text: A.- a) Aramis Cremonini, né en 1918, a été secrétaire syndical du Syndicat de l'industrie et du bâtiment de 1960 à 1983. Au début des années soixante, il a mis sur pied un réseau de distribution de différents vins (suisses et étrangers) et, par la suite, de divers produits alimentaires, qu'il exploitait, à l'enseigne du "Club de l'Economie", sous la forme d'une raison individuelle. Le "Club de l'Economie" (ci-après: le Club) fonctionnait de la manière suivante. Chaque année, cinq syndicats remettaient à Cremonini, à titre confidentiel et en sa qualité de syndicaliste, la liste de leurs adhérents. Le Club organisait des promotions annuelles sur deux semaines environ, pendant lesquelles les membres des syndicats avaient la possibilité de souscrire, sur la base de l'envoi d'un bulletin de commande, à l'achat de vins et de différents produits naturels. En 1992, Aramis Cremonini a souhaité remettre son entreprise. Il a ainsi proposé son affaire à Joris Chavaz et à André Glaus, actionnaires majoritaires de la société Scherrer S.A., laquelle était le principal fournisseur de vins français du Club depuis un quart de siècle. Après diverses négociations, Cremonini et Nicolas Chavaz, fils de Joris Chavaz, ont signé le 20 septembre 1993 un contrat de vente et de société simple, à teneur duquel les cocontractants convenaient de fixer le prix de vente de l'entreprise à 1 200 000 fr., payable à raison de 600 000 fr. au moment de la signature du contrat et 600 000 fr. au plus tard à la fin 1996, ce dernier montant étant garanti par l'émission d'une garantie bancaire en faveur du vendeur. Il était prévu que les associés exploitent ensemble le Club jusqu'au retrait de Cremonini à la fin 1994; ce dernier avait la tâche de former Nicolas Chavaz, de le présenter à la clientèle en qualité de successeur et d'entreprendre toutes démarches propres à assurer la continuité du Club ainsi que le maintien et le développement de la clientèle, grâce notamment à l'exploitation du fichier des clients habituels. L'exécution de la convention n'a donné lieu à aucun litige jusqu'au mois de décembre 1994. Le 9 décembre 1994, un protocole d'accord a été conclu entre Nicolas Chavaz et la société Tissot Glaus & Cie S.A., devenue CDE S.A. le 23 mars 1995, d'après lequel le premier vendait le Club à la seconde; Nicolas Chavaz devenait créancier de CDE S.A. pour un montant de 600 000 fr., alors que cette société acceptait de reprendre l'engagement de Chavaz envers Cremonini. Informé de cet accord, Cremonini a exigé vainement du repreneur un montant supplémentaire de 300 000 fr., soutenant que la transformation en société anonyme était contraire aux engagements pris oralement par Nicolas Chavaz; celui-ci a contesté cette prétention, au motif que la transformation de l'entreprise en société anonyme avait été évoquée dans les pourparlers ayant précédé la remise du commerce. b) Le 13 décembre 1996, CDE S.A. et Nicolas Chavaz ont déposé plainte pénale contre Cremonini pour tentative d'extorsion et violation de la loi sur la concurrence déloyale. Le 3 octobre 1997, la Chambre d'accusation du canton de Genève a confirmé l'ordonnance de classement rendue le 26 mai 1997 par le Procureur général. c) Le 18 août 1998, CDE S.A. et Nicolas Chavaz ont ouvert action contre Aramis Cremonini devant la Cour de justice du canton de Genève; arguant que Cremonini a violé différentes dispositions de la loi fédérale contre la concurrence déloyale du 19 décembre 1986 (LCD; RS 241), les demandeurs ont conclu à ce que le défendeur leur doive paiement de 663 312 fr. plus intérêts à 5% dès le 1er octobre 1996. Après les enquêtes, ils ont réduit leurs conclusions à 524 845 fr., soit 320 607 fr. pour la perte de valeur vénale de l'entreprise et 204 238 fr. pour la perte d'expansion de l'entreprise, le tout avec intérêts à 5% dès le 31 décembre 1995. Les demandeurs ont allégué que Cremonini a usé de ses liens privilégiés avec les syndicats pour détourner petit à petit la clientèle du Club. Ainsi, trois syndicats auraient renoncé à collaborer avec CDE S.A., au motif que la transformation du Club en société anonyme était contraire à l'esprit syndical. Les demandeurs ont encore fait valoir qu'ils avaient la conviction que Cremonini était l'animateur de groupements, qui, à l'exemple de "Vinalis Club" et de "l'Economie du Chablais", avaient offert des prestations strictement analogues à celles de CDE S.A., matérialisées par des bulletins de commandes identiques dans leur présentation typographique et par la gamme des produits offerts. Le défendeur s'est opposé à la demande. Il a nié être l'initiateur d'une campagne visant à diminuer la clientèle de CDE S.A. et soutenu que la perte de clientèle invoquée par les demandeurs était due aux agissements commercialement maladroits des nouveaux dirigeants de CDE S.A. Cremonini a contesté avoir un lien quelconque avec les groupements précités, affirmant que l'entreprise "Vinalis Club" avait été fondée par un ancien fournisseur du Club et que "l'Economie du Chablais" n'était que le nom de fantaisie que se serait donné une commission syndicale. B.- Par arrêt du 18 février 2000, la Chambre civile de la Cour de justice du canton de Genève a débouté les demandeurs de toutes leurs conclusions. En substance, la cour cantonale a considéré que les demandeurs n'étaient pas parvenus à démontrer que la perte de clientèle subie par CDE S.A. fût survenue dans des circonstances propres à contrevenir à l'art. 3 let. a et let. d LCD. L'annonce par le défendeur de la vente du Club et de sa transformation en société anonyme ne saurait constituer une allégation dénigrante, dès l'instant où cette modification juridique a fait l'objet d'une publication dans la Feuille officielle suisse du commerce (FOSC). Le fait que différents groupements, tels le "Vinalis Club" (qui avait disparu à la date de l'arrêt cantonal), "l'Economie du Chablais" et le "Club de la Solidarité" aient utilisé des bulletins de commande semblables à ceux de CDE S.A. ne démontraient pas l'existence de manoeuvres déloyales imputables au défendeur, car les formules en question indiquaient clairement les noms des entités desquelles elles émanaient. Enfin, les demandeurs n'avaient pas établi que Cremonini ait été le "deux ex machina" des trois organisations susmentionnées ou que l'intéressé ait incité la clientèle à rompre les contrats passés avec CDE S.A. pour en conclure d'autres avec lesdites structures de vente. C.- Parallèlement à un recours de droit public qui a été rejeté dans la mesure de sa recevabilité par arrêt de ce jour, CDE S.A. et Nicolas Chavaz exercent un recours en réforme au Tribunal fédéral. A titre principal, ils reprennent leurs conclusions d'instance cantonale. Subsidiairement, ils requièrent que la cause soit retournée à la cour cantonale et qu'elle soit invitée à statuer sur le montant des dommages-intérêts qui leur seraient dus par le défendeur. L'intimé propose le rejet du recours. Considérantendroit : 1.