text: A.- Le 24 octobre 1989, un Grand Jury fédéral siégeant à Reno, dans l'Etat américain du Nevada, a accusé D._, citoyen suisse domicilié à Verbier, de diverses infractions aux lois américaines réprimant le trafic de drogue. Le Tribunal d'instance du district de Reno a décerné contre lui un mandat d'arrêt le même jour. Il était reproché à D._ un trafic de marijuana portant sur plusieurs tonnes, qui se serait déroulé de 1969 à 1989. Le 8 août 1991, l'Office fédéral de la police a délégué au Juge d'instruction pénale du Bas-Valais (ci-après, le Juge d'instruction) la poursuite pénale contre D._. B.- Ce dernier a été arrêté le 19 novembre 1992, inculpé d'infractions à l'art. 19 ch. 2 et 4 de la loi fédérale sur les stupéfiants (LStup) et placé en détention préventive. Entendu le 23 décembre 1992 par le Juge d'instruction, il a reconnu certains des faits contenus dans l'acte d'accusation du 24 octobre 1989 avant de se rétracter. Par commission rogatoire du 21 juillet 1993, le Juge d'instruction a demandé aux autorités américaines de pouvoir se rendre à Reno afin d'y entendre divers témoins et les complices de l'accusé. Par courrier du 28 juillet 1993, le Juge d'instruction a informé le conseil genevois du prévenu, Me Pascal Maurer, de cette mesure en lui donnant la possibilité d'assister aux séances d'audition qui devaient avoir lieu le 13 septembre 1993. Il a adressé une copie de ce courrier au conseil valaisan du prévenu, Me Pierre Gauye. Le 10 août 1993, Me Pascal Maurer a requis la mise à disposition par les autorités américaines des dépositions recueillies dans le cadre de la procédure en confiscation ouverte contre les époux D._, préalablement à tout déplacement aux Etats-Unis et à toute audition. Il a en outre sollicité des informations complémentaires sur l'identité des témoins que le Juge d'instruction avait l'intention d'interroger et sur les faits à propos desquels ils devaient être entendus, en déclarant d'ores et déjà s'opposer à l'audition des représentants de l'accusation. Il désirait également savoir de quelle manière ce magistrat entendait assurer à son client le respect de son "droit à la confrontation". Outre l'audition de différents témoins à décharge, il demandait enfin à prendre connaissance des accords passés entre les témoins à charge et les autorités de répression et de l'exécution des peines, dans le cadre de "plea agreements" conclus entre eux. Le 31 août 1993, le Juge d'instruction a adressé aux autorités américaines une demande complémentaire d'entraide judiciaire tendant à ce qu'elles l'autorisent à recueillir la déposition des témoins requis par la défense et permettent à l'un des avocats de D._ d'assister aux audiences prévues à Reno et de poser des questions, en application des règles de la procédure pénale valaisanne. Le même jour, il a informé Me Pascal Maurer qu'un report n'entrait pas en ligne de compte et qu'une confrontation personnelle de D._ avec ses coaccusés était exclue. Il renouvelait aux conseils du prévenu son offre de participer aux séances d'audition et de poser des questions aux personnes appelées à déposer en qualité de témoins ou de tiers appelés à fournir des renseignements ou, à défaut, de lui adresser des questionnaires à leur intention. En réponse à ce courrier, Me Pascal Maurer a précisé qu'il n'entendait pas se rendre aux Etats-Unis, mais qu'il se ferait remplacer par l'un des deux avocats américains qui assuraient la défense de son client dans la procédure civile en confiscation dirigée contre les époux D._. Il se réservait la possibilité de solliciter une nouvelle commission rogatoire suivant le résultat des mesures d'instruction opérées aux Etats-Unis. Les dépositions et les autres pièces recueillies lors de la commission rogatoire ont été communiquées au prévenu qui a pu se déterminer à leur sujet. Le 18 novembre 1993, ce dernier a sollicité l'apport à la procédure de l'intégralité des documents financiers, bancaires et immobiliers le concernant en mains des autorités américaines ainsi que les arrangements conclus entre celles-ci et les personnes inculpées aux Etats-Unis dans le cadre de la même affaire que lui. Il a également requis la mise en oeuvre d'une commission rogatoire aux fins de réentendre certains témoins à charge sur la base de ses questions et de procéder à l'audition d'autres témoins, destinée à établir l'origine licite des fonds déposés sur les comptes bancaires. Il demandait enfin l'envoi d'une nouvelle commission rogatoire pour éclaircir deux points litigieux résultant des dépositions recueillies aux Etats-Unis. Par décision du 10 décembre 1993, le Juge d'instruction a refusé de donner suite à ces différentes requêtes. Statuant le 22 février 1994, sur plainte du prévenu, la Chambre pénale du Tribunal cantonal valaisan (ci-après, la Chambre pénale) a confirmé cette décision. Le Tribunal fédéral a déclaré irrecevable un recours de droit public formé contre ce jugement par arrêt du 5 juillet 1994. Les 30 mars, 26 avril et 5 mai 1994, D._ a requis la mise en oeuvre d'une nouvelle commission rogatoire afin de connaître les derniers développements de l'enquête aux Etats-Unis et d'entendre de nouveaux témoins visant notamment à établir sa présence à Hawaii lors des agissements qui lui étaient reprochés en 1984 et le fait que l'un des principaux coaccusés, M._, aurait menti. Le 20 mai 1994, le Juge d'instruction a sursis à l'examen de ces requêtes jusqu'à l'ordonnance d'inculpation qu'il a formellement rendue le 22 juillet 1994. Dans le délai imparti à cet effet, le prévenu a demandé diverses mesures d'instruction, dont la traduction et le classement des pièces de la procédure rédigées en anglais ou en allemand; il a par ailleurs voulu entendre, par voie de commission rogatoire, ses coaccusés et divers responsables d'établissements bancaires, d'une part, et réentendre les témoins à charge interrogés par le Juge d'instruction dans le cadre de la précédente commission rogatoire, d'autre part. Afin de faciliter sa libération sous caution, il a renoncé à solliciter une nouvelle commission rogatoire, à la condition que les autorités américaines produisent "toute pièce pertinente relative à l'aspect financier de son dossier" ainsi que les procès-verbaux d'audition recueillis dans la procédure pénale pendante contre ses coaccusés et dans celle dirigée contre H._. Le 7 décembre 1994, le Juge d'instruction a partiellement donné suite à cette requête en sollicitant des autorités américaines la transmission des copies certifiées conformes des pièces comptables, extraits de comptes, actes de propriété, contrats, documents constitutifs de sociétés et toute autre pièce pertinente relative à l'aspect financier qui avaient été saisis aux Etats-Unis, la transmission du contenu des "plea bargains" passés avec les co-inculpés du prévenu aux Etats-Unis ainsi que celle de tous les procès-verbaux d'audiences publiques pénales tenues par les juges américains concernant sept témoins expressément cités; il a requis copie des déclarations des co-inculpés entendus en tant que témoins dans le cadre de la procédure pénale dirigée contre l'avocat de M._, H._; il a demandé aux autorités américaines de procéder à l'interrogatoire des sept témoins précités, au cas où il serait impossible d'envoyer les documents requis, sur la base d'un questionnaire qu'il s'engageait à leur remettre. Le 28 mars 1995, le prévenu a versé au dossier des coupures de presse relatives au procès pénal ouvert contre H._, faisant état de mensonges proférés par certains de ses co-inculpés; il sollicitait l'audition par voie de commission rogatoire de différentes personnes afin d'établir que deux des principaux témoins à charge avaient menti. Il a également renouvelé sa requête tendant à l'apport au dossier des déclarations recueillies dans le cadre de la procédure pénale dirigée contre H._. Le Juge d'instruction a refusé de donner suite à cette demande par décision du 14 avril 1995. La Chambre pénale a confirmé celle-ci le 26 septembre 1995 sur plainte du prévenu. Les derniers documents requis par voie de commission rogatoire ayant été transmis le 22 avril 1996, le Juge d'instruction a clos celle-ci par décision du 15 mai 1996. Le 6 juin 1996, le prévenu a réitéré sa requête en traduction de différentes pièces rédigées en langue étrangère. Le 18 juin 1996, il a demandé à ce que soient versées au dossier diverses pièces dont il demandait aussi la traduction. Le Juge d'instruction a refusé de donner suite à ces requêtes et transmis le dossier au Ministère public du Bas- Valais pour qu'il dresse l'acte d'accusation. Une plainte pour déni de justice contre cette décision a été déclarée irrecevable par prononcé de la Chambre pénale du 10 octobre 1996. Le 18 février 1997, D._ a été renvoyé pour jugement devant le Tribunal du IIIème arrondissement pour le district de l'Entremont (ci-après, le Tribunal du IIIème arrondissement) comme accusé de violation grave de la loi fédérale sur les stupéfiants et de blanchissage d'argent. Le 19 mars 1997, il a requis le renvoi du dossier au Juge d'instruction pour complément d'instruction et l'administration de diverses preuves aux débats. Par décision du 3 octobre 1997, le Président du tribunal a refusé de renvoyer la cause au Juge d'instruction; il a partiellement admis la requête de preuve à débat, en versant au dossier les pièces produites par la défense le 19 mars 1997. A l'audience du 9 décembre 1997, le prévenu a plaidé l'ajournement des débats pour qu'il soit procédé aux actes d'instruction sollicités à l'appui de sa demande en complément de preuves du 19 mars 1997. Le Tribunal du IIIème arrondissement a écarté la requête, acceptant toutefois d'entendre les témoins de la défense. C.- Par jugement des 9 et 12 décembre 1997, le Tribunal du IIIème arrondissement a reconnu D._ coupable de violation grave de la loi fédérale sur les stupéfiants et l'a condamné à six ans de réclusion sous déduction de la détention préventive subie du 19 novembre 1992 au 14 octobre 1994 et à une amende de 100'000 fr. Il l'a en outre condamné à verser à l'Etat du Valais une créance compensatrice de 800'000 fr. et a levé les séquestres ordonnés en cours d'instruction. Il a retenu en substance que D._ avait participé à un trafic de stupéfiants en bande portant sur plus de deux tonnes de marijuana entre 1984 et 1985; en revanche, il a tenu la prescription pour acquise s'agissant des infractions à la loi fédérale sur les stupéfiants commises avant 1981. Il a en outre libéré l'accusé du chef de blanchissage d'argent. Le Ministère public du Bas-Valais et D._ ont interjeté appel auprès de la Cour d'appel pénale du Tribunal cantonal du canton du Valais (ci-après, la Cour d'appel pénale ou la cour cantonale); l'accusé demandait notamment à ce que la cause soit retournée à l'instruction pour qu'il soit procédé à la traduction de l'intégralité des pièces du dossier pénal et des dossiers annexes en langue étrangère, à la production des pièces et documents sollicités par la défense le 19 mars 1997 ainsi qu'à l'audition contradictoire en Suisse ou par voie de commission rogatoire de différents témoins selon la liste annexée. Cette requête a été rejetée par décision présidentielle du 20 mars 1998, sous réserve de la décision du tribunal lors des débats. D._ a réitéré en vain sa demande en complément d'instruction à l'audience d'appel du 10 mai 1999. Par jugement du 2 juillet 1999, la Cour d'appel pénale a rejeté l'appel du Ministère public du Bas-Valais et partiellement admis celui de l'accusé; elle a condamné celui-ci pour violation grave de la loi fédérale sur les stupéfiants à cinq ans de réclusion, sous déduction de la détention préventive subie, et à une amende de 200'000 fr., fixant à 2'000'000 fr. la créance compensatrice en faveur de l'Etat du Valais. Elle a confirmé le jugement de première instance en tant qu'il libérait l'appelant des chefs d'accusation de blanchissage d'argent et d'infraction à la loi fédérale sur les stupéfiants pour les faits antérieurs à l'été 1981. Elle a également libéré D._, pour cause de prescription, de l'accusation de violation grave à la loi fédérale sur les stupéfiants en rapport avec les faits intervenus en 1984 pour finalement retenir qu'il s'était livré en 1985 à un trafic en bande entre la Thaïlande et les Etats-Unis, portant sur plus de 2 tonnes de marijuana. Elle a enfin ordonné le séquestre des valeurs patrimoniales saisies en cours de procédure en vue de l'exécution de la créance compensatrice. D.- Agissant par la voie du recours de droit public, D._ demande au Tribunal fédéral d'annuler ce jugement. Invoquant les art. 4 aCst. et 6 CEDH, il reproche à la cour cantonale d'avoir violé son droit d'être entendu et son droit à un procès équitable en refusant d'ordonner la production des pièces et documents détenus ou saisis par les autorités américaines, sollicitée à l'appui de sa requête en complément de preuves du 19 mars 1997, en refusant de procéder à l'audition contradictoire des témoins conformément à sa demande en complément d'instruction déposée lors des débats et en refusant d'ordonner la traduction en français des pièces rédigées en langue étrangère. Il se plaint en outre d'une violation arbitraire du droit cantonal de procédure. La Cour d'appel pénale se réfère aux considérants de son jugement. Le Ministère public du Bas-Valais conclut au rejet du recours.

