outre la déchéance de nationalité qui dans les faits ne pourra concerner que les binationaux le premier ministre a indiqué devant la commission des lois de l' assemblée nationale que la loi accompagnant la révision constitutionnelle comprendrait une peine pouvant concerner tout le monde la déchéance de tout ou partie des droits attachés à la nationalité actuellement prévus par le code pénal droit de vote éligibilité emploi dans la fonction publique