Code de la construction et de l'habitation, art. D121-17
Le Conseil supérieur de la construction et de l'efficacité énergétique comprend un bureau constitué du président, du vice-président, de membres désignés par les membres du conseil. Le bureau organise les travaux et prépare les délibérations du Conseil supérieur de la construction et de l'efficacité énergétique.
D121-17
<p>Le Conseil supérieur de la construction et de l'efficacité énergétique comprend un bureau constitué du président, du vice-président, de membres désignés par les membres du conseil.<br/><br/>
Le bureau organise les travaux et prépare les délibérations du Conseil supérieur de la construction et de l'efficacité énergétique.</p>
Section 2 : Conseil supérieur de la construction et de l'efficacité énergétique
Partie réglementaire &gt; Livre Ier : Construction, entretien et rénovation des bâtiments &gt; Titre II : ENCADREMENT DE LA CONCEPTION, DE LA RÉALISATION ET DE L'EXPLOITATION DES BÂTIMENTS &gt; Chapitre Ier : STRUCTURES DE CONSEIL ET DE RECHERCHE POUR LE SECTEUR DE LA CONSTRUCTION &gt; Section 2 : Conseil supérieur de la construction et de l'efficacité énergétique
LEGITEXT000043958585
cible
CITATION
DECRET
2021-1107
JORFTEXT000043957450
Décret n°2021-1107 du 23 août 2021 (V)