Code de la consommation, art. D120-1
Les produits de consommation courante, au sens de l'article L. 120-1, sont les produits de grande consommation tels que mentionnés à l' article D. 441-1 du code de commerce .
<p>Les produits de consommation courante, au sens de l'article L. 120-1, sont les produits de grande consommation tels que mentionnés à l'<a href="/affichCodeArticle.do?cidTexte=LEGITEXT000005634379&idArticle=LEGIARTI000006266679&dateTexte=&categorieLien=cid">article D. 441-1 du code de commerce</a>.</p>
Sous-section 1 : Définitions

Partie réglementaire nouvelle &gt; Livre Ier : INFORMATION DES CONSOMMATEURS ET PRATIQUES COMMERCIALES &gt; Titre II : PRATIQUES COMMERCIALES INTERDITES ET PRATIQUES COMMERCIALES RÉGLEMENTÉES &gt; Chapitre Ier A : Pratiques commerciales encouragées
 &gt; Section unique : Vente de produits sans emballage
 &gt; Sous-section 1 : Définitions

LEGIARTI000006266679
R441-1
source
CITATION
CODE
LEGITEXT000005634379
Code de commerce - art. R441-1