- a) Interjeté par les parties qui ont succombé dans leurs conclusions en paiement et dirigé contre un jugement final rendu en instance cantonale unique par un tribunal supérieur (art. 48 al. 1 OJ) sur une contestation civile dont la valeur litigieuse dépasse le seuil de 8000 fr. (art. 46 OJ), le recours en réforme est en principe recevable, puisqu'il a été déposé en temps utile et dans les formes requises (art. 55 OJ). b) Le recours en réforme est ouvert pour violation du droit fédéral, mais non pour violation directe d'un droit de rang constitutionnel (art. 43 al. 1 OJ). Saisi d'un recours en réforme, le Tribunal fédéral doit conduire son raisonnement sur la base des faits contenus dans la décision attaquée, à moins que des dispositions fédérales en matière de preuve n'aient été violées, qu'il y ait lieu à rectification de constatations reposant sur une inadvertance manifeste (art. 63 al. 2 OJ) ou qu'il faille compléter les constatations de l'autorité cantonale parce que celle-ci n'a pas tenu compte de faits pertinents et régulièrement allégués (art. 64 OJ; ATF 126 III 59 consid. 2a et les arrêts cités). Dans la mesure où un recourant présente un état de fait qui s'écarte de celui contenu dans la décision attaquée sans se prévaloir de l'une des exceptions qui viennent d'être rappelées, il n'est pas possible d'en tenir compte. Il ne peut être présenté de griefs contre les constatations de fait, ni de faits ou de moyens de preuve nouveaux (art. 55 al. 1 let. c OJ). Si le Tribunal fédéral ne peut aller au-delà des conclusions des parties, il n'est pas lié par les motifs qu'elles invoquent (art. 63 al. 1 OJ), pas plus que par ceux de la décision cantonale (art. 63 al. 3 OJ; ATF 126 III 59 consid. 2a; 123 III 246 consid. 2). 2.- a) Les recourants soutiennent que la cour cantonale a violé l'art. 3 let. a LCD. Ils fondent leur grief sur le fait que l'intimé, irrité de s'être vu refuser le versement d'un complément de prix de 300 000 fr., aurait décidé, en vue d'anéantir CDE S.A., d'informer les syndicats que le Club était devenu une société anonyme, afin que ceux-ci soient dissuadés de poursuivre une relation contractuelle avec le Club. Le défendeur aurait utilisé cet élément pour dénigrer les recourants auprès des syndicats, car il était conscient que ces derniers, pour des raisons éthiques, seraient sensibles à l'argument consistant à ne pas favoriser une entreprise capitaliste. Pourtant, cette modification juridique n'avait aucune incidence sur le fonctionnement du Club. En outre, selon les recourants, la Cour de justice aurait perdu de vue que le défendeur a propagé ses déclarations dans un milieu syndical. b) L'art. 2 LCD dispose qu'est déloyal et illicite tout comportement ou pratique commercial qui est trompeur ou qui contrevient de toute autre manière aux règles de la bonne foi et qui influe sur les rapports entre concurrents ou entre fournisseurs et clients. Agit en particulier de façon déloyale celui qui dénigre autrui, ses marchandises, ses oeuvres, ses prestations, ses prix ou ses affaires par des allégations inexactes, fallacieuses ou inutilement blessantes (art. 3 let. a LCD). Une allégation n'est pas déjà illicite au sens de l'art. 3 let. a LCD du seul fait qu'elle dénigre les marchandises d'un concurrent; il faut qu'elle soit encore inexacte - c'est-à-dire contraire à la réalité -, ou bien fallacieuse - soit exacte en elle-même, mais susceptible, par la manière dont elle est présentée ou en raison de l'ensemble des circonstances, d'éveiller chez le destinataire une impression fausse, - ou encore inutilement blessante - à savoir qu'elle donne du concurrent, respectivement de ses prestations au sens large, une image négative, outrancière, que la lutte économique ne saurait justifier (ATF 124 III 72 consid. 2b/aa; Mario M. Pedrazzini, Unlauterer Wettbewerb, n. 5.2.3, p. 74 s.). c) In casu, on ne voit pas comment le défendeur aurait dénigré CDE S.A. en avisant les syndicats que le Club avait désormais la structure juridique d'une société anonyme et qu'il n'était plus en mains syndicales. Il n'est en effet pas contesté que l'information était strictement véridique. En outre, l'information n'avait aucun caractère secret, du moment qu'elle avait fait l'objet d'une parution dans la FOSC le 7 mars 1995 (cf. art. 643 et 931 al. 1 CO). Enfin, annoncer qu'un réseau de distribution de vins et autres produits alimentaires est exploité sous la forme d'une société anonyme dont les actionnaires ne sont pas des anciens syndicalistes ne jette aucun discrédit sur l'entreprise ou ses produits. Lorsque les recourants semblent affirmer que l'intimé les a qualifiés de "suppôts du capitalisme", ils présentent une version des faits qui n'a pas été retenue par les juges cantonaux, laquelle est irrecevable (art. 63 al. 2 OJ). Le moyen est privé de tout fondement. 3.- a) Les recourants allèguent qu'ils ont démontré que l'intimé a participé à la création d'une entreprise concurrente proposant les mêmes produits que CDE S.A. sous une forme identique, ce qui était de nature à faire naître une confusion avec les prestations offertes par la demanderesse au sens où l'entend l'art. 3 let. d LCD. N'ayant pas suivi ce point de vue, la Cour de justice aurait transgressé le droit fédéral. b) Pour tomber sous le coup de l'art. 3 let. d LCD, l'acte qui fait naître une confusion notamment avec les prestations d'autrui doit constituer un comportement trompeur ou contrevenir de toute autre manière aux règles de la bonne foi conformément à la condition générale de l'art. 2 LCD. Agit ainsi de façon déloyale celui qui égare le public en créant un risque de confusion avec un concurrent qui jouit d'une renommée. Le risque de confusion est une notion de droit qui est examinée librement par le Tribunal fédéral. Il faut en juger selon la manière dont le public en général perçoit la prestation litigieuse, à moins qu'il faille prendre en compte la perception des cercles spécifiques de la branche en question (ATF 126 III 239 consid. 3a; 125 III 193 consid. 1b; 116 II 365 consid. 3b). c) En l'espèce, comme la cour cantonale l'a relevé, les réseaux de distribution de vins et de divers aliments qui ont été créés après la transformation du Club en société anonyme ont proposé leurs produits en indiquant clairement, en première page de leurs bulletins de commande, leur nom, qui suivi de leur adresse et numéro de téléphone ("Vinalis Club", "Club de la Solidarité"), qui suivi du groupe industriel dont il émanait ("l'Economie du Chablais"). Il n'apparaît donc pas qu'un acheteur un tant soit peu attentif soit amené à croire que l'offre de ces groupements puisse provenir de CDE S.A. Les recourants ne peuvent rien tirer du fait que la présentation des bulletins de commande desdites entreprises concurrentes se rapproche de celle adoptée par le propre bulletin de commande de CDE S.A. De par leur destination, de tels bulletins de commande doivent presque obligatoirement comporter, après l'indication de l'origine du vin ou de la nature de l'aliment qui sont offerts en souscription, un descriptif détaillé des différents crus ou des quantités et qualités des denrées alimentaires, avec, en regard, le prix proposé. Le moyen est totalement infondé. 4.- Comme aucun acte de concurrence déloyale n'a été commis par le défendeur, c'est à bon droit que l'autorité cantonale a jugé que l'action en dommages-intérêts des demandeurs fondée sur l'art. 9 al. 3 LCD devait être rejetée. Il s'ensuit que le recours doit être rejeté dans la mesure de sa recevabilité, l'arrêt attaqué étant confirmé. Les frais et dépens doivent être mis solidairement à la charge des recourants qui succombent (art. 156 al. 1 et 7, art. 159 al. 1 et 5 OJ).

