Code de la consommation, art. D821-9
Le président du Conseil peut, de sa propre initiative ou sur initiative du bureau, tel qu'il est défini à l'article D. 821-11, inviter à ses réunions toute personnalité et désigner tout expert dont la présence sera jugée utile à la bonne marche des travaux. Ces experts n'ont pas de voix délibérative.
<p><br/>Le président du Conseil peut, de sa propre initiative ou sur initiative du bureau, tel qu'il est défini à l'article <a href="/affichCodeArticle.do?cidTexte=LEGITEXT000006069565&idArticle=LEGIARTI000032809008&dateTexte=&categorieLien=cid" title="Code de la consommation - art. D821-11 (V)">D. 821-11,</a> inviter à ses réunions toute personnalité et désigner tout expert dont la présence sera jugée utile à la bonne marche des travaux. <br/>Ces experts n'ont pas de voix délibérative.</p>
Section 2 : Composition et organisation
Partie réglementaire nouvelle &gt; Livre VIII : ASSOCIATIONS AGRÉÉES DE DÉFENSE DES CONSOMMATEURS ET INSTITUTIONS DE LA CONSOMMATION &gt; Titre II : INSTITUTIONS DE LA CONSOMMATION &gt; Chapitre Ier : Conseil national de la consommation &gt; Section 2 : Composition et organisation
LEGIARTI000032809008
D821-11
source
CITATION
CODE
LEGITEXT000006069565
Code de la consommation - art. D821-11 (V)