Acheter un terrain agricole : un rêve à portée de main
Effet collatéral de la crise sanitaire ou conséquence de la quête de sens, les terrains agricoles et maisons à la campagne n'ont jamais été aussi prisés par les particuliers.
Que vous soyez propriétaire d'une maison avec jardin ou d'un terrain constructible ou non sur le territoire d'une des 51 communes membres de la communauté d'agglomération du Grand Chalon, il ne vous reste que peu de temps pour donner votre avis sur le projet de révision du Plan Local d'Urbanisme Intercommunal.
Explications et mode d'emploi.
L'enquête publique en cours jusqu'au 6 mai 2022 à 12h porte sur le projet de révision du Plan Local d'Urbanisme Intercommunal, autrement dit sur le nouveau document qui va déterminer pour les 15 années à venir les règles d'urbanisme applicables à toutes les parcelles de terrain situées dans le périmètre de la communauté du Grand Chalon.
Tous les habitants mais surtout les propriétaires de terrains des 51 communes du Grand Chalon sont donc concernés. Que votre terrain soit constructible ou non constructible, viabilisé ou non, qu'il accueille déjà des constructions (maison individuelle, local d'activité, entrepôt, bâtiment désaffecté ou en ruine) ou qu'il soit nu, il est essentiel que vous vous intéressiez à ce nouveau projet de document d'urbanisme.
Pour mémoire, ces 51 communes du Grand Chalon sont : Allerey-sur-Saône, Aluze, Barizey, Bouzeron, Chalon-sur Saône, Chamilly, Champforgeuil, Charrecey, Chassey-le-Camp, Châtenoy-en-Bresse, Châtenoy-le-Royal, Cheilly-les-Maranges, Crissey, Demigny, Dennevy, Dracy-le-Fort, Epervans, Fargès-lès-Chalon, Fontaines, Fragnes – La Loyère, Gergy, Lux, Marnay, Mellecey, Mercurey, Oslon, Remigny, Rully, Saint-Bérain-sur-Dheune, Saint-Denis-de-Vaux, Saint-Désert, Saint-Gilles, Saint-Jean-de-Vaux, Saint-Léger-sur-Dheune, Saint-Loup-Géanges, Saint-Loup-de-Varennes, Saint-Marcel, Saint-Mard-de-Vaux, Saint-Martin-sous-Montaigu, Saint-Rémy, Saint-Sernin-du-Plain, Sampigny-lès-Maranges, Sassenay, Sevrey, Varennes-le-Grand et Virey-le-Grand.
La première chose à faire est de consulter dans son intégralité le dossier de projet de PLUi pour vérifier les futures règles d'urbanisme applicables à votre terrain.
Cette consultation peut se faire :
Une fois que vous aurez relevé la zone dans laquelle est classé votre maison ou votre terrain, il convient de lire attentivement de règlement écrit de la zone, avant de s'assurer de l'absence de servitudes publiques susceptibles d'impacter son occupation.
Le bon réflexe consiste aussi à faire le point sur la situation des terrains voisins au vôtre : découvrir qu'une fois le PLUi approuvé, votre maison individuelle pourra être bordée d'immeubles de 3 étages peut vous donner matière à réagir ! Et une chose est sûre : une fois que le nouveau document d'urbanisme sera approuvé, votre marge de manœuvre pour vous opposer à un projet de construction comme celui-là sera bien moindre (comme expliqué dans cet article).
Une fois que vous avez recueilli toutes les informations qui vous intéressent, il ne vous reste plus qu'à préparer votre déposition à adresser aux commissaires enquêteurs qui ont été désignés par le Tribunal administratif de Dijon, à savoir M. Jean-Philippe BOUDET, M. Dominique MONTAGNE et Mme Catherine SECCHI.
Propriétaires fonciers, jaiunterrain.fr simplifie votre participation à l'enquête publique sur le projet de PLUi du Gand Chalon :
Un PLUi fixe les règles d'urbanisme applicables à tous les terrains d'un territoire pour 10 à 15 ans. Habitants d'une commune du Grand Chalon, c'est le moment où jamais de défendre et d'agir pour valoriser votre patrimoine foncier. Passé le 6 mai 2022, il sera trop tard !
A bon entendeur
co-fondatrice de jaiunterrain.fr
Effet collatéral de la crise sanitaire ou conséquence de la quête de sens, les terrains agricoles et maisons à la campagne n'ont jamais été aussi prisés par les particuliers.