text: A.- C._ a travaillé comme chauffeur dans le transport de béton au service de V._ SA, du 1er janvier 1985 au 10 mai 1993. Il réalisait alors un salaire mensuel de 4480 fr. Le 22 septembre 1993, il a présenté une demande visant à un reclassement profes- sionnel. Dans un rapport du 28 septembre 1993, le docteur S._ a posé le diagnostic de dorso-lombalgies sur polyinsertionnite, d'état dépressif et d'excès pondéral. Il a attesté une incapacité de travail de 100 pour cent à partir du 11 mai 1993. Le docteur R._, médecin-as- sistant au service des Institutions universitaires de psychiatrie a pour sa part posé le diagnostic de dépression majeure avec trouble somatoforme douloureux sur trouble de la personnalité non spécifié; il a attesté une incapacité de travail de 30 pour cent "pour ce qui concerne les fac- teurs psychologiques". L'Office régional de réadaptation professionnelle de l'assurance-invalidité a proposé un stage d'observation à la Fondation PRO, mesure qui a été ordonnée par décision du 7 mars 1994. Compte tenu de l'attitude négative de l'assu- ré, les responsables de cette fondation ont refusé d'assu- rer l'exécution de cette mesure. La Commission de l'assurance-invalidité du canton de Genève a alors confié une expertise au docteur X._, spécialiste FMH en psychiatrie et en psychothérapie. Dans un rapport du 30 septembre 1994, l'expert a posé le diag- nostic de sinistrose ou névrose de compensation et il a conclu à une pleine capacité de travail. Par décision du 14 mars 1995, l'Office de l'assurance- invalidité du canton de Genève a rejeté la demande de pres- tations, notamment une rente, au motif que le requérant ne présentait pas d'incapacité de travail. L'assuré a recouru contre cette décision. Par jugement du 25 août 1995, la Commission cantonale genevoise de re- cours en matière d'AVS/AI a admis le recours et elle a ren- voyé la cause à l'administration "pour nouvel examen au sens des considérants". L'administration était invitée à déterminer si une reprise de l'activité de chauffeur par l'assuré, dans les conditions où elle était exercée, était possible. Dans la négative, l'éventualité de mesures de ré- adaptation devait être réexaminée. B.- A la suite de ce jugement, l'office de l'assuran- ce-invalidité a rendu une nouvelle décision, le 4 septembre 1997, par laquelle il a derechef rejeté la demande de pres- tations de l'assuré. Il a estimé que, sur le vu des pièces médicales, l'assuré était apte à exercer une activité de chauffeur. C.- C._ a recouru contre cette décision. En cours de procédure, la commission de recours a re- cueilli des avis médicaux du docteur S._ (rapport du 2 juillet 1998) et du docteur E._ (rapports des 7 sep- tembre 1998 et 20 janvier 1999), qui suit le patient depuis le mois d'avril 1997. Le médecin de l'office de l'assurance-invalidité, le docteur Y._, s'est également exprimé, en particulier dans une note du 29 mars 1999 Statuant le 12 novembre 1999, la commission cantonale a rejeté le recours. D.- Contre ce second jugement, C._ interjette un recours de droit administratif en demandant que son "problème médical soit reconnu en terme d'invalidité". L'office de l'assurance-invalidité s'en remet à jus- tice en ce qui concerne la recevabilité du recours et con- clut, en tout état de cause, à son rejet. Quant à l'Office fédéral des assurances sociales, il ne s'est pas déterminé au sujet du recours. Considérant en droit : 1.- Invoquant l'art. 108 al. 2 OJ, l'office intimé met en doute la recevabilité du recours, qui ne satisferait pas aux exigences prescrites par cette disposition. Selon l'art. 108 al. 2 OJ, le recours de droit admi- nistratif doit indiquer notamment les conclusions et les motifs du recourant. Cette exigence a pour but de fixer le juge sur la nature et l'objet du litige. La jurisprudence admet que les conclusions et les motifs résultent implici- tement du mémoire de recours; il faut cependant pouvoir déduire de ce dernier, considéré dans son ensemble, à tout le moins ce que le recourant demande d'une part, et quels sont les faits sur lesquels il se fonde d'autre part. Il n'est pas nécessaire que la motivation soit pertinente, mais elle doit se rapporter au litige en question. Le sim- ple renvoi à des écritures antérieures ou à l'acte attaqué ne suffit pas. S'il manque soit des conclusions soit des motifs, même implicites, le recours de droit administratif est irrecevable d'entrée de cause, sans que le recourant ait la faculté de remédier à cette irrégularité (ATF 123 V 336 consid. 1a et les références). En l'espèce, il apparaît que le recourant conteste les conclusions du rapport d'expertise du docteur X._ sur lequel se fonde en partie le jugement cantonal. En outre, le recourant soutient qu'il n'est plus en mesure, en raison de son état physique, de reprendre une activité de chauffeur. Cette motivation, quoique très sommaire, satisfait néanmoins aux exigences de l'art. 108 al. 2 OJ. Quant aux conclusions, elles peuvent être déduites des motifs, dans la mesure où le recourant, implicitement, demande à être mis au bénéfice de prestations de l'assurance-invalidité, que ce soit des mesures de reclas- sement ou une rente. Le recours est donc recevable au regard de l'art. 108 al. 2 OJ (cf. aussi ATF 109 Ib 249 consid. 3c). 2.