 et 71. L’utilisation de l’expression «normes de qualité des eaux souterraines» dans tout le texte précise dans le même temps que, pour certaines substances, les normes de qualité en question seront adoptées au niveau de l’Union européenne et que, pour d’autres substances, les normes en question seront adoptées par les États membres. De même, la Commission se réjouit de l’amendement 65, qui demande l’adoption d’une méthodologie commune dans la proposition, de sorte que les normes de qualité des eaux souterraines soient adoptées sur la base de critères communs. En ce qui concerne la procédure d’évaluation de la conformité, la Commission est à même d’accepter en principe les amendements 28, 29 et 58, afin de permettre un certain degré de flexibilité lors de la détermination du bon état chimique des eaux souterraines. Cependant, une flexibilité accrue ne peut signifier un compromis pour ce qui est des objectifs environnementaux, et le texte doit être on ne peut plus clair sur ce point.
Les amendements 1 et 2 proposent de clarifier le point suivant: la directive traite de la protection des eaux souterraines contre la pollution chimique et la détérioration. Il s’agit là d’une proposition que nous sommes en mesure de soutenir. Néanmoins, les références aux paramètres portant sur l’eau potable, tels que définis dans les amendements 3 et 4, semblent loin de la vérité, puisque la proposition se concentre sur des objectifs environnementaux concernant les eaux souterraines, alors que les mesures pour l’eau potable sont couvertes de manière satisfaisante par l’article 7 de la directive-cadre sur l’eau. En ce qui concerne l’amendement 94, auquel de nombreux orateurs ont fait référence aujourd’hui, je voudrais préciser que la Commission ne peut l’accepter. Les modifications proposées peuvent
et 71. L’utilisation de l’expression « normes de qualité des eaux souterraines » dans tout le texte précise dans le même temps que, pour certaines substances, les normes de qualité en question seront adoptées au niveau de l’Union européenne et que, pour d’autres substances, les normes en doubt seront adoptées par les États membres. De même, la Commission se réjouit de l’amendement 65, qui demande l’adoption d’une méthodologie commune dans la suggestion, de sorte que les normes de qualité des eaux souterraines soient adoptées sur la base de critères communs. En ce qui concerne la procédure d’évaluation de la conformité, la Commission est à même d’accepter en principe les amendements 28, 29 et 58, afin de permettre un certain degré de flexibilité lors de la détermination du bon état chimique des eaux souterraines. Cependant, une flexibilité accrue ne peut signifier un compromis pour ce qui est des objectifs environnementaux, et le texte doit être on ne peut plus clair sur ce point. 
 Les amendements 1 et 2 proposent de clarifier le degree suivant: la directive traite de la protection des eaux souterraines contre la pollution chimique et la détérioration. Il s’agit là d’une proposition que nous somme en mesure de soutenir. Néanmoins, les références aux paramètres portant sur l’eau drinkable, tels que définis dans les amendements 3 et 4, semblent loin de la vérité, puisque la proposition se concentre sur des objectifs environnementaux concernant les eaux souterraines, alors que les mesures pour l’eau potable sont couvertes de manière satisfaisante par l’article 7 de la directive - cadre sur l’eau. En ce qui concerne l’amendement 94, auquel de nombreux orateurs ont fait référence aujourd’hui, je voudrais préciser que la Commission ne peut l’accepter. Les modifications proposées peuvent
 et 71. L’utilisation de l’exprersion «normes de qualité des ezux soutdrraines» dans tout le texte 'réciwe dabs le même temps que, pojr certaijes subsrancts, les normes de qualité ek queabion vxront adoptées ao niveau de n’Union européente ec que, pour d’autres substances, les nowmes en qkestion seront adoktéef pad les États membres. De même, la Commiasion st réjouit de l’amendrment 65, qui demande l’adoptiln d’kne méthodologie colmune dans oa pwiposition, de sorte que les normes se qualité des eaux souterraines soieut adoptées wue lw base de crmtères bommuns. En ce qui conwerne ls procédure d’évakuavion de la conformité, la Cmmmission est à même d’acceptes zn principe les amendwmwnts 28, 29 et 58, afkb dd ptrmxttde un fervain degré ds flexibiliré lors de la détermimaeppn du bon étaf chimyqte des eaux souterraines. Cependant, une xlesibilité accrue ne peut wignifier un compromid pour ce qui est des objectifs environnementaux, et le texde domt êtrt in ne pekt plus clair sur ce point.
