L'an deux mil vingt, le quinze décembre, le conseil municipal, régulièrement convoqué, s'est réuni au nombre prescrit par la loi, dans le lieu ordinaire de ses séances sous la présidence de Monsieur Daniel LAGRANGE, maire,
Présents : MM. LAGRANGE Daniel, HANU Christophe, END Renaud, PERROT Jean, HOLLECKER Frédéric, COLLAS Philippe, PFISTER Paul, Mmes BOUVIER-LEJEUNE Adeline, KOZEL Sophie, TERGORESSE Laetitia, DUCHESNE Marie, FONTAINE Mauricette, VILLENEUVE Aurélie, KOENIG Romy
Procurations : Mme WEIGERDING Corinne à Mme BOUVIER-LEJEUNE Adeline - M. GERARD Sébastien à M. HANU Christophe – M. PESME Sébastien à M. COLLAS Philippe - Mme GASPARD Marina à M. END Renaud
Excusés : MM USTUN Métin, PESME Sébastien, GERARD Sébastien, Mmes WEIGERDING Corinne GASPARD Marina
Absent :
Secrétaire de séance : M. PFISTER Paul
Approbation du PV du conseil du 20 Octobre 2020 Ordre du jour :
01. Approbation PV du dernier conseil
02. Approbation du marché de maîtrise d'œuvre pour la rénovation de la mairie 03. Détermination des loyers communaux
04. Approbation rapport de gestion de la SPL-XDEMAT
05. Classement de voies communales et mise à jour du tableau
06. Approbation du marché de maîtrise d'œuvre de la brasserie communale 07. Versement d'un fonds de concours à la CCMM
08. Désignation d'un représentant au comité de jumelage 09. Approbation règlement de pêche pour 2021
10. Questions diverses
11. Signature de la convention 2021 avec les Francas départementaux (ajoutée)
Approbation du marché de maîtrise d'œuvre pour la rénovation de la mairie Le maire expose les faits suivants :
La commune a fait construire un bâtiment "mairie-poste" en 1973 correspondant alors au besoin d'une population d'environ 1 200 habitants.
Ce bâtiment était composé en rez-de-chaussée d'un bureau de poste et de la mairie alors que l'étage était dédié au logement du receveur de la poste et du secrétaire de mairie.
Ce bâtiment n'a pas bénéficié d'améliorations notables, notamment pour l'isolation, n'est plus que partiellement occupé car le bureau de poste a été transformé en agence postale communale en 2012.
Il ne correspond plus aux normes en vigueur notamment pour les personnes à mobilité réduite aux attentes des 2 100 habitants de la commune et se révèle très énergivore avec une chaudière au fuel ancienne génération, pratiquement aucune isolation et des vitres simple vitrage…
C'est pourquoi, la commune souhaite rénover entièrement ce bâtiment, vitrine de la commune et de donner des conditions de travail plus confortables aux secrétaires de mairie ainsi qu'à l'agent de l'APC.
Aussi, le cabinet d'architecte Cédric Héry a été choisi pour réaliser une mission diagnostic esquisse et APS (avant-projet sommaire).
Cette mission, déjà réalisée, a confirmé le bienfondé des attentes de la municipalité et les possibilités de rénovation du bâtiment,
Il est donc proposé la démarche suivante :
• Approuver l'APD (délibération lors d'un prochain conseil municipal) pour permettre la poursuite du projet (élaboration du PRO et du DCE, dépôt de permis de construire, lancement de l'appel d'offres…),
CONSEIL MUNICIPAL PROCES VERBAL DE SEANCE
Séance du 15 décembre 2020 à 20 heures 30 minutes
• Conduire l'appel d'offres afin d'être fixé sur le coût définitif, sans toutefois autoriser la signature des marchés,
• Mettre à profit les mois à venir pour actualiser et affiner le plan de financement, notamment en mobilisant les crédits exceptionnels de France relance, sécuriser les prêts bancaires…
Le conseil municipal disposera ainsi, à l'été de tous les éléments de décision pour autoriser le maire à signer ou non les marchés. Les travaux pourraient être engagés en automne pour une livraison en 2022.
Vu la proposition de M. Cédric HÉRY, architecte à Favières, Le conseil municipal, après en avoir délibéré,
• Autorise le maire à signer : la mission conception et suivi des travaux, l'APD (avant-projet définitif), le dossier de demande de PC (ou de DP) et autres autorisations, le DCE (dossier de consultation des entreprises) et l'assistance à maîtrise d'ouvrage pour la passation des contrats de travaux, …
• Autorise le dépôt du permis de construire et le lancement de la consultation des entreprises en vue de l'attribution des marchés de travaux de construction conformément au code de la commande publique,
• Précise que la délibération avant la signature des marchés sera prise dans le courant de l'année 2021, au vu du coût réel du projet et de son plan de financement.
