Code de la construction et de l'habitation, art. R171-10
En complément du présent titre, certaines dispositions relatives à la performance énergétique des bâtiments figurent dans le code de l'énergie, notamment à la section 2 du chapitre Ier du titre IV du livre II dudit code : - Les dispositions relatives à la régulation des installations de chauffage figurent à la sous-section 3 ; - Les dispositions relatives à la limitation de la température de chauffage figurent à la sous-section 4 ; - Les dispositions relatives au refroidissement des immeubles figurent à la sous-section 5.
R171-10
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En complément du présent titre, certaines dispositions relatives à la performance énergétique des bâtiments figurent dans le code de l'énergie, notamment à la section 2 du chapitre Ier du titre IV du livre II dudit code :</p><p><br/>
- Les dispositions relatives à la régulation des installations de chauffage figurent à la sous-section 3 ;<br/><br/>
- Les dispositions relatives à la limitation de la température de chauffage figurent à la sous-section 4 ;<br/><br/>
- Les dispositions relatives au refroidissement des immeubles figurent à la sous-section 5.</p><p></p>
Section 2 : Chauffage et refroidissement des bâtiments
Partie réglementaire &gt; Livre Ier : Construction, entretien et rénovation des bâtiments &gt; Titre VII : PERFORMANCE ÉNERGÉTIQUE ET ENVIRONNEMENTALE &gt; Chapitre Ier : RÈGLES GÉNÉRALES DE PERFORMANCE ÉNERGÉTIQUE ET ENVIRONNEMENTALE &gt; Section 2 : Chauffage et refroidissement des bâtiments