- Plusieurs rapports médicaux ont été versés au dos- sier de la procédure cantonale, à la demande de la commis- sion de recours. Tout d'abord, dans son rapport du 2 juillet 1998, le docteur S._ déclare que l'assuré ne peut plus soulever des sacs de ciment. Mais le patient, titulaire d'un permis de poids lourds, pourrait travailler dans une activité légère, n'impliquant pas le port de char- ges (conduite de bus, de minibus ou de taxis, par exemple, ou encore un travail assis, une activité de gardiennage). Quant au docteur E._, il qualifie de grave la situa- tion "bio-psycho-sociale" de l'assuré : dans le contexte de la pathologie présentée depuis dix ans par l'intéressé et d'un très long arrêt de travail, une réinsertion profes- sionnelle paraît impossible (rapport du 7 septembre 1998). Ultérieurement, dans son rapport du 20 janvier 1999, ce mé- decin précise que l'incapacité de travail, totale, résulte d'un problème psychosomatique dans le cadre d'un trouble somatoforme douloureux ou syndrome douloureux chronique. Dans sa note du 29 mars 1999, le médecin de l'office de l'assurance-invalidité estime que le docteur d'Espine n'apporte pas d'élément nouveau qui permettrait d'admettre que l'état de santé de l'assuré s'est modifié depuis le moment où l'expertise du docteur X._ a été établie. L'assuré souffre d'une névrose de revendication qui n'a pas valeur de maladie invalidante et l'incapacité de travail alléguée résulte de considérations médicales générales, d'ordre "bio-psycho-social", et non d'une maladie au sens de la loi. Les premiers juges se sont ralliés à cette dernière appréciation : d'une part, sur le plan somatique, l'assuré peut exercer une activité ne demandant pas de gros efforts physiques et, d'autre part, aucune atteinte à sa santé psy- chique ne l'empêche d'exercer une semblable activité, compte tenu des conclusions du docteur Rosatti. a) En l'espèce, on peut admettre que, sur un plan strictement somatique, le recourant serait apte à exercer une activité de chauffeur ou une autre activité légère. Ce point n'est pas contesté médicalement. En ce qui concerne d'autre part l'éventualité d'une affection psychique, on ne saurait sans plus s'en tenir aux conclusions de l'expertise du docteur X._. Le doc- teur E._ signale l'existence de troubles somatofor- mes douloureux sur lesquels le docteur Rosatti n'a pas - en tout cas pas explicitement - émis d'appréciation. Du reste, le rapport de cet expert (établi en septembre 1994) appa- raît trop ancien pour autoriser un jugement en toute connaissance de cause sur la situation qui existait au moment - déterminant en l'espèce (cf. ATF 121 V 366 consid. 1b) - où la décision litigieuse a été rendue (4 septembre 1997). b) Dans un arrêt non publié K. du 19 janvier 2000 (I 554/98), le Tribunal fédéral des assurances, se fondant principalement sur une étude de Mosimann (Somatoforme Stö- rungen: Gerichte und (psychiatrische) Gutachten, RSAS 1999, p. 1 ss et 105 ss) a défini la tâche du médecin ou de l'ex- pert, lorsque celui-ci doit se prononcer sur le caractère invalidant de troubles somatoformes. Sur le plan psychia- trique, l'expert doit poser un diagnostic dans le cadre d'une classification reconnue et se prononcer sur le degré de gravité de l'affection. Il doit évaluer le caractère exigible de la reprise par l'assuré d'une activité lucrati- ve. Ce pronostic tiendra compte de divers critères, tels une structure de la personnalité présentant des traits pré- morbides, une comorbidité psychiatrique, des affections corporelles chroniques, une perte d'intégration sociale, un éventuel profit tiré de la maladie, le caractère chronique de celle-ci sans rémission durable, une durée de plusieurs années de la maladie avec des symptômes stables ou en évo- lution, l'échec de traitements conformes aux règles de l'art. Le cumul des critères précités fonde un pronostic défavorable. Enfin, le médecin ou l'expert doit s'exprimer sur le cadre psychosocial de la personne examinée. Au de- meurant, la recommandation de refus d'une rente doit égale- ment reposer sur différents critères. Au nombre de ceux-ci figurent la divergence entre les douleurs décrites et le comportement observé, l'allégation d'intenses douleurs dont les caractéristiques demeurent vagues, l'absence de demande de soins, les grandes divergences entre les informations fournies par le patient et celles ressortant de l'anamnèse, le fait que des plaintes très démonstratives laissent in- sensible l'expert, ainsi que l'allégation de lourds handi- caps malgré un environnement psychosocial intact. c) Dans le cas particulier, on ne dispose pas d'élé- ments suffisants pour se prononcer, au regard de ces critè- res, sur le point de savoir si les troubles somatoformes attestés médicalement ont ou non un caractère invalidant. Il convient, en conséquence, de renvoyer la cause à l'offi- ce de l'assurance-invalidité pour qu'il complète l'instruc- tion par une nouvelle expertise. Pour le cas où les troubles somatoformes n'auraient pas d'incidence sur la capacité de travail du recourant, il appartiendra à l'administration de déterminer quelle (s) profession (s) l'assuré serait à même d'exercer et d'exami- ner si et le cas échéant dans quelle mesure il en résulte- rait une diminution de sa capacité de gain. Ensuite, l'office statuera à nouveau sur les presta- tions susceptibles d'entrer en ligne de compte dans le cas concret (mesures de réadaptation professionnelle; rente).

