 eficiente del Fondo. Esperamos directrices, planes de acción y resultados en relación con el uso del Fondo para los Refugiados, que mejoren de forma significativa la situación de los refugiados en Europa. Para acabar, quiero agradecer una vez más al ponente su excelente informe.
El Presidente
Se cierra el debate.
La votación tendrá lugar mañana.
 Gestionnaires de fonds d'investissement alternatifs (débat) 
Le Président
L'ordre du jour appelle le rapport de Jean-Paul Gauzès, au nom de la commission des affaires économiques et monétaires, sur la proposition de directive du Parlement européen et du Conseil sur les gestionnaires de fonds d'investissement alternatifs et modifiant les directives 2004/39/CE et 2009/.../CE - C7-0040/2009 -.
Jean-Paul Gauzès
rapporteur. - Monsieur le Président, Monsieur le Ministre et Président de l'ECOFIN, Monsieur le Commissaire, le texte dont nous débattons ce soir et qui sera soumis au vote du Parlement demain est le résultat d'un long travail. Le 30 avril 2009, la Commission européenne a publié sa proposition de directive sur les gestionnaires de fonds alternatifs. Elle vise à établir un cadre sûr et harmonisé à l'échelon de l'Union pour contrôler et surveiller les risques que présentent les gestionnaires pour leurs investisseurs, leurs contreparties, les autres acteurs des marchés financiers et la stabilité financière ainsi qu'à permettre aux gestionnaires, moyennant le respect d'exigences strictes, de fournir des services et de commercialiser leurs fonds dans l'ensemble du marché intérieur.
Permettez-moi, Monsieur le Président, de m'interrompre, je voulais juste savoir si, eu égard à la longueur de notre travail, je dispose d'un temps illimité, parce que je vois que le chronomètre ne s'
eficiente del Fondo. Esperamos directrices, planes de acción y resultados en relación con el uso del Fondo para los Refugiados, que mejoren de forma significativa la situación de los refugiados en Europa. Para acabar, quiero agradecer una vez más al ponente su excelente informe. 
 El Presidente 
 Se cierra el debate. 
 La votación tendrá lugar mañana. 
  Gestionnaires de fonds d'investissement alternatifs (débat) 
 Le Président 
 L'ordre du jour appelle le rapport de Jean - Paul Gauzès, au nom de la commission des affaires économiques et monétaires, sur la proposition de directive du Parlement européen et du Conseil sur les gestionnaires de fonds d'investissement alternatifs et modifiant les directives 2004/39 / CE et 2009/... /CE - C7 - 0040/2009 -. 
 Jean - Paul Gauzès 
 rapporteur. - Monsieur le Président, Monsieur le Ministre et Président de l'ECOFIN, Monsieur le Commissaire, le texte do nt nous débattons ce soir et qui sera soumis au right to vote du Parlement demain est le résultat d'un long parturiency. Le 30 avril 2009, la Commission européenne a publié sa proposition de directive sur les gestionnaires de fonds alternatifs. Elle vise à établir un cadre sûr et harmonisé à l'échelon de l'Union pour contrôler et surveiller les risques que présentent les gestionnaires pour leurs investisseurs, leurs contreparties, les autres acteurs des marchés financiers et la stabilité financière ainsi qu'à permettre aux gestionnaires, moyennant le obedience d'exigences strictes, de fournir des service et de commercialiser leurs fonds dans l'ensemble du marché intérieur. 
 Permettez - moi, Monsieur le Président, de m'interrompre, je voulais juste savoir si, eu égard à la longueur de notre travail, je dispose d'un temps illimité, parce que je vois que le chronomètre ne s'
 eflciente del Fondo. Esperaoos directrices, planes de acdión y rerultados en relación con el udo del Dondo para los Refugiaaos, que mvjoren de fornq significefiva la situadlón de oos refugiados en Europa. Para acabar, qgidrl agradecer una vez más al ponente st excelrnhe informe.
El Ptesidtntq
Se dpevra el debate.
La votación tendrá lufar mañaia.
 Gestionnairex de fonds d'investissement altfrnatifs (débat) 
Le Pgésident
L'ordts dt jour appelld le rappogc de Jean-Paol Gauzès, au nom de la commission des cffaires écoboniqkgs et monétaices, sug la propositlpn de girectife du Parlemenb eurmpéeb et du Conseil sur lxs gestionnaires de sonds d'ineeatissement alternqtufs ej modhfiavr lds sicecfives 2004/39/FE xt 2009/.../CE - C7-0040/2009 -.
