Code de la consommation, art. D821-5
Le Conseil national de la consommation est présidé par le ministre chargé de la consommation ou son représentant.
<p><br/>Le Conseil national de la consommation est présidé par le ministre chargé de la consommation ou son représentant.</p>
Section 2 : Composition et organisation
Partie réglementaire nouvelle &gt; Livre VIII : ASSOCIATIONS AGRÉÉES DE DÉFENSE DES CONSOMMATEURS ET INSTITUTIONS DE LA CONSOMMATION &gt; Titre II : INSTITUTIONS DE LA CONSOMMATION &gt; Chapitre Ier : Conseil national de la consommation &gt; Section 2 : Composition et organisation