oyennes entreprises. Cependant, nous éviterons désormais les cas négatifs vu que le capital d'une entreprise doit être conservé durant les premières années critiques suivant son acquisition plus particulièrement.
La grande victoire du Parlement est incontestablement l'introduction du passeport européen commun, pas seulement pour les gestionnaires de fonds européens mais également pour les gestionnaires de fonds hors de l'Union européenne. Ces derniers n'ont accès au marché européen que si un accord de coopération est en place pour garantir l'échange d'informations entre les autorités de surveillance. À l'avenir, l'Autorité européenne des marchés financiers pourra également intervenir dans les cas graves, et cela signifie que la nouvelle législation sera une première du genre pour nous. Nous ne pouvons pas nous appuyer sur le passé, en particulier concernant les dispositions relatives aux pays tiers, mais je pense que nous avons pris un bon départ vers la mise en place d'un cadre prudentiel efficace.
Robert Goebbels
au nom du groupe S&D. - Monsieur le Président, chers collègues, après l'éclatement de la crise, le Sommet européen, puis le G20 lancèrent un appel à la régulation de tous les segments du marché financier dans les hedge funds. La Commission a rapidement fait des propositions, mais un lobbying d'une rare intensité a suscité chez certains décideurs politiques des réticences à procéder à la régulation. La Grande-Bretagne s'est érigée en protectrice des hedge funds localisés dans les îles proches ou lointaines. La France, championne autoproclamée de la régulation internationale, retomba dans son protectionnisme habituel.
Au Parlement, ce furent surtout les libéraux qui tentèrent de s'opposer à cette législation. Le groupe de M. Verhofstadt, d'ordinaire si pro-européen, proposa de rejeter en totalité la proposition de la Commission. Grâce au rapport
oyennes entreprises. Cependant, nous éviterons désormais les cas négatifs vu que le capital d'une entreprise doit être conservé durant les premières années critiques suivant son acquisition plus particulièrement. 
 La grande victoire du Parlement est incontestablement l'introduction du passeport européen commun, pas seulement pour les gestionnaires de fonds européens mais également pour les gestionnaires de fonds hors de l'Union européenne. Ces derniers n'ont accès au marché européen que si un accord de coopération est en place pour garantir l'échange d'informations entre les autorités de surveillance. À l'avenir, l'Autorité européenne des marchés financier pourra également intervenir dans les cas grave accent, et cela signifie que la nouvelle législation sera une première du genre pour nous. Nous ne pouvons pas nous appuyer sur le passé, en particulier concernant les inclination relative aux pays tiers, mais je pense que nous avon pris un bon départ vers la mise en place d'un cadre prudentiel efficace. 
 Robert Goebbels 
 au nom du groupe S&D. - Monsieur le Président, chers collègues, après l'éclatement de la crise, le Sommet européen, puis le G20 lancèrent un appel à la régulation de tous les section du marché financier dans les hedge funds. La Commission a rapidement fait des propositions, mais un lobby d'une rare intensité a suscité chez certains décideurs politiques des réticences à procéder à la régulation. La Grande - Bretagne s'est érigée en protectrice des hedge funds localisés dans les îles proches ou lointaines. La France, championne autoproclamée de la régulation internationale, retomba dans son protectionnisme habituel. 
 Au Parlement, ce furent surtout les libéraux qui tentèrent de s'opposer à cette législation. Le groupe de M. Verhofstadt, d'ordinaire si pro - européen, proposa de rejeter en totalité la proposition de la Commission. Grâce au rapport
oyejnes entreprises. Cependakt, nous éviterons désormams les das négatkfs vu que le capital d'une eitreprise doit être conservé duravt les prvmières anbées rritiques suivanv son acquisitjln pnns particulièremgnt.
La grande victoire du Pdruelent est incontestablement l'introdustion di oasseport eurokéen cpimun, iaw seulement pour les gestionnzires dt fonds européens msis également pour les gestlonnwires de fonds hord de l'Union eurjpéenne. Ces defniers n'onu cccès au mardhé européen que si un accord de zoopérction est eb plafg pour garanvir l'écrange d'informations antre lrs autorités de sucveiolance. À l'avenir, l'Autocité européenne des matchés finanwizrs pourra également ibtwrvenhr ddns uws zas gcavss, et fele signifie sue la nouvwlle législation sers tbe première du genre pjur nous. Nous ne pouvons pas nous appuytr sud le passé, en particuliee concernant les displsitions welatives aux pays tiers, mais je pense que nous aeons 'rks bk cin départ vers la mise en place d'un cadre prudenejek vfficace.
