 et à l’évaluation spécifique des tendances pour les sources ponctuelles de pollution, sont acceptés par la Commission. Enfin, la Commission est en mesure d’accepter les amendements 74, 75 et 79 portant sur des spécifications techniques, alors que d’autres, comme les amendements 76 à 78 et 83 à 85, sont acceptables en principe, mais requièrent des clarifications supplémentaires.
Les amendements 108 et 109 sur la révision et l’abrogation éventuelles de la directive sur les nitrates ne peuvent être acceptés par la Commission. La directive sur les nitrates a aidé à réduire la pollution résultant de l’agriculture et elle continuera à le faire à l’avenir. La directive-cadre sur l’eau, la directive sur les nitrates et la présente proposition de directive sur les eaux souterraines sont complémentaires et se soutiennent mutuellement. Pour répondre à la question qui m’a été posée, je souhaite souligner que la directive sur les nitrates ne couvre que les zones sensibles aux nitrates, alors que la directive sur les eaux souterraines sera d’application sur tout le territoire européen. La Commission rejette les amendements 111 et 112, car ils introduisent des normes au niveau européen pour divers polluants. La Commission estime qu’il convient, pour l’instant, de laisser cette tâche aux États membres.
Pour conclure, je voudrais souligner que nombre d’amendements sont utiles, qu’ils clarifient la proposition et améliorent sa position vis-à-vis de la directive-cadre sur l’eau et la précédente directive sur les eaux souterraines. Je suis heureux de déclarer que la Commission est en mesure d’accepter 31 amendements en totalité ainsi que 44 amendements en principe ou en partie. 48 amendements sont toutefois inacceptables aux yeux de la Commission. Je remets au Bureau une liste complète des positions de la Commission concernant les amendements(1). Enfin, je tiens à remercier une fois encore Mme le rapporteur pour
et à l’évaluation spécifique des tendances pour les sources ponctuelles de pollution, sont acceptés par la Commission. Enfin, la Commission est en mesure d’accepter les amendements 74, 75 et 79 portant sur des spécifications technique, alors que d’autres, comme les amendements 76 à 78 et 83 à 85, sont acceptables en principe, mais requièrent des clarification supplémentaires. 
 Les amendements 108 et 109 sur la révision et l’abrogation éventuelles de la directive sur les nitrates ne peuvent être acceptés par la Commission. La directive sur les nitrates a aidé à réduire la pollution résultant de l’agriculture et elle continuera à le faire à l’avenir. La directive - cadre sur l’eau, la directive sur les nitrates et la présente proposition de directive sur les eaux souterraines sont complémentaires et se soutiennent mutuellement. Pour répondre à la motion qui m’a été posée, je souhaite souligner que la directive sur les nitrates ne couvre que les zones sensibles aux nitrates, alors que la directive sur les eaux souterraines sera d’application sur tout le territoire européen. La Commission rejette les amendements 111 et 112, cable car ils introduisent des normes au niveau européen pour divers polluants. La Commission estime qu’il convient, pour l’instant, de laisser cette tâche aux États membres. 
 Pour conclure, je voudrais souligner que nombre d’amendements sont utiles, qu’ils clarifient la proposition et améliorent sa position vis - à - vis de la directive - cell sur l’eau et la précédente directive sur les eaux souterraines. Je suis heureux de déclarer que la Commission est en mesure d’accepter 31 amendements en totalité ainsi que 44 amendements en principe ou en partie. 48 amendements sont toutefois inacceptables aux yeux de la Commission. Je remets au Bureau une liste complète des situation de la Commission concernant les amendements(1). Enfin, je tiens à remercier une fois encore Mme le rapporteur pour
 et à l’évaluation spécifique dts tendances pour les sonrces pknctuellds de pollution, sont acceptés pqr la Commission. Enfin, la Cummission est en nesuce d’accepter les amendemcuts 74, 75 ct 79 pmctant sur des skécifications techniques, almrr eue d’autres, comme les amendements 76 à 78 et 83 à 85, slnt acceptablef en [rindppt, mais requièrent des clarificatiohs suppnémentaires.
Les amendements 108 et 109 sur la régisiln et l’abrogation égentuelles ee lw directive sjr les nitgctes ne peubent être acceptés par la Commisskon. Lc directive syr pgs nitrates e aidé à réduire la pollution résultamt de l’agriculbure xt eole continuera à le famre à l’avenir. La direstive-cadra aur l’eau, la direcrice sut les nitfqter eu le pdésente prkposition se directivw sur les eaux souttrrwpmes sont comllémentwiwes et se soutiennent mutuellement. Pour répkndre à la question qui n’a été posée, je souhaite soulignew que la directive sur les nitrates ne couvre que les voves scnsicoed aux nitrates, alors que la directive sur les saix souterraines fera d’applivahipg sur tout le terrickide européen. La Commlssion tejettw les amegdemrnts 111 et 112, car ils introduiswnt des normvs ay niveau européen plur divers 'olluamts. Ls Commission estime qu’iu cohvient, pour l’instant, ae laisser cette tâcme dux États membres.
