ref: Code des relations entre le public et l'administration, art. L524-1
texte: Pour l'application de l'article L. 342-2 à Saint-Barthélemy, les dispositions auxquelles renvoie cet article sont remplacées, lorsqu'il en existe, par les dispositions applicables localement.
texteHtml: <p>Pour l'application de l'article <a href="/affichCodeArticle.do?cidTexte=LEGITEXT000031366350&idArticle=LEGIARTI000031367778&dateTexte=&categorieLien=cid" title="Code des relations entre le public et l'adminis... - art. L342-2 (VD)">L. 342-2</a> à Saint-Barthélemy, les dispositions auxquelles renvoie cet article sont remplacées, lorsqu'il en existe, par les dispositions applicables localement.<br/></p>
sectionParentTitre: Chapitre IV : Dispositions spécifiques relatives au livre III
fullSectionsTitre: Livre V : DISPOSITIONS RELATIVES À L'OUTRE-MER &gt; Titre II : DISPOSITIONS APPLICABLES À SAINT-BARTHÉLEMY &gt; Chapitre IV : Dispositions spécifiques relatives au livre III
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lienCitations.articleNum: L342-2
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lienCitations.textCid: LEGITEXT000031366350
lienCitations.textTitle: Code des relations entre le public et l'adminis... - art. L342-2 (VD)