Code de la construction et de l'habitation, art. R175-5
Le propriétaire du système d'automatisation et de contrôle veille à ce que son exploitant soit formé à son fonctionnement, notamment en ce qui concerne les modalités de son paramétrage.
R175-5
<p><br/>Le propriétaire du système d'automatisation et de contrôle veille à ce que son exploitant soit formé à son fonctionnement, notamment en ce qui concerne les modalités de son paramétrage.</p>
Sous-section 3 : Exploitation et entretien des systèmes d'automatisation et de contrôle 
Partie réglementaire &gt; Livre Ier : Construction, entretien et rénovation des bâtiments &gt; Titre VII : PERFORMANCE ÉNERGÉTIQUE ET ENVIRONNEMENTALE &gt; Chapitre V : SYSTEMES TECHNIQUES DES BATIMENTS &gt; Section unique :  Pilotage des systèmes techniques des bâtiments &gt; Sous-section 3 : Exploitation et entretien des systèmes d'automatisation et de contrôle 