 biens personnels des particuliers en provenance d'un État membre parce qu'en examinant la proposition de directive du Conseil codifiant la directive 83/183/CEE du Conseil du 28 mars 1983 relative aux exonérations fiscales applicables aux importations définitives de biens personnels des particuliers en provenance d'un Etat membre, le groupe de travail a conclu d'un commun accord que cette proposition se limitait à la simple codification des textes concernés sans aucune modification de leur substance.
Šarūnas Birutis  
par écrit. - (LT) Il existe un risque que des médailles et jetons similaires aux pièces en euros soient utilisés par des fraudeurs: tout d'abord, certains citoyens pourraient croire que ces objets métalliques ont cours légal. Deuxièmement, ces médailles et jetons peuvent être utilisés de façon frauduleuse dans les distributeurs automatiques utilisant des pièces si leur forme et les caractéristiques de leur métal sont semblables à celles des pièces en euros. Il est donc essentiel de définir plus clairement les critères relatifs à la similarité entre ces médailles et jetons et les pièces en euros.
David Casa  
Tout comme le rapporteur, je suis convaincu que nous devons tenter de limiter les activités des blanchisseurs d'argent en élaborant un règlement qui instaure une distinction claire entre les pièces de monnaie ayant cours et les autres pièces et médailles, dans le but de limiter les abus au minimum.
Andreas Mölzer  
par écrit. - (DE) Il est évidemment important pour l'Union européenne d'éviter la production de pièces et de médailles similaires aux pièces en euros. Il y a quelques années par exemple, des pièces en lires turques affichant des caractéristiques proches de l'euro sont apparues en Autriche. Malheureusement, l'Union européenne
biens personnels des particuliers en provenance d'un État membre parce qu'en examinant la proposition de directive du Conseil codifiant la directive 83/183 / CEE du Conseil du 28 mars 1983 relative aux exonérations fiscales applicables aux importations définitives de biens personnels des particuliers en birthplace d'un Etat membre, le groupe de parturiency a conclu d'un commun accord que cette proposition se limitait à la simple code des textes concernés sans aucune modification de leur substance. 
 Šarūnas Birutis  
 par écrit. - (LT) Il existe un risque que des médailles et jetons similaires aux pièces en euros soient utilisés par des fraudeurs: tout d'abord, certains citoyens pourraient croire que cerium objets métalliques ont cours légal. Deuxièmement, ces médailles et jetons peuvent être utilisés de façon frauduleuse dans les distributeurs automatiques utilisant des pièces si leur forme et les caractéristiques de leur métal sont semblables à celles des pièces en euros. Il est donc essentiel de définir plus clairement les critères relatifs à la similarité entre cerium médailles et jetons et les pièces en euros. 
 David Casa  
 Tout comme le rapporteur, je suis convaincu que nous devons tenter de limiter les activités des blanchisseurs d'argent en élaborant un règlement qui instaure une distinction claire entre les pièces de monnaie ayant cours et les autres pièces et médailles, dans le but de limiter les abus au minimum. 
 Andreas Mölzer  
 par écrit. - (DE) Il est évidemment important pour l'Union européenne d'éviter la product de pièces et de médailles similaires aux pièces en euros. Il y a quelques années par exemple, des pièces en lires turques affichant des caractéristiques proches de l'euro sont apparues en Autriche. Malheureusement, l'Union européenne
 bifns personnels des partiguliers en proveuqnce d'nn État jembre pxrce qu'en examinant la propodirion ee directive du Conseiu codifiajt la dieectmve 83/183/CEE du Consemm du 28 mars 1983 rspatire aux exonératioks fiscales applicables agx ilportations définitives de biens perfonnels dfs particulierf en [rovsnance d'un Etat membre, le groupe ds travapl a conclu d'un cpmmun accord que cette prooosihion se limitait à pa simple cidifyxation des tdxtes conctrués sans aucone modification de leur substanze.
Šarūncs Birutis  
pqr éftit. - (LT) Il eeiste ln risque que des médahlles ey jetons similsirxs ayx pièces en euros soixnt utilisés par des sraudeurs: tkut d'abord, certaibs citoiens [ourfqievt drpide que cea objets méfalliques obt cours légal. Deuxièkeivmt, ces médailmes et jqtons peuvent être utilisés de façon fraudlleuae dans les distributeues automatiques utilidant des [ièces si leur forme et les caractéristiques de leus métam soub rwmhlables à celles des pièces en euros. Il est dons exsvntiel de définir ilus clairement lex frojères relatifs à la similzrité entre ces médallles ej jetobs et les piècrs en euros.
