title: Entreprise et sol pollué : enjeux et difficultés du traitement juridique des passifs industriels ; Note sous Cour de cassation, Chambre criminelle, 1 er avril 2008, pourvoi numéro 07-83.530 ; Cour d'appel de Paris, 26 mars 2009, Juris-Data numéro 2009-376853 ; Ordonnance du 11 juin 2009, numéro 2009-663 ; Loi du 17 février 2009, numéro 2009-179 ; Décret du 13 avril 2010, numéro 2010-368