autorités

text: judiciaires

text: l

text: administration

text: est

text: tenue

text: de

text: procéder

text: à

text: la

text: révision

text: d

text: une

text: décision

text: entrée

text: en

text: force

text: formelle

text: lorsque

text: sont

text: découverts

text: des

text: faits

text: nouveaux

text: ou

text: de

text: nouveaux

text: moyens

text: de

text: preuve

text: susceptibles

text: de

text: conduire

text: à

text: une

text: appréciation

text: juridique

text: différente

text: ATF

text: V

text: con

text: sid

text: a

text: consid

text: c

text: consid

text: a

text: consid

text: Cependant

text: quand

text: le

text: versement

text: de

text: prestations

text: a

text: eu

text: lieu

text: comme

text: en

text: l

text: espèce

text: sous

text: condition

text: résolutoire

text: l

text: ad

text: ministration

text: peut

text: en

text: demander

text: la

text: restitution

text: sans

text: être

text: liée

text: par

text: les

text: conditions

text: susmentionnées

text: relatives

text: à

text: la

text: révocation

text: des

text: décisions

text: ATF

text: V

text: consid

text: b

text: Moor

text: Droit

text: admi

text: nistratif

text: vol

text: II

text: p

text: En

text: outre

text: une

text: remise

text: de

text: l

text: obli

text: gation

text: de

text: restituer

text: selon

text: l

text: art

text: al

text: LACI

text: est

text: exclue

text: car

text: le

text: débiteur

text: doit

text: s

text: attendre

text: à

text: devoir

text: rembourser

text: les

text: prestations

text: en

text: cas

text: de

text: non

text: respect

text: des

text: conditions

text: fixées

text: ce

text: qui

text: ne

text: lui

text: permet

text: pas

text: d

text: invoquer

text: sa

text: bonne

text: foi

text: RCC

text: p

text: a

text: En

text: l

text: espèce

text: les

text: deux

text: contrats

text: de

text: travail

text: en

text: cause

text: ont

text: été

text: résiliés

text: par

text: l

text: employeur

text: en

text: dehors

text: du

text: temps

text: d

text: essai

text: avant

text: l

text: expiration

text: du

text: délai

text: de

text: trois

text: mois

text: suivant

text: la

text: fin

text: de

text: la

text: période

text: d

text: initiation

text: fixé

text: par

text: l

text: office

text: ré

text: gional

text: de

text: placement

text: dans

text: ses

text: décisions

text: Il

text: s

text: agit

text: donc

text: de

text: savoir

text: si

text: l

text: employeur

text: peut

text: se

text: prévaloir

text: de

text: justes

text: motifs

text: Sont

text: notamment

text: considérées

text: comme

text: de

text: justes

text: motifs

text: toutes

text: les

text: circonstances

text: qui

text: selon

text: les

text: règles

text: de

text: la

text: bonne

text: foi

text: ne

text: permettent

text: pas

text: d

text: exiger

text: de

text: celui

text: qui

text: a

text: donné

text: le

text: congé

text: la

text: continuation

text: des

text: rapports

text: de

text: travail

text: art

text: al

text: CO

text: D

text: après

text: la

text: jurisprudence

text: seul

text: un

text: manquement

text: particulièrement

text: grave

text: du

text: travailleur

text: justifie

text: son

text: licen

text: ciement

text: immédiat

text: Un

text: tel

text: manquement

text: suppose

text: que

text: le

text: travail

text: leur

text: ait

text: violé

text: soit

text: l

text: une

text: de

text: ses

text: obligations

text: au

text: travail

text: soit

text: son

text: devoir

text: de

text: fidélité

text: Si

text: le

text: manquement

text: est

text: moins

text: grave

text: il

text: ne

text: peut

text: entraîner

text: une

text: résiliation

text: immédiate

text: que

text: s

text: il

text: a

text: été

text: répété

text: malgré

text: un

text: avertissement

text: ATF

text: III

text: consid

text: d

text: et

text: les

text: arrêts

text: cités

text: b

text: Dans

text: le

text: cas

text: de

text: J

text: l

text: employeur

text: a

text: invoqué

text: des

text: griefs

text: d

text: ordre

text: général

text: au

text: demeurant

text: contestés

text: par

text: l

text: intéressée

text: liés

text: à

text: la

text: qualité

text: du

text: travail

text: fourni

text: A

text: l

text: évidence

text: il

text: ne

text: s

text: agit

text: pas

text: de

text: manquements

text: pouvant

text: justi

text: fier

text: une

text: résiliation

text: immédiate

text: Quant

text: au

text: motif

text: tiré

text: des

text: absences

text: répétées

text: de

text: la

text: travailleuse

text: il

text: ne

text: peut

text: pas

text: être

text: retenu

text: comme

text: un

text: juste

text: motif

text: de

text: résiliation

text: A

text: l

text: exception

text: semble

text: t

text: il

text: d

text: une

text: brève

text: absence

text: motivée

text: par

text: le

text: décès

text: du

text: frère

text: de

text: l

text: intéressée

text: les

text: absences

text: reprochées

text: étaient

text: dues

text: à

text: la

text: maladie

text: soit

text: un

text: empêchement

text: non

text: fautif

text: de

text: travailler

text: au

text: sens

text: de

text: l

text: art

text: a

text: al

text: CO

text: qui

text: ne

text: saurait

text: justifier

text: le

text: licenciement

text: immédiat

text: du

text: travailleur

text: art

text: al

text: CO

text: En

text: ce

text: qui

text: concerne

text: K

text: l

text: employeur

text: n

text: a

text: formulé

text: aucun

text: reproche

text: susceptible

text: d

text: entrer

text: dans

text: les

text: prévisions

text: de

text: l

text: art

text: CO

text: Le

text: fait

text: qu

text: il

