text: A.- S._ était au bénéfice d'un quart de rente d'invalidité depuis le 1er septembre 1996. Dans une lettre du 9 décembre 1997, l'Office de l'assurance-invalidité (OAI) pour le canton de Vaud l'a avisé qu'il n'avait plus droit à un quart de rente, le préjudice économique dû à son handicap s'élevant à 29 %. En conséquence, le quart de rente serait supprimé dès le premier jour du deuxième mois suivant la notification de la décision de suppression de la rente. Sans nouvelles de sa part dans les quinze jours, l'administration partirait de l'idée qu'il ne désirait pas d'explications complémentaires et elle lui notifierait une décision conforme à ce qui précède. Par décision du 6 janvier 1998, l'OAI a supprimé le quart de rente d'invalidité avec effet au 1er mars 1998. Le 16 décembre 1998, Me L._, avocat et manda- taire de S._, a informé l'OAI qu'il venait d'ap- prendre qu'une décision formelle avait été rendue. Son client n'en avait apparemment pas eu connaissance, mais confirmait que le quart de rente n'était plus versé depuis plusieurs mois. L'avocat demandait à l'OAI de lui notifier la décision de suppression du quart de rente d'invalidité. Le 6 janvier 1999, l'OAI a remis à Me L._ une copie de la décision du 6 janvier 1998. L'avocat a sollici- té en vain la notification d'une nouvelle décision. B.- Dans un mémoire daté du 9 février 1999, S._ a saisi le Tribunal des assurances du canton de Vaud. Il demandait, sous suite de frais et dépens, que "la décision du 6 janvier 1999" soit réformée en ce sens qu'il avait droit à une rente entière d'invalidité. Par jugement du 27 août 1999, le Président du tribunal des assurances a écarté préjudiciellement le recours, à l'évidence tardif et irrecevable. C.- S._ interjette recours de droit administra- tif contre ce jugement, en concluant, sous suite de frais et dépens, à l'annulation de celui-ci et au renvoi de la cause à la juridiction cantonale pour nouvelle décision dans le sens des considérants et pour instruction du recours déposé le 9 février 1999. L'OAI s'en tient au jugement attaqué. Considérant en droit : 1.- a) La preuve de la notification d'une décision ad- ministrative et de la date à laquelle cette notification a eu lieu incombe, en principe, à l'administration. Celle-ci supporte les conséquences de l'absence de preuve, en ce sens que si la notification, ou sa date, sont contestées, et qu'il existe effectivement un doute à ce sujet, il y a lieu de se fonder sur les déclarations du destinataire de l'envoi (ATF 124 V 402 consid. 2a, 103 V 66 consid. 2a; RAMA 1997 no U 288 p. 444 consid. 2b et les références). b) La notification de la décision du 6 janvier 1998 est contestée par le recourant. En effet, celui-ci affirme qu'il n'a eu connaissance de l'existence de cette décision qu'à la mi-décembre 1998 par l'intermédiaire de son avocat. La décision du 6 janvier 1998 ayant été notifiée par poste simple, c'est à l'administration de supporter le risque inhérent à une telle modalité d'envoi. Or, la preuve de la notification de cette décision n'a pas été apportée. 2.- a) Selon la jurisprudence, l'absence de notifica- tion d'une décision administrative ne doit pas nuire à la personne qui a le droit de recourir; le délai de recours ne commence à courir qu'au moment où elle a connaissance de cette décision; elle ne peut cependant retarder ce moment selon son bon plaisir : en vertu du principe de la bonne foi, elle est tenue de se renseigner sur l'existence et le contenu de la décision dès qu'elle peut en soupçonner l'existence, à défaut de quoi elle risque de se voir oppo- ser l'irrecevabilité de son recours pour cause de tardiveté (SJ 2000 I p. 121 consid. 4 et les références). b) Implicitement, le recourant excipe de sa bonne foi. Il allègue qu'il n'est pas en mesure de faire la distinc- tion entre la procédure de l'assurance-invalidité, celle de l'assurance-accidents et celle de l'assurance RC de l'au- teur de l'accident dont il a été victime, et que l'on ne saurait lui reprocher de ne pas s'être inquiété de ne rien recevoir à la suite de la communication du 9 décembre 1997, attendu que les lenteurs de la procédure l'avaient découra- gé depuis longtemps. c) Cela n'est pas pertinent. A la suite de la communi- cation de l'intimé du 9 décembre 1997, le recourant devait s'attendre à ce que le quart de rente d'invalidité versé jusque-là soit supprimé. Cela, dès le premier jour du deu- xième mois suivant la notification de la décision de sup- pression de la rente. Le versement du quart de rente ayant pris fin à partir du 1er mars 1998, c'est donc dès ce moment-là qu'il pouvait soupçonner l'existence de la décision du 6 janvier 1998 et qu'il était tenu, en vertu du principe de la bonne foi, de se renseigner sur l'existence et le contenu de celle-ci. A défaut de quoi, il risquait de se voir opposer l'irreceva- bilité de son recours pour cause de tardiveté (art. 84 al. 1 LAVS en corrélation avec l'art. 69 LAI). Aussi, est-ce à juste titre que le premier juge n'est pas entré en matière sur le recours. 3.- Le litige, qui a pour objet le jugement d'irrece- vabilité, ne concerne pas l'octroi ou le refus de presta- tions d'assurance. La procédure n'étant pas gratuite (art. 134 OJ a contrario), le recourant, qui succombe, sup- portera les frais judiciaires (art. 156 al. 1 en liaison avec l'art. 135 OJ). Il n'a pas droit à des dépens pour l'instance fédérale (art. 159 al. 1 en corrélation avec l'art. 135 OJ).

