Code de la construction et de l'habitation, art. R154-6
Compte-tenu des modes d'occupation normalement admissibles, l'isolation des logements doit être telle que le niveau de pression du bruit transmis à l'intérieur de chaque logement ne dépasse pas les limites fixées par un arrêté conjoint du ministre chargé de la construction et de l'habitation et du ministre chargé de la santé. Le bruit engendré par un équipement quelconque du bâtiment ne doit pas dépasser les limites fixées dans les conditions prévues à l'alinéa précédent.
R154-6
<p><br/>Compte-tenu des modes d'occupation normalement admissibles, l'isolation des logements doit être telle que le niveau de pression du bruit transmis à l'intérieur de chaque logement ne dépasse pas les limites fixées par un arrêté conjoint du ministre chargé de la construction et de l'habitation et du ministre chargé de la santé.<br/>Le bruit engendré par un équipement quelconque du bâtiment ne doit pas dépasser les limites fixées dans les conditions prévues à l'alinéa précédent.</p>
Section 3 : Acoustique des bâtiments d'habitation
Partie réglementaire &gt; Livre Ier : Construction, entretien et rénovation des bâtiments &gt; Titre V : QUALITÉ SANITAIRE &gt; Chapitre IV : ACOUSTIQUE &gt; Section 3 : Acoustique des bâtiments d'habitation
LEGIARTI000048561897
2
cible
CITATION
DECRET
2023-1175
JORFTEXT000048560412
Décret n°2023-1175 du 12 décembre 2023 - art. 2
LEGIARTI000048904587
Annexe 1
cible
CITATION
ARRETE
JORFTEXT000048707658
Arrêté du 26 décembre 2023 - art. (V)
LEGIARTI000048904589
Annexe 2
cible
CITATION
ARRETE
JORFTEXT000048707658
Arrêté du 26 décembre 2023 - art. (V)
LEGIARTI000048904575
1
cible
CITATION
ARRETE
JORFTEXT000048707658
Arrêté du 26 décembre 2023 - art. 1 (V)
LEGIARTI000048563025
R462-4-3
cible
CITATION
CODE
LEGITEXT000006074075
Code de l'urbanisme - art. R462-4-3 (VD)
LEGIARTI000048562930
R122-32
cible
CITATION
CODE
LEGITEXT000006074096
Code de la construction et de l'habitation. - art. R122-32 (VD)
LEGIARTI000050811220
R191-1
cible
CITATION
CODE
LEGITEXT000006074096
Code de la construction et de l'habitation. - art. R191-1 (VT)
LEGIARTI000047785461
310-0 H
cible
CITATION
CODE
LEGITEXT000006069569
Code général des impôts, annexe II, CGIANII. - art. 310-0 H (V)
LEGIARTI000043841415
R716-19
cible
CITATION
CODE
LEGITEXT000006071367
Code rural et de la pêche maritime - art. R716-19 (V)