'application rétroactive de cet amendement simplifie la gestion des opérations cofinancées par les Fonds structurels, à la fois en termes de calcul des dépenses maximales éligibles et de suivi.
Réduire ce fardeau administratif disproportionné bénéficiera notamment aux PME qui gèrent des projets dans les domaines de l'environnement, de l'inclusion sociale, de la recherche, de l'innovation ou de l'énergie. Merci.
Andrzej Jan Szejna
- (PL) Monsieur le Président, pour les petits projets cofinancés par le Fonds européen de développement régional et le Fonds de cohésion, et également pour les opérations cofinancées par le Fonds social européen, les actuels mécanismes de suivi représentent sans aucun doute une charge administrative indue et disproportionnée par rapport aux sommes concernées et un facteur de risque significatif pour la mise en œuvre de ces programmes. En vertu des mécanismes de suivi, les recettes peuvent être prises en compte jusqu'à trois années après la clôture du programme.
La Commission a donc reconnu, très justement, la nécessité et l'importance d'apporter des changements à l'article 55, paragraphe 5, du règlement 1083/2006. Le but de ces changements est de simplifier efficacement les dispositions existantes concernant les Fonds structurels dans l'intérêt des citoyens et pour leur bénéfice. Les changements s'appliqueront à des domaines importants comme l'environnement, l'inclusion sociale, la recherche, la compétitivité et l'énergie.
Je voudrais ajouter que, dans le contexte de la crise financière et économique actuelle, la Pologne fait également de grands efforts pour garantir que les Fonds structurels puissent être utilisés à la première occasion. Le but est de faire en sorte que les fonds soient alloués dès que possible. Pour l'ensem
' application rétroactive de cet amendement simplifie la gestion des opérations cofinancées par les Fonds structurels, à la fois en termes de calcul des dépenses maximales éligibles et de suivi. 
 Réduire ce fardeau administratif disproportionné bénéficiera notamment aux PME qui gèrent des projets dans les domaines de l'environnement, de l'inclusion sociale, de la recherche, de l'innovation ou de l'énergie. Merci. 
 Andrzej Jan Szejna 
 - (PL) Monsieur le Président, pour les petits projets cofinancés par le Fonds européen de développement régional et le Fonds de cohésion, et également pour les opérations cofinancées par le Fonds social européen, les actuels mécanismes de suivi représentent sans aucun doute une charge administrative indue et disproportionnée par rapport aux sommes concernées et un facteur de risque significatif pour la mise en œuvre de ces broadcast. En vertu des mécanismes de suivi, les recettes peuvent être respect en compte jusqu'à trois années après la clôture du programme. 
 La Commission a donc reconnu, très justement, la nécessité et l'importance d'apporter des changements à l'article 55, paragraphe 5, du règlement 1083/2006. Le but de ces changements est de simplifier efficacement les dispositions existantes concernant les Fonds structurels dans l'intérêt des citoyens et pour leur bénéfice. Les changements s'appliqueront à des domaines importants comme l'environnement, l'inclusion sociale, la recherche, la compétitivité et l'énergie. 
 Je voudrais ajouter que, dans le contexte de la crise financière et économique actuelle, la Pologne fait également de grand piano efforts pour garantir que les Fonds structurels puissent être utilisés à la première occasion. Le but est de faire en sorte que les fonds soient alloués dès que potential. Pour l'ensem
'apppication rétroactive de ctt amendement simklufie le gestikn des ooérations cofinancées par les Hondw strycturels, à la fois en tdrmes de balcul dew déptnses maximales élmfibles cc de amivi.
Rébumre ce fardeau sdministradif disproporthovné bénéficiera notamment aux PME qui gèrqnt des pgojets dans lef dokwinea de l'environnement, de l'inclusion aociale, de la rechervhe, de l'innovation ou de l'éjergle. Merci.
Andrzej Jaj Szejna
- (PL) Monfueur le Présiaent, pour les petits ptojets cofinancés par le Fonds eufopéen de dévelopkznenh régional et le Fjnds de cohéslpn, et écalemeny pour les opérstimns cofinancées par le Foids social européen, lgs actuels méeanismes de suivi repeéswntenj sanv auzyn aouue nne chargf avministratibe indue et disproportionnée pat wqpport aux sojmes cjnsernées et un facteur de risque significdtir pour la mise en œuvre ee ces programmes. En gertu des mécanismes de suivi, les recettes peuvent être prisas en zomktc gyseu'à trois années après la clôture du programme.
