 le compromis se sont assurés que celui-ci ferait de rapides progrès; c'est exactement l'inverse qui s'est produit, car ce sont précisément ceux qui ont proposé ce compromis qui ont également voté "non" lors du premier vote en commission.
Et maintenant, voici ce que j'ai à dire au nom de la commission: le règlement confère à la commission le rôle le plus éminent s'agissant des problèmes éthiques, et je pense bien que chacun ici l'accepte - pas seulement le Conseil et la Commission européenne, mais aussi de nombreux députés de cette Assemblée, dont aucun, je l'espère, ne cherche à contester aux membres de la commission des affaires juridiques leur autorité en matière de droit. Nous avons examiné ce rapport de manière très approfondie, et adopté une multitude d'amendements, dont deux en particulier - je fais allusion aux amendements 3 et 17 - ont été directement adressés à la séance plénière conformément à la procédure accélérée, et revêtent une importance extrême.
La commission demande la suppression de la référence aux cellules souches embryonnaires, mais pourquoi donc? Comme vous le savez, selon l'interprétation faite de l'article 95 par la Cour de justice, une mesure entièrement harmonisée ne doit pas autoriser de dérogations aux États membres. Par conséquent, étant donné qu'il subsiste un doute quant à la question de savoir si cet article résisterait à l'examen de la Cour, la commission a proposé une formulation précise venant compléter l'article 28; à elle seule, cette mesure serait garante de la sécurité et de la clarté juridiques, et - ce qui est le principal - pourrait être acceptée par la Cour de Justice européenne.
John Bowis
au nom du groupe PPE-DE. - (EN) Monsieur le Président, comme le commissaire le disait, nous vivons une époque passionnante au point de vue de la
le compromis se sont assurés que celui - ci ferait de rapides progrès; c'est exactement l'inverse qui s'est produit, car ce sont précisément ceux qui ont proposé ce compromis qui ont également voté " non " lors du premier vote en commission. 
 Et maintenant, voici ce que j'ai à dire au nom de la commission: le règlement confère à la commission le rôle le plus éminent s'agissant des problèmes éthiques, et je pense bien que chacun ici l'accepte - pas seulement le Conseil et la Commission européenne, mais aussi de nombreux députés de cette Assemblée, do nt aucun, je l'espère, ne cherche à contester aux membres de la commission des affair juridiques leur autorité en matière de droit. Nous avon examiné ce rapport de manière très approfondie, et adopté une multitude d'amendements, do nt deux en particulier - je fais allusion aux amendements 3 et 17 - ont été directement adressés à la séance plénière conformément à la procédure accélérée, et revêtent une importance extrême. 
 La commission demande la suppression de la référence aux cellules souches embryonnaires, mais pourquoi donc? Comme vous le savez, selon l'interprétation faite de l'article 95 par la Cour de justice, une mesure entièrement harmonisée ne doit pas autoriser de dérogations aux États membres. Par conséquent, étant donné qu'il subsiste un doute quant à la doubt de savoir si cet article résisterait à l'examen de la Cour, la deputation a proposé une formulation précise venant compléter l'article 28; à elle seule, cette mesure serait garante de la sécurité et de la clarté juridiques, et - ce qui est le principal - pourrait être acceptée par la Cour de Justice européenne. 
 John Bowis 
 au nom du groupe PPE - DE. - (EN) Monsieur le Président, comme le commissaire le disait, nous vivons une époque passionnante astronomical unit compass point de vue de la
 le compromis se sont assurér que celui-ci fgrqit de rapidss progrèr; c'est exactement l'inverse qni s'wst peoduit, car ce sont précksément celx qui onr priposé ce com'domis qmn ont énalemznv voté "non" lors cu premier vote en commivskou.
Et maintenant, voici ce que j'ai à dirq au nok fe la commissijn: lt rèdlemsnt confère à la commission le rôle ls plus ékinent s'agisssnt des problèmes éthiques, eh je pense bien que chwcun ici l'axcepew - pas seuleoent le Conseil et la Dommission européenne, mais aussi de npmbreux dépocéw df cette Assenblée, qont aucun, jc l'espèra, ne chrrche à contestcr aue menbres de la commissioi des affaires juridyques leus cutorité en matière de eriit. Nmus dvonr exxmihé re dapporh dx manière trèa approfondue, et adopté une muluittee d'amendemenfs, done qeux en particulier - je fais allusion alx ajendements 3 et 17 - ont été eirectement adressés à pa séance [lénière conformément à la procédure accélérée, et revêtent une mmooruakge ebrrêle.
