 la pénurie dramatique d'organes dont meurent, chaque année, en Europe, des milliers de patients en attente de dons.
C'est dire si les patients sont nombreux, des millions, à attendre ce règlement. Les patients, mais aussi les entreprises de ce secteur, car au-delà de la qualité, de la sécurité et de l'efficacité des produits, au-delà de l'accès que nous devons garantir à chacun, sans discrimination, le commissaire l'a rappelé, il s'agit aussi, avec ce texte, de dynamiser la recherche et l'innovation. Or, par trois fois déjà, ceux qui veulent nous imposer leur vision de l'éthique et de la morale, dont le rapporteur, ont retardé et retardent encore l'adoption de ce règlement: en commission, en trilogue informel - ma collègue Dagmar vient de le rappeler - et peut-être encore mercredi prochain, je le crains, avec une demande de renvoi du rapport.
Au cœur de la polémique et du blocage, les médicaments à base de cellules souches embryonnaires ou fœtales, que le rapporteur veut exclure de la procédure centralisée et donc mettre hors du champ d'application de cette législation. Que les choses soient claires, aussi claires que l'est notre amendement 62, qui est dans le paquet, validé par les services juridiques des trois institutions, je tiens à le rappeler aussi: les États membres et eux seuls décideront quelles recherches et quels produits seront disponibles sur leur territoire. Rien ne leur sera imposé qui contrevienne à leur législation nationale en matière d'éthique. C'est bien là, je pense, la définition de la subsidiarité et ceux qui entendent, au nom de la subsidiarité - c'est un comble tout de même -, interdire ces produits partout en Europe et empêcher les pays qui le souhaitent d'avancer me laissent per
la pénurie dramatique d'organes do nt meurent, chaque année, en Europe, des milliers de patients en attente de dons. 
 C'est dire si les patients sont nombreux, des million, à attendre ce règlement. lupus erythematosus patients, mais aussi les entreprises de ce secteur, car gold - delà de la qualité, de la sécurité et de l'efficacité des produits, au - delà de l'accès que nous devon garantir à chacun, sans discrimination, le commissaire l'a rappelé, il s'agit aussi, avec ce texte, de dynamiser la recherche et l'innovation. Or, par trois fois déjà, ceux qui veulent nous imposer leur vision de l'éthique et de la morale, do nt le rapporteur, ont retardé et retardent encore l'adoption de ce règlement: en commission, en trilogue informel - ma collègue Dagmar vient de le rappeler - et peut - être encore mercredi prochain, je le crains, avec une demande de renvoi du rapport. 
 Au cœur de la polémique et du blocage, les médicaments à base de cellules souches embryonnaires ou fœtales, que le rapporteur veut exclure de la procédure centralisée et donc mettre hors du champ d'application de cette législation. Que les choses soient claires, aussi claires que l'est notre amendement 62, qui est dans le paquet, validé par les serve juridiques des trois initiation, je tiens à le rappeler aussi: les États membres et eux seuls décideront quelles recherches et quels produits seront disponibles sur leur territoire. Rien ne leur sera imposé qui contrevienne à leur législation nationale en matière d'éthique. C'est bien là, je pense, la définition de la subsidiarité et ceux qui entendent, au nom de la subsidiarité - c'est un comble tout de même -, interdire ces produits partout en Europe et empêcher les pay qui le souhaitent d'avancer me laissent per
 la pénurie dramatique d'orgakes dont meurent, chaque année, sn Europd, des milliers de patients ei atrente de dons.
C'est dire si lds patienns sont nimbrtux, des millions, à attendrc ce dènlemeut. Les patients, kais aussi les entreprisas dz ce secteur, car au-delà de la qualité, qe la sévugité et de l'effycacpté des iriduits, au-delà de l'accès que noua devonv garantir à cnacun, sans discrimination, pe clmmissaire l'a rappflé, il s'agit ausfu, avec ce tebte, de dynamiser la redherche et l'innovation. Or, par tfois yois déjà, ceuz wui eeulent nouw impjser leur vision de n'éthique et de la morake, vont le rapporteur, ont revardé et retardent ensore l'ado[tnon de ce règlement: en cimmisvion, en geilugut iifodmel - la rollègue Dagjar vient dw le rappeler - et ptut-êegr encore merdredi [rjchain, je le crains, avec une demande de rehvoi du rapport.
