Code de la construction et de l'habitation, art. D134-51
Les dispositions de la présente section s'appliquent aux piscines de plein air dont le bassin est totalement ou partiellement enterré et qui ne relèvent pas de la loi n° 51-662 du 24 mai 1951 assurant la sécurité dans les établissements de natation.
D134-51
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Les dispositions de la présente section s'appliquent aux piscines de plein air dont le bassin est totalement ou partiellement enterré et qui ne relèvent pas de la <a href="/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000000517349&categorieLien=cid" title="Loi n°51-662 du 24 mai 1951 (Ab)">loi n° 51-662 du 24 mai 1951</a> assurant la sécurité dans les établissements de natation.</p><p></p>
Section 4 : Sécurité des piscines
Partie réglementaire &gt; Livre Ier : Construction, entretien et rénovation des bâtiments &gt; Titre III : RÈGLES GÉNÉRALES DE SÉCURITÉ &gt; Chapitre IV : SÉCURITÉ D'USAGE DES BÂTIMENTS &gt; Section 4 : Sécurité des piscines
JORFTEXT000000517349
source
CITATION
LOI
51-662
JORFTEXT000000517349
Loi n°51-662 du 24 mai 1951 (Ab)