Code de la consommation, art. R412-6
Sont dispensées de la mention permettant d'identifier le lot les denrées alimentaires suivantes : 1° Les produits agricoles qui, au départ, de l'exploitation sont : a) Soit vendus ou livrés à des stations d'entreposage, de conditionnement ou d'emballage ; b) Soit acheminés vers des organisations de producteurs ; c) Soit collectés en vue de leur utilisation immédiate dans un processus de préparation ou de transformation ; 2° Les denrées alimentaires, présentées sur les lieux de vente au consommateur final, qui : a) Ne sont pas préemballées, y compris lorsqu'elles sont ultérieurement emballées à la demande de l'acheteur ; b) Sont préemballées, en vue de leur vente immédiate ; 3° Les denrées alimentaires contenues dans des emballages ou récipients dont la face la plus grande a une surface inférieure à 10 centimètres carrés ; 4° Les doses individuelles de glaces alimentaires. L'indication permettant d'identifier le lot doit figurer sur les emballages de groupage.
<p><br/> Sont dispensées de la mention permettant d'identifier le lot les denrées alimentaires suivantes :<br/>1° Les produits agricoles qui, au départ, de l'exploitation sont :<br/>a) Soit vendus ou livrés à des stations d'entreposage, de conditionnement ou d'emballage ;<br/>b) Soit acheminés vers des organisations de producteurs ;<br/>c) Soit collectés en vue de leur utilisation immédiate dans un processus de préparation ou de transformation ;<br/>2° Les denrées alimentaires, présentées sur les lieux de vente au consommateur final, qui :<br/>a) Ne sont pas préemballées, y compris lorsqu'elles sont ultérieurement emballées à la demande de l'acheteur ;<br/>b) Sont préemballées, en vue de leur vente immédiate ;<br/>3° Les denrées alimentaires contenues dans des emballages ou récipients dont la face la plus grande a une surface inférieure à 10 centimètres carrés ;<br/>4° Les doses individuelles de glaces alimentaires. L'indication permettant d'identifier le lot doit figurer sur les emballages de groupage.</p>
Sous-section 2 : Identification du lot
Partie réglementaire nouvelle &gt; Livre IV : CONFORMITÉ ET SÉCURITÉ DES PRODUITS ET SERVICES &gt; Titre Ier : CONFORMITÉ &gt; Chapitre II : Mesures d'application &gt; Section 2 : Modes de présentation et étiquetage &gt; Sous-section 2 : Identification du lot