text: A

text: S

text: était

text: au

text: bénéfice

text: d

text: un

text: quart

text: de

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text: d

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text: le

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text: une

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text: du

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text: l

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text: de

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text: invalidité

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text: pour

text: le

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text: de

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text: l

text: a

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text: qu

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text: droit

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text: le

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text: son

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text: s

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text: conséquence

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text: dès

text: le

text: premier

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text: la

text: notification

text: de

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text: de

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text: nouvelles

text: de

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text: administration

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text: de

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text: pas

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text: et

text: elle

text: lui

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text: une

text: décision

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text: à

text: ce

text: qui

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text: a

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text: le

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text: d

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text: avec

text: effet

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text: er

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text: L

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text: et

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text: de

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text: l

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text: qu

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text: pas

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text: que

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text: avocat

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text: à

text: l

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text: de

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text: la

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text: du

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text: d

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text: janvier

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text: a

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text: une

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text: du

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text: a

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text: té

text: en

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text: la

text: notification

text: d

text: une

text: nouvelle

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text: Dans

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text: du

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text: S

text: a

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text: le

text: Tribunal

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text: de

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text: Il

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text: sous

text: suite

text: de

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text: et

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text: que

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text: en

text: ce

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text: à

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text: d

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text: jugement

text: du

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text: le

text: Président

text: du

text: tribunal

text: des

text: assurances

text: a

text: écarté

text: préjudiciellement

text: le

text: recours

text: à

text: l

text: évidence

text: tardif

text: et

text: irrecevable

text: C

text: S

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text: recours

text: de

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text: tif

text: contre

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text: jugement

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text: de

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text: et

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text: à

text: l

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text: de

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text: ci

text: et

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text: de

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text: pour

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text: sens

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text: et

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text: du

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text: s

text: en

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text: en

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text: de

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text: une

text: décision

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text: ministrative

text: et

text: de

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text: laquelle

text: cette

text: notification

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text: lieu

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text: à

text: l

text: administration

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text: ci

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text: les

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text: de

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text: de

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text: ce

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text: que

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text: la

text: notification

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text: et

text: qu

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text: à

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text: fonder

text: sur

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text: du

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text: de

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text: envoi

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text: V

text: consid

text: a

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text: no

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text: p

text: consid

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text: et

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text: références

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text: notification

text: de

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text: du

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text: est

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text: par

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text: effet

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text: qu

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text: de

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text: de

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text: décision

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text: par

text: l

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text: de

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text: du

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text: par

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text: simple

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text: à

text: l

text: administration

text: de

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text: telle

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text: d

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text: la

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text: décision

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text: été

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text: la

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text: l

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text: de

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text: tion

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text: une

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text: ne

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text: à

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text: le

text: droit

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text: le

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text: ne

text: commence

text: à

text: courir

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text: moment

text: où

text: elle

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text: connaissance

text: de

text: cette

text: décision

text: elle

text: ne

text: peut

text: cependant

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text: ce

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text: son

text: bon

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text: vertu

text: du

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text: de

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text: sur

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text: existence

text: et

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text: de

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text: décision

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text: qu

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text: l

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text: de

text: se

text: voir

text: oppo

text: ser

text: l

text: irrecevabilité

text: de

text: son

text: recours

text: pour

text: cause

text: de

text: tardiveté

text: SJ

text: I

text: p

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text: et

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text: le

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text: de

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text: qu

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text: de

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text: la

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text: tion

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text: la

text: procédure

text: de

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text: assurance

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text: celle

text: de

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text: assurance

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text: et

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text: de

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text: de

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text: au

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text: de

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text: il

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text: été

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text: et

text: que

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text: on

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text: lui

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text: de

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text: s

text: être

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text: de

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text: rien

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text: à

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text: de

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text: du

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text: que

text: les

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text: de

text: la

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text: l

text: avaient

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text: gé

text: depuis

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text: Cela

text: n

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text: pas

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text: la

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text: de

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text: de

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text: du

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text: le

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text: à

text: ce

text: que

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text: quart

text: de

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text: d

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text: versé

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text: là

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text: dès

text: le

text: premier

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text: du

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text: xième

