Fiat-Chrysler (groupe Stellantis) est le cinquième constructeur mis en examen, en France, dans le cadre du dieselgate. Ce scandale, qui a éclaté le 18 septembre 2015 lorsque l'agence américaine de l'environnement (EPA) a accusé Volkswagen d'avoir violé la réglementation anti-pollution, porte sur des soupçons de fraudes massifs aux contrôles antipollution de véhicules diesel.
Après Volkswagen le 6 mai dernier, Renault, Peugeot et Citroën, c'est donc au tour de Fiat-Chrysler d'être mis en examen en France. Le constructeur italo-américain a en outre été placé sous le statut de témoin assisté pour "entrave" à l'enquête, a indiqué à l'AFP son avocat, Me Alexis Gublin.
Enquête de la répression des fraudes
En France, une commission d'experts indépendants avait été mise en place en octobre 2015 par la ministre de l'Environnement Ségolène Royal, après le scandale Volkswagen, et était chargée d'effectuer des tests sur une centaine de véhicules vendus en France. Ses travaux avaient révélé d'importants dépassements des seuils de pollution chez certains constructeurs. Ses conclusions ont été transmises à la Direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes (DGCCRF).
La Répression des fraudes évoquait dans un rapport en 2017 une "stratégie globale visant à fabriquer des moteurs frauduleux, puis à les commercialiser". Pour Fiat-Chrysler, la DGCCRF note que "le fonctionnement de certains organes de dépollution du moteur est modifié afin que les émissions de NOx (oxydes d'azote) soient en-dessous du seuil réglementaire".
"Sans cette stratégie (...) les véhicules concernés n'auraient donc pas pu être homologués", souligne le gendarme de Bercy, estimant que "les pratiques" du groupe "ont trompé les consommateurs".
"FCA Italie conteste les faits qui lui sont reprochés et croit fermement que les véhicules en cause étaient conformes à la réglementation en vigueur et s'emploiera à le démontrer", a réagi Me Gublin.
FCA conteste les faits
Dans son rapport, la DGGCRF évoquait, concernant Fiat-Chrysler, une "amende maximale" de 9,6 milliards d'euros. Le constructeur est astreint à verser un cautionnement de 150.000 euros et doit constituer une garantie bancaire de 200.000. Une somme loin des dépôts bancaires demandés au géant allemand Volkswagen, obligé "de déposer un cautionnement d'un montant de 10 millions d'euros et obligation de constituer une sûreté sous forme de garantie bancaire pour un montant de 60 millions d'euros"
"FCA Italie conteste les faits qui lui sont reprochés et croit fermement que les véhicules en cause étaient conformes à la réglementation en vigueur et s'emploiera à le démontrer", a réagi Me Gublin.
Le groupe "a désormais la possibilité de présenter une défense précise et exhaustive contre des soupçons qu'elle n'a pas eu jusqu'à présent la possibilité de contester dans le cadre d'une procédure contradictoire", a-t-il ajouté.
Les cinq constructeurs sont accusés d'avoir équipé des véhicules diesel avec un logiciel capable de dissimuler des émissions polluantes lors des tests d'homologation. Une fois en circulation, les émissions polluantes pouvaient dépasser jusqu'à 40 fois les normes autorisées.
(avec AFP)