<div class="description">
<dl><dd>Titre français (p. [1]): Loix de police, relevé des édits, déclarations, arrêts, &amp;c. des rois de France, réglemens du Conseil supérieur, et des intendants de Canada, qui ont eu force de loix dans toute la province de Québec</dd>
<dd>Texte en français</dd>
<dd>Microfiche de l'exemplaire de l'édition originale se trouvant à la Bibliothèque des Archives publiques du Canada</dd>
<dd>43</dd></dl><br>Subjects: Ordre publique; Public policy (Law)</div>
<div class="fn value">
Nouvelle-France. Lois, etc.l</div>
Internet Archive identifier