Bulletin de veille du 22 septembre 2020
Québec/Canada
ASSOCIATION DE PLANIFICATION FISCALE ET FINANCIÈRE (APFF). A. Maaloul, « L'efficacité des mécanismes de tarification du carbone dans le monde : qu'avons-nous appris? », Revue de planification fiscale et financière, vol. 40, n° 3, p. 421-444. (Accès au résumé seulement)
Les marchés du carbone ont été plus efficaces que les taxes sur le carbone dans la réduction des émissions de CO2, et ce, malgré le fait que les taux de taxation du carbone soient beaucoup plus élevés que les prix du quota sur les marchés du carbone.
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Les taxes sur le carbone et les marchés du carbone visant à réduire les émissions de CO2 sont de plus en plus répandus en tant que mécanismes de tarification du carbone et couvrent désormais plus de 20 % des émissions mondiales. À la fin de l'année 2018, 23 juridictions (22 nationales et 1 sous-nationale) avaient choisi des taxes sur le carbone et 57 juridictions (34 nationales et 23 sous-nationales) avaient choisi 18 marchés du carbone. Le présent article a pour objectif d'évaluer l'efficacité de ces mécanismes de tarification du carbone dans la réduction des émissions de CO2. Les résultats montrent que les émissions de CO2 (émissions totales, émissions par produit intérieur brut (PIB) et émissions par habitant) ont connu une baisse dans la grande majorité des juridictions qui ont mis en place une taxe sur le carbone ou un marché du carbone. Cependant, les marchés du carbone ont été plus efficaces que les taxes sur le carbone dans la réduction des émissions de CO2, et ce, malgré le fait que les taux de taxation du carbone soient beaucoup plus élevés que les prix du quota sur les marchés du carbone. Ces résultats peuvent aider les décideurs à faire des choix éclairés quant à l'opportunité de mettre en œuvre ces mécanismes ou d'améliorer les mécanismes existants. Ils peuvent également fournir une réponse claire aux opposants (politiques et sociaux) quant à l'efficacité de ces mécanismes.
BUREAU DE LA RESPONSABILITÉ FINANCIÈRE DE L'ONTARIO (BRF). M. Gurnham et J. Kim, « Mesures fédérales et provinciales de réponse à la COVID-19 », 10 septembre 2020, 14 p.
Un total de 126 mesures fédérales et provinciales de soutien direct procurent à l'Ontario 105,6 G$ nets au total, soit par l'entremise d'une augmentation des dépenses ou d'une réduction des revenus du gouvernement.
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À la demande du Comité permanent des finances et des affaires économiques, le BRF a préparé un résumé des mesures mises en œuvre en Ontario par le gouvernement de l'Ontario et le gouvernement du Canada en réponse à la pandémie de COVID-19.
CENTRE INTERUNIVERSITAIRE DE RECHERCHE EN ANALYSE DES ORGANISATIONS (CIRANO). Collectif, « La santé au cœur de la relance économique du Québec », 3 septembre 2020, 101 p.
Les auteurs proposent des éléments de réflexion faisant le lien entre la santé et la relance économique, notamment en ce qui concerne le financement canadien et l'investissement en santé publique.
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L'Organisation mondiale de la santé définit la santé comme « un état de complet bien-être physique, mental et social, et ne consiste pas seulement en une absence de maladie ou d'infirmité. » La santé est une source de bien-être intrinsèque, un déterminant de la capacité à vivre normalement, mais également et surtout un déterminant de la capacité productive des individus. La santé fournit des bénéfices directs (ex : capacité de consommer et d'avoir des loisirs) et des bénéfices indirects (un taux marginal de dépréciation du capital santé plus faible permet de maintenir une qualité de vie plus longtemps). Maintenir l'état de santé de la population permet de maintenir sa capacité productive afin de contribuer à la société.
La pandémie liée à la COVID-19 constitue une crise majeure avec un très grand risque pour la santé de la population. Dans un contexte où peu de données probantes étaient disponibles sur le virus, la mise sur pause de l'économie, décrétée par le gouvernement, a été guidée par une volonté de réduire l'atteinte à la santé de la population.
La santé doit rester au cœur des décisions qui seront prises pour la relance économique du Québec puisqu'elle constitue le déterminant majeur de la capacité productive de la population. Dans un contexte où aucun vaccin n'est disponible et où le virus est encore omniprésent, des mesures strictes de santé publique (ex : port du masque dans les lieux publics clos) s'imposent afin de maintenir l'état de santé et donc la capacité productive de la population. De même, une attention particulière doit être portée au système de soins de santé qui est un déterminant majeur du rétablissement de l'état de santé de la population malade. Le Québec a donc besoin d'un système de soins fort pour maintenir ou rétablir la santé de sa population.
Afin de répondre à l'appel du Ministère des finances du Québec, 21 experts en économie, santé publique et services de santé proposent des éléments de réflexion dans ce document de rédaction collectif. Le document est organisé en quatre sections :
- Le financement canadien et l'investissement en santé publique
- L'investissement dans les soins à domicile et les soins de longue durée
- L'investissement dans les ressources humaines en santé et les processus de soins
- L'investissement dans la télésanté et les technologies
Chaque section comporte plusieurs textes de trois pages rédigés par différents chercheurs experts dans le domaine. Les textes commencent par présenter les constats en lien avec le sujet abordé. Ils présentent ensuite des leviers potentiels d'action et concluent avec des recommandations pour le gouvernement.
CHAIRE EN FISCALITÉ ET EN FINANCES PUBLIQUES (CFFP). T. Gagné-Dubé, M. Robert-Angers et L. Godbout, « Examen des dépenses fiscales du Québec dans le contexte post-pandémie », Septembre 2020, 29 p.
