Code de la construction et de l'habitation, art. D361-12
Le secrétariat du Conseil national est assuré par la direction de l'habitat, de l'urbanisme et des paysages.
D361-12
<p>Le secrétariat du Conseil national est assuré par la direction de l'habitat, de l'urbanisme et des paysages.</p>
Chapitre Ier : Conseil national de l'habitat.
Partie réglementaire &gt; Livre III : Aides diverses à la construction d'habitations et à l'amélioration de l'habitat - Aide personnalisée au logement. &gt; Titre VI : Organismes consultatifs et organismes concourant aux objectifs de la politique d'aide au logement. &gt; Chapitre Ier : Conseil national de l'habitat.