Code de la construction et de l'habitation, art. R131-1
Afin de respecter l'objectif général de résistance contre les termites et insectes à larves xylophages fixé à l'article L. 131-2 , les éléments participant à la solidité des structures mis en œuvre dans les bâtiments sont soit des bois naturellement résistant aux insectes ou des bois ou matériaux dérivés dont la durabilité a été renforcée, soit des dispositifs permettant le traitement ou le remplacement des éléments en bois ou matériaux dérivés. Les mêmes obligations s'imposent lors de l'introduction dans un bâtiment existant d'éléments en bois ou matériaux dérivés participant à la solidité de la structure.
R131-1
<p><br/>Afin de respecter l'objectif général de résistance contre les termites et insectes à larves xylophages fixé à l'article <a href="/affichCodeArticle.do?cidTexte=LEGITEXT000006074096&idArticle=LEGIARTI000006824300&dateTexte=&categorieLien=cid" title="Code de la construction et de l'habitation. - art. L131-2 (V)">L. 131-2</a>, les éléments participant à la solidité des structures mis en œuvre dans les bâtiments sont soit des bois naturellement résistant aux insectes ou des bois ou matériaux dérivés dont la durabilité a été renforcée, soit des dispositifs permettant le traitement ou le remplacement des éléments en bois ou matériaux dérivés. <br/>Les mêmes obligations s'imposent lors de l'introduction dans un bâtiment existant d'éléments en bois ou matériaux dérivés participant à la solidité de la structure.</p>
Section 1 :  Protection contre les insectes xylophages
Partie réglementaire &gt; Livre Ier : Construction, entretien et rénovation des bâtiments &gt; Titre III : RÈGLES GÉNÉRALES DE SÉCURITÉ &gt; Chapitre Ier : STABILITÉ ET SOLIDITÉ DES BÂTIMENTS &gt; Section unique :  Protection contre les insectes xylophages
LEGIARTI000006824300
L131-2
source
CITATION
CODE
LEGITEXT000006074096
Code de la construction et de l'habitation. - art. L131-2 (V)