Coût de la recharge en entreprise : qui paye ?
Coût de la recharge en entreprise : qui paye ?
En France, la loi impose aux entreprises disposant d'un parking de plus de 20 places d'installer des bornes de recharge. Le but ? Faciliter l'utilisation des véhicules électriques pour les collaborateurs. Mais qui doit payer le coût de la recharge ? Comment rembourser les frais liés à l'alimentation des voitures électriques ? Nos réponses.
Recharge sur le lieu de travail : comment facturer vos employés ?
S'il n'existe aucune obligation pour les entreprises de prendre en charge les frais de recharge de leurs employés, en pratique, elles sont nombreuses à en couvrir une partie, voire la totalité. En tant qu'employeur, plusieurs possibilités se présentent à vous : rendre la recharge gratuite uniquement pendant certaines heures, limiter la prise en charge à un certain nombre de kWh par mois ou plus simplement, facturer la recharge à vos salariés au kWh près.
La meilleure solution pour simplifier la refacturation ? Installer des bornes de recharge intelligentes et connectées. Chez Qovoltis, nos wallbox intègrent un compteur permettant de mesurer précisément l'énergie utilisée pendant la charge et de facturer uniquement l'énergie délivrée à vos employés. Faciles d'utilisation, nos bornes permettent ainsi de faire une distinction entre les consommations de chaque salarié. De plus, grâce à notre application mobile, il est possible de les piloter à distance et de contrôler la charge du véhicule depuis d'autres lieux.
Frais de recharge du véhicule électrique : zoom sur la prime de transport
Ce dispositif permet à l'employeur de prendre en charge les frais liés à l'alimentation de véhicules électriques (C. trav., art. L. 3261-3) dans le cadre des trajets domicile-travail de leurs collaborateurs. Le montant et les modalités de la prime de transport sont décidés par l'employeur après consultation du CSE ou lors d'un accord d'entreprise. Pour 2023, son versement n'est pas conditionné à certains employés et peut concerner l'ensemble du personnel.
La prime de transport est exonérée des cotisations sociales et d'impôt sur le revenu dans la limite de 700 € par an et par salarié. Ce montant concerne la prise en charge des frais d'alimentation des véhicules électriques pour l'année 2023 seulement. À noter que cette prime est cumulable avec le forfait mobilités durables (FMD) dans la limite de 700 € par an et par salarié.
Qui doit payer l'installation de bornes de recharge ?
Depuis le 1er janvier 2023, la prime ADVENIR n'est plus accessible aux entreprises souhaitant installer des bornes de recharge sur leur parking. Seules exceptions : les entreprises des services de l'automobile et les entreprises de location de véhicules courte durée. Les frais d'installation incombent donc à l'employeur.
Pour les professionnels, l'installation de bornes de recharge offre toutefois de nombreux avantages à long terme, notamment si vous prévoyez de verdir tout ou partie de votre flotte.
> Sources :
- https://www.lelynx.fr/assurance-auto/vehicule/electrique/entreprise-doit-elle-payer-recharge/
- https://www.gouvernement.fr/actualite/le-forfait-mobilite-durable-encore-plus-encourage
- https://open.lefebvre-dalloz.fr/actualites/droit-social/nouvelles-mesures-frais-transport-domicile-lieu-travail_f3f070547-705e-4d3e-a866-9d408de1b81e