text: A.- Ressortissant yougoslave (du Kosovo), né le 25 janvier 1974, A._ est arrivé en Suisse le 3 avril 1991 et y a déposé le lendemain une demande d'asile. Par décision du 22 octobre 1992, l'Office fédéral des réfugiés a rejeté ladite demande et ordonné à l'intéressé de quitter la Suisse le jour de la notification de cette décision. Par la suite, un délai de départ échéant le 15 janvier 1993 a été imparti à A._. Le 25 janvier 1993, l'intéressé a épousé B._, ressortissante espagnole née le 30 décembre 1966, titulaire d'une autorisation d'établissement en Suisse. Il s'est alors vu octroyer une autorisation de séjour à l'année. B.- Le 16 septembre 1998, le Tribunal correctionnel du district de Lausanne (ci-après: le Tribunal correctionnel) a condamné A._ à quatre ans de réclusion sous déduction de sept cent cinquante-huit jours de détention préventive, pour infraction grave à la loi fédérale du 3 octobre 1951 sur les stupéfiants et les substances psychotropes (loi sur les stupéfiants; LStup; RS 812. 121), usage abusif de plaques et de permis, faux dans les certificats et blanchissage d'argent. Il a suspendu l'exécution de cette peine au bénéfice d'un placement dans un établissement pour toxicomanes. Par ailleurs, il a ordonné l'expulsion de l'intéressé du territoire suisse pour une durée de dix ans, avec sursis pendant cinq ans. Le 16 décembre 1998, le Tribunal correctionnel a révoqué la suspension de l'exécution de la peine accordée par le jugement précité du 16 septembre 1998 et ordonné son exécution sous déduction de sept cent cinquante-huit jours de détention préventive et de cent trente et un jours représentant la période de placement au Centre X._. A._ a alors été incarcéré aux Etablissements de la Plaine de l'Orbe, le terme de sa peine étant fixé au 15 mars 2000. C.- Le 22 janvier 1999, l'Office cantonal de contrôle des habitants et de police des étrangers du canton de Vaud (ci-après: l'Office cantonal) a refusé de renouveler l'autorisation de séjour de A._ en application de l'art. 10 al. 1 lettres a et b de la loi fédérale du 26 mars 1931 sur le séjour et l'établissement des étrangers (LSEE; RS 142. 20) et a enjoint à l'intéressé de quitter le territoire vaudois dès qu'il aurait été libéré. Le 29 mars 1999, cette décision a été confirmée sur recours par le Tribunal administratif du canton de Vaud (ci-après: le Tribunal administratif). Par ailleurs, le 13 avril 1999, la Commission de libération du canton de Vaud a refusé la libération conditionnelle à A._, compte tenu en particulier du risque de récidive. Cette décision a été confirmée sur recours par un arrêt du 19 mai 1999 de la Cour de cassation pénale du Tribunal cantonal du canton de Vaud. D.- Par courrier du 19 août 1999, A._ a saisi l'Office cantonal d'une demande de réexamen, en invoquant notamment qu'il exécutait le solde de sa peine sous le régime de la semi-liberté. Par décision du 7 septembre 1999, l'Office cantonal a refusé d'entrer en matière sur cette demande. L'intéressé a alors porté sa cause devant le Tribunal administratif qui, par arrêt du 17 janvier 2000, a admis le recours, annulé la décision de l'Office cantonal du 7 septembre 1999 et renvoyé le dossier à cette autorité pour nouvelle décision. Le Tribunal administratif s'est fondé en particulier sur des éléments postérieurs à la décision de l'Office cantonal du 7 septembre 1999 (libération conditionnelle ainsi qu'évolution familiale et professionnelle). E.- Par décision du 28 janvier 2000, le Service de la population du canton de Vaud (ci-après: le Service cantonal), autorité désormais compétente en la matière, a refusé de prolonger l'autorisation de séjour de A._ sur la base de l'art. 10 al. 1 lettres a et b LSEE et fixé à l'intéressé un délai échéant le 15 mars 2000 pour quitter le territoire vaudois. Par arrêt du 20 juin 2000, le Tribunal administratif a rejeté le recours formé par A._ contre la décision du Service cantonal du 28 janvier 2000 et confirmé ladite décision. Le Tribunal administratif a notamment pris en considération la gravité des infractions commises par l'intéressé et la quotité de la peine qui lui avait été infligée. Il a tenu compte du risque de récidive et estimé que l'intérêt public au renvoi de A._ l'emportait sur l'intérêt de ce dernier et de sa femme à pouvoir vivre ensemble en Suisse. F.- A._ a déposé un recours au Tribunal fédéral contre l'arrêt du Tribunal administratif du 20 juin 2000. Il conclut implicitement à la prolongation de son autorisation de séjour. Il invoque la durée de son séjour en Suisse. Il fait valoir que lui-même et sa femme ne consomment plus de drogues et que leur couple fonctionne bien. Il soutient aussi qu'il n'a pas cessé de travailler depuis sa sortie de prison et demande de pouvoir vivre tranquillement avec sa femme. Le Tribunal administratif conclut au rejet du recours en se référant à l'arrêt attaqué. Le Service cantonal se rapporte à l'arrêt entrepris. L'Office fédéral des étrangers propose de rejeter le recours. G.- Par ordonnance du 31 août 2000, le Président de la IIe Cour de droit public a accordé l'effet suspensif au présent recours.

