F ace aux difficultés éprouvées par la population, le ministre d'Etat a accompagné toutes les mesures prises par le Président de la République. En 2020, le ministre d'Etat en charge des Ressources hydrauliques a veillé sur la stricte application de toutes les mesures ou décisions prises par le chef de l'Etat relative à la pandémie de coronavirus. La mesure de desservir la population en eau potable et en électricité gratuitement pendant deux mois en est une illustration.
Projets en cours d'exécution et suivi
Actuellement, il y a des projets à Kinshasa et dans l'arrière-pays qui sont en cours de réalisation et d'autres qui sont arrivés à leur terme. Ceux-ci boosteront significativement le secteur de l'eau et de l'électricité. Du nombre de ceux du secteur de l'électricité figurent le projet de développement du Grand Inga, le projet du Grand Katende (64 MW), le projet de la centrale hydroélectrique de Lubero (15 MW), la centrale hydroélectrique de Sombwe (130 MW), ainsi que les centrales hydroélectriques de Zongo II et Kakobola.
Dans cette démarche managériale de proximité, la SNEL et la REGIDESO ont été très privilégiées vu les résultats attendus d'elles au quotidien par les compatriotes et par la Nation. Avec leurs dirigeants, les échanges épistolaires ont été constants ; les visites sur le terrain, permanentes ; que cela soit à Kinshasa où dans les fins fonds de la République notamment : à Kalehe, à Idjwi, à Bunyakiri, à Bukavu, à Goma, Zongo, Inga, Katende, Kananga, Lubumbashi, Kolwezi, Likasi, Busanga, Mwadingusha, … pour des visites d'inspection de différents chantiers.
Et quand l'intérêt supérieur de la nation l'exigeait le Ministre d'État s'embarquait voire à l'étranger accompagnant le Président de la République, Chef de l'État dans ses missions à Londres, à New-York ou à Sotchi ; allant personnellement représenter la Nation où ses enjeux étaient débattus à Abidjan, à Johannesburg, … et partout ailleurs.
En septembre 2020, il s'est rendu dans le Haut-Katanga et au Lualaba pour faire l'évaluation des travaux de construction du barrage de Busanga, et aussi pour le lancement des travaux de réhabilitation des centrales de Koni et Sombwe. D'autre part, il a effectué une mission d'inspection à Kananga pour la relance du projet Katende.
De retour à Kinshasa, Eustache Muhanzi s'est engagé à reprendre les discussions avec le gouvernement indien pour le retour sur le chantier de ce barrage hydroélectrique du Kasaï central. D'après le chef de l'Etat, les financements pour le Projet Grand Inga sont en passe d'être bouclés avec plusieurs développeurs et off-takers (acheteurs).
Des travaux pour résorber le déficit en eau
Dans son discours sur l'état de la Nation prononcé en décembre 2020, le président Félix Tshisekedi, parlant de l'amélioration de la production et de la distribution d'eau potable, a indiqué qu'il s'observe un dynamisme. Effectivement, deux nouvelles usines de production d'eau potable sont en construction pour résorber le déficit : l'usine de Lemba Imbu, d'une capacité de production finale de 220 000 m3 /jour, celle de Binza-Ozone, qui produira au finish 300 000 m3/jour, ainsi que celle de captage de N'djili qui doit être réhabilité et qui ramènera au réseau kinois 330 000 m3/jour supplémentaires. A l'Usine de captage et de traitement d'eau de Lemba Imbu, les travaux avancent vite avec l'appui de la Coopération japonaise qui passe par le biais de la Société KLC. La fin de la première phase est prévue en décembre 2021. Concernant l'usine de captage et de traitement d'eau de l'Ozone, l'exécution des travaux a atteint 30 %. Lesdits travaux rentrent dans le cadre du projet d'alimentation d'eau en milieu urbain (PEMU), financés par la Banque mondiale en partenariat avec la société chinoise WTC.
Certes, la REGIDESO et la SNEL ne dépendent que techniquement du ministère des Ressources Hydrauliques et Electricité. Cependant, les deux entreprises jouissent pleinement d'une autonomie de gestion administrative et financière et le ministère des Ressources Hydrauliques et Electricité n'y interfère pas. Bien qu'il assure le contrôle technique sur elles.
Un arsenal juridique important de mise en œuvre
La libéralisation du secteur de l'électricité après environ six ans est un véritable tournant et une opportunité porteuse de beaucoup d'espoir. Avant d'en arriver là, plusieurs textes ont été élaborés.
