Code de la construction et de l'habitation, art. R173-3
Sauf dans le cas des travaux visés à l'article R. 173-2, les caractéristiques thermiques et les performances énergétiques des équipements, installations, ouvrages ou systèmes doivent être conformes aux prescriptions fixées par un arrêté des ministres chargés de la construction et de l'énergie, lorsqu'ils sont mis en place, installés ou remplacés. Les dispositions du précédent alinéa s'appliquent : - aux éléments constitutifs de l'enveloppe du bâtiment ; - aux systèmes de chauffage ; - aux systèmes de production d'eau chaude sanitaire ; - aux systèmes de refroidissement ; - aux équipements de production d'énergie utilisant une source d'énergie renouvelable ; - aux systèmes de ventilation ; - aux systèmes d'éclairage des locaux.
R173-3
<p><br/>Sauf dans le cas des travaux visés à l'article R. 173-2, les caractéristiques thermiques et les performances énergétiques des équipements, installations, ouvrages ou systèmes doivent être conformes aux prescriptions fixées par un arrêté des ministres chargés de la construction et de l'énergie, lorsqu'ils sont mis en place, installés ou remplacés.<br/>Les dispositions du précédent alinéa s'appliquent :</p><p><br/>- aux éléments constitutifs de l'enveloppe du bâtiment ;<br/>- aux systèmes de chauffage ;<br/>- aux systèmes de production d'eau chaude sanitaire ;<br/>- aux systèmes de refroidissement ;<br/>- aux équipements de production d'énergie utilisant une source d'énergie renouvelable ;<br/>- aux systèmes de ventilation ;<br/>- aux systèmes d'éclairage des locaux.</p>
Section 1 : Dispositions générales
Partie réglementaire &gt; Livre Ier : Construction, entretien et rénovation des bâtiments &gt; Titre VII : PERFORMANCE ÉNERGÉTIQUE ET ENVIRONNEMENTALE &gt; Chapitre III : BÂTIMENTS EXISTANTS &gt; Section 1 : Dispositions générales
LEGIARTI000043840977
R462-4-2
cible
CITATION
CODE
LEGITEXT000006074075
Code de l'urbanisme - art. R462-4-2 (V)
LEGIARTI000048562956
R122-27
cible
CITATION
CODE
LEGITEXT000006074096
Code de la construction et de l'habitation. - art. R122-27 (VD)
LEGIARTI000043819423
R173-5
cible
CITATION
CODE
LEGITEXT000006074096
Code de la construction et de l'habitation. - art. R173-5 (V)
LEGIARTI000043819431
R173-8
cible
CITATION
CODE
LEGITEXT000006074096
Code de la construction et de l'habitation. - art. R173-8 (V)