Subvention systèmes de récupération d'eau de pluie - Anticiper les problèmes d'accès à l'eau liée au réchauffement climatique
Texte législatif
La plateforme e-pétitions permet de déposer une pétition adressée au Sénat ou de soutenir une pétition déjà publiée. Les pétitions ayant recueilli au moins 100 000 signatures dans un délai de 6 mois sont transmises à la Conférence des Présidents qui peut décider d'y donner suite (création d'une mission de contrôle, inscription à l'ordre du jour d'un texte législatif, débat en séance publique…)
Subvention systèmes de récupération d'eau de pluie - Anticiper les problèmes d'accès à l'eau liée au réchauffement climatique
Au regard des périodes de canicule et sécheresse qui se généralisent sur l'ensemble du territoire et dans une démarche comparable à la subvention des installations alternatives de production d'électricité.
Des solutions technologiques fiables existent pour récupérer l'eau de pluie. Cependant, pour des maisons déjà construites, aucune aide n'existe pour des installations ayant un impact significatif (ex: supérieure à 10m3) incluant le système de purification pour obtenir de l'eau potable.
De telles subventions permettraient aux propriétaires de maisons éloignées des grandes agglomérations ou situées en zones subissant un grand stress hydrique d'installer des solutions de récupération et de purification d'eau.
En amont de l'installation et de l'accord de la subvention, l'ADEME devrait confirmer l'intérêt réel de l'installation (volume et faisabilité) pour une prise en compte raisonnée des projets.