Une charte constitutionnelle est octroyée par le Roi de France, en rupture avec les principes révolutionnaires, consacrant 5 principes, lesquels ?
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- Plus question des principes du libéralisme ;
- Plus question de souveraineté nationale (légitimité du trône = référence aux glorieux rois du passé ;
- La monarchie n'est pas parlementaire ;
- Le Parlement n'est que partiellement représentatif (chambre de Paris, nommée par le roi) ;
- Pas de séparation des pouvoirs
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