1. NOTRE APPROCHE DE LA VIE PRIVÉE
1.1 CiteRight Inc. ("CiteRight", "nous", "notre", ou "nos") s'engage à protéger votre vie privée. La présente politique de confidentialité définit la manière dont nous collectons, stockons, traitons, transférons, partageons et utilisons les données qui vous identifient ou vous sont associées ("informations personnelles") et les informations concernant notre utilisation des cookies et des technologies similaires.
1.2 CiteRight exploite une solution d'automatisation de la recherche juridique disponible par l'intermédiaire de notre site Web (notre "site Web") situé à l'adresse www.citeright.netet fournie par une combinaison de composants installés localement et de composants basés sur le cloud que nous mettons à disposition (le "service CiteRight").
1.3 La présente politique de confidentialité s'applique au service CiteRight.
1.4 Avant d'accéder au service CiteRight ou de l'utiliser, veuillez vous assurer que vous avez lu et compris notre collecte, notre stockage, notre utilisation et notre divulgation de vos renseignements personnels tels que décrits dans la présente politique de confidentialité. En accédant ou en utilisant le service CiteRight, vous acceptez et consentez aux pratiques décrites dans la présente politique de confidentialité.
2. INFORMATIONS PERSONNELLES QUE NOUS RECUEILLONS À VOTRE SUJET ET COMMENT NOUS LES UTILISONS
2.1 Informations que vous nous donnez. Nous recueillons des informations personnelles vous concernant lorsque vous nous soumettez volontairement des informations directement en remplissant des formulaires sur notre Site Web ou notre Service ou en correspondant avec nous par téléphone, par courriel ou autrement. Cela inclut les informations que vous fournissez lorsque vous vous inscrivez pour utiliser notre site Web, que vous vous abonnez au Service CiteRight, que vous participez à des forums de discussion ou à d'autres fonctions de médias sociaux sur notre site ou que vous participez à un concours, une promotion ou une enquête, et lorsque vous signalez un problème avec notre site Web ou que vous utilisez une autre fonction du Service CiteRight disponible de temps à autre.
2.2 Si vous choisissez de ne pas fournir d'informations personnelles, il se peut que nous ne soyons pas en mesure de vous fournir le service CiteRight ou de répondre à vos autres demandes.
2.3 Informations que nous recevons d'autres sources. Nous pouvons recevoir des informations personnelles vous concernant de la part de personnes physiques ou morales qui sont abonnées au service CiteRight ("Abonnés") lorsque vous êtes désigné comme utilisateur du service CiteRight. Nous pouvons recevoir des informations personnelles vous concernant si vous utilisez l'un des autres sites Web que nous exploitons ou les autres services que nous fournissons de temps à autre. Nous travaillons également en étroite collaboration avec des tierces parties (y compris, par exemple, des sous-traitants en matière de services techniques, de paiement et de livraison, des réseaux publicitaires, des fournisseurs d'analyses, des fournisseurs d'informations de recherche, des agences de référence de crédit) et pouvons recevoir des informations vous concernant de leur part, sous réserve des accords passés avec eux.
2.4 Le tableau de l'annexe 1 présente les catégories d'informations personnelles que vous nous fournissez et que nous recevons d'autres sources, ainsi que la manière dont nous utilisons ces informations. Le tableau indique également la base juridique sur laquelle nous nous appuyons pour traiter les informations personnelles ainsi que des informations sur la manière dont nous déterminons les périodes de conservation applicables.
2.5 Nous collectons également automatiquement des informations personnelles vous concernant indirectement sur la manière dont vous accédez et utilisez le service CiteRight et des informations sur l'appareil que vous utilisez pour accéder au service CiteRight.
2.6 Le tableau de l'annexe 2 présente les catégories d'informations personnelles que nous recueillons automatiquement à votre sujet et la manière dont nous utilisons ces informations. Le tableau indique également la base juridique sur laquelle nous nous appuyons pour traiter les informations personnelles et les informations sur la manière dont nous déterminons les périodes de conservation applicables.
2.7 Nous pouvons lier ou combiner les informations personnelles que nous recueillons et/ou recevons à votre sujet et les informations que nous recueillons automatiquement. Cela nous permet de vous offrir une expérience personnalisée, quelle que soit la manière dont vous interagissez avec nous.