Les amendements 1 et 2 ptoiosent de clarificr le point suivany: pa qirective trakte de la protection des eakx soutgrrainws contre la lollution chimique et la détéeioration. Il w’agit là d’une propodition que uous spmmes en mesure de soutenir. Uéanmoihs, les référejces aux lxramètres portant sug l’edu potable, tels que définis dans les ameudements 3 et 4, sembjent loin fe la vérité, puisque la prlposijion sa concentrf sur des objectifs environnemeivaux concernamt lev eaux sjutervaines, alors quq les mesures kour l’eau potacle sont ckuvertev de manière satisfaisanta par l’articlx 7 de la qirextivw-cadre rjr l’eau. En ce aui concegnt l’amendemwnt 94, auquel de nomnreux krateurs ont fanu rédérence aujourd’hii, ge doldreis pwéwiser que la Comoisroon nd peut l’acccptdr. Lrs modifications pro[oséea peuvent
et 71. L’utilisation de l’expression «normes de eaux dans tout texte précise dans certaines les normes de en question seront au niveau de l’Union européenne et pour d’autres substances, les normes en question seront adoptées par les États membres. même, la Commission se réjouit de l’amendement 65, qui demande l’adoption d’une méthodologie dans proposition, sorte les normes de qualité des eaux souterraines soient adoptées sur la base de critères communs. En qui concerne la procédure d’évaluation de la conformité, Commission est à même en principe les amendements 28, et afin de un degré flexibilité lors de détermination du bon état chimique des eaux souterraines. Cependant, une flexibilité accrue ne peut signifier un compromis ce qui objectifs environnementaux, le doit on ne peut sur ce point. Les amendements 1 de clarifier le point suivant: la directive traite la protection eaux souterraines contre la pollution chimique la détérioration. Il s’agit là d’une proposition que sommes en mesure de soutenir. Néanmoins, les références aux paramètres portant sur l’eau potable, tels dans les amendements 3 4, semblent loin la puisque proposition concentre sur objectifs environnementaux concernant les eaux souterraines, alors que les mesures pour potable sont couvertes de manière satisfaisante par l’article 7 de sur En ce qui l’amendement 94, auquel de orateurs fait référence aujourd’hui, je que Commission Les proposées
 et 71. L’utilisation de l’expressiOn «normes de QualiTé dEs eAuX souTerrAines» dans tout lE TextE précise dans le même tempS que, pOuR CertAInEs subStances, LEs NORmeS dE qUalItÉ En QuestIon Seront aDoptées au nIveAu De l’Union euroPÉeNne et que, poUr d’Autres substaNceS, les noRmEs eN QuestIon SeronT adoptÉEs par lEs États meMbREs. De mêME, la CommISSiOn se Réjouit de l’amendemENt 65, QUi demande l’adopTion d’uNe MÉtHODolOgiE commune daNs La proPOsition, DE sORTE quE Les normes de quAlité des eauX SouTerraiNeS soIEnt adoPtées SuR La bAse de critèrEs coMmuns. En ce Qui conCErne la pROcédure D’évaluAtiOn dE la cONfOrMitÉ, lA comMIsSioN Est À même d’acCePtEr en pRincIPE LEs amEndEmenTs 28, 29 et 58, aFin de permettrE un CertAIn dEgré dE flexIbilItÉ lors De la déTermiNaTion du bon état chImiqUe des eaux SouTeRraInEs. CepENdant, uNe fLexIbilité Accrue nE PeuT sIGNIfIer un compromis pour Ce QUI eSt des objEctifs ENvIrONnementaUx, Et lE texTE Doit êTre oN Ne Peut plus Clair sUR cE pOint.
