text: A.- D._, ressortissant guinéen né en 1974, est arrivé en Suisse au début du mois de décembre 1998. Il a déposé une demande d'asile sous un faux nom le 7 décembre 1998. Sa véritable identité n'a été découverte que le 4 janvier 1999, alors qu'il était interrogé par la police municipale de Lausanne après avoir été interpellé en possession de six boulettes de cocaïne. Le 17 février 1999, l'Office fédéral des réfugiés a refusé d'entrer en matière sur sa demande d'asile et prononcé son renvoi de Suisse en lui impartissant un délai de départ au 3 mars 1999, sous commination de refoulement. Le canton de Vaud était en outre chargé de l'exécution du renvoi et l'effet suspensif d'un éventuel recours retiré. Convoqué le 12 mars 1999 par l'Office cantonal des requérants d'asile du canton de Vaud (ci-après: l'Office cantonal) pour le 23 du même mois, l'intéressé ne s'est pas présenté. L'enquête effectuée par cet Office a permis d'établir qu'il avait quitté son dernier logement connu en Suisse (centre X._ à Y._) le 3 mars 1999 sans laisser d'adresse. Dénoncé à l'Office fédéral de la police, section système de recherches informatisées de police (RIPOL), il a été arrêté par la police cantonale de Bâle-Ville le 18 octobre 1999 et remis aux autorités vaudoises le lendemain. B.- Le 21 octobre 1999, statuant sur réquisition de l'Office cantonal, le Juge de paix du cercle de Lausanne (ci-après: le Juge de paix) a ordonné la mise en détention de D._ dès le 19 octobre 1999. Il a en outre transmis son dossier au président du Tribunal cantonal vaudois pour qu'il lui désigne un avocat d'office. L'intéressé a recouru à l'encontre de cette ordonnance auprès de la Chambre des recours du Tribunal cantonal (ci-après: la Chambre des recours). Il a invoqué en substance le fait que son amie était enceinte et qu'il ne pouvait l'abandonner pour rentrer dans son pays d'origine. C.- Par arrêt du 25 novembre 1999, la Chambre des recours a confirmé la décision précitée du 21 octobre 1999. Elle a en particulier estimé que la cause ne présentait pas de difficultés justifiant la désignation d'un avocat d'office. Par ailleurs, le comportement de D._ démontrait qu'il n'entendait pas se soumettre au renvoi prononcé à son encontre, de sorte que sa détention était justifiée au regard de l'art. 13b al. 1 lettre c de la loi fédérale du 26 mars 1931 sur le séjour et l'établissement des étrangers (LSEE; RS 142. 20). En outre, la grossesse de son amie - dont l'existence n'était au demeurant pas démontrée - ne pouvait empêcher sa détention, aucun élément ne démontrant qu'il était soutien de famille. D.- Par lettre du 7 décembre, mise à la poste le 14 décembre 1999, l'intéressé a recouru à l'encontre de cet arrêt auprès de la Chambre des recours, sans en informer son avocat. Il prétend avoir quitté la Suisse le 28 janvier 1999 "pour aller chercher de l'argent pour [ses] études". Il aimerait en outre pouvoir éduquer son enfant à naître et ne pas devoir l'abandonner. Par ailleurs, au cas où il ne pourrait pas continuer ses études en Suisse, il voudrait pouvoir rejoindre sa famille vivant en France. Il soutient enfin que le ramadan est trop dur en prison. Le 16 décembre 1999, la Chambre des recours a transmis cette écriture au Tribunal fédéral, considérant qu'elle était "éventuellement un recours de droit public". Dans un courrier adressé à l'autorité de céans le 21 décembre 1999, D._ affirme que son renvoi en Guinée est un acte de haine et demande 24 heures pour quitter la Suisse. Par fax du 24 décembre 1999 - transmis au Tribunal fédéral par la Chambre des recours -, il indique que son amie est hospitalisée dans un état grave depuis trois jours et qu'il souhaite une décision rapide. E.- Informé le 22 décembre 1999 du recours formé par l'intéressé, Me Basile Schwab - son avocat d'office selon une décision prise le 26 octobre 1999 par le président du Tribunal cantonal - a déposé des observations le 28 décembre 1999. Il prétend que son client ne pouvait être mis en détention car il était au bénéfice d'une autorisation de séjour pour étudiant valable du 3 décembre 1998 au 2 décembre 1999 qui avait rendu sans objet la décision prise le 17 février 1999 par l'Office fédéral des réfugiés. Il se serait en outre rendu en France à partir du 28 janvier 1999 afin de gagner l'argent nécessaire à la poursuite de ses études en Suisse. Il n'aurait dès lors eu aucunement l'intention de se soustraire à un refoulement. De plus, il serait revenu dans notre pays afin de se présenter à un test qui devait se dérouler le 20 octobre 1999 au Cours de Z._ de l'Ecole polytechnique fédérale de Lausanne (ci-après: le Cours de Z._). Par ailleurs, il serait actuellement détenu depuis dix semaines sans qu'aucune démarche n'ait été entreprise pour organiser son refoulement. F.- La Chambre des recours se réfère à son arrêt. L'Office cantonal s'est déterminé après l'échéance du délai qui lui avait été imparti. Le Département fédéral de justice et police ne s'est pas déterminé.

