text: A.- X._, né le 2 décembre 1947, a été engagé le 14 mars 1969 en qualité de deuxième substitut auprès de l'Office cantonal des faillites du canton de Fribourg. Il a été nommé à ce poste le 1er janvier 1970 et promu premier substitut le 26 janvier 1971. Depuis le 1er janvier 1992, il occupe les fonctions de préposé de l'Office cantonal des faillites à la suite du départ à la retraite du titulaire. Dans le cadre d'un audit effectué au sein de cet office en automne 1997, il est apparu que certains collaborateurs, dont X._, auraient touché des ristournes octroyées sur les factures de publication de faillites. Interrogé à ce sujet le 13 janvier 1998 par le Président de la Chambre des poursuites et des faillites du Tribunal cantonal et par le Conseiller d'Etat, Directeur de la justice, de la police et des affaires militaires du canton de Fribourg, X._ a confirmé ces faits. Il a expliqué que la perception de commissions existait déjà du temps de son prédécesseur, mais qu'en raison de l'augmentation croissante des ristournes, un terme avait été mis à cette pratique à la fin de l'année 1994, s'agissant des commissions versées par Z._, respectivement dans le courant de l'année 1997 pour celles reçues de F._; les commissions versées par Z._ étaient réparties entre les collaborateurs de l'Office des faillites chargé des dossiers de faillites alors que celles versées par F._ servaient à alimenter une caisse commune destinée à couvrir les frais courants du service. X._ aurait touché personnellement de la sorte quelque 24'000 fr. entre le 1er janvier 1988 et le 1er janvier 1995. La Chambre des poursuites et faillites du Tribunal cantonal et la Direction de la justice, de la police et des affaires militaires (ci-après, la Direction de la justice) ont ouvert une enquête disciplinaire à l'encontre de X._, à raison de ces faits, en date des 15 et 20 janvier 1998. Le 6 janvier 1999, cette dernière autorité a ordonné l'ouverture d'une procédure de renvoi pour justes motifs à l'endroit de X._, en lieu et place de la procédure disciplinaire. Ce dernier a vainement contesté cette décision. Le 22 avril 1999, la Direction de la justice l'a informé que la procédure de renvoi pour justes motifs entraînait automatiquement l'ouverture de la procédure de non-confirmation prévue aux art. 8e et suivants de la loi fribourgeoise sur le statut du personnel de l'Etat, du 22 mai 1975 (LStP). Statuant le 5 mai 1999, le Tribunal pénal de l'arrondissement de la Sarine a reconnu X._ coupable de gestion déloyale, de faux dans les titres commis dans l'exercice de fonctions publiques et de suppression de titres et l'a condamné à trois mois d'emprisonnement avec sursis pendant deux ans. X._ a fait appel de ce jugement. B.- Par décision du 20 septembre 1999, le Conseil d'Etat fribourgeois a refusé de confirmer X._ à son poste de préposé de l'Office cantonal des faillites pour la période administrative 2000-2003 et fixé la cessation des rapports de service au 31 mars 2000. Il a considéré en substance que les conditions posées à un renvoi de l'intéressé pour justes motifs et à la non-confirmation dans ses fonctions étaient réunies. X._ a saisi la Ie Cour administrative du Tribunal administratif du canton de Fribourg (ci-après, le Tribunal administratif) d'un recours que cette autorité a rejeté par arrêt du 26 janvier 2000. Elle a considéré en substance que le Conseil d'Etat n'avait commis aucun excès ou abus de son pouvoir d'appréciation en considérant que l'encaissement occulte de ristournes, érigé en système, avait porté atteinte à la réputation de l'Office des faillites et à sa crédibilité vis-à-vis des tiers, que X._ avait également perdu tout crédit en tant que préposé et que le service en pâtirait aussi longtemps qu'il resterait en fonction. C.- Agissant par la voie du recours de droit public, X._ demande au Tribunal fédéral d'annuler cet arrêt et de renvoyer la cause à l'autorité cantonale pour nouvelle décision. Selon lui, le Tribunal administratif aurait violé son droit d'être entendu en refusant de donner suite à sa requête visant à la production du dossier relatif à l'affaire des ristournes au sein de l'Economat cantonal et en rejetant sa requête de suspension de la procédure administrative jusqu'à droit connu sur le plan pénal. L'autorité intimée aurait en outre adopté une attitude contraire à la bonne foi et à l'art. 8f al. 4 LStP en considérant que les agissements dont il se serait rendu coupable étaient suffisamment graves pour justifier sa non-confirmation tout en le maintenant à son poste durant la procédure. Elle aurait en outre fait preuve d'arbitraire en considérant que son comportement ne donnait objectivement pas satisfaction et en retenant un manquement grave à son devoir de fidélité pour une pratique répréhensible dont son prédécesseur serait responsable et à laquelle il avait spontanément mis fin d'entente avec les autres collaborateurs du service. Le Tribunal administratif et le Conseil d'Etat concluent au rejet du recours. D.- Par ordonnances des 22 mars et 19 avril 2000, le Président de la Ie Cour de droit public a rejeté les demandes d'effet suspensif et de suspension de la procédure présentées par le recourant.

