text: A.- a) La société les Fils d'A. Guenat S.A. Montres Valgine, devenue en 1990 Guenat S.A. Montres Valgine (ciaprès: Montres Valgine), dont le siège est aux Breuleux, a pour but la fabrication et la commercialisation de montres en tous genres. Au début de l'année 1989, cherchant un spécialiste dans les complications horlogères afin de réaliser un modèle de montre à heures sautantes pour un client italien, la maison Faraone, cette société entra en relations avec Jean-Pierre Jaquet. Le 8 février 1989, ce dernier lui adressa une offre écrite en vue de la réalisation d'une telle montre. Par courrier du 22 mars 1989, Montres Valgine fixa à Jean-Pierre Jaquet un délai au 15 avril 1989 pour la présentation d'un dossier technique, demandant que la production des séries intervienne au plus tard à la fin du mois d'octobre 1989. Le 24 avril 1989, Montres Valgine fit savoir par fax à Jean-Pierre Jaquet que le développement du module à heures sautantes devait être prévu sur deux calibres - l'un automatique, l'autre à quartz - et qu'il était prévu trois grandeurs de boîtes, si bien que les disques devaient être de dimensions différentes. Elle demandait que lui soit remis d'urgence le "plan d'élément de base" et rappelait qu'elle attendait les prototypes pour le mois de juin au plus tard. Le 3 mai 1989, Faraone commanda à Montres Valgine 2250 montres, certaines étant à heures sautantes; la moitié de la commande devait être livrée à la fin du mois de novembre 1989, l'autre moitié à la fin du mois de mai 1990. Le 13 juillet 1989, Montres Valgine confirma les livraisons à ces deux échéances. Les montres à heures sautantes ne purent être conçues et réalisées dans les délais envisagés. Montres Valgine écrivit plusieurs fois à Jean-Pierre Jaquet pour lui demander d'établir un calendrier de dates précises, afin qu'elle puisse livrer les montres en temps utile. Le 17 novembre 1989, Jean-Pierre Jaquet envoya à Montres Valgine une facture de 40 000 fr. pour le travail de recherche et de développement des montres à heures sautantes. Le 8 décembre 1989, Montres Valgine se plaignit auprès de Jean-Pierre Jaquet du fait que le beau-frère de ce dernier, qui avait établi les plans, avait commis une erreur de conception, les heures tournant dans le mauvais sens. Ainsi, elle fixa un délai à fin avril 1990 en vue de la livraison des montres, ajoutant qu'à défaut, la commande de Faraone serait annulée et qu'elle devrait récupérer les sommes investies auprès de Jean-Pierre Jaquet. Elle demanda à celui-ci de contresigner cette communication, ce qu'il s'abstint de faire. Le 9 décembre 1989, Montres Valgine adressa à JeanPierre Jaquet le procès-verbal d'un entretien ayant eu lieu la veille, lui fixant des délais pour la livraison des plans et la réalisation de divers modules et lui demandant de faire le nécessaire pour arriver au terme du projet dans le délai le plus court possible en raison des réactions violentes de ses clients, quitte à laisser en suspens ses autres projets. Jean-Pierre Jaquet ne contresigna pas ce document. Dans le courant du mois de décembre 1989, la société Exidel S.A. fut chargée de procéder à la refonte de l'étude. Dans une lettre destinée à Jean-Pierre Jaquet, avec copie à Montres Valgine, elle résuma les travaux qu'elle considérait être de son ressort, relevant qu'il était nécessaire au regard des exigences de Faraone que les cadrans tournent dans le sens contraire à celui de l'heure. Elle indiquait que le dossier de croquis relatifs au module automatique devait être achevé pour le 15 février 1990. Lors d'une entrevue réunissant, le 21 février 1990, les représentants de Montres Valgine, Jean-Pierre Jaquet et André Cachin, pour Exidel S.A., il fut convenu, selon le procès-verbal établi le lendemain par cette dernière société, que Jean-Pierre Jaquet aurait la responsabilité de mener à chef le travail, Exidel S.A. assurant la livraison des plans et croquis nécessaires à sa réalisation. Il y était encore précisé que cette société était en mesure de livrer incessamment le solde des plans. A teneur de ce document, Montres Valgine devait être en possession d'un prototype de montre à heures sautantes le 15 mars 1990 et recevoir d'autres prototypes destinés à la Foire d'échantillons de Bâle. Le 4 mai 1990, Montres Valgine et Faraone convinrent qu'une première série de montres à heures sautantes serait livrée le 15 juin 1990 et une autre le 30 juin 1990, une indemnité de 5 000 000 lires italiennes étant due par jour ouvrable de retard. Le 7 mai 1990, Montres Valgine impartit à JeanPierre Jaquet un délai au 31 mai 1990, respectivement au 8 juin 1990, pour la livraison de modules montés sur calibre automatique et sur quartz, précisant qu'à défaut, elle serait contrainte de lui réclamer 6000 fr. par jour de retard. Le 28 mai 1990, Jean-Pierre Jaquet contesta toute responsabilité, reprochant à Montres Valgine d'avoir confié l'établissement des plans à son beau-frère sans lui donner les informations nécessaires et de s'être livrée à trop de pressions sur les personnes avec lesquelles elle collaborait en vue de la réalisation des montres à heures sautantes, ce qui les empêchait de travailler selon les règles de l'art. Jean-Pierre Jaquet relevait encore qu'en cours d'exécution du projet, Montres Valgine avait exigé la production de trois grandeurs de boîtes et la confection d'une montre à quartz, ce qui changeait les coûts. Le même jour, il fit parvenir à Montres Valgine une facture de 120 000 fr. qui fut réglée à concurrence de 50 000 fr. au cours du mois de juillet 1990 et de 70 000 fr. en décembre 1990. Les délais fixés pour le mois de juin 1990 ne furent pas tenus et, le 18 juillet 1990, Faraone fit part à Montres Valgine de son inquiétude au sujet de ce retard en précisant qu'elle pourrait remettre en cause les pénalités convenues au moment de la livraison et qu'elle se réservait la possibilité de renoncer à la seconde moitié de sa commande. b) Au cours de la période allant du mois de novembre 1990 au mois de juin 1991, 424 modèles à aiguilles et 666 montres à heures sautantes furent livrés à Faraone. Durant ce laps de temps, Jean-Pierre Jaquet et Montres Valgine discutèrent du partage du travail en vue de la réalisation du calibre des montres à heures sautantes ainsi que du prix, le premier soulignant, dans un courrier daté du 8 avril 1991, avoir déjà investi plus d'un demi-million de francs dans l'opération. Faraone se plaignit de la qualité des montres; des discussions intervinrent entre Montres Valgine et Exidel S.A. et cette dernière donna, en date du 16 novembre 1991, un avis sur la manière de fabriquer les calibres pour des montres à heures sautantes. Dans une lettre du 26 mars 1992, Montres Valgine reprocha à Jean-Pierre Jaquet le mauvais résultat des tests faits pour ce type de montres, remarquant qu'il avait été convenu que des examens supplémentaires seraient effectués par un organisme neutre, soit le laboratoire Dubois; elle demandait en outre que le nécessaire soit fait pour que les montres puissent être confiées à ce dernier au plus tard à la mi-avril 1992; enfin, elle ajoutait que, si elle n'obtenait pas satisfaction, elle serait obligée d'en conclure que le dispositif additionnel d'heures sautantes développé par JeanPierre Jaquet n'était pas fiable et d'exiger le remboursement des 120 000 fr. versés par elle, le problème de poursuites éventuelles de la part de Faraone demeurant réservé. Montres Valgine adressa encore à Jean-Pierre Jaquet divers courriers, lui demandant de respecter certains délais et se plaignant de retards. En effet, la situation de Montres Valgine devenait difficile par rapport à Faraone qui se plaignait du retard pris dans la réalisation de montres à heures sautantes fiables et qui faisait part de son intention de réclamer des dommages-intérêts. Le 17 décembre 1992, le laboratoire Dubois présenta son rapport selon lequel les montres qui avaient pu être examinées avaient un comportement satisfaisant dans des conditions de port normales. Cependant, dans des conditions sévères (exercice d'un sport par exemple), il fallait s'attendre à quelques lacunes de fonctionnement du mécanisme de déclenchement des heures (blocage). Ainsi, il était préconisé un renforcement du mécanisme et un test de fiabilité intervenant sur dix pièces de série par modèle au minimum, le nombre de pièces idéal étant de 40. Dans le courant du mois de mars 1993, Faraone refusa d'accepter la livraison du solde de la commande, invoquant le manque de fiabilité des montres et le retard apporté dans l'exécution du projet. Elle assigna Montres Valgine devant un tribunal de Milan. Jean-Pierre Jaquet et Montres Valgine tentèrent de trouver un arrangement face à cette situation. La seconde proposa au premier de racheter les composants en sa possession pour les terminer et les vendre et de lui donner quittance à propos d'une éventuelle réclamation en dommages et intérêts, tout en prévoyant cependant une clé de répartition des frais, des profits et risques du procès l'opposant à Faraone. Les discussions se soldèrent par un échec. B.- Le 6 octobre 1994, Montres Valgine assigna Jean-Pierre Jaquet en paiement de 718 745 fr.60, plus intérêts. Ce montant englobait en particulier les 120 000 fr. versés à Jean-Pierre Jaquet et un poste de 227 031 fr. correspondant à la marge bénéficiaire de la demanderesse sur le solde des 1160 montres restant à livrer à Faraone sur les 2250 exemplaires commandés. La demanderesse reprochait, en substance, au défendeur de n'avoir pas réussi à produire une montre fiable dans les quantités convenues et dans les délais impartis. Jean-Pierre Jaquet souleva principalement l'exception de défaut de qualité pour défendre et conclut, à titre subsidiaire, au rejet de la demande. Au sujet de sa conclusion subsidiaire, il relevait, notamment, qu'il avait réussi à concevoir, à développer et à réaliser un mouvement fiable à la fin de l'année 1992 et qu'il avait toujours informé la demanderesse qu'en raison de la complexité de l'ouvrage, il ne pourrait terminer son travail dans les délais qui lui étaient impartis, ce que l'intéressée avait implicitement accepté en reportant constamment les délais. Par jugement sur moyen séparé du 9 juillet 1996, la IIe Cour civile du Tribunal cantonal du canton de Neuchâtel a rejeté l'exception de défaut de qualité pour défendre. Statuant ultérieurement sur les prétentions litigieuses, par ju- gement du 1er novembre 1999, elle a débouté la demanderesse de toutes ses conclusions. C.- La demanderesse interjette un recours en réforme au Tribunal fédéral, concluant à ce que le défendeur soit condamné à lui payer la somme de 692 325 fr.60 plus intérêts. A titre subsidiaire, elle requiert le renvoi de la cause à la cour cantonale pour nouvelle décision dans le sens des considérants. Le défendeur propose le rejet du recours, dans la mesure où il est recevable, et la confirmation de la décision attaquée. C o n s i d é r a n t e n d r o i t : 1.