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text: syndicale

text: B

text: Par

text: arrêt

text: du

text: février

text: la

text: Chambre

text: civile

text: de

text: la

text: Cour

text: de

text: justice

text: du

text: canton

text: de

text: Genève

text: a

text: débouté

text: les

text: demandeurs

text: de

text: toutes

text: leurs

text: conclusions

text: En

text: substance

text: la

text: cour

text: cantonale

text: a

text: considéré

text: que

text: les

text: demandeurs

text: n

text: étaient

text: pas

text: parvenus

text: à

text: démontrer

text: que

text: la

text: perte

text: de

text: clientèle

text: subie

text: par

text: CDE

text: S

text: A

text: fût

text: survenue

text: dans

text: des

text: circonstances

text: propres

text: à

text: contrevenir

text: à

text: l

text: art

text: let

text: a

text: et

text: let

text: d

text: LCD

text: L

text: annonce

text: par

text: le

text: défendeur

text: de

text: la

text: vente

text: du

text: Club

text: et

text: de

text: sa

text: transformation

text: en

text: société

text: anonyme

text: ne

text: saurait

text: constituer

text: une

text: allégation

text: dénigrante

text: dès

text: l

text: instant

text: où

text: cette

text: modification

text: juridique

text: a

text: fait

text: l

text: objet

text: d

text: une

text: publication

text: dans

text: la

text: Feuille

text: officielle

text: suisse

text: du

text: commerce

text: FOSC

text: Le

text: fait

text: que

text: différents

text: groupements

text: tels

text: le

text: Vinalis

text: Club

text: qui

text: avait

text: disparu

text: à

text: la

text: date

text: de

text: l

text: arrêt

text: cantonal

text: l

text: Economie

text: du

text: Chablais

text: et

text: le

text: Club

text: de

text: la

text: Solidarité

text: aient

text: utilisé

text: des

text: bulletins

text: de

text: commande

text: semblables

text: à

text: ceux

text: de

text: CDE

text: S

text: A

text: ne

text: démontraient

text: pas

text: l

text: existence

text: de

text: manoeuvres

text: déloyales

text: imputables

text: au

text: défendeur

text: car

text: les

text: formules

text: en

text: question

text: indiquaient

text: clairement

text: les

text: noms

text: des

text: entités

text: desquelles

text: elles

text: émanaient

text: Enfin

text: les

text: demandeurs

text: n

text: avaient

text: pas

text: établi

text: que

text: Cremonini

text: ait

text: été

text: le

text: deux

text: ex

text: machina

text: des

text: trois

text: organisations

text: susmentionnées

text: ou

text: que

text: l

text: intéressé

text: ait

text: incité

text: la

text: clientèle

text: à

text: rompre

text: les

text: contrats

text: passés

text: avec

text: CDE

text: S

text: A

text: pour

text: en

text: conclure

text: d

text: autres

text: avec

text: lesdites

text: structures

text: de

text: vente

text: C

text: Parallèlement

text: à

text: un

text: recours

text: de

text: droit

text: public

text: qui

text: a

text: été

text: rejeté

text: dans

text: la

text: mesure

text: de

text: sa

text: recevabilité

text: par

text: arrêt

text: de

text: ce

text: jour

text: CDE

text: S

text: A

text: et

text: Nicolas

text: Chavaz

text: exercent

text: un

text: recours

text: en

text: réforme

text: au

text: Tribunal

text: fédéral

text: A

text: titre

text: principal

text: ils

text: reprennent

text: leurs

text: conclusions

text: d

text: instance

text: cantonale

text: Subsidiairement

text: ils

text: requièrent

text: que

text: la

text: cause

text: soit

text: retournée

text: à

text: la

text: cour

text: cantonale

text: et

text: qu

text: elle

text: soit

text: invitée

text: à

text: statuer

text: sur

text: le

text: montant

text: des

text: dommages

text: intérêts

text: qui

text: leur

text: seraient

text: dus

text: par

text: le

text: défendeur

text: L

text: intimé

text: propose

text: le

text: rejet

text: du

text: recours

text: Considérantendroit

text: a

text: Interjeté

text: par

text: les

text: parties

text: qui

text: ont

text: succombé

text: dans

text: leurs

text: conclusions

text: en

text: paiement

text: et

text: dirigé

text: contre

text: un

text: jugement

text: final

text: rendu

text: en

text: instance

text: cantonale

text: unique

text: par

text: un

text: tribunal

text: supérieur

text: art

text: al

text: OJ

text: sur

text: une

text: contestation

text: civile

text: dont

text: la

text: valeur

text: litigieuse

text: dépasse

text: le

text: seuil

text: de

text: fr

text: art

text: OJ

text: le

text: recours

text: en

text: réforme

text: est

text: en

text: principe

text: recevable

text: puisqu

text: il

text: a

text: été

text: déposé

text: en

text: temps

text: utile

text: et

text: dans

text: les

text: formes

text: requises

text: art

text: OJ

text: b

text: Le

text: recours

text: en

text: réforme

text: est

text: ouvert

text: pour

text: violation

text: du

text: droit

text: fédéral

text: mais

text: non

text: pour

text: violation

text: directe

text: d

text: un

text: droit

text: de

text: rang

text: constitutionnel

text: art

text: al

text: OJ

text: Saisi

text: d

text: un

text: recours

text: en

text: réforme

text: le

text: Tribunal

text: fédéral

text: doit

text: conduire

text: son

text: raisonnement

text: sur

text: la

text: base

text: des

text: faits

text: contenus

text: dans

text: la

text: décision

text: attaquée

text: à

text: moins

text: que

text: des

text: dispositions

text: fédérales

text: en

text: matière

text: de

text: preuve

text: n

text: aient

text: été

text: violées

text: qu

text: il

text: y

text: ait

text: lieu

text: à

text: rectification

text: de

text: constatations

text: reposant

text: sur

text: une

text: inadvertance

text: manifeste

text: art

text: al

text: OJ

text: ou

text: qu

text: il

text: faille

text: compléter

text: les

text: constatations

text: de

text: l

text: autorité

text: cantonale

text: parce

text: que

text: celle

text: ci

text: n

text: a

text: pas

text: tenu

text: compte

text: de

text: faits

text: pertinents

text: et

text: régulièrement

text: allégués

text: art

text: OJ

text: ATF

text: III

text: consid

text: a

text: et

text: les

text: arrêts

text: cités

text: Dans

text: la

text: mesure

text: où

text: un

text: recourant

text: présente

text: un

text: état

text: de

text: fait

text: qui

text: s

text: écarte

text: de

text: celui

text: contenu

text: dans

text: la

text: décision

text: attaquée

text: sans

text: se

text: prévaloir

text: de

text: l

text: une

text: des

text: exceptions

text: qui

text: viennent

text: d

text: être

text: rappelées

text: il

text: n

text: est

text: pas

text: possible

text: d

text: en

text: tenir

text: compte

text: Il

text: ne

text: peut

text: être

text: présenté

text: de

text: griefs

text: contre

text: les

text: constatations

text: de

text: fait

text: ni

text: de

text: faits

text: ou

text: de

text: moyens

text: de

text: preuve

text: nouveaux

text: art

text: al

text: let

text: c

text: OJ

text: Si

text: le

text: Tribunal

text: fédéral

text: ne

text: peut

text: aller

text: au

text: delà

text: des

text: conclusions

text: des

text: parties

text: il

text: n

text: est

text: pas

text: lié

text: par

text: les

text: motifs

text: qu

text: elles

text: invoquent

text: art

text: al

text: OJ

text: pas

text: plus

text: que

text: par

text: ceux

text: de

text: la

text: décision

text: cantonale

text: art

text: al

text: OJ

text: ATF

text: III

text: consid

text: a

text: III

text: consid

text: a

text: Les

text: recourants

text: soutiennent

text: que

text: la

text: cour

text: cantonale

text: a

text: violé

text: l

text: art

text: let

text: a

text: LCD

text: Ils

text: fondent

text: leur

text: grief

text: sur

text: le

text: fait

text: que

text: l

text: intimé

text: irrité

text: de

text: s

text: être

text: vu

text: refuser

text: le

text: versement

text: d

text: un

text: complément

text: de

text: prix

text: de

text: fr

text: aurait

text: décidé

text: en

text: vue

text: d

