Responsabilité Civile
À partir de 362 € TTC/mois (1)
Découvrez l'assurance décennale pour les artisans du bâtiment spécialisés dans l'installation de la piscine.
Les travaux que réalisent un pisciniste s'inscrivent dans le domaine de la construction. En cas de dommage, sa responsabilité civile ou décennale peut donc être engagée. Afin de sécuriser son activité, APRIL Construction a conçu une offre d'assurance décennale adaptée, avec PROBAT Piscine.
Critères d'acceptation pour la décennale pisciniste :
Pouvoir justifier de 4 ans d'expérience dans votre activité d'électricien (sous réserve de pouvoir fournir votre dernière attestation d'assurance + relevé de sinistralité et/ou certificats de travail ou fiche de paies ou attestation employeur).
Formule avec 3 franchises possibles 500 € / 1 000 €/ 2 000 €
À partir de 362 € TTC/mois (1)
Responsabilité Civile
Responsabilité décennale
Dommages à l'ouvrage en cours de travaux
Garantie exclue en Corse
Vos questions sur la RCD pisciniste
Je suis pisciniste, comment souscrire une assurance RC et décennale ?
À l'issue de la souscription d'un contrat chez nous, vous recevrez une attestation décennale, document légal qui prouve que vous êtes lié par un contrat d'assurance avec un assureur, et donc couvert en cas de vices ou de dommages causés à un tiers.Frédéric - expert décennale pisciniste
Quelles sont les principales missions d'un pisciniste ?
Il joue également un rôle actif dans la construction.Frédéric - expert décennale pisciniste
Quels sont les métiers soumis à l'assurance décennale obligatoire ?
APRIL vous donne accès à des avantages tarifaires selon l'ancienneté de votre entreprise, les différentes sinistralités déclarées et le nombre d'années d'assurance.
Vous vous lancez dans une activité de pisciniste ? Nos experts APRIL vous assurent un accompagnement personnalisé, et répondent à toutes les questions que vous vous posez sur l'assurance décennale.
Nos assureurs jouissent d'une forte reconnaissance sur le marché de la construction et sont adhérents à la CRAC.
Le niveau de protection proposé par APRIL est donc élevé et fiable.
Grâce à APRIL Construction, vous êtes protégé pendant 10 ans en cas de vice ou de dommage sur vos travaux de pisciniste, ainsi qu'en cas de dommage causé à un tiers.
Sont inclus : la garantie décennale, la RC pro, la responsabilité civile exploitation, la garantie dommages intermédiaires, la garantie défense recours.
Parce que la responsabilité civile et décennale d'un cuisiniste peut être régulièrement engagée, la solution APRIL assure les principaux sinistres de son métier : Dysfonctionnement / panne du système de sécurité du bassin, fissure ou décollement du carrelage ou du plancher bois, défaut d'étanchéité, quel que soit le revêtement (liner, enduit, enrobé, carrelage, mosaïque…).
Pisciniste, contactez aujourd'hui un assureur APRIL pour obtenir votre devis gratuit sur mesure Probat Piscine .
Réalisation de piscines y compris les organes, équipements et margelles
Travaux de terrassement et raccordements divers
En plus des dommages classiques, APRIL couvre également les dommages intermédiaires qui, en dehors de la garantie décennale, engagent votre responsabilité.
Piscines traditionnelles
Béton armé
Réalisation de piscines en maçonnerie traditionnelle, béton armé, sur plan unitaire.
Cette activité comprend :
Les travaux de terrassement et les raccordements divers,
Les travaux d'aménagements extérieurs : plages, pool house, margelles.
Piscines traditionnelles
Béton armé en sous-traitance
Réalisation de piscines en maçonnerie traditionnelle, béton armé, à partir de plans de modèles pré définis distribués par un fabricant.
Cette activité comprend :
Les travaux de terrassement et les raccordements divers,
Les travaux d'aménagements extérieurs : plages, pool house, margelles.
Piscines en kit en panneaux assemblés en sous-traitance
Montage de piscines en éléments préfabriqués fournis par un fabricant.
Cette activité comprend :
Les travaux de terrassement et les raccordements divers,
La réalisation de radier,
Les travaux d'aménagements extérieurs : plages, pool house, margelles.
Piscines monocoques polyester en sous-traitance
Réalisation des travaux de terrassement et radier. Installations de coques de piscines en polyester.
Cette activité comprend :
Les travaux d'aménagements extérieurs : plages, pool house, margelles
Pose d'abris de piscines solidaires de l'assise de piscine
Pose d'abris, volets roulants et automatismes de protection ou de couverture des piscines.