- Contrairement à l'avis du défendeur, les conclusions chiffrées prises par la demanderesse dans l'acte de recours sont parfaitement valables au regard de l'art. 55 al. 1 let b OJ, car il en résulte sans doute possible que la recourante entend recevoir de sa partie adverse la somme de 692 325 fr.60, intérêts en sus. Rien ne s'oppose, partant, à l'entrée en matière. 2.- a) Il est constant et non contesté que les relations juridiques nouées par les parties relevaient du contrat d'entreprise au sens des art. 363 ss CO, le défendeur devant fournir une prestation de travail aboutissant à un résultat matériel, à savoir la réalisation de modules destinés à la confection de montres à heures sautantes (cf. Gauch, Le contrat d'entreprise [adaptation française par Benoît Carron], n. 24 à 27). b) Avant la survenance du terme prévu pour la livraison de l'ouvrage, la demeure de l'entrepreneur est régie par la disposition spéciale de l'art. 366 al. 1 CO (Gauch, op. cit., n. 668). La cour cantonale a examiné la cause sous l'angle de cette disposition, que la défenderesse "parai[ssait] implicitement invoquer", et elle est arrivée à la conclusion qu'il n'y avait pas matière à résiliation anticipée du contrat d'entreprise par le maître en l'espèce. Dans son recours en réforme, la demanderesse conteste formellement avoir fondé ses prétentions sur l'art. 366 al. 1 CO. Elle écarte aussi l'hypothèse d'une action en garantie des défauts de l'ouvrage (art. 368 CO). Selon ses dires, son intention était de renoncer à l'exécution de la prestation promise et de réclamer à l'entrepreneur en demeure des dommages-intérêts pour cause d'inexécution, conformément à l'art. 107 al. 2 CO. Le Tribunal fédéral prend acte de ces explications et restreindra donc son examen à la question de la demeure de l'entrepreneur dans la livraison de l'ouvrage. 3.- a) Pour que le créancier puisse opter entre l'une des trois voies ouvertes par l'art. 107 al. 2 CO, il faut, entre autres conditions, que le débiteur soit en demeure de s'exécuter. La demeure de l'entrepreneur dans la livraison de l'ouvrage et ses conséquences sont réglées par les dispositions générales des art. 102 à 109 CO (Gauch, op. cit., n. 659). La demeure du débiteur dépend de la réalisation des conditions suivantes: l'obligation doit être exigible, ne pas avoir été exécutée et être encore exécutable; en outre, sauf cas spéciaux, le débiteur doit avoir été interpellé par le créancier (Engel, Traité des obligations en droit suisse, 2e éd., p. 684). Selon l'art. 75 CO, à défaut de terme stipulé ou résultant de la nature de l'affaire, l'obligation peut être exécutée et l'exécution peut en être exigée immédiatement. Pour déterminer le terme en fonction de la "nature de l'affaire", il faut se fonder sur la volonté hypothétique des parties, qui permet en général à l'entrepreneur de disposer, jusqu'à la livraison, du temps dont un entrepreneur compétent a besoin pour exécuter et livrer l'ouvrage en ne différant pas le début des travaux (Gauch, op. cit., n. 649). Un terme peut aussi être arrêté d'un commun accord après la conclusion du contrat. Sauf convention contraire, ni le maître ni l'entrepreneur ne sont en droit de fixer unilatéralement le terme de livraison (Gauch, op. cit., n. 650). D'après l'art. 102 CO, le débiteur d'une obligation exigible est mis en demeure par l'interpellation du créancier (al. 1), sauf si le jour de l'exécution a été déterminé d'un commun accord ou fixé par l'une des parties en vertu d'un droit à elle réservé et au moyen d'un avertissement régulier (al. 2). L'interpellation suppose nécessairement que le créancier fasse savoir au débiteur qu'il entend recevoir la prestation due et la déclaration doit exprimer clairement cette intention (Engel, op. cit., p. 685; Wiegand, Commentaire bâlois, 2e éd., n. 5 ad art. 102 CO). Il n'est possible de renoncer à cette formalité, par une application analogique de l'art. 108 ch. 1 CO, que lorsqu'elle apparaît superflue selon les règles de la bonne foi, soit lorsque le débiteur a sans doute possible manifesté par son comportement qu'il ne s'exécutera pas et qu'il découle de cette attitude qu'une interpellation serait inutile. En revanche, la demande du débiteur tendant à l'octroi d'un délai ou son affirmation qu'il ne peut s'exécuter pour l'instant ne permettent pas à elles seules de faire l'économie d'une interpellation (ATF 110 II 141 consid. 1b et les références). Lorsque le débiteur est en demeure et qu'il s'est vu accorder un délai de grâce (art. 107 al. 1 CO), à moins que cette formalité n'ait pas été nécessaire (art. 108 CO), le créancier peut persister dans sa demande d'exécution de la prestation promise et réclamer des dommages-intérêts pour cause de retard, au sens de l'art. 103 al. 1 CO; il est même présumé avoir choisi cette solution s'il ne renonce pas immédiatement à la prestation promise (art. 107 al. 2 CO). Dans ce cas, il peut fixer au débiteur un ou plusieurs délais successifs pour s'exécuter, puis opter derechef pour l'une des trois voies prévues à l'art. 107 al. 2 CO (ATF 86 II 221 consid. 11c p. 235 et les références; Gauch/Schluep/Schmid/Rey, Schweizerisches Obligationenrecht, Allgemeiner Teil, vol. II, 7e éd., n. 3045). b) En l'espèce, il ressort des constatations souveraines de la cour cantonale (art. 63 al. 2 OJ) que les parties n'ont pas fixé par écrit le cadre précis de l'ouvrage commandé, en particulier le nombre de pièces à livrer, qu'elles ne sont pas convenues d'un terme de livraison et que les contours du contrat ne se sont précisés qu'au fil du temps. Ainsi, conformément aux principes susmentionnés, à défaut de terme stipulé et abstraction faite des délais fixés unilatéralement par la demanderesse les 8 et 9 décembre 1989, l'exigibilité de la prestation de l'entrepreneur était fonction de la nature de l'affaire, c'est-à-dire du temps qu'il fallait au défendeur pour concevoir et réaliser les montres à heures sautantes. Il va sans dire qu'il s'agissait là d'un travail de longue haleine, qui comportait une part d'impondérable et dont le succès n'était pas assuré d'avance. Dans ces conditions, il paraît déjà difficile de déterminer l'exigibilité de la prestation promise, étant précisé que celle-ci ne saurait dépendre, faute d'accord sur ce point, des dates de livraison que la demanderesse avait arrêtées avec l'acquéreur des montres. Il n'est toutefois pas nécessaire d'examiner plus avant la question de l'exigibilité de la prestation de l'entrepreneur pour les motifs indiqués ci-après. c) aa) A supposer que la prestation de l'entrepreneur fût déjà exigible à l'époque, la lettre du 7 mai 1990, par laquelle la défenderesse impartissait au défendeur un délai au 31 mai 1990, respectivement au 8 juin 1990, pour la livraison de modules montés sur calibre automatique et sur quartz, sous peine d'être astreint à payer 6000 fr. par jour de retard, devrait assurément être considérée comme une interpellation valable (art. 102 al. 1 CO), voire comme la fixation du délai de l'art. 107 al. 1 CO coïncidant avec l'interpellation, procédé admissible (ATF 103 II 102 consid. 1a p. 105; Gauch, op. cit., n. 667). Le défendeur étant en demeure et - dans la dernière hypothèse évoquée - s'étant vu fixer un délai de grâce, la demanderesse aurait pu alors se prévaloir de l'art. 107 al. 1 CO et renoncer à la prestation promise. Or, il n'en a rien été. De fait, non seulement elle n'a eu aucune réaction à l'expiration du délai qu'elle avait fixé, mais, qui plus est, elle a accompli des actes incompatibles avec le choix d'une telle option. Il s'agit notamment de la réception d'une partie de l'ouvrage (prestation partielle de l'entrepreneur) - les 666 montres à heures sautantes comprises dans le lot de 1090 montres livrées par la demanderesse à la maison Faraone entre novembre 1990 et juin 1991 - et, surtout, du paiement sans condition, en juillet et décembre 1990, de la facture de 120 000 fr. que le défendeur avait adressée à la demanderesse le 28 mai 1990. Ce sont là des actes concluants dont on peut inférer soit un retrait de l'interpellation, qui est juridiquement possible (cf. Weber, Commentaire bernois, n. 109 ad art. 102 CO), soit le choix de persister dans l'exécution du contrat (art. 107 al. 2, 1ère hypothèse, CO), tout en renonçant à exiger des dommages-intérêts pour cause d'exécution tardive (art. 103 al. 1 CO). bb) Sur le vu des seuls faits constatés dans le jugement attaqué, il n'est pas possible de déterminer si le défendeur avait pris l'engagement de livrer d'autres modules en plus de ceux qu'il avait déjà remis à la demanderesse et, dans l'affirmative, quel en était le nombre exact. Quoi qu'il en soit, il ne résulte pas des constatations de la cour cantonale qu'au cours de la période allant de novembre 1992 à mars 1993, le défendeur ait fait l'objet d'une mise en demeure sur la base d'une interpellation en bonne et due forme portant sur les modules qu'il lui restait encore à livrer, par hypothèse. Rien ne justifiait pourtant de renoncer à une interpellation. Au contraire, en raison de l'incertitude régnant quant à l'obligation de livrer incombant encore au défendeur, il était d'autant plus indispensable que la demanderesse clarifiât la situation en indiquant à l'entrepreneur le nombre exact de modules restant à livrer et en le sommant d'agir en conséquence. Or, curieusement, la demanderesse n'a pas adopté un tel comportement, mais paraît s'être plainte essentiellement de la qualité des modules déjà livrés et des difficultés relatives à leur mise au point. De même, force est de constater que, postérieurement au 17 décembre 1992, date d'établissement du rapport du laboratoire Dubois préconisant certaines mesures en vue d'améliorer la fiabilité du mécanisme des montres à heures sautantes, la demanderesse est restée inactive et n'a en particulier pas réclamé au défendeur la livraison d'autres modules. Tout porte à croire, en réalité, que les parties étaient conscientes l'une et l'autre des difficultés objectives rencontrées dans la réalisation de ces montres et qu'à l'époque, il n'était pas encore question de la livraison d'autres modules par le défendeur. cc) Il ressort de ces considérations que le défendeur n'a pas été mis valablement en demeure. Par conséquent, la demanderesse n'est pas en droit de lui réclamer des domma- ges-intérêts positifs en application de l'art. 107 al. 2, 2ème hypothèse, CO. Que la maison Faraone ait refusé d'accepter la livraison du solde de la commande en mars 1993 n'y change rien. Pareille circonstance rendait peut-être superflue la fixation du délai de grâce (cf. art. 108 ch. 2 CO), mais elle ne suffisait pas à suppléer le défaut d'une mise en demeure préalable du débiteur. 4.- Cela étant, la cour cantonale n'a pas violé le droit fédéral en rejetant l'action en paiement introduite par la demanderesse. Son jugement sera donc confirmé, quelle que soit la pertinence des motifs sur lesquels il repose. La demanderesse, qui succombe, devra payer les frais de la procédure fédérale (art. 156 al. 1 OJ) et verser des dépens au défendeur (art. 156 al. 1 OJ).

