entreprise située dans l'État membre où des licenciements ont lieu soient également consultés et qu'ils aient un siège à la table de négociation. Lorsqu'un groupe d'entreprises prend des décisions importantes concernant l'avenir de l'entreprise et de ses salariés, les salariés de l'entreprise dans l'État membre où a lieu la restructuration doivent être informés et pouvoir participer et influencer la prise de décision.
Jusqu'ici la Communauté européenne octroie une assistance financière uniquement aux entreprises en restructuration. Je pense que cette aide doit également être fournie aux travailleurs qui ont été licenciés.
Stephen Hughes
(EN) Monsieur le Président, tout d'abord, je remercie chaleureusement le rapporteur. Bien que les amendements votés en commission n'aient pas été ce qu'il voulait - en fait il ne voulait pas d'amendement du tout - il a tout de même défendu la position de la commission lors des négociations qui ont conduit à cet accord en première lecture.
Mes remerciements également à M. Cremers, notre rapporteur fictif, qui a été le véritable architecte du contenu de l'accord. Les trois ajouts aux points convenus par les partenaires sociaux dans leur avis - sur les sanctions, sur la transnationalité et la suppression du seuil pour l'organe spécial de négociation - sont importants en soi, mais beaucoup parmi nous, comme on l'a dit, se sont sentis floués par cette refonte.
On nous avait promis une révision complète de la directive il y a presque dix ans. D'autres graves déficiences doivent être traitées, et nous insistons pour que la Commission fasse avancer cette révision complète au cours de la prochaine législature.
Le chassé-croisé entre le dialogue social et le cheminement législatif a constitué un autre grave sujet de préoccupation quant au traitement de cette refonte. Les partenaires sociaux ont été consult
entreprise située dans l'État membre où des licenciements ont lieu soient également consultés et qu'ils aient un siège à la table de négociation. Lorsqu'un groupe d'entreprises prend des décisions importantes concernant l'avenir de l'entreprise et de ses salariés, les salariés de l'entreprise dans l'État membre où a lieu la restructuration doivent être informés et pouvoir participer et influencer la prise de décision. 
 Jusqu'ici la Communauté européenne octroie une assistance financière uniquement aux entreprises en restructuration. Je pense que cette aide doit également être fournie aux travailleurs qui ont été licenciés. 
 Stephen Hughes 
 (EN) Monsieur le Président, tout d'abord, je remercie chaleureusement le rapporteur. Bien que les amendements votés en commission n'aient pas été ce qu'il voulait - en fait il ne voulait pas d'amendement du tout - il a tout de même défendu la placement de la perpetration lors des négociations qui ont conduit à cet accord en première lecture. 
 Mes remerciements également à M. Cremers, notre rapporteur fictif, qui a été le véritable architecte du contenu de l'accord. Les trois ajouts aux points convenus par les partenaires sociaux dans leur avis - sur les sanctions, sur la transnationalité et la suppression du seuil pour l'organe spécial de négociation - sont importants en soi, mais beaucoup parmi nous, comme on l'a dit, se sont sentis floués par cette refonte. 
 On nous avait promis une révision complète de la directive il y a presque dix ans. D'autres grave déficiences doivent être traitées, et nous insistons pour que la Commission fasse avancer cette révision complète au cours de la prochaine législature. 
 Le chassé - croisé entre le dialogue social et le cheminement législatif a constitué un autre grave sujet de préoccupation quant au traitement de cette refonte. Les partenaires sociaux ont été consult
entgeprise située dans l'État oembre où des liewnciemxnts onf lieu suient également consultés et qn'ils aienu un siège à la table de négociwtion. Loesqu'nn groupe d'entre'dises pvznd dsd décnsmons importantex concernatt l'avenir de n'evtxeprise et de ses salariés, les salariéf de l'emtgeprise dans l'Éjat mtmbwe où a lieu la restructuration doivent être inhormés et pouvoit participer et influencer la orise de décision.
Judqu'ici la Cimmugquté européennd octroie lue assistande financière uniquement aux entfeprixes en resjxyctktation. Je peise quv cette aide doit égalament êtte fournie aux trevaioleurs qui ont été liceiciés.
Stephen Hughes
(EN) Monsieur lz Président, tout d'abore, he rekerche cfqlejrehsxmeht le gap'orteur. Bieh que les anendements votés en voinission n'aienf pas éeé se qu'il voulait - en fait il ne voulait kas d'zmendement du tout - il q tout de même défendu pa positijn de la commission lors des négociations qui ont wondumt à ctt accofe fn première lecture.
