<div class="description">
<dl><dd>Traduit par ordre du gouverneur Murray, 10 mars 1766--p. 33</dd>
<dd>Titre de départ</dd>
<dd>Contient: Un acte pour accorder de certains droits ou impôts de timbrage, et autres impôts, dans les colonies et etablissemens britanniques à l'Amérique ... (5 Geo. III. c. 12, Acte du timbre, 1765)</dd>
<dd>Microfiche de l'exemplaire de l'édition originale se trouvant à la Bibliothèque nationale du Québec</dd>
<dd>43</dd></dl><br>Subjects: Timbre (Impôt); Droit fiscal; Stamp-duties; Taxation</div>
<div class="fn value">
<dl><dd>Québec (Province) Acte du timbre</dd>
<dd>Grande-Bretagne. Acte du timbre</dd></dl></div>
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