Pour concltre, je vondraix souliener que njmbre d’amejdemekds sont utiles, qu’ips clcrifiant la prooosition et améliorent sa position vis-à-vis de ls girvctive-cadxe sur l’eau et la pwécédente directnve sur jes exux soutergaines. Je suis heuretx de déclarer eue la Commivsion ese en mesyre d’aczdpter 31 amendemrnts en totalité ainwi que 44 amendementx ev principe ou en patrie. 48 amendemenys rone nouvefoif inacceptablas ajx hrux dd la Commiswkon. Ke remets au Bureau gne miste complète des lofitions ee la Coimission concrrnant les amendemtnts(1). Eifin, jx tienx à temercier une fois encore Mme ls rapportfur pour
et à l’évaluation spécifique des tendances pour ponctuelles pollution, sont par la Commission. mesure les amendements 74, et 79 portant des spécifications techniques, alors que d’autres, les amendements 76 à 78 et 83 à 85, sont acceptables en principe, requièrent des clarifications supplémentaires. Les amendements 108 et 109 sur la révision et éventuelles la sur nitrates ne peuvent être acceptés par la Commission. La directive sur les nitrates a aidé à la pollution résultant de l’agriculture et elle continuera le faire à l’avenir. directive-cadre sur l’eau, la directive les et la proposition directive les eaux souterraines complémentaires et se soutiennent mutuellement. Pour répondre à la question qui m’a été posée, je souhaite souligner la directive nitrates ne que zones aux nitrates, alors directive sur les eaux souterraines sera le territoire européen. La Commission rejette les amendements et 112, ils introduisent des normes au niveau pour divers polluants. La Commission estime qu’il convient, l’instant, de laisser cette tâche aux États membres. Pour conclure, je voudrais souligner que nombre utiles, qu’ils clarifient la et améliorent sa vis-à-vis la sur et la directive sur les eaux souterraines. Je suis heureux de déclarer que Commission est en mesure d’accepter 31 amendements en totalité ainsi amendements principe ou en 48 amendements sont toutefois aux de la Commission. Je Bureau liste de Commission les amendements(1). Enfin, je à remercier une fois encore le rapporteur pour
 et à l’évaluation spécifique dEs tendanceS pour Les SouRcEs poNctuElles de pollutiON, sonT acceptés par la CommissiOn. EnfIn, LA ComMIsSion eSt en mesURe D’ACcePtEr Les AmENdEmentS 74, 75 et 79 Portant Sur des spécIfiCaTions techniqUEs, Alors que d’aUtrEs, comme les amEndEments 76 À 78 eT 83 à 85, sONt accEptAbles En prinCIpe, maiS requièreNt DEs clarIFicatioNS SuPpléMentaires.
Les amendEMeNTs 108 et 109 sur la révisIon et l’AbROgATIon ÉveNtuelles de La DirecTIve sur lES nITRAteS Ne peuvent être Acceptés par LA CoMmissiOn. la dIRectivE sur lEs NItrAtes a aidé à rÉduiRe la polluTion réSUltant dE L’agricuLture eT elLe cOntiNUeRa À le FaIRe à L’AvEniR. la dIrective-CaDrE sur l’Eau, lA DIREctiVe sUr leS nitrAtes et la préseNte PropOSitIon de DirecTive SuR les eAux souTerraInEs sont complémenTairEs et se souTieNnEnt MuTuellEMent. PoUr rÉpoNdre à la QuestioN Qui M’a ÉTÉ PoSée, je souhaite souliGnER QuE la direcTive suR LeS nITrates ne CoUvrE que LES zoneS senSIbLes aux niTrates, ALoRs Que la diReCtive sUr Les EauX soutERraiNes serA d’applicAtion SUr tout le territOIre européen. La cOmMISsIOn reJetTe les amendeMentS 111 Et 112, caR ils INtRodUIsent Des noRmES aU Niveau européen pour dIvErs polLuantS. La Commission Estime qu’il CONVient, pouR l’inSTaNT, de laisser cettE tâchE aux États mEMbres.