text: A

text: C

text: a

text: travaillé

text: comme

text: chauffeur

text: dans

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text: de

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text: au

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text: de

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text: SA

text: du

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text: réalisait

text: alors

text: un

text: salaire

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text: de

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text: septembre

text: il

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text: une

text: demande

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text: un

text: reclassement

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text: du

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text: le

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text: a

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text: le

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text: de

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text: sur

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text: d

text: état

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text: et

text: d

text: excès

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text: Il

text: a

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text: une

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text: de

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text: de

text: pour

text: cent

text: à

text: partir

text: du

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text: docteur

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text: médecin

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text: de

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text: a

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text: part

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text: le

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text: de

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text: majeure

text: avec

text: trouble

text: somatoforme

text: douloureux

text: sur

text: trouble

text: de

text: la

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text: il

text: a

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text: une

text: incapacité

text: de

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text: de

text: pour

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text: qui

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text: L

text: Office

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text: de

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text: professionnelle

text: de

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text: un

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text: d

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text: à

text: la

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text: mesure

text: qui

text: a

text: été

text: ordonnée

text: par

text: décision

text: du

text: mars

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text: tenu

text: de

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text: attitude

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text: de

text: l

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text: ré

text: les

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text: de

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text: fondation

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text: d

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text: l

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text: de

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text: mesure

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text: Commission

text: de

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text: assurance

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text: du

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text: de

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text: au

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text: en

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text: et

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text: Dans

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text: rapport

text: du

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text: l

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text: le

text: diag

text: nostic

text: de

text: sinistrose

text: ou

text: névrose

text: de

text: compensation

text: et

text: il

text: a

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text: à

text: une

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text: de

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text: décision

text: du

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text: l

text: Office

text: de

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text: du

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text: de

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text: a

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text: de

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text: tations

text: notamment

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text: rente

text: au

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text: que

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text: incapacité

text: de

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text: assuré

text: a

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text: contre

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text: décision

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text: la

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text: de

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text: AI

text: a

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text: et

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text: la

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text: à

text: l

text: administration

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text: au

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text: des

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text: à

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text: une

text: reprise

text: de

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text: de

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text: par

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text: assuré

text: dans

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text: conditions

text: où

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text: était

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text: était

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text: la

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text: de

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text: de

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text: de

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text: de

text: l

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text: laquelle

text: il

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text: de

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text: de

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text: assuré

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text: a

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text: que

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text: le

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text: des

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text: l

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text: à

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text: une

text: activité

text: de

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text: C

text: C

text: a

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text: contre

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text: décision

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text: cours

text: de

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text: la

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text: de

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text: a

text: re

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text: des

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text: médicaux

text: du

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text: rapport

text: du

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text: et

text: du

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text: rapports

text: des

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text: et

text: janvier

text: qui

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text: d

text: avril

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text: médecin

text: de

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text: office

text: de

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text: le

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text: s

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text: également

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text: en

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text: note

text: du

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text: le

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text: a

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text: le

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text: ce

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text: un

text: recours

text: de

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text: en

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text: que

text: son

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text: d

text: invalidité

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text: office

text: de

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text: assurance

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text: s

text: en

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text: à

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text: tice

text: en

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text: qui

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text: du

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text: de

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text: à

text: son

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text: à

text: l

text: Office

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text: des

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text: il

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text: s

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text: du

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text: en

text: droit

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text: l

text: art

text: al

text: OJ

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text: office

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text: en

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text: la

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text: du

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text: qui

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text: exigences

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text: par

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text: disposition

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text: l

text: art

text: al

text: OJ

text: le

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text: les

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text: et

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text: du

