Code de la construction et de l'habitation, art. D832-25
Le coefficient " K ", défini au 2° de l'article D. 832-24 , est calculé selon la formule et les modalités précisées au 1° du présent article. Toutefois, pour les logements-foyers de jeunes travailleurs conventionnés après le 30 septembre 1990 et pour les résidences sociales conventionnées après le 31 décembre 1994, en application du 5° de l'article L. 831-1 , et mentionnés au 1° de l'article R. 832-21 , le coefficient " K " est calculé selon la formule et les modalités précisées au 2° du présent article. 1° Vous pouvez consulter l'intégralité du texte avec ses images à partir de l'extrait du Journal officiel électronique authentifié accessible en bas de page où : a) " K " est le coefficient de prise en charge, arrondi à deux décimales par défaut. Lorsque le calcul le porte à une valeur supérieure à 0,95, il est considéré égal à 0,95 ; b) " R " représente les ressources du ménage, appréciées selon les modalités prévues à la section 2 du chapitre II du titre II du présent livre et arrondies à la centaine d'euros supérieure ; c) " r " est un coefficient fixé par arrêté ; d) " cm " est un coefficient multiplicateur fixé par arrêté ; e) " N " représente le nombre de parts déterminé selon le barème suivant : bénéficiaire isolé 1,4 ménage sans personne à charge 1,8 bénéficiaire isolé ou ménage ayant une personne à charge 2,5 bénéficiaire isolé ou ménage ayant deux personnes à charge 3,0 bénéficiaire isolé ou ménage ayant trois personnes à charge 3,7 bénéficiaire isolé ou ménage ayant quatre personnes à charge 4,3 majoration par personne à charge supplémentaire 0,5 2° Vous pouvez consulter l'intégralité du texte avec ses images à partir de l'extrait du Journal officiel électronique authentifié accessible en bas de page où : a) " K " est le coefficient de prise en charge, arrondi à deux décimales par défaut ; lorsque le calcul le porte à une valeur supérieure à 0,90, il est considéré égal à 0,90 ; b) " R " représente les ressources du ménage, appréciées selon les modalités prévues à la section 2 du chapitre II du titre II du présent livre et arrondies à la centaine d'euros supérieure ; c) " cm " est un coefficient multiplicateur fixé par arrêté ; d) " N " représente le nombre de parts déterminé selon le barème suivant : bénéficiaire isolé 1,2 ménage sans personne à charge 1,5 bénéficiaire isolé ou ménage ayant une personne à charge 2,5 bénéficiaire isolé ou ménage ayant deux personnes à charge 3,0 bénéficiaire isolé ou ménage ayant trois personnes à charge 3,7 bénéficiaire isolé ou ménage ayant quatre personnes à charge 4,3 majoration par personne à charge supplémentaire 0,5
D832-25
<p>Le coefficient " K ", défini au 2° de l'article <a href="/affichCodeArticle.do?cidTexte=LEGITEXT000006074096&idArticle=LEGIARTI000038850446&dateTexte=&categorieLien=cid">D. 832-24</a>, est calculé selon la formule et les modalités précisées au 1° du présent article.</p><p>Toutefois, pour les logements-foyers de jeunes travailleurs conventionnés après le 30 septembre 1990 et pour les résidences sociales conventionnées après le 31 décembre 1994, en application du 5° de l'article <a href="/affichCodeArticle.do?cidTexte=LEGITEXT000006074096&idArticle=LEGIARTI000038814564&dateTexte=&categorieLien=cid">L. 831-1</a>, et mentionnés au 1° de l'article <a href="/affichCodeArticle.do?cidTexte=LEGITEXT000006074096&idArticle=LEGIARTI000038850438&dateTexte=&categorieLien=cid">R. 832-21</a>, le coefficient " K " est calculé selon la formule et les modalités précisées au 2° du présent article.<br/><br/>
1°</p><p>Vous pouvez consulter l'intégralité du texte avec ses images à partir de l'extrait du Journal officiel électronique authentifié accessible en bas de page</p><p>où :</p><p>a) " K " est le coefficient de prise en charge, arrondi à deux décimales par défaut. Lorsque le calcul le porte à une valeur supérieure à 0,95, il est considéré égal à 0,95 ;</p><p>b) " R " représente les ressources du ménage, appréciées selon les modalités prévues à la section 2 du chapitre II du titre II du présent livre et arrondies à la centaine d'euros supérieure ;</p><p>c) " r " est un coefficient fixé par arrêté ;</p><p>d) " cm " est un coefficient multiplicateur fixé par arrêté ;</p><p>e) " N " représente le nombre de parts déterminé selon le barème suivant :</p><p></p><center><table border="1"><tbody><tr><td align="left"><br/>
