pour un autre chef m hassan a été acquitté puisque le conseil de discipline a statué qu' il avait commis qu' une erreur technique tandis que pour les trois chefs concernant la ramq il a également été acquitté car la jurisprudence prévoit qu' un professionnel ne peut être reconnu coupable d' une faute déontologique liée aux devoirs et obligations envers le client lorsque le manquement est avec un tiers en l' occurence la ramq dans ce cas ci