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text: procès

text: verbal

text: d

text: un

text: entretien

text: ayant

text: eu

text: lieu

text: la

text: veille

text: lui

text: fixant

text: des

text: délais

text: pour

text: la

text: livraison

text: des

text: plans

text: et

text: la

text: réalisation

text: de

text: divers

text: modules

text: et

text: lui

text: demandant

text: de

text: faire

text: le

text: nécessaire

text: pour

text: arriver

text: au

text: terme

text: du

text: projet

text: dans

text: le

text: délai

text: le

text: plus

text: court

text: possible

text: en

text: raison

text: des

text: réactions

text: violentes

text: de

text: ses

text: clients

text: quitte

text: à

text: laisser

text: en

text: suspens

text: ses

text: autres

text: projets

text: Jean

text: Pierre

text: Jaquet

text: ne

text: contresigna

text: pas

text: ce

text: document

text: Dans

text: le

text: courant

text: du

text: mois

text: de

text: décembre

text: la

text: société

text: Exidel

text: S

text: A

text: fut

text: chargée

text: de

text: procéder

text: à

text: la

text: refonte

text: de

text: l

text: étude

text: Dans

text: une

text: lettre

text: destinée

text: à

text: Jean

text: Pierre

text: Jaquet

text: avec

text: copie

text: à

text: Montres

text: Valgine

text: elle

text: résuma

text: les

text: travaux

text: qu

text: elle

text: considérait

text: être

text: de

text: son

text: ressort

text: relevant

text: qu

text: il

text: était

text: nécessaire

text: au

text: regard

text: des

text: exigences

text: de

text: Faraone

text: que

text: les

text: cadrans

text: tournent

text: dans

text: le

text: sens

text: contraire

text: à

text: celui

text: de

text: l

text: heure

text: Elle

text: indiquait

text: que

text: le

text: dossier

text: de

text: croquis

text: relatifs

text: au

text: module

text: automatique

text: devait

text: être

text: achevé

text: pour

text: le

text: février

text: Lors

text: d

text: une

text: entrevue

text: réunissant

text: le

text: février

text: les

text: représentants

text: de

text: Montres

text: Valgine

text: Jean

text: Pierre

text: Jaquet

text: et

text: André

text: Cachin

text: pour

text: Exidel

text: S

text: A

text: il

text: fut

text: convenu

text: selon

text: le

text: procès

text: verbal

text: établi

text: le

text: lendemain

text: par

text: cette

text: dernière

text: société

text: que

text: Jean

text: Pierre

text: Jaquet

text: aurait

text: la

text: responsabilité

text: de

text: mener

text: à

text: chef

text: le

text: travail

text: Exidel

text: S

text: A

text: assurant

text: la

text: livraison

text: des

text: plans

text: et

text: croquis

text: nécessaires

text: à

text: sa

text: réalisation

text: Il

text: y

text: était

text: encore

text: précisé

text: que

text: cette

text: société

text: était

text: en

text: mesure

text: de

text: livrer

text: incessamment

text: le

text: solde

text: des

text: plans

text: A

text: teneur

text: de

text: ce

text: document

text: Montres

text: Valgine

text: devait

text: être

text: en

text: possession

text: d

text: un

text: prototype

text: de

text: montre

text: à

text: heures

text: sautantes

text: le

text: mars

text: et

text: recevoir

text: d

text: autres

text: prototypes

text: destinés

text: à

text: la

text: Foire

text: d

text: échantillons

text: de

text: Bâle

text: Le

text: mai

text: Montres

text: Valgine

text: et

text: Faraone

text: convinrent

text: qu

text: une

text: première

text: série

text: de

text: montres

text: à

text: heures

text: sautantes

text: serait

text: livrée

text: le

text: juin

text: et

text: une

text: autre

text: le

text: juin

text: une

text: indemnité

text: de

text: lires

text: italiennes

text: étant

text: due

text: par

text: jour

text: ouvrable

text: de

text: retard

text: Le

text: mai

text: Montres

text: Valgine

text: impartit

text: à

text: JeanPierre

text: Jaquet

text: un

text: délai

text: au

text: mai

text: respectivement

text: au

text: juin

text: pour

text: la

text: livraison

text: de

text: modules

text: montés

text: sur

text: calibre

text: automatique

text: et

text: sur

text: quartz

text: précisant

text: qu

text: à

text: défaut

text: elle

text: serait

text: contrainte

text: de

text: lui

text: réclamer

text: fr

text: par

text: jour

text: de

text: retard

text: Le

text: mai

text: Jean

text: Pierre

text: Jaquet

text: contesta

text: toute

text: responsabilité

text: reprochant

text: à

text: Montres

text: Valgine

text: d

text: avoir

text: confié

text: l

text: établissement

text: des

text: plans

text: à

text: son

text: beau

text: frère

text: sans

text: lui

text: donner

text: les

text: informations

text: nécessaires

text: et

text: de

text: s

text: être

text: livrée

text: à

text: trop

text: de

text: pressions

text: sur

text: les

text: personnes

text: avec

text: lesquelles

text: elle

text: collaborait

text: en

text: vue

text: de

text: la

text: réalisation

text: des

text: montres

text: à

text: heures

text: sautantes

text: ce

text: qui

text: les

text: empêchait

text: de

text: travailler

text: selon

text: les

text: règles

text: de

text: l

text: art

text: Jean

text: Pierre

text: Jaquet

text: relevait

text: encore

text: qu

text: en

text: cours

text: d

text: exécution

text: du

text: projet

text: Montres

text: Valgine

text: avait

text: exigé

text: la

text: production

text: de

text: trois

text: grandeurs

text: de

text: boîtes

text: et

text: la

text: confection

text: d

text: une

text: montre

text: à

text: quartz

text: ce

text: qui

text: changeait

text: les

text: coûts

text: Le

text: même

text: jour

text: il

text: fit

text: parvenir

text: à

text: Montres

text: Valgine

text: une

text: facture

text: de

text: fr

text: qui

text: fut

text: réglée

text: à

text: concurrence

text: de

text: fr

text: au

text: cours

text: du

text: mois

text: de

text: juillet

text: et

text: de

text: fr

text: en

text: décembre

text: Les

text: délais

text: fixés

text: pour

text: le

text: mois

text: de

text: juin

text: ne

text: furent

text: pas

text: tenus

text: et

text: le

text: juillet

text: Faraone

text: fit

text: part

text: à

text: Montres

text: Valgine

text: de

text: son

text: inquiétude

text: au

text: sujet

text: de

text: ce

text: retard

text: en

text: précisant

text: qu

text: elle

text: pourrait

text: remettre

text: en

text: cause

text: les

text: pénalités

text: convenues

text: au

text: moment

text: de

text: la

text: livraison

text: et

text: qu

text: elle

text: se

text: réservait

text: la

text: possibilité

text: de

text: renoncer

text: à

text: la

text: seconde

text: moitié

text: de

text: sa

text: commande

text: b

text: Au

text: cours

text: de

text: la

text: période

text: allant

text: du

text: mois

text: de

text: novembre

text: au

text: mois

text: de

text: juin

text: modèles

text: à

text: aiguilles

text: et

text: montres

text: à

text: heures

text: sautantes

text: furent

text: livrés

text: à

text: Faraone

text: Durant

text: ce

text: laps

text: de

text: temps

text: Jean

text: Pierre

text: Jaquet

text: et

text: Montres

text: Valgine

text: discutèrent

text: du

text: partage

text: du

text: travail

text: en

text: vue

text: de

text: la

text: réalisation

text: du

text: calibre

text: des

text: montres

text: à

text: heures

text: sautantes

text: ainsi

text: que

text: du

text: prix

text: le

text: premier

text: soulignant

text: dans

text: un

text: courrier

text: daté

text: du

text: avril

text: avoir

text: déjà

text: investi

text: plus

text: d

text: un

text: demi

text: million

text: de

text: francs

text: dans

text: l

text: opération

text: Faraone

text: se

text: plaignit

text: de

text: la

text: qualité

text: des

text: montres

text: des

text: discussions

text: intervinrent

text: entre

text: Montres

text: Valgine

text: et

text: Exidel

text: S

text: A

text: et

text: cette

text: dernière

text: donna

text: en

text: date

text: du

text: novembre

text: un

text: avis

text: sur

text: la

text: manière

text: de

text: fabriquer

text: les

text: calibres

text: pour

text: des

text: montres

text: à

text: heures

text: sautantes

text: Dans

text: une

text: lettre

text: du

text: mars

text: Montres

text: Valgine

text: reprocha

text: à

text: Jean

text: Pierre

text: Jaquet

text: le

text: mauvais

text: résultat

text: des

text: tests

text: faits

text: pour

text: ce

text: type

text: de

text: montres

