Code de la construction et de l'habitation, art. R174-8
Dans les immeubles collectifs équipés des appareils prévus au I de l'article R. 174-2 , les frais de chauffage afférents à l'installation commune sont divisés, d'une part, en frais de combustible ou d'énergie et, d'autre part, en autres frais de chauffage tels que les frais relatifs à la conduite et à l'entretien des installations de chauffage et les frais relatifs à l'utilisation d'énergie électrique (ou éventuellement d'autres formes d'énergie) pour le fonctionnement des appareillages, notamment les instruments de régulation, les pompes, les brûleurs et les ventilateurs.
R174-8
<p><br/>Dans les immeubles collectifs équipés des appareils prévus au I de l'article <a href="/affichCodeArticle.do?cidTexte=LEGITEXT000006074096&idArticle=LEGIARTI000043819451&dateTexte=&categorieLien=cid" title="Code de la construction et de l'habitation. - art. R174-2 (V)">R. 174-2</a>, les frais de chauffage afférents à l'installation commune sont divisés, d'une part, en frais de combustible ou d'énergie et, d'autre part, en autres frais de chauffage tels que les frais relatifs à la conduite et à l'entretien des installations de chauffage et les frais relatifs à l'utilisation d'énergie électrique (ou éventuellement d'autres formes d'énergie) pour le fonctionnement des appareillages, notamment les instruments de régulation, les pompes, les brûleurs et les ventilateurs.</p>
Sous-section 3 : Répartition des frais de chauffage et de refroidissement
Partie réglementaire &gt; Livre Ier : Construction, entretien et rénovation des bâtiments &gt; Titre VII : PERFORMANCE ÉNERGÉTIQUE ET ENVIRONNEMENTALE &gt; Chapitre IV : SUIVI DE L'EFFICACITÉ ÉNERGÉTIQUE ET ENVIRONNEMENTALE &gt; Section 1 : Équipements obligatoires des immeubles collectifs et répartition des frais de chauffage, de refroidissement et d'eau chaude sanitaire &gt; Sous-section 3 : Répartition des frais de chauffage et de refroidissement
LEGIARTI000043819471
R174-11
cible
CITATION
CODE
LEGITEXT000006074096
Code de la construction et de l'habitation. - art. R174-11 (V)
LEGIARTI000043819451
R174-2
source
CITATION
CODE
LEGITEXT000006074096
Code de la construction et de l'habitation. - art. R174-2 (V)