text: A

text: Le

text: octobre

text: un

text: Grand

text: Jury

text: fédéral

text: siégeant

text: à

text: Reno

text: dans

text: l

text: Etat

text: américain

text: du

text: Nevada

text: a

text: accusé

text: D

text: citoyen

text: suisse

text: domicilié

text: à

text: Verbier

text: de

text: diverses

text: infractions

text: aux

text: lois

text: américaines

text: réprimant

text: le

text: trafic

text: de

text: drogue

text: Le

text: Tribunal

text: d

text: instance

text: du

text: district

text: de

text: Reno

text: a

text: décerné

text: contre

text: lui

text: un

text: mandat

text: d

text: arrêt

text: le

text: même

text: jour

text: Il

text: était

text: reproché

text: à

text: D

text: un

text: trafic

text: de

text: marijuana

text: portant

text: sur

text: plusieurs

text: tonnes

text: qui

text: se

text: serait

text: déroulé

text: de

text: à

text: Le

text: août

text: l

text: Office

text: fédéral

text: de

text: la

text: police

text: a

text: délégué

text: au

text: Juge

text: d

text: instruction

text: pénale

text: du

text: Bas

text: Valais

text: ci

text: après

text: le

text: Juge

text: d

text: instruction

text: la

text: poursuite

text: pénale

text: contre

text: D

text: B

text: Ce

text: dernier

text: a

text: été

text: arrêté

text: le

text: novembre

text: inculpé

text: d

text: infractions

text: à

text: l

text: art

text: ch

text: et

text: de

text: la

text: loi

text: fédérale

text: sur

text: les

text: stupéfiants

text: LStup

text: et

text: placé

text: en

text: détention

text: préventive

text: Entendu

text: le

text: décembre

text: par

text: le

text: Juge

text: d

text: instruction

text: il

text: a

text: reconnu

text: certains

text: des

text: faits

text: contenus

text: dans

text: l

text: acte

text: d

text: accusation

text: du

text: octobre

text: avant

text: de

text: se

text: rétracter

text: Par

text: commission

text: rogatoire

text: du

text: juillet

text: le

text: Juge

text: d

text: instruction

text: a

text: demandé

text: aux

text: autorités

text: américaines

text: de

text: pouvoir

text: se

text: rendre

text: à

text: Reno

text: afin

text: d

text: y

text: entendre

text: divers

text: témoins

text: et

text: les

text: complices

text: de

text: l

text: accusé

text: Par

text: courrier

text: du

text: juillet

text: le

text: Juge

text: d

text: instruction

text: a

text: informé

text: le

text: conseil

text: genevois

text: du

text: prévenu

text: Me

text: Pascal

text: Maurer

text: de

text: cette

text: mesure

text: en

text: lui

text: donnant

text: la

text: possibilité

text: d

text: assister

text: aux

text: séances

text: d

text: audition

text: qui

text: devaient

text: avoir

text: lieu

text: le

text: septembre

text: Il

text: a

text: adressé

text: une

text: copie

text: de

text: ce

text: courrier

text: au

text: conseil

text: valaisan

text: du

text: prévenu

text: Me

text: Pierre

text: Gauye

text: Le

text: août

text: Me

text: Pascal

text: Maurer

text: a

text: requis

text: la

text: mise

text: à

text: disposition

text: par

text: les

text: autorités

text: américaines

text: des

text: dépositions

text: recueillies

text: dans

text: le

text: cadre

text: de

text: la

text: procédure

text: en

text: confiscation

text: ouverte

text: contre

text: les

text: époux

text: D

text: préalablement

text: à

text: tout

text: déplacement

text: aux

text: Etats

text: Unis

text: et

text: à

text: toute

text: audition

text: Il

text: a

text: en

text: outre

text: sollicité

text: des

text: informations

text: complémentaires

text: sur

text: l

text: identité

text: des

text: témoins

text: que

text: le

text: Juge

text: d

text: instruction

text: avait

text: l

text: intention

text: d

text: interroger

text: et

text: sur

text: les

text: faits

text: à

text: propos

text: desquels

text: ils

text: devaient

text: être

text: entendus

text: en

text: déclarant

text: d

text: ores

text: et

text: déjà

text: s

text: opposer

text: à

text: l

text: audition

text: des

text: représentants

text: de

text: l

text: accusation

text: Il

text: désirait

text: également

text: savoir

text: de

text: quelle

text: manière

text: ce

text: magistrat

text: entendait

text: assurer

text: à

text: son

text: client

text: le

text: respect

text: de

text: son

text: droit

text: à

text: la

text: confrontation

text: Outre

text: l

text: audition

text: de

text: différents

text: témoins

text: à

text: décharge

text: il

text: demandait

text: enfin

text: à

text: prendre

text: connaissance

text: des

text: accords

text: passés

text: entre

text: les

text: témoins

text: à

text: charge

text: et

text: les

text: autorités

text: de

text: répression

text: et

text: de

text: l

text: exécution

text: des

text: peines

text: dans

text: le

text: cadre

text: de

text: plea

text: agreements

text: conclus

text: entre

text: eux

text: Le

text: août

text: le

text: Juge

text: d

text: instruction

text: a

text: adressé

text: aux

text: autorités

text: américaines

text: une

text: demande

text: complémentaire

text: d

text: entraide

text: judiciaire

text: tendant

text: à

text: ce

text: qu

text: elles

text: l

text: autorisent

text: à

text: recueillir

text: la

text: déposition

text: des

text: témoins

text: requis

text: par

text: la

text: défense

text: et

text: permettent

text: à

text: l

text: un

text: des

text: avocats

text: de

text: D

text: d

text: assister

text: aux

text: audiences

text: prévues

text: à

text: Reno

text: et

text: de

text: poser

text: des

text: questions

text: en

text: application

text: des

text: règles

text: de

text: la

text: procédure

text: pénale

text: valaisanne

text: Le

text: même

text: jour

text: il

text: a

text: informé

text: Me

text: Pascal

text: Maurer

text: qu

text: un

text: report

text: n

text: entrait

text: pas

text: en

text: ligne

text: de

text: compte

text: et

text: qu

text: une

text: confrontation

text: personnelle

text: de

text: D

text: avec

text: ses

text: coaccusés

text: était

text: exclue

text: Il

text: renouvelait

text: aux

text: conseils

text: du

text: prévenu

text: son

text: offre

text: de

text: participer

text: aux

text: séances

text: d

text: audition

text: et

text: de

text: poser

text: des

text: questions

text: aux

text: personnes

text: appelées

text: à

text: déposer

text: en

text: qualité

text: de

text: témoins

text: ou

text: de

text: tiers

text: appelés

text: à

text: fournir

text: des

text: renseignements

text: ou

text: à

text: défaut

text: de

text: lui

text: adresser

text: des

text: questionnaires

text: à

text: leur

text: intention

text: En

text: réponse

text: à

text: ce

text: courrier

text: Me

text: Pascal

text: Maurer

text: a

text: précisé

text: qu

text: il

text: n

text: entendait

text: pas

text: se

text: rendre

text: aux

text: Etats

text: Unis

text: mais

text: qu

text: il

text: se

text: ferait

text: remplacer

text: par

text: l

text: un

text: des

text: deux

text: avocats

text: américains

text: qui

text: assuraient

text: la

text: défense

text: de

text: son

text: client

text: dans

text: la

text: procédure

text: civile

text: en

text: confiscation

text: dirigée

text: contre

text: les

text: époux

text: D

text: Il

text: se

text: réservait

text: la

text: possibilité

text: de

text: solliciter

text: une

text: nouvelle

text: commission

text: rogatoire

text: suivant

text: le

text: résultat

text: des

text: mesures

text: d

text: instruction

text: opérées

text: aux

text: Etats

text: Unis

text: Les

text: dépositions

text: et

text: les

text: autres

text: pièces

text: recueillies

text: lors

text: de

text: la

text: commission

text: rogatoire

text: ont

text: été

text: communiquées

text: au

text: prévenu

text: qui

text: a

text: pu

text: se

text: déterminer

text: à

text: leur

text: sujet

text: Le

text: novembre

text: ce

text: dernier

text: a

text: sollicité

text: l

text: apport

text: à

text: la

text: procédure

text: de

text: l

text: intégralité

text: des

text: documents

text: financiers

text: bancaires

text: et

text: immobiliers

text: le

text: concernant

text: en

text: mains

text: des

text: autorités

text: américaines

text: ainsi

text: que

text: les

text: arrangements

text: conclus

text: entre

text: celles

text: ci

text: et

text: les

text: personnes

text: inculpées

text: aux

text: Etats

text: Unis

text: dans

text: le

text: cadre

text: de

text: la

text: même

text: affaire

text: que

text: lui

text: Il

text: a

text: également

text: requis

text: la

text: mise

text: en

text: oeuvre

text: d

text: une

text: commission

text: rogatoire

text: aux

text: fins

text: de

text: réentendre

text: certains

text: témoins

text: à

text: charge

text: sur

text: la

text: base

text: de

text: ses

text: questions

text: et

text: de

text: procéder

text: à

text: l

text: audition

text: d

text: autres

text: témoins

text: destinée

text: à

text: établir

text: l

text: origine

text: licite

text: des

text: fonds

text: déposés

text: sur

text: les

text: comptes

text: bancaires

text: Il

text: demandait

text: enfin

text: l

text: envoi

text: d

text: une

text: nouvelle

text: commission

text: rogatoire

text: pour

text: éclaircir

text: deux

text: points

text: litigieux

text: résultant

text: des

text: dépositions

text: recueillies

text: aux

text: Etats

text: Unis

text: Par

text: décision

text: du

text: décembre

text: le

text: Juge

text: d

text: instruction

text: a

text: refusé

text: de

text: donner

text: suite

text: à

text: ces

text: différentes

text: requêtes

text: Statuant

text: le

text: février

text: sur

text: plainte

text: du

text: prévenu

text: la

text: Chambre

text: pénale

text: du

text: Tribunal

text: cantonal

text: valaisan

text: ci

text: après

text: la

text: Chambre

text: pénale

text: a

text: confirmé

text: cette

text: décision

text: Le

text: Tribunal

text: fédéral

text: a

text: déclaré