text: n

text: était

text: pas

text: en

text: mesure

text: de

text: pro

text: curer

text: suffisamment

text: de

text: travail

text: à

text: l

text: assurée

text: en

text: raison

text: du

text: manque

text: de

text: développement

text: d

text: un

text: secteur

text: d

text: activité

text: de

text: la

text: société

text: ne

text: saurait

text: le

text: dispenser

text: de

text: son

text: obligation

text: de

text: res

text: tituer

text: S

text: il

text: apparaît

text: que

text: l

text: employeur

text: n

text: est

text: plus

text: à

text: même

text: peu

text: de

text: temps

text: après

text: le

text: début

text: de

text: la

text: période

text: d

text: initiation

text: de

text: garantir

text: un

text: emploi

text: durable

text: au

text: salarié

text: en

text: raison

text: d

text: un

text: man

text: que

text: de

text: travail

text: cela

text: démontre

text: que

text: le

text: but

text: du

text: versement

text: des

text: allocations

text: ne

text: sera

text: pas

text: atteint

text: et

text: que

text: les

text: allocations

text: déjà

text: versées

text: l

text: ont

text: été

text: indûment

text: On

text: ne

text: voit

text: pas

text: de

text: raison

text: qui

text: justifierait

text: une

text: renonciation

text: à

text: restitution

text: dans

text: un

text: tel

text: cas

text: c

text: En

text: conséquence

text: l

text: office

text: régional

text: de

text: placement

text: était

text: en

text: droit

text: comme

text: l

text: ont

text: retenu

text: avec

text: raison

text: les

text: premiers

text: juges

text: de

text: réclamer

text: à

text: la

text: recourante

text: la

text: restitution

text: des

text: allo

text: cations

text: versées

text: Le

text: recours

text: de

text: droit

text: administratif

text: se

text: révèle

text: ainsi

text: mal

text: fondé

text: Vu

text: la

text: nature

text: du

text: litige

text: il

text: n

text: y

text: a

text: pas

text: lieu

text: à

text: per

text: ception

text: de

text: frais

text: de

text: justice

text: art

text: OJ

text: La

text: demande

text: d

text: assistance

text: judiciaire

text: présentée

text: par

text: la

text: recourante

text: n

text: a

text: ainsi

text: d

text: objet

text: que

text: dans

text: la

text: mesure

text: où

text: elle

text: tend

text: à

text: la

text: prise

text: en

text: charge

text: par

text: la

text: caisse

text: du

text: tribunal

text: des

text: honoraires

text: de

text: son

text: mandataire

text: Cependant

text: d

text: après

text: la

text: juris

text: prudence

text: relative

text: à

text: l

text: art

text: OJ

text: l

text: assistance

text: judiciaire

text: ne

text: peut

text: en

text: principe

text: pas

text: être

text: accordée

text: aux

text: personnes

text: mora

text: les

text: Celles

text: ci

text: sont

text: des

text: entités

text: juridiques

text: qui

text: n

text: ont

text: pas

text: besoin

text: de

text: pourvoir

text: à

text: leur

text: entretien

text: et

text: à

text: celui

text: des

text: proches

text: Elles

text: ne

text: peuvent

text: être

text: qu

text: insolvables

text: obérées

text: ou

text: manquer

text: de

text: liquidités

text: ATF

text: Ia

text: consid

text: b

text: Une

text: exception

text: à

text: cette

text: règle

text: cf

text: ATF

text: Ia

text: consid

text: e

text: ne

text: se

text: justifie

text: pas

text: en

text: l

text: espèce


text: A.- A._ a échoué aux examens d'avocat du canton de Genève lors des sessions de novembre 1995, mai 1996 et novembre 1996. Le 4 décembre 1996, la Commission d'examens l'a informé qu'ayant obtenu la note de 4,75 à son épreuve écrite et de 2,50 à son épreuve orale, il n'avait pas la moyenne de 4 requise et que son troisième échec était définitif. Par arrêt du 19 juin 1997 (2P. 461/1996), le Tribunal fédéral a rejeté le recours de droit public déposé par A._ contre cette décision, dans la mesure où il était recevable. Parallèlement à cette procédure, la Commission d'examens des avocats a rejeté, le 14 mars 1997, la demande en reconsidération de sa décision du 4 décembre 1996 présentée par l'intéressé. Le 6 juin 1998, A._ a adressé à la Commission d'examens des avocats une demande en reconsidération de ses décisions des 4 décembre 1996 et 14 mars 1997; cette requête a été rejetée dans la mesure où elle était recevable, par prononcé du 18 juin 1998. B.- Par requête du 24 février 2000, A._ a saisi à nouveau la Commission d'examens des avocats en lui demandant de reconsidérer ses décisions des 4 décembre 1996, 14 mars 1997 et 18 juin 1998. Le 14 avril 2000, A._ a été informé de la décision de la Commission d'examens d'avocat, laquelle a estimé qu'en l'absence de tout élément pertinent, il n'y avait pas lieu d'entrer en matière sur une troisième demande en reconsidération. C.- A._ forme un recours de droit public contre la décision de la Commission d'examens des avocats du 14 avril 2000, subsidiairement contre les décisions des 18 juin 1998, 14 mars 1997 et 4 décembre 1996, et conclut à leur annulation. Il demande également au Tribunal fédéral de: "Constater que les faits invoqués par A._ dans sa demande en reconsidération du 24 février 2000 sont nouveaux, importants et non invoqués dans la procédure précédente au sens de l'article 80 lettre b de la loi genevoise sur la procédure administrative.. " "Enjoindre la Commission d'examens à entrer en matière sur la demande en reconsidération de A._ du 24 février 2000 et de réévaluer la prestation fournie par ce dernier lors de son examen oral de la session de novembre 1996.. " La Commission d'examens des avocats a été invitée à produire le dossier sans échange d'écritures.

