Guide d'application GAME pour les systèmes de transport routier automatisés (STRA)
Il est applicable à un système de transport routier automatisé (STRA) comme étant un « système technique de transport routier automatisé, déployé sur des parcours ou zones de circulation prédéfinis, et complété de règles d'exploitation, d'entretien et de maintenance, aux fins de fournir un service de transport routier public collectif ou particulier de personnes, ou de service privé de transport de personnes, à l'exclusion des transports soumis au décret n° 2017-440 du 30 mars 2017 relatif à la sécurité des transports publics guidés ».
Il est destiné à l'ensemble des acteurs professionnels du secteur des transports routiers automatisés.
Les dispositions du présent guide visent à expliciter et décliner la réglementation de sécurité applicable. Elles formalisent les attentes concertées du STRMTG et de la profession, offrant ainsi un cadre destiné à faciliter le travail des professionnels. Elles ne présentent pas un caractère réglementaire mais leur respect permet cependant de présumer de la conformité aux exigences réglementaires relatives au principe GAME et/ou de la pertinence de la démarche adoptée.
Elles sont limitées à la sécurité des personnes transportées et des tiers vis-à-vis du fonctionnement du système.
Le présent document a été élaboré par le groupe de travail national GAME STRA mis en place par le STRMTG.
Guide application GAME STRA v1 du 20/12/2021 (FRANCAIS) (lien vers Balise)
Guide application GAME STRA v1 du 20/12/2021 (ANGLAIS) (lien vers Balise)
Sur le même sujet
Guide d'application relatif à la cybersécurité pour les STRA
Délégation de conduite
Retrouvez dans cet article une présentation du guide et un lien de téléchargement.
20 décembre 2022
Guide d'application relatif à la mission de l'organisme qualifié agréé pour l'évaluation de la (...)
Délégation de conduite
Retrouvez dans cet article la description du guide et un lien de téléchargement.
29 octobre 2022
BALISE : Base légale informatisée pour la sécurité des remontées mécaniques et transports (...)
Navette autonome
30 septembre 2022
Le STRMTG participe au projet PRISSMA
Délégation de conduite
Comment sera homologuée la mobilité autonome intégrant de l'Intelligence Artificielle? C'est le problème que doit résoudre le projet PRISSMA, auquel (...)
20 septembre 2022