Le réexamen des dépenses fiscales offre certaines possibilités en vue de dégager des sommes pour la relance économique et le retour à l'équilibre budgétaire. La réflexion doit aussi porter sur l'impact de certaines mesures fiscales sur la croissance économique durable.
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Cette étude se veut une réponse à l'appel du ministre des Finances à la communauté des économistes universitaires transmis le 1er juin dernier. Dans cet appel, le ministre souhaitait notamment recevoir des propositions pour résorber le déficit budgétaire qui résultera de la pandémie liée à la COVID-19, tout en maintenant la préoccupation d'un financement adéquat pour la santé et l'éducation. Le présent texte aborde spécifiquement l'examen des dépenses fiscales du gouvernement du Québec.
L'analyse vise à trouver des façons de dégager des sommes à utiliser initialement dans le cadre de la relance économique, mais qui pourraient subséquemment être mises à contribution pour le rétablissement de l'équilibre budgétaire. L'approche privilégiée a consisté à faire un examen détaillé des dépenses fiscales reliées au régime d'imposition du Québec en utilisant essentiellement la méthodologie développée par la Commission d'examen sur la fiscalité québécoise, laquelle est complétée par d'autres critères d'analyse spécifiques au contexte actuel. L'étude comprend également une analyse complémentaire visant à poser une « loupe » de croissance économique durable sur certaines dépenses fiscales et mesures écofiscales.
CHAIRE EN FISCALITÉ ET EN FINANCES PUBLIQUES (CFFP). Y. St-Maurice, L. Godbout et S. St-Cerny, « L'enjeu du retour à l'équilibre des finances publiques du Québec », Septembre 2020, 45 p.
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Cette étude se veut une réponse à l'appel du ministre des Finances à la communauté des économistes universitaires transmis le 1er juin dernier. Dans cet appel, le ministre souhaitait notamment recevoir des propositions pour résorber le déficit budgétaire qui résultera de la pandémie liée à la COVID-19, tout en maintenant la préoccupation d'un financement adéquat pour la santé et l'éducation. Le présent texte aborde spécifiquement cette question du déficit et du retour à l'équilibre.
À plusieurs reprises depuis le début de la pandémie, le ministre des Finances a mentionné qu'il voulait que le Québec retrouve l'équilibre budgétaire en cinq ans et que cela se ferait sans hausse d'impôts ou de taxes et sans diminution des services à la population. Se souvenant des difficultés pour le gouvernement à retrouver l'équilibre budgétaire lors de la dernière récession (2008-2009), ces balises ont attiré notre attention quant à la faisabilité de retrouver l'équilibre budgétaire sur une période de 5 ans.
S'appuyant sur des hypothèses, à notre avis, réalistes, une projection des équilibres financiers du gouvernement du Québec a été construite sur un horizon de dix ans. Il a vite été établi que cette visée du ministre des Finances serait plutôt difficile à satisfaire. Même avec une prévision de croissance économique plus forte que celle de la plupart des prévisionnistes du secteur privé, il a été impossible de retrouver l'équilibre budgétaire sans restreindre la croissance des dépenses de portefeuille à environ 2,5 % ou sans augmenter le fardeau fiscal des contribuables d'un montant d'un peu plus de 1,3 milliard dollars de manière récurrente, et ce, à partir de l'exercice 2022-2023.
FINANCES OF THE NATION. T. Tombe, « Government Debt Sustainability in Canada's Post-COVID Future », 17 septembre 2020, 5 p.
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In response to COVID-19, and the public health response to it, Canada's federal and provincial governments have accumulated debt in amounts not seen since World War 2. General government debt (federal plus provincial) is expected to exceed 100% of GDP — according to the latest forecast from the IMF.
With such large increases, many are concerned about whether these debt levels can be sustained. Timely analysis of public debt sustainability is therefore invaluable. Where are we headed? What risks do governments face? And what options are available? These are big questions, but recent analysis is providing answers.
Au Québec, les revenus de tarification par habitant sont de 424 $ moins élevés que pour la moyenne des autres provinces canadiennes. De cet écart, 322 $ est attribuable aux réseaux de l'éducation.
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Le Rapport sur le financement des services publics 2018-2019 fait partie intégrante de la reddition de comptes prévue dans la Politique de financement des services publics. Ce rapport présente les revenus de tarification contribuant au financement des services publics et fait état de l'application de la Politique par les ministères et les organismes.
Le rapport permet d'apprécier l'évolution, dans chaque secteur d'activité, de la portion des services publics financée directement par les usagers, au moyen de tarifs, par rapport à celle qui est assumée par la collectivité, au moyen des impôts et des taxes. Il constitue ainsi une importante source d'information pour le gouvernement et les citoyens pour mieux comprendre et assurer le financement de services publics de qualité.
Le rapport présente d'abord brièvement les sources de revenus du gouvernement et les modes de prestation des services publics.
La deuxième partie du rapport fait état de l'application de la Politique de financement des services publics par les ministères et les organismes. Un rappel des grands principes de la Politique y est également présenté.
Le rapport présente ensuite le portrait des revenus de tarification gouvernementaux, en distinguant deux regroupements, soit :
— les tarifs des ministères, des organismes et des fonds spéciaux, des réseaux de la santé et de l'éducation ainsi que des services de garde à contribution réduite, dont les approbations relèvent directement du gouvernement;
— les tarifs des différents régimes d'assurance publics, qui sont approuvés par les conseils d'administration des organismes chargés d'administrer ces régimes.
Par ailleurs, les revenus provenant de la vente d'électricité au Québec par Hydro-Québec sont présentés à titre indicatif.
