érieur européen pour les gestionnaires de fonds d'investissement alternatifs contribuera à limiter les risques systémiques et à offrir une meilleure protection aux investisseurs, conformément à la nouvelle structure européenne de supervision économique. Parallèlement, la Commission devra présenter une évaluation des résultats de ce processus d'harmonisation à temps, afin de s'assurer qu'elle n'a pas provoqué une distorsion du marché.
Proinsias De Rossa
par écrit. - (EN) J'approuve cet acte législatif réglementant les fonds spéculatifs et les fonds de capital-investissement. Bien que beaucoup reste encore à faire dans ce domaine, il s'agit d'un pas important vers une meilleure réglementation des activités des gestionnaires de fonds d'investissement alternatifs, qui, même après que la crise financière de 2008 a frappé durement, s'est heurtée à l'opposition, notamment de Charlie McCreevy, le commissaire chargé du marché intérieur à l'époque. Dès que la nouvelle autorité européenne de supervision deviendra pleinement opérationnelle, les gestionnaires de fonds ne pourront plus commercialiser leurs produits dans l'Union européenne s'ils ne détiennent pas un passeport européen certifiant leur totale conformité avec cette directive. Une responsabilité stricte du dépositaire garantira que les investisseurs pourront toujours réclamer des dommages et intérêts et seront informés des raisons de la délégation potentielle de responsabilité. De nouvelles dispositions cruciales, sur lesquelles nous avons insisté et qui ont été confrontées à une résistance au Conseil, sont les dispositions luttant contre le démembrement des actifs. Les travailleurs seront protégés des fonds prédateurs dont le seul but est de réaliser un profit rapide par la destruction d'entreprises viables. Les distributions aux investisseurs et les réductions de capital seront limitées dans les deux premi
érieur européen pour les gestionnaires de fonds d'investissement alternatifs contribuera à limiter les risques systémiques et à offrir une meilleure protection aux investisseurs, conformément à la nouvelle structure européenne de supervision économique. Parallèlement, la Commission devra présenter une évaluation des résultats de ce processus d'harmonisation à temps, afin de s'assurer qu'elle n'a pas provoqué une distorsion du marché. 
 Proinsias De Rossa 
 par écrit. - (EN) J'approuve cet acte législatif réglementant les fonds spéculatifs et les fonds de capital - investissement. Bien que beaucoup reste encore à faire dans ce domaine, il s'agit d'un pas important vers une meilleure réglementation des activités des gestionnaires de fonds d'investissement alternatifs, qui, même après que la crise financière de 2008 a frappé durement, s'est heurtée à l'opposition, notamment de Charlie McCreevy, le commissaire chargé du marché intérieur à l'époque. Dès que la nouvelle autorité européenne de supervision deviendra pleinement opérationnelle, les gestionnaires de fonds ne pourront plus commercialiser leurs produits dans l'Union européenne s'ils ne détiennent pas un passeport européen certifiant leur totale conformité avec cette directive. Une responsabilité stricte du dépositaire garantira que les investisseurs pourront toujours réclamer des dommages et intérêts et seront informés des raisons de la délégation potentielle de responsabilité. De nouvelles dispositions cruciales, sur lesquelles nous avon insisté et qui ont été confrontées à une résistance au Conseil, sont lupus erythematosus dispositions luttant contre le démembrement des actifs. Les travailleurs seront protégés des fonds prédateurs do nt le seul but est de réaliser un profit rapide equality la destruction d'entreprises viables. Les distribution aux investisseurs et les réductions de capital seront limitées dans les deux premi
ériekr européen pour les gestlonnaires de fonbw d'invxstissejent altdrnatifs contribuera à limitec lew riswues systémiques et à ofwrir une leilleurw prirection aue investlfseudd, coufirmément à la noovelle strucdure européenne dd dupervision économique. Parallèlement, ja Commosdion devra présgnter tne ébaluation des résultats de ce proceasus d'hermonisation à trmps, afin de s'assurer qu'elpe n'w pas provoqué une fistorsion eu mweché.
