Calcul et départ à la retraite FEHAP 51
Sommaire
Vous trouverez dans la liste ci dessous :
- Départ volontaire à la retraite.
- Préavis départ à la retraite
- Allocation de départ à la retraite
- Cumul emploi-retraite
Départ volontaire à la retraite.
Mise à la retraite.
La résiliation du contrat de travail à l'initiative de l'employeur ou de son représentant en raison de l'âge du salarié ne constitue pas un licenciement mais une mise à la retraite dès lors que sont remplies les conditions requises par les dispositions légales et réglementaires.
Départ volontaire à la retraite.
La résiliation du contrat de travail à l'initiative du salarié en raison de son âge ne constitue pas une démission mais le départ volontaire à la retraite dès lors que le salarié en cause est âgé d'au moins soixante cinq ans.
- ou âgé d'au moins soixante ans et bénéficie de la durée maximum d'assurance, dans le régime général ou les régimes particuliers, prise en compte pour le calcul de la pension vieillesse,
- ou âgé d'au moins soixante ans et déclaré inapte au travail par la sécurité sociale (pension d'invalidité remplacée par la pension vieillesse),
- ou âgé d'au moins soixante ans et déclaré définitivement inapte au travail par le médecin du travail.
Il en est de même lorsque le salarié est âgé de moins de 60 ans et remplit les conditions légales et réglementaires pour partir à la retraite de façon anticipée.
Préavis
Préavis.
La mise à la retraite prend effet à l'expiration d'un préavis dont la durée est de :
- 3 mois pour les non-cadres comptant 2 ans d'ancienneté dans l'établissement ;
- 4 mois pour les cadres autres que ceux visés à l'alinéa ci-dessous, comptant 2 ans d'ancienneté dans l'établissement ;
- 6 mois pour les directeurs généraux, les directeurs, directeurs adjoints, gestionnaires, médecins, (coefficient de référence et au moins égal à 715)
Le départ volontaire à la retraite prend effet à l'expiration d'un préavis dont la durée est égale à celle du préavis prévu par la présente convention en cas de démission .
Allocation de départ à la retraite
Allocation de départ à la retraite
les salariés bénéficient d'une allocation de départ à la retraite dès lors qu'ils comptent - lors de leur départ à la retraite
- dix années au moins de travail effectif ou assimilé au titre d'un ou plusieurs contrat(s) dans l'établissement ou dans les établissements dépendants du même employeur.
Montant.
allocation de départ à la retraite dès lors qu'ils comptent, lors de leur départ à la retraite, 10 années au moins d'ancienneté au sens de l'article 08.01.6.
L'allocation de départ à la retraite est égale, en ce qui concerne les salariés comptant :
-de 10 à 14 ans d'ancienneté : 1 mois de salaire brut ;
-de 15 à 19 ans d'ancienneté : 2 mois de salaire brut ;
-de 20 à 24 ans d'ancienneté : 4 mois de salaire brut ;
-de 25 à 29 ans d'ancienneté : 5 mois de salaire brut ;
-de 30 ans ou plus d'ancienneté : 6 mois de salaire brut.
Le salaire à prendre en considération pour le calcul de l'allocation de départ en retraite est, selon la formule la plus avantageuse pour le salarié :
-soit 1/12 de la rémunération des 12 derniers mois précédant le départ à la retraite, hors prime décentralisée ;
-soit 1/3 des 3 derniers mois. Dans ce cas, toute prime ou autre élément de salaire annuel ou exceptionnel qui aurait été versé au salarié pendant cette période est pris en compte à due proportion.
La prime décentralisée n'est pas prise en considération pour le calcul de l'allocation de départ en retraite dans la mesure où cette dernière entre déjà dans l'assiette de calcul de la prime décentralisée.
L'allocation de départ à la retraite du salarié ayant été occupé à temps complet et à temps partiel dans la même entreprise est calculée proportionnellement aux périodes d'emploi accomplies selon l'une et l'autre de ces deux modalités depuis son entrée dans l'entreprise, dans le cadre du contrat de travail en cours.
Source https://www.legifrance.gouv.fr/affichIDCCArticle.do?idArticle=KALIARTI000029952833&cidTexte=KALITEXT000025124896
Le cumul emploi-retraite
Le cumul emploi-retraite permet au retraité du régime général de reprendre une activité professionnelle et de cumuler les revenus de cette activité avec ses pensions de retraite. Le cumul peut être total ou partiel selon la situation du retraité. La nouvelle activité ne permet plus d'acquérir de nouveaux droits à retraite.
