Code de la construction et de l'habitation, art. R132-4
L'étude géotechnique préalable mentionnée à l'article L. 132-5 procède à une première identification des risques géotechniques d'un site et à la définition des principes généraux de construction permettant de prévenir le risque de mouvement de terrain différentiel consécutif à la sécheresse et à la réhydratation des sols. Son contenu est précisé par un arrêté des ministres en charge de la construction et de la prévention des risques naturels majeurs.
R132-4
<p><br/>L'étude géotechnique préalable mentionnée à l'article <a href="/affichCodeArticle.do?cidTexte=LEGITEXT000006074096&idArticle=LEGIARTI000006824320&dateTexte=&categorieLien=cid" title="Code de la construction et de l'habitation. - art. L132-5 (V)">L. 132-5</a> procède à une première identification des risques géotechniques d'un site et à la définition des principes généraux de construction permettant de prévenir le risque de mouvement de terrain différentiel consécutif à la sécheresse et à la réhydratation des sols. Son contenu est précisé par un arrêté des ministres en charge de la construction et de la prévention des risques naturels majeurs.</p>
Section 4 : Préventions des risques liés aux sols argileux
Partie réglementaire &gt; Livre Ier : Construction, entretien et rénovation des bâtiments &gt; Titre III : RÈGLES GÉNÉRALES DE SÉCURITÉ &gt; Chapitre II : RISQUES NATURELS &gt; Section 4 : Préventions des risques liés aux sols argileux
LEGIARTI000006824320
L132-5
source
CITATION
CODE
LEGITEXT000006074096
Code de la construction et de l'habitation. - art. L132-5 (V)