Si vous souhaitez héberger un proche chez vous, il est possible que vous soyez amené à fournir une attestation d'hébergement. Cette dernière est un document qui atteste que vous mettez à disposition de la personne hébergée un logement. Mais quels sont les documents à fournir pour obtenir cette attestation ? C'est ce que nous allons voir dans cet article.
Tout d'abord, il est important de savoir que les documents à fournir peuvent varier en fonction de la situation de la personne hébergée. En effet, si elle est de nationalité française ou étrangère, les justificatifs demandés ne seront pas les mêmes. De même, si elle est mineure ou majeure, cela peut avoir une incidence sur les documents à fournir. Nous allons donc passer en revue les différents cas de figure.
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Qui doit remplir l'attestation d'hébergement ? Explications et conseils
Le certificat d'hébergement est un document important en France pour les personnes qui souhaitent accueillir chez eux des invités venant de l'étranger. Il s'agit d'une attestation qui permet à l'hébergé de prouver aux autorités qu'il a un logement en France et qu'il est pris en charge par son hôte. Mais qui doit remplir cette attestation ? Voici quelques explications et conseils à ce sujet.
Qui doit remplir l'attestation d'hébergement ?
L'attestation d'hébergement doit être remplie par la personne qui accueille l'hébergé chez elle. Il peut s'agir d'un ami, d'un membre de la famille ou de toute autre personne qui se porte garante de l'hébergé. Cette personne doit être française ou étrangère résidant en France de manière régulière.
Que doit contenir l'attestation d'hébergement ?
L'attestation d'hébergement doit contenir plusieurs informations importantes, notamment :
- Le nom, prénom et adresse de l'hôte ;
- Le nom, prénom et adresse de l'hébergé ;
- Les dates d'arrivée et de départ de l'hébergé ;
- La nature des liens entre l'hôte et l'hébergé ;
- Un engagement de l'hôte à prendre en charge les frais d'hébergement et de séjour de l'hébergé ;
- La signature de l'hôte.
Comment remplir l'attestation d'hébergement ?
Pour remplir l'attestation d'hébergement, il est recommandé d'utiliser le formulaire Cerfa n° 10798*03, disponible en ligne sur le site du gouvernement. Ce formulaire est facile à remplir et à imprimer. Il est également possible de rédiger une attestation sur papier libre, à condition qu'elle contienne toutes les informations obligatoires.
Conseils pratiques
Pour éviter tout problème avec les autorités, il est recommandé de remplir l'attestation d'hébergement avec le plus grand soin. Il est important de vérifier que toutes les informations obligatoires sont présentes et correctes. Il est également conseillé de joindre à l'attestation d'hébergement une copie de la pièce d'identité de l'hôte, ainsi qu'une copie de sa dernière facture d'électricité ou de gaz, afin de prouver sa domiciliation.
L'attestation d'hébergement est un document important en France pour les personnes hébergées chez des amis ou de la famille. Elle permet à l'hébergé de prouver aux autorités qu'il a un logement en France et qu'il est pris en charge par son hôte. Pour remplir cette attestation, il est important de prendre le temps de vérifier toutes les informations obligatoires et de joindre les pièces justificatives nécessaires.
Guide pratique pour remplir une attestation d'hébergement
Si vous souhaitez héberger un ami ou un membre de votre famille chez vous en France, vous devrez remplir une attestation d'hébergement, également appelée certificat d'hébergement. Cette attestation est un document officiel qui prouve que la personne hébergée dispose d'un lieu de résidence en France.
Voici un guide pratique pour vous aider à remplir une attestation d'hébergement :
1. Téléchargez le formulaire
Tout d'abord, vous devez télécharger le formulaire d'attestation d'hébergement sur le site du gouvernement français. Ce formulaire est disponible en français et en anglais.
2. Remplissez les informations sur l'hébergeant
La première partie du formulaire concerne l'hébergeant, c'est-à-dire la personne qui va accueillir l'invité chez elle. Vous devrez indiquer votre nom, prénom, adresse, numéro de téléphone et adresse e-mail.
3. Indiquez les informations sur la personne hébergée
Dans la deuxième partie du formulaire, vous devrez indiquer les informations sur la personne que vous allez héberger. Il s'agit de son nom, prénom, date et lieu de naissance, nationalité, adresse actuelle et numéro de passeport ou de carte d'identité.
4. Précisez la durée du séjour
La troisième partie du formulaire concerne la durée du séjour de la personne hébergée chez vous. Vous devrez indiquer la date d'arrivée et la date de départ prévue.
5. Signez l'attestation
Enfin, vous devrez signer l'attestation d'hébergement à la fin du formulaire. Votre signature doit être légalisée par la mairie de votre domicile ou par un notaire.
Une fois que vous avez rempli et signé l'attestation d'hébergement, vous devez la remettre à la personne hébergée, qui devra la présenter aux autorités françaises lors de sa demande de visa ou d'admission sur le territoire français.
En conclusion, remplir une attestation d'hébergement en France est un processus simple et rapide. Il suffit de télécharger le formulaire, de remplir les informations demandées et de signer le document. N'oubliez pas de faire légaliser votre signature pour que l'attestation soit valable.
Quel justificatif de domicile pour hébergement gratuit ?
Si vous êtes hébergé gratuitement chez une personne en France, vous avez besoin d'un certificat d'hébergement pour prouver votre résidence. Ce document est essentiel pour de nombreuses démarches administratives, telles que l'obtention d'une carte d'identité, d'un permis de conduire ou d'un titre de séjour.
Pour obtenir un certificat d'hébergement, vous devez fournir un justificatif de domicile de votre hébergeur. Ce justificatif peut prendre différentes formes selon la situation de l'hébergeur.
Si l'hébergeur est propriétaire du logement
Si votre hébergeur est le propriétaire du logement, il devra fournir une des pièces suivantes :
- La taxe foncière
- La taxe d'habitation
- La facture d'électricité, d'eau, de gaz ou de téléphone
- Un relevé de compte bancaire
- Un avis d'imposition
Le document fourni doit dater de moins de trois mois.
Si l'hébergeur est locataire du logement
Si votre hébergeur est locataire du logement, il devra fournir une des pièces suivantes :
- Le bail de location
- La quittance de loyer
- La taxe d'habitation
- La facture d'électricité, d'eau, de gaz ou de téléphone
- Un relevé de compte bancaire
- Un avis d'imposition
Le document fourni doit dater de moins de trois mois.
Si l'hébergeur est hébergé chez une tierce personne
Si votre hébergeur est hébergé chez une tierce personne, il devra fournir les mêmes pièces justificatives qu'un locataire du logement.
En plus du justificatif de domicile de l'hébergeur, vous devrez fournir une pièce d'identité, une attestation sur l'honneur de votre hébergeur et une copie de la carte d'identité de celui-ci.
En résumé, pour obtenir un certificat d'hébergement en France, vous devez fournir un justificatif de domicile de votre hébergeur datant de moins de trois mois. Le document requis dépend de la situation de votre hébergeur (propriétaire ou locataire du logement). N'oubliez pas de fournir également les autres pièces justificatives requises pour l'obtention du certificat.
L'attestation d'hébergement est un document important pour toute personne qui souhaite accueillir un invité chez elle. Les documents à fournir pour obtenir cette attestation peuvent varier en fonction de la situation de chacun, mais en général, il est nécessaire de présenter une preuve de résidence ainsi que des pièces d'identité. En fournissant tous les documents requis, vous pourrez obtenir facilement l'attestation d'hébergement et ainsi accueillir vos invités en toute tranquillité.