Code de la construction et de l'habitation, art. R153-8
Des arrêtés des ministres en charge de la construction, de la santé et de l'industrie fixent les dispositions d'application de la présente section.
R153-8
<p><br/>Des arrêtés des ministres en charge de la construction, de la santé et de l'industrie fixent les dispositions d'application de la présente section.</p>
Section 2 : Prévention des intoxications par le monoxyde de carbone dans les bâtiments d'habitation
Partie réglementaire &gt; Livre Ier : Construction, entretien et rénovation des bâtiments &gt; Titre V : QUALITÉ SANITAIRE &gt; Chapitre III : QUALITÉ D'AIR INTÉRIEUR &gt; Section 2 : Prévention des intoxications par le monoxyde de carbone dans les bâtiments d'habitation