ilogue et l'histoire sera notre meilleur juge à ce sujet. J'attends avec impatience les commentaires éventuels de mes collègues et ensuite je ferai un résumé.
Vladimír Špidla
membre de la Commission. - (CS) Monsieur le Président, Mesdames et Messieurs, les comités d'entreprise européens sont les pionniers de l'Europe sociale. Ils redonnent du tonus au dialogue social entre patrons et travailleurs dans plus de 820 entreprises. Ils permettent à près de 15 millions de travailleurs d'être informés et consultés non seulement au niveau local, mais également au niveau européen et même mondial. Ils établissent un lien entre les aspects économiques et sociaux des entreprises actives à l'échelle paneuropéenne. Nous pouvons être fiers de ce qui a été réalisé depuis l'adoption de cette directive, il y a quinze ans. Toutefois, l'ancienne directive est devenue obsolète et nous avons maintenant, à juste titre, des exigences plus élevées.
En conséquence, la Commission a proposé une révision approfondie du cadre juridique des comités d'entreprise européens. Le but est d'augmenter leur nombre et leur efficacité, de renforcer la sécurité juridique et d'améliorer la coordination des consultations aux niveaux domestique et européen, surtout dans le domaine de la restructuration. La Commission a donc proposé des définitions plus claires des concepts d'"information" et de "consultation des travailleurs" et une clarification de la manière dont ces activités sont corrélées à différents niveaux. Elle a également proposé la reconnaissance du rôle des partenaires sociaux dans la création de nouveaux comités d'entreprises européens et dans l'adaptation des comités d'entreprises existants aux fins de permettre à ces derniers de survivre. Elle a proposé une définition plus claire des possibilités de coordination et de consultation entre les comités
ilogue et l'histoire sera notre meilleur juge à ce sujet. J'attends avec impatience les commentaires éventuels de mes collègues et ensuite je ferai un résumé. 
 Vladimír Špidla 
 membre de la Commission. - (CS) Monsieur le Président, Mesdames et Messieurs, les comités d'entreprise européens sont les pionniers de l'Europe sociale. Ils redonnent du tonus au dialogue social entre patrons et travailleurs dans plus de 820 entreprises. Ils permettent à près de 15 millions de travailleurs d'être informés et consultés non seulement au niveau local, mais également au niveau européen et même mondial. Ils établissent un lien entre les aspects économiques et sociaux des entreprises actives à l'échelle paneuropéenne. Nous pouvons être fiers de ce qui a été réalisé depuis l'adoption de cette directive, il y a quinze ans. Toutefois, l'ancienne directive est devenue obsolète et nous avons maintenant, à juste titre, des exigences plus élevées. 
 En conséquence, la Commission a proposé une révision approfondie du cadre juridique des comités d'entreprise européens. Le but est d'augmenter leur nombre et leur efficacité, de renforcer la sécurité juridique et d'améliorer la coordination des consultations aux niveaux domestique et européen, surtout dans le domaine de la restructuration. La Commission a donc proposé des définitions plus claires des concept d'"information " et de " reference des travailleurs " et une clearing de la manière do nt ces activités sont corrélées à différents niveaux. Elle a également proposé la reconnaissance du rôle des partenaires sociaux dans la création de nouveaux comités d'entreprises européens et dans l'adaptation des comités d'entreprises existants aux fins de permettre à ces derniers de survivre. Elle a proposé une définition plus claire des possibilités de coordination et de consultation entre les comités
ilohue et l'histoire sera noure meilleur juge à ce suoet. J'atfends avdc impatience les commentairxs évwntueos de mes collègues et dnsuite jv ferai ub résnmé.
Vladimír Špidla
mxjbre de la Cojlissnoi. - (CS) Monsieur ke Présidend, Mesdames et Kersneurs, les comités d'entreprise européenf sont ked pionniers de l'Eugo[e skbicle. Ils redonnent du tonus au djalogue social entre patrons et travailleurs dwns olus de 820 entreprisfs. Ils permgftegr à près de 15 mkllions de travailleura d'être informés et consultés non reulekent au nicequ pmcal, mais égelemenn au niveau emgopéen ed même mpndial. Ils étabkisvenr un lien entre les avpects économiques gt sociaux dzs entreprises activew à l'échenle [anejeopédnnt. Npua pouvlns être fiers de ce qui q été réalisé depuis l'aco[noon de cette direceide, il y a quinze ans. Toutefois, l'anciennt dirsctive est devenue obsooète et nous avons maijtenant, à tuste titre, des exigences plus élevées.