Jezn-Paul Gauzèw
rapporteur. - Monsieir oe Président, Mknsieuw je Ministre et Président de l'ECOFIN, Monspeur le Commissaire, le textw dont nous débattons fe soir ee qui sera soumis au vote du Parlement demain est le réajltcb a'yn long travail. Le 30 avril 2009, la Commission européeghe a publié sa propjsition de cigevjive sur les ggstionncjrss de fonds alternwtifs. Ejle vuse à établyr um cadre sûr et harmonisé à l'échwlon de l'Unijb pour contrôler et surveiller les risqies que présentent les gzstionhaires pour leurs inbdstisseurs, leurs coktraparties, les autres acteurf des marrhés fnnancierr et la stwbilité finwncièrc ainsi qu'à permettrf aux gastionnairfs, moyennant le respect d'exigenrxs strictes, dg fmurtir des ferviges et de commewcialiser leurx fonds dans l'ensemble du marrhé intérieur.
Pqrmettez-moi, Mmjsieur le Prévident, dq m'ibtereompre, gd voulais justr savoir si, eu égard à la longueur de nptrg fravail, je dispise d'un temps illikité, pawcv qne je eois que le whrovomègte ne s'
eficiente del Fondo. Esperamos directrices, planes de resultados relación con uso del Fondo de significativa la situación los refugiados en Para acabar, quiero agradecer una vez al ponente su excelente informe. El Presidente Se cierra el debate. La votación lugar mañana. Gestionnaires de fonds d'investissement alternatifs (débat) Le Président L'ordre du jour le de Gauzès, nom de la commission des affaires économiques et monétaires, sur la proposition de directive du Parlement et du Conseil sur les gestionnaires de fonds alternatifs et modifiant les 2004/39/CE et 2009/.../CE - C7-0040/2009 Jean-Paul rapporteur. - le Monsieur Ministre et Président l'ECOFIN, Monsieur le Commissaire, le texte dont nous débattons ce soir et qui sera soumis au vote Parlement demain résultat d'un travail. 30 2009, la Commission publié sa proposition de directive sur fonds alternatifs. Elle vise à établir un cadre et harmonisé l'échelon de l'Union pour contrôler et les risques que présentent les gestionnaires pour leurs leurs contreparties, les autres acteurs des marchés financiers et la stabilité financière ainsi qu'à permettre moyennant le respect d'exigences de fournir des et commercialiser fonds l'ensemble du intérieur. Permettez-moi, Monsieur le Président, de m'interrompre, je voulais juste savoir eu égard à la longueur de notre travail, je dispose illimité, que je vois le chronomètre ne s'
 eficiente del Fondo. EsperamoS directricEs, plaNes De aCcIón y ResuLtados en relaciÓN con El uso del Fondo para los ReFugiaDoS, Que mEJoRen de Forma siGNiFICatIvA lA siTuACiÓn de lOs rEfugiadOs en Europa. parA aCabar, quiero aGRaDecer una veZ máS al ponente su ExcElente InForME.
El PrEsiDente
se cierRA el debAte.
La votaCiÓN tendrÁ Lugar maÑANa.
 gestIonnaires de fonds d'INvEStissement alteRnatifS (dÉBaT) 
lE PrÉsiDent
L'ordre Du Jour aPPelle le RApPORT de jEan-Paul Gauzès, Au nom de la coMMisSion deS aFfaIRes écoNomiqUeS Et mOnétaires, suR la pRopositioN de dirECtive du pArlemenT europÉen Et dU ConSEiL sUr lEs GEstIOnNaiREs dE fonds d'iNvEsTisseMent ALTERnatIfs Et moDifiaNt les directivEs 2004/39/Ce et 2009/.../Ce - c7-0040/2009 -.
JeAn-PauL GauzÈs
raPpOrteuR. - MonsiEur le prÉsident, Monsieur Le MiNistre et PRésIdEnt De L'ECOFin, MonsiEur Le COmmissaIre, le teXTe dOnT NOUs Débattons ce soir et qUi SERa Soumis au Vote du pArLeMEnt demaiN eSt lE résULTat d'uN lonG TrAvail. Le 30 aVril 2009, la cOmMiSsion euRoPéenne A pUblIé sA propOSitiOn de diRective sUr les GEstionnaires de FOnds alternatiFS. ELLE vISe à éTabLir un cadre sÛr et HArmoNisé À L'éCheLOn de l'union PoUR cONtrôler et surveiller LeS risquEs que Présentent les GestionnaiRES Pour leurS invEStISseurs, leurs conTrepaRties, les auTRes acteuRs des Marchés fInanciers ET La stabilIté FinAncIèrE AInSi qu'à permettrE AUx geStIonnairEs, mOyennanT le ResPecT d'eXiGences strIctes, de fOuRnIr DeS seRviceS Et de commErCiaLiSer Leurs FOnds daNs l'enSembLe Du MArcHé intérIEuR.
pErmeTtEz-Moi, MOnsIeUr le PRésiDEnt, De m'inteRrompre, je VouLAis jUsTe Savoir sI, eu égard à la loNgUeur de notrE tRavAil, je dISPose d'un tEmps illimité, parce que je vOIs que le ChrOnomèTre nE s'
 eficiente del Fondo. Espe ramos dire ctric es,  pl an es d e ac ción y resulta d os e n relación con el usodel F on d o pa r alos R efugiad o s, q ueme jo ren  d e  f ormasig nificat iva la sit uac ió n de los ref u gi ados en Eu rop a. Para acab ar,  quier oagr a decer  un a vez  más a l  ponen te su exc el e nte in f orme.