Le rapport dresse également la liste des mesures compensatoires en faveur des ménages à faible revenu mises en place par le gouvernement pour atténuer l'impact des tarifs sur ces usagers. Le tableau 24 de la page 56 présente les coûts de certaines mesures d'aide aux particuliers à faible revenu, qui totalisent près de 6,5 milliards de dollars.
De plus, une comparaison interprovinciale sommaire des revenus de tarification est incluse dans le rapport.
Finalement, des informations détaillées sur la tarification des ministères, des organismes et des fonds spéciaux pour les exercices 2017-2018 et 2018-2019 sont présentées dans les annexes II et III.
FORUM DES POLITIQUES PUBLIQUES DU CANADA. D. Dodge, « Deux pics à franchir : Les deux déficits du Canada et comment les proportionner », 14 septembre 2020, 10 p.
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Le Canada doit faire face non seulement à un déficit budgétaire massif, mais aussi à des déficits consécutifs de notre compte courant, une mesure générale de nos relations commerciales et d'investissement avec le reste du monde. Un plan gouvernemental doit être axé sur la croissance si nous voulons maîtriser le double déficit sans recourir aux mesures drastiques d'il y a 25 ans.
G15+. Collectif, « Contribution aux initiatives de relance du gouvernement du Québec », Juillet 2020, 33 p.
Le gouvernement du Québec devrait consacrer une partie ou même la totalité des prochains versements prévus au Fonds des générations à la lutte contre les changements climatiques.
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Ce document regroupe 29 propositions concrètes à l'attention du gouvernement du Québec. Ces propositions, soumises conjointement par les membres du G15+, sont conçues pour être mises en œuvre rapidement et stimuler la relance de l'économie et de l'emploi. Elles s'inscrivent dans le contexte d'un momentum mondial en faveur d'une relance solidaire, prospère et verte.
HEC MONTRÉAL. M. Boyer, « Relancer l'économie : rétablir la confiance et redéfinir les rôles du Gouvernement », 17 août 2020, 48 p.
L'auteur propose trois avenues complémentaires pour rétablir la confiance au sein de l'économie et de la société dans son ensemble.
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Une récession économique produit sa part de conséquences financières négatives : baisse de la valeur des fonds de retraite, baisse de la valeur des actifs immobiliers, baisse des bénéfices des entreprises, augmentation de la dette du secteur public et des déficits publics, etc. Cependant, l'impact le plus perceptible est incontestablement les pertes d'emplois et la baisse de la valeur du capital humain qui sont des résultats typiques, sinon inévitables,
d'une récession économique.
Ce document couvre différents aspects de la récession économique en cours et qui pourrait durer encore un an ou plus.
Après un bref historique des principaux éléments de la crise et récession, j'aborderai son aspect le plus important, à savoir la perte de confiance au sein de l'économie et de la société dans son ensemble.
Le gouvernement fédéral devrait présenter sa vision quant à savoir si ses déficits devraient ou non être réduits au fil du temps et à quelle vitesse il entend rembourser la dette.
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It's important for governments to have fiscal targets. It's a credibility issue for federal government, not only with the rating agencies, but also with the public. To guard against a downgrade of rating agencies, the federal government should unveil these targets at the same time as it announces its economic recovery plan.
The current federal situation shows the policy limits of a stable debt ratio as a share of GDP. Indeed, if the ratio remains stable instead of decreasing when the economy is at its full potential, it can only increase when the economy goes bad. In the long run, this can only lead to an increase in the burden of debt. A stable debt-to-GDP ratio targets puts debt on an escalator that only stops or goes forward, never backwards.
At a minimum, the government should target a gradually declining debt-to-GDP ratio with the recovery.
INSTITUT C.D. HOWE. Collectif, « COVID-19: The C.D. Howe Institute's Complete Policy Analysis ». (document évolutif)
L'Institut C.D. Howe publie une série d'analyses et d'interventions en lien avec la COVID-19.
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Certains intelligence memos parus depuis le dernier bulletin de veille :
L. Godbout, « A Quebec model for a fiscal anchor », 21 septembre 2020. (https://www.cdhowe.org/intelligence-memos/luc-godbout-%E2%80%93-quebec-model-fiscal-anchor)
S. Luis, « Consequences of the High EI benefits Floor (II)», 18 septembre 2020. (https://www.cdhowe.org/intelligence-memos/st%C3%A9phanie-lluis-%E2%80%93-consequences-high-ei-benefits-floor-ii)
S. Luis, « Consequences of the High EI benefits Floor (I)», 17 septembre 2020. (https://www.cdhowe.org/intelligence-memos/st%C3%A9phanie-lluis-%E2%80%93-consequences-high-ei-benefits-floor)
B. Dahlby, « On Fiscal Anchors », 16 septembre 2020. (https://www.cdhowe.org/intelligence-memos/bev-dahlby-%E2%80%93-fiscal-anchors)
Note : les adresses longues et complètes ont volontairement étaient laissées dans la version Web afin qu'elles apparaissent sur la version imprimée si nécessaire.
INSTITUT DE RECHERCHE EN POLITIQUES PUBLIQUES (IRPP). D. Herd, Y. Kim et C. Carrasco, « Canada's Forgotten Poor? Putting Singles Living in Deep Poverty on the Policy Radar », 15 septembre 2020, 52 p.