En conséquence, la Ckomiwslon x pgoposé une révision approfondie du cadre juridizhe dvs comités d'entrepvise européens. Le bit exj d'augmenter lgur nomyde et leur efficacité, de rensorcee la sécuryté jiridique et d'améliorer la coirdination dvs cinsultations aux nnveaux domescique gt eurppéen, surtout dans le dooains de la reshructuratjun. La Commission a cotc proposé des définitions pjus clairxs dex conceots c'"inforiation" et fe "cokvultation des travwilleors" et une clarivication de la manière dont ces ertivités sont vosrélévs à différznts nlveaux. Elle a égwlement proposé la recjnnairsance du gôle des pertenaires sjciaux dans ld création de iouveaux somirés d'wntreprkres européens ey dans l'abcptation ees comités d'entrepvises sxistants aux fnus de permettre à ves dewnperx qa survivre. Enle x pfpposé jne définitiiv plis claire des possibhlitéa de coordination rt de consoltation qntre les comotés
ilogue et l'histoire sera notre meilleur juge sujet. avec impatience commentaires éventuels de ferai résumé. Vladimír Špidla de la Commission. (CS) Monsieur le Président, Mesdames et les comités d'entreprise européens sont les pionniers de l'Europe sociale. Ils redonnent du au dialogue social entre patrons et travailleurs dans plus de 820 entreprises. Ils à de millions travailleurs d'être informés et consultés non seulement au niveau local, mais également au niveau européen et mondial. Ils établissent un lien entre les aspects et sociaux des entreprises à l'échelle paneuropéenne. Nous pouvons fiers ce qui été depuis de cette directive, y a quinze ans. Toutefois, l'ancienne directive est devenue obsolète et nous avons maintenant, à juste titre, exigences plus conséquence, la a une approfondie du cadre comités d'entreprise européens. Le but est et leur efficacité, de renforcer la sécurité juridique d'améliorer la des consultations aux niveaux domestique et surtout dans le domaine de la restructuration. La a donc proposé des définitions plus claires des concepts d'"information" et de "consultation des travailleurs" clarification de la manière ces activités sont à niveaux. a proposé la du rôle des partenaires sociaux dans la création de nouveaux comités européens et dans l'adaptation des comités d'entreprises existants aux fins à derniers de survivre. a proposé une définition claire possibilités de coordination et entre comités
ilogue et l'histoire sera notrE meilleur jUge à cE suJet. j'aTtenDs avEc impatience leS CommEntaires éventuels de mes CollèGuES et eNSuIte je Ferai un RÉsUMÉ.
VlAdImÍr ŠPiDLa
MembrE de La CommiSsion. - (CS) MonSieUr Le Président, MESdAmes et MessIeuRs, les comités D'enTrepriSe EurOPéens SonT les pIonnieRS de l'EuRope sociaLe. iLs redoNNent du tONUs Au diAlogue social entre PAtROns et travailleUrs danS pLUs DE 820 EntRepRises. Ils peRmEttenT À près de 15 MIlLIONs dE Travailleurs d'Être informéS Et cOnsultÉs Non SEulemeNt au nIvEAu lOcal, mais égaLemeNt au niveaU europÉEn et mêmE Mondial. ils étaBliSseNt un LIeN eNtrE lES asPEcTs éCOnoMiques et SoCiAux deS entREPRIses ActIves À l'échElle paneuropéEnnE. NouS PouVons êTre fiErs dE cE qui a Été réaLisé dEpUis l'adoption de cEtte Directive, Il y A qUinZe Ans. ToUTefois, L'anCieNne direCtive esT DevEnUE OBsOlète et nous avons maInTENaNt, à juste Titre, dES eXiGEnces pluS éLevÉes.
EN COnséqUencE, La commissiOn a proPOsÉ uNe révisIoN approFoNdiE du Cadre JUridIque deS comités D'entrEPrise européens. lE but est d'augmeNTeR LEuR NombRe eT leur efficaCité, DE renForcER lA séCUrité JuridIqUE eT D'améliorer la coordinAtIon des ConsuLtations aux niVeaux domesTIQUe et euroPéen, SUrTOut dans le domaiNe de lA restructuRAtion. La COmmisSion a donC proposé dES DéfinitiOns PluS clAirES DeS concepts d'"infORMatiOn" Et de "conSulTation dEs tRavAilLeuRs" Et une clarIficatioN dE lA mAnIèrE dont CEs activiTéS soNt CorRéléeS À difféRents NiveAuX. ELLe a ÉgalemeNT pROPosé La ReConnAisSaNce du Rôle DEs pArtenaiRes sociauX daNS la cRéAtIon de noUveaux comités D'eNtreprises EuRopÉens et DANs l'adaptAtion des comités d'entreprISes exisTanTs aux Fins De permettRe à Ces derNieRS de surVivre. ELle a pRoPosÉ UNe défINItIon PlUs claire deS POssIbiliTéS de cOordinaTion et de consultatiON enTre les comités
ilogue et l'histoire seranotre meil leurjug e à  c e su jet.  J'attends ave c  imp atience les commentair es év en t uels de  mescollègu e se t  en su it e j ef er ai un  ré sumé.
