Définitions
- « Société » est Affinity Information Technology, sro (LTD) ; son siège social est Svätoplukova 21, 040 01 Košice, Slovaquie. Numéro d'enregistrement de la société : 44169990, enregistrée au registre des entreprises du tribunal de commerce Košice I, section Ltd. (Sro), n° d'insertion 21822/V. L'adresse e-mail de la société pour les demandes de pré-vente est firstname.lastname@example.org.
- « Page Web » est la page Web située à l'adresse suivante : https://www.ait-themes.club
- "Thème" est le modèle Web développé par la Société et situé sur la page Web avec l'intention de le vendre.
- "Plugin" est le plugin Web développé par la Société et situé sur la page Web avec l'intention de le vendre.
- « Client » est une personne qui s'est inscrite sur la page Web et a payé certains des forfaits de service.
Forfaits de services
La Société fournit les forfaits de services suivants à ses clients, ainsi que la description des services qu'ils contiennent.
Prime Mensuelle
- Thème Citadela
- Plug-in Citadela Pro
- Plug-in Citadela Listing
- Dispositions de démarrage
- 1 licence de site Web
- 1 mois de licence d'utilisation
- 1 mois d'accès aux mises à jour
- 1 mois d'accès au support
Individuel Premium
- Thème Citadela
- Plug-in Citadela Pro
- Plug-in Citadela Listing
- Dispositions de démarrage
- 1 licence de site Web
- Licence d'utilisation d'un an
- 1 an d'accès aux mises à jour
- 1 an d'accès à l'assistance
Multi Premium
- Thème Citadela
- Plug-in Citadela Pro
- Plug-in Citadela Listing
- Dispositions de démarrage
- Licence de sites Web illimités
- Licence d'utilisation d'un an
- 1 an d'accès aux mises à jour
- 1 an d'accès à l'assistance
Agency Single
- Thème Citadela
- Plug-in Citadela Pro
- Plug-in Citadela Listing
- Dispositions de démarrage
- 1 licence de site Web
- Licence d'utilisation à vie
- Accès à vie aux mises à jour
- 1 an d'accès à l'assistance
Agency Multi
- Thème Citadela
- Plug-in Citadela Pro
- Plug-in Citadela Listing
- Dispositions de démarrage
- Licence de sites Web illimités
- Licence d'utilisation à vie
- Accès à vie aux mises à jour
- 1 an d'accès à l'assistance
Taxe sur la valeur ajoutée (TVA)
Le redevable de la TVA est celui à qui le service est fourni (conformément aux articles 193 à 196 de la directive 2006/112/CE du Conseil du 28 novembre 2006 relative au système commun de taxe sur la valeur ajoutée telle que modifiée par la directive 2006/ 138/CE du 19 décembre 2006). La TVA est ajoutée au prix du forfait de service conformément à la loi respective de la République slovaque si un client est enregistré en tant qu'assujetti à la TVA et fournit à la société un numéro de TVA correct. La TVA est régie par des lois de la République slovaque et par le règlement d'exécution (UE) n° 282/2011 du Conseil du 15 mars 2011 établissant des mesures d'exécution de la directive 2006/112/CE relative au système commun de taxe sur la valeur ajoutée.
Inscription et paiement
- Si un client souhaite utiliser certains des packages de services, il doit s'enregistrer sur la page Web.
- Lors de l'inscription, le client soumet les données demandées telles que : adresse e-mail (utilisée comme identifiant), mot de passe, nom de l'entreprise, adresse de l'entreprise, pays, numéro d'enregistrement de l'entreprise, et si le client est un assujetti à la TVA, également son numéro de TVA, et ils sont demandé de payer le prix du forfait de services qu'il a choisi. Le Client est également tenu de prendre connaissance et d'accepter les présentes Conditions d'utilisation. Le Client est responsable de la véracité des données qu'il a indiquées.
- Les forfaits de services sont payés directement via Braintree, Stripe ou PayPal.
- Les détails de paiement tels que le numéro de carte de crédit ne sont pas envoyés ou stockés sur un serveur de la Société.