text: A

text: Ressortissant

text: yougoslave

text: du

text: Kosovo

text: né

text: le

text: janvier

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text: le

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text: demande

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text: Par

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text: l

text: Office

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text: a

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text: et

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text: à

text: l

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text: de

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text: la

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text: le

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text: de

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text: décision

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text: un

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text: départ

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text: le

text: janvier

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text: été

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text: à

text: A

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text: janvier

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text: a

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text: B

text: ressortissante

text: espagnole

text: née

text: le

text: décembre

text: titulaire

text: d

text: une

text: autorisation

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text: établissement

text: en

text: Suisse

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text: s

text: est

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text: une

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text: séjour

text: à

text: l

text: année

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text: septembre

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text: Tribunal

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text: du

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text: ci

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text: Tribunal

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text: a

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text: à

text: quatre

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text: de

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text: de

text: détention

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text: pour

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text: à

text: la

text: loi

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text: du

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text: sur

text: les

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text: et

text: les

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text: loi

text: sur

text: les

text: stupéfiants

text: LStup

text: RS

text: usage

text: abusif

text: de

text: plaques

text: et

text: de

text: permis

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text: et

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text: d

text: argent

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text: a

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text: l

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text: de

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text: peine

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text: bénéfice

text: d

text: un

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text: établissement

text: pour

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text: Par

text: ailleurs

text: il

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text: l

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text: de

text: l

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text: une

text: durée

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text: avec

text: sursis

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text: cinq

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text: Le

text: décembre

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text: Tribunal

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text: a

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text: la

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text: de

text: l

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text: de

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text: par

text: le

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text: du

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text: et

text: ordonné

text: son

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text: de

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text: cinquante

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text: de

text: détention

text: préventive

text: et

text: de

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text: un

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text: la

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text: au

text: Centre

text: X

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text: été

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text: de

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text: terme

text: de

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text: mars

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text: Le

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text: de

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text: et

text: de

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text: de

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text: ci

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text: l

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text: a

text: refusé

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text: de

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text: en

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text: art

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text: a

text: et

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text: de

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text: du

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text: RS

text: et

text: a

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text: à

text: l

text: intéressé

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text: territoire

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text: qu

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text: mars

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text: décision

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text: sur

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text: par

text: le

text: Tribunal

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text: du

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text: de

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text: ci

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text: le

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text: ailleurs

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text: de

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text: du

text: canton

text: de

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text: a

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text: à

text: A

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text: tenu

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text: particulier

text: du

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text: de

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text: Cette

text: décision

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text: par

text: un

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text: du

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text: de

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text: de

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text: du

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text: du

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text: de

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text: D

text: Par

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text: du

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text: A

text: a

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text: l

text: Office

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text: une

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text: de

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text: en

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text: qu

text: il

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text: le

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text: de

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text: régime

text: de

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text: liberté

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text: l

text: Office

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text: a

text: refusé

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text: en

text: matière

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text: demande

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text: intéressé

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text: sa

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text: le

text: Tribunal

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text: qui

text: par

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text: du

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text: a

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text: recours

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text: la

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text: de

text: l

text: Office

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text: du

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text: dossier

text: à

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text: autorité

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text: nouvelle

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text: Tribunal

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text: s

text: est

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text: particulier

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text: à

text: la

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text: l

text: Office

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text: du

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text: qu

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text: familiale

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text: professionnelle

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text: Par

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text: janvier

text: le

text: Service

text: de

text: la

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text: du

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text: de

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text: ci

