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"[Ancien R\u00E9gime]. \u2013 30 documents\r\n\r\nEnsemble d\u2019Edits et Arr\u00EAts royaux du XVIIIe si\u00E8cle, comportant de belles vignettes ; sur les fonds domaniaux, le choix des receveurs et contr\u00F4leurs des bois royaux, concernant le recouvrement de diverses rentes d\u2019Etat ; sur les domaines engag\u00E9s, leurs ventes et reventes ; sur l\u2019expulsion des J\u00E9suites, et concernant leur biens ; sur la suppression de plusieurs offices ; nouveaux r\u00E8glements pour le recouvrements des amendes ; sur les droits d\u2019entr\u00E9e de marchandises en temps de guerre, concernant des remontrances du Parlement de Rouen, sur la censure de divers imprim\u00E9s et ouvrages ; \u00E9dit sur la confirmation des anoblis ; portant amnistie en faveur des d\u00E9serteurs, sur la d\u00E9fense de vendre armes, uniformes et mat\u00E9rielles militaires ; r\u00E8glement sur les passeports et franchises, etc.\r\n\r\nJoint un manuscrit et divers imprim\u00E9s (\u00E9dits, arr\u00EAts, recueil de pi\u00E8ces du Conseil d\u2019Etat), relatif \u00E0 Paris : sur les domaines engag\u00E9s, taxes faites sur les acqu\u00E9reurs de biens immobiliers, sur le rachat des taxes pour l\u2019entretien de Paris, sur les terrains situ\u00E9s dans les anciens foss\u00E9s et sur les contre-escarpes, ordre de lev\u00E9es \u00E0 la porte de Nesles, etc."^^<http://www.w3.org/2001/XMLSchema#string>
<https://www.expertissim.com/objets-art-antiquites/livre-manuscrit/lettre-autographe/xviiie>