2.8 Nous pouvons rendre anonymes et regrouper toutes les informations personnelles que nous recueillons (afin qu'elles ne permettent pas de vous identifier). Nous pouvons utiliser les informations anonymes à des fins telles que l'essai de nos systèmes informatiques, la recherche, l'analyse des données, l'amélioration du service CiteRight et le développement de nouveaux produits et fonctionnalités. Nous pouvons également partager ces informations anonymes avec des tiers.
3. DIVULGATION DE VOS INFORMATIONS PERSONNELLES
3.1 Nous pouvons partager vos informations personnelles avec tout membre de notre groupe, ce qui inclut nos filiales. Nous ne partagerons pas vos informations personnelles avec des tierces, sauf dans les cas décrits dans la présente politique de confidentialité ou en relation avec le service. Nous pouvons partager vos informations avec des tierces sélectionnés, notamment :
- Les partenaires commerciaux, vendeurs, fournisseurs et sous-traitants qui fournissent des services en notre nom (ces sociétés sont autorisées à utiliser vos informations personnelles uniquement dans la mesure nécessaire pour nous fournir ces services) ;
- Les fournisseurs d'analyses et de moteurs de recherche qui nous aident à améliorer et à optimiser notre site web ;
- Les agences de référence de crédit afin d'évaluer votre score de crédit lorsque cela constitue une condition pour que nous concluions un contrat avec vous ;
- les processeurs de paiement, afin d'exécuter les transactions de paiement pertinentes ;
- Tiers dans le cadre d'une transaction commerciale. Les informations personnelles peuvent être divulguées à des tierces dans le cadre d'une transaction, telle qu'une fusion, une vente d'actifs ou d'actions, une réorganisation, un financement, un changement de contrôle ou l'acquisition de tout ou partie de notre entreprise. Si nous sommes impliqués dans une fusion, une acquisition ou la vente de tout ou partie de ses actifs, vous serez informé par e-mail et/ou par un avis bien visible sur notre site Web de tout changement de propriété ou d'utilisation de vos informations personnelles, ainsi que des choix que vous pouvez avoir concernant vos informations personnelles.
3.2 Dans certaines situations, nous pouvons être tenus de divulguer des informations personnelles en réponse à des demandes légitimes des autorités publiques, y compris pour répondre à des exigences d'application de la loi.
3.3 Si nous sommes dans l'obligation de divulguer ou de partager vos données personnelles afin de nous conformer à une obligation légale, ou afin de faire respecter ou d'appliquer nos conditions de service et autres accords ; ou pour protéger les droits, la propriété ou la sécurité de CiteRight, de nos clients ou d'autres personnes. Cela inclut l'échange d'informations avec d'autres sociétés et organisations à des fins de protection contre la fraude et de réduction du risque de crédit.
3.4 Blogues accessibles au public. Notre site Web comprend des blogues ou des forums communautaires accessibles au public. Toute information que vous fournissez dans ces zones peut être lue, collectée et utilisée par les autres personnes qui y accèdent. Cela inclut les informations publiées sur nos comptes publics de médias sociaux. Pour demander la suppression de vos informations personnelles de notre blogue ou forum communautaire, contactez-nous à l'adresse email@example.com. Dans certains cas, il se peut que nous ne soyons pas en mesure de supprimer vos informations personnelles, auquel cas nous vous ferons savoir si nous ne pouvons pas le faire et pourquoi.
3.5 Témoignages. Avec votre consentement, nous pouvons afficher des témoignages personnels de clients satisfaits sur notre site, ainsi que d'autres témoignages. Si vous souhaitez mettre à jour ou supprimer votre témoignage, vous pouvez nous contacter à l'adresse firstname.lastname@example.org.
4. MARKETING ET PUBLICITÉ
4.1 De temps à autre, nous pouvons vous contacter pour vous communiquer des informations pertinentes sur le service CiteRight et nos autres produits et services. La plupart des messages seront envoyés par voie électronique. Pour certains messages, nous pouvons utiliser les informations personnelles que nous recueillons à votre sujet pour nous aider à déterminer les informations les plus pertinentes à partager avec vous.