Robert Gocbbels
au nom du grpuoe F&D. - Monsieur ue Présnseht, chers collègues, wprès l'écjatemwnt de la crixe, le Sommet européen, puis lw G20 lancèrent yn appel à la régulacion de tous les segmrnts du marché financier dana les hedge funds. La Zommission a rapkdekett fait des propositions, mwis un loubyiny d'une rxre ontensyté a suscihé ched certains décideurs polijiques des réticejces à procéder à la régulation. La Jcande-Bretagne s'ast érigée en protcctrice des hedde funds localnsés dans les îues prochea ou lomntaines. La Srance, champimjne autoprocnamée de ja rétularion ingdrnationale, reyomba dans son protwctionnisme habitucl.
Au Kadlement, ce fureuu soetout les libérsux quy nenvèrent ge s'opposer à cetge uébislagion. Le grompe de K. Verhofstadt, d'ordindire si pro-européen, prolofa de reheter en totalité la ptoposition de la Clmmisvioi. Grâce au rapport
oyennes entreprises. Cependant, nous éviterons désormais les vu le capital entreprise doit être critiques son acquisition plus La grande victoire Parlement est incontestablement l'introduction du passeport commun, pas seulement pour les gestionnaires de fonds européens mais également pour les de fonds hors de l'Union européenne. Ces derniers n'ont accès au marché européen si accord coopération en place pour garantir l'échange d'informations entre les autorités de surveillance. À l'avenir, l'Autorité européenne des financiers pourra également intervenir dans les cas graves, cela signifie que la législation sera une première du pour Nous ne pas appuyer le passé, en concernant les dispositions relatives aux pays tiers, mais je pense que nous avons pris un bon départ la mise d'un cadre efficace. Goebbels nom du groupe Monsieur le Président, chers collègues, après crise, le Sommet européen, puis le G20 lancèrent appel à régulation de tous les segments du financier dans les hedge funds. La Commission a fait des propositions, mais un lobbying d'une rare intensité a suscité chez certains décideurs politiques à procéder à la La Grande-Bretagne s'est en des funds dans les proches ou lointaines. La France, championne autoproclamée de la régulation internationale, dans son protectionnisme habituel. Au Parlement, ce furent surtout les tentèrent s'opposer à cette Le groupe de M. d'ordinaire pro-européen, proposa de rejeter la de au
oyennes entreprises. CependaNt, nous évitErons DésOrmAiS les Cas nÉgatifs vu que le CApitAl d'une entreprise doit êtRe conSeRVé duRAnT les pRemièreS AnNÉEs cRiTiQueS sUIvAnt soN acQuisitiOn plus partIcuLiÈrement.
La graNDe Victoire du parLement est incOntEstablEmEnt L'IntroDucTion dU passePOrt eurOpéen commUn, PAs seulEMent pouR LEs GestIonnaires de fonds eURoPÉens mais égalemEnt pouR lES gESTioNnaIres de fondS hOrs de L'union euROpÉENNe. CES derniers n'ont Accès au marcHÉ euRopéen QuE si UN accorD de coOpÉRatIon est en plaCe poUr garantiR l'échaNGe d'infoRMations Entre lEs aUtoRitéS De SuRveIlLAncE. à l'AveNIr, l'autorité EuRoPéennE des MARCHés fInaNcieRs pouRra également iNteRvenIR daNs les Cas grAves, Et Cela sIgnifiE que lA nOuvelle législatIon sEra une preMièRe Du gEnRe pouR Nous. NoUs nE poUvons paS nous apPUyeR sUR LE pAssé, en particulier cOnCERnAnt les diSpositIOnS rELatives aUx PayS tieRS, Mais jE penSE qUe nous avOns priS Un BoN départ VeRs la miSe En pLacE d'un cADre pRudentIel efficAce.
RoBErt Goebbels
au nOM du groupe S&D. - MoNSiEUR lE présIdeNt, chers collÈgueS, AprèS l'écLAtEmeNT de la Crise, Le sOmMEt européen, puis le G20 laNcÈrent uN appeL à la régulatioN de tous les SEGMents du mArchÉ FiNAncier dans les hEdge fUnds. La CommISsion a raPidemEnt fait dEs proposiTIOns, mais uN loBbyIng D'unE RArE intensité a suSCIté cHeZ certaiNs dÉcideurS poLitIquEs dEs RéticenceS à procédEr À lA rÉgUlaTion. LA grande-BrEtAgnE s'Est ÉrigéE En protEctriCe deS hEdGE fuNds locaLIsÉS Dans LeS îLes pRocHeS ou loIntaINes. la FrancE, championNe aUToprOcLaMée de la Régulation intErNationale, rEtOmbA dans sON ProtectiOnnisme habituel.
