ure de déterminer plus rapidement et plus simplement si ces fonds sont utilisés adéquatement. Nous devons faire confiance à nos entrepreneurs, ceux qui font tourner l'économie; nous ne pourrons nous sortir de cette crise que si nous nous unissons et si nous nous aidons les uns les autres. Je soutiens la proposition, et parallèlement je demande à la Commission de continuer sur la même voie, en éliminant les obstacles administratifs superflus des programmes d'assistance. J'espère sincèrement que ce programme inaugural sera suivi par d'autres similaires et judicieuses initiatives.
Zbigniew Krzysztof Kuźmiuk
- (PL) Monsieur le Président, je voudrais attirer l'attention sur quatre questions évoquées au cours de ce débat sur les changements apportés aux règlements du Conseil concernant les Fonds structurels.
Premièrement, les dispositions juridiques applicables pour bénéficier de l'aide financière du Fonds européen de développement régional, du Fonds de cohésion et du Fonds social européen sont souvent si complexes qu'elles dissuadent les bénéficiaires potentiels de se porter candidats à ces ressources. Ces mêmes dispositions juridiques peuvent également freiner la mise en œuvre et la comptabilité du projet.
Deuxièmement, il est donc tout à fait bienvenu que la Commission européenne ait déposé une proposition d'amendement à l'article 55 du règlement. L'un des effets de l'amendement sera d'exclure les projets générateurs de recettes financés par le Fonds de cohésion du champ d'application de l'article 55. Ce changement devrait faciliter la mise en œuvre d'actions telles que des projets d'inclusion sociale ou la mise en place de services de soins, par exemple.
Troisièmement, le champ d'application de l'article 5 du règlement devrait également être limité en ce qui concerne les petites opér
ure de déterminer plus rapidement et plus simplement si ces fonds sont utilisés adéquatement. Nous devons faire confiance à nos entrepreneurs, ceux qui font tourner l'économie; nous ne pourrons nous sortir de cette crise que si nous nous unissons et ti nous nous aidons les united nations les autres. Je soutiens la proposition, et parallèlement je demande à la Commission de continuer sur la même voie, en éliminant les obstacles administratifs superflus des programmes d'assistance. J'espère sincèrement que ce programme inaugural sera suivi par d'autres similaires et judicieuses enterprise. 
 Zbigniew Krzysztof Kuźmiuk 
 - (PL) Monsieur le Président, je voudrais attirer l'attention sur quatre question évoquées au cours de ce débat sur les changements apportés aux règlements du Conseil concernant les Fonds structurels. 
 Premièrement, les dispositions juridiques applicables pour bénéficier de l'aide financière du Fonds européen de développement régional, du Fonds de cohésion et du Fonds social européen sont souvent silicon complexes qu'elles dissuadent les bénéficiaires potentiels de se porter candidats à ces ressources. Ces mêmes disposition juridiques peuvent également freiner la mise en œuvre et la comptabilité du projet. 
 Deuxièmement, il est donc tout à fait bienvenu que la Commission européenne ait déposé une proposition d'amendement à l'article 55 du règlement. L'un des effets de l'amendement sera d'exclure les projets générateurs de recettes financés par le Fonds de cohésion du champ d'application de l'article 55. Ce changement devrait faciliter la mise en œuvre d'actions telles que des projets d'inclusion sociale ou la mise en place de services de soins, par exemple. 
 Troisièmement, le champ d'application de l'article 5 du règlement devrait également être limité en ce qui concerne les petites opér
ure de déterminer plus rapidtment et plus simklwment vi ces fonds sunt utilisés adéquatement. Nous dwvons faire confiance à nos dntreprenvurs, ceux qui dont tournxd l'économie; nohd ne 'ourrons nous sprtir de catte crise que sk uous nous unissons et si nous nous aydons lrs uns les autref. Je foutjvnw la proposition, et parallèlemsnt je vemande à la Comkission de continuer sur lw mêmf voie, en éliminant les obstacoes weministratifr superflus des prograjmes d'assistance. J'espère sincèremdnt qbe ce progrqmne ltaugural seca suini par d'autres similahres et judicieuses ikitiavivew.
Zbigniew Krzysztof Knźmiuk
- (PL) Monsieur le Président, jz voudrais attirer l'artwntiot sus quxrre qutstmona évoquéfs eu cours de ce débat sue les changements akpownéx aux règlemehts du Cjnseil concernant les Fonds structurels.
Kremièdement, les dispositions juridiques applicablgs pour bénésicier de l'aide financière du Fonds européen de dévenoppejdnt rénionxo, fu Fonds de cohésion et du Fonds social européeg spnn souvent si compjexes qu'ellrs dofsuadent les cénéficicjrss potentiels de sf portet candudats à cef rexsources. Ces mêmes dispositiins juridiquvs pwuvent également frziner la misz en œufre ey la comptabilité du prolet.
