Communiqué n°25: Conseil Municipal du 05 juillet 2023
Devant une assistance plus nombreuse du public pour ce Conseil, deux points importants ont été soulevés : la question des écoles et la Citrouille (MJC Centre Social, ex. MLC).
1- Intervention préalable sur les violences urbaine
M.Chaplet fait le point sur les violences qui sont intervenues à Cesson. Il y a eu une attaque avec des artifices et des pierres sur le poste de police, suivie d'une intrusion qui a entrainé des destructions de matériel. D'autres incidents sont intervenus devant le collège Grand Parc.
Intervention de Christophe Bosquillon
Cette situation est douloureuse. À Cesson comme dans de nombreuses villes de France nous avons eu à déplorer une série d'actes de violence et de destructions de biens matériels. Nous tenons à rappeler notre opposition résolue aux atteintes aux biens et aux personnes. Nous pensons qu'il y a des causes profondes à cette situation déplorable, et que ces causes doivent être traitées par les différents acteurs politiques. Nous souhaitons enfin bien sûr faire part de notre émotion face à la mort du jeune Nahel et de nos vives interrogations sur les circonstances dans lesquelles celle-ci est intervenue.
2- Décisions du Maire
Notre principale intervention porte sur la décision 41, qui porte sur les contrats de photocopieurs destinés aux écoles de la commune.
Intervention de Bruno Cottalorda sur la décision 41
Vous avez décidé de changer les photocopieurs et de rendre impossible la réalisation de photocopies couleurs dans les écoles de Cesson, sans aucune discussion préalable avec la communauté éducative. Comment faire dorénavant pour imprimer des textes avec des couleurs pour faciliter l'apprentissage de la lecture en CP (recommandation faite pour les élèves en difficulté), pour présenter des œuvres artistiques aux élèves, pour imprimer des images d'expériences qu'ils pourraient mener en sciences, etc… Vous êtes vous interrogé sur les enjeux pédagogiques de cette décision ?
Et pour quelles économies ? 210 euros par an et par école pour la maintenance, soit 1 050 euros. Avec 800 photocopies par classe et 51 classes sur la commune, 2 244 euros par an. Et pour les changements de photocopieurs, nous ne savons pas si ils seront loués ou achetés. Nous aimerions avoir des précisions. Mais d'après le service informatique, cela représenterait moins de 4 000 euros par an pour l'ensemble des écoles. Vous dégradez donc, sans aucune discussion préalable, l'enseignement dans les écoles pour 7 000 euros par an, sur un budget de fonctionnement de 15 millions d'euros. L'école est-elle une priorité pour vous ? Si oui, nous vous demandons de revenir sur cette décision.
Réponse de M. Chaplet
C'est une décision budgétaire et non pédagogique. Les enseignants pourront faire quelques photocopies couleur à la mairie, un code leur sera attribué, le nombre de copies autorisé sera défini en lien avec l'Inspection.
Notre analyse :
A la fois sur la méthode et les moyens, M. Chaplet nous prouve par sa réponse que la jeunesse et l'éducation ne sont pas ses priorités
Toutes les décisions concernant les écoles sont prises sans aucun échange ni aucune discussion avec les enseignants ou les parents d'élèves et c'est déplorable. Sa proposition de faire des photocopies en mairie est totalement inadaptée et il en a pleinement conscience.
Malgré nos demandes incessantes, M. Chaplet n'a jamais voulu nous indiquer quels étaient les services les plus impactés par les coupes budgétaires. Sa réponse d'aujourd'hui nous indique clairement que la jeunesse est sa principale source d'économie.
Intervention de Xaviera Marchetti sur la décision 46
Suite à l'annulation du feu d'artifice due à l'arrêté préfectoral, cette somme de 4000 euros a-t-elle pu être remboursée ? Elle correspond justement au surcoût pour les photocopieurs couleurs, c'est un exemple, parmi d'autres d'arbitrage que vous auriez pu faire en faveur des enfants de la commune.
Réponse de M. Chaplet
Nous envisageons de proposer un autre feu d'artifice à la fin de l'année.
Notre analyse :
Aucune réponse de la part de M. Chaplet sur ses priorités budgétaires.
3- Finances
En raison des retards pris dans les travaux de la Maison de la petite Enfance, il est prévu de provisionner la somme de 700 000€ qui avait été fléchée par le Conseil Municipal, sous la forme d'un produit financier.
Intervention de Christophe Bosquillon
Pouvez-vous nous confirmer que le retard ne sera que de quelques mois? Ces travaux répondent à des injonctions de la CAF .
Réponse du maire : oui
Notre analyse :
Nous espérons que M. Chaplet a raison, que la non-conformité des locaux qui dure de de nombreux mois n'entraînera ni une fermeture de la structure par la CAF, ni un accident.
