Code de la construction et de l'habitation, art. R143-9
Le stockage, la distribution et l'emploi de produits explosifs ou toxiques, de tous liquides particulièrement inflammables et de liquides inflammables soumis à autorisation ou à enregistrement en application des articles L. 512-1 ou L. 512-7 du code de l'environnement sont interdits dans les locaux et dégagements accessibles au public, sauf dispositions contraires précisées dans le règlement de sécurité.
R143-9
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Le stockage, la distribution et l'emploi de produits explosifs ou toxiques, de tous liquides particulièrement inflammables et de liquides inflammables soumis à autorisation ou à enregistrement en application des articles <a href="/affichCodeArticle.do?cidTexte=LEGITEXT000006074220&idArticle=LEGIARTI000006834230&dateTexte=&categorieLien=cid" title="Code de l'environnement - art. L512-1 (V)">L. 512-1</a> ou <a href="/affichCodeArticle.do?cidTexte=LEGITEXT000006074220&idArticle=LEGIARTI000006834240&dateTexte=&categorieLien=cid" title="Code de l'environnement - art. L512-7 (M)">L. 512-7</a> du code de l'environnement sont interdits dans les locaux et dégagements accessibles au public, sauf dispositions contraires précisées dans le règlement de sécurité.</p><p></p>
Section 1 : Définition et application des règles de sécurité
Partie réglementaire &gt; Livre Ier : Construction, entretien et rénovation des bâtiments &gt; Titre IV : SÉCURITÉ DES PERSONNES CONTRE LES RISQUES D'INCENDIE &gt; Chapitre III : ÉTABLISSEMENTS RECEVANT DU PUBLIC &gt; Section 1 : Définition et application des règles de sécurité
LEGIARTI000006834230
L512-1
source
CITATION
CODE
LEGITEXT000006074220
Code de l'environnement - art. L512-1 (V)
LEGIARTI000006834240
L512-7
source
CITATION
CODE
LEGITEXT000006074220
Code de l'environnement - art. L512-7 (M)