Mentions légales
1. Présentation du site
Propriétaire, création, édition et direction de la publication : Hicham EL MAANNI – contact (arobase) scene2pro.fr
Le responsable de la publication est une personne physique ou morale.
Hébergeur : LWS, 10, rue Penthievre 75008 PARIS – 01 77 62 30 03.
2. Conditions générales d'utilisation du site et des services proposés
La connexion et la navigation sur https://www.scene2pro.fr (ci-après « Le Site ») par un internaute (ci-après « L'Utilisateur ») implique l'acceptation intégrale et sans réserve des présentes conditions générales d'utilisation. Ces dernières ainsi que les mentions légales sont susceptibles d'être modifiées ou complétées à tout moment. L'Utilisateur est invité à les consulter régulièrement.
Le Site est accessible par tout endroit, 7j/7, 24h/24 sauf cas de force majeure, interruption programmée ou non et pouvant découlant d'une nécessité de maintenance.
En cas de modification, interruption ou suspension des services, le Site ne saurait être tenu responsable.
3. Description des services fournis
Le Site a pour objet de fournir une information claire et précise sur les activités de formation et de conseil fournis par Hicham EL MAANNI. Toutefois, ce dernier ne saurait être tenu responsable des omissions, inexactitudes et carences dans la mise à jour qu'elles soient de son fait ou de celui des tiers partenaires qui lui fournissent ces informations. Les informations données sur le Site sont données à titre indicatif et sont susceptibles d'évoluer. Les renseignements figurant sur le Site ne sont pas exhaustifs et sont donnés sous réserve de modifications ayant été apportées depuis leur mise en ligne.
4. Propriété intellectuelle
Toute utilisation, reproduction, diffusion, commercialisation, modification de toute ou partie du Site, sans autorisation de son propriétaire est prohibée et pourra entraîner des actions et poursuites judiciaires telles que notamment prévues par le Code de la propriété intellectuelle et le Code civil.
5. Limitations contractuelles
Hicham EL MAANNI ne pourra être tenu responsable de dommages matériels liés à l'utilisation du Site. De plus, l'Utilisateur s'engage à accéder au Site en utilisant un matériel récent, ne contenant pas de virus et avec un navigateur récent ayant été mis à jour.
6. Limitation de responsabilité
Hicham EL MAANNI ne pourra être tenu responsable des dommages directs et indirects causés à l'Utilisateur lors de l'accès au Site résultant soit d'un matériel non conforme aux exigences prévues au paragraphe 5, soit de l'apparition d'un bug ou d'une incompatibilité, ainsi que des dommages indirects tels qu'une perte de marché ou une perte de chance consécutifs à l'utilisation du Site.
7. Données personnelles
7.1 – Le responsable du traitement des données collectées
Le responsable du traitement des données personnelles collectées sur le Site est Hicham EL MAANNI – contact (arobase) scene2pro.fr
Il s'engage à protéger les données à caractère personnel collectées, à ne pas les transmettre à des tiers sans en informer l'Utilisateur, à respecter les finalités pour lesquelles ces données ont été collectées, et à informer l'Utilisateur par tout moyen des incidents compromettant l'intégrité, la confidentialité ou la sécurité des données collectées.
7.2 – Données collectées
Des données sont collectées lorsque l'Utilisateur se connecte au Site et y navigue, renseigne et valide le formulaire « Contact » ou lorsqu'il s'inscrit à la lettre d'information (ci-après « newsletter »). Les données collectées sont les suivantes :
– Nom, Prénom, Adresse E-mail et, le cas échéant, Téléphone
– Données de connexion (adresse IP, système d'exploitation, type et version du navigateur, date et heure de l'accès,…)
La fourniture de ces données personnelles n'est pas obligatoire. La non-fourniture de ces données n'a aucune conséquence pour l'Utilisateur.