label: Sentence

text: A

text: A

text: a

text: échoué

text: aux

text: examens

text: d

text: avocat

text: du

text: canton

text: de

text: Genève

text: lors

text: des

text: sessions

text: de

text: novembre

text: mai

text: et

text: novembre

text: Le

text: décembre

text: la

text: Commission

text: d

text: examens

text: l

text: a

text: informé

text: qu

text: ayant

text: obtenu

text: la

text: note

text: de

text: à

text: son

text: épreuve

text: écrite

text: et

text: de

text: à

text: son

text: épreuve

text: orale

text: il

text: n

text: avait

text: pas

text: la

text: moyenne

text: de

text: requise

text: et

text: que

text: son

text: troisième

text: échec

text: était

text: définitif

text: Par

text: arrêt

text: du

text: juin

text: P

text: le

text: Tribunal

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text: A.- Dès le 1er février 1996, C._ a été affilié à la Caisse Vaudoise, Assurance maladie et accidents, pour une indemnité journalière en cas de maladie de 135 francs. Le 10 juin 1998, C._ a demandé à la caisse de réduire à 124 francs le montant de l'indemnité journalière, afin de l'adapter à son salaire de l'époque (3'700 francs par mois). Selon un nouveau contrat d'assurance, le montant de l'indemnité journalière fut finalement fixé, à compter du 1er juin 1998, à 121 francs dès le 31e jour d'incapacité de travail. Le 24 mai 1999, l'assuré a fait savoir à la caisse qu'il désirait augmenter à 172 fr. 50 le montant de l'indemnité journalière, avec effet au 1er juin 1999. Après un échange de correspondance entre les parties, la caisse a rendu une décision, le 12 novembre 1999, par laquelle elle a refusé d'augmenter le montant de l'indemnité assurée. Elle a fait valoir que ses conditions générales de l'assurance facultative d'indemnités journalières, entrées en vigueur le 1er janvier 1997, limitaient à 10 francs par jour au maximum le montant de l'indemnité assurée. En vertu d'une disposition transitoire, cette clause n'était cependant pas applicable aux assurés qui étaient au bénéfice d'une couverture supérieure à ce montant à la date du 31 décembre 1996. Pour ces affiliés, le dernier montant assuré était garanti (en l'occurrence 121 francs), sans possibilité d'augmentation. La caisse a par ailleurs indiqué qu'une augmentation de la couverture d'assurance serait possible, dans le cas particulier, par la conclusion d'une assurance complémentaire soumise à la loi fédérale sur le contrat d'assurance. En l'espèce, elle refusait toutefois de conclure un tel contrat, car l'assuré était âgé de plus de 50 ans. L'assuré a formé une opposition, que la caisse a rejetée par une nouvelle décision, du 22 décembre 1999. B.- Statuant le 27 mars 2000, le Tribunal administratif du canton de Neuchâtel a rejeté le recours formé contre cette dernière décision par l'assuré. C.- C._ interjette un recours de droit administratif dans lequel il demande au Tribunal fédéral des assurances, sous suite de dépens, d'annuler le jugement cantonal et de dire que sa couverture d'assurance facultative d'indemnités journalières doit être à nouveau augmentée, jusqu'à concurrence de 135 francs par jour (soit le montant assuré au 31 décembre 1996). La Caisse Vaudoise conclut au rejet du recours. Quant à l'Office fédéral des assurances sociales, il ne s'est pas déterminé à son sujet.

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text: A.- D._ a travaillé en qualité de magasinier au service de l'entreprise de construction X._. A ce titre, il était assuré obligatoirement contre le risque d'accident auprès de la Caisse nationale suisse d'assurance en cas d'accidents (CNA). Le 20 juin 1997, il a été victime d'un accident professionnel : alors qu'il manipulait des clôtures mobiles, celles-ci ont basculé sur lui, entraînant une fracture du cotyle à droite. La CNA a pris en charge le cas. Par décision du 5 mars 1999, la CNA a alloué à l'assuré, à partir du 1er septembre 1998, une rente d'invalidité fondée sur une incapacité de gain de 15 %. Saisie d'une opposition, elle l'a rejetée par décision du 27 mai 1999. B.- Par jugement du 29 novembre 1999, le Tribunal administratif du canton de Neuchâtel a rejeté le recours formé par l'assuré contre cette dernière décision. C.- D._ interjette recours de droit administratif contre ce jugement, dont il requiert l'annulation, en concluant, sous suite de dépens, à l'octroi d'une rente d'invalidité fondée sur un taux d'incapacité de gain de 28 %, subsidiairement au renvoi de la cause à la CNA pour complément d'instruction et nouvelle décision. L'intimée conclut au rejet du recours. L'Office fédéral des assurances sociales n'a pas présenté de détermination.