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text: la

text: matière

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text: l

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text: de

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text: sur

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text: de

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text: al

text: lettres

text: a

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text: et

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text: à

text: l

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text: délai

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text: le

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text: pour

text: quitter

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text: territoire

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text: Par

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text: du

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text: le

text: Tribunal

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text: a

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text: contre

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text: du

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text: du

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text: Tribunal

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text: notamment

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text: la

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text: par

text: l

text: intéressé

text: et

text: la

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text: de

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text: qui

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text: avait

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text: Il

text: a

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text: du

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text: de

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text: et

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text: que

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text: intérêt

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text: au

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text: de

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text: l

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text: sur

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text: de

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text: dernier

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text: de

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text: A

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text: un

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text: Tribunal

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text: contre

text: l

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text: du

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text: à

text: la

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text: de

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text: de

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text: Suisse

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text: que

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text: et

text: sa

text: femme

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text: consomment

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text: de

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text: et

text: que

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text: couple

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text: qu

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text: a

text: pas

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text: de

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text: et

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text: de

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text: avec

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text: Tribunal

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text: au

text: rejet

text: du

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text: en

text: se

text: référant

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text: l

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text: Service

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text: rapporte

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text: l

text: arrêt

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text: L

text: Office

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text: étrangers

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text: de

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text: le

text: recours

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text: Par

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text: du

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text: le

text: Président

text: de

text: la

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text: Cour

text: de

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text: a

text: accordé

text: l

text: effet

text: suspensif

text: au

text: présent

text: recours


text: A.- H._, ressortissant yougoslave (Kosovo), est arrivé en Suisse en 1988; il y a résidé et travaillé sans autorisation jusqu'à ce qu'il obtienne, en 1995, une autorisation temporaire de séjour. En 1994, son amie dame H._ (avec laquelle il s'est marié le 5 février 1997) et leurs deux enfants communs, L._ et E._, l'ont rejoint en Suisse. Les autorités de police des étrangers compétentes du canton de Genève ont informé l'Office fédéral des étrangers qu'elles étaient disposées à délivrer à H._ et à sa famille une autorisation de séjour moyennant exception aux mesures de limitation selon l'art. 13 lettre f de l'ordonnance du 6 octobre 1986 limitant le nombre des étrangers (OLE; RS 823. 21). Le 6 septembre 1999, l'Office fédéral des étrangers a rendu une décision de refus d'exception aux mesures de limitation du nombre des étrangers. Statuant sur recours le 27 janvier 2000, le Département fédéral de justice et police a confirmé cette décision. B.- Agissant par la voie du recours de droit administratif, H._ et sa famille demandent au Tribunal fédéral d'annuler la décision du 27 janvier 2000 du Département fédéral de justice et police. Il n'a pas été demandé de déterminations à ce dernier.

label: Sentence

text: A

text: H

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text: yougoslave

text: Kosovo

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text: arrivé

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text: à

text: ce

text: qu

text: il

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text: une

text: autorisation

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text: de

text: séjour

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text: son

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text: laquelle

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text: s

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text: février

text: et

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text: l

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text: Suisse

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text: étrangers

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text: du

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text: l

text: Office

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text: à

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text: à

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text: et

text: à

text: sa

text: famille

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text: aux

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text: de

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text: l

text: art

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text: de

text: l

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text: du

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text: le

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text: RS

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text: septembre

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text: une

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text: de

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text: de

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text: des

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text: sur

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text: le

text: janvier

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text: Département

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text: de

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text: et

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text: a

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text: par

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text: voie

text: du

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text: de

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text: et

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text: famille

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text: Tribunal

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text: annuler

text: la

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text: du

text: janvier

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text: fédéral

text: de

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text: n

text: a

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text: été

text: demandé

text: de

text: déterminations

text: à

text: ce

text: dernier


text: A.- Par exploit du 10 décembre 1998, M._ a ouvert action contre le Hockey-Club de X._ auquel il reprochait de n'avoir procédé ni au décompte ni au versement des cotisations de prévoyance professionnelle, sur un salaire brut total d'environ 140'000 fr. Il concluait à ce que le Hockey-Club X._ reconnaisse le montant dû et établisse un décompte complet en matière d'AVS et de prévoyance professionnelle. Par jugement du 10 mars 1999, le Tribunal du travail du canton du Valais a déclaré la demande irrecevable et a transmis le dossier au Tribunal cantonal des assurances du canton du Valais, comme objet de sa compétence. B.- Par jugement du 21 mai 1999, le Tribunal cantonal des assurances a décliné sa compétence, en déclarant qu'il n'entrait pas en matière sur l'action ouverte le 10 décembre 1998 par M._ contre le Hockey-Club X._. Il a considéré, en bref, que l'assuré devait en appeler au juge civil. C.- L'Office fédéral des assurances sociales (OFAS) interjette un recours de droit administratif en concluant à l'annulation de ce jugement et au renvoi de la cause à l'autorité cantonale pour qu'elle statue sur la demande de l'assuré. M._ est d'avis qu'il nes'agitpasd'unlitigespécifiqueàlaprévoyanceprofessionnelleetqueleTribunalcantonaldesassurancesn'estpascompétentpour en connaître. Il conclut dès lors au rejet du recours dans la mesure où il est recevable. Le Hockey-Club X._s'en remet à justice.