4.2 Si vous ne souhaitez pas recevoir de tels messages de notre part, vous pourrez nous le faire savoir en cochant certaines cases des formulaires que nous utilisons lorsque nous recueillons pour la première fois vos coordonnées, ou en suivant le lien de désinscription figurant au bas de nos courriels.
5. STOCKAGE ET TRANSFERT DE VOS INFORMATIONS PERSONNELLES
5.1 Sécurité. Toutes les informations que vous nous fournissez sont stockées sur des serveurs sécurisés dans un environnement contrôlé à accès limité. Toutes les transactions de paiement seront cryptées en transit à l'aide de la technologie SSL. Lorsque nous vous avons donné (ou lorsque vous avez choisi) un mot de passe qui vous permet d'accéder à certaines parties de notre Service, vous êtes responsable de la confidentialité de ce mot de passe. Les abonnés ne doivent pas partager leur mot de passe avec qui que ce soit.
5.2 Bien qu'aucune transmission d'informations via Internet ne soit totalement sûre, nous prenons des mesures raisonnables pour protéger vos informations personnelles. Nous ne pouvons pas garantir la sécurité de vos informations personnelles transmises à notre site web ; toute transmission se fait à vos propres risques. Une fois que nous aurons reçu vos informations, nous utiliserons des procédures et des dispositifs de sécurité stricts pour tenter d'empêcher tout accès non autorisé.
5.3 Transferts internationaux de vos informations personnelles. Les informations personnelles que nous recueillons peuvent être transférées et stockées dans des pays en dehors de la juridiction dans laquelle vous vous trouvez, où nous et nos prestataires de services tierces avons des activités. Si vous êtes situé dans l'Union européenne ("UE"), vos informations personnelles seront traitées en dehors de l'UE, y compris aux États-Unis ; ces transferts internationaux de vos informations personnelles sont effectués conformément aux garanties appropriées, telles que les clauses types de protection des données adoptées par la Commission européenne. Si vous souhaitez en savoir plus sur les garanties utilisées, veuillez nous contacter en utilisant les coordonnées indiquées à la fin de la présente politique de confidentialité.
6. CONSERVATION DE VOS INFORMATIONS
6.1 Nous ne conserverons vos informations personnelles que le temps nécessaire à la réalisation des objectifs pour lesquels nous les avons collectées, y compris aux fins de nos intérêts commerciaux légitimes et de la satisfaction de toute exigence légale ou de déclaration.
6.2 Pour déterminer la période de conservation appropriée des informations personnelles, nous tenons compte de la quantité, de la nature et de la sensibilité des informations personnelles, du risque potentiel de préjudice lié à l'utilisation ou à la divulgation non autorisée de vos informations personnelles, des objectifs pour lesquels nous traitons vos informations personnelles et des exigences légales applicables.
7. PROGRAMME D'AIGUILLAGE
7.1 Nous pouvons, de temps à autre, mettre en œuvre un programme de parrainage pour notre service ; vous pouvez choisir de nous fournir les noms et adresses électroniques de personnes qui, selon vous, seraient intéressées par une meilleure connaissance de nos produits et services en échange de récompenses. Nous conserverons les coordonnées afin de suivre le succès de notre service de recommandation. La personne recommandée peut demander que ses coordonnées soient supprimées de notre base de données et elle peut également nous contacter à tout moment à l'adresse email@example.com pour faire cette demande.
7.2 Lorsque vous nous fournissez les noms et les adresses électroniques des personnes susmentionnées, vous devez obtenir le consentement préalable de ces personnes et leur fournir des informations sur la manière dont nous traitons leurs informations personnelles, comme décrit dans la présente politique de confidentialité.
8. VOS DROITS EN CE QUI CONCERNE VOS INFORMATIONS PERSONNELLES
8.1 Conformément à la législation applicable en matière de protection de la vie privée, vous disposez des droits suivants concernant les informations personnelles que nous détenons :
- Droit d'accès et de portabilité. Le droit d'obtenir l'accès à vos informations personnelles ainsi qu'à certaines informations, et de recevoir ces informations personnelles dans un format communément utilisé et de les faire porter à un autre responsable du traitement des données.
- Droit de rectification. Le droit d'obtenir la rectification de vos informations personnelles sans retard excessif lorsque ces informations personnelles sont inexactes ou incomplètes.
