livrer des autorisations de commercialisation de médicaments destinés aux thérapies innovantes. La Commission européenne souhaite également soutenir financièrement les entreprises qui fabriquent ces produits.
Ces propositions valent la peine d'être soutenues, ou plutôt, elles vaudraient la peine d'être soutenues si elles n'incluaient pas les produits pouvant être élaborés en utilisant des technologies controversées. Je fais allusion aux produits créés en utilisant des embryons humains, ou élaborés à partir d'êtres hybrides humains-animaux ou de chimères, mais aussi aux produits pharmaceutiques qui ont pour effet de modifier le patrimoine génétique des êtres humains.
Plusieurs États membres de l'Union européenne, tels que l'Allemagne, n'autorisent pas la commercialisation sur leurs marchés des produits élaborés à l'aide de méthodes non éthiques. La proposition de la Commission prévoit une possibilité de dérogation qui permettrait à ces États de choisir de ne pas appliquer le principe de marché commun en ce qui concerne ces produits controversés. On affirme à présent qu'une erreur juridique affecte à la fois le projet actuellement en cours de discussion et la directive de 2001. Ceux-qui sont de cet avis affirment que la référence à l'article 95 du Traité, qui vise à une harmonisation complète du marché, en tant que base juridique d'un projet de règlement portant sur les produits pharmaceutiques de thérapie innovante implique la création d'un marché européen ouvert pour ces produits.
Par conséquent, le Parlement européen est obligé de choisir: soit il suit le projet de la Commission européenne, soit il se montre prudent et évite de faire preuve d'indulgence vis-à-vis des expériences controversées. Les membres de la commission des affaires juridiques du Parlement européen étaient opposés à l'idée d'in
livrer des autorisations de commercialisation de médicaments destinés aux thérapies innovantes. La Commission européenne souhaite également soutenir financièrement les entreprises qui fabriquent ces produits. 
 Ces propositions valent la peine d'être soutenues, ou plutôt, elles vaudraient la peine d'être soutenues si elles n'incluaient pas les produits pouvant être élaborés en utilisant des technology controversées. Je fais allusion aux produits créés en utilisant des embryons humains, ou élaborés à partir d'êtres hybrides humains - animaux ou de chimères, mais aussi aux produits pharmaceutiques qui ont pour effet de changer le patrimoine génétique des êtres humains. 
 Plusieurs États membres de l'Union européenne, tels que l'Allemagne, n'autorisent pas la commercialisation sur leurs marchés des produits élaborés à l'aide de méthodes non éthiques. La proposition de la Commission prévoit une possibilité de dérogation qui permettrait à ces États de choisir de ne pas appliquer le principe de marché commun en ce qui concerne ces produits controversés. On affirme à présent qu'une erreur juridique affecte à la fois le projet actuellement en cours de discussion et la directive de 2001. Ceux - qui sont de cet avis affirment que la référence à l'article 95 du Traité, qui vise à une harmonisation complète du marché, en tant que basis juridique d'un projet de règlement portant sur les produits pharmaceutiques de thérapie innovante implique la création d'un marché européen ouvert pour cerium produits. 
 Par conséquent, le Parlement européen est obligé de choisir: soit il suit le projet de la Commission européenne, soit il se montre prudent et évite de faire preuve d'indulgence vis - à - vis des expériences controversées. Les membres de la commission des affaires juridiques du Parlement européen étaient opposés à l'idée d'in
livger des autorisations de commercialisatnin de kédicamsnts desginés aux thérapies innovantes. Lq Comnission européenne souhxite égalelent sourenic financièrement les entrc'risea qui habriquent ces kroduits.
Ces [ropositions vdldnc la peine d'être soutenues, ou plutôt, ejles vaidgaient la peing d'êtrt sjutehlew si elles n'incluaient pas lea produpts pouvant être élsborés en utilisant des tecjnollgies controversées. Je fais alousijb aux produigs créés en lcilisant dea embryons humains, ou élaborés à pxrtir d'êtres hybtnees vumains-animeux ou de chimères, mais ausvi aux lroduits pharmscentiqyes qui ont pour effev de modifier le pattimoine génédisue des êtres humaunw.
Plusheurv Étagw mdmbdex se l'Unlon européenne, tels que l'Qllemagne, n'autorisemt iss la commerdialiswtyon sur leurs marchés des produits élaborév à m'aide de méthodes non éthuques. La proposition fe la Comiission prévoit une possibilité de dérogation qui pesmettcakt à ccs Étxrs de choisir de ne pas appliquer le principe dq msrbhé commun en ce qmi concerne ces prpdkiyf controversés. On afyjrje à présent qu'une egreur joridiqye affectt à la fois le projet actuellemenr en cours dv diwcussion et la dirzctive de 2001. Czux-qui sont de cet avis affirment due ma référence à l'article 95 du Traité, qui vire à ute harmonisation complète dt marché, ei tanc que bare joridiquq d'un projft de règlement portant skr led [roduits pjarmaceutiques de thérapie innoveite implique ka crédtion d'uu marcmé européen ouvere pour ces probuits.