text: A

text: D

text: ressortissant

text: guinéen

text: né

text: en

text: est

text: arrivé

text: en

text: Suisse

text: au

text: début

text: du

text: mois

text: de

text: décembre

text: Il

text: a

text: déposé

text: une

text: demande

text: d

text: asile

text: sous

text: un

text: faux

text: nom

text: le

text: décembre

text: Sa

text: véritable

text: identité

text: n

text: a

text: été

text: découverte

text: que

text: le

text: janvier

text: alors

text: qu

text: il

text: était

text: interrogé

text: par

text: la

text: police

text: municipale

text: de

text: Lausanne

text: après

text: avoir

text: été

text: interpellé

text: en

text: possession

text: de

text: six

text: boulettes

text: de

text: cocaïne

text: Le

text: février

text: l

text: Office

text: fédéral

text: des

text: réfugiés

text: a

text: refusé

text: d

text: entrer

text: en

text: matière

text: sur

text: sa

text: demande

text: d

text: asile

text: et

text: prononcé

text: son

text: renvoi

text: de

text: Suisse

text: en

text: lui

text: impartissant

text: un

text: délai

text: de

text: départ

text: au

text: mars

text: sous

text: commination

text: de

text: refoulement

text: Le

text: canton

text: de

text: Vaud

text: était

text: en

text: outre

text: chargé

text: de

text: l

text: exécution

text: du

text: renvoi

text: et

text: l

text: effet

text: suspensif

text: d

text: un

text: éventuel

text: recours

text: retiré

text: Convoqué

text: le

text: mars

text: par

text: l

text: Office

text: cantonal

text: des

text: requérants

text: d

text: asile

text: du

text: canton

text: de

text: Vaud

text: ci

text: après

text: l

text: Office

text: cantonal

text: pour

text: le

text: du

text: même

text: mois

text: l

text: intéressé

text: ne

text: s

text: est

text: pas

text: présenté

text: L

text: enquête

text: effectuée

text: par

text: cet

text: Office

text: a

text: permis

text: d

text: établir

text: qu

text: il

text: avait

text: quitté

text: son

text: dernier

text: logement

text: connu

text: en

text: Suisse

text: centre

text: X

text: à

text: Y

text: le

text: mars

text: sans

text: laisser

text: d

text: adresse

text: Dénoncé

text: à

text: l

text: Office

text: fédéral

text: de

text: la

text: police

text: section

text: système

text: de

text: recherches

text: informatisées

text: de

text: police

text: RIPOL

text: il

text: a

text: été

text: arrêté

text: par

text: la

text: police

text: cantonale

text: de

text: Bâle

text: Ville

text: le

text: octobre

text: et

text: remis

text: aux

text: autorités

text: vaudoises

text: le

text: lendemain

text: B

text: Le

text: octobre

text: statuant

text: sur

text: réquisition

text: de

text: l

text: Office

text: cantonal

text: le

text: Juge

text: de

text: paix

text: du

text: cercle

text: de

text: Lausanne

text: ci

text: après

text: le

text: Juge

text: de

text: paix

text: a

text: ordonné

text: la

text: mise

text: en

text: détention

text: de

text: D

text: dès

text: le

text: octobre

text: Il

text: a

text: en

text: outre

text: transmis

text: son

text: dossier

text: au

text: président

text: du

text: Tribunal

text: cantonal

text: vaudois

text: pour

text: qu

text: il

text: lui

text: désigne

text: un

text: avocat

text: d

text: office

text: L

text: intéressé

text: a

text: recouru

text: à

text: l

text: encontre

text: de

text: cette

text: ordonnance

text: auprès

text: de

text: la

text: Chambre

text: des

text: recours

text: du

text: Tribunal

text: cantonal

text: ci

text: après

text: la

text: Chambre

text: des

text: recours

text: Il

text: a

text: invoqué

text: en

text: substance

text: le

text: fait

text: que

text: son

text: amie

text: était

text: enceinte

text: et

text: qu

text: il

text: ne

text: pouvait

text: l

text: abandonner

text: pour

text: rentrer

text: dans

text: son

text: pays

text: d

text: origine

text: C

text: Par

text: arrêt

text: du

text: novembre

text: la

text: Chambre

text: des

text: recours

text: a

text: confirmé

text: la

text: décision

text: précitée

text: du

text: octobre

text: Elle

text: a

text: en

text: particulier

text: estimé

text: que

text: la

text: cause

text: ne

text: présentait

text: pas

text: de

text: difficultés

text: justifiant

text: la

text: désignation

text: d

text: un

text: avocat

text: d

text: office

text: Par

text: ailleurs

text: le

text: comportement

text: de

text: D

text: démontrait

text: qu

text: il

text: n

text: entendait

text: pas

text: se

text: soumettre

text: au

text: renvoi

text: prononcé

text: à

text: son

text: encontre

text: de

text: sorte

text: que

text: sa

text: détention

text: était

text: justifiée

text: au

text: regard

text: de

text: l

text: art

text: b

text: al

text: lettre

text: c

text: de

text: la

text: loi

text: fédérale

text: du

text: mars

text: sur

text: le

text: séjour

text: et

text: l

text: établissement

text: des

text: étrangers

text: LSEE

text: RS

text: En

text: outre

text: la

text: grossesse

text: de

text: son

text: amie

text: dont

text: l

text: existence

text: n

text: était

text: au

text: demeurant

text: pas

text: démontrée

text: ne

text: pouvait

text: empêcher

text: sa

text: détention

text: aucun

text: élément

text: ne

text: démontrant

text: qu

text: il

text: était

text: soutien

text: de

text: famille

text: D

text: Par

text: lettre

text: du

text: décembre

text: mise

text: à

text: la

text: poste

text: le

text: décembre

text: l

text: intéressé

text: a

text: recouru

text: à

text: l

text: encontre

text: de

text: cet

text: arrêt

text: auprès

text: de

text: la

text: Chambre

text: des

text: recours

text: sans

text: en

text: informer

text: son

text: avocat

text: Il

text: prétend

text: avoir

text: quitté

text: la

text: Suisse

text: le

text: janvier

text: pour

text: aller

text: chercher

text: de

text: l

text: argent

text: pour

text: ses

text: études

text: Il

text: aimerait

text: en

text: outre

text: pouvoir

text: éduquer

text: son

text: enfant

text: à

text: naître

text: et

text: ne

text: pas

text: devoir

text: l

text: abandonner

text: Par

text: ailleurs

text: au

text: cas

text: où

text: il

text: ne

text: pourrait

text: pas

text: continuer

text: ses

text: études

text: en

text: Suisse

text: il

text: voudrait

text: pouvoir

text: rejoindre

text: sa

text: famille

text: vivant

text: en

text: France

text: Il

text: soutient

text: enfin

text: que

text: le

text: ramadan

text: est

text: trop

text: dur

text: en

text: prison

text: Le

text: décembre

text: la

text: Chambre

text: des

text: recours

text: a

text: transmis

text: cette

text: écriture

text: au

text: Tribunal

text: fédéral

text: considérant

