Code de la construction et de l'habitation, art. R162-3
On doit pouvoir porter dans un logement ou en faire sortir une personne couchée sur un brancard. L'installation d'un ascenseur est obligatoire dans les parties de bâtiments d'habitation collectifs comportant plus de deux étages accueillant des logements au-dessus ou au-dessous du rez-de-chaussée. Si le bâtiment comporte plusieurs rez-de-chaussée, les étages sont comptés à partir du plus bas niveau d'accès pour les piétons. Lorsque l'installation d'un ascenseur est obligatoire, chaque niveau doit être desservi, qu'il soit situé en étage ou en sous-sol et qu'il comporte des locaux collectifs ou des parties privatives.
R162-3
<p><br/>On doit pouvoir porter dans un logement ou en faire sortir une personne couchée sur un brancard.<br/>L'installation d'un ascenseur est obligatoire dans les parties de bâtiments d'habitation collectifs comportant plus de deux étages accueillant des logements au-dessus ou au-dessous du rez-de-chaussée.<br/>Si le bâtiment comporte plusieurs rez-de-chaussée, les étages sont comptés à partir du plus bas niveau d'accès pour les piétons.<br/>Lorsque l'installation d'un ascenseur est obligatoire, chaque niveau doit être desservi, qu'il soit situé en étage ou en sous-sol et qu'il comporte des locaux collectifs ou des parties privatives.</p>
Section 1 : Construction de bâtiments d'habitation collectifs
Partie réglementaire &gt; Livre Ier : Construction, entretien et rénovation des bâtiments &gt; Titre VI : ACCESSIBILITÉ ET QUALITÉ D'USAGE &gt; Chapitre II : BÂTIMENTS NEUFS &gt; Section 1 : Construction de bâtiments d'habitation collectifs
LEGIARTI000043818299
R112-12
cible
CITATION
CODE
LEGITEXT000006074096
Code de la construction et de l'habitation. - art. R112-12 (V)
LEGIARTI000043818301
R112-13
cible
CITATION
CODE
LEGITEXT000006074096
Code de la construction et de l'habitation. - art. R112-13 (V)