Volet direct pour les études (VDE)
Cette section contient des politiques, des procédures et des instructions destinées au personnel d'IRCC. Elle est publiée sur le site Web du ministère par courtoisie pour les intervenants.
Le Volet direct pour les études (VDE) est un programme de traitement accéléré des demandes de permis d'études offert aux personnes qui souhaitent faire des études postsecondaires au Canada dans un établissement d'enseignement désigné (EED). Le VDE est ouvert aux résidents autorisés des pays suivants :
- Antigua-et-Barbuda
- Brésil
- Chine
- Colombie
- Costa Rica
- Inde
- Maroc
- Pakistan
- Pérou
- Philippines
- Saint-Vincent-et-les-Grenadines
- Sénégal
- Trinité-et-Tobago
- Vietnam
Pour être admissibles, les demandeurs doivent satisfaire à des critères précis en fournissant les documents requis au préalable.
Sur cette page
- À propos du Volet direct pour les études (VDE)
- Critères d'admissibilité
- Demandes incomplètes
- Membres de la famille des demandeurs de permis d'études dans le cadre du VDE
- Cours préalables et programmes d'études d'appoint
À propos du Volet direct pour les études (VDE)
Certains étudiants étrangers peuvent obtenir leur permis d'études plus rapidement grâce au VDE. IRCC traite la plupart des demandes dans le cadre du VDE dans les 20 jours civils si le demandeur satisfait aux critères d'admissibilité.
Les étrangers admissibles au VDE demeurent assujettis à toutes les autres exigences en matière de recevabilité et d'admissibilité prévues dans la Loi sur l'immigration et la protection des réfugiés (LIPR) et le Règlement sur l'immigration et la protection des réfugiés (RIPR).
Critères d'admissibilité
Le demandeur doit inclure les documents suivants pour être admissible au VDE.
- Preuve de l'obtention de résultats à un test valide d'évaluation des compétences linguistiques qui ne doivent pas dater d'il y a plus de 2 ans au moment de la réception de la demande dans le cadre du VDE par IRCC.
- Les tests d'évaluation des compétences linguistiques doivent être effectués dans une formule en personne pour être acceptés dans le cadre du VDE. Les tests en ligne avec surveillance à distance ne seront pas acceptés.
- Les résultats aux tests doivent démontrer que les 4 compétences linguistiques ont été évaluées (c'est‑à‑dire l'expression orale, la compréhension de l'oral, l'expression écrite et la compréhension de l'écrit).
Demandes dans le cadre du VDE reçues avant le 10 août 2023
IRCC acceptera uniquement les résultats suivants à un test d'évaluation des compétences linguistiques (IELTS ou TEF) valide :
- une note de 6,0 ou plus pour chaque compétence linguistique de l'International English Language Testing System (IELTS) : la compréhension de l'oral, la compréhension de l'écrit, l'expression écrite et l'expression orale;
- un résultat au Test d'évaluation de français (TEF) qui équivaut à un résultat d'au moins 7 sur l'échelle des Niveaux de compétence linguistique canadiens (NCLC) pour chaque compétence.
Demandes dans le cadre du VDE reçues le 10 août 2023 ou après cette date
IRCC acceptera les résultats suivants à un test valide d'évaluation des compétences linguistiques :
- test CAEL : au moins un score global de 60;
- test CELPIP General : une note qui équivaut à un résultat d'au moins 7 sur l'échelle des NCLC pour chaque compétence;
- test IELTS Academic (de type universitaire) : au moins un score global de 6;
- test IELTS General Training (formation générale) : une note qui équivaut à un résultat d'au moins 7 sur l'échelle des NCLC pour chaque compétence;
- Pearson Test of English (PTE) Academic (de type universitaire) : au moins un score global de 60;
- Test de connaissance du français (TCF) Canada : une note qui équivaut à un résultat d'au moins 7 sur l'échelle des NCLC pour chaque compétence;
- TCF Tout public : au moins un score global de 400;
- TEF Canada : un résultat qui équivaut; à un résultat d'au moins 7 sur l'échelle des NCLC pour chaque compétence;
- TEF 5 épreuves : au moins un score global de 400 (l'épreuve « Lexique/structure » n'est pas requise dans le cadre du VDE);
- test TOEFL iBT : au moins un score global de 83.