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text: la

text: notification

text: de

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text: de

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text: du

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text: à

text: partir

text: du

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text: dès

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text: l

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text: de

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text: du

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text: et

text: qu

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text: tenu

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text: de

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text: se

text: renseigner

text: sur

text: l

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text: et

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text: contenu

text: de

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text: de

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text: voir

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text: l

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text: de

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text: pour

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text: de

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text: art

text: al

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text: en

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text: avec

text: l

text: art

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text: Aussi

text: est

text: ce

text: à

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text: que

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text: n

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text: pas

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text: en

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text: recours

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text: qui

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text: pour

text: objet

text: le

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text: ne

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text: pas

text: l

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text: ou

text: le

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text: de

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text: d

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text: procédure

text: n

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text: pas

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text: OJ

text: a

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text: qui

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text: les

text: frais

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text: art

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text: avec

text: l

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text: n

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text: pas

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text: pour

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text: fédérale

text: art

text: al

text: en

text: corrélation

text: avec

text: l

text: art

text: OJ


text: A.- Par décision du 23 juillet 1997, l'Office de l'as- surance-invalidité du canton du Valais (ci-après : l'offi- ce) a alloué une rente entière d'invalidité à M._ dès le 1er juin 1997, au motif que celui-ci était totale- ment invalide en raison de ses troubles psychiques. Par jugement du 6 janvier 1998, le Tribunal cantonal des assu- rances du canton du Valais a rejeté le recours formé par l'assuré contre cette décision. Par arrêt du 24 février 1999, le Tribunal fédéral des assurances a annulé ce juge- ment et renvoyé la cause à la juridiction cantonale pour un complément d'instruction sur la question de la date de la détérioration de l'état de santé de l'assuré. B.- La Cour cantonale a requis un nouveau rapport du docteur A._, interniste et spécialiste en rhuma- tologie. Dans une lettre du 29 avril 1999, ce médecin a soutenu que la première manifestation objective de péjo- ration de l'état psychique de son patient remontait au 3 avril 1989. De son côté, la doctoresse Z._, médecin adjoint aux institutions psychiatriques Y._, a déclaré que l'incapacité de travail totale de l'assuré remontait au mois de septembre 1994 (lettre du 14 juin 1999). Par jugement du 25 juin 1999, l'autorité cantonale a mis M._ au bénéfice d'une rente entière d'invalidité dès le 1er septembre 1995. Elle a considéré en bref que le rapport du 14 juin 1999 de la doctoresse Z._ était le seul qui permettait de fixer la date de l'aggravation de l'état de santé de l'assuré. C.- M._ et l'office interjettent recours de droit administratif contre ce jugement dont ils demandent l'un et l'autre l'annulation. Le premier nommé conclut à l'octroi d'une rente d'invalidité dès le 1er janvier 1988. Il fait valoir qu'il subit une incapacité totale et irré- versible de travail depuis cette date. L'office conclut au rejet du recours de l'assuré et implicitement au renvoi de la cause pour un complément d'instruction. Il soutient, en particulier, que le bref rapport du 14 juin 1999 de la doc- toresse Z._, sur lequel les premiers juges ont fondé leur appréciation, n'a pas de caractère probant. L'assuré sollicite également le bénéfice de l'assistance judiciaire. L'office fédéral des assurances sociales propose l'admission du recours de l'office. Considérant en droit : 1.- Les recours de droit administratif concernent des faits de même nature, portent sur des questions juridiques communes et sont dirigés contre le même jugement, de sorte qu'il se justifie de les réunir et de les liquider dans un seul arrêt (ATF 123 V 215 consid. 1, 120 V 466 consid. 1 et les références; Poudret, Commentaire de la loi fédérale d'organisation judiciaire, vol. I, p. 343 s.). 2.- a) Aux termes de l'art. 29 al. 2 Cst, en vigueur depuis le 1er janvier 2000, les parties ont le droit d'être entendues. Dans un arrêt non publié I. du 9 mai 2000 (I 278/99, consid. 1a/aa), le Tribunal fédéral des assu- rances a constaté que la disposition précitée n'imposait aucune modification de la jurisprudence rendue sous l'em- pire de l'ancienne constitution en la matière. La juris- prudence a déduit du droit d'être entendu, en particulier, le droit pour le justiciable de s'expliquer avant qu'une décision ne soit prise à son détriment, celui de fournir des preuves quant aux faits de nature à influer sur le sort de la décision, celui d'avoir accès au dossier, celui de participer à l'administration des preuves, d'en prendre connaissance et de se déterminer à leur propos (ATF 124 V 181 consid. 1a et 375 consid. 3b et les références). Une condition nécessaire du droit de consulter le dossier est que l'autorité, lorsqu'elle verse au dossier de nouvel- les pièces dont elle entend se prévaloir dans son jugement, soit tenue d'en aviser les parties (ATF 124 II 137 con- sid. 2b, 114 Ia 100 consid. 2c et les références). Encore qu'elle ne soit pas obligée de les renseigner sur chaque production de pièces, car il suffit qu'elle tienne le dos- sier à leur disposition (ATF 112 Ia 202 consid. 2a et les références; RCC 1991 p. 107 consid. 4a). Le droit d'être entendu est une garantie constitutionnelle de caractère formel, dont la violation doit entraîner l'annulation de la décision attaquée, indépendamment des chances de succès du recourant sur le fond (ATF 124 V 183 consid. 4a et les arrêts cités). L'autorité peut, certes, refuser la consul- tation de pièces à certaines conditions (cf. art. 27 PA). Toutefois une pièce dont la consultation a été refusée à la partie ne peut être utilisée à son désavantage que si l'au- torité lui en a communiqué, oralement ou par écrit, le con- tenu essentiel se rapportant à l'affaire et lui a donné en outre l'occasion de s'exprimer et de fournir des contre- preuves (art. 28 PA). b) En l'occurrence, les résultats de l'instruction complémentaire ordonnée par les premiers juges à la suite de l'arrêt du Tribunal fédéral des assurances du 24 février 1999 n'ont pas été communiqué aux parties. Celles-ci n'en ont eu connaissance qu'à la lecture du jugement attaqué. Il s'agit là d'une violation des règles essentielles de procé- dure qu'il y a lieu de relever d'office (art. 105 al. 2 et 132 OJ). Compte tenu de sa gravité, cette violation ne saurait être réparée devant la Cour de céans malgré le plein pouvoir d'examen dont elle dispose. Au demeurant, la réparation d'un tel vice ne doit avoir lieu qu'exception- nellement (ATF 124 V 183 consid. 4a et les références. Le jugement entrepris doit dès lors être annulé pour ce pre- mier motif. 3.- a) Selon l'art. 4 al. 2 LAI, l'invalidité est réputée survenue dès qu'elle est, par sa nature et sa gravité, propre à ouvrir droit aux prestations entrant en considération. Ce moment doit être déterminé objectivement, d'après l'état de santé; des facteurs externes fortuits n'ont pas d'importance. Il ne dépend en particulier ni de la date à laquelle une demande a été présentée, ni de celle à partir de laquelle une prestation a été requise, et ne coïncide pas non plus nécessairement avec le moment où l'assuré apprend, pour la première fois, que l'atteinte à sa santé peut ouvrir droit à des prestations d'assurance (ATF 118 V 82 consid. 3a et les références). Selon l'art. 29 al. 1 LAI, le droit à la rente au sens de l'art. 28 LAI prend naissance au plus tôt à la date à partir de laquelle l'assuré présente une incapacité de gain durable de 40 pour cent au moins (let. a) ou à partir de laquelle il a présenté, en moyenne, une incapacité de travail de 40 pour cent au moins pendant une année sans interruption notable (let. b). b) En l'espèce, il ressort du complément d'instruction auquel ont procédé les premiers juges que le docteur A._ fixe le début de la péjoration de l'état psychique de son patient au 3 avril 1989. De son côté, la doctoresse Z._ date l'aggravation de l'état de santé de l'assuré du 26 septembre 1994, moment auquel il a inter- rompu son stage de réadaptation aux Ateliers X._. Or, d'une part, ces médecins sont en désaccord quant à la date de la survenance de l'aggravation de l'état de santé de l'assuré. D'autre part, la doctoresse Z._ avait indiqué, dans un rapport du 16 mai 1997, que le syndrome douloureux somatoforme persistant décrit par le docteur C._ en juillet 1995 s'était compliqué de modifi- cations durables de la personnalité et d'un état dépressif, laissant ainsi entendre que l'aggravation de l'état de santé psychique de l'assuré était postérieure au mois de juillet 1995. En outre, c'est seulement en été 1995 que le docteur A._ est intervenu auprès du docteur C._, psychiatre, pour que celui-ci examine l'assuré. Il résulte de ce qui précède qu'il n'est pas possible à la lumière des documents médicaux au dossier de trancher en connaissance de cause la question de la naissance du droit à la rente de l'assuré. Dans ces conditions, une expertise psychiatrique judiciaire est indispensable pour déterminer depuis quand l'atteinte à la santé psychique dont souffre l'assuré entraîne une incapacité de gain. Il faut rappeler à cet égard que dans un arrêt récent (cf. VSI 2000 p. 152) le Tribunal fédéral des assurances, se fondant principalement sur une étude de Mosimann (Soma- toforme Störungen : Gerichte und (psychiatrische) Gutach- ten, RSAS 1999, p. 1 ss et 105 ss) a défini la tâche du médecin ou de l'expert, lorsque celui-ci doit se prononcer sur le caractère invalidant de troubles somatoformes. Sur le plan psychiatrique, l'expert doit poser un diagnostic dans le cadre d'une classification reconnue et se prononcer sur le degré de gravité de l'affection. Il doit évaluer le caractère exigible de la reprise par l'assuré d'une acti- vité lucrative. Ce pronostic tiendra compte de divers critères, tels une structure de la personnalité présentant des traits prémorbides, une comorbidité psychiatrique, des affections corporelles chroniques, une perte d'intégration sociale, un éventuel profit tiré de la maladie, le caractè- re chronique de celle-ci sans rémission durable, une durée de plusieurs années de la maladie avec des symptômes sta- bles ou en évolution, l'échec de traitements conformes aux règles de l'art. Le cumul des critères précités fonde un pronostic défavorable. Enfin, le médecin ou l'expert doit s'exprimer sur le cadre psychosocial de la personne exami- née. Au demeurant, la recommandation de refus d'une rente doit également reposer sur différents critères. Au nombre de ceux-ci figurent la divergence entre les douleurs décri- tes et le comportement observé, l'allégation d'intenses douleurs dont les caractéristiques demeurent vagues, l'ab- sence de demande de soins, les grandes divergences entre les informations fournies par le patient et celles ressor- tant de l'anamnèse, le fait que des plaintes très démons- tratives laissent insensible l'expert, ainsi que l'alléga- tion de lourds handicaps malgré un environnement psychoso- cial intact. Sur le vu de ce qui précède, les recours se révèlent tous deux bien fondés et le jugement entrepris doit être annulé, la cause étant derechef renvoyée à l'autorité can- tonale pour instruction complémentaire. 4.- S'agissant d'un litige qui concerne l'octroi ou le refus de prestations d'assurance, la procédure est gratuite (art. 134 OJ). Dans cette mesure, la requête de M._ tendant à l'octroi de l'assistance judiciaire gratuite est sans objet. Elle doit par ailleurs être rejetée dans la mesure où elle tend à la prise en charge de dépens. En effet, l'as- suré n'est pas représenté par un avocat ou une autre per- sonne qualifiée et ne remplit pas les conditions exception- nelles dans lesquelles des dépens peuvent être alloués en pareil cas (cf. ATF 110 V 82).

