quand une faculté de droit canonique ou une institution équivalente ne remplit plus les conditions requises pour son érection ou son approbation il appartient à la congrégation pour l éducation catholique après avoir averti le grand chancelier et le doyen ou le président selon les circonstances et après avoir recueilli l' avis de l évêque diocésain ou de l éparque et de la conférence épiscopale ou d' une autre assemblée de la hiérarchie compétente de prendre la décision quant à la suspension des droits académiques quant à la révocation de l' approbation comme faculté ecclésiastique ou comme institution équivalente ou quant à la suppression de l' institution