text: A

text: X

text: né

text: le

text: décembre

text: a

text: été

text: engagé

text: le

text: mars

text: en

text: qualité

text: de

text: deuxième

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text: auprès

text: de

text: l

text: Office

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text: des

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text: du

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text: de

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text: Il

text: a

text: été

text: nommé

text: à

text: ce

text: poste

text: le

text: er

text: janvier

text: et

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text: premier

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text: le

text: janvier

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text: le

text: er

text: janvier

text: il

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text: les

text: fonctions

text: de

text: préposé

text: de

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text: Office

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text: des

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text: à

text: la

text: suite

text: du

text: départ

text: à

text: la

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text: du

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text: Dans

text: le

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text: d

text: un

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text: sein

text: de

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text: office

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text: que

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text: sur

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text: de

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text: de

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text: Interrogé

text: à

text: ce

text: sujet

text: le

text: janvier

text: par

text: le

text: Président

text: de

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text: des

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text: et

text: des

text: faillites

text: du

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text: et

text: par

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text: d

text: Etat

text: Directeur

text: de

text: la

text: justice

text: de

text: la

text: police

text: et

text: des

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text: du

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text: de

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text: X

text: a

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text: ces

text: faits

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text: a

text: expliqué

text: que

text: la

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text: de

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text: de

text: son

text: prédécesseur

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text: qu

text: en

text: raison

text: de

text: l

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text: des

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text: un

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text: avait

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text: à

text: cette

text: pratique

text: à

text: la

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text: de

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text: année

text: s

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text: par

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text: respectivement

text: dans

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text: courant

text: de

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text: pour

text: celles

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text: de

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text: les

text: commissions

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text: par

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text: étaient

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text: les

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text: de

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text: Office

text: des

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text: chargé

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text: de

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text: alors

text: que

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text: par

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text: servaient

text: à

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text: une

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text: à

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text: les

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text: aurait

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text: de

text: la

text: sorte

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text: fr

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text: le

text: er

text: janvier

text: et

text: le

text: er

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text: Chambre

text: des

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text: et

text: faillites

text: du

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text: et

text: la

text: Direction

text: de

text: la

text: justice

text: de

text: la

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text: et

text: des

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text: après

text: la

text: Direction

text: de

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text: ouvert

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text: à

text: l

text: encontre

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text: à

text: raison

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text: et

text: janvier

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text: janvier

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text: dernière

text: autorité

text: a

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text: l

text: ouverture

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text: une

text: procédure

text: de

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text: pour

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text: à

text: l

text: endroit

text: de

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text: procédure

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text: Ce

text: dernier

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text: cette

text: décision

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text: avril

text: la

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text: de

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text: l

text: a

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text: que

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text: procédure

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text: pour

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text: automatiquement

text: l

text: ouverture

text: de

text: la

text: procédure

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text: art

text: e

text: et

text: suivants

text: de

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text: loi

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text: sur

text: le

text: statut

text: du

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text: de

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text: du

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text: le

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text: Tribunal

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text: de

text: l

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text: de

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text: a

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text: X

text: coupable

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text: de

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text: dans

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text: titres

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text: dans

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text: de

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text: et

text: de

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text: et

text: l

text: a

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text: à

text: trois

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text: d

text: emprisonnement

text: avec

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text: X

text: a

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text: de

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text: jugement

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text: Par

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text: septembre

text: le

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text: d

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text: a

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text: à

text: son

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text: de

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text: de

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text: Office

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text: des

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text: pour

text: la

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text: la

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text: rapports

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text: a

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text: à

text: un

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text: de

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text: pour

