June 7, 2006
A la commission d'être jugée !
" A la commission d'être jugée ! " C'est le titre d'un article d'Agoravox, mardi 6 juin 2006, par Philippe Bilger, Avocat Général près la cour d'appel de Paris.
De son article, très intéressant dans son ensemble :
Elle est d'autant plus à louer pour cette retenue que l'accomplissement de sa mission ne va pas concerner un terrain vierge et qui n'attendrait que lui. Certes, il s'attachera, après avoir réfléchi sur les dysfonctionnements graves d'Outreau, à prévoir ce qui pourrait les rendre inconcevables mais il sera étudié bien au-delà de lui-même.
Je n'imaginais pas que les projets de réforme à suivre pourraient discréditer toute tentative de dénonciation d'un dysfonctionnement. La simple procédure d'appel sera-t-elle encore utile ?
Mais il doit y avoir méprise de ma part, je ne suis pas juriste et l'article souligne bien que certaines affaires peuvent souffrir de la dimension humaine, politique et médiatique. L'article souligne aussi que rien ne rendra un Outreau impossible.
Dans un autre article d'Agoravox, parmis ses commentaires, il figure cependant une citation ainsi que d'autres références et explications qui pourraient conforter une certaine lecture du rapport à paraitre :
"...«Le droit public étant en soi défavorable à l'administré, parce que l'intérêt général se doit d'être supérieur à l'intérêt particulier, les tribunaux administratifs avaient besoin de démonstrations d'indépendance pour améliorer leur image», observe Serge Deygas, avocat au barreau de Lyon...."
La prochaine réforme désengorgera-t-elle les tribunaux administratifs et de quelle manière ? Je vais attendre le rapport de la commission Outreau, il doit être rendu vers le 13 juin. D'ici là, de nombreux commentaires viendront s'ajouter de toutes parts puis le législateur s'en emparera.
Posted 4 days, 1 hour ago on June 7, 2006
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