Commune de Saint-Josse-ten-Noode
Administrations communales bruxelloises, aussi appelé Saint-Josse-ten-Noode
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Rapport 2017 sur la transparence des rémunérations et avantages des mandataires publics
Réponse par Commune de Saint-Josse-ten-Noode à Christophe Van Gheluwe le .
Refusé.
Monsieur Nous avons bien réceptionné votre demande d'accès aux documents administratifs mieux repris dans votre courriel du 2 mai courant, lequel e...
Statut du personnel de la Commune de Saint-Josse-ten-Noode
Refusé.
Chère Commune de Saint-Josse-ten-Noode, Merci de bien vouloir transférer ce message à la personne en charge des demandes d'accès à l'information publ...
Réglementation encadrant le cabinet du bourgmestre
Refusé.
Madame, Monsieur, Merci de bien vouloir transférer cet e-mail à la personne responsable des demandes d'accès à l'information publique. En l'absence...
Composition des cabinets du bourgmestre et des échevins
Refusé.
Monsieur le Bourgmestre, Je vous remercie pour votre réponse du 7 août dernier. L'article 2 point 3° de la loi du 12/11/97 relative à la publicité...
Transparence des mandats : liste des mandats désignés par le conseil communal
Message de suivi envoyé à Commune de Saint-Josse-ten-Noode par Christophe Van Gheluwe le .
Refusé.
Bonjour, Les liens étant brisés dans mon message du 24 mars je me permets de vous transmettre les bons liens vers les deux avis de la Commission d'Ac...
Seules les demandes faites en utilisant Transparencia sont visibles ?
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