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text: et

text: à

text: la

text: non

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text: fonctions

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text: a

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text: Cour

text: administrative

text: du

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text: de

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text: ci

text: après

text: le

text: Tribunal

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text: d

text: un

text: recours

text: que

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text: autorité

text: a

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text: par

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text: du

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text: a

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text: Conseil

text: d

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text: n

text: avait

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text: de

text: son

text: pouvoir

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text: en

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text: que

text: l

text: encaissement

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text: de

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text: en

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text: avait

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text: à

text: la

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text: de

text: l

text: Office

text: des

text: faillites

text: et

text: à

text: sa

text: crédibilité

text: vis

text: à

text: vis

text: des

text: tiers

text: que

text: X

text: avait

text: également

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text: tout

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text: en

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text: que

text: préposé

text: et

text: que

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text: service

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text: par

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text: du

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text: au

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text: d

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text: cet

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text: de

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text: la

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text: à

text: l

text: autorité

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text: pour

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text: lui

text: le

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text: aurait

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text: son

text: droit

text: d

text: être

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text: de

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text: à

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text: requête

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text: la

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text: au

text: sein

text: de

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text: et

text: en

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text: de

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text: la

text: procédure

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text: à

text: droit

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text: le

text: plan

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text: autorité

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text: aurait

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text: outre

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text: une

text: attitude

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text: à

text: la

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text: et

text: à

text: l

text: art

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text: al

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text: en

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text: que

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text: dont

text: il

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text: serait

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text: pour

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text: sa

text: non

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text: en

text: le

text: maintenant

text: à

text: son

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text: aurait

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text: d

text: arbitraire

text: en

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text: que

text: son

text: comportement

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text: donnait

text: objectivement

text: pas

text: satisfaction

text: et

text: en

text: retenant

text: un

text: manquement

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text: à

text: son

text: devoir

text: de

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text: pour

text: une

text: pratique

text: répréhensible

text: dont

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text: prédécesseur

text: serait

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text: et

text: à

text: laquelle

text: il

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text: du

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text: Le

text: Tribunal

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text: et

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text: d

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text: au

text: rejet

text: du

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text: Par

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text: des

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text: Président

text: de

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text: Cour

text: de

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text: a

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text: et

text: de

text: suspension

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text: la

text: procédure

text: présentées

text: par

text: le

text: recourant


text: A.- B._, né en 1946, travaillait comme vendeur au service de l'entreprise J._. A ce titre, il était assuré contre les accidents auprès de la Zurich Assurances SA (ci-après : la Zurich). Le 6 mars 1991, il a été victime d'un accident professionnel : alors qu'il se trouvait sur le quai d'arrivage de l'entreprise, il a fait une chute d'une hauteur de 1 mètre 80 et s'est blessé au visage et à l'épaule droite. La Zurich a pris en charge le cas, annoncé par l'employeur comme accident-bagatelle le 8 mars 1991. A la suite de l'apparition de fortes douleurs au coude droit, B._ s'est rendu le 29 avril 1991 à la consultation du docteur P._, au C._ à L._. Ce médecin a diagnostiqué une «bursite olécranienne post-traumatique du coude gauche (recte : droit)» et lui a reconnu une incapacité de travail de 100 % du jour de la consultation au 7 mai 1991. Devant l'évolution défavorable de son état, l'assuré a consulté, de 1992 à 1995, de nombreux médecins spécialistes et subi trois interventions chirurgicales dans la région du nerf cubital droit. Dans ce laps de temps, il a présenté différentes périodes d'incapacité de travail de durée variable. Il a, par ailleurs, résilié son contrat de travail avec effet au 1er octobre 1992 et s'est inscrit au chômage. Le 24 août 1993, il a également déposé une demande de prestations de l'assurance-invalidité sous la forme d'un reclassement professionnel et d'une rente. A l'issue d'un examen effectué le 9 juin 1995, le docteur R._, neurologue, a constaté la présence persistante de «discrètes altérations sensitives superficielles dans le territoire cubital de la main droite ainsi qu'une très discrète hypoesthésie relative juste en dessus de l'épitrochlée». Dans ce contexte, il a conclu que l'assuré n'était plus en mesure d'exercer une activité lourde mais qu'il n'y avait, en revanche, aucune contre-indication à ce que celui-ci reprenne une activité professionnelle dans son ancienne formation de juriste; il n'a proposé aucune mesure thérapeutique supplémentaire (rapport du 12 juin 1995). En vue de la liquidation du cas, la Zurich a confié une expertise au docteur X._, médecin-chef de l'Hôpital Y._ à B._. Dans son rapport du 17 août 1995, cet expert a admis une capacité de travail totale dans une activité adaptée, sans port de charges supérieures à 10 kilos, ni mouvements répétitifs sollicitant le bras droit; il a, en outre, considéré que les troubles présentés par l'assuré ne justifiaient pas l'octroi d'une indemnité pour atteinte à l'intégrité (rapport complémentaire du 25 septembre 1995). Par décision du 4 octobre 1995, confirmée sur opposition le 17 juillet 1996, la Zurich a mis un terme à ses prestations à partir du 30 septembre 1995, excepté le versement d'une indemnité journalière d'une durée limitée (du 1er octobre au 30 novembre 1995). Elle a en outre dénié le droit de l'assuré à une rente d'invalidité ainsi qu'à une indemnité pour atteinte à l'intégrité. B.- B._ a recouru devant le Tribunal des assurances du canton de Vaud contre la décision sur opposition de la Zurich, en concluant au versement d'une rente transitoire fondée sur un taux d'invalidité de 100 %. Entre-temps, il a été mis au bénéfice de mesures de réadaptation professionnelles par l'AI. Par jugement du 3 septembre 1998, le tribunal a rejeté le recours. C.- B._ interjette recours de droit administratif contre ce jugement, dont il requiert l'annulation sous suite de dépens, en reprenant les conclusions formulées en première instance. La Zurich conclut au rejet du recours, tandis que l'Office fédéral des assurances sociales ne s'est pas déterminé.