text: irrecevable

text: un

text: recours

text: de

text: droit

text: public

text: formé

text: contre

text: ce

text: jugement

text: par

text: arrêt

text: du

text: juillet

text: Les

text: mars

text: avril

text: et

text: mai

text: D

text: a

text: requis

text: la

text: mise

text: en

text: oeuvre

text: d

text: une

text: nouvelle

text: commission

text: rogatoire

text: afin

text: de

text: connaître

text: les

text: derniers

text: développements

text: de

text: l

text: enquête

text: aux

text: Etats

text: Unis

text: et

text: d

text: entendre

text: de

text: nouveaux

text: témoins

text: visant

text: notamment

text: à

text: établir

text: sa

text: présence

text: à

text: Hawaii

text: lors

text: des

text: agissements

text: qui

text: lui

text: étaient

text: reprochés

text: en

text: et

text: le

text: fait

text: que

text: l

text: un

text: des

text: principaux

text: coaccusés

text: M

text: aurait

text: menti

text: Le

text: mai

text: le

text: Juge

text: d

text: instruction

text: a

text: sursis

text: à

text: l

text: examen

text: de

text: ces

text: requêtes

text: jusqu

text: à

text: l

text: ordonnance

text: d

text: inculpation

text: qu

text: il

text: a

text: formellement

text: rendue

text: le

text: juillet

text: Dans

text: le

text: délai

text: imparti

text: à

text: cet

text: effet

text: le

text: prévenu

text: a

text: demandé

text: diverses

text: mesures

text: d

text: instruction

text: dont

text: la

text: traduction

text: et

text: le

text: classement

text: des

text: pièces

text: de

text: la

text: procédure

text: rédigées

text: en

text: anglais

text: ou

text: en

text: allemand

text: il

text: a

text: par

text: ailleurs

text: voulu

text: entendre

text: par

text: voie

text: de

text: commission

text: rogatoire

text: ses

text: coaccusés

text: et

text: divers

text: responsables

text: d

text: établissements

text: bancaires

text: d

text: une

text: part

text: et

text: réentendre

text: les

text: témoins

text: à

text: charge

text: interrogés

text: par

text: le

text: Juge

text: d

text: instruction

text: dans

text: le

text: cadre

text: de

text: la

text: précédente

text: commission

text: rogatoire

text: d

text: autre

text: part

text: Afin

text: de

text: faciliter

text: sa

text: libération

text: sous

text: caution

text: il

text: a

text: renoncé

text: à

text: solliciter

text: une

text: nouvelle

text: commission

text: rogatoire

text: à

text: la

text: condition

text: que

text: les

text: autorités

text: américaines

text: produisent

text: toute

text: pièce

text: pertinente

text: relative

text: à

text: l

text: aspect

text: financier

text: de

text: son

text: dossier

text: ainsi

text: que

text: les

text: procès

text: verbaux

text: d

text: audition

text: recueillis

text: dans

text: la

text: procédure

text: pénale

text: pendante

text: contre

text: ses

text: coaccusés

text: et

text: dans

text: celle

text: dirigée

text: contre

text: H

text: Le

text: décembre

text: le

text: Juge

text: d

text: instruction

text: a

text: partiellement

text: donné

text: suite

text: à

text: cette

text: requête

text: en

text: sollicitant

text: des

text: autorités

text: américaines

text: la

text: transmission

text: des

text: copies

text: certifiées

text: conformes

text: des

text: pièces

text: comptables

text: extraits

text: de

text: comptes

text: actes

text: de

text: propriété

text: contrats

text: documents

text: constitutifs

text: de

text: sociétés

text: et

text: toute

text: autre

text: pièce

text: pertinente

text: relative

text: à

text: l

text: aspect

text: financier

text: qui

text: avaient

text: été

text: saisis

text: aux

text: Etats

text: Unis

text: la

text: transmission

text: du

text: contenu

text: des

text: plea

text: bargains

text: passés

text: avec

text: les

text: co

text: inculpés

text: du

text: prévenu

text: aux

text: Etats

text: Unis

text: ainsi

text: que

text: celle

text: de

text: tous

text: les

text: procès

text: verbaux

text: d

text: audiences

text: publiques

text: pénales

text: tenues

text: par

text: les

text: juges

text: américains

text: concernant

text: sept

text: témoins

text: expressément

text: cités

text: il

text: a

text: requis

text: copie

text: des

text: déclarations

text: des

text: co

text: inculpés

text: entendus

text: en

text: tant

text: que

text: témoins

text: dans

text: le

text: cadre

text: de

text: la

text: procédure

text: pénale

text: dirigée

text: contre

text: l

text: avocat

text: de

text: M

text: H

text: il

text: a

text: demandé

text: aux

text: autorités

text: américaines

text: de

text: procéder

text: à

text: l

text: interrogatoire

text: des

text: sept

text: témoins

text: précités

text: au

text: cas

text: où

text: il

text: serait

text: impossible

text: d

text: envoyer

text: les

text: documents

text: requis

text: sur

text: la

text: base

text: d

text: un

text: questionnaire

text: qu

text: il

text: s

text: engageait

text: à

text: leur

text: remettre

text: Le

text: mars

text: le

text: prévenu

text: a

text: versé

text: au

text: dossier

text: des

text: coupures

text: de

text: presse

text: relatives

text: au

text: procès

text: pénal

text: ouvert

text: contre

text: H

text: faisant

text: état

text: de

text: mensonges

text: proférés

text: par

text: certains

text: de

text: ses

text: co

text: inculpés

text: il

text: sollicitait

text: l

text: audition

text: par

text: voie

text: de

text: commission

text: rogatoire

text: de

text: différentes

text: personnes

text: afin

text: d

text: établir

text: que

text: deux

text: des

text: principaux

text: témoins

text: à

text: charge

text: avaient

text: menti

text: Il

text: a

text: également

text: renouvelé

text: sa

text: requête

text: tendant

text: à

text: l

text: apport

text: au

text: dossier

text: des

text: déclarations

text: recueillies

text: dans

text: le

text: cadre

text: de

text: la

text: procédure

text: pénale

text: dirigée

text: contre

text: H

text: Le

text: Juge

text: d

text: instruction

text: a

text: refusé

text: de

text: donner

text: suite

text: à

text: cette

text: demande

text: par

text: décision

text: du

text: avril

text: La

text: Chambre

text: pénale

text: a

text: confirmé

text: celle

text: ci

text: le

text: septembre

text: sur

text: plainte

text: du

text: prévenu

text: Les

text: derniers

text: documents

text: requis

text: par

text: voie

text: de

text: commission

text: rogatoire

text: ayant

text: été

text: transmis

text: le

text: avril

text: le

text: Juge

text: d

text: instruction

text: a

text: clos

text: celle

text: ci

text: par

text: décision

text: du

text: mai

text: Le

text: juin

text: le

text: prévenu

text: a

text: réitéré

text: sa

text: requête

text: en

text: traduction

text: de

text: différentes

text: pièces

text: rédigées

text: en

text: langue

text: étrangère

text: Le

text: juin

text: il

text: a

text: demandé

text: à

text: ce

text: que

text: soient

text: versées

text: au

text: dossier

text: diverses

text: pièces

text: dont

text: il

text: demandait

text: aussi

text: la

text: traduction

text: Le

text: Juge

text: d

text: instruction

text: a

text: refusé

text: de

text: donner

text: suite

text: à

text: ces

text: requêtes

text: et

text: transmis

text: le

text: dossier

text: au

text: Ministère

text: public

text: du

text: Bas

text: Valais

text: pour

text: qu

text: il

text: dresse

text: l

text: acte

text: d

text: accusation

text: Une

text: plainte

text: pour

text: déni

text: de

text: justice

text: contre

text: cette

text: décision

text: a

text: été

text: déclarée

text: irrecevable

text: par

text: prononcé

text: de

text: la

text: Chambre

text: pénale

text: du

text: octobre

text: Le

text: février

text: D

text: a

text: été

text: renvoyé

text: pour

text: jugement

text: devant

text: le

text: Tribunal

text: du

text: IIIème

text: arrondissement

text: pour

text: le

text: district

text: de

text: l

text: Entremont

text: ci

text: après

text: le

text: Tribunal

text: du

text: IIIème

text: arrondissement

text: comme

text: accusé

text: de

text: violation

text: grave

text: de

text: la

text: loi

text: fédérale

text: sur

text: les

text: stupéfiants

text: et

text: de

text: blanchissage

text: d

text: argent

text: Le

text: mars

text: il

text: a

text: requis

text: le

text: renvoi

text: du

text: dossier

text: au

text: Juge

text: d

text: instruction

text: pour

text: complément

text: d

text: instruction

text: et

text: l

text: administration

text: de

text: diverses

text: preuves

text: aux

text: débats

text: Par

text: décision

text: du

text: octobre

text: le

text: Président

text: du

text: tribunal

text: a

text: refusé

text: de

text: renvoyer

text: la

text: cause

text: au

text: Juge

text: d

text: instruction

text: il

text: a

text: partiellement

text: admis

text: la

text: requête

text: de

text: preuve

text: à

text: débat

text: en

text: versant

text: au

text: dossier

text: les

text: pièces

text: produites

text: par

text: la

text: défense

text: le

text: mars

text: A

text: l

text: audience

text: du

text: décembre

text: le

text: prévenu

text: a

text: plaidé

text: l

text: ajournement

text: des

text: débats

text: pour

text: qu

text: il

text: soit

text: procédé

text: aux

text: actes

text: d

text: instruction

text: sollicités

text: à

text: l

text: appui

text: de

text: sa

text: demande

text: en

text: complément

text: de

text: preuves

text: du

text: mars

text: Le

text: Tribunal

text: du

text: IIIème

text: arrondissement

text: a

text: écarté

text: la

text: requête

text: acceptant

text: toutefois

text: d

text: entendre

text: les

text: témoins

text: de

text: la

text: défense

text: C

text: Par

text: jugement

text: des

text: et

text: décembre

text: le

text: Tribunal

text: du

text: IIIème

text: arrondissement

text: a

text: reconnu

text: D

text: coupable

text: de

text: violation

