<div class="description">
<dl><dd>Texte en français et anglais sur pages opposées</dd>
<dd>La p. de t. est précédé par des Statuts et proclamation</dd>
<dd>"10e rapport des Commissaires chargés de codifier les lois du Bas Canada en matières civiles."</dd>
<dd>Pages de t. addit.: Table analytique de Code civil du Bas-Canada, et Analytical index to the Civil Code of Lower-Canada</dd>
<dd>Microfiche de l'exemplaire de l'édition originale se trouvant à la Bibliothèque des Archives nationales du Canada</dd>
<dd>43</dd></dl><br>Subjects: Québec (Province); Quebec (Province); Procédure civile; Droit civil; Civil procedure; Civil law</div>
<div class="fn value">
Québec (Province)</div>
Internet Archive identifier