Code de la construction et de l'habitation, art. R171-11
Tout logement compris dans un bâtiment d'habitation au sens de l'article R. 111-1 doit pouvoir être chauffé et pourvu d'eau chaude sanitaire moyennant une dépense d'énergie limitée, selon les conditions prévues par les dispositions des articles R. 172-4 , R. 172-5 . R. 172-11 et R. 172-12 . Les équipements de chauffage du logement permettent de maintenir à 18° C la température au centre des pièces du logement. Ils comportent des dispositifs de réglage automatique du chauffage qui permettent notamment à l'occupant d'obtenir une température inférieure à 18° C.
R171-11
<p>Tout logement compris dans un bâtiment d'habitation au sens de l'article <a href="/affichCodeArticle.do?cidTexte=LEGITEXT000006074096&idArticle=LEGIARTI000043818261&dateTexte=&categorieLien=cid">R. 111-1 </a>doit pouvoir être chauffé et pourvu d'eau chaude sanitaire moyennant une dépense d'énergie limitée, selon les conditions prévues par les dispositions des articles <a href="/affichCodeArticle.do?cidTexte=LEGITEXT000006074096&idArticle=LEGIARTI000043819407&dateTexte=&categorieLien=cid">R. 172-4</a>, <a href="/affichCodeArticle.do?cidTexte=LEGITEXT000006074096&idArticle=LEGIARTI000043882856&dateTexte=&categorieLien=cid">R. 172-5</a>. <a href="/affichCodeArticle.do?cidTexte=LEGITEXT000006074096&idArticle=LEGIARTI000043882872&dateTexte=&categorieLien=cid">R. 172-11 </a>et <a href="/affichCodeArticle.do?cidTexte=LEGITEXT000006074096&idArticle=LEGIARTI000043882874&dateTexte=&categorieLien=cid">R. 172-12</a>. <br/><br/>Les équipements de chauffage du logement permettent de maintenir à 18° C la température au centre des pièces du logement. Ils comportent des dispositifs de réglage automatique du chauffage qui permettent notamment à l'occupant d'obtenir une température inférieure à 18° C.</p><p></p>
Section 2 : Chauffage et refroidissement des bâtiments
Partie réglementaire &gt; Livre Ier : Construction, entretien et rénovation des bâtiments &gt; Titre VII : PERFORMANCE ÉNERGÉTIQUE ET ENVIRONNEMENTALE &gt; Chapitre Ier : RÈGLES GÉNÉRALES DE PERFORMANCE ÉNERGÉTIQUE ET ENVIRONNEMENTALE &gt; Section 2 : Chauffage et refroidissement des bâtiments
LEGIARTI000045578750
4
cible
CITATION
ARRETE
JORFTEXT000045571217
Arrêté du 6 avril 2022 - art. 4
LEGIARTI000043818261
R111-1
source
CITATION
CODE
LEGITEXT000006074096
Code de la construction et de l'habitation. - art. R111-1
LEGIARTI000043882872
R172-11
source
CITATION
CODE
LEGITEXT000006074096
Code de la construction et de l'habitation. - art. R172-11
LEGIARTI000043882874
R172-12
source
CITATION
CODE
LEGITEXT000006074096
Code de la construction et de l'habitation. - art. R172-12
LEGIARTI000043819407
R172-4
source
CITATION
CODE
LEGITEXT000006074096
Code de la construction et de l'habitation. - art. R172-4
LEGIARTI000043882856
R172-5
source
CITATION
CODE
LEGITEXT000006074096
Code de la construction et de l'habitation. - art. R172-5
LEGIARTI000050811220
R191-1
cible
CITATION
CODE
LEGITEXT000006074096
Code de la construction et de l'habitation. - art. R191-1 (VT)