La majorité est atteinte Détermination des loyers communaux année 2021
Le conseil municipal :
• Décide d'appliquer une majoration tenant compte de l'indice de référence des loyers (IRL) à compter du 1er janvier 2021 sur les logements communaux loués :
Au n° 1 allée des Marronniers (type 2) dont le loyer passe à 107.20 € par mois + 9.15 € de charges mensuelles,
Au n°1 allée des Marronniers (type 4) dont le loyer passe à 466.40 € par mois Au n° 7 allée des Marronniers (type 4) dont le loyer passe à 292.88 € par mois Au n° 36 rue Joliot Curie dont le loyer passe à 573.08 € par mois
Au 13 rue du Château (type 4) dont le loyer d'occupation passe à 576.16 € par mois
Au 7 allée des Nautoniers (base nautique) dont le loyer passe à 137.41 € par mois + 30 € de charges mensuelles,
• Décide de porter le montant de la location des bâtiments situés au 13 rue des Pâquis (tenant compte de l'Indice des Loyers Commerciaux (ILC) à :
1218.90 € par mois, hors charges locatives pour les locaux loués par la Sté TD-AVIA + 1500.00 € de charges annuelles.
La majorité est atteinte Approbation du rapport de gestion de la SPL-XDEMAT
Par délibération du 26 janvier 2018 notre Conseil a décidé de devenir actionnaire de la société SPL- Xdemat créée en février 2012 par les Départements des Ardennes, de l'Aube et de la Marne, afin de bénéficier des outils de dématérialisation mis à disposition comme Xmarchés, Xactes, Xelec, Xparaph, Xconvoc…
A présent, il convient d'examiner le rapport de gestion du Conseil d'administration de la société.
Par décisions des 11 mars et 28 mai 2020, le Conseil d'administration de la société a approuvé les termes de son rapport de gestion sur les opérations de l'exercice clos le 31 décembre 2019 et donc l'activité de SPL-Xdemat au cours de sa huitième année d'existence, en vue de sa présentation à l'Assemblée générale.
Cette dernière, réunie le 24 juin dernier, a été informée des conclusions de ce rapport et a approuvé à l'unanimité les comptes annuels de l'année 2019 et les opérations traduites dans ces comptes.
En application des articles L. 1524-5 et L. 1531-1 du Code général des collectivités territoriales, il convient que l'assemblée délibérante de chaque actionnaire examine à son tour le rapport de gestion du Conseil d'administration.
Cet examen s'inscrit également dans l'organisation mise en place par la société SPL-Xdemat pour permettre aux actionnaires d'exercer sur elle, collectivement et individuellement, un contrôle similaire à celui qu'ils exercent sur leurs propres services, appelé contrôle analogue, constituant l'un des principes fondateurs des SPL.
Le rapport de gestion, présenté ce jour, fait apparaître un nombre d'actionnaires toujours croissant (2 468 au 31 décembre 2019), un chiffre d'affaires de 1 010 849 €, en augmentation, et un résultat net à nouveau positif de 51 574 € affecté en totalité au poste « autres réserves », porté à 182 911 €.
Après examen, je prie le Conseil de bien vouloir se prononcer sur ce rapport écrit, conformément à l'article L. 1524-5 du Code général des collectivités territoriales et de me donner acte de cette communication.
Vu le Code général des collectivités territoriales en ses articles L. 1524-5 et L. 1531-1, Vu les statuts et le pacte d'actionnaires de la société SPL-Xdemat,
Vu le rapport de gestion du Conseil d'administration, Le conseil municipal, après en avoir délibéré,
• Décide d'approuver le rapport de gestion du Conseil d'administration, figurant en annexe, et de donner acte à M. le maire de cette communication.
La majorité est atteinte.
Demande de classement des voies communales et mise à jour du tableau
Monsieur le Maire expose au Conseil Municipal que la dernière mise à jour du tableau de classement des voies communales a été réalisée en mai 2006 et approuvée par délibération du conseil municipal du 5 mai 2006.
Suite à la rétrocession de voiries du lotissement "les Milleries" en date du 25/04/2019, M. le Maire informe le Conseil Municipal qu'il convient de classer les rues Florence Arthaud, Simone Veil, Henri Etienne et Jean Marie Pelt dans la voirie communale.