text: qu

text: elle

text: était

text: éventuellement

text: un

text: recours

text: de

text: droit

text: public

text: Dans

text: un

text: courrier

text: adressé

text: à

text: l

text: autorité

text: de

text: céans

text: le

text: décembre

text: D

text: affirme

text: que

text: son

text: renvoi

text: en

text: Guinée

text: est

text: un

text: acte

text: de

text: haine

text: et

text: demande

text: heures

text: pour

text: quitter

text: la

text: Suisse

text: Par

text: fax

text: du

text: décembre

text: transmis

text: au

text: Tribunal

text: fédéral

text: par

text: la

text: Chambre

text: des

text: recours

text: il

text: indique

text: que

text: son

text: amie

text: est

text: hospitalisée

text: dans

text: un

text: état

text: grave

text: depuis

text: trois

text: jours

text: et

text: qu

text: il

text: souhaite

text: une

text: décision

text: rapide

text: E

text: Informé

text: le

text: décembre

text: du

text: recours

text: formé

text: par

text: l

text: intéressé

text: Me

text: Basile

text: Schwab

text: son

text: avocat

text: d

text: office

text: selon

text: une

text: décision

text: prise

text: le

text: octobre

text: par

text: le

text: président

text: du

text: Tribunal

text: cantonal

text: a

text: déposé

text: des

text: observations

text: le

text: décembre

text: Il

text: prétend

text: que

text: son

text: client

text: ne

text: pouvait

text: être

text: mis

text: en

text: détention

text: car

text: il

text: était

text: au

text: bénéfice

text: d

text: une

text: autorisation

text: de

text: séjour

text: pour

text: étudiant

text: valable

text: du

text: décembre

text: au

text: décembre

text: qui

text: avait

text: rendu

text: sans

text: objet

text: la

text: décision

text: prise

text: le

text: février

text: par

text: l

text: Office

text: fédéral

text: des

text: réfugiés

text: Il

text: se

text: serait

text: en

text: outre

text: rendu

text: en

text: France

text: à

text: partir

text: du

text: janvier

text: afin

text: de

text: gagner

text: l

text: argent

text: nécessaire

text: à

text: la

text: poursuite

text: de

text: ses

text: études

text: en

text: Suisse

text: Il

text: n

text: aurait

text: dès

text: lors

text: eu

text: aucunement

text: l

text: intention

text: de

text: se

text: soustraire

text: à

text: un

text: refoulement

text: De

text: plus

text: il

text: serait

text: revenu

text: dans

text: notre

text: pays

text: afin

text: de

text: se

text: présenter

text: à

text: un

text: test

text: qui

text: devait

text: se

text: dérouler

text: le

text: octobre

text: au

text: Cours

text: de

text: Z

text: de

text: l

text: Ecole

text: polytechnique

text: fédérale

text: de

text: Lausanne

text: ci

text: après

text: le

text: Cours

text: de

text: Z

text: Par

text: ailleurs

text: il

text: serait

text: actuellement

text: détenu

text: depuis

text: dix

text: semaines

text: sans

text: qu

text: aucune

text: démarche

text: n

text: ait

text: été

text: entreprise

text: pour

text: organiser

text: son

text: refoulement

text: F

text: La

text: Chambre

text: des

text: recours

text: se

text: réfère

text: à

text: son

text: arrêt

text: L

text: Office

text: cantonal

text: s

text: est

text: déterminé

text: après

text: l

text: échéance

text: du

text: délai

text: qui

text: lui

text: avait

text: été

text: imparti

text: Le

text: Département

text: fédéral

text: de

text: justice

text: et

text: police

text: ne

text: s

text: est

text: pas

text: déterminé


text: A.- a) M._ travaillait comme manoeuvre au service de l'entreprise X._ SA. A ce titre, il était assuré contre le risque d'accident professionnel et non professionnel auprès de la Caisse nationale suisse d'assurance en cas d'accidents (ci-après : la CNA). Le 1er octobre 1991, alors qu'il descendait d'un chariot élévateur qui s'est soudainement mis en mouvement, M._ s'est pris le pied gauche sous la roue de l'engin. Immédiatement transporté à l'Hôpital pour y subir les premiers soins, le prénommé a pu regagner son domicile le même jour; les médecins qui l'ont examiné n'ont pas constaté de lésion ostéo-articulaire et ont posé le diagnostic de contusion du pied gauche. La CNA a pris en charge le cas, qui a nécessité une immobilisation plâtrée durant trois semaines, puis des séances de physiothérapie. En dépit de ces traitements, l'assuré a fait état de douleurs persistantes à la cheville et au pied gauches, et n'a pas repris le travail. Par décision du 17 juin 1993, la CNA a mis fin au versement de ses prestations avec effet au 20 juin 1993, au motif que l'accident assuré n'avait pas entraîné de séquelles somatiques propres à justifier des prestations et que, par ailleurs, les troubles psychiques de l'assuré n'étaient pas dans un rapport de causalité adéquate avec l'accident. Sur opposition, la CNA a confirmé son point de vue dans une nouvelle décision du 5 novembre 1993. b) Par jugement du 24 octobre 1995, le Tribunal cantonal des assurances du canton du Valais a rejeté le recours formé par l'assuré contre la décision sur opposition de la CNA. c) M._ a recouru contre ce jugement. Par arrêt du 7 août 1996, le Tribunal fédéral des assurances a partiellement admis le recours, en ce sens qu'il a annulé le jugement entrepris et renvoyé la cause à la CNA pour «qu'elle procède conformément aux considérants». Aux termes de ceux-ci, la CNA était invitée à fixer l'étendue de ses prestations (rente d'invalidité et atteinte à l'intégrité) pour les suites des seules affections somatiques de l'accident survenu en octobre 1991, les troubles psychiques n'engageant pas la responsabilité de la CNA en raison de l'absence de lien de causalité adéquate avec l'accident assuré. B.- Se fondant sur un examen médical final de son médecin d'arrondissement (rapports des 2 et 5 mai 1997 du docteur P._), la CNA a octroyé à l'assuré une rente d'invalidité fondée sur une perte de gain de 25 % dès le 1er juin 1993, ainsi qu'une indemnité pour atteinte à l'intégrité d'un taux de 15 % (décision du 3 novembre 1997). Saisie d'une opposition, la CNA l'a écartée par décision du 15 juin 1998. C.- Par jugement du 24 mars 1999, le Tribunal cantonal des assurances du canton du Valais a rejeté le recours formé par l'assuré contre la décision sur opposition de la CNA. D.- M._ interjette recours de droit administratif contre ce jugement dont il requiert l'annulation. Il conclut, sous suite de frais et dépens, au versement d'une rente d'invalidité fondée sur un taux de 50 %. Il demande en outre le bénéfice de l'assistance judiciaire gratuite, tant pour la procédure fédérale que cantonale. La CNA se réfère à son écriture de première instance, aux termes de laquelle elle avait conclu au rejet du recours, tandis que l'Office fédéral des assurances sociales ne s'est pas déterminé.

