"Il est créé, sous le nom d'Agence France-Presse, un organisme autonome doté de la personnalité civile et dont le fonctionnement est assuré suivant les règles commerciales..."
"Il est créé, sous le nom d'Agence France-Presse, un organisme autonome doté de la personnalité civile et dont le fonctionnement est assuré suivant les règles commerciales..."
le Sénat français adopte définitivement la "loi de modernisation du secteur de la presse", qui modifie profondément le Statut de l'Agence-France Presse.
Nous publions le texte intégral du "Contrat d'objectifs et de moyens entre l'Etat et l'Agence France-Presse 2009-2013", signé en décembre 2008 par le PDG de l'époque, Pierre Louette.
L'amendement Warsmann adopté par le parlement
Selon les autorités européennes, l'AFP tombe sous le coup des règles de concurrence. Nous publions la lettre envoyée par la Commission à la France.
Le 17 mai 2011, Jacques Legendre, président de la Commission des affaires culturelles du Sénat, à introduit une proposition de loi visant à modifier le Statut historique de l'AFP. Vous trouverez ici une comparaison "article par article" entre ce projet et le Statut actuel, ainsi que des liens vers les documents essentiels.
Le ministère de la Culture publie le rapport du Comité de réflexion sur l'avenir de l'AFP. Infos, réactions
Une page de liens vers les comptes-rendus d'auditions qui ont eu lieu et à l'Assemblée nationale, et au Sénat.
"Pérenniser l'Agence France-Presse : Comment rendre l'AFP à nouveau indispensable dans le contexte d'une information surabondante et dévalorisée"
Le texte intégral du document remis par le PDG de l'AFP, Pierre Louette, aux ministères de la culture, du budget et des finances le 31 mars 2009
Le Rapport Giazzi préconise "la transformation de l'AFP en société anonyme, lui permettant de se doter d'un capital et de fonds propres, puis de pouvoir ouvrir son capital si nécessaire, afin qu'elle puisse améliorer son financement et développer sa migration vers le numérique."
Discours de Jean Marin, PDG de l'AFP de 1954 à 1975 et principal artisan de son Statut, devant l'Académie des Sciences morales et politiques, le 29 février 1960
Nous publions un chapitre du livre de Jean Huteau et Bernard Ullmann qui explique comment le statut actuel fut adopté en 1956. Rien à voir avec la situation actuelle, caractérisée par la polarisation et la controverse autour du nouveau projet.