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text: exigence

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text: de

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text: la

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text: et

text: l

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text: du

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text: que

text: les

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text: et

text: les

text: motifs

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text: du

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text: de

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text: il

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text: de

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text: dernier

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text: dans

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text: à

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text: que

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text: une

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text: quels

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text: sur

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text: il

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text: fonde

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text: est

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text: que

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text: motivation

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text: elle

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text: en

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text: à

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text: ou

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text: l

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text: il

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text: soit

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text: motifs

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text: le

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text: de

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text: d

text: entrée

text: de

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text: que

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text: ait

text: la

text: faculté

text: de

text: remédier

text: à

text: cette

text: irrégularité

text: ATF

text: V

text: consid

text: a

text: et

text: les

text: références

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text: l

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text: il

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text: que

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text: les

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text: du

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text: d

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text: du

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text: X

text: sur

text: lequel

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text: jugement

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text: il

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text: est

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text: de

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text: une

text: activité

text: de

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text: motivation

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text: sommaire

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text: de

text: l

text: art

text: al

text: OJ

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text: aux

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text: peuvent

text: être

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text: des

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text: dans

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text: où

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text: à

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text: au

text: bénéfice

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text: que

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text: de

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text: sement

text: ou

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text: de

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text: aussi

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text: rapports

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text: ont

text: été

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text: au

text: dos

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text: de

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text: cantonale

text: à

text: la

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text: de

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text: sion

text: de

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text: d

text: abord

text: dans

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text: du

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text: docteur

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text: que

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text: assuré

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text: plus

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text: des

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text: de

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text: le

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text: un

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text: de

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text: travailler

text: dans

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text: activité

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text: de

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text: ges

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text: de

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text: ou

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text: par

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text: ou

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text: un

text: travail

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text: une

text: activité

text: de

text: gardiennage

text: Quant

text: au

text: docteur

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text: il

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text: de

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text: la

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text: assuré

text: dans

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text: contexte

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text: la

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text: présentée

text: depuis

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text: par

text: l

text: intéressé

text: et

text: d

text: un

text: très

text: long

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text: de

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text: une

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text: paraît

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text: rapport

text: du

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text: dans

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text: rapport

text: du

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text: ce

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text: decin

text: précise

text: que

text: l

text: incapacité

text: de

text: travail

text: totale

text: résulte

text: d

text: un

text: problème

text: psychosomatique

text: dans

text: le

text: cadre

text: d

text: un

text: trouble

text: somatoforme

text: douloureux

text: ou

text: syndrome

text: douloureux

text: chronique

text: Dans

text: sa

text: note

text: du

text: mars

text: le

text: médecin

text: de

text: l

text: office

text: de

text: l

text: assurance

text: invalidité

text: estime

text: que

text: le

text: docteur

text: d

text: Espine

text: n

text: apporte

text: pas

text: d

text: élément

text: nouveau

text: qui

text: permettrait

text: d

text: admettre

text: que

text: l

text: état

text: de

text: santé

text: de

text: l

text: assuré

text: s

text: est

text: modifié

text: depuis

text: le

text: moment

text: où

text: l

text: expertise

text: du

text: docteur

text: X

text: a

text: été

text: établie

text: L

text: assuré

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text: d

text: une

text: névrose

text: de

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text: qui

text: n

text: a

text: pas

text: valeur

text: de

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text: et

text: l

text: incapacité

text: de

text: travail

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text: résulte

text: de

text: considérations

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text: générales

text: d

text: ordre

text: bio

text: psycho

text: social

text: et

text: non

text: d

text: une

text: maladie

text: au

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text: de

text: la

text: loi

text: Les

text: premiers

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text: se

text: sont

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text: à

text: cette

text: dernière

text: appréciation

text: d

text: une

text: part

text: sur

text: le

text: plan

text: somatique

text: l

text: assuré

text: peut

text: exercer

text: une

text: activité

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text: pas

text: de

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text: et

text: d

text: autre

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text: atteinte

text: à

text: sa

text: santé

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text: ne

text: l

text: empêche

text: d

text: exercer

text: une

text: semblable

text: activité

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text: tenu

text: des

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text: du

text: docteur

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text: a

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text: l

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text: que

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text: plan

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text: le

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text: serait

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text: à

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text: une

text: activité

text: de

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text: ou

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text: Ce

text: point

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text: pas

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text: ce

text: qui

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text: d

text: autre

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text: éventualité

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text: une

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text: en

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text: de

text: l

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text: du

text: docteur

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text: signale

text: l

text: existence

text: de

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text: mes

text: douloureux

text: sur

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text: le

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text: n

text: a

text: pas

text: en

text: tout

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text: pas

