Documentation pratique
Etape 1 : Sélectionner d'abord le fonds documentaire.
Etape 2 : Choisir ensuite votre thématique.
Etape 3 : Choisir éventuellement un sous-thème.
Centre de Gestion de la Fonction Publique Territoriale du Morbihan
Expertise et Conseil en Ressources Humaines au service des collectivités territoriales
Etape 1 : Sélectionner d'abord le fonds documentaire.
Etape 2 : Choisir ensuite votre thématique.
Etape 3 : Choisir éventuellement un sous-thème.
|Numéro||Type||Nom||Date||Poids|
|D42||Arrêté-modèle||Licenciement pour inaptitude physique - Agent contractuel de droit public (IRCANTEC)||30/09/13||339,50 Ko|
|R-CTL-LISTEV||Divers||Comité technique local : Liste des agents titulaires, stagiaires, non titulaires de droit public et agents de droit privé ne figurant pas sur la l...||13/12/13||18,62 Ko|
|J11||Délibération||Délibération (EPCI) : création d'un comité technique local||13/12/13||333,50 Ko|
|E26||Arrêté-modèle||Arrêté portant fin de détachement dans un emploi fonctionnel et maintien en surnombre (fonctionnaire territorial détaché dans sa collectivité...||10/09/13||345,00 Ko|
|R-CTD-LISTEV||Divers||Comité technique départemental : Liste des agents titulaires, stagiaires, non titulaires de droit public et agents de droit privé ne figurant pas...||13/12/13||18,12 Ko|
|J13||Délibération||Délibération : Rattachement au comité technique commun entre le CIAS, l'EPCI et l'ensemble ou une partie des communes de l'EPCI||13/12/13||331,00 Ko|
|J12||Délibération||Délibération : Rattachement au comité technique commun entre le CCAS (ou la Caisse des écoles) et la commune||13/12/13||329,00 Ko|
|J22||Délibération||Délibération : création d'un CHSCT commun entre la collectivité et les établissements publics rattachés (CCAS et Caisses des Écoles) - Commune||28/04/14||335,00 Ko|
|Saisine CAP/CT Départemental||Diminution de la durée hebdomadaire de service (CST)||04/01/23||206,84 Ko|
|Saisine CAP/CT Départemental||Augmentation de la durée hebdomadaire de service (CST)||04/01/23||206,49 Ko|
|J15||Délibération||Délibération : Rattachement au comité technique commun entre une commune membre d'un EPCI, l'EPCI et le CIAS||13/12/13||332,50 Ko|
|J23||Délibération||Délibération : création d'un CHSCT commun||28/04/14||338,50 Ko|
|J24||Délibération||Délibération : rattachement de la commune X au CHSCT de l'EPCI||28/04/14||338,00 Ko|
|D26||Arrêté-modèle||Licenciement pour inaptitude physique (fonctionnaire stagiaire ou titulaire affilié à l'IRCANTEC)||01/07/11||339,00 Ko|
|I11||Arrêté-modèle||Arrêté portant licenciement et radiation des effectifs suite à fin de détachement sur un emploi fonctionnel (fonctionnaire territorial détaché...||28/08/12||338,50 Ko|
|J14||Délibération||Délibération : Création d'un comité technique commun entre la commune, le CCAS et la Caisse des écoles||13/12/13||329,00 Ko|
|J19||Arrêté-modèle||Arrêté portant modification de la liste des membres du comité technique||27/03/14||337,50 Ko|
|E24||Arrêté-modèle||Arrêté portant prorogation de détachement sur emploi fonctionnel (dans l'attente du règlement de la situation de l'agent suite à décharge de f...||28/08/12||341,00 Ko|
|Saisine CAP/CT Départemental||Transfert de compétences (CST)||04/01/23||198,26 Ko|
|J21||Délibération||Délibération fixant le nombre de représentants du personnel et n'instituant pas le paritarisme au sein du CHSCT de la commune ou de l'établissem...||28/04/14||335,00 Ko|