Conditions Générales de Vente
AISANCIA
SIRET : 40281190500056
APE : 8559 A
10, rue de Penthièvre
75008 PARIS
Tel : 06 98 28 56 10
Mail : firstname.lastname@example.org
www.aisancia.com
TVA non applicable, art. 293 B du CGI.
DÉNOMINATION DES PARTIES
Le Vendeur : l'agence Aisancia
Le Client : la personne ayant commandé un service auprès de l'agence Aisancia
Le Bénéficiaire : la personne qui utilise la prestation vendue par l'agence.
La Prestation : le service fourni par Aisancia :
Prestations de conseil en image (relooking, ateliers, conférence, …)
Séjour, Week-end relooking
Coaching
Formation qualifiante au métier de conseiller en image.
Formation continue : toute prestation fournie au titre de la formation professionnelle, liée à la signature d'une convention de formation et délivrée sous le numéro d'activité 11950510395
Articles en lien avec l'image : maquillage, drapage, accessoires, vêtements
OBJET
Le présent texte représente un contrat de vente à distance électronique, qui définit les droits et les obligations des parties, dans le cadre de la vente de services proposées par l'entreprise Aisancia.
En faisant l'acquisition d'une prestation sur le site www.aisancia.com, l'acheteur s'engage à avoir lu, compris et accepté les Conditions Générales de Vente énoncées dans le présent texte.
SERVICES ET TARIFS
Les services de l'entreprise Aisancia sont accessibles aux particuliers et aux entreprises
Tous les prix de nos prestations sont indiqués sur le site.
Les services proposés en vente directe par Aisancia sont ceux qui figurent sur le site www.aisancia.com, le jour où ce site est consulté par l'acheteur.
Aisancia se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, dans ce cas les produits seront facturés, sur la base des tarifs en vigueur au moment de l'enregistrement des commandes sous réserve de disponibilité.
Les prix indiqués sont en Euros (€), comprennent les frais liés au traitement des commandes et à la fourniture des services.
Toute autre offre personnalisée donnera lieu à une facturation qui mentionnera les conditions particulières de cette offre.
MODALITÉS DE PAIEMENT
Prestations achetées à distance (via internet)
Selon la loi du 13 mars 2000, tout bon de commande signé du Client par «double clic» constitue une acceptation irrévocable. Pour régler sa commande, le Client dispose à son choix de l'ensemble des modes de paiement indiqués sur le site de l'entreprise.
Le Client garantit à l'agence qu'il dispose des autorisations éventuellement nécessaires pour utiliser le mode de paiement qu'il aura choisi lors de l'enregistrement du bon de commande
Dans le cas d'un paiement par carte bancaire, le Client devra transmettre son numéro de carte bancaire, la date d'expiration de celle-ci ainsi que le cryptogramme visuel. La vente sera conclue dès validation du bon de commande en ligne.
L'agence Aisancia a choisi pour vous le paiement par le biais de Weezevent.
Sécurisation des paiements par Weezevent
« WEEZEVENT use de l'ensemble des technologies raisonnablement admissibles afin de conférer à son système de paiement en ligne la plus grande fiabilité. La confidentialité des informations bancaires est garantie et sécurisée par le protocole SSL qui contrôle systématiquement la validité des droits d'accès lors du paiement par carte bancaire et crypte tous les échanges.
Pour lesdits paiements, WEEZEVENT utilise la solution de paiement de la banque CIC. »
Les informations contractuelles feront l'objet d'un mail de confirmation, récapitulant l'ensemble des éléments de la commande, qui sera adressé au client au plus tard à la fin du délai de rétractation. Cette confirmation par mail s'effectue sous réserve de la fourniture, par le Client, d'une adresse mail valide. En cas d'adresse mail non valide, Aisancia ne saurait être tenue responsable de l'impossibilité d'envoyer la confirmation de la commande.
Acompte
Pour toute commande supérieur à 100,00 € (cent euros) un acompte est exigé pour valider la réservation.
Le montant de l'acompte d'environ 33 % de la commande est indiqué pour chaque prestation sur le site.
Le paiement est réalisé soit par carte bleue par le biais du système sécurisé Weezevent, soit par virement bancaire. Dans le dernier cas les coordonnées vous seront envoyées par Aisancia sur demande.
Prestation payée dans l'établissement
Aisancia ne peut accepter de règlement par carte bancaire dans son établissement, de ce fait, le règlement se fait par chèque ou espèce. Le client s'engage à régler les montants dus en amont de tout commencement de la prestation.