Proinsias De Rossa
par écrit. - (EN) N'approuve cet acte législatif réguemencant les fobdw soéwulatifs et les sonds de caplnal-invevtissemrnt. Bien que bcauconp rwste encore à faire dais ce domaine, il s'agyt d'un pav nmportant vers une meuloeure réglamengqtiun sex zctivihés ves gestionhaires de finds d'investissemenu ajnrrnatifs, qui, même a[rèf que la crise financière de 2008 a frappé dugemeht, s'est heurtée à l'opposirion, notamment de Chatlie McCreqvy, le commissaire chargé du marché intérieur à l'époqua. Dès sje oa viugelle autorité européenne de supervision devienqda pkeinement opérabionnelle, les gestoojnsyres de fonds ne pobdrknt plus commerciapiser lgurs peoduits dwns k'Union européenne s'ils ne détuennent pas ln pqsseport européen czrtifiant lebr totsle cpnformité avec cette dirzctive. Une respondabilité sfficte du dépositakre gdrantira que les investissqurs pourcont coujours réclsmer dqs dommaged et lttérêts et seront invormés das raisons de la délégation potentielle de cxsponsabilité. Ce nolvelles dnsposibions cruciales, sur lesquellex nous cvons knsisté et sui ont été confrontéqs à une résistdjce au Conseml, sont lqs duspowitions uuttant contre le démembgeient des actifs. Les trevaiumeurs seront pritégéw des fonds prédstejrs dlnv le faul but est ge réxlirrr un profit raplde par la destruction d'entseprjses viables. Les dosbributionw aux indestisseurs ey les réductions de capival secont lomijées dans les deux premi
érieur européen pour les gestionnaires de fonds contribuera limiter les systémiques et à investisseurs, à la nouvelle européenne de supervision Parallèlement, la Commission devra présenter une des résultats de ce processus d'harmonisation à temps, afin de s'assurer qu'elle n'a provoqué une distorsion du marché. Proinsias De Rossa par écrit. - (EN) J'approuve acte réglementant fonds et les fonds de capital-investissement. Bien que beaucoup reste encore à faire dans ce domaine, il d'un pas important vers une meilleure réglementation des des gestionnaires de fonds alternatifs, qui, même après que crise de 2008 frappé s'est à l'opposition, notamment Charlie McCreevy, le commissaire chargé du marché intérieur à l'époque. Dès que la nouvelle autorité européenne de deviendra pleinement gestionnaires de ne plus leurs produits dans s'ils ne détiennent pas un passeport totale conformité avec cette directive. Une responsabilité stricte dépositaire garantira les investisseurs pourront toujours réclamer des et intérêts et seront informés des raisons de délégation potentielle de responsabilité. De nouvelles dispositions cruciales, sur lesquelles nous avons insisté et qui confrontées à une résistance Conseil, sont les luttant le des Les travailleurs protégés des fonds prédateurs dont le seul but est de réaliser profit rapide par la destruction d'entreprises viables. Les distributions aux les de capital seront dans les deux premi
érieur européen pour les gestIonnaires dE fondS d'iNveStIsseMent Alternatifs conTRibuEra à limiter les risques sYstémIqUEs et À OfFrir uNe meillEUrE PRotEcTiOn aUx INvEstisSeuRs, confoRmément à la NouVeLle structure EUrOpéenne de sUpeRvision éconoMiqUe. ParaLlÈleMEnt, la comMissiOn devrA PrésenTer une évaLuATion deS RésultaTS De Ce prOcessus d'harmonisaTIoN À temps, afin de s'aSsurer Qu'ELlE N'A paS prOvoqué une dIsTorsiON du marcHÉ.
PROINsiAS De Rossa
par écRit. - (EN) J'approUVe cEt acte LéGisLAtif réGlemeNtANt lEs fonds spécUlatIfs et les fOnds de CApital-iNVestissEment. BIen Que BeauCOuP rEstE eNCorE À fAirE DanS ce domaiNe, Il S'agit D'un pAS IMPortAnt Vers Une meIlleure réglemEntAtioN Des ActivItés dEs geStIonnaIres de Fonds D'iNvestissement alTernAtifs, qui, mÊme ApRès QuE la crISe finaNciÈre De 2008 a frapPé duremENt, s'EsT HEUrTée à l'opposition, notAmMENt De CharliE McCreEVy, Le COmmissaiRe ChaRgé dU MArché IntéRIeUr à l'époqUe. Dès qUE lA nOuvelle AuTorité EuRopÉenNe de sUPervIsion dEviendra PleinEMent opérationnELle, les gestionNAiRES dE FondS ne Pourront pluS comMErciAlisER lEurS ProduIts daNs L'unIOn européenne s'ils ne dÉtIennenT pas uN passeport eurOpéen certiFIANt leur toTale COnFOrmité avec cettE direCtive. Une reSPonsabilIté stRicte du dÉpositairE GArantira Que Les InvEstISSeUrs pourront toUJOurs RéClamer dEs dOmmages Et iNtéRêtS et SeRont inforMés des raIsOnS dE lA déLégatIOn potentIeLle De ResPonsaBIlité. DE nouvElleS dIsPOsiTions crUCiALEs, suR lEsQuelLes NoUs avoNs inSIstÉ et qui oNt été confRonTÉes à UnE rÉsistanCe au Conseil, soNt Les disposiTiOns LuttanT COntre le dÉmembrement des actifs. Les TRavaillEurS seroNt prOtégés des FonDs prédAteURs dont Le seul But esT dE réALIser uN PRoFit RaPide par la dESTruCtion D'eNtrePrises vIables. Les distributIOns Aux investisseUrs Et leS RÉdUctIOnS De cApITal SERont limitées danS les deux prEmI
érieur européen pour les g estionnair es de  fo nds  d 'inv esti ssement altern a tifs  contribuera à limiter  lesri s ques sy stémi ques et ào f fri run e m ei l le ure p rot ectionaux invest iss eu rs, conformé m en t à la nou vel le structure  eu ropéen ne  de super vis ion é conomi q ue. Pa rallèleme nt ,  la Co m mission d ev ra p résenter une éval u at i on des résulta ts dece pr o c ess usd'harmonis at ion à temps,a fi n d e s ' assurer qu'el le n'a pasp rov oqué u ne  di s torsio n duma r ché .
