Code de la construction et de l'habitation, art. R113-1
Pour l'application des articles L. 112-2 et L. 112-3 , les dispositions réglementaires applicables aux bâtiments ou parties de bâtiment à usage professionnel pour chacun des champs techniques régis par les titres III à VII du présent livre figurent au titre 1er du livre II de la quatrième partie du code du travail.
R113-1
<p>Pour l'application des articles <a href="/affichCodeArticle.do?cidTexte=LEGITEXT000006074096&idArticle=LEGIARTI000006824220&dateTexte=&categorieLien=cid" title="Code de la construction et de l'habitation. - art. L112-2 (V)">L. 112-2 et L. 112-3</a>, les dispositions réglementaires applicables aux bâtiments ou parties de bâtiment à usage professionnel pour chacun des champs techniques régis par les titres III à VII du présent livre figurent au titre 1er du livre II de la quatrième partie du code du travail.</p>
Section 1 : Règles générales
Partie réglementaire &gt; Livre Ier : Construction, entretien et rénovation des bâtiments &gt; Titre Ier : RÈGLES GÉNÉRALES APPLICABLES À LA CONSTRUCTION ET LA RÉNOVATION DE BÂTIMENTS &gt; Chapitre III : AUTRES RÈGLES APPLICABLES AUX BÂTIMENTS &gt; Section 1 : Règles générales
LEGIARTI000006824220
L112-2
source
CITATION
CODE
LEGITEXT000006074096
Code de la construction et de l'habitation. - art. L112-2 (V)