Code de la construction et de l'habitation, art. L141-1
Les bâtiments sont implantés, conçus, construits, exploités et entretenus dans l'objectif d'assurer la sécurité des personnes : 1° En contribuant à éviter l'éclosion d'un incendie ; 2° En cas d'incendie, en permettant de limiter son développement, sa propagation, ses effets sur les personnes et en facilitant l'intervention des secours.
L141-1
Conformément à l'article 8 de l'ordonnance 2020-71 du 29 janvier 2020, ces dispositions entrent en vigueur à une date fixée par décret en Conseil d'Etat, et au plus tard le 1er juillet 2021.
<p>Les bâtiments sont implantés, conçus, construits, exploités et entretenus dans l'objectif d'assurer la sécurité des personnes :</p><p></p><p>1° En contribuant à éviter l'éclosion d'un incendie ;</p><p></p><p>2° En cas d'incendie, en permettant de limiter son développement, sa propagation, ses effets sur les personnes et en facilitant l'intervention des secours.</p>
Chapitre Ier : Objectifs généraux de sécurité contre les risques d'incendie
Partie législative &gt; Livre Ier : Construction, entretien et rénovation des bâtiments &gt; Titre IV : Sécurité des personnes contre les risques d'incendie &gt; Chapitre Ier : Objectifs généraux de sécurité contre les risques d'incendie
<p>Conformément à l'article 8 de l'ordonnance 2020-71 du 29 janvier 2020, ces dispositions entrent en vigueur à une date fixée par décret en Conseil d'Etat, et au plus tard le 1er juillet 2021.</p>
LEGIARTI000043819051
R144-1
cible
CITATION
CODE
LEGITEXT000006074096
Code de la construction et de l'habitation. - art. R144-1 (V)