Congés payés et maladie : quels impacts et quelles solutions à la suite des arrêts du 13 septembre 2023 ?
Arrêts du 13 septembre 2023 sur les congés payés
Arrêts du 13 septembre 2023 sur les congés payés
Par plusieurs arrêts du 13 septembre 2023 au fort retentissement, la Cour de cassation a mis en conformité le droit français avec le droit de l'Union européenne s'agissant de l'acquisition de droits à congés payés pour les salariés arrêtés au titre d'une maladie de droit commun ou relevant de la législation professionnelle.
Cette solution expose les entreprises à de nombreuses difficultés, aussi bien d'un point de vue
juridique, financier que pratique. Il convient de rechercher des solutions pour en limiter les
impacts.
Lire l'article en intégralité sur Lexbase.fr