 sur les activités structurelles, la Commission a spécifié dans la proposition un montant qui, d'après ce que j'ai entendu au cours du débat, est généralement considéré comme acceptable.
Stavros Arnaoutakis
rapporteur. - (EL) Monsieur le Président, Mesdames et Messieurs, dans le contexte de la grave crise financière actuelle, la simplification des procédures et la flexibilité des mécanismes revêtent une extrême importance. La politique de cohésion a un rôle important à jouer. L'amendement à l'article 55 est un bon exemple de l'excellente coopération entre les institutions de l'Union européenne. C'est pourquoi je tiens à remercier en particulier la commissaire Hübner et le président du Parlement européen d'avoir adopté la proposition, de sorte qu'elle puisse être votée d'ici la fin de l'année. Comme l'a dit un collègue, cette décision est un cadeau de Noël.
Cette simplification sera positive pour les citoyens européens et ce soir nous envoyons le message que nous pouvons amender certains règlements au bénéfice des citoyens européens. Cette méthode d'amendement direct doit être utilisée à nouveau à l'avenir, car il est prouvé que les formalités administratives compliquent la mise en œuvre des projets. Je suis certain que ces nouvelles dispositions favoriseront l'amélioration de l'application de priorités de la politique de cohésion.
Le Président
- Le débat est clos.
Le vote aura lieu mardi 16 décembre 2008.
 Garantire valutazioni d'impatto indipendenti (brevi presentazioni).
Presidente
L'ordine del giorno reca la relazione presentata dall'onorevole Niebler, a nome della commissione giuridica, concernente il modo in cui è possibile garantire valutazioni d'impatto indipendenti.
Angelika Niebler
Signor Presidente, on
sur les activités structurelles, la Commission a spécifié dans la proposition un montant qui, d'après ce que j'ai entendu au cours du débat, est généralement considéré comme acceptable. 
 Stavros Arnaoutakis 
 rapporteur. - (EL) Monsieur le Président, Mesdames et Messieurs, dans le contexte de la grave crise financière actuelle, la simplification des procédures et la flexibilité des mécanismes revêtent une extrême importance. La politique de cohésion a un rôle important à jouer. L'amendement à l'article 55 est un bon exemple de l'excellente coopération entre les institutions de l'Union européenne. C'est pourquoi je tiens à remercier en particulier la commissaire Hübner et le président du Parlement européen d'avoir adopté la proposition, de sorte qu'elle puisse être votée d'ici la fin de l'année. Comme l'a dit un collègue, cette décision est un cadeau de Noël. 
 Cette reduction serum cocksure pour les citoyens européens et ce soir nous envoyons le message que nous pouvons amender certains règlements au bénéfice des citoyens européens. Cette méthode d'amendement direct doit être utilisée à nouveau à l'avenir, car il est prouvé que les formalités administratives compliquent la mise en œuvre des projets. Je suis certain que cerium nouvelles dispositions favoriseront l'amélioration de l'application de priorités de la politique de cohésion. 
 Le Président 
 - Le débat est clos. 
 Le vote air stead mardi 16 décembre 2008. 
  Garantire valutazioni d'impatto indipendenti (brevi presentazioni). 
 Presidente 
 L'ordine del giorno reca la relazione presentata dall'onorevole Niebler, a nome della commissione giuridica, concernente il modo in cui è possibile garantire valutazioni d'impatto indipendenti. 
 Angelika Niebler 
 Signor Presidente, on
 sug les activités structureules, la Commissnin a s'écifié dzns la pfoposition un montant qui, d'a'rès xe qut j'ai entendu au cojrs du débwt, est gébéraltment considéré comme accepbcble.
Sfwvrov Arnaoutakis
rakporteur. - (EL) Monsieur le Pséskdznt, Mesdames et Messieurs, dans le cogtexte ce la grave crisg finsgcièrs actuelle, la simplification des pdocédurev et la flexinilité des mécanismes revêtenh unf extrême importancf. La politiwue qw cohésion a jn rôle important à jouet. L'amendement à l'article 55 est un con eremple de l'grxelpgnte coopératmon ennre les instibltions ge l'Unipn européenne. C'cst pmurwuoi je tiens à remercmer en particulier lw commissdixe Hübner et le présidebt du Pdrlekent wurupéeh v'avkir adlpté la proposjtion, de soete qu'elle puisse êtte nptée d'ici la rin de l'wnnée. Comme l'a dit un collègue, cette décispon sst un cadeau de Noël.
