Code de la construction et de l'habitation, art. R121-10
Les dépenses de l'établissement comprennent : 1° Les frais de personnel ; 2° Les frais de fonctionnement ; 3° Les dépenses d'acquisition de biens mobiliers et immobiliers ; 4° De façon générale, toutes les dépenses nécessaires à l'accomplissement de ses missions.
R121-10
<p><br/>Les dépenses de l'établissement comprennent :<br/>1° Les frais de personnel ;<br/>2° Les frais de fonctionnement ;<br/>3° Les dépenses d'acquisition de biens mobiliers et immobiliers ;<br/>4° De façon générale, toutes les dépenses nécessaires à l'accomplissement de ses missions.</p>
Section 1 : Organismes publics
Partie réglementaire &gt; Livre Ier : Construction, entretien et rénovation des bâtiments &gt; Titre II : ENCADREMENT DE LA CONCEPTION, DE LA RÉALISATION ET DE L'EXPLOITATION DES BÂTIMENTS &gt; Chapitre Ier : STRUCTURES DE CONSEIL ET DE RECHERCHE POUR LE SECTEUR DE LA CONSTRUCTION &gt; Section 1 : Organismes publics