text: anéantir

text: CDE

text: S

text: A

text: d

text: informer

text: les

text: syndicats

text: que

text: le

text: Club

text: était

text: devenu

text: une

text: société

text: anonyme

text: afin

text: que

text: ceux

text: ci

text: soient

text: dissuadés

text: de

text: poursuivre

text: une

text: relation

text: contractuelle

text: avec

text: le

text: Club

text: Le

text: défendeur

text: aurait

text: utilisé

text: cet

text: élément

text: pour

text: dénigrer

text: les

text: recourants

text: auprès

text: des

text: syndicats

text: car

text: il

text: était

text: conscient

text: que

text: ces

text: derniers

text: pour

text: des

text: raisons

text: éthiques

text: seraient

text: sensibles

text: à

text: l

text: argument

text: consistant

text: à

text: ne

text: pas

text: favoriser

text: une

text: entreprise

text: capitaliste

text: Pourtant

text: cette

text: modification

text: juridique

text: n

text: avait

text: aucune

text: incidence

text: sur

text: le

text: fonctionnement

text: du

text: Club

text: En

text: outre

text: selon

text: les

text: recourants

text: la

text: Cour

text: de

text: justice

text: aurait

text: perdu

text: de

text: vue

text: que

text: le

text: défendeur

text: a

text: propagé

text: ses

text: déclarations

text: dans

text: un

text: milieu

text: syndical

text: b

text: L

text: art

text: LCD

text: dispose

text: qu

text: est

text: déloyal

text: et

text: illicite

text: tout

text: comportement

text: ou

text: pratique

text: commercial

text: qui

text: est

text: trompeur

text: ou

text: qui

text: contrevient

text: de

text: toute

text: autre

text: manière

text: aux

text: règles

text: de

text: la

text: bonne

text: foi

text: et

text: qui

text: influe

text: sur

text: les

text: rapports

text: entre

text: concurrents

text: ou

text: entre

text: fournisseurs

text: et

text: clients

text: Agit

text: en

text: particulier

text: de

text: façon

text: déloyale

text: celui

text: qui

text: dénigre

text: autrui

text: ses

text: marchandises

text: ses

text: oeuvres

text: ses

text: prestations

text: ses

text: prix

text: ou

text: ses

text: affaires

text: par

text: des

text: allégations

text: inexactes

text: fallacieuses

text: ou

text: inutilement

text: blessantes

text: art

text: let

text: a

text: LCD

text: Une

text: allégation

text: n

text: est

text: pas

text: déjà

text: illicite

text: au

text: sens

text: de

text: l

text: art

text: let

text: a

text: LCD

text: du

text: seul

text: fait

text: qu

text: elle

text: dénigre

text: les

text: marchandises

text: d

text: un

text: concurrent

text: il

text: faut

text: qu

text: elle

text: soit

text: encore

text: inexacte

text: c

text: est

text: à

text: dire

text: contraire

text: à

text: la

text: réalité

text: ou

text: bien

text: fallacieuse

text: soit

text: exacte

text: en

text: elle

text: même

text: mais

text: susceptible

text: par

text: la

text: manière

text: dont

text: elle

text: est

text: présentée

text: ou

text: en

text: raison

text: de

text: l

text: ensemble

text: des

text: circonstances

text: d

text: éveiller

text: chez

text: le

text: destinataire

text: une

text: impression

text: fausse

text: ou

text: encore

text: inutilement

text: blessante

text: à

text: savoir

text: qu

text: elle

text: donne

text: du

text: concurrent

text: respectivement

text: de

text: ses

text: prestations

text: au

text: sens

text: large

text: une

text: image

text: négative

text: outrancière

text: que

text: la

text: lutte

text: économique

text: ne

text: saurait

text: justifier

text: ATF

text: III

text: consid

text: b

text: aa

text: Mario

text: M

text: Pedrazzini

text: Unlauterer

text: Wettbewerb

text: n

text: p

text: s

text: c

text: In

text: casu

text: on

text: ne

text: voit

text: pas

text: comment

text: le

text: défendeur

text: aurait

text: dénigré

text: CDE

text: S

text: A

text: en

text: avisant

text: les

text: syndicats

text: que

text: le

text: Club

text: avait

text: désormais

text: la

text: structure

text: juridique

text: d

text: une

text: société

text: anonyme

text: et

text: qu

text: il

text: n

text: était

text: plus

text: en

text: mains

text: syndicales

text: Il

text: n

text: est

text: en

text: effet

text: pas

text: contesté

text: que

text: l

text: information

text: était

text: strictement

text: véridique

text: En

text: outre

text: l

text: information

text: n

text: avait

text: aucun

text: caractère

text: secret

text: du

text: moment

text: qu

text: elle

text: avait

text: fait

text: l

text: objet

text: d

text: une

text: parution

text: dans

text: la

text: FOSC

text: le

text: mars

text: cf

text: art

text: et

text: al

text: CO

text: Enfin

text: annoncer

text: qu

text: un

text: réseau

text: de

text: distribution

text: de

text: vins

text: et

text: autres

text: produits

text: alimentaires

text: est

text: exploité

text: sous

text: la

text: forme

text: d

text: une

text: société

text: anonyme

text: dont

text: les

text: actionnaires

text: ne

text: sont

text: pas

text: des

text: anciens

text: syndicalistes

text: ne

text: jette

text: aucun

text: discrédit

text: sur

text: l

text: entreprise

text: ou

text: ses

text: produits

text: Lorsque

text: les

text: recourants

text: semblent

text: affirmer

text: que

text: l

text: intimé

text: les

text: a

text: qualifiés

text: de

text: suppôts

text: du

text: capitalisme

text: ils

text: présentent

text: une

text: version

text: des

text: faits

text: qui

text: n

text: a

text: pas

text: été

text: retenue

text: par

text: les

text: juges

text: cantonaux

text: laquelle

text: est

text: irrecevable

text: art

text: al

text: OJ

text: Le

text: moyen

text: est

text: privé

text: de

text: tout

text: fondement

text: a

text: Les

text: recourants

text: allèguent

text: qu

text: ils

text: ont

text: démontré

text: que

text: l

text: intimé

text: a

text: participé

text: à

text: la

text: création

text: d

text: une

text: entreprise

text: concurrente

text: proposant

text: les

text: mêmes

text: produits

text: que

text: CDE

text: S

text: A

text: sous

text: une

text: forme

text: identique

text: ce

text: qui

text: était

text: de

text: nature

text: à

text: faire

text: naître

text: une

text: confusion

text: avec

text: les

text: prestations

text: offertes

text: par

text: la

text: demanderesse

text: au

text: sens

text: où

text: l

text: entend

text: l

text: art

text: let

text: d

text: LCD

text: N

text: ayant

text: pas

text: suivi

text: ce

text: point

text: de

text: vue

text: la

text: Cour

text: de

text: justice

text: aurait

text: transgressé

text: le

text: droit

text: fédéral

text: b

text: Pour

text: tomber

text: sous

text: le

text: coup

text: de

text: l

text: art

text: let

text: d

text: LCD

text: l

text: acte

text: qui

text: fait

text: naître

text: une

text: confusion

text: notamment

text: avec

text: les

text: prestations

text: d

text: autrui

text: doit

text: constituer

text: un

text: comportement

text: trompeur

text: ou

text: contrevenir

text: de

text: toute

text: autre

text: manière

text: aux

text: règles

text: de

text: la

text: bonne

text: foi

text: conformément

text: à

text: la

text: condition

text: générale

text: de

text: l

text: art

text: LCD

text: Agit

text: ainsi

text: de

text: façon

text: déloyale

text: celui

text: qui

text: égare

text: le

text: public

text: en

text: créant

text: un

text: risque

text: de

text: confusion

text: avec

text: un

text: concurrent

text: qui

text: jouit

text: d

text: une

text: renommée

text: Le

text: risque

text: de

text: confusion

text: est

text: une

text: notion

text: de

text: droit

text: qui

text: est

text: examinée

text: librement

text: par

text: le

text: Tribunal

text: fédéral

text: Il

text: faut

text: en

text: juger

text: selon

text: la

text: manière

text: dont

text: le

text: public

text: en

text: général

text: perçoit

text: la

text: prestation

text: litigieuse

text: à

text: moins

text: qu

text: il

text: faille

text: prendre