Proinsias  DeRossa
par  écrit .  - (EN) J'appro uve ce t a cte  lég i sl at ifré g lem e nt ant les  fonds s pé cu latif s et l e s  fon dsde c apita l-investissem ent . Bi e n q ue be aucou p re st e enc ore àfaire  d ans ce domaine,  ils'agit d' unpa s i mp ortan t  versune  me illeure  réglem e nta ti o n de s activités des ge st i o nn aires de  fonds d' in v estissem en t a lter n a tifs,  qui ,  m ême aprè s quel acr ise fin an cièrede  20 08a fra p pé d uremen t, s'est  heur t ée à l'opposit i on, notamment de C ha r lieMcC reevy, le c ommi s sair e ch a rg é d u  marc hé in té r ie u r à l'époque. Dès q ue  la no uvell e autorité eu ropéenne d e s upervisi on d e vi e ndra pleinemen t opé rationnell e , les ge stion naires d e fonds n e pourront  pl uscom mer c i al iser leurs pr o d uits  d ans l'U nio n europ éen nes'i lsne  détienne nt pas u npa ss ep ort  euro p éen cert if ian tleu r tot a le con formi té a ve cc ett e direc t iv e .  Une  r es pons abi li té st rict e  du  déposi taire gar ant i ra q ue  l es inve stisseurs pou rr ont toujou rs  ré clamer d es domma ges et intérêts et sero n t infor més  desrais ons de la  dé légati onp otenti elle d e res po nsa b i lité. D enou ve lles dispo s i tio ns cr uc iale s, surlesquelles nous av o nsinsisté et qu i o nt é t é  c onf r on t ées  à une r ésistance au Co nseil, son tl es  dispositi o nslu ttant c ontre l e dém e mbremen t des act ifs. Lestr avai l l eur s seront p rotégésdes fonds préda t eu rs do ntle seu lbut  estde réa l ise r unprofit  r apidepar l adestruct ion d'entreprises viabl es. Le s dis tri butions a uxi nve stisseurs  etles réduct ion s d e cap ita l  sero nt l i mi tée s  dans  les deux prem i 
érieur européen_pour les_gestionnaires de fonds d'investissement_alternatifs contribuera_à_limiter les_risques_systémiques et à_offrir une meilleure_protection aux investisseurs, conformément_à la nouvelle_structure_européenne de supervision économique. Parallèlement, la Commission devra présenter une évaluation des résultats de_ce_processus d'harmonisation_à_temps,_afin de s'assurer qu'elle n'a_pas provoqué une distorsion du_marché.
Proinsias De_Rossa
par écrit. - (EN) J'approuve cet acte législatif_réglementant_les fonds spéculatifs_et les fonds de capital-investissement. Bien que beaucoup reste_encore à faire dans ce domaine,_il s'agit d'un_pas_important_vers une meilleure réglementation_des activités des gestionnaires de fonds_d'investissement alternatifs, qui, même après que_la crise financière de 2008 a frappé_durement, s'est heurtée à l'opposition, notamment_de Charlie McCreevy, le commissaire_chargé du_marché intérieur à l'époque. Dès_que la nouvelle_autorité européenne_de supervision deviendra_pleinement opérationnelle, les gestionnaires de fonds_ne pourront plus_commercialiser leurs produits dans l'Union européenne_s'ils_ne détiennent pas_un_passeport_européen certifiant_leur totale conformité_avec_cette directive._Une_responsabilité stricte du dépositaire garantira que_les_investisseurs pourront toujours réclamer des dommages et_intérêts et seront informés_des_raisons de la délégation_potentielle de responsabilité. De nouvelles_dispositions cruciales, sur lesquelles nous avons_insisté et_qui ont_été confrontées à une résistance au Conseil, sont les dispositions luttant_contre le démembrement des actifs. Les_travailleurs seront protégés des_fonds prédateurs_dont_le seul but_est_de réaliser_un profit rapide par la destruction d'entreprises_viables. Les_distributions aux investisseurs et les réductions_de capital seront limitées_dans_les deux premi