label: Sentence

text: A

text: B

text: né

text: en

text: travaillait

text: comme

text: vendeur

text: au

text: service

text: de

text: l

text: entreprise

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text: A

text: ce

text: titre

text: il

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text: auprès

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text: Zurich

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text: ci

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text: la

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text: mars

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text: été

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text: trouvait

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text: de

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text: il

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text: une

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text: d

text: une

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text: et

text: s

text: est

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text: à

text: l

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text: a

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text: l

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text: la

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text: de

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text: au

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text: droit

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text: s

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text: au

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text: Ce

text: médecin

text: a

text: diagnostiqué

text: une

text: bursite

text: olécranienne

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text: traumatique

text: du

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text: gauche

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text: a

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text: une

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text: de

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text: de

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text: de

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text: de

text: à

text: de

text: nombreux

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text: et

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text: trois

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text: dans

text: la

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text: du

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text: droit

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text: ce

text: laps

text: de

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text: il

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text: de

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text: durée

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text: a

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text: ailleurs

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text: son

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text: de

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text: effet

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text: également

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text: une

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text: de

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text: la

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text: un

text: reclassement

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text: l

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text: présence

text: persistante

text: de

text: discrètes

text: altérations

text: sensitives

text: superficielles

text: dans

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text: territoire

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text: déterminé


text: A.- P._, ressortissant suisse né en 1964, se trouve en détention préventive à Genève depuis le 14 avril 1999 sous l'inculpation d'infraction à la loi fédérale sur les stupéfiants. Après avoir admis sa participation à un trafic de 1,5 tonnes de haschich, depuis 1993, il a par la suite estimé la quantité achetée à 875 kg, pour un bénéfice de quelque 450'000 fr. La détention préventive de P._ a été prolongée tous les trois mois par la Chambre d'accusation genevoise, en raison de la gravité des faits, des besoins de l'enquête, des risques de collusion, de réitération et de fuite. Le 9 novembre 1999, une demande de mise en liberté a été rejetée: G._, fournisseur de P._, se trouvait en détention en Espagne, en attente de son extradition à la Suisse, et devrait être confronté à P._, ou en tout cas être entendu par commission rogatoire. Un risque de collusion existait, car G._ avait été approché par la soeur de P._ avant son arrestation. Des recherches bancaires étaient en cours afin de vérifier la vraisemblance des déclarations de l'inculpé quant aux revenus de son trafic. Il convenait de vérifier les liens entre les protagonistes, l'ampleur du trafic et l'organisation mise en place, sans s'en tenir aux seules déclarations des prévenus. Le risque de récidive a également été retenu, compte tenu de la durée et des revenus de l'activité illicite. Le risque de fuite ne pouvait être exclu, vu les contacts de P._ notamment en France et à Bali. B.- Par ordonnance du 20 avril 2000, la Chambre d'accusation a autorisé une nouvelle prolongation de la détention, jusqu'au 20 juillet 2000, rejetant simultanément une demande de mise en liberté. Même si le dossier avait été communiqué au Procureur général, le risque de collusion persistait jusqu'à l'audience de jugement, en particulier à l'égard des personnes déjà jugées, compte tenu des déclarations contradictoires de l'inculpé au sujet de l'ampleur du trafic. Le risque de récidive ne pouvait être totalement exclu sur le vu de la personnalité fragile de l'inculpé. Le risque de fuite s'était encore accru vu la proximité du jugement et l'absence de garantie de représentation. La détention apparaissait encore proportionnée, la Chambre d'accusation souhaitant néanmoins que l'audience de jugement soit appointée dans les trois mois. C.- P._ forme un recours de droit public contre cette dernière ordonnance. Il en demande l'annulation, ainsi que sa mise en liberté provisoire. La Chambre d'accusation se réfère aux considérants de sa décision. Le Procureur général conclut au rejet du recours. Le recourant a eu l'occasion de répliquer.

text: A

text: P

text: ressortissant

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text: en

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text: par

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text: A.- Le 1er avril 1997, X._ a été interpellé au poste de douane de Thônex-Vallard. Il était muni d'un passeport russe établi à son nom et d'un visa d'entrée valable en Suisse. Il était également en possession, entre autres pièces d'identité, d'un passeport grec, sur lequel figurait sa photo et le nom de Y._, ainsi que d'un permis de conduire et d'une carte bancaire établis à cette même identité. Il avait déjà fait usage du passeport grec en s'annonçant à l'hôtel Bristol à Genève en octobre 1996. Entendu par la police dès son arrestation, il a d'abord affirmé que le passeport grec appartenait à son frère, puis a déclaré qu'il lui avait été délivré par le Ministère grec de l'Intérieur à Athènes en raison d'une procédure de naturalisation en cours, disant avoir choisi le nom de sa mère et le prénom de son père. X._ n'était cependant pas naturalisé au moment du jugement et aucun renseignement précis n'a été fourni en plus de deux ans de procédure pénale. L'enquête a établi que le passeport grec saisi faisait partie d'un lot de documents en blanc dérobés à la Préfecture d'Athènes quelques mois auparavant; le document de base était authentique, mais le code IACO était faux et les données inscrites à la machine au lieu d'une imprimante. B.- Par jugement du 7 avril 1999, le Tribunal de police de Genève a condamné X._, pour usage de faux dans les certificats étrangers (art. 252 CP en relation avec art. 255 CP), à la peine d'un mois d'emprisonnement avec sursis pendant deux ans et à l'expulsion, sans sursis, pour une durée de cinq ans. Statuant le 25 octobre 1999 sur appel du condamné, la Chambre pénale de la Cour de justice genevoise a partiellement modifié ce jugement en ce sens que l'expulsion a été limitée à trois ans et assortie du sursis pendant cinq ans. C.- X._ se pourvoit en nullité au Tribunal fédéral. Invoquant une violation des art. 252 CP et 23 LSEE ainsi que diverses atteintes à ses droits constitutionnels, il conclut à l'annulation de l'arrêt attaqué.

