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▶️Il n'y a que deux sexes🧬❗️
ℹ️DÉFENDRE LES FEMMES ♀️ CONTRE L'EXTRÉMISME DES IDÉOLOGIES DE GENRE 🏳️‍⚧️ET RÉTABLIR LA VÉRITÉ BIOLOGIQUE AUPRÈS DU GOUVERNEMENT FÉDÉRAL.
- ORDRE EXÉCUTIF du 20 janvier 2025 -

En vertu des pouvoirs qui me sont conférés en tant que Président par la Constitution et les lois des États-Unis d'Amérique, y compris l'article 7301 du titre 5 du Code des États-Unis, il est par la présente ordonné :

Section 1. Objectif. Partout aux États-Unis, les idéologues qui nient la réalité biologique du sexe ont de plus en plus recours à des moyens légaux et autres moyens de coercition sociale pour permettre aux hommes de s’identifier comme femmes et d’accéder à des espaces et activités intimes réservés aux femmes, des refuges pour femmes victimes de violences conjugales aux douches des lieux de travail pour femmes. C’est une erreur. Les efforts visant à éradiquer la réalité biologique du sexe attaquent fondamentalement les femmes en les privant de leur dignité, de leur sécurité et de leur bien-être. L’effacement du sexe dans le langage et la politique a un impact corrosif non seulement sur les femmes, mais sur la validité de l’ensemble du système américain. Fonder la politique fédérale sur la vérité est essentiel à la recherche scientifique, à la sécurité publique, au moral et à la confiance dans le gouvernement lui-même.

Cette voie malsaine est pavée d’attaques continues et délibérées contre l’usage et la compréhension ordinaires et de longue date des termes biologiques et scientifiques, remplaçant la réalité biologique immuable du sexe par un sens interne, fluide et subjectif de soi, détaché des faits biologiques. Invalider la véritable catégorie biologique de « femme » transforme de manière inappropriée les lois et les politiques conçues pour protéger les opportunités fondées sur le sexe en lois et politiques qui les sapent, remplaçant les droits et valeurs juridiques de longue date et chéris par un concept social inachevé basé sur l’identité.

En conséquence, mon administration défendra les droits des femmes et protégera la liberté de conscience en utilisant un langage clair et précis et des politiques qui reconnaissent que les femmes sont biologiquement des femmes et que les hommes sont biologiquement des hommes.

Article 2. Politique et définitions. La politique des États-Unis consiste à reconnaître deux sexes, l'un masculin et l'autre féminin. Ces sexes ne sont pas modifiables et sont fondés sur une réalité fondamentale et incontestable. 

Sous ma direction, le pouvoir exécutif appliquera toutes les lois de protection sexuelle afin de promouvoir cette réalité, et les définitions suivantes régiront toute interprétation et application par le pouvoir exécutif de la loi fédérale et de la politique administrative :

a) Le terme « sexe » désigne la classification biologique immuable d’un individu, soit comme homme, soit comme femme. Le terme « sexe » n’est pas synonyme de « identité de genre » et n’inclut pas cette notion.

(b) « Femmes » ou « femme » et « filles » ou « fille » désignent respectivement les femmes adultes et les jeunes femmes.

(c) « Hommes » ou « homme » et « garçons » ou « garçon » désignent respectivement les hommes adultes et les jeunes hommes.

(d) « Femelle » désigne une personne appartenant, à la conception, au sexe qui produit la grande cellule reproductrice.

(e) « Homme » désigne une personne appartenant, à la conception, au sexe qui produit la petite cellule reproductrice.

(f) L’« idéologie du genre » remplace la catégorie biologique du sexe par un concept en constante évolution de l’identité sexuelle auto-évaluée, autorisant la fausse affirmation selon laquelle les hommes peuvent s’identifier comme femmes et ainsi devenir des femmes et vice versa, et obligeant toutes les institutions de la société à considérer cette fausse affirmation comme vraie. L’idéologie du genre inclut l’idée qu’il existe un vaste spectre de genres qui sont déconnectés du sexe de l’individu. L’idéologie du genre est intrinsèquement incohérente, dans la mesure où elle diminue le sexe en tant que catégorie identifiable ou utile, mais maintient néanmoins qu’il est possible qu’une personne naisse dans un corps qui n’est pas celui qui correspond au sexe.

(g) « L’identité de genre » reflète un sentiment de soi pleinement interne et subjectif, déconnecté de la réalité biologique et du sexe et existant sur un continuum infini, qui ne fournit pas de base significative pour l’identification et ne peut être reconnu comme un substitut au sexe.

Art. 3. Reconnaître que les femmes sont biologiquement distinctes des hommes. (a) Dans les 30 jours suivant la date de la présente ordonnance, le secrétaire à la Santé et aux Services sociaux fournira au gouvernement américain, aux partenaires externes et au public des orientations claires développant les définitions fondées sur le sexe énoncées dans la présente ordonnance.

