SCP c'est la sérénité assurée !
Que dit la réglementation ?
Le contrôle de la conformité des installations électriques est obligatoire pour toute entreprise employant au moins un salarié.
Tout chef d'établissement a l'obligation de maintenir en état ses locaux, équipements de travail et installations, en assurant la sécurité et la santé des travailleurs.
SCP est disponible pour prendre en charge toute nouvelle mission sous 48 heures !
Dans le cadre d'une installation électrique neuve avant la mise sous tension (CONSUEL)
Quand l'employeur fait procéder à la vérification initiale des installations électriques lors de la mise en service, et suite à une modification de structure (Nouveau local, après-travaux…)
Tous les ans pour l'ensemble des installations existantes afin de s'assurer qu'elles sont maintenues en conformité avec les règles de santé et de sécurité qui leur sont applicables.
Quels risques en cas de non respect de la réglementation ?
x Engagement de la responsabilité civile ou pénale en cas d'accident
x Fermeture de l'établissement
x Refus de couverture sinistre par les assurances
Nos services
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Le contrôle électrique
Le contrôle électrique est obligatoire en France depuis le 20 août 2010 pour toutes les entreprises recevant du public et/ou des travailleurs (décret n°1016-2010 du 30/08/2010 ).
Le contrôle est annuel, réglementaire et obligatoire pour toutes les entreprises relevant du décret ci-dessus mentionné.
Seul un inspecteur électrique accrédité COFRAC peut effectuer ce contrôle dans le cadre de la réglementation.
Le contrôle donne lieu a un rapport comportant une analyse complète des installations électriques avec des mesures de contrôle et une partie ERP si l'établissement est concerné.
En fin de visite l'inspecteur consigne obligatoirement son passage sur le registre de sécurité ou registre incendie
(ce dernier doit être présent sur le site du contrôle).
A la demande du client, il peut être établi un certificat Q18 requis par les assurances (voir rubrique « certificat Q18 »). Service Contrôle Provence vous offre le Q18 pour tout contrôle effectué par son Inspecteur, Laurent Pierre WITEK.
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Le contrôle gaz combustible
La vérification du réseau de gaz combustible est obligatoire tous les ans pour toutes les entreprises recevant ou non du public.
Réalisée en application de l'arrêté modifié du 22/06/1990 (Article PE 4) – Arrêté du 25/06/1980,
ce contrôle donnera lieu a un rapport de vérification avec visa sur le registre de sécurité.
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Le contrôle
des levages
Les appareils de Levage & appareils équipant les ERP/ERT sont soumis au contrôle périodique :
- Appareils de levage mobiles a conducteur porté ou non : tous les 6 mois ;
- Appareils de Levage fixes de type pont, palan, grue: tous les ans ;
- Porte automatique ou sectionnelle : tous les ans ;
- Appareils industriels : tous les ans.
A l'issue du contrôle, l'inspecteur édite un rapport de vérification (remis ultérieurement). Il vise le registre de sécurité et appose une étiquette de contrôle sur l'appareil.
La société SCP dispose d'un peson de 12 tonnes de capacité, qui vous évite de mettre à disposition la charge lors du contrôle.
A noter : lorsque la vérification des appareils de levage et/ou équipements de travail est réalisée en même temps qu'un contrôle électrique, la tarification est minorée.
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Le contrôle Consuel
Le contrôle « CONSUEL » doit impérativement être effectué par un Bureau de Contrôle dès lors que vous êtes une entreprise.
Il concerne :
- Tous les commerces et bureaux (ERP/ERT) ;
- Eclairage public ;
- Bornes de charge automobile ;
- Alimentations diverses : Pompe(s), appareillage(s)…
Remise des attestations sous 24 heures après intervention en cas d'absence d'anomalie.
Si votre attestation de conformité « CONSUEL » est au format papier, SCP effectue toutes les démarches administratives nécessaires. Concernant les attestations électroniques, SCP vous communiquera les formulaires par mail que vous transmettrez sur votre Espace Personnel « CONSUEL ».