text: explicitement

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text: d

text: appréciation

text: Du

text: reste

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text: de

text: cet

text: expert

text: établi

text: en

text: septembre

text: appa

text: raît

text: trop

text: ancien

text: pour

text: autoriser

text: un

text: jugement

text: en

text: toute

text: connaissance

text: de

text: cause

text: sur

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text: situation

text: qui

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text: au

text: moment

text: déterminant

text: en

text: l

text: espèce

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text: ATF

text: V

text: consid

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text: où

text: la

text: décision

text: litigieuse

text: a

text: été

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text: septembre

text: b

text: Dans

text: un

text: arrêt

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text: publié

text: K

text: du

text: janvier

text: I

text: le

text: Tribunal

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text: des

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text: se

text: fondant

text: principalement

text: sur

text: une

text: étude

text: de

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text: Somatoforme

text: Stö

text: rungen

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text: und

text: psychiatrische

text: Gutachten

text: RSAS

text: p

text: ss

text: et

text: ss

text: a

text: défini

text: la

text: tâche

text: du

text: médecin

text: ou

text: de

text: l

text: ex

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text: lorsque

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text: doit

text: se

text: prononcer

text: sur

text: le

text: caractère

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text: de

text: troubles

text: somatoformes

text: Sur

text: le

text: plan

text: psychia

text: trique

text: l

text: expert

text: doit

text: poser

text: un

text: diagnostic

text: dans

text: le

text: cadre

text: d

text: une

text: classification

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text: et

text: se

text: prononcer

text: sur

text: le

text: degré

text: de

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text: de

text: l

text: affection

text: Il

text: doit

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text: le

text: caractère

text: exigible

text: de

text: la

text: reprise

text: par

text: l

text: assuré

text: d

text: une

text: activité

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text: Ce

text: pronostic

text: tiendra

text: compte

text: de

text: divers

text: critères

text: tels

text: une

text: structure

text: de

text: la

text: personnalité

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text: des

text: traits

text: pré

text: morbides

text: une

text: comorbidité

text: psychiatrique

text: des

text: affections

text: corporelles

text: chroniques

text: une

text: perte

text: d

text: intégration

text: sociale

text: un

text: éventuel

text: profit

text: tiré

text: de

text: la

text: maladie

text: le

text: caractère

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text: de

text: celle

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text: sans

text: rémission

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text: une

text: durée

text: de

text: plusieurs

text: années

text: de

text: la

text: maladie

text: avec

text: des

text: symptômes

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text: ou

text: en

text: évo

text: lution

text: l

text: échec

text: de

text: traitements

text: conformes

text: aux

text: règles

text: de

text: l

text: art

text: Le

text: cumul

text: des

text: critères

text: précités

text: fonde

text: un

text: pronostic

text: défavorable

text: Enfin

text: le

text: médecin

text: ou

text: l

text: expert

text: doit

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text: exprimer

text: sur

text: le

text: cadre

text: psychosocial

text: de

text: la

text: personne

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text: Au

text: de

text: meurant

text: la

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text: de

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text: d

text: une

text: rente

text: doit

text: égale

text: ment

text: reposer

text: sur

text: différents

text: critères

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text: nombre

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text: figurent

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text: douleurs

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text: le

text: comportement

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text: l

text: allégation

text: d

text: intenses

text: douleurs

text: dont

text: les

text: caractéristiques

text: demeurent

text: vagues

text: l

text: absence

text: de

text: demande

text: de

text: soins

text: les

text: grandes

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text: entre

text: les

text: informations

text: fournies

text: par

text: le

text: patient

text: et

text: celles

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text: anamnèse

text: le

text: fait

text: que

text: des

text: plaintes

text: très

text: démonstratives

text: laissent

text: in

text: sensible

text: l

text: expert

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text: que

text: l

text: allégation

text: de

text: lourds

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text: environnement

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text: le

text: cas

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text: d

text: élé

text: ments

text: suffisants

text: pour

text: se

text: prononcer

text: au

text: regard

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text: ces

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text: res

text: sur

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text: point

text: de

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text: si

text: les

text: troubles

text: somatoformes

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text: médicalement

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text: ou

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text: caractère

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text: Il

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text: de

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text: la

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text: à

text: l

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text: ce

text: de

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text: pour

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text: tion

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text: le

text: cas

text: où

text: les

text: troubles

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text: n

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text: incidence

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text: capacité

text: de

text: travail

text: du

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text: il

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text: à

text: l

text: administration

text: de

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text: quelle

text: s

text: profession

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text: serait

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text: même

text: d

text: exercer

text: et

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text: ner

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text: et

text: le

text: cas

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text: dans

text: quelle

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text: il

text: en

text: résulte

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text: une

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text: sa

text: capacité

text: de

text: gain

text: Ensuite

text: l

text: office

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text: à

text: nouveau

text: sur

text: les

text: presta

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text: d

text: entrer

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text: ligne

text: de

text: compte

text: dans

text: le

text: cas

text: concret

text: mesures

text: de

text: réadaptation

text: professionnelle

text: rente


text: A.- a) Par contrat du 7 avril 1993, B._ et V._, locataires principaux (ci-après: les sousbailleurs), ont remis à bail à C._ (ci-après: le souslocataire) une arcade d'une surface d'environ 800 m2. Le bail a été conclu pour une durée de 15 ans, allant du 15 mai 1993 au 14 mai 2008. Le loyer annuel s'élève à 90 000 fr. b) Par lettre du 18 décembre 1997, le précédent conseil du sous-locataire a signalé que celui-ci aurait contesté les loyers dus de mai à octobre 1993, au motif que les locaux n'étaient pas utilisables ou ne l'étaient que partiellement, et qu'il aurait suspendu le paiement de son loyer au mois de janvier 1995, en raison d'une absence totale de chauffage. Le 18 novembre 1997, le sous-locataire a écrit aux sous-bailleurs qu'il estime leur avoir payé un montant suffisant pour l'usage retiré des locaux dès le début du bail et compte tenu du fait que le loyer payé par eux, largement inférieur au sien, leur laisse une marge de bénéfice appréciable. Le 18 février 1998, le sous-locataire a déclaré aux sous-bailleurs invalider partiellement le bail les liant et réduire le montant du loyer à celui prévu par le bail principal. Il a également réclamé le paiement d'une somme de 50 000 fr., à titre de réparation des dommages subis, et a chiffré le montant total de sa créance à 214 659 fr.65. c) Par avis comminatoire du 18 mars 1998, les sousbailleurs ont mis le sous-locataire en demeure de payer, dans un délai de 30 jours, la somme de 102 500 fr., à titre de loyers et de charges, en indiquant qu'à défaut de paiement dans le délai fixé, ils résilieront le bail, conformément à l'art. 257d CO. Le 20 mars 1998, le sous-locataire a requis, auprès de la Commission de conciliation en matière de baux et loyers, le paiement de 164 659 fr., à titre de restitution des prestations indues, suite à l'invalidation partielle du bail. Les sous-bailleurs ont résilié le bail le 31 mai 1998, à l'issue du délai comminatoire. En l'absence de réaction du sous-locataire, ils ont saisi ladite Commission d'une requête en évacuation pour défaut de paiement du loyer. Le 29 juillet 1998, les deux causes opposant les parties ont été déclarées non conciliées. B.- Par jugement du 6 octobre 1998, le Tribunal des baux et loyers du canton de Genève a prononcé l'évacuation immédiate du sous-locataire, requise par les sous-bailleurs. Statuant le 17 mai 1999, sur appel de C._, la Chambre d'appel en matière de baux et loyers a confirmé ce jugement et a refusé de suspendre la cause jusqu'à droit jugé dans celle tendant à l'invalidation partielle du bail en raison du caractère usuraire du loyer. C.- C._ interjette un recours en réforme au Tribunal fédéral. Il conclut à l'annulation de l'arrêt cantonal et au renvoi de la cause à la Chambre d'appel pour qu'elle statue dans le sens des considérants et qu'elle suspende l'instruction de la procédure d'expulsion jusqu'à droit jugé dans la cause relative à la réduction du loyer en raison de son caractère usuraire ou, subsidiairement, qu'elle statue préjudiciellement, en application de l'art. 274f al. 2 CO, sur les questions soulevées dans le cadre de cette procédure. Les demandeurs proposent le rejet du recours et la confirmation de l'arrêt attaqué. C o n s i d é r a n t e n d r o i t :