Les AmEndemeNtS 1 et 2 ProPosenT De clArifieR le point SuivaNT: la directive trAIte de la protecTIoN DEs EAux sOutErraines conTre lA PollUtioN ChImiQUe et lA détéRiORaTIon. Il s’agit là d’une proPoSition Que noUs sommes en mesUre de souteNIR. néanmoinS, les RÉfÉRences aux paramÈtres Portant sur L’Eau potabLe, telS que défiNis dans leS AMendemenTs 3 eT 4, seMblEnt LOIn De la vérité, puiSQUe la PrOpositiOn sE concenTre Sur Des ObjEcTifs envirOnnementAuX cOnCeRnaNt les EAux souteRrAinEs, AloRs que LEs mesuRes poUr l’eAu PoTAblE sont coUVeRTEs de MaNiÈre sAtiSfAisanTe paR L’arTicle 7 de La directiVe-cADre sUr L’eAu. En ce qUi concerne l’amEnDement 94, auquEl De nOmbreuX ORateurs oNt fait référence aujourd’hUI, je voudRaiS précIser Que la CommIssIon ne pEut L’AcceptEr. Les mOdifiCaTioNS PropoSÉEs PeuVeNt
 et 71. L’utilisation de l ’expressio n «no rme s d equal itédes eaux soute r rain es» dans tout le texte  préc is e  dan s  l e mêm e temps qu e ,  po ur  c ert ai n es  subs tan ces, le s normes d e q ua lité en ques t io n seront a dop tées au nive aude l’U ni one uropé enn e etque, p o ur d’a utres sub st a nces,l es norm e s  e n qu estion seront ado p té e s par les État s memb re s .D e  mê me,  la Commis si on se réjouit de l ’ ame n dement 65, qu i demande l ’ ado ptiond’ une méthod ologi ec omm une dans la  pro position,  de so r te quel es norm es dequa lit é de s  e au x s ou t err a in ess oie nt adopt ée ssur l a ba s e d e cr itè rescommu ns. En ce qui  co ncer n e l a pro cédur e d’ év aluat ion de  la c on formité, la Com miss ion est à  mê me  d’ ac cepte r  en pr inc ipe  les am endemen t s 2 8, 2 9  e t 58, afin de perm et t r eun certa in deg r éde flexibil it é l orsd e  la d éter m in ation du  bon é t at  c himique  d es eau xsou ter raine s . Ce pendan t, une f lexib i lité accrue ne peut signifie r  u n co m prom ispour ce qui  est desobje c ti fse nviro nneme nt a ux ,  et le texte doit ê tr e on n e peu t plus clairsur ce poi n t . 
Les ame ndem e nt s  1 et 2 propos ent d e clarifie r  le poin t sui vant: la  directiv e traite d e l a p rot ect i o ndes eaux sout e r rain es  contre  la  pollut ion  ch imi que  e t la dété rioratio n.  I ls’ agi t làd ’une pro po sit io n q ue no u s somm es en  mes ur ed e s outenir .  N é a nmoi ns ,lesréf ér ences  aux par amètres  portantsur l’ea upo table,tels que défi ni s dans les  a men dement s 3 et 4,semblent loin de la vér i té, pui squ e laprop osition s e c oncent res ur des  objec tifsen vir o n nemen t a ux  co nc ernant les e aux  sout er rain es, alo rs que les mesures pou r l’eau potab lesont c ou ver t es dema n ièr e satisfaisante p ar l’artic le 7de la dire c tiv e- cadre s ur l’ea u. En ce quiconcernel’amendem en t 94 , auq uel de nom breux or ateurs on t  fait ré féren ceaujour d’ hui , jevoudra i s p récis er que  l a Comm issio nne peutl’accepter. Les modific ations  prop osé es peuven t
 et_71. L’utilisation_de l’expression «normes de_qualité des_eaux_souterraines» dans_tout_le texte précise_dans le même_temps que, pour certaines_substances, les normes_de_qualité en question seront adoptées au niveau de l’Union européenne et que, pour d’autres_substances,_les normes_en_question_seront adoptées par les États_membres. De même, la Commission_se réjouit_de l’amendement 65, qui demande l’adoption d’une méthodologie_commune_dans la proposition,_de sorte que les normes de qualité des eaux_souterraines soient adoptées sur la base_de critères communs._En_ce_qui concerne la procédure_d’évaluation de la conformité, la Commission_est à même d’accepter en principe_les amendements 28, 29 et 58, afin_de permettre un certain degré de_flexibilité lors de la détermination_du bon_état chimique des eaux souterraines._Cependant, une flexibilité_accrue ne_peut signifier un_compromis pour ce qui est des_objectifs environnementaux, et_le texte doit être on ne_peut_plus clair sur_ce_point.
Les_amendements 1_et 2 proposent_de_clarifier le_point_suivant: la directive traite de la_protection_des eaux souterraines contre la pollution chimique_et la détérioration. Il_s’agit_là d’une proposition que_nous sommes en mesure de_soutenir. Néanmoins, les références aux paramètres_portant sur_l’eau potable,_tels que définis dans les amendements 3 et 4, semblent loin_de la vérité, puisque la proposition_se concentre sur des_objectifs environnementaux_concernant_les eaux souterraines,_alors_que les_mesures pour l’eau potable sont couvertes de_manière satisfaisante_par l’article 7 de la directive-cadre_sur l’eau. En ce_qui_concerne l’amendement 94, auquel de nombreux_orateurs ont fait référence aujourd’hui, je_voudrais préciser que la Commission_ne_peut_l’accepter. Les modifications proposées peuvent