label: Sentence

text: A

text: a

text: M

text: travaillait

text: comme

text: manoeuvre

text: au

text: service

text: de

text: l

text: entreprise

text: X

text: SA

text: A

text: ce

text: titre

text: il

text: était

text: assuré

text: contre

text: le

text: risque

text: d

text: accident

text: professionnel

text: et

text: non

text: professionnel

text: auprès

text: de

text: la

text: Caisse

text: nationale

text: suisse

text: d

text: assurance

text: en

text: cas

text: d

text: accidents

text: ci

text: après

text: la

text: CNA

text: Le

text: er

text: octobre

text: alors

text: qu

text: il

text: descendait

text: d

text: un

text: chariot

text: élévateur

text: qui

text: s

text: est

text: soudainement

text: mis

text: en

text: mouvement

text: M

text: s

text: est

text: pris

text: le

text: pied

text: gauche

text: sous

text: la

text: roue

text: de

text: l

text: engin

text: Immédiatement

text: transporté

text: à

text: l

text: Hôpital

text: pour

text: y

text: subir

text: les

text: premiers

text: soins

text: le

text: prénommé

text: a

text: pu

text: regagner

text: son

text: domicile

text: le

text: même

text: jour

text: les

text: médecins

text: qui

text: l

text: ont

text: examiné

text: n

text: ont

text: pas

text: constaté

text: de

text: lésion

text: ostéo

text: articulaire

text: et

text: ont

text: posé

text: le

text: diagnostic

text: de

text: contusion

text: du

text: pied

text: gauche

text: La

text: CNA

text: a

text: pris

text: en

text: charge

text: le

text: cas

text: qui

text: a

text: nécessité

text: une

text: immobilisation

text: plâtrée

text: durant

text: trois

text: semaines

text: puis

text: des

text: séances

text: de

text: physiothérapie

text: En

text: dépit

text: de

text: ces

text: traitements

text: l

text: assuré

text: a

text: fait

text: état

text: de

text: douleurs

text: persistantes

text: à

text: la

text: cheville

text: et

text: au

text: pied

text: gauches

text: et

text: n

text: a

text: pas

text: repris

text: le

text: travail

text: Par

text: décision

text: du

text: juin

text: la

text: CNA

text: a

text: mis

text: fin

text: au

text: versement

text: de

text: ses

text: prestations

text: avec

text: effet

text: au

text: juin

text: au

text: motif

text: que

text: l

text: accident

text: assuré

text: n

text: avait

text: pas

text: entraîné

text: de

text: séquelles

text: somatiques

text: propres

text: à

text: justifier

text: des

text: prestations

text: et

text: que

text: par

text: ailleurs

text: les

text: troubles

text: psychiques

text: de

text: l

text: assuré

text: n

text: étaient

text: pas

text: dans

text: un

text: rapport

text: de

text: causalité

text: adéquate

text: avec

text: l

text: accident

text: Sur

text: opposition

text: la

text: CNA

text: a

text: confirmé

text: son

text: point

text: de

text: vue

text: dans

text: une

text: nouvelle

text: décision

text: du

text: novembre

text: b

text: Par

text: jugement

text: du

text: octobre

text: le

text: Tribunal

text: cantonal

text: des

text: assurances

text: du

text: canton

text: du

text: Valais

text: a

text: rejeté

text: le

text: recours

text: formé

text: par

text: l

text: assuré

text: contre

text: la

text: décision

text: sur

text: opposition

text: de

text: la

text: CNA

text: c

text: M

text: a

text: recouru

text: contre

text: ce

text: jugement

text: Par

text: arrêt

text: du

text: août

text: le

text: Tribunal

text: fédéral

text: des

text: assurances

text: a

text: partiellement

text: admis

text: le

text: recours

text: en

text: ce

text: sens

text: qu

text: il

text: a

text: annulé

text: le

text: jugement

text: entrepris

text: et

text: renvoyé

text: la

text: cause

text: à

text: la

text: CNA

text: pour

text: qu

text: elle

text: procède

text: conformément

text: aux

text: considérants

text: Aux

text: termes

text: de

text: ceux

text: ci

text: la

text: CNA

text: était

text: invitée

text: à

text: fixer

text: l

text: étendue

text: de

text: ses

text: prestations

text: rente

text: d

text: invalidité

text: et

text: atteinte

text: à

text: l

text: intégrité

text: pour

text: les

text: suites

text: des

text: seules

text: affections

text: somatiques

text: de

text: l

text: accident

text: survenu

text: en

text: octobre

text: les

text: troubles

text: psychiques

text: n

text: engageant

text: pas

text: la

text: responsabilité

text: de

text: la

text: CNA

text: en

text: raison

text: de

text: l

text: absence

text: de

text: lien

text: de

text: causalité

text: adéquate

text: avec

text: l

text: accident

text: assuré

text: B

text: Se

text: fondant

text: sur

text: un

text: examen

text: médical

text: final

text: de

text: son

text: médecin

text: d

text: arrondissement

text: rapports

text: des

text: et

text: mai

text: du

text: docteur

text: P

text: la

text: CNA

text: a

text: octroyé

text: à

text: l

text: assuré

text: une

text: rente

text: d

text: invalidité

text: fondée

text: sur

text: une

text: perte

text: de

text: gain

text: de

text: dès

text: le

text: er

text: juin

text: ainsi

text: qu

text: une

text: indemnité

text: pour

text: atteinte

text: à

text: l

text: intégrité

text: d

text: un

text: taux

text: de

text: décision

text: du

text: novembre

text: Saisie

text: d

text: une

text: opposition

text: la

text: CNA

text: l

text: a

text: écartée

text: par

text: décision

text: du

text: juin

text: C

text: Par

text: jugement

text: du

text: mars

text: le

text: Tribunal

text: cantonal

text: des

text: assurances

text: du

text: canton

text: du

text: Valais

text: a

text: rejeté

text: le

text: recours

text: formé

text: par

text: l

text: assuré

text: contre

text: la

text: décision

text: sur

text: opposition

text: de

text: la

text: CNA

text: D

text: M

text: interjette

text: recours

text: de

text: droit

text: administratif

text: contre

text: ce

text: jugement

text: dont

text: il

text: requiert

text: l

text: annulation

text: Il

text: conclut

text: sous

text: suite

text: de

text: frais

text: et

text: dépens

text: au

text: versement

text: d

text: une

text: rente

text: d

text: invalidité

text: fondée

text: sur

text: un

text: taux

text: de

text: Il

text: demande

text: en

text: outre

text: le

text: bénéfice

text: de

text: l

text: assistance

text: judiciaire

text: gratuite

text: tant

text: pour

text: la

text: procédure

text: fédérale

text: que

text: cantonale

text: La

text: CNA

text: se

text: réfère

text: à

text: son

text: écriture

text: de

text: première

text: instance

text: aux

text: termes

text: de

text: laquelle

text: elle

text: avait

text: conclu

text: au

text: rejet

text: du

text: recours

text: tandis

text: que

text: l

text: Office

text: fédéral

text: des

text: assurances

text: sociales

text: ne

text: s

text: est

text: pas

text: déterminé