text: en

text: compte

text: la

text: perception

text: des

text: cercles

text: spécifiques

text: de

text: la

text: branche

text: en

text: question

text: ATF

text: III

text: consid

text: a

text: III

text: consid

text: b

text: II

text: consid

text: b

text: c

text: En

text: l

text: espèce

text: comme

text: la

text: cour

text: cantonale

text: l

text: a

text: relevé

text: les

text: réseaux

text: de

text: distribution

text: de

text: vins

text: et

text: de

text: divers

text: aliments

text: qui

text: ont

text: été

text: créés

text: après

text: la

text: transformation

text: du

text: Club

text: en

text: société

text: anonyme

text: ont

text: proposé

text: leurs

text: produits

text: en

text: indiquant

text: clairement

text: en

text: première

text: page

text: de

text: leurs

text: bulletins

text: de

text: commande

text: leur

text: nom

text: qui

text: suivi

text: de

text: leur

text: adresse

text: et

text: numéro

text: de

text: téléphone

text: Vinalis

text: Club

text: Club

text: de

text: la

text: Solidarité

text: qui

text: suivi

text: du

text: groupe

text: industriel

text: dont

text: il

text: émanait

text: l

text: Economie

text: du

text: Chablais

text: Il

text: n

text: apparaît

text: donc

text: pas

text: qu

text: un

text: acheteur

text: un

text: tant

text: soit

text: peu

text: attentif

text: soit

text: amené

text: à

text: croire

text: que

text: l

text: offre

text: de

text: ces

text: groupements

text: puisse

text: provenir

text: de

text: CDE

text: S

text: A

text: Les

text: recourants

text: ne

text: peuvent

text: rien

text: tirer

text: du

text: fait

text: que

text: la

text: présentation

text: des

text: bulletins

text: de

text: commande

text: desdites

text: entreprises

text: concurrentes

text: se

text: rapproche

text: de

text: celle

text: adoptée

text: par

text: le

text: propre

text: bulletin

text: de

text: commande

text: de

text: CDE

text: S

text: A

text: De

text: par

text: leur

text: destination

text: de

text: tels

text: bulletins

text: de

text: commande

text: doivent

text: presque

text: obligatoirement

text: comporter

text: après

text: l

text: indication

text: de

text: l

text: origine

text: du

text: vin

text: ou

text: de

text: la

text: nature

text: de

text: l

text: aliment

text: qui

text: sont

text: offerts

text: en

text: souscription

text: un

text: descriptif

text: détaillé

text: des

text: différents

text: crus

text: ou

text: des

text: quantités

text: et

text: qualités

text: des

text: denrées

text: alimentaires

text: avec

text: en

text: regard

text: le

text: prix

text: proposé

text: Le

text: moyen

text: est

text: totalement

text: infondé

text: Comme

text: aucun

text: acte

text: de

text: concurrence

text: déloyale

text: n

text: a

text: été

text: commis

text: par

text: le

text: défendeur

text: c

text: est

text: à

text: bon

text: droit

text: que

text: l

text: autorité

text: cantonale

text: a

text: jugé

text: que

text: l

text: action

text: en

text: dommages

text: intérêts

text: des

text: demandeurs

text: fondée

text: sur

text: l

text: art

text: al

text: LCD

text: devait

text: être

text: rejetée

text: Il

text: s

text: ensuit

text: que

text: le

text: recours

text: doit

text: être

text: rejeté

text: dans

text: la

text: mesure

text: de

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text: recevabilité

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text: arrêt

text: attaqué

text: étant

text: confirmé

text: Les

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text: dépens

text: doivent

text: être

text: mis

text: solidairement

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text: charge

text: des

text: recourants

text: qui

text: succombent

text: art

text: al

text: et

text: art

text: al

text: et

text: OJ


text: A.- X._, ressortissant colombien né le 11 septembre 1955, a été arrêté le 20 décembre 1996 en Espagne en exécution d'un mandat d'arrêt décerné contre lui le 26 janvier 1995 par le Juge d'instruction de l'arrondissement de Lausanne et confirmé par un mandat d'arrêt international du 31 décembre 1996, dans le cadre d'une enquête ouverte contre lui pour infraction grave à la loi sur les stupéfiants et blanchissage d'argent. Il a été extradé à la Suisse le 23 juin 1998 et placé en détention préventive à la prison du Bois-Mermet. Il lui était reproché d'avoir participé, en septembre 1988, au transport de quelque 3,4 kilos de cocaïne dissimulés dans trois tapis saisis à l'aéroport de Francfort en mettant à disposition son domicile pour préparer l'opération. Il était aussi soupçonné d'avoir procuré, entre septembre et novembre 1993, par l'entremise d'un compatriote, au moins 600 grammes de cocaïne à V._ et d'avoir reçu de ce dernier une somme de 15'000 fr. provenant de la vente de cocaïne, lors de son passage en Suisse en février 1994. Par jugement du 23 décembre 1997, le Tribunal criminel du district de Lausanne a reconnu V._ coupable d'infraction grave à la loi fédérale sur les stupéfiants et l'a condamné à six ans de réclusion; il a reconnu L._ coupable d'infraction grave à la loi sur les stupéfiants et faux dans les certificats et l'a condamné par défaut à trois ans et demi de réclusion. Le 1er septembre 1998, le Juge d'instruction chargé du dossier a adressé à l'Office fédéral de la police une demande d'extension du mandat d'arrêt international décerné le 31 décembre 1996 contre X._, prévenu d'infraction grave à la loi sur les stupéfiants, de blanchissage d'argent et de participation à une organisation criminelle. Il lui était alors reproché d'avoir envoyé un compatriote, R._, en Suisse, en 1993, afin de récupérer une somme de 65'000 dollars américains provenant du trafic de drogue auquel il se livrait avec V._. Il serait lui-même venu en Suisse à une époque indéterminée pour encaisser personnellement une somme de 38'000 dollars américains. Il aurait en outre chargé R._ de remettre une mallette contenant de la drogue à un prénommé Y._ en remboursement d'une dette. Il aurait enfin organisé un trafic de stupéfiants avec V._ en 1993 et 1994, puis avec l'individu précité, qui appartiendrait à une organisation de type mafieux. X._ a déclaré ne pas s'opposer à l'extension de l'extradition aux infractions visées dans le mandat d'arrêt international du 1er septembre 1998. Comme le magistrat chargé du dossier a été nommé Juge d'instruction de l'arrondissement du Nord vaudois dès le 23 février 2000, le Juge d'instruction cantonal l'a chargé de poursuivre et de clore l'instruction de la cause, par ordonnance du 10 février 2000 confirmée le 7 mars 2000 par le Tribunal d'accusation du Tribunal cantonal du canton de Vaud (ci-après, le Tribunal d'accusation) sur recours du prévenu. B.- Par ordonnance du 7 février 2000, le Juge d'instruction de l'arrondissement du Nord vaudois a rejeté une requête de mise en liberté présentée par X._, que ce dernier a vainement contestée devant le Tribunal d'accusation. Dans son arrêt du 2 mars 2000, cette autorité a justifié le maintien de la détention préventive par les nécessités de l'enquête et les risques de fuite et de réitération. Elle a en outre considéré que le principe de la proportionnalité était respecté, compte tenu de la durée de la détention déjà subie et de la gravité des infractions imputées au prévenu. Elle a cependant invité le magistrat instructeur à poursuivre l'enquête sans désemparer, de telle sorte que l'intéressé puisse être jugé dans les meilleurs délais. C.- Agissant par la voie du recours de droit public pour violation des art. 9, 10 al. 2, 29 al. 1 et 31 al. 1 et 3 Cst. ainsi que des art. 5 § 1 let. c, 5 § 3 et 6 § 1 CEDH, X._ demande au Tribunal fédéral d'annuler cet arrêt et d'ordonner sa mise en liberté immédiate. Il prétend que les conditions à son maintien en détention ne seraient pas réunies et tient la mesure prise à son encontre pour disproportionnée tant au regard de la peine prévisible que de la manière dont est conduite la procédure. Il requiert l'assistance judiciaire. Le Tribunal d'accusation se réfère aux considérants de son arrêt. Le Juge d'instruction de l'arrondissement du Nord vaudois a renoncé à se déterminer.