(b) Chaque agence et tous les employés fédéraux doivent appliquer les lois régissant les droits, les protections, les opportunités et les aménagements fondés sur le sexe afin de protéger les hommes et les femmes en tant que sexes biologiquement distincts. Chaque agence doit donc donner aux termes « sexe », « mâle », « femelle », « hommes », « femmes », « garçons » et « filles » la signification énoncée à l’article 2 de la présente ordonnance lors de l’interprétation ou de l’application des lois, des règlements ou des directives et dans toutes les autres activités, documents et communications officiels de l’agence.

(c) Lors de l’administration ou de l’application de distinctions fondées sur le sexe, chaque agence et tous les employés fédéraux agissant à titre officiel au nom de leur agence doivent utiliser le terme « sexe » et non « genre » dans toutes les politiques et tous les documents fédéraux applicables.

(d) Les secrétaires d'État et de la Sécurité intérieure, ainsi que le directeur du Bureau de gestion du personnel, mettront en œuvre des changements pour exiger que les documents d'identité délivrés par le gouvernement, y compris les passeports, les visas et les cartes Global Entry, reflètent avec précision le sexe du titulaire, tel que défini à l'article 2 de la présente ordonnance ; et le directeur du Bureau de gestion du personnel veillera à ce que les dossiers du personnel applicables indiquent avec précision le sexe des employés fédéraux, tel que défini à l'article 2 de la présente ordonnance.

(e) Les agences doivent supprimer toutes les déclarations, politiques, réglementations, formulaires, communications ou autres messages internes et externes qui promeuvent ou inculquent de toute autre manière l'idéologie du genre, et doivent cesser de publier de telles déclarations, politiques, réglementations, formulaires, communications ou autres messages. Les formulaires des agences qui exigent le sexe d'une personne doivent indiquer homme ou femme et ne doivent pas demander l'identité sexuelle. Les agences doivent prendre toutes les mesures nécessaires, comme le permet la loi, pour mettre fin au financement fédéral de l'idéologie du genre.

(f) L'administration précédente a fait valoir que la décision de la Cour suprême dans l'affaire Bostock v. Clayton County (2020), qui portait sur le titre VII de la loi sur les droits civils de 1964, exigeait un accès basé sur l'identité de genre aux espaces réservés au sexe unique en vertu, par exemple, du titre IX de la loi sur les modifications de l'éducation. Cette position est juridiquement intenable et a porté préjudice aux femmes. Le procureur général doit donc immédiatement donner des directives aux agences pour corriger la mauvaise application de la décision de la Cour suprême dans l'affaire Bostock v. Clayton County (2020) aux distinctions fondées sur le sexe dans les activités des agences. En outre, le procureur général doit donner des directives et aider les agences à protéger les distinctions fondées sur le sexe, qui sont explicitement autorisées par la jurisprudence constitutionnelle et statutaire.

(g) Les fonds fédéraux ne doivent pas être utilisés pour promouvoir l’idéologie du genre. Chaque agence doit évaluer les conditions de subvention et les préférences des bénéficiaires et s’assurer que les fonds de subvention ne favorisent pas l’idéologie du genre.

Art. 4. Confidentialité dans les espaces intimes .  (a) Le procureur général et le secrétaire à la Sécurité intérieure doivent veiller à ce que les hommes ne soient pas détenus dans des prisons pour femmes ou hébergés dans des centres de détention pour femmes, notamment en modifiant, si nécessaire, la partie 115.41 du titre 28 du Code of Federal Regulations et les directives d'interprétation concernant l'Americans with Disabilities Act.

(b) Le secrétaire au Logement et au Développement urbain doit préparer et soumettre à l'avis et aux commentaires une politique visant à abroger la règle finale intitulée « Égalité d'accès conformément à l'identité de genre d'un individu dans les programmes de planification et de développement communautaires » du 21 septembre 2016, 81 FR 64763, et doit soumettre aux commentaires du public une politique protégeant les femmes qui recherchent des refuges pour victimes de viol réservés à un seul sexe.

(c) Le procureur général doit veiller à ce que le Bureau des prisons révise ses politiques concernant les soins médicaux pour les rendre conformes à cette ordonnance, et doit veiller à ce qu'aucun fonds fédéral ne soit dépensé pour une procédure médicale, un traitement ou un médicament dans le but de conformer l'apparence d'un détenu à celle du sexe opposé.

(d) Les agences doivent mettre en œuvre cette politique en prenant les mesures appropriées pour garantir que les espaces intimes désignés pour les femmes, les filles ou les femmes (ou pour les hommes, les garçons ou les hommes) soient désignés par sexe et non par identité.

Article 5. Protection des droits. Le procureur général doit émettre des directives pour garantir la liberté d'exprimer la nature binaire du sexe et le droit à des espaces réservés à un seul sexe sur les lieux de travail et dans les entités financées par le gouvernement fédéral et couvertes par la loi sur les droits civils de 1964. Conformément à ces directives, le procureur général, le secrétaire au Travail, le conseiller juridique et le président de la Commission pour l'égalité des chances en matière d'emploi, ainsi que chaque autre responsable d'agence ayant des responsabilités en matière d'application de la loi sur les droits civils doivent donner la priorité aux enquêtes et aux litiges pour faire respecter les droits et libertés identifiés.

