Code de la construction et de l'habitation, art. R157-1
Sont soumis à l'obligation de détenir un défibrillateur automatisé externe, les établissements recevant du public qui relèvent : 1° Des catégories 1 à 4 mentionnées à l'article R. 143-19 ; 2° Et parmi ceux relevant de la catégorie 5 : a) Les structures d'accueil pour personnes âgées ; b) Les structures d'accueil pour personnes handicapées ; c) Les établissements de soins ; d) Les gares ; e) Les hôtels-restaurants d'altitude ; f) Les refuges de montagne ; g) Les établissements sportifs clos et couverts ainsi que les salles polyvalentes sportives.
R157-1
<p><br/>Sont soumis à l'obligation de détenir un défibrillateur automatisé externe, les établissements recevant du public qui relèvent : <br/>1° Des catégories 1 à 4 mentionnées à l'article <a href="/affichCodeArticle.do?cidTexte=LEGITEXT000006074096&idArticle=LEGIARTI000043818977&dateTexte=&categorieLien=cid" title="Code de la construction et de l'habitation. - art. R143-19 (V)">R. 143-19</a> ; <br/>2° Et parmi ceux relevant de la catégorie 5 : <br/>a) Les structures d'accueil pour personnes âgées ; <br/>b) Les structures d'accueil pour personnes handicapées ; <br/>c) Les établissements de soins ; <br/>d) Les gares ; <br/>e) Les hôtels-restaurants d'altitude ; <br/>f) Les refuges de montagne ; <br/>g) Les établissements sportifs clos et couverts ainsi que les salles polyvalentes sportives.</p>
Chapitre VII : AUTRES ÉQUIPEMENTS
Partie réglementaire &gt; Livre Ier : Construction, entretien et rénovation des bâtiments &gt; Titre V : QUALITÉ SANITAIRE &gt; Chapitre VII : AUTRES ÉQUIPEMENTS
LEGIARTI000043818977
R143-19
source
CITATION
CODE
LEGITEXT000006074096
Code de la construction et de l'habitation. - art. R143-19 (V)
LEGIARTI000043819229
R157-3
cible
CITATION
CODE
LEGITEXT000006074096
Code de la construction et de l'habitation. - art. R157-3 (V)