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"[D\u00E9crets de la R\u00E9volution] \u2013 31 documents dont des doublons\r\n\r\nEnsemble de d\u00E9crets de 1790 \u00E0 1799,  en majorit\u00E9 de la Convention nationale sur divers sujets : Sur la Soci\u00E9t\u00E9 des Jacobins et la ville de Paris qui ont bien m\u00E9rit\u00E9 de la Nation, sur le secours et la fraternit\u00E9 de la Convention \u00AB \u00E0 tous les peuples qui voudront recouvrer leur libert\u00E9 \u00BB, sur l\u2019enseignement, sur la d\u00E9portation des pr\u00EAtres, sur les domaines nationaux et les contributions mobili\u00E8res, sur les domaines engag\u00E9s par l\u2019ancien gouvernement, concernant l\u2019ali\u00E9nation des biens de propri\u00E9t\u00E9s, relatif \u00E0 la liste des \u00E9migr\u00E9s, sur la vente du mobilier du ch\u00E2teau des Tuileries, autres maisons royales, et celles des \u00E9migr\u00E9s ; jugement des conspirateurs ayant assassin\u00E9 le d\u00E9put\u00E9 Bourdon ; sur la fermeture des fronti\u00E8res et mesures de guerre, sur la fabrication des assignats, etc."^^<http://www.w3.org/2001/XMLSchema#string>
<https://www.expertissim.com/objets-art-antiquites/livre-manuscrit/lettre-autographe/xviiie>