label: Sentence

text: A

text: Par

text: décision

text: du

text: juillet

text: l

text: Office

text: de

text: l

text: as

text: surance

text: invalidité

text: du

text: canton

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text: l

text: offi

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text: a

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text: une

text: rente

text: entière

text: d

text: invalidité

text: à

text: M

text: dès

text: le

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text: juin

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text: motif

text: que

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text: était

text: totale

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text: raison

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text: le

text: Tribunal

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text: rances

text: du

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text: du

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text: a

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text: par

text: l

text: assuré

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text: décision

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text: du

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text: le

text: Tribunal

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text: a

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text: ce

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text: et

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text: la

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text: la

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text: la

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text: de

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text: assuré

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text: un

text: nouveau

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text: du

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text: et

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text: une

text: lettre

text: du

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text: que

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text: de

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text: ration

text: de

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text: état

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text: au

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text: son

text: côté

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text: Z

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text: institutions

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text: a

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text: que

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text: de

text: travail

text: totale

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text: assuré

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text: au

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text: de

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text: du

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text: jugement

text: du

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text: l

text: autorité

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text: M

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text: bénéfice

text: d

text: une

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text: entière

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text: invalidité

text: dès

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text: a

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text: bref

text: que

text: le

text: rapport

text: du

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text: seul

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text: de

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text: la

text: date

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text: l

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text: de

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text: état

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text: de

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text: assuré

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text: M

text: et

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text: office

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text: l

text: un

text: et

text: l

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text: premier

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text: d

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text: d

text: invalidité

text: dès

text: le

text: er

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text: qu

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text: totale

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text: de

text: travail

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text: cette

text: date

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text: office

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text: du

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text: de

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text: assuré

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text: de

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text: un

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text: du

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text: sur

text: lequel

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text: appréciation

text: n

text: a

text: pas

text: de

text: caractère

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text: L

text: assuré

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text: également

text: le

text: bénéfice

text: de

text: l

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text: judiciaire

text: L

text: office

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text: du

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text: recours

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text: de

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text: nature

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text: et

text: sont

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text: de

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text: qu

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text: et

text: de

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text: dans

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text: seul

text: arrêt

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text: V

text: consid

text: V

text: consid

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text: références

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text: de

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text: d

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text: I

text: p

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text: termes

text: de

text: l

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text: al

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text: I

text: du

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text: consid

text: a

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text: rances

text: a

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text: que

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text: n

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text: de

text: la

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text: l

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text: de

text: l

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text: la

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text: a

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text: du

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text: le

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text: le

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text: de

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text: à

text: son

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text: celui

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text: des

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text: quant

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text: à

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text: sur

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text: sort

text: de

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text: à

text: l

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text: en

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text: et

text: de

text: se

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text: à

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text: V

text: consid

text: a

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text: consid

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text: condition

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text: du

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text: dossier

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text: que

text: l

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text: au

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text: de

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text: dans

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text: d

text: en

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text: les

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text: II

text: con

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text: consid

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text: et

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text: qu

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text: de

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text: sur

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text: production

text: de

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text: il

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text: le

text: dos

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text: à

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text: disposition

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text: consid

text: a

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text: références

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text: p

text: consid

text: a

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text: une

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text: de

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text: la

text: violation

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text: l

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text: de

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text: chances

text: de

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text: du

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text: sur

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text: fond

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text: V

text: consid

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text: autorité

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text: certes

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text: de

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text: art

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text: la

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text: a

text: été

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text: à

text: la

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text: à

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text: que

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text: au

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text: lui

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text: par

text: écrit

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text: à

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text: de

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text: et

text: de

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text: des

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text: b

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text: l

text: occurrence

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text: résultats

text: de

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text: ordonnée

text: par

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text: premiers

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text: à

text: la

text: suite

text: de

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text: arrêt

text: du

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text: des

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text: n

text: ont

text: pas

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text: aux

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text: ci

text: n

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text: à

text: la

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text: Il

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text: là

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text: une

text: violation

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text: office

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text: al

text: et

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text: la

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text: de

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text: d

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text: un

text: tel

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text: ne

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text: V

text: consid

text: a

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text: références

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text: jugement

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text: doit

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text: pour

text: ce

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text: mier

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text: l

text: art

text: al

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text: l

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text: à

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text: moment

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text: d

text: après

text: l

text: état

text: de

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text: des

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text: n

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text: d

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text: en

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text: laquelle

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text: a

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text: à

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text: et

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text: le

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text: assuré

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text: pour

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text: santé

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text: V

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text: a

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text: l

text: art

text: al

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text: le

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text: au

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text: de

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text: à

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text: partir

text: de

text: laquelle

text: l

text: assuré

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text: une

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text: de

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text: a

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text: il

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text: de

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text: de

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text: b

text: b

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text: l

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text: il

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text: du

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text: que

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text: début

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text: la

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text: de

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text: état

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text: de

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text: Z

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text: de

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text: de

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text: du

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text: a

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text: rompu

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text: aux

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text: d

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text: quant

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text: la

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text: de

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text: de

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text: de

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text: assuré

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text: autre

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text: dans

text: un

text: rapport

text: du

text: mai

text: que

text: le

text: syndrome

text: douloureux

text: somatoforme

text: persistant

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text: la

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text: Sur

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text: intenses

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text: caractéristiques

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text: de

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text: par

text: le

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text: se

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text: tous

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text: doit

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text: ATF

text: V


text: A.- Le 2 décembre 1992, le Juge d'instruction pénale du Bas-Valais a ouvert une enquête contre A._, prévenu de diverses infractions commises dans le cadre du commerce de vins qu'il exploite à B._. A._ a immédiatement mandaté, pour sa défense, l'avocat Henri Carron. Il a subi une arrestation d'une heure et quart le 12 novembre 1992. A la clôture de l'enquête, le prévenu a été renvoyé devant le Tribunal du IIIe arrondissement pour le district de Martigny; l'acte d'accusation lui imputait la falsification de marchandises, la mise en circulation de marchandises falsifiées, l'escroquerie et la contravention à de nombreuses dispositions de la législation fédérale sur les denrées alimentaires et le commerce des vins. A l'audience du 27 juin 1996, le Tribunal d'arrondissement a interrogé plusieurs témoins. Au terme de son réquisitoire, la représentante du Ministère public a abandonné l'accusation d'escroquerie; elle a requis les peines de cinq jours d'emprisonnement, avec sursis, et de 5'000 fr. d'amende. Dans son jugement, le Tribunal d'arrondissement a écarté certaines des autres accusations élevées contre le prévenu, soit en raison de la prescription, soit parce que l'infraction n'était pas réalisée. Il a néanmoins reconnu A._ coupable de falsification de marchandises et de violation de la législation sur les denrées alimentaires, et l'a condamné à une amende de 2'000 fr. Le condamné a appelé de ce prononcé et a conclu à son acquittement. Sans débats, par jugement du 25 novembre 1999, la Cour d'appel pénale II du Tribunal cantonal a constaté que l'action pénale était éteinte en raison de la prescription. La cour a mis les frais à la charge de l'Etat et a alloué, à la charge de celui-ci, 4'100 fr. à l'appelant à titre de dépens. Il ressort du jugement que cette somme comprend 200 fr. pour les débours du défenseur et 3'900 fr. pour ses honoraires, soit 1'680 fr. pour la procédure devant le Juge d'instruction, 1'620 fr. pour celle devant le Tribunal d'arrondissement et 600 fr. pour la déclaration d'appel. B.- Agissant par la voie du recours de droit public, A._ requiert le Tribunal fédéral d'annuler le prononcé de la Cour d'appel relatif aux dépens, qu'il tient pour arbitrairement sous-évalués au regard des prestations de son défenseur. Invitée à répondre au recours, la Cour d'appel propose son rejet.