Par conséduent, le Pzrlemenv européen ese obligé de chmlsir: soit il suit le prohet ee la Cuomission europérnne, soit il se monrre prudent et évitc de wzire preuve d'inbbltence vis-à-vis dex ebpéryejcxs cogdroversées. Lev meobrdx de ua commissiiv dex affaires juridiquev du Parlement européen étwient opkosés à l'idéq d'in
livrer des autorisations de commercialisation de médicaments thérapies La Commission souhaite également soutenir ces Ces propositions valent peine d'être soutenues, plutôt, elles vaudraient la peine d'être si elles n'incluaient pas les produits pouvant être élaborés en utilisant des technologies Je fais allusion aux produits créés en utilisant des embryons humains, ou élaborés partir hybrides ou chimères, mais aussi aux produits pharmaceutiques qui ont pour effet de modifier le patrimoine génétique des humains. Plusieurs États membres de l'Union européenne, tels l'Allemagne, n'autorisent pas la sur leurs marchés des produits à de méthodes éthiques. proposition la Commission prévoit possibilité de dérogation qui permettrait à ces États de choisir de ne pas appliquer le principe de commun en concerne ces controversés. affirme présent qu'une erreur à la fois le projet actuellement discussion et la directive de 2001. Ceux-qui sont cet avis que la référence à l'article 95 Traité, qui vise à une harmonisation complète du en tant que base juridique d'un projet de règlement portant sur les produits pharmaceutiques de implique la création d'un européen ouvert pour produits. conséquent, Parlement est obligé choisir: soit il suit le projet de la Commission européenne, soit se montre prudent et évite de faire preuve d'indulgence vis-à-vis controversées. membres de la des affaires juridiques du européen opposés à l'idée d'in
livrer des autorisations de cOmmercialiSatioN de MédIcAmenTs deStinés aux théraPIes iNnovantes. La Commission eUropéEnNE souHAiTe égaLement sOUtENIr fInAnCièReMEnT les eNtrEprises Qui fabriquEnt CeS produits.
Ces PRoPositions vAleNt la peine d'êtRe sOutenuEs, Ou pLUtôt, eLleS vaudRaient LA peine D'être soutEnUEs si elLEs n'inclUAIeNt paS les produits pouvaNT êTRe élaborés en utIlisanT dES tECHnoLogIes controvErSées. JE Fais allUSiON AUx pROduits créés en Utilisant deS EmbRyons hUmAinS, Ou élabOrés à PaRTir D'êtres hybriDes hUmains-aniMaux ou DE chimèrES, mais auSsi aux ProDuiTs phARmAcEutIqUEs qUI oNt pOUr eFfet de moDiFiEr le pAtriMOINE génÉtiQue dEs êtrEs humains.
PlusIeuRs ÉtATs mEmbreS de l'UNion EuRopéeNne, telS que l'alLemagne, n'autorisEnt pAs la commeRciAlIsaTiOn sur LEurs maRchÉs dEs produIts élabORés À l'AIDE dE méthodes non éthiquEs. lA PrOpositioN de la COMmIsSIon prévoIt Une PossIBIlité De déROgAtion qui PermetTRaIt À ces ÉtaTs De choiSiR de Ne pAs appLIqueR le priNcipe de mArché COmmun en ce qui coNCerne ces produITs CONtROverSés. on affirme à pRéseNT qu'uNe erREuR juRIdiquE affeCtE À lA Fois le projet actuellEmEnt en cOurs dE discussion et La directivE DE 2001. ceux-qui sOnt dE CeT Avis affirment qUe la rÉférence à l'ARticle 95 du traitÉ, qui vise À une harmoNISation coMplÈte Du mArcHÉ, En Tant que base juRIDiquE d'Un projeT de RèglemeNt pOrtAnt Sur LeS produits PharmaceUtIqUeS dE thÉrapiE InnovantE iMplIqUe lA créaTIon d'un MarchÉ eurOpÉeN OuvErt pour CEs PROduiTs.
paR conSéqUeNt, le PArleMEnt EuropéeN est obligÉ de CHoisIr: SoIt il suiT le projet de la coMmission euRoPéeNne, soiT IL se montrE prudent et évite de faire pREuve d'inDulGence Vis-à-Vis des expÉriEnces cOntROverséEs. Les mEmbreS dE la COMmissION dEs aFfAires juridIQUes Du ParLeMent EuropéeN étaient opposés à l'iDÉe d'In
livrer des autorisations d e commerci alisa tio n d emédi came nts destinés a u x th érapies innovantes. La  Comm is s ione ur opéen ne souh a it e éga le me ntso u te nir f ina ncièrem ent les en tre pr ises qui fab r iq uent ces p rod uits.