			bénéficiaire isolé</td><td align="center"><br/>
			1,4</td></tr><tr><td align="left"><br/>
			ménage sans personne à charge</td><td align="center"><br/>
			1,8</td></tr><tr><td align="left"><br/>
			bénéficiaire isolé ou ménage ayant une personne à charge</td><td align="center"><br/>
			2,5</td></tr><tr><td align="left"><br/>
			bénéficiaire isolé ou ménage ayant deux personnes à charge</td><td align="center"><br/>
			3,0</td></tr><tr><td align="left"><br/>
			bénéficiaire isolé ou ménage ayant trois personnes à charge</td><td align="center"><br/>
			3,7</td></tr><tr><td align="left"><br/>
			bénéficiaire isolé ou ménage ayant quatre personnes à charge</td><td align="center"><br/>
			4,3</td></tr><tr><td align="left"><br/>
			majoration par personne à charge supplémentaire</td><td align="center"><br/>
			0,5</td></tr></tbody></table></center><p></p><p>2°</p><p>Vous pouvez consulter l'intégralité du texte avec ses images à partir de l'extrait du Journal officiel électronique authentifié accessible en bas de page</p><p>où :</p><p>a) " K " est le coefficient de prise en charge, arrondi à deux décimales par défaut ; lorsque le calcul le porte à une valeur supérieure à 0,90, il est considéré égal à 0,90 ;</p><p>b) " R " représente les ressources du ménage, appréciées selon les modalités prévues à la section 2 du chapitre II du titre II du présent livre et arrondies à la centaine d'euros supérieure ;</p><p>c) " cm " est un coefficient multiplicateur fixé par arrêté ;</p><p>d) " N " représente le nombre de parts déterminé selon le barème suivant :</p><p></p><center><table border="1"><tbody><tr><td align="left"><br/>
			bénéficiaire isolé</td><td align="center"><br/>
			1,2</td></tr><tr><td align="left"><br/>
			ménage sans personne à charge</td><td align="center"><br/>
			1,5</td></tr><tr><td align="left"><br/>
			bénéficiaire isolé ou ménage ayant une personne à charge</td><td align="center"><br/>
			2,5</td></tr><tr><td align="left"><br/>
			bénéficiaire isolé ou ménage ayant deux personnes à charge</td><td align="center"><br/>
			3,0</td></tr><tr><td align="left"><br/>
			bénéficiaire isolé ou ménage ayant trois personnes à charge</td><td align="center"><br/>
			3,7</td></tr><tr><td align="left"><br/>
			bénéficiaire isolé ou ménage ayant quatre personnes à charge</td><td align="center"><br/>
			4,3</td></tr><tr><td align="left"><br/>
			majoration par personne à charge supplémentaire</td><td align="center"><br/>
			0,5</td></tr></tbody></table></center><p></p>
Sous-section 2 : Conditions d'octroi de l'aide personnalisée au logement aux personnes résidant dans un logement-foyer
Partie réglementaire &gt; Livre VIII : Aides personnelles au logement &gt; Titre III : Aide personnalisée au logement &gt; Chapitre II : Modalités de liquidation et de versement de l'aide personnalisée au logement &gt; Section 3 : Logements-foyers &gt; Sous-section 2 : Conditions d'octroi de l'aide personnalisée au logement aux personnes résidant dans un logement-foyer
LEGIARTI000038878712
D832-24
cible
CITATION
CODE
LEGITEXT000006074096
Code de la construction et de l'habitation. - art. D832-24 (V)
LEGIARTI000047401357
D832-26
cible
CITATION
CODE
LEGITEXT000006074096
Code de la construction et de l'habitation. - art. D832-26 (V)
LEGIARTI000038878655
D842-15
cible
CITATION
CODE
LEGITEXT000006074096
Code de la construction et de l'habitation. - art. D842-15 (V)
LEGIARTI000038878675
D842-6
cible
CITATION
CODE
LEGITEXT000006074096
Code de la construction et de l'habitation. - art. D842-6 (V)
LEGIARTI000047399895
D861-21
cible
CITATION
CODE
LEGITEXT000006074096
Code de la construction et de l'habitation. - art. D861-21 (V)
LEGIARTI000038878583
D861-8
cible
CITATION
CODE
LEGITEXT000006074096
Code de la construction et de l'habitation. - art. D861-8 (M)
LEGIARTI000038878555
D862-7
cible
CITATION
CODE
LEGITEXT000006074096
Code de la construction et de l'habitation. - art. D862-7 (M)
LEGIARTI000038814564
L831-1
source
CITATION
CODE
LEGITEXT000006074096
Code de la construction et de l'habitation. - art. L831-1
LEGIARTI000038850438
R832-21
source
CITATION
CODE
LEGITEXT000006074096
Code de la construction et de l'habitation. - art. R832-21