Cetre simplification serw positivq pour les citoyens européens et ce soir nous envofons md mtswage dye nous pouvons amender certains règlements au bégérive des citoyens curopéens. Cette méthpdf c'wmendement ditect donf êfre utilisée à nouvewu à l'avgnir, cqr il est proivé que les formalités adminiwtratives coipliquent la mise eu œuvre des pxojets. Je siis certain que ces nourelles dispositiojs favoriadront l'amélioratiun ce l'application de priorités qe la polmtiquz de cohérion.
Ke Présydent
- Le déhat est clos.
Le vote aura lieu mdrdi 16 décemhre 2008.
 Garantire valutazioni d'impevto indipendemth (bgevi preszntazipni).
Presidente
J'ordine del giprno reea la felazione iresentate dall'onorevjle Niebler, a jome della cmmmissioge guurieica, covzernente il moco in cui è possibilw garantire valutadioni s'impatto indipeubebti.
Angelika Nienlef
Sidnlr Pwasidente, on
sur les activités structurelles, la Commission a la un montant d'après ce que débat, généralement considéré comme Stavros Arnaoutakis rapporteur. (EL) Monsieur le Président, Mesdames et dans le contexte de la grave crise financière actuelle, la simplification des procédures la flexibilité des mécanismes revêtent une extrême importance. La politique de cohésion a rôle à L'amendement l'article 55 est un bon exemple de l'excellente coopération entre les institutions de l'Union européenne. C'est je tiens à remercier en particulier la commissaire et le président du européen d'avoir adopté la proposition, sorte puisse être d'ici fin l'année. Comme l'a un collègue, cette décision est un cadeau de Noël. Cette simplification sera positive pour les citoyens européens ce soir le message nous amender règlements au bénéfice européens. Cette méthode d'amendement direct doit nouveau à l'avenir, car il est prouvé que formalités administratives la mise en œuvre des projets. suis certain que ces nouvelles dispositions favoriseront l'amélioration l'application de priorités de la politique de cohésion. Le Président - Le débat est clos. aura lieu mardi 16 2008. Garantire valutazioni indipendenti presentazioni). L'ordine giorno reca relazione presentata dall'onorevole Niebler, a nome della commissione giuridica, concernente il in cui è possibile garantire valutazioni d'impatto indipendenti. Angelika Niebler on
 sur les activités structurelLes, la CommiSsion A spÉciFiÉ danS la pRoposition un moNTant Qui, d'après ce que j'ai entenDu au cOuRS du dÉBaT, est gÉnéraleMEnT COnsIdÉrÉ coMmE AcCeptaBle.
stavros arnaoutakiS
raPpOrteur. - (EL) MonsIEuR le PrésideNt, MEsdames et MesSieUrs, danS lE coNTexte De lA gravE crise FInanciÈre actuelLe, LA simplIFicatioN DEs ProcÉdures et la flexibiLItÉ Des mécanismes rEvêtenT uNE eXTRêmE imPortance. La PoLitiqUE de cohéSIoN A UN rôLE important à joUer. L'amendemENt à L'articLe 55 Est UN bon exEmple De L'ExcEllente coopÉratIon entre lEs instITutions DE l'Union EuropéEnnE. C'eSt poURqUoI je TiENs à REmErcIEr eN particuLiEr La comMissAIRE hübnEr eT le pRésidEnt du ParlemenT euRopéEN d'aVoir aDopté La prOpOsitiOn, de soRte qu'ElLe puisse être votÉe d'iCi la fin de L'anNéE. CoMmE l'a diT Un collÈguE, ceTte déciSion est UN caDeAU DE NOël.
Cette simplificaTiON SeRa positiVe pour LEs CiTOyens eurOpÉenS et cE SOir noUs enVOyOns le mesSage quE NoUs Pouvons AmEnder cErTaiNs rÈglemENts aU bénéfIce des ciToyenS Européens. Cette MÉthode d'amendeMEnT DIrECt doIt êTre utilisée À nouVEau à L'aveNIr, Car IL est pRouvé QuE LeS Formalités administrAtIves coMpliqUent la mise en œUvre des proJETS. Je suis cErtaIN qUE ces nouvelles dIsposItions favoRIseront l'AméliOration dE l'applicaTIOn de prioRitÉs dE la PolITIqUe de cohésion.
LE pRésiDeNt
- Le débAt eSt clos.
LE voTe aUra LieU mArdi 16 décemBre 2008.
 GaranTiRe VaLuTazIoni d'IMpatto inDiPenDeNti (Brevi PResentAzionI).