Pas de délai de carence
Vous pouvez cumuler intégralement vos pensions de retraite - de base et complémentaire(s) - avec des revenus professionnels si vous remplissez les conditions suivantes :
- vous avez obtenu toutes vos retraites de base et complémentaires des régimes de retraite, français, étrangers et des organisations internationales,
- et vous remplissez les conditions (d'âge ou de durée d'assurance) ouvrant droit à une pension de retraite de base à taux plein du régime général
Délai de carence 6 mois après votre cessation d'activité
-
Lorsque vous ne remplissez pas les conditions ouvrant droit au cumul emploi - retraite total, vous pouvez toutefois reprendre :
- sous certaines conditions, une activité salariée dans les secteurs privé, public ou agricole,
- ou librement, une activité non salariée, ou salariée dans un autre secteur.
-
Si vous reprenez une activé salariée chez votre dernier employeur, le cumul emploi - retraite ne sera possible que 6 mois après votre cessation d'activité chez lui et votre admission en retraite. À défaut, le versement de votre pension de retraite de base sera suspendu entre le 1er jour du mois de reprise d'activité et le dernier jour du mois de cessation d'activité ou le dernier jour du 6e mois suivant votre départ en retraite.
Ainsi par exemple, si vous êtes admis à la retraite le 1er mars, vous ne pouvez pas reprendre une activité chez votre dernier employeur avant le 1er septembre. Si vous reprenez une activité chez lui le 10 mai, votre pension de retraite ne vous sera plus versée à partir du 1er mai et jusqu'au 30 août au plus tard.
-
les revenus tirés de la reprise d'activité sont désormais soumis à cotisations de vieillesse, sociales et de chômage mais ne génèrent aucun droit. C'est-à-dire qu'elles ne permettent plus d'acquérir des trimestres majorant la retraite liquidée à compter du 1er janvier 2015 - Circulaire CNAV du 3 août 2018
Stéphane Joumey
Rédacteur soignantenehpad.fr
Rédaction soignant en EHPAD
Source : https://www.legifrance.gouv.fr/affichIDCC.do?idConvention=KALICONT000005635234
https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F13243
MOTS CLEFS Fehap 51, départ volontaire à la retraite, mise à la retraite,préavis, allocation départ à la retraite, montant,lettre de départ en retraite et solde de congés,
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Commentaires
1 ABDOUL MICHELE Le 25/06/2022
je suis cadre salarié protégé dans un établissement médico_social
Je veux partir le premier janvier 2023.
Il faut un préavis de 4 mois
Que se passe t'il si mon employeur ne respecte pas ce delai?
Merci pour votre réponse
M.ABDOUL
gisele-cabre Le 27/06/2022
2 Anne marie Le 05/11/2021
gisele-cabre Le 05/11/2021
3 BERTRAND Le 26/10/2021
dois-je compter 15ans ou 13ans :comment est calculée ma prime?
4 Danielle Le 18/03/2021
lucasdasilva Le 18/03/2021
5 Lagreve Le 07/02/2021
Mon départ à la retraite est fixée au 31mars 2021
Sur quelle période est calculée la prime retraite
J'ai travaillé 23ans à 50% 10 ans à 75%
Les 3dernieres années j'ai été en arrêt de travail pour maladie professionnelle
La prime décentralisé fait elle partie de ce calcul
Merci cordialement
6 russeau martine Le 12/01/2021
suite a ma demande du 5/01/2021,concernant mon depart en retraite le 1er mars 2021,
convention collective CCNT51(application partielle)le conseil d'administration m'a sorti une note de service annexée au
contrat de travail du 1/10/2005 précisant que les points de l'article retraite 15.03.02 15.03.21 15.03.2.2 ne seront dorénavant pas appliqués suite a la décision du conseil d'administration ,donc c'est le droit du travail qui s'applique;
donc pas d'allocation de depart ,meme avec 15 ans d'ancienneté!!!
donc je souhaiterais savoir si un conseil d'administration peut se substituer a une convention collective ???