label: Sentence

text: A

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text: colombien

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text: le

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text: un

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text: décerné

text: contre

text: lui

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text: Juge

text: d

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text: de

text: l

text: arrondissement

text: de

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text: confirmé

text: par

text: un

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text: international

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text: cadre

text: d

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text: enquête

text: ouverte

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text: lui

text: pour

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text: à

text: la

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text: les

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text: blanchissage

text: d

text: argent

text: Il

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text: été

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text: à

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text: Suisse

text: le

text: juin

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text: placé

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text: détention

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text: à

text: la

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text: Il

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text: d

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text: en

text: septembre

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text: transport

text: de

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text: dissimulés

text: dans

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text: tapis

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text: l

text: aéroport

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text: disposition

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text: préparer

text: l

text: opération

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text: était

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text: d

text: avoir

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text: entre

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text: par

text: l

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text: un

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text: à

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text: et

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text: dernier

text: une

text: somme

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text: vente

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text: Tribunal

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text: à

text: la

text: loi

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text: stupéfiants

text: et

text: l

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text: à

text: six

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text: il

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text: à

text: la

text: loi

text: sur

text: les

text: stupéfiants

text: et

text: faux

text: dans

text: les

text: certificats

text: et

text: l

text: a

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text: à

text: trois

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text: de

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text: er

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text: a

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text: l

text: Office

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text: de

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text: une

text: demande

text: d

text: extension

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text: à

text: la

text: loi

text: sur

text: les

text: stupéfiants

text: de

text: blanchissage

text: d

text: argent

text: et

text: de

text: participation

text: à

text: une

text: organisation

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text: Il

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text: récupérer

text: une

text: somme

text: de

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text: une

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text: pour

text: encaisser

text: personnellement

text: une

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text: de

text: dollars

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text: aurait

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text: un

text: trafic

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text: stupéfiants

text: avec

text: V

text: en

text: et

text: puis

text: avec

text: l

text: individu

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text: qui

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text: type

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text: dans

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text: du

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text: le

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text: été

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text: instruction

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text: le

text: février

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text: l

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text: et

text: de

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text: par

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text: du

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text: par

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text: Tribunal

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text: du

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text: le

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text: sur

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text: du

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text: Par

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text: a

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text: une

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text: par

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text: que

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text: dernier

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text: devant

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text: son

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text: autorité

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text: et

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text: fuite

text: et

text: de

text: réitération

text: Elle

text: a

text: en

text: outre

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text: que

text: le

text: principe

text: de

text: la

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text: était

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text: la

text: durée

text: de

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text: déjà

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text: et

text: de

text: la

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text: des

text: infractions

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text: au

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text: cependant

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text: à

text: poursuivre

text: l

text: enquête

text: sans

text: désemparer

text: de

text: telle

text: sorte

text: que

text: l

text: intéressé

text: puisse

text: être

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text: dans

text: les

text: meilleurs

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text: Agissant

text: par

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text: pour

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text: art

text: al

text: al

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text: et

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text: ainsi

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text: art

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text: X

text: demande

text: au

text: Tribunal

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text: cet

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text: d

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text: liberté

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text: conditions

text: à

text: son

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text: seraient

text: pas

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text: et

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text: la

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text: à

text: son

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text: disproportionnée

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text: au

text: regard

text: de

text: la

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text: que

text: de

text: la

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text: la

text: procédure

text: Il

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text: Tribunal

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text: se

text: réfère

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text: considérants

text: de

text: son

text: arrêt

text: Le

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text: d

text: instruction

text: de

text: l

text: arrondissement

text: du

text: Nord

text: vaudois

text: a

text: renoncé

text: à

text: se

text: déterminer


text: A.- Ressortissants équatoriens, CE._ et sa femme sont arrivés en Suisse en mai 1993, suivis de près par leur fille V._. Ils ont déposé une demande d'asile qui a été définitivement rejetée au début de l'année 1994. Les intéressés, qui avaient eu entre-temps un fils, D._, sont restés clandestinement en Suisse. Le 24 janvier 1995, l'Office fédéral des étrangers (ci-après: l'Office fédéral) a d'ailleurs prononcé à l'encontre de CE._ une interdiction d'entrée en Suisse et au Liechtenstein, valable jusqu'au 23 janvier 1997, pour infractions graves aux prescriptions de police des étrangers. Au printemps 1996, V._ s'est perdue à Lausanne, ce qui a permis à la Police cantonale vaudoise de découvrir que la famille E._ vivait illégalement en Suisse, pays qu'elle n'avait quitté que durant quatre mois depuis son arrivée en 1993. Les autorités cantonales compétentes ont rencontré CE._ et ME._, ainsi que leur représentant d'alors, l'abbé X._, pour résoudre au mieux cette situation. Les intéressés ont choisi de quitter définitivement la Suisse dans le délai d'un an. Le 14 juin 1996, l'Office cantonal de contrôle des habitants et de police des étrangers du canton de Vaud (ci-après: l'Office cantonal) a fait savoir à l'Office fédéral qu'il était disposé à octroyer à CE._ et à sa famille une autorisation temporaire hors contingent au sens de l'art. 13 lettre f de l'ordonnance du 6 octobre 1986 limitant le nombre des étrangers (OLE; RS 823. 21) à condition que les intéressés s'engagent à préparer leur retour pendant cette période et à quitter définitivement la Suisse à son terme. Le 1er juillet 1996, l'Office fédéral s'est déclaré prêt à tolérer le séjour de la famille E._ pour un an, moyennant des engagements écrits des intéressés de quitter la Suisse dans les douze mois au plus tard et de l'abbé X._ de les aider sur place. Le 12 septembre 1996, CE._ et ME._ ont pris l'engagement susmentionné sous réserve que leur vie et celle de leurs enfants ne soient pas menacées dans leur patrie. Le même jour, l'abbé X._ et Y._, psychiatre, se sont engagés à aider les intéressés à rentrer et à se réinsérer dans leur pays d'origine. Le 24 mars 1997, l'Office cantonal a prolongé jusqu'au 31 juillet 1997 le délai de départ de la famille E._. B.- Le 23 juin 1997, l'abbé X._ et le Dr Y._ ont demandé aux autorités vaudoises un "permis humanitaire" pour la famille E._, en raison de l'état psychique de V._. Le 6 octobre 1997, l'Office fédéral a décidé de refuser à CE._ et à sa famille une exception aux mesures de limitation au sens de l'art. 13 lettre f OLE, en soulignant que les arguments présentés sur le plan médical ne faisaient que reprendre une situation qui était déjà bien connue de l'autorité. Le 5 juin 1998, le Département fédéral de justice et police (ci-après: le Département fédéral) a rejeté, dans la mesure où il était recevable, le recours de CE._ ainsi que de sa femme et de leurs enfants contre la décision de l'Office fédéral du 6 octobre 1997 et constaté que les intéressés demeuraient assujettis aux mesures de limitation. Cette décision n'a pas été attaquée. C.- Le 25 novembre 1998, l'Office cantonal a refusé des autorisations de séjour en faveur de CE._ ainsi que de sa femme et de leurs enfants et leur a imparti un délai de départ échéant le 5 janvier 1999. Les intéressés ont recouru contre cette décision au Tribunal administratif du canton de Vaud qui, depuis lors, a suspendu cette procédure. D.- Le 21 septembre 1999, CE._ ainsi que sa femme et leurs enfants ont déposé une demande de réexamen de la décision de l'Office fédéral du 6 octobre 1997 confirmée par le Département fédéral le 5 juin 1998. Ils invoquaient notamment que la santé psychique de V._ s'était notablement détériorée depuis la réception de la décision de l'Office cantonal du 25 novembre 1998. Ils se prévalaient également de leur bonne intégration scolaire, professionnelle et sociale. Ils produisaient différentes pièces, dont deux certificats du Dr Y._, à l'appui de leur requête. Le 24 septembre 1999, l'Office cantonal a transmis la demande de réexamen à l'Office fédéral en se déclarant disposé à accorder une autorisation de séjour aux intéressés. Le 22 octobre 1999, l'Office fédéral a déclaré cette demande de réexamen irrecevable, estimant que les intéressés ne faisaient pas valoir des faits nouveaux au sens strict du terme. E.- Le 14 mars 2000, le Département fédéral a rejeté, dans la mesure où il était recevable, le recours de CE._ et de sa famille contre la décision de l'Office fédéral du 22 octobre 1999. Il a retenu en particulier que l'aggravation de l'état psychique de V._ à l'approche d'un retour dans sa patrie n'était pas un fait nouveau. De plus, l'écoulement du temps et l'évolution normale de l'intégration des intéressés en Suisse ne constituaient pas à proprement parler des faits nouveaux qui auraient entraîné une modification substantielle de leur situation personnelle. Au demeurant, les faits qu'ils invoquaient découlaient de leur propre comportement illégal. F.- Agissant par la voie du recours de droit administratif, CE._, sa femme ME._ ainsi que leurs enfants V._ et D._ demandent au Tribunal fédéral, sous suite de frais et dépens, d'annuler la décision du Département fédéral du 14 mars 2000 et de renvoyer "la cause à l'autorité intimée pour qu'elle instruise la cause sur le fond dans le sens des considérants et rende une nouvelle décision". Ils invoquent en particulier la détérioration de l'état psychique de V._ liée à son entrée dans l'adolescence et voient aussi un fait nouveau dans leur intégration, son évolution et leurs efforts au cours des années, notamment depuis 1997. Ils se plaignent également d'une violation de leur droit d'être entendus. Le Département fédéral conclut au rejet du recours. G.- Sans y avoir été autorisée, V._ a déposé deux écritures avec annexes, les 20 avril et 9 juin 2000.