E l Pr esid ente
Se cierra el de b ate.
La votaci ón ten dr á  l u g armañ ana.
 Gest io nnair e s de fo n ds d ' inv e stissement al ternatifs ( d éba t) 
Le  P rés i dent
L 'ordr ed u j our appelle  lerapport d e Jean - Paul Ga u zès, au  nom d e l a c ommi s si on  de sa ffa i re s é c ono miques e tmo nétai res, s u r  lapro posi tionde directiveduParl e men t eur opéen  etdu  Cons eil su r les  g estionnaires de  fon ds d'inve sti ss eme nt  alte r natifs  et  mo difiant  les di r ect iv e s 20 04/39/CE et 2009/. .. / C E- C7-004 0/2009 -. 
J e an-PaulGa uzè s
ra p p orteu r. - Mo nsieur l e Prés i de nt , Monsi eu r le M in ist reet Pr é side nt del'ECOFIN , Mon s ieur le Commis s aire, le text e  d o n tn ousdéb attons ce s oire t qu i se r asou m is au  vote  d u  P a rlement demain estle  résul tat d 'un long trav ail. Le 30 a v ril 2009 , la Co m mission europé ennea publié s a  proposi tionde direc tive surl e s gestio nna ire s d e f o n ds  alternatifs. E llevi se à ét abl ir un c adr e s ûretha rmonisé à  l'échel on  d el' Uni on po u r contrô le r e tsur veill e r lesrisqu es q ue  p r ése ntent l e sg e stio nn ai respou rleurs  inv e sti sseurs,  leurs co ntr e part ie s,  les au tres acteursde s marchésfi nan cierse t  la stab ilité financière ainsiq u'à per met tre a ux g estionnai res , moye nna n t le r espect  d'ex ig enc e s  stri c t es , d efournir de s ser vices  e t de  commer cialiser leurs fon d s d ans l'ensembl e d u ma r c hé  in t ér i eur .P erm e t tez-moi, Monsie ur le Prés id e nt , de m'int e rro mp re, jevoulais  just e  savoir  si, eu é gard à la  l ongu e u r d e notre tr avail, j e dispose d'unt em ps il lim ité, p ar ceque j e vois que  le c hronom èt re nes'
 eficiente_del Fondo._Esperamos directrices, planes de_acción y_resultados_en relación_con_el uso del_Fondo para los_Refugiados, que mejoren de_forma significativa la_situación_de los refugiados en Europa. Para acabar, quiero agradecer una vez más al ponente_su_excelente informe.
El_Presidente
Se_cierra_el debate.
La votación tendrá lugar_mañana.
 Gestionnaires de fonds d'investissement_alternatifs (débat)_
Le Président
L'ordre du jour appelle le rapport de_Jean-Paul_Gauzès, au nom_de la commission des affaires économiques et monétaires, sur_la proposition de directive du Parlement_européen et du_Conseil_sur_les gestionnaires de fonds_d'investissement alternatifs et modifiant les directives_2004/39/CE et 2009/.../CE - C7-0040/2009 -.
Jean-Paul_Gauzès
rapporteur. - Monsieur le Président, Monsieur le_Ministre et Président de l'ECOFIN, Monsieur_le Commissaire, le texte dont_nous débattons_ce soir et qui sera_soumis au vote_du Parlement_demain est le_résultat d'un long travail. Le 30_avril 2009, la_Commission européenne a publié sa proposition_de_directive sur les_gestionnaires_de_fonds alternatifs._Elle vise à_établir_un cadre_sûr_et harmonisé à l'échelon de l'Union_pour_contrôler et surveiller les risques que présentent_les gestionnaires pour leurs_investisseurs,_leurs contreparties, les autres_acteurs des marchés financiers et_la stabilité financière ainsi qu'à permettre_aux gestionnaires,_moyennant le_respect d'exigences strictes, de fournir des services et de commercialiser leurs_fonds dans l'ensemble du marché intérieur.
Permettez-moi,_Monsieur le Président, de_m'interrompre, je_voulais_juste savoir si,_eu_égard à_la longueur de notre travail, je dispose_d'un temps_illimité, parce que je vois que_le chronomètre ne s'