Code de la consommation, art. R111-4-5
I.-Pour l'application de l'article L. 111-4-1, les articles de sport et de loisirs suivants sont soumis aux dispositions du présent article : 1° Les bicyclettes, telles que définies à l' article 1er du décret n° 2016-364 du 29 mars 2016 fixant les exigences de sécurité concernant les bicyclettes ; 2° Les bicyclettes à assistance électrique, telles que définies au 6.11 de l' article R. 311-1 du code de la route ; 3° Les trottinettes non motorisées ; 4° Les tentes de loisir ; 5° Les tables de tennis de table ; 6° Les tapis de course ; 7° Les vélos elliptiques ; 8° Les vélos d'appartement ; 9° Les rameurs. II.-Les fabricants et les importateurs de bicyclettes mentionnées au I assurent : 1° Dès la date de la mise sur le marché national de la première unité d'un modèle, la disponibilité des pièces détachées suivantes : a) Roues ; b) Pédales ; c) Axes de pédalier ; d) Systèmes de freinage ; e) Dérailleurs et câbles de dérailleurs ; f) Chaînes ou courroies de transmission ; g) Selles ; h) Garde-boue et porte-bagages ; i) Poignées ; 2° Au plus tard deux ans après la date de la mise sur le marché national de la première unité d'un modèle, la disponibilité des pièces détachées suivantes : a) Fourches ; b) Pédaliers ; c) Cassettes de pignons ou systèmes de changements de vitesses intégrés au moyeu ; d) Guidons ; e) Potences ; f) Amortisseurs de cadre. Ils assurent également la disponibilité des pièces détachées mentionnées aux 1° et 2° pendant une durée minimale de sept ans à compter de la date de mise sur le marché national de la dernière unité du modèle concerné. III.-Les fabricants et les importateurs de bicyclettes à assistance électrique mentionnées au I assurent : 1° Dès la date de la mise sur le marché national de la première unité d'un modèle, la disponibilité des pièces détachées suivantes : a) Roues ; b) Pédales ; c) Axes de pédalier ; d) Systèmes de freinage ; e) Dérailleurs et câbles de dérailleurs ; f) Chaînes ou courroies de transmission ; g) Selles ; h) Garde-boue et porte-bagages ; i) Poignées ; 2° Au plus tard deux ans après la date de la mise sur le marché national de la première unité d'un modèle, la disponibilité des pièces détachées suivantes : a) Moteurs ; b) Ecrans de contrôle ; c) Batteries ; d) Chargeurs ; e) Faisceaux électriques ; f) Capteurs et régulateurs de puissance et de vitesse ; g) Commandes ; h) Fourches ; i) Pédaliers ; j) Cassettes de pignons ou systèmes de changement de vitesses intégrés au moyeu ; k) Guidons ; l) Potences ; m) Amortisseurs de cadre. Ils assurent également la disponibilité des pièces détachées mentionnées aux 1° et 2° pendant une durée minimale de cinq ans à compter de la date de mise sur le marché national de la dernière unité du modèle concerné. IV.-Les fabricants et les importateurs de trottinettes non motorisées assurent : 1° Dès la date de la mise sur le marché national de la première unité d'un modèle, la disponibilité des pièces détachées suivantes : a) Roues ; b) Systèmes de freinage ; c) Systèmes de pliage ; d) Garde-boue ; e) Poignées ; 2° Au plus tard deux ans après la date de la mise sur le marché national de la première unité d'un modèle, la disponibilité des pièces détachées suivantes : a) Fourches ; b) Axes ; c) Guidons et tubes de guidon. Ils assurent également la disponibilité des pièces détachées mentionnées aux 1° et 2° pendant une durée minimale de cinq ans à compter de la date de mise sur le marché national de la dernière unité du modèle concerné. V.-Les fabricants et les importateurs de tentes de loisir assurent, au plus tard deux ans après la date de la mise sur le marché national de la première unité d'un modèle, la disponibilité des pièces détachées suivantes : a) Mâts ; b) Joncs d'arceaux. Ils assurent également la disponibilité de ces pièces détachées pendant une durée minimale de cinq ans à compter de la date de mise sur le marché national de la dernière unité du modèle concerné. VI.