Code de la construction et de l'habitation, art. R132-2
Dans les zones particulièrement exposées à un risque sismique, les règles concernant la nature et les caractéristiques des bâtiments, des équipements et des installations et les mesures techniques préventives doivent respecter les dispositions des articles R. 563-1 à R. 563-8 du code de l'environnement  , ou les règles fixées par un plan de prévention des risques naturels prévisibles, lorsqu'il existe.
R132-2
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Dans les zones particulièrement exposées à un risque sismique, les règles concernant la nature et les caractéristiques des bâtiments, des équipements et des installations et les mesures techniques préventives doivent respecter les dispositions des articles R. 563-1 à R. 563-8 du code de l'environnement  , ou les règles fixées par un plan de prévention des risques naturels prévisibles, lorsqu'il existe.</p><p></p>
Section 2 : Prévention des risques sismiques
Partie réglementaire &gt; Livre Ier : Construction, entretien et rénovation des bâtiments &gt; Titre III : RÈGLES GÉNÉRALES DE SÉCURITÉ &gt; Chapitre II : RISQUES NATURELS &gt; Section 2 : Prévention des risques sismiques
JORFTEXT000000504342
source
CITATION
DECRET
91-461
JORFTEXT000000504342
Décret n°91-461 du 14 mai 1991
LEGIARTI000048904409
Annexe 1
cible
CITATION
ARRETE
JORFTEXT000048707471
Arrêté du 22 décembre 2023 - art. Annexe 1 (V)
LEGIARTI000048904419
Annexe 2
cible
CITATION
ARRETE
JORFTEXT000048707471
Arrêté du 22 décembre 2023 - art. Annexe 2 (V)
JORFARTI000048707500
cible
CITATION
ARRETE
JORFTEXT000048707471
Arrêté du 22 décembre 2023 - art., v. init.
JORFARTI000048707510
cible
CITATION
ARRETE
JORFTEXT000048707471
Arrêté du 22 décembre 2023 - art., v. init.