text: remarquant

text: qu

text: il

text: avait

text: été

text: convenu

text: que

text: des

text: examens

text: supplémentaires

text: seraient

text: effectués

text: par

text: un

text: organisme

text: neutre

text: soit

text: le

text: laboratoire

text: Dubois

text: elle

text: demandait

text: en

text: outre

text: que

text: le

text: nécessaire

text: soit

text: fait

text: pour

text: que

text: les

text: montres

text: puissent

text: être

text: confiées

text: à

text: ce

text: dernier

text: au

text: plus

text: tard

text: à

text: la

text: mi

text: avril

text: enfin

text: elle

text: ajoutait

text: que

text: si

text: elle

text: n

text: obtenait

text: pas

text: satisfaction

text: elle

text: serait

text: obligée

text: d

text: en

text: conclure

text: que

text: le

text: dispositif

text: additionnel

text: d

text: heures

text: sautantes

text: développé

text: par

text: JeanPierre

text: Jaquet

text: n

text: était

text: pas

text: fiable

text: et

text: d

text: exiger

text: le

text: remboursement

text: des

text: fr

text: versés

text: par

text: elle

text: le

text: problème

text: de

text: poursuites

text: éventuelles

text: de

text: la

text: part

text: de

text: Faraone

text: demeurant

text: réservé

text: Montres

text: Valgine

text: adressa

text: encore

text: à

text: Jean

text: Pierre

text: Jaquet

text: divers

text: courriers

text: lui

text: demandant

text: de

text: respecter

text: certains

text: délais

text: et

text: se

text: plaignant

text: de

text: retards

text: En

text: effet

text: la

text: situation

text: de

text: Montres

text: Valgine

text: devenait

text: difficile

text: par

text: rapport

text: à

text: Faraone

text: qui

text: se

text: plaignait

text: du

text: retard

text: pris

text: dans

text: la

text: réalisation

text: de

text: montres

text: à

text: heures

text: sautantes

text: fiables

text: et

text: qui

text: faisait

text: part

text: de

text: son

text: intention

text: de

text: réclamer

text: des

text: dommages

text: intérêts

text: Le

text: décembre

text: le

text: laboratoire

text: Dubois

text: présenta

text: son

text: rapport

text: selon

text: lequel

text: les

text: montres

text: qui

text: avaient

text: pu

text: être

text: examinées

text: avaient

text: un

text: comportement

text: satisfaisant

text: dans

text: des

text: conditions

text: de

text: port

text: normales

text: Cependant

text: dans

text: des

text: conditions

text: sévères

text: exercice

text: d

text: un

text: sport

text: par

text: exemple

text: il

text: fallait

text: s

text: attendre

text: à

text: quelques

text: lacunes

text: de

text: fonctionnement

text: du

text: mécanisme

text: de

text: déclenchement

text: des

text: heures

text: blocage

text: Ainsi

text: il

text: était

text: préconisé

text: un

text: renforcement

text: du

text: mécanisme

text: et

text: un

text: test

text: de

text: fiabilité

text: intervenant

text: sur

text: dix

text: pièces

text: de

text: série

text: par

text: modèle

text: au

text: minimum

text: le

text: nombre

text: de

text: pièces

text: idéal

text: étant

text: de

text: Dans

text: le

text: courant

text: du

text: mois

text: de

text: mars

text: Faraone

text: refusa

text: d

text: accepter

text: la

text: livraison

text: du

text: solde

text: de

text: la

text: commande

text: invoquant

text: le

text: manque

text: de

text: fiabilité

text: des

text: montres

text: et

text: le

text: retard

text: apporté

text: dans

text: l

text: exécution

text: du

text: projet

text: Elle

text: assigna

text: Montres

text: Valgine

text: devant

text: un

text: tribunal

text: de

text: Milan

text: Jean

text: Pierre

text: Jaquet

text: et

text: Montres

text: Valgine

text: tentèrent

text: de

text: trouver

text: un

text: arrangement

text: face

text: à

text: cette

text: situation

text: La

text: seconde

text: proposa

text: au

text: premier

text: de

text: racheter

text: les

text: composants

text: en

text: sa

text: possession

text: pour

text: les

text: terminer

text: et

text: les

text: vendre

text: et

text: de

text: lui

text: donner

text: quittance

text: à

text: propos

text: d

text: une

text: éventuelle

text: réclamation

text: en

text: dommages

text: et

text: intérêts

text: tout

text: en

text: prévoyant

text: cependant

text: une

text: clé

text: de

text: répartition

text: des

text: frais

text: des

text: profits

text: et

text: risques

text: du

text: procès

text: l

text: opposant

text: à

text: Faraone

text: Les

text: discussions

text: se

text: soldèrent

text: par

text: un

text: échec

text: B

text: Le

text: octobre

text: Montres

text: Valgine

text: assigna

text: Jean

text: Pierre

text: Jaquet

text: en

text: paiement

text: de

text: fr

text: plus

text: intérêts

text: Ce

text: montant

text: englobait

text: en

text: particulier

text: les

text: fr

text: versés

text: à

text: Jean

text: Pierre

text: Jaquet

text: et

text: un

text: poste

text: de

text: fr

text: correspondant

text: à

text: la

text: marge

text: bénéficiaire

text: de

text: la

text: demanderesse

text: sur

text: le

text: solde

text: des

text: montres

text: restant

text: à

text: livrer

text: à

text: Faraone

text: sur

text: les

text: exemplaires

text: commandés

text: La

text: demanderesse

text: reprochait

text: en

text: substance

text: au

text: défendeur

text: de

text: n

text: avoir

text: pas

text: réussi

text: à

text: produire

text: une

text: montre

text: fiable

text: dans

text: les

text: quantités

text: convenues

text: et

text: dans

text: les

text: délais

text: impartis

text: Jean

text: Pierre

text: Jaquet

text: souleva

text: principalement

text: l

text: exception

text: de

text: défaut

text: de

text: qualité

text: pour

text: défendre

text: et

text: conclut

text: à

text: titre

text: subsidiaire

text: au

text: rejet

text: de

text: la

text: demande

text: Au

text: sujet

text: de

text: sa

text: conclusion

text: subsidiaire

text: il

text: relevait

text: notamment

text: qu

text: il

text: avait

text: réussi

text: à

text: concevoir

text: à

text: développer

text: et

text: à

text: réaliser

text: un

text: mouvement

text: fiable

text: à

text: la

text: fin

text: de

text: l

text: année

text: et

text: qu

text: il

text: avait

text: toujours

text: informé

text: la

text: demanderesse

text: qu

text: en

text: raison

text: de

text: la

text: complexité

text: de

text: l

text: ouvrage

text: il

text: ne

text: pourrait

text: terminer

text: son

text: travail

text: dans

text: les

text: délais

text: qui

text: lui

text: étaient

text: impartis

text: ce

text: que

text: l

text: intéressée

text: avait

text: implicitement

text: accepté

text: en

text: reportant

text: constamment

text: les

text: délais

text: Par

text: jugement

text: sur

text: moyen

text: séparé

text: du

text: juillet

text: la

text: IIe

text: Cour

text: civile

text: du

text: Tribunal

text: cantonal

text: du

text: canton

text: de

text: Neuchâtel

text: a

text: rejeté

text: l

text: exception

text: de

text: défaut

text: de

text: qualité

text: pour

text: défendre

text: Statuant

text: ultérieurement

text: sur

text: les

text: prétentions

text: litigieuses

text: par

text: ju

text: gement

text: du

text: er

text: novembre

text: elle

text: a

text: débouté

text: la

text: demanderesse

text: de

text: toutes

text: ses

text: conclusions

text: C

text: La

text: demanderesse

text: interjette

text: un

text: recours

text: en

text: réforme

text: au

text: Tribunal

text: fédéral

text: concluant

text: à

text: ce

text: que

text: le

text: défendeur

text: soit

text: condamné

text: à

text: lui

text: payer

text: la

text: somme

text: de

text: fr

text: plus

text: intérêts

text: A

text: titre

text: subsidiaire

text: elle

text: requiert

text: le

text: renvoi

text: de

text: la

text: cause

text: à

text: la

text: cour

text: cantonale

text: pour

text: nouvelle

text: décision

text: dans

text: le

text: sens

text: des

text: considérants

text: Le

text: défendeur

text: propose

text: le

text: rejet

text: du

text: recours

text: dans

text: la

text: mesure

text: où

text: il

text: est

text: recevable

text: et

text: la

text: confirmation

text: de

text: la

text: décision

text: attaquée

text: C

text: o

text: n

text: s

text: i

text: d

text: é

text: r

text: a

text: n

text: t

text: e

text: n

text: d

text: r

text: o

text: i

text: t

text: Contrairement

text: à

text: l

text: avis

text: du

text: défendeur