text: A

text: Le

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text: avril

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text: également

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text: une

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text: nom

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text: art

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text: attaqué


text: A.- Par jugement du 27 avril 1999, le Tribunal correctionnel du district de Lausanne a reconnu X._ coupable de vol, tentative de vol, violation de domicile, infraction et contravention à la loi fédérale sur les stupéfiants et contravention à la loi fédérale sur les toxiques. Il l'a notamment condamné à la peine de 15 mois d'emprisonnement et l'a expulsé du territoire suisse pour une durée de 5 ans. Par arrêt du 26 juillet 1999, la Cour de cassation pénale du Tribunal cantonal vaudois a rejeté le recours formé par X._ et a confirmé le jugement attaqué. B.- Cet arrêt retient notamment les faits suivants: a) Le 7 mai 1998 à Lausanne, X._ s'est introduit clandestinement dans l'appartement d'Y. _ dont il a tenté de dérober le porte-monnaie. Il a été surpris par l'arrivée du propriétaire. Lors de son interpellation, il a été trouvé porteur d'un spray lacrymogène prohibé. A Lausanne toujours, entre le mois de juillet 1998 et le 2 octobre 1998, X._ a commis des vols dans la rue ou s'est introduit dans des appartements afin d'obtenir de l'argent pour financer sa consommation de stupéfiants ou de médicaments. Il a agi ainsi à une quinzaine de reprises, s'emparant notamment d'une montre d'une valeur de 500 fr., de plusieurs sacs à main et de divers porte-monnaie contenant de l'argent liquide, des cartes bancaires et de crédit, ainsi que des pièces d'identité. De janvier 1997 à mai 1998, X._ a fumé occasionnellement des joints de haschisch. La consommation antérieure au 27 avril 1997 est toutefois prescrite. De janvier à mai 1998, X._ s'est fait une dizaine d'injections d'héroïne, investissant entre 250 et 300 fr. pour l'achat de cette substance. Entre le 7 mai et le 16 septembre 1998, il s'est injecté de l'héroïne en quantité indéterminée, à raison de deux "shoots" par semaine. Le 16 septembre 1998, il s'est injecté une dose de cocaïne. Depuis cette date jusqu'au 2 octobre 1998, il a consommé quotidiennement de l'héroïne, soit 25 gr. au total. Entre mai et octobre 1998, il a également consommé des Toquilone et des Rohypnol en quantité indéterminée. A Lausanne, dans le courant de l'été 1998, X._ a servi d'intermédiaire à une dizaine de reprises entre des toxicomanes et un trafiquant de drogue. Les toxicomanes en question lui ont versé un total de 5 gr. d'héroïne pour ses services. Il a admis avoir ainsi facilité la vente de 50 gr. d'héroïne de qualité médiocre. b) L'expertise psychiatrique effectuée en cours d'enquête a notamment révélé que X._ était polytoxicomane depuis l'âge de 23 ans, et qu'au moment où il avait commis les actes qui lui étaient reprochés, il présentait une dépendance caractérisée à l'héroïne, à la cocaïne et aux benzodiazépines. Il était de ce fait totalement obnubilé par la nécessité de se procurer des produits stupéfiants. Les experts ont diagnostiqué un trouble mixte de la personnalité, correspondant à un développement mental incomplet au sens de l'art. 11 CP. Ils ont en outre