Pose et entretien des éléments d'équipement de piscines hors planchers de sécurité
Pose des éléments concourant à l'équipement ou à l'entretien de tout type de piscine.
Pose de liner,
Système de filtration et de traitement de l'eau,
Éclairage de la piscine,
Alarmes et système de sécurité (hors planchers de sécurité)
Œuvrant aussi bien pour les particuliers que pour des professionnels, le pisciniste conçoit et installe des bassins intérieurs ou extérieurs, en kit ou en béton armé, ainsi que leurs équipements et leur système de sécurité. Il peut également être amené, dans le cadre de sa mission de constructeur, à créer des abris (pool house ou local technique).
Parmi ces nombreuses interventions, plusieurs entrent dans le champ d'application de la loi relative à la responsabilité et à l'assurance dans le domaine de la construction, « loi Spinetta » (article 1792 du Code civil).
En vertu de cette loi, le pisciniste engage sa responsabilité durant 10 ans après la réception de l'ouvrage en cas de désordre venant affecter sa solidité ou le rendre impropre à l'usage prévu. Selon la Cour de cassation, la notion d'ouvrage ou d'équipement indissociable s'applique notamment : à la fosse, à l'assise en sous-œuvre, au dallage de béton de pourtour, au carrelage mais aussi au liner puisque l'étanchéité du bassin est sa fonction essentielle (Cour de cassation 3e ch. civ. 5 juillet 2011 n° 10-19.274).
Défauts de fabrication, fissures dans le liner, soulèvement du bassin pour cause de sol trop argileux… Ouvrages et équipements des piscinistes peuvent être touchés par de nombreux dommages les rendant inutilisables ou dangereux. Ces sinistres et leurs conséquences peuvent causer de lourds préjudices financiers justement couverts durant 10 ans par votre garantie Décennale si votre responsabilité est engagée au titre de l'article 1792 du Code civil.
Les garanties Responsabilité Civile Exploitation ou Professionnelle vous couvrent, de plus, pour les dommages accidentels, matériels et corporels, que vous pouvez causer à des tiers durant et après votre intervention.
N'oubliez pas d'annexer votre attestation d'assurance RC-RCD à vos devis et factures : c'est une obligation légale !
Monteur de piscines en kit ou en béton armé, avec ou sans expérience, auto-entrepreneur ou salarié)… la gamme Probat Piscine d'APRIL assure votre entreprise de pisciniste réalisant moins de 1 500 000 € de CA. En plus de votre garantie décennale, notre contrat prend en charge votre responsabilité civile, mais aussi votre défense-recours ainsi que les dommages accidentels causés à l'ouvrage durant le chantier (exemple : effondrement, incendie, événements naturels…).
L'installation de panneaux solaires photovoltaïques sur une toiture nécessite de souscrire une assurance décennale. En tant que professionnel de la construction et du bâtiment, il vous incombe de justifier d'une garantie décennale afin de protéger votre client et vos travaux. Grâce à la responsabilité civile décennale, la pose de panneaux solaires est garantie pendant 10 ans, à compter de la réception des travaux par le maître d'ouvrage.
Pour pouvoir exercer leur activité en toute sérénité, les professionnels du BTP sont tenus de souscrire plusieurs assurances obligatoires. Parmi elles, la garantie décennale, qui permet de couvrir les constructeurs en cas de sinistre survenu dans les 10 ans à compter de la réception du chantier.
Comme tous les autres professionnels de la construction et de la rénovation, les plombiers et chauffagistes doivent couvrir leurs chantiers avec une garantie décennale plomberie.
En tant qu'électricien, vos travaux sont soumis à de nombreux risques de sinistres électriques comme des pannes, des disfonctionnements électriques, des courts-circuits, ou encore des incendies...
À cet égard, il vous faut souscrire une garantie de responsabilité civile décennale afin de vous protéger ainsi que votre client en cas de dommages.
(1) Tarif pour un pisciniste en création en 2019, activité monocoque polyester/ Franchise 1500€/ Chiffre d'affaire : 170 000 €
(2) Etude PRAXIS – Septembre 2020
Responsabilité civile et décennale électricien pour les entreprises du BTP est un produit de APRIL Partenaires. Siège social - 15 rue Jules Ferry - BP 60307 - 35303 FOUGÈRES. SASU au capital de 100 152,50 € - RCS Rennes 349 844 746 - Intermédiaire en assurance immatriculé à l'ORIAS sous le n° 07 024 083 (www.orias.fr) Société soumise au contrôle de l'Autorité de Contrôle Prudentiel et de Résolution - 4 Place de Budapest - CS92459 - 75346 Paris cedex 9