Code de la construction et de l'habitation, art. R173-7
Les dispositions des articles R. 173-4 et R. 173-5 s'appliquent aux bâtiments à usage d'habitation, de bureau, de commerce et d'enseignement ainsi qu'aux hôtels.
R173-7
<p>Les dispositions des articles <a href="/affichCodeArticle.do?cidTexte=LEGITEXT000006074096&idArticle=LEGIARTI000043819421&dateTexte=&categorieLien=cid" title="Code de la construction et de l'habitation. - art. R173-4 (V)">R. 173-4 et R. 173-5</a> s'appliquent aux bâtiments à usage d'habitation, de bureau, de commerce et d'enseignement ainsi qu'aux hôtels.</p>
Section 2 : Dispositions applicables en cas de travaux importants de ravalement ou de réfection de toiture
Partie réglementaire &gt; Livre Ier : Construction, entretien et rénovation des bâtiments &gt; Titre VII : PERFORMANCE ÉNERGÉTIQUE ET ENVIRONNEMENTALE &gt; Chapitre III : BÂTIMENTS EXISTANTS &gt; Section 2 : Dispositions applicables en cas de travaux importants de ravalement ou de réfection de toiture
LEGIARTI000043819421
R173-4
source
CITATION
CODE
LEGITEXT000006074096
Code de la construction et de l'habitation. - art. R173-4 (V)