Code de la construction et de l'habitation, art. R131-5
Une structure provisoire et démontable est un ensemble démontable, dont l'ossature est conçue pour être montée et démontée de façon répétitive ou unique en vue d'utilisations provisoires.
R131-5
<p align="left">Une structure provisoire et démontable est un ensemble démontable, dont l'ossature est conçue pour être montée et démontée de façon répétitive ou unique en vue d'utilisations provisoires.</p>
Section 2 : Structures provisoires et démontables
Partie réglementaire &gt; Livre Ier : Construction, entretien et rénovation des bâtiments &gt; Titre III : RÈGLES GÉNÉRALES DE SÉCURITÉ &gt; Chapitre Ier : STABILITÉ ET SOLIDITÉ DES BÂTIMENTS &gt; Section 2 : Structures provisoires et démontables