Informations complémentaires
ARTICLE 1 - OBJET ET ETENDUE DE LA CANDIDATURE.
1.1 Objet de la consultation.
La consultation porte sur la réalisation de transport sanitaire et de transport de produits de la santé pour le compte du Centre Hospitalier Philippe Pinel.
Les conditions techniques d'exécution des prestations sont définies au CCP.
Lieu d'exécution : Centre Hospitalier Philippe Pinel intra et extra hospitalier.
1.2 Cache juridique et étendu de la consultation
La présente consultation est passée sous la forme de la procédure adaptée en application du décret 2006-975 du 1er août 2006 portant Code des Marchés Publics, articles 26 et 28.
Les marchés sont des marchés à bons de commande en application de l'article 77 du Code des Marchés Publics.
1.3 Décomposition de la consultation.
Le marché se décompose en deux lots :
Lot n°1 : Transports sanitaires par ambulances ou VSL des patients hospitalisés au Centre Hospitalier Philippe Pinel.
Lot n°2 : Transports de prélèvements biologiques de patients hospitalisés au départ du Centre Hospitalier Philippe Pinel à destination de laboratoires, et de transports de médicaments au départ de l'hôpital Nord/ Hôpital Sud/ Grossiste Répartiteur à destination du Centre Hospitalier Philippe Pinel.
Chacun des lots fera l'objet d'un marché séparé. Les candidats pourront présenter une offre pour un ou les deux lots.
1.4 Conditions de participation des candidats.
Les groupements d'opérateurs économiques sont autorisés et devront prendre la forme de groupements solidaires.
Toutefois, une seule entreprise du groupement désignée par l'ensemble des candidats sera reconnue comme titulaire et à ce titre assurera la responsabilité de l'exécution de l'ensemble des prestations.
Elle sera pleinement responsable de la gestion et du fonctionnement des ambulances. Pour l'exécution du marché, le Centre Hospitalier Philippe Pinel lui adressera alors toutes ses commandes et n'acceptera que des factures éditées par elle la considérant comme seul interlocuteur.
ARTICLE 2 - CONDITIONS DE LA CONSULTATION
2.1 Durée du marché
Le marché est conclu à compter du 1er janvier 2011 jusqu'au 31 décembre 2011.
Le marché peut être reconduit par période successive de un (1) an pour une durée maximale de quatre (4) ans.
Les délais d'exécution des commandes passées durant la période de validité du marché seront fixés dans le cadre de l'acte d'engagement et du CCP.
Le pouvoir adjudicateur doit se prononcer au moins trois (3) mois avant le fin de la durée de validité du marché.
2.2 Variantes et options
Aucune variante, ni option n'est autorisée.
2.3 Délai de validité des offres
Le délai de validité des offres est fixé à 120 jours à compter de la date limite de réception des offres.
ARTICLE 3 - CONTENU DU DOSSIER DE CONSULTATION
Le dossier de consultation contient les pièces suivantes :
- le règlement de la consultation (RC)
- le bordereau de prix
- le questionnaire technique
- le cahier des clauses particulières (CCP)
Le dossier de consultation des entreprises est remis gratuitement à chaque candidat. Il est disponible à l'adresse électronique suivante : https://www.klekoon.fr
ARTICLE 4 - PRESENTATION DES CANDIDATURES ET DES OFFRES
4.1 Pièces de la candidature
1) la lettre de candidature DC4
2) la déclaration du candidat DC5 permettant d'évaluer les capacités professionnelles, techniques et financières du candidat
Les formulaires DC4 et DC5 sont téléchargeables sur le site Internet du ministère www.minefe.com
3) l'autorisation spécifique (agrément départemental pour transports sanitaires) ou preuve de l'appartenance à une organisation spécifique permettant de fournir le service dans le pays d'origine du candidat :
Pour justifier les capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques sur lesquels il s'appuie pour présenter sa candidature, le candidat produit les mêmes documents concernant cet opérateur économique que ceux qui lui sont exigés par le pouvoir adjudicateur. En outre, pour justifier qu'il dispose des capacités de cet opérateur économiques pour l'exécution des prestations, le candidat produit un engagement écrit de l'opérateur économique.
4.2 Pièces de l'offre
Un projet de marché comprenant :
- L'acte d'engagement (DC8) et le bordereau de prix à compléter par les représentants qualifiés des entreprises ayant vocation à être titulaire du marché.
- Le cahier des clauses particulières (CCP) ; cahier ci-joint à accepter sans aucune modification daté et signé.
- Le questionnaire techniques décrivant les moyens techniques (matériel et personnel – régulation et gestion des demandes de transport sanitaire)
Le candidat pourra compléter le questionnaire technique. Le candidat pourra rédiger en complément un mémoire technique en indiquant les matériels et les personnels qu'il pourra mettre à disposition pour l'exécution du marché, ainsi que les moyens pour réguler et gérer les demandes de transport sanitaires du Centre Hospitalier Philippe Pinel.
Le dossier sera transmis au moyen d'un pli contenant les pièces de la candidature et de l'offre.
