Statuts IPMS Belgium asbl
Modifiés conformément à la loi du 23 mars 2019
L'Assemblée Générale extraordinaire du 16 septembre 2023 a modifié les statuts publiés aux annexes du Moniteur belge du 07 mars 2003.
I. L'ASSOCIATION
Article 1. Dénomination
L'Association sans but lucratif
prend comme nom :
"International Plastic Modellers' Society - Belgian Section", en abrégé "IPMS Belgium asbl".
Art. 2. Siège social
Région : Région wallonne.
Adresse :
Rue des Peupliers 7
6700 Arlon.
Adresse électronique : email@example.com communication vers cette adresse est valide.
Site Internet : www.ipms.be
Art. 3. But
L'association a pour but désintéressé :
- de réunir les maquettistes et de maintenir entre eux des liens de camaraderie ;
- de propager le goût du maquettisme plastique, ses dérivés et ce qui s'y rapporte.
Art. 4. Activités
L'association peut développer des activités qui directement ou indirectement contribuent à la réalisation de son but désintéressé.
Art. 5. Avantage patrimonial
L'association ne peut distribuer ni fournir directement ou indirectement un quelconque avantage patrimonial aux membres, aux administrateurs ou à toute autre personne sauf dans le but désintéressé de l'association.
II. MEMBRES
Art. 6. Membres effectifs
Ce sont les membres qui paient la
pleine cotisation, qu'ils soient maquettistes ou pas.
L'association doit compter cinq membres effectifs au moins.
Seuls les membres effectifs ont voix délibérative aux Assemblées Générales ordinaires et extraordinaires.
Art. 7. Membres adhérents
Les membres adhérentsont des liens familiaux étroits avec
un membre effectif: père, mère, conjoint, fils ou fille. Ils doivent habiter
sous le même toit (i.e. même adresse postale).
Ils paient la cotisation "familiale".
Les membres adhérents peuvent assister aux Assemblées Générales ordinaires et extraordinaires mais n'ont pas droit de vote.
Ils ont les mêmes droits et obligations que les membres effectifs mais ne reçoivent pas le magazine KIT.
Art. 8. Admission
L'admission d'un membre effectif ou adhérant est décidée par l'Organe d'Administration sur demande écrite à l'Organe d'Administration. Celui-ci statue souverainement et sa décision est sans appel et ne doit pas être motivée.
Art. 9. Démission
Tout membre est libre de se retirer
à tout moment en adressant sa démission à l'Organe d'Administration par lettre
ou électroniquement.
Est réputé démissionnaire le membre qui ne paie pas la cotisation qui lui incombe dans le mois du rappel qui lui est adressé.
Art. 10. Exclusion
L'exclusion d'un membre effectif
doit être indiquée dans la convocation de l'Assemblée Générale extraordinaire.
Le membre doit être entendu. L'exclusion ne peut être prononcée que par
l'Assemblée Générale extraordinaire, dans le respect des conditions de quorum
et de majorité requises par la loi pour la modification des statuts.
L'exclusion d'un membre adhérent est décidée par l'Organe d'Administration.
Art. 11. L'avoir de l'association
Ni un membre démissionnaire ou exclu, ni ses héritiers ou ayants-droit ne peuvent prétendre aux avoirs de l'association et ne peuvent réclamer le remboursement des cotisations versées.
Art. 12. Registre des membres
L'Organe d'Administration tient un registre des membres sous forme électronique.
Art. 13. Droits des membres
Tous les membres peuvent consulter
le registre des membres et des procès-verbaux des réunions de l'Organe
d'Administration ainsi que des Assemblées générales au siège social. Pour ce
faire, ils doivent adresser une demande écrite à l'Organe d'Administration.
Les membres qui n'ont pas d'accès Internet peuvent le demander par lettre à l'Organe d'Administration.
Les documents comptables de l'association sont conservés au siège social et peuvent être consultés sur place après accord avec l'Organe d'Administration.
