Dans la nuit du 21 au 22 juin 2004, le Parlement a définitivement adopté la proposition de loi du sénateur Alain Gournac, votée par le Sénat le 14 juin 2004, qui accorde un délai supplémentaire de six mois aux partenaires sociaux pour parvenir à un accord sur les procédures de licenciements économiques et prolonger d'autant la suspension des neuf articles correspondants de la loi de modernisation sociale qui rendaient plus difficile le recours aux licenciements (...)
Cet article est réservé aux abonnés
Vous êtes abonné ?
Identifiez-vous
Identifiez-vous
Vous souhaitez vous abonner ?
Découvrez nos formules
Découvrez nos formules