Code de la consommation, art. L433-1
Les dispositions applicables à la certification de la conformité des produits agricoles et des denrées alimentaires sont fixées à la section 3 du chapitre Ier du titre IV du livre VI du code rural et de la pêche maritime.
<p><br/>Les dispositions applicables à la certification de la conformité des produits agricoles et des denrées alimentaires sont fixées à la <a href="/affichCode.do?cidTexte=LEGITEXT000006071367&idSectionTA=LEGISCTA000006168034&dateTexte=&categorieLien=cid" title="Code rural -  Section 3 : La certification de conformité. (V)">section 3</a> du chapitre Ier du titre IV du livre VI du code rural et de la pêche maritime.</p>
Section 1 : Produits agricoles et denrées alimentaires
Partie législative nouvelle &gt; Livre IV : CONFORMITÉ ET SÉCURITÉ DES PRODUITS ET SERVICES &gt; Titre III : VALORISATION DES PRODUITS ET SERVICES &gt; Chapitre III : Certification de conformité &gt; Section 1 : Produits agricoles et denrées alimentaires
LEGISCTA000006168034
source
CITATION
CODE
LEGITEXT000006071367
Code rural -  Section 3 : La certification de conformité. (V)