4- Education
Intervention de Xaviera Marchetti
Sur demande de l'agent comptable du trésor public qui demande la disparition des régies, vous proposez de mettre en place une facturation via l'achat de tickets virtuels. Cela va dans le bon sens, à la fois plus pratique, notamment pour les agents municipaux, et plus sûr.
Nous sommes favorables si cette solution simplifie et sécurise les paiements et surtout si vous nous confirmez que cela n'a pas d'incidence sur les tarifs proposés.
Réponse du maire :
Je confirme qu'il n'y a pas d'incidence sur les tarifs
5- Ressources humaines
De nombreuses décisions dans ce domaine, sur lesquelles nous nous abstenons conformément à notre usage.
Intervention de Bruno Cottalorda
Pour de nombreux postes (11 postes d'animations, 13 postes d'adjoints techniques), vous reconduisez, année après année, des postes de contractuels, pour des agents dont certains sont employés par la commune de puis de très nombreuses années et ont fait plusieurs fois déjà une demande de titularisation. Vous nous avez dit en commission que vous aviez refusé toutes les titularisations en 2023. Vous nous avez plusieurs fois expliqué par le passé que ces métiers étaient pénibles et que si ces agents étaient titulaires, leurs missions devenaient trop difficiles passé un certain âge. Il est donc sans doute plus commode pour vous, à l'heure où le gouvernement recule l'âge de départ à la retraite, d'employer un maximum de contractuels pour les abandonner quand vous ne les estimez plus assez rentables. De notre côté, nous sommes pour un service public avec des agents titulaires, comprenant le moins d'externalisation ou de contractuels possibles. Nous vous demandons donc qu'en 2024, les agents contractuels occupant des postes pérennes qui en font la demande soit titularisés et que vous limitiez au maximum l'externalisation des services, en général plus couteuse et moins efficace.
Réponse de M. Chaplet :
Il y aura une étude en 2024 pour d'éventuelles titularisations.
Notre analyse : Aucun engagement de la part de M. Chaplet, ce que nous regrettons profondément. Par ces décisions M. Chaplet participe à la dégradation des services rendus aux habitants, au démantèlement des services publiques, et des conditions de travail par des personnels. Tout cela uniquement parce qu'externaliser « est plus pratique » !
Intervention de Bruno Cottalorda
Nous ne comprenons pas pourquoi vous décidez de remplacer un agent titulaire qui démissionne (ATSEM) par un agent contractuel et vous proposons de titulariser cette personne si elle en fait la demande.
Réponse de M. Poirier : Il faut qu'elle passe le concours.
Notre remarque : il n'y a pas de concours, mais un CAP Petite Enfance.
Intervention de Lydia Labertrandie
Pouvez-vous nous expliquer pourquoi vous n'avez pas pu trouver un agent titulaire pour le poste de Directeur des Services Technique, donc pour un poste particulièrement stratégique ?
Réponse de M. Chaplet :
Nous n'avons pas eu de réponse satisfaisante à nos demandes de recrutement, d'ailleurs devant la difficulté nous avons dû avoir recours à un cabinet de recrutement extérieur, et nous avons donc fait le choix d'un contractuel.
Intervention de Christophe Bosquillon
Il nous est difficile d'apprécier, de l'extérieur, les besoins de réorganisation des services municipaux. Mais nous avons des interrogations sur votre choix de recruter un collaborateur de cabinet. Quand en parlant du budget, vous parlez de casse tête financier, est ce le moment opportun pour créer un nouveau poste et recruter un collaborateur de cabinet ? Pouvez-vous nous expliquer les raisons de cette décision ?
Réponse de M. Chaplet :
Il n'y a pas d'augmentation globale du personnel, mais une réorganisation. Le nouveau collaborateur sera la cheville ouvrière pour la communication et la vie locale.
6- Information sur l'EHPAD Korian
La mairie a été tardivement informée de la fermeture prochaine de cet EHPAD, car l'habilitation pour ses 20 places va être transférée au nouvel EHPAD de la plaine du Moulin à Vent (construit pour 80 places, il n'avait pour l'instant une habilitation que pour 60 places). Nous regrettons le caractère tardif de cette annonce.
Nos remarques : il faudra être vigilant sur l'avenir de ce terrain, situé à Cesson la forêt, face à la piscine.
7- Questions orales
Question n°1 par Xaviera MARCHETTI
Depuis 2 ans, nous vous demandons d'anticiper l'augmentation des effectifs scolaires avec la livraison à venir des différents projets immobiliers. Vous n'avez eu de cesse de temporiser et vous vous retrouvez aujourd'hui au pied du mur. Mme Prévot ayant annoncé au dernier conseil d'école de l'école Paul Emile Victor que les travaux devraient débuter au plus tard en 2024 pour avoir droit aux financements. Il y a donc désormais urgence.