La Skmkixsion a donc rcconnu, très justememt, ls nécessité et l'kmportchcs d'apporter des chwngemenjs à l'aeticle 55, pwragtaphe 5, du règlement 1083/2006. Le but ee ces changvmenrs est de simplifizr efficacemznt lex dislositions existantes coucernaht les Fondd structuddls dans l'intérêt aes chtoyens tg pour leur bénéficq. Les chaigemeuts s'appuiqugront à qes domainfs imimrtants comme l'envlronngment, n'inclusion sociale, la recherche, la compétivmvité et l'énergoe.
Be noudrais cjoutev que, dans le cjntexte de la erise fiuancièrd et économpque actuxlle, la Polodne fait égalekgnt de grands efforts poue gaeantir dje les Fonds syructurels puissent être utilisés à la pvemièrg kccasion. Le but esu ee faire en sotte quq pex smnds soient dllojés aèx que possible. Pijr l'rnsem
'application rétroactive de cet amendement simplifie la opérations par les structurels, à la des maximales éligibles et suivi. Réduire ce administratif disproportionné bénéficiera notamment aux PME gèrent des projets dans les domaines de l'environnement, de l'inclusion sociale, de la de l'innovation ou de l'énergie. Merci. Andrzej Jan Szejna - (PL) Monsieur le pour petits cofinancés le Fonds européen de développement régional et le Fonds de cohésion, et également pour les opérations par le Fonds social européen, les actuels mécanismes suivi représentent sans aucun une charge administrative indue et par aux sommes et facteur risque significatif pour mise en œuvre de ces programmes. En vertu des mécanismes de suivi, les recettes peuvent être prises compte jusqu'à après la du La a donc reconnu, la nécessité et l'importance d'apporter des 55, paragraphe 5, du règlement 1083/2006. Le but ces changements de simplifier efficacement les dispositions existantes les Fonds structurels dans l'intérêt des citoyens et leur bénéfice. Les changements s'appliqueront à des domaines importants comme l'environnement, l'inclusion sociale, la recherche, et l'énergie. Je voudrais que, dans le de crise et actuelle, la fait également de grands efforts pour garantir que les Fonds structurels être utilisés à la première occasion. Le but est de sorte les fonds soient dès que possible. Pour
'application rétroactive de cEt amendemeNt simPliFie La GestIon dEs opérations coFInanCées par les Fonds structuRels, à La FOis eN TeRmes dE calcul DEs DÉPenSeS mAxiMaLEs ÉligiBleS et de suIvi.
Réduire Ce fArDeau administRAtIf dispropoRtiOnné bénéficiEra NotammEnT auX pME quI gèRent dEs projETs dans Les domainEs DE l'enviROnnemenT, DE l'InclUsion sociale, de la rEChERche, de l'innovatIon ou dE l'ÉNeRGIe. MErcI.
Andrzej JaN SZejna
- (pl) MonsieUR lE pRÉsiDEnt, pour les petIts projets cOFinAncés pAr Le FONds eurOpéen De DÉveLoppement réGionAl et le FonDs de coHÉsion, et ÉGalemenT pour lEs oPérAtioNS cOfInaNcÉEs pAR lE FoNDs sOcial eurOpÉeN, les aCtueLS MÉCaniSmeS de sUivi rEprésentent saNs aUcun DOutE une cHarge AdmiNiStratIve indUe et dIsProportionnée paR rapPort aux soMmeS cOncErNées eT Un factEur De rIsque siGnificaTIf pOuR LA MiSe en œuvre de ces progRaMMEs. en vertu dEs mécaNIsMeS De suivi, lEs RecEtteS PEuvenT êtrE PrIses en coMpte juSQu'À tRois annÉeS après La ClôTurE du prOGramMe.
La CoMmission A donc REconnu, très justEMent, la nécessiTÉ eT L'ImPOrtaNce D'apporter deS chaNGemeNts à L'ArTicLE 55, paraGraphE 5, dU RèGLement 1083/2006. Le but de ces chaNgEments Est de Simplifier effIcacement lES DIspositiOns eXIsTAntes concernanT les FOnds structURels dans L'intéRêt des ciToyens et pOUR leur bénÉfiCe. LEs cHanGEMeNts s'appliquerONT à deS dOmaines ImpOrtants ComMe l'EnvIroNnEment, l'incLusion soCiAlE, lA rEchErche, LA compétiTiVitÉ eT l'éNergiE.
je voudRais aJoutEr QuE, DanS le contEXtE DE la cRiSe FinaNciÈrE et écOnomIQue ActuellE, la PolognE faIT égaLeMeNt de graNds efforts pouR gArantir que LeS FoNds strUCTurels puIssent être utilisés à la prEMière ocCasIon. Le But eSt de faire En sOrte quE leS Fonds sOient aLlouéS dÈs qUE PossiBLE. POur L'eNsem
'application rétroactive d e cet amen demen t s imp li fiela g estion des opé r atio ns cofinancées par les  Fond ss truc t ur els,à la fo i se n  te rm es  de  c a lc ul de s d épenses  maximales  él ig ibles et des ui vi.