text: grave

text: de

text: la

text: loi

text: fédérale

text: sur

text: les

text: stupéfiants

text: et

text: l

text: a

text: condamné

text: à

text: six

text: ans

text: de

text: réclusion

text: sous

text: déduction

text: de

text: la

text: détention

text: préventive

text: subie

text: du

text: novembre

text: au

text: octobre

text: et

text: à

text: une

text: amende

text: de

text: fr

text: Il

text: l

text: a

text: en

text: outre

text: condamné

text: à

text: verser

text: à

text: l

text: Etat

text: du

text: Valais

text: une

text: créance

text: compensatrice

text: de

text: fr

text: et

text: a

text: levé

text: les

text: séquestres

text: ordonnés

text: en

text: cours

text: d

text: instruction

text: Il

text: a

text: retenu

text: en

text: substance

text: que

text: D

text: avait

text: participé

text: à

text: un

text: trafic

text: de

text: stupéfiants

text: en

text: bande

text: portant

text: sur

text: plus

text: de

text: deux

text: tonnes

text: de

text: marijuana

text: entre

text: et

text: en

text: revanche

text: il

text: a

text: tenu

text: la

text: prescription

text: pour

text: acquise

text: s

text: agissant

text: des

text: infractions

text: à

text: la

text: loi

text: fédérale

text: sur

text: les

text: stupéfiants

text: commises

text: avant

text: Il

text: a

text: en

text: outre

text: libéré

text: l

text: accusé

text: du

text: chef

text: de

text: blanchissage

text: d

text: argent

text: Le

text: Ministère

text: public

text: du

text: Bas

text: Valais

text: et

text: D

text: ont

text: interjeté

text: appel

text: auprès

text: de

text: la

text: Cour

text: d

text: appel

text: pénale

text: du

text: Tribunal

text: cantonal

text: du

text: canton

text: du

text: Valais

text: ci

text: après

text: la

text: Cour

text: d

text: appel

text: pénale

text: ou

text: la

text: cour

text: cantonale

text: l

text: accusé

text: demandait

text: notamment

text: à

text: ce

text: que

text: la

text: cause

text: soit

text: retournée

text: à

text: l

text: instruction

text: pour

text: qu

text: il

text: soit

text: procédé

text: à

text: la

text: traduction

text: de

text: l

text: intégralité

text: des

text: pièces

text: du

text: dossier

text: pénal

text: et

text: des

text: dossiers

text: annexes

text: en

text: langue

text: étrangère

text: à

text: la

text: production

text: des

text: pièces

text: et

text: documents

text: sollicités

text: par

text: la

text: défense

text: le

text: mars

text: ainsi

text: qu

text: à

text: l

text: audition

text: contradictoire

text: en

text: Suisse

text: ou

text: par

text: voie

text: de

text: commission

text: rogatoire

text: de

text: différents

text: témoins

text: selon

text: la

text: liste

text: annexée

text: Cette

text: requête

text: a

text: été

text: rejetée

text: par

text: décision

text: présidentielle

text: du

text: mars

text: sous

text: réserve

text: de

text: la

text: décision

text: du

text: tribunal

text: lors

text: des

text: débats

text: D

text: a

text: réitéré

text: en

text: vain

text: sa

text: demande

text: en

text: complément

text: d

text: instruction

text: à

text: l

text: audience

text: d

text: appel

text: du

text: mai

text: Par

text: jugement

text: du

text: juillet

text: la

text: Cour

text: d

text: appel

text: pénale

text: a

text: rejeté

text: l

text: appel

text: du

text: Ministère

text: public

text: du

text: Bas

text: Valais

text: et

text: partiellement

text: admis

text: celui

text: de

text: l

text: accusé

text: elle

text: a

text: condamné

text: celui

text: ci

text: pour

text: violation

text: grave

text: de

text: la

text: loi

text: fédérale

text: sur

text: les

text: stupéfiants

text: à

text: cinq

text: ans

text: de

text: réclusion

text: sous

text: déduction

text: de

text: la

text: détention

text: préventive

text: subie

text: et

text: à

text: une

text: amende

text: de

text: fr

text: fixant

text: à

text: fr

text: la

text: créance

text: compensatrice

text: en

text: faveur

text: de

text: l

text: Etat

text: du

text: Valais

text: Elle

text: a

text: confirmé

text: le

text: jugement

text: de

text: première

text: instance

text: en

text: tant

text: qu

text: il

text: libérait

text: l

text: appelant

text: des

text: chefs

text: d

text: accusation

text: de

text: blanchissage

text: d

text: argent

text: et

text: d

text: infraction

text: à

text: la

text: loi

text: fédérale

text: sur

text: les

text: stupéfiants

text: pour

text: les

text: faits

text: antérieurs

text: à

text: l

text: été

text: Elle

text: a

text: également

text: libéré

text: D

text: pour

text: cause

text: de

text: prescription

text: de

text: l

text: accusation

text: de

text: violation

text: grave

text: à

text: la

text: loi

text: fédérale

text: sur

text: les

text: stupéfiants

text: en

text: rapport

text: avec

text: les

text: faits

text: intervenus

text: en

text: pour

text: finalement

text: retenir

text: qu

text: il

text: s

text: était

text: livré

text: en

text: à

text: un

text: trafic

text: en

text: bande

text: entre

text: la

text: Thaïlande

text: et

text: les

text: Etats

text: Unis

text: portant

text: sur

text: plus

text: de

text: tonnes

text: de

text: marijuana

text: Elle

text: a

text: enfin

text: ordonné

text: le

text: séquestre

text: des

text: valeurs

text: patrimoniales

text: saisies

text: en

text: cours

text: de

text: procédure

text: en

text: vue

text: de

text: l

text: exécution

text: de

text: la

text: créance

text: compensatrice

text: D

text: Agissant

text: par

text: la

text: voie

text: du

text: recours

text: de

text: droit

text: public

text: D

text: demande

text: au

text: Tribunal

text: fédéral

text: d

text: annuler

text: ce

text: jugement

text: Invoquant

text: les

text: art

text: aCst

text: et

text: CEDH

text: il

text: reproche

text: à

text: la

text: cour

text: cantonale

text: d

text: avoir

text: violé

text: son

text: droit

text: d

text: être

text: entendu

text: et

text: son

text: droit

text: à

text: un

text: procès

text: équitable

text: en

text: refusant

text: d

text: ordonner

text: la

text: production

text: des

text: pièces

text: et

text: documents

text: détenus

text: ou

text: saisis

text: par

text: les

text: autorités

text: américaines

text: sollicitée

text: à

text: l

text: appui

text: de

text: sa

text: requête

text: en

text: complément

text: de

text: preuves

text: du

text: mars

text: en

text: refusant

text: de

text: procéder

text: à

text: l

text: audition

text: contradictoire

text: des

text: témoins

text: conformément

text: à

text: sa

text: demande

text: en

text: complément

text: d

text: instruction

text: déposée

text: lors

text: des

text: débats

text: et

text: en

text: refusant

text: d

text: ordonner

text: la

text: traduction

text: en

text: français

text: des

text: pièces

text: rédigées

text: en

text: langue

text: étrangère

text: Il

text: se

text: plaint

text: en

text: outre

text: d

text: une

text: violation

text: arbitraire

text: du

text: droit

text: cantonal

text: de

text: procédure

text: La

text: Cour

text: d

text: appel

text: pénale

text: se

text: réfère

text: aux

text: considérants

text: de

text: son

text: jugement

text: Le

text: Ministère

text: public

text: du

text: Bas

text: Valais

text: conclut

text: au

text: rejet

text: du

text: recours


text: A.- Par jugement du 11 février 1998, le Tribunal civil du district de Payerne a, notamment, prononcé le divorce des époux O._-P. _, attribué au père la garde des enfants Frédéric, né en 1984, et Daniel, né en 1991, et fixé les contributions mensuelles en faveur des enfants à 150 fr. chacun jusqu'à la majorité de Frédéric et à 200 fr. dès lors pour Daniel, jusqu'à sa majorité; le tribunal a en outre alloué à l'épouse, en application de l'art. 152 aCC, une pension mensuelle de 800 fr. jusqu'au 31 décembre 2001, puis de 400 fr. jusqu'au 31 décembre 2003. La Chambre des recours du Tribunal cantonal du canton de Vaud a, par arrêt du 30 octobre 1998, ramené les contributions d'entretien à 50 fr. par mois et par enfant, allocations familiales non comprises, jusqu'à la majorité de Frédéric, et à 100 fr. par mois dès lors pour Daniel jusqu'à la majorité de celui-ci. L'autorité cantonale a en outre diminué à 500 fr. par mois jusqu'au 31 décembre 2001, puis à 300 fr. par mois jusqu'au 31 décembre 2003, la pension alimentaire due à l'épouse. Elle a confirmé pour le surplus le jugement de première instance. Le 18 juin 1999, le Tribunal fédéral a partiellement admis le recours en réforme interjeté par dame O._ contre l'arrêt de la Chambre des recours du 30 octobre 1998; il a en conséquence annulé cet arrêt et renvoyé la cause à l'autorité cantonale pour nouvelle décision au sens des considérants. B.- Par arrêt du 28 décembre 1999, la Chambre des recours a réformé le jugement de première instance en ce sens que la mère contribuera à l'entretien de ses enfants Frédéric et Daniel par le versement - allocations familiales non comprises - d'une pension mensuelle de 50 fr. pour chacun d'eux jusqu'à la majorité de Frédéric, puis de 100 fr. pour Daniel dès lors et jusqu'à la majorité de celui-ci. L'autorité cantonale a en outre fixé à 1'000 fr. par mois le montant de la rente due à l'épouse selon l'art. 152 aCC. Elle a confirmé pour le surplus le jugement de première instance. C.- Dame O._ exerce un recours en réforme au Tribunal fédéral contre ce nouvel arrêt cantonal. Elle conclut à l'allocation d'une pension mensuelle de 1'500 fr. pour elle-même, au rejet de toutes autres conclusions et au maintien de l'arrêt entrepris pour le surplus. Elle sollicite en outre l'octroi de l'assistance judiciaire. L'intimé propose le rejet du recours. Par la voie d'un recours joint, il conclut à ce que le montant de la contribution due à la défenderesse soit fixé à 800 fr. par mois, puis réduit de moitié dès que celle-ci sera au bénéfice de prestations de l'assurance-invalidité ou vieillesse. Une réponse au recours joint n'a pas été requise.

