Code de la construction et de l'habitation, art. R132-6
La durée de validité de l'étude géotechnique préalable mentionnée à l'article L. 132-5 est de trente ans si aucun remaniement du sol n'a été effectué. L'étude géotechnique de conception prenant en compte l'implantation et les caractéristiques du bâtiment, mentionnée au deuxième alinéa de l'article L. 132-6 et au 1° de l'article L. 132-7 , n'est valable que pour le projet en vue duquel elle a été réalisée.
R132-6
<p><br/>La durée de validité de l'étude géotechnique préalable mentionnée à l'article <a href="/affichCodeArticle.do?cidTexte=LEGITEXT000006074096&idArticle=LEGIARTI000006824320&dateTexte=&categorieLien=cid" title="Code de la construction et de l'habitation. - art. L132-5 (V)">L. 132-5 </a>est de trente ans si aucun remaniement du sol n'a été effectué. <br/>L'étude géotechnique de conception prenant en compte l'implantation et les caractéristiques du bâtiment, mentionnée au deuxième alinéa de l'article <a href="/affichCodeArticle.do?cidTexte=LEGITEXT000006074096&idArticle=LEGIARTI000041565667&dateTexte=&categorieLien=cid" title="Code de la construction et de l'habitation. - art. L132-6 (V)">L. 132-6 et au 1° de l'article L. 132-7</a>, n'est valable que pour le projet en vue duquel elle a été réalisée.</p>
Section 4 : Préventions des risques liés aux sols argileux
Partie réglementaire &gt; Livre Ier : Construction, entretien et rénovation des bâtiments &gt; Titre III : RÈGLES GÉNÉRALES DE SÉCURITÉ &gt; Chapitre II : RISQUES NATURELS &gt; Section 4 : Préventions des risques liés aux sols argileux
LEGIARTI000006824320
L132-5
source
CITATION
CODE
LEGITEXT000006074096
Code de la construction et de l'habitation. - art. L132-5 (V)
LEGIARTI000041565667
L132-6
source
CITATION
CODE
LEGITEXT000006074096
Code de la construction et de l'habitation. - art. L132-6 (V)