text: A.- Le 6 septembre 1995, un juge d'instruction de Buenos Aires a demandé l'entraide judiciaire de la Suisse pour les besoins d'une enquête pénale menée en Argentine. Les faits exposés étaient en substance les suivants. Le 3 janvier 1994, la société B._ s'est vu adjuger un contrat portant sur 350 millions de dollars pour l'informatisation des services de la banque C._. L'offre d'une seconde société n'avait pas été retenue au motif qu'elle ne remplissait pas les exigences techniques fixées par la soumission. B._ aurait sous-traité une partie du contrat, notamment à la société D._, laquelle aurait facturé à B._, pour 37 millions de dollars, un "système alternatif de software" qui ne figurait pas dans l'offre originale de B._, et dont les droits lui auraient été précédemment cédés par une autre société pour un million de dollars. La plus grande partie du premier versement de B._ à D._ (10 millions de dollars) aurait été transférée par l'entremise de banques argentines et étrangères. Environ 6 millions d'US$ auraient été transférés sur un compte aaa auprès de la Banque Bruxelles Lambert à Genève (BBL). Le premier versement reçu par D._ de la part de B._ n'aurait pas été affecté au paiement de frais opérationnels, car D._ n'aurait ni personnel, ni infrastructure en rapport avec le projet, et n'aurait engagé aucun coût. Il pourrait donc s'agir de pots-de-vin en relation avec l'attribution du marché. L'autorité suisse était invitée à bloquer le compte aaa, à indiquer l'identité de son titulaire, à en communiquer les relevés pour une période de deux ans, et à interroger le gérant du compte auprès de la BBL. Il fut précisé par la suite que le transfert litigieux consistait en sept versements, effectués entre les 10 et 12 mai 1994, pour un total de 8 millions de US$. B.- Par ordonnance du 21 septembre 1995, le Juge d'instruction genevois, chargé d'exécuter cette demande, est entré en matière. La présence d'enquêteurs étrangers a été admise et les recherches ont été étendues à une autre banque genevoise, détentrice du compte aaa qui s'est révélé n'être qu'un compte correspondant (cf. les arrêts du Tribunal fédéral du 4 juin 1996). Il est apparu que, sur les 8 millions d'US$ versés sur le compte de la BBL, 3,6 millions avaient été transférés sur des comptes à Genève, le solde ayant été versé à destination d'une banque au Luxembourg. La clôture de cette procédure a été prononcée le 17 juin 1997. Les documents ont été transmis sous scellés au magistrat requérant, car certains renseignements avaient été publiés dans un journal argentin. Cette décision a été confirmée par la Chambre d'accusation genevoise, puis par le Tribunal fédéral (arrêts du 11 février 1998). C.- Le magistrat requérant a formé des demandes complémentaires, notamment les 17 mars et 15 avril 1998. Deux des comptes saisis appartenaient à des dirigeants de C._. L'autorité requérante désirait connaître tous les comptes, en particulier auprès de F._ et de la Citybank de Zurich - notamment un compte eee -, bénéficiaires de versements de D._. Elle produisait une liste d'une cinquantaine de personnes et de sociétés soupçonnées, parmi lesquelles K._, ancien vice-président de C._, qui avait participé à l'adjudication. Les mêmes renseignements étaient requis à propos de comptes destinataires de fonds provenant de la banque luxembourgeoise, afin de connaître leurs destinataires. Le blocage de tous ces comptes était requis. Le canton de Genève ayant été désigné comme canton directeur pour l'exécution de ces requêtes complémentaires, le Juge d'instruction genevois est entré en matière le 14 mai 1998. Les documents remis par la Citybank font notamment apparaître que L._ est titulaire du compte eee, et que K._ y dispose d'une procuration. Ce compte a reçu 480'000 US$ en provenance de Luxembourg. 645'000 US$ ont été transférés sur le compte hhh auprès de JP Morgan. Le compte eee a été clôturé le 18 octobre 1995, et les fonds ont été transférés sur le compte ggg. Enfin, en avril 1996 et octobre 1997, environ 2 millions d'US$ ont été transférés des comptes ggg et hhh sur le compte fff détenu par J._ auprès de la Banque Pictet & Cie. Le blocage du compte fff a été ordonné; il a été parla suite limité à 591'000 US$, représentant le montant de 480'000 US$ augmenté des intérêts. J._ a été entendu le 12 novembre 1998 par le juge d'instruction; il a donné des renseignements sur L._, avec lequel il était en relation d'affaires. A sa demande, il aurait ouvert un compte pour y recevoir environ 2'140'000 US$; les fonds déposés avaient ensuite été transférés sur des comptes auprès de JP Morgan, en vue d'investissements. Par la suite, 1'168'300 US$ avaient été retransférés sur le compte auprès de Pictet & Cie, pour y être gérés par J._. Des titres et des fonds avaient aussi été transférés depuis la Citybank, dans le même but. Entendu le 24 février 1999, L._ a déclaré avoir mis le compte eee à disposition de K._; les fonds reçus auraient été virés à celui-ci, en plusieurs fois. D.- Le 3 novembre 1999, le Juge d'instruction genevois a ordonné la clôture de la procédure d'entraide. Les fonds transférés en avril 1996 et/ou octobre 1997 étaient susceptibles d'englober ceux qui étaient à la base de la demande d'entraide. Même si une ordonnance de non-lieu avait été rendue en Argentine à l'égard de L._, les renseignements recueillis demeuraient utiles à l'enquête. Les documents d'ouverture, ainsi que les relevés caviardés du compte fff en relation avec les opérations mentionnées par J._, étaient transmis, de même que les avis de crédit relatifs aux transferts des 17, 18 avril 1996 et 15 octobre 1997, et le procès-verbal d'interrogatoire du 12 novembre 1998. Les documents étaient toutefois remis sous scellés, car il était apparu que des documents, précédemment transmis en vertu d'une ordonnance de clôture partielle du 16 octobre 1996, avaient été publiés dans un journal argentin. E.- Par ordonnance du 5 avril 2000, la Chambre d'accusation genevoise a rejeté un recours formé par J._. Celui-ci n'avait pas qualité pour recourir en ce qui concernait la transmission du procès-verbal d'audition de L._. La réciprocité entre l'Argentine et la Suisse résultait de l'art. XV de la Convention du 21 novembre 1906, et rien ne permettait de penser que l'Etat requérant se déroberait à ses obligations. Le principe de la proportionnalité était respecté: même si la demande faisait état d'un transfert de 480'000 US$, le compte du recourant avait reçu plusieurs montants et les documents recueillis permettaient de retracer le cheminement des fonds. La complexité de la cause justifiait la transmission de renseignements aussi complets que possible. J._ ne pouvait invoquer des défauts graves de la procédure étrangère, et, en dépit d'un avis de droit produit par le recourant, rien ne permettait de redouter que les renseignements obtenus par voie d'entraide ne soient utilisés dans une procédure fiscale. F.- J._ forme un recours de droit administratif contre cette dernière ordonnance, dont il demande l'annulation. Il requiert que la mention de son nom soit caviardée du procès-verbal d'audition de L._, et qu'aucun renseignement le concernant ou le mentionnant ne soit transmis. Subsidiairement, il demande de limiter la transmission aux documents d'ouverture du compte fff, et aux avis de crédit relatifs aux transferts des 17 et 18 avril 1996. La Chambre d'accusation se réfère aux considérants de son ordonnance. L'Office fédéral de la justice conclut au rejet du recours. Par lettre du 24 juillet 2000, le recourant a fait état de différents documents dont il aurait eu connaissance après le dépôt de son recours.

