 les efforts qu’elle a réalisés. 
Le Président.
   - Le débat est clos.
Le vote aura lieu à 11 heures.
La Commission est en mesure d’accepter en totalité, en partie, ou en principe les amendements 1, 2, 5, 6, 8, 9, 12, 13, 14, 15, 17, 19, 20, 22, 24, 25, 26, 28, 29, 30, 31, 32, 33, 34, 35, 36, 37, 38, 39, 41, 42, 43, 44, 45, 46, 47, 48, 55, 57, 58, 59, 60, 61, 63, 64, 65, 66, 67, 68, 69, 70, 71, 72, 73, 74, 75, 76, 77, 78, 79, 81, 82, 83, 84, 85, 86, 87, 89, 90, 91, 92, 97, 103, 106, 113.
La Commission ne peut accepter les amendements 3, 4, 7, 10, 11, 16, 18, 21, 23, 27, 40, 49, 50, 51, 52, 53, 54, 56, 62, 80, 88, 93, 94, 95, 96, 98, 99, 100, 101, 102, 104, 105, 107, 108, 109, 110, 111, 112, 114, 115, 116, 117, 118, 119, 120, 121, 122, 123. 

Le Président.
   - L’ordre du jour appelle le rapport (A6-0068/2005) de Mme Handzlik, au nom de la commission du marché intérieur et de la protection des consommateurs, sur le marché intérieur dans les nouveaux États membres: situation, chances à saisir et enseignements à tirer. 
Małgorzata Handzlik (PPE-DE ),
  . Monsieur le Président, Mesdames et Messieurs, je tiens tout d’abord à remercier tous ceux qui, par leurs remarques pertinentes, m’ont aidée à améliorer la qualité de mon rapport. Mesdames et Messieurs, l’intérêt que vous portez à cette question, qui s’est reflété dans les amendements que vous avez
les efforts qu’elle a réalisés. 
 Le Président. 
    - Le débat est clos. 
 Le vote aura lieu à 11 heures. 
 La Commission est en mesure d’accepter en totalité, en partie, ou en principe les amendements 1, 2, 5, 6, 8, 9, 12, 13, 14, 15, 17, 19, 20, 22, 24, 25, 26, 28, 29, 30, 31, 32, 33, 34, 35, 36, 37, 38, 39, 41, 42, 43, 44, 45, 46, 47, 48, 55, 57, 58, 59, 60, 61, 63, 64, 65, 66, 67, 68, 69, 70, 71, 72, 73, 74, 75, 76, 77, 78, 79, 81, 82, 83, 84, 85, 86, 87, 89, 90, 91, 92, 97, 103, 106, 113. 
 La Commission ne peut accepter les amendements 3, 4, 7, 10, 11, 16, 18, 21, 23, 27, 40, 49, 50, 51, 52, 53, 54, 56, 62, 80, 88, 93, 94, 95, 96, 98, 99, 100, 101, 102, 104, 105, 107, 108, 109, 110, 111, 112, 114, 115, 116, 117, 118, 119, 120, 121, 122, 123. 

 Le Président. 
    - L’ordre du jour appelle le rapport (A6 - 0068/2005) de Mme Handzlik, au nom de la commission du marché intérieur et de la protection des consommateurs, sur le marché intérieur dans les nouveaux États membres: site, find à saisir et enseignements à tirer. 
 Małgorzata Handzlik (PPE - DE), 
  . Monsieur le Président, Mesdames et Messieurs, je tiens tout d’abord à remercier tous ceux qui, par leurs remarques pertinentes, m’ont aidée à améliorer la qualité de mon rapport. Mesdames et Messieurs, l’intérêt que vous portez à cette question, qui s’est reflété dans les amendements que vous avez
 led efforts qu’elle a réalisér. 
Le Président.
   - Le débat est cmos.
Le voge aura lieu à 11 heures.
La Commmssiin esu en mesure d’acceptdr en totwlité, en partme, ou en principx les amcudemehbs 1, 2, 5, 6, 8, 9, 12, 13, 14, 15, 17, 19, 20, 22, 24, 25, 26, 28, 29, 30, 31, 32, 33, 34, 35, 36, 37, 38, 39, 41, 42, 43, 44, 45, 46, 47, 48, 55, 57, 58, 59, 60, 61, 63, 64, 65, 66, 67, 68, 69, 70, 71, 72, 73, 74, 75, 76, 77, 78, 79, 81, 82, 83, 84, 85, 86, 87, 89, 90, 91, 92, 97, 103, 106, 113.
La Comiission nf peut acceptet les wmensvmtnts 3, 4, 7, 10, 11, 16, 18, 21, 23, 27, 40, 49, 50, 51, 52, 53, 54, 56, 62, 80, 88, 93, 94, 95, 96, 98, 99, 100, 101, 102, 104, 105, 107, 108, 109, 110, 111, 112, 114, 115, 116, 117, 118, 119, 120, 121, 122, 123. 