text: A

text: Ressortissants

text: équatoriens

text: CE

text: et

text: sa

text: femme

text: sont

text: arrivés

text: en

text: Suisse

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text: de

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text: par

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text: ont

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text: une

text: demande

text: d

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text: qui

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text: définitivement

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text: au

text: début

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text: année

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text: qui

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text: un

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text: sont

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text: janvier

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text: des

text: étrangers

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text: après

text: l

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text: a

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text: ailleurs

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text: à

text: l

text: encontre

text: de

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text: une

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text: entrée

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text: pour

text: infractions

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text: de

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text: printemps

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text: s

text: est

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text: à

text: Lausanne

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text: qui

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text: à

text: la

text: Police

text: cantonale

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text: de

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text: que

text: la

text: famille

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text: vivait

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text: en

text: Suisse

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text: qu

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text: avait

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text: que

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text: son

text: arrivée

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text: autorités

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text: et

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text: ainsi

text: que

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text: l

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text: de

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text: dans

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text: de

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text: et

text: de

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text: des

text: étrangers

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text: ci

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text: l

text: Office

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text: a

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text: à

text: l

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text: était

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text: à

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text: à

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text: et

text: à

text: sa

text: famille

text: une

text: autorisation

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text: au

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text: de

text: l

text: art

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text: de

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text: le

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text: des

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text: à

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text: que

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text: s

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text: à

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text: période

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text: à

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text: son

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text: er

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text: déclaré

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text: le

text: séjour

text: de

text: la

text: famille

text: E

text: pour

text: un

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text: moyennant

text: des

text: engagements

text: écrits

text: des

text: intéressés

text: de

text: quitter

text: la

text: Suisse

text: dans

text: les

text: douze

text: mois

text: au

text: plus

text: tard

text: et

text: de

text: l

text: abbé

text: X

text: de

text: les

text: aider

text: sur

text: place

text: Le

text: septembre

text: CE

text: et

text: ME

text: ont

text: pris

text: l

text: engagement

text: susmentionné

text: sous

text: réserve

text: que

text: leur

text: vie

text: et

text: celle

text: de

text: leurs

text: enfants

text: ne

text: soient

text: pas

text: menacées

text: dans

text: leur

text: patrie

text: Le

text: même

text: jour

text: l

text: abbé

text: X

text: et

text: Y

text: psychiatre

text: se

text: sont

text: engagés

text: à

text: aider

text: les

text: intéressés

text: à

text: rentrer

text: et

text: à

text: se

text: réinsérer

text: dans

text: leur

text: pays

text: d

text: origine

text: Le

text: mars

text: l

text: Office

text: cantonal

text: a

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text: le

text: délai

text: de

text: départ

text: de

text: la

text: famille

text: E

text: B

text: Le

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text: X

text: et

text: le

text: Dr

text: Y

text: ont

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text: aux

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text: un

text: permis

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text: pour

text: la

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text: en

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text: de

text: l

text: état

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text: de

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text: Le

text: octobre

text: l

text: Office

text: fédéral

text: a

text: décidé

text: de

text: refuser

text: à

text: CE

text: et

text: à

text: sa

text: famille

text: une

text: exception

text: aux

text: mesures

text: de

text: limitation

text: au

text: sens

text: de

text: l

text: art

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text: f

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text: en

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text: que

text: les

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text: le

text: plan

text: médical

text: ne

text: faisaient

text: que

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text: une

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text: qui

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text: déjà

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text: de

text: l

text: autorité

text: Le

text: juin

text: le

text: Département

text: fédéral

text: de

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text: et

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text: après

text: le

text: Département

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text: a

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text: dans

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text: mesure

text: où

text: il

text: était

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text: le

text: recours

text: de

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text: ainsi

text: que

text: de

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text: femme

text: et

text: de

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text: enfants

text: contre

text: la

text: décision

text: de

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text: Office

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text: et

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text: que

text: les

text: intéressés

text: demeuraient

text: assujettis

text: aux

text: mesures

text: de

text: limitation

text: Cette

text: décision

text: n

text: a

text: pas

text: été

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text: C

text: Le

text: novembre

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text: Office

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text: a

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text: de

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text: faveur

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text: ainsi

text: que

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text: de

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text: enfants

text: et

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text: a

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text: un

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text: ont

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text: contre

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text: décision

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text: du

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text: de

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text: qui

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text: a

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text: procédure

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text: Le

text: septembre

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text: ainsi

text: que

text: sa

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text: leurs

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text: déposé

text: une

text: demande

text: de

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text: de

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text: de

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text: Office

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text: par

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text: Département

text: fédéral

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text: notamment

text: que

text: la

text: santé

text: psychique

text: de

text: V

text: s

text: était

text: notablement

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text: depuis

text: la

text: réception

text: de

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text: de

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text: Office

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text: du

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text: se

text: prévalaient

text: également

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text: intégration

text: scolaire

text: professionnelle

text: et

text: sociale

text: Ils

text: produisaient

text: différentes

text: pièces

text: dont

text: deux

text: certificats

text: du

text: Dr

text: Y

text: à

text: l

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text: de

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text: a

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text: à

text: l

text: Office

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text: en

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text: déclarant

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text: une

text: autorisation

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text: aux

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text: octobre

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text: a

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text: demande

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text: que

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text: ne

text: faisaient

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text: des

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text: du

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text: Le

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text: dans

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text: où

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text: de

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text: et

text: de

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text: famille

text: contre

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text: Office

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text: du

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text: a

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text: en

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text: de

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text: à

text: l

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text: n

text: était

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text: plus

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text: des

text: intéressés

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text: constituaient

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text: proprement

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text: des

text: faits

text: nouveaux

text: qui

text: auraient

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text: une

text: modification

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text: de

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text: demeurant

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text: qu

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text: invoquaient

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text: de

text: leur

text: propre

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text: F

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text: par

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text: voie

text: du

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text: de

text: droit

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text: CE

text: sa

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text: ainsi

text: que

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text: et

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text: demandent

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text: suite

text: de

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text: et

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text: la

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text: du

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text: et

text: de

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text: la

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text: l

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text: pour

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text: elle

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text: sur

text: le

text: fond

text: dans

text: le

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text: considérants

text: et

text: rende

text: une

text: nouvelle

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text: en

