Code de la consommation, art. D824-7
Le Conseil dispose d'un secrétariat assuré par le ministère chargé de l'agriculture.
<p><br/>Le Conseil dispose d'un secrétariat assuré par le ministère chargé de l'agriculture.</p>
Chapitre IV : Conseil national de l'alimentation
Partie réglementaire nouvelle &gt; Livre VIII : ASSOCIATIONS AGRÉÉES DE DÉFENSE DES CONSOMMATEURS ET INSTITUTIONS DE LA CONSOMMATION &gt; Titre II : INSTITUTIONS DE LA CONSOMMATION &gt; Chapitre IV : Conseil national de l'alimentation