Les sous‑tests et les variantes de tests qui ne figurent pas ci‑dessous, dont le test IELTS One Skill Retake (reprise de l'évaluation de l'une des compétences), le test PTE Academic UKVI, le Test d'évaluation de français adapté au Québec (TEFAQ) et l'option My Best Scores (mes meilleurs résultats) du test TOEFL iBT, ne sont pas approuvés dans le cadre du VDE.
Preuve de l'obtention d'un certificat de placement garanti (CPG) du montant requis pour la province ou le territoire d'études prévus du demandeur
Le montant requis pour le CPG varie selon la province ou le territoire d'études prévus du demandeur du VDE.
Pour les demandeurs du VDE ayant l'intention d'étudier à l'extérieur du Québec
- Les demandes du VDE reçues par IRCC avant le 1er janvier 2024 continueront d'être évaluées en fonction de l'exigence de 10 000 $ CA pour le CPG en vigueur jusqu'au 31 décembre 2023.
- Les nouvelles demandes du VDE reçues par IRCC le 1er janvier 2024 ou après cette date doivent être accompagnées d'une preuve d'un CPG admissible au VDE d'un montant de 20 635 $ CA pour 2024.
Nouveau : Pour 2024, un demandeur de permis d'études devra démontrer qu'il possède 20 635 $ CA, en plus d'un montant équivalant à ses droits de scolarité pour la première année et à ses frais de déplacement. Ce changement s'applique à toutes les nouvelles demandes de permis d'études reçues à compter du 1er janvier 2024. Le montant exigé correspond aux exigences actualisées du coût de la vie. À l'avenir, ce seuil sera rajusté chaque année, comme dans le cas d'autres programmes d'immigration, lorsque Statistique Canada mettra à jour le seuil de faible revenu.
Remarque : Si le demandeur a des membres de sa famille qui l'accompagnent, il doit également démontrer qu'il répond aux exigences financières applicables au permis d'études régulier pour chaque personne.
Pour les demandeurs du VDE ayant l'intention d'étudier au Québec
- Les demandes du VDE reçues par IRCC avant le 1er janvier 2024 continueront d'être évaluées en fonction de l'exigence de 10 000 $ CA pour le CPG en vigueur jusqu'au 31 décembre 2023.
- À compter du 1er janvier 2024, les demandes du VDE reçues par IRCC le 1er janvier 2024 ou après cette date doivent être accompagnées d'une preuve d'un CPG admissible qui répond aux exigences financières énoncées par le ministère de l'Immigration, de la Francisation et de l'Intégration pour chaque personne ayant 18 ans et plus.
- fournira au demandeur une lettre d'attestation, le CPG, et la confirmation des directives de placement ou la confirmation du solde du placement;
- conservera les fonds du CPG, qui seront rendus accessibles au titulaire du permis d'études uniquement à son arrivée au Canada, dans un compte de placement ou un compte étudiant.
À l'entrée du titulaire de permis d'études au Canada, la banque vérifiera l'identité de ce dernier avant de remettre les fonds.
Le titulaire de permis d'études reçoit un déboursement initial après que la banque a vérifié son identité. Il est recommandé que les fonds restants soient déboursés en versements mensuels ou bimensuels sur une période de 10 à 12 mois.
-
Preuve du paiement complet des frais de scolarité de la première année d'études
Cette preuve peut prendre l'une des formes suivantes :
- un reçu de l'EED;
- une lettre officielle de l'EED confirmant le paiement des frais de scolarité;
- un reçu d'une banque indiquant que les frais de scolarité ont été payés à l'EED;
- la preuve que le montant des frais de scolarité a été transféré dans un compte de dépôt à l'EED pour être imputé à la facture des frais de scolarité à une date ultérieure.
