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"Mme Brigitte Kuster interroge M. le ministre de la cohésion des territoires sur les conditions d'octroi des aides à la pierre nécessaires à la construction de logements locatifs sociaux, lorsque ces logements sont acquis par les organismes HLM sous le régime de la vente en l'état futur d'achèvement (VEFA). Les opérateurs privés qui réalisent ces logements peuvent être confrontés à des exigences importantes posées par les EPCI ou les départements délégataires des aides à la pierre : plafonds d..."
<https://www.brigittekuster.fr/post/qe-n-6603-conditions-d-octroi-des-aides-%C3%A0-la-pierre>