considéré que lors de la commission des infractions, la capacité du recourant de se déterminer d'après l'appréciation qu'il faisait du caractère illicite de ses actes était atténuée dans une moyenne mesure, principalement en raison du syndrome de dépendance aux opiacés dont il souffrait. S'agissant du risque de récidive, les experts ont estimé qu'il était possible que X._ sombre à nouveau dans la toxicomanie, ce qui rendait probable une rechute dans la délinquance. c) X._, originaire d'Espagne, est né en 1971 à Lausanne. Suite à une maladie, il a souffert d'un retard scolaire. Après avoir fréquenté divers établissements scolaires jusqu'à l'âge de 15 1/2 ans, il a entrepris un apprentissage de coiffeur qu'il a interrompu après 6 mois, moment auquel il déclare avoir sombré dans la délinquance. Au printemps 1988, il a été condamné par le Président du Tribunal des mineurs pour des infractions contre le patrimoine et à la LStup. Il n'a jamais exercé d'activité professionnelle stable, mais a occupé divers emplois temporaires entrecoupés par des périodes de détention. d) Au casier judiciaire du recourant figurent quatre condamnations: - Le 13 décembre 1990, 2 ans d'emprisonnement et expulsion pour 5 ans avec sursis pendant 5 ans, pour vol en bande et par métier, recel, obtention frauduleuse d'une prestation, violation de domicile, attentat à la pudeur des enfants, contraventions à la LStup, vol d'usage, circulation sans permis de conduire, dommages à la propriété et violation simple de la LCR. - Le 29 novembre 1995, 211 jours d'emprisonnement pour vol, violation de domicile, infraction et contravention à la LStup. Révocation du sursis à l'expulsion octroyé le 13 décembre 1990. - 15 juillet 1996, 6 mois d'emprisonnement pour vol, tentative d'utilisation frauduleuse d'un ordinateur et contravention à la LStup. - 27 août 1997, 20 jours d'emprisonnement pour vol et contravention à la LStup (cette peine n'a pas encore été purgée). En automne 1991, X._ a été hospitalisé à l'hôpital psychiatrique de Cery durant 8 jours. Il a rencontré peu après Z._ avec laquelle il a noué une liaison. Il a été incarcéré d'avril à novembre 1995. A sa sortie de prison, il a replongé dans la toxicomanie, puis, après une brève tentative de désintoxication au Centre du Levant, il a subi une nouvelle période de détention. Le 31 mai 1997, son amie a donné naissance à un fils qu'il a refusé de reconnaître. Il a quitté le domicile qu'il partageait avec la jeune femme le 25 décembre 1997 et a replongé dans la délinquance. Il a été arrêté le 2 octobre 1998. Il est détenu depuis lors pour les besoins de la présente cause. Lors de son incarcération, X._ a demandé à pouvoir bénéficier de soins psychiatriques. A sa sortie de prison, il envisage de reprendre la vie commune avec la mère de son enfant qui se déclare prête à le soutenir. C.- En temps utile, X._ a déposé un pourvoi en nullité au Tribunal fédéral. Invoquant la violation des art. 63 et 55 CP, il conclut à l'annulation de l'arrêt attaqué. Il sollicite en outre l'assistance judiciaire et l'octroi de l'effet suspensif. Invité à déposer des observations, le Ministère public du canton de Vaud s'est référé aux considérants de l'arrêt attaqué. Il a en outre allégué des faits non constatés dans cet arrêt. Le recourant a spontanément répondu aux arguments du Ministère public par lettre du 1er mars 2000.