-Les fabricants et les importateurs de tables de tennis de table assurent : 1° Dès la date de la mise sur le marché national de la première unité d'un modèle, la disponibilité des pièces détachées suivantes : a) Roues ; b) Systèmes de freinage ; 2° Au plus tard deux ans après la date de la mise sur le marché national de la première unité d'un modèle, la disponibilité des pièces détachées suivantes : a) Plateaux ; b) Systèmes de sécurité ; c) Pieds ; d) Poteaux du filet. Ils assurent également la disponibilité des pièces détachées mentionnées aux 1° et 2° pendant une durée minimale de cinq ans à compter de la date de mise sur le marché national de la dernière unité du modèle concerné. VII.-Les fabricants et les importateurs de tapis de course assurent : 1° Dès la date de la mise sur le marché national de la première unité d'un modèle, la disponibilité des pièces détachées suivantes : a) Bandes de course ; b) Planches de course ; c) Marchepieds ; 2° Au plus tard deux ans après la date de la mise sur le marché national de la première unité d'un modèle, la disponibilité des pièces détachées suivantes : a) Cartes de contrôle ; b) Moteurs ; c) Batteries ; d) Interrupteurs ; e) Consoles ; f) Vérins de pliage ; g) Capteurs de vitesse ; h) Capots inférieurs ; i) Cordons d'alimentation ; j) Rouleaux avant et arrière ; k) Carters ; l) Dispositifs d'arrêt d'urgence. Ils assurent également la disponibilité des pièces détachées mentionnées aux 1° et 2° pendant une durée minimale de cinq ans à compter de la date de mise sur le marché national de la dernière unité du modèle concerné. VIII.-Les fabricants et les importateurs de vélos elliptiques assurent : 1° Dès la date de la mise sur le marché national de la première unité d'un modèle, la disponibilité des pièces détachées suivantes : a) Pédales ; b) Axes de pédalier ; c) Bras de pédales ; d) Bras mobiles ; e) Roulettes de bras ; 2° Au plus tard deux ans après la date de la mise sur le marché national de la première unité d'un modèle, la disponibilité des pièces détachées suivantes : a) Cartes de contrôle ; b) Moteurs ; c) Batteries ; d) Contrôleurs de tension ; e) Consoles ; f) Capteurs ; g) Interrupteurs ; h) Galets tendeurs ; i) Pédaliers monoblocs ; j) Roues d'inertie ; k) Croix de manivelle ; l) Guidons ; m) Potences ; n) Vérins ; o) Rails ; p) Châssis ; q) Carters. Ils assurent également la disponibilité des pièces détachées mentionnées aux 1° et 2° pendant une durée minimale de cinq ans à compter de la date de mise sur le marché national de la dernière unité du modèle concerné. IX.-Les fabricants et les importateurs de vélos d'appartement assurent : 1° Dès la date de la mise sur le marché national de la première unité d'un modèle, la disponibilité des pièces détachées suivantes : a) Pédales ; b) Axes de pédalier ; c) Sangles pour pédale ; d) Selles ; e) Poignées ; 2° Au plus tard deux ans après la date de la mise sur le marché national de la première unité d'un modèle, la disponibilité des pièces détachées suivantes : a) Cartes de contrôle ; b) Moteurs ; c) Batteries ; d) Contrôleurs de tension ; e) Transformateurs ; f) Consoles ; g) Capteurs ; h) Galets tendeurs ; i) Pédaliers monobloc ; j) Roues d'inertie ; k) Axes de plateau ; l) Guidons ; m) Potences ; n) Molettes ; o) Pieds ; p) Carters. Ils assurent également la disponibilité des pièces détachées mentionnées aux 1° et 2° pendant une durée minimale de cinq ans à compter de la date de mise sur le marché national de la dernière unité du modèle concerné. X.-Les fabricants et les importateurs de rameurs assurent : 1° Dès la date de la mise sur le marché national de la première unité d'un modèle, la disponibilité des pièces détachées suivantes : a) Repose-pieds ; b) Sangles pour repose-pieds ; c) Roulettes guide sangle ; d) Barres de tirage ; e) Selles ; f) Roulettes de selle ; 2° Au plus tard deux ans après la date de la mise sur le marché national de la première unité d'un modèle, la disponibilité des pièces détachées suivantes : a) Cartes de contrôle ; b) Moteurs ; c) Batteries ; d) Contrôleurs de tension ; e) Transformateurs ; f) Consoles ; g) Capteurs ; h) Galets tendeurs ; i) Ressorts à spirale ; j) Câbles mécaniques inférieurs ; k) Volants d'inertie ; l) Rails ; m) Pieds ; n) Carters. Ils assurent également la disponibilité des pièces détachées mentionnées aux 1° et 2° pendant une durée minimale de cinq ans à compter de la date de mise sur le marché national de la dernière unité du modèle concerné.
