Code de la construction et de l'habitation, art. R442-4
Les logements-foyers mentionnés au troisième alinéa de l'article L. 442-8 sont les résidences sociales prévues au 2 de l'article R. 832-20.
R442-4
<p>Les logements-foyers mentionnés au troisième alinéa de l'article <a href="/affichCodeArticle.do?cidTexte=LEGITEXT000006074096&idArticle=LEGIARTI000006825436&dateTexte=&categorieLien=cid">L. 442-8</a> sont les résidences sociales prévues au 2 de l'article R. 832-20.</p>
Section 1 : Dispositions générales.
Partie réglementaire &gt; Livre IV : Habitations à loyer modéré &gt; Titre IV : Rapports des organismes d'habitations à loyer modéré et des bénéficiaires. &gt; Chapitre II : Loyers et divers. &gt; Section 1 : Dispositions générales.
LEGIARTI000006217378
2
cible
CITATION
DECRET
2003-154
JORFTEXT000000235470
Décret n°2003-154 du 24 février 2003 - art. 2 (V)
LEGIARTI000006829054
1
cible
CITATION
ARRETE
LEGITEXT000006074168
Arrêté du 2 novembre 1955 - art. 1 (V)
LEGIARTI000006825436
L442-8
source
CITATION
CODE
LEGITEXT000006074096
Code de la construction et de l'habitation. - art. L442-8
LEGIARTI000006897519
R351-55
source
CITATION
CODE
LEGITEXT000006074096
Code de la construction et de l'habitation. - art. R351-55