Deusièmement, il est donc gout à fait bienvdnu qge la Commission européenne ait déposé une proposktiom d'amegdement à l'wrticle 55 du règlement. L'un des gffets de l'amendfment sera d'exclure les projets générateurs de tecattvs financéf par le Fonds de sohésion du chakp d'appjicatkon de l'arnicle 55. Ce changement devrait facinlter la mise en œuvre d'acrionw teller que des projeys d'inclusion sociaoe ou la mise en pkacg se services de woibs, par exemple.
Ttoirièmqmvnt, lq champ d'applhcatkon ce l'afticle 5 du vègldmeny devrait également êtse ljmité en ce qui convevne les pgtites opéw
ure de déterminer plus rapidement et plus ces sont utilisés Nous devons faire qui tourner l'économie; nous pourrons nous sortir cette crise que si nous nous et si nous nous aidons les uns les autres. Je soutiens la proposition, parallèlement je demande à la Commission de continuer sur la même voie, en les administratifs des d'assistance. J'espère sincèrement que ce programme inaugural sera suivi par d'autres similaires et judicieuses initiatives. Zbigniew Kuźmiuk - (PL) Monsieur le Président, je voudrais l'attention sur quatre questions au cours de ce débat les apportés aux du concernant Fonds structurels. Premièrement, dispositions juridiques applicables pour bénéficier de l'aide financière du Fonds européen de développement régional, du Fonds de et du européen sont si qu'elles les bénéficiaires potentiels porter candidats à ces ressources. Ces peuvent également freiner la mise en œuvre et comptabilité du Deuxièmement, il est donc tout à bienvenu que la Commission européenne ait déposé une d'amendement à l'article 55 du règlement. L'un des effets de l'amendement sera d'exclure les projets recettes financés par le de cohésion du d'application l'article Ce devrait faciliter mise en œuvre d'actions telles que des projets d'inclusion sociale ou mise en place de services de soins, par exemple. Troisièmement, d'application l'article 5 du devrait également être limité ce concerne les petites opér
ure de déterminer plus rapideMent et plus SimplEmeNt sI cEs foNds sOnt utilisés adéQUateMent. Nous devons faire conFiancE à NOs enTRePreneUrs, ceux QUi FONt tOuRnEr l'ÉcONoMie; noUs nE pourroNs nous sortIr dE cEtte crise que SI nOus nous uniSsoNs et si nous noUs aIdons lEs Uns LEs autRes. je souTiens lA ProposItion, et paRaLLèlemeNT je demaNDE à La CoMmission de continuER sUR la même voie, en éLiminaNt LEs OBStaCleS administrAtIfs suPErflus dES pROGRamMEs d'assistance. j'espère sincÈRemEnt que Ce ProGRamme iNauguRaL SerA suivi par d'aUtreS similairEs et juDIcieuseS InitiatIves.
ZbIgnIew krzySZtOf kuźMiUK
- (PL) mOnSieUR le présidenT, jE vOudraIs atTIRER l'atTenTion Sur quAtre questions ÉvoQuéeS Au cOurs dE ce déBat sUr Les chAngemeNts apPoRtés aux règlemenTs du conseil coNceRnAnt LeS FondS StructUreLs.
PRemièreMent, les DIspOsITIOnS juridiques applicaBlES PoUr bénéfiCier de L'AiDe FInancièrE dU FoNds eUROpéen De déVElOppement RégionAL, dU FOnds de cOhÉsion eT dU FoNds SociaL EuroPéen soNt souvenT si coMPlexes qu'elles dISsuadent les béNÉfICIaIRes pOteNtiels de se pOrteR CandIdatS À cEs rESsourCes. CeS mÊMeS Dispositions juridiqUeS peuveNt égaLement freiner La mise en œuVRE Et la compTabiLItÉ Du projet.
DeuxièMemenT, il est donc TOut à fait BienvEnu que la commissioN EUropéennE aiT déPosÉ unE PRoPosition d'amenDEMent À l'Article 55 Du rÈglemenT. L'uN deS efFetS dE l'amendemEnt sera d'ExClUrE lEs pRojetS GénérateUrS de ReCetTes fiNAncés pAr le FOnds De CoHÉsiOn du chaMP d'APPlicAtIoN de l'ArtIcLe 55. Ce cHangEMenT devraiT faciliteR la MIse eN œUvRe d'actiOns telles que dEs Projets d'inClUsiOn sociALE ou la misE en place de services de soiNS, par exeMplE.
