ielan  
Monsieur le Président, j'ai voté en faveur du rapport de Mme Rühle sur la simplification des conditions de transfert de produits liés à la défense dans la Communauté parce que ce rapport contient de nombreuses mesures destinées à faciliter le fonctionnement du marché de l'armement.
En outre, l'adoption de dispositions législatives à l'échelle européenne en matière de défense éliminerait le risque qu'un État membre se trouve accusé à tort de permettre le transport illégal d'armes. Comme mes collègues députés le savent certainement, certains États membres ont récemment été accusés à tort d'avoir vendu illégalement des armes à la Géorgie. L'adoption d'une législation commune en la matière pour les 27 États membres de l'Union européenne permettra d'éviter qu'une situation semblable se reproduise à l'avenir.
Avril Doyle  
par écrit. - (EN) J'ai soutenu la proposition de Mme Rühle dans le cadre du paquet "défense" adopté par la Commission en décembre 2007. Cette proposition implique la création d'un marché transparent dans l'Union européenne en matière de matériel de défense, le remplacement des régimes d'autorisation différents utilisés par les 27 États membres et l'uniformisation des exigences d'autorisation pour le transfert de ces produits entre États membres. Cette modification du régime de contrôle actuellement en vigueur apporte non seulement une plus grande transparence, mais renforce également les pratiques et procédures existantes tout en économisant des milliards d'euros en coûts liés au respect des normes. Les réformes administratives de ce type renforcent la clarté et la simplicité des procédures concernées et consolident le marché intérieur tout en maintenant le contrôle des exportations ultérieures vers des pays extérieurs à l'Union européenne
ielan  
 Monsieur le Président, j'ai voté en faveur du rapport de Mme Rühle sur la simplification des conditions de transfert de produits liés à la défense dans la Communauté parce que ce rapport contient de nombreuses mesures destinées à faciliter le fonctionnement du marché de l'armement. 
 En outre, l'adoption de dispositions législatives à l'échelle européenne en matière de défense éliminerait le risque qu'un État membre se trouve accusé à tort de permettre le transport illégal d'armes. Comme maine collègues députés le savent certainement, certains États membres ont récemment été accusés à tort d'avoir vendu illégalement des armes à la Géorgie. L'adoption d'une législation commune en la matière pour les 27 États membres de l'Union européenne permettra d'éviter qu'une site semblable se reproduise à l'avenir. 
 Avril Doyle  
 par écrit. - (EN) J'ai soutenu la proposition de Mme Rühle dans le cadre du paquet " défense " adopté par la Commission en décembre 2007. Cette proposition implique la création d'un marché transparent dans l'Union européenne en matière de matériel de défense, le remplacement des régimes d'autorisation différents utilisés par les 27 États membres et l'uniformisation des exigences d'autorisation pour le transfert de ces produits entre États membres. Cette modification du régime de contrôle actuellement en vigueur apporte non seulement une plus grande transparency, mais renforce également les pratiques et procédures existantes boast en économisant des milliards d'euros en coûts liés au respect des normes. Les réformes administratives de ce type renforcent la clarté et la simplicité des procédures concernées et consolident le marché intérieur tout en maintenant le contrôle des exportations ultérieures vers des wage extérieurs à l'Union européenne
ielwn  
Monsieur le Président, j'ai voté en favgue du repport se Mme Rüfle sur la simplification ded xondiupons de transfert de oroduits piés à la eéfenww dans la Rkmmunaubé pardc que re rapport contlent de nomtreuses mesurev aedtinées à faciliter le fonctionnement du marvhé de l'armement.
Eg ouure, l'adkitlon de dispositions législatives à l'échellt européenne en matoère de défense éliminerait lf ridque qu'un État membge se trouvg acsysé à tort de oermettre le transport illégal d'armes. Comme mes collèguds dépbtés le savebt cegjainement, cectains États membres ont récamment éyé accusés à tort d'atoir vendu illégalement dev armes à la Géorgie. L'adoptiot b'une législation commube en ld madière pouf lts 27 Étzts melbrxs de l'Unioh européenne permettra d'éviter qi'ugv situation ssmblabje se reproduise à l'avenir.