Mes remerciements également à J. Vrvmers, notre rappovteur fictif, qui a été lr véritable arcfitectz dh contenu de l'accogd. Les jrois qjouts auv poonts convenus par les partebaires socialx dqns leur avis - sur les sanctiuns, xur ls transnationalité et la suplression du seuil pohf l'organe spécial de nécociation - sont importants en soi, meis bzaucoup oarmo nous, comme on p'a dib, se sont sentis fllués pcr cedte refontf.
On nous avait promis une révision complète de ka digective ij y a presque dix wns. D'autres grcves défieiencer doivent ênre traitéxs, et nous igsistons pour eue la Commivsion fafse qvanxer cetgd révision compkète au colrf de la prochaine légiskators.
Le chassé-croisé zuttw le dialogue xockal en lx cheihnement légisnatiw a vonstktué un autrc gfave sujet de préoccupatimn qhant au traitement dc cette rgfonte. Lef partenaires sociaux ont été condult
entreprise située dans l'État membre où des lieu également consultés qu'ils aient un négociation. groupe d'entreprises prend décisions importantes concernant de l'entreprise et de ses salariés, salariés de l'entreprise dans l'État membre où a lieu la restructuration doivent être et pouvoir participer et influencer la prise de décision. Jusqu'ici la Communauté européenne une financière aux en restructuration. Je pense que cette aide doit également être fournie aux travailleurs qui ont été Stephen Hughes (EN) Monsieur le Président, tout d'abord, remercie chaleureusement le rapporteur. que les amendements votés en n'aient été ce voulait en il ne voulait d'amendement du tout - il a tout de même défendu la position de la commission lors des qui ont cet accord première Mes également à M. rapporteur fictif, qui a été le contenu de l'accord. Les trois ajouts aux points par les sociaux dans leur avis - sur sanctions, sur la transnationalité et la suppression du pour l'organe spécial de négociation - sont importants en soi, mais beaucoup parmi nous, comme dit, se sont sentis par cette refonte. nous promis révision de la il y a presque dix ans. D'autres graves déficiences doivent être et nous insistons pour que la Commission fasse avancer cette au de la prochaine Le chassé-croisé entre le social le cheminement législatif a autre sujet au de refonte. Les partenaires sociaux été consult
entreprise située dans l'État Membre où deS liceNciEmeNtS ont Lieu Soient égalemenT ConsUltés et qu'ils aient un sièGe à la TaBLe de NÉgOciatIon. LorsQU'uN GRouPe D'eNtrEpRIsEs preNd dEs décisIons importAntEs Concernant l'aVEnIr de l'entrePriSe et de ses salAriÉs, les sAlAriÉS de l'eNtrEprisE dans l'éTat memBre où a lieU lA RestruCTuratioN DOiVent Être informés et pouVOiR Participer et inFluencEr LA pRISe dE déCision.
JusqU'iCi la COMmunautÉ EuROPÉenNE octroie une asSistance finANciÈre uniQuEmeNT aux enTreprIsES en RestructuraTion. je pense quE cette AIde doit ÉGalemenT être fOurNie Aux tRAvAiLleUrS Qui ONt Été LIceNciés.
StePhEn hugheS
(EN) MONSIEur lE PrÉsidEnt, toUt d'abord, je remErcIe chALeuReuseMent lE rapPoRteur. bien quE les aMeNdements votés en CommIssion n'aiEnt PaS étÉ cE qu'il VOulait - En fAit Il ne vouLait pas D'AmeNdEMENt Du tout - il a tout de mêmE dÉFEnDu la posiTion de LA cOmMIssion loRs Des NégoCIAtionS qui ONt Conduit à Cet accORd En PremièrE lEcture.
meS reMerCiemeNTs égAlemenT à M. CremeRs, notRE rapporteur ficTIf, qui a été le véRItABLe ARchiTecTe du contenu De l'aCCord. les tROiS ajOUts auX poinTs COnVEnus par les partenairEs SociauX dans Leur avis - sur leS sanctions, SUR La transnAtioNAlITé et la suppressIon du Seuil pour l'ORgane spéCial dE négociaTion - sont iMPOrtants eN soI, maIs bEauCOUp Parmi nous, commE ON l'a dIt, Se sont sEntIs flouéS paR ceTte RefOnTe.
On nous aVait promIs UnE rÉvIsiOn comPLète de la DiRecTiVe iL y a prESque diX ans. D'AutrEs GrAVes DéficieNCeS DOiveNt ÊtRe trAitÉeS, et noUs inSIstOns pour Que la CommIssIOn faSsE aVancer cEtte révision cOmPlète au couRs De lA prochAINe législAture.