<p>I.-Pour l'application de l'article L. 111-4-1, les articles de sport et de loisirs suivants sont soumis aux dispositions du présent article :<br/><br/>
 1° Les bicyclettes, telles que définies à l'<a href="/affichTexteArticle.do?cidTexte=JORFTEXT000032304239&idArticle=JORFARTI000032304249&categorieLien=cid">article 1er du décret n° 2016-364 du 29 mars 2016 </a>fixant les exigences de sécurité concernant les bicyclettes ;<br/><br/>
 2° Les bicyclettes à assistance électrique, telles que définies au 6.11 de l'<a href="/affichCodeArticle.do?cidTexte=LEGITEXT000006074228&idArticle=LEGIARTI000006841575&dateTexte=&categorieLien=cid">article R. 311-1 du code de la route </a>;<br/><br/>
 3° Les trottinettes non motorisées ;<br/><br/>
 4° Les tentes de loisir ;<br/><br/>
 5° Les tables de tennis de table ;<br/><br/>
 6° Les tapis de course ;<br/><br/>
 7° Les vélos elliptiques ;<br/><br/>
 8° Les vélos d'appartement ;<br/><br/>
 9° Les rameurs.<br/><br/>
 II.-Les fabricants et les importateurs de bicyclettes mentionnées au I assurent :<br/><br/>
 1° Dès la date de la mise sur le marché national de la première unité d'un modèle, la disponibilité des pièces détachées suivantes :<br/><br/>
 a) Roues ;<br/><br/>
 b) Pédales ;<br/><br/>
 c) Axes de pédalier ;<br/><br/>
 d) Systèmes de freinage ;<br/><br/>
 e) Dérailleurs et câbles de dérailleurs ;<br/><br/>
 f) Chaînes ou courroies de transmission ;<br/><br/>
 g) Selles ;<br/><br/>
 h) Garde-boue et porte-bagages ;<br/><br/>
 i) Poignées ;<br/><br/>
 2° Au plus tard deux ans après la date de la mise sur le marché national de la première unité d'un modèle, la disponibilité des pièces détachées suivantes :<br/><br/>
 a) Fourches ;<br/><br/>
 b) Pédaliers ;<br/><br/>
 c) Cassettes de pignons ou systèmes de changements de vitesses intégrés au moyeu ;<br/><br/>
 d) Guidons ;<br/><br/>
 e) Potences ;<br/><br/>
 f) Amortisseurs de cadre.<br/><br/>
 Ils assurent également la disponibilité des pièces détachées mentionnées aux 1° et 2° pendant une durée minimale de sept ans à compter de la date de mise sur le marché national de la dernière unité du modèle concerné.<br/><br/>
 III.-Les fabricants et les importateurs de bicyclettes à assistance électrique mentionnées au I assurent :<br/><br/>
 1° Dès la date de la mise sur le marché national de la première unité d'un modèle, la disponibilité des pièces détachées suivantes :<br/><br/>
 a) Roues ;<br/><br/>
 b) Pédales ;<br/><br/>
 c) Axes de pédalier ;<br/><br/>
 d) Systèmes de freinage ;<br/><br/>
 e) Dérailleurs et câbles de dérailleurs ;<br/><br/>
 f) Chaînes ou courroies de transmission ;<br/><br/>
 g) Selles ;<br/><br/>
 h) Garde-boue et porte-bagages ;<br/><br/>
 i) Poignées ;<br/><br/>
 2° Au plus tard deux ans après la date de la mise sur le marché national de la première unité d'un modèle, la disponibilité des pièces détachées suivantes :<br/><br/>
 a) Moteurs ;<br/><br/>
 b) Ecrans de contrôle ;<br/><br/>
 c) Batteries ;<br/><br/>
 d) Chargeurs ;<br/><br/>
 e) Faisceaux électriques ;<br/><br/>
 f) Capteurs et régulateurs de puissance et de vitesse ;<br/><br/>
 g) Commandes ;<br/><br/>
 h) Fourches ;<br/><br/>
 i) Pédaliers ;<br/><br/>
 j) Cassettes de pignons ou systèmes de changement de vitesses intégrés au moyeu ;<br/><br/>
 k) Guidons ;<br/><br/>
 l) Potences ;<br/><br/>
 m) Amortisseurs de cadre.<br/><br/>
 Ils assurent également la disponibilité des pièces détachées mentionnées aux 1° et 2° pendant une durée minimale de cinq ans à compter de la date de mise sur le marché national de la dernière unité du modèle concerné.<br/><br/>
 IV.-Les fabricants et les importateurs de trottinettes non motorisées assurent :<br/><br/>