text: A

text: Le

text: décembre

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text: Juge

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text: instruction

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text: B

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text: l

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text: Tribunal

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text: l

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text: les

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text: commerce

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text: jugement

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text: raison

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text: coupable

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text: a

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text: l

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text: A.- a) P._ travaillait en qualité de grutier au service de l'entreprise de construction R._. Le 30 novembre 1970, il fut victime d'une contusion lombaire lors d'une chute sur le coude droit. Le 15 avril 1977, il subit un coup de fouet de la colonne cervicale lors d'un accident de la circulation routière. Vu les besoins des chantiers, son employeur ne pouvait avoir recours à plein temps à ses services en tant que grutier et l'avait donc chargé pour une bonne part de la journée de travaux de manoeuvre, lesquels impliquaient des besognes qui, à la suite des accidents précités, devinrent trop lourdes pour P._. Celui-ci présenta une demande de prestations de l'assurance-invalidité. Sur requête du docteur L._ son médecin traitant, du 8 août 1978, une réorientation professionnelle fut envisagée. P._ entendait être examiné par divers spécialistes, poursuivre son activité à mi-temps au service de R._ et bénéficier d'une demi-rente d'invalidité, dont l'octroi lui fut refusé le 3 juin 1980 par la Caisse de compensation de la société suisse des entrepreneurs. Ce dernier attaqua ce refus devant le Tribunal administratif de la République et canton de Neuchâtel, lequel, par jugement du 23 septembre 1980, renvoya la cause à la caisse pour qu'elle procède à un complément d'examen et statue à nouveau. L'assuré continua de travailler à 50 %. Afin de déterminer s'il pouvait exercer à plein temps un travail léger et s'il devait être reclassé, la Commission cantonale neuchâteloise de l'assurance-invalidité donna mandat à l'Office régional AI de Neuchâtel de mettre sur pied un stage d'observation au Centre ORIPH. Ce stage eut lieu du 7 septembre au 2 octobre 1981. A la suite de la survenance d'insertionites épicondyliennes et bicipitales, P._ fut déclaré inapte au travail. Dans un prononcé présidentiel du 13 décembre 1982, la commission de l'assurance-invalidité conclut à une invalidité de 41 % dès le 5 avril 1979, de 50 % à partir du 1er décembre 1979 et de 100 % depuis le 1er juin 1981. Par décision du 14 avril 1983, la caisse a alloué à P._ du 1er décembre 1979 au 31 mai 1981 une demi-rente d'invalidité, assortie d'une demi-rente complémentaire pour son épouse et de trois demi-rentes pour enfants. Par une autre décision datée du même jour, elle lui a alloué une rente entière d'invalidité dès le 1er juin 1981, assortie d'une rente complémentaire pour son épouse et de trois rentes pour enfants. Après révisions, la commission de l'assurance-invalidité, dans des prononcés du 10 juin 1986, du 24 novembre 1989 et du 22 décembre 1992, a constaté que l'assuré continuait d'être invalide à 100 % et que son droit à une rente entière demeurait donc inchangé. b) A partir du 24 octobre 1996, l'Office de l'assurance-invalidité du canton de Neuchâtel a procédé à la révision du droit de P._ à une rente entière d'invalidité. Dans une appréciation du 4 novembre 1998, le docteur F._, médecin de l'office AI, a constaté qu'il persistait un état anxieux modéré assorti de quelques troubles fonctionnels, mais qu'on ne retrouvait plus l'état hyperalgique ni la polysymptomatologie de jadis et que la faible consommation médicale et médicamenteuse suggérait une amélioration qu'il s'agissait de corroborer par une expertise. Une expertise rhumatologique fut confiée au docteur B._, spécialiste FMH en médecine interne & rhumatologie à Neuchâtel. Dans un rapport du 16 décembre 1998, l'expert posa les diagnostics de status après whiplash injury le 15 avril 1977 avec guérison actuelle et absence de séquelles fonctionnelles, de lombalgies chroniques avec status rachidien intègre 17 ans après un tassement de la vertèbre L2 et de status après tendinopathies des membres supérieurs (1988), aujourd'hui guéries. Selon lui, rien ne s'opposait à ce que P._ reprenne une activité professionnelle telle qu'il l'exerçait déjà et pour laquelle les deux experts de l'époque l'avaient jugé apte, soit en tant que grutier ou manutentionnaire. Par décision du 16 mars 1999, l'office AI a supprimé dès le 1er mai 1999 le droit de P._ à une rente entière d'invalidité. B.- Par jugement du 10 novembre 1999, le Tribunal administratif de la République et canton de Neuchâtel a rejeté le recours formé par P._ contre cette décision. C.- P._ interjette recours de droit administratif contre ce jugement, en concluant, sous suite de dépens, à l'annulation de celui-ci et de la décision administrative litigieuse du 16 mars 1999, la cause étant renvoyée à l'office AI pour nouvelle décision au sens des considérants. L'Office AI du canton de Neuchâtel conclut au rejet du recours. Considérantendroit : 1.- En vertu de l'art. 41 LAI, si l'invalidité d'un bénéficiaire de rente se modifie de manière à influencer le droit à la rente, celle-ci est, pour l'avenir, augmentée, réduite ou supprimée. Selon la jurisprudence, la rente peut être révisée non seulement en cas de modification sensible de l'état de santé, mais aussi lorsque celui-ci est resté en soi le même, mais que ses conséquences sur la capacité de gain ont subi un changement important (ATF 113 V 275 consid. 1a et les arrêts cités; voir également ATF 120 V 131 consid. 3b et 119 V 478 consid. 1b/aa). 2.- Il est établi que, par rapport à l'état hyperalgique et à la polysymptomatologie caractérisant la situation du recourant lors des décisions initiales de rente, son état de santé s'est très nettement amélioré. En effet, cette amélioration, mise en évidence par le docteur F._ dans son appréciation du 4 novembre 1998, est confirmée par le docteur B._ dans son expertise du 16 décembre 1998. Il en ressort notamment qu'en ce qui concerne le status de l'assuré après whiplash injury du 15 avril 1977, il y a eu guérison, en l'absence de séquelles fonctionnelles. En outre, s'agissant des lombalgies chroniques et des tendinopathies des membres supérieurs, elles sont aujourd'hui guéries. Devant la Cour de céans, le recourant ne conteste pas qu'il y a eu modification sensible de son état de santé. En revanche, il remet en cause toute amélioration de sa capacité de gain. D'une part, en effet, il reproche à l'intimé de n'avoir pas examiné au préalable la question des mesures de réadaptation qui étaient indiquées dans son cas, question qui se posait nécessairement, compte tenu du fait qu'il n'a plus exercé son activité professionnelle pendant près de vingt ans. D'autre part, il aurait fallu tenir compte de la perte d'expérience pratique qui en découle, en appliquant la méthode générale de comparaison des revenus. 3.- a) Selon la jurisprudence, en cas de modification sensible de l'état de santé, la rente d'invalidité ne peut en principe être réduite ou supprimée selon l'art. 41 LAI que lorsque son bénéficiaire est suffisamment réadapté (RCC 1980 p. 482 consid. 2 et la référence; voir aussi le commentaire de cet arrêt par l'OFAS in RCC 1980 p. 455 sv.). Fonjallaz (Invalidité et Révision des rentes d'invalidité [Etude de la législation sociale suisse], thèse Lausanne 1985, p. 72 et la note no 211) en conclut que les organes de l'assurance-invalidité doivent se demander lors de chaque révision si des mesures de réadaptation sont nécessaires et, le cas échéant, les ordonner. b) Toutefois, la jurisprudence précitée ne signifie pas que le recourant, bien que son état de santé se soit amélioré de manière sensible, continue d'avoir droit à une rente entière d'invalidité tant qu'il n'a pas bénéficié de mesures de réadaptation. Au contraire, il lui appartient de se réadapter par lui-même (ATF 113 V 28 consid. 4a et les références; RCC 1989 p. 331 consid. 4a). Or, selon le docteur B._, rien ne s'oppose à ce qu'il reprenne une activité professionnelle telle qu'il l'exerçait déjà et pour laquelle les deux experts de l'époque l'avaient jugé apte, soit en tant que grutier ou manutentionnaire. Les restrictions émises à l'époque quant au port de charges n'apparaissent plus de mise aujourd'hui, l'état de son dos pouvant être qualifié de normal et n'ayant amorcé aucune usure arthrosique à ce jour (expertise du 16 décembre 1998). Le recourant étant apte à reprendre son ancienne activité de grutier et de manoeuvre de chantier, on peut donc raisonnablement attendre de lui qu'il mette à profit sa capacité entière de travail dans cette activité. Il est ainsi en mesure, même sans réadaptation, de réaliser un revenu qui exclut une invalidité donnant droit à la rente, raison pour laquelle son droit à une rente entière a été supprimé. Que près de vingt ans se soient écoulés depuis l'octroi initial de la rente d'invalidité, avec la perte d'expérience pratique que cela peut comporter, n'y change rien. Le recours est mal fondé. 4.- Le recourant, qui succombe, ne saurait prétendre une indemnité de dépens pour l'instance fédérale (art. 159 al. 1 en corrélation avec l'art. 135 OJ).

