La liste des comptes applicable aux établissements et services sociaux et médico-sociaux (ESSMS) privés pour l'exercice 2023 est fixée par arrêté publié le 21 décembre 2022. ...
La liste des comptes applicable aux établissements et services sociaux et médico-sociaux (ESSMS) privés pour l'exercice 2023 est fixée par arrêté publié le 21 décembre 2022. ...
Une instruction du 7 décembre publie onze fiches méthodologiques pour la mise en oeuvre de l'ordonnance n°2018-22 du 17 janvier 2018 sur les contrôles des ESSMS. Des actualisations sont prévues « au fil de l'eau ».
Le forfait « mobilités durables » de 200 euros par an est étendu aux trottinettes électriques et les contractuels pourront en bénéficier.
L'ANSM vient d'être mise en examen au pénal dans l'affaire de la nouvelle formule du Levothyrox.
La cadre normalisé simplifié des Ehpad privés commerciaux ayant été supprimé au nom de la transparence plusieurs documents s'en trouvent supprimés et remplacés.
Le 5 décembre le Conseil constitutionnel a été saisis par plus de 60 députés LR et Nupes du projet de loi de financement de la Sécurité sociale pour 2023 (PLFSS 2023). ...
Les quatre mesures initiales concernant, pour l'essentiel, le secteur des personnes âgées, ont quasiment sextuplé. Certaines questions ont été mises en stand-by, le temps de la remise de nombreux rapports au Parlement dans les prochains mois.
Un décret du 30 novembre 2022 modifie celui du 27 avril 2022 relatif à la création d'une prime de revalorisation pour les médecins coordonnateurs exerçant en Ehpad publics afin d'intégrer dans son périmètre l'ensemble des agents publics exerçant les fonctions de médecins au sein des établissements et services sociaux et médico-sociaux et dans certains services ou structures départementales. ...
Dans une décision du 7 novembre, le Conseil d'État rappelle que le calcul de l'APA en établissement, doit prendre en compte l'ensemble des revenus catégoriels déclarés à l'administration fiscale, avant toute déduction ou tout abattement.
Rions un peu, une aide cuisinière d'un Ehpad territorial avait fait appel de sa suspension temporaire
Une personne ne peut être placée sous curatelle renforcée que si elle est inapte à percevoir des revenus et à en faire une utilisation normale.
Une instruction budgétaire du 8 novembre prévoit 440 millions d'euros supplémentaires dont 205,9 pour le secteur des personnes âgées.
Le sénat a adopté contre l'avis du gouvernement des amendements renforçant les mesures de contrôle des Ehpad.
Le 49.3 a été activé par le Gouvernement pour l'adoption sans vote du projet de loi de financement de la Sécurité sociale pour 2023. Avec un volet autonomie qui comprend quatre articles ciblés sur le grand âge.
Un nouvel arrêté augmente l'objectif de dépenses et le montant total annuel des dépenses pour les établissements et services relevant de la Caisse nationale de solidarité pour l'autonomie.
Un 3e arrêté fixe les valeurs du point 2022 pour le calcul du forfait soins... finalement à la hausse.
Par arrêté du 28 octobre : ...
Une instruction définit la mise en oeuvre de la réforme des autorisations d'activité de soins d'hospitalisation à domicile.
Les ARS ont jusqu'au 30 novembre 2023 pour relabelliser les consultations mémoire et les centres mémoire ressources et recherche.
La réforme des SSR devenant SMR entrera en vigueur le 1er juin prochain. Une instruction en donne la feuille de route.
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