Code de la construction et de l'habitation, art. R162-8
La présente section est applicable lors de la construction d'établissements recevant du public et l'aménagement d'installations ouvertes au public.
R162-8
<p><br/>La présente section est applicable lors de la construction d'établissements recevant du public et l'aménagement d'installations ouvertes au public.</p>
Section 3 : Construction d'établissements recevant du public et aménagement d'installations ouvertes au public
Partie réglementaire &gt; Livre Ier : Construction, entretien et rénovation des bâtiments &gt; Titre VI : ACCESSIBILITÉ ET QUALITÉ D'USAGE &gt; Chapitre II : BÂTIMENTS NEUFS &gt; Section 3 : Construction d'établissements recevant du public et aménagement d'installations ouvertes au public