text: A

text: Par

text: exploit

text: du

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text: M

text: a

text: ouvert

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text: contre

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text: Hockey

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text: de

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text: il

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text: de

text: n

text: avoir

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text: ni

text: au

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text: des

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text: de

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text: salaire

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text: environ

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text: à

text: ce

text: que

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text: X

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text: le

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text: et

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text: un

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text: Tribunal

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text: du

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text: a

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text: le

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text: comme

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text: de

text: sa

text: compétence

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text: Par

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text: le

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text: qu

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text: ouverte

text: le

text: décembre

text: par

text: M

text: contre

text: le

text: Hockey

text: Club

text: X

text: Il

text: a

text: considéré

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text: bref

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text: l

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text: appeler

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text: L

text: Office

text: fédéral

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text: assurances

text: sociales

text: OFAS

text: interjette

text: un

text: recours

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text: administratif

text: en

text: concluant

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text: ce

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text: autorité

text: cantonale

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text: assuré

text: M

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text: il

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text: est

text: recevable

text: Le

text: Hockey

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text: X

text: s

text: en

text: remet

text: à

text: justice


text: A.- C._, né en 1944, a travaillé en qualité de menuisier au service de la société J._. Souffrant de troubles dorsaux, il a déposé une demande de prestations de l'assurance-invalidité le 25 janvier 1993. Par décision du 17 mai 1994, l'Office de l'assurance-invalidité du canton du Jura (ci-après : l'office) l'a mis au bénéfice d'une demi-rente d'invalidité dès le 1er septembre 1993. Le 21 octobre 1996, l'assuré a sollicité la révision de sa rente, au motif qu'il subissait une incapacité de travail totale depuis le 1er octobre précédent. Le 25 octobre 1996, le docteur M._, médecin traitant de l'assuré, a constaté une aggravation du syndrome panvertébral de son patient et a conclu à une incapacité de travail totale depuis le 30 septembre 1996. L'assuré a été soumis à une expertise confiée aux docteurs X._ et Y._ du service de rhumatologie, de médecine physique et de rééducation de l'Hôpital régional de D._. Dans un rapport du 18 juin 1997, les experts ont conclu que l'assuré subissait une incapacité de travail de 80 % dans une activité lourde telle que celle de menuisier et de 50 % avec un rendement diminué de moitié dans une activité légère. Ils ont ajouté que les constatations objectives étaient relativement banales et ne s'étaient pas aggravées de façon notable depuis 1992. Du 23 au 27 février puis du 15 juin au 3 juillet 1998, l'assuré a suivi un stage au Centre d'observation professionnelle de l'assurance-invalidité d'Y. _ (COPAI). La doctoresse W._, médecin-conseil du COPAI, a conclu que l'intéressé était capable de fournir une activité d'au moins 50 % dans des activités appropriées telles que la supervision d'ateliers ou de chantiers ou l'enseignement (rapport du 15 septembre 1998). Par décision du 29 janvier 1999, l'office a rejeté la demande de révision de l'assuré. B.- C._ a saisi la Chambre des assurances du Tribunal cantonal de la République et Canton du Jura, en demandant l'octroi d'une rente entière d'invalidité. Il a déposé à l'appui de son recours une lettre du 23 avril 1999 de son médecin traitant. Par jugement du 3 janvier 2000, la Cour cantonale a rejeté le recours. Elle a considéré en bref que le degré d'invalidité de l'assuré n'avait pas changé au point de modifier son droit à la rente. C.- C._ interjette recours de droit administratif contre ce jugement dont il demande l'annulation, en concluant, sous suite de frais et dépens, à l'allocation d'une rente entière d'invalidité dès le 1er septembre 1998. Subsidiairement, il conclut au renvoi de la cause à l'office pour complément d'instruction. Il fait valoir, en particulier, que le dossier est insuffisamment instruit. Il soutient que les graves handicaps fonctionnels dont il souffre lui interdisent l'exercice d'une activité lucrative. L'office conclut au rejet du recours. L'Office fédéral des assurances sociales ne s'est pas déterminé.