- Droit à l'effacement. Le droit d'obtenir l'effacement de vos informations personnelles sans retard excessif dans certaines circonstances, par exemple lorsque les informations personnelles ne sont plus nécessaires au regard des objectifs pour lesquels elles ont été collectées ou traitées.
- Droit à la restriction. Le droit d'obtenir la restriction du traitement que nous effectuons sur vos informations personnelles dans certaines circonstances, par exemple lorsque l'exactitude des informations personnelles est contestée par vous, pendant une période nous permettant de vérifier l'exactitude de ces informations personnelles.
- Droit d'opposition. Le droit de s'opposer, pour des raisons tenant à votre situation particulière, au traitement de vos informations personnelles, et de s'opposer au traitement de vos informations personnelles à des fins de marketing direct, dans la mesure où il est lié à ce marketing direct.
8.2 Si vous souhaitez exercer l'un de ces droits, veuillez nous contacter en utilisant les coordonnées figurant à la fin de la présente politique de confidentialité. Sur demande, nous vous indiquerons si nous détenons certaines de vos informations personnelles. Vous pouvez accéder à vos informations personnelles, les corriger ou demander leur suppression en vous connectant à votre compte ou en nous contactant à l'adresse firstname.lastname@example.org. Nous répondrons à votre demande dans un délai de 30 jours.
8.3 Si vous résidez dans l'Union européenne (UE), CiteRight est le contrôleur de vos informations personnelles aux fins de la législation européenne sur la protection des données. Vous avez également le droit de déposer une plainte auprès de votre autorité locale de protection des données. Des informations sur la manière de contacter votre autorité locale de protection des données sont disponibles sur le site ec.europa.eu/justice/data-protection/bodies/authorities/index_fr.htm.
9. TÉMOINS ET TECHNOLOGIES SIMILAIRES
9.1 Notre service utilise des témoins et des technologies similaires (collectivement dénommés témoins) pour vous distinguer des autres utilisateurs de notre service. Cela nous aide à vous fournir un bon service. Cela nous aide à améliorer et à personnaliser votre expérience d'utilisateur, à surveiller et à améliorer notre site Web et nos services, et à d'autres fins internes. Comme c'est le cas pour la plupart des sites Web, nous recueillons automatiquement certaines informations. Ces informations que nous pouvons recueillir sont décrites en détail à l'annexe 2.
9.2 Nous utilisons les types de témoins suivants :
- Témoins strictement nécessaires. Ces témoins sont nécessaires au fonctionnement essentiel de notre Service, comme pour vous authentifier et empêcher toute utilisation frauduleuse.
- Témoins analytiques/de performance. Ces témoins nous permettent de reconnaître et de compter le nombre de visiteurs et de voir comment les visiteurs se déplacent dans notre Service lorsqu'ils l'utilisent. Cela nous aide à améliorer le fonctionnement de notre service, par exemple en veillant à ce que vous puissiez trouver facilement les informations.
- Témoins de ciblage. Ces témoins enregistrent votre visite sur notre Service, les pages que vous avez visitées et les liens que vous avez suivis. Nous utiliserons ces informations pour rendre notre Service et la publicité qui y est affichée plus pertinents par rapport à vos intérêts. Nous pouvons également partager ces informations avec des tierces à cette fin.
- 9.3 Veuillez noter que des tierces (y compris, par exemple, des réseaux publicitaires et des fournisseurs de services externes tels que des services d'analyse du trafic web) peuvent également utiliser des témoins, sur lesquels nous n'avons aucun contrôle. Ces témoins sont susceptibles d'être des témoins analytiques/de performance ou des témoins de ciblage.
9.4 Vous bloquez les témoins en activant le paramètre de votre navigateur qui vous permet de refuser la mise en place de tout ou partie des cookies. Toutefois, si vous utilisez les paramètres de votre navigateur pour bloquer tous les témoins (y compris les témoins strictement nécessaires), il se peut que vous ne puissiez pas accéder à tout ou partie de notre site.
9.6 Médias sociaux. Notre site Web comprend des fonctionnalités de médias sociaux, telles que le bouton "J'aime" de Facebook et des widgets tels que le bouton "Partager". Ces fonctionnalités peuvent collecter votre adresse IP, la page que vous visitez sur notre site Web, et peuvent définir un témoin pour permettre à la fonctionnalité de fonctionner correctement. Les fonctionnalités et widgets de médias sociaux sont hébergés sur notre site ou par un tierces, et vos interactions avec ces fonctionnalités sont régies par la politique de confidentialité de la société qui les fournit.