Avec le concours de l'Agence Nationale de la Promotion des Investissements (ANAPI) le ministre d'Etat Eustache Muhanzi a présenté le 08 février 2021 un recueil des textes légaux et réglementaires de mise en œuvre des activités du secteur de l'électricité. Regroupées en cinq catégories, ces mesures sont entre autres des décrets impératifs déterminés par la loi ; des Arrêtés interministériels pour les questions transversales ; des Arrêtés ministériels pour les questions relevant de la compétence et des attributions du ministère ayant l'électricité dans ses attributions ; des directives opérationnelles ; ainsi que des types de permis à octroyer aux opérateurs et aux intervenants. Au total, il y a sept Décrets, deux Arrêtés interministériels, 10 Arrêtés ministériels, un cahier des charges général des activités du secteur de l'électricité, ainsi que des modèles de contrats de concession et de délégation de la gestion, des licences, des autorisations et des agréments des prestataires des services. Le ministre Eustache Muhanzi se dit heureux de compter les premières réalisations concrètes découlant des dits textes jadis épars et qui facilitent désormais l'accès à l'information légale et utile.
Ce recueil contribue à rendre plus attractif le secteur d'électricité, favorise l'ouverture aux investissements et facilite la vulgarisation des textes légaux et réglementaires afin d'atteindre les objectifs du gouvernement de la République au grand bénéfice des populations des centres urbains ainsi que des milieux ruraux.
Le domaine de la desserte d'eau potable
Dans le secteur de l'eau, le ministre d'Etat Eustache Muhanzi n'a pas croisé les bras. Sous son impulsion, des ateliers et séminaires ont été organisés et des mesures d'application de la loi, non seulement élaborées, mais aussi examinées et adoptées par différentes commissions gouvernementales. « Ces mesures ont par la suite été soumises aux délibérations du conseil des ministres, trois projets des décrets dont celui relatif à l'Autorité de Régulation du secteur de l'eau ont été adopté à la 53ème réunion tenue le 16 octobre dernier », rassure-t-il. Toujours dans le même secteur, le ministre d'État en charge des Ressources Hydrauliques et Électricité est à pied d'œuvre dans l'exécution des projets de la construction de deux usines de captage et de traitement d'eau à Kinshasa. L'amélioration mais aussi l'augmentation du taux de la desserte en eau potable, pour atteindre le niveau de 50 % d'accès des populations conformément aux Objectifs du Développement Durable auxquels la RDC a adhéré est l'un des défis majeurs de ce secteur. En mi-octobre 2020, la construction de l'usine de traitement d'eau de Lemba Imbu avec une capacité de 22.000 m3/ jour est à plus de 40 % du niveau d'exécution physique. En ce qui concerne le projet de construction de l'Usine de Binza Ozone, l'exécution financière est à 26 % alors que l'exécution physique est à 15%. Me Eustache Muhanzi a effectué plus d'une descente pour s'assurer de la bonne marche des travaux.
Déterminé à atténuer les difficultés que subissent de plein fouet les populations pour accéder à l'eau potable, celui qui chapeaute le secteur de l'énergie en RDC s'est impliqué personnellement dans la réhabilitation de l'usine de captage et traitement d'eau de Ndjili. Il a aussi procédé à l'acquisition des camions citernes neufs pour desservir les populations en eau potable. Dans cette même lancée, il a assuré la réception des nouveaux groupes motopompes et Ateliers de forage de N'djili et Lukaya.
HESHIMA
Secteur minier : les 8 recommandations de Fatshi pour booster le budget de l'Etat
En novembre 2021, le chef de l'Etat avait recommandé la rationalisation de la gestion du domaine minier, en formulant 8 recommandations à la ministre des Mines, Antoinette N'samba Kalambayi, en vue d'accroitre la contribution du secteur minier au budget de l'Etat.
Ces recommandations sont, entre autres, suspendre l'octroi des Permis de Recherche des droits miniers et/ou de carrières, ainsi que les mutations et amodiations des droits miniers jusqu'à l'assainissement total et urgent du fichier cadastral par le Cadastre minier ; Déclencher la procédure de retrait des droits miniers et/ou d'autorisation d'exploitation de carrières permanente à la suite de manquements des obligations administratives et sociales contenues dans l'article 286 du Code Minier.
C'est le cas notamment du non-paiement des droits superficiaires, du défaut de commencer les travaux dans le délai légal et du non-respect des engagements vis-à-vis des obligations sociales dans le délai règlementaire ; Poursuivre l'identification des périmètres de recherches où s'effectuent les activités minières illicites ; Démarrer les travaux de la commission chargée d'identifier toutes les sociétés minières censées céder à l'Etat Congolais 10% de leur capital social, au mo – ment de la transformation du permis de recherche en permis d'exploitation, ce conformément à l'article 71, du Code Minier.
