Code de la construction et de l'habitation, art. L131-1
Tout bâtiment est implanté, conçu et dimensionné de sorte qu'il résiste durablement dans son ensemble et dans chacun de ses éléments à l'effet combiné de son propre poids, des charges climatiques extrêmes et des surcharges d'exploitation correspondant à son usage normal. Il en est de même pour les structures provisoires et démontables pour toute la durée de leur utilisation.
L131-1
Conformément à l'article 8 de l'ordonnance 2020-71 du 29 janvier 2020, ces dispositions entrent en vigueur à une date fixée par décret en Conseil d'Etat, et au plus tard le 1er juillet 2021.
<p>Tout bâtiment est implanté, conçu et dimensionné de sorte qu'il résiste durablement dans son ensemble et dans chacun de ses éléments à l'effet combiné de son propre poids, des charges climatiques extrêmes et des surcharges d'exploitation correspondant à son usage normal.</p><p></p><p>Il en est de même pour les structures provisoires et démontables pour toute la durée de leur utilisation.</p>
Chapitre Ier : Stabilité et solidité
Partie législative &gt; Livre Ier : Construction, entretien et rénovation des bâtiments &gt; Titre III : Règles générales de sécurité &gt; Chapitre Ier : Stabilité et solidité
<p>Conformément à l'article 8 de l'ordonnance 2020-71 du 29 janvier 2020, ces dispositions entrent en vigueur à une date fixée par décret en Conseil d'Etat, et au plus tard le 1er juillet 2021.</p>
JORFARTI000020478141
cible
CITATION
DELIBERATION
2009-269
JORFTEXT000020478140
Délibération n° 2009-269
 du 27 mars 2009 - art., v. init.
LEGITEXT000046145316
cible
CITATION
ARRETE
JORFTEXT000046143966
Arrêté du 25 juillet 2022 (VD)
LEGITEXT000051098837
cible
CITATION
DECRET
2025-83
JORFTEXT000051070044
Décret n°2025-83 du 30 janvier 2025 (V)
LEGIARTI000006824309
L131-6
cible
CITATION
CODE
LEGITEXT000006074096
Code de la construction et de l'habitation. - art. L131-6 (VT)
LEGIARTI000006824382
L161-1
cible
CITATION
CODE
LEGITEXT000006074096
Code de la construction et de l'habitation. - art. L161-1 (M)
LEGIARTI000037201686
L161-2
cible
CITATION
CODE
LEGITEXT000006074096
Code de la construction et de l'habitation. - art. L161-2 (VT)
LEGIARTI000051098868
R131-6
cible
CITATION
CODE
LEGITEXT000006074096
Code de la construction et de l'habitation. - art. R131-6 (V)