Après vérification du linéaire de la voirie communale, M. le Maire propose d'approuver la mise à jour de la longueur de voies communales à 14 420 mètres selon annexe présentée.
Le conseil municipal, après en avoir délibéré, décide d'approuver :
➢ L'actualisation du tableau de classement des voies communales selon le détail annexé à la présente délibération,
➢ La modification de linéaires des voies communales comme suit :
• Ancien linéaire : 12 533 mètres.
• Voies ajoutées : rues Florence Arthaud, Simone Veil, Henri Etienne et Jean Marie Pelt,
• Nouveau linéaire : 14 420 mètres, après mise à jour et classement dans le domaine public communal.
➢ Autorise le Maire pour procéder aux formalités nécessaires et signer tous actes et pièces s'y rapportant.
La majorité est atteinte Approbation du marché de maîtrise d'œuvre pour la rénovation de la brasserie communale Le maire expose les faits suivants :
Dans les années 1960, des bénévoles ont édifié une brasserie communale dénommée alors "Brasserie des sports au bord du Grand Étang (ou lac).
Plus tard, cette brasserie a été mise en gérance pour assurer en même temps la gestion du camping municipal jusqu'en 1992, année de l'arrêt de celui-ci. À partir de de cette année, la brasserie a été louée seule sous la dénomination "Les Pieds dans l'eau".
Jusqu'à présent, hormis une réparation de la toiture suite à la tempête de décembre 1999, le bâtiment n'a connu que peu de travaux d'entretien.
Suite à la fin de la convention de location avec la dernière gérante, le bâtiment restitué ne permet plus de le louer en l'état.
Aussi, le cabinet d'architectes Régnard & Le Clerre a été choisi pour réaliser une mission diagnostic esquisse et APS (avant-projet sommaire) afin de recréer un espace convivial en adéquation avec les nombreuses demandes des utilisateurs de la zone de loisirs.
Cette mission, déjà réalisée, a confirmé le bienfondé des attentes de la municipalité et les possibilités de rénovation du bâtiment,
Il est donc proposé la démarche suivante :
• Approuver l'APD (délibération lors d'un prochain conseil municipal) pour permettre la poursuite du projet (élaboration du PRO et du DCE, dépôt de permis de construire, lancement de l'appel d'offres…),
• Conduire l'appel d'offres afin d'être fixé sur le coût définitif, sans toutefois autoriser la signature des marchés,
• Mettre à profit les mois à venir pour actualiser et affiner le plan de financement, notamment en mobilisant les crédits exceptionnels de France relance, sécuriser les prêts bancaires…
Le conseil municipal disposera ainsi, à l'été de tous les éléments de décision pour autoriser le maire à signer ou non les marchés. Les travaux pourraient être engagés en automne pour une livraison au premier semestre 2022.
Vu la proposition présentée par le Cabinet d'architectes RÉGNART & LE CLERRE à Saint Max, Le conseil municipal, après en avoir délibéré,
• Autorise le maire à signer : la mission conception et suivi des travaux, l'APD (avant-projet définitif), le dossier de demande de PC et autres autorisations, le projet de conception générale, le DCE (dossier de consultation des entreprises) et MDT (mise au point des marchés de travaux) …
• Autorise le dépôt du permis de construire et le lancement de la consultation des entreprises en vue de l'attribution des marchés de travaux de construction conformément au code de la commande publique,
• Précise que la délibération avant la signature des marchés sera prise dans le courant de l'année 2021, au vu du coût réel du projet et de son plan de financement.
La majorité est atteinte Fonds de concours
Dans le cadre des règles appliquées aux opérations d'accompagnement des travaux communaux, la commune de Messein verse un fonds de concours à la CCMM, au titre des travaux réalisés allée des Nautoniers.
A la demande du trésorier, il convient de préciser par délibération les modalités administratives et comptables de versement et d'imputation de ce fonds de concours.
Le conseil municipal, après en avoir délibéré,
• Précise que les travaux de l'allée des Nautoniers, approuvés par délibérations de la CCMM 2009-114, 2010-158 et 2014-15, en raison de leur importance, demanderaient une augmentation excessive des tarifs, pour être portés par le seul budget d'assainissement.
• Précise que le fonds de concours d'un montant de 112 500 euros versé par la commune est appelé par le budget principal de la CCMM et reversé à l'identique au budget annexe de l'assainissement.
