PRATIQUES DU COMMERCE - PÉRIODE D'ATTENTE - 24.11.2023
Accorder des réductions en décembre ?
Vous songez peut-être à accorder une réduction sur certains produits fin novembre ou début décembre, mais ne devez alors pas perdre de vue la «période d'attente». Les règles en la matière vous sont-elles toutefois aussi applicables ? Devez-vous tenir compte de certaines limites ?
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PRATIQUES DU COMMERCE - GARANTIE - 22.09.2023
Aussi deux ans de garantie durant une liquidation ?
Un client demande une garantie sur un achat effectué chez vous pendant une liquidation ou pour lequel il a utilisé un bon de réduction. Devez-vous aussi lui donner deux ans de garantie dans ce cas ? Pouvez-vous convenir d'autres arrangements avec le client ?
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PRATIQUES DU COMMERCE - LIQUIDATION - 22.09.2023
Se réapprovisionner pendant une liquidation ?
Vous réunissez les conditions légales pour organiser une liquidation. Combien de temps celle-ci peut-elle durer et doit-elle avoir lieu dans votre surface commerciale habituelle ? Pouvez-vous vous réapprovisionner pendant cette liquidation ?
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FISCALITÉ - TVA - 28.08.2023
Éviter d'initiative une amende proportionnelle ?
Les amendes TVA proportionnelles. L'administration de la TVA peut sanctionner les infractions à la législation TVA d'amendes proportionnelles ou non proportionnelles (AR TVA n° 41 et 44) . Une amende proportionnelle est un pourcentage de la TVA due. Une amende non proportionnelle est un montant fixe. ...
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PRATIQUES DU COMMERCE - PUBLICITÉ - 23.06.2023
Envoyer votre publicité par e-mail ?
Vous envisagez d'envoyer de la publicité par e-mail à des clients potentiels et ou des prospects. Est-ce autorisé ou avez-vous besoin du consentement du destinataire ? Que risquez-vous si vous ne respectez pas les règles ?
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PRATIQUES DU COMMERCE - CONDITIONS GÉNÉRALES - 23.06.2023
Un panneau publicitaire devant votre commerce ?
Vous voulez disposer un panneau publicitaire, des drapeaux ou des bacs de fleurs sur le trottoir devant votre commerce. Pouvez-vous le faire à votre guise ou avez‑vous besoin d'une autorisation ? Quelles conditions devez-vous respecter pour pouvoir placer quelque chose devant votre commerce ?
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