Lutte contre blanchiment de capitaux et financement du terrorisme
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Ce guide vous explique la réglementation qui s'impose aux banques en matière de lutte contre le blanchiment de capitaux ou de lutte contre le financement du terrorisme et en quoi ce la peut avoir des conséquences pratiques dans vos relations avec elles.
La réglementation oblige les banques à avoir une connaissance actualisée de tous leurs clients y compris des revenus et du patrimoine et à suivre leurs opérations. Le non-respect de ces obligations les expose à une responsabilité disciplinaire et pénale. C'est pourquoi, votre banque est amenée à vous poser des questions qui lui permettent de mieux vous connaître, de mieux comprendre vos motivations et de lever l'éventuel doute sur les conditions dans lesquelles vous réalisez une opération.
A savoir : Ces obligations sont renforcées ou simplifiées en fonction du risque plus ou moins élevé de blanchiment que représente un client, même occasionnel, un produit, une opération ou une situation.
Les banques doivent déclarer à un organisme spécialisé, Tracfin (Traitement du Renseignement et Action contre les Circuits Financiers clandestins) toute opération ou tentative d'opération susceptible de constituer une opération de blanchiment de capitaux ou de financement du terrorisme. La déclaration de soupçon est un simple constat factuel qui n'entraîne pas de jugement de la part de la banque. La déclaration doit être faite de bonne foi, le soupçon doit être étayé et documenté.
A noter : TRACFIN analyse les déclarations de soupçon, éventuellement les recoupe et s'il existe une présomption suffisante, décide de transmettre le dossier au procureur de la République ou aux administrations fiscales et sociales.
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