Code de la construction et de l'habitation, art. R153-7
Après une intoxication au monoxyde de carbone due à une installation fixe de chauffage ou de production d'eau chaude sanitaire, cette installation doit être mise à l'arrêt. Elle ne peut être réutilisée qu'après qu'elle a été remise dans un état assurant le respect des dispositions des articles R. 153-2 à R. 153-6 .
R153-7
<p><br/>Après une intoxication au monoxyde de carbone due à une installation fixe de chauffage ou de production d'eau chaude sanitaire, cette installation doit être mise à l'arrêt. Elle ne peut être réutilisée qu'après qu'elle a été remise dans un état assurant le respect des dispositions des articles <a href="/affichCodeArticle.do?cidTexte=LEGITEXT000006074096&idArticle=LEGIARTI000043819177&dateTexte=&categorieLien=cid" title="Code de la construction et de l'habitation. - art. R153-2 (V)">R. 153-2 à R. 153-6</a>.</p>
Section 2 : Prévention des intoxications par le monoxyde de carbone dans les bâtiments d'habitation
Partie réglementaire &gt; Livre Ier : Construction, entretien et rénovation des bâtiments &gt; Titre V : QUALITÉ SANITAIRE &gt; Chapitre III : QUALITÉ D'AIR INTÉRIEUR &gt; Section 2 : Prévention des intoxications par le monoxyde de carbone dans les bâtiments d'habitation
LEGIARTI000043819177
R153-2
source
CITATION
CODE
LEGITEXT000006074096
Code de la construction et de l'habitation. - art. R153-2 (V)