C'est le deuxième procès du genre en France . Une première dans la région. Après trois renvois , le tribunal correctionnel de Pau jugera lundi et mardi prochains l'abattoir de Mauléon-Licharre, son ex-directeur Gérard Clémente et trois de ses salariés pour mauvais traitements envers les animaux . En mars 2017, le procès de l'établissement communautaire de Vigan (30) avait fait office de jurisprudence. Une peine de huit mois d'emprisonnement avec sursis avait été prononcée à l'encontre de l'un des salariés.
Pour les deux abattoirs viganais...
C'est le deuxième procès du genre en France . Une première dans la région. Après trois renvois , le tribunal correctionnel de Pau jugera lundi et mardi prochains l'abattoir de Mauléon-Licharre, son ex-directeur Gérard Clémente et trois de ses salariés pour mauvais traitements envers les animaux . En mars 2017, le procès de l'établissement communautaire de Vigan (30) avait fait office de jurisprudence. Une peine de huit mois d'emprisonnement avec sursis avait été prononcée à l'encontre de l'un des salariés.
Pour les deux abattoirs viganais et souletin, même histoire. Ce sont les vidéos clandestines de l'association L214 qui ont amené le ministère public à ouvrir une enquête et à renvoyer le dossier devant le tribunal correctionnel.
Captées entre le 7 et le 11 mars 2016 à Mauléon, et diffusées une douzaine de jours plus tard, ces images montrent notamment un agneau écartelé vivant, des bêtes non étourdies avant leur mise à mort ou encore des scènes de panique. Si les salariés risquent une contravention, la sanction peut être lourde pour Gérard Clémente . Les qualifications de tromperie sur la marchandise et d'abattage d'animal dans un établissement non conforme sont délictuelles. En clair, il risque une peine de prison . Son avocate, Me Denise Pombieilh, se dit « sereine. Il faut dédramatiser ce dossier », souffle-t-elle.
Texte de loi « saccagé »
L'enjeu est pourtant de taille. Au-delà de la procédure purement judiciaire, c'est tout un concept qui s'exprime à travers ce procès, celui du bien-être animal . Hasard du calendrier, le projet de loi « Alimentation » est étudié en dernière lecture à l'Assemblée nationale aujourd'hui. À l'intérieur, figure un volet « bien-être animal », loin, très loin du texte déposé en décembre 2016 par la commission d'enquête parlementaire . Le député de la Charente-Maritime, Olivier Falorni, qui en était le président, a prévu d'en dire « le plus grand mal ». « Cette commission avait été créée après la diffusion des vidéos de L214 aux abattoirs de Vigan et de Mauléon, résume-t-il. Deux mesures phares en étaient sorties : celle du renforcement des sanctions de maltraitances dans les abattoirs, et l'obligation du contrôle vidéo dans tous les lieux d'abattage de France. » Des élections présidentielle, législatives et sénatoriales plus tard, seule la notion du délit pénal reste . « Le texte marchait sur deux jambes, poursuit le député. L'un ne peut pas aller sans l'autre. C'est comme vouloir sanctionner les chauffards sans radar. »
"Les abattoirs ne sont plus une zone d'impunité"
Selon lui, les images captées par L214 sont bien la preuve que la vidéo est « un outil de détection incontournable ». Malgré sa prise de parole qu'il annonce sévère au palais Bourbon, le député n'a pas de grandes marges de manœuvre . « Le texte n'est plus amendable. C'est un véritable baroud d'honneur. » Seule consolation pour lui, le pouvoir de l'opinion publique et de la mobilisation des associations de défense des animaux. Dans le procès de l'abattoir de Mauléon, pas moins de 12 organismes de lutte pour le bien-être animal occuperont le banc des parties civiles. « On est content d'avoir été pris au sérieux et de voir que les gendarmes sont parvenus à la même conclusion que nous, se réjouit d'avance Me Caroline Lanty, conseil de L214. Les abattoirs ne sont plus une zone d'impunité. »
Conditions de travail
Le pouvoir de la vidéo va trouver toute sa force pendant le procès. L214 réclamait au minimum une heure de visionnage du film long de 2 h 30. Il a été décidé par la présidence du tribunal collégial de ne diffuser que des « morceaux choisis » afin de ne pas alourdir une audience déjà bien dense. Me Pombieilh avait, quant à elle, demandé la diffusion des images qui montrent le « fonctionnement normal de l'abattoir ». Une façon de remettre dans son contexte un métier particulièrement ingrat .
Car, sans surprise, les conditions et la cadence de travail des salariés seront plaidées par la défense. Sans oublier l'action des services vétérinaires mis à l'amende par les associations de défense des animaux. « L'argument de la surcharge de travail ne tient pas une seconde, réagit l'avocat de l'Association de défense animale pyrénéenne (Adap), Me Thierry Sagardoytho. Beaucoup de professionnels de la filière se sont légitimement indignés du fonctionnement défaillant de l'établissement ainsi que des mauvais traitements infligés à ces animaux. La défaillance criante des services vétérinaires dans le contrôle questionne également : étaient-ils sourds et aveugles au point qu'il faille que L214 supplée à leur incurie ? » Suite à l'action de L214, l'abattoir de Mauléon avait été fermé pendant deux mois . Depuis, Gérard Clémente est parti à la retraite et la structure a repris son activité. L'audience s'ouvrira au palais de justice de Pau à 9 heures, lundi prochain.
Vidéos clandestines mais authentiques
Malgré la clandestinité de captation des images, l'association L214 n'est pas poursuivie. Les vidéos ont fait l'objet d'une enquête minutieuse. « Les enquêteurs ne prennent pas ça pour argent comptant, explique Me Lanty. Le service informatique de la gendarmerie a étudié les images, vérifié que tout correspond, qu'il n'y a aucun séquençage. » Les boucles d'identification d'élevage des bêtes sont aussi une aide. « Il n'y a eu aucune mise en cause de la véracité de la vidéo, poursuit l'avocate de L214.Les prévenus se sont d'ailleurs reconnus sur les images. »