Code de la construction et de l'habitation, art. R314-20
La construction, l'aménagement ou la gérance des logements destinés aux personnels de l'aéronautique civile et de la météorologie relevant du ministre chargé de l'aviation civile, en service en dehors du territoire de la France métropolitaine, peuvent être assurés dans les conditions définies aux articles ci-après.
R314-20
<p></p>   La construction, l'aménagement ou la gérance des logements destinés aux personnels de l'aéronautique civile et de la météorologie relevant du ministre chargé de l'aviation civile, en service en dehors du territoire de la France métropolitaine, peuvent être assurés dans les conditions définies aux articles ci-après.<p></p><p></p>
Section 4 : Logement des personnels de l'aviation civile et de la météorologie hors de la métropole.
Partie réglementaire &gt; Livre III : Aides diverses à la construction d'habitations et à l'amélioration de l'habitat - Aide personnalisée au logement. &gt; Titre Ier : Mesures tendant à favoriser la construction d'habitations. &gt; Chapitre IV : Logement des fonctionnaires. &gt; Section 4 : Logement des personnels de l'aviation civile et de la météorologie hors de la métropole.
LEGIARTI000006896974
R314-21
cible
CITATION
CODE
LEGITEXT000006074096
Code de la construction et de l'habitation. - art. R314-21 (V)
LEGIARTI000029006879
R314-23
cible
CITATION
CODE
LEGITEXT000006074096
Code de la construction et de l'habitation. - art. R314-23 (V)
LEGIARTI000029006871
R314-26
cible
CITATION
CODE
LEGITEXT000006074096
Code de la construction et de l'habitation. - art. R314-26 (V)