administration générale modification des effectifs modification du régime indemnitaire applicable au cadre d' emploi des contrôleurs de travaux autorisation de prélèvement des cotisations des agents de la communauté de communes au groupement d' action sociale gas du bas rhin création d' une commission intercommunale d' accessibilité délégation d' attribution au président relative aux marchés publics instauration d' un guide de procédure interne aux marchés publics adhésion au système fast pour la dématérialisation des actes transmis au contrôle de légalité services à la population périscolaire à heidolsheim lancement de la procédure pour la désignation d' un maître d' oeuvre et d' un coordonnateur sécurité santé finances débat d' orientations budgétaires deux mille dix