Code de la consommation, art. L432-1
Les dispositions applicables au label rouge sont prévues à la sous-section 1 de la section 1 du chapitre Ier du titre IV du livre VI du code rural et de la pêche maritime.
<p><br/>Les dispositions applicables au label rouge sont prévues à la <a href="/affichCode.do?cidTexte=LEGITEXT000006071367&idSectionTA=LEGISCTA000006183114&dateTexte=&categorieLien=cid" title="Code rural -  Sous-section 1 : Le label rouge. (V)">sous-section 1</a> de la section 1 du chapitre Ier du titre IV du livre VI du code rural et de la pêche maritime.</p>
Section 1 : Label rouge
Partie législative nouvelle &gt; Livre IV : CONFORMITÉ ET SÉCURITÉ DES PRODUITS ET SERVICES &gt; Titre III : VALORISATION DES PRODUITS ET SERVICES &gt; Chapitre II : Autres signes d'identification de l'origine et de la qualité &gt; Section 1 : Label rouge
LEGISCTA000006183114
source
CITATION
CODE
LEGITEXT000006071367
Code rural -  Sous-section 1 : Le label rouge. (V)