Code de la construction et de l'habitation, art. R132-2-2
Les dispositions de la présente section sont applicables aux bâtiments suivants lorsqu'ils sont situés dans les zones déterminées par l'article R. 132-2-1 : 1° Bâtiments nouveaux, y compris reconstruits ; 2° Bâtiments existants modifiés par juxtaposition, surélévation ou création de surfaces nouvelles ; 3° Bâtiments existants faisant l'objet de modifications de structure importantes.
R132-2-2
<p>Les dispositions de la présente section sont applicables aux bâtiments suivants lorsqu'ils sont situés dans les zones déterminées par l'article R. 132-2-1 :<br/><br/>
 1° Bâtiments nouveaux, y compris reconstruits ;<br/><br/>
 2° Bâtiments existants modifiés par juxtaposition, surélévation ou création de surfaces nouvelles ;<br/><br/>
 3° Bâtiments existants faisant l'objet de modifications de structure importantes.</p>
Section 3 : Prévention des risques cycloniques
Partie réglementaire &gt; Livre Ier : Construction, entretien et rénovation des bâtiments &gt; Titre III : RÈGLES GÉNÉRALES DE SÉCURITÉ &gt; Chapitre II : RISQUES NATURELS &gt; Section 3 : Prévention des risques cycloniques