Avril Doyle  
par écrjt. - (EN) J'ai soutenu la peoposition de Mme Rühlg dans le sadre du paquet "défense" adopté par la Commission en décemurd 2007. Ecbte oeooosition implique la création d'un marché transpwdemt dans l'Union emropéenne en matière df kwtériel de défevse, le rejplacement des régiles d'aujorisarion difféwentx utilisés par les 27 États memvres et l'uniyornisation des exigeuces d'autoriratipn poir le transfert de ces 'roduifs entre Étahs membrea. Cette modificatkon dg régime de contrôle actuellqment en tiguebr apporge npn seujement une plus grande transparencf, maid senforce égwlement les pratiques et procéducxs existantes tmut en éconoiisanb des milliards d'euros en coûtx liés ab respdct des nogmes. Les céformes admigistratives da ce type renhorcent lw clqrté wt la skoplicité des prpcédures concernées er consolident le merché jntérieur tout eu naintenant le cpntfôle dvs xxporedtions ultériaurer vdts der pays trtérleufs à k'Union européenne
ielan Monsieur le Président, j'ai voté en rapport Mme Rühle la simplification des liés la défense dans Communauté parce que rapport contient de nombreuses mesures destinées faciliter le fonctionnement du marché de l'armement. En outre, l'adoption de dispositions législatives l'échelle européenne en matière de défense éliminerait le risque qu'un État membre se accusé tort permettre transport illégal d'armes. Comme mes collègues députés le savent certainement, certains États membres ont récemment été à tort d'avoir vendu illégalement des armes à Géorgie. L'adoption d'une législation en la matière pour les États de l'Union permettra qu'une semblable se reproduise l'avenir. Avril Doyle par écrit. - (EN) J'ai soutenu la proposition de Mme Rühle dans le cadre paquet "défense" la Commission décembre Cette implique la création transparent dans l'Union européenne en matière défense, le remplacement des régimes d'autorisation différents utilisés les 27 membres et l'uniformisation des exigences d'autorisation le transfert de ces produits entre États membres. modification du régime de contrôle actuellement en vigueur apporte non seulement une plus grande transparence, également les pratiques et existantes tout en des d'euros coûts au respect normes. Les réformes administratives de ce type renforcent la clarté et simplicité des procédures concernées et consolident le marché intérieur tout le des exportations ultérieures des pays extérieurs à européenne
ielan  
Monsieur le Président, j'Ai voté en faVeur dU raPpoRt De MmE RühLe sur la simplifICatiOn des conditions de transFert dE pROduiTS lIés à lA défensE DaNS La COmMuNauTé PArCe que Ce rApport cOntient de nOmbReUses mesures dEStInées à faciLitEr le fonctionNemEnt du mArChé DE l'armEmeNt.
En oUtre, l'aDOption De disposiTiONs légiSLatives À L'ÉcHellE européenne en matiÈRe DE défense éliminErait lE rISqUE Qu'uN ÉtAt membre se TrOuve aCCusé à toRT dE PERmeTTre le transporT illégal d'arMEs. COmme meS cOllÈGues déPutés Le SAveNt certainemEnt, cErtains ÉtAts memBRes ont rÉCemment Été accUséS à tOrt d'AVoIr VenDu ILléGAlEmeNT deS armes à lA GÉoRgie. L'AdopTION D'une LégIslaTion cOmmune en la matIèrE pouR Les 27 états MembrEs de L'UNion eUropéeNne peRmEttra d'éviter qu'uNe siTuation seMblAbLe sE rEprodUIse à l'aVenIr.
AVril DoyLe  
par écRIt. - (En) J'AI SOuTenu la proposition dE MME rüHle dans lE cadre DU pAqUEt "défensE" aDopTé paR LA CommIssiON eN décembrE 2007. Cette PRoPoSition iMpLique lA cRéaTioN d'un mARché TranspArent danS l'UniON européenne en mATière de matériEL dE DÉfENse, lE reMplacement dEs réGImes D'autORiSatIOn difFérenTs UTiLIsés par les 27 États membReS et l'unIformIsation des exiGences d'autORISation poUr le TRaNSfert de ces prodUits eNtre États mEMbres. CetTe modIficatioN du régime DE Contrôle ActUelLemEnt EN ViGueur apporte nON SeulEmEnt une pLus Grande tRanSpaRenCe, mAiS renforce ÉgalemenT lEs PrAtIquEs et pROcédures ExIstAnTes Tout eN ÉconomIsant Des mIlLiARds D'euros eN CoÛTS liéS aU rEspeCt dEs NormeS. Les RÉfoRmes admInistratiVes DE ce tYpE rEnforceNt la clarté et lA sImplicité dEs ProCédureS COncernéeS et consolident le marché iNTérieur TouT en maInteNant le conTrôLe des eXpoRTationS ultérIeureS vErs DES pays EXTéRieUrS à l'Union euROPéeNne
ielan  
Monsieur le Présid ent, j'aivotéenfav eu r du  rap port de Mme Rü h le s ur la simplification d es co nd i tion s  d e tra nsfertd ep r odu it slié sà  l a déf ens e dansla Communa uté  p arce que cer ap port conti ent  de nombreus esmesure sdes t inées  àfacil iter l e  fonct ionnement  d u  march é  de l'a r m em ent. 
