Les juges du fond doivent analyser précisément les pièces produites par le prévenu au soutien de l'exception de bonne foi afin d'apprécier la suffisance de la base factuelle
Une fonctionnaire territoriale a diffusé une note au président et aux membres du bureau communautaire de la communauté d'agglomération du grand Guéret comportant les propos suivants : « Insultes de la part de la chef du service finances envers la DGS, parce que cette dernière a osé pointer des erreurs de la part du service, sans aucune sanction derrière (...) », « Des agents compétents sous-utilisés et dévalorisés, en situation de grande souffrance, dans certains services du ... 4 décembre 2023 - Légipresse N°420
548 mots - 1 décision de justice
Statut professionnel
Jurisprudence
Précisions sur la fixation du montant du treizième mois perçu par les journalistes professionnels
Un journaliste, employé en qualité de rédacteur par une société de presse depuis 1987 a, après plusieurs arrêts de travail pour accident ou maladie d'origine non professionnelle, été absent de façon continue à compter d'août 2018. Il a été licencié en janvier 2020. Il a saisi la juridiction prud'homale d'une demande en paiement d'un rappel de prime de treizième mois au titre des années 2017, 2018 et 2019. Le conseil de prud'hommes l'a débouté de l'ensemble de ses ... 1er décembre 2023 - Légipresse N°420
310 mots - 1 décision de justice
Publicité
Jurisprudence
Interdiction d'utiliser les marques « Buuuuud » et « King of beers » pour promouvoir des boissons alcooliques
Une association de lutte contre l'alcoolisme a assigné en référé une société brassicole afin lui voir interdire l'utilisation publicitaire de la marque « Buuuuud » pour promouvoir des boissons alcooliques, apposée sur une bâche au sein de la gare du Nord à Paris et sur l'habillage de tramways, ainsi que de la marque « King of Beers ». Le juge des référés a retenu que l'utilisation desdites dénominations, y compris sur les bouteilles de bière visées et leurs emballages ... 1er décembre 2023 - Légipresse N°420
589 mots - 1 décision de justice
01/12/2023
Diffamation
Mise en ligne de propos diffamatoires sur le forum d'un ...
28/11/2023
Diffamation
Propos relevant d'un débat d'intérêt général lié ...
24/11/2023
Liberté d'expression
Le juge des référés du tribunal administratif de Paris ...
24/11/2023
Audiovisuel
Traitement médiatique du conflit israélo-palestinien : les ...
23/11/2023
Statut professionnel
Absence de caractère sérieux d'une QPC portant sur ...