ce délit est défini par l' article deux cent vingt-trois sept du code pénal quiconque s' abstient volontairement de prendre ou de provoquer les mesures permettant sans risque pour lui ou pour les tiers de combattre un sinistre de nature à créer un danger pour la sécurité des personnes est puni de deux ans d' emprisonnement et de trente zéro zéro euros d' amende