Actualité
Les Suisses disent "oui" à plus de 64% aux détectives anti-fraude
Des détectives privés pourront à nouveau traquer les fraudeurs à l'assurance sociale. Les Suisses ont accepté dimanche à 64,7% la base légale permettant l'observation secrète d'assurés soupçonnés de triche. Seuls Genève et le Jura ont refusé.
A Genève, le "non" s'est imposé par 58,6%. Les Jurassiens ont rejeté le texte par 51,4% des voix. Tous les autres cantons ont dit oui, mais le soutien est moins fort en terres romandes. Outre-Sarine, la base légale a toujours convaincu plus de six citoyens sur dix. Le résultat était attendu.
Malgré une campagne très active, les opposants, gauche en tête, n'ont convaincu qu'une minorité de votants que la base était trop floue et violerait excessivement la vie privée d'assurés fragilisés face à des assureurs obtenant trop de pouvoirs. La majorité s'est laissé persuader que l'observation serait suffisamment encadrée.
La nouvelle base légale permettra des enregistrements visuels et sonores, mais aussi le recours à des techniques de localisation de l'assuré, comme les traceurs GPS fixés sur une voiture. Dans ce cas, il faudra toutefois l'autorisation d'un juge. L'usage de drone n'est pas explicitement exclu, même s'il fait débat.
La surveillance ne sera pas limitée à l'espace public. Un assuré pourra être épié sur son balcon par exemple, la condition étant qu'il soit visible d'un endroit librement accessible. La Cour européenne des droits de l'homme avait rappelé la Suisse à l'ordre il y a deux ans, estimant sa législation insuffisante pour autoriser un tel espionnage.
Précisions nécessaires
L'acceptation claire de la loi sur la surveillance des assurés ne signe pas pour autant la fin du débat, selon les perdants de dimanche. "Nous devons désormais suivre attentivement les décisions des juges qui devront se prononcer sur des mesures de surveillance", selon la conseillère nationale Lisa Mazzone (Verts/GE).
Mais dans l'immédiat, la gauche entend bien lever les ambiguïtés de la loi dans le cadre des ordonnances d'application de la loi. Il s'agira de préciser trois points, explique la conseillère nationale Rebecca Ruiz (PS/VD). D'une part les lieux où un assuré peut être observé, deuxièmement les exigences posées pour les détectives et enfin l'interdiction de recourir à des drones.
Le Conseil fédéral a déjà mis en consultation les exigences auxquelles les détectives devront répondre. Si tout est clarifié à temps, la nouvelle base légale pour la surveillance des assurés pourrait entrer en vigueur avant le 1er janvier 2020, a précisé le ministre des assurances sociales Alain Berset.
L'avocat Philipp Stolkin, membre actif du comité référendaire, ne croit quant à lui pas aux garanties données de ne pas filmer dans la chambre à coucher. Selon lui, il est plus que probable que les personnes concernées recourront une nouvelle fois jusqu'à la Cour européenne des droits de l'homme (CEDH) pour faire valoir leurs droits. Ce sera la course à qui arrivera en premier à Strasbourg, prédit-il.
Une solidarité sans tricheurs
Pour la droite, au contraire, le vote des Suisses illustre au contraire la confiance des Suisses dans le système des assurances sociales, a déclaré le conseiller national Benjamin Roduit (PDC/VS). Le Valaisan compte sur une application de la loi telle qu'elle a été présentée et discutée.
Le débat sur le caractère exagéré ou non des mesures de surveillance était utile, ajoute Benoît Genecand (PLR/GE). En Suisse, les assurances sociales sont basées sur le principe que tout le monde cotise pour que les plus faibles puissent être protégés.
"Une majorité des Suisses est attachée à ce principe. Mais cette forme de solidarité est associée à une exigence très forte qu'il ne faut pas tricher avec le système", selon le Genevois. Les milieux patronaux saluent la décision des Suisses. La surveillance est mesurée et elle améliore la justice dans ce domaine.
Source ATS
Economie
Une meilleure image de la Suisse avec l'imposition minimale
Si la Suisse devait adopter le 18 juin l'imposition minimale des entreprises, son image à l'international devrait être "un peu moins connotée", estime Pascal Saint-Amans, qui a dirigé la réforme de l'OCDE. Mais c'est "très difficile de se débarrasser d'une image".
"Cela prend beaucoup de temps", ajoute l'ancien directeur du centre de politique et d'administration fiscales de l'Organisation de coopération et de développement économiques (OCDE) dans un entretien diffusé samedi par La Liberté, ArcInfo et Le Nouvelliste. Mais "pour les décideurs, je pense que la Suisse est déjà considérée comme plus coopérative que par le passé".
Après une phase de déni et de résistance en 2009, lors de la fin annoncée du secret bancaire, la Suisse comprend aujourd'hui "ce qui se passe, participe activement, est un acteur reconnu", remarque Pascal Saint-Amans. "Ce n'est d'ailleurs pas un hasard si elle est désormais invitée à toutes les réunions du G20".
Un sondage Gfs publié le 12 mai donnait le "oui" gagnant à 84% pour l'imposition minimale. Le projet vise à fixer un impôt minimal de 15% pour les entreprises dont le bénéfice dépasse 750 millions d'euros. La Confédération percevra la différence entre la charge fiscale actuelle et l'impôt de 15%. Les cantons recevront 75% des recettes de cette manne supplémentaire, la Confédération 25%.