Si vous ne possédez pas le schéma électrique le l'installation à contrôler, Service Contrôle Provence l'effectue pour vous et vous offre ce service.
S'il s'agit d'une attestation « CONSUEL » version papier : SCP la transmet directement au CONSUEL (délai moyen de réception du CONSUEL est d'environ 15 jours)
Si l'attestation « CONSUEL » est en version électronique, SCP vous l'adresse en version PDF afin que vous l'adressiez vous-même au CONSUEL (délai moyen de réception du CONSUEL est d'environ 72 heures)
Ces délais passés, contactez SCP pour suivre l'évolution de votre dossier.
Tout mail que vous recevez de la part du CONSUEL pour une anomalie doit impérativement être communiqué à SCP dans les plus brefs délais afin de garantir l'obtention de votre AC visée.
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Certificat Q18
Certificat du risque incendie lié aux installations électriques :
Généralement demandé par les assurances, le certificat Q18 est un document simplifié résumant les risques éventuels de vos installations électriques. Il indique notamment si votre installations électrique peut engendrer un risque d'incendie.
C'est un gage de garantie auprès de votre assureur.
Dans tous les cas un certificat Q18 exige un contrôle électrique préalable et doit être reconduit tous les ans, même dans le cas où votre installation n'est pas « accidentogène » lors du contrôle périodique.
Attention ! L'émission du certificat Q18 implique que le bureau de contrôle posséde l'accréditation Cofrac et certifié par le CNPP*.
Service Contrôle Provence vous offre le certificat Q18 dans le cadre de votre contrôle périodique.
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Le contrôle de conformité des installations électriques de votre habitation
(maison ou appartement) selon NFC 16-600
Valable 3 ans dans le cadre d'une vente et 6 ans pour la location :
il est parfois demandé par les assurances mais aussi par l'avocat, le notaire pour la vente de votre maison ou de votre appartement.
Ce contrôle peut également vous être demandé avant et après des travaux réalisés par un électricien sur votre installation, pour attester la conformité.
Vous décidez de réaliser vous-même la mise en œuvre des installations électriques de votre habitation privée afin d'obtenir le Consuel. Nous vous accompagnons ou/et vous formons pour garantir une installation réglementaire.
Nous vous accompagnons de A a Z dans ce projet.
Tarification des bureaux
de contrôle accrédités :
Tous les bureaux de contrôle accrédités COFRAC sont soumis à une redevance annuelle. Ils font, en plus, l'objet du contrôle annuel du COFRAC. Ils sont audités annuellement par un organisme externe afin d' assurer l'intégrité du Bureau de Contrôle et du bon déroulement de leurs process d'inspection.
Il est indispensable pour vous de vérifier que le Bureau de Contrôle que vous choisissez comme partenaire est accrédité COFRAC sur www.COFRAC.fr
Pour nous permettre d'établir un devis il nous faut un minimum d'informations, à savoir :
- Type de Contrôle (Consuel, contrôle initial ou Périodique, contrôle Gaz combustible, contrôle de levage ou de formation…) ;
- Nom du gérant ou du responsable des installations électriques ;
- Taille de l'établissement (m², nombre de bâtiment) ;
- Activité (bureau, commerce, industrie, ERP…) ;
- Nombre de tableaux électriques ;
- Type d'alimentation ou puissance en KvA ;
- Certificat Q18 demandé ?
- Y-a-t-il des levages a contrôler, si oui, de quel type ?
- Date d'intervention souhaitée, caractère d'urgence ?
A propos de SCP
Au cours de ses nombreuses années d'expérience, Laurent Pierre WITEK a travaillé aussi bien dans l'industrie qu'au sein d'un bureau de contrôle.
SCP est disponible pour prendre en charge toute nouvelle mission sous 48 heures !
Les compétences de SCP et son expertise incluent : la maîtrise des normes actuelles, les moyens techniques adaptés, la disponibilité, la rapidité d'intervention, la réactivité et la confidentialité.
Vous pouvez nous joindre en temps réel, via le site Internet, par mail ou par téléphone pour nous exposer vos demandes et toute question que vous jugerez utile.
Vos retours
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