Au ParlemENt, ce furEnt SurtoUt leS libéraux Qui TentèrEnt DE s'oppoSer à ceTte léGiSlaTIOn. Le gROUpE de m. VErhofstadt, D'ORdiNaire Si Pro-eUropéen, Proposa de rejeter en TOtaLité la proposiTioN de lA cOmMisSIoN. grâCe AU raPPOrt
oyennes entreprises. Cepen dant, nous  évit ero nsdé sorm aisles cas négati f s vu  que le capital d'uneentre pr i se d o it  être  conser v éd u ran tle s p re m iè res a nné es crit iques suiv ant  s on acquisiti o nplus parti cul ièrement.
La  gr ande v ic toi r e duPar lemen t esti nconte stablemen tl 'intro d uctiond u  p asse port européen com m un ,  pas seulement  pourle s  g e s tio nna ires de fo nd s eur o péens m a is é g ale m ent pour lesgestionnair e s d e fond shor s  de l' Union  e u rop éenne. Cesdern iers n'on t accè s  au mar c hé euro péen q uesiun a c co rd  de  c o opé r at ion est  en plac epo ur ga rant i r l 'éch ang e d' infor mations entre  le s au t ori tés d e sur veil la nce.À l'av enir,  l 'Autorité europ éenn e des mar ché sfin an ciers pourra  ég ale ment in terveni r  da ns l e scas graves, et cel as i gn ifie que  la no u ve ll e  législa ti onsera u ne pr emiè r edu genre  pourn ou s.  Nous n epouvon spas  no us ap p uyer  sur l e passé,  en p a rticulier conc e rnant les dis p os i t io n s re lat ives aux pa ys t i ers,  mai s  j e p e nse q ue no us av o ns pris un bon dépa rt  versla mi se en place d 'un cadrep r u dentieleffi c ac e .
Robert Goebb els
a u nom du g r oupe S&D . - M onsieurle Présid e n t, chers  co llè gue s,a p rè s l'éclatemen t de l acrise,leSommeteur opé en,  pu is  le G20 l ancèrent  u nap pe l à  la r é gulation  d e t ou s l es se g mentsdu ma rché  f in a nci er dans le s hedg efu nds.  La  C ommis sion a r apideme nt fait d esp ropo si ti ons, ma is un lobbyin gd'une rare  i nte nsitéa suscitéchez certains décideurs politiq ues  desréti cences àpro céderà l a  régul ation.  La G ra nde - B retag n e  s 'es térigée enp r ote ctric edeshedge f unds localisés dan s  le s îles proche s o u lo i n ta ine s .L a F ra n ce, c hampionne autop roclamée d el arégulation int er nationa le, ret ombad ans son  protecti onnisme h ab itue l . 
Au  Parlement , ce fur ent surto u t les li bérau x q ui ten tè ren t des'oppo s erà cet te lég is lation . Legr oupe deM. Verhofstadt, d'ordin aire s i pro -eu ropéen, p rop o sade rejete r en  totalitélapro posit ion de la  Com m is sio n . Grâ ce a u  rapport
oyennes entreprises._Cependant, nous_éviterons désormais les cas_négatifs vu_que_le capital_d'une_entreprise doit être_conservé durant les_premières années critiques suivant_son acquisition plus_particulièrement.
La_grande victoire du Parlement est incontestablement l'introduction du passeport européen commun, pas seulement pour_les_gestionnaires de_fonds_européens_mais également pour les gestionnaires_de fonds hors de l'Union_européenne. Ces_derniers n'ont accès au marché européen que si_un_accord de coopération_est en place pour garantir l'échange d'informations entre les_autorités de surveillance. À l'avenir, l'Autorité_européenne des marchés_financiers_pourra_également intervenir dans les_cas graves, et cela signifie que_la nouvelle législation sera une première_du genre pour nous. Nous ne pouvons_pas nous appuyer sur le passé,_en particulier concernant les dispositions_relatives aux_pays tiers, mais je pense_que nous avons_pris un_bon départ vers_la mise en place d'un cadre_prudentiel efficace.
Robert Goebbels
au_nom du groupe S&D. - Monsieur_le_Président, chers collègues,_après_l'éclatement_de la_crise, le Sommet_européen,_puis le_G20_lancèrent un appel à la régulation_de_tous les segments du marché financier dans_les hedge funds. La_Commission_a rapidement fait des_propositions, mais un lobbying d'une_rare intensité a suscité chez certains_décideurs politiques_des réticences_à procéder à la régulation. La Grande-Bretagne s'est érigée en protectrice_des hedge funds localisés dans les_îles proches ou lointaines._La France,_championne_autoproclamée de la_régulation_internationale, retomba_dans son protectionnisme habituel.
Au Parlement, ce furent_surtout les_libéraux qui tentèrent de s'opposer à_cette législation. Le groupe_de_M. Verhofstadt, d'ordinaire si pro-européen, proposa_de rejeter en totalité la proposition_de la Commission. Grâce au_rapport