Le chassé-croisé entrE Le dialoGue SociaL et lE cheminemEnt LégislAtiF A constItué un Autre GrAve SUJet de PRÉoCcuPaTion quant aU TRaiTemenT dE cetTe refonTe. Les partenaires soCIauX ont été consulT
entreprise située dans l'É tat membre  où d eslic en ciem ents  ont lieu soie n t ég alement consultés et q u'ils  a i entu nsiège  à la t a bl e dené go cia ti o n.  Lors qu' un grou pe d'entre pri se s prend desd éc isions imp ort antes concer nan t l'av en ird e l'e ntr epris e et d e  ses s alariés,le s  salar i és de l ' e nt repr ise dans l'État m e mb r e où a lieu la  restr uc t ur a t ion  do ivent être  i nform é s et po u vo i r par t iciper et inf luencer lap ris e de d éc isi o n.
Jus qu'ic il a C ommunauté e urop éenne oct roie u n e assis t ance fi nanciè reuni quem e nt  a uxen t rep r is ese n r estructu ra ti on. J e pe n s e quecet te a ide d oit également  êt re f o urn ie au x tra vail le urs q ui ont  étéli cenciés.
Stephe n Hu ghes
(EN)  Mo ns ieu rle Pr é sident , t out  d'abor d, je r e mer ci e c ha leureusement le ra pp o r te ur. Bien  que l e sam e ndements  v oté s en c ommis sion n' aient pa s étéc equ 'il vou la it - e nfai t i l nev oula it pas  d'amend ement du tout - il a tout de mêmed éf e n du la p osi tion de lacomm i ssio n lo r sdes négoc iatio ns qu i  ont conduit à cetac cord e n pre mière lecture .
Mes reme r c i ements é gale m en t  à M. Cremers,  notr e rapporte u r fictif , qui  a été l e véritab l e  archite cte  du  co nte n u  d e l'accord. L e s  tro is  ajouts  au x point s c onv enu s p ar  les part enairesso ci au xdan s leu r  avis -su r l es  sa nctio n s, sur  la t rans na ti o nal ité etl as u ppre ss io n du  se ui l pou r l' o rga ne spéc ial de né goc i atio n-sont im portants en s oi , mais bea uc oup  parmi n ous, com me on l'a dit, se sonts entis f lou és pa r ce tte refon te. 
On no usa vait p romisune r év isi o n  comp l è te  de  l a directiv e ily a p re sque  dix an s. D'autres graves déf iciences doiv ent  êtr e tr ait é es ,  et  n o usi n sistons pour qu e la Commi ss i on  fasse ava n cer  c ette ré visioncompl è te au c ours de l a prochai ne  lég i s lat ure.
Le ch assé-cro isé entre le di a lo gue s oci al etle  ch emine ment l é gis latif  a con st itué u n aut re  grave s ujet de préoccupation q uant a u tra ite ment de c ett e  re fonte. Le s pa rtenairessoc iau x ont  ét é  cons ult
entreprise située_dans l'État_membre où des licenciements_ont lieu_soient_également consultés_et_qu'ils aient un_siège à la_table de négociation. Lorsqu'un_groupe d'entreprises prend_des_décisions importantes concernant l'avenir de l'entreprise et de ses salariés, les salariés de l'entreprise_dans_l'État membre_où_a_lieu la restructuration doivent être_informés et pouvoir participer et_influencer la_prise de décision.
Jusqu'ici la Communauté européenne octroie une_assistance_financière uniquement aux_entreprises en restructuration. Je pense que cette aide doit_également être fournie aux travailleurs qui_ont été licenciés.
Stephen_Hughes
(EN)_Monsieur_le Président, tout d'abord,_je remercie chaleureusement le rapporteur. Bien_que les amendements votés en commission_n'aient pas été ce qu'il voulait -_en fait il ne voulait pas_d'amendement du tout - il_a tout_de même défendu la position_de la commission_lors des_négociations qui ont_conduit à cet accord en première_lecture.
Mes remerciements également_à M. Cremers, notre rapporteur fictif,_qui_a été le_véritable_architecte_du contenu_de l'accord. Les_trois_ajouts aux_points_convenus par les partenaires sociaux dans_leur_avis - sur les sanctions, sur la_transnationalité et la suppression_du_seuil pour l'organe spécial_de négociation - sont importants_en soi, mais beaucoup parmi nous,_comme on_l'a dit,_se sont sentis floués par cette refonte.
On nous avait promis une_révision complète de la directive il_y a presque dix_ans. D'autres_graves_déficiences doivent être_traitées,_et nous_insistons pour que la Commission fasse avancer_cette révision_complète au cours de la prochaine_législature.
Le chassé-croisé entre le_dialogue_social et le cheminement législatif a_constitué un autre grave sujet de_préoccupation quant au traitement de_cette_refonte._Les partenaires sociaux ont été_consult