Code de la construction et de l'habitation, art. D842-1
Les dispositions de la section 1 du chapitre III du titre II du présent livre sont applicables au calcul de l'allocation de logement versée en secteur locatif, sous réserve des dispositions des articles D. 842-2 et D. 842-4.
D842-1
<p><br/>Les dispositions de la section 1 du chapitre III du titre II du présent livre sont applicables au calcul de l'allocation de logement versée en secteur locatif, sous réserve des dispositions des articles <a href="/affichCodeArticle.do?cidTexte=LEGITEXT000006074096&idArticle=LEGIARTI000038850470&dateTexte=&categorieLien=cid" title="Code de la construction et de l'habitation. - art. D842-2 (V)">D. 842-2</a> et D. 842-4.</p>
Section 1 : Secteur locatif ordinaire
Partie réglementaire &gt; Livre VIII : Aides personnelles au logement &gt; Titre IV : Allocations de logement &gt; Chapitre II : Modalités de liquidation et de versement des allocations de logement &gt; Section 1 : Secteur locatif ordinaire
LEGIARTI000038878923
D823-9
cible
CITATION
CODE
LEGITEXT000006074096
Code de la construction et de l'habitation. - art. D823-9 (V)
LEGIARTI000038850470
D842-2
source
CITATION
CODE
LEGITEXT000006074096
Code de la construction et de l'habitation. - art. D842-2 (V)