10. LIENS VERS DES SITES TIERCES
10.1 Le service CiteRight peut, de temps à autre, contenir des liens vers et depuis des sites Web de tierces. Si vous suivez un lien vers l'un de ces sites Web, veuillez noter que ces sites ont leur propre politique de confidentialité et que nous n'acceptons aucune responsabilité à l'égard de leurs politiques. Veuillez vérifier les politiques individuelles avant de soumettre toute information à ces sites Web.
10.2 Certaines des pages de notre site Web peuvent utiliser des techniques de cadrage pour servir du contenu à/de nos partenaires tout en préservant l'aspect et la convivialité de notre site Web. Sachez que vous fournissez vos informations personnelles à ces tierces et non à CiteRight.
11. NOTRE POLITIQUE ENVERS LES ENFANTS
11.1 Le service CiteRight ne s'adresse pas aux personnes de moins de 16 ans et nous n'avons pas l'intention de recueillir des informations personnelles auprès d'enfants de moins de 16 ans en notre qualité de contrôleur. Si vous vous rendez compte qu'un enfant nous a fourni des informations personnelles sans le consentement approprié, veuillez nous contacter en utilisant les détails ci-dessous afin que nous puissions prendre les mesures appropriées conformément à nos obligations légales et à cette politique de confidentialité.
12. MODIFICATIONS DE LA PRÉSENTE POLITIQUE
12.1 Nous pouvons être amenés à mettre à jour cette politique de confidentialité de temps à autre et vous devez donc consulter cette page régulièrement. Lorsque nous modifions cette politique de confidentialité de manière substantielle, nous mettons à jour la date de " dernière modification " à la fin de cette politique de confidentialité. Les modifications apportées à cette politique de confidentialité prennent effet lorsqu'elles sont publiées sur cette page.
13. AVIS À VOUS
13.1 Si nous devons vous fournir des informations sur quelque chose, que ce soit à des fins juridiques, commerciales ou autres, nous choisirons le meilleur moyen de vous contacter. Nous le ferons généralement par courrier électronique ou en plaçant un avis sur notre site web. Le fait que nous puissions vous envoyer des avis ne vous empêche pas de pouvoir refuser certains types de contact, comme décrit dans la présente politique de confidentialité.
14. NOUS CONTACTER
14.1 Quel que soit votre lieu de résidence, toutes les questions, tous les commentaires et toutes les demandes concernant cette politique de confidentialité sont les bienvenus et doivent être adressés à notre délégué à la protection des données, Aaron Wenner, à l'adresse email@example.com. Les communications peuvent également être adressées à :
CiteRight Inc.
Suite 1002, 10 Dundas St E
Toronto, ON
M5B 2G9
14.3 La présente politique de confidentialité a été modifiée pour la dernière fois le 5 octobre 2018.
ANNEXE 1 - RENSEIGNEMENTS PERSONNELS QUE NOUS RECUEILLONS
Nous recueillons les éléments suivants d'informations personnelles vous concernant.
Coordonnées et informations personnelles de base
Cela inclut votre nom, votre numéro de téléphone, votre adresse, votre localisation, votre adresse IP, votre adresse électronique.
Comment nous l'utilisons
- Nous utilisons ces informations pour communiquer avec vous, notamment pour vous envoyer des relevés, des nouvelles, des alertes et des communications commerciales.
- Nous utilisons ces informations pour traiter les demandes de renseignements et autres requêtes faites par vous ou à votre sujet, y compris les questions de service à la clientèle, concernant le service CiteRight.
- Nous utilisons ces informations pour exploiter, maintenir et vous fournir les caractéristiques et les fonctionnalités du service CiteRight.
Base juridique du traitement
- Le traitement est nécessaire pour communiquer efficacement avec vous et répondre à vos demandes.
- Le traitement est nécessaire pour l'exécution d'un contrat et pour prendre des mesures préalables à la conclusion d'un contrat (à savoir nos conditions de service).
Correspondance et commentaires
Lorsque vous nous contactez directement, par exemple par courriel, par téléphone, par courrier, ou lorsque vous interagissez avec le service clientèle, nous enregistrons vos commentaires et opinions.
