PME agroalimentaires : aide à la participation aux salons professionnels
Développement commercial − International
Présentation du dispositif
Ce dispositif permet de promouvoir les produits, les savoirs-faire et la filière agroalimentaire en participant à un salon professionnel afin de conquérir de nouveaux marchés.
Conditions d'attribution
A qui s'adresse le dispositif ?
Entreprises éligibles
Cette aide vise à soutenir les PME agroalimentaires et de négoce de produits agroalimentaires valorisant des matières premières locales ou avec un savoir-faire régional spécifique.
Les entreprises employant de 50 à 250 salariés et dégageant de 10 à 50 M€ de CA sont éligibles si elles exportent pour la première fois.
Pour quel projet ?
Présentation des projets
Pour bénéficier de l'aide, la gamme des produits présentés au salon doit contenir un panel de produits de la marque régionale "la Région du gout".
Dépenses concernées
La Région prend en charge une partie des frais de location et d'aménagement de stand (hors frais de bouche et frais de lots).
Quelles sont les particularités ?
Entreprises inéligibles
Sont exclus de ce dispositif d'aide :
- les entreprises de production primaire,
- les entreprises de transformation/commercialisation situées dans le prolongement d'une exploitation agricole,
- les artisans et activés connexes à un commerce de détail.
Critères d'inéligibilité
Les salons pour lesquels la région Auvergne Rhône-Alpes est engagée dans une démarche collective ne sont pas éligibles.
Montant de l'aide
De quel type d'aide s'agit-il ?
La subvention peut aller jusqu'à 50% des dépenses éligibles avec un plafond fixé à 5 000 €.
Informations pratiques
Quelle démarche à suivre ?
Auprès de quel organisme
Toute demande d'aide doit se traduire par la constitution d'un dossier de demande d'aide, déposé avant le début de la réalisation du projet. Seules les dépenses réalisées après la réception de la demande sont éligibles.
Le formulaire (joint dans la partie "Fichiers attachés") dument complété est à retourner au Conseil Régional (Direction de l'Agriculture, de la Foret et de l'Agroalimentaire) accompagné obligatoirement d'une version numérique du dossier :
Pour les départements de l'Allier, de la Haute-Loire, du Cantal et du Puy-de-Dôme :
Région Auvergne-Rhône-Alpes
Direction de l'Agriculture, de la Foret et de l'Agroalimentaire
59 Boulevard Léon Jouhaux
CS 90706
63050 Clermont-Ferrand Cedex 2
Pour les départements de l'Ain, de l'Ardèche, de la Drome, de l'Isère, de la Loire, du Rhône, de la Savoie et de la Haute-Savoie :
Région Auvergne-Rhône-Alpes
Direction de l'Agriculture, de la Foret et de l'Agroalimentaire
1 esplanade François Mitterrand
CS 20033 - 69269 Lyon cedex 02
Les éléments à prévoir
La liste des pièces justificatives à joindre au dossier est la suivante :
- un exemplaire original du présent formulaire de demande d'aide complété et signé,
- une version numérique du formulaire,
- un devis pour chaque dépense présentée : cahier des charges de la consultation et devis détaillé du consultant,
- les liasses fiscales des 2 derniers exercices (notamment 2050 à 2059D) (pour les entreprises qui n'ont pas de liasses fiscales, fournir les derniers bilan et compte de résultat ),
- un Relevé d'identité bancaire,
- une attestation SIREN,
- un K-bis ou statuts,
- une attestation du responsable légal de l'entreprise spécifiant que l'entreprise n'est pas une entreprise en difficulté,
- la vérification du critère TPE, PME : organigramme du groupe et chiffre d'affaires et effectifs globaux du groupe consolidés (liasses fiscales),
- pour les associations : la délibération de l'organe compétent approuvant le projet et le plan de financement et le récépissé de déclaration en préfecture.
Fichiers attachés
Coordonnées de l'organisme
1 esplanade François Mitterrand
CS 20033
69269 Lyon Cedex 02