Code de la construction et de l'habitation, art. R172-2
Pour les constructions temporaires mentionnées au II de l'article R. 172-1, un arrêté des ministres chargés de l'énergie et de la construction peut définir, en fonction des catégories de bâtiments, de leur durée d'utilisation prévue et de leur emplacement, des exigences alternatives pour certains des résultats minimaux fixés à l'article R. 172-4 .
R172-2
<p>Pour les constructions temporaires mentionnées au II de l'article R. 172-1, un arrêté des ministres chargés de l'énergie et de la construction peut définir, en fonction des catégories de bâtiments, de leur durée d'utilisation prévue et de leur emplacement, des exigences alternatives pour certains des résultats minimaux fixés à l'article <a href="/affichCodeArticle.do?cidTexte=LEGITEXT000006074096&idArticle=LEGIARTI000043819407&dateTexte=&categorieLien=cid">R. 172-4</a>.</p><p></p>
Section 1 : Exigences de performance énergétique et environnementale applicables à la construction de bâtiments ou parties de bâtiments d'habitation, de bureaux, ou d'enseignement primaire ou secondaire 
Partie réglementaire &gt; Livre Ier : Construction, entretien et rénovation des bâtiments &gt; Titre VII : PERFORMANCE ÉNERGÉTIQUE ET ENVIRONNEMENTALE &gt; Chapitre II : CONSTRUCTION DES BÂTIMENTS &gt; Section 1 : Exigences de performance énergétique et environnementale applicables à la construction de bâtiments ou parties de bâtiments d'habitation, de bureaux, ou d'enseignement primaire ou secondaire 
LEGIARTI000050146206
50-1
cible
CITATION
ARRETE
JORFTEXT000043936431
Arrêté du 4 août 2021 - art. 50-1 (VD)
LEGITEXT000046679733
cible
CITATION
DECRET
2022-1516
JORFTEXT000046678439
Décret n°2022-1516 du 3 décembre 2022 (V)
LEGITEXT000046832471
cible
CITATION
ARRETE
JORFTEXT000046829490
Arrêté du 22 décembre 2022 (V)
LEGIARTI000046832483
3
cible
CITATION
ARRETE
JORFTEXT000046829490
Arrêté du 22 décembre 2022 - art. 3
LEGIARTI000043940413
R431-16
cible
CITATION
CODE
LEGITEXT000006074075
Code de l'urbanisme - art. R431-16 (V)
LEGIARTI000043840982
R462-4-1
cible
CITATION
CODE
LEGITEXT000006074075
Code de l'urbanisme - art. R462-4-1 (V)
LEGIARTI000043818411
R122-1
cible
CITATION
CODE
LEGITEXT000006074096
Code de la construction et de l'habitation. - art. R122-1 (VT)
LEGIARTI000043818467
R122-22
cible
CITATION
CODE
LEGITEXT000006074096
Code de la construction et de l'habitation. - art. R122-22 (VT)
LEGIARTI000043818471
R122-24
cible
CITATION
CODE
LEGITEXT000006074096
Code de la construction et de l'habitation. - art. R122-24 (VT)
LEGIARTI000043819395
R171-11
cible
CITATION
CODE
LEGITEXT000006074096
Code de la construction et de l'habitation. - art. R171-11 (M)
LEGIARTI000043819407
R172-4
source
CITATION
CODE
LEGITEXT000006074096
Code de la construction et de l'habitation. - art. R172-4
LEGIARTI000050811220
R191-1
cible
CITATION
CODE
LEGITEXT000006074096
Code de la construction et de l'habitation. - art. R191-1 (VT)
LEGIARTI000047785461
310-0 H
cible
CITATION
CODE
LEGITEXT000006069569
Code général des impôts, annexe II, CGIANII. - art. 310-0 H (V)