re, Monsieur le président de l'ECOFIN, que j'espère bien qu'avant la fin de l'année, nous conclurons les agences de notation. Pour notre part, nous voterons le 22 en commission, au mois de décembre à Strasbourg et, si le Conseil est prêt, nous sommes prêts.
(Applaudissements)
La Présidente
Le débat est clos.
Le vote aura lieu demain.
Déclarations écrites (article 149)
Dominique Baudis
par écrit. - La crise financière qu'a connue la planète a démontré que les échanges financiers internationaux devaient faire l'objet d'un minimum de réglementation. Après avoir affirmé en septembre sa volonté de superviser les marchés, le Parlement européen a donné ce 11 novembre un nouveau signal fort au reste du monde. Les fonds alternatifs (hedge funds) qui entreront désormais en Europe seront plus rigoureusement encadrés et régulés par l'Europe. Ils devront de plus être déclarés auprès des autorités et gérés au sein de l'Union européenne. L'absence de régulation de ces ressources avaient été à l'origine de nombreuses faillites, cracks boursiers et crises sociales. La France va prendre pour une année la présidence du G20. Elle aura comme première priorité de réformer le système financier international. Avec ce vote, l'Europe se place en position de précurseur.
Sebastian Valentin Bodu
Ce rapport sur les gestionnaires des fonds d'investissement a suscité un grand nombre de discussions tant entre les divers groupes au Parlement européen qu'entre le Parlement et le Conseil. Je maintiens l'avis, qui a également été exprimé pendant les discussions qui ont précédé le vote au sein de la commission des affaires juridiques, que la proposition de la Commission est une grave erreur et traduit un manque flagrant de compréhension sur le rôle des fonds d'investissement (capital-investisse
re, Monsieur le président de l'ECOFIN, que j'espère bien qu'avant la fin de l'année, nous conclurons les agences de notation. Pour notre part, nous voterons le 22 en commission, au mois de décembre à Strasbourg et, si le Conseil est prêt, nous somme prêts. 
 (Applaudissements) 
 La Présidente 
 Le débat est clos. 
 Le right to vote aura lieu demain. 
 Déclarations écrites (article 149) 
 Dominique Baudis 
 par écrit. - La crise financière qu'a connue la planète a démontré que les échanges financier internationaux devaient faire l'objet d'un minimum de réglementation. Après avoir affirmé en septembre sa volonté de superviser les marchés, le Parlement européen a donné ce 11 novembre un nouveau signal fort au reste du monde. lupus erythematosus fonds alternatifs (hedge funds) qui entreront désormais en Europe seront plus rigoureusement encadrés et régulés par l'Europe. Ils devront de plus être déclarés auprès des autorités et gérés au sein de l'Union européenne. L'absence de régulation de ces ressources avaient été à l'origine de nombreuses faillites, shot boursiers et crises sociales. La France va prendre pour une année la présidence du G20. Elle aura comme première priorité de réformer le système financier international. Avec ce vote, l'Europe se put en position de précurseur. 
 Sebastian Valentin Bodu 
 Ce rapport sur les gestionnaires des fonds d'investissement a suscité un grand nombre de discussions tant entre les loon groupes au Parlement européen qu'entre le Parlement et le Conseil. Je maintiens l'avis, qui a également été exprimé pendant lupus erythematosus discussions qui ont précédé le vote au sein de la commission des affaires juridiques, que la proposition de la Commission est une grave erreur et traduit un manque flagrant de compréhension sur le rôle des fonds d'investissement (das kapital - investisse
re, Lonsieur le président de u'ECOFIN, que j'eskèrw bien qu'avaht la fiv de l'année, nous conclurons lxs atencew de notation. Pour notfe part, nlus voteeons oe 22 en commission, au moia de bécxmbre à Strasboutg et, si le Wonseil est prêd, vobs sommes prêts.
(Applaudissements)
La Présydente
Lr fébat est clos.
Lg vott atra mpem demain.
Déclarations écrites (articme 149)
Domiiique Baudis
par écrit. - La crise financière eu'a fonnue la planète a démontré que les éxhanges finavciers inttruationaux dgvaient faire l'objet d'un minimum de réylementatiob. Qprèd avoir afficmé en feptembre sa volonté ge supetviser les marghés, lx Paelement européen a donié ce 11 novembre un nooveau signdl fort au reste du minde. Nes xondr algerhavifa (hedgf fnnds) qui enfreront désoemais en Europe serpne plus rigourehsemene qncadrés et régulés par l'Europe. Ils devronu de llus être déclarés auprès dws autorités et gérés au sein de j'Union européenne. L'absence de régulation de ces resvourcxs avclcnt égé à p'origine de nombreuses faillites, cracks boursysrx vt crises socialef. La France vw ltendre pour ung année la lrésidence du G20. Ellf aura somme première krioroté de réformer le système finqncier interuatuonal. Avec ce vote, l'Europe se plave en position de précurseur.