label: Sentence

text: A

text: a

text: Par

text: contrat

text: du

text: avril

text: B

text: et

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text: principaux

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text: les

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text: ont

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text: à

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text: à

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text: ci

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text: souslocataire

text: une

text: arcade

text: d

text: une

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text: environ

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text: bail

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text: pour

text: une

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text: du

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text: à

text: fr

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text: du

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text: a

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text: que

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text: aurait

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text: les

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text: dus

text: de

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text: que

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text: n

text: étaient

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text: l

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text: que

text: partiellement

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text: aurait

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text: le

text: paiement

text: de

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text: au

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text: une

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text: a

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text: un

text: montant

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text: usage

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text: des

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text: le

text: début

text: du

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text: et

text: compte

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text: du

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text: que

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text: loyer

text: payé

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text: largement

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text: sien

text: leur

text: laisse

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text: marge

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text: février

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text: sous

text: locataire

text: a

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text: sous

text: bailleurs

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text: partiellement

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text: les

text: liant

text: et

text: réduire

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text: montant

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text: à

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text: principal

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text: a

text: également

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text: paiement

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text: une

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text: de

text: fr

text: à

text: titre

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text: des

text: dommages

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text: et

text: a

text: chiffré

text: le

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text: à

text: fr

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text: Par

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text: les

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text: ont

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text: locataire

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text: demeure

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text: payer

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text: un

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text: de

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text: à

text: titre

text: de

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text: et

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text: qu

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text: de

text: paiement

text: dans

text: le

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text: ils

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text: le

text: bail

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text: l

text: art

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text: CO

text: Le

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text: le

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text: locataire

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text: requis

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text: la

text: Commission

text: de

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text: en

text: matière

text: de

text: baux

text: et

text: loyers

text: le

text: paiement

text: de

text: fr

text: à

text: titre

text: de

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text: des

text: prestations

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text: suite

text: à

text: l

text: invalidation

text: partielle

text: du

text: bail

text: Les

text: sous

text: bailleurs

text: ont

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text: le

text: bail

text: le

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text: à

text: l

text: issue

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text: délai

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text: En

text: l

text: absence

text: de

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text: du

text: sous

text: locataire

text: ils

text: ont

text: saisi

text: ladite

text: Commission

text: d

text: une

text: requête

text: en

text: évacuation

text: pour

text: défaut

text: de

text: paiement

text: du

text: loyer

text: Le

text: juillet

text: les

text: deux

text: causes

text: opposant

text: les

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text: ont

text: été

text: déclarées

text: non

text: conciliées

text: B

text: Par

text: jugement

text: du

text: octobre

text: le

text: Tribunal

text: des

text: baux

text: et

text: loyers

text: du

text: canton

text: de

text: Genève

text: a

text: prononcé

text: l

text: évacuation

text: immédiate

text: du

text: sous

text: locataire

text: requise

text: par

text: les

text: sous

text: bailleurs

text: Statuant

text: le

text: mai

text: sur

text: appel

text: de

text: C

text: la

text: Chambre

text: d

text: appel

text: en

text: matière

text: de

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text: et

text: loyers

text: a

text: confirmé

text: ce

text: jugement

text: et

text: a

text: refusé

text: de

text: suspendre

text: la

text: cause

text: jusqu

text: à

text: droit

text: jugé

text: dans

text: celle

text: tendant

text: à

text: l

text: invalidation

text: partielle

text: du

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text: en

text: raison

text: du

text: caractère

text: usuraire

text: du

text: loyer

text: C

text: C

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text: un

text: recours

text: en

text: réforme

text: au

text: Tribunal

text: fédéral

text: Il

text: conclut

text: à

text: l

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text: de

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text: arrêt

text: cantonal

text: et

text: au

text: renvoi

text: de

text: la

text: cause

text: à

text: la

text: Chambre

text: d

text: appel

text: pour

text: qu

text: elle

text: statue

text: dans

text: le

text: sens

text: des

text: considérants

text: et

text: qu

text: elle

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text: l

text: instruction

text: de

text: la

text: procédure

text: d

text: expulsion

text: jusqu

text: à

text: droit

text: jugé

text: dans

text: la