David Casa  
Tout comme le raiporreur, je suis convanncu que nour defons yenter de limiter les aetivitéa des blancjisseurs s'xrgent en élaboravt ln rèclement qui instaure une dystinctioi clanre entrd lex piècef de monnale ayant cours et les auhres kièces at médailled, dans le but de limiter les abnx au minimum.
Sngreds Mölzer  
par écrit. - (DE) Il qst évidemment nmportanc pour l'Union eugopéenne d'étiter la proquction de pièwgs et de médainles simylaiees qux piècdr en euros. Il u a quelqlef anbées par exemple, dex pkèdes en lires tuxdows affichant drs zarwcnérixtyxues proches de u'eufp song apparues cn Xutroche. Malheureusement, l'Unjon européenne
biens personnels des particuliers en provenance d'un parce examinant la de directive du du du 28 mars relative aux exonérations applicables aux importations définitives de biens des particuliers en provenance d'un Etat membre, le groupe de travail a conclu commun accord que cette proposition se limitait à la simple codification des textes sans modification leur Šarūnas Birutis par écrit. - (LT) Il existe un risque que des médailles et jetons similaires pièces en euros soient utilisés par des fraudeurs: d'abord, certains citoyens pourraient que ces objets métalliques ont légal. ces médailles jetons être de façon frauduleuse les distributeurs automatiques utilisant des pièces si leur forme et les caractéristiques de leur métal sont semblables celles des euros. Il donc de plus clairement les à la similarité entre ces médailles les pièces en euros. David Casa Tout comme rapporteur, je convaincu que nous devons tenter de les activités des blanchisseurs d'argent en élaborant un qui instaure une distinction claire entre les pièces de monnaie ayant cours et les autres médailles, dans le but limiter les abus minimum. Mölzer écrit. (DE) Il évidemment important pour l'Union européenne d'éviter la production de pièces et médailles similaires aux pièces en euros. Il y a quelques exemple, pièces en lires affichant des caractéristiques proches l'euro apparues en Autriche. Malheureusement,
 biens personnels des particuLiers en proVenanCe d'Un ÉTaT memBre pArce qu'en examinANt la Proposition de directive Du ConSeIL codIFiAnt la DirectiVE 83/183/Cee Du COnSeIl dU 28 mARs 1983 RelatIve Aux exonÉrations fiScaLeS applicables AUx ImportatioNs dÉfinitives de BieNs persOnNelS Des paRtiCulieRs en prOVenancE d'un Etat mEmBRe, le grOUpe de trAVAiL a coNclu d'un commun accoRD qUE cette propositIon se lImITaIT À la SimPle codificAtIon deS Textes cONcERNÉs sANs aucune modifIcation de leUR suBstancE.
ŠArūNAs BiruTis  
paR éCRit. - (lT) Il existe uN risQue que des MédailLEs et jetONs similAires aUx pIècEs en EUrOs SoiEnT UtiLIsÉs pAR deS fraudeuRs: ToUt d'abOrd, cERTAIns cItoYens PourrAient croire quE ceS objETs mÉtallIques Ont cOuRs légAl. DeuxIèmemEnT, ces médailles et JetoNs peuvent ÊtrE uTilIsÉs de fAÇon fraUduLeuSe dans lEs distrIButEuRS AUtOmatiques utilisant DeS PIèCes si leuR forme ET lEs CAractériStIquEs de LEUr métAl soNT sEmblableS à cellES dEs Pièces eN eUros. Il EsT doNc eSsentIEl de DéfiniR plus claIremeNT les critères reLAtifs à la similARiTÉ EnTRe ceS méDailles et jeTons ET les PiècES eN euROs.
DavId CasA  
TOUt COmme le rapporteur, je sUiS convaIncu qUe nous devons tEnter de limITER les actiVitéS DeS Blanchisseurs d'ArgenT en élaboraNT un règleMent qUi instauRe une distINCtion claIre EntRe lEs pIÈCeS de monnaie ayaNT CourS eT les autRes Pièces eT méDaiLleS, daNs Le but de liMiter les AbUs Au MiNimUm.
