Dossier
Mariage
Vérifié le 09 mars 2023 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre), Ministère chargé de l'intérieur
Célébration
Obligations des époux
Régime matrimonial
Demande de contribution aux charges du mariage
Formulaire
Demande d'acte de naissance : copie intégrale ou extrait (naissance en France) - Service gratuit
Téléservice
Demande d'acte de naissance : copie intégrale ou extrait (naissance à l'étranger) - Service gratuit
Téléservice
Demande de copie des pièces annexes fournies lors de l'établissement d'un acte de mariage
Formulaire
Demande de rectification d'un acte d'état civil
Formulaire
Questions ? Réponses !
Mariage, Pacs ou concubinage (union libre) : quelles différences ?
Deux étrangers vivant à l'étranger peuvent-ils se marier en France ?
Dans quels pays peut-on se marier entre personnes de même sexe ?
Peut-on empêcher son époux ou épouse de faire des dépenses inconsidérées ?
Et aussi
Pacte civil de solidarité (Pacs)
Famille - Scolarité
Famille - Scolarité
Famille - Scolarité
Lien utiles de la commune
– Emploi du feu / écobuage
La déclaration doit d'être déposée en mairie au moins 5 jours avant la date du premier jour ou vous souhaitez faire bruler.
Télécharger le formulaire d'emploi du feu
lien vers le réglementation : http://www.hautes-alpes.gouv.fr/la-reglementation-de-l-emploi-du-feu-dans-les-a1806.html
– Location Salle des fêtes : faire une demande de location
Télécharger le formulaire de demande de location
Télécharger le règlement intérieur de la salle des fêtes
Les imprimés sont également disponibles à la mairie de Chabottes.
– Location Salle de la bibliothèque (uniquement pour les associations)
Télécharger la convention de location
Télécharger le règlement intérieur de la bibliothèque
Les imprimés sont également disponibles à la mairie de Chabottes.