livre de police pour micro entrepreneurs.
Comme vous êtes très nombreux à me demander des renseignements plus détaillés sur le livre de police pour micro entrepreneurs, j'ai décidé de faire un guide de plus de 30 pages dans lequel j'y ai mis tout ce qu'il faut connaître dans ce domaine.
Vous trouverez le sommaire de cet e-book ci-dessous.
livre de police pour micro entrepreneurs.
Le sommaire complet
1- EN PRÉAMBULE : 2
1.1 Le droit de communication de l'administration : 2
1.2 Les sanctions : 3
2- VENTE D'OBJETS MOBILIERS USAGÉS 4
2.1 Déclaration d'activité initiale : 4
2.1.1 Formulaire demande inscription registre revendeurs : 5
2.2 Inscription au registre de commerce. 5
2.3 Tenue d'un registre d'objets immobiliers 5
3- LE LIVRE DE POLICE : 6
3.1 Qui en est concerné ? 6
3.2 Contenu du livre de police 7
3.3 Sanctions relatives au livre de police : 7
3.4 Comment tenir un registre de police ? 8
3.5 Quelques conseils lors de l'achat des biens. 8
3.6 Que risque t'on en l'absence du registre de police ? 9
3.7 Quelle est la durée de conservation du registre ? 9
4- COMMENT REMPLIR CORRECTEMENT LE LIVRE DE POLICE ? 10
4.1 La cote et le paraphe 10
4.2 Qu'est-ce qu'un livre de police ? 10
4.3 Qui doit posséder et tenir à jour un livre de police ? 11
4.4 Quelles sont les formalités à réaliser pour le déclarer ? 11
4.5 Êtes-vous concernés par le livre de police ? 11
4.6 Comment tenir un registre de police conforme ? 12
4.6.1 Le numéro d'ordre. 13
4.6.2 La date de l'achat 13
4.6.3 La description précise de l'objet. 13
4.6.4 Le nom, prénom ou dénomination social du vendeur. 14
4.6.5 Le prix d'achat. 14
4.6.6 Le cas particulier des lots. 15
4.6.7 Que risque t'on en l'absence du registre de police ? 18
4.6.8 Quelle est la durée de conservation du registre ? 18
4.6.9 Une fois le registre rempli, que fait-on ? 18
4.7 Commentaires relevés dans mes recherches. 19
4.7.1 Quelques commentaires relevés sur mon site. 21
5- DANS QUELS CAS EST-IL INTERDIT DE PAYER EN ESPÈCES ? 24
6- QUELQUES QUESTIONS INTÉRESSANTES. 25
6.1 Une question concernant la production d'une pièce d'identité 25
6.2 Doit-on tenir un livre d'achat ? 26
6.3 LE DÉCRET N°88-1040 DU 14 NOVEMBRE 1988. 27
Je vous le propose au prix exceptionnel de 7€ seulement.
Je vous conseille l'achat d'un des deux premiers pour le livre de police pour tous objets mobiliers (objets de toutes sortes, vêtements…….) et le troisième si vous faites de l'achats/ventes de véhicules.
Je dois vous dire que je toucherai une très petite commission de (5%) si vous passez par mes liens. Vous ne payerez pas plus cher!!
Afin de bénéficier de conseils, avis, renseignements, trucs et astuces en qualité de membre privilégié, je vous conseille vivement de remplir le formulaire ci-dessous. Nous respectons scrupuleusement votre vie privée et n'utilisons vos données qu'à titre strictement interne.
Avez-vous été intéressé par cet article? Faites-moi part de votre commentaire à l'aide du formulaire "laisser un commentaire" ci-dessous. (C'est toujours très valorisant).
Dites-moi également ce que vous aimeriez me voir traiter prochainement?
Faites-moi partager votre retour d'expérience et également savoir : Quel est votre problème actuellement ? J'ai en effet besoin de votre aide afin de "coller" plus encore à vos souhaits.
A bientôt pour de nouveaux articles. Je vous souhaite une bonne journée.
Bien cordialement à tous.
Si cet article ou l'ensemble de mes articles vous plaisent; vous seriez sympa en partageant à l'aide des icônes ci-dessous.
D'avance merci!
Bien cordialement à vous.
Bonjour Caddy,
Désolé pour le dérangement mais j'ai juste une question ou je n'ai pas trouvé de réponses .
Si j'achète des livres d'occasion a un professionnel de l'occasion comme Momox, GibertJoseph etc est ce que ça doit entrer dans le livre de police ?
Car avec chaque achat il y a une facture conforme avec descriptif etc j'achète donc pas a un particulier mais a un professionnel de l'occasion .
