Mentions légales
Indications conformément à l'article 5 de la loi allemande sur les télémédias (TMG)
HEIN, LEHMANN GmbH
Alte Untergath 40
47805 Krefeld
Registre commercial : HRB 5401
Tribunal chargé du registre : Amtsgericht Krefeld
Représenté par :
Dr. Christoph Stephany (Chief executive officer)
Contact
Téléphone : +49 2151 375-5
Fax : +49 2151 375-95900
E-mail : firstname.lastname@example.org
Numéro de TVA intracommunautaire
Numéro de TVA intracommunautaire conformément à l'article 27 a de la loi allemande relative à la taxe sur le chiffre d'affaires
DE811215968
Responsable du contenu du site Internet
Dr. Christoph Stephany (Chief executive officer)
Règlement des litiges de consommation/bureau de conciliation
Nous ne sommes pas tenus de participer à une procédure de règlement des litiges devant le bureau de conciliation.
Responsabilité relative aux contenus publiés
En tant que fournisseur de services, nous sommes soumis aux lois générales sur la responsabilité des contenus de nos sites selon l'article 7, alinéa 1 de la loi allemande sur les télémédias (TMG). D'après les articles 8 à 10 de la loi allemande sur les télémédias (TMG), nous ne sommes en revanche pas tenu, en tant que fournisseur de services, de surveiller des informations de tiers transmises ou enregistrées et de faire des recherches sur des circonstances indiquant une activité illégale.
Les obligations de supprimer ces informations ou d'empêcher leur utilisation conformément aux lois générales ne sont pas affectées par la clause qui précède. Une mise en cause de notre responsabilité dans ce domaine est, cependant, possible uniquement à partir de la prise de connaissance d'une violation concrète. Dès la prise de connaissance de telles violations concrètes, nous supprimerons immédiatement ces contenus.
Responsabilité relative aux liens
Notre site Internet utilise des liens hypertextes vers des sites Internet d'autres fournisseurs sur lesquels nous n'avons aucune influence. C'est pourquoi nous déclinons toute responsabilité quant aux contenus de ces sites tiers. Seul le fournisseur ou le propriétaire des pages vers lesquelles les liens indiqués renvoient est responsable du contenu correspondant. L'absence de caractère illicite des pages vers lesquelles renvoient les liens a été vérifiée au moment de la création du lien. Aucun contenu illicite n'a été identifié au moment de la création des liens.
Un contrôle permanent des contenus de pages accessibles via des liens est pratiquement impossible sans éléments d'information concrets d'une violation du droit. Nous nous engageons à retirer immédiatement du site tout contenu illicite dès que nous en aurons connaissance.
Droit d'auteur
Les contenus créés par l'exploitant du présent site ainsi que les œuvres du présent site sont soumis au droit d'allemand. La reproduction, la modification, la diffusion et toute autre forme d'exploitation n'entrant pas dans les limites du droit d'auteur nécessitent l'accord écrit de l'auteur ou du créateur respectif. Les téléchargements et copies des pages de ce site sont uniquement autorisés pour un usage privé et non commercial.
Dans la mesure où les contenus de ce site n'ont pas été créés par l'exploitant, le droit d'auteur des tiers doit être respecté. Les contenus des tiers sont signalés comme tel. Si vous remarquez une atteinte aux droits d'auteur, nous vous prions de bien vouloir nous en faire part. Nous nous engageons à retirer immédiatement du site tout contenu correspondant dès que nous aurons connaissance de la violation de la loi.
Conception et mise en œuvre technique
THE BRETTINGHAMS GmbH
Leuschnerdamm 13
10999 Berlin