text: A

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text: avril

text: il

text: subit

text: un

text: coup

text: de

text: fouet

text: de

text: la

text: colonne

text: cervicale

text: lors

text: d

text: un

text: accident

text: de

text: la

text: circulation

text: routière

text: Vu

text: les

text: besoins

text: des

text: chantiers

text: son

text: employeur

text: ne

text: pouvait

text: avoir

text: recours

text: à

text: plein

text: temps

text: à

text: ses

text: services

text: en

text: tant

text: que

text: grutier

text: et

text: l

text: avait

text: donc

text: chargé

text: pour

text: une

text: bonne

text: part

text: de

text: la

text: journée

text: de

text: travaux

text: de

text: manoeuvre

text: lesquels

text: impliquaient

text: des

text: besognes

text: qui

text: à

text: la

text: suite

text: des

text: accidents

text: précités

text: devinrent

text: trop

text: lourdes

text: pour

text: P

text: Celui

text: ci

text: présenta

text: une

text: demande

text: de

text: prestations

text: de

text: l

text: assurance

text: invalidité

text: Sur

text: requête

text: du

text: docteur

text: L

text: son

text: médecin

text: traitant

text: du

text: août

text: une

text: réorientation

text: professionnelle

text: fut

text: envisagée

text: P

text: entendait

text: être

text: examiné

text: par

text: divers

text: spécialistes

text: poursuivre

text: son

text: activité

text: à

text: mi

text: temps

text: au

text: service

text: de

text: R

text: et

text: bénéficier

text: d

text: une

text: demi

text: rente

text: d

text: invalidité

text: dont

text: l

text: octroi

text: lui

text: fut

text: refusé

text: le

text: juin

text: par

text: la

text: Caisse

text: de

text: compensation

text: de

text: la

text: société

text: suisse

text: des

text: entrepreneurs

text: Ce

text: dernier

text: attaqua

text: ce

text: refus

text: devant

text: le

text: Tribunal

text: administratif

text: de

text: la

text: République

text: et

text: canton

text: de

text: Neuchâtel

text: lequel

text: par

text: jugement

text: du

text: septembre

text: renvoya

text: la

text: cause

text: à

text: la

text: caisse

text: pour

text: qu

text: elle

text: procède

text: à

text: un

text: complément

text: d

text: examen

text: et

text: statue

text: à

text: nouveau

text: L

text: assuré

text: continua

text: de

text: travailler

text: à

text: Afin

text: de

text: déterminer

text: s

text: il

text: pouvait

text: exercer

text: à

text: plein

text: temps

text: un

text: travail

text: léger

text: et

text: s

text: il

text: devait

text: être

text: reclassé

text: la

text: Commission

text: cantonale

text: neuchâteloise

text: de

text: l

text: assurance

text: invalidité

text: donna

text: mandat

text: à

text: l

text: Office

text: régional

text: AI

text: de

text: Neuchâtel

text: de

text: mettre

text: sur

text: pied

text: un

text: stage

text: d

text: observation

text: au

text: Centre

text: ORIPH

text: Ce

text: stage

text: eut

text: lieu

text: du

text: septembre

text: au

text: octobre

text: A

text: la

text: suite

text: de

text: la

text: survenance

text: d

text: insertionites

text: épicondyliennes

text: et

text: bicipitales

text: P

text: fut

text: déclaré

text: inapte

text: au

text: travail

text: Dans

text: un

text: prononcé

text: présidentiel

text: du

text: décembre

text: la

text: commission

text: de

text: l

text: assurance

text: invalidité

text: conclut

text: à

text: une

text: invalidité

text: de

text: dès

text: le

text: avril

text: de

text: à

text: partir

text: du

text: er

text: décembre

text: et

text: de

text: depuis

text: le

text: er

text: juin

text: Par

text: décision

text: du

text: avril

text: la

text: caisse

text: a

text: alloué

text: à

text: P

text: du

text: er

text: décembre

text: au

text: mai

text: une

text: demi

text: rente

text: d

text: invalidité

text: assortie

text: d

text: une

text: demi

text: rente

text: complémentaire

text: pour

text: son

text: épouse

text: et

text: de

text: trois

text: demi

text: rentes

text: pour

text: enfants

text: Par

text: une

text: autre

text: décision

text: datée

text: du

text: même

text: jour

text: elle

text: lui

text: a

text: alloué

text: une

text: rente

text: entière

text: d

text: invalidité

text: dès

text: le

text: er

text: juin

text: assortie

text: d

text: une

text: rente

text: complémentaire

text: pour

text: son

text: épouse

text: et

text: de

text: trois

text: rentes

text: pour

text: enfants

text: Après

text: révisions

text: la

text: commission

text: de

text: l

text: assurance

text: invalidité

text: dans

text: des

text: prononcés

text: du

text: juin

text: du

text: novembre

text: et

text: du

text: décembre

text: a

text: constaté

text: que

text: l

text: assuré

text: continuait

text: d

text: être

text: invalide

text: à

text: et

text: que

text: son

text: droit

text: à

text: une

text: rente

text: entière

text: demeurait

text: donc

text: inchangé

text: b

text: A

text: partir

text: du

text: octobre

text: l

text: Office

text: de

text: l

text: assurance

text: invalidité

text: du

text: canton

text: de

text: Neuchâtel

text: a

text: procédé

text: à

text: la

text: révision

text: du

text: droit

text: de

text: P

text: à

text: une

text: rente

text: entière

text: d

text: invalidité

text: Dans

text: une

text: appréciation

text: du

text: novembre

text: le

text: docteur

text: F

text: médecin

text: de

text: l

text: office

text: AI

text: a

text: constaté

text: qu

text: il

text: persistait

text: un

text: état

text: anxieux

text: modéré

text: assorti

text: de

text: quelques

text: troubles

text: fonctionnels

text: mais

text: qu

text: on

text: ne

text: retrouvait

text: plus

text: l

text: état

text: hyperalgique

