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Multiplier par dix la puissance solaire installée, engager le déploiement de cinquante parcs éoliens offshore d'ici à 2050 et organiser la transition environnementale dans chaque territoire. Telles étaient les grandes lignes de la « planification écologique » promise par le candidat Emmanuel Macron à Marseille lors de l'entre-deux-tours de l'élection présidentielle. Sept mois plus tard, sa ministre de la Transition énergétique Agnès Pannier-Runacher porte un projet de loi relatif à l'accélération de la production d'énergies renouvelables. Déjà adopté – et largement amendé – par le Sénat, il vient d'arriver en commission des affaires économiques et en commission de l'aménagement et du développement durable de l'Assemblée nationale.
Alors que le congrès des maires vient de s'ouvrir à Paris, l'exécutif compte sur la mobilisation des élus locaux pour répondre à l'urgence énergétique des hivers 2022-2023 et 2023-2024 et, à plus long-terme, pour atteindre la neutralité carbone en 2050. Et ce, en produisant ou en stockant de l'électricité, du gaz ou de l'hydrogène à partir de sources renouvelables, en fabricant ou en assemblant des dispositifs ad hoc ou encore en réalisant des travaux sur les réseaux publics de transport ou de distribution d'énergie bas-carbone.
« La transition écologique et énergétique est un sujet important qui entraîne l'ensemble de la société. Pour planifier le développement des énergies renouvelables, nous avons besoin de travailler ensemble avec les citoyens, les entreprises et les territoires », explique-t-on à l'Elysée.
« Avec leurs compétences d'aménagement du territoire, de transport, de logement…, les maires sont en première ligne dans ce travail conjoint collectivités-Etat-parties prenantes », poursuit-on au cabinet du chef de l'Etat qui en recevra près de 1.000 dans la soirée du 23 novembre.
Sauf que depuis début 2022, avant même le déclenchement de la guerre en Ukraine en février dernier, les édiles doivent encaisser a minima un double choc : celui de l'inflation et celui de l'augmentation des prix de l'énergie, malgré des recettes de TVA en hausse et en dépit des boucliers tarifaires mis en place par le gouvernement.
Par exemple, à Montrouge (Hauts-de-Seine, 49.000 habitants), la facture de gaz va quadrupler entre début 2022 et fin 2023 de 400.000 à 1,6 million d'euros selon les prévisions du Syndicat intercommunal pour le gaz et l'électricité en Île-de-France (Sigeif), qui achète du gaz pour 189 collectivités et 5,6 millions de Franciliens.
« Ça bouffe (sic) notre autofinancement et nous contraint à emprunter au plus mauvais moment du fait de la montée des taux », lâche, crûment, le maire (UDI) Etienne Lengereau.
« Les énergies renouvelables ne sont donc pas en haut de la pile, car c'est lourd et c'est compliqué techniquement ! L'urgence des urgences consiste à rénover les passoires thermiques et à végétaliser les villes », ajoute le premier des Montrougiens.
Outre les prêts bancaires, les communes peuvent néanmoins s'appuyer sur des fonds privés et des financements d'autres collectivités territoriales en créant des entreprises publiques locales (EPL). Selon le directeur général de la fédération des EPL, Benjamin Gallèpe, il en existerait près de 1.376, dont 75% engagés dans des démarches d'amélioration énergétique.
Les entreprises publiques locales peuvent prendre trois formes : la société d'économie mixte (SEM) dont le capital est détenu majoritairement par une personne publique, la société publique locale (SPL) dont le capital est 100% public et la société d'économie mixte à opération unique (SEMOP) où l'actionnaire majoritaire est un opérateur privé.
A titre d'illustration, dans le département de la Loire, l'agglomération de Roanne (40 communes, 100.000 habitants), le conseil régional d'Auvergne-Rhône-Alpes et la Caisse des Dépôts co-financent, à eux trois, l'exploitation de parcs éoliens dans le cadre d'une SEM baptisée « la Roannaise des énergies renouvelables ».
« L'objectif est de faire bénéficier directement la population de la vente d'électricité issue des éoliennes et de générer des retombées économiques. Si c'était très rentable début 2022, cela l'est beaucoup moins depuis à cause des coûts de l'énergie », déclare une porte-parole de l'association Villes de France qui représente ces villes moyennes comprises entre 10.000 et 100.000 habitants.
L'explosion des prix de l'énergie décourage en outre plus d'une société privée à poursuivre des projets. De plus en plus d'acteurs spécialisés dans la production d'énergies renouvelables font savoir aux décideurs publics locaux que leurs tarifs négociés avec la Commission de régulation de l'énergie (CRE) ne permettent plus de financer les opérations.