Art. 14. Cotisation annuelle
Tous les membres sont astreints à
la cotisation. Son montant annuel maximal est de 100,00 euros indexés. Le
montant qui a cours est calculé pour couvrir les frais résultant exclusivement
du fonctionnement de l'association, pour remplir ses obligations et assurer la
publication et l'expédition de son magazine.
L'Organe d'Administration a le pouvoir de modifier le montant de la cotisation pour maintenir l'équilibre financier de l'association. Il se justifiera lors de la prochaine Assemblée Générale.
III. ASSEMBLÉE GÉNÉRALE
Art. 15. Composition
L'Assemblée Générale est composée
de tous les membres effectifs.
Elle est présidée par le président de l'Organe d'Administration ou, en son absence, par un vice-président ou par l'administrateur désigné pour le remplacer.
Art. 16. Assemblée
Il doit être tenu au moins une
Assemblée Générale ordinaire par an dans le courant du deuxième semestre.
Une Assemblée Générale ordinaire supplémentaire peut être convoquée à tout moment par décision de l'Organe d'Administration, dans les cas prévus par la loi, ou à la demande d'un cinquième des membres effectifs.
Aucun nombre minimum de membres effectifs présents ou représentés n'est requis.
Art. 17. Participation
Chaque membre effectif en règle de cotisation a droit de participer à l'assemblée et a droit de vote. Les membres effectifs qui ne peuvent participer à l'Assemblée Générale peuvent se faire représenter en donnant procuration de vote à un membre effectif présent. Le nombre de procurations est limité à cinq (5) par membre effectif présent. Les procurations en excès sont mises à la disposition du président qui les répartira entre les membres effectifs présents.
Art. 18. Convocation et ordre du jour
Tous les membres et administrateurs
sont convoqués à l'Assemblée Générale ordinaire au moins quinze jours avant
celle-ci par une convocation publiée dans le magazine de l'association dont
tous les membres effectifs reçoivent un exemplaire.
Dans le cas d'une Assemblée Générale ordinaire supplémentaire à la demande d'un cinquième des membres, l'Organe d'Administration convoque l'assemblée dans les vingt et un jours de la demande de convocation. L'Assemblée Générale se tient au plus tard le quarantième jour suivant cette demande.
La convocation se fait par communication électronique ou par courrier ordinaire envoyé le même jour à ceux dont l'association ne dispose pas d'une adresse électronique.
L'ordre du jour est joint à la convocation. Toute proposition signée par au moins un vingtième des membres effectifs est portée à l'ordre du jour.
Art. 19. Décisions
Tous les membres effectifs de
l'association ont un droit de vote égal à l'Assemblée Générale et les décisions
sont prises à la majorité simple des voix des membres effectifs présents ou
représentés, sauf dans les cas où il en est autrement prévu par la loi.
Les votes blancs, invalides et les abstentions sont exclus du calcul.
En cas d'égalité des voix, la voix du président ou de l'administrateur qui le remplace est prépondérante.
Art. 20. Assemblée Générale extraordinaire
L'Assemblée Générale extraordinaire ne peut valablement délibérer que sur les modifications aux statuts, la modification du but, la dissolution, la liquidation ou l'exclusion d'un membre effectif dans le respect des conditions de quorum et de majorité requises par la loi.
Art. 21. Registre des procès-verbaux
Les procès-verbaux de l'Assemblée
Générale sont consignés dans un registre qui est tenu sous forme électronique.
Les copies à délivrer aux tiers sont signées par un ou plusieurs membres de l'Organe d'Administration.
Art. 22. Compétences
Une décision de l'Assemblée Générale est exigée pour:
1° la modification des statuts ;
2° la nomination et la révocation des administrateurs ;
3° la décharge à octroyer aux administrateurs ;
4° l'approbation des comptes annuels et du budget ;
5° la dissolution de l'association ;
6° l'exclusion d'un membre effectif ;
7° tous les autres cas où la loi l'exige.
IV. ORGANE D'ADMINISTRATION
Art. 23. L'administration
L'association est administrée par un Organe d'Administration collégial qui compte au moins trois et au plus dix membres effectifs.