text: les

text: conclusions

text: chiffrées

text: prises

text: par

text: la

text: demanderesse

text: dans

text: l

text: acte

text: de

text: recours

text: sont

text: parfaitement

text: valables

text: au

text: regard

text: de

text: l

text: art

text: al

text: let

text: b

text: OJ

text: car

text: il

text: en

text: résulte

text: sans

text: doute

text: possible

text: que

text: la

text: recourante

text: entend

text: recevoir

text: de

text: sa

text: partie

text: adverse

text: la

text: somme

text: de

text: fr

text: intérêts

text: en

text: sus

text: Rien

text: ne

text: s

text: oppose

text: partant

text: à

text: l

text: entrée

text: en

text: matière

text: a

text: Il

text: est

text: constant

text: et

text: non

text: contesté

text: que

text: les

text: relations

text: juridiques

text: nouées

text: par

text: les

text: parties

text: relevaient

text: du

text: contrat

text: d

text: entreprise

text: au

text: sens

text: des

text: art

text: ss

text: CO

text: le

text: défendeur

text: devant

text: fournir

text: une

text: prestation

text: de

text: travail

text: aboutissant

text: à

text: un

text: résultat

text: matériel

text: à

text: savoir

text: la

text: réalisation

text: de

text: modules

text: destinés

text: à

text: la

text: confection

text: de

text: montres

text: à

text: heures

text: sautantes

text: cf

text: Gauch

text: Le

text: contrat

text: d

text: entreprise

text: adaptation

text: française

text: par

text: Benoît

text: Carron

text: n

text: à

text: b

text: Avant

text: la

text: survenance

text: du

text: terme

text: prévu

text: pour

text: la

text: livraison

text: de

text: l

text: ouvrage

text: la

text: demeure

text: de

text: l

text: entrepreneur

text: est

text: régie

text: par

text: la

text: disposition

text: spéciale

text: de

text: l

text: art

text: al

text: CO

text: Gauch

text: op

text: cit

text: n

text: La

text: cour

text: cantonale

text: a

text: examiné

text: la

text: cause

text: sous

text: l

text: angle

text: de

text: cette

text: disposition

text: que

text: la

text: défenderesse

text: parai

text: ssait

text: implicitement

text: invoquer

text: et

text: elle

text: est

text: arrivée

text: à

text: la

text: conclusion

text: qu

text: il

text: n

text: y

text: avait

text: pas

text: matière

text: à

text: résiliation

text: anticipée

text: du

text: contrat

text: d

text: entreprise

text: par

text: le

text: maître

text: en

text: l

text: espèce

text: Dans

text: son

text: recours

text: en

text: réforme

text: la

text: demanderesse

text: conteste

text: formellement

text: avoir

text: fondé

text: ses

text: prétentions

text: sur

text: l

text: art

text: al

text: CO

text: Elle

text: écarte

text: aussi

text: l

text: hypothèse

text: d

text: une

text: action

text: en

text: garantie

text: des

text: défauts

text: de

text: l

text: ouvrage

text: art

text: CO

text: Selon

text: ses

text: dires

text: son

text: intention

text: était

text: de

text: renoncer

text: à

text: l

text: exécution

text: de

text: la

text: prestation

text: promise

text: et

text: de

text: réclamer

text: à

text: l

text: entrepreneur

text: en

text: demeure

text: des

text: dommages

text: intérêts

text: pour

text: cause

text: d

text: inexécution

text: conformément

text: à

text: l

text: art

text: al

text: CO

text: Le

text: Tribunal

text: fédéral

text: prend

text: acte

text: de

text: ces

text: explications

text: et

text: restreindra

text: donc

text: son

text: examen

text: à

text: la

text: question

text: de

text: la

text: demeure

text: de

text: l

text: entrepreneur

text: dans

text: la

text: livraison

text: de

text: l

text: ouvrage

text: a

text: Pour

text: que

text: le

text: créancier

text: puisse

text: opter

text: entre

text: l

text: une

text: des

text: trois

text: voies

text: ouvertes

text: par

text: l

text: art

text: al

text: CO

text: il

text: faut

text: entre

text: autres

text: conditions

text: que

text: le

text: débiteur

text: soit

text: en

text: demeure

text: de

text: s

text: exécuter

text: La

text: demeure

text: de

text: l

text: entrepreneur

text: dans

text: la

text: livraison

text: de

text: l

text: ouvrage

text: et

text: ses

text: conséquences

text: sont

text: réglées

text: par

text: les

text: dispositions

text: générales

text: des

text: art

text: à

text: CO

text: Gauch

text: op

text: cit

text: n

text: La

text: demeure

text: du

text: débiteur

text: dépend

text: de

text: la

text: réalisation

text: des

text: conditions

text: suivantes

text: l

text: obligation

text: doit

text: être

text: exigible

text: ne

text: pas

text: avoir

text: été

text: exécutée

text: et

text: être

text: encore

text: exécutable

text: en

text: outre

text: sauf

text: cas

text: spéciaux

text: le

text: débiteur

text: doit

text: avoir

text: été

text: interpellé

text: par

text: le

text: créancier

text: Engel

text: Traité

text: des

text: obligations

text: en

text: droit

text: suisse

text: e

text: éd

text: p

text: Selon

text: l

text: art

text: CO

text: à

text: défaut

text: de

text: terme

text: stipulé

text: ou

text: résultant

text: de

text: la

text: nature

text: de

text: l

text: affaire

text: l

text: obligation

text: peut

text: être

text: exécutée

text: et

text: l

text: exécution

text: peut

text: en

text: être

text: exigée

text: immédiatement

text: Pour

text: déterminer

text: le

text: terme

text: en

text: fonction

text: de

text: la

text: nature

text: de

text: l

text: affaire

text: il

text: faut

text: se

text: fonder

text: sur

text: la

text: volonté

text: hypothétique

text: des

text: parties

text: qui

text: permet

text: en

text: général

text: à

text: l

text: entrepreneur

text: de

text: disposer

text: jusqu

text: à

text: la

text: livraison

text: du

text: temps

text: dont

text: un

text: entrepreneur

text: compétent

text: a

text: besoin

text: pour

text: exécuter

text: et

text: livrer

text: l

text: ouvrage

text: en

text: ne

text: différant

text: pas

text: le

text: début

text: des

text: travaux

text: Gauch

text: op

text: cit

text: n

text: Un

text: terme

text: peut

text: aussi

text: être

text: arrêté

text: d

text: un

text: commun

text: accord

text: après

text: la

text: conclusion

text: du

text: contrat

text: Sauf

text: convention

text: contraire

text: ni

text: le

text: maître

text: ni

text: l

text: entrepreneur

text: ne

text: sont

text: en

text: droit

text: de

text: fixer

text: unilatéralement

text: le

text: terme

text: de

text: livraison

text: Gauch

text: op

text: cit

text: n

text: D

text: après

text: l

text: art

text: CO

text: le

text: débiteur

text: d

text: une

text: obligation

text: exigible

text: est

text: mis

text: en

text: demeure

text: par

text: l

text: interpellation

text: du

text: créancier

text: al

text: sauf

text: si

text: le

text: jour

text: de

text: l

text: exécution

text: a

text: été

text: déterminé

text: d

text: un

text: commun

text: accord

text: ou

text: fixé

text: par

text: l

text: une

text: des

text: parties

text: en

text: vertu

text: d

text: un

text: droit

text: à

text: elle

text: réservé

text: et

text: au

text: moyen

text: d

text: un

text: avertissement

text: régulier

text: al

text: L

text: interpellation

text: suppose

text: nécessairement

text: que

text: le

text: créancier

text: fasse

text: savoir

text: au

text: débiteur

text: qu

text: il

text: entend

text: recevoir

text: la

text: prestation

text: due

text: et

text: la

text: déclaration

text: doit

text: exprimer

text: clairement

text: cette

text: intention

text: Engel

text: op

text: cit

text: p

text: Wiegand

text: Commentaire

text: bâlois

text: e

text: éd

text: n

text: ad

text: art

text: CO

text: Il

text: n

text: est

text: possible

text: de

text: renoncer

text: à

text: cette

text: formalité

text: par

text: une

text: application

text: analogique

text: de

text: l

text: art

text: ch

text: CO

text: que

text: lorsqu

text: elle

text: apparaît

text: superflue

text: selon

text: les

text: règles

text: de

text: la

text: bonne

text: foi

text: soit

text: lorsque

text: le

text: débiteur

text: a

text: sans

text: doute

text: possible

text: manifesté

text: par

text: son

text: comportement

text: qu

text: il

text: ne

text: s

text: exécutera

text: pas

text: et

text: qu

text: il

text: découle

text: de

text: cette

text: attitude

text: qu

text: une

text: interpellation

text: serait

text: inutile