C'est la situation que rencontre Jean-François Débat, président délégué de Villes de France et vice-président de l'Amorce (Association de collectivités, gestion des déchets, réseaux de chaleur, gestion locale de l'énergie). Dans sa commune de Bourg-en-Bresse (Ain, 40.000 résidents), un installateur d'ombrières photovoltaïques l'a informé que son investissement se faisait à perte.
« Contractualisé avant le Covid, ce projet de 2,7 hectares pour le parking du palais des congrès avait une pertinence économique, mais l'opérateur refuse désormais de le lancer au nom de son amortissement. Sauf que le contrat court jusqu'en mars 2023. Nous regardons donc avec l'agglomération comment le reprendre… », témoigne Jean-François Débat.
L'agglomération, la communauté de communes, l'établissement public territorial ou la métropole demeurent en effet la collectivité du bloc local qui peut reprendre les dossiers des maires en l'absence d'ingénierie humaine et/ou financière.
« Le rôle de l'intercommunalité consiste à identifier les acteurs, à les mettre en relation pour définir une vision et à trouver du temps humain avant d'investir. C'est primordial pour l'acceptabilité », souligne-t-on chez Intercommunalités de France.
« Installer des ENR, ça nécessite du temps. Rien ne se fera en claquant des doigts ! Il ne faut pas y aller en ordre dispersé, mais se concerter », appuie Bertrand Hauchecorne, maire (sans étiquette) de Mareau-aux-Prés (Loiret, 1.250 habitants), vice-président des Maires de France (AMF) chargé de la Transition écologique et des Finances chez les Maires ruraux (AMRF).
De fait, l'intercommunalité s'affirme comme le bon niveau de collectivité pour imposer des critères énergétiques, que ce soit dans le plan local d'urbanisme intercommunal (PLUi) ou le schéma de cohérence territorial (SCoT). « Une intercommunalité peut imposer qu'une entreprise privée se connecte au réseau de chaleur existant ou installe des équipements EnR », dit-on encore dans l'association d'élus.
Avec France urbaine, qui porte la voix des grandes villes et des métropoles, Intercommunalités de France plaide également pour l'assouplissement du Code de la commande publique et la possibilité de recourir, comme les entreprises privées, aux PPA (power purchase agreement, des contrats d'achats directs d'électricité, Ndlr).
« C'est un mécanisme qui coche toutes les cases car il permet à la fois d'accélérer le développement des ENR et d'acquérir de l'énergie à un prix inférieur au marché », souligne-t-on chez France urbaine.
« La loi ENR a pour ambition de permettre aux collectivités de faire des contrats d'achats directs long terme, mais le texte renvoie à un futur décret et maintient le cadre contraint de la commande publique », nuance Arnaud Brunel, directeur général du Syndicat intercommunal de la périphérie de Paris pour les énergies et les réseaux de communication (Sipperec).
« Il est antagoniste de vouloir accélérer les ENR sans permettre aux collectivités de bénéficier du prix de l'électricité des installations dans lesquelles elles investissent. C'est un pur problème juridique et de culture administrative. Il faut réinventer un cadre et changer de paradigme », enchaîne le conseiller énergétique de 116 collectivités franciliennes (8 millions d'habitants).
Dernier point et non des moindres à régler : le partage de la valeur. Depuis la loi de finances 2010, toutes les entreprises exerçant dans le secteur de l'énergie s'acquittent, au bénéfice des collectivités, de l'IFER, une imposition forfaitaire sur les entreprises de réseaux, mais le gouvernement veut aller plus loin et rétribuer davantage les maires.
« Les élus locaux qui s'engagent doivent absolument être valorisés financièrement. C'est tout le travail que l'on mène en ce moment au Parlement », soutient Jean-Marc Zulesi, député (Renaissance) de la 8ème circonscription des Bouches-du-Rhône et président de la commission de l'aménagement et du développement durable de l'Assemblée nationale.
D'autant que le Sénat, qui a déjà adopté le projet de loi, a déjà revu le dispositif en incluant les intercommunalités et les départements dans les bénéficiaires du nouveau mécanisme. Quant aux maires ruraux, ils poussent, eux, à un système équilibré : un tiers pour la commune, un tiers pour les communes et un tiers pour les départements.
Une chose est sûre : au lendemain de la « flop 27 » qui vient de s'achever à Charm el-Cheikh, les débats risquent d'être animés cette semaine entre le Palais-Bourbon et le congrès des maires… Dans les deux cas, y défileront les ministres dédiés et la Première ministre.
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