Code de la construction et de l'habitation, art. R154-2
Les bâtiments auxquels s'appliquent les dispositions de la présente section sont construits et aménagés de telle sorte que soient limités les bruits à l'intérieur des locaux, par une isolation acoustique vis-à-vis de l'extérieur et entre locaux, par la recherche des conditions d'absorption acoustique et par la limitation des bruits engendrés par les équipements des bâtiments.
R154-2
<p><br/>Les bâtiments auxquels s'appliquent les dispositions de la présente section sont construits et aménagés de telle sorte que soient limités les bruits à l'intérieur des locaux, par une isolation acoustique vis-à-vis de l'extérieur et entre locaux, par la recherche des conditions d'absorption acoustique et par la limitation des bruits engendrés par les équipements des bâtiments.</p>
Section 1 : Caractéristiques acoustiques de certains bâtiments neufs
Partie réglementaire &gt; Livre Ier : Construction, entretien et rénovation des bâtiments &gt; Titre V : QUALITÉ SANITAIRE &gt; Chapitre IV : ACOUSTIQUE &gt; Section 1 : Caractéristiques acoustiques de certains bâtiments neufs
LEGIARTI000047587006
1
cible
CITATION
DECRET
2023-400
JORFTEXT000047584811
Décret n°2023-400 du 23 mai 2023 - art. 1
LEGIARTI000043841616
D571-99
cible
CITATION
CODE
LEGITEXT000006074220
Code de l'environnement - art. D571-99 (M)