Un site de contrefaçon Rossignol a été fermé par l'entreprise Skis Rossignol suite à la récupération du nom de domaine contrefait en « UDRP ».
Publié le vendredi 16 juin 2023 par Jean-François POUSSARD
La contrefaçon s'attaque même au collier chien Anti-puces et Anti-tiques ! La marque Seresto récupère deux noms de domaine contrefait.
Elanco Animal Health Inc. est une société pharmaceutique américaine. A cet égard, elle produit et commercialise des médicaments et des vaccins pour les animaux de compagnie et le bétail dans le monde entier.
La firme médicale vétérinaire est basée dans l'Indiana aux Etats-Unis. L'entreprise américaine spécialisée dans la fourniture de biens et services médicaux vétérinaires revendique des droits sur la marque SERESTO. A ce titre, elle détient notamment un enregistrement auprès de l'Office des brevets et des marques des États-Unis (« USPTO ») de 2013.
Néanmoins, un cybersquatteur a enregistré le nom de domaine <seresto-store.com> le 1er juin 2021. Deux ans après, la marque de collier chien Anti-puces Seresto engage une procédure extrajudiciaire « UDRP » numéro FA2305002043772 auprès du FORUM.
Dans ce litige, le nom de domaine contesté <seresto-store.com> prête à confusion. En effet, il incorpore entièrement la marque déposée SERESTO, en ajoutant un trait d'union et le terme générique « store », soit magasin en français.
Le contrefacteur utilise le nom de domaine contesté pour se faire passer pour Seresto. Il le fait afin d'offrir des versions contrefaites ou non autorisées des marchandises de la marque vétérinaire. En outre, le fraudeur utilise aussi le nom de domaine contesté en association avec des e-mails de phishing.
En conséquence, l'escroc a enregistré et utilise le nom de domaine <seresto-store.com> de mauvaise foi. Afin d'offrir des produits concurrents, il perturbe ainsi les activités de la marque en détournant les clients à des fins commerciales. En outre, il utilise le nom de domaine contesté en association avec un système de messagerie électronique.
La marque de collier chien Anti-puces Seresto a déjà remporté une autre procédure « UDRP ». Dans le litige numéro FA2209002013297, elle s'est attaquée au nom de domaine <serestoshoponline.com> enregistrée le 5 octobre 2021.
Le nom de domaine ressemble aussi de manière confuse à la marque SERESTO du Plaignant. En effet, il incorpore la marque dans son intégralité, avec seulement l'ajout de l'expression « boutique [ ] en ligne » en anglais. Les termes « shop » et « online » identifient de plus un aspect de l'activité de Seresto.
Dans ce litige aussi, la marque n'a pas autorisé le cybersquatteur à utiliser sa marque SERESTO dans le nom de domaine ou de toute autre manière.
Au lieu de cela, le contrefacteur utilise le nom de domaine pour tirer profit de la vente de produits de colliers anti-puces et anti-tiques qui semblent faussement être ceux de la marque.
L'enregistrement et l'utilisation de noms de domaine à des fins de vente de produits contrefaits sont eux-mêmes des exemples clairs et évidents d'enregistrement et d'utilisation de mauvaise foi.
Un site de contrefaçon Rossignol a été fermé par l'entreprise Skis Rossignol suite à la récupération du nom de domaine contrefait en « UDRP ».
Une escroquerie à l'investissement de résidences de services (ex : EHPAD, Résidence étudiante, résidence tourisme…) a utilisé le nom de l'Association Française d'Épargne et de Retraite (AFER). L'association française existe depuis 1976. Il faut souligner qu'elle a inventé le modèle de contrat d'assurance-vie. Depuis, c'est devenu le standard de l'industrie de l'assurance en France. L'association […]
Étiquettes : Usurpation d'identité par mail
Un nom de domaine cybersquatté a vendu de faux sacs de la marque FENDI à des prix trop bas pour être vrais. La marque engage une UDRP contre ce faux site.