text: A

text: Par

text: jugement

text: du

text: avril

text: le

text: Tribunal

text: correctionnel

text: du

text: district

text: de

text: Lausanne

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text: reconnu

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text: contravention

text: à

text: la

text: loi

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text: sur

text: les

text: stupéfiants

text: et

text: contravention

text: à

text: la

text: loi

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text: sur

text: les

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text: Il

text: l

text: a

text: notamment

text: condamné

text: à

text: la

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text: de

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text: d

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text: et

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text: du

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text: pour

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text: Par

text: arrêt

text: du

text: juillet

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text: Cour

text: de

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text: du

text: Tribunal

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text: le

text: recours

text: formé

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text: X

text: et

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text: le

text: jugement

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text: arrêt

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text: notamment

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text: a

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text: arrivée

text: du

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text: de

text: son

text: interpellation

text: il

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text: été

text: trouvé

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text: d

text: un

text: spray

text: lacrymogène

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text: Lausanne

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text: s

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text: introduit

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text: appartements

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text: d

text: obtenir

text: de

text: l

text: argent

text: pour

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text: sa

text: consommation

text: de

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text: ou

text: de

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text: ainsi

text: à

text: une

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text: de

text: reprises

text: s

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text: notamment

text: d

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text: une

text: valeur

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text: et

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text: de

text: l

text: argent

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text: cartes

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text: de

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text: de

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text: consommation

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text: toutefois

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text: De

text: janvier

text: à

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text: est

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text: une

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text: d

text: injections

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text: héroïne

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text: de

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text: de

text: l

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text: septembre

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text: cette

text: date

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text: quotidiennement

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text: l

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text: mai

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text: également

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text: des

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text: et

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text: Rohypnol

text: en

text: quantité

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text: A

text: Lausanne

text: dans

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text: courant

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text: l

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text: a

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text: des

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text: et

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text: un

text: total

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text: d

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text: pour

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text: services

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text: vente

text: de

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text: d

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text: de

text: qualité

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text: L

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text: cours

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text: a

text: notamment

text: révélé

text: que

text: X

text: était

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text: depuis

text: l

text: âge

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text: au

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text: avait

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text: une

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text: caractérisée

text: à

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text: héroïne

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text: Il

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text: par

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text: nécessité

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text: procurer

text: des

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text: stupéfiants

text: Les

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text: diagnostiqué

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text: personnalité

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text: développement

text: mental

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text: Ils

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text: outre

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text: que

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text: de

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text: capacité

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text: de

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text: d

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text: l

text: appréciation

text: qu

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text: caractère

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text: raison

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text: de

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text: aux