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text: A.- Le 29 juin 1994, H._ a été victime d'un ac- cident alors qu'il travaillait comme manoeuvre sur un chantier d'altitude. Selon ses déclarations (cf. rapport du 1er septembre 1994 du médecin d'arrondissement de la Caisse nationale suisse d'assurance en cas d'accidents), il a été déséquilibré et est tombé sur le dos en soulevant un bidon de peinture, puis il a glissé quelques mètres le long d'une pente à forte déclivité, avant de parvenir à se retourner sur le ventre et à s'arrêter en se raccrochant à des herbes. Il a ensuite été transporté en urgence à l'hôpital par hélicoptère. En dehors de quelques contusions sans gravité, les examens médicaux pratiqués à la suite de cet accident n'ont pas révélé d'atteinte à la santé d'origine somatique pou- vant expliquer les plaintes de H._, si bien que les médecins consultés ont préconisé une prise en charge psy- chiatrique du cas (cf. rapports des 25 juillet et 7 novem- bre 1994, respectivement du service de neurochirurgie et du service de médecine physique et de rééducation fonction- nelle de l'Hôpital Z._). Cette prise en charge s'est traduite par la mise en oeuvre d'une psychothérapie ambula- toire et par l'administration d'un traitement médicamenteux à base d'antidépresseurs. En dépit de ces soins, H._ n'a toutefois pas été en mesure de reprendre son travail. Le 11 décembre 1995, il a déposé une demande de prestations de l'assurance-invalidité tendant à l'octroi d'une rente. Selon les médecins traitants de l'assuré, celui-ci souffre d'un syndrome douloureux persistant avec état de stress post-traumatique et son incapacité de travail, d'une durée indéterminée, est totale depuis le jour de l'accident (rapports des 29 octobre 1996 et 4 juillet 1997 des Insti- tutions psychiatriques du Valais romand). Sur mandat de l'office cantonal AI du Valais (ci-après : l'office AI), H._ a été examiné par le docteur S._, psychiatre. Dans un rapport du 20 mars 1998, ce médecin a considéré qu'il n'y avait pas d'élément en faveur d'un état de stress post-traumatique et a posé le diagnostic de troubles somatoformes douloureux et de "diag- nostic différé" (vraisemblables troubles de la personnali- té, personnalité non différenciée avec des réactions de type histrionique, demande de passivité, attitude de reven- dication passive avec des éléments surajoutés). Il a conclu que, sur "le plan subjectif", la capacité de travail de l'assuré était nulle depuis l'accident et que, vu la fixa- tion de celui-ci sur sur son invalidité, il ne fallait pas s'attendre à une amélioration de la situation dans un proche avenir. Par décision du 20 août 1998, l'office AI a rejeté la demande de prestations de l'assuré, au motif que le diag- nostic de troubles somatoformes douloureux posé par l'expert "ne constitue pas une atteinte à la santé invali- dante au sens de l'assurance-invalidité selon la jurispru- dence en vigueur". B.- Par jugement du 15 novembre 1999, le Tribunal cantonal des assurances du canton du Valais a rejeté le recours formé par l'assuré contre cette décision. C.- H._ interjette recours de droit administra- tif contre ce jugement dont il requiert l'annulation, en concluant à l'octroi d'une rente entière d'invalidité. Il demande à être mis au bénéfice de l'assistance judiciaire afin de pouvoir "disposer d'un conseil d'office". L'office AI conclut au rejet du recours, tandis que l'Office fédéral des assurances sociales ne s'est pas déterminé. Considérant en droit : 1.- Les dispositions légales ainsi que la jurispru- dence applicables en matière d'évaluation de l'invalidité ont été correctement rappelées dans le jugement entrepris, de sorte qu'il suffit d'y renvoyer. 2.- A l'instar de l'intimé, les premiers juges ont considéré que le recourant ne présentait pas de troubles psychiques invalidants, vu le rapport du 20 mars 1998 du docteur S._, psychiatre. Pour sa part, le recourant critique la valeur probante de ce rapport, en faisant valoir qu'il a été établi sur la base d'une consultation expéditive (d'une durée d'un quart d'heure) au cours de laquelle il n'a pas pu se faire comprendre par l'expert, car ce dernier ne parle pas sa langue maternelle (le serbo-croate), la seule que lui-même maîtrise. Il soutient en outre que les premiers juges sont allés au-delà des conclusions du rapport d'expertise en retenant que l'accident de 1994 n'avait pas diminué sa ca- pacité de travail, alors même que celle-ci est considérée comme nulle "sur le plan subjectif" par le docteur S._. Enfin, il souligne que les médecins des Institutions psychiatriques du Valais romand font état d'une incapacité de travail de 100 % d'une durée indétermi- née depuis le jour de l'accident (rapports des 29 octobre 1996 et 4 juillet 1997). 3.- a) Pour apprécier la valeur probante d'un rapport médical, ce qui est déterminant c'est que les points liti- gieux importants aient fait l'objet d'une étude fouillée, que le rapport se fonde sur des examens complets, qu'il prenne également en considération les plaintes exprimées, qu'il ait été établi en pleine connaissance du dossier (anamnèse), que la description du contexte médical soit claire et enfin que les conclusions de l'expert soient bien motivées (ATF 125 V 352 consid. 3a et la référence). Dans un arrêt non publié K. du 19 janvier 2000 (I 554/98), le Tribunal fédéral des assurances, se fondant principalement sur une étude de Mosimann (Somatoforme Störungen : Gerichte und (psychiatrische) Gutachten, RSAS 1999, p. 1 ss et 105 ss) a défini la tâche du médecin ou de l'expert, lorsque celui-ci est amené à se prononcer sur le caractère invalidant de troubles somatoformes. Sur le plan psychiatrique, l'expert doit poser un diagnostic dans le cadre d'une classification reconnue et se prononcer sur le degré de gravité de l'affection. Il doit évaluer le carac- tère exigible de la reprise par l'assuré d'une activité lucrative. Ce pronostic tiendra compte de divers critères, tels une structure de la personnalité présentant des traits prémorbides, une comorbidité psychiatrique, des affections corporelles chroniques, une perte d'intégration sociale, un éventuel profit tiré de la maladie, le caractère chronique de celle-ci sans rémission durable, une durée de plusieurs années de la maladie