text: En

text: revanche

text: la

text: demande

text: du

text: débiteur

text: tendant

text: à

text: l

text: octroi

text: d

text: un

text: délai

text: ou

text: son

text: affirmation

text: qu

text: il

text: ne

text: peut

text: s

text: exécuter

text: pour

text: l

text: instant

text: ne

text: permettent

text: pas

text: à

text: elles

text: seules

text: de

text: faire

text: l

text: économie

text: d

text: une

text: interpellation

text: ATF

text: II

text: consid

text: b

text: et

text: les

text: références

text: Lorsque

text: le

text: débiteur

text: est

text: en

text: demeure

text: et

text: qu

text: il

text: s

text: est

text: vu

text: accorder

text: un

text: délai

text: de

text: grâce

text: art

text: al

text: CO

text: à

text: moins

text: que

text: cette

text: formalité

text: n

text: ait

text: pas

text: été

text: nécessaire

text: art

text: CO

text: le

text: créancier

text: peut

text: persister

text: dans

text: sa

text: demande

text: d

text: exécution

text: de

text: la

text: prestation

text: promise

text: et

text: réclamer

text: des

text: dommages

text: intérêts

text: pour

text: cause

text: de

text: retard

text: au

text: sens

text: de

text: l

text: art

text: al

text: CO

text: il

text: est

text: même

text: présumé

text: avoir

text: choisi

text: cette

text: solution

text: s

text: il

text: ne

text: renonce

text: pas

text: immédiatement

text: à

text: la

text: prestation

text: promise

text: art

text: al

text: CO

text: Dans

text: ce

text: cas

text: il

text: peut

text: fixer

text: au

text: débiteur

text: un

text: ou

text: plusieurs

text: délais

text: successifs

text: pour

text: s

text: exécuter

text: puis

text: opter

text: derechef

text: pour

text: l

text: une

text: des

text: trois

text: voies

text: prévues

text: à

text: l

text: art

text: al

text: CO

text: ATF

text: II

text: consid

text: c

text: p

text: et

text: les

text: références

text: Gauch

text: Schluep

text: Schmid

text: Rey

text: Schweizerisches

text: Obligationenrecht

text: Allgemeiner

text: Teil

text: vol

text: II

text: e

text: éd

text: n

text: b

text: En

text: l

text: espèce

text: il

text: ressort

text: des

text: constatations

text: souveraines

text: de

text: la

text: cour

text: cantonale

text: art

text: al

text: OJ

text: que

text: les

text: parties

text: n

text: ont

text: pas

text: fixé

text: par

text: écrit

text: le

text: cadre

text: précis

text: de

text: l

text: ouvrage

text: commandé

text: en

text: particulier

text: le

text: nombre

text: de

text: pièces

text: à

text: livrer

text: qu

text: elles

text: ne

text: sont

text: pas

text: convenues

text: d

text: un

text: terme

text: de

text: livraison

text: et

text: que

text: les

text: contours

text: du

text: contrat

text: ne

text: se

text: sont

text: précisés

text: qu

text: au

text: fil

text: du

text: temps

text: Ainsi

text: conformément

text: aux

text: principes

text: susmentionnés

text: à

text: défaut

text: de

text: terme

text: stipulé

text: et

text: abstraction

text: faite

text: des

text: délais

text: fixés

text: unilatéralement

text: par

text: la

text: demanderesse

text: les

text: et

text: décembre

text: l

text: exigibilité

text: de

text: la

text: prestation

text: de

text: l

text: entrepreneur

text: était

text: fonction

text: de

text: la

text: nature

text: de

text: l

text: affaire

text: c

text: est

text: à

text: dire

text: du

text: temps

text: qu

text: il

text: fallait

text: au

text: défendeur

text: pour

text: concevoir

text: et

text: réaliser

text: les

text: montres

text: à

text: heures

text: sautantes

text: Il

text: va

text: sans

text: dire

text: qu

text: il

text: s

text: agissait

text: là

text: d

text: un

text: travail

text: de

text: longue

text: haleine

text: qui

text: comportait

text: une

text: part

text: d

text: impondérable

text: et

text: dont

text: le

text: succès

text: n

text: était

text: pas

text: assuré

text: d

text: avance

text: Dans

text: ces

text: conditions

text: il

text: paraît

text: déjà

text: difficile

text: de

text: déterminer

text: l

text: exigibilité

text: de

text: la

text: prestation

text: promise

text: étant

text: précisé

text: que

text: celle

text: ci

text: ne

text: saurait

text: dépendre

text: faute

text: d

text: accord

text: sur

text: ce

text: point

text: des

text: dates

text: de

text: livraison

text: que

text: la

text: demanderesse

text: avait

text: arrêtées

text: avec

text: l

text: acquéreur

text: des

text: montres

text: Il

text: n

text: est

text: toutefois

text: pas

text: nécessaire

text: d

text: examiner

text: plus

text: avant

text: la

text: question

text: de

text: l

text: exigibilité

text: de

text: la

text: prestation

text: de

text: l

text: entrepreneur

text: pour

text: les

text: motifs

text: indiqués

text: ci

text: après

text: c

text: aa

text: A

text: supposer

text: que

text: la

text: prestation

text: de

text: l

text: entrepreneur

text: fût

text: déjà

text: exigible

text: à

text: l

text: époque

text: la

text: lettre

text: du

text: mai

text: par

text: laquelle

text: la

text: défenderesse

text: impartissait

text: au

text: défendeur

text: un

text: délai

text: au

text: mai

text: respectivement

text: au

text: juin

text: pour

text: la

text: livraison

text: de

text: modules

text: montés

text: sur

text: calibre

text: automatique

text: et

text: sur

text: quartz

text: sous

text: peine

text: d

text: être

text: astreint

text: à

text: payer

text: fr

text: par

text: jour

text: de

text: retard

text: devrait

text: assurément

text: être

text: considérée

text: comme

text: une

text: interpellation

text: valable

text: art

text: al

text: CO

text: voire

text: comme

text: la

text: fixation

text: du

text: délai

text: de

text: l

text: art

text: al

text: CO

text: coïncidant

text: avec

text: l

text: interpellation

text: procédé

text: admissible

text: ATF

text: II

text: consid

text: a

text: p

text: Gauch

text: op

text: cit

text: n

text: Le

text: défendeur

text: étant

text: en

text: demeure

text: et

text: dans

text: la

text: dernière

text: hypothèse

text: évoquée

text: s

text: étant

text: vu

text: fixer

text: un

text: délai

text: de

text: grâce

text: la

text: demanderesse

text: aurait

text: pu

text: alors

text: se

text: prévaloir

text: de

text: l

text: art

text: al

text: CO

text: et

text: renoncer

text: à

text: la

text: prestation

text: promise

text: Or

text: il

text: n

text: en

text: a

text: rien

text: été

text: De

text: fait

text: non

text: seulement

text: elle

text: n

text: a

text: eu

text: aucune

text: réaction

text: à

text: l

text: expiration

text: du

text: délai

text: qu

text: elle

text: avait

text: fixé

text: mais

text: qui

text: plus

text: est

text: elle

text: a

text: accompli

text: des

text: actes

text: incompatibles

text: avec

text: le

text: choix

text: d

text: une

text: telle

text: option

text: Il

text: s

text: agit

text: notamment

text: de

text: la

text: réception

text: d

text: une

text: partie

text: de

text: l

text: ouvrage

text: prestation

text: partielle

text: de

text: l

text: entrepreneur

text: les

text: montres

text: à

text: heures

text: sautantes

text: comprises

text: dans

text: le

text: lot

text: de

text: montres

text: livrées

text: par

text: la

text: demanderesse

text: à

text: la

text: maison

text: Faraone

text: entre

text: novembre

text: et

text: juin

text: et

text: surtout

text: du

text: paiement

text: sans

text: condition

text: en

text: juillet

text: et

text: décembre

text: de

text: la

text: facture

text: de

text: fr

text: que

text: le

text: défendeur

text: avait

text: adressée

text: à

text: la

text: demanderesse

text: le

text: mai

text: Ce

text: sont

text: là

text: des

text: actes

text: concluants

text: dont

text: on

text: peut

text: inférer

text: soit

text: un

text: retrait

text: de

text: l

text: interpellation

text: qui

text: est

text: juridiquement

text: possible

text: cf

text: Weber

text: Commentaire

text: bernois

text: n

text: ad

text: art

text: CO

text: soit

text: le

text: choix

text: de

text: persister

text: dans

text: l

text: exécution

text: du

text: contrat

text: art

text: al

text: ère

text: hypothèse

text: CO

text: tout

text: en

text: renonçant

text: à

text: exiger

text: des

text: dommages

text: intérêts

text: pour

text: cause

text: d

text: exécution

text: tardive

text: art

text: al

text: CO

