Actualité fiscale | Jeune Entreprise Innovante – Projet de Loi de Finances pour 2024
Le Guide du Crédit d'Impôt Recherche (CIR) 2023, édité par le Ministère de l'Enseignement Supérieur et de la Recherche (MESR), a été récemment publié.
Les principales nouveautés de cette dernière édition concernent :
Pour mémoire, le Guide n'est pas normatif. Il n'est pas opposable à l'Administration fiscale. Cela étant dit, il nous paraît indispensable de l'avoir lu et d'en connaitre les principales préconisations. En effet, il est très suivi par les organes de contrôle.
La Direction fiscale d'ABGi France Absiskey vous propose une première analyse de ce Guide. Elle reste à votre disposition pour toute information supplémentaire concernant le CIR.
Il ressort de cette première analyse les informations suivantes :
Un point 2 de la partie dédiée à l'agrément est consacré aux différents cas d'agrément, en fonction de la nature du prestataire qui souhaite se faire agréer.
Un point 3 est dédié au traitement des changements qui surviennent dans l'activité du sous-traitant agréé (et leurs incidences sur l'agrément).
D'une manière générale, il faut démontrer le rôle important et avéré dans le projet de R&D présenté des ressources mobilisées.
L'expert doit notamment vérifier, outre l'éligibilité de l'opération :
Concernant la description de l'opération de R&D, l'accent est mis sur les principaux résultats obtenus et sur la matérialité de ceux-ci (avec des illustrations). Il est recommandé pour cette partie un nombre de pages maximum de 6 pages, alors que les autres sections (verrou, état de l'art, démarche suivie, …) doivent être développées sur 1 page max chacune.
Retrouvez-vous le Guide du CIR 2023 complet ici.
Olivia Cerveau-Reynaud, Directrice fiscale Associée, poursuit sa veille pour vous apporter tous les éclairages pertinents autour du sujet de la fiscalité de l'innovation, en général et sur cette nouvelle édition du Guide, en particulier.
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