Code de la construction et de l'habitation, art. R131-6
Les règles de sécurité et les dispositions techniques applicables aux structures provisoires et démontables, prises en application des articles L. 131-1 et L. 134-12 , ont pour objectif d'assurer la sécurité des personnes sur, dans ou au voisinage de ces structures, de prévenir tout risque de renversement ou d'effondrement, et d'éviter les chutes accidentelles de hauteur des personnes dans le cadre d'un usage normal. Les structures provisoires et démontables sont conçues, fabriquées, installées et entretenues de manière à assurer leur solidité et leur stabilité et, dans le cas des structures destinées à supporter des personnes, à permettre leur accueil et leur évacuation, ainsi que l'intervention éventuelle des services de secours et de lutte contre l'incendie. Les règles de sécurité et les dispositions techniques applicables sont déterminées en fonction de la finalité et de la dimension des structures, de leur capacité d'accueil, de leur implantation, des caractéristiques de nature à assurer leur solidité et leur stabilité, de leurs aménagements et des conditions et modalités de leur exploitation. Un arrêté du ministre chargé de la sécurité civile précise les modalités d'application des dispositions du présent article.
R131-6
<p align="left">Les règles de sécurité et les dispositions techniques applicables aux structures provisoires et démontables, prises en application des <a href="/affichCodeArticle.do?cidTexte=LEGITEXT000006074096&idArticle=LEGIARTI000006824298&dateTexte=&categorieLien=cid">articles L. 131-1 </a>et <a href="/affichCodeArticle.do?cidTexte=LEGITEXT000006074096&idArticle=LEGIARTI000041566148&dateTexte=&categorieLien=cid">L. 134-12</a>, ont pour objectif d'assurer la sécurité des personnes sur, dans ou au voisinage de ces structures, de prévenir tout risque de renversement ou d'effondrement, et d'éviter les chutes accidentelles de hauteur des personnes dans le cadre d'un usage normal. </p><p align="left">Les structures provisoires et démontables sont conçues, fabriquées, installées et entretenues de manière à assurer leur solidité et leur stabilité et, dans le cas des structures destinées à supporter des personnes, à permettre leur accueil et leur évacuation, ainsi que l'intervention éventuelle des services de secours et de lutte contre l'incendie. </p><p align="left">Les règles de sécurité et les dispositions techniques applicables sont déterminées en fonction de la finalité et de la dimension des structures, de leur capacité d'accueil, de leur implantation, des caractéristiques de nature à assurer leur solidité et leur stabilité, de leurs aménagements et des conditions et modalités de leur exploitation. </p><p align="left">Un arrêté du ministre chargé de la sécurité civile précise les modalités d'application des dispositions du présent article.</p>
Section 2 : Structures provisoires et démontables
Partie réglementaire &gt; Livre Ier : Construction, entretien et rénovation des bâtiments &gt; Titre III : RÈGLES GÉNÉRALES DE SÉCURITÉ &gt; Chapitre Ier : STABILITÉ ET SOLIDITÉ DES BÂTIMENTS &gt; Section 2 : Structures provisoires et démontables
LEGIARTI000006824298
L131-1
source
CITATION
CODE
LEGITEXT000006074096
Code de la construction et de l'habitation. - art. L131-1
LEGIARTI000041566148
L134-12
source
CITATION
CODE
LEGITEXT000006074096
Code de la construction et de l'habitation. - art. L134-12
LEGIARTI000051098870
R131-7
cible
CITATION
CODE
LEGITEXT000006074096
Code de la construction et de l'habitation. - art. R131-7 (V)