La charte consacrée par le Roi de France fait que la monarchie n'est plus absolue, mais constitutionnelle. Cette dernière est encadrée par un certains nombres de principes lesquels ?
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- L'égalité civile
- Les Codes
- Les libertés publiques
- Le maintien de la propriété
- Le principe électif (l'Assemblée vote les budgets) - La pluralité des organes du pouvoir
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