text: bb

text: Sur

text: le

text: vu

text: des

text: seuls

text: faits

text: constatés

text: dans

text: le

text: jugement

text: attaqué

text: il

text: n

text: est

text: pas

text: possible

text: de

text: déterminer

text: si

text: le

text: défendeur

text: avait

text: pris

text: l

text: engagement

text: de

text: livrer

text: d

text: autres

text: modules

text: en

text: plus

text: de

text: ceux

text: qu

text: il

text: avait

text: déjà

text: remis

text: à

text: la

text: demanderesse

text: et

text: dans

text: l

text: affirmative

text: quel

text: en

text: était

text: le

text: nombre

text: exact

text: Quoi

text: qu

text: il

text: en

text: soit

text: il

text: ne

text: résulte

text: pas

text: des

text: constatations

text: de

text: la

text: cour

text: cantonale

text: qu

text: au

text: cours

text: de

text: la

text: période

text: allant

text: de

text: novembre

text: à

text: mars

text: le

text: défendeur

text: ait

text: fait

text: l

text: objet

text: d

text: une

text: mise

text: en

text: demeure

text: sur

text: la

text: base

text: d

text: une

text: interpellation

text: en

text: bonne

text: et

text: due

text: forme

text: portant

text: sur

text: les

text: modules

text: qu

text: il

text: lui

text: restait

text: encore

text: à

text: livrer

text: par

text: hypothèse

text: Rien

text: ne

text: justifiait

text: pourtant

text: de

text: renoncer

text: à

text: une

text: interpellation

text: Au

text: contraire

text: en

text: raison

text: de

text: l

text: incertitude

text: régnant

text: quant

text: à

text: l

text: obligation

text: de

text: livrer

text: incombant

text: encore

text: au

text: défendeur

text: il

text: était

text: d

text: autant

text: plus

text: indispensable

text: que

text: la

text: demanderesse

text: clarifiât

text: la

text: situation

text: en

text: indiquant

text: à

text: l

text: entrepreneur

text: le

text: nombre

text: exact

text: de

text: modules

text: restant

text: à

text: livrer

text: et

text: en

text: le

text: sommant

text: d

text: agir

text: en

text: conséquence

text: Or

text: curieusement

text: la

text: demanderesse

text: n

text: a

text: pas

text: adopté

text: un

text: tel

text: comportement

text: mais

text: paraît

text: s

text: être

text: plainte

text: essentiellement

text: de

text: la

text: qualité

text: des

text: modules

text: déjà

text: livrés

text: et

text: des

text: difficultés

text: relatives

text: à

text: leur

text: mise

text: au

text: point

text: De

text: même

text: force

text: est

text: de

text: constater

text: que

text: postérieurement

text: au

text: décembre

text: date

text: d

text: établissement

text: du

text: rapport

text: du

text: laboratoire

text: Dubois

text: préconisant

text: certaines

text: mesures

text: en

text: vue

text: d

text: améliorer

text: la

text: fiabilité

text: du

text: mécanisme

text: des

text: montres

text: à

text: heures

text: sautantes

text: la

text: demanderesse

text: est

text: restée

text: inactive

text: et

text: n

text: a

text: en

text: particulier

text: pas

text: réclamé

text: au

text: défendeur

text: la

text: livraison

text: d

text: autres

text: modules

text: Tout

text: porte

text: à

text: croire

text: en

text: réalité

text: que

text: les

text: parties

text: étaient

text: conscientes

text: l

text: une

text: et

text: l

text: autre

text: des

text: difficultés

text: objectives

text: rencontrées

text: dans

text: la

text: réalisation

text: de

text: ces

text: montres

text: et

text: qu

text: à

text: l

text: époque

text: il

text: n

text: était

text: pas

text: encore

text: question

text: de

text: la

text: livraison

text: d

text: autres

text: modules

text: par

text: le

text: défendeur

text: cc

text: Il

text: ressort

text: de

text: ces

text: considérations

text: que

text: le

text: défendeur

text: n

text: a

text: pas

text: été

text: mis

text: valablement

text: en

text: demeure

text: Par

text: conséquent

text: la

text: demanderesse

text: n

text: est

text: pas

text: en

text: droit

text: de

text: lui

text: réclamer

text: des

text: domma

text: ges

text: intérêts

text: positifs

text: en

text: application

text: de

text: l

text: art

text: al

text: ème

text: hypothèse

text: CO

text: Que

text: la

text: maison

text: Faraone

text: ait

text: refusé

text: d

text: accepter

text: la

text: livraison

text: du

text: solde

text: de

text: la

text: commande

text: en

text: mars

text: n

text: y

text: change

text: rien

text: Pareille

text: circonstance

text: rendait

text: peut

text: être

text: superflue

text: la

text: fixation

text: du

text: délai

text: de

text: grâce

text: cf

text: art

text: ch

text: CO

text: mais

text: elle

text: ne

text: suffisait

text: pas

text: à

text: suppléer

text: le

text: défaut

text: d

text: une

text: mise

text: en

text: demeure

text: préalable

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text: débiteur

text: Cela

text: étant

text: la

text: cour

text: cantonale

text: n

text: a

text: pas

text: violé

text: le

text: droit

text: fédéral

text: en

text: rejetant

text: l

text: action

text: en

text: paiement

text: introduite

text: par

text: la

text: demanderesse

text: Son

text: jugement

text: sera

text: donc

text: confirmé

text: quelle

text: que

text: soit

text: la

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text: des

text: motifs

text: sur

text: lesquels

text: il

text: repose

text: La

text: demanderesse

text: qui

text: succombe

text: devra

text: payer

text: les

text: frais

text: de

text: la

text: procédure

text: fédérale

text: art

text: al

text: OJ

text: et

text: verser

text: des

text: dépens

text: au

text: défendeur

text: art

text: al

text: OJ


text: A.- a) A partir du 1er décembre 1992, B._ a bénéficié d'indemnités de chômage qui lui ont été versées par la Caisse interprofessionnelle de chômage des industriels et artisans fribourgeois (ci-après : la caisse de chômage). Dans une "prédécision" du 8 septembre 1997, l'Office AI du canton de Fribourg (ci-après : l'office AI) a communiqué au prénommé qu'il envisageait de lui octroyer un quart de rente d'invalidité à partir du 1er décembre 1993. Par décision du 13 février 1998, la caisse de chômage a exigé de B._ la restitution d'une somme de 28 931 fr., montant correspondant aux indemnités de chômage que l'assuré avait, selon elle, perçues en trop du 1er décembre 1993 au 31 décembre 1997, vu son invalidité partielle durant cette période. b) Sur recours de B._, cette décision a été annulée par le Tribunal administratif du canton de Fribourg, Cour des assurances sociales (jugement du 7 janvier 1999). En bref, la Cour a considéré que la caisse de chômage n'était pas fixée avec suffisamment de certitude sur le caractère indu des prestations versées à l'assuré au moment où elle lui en a réclamé la restitution, car l'assurance-invalidité n'avait alors pas encore statué dans une décision formelle sur le droit de celui-ci à une rente d'invalidité. c) Entre-temps, par décision du 25 février 1998, l'office AI a mis B._ au bénéfice d'un quart de rente d'invalidité à partir du 1er décembre 1993, conformément à sa "prédécision" du 8 septembre 1997. A la suite de cette décision, la caisse de chômage a rendu, le 18 janvier 1999, une nouvelle décision de restitution des prestations d'un contenu identique à celle qu'elle avait prononcée le 13 février 1998. Le 4 février 1999, elle a encore rendu une autre décision portant cette fois sur la restitution d'une somme de 1553 fr. 75 d'indemnités de chômage versées à tort pour la période du 1er avril 1998 au 31 janvier 1999. Cette dernière décision de restitution faisait suite à une procédure de révision du droit à la rente AI qui avait abouti à la reconnaissance d'un degré d'invalidité de 55 % à partir du 1er avril 1998 (prononcé de l'office AI du 19 octobre 1998). B.- Par jugement du 10 février 2000, la Cour des assurances sociales du Tribunal administratif du canton de Fribourg a rejeté le recours formé par B._ contre les décisions de restitution prononcées par la caisse de chômage les 18 janvier et 4 février 1999. C.- B._ interjette recours de droit administratif contre ce jugement dont il requiert l'annulation, en concluant implicitement à la libération de l'obligation de restituer les sommes qui lui sont réclamées par la caisse de chômage. A titre provisionnel, il demande au tribunal d'accorder l'effet suspensif à son recours. La caisse de chômage conclut au rejet du recours, tandis que le Secrétariat d'Etat à l'économie (seco) ne s'est pas déterminé.

