Code de la construction et de l'habitation, art. L132-1
Les bâtiments respectent les règles de construction fixées par un plan de prévention des risques naturels prévisibles tels que les inondations, les mouvements de terrain, les avalanches, les incendies de forêt, les séismes, les éruptions volcaniques, les tempêtes ou les cyclones, selon les modalités définies par l' article L. 562-1 du code de l'environnement .
L132-1
Conformément à l'article 8 de l'ordonnance 2020-71 du 29 janvier 2020, ces dispositions entrent en vigueur à une date fixée par décret en Conseil d'Etat, et au plus tard le 1er juillet 2021.
<p>Les bâtiments respectent les règles de construction fixées par un plan de prévention des risques naturels prévisibles tels que les inondations, les mouvements de terrain, les avalanches, les incendies de forêt, les séismes, les éruptions volcaniques, les tempêtes ou les cyclones, selon les modalités définies par l'<a href="/affichCodeArticle.do?cidTexte=LEGITEXT000006074220&idArticle=LEGIARTI000006834573&dateTexte=&categorieLien=cid">article L. 562-1 du code de l'environnement</a>.</p>
Section 1 : Règles des plans de prévention des risques naturels prévisibles 
Partie législative &gt; Livre Ier : Construction, entretien et rénovation des bâtiments &gt; Titre III : Règles générales de sécurité &gt; Chapitre II : Prévention des risques naturels &gt; Section 1 : Règles des plans de prévention des risques naturels prévisibles 
<p>Conformément à l'article 8 de l'ordonnance 2020-71 du 29 janvier 2020, ces dispositions entrent en vigueur à une date fixée par décret en Conseil d'Etat, et au plus tard le 1er juillet 2021.</p>
LEGIARTI000048704337
L213-1
cible
CITATION
CODE
LEGITEXT000006074075
Code de l'urbanisme - art. L213-1 (V)
LEGIARTI000006824315
L132-2
cible
CITATION
CODE
LEGITEXT000006074096
Code de la construction et de l'habitation. - art. L132-2 (VT)
LEGIARTI000020448388
L132-3
cible
CITATION
CODE
LEGITEXT000006074096
Code de la construction et de l'habitation. - art. L132-3 (VT)
LEGIARTI000006834573
L562-1
source
CITATION
CODE
LEGITEXT000006074220
Code de l'environnement - art. L562-1