text: A

text: C

text: né

text: en

text: a

text: travaillé

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text: qualité

text: de

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text: service

text: de

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text: il

text: a

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text: une

text: demande

text: de

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text: invalidité

text: le

text: janvier

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text: du

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text: l

text: Office

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text: assurance

text: invalidité

text: du

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text: a

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text: une

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text: invalidité

text: dès

text: le

text: er

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text: assuré

text: a

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text: la

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text: de

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text: rente

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text: qu

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text: une

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text: de

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text: le

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text: octobre

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text: docteur

text: M

text: médecin

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text: de

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text: assuré

text: a

text: constaté

text: une

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text: du

text: syndrome

text: panvertébral

text: de

text: son

text: patient

text: et

text: a

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text: à

text: une

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text: de

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text: assuré

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text: une

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text: X

text: et

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text: du

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text: de

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text: et

text: de

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text: de

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text: Dans

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text: du

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text: que

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text: de

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text: telle

text: que

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text: et

text: de

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text: un

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text: et

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text: s

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text: au

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text: assuré

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text: Y

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text: La

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text: du

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text: a

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text: que

text: l

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text: que

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text: office

text: a

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text: de

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text: de

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text: assuré

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text: la

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text: de

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text: et

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text: du

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text: en

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text: d

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text: entière

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text: a

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text: à

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text: de

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text: du

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text: de

text: son

text: médecin

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text: Par

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text: la

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text: cantonale

text: a

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text: bref

text: que

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text: degré

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text: de

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text: son

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text: C

text: C

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text: de

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text: contre

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text: jugement

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text: il

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text: en

text: concluant

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text: et

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text: à

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text: invalidité

text: dès

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text: er

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text: il

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text: au

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text: de

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text: à

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text: office

text: pour

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text: que

text: le

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text: insuffisamment

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text: Il

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text: que

text: les

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text: lui

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text: une

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text: office

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text: au

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text: du

text: recours

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text: Office

text: fédéral

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text: assurances

text: sociales

text: ne

text: s

text: est

text: pas

text: déterminé


text: A.- V._ est assuré auprès de la CSS Assurance, pour l'assurance obligatoire des soins. Dès 1985, il a souffert d'urticaire chronique, qui a disparu spontanément une dizaine d'années plus tard. Une rechute s'est manifestée en 1998. L'assuré a été soumis à un orthopantomogramme, qui a mis en évidence un mauvais état dentaire, notamment la présence de plusieurs abcès dentaires. Le médecin traitant de l'assuré, le docteur K._, spécialiste en maladies allergiques et en immunologie clinique, a estimé que ces abcès pouvaient être une des sources d'entretien de l'urticaire (rapport du 8 mars 1998). Aussi bien l'assuré a-t-il subi, entre les mois d'avril et de septembre 1998, un traitement dentaire qui a consisté en l'extraction de plusieurs dents, suivie de la pose de prothèses. Après ce traitement, l'urticaire chronique a complètement disparu. Par décision du 12 août 1999, la CSS Assurance a refusé de prendre en charge les frais relatifs à ce traitement dentaire (d'un montant total de 6462 fr. 20). Elle a confirmé son refus par une décision sur opposition du 14 octobre 1999. B.- Par jugement du 19 mai 2000, le Tribunal administratif du canton de Neuchâtel a rejeté le recours formé par l'assuré contre cette décision. C.- V._ interjette un recours de droit administratif en concluant à la prise en charge par la caisse- maladie des frais du traitement dentaire litigieux, au moins dans une proportion de 50 pour cent. La CSS Assurance conclut au rejet du recours. Quant à l'Office fédéral des assurances sociales, il ne s'est pas déterminé à son sujet.