label: Sentence

text: A

text: a

text: A

text: partir

text: du

text: er

text: décembre

text: B

text: a

text: bénéficié

text: d

text: indemnités

text: de

text: chômage

text: qui

text: lui

text: ont

text: été

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text: par

text: la

text: Caisse

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text: des

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text: et

text: artisans

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text: ci

text: après

text: la

text: caisse

text: de

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text: Dans

text: une

text: prédécision

text: du

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text: l

text: Office

text: AI

text: du

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text: de

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text: ci

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text: l

text: office

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text: de

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text: un

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text: d

text: invalidité

text: à

text: partir

text: du

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text: décision

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text: la

text: caisse

text: de

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text: a

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text: de

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text: la

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text: une

text: somme

text: de

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text: que

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text: assuré

text: avait

text: selon

text: elle

text: perçues

text: en

text: trop

text: du

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text: décembre

text: au

text: décembre

text: vu

text: son

text: invalidité

text: partielle

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text: période

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text: recours

text: de

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text: par

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text: canton

text: de

text: Fribourg

text: Cour

text: des

text: assurances

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text: jugement

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text: bref

text: la

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text: a

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text: de

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text: n

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text: prestations

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text: à

text: l

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text: à

text: une

text: rente

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text: par

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text: à

text: partir

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text: la

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text: de

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text: décision

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text: caisse

text: de

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text: a

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text: contenu

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text: fois

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text: de

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text: la

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text: du

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text: au

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text: dernière

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text: à

text: une

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text: de

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text: du

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text: à

text: la

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text: AI

text: qui

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text: la

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text: d

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text: de

text: à

text: partir

text: du

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text: de

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text: office

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text: du

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text: B

text: Par

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text: du

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text: la

text: Cour

text: des

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text: du

text: Tribunal

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text: du

text: canton

text: de

text: Fribourg

text: a

text: rejeté

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text: contre

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text: par

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text: caisse

text: de

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text: les

text: janvier

text: et

text: février

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text: B

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text: de

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text: administratif

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text: ce

text: jugement

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text: il

text: requiert

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text: en

text: concluant

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text: la

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text: sont

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text: par

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text: caisse

text: de

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text: au

text: tribunal

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text: effet

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text: à

text: son

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text: caisse

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text: rejet

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text: Secrétariat

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text: Etat

text: à

text: l

text: économie

text: seco

text: ne

text: s

text: est

text: pas

text: déterminé


text: A.- Le 19 juillet 1990, le Juge d'instruction du canton de Genève a émis un mandat d'arrêt international dirigé contre R._, prévenu d'escroquerie. Appréhendé à Monaco le 9 août suivant, R._ fut extradé à la Suisse, remis aux autorités genevoises et placé par elles en détention préventive. Cette incarcération s'est poursuivie jusqu'au 8 novembre 1990 à Genève, puis jusqu'au 12 suivant dans le canton du Valais. Par la suite, en juillet 1992, le for de la poursuite pénale fut fixé dans ce dernier canton, en raison de l'antériorité d'une autre enquête que ses propres autorités avaient ouvertes en avril 1989, contre le même prévenu. Le 13 septembre 1993, le Tribunal du IIe arrondissement pour le district de Sion a disjoint les deux causes pénales correspondant aux enquêtes ouvertes respectivement en Valais et à Genève; il a mis fin à la première cause par un jugement d'acquittement et a requis un complément d'instruction dans l'autre. B.- Cette cause-ci a elle-même pris fin par une décision de non-lieu, rendue le 10 mai 1996 par le Juge d'instruction pénale du Valais central. Les frais étaient mis à la charge des trois prévenus visés par l'enquête, à raison d'un tiers chacun; sur ce point, la décision n'était pas motivée. Les prévenus ont tous trois recouru au Tribunal d'arrondissement pour contester leur condamnation aux frais; ce tribunal leur a donné gain de cause par un jugement du 3 mars 1997. Une nouvelle décision du Juge d'instruction, du 31 décembre 1998, a mis les frais à la charge du fisc. C.- Entre-temps, par une requête datée du 9 mai 1997, R._ avait saisi la Cour de justice du canton de Genève d'une demande d'indemnité fondée sur l'art. 379 CPP gen. , afin d'obtenir la réparation du tort moral causé par la détention préventive, ainsi que le remboursement de ses frais de défense. Il concluait au paiement de 25'250 fr. La Cour de justice s'est d'abord déclarée incompétente par arrêt du 22 mars 1999, au motif que la compétence pour instruire et juger avait été attribuée au canton de Valais; les autorités genevoises avaient ainsi perdu la maîtrise de la procédure. Statuant le 12 juillet 1999 sur un recours de droit public formé par R._, le Tribunal fédéral a jugé que les mesures ordonnées ou requises par les autorités du canton de Genève donnaient lieu à indemnisation, le cas échéant, à la charge de ce canton et selon les règles de son propre droit, indépendamment du for de la poursuite pénale. L'arrêt attaqué constituait ainsi un déni de justice formel, ce qui entraînait son annulation. La Cour de justice a rendu un nouvel arrêt le 20 mars 2000. Elle a cette fois rejeté la demande en retenant que la décision de non-lieu du 10 mai 1996 n'équivalait pas à une "constatation judiciaire de l'innocence du prévenu", ni à une "constatation que les conditions de la poursuite n'étaient pas réalisées". D.- Agissant à nouveau par la voie du recours de droit public, R._ requiert le Tribunal fédéral d'annuler ce dernier prononcé. Il se plaint notamment d'une application arbitraire de l'art. 379 CPP gen. , relatif à l'indemnisation du prévenu mis au bénéfice d'un acquittement ou d'un non-lieu. Une demande d'assistance judiciaire est jointe au recours. Invités à répondre, le Procureur général du canton de Genève propose le rejet du recours; la Cour de justice n'a pas déposé d'observations.

text: A

text: Le

text: juillet

text: le

text: Juge

text: d

text: instruction

text: du

text: canton

text: de

text: Genève

text: a

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text: un

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text: d

text: arrêt

text: international

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text: prévenu

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text: à

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text: fut

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text: à

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text: Suisse

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text: aux

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text: et

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text: par

text: elles

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text: préventive

text: Cette

text: incarcération

text: s

text: est

text: poursuivie

text: jusqu

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text: novembre

text: à

text: Genève

text: puis

text: jusqu

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text: dans

text: le

text: canton

text: du

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text: Par

text: la

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text: en

text: juillet

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text: for

text: de

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text: poursuite

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text: fut

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text: dernier

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text: de

text: l

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text: d

text: une

text: autre

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text: que

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text: propres

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text: avril

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text: même

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text: septembre

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text: Tribunal

text: du

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text: pour

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text: a

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text: et

text: à

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text: il

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text: la

text: première

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text: par

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text: jugement

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text: et

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text: un

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text: dans

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text: autre

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text: Cette

text: cause

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text: a

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text: par

text: une

text: décision

text: de

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text: le

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text: par

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text: du

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text: central

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text: à

text: la

text: charge

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text: trois

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text: au

text: Tribunal

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text: ce

text: tribunal

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text: de

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text: d

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text: a

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text: à

text: la

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text: du

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text: R

text: avait

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text: Cour

text: de

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text: de

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text: d

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text: art

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text: la

text: réparation

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text: par

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text: que

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text: remboursement

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text: frais

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text: Il

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text: de

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text: s

text: est

text: d

text: abord

text: déclarée

text: incompétente

text: par

text: arrêt

text: du

text: mars

text: au

text: motif

text: que

text: la

text: compétence

text: pour

text: instruire

text: et

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text: avait

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text: au

text: canton

text: de

text: Valais

text: les

text: autorités

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text: avaient

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text: perdu

text: la

text: maîtrise

text: de

text: la

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text: Statuant

text: le

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text: un

text: recours

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text: droit

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text: formé

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text: le

text: Tribunal

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text: a

text: jugé

text: que

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text: mesures

text: ordonnées

text: ou

text: requises

text: par

text: les

text: autorités

text: du

text: canton

text: de

text: Genève

text: donnaient

text: lieu

text: à

text: indemnisation

text: le

text: cas

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text: à

text: la

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text: de

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text: canton

text: et

text: selon

text: les

text: règles

text: de

text: son

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text: droit

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text: du

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text: de

text: la

text: poursuite

text: pénale

text: L

text: arrêt

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text: un

text: déni

text: de

text: justice

text: formel

text: ce

text: qui

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text: son

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text: La

text: Cour

text: de

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text: rendu

text: un

text: nouvel

text: arrêt

text: le

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text: Elle

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text: cette

text: fois

text: rejeté

text: la

text: demande

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text: retenant

text: que

text: la

text: décision

text: de

text: non

text: lieu

text: du

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text: équivalait

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text: judiciaire

text: de

text: l

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text: ni

text: à

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text: constatation

text: que

text: les

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text: de

text: la

text: poursuite

text: n

text: étaient

text: pas

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text: D

text: Agissant

text: à

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text: la

text: voie

text: du

text: recours

text: de

text: droit

text: public

text: R

text: requiert

text: le

text: Tribunal

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text: d

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text: ce

text: dernier

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text: Il

text: se

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text: une

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text: de

text: l

text: art

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text: relatif

text: à

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text: mis

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text: un

text: acquittement

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text: un

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text: judiciaire

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text: au

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text: à

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text: du

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text: du

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text: la

text: Cour

text: de

text: justice

text: n

text: a

text: pas

text: déposé

text: d

text: observations