<div class="description">
<dl><dd>Aussi disponible en anglais. Voir le numéro de microfiche de l'I.C. M. H. 46879</dd>
<dd>Microfiche de l'exemplaire de l'édition originale se trouvant à la Bibliothèque des Archives publiques du Canada</dd>
<dd>43</dd></dl><br>Subjects: Propriété foncière; Seigneuries; Land tenure; Seigniorial tenure</div>
<div class="fn value">
<dl><dd>Grande-Bretagne. Colonial Office</dd>
<dd>Canada. Gouverneur général</dd></dl></div>
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