Code de la construction et de l'habitation, art. R157-6
Les immeubles collectifs comportent un local clos et ventilé pour le dépôt des ordures ménagères avant leur enlèvement.
R157-6
<p><br/>Les immeubles collectifs comportent un local clos et ventilé pour le dépôt des ordures ménagères avant leur enlèvement.</p>
Chapitre VII : AUTRES ÉQUIPEMENTS
Partie réglementaire &gt; Livre Ier : Construction, entretien et rénovation des bâtiments &gt; Titre V : QUALITÉ SANITAIRE &gt; Chapitre VII : AUTRES ÉQUIPEMENTS