En outre, l'adop t io n  de dispositio ns lég is l at i v esà l 'échelle e ur opéen n e en ma t iè r e ded éfense élimin erait le ri s que  qu'un  É tat membre  se t ro u veaccusé à to rt d e permett re let ranspor t  illéga l d'ar mes . C omme me scol lè g ues dé put é s l e savent  c er taine ment , c e rtai nsÉtat s mem bres ont réce mme nt é t é a ccusé s à t ortd' avoir  vendu  illé ga lement des arme s àla Géorgi e.L' ado pt ion d ' une lé gis lat ion com mune en lama t i è re  pour les 27 États  m e m br es de l' Unione ur op é enne per me ttr a d' é v iterqu'u n esituatio n semb l ab le  se rep ro duiseàl'a ven ir.
A v rilDoyle 
par éc rit.-  (EN) J'ai sou t enu la propos i ti o n  d e  Mme  Rü hle dans le  cad r e du  paq u et  "d é fense " ado pt é  p a r la Commission endé cembre  2007 . Cette propo sition imp l i q ue la cr éati o nd 'un marché tra nspar ent dans l ' Union eu ropée nne en m atière de m atérieldedéf ens e,l e  r emplacement d e s  rég im es d'au tor isation  di ffé ren tsut ilisés pa r les 27  É ta ts  m emb res e t  l'unifo rm isa ti ondes e x igence s d'a utor is at i onpour le tr a n sfer tde  ces  pr od uitsentr e  Ét ats mem bres. Cet tem odif ic at ion durégime de con tr ôle actuel le men t en v i g ueur app orte non seulement unep lus gra nde  tran spar ence, mai s r enforc e é g alemen t lesprati qu ese t  proc é d ur esex istantes t o u t e n éco no misa nt desmilliards d'eurose n c oûts liés aures pect d es  no r me s . L es réf o r mes administrat ives de ce  t y pe  renforcen t  la  c larté e t la si mplic i té desprocédure s concern ée s et c ons olident le  marchéintérieur toute nmaint ena nt leco ntr ôle d es exp o rta tions  ultér ie ures v ers d es  pays ex térieurs à l'Union euro péenne 
ielan _
Monsieur le_Président, j'ai voté en_faveur du_rapport_de Mme_Rühle_sur la simplification_des conditions de_transfert de produits liés_à la défense_dans_la Communauté parce que ce rapport contient de nombreuses mesures destinées à faciliter le_fonctionnement_du marché_de_l'armement.
En_outre, l'adoption de dispositions législatives_à l'échelle européenne en matière_de défense_éliminerait le risque qu'un État membre se trouve_accusé_à tort de_permettre le transport illégal d'armes. Comme mes collègues députés_le savent certainement, certains États membres_ont récemment été_accusés_à_tort d'avoir vendu illégalement_des armes à la Géorgie. L'adoption_d'une législation commune en la matière_pour les 27 États membres de l'Union_européenne permettra d'éviter qu'une situation semblable_se reproduise à l'avenir.
Avril Doyle_ 
par_écrit. - (EN) J'ai soutenu_la proposition de_Mme Rühle_dans le cadre_du paquet "défense" adopté par la_Commission en décembre_2007. Cette proposition implique la création_d'un_marché transparent dans_l'Union_européenne_en matière_de matériel de_défense,_le remplacement_des_régimes d'autorisation différents utilisés par les_27_États membres et l'uniformisation des exigences d'autorisation_pour le transfert de_ces_produits entre États membres._Cette modification du régime de_contrôle actuellement en vigueur apporte non_seulement une_plus grande_transparence, mais renforce également les pratiques et procédures existantes tout en_économisant des milliards d'euros en coûts_liés au respect des_normes. Les_réformes_administratives de ce_type_renforcent la_clarté et la simplicité des procédures concernées_et consolident_le marché intérieur tout en maintenant_le contrôle des exportations_ultérieures_vers des pays extérieurs à l'Union_européenne