Les chaussures de golf GFORE ont remporté une procédure extrajudiciaire « UDRP » contre 13 noms de domaine contrefaits dont un a ciblé la France.
Publié le vendredi 29 mai 2020 par Quentin GARRAUD
Un nom de domaine cybersquatté vend de faux vêtements de la marque KITON. La boutique de contrefaçon est accessible via un site web reprenant la marque KITON et le terme « clothing » (vêtements en français).
Dans cette procédure extrajudiciaire « UDRP », le plaignant est l'entreprise italienne Ciro Paone fondée en 1968 à Naples. La société se consacre à la fabrication, à la commercialisation et à la vente au détail de vêtements sous sa marque de mode KITON. La marque propose de nombreux vêtements, sacs, chaussures et accessoires de mode. A ce jour, Kiton est présent dans le monde entier avec un réseau de points de vente en Italie, en Europe, en Amérique, en Asie et au Moyen-Orient.
La société italienne est propriétaire des droits de marque liés à la marque et au logo KITON dans plusieurs juridictions. Notons que KITON détient une marque européenne enregistrée en 1999. L'entreprise de mode est également propriétaire du nom de domaine <kiton.com>.
L'achat du nom de domaine litigieux a été effectué le 18 février 2017. Le nom de domaine cybersquatté reproduit la marque KITON dans son intégralité avec la simple addition du mot générique « clothing ».
L'ajout du terme vêtements n'empêche pas la confusion à la marque KITON. Au contraire, il l'aggrave plutôt, étant donné que la marque est précisément active dans l'industrie de la mode et de l'habillement.
Pour détecter ce type de contrefaçon, la surveillance de marque doit s'effectuer au contenant. C'est-à-dire que la surveillance de marque parmi les noms de domaine va détecter les noms déposés reprenant la marque associée à d'autres mots.
Il est indéniable que le nom de domaine cybersquatté est utilisé de mauvaise foi. En vérité, cela est corroboré par le fait que le nom de domaine litigieux résout vers un faux site web. Il affiche la marque KITON, son logo, et ressemble à un site officiel de Kiton. De plus, les faux vêtements Kiton sont proposés à la vente à des prix réduits.
Plus précisément, la vente d'articles d'habillement est proposée à des prix nettement inférieurs (jusqu'à moins 90 %) que les prix habituels.
Le site pirate tente de se faire passer pour la marque. Il détourne ainsi les clients de Kiton et perturbe son activité commerciale en vendant des produits contrefaits.
C'est la raison pour laquelle la marque remporte sa procédure extrajudiciaire « UDRP » numéro D2020-0234 <kitonclothing.com> . Kiton a été représentée devant l'Organisation mondiale de la propriété intellectuelle (OMPI) par Bird & Bird. Bird & Bird est un cabinet d'avocats international qui a une expertise en propriété intellectuelle.
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