Le texte " ou acquis à des personnes autres que celles qui les fabriquent ou en font le commerce "
Vu qu'ils en font le commerce je dirais que la facture suffit .
Merci par avance
Bonjour et merci pour votre livre que je viens d'acheter .
Je souhaite créer une entreprise d'achat/vente de livres sur internet .
Mais au niveau de l'ordre je ne comprend pas : il faut d'abord remplir formulaire " demande inscription registre revendeurs " puis s'inscrire au registre du commerce ?
Je pensais plutôt m'inscrire au registre du commerce puis faire ma demande
Merci par avance
benjamin
Bonjour Benjamin,
En effet, vous devez procéder à l'immatriculation au RC au préalable.
Je vous mets ci-dessous les pièces à joindre au dossier de demande d'inscription registre revendeurs.
Ainsi vous devez joindre votre attestation d'immatriculation au RC
Bonne continuation.
Bien cordialement.
PIECES A JOINDRE AU DOSSIER :
· Pour les nationaux et les ressortissants communautaires :
– Une photocopie de la carte nationale d'identité ou d'un passeport ou d'un acte de naissance ou d'un livret de famille ou
d'un permis de conduire
– Une attestation d'immatriculation au registre du commerce et des sociétés ou une attestation d'inscription au répertoire
des métiers
· Pour les ressortissants étrangers n'appartenant pas à un Etat membre de la communauté européenne
– Une photocopie de la carte de séjour
– Une photocopie de la carte spéciale de commerçant ambulant
___________________________________________________________________
Bonjour, Merci beaucoup pour votre réponse et tout votre travail qui est d'une aide très précieuse !!!
Rebonjour Benjamin,
C'est toujours plaisant de recevoir des messages de satisfaction. Habituellement les personnes prennent l'information et je n'ai jamais de suite !
Je vous souhaite bonne réussite dans votre entreprise.
Bien cordialement.
Bonjour Caddy,
Excusez moi je viens de voir votre réponse en SPAM qui datait de la semaine dernière pour ça que j'ai reposé une question ici meme !
C'était a propos des achats d'occasions auprès des professionnelles .
Merci pour votre reponse !
Je vais acheter votre autre livre pour la comptabilité afin d'être totalement clean lors du démarrage de mon activité !
Bien cordialement
Bonjour Benjamin,
Il existe un moyen infaillible de recevoir mes messages : mettez mon adresse mail dans vos favoris!.
Je vous réitère mes souhaits de bonne réussite.
Bien cordialement.
Bonjour,
J'ai acheté la semaine dernière votre guide traitant du livre de police et j'y ai trouvé grand nombre de réponses à mes questions donc merci beaucoup à vous ! J'aurai par contre pour être totalement sur de moi besoin de deux éclaircissements supplémentaires. Concernant la date d'achat tout d'abord, je dois bien sur retenir celle de la transaction bancaire et non celle de l'achat sur le site de vente, c'est bien ça ?! Ma seconde interrogation est beaucoup plus complexe, j'ai lu à deux reprises sur des forums consacrés au livre de police des messages qui portaient sur l'enregistrement des produits une fois vendus, et là j'avoue je ne comprends pas, je n'ai vu aucune ligne qui laisse place à ces opérations sur mon livre de police. Dois-je laisser des lignes vides sous chaque entrée et les remplir au moment de la vente ?
Je vous remercie par avance pour votre réponse !
Cordialement,
Thierry
Bonjour Thierry,
Tout d'abord je vous remercie de votre acquisition et suis ravi qu'elle réponde à vos attentes.
Pour ce qui concerne la date de la transaction, comme je le précise dans mon guide (4.6.2), il s'agit de la date d'achat. Comme vous le savez, le livre de police ne vous dispense pas de la tenue d'un livre des achats avec indication de la date de paiement des achats.
En effet, le livre de police ne comporte pas de date de vente (sauf certains livres de police autres que de brocante). Par ailleurs l'indication de la date de vente serait impossible pour les lots.
Je vous conseille de mettre la référence du numéro d'ordre dans votre livre des recettes. Ce dernier se tient bien à l'encaissement.
Bonne continuation.
Je vous souhaite la réussite que vous méritez.
Cordialement.
Un très grand merci à vous pour ces réponses claires et précises. Et bravo pour votre travail qui est d'une grande aide pour ceux qui comme moi débutent en tant que micro-entrepreneur ! Vous souhaitant une excellente soirée.