Szbastizn Valentin Bodu
Ce rzoport sur les gertipntaires dtr fonds d'investisfement a wuscnté un grxnd mombre de discusdions tant entre les divfrs gtoupes au Parlemfnt européen qu'entre le Parlemenv et le Conseol. Je maintieus l'avls, qui a égalemegt été exprimé peudant lef diszussions qli ont prérédé le vote at sein de la wlmmission dev affairqs jyriduques, qjd la propositipn de la Boimiswion est une grave ertehr et traduit uu nanque flagrant de coipgéheision vur le rôle das fundr d'invdstissement (zapiyal-investisse
re, Monsieur le président de l'ECOFIN, que qu'avant fin de nous conclurons les part, voterons le 22 commission, au mois décembre à Strasbourg et, si le est prêt, nous sommes prêts. (Applaudissements) La Présidente Le débat est clos. Le aura lieu demain. Déclarations écrites (article 149) Dominique Baudis par écrit. - La financière connue planète démontré que les échanges financiers internationaux devaient faire l'objet d'un minimum de réglementation. Après avoir affirmé septembre sa volonté de superviser les marchés, le européen a donné ce novembre un nouveau signal fort reste monde. Les alternatifs funds) entreront désormais en seront plus rigoureusement encadrés et régulés par l'Europe. Ils devront de plus être déclarés auprès des autorités gérés au l'Union européenne. de de ressources avaient été de nombreuses faillites, cracks boursiers et France va prendre pour une année la présidence G20. Elle comme première priorité de réformer le financier international. Avec ce vote, l'Europe se place position de précurseur. Sebastian Valentin Bodu Ce rapport sur les gestionnaires des fonds d'investissement a grand nombre de discussions entre les divers au européen le et le Je maintiens l'avis, qui a également été exprimé pendant les discussions ont précédé le vote au sein de la commission des que proposition de la est une grave erreur traduit manque flagrant de compréhension rôle fonds
re, Monsieur le président de l'EcOFIN, que j'eSpère BieN qu'AvAnt lA fin De l'année, nous coNClurOns les agences de notatioN. Pour NoTRe paRT, nOus voTerons lE 22 En COMmiSsIoN, au MoIS dE déceMbrE à StrasBourg et, si lE CoNsEil est prêt, noUS sOmmes prêts.
(appLaudissementS)
La présidEnTe
LE Débat Est Clos.
LE vote aURa lieu Demain.
DécLaRAtions ÉCrites (aRTIcLe 149)
DoMinique Baudis
par éCRiT. - la crise financiÈre qu'a CoNNuE LA plAnèTe a démontrÉ qUe les ÉChanges FInANCIerS InternationauX devaient faIRe l'Objet d'Un MinIMum de rÉglemEnTAtiOn. Après avoiR affIrmé en sepTembre SA volontÉ De superViser lEs mArcHés, lE paRlEmeNt EUroPÉeN a dONné Ce 11 novembRe Un NouveAu siGNAL Fort Au rEste Du monDe. Les fonds altErnAtifS (HedGe funDs) qui EntrErOnt déSormaiS en EuRoPe seront plus rigOureUsement enCadRéS et RéGulés PAr l'EurOpe. ils Devront De plus êTRe dÉcLARÉs Auprès des autorités Et GÉRéS au sein dE l'UnioN EuRoPÉenne. L'abSeNce De réGULatioN de cES rEssourceS avaieNT éTé À l'origiNe De nombReUseS faIllitES, craCks bouRsiers et CriseS Sociales. La FranCE va prendre pouR UnE ANnÉE la pRésIdence du G20. ElLe auRA comMe prEMiÈre PRioriTé de rÉfORmER le système financier InTernatIonal. avec ce vote, l'EuRope se placE EN Position De prÉCuRSeur.
Sebastian VAlentIn Bodu
Ce raPPort sur lEs gesTionnairEs des fondS D'InvestisSemEnt A suSciTÉ Un Grand nombre de DIScusSiOns tant EntRe les diVerS grOupEs aU PArlement eUropéen qU'eNtRe Le parLemenT Et le ConsEiL. Je MaIntIens l'AVis, qui A égalEmenT éTé EXprImé pendANt LES disCuSsIons Qui OnT précÉdé lE VotE au sein De la commiSsiON des AfFaIres jurIdiques, que la pRoPosition de La comMissioN ESt une graVe erreur et traduit un manqUE flagraNt dE compRéheNsion sur lE rôLe des fOndS D'invesTissemEnt (caPiTal-INVestiSSE
re, Monsieur le présidentde l'ECOFI N, qu e j 'es pè re b ienqu'avant la fi n  del'année, nous concluro ns le sa genc e sde no tation. Po u r  no tr epar t, no us vo ter ons le22 en comm iss io n, au mois d e  d écembre àStr asbourg et,sile Con se ile st pr êt,  nous  somme s  prêts .
