a la suite des accusations portées en deux mille neuf le prévenu avait finalement été condamné pour les violences physiques envers ses enfants mais il avait bénéficié d' un non lieu pour les faits de moeurs la chambre du conseil ayant considéré à l' époque qu' il n' y avait pas de charges suffisantes pour poursuivre le prévenu de ces chefs devant le tribunal