ARTICLE 5 – SELECTION DES CANDIDATURES ET JUGEMENTS DES OFFRES.
Ce jugement sera effectué dans les conditions prévues aux articles 52 à 55 du Code des Marchés Publics et donnera lieu à un classement des offres.
Les critères relatifs à la candidature sont :
Garanties et capacités techniques et financières
Capacités professionnelles
Les critères intervenant pour le jugement des offres sont pondérés de la manière suivante :
Pour le lot 1
1) Moyens mis à disposition : 40 points
- modalités de régulation et gestion des demandes note /5 coeff 2
- nombre et type de véhicule note /5 coeff 2
- nombre et qualification du personnel note /5 coeff 3
- lieu de stationnement des véhicules note /5 coeff 1
2) Qualité de la prestation proposée : 35 points
- gestion du risque infectieux : note /5 coeff 2
le personnel
le véhicule
- protocole de nettoyage des véhicules note /5 coeff 2
- protocole de nettoyage des matériels note /5 coeff 2
- dispositif médicaux et traitement du petit matériel note /5 coeff 1
Prix: 25 points note /5 coeff 5
Pour le lot 2
Modalité de prise en charge : 50 points
Délai note /5 coeff 3
Matériel note /5 coeff 2
Véhicule note /5 coeff 2
Régulation et gestion de commande note /5 coeff 3
Prix : 50 points
Chaque critère est noté selon le barème de notation suivant :
Type de réponse Note
Sans objet ou non-conforme 0
Non parfaitement adapté ou répondant mal aux
objectifs du cahier des charges 0 < note < 4
Répondant convenablement aux objectifs 4
Objectifs totalement atteints 4< note < 5
La note attribuée au prix pour le lot 1 sera calculée ainsi :
Le pourcentage de remise le plus élevé proposé par le candidat sera noté 5 et les autres auront une note décroissante émise comme suit : meilleur pourcentage de remise :
2ème au classement = 4 points
3ème au classement = 3 points
4ème au classement = 2 points
Les derniers au classement = 1 point
La note obtenue sur 5 sera ensuite multipliée par le coefficient 5 pour obtenir une note sur 25 pour lot 1
La note attribuée au prix pour le lot 2 sera calculée ainsi :
Le forfait le plus intéressant proposé par le candidat sera noté 5 et les autres auront une note décroissante émise comme suit : meilleur forfait :
2ème au classement = 4 points
3ème au classement = 3 points
4ème au classement = 2 points
Les derniers au classement = 1 point
La note obtenue sur 5 sera ensuite multipliée par le coefficient 10 pour obtenir une note sur 50 pour le lot 2
Un classement des offres est ensuite établi dans l'ordre décroissant des notes pondérées afin de déterminer l'offre économiquement la plus avantageuse.
En cas d'égalité de deux ou plusieurs notes l'offre ayant une meilleure valeur technique est privilégiée.
Le Pouvoir Adjudicateur peut à tout moment décider de ne pas donner suite à la procédure pour des motifs d'intérêt général.
ARTICLE 6 – ATTRIBUTION D'ENVOI OU DE REMISE DES PLIS
Le marché ne pourra pas être attribué au candidat retenu que sous réserve qu'il produise dans un délai de 5 jours à compter de la réception du courrier l'informant de la décision d'attribution du marché :
- tout justificatif permettant d'attester, lorsqu'elle est obligatoire, l'immatriculation du candidat au registre du commerce ou au registre des sociétés (un extrait K-BIS datant de moins de 3 mois ou tout autre document visé à l'article D8222-5 di code du travail)
- les attestations fiscales ou l'état annuel des certificats reçus (DC7).
La déclaration relative à la lutte contre le travail dissimulé (DC6).
ARTICLE 7 - CONDITION DE DOSSIER DE CONSULTATION
Les candidats transmettent leur offre sous pli cacheté portant les mentions :
NE PAS OUVRIR
Ce pli devra être remis contre récépissé ou, s'il est envoyé par la poste par pli recommandé avec accusé de réception postal, parvenir à destination avant la date et l'heure limites de réception des offres indiquées sur le page de garde du présent document et ce, à l'adresse suivante :
Centre Hospitalier Philippe Pinel
Direction des Services Logistiques
Cellule des Marchés
Route de paris
80440 Amiens cedex 1
Le pli précité doit contenir respectivement dans une seule enveloppe, les pièces de la candidature et les pièces de l'offre dont le contenu est défini au présent règlement de la consultation.
ARTICLE 8 – RENSEIGNEMENTS COMPLEMENTAIRES
Tout renseignement complémentaire pourra être demandé par écrit ou à la cellule des marchés du Centre Hospitalier Philippe Pinel, au plus tard 10 jours avant la date limite de réception des offres.
Informations administratives :
Madame CERESOLE-BONNEFOND
Directrice des Services Logistiques
Tél : 03.22.53.46.70
Fax : 03.22.53.46.28
Mail : marchés.firstname.lastname@example.org
Informations techniques :
Madame LECLERCQ
Cadre supérieur de santé
Service de Médecine Polyvalente
Poste : 03.22.53.46.81
Mail : email@example.com