text: A

text: Le

text: septembre

text: un

text: juge

text: d

text: instruction

text: de

text: Buenos

text: Aires

text: a

text: demandé

text: l

text: entraide

text: judiciaire

text: de

text: la

text: Suisse

text: pour

text: les

text: besoins

text: d

text: une

text: enquête

text: pénale

text: menée

text: en

text: Argentine

text: Les

text: faits

text: exposés

text: étaient

text: en

text: substance

text: les

text: suivants

text: Le

text: janvier

text: la

text: société

text: B

text: s

text: est

text: vu

text: adjuger

text: un

text: contrat

text: portant

text: sur

text: millions

text: de

text: dollars

text: pour

text: l

text: informatisation

text: des

text: services

text: de

text: la

text: banque

text: C

text: L

text: offre

text: d

text: une

text: seconde

text: société

text: n

text: avait

text: pas

text: été

text: retenue

text: au

text: motif

text: qu

text: elle

text: ne

text: remplissait

text: pas

text: les

text: exigences

text: techniques

text: fixées

text: par

text: la

text: soumission

text: B

text: aurait

text: sous

text: traité

text: une

text: partie

text: du

text: contrat

text: notamment

text: à

text: la

text: société

text: D

text: laquelle

text: aurait

text: facturé

text: à

text: B

text: pour

text: millions

text: de

text: dollars

text: un

text: système

text: alternatif

text: de

text: software

text: qui

text: ne

text: figurait

text: pas

text: dans

text: l

text: offre

text: originale

text: de

text: B

text: et

text: dont

text: les

text: droits

text: lui

text: auraient

text: été

text: précédemment

text: cédés

text: par

text: une

text: autre

text: société

text: pour

text: un

text: million

text: de

text: dollars

text: La

text: plus

text: grande

text: partie

text: du

text: premier

text: versement

text: de

text: B

text: à

text: D

text: millions

text: de

text: dollars

text: aurait

text: été

text: transférée

text: par

text: l

text: entremise

text: de

text: banques

text: argentines

text: et

text: étrangères

text: Environ

text: millions

text: d

text: US

text: auraient

text: été

text: transférés

text: sur

text: un

text: compte

text: aaa

text: auprès

text: de

text: la

text: Banque

text: Bruxelles

text: Lambert

text: à

text: Genève

text: BBL

text: Le

text: premier

text: versement

text: reçu

text: par

text: D

text: de

text: la

text: part

text: de

text: B

text: n

text: aurait

text: pas

text: été

text: affecté

text: au

text: paiement

text: de

text: frais

text: opérationnels

text: car

text: D

text: n

text: aurait

text: ni

text: personnel

text: ni

text: infrastructure

text: en

text: rapport

text: avec

text: le

text: projet

text: et

text: n

text: aurait

text: engagé

text: aucun

text: coût

text: Il

text: pourrait

text: donc

text: s

text: agir

text: de

text: pots

text: de

text: vin

text: en

text: relation

text: avec

text: l

text: attribution

text: du

text: marché

text: L

text: autorité

text: suisse

text: était

text: invitée

text: à

text: bloquer

text: le

text: compte

text: aaa

text: à

text: indiquer

text: l

text: identité

text: de

text: son

text: titulaire

text: à

text: en

text: communiquer

text: les

text: relevés

text: pour

text: une

text: période

text: de

text: deux

text: ans

text: et

text: à

text: interroger

text: le

text: gérant

text: du

text: compte

text: auprès

text: de

text: la

text: BBL

text: Il

text: fut

text: précisé

text: par

text: la

text: suite

text: que

text: le

text: transfert

text: litigieux

text: consistait

text: en

text: sept

text: versements

text: effectués

text: entre

text: les

text: et

text: mai

text: pour

text: un

text: total

text: de

text: millions

text: de

text: US

text: B

text: Par

text: ordonnance

text: du

text: septembre

text: le

text: Juge

text: d

text: instruction

text: genevois

text: chargé

text: d

text: exécuter

text: cette

text: demande

text: est

text: entré

text: en

text: matière

text: La

text: présence

text: d

text: enquêteurs

text: étrangers

text: a

text: été

text: admise

text: et

text: les

text: recherches

text: ont

text: été

text: étendues

text: à

text: une

text: autre

text: banque

text: genevoise

text: détentrice

text: du

text: compte

text: aaa

text: qui

text: s

text: est

text: révélé

text: n

text: être

text: qu

text: un

text: compte

text: correspondant

text: cf

text: les

text: arrêts

text: du

text: Tribunal

text: fédéral

text: du

text: juin

text: Il

text: est

text: apparu

text: que

text: sur

text: les

text: millions

text: d

text: US

text: versés

text: sur

text: le

text: compte

text: de

text: la

text: BBL

text: millions

text: avaient

text: été

text: transférés

text: sur

text: des

text: comptes

text: à

text: Genève

text: le

text: solde

text: ayant

text: été

text: versé

text: à

text: destination

text: d

text: une

text: banque

text: au

text: Luxembourg

text: La

text: clôture

text: de

text: cette

text: procédure

text: a

text: été

text: prononcée

text: le

text: juin

text: Les

text: documents

text: ont

text: été

text: transmis

text: sous

text: scellés

text: au

text: magistrat

text: requérant

text: car

text: certains

text: renseignements

text: avaient

text: été

text: publiés

text: dans

text: un

text: journal

text: argentin

text: Cette

text: décision

text: a

text: été

text: confirmée

text: par

text: la

text: Chambre

text: d

text: accusation

text: genevoise

text: puis

text: par

text: le

text: Tribunal

text: fédéral

text: arrêts

text: du

text: février

text: C

text: Le

text: magistrat

text: requérant

text: a

text: formé

text: des

text: demandes

text: complémentaires

text: notamment

text: les

text: mars

text: et

text: avril

text: Deux

text: des

text: comptes

text: saisis

text: appartenaient

text: à

text: des

text: dirigeants

text: de

text: C

text: L

text: autorité

text: requérante

text: désirait

text: connaître

text: tous

text: les

text: comptes

text: en

text: particulier

text: auprès

text: de

text: F

text: et

text: de

text: la

text: Citybank

text: de

text: Zurich

text: notamment

text: un

text: compte

text: eee

text: bénéficiaires

text: de

text: versements

text: de

text: D

text: Elle

text: produisait

text: une

text: liste

text: d

text: une

text: cinquantaine

text: de

text: personnes

text: et

text: de

text: sociétés

text: soupçonnées

text: parmi

text: lesquelles

text: K

text: ancien

text: vice

text: président

text: de

text: C

text: qui

text: avait

text: participé

text: à

text: l

text: adjudication

text: Les

text: mêmes

text: renseignements

text: étaient

text: requis

text: à

text: propos

text: de

text: comptes

text: destinataires

text: de

text: fonds

text: provenant

text: de

text: la

text: banque

text: luxembourgeoise

text: afin

text: de

text: connaître

text: leurs

text: destinataires

text: Le

text: blocage

text: de

text: tous

text: ces

text: comptes

text: était

text: requis

text: Le

text: canton

text: de

text: Genève

text: ayant

text: été

text: désigné

text: comme

text: canton

text: directeur

text: pour

text: l

text: exécution

text: de

text: ces

text: requêtes

text: complémentaires

text: le

text: Juge

text: d

text: instruction

text: genevois

text: est

text: entré

text: en

text: matière

text: le

text: mai

text: Les

text: documents

text: remis

text: par

text: la

text: Citybank

text: font

text: notamment

text: apparaître

text: que

text: L

text: est

text: titulaire

text: du

text: compte

text: eee

text: et

text: que

text: K

text: y

text: dispose

text: d

text: une

text: procuration

text: Ce

text: compte

text: a

text: reçu

text: US

text: en

text: provenance

text: de

text: Luxembourg

text: US

text: ont

text: été

text: transférés

text: sur

text: le

text: compte

text: hhh

text: auprès

text: de

text: JP

text: Morgan

text: Le

text: compte

text: eee

text: a

text: été

text: clôturé

text: le

text: octobre

text: et

text: les

text: fonds

text: ont

text: été

text: transférés

text: sur

text: le

text: compte

text: ggg

text: Enfin

text: en

text: avril

text: et

text: octobre

text: environ

text: millions

text: d

text: US

text: ont

text: été

text: transférés

text: des

text: comptes

text: ggg

text: et

text: hhh

text: sur

text: le

text: compte

text: fff

text: détenu

text: par

text: J

text: auprès

text: de

text: la

text: Banque

text: Pictet

text: Cie

text: Le

text: blocage

text: du

text: compte

text: fff

text: a

text: été

text: ordonné

text: il

text: a

text: été

text: parla

text: suite

text: limité

text: à

text: US

text: représentant

text: le

text: montant

text: de

text: US

text: augmenté

text: des

text: intérêts

text: J

text: a

text: été

text: entendu

text: le

text: novembre

text: par

text: le

text: juge

text: d

text: instruction

text: il

text: a

text: donné

text: des

text: renseignements

text: sur

text: L

text: avec

text: lequel

text: il

text: était

text: en

text: relation

text: d

text: affaires

text: A

text: sa

text: demande

text: il

text: aurait

text: ouvert

text: un

text: compte

text: pour

text: y

text: recevoir

text: environ

text: US

text: les

text: fonds

text: déposés

text: avaient

text: ensuite

text: été

text: transférés

text: sur

text: des

text: comptes

text: auprès

text: de

text: JP

text: Morgan

text: en

text: vue

text: d

text: investissements

text: Par

text: la

text: suite

text: US

text: avaient

text: été

text: retransférés

text: sur

text: le

text: compte

text: auprès

text: de

text: Pictet

text: Cie

text: pour

text: y

text: être

text: gérés

text: par

text: J

text: Des

text: titres

text: et

text: des

text: fonds

text: avaient

text: aussi

text: été

text: transférés

text: depuis

text: la

text: Citybank

text: dans

text: le

text: même

text: but

text: Entendu

text: le

text: février

text: L

text: a

text: déclaré

