Code de la consommation, art. L432-5
Les dispositions applicables à la mention " agriculture biologique " sont prévues à la sous-section 5 de la section 1 du chapitre Ier du titre IV du livre VI du code rural et de la pêche maritime.
<p><br/>Les dispositions applicables à la mention " agriculture biologique " sont prévues à la sous-section 5 de la section 1 du <a href="/affichCode.do?cidTexte=LEGITEXT000006071367&idSectionTA=LEGISCTA000006183157&dateTexte=&categorieLien=cid" title="Code rural -  Sous-section 5 : L'agriculture biologique. (V)">chapitre Ier</a> du titre IV du livre VI du code rural et de la pêche maritime.</p>
Section 3 : Agriculture biologique
Partie législative nouvelle &gt; Livre IV : CONFORMITÉ ET SÉCURITÉ DES PRODUITS ET SERVICES &gt; Titre III : VALORISATION DES PRODUITS ET SERVICES &gt; Chapitre II : Autres signes d'identification de l'origine et de la qualité &gt; Section 3 : Agriculture biologique
LEGISCTA000006183157
source
CITATION
CODE
LEGITEXT000006071367
Code rural -  Sous-section 5 : L'agriculture biologique. (V)