Code de la construction et de l'habitation, art. R191-3
Pour l'application des dispositions du présent livre en Guyane et en Martinique, les références au département sont remplacées par les références à la Guyane et à la Martinique.
R191-3
<p><br/>Pour l'application des dispositions du présent livre en Guyane et en Martinique, les références au département sont remplacées par les références à la Guyane et à la Martinique.</p>
Chapitre Ier : Dispositions générales
Partie réglementaire &gt; Livre Ier : Construction, entretien et rénovation des bâtiments &gt; Titre IX : RÈGLES PARTICULIÈRES À L'OUTRE-MER &gt; Chapitre Ier : Dispositions générales