République et canton de Genève
Grand Conseil
Séance du jeudi 21 novembre 2019 à 17h
2e législature - 2e année - 7e session - 36e séance
PL 12601
PL 12601
Projet de loi du Conseil d'Etat déclarant d'utilité publique la réalisation du plan localisé de quartier n° 29'237-282 situé avenue de l'Amandolier sur le territoire de la commune de Genève, ainsi que les bâtiments prévus par ce plan
Ce texte figure dans le volume du Mémorial «Annexes: objets nouveaux» de la session VII des 21 et 22 novembre 2019.
Ce projet de loi est renvoyé sans débat à la commission du logement.