Cet article a été publié automatiquement. Source : ats
Suisse
2% de plus pour la formation: pas assez, estime Swissuniversities
La hausse de 2% de l'enveloppe prévue par le Conseil fédéral pour la formation, la recherche et l'innovation pour 2025-2028 ne rassure pas les universités. "Le renchérissement attendu ces prochaines années annulera probablement cette croissance", dit leur présidente.
"Les hautes écoles risquent de vivre avec une stagnation, voire une diminution de leurs moyens réels durant cette période", ajoute dans un entretien diffusé samedi par Le Temps Luciana Vaccaro, présidente de Swissuniversities, l'organisation faîtière des recteurs des universités et des hautes écoles suisses.
Elle rappelle que les universités tablent sur une augmentation du nombre d'étudiants ces prochaines années. "Le financement proposé par le Conseil fédéral mettra inévitablement en péril la qualité des prestations, tant dans le domaine de l'enseignement que de la recherche".
Le Conseil fédéral prévoit une enveloppe dédiée à la formation, la recherche et l'innovation de 29,7 milliards de francs pour la période de 2025-2028. Il a lancé vendredi la consultation. Le délai court jusqu'au 24 septembre.
Cet article a été publié automatiquement. Source : ats
Football
SL/ChL: Une double confrontation indécise
Le nom de la quatrième équipe romande appelée à disputer le prochain championnat de Super League sera connu mardi soir. Entre le FC Sion et le Stade Lausanne-Ouchy, tout pronostic semble bien ardu.
Il y aura, en effet, bien match entre la pire défense de la Super League et la meilleure attaque de la Challenge League. Battue à 73 reprises cette saison, l'arrière-garde du FC Sion pourra-t-elle contenir une équipe qui a trouvé 70 fois le chemin des filets ?
L'impression cataclysmique laissée lundi à St-Gall n'incite guère à l'optimisme dans les rangs du FC Sion. L'indisponibilité de Heinz Lindner, qui a si souvent sauvé son équipe, a détruit le fragile équilibre qui subsistait jusqu'au 16 avril. Sans son gardien autrichien, le FC Sion n'a cueilli qu'un point en huit matches...
Super Mario en disgrâce
Samedi à Tourbillon où l'entrée sera libre, le FC Sion, sans Mario Balotelli qui semble être tombé en disgrâce après que l'un des trois entraîneurs en place cette saison avait eu la lumineuse idée de lui confier le brassard de capitaine, jouera donc sa survie lors de l'acte I de ce barrage.
On a pu penser un instant que ce barrage puisse être annulé en raison du refus des autorités valaisannes d'accueillir Yverdon-Sport le temps que les travaux d'aménagement de son stade soient réalisés. La solution de repli vers Bienne proposée par les dirigeants vaudois replace heureusement le débat sur le terrain et empêchera les esprits chagrins d'affirmer que la notion de fair-play s'arrête dans le passage du tunnel de St-Maurice.
A la Pontaise, on se déclare prêt pour ce barrage. Sans une égalisation concédée au bout du temps additionnel le 23 mai à Vaduz, les Stadistes auraient sans doute été promus directement en Super League. "Nous avons su rebondir après ce match, se félicite le directeur sportif Yagan Hirac. Une saison est très longue et ce but encaissé à Vaduz fut l'une de ses péripéties. Nous sommes maintenant concentrés sur ce barrage. Nous l'abordons sans aucun complexe."
Et sans grande pression à l'entendre. "Nous ne songeons pas encore à la Super League, poursuit l'ancien joueur du Servette FC. Nous verrons mardi soir. Mais bien sûr, le club a préparé un plan A et un plan B !"
Cet article a été publié automatiquement. Source : ats
Suisse
Quelqu'un décroche la cagnote de l'Euro Millions
Une personne a trouvé la combinaison gagnante du tirage de l'Euro Millions de vendredi et a empoché 126,9 millions de francs. Pour gagner, il fallait jouer les numéros 3, 12, 15, 25 et 43, ainsi que les étoiles 10 et 11.
Lors du prochain tirage mardi, 17 millions de francs seront en jeu, indique la Loterie Romande.
https://jeux.loro.ch/games/euromillions
Cet article a été publié automatiquement. Source : ats
Genève
Tanner Richard signe un long bail avec Genève-Servette
Partie prenante dans le premier titre de champion de Suisse de Genève-Servette, Tanner Richard a prolongé de quatre ans son contrat encore valable une saison. Il est désormais lié jusqu'en 2028.
Arrivé au club en 2017 après six saisons passées en Amérique du Nord, Tanner Richard (30 ans) est monté en puissance au fil des saisons. Cet expert des engagements a connu un dernier Championnat au sommet.
Tanner Richard sous le maillot servettien, c'est 288 matches pour un total de 202 points (45 buts et 157 passes). Cette saison, il a été le Topscorer à l'occasion des play-off avec ses 14 points (3 buts et 11 passes) en 18 matches.
Au terme de la saison du titre, le fils de l'ancien joueur Mike Richard avait été rappelé par Patrick Fischer pour disputer le Championnat du monde à Riga. Comme ses coéquipiers, il fut excellent lors des sept matches du tour préliminaire avant de s'éteindre contre l'Allemagne.
Cet article a été publié automatiquement. Source : ats
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