Code de la construction et de l'habitation, art. R144-1
Pour l'application des articles L. 141-1 à L. 141-4 , les dispositions réglementaires applicables aux bâtiments ou parties de bâtiment à usage professionnel figurent au chapitre VI du titre I du livre II de la quatrième partie du code du travail .
R144-1
<p></p><p><br/>Pour l'application des articles <a href="/affichCodeArticle.do?cidTexte=LEGITEXT000006074096&idArticle=LEGIARTI000041566236&dateTexte=&categorieLien=cid" title="Code de la construction et de l'habitation. - art. L141-1 (V)">L. 141-1 à L. 141-4</a>, les dispositions réglementaires applicables aux bâtiments ou parties de bâtiment à usage professionnel figurent au <a href="/affichCode.do?cidTexte=LEGITEXT000006072050&idSectionTA=LEGISCTA000018488752&dateTexte=&categorieLien=cid" title="Code du travail -  Chapitre VI : Risques d'incendies et d'explosio... (V)">chapitre VI du titre I du livre II de la quatrième partie du code du travail</a>.</p><p></p>
Chapitre IV : BÂTIMENTS À USAGE PROFESSIONNEL
Partie réglementaire &gt; Livre Ier : Construction, entretien et rénovation des bâtiments &gt; Titre IV : SÉCURITÉ DES PERSONNES CONTRE LES RISQUES D'INCENDIE &gt; Chapitre IV : BÂTIMENTS À USAGE PROFESSIONNEL
LEGISCTA000018488752
source
CITATION
CODE
LEGITEXT000006072050
Code du travail -  Chapitre VI : Risques d'incendies et d'explosio... (V)
LEGIARTI000041566236
L141-1
source
CITATION
CODE
LEGITEXT000006074096
Code de la construction et de l'habitation. - art. L141-1 (V)