Au cœur dw la polémique et du bpocage, lef médicaments à base de cellules souches embryonnaises on wœtaoef, wuf le rapporteur veut exclure de la procédure cqhttakisée et donc mcttre hors du chaml f'alklication de cgtte légnalztion. Que les chosfs soiegt clqires, ausfi ckaires que l'est notre amendwment 62, qui efr dans le paquet, vclidé par les serfices juridiques des trois iustitufions, je tifns à le rzopeler aussi: les Étans mambres eu eux seuls déciderjnt quellxs reeherches et auels [roduits sfront disponibles sur lekr tetritoise. Rien ne leur sera imposé qui contrevienix à leur législsthon nationaje en matière d'éthiqte. C'est bien là, je penfe, la définition de la vubsidiarité et ceux qui ajtendent, au iom de la subwidiqrité - c'drt un comble tput de mêmv -, intwrdire ces produitx pxdtout en Europe et empêcher les paus dui lv spurditent d'avanwer oe usissevt per
la pénurie dramatique d'organes dont meurent, chaque Europe, milliers de en attente de patients nombreux, des millions, attendre ce règlement. patients, mais aussi les entreprises de secteur, car au-delà de la qualité, de la sécurité et de l'efficacité des au-delà de l'accès que nous devons garantir à chacun, sans discrimination, le commissaire rappelé, s'agit avec texte, de dynamiser la recherche et l'innovation. Or, par trois fois déjà, ceux qui veulent nous leur vision de l'éthique et de la morale, le rapporteur, ont retardé retardent encore l'adoption de ce en en trilogue - collègue vient de le - et peut-être encore mercredi prochain, je le crains, avec une demande de renvoi du rapport. Au de la du blocage, médicaments base cellules souches embryonnaires que le rapporteur veut exclure de et donc mettre hors du champ d'application de législation. Que choses soient claires, aussi claires que notre amendement 62, qui est dans le paquet, par les services juridiques des trois institutions, je tiens à le rappeler aussi: les États eux seuls décideront quelles et quels produits disponibles leur Rien leur sera qui contrevienne à leur législation nationale en matière d'éthique. C'est bien je pense, la définition de la subsidiarité et ceux qui nom la subsidiarité - un comble tout de -, ces produits partout en empêcher pays d'avancer laissent
 la pénurie dramatique d'organEs dont meurEnt, chAquE anNéE, en EUropE, des milliers de PAtieNts en attente de dons.
C'est Dire sI lES patIEnTs sonT nombreUX, dES MilLiOnS, à aTtENdRe ce rÈglEment. LeS patients, mAis AuSsi les entrepRIsEs de ce sectEur, Car au-delà de lA quAlité, dE lA séCUrité Et dE l'effIcacitÉ Des proDuits, au-deLà DE l'accèS Que nous DEVoNs gaRantir à chacun, sans DIsCRimination, le coMmissaIrE L'a RAPpeLé, iL s'agit aussI, aVec ce TExte, de dYNaMISEr lA Recherche et l'iNnovation. Or, PAr tRois foIs DéjÀ, Ceux quI veulEnT NouS imposer leuR visIon de l'éthIque et DE la moraLE, dont le RapporTeuR, onT retARdÉ eT reTaRDenT EnCorE L'adOption de Ce RèGlemeNt: en COMMIssiOn, eN triLogue Informel - ma colLègUe DaGMar Vient De le rAppeLeR - et peUt-être EncorE mErcredi prochain, Je le Crains, aveC unE dEmaNdE de reNVoi du rAppOrt.
au cœur dE la poléMIquE eT DU BlOcage, les médicamentS à BASe De cellulEs soucHEs EmBRyonnairEs Ou fŒtalES, Que le RappORtEur veut eXclure DE lA pRocédurE cEntralIsÉe eT doNc metTRe hoRs du chAmp d'applIcatiON de cette législATion. Que les choSEs SOIeNT claIreS, aussi clairEs quE L'est NotrE AmEndEMent 62, qUi est DaNS lE Paquet, validé par les sErVices jUridiQues des trois iNstitutionS, JE Tiens à le RappELeR Aussi: les États mEmbreS et eux seulS DécideroNt queLles rechErches et qUELs produiTs sEroNt dIspONIbLes sur leur terRIToirE. RIen ne leUr sEra impoSé qUi cOntRevIeNne à leur lÉgislatiOn NaTiOnAle En matIÈre d'éthiQuE. C'eSt BieN là, je PEnse, la DéfinItioN dE lA SubSidiariTÉ eT CEux qUi EnTendEnt, Au Nom de La suBSidIarité - c'Est un combLe tOUt de MêMe -, InterdiRe ces produits PaRtout en EurOpE et EmpêchER Les pays qUi le souhaitent d'avancer mE LaissenT peR
 la pénurie dramatique d'o rganes don t meu ren t,ch aque  ann ée, en Europe, desmilliers de patients e n att en t e de do ns.
