Code de la construction et de l'habitation, art. L153-1
Les bâtiments sont conçus, construits et entretenus en préservant la qualité de l'air intérieur, qui fait l'objet d'exigences spécifiques par typologie de bâtiment.
L153-1
<p>Les bâtiments sont conçus, construits et entretenus en préservant la qualité de l'air intérieur, qui fait l'objet d'exigences spécifiques par typologie de bâtiment.</p>
Chapitre III : Qualité d'air intérieur 
Partie législative &gt; Livre Ier : Construction, entretien et rénovation des bâtiments &gt; Titre V : Qualité sanitaire &gt; Chapitre III : Qualité d'air intérieur 
LEGIARTI000041587555
L112-13
cible
CITATION
CODE
LEGITEXT000006074096
Code de la construction et de l'habitation. - art. L112-13 (V)