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Malgré les nombreux efforts que les gouvernements fédéral, provinciaux et territoriaux ont déployés ces dernières années pour réduire la pauvreté, trop de Canadiens peinent encore à subvenir à leurs besoins fondamentaux en raison d'un revenu nettement inférieur au seuil de la pauvreté. Et parmi tous les types de ménages, ce sont les adultes vivant seuls sans personne à charge qui souffrent surtout de cette précarité. Les personnes seules en âge de travailler forment la plus grande partie des prestataires de l'aide sociale et sont trois fois plus susceptibles de vivre dans la pauvreté que l'ensemble des Canadiens. Celles qui vivent dans une extrême pauvreté ont un revenu annuel moyen de 10 000 dollars, prestations comprises. Or toutes les réformes des politiques sociales des dernières décennies ont fait l'impasse sur la situation de ces « pauvres oubliés ».
Ce rapport présente les résultats d'une étude exhaustive sur les personnes seules vivant de l'aide sociale et aptes au travail, menée conjointement par les Services sociaux et d'emploi de Toronto et le Centre ontarien Innovation-Emploi. À partir de données sur 69 000 personnes seules qui touchaient de l'aide sociale à Toronto en 2016 et de 51 entrevues avec des participants sélectionnés au hasard, il met en évidence leurs caractéristiques personnelles, la complexité de leurs besoins et les obstacles à l'emploi qu'ils doivent surmonter. En complément de l'analyse quantitative, ces entrevues jettent un éclairage instructif sur la réalité quotidienne et le parcours de ces assistés sociaux et, parfois, leur réintégration au marché du travail.
INSTITUT DU QUÉBEC. J.-G. Côté et K. Zayat, « Investissements privés et COVID-19 », Septembre 2020, 64 p.
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La crise de la COVID-19 a créé des conditions très difficiles pour les entreprises du Québec. La récession dans laquelle le Québec et le monde sont entrés est exceptionnelle par son ampleur et la vitesse à laquelle elle est survenue. Plusieurs entreprises ont dû se départir d'employés. D'autres ont annulé des projets. Déjà plombée avant la crise par un sous-investissement de ses entreprises, l'économie du Québec a besoin d'un coup de barre pour se redresser, et ce redressement passe par une stimulation de l'investissement privé. Afin de saisir l'effet de la crise actuelle sur les investissements privés, l'Institut du Québec (IDQ) a commandé un sondage à la firme Léger. Celui-ci a été réalisé en juillet auprès de 200 entreprises du Québec, afin de mesurer leurs intentions d'investir et les conséquences de la crise économique. Issues, de plusieurs industries, ces entreprises étaient réparties dans diverses régions du Québec, comptaient des exportateurs et avaient des tailles différentes. Le résultat le plus probant qui ressort de ce sondage, c'est que, malgré la crise, la rareté de la main-d'œuvre inquiète toujours autant les entreprises du Québec, et constitue le principal facteur qui explique leurs réticences à investir.
INSTITUT DU QUÉBEC. T. Abbourd, K. Zayat et al., « L'emploi et la COVID-19 Analyse et propositions pour relancer le marché du travail », Septembre 2020, 59 p.
Les auteurs proposent entres autres d'agir sur les interventions pour réduire les contraintes au travail, notamment les effets pervers de la Prestation canadienne d'urgence (PCU) qui ont joué un rôle de désincitation au travail pour certains travailleurs faiblement rémunérés.
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Ce rapport de l'Institut du Québec porte sur les politiques de main-d'œuvre susceptibles de contribuer à la relance de l'économie du Québec après le choc provoqué par la pandémie de la COVID-19. Il propose des actions gouvernementales qui permettront d'accélérer le retour au niveau d'emploi antérieur à la pandémie, de réduire les déséquilibres dans le marché du travail et d'éviter que ceux-ci freinent l'investissement et la relance économique.
INSTITUT FRASER. J. Fuss, M. Palacios et B. Eisen, « How Much Could a Guaranteed Annual Income Cost? », 17 septembre 2020, 11 p.
Selon les différents scénarios étudiés par les auteurs, un revenu minimum garanti coûterait entre 132 G$ et 465 G$ annuellement au Canada.
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The recent implementation of the Canada Emergency Response Benefit (CERB) has sparked renewed interest in an old policy idea known as the Guaranteed Annual Income (GAI). There are many variants of the GAI concept. All of them, however, involve using cash transfers from government to ensure a minimum annual income for all individuals.
This bulletin uses four different policy design options to estimate the cost to the federal government of implementing a permanent GAI
program. We use the $2,000 per month CERB framework as a starting point.
We find that providing a taxable $24,000 a year benefit to all working age Canadians (aged 18-64) regardless of their income level through a universal basic income structure generates a total net annual cost of $464.5 billion. This option would increase federal program spending from 2019/20 levels by 132.4 percent.
Our second scenario considers reducing program costs by "clawing back" the GAI benefit as an individual's income rises. Specifically, we model a claw-back rate of 15 percent, with the claw back being applied once an individual's income reaches a threshold of $77,580. This approach reduces the net annual cost to
$447.2 billion. Increasing the claw-back rate to 50 percent and lowering the minimum income threshold at which the claw back begins to apply to $50,000 would reduce the net cost of the program further—to $381.4 billion.
If the federal government structured the GAI to operate similar to Old Age Security (OAS) by reducing the maximum annual benefit from $24,000 to $7,272, the total net annual cost would be $131.9 billion.
In addition to estimating the cost of various GAI designs, this bulletin briefly discusses the tradeoffs these design options entail between various possible policy objectives, specifically, cost control, work incentives, and adequacy as an anti-poverty tool for individuals and families with very low incomes.
INSTITUT FRASER. T. Hill, M. Palacios et B. Eisen, « Illustrating the Tax Implications of a Guaranteed Annual Income », 17 septembre 2020, 11 p.
