Code de la construction et de l'habitation, art. R153-1
Afin de respecter l'objectif général de renouvellement d'air fixé à l'article L. 153-2 , un arrêté conjoint du ministre chargé de la construction et de l'habitation, du ministre chargé de la santé et du ministre chargé de l'industrie précise les solutions de référence à mettre en œuvre dans les bâtiments.
R153-1
<p><br/>Afin de respecter l'objectif général de renouvellement d'air fixé à l'article <a href="/affichCodeArticle.do?cidTexte=LEGITEXT000006074096&idArticle=LEGIARTI000041566577&dateTexte=&categorieLien=cid" title="Code de la construction et de l'habitation. - art. L153-2 (V)">L. 153-2</a>, un arrêté conjoint du ministre chargé de la construction et de l'habitation, du ministre chargé de la santé et du ministre chargé de l'industrie précise les solutions de référence à mettre en œuvre dans les bâtiments.</p>
Section 1 : Renouvellement d'air des bâtiments d'habitation
Partie réglementaire &gt; Livre Ier : Construction, entretien et rénovation des bâtiments &gt; Titre V : QUALITÉ SANITAIRE &gt; Chapitre III : QUALITÉ D'AIR INTÉRIEUR &gt; Section 1 : Renouvellement d'air des bâtiments d'habitation
LEGIARTI000049934701
1
cible
CITATION
ARRETE
JORFTEXT000039095501
Arrêté du 29 juillet 2019 - art. 1 (V)
LEGITEXT000049931993
cible
CITATION
ARRETE
JORFTEXT000049893975
Arrêté du 5 juillet 2024 (V)
LEGIARTI000041566577
L153-2
source
CITATION
CODE
LEGITEXT000006074096
Code de la construction et de l'habitation. - art. L153-2 (V)
LEGIARTI000043819217
R155-1
cible
CITATION
CODE
LEGITEXT000006074096
Code de la construction et de l'habitation. - art. R155-1 (V)
LEGIARTI000050811220
R191-1
cible
CITATION
CODE
LEGITEXT000006074096
Code de la construction et de l'habitation. - art. R191-1 (VT)
LEGIARTI000049228816
R192-4
cible
CITATION
CODE
LEGITEXT000006074096
Code de la construction et de l'habitation. - art. R192-4 (VD)