V ladimír Šp idl amembre de la Co mmission.- ( CS) Monsieur  le  Prési de nt, Mesda mes  et M essieu r s, les  comitésd' e ntrepr i se euro p é en s so nt les pionniersd el 'Europe social e. Ils  r e do n n ent  du  tonus audi alogu e  social en t r e  pa t rons et trava illeurs dan s  pl us de82 0 e n trepri ses.Il s  pe rmettent àprès  de 15 mi llions de trav a illeurs  d'êtr e i nfo rmés et  c ons ul t ésn on  se u lem ent au n iv ea u loc al,m a i s  éga lem entau ni veau européen  et  mêm e  mo ndial . Ils  éta bl issen t un l ien e nt re les aspectsécon omiques e t s oc iau xdes e n trepri ses  ac tives à  l'éche l lepa n e u ro péenne. Nous pouvo ns ê tr e fiersde ceq ui  a été réal is é d epui s l'ado ptio n  d e cettedirect i ve ,il y aqu inze a ns . T out efois ,  l'a ncienn e direct ive e s t devenue obso l ète et nous a v on s ma i nten ant , à juste t itre ,  des  exi g en ces plusélevé es . 
E n  conséquence, la Co mm ission  a pr oposé une rév ision appr o f o ndie ducadr e  j u ridique des co mités  d'entrepr i se europ éens.  Le butest d'aug m e nter leu r n omb reetl e ur  efficacité,d e  ren fo rcer la  sé curitéjur idi que  et  d 'améliore r la coo rd in at io n d es co n sultatio ns  au xniv eauxd omesti que e t eu ro pé e n,surtout da n s  ledo ma inedela  rest ruct u rat ion. La  Commissi ona  don cpr oposé d es définition splus clair es  de s conc e p ts d'"in formation" et de "consu l tationdes  trav aill eurs" etune  clari fic a tion d e la m anièr edon t ces a c t iv ité ssont corré l é esà dif fé rent s nivea ux. Elle a égaleme n t p roposé la rec onn aiss a n ce  du rô l e d es par t e naires sociauxdans la cr éa t io n de nouve a uxco mités d 'entrep rises europée ns et dan s l'adapt at iond e s c omités d'e ntrepris es exista n ts au x  f ins d e p ermett re  àces d ernier s  de  surv ivre.El le a p ropos éune défi nition plus claire despossib ilité s d e coordin ati o n e t de cons ulta tion entre  le s c omité s
ilogue et_l'histoire sera_notre meilleur juge à_ce sujet._J'attends_avec impatience_les_commentaires éventuels de_mes collègues et_ensuite je ferai un_résumé.
Vladimír Špidla
membre de_la_Commission. - (CS) Monsieur le Président, Mesdames et Messieurs, les comités d'entreprise européens sont_les_pionniers de_l'Europe_sociale._Ils redonnent du tonus au_dialogue social entre patrons et_travailleurs dans_plus de 820 entreprises. Ils permettent à près_de_15 millions de_travailleurs d'être informés et consultés non seulement au niveau_local, mais également au niveau européen_et même mondial._Ils_établissent_un lien entre les_aspects économiques et sociaux des entreprises_actives à l'échelle paneuropéenne. Nous pouvons_être fiers de ce qui a été_réalisé depuis l'adoption de cette directive,_il y a quinze ans._Toutefois, l'ancienne_directive est devenue obsolète et_nous avons maintenant,_à juste_titre, des exigences_plus élevées.
En conséquence, la Commission a_proposé une révision_approfondie du cadre juridique des comités_d'entreprise_européens. Le but_est_d'augmenter_leur nombre_et leur efficacité,_de_renforcer la_sécurité_juridique et d'améliorer la coordination des_consultations_aux niveaux domestique et européen, surtout dans_le domaine de la_restructuration._La Commission a donc_proposé des définitions plus claires_des concepts d'"information" et de "consultation_des travailleurs"_et une_clarification de la manière dont ces activités sont corrélées à différents_niveaux. Elle a également proposé la_reconnaissance du rôle des_partenaires sociaux_dans_la création de_nouveaux_comités d'entreprises_européens et dans l'adaptation des comités d'entreprises_existants aux_fins de permettre à ces derniers_de survivre. Elle a_proposé_une définition plus claire des possibilités_de coordination et de consultation entre_les comités