label: Sentence

text: A

text: Par

text: jugement

text: du

text: février

text: le

text: Tribunal

text: civil

text: du

text: district

text: de

text: Payerne

text: a

text: notamment

text: prononcé

text: le

text: divorce

text: des

text: époux

text: O

text: P

text: attribué

text: au

text: père

text: la

text: garde

text: des

text: enfants

text: Frédéric

text: né

text: en

text: et

text: Daniel

text: né

text: en

text: et

text: fixé

text: les

text: contributions

text: mensuelles

text: en

text: faveur

text: des

text: enfants

text: à

text: fr

text: chacun

text: jusqu

text: à

text: la

text: majorité

text: de

text: Frédéric

text: et

text: à

text: fr

text: dès

text: lors

text: pour

text: Daniel

text: jusqu

text: à

text: sa

text: majorité

text: le

text: tribunal

text: a

text: en

text: outre

text: alloué

text: à

text: l

text: épouse

text: en

text: application

text: de

text: l

text: art

text: aCC

text: une

text: pension

text: mensuelle

text: de

text: fr

text: jusqu

text: au

text: décembre

text: puis

text: de

text: fr

text: jusqu

text: au

text: décembre

text: La

text: Chambre

text: des

text: recours

text: du

text: Tribunal

text: cantonal

text: du

text: canton

text: de

text: Vaud

text: a

text: par

text: arrêt

text: du

text: octobre

text: ramené

text: les

text: contributions

text: d

text: entretien

text: à

text: fr

text: par

text: mois

text: et

text: par

text: enfant

text: allocations

text: familiales

text: non

text: comprises

text: jusqu

text: à

text: la

text: majorité

text: de

text: Frédéric

text: et

text: à

text: fr

text: par

text: mois

text: dès

text: lors

text: pour

text: Daniel

text: jusqu

text: à

text: la

text: majorité

text: de

text: celui

text: ci

text: L

text: autorité

text: cantonale

text: a

text: en

text: outre

text: diminué

text: à

text: fr

text: par

text: mois

text: jusqu

text: au

text: décembre

text: puis

text: à

text: fr

text: par

text: mois

text: jusqu

text: au

text: décembre

text: la

text: pension

text: alimentaire

text: due

text: à

text: l

text: épouse

text: Elle

text: a

text: confirmé

text: pour

text: le

text: surplus

text: le

text: jugement

text: de

text: première

text: instance

text: Le

text: juin

text: le

text: Tribunal

text: fédéral

text: a

text: partiellement

text: admis

text: le

text: recours

text: en

text: réforme

text: interjeté

text: par

text: dame

text: O

text: contre

text: l

text: arrêt

text: de

text: la

text: Chambre

text: des

text: recours

text: du

text: octobre

text: il

text: a

text: en

text: conséquence

text: annulé

text: cet

text: arrêt

text: et

text: renvoyé

text: la

text: cause

text: à

text: l

text: autorité

text: cantonale

text: pour

text: nouvelle

text: décision

text: au

text: sens

text: des

text: considérants

text: B

text: Par

text: arrêt

text: du

text: décembre

text: la

text: Chambre

text: des

text: recours

text: a

text: réformé

text: le

text: jugement

text: de

text: première

text: instance

text: en

text: ce

text: sens

text: que

text: la

text: mère

text: contribuera

text: à

text: l

text: entretien

text: de

text: ses

text: enfants

text: Frédéric

text: et

text: Daniel

text: par

text: le

text: versement

text: allocations

text: familiales

text: non

text: comprises

text: d

text: une

text: pension

text: mensuelle

text: de

text: fr

text: pour

text: chacun

text: d

text: eux

text: jusqu

text: à

text: la

text: majorité

text: de

text: Frédéric

text: puis

text: de

text: fr

text: pour

text: Daniel

text: dès

text: lors

text: et

text: jusqu

text: à

text: la

text: majorité

text: de

text: celui

text: ci

text: L

text: autorité

text: cantonale

text: a

text: en

text: outre

text: fixé

text: à

text: fr

text: par

text: mois

text: le

text: montant

text: de

text: la

text: rente

text: due

text: à

text: l

text: épouse

text: selon

text: l

text: art

text: aCC

text: Elle

text: a

text: confirmé

text: pour

text: le

text: surplus

text: le

text: jugement

text: de

text: première

text: instance

text: C

text: Dame

text: O

text: exerce

text: un

text: recours

text: en

text: réforme

text: au

text: Tribunal

text: fédéral

text: contre

text: ce

text: nouvel

text: arrêt

text: cantonal

text: Elle

text: conclut

text: à

text: l

text: allocation

text: d

text: une

text: pension

text: mensuelle

text: de

text: fr

text: pour

text: elle

text: même

text: au

text: rejet

text: de

text: toutes

text: autres

text: conclusions

text: et

text: au

text: maintien

text: de

text: l

text: arrêt

text: entrepris

text: pour

text: le

text: surplus

text: Elle

text: sollicite

text: en

text: outre

text: l

text: octroi

text: de

text: l

text: assistance

text: judiciaire

text: L

text: intimé

text: propose

text: le

text: rejet

text: du

text: recours

text: Par

text: la

text: voie

text: d

text: un

text: recours

text: joint

text: il

text: conclut

text: à

text: ce

text: que

text: le

text: montant

text: de

text: la

text: contribution

text: due

text: à

text: la

text: défenderesse

text: soit

text: fixé

text: à

text: fr

text: par

text: mois

text: puis

text: réduit

text: de

text: moitié

text: dès

text: que

text: celle

text: ci

text: sera

text: au

text: bénéfice

text: de

text: prestations

text: de

text: l

text: assurance

text: invalidité

text: ou

text: vieillesse

text: Une

text: réponse

text: au

text: recours

text: joint

text: n

text: a

text: pas

text: été

text: requise


text: A.- D._, né en 1951, a exercé une activité de plâtrier-peintre jusqu'au mois de février 1991. Alléguant souffrir de vertiges, il a mis un terme à son activité lucrative et a déposé, le 26 novembre 1991, une demande tendant à la mise en oeuvre d'une orientation professionnelle et d'un reclassement dans une nouvelle profession. Par décision du 14 avril 1993, la Caisse suisse de compensation (ci-après : la caisse) a rejeté la demande de reclassement dans une nouvelle profession, considérant que sur le vu des rapports médicaux versés au dossier, l'incapacité de travail n'était pas due à une atteinte à la santé et que l'assuré pourrait travailler avec un rendement normal. Saisie d'un recours contre cette décision, la Commission cantonale genevoise de recours en matière d'AVS/AI l'a rejeté par jugement du 10 mars 1994. Par arrêt du 29 décembre 1994, le Tribunal fédéral des assurances a admis le recours formé contre ce jugement et renvoyé la cause à l'administration pour instruction complémentaire et nouvelle décision. B.- Après avoir recueilli divers renseignements d'ordre médical et professionnel, l'Office AI pour les assurés résidant à l'étranger a rendu une décision, le 15 décembre 1997, par laquelle il a alloué à D._, à partir du 1er février 1992, une demi-rente d'invalidité assortie d'une rente complémentaire correspondante pour son épouse. Cette décision contenait la mention selon laquelle un montant de 38 704 fr. avait été déduit de la somme des paiements rétroactifs pour être versé à la caisse-maladie PHILOS à titre de compensation pour les indemnités journalières allouées par cette dernière. C.- Saisie d'un recours contre cette décision, la Commission fédérale de recours en matière d'assurance-vieillesse, survivants et invalidité pour les personnes résidant à l'étranger l'a rejeté par jugement du 25 octobre 1999. D.- D._ interjette recours de droit administratif contre ce jugement, en concluant, comme en première instance, à la mise en oeuvre d'une mesure de reclassement dans une nouvelle profession, ainsi qu'à la restitution du montant de 38 704 fr. versé par l'office intimé à la caisse-maladie PHILOS. L'office intimé conclut au rejet du recours, ce que propose également l'Office cantonal de l'assurance-invalidité du canton de Genève. L'Office fédéral des assurances sociales n'a pas présenté de détermination.

text: A

text: D

text: né

text: en

text: a

text: exercé

text: une

text: activité

text: de

text: plâtrier

text: peintre

text: jusqu

text: au

text: mois

text: de

text: février

text: Alléguant

text: souffrir

text: de

text: vertiges

text: il

text: a

text: mis

text: un

text: terme

text: à

text: son

text: activité

text: lucrative

text: et

text: a

text: déposé

text: le

text: novembre

text: une

text: demande

text: tendant

text: à

text: la

text: mise

text: en

text: oeuvre

text: d

text: une

text: orientation

text: professionnelle

text: et

text: d

text: un

text: reclassement

text: dans

text: une

text: nouvelle

text: profession

text: Par

text: décision

text: du

text: avril

text: la

text: Caisse

text: suisse

text: de

text: compensation

text: ci

text: après

text: la

text: caisse

text: a

text: rejeté

text: la

text: demande

text: de

text: reclassement

text: dans

text: une

text: nouvelle

text: profession

text: considérant

text: que

text: sur

text: le

text: vu

text: des

text: rapports

text: médicaux

text: versés

text: au

text: dossier

text: l

text: incapacité

text: de

text: travail

text: n

text: était

text: pas

text: due

text: à

text: une

text: atteinte

text: à

text: la

text: santé

text: et

text: que

text: l

text: assuré

text: pourrait

text: travailler

text: avec

text: un

text: rendement

text: normal

text: Saisie

text: d

text: un

text: recours

text: contre

text: cette

text: décision

text: la

text: Commission

text: cantonale

text: genevoise

text: de

text: recours

text: en

text: matière

text: d

text: AVS

text: AI

text: l

text: a

text: rejeté

text: par

text: jugement

text: du

text: mars

text: Par

text: arrêt

text: du

text: décembre

text: le

text: Tribunal

text: fédéral

text: des

text: assurances

text: a

text: admis

text: le

text: recours

text: formé

text: contre

text: ce

text: jugement

text: et

text: renvoyé

text: la

text: cause

text: à

text: l

text: administration

text: pour

text: instruction

text: complémentaire

text: et

text: nouvelle

text: décision

text: B

text: Après

text: avoir

text: recueilli

text: divers

text: renseignements

text: d

text: ordre

text: médical

text: et

text: professionnel

text: l

text: Office

text: AI

text: pour

text: les

text: assurés

text: résidant

text: à

text: l

text: étranger

text: a

text: rendu

text: une

text: décision

text: le

text: décembre

text: par

text: laquelle

text: il

text: a

text: alloué

text: à

text: D

text: à

text: partir

text: du

text: er

text: février

text: une

text: demi

text: rente

text: d

text: invalidité

text: assortie

text: d

text: une

text: rente

text: complémentaire

text: correspondante

text: pour

text: son

text: épouse

text: Cette

text: décision

text: contenait

text: la

text: mention

text: selon

text: laquelle

text: un

text: montant

text: de

text: fr

text: avait

text: été

text: déduit

text: de

text: la

text: somme

text: des

text: paiements

text: rétroactifs

text: pour

text: être

text: versé

text: à

text: la

text: caisse

text: maladie

text: PHILOS

text: à

text: titre

text: de

text: compensation

text: pour

text: les

text: indemnités

text: journalières

text: allouées

text: par

text: cette

text: dernière

text: C

text: Saisie

text: d

text: un

text: recours

text: contre

text: cette

text: décision

text: la

text: Commission

text: fédérale

text: de

text: recours

text: en

text: matière

text: d

text: assurance

text: vieillesse

text: survivants

text: et

text: invalidité

text: pour

text: les

text: personnes

text: résidant

text: à

text: l

text: étranger

text: l

text: a

text: rejeté

text: par

text: jugement

text: du

text: octobre

text: D

text: D

text: interjette

text: recours

text: de

text: droit

text: administratif

text: contre

text: ce

text: jugement

text: en

text: concluant

text: comme

text: en

text: première

text: instance

text: à

text: la

text: mise

text: en

text: oeuvre

text: d

text: une

text: mesure

text: de

text: reclassement

text: dans

text: une

text: nouvelle

text: profession

text: ainsi

text: qu

text: à

text: la

text: restitution

text: du

text: montant

text: de

text: fr

text: versé

text: par

text: l

text: office

text: intimé

text: à

text: la

text: caisse

text: maladie

text: PHILOS

text: L

text: office

text: intimé

text: conclut

text: au

text: rejet

text: du

text: recours

text: ce

text: que

text: propose

text: également

text: l

text: Office

text: cantonal

text: de

text: l

text: assurance

text: invalidité

text: du

text: canton

text: de

text: Genève

text: L

text: Office

text: fédéral

text: des

text: assurances

text: sociales

text: n

text: a

text: pas

text: présenté

text: de

text: détermination


text: A.- A._, né le 25 janvier 1950 à Fonsagrada (Lugo/Espagne), et dame A._, née le 10 décembre 1960 à Hong Kong, se sont mariés le 24 décembre 1986 à Chêne-Bougeries (Genève), sous le régime matrimonial de la séparation de biens. Ils ont eu une fille, S._, née le 26 novembre 1989. Statuant le 20 janvier 1998 dans le cadre d'une procédure de mesures protectrices de l'union conjugale ouverte le 13 octobre 1997 sur requête du mari, le Tribunal de première instance de Genève a autorisé l'épouse à se constituer un domicile séparé, lui a attribué la garde sur S._ et a réservé un droit de visite au père. Il a en outre institué une curatelle de soins éducatifs et de surveillance des relations personnelles, et condamné A._ à contribuer à raison de 500 fr. à l'entretien de sa fille et à remettre le passeport de l'enfant au curateur. Dans son jugement, le Tribunal a constaté que la vie commune avait cessé au début du mois de novembre 1997 en raison de grosses difficultés de communication entre les époux. B.- Entretemps, dame A._ a ouvert action en divorce devant le Tribunal de première instance de Genève. Elle a conclu principalement au prononcé du divorce, à l'attribution de l'autorité parentale et de la garde sur S._ et au paiement par A._, à titre de contribution à l'entretien de S._, d'un montant mensuel de 800 fr. jusqu'à l'âge de 14 ans et de 900 fr. de 15 ans à la majorité de l'enfant. A._ s'est opposé au divorce. A titre subsidiaire, il a conclu à l'attribution de l'autorité parentale et de la garde sur S._; toujours à titre subsidiaire, il a en outre conclu au paiement par dame A._ d'une contribution mensuelle à l'entretien de S._ et d'une pension alimentaire au sens de l'art. 152 aCC, ainsi qu'au versement d'une part de l'avoir de prévoyance de la demanderesse. Statuant sur mesures provisoires le 23 février 1998, le Tribunal a attribué à la mère exclusivement la garde sur S._ et réservé au père un droit de visite fixé de manière précise. Il a en outre institué une curatelle de soutien éducatif et de surveillance des relations personnelles, et condamné le mari à contribuer à raison de 500 fr. par mois à l'entretien de S._ ainsi qu'à remettre le passeport de l'enfant au curateur. C.- Par jugement du 31 mai 1999, le Tribunal de première instance a prononcé le divorce, attribué l'autorité parentale et la garde sur S._ à la demanderesse, réservé un large droit de visite au défendeur et condamné celui-ci à payer pour l'entretien de S._ un montant mensuel indexable de 800 fr. jusqu'à l'âge de 14 ans révolus et de 900 fr. de 15 ans à la majorité de l'enfant. Statuant par arrêt du 18 février 2000 sur appel du défendeur, qui persistait à s'opposer au divorce, subsidiairement à réclamer l'attribution de l'autorité parentale et de la garde sur S._, la Chambre civile de la Cour de justice du canton de Genève a confirmé le jugement de première instance. D.- Contre cet arrêt, le défendeur exerce un recours en réforme au Tribunal fédéral. Il prend des conclusions en réforme tendant principalement au rejet de toutes les conclusions de la demanderesse, et subsidiairement au prononcé de la séparation de corps, à l'attribution de l'autorité parentale et de la garde sur S._ et au paiement par la demanderesse d'une contribution à l'entretien de l'enfant d'un montant mensuel indexable de 550 fr. jusqu'à l'âge de 14 ans révolus et de 650 fr. de 15 ans à la majorité. Plus subsidiairement encore, le défendeur conclut à l'annulation de l'arrêt attaqué et au renvoi de la cause à l'autorité cantonale pour nouvelle décision. La demanderesse propose l'irrecevabilité, subsidiairement le rejet du recours.

