il a notamment reconnu ne pas avoir pris les mesures nécessaires entre deux mille trois et deux mille dix pour surveiller l' application des directives internes au niveau des processus d' appels d' offres afin de prévenir d' arrêter de mettre fin ou d éliminer des procédés malhonnêtes et douteux ayant cours au sein de genivar selon l énoncé conjoint des faits