 1° Dès la date de la mise sur le marché national de la première unité d'un modèle, la disponibilité des pièces détachées suivantes :<br/><br/>
 a) Roues ;<br/><br/>
 b) Systèmes de freinage ;<br/><br/>
 c) Systèmes de pliage ;<br/><br/>
 d) Garde-boue ;<br/><br/>
 e) Poignées ;<br/><br/>
 2° Au plus tard deux ans après la date de la mise sur le marché national de la première unité d'un modèle, la disponibilité des pièces détachées suivantes :<br/><br/>
 a) Fourches ;<br/><br/>
 b) Axes ;<br/><br/>
 c) Guidons et tubes de guidon.<br/><br/>
 Ils assurent également la disponibilité des pièces détachées mentionnées aux 1° et 2° pendant une durée minimale de cinq ans à compter de la date de mise sur le marché national de la dernière unité du modèle concerné.<br/><br/>
 V.-Les fabricants et les importateurs de tentes de loisir assurent, au plus tard deux ans après la date de la mise sur le marché national de la première unité d'un modèle, la disponibilité des pièces détachées suivantes :<br/><br/>
 a) Mâts ;<br/><br/>
 b) Joncs d'arceaux.<br/><br/>
 Ils assurent également la disponibilité de ces pièces détachées pendant une durée minimale de cinq ans à compter de la date de mise sur le marché national de la dernière unité du modèle concerné.<br/><br/>
 VI.-Les fabricants et les importateurs de tables de tennis de table assurent :<br/><br/>
 1° Dès la date de la mise sur le marché national de la première unité d'un modèle, la disponibilité des pièces détachées suivantes :<br/><br/>
 a) Roues ;<br/><br/>
 b) Systèmes de freinage ;<br/><br/>
 2° Au plus tard deux ans après la date de la mise sur le marché national de la première unité d'un modèle, la disponibilité des pièces détachées suivantes :<br/><br/>
 a) Plateaux ;<br/><br/>
 b) Systèmes de sécurité ;<br/><br/>
 c) Pieds ;<br/><br/>
 d) Poteaux du filet.<br/><br/>
 Ils assurent également la disponibilité des pièces détachées mentionnées aux 1° et 2° pendant une durée minimale de cinq ans à compter de la date de mise sur le marché national de la dernière unité du modèle concerné.<br/><br/>
 VII.-Les fabricants et les importateurs de tapis de course assurent :<br/><br/>
 1° Dès la date de la mise sur le marché national de la première unité d'un modèle, la disponibilité des pièces détachées suivantes :<br/><br/>
 a) Bandes de course ;<br/><br/>
 b) Planches de course ;<br/><br/>
 c) Marchepieds ;<br/><br/>
 2° Au plus tard deux ans après la date de la mise sur le marché national de la première unité d'un modèle, la disponibilité des pièces détachées suivantes :<br/><br/>
 a) Cartes de contrôle ;<br/><br/>
 b) Moteurs ;<br/><br/>
 c) Batteries ;<br/><br/>
 d) Interrupteurs ;<br/><br/>
 e) Consoles ;<br/><br/>
 f) Vérins de pliage ;<br/><br/>
 g) Capteurs de vitesse ;<br/><br/>
 h) Capots inférieurs ;<br/><br/>
 i) Cordons d'alimentation ;<br/><br/>
 j) Rouleaux avant et arrière ;<br/><br/>
 k) Carters ;<br/><br/>
 l) Dispositifs d'arrêt d'urgence.<br/><br/>
 Ils assurent également la disponibilité des pièces détachées mentionnées aux 1° et 2° pendant une durée minimale de cinq ans à compter de la date de mise sur le marché national de la dernière unité du modèle concerné.<br/><br/>
 VIII.-Les fabricants et les importateurs de vélos elliptiques assurent :<br/><br/>
 1° Dès la date de la mise sur le marché national de la première unité d'un modèle, la disponibilité des pièces détachées suivantes :<br/><br/>
 a) Pédales ;<br/><br/>
 b) Axes de pédalier ;<br/><br/>
 c) Bras de pédales ;<br/><br/>
 d) Bras mobiles ;<br/><br/>
 e) Roulettes de bras ;<br/><br/>
 2° Au plus tard deux ans après la date de la mise sur le marché national de la première unité d'un modèle, la disponibilité des pièces détachées suivantes :<br/><br/>