text: A

text: A

text: né

text: le

text: janvier

text: à

text: Fonsagrada

text: Lugo

text: Espagne

text: et

text: dame

text: A

text: née

text: le

text: décembre

text: à

text: Hong

text: Kong

text: se

text: sont

text: mariés

text: le

text: décembre

text: à

text: Chêne

text: Bougeries

text: Genève

text: sous

text: le

text: régime

text: matrimonial

text: de

text: la

text: séparation

text: de

text: biens

text: Ils

text: ont

text: eu

text: une

text: fille

text: S

text: née

text: le

text: novembre

text: Statuant

text: le

text: janvier

text: dans

text: le

text: cadre

text: d

text: une

text: procédure

text: de

text: mesures

text: protectrices

text: de

text: l

text: union

text: conjugale

text: ouverte

text: le

text: octobre

text: sur

text: requête

text: du

text: mari

text: le

text: Tribunal

text: de

text: première

text: instance

text: de

text: Genève

text: a

text: autorisé

text: l

text: épouse

text: à

text: se

text: constituer

text: un

text: domicile

text: séparé

text: lui

text: a

text: attribué

text: la

text: garde

text: sur

text: S

text: et

text: a

text: réservé

text: un

text: droit

text: de

text: visite

text: au

text: père

text: Il

text: a

text: en

text: outre

text: institué

text: une

text: curatelle

text: de

text: soins

text: éducatifs

text: et

text: de

text: surveillance

text: des

text: relations

text: personnelles

text: et

text: condamné

text: A

text: à

text: contribuer

text: à

text: raison

text: de

text: fr

text: à

text: l

text: entretien

text: de

text: sa

text: fille

text: et

text: à

text: remettre

text: le

text: passeport

text: de

text: l

text: enfant

text: au

text: curateur

text: Dans

text: son

text: jugement

text: le

text: Tribunal

text: a

text: constaté

text: que

text: la

text: vie

text: commune

text: avait

text: cessé

text: au

text: début

text: du

text: mois

text: de

text: novembre

text: en

text: raison

text: de

text: grosses

text: difficultés

text: de

text: communication

text: entre

text: les

text: époux

text: B

text: Entretemps

text: dame

text: A

text: a

text: ouvert

text: action

text: en

text: divorce

text: devant

text: le

text: Tribunal

text: de

text: première

text: instance

text: de

text: Genève

text: Elle

text: a

text: conclu

text: principalement

text: au

text: prononcé

text: du

text: divorce

text: à

text: l

text: attribution

text: de

text: l

text: autorité

text: parentale

text: et

text: de

text: la

text: garde

text: sur

text: S

text: et

text: au

text: paiement

text: par

text: A

text: à

text: titre

text: de

text: contribution

text: à

text: l

text: entretien

text: de

text: S

text: d

text: un

text: montant

text: mensuel

text: de

text: fr

text: jusqu

text: à

text: l

text: âge

text: de

text: ans

text: et

text: de

text: fr

text: de

text: ans

text: à

text: la

text: majorité

text: de

text: l

text: enfant

text: A

text: s

text: est

text: opposé

text: au

text: divorce

text: A

text: titre

text: subsidiaire

text: il

text: a

text: conclu

text: à

text: l

text: attribution

text: de

text: l

text: autorité

text: parentale

text: et

text: de

text: la

text: garde

text: sur

text: S

text: toujours

text: à

text: titre

text: subsidiaire

text: il

text: a

text: en

text: outre

text: conclu

text: au

text: paiement

text: par

text: dame

text: A

text: d

text: une

text: contribution

text: mensuelle

text: à

text: l

text: entretien

text: de

text: S

text: et

text: d

text: une

text: pension

text: alimentaire

text: au

text: sens

text: de

text: l

text: art

text: aCC

text: ainsi

text: qu

text: au

text: versement

text: d

text: une

text: part

text: de

text: l

text: avoir

text: de

text: prévoyance

text: de

text: la

text: demanderesse

text: Statuant

text: sur

text: mesures

text: provisoires

text: le

text: février

text: le

text: Tribunal

text: a

text: attribué

text: à

text: la

text: mère

text: exclusivement

text: la

text: garde

text: sur

text: S

text: et

text: réservé

text: au

text: père

text: un

text: droit

text: de

text: visite

text: fixé

text: de

text: manière

text: précise

text: Il

text: a

text: en

text: outre

text: institué

text: une

text: curatelle

text: de

text: soutien

text: éducatif

text: et

text: de

text: surveillance

text: des

text: relations

text: personnelles

text: et

text: condamné

text: le

text: mari

text: à

text: contribuer

text: à

text: raison

text: de

text: fr

text: par

text: mois

text: à

text: l

text: entretien

text: de

text: S

text: ainsi

text: qu

text: à

text: remettre

text: le

text: passeport

text: de

text: l

text: enfant

text: au

text: curateur

text: C

text: Par

text: jugement

text: du

text: mai

text: le

text: Tribunal

text: de

text: première

text: instance

text: a

text: prononcé

text: le

text: divorce

text: attribué

text: l

text: autorité

text: parentale

text: et

text: la

text: garde

text: sur

text: S

text: à

text: la

text: demanderesse

text: réservé

text: un

text: large

text: droit

text: de

text: visite

text: au

text: défendeur

text: et

text: condamné

text: celui

text: ci

text: à

text: payer

text: pour

text: l

text: entretien

text: de

text: S

text: un

text: montant

text: mensuel

text: indexable

text: de

text: fr

text: jusqu

text: à

text: l

text: âge

text: de

text: ans

text: révolus

text: et

text: de

text: fr

text: de

text: ans

text: à

text: la

text: majorité

text: de

text: l

text: enfant

text: Statuant

text: par

text: arrêt

text: du

text: février

text: sur

text: appel

text: du

text: défendeur

text: qui

text: persistait

text: à

text: s

text: opposer

text: au

text: divorce

text: subsidiairement

text: à

text: réclamer

text: l

text: attribution

text: de

text: l

text: autorité

text: parentale

text: et

text: de

text: la

text: garde

text: sur

text: S

text: la

text: Chambre

text: civile

text: de

text: la

text: Cour

text: de

text: justice

text: du

text: canton

text: de

text: Genève

text: a

text: confirmé

text: le

text: jugement

text: de

text: première

text: instance

text: D

text: Contre

text: cet

text: arrêt

text: le

text: défendeur

text: exerce

text: un

text: recours

text: en

text: réforme

text: au

text: Tribunal

text: fédéral

text: Il

text: prend

text: des

text: conclusions

text: en

text: réforme

text: tendant

text: principalement

text: au

text: rejet

text: de

text: toutes

text: les

text: conclusions

text: de

text: la

text: demanderesse

text: et

text: subsidiairement

text: au

text: prononcé

text: de

text: la

text: séparation

text: de

text: corps

text: à

text: l

text: attribution

text: de

text: l

text: autorité

text: parentale

text: et

text: de

text: la

text: garde

text: sur

text: S

text: et

text: au

text: paiement

text: par

text: la

text: demanderesse

text: d

text: une

text: contribution

text: à

text: l

text: entretien

text: de

text: l

text: enfant

text: d

text: un

text: montant

text: mensuel

text: indexable

text: de

text: fr

text: jusqu

text: à

text: l

text: âge

text: de

text: ans

text: révolus

text: et

text: de

text: fr

text: de

text: ans

text: à

text: la

text: majorité

text: Plus

text: subsidiairement

text: encore

text: le

text: défendeur

text: conclut

text: à

text: l

text: annulation

text: de

text: l

text: arrêt

text: attaqué

text: et

text: au

text: renvoi

text: de

text: la

text: cause

text: à

text: l

text: autorité

text: cantonale

text: pour

text: nouvelle

text: décision

text: La

text: demanderesse

text: propose

text: l

text: irrecevabilité

text: subsidiairement

text: le

text: rejet

text: du

text: recours


text: A.- Par jugement du 23 février 1998, le Tribunal de police du canton de Genève a condamné A._, pour discrimination raciale (art. 261bis al. 4 seconde partie CP), à 1'000 francs d'amende avec délai de radiation de deux ans. Le tribunal a par ailleurs réservé les droits des parties civiles, soit la LICRA, O._ et C._, conformément aux conclusions prises par ces derniers. B.- Par arrêt du 13 avril 2000, la Chambre pénale de la Cour de justice genevoise a admis l'appeld'A. _ contre ce jugement et l'a libéré du chef d'accusation de discrimination raciale. En outre, elle a dénié la qualité de partie civile à la LICRA, à O._ et à C._. Il en ressort notamment les éléments suivants: a) Au début 1996, Roger Garaudy a publié à Paris, à compte d'auteur, un ouvrage intitulé "Les mythes fondateurs de la politique israélienne". Sous le prétexte d'un combat intellectuel contre l'intégrisme sioniste, l'auteur a consacré une partie essentielle du livre à un soutien systématique, bien que non avoué, des thèses révisionnistes et négationnistes relatives à la politique du troisième Reich à l'égard des Juifs. Dans deux chapitres en particulier ("Le mythe de la justice de Nuremberg" et "Le mythe des six millions [L'Holocauste]"), Roger Garaudy s'est employé à réfuter l'importance du nombre de Juifs victimes du nazisme, à contester qu'Hitler et les dirigeants nazis aient eu la volonté d'exterminer le peuple juif, à nier l'existence des chambres à gaz et à démontrer que l'Holocauste ne serait en réalité qu'une création du "Shoah business" et une fiction imposée par l'intérêt des leaders sionistes, avec la complicité des pays qui, au cours de la seconde guerre mondiale, se sont alliés contre l'Allemagne. En mars 1996, des poursuites judiciaires ont été engagées en France contre Roger Garaudy, qui a été inculpé en avril 1996 de "contestation de crimes contre l'humanité" et de "diffamation publique envers un groupe de personnes", en l'espèce la communauté juive, avant d'être reconnu coupable de ces deux infractions le 27 février 1998 et condamné à des peines d'amende. A l'époque, la presse tant française que suisse romande a relaté ces événements. Ainsi, le 26 avril 1996, la Tribune de Genève a fait paraître un article intitulé "Accusé de contester l'ampleur de la Shoah, Roger Garaudy a été inculpé"; il y était en particulier évoqué la polémique liée au soutien par l'Abbé Pierre des thèses de ce dernier. Le même jour paraissait dans le Journal de Genève un article dont l'intertitre était le suivant: "En soutenant par deux fois Roger Garaudy, dont les thèses révisionnistes font scandale, le vieil ecclésiastique étonne et désarçonne". Le 2 mai 1996, le Nouveau Quotidien publiait un article dans lequel il était question des "thèses négationnistes de Roger Garaudy" et de "pamphlet publié par un éditeur révisionniste". Le 17 juin 1996, le Journal de Genève informait ses lecteurs que "le distributeur suisse du livre de Roger Garaudy a été inculpé". b) A._ est propriétaire de la librairie à l'enseigne "H._" depuis avril 1996. Auparavant et depuis plusieurs années, il y travaillait en qualité d'assistant. Entendu par la police en décembre 1996, A._ a déclaré avoir commandé à deux reprises le livre de Roger Garaudy, au mois d'avril ou de mai 1996, ce qui représentait au total moins de dix exemplaires. Lors de l'audience de jugement, il a précisé n'avoir en réalité passé qu'une seule commande de cinq exemplaires auprès du diffuseur suisse de l'ouvrage, conformément à une facture du 2 mai qu'il a produite. Selon lui, la présence d'exemplaires avant cette date serait le fait du précédent propriétaire de la librairie "H._". A._ a exposé que sa librairie s'intéressait au monde arabe et au Moyen Orient, de sorte qu'il vendait notamment des livres critiques sur les Etats arabes et l'Etat d'Israël. Il avait donc commandé ce livre, comme d'autres, du fait qu'il concernait le Moyen Orient, sans sympathie particulière pour Roger Garaudy, dont il connaissait quelques-uns des écrits précédents. Il a aussi déclaré avoir appris que cet auteur avait obtenu gain de cause dans un procès pénal l'ayant opposé par le passé à la LICRA, les juges ayant alors considéré qu'il n'avait pas fait preuve d'antisémitisme, mais qu'il s'était borné à émettre une critique licite de la politique sioniste. A propos du livre incriminé, A._ a relevé que quelques exemplaires se trouvaient dans les rayons en avril 1996, précisant toutefois qu'ils n'avaient jamais été présentés en vitrine. Il a affirmé avoir retiré tous les exemplaires des rayons en mai 1996, lorsqu'il avait eu connaissance, par les journaux et des amis, de la polémique existant au sujet du texte de Garaudy, soit celle ayant trait à la question de savoir si le livre était négationniste ou antisioniste. Il a aussi indiqué ne pas l'avoir lu à l'époque, mais s'être rendu compte qu'il s'agissait d'un ouvrage délicat, raison pour laquelle il avait rangé dans un tiroir les exemplaires qui lui restaient et ne les avait ensuite vendus qu'à la requête de clients adultes. Plusieurs libraires ont été entendus comme témoins lors des débats. Les responsables de deux librairies "Payot" ont indiqué avoir uniquement vendu le livre de Roger Garaudy sur commande de clients. Deux ou trois exemplaires auraient été vendus dans la librairie de Chantepoulet à Genève et moins d'une dizaine dans celle de la place Pépinet à Lausanne. La responsable de la librairie "Rameau d'Or" a expliqué avoir commandé quelques exemplaires du livre lors de l'annonce de sa parution, cela sur la base de la réputation précédente de l'auteur, puis en avoir vendu cinq en tout. Après avoir pris connaissance de la polémique véhiculée par la presse, elle a décidé de le lire puis de le retirer non seulement des rayons, mais aussi de la vente à fin juin 1996. La Présidente de l'association romande des libraires a indiqué n'avoir pas donné d'instruction particulière à ses membres concernant cet ouvrage. Selon elle, chaque libraire engageait donc sa propre responsabilité en le mettant en vente, étant observé qu'il n'y avait jamais eu à sa connaissance de décision judiciaire qui en aurait interdit la diffusion; l'ouvrage était d'ailleurs toujours en vente libre en France. S'agissant de la librairie "H._", le témoin E._ a exposé s'y être rendue le 16 août 1996 avec l'un de ses amis d'origine palestinienne, qui connaissait A._; ceux-ci ont parlé en arabe, langue que ne comprend pas E._; A._ a sorti le livre de Roger Garaudy d'un meuble; E._ a ressenti ce geste ainsi que les déclarations du libraire, selon lesquelles il ne fallait pas croire tout ce qu'il y a dans les médias, comme un soutien aux thèses développées dans le livre. Le 26 septembre 1996, l'huissier judiciaire D._, mandaté par la LICRA, s'est rendu à la librairie et y a acquis sans difficulté le livre; il n'a pas pu préciser s'il était en exposition sur un rayon ou s'il se trouvait dans un tiroir, une vendeuse le lui ayant apporté une ou deux minutes après qu'il l'eut demandé; c'est notamment sur la base du constat effectué par cet huissier que la LICRA a dénoncé les faits au Procureur général en novembre 1996. Vers le début décembre 1996, l'inspectrice de police F._ s'est rendue à la librairie en se présentant comme une simple cliente; une vendeuse lui a indiqué qu'il y avait un problème, qu'elle ne pouvait mettre en vente le livre de Roger Garaudy, mais que, si elle était intéressée, elle pouvait le vendre quand même; la vendeuse a alors sorti le livre d'un tiroir et l'inspectrice s'est légitimée. A._ a été décrit comme une personne ouverte sur le monde et convaincue de la paix entre les peuples. Sa librairie est connue en raison de sa spécialisation dans le monde arabe. Il n'a jamais émis de propos racistes ou antisémites. Diverses personnes ont signé une pétition en sa faveur, en faisant part de leur incompréhension quant au fait qu'il puisse être accusé de discrimination raciale. C.- Le Procureur général du canton de Genève se pourvoit en nullité au Tribunal fédéral contre cet arrêt. Invoquant une violation de l'art. 261bis CP, il conclut à l'annulation de la décision attaquée.