Cordialement,
Thierry
Bonjour Brigitte,
Le guide sur le livre de police existe toujours mais en effet, il ne figure pas dans la boutique de vente. Ce guide est très spécifique et n'intéresse que pas tous les micron entrepreneurs. Par contre, il ne dispense pas d'acheter le guide complet du micro entrepreneurs qui lui traite de tout ce qu'il faut connaitre dans une micro entreprise.
Bien cordialement.
Bonjour
pouvez me préciser ce qui se passe lorsque l 'on egare son livre de police ? ce quin est mon cas , j en ai fait la declaration aupres de la gendarmerie, et j 'en ai racheté un nouveau. Mais comment dois je faire pour l anteriorité de mes objets (que j achete dans les vide greniers) et que je revends . merci
Bonjour Monsieur,
Je n'ai pas de réponse toute prête pour ce genre d'incident.
Retranscrivez sur votre livre de police tous les articles que vous n'avez pas vendu à partir de l'étiquetage de ces derniers.
Ne pouvez-vous pas également retrouver des éléments sur votre livre des achats?
Le nouveau livre doit également faire l'objet du code et du paraphe.
Bien cordialement.
Bonjour,
pouvez-vous m'indiquer votre adresse postal pour vous envoyer le chèque afin de pouvoir recevoir ce livre.
Mon adresse mail : email@example.com
Merci à vous.
Cordialement.
Mme DA SILVA
Bonjour,
Le paiement par chèque va retarder de beaucoup l'envoi de mon guide.
Je serai dans l'obligation de l'attente d'un avis de sort (attente de la provision du chèque).
N'avez-vous pas de CB pour paiement via Paypal sans compte ouvert chez eux. La somme est dérisoire : 7€ seulement.
Faites-vous aider par un membre de votre famille et je ferai le nécessaire.
Cdt.
Bonjour,
Petite question: est-ce qu'il y aura une nouvelle édition de ce guide au 1er Mars 2018 (comme la dernière édition date du 1er Mars 2017)?
En vous remerciant,
Bonne journée,
Julie
Bonjour Julie,
En fait, le guide du livre de police ne nécessitera pas de mise à jour en 2018.
Vous pouvez sans crainte faire l'acquisition de celui de 2017, il est parfaitement à jour.
Bonne continuation et bien cordialement.
Bonjour Kadi
Je suis en train de remplir mon livre de police.
Deux petites questions :
-combien au maximum peut-on mettre d'articles dans un lot? (en ce qui me concerne ce sont des livres)
-quelle la valeur vénale maximale par lot en cas de don?
Je vous remercie.
Cordialement.
Anne
Bonjour Anne,
Il n'y a pas de limite maximum par lot. La seule limite est la valeur unitaire de l'objet dans un lot (60,98€).
Par contre, je ne comprends pas très bien la 2ème question.
Vous posez la question dans le cas d'acquisition à titre gratuit?
De plus vous avez des lots homogènes et d'autres hétérogènes.
Faites entrer le lot pour la valeur vénale des articles composant le lot.
La valeur vénale n'est autre que ce que vaut le bien sur le marché (pas facile à définir).
Bien cordialement.
Bonjour
Les 7 euros ont été prélevés sur mon compte bancaire et je na'i toujours pas reçu le livre par voie numérique.
Cordialement.
Anne-Gabrielle
Rebonjour Anne,
Je ne vous comprends pas : je vous ai fait parvenir plusieurs messages sur votre messagerie privée : laposte.net
Veuillez me répondre sur ma messagerie : firstname.lastname@example.org
Avant toute chose : consultez vos messages en spams.
A vous lire sur ma messagerie
Bien cordialement.
Bonjour, est-il possible de de payer "Le livre de police en micro-entreprise" à 7 euros par chèque car je ne désire pas créer de compte Paypal et il me faut absolument ce livre très rapidement.
Je vous remercie.
Anne-Gabrielle
Bonjour Anne,
Je suis d'accord pour ce que vous concerne.
J'accepte d'être payé par chèque pour vous être agréable.
Bien cordialement.
Enfin une bonne nouvelle!!! En Avril de l'année dernière j'ai cherché partout des informations sur la manière de tenir un livre de police. Je suis même allée jusqu'à déranger le commissaire de Limoges…
Je vais m'empresser d'acheter le livre dès que possible car je vais créer ma micro-entreprise de brocante. Merci beaucoup!! J'ai hâte de le lire!!
Bonjour Anne-Gabrielle,
Je suis ravi que vous puissiez trouver auprès de mon site tous les renseignements susceptibles de vous aider dans la réussite de votre affaire.
En effet, dans la vente d'objets d'occasion, il existe une législation très stricte et particulièrement contraignante qu'il faut connaître AVANT.
je vous souhaite bon courage.
Bien cordialement.