Code de la construction et de l'habitation, art. R126-1-A
Les dispositions relatives à l'entretien des foyers et des appareils de chauffage, de cuisine et de production d'eau chaude à combustion et au ramonage de leurs conduits de fumée sont fixées par le chapitre Ier du titre III du livre III de la première partie du code de la santé publique (partie réglementaire).
R126-1-A
Conformément au premier alinéa de l’article 5 du décret n° 2023-641 du 20 juillet 2023, ces dispositions entrent en vigueur le 1 er octobre 2023. Se reporter aux conditions d’application prévues au second alinéa dudit article.
<p>Les dispositions relatives à l'entretien des foyers et des appareils de chauffage, de cuisine et de production d'eau chaude à combustion et au ramonage de leurs conduits de fumée sont fixées par le <a href="/affichCode.do?cidTexte=LEGITEXT000006072665&idSectionTA=LEGISCTA000006178513&dateTexte=&categorieLien=cid">chapitre Ier du titre III du livre III de la première partie du code de la santé publique</a> (partie réglementaire).</p>
Section 1 : Obligations d'entretien
Partie réglementaire &gt; Livre Ier : Construction, entretien et rénovation des bâtiments &gt; Titre II : ENCADREMENT DE LA CONCEPTION, DE LA RÉALISATION ET DE L'EXPLOITATION DES BÂTIMENTS &gt; Chapitre VI : EXPLOITATION DES BÂTIMENTS &gt; Section 1 : Obligations d'entretien
<p>Conformément au premier alinéa de l’article 5 du décret n° 2023-641 du 20 juillet 2023, ces dispositions entrent en vigueur le 1<sup>er</sup> octobre 2023. Se reporter aux conditions d’application prévues au second alinéa dudit article.</p>
LEGISCTA000006178513
source
CITATION
CODE
LEGITEXT000006072665
Code de la santé publique