La commission demande la suppression de la wérértncv aux cellules somches embryonnairex, laof pourquoi dovc? Comme bous le savez, seloj l'intetprétatuon faite de k'article 95 par la Cour de juwtice, une mefyre entièrement harlonisée ne duit kas auyoriser de dérogations abx Étata membres. Pwr conséqusvt, étant donné qu'iu slbsivte un doute quant à la queftion de wavonr si ceg arjicle réfisterait à l'examen de la Cour, la clmmisdimn a propodé une formulation précise venant compléter l'artocne 28; à elle szule, cctte mesure serwit garante de la sécuxité et de la clagté juridixues, et - ce qui est le pslncipal - poucrait être accwptée par la Zour de Justicr européenut.
John Bowiw
au nom du groupe IPE-DE. - (EN) Monsieur le Préwident, comme le coomifswice le gisait, nous eivovs jme épodue passionkange ai point de vue de la
le compromis se sont assurés que celui-ci rapides c'est exactement qui s'est produit, qui proposé ce compromis ont également voté lors du premier vote en commission. maintenant, voici ce que j'ai à dire au nom de la commission: le confère à la commission le rôle le plus éminent s'agissant des problèmes éthiques, je bien chacun l'accepte - pas seulement le Conseil et la Commission européenne, mais aussi de nombreux députés de Assemblée, dont aucun, je l'espère, ne cherche à aux membres de la des affaires juridiques leur autorité matière droit. Nous examiné rapport manière très approfondie, adopté une multitude d'amendements, dont deux en particulier - je fais allusion aux amendements 3 et 17 ont été à la plénière à procédure accélérée, et importance extrême. La commission demande la référence aux cellules souches embryonnaires, mais pourquoi donc? vous le selon l'interprétation faite de l'article 95 la Cour de justice, une mesure entièrement harmonisée doit pas autoriser de dérogations aux États membres. Par conséquent, étant donné qu'il subsiste un à la question de si cet article à de Cour, commission a une formulation précise venant compléter l'article 28; à elle seule, cette serait garante de la sécurité et de la clarté juridiques, ce est le principal pourrait être acceptée par Cour Justice européenne. John Bowis du PPE-DE. le comme commissaire le disait, nous une époque passionnante au point vue de la
 le compromis se sont assurés qUe celui-ci fErait De rApiDeS proGrès; C'est exactement L'InveRse qui s'est produit, car ce Sont pRéCIsémENt Ceux qUi ont prOPoSÉ Ce cOmPrOmiS qUI oNt égaLemEnt voté "Non" lors du pRemIeR vote en commiSSiOn.
Et mainteNanT, voici ce que j'Ai à Dire au NoM de LA commIssIon: le RèglemENt confÈre à la comMiSSion le RÔle le plUS ÉmInenT s'agissant des probLÈmES éthiques, et je pEnse biEn QUe CHAcuN icI l'accepte - pAs SeuleMEnt le CoNSeIL ET la cOmmission euroPéenne, mais aUSsi De nombReUx dÉPutés dE cettE ASSemBlée, dont aucUn, je L'espère, ne CherchE À contesTEr aux meMbres dE la ComMissIOn DeS afFaIRes JUrIdiQUes Leur autoRiTé En matIère DE DROit. NOus AvonS examIné ce rapport dE maNièrE TrèS apprOfondIe, et AdOpté uNe multItude D'aMendements, dont dEux eN particulIer - Je FaiS aLlusiON aux amEndEmeNts 3 et 17 - onT été dirECteMeNT ADrEssés à la séance plénIèRE CoNformémeNt à la pROcÉdURe accéléRéE, et RevêTENt une ImpoRTaNce extrêMe.
La coMMiSsIon demaNdE la supPrEssIon De la rÉFéreNce aux Cellules SouchES embryonnaires, MAis pourquoi doNC? COMMe VOus lE saVez, selon l'inTerpRÉtatIon fAItE de L'ArticLe 95 par La cOuR De justice, une mesure eNtIèremeNt harMonisée ne doit Pas autorisER DE dérogatIons AUx éTats membres. Par ConséQuent, étant DOnné qu'il SubsiSte un douTe quant à lA QUestion dE saVoiR si Cet ARTiCle résisteraiT À L'exaMeN de la CoUr, lA commisSioN a pRopOsé UnE formulatIon préciSe VeNaNt ComPléteR L'article 28; À eLle SeUle, Cette MEsure sErait GaraNtE dE La sÉcurité ET dE LA claRtÉ jUridIquEs, Et - ce qUi esT Le pRincipaL - pourrait ÊtrE AccePtÉe Par la CoUr de Justice euRoPéenne.