 a) Cartes de contrôle ;<br/><br/>
 b) Moteurs ;<br/><br/>
 c) Batteries ;<br/><br/>
 d) Contrôleurs de tension ;<br/><br/>
 e) Consoles ;<br/><br/>
 f) Capteurs ;<br/><br/>
 g) Interrupteurs ;<br/><br/>
 h) Galets tendeurs ;<br/><br/>
 i) Pédaliers monoblocs ;<br/><br/>
 j) Roues d'inertie ;<br/><br/>
 k) Croix de manivelle ;<br/><br/>
 l) Guidons ;<br/><br/>
 m) Potences ;<br/><br/>
 n) Vérins ;<br/><br/>
 o) Rails ;<br/><br/>
 p) Châssis ;<br/><br/>
 q) Carters.<br/><br/>
 Ils assurent également la disponibilité des pièces détachées mentionnées aux 1° et 2° pendant une durée minimale de cinq ans à compter de la date de mise sur le marché national de la dernière unité du modèle concerné.<br/><br/>
 IX.-Les fabricants et les importateurs de vélos d'appartement assurent :<br/><br/>
 1° Dès la date de la mise sur le marché national de la première unité d'un modèle, la disponibilité des pièces détachées suivantes :<br/><br/>
 a) Pédales ;<br/><br/>
 b) Axes de pédalier ;<br/><br/>
 c) Sangles pour pédale ;<br/><br/>
 d) Selles ;<br/><br/>
 e) Poignées ;<br/><br/>
 2° Au plus tard deux ans après la date de la mise sur le marché national de la première unité d'un modèle, la disponibilité des pièces détachées suivantes :<br/><br/>
 a) Cartes de contrôle ;<br/><br/>
 b) Moteurs ;<br/><br/>
 c) Batteries ;<br/><br/>
 d) Contrôleurs de tension ;<br/><br/>
 e) Transformateurs ;<br/><br/>
 f) Consoles ;<br/><br/>
 g) Capteurs ;<br/><br/>
 h) Galets tendeurs ;<br/><br/>
 i) Pédaliers monobloc ;<br/><br/>
 j) Roues d'inertie ;<br/><br/>
 k) Axes de plateau ;<br/><br/>
 l) Guidons ;<br/><br/>
 m) Potences ;<br/><br/>
 n) Molettes ;<br/><br/>
 o) Pieds ;<br/><br/>
 p) Carters.<br/><br/>
 Ils assurent également la disponibilité des pièces détachées mentionnées aux 1° et 2° pendant une durée minimale de cinq ans à compter de la date de mise sur le marché national de la dernière unité du modèle concerné.<br/><br/>
 X.-Les fabricants et les importateurs de rameurs assurent :<br/><br/>
 1° Dès la date de la mise sur le marché national de la première unité d'un modèle, la disponibilité des pièces détachées suivantes :<br/><br/>
 a) Repose-pieds ;<br/><br/>
 b) Sangles pour repose-pieds ;<br/><br/>
 c) Roulettes guide sangle ;<br/><br/>
 d) Barres de tirage ;<br/><br/>
 e) Selles ;<br/><br/>
 f) Roulettes de selle ;<br/><br/>
 2° Au plus tard deux ans après la date de la mise sur le marché national de la première unité d'un modèle, la disponibilité des pièces détachées suivantes :<br/><br/>
 a) Cartes de contrôle ;<br/><br/>
 b) Moteurs ;<br/><br/>
 c) Batteries ;<br/><br/>
 d) Contrôleurs de tension ;<br/><br/>
 e) Transformateurs ;<br/><br/>
 f) Consoles ;<br/><br/>
 g) Capteurs ;<br/><br/>
 h) Galets tendeurs ;<br/><br/>
 i) Ressorts à spirale ;<br/><br/>
 j) Câbles mécaniques inférieurs ;<br/><br/>
 k) Volants d'inertie ;<br/><br/>
 l) Rails ;<br/><br/>
 m) Pieds ;<br/><br/>
 n) Carters.<br/><br/>
 Ils assurent également la disponibilité des pièces détachées mentionnées aux 1° et 2° pendant une durée minimale de cinq ans à compter de la date de mise sur le marché national de la dernière unité du modèle concerné.</p>
Chapitre Ier : Obligation générale d'information précontractuelle
Partie réglementaire nouvelle &gt; Livre Ier : INFORMATION DES CONSOMMATEURS ET PRATIQUES COMMERCIALES &gt; Titre Ier : INFORMATION DES CONSOMMATEURS &gt; Chapitre Ier : Obligation générale d'information précontractuelle
JORFARTI000032304249
1
source
CITATION
DECRET
2016-364
JORFTEXT000032304239
Décret n°2016-364 du 29 mars 2016 - art. 1
LEGIARTI000006841575
R311-1
source
CITATION
CODE
LEGITEXT000006074228
Code de la route. - art. R311-1