Code de la construction et de l'habitation, art. R162-12
Des arrêtés du ministre chargé de la construction et, selon le cas, du ministre chargé des sports ou du ministre chargé de la culture définissent, si nécessaire, les caractéristiques spécifiques applicables aux établissements recevant du public ou installations ouvertes au public suivants : a) Les enceintes sportives et les établissements de plein air ; b) Les établissements conçus en vue d'offrir au public une prestation visuelle ou sonore.
R162-12
<p><br/>Des arrêtés du ministre chargé de la construction et, selon le cas, du ministre chargé des sports ou du ministre chargé de la culture définissent, si nécessaire, les caractéristiques spécifiques applicables aux établissements recevant du public ou installations ouvertes au public suivants :<br/>a) Les enceintes sportives et les établissements de plein air ;<br/>b) Les établissements conçus en vue d'offrir au public une prestation visuelle ou sonore.</p>
Section 3 : Construction d'établissements recevant du public et aménagement d'installations ouvertes au public
Partie réglementaire &gt; Livre Ier : Construction, entretien et rénovation des bâtiments &gt; Titre VI : ACCESSIBILITÉ ET QUALITÉ D'USAGE &gt; Chapitre II : BÂTIMENTS NEUFS &gt; Section 3 : Construction d'établissements recevant du public et aménagement d'installations ouvertes au public
LEGIARTI000043818443
R122-13
cible
CITATION
CODE
LEGITEXT000006074096
Code de la construction et de l'habitation. - art. R122-13 (V)