Art. 24. Nomination et fin de mandat ou révocation des administrateurs
Les membres effectifs qui
souhaitent poser leur candidature à un poste d'administrateur doivent le faire
auprès du président de l'Organe d'Administration qui la soumet aux
administrateurs. Ceux-ci sont chargés de l'examen des candidatures (notamment
la conformité avec les statuts, l'évaluation des qualités requises du candidat
pour exercer la fonction, en règle de cotisation, etc.).
Les candidatures retenues par l'Organe d'Administration sont alors présentées à l'Assemblée Générale pour nomination effective.
Les administrateurs sont nommés à la majorité simple via scrutin secret (vote par correspondance).
Les administrateurs sont nommés pour trois ans; ils sont rééligibles au terme de leur mandat.
Lorsqu'un administrateur ne remplit plus les conditions requises pour exercer son mandat, l'Organe d'Administration demande à l'Assemblée Générale de le révoquer. Le cas, dûment motivé, sera soumis à l'Assemblée Générale ordinaire ou au cours d'une Assemblée Générale ordinaire supplémentaire si la gravité ou l'urgence le justifient.
Les administrateurs ne sont pas rémunérés.
Art. 25. Le Bureau
L'Organe d'Administration élit chaque année en son sein un bureau composé du président, des deux vice-présidents (s'il y en a), du secrétaire et du trésorier.
Art. 26. Réunions
L'Organe
d'Administration se réunit aussi souvent que l'intérêt de l'association
l'exige, mais au moins trois fois l'an, ou à l'instigation du président, ou à
la demande de deux administrateurs.
La convocation pour la réunion suivante est notifiée par courrier postal ou électronique ; il en va de même pour une réunion supplémentaire.
Chaque membre dispose d'un ordre du jour avant la réunion.
Art. 27. Décisions
Les
décisions de l'Organe d'Administration sont prises à la majorité simple des
administrateurs présents.
En cas d'égalité des voix, la voix du président ou de l'administrateur qui le remplace est prépondérante.
Les votes blancs, invalides et les abstentions sont exclus du calcul.
Art. 28. Registre des procès-verbaux
Le procès-verbal des réunions de l'Organe d'Administration est approuvé à la réunion suivante de l'Organe d'Administration et consigné dans un registre qui est tenu sous forme électronique.
V. COMPTES ANNUELS ET BUDGET
Art. 29. Exercice social
L'exercice social commence le
premier janvier pour se terminer le trente et un décembre.
Chaque année, l'Organe d'Administration soumet pour approbation à l'Assemblée Générale, les comptes annuels de l'exercice social écoulé ainsi que le budget de l'exercice suivant.
Après l'approbation des comptes annuels et du budget, l'Assemblée Générale décide par vote séparé de la décharge à accorder aux administrateurs.
VI. RÈGLEMENT D'ORDRE INTÉRIEUR
Art. 30
Les membres de l'association
doivent se conformer au règlement d'ordre intérieur établi par l'Organe
d'Administration.
Le règlement d'ordre intérieur et toute modification de celui-ci sont communiqués aux membres.
La dernière version approuvée date du 16 septembre 2023.
VII. DISSOLUTION ET LIQUIDATION
Art. 31.
En cas de dissolution, l'Assemblée
Générale extraordinaire désigne un ou plusieurs liquidateurs chargés de la
liquidation des biens de l'association.
L'Assemblée Générale extraordinaire ne peut prononcer la dissolution de l'association qu'aux mêmes conditions que celles prévues pour la modification de l'objet ou du but désintéressé de l'association.
Art. 32. Affectation de l'actif net
Après la dissolution, l'Assemblée Générale alloue l'actif net à une ou plusieurs associations sans but lucratif ayant le même but.
VIII. DISPOSITIONS DIVERSES
Art. 33. Application de la loi
Les pouvoirs de l'Organe d'Administration et tout ce qui n'est pas expressément prévu par les présents statuts est réglé conformément à la Loi introduisant le Code des sociétés et des associations (CSA) et portant des dispositions diverses du 23 mars 2019 publiée au Moniteur belge le 04 avril 2019.
Fait à Waregem, le 16 septembre 2023.
Patrice Dechamps
Secrétaire