Comment se fait-il qu'une question aussi importante n'ait pas été vue en commissions finances et éducation et ne soit pas à l'ordre du jour de ce conseil municipal ?
Réponse de M. Chaplet : M. Chaplet fait dans un premier temps mine de ne pas comprendre la question. Suite à une relance de M. Cottalorda, il explique que les délais sont suffisants pour effectuer les travaux.
Question n°2 par Christophe BOSQUILLON
Monsieur le maire, nous avons été plusieurs conseillers municipaux à assister à l'assemblée de la Citrouille (MJC Centre Social) qui s'est tenue jeudi 22 juin.
La Citrouille compte actuellement plus de 900 adhérents. C'est l'une des associations les plus importantes pour Cesson et Vert Saint-Denis, elle a développé de nouvelles missions, en raison de la création du Centre Social, qui s'est opérée en accord avec nos deux communes.
Ce que nous avons entendu nous a particulièrement alarmé. Depuis plusieurs années, il n'y a eu aucune augmentation de la subvention versée par le SI, au nom des communes de Cesson et de Vert-Saint-Denis. La Citrouille manque de locaux et de financement pour équilibrer son fonctionnement. Les dépenses de personnel ont augmenté de 61000€ en 2022 et devraient augmenter de 17000€ supplémentaires en 2023.
Il y a de toute évidence un désengagement continu de nos deux communes, depuis plus de 5 ans, puisque la subvention en euros constants a ainsi fortement baissé, et ce alors que la population de nos communes ne cesse d'augmenter. La création du Centre Social, actée par nos deux maires, implique pourtant un engagement financier de nos communes pour permettre de respecter les engagements pris auprès de la CAF.
Le Conseil Municipal n'a jamais été informé de cette situation, puisque, du fait de la suppression des postes d'adjoint à la culture et aux sports, nous n'avons plus aucun contrôle sur les choix qui sont faits dans ces domaines. Nous avons par exemple appris incidemment qu'une réunion des élus en charge de la culture sur les communes de GPS s'est récemment tenue, il semblerait logique que le Conseil soit informé de ce qui s'y est discuté.
Considérez vous que la politique vis à vis de la culture et de la jeunesse est une question secondaire pour notre commune ? Dans le cas contraire, acceptez-vous d'organiser un débat en Conseil à la rentrée, présentant en détail la situation de la Citrouille, ses perspectives d'évolution et ses besoins financiers, afin que nous puissions déterminer la position qui sera défendue par nos élus à l'intérieur du SI ?
Réponse de M. Chaplet :
M. Chaplet refuse de répondre sur le fond et s'oppose à ce qu'un point soit consacré à ce sujet au prochain conseil, ironisant en disant que si on discutait ainsi de toutes les associations, on n'en finirait pas. C'est le SI qui définit la politique culturelle. Le Conseil Municipal n'a pas à intervenir dans ce domaine ni à dicter leur position aux élus qui le représentent au SI. La Citrouille touche une subvention annuelle de 174000€, soit 193 € par adhérent, ce qui est beaucoup plus que les autres associations. Il faut s'interroger sur la raison de la hausse des dépenses de personnel. On pourrait comprimer les coûts en ayant recours à l'externalisation, et réduire les activités.
Nos remarques : Cette conception du SI est un véritable déni démocratique. Les élus de la majorité qui nous représentent au SI décident donc seuls de la politique menée dans ces domaines, sans aucun contrôle ni aucune concertation, et à l'insu de la population. Il n'y a donc aucun contrôle démocratique sur les politiques menées dans le domaine de la culture et du sport ! Les réponses sur la Citrouille manquent de sérieux, et témoignent d'une certaine mauvaise foi : M. Chaplet était présent à l'assemblée générale, et il a donc pu prendre comme nous connaissance de la réalité de la situation. Et il est parfaitement au courant des engagements qu'il a pris lors de la création du centre social, et qui ne sont pas tenus. La mairie n'a aucune vision dans ce domaine, et se contente de renvoyer en permanence la balle à Vert-Saint-Denis, dont les élus sont peu motivés par la question.
8- Questions du public
Question n°1 : Catherine benoit, co-présidente de la Citrouille (nouveau nom de la MLC), alerte la mairie sur le manque de salles, dû aux travaux provoqués par la création du centre social.
M. Chaplet répond que la mairie de Cesson donne déjà beaucoup de salles, que l'accès aux écoles ne sera plus possible en raison de l'installation des alarmes, et qu'il faut se tourner vers Vert-Saint-Denis.
Question n°2 : Une enseignante pose le problème du nouveau système de sécurité des écoles décidé par la mairie, qui interdit aux enseignants l'accès aux locaux en dehors des heures de cours. Elle demande qu'on installe un système de codes.
M.Chaplet répond qu'il faudra voir le surcoût.