Code de la construction et de l'habitation, art. L132-3
Les bâtiments exposés à un risque de cyclone prévisible préservent la sécurité des personnes présentes dans les bâtiments. La conception et la construction des bâtiments limitent les dommages qu'ils encourent en cas d'épisode cyclonique.
L132-3
Conformément à l'article 8 de l'ordonnance 2020-71 du 29 janvier 2020, ces dispositions entrent en vigueur à une date fixée par décret en Conseil d'Etat, et au plus tard le 1er juillet 2021.
<p>Les bâtiments exposés à un risque de cyclone prévisible préservent la sécurité des personnes présentes dans les bâtiments.</p><p></p><p>La conception et la construction des bâtiments limitent les dommages qu'ils encourent en cas d'épisode cyclonique.</p>
Section 3 : Risques cycloniques 
Partie législative &gt; Livre Ier : Construction, entretien et rénovation des bâtiments &gt; Titre III : Règles générales de sécurité &gt; Chapitre II : Prévention des risques naturels &gt; Section 3 : Risques cycloniques 
<p>Conformément à l'article 8 de l'ordonnance 2020-71 du 29 janvier 2020, ces dispositions entrent en vigueur à une date fixée par décret en Conseil d'Etat, et au plus tard le 1er juillet 2021.</p>
LEGITEXT000048461549
cible
CITATION
DECRET
2023-1087
JORFTEXT000048458681
Décret n°2023-1087 du 23 novembre 2023 (V)
LEGIARTI000006824319
L132-4
cible
CITATION
CODE
LEGITEXT000006074096
Code de la construction et de l'habitation. - art. L132-4 (VT)
LEGIARTI000020630565
L152-11
cible
CITATION
CODE
LEGITEXT000006074096
Code de la construction et de l'habitation. - art. L152-11 (VT)