Code de la construction et de l'habitation, art. R153-4
Pour les immeubles collectifs d'habitation, les installations de ventilation mécanique contrôlée auxquelles sont raccordés des appareils utilisant le gaz combustible ou les hydrocarbures liquéfiés doivent être équipées d'un dispositif de sécurité collective.
R153-4
<p><br/>Pour les immeubles collectifs d'habitation, les installations de ventilation mécanique contrôlée auxquelles sont raccordés des appareils utilisant le gaz combustible ou les hydrocarbures liquéfiés doivent être équipées d'un dispositif de sécurité collective.</p>
Section 2 : Prévention des intoxications par le monoxyde de carbone dans les bâtiments d'habitation
Partie réglementaire &gt; Livre Ier : Construction, entretien et rénovation des bâtiments &gt; Titre V : QUALITÉ SANITAIRE &gt; Chapitre III : QUALITÉ D'AIR INTÉRIEUR &gt; Section 2 : Prévention des intoxications par le monoxyde de carbone dans les bâtiments d'habitation
LEGIARTI000043819575
R184-6
cible
CITATION
CODE
LEGITEXT000006074096
Code de la construction et de l'habitation. - art. R184-6 (V)