Code de la construction et de l'habitation, art. R151-2
Les logements doivent être protégés contre les infiltrations et les remontées d'eau.
R151-2
<p><br/>Les logements doivent être protégés contre les infiltrations et les remontées d'eau.</p>
Chapitre Ier : OBJECTIFS GÉNÉRAUX DE QUALITÉ SANITAIRE DES BÂTIMENTS
Partie réglementaire &gt; Livre Ier : Construction, entretien et rénovation des bâtiments &gt; Titre V : QUALITÉ SANITAIRE &gt; Chapitre Ier : OBJECTIFS GÉNÉRAUX DE QUALITÉ SANITAIRE DES BÂTIMENTS
LEGIARTI000047945607
R1331-25
cible
CITATION
CODE
LEGITEXT000006072665
Code de la santé publique - art. R1331-25 (VD)