Code de la construction et de l'habitation, art. R461-17
En cas d'empêchement d'un coprésident, la fonction est exercée, selon  la personne morale dont ce dernier est issu, par un autre des  représentants du ministère chargé du logement ou de l'Union sociale pour  l'habitat. Les coprésidents convoquent le comité d'orientation et fixent l'ordre du jour des séances.
R461-17
<p>En cas d'empêchement d'un coprésident, la fonction est exercée, selon  la personne morale dont ce dernier est issu, par un autre des  représentants du ministère chargé du logement ou de l'Union sociale pour  l'habitat. </p><p></p><p> Les coprésidents convoquent le comité d'orientation et fixent l'ordre du jour des séances. </p>
Section 3 : Comité d'orientation du système national d'enregistrement de la demande de logement social 
Partie réglementaire &gt; Livre IV : Habitations à loyer modéré &gt; Titre VI : Organismes consultatifs. &gt; Chapitre unique. &gt; Section 3 : Comité d'orientation du système national d'enregistrement de la demande de logement social 