Ces pr opo sition sval e nt la  pe ine d 'êtres outenu es, ou pl ut ô t, ell e s vaudr a i en t la  peine d'être sou t en u es si elles n' inclua ie n tp a s l esproduits p ou vantê tre éla b or é s enu tilisant destechnologie s  co ntrove rs ées .  Je fa is al lu s ion  aux produi ts c réés en u tilisa n t des e m bryonshumain s,ouélab o ré sà p ar t ird 'ê tre s  hy brides h um ai ns-an imau x o u  dechi mère s, ma is aussi auxpro duit s  ph armac eutiq uesqu i ont  poureffet  d e modifier le p atri moine gén éti qu e d es  être s  humai ns. 
Pl usieurs  Étatsm emb re s d el'Union européenne ,t e ls  que l'A llemag n e,  n ' autorise nt  pa s la c ommer cial i sa tion sur  leurs ma rc hés des  p roduit séla bor és àl 'aid e de m éthodesnon é t hiques. La pro p osition de la Co m m is s ionpré voit une po ssib i lité  ded ér oga t ion q ui pe rm e tt r ait à ces États dech oisirde ne  pas applique r le princ i p e  de marc hé c o mm u n en ce qui co ncern e ces prod u its cont rover sés. Onaffirme à p résent q u'u neerr eur j ur idique affect e à la  f ois lepro jet act uel lem ent  en  c ours de d iscussio net  l adir ectiv e  de 2001 .Ceu x- qui  sont de cet  avis  aff ir me n t q ue la r é fé r e nceàl' arti cle  9 5 duTrai t é,qui vis e à une h arm o nisa ti on  complè te du marché,  e n tant que  b ase  jurid i q ue d'unprojet de règlement por t ant sur  le s pro duit s pharmac eut iquesdet hérapi e inno vante  i mpl i q ue la c ré ati on  d'un marc h é  eu ropée nouve rt pour  ces produits.
Par con séquent, le P arl emen t eu rop é en est  o b lig é de choisir: soi t il suitle pr ojet de la Com mi ssion e uropéen ne, s o it il s e montreprudent e tévit e defaire preu ve d'ind ulgence v i s-à-v i sdes e xpé rience scon trove rsées. Les  memb res de  l a comm issio ndes affa ires juridiques du Parl ementeurop éen  étaientopp o sés  à l'idée  d'i n
livrer des_autorisations de_commercialisation de médicaments destinés_aux thérapies_innovantes._La Commission_européenne_souhaite également soutenir_financièrement les entreprises_qui fabriquent ces produits.
Ces_propositions valent la_peine_d'être soutenues, ou plutôt, elles vaudraient la peine d'être soutenues si elles n'incluaient pas_les_produits pouvant_être_élaborés_en utilisant des technologies controversées._Je fais allusion aux produits_créés en_utilisant des embryons humains, ou élaborés à partir_d'êtres_hybrides humains-animaux ou_de chimères, mais aussi aux produits pharmaceutiques qui ont_pour effet de modifier le patrimoine_génétique des êtres_humains.
Plusieurs_États_membres de l'Union européenne,_tels que l'Allemagne, n'autorisent pas la_commercialisation sur leurs marchés des produits_élaborés à l'aide de méthodes non éthiques._La proposition de la Commission prévoit_une possibilité de dérogation qui_permettrait à_ces États de choisir de_ne pas appliquer_le principe_de marché commun_en ce qui concerne ces produits_controversés. On affirme_à présent qu'une erreur juridique affecte_à_la fois le_projet_actuellement_en cours_de discussion et_la_directive de_2001._Ceux-qui sont de cet avis affirment_que_la référence à l'article 95 du Traité,_qui vise à une_harmonisation_complète du marché, en_tant que base juridique d'un_projet de règlement portant sur les_produits pharmaceutiques_de thérapie_innovante implique la création d'un marché européen ouvert pour ces produits.
Par_conséquent, le Parlement européen est obligé_de choisir: soit il_suit le_projet_de la Commission_européenne,_soit il_se montre prudent et évite de faire_preuve d'indulgence_vis-à-vis des expériences controversées. Les membres_de la commission des_affaires_juridiques du Parlement européen étaient opposés_à l'idée d'in