text: avoir

text: mis

text: le

text: compte

text: eee

text: à

text: disposition

text: de

text: K

text: les

text: fonds

text: reçus

text: auraient

text: été

text: virés

text: à

text: celui

text: ci

text: en

text: plusieurs

text: fois

text: D

text: Le

text: novembre

text: le

text: Juge

text: d

text: instruction

text: genevois

text: a

text: ordonné

text: la

text: clôture

text: de

text: la

text: procédure

text: d

text: entraide

text: Les

text: fonds

text: transférés

text: en

text: avril

text: et

text: ou

text: octobre

text: étaient

text: susceptibles

text: d

text: englober

text: ceux

text: qui

text: étaient

text: à

text: la

text: base

text: de

text: la

text: demande

text: d

text: entraide

text: Même

text: si

text: une

text: ordonnance

text: de

text: non

text: lieu

text: avait

text: été

text: rendue

text: en

text: Argentine

text: à

text: l

text: égard

text: de

text: L

text: les

text: renseignements

text: recueillis

text: demeuraient

text: utiles

text: à

text: l

text: enquête

text: Les

text: documents

text: d

text: ouverture

text: ainsi

text: que

text: les

text: relevés

text: caviardés

text: du

text: compte

text: fff

text: en

text: relation

text: avec

text: les

text: opérations

text: mentionnées

text: par

text: J

text: étaient

text: transmis

text: de

text: même

text: que

text: les

text: avis

text: de

text: crédit

text: relatifs

text: aux

text: transferts

text: des

text: avril

text: et

text: octobre

text: et

text: le

text: procès

text: verbal

text: d

text: interrogatoire

text: du

text: novembre

text: Les

text: documents

text: étaient

text: toutefois

text: remis

text: sous

text: scellés

text: car

text: il

text: était

text: apparu

text: que

text: des

text: documents

text: précédemment

text: transmis

text: en

text: vertu

text: d

text: une

text: ordonnance

text: de

text: clôture

text: partielle

text: du

text: octobre

text: avaient

text: été

text: publiés

text: dans

text: un

text: journal

text: argentin

text: E

text: Par

text: ordonnance

text: du

text: avril

text: la

text: Chambre

text: d

text: accusation

text: genevoise

text: a

text: rejeté

text: un

text: recours

text: formé

text: par

text: J

text: Celui

text: ci

text: n

text: avait

text: pas

text: qualité

text: pour

text: recourir

text: en

text: ce

text: qui

text: concernait

text: la

text: transmission

text: du

text: procès

text: verbal

text: d

text: audition

text: de

text: L

text: La

text: réciprocité

text: entre

text: l

text: Argentine

text: et

text: la

text: Suisse

text: résultait

text: de

text: l

text: art

text: XV

text: de

text: la

text: Convention

text: du

text: novembre

text: et

text: rien

text: ne

text: permettait

text: de

text: penser

text: que

text: l

text: Etat

text: requérant

text: se

text: déroberait

text: à

text: ses

text: obligations

text: Le

text: principe

text: de

text: la

text: proportionnalité

text: était

text: respecté

text: même

text: si

text: la

text: demande

text: faisait

text: état

text: d

text: un

text: transfert

text: de

text: US

text: le

text: compte

text: du

text: recourant

text: avait

text: reçu

text: plusieurs

text: montants

text: et

text: les

text: documents

text: recueillis

text: permettaient

text: de

text: retracer

text: le

text: cheminement

text: des

text: fonds

text: La

text: complexité

text: de

text: la

text: cause

text: justifiait

text: la

text: transmission

text: de

text: renseignements

text: aussi

text: complets

text: que

text: possible

text: J

text: ne

text: pouvait

text: invoquer

text: des

text: défauts

text: graves

text: de

text: la

text: procédure

text: étrangère

text: et

text: en

text: dépit

text: d

text: un

text: avis

text: de

text: droit

text: produit

text: par

text: le

text: recourant

text: rien

text: ne

text: permettait

text: de

text: redouter

text: que

text: les

text: renseignements

text: obtenus

text: par

text: voie

text: d

text: entraide

text: ne

text: soient

text: utilisés

text: dans

text: une

text: procédure

text: fiscale

text: F

text: J

text: forme

text: un

text: recours

text: de

text: droit

text: administratif

text: contre

text: cette

text: dernière

text: ordonnance

text: dont

text: il

text: demande

text: l

text: annulation

text: Il

text: requiert

text: que

text: la

text: mention

text: de

text: son

text: nom

text: soit

text: caviardée

text: du

text: procès

text: verbal

text: d

text: audition

text: de

text: L

text: et

text: qu

text: aucun

text: renseignement

text: le

text: concernant

text: ou

text: le

text: mentionnant

text: ne

text: soit

text: transmis

text: Subsidiairement

text: il

text: demande

text: de

text: limiter

text: la

text: transmission

text: aux

text: documents

text: d

text: ouverture

text: du

text: compte

text: fff

text: et

text: aux

text: avis

text: de

text: crédit

text: relatifs

text: aux

text: transferts

text: des

text: et

text: avril

text: La

text: Chambre

text: d

text: accusation

text: se

text: réfère

text: aux

text: considérants

text: de

text: son

text: ordonnance

text: L

text: Office

text: fédéral

text: de

text: la

text: justice

text: conclut

text: au

text: rejet

text: du

text: recours

text: Par

text: lettre

text: du

text: juillet

text: le

text: recourant

text: a

text: fait

text: état

text: de

text: différents

text: documents

text: dont

text: il

text: aurait

text: eu

text: connaissance

text: après

text: le

text: dépôt

text: de

text: son

text: recours


text: A.- Jusqu'au 31 décembre 1994, G._, qui est comptable de formation, a exploité un bureau fiduciaire à X._, à titre indépendant. Parallèlement à cette activité, il travaillait en qualité de salarié comme "boursier communal" pour le compte de différentes communes de la région Y._. Par décision du 20 décembre 1993, la caisse cantonale vaudoise de compensation AVS (ci-après : la caisse) lui a réclamé un montant provisoire de cotisations personnelles de 28 467 fr. 40 pour la période du 1er janvier 1988 au 31 décembre 1993. Cette décision faisait suite à une communication fiscale du 19 novembre 1993. Le 23 décembre 1993, la Commission d'impôt du district de Nyon a adressé à la caisse une nouvelle communication au sujet des revenus réalisés par l'assuré en 1985 et 1986 dans le cadre de son activité indépendante. Se fondant sur cette dernière communication fiscale, la caisse a remplacé sa décision du 20 décembre 1993 par une nouvelle décision, le 11 janvier 1994, aux termes de laquelle elle a fixé à 2963 fr. 45 le montant des cotisations personnelles dues par G._ pour la période du 1er janvier 1988 au 31 décembre 1993, sur la base d'un revenu annuel déterminant arrondi de 14 700 fr. B.- a) G._ a recouru contre cette décision, en concluant à son annulation. En bref, il a fait valoir que son activité indépendante générait plus de charges que de produits, si bien qu'il n'avait pas à payer de cotisations personnelles. Il se référait par ailleurs à un arrêt du 1er février 1982, par lequel le Tribunal fédéral des assurances, dans une affaire qui l'opposait déjà à la même caisse de compensation, avait renvoyé la cause à celle-ci pour qu'elle "soumette à un nouvel examen le statut de l'intéressé dans l'exercice de ses diverses activités, puis répartisse, s'il y a lieu, les frais généraux qu'il supporte effectivement entre chacun des revenus déterminants, que ceux-ci proviennent d'une activité salariée ou d'une activité indépendante" (arrêt H 265/80). La caisse a conclu au rejet du recours, en expliquant que les cotisations avaient été calculées sur la base d'un revenu annuel déterminant arrondi de 14 700 fr. qui correspondait à la moyenne des revenus provenant de l'activité indépendante que lui avait communiqués l'autorité fiscale pour les années 1985 et 1986, soit 14 510 fr. ([21 024 fr. + 7996 fr.] : 2), montant auquel s'ajoutait la moyenne des cotisations personnelles facturées pour ces années (250 fr. + 300 fr. : 2). La caisse rappelait que les cotisations litigieuses n'étaient que provisoires et qu'elles seraient recalculées "dès réception des communications fiscales définitives". b) D'entente avec les parties, le juge a suspendu la procédure "jusqu'à droit connu sur la procédure fiscale pendante" (décision du 28 mars 1995). Le 29 juillet 1998, la caisse a produit trois communications fiscales du 16 janvier 1998, desquelles il ressort que G._ a réalisé comme indépendant les revenus suivants : 26 194 fr. en 1987, 26 546 fr. en 1988, 18 426 fr. en 1989, 16 966 fr. en 1990, 11 053 fr. en 1991 et 13 130 fr. en 1992. Sur la base de ces éléments, la caisse a proposé en procédure d'arrêter le montant des cotisations personnelles de l'assuré comme suit : 1828 fr. 90 pour 1990 et 1991, 984 fr. 70 pour 1992, 980 fr. 85 pour 1993, et 643 fr. 25 pour 1994 (lettre du 28 septembre 1998). Dans une lettre du 29 juin 1999, la Commission d'impôt et recette du district de Nyon a informé la Cour cantonale du fait que "les taxations fiscales de 1989-1990 à 1993-1994 comprenant les revenus indépendants réalisés durant les années 1987-1992 sont définitives". c) Par jugement du 8 septembre 1999, le Tribunal des assurances du canton de Vaud a prononcé le dispositif suivant : I. Le recours est rejeté II. En tant qu'elle concerne les cotisations des années 1988 et 1989, la décision attaquée est confirmée. III. En tant qu'elle concerne les cotisations des années 1990 à 1994, la décision attaquée est réformée d'office en défaveur du recourant, dans le sens de la proposition en procédure de la caisse du 30 septembre 1998. C.- G._ interjette recours de droit administratif contre ce jugement dont il requiert, avec dépens, l'annulation, en concluant au renvoi de la cause à l'administration pour instruction complémentaire et nouvelle décision. Il reprend, en les développant, les arguments exposés en instance cantonale. La caisse conclut au rejet du recours, tandis que l'Office fédéral des assurances sociales a renoncé à se déterminer.