text: ni

text: la

text: polysymptomatologie

text: de

text: jadis

text: et

text: que

text: la

text: faible

text: consommation

text: médicale

text: et

text: médicamenteuse

text: suggérait

text: une

text: amélioration

text: qu

text: il

text: s

text: agissait

text: de

text: corroborer

text: par

text: une

text: expertise

text: Une

text: expertise

text: rhumatologique

text: fut

text: confiée

text: au

text: docteur

text: B

text: spécialiste

text: FMH

text: en

text: médecine

text: interne

text: rhumatologie

text: à

text: Neuchâtel

text: Dans

text: un

text: rapport

text: du

text: décembre

text: l

text: expert

text: posa

text: les

text: diagnostics

text: de

text: status

text: après

text: whiplash

text: injury

text: le

text: avril

text: avec

text: guérison

text: actuelle

text: et

text: absence

text: de

text: séquelles

text: fonctionnelles

text: de

text: lombalgies

text: chroniques

text: avec

text: status

text: rachidien

text: intègre

text: ans

text: après

text: un

text: tassement

text: de

text: la

text: vertèbre

text: L

text: et

text: de

text: status

text: après

text: tendinopathies

text: des

text: membres

text: supérieurs

text: aujourd

text: hui

text: guéries

text: Selon

text: lui

text: rien

text: ne

text: s

text: opposait

text: à

text: ce

text: que

text: P

text: reprenne

text: une

text: activité

text: professionnelle

text: telle

text: qu

text: il

text: l

text: exerçait

text: déjà

text: et

text: pour

text: laquelle

text: les

text: deux

text: experts

text: de

text: l

text: époque

text: l

text: avaient

text: jugé

text: apte

text: soit

text: en

text: tant

text: que

text: grutier

text: ou

text: manutentionnaire

text: Par

text: décision

text: du

text: mars

text: l

text: office

text: AI

text: a

text: supprimé

text: dès

text: le

text: er

text: mai

text: le

text: droit

text: de

text: P

text: à

text: une

text: rente

text: entière

text: d

text: invalidité

text: B

text: Par

text: jugement

text: du

text: novembre

text: le

text: Tribunal

text: administratif

text: de

text: la

text: République

text: et

text: canton

text: de

text: Neuchâtel

text: a

text: rejeté

text: le

text: recours

text: formé

text: par

text: P

text: contre

text: cette

text: décision

text: C

text: P

text: interjette

text: recours

text: de

text: droit

text: administratif

text: contre

text: ce

text: jugement

text: en

text: concluant

text: sous

text: suite

text: de

text: dépens

text: à

text: l

text: annulation

text: de

text: celui

text: ci

text: et

text: de

text: la

text: décision

text: administrative

text: litigieuse

text: du

text: mars

text: la

text: cause

text: étant

text: renvoyée

text: à

text: l

text: office

text: AI

text: pour

text: nouvelle

text: décision

text: au

text: sens

text: des

text: considérants

text: L

text: Office

text: AI

text: du

text: canton

text: de

text: Neuchâtel

text: conclut

text: au

text: rejet

text: du

text: recours

text: Considérantendroit

text: En

text: vertu

text: de

text: l

text: art

text: LAI

text: si

text: l

text: invalidité

text: d

text: un

text: bénéficiaire

text: de

text: rente

text: se

text: modifie

text: de

text: manière

text: à

text: influencer

text: le

text: droit

text: à

text: la

text: rente

text: celle

text: ci

text: est

text: pour

text: l

text: avenir

text: augmentée

text: réduite

text: ou

text: supprimée

text: Selon

text: la

text: jurisprudence

text: la

text: rente

text: peut

text: être

text: révisée

text: non

text: seulement

text: en

text: cas

text: de

text: modification

text: sensible

text: de

text: l

text: état

text: de

text: santé

text: mais

text: aussi

text: lorsque

text: celui

text: ci

text: est

text: resté

text: en

text: soi

text: le

text: même

text: mais

text: que

text: ses

text: conséquences

text: sur

text: la

text: capacité

text: de

text: gain

text: ont

text: subi

text: un

text: changement

text: important

text: ATF

text: V

text: consid

text: a

text: et

text: les

text: arrêts

text: cités

text: voir

text: également

text: ATF

text: V

text: consid

text: b

text: et

text: V

text: consid

text: b

text: aa

text: Il

text: est

text: établi

text: que

text: par

text: rapport

text: à

text: l

text: état

text: hyperalgique

text: et

text: à

text: la

text: polysymptomatologie

text: caractérisant

text: la

text: situation

text: du

text: recourant

text: lors

text: des

text: décisions

text: initiales

text: de

text: rente

text: son

text: état

text: de

text: santé

text: s

text: est

text: très

text: nettement

text: amélioré

text: En

text: effet

text: cette

text: amélioration

text: mise

text: en

text: évidence

text: par

text: le

text: docteur

text: F

text: dans

text: son

text: appréciation

text: du

text: novembre

text: est

text: confirmée

text: par

text: le

text: docteur

text: B

text: dans

text: son

text: expertise

text: du

text: décembre

text: Il

text: en

text: ressort

text: notamment

text: qu

text: en

text: ce

text: qui

text: concerne

text: le

text: status

text: de

text: l

text: assuré

text: après

text: whiplash

text: injury

text: du

text: avril

text: il

text: y

text: a

text: eu

text: guérison

text: en

text: l

text: absence

text: de

text: séquelles

text: fonctionnelles

text: En

text: outre

text: s

text: agissant

text: des

text: lombalgies

text: chroniques

text: et

text: des

text: tendinopathies

text: des

text: membres

text: supérieurs

text: elles

text: sont

text: aujourd

text: hui

text: guéries

text: Devant

text: la

text: Cour

text: de

text: céans

text: le

text: recourant

text: ne

text: conteste

text: pas

text: qu

text: il

text: y

text: a

text: eu

text: modification

text: sensible

text: de

text: son

text: état

text: de

text: santé