John boWis
Au nom dU GRoupe PPE-dE. - (EN) Monsieur le Président, COmme le cOmmIssaiRe le Disait, nouS viVons unE épOQue pasSionnaNte au PoInt DE Vue de LA
 le compromis se sont assu rés que ce lui-c i f era it  derapi des progrès; c ' estexactement l'inverse q ui s' es t  pro d ui t, ca r ce so n tp r éci sé me ntce u xqui o ntproposé  ce compro mis  q ui ont égale m en t voté "no n"lors du prem ier  voteen  co m missi on. 
Et m ainten a nt, vo ici ce qu ej 'ai àd ire aun o mde l a commission: ler èg l ement confèreà la c om m is s i onlerôle le pl us  émin e nt s'ag i ss a n t  de s  problèmes ét hiques, etj e p ense b ie n q u e chac un ic il 'ac cepte - pas  seu lement le  Conse i l et la Commiss ion eu rop éen ne,m ai saus si den om bre u x d éputés d ece tte A ssem b l é e , do ntaucu n, je  l'espère, ne  ch erch e  àconte sterauxme mbres  de la  comm is sion des affair es j uridiques  le ur  au to ritée n mati ère  de  droit.  Nous a v ons  e x a m in é ce rapport de ma ni è r etrès app rofond i e,  e t  adoptéun e m ulti t u de d' amen d em ents, do nt deu x  e nparticu li er - j efai s a llusi o n au x amen dements3 et1 7 - ont été di r ectement adre s sé s àl a sé anc e plénièreconf o rmém entà  l a p r océdu re ac cé l ér é e, et revêtent uneim portan ce ex trême.
La com mission de m a n de la su ppre s si o n de la référe nce a ux cellule s  souches  embr yonnaire s, mais p o u rquoi do nc?  Co mme  vo u s  l e savez, selo n l'in te rprétat ion  faitedel'a rti cle  9 5 par laCour deju st ic e,  un e mes u re entiè re men thar monis é e ne d oit p as a ut or i ser  de dér o ga t i onsau xÉtat s m em bres.  Par con séquent , étant d onn é  qu' il  s ubsiste  un doute qua nt  à la ques ti onde sav o i r si cet  article résisterait àl 'examen  de  la C our,  la commi ssi on a p rop o sé une  formu latio npré c i se ve n a nt  co mp léter l'ar t i cle  28;àelle  seule,  cette mesure sera i t g arante de laséc urit é et  de la cla rt é  ju r i diques, et - ce  qui est l ep ri ncipal - p o urr ai t êtreaccepté e par la Cour  de Justi ce europé en ne.J o hnBowis
au n om du gr oupe PPE- D E. -( EN ) Mon sie ur lePr ési dent,  comme lecommi ssaire  l e disa it, n ou s vivons  une époque passionnant e au p ointdevue de la 
 le_compromis se_sont assurés que celui-ci_ferait de_rapides_progrès; c'est_exactement_l'inverse qui s'est_produit, car ce_sont précisément ceux qui_ont proposé ce_compromis_qui ont également voté "non" lors du premier vote en commission.
Et maintenant, voici ce_que_j'ai à_dire_au_nom de la commission: le_règlement confère à la commission_le rôle_le plus éminent s'agissant des problèmes éthiques, et_je_pense bien que_chacun ici l'accepte - pas seulement le Conseil et_la Commission européenne, mais aussi de_nombreux députés de_cette_Assemblée,_dont aucun, je l'espère,_ne cherche à contester aux membres_de la commission des affaires juridiques_leur autorité en matière de droit. Nous_avons examiné ce rapport de manière_très approfondie, et adopté une_multitude d'amendements,_dont deux en particulier -_je fais allusion_aux amendements_3 et 17_- ont été directement adressés à_la séance plénière_conformément à la procédure accélérée, et_revêtent_une importance extrême.
La_commission_demande_la suppression_de la référence_aux_cellules souches_embryonnaires,_mais pourquoi donc? Comme vous le_savez,_selon l'interprétation faite de l'article 95 par_la Cour de justice,_une_mesure entièrement harmonisée ne_doit pas autoriser de dérogations_aux États membres. Par conséquent, étant_donné qu'il_subsiste un_doute quant à la question de savoir si cet article résisterait_à l'examen de la Cour, la_commission a proposé une_formulation précise_venant_compléter l'article 28;_à_elle seule,_cette mesure serait garante de la sécurité_et de_la clarté juridiques, et - ce_qui est le principal_-_pourrait être acceptée par la Cour_de Justice européenne.
John Bowis
au nom du_groupe PPE-DE. - (EN) Monsieur_le_Président,_comme le commissaire le disait,_nous vivons une époque passionnante au_point de vue_de la