Règlement par chèque
Le paiement par chèque bancaire n'est possible que pour des chèques en euros tirés sur une banque domiciliée en France.
Le chèque devra être établi à l'ordre de « Aisancia » et envoyé à l'adresse suivante : Aisancia : 10, rue de Penthièvre 7508 Paris.
Paiement en plusieurs fois
Selon la prestation, la commande achetée, le paiement peut se faire en (2) deux, voire 3 (trois) fois maximum sans frais.
Exclusion de garantie
À partir de la date de commande, le bénéficiaire dispose de 6 mois pour réaliser sa prestation. Il est ainsi impératif de réserver le plus tôt possible. Aucun versement ne pourra être remboursé.
DROIT DE RÉTRACTATION
Forfaits relooking
Client
En cas de commande en ligne, le Client bénéficie de quatorze jours ouvrables, à compter de la validation de la commande, pour exercer son droit de rétractation, sans donner de motifs ou à payer de pénalités.
Si le délai expire un samedi, un dimanche ou un jour férié, il est prorogé jusqu'au premier jour ouvrable suivant.
Cette demande devra être envoyée uniquement par lettre recommandée avec accusé de réception, cachet de la poste faisant foi, en indiquant l'adresse e-mail d'inscription, à l'adresse suivante : Aisancia, 10, rue de Penthièvre 75008 Paris
Aisancia
En cas d'exercice du droit de rétractation, l'acheteur sera remboursé avec le même moyen de paiement que celui employé pour l'achat ou par chèque bancaire. Aisancia vous remboursera dans un délai de 15 jours suivant la réception de votre demande de rétractation. Cependant, compte tenu du caractère spécifique des produits vendus, ce délai pourra être étendu à 30 jours.
Aisancia se réserve le droit de suspendre ou d'annuler toute commande, quel que soit leur nature ou leur niveau d'exécution, en cas de non-paiement de toute somme qui serait due ou en cas d'incident de paiement.
Les ateliers et conférences
Rétractation client
En cas de commande en ligne, le Client bénéficie de quatorze jours ouvrables, à compter de la validation de la commande, pour exercer son droit de rétractation, sans donner de motifs ou à payer de pénalités.
Si le délai expire un samedi, un dimanche ou un jour férié, il est prorogé jusqu'au premier jour ouvrable suivant.
Si la prestation se déroule à moins de 14 jours de l'achat, le droit à la rétractation est impossible.
Annulation Aisancia
Dans le cas où le nombre de participants serait insuffisant malgré toutes nos précautions, la société Aisancia se réserve la possibilité d'annuler l'atelier, la conférence. Le cas échéant, votre achat sera restitué intégralement quelle que soit le moment, si aucune autre date ne vous convenait.
RESPONSABILITÉS
Le relooking, le conseil en image, le coaching
Aisancia s'engage à fournir les efforts nécessaires en vue de mener à bien la prestation commandée.
Aisancia ne sera pas considéré comme responsable en cas de choc émotionnel et psychologique si vous n'étiez pas prêt à accepter une nouvelle image car d'après votre commande passée auprès de l'entreprise Aisancia, vous vous jugiez prêt à améliorer votre image.
L'agence ne peut en aucune façon être tenue pour responsable des résultats des services proposés, dans la mesure où elle est tenue à une obligation de moyens, et non de résultats.
Allergies
Le client s'engage à informer Aisancia, préalablement à toute prestation, de toute allergie concernant des produits de cosmétique, les produits pour les cheveux / maquillage ou toutes autres matière ou matériau…
En cas de non information du client avant le relooking, les dommages dus aux allergies de cosmétique, shampoing, produit de coloration pour les cheveux ou toutes autres matière ou matériau…, Aisancia ne se portera en aucun cas responsable du préjudice..
ANNULATION
Forfaits relooking
Tout rendez-vous non annulé 72h en avance par le client ou le bénéficiaire entrainera la perte de l'acompte (sauf cas de force majeure, entendu comme étant un événement imprévisible et irrésistible, indépendant de la volonté du client, selon la législation et la jurisprudence constante). Ceci afin de respecter le temps qu'Aisancia consacre au bénéficiaire et les engagements pris auprès de partenaires (coiffeur, maquilleur par exemple).
La prestation peut être reportée à une date ultérieure, en accord avec le Client, et selon les disponibilités de l'agence.
