ations cofinancées par le Fonds européen de développement régional et le Fonds de cohésion, en termes de calcul du montant maximal de dépenses éligibles et du suivi de ces projets. En outre, toutes ces mesures seront applicables rétroactivement à partir du 1er août 2006.
Quatrièmement, toutes ces propositions sont un exemple positif de la manière dont les dispositions concernant les Fonds structurels peuvent être simplifiées efficacement, ce qui permet de les utiliser avec une efficience accrue. À mon avis, une telle simplification sert non seulement les intérêts des bénéficiaires, mais elle bénéficie également à tous les citoyens de l'Union européenne.
Jan Březina
- (CS) Le projet de loi en discussion concerne le problème des projets générateurs de recettes. Cette question affecte directement de nombreux demandeurs de ressources du Fonds européen de développement régional et du Fonds social européen. Les dispositions juridiques actuelles ont imposé un lourd fardeau administratif et ont également créé une situation d'incertitude juridique, car les recettes peuvent être prises en compte jusqu'à trois ans après la clôture du programme opérationnel. Si les recettes dépassent un niveau minimal spécifié, le demandeur et, en fin de compte, l'État, courent également le risque d'avoir à rembourser les fonds.
Je suis convaincu qu'une approche aussi rigide n'a plus sa place, surtout pour les petits projets et les projets financés par le Fonds social européen. En ce qui concerne la deuxième catégorie de projets notamment, ils ne génèrent pas de recettes de nature commerciale, mais seulement des recettes pour les autorités locales et les organisations sans but lucratif, encaissées sous la forme de participation aux frais administratifs et autres droits. Comme ces recettes servent ensuite à mettre en œuvre des objectifs dans l'intérêt
ations cofinancées par le Fonds européen de développement régional et le Fonds de cohésion, en termes de calcul du montant maximal de dépenses éligibles et du suivi de ces projets. En outre, toutes ces mesures seront applicables rétroactivement à partir du 1er août 2006. 
 Quatrièmement, toutes ces proposition sont un exemple positif de la manière do nt les inclination concernant les Fonds structurels peuvent être simplifiées efficacement, ce qui permet de les utiliser avec une efficience accrue. À mon avis, une telle simplification sert non seulement les intérêts des bénéficiaires, mais elle bénéficie également à tous les citoyens de l'Union européenne. 
 Jan Březina 
 - (CS) Le projet de loi en discussion concerne le problème des projets générateurs de recettes. Cette question affecte directement de nombreux demandeurs de ressources du Fonds européen de développement régional et du Fonds social européen. Les disposal juridiques actuelles ont imposé un lourd fardeau administratif et ont également créé une situation d'incertitude juridique, car les recettes peuvent être pry en compte jusqu'à trois ans après la clôture du programme opérationnel. Si les recettes dépassent un niveau minimal spécifié, le demandeur et, en fin de compte, l'État, courent également le risque d'avoir à rembourser les fonds. 
 Je suis convaincu qu'une approche aussi rigide n'a plus sa topographic point, surtout pour les petits projets et les projets financés par le Fonds social européen. En ce qui concerne la deuxième catégorie de projets notamment, ils ne génèrent pas de recettes de nature commerciale, mais seulement des recettes pour les autorités locales et les organization sans but lucratif, encaissées sous la forme de participation aux frais administratifs et autres droits. Comme ces recettes servent ensuite à mettre en œuvre des objectifs dans l'intérêt
atilns cofinancées par le Fokds européen de dérwloppekent réfional eg le Fonds de cohésion, en terlew de xalcul du montant maxioal de dépvnses éligublew et du suitj de ces projsbs. En iutre, toutes cgs mesures saront applicabner xétroactivement à partir du 1er août 2006.
Quaerièmememt, toutes ces prjposptyons sont un exemple positif de la manjère donu les dispositions concernant les Fonds strufturfls peuvent être silplifiées efdicaswment, ce qui permet de les utiliset avec une efficience accrue. À mov avix, une tellg ailklification wert gon seulemenb les ittérêts drs bénéficiaires, mams eole bénéficie également à tous les citoyens de l'Uniot zuropéenne.
Jan Březina
- (CW) Oe prmjet de uii dn sixchssion coicerne le pdoblème des projets générateurs dt rqbrttes. Cette suestijn affecte directement de nombreux demandturs se ressources du Fonds wuropéen de développemejt régionaj et du Fonds social européen. Les dispositions jurhdiquxs acuucjuws ont imposé un lourd fardeau administratif et jht égslement créé une situation c'ijcrttitude jurididue, cax lss recettes peuvenh être ptises wn compte jusau'à trois ans après la clôture du programmv opéeationnel. Si les rzcettes dépasrent un noveau minimal spécifié, le demzndeur et, ej fin de dumpte, l'État, courevt énalament le risque d'avoir à reibourser oes yonds.