avec des symptômes stables ou en évo- lution, l'échec de traitements conformes aux règles de l'art. Le cumul des critères précités fonde un pronostic défavorable. Enfin, l'expert doit s'exprimer sur le cadre psychosocial de la personne examinée. Au demeurant, la re- commandation de refus d'une rente doit également reposer sur différents critères. Au nombre de ceux-ci figurent la divergence entre les douleurs décrites et le comportement observé, l'allégation d'intenses douleurs dont les caracté- ristiques demeurent vagues, l'absence de demande de soins, les grandes divergences entre les informations fournies par le patient et celles ressortant de l'anamnèse, le fait que des plaintes très démonstratives laissent insensible l'expert, ainsi que l'allégation de lourds handicaps malgré un environnement psychosocial intact. b) En l'occurrence, les critiques adressées par le recourant au rapport d'expertise du docteur S._ sont justifiées. aa) En premier lieu, l'examen psychiatrique qui a présidé à l'établissement dudit rapport apparaît effecti- vement insuffisant : de l'aveu même de l'expert, ses cons- tatations se fondent presque exclusivement sur le dossier médical, car l'assuré, de langue maternelle serbo-croate, s'exprime "dans un français très élémentaire" rendant la communication avec lui particulièrement difficile (p. 2 et 6 de l'expertise; voir aussi un rapport d'entretien télé- phonique du 5 décembre 1997, aux termes duquel l'expert aurait déclaré à l'office intimé qu'il "ne pourra (ait) pas faire une expertise psychiatrique sérieuse", mais seulement "une lettre explicative"). Or, si l'on peut concevoir qu'un examen purement documentaire puisse, le cas échéant, per- mettre à un expert de se prononcer en connaissance de cause sur des affection d'ordre somatique, on peine à imaginer qu'il puisse en aller de même quand il s'agit de porter un jugement sur des troubles d'origine psychique. Cela d'autant plus lorsque, comme c'est le cas en l'espèce, l'expert pose un diagnostic et tire des conclusions qui s'écartent des avis des psychiatres qui traitent le patient. bb) En deuxième lieu, les conclusions du docteur S._ ne sont pas claires en ce qui concerne l'inci- dence des troubles psychiques sur la capacité de travail du recourant. Selon lui, cette dernière est en effet nulle depuis l'accident de 1994 en raison de la fixation de l'assuré sur son invalidité (p. 13 de l'expertise); en outre, cette fixation s'expliquerait, d'une part, par la recherche d'un bénéfice secondaire et, d'autre part, par le sentiment "d'avoir droit" à un dédommagement de la société (p. 9 et 17). Aussi bien l'expert en déduit-il que le recourant pourrait, d'un point de vue théorique, exercer son activité habituelle (p. 15), "seulement que lui-même ne pense pas que l'on est en droit d'attendre de lui (qu'il fasse cet effort) et c'est lui qui attend "réparation", justement dans le cadre du fonctionnement de type "avoir droit"" (p. 18). Ces considérations ne renseignent pas suffisamment sur le point de savoir si l'incapacité de travail de l'assuré procède seulement d'un manque de volonté de sa part ou si, au contraire, la mise à profit de sa capacité de travail théorique ne peut, pratiquement, plus être raisonnablement exigée de lui ou serait même insupportable pour la société. Or, si le recourant ne peut prétendre des prestations de l'office AI dans le premier cas, le caractère invalidant de son atteinte à la santé psychique doit lui être reconnu dans le second (cf. ATF 102 V 15; VSI 1996 p. 318 con- sid. 21, p. 321 consid. 1a, p. 324 consid. 1a; RCC 1992 p. 182 consid. 2a et les références). cc) En troisième et dernier lieu, alors que le docteur S._ retient le diagnostic de troubles somatoformes douloureux, il ne discute pas à satisfaction de droit les critères énoncés par la jurisprudence et la doctrine (supra consid. 3a) pour déterminer le caractère exigible de la reprise d'une activité lucrative par le recourant. c) En conséquence, le litige ne saurait être tranché, quant à l'incidence des troubles psychiques sur l'état de santé du recourant, à la lumière des conclusions du docteur S._. Quant aux rapports émanant des Institutions psychia- triques du Valais romand, ils sont insuffisamment motivés pour qu'on puisse leur accorder pleine valeur probante au sens où l'entend la jurisprudence. En outre, les critiques que le docteur S._ a formulées à l'encontre de leurs conclusions, même si elles ne reposent pas sur des examens assez approfondis pour emporter la conviction, méritent d'être prises en considération et sont en tout cas de nature à faire douter de leur bien-fondé. Aussi convient-il de renvoyer la cause à la juridic- tion cantonale pour qu'elle complète l'instruction par une nouvelle expertise psychiatrique, qui se prononcera en particulier sur le caractère exigible d'une reprise du travail par le recourant et, le cas échéant, sur le moment à partir duquel une telle reprise du travail est devenue exigible. 4.- Par ailleurs, si l'accident professionnel du 29 juin 1994 n'a assurément pas entraîné de troubles soma- tiques invalidants (cf. rapports cités sous lettre A de l'état de fait), il ressort du dossier que le recourant a été victime, le 16 novembre 1997, d'un accident de la cir- culation qui lui a en particulier causé une fracture de l'apophyse transverse gauche (cf. rapport de l'Hôpital Y._ du 29 décembre 1997). La consolidation de cette fracture n'était pas achevée à la fin du mois de février 1998 (cf. rapport du service de radiologie de l'Hôpital du district de X._ du 25 février 1998). Par conséquent, dans l'hypothèse où le recourant serait déclaré apte à reprendre le travail sur le plan psychique, il faudrait également requérir un avis médical au sujet de l'incidence de ce second accident sur sa capacité de travail, considérée cette fois d'un point de vue somatique. L'office AI admet en effet que celle-ci n'est plus compatible avec l'activité habituelle de manoeu- vre de chantier, sans qu'on sache toutefois sur quoi repose cette opinion. 5.- Il suit ce qui précède que le recours est bien fondé. Il n'y a pas lieu, dans ces conditions, de désigner un avocat d'office au recourant (art. 152 OJ) même si l'on peut supposer que le mémoire de recours a été rédigé par un homme de loi.