En cas de retard supérieur à 30 minutes, Aisancia se réserve le droit d'annuler ou reporter la prestation. Tout report de rendez-vous sera effectué une seule fois.
Défaut de prestation : La prestation n'est valable qu'une fois, et s'il s'avérait que le client ne soit pas présent sur le lieu de rendez-vous, la prestation serait définitivement perdue, et ne donnerait droit, le cas échéant, à aucun remboursement.
Le jour de sa prestation, le bénéficiaire ne pourra plus changer le contenu de sa prestation, sauf accord de Aisancia. Le client s'engage à régler les montants dus en amont de tout commencement de la prestation.
PROTECTION DES DONNÉES PERSONNELLES
Aisancia s'engage à ne pas divulguer à des tiers les informations communiquées. Vos informations sont confidentielles, ne seront utilisées que pour le traitement de vos commandes et pour renforcer et personnaliser la communication.
Conformément à la loi Informatique et libertés du 6 janvier 1978, vous disposez d'un droit d'accès, de rectification et d'opposition aux données personnelles vous concernant. Pour mettre en œuvre ce droit, il vous suffit de contacter Aisancia en indiquant vos nom, prénom, adresse, e-mail
SOUS-TRAITANCE
Afin de permettre au prestataire de tenir au mieux ses engagements, le recours à la sous-traitance ne pourra lui être reproché par le client.
PRESTATIONS DE FORMATION : CLAUSES PARTICULIÈRES
Voir le détail des conditions générales de vente Formation.
PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE
Les documents fournis au Client par Aisancia sont régis par le Code de la propriété intellectuelle. Ils demeurent la propriété de l'agence : il est par conséquent interdit de les reproduire, de les céder, ou de les exploiter sans le consentement d'Aisancia.
Les services proposés par l'agence, ainsi que les photographies qui sont publiées sur le site www.aisancia.com, ne doivent pas être utilisés à des fins illégales. Vous comprenez et approuvez être seul responsable de vos actes et de leurs conséquences. Ce site, ses représentants et ses partenaires ne pourront être tenus responsables dans le cas d'un usage inapproprié de ses services ou de ses photographies.
Les prestations de conseil en image s'adressent à des non-professionnels.
Il est interdit à tout professionnel du conseil en image ou du coaching en séduction de s'inscrire à une séance de relooking, à une consultation de conseil en vue d'utiliser, directement ou indirectement, des connaissances, des informations ou un savoir-faire transmis durant la consultation ou l'atelier. En vous inscrivant à une séance, vous déclarez que vous n'êtes pas un professionnel du conseil en image ou du coaching en séduction. En cas de fausse déclaration et/ou d'utilisation de notre savoir-faire à des fins commerciales, sous peine de poursuites.
Pour les professionnels désirant approfondir leurs connaissances, Aisancia propose des formations spécifiques qualifiantes.
La signature de l'autorisation de reproduction et de représentation de photographies lors d'une séance de relooking entraîne l'abandon de vos droits sur les clichés pris pendant cette séance. Toutes les photographies deviennent possession de l'agence Aisancia, qui peut décider de les publier ou non, sur le site ou tout autre élément de communication et marketing.
TECHNOLOGIES
Aisancia se réserve le droit d'effectuer diverses opérations techniques à tout moment afin d'améliorer le site ; ces opérations peuvent rendre le site inaccessible momentanément. Dans la mesure du possible, Aisancia préviendra les utilisateurs par le biais d'une annonce sur le site si l'une de ces opérations devait affecter le contenu ou les services du site. Aisancia ne garantit pas que son service soit exempt de bugs. Les parties sont convenues que l'entreprise Aisancia peut de plein droit, modifier ses services compte tenu des évolutions technologiques.
LOI APPLICABLE
Le présent contrat est soumis à la loi française.
En cas de désaccord, les termes de ces Conditions générales de vente prévalent sur toute communication orale ou écrite établie entre le Client et Aisancia.
Les parties privilégieront le règlement à l'amiable.
Tous litiges ne pouvant être réglés à l'amiable seront de la compétence exclusive du Tribunal de Commerce de Paris, quel que soit le siège ou la résidence du client, nonobstant pluralité de défendeurs ou appel en garantie.
L'agence se réserve la possibilité d'adapter ou de modifier à tout moment les présentes Conditions générales de vente. En cas de modification, il sera appliqué à chaque commande les CGV en vigueur au jour de la commande.