<div class="description">
<dl><dd>Titre de la couverture</dd>
<dd>En tête du titre: 1ère session, 4e parlement, 16 victoria, 1853</dd>
<dd>"Imprimés par ordre de l'Assemblée législative"</dd>
<dd>Microfiche de l'exemplaire de l'édition originale se trouvant au Séminaire de Québec, Bibliothèque</dd>
<dd>43</dd></dl><br>Subjects: Propriété foncière; Seigneuries; Land tenure; Seigniorial tenure</div>
<div class="fn value">
Canada. L'Acte seigneurial de 1853</div>
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