Modèle commenté de Statuts SCEA
Modèle de Statuts de Société Civile d'Exploitation Agricole - SCEA -
Modèles expliqués constituant l'ensemble du dossier nécessaire à la création de la SCEA
Modèles pour l'Assemblée Générale Annuelle de l'EARL.
Vous êtes guidé, grâce au rappel des règles de base et aux conseils pratiques.
Vous avez les modèles adaptés à votre situation, sous format word.
- Plusieurs résolutions,
- La lettre de convocation,
- La trame du rapport de gestion.
Votre paiement est sécurisé.
L'ASSEMBLEE GENERALE ANNUELLE DE L'EARL
Exploitation Agricole A Responsabilité Limitée soumise aux BA
Explications et Modèles commentés
Informations validées 01/03/2023
Le dossier comprend :
► Des règles de base et conseils pratiques de l'AGO de l'EARL
► Le Procès-verbal commenté de l'Assemblée Générale Ordinaire de l'EARL
PREMIERE RESOLUTION. Approbation des comptes et quitus à la gérance
DEUXIEME RESOLUTION. Hypothèse 1 : résultat bénéficiaire
Répartition et affectation du résultat de l'EARL
Variante 1.
Variante 2.
Variante 3.
Variante 4.
DEUXIÈME RÉSOLUTION. Hypothèse 2 : résultat déficitaire
TROISIÈME RÉSOLUTION. Versement des dividendes
EXEMPLES COMMENTES D'AUTRES RÉSOLUTIONS
- Fixation des rémunérations du travail de l'associé exploitant et du gérant de l'EARL
- Adoption du statut de conjoint collaborateur de l'associé exploitant
- Fixation des taux d'intérêt aux comptes d'associés
- Résolution si l'EARL est soumise, sur option, à l'impôt sur les sociétés
► La lettre de convocation à l'Assemblée Générale Ordinaire de l'EARL
► Le texte des résolutions soumises à l'Assemblée
► La trame du rapport de gestion de la gérance et du rapport spécial de gestion
► Procuration donnée à un associé
Vous avez 1 fichier sous format Word que vous pouvez copier et personnaliser. Il comprend 21 pages (format A4).
Modèle de Statuts de Société Civile d'Exploitation Agricole - SCEA -
Modèles expliqués constituant l'ensemble du dossier nécessaire à la création de la SCEA
Modèle de statuts d'EARL Unipersonnelle - EAURL
Exploitation Agricole Unipersonnelle à Responsabilité Limitée
Présentation, conseils et modèles commentés pour sa constitution.
Version : statuts simplifiés, sans apport immobilier (Ex. Ni terre, ni bâtiment).
Modèles de bail à ferme de 25 ans
Vous avez un dossier complet sur le bail de 25 ans, le seul qui garantit au bailleur la "récupération" de la jouissance des biens affermés.
2 modèles commentés, avec les clauses indispensables pour bénéficier des avantages fiscaux des baux à long terme
Modèle de Statuts de Groupement Foncier Rural - GFR
Présentation, conseils et modèles commentés pour la constitution d'un GFR Bailleur ou GFR Non Exploitant
MODELE DE CONTRAT DE COPROPRIETE D'UN MATERIEL AGRICOLE
Modèle de Statuts de Groupement Foncier Agricole Exploitant
Présentation, conseils et modèles commentés pour la constitution d'un GFA Exploitant
Ce GFA exploite l'immobilier agricole dont il est propriétaire, au contraire du GFA-Bailleur qui confie l'exploitation à des fermiers.
Modèle de statuts d'EARL
Exploitation Agricole à Responsabilité Limitée
Présentation, conseils et modèles commentés pour la constitution d'une EARL à 2 associés ou plus.
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Transformer un GAEC en EARL est maintenant une opération courante que vous pouvez effectuer grâce à ce dossier très complet et qui vous accompagne, pas à pas !
Modèle de Statuts de Groupement Foncier Agricole - GFA Bailleur
Présentation, conseils et modèles commentés pour la constitution d'un GFA Bailleur ou GFA Non Exploitant
A qui faire signer le bail? Quelles échéances pour le fermage ? Quelles garanties pour les DPB ? ...
Voici 48 pages qui vous protègent au mieux et sur du long terme !
Explications et modèles pour le Bail à Ferme de 9 ans avec Clauses Environnementales
Modèle de statuts d'EARL
Exploitation Agricole à Responsabilité Limitée
Présentation et modèles commentés pour la création d'une Exploitation Agricole à Responsabilité Limitée. Version Statuts simplifiés