La majorité est atteinte Désignation d'un représentant au comité de jumelage
Le Maire expose les faits suivants :
La commune de Messein est jumelée avec Wendelsheim, commune allemande de Rhénanie Palatinat, près de Mayance depuis 1992.
Ce jumelage a connu des hauts et des bas avec des animations parfois très conviviales.
Depuis quelque temps, les activités s'amenuisent. Aussi, profitant de l'élection d'un nouveau conseil municipal en mars dernier, la commune a vérifié auprès de son homologue allemande la volonté de poursuivre et développer de nouvelles activités.
Afin de dynamiser cet élan, la commune souhaite désigner un représentant municipal auprès du comité de jumelage.
Le conseil municipal, après en avoir délibéré,
• Désigne Madame Laetitia TERGORESSE comme représentant du conseil municipal auprès du comité de jumelage pour dynamiser le partenariat avec la commune jumelée de Wendelsheim.
La majorité est atteinte Approbation du règlement de pêche
M. le maire expose au conseil municipal l'importance du règlement de pêche qui doit préciser les règles d'utilisations des étangs communaux, les interdictions, les tarifs et définir les droits et obligations respectifs de chacun,
Après avoir fait lecture du règlement, M. le Maire propose à l'assemblée de l'adopté.
Le conseil municipal, après en avoir délibéré,
• Agrée la proposition.
Adopté à la majorité. Abstention : M. HANU Christophe Convention avec les Francas départementaux pour l'organisation des mercredis récréatifs et les centres aérés pour les vacances scolaires de 2021
Le maire expose au conseil municipal que depuis de très nombreuses années, l'association locale des Francas organise les mercredis récréatifs et le centre aéré pour les enfants des habitants de la commune.
Toutefois, la mise en place des TAP, en instaurant l'école le mercredi matin a mis en difficulté cette organisation en la privant d'un nombre conséquent d'enfants.
Le retour à la semaine de quatre jours n'a malheureusement pas enrayé cette baisse des effectifs, mettant en péril le fragile équilibre budgétaire antérieur.
L'association locale ne pouvant plus gérer les mercredis, en 2018, nous avons dû trouver un accord avec la commune voisine de Richardménil pour accueillir les enfants de Messein, moyennant une convention annuelle qui fixait la contribution de 6€/jour/enfant, en plus des 6,30 €/jour/enfant que la commune octroie pour minorer le coût de reste à charge des familles. Cette solution, certes providentielle pour certaines familles, les obligeait néanmoins à avoir recours à un service hors de la commune.
Dès l'automne, l'association locale nous a avertis de son impossibilité financière à organiser les centres aérés des vacances scolaires pour l'année scolaire 2020-2021.
Devant cette nouvelle donne, car nous n'avions pas l'assurance que les communes voisines pouvaient pallier à cette défection et permettre de proposer une solution aux parents de la commune.
Aussi, nous nous sommes tournés vers l'association départementale des Francas qui gère nombre de structures identiques dans le secteur.
Après plusieurs rencontres, nous avons établi une convention liant les deux parties pour l'année 2021.
Un bilan sera effectué en fin d'année pour étudier un renouvellement avec ou sans modifications ou un abandon de ce partenariat.
Le conseil municipal, Après en avoir délibéré,
• Autorise le maire à signer la convention entre l'association des Francas de Meurthe et Moselle pour :
o Organiser des centres de loisirs des vacances scolaires par les Francas de Meurthe et Moselle,
o Organiser un accueil pour les Mercredis Récréatifs par les Francas de Meurthe et Moselle,
o Gérer le Personnel d'Animation par les Francas de Meurthe et Moselle, o Mettre à disposition un Personnel de Service de la Commune de Messein
• Autorise la commune de Messein à adhérer aux Francas de Meurthe et Moselle pour un montant de 212.58 €,
• Précise que les montants dus par les familles seront établis selon le tableau ci-dessous : Grille tarifaire centres de loisirs Habitant
Messein
Extérieurs Messein Ressortissants Régime
Général et Fonctionnaires salariés
de l'Etat
Quotient familial < 800 16.00 € 21.00 € Quotient familial de 801 à 1500 18.00 € 23.00 € Quotient familial > 1500 20.00 € 25.00 €
Autres régimes 24.00 € 29.00 €
• Précise qu'un bilan sera effectué fin 2021 pour décider ou non de la poursuite du partenariat entre l'association des Francas de Meurthe et Moselle et la commune en 2022.
Adopté à la majorité. Abstentions : Mme WEIGERDING Corinne, M. HANU Christophe