Code de la construction et de l'habitation, art. R146-1
Le présent chapitre fixe les dispositions destinées à assurer la sécurité des personnes contre les risques d'incendie et de panique dans les immeubles de grande hauteur. Il est applicable à tous les immeubles de grande hauteur à construire, aux transformations et aménagements à effectuer dans les immeubles existants et aux changements de destination des locaux dans ces immeubles.
R146-1
<p><br/>Le présent chapitre fixe les dispositions destinées à assurer la sécurité des personnes contre les risques d'incendie et de panique dans les immeubles de grande hauteur.<br/>Il est applicable à tous les immeubles de grande hauteur à construire, aux transformations et aménagements à effectuer dans les immeubles existants et aux changements de destination des locaux dans ces immeubles.</p>
Chapitre VI : IMMEUBLES DE GRANDE HAUTEUR
Partie réglementaire &gt; Livre Ier : Construction, entretien et rénovation des bâtiments &gt; Titre IV : SÉCURITÉ DES PERSONNES CONTRE LES RISQUES D'INCENDIE &gt; Chapitre VI : IMMEUBLES DE GRANDE HAUTEUR