Code de la construction et de l'habitation, art. D126-43
La durée de validité de l'état du bâtiment relatif à la présence de termites prévu à l'article R. 126-42 est définie au troisième alinéa de l'article D. 271-5 .
D126-43
<p><br/>La durée de validité de l'état du bâtiment relatif à la présence de termites prévu à l'article <a href="/affichCodeArticle.do?cidTexte=LEGITEXT000006074096&idArticle=LEGIARTI000043818663&dateTexte=&categorieLien=cid" title="Code de la construction et de l'habitation. - art. R126-42 (V)">R. 126-42 </a>est définie au troisième alinéa de l'article <a href="/affichCodeArticle.do?cidTexte=LEGITEXT000006074096&idArticle=LEGIARTI000038967784&dateTexte=&categorieLien=cid" title="Code de la construction et de l'habitation. - art. D271-5 (V)">D. 271-5</a>.</p>
Sous-section 6 : Etat du bâtiment relatif à la présence de termites
Partie réglementaire &gt; Livre Ier : Construction, entretien et rénovation des bâtiments &gt; Titre II : ENCADREMENT DE LA CONCEPTION, DE LA RÉALISATION ET DE L'EXPLOITATION DES BÂTIMENTS &gt; Chapitre VI : EXPLOITATION DES BÂTIMENTS &gt; Section 5 : Informations et diagnostics obligatoires &gt; Sous-section 6 : Etat du bâtiment relatif à la présence de termites
LEGIARTI000038967784
D271-5
source
CITATION
CODE
LEGITEXT000006074096
Code de la construction et de l'habitation. - art. D271-5 (V)
LEGIARTI000043818663
R126-42
source
CITATION
CODE
LEGITEXT000006074096
Code de la construction et de l'habitation. - art. R126-42 (V)