text: A

text: Le

text: juin

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text: d

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text: sur

text: un

text: chantier

text: d

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text: du

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text: du

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text: d

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text: de

text: la

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text: nationale

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text: d

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text: d

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text: il

text: a

text: été

text: déséquilibré

text: et

text: est

text: tombé

text: sur

text: le

text: dos

text: en

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text: un

text: bidon

text: de

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text: quelques

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text: le

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text: une

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text: à

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text: se

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text: ventre

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text: arrêter

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text: se

text: raccrochant

text: à

text: des

text: herbes

text: Il

text: a

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text: été

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text: en

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text: à

text: l

text: hôpital

text: par

text: hélicoptère

text: En

text: dehors

text: de

text: quelques

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text: gravité

text: les

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text: médicaux

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text: à

text: la

text: suite

text: de

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text: accident

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text: d

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text: à

text: la

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text: d

text: origine

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text: pou

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text: les

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text: de

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text: si

text: bien

text: que

text: les

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text: ont

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text: une

text: prise

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text: charge

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text: du

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text: rapports

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text: juillet

text: et

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text: respectivement

text: du

text: service

text: de

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text: et

text: du

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text: fonction

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text: de

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text: Hôpital

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text: Cette

text: prise

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text: est

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text: par

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text: oeuvre

text: d

text: une

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text: et

text: par

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text: administration

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text: un

text: traitement

text: médicamenteux

text: à

text: base

text: d

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text: de

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text: soins

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text: n

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text: son

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text: décembre

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text: une

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text: de

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text: à

text: l

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text: d

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text: Selon

text: les

text: médecins

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text: de

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text: assuré

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text: d

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text: douloureux

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text: avec

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text: et

text: son

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text: une

text: durée

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text: totale

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text: rapports

text: des

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text: tutions

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text: du

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text: Sur

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text: office

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text: du

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text: ci

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text: l

text: office

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text: a

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text: par

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text: docteur

text: S

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text: un

text: rapport

text: du

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text: un

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text: de

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text: et

text: a

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text: le

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text: de

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text: et

text: de

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text: nostic

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text: de

text: la

text: personnali

text: té

text: personnalité

text: non

text: différenciée

text: avec

text: des

text: réactions

text: de

text: type

text: histrionique

text: demande

text: de

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text: Il

text: a

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text: que

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text: de

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text: assuré

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text: l

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text: et

text: que

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text: la

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text: de

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text: sur

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text: son

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text: il

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text: à

text: une

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text: de

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text: dans

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text: du

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text: l

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text: a

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text: la

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text: de

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text: assuré

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text: que

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text: de

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text: par

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text: à

text: la

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text: de

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text: selon

text: la

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text: B

text: Par

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text: le

text: Tribunal

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text: des

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text: du

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text: du

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text: a

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text: le

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text: assuré

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text: décision

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text: H

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text: jugement

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text: l

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text: en

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text: à

text: l

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text: d

text: une

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text: entière

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text: l

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text: d

text: un

text: conseil

text: d

text: office

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text: office

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text: au

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text: du

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text: que

text: l

text: Office

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text: des

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text: ne

text: s

text: est

text: pas

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text: en

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text: dispositions

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text: que

text: la

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text: d

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text: de

text: l

text: invalidité

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text: été

text: correctement

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text: dans

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text: de

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text: qu

text: il

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text: y