Selon les différents scénarios étudiés par les auteurs, il faudrait hausser la TPS à un niveau allant de 26,25 % à 105,35 % – selon les paramètres sélectionnés – pour financer un revenu minimum garanti au Canada.
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Policymakers and the general public have paid increasing attention to the notion of introducing a GAI program in Canada.
A guaranteed annual income (GAI) is a cash transfer paid by the government to individuals or households to ensure a minimum income
level for all citizens.
A recent Fraser Institute analysis (Fuss et al., 2020) modeled the cost of different GAI variants. The net cost estimate of the lowestcost model was $131.9 billion and the net cost of the highest-cost model was $464.5 billion.
This paper builds on the aforementioned analysis by estimating the tax implications of financing these GAI variants without reducing other program costs or increasing federal debt.
Some proponents of a GAI suggest it could be financed through increased taxes on higherincome individuals. The estimates in this paper cast doubt on the feasibility of this approach. We estimate that (assuming no behavioural changes), collecting the entire disposable income of high earners (those earning 250,000 or more annually) would be sufficient to pay for only 87 percent of the lowest-cost model in our analysis. For the highest-cost model, collecting
the entire disposable income from high earners would be sufficient to cover just 25 percent of the program's cost.
Financing the type of GAI variants analyzed here without adding debt would therefore require broad-based tax hikes. We show that for the lowest-cost model, assuming no other tax increases (and no behavioral response), it would be necessary to increase the GST to 26.25 percent to finance a new GAI. For the highestcost model, the GST would need to be raised to 105.35 percent.
The results illustrate that the tax implications from implementing a GAI, without cutting existing programs or adding new debt, would be substantial and would
almost certainly require a host of tax increases affecting individuals across many income levels.
THE SCHOOL OF PUBLIC POLICY (UNIVERSITÉ DE CALGARY). J. Mintz et P. Bazel, « Implications of a Biden win for U.S. Corporate tax policy and competitiveness – U.S. competitiveness to decline. », 16 septembre 2020, 2 p.
L'élimination progressive de l'amortissement accéléré temporaire du Canada est conçue pour coïncider avec celui des États-Unis, permettant au Canada de conserver un avantage concurrentiel par rapport aux États-Unis jusqu'en 2028. L'avantage sera maintenu que Biden gagne ou non, mais une augmentation de taux aux États-Unis augmenterait l'avantage du Canada.
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With the upcoming U.S. election in November the potential for a dramatic change to corporate taxes in the U.S. is a real possibility. This would follow close on the heels of the 2018 overhaul of the U.S. corporate and personal tax system under the Tax Cuts and Jobs Act (TCJA). Biden's plan would ostensibly be enacted in 2021—following a successful bid for the presidency—and would lift the U.S. large corporate rate to 28%, partially unwinding the rate reduction enacted in the TCJA that saw the U.S. large corporate rate fall from 35% (1993-2016) to 21%. 1 As shown in the graph, this would raise the current U.S. marginal effective tax rate on large corporations from 22.6% in 2020 to 25.4% in 2021, reducing U.S. investment and productivity.
UNIVERSITÉ DE SHERBROOKE. F. Dabré, M. Fortin et al.« La politique budgétaire en contexte de relance économique post-première vague de Covid-19 : Étude appliquée au Québec », 21 août 2020, 35 p.
Les auteurs interpellent le gouvernement afin qu'il utilise une politique budgétaire vigoureuse, de manière à amoindrir les conséquences négatives sur le bien-être de la population, puisque les tailles des effets sur le PIB mesurés sont substantiels.
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Nous examinons les effets de la politique budgétaire sur le territoire québécois à l'aide de données qui s'échelonnent entre T1-1981 et T1-2020. Pour ce faire, nous estimons des modèles VAR et extrayons des chocs de dépenses gouvernementales selon la méthode de restrictions de signes proposée par Uhlig (2005). Les réponses impulsionnelles du PIB réel, de la consommation des ménages, de l'investissement privé non-résidentiel et de l'indice de confiance des ménages à un choc temporaire et positif de dépenses gouvernementales sont toutes significativement positives à court terme. Nous trouvons des multiplicateurs élevés pour des chocs de dépenses gouvernementales totales—ils sont à plus de 2 à court terme, tandis que les dépenses gouvernementales en investissement sont au-dessus de 3,5 et affichent une plus grande peristance. Les conséquences possibles de la pandémie et des mesures de relance sur la trajectoire d'endettement du Québec complètent l'analyse. Enfin, les dépenses gouvernementales en investissement sont celles qui devraient être privilégiées pour stimuler l'activité économique et même réduire le ratio d'endettement en conformité avec les cibles prévues en 2026.
UNIVERSITÉ DU QUÉBEC À MONTRÉAL (UQAM). P. Fortin, « La récession de 2020, la reprise économique et l'orientation budgétaire du gouvernement », Juillet 2020, 36 p.
Le fait que les taux d'intérêt à long terme sur la nouvelle dette soient même inférieurs au taux de croissance du PIB nominal démontre que le ministre a raison d'affirmer que le retour de l'économie à son plein potentiel ne va exiger ni de comprimer les dépenses courantes ni de restreindre l'investissement en infrastructure ni de hausser les taux d'impôts.
