2022, l'année où l'on n'échappera plus aux amendes
David Leclercq | Publié le 30 déc. 2021 | Temps de lecture : 11 min
Le gouvernement fédéral a fixé pour objectif d'atteindre zéro mort en 2050 sur les routes de notre pays. Pour rappel, il y a actuellement environ 600 décès par an, un chiffre qui diminue depuis les années 2000 (1400 à l'époque), mais pas encore assez aux yeux des autorités. Cela dit, il n'y a pas que le nombre de morts qu'il y a lieu de diminuer, mais aussi le nombre de blessés graves. Les Régions veulent ainsi que ce nombre et les comportements à risque qui sont liés à ces accidents diminuent de 90% à la même échéance.
Pour arriver à ces objectifs, les gouvernements vont prendre des mesures très coercitives contre les contrevenants. Les moyens d'action sont nombreux, et, comme d'habitude, ils prévoient de toucher largement au portefeuille des Belges. Dès lors, outre la multiplication des radars-tronçons, il va aussi y avoir une réduction de la tolérance, des mesures pour lutter contre la récidive le tout avec une augmentation substantielle du prix des amendes. Voici donc le récapitulatif de ce que vous attend.
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Plus de radars-tronçons
Il existe en Belgique plus de 70 radars-tronçons. Le gouvernement veut pouvoir davantage compter sur ces systèmes de mesure qui sont directement reliés aux centres régionaux de traitement de la police. Aussi, dans les semaines qui viennent, 36 radars-tronçons vont être mis en service soit au niveau fédéral, soit au niveau régional. Il y en aura 12 en Wallonie et 24 en Flandre. En outre, jusqu'à présent, les radars-tronçons ne fonctionnaient que de manière épisodique. À partir du 1er janvier, ils fonctionneront 24h/24 de sorte qu'il ne sera plus possible de passer entre les mailles du filet.
N'oublions pas non plus qu'il existe aussi une kyrielle de radars-tronçons au niveau des communes ou des villes. Ces radars se multiplient au sein des localités et ils concernent donc des tronçons limités à 30 ou 50 km/h. Ces radars sont souvent gérés par des sociétés privées, ce qui ne manque pas de faire grincer quelques dents.
Tolérance zéro
Le ministre de la Justice, Vincent Van Quickenborne (Open VLD) a prévenu qu'il voulait aussi réduire la tolérance vis-à-vis des contrevenants. Il s'agit pour le ministre de mieux pouvoir réguler le flux dans les administrations en charge du traitement des amendes. La mise en service des radars-tronçons 24h/24 est un moyen de procéder tout comme la marge de tolérance appliquée actuellement aux PV. Il serait donc demandé à la police de réduire la marge de tolérance à son minimum.
Bien entendu, une marge technique d'erreur était nécessaire en cas de défaut de l'appareil. Cette marge est fixée à 6 km/h ou 6% jusqu'à présent et restera fixée à cette valeur. Toutefois, dans pas mal de cas, un tout petit excès de vitesse était toléré (moins de 5 km/h), mais ce ne sera désormais plus le cas et, sur autoroute par exemple, vous serez donc verbalisé dès 121 km/h en vitesse corrigée. Concrètement, tous les conducteurs qui rouleront donc à 129 km/h et plus recevront une amende. Selon les projections, cette mesure pourrait multiplier par cinq le nombre de conducteurs flashés.
Un parquet national pour poursuivre
Bien entendu, qui dit augmentation du nombre d'infractions dit aussi un plus gros volume de travail pour l'administration. De ce fait, le SPF Justice a prévu une capacité supplémentaire au niveau du ministère public ». C'est dans ce cadre qu'un nouveau parquet national de sécurité routière sera créé afin d'assurer le suivi administratif des amendes. Cette manière de procéder impliquera aussi de facto que les parquets de police seront désengorgés et qu'ils pourront alors traiter de manière plus efficace les infractions les plus graves.
La récidive punie
L'accord de gouvernement a aussi prévu de lutter contre les récidivistes de manière plus dure ou punitive. C'est ce que prévoit l'article 67ter. Dans cette loi, il est indiqué que toute entreprise est tenue de communiquer l'identité du travailleur qui conduisait au moment de l'infraction. Rappelons que ce n'est pas toujours le cas aujourd'hui et que les informations tardent à arriver. Dès lors, celui qui est en situation de récidive sera davantage sanctionné.
À ce propos, il est prévu que les conducteurs qui se feront prendre à plusieurs reprises pour des infractions similaires paieront bientôt un prix plus élevé. Ce qui signifie donc que c'est aussi un premier pas vers un permis à points.
Suspension de permis
Mauvais payeurs d'amendes routières ? Attention, les poursuites auxquelles vous vous exposez seront plus importantes. Vous risquez en effet un retrait de permis en cas de non-paiement. Précisons que ce point n'est pas encore totalement défini, mais le principe est le suivant : si le SPF Finances ne peut pas percevoir le montant de l'amende, la suspension du permis de conduire permettra d'éviter l'impunité. À suivre donc, mais de près, car cela signifierait beaucoup plus de déchéances de permis avec, à la clé, un effet boule de neige en cas de récidive.
Plus de GSM au volant
Dans le but de prévenir des comportements dangereux qui sont à l'origine de nombreux accidents, l'usage du GSM figure en bonne place des problèmes à résoudre. C'est pourquoi, dès mars 2022, l'utilisation de tout appareil électronique au volant sera si pas strictement limitée, plus sévèrement punie. Le fait même de tenir son mobile en main fera l'objet d'une verbalisation. La loi s'appliquera donc aussi aux tablettes ou liseuse – nldr. souvent, certains automobilistes lisent dans les embouteillages. Bilan : 174 euros d'amende si vous êtes pris la main sur portable. On se demande toutefois comment la police procèdera pour ceux qui utilisent leur smartphone pour naviguer. Que se passera-t-il s'ils touchent l'écran pendant le trajet ? Le texte ne le dit pas (encore).
Notons que cette traque du GSM se fera pour sa grande majorité via le réseau de caméra ANPR qui tapisse notre réseau routier. Plusieurs projets pilotes seront mis en place. On espère toutefois que la fiabilité sera au rendez-vous, car l'intelligence artificielle est parfois capricieuse.
Des amendes plus chères
Depuis le 23 août dernier, les amendes sont aussi plus chères. Car le contrevenant est responsable des frais liés à sa propre amende. Ainsi, pour un recouvrement immédiat ou un règlement à l'amiable, il faut ajouter 8,84 euros, quel que soit le montant de l'amende. S'il s'agit d'un dossier transformé en ordre de paiement, alors, il faudra ajouter 25,32 euros. Cette nouvelle procédure devrait par contre rapporter 43 millions d'euros par an de recettes supplémentaires.
Notons enfin que les contrevenants ont accès à un nouveau modèle d'amendes routières qui sera aussi plus simple à comprendre, car débarrassée de tout jargon juridique. Depuis le 26 octobre 2021, une nouvelle plate-forme de paiement pour les amendes routières a également été activée (justoneb.be/fines). Dès 2022, il faudra donc plus que jamais redoubler de vigilance, partir à temps et respecter les règles de circulation.
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