text: A

text: Par

text: jugement

text: du

text: février

text: le

text: Tribunal

text: de

text: police

text: du

text: canton

text: de

text: Genève

text: a

text: condamné

text: A

text: pour

text: discrimination

text: raciale

text: art

text: bis

text: al

text: seconde

text: partie

text: CP

text: à

text: francs

text: d

text: amende

text: avec

text: délai

text: de

text: radiation

text: de

text: deux

text: ans

text: Le

text: tribunal

text: a

text: par

text: ailleurs

text: réservé

text: les

text: droits

text: des

text: parties

text: civiles

text: soit

text: la

text: LICRA

text: O

text: et

text: C

text: conformément

text: aux

text: conclusions

text: prises

text: par

text: ces

text: derniers

text: B

text: Par

text: arrêt

text: du

text: avril

text: la

text: Chambre

text: pénale

text: de

text: la

text: Cour

text: de

text: justice

text: genevoise

text: a

text: admis

text: l

text: appeld

text: A

text: contre

text: ce

text: jugement

text: et

text: l

text: a

text: libéré

text: du

text: chef

text: d

text: accusation

text: de

text: discrimination

text: raciale

text: En

text: outre

text: elle

text: a

text: dénié

text: la

text: qualité

text: de

text: partie

text: civile

text: à

text: la

text: LICRA

text: à

text: O

text: et

text: à

text: C

text: Il

text: en

text: ressort

text: notamment

text: les

text: éléments

text: suivants

text: a

text: Au

text: début

text: Roger

text: Garaudy

text: a

text: publié

text: à

text: Paris

text: à

text: compte

text: d

text: auteur

text: un

text: ouvrage

text: intitulé

text: Les

text: mythes

text: fondateurs

text: de

text: la

text: politique

text: israélienne

text: Sous

text: le

text: prétexte

text: d

text: un

text: combat

text: intellectuel

text: contre

text: l

text: intégrisme

text: sioniste

text: l

text: auteur

text: a

text: consacré

text: une

text: partie

text: essentielle

text: du

text: livre

text: à

text: un

text: soutien

text: systématique

text: bien

text: que

text: non

text: avoué

text: des

text: thèses

text: révisionnistes

text: et

text: négationnistes

text: relatives

text: à

text: la

text: politique

text: du

text: troisième

text: Reich

text: à

text: l

text: égard

text: des

text: Juifs

text: Dans

text: deux

text: chapitres

text: en

text: particulier

text: Le

text: mythe

text: de

text: la

text: justice

text: de

text: Nuremberg

text: et

text: Le

text: mythe

text: des

text: six

text: millions

text: L

text: Holocauste

text: Roger

text: Garaudy

text: s

text: est

text: employé

text: à

text: réfuter

text: l

text: importance

text: du

text: nombre

text: de

text: Juifs

text: victimes

text: du

text: nazisme

text: à

text: contester

text: qu

text: Hitler

text: et

text: les

text: dirigeants

text: nazis

text: aient

text: eu

text: la

text: volonté

text: d

text: exterminer

text: le

text: peuple

text: juif

text: à

text: nier

text: l

text: existence

text: des

text: chambres

text: à

text: gaz

text: et

text: à

text: démontrer

text: que

text: l

text: Holocauste

text: ne

text: serait

text: en

text: réalité

text: qu

text: une

text: création

text: du

text: Shoah

text: business

text: et

text: une

text: fiction

text: imposée

text: par

text: l

text: intérêt

text: des

text: leaders

text: sionistes

text: avec

text: la

text: complicité

text: des

text: pays

text: qui

text: au

text: cours

text: de

text: la

text: seconde

text: guerre

text: mondiale

text: se

text: sont

text: alliés

text: contre

text: l

text: Allemagne

text: En

text: mars

text: des

text: poursuites

text: judiciaires

text: ont

text: été

text: engagées

text: en

text: France

text: contre

text: Roger

text: Garaudy

text: qui

text: a

text: été

text: inculpé

text: en

text: avril

text: de

text: contestation

text: de

text: crimes

text: contre

text: l

text: humanité

text: et

text: de

text: diffamation

text: publique

text: envers

text: un

text: groupe

text: de

text: personnes

text: en

text: l

text: espèce

text: la

text: communauté

text: juive

text: avant

text: d

text: être

text: reconnu

text: coupable

text: de

text: ces

text: deux

text: infractions

text: le

text: février

text: et

text: condamné

text: à

text: des

text: peines

text: d

text: amende

text: A

text: l

text: époque

text: la

text: presse

text: tant

text: française

text: que

text: suisse

text: romande

text: a

text: relaté

text: ces

text: événements

text: Ainsi

text: le

text: avril

text: la

text: Tribune

text: de

text: Genève

text: a

text: fait

text: paraître

text: un

text: article

text: intitulé

text: Accusé

text: de

text: contester

text: l

text: ampleur

text: de

text: la

text: Shoah

text: Roger

text: Garaudy

text: a

text: été

text: inculpé

text: il

text: y

text: était

text: en

text: particulier

text: évoqué

text: la

text: polémique

text: liée

text: au

text: soutien

text: par

text: l

text: Abbé

text: Pierre

text: des

text: thèses

text: de

text: ce

text: dernier

text: Le

text: même

text: jour

text: paraissait

text: dans

text: le

text: Journal

text: de

text: Genève

text: un

text: article

text: dont

text: l

text: intertitre

text: était

text: le

text: suivant

text: En

text: soutenant

text: par

text: deux

text: fois

text: Roger

text: Garaudy

text: dont

text: les

text: thèses

text: révisionnistes

text: font

text: scandale

text: le

text: vieil

text: ecclésiastique

text: étonne

text: et

text: désarçonne

text: Le

text: mai

text: le

text: Nouveau

text: Quotidien

text: publiait

text: un

text: article

text: dans

text: lequel

text: il

text: était

text: question

text: des

text: thèses

text: négationnistes

text: de

text: Roger

text: Garaudy

text: et

text: de

text: pamphlet

text: publié

text: par

text: un

text: éditeur

text: révisionniste

text: Le

text: juin

text: le

text: Journal

text: de

text: Genève

text: informait

text: ses

text: lecteurs

text: que

text: le

text: distributeur

text: suisse

text: du

text: livre

text: de

text: Roger

text: Garaudy

text: a

text: été

text: inculpé

text: b

text: A

text: est

text: propriétaire

text: de

text: la

text: librairie

text: à

text: l

text: enseigne

text: H

text: depuis

text: avril

text: Auparavant

text: et

text: depuis

text: plusieurs

text: années

text: il

text: y

text: travaillait

text: en

text: qualité

text: d

text: assistant

text: Entendu

text: par

text: la

text: police

text: en

text: décembre

text: A

text: a

text: déclaré

text: avoir

text: commandé

text: à

text: deux

text: reprises

text: le

text: livre

text: de

text: Roger

text: Garaudy

text: au

text: mois

text: d

text: avril

text: ou

text: de

text: mai

text: ce

text: qui

text: représentait

text: au

text: total

text: moins

text: de

text: dix

text: exemplaires

text: Lors

text: de

text: l

text: audience

text: de

text: jugement

text: il

text: a

text: précisé

text: n

text: avoir

text: en

text: réalité

text: passé

text: qu

text: une

text: seule

text: commande

text: de

text: cinq

text: exemplaires

text: auprès

text: du

text: diffuseur

text: suisse

text: de

text: l

text: ouvrage

text: conformément

text: à

text: une

text: facture

text: du

text: mai

text: qu

text: il

text: a

text: produite

text: Selon

text: lui

text: la

text: présence

text: d

text: exemplaires

text: avant

text: cette

text: date

text: serait

text: le

text: fait

text: du

text: précédent

text: propriétaire

text: de

text: la

text: librairie

text: H

text: A

text: a

text: exposé

text: que

text: sa

text: librairie

text: s

text: intéressait

text: au

text: monde

text: arabe

text: et

text: au

text: Moyen

text: Orient

text: de

text: sorte

text: qu

text: il

text: vendait

text: notamment

text: des

text: livres

text: critiques

text: sur

text: les

text: Etats

text: arabes

text: et

text: l

text: Etat

text: d

text: Israël

text: Il

text: avait

text: donc

text: commandé

text: ce

text: livre

text: comme

text: d

text: autres

text: du

text: fait

text: qu

text: il

text: concernait

text: le

text: Moyen

text: Orient

text: sans

text: sympathie

text: particulière

text: pour

text: Roger

text: Garaudy

text: dont

text: il

text: connaissait

text: quelques

text: uns

text: des

text: écrits

text: précédents

text: Il

text: a

text: aussi

text: déclaré

text: avoir

text: appris

text: que

text: cet

text: auteur

text: avait

text: obtenu

text: gain

text: de

text: cause

text: dans

text: un

text: procès

text: pénal

text: l

text: ayant

text: opposé

text: par

text: le

text: passé

text: à