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1. Les pertes économiques dues aux récessions sont considérables, les reprises sont lentes et, pour plusieurs raisons, l'intervention du gouvernement du Québec est indispensable pour en sortir;
2. Le taux de chômage « structurel » a considérablement diminué depuis 20 ans au Québec : il n'est plus maintenant que de 5 %;
3. À court terme, le défi macroéconomique du Québec consiste à combler le plus vite possible l'écart qui aura été creusé en 2020 entre le PIB réalisé et le plein
potentiel de l'économie;
4. Il est possible que le conflit entre l'appui à la reprise et la réduction du poids de la dette puisse se résoudre sans trop de difficulté, car l'augmentation du PIB résultant d'une expansion budgétaire peut empêcher le rapport dette/PIB d'augmenter malgré la hausse de la dette qui est engendrée;
5. Surprise : les budgets restrictifs de 2010-2011 à 2015-2016 n'ont probablement pas eu d'effet cumulatif à la baisse important sur le rapport dette brute/PIB;
6. De 2019-2020 à 2025-2026, le soutien cumulatif à l'économie pourrait constituer une « dette pandémique » de 38 milliards;
7. Si le taux d'intérêt reste inférieur au taux de croissance du PIB nominal, le gouvernement pourra absorber la dette pandémique sans avoir à comprimer ses
dépenses ou à hausser les impôts;
8. Il y a de bonnes raisons de penser que le taux d'intérêt va rester longtemps inférieur au taux de croissance du PIB – sinon le gouvernement peut toujours
émettre tout de suite des titres à échéances de 10 à 30 ans;
9. Les cibles de 45 % pour la dette brute et de 17 % pour la dette représentant les déficits cumulés en mars 2026, « ça va être serré » et ça invite à la réflexion sur les efforts de réduction de la dette;
10. La baisse persistante des taux d'intérêt depuis 40 ans rappelle que ce qui importe pour analyser les dangers d'une dette publique trop lourde, ce n'est pas la
dette elle-même, mais les intérêts à payer dessus, c'est-à-dire le service de la dette;
11. Le premier danger d'une dette trop lourde, l'iniquité intergénérationnelle, est rendu moins important qu'avant par la baisse tendancielle des taux d'intérêt et il est exagéré par le concept de « mauvaise dette »;
12. Le deuxième danger d'une dette trop lourde, l'effet d'éviction des emprunteurs privés du marché du crédit, est atténué par la mondialisation financière, la sousutilisation actuelle du potentiel productif de l'économie et le retard de l'investissement public en infrastructure;
13. Le troisième danger d'une dette trop lourde, celui d'une ascension incontrôlée du service de la dette, a disparu au Québec surtout avec la baisse généralisée des taux d'intérêt, mais en partie aussi avec la baisse du poids de la dette;
14. Une fois le retour au plein emploi complété, il faudrait maintenir le poids de la dette plutôt que le réduire encore plus, et se concentrer plutôt sur la bonne gestion des services publics;
15. La baisse généralisée des taux d'intérêt depuis 40 ans a permis aux États qui le désiraient d'augmenter le poids de leur dette tout en réduisant néanmoins le poids de leur service de la dette;
16. La réduction du rapport dette/PIB qui est requise pour abaisser le rapport service de la dette/PIB d'une quantité donnée est d'autant plus importante aujourd'hui que le taux d'intérêt sur la dette est beaucoup plus faible qu'autrefois;
17. Les intérêts payés sur la dette ne sont pas de l'argent gaspillé, mais soutiennent les services publics qui résultent des investissements passés du gouvernement, y compris certains, comme l'éducation, qui apparaissent par erreur au budget courant;
18. Suivre l'évolution de la dette au moyen du concept de dette nette plutôt que de celui de dette brute au sens de la Loi sur l'équilibre budgétaire est une bonne idée;
19. Que le poids de la dette soit plus élevé au Québec que dans les autres provinces n'est pas une pathologie, mais un phénomène normal attribuable au fait que son secteur public est plus important et que son économie est de plus grande taille, plus diversifiée et plus stable que la moyenne;
20. Réponses aux questions posées par le ministre des Finances.
UNIVERSITÉ LAVAL. V. Boucher, S. Gordon et al., « Impacts économiques de la crise de la Covid-19 chez les hommes et les femmes au Québec », 21 août 2020, 14 p.
Les auteurs constatent que l'absence de disparité entre les variations d'emploi chez les hommes et les femmes au Québec est en partie due à la spécificité du Québec, mais semble aussi être expliqué par l'ouverture rapide des services de gardes et des écoles lors de la reprise.
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Le Québec fait figure d'exception lorsqu'on compare avec les États-Unis et le reste du Canada. En effet, l'impact des crises économiques passées, ainsi que de la crise actuelle est très similaire pour les hommes et les femmes. C'est particulièrement vrai pour la crise de 2008-2009 qui a été modérée et relativement balancée entre les hommes et les femmes au Québec. (Tableau 1 et Figures 5 à 7 à la fin du rapport)
En comparaison avec les dernières récessions, les pertes d'emplois entraînées par la crise actuelle sont beaucoup plus fortes et beaucoup plus concentrées dans le temps. La reprise est aussi beaucoup plus forte et rapide. (Tableau 1 et Figure 1)
Les jeunes (hommes et femmes) de moins de 25 et sans enfants ont été les plus touchés par la crise actuelle. Par contre, la reprise a été plus lente pour les femmes de plus de 50 ans. (Figures 2 à 4)
Parmi les individus avec enfants, le retour au travail des hommes a été plus important. (Figures 2 à 4)
La saisonnalité est très importante au Québec. Si on ne la prend pas en compte, les comparaisons des variations d'emploi entre les hommes et les femmes sont erronées. L'emploi chez les hommes est fortement influencé par les créations d'emploi du secteur de la construction à partir du mois d'avril. Cependant cette augmentation est beaucoup faible que l'augmentation habituelle observée pour ce secteur. (Tableau 5)
États-Unis
CONGRESSIONAL BUDGET OFFICE (CBO). CBO, « The Effects of Pandemic-Related Legislation on Output », Septembre 2020, 19 p.
