Code de la construction et de l'habitation, art. R633-7
Dans les logements-foyers mentionnés à l'article R. 633-5 , les représentants des résidents au comité de résidents sont élus.
R633-7
Dans les logements-foyers mentionnés à l'article <a href="/affichCodeArticle.do?cidTexte=LEGITEXT000006074096&idArticle=LEGIARTI000006900517&dateTexte=&categorieLien=cid" title="Code de la construction et de l'habitation. - art. R633-5 (V)">R. 633-5</a>, les représentants des résidents au comité de résidents sont élus.
Chapitre III : Mesures relatives à la protection des personnes logées en logement-foyer.
Partie réglementaire &gt; Livre VI : Dispositions permettant de faire face à des difficultés particulières de logement. &gt; Titre III : Dispositions tendant à maintenir ou à augmenter le nombre des logements. &gt; Chapitre III : Mesures relatives à la protection des personnes logées en logement-foyer.
LEGIARTI000006900517
R633-5
source
CITATION
CODE
LEGITEXT000006074096
Code de la construction et de l'habitation. - art. R633-5 (V)