Code de la construction et de l'habitation, art. R143-18
Les établissements, répartis en types selon la nature de leur exploitation, sont soumis aux dispositions générales communes et aux dispositions particulières qui leur sont propres.
R143-18
<p><br/>Les établissements, répartis en types selon la nature de leur exploitation, sont soumis aux dispositions générales communes et aux dispositions particulières qui leur sont propres.</p>
Section 2 : Classement des établissements
Partie réglementaire &gt; Livre Ier : Construction, entretien et rénovation des bâtiments &gt; Titre IV : SÉCURITÉ DES PERSONNES CONTRE LES RISQUES D'INCENDIE &gt; Chapitre III : ÉTABLISSEMENTS RECEVANT DU PUBLIC &gt; Section 2 : Classement des établissements
LEGIARTI000046362358
GE 5
cible
CITATION
ARRETE
JORFTEXT000000290033
Arrêté du 25 juin 1980 - art. GE 5 (V)
JORFARTI000047533631
2
cible
CITATION
ARRETE
JORFTEXT000047533626
Arrêté du 4 mai 2023 - art. 2, v. init.
LEGIARTI000043818439
R122-11
cible
CITATION
CODE
LEGITEXT000006074096
Code de la construction et de l'habitation. - art. R122-11 (V)
LEGIARTI000043818981
R143-21
cible
CITATION
CODE
LEGITEXT000006074096
Code de la construction et de l'habitation. - art. R143-21 (V)