- Lettre d'acceptation d'un EED de niveau postsecondaire
- Relevés de notes les plus récents de niveau secondaire ou postsecondaire
- Preuve de soumission à un examen médical préalable par un médecin désigné pour les demandeurs :
- qui ont vécu ou séjourné pendant 6 mois dans un pays ou territoire désigné au cours de l'année précédant leur arrivée au Canada;
- dont le domaine d'études exige les résultats d'un examen médical préalable.
Remarque : Un demandeur qui a subi un examen médical préalable doit inclure une copie du formulaire « Rapport médical prealable » IMM1017B que le médecin lui a remis après l'examen. Si le médecin utilise la system eMedical, il lui remettra un feuillet d'information papier.
En plus de satisfaire aux critères susmentionnés, les demandeurs qui présentent une demande dans le cadre du VDE doivent joindre à leur demande électronique les documents suivants :
- Demande de permis d'études présentée à l'extérieur du Canada [IMM 1294] (PDF, 586 Ko) (outre-mer);
- Information sur la famille [IMM 5645] (PDF, 1,63 Mo) (s'il y a lieu);
- Annexe 1 – Demande de visa de résident temporaire présentée à l'extérieur du Canada [IMM 5257] (PDF, 555 Ko) (s'il y a lieu);
- permis ou certificat de mariage ou Déclaration officielle d'union de fait [IMM 5409] (PDF, 637 Ko) (s'il y a lieu);
- Recours aux services d'un représentant [IMM 5476] (PDF, 648 Ko) (s'il y a lieu);
- lettre d'attestation de délivrance de votre Certificat d'acceptation du Québec (CAQ) pour études du ministère de l'Immigration, de la Francisation et de l'Intégration pour les demandeurs à destination du Québec;
- paiement des frais de traitement de la demande et paiement des frais de traitement des données biométriques (s'il y a lieu);
- preuve d'identité;
- photocopie de la page d'information et des données biographiques du passeport du demandeur;
- tout document supplémentaire précisé dans les directives du bureau des visas pour la région concernée.
Remarque : Dans la plupart des cas, le demandeur doit fournir des données biométriques. Une fois que le demandeur a présenté une demande complète, y compris le paiement des frais de traitement de la demande et de ceux des données biométriques (s'il y a lieu), IRCC lui envoie une lettre d'instructions pour la collecte des données biométriques, qui explique comment les fournir.
À tout moment, l'agent peut exiger du demandeur des documents supplémentaires qui l'aideront à prendre une décision à l'égard de la demande.
L'agent doit être convaincu que le demandeur est de bonne foi et qu'il quittera le pays à la fin de son séjour autorisé.
Demandes incomplètes
Les demandes incomplètes sont refusées. À l'exception des frais de traitement des données biométriques, si les frais de traitement de la demande n'ont pas été inclus ou sont inexacts, la demande est refusée. Si les frais de traitement des données biométriques sont manquants, l'agent doit en demander le paiement.
Membres de la famille des demandeurs de permis d'études dans le cadre du VDE
Les membres de la famille d'un demandeur principal qui présente une demande dans le cadre du VDE sont admissibles au traitement simultané s'ils présentent leur demande en même temps que le demandeur principal. Pour en savoir plus, consulter la définition de membre de la famille au paragraphe R1(3).
Les demandes de résidence temporaire (permis de travail, permis d'études et demandes de visa de résident temporaire) des membres de la famille qui accompagnent le demandeur doivent être présentées en ligne dans le cadre d'un groupe familial.
Cours préalables et programmes d'études d'appoint
Les demandeurs qui suivent un cours préalable ou un programme d'études d'appoint à un EED avant le début de leur programme principal peuvent être autorisés à présenter une demande dans le cadre du VDE, à condition qu'ils répondent à tous les critères d'admissibilité du programme.
Exemple
Les demandeurs doivent quand même présenter une demande électronique à partir de l'étranger. Toutefois, le cours prérequis ou le programme d'études d'appoint doit être clairement désigné comme tel dans la lettre d'acceptation du demandeur, et le programme d'études principal du demandeur doit mener à un grade, à un diplôme ou à un certificat.
Détails de la page
- Date de modification :