text: A

text: Jusqu

text: au

text: décembre

text: G

text: qui

text: est

text: comptable

text: de

text: formation

text: a

text: exploité

text: un

text: bureau

text: fiduciaire

text: à

text: X

text: à

text: titre

text: indépendant

text: Parallèlement

text: à

text: cette

text: activité

text: il

text: travaillait

text: en

text: qualité

text: de

text: salarié

text: comme

text: boursier

text: communal

text: pour

text: le

text: compte

text: de

text: différentes

text: communes

text: de

text: la

text: région

text: Y

text: Par

text: décision

text: du

text: décembre

text: la

text: caisse

text: cantonale

text: vaudoise

text: de

text: compensation

text: AVS

text: ci

text: après

text: la

text: caisse

text: lui

text: a

text: réclamé

text: un

text: montant

text: provisoire

text: de

text: cotisations

text: personnelles

text: de

text: fr

text: pour

text: la

text: période

text: du

text: er

text: janvier

text: au

text: décembre

text: Cette

text: décision

text: faisait

text: suite

text: à

text: une

text: communication

text: fiscale

text: du

text: novembre

text: Le

text: décembre

text: la

text: Commission

text: d

text: impôt

text: du

text: district

text: de

text: Nyon

text: a

text: adressé

text: à

text: la

text: caisse

text: une

text: nouvelle

text: communication

text: au

text: sujet

text: des

text: revenus

text: réalisés

text: par

text: l

text: assuré

text: en

text: et

text: dans

text: le

text: cadre

text: de

text: son

text: activité

text: indépendante

text: Se

text: fondant

text: sur

text: cette

text: dernière

text: communication

text: fiscale

text: la

text: caisse

text: a

text: remplacé

text: sa

text: décision

text: du

text: décembre

text: par

text: une

text: nouvelle

text: décision

text: le

text: janvier

text: aux

text: termes

text: de

text: laquelle

text: elle

text: a

text: fixé

text: à

text: fr

text: le

text: montant

text: des

text: cotisations

text: personnelles

text: dues

text: par

text: G

text: pour

text: la

text: période

text: du

text: er

text: janvier

text: au

text: décembre

text: sur

text: la

text: base

text: d

text: un

text: revenu

text: annuel

text: déterminant

text: arrondi

text: de

text: fr

text: B

text: a

text: G

text: a

text: recouru

text: contre

text: cette

text: décision

text: en

text: concluant

text: à

text: son

text: annulation

text: En

text: bref

text: il

text: a

text: fait

text: valoir

text: que

text: son

text: activité

text: indépendante

text: générait

text: plus

text: de

text: charges

text: que

text: de

text: produits

text: si

text: bien

text: qu

text: il

text: n

text: avait

text: pas

text: à

text: payer

text: de

text: cotisations

text: personnelles

text: Il

text: se

text: référait

text: par

text: ailleurs

text: à

text: un

text: arrêt

text: du

text: er

text: février

text: par

text: lequel

text: le

text: Tribunal

text: fédéral

text: des

text: assurances

text: dans

text: une

text: affaire

text: qui

text: l

text: opposait

text: déjà

text: à

text: la

text: même

text: caisse

text: de

text: compensation

text: avait

text: renvoyé

text: la

text: cause

text: à

text: celle

text: ci

text: pour

text: qu

text: elle

text: soumette

text: à

text: un

text: nouvel

text: examen

text: le

text: statut

text: de

text: l

text: intéressé

text: dans

text: l

text: exercice

text: de

text: ses

text: diverses

text: activités

text: puis

text: répartisse

text: s

text: il

text: y

text: a

text: lieu

text: les

text: frais

text: généraux

text: qu

text: il

text: supporte

text: effectivement

text: entre

text: chacun

text: des

text: revenus

text: déterminants

text: que

text: ceux

text: ci

text: proviennent

text: d

text: une

text: activité

text: salariée

text: ou

text: d

text: une

text: activité

text: indépendante

text: arrêt

text: H

text: La

text: caisse

text: a

text: conclu

text: au

text: rejet

text: du

text: recours

text: en

text: expliquant

text: que

text: les

text: cotisations

text: avaient

text: été

text: calculées

text: sur

text: la

text: base

text: d

text: un

text: revenu

text: annuel

text: déterminant

text: arrondi

text: de

text: fr

text: qui

text: correspondait

text: à

text: la

text: moyenne

text: des

text: revenus

text: provenant

text: de

text: l

text: activité

text: indépendante

text: que

text: lui

text: avait

text: communiqués

text: l

text: autorité

text: fiscale

text: pour

text: les

text: années

text: et

text: soit

text: fr

text: fr

text: fr

text: montant

text: auquel

text: s

text: ajoutait

text: la

text: moyenne

text: des

text: cotisations

text: personnelles

text: facturées

text: pour

text: ces

text: années

text: fr

text: fr

text: La

text: caisse

text: rappelait

text: que

text: les

text: cotisations

text: litigieuses

text: n

text: étaient

text: que

text: provisoires

text: et

text: qu

text: elles

text: seraient

text: recalculées

text: dès

text: réception

text: des

text: communications

text: fiscales

text: définitives

text: b

text: D

text: entente

text: avec

text: les

text: parties

text: le

text: juge

text: a

text: suspendu

text: la

text: procédure

text: jusqu

text: à

text: droit

text: connu

text: sur

text: la

text: procédure

text: fiscale

text: pendante

text: décision

text: du

text: mars

text: Le

text: juillet

text: la

text: caisse

text: a

text: produit

text: trois

text: communications

text: fiscales

text: du

text: janvier

text: desquelles

text: il

text: ressort

text: que

text: G

text: a

text: réalisé

text: comme

text: indépendant

text: les

text: revenus

text: suivants

text: fr

text: en

text: fr

text: en

text: fr

text: en

text: fr

text: en

text: fr

text: en

text: et

text: fr

text: en

text: Sur

text: la

text: base

text: de

text: ces

text: éléments

text: la

text: caisse

text: a

text: proposé

text: en

text: procédure

text: d

text: arrêter

text: le

text: montant

text: des

text: cotisations

text: personnelles

text: de

text: l

text: assuré

text: comme

text: suit

text: fr

text: pour

text: et

text: fr

text: pour

text: fr

text: pour

text: et

text: fr

text: pour

text: lettre

text: du

text: septembre

text: Dans

text: une

text: lettre

text: du

text: juin

text: la

text: Commission

text: d

text: impôt

text: et

text: recette

text: du

text: district

text: de

text: Nyon

text: a

text: informé

text: la

text: Cour

text: cantonale

text: du

text: fait

text: que

text: les

text: taxations

text: fiscales

text: de

text: à

text: comprenant

text: les

text: revenus

text: indépendants

text: réalisés

text: durant

text: les

text: années

text: sont

text: définitives

text: c

text: Par

text: jugement

text: du

text: septembre

text: le

text: Tribunal

text: des

text: assurances

text: du

text: canton

text: de

text: Vaud

text: a

text: prononcé

text: le

text: dispositif

text: suivant

text: I

text: Le

text: recours

text: est

text: rejeté

text: II

text: En

text: tant

text: qu

text: elle

text: concerne

text: les

text: cotisations

text: des

text: années

text: et

text: la

text: décision

text: attaquée

text: est

text: confirmée

text: III

text: En

text: tant

text: qu

text: elle

text: concerne

text: les

text: cotisations

text: des

text: années

text: à

text: la

text: décision

text: attaquée

text: est

text: réformée

text: d

text: office

text: en

text: défaveur

text: du

text: recourant

text: dans

text: le

text: sens

text: de

text: la

text: proposition

text: en

text: procédure

text: de

text: la

text: caisse

text: du

text: septembre

text: C

text: G

text: interjette

text: recours

text: de

text: droit

text: administratif

text: contre

text: ce

text: jugement

text: dont

text: il

text: requiert

text: avec

text: dépens

text: l

text: annulation

text: en

text: concluant

text: au

text: renvoi

text: de

text: la

text: cause

text: à

text: l

text: administration

text: pour

text: instruction

text: complémentaire

text: et

text: nouvelle

text: décision

text: Il

text: reprend

text: en

text: les

text: développant

text: les

text: arguments

text: exposés

text: en

text: instance

text: cantonale

text: La

text: caisse

text: conclut

text: au

text: rejet

text: du

text: recours

text: tandis

text: que

text: l

text: Office

text: fédéral

text: des

text: assurances

text: sociales

text: a

text: renoncé

text: à

text: se

text: déterminer