text: la

text: LICRA

text: les

text: juges

text: ayant

text: alors

text: considéré

text: qu

text: il

text: n

text: avait

text: pas

text: fait

text: preuve

text: d

text: antisémitisme

text: mais

text: qu

text: il

text: s

text: était

text: borné

text: à

text: émettre

text: une

text: critique

text: licite

text: de

text: la

text: politique

text: sioniste

text: A

text: propos

text: du

text: livre

text: incriminé

text: A

text: a

text: relevé

text: que

text: quelques

text: exemplaires

text: se

text: trouvaient

text: dans

text: les

text: rayons

text: en

text: avril

text: précisant

text: toutefois

text: qu

text: ils

text: n

text: avaient

text: jamais

text: été

text: présentés

text: en

text: vitrine

text: Il

text: a

text: affirmé

text: avoir

text: retiré

text: tous

text: les

text: exemplaires

text: des

text: rayons

text: en

text: mai

text: lorsqu

text: il

text: avait

text: eu

text: connaissance

text: par

text: les

text: journaux

text: et

text: des

text: amis

text: de

text: la

text: polémique

text: existant

text: au

text: sujet

text: du

text: texte

text: de

text: Garaudy

text: soit

text: celle

text: ayant

text: trait

text: à

text: la

text: question

text: de

text: savoir

text: si

text: le

text: livre

text: était

text: négationniste

text: ou

text: antisioniste

text: Il

text: a

text: aussi

text: indiqué

text: ne

text: pas

text: l

text: avoir

text: lu

text: à

text: l

text: époque

text: mais

text: s

text: être

text: rendu

text: compte

text: qu

text: il

text: s

text: agissait

text: d

text: un

text: ouvrage

text: délicat

text: raison

text: pour

text: laquelle

text: il

text: avait

text: rangé

text: dans

text: un

text: tiroir

text: les

text: exemplaires

text: qui

text: lui

text: restaient

text: et

text: ne

text: les

text: avait

text: ensuite

text: vendus

text: qu

text: à

text: la

text: requête

text: de

text: clients

text: adultes

text: Plusieurs

text: libraires

text: ont

text: été

text: entendus

text: comme

text: témoins

text: lors

text: des

text: débats

text: Les

text: responsables

text: de

text: deux

text: librairies

text: Payot

text: ont

text: indiqué

text: avoir

text: uniquement

text: vendu

text: le

text: livre

text: de

text: Roger

text: Garaudy

text: sur

text: commande

text: de

text: clients

text: Deux

text: ou

text: trois

text: exemplaires

text: auraient

text: été

text: vendus

text: dans

text: la

text: librairie

text: de

text: Chantepoulet

text: à

text: Genève

text: et

text: moins

text: d

text: une

text: dizaine

text: dans

text: celle

text: de

text: la

text: place

text: Pépinet

text: à

text: Lausanne

text: La

text: responsable

text: de

text: la

text: librairie

text: Rameau

text: d

text: Or

text: a

text: expliqué

text: avoir

text: commandé

text: quelques

text: exemplaires

text: du

text: livre

text: lors

text: de

text: l

text: annonce

text: de

text: sa

text: parution

text: cela

text: sur

text: la

text: base

text: de

text: la

text: réputation

text: précédente

text: de

text: l

text: auteur

text: puis

text: en

text: avoir

text: vendu

text: cinq

text: en

text: tout

text: Après

text: avoir

text: pris

text: connaissance

text: de

text: la

text: polémique

text: véhiculée

text: par

text: la

text: presse

text: elle

text: a

text: décidé

text: de

text: le

text: lire

text: puis

text: de

text: le

text: retirer

text: non

text: seulement

text: des

text: rayons

text: mais

text: aussi

text: de

text: la

text: vente

text: à

text: fin

text: juin

text: La

text: Présidente

text: de

text: l

text: association

text: romande

text: des

text: libraires

text: a

text: indiqué

text: n

text: avoir

text: pas

text: donné

text: d

text: instruction

text: particulière

text: à

text: ses

text: membres

text: concernant

text: cet

text: ouvrage

text: Selon

text: elle

text: chaque

text: libraire

text: engageait

text: donc

text: sa

text: propre

text: responsabilité

text: en

text: le

text: mettant

text: en

text: vente

text: étant

text: observé

text: qu

text: il

text: n

text: y

text: avait

text: jamais

text: eu

text: à

text: sa

text: connaissance

text: de

text: décision

text: judiciaire

text: qui

text: en

text: aurait

text: interdit

text: la

text: diffusion

text: l

text: ouvrage

text: était

text: d

text: ailleurs

text: toujours

text: en

text: vente

text: libre

text: en

text: France

text: S

text: agissant

text: de

text: la

text: librairie

text: H

text: le

text: témoin

text: E

text: a

text: exposé

text: s

text: y

text: être

text: rendue

text: le

text: août

text: avec

text: l

text: un

text: de

text: ses

text: amis

text: d

text: origine

text: palestinienne

text: qui

text: connaissait

text: A

text: ceux

text: ci

text: ont

text: parlé

text: en

text: arabe

text: langue

text: que

text: ne

text: comprend

text: pas

text: E

text: A

text: a

text: sorti

text: le

text: livre

text: de

text: Roger

text: Garaudy

text: d

text: un

text: meuble

text: E

text: a

text: ressenti

text: ce

text: geste

text: ainsi

text: que

text: les

text: déclarations

text: du

text: libraire

text: selon

text: lesquelles

text: il

text: ne

text: fallait

text: pas

text: croire

text: tout

text: ce

text: qu

text: il

text: y

text: a

text: dans

text: les

text: médias

text: comme

text: un

text: soutien

text: aux

text: thèses

text: développées

text: dans

text: le

text: livre

text: Le

text: septembre

text: l

text: huissier

text: judiciaire

text: D

text: mandaté

text: par

text: la

text: LICRA

text: s

text: est

text: rendu

text: à

text: la

text: librairie

text: et

text: y

text: a

text: acquis

text: sans

text: difficulté

text: le

text: livre

text: il

text: n

text: a

text: pas

text: pu

text: préciser

text: s

text: il

text: était

text: en

text: exposition

text: sur

text: un

text: rayon

text: ou

text: s

text: il

text: se

text: trouvait

text: dans

text: un

text: tiroir

text: une

text: vendeuse

text: le

text: lui

text: ayant

text: apporté

text: une

text: ou

text: deux

text: minutes

text: après

text: qu

text: il

text: l

text: eut

text: demandé

text: c

text: est

text: notamment

text: sur

text: la

text: base

text: du

text: constat

text: effectué

text: par

text: cet

text: huissier

text: que

text: la

text: LICRA

text: a

text: dénoncé

text: les

text: faits

text: au

text: Procureur

text: général

text: en

text: novembre

text: Vers

text: le

text: début

text: décembre

text: l

text: inspectrice

text: de

text: police

text: F

text: s

text: est

text: rendue

text: à

text: la

text: librairie

text: en

text: se

text: présentant

text: comme

text: une

text: simple

text: cliente

text: une

text: vendeuse

text: lui

text: a

text: indiqué

text: qu

text: il

text: y

text: avait

text: un

text: problème

text: qu

text: elle

text: ne

text: pouvait

text: mettre

text: en

text: vente

text: le

text: livre

text: de

text: Roger

text: Garaudy

text: mais

text: que

text: si

text: elle

text: était

text: intéressée

text: elle

text: pouvait

text: le

text: vendre

text: quand

text: même

text: la

text: vendeuse

text: a

text: alors

text: sorti

text: le

text: livre

text: d

text: un

text: tiroir

text: et

text: l

text: inspectrice

text: s

text: est

text: légitimée

text: A

text: a

text: été

text: décrit

text: comme

text: une

text: personne

text: ouverte

text: sur

text: le

text: monde

text: et

text: convaincue

text: de

text: la

text: paix

text: entre

text: les

text: peuples

text: Sa

text: librairie

text: est

text: connue

text: en

text: raison

text: de

text: sa

text: spécialisation

text: dans

text: le

text: monde

text: arabe

text: Il

text: n

text: a

text: jamais

text: émis

text: de

text: propos

text: racistes

text: ou

text: antisémites

text: Diverses

text: personnes

text: ont

text: signé

text: une

text: pétition

text: en

text: sa

text: faveur

text: en

text: faisant

text: part

text: de

text: leur

text: incompréhension

text: quant

text: au

text: fait

text: qu

text: il

text: puisse

text: être

text: accusé

text: de

text: discrimination

text: raciale

text: C

text: Le

text: Procureur

text: général

text: du

text: canton

text: de

text: Genève

text: se

text: pourvoit

text: en

text: nullité

text: au

text: Tribunal

text: fédéral

text: contre

text: cet

text: arrêt

text: Invoquant

text: une

text: violation

text: de

text: l

text: art

text: bis

text: CP

text: il

text: conclut

text: à

text: l

text: annulation

text: de

text: la

text: décision

text: attaquée