Code de la construction et de l'habitation, art. R134-47
Les organismes notifiés participent aux travaux du groupe de coordination européen des organismes notifiés pour les ascenseurs mentionné au 10° de l'article R. 134-39 directement ou par l'intermédiaire de représentants désignés.
R134-47
<p><br/>Les organismes notifiés participent aux travaux du groupe de coordination européen des organismes notifiés pour les ascenseurs mentionné au 10° de l'article <a href="/affichCodeArticle.do?cidTexte=LEGITEXT000006074096&idArticle=LEGIARTI000043818819&dateTexte=&categorieLien=cid" title="Code de la construction et de l'habitation. - art. R134-39 (V)">R. 134-39</a> directement ou par l'intermédiaire de représentants désignés.</p>
Paragraphe VI : Obligations des organismes notifiés
Partie réglementaire &gt; Livre Ier : Construction, entretien et rénovation des bâtiments &gt; Titre III : RÈGLES GÉNÉRALES DE SÉCURITÉ &gt; Chapitre IV : SÉCURITÉ D'USAGE DES BÂTIMENTS &gt; Section 1 : Sécurité des ascenseurs &gt; Sous-section 4 : Mise sur le marché des ascenseurs et des composants de sécurité pour ascenseurs &gt; Paragraphe VI : Obligations des organismes notifiés
LEGIARTI000043818819
R134-39
source
CITATION
CODE
LEGITEXT000006074096
Code de la construction et de l'habitation. - art. R134-39 (V)