Il y a aussi le fait de prévoir, en collaboration avec la Ministre d'Etat, Ministre du Portefeuille, un cadre permanent de gestion de la participation de l'Etat dans les sociétés privées titulaires de Permis d'exploitation, impliquant le Cadastre Minier et le Conseil Supérieur du Portefeuille ; Accélérer le processus de recrutement du consultant chargé de réaliser l'audit technique de la carte cadastrale du Cadastre Mi – nier sur une période prenant en compte ces dix dernières années ; Initier, conjointement avec la Ministre d'Etat, Ministre du Portefeuille, un contrôle systématique de la gestion des actifs miniers des Entreprises minières du Portefeuille de l'Etat.
Ce contrôle devra permettre de connaitre l'exploitation des actifs miniers par des amodiations ou par joint-venture et déterminer la hauteur des recettes qu'en tire le Trésor public ; Evaluer la régularité du processus de renouvellement de certains droits d'exploitation dont les informations sur les soupçons de corruption et le manque à gagner pour l'Etat lui sont parvenues. Le chef de l'Etat avait égale – ment insisté pour qu'un rap – port sur le niveau d'exécution de ces instructions soit présenté au Conseil des Ministres.
Dossier réalisé par HESHIMA MAGAZINE
Entrepreneuriat et PME en 2022: Ce qu'a été l'année du ministre Eustache Muhanzi
Le ministre d'Etat en charge de l'Entrepreneuriat, Petites et Moyennes Entreprises (PME) a déroulé un agenda chargé d'activités en 2022. De sa croisade à travers le pays pour vulgariser la loi sur la sous-traitance en passant par la relance des travaux de construction de la maison de l'entrepreneuriat, le patron de l'EPME n'a pas dormi sur ses lauriers.
De janvier à décembre 2022, le ministère de l'EPME a été riche en activité. Au mois de janvier 2022, le ministre a visité les différentes structures de son ministère. Il a été à l'ANADEC. Cette structure a pour mission de réaliser toutes les études, de concevoir et mettre en œuvre toutes les actions de nature à susciter le développement ou la création des PME en RDC. En dehors de l'ANADEC, le ministre Eustache Muhanzi s'est aussi rendu au Fonds de Garantie de l'Entrepreneuriat au Congo (FOGEC).
Cette organisation qui dépend du ministère de l'Entrepreneuriat, Petites et moyennes entreprises s'emploie à subventionner des entrepreneurs conformément à ses missions connexes. Soucieux d'assurer que les activités de la sous-traitance reviennent exclusivement aux entreprises à capitaux congolais, le ministre a été aussi à l'Autorité de Régulation de la Sous-traitance dans le Secteur Privé (ARSP). Cet établissement public constitue un outil important du Gouvernement dans la mise en place de sa politique de diversification de l'économie nationale et de création des conditions favorables à l'émergence d'une classe moyenne d'entrepreneurs congolais.
Enfin, le ministre a aussi été au Projet d'Appui au Développement des Micro, Petites et Moyennes Entreprises (PADMPME), une ronde qui a permis au patron des PME de tâter le pouls de son secteur. Au sujet de PADMPME, une réunion du comité de pilotage de ce projet a été organisée dans son volet transformation.
En févier, le secteur géré par le ministre Eustache Muhanzi n'a pas été de tout repos. La signature d'un protocole d'accord de l'implémentation d'un incubateur de la filière textile en République démocratique du Congo a eu lieu, le 16 février 2022, entre l'Agence Nationale de Développement de l'Entrepreneuriat congolais (ANADEC) et les Etablissements Kesho. Selon la promotrice des Etablissements Kesho, Valia Ndelela, une Congolaise vivant en Belgique, l'objectif de ce projet est d'améliorer les potentiels des jeunes créateurs et de toute la filière textile en RD Congo, promouvoir l'industrie congolaise et l'aider à se standardiser.
Le ministre d'Etat Eustache Muhanzi, qui a parrainé cette signature d'accord, a encouragé cette compatriote congolaise vivant en Belgique du fait de « n'avoir pas oublié ses origines en créant cette entreprise qui contribuera à la lutte contre la pauvreté en RDC et avoir des millionnaires demain ».
Au mois de mars, outre d'autres activités, le ministre a procédé à la sensibilisation et la vulgarisation du Programme de Développement et d'Innovation en Entrepreneuriat des Jeunes (Prodije) aux universités. Le ministre croit dur comme fer que l'approche d'intégrer le cours d'entrepreneuriat dans les filières où il n'existe pas encore présente l'avantage, non seulement de faire développer les compétences des apprenants en entrepreneuriat en situation réelle, mais aussi et surtout de leur permettre d'acquérir des compétences entrepreneuriales spécifiques à chaque type de métiers.
