Le droit à l'intégration sociale remplace, depuis le 1er octobre 2002, le minimex. Toute personne qui ne dispose pas de revenus suffisants et qui remplit les conditions légales a droit à l'intégration sociale.
Le Revenu d'Intégration Sociale est une allocation indexée qui doit permettre à l'intéressé de mener une vie conforme à la dignité humaine.
Pour calculer le montant du revenu d'intégration, il faut tenir compte de la composition du ménage du demandeur ainsi que de sa situation financière.
Depuis ce 1er janvier 2023, le montant du RIS est de :
Le droit peut, en effet, dans les conditions fixées par la loi, prendre la forme d'un emploi et/ou d'un revenu d'intégration. L'octroi du revenu d'intégration sera dorénavant assorti pendant un an minimum d'un Projet Individualisé d'Intégration Sociale. L'intégration sous forme d'un emploi doit être prioritaire mais, à défaut, le PIIS peut également porter sur l'insertion sociale.
Le Projet Individuel d'Intégration ?
Le Projet Individualisé d'Intégration Sociale (PIIS) est un"contrat"que le CPAS conclut avec le demandeur d'aide.
1. Les nouveaux bénéficiaires
Le PIIS est obligatoire pour tous les nouveaux bénéficiaires d'un revenu d'intégration sociale (RIS). Toutefois, sous certaines conditions, il est possible que ce contrat ne puisse pas être honoré (par exemple pour des raisons de santé ou d'équité).
2. Les bénéficiaires de moins de 25 ans
Le PIIS est obligatoire pour les bénéficiaires de moins de 25 ans dans 3 hypothèses :
Pour les autres bénéficiaires (ni les nouveaux bénéficiaires, ni les bénéficiaires de moins de 25 ans), le PIIS n'est pas obligatoire.
Mais il peut toujours être demandé par le bénéficiaire, ou proposé par le CPAS.
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