text: En

text: revanche

text: il

text: remet

text: en

text: cause

text: toute

text: amélioration

text: de

text: sa

text: capacité

text: de

text: gain

text: D

text: une

text: part

text: en

text: effet

text: il

text: reproche

text: à

text: l

text: intimé

text: de

text: n

text: avoir

text: pas

text: examiné

text: au

text: préalable

text: la

text: question

text: des

text: mesures

text: de

text: réadaptation

text: qui

text: étaient

text: indiquées

text: dans

text: son

text: cas

text: question

text: qui

text: se

text: posait

text: nécessairement

text: compte

text: tenu

text: du

text: fait

text: qu

text: il

text: n

text: a

text: plus

text: exercé

text: son

text: activité

text: professionnelle

text: pendant

text: près

text: de

text: vingt

text: ans

text: D

text: autre

text: part

text: il

text: aurait

text: fallu

text: tenir

text: compte

text: de

text: la

text: perte

text: d

text: expérience

text: pratique

text: qui

text: en

text: découle

text: en

text: appliquant

text: la

text: méthode

text: générale

text: de

text: comparaison

text: des

text: revenus

text: a

text: Selon

text: la

text: jurisprudence

text: en

text: cas

text: de

text: modification

text: sensible

text: de

text: l

text: état

text: de

text: santé

text: la

text: rente

text: d

text: invalidité

text: ne

text: peut

text: en

text: principe

text: être

text: réduite

text: ou

text: supprimée

text: selon

text: l

text: art

text: LAI

text: que

text: lorsque

text: son

text: bénéficiaire

text: est

text: suffisamment

text: réadapté

text: RCC

text: p

text: consid

text: et

text: la

text: référence

text: voir

text: aussi

text: le

text: commentaire

text: de

text: cet

text: arrêt

text: par

text: l

text: OFAS

text: in

text: RCC

text: p

text: sv

text: Fonjallaz

text: Invalidité

text: et

text: Révision

text: des

text: rentes

text: d

text: invalidité

text: Etude

text: de

text: la

text: législation

text: sociale

text: suisse

text: thèse

text: Lausanne

text: p

text: et

text: la

text: note

text: no

text: en

text: conclut

text: que

text: les

text: organes

text: de

text: l

text: assurance

text: invalidité

text: doivent

text: se

text: demander

text: lors

text: de

text: chaque

text: révision

text: si

text: des

text: mesures

text: de

text: réadaptation

text: sont

text: nécessaires

text: et

text: le

text: cas

text: échéant

text: les

text: ordonner

text: b

text: Toutefois

text: la

text: jurisprudence

text: précitée

text: ne

text: signifie

text: pas

text: que

text: le

text: recourant

text: bien

text: que

text: son

text: état

text: de

text: santé

text: se

text: soit

text: amélioré

text: de

text: manière

text: sensible

text: continue

text: d

text: avoir

text: droit

text: à

text: une

text: rente

text: entière

text: d

text: invalidité

text: tant

text: qu

text: il

text: n

text: a

text: pas

text: bénéficié

text: de

text: mesures

text: de

text: réadaptation

text: Au

text: contraire

text: il

text: lui

text: appartient

text: de

text: se

text: réadapter

text: par

text: lui

text: même

text: ATF

text: V

text: consid

text: a

text: et

text: les

text: références

text: RCC

text: p

text: consid

text: a

text: Or

text: selon

text: le

text: docteur

text: B

text: rien

text: ne

text: s

text: oppose

text: à

text: ce

text: qu

text: il

text: reprenne

text: une

text: activité

text: professionnelle

text: telle

text: qu

text: il

text: l

text: exerçait

text: déjà

text: et

text: pour

text: laquelle

text: les

text: deux

text: experts

text: de

text: l

text: époque

text: l

text: avaient

text: jugé

text: apte

text: soit

text: en

text: tant

text: que

text: grutier

text: ou

text: manutentionnaire

text: Les

text: restrictions

text: émises

text: à

text: l

text: époque

text: quant

text: au

text: port

text: de

text: charges

text: n

text: apparaissent

text: plus

text: de

text: mise

text: aujourd

text: hui

text: l

text: état

text: de

text: son

text: dos

text: pouvant

text: être

text: qualifié

text: de

text: normal

text: et

text: n

text: ayant

text: amorcé

text: aucune

text: usure

text: arthrosique

text: à

text: ce

text: jour

text: expertise

text: du

text: décembre

text: Le

text: recourant

text: étant

text: apte

text: à

text: reprendre

text: son

text: ancienne

text: activité

text: de

text: grutier

text: et

text: de

text: manoeuvre

text: de

text: chantier

text: on

text: peut

text: donc

text: raisonnablement

text: attendre

text: de

text: lui

text: qu

text: il

text: mette

text: à

text: profit

text: sa

text: capacité

text: entière

text: de

text: travail

text: dans

text: cette

text: activité

text: Il

text: est

text: ainsi

text: en

text: mesure

text: même

text: sans

text: réadaptation

text: de

text: réaliser

text: un

text: revenu

text: qui

text: exclut

text: une

text: invalidité

text: donnant

text: droit

text: à

text: la

text: rente

text: raison

text: pour

text: laquelle

text: son

text: droit

text: à

text: une

text: rente

text: entière

text: a

text: été

text: supprimé

text: Que

text: près

text: de

text: vingt

text: ans

text: se

text: soient

text: écoulés

text: depuis

text: l

text: octroi

text: initial

text: de

text: la

text: rente

text: d

text: invalidité

text: avec

text: la

text: perte

text: d

text: expérience

text: pratique

text: que

text: cela

text: peut

text: comporter

text: n

text: y

text: change

text: rien

text: Le

text: recours

text: est

text: mal

text: fondé

text: Le

text: recourant

text: qui

text: succombe

text: ne

text: saurait

text: prétendre

text: une

text: indemnité

text: de

text: dépens

text: pour

text: l

text: instance

text: fédérale

text: art

text: al

text: en

text: corrélation

text: avec

text: l

text: art

text: OJ