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text: dont

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text: qu

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text: X

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text: qui

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text: probable

text: une

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text: délinquance

text: c

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text: a

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text: retard

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text: a

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text: un

text: apprentissage

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text: il

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text: délinquance

text: Au

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text: été

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text: par

text: le

text: Président

text: du

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text: et

text: à

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text: a

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text: activité

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text: emplois

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text: par

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text: de

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text: d

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text: figurent

text: quatre

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text: Le

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text: et

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text: pour

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text: par

text: métier

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text: d

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text: prestation

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text: à

text: la

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text: des

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text: la

text: LStup

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text: usage

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text: à

text: la

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text: violation

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text: X

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text: a

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text: d

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text: il

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text: dans

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text: au

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text: il

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text: une

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text: à

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text: de

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text: la

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text: Lors

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text: de

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text: arrêt

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text: effet

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text: à

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text: des

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text: le

text: Ministère

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text: de

text: Vaud

text: s

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text: référé

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text: considérants

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text: arrêt

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text: du

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text: public

text: par

text: lettre

text: du

text: er

text: mars


text: A.- a) X._, né le 28 juillet 1962, et dame X._, le 19 janvier 1949, se sont mariés le 12 mai 1995 à Genève. Ils n'ont pas eu d'enfant. Au moment du mariage, dame X._ était veuve et mère de deux enfants issus de sa première union, notamment de Y._ qui vit toujours avec elle. Les époux se sont connus en 1994 et ont, d'emblée, fait ménage commun, X._ étant venu vivre auprès de sa future femme. b) Les relations entre X._ et sa belle-fille n'ont pas été bonnes; Y._ souffrait de l'attitude de sa mère, qui prenait toujours le parti de son mari, et se disputait avec celle-ci au sujet du comportement de son beau-père. Après le mariage, X._ a commencé à délaisser son épouse; il ne l'accompagnait plus chez leurs amis communs et sortait seul en fin de semaine et le soir, pour "faire la fête"; il rentrait tard, souvent en état d'ébriété et ne disait pas où il allait, obligeant sa femme à téléphoner à ses amis pour le retrouver; enfin, il ne participait pas aux repas d'anniversaire de son conjoint. Il en est résulté disputes et mésentente au sein du couple. B.- Le 13 janvier 1998, dame X._ a ouvert une action en divorce. Par jugement du 6 mai 1999, le Tribunal de première instance du canton de Genève a prononcé la dissolution du mariage, réservé la liquidation du régime matrimonial et compensé les dépens. Statuant sur l'appel de X._ le 8 octobre 1999, la Chambre civile de la Cour de justice a annulé ce jugement, débouté l'épouse des fins de sa demande en divorce et compensé les dépens. C.- Dame X._ exerce un recours en réforme au Tribunal fédéral. Elle conclut au divorce, la liquidation du régime matrimonial étant réservée. X._ propose le rejet du recours. Il sollicite en outre le bénéfice de l'assistance judiciaire.

text: A

text: a

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text: dame

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text: se

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text: le

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text: à

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text: ont

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text: de

text: sa

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text: elle

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text: de

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text: Les

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text: X

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text: été

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text: de

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text: qui

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text: de

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text: du

text: comportement

text: de

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text: son

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text: amis

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text: seul

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text: de

text: semaine

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text: pour

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text: il

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text: ne

text: disait

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text: à

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text: pas

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text: anniversaire

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text: au

text: sein

text: du

text: couple

text: B

text: Le

text: janvier

text: dame

text: X

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