Code de la construction et de l'habitation, art. L153-2
Les bâtiments bénéficient, dans des conditions normales d'occupation et d'usage et, le cas échéant, compte tenu de l'environnement dans lequel ils se situent, d'un renouvellement de l'air et d'une évacuation des émanations de sorte que la pollution de l'air intérieur du local ne mette pas en danger la santé et la sécurité des personnes et que puissent être évitées, sauf de façon passagère, les condensations.
L153-2
Conformément à l'article 8 de l'ordonnance 2020-71 du 29 janvier 2020, ces dispositions entrent en vigueur à une date fixée par décret en Conseil d'Etat, et au plus tard le 1er juillet 2021.
<p>Les bâtiments bénéficient, dans des conditions normales d'occupation et d'usage et, le cas échéant, compte tenu de l'environnement dans lequel ils se situent, d'un renouvellement de l'air et d'une évacuation des émanations de sorte que la pollution de l'air intérieur du local ne mette pas en danger la santé et la sécurité des personnes et que puissent être évitées, sauf de façon passagère, les condensations.</p>
Chapitre III : Qualité d'air intérieur 
Partie législative &gt; Livre Ier : Construction, entretien et rénovation des bâtiments &gt; Titre V : Qualité sanitaire &gt; Chapitre III : Qualité d'air intérieur 
<p>Conformément à l'article 8 de l'ordonnance 2020-71 du 29 janvier 2020, ces dispositions entrent en vigueur à une date fixée par décret en Conseil d'Etat, et au plus tard le 1er juillet 2021.</p>
LEGIARTI000049934701
1
cible
CITATION
ARRETE
JORFTEXT000039095501
Arrêté du 29 juillet 2019 - art. 1 (V)
LEGITEXT000049931993
cible
CITATION
ARRETE
JORFTEXT000049893975
Arrêté du 5 juillet 2024 (V)
LEGIARTI000043819173
R153-1
cible
CITATION
CODE
LEGITEXT000006074096
Code de la construction et de l'habitation. - art. R153-1 (V)