soyons clairs cette mesure n' a rien à voir avec une taxation ni sur le fond ni sur les modalités de sa réalisation c' est une mesure d équité concurrentielle conforme aux directives de l' omc s' appuyant sur des outils juridiques existants des organisations en place et des données d' ores et déjà disponibles dans le cadre du système d échange de quotas de co deux profondément analogue au règlement européen sur les substances chimiques dangereuses reach fondé sur les principes de traçabilité de transparence et du devoir de vigilance