Lettres adoption
Pratique.fr vous propose des lettres et modèles gratuits dans le cadre d'une adoption. Lettres de demande d'agrément adressée aux services de l'aide sociale à l'enfance, confirmation d'agrément ou lettre de contestation de refus d'agrément, voici notre sélection de lettres et modèles sur le thème de l'adoption.
Les lettres et modèles vous sont proposés au format .doc (Word), .pdf ou encore .rtf (format universel)
L'adoption est une institution légale, prévue par le droit de la famille, permettant d'établir un lien de filiation avec un enfant qui en est privé, suite au décès de ses parents par exemple.
L'adoption peut également être réalisée par une personne dépourvue d'enfant, qui souhaite transmettre son patrimoine par héritage.
La personne adoptée peut être un enfant mineur ou encore un majeur. Ce peut être un orphelin, un enfant volontairement abandonné par ses parents ou retiré à ceux-ci.
L'adopté peut également avoir été soustrait à un trafic d'enfants. Quant à l'adoptant, il peut être – en France – une personne isolée, un couple hétérosexuel ou homosexuel, le conjoint du parent de l'enfant ou encore un étranger.
L'adoption peut être simple ou plénière, selon les cas, et ouvrir différents droits selon les situations. Dans le droit français, l'adoption nécessite une procédure strictement définie : elle consiste dans la plupart des cas en une procédure d'abandon ou d'adoptabilité de l'enfant, réalisée au préalable.
Cette procédure est suivie d'un agrément à l'adoption.
Celle-ci est ensuite définitivement enregistrée dans les registres de l'état-civil, et la filiation établie.
Lettres adoption
- 2
De nationalité française pour un enfant adopté
Vous avez un enfant adopté et souhaitez faire la demande de nationalité française ? voici une lettre type pour en faire la requête auprès de la mairie....
- 2
D'agrément en vue d'une adoption
Suite à l'obtention d'un agrément en vue d'une adoption, vous voulez confirmer votre maintien du projet ? ce modèle de lettre est pour vous....
D'agrément en vue d'une adoption
Vous souhaitez rédiger une demande d'agrément en vue d'adopter un enfant ? cette lettre vous sera utile....
De réservation d'un chiot ou chaton de race
Vous souhaitez adopter un animal de race et en faites la demande officielle à un élevage. voici un modèle de lettre type....
De candidature à un organisme d'adoption
Vous souhaitez rédiger une demande de candidature à un organisme d'adoption ? cette lettre type vous aidera dans vos démarches....
D'un refus d'agrément en vue d'une adoption
Vous souhaitez adopter un enfant mais venez de recevoir un refus d'agrément au vue d'une adoption ? voici un modèle de lettre pour contester et demander la révision de votre dossier....