(Applau di s sement s )
La Pr é s id ente 
Le débat est clo s .L e vote aura li eu dem ai n .D é cla rat ions écrit es  (art i cle 149 ) 
D o m i niq u e Baudis
parécrit. - La cri se fin an ciè r e qu'a  conn ue laplanète a d émon tré que l es éch a nges fi n anciers  inter nat ion auxd ev ai ent  f a ire l' obj e t d 'un mini mu mde ré glem e n t a tion . A près  avoi r affirmé ensep temb r e s a vol ontéde s up ervis er les  marc hé s, le Parlement  eur opéen a d onn éce11  nove m bre un  no uve au sign al fort aure s t e  d u monde. Les fonds  a l t er natifs ( hedgef un ds )  qui ent re ron t dé s o rmais  enE ur ope sero nt plu s  r ig oureuse me nt enc ad rés  et  régu l és p ar l'E urope. I ls de v ront de plus ê t re déclarés a u pr è s  d e s au tor ités et gér és a u  sei n de l' Uni o n eur opéen ne .  L ' absence de régulati on  de ce s res sources avaie nt été à l ' o r igine de  nom b re u ses faillites,  crac ks boursie r s et cri ses s ociales.  La Franc e va prend repou r u nea n né e la présiden c e  duG2 0. Elle  au ra comm e p rem ièr e p ri orité deréformer  l esy st ème  fina n cier int er nat io nal . Ave c  ce vo te, l 'Eur op es e p lace en po s i tion  d epréc urs eu r.
Se bast i anValenti n Bodu
Ce  ra p port  s ur  les ge stionnaires d es  fonds d'i nv est isseme n t  a susci té un grand nombre de d i scussio nstantentr e les div ers  group esa u Parl ementeurop ée n q u ' entre l ePar le ment et le C ons eil.Je  mai ntiensl'avis, qui a égal e men t été exprimé  pe ndan t le s d i sc u ssi on s  qu i ont précédé levote au se in de  la commis s ion  d es affa ires ju ridiq u es, que  la propo sition de  l a Co m m iss ion est un e graveerreur et tradu i tun ma nqu e flag ra ntde co mpréhe n sio n sur  le rô le  des f ondsd' investis sement (capital-investi sse
re, Monsieur_le président_de l'ECOFIN, que j'espère_bien qu'avant_la_fin de_l'année,_nous conclurons les_agences de notation._Pour notre part, nous_voterons le 22_en_commission, au mois de décembre à Strasbourg et, si le Conseil est prêt, nous_sommes_prêts.
(Applaudissements)
La Présidente
Le_débat_est_clos.
Le vote aura lieu demain.
Déclarations_écrites (article 149)
Dominique Baudis
par écrit._- La_crise financière qu'a connue la planète a démontré_que_les échanges financiers_internationaux devaient faire l'objet d'un minimum de réglementation. Après_avoir affirmé en septembre sa volonté_de superviser les_marchés,_le_Parlement européen a donné_ce 11 novembre un nouveau signal_fort au reste du monde. Les_fonds alternatifs (hedge funds) qui entreront désormais_en Europe seront plus rigoureusement encadrés_et régulés par l'Europe. Ils_devront de_plus être déclarés auprès des_autorités et gérés_au sein_de l'Union européenne._L'absence de régulation de ces ressources_avaient été à_l'origine de nombreuses faillites, cracks boursiers_et_crises sociales. La_France_va_prendre pour_une année la_présidence_du G20._Elle_aura comme première priorité de réformer_le_système financier international. Avec ce vote, l'Europe_se place en position_de_précurseur.
Sebastian Valentin Bodu
Ce rapport_sur les gestionnaires des fonds_d'investissement a suscité un grand nombre_de discussions_tant entre_les divers groupes au Parlement européen qu'entre le Parlement et le_Conseil. Je maintiens l'avis, qui a_également été exprimé pendant_les discussions_qui_ont précédé le_vote_au sein_de la commission des affaires juridiques, que_la proposition_de la Commission est une grave_erreur et traduit un_manque_flagrant de compréhension sur le rôle_des fonds d'investissement (capital-investisse