Code de la consommation, art. L823-2
L'établissement est administré par un conseil comprenant des représentants de l'administration, des activités industrielles, des associations de défense des consommateurs, du personnel de l'établissement ainsi que des personnalités qualifiées. Un décret en Conseil d'Etat précise les modalités d'organisation et de fonctionnement de l'établissement.
<p><br/>L'établissement est administré par un conseil comprenant des représentants de l'administration, des activités industrielles, des associations de défense des consommateurs, du personnel de l'établissement ainsi que des personnalités qualifiées.<br/>Un décret en Conseil d'Etat précise les modalités d'organisation et de fonctionnement de l'établissement.</p>
Chapitre III : Laboratoire national de métrologie et d'essais
Partie législative nouvelle &gt; Livre VIII : ASSOCIATIONS AGRÉÉES DE DÉFENSE DES CONSOMMATEURS ET INSTITUTIONS DE LA CONSOMMATION &gt; Titre II : INSTITUTIONS DE LA CONSOMMATION &gt; Chapitre III : Laboratoire national de métrologie et d'essais