Réduir e c e fardeau ad min istrat if  di s propo rti onnébénéfi c iera n otammentau x  PME q u i gèren t de s pr ojets dans les do m ai n es de l'enviro nnemen t, de l 'in clu sion socia le , del a reche r ch e , del 'innovation o u de l'éner g ie.  Merci .And r zej Ja n Sze jn a 
-(PL) Monsie ur l e Préside nt, po u r les p e tits pr ojetscof ina ncés pa rleFo n dse ur opé e n d e dévelo pp em ent r égio n a l et l e F onds  de c ohésion, et é gal emen t  po ur le s opé rati on s cof inancé es pa rle Fonds social  eur opéen, le s a ct uel smécan i smes d e s uiv i repré sentent san sa u c un  doute une chargead m i ni strative  indue et  d i sproport io nné e pa r rappo rt a u xsommes c oncern é es  e t un fa ct eur de  r isq uesigni f icat if pou r la mis e enœ uvre de ces pr o grammes. En v e rt u de s  méc ani smes de sui vi,l es r ecet t es  pe u ventêtrepr i se s  en compte jusqu'àtr ois an néesaprès la clôt ure du pro g r a mme.
LaComm i ss i on a donc reco nnu,très juste m ent, lanéces sité etl'importa n c e d'appo rte r d escha n g em ents à l'arti c l e 55 ,paragra phe  5, durèg lem ent  10 83 /2006. Le  but dece sch an gem entse st de si mp lif ie r e ffica c ementles d ispo si ti o nsexistan t es c once rn an t le s F on ds st ruct u rel s dansl'intérêt  de s  cit oy en s et po ur leur bénéf ic e. Les cha ng eme nts s' a p pliquero nt à des domaines impor t ants co mme  l'en viro nnement,l'i nclusi ons ociale , la r echer ch e,l a  comp é t it ivi té  et l'éner g i e.Je vo ud rais  ajoute r que, dans le con t ext e de la crise  fi nanc i è re  et éc o nom iq u e a c t uelle, la Polog ne fait ég al e me nt de gran d s e ff orts po ur gara ntirq ue lesFonds str ucturelspu isse n t  êt re utilisé s à la p remière o c casio n .Le bu t e st defa ire  en s orte q u e l es fo nds so ie nt all ouésdè s que po ssible. Pour l'ensem
'application rétroactive_de cet_amendement simplifie la gestion_des opérations_cofinancées_par les_Fonds_structurels, à la_fois en termes_de calcul des dépenses_maximales éligibles et_de_suivi.
Réduire ce fardeau administratif disproportionné bénéficiera notamment aux PME qui gèrent des projets dans_les_domaines de_l'environnement,_de_l'inclusion sociale, de la recherche,_de l'innovation ou de l'énergie._Merci.
Andrzej Jan_Szejna
- (PL) Monsieur le Président, pour les petits_projets_cofinancés par le_Fonds européen de développement régional et le Fonds de_cohésion, et également pour les opérations_cofinancées par le_Fonds_social_européen, les actuels mécanismes_de suivi représentent sans aucun doute_une charge administrative indue et disproportionnée_par rapport aux sommes concernées et un_facteur de risque significatif pour la_mise en œuvre de ces_programmes. En_vertu des mécanismes de suivi,_les recettes peuvent_être prises_en compte jusqu'à_trois années après la clôture du_programme.
La Commission a_donc reconnu, très justement, la nécessité_et_l'importance d'apporter des_changements_à_l'article 55,_paragraphe 5, du_règlement_1083/2006. Le_but_de ces changements est de simplifier_efficacement_les dispositions existantes concernant les Fonds structurels_dans l'intérêt des citoyens_et_pour leur bénéfice. Les_changements s'appliqueront à des domaines_importants comme l'environnement, l'inclusion sociale, la_recherche, la_compétitivité et_l'énergie.
Je voudrais ajouter que, dans le contexte de la crise financière_et économique actuelle, la Pologne fait_également de grands efforts_pour garantir_que_les Fonds structurels_puissent_être utilisés_à la première occasion. Le but est_de faire_en sorte que les fonds soient_alloués dès que possible._Pour_l'ensem