CORDIALEMENT
MARTINE
7 martine Le 05/01/2021
je suis aide soignante dans une maison de retraite,je pars a la retraite volontaire le 1er mars 2021,
a ce titre je souhaiterais savoir si j'ai droit a une allocation de depart a la retraite ,je suis sous la
convention collective CCNT 51 RENOVEE du 30/11/2011(application partielle);
le conseil d'administration se dit de ne pas etre obligee de me verser une allocation de depart !
j'aimerais avoir votre avis
merci
8 Sabine Le 01/12/2020
gisele-cabre Le 01/12/2020
9 Rizzo Le 04/06/2020
10 Joëlle DAVID Le 27/05/2020
Je dois partir en retraite le 1 er octobre 2020. je suis en invalidité depuis 2011 et mon contrat de travail est suspendu. Je suis salariée dans un service administratif à TP depuis 1981 d'une Fondation qui fait parti de la Convention FEHAP 51. Quel montant vais je toucher?
Merci
JOELLE
11 Joëlle DAVID Le 27/05/2020
Je dois partir en retraite le 1 er octobre 2020. je suis en invalidité depuis 2011 et mon contrat de travail est suspendu. Je suis salariée dans un service administratif à TP depuis 1981 d'une Fondation qui fait parti de la Convention FEHAP 51. Quel montant vais je toucher?
Merci
JOELLE
12 NGUYEN TRONG vinh Le 21/05/2020
Je voudrais savoir comment calculer le montant de départ à la retraite? l'allocation conventionnelle de départ à la retraite + l'indemnité légale?
J'ai 31ans d'ancienneté de même établissement depuis 1990.
Je vous en remercie.
Bien cordialement.
Vinh
13 Lehmann Le 20/05/2020
J'ai demandé la retraite pour le 1 août 2020 après plus de 25 ans d'ancienneté, date d'embauche le 9 mai 1995, auprès de mon employeur en évoquant que je rentre dans l'édition 2009, lettre donnée le 17 avril 2020, voici la réponse de l'employeur après renseignement et réponse auprès de la fehap : mail de la fehap du 5 mai 2020 ci-dessous :
l'article 15.03.2.2.1 de la convention fehap51 prévoit que tous les départs à la retraite depuis 1 juin 2014 (la notification s'entend au sens fixé par la jurisprudence de la Cour de cassation, c'est-à-dire l'envoi de la LRAR ou la remise en main propre contre décharge du courrier signifiant le départ à la retraite) donnent lieu au versement d'une allocation calculée, indépendamment de la date d'embauche du salarié concerné, dès lors que l'intéressé compte lors de son départ à la retraite - dix années au moins d'ancienneté.
Les salariés ayant notifié leur départ à la retraite du 1 juin 2014 peuvent prétendre à la comparaison de l'allocation issue de CCN51 avec celle résultant du Code du travail.
L'allocation de départ à la retraite est égale, pour les salariés comptant :
- de 25 à 29 ans d'ancienneté ; à cinq mois de salaire brut,
alors que, selon vous je devrais percevoir 6 mois de salaire brut (date de remise de la lettre le 17 avril 2020 la date d'embauche est le 9 mai 1995 et le départ à la retraite le 1 août 2020)
Merci pour votre réponse
julien sultan Le 20/05/2020
14 LANGEVIN Stéphane Le 14/05/2020
je suis infirmier dans un établissement de santé, régit par la convention 51, je suis entré en 1982 avec un CDI et j'ai quitté cet établissement en 2004 après 22 ans pour prendre un poste d'infirmier libéral. après 9 ans, je suis retourné dans ce même établissement cité ci-dessus avec un poste de coordinateur, j'aurai une ancienneté de 10 ans lorsque je partirai en retraite en 2022. ma question est combien sera ma prime de départ à la retraite, en sachant que j'aurai 32 ans d'ancienneté en deux contrats CDI?
je vous remercie par avance
cordialement
Stéphane LANGEVIN
15 Sylvie Le 13/05/2020
Je travaille dans une clinique privée convention Fehap. Une collègue Aide-soignante est partie en retraite après 43 ans de bons et loyaux services.
La direction lui dit qu'elle aura 6 mois de salaire brut en prime de départ.
Comment peut-elle se défendre pour obtenir les 7 mois ?. A qui s'adresser car les délégués du personnel lui disent que la convention est changée pour tous, même les anciens.
Merci pour votre aide.
Sylvie
16 Madeleine Le 13/05/2020
Je suis embauchée dans un EHPAD depuis mars 1994.
Je pars en retraite en juillet 2020 j'aurai 65 ans.
Aurai-je droit à une indemnité de départ en retraite de 5 mois ou 6 mois brut ?