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text: A

text: l

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text: de

text: l

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text: que

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text: pas

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text: le

text: rapport

text: du

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text: du

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text: S

text: psychiatre

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text: sa

text: part

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text: valeur

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text: de

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text: en

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text: qu

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text: sur

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text: d

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text: d

text: une

text: durée

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text: un

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text: laquelle

text: il

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text: a

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text: par

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text: dernier

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text: sa

text: langue

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text: la

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text: que

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text: que

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text: delà

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text: d

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text: en

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text: que

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text: avait

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text: de

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text: que

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text: le

text: plan

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text: par

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text: il

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text: que

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text: des

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text: du

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text: une

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text: de

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text: de

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text: une

text: durée

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text: née

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text: le

text: jour

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text: rapports

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text: apprécier

text: la

text: valeur

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text: d

text: un

text: rapport

text: médical

text: ce

text: qui

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text: que

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text: l

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text: une

text: étude

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text: que

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text: rapport

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text: également

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text: les

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text: exprimées

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text: été

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text: du

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text: que

text: la

text: description

text: du

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text: que

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text: de

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text: consid

text: a

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text: un

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text: le

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text: des

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text: fondant

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text: une

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text: de

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text: und

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text: p

text: ss

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text: la

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text: ou

text: de

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text: ci

text: est

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text: à

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text: prononcer

text: sur

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text: caractère

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text: l

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text: doit

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text: un

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text: dans

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text: cadre

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text: classification

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text: et

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text: sur

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text: de

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text: de

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text: le

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text: par

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text: assuré

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text: une

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text: pronostic

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text: de

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text: critères

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text: une

text: structure

text: de

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text: traits

text: prémorbides

text: une

text: comorbidité

text: psychiatrique

text: des

text: affections

text: corporelles

text: chroniques

text: une

text: perte

text: d

text: intégration

text: sociale

text: un

text: éventuel

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text: la

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text: caractère

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text: de

text: celle

text: ci

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text: rémission

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text: une

text: durée

text: de

text: plusieurs

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text: de

text: la

text: maladie

text: avec

text: des

text: symptômes

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text: ou

text: en

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text: l

text: échec

text: de

text: traitements

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text: aux

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text: de

text: l

text: art

text: Le

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text: des

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text: un

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text: l

text: expert

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text: sur

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text: de

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text: Au

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text: la

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text: de

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text: une

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text: également

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text: la

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text: les

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text: décrites

text: et

text: le

text: comportement

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text: l

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text: d

text: intenses

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text: dont

text: les

text: caracté

text: ristiques

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text: vagues

text: l

text: absence

text: de

text: demande

text: de

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text: les

text: grandes

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text: entre

text: les

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text: fournies

text: par

text: le

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text: et

text: celles

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text: de

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text: anamnèse

text: le

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text: plaintes

text: très

text: démonstratives

text: laissent

text: insensible

text: l

text: expert

text: ainsi

text: que

text: l

text: allégation

text: de

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text: un

text: environnement

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text: En

text: l

text: occurrence

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text: adressées

text: par

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text: d

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text: du

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text: S

text: sont

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text: premier

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text: examen

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text: qui

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text: à

text: l

text: établissement

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text: rapport

text: apparaît

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text: de

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text: aveu

text: même

text: de

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text: le

text: dossier

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text: car

text: l

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text: de

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text: s

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text: dans

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text: français

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text: rendant

text: la