text: particulier

text: la

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text: de

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text: état

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text: de

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text: liée

text: à

text: son

text: entrée

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text: et

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text: un

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text: intégration

text: son

text: évolution

text: et

text: leurs

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text: également

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text: une

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text: être

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text: Département

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text: Sans

text: y

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text: V

text: a

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text: deux

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text: avec

text: annexes

text: les

text: avril

text: et

text: juin


text: A.- P._, né en 1967, a exercé la profession de garçon d'office dans un restaurant. A ce titre, il était assuré obligatoirement contre le risque d'accident professionnel et non professionnel auprès de la Zurich, Compagnie d'assurances (ci-après : la Zurich). Le 4 décembre 1991, il a été victime d'un accident de la circulation, au cours duquel il a subi notamment une fracture ouverte à la jambe gauche. La Zurich a pris en charge le cas. Par décision du 7 avril 1992, elle a réduit de 35 % les prestations en espèces, au motif que l'accident était dû à une négligence grave de l'assuré (excès de vitesse). Celui-ci n'a pas fait opposition à cette décision en temps utile. B.- Au mois de décembre 1993, P._ a déposé une demande tendant à la mise en oeuvre par l'assurance-invalidité d'une mesure de réadaptation sous la forme d'une orientation professionnelle et d'un reclassement dans une nouvelle profession. L'assurance-invalidité a pris en charge diverses mesures, en particulier une formation dans le domaine du travail de montage fin auprès de la société C._ SA (du 9 février au 2 août 1998). Dès le 3 août 1998, l'assuré a été engagé par cette société à raison d'un horaire de travail à mi-temps pour un salaire annuel de 18 850 fr. (13 x 1450 fr.). Par des décisions des 24 août et 17 novembre 1998, l'Office cantonal AI de Genève (ci-après : l'office AI) a alloué à P._ une rente entière pour la période du 1er décembre 1992 au 30 septembre 1995, et une demi-rente, fondée sur un taux d'invalidité de 50 %, du 1er janvier au 31 mars 1998, puis à partir du 1er août 1998. C.- De son côté, la Zurich a recueilli divers renseignements d'ordre médical, en particulier, elle a requis l'avis du docteur B._, spécialiste en chirurgie (rapports des 27 janvier 1993, 3 mars 1994 et 20 février 1995). Par décision du 24 décembre 1998, la Zurich a dénié à l'assuré le droit à une rente d'invalidité, motif pris qu'il était apte à réaliser, malgré l'atteinte à sa santé, un gain équivalent, voire supérieur au revenu obtenu avant la survenance de l'accident assuré. Saisie d'une opposition, la Zurich l'a rejetée par décision du 20 mai 1999. D.- Par jugement du 7 mars 2000, le Tribunal administratif du canton de Genève a rejeté le recours formé par l'assuré contre cette dernière décision. E.- P._ interjette recours de droit administratif contre ce jugement, dont il requiert l'annulation, en concluant, sous suite de dépens, à l'octroi d'une rente d'invalidité fondée sur un taux d'incapacité de gain de 50 %. La Zurich conclut au rejet du recours. L'Office fédéral des assurances sociales n'a pas présenté de détermination.

text: A

text: P

text: né

text: en

text: a

text: exercé

text: la

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text: restaurant

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text: contre

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text: d

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text: professionnel

text: et

text: non

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text: d

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text: après

text: la

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text: décembre

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text: un

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text: de

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text: au

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text: une

text: fracture

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text: à

text: la

text: jambe

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text: Zurich

text: a

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text: charge

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text: Par

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text: elle

text: a

text: réduit

text: de

text: les

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text: au

text: motif

text: que

text: l

text: accident

text: était

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text: à

text: une

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text: assuré

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text: ci

text: n

text: a

text: pas

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text: à

text: cette

text: décision

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text: Au

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text: a

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text: une

text: demande

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text: à

text: la

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text: par

text: l

text: assurance

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text: d

text: une

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text: de

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text: sous

text: la

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text: et

text: d

text: un

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text: dans

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text: a

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text: particulier

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text: formation

text: dans

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text: domaine

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text: auprès

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text: SA

text: du

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text: au

text: août

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text: le

text: août

text: l

text: assuré

text: a

text: été

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text: par

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text: un

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text: pour

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text: salaire

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text: x

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text: Par

text: des

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text: et

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text: Office

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text: AI

text: de

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text: à

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text: une

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text: la

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text: taux

text: d

text: invalidité

text: de

text: du

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text: à

text: partir

text: du

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text: son

text: côté

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text: Zurich

text: a

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text: divers

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text: en

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text: du

text: docteur

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text: janvier

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text: février

text: Par

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text: la

text: Zurich

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text: l

text: assuré

text: le

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text: une

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text: l

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text: sa

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text: voire

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text: la

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text: de

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text: d

text: une

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text: la

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text: l

text: a

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text: Par

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text: Tribunal

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text: de

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text: a

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text: recours

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text: par

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text: cette

text: dernière

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text: de

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text: administratif

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text: jugement

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text: en

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text: de

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text: à

text: l

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text: d

text: une

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text: taux

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text: Zurich

text: conclut

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text: Office

text: fédéral

text: des

text: assurances

text: sociales

text: n

text: a

text: pas

text: présenté

text: de

text: détermination


text: A.- Le 29 mai 1993, un accident de la circulation s'est produit sur la Vy-Neuve, à Genève; il mettait en cause les véhicules automobiles de Arthur Dunkel et de Anne-Marie Barthassat. Cette dernière a été blessée. En tant que détenteur, Arthur Dunkel est assuré en responsabilité civile auprès de Allianz Assurances (Suisse) S.A. (ci-après: Allianz). Pour sa part, Anne-Marie Barthassat dispose d'une assurance de protection juridique auprès de DAS Protection Juridique S.A. (ci-après: DAS). Le 29 juillet 1993, Anne-Marie Barthassat a déposé plainte pénale contre Arthur Dunkel pour lésions corporelles par négligence. Une procédure pénale a été ouverte. Me Constance de Lavallaz a été constituée pour la défense des intérêts de Anne-Marie Barthassat en qualité de partie civile. Par jugement du 27 novembre 1995, le Tribunal de police du canton de Genève a reconnu Arthur Dunkel coupable de lésions corporelles par négligence et l'a condamné à une peine d'emprisonnement d'un mois avec sursis ainsi qu'à une amende. En outre, il a mis à la charge du conducteur tous les dépens de la procédure, y compris une participation de 1500 fr. aux honoraires d'avocat supportés par Anne-Marie Barthassat. Enfin, le tribunal a réservé les droits de la partie civile, comme celle-ci le demandait. Ce jugement a été confirmé par la Chambre pénale de la Cour de justice. L'avocate de la partie civile a présenté une note d'honoraires de 20 486 fr.65. Au cours du procès pénal, Anne-Marie Barthassat avait fait appel à Philippe Masserey, expert automobile, qui a déposé comme témoin; les honoraires de l'expert s'élevaient à 1942 fr. Les honoraires de l'avocate et de l'expert ont été pris en charge par la DAS. A une date indéterminée, Anne-Marie Barthassat a introduit une action en paiement contre Arthur Dunkel et Allianz afin d'obtenir réparation du préjudice subi à la suite de l'accident du 29 mai 1993. B.- Par demande du 18 mars 1998, la DAS a assigné Arthur Dunkel et Allianz en paiement de 29 233 fr.65, représentant les montants versés à Me de Lavallaz et à l'expert privé ainsi qu'une somme de 6805 fr. pour sa propre gestion du dossier. Par jugement du 11 mars 1999, le Tribunal de première instance du canton de Genève a condamné Arthur Dunkel et Allianz à payer solidairement à la DAS la somme de 1942 fr. et débouté les parties de toutes autres conclusions. Statuant le 10 décembre 1999 sur appel de la demanderesse et appel incident des défendeurs, la Chambre civile de la Cour de justice a confirmé le jugement de première instance, sauf sur les dépens. C.- La DAS interjette un recours en réforme au Tribunal fédéral. Elle conclut, d'une part, à la réforme de l'arrêt attaqué en ce sens que Arthur Dunkel et Allianz sont condamnés solidairement à lui payer la somme de 27 291 fr.65 et, d'autre part, à son maintien en tant qu'il confirme le chiffre 1 du jugement de première instance, condamnant les défendeurs à lui payer le montant de 1942 fr. Arthur Dunkel et Allianz proposent le rejet du recours.

text: A

text: Le

text: mai

text: un

text: accident

text: de

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text: s

text: est

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text: à

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text: il

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text: de

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text: Marie

text: Barthassat

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text: dernière

text: a

text: été

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text: que

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text: Arthur

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text: Suisse

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text: sa

text: part

text: Anne

text: Marie

text: Barthassat

text: dispose

text: d

text: une

text: assurance

text: de

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text: auprès

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text: Le

text: juillet

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text: Marie

text: Barthassat

text: a

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text: plainte

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text: contre

text: Arthur

text: Dunkel

text: pour

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text: corporelles

text: par

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text: procédure

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text: a

text: été

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text: Constance

text: de

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text: a

text: été

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text: pour

text: la

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text: de

text: Anne

text: Marie

text: Barthassat

text: en

text: qualité

text: de

text: partie

text: civile

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text: jugement

text: du

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text: le

text: Tribunal

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text: reconnu

text: Arthur

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text: de

text: lésions

text: corporelles

text: par

text: négligence

text: et

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