Comment nous l'utilisons
- Pour répondre à vos questions, problèmes et préoccupations et résoudre vos problèmes de service à la clientèle.
Base juridique du traitement
- Le traitement est nécessaire pour communiquer efficacement avec vous dans le but de résoudre vos problèmes.
Informations sur le paiement.
Des détails tels que votre carte de crédit ou d'autres informations financières, y compris les scores de crédit obtenus auprès d'agences de référence de crédit.
Comment nous l'utilisons
- Nous utilisons ces informations pour faciliter le paiement de l'utilisation du service CiteRight, pour évaluer votre score de crédit et pour détecter et prévenir la fraude.
Base juridique du traitement
- Le traitement visant à évaluer votre score de crédit et à faciliter le paiement est nécessaire à l'exécution de notre contrat avec vous (à savoir nos conditions de service).
- Le traitement est nécessaire pour nos intérêts légitimes, à savoir la détection et la prévention de la fraude.
Toutes les informations personnelles énoncées ci-dessus.
Comment nous l'utilisons
- Nous utiliserons tous les renseignements personnels que nous recueillons pour exploiter, maintenir et vous fournir les caractéristiques et la fonctionnalité du service CiteRight, pour surveiller et améliorer le service CiteRight, notre site Web et nos activités, pour des opérations internes, y compris le dépannage, l'analyse des données, les essais, la recherche, les statistiques et les enquêtes, pour assurer la sécurité du site Web et pour nous aider à développer de nouveaux produits et services.
Base juridique du traitement
- Le traitement est nécessaire pour administrer et améliorer le service CiteRight, nos activités et développer de nouveaux services.
ANNEXE 2 - L'INFORMATION PERSONNELLE COLLECTÉE DE MANIÈRE AUTOMATIQUE
Informations pour accédez et utilisez le service CiteRight
Par exemple, le site Web d'où vous venez et le site Web vers lequel vous vous dirigez lorsque vous quittez notre site Web, vos profils de médias sociaux, la fréquence à laquelle vous accédez au service CiteRight, l'heure à laquelle vous accédez au service CiteRight et la durée de votre utilisation, le fait que vous ouvriez des courriels ou cliquiez sur les liens contenus dans les courriels, le fait que vous accédiez au service CiteRight à partir de plusieurs appareils et d'autres actions que vous effectuez sur le service CiteRight.
Nous recueillons également des informations, qui peuvent inclure les adresses de protocole Internet (IP), le type de navigateur, le fournisseur d'accès Internet (FAI), les pages de renvoi/de sortie, le système d'exploitation, l'horodatage et/ou les données de parcours.
Comment nous l'utilisons
Nous utilisons ces informations pour :
- surveiller le service CiteRight et la manière dont il est utilisé afin d'améliorer notre activité et de nous aider à développer de nouveaux produits et services.
Base juridique du traitement
- Le traitement est nécessaire pour nos intérêts légitimes, à savoir : effectuer une analyse pertinente pour améliorer le service CiteRight en général.
Informations sur votre appareil
Nous recueillons également des informations sur l'ordinateur, la tablette, le smartphone ou tout autre appareil électronique que vous utilisez pour vous connecter au service CiteRight. Ces informations peuvent inclure des détails sur le type d'appareil, les numéros d'identification uniques des appareils, les systèmes d'exploitation, les navigateurs et les applications connectés au Service CiteRight par l'intermédiaire de l'appareil, votre fournisseur d'accès Internet ou votre réseau mobile, votre adresse IP.
Comment nous l'utilisons
Nous utilisons ces informations pour :
- permettre au service CiteRight de vous être présenté sur votre appareil ; et
- exploiter, maintenir et vous fournir les caractéristiques et la fonctionnalité du service CiteRight.
- Nous utilisons également ces informations pour contrôler et améliorer le service et les activités de CiteRight, et pour nous aider à développer de nouveaux produits et services.
Base juridique du traitement
- Le traitement est nécessaire à l'exécution d'un contrat et (notamment nos conditions de service).
- Le traitement est nécessaire pour nos intérêts légitimes, à savoir : adapter le service CiteRight à l'utilisateur et améliorer le service CiteRight en général.