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text: avec

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text: et

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text: d

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text: l

text: expert

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text: mais

text: seulement

text: une

text: lettre

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text: si

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text: on

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text: examen

text: purement

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text: puisse

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text: cas

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text: mettre

text: à

text: un

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text: de

text: se

text: prononcer

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text: des

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text: on

text: peine

text: à

text: imaginer

text: qu

text: il

text: puisse

text: en

text: aller

text: de

text: même

text: quand

text: il

text: s

text: agit

text: de

text: porter

text: un

text: jugement

text: sur

text: des

text: troubles

text: d

text: origine

text: psychique

text: Cela

text: d

text: autant

text: plus

text: lorsque

text: comme

text: c

text: est

text: le

text: cas

text: en

text: l

text: espèce

text: l

text: expert

text: pose

text: un

text: diagnostic

text: et

text: tire

text: des

text: conclusions

text: qui

text: s

text: écartent

text: des

text: avis

text: des

text: psychiatres

text: qui

text: traitent

text: le

text: patient

text: bb

text: En

text: deuxième

text: lieu

text: les

text: conclusions

text: du

text: docteur

text: S

text: ne

text: sont

text: pas

text: claires

text: en

text: ce

text: qui

text: concerne

text: l

text: inci

text: dence

text: des

text: troubles

text: psychiques

text: sur

text: la

text: capacité

text: de

text: travail

text: du

text: recourant

text: Selon

text: lui

text: cette

text: dernière

text: est

text: en

text: effet

text: nulle

text: depuis

text: l

text: accident

text: de

text: en

text: raison

text: de

text: la

text: fixation

text: de

text: l

text: assuré

text: sur

text: son

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text: p

text: de

text: l

text: expertise

text: en

text: outre

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text: fixation

text: s

text: expliquerait

text: d

text: une

text: part

text: par

text: la

text: recherche

text: d

text: un

text: bénéfice

text: secondaire

text: et

text: d

text: autre

text: part

text: par

text: le

text: sentiment

text: d

text: avoir

text: droit

text: à

text: un

text: dédommagement

text: de

text: la

text: société

text: p

text: et

text: Aussi

text: bien

text: l

text: expert

text: en

text: déduit

text: il

text: que

text: le

text: recourant

text: pourrait

text: d

text: un

text: point

text: de

text: vue

text: théorique

text: exercer

text: son

text: activité

text: habituelle

text: p

text: seulement

text: que

text: lui

text: même

text: ne

text: pense

text: pas

text: que

text: l

text: on

text: est

text: en

text: droit

text: d

text: attendre

text: de

text: lui

text: qu

text: il

text: fasse

text: cet

text: effort

text: et

text: c

text: est

text: lui

text: qui

text: attend

text: réparation

text: justement

text: dans

text: le

text: cadre

text: du

text: fonctionnement

text: de

text: type

text: avoir

text: droit

text: p

text: Ces

text: considérations

text: ne

text: renseignent

text: pas

text: suffisamment

text: sur

text: le

text: point

text: de

text: savoir

text: si

text: l

text: incapacité

text: de

text: travail

text: de

text: l

text: assuré

text: procède

text: seulement

text: d

text: un

text: manque

text: de

text: volonté

text: de

text: sa

text: part

text: ou

text: si

text: au

text: contraire

text: la

text: mise

text: à

text: profit

text: de

text: sa

text: capacité

text: de

text: travail

text: théorique

text: ne

text: peut

text: pratiquement

text: plus

text: être

text: raisonnablement

text: exigée

text: de

text: lui

text: ou

text: serait

text: même

text: insupportable

text: pour

text: la

text: société

text: Or

text: si

text: le

text: recourant

text: ne

text: peut

text: prétendre

text: des

text: prestations

text: de

text: l

text: office

text: AI

text: dans

text: le

text: premier

text: cas

text: le

text: caractère

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text: de

text: son

text: atteinte

text: à

text: la

text: santé

text: psychique

text: doit

text: lui

text: être

text: reconnu

text: dans

text: le

text: second

text: cf

text: ATF

text: V

text: VSI

text: p

text: con

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text: p

text: consid

text: a

text: p

text: consid

text: a

text: RCC

text: p

text: consid

text: a

text: et

text: les

text: références

text: cc

text: En

text: troisième

text: et

text: dernier

text: lieu

text: alors

text: que

text: le

text: docteur

text: S

text: retient

text: le

text: diagnostic

text: de

text: troubles

text: somatoformes

text: douloureux

text: il

text: ne

text: discute

text: pas

text: à

text: satisfaction

text: de

text: droit

text: les

text: critères

text: énoncés

text: par

text: la

text: jurisprudence

text: et

text: la

text: doctrine

text: supra

text: consid

text: a

text: pour

text: déterminer

text: le

text: caractère

text: exigible

text: de

text: la

text: reprise

text: d

text: une

text: activité

text: lucrative

text: par

text: le

text: recourant

text: c

text: En

text: conséquence

text: le

text: litige

text: ne

text: saurait

text: être

text: tranché

text: quant

text: à

text: l

text: incidence

text: des

text: troubles

text: psychiques

text: sur

text: l

text: état

text: de

text: santé

text: du

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text: à

text: la

text: lumière

text: des

text: conclusions

text: du

text: docteur

text: S

text: Quant

text: aux

text: rapports

text: émanant

text: des

text: Institutions

text: psychia

text: triques

text: du

text: Valais

text: romand

text: ils

text: sont

text: insuffisamment

text: motivés

text: pour

text: qu

text: on

text: puisse

text: leur

text: accorder

text: pleine

text: valeur

text: probante

text: au

text: sens

text: où

text: l

text: entend

text: la

text: jurisprudence

text: En

text: outre

text: les

text: critiques

text: que

text: le

text: docteur

text: S

text: a

text: formulées

text: à

text: l

text: encontre

text: de

text: leurs

text: conclusions

text: même

text: si

text: elles

text: ne

text: reposent

text: pas

text: sur

text: des

text: examens

text: assez

text: approfondis

text: pour

text: emporter

text: la

text: conviction

text: méritent

text: d

text: être

text: prises

text: en

text: considération

text: et

text: sont

text: en

text: tout

text: cas

text: de

text: nature

text: à

text: faire

text: douter

text: de

text: leur

text: bien

text: fondé

text: Aussi

text: convient

text: il

text: de

text: renvoyer

text: la

text: cause

text: à

text: la

text: juridic

text: tion

text: cantonale

text: pour

text: qu

text: elle

text: complète

text: l

text: instruction

text: par

text: une

text: nouvelle

text: expertise

text: psychiatrique

text: qui

text: se

text: prononcera

text: en

text: particulier

text: sur

text: le

text: caractère

text: exigible

text: d

text: une

text: reprise

text: du

text: travail

text: par

text: le

text: recourant

text: et

text: le

text: cas

text: échéant

text: sur

text: le

text: moment

text: à

text: partir

text: duquel

text: une

text: telle

text: reprise

text: du

text: travail

text: est

text: devenue

text: exigible

text: Par

text: ailleurs

text: si

text: l

text: accident

text: professionnel

text: du

text: juin

text: n

text: a

text: assurément

text: pas

text: entraîné

text: de

text: troubles

text: soma

text: tiques

text: invalidants

text: cf

text: rapports

text: cités

text: sous

text: lettre

text: A

text: de

text: l

text: état

text: de

text: fait

text: il

text: ressort

text: du

text: dossier

text: que

text: le

text: recourant

text: a

text: été

text: victime

text: le

text: novembre

text: d

text: un

text: accident

text: de

text: la

text: cir

text: culation

text: qui

text: lui

text: a

text: en

text: particulier

text: causé

text: une

text: fracture

text: de

text: l

text: apophyse

text: transverse

text: gauche

text: cf

text: rapport

text: de

text: l

text: Hôpital

text: Y

text: du

text: décembre

text: La

text: consolidation

text: de

text: cette

text: fracture

text: n

text: était

text: pas

text: achevée

text: à

text: la

text: fin

text: du

text: mois

text: de

text: février

text: cf

text: rapport

text: du

text: service

text: de

text: radiologie

text: de

text: l

text: Hôpital

text: du

text: district

text: de

text: X

text: du

text: février

text: Par

text: conséquent

text: dans

text: l

text: hypothèse

text: où

text: le

text: recourant

text: serait

text: déclaré

text: apte

text: à

text: reprendre

text: le

text: travail

text: sur

text: le

text: plan

text: psychique

text: il

text: faudrait

text: également

text: requérir

text: un

text: avis

text: médical

text: au

text: sujet

text: de

text: l

text: incidence

text: de

text: ce

text: second

text: accident

text: sur

text: sa

text: capacité

text: de

text: travail

text: considérée

text: cette

text: fois

text: d

text: un

text: point

text: de

text: vue

text: somatique

text: L

text: office

text: AI

text: admet

text: en

text: effet

text: que

text: celle

text: ci

text: n

text: est

text: plus

text: compatible

text: avec

text: l

text: activité

text: habituelle

text: de

text: manoeu

text: vre

text: de

text: chantier

text: sans

text: qu

text: on

text: sache

text: toutefois

text: sur

text: quoi

text: repose

text: cette

text: opinion

text: Il

text: suit

text: ce

text: qui

text: précède

text: que

text: le

text: recours

text: est

text: bien

text: fondé

text: Il

text: n

text: y

text: a

text: pas

text: lieu

text: dans

text: ces

text: conditions

text: de

text: désigner

text: un

text: avocat

text: d

text: office

text: au

text: recourant

text: art

text: OJ

text: même

text: si

text: l

text: on

text: peut

text: supposer

text: que

text: le

text: mémoire

text: de

text: recours

text: a

text: été

text: rédigé

text: par

text: un

text: homme

text: de

text: loi