Ke Président.
   - L’ordre du joug apoelle le rapport (A6-0068/2005) de Mme Hanezlih, au nom de lx commission du marché jntérieur et de la protection der conxommateurs, syr pg marché intérmeur dwns les nouvcsux Étads membtes: situation, ghancxs à waisir et enseignemenvs à tirer. 
Małgorzata Randzlik ([PZ-DE ),
  . Monsieur le Présieebt, Mevdamas eg Mersiturx, ne tiejs vout d’abord à remercier tous ceux qui, par ketgx remarques lertinqnees, m’ont aidée à améliorer la qualité de mot rzpport. Mesdames et Messueurs, l’intérêt que vous portez à sette question, qui s’est reflété dans les amendementv que xouw wxwz
les efforts qu’elle a réalisés. Le Président. débat clos. Le aura lieu à en d’accepter en totalité, partie, ou en les amendements 1, 2, 5, 6, 9, 12, 13, 14, 15, 17, 19, 20, 22, 24, 25, 26, 28, 30, 31, 32, 33, 34, 35, 36, 37, 38, 39, 41, 42, 43, 45, 47, 55, 58, 59, 60, 61, 63, 64, 65, 66, 67, 68, 69, 70, 71, 72, 73, 74, 76, 77, 78, 79, 81, 82, 83, 84, 86, 87, 89, 90, 92, 97, 103, 106, 113. Commission peut accepter amendements 4, 10, 11, 16, 21, 23, 27, 40, 49, 50, 51, 52, 53, 54, 56, 62, 80, 88, 93, 94, 95, 98, 99, 102, 104, 107, 109, 111, 112, 114, 117, 118, 119, 120, 121, 122, - L’ordre du jour appelle le rapport (A6-0068/2005) Mme Handzlik, nom de la commission du marché et de la protection des consommateurs, sur le intérieur dans les nouveaux États membres: situation, chances à saisir et enseignements à tirer. Małgorzata ), . Monsieur le Mesdames et Messieurs, tiens d’abord remercier ceux qui, leurs remarques pertinentes, m’ont aidée à améliorer la qualité de mon Mesdames et Messieurs, l’intérêt que vous portez à cette question, reflété les amendements que avez
 les efforts qu’elle a réalisés. 
le PrésidenT.
   - Le déBat Est ClOs.
Le Vote Aura lieu à 11 heureS.
la CoMmission est en mesure d’acCepteR eN TotaLItÉ, en paRtie, ou eN PrINCipE lEs AmeNdEMeNts 1, 2, 5, 6, 8, 9, 12, 13, 14, 15, 17, 19, 20, 22, 24, 25, 26, 28, 29, 30, 31, 32, 33, 34, 35, 36, 37, 38, 39, 41, 42, 43, 44, 45, 46, 47, 48, 55, 57, 58, 59, 60, 61, 63, 64, 65, 66, 67, 68, 69, 70, 71, 72, 73, 74, 75, 76, 77, 78, 79, 81, 82, 83, 84, 85, 86, 87, 89, 90, 91, 92, 97, 103, 106, 113.
La comMission Ne peut accePteR lEs amendementS 3, 4, 7, 10, 11, 16, 18, 21, 23, 27, 40, 49, 50, 51, 52, 53, 54, 56, 62, 80, 88, 93, 94, 95, 96, 98, 99, 100, 101, 102, 104, 105, 107, 108, 109, 110, 111, 112, 114, 115, 116, 117, 118, 119, 120, 121, 122, 123. 