Merci par avance
Cordialement,
julien sultan Le 13/05/2020
17 JOMAT Le 08/04/2020
je vais être à la retraite le 1er mai 2020; j'ai une pension (1/2 retraite acquise pour 3 enfants) de la fonction public;
je travaille comme aide soignante dans une entreprise privée depuis 25 ans.
Puis je bénéficier de la prime de départ à la retraite par l'employeur ?
Merci
18 PRECHEUR Le 07/04/2020
Je suis cadre technique dans une clinique privée (convention 51).
Je suis arrivé le 1er février 2004 et prendrai ma retraite volontaire le 1er novembre 2020.
quelle sera mon indemnité de départ à la retraite?
Bien cordialement
Didier Precheur.
19 Sylvie Schiff Le 01/03/2020
Je travaille dans une clinique privée convention Fehap.
Vendredi le 28 février une collègue Aide-soignante est partie en retraite après 43 ans de bons et loyaux services.
La direction lui dit qu'elle aura 6 mois de salaire brut en prime de départ.
Comment peut-elle se défendre pour obtenir les 7 mois ?. A qui s'adresser car les délégués du personnel lui disent que la convention est changée pour tous, même les anciens.
Merci pour votre aide.
Sylvie
20 michele nief Le 18/02/2020
je suis infirmière dans une clinique privée (convention 51), je suis arrivée en 07/2000 et prendrai ma retraite volontaire en 06/2020,
quelle sera mon indemnité de départ à la retraite?
merci cordialement MN
julien sultan Le 19/02/2020
21 PRELAT Corine Le 13/02/2020
J'aimerais partir à la retraite le 1er novembre 2020 . Je bénéficie d'un trimestre de pénibilité qui me ferait quitter mon entreprise le 1er aout 2020.
Je voudrais prendre 2 mois sur ma prime de départ en temps de repos . Puis-je demander de prendre les mois de JUIN ET JUILLET 2020 , Ai - je le droit de les mettre bout à bout ?
Est ce qu'on cumule quand même des 2 jrs 1/2 de congé sur ses deux mois ? J'ai lu qu'on nous donnais 10 % supplémentaire ?? qu'est ce que cela veut dire ? est ce qu'on me retirera 10% sur le reste de ma prime en argent ?
Est ce que mon employeur peut me la refuser ?
Merci d'avance pour vos réponses qui me sont indispensables pour programmer la date de ma retraite .
julien sultan Le 14/02/2020
22 Sylvie Le 09/02/2020
Dans le lien que vous donnez je ne trouve pas, où il est dit que pour les salariés embauchés sous l'ancienne convention c'est cette dernière qui s'applique.
Je suis désolée et vous remercie pour votre aide.
Cordialement
Sylvie
julien sultan Le 09/02/2020
23 Sylvie Le 09/02/2020
Je suis infirmière dans une clinique convention Fehap depuis mars 2005.
Dans le lien que vous donnez je ne trouve pas, où il est dit que pour les salariés embauchés sous l'ancienne convention c'est cette dernière qui s'applique.
Car si j'ai bien compris je devrais avoir 3 mois de salaire lors de mon départ à la retraite en septembre 2022 et non 2.
Merci pour votre aide.
Cordialement
Sylvie
julien sultan Le 09/02/2020
24 GHISLAINE Le 05/02/2020
J'ai commencé comme remplaçante en juin 1996 j'ai eu un CDI le 1/04/ 2000 je prends ma retraite le1/02/2020 j'a i 64 ans et 3 mois j'ai cotisé 191 trimestres
pouvez vous me dire le nombre de mois d'indemnité de carrière auquel j'ai droit, j'étais aide soignante de nuit dans un FAM
Cordialement Ghislaine
25 GHISLAINE LEMAIRE Le 05/02/2020
J'ai commencé comme remplaçante en juin 1996 j'ai eu un CDI le 1/04/ 2000 je prends ma retraite le1/02/2020 j'a i 64 ans et 3 mois j'ai cotisé 191 trimestres
pouvez vous me dire le nombre de mois d'indemnité de carrière auquel j'ai droit
Cordialement Ghislaine
julien sultan Le 05/02/2020
26 Corine Le 04/02/2020
Je suis aide soignante en psychiatrie depuis 1984 dans le même établissement .
Je pars à la retraite le 1er aout 2020.
j'aurai 63 jours de congés à prendre . Mon employeur ne veut pas me laisser partir avec tous mes congés cumulés . Il veut me les payer . Je ne veux pas être payée de mes congés car je vais devoir payer trop d'impôts avec ma prime de retraite cumulée .