En avril, le ministre Eustache Muhanzi a pris part à la 2ème édition du forum « Chalenge Entreprise » organisé par la Fédération des entreprises du Congo (FEC) du 1er au 2 avril, à Kinshasa. Placées sous le thème : « l'Entrepreneuriat congolais à l'heure des nouveaux enjeux », ces assises, selon le ministre, étaient « si importantes » dans la mesure où elles ont visé plusieurs objectifs, notamment celui de valoriser l'entreprenariat local ; susciter l'émulation entre entrepreneurs ainsi que soutenir les entrepreneurs dont les activités ont été négativement impactées par la Covid-19.
Au cours de cette édition, le ministre a présenté l'écosystème économique de la RDC qui, selon le dernier recensement de 2019 de l'Institution national des statistiques (INS), peu d'entreprises en RDC ont le paysage économique positif, et sont dominées par les micro-entreprises. Il y a 600.000 micro-entreprises, contre seulement 109 grandes entreprises. Ceci représente presque la totalité, soit 98% des entreprises qui sont concernées dans les grandes villes. Face à ce tableau, Eustache Muhanzi a estimé que la RDC se présente ainsi en désert alors qu'elle est considérée comme une des réserves du monde en termes de ressources.
Mutation de l'OPEC à l'ANADEC
L'Office de promotion de petites et moyennes entreprises congolaises (OPEC) a connu une mutation et a pris au courant de 2022 le nom de l'Agence Nationale de Développement de l'Entrepreneuriat au Congo (ANADEC). Sous l'égide du ministre d'Etat en charge de l'EPME, Eustache Muhanzi, représenté par son directeur de Cabinet, M. Justin Magala, un atelier d'échange a été organisé à Kinshasa pour expliquer cette mutation qui est une réforme qui vise à élargir le champ d'action de cette structure afin de lui permettre notamment de prendre en charge l'ensemble du processus entrepreneurial.
Elle garantit également des ressources propres et pérennes pour la mise en œuvre de sa politique sans créer une quelconque charge supplémentaire pour l'Etat congolais. Ce changement est aussi la résultante d'un très faible taux de création d'entreprises et densité entrepreneuriale extrêmement peu élevée, mais aussi rentre dans la vision du chef de l'Etat qui a placé l'Entrepreneuriat et l'émergence d'une classe moyenne congolaise parmi les priorités de son quinquennat.
Sous-traitance, vulgarisation de la loi…
De l'espace Kasaï à l'espace Kivu, en passant par le grand Katanga, le ministre d'Etat a mené une croisade pour vulgariser la loi sur la sous-traitance dans différentes provinces du pays. De février en mars dernier, le patron de l'EPME a sensibilisé des entrepreneurs congolais sur la loi n°17/001 sur la sous-traitance, « outil par excellence pour la promotion et le développement des PME congolaises », argumente-t-il.
Accompagné d'Ahmed Kalej Nkand et Ezéchiel Biduaya, respectivement directeurs généraux de l'Autorité de régulation de la sous-traitance dans le secteur privé (ARSP) et de l'Agence nationale de développement de l'entrepreneuriat congolais (ANADEC), Eustache Muhanzi a effectué cette mission de sensibilisation précisément dans les villes de Bukavu, au Sud-Kivu, à Kananga, au Kasaï Central et à Mbuji-Mayi dans le Kasaï Oriental. Et ce, durant la semaine du 28 février au 06 mars dernier. Et dans d'autres villes du pays, lorsqu'il s'y rend, le ministre ne manque pas d'évoquer cette loi qui vient accorder l'exclusivité de l'activité de sous-traitance aux seules entreprises à capitaux congolais.
Par ailleurs, le ministre a aussi été dans plusieurs fronts pour l'émergence de l'entrepreneuriat congolais. Il a relancé, le 24 novembre dernier, les travaux de construction de la maison de l'Entrepreneuriat et Innovation initiés par l'ANADEC en présence de la délégation de cette structure dans la commune de Limete, à Kinshasa. En Juillet, le ministre a assisté à la signature d'un contrat entre l'ANADEC et l'Isam pour la création de l'incubateur textile. Son ministère, représentant la RD Congo, a été présent à la foire de l'entrepreneuriat à Brazzaville, en République du Congo.
