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"L’assistance à une réunion du conseil municipal ne constitue pas, pour les particuliers, un motif dérogatoire de déplacement durant les horaires de couvre-feu. Les élus peuvent en revanche se déplacer au titre du « déplacement professionnel ».<br /><br />L’exécutif local peut décider, pour assurer la tenue de la réunion de l’organe délibérant dans des conditions conformes aux règles sanitaires en vigueur, que celle-ci se déroulera sans que le public soit autorisé à y assister ou en fixant un nombre maximal de personnes autorisées à y assister. Le caractère public de la réunion est réputé satisfait lorsque les débats sont accessibles en direct au public de manière électronique. Le cas échéant, il doit être fait mention de cette décision sur la convocation de l’organe délibérant."
<https://www.gouvernement.fr/info-coronavirus?fbclid=IwAR0S7dVHEsfu26cV8OkuVwb8dJgFXDxHCSaT3_GdkQnCScL3JCVyWH8pnw4>