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Federal laws enacted in response to the 2020 coronavirus pandemic are projected to add $2.3 trillion to the deficit in fiscal year 2020 and $0.6 trillion in 2021. CBO estimates that the legislation will increase the level of real (inflation-adjusted) gross domestic product (GDP) by 4.7 percent in 2020 and 3.1 percent in 2021. From fiscal year 2020 through 2023, for every dollar that it adds to the deficit, the legislation is projected to increase GDP by 59 cents. In the longer term, the legislation will reduce the level of real GDP, CBO estimates. Those estimates are subject to considerable uncertainty.
INSTITUTE ON TAXATION AND ECONOMIC POLICY (ITEP) L. Gee, « Illinois's Flat Tax Exacerbates Income Inequality and Racial Wealth Gaps », 17 septembre 2020, 11 p.
En Illinois, par rapport à la proposition d'impôt progressif nommée Fair Tax, la structure fiscale à taux uniforme transfère la responsabilité de payer 27 G$ de plus en impôts sur le revenu des particuliers des 3 % les plus riches aux familles dont le revenu imposable est inférieur à 250 000 $ au cours de la période de 20 ans étudiée.
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Flat or graduated personal income taxes have varying effects on the annual individual tax liabilities of taxpayers at different income levels. Less examined is how tax structures affect income inequality and racial wealth gaps. This brief illustrates how Illinois's historic flat income tax structure compares to the proposed Fair Tax through a multi-year retrospective analysis. It shows that Illinois's flat income tax in lieu of a graduated rate tax used by most states amounts to a tax subsidy for the wealthiest Illinoisans that compounds income inequality and racial wealth gaps.
PRINCETON UNIVERSITY. O. Agersnap et O. Zidar, « The Tax Elasticity of Capital Gains and Revenue-Maximizing Rates », 13 août 2020, 41 p.
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This paper uses an event study approach to estimate the effect of capital gains taxation on realizations at the state level, and then develops a framework for determining revenue-maximizing rates at the federal level. We find that the elasticity of revenues with respect to the tax rate over a ten-year period is -0.5 to -0.3, indicating that capital gains tax cuts do not pay for themselves, and that a 5 percentage point rate increase would yield $18 to $30 billion in annual federal tax revenue. Our long-run estimates yield revenue-maximizing capital gains tax rates of 38 to 47 percent.
TAX FOUNDATION. J. Walczak, « New Census Data Shows States Beat Revenue Expectations in FY 2020 », 18 septembre 2020, 8 p.
Dans les États américains, les impôts sur les bénéfices des sociétés ont été durement affectés par la crise alors que les taxes de vente locales et les impôts fonciers n'ont été que peu touchés.
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New U.S. Census data shows state tax collections down 5.5 percent in FY 2020, driven by a dismal final quarter (April through June) as states began to feel the impact of the COVID-19 pandemic. After accounting for revenues shifted into the current fiscal year due to delayed income tax filing and payment deadlines, all indications are that the overall decline was in the low single digits—not desirable, certainly, but far better than many feared.
Sales taxes appear to have rebounded, while income tax collections have benefited from federal relief and stimulus spending in the Coronavirus Aid, Relief and Economic Security (CARES) Act. And, while local tax data are incomplete, there is good reason to believe that municipal governments are weathering the crisis well thus far.
International
FONDS MONÉTAIRE INTERNATIONAL (FMI). J. Bricco, F. Misch et A. Solovyeva, « What are the Economic Effects of Pandemic Containment Policies? Evidence from Sweden », 18 septembre 2020, 30 p.
En Suède, les mesures de confinement moins drastiques que dans les autres pays nordiques ont permis au pays de connaître un plus faible déclin du PIB, mais le rebond de l'économie y a toutefois été plus faible.
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This paper examines the economic effects of policies to contain Covid-19, by extracting lessons from Sweden's experience during the 'Great Lockdown'. Sweden's approach was less stringent and based more on social responsibility than legal obligations compared to European peers. First, we provide an account of Sweden's strategy and the health outcomes. Second, drawing on a range of data sources and empirical findings, our analysis of the first Covid-19 wave indicates that a less stringent strategy can soften the economic impact initially. These benefits could be eroded subsequently, due to potentially higher infection rates and a prolonged pandemic, but in Sweden's case, the evidence remains mixed in this regard, and it is premature to judge the outcome of Sweden's containment strategy. In addition, the economic effects of the containment strategy also depend on social behavior, demographics and structural features of the economy, such as the degree of export orientation, reliance on global supply chains, and malleability to remote working.
INSTITUTE FOR FISCAL STUDIES (IFS). I. Delestre, R. Joyce et al., « Income protection policy during COVID-19: evidence from bank account data », 10 septembre 2020, 54 p.
Les bénéficiaires de l'UC et du SEISS (2 programmes de supports en lien avec la COVID-19) devaient faire une réclamation et attendre l'arrivée de leur soutien, voyant leurs revenus chuter un ou deux mois avant de recevoir les fonds. Au cours de cette période, ces groupes ont réduit leurs dépenses d'environ 11 % et 13 % respectivement par rapport aux ménages similaires qui n'avaient pas vu de baisse de revenu; les dépenses ont de nouveau augmenté lorsque le paiement est arrivé.
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The COVID-19 pandemic has had huge impacts on the UK labour market. To protect households from the most severe consequences of this, the government made temporary changes to the existing social security system and rapidly designed and implemented large new schemes. In this briefing note, we take three key elements of the income protection offered during the crisis – the Coronavirus Job Retention Scheme (CJRS) for furloughed employees, the Self-Employed Income Support Scheme (SEISS) and universal credit (UC) – and examine the path of financial outcomes for those who drew on these strands of support, both before and after the support was received.
