Plusieurs dispositifs ont été mis en place par le Gouvernement pour aider les entreprises à faire face à l'augmentation du coût des énergies.
LE BOUCLIER TARIFAIRE POUR LES TPE
- Concerne les TPE ayant un compteur d'une puissance inférieure ou égale à 36 kVA
- Objectif : limiter la hausse du prix de l'électricité à 15%.
- Quelle démarche : vous rapprochez de votre fournisseur d'Energie – attestation à leur fournir
- Plus d'information ICI
- Pour les TPE n'étant pas couvertes par le bouclier tarifaire :
- Mise en place de l'amortisseur énergétique qui couvre une partie des dépenses d'électricité.
- L'Etat prendra en charge une part de la facture d'électricité dès lors que le prix souscrit dépasse 180€/MWh.
- Quelle démarche ? : transmettre à votre fournisseur une attestation d'éligibilité disponible sur le site impots.gouv.fr
- Plus d'information ICI
GUICHER D'AIDE AUX PAIEMENTS DES FACTURES GAZ ET ELECTRICITE POUR LES TPE/PME
- Les dépenses d'énergie représentent 3 % du chiffre d'affaires de votre entreprise en 2021 (après prise en compte de l'amortisseur).
- Votre facture d'électricité, avant réduction perçue via l'amortisseur électricité, doit representer une hausse de plus de 50 % par rapport au prix moyen payé en 2021.
- Aide cumulable avec l'amortisseur.
- Par exemple : Pour vos factures d'énergie des mois de novembre et décembre 2023, la demande est à déposer entre le 17 janvier 2024 et le 31 mars 2024.
- Quelle démarche : En ligne ICI je peux faire des simulations: ICI
PLUS D'INFORMATION SUR CES DISPOSITIFS
- La préfecture du Var : https://www.var.gouv.fr/hausse-des-prix-de-l-energie-les-dispositifs-d-a11530.html
- Le site du Ministère : https://www.economie.gouv.fr/hausse-prix-energie-dispositifs-aide-entreprises#