Code de la consommation, art. Annexe à l'article D412-61
Modèle de déclaration UE de conformité 1. N° XXXXXX (identification unique du produit) : 2. Nom et adresse du fabricant ou de son mandataire : 3. La présente déclaration de conformité est établie sous la seule responsabilité du fabricant (ou de l'installateur) : 4. Objet de la déclaration (identification du produit permettant sa traçabilité ; au besoin, une photo peut être jointe) : 5. L'objet de la déclaration décrit ci-dessus est conforme à la législation communautaire d'harmonisation applicable : 6. Références des normes harmonisées pertinentes appliquées ou des spécifications par rapport auxquelles la conformité est déclarée : 7. Le cas échéant, l'organisme notifié… (nom, numéro)… a effectué… (description de l'intervention)… et a établi l'attestation : 8. Informations complémentaires : Signé par et au nom de : (date et lieu d'établissement) (nom, fonction) (signature)
Conformément à l'article 3 du décret n° 2023-931 du 9 octobre 2023, ces dispositions sont applicables aux produits mis sur le marché et aux services fournis après le 28 juin 2025, selon les modalités prévues aux B à E du VIII de l'article 16 de la loi n° 2023-171 du 9 mars 2023 portant diverses dispositions d'adaptation au droit de l'Union européenne dans les domaines de l'économie, de la santé, du travail, des transports et de l'agriculture.
<p>Modèle de déclaration UE de conformité</p><p></p><p> 1. N° XXXXXX (identification unique du produit) :</p><p></p><p> 2. Nom et adresse du fabricant ou de son mandataire :</p><p></p><p> 3. La présente déclaration de conformité est établie sous la seule responsabilité du fabricant (ou de l'installateur) :</p><p></p><p> 4. Objet de la déclaration (identification du produit permettant sa traçabilité ; au besoin, une photo peut être jointe) :</p><p></p><p> 5. L'objet de la déclaration décrit ci-dessus est conforme à la législation communautaire d'harmonisation applicable :</p><p></p><p> 6. Références des normes harmonisées pertinentes appliquées ou des spécifications par rapport auxquelles la conformité est déclarée :</p><p></p><p> 7. Le cas échéant, l'organisme notifié… (nom, numéro)… a effectué… (description de l'intervention)… et a établi l'attestation :</p><p></p><p> 8. Informations complémentaires :</p><p></p><p> Signé par et au nom de :</p><p></p><p> (date et lieu d'établissement)</p><p></p><p> (nom, fonction) (signature)</p>
Annexes
Partie réglementaire nouvelle &gt; Annexes
<p>Conformément à l'article 3 du décret n° 2023-931 du 9 octobre 2023, ces dispositions sont applicables aux produits mis sur le marché et aux services fournis après le 28 juin 2025, selon les modalités prévues aux B à E du VIII de l'article 16 de la loi n° 2023-171 du 9 mars 2023 portant diverses dispositions d'adaptation au droit de l'Union européenne dans les domaines de l'économie, de la santé, du travail, des transports et de l'agriculture.</p>