Les effets de la codification du droit international sur une norme coutumière.
Les effets de la codification du droit international sur une norme coutumière.
« Les raisons sont conjecturales mais les faits demeurent » (Affaire du plateau continental de la Mer du Nord, CIJ, 1969). La coutume est un élément transversal du droit international. Elle fait partie intégrante du droit inter étatique.
La coutume représente le droit non écrit, et par cet aspect, elle se différencie des traités, actes des organisations internationales ou toute autre norme écrite.
Ainsi, la coutume résulte de pratiques généralement admises, par l'ensemble de la communauté internationale, comme étant une règle de droit. Ces normes informelles apparaissent, en fait, par des pratiques entre Etats, à la suite d'un processus plus ou moins long.
En droit, la codification est une présentation systématique et ordonnée, dans un corps de règles écrites, des règles coutumières du droit international public. Préparée par les travaux de la doctrine, la codification est un instrument de constatation et de réformation du droit positif et donc un facteur de développement du droit international. Son intérêt est une connaissance plus exacte du contenu de la règle.
Il s'agit donc ici de s'intéresser aux éléments d'élaboration de la codification du droit coutumier (I) et à ses effets sur la coutume (II).
I- Elaboration de la codification
La coutume naît d'un usage fondé sur des précédents positifs (actions) ou négatifs (omission, abstention). Cet usage doit être continu et général. Elle se fonde sur deux éléments principaux, l'un est matériel (la pratique), l'autre psychologique (opinio juris). Si ces deux éléments sont réunis, on peut alors passer du droit informel au droit écrit.
A- Eléments de discernement d'une coutume
La pratique et l'opinio juris sont les sources du droit coutumier, comme le cite l'arrêt Activités militaires et paramilitaires au Nicaragua et contre celui-ci, émis par la Cour Internationale de Justice en 1986