text: cause

text: relative

text: à

text: la

text: réduction

text: du

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text: en

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text: de

text: son

text: caractère

text: usuraire

text: ou

text: subsidiairement

text: qu

text: elle

text: statue

text: préjudiciellement

text: en

text: application

text: de

text: l

text: art

text: f

text: al

text: CO

text: sur

text: les

text: questions

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text: dans

text: le

text: cadre

text: de

text: cette

text: procédure

text: Les

text: demandeurs

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text: le

text: rejet

text: du

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text: et

text: la

text: confirmation

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text: o

text: n

text: s

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text: r

text: a

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text: d

text: r

text: o

text: i

text: t


text: A.- L._, marié, a exercé diverses activités professionnelles. En particulier, il a travaillé, à partir de 1988, en qualité d'employé de voirie affecté au ramassage des poubelles pour le compte d'une entreprise privée. Souffrant de douleurs lombaires, il a cessé toute activité lucrative depuis le 1er février 1995. Il a déposé une demande de prestations de l'assurance-invalidité le 25 août suivant. Par décision du 8 juillet 1997, l'Office AI du canton de Fribourg a rejeté cette requête, motif pris que l'invalidité était insuffisante pour ouvrir droit à une rente. L'assuré ayant contesté ce mode de liquidation du cas, l'administration a procédé à une instruction complémentaire. En particulier, elle a confié une expertise au professeur X._, médecin-chef au service de rhumatologie du Centre hospitalier universitaire vaudois (rapport du 30 mars 1998). Par décision du 20 avril 1998, ne contenant pas d'indication des voies de droit, l'office AI a annulé sa décision précédente et reconnu à l'assuré, à partir du 1er février 1996, le droit à une demi-rente fondée sur un taux d'invalidité de 56 %. Le 17 août 1998, l'office AI a rendu une décision fixant le montant de la demi-rente de l'assuré et de la rente complémentaire pour l'épouse. B.- Saisi d'un recours de l'intéressé qui concluait à l'octroi d'une rente entière fondée sur un taux d'invalidité de 82 %, le Tribunal administratif du canton de Fribourg l'a rejeté par jugement du 17 juin 1999. C.- L._ interjette recours de droit administratif contre ce jugement dont il requiert l'annulation, en concluant, sous suite de dépens, au renvoi de la cause à l'office intimé pour instruction complémentaire et nouvelle décision. L'office AI a conclu implicitement au rejet du recours, tandis que l'Office fédéral des assurances sociales n'a pas présenté de détermination. D.- Par écriture du 8 octobre 1999, le recourant a requis la suspension de la procédure dans l'attente des résultats d'une expertise médicale pluridisciplinaire confiée aux médecins de l'Hôpital Y._, aux fins d'évaluer sa capacité résiduelle de travail. Par ordonnance du 29 novembre 1999, le juge délégué à l'instruction de la cause a admis cette requête, après avoir invité la partie intimée à se déterminer. Le docteur S._, médecin-chef à la Clinique de rhumatologie et de réadaptation de l'Hôpital Y._, a rédigé son rapport le 27 mars 2000. Par lettre du 30 mars suivant, le recourant a demandé au tribunal de soumettre deux questions complémentaires au médecin prénommé. Desoncôté, l'officeintiméproposede soumettre le dossier médical au professeur X._, afin qu'il puisse se déterminer sur les conclusions du docteur S._. Considérantendroit : 1.- Le jugement entrepris expose de manière exacte les dispositions légales et les principes jurisprudentiels applicables au présent cas. Il suffit donc d'y renvoyer. 2.- La juridiction cantonale a confirmé le point de vue de l'office intimé selon lequel l'assuré, qui souffre d'un syndrome dorso-lombaire, n'est plus en mesure d'exercer son ancienne activité d'employé de voirie; en revanche, sa capacité résiduelle de travail est de 50 % dans une activité adaptée comme celle d'aide-magasinier en articles de bureau ou de chauffeur-livreur. Cet avis est fondé sur l'appréciation du professeur X._ (rapport d'expertise du 30 mars 1998). Le recourant conteste ce point de vue en faisant valoir essentiellement que les médecins dont les avis ont été recueillis ne sont pas unanimes. En particulier, ces avis divergent quant à sa capacité de travail dans son ancienne activité d'employé de voirie et quant au type d'activité adaptée, certains médecins ayant préconisé une activité "légère", d'autres une activité "très légère". 3.- a) Selon une jurisprudence constante, l'administration est tenue, au stade de la procédure administrative, de confier une expertise à un médecin indépendant, si une telle mesure se révèle nécessaire. Lorsque de telles expertises sont établies par des spécialistes reconnus, sur la base d'observations approfondies et d'investigations complètes, ainsi qu'en pleine connaissance du dossier, et que les experts aboutissent à des résultats convaincants, le juge ne saurait les écarter aussi longtemps qu'aucun indice concret ne permet de douter de leur bien-fondé (ATF 125 V 353 consid. 3b/bb, 122 V 161 consid. 1c et les références). b) En l'espèce, les griefs soulevés par le recourant ne permettent pas de s'écarter des conclusions de l'expert commis par l'administration. En particulier, le fait que les avis médicaux sont divergents quant à la capacité de travail de l'intéressé dans son ancienne activité d'employé de voirie ne constitue pas un indice concret permettant de mettre en doute le point de vue de l'expert en ce qui concerne la capacité de travail dans une activité adaptée. Par ailleurs, bien que le docteur B._, spécialiste en rhumatologie (rapport du 6 mars 1997), ait préconisé des activités "très légères", cette appréciation ne constitue pas un indice permettant de douter du bien-fondé des conclusions du professeur X._, lesquelles reposent sur des observations approfondies et des investigations complètes. Il en est de même de l'avis - non motivé - du docteur R._, spécialiste en neurologie (rapport du 16 septembre 1997, selon lequel "une réadaptation professionnelle n'est pas possible". Certes, ce médecin fait état d'un alcoolisme chronique qui rend l'activité de chauffeur-livreur "certainement contre-indiquée". Outre le fait que ce médecin est le seul à faire état de ce trouble, cette constatation ne remet toutefois pas en cause l'aptitude du recourant à exercer une activité légère, comme l'indique le professeur X._. c) Le docteur S._, dont l'avis a été produit par le recourant en instance fédérale (rapport du 27 mars 2000), a fait état d'une capacité de travail résiduelle de 30 % dans une activité légère, comme celle de conducteur d'un petit bus scolaire. Cet avis n'est toutefois pas de nature à remettre en cause les conclusions de l'expert. D'une part, le docteur S._ situe incontestablement - malgré ce que semble croire le recourant - l'existence d'une incapacité de travail de 30 % au début de l'année 1999, soit postérieurement au moment - déterminant en l'occurrence (ATF 121 V 366 consid. 1b et les arrêts cités) - où la décision litigieuse a été rendue. D'autre part, ce médecin tient compte, dans son appréciation, de plusieurs éléments étrangers à l'atteinte à la santé proprement dite comme l'âge du recourant, son profil psychologique, ses capacités intellectuelles. d) Vu ce qui précède, il n'existe aucun indice concret permettant de douter du bien-fondé des conclusions du professeur X._, et il n'est pas nécessaire de donner suite à la requête du recourant de soumettre deux questions complémentaires au docteur S._. 4.- a) L'office intimé a considéré que le revenu d'invalide dans une profession adaptée au handicap du recourant se situe entre 19 500 fr. et 20 800 fr., compte tenu d'une incapacité de travail de 50 %. Il s'est fondé pour cela sur des salaires moyens réalisables dans des activités simples et répétitives, tirés de l'Enquête suisse sur la structure des salaires 1994 établie par l'Office fédéral de la statistique (OFS), soit 47 544 fr. (valeur 1994) et 49 208 fr. (valeur 1998). Il a toutefois réduit de 15 % environ ces montants de référence, afin de tenir compte du fait que les salaires offerts dans le canton de Fribourg pour ce genre d'emplois sont inférieurs à la moyenne suisse.

