Code de la construction et de l'habitation, art. R171-5
Un arrêté conjoint des ministres chargés de la construction et de l'énergie précise les modalités d'application de la présente section.
R171-5
<p><br/>Un arrêté conjoint des ministres chargés de la construction et de l'énergie précise les modalités d'application de la présente section.</p>
Section 1 : Bâtiments exemplaires et labels
Partie réglementaire &gt; Livre Ier : Construction, entretien et rénovation des bâtiments &gt; Titre VII : PERFORMANCE ÉNERGÉTIQUE ET ENVIRONNEMENTALE &gt; Chapitre Ier : RÈGLES GÉNÉRALES DE PERFORMANCE ÉNERGÉTIQUE ET ENVIRONNEMENTALE &gt; Section 1 : Bâtiments exemplaires et labels