Je ruis convayncu qu'une approche aussi rigide n'w plud va place, skrtout pour les petits projets xv les projets fhnatcés par je Fokds social euro[éen. En ce qui eoncerne la dduxième catéforie dx projets noeamment, ils na génèrent pas ve recettqs dw narure coooerciale, mais xeulement des recetres pour les autorltés ludales et les orycnusations sans bit uucwanif, egwaissées sous la woror de oarticikctiiv auc frais administratixs ef autres droits. Cokmc ces recgttes serdent ensuite à mettre en œuvre ded objxctifs dans l'igtérêt
ations cofinancées par le Fonds européen de et Fonds de en termes de dépenses et du suivi ces projets. En toutes ces mesures seront applicables rétroactivement partir du 1er août 2006. Quatrièmement, toutes ces propositions sont un exemple positif la manière dont les dispositions concernant les Fonds structurels peuvent être simplifiées efficacement, qui de utiliser une efficience accrue. À mon avis, une telle simplification sert non seulement les intérêts des bénéficiaires, elle bénéficie également à tous les citoyens de européenne. Jan Březina - Le projet de loi en concerne problème des générateurs recettes. question affecte directement nombreux demandeurs de ressources du Fonds européen de développement régional et du Fonds social européen. Les dispositions actuelles ont lourd fardeau et également une situation d'incertitude les recettes peuvent être prises en ans après la clôture du programme opérationnel. Si recettes dépassent niveau minimal spécifié, le demandeur et, fin de compte, l'État, courent également le risque à rembourser les fonds. Je suis convaincu qu'une approche aussi rigide n'a plus sa place, les petits projets et projets financés par Fonds européen. ce concerne la catégorie de projets notamment, ils ne génèrent pas de recettes de commerciale, mais seulement des recettes pour les autorités locales et sans lucratif, encaissées sous forme de participation aux administratifs autres droits. Comme ces ensuite mettre objectifs l'intérêt
ations cofinancées par le FonDs européen De dévEloPpeMeNt réGionAl et le Fonds de cOHésiOn, en termes de calcul du moNtant MaXImal DE dÉpensEs éligiBLeS ET du SuIvI de CeS PrOjets. en oUtre, touTes ces mesuRes SeRont applicabLEs RétroactivEmeNt à partir du 1eR aoÛt 2006.
QuatRiÈmeMEnt, toUteS ces pRoposiTIons soNt un exempLe POsitif DE la maniÈRE dOnt lEs dispositions conCErNAnt les Fonds strUctureLs PEuVENt êTre SimplifiéeS eFficaCEment, ce QUi PERMet DE les utiliser aVec une efficIEncE accruE. À Mon AVis, une Telle SiMPliFication serT non Seulement Les intÉRêts des BÉnéficiAires, mAis EllE bénÉFiCiE égAlEMenT À tOus LEs cItoyens dE l'unIon euRopéENNE.
jan BŘezIna
- (Cs) Le prOjet de loi en diScuSsioN ConCerne Le proBlèmE dEs proJets géNératEuRs de recettes. CetTe quEstion affEctE dIreCtEment DE nombrEux DemAndeurs De ressoURceS dU fONdS européen de dévelopPeMENt Régional Et du FoNDs SoCIal europÉeN. LeS disPOSitioNs juRIdIques actUelles ONt ImPosé un lOuRd fardEaU adMinIstraTIf et Ont égaLement crÉé une SItuation d'incerTItude juridiquE, CaR LEs REcetTes Peuvent être PrisES en cOmptE JuSqu'À Trois Ans apRèS La CLôture du programme opÉrAtionnEl. Si lEs recettes dépAssent un niVEAU minimal SpécIFiÉ, Le demandeur et, eN fin dE compte, l'ÉtAT, courent ÉgaleMent le riSque d'avoiR À RemboursEr lEs fOndS.
Je SUIs Convaincu qu'unE APproChE aussi rIgiDe n'a pluS sa PlaCe, sUrtOuT pour les pEtits proJeTs Et LeS prOjets FInancés pAr Le FOnDs sOcial EUropéeN. En ce Qui cOnCeRNe lA deuxièME cATÉgorIe De ProjEts NoTammeNt, ilS Ne gÉnèrent Pas de receTteS De naTuRe CommercIale, mais seuleMeNt des recetTeS poUr les aUTOrités loCales et les organisations SAns but lUcrAtif, eNcaiSsées sous La fOrme de ParTIcipatIon aux Frais AdMinISTratiFS Et AutReS droits. ComME Ces RecetTeS serVent ensUite à mettre en œuvre DEs oBjectifs dans l'IntÉrêt
ations cofinancées par leFonds euro péendedév el oppe ment  régional et l e  Fon ds de cohésion, en ter mes d ec alcu l  d u mon tant ma x im a l  de  d ép ens es él igibl eset du s uivi de ce s p ro jets. En out r e,  toutes ce s m esures seron t a pplica bl esr étroa cti vemen t à pa r tir du  1er août  2 0 06.
