ses sept juges ont estimé à l' unanimité que la cour d' appel qui avait confirmé en août un jugement de culpabilité avait omis de se pencher sur la question de savoir s' il restait une possibilité raisonnable que l' infraction n' ait pas été commise en mettant ainsi en avant le principe fondamental du doute raisonnable qui doit bénéficier à l' accusé