text: A

text: V

text: est

text: assuré

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text: de

text: la

text: CSS

text: Assurance

text: pour

text: l

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text: il

text: a

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text: d

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text: qui

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text: s

text: est

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text: à

text: un

text: orthopantomogramme

text: qui

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text: en

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text: la

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text: médecin

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text: de

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text: assuré

text: le

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text: et

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text: a

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text: que

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text: abcès

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text: de

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text: assuré

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text: t

text: il

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text: les

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text: de

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text: traitement

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text: qui

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text: ce

text: traitement

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text: urticaire

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text: complètement

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text: la

text: CSS

text: Assurance

text: a

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text: de

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text: ce

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text: de

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text: Elle

text: a

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text: par

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text: du

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text: Par

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text: du

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text: le

text: Tribunal

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text: canton

text: de

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text: a

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text: le

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text: par

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text: assuré

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text: décision

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text: V

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text: un

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text: de

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text: en

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text: à

text: la

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text: la

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text: au

text: moins

text: dans

text: une

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text: La

text: CSS

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text: au

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text: du

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text: à

text: l

text: Office

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text: des

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text: sociales

text: il

text: ne

text: s

text: est

text: pas

text: déterminé

text: à

text: son

text: sujet


text: Considérant en fait et en droit: 1.- a) Le 13 mai 1997, l'Office cantonal de la population du canton de Genève a refusé de délivrer une autorisation de séjour à R._, ressortissant indien. Statuant le 13 avril 1999, la Commission cantonale de recours de police des étrangers du canton de Genève a confirmé ce refus. Le 12 novembre 1999, R._ a sollicité le réexamen de la décision du 13 mai 1997. Parallèlement, il a demandé au Département fédéral de justice et police (ci-après: le Département) d'être exempté des mesures de limitation selon l'art. 13 lettre f de l'ordonnance du 6 octobre 1986 limitant le nombre des étrangers (OLE; RS 823. 21). Le 16 novembre 1999, le Département a transmis cette requête aux autorités de police des étrangers du canton de Genève, afin qu'elles décident formellement, dans le cadre de la procédure cantonale de réexamen, si elles étaient disposées ou non à délivrer, moyennant exception aux mesures de limitation, une autorisation de séjour à l'intéressé. Le 8 décembre 1999, l'Office cantonal de la population a refusé de donner suite à la demande de reconsidération et confirmé ainsi sa décision négative du 13 mai 1997. Le 7 janvier 2000, le Département a informé R._ qu'il n'avait pas un intérêt actuel digne de protection à ce que les autorités fédérales se prononcent sur sa requête tendant à l'exemption des mesures de limitation selon l'art. 13 lettre f OLE, dès lors que le canton de Genève n'était de toute manière pas disposé à lui octroyer une autorisation de séjour, fût-elle hors contingent. b) Agissant par la voie du recours de droit administratif, R._ demande au Tribunal fédéral, principalement, d'annuler la décision du Département du 7 janvier 2000 et d'être mis au bénéfice d'une exception aux mesures de limitation. Il conclut également à ce que le dossier soit renvoyé aux autorités cantonales compétentes en matière d'autorisations de séjour pour nouvelle décision. 2.- a) En matière de police des étrangers, le recours de droit administratif est irrecevable contre l'octroi ou le refus d'autorisations auxquelles le droit fédéral ne confère pas un droit (art. 100 al. 1 lettre b ch. 3 OJ). En revanche, cette voie de recours est en principe ouverte contre les décisions relatives à l'assujettissement aux mesures de limitation prévues par l'ordonnance limitant le nombre des étrangers (ATF 122 II 403 consid. 1; 119 Ib 33 consid. 1a). Dans la mesure où le recourant reproche aux autorités fédérales de ne pas avoir examiné s'il remplissait les conditions de l'art. 13 lettre f OLE, son recours est recevable. En tant qu'il vise à obtenir une autorisation de séjour (à laquelle il n'a pas droit), son recours est par contre irrecevable. b) Selon la jurisprudence, à partir du moment où un canton n'envisage pas de délivrer à un étranger une autorisation de séjour, fût-elle hors contingent, les autorités fédérales compétentes (art. 52 OLE) n'ont pas à se prononcer sur la question de l'assujettissement de cet étranger aux mesures de limitation. En effet, une personne étrangère n'a aucun intérêt digne de protection à faire constater qu'elle bénéficie d'une exception aux mesures de limitation, si la police des étrangers cantonale n'entend pas lui délivrer une autorisation de séjour, même moyennant exception aux mesures de limitation. En d'autres termes, la question de l'assujettissement aux mesures de limitation du nombre d'étrangers ne se pose que si les autorités cantonales compétentes sont disposées à délivrer une autorisation de séjour à l'intéressé (cf. arrêts non publiés du 7 septembre 1992 en la cause Berisha, du 8 mai 1995 en la cause Syla et du 14 janvier 1998 en la cause Susak). c) Contrairement à ce qu'affirme le recourant, les autorités cantonales de police des étrangers ont, en l'occurrence, clairement refusé de lui accorder une autorisation de séjour, fût-elle hors continent. Dès lors, le Département fédéral de justice et police n'a pas commis un déni de justice formel en refusant notamment de transmettre l'affaire à l'autorité fédérale compétente en la matière (c'est-à-dire l'Office fédéral des étrangers) pour qu'elle statue sur la question de l'assujettissement du recourant aux mesures de limitation. C'est en outre manifestement à tort que le recourant se plaint d'une violation du principe de la bonne foi, dans la mesure où il n'a pas établi avoir reçu des assurances quant à une décision sur exception aux mesures de limitation, même pour le cas où les autorités cantonales compétentes n'envisageraient pas, comme ici, de lui accorder une autorisation de séjour. d) Manifestement mal fondé, le présent recours doit être rejeté dans la mesure où il est recevable selon la procédure simplifiée de l'art. 36a OJ. Avec ce prononcé, la requête de mesures provisoires devient sans objet. Comme les conclusions du recours apparaissaient d'emblée vouées à l'échec, la requête d'assistance judiciaire présentée par le recourant doit être rejetée. Succombant, le recourant doit donc normalement supporter un émolument judiciaire. Compte tenu notamment de sa mauvaise situation financière, il se justifie toutefois de statuer sans frais (art. 153, 153a et 156 al. 1 OJ).

