L'Angleterre a voté sa loi contre le téléchargement illégal
Législation : La loi sur l'économie numérique votée hier instaure la riposte graduée pour lutter contre le téléchargement illégal. Les sanctions pourront aller jusqu'à la coupure de la connexion Internet.
Mercredi soir, la chambre des communes a adopté la Digital Economy Bill par 189 voix contre 47. Celle-ci comporte un volet consacré au téléchargement illégal et introduit le principe d'une riposte graduée, comme le système français de la loi Hadopi dont elle est inspirée.
Un texte voté en urgence avant les élections
Sur décision d'un juge, les fournisseurs d'accès Internet devront envoyer des messages d'avertissement aux abonnés fautifs (dont les adresses IP seront fournies par les ayants-droit) puis brider leur connexion avant d'en arriver à la couper purement et simplement pour les plus récalcitrants.
Ce système de sanction n'entrera pas en vigueur avant un an, le temps de voir quel effet produisent les avertissements. Mais la loi prévoit aussi d'instaurer un blocage des sites coupables d'attenter aux droits d'auteurs.
Certains députés britanniques se sont élevés contre cette disposition qui pourrait se transformer en outil de censure. Cette loi a été votée dans l'urgence, juste avant la dissolution du Parlement en raison des élections législatives qui se tiendront le 6 mai.
Les dispositions les plus polémiques du texte pourront toutefois être réexaminées par le nouveau Parlement. (Eureka Presse)
Le gouvernement anglais a proposé un projet de constitution d'une base de données regroupant les appels téléphoniques et...
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arf ! les bonnes idées sont toujours copiées...
clickux
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on n'exporte que nos meilleurs trucs, nous les français : Hadopi, Mireille Matthieu, Plus belle la vie...
nesquick
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@nesquick : n'oublie pas la plus belle invention française, la TVA... :)
sirfratus
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Comme disait un prophète publicitaire: " en France, on n'a pas de pétrole, mais on a des idées..."
sirfratus
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C'est sûr ça va développer les réseaux SSL 128 bits tout ça...
nolme
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Bonnes ou mauvaises, that's the question...
(Et les LAN party aussi).
Ils n'ont toujours rien compris au problème et entourés comme ils le sont, ce n'est pas possible qu'ils puissent avoir une autre vision.