Ai-je le droit de refuser ? ou plutôt a t-il le droit de me l'imposer ?
Merci
julien sultan Le 04/02/2020
27 Sylvie Le 01/02/2020
Pouvez-vous me renseigner pourquoi le tableau Fehap 51 édition 2009 est encore valide ce jour (2020) ?
Je travaille à la même clinique en tant que manipulatrice en radiologie depuis mai 1995 et je compte partir en juillet 2020 en retraite (total : + de 25 ans d'ancienneté même clinique)
D'après vous, je toucherai 6 mois de prime de départ (édition 2009) alors selon le dernier tableau je toucherai que 5 mois de prime, auriez-vous plus de précisions, ou texte, d'arguments... (Convention collective fehap 51, paragraphe 13)
Merci pour votre réponse - Cordialement - Sylvie
julien sultan Le 01/02/2020
28 Muriel SOLDNER BILDE Le 18/01/2020
Je travaille dans un SSIAD depuis mars 2003.
Je suis en retraite le 01 février 2020.
J'ai travaillé en grande partie à 3/4 temps avant de travailler à 1/2 pendant deux ans dans le cadre d une retraite progressive.
Comment va être calculée ma prime de départ en retraite.
Merci
Cordialement
29 leterme christian Le 09/01/2020
Merci par avance
julien sultan Le 09/01/2020
30 claude Le 04/01/2020
je viens de recevoir mon indemnité de départ à la retraite , je ne comprends pas le calcul (vu que rien n est détaillé sur ma fiche de salaire juste un montant ) ,ayant commencé à travailler en février 2004 et terminé le 31 décembre 2019 ,j ai donc droit à l ancien régime ? (3 mois ) est ce que l ancienneté ,prime de dimanche ,prime décentralisée sont prises en compte pour le calcul de mon indemnité de départ ou juste le salaire de base ?
je vous remercie pour vos lumières
Claude
julien sultan Le 04/01/2020
31 coco Le 16/12/2019
julien sultan Le 16/12/2019
32 Benedetti Le 17/10/2019
Je prend ma retraite le 1 septembre peut on prendre mes congés en préavis
J'ai 39 ans d'ancienneté
Merci
julien sultan Le 17/10/2019
33 Léa Briand Le 14/10/2019
MERCI Cordialement
julien sultan Le 14/10/2019
34 Eliane Le 01/10/2019
julien sultan Le 01/10/2019
35 Thuillier brigitte Le 28/09/2019
Je pars à la retraite anticipée le 1er octobre de cette annee. Je suis aide soignante en ssiad ( convention 51). Embauchée le 17 mai 1993 à 56% jusqu'au 30 septembre 2019.
Quelle serait l'indemnité de fin de carriere ? Comment puis-je l'a calculer ?Merci pour votre réponse !
36 Marie-Hėlène Le 13/06/2019
Bonjour, Pour mon départ à la retraite : Je voudrai savoir combien je dois toucher d'allocation conventionnelle, indemnité légale, de C.P., prime décentralisé etc. Sachant que j'ai fait partie de l'ancienne CC51 ( embauché le 24/10/2006 en CCD. en tant que T.H. Et le 1/09/2008 en CDI jusqu'au 30/04/2019. Puis du 1er au 31/05/2019 J.F. + C.P. et il m'en reste 13 à payer). De plus de 2006 à 2014 j'étais en T.P. septembre, octobre, novembre 2014 en mi-temps thérapeutique. Et depuis décembre 2014 en invalidité. Et pour finir combien d'ancienneté est repris ? Sincères salutations. Marie-Hélène.
37 Elisabeth Le 02/03/2019
julien sultan Le 02/03/2019
38 José Le 06/12/2018
Vous faite partie de la FEHAP 51 édition 2009
Donc vous avez droit à 6 mois de salaires brut et vous devez poser un préavis de 3 mois
Bonne retraite
39 Elisabethe Le 06/12/2018
40 Antom Le 03/10/2018
Oui, l'allocation de départ à la retraite dépend uniquement de votre ancienneté dans l'établissement. Vous avez le droit de partir à 62ans. Par contre, s'il vous manque 3 trimestres de cotisation, c'est votre pension de retraite qui sera diminuée. On appel ça une décote.
41 claudy Le 17/09/2018
si je pars à l âge légal 62 ans et qu'il me manque 3 trimestres aurai je quand même droit à l'allocation de départ à la retraite ?
merci
cordialement