Développement de nouvelles offres durables
Le Service de la promotion de l'économie et de l'innovation (SPEI) peut accorder des aides financières pour la création de nouvelles entreprises ou de nouvelles offres à fort impact en matière de durabilité.
Bénéficiaires
Pour être éligibles à une aide financière pour le développement de nouvelles offres durables délivrée par le SPEI, les entreprises doivent répondre à l'ensemble des critères suivants :
- Développer un nouveau modèle d'affaires ou une disruption par rapport à l'offre existante
- Être établies et réaliser leurs activités dans le canton de Vaud
- Être dotées d'une personnalité juridique morale (SA, Sàrl, autre). Les entreprises en cours de création peuvent déposer une demande. Le versement de l'aide financière ne pourra cependant avoir lieu qu'une fois la personne morale créée.
Le SPEI se réserve le droit de refuser toute demande d'aide financière, en motivant sa décision.
Projets soutenus
- Phase 1 : Réalisation d'une étude d'opportunité
- Phase 2 : Montage d'un premier projet pilote
- Phase 3 : Réalisation d'un premier projet pilote
Note : les projets éligibles peuvent déposer un projet pour les 3 phases, de manière successive, et ainsi potentiellement bénéficier d'une aide totale de CHF 50'000.-.
Demande de soutien
La demande d'aide financière doit être déposée auprès du SPEI avant le démarrage de la phase concernée.
Chaque demande doit être accompagnée des documents suivants :
- Formulaire de demande de soutien financier (signé par la Direction)
- Phase 1 : Présentation du projet et de l'étude d'opportunité (max. 5 pages)
- Phase 2 : Mise à jour du descriptif du projet, résultat de l'étude d'opportunité et présentation des prochaines étapes à réaliser (max. 10 pages)
- Phase 3 : Mise à jour du descriptif du projet, Plan de projet pilote (objectifs, acteurs, rôles, déroulé, budget, financement, résultats attendus, indicateurs de mesures des résultats) (max. 15 pages)
Les projets en phases 2 et 3 sont présentés par le/les porteurs de projet à un comité de sélection chargé de préaviser les demandes déposées.
Montant de l'aide
L'aide financière s'élève au maximum à 50% du coût du projet, jusqu'à concurrence de :
- CHF 5'000.- pour la phase 1
- CHF 15'000.- pour la phase 2
- CHF 30'000.- pour la phase 3
Demande de versement
La demande de versement doit être adressée au SPEI dès la fin du projet, mais au plus tard une année après la date de décision. Toute prolongation de ce délai doit faire l'objet d'une demande écrite au SPEI, faute de quoi l'aide n'est pas versée.
Le paiement de l'aide est effectué sur présentation des éléments suivants :
- Formulaire de demande de versement de l'aide
- Décomptes, copie des factures et justificatifs de paiement
Ces documents sont à retourner dûment complétés au SPEI.
Acomptes
Des acomptes représentant 80% au plus du montant de l'aide accordée peuvent être versés, sur demande écrite accompagnée des pièces justificatives suivantes :
- Décomptes, copie des factures et justificatifs de paiement
Les acomptes ne peuvent en aucun cas excéder 50% des montants engagés par l'entreprise.