text: Considérant

text: en

text: fait

text: et

text: en

text: droit

text: a

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text: mai

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text: Office

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text: de

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text: du

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text: une

text: autorisation

text: de

text: séjour

text: à

text: R

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text: le

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text: la

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text: de

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text: de

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text: des

text: étrangers

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text: canton

text: de

text: Genève

text: a

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text: novembre

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text: a

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text: le

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text: de

text: la

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text: il

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text: au

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text: de

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text: et

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text: Département

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text: être

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text: selon

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text: art

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text: f

text: de

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text: du

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text: le

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text: a

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text: requête

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text: de

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text: du

text: canton

text: de

text: Genève

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text: elles

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text: formellement

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text: cadre

text: de

text: la

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text: de

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text: si

text: elles

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text: ou

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text: à

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text: de

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text: une

text: autorisation

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text: à

text: l

text: intéressé

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text: décembre

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text: Office

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text: de

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text: refusé

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text: à

text: la

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text: de

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text: et

text: confirmé

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text: sa

text: décision

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text: du

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text: janvier

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text: Département

text: a

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text: de

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text: à

text: ce

text: que

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text: autorités

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text: se

text: prononcent

text: sur

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text: requête

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text: à

text: l

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text: des

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text: l

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text: que

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text: lui

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text: une

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text: séjour

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text: elle

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text: par

text: la

text: voie

text: du

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text: droit

text: administratif

text: R

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text: au

text: Tribunal

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text: principalement

text: d

text: annuler

text: la

text: décision

text: du

text: Département

text: du

text: janvier

text: et

text: d

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text: principe

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text: relatives

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text: mesures

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text: limitation

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text: Dans

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text: intéressé

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text: lui

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text: est

text: à

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text: n

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text: une

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text: cas

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text: pas

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text: A.- M._ exerce la profession de chauffeur de taxis indépendant. Il est assuré auprès d'HOTELA, Caisse-maladie et accidents de la société suisse des hôteliers, notamment pour une assurance d'indemnités journalières. A l'origine, le montant de l'indemnité assurée était de 105 fr. Il a été porté à 220 fr. dès le début de l'année 1996. L'indemnité est versée à partir du 31e jour d'incapacité de travail. M._ a été incapable de travailler du 14 septembre 1998 au 14 février 1999, à la suite d'une opération cardiaque (pontage coronarien). Le 19 octobre 1998, HOTELA a invité son assuré à lui remettre "une copie de (ses) fiches salaire des 6 derniers mois". En réponse à cette demande, M._ a fourni ses comptes de pertes et profits pour les années 1996 et 1997. Il en ressort qu'il a réalisé un bénéfice net de 36 954 fr. 50 en 1996 et de 26 238 fr. 25 en 1997. Par décision du 17 février 1999, HOTELA a réduit, avec effet au 1er janvier 1996, à 100 fr. par jour le montant de l'indemnité assurée. Elle a informé l'assuré qu'elle lui rembourserait les primes payées en trop, par 2001 fr. 60. Elle a fait valoir que l'assurance d'indemnités journalières de 220 fr. ne correspondait pas au revenu obtenu par l'assuré durant les deux années précédentes, ce qui conduisait à une surassurance, justifiant une réduction rétroactive de la couverture du risque. L'assuré a formé opposition en concluant au versement d'une indemnité journalière de 220 fr. pour la période du 14 octobre 1998 au 14 février 1999. La caisse a rejeté cette opposition par une nouvelle décision, du 23 avril 1999. La caisse a versé, en conséquence, des indemnités journalières de 100 fr. par jour. B.- M._ a recouru contre cette décision. Par jugement du 21 décembre 1999, le Tribunal administratif du canton de Genève a admis son recours et condamné la caisse à payer à l'assuré une indemnité journalière de 220 fr. pour la période du 14 octobre 1998 au 15 février 1999, avec intérêts à 5 pour cent l'an dès le 29 décembre 1998. Le tribunal a en outre alloué à l'assuré une indemnité de dépens de 1750 fr. C.- HOTELA interjette un recours de droit administratif dans lequel elle demande au Tribunal fédéral des assurances de confirmer ses décisions des 23 avril 1999 et 17 février 1999 "dans le sens que l'assurance indemnités journalières est modifiée rétroactivement au 1er janvier 1996 à 100 fr. par jour". M._ conclut, sous suite de frais et dépens, au rejet du recours. Quant à l'Office fédéral des assurances sociales, il ne s'est pas déterminé à son sujet.