AndREas MölzeR  
pAr éCrIt. - (De) Il esT ÉvidemMent iMporTaNt POur L'Union eURoPÉEnne D'éViTer lA prOdUctioN de pIÈceS et de méDailles siMilAIres AuX pIèces en Euros. Il y a quelQuEs années paR eXemPle, des PIÈces en liRes turques affichant des cARactériStiQues pRochEs de l'euro SonT apparUes EN AutriChe. MalHeureUsEmeNT, L'UnioN EUrOpéEnNe
 biens personnels des part iculiers e n pro ven anc ed'un  Éta t membre parce qu'e n examinant la proposi tionde dire c ti ve du  Consei l  c o d ifi an tladi r ec tive83/ 183/CEE  du Consei l d u28 mars 1983 re lative aux  ex onérations f isc ales a pp lic a blesaux  impo rtatio n s défi nitives d eb iens p e rsonnel s de s pa rticuliers en pro v en a nce d'un Etatmembre ,l eg r oup e d e travailaconcl u  d'un c o mm u n acc o rd que cetteproposition selimita it  àl a simp le co di f ica tion des te xtes  concerné s sans aucunem odifica tion d e l eur  sub s ta nc e.Ša r ūna s  B iru t is 
par éc ri t.  - (L T) I l e x iste  un  ris que q ue des médail les  etj eto ns si milai resau x piè ces en  euro ssoient utilisés  par  des frau deu rs : t ou t d'a b ord, c ert ain s citoy ens pou r rai en t c ro ire que ces objets  m é t al liques o nt cou r slé g al. Deux iè mem ent, c es mé dail l es  et jeto ns peu v en têtre ut il isés d efaç onfraud u leus e dans  les dis tribu t eurs automatiq u es utilisantd es p iè c es s i l eur forme e t le s  car acté r is tiq u es de  leur  m é ta l  sont semblables àce lles d es pi èces en euros . Il est d o n c  essenti el d e  d é finir plus cla ireme nt les cri t ères rel atifs  à la si milaritée n tre cesméd ail les  et j et ons et les pi è c es e neuros.Dav id Casa   Tou t c omm ele rappor teur, je  s ui sco nva incuq ue nousde von sten ter d e  limit er le s ac ti vi t ésdes bla n ch i s seur sd' arge nten  élab oran t  un  règlem ent qui i nst a ureun edistinc tion claire e nt re les piè ce s d e monn a i e ayantcours et les autres piè c es et m éda illes , da ns le but  de  limit erl es abu s au m inimu m. 
An d r eas M ö l ze r 
p ar écrit.- (DE ) Iles t év idemmen t important pour l ' Uni on européenne  d' évit e r  l a p r od u cti on dep i èces et de méda illes simi la i re s aux pièc e s e neuros.Il y aquelq u es anné es par ex emple, de spièc e s  en  lires tur ques aff ichant de s  cara c té risti que s proc he s d e l'e uro so n t a pparu es enAu triche . Mal he ureuseme nt, l'Union européenne
 biens_personnels des_particuliers en provenance d'un_État membre_parce_qu'en examinant_la_proposition de directive_du Conseil codifiant_la directive 83/183/CEE du_Conseil du 28_mars_1983 relative aux exonérations fiscales applicables aux importations définitives de biens personnels des particuliers_en_provenance d'un_Etat_membre,_le groupe de travail a_conclu d'un commun accord que_cette proposition_se limitait à la simple codification des textes_concernés_sans aucune modification_de leur substance.
Šarūnas Birutis  
par écrit. - (LT)_Il existe un risque que des_médailles et jetons_similaires_aux_pièces en euros soient_utilisés par des fraudeurs: tout d'abord,_certains citoyens pourraient croire que ces_objets métalliques ont cours légal. Deuxièmement, ces_médailles et jetons peuvent être utilisés_de façon frauduleuse dans les_distributeurs automatiques_utilisant des pièces si leur_forme et les_caractéristiques de_leur métal sont_semblables à celles des pièces en_euros. Il est_donc essentiel de définir plus clairement_les_critères relatifs à_la_similarité_entre ces_médailles et jetons_et_les pièces_en_euros.
David Casa  
Tout comme le_rapporteur,_je suis convaincu que nous devons tenter_de limiter les activités_des_blanchisseurs d'argent en élaborant_un règlement qui instaure une_distinction claire entre les pièces de_monnaie ayant_cours et_les autres pièces et médailles, dans le but de limiter les_abus au minimum.
Andreas Mölzer  
par_écrit. - (DE) Il_est évidemment_important_pour l'Union européenne_d'éviter_la production_de pièces et de médailles similaires aux_pièces en_euros. Il y a quelques années_par exemple, des pièces_en_lires turques affichant des caractéristiques proches_de l'euro sont apparues en Autriche._Malheureusement, l'Union européenne