Lettre de résiliation de bail d'un logement en location
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Par Luko
Avoir un chalet en montagne ou en pleine forêt est un rêve pour beaucoup de Français. Mais comment l'assurer pour être protégé en cas de sinistre ? Tout dépend s'il s'agit de votre résidence principale ou secondaire, et surtout si vous en êtes locataire ou propriétaire. On vous explique la marche à suivre.
Assurer un chalet équivaut à assurer une maison classique : il n'y a pas de contrat spécifique pour ce type d'habitation. Vous êtes donc libre de souscrire le contrat d'assurance multirisque habitation de votre choix. Attention toutefois, selon si vous êtes propriétaire ou locataire du chalet, les garanties obligatoires diffèrent.
Un chalet étant généralement un logement individuel, il n'y a aucune obligation pour les propriétaires de souscrire une assurance habitation.
En revanche, dans le cas où le chalet se trouve dans une copropriété horizontale (sur un terrain ou un parc commun par exemple), il est impératif de souscrire à minima une garantie responsabilité civile !
Dans un chalet, comme dans une maison moderne, un sinistre est vite arrivé. Incendie, catastrophe naturelle, dégât des eaux… Sans assurance, tous les frais de réparation seront à votre charge et vous ne serez pas indemnisé pour la perte de vos biens.
De même, en cas de dommages causés à autrui, comme un incendie qui se propage à l'habitation voisine, vous serez considéré comme responsable. Les frais médicaux et les réparations du logement de la victime seront également à votre charge.
Il est donc fortement recommandé de souscrire une assurance habitation propriétaire si le chalet constitue votre résidence principale.
Si votre chalet est votre résidence secondaire et qu'il n'est pas occupé à l'année, les risques de vol ou de cambriolage sont par ailleurs plus élevés. Nous vous conseillons donc de choisir un contrat d'assurance résidence secondaire adapté à vos besoins, qui couvre votre logement même lorsque vous êtes absent.
Vérifiez bien que votre contrat ne comporte pas de clause d'inhabitation ! Dans le cas contraire, vous risquez un refus d'indemnisation si votre logement est vacant plus de 90 jours dans l'année.
Lorsque vous êtes propriétaire non occupant et que votre chalet est mis en location à l'année, l'assurance habitation n'est également pas obligatoire, sauf s'il est situé en copropriété. En effet, la loi Alur indique que dans ce cas de figure, l'assurance PNO est obligatoire !
Cependant, là encore, une assurance est fortement recommandée pour être couvert en cas de sinistre dans votre logement ou de dommages causés à votre locataire. Tournez-vous vers un contrat d'assurance PNO, spécialement conçu pour les propriétaires bailleurs.
Vous serez ainsi indemnisé si l'assurance de votre locataire ne couvre pas les dommages survenus dans le logement, en cas de dégradation du mobilier ou encore si votre responsabilité est mise en cause.
Si vous n'avez pas l'obligation d'assurer votre bien, votre locataire doit en revanche obligatoirement le faire ! N'oubliez pas de lui demander de vous transmettre une attestation d'assurance habitation chaque année.
Si votre chalet est mis en location saisonnière, les dispositions sont les mêmes : vous n'êtes pas forcé de souscrire une assurance habitation, mais nous vous encourageons vivement à le faire.
Pour être couvert en cas de dommages causés à votre bien par des locataires de passage, vous pouvez leur demander une attestation d'assurance villégiature, ou souscrire une assurance pour le compte de qui il appartiendra.
Cette deuxième solution vous permet de couvrir votre logement pour le compte des locataires, sans avoir besoin de changer de contrat à chaque nouvelle location, et sans imposer de démarches à vos clients. Vous pouvez par ailleurs répercuter le prix de cette assurance sur le montant du loyer demandé.
En tant que locataire, l'assurance habitation est obligatoire. Toutefois, tout dépend de la nature de votre location : est-ce votre résidence principale, ou seulement une location saisonnière de courte durée ? Selon votre situation, les garanties à souscrire peuvent légèrement différer.
Si vous habitez dans un chalet toute l'année, celui-ci est considéré comme votre résidence principale. Vous avez donc l'obligation, en tant que locataire, de souscrire une assurance habitation.
Votre contrat doit contenir au minimum une garantie risques locatifs (incendie, dégâts des eaux et explosions) pour couvrir le bien et le mobilier si le logement vous est loué meublé. Il est cependant recommandé de souscrire un contrat d'assurance locataire plus complet, afin d'être indemnisé pour la perte de vos biens personnels après un sinistre !
Avec une multirisque habitation, vous couvrez non seulement votre logement et vos effets personnels, mais également votre responsabilité civile.
Un défaut d'assurance peut vous coûter très cher ! Sans attestation d'assurance habitation de votre part, le propriétaire est en droit de résilier votre bail, et de vous demander de quitter les lieux.
Lorsque vous louez un chalet à la montagne pour quelques jours, que ce soit un séjour au ski ou une semaine de vacances entre amis par exemple, vous êtes logiquement couvert par la garantie responsabilité civile de votre assurance habitation en cas de dommages causés à autrui.
Dans certains contrats d'assurance multirisque habitation, vous trouverez également une garantie villégiature qui couvre les dommages causés à votre logement de vacances. Si ce n'est pas le cas, vous pouvez parfois la souscrire en option.
Dans tous les cas, en tant que locataire saisonnier, vous n'avez pas à souscrire une assurance habitation spécifiquement pour votre résidence de vacances.
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Vous l'aurez compris, que vous soyez propriétaire ou locataire à l'année d'un chalet, il est très important de souscrire une assurance pour le couvrir. Il est par ailleurs indispensable d'étudier minutieusement les garanties proposées afin d'être certain d'être assuré contre les incendies et les dégâts des eaux, particulièrement redoutables sur les structures en bois.
En plus de ces deux garanties, n'oubliez pas la garantie catastrophe naturelle, incontournable pour un chalet en montagne exposé aux risques naturels tels que les avalanches.
Dans le cas d'une résidence secondaire ou d'un logement loué subissant une vacance locative, la garantie vol et vandalisme est également fortement recommandée pour être couvert lorsque le logement est vacant !
Étudiez attentivement les garanties incluses dans votre contrat, ainsi que les niveaux de couverture et les plafonds d'indemnisation. Si besoin, rapprochez-vous de votre conseiller pour souscrire des garanties supplémentaires.
Cet article a été confectionné avec beaucoup de soin et d'attention par nos experts afin de vous offrir un éclairage sur le monde de l'assurance. Néanmoins, celui-ci n'a pas vocation à se soustraire aux conseils de professionnels juridiques et immobiliers.
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