La collecte et le traitement de ces données repose sur le consentement de l'Utilisateur ou, le cas échéant, sur l'exécution d'un contrat. En validant le formulaire « Contact » ou lorsqu'il s'inscrit à la newsletter, l'Utilisateur consent à ce que les données personnelles qu'il a bien voulu renseigner soient utilisées pour le recontacter ou, dans le cadre de la newsletter, lui adresser des informations ainsi que des propositions commerciales.
Le responsable du traitement conservera dans ses systèmes informatiques du Site et dans des conditions raisonnables de sécurité l'ensemble des données collectées sur le Site pour une durée maximale de 3 ans.
S'agissant de la newsletter, l'adresse E-mail sera conservée tant que l'Utilisateur ne se désinscrit pas (à travers le lien de désinscription intégré aux courriels).
7.3 – Finalité des données collectées
La collecte et le traitement des données répondent aux finalités suivantes :
– permettre et améliorer la navigation sur le Site à travers les données de connexion et d'utilisation du Site, etc
– recevoir les demandes par voie électronique et y apporter une réponse
– gérer les abonnements à nos newsletters
– mener des campagnes de communication par courriel
– effectuer des statistiques et des analyses
7.4 – Droits de l'Utilisateur
Conformément à la réglementation européenne en vigueur, l'Utilisateur bénéficie d'un droit d'accès, de rectification, de complétude, de mise à jour, d'effacement et d'opposition au traitement de ses données personnelles en justifiant d'un motif légitime, d'un droit de faire limiter leur traitement, d'un droit de retirer son consentement à tout moment ainsi que d'un droit à la portabilité de ses données.
Pour exercer ces droits, l'Utilisateur peut contacter le responsable du traitement des données à l'adresse suivante : contact (arobase) scene2pro.fr en précisant les données personnelles qui font l'objet de sa demande. En cas de doutes raisonnables sur son identité, le responsable du traitement des données peut demander à l'Utilisateur de joindre une copie d'une pièce d'identité ou d'un passeport.
En matière de suppression de données personnelles, les obligations prévues par la loi en matière de conservation ou d'archivage sont applicables.
Une réponse sera apportée à l'Utilisateur dans un délai maximal de 30 jours.
En cas de réponse insatisfaisante, l'Utilisateur peut déposer une réclamation à la CNIL (https://www.cnil.fr/fr/plaintes).
En cas de décès de l'Utilisateur, le Site s'engage à détruire ses données sauf si leur conservation est nécessaire sur décision d'une autorité publique ou conformément aux obligations prévues par la loi.
En matière de suppression de données personnelles, les obligations prévues par la loi en matière de conservation ou d'archivage sont applicables.
7.5 – Transmission des données personnelles à des tiers
Les données collectées par le Site ne sont transmises à aucun tiers et ne sont traitées que par le responsable du Site. Les données personnelles de l'Utilisateur peuvent cependant être traitées par des prestataires de services afin de réaliser les finalités susvisées.
Les données collectées par le Site sont conservées dans l'Union européenne. Toutefois, il est possible que ces données soient transférées à des sous-traitants techniques et commerciaux situés dans d'autres pays. Dans ce cas, le Site s'assure que ce transfert éventuel se fasse conformément aux présentes mentions légales et qu'il soit encadré par les clauses contractuelles types de la Commission européenne.
7.6 – Liens internet et cookies
Le Site contient des liens vers d'autres sites internet. Il ne saurait être tenu responsable des dommages directs et indirects causés par le contenu des sites visités.
Le Site est susceptible de traiter les informations de l'Utilisateur concernant sa visite du Site. De ce fait, le Site peut utiliser des cookies pour améliorer le contenu du Site ainsi que la navigation de l'Utilisateur. Les cookies sont des fichiers de petite taille stockés sur le disque dur de l'Utilisateur contenant des informations relatives à ses habitudes de navigation.
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8. Droit applicable et attribution de juridiction
Tout litige en relation avec l'utilisation du Site est soumis au droit français. Il est fait attribution exclusive de juridiction aux tribunaux compétents de Paris.