Art. 6. Texte du projet de loi. Dans les 30 jours suivant la date de cette ordonnance, l'assistant du président pour les affaires législatives doit présenter au président un projet de loi visant à codifier les définitions de cette ordonnance.

Art. 7. Mise en œuvre et rapports de l'agence. (a) Dans les 120 jours suivant la date de la présente ordonnance, chaque responsable d'agence soumettra au Président, par l'intermédiaire du directeur du Bureau de la gestion et du budget, une mise à jour sur la mise en œuvre de la présente ordonnance. Cette mise à jour portera sur :

(i) les modifications apportées aux documents de l’agence, y compris les règlements, les directives, les formulaires et les communications, pour se conformer à la présente ordonnance; et

(ii) les exigences imposées par l’agence aux entités financées par le gouvernement fédéral, y compris les entrepreneurs, pour mettre en œuvre la politique de cette ordonnance.

(b) Les exigences de cette ordonnance remplacent les dispositions contradictoires de tout décret exécutif ou mémorandum présidentiel antérieur, y compris, mais sans s'y limiter, les décrets exécutifs 13988 du 20 janvier 2021, 14004 du 25 janvier 2021, 14020 et 14021 du 8 mars 2021 et 14075 du 15 juin 2022. Ces décrets exécutifs sont par la présente abrogés et le Conseil de politique de genre de la Maison Blanche établi par le décret exécutif 14020 est dissous.

(c) Chaque responsable d'agence doit annuler sans délai tous les documents d'orientation non conformes aux exigences de la présente ordonnance ou aux directives du procureur général émises en vertu de la présente ordonnance, ou annuler les parties de ces documents qui sont incompatibles de cette manière. Ces documents comprennent, sans s'y limiter :

(i) « La boîte à outils de la Maison Blanche sur l’égalité des personnes transgenres » ;

(ii) les documents d’orientation du ministère de l’Éducation, notamment :

(A) « Règlement Titre IX 2024 : indications pour la mise en œuvre » (juillet 2024) ;

(B) « Boîte à outils du ministère américain de l’Éducation : créer des environnements scolaires inclusifs et non discriminatoires pour les élèves LGBTQI+ » ;

(C) « Le ministère américain de l’Éducation soutient les jeunes et les familles LGBTQI+ à l’école » (21 juin 2023) ;

(D) « Département d'éducation de EE.UU. Apoyar a los jóvenes y familias LGBTQI+ en la escuela » (21 juin 2023) ;

(E) « Soutenir les étudiants intersexués : une ressource pour les étudiants, les familles et les éducateurs » (octobre 2021) ;

(F) « Soutenir les jeunes transgenres à l’école » (juin 2021) ;

(G) « Lettre aux éducateurs à l’occasion du 49e anniversaire du Titre IX » (23 juin 2021) ;

(H) « Faire face au harcèlement anti-LGBTQI+ dans les écoles : une ressource pour les élèves et les familles » (juin 2021) ;

(I) « Application du titre IX des amendements à l’éducation de 1972 en ce qui concerne la discrimination fondée sur l’orientation sexuelle et l’identité de genre à la lumière de l’affaire Bostock c. Clayton County » (22 juin 2021) ;

(J) « L’éducation en temps de pandémie : les impacts disparates de la COVID-19 sur les étudiants américains » (9 juin 2021) ; et

(K) « Message de rentrée scolaire pour les étudiants transgenres des ministères américains de la Justice, de l'Éducation et du HHS » (17 août 2021) ;

(iii) le mémorandum du procureur général du 26 mars 2021 intitulé « Application de Bostock v. Clayton County au titre IX des amendements à l'éducation de 1972 » ; et

(iv) les « Directives d'application sur le harcèlement sur le lieu de travail » de la Commission pour l'égalité des chances en matière d'emploi (29 avril 2024).

Art. 8. Dispositions générales. (a) Aucune disposition du présent arrêté ne doit être interprétée comme portant atteinte ou affectant de quelque autre manière :

(i) l'autorité accordée par la loi à un ministère ou à un organisme exécutif, ou à son chef; ou

(ii) les fonctions du directeur du Bureau de la gestion et du budget relatives aux propositions budgétaires, administratives ou législatives.

(b) Le présent décret sera mis en œuvre conformément à la loi applicable et sous réserve de la disponibilité des crédits.

(c) Cette ordonnance n'a pas pour but de créer, et ne crée, aucun droit ou avantage, substantiel ou procédural, opposable en droit ou en équité par une partie contre les États-Unis, ses départements, agences ou entités, ses dirigeants, employés ou agents, ou toute autre personne.

(d) Si une disposition de la présente ordonnance, ou l’application d’une disposition à une personne ou à une circonstance, est jugée invalide, le reste de la présente ordonnance et l’application de ses dispositions à toute autre personne ou circonstance n’en seront pas affectés.

LA MAISON BLANCHE @WhiteHouse, le 20 janvier 2025.

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