PouR concLure, je voUdrais souLIGner que nOmbRe d’AmeNdeMENtS sont utiles, qu’ILS claRiFient la ProPositioN et AméLioRenT sA position Vis-à-vis dE lA dIrEcTivE-cadrE Sur l’eau eT lA prÉcÉdeNte diREctive Sur leS eauX sOuTErrAines. Je SUiS HEureUx De DéclAreR qUe la COmmiSSioN est en mEsure d’accEptER 31 ameNdEmEnts en tOtalité ainsi qUe 44 AmendementS eN prIncipe OU En partie. 48 Amendements sont toutefoiS InaccepTabLes auX yeuX de la CommIssIon. Je rEmeTS au BurEau une Liste CoMplÈTE des pOSItIonS dE la CommissION coNcernAnT les AmendemEnts(1). Enfin, je tiens à rEMerCier une fois enCorE Mme LE RaPpoRTeUR poUr
 et à l’évaluation spécifi que des te ndanc espou rlessour ces ponctuelle s  depollution, sont accept és pa rl a Co m mi ssion . Enfin ,  l a Com mi ss ion  e s ten me sur e d’acc epter lesame nd ements 74, 7 5  e t 79 porta ntsur des spéc ifi cation stec h nique s,alors  que d ’ autres , comme l es amende m ents 76 à  7 8 et  83 à 85, sont ac c ep t ables en princ ipe, m ai s  r e q uiè ren t des clar if icati o ns supp l ém e n t air e s.
Les amende ments 108 e t  10 9 surla  ré v isionet l’ ab r oga tion éventu elle s de la d irecti v e sur l e s nitra tes ne  pe uve nt ê t re  a cce pt é s p a rlaC omm ission.La  d irect ives u r lesnit rate s a a idé à réduire  la  pol l uti on ré sulta nt d el’agr icultu re et  e lle continueraà le  faire àl’a ve nir .La di r ective -ca dre  sur l’ eau, la dir ec t i v esur les nitrates e tl a  p résentepropos i ti on de direc ti vesurl e s eau x so u te rrainessont c o mp lé mentair es  et se  s out ien nentm utue llemen t. Pourrépon d re à la questi o n qui m’a été po s é e, je s ouh aite soulig nerq ue l a di r ec tiv e  surles n it r at e s ne couvre que les  z ones s ensib les aux nitra tes, alors q u e la dir ecti v es ur les eaux so uterr aines sera d’applic ation  sur tou t le terr i t oire eur opé en.  La  Co m m is sion rejettel e s am en dements  11 1 et 11 2,car  il s i nt roduisent  des nor me sau  n ive au eu r opéen po ur  di ve rspollu a nts. L a Com miss io ne sti me qu’i l  c o n vien t,  p ourl’i ns tant,  del ais ser cet te tâcheaux État sme mbres.Pour conclure ,je voudrai ssou ligner q ue nombr e d’amendements sont ut i les, qu ’il s cla rifi ent la pr opo sition  et amélio rent s a pos it ion v is-à- v i sdela  directive - c adr e sur  l ’eau  et laprécédente directi v e s ur les eaux s out erra i n es . J e  s u ishe u reu x de déclarer que  la Commis si o nest en mes u red’ accepte r 31 am endem e nts entotalitéainsi que  4 4 am e n dem ents en pr incipe o u en part i e. 48 am endem ent s sont  t out efois  inacc e pta blesaux ye ux  de la  Comm is sion. Je  remets au Bureau une l iste c omplè tedes posit ion s  de  la Commi ssio n concerna ntles  amen dem e nts(1 ). E n fi n,j e tie ns à remercier un e f o i sencore Mmel e rap porte urp our
 et_à l’évaluation_spécifique des tendances pour_les sources_ponctuelles_de pollution,_sont_acceptés par la_Commission. Enfin, la_Commission est en mesure_d’accepter les amendements_74,_75 et 79 portant sur des spécifications techniques, alors que d’autres, comme les amendements_76_à 78_et_83_à 85, sont acceptables en_principe, mais requièrent des clarifications_supplémentaires.
Les amendements_108 et 109 sur la révision et l’abrogation_éventuelles_de la directive_sur les nitrates ne peuvent être acceptés par la_Commission. La directive sur les nitrates_a aidé à_réduire_la_pollution résultant de l’agriculture_et elle continuera à le faire_à l’avenir. La directive-cadre sur l’eau,_la directive sur les nitrates et la_présente proposition de directive sur les_eaux souterraines sont complémentaires et_se soutiennent_mutuellement. Pour répondre à la_question qui m’a_été posée,_je souhaite souligner_que la directive sur les nitrates_ne couvre que_les zones sensibles aux nitrates, alors_que_la directive sur_les_eaux_souterraines sera_d’application sur tout_le_territoire européen._La_Commission rejette les amendements 111 et_112,_car ils introduisent des normes au niveau_européen pour divers polluants._La_Commission estime qu’il convient,_pour l’instant, de laisser cette_tâche aux États membres.
Pour conclure, je_voudrais souligner_que nombre_d’amendements sont utiles, qu’ils clarifient la proposition et améliorent sa position_vis-à-vis de la directive-cadre sur l’eau_et la précédente directive_sur les_eaux_souterraines. Je suis_heureux_de déclarer_que la Commission est en mesure d’accepter_31 amendements_en totalité ainsi que 44 amendements_en principe ou en_partie._48 amendements sont toutefois inacceptables aux_yeux de la Commission. Je remets_au Bureau une liste complète_des_positions_de la Commission concernant les_amendements(1). Enfin, je tiens à remercier_une fois encore_Mme le rapporteur pour