Ateliers numériques Formatiques
Conditions générales de vente
Article 1 : Objet
1.1. Les présentes conditions générales de vente définissent le cadre juridique applicable aux formations payantes assurées par Interface3.Namur asbl.
Article 2 : Inscription
2.1. Les inscriptions peuvent être réalisées via le formulaire sur le site web d'Interface3.Namur (www.interface3namur.be), par téléphone (081/63.34.90) et par courrier électronique à l'adresse email@example.com.
2.2. Une confirmation d'inscription est envoyée via courrier électronique par Interface3.Namur dans la semaine suivant l'inscription avec les informations de disponibilité et de paiement. Les informations pratiques de la formation sont présentes sur le site web d'Interface3.Namur.
2.3. Interface3.Namur se réserve le droit de clôturer les inscriptions lorsque le nombre maximal de participants est atteint, pour que chaque formation puisse se dérouler dans des conditions optimales.
Article 3 : Prix et modalités de paiement
3.1. Le montant de la formation est indiqué sur le site internet d'Interface3.Namur et est repris dans les modalités de paiement envoyées par e-mail lors de la confirmation d'inscription.
3.2. Les modules payants sont remboursables jusqu'à 100€ par jour par le fonds 4S pour les structures des CP 329.02 et 03, dans le cadre de l'action Clé sur porte : https://www.fonds-4s.org/soutien-formation/formations-cle-sur-porte/
3.3. Le paiement doit être réalisé par virement bancaire au plus tard la veille du premier jour de formation. Si le virement a été effectué tardivement et qu'il n'a pas encore été perçu par Interface3.Namur lors du premier de formation, le·la participant.e doit apporter une preuve de paiement le premier jour de formation afin de pouvoir y participer.
Article 4 : Annulation et remboursement
- Jusqu'à 7 jours ouvrables avant la formation
- vous pouvez gratuitement annuler votre inscription
- vous pouvez gratuitement être remplacé par un collègue
- vous pouvez gratuitement remettre votre inscription à une autre date (si la formation comprend différentes sessions, et s'il y a encore des places disponibles pour la session en question).
- Vous ne pouvez pas reporter une même formation plus de deux fois.
- Moins de 7 jours ouvrables avant la formation
- vous pouvez gratuitement être remplacé par un collègue
- vous pouvez gratuitement, remettre votre inscription à une autre date (si la formation comprend différentes sessions, et s'il y a encore des places disponibles pour la session en question).
- Vous ne pouvez pas reporter une même formation plus de deux fois.
Article 5 : Exonération – limitation de responsabilité
5.1. Namur se garde le droit d'annuler une formation si nécessaire.
5.2. Toute annulation de la formation par Interface3.Namur sera suivie de son remboursement intégral.
5.3. Interface3.Namur se garde le droit de modifier les dates de formation si nécessaire.
5.4. En cas de modification des dates d'une formation, Interface3.Namur informera les personnes inscrites par courrier électronique. Il est dès lors possible d'annuler son inscription gratuitement dans un délai de 48 heures après réception du courrier électronique.
Article 6 : Traitement des données personnelles
6.1. Interface3.Namur s'engage à traiter vos données en conformité avec le Règlement européen sur la protection des données à caractère personnel ou RGPD.
6.2. Les données personnelles, communiquées peuvent être traitées par Interface3.Namur en vue de la gestion de ses actions et des obligations administratives qui y sont liées.