PreSiDeNTe
L'Ordine dEL gIORno rEcA lA relAziOnE presEntaTA daLl'onoreVole NieblEr, a NOme dElLa CommissIone giuridica, CoNcernente iL mOdo In cui è POSsibile gArantire valutazioni d'impATto indiPenDenti.
angeLika NieblEr
SIgnor PResIDente, oN
 sur les activités structu relles, la  Comm iss ion  a  spé cifi é dans la prop o siti on un montant qui, d'a prèsce quej 'a i ent endu au co u r s d udé bat ,e st  géné ral ement c onsidéré c omm eacceptable.S ta vros Arnao uta kis
rapporte ur.  - (EL )Mon s ieurlePrési dent,M esdame s et Mess ie u rs, da n s le co n t ex te d e la grave crisef in a ncière actuell e, lasi m pl i f ica tio n des proc éd urese t la fl e xi b i l ité des mécanisme s revêtentu neextrêm eimp o rtance . Lapo l iti que de cohé sion  a un rôl e impo r tant àj ouer. L 'amend eme ntà l' a rt ic le55 est un  bo n  ex emple de  l 'e xcell ente c o o péra tio n en tre l es institutio nsde l ' Uni on eu ropée nne.  C 'estpourqu oi je  t iens à remercie r en  particul ier  l a c om missa i re Hüb ner  et  le pré sidentd u P ar l e m en t européen d'avoir  a d o pt é la pro positi o n,  d e  sorte q u' ell e pu i s se êt re v o té e d'icila fin de  l 'année.  C omme l 'a  di t u n col l ègue , cett e décisi on es t  un cadeau deN oël.
Cette si m pl i f ic a tion  se ra positive  pou r  les  cit o ye nse uropé ens e tc es oir nous envoyons l emessag e que  nous pouvons  amender c e r t ains règ leme n ts au bénéfice de s cit oyens euro p éens. Ce tte m éthode d 'amendeme n t  directdoi t ê tre  ut i l is ée à nouveauà l'av en ir, car  il  est pr ouv é q ueles  f ormalités  adminis tr at iv es  co mpliq u ent la m is e e nœuv re de s  proje ts. J e su is  c e rta in quec es n ouve ll es  dis pos it ionsfavo r ise ront l' améliorat ion de l 'a pp licatio n de priorité sde la poli ti que  de co h é sion.
Le  Président
- Le débat e s t clos. 
Le  vote  aur a lieu ma rdi  16 dé cem b re 200 8.
 Ga ranti re  va l u tazio n i  d 'im pa tto indipe n d ent i (br ev i pr esentaz ioni).
PresidenteL 'or dine del gior noreca l arel a zi o nepr e sen t a ta dall'onorevo le Niebler ,a  n ome dellac omm is sione g iuridic a, co n cernent e il modo  in cui è  p ossi b i legarantirevalutazi oni d'imp a tto i n di pende nti .
Ange li kaNiebl er
Sig n orPresi dente,  o n
 sur_les activités_structurelles, la Commission a_spécifié dans_la_proposition un_montant_qui, d'après ce_que j'ai entendu_au cours du débat,_est généralement considéré_comme_acceptable.
Stavros Arnaoutakis
rapporteur. - (EL) Monsieur le Président, Mesdames et Messieurs, dans le contexte de_la_grave crise_financière_actuelle,_la simplification des procédures et_la flexibilité des mécanismes revêtent_une extrême_importance. La politique de cohésion a un rôle_important_à jouer. L'amendement_à l'article 55 est un bon exemple de l'excellente_coopération entre les institutions de l'Union_européenne. C'est pourquoi_je_tiens_à remercier en particulier_la commissaire Hübner et le président_du Parlement européen d'avoir adopté la_proposition, de sorte qu'elle puisse être votée_d'ici la fin de l'année. Comme_l'a dit un collègue, cette_décision est_un cadeau de Noël.
Cette simplification_sera positive pour_les citoyens_européens et ce_soir nous envoyons le message que_nous pouvons amender_certains règlements au bénéfice des citoyens_européens._Cette méthode d'amendement_direct_doit_être utilisée_à nouveau à_l'avenir,_car il_est_prouvé que les formalités administratives compliquent_la_mise en œuvre des projets. Je suis_certain que ces nouvelles_dispositions_favoriseront l'amélioration de l'application_de priorités de la politique_de cohésion.
Le Président
- Le débat est_clos.
Le vote_aura lieu_mardi 16 décembre 2008.
 Garantire valutazioni d'impatto indipendenti (brevi presentazioni).
Presidente
L'ordine del_giorno reca la relazione presentata dall'onorevole_Niebler, a nome della_commissione giuridica,_concernente_il modo in_cui_è possibile_garantire valutazioni d'impatto indipendenti.
Angelika Niebler
Signor Presidente, on