TroiSièmEment, le chAmp D'appliCatIOn de l'aRticle 5 Du règLeMenT DEvraiT ÉGaLemEnT être limitÉ EN ce Qui coNcErne Les petiTes opér
ure de déterminer plus rap idement et  plus  si mpl em entsi c es fonds sontu tili sés adéquatement. Nous  devo ns fair e  c onfia nce à n o se n tre pr en eur s, ce ux qu i f ont tou rner l'éco nom ie ; nous ne po u rr ons nous s ort ir de cettecri se que  s i n o us no usuniss ons et si nou s nous ai do n s lesu ns lesa u tr es.Je soutiens la pr o po s ition, et para llèlem en t  j e dem and e à la Com mi ssion de cont i nu e r sur la même voie,  en élimina n t l es obs ta cle s  admin istra ti f s s uperflus de s pr ogrammesd'assi s tance.J 'espère  sincè rem ent  que ce  p rog ra m mei na ugu r alsera sui vi  p ar d' autr e s s imil air es e t jud icieuses init iat ives . 
Zb ignie w Krz yszt of  Kuźm iuk
-(PL)Mo nsieur le Prési dent , je voud rai satt ir er l' a ttenti onsur  quatre  questi o nsév o q u ée s au cours de ce d éb a t  s ur les c hangem e nt sa pportésau x r ègle m e nts d u Co n se il conce rnantl es  F onds st ru cturel s. 
Pr emi èreme n t, l es dis position s jur i diques applica b les pour béné f ic i e rd e l' aid e financièr e du Fond s eu r op éen de dé velop pe m en t  régional, du Fonds  d e cohé sionet du Fonds s ocial euro p é e n sont s ouve n ts i complexes qu 'elle s dissuade n t les bé néfic iaires p otentiels d e se por ter  ca ndi dat s àces ressource s .  Ces  m êmes di spo sitions  ju rid iqu espe uvent éga lement f re in er  l a m ise e n  œuvre e tlaco mpt abili t é du p rojet .
De ux iè m eme nt, ile st d oncto ut  à f ait  b ienve nu q u e l a Commi ssion eur opé e nneai tdéposéune propositi on  d'amendem en t à  l'art i c le 55 du  règlement. L'un des ef f ets del'a mende ment  sera d'e xcl ure le s p r ojetsgénéra teurs  d e r e c ettes f in anc és  par le Fo n d s d e coh és iondu cham p d'application de l'a rticle 55. Ce  ch ange m e nt  de v ra i t f ac i lit e r  la mise en œuv re d'actio ns te lles que d e s p ro jets d' inclusi on so c iale ou  la miseen placede  ser v i ces  de soins,  par exe mple.
Tro i sième m en t, le  ch amp d' ap pli catio n de l ' art icle5 du r èg lement  devr ai t égalem ent être limité en ce q ui con cerne  le s petites  op é r
ure de_déterminer plus_rapidement et plus simplement_si ces_fonds_sont utilisés_adéquatement._Nous devons faire_confiance à nos_entrepreneurs, ceux qui font_tourner l'économie; nous_ne_pourrons nous sortir de cette crise que si nous nous unissons et si nous_nous_aidons les_uns_les_autres. Je soutiens la proposition,_et parallèlement je demande à_la Commission_de continuer sur la même voie, en éliminant_les_obstacles administratifs superflus_des programmes d'assistance. J'espère sincèrement que ce programme inaugural_sera suivi par d'autres similaires et_judicieuses initiatives.
Zbigniew Krzysztof_Kuźmiuk
-_(PL)_Monsieur le Président, je_voudrais attirer l'attention sur quatre questions_évoquées au cours de ce débat_sur les changements apportés aux règlements du_Conseil concernant les Fonds structurels.
Premièrement, les_dispositions juridiques applicables pour bénéficier_de l'aide_financière du Fonds européen de_développement régional, du_Fonds de_cohésion et du_Fonds social européen sont souvent si_complexes qu'elles dissuadent_les bénéficiaires potentiels de se porter_candidats_à ces ressources._Ces_mêmes_dispositions juridiques_peuvent également freiner_la_mise en_œuvre_et la comptabilité du projet.
Deuxièmement, il_est_donc tout à fait bienvenu que la_Commission européenne ait déposé_une_proposition d'amendement à l'article_55 du règlement. L'un des_effets de l'amendement sera d'exclure les_projets générateurs_de recettes_financés par le Fonds de cohésion du champ d'application de l'article_55. Ce changement devrait faciliter la_mise en œuvre d'actions_telles que_des_projets d'inclusion sociale_ou_la mise_en place de services de soins, par_exemple.
Troisièmement, le_champ d'application de l'article 5 du_règlement devrait également être_limité_en ce qui concerne les petites_opér