<div class="description">
<dl><dd>Titre de départ</dd>
<dd>Daté et signé: Délibéré à Paris, le 18 août 1819. Signé: Hennequin, Archambault ... Gaillard</dd>
<dd>Comprend des références bibliographiques</dd>
<dd>Microfiche de l'exemplaire de l'édition originale se trouvant à la Bibliothèque des Archives publiques du Canada</dd>
<dd>43</dd></dl><br>Subjects: Grand Séminaire de Saint-Sulpice; Grand Séminaire de Saint-Sulpice; Biens ecclésiastiques; Church property</div>
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