@bbt18 @MlleGu @Resilient @DESAILY @Demyati31
Corrigez moi si je me trompe cela veut dire qu'elle a été naturalisé par le decret du 7 mars
puis on lui a retiré la nationalité par le décret du 25 mars ??? elle aura été française que pendant 2 semaines je me demande ce qu'elle a bien pu faire pour ça (ou bien ce qu'elle a pu caché)
@bbt18 @MlleGu @Resilient @DESAILY @Demyati31
@Missllolita Bonjour, 7 Mars 2018 - 25 Mars 2020… 2 ans… probablement une fraude ou une fausse declaration…
@Resilient faut que je change de lunettes moi lol je ne sais pas pourquoi je lis tout de travers aujourd'hui Merci à toi
Je partage ton avis. @DESAILY
Je vois plutôt un décret qui confirme sa naturalisation et ajoute l'effet collectif de celle-ci sur ses 2 enfants.
@DESAILY c'est ce que j'ai compris au début car je n'avais pas lu dans le détail mais finalement Non c'est pas une naturalisation mais plutôt un retrait de nationalité
@Demyati31 a raison cette personne a été naturalisé le 7 mars 2018 et on lui retire sa nationalité par le décret du 25 mars 2020
Extrait d'une explication déjà donné par le spécialiste du sujet @BobdeLyon
voila le liens pour ceux qui veulent lire tout le poste
Le décret « rapportant » un décret de naturalisation (annulation du décret qui vous naturalisé)
Cette hypothèse ne vise que les personnes ayant acquis la nationalité française par décret de naturalisation ou de réintégration. .
Un tel « décret rapportant » peut intervenir dans 2 cas :
- lorsque l'intéressé ne remplissait pas les conditions posées par la loi à une naturalisation (ex : absence de résidence en France, défaut d'assimilation, présence insuffisante en France au regard des exigences de l'article 21-17 du code civil, etc…). Le « décret rapportant » doit alors intervenir dans l'année suivant la naturalisation ;
- lorsque l'intéressé a obtenu la nationalité française par mensonge ou par fraude (ex : dissimulation d'un conjoint ou d'enfants résidant à l'étranger, dissimulation d'union polygamique, production de documents falsifiés, etc…). Le « décret rapportant » doit alors intervenir dans les 2 ans suivant la découverte de la fraude .
@DESAILY
Après recherche : les autres ont raison.
Voici la définition que j'ai trouvée pour « rapporter » pour ce qui est du droit.
DR. ADMIN. Retirer (un texte législatif ou réglementaire) de l'ordre du jour d'une assemblée, revenir sur (sa décision), en créant une situation analogue à une situation antérieure, sans pour autant provoquer une abrogation ou une annulation de principe.
@DESAILY Regardes bien le décret, le premier enfant n'est plus mineur et ne peut donc pas bénéficier de l'effet collectif aujourd'hui… Par contre il l'était en 2018 au moment du décret…
@DESAILY je te répondrai qu'ils ne mettent pas non plus les raison pour lesquelles l'on est admis à la nationalité Française
Bonjour mes chatons
Alors quoi de neuf ici ? Qui a perdu sa nationalité ?
Bonjour @Pauldu34 C'est cette personne
https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000041759876&dateTexte=&categorieLien=id
@Missllolita J'ai consulté le decret mais je ne vois pas où il est mentionné que ce monsieur a perdu sa nationalité
@Pauldu34 je viens de l'expliquer plus haut ou j'ai mis un extrait d'un ancien poste de bobdelyon le terme juridique « rapporté » veut dire « annulé »
@Missllolita Ah d'accord merci c'etait sous mes yeux .
coucou tout le monde, vous allez bien?
dis donc les débats sont houleux dès le matin par ici
j'ai trop d'empathie pour cette dame et ses enfts… je me doute qu'il y a une raison valable à cela mais bon…
@DESAILY en effet je me permets de vous dire que vous vous trompez
@Pauldu34 vous pouvez chercher ce que c'est : rapporter un décret
Il s'agit du décret du 1er Mars.
@DESAILY Le ministre a rapporté le décret de naturalisation de cette dame. Je ne suis pas juriste, mais mon interprétation c'est qu'elle a été naturalisée par décret il n'y a pas longtemps, et de ce fait ce décret peut simplement être rappelé.
La déchéance de nationalité à mon avis s'applique a des personnes qui sont nées françaises ou qui ont obtenues la nationalité par d'autres voies qu'un décret et a ce moment il faut la leur retirer, d'où la déchéance