- Une fois le forfait de service payé, l'identifiant et le mot de passe du client sont activés, lui permettant de se connecter à la page Web et de télécharger des thèmes.
- Le client accepte d'être contacté par e-mail concernant les produits et services de la société.
- Les thèmes et les plugins sont publiés sous la Licence publique GNU version 3.0 (GPL).
Mise à niveau vers un ensemble de services supérieur
- Le client a le droit de passer à un abonnement supérieur dans les 30 jours suivant la date d'achat d'origine.
- La mise à niveau est effectuée après la connexion à la page Web et après que le client a payé le prix de mise à niveau spécifié sur le site Web.
- Le paiement d'une telle mise à niveau vers un package de service supérieur s'effectue via Braintree, Stripe ou PayPal.
- La validité de l'ensemble de services supérieur est la même que la validité de l'ensemble de services du client d'origine.
Renouvellement de la validité du forfait de services
- La période de validité de chaque forfait de service dépend du forfait acheté.
- Avant l'expiration de la période de validité du package de services, le client est informé par e-mail automatisé.
- Si un client est intéressé par le renouvellement de la validité du forfait de services, il est tenu de renouveler la validité du forfait de services après s'être connecté au site Web.
- Si un client a donné son accord, les forfaits de services sont renouvelés automatiquement via Braintree, Stripe ou PayPal.
Essai et remboursement
- Le client a le droit de tester toutes les fonctionnalités pour un achat préalable gratuit.
- Si un client n'est pas satisfait de l'ensemble de services, il est en droit de demander un remboursement à la société.
- Le droit au remboursement ne peut être exercé par le Client que dans un délai de 30 jours à compter du jour de son inscription et de son premier achat de thème.
- Le client ne peut demander un remboursement que via URL suivante.
- La société dispose de 30 jours pour traiter la demande de remboursement.
- Une fois l'argent remboursé, l'accès du Client au Site Internet à l'aide de son identifiant et de son mot de passe est annulé et la licence d'utilisation des thèmes, plugins et clés API du Client est résiliée.
Soutien technique
- Chaque package de Service contient un support technique fourni par la Société dans les conditions énoncées ci-dessous.
- L'assistance technique n'est fournie que du lundi au vendredi de 9h00 à 17h00, heure d'Europe centrale.
- Le support technique inclut la prise en charge des propriétés appropriées et des fonctionnalités de thème.
- Le support technique n'inclut pas : le support et la configuration des fonctionnalités générales de WordPress, l'aide pour les modifications et personnalisations de thème, la configuration de plug-ins tiers et l'assurance de la compatibilité, l'extension des fonctionnalités de thème par défaut et les solutions pour les fonctionnalités qui ne sont pas présentées dans le thème.
- Le support technique est principalement fourni en anglais.
Clés API
- Le client disposant d'un package de service valide a le droit de générer et d'utiliser une clé API pour chaque site Web sur lequel il utilise des produits. Le package de service inactif désactive automatiquement toutes les clés API associées.
- La revente, la redistribution, la reproduction ou le partage des clés API est interdite. La violation entraînera la fermeture immédiate du compte client sans compensation de remboursement.
Limitation de responsabilité
En aucun cas, sauf si requis par la loi applicable ou convenu par écrit, un détenteur de droits d'auteur, ou toute autre partie qui modifie et/ou transmet le thème ou le plugin comme autorisé ci-dessus, ne sera responsable envers vous des dommages, y compris les dommages généraux, spéciaux, accessoires ou des dommages consécutifs résultant de l'utilisation ou de l'impossibilité d'utiliser le thème ou le plug-in (y compris, mais sans s'y limiter, la perte de données ou les données rendues inexactes ou les pertes subies par vous ou des tiers ou une défaillance du thème ou du plug-in pour fonctionner avec n'importe quel d'autres thèmes ou plugins), même si ce titulaire ou l'autre partie a été informé de la possibilité de tels dommages.
Licence GPL
Tous les thèmes et plugins disponibles en téléchargement sur le site sont sous licence GPL v3 ou ultérieure.
Modifications des conditions d'utilisation
La Société se réserve le droit de modifier unilatéralement les présentes Conditions d'Utilisation.