text: A

text: M

text: exerce

text: la

text: profession

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text: de

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text: HOTELA

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text: de

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text: M

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text: à

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text: fiches

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text: les

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text: fr

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text: fait

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text: obtenu

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text: à

text: une

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text: la

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text: L

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text: concluant

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text: cette

text: opposition

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text: journalières

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text: de

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text: intérêts

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text: pour

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text: an

text: dès

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text: C

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text: interjette

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text: dans

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text: au

text: Tribunal

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text: des

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text: et

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text: conclut

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text: de

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text: Office

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text: est

text: pas

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text: A.- H._ est titulaire d'un CFC de vitrier-miroitier depuis 1986. De 1987 à 1996, il a exercé les activités de chauffeur-livreur, d'aide-mécanicien, de commissionnaire et de chargeur-régleur au service de différents employeurs. A partir du 12 août 1996, il a travaillé en qualité d'aide-mécanicien, puis de chef d'atelier et de mécanicien de montage dans une entreprise de tréfilage. En raison de son état de santé, il n'a occupé ce poste qu'à 50 % du 13 au 25 octobre 1998. Depuis lors, il a cessé d'exercer toute activité lucrative. Le 21 janvier 1999, il a présenté une demande de prestations de l'assurance-invalidité (orientation professionnelle ou reclassement dans une nouvelle profession). Son médecin traitant, le docteur M._, a posé à l'intention de l'Office de l'assurance-invalidité du canton de Neuchâtel (OAI) le diagnostic de maladie de Scheuermann et de dorso-lombalgies. Il a attesté une incapacité de travail totale depuis le 29 septembre 1998. Consulté à titre de spécialiste en rhumatologie, le docteur C._ a exposé que le patient présente des dorso-lombalgies chroniques depuis plus de quinze ans, avec accentuation progressive des douleurs en intensité, mais sans changement qualitatif. Sur le plan thérapeutique, les anti-inflammatoires n'ont pas apporté de succès et tous les types de physiothérapie entrepris n'ont fait qu'accentuer les douleurs. Selon ce médecin, les capacités professionnelles sont préservées à 100 %, d'autant qu'il pourrait obtenir un nouveau poste de supervision qui serait moins lourd. Un reclassement professionnel n'est pas à envisager, une activité plus légère étant probablement effectuée en position assise, posture qui est malheureusement mal tolérée à long terme (rapport du 17 novembre 1998). L'assuré a produit un rapport du 24 novembre 1999 du docteur D._, chirurgien-orthopédiste, qui a posé le diagnostic de dorso-lombalgies chroniques, de séquelles graves de la maladie de Scheuermann, de diarrhées chroniques et de syndrome de reflux gastro-oesophagien. Selon lui, l'emploi de l'intéressé aggravait sa situation dorso-lombaire et un reclassement professionnel était à envisager. Par décision du 17 décembre 1999, l'OAI a refusé d'allouer les prestations demandées par l'assuré. B.- Le Tribunal administratif du canton de Neuchâtel a rejeté, par jugement du 11 avril 2000, le recours formé contre cette décision par H._. Se fondant notamment sur les conclusions du docteur C._, il a retenu que l'assuré ne présentait pas une invalidité d'un degré tel que le droit au reclassement lui fût ouvert. C.- H._ interjette un recours de droit administratif dans lequel il conclut, sous suite de frais et dépens, à l'annulation de ce jugement et au renvoi de la cause à l'OAI pour qu'il lui octroie une mesure de reclassement ou qu'il ordonne une expertise. L'OAI conclut au rejet du recours. L'Office fédéral des assurances sociales ne s'est pas déterminé.

text: A

text: H

text: est

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text: d

text: un

text: CFC

text: de

text: vitrier

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text: à

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text: les

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text: de

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text: et

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text: différents

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text: A

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text: il

text: a

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text: de

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text: d

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text: et

text: de

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text: de

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text: dans

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text: de

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text: raison

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text: il

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text: a

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text: du

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text: lors

text: il

text: a

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text: janvier

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text: une

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text: de

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text: ou

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text: dans

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text: médecin

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text: le

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text: a

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text: à

text: l

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text: de

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text: de

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text: du

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text: de

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text: le

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text: et

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text: a

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text: septembre

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text: à

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text: de

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text: le

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text: a

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text: que

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text: des

text: dorso

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text: le

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text: les

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text: n

text: ont

text: pas

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text: et

text: tous

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text: de

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text: n

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text: les

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text: ce

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text: qu

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text: nouveau

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text: qui

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text: reclassement

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text: est

text: pas

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text: qui

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text: dorso

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text: chroniques

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text: est

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text: déterminé


text: A.- Par décision du 13 octobre 1999, l'Office de l'assurance-invalidité pour les assurés résidant à l'étranger (ci-après : l'office) a substitué, avec effet au 1er décembre suivant, une demi-rente d'invalidité à la rente entière dont bénéficiait L._. L'office statuait en outre qu'un recours éventuel n'aurait pas d'effet suspensif. B.- L'assuré a recouru contre cette décision, en concluant au maintien de son droit à une rente entière d'invalidité. Il demandait par ailleurs le rétablissement de l'effet suspensif. Statuant en la voie incidente le 9 décembre 1999, la Présidente de la Commission fédérale de recours en matière d'Assurance-vieillesse, survivants et invalidité pour les personnes résidant à l'étranger a rejeté la requête en restitution de l'effet suspensif. C.- Contre cette décision, L._ interjette un recours de droit administratif dans lequel il conclut derechef à la restitution de l'effet suspensif à son recours de première instance. L'office conclut au rejet du recours. Quant à l'Office fédéral des assurances sociales, il ne s'est pas déterminé à son sujet.

text: A

text: Par

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text: L

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text: au

text: maintien

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text: Il

text: demandait

text: par

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text: Présidente

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text: la

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text: fédérale

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text: d

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text: les

text: personnes

text: résidant

text: à

text: l

text: étranger

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text: rejeté

text: la

text: requête

text: en

text: restitution

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text: effet

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text: cette

text: décision

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text: à

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text: de

text: première

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text: fédéral

text: des

text: assurances

text: sociales

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