Code de la construction et de l'habitation, art. D121-20
Le Conseil supérieur de la construction et de l'efficacité énergétique se réunit au moins une fois par an.
D121-20
<p><br/>Le Conseil supérieur de la construction et de l'efficacité énergétique se réunit au moins une fois par an.</p>
Section 2 : Conseil supérieur de la construction et de l'efficacité énergétique
Partie réglementaire &gt; Livre Ier : Construction, entretien et rénovation des bâtiments &gt; Titre II : ENCADREMENT DE LA CONCEPTION, DE LA RÉALISATION ET DE L'EXPLOITATION DES BÂTIMENTS &gt; Chapitre Ier : STRUCTURES DE CONSEIL ET DE RECHERCHE POUR LE SECTEUR DE LA CONSTRUCTION &gt; Section 2 : Conseil supérieur de la construction et de l'efficacité énergétique