Code de la construction et de l'habitation, art. R134-11
Le propriétaire d'un ascenseur est tenu de faire réaliser tous les cinq ans un contrôle technique de son installation. Le contrôle technique a pour objet : a) De vérifier que les ascenseurs sont équipés des dispositifs permettant la réalisation des objectifs de sécurité mentionnés à l'article R. 134-2 et que ces dispositifs sont en bon état ; b) De repérer tout défaut présentant un danger pour la sécurité des personnes ou portant atteinte au bon fonctionnement de l'appareil.
R134-11
<p><br/>Le propriétaire d'un ascenseur est tenu de faire réaliser tous les cinq ans un contrôle technique de son installation. <br/>Le contrôle technique a pour objet : <br/>a) De vérifier que les ascenseurs sont équipés des dispositifs permettant la réalisation des objectifs de sécurité mentionnés à l'article <a href="/affichCodeArticle.do?cidTexte=LEGITEXT000006074096&idArticle=LEGIARTI000043818727&dateTexte=&categorieLien=cid" title="Code de la construction et de l'habitation. - art. R134-2 (V)">R. 134-2</a> et que ces dispositifs sont en bon état ; <br/>b) De repérer tout défaut présentant un danger pour la sécurité des personnes ou portant atteinte au bon fonctionnement de l'appareil.</p>
Sous-section 2 : Entretien et contrôle technique
Partie réglementaire &gt; Livre Ier : Construction, entretien et rénovation des bâtiments &gt; Titre III : RÈGLES GÉNÉRALES DE SÉCURITÉ &gt; Chapitre IV : SÉCURITÉ D'USAGE DES BÂTIMENTS &gt; Section 1 : Sécurité des ascenseurs &gt; Sous-section 2 : Entretien et contrôle technique
LEGIARTI000047706374
3
cible
CITATION
ARRETE
JORFTEXT000018197540
Arrêté du 11 décembre 2007 - art. 3 (V)
LEGIARTI000047706367
7
cible
CITATION
ARRETE
JORFTEXT000018197540
Arrêté du 11 décembre 2007 - art. 7 (V)
LEGIARTI000043818727
R134-2
source
CITATION
CODE
LEGITEXT000006074096
Code de la construction et de l'habitation. - art. R134-2 (V)
LEGIARTI000043819591
R186-1
cible
CITATION
CODE
LEGITEXT000006074096
Code de la construction et de l'habitation. - art. R186-1 (V)
LEGIARTI000043841149
R4543-5
cible
CITATION
CODE
LEGITEXT000006072050
Code du travail - art. R4543-5 (V)