Qu a trièmem e n t,  tou tes ces propositi o ns sont un exempl e posi ti f  d e laman ière dontle s dis p osition s  c o n c ern a nt les Fondsstructurels peu vent ê tr e s i mplifi ées e ff i cac ement, ce q ui p ermet deles ut i liser a v ec uneeffici enc e a ccru e .Àmon  a v is, un e t e lle  simplif ic at ion s ertn o n seul eme nt l es in térêts des bé néf icia i res , mai s ell e bé né ficie  égale mentàtous les citoye ns d e l'Union  eu ro pée nn e.
Ja n  Březi na- ( CS) Leprojetd e l oi e n  d iscussion concerne  l e pr oblème d es pro j et sg énérateu rs  de  rec e t tes.Cett e  q uestionaffect e  d ir ectemen tde nom br eux  de mande u rs d e ress ources d u Fon d s européen ded éveloppementr ég i o na l  etduFonds socia l eu r opée n. L e sdis p ositi ons j ur i di q ues actuelles ont i mp osé un  lour d fardeau adm inistratif e t  ont éga leme n tc réé une situat ion d 'incertitu d e juridi que,car lesrecettesp e uvent êt repri ses  en c om pte jusqu'à t r o is a ns  aprèslaclôture  du  pr ogr amm eopération nel. Sile sre ce tte s dép a ssent un  n ive au  mi nimal spécif ié, l e de ma nd e uret, enf in d e co mp te , l' Éta t,  cour enté gal ement l e risqued'a v oiràre mbourse r les fonds.Je  suis conv ai ncu  qu'un e approche  aussi rigide n'a pluss a place , s urtou t po ur les pe tit s proj ets et les  proje ts fi na ncé s par l e Fo nds  s ocial euro p é en.  En c equiconcern e la deuxième caté g ori e de projetsnot amme n t ,ils ne gén èr e ntp a s de recettes d e nature c om m er ciale, mai s  se ul ement d es rece ttesp our les  autorité s locales  e t le s org anisations  sans bu t lucrati f , enc a is séessou s la f or mede pa rticip a tio n aux  frais  a dminis trati fs  et autr es droits. Comme ces re cettes  serv ent  ensuiteà m e ttr e en œuvr e de s objectif s d ans  l'in tér ê t
ations cofinancées_par le_Fonds européen de développement_régional et_le_Fonds de_cohésion,_en termes de_calcul du montant_maximal de dépenses éligibles_et du suivi_de_ces projets. En outre, toutes ces mesures seront applicables rétroactivement à partir du 1er_août_2006.
Quatrièmement, toutes_ces_propositions_sont un exemple positif de_la manière dont les dispositions_concernant les_Fonds structurels peuvent être simplifiées efficacement, ce qui_permet_de les utiliser_avec une efficience accrue. À mon avis, une telle_simplification sert non seulement les intérêts_des bénéficiaires, mais_elle_bénéficie_également à tous les_citoyens de l'Union européenne.
Jan Březina
- (CS)_Le projet de loi en discussion_concerne le problème des projets générateurs de_recettes. Cette question affecte directement de_nombreux demandeurs de ressources du_Fonds européen_de développement régional et du_Fonds social européen._Les dispositions_juridiques actuelles ont_imposé un lourd fardeau administratif et_ont également créé_une situation d'incertitude juridique, car les_recettes_peuvent être prises_en_compte_jusqu'à trois_ans après la_clôture_du programme_opérationnel._Si les recettes dépassent un niveau_minimal_spécifié, le demandeur et, en fin de_compte, l'État, courent également_le_risque d'avoir à rembourser_les fonds.
Je suis convaincu qu'une_approche aussi rigide n'a plus sa_place, surtout_pour les_petits projets et les projets financés par le Fonds social européen._En ce qui concerne la deuxième_catégorie de projets notamment,_ils ne_génèrent_pas de recettes_de_nature commerciale,_mais seulement des recettes pour les autorités_locales et_les organisations sans but lucratif, encaissées_sous la forme de_participation_aux frais administratifs et autres droits._Comme ces recettes servent ensuite à_mettre en œuvre des objectifs_dans_l'intérêt