The bulk of our analysis utilises anonymised user data from the Money Dashboard (MDB) budgeting app. These track the financial transactions of app users in real time. We use them to build a granular and dynamic picture of the financial well-being of users from the pre-crisis period, and then over the course of the crisis. The data we utilise cover financial transactions until the end of July 2020.
ORGANISATION DE COOPÉRATION ET DE DÉVELOPPEMENT ÉCONOMIQUES (OCDE). OCDE, « Making the Green Recovery Work for Jobs, Income and Growth » 14 septembre 2020 (mise à jour), 32 p.
Les auteurs suggèrent de mettre en œuvre une réforme des subventions aux combustibles fossiles et une tarification du carbone en tenant compte des impacts distributifs.
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This Policy Brief focuses on how countries can create opportunities for a green and inclusive economic recovery from the COVID-19 pandemic. A green recovery will significantly enhance the resilience of economies and societies in the face of both the severe recession and accelerating environmental challenges. The Brief also undertakes a preliminary review of announced recovery and stimulus policies in OECD and Key Partner countries. While many countries are focusing on measures that can drive sustainability while boosting jobs, income and growth, a number of countries are proposing measures that support environmentally damaging activities. Measuring and evaluating the environmental impacts of recovery policies over time is crucial, and a set of indicators, covering a broad array of critical environmental dimensions, is proposed for this purpose.
STOCKHOLM ENVIRONMENT INSTITUTE (avec OXFAM). S. Kartha, E. Kemp-Benedict et al., « The Carbon Inequality Era » 21 septembre 2020, 52 p.
Le 10 % des plus riches sont responsables d'environ 50% des émissions de carbone à l'échelle de la planète.
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In the 25 years from 1990 to 2015, annual global carbon emissions grew by 60%, approximately doubling total global cumulative emissions. This has brought the world perilously close to exceeding 2°C of warming, and it is now on the verge of exceeding 1.5°C. This paper examines the starkly different contributions of different income groups to carbon emissions in this period. It draws on new data that provides much improved insight into global and national income inequality, combined with national consumption emissions over this 25-year period, to provide an analysis relating emissions to income levels for the populations of 117 countries. Future scenarios of carbon inequality are also presented based on different possible trajectories of economic growth and carbon emissions, highlighting the challenge of ensuring a more equitable distribution of the remaining and rapidly diminishing global carbon budget.
THE AUSTRALIA INSTITUTE. M. Grudnoff, « Early tax cuts as stimulus – gender analysis » 16 septembre 2020, 9 p.
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The pandemic has caused the biggest contraction in the Australian economy since the Australian Bureau of Statistics started estimating quarterly Gross Domestic Product in the 1950s. As the economy contracted, hundreds of thousands of people have lost their jobs. This is the time when the government needs prompt well targeted stimulus to reduce the economic damage.
Well targeted stimulus would focus on those most disadvantaged by the pandemic recession. A larger proportion of women than men have lost their jobs. Total employment in March and April fell 3.9 per cent for men and 5.3 per cent for women. Women also lost hours of work faster than men. Hours worked by men fell 7.5 per cent, while hours worked by women fell 11.5 per cent.
One of the support measures Treasurer Josh Frydenberg is considering is to bring forward the later stages of the Government's tax cut plan. The Treasurer has argued that bringing forward the tax cuts could stimulate the economy by increasing household spending.
Australia Institute research has already shown that bringing forward the tax cuts would be very ineffective stimulus. The tax cuts go mainly to high income earners who are more likely to save the tax cut or spend it on imports or paying off debt than other income earners.
This paper will look at how much of the benefit of bringing forward the tax cut goes to women and how much goes to men, based on two options for how the Federal Government might bring forward the tax cuts.
THE AUSTRALIA INSTITUTE. S. Eslake, Reforming Tasmania's state tax system - Some options » 14 septembre 2020, 59 p.
L'auteur propose 3 pistes de solutions pour réformer le système fiscal de Tasmanie, parmi lesquelles la réintroduction des droits de succession abolis à la fin des années 1970.
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There hasn't been any wide-ranging public discussion concerning the need for reform of the Tasmanian state taxation system, or what such reform might look like, since the State Tax Review Panel process initiated by then-Treasurer Michael Aird in 2010, and which was abruptly terminated in November 2011.
Tasmania's state tax system contributes a smaller proportion of the revenue required to fund the public goods and services provided by the state government than that of any other state or territory except the Northern Territory – as a result of which, Tasmania's public finances are more exposed to factors beyond the control of the Tasmanian Government (in particular, changes in the total amount of revenue from the GST and the way it is distributed among the states and territories, and in the conditions attaching to other grants from the Commonwealth) than any other jurisdiction (except the NT).
While all state and territory governments are circumscribed in the ways in which they can raise revenue by the words of the Australian Constitution (and the interpretation of them by the High Court), and by the conditions attaching to Commonwealth grants, successive previous Tasmanian governments have made that problem worse by their own decisions with regard to the taxes which they are allowed to impose.
As a result, Tasmania derives a higher proportion of the revenues it is able to collect in state taxes from what have long been recognized in both official enquiries and academic studies as 'bad taxes' (stamp duties on property transfers, also known as conveyance duties, and taxes on insurance) than any other state or territory except Victoria.
Conversely, Tasmania derives a lower proportion of the revenues it is able to collect in state taxes from what have long been recognized in both official enquiries and academic studies as 'good taxes' (payroll tax and land tax) than any other state or territory except Queensland.
This Report proposes three options for wide-ranging reform of Tasmania's state taxation system.
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