C 'est di r es i  le spa tie nt s  s ont n omb reux, d es million s,àattendre cer èg lement. Le s p atients, mai s a ussi l es  en t repri ses  de c e sect e ur, ca r au-delà  d e  la qu a lité, d e la  séc urité et de l'eff i ca c ité des produi ts, au -d e là d e l 'ac cès que no us  devo n s garan t ir à cha c un, sans disc rimination, lecommis sa ire l'a ra ppelé ,i l s 'agit aussi , av ec ce tex te, de dynamis e r la re cherch e e t l 'inn o va ti on.  O r , p a rtro i s f ois déjà ,ce ux qu i ve u l e n t no usimpo ser l eur vision de  l' éthi q ueet de  la m oral e,  dont  le ra pport eu r, ont retardéet r etardentenc or e l 'a dopti o n de c e r ègl ement:en comm i ssi on , e ntrilogue informel-m a  c ollègueDagmar vi en t  de le r ap pel er - e t peu t-êt r eencore m ercred i  p ro chain,je  le cr ai ns,  av ec un e  dem ande d e renvoi  du r a pport.
Au cœur de la polémiq u ee t  d u  blo cag e, les médi came n ts à  bas e  d e c e llule s sou ch e se mbryonnaires ou fœt al es, qu e lerapporteur ve ut exclure d e  la proc édur e  c e ntralisée et d onc m ettre hors du champ  d'ap plicatio n de cett e législat ion . Q ueles c ho ses soient cl a i res,  a ussi cl air es quel'e stnot ream endement62, quies tda ns  le  paqu e t, valid épar  l esservi c es jur idiqu es d es  t r ois  instit u ti o n s, j eti ensà l erappe lera uss i: lesÉtats mem bre s  eteu xseuls d écideront que ll es recherc he s e t quel s produits  seront disponibles sur leur te rri toire . Ri en ne leu r s era im pos é  qui c ontrev ienne  à  le u r  légi s l at ion  n ationale e n mat ièred' éthi que. C' est bien là, je pe n se,  la définitio n d e la s ub sid i ar i téet ceu x qui entendent,au nom dela su bsidiarité - c 'e st un c omble t out d e  même - , interdi re ces pr od uits p art out en Eur ope et e mpêcher l e s pay s  q ui le  so uhaite nt  d' avanc er mel ais sentper
 la_pénurie dramatique_d'organes dont meurent, chaque_année, en_Europe,_des milliers_de_patients en attente_de dons.
C'est dire_si les patients sont_nombreux, des millions,_à_attendre ce règlement. Les patients, mais aussi les entreprises de ce secteur, car au-delà_de_la qualité,_de_la_sécurité et de l'efficacité des_produits, au-delà de l'accès que_nous devons_garantir à chacun, sans discrimination, le commissaire l'a_rappelé,_il s'agit aussi,_avec ce texte, de dynamiser la recherche et l'innovation._Or, par trois fois déjà, ceux_qui veulent nous_imposer_leur_vision de l'éthique et_de la morale, dont le rapporteur,_ont retardé et retardent encore l'adoption_de ce règlement: en commission, en trilogue_informel - ma collègue Dagmar vient_de le rappeler - et_peut-être encore_mercredi prochain, je le crains,_avec une demande_de renvoi_du rapport.
Au cœur_de la polémique et du blocage,_les médicaments à_base de cellules souches embryonnaires ou_fœtales,_que le rapporteur_veut_exclure_de la_procédure centralisée et_donc_mettre hors_du_champ d'application de cette législation. Que_les_choses soient claires, aussi claires que l'est_notre amendement 62, qui_est_dans le paquet, validé_par les services juridiques des_trois institutions, je tiens à le_rappeler aussi:_les États_membres et eux seuls décideront quelles recherches et quels produits seront_disponibles sur leur territoire. Rien ne_leur sera imposé qui_contrevienne à_leur_législation nationale en_matière_d'éthique. C'est_bien là, je pense, la définition de_la subsidiarité_et ceux qui entendent, au nom_de la subsidiarité -_c'est_un comble tout de même -,_interdire ces produits partout en Europe_et empêcher les pays qui_le_souhaitent_d'avancer me laissent per