text: A

text: L

text: marié

text: a

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text: diverses

text: activités

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text: particulier

text: il

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text: à

text: partir

text: de

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text: qualité

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text: des

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text: pour

text: le

text: compte

text: d

text: une

text: entreprise

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text: de

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text: il

text: a

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text: activité

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text: er

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text: a

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text: une

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text: de

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text: l

text: Office

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text: du

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text: a

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text: requête

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text: que

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text: était

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text: pour

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text: une

text: rente

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text: assuré

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text: ce

text: mode

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text: du

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text: à

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text: particulier

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text: du

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text: rapport

text: du

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text: Par

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text: ne

text: contenant

text: pas

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text: de

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text: l

text: office

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text: a

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text: sa

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text: à

text: l

text: assuré

text: à

text: partir

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text: le

text: droit

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text: rente

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text: sur

text: un

text: taux

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text: août

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text: a

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text: le

text: montant

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text: de

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text: pour

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text: de

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text: qui

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text: l

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text: taux

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text: de

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text: du

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text: l

text: a

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text: par

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text: L

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text: recours

text: de

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text: contre

text: ce

text: jugement

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text: il

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text: en

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text: suite

text: de

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text: au

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text: de

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text: à

text: l

text: office

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text: pour

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text: et

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text: office

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text: a

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text: du

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text: que

text: l

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text: des

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text: n

text: a

text: pas

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text: de

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text: Par

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text: du

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text: a

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text: la

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text: procédure

text: dans

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text: des

text: résultats

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text: de

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text: Y

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text: d

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text: sa

text: capacité

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text: de

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text: juge

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text: l

text: instruction

text: de

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text: a

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text: requête

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text: la

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text: à

text: se

text: déterminer

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text: docteur

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text: médecin

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text: Clinique

text: de

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text: et

text: de

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text: de

text: l

text: Hôpital

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text: a

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text: son

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text: le

text: mars

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text: du

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text: suivant

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text: a

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text: au

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text: de

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text: questions

text: complémentaires

text: au

text: médecin

text: prénommé

text: Desoncôté

text: l

text: officeintiméproposede

text: soumettre

text: le

text: dossier

text: médical

text: au

text: professeur

text: X

text: afin

text: qu

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text: puisse

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text: les

text: conclusions

text: du

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text: S

text: Considérantendroit

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text: expose

text: de

text: manière

text: exacte

text: les

text: dispositions

text: légales

text: et

text: les

text: principes

text: jurisprudentiels

text: applicables

text: au

text: présent

text: cas

text: Il

text: suffit

text: donc

text: d

text: y

text: renvoyer

text: La

text: juridiction

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text: a

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text: de

text: vue

text: de

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text: office

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text: selon

text: lequel

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text: assuré

text: qui

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text: d

text: un

text: syndrome

text: dorso

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text: n

text: est

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text: en

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text: d

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text: son

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text: de

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text: revanche

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text: capacité

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text: de

text: travail

text: est

text: de

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text: activité

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text: comme

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text: aide

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text: en

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text: de

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text: avis

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text: sur

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text: du

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text: d

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text: recourant

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text: ce

text: point

text: de

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text: en

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text: que

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text: dont

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text: été

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text: ne

text: sont

text: pas

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text: particulier

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text: avis

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text: quant

text: à

text: sa

text: capacité

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text: de

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text: et

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text: au

text: type

text: d

text: activité

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text: certains

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text: ayant

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text: une

text: activité

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text: d

text: autres

text: une

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text: a

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text: une

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text: l

text: administration

text: est

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text: au

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text: de

text: la

text: procédure

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text: de

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text: une

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text: à

text: un

text: médecin

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text: une

text: telle

text: mesure

text: se

text: révèle

text: nécessaire

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text: de

text: telles

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text: sont

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text: par

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text: sur

text: la

text: base

text: d

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text: et

text: d

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text: qu

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text: connaissance

text: du

text: dossier

text: et

text: que

text: les

text: experts

text: aboutissent

text: à

text: des

text: résultats

text: convaincants

text: le

text: juge

text: ne

text: saurait

text: les

text: écarter

text: aussi

text: longtemps

text: qu

text: aucun

text: indice

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text: ne

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text: de

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text: de

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text: bien

text: fondé

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text: V

text: consid

text: b

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text: références

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text: En

text: l

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text: les

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text: par

text: le

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text: ne

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text: des

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text: de

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text: par

text: l

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text: particulier

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text: que

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text: sont

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text: quant

text: à

text: la

text: capacité

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text: de

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text: dans

text: son

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text: ne

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text: pas

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text: indice

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text: en

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text: le

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text: de

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text: qui

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text: activité

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text: ailleurs

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text: que

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text: docteur

text: B

text: spécialiste

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text: rapport

text: du

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text: des

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text: appréciation

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text: un

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text: de

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text: du

text: bien

text: fondé

text: des

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text: du

text: professeur

text: X

text: lesquelles

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text: et

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text: en

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text: de

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text: avis

text: non

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text: du

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text: lequel

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text: est

text: pas

text: possible

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text: ce

text: médecin

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text: un

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text: chronique

text: qui

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text: l

text: activité

text: de

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text: le

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text: de

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text: ne

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text: toutefois

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text: du

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text: à

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text: une

text: activité

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text: indique

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text: avis

text: a

text: été

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text: par

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text: en

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text: du

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text: a

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text: une

text: capacité

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text: de

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text: activité

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text: celle

text: de

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text: d

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text: avis

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text: toutefois

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text: de

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text: à

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text: de

text: l

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text: D

text: une

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text: docteur

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text: ce

text: que

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text: croire

text: le

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text: l

text: existence

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text: une

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text: de

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text: l

text: année

text: soit

text: postérieurement

text: au

text: moment

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text: en

text: l

text: occurrence

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text: V

text: consid

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text: où

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text: a

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text: D

text: autre

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text: ce

text: médecin

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text: dans

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text: de

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text: à

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text: atteinte

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text: la

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text: l

text: âge

text: du

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text: son

text: profil

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text: ses

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text: ce

text: qui

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text: il

text: n

text: existe

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text: de

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text: du

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text: fondé

text: des

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text: du

text: professeur

text: X

text: et

text: il

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text: est

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text: nécessaire

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text: suite

text: à

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text: du

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text: de

text: soumettre

text: deux

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text: au

text: docteur

text: S

text: a

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text: office

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text: que

text: le

text: revenu

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text: dans

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text: profession

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text: du

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text: se

text: situe

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text: fr

text: et

text: fr

text: compte

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text: une

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text: de

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text: s

text: est

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text: sur

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text: moyens

text: réalisables

text: dans

text: des

text: activités

text: simples

text: et

text: répétitives

text: tirés

text: de

text: l

text: Enquête

text: suisse

text: sur

text: la

text: structure

text: des

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text: établie

text: par

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text: Office

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text: de

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text: soit

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text: valeur

text: et

text: fr

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text: a

text: toutefois

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text: de

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text: de

text: tenir

text: compte

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text: que

text: les

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text: offerts

text: dans

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text: canton

text: de

text: Fribourg

text: pour

text: ce

text: genre

text: d

text: emplois

text: sont

text: inférieurs

text: à

text: la

text: moyenne

text: suisse


text: A.- Par arrêt du 11 novembre 1998, la Cour d'assises du canton de Genève a libéré S._ de l'accusation de meurtre sur la personne de G._, décédé des suites d'un coup de poignard porté par l'accusé, dans la nuit du 30 au 31 juillet 1997. La Cour d'assises a retenu que S._ avait agi en état de légitime défense, ayant été attiré dans un guet-apens par V._, assisté de trois personnes, dont la victime, qui l'avaient menacé à l'aide d'un couteau et de bouteilles vides. B.- Le 10 novembre 1999, S._ a saisi la Chambre pénale de la Cour de justice du canton de Genève (ci-après, la Chambre pénale) d'une demande fondée sur l'art. 379 du Code de procédure pénale genevois (CPP gen.) tendant au versement par l'Etat de Genève d'une somme de 46'900 fr. avec intérêts à 5% dès le 11 novembre 1998, pour le préjudice causé par les 469 jours de détention préventive. Par arrêt du 28 février 2000, la Chambre pénale a admis partiellement la demande et a condamné l'Etat de Genève à payer à S._ une indemnité de 10'000 fr. Elle a considéré en substance qu'en empruntant à V._, avec la femme duquel il entretenait une liaison, une somme de 5'000 fr. en échange de cocaïne qu'il n'a jamais fournie, en refusant de lui rembourser cette somme à plusieurs reprises et en se présentant seul et armé d'un poignard au rendez-vous du 30 juillet 1997, alors qu'il connaissait le risque d'une telle rencontre, le requérant avait commis plusieurs fautes successives et concomitantes qui justifiaient de s'en tenir à la limite de 10'000 fr. prévue à l'art. 379 al. 2 CPP gen. , malgré la longueur de la détention préventive. C.- Agissant par la voie du recours de droit public, S._ demande au Tribunal fédéral d'annuler cet arrêt et de renvoyer la cause à la Chambre pénale pour nouvelle décision dans le sens des considérants. Il voit une violation de son droit d'être entendu garanti à l'art. 29 al. 2 Cst. dans la motivation lacunaire de l'arrêt attaqué. Il se plaint d'une application arbitraire de l'art. 379 al. 5 CPP gen. , dont les conditions ne seraient pas réalisées, et de la violation de la présomption d'innocence consacrée aux art. 32 al. 1 Cst. et 6 § 2 CEDH. Il requiert en outre l'assistance judiciaire. La Chambre pénale se réfère aux considérants de son arrêt. Le Procureur général du canton de Genève conclut au rejet du recours.

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