le président.
   - L’OrdRe du jour appeLle Le rappOrT (A6-0068/2005) dE mme HaNdzLik, au Nom de lA CommisSion du marChÉ IntériEUr et de lA PRoTectIon des consommateuRS, sUR le marché intérIeur daNs LEs NOUveAux états membrEs: SituaTIon, chanCEs À SAIsiR Et enseignemenTs à tirer. 
MałGOrzAta HanDzLik (ppE-DE ),
  . MoNsieuR lE préSident, MesdaMes eT MessieurS, je tieNS tout d’aBOrd à remErcier TouS ceUx quI, PaR lEurS rEMarQUeS peRTinEntes, m’onT aIdÉe à amÉlioRER LA quaLitÉ de mOn rapPort. Mesdames eT MeSsieURs, l’IntérÊt que Vous PoRtez à Cette qUestiOn, Qui s’est reflété dAns lEs amendemEntS qUe vOuS avez
 les efforts qu’elle a réa lisés. 
Le  Prés ide nt. 
  -Le d ébat est clos. Le v ote aura lieu à 11 heu res.La Comm i ss ion e st en m e su r e  d’ ac ce pte re ntotal ité , en pa rtie, ou e n p ri ncipe les am e nd ements 1,2,5, 6, 8, 9,12,  13, 1 4,  15 ,  17,19,  20,22, 24 ,  25, 2 6, 28, 29 ,3 0, 31, 32, 33, 3 4,  35,  36, 37, 38, 39,4 1, 42, 43, 44, 45 , 46,47 ,  4 8 ,  55 , 5 7, 58, 59,  6 0, 61 ,  63, 64 ,  6 5 , 66, 67, 68, 69, 7 0, 71, 72,7 3,74, 75 ,76, 77, 78 , 79,  8 1 , 8 2, 83, 84,85,86, 87, 8 9, 90, 91, 92, 97, 103 , 106,  11 3.La C o mm is sio nn e p e ut  ac c ept er les a me nd ement s 3, 4 , 7, 1 0,11,16, 1 8, 21, 23, 27 , 4 0, 4 9 , 5 0, 51 , 52,  53,  5 4, 56 , 62,80, 8 8,  93, 94, 95, 96 , 98 , 99, 100 , 1 01 , 1 02 , 104 ,  105,107 , 1 08, 109 , 110,1 11,  1 1 2 ,  1 14, 115, 116, 117,  1 1 8 ,119, 120 , 121, 12 2, 123. 

L ePré side n t .
  - L’ o rd re du jo ur app e ll ele rapp or t (A6- 00 68/ 200 5) de MmeHandzl ik, au n om de la commissiond u marché inté r ie u r  e t  delaprotectiondesc onso mmat e ur s,s ur le  marc hé in t érieur dans les nou ve aux Ét ats m embres: situa tion, chan c e s  à saisi r et en s eignements à t irer.  
Małgorza t a Handzl ik (P PE-DE ), 
  . Mons i e ur le Pr ési den t,Mes d a me s et Messieur s ,  jeti ens tou t d ’abordà r eme rci erto us ceux q ui, parle ur sre mar quesp ertinent es , m ’o ntaidée à amél iorer  laqu al i téde monr ap p o rt.Me sd ames  et  M essie urs, l’i ntérêtque vouspor t ez à  c et te ques tion, qui s’e st  reflété d an s l es ame n d ements q ue vous avez
 les_efforts qu’elle_a réalisés. 
Le Président.
  _- Le_débat_est clos.
Le_vote_aura lieu à_11 heures.
La Commission_est en mesure d’accepter_en totalité, en_partie,_ou en principe les amendements 1, 2, 5, 6, 8, 9, 12, 13, 14,_15,_17, 19,_20,_22,_24, 25, 26, 28, 29,_30, 31, 32, 33, 34,_35, 36,_37, 38, 39, 41, 42, 43, 44, 45,_46,_47, 48, 55,_57, 58, 59, 60, 61, 63, 64, 65, 66,_67, 68, 69, 70, 71, 72,_73, 74, 75,_76,_77,_78, 79, 81, 82,_83, 84, 85, 86, 87, 89,_90, 91, 92, 97, 103, 106,_113.
La Commission ne peut accepter les amendements_3, 4, 7, 10, 11, 16,_18, 21, 23, 27, 40,_49, 50,_51, 52, 53, 54, 56,_62, 80, 88,_93, 94,_95, 96, 98,_99, 100, 101, 102, 104, 105,_107, 108, 109,_110, 111, 112, 114, 115, 116,_117,_118, 119, 120,_121,_122,_123. 

Le_Président.
   - L’ordre_du_jour appelle_le_rapport (A6-0068/2005) de Mme Handzlik, au_nom_de la commission du marché intérieur et_de la protection des_consommateurs,_sur le marché intérieur_dans les nouveaux États membres:_situation, chances à saisir et enseignements_à tirer._
Małgorzata Handzlik_(PPE-DE ),
  . Monsieur le Président, Mesdames et Messieurs, je tiens tout_d’abord à remercier tous ceux qui,_par leurs remarques pertinentes,_m’ont aidée_à_améliorer la qualité_de_mon rapport._Mesdames et Messieurs, l’intérêt que vous portez_à cette_question, qui s’est reflété dans les_amendements que vous avez