Code de la construction et de l'habitation, art. R523-3
Les dispositions prévues à l'article R. 522-6 s'appliquent aux opérations mentionnées à l'article R. 523-1 .
R523-3
<p>Les dispositions prévues à l'article <a href="/affichCodeArticle.do?cidTexte=LEGITEXT000006074096&idArticle=LEGIARTI000021536154&dateTexte=&categorieLien=cid" title="Code de la construction et de l'habitation. - art. R522-6 (V)">R. 522-6 </a>s'appliquent aux opérations mentionnées à l'article <a href="/affichCodeArticle.do?cidTexte=LEGITEXT000006074096&idArticle=LEGIARTI000006900442&dateTexte=&categorieLien=cid" title="Code de la construction et de l'habitation. - art. R523-1 (V)">R. 523-1</a>.</p>
Chapitre III : Financement des autres opérations de résorption de l'habitat insalubre ou dangereux
Partie réglementaire &gt; Livre V : Bâtiments menaçant ruine et bâtiments insalubres. &gt; Titre II : Bâtiments insalubres. &gt; Chapitre III : Financement des opérations de traitement
de l'habitat insalubre remédiable ou dangereux 
LEGIARTI000047215659
R321-6-4
cible
CITATION
CODE
LEGITEXT000006074096
Code de la construction et de l'habitation. - art. R321-6-4 (V)
LEGIARTI000046088492
R321-7
cible
CITATION
CODE
LEGITEXT000006074096
Code de la construction et de l'habitation. - art. R321-7 (M)
LEGIARTI000021536154
R522-6
source
CITATION
CODE
LEGITEXT000006074096
Code de la construction et de l'habitation. - art. R522-6 (V)
LEGIARTI000006900442
R523-1
source
CITATION
CODE
LEGITEXT000006074096
Code de la construction et de l'habitation. - art. R523-1 (V)
LEGIARTI000006900458
R523-4
cible
CITATION
CODE
LEGITEXT000006074096
Code de la construction et de l'habitation. - art. R523-4 (Ab)