En collaboration avec la Société de Développement d'Aubonne et environs, la SEFA participe au Calendrier de l'Avent de Montherod-Pizy et vous…
Documents officiels
- Tarif de reprise
- Raccordement et comptage
Schémas de comptage pour les installateurs électriciens selon le modèle de production :
La connexion d'une installation de production au réseau de distribution nécessite une demande de raccordement (DRT) dument remplie par votre installateur agréé et validée par le Gestionnaire du réseau.
Sous réserve de la faisabilité technico-économique des éléments de communication pour le comptage d'un regroupement pour la consommation propre.
- Formulaire Communauté d'autoconsommateurs/de Regroupement
Documents officiels
Ces formulaires permettent d'annoncer une communauté d'autoconsommation, respectivement un regroupement pour la consommation propre et de définir son représentant et le propriétaire de l'installation de production ainsi que de valider formellement, par leurs signatures, les membres participants.
Documents contractuels
Ces contrats de gestion permettent de formaliser la relation de gestion pour une communauté d'autoconsommation, respectivement pour un regroupement pour la consommation propre et d'en définir les éléments de tarification.
- Conditions particulières relatives aux installations de production et de stockage d'énergie
- Autres informations
La loi impose au propriétaire de faire certifier son installation de production.
Liste des entreprises agréées pour une telle certification :
Un délai maximum de 3 mois, fin de mois, est prévu par le législateur pour la mise en œuvre d'un regroupement.