Code de la construction et de l'habitation, art. R173-5
Lorsqu'un bâtiment fait l'objet de travaux importants de réfection de toiture, le maître d'ouvrage réalise des travaux d'isolation thermique de la toiture ou du plancher haut du dernier niveau occupé ou chauffé, conformes aux prescriptions définies en application de l'article R. 173-3 . Les travaux de réfection concernés sont des travaux comprenant le remplacement ou le recouvrement d'au moins 50 % de l'ensemble de la couverture, hors ouvertures.
R173-5
<p><br/>Lorsqu'un bâtiment fait l'objet de travaux importants de réfection de toiture, le maître d'ouvrage réalise des travaux d'isolation thermique de la toiture ou du plancher haut du dernier niveau occupé ou chauffé, conformes aux prescriptions définies en application de l'article <a href="/affichCodeArticle.do?cidTexte=LEGITEXT000006074096&idArticle=LEGIARTI000043819417&dateTexte=&categorieLien=cid" title="Code de la construction et de l'habitation. - art. R173-3 (V)">R. 173-3</a>. <br/>Les travaux de réfection concernés sont des travaux comprenant le remplacement ou le recouvrement d'au moins 50 % de l'ensemble de la couverture, hors ouvertures.</p>
Section 2 : Dispositions applicables en cas de travaux importants de ravalement ou de réfection de toiture
Partie réglementaire &gt; Livre Ier : Construction, entretien et rénovation des bâtiments &gt; Titre VII : PERFORMANCE ÉNERGÉTIQUE ET ENVIRONNEMENTALE &gt; Chapitre III : BÂTIMENTS EXISTANTS &gt; Section 2 : Dispositions applicables en cas de travaux importants de ravalement ou de réfection de toiture
LEGIARTI000043819417
R173-3
source
CITATION
CODE
LEGITEXT000006074096
Code de la construction et de l'habitation. - art. R173-3 (V)