Par ailleurs, le ministre a aussi été dans plusieurs fronts pour l'émergence de l'entrepreneuriat congolais. Il a relancé, le 24 novembre dernier, les travaux de construction de la maison de l'Entrepreneuriat et Innovation initiés par l'ANADEC en présence de la délégation de cette structure dans la commune de Limete, à Kinshasa. En Juillet, le ministre a assisté à la signature d'un contrat entre l'ANADEC et l'Isam pour la création de l'incubateur textile. Son ministère, représentant la RD Congo, a été présent à la foire de l'entrepreneuriat à Brazzaville, en République du Congo.
En septembre, le ministre a procédé au lancement des travaux d'élaboration des guides sectoriels des activités de la sous-traitance en RDC. En décembre, une remise de frais d'amorçage a eu lieu dans le cadre de l'initiative présidentielle pour l'entrepreneuriat des jeunes. Bien avant cela, un autre frais d'amorçage a été remis aux jeunes entrepreneurs de la filière cuir de l'ANADEC. Il en est de même de la remise, en octobre dernier, des chèques aux 10 jeunes entrepreneurs bénéficiaires de la première cohorte du financement du FOGEC. Dans le souci d'encourager les jeunes entrepreneurs féminins, le ministre Eustache Muhanzi a visité l'usine de Café La Kinoise tenue par madame Tysia Mukuna, à Kinshasa.
Dido Nsapu
Impôt Quand le quitus fiscal accompagne la vie de l'assujetti
La République démocratique du Congo est en pleine réforme fiscale. Dans l'idée d'amener les redevables au respect des obligations vis-à-vis du fisc, un document dénommé « quitus fiscal » va désormais être délivré à tout redevable pour attester qu'il est en règle avec l'impôt.
Les Congolais assujettis à l'impôt vont désormais avoir un sésame pour accéder à certains services de l'Etat. Ce document permet d'attester que l'assujetti est en règle de déclaration et de paiement de ses impôts échus à la date de la délivrance. Dans un arrêté ministériel du 28 septembre 2022, le ministre des Finances, Nicolas Kazadi a fixé les modalités pratiques de la délivrance de ce quitus fiscal.
« Le quitus fiscal est un document administratif délivré par le Receveur des Impôts compétent qui atteste que le requérant est en règle de déclaration et de paiement de ses impôts échus à la date de la délivrance », explique l'arrêté du ministre.
Ce quitus est également délivré aux assujettis qui ont pris les engagements pour l'échelonnement de leurs dettes d'impôts échues ainsi que ceux qui bénéficient du sursis de recouvrement conformément aux dispositions légales en la matière. Ce document, que l'on peut qualifier de sésame, va jalonner la vie de l'assujetti. « Tout le monde doit savoir que l'accès à tout service de l'Etat, l'accès à toute affaire, à tout avantage est subordonné à l'obtention d'un quitus fiscal. Autrement dit, son détenteur est en règle vis-à-vis de la fiscalité et il a droit aux avantages des services de l'Etat. », a fait savoir Jean Muteba, chef de division de la Direction des études, statistiques et communication à la Direction Générale des Impôts (DGI).
Ce quitus fiscal, qui a une durée de 6 mois à partir de la date de sa délivrance, doit également être présenté en cas de réquisition par un agent public dûment habilité à cet effet. Il est envisagé que cette attestation soit aussi exigée aux candidats avant tout dépôt de la candidature à des postes de responsabilité au niveau national, provincial et local.
C'est une façon de contraindre tout le monde à payer l'impôt, rassure Jean Muteba. Pour obtenir un passeport, pour voyager, pour exercer un service public quelconque, il faut avoir un quitus fiscal, insiste-t-il. « Pour que ce quitus fiscal produise des effets [sur le mandat électif], il faut que cela soit intégré dans la loi électorale », nuance ce cadre de la DGI, avant d'assurer que cette réforme fiscale est en cours. Il sied de rappeler que malgré les performances hallucinantes de la Direction Générale des Impôts dans la mobilisation des recettes en 2022, son Directeur Général, Barnabé Muakadi Muamba ne semble pas être totalement satisfait. Pour lui, le pays peut faire mieux.
La DGI, qui a dépassé les assignations annuelles de 3,8 milliards de dollars lui fixées par le gouvernement, entend mobiliser plus face à ce que représente réellement le pays avec ses 80 millions d'habitants. Sur ce nombre d'habitants en RDC, seulement 165 mille personnes paient l'impôt. Ce qui ne représente même pas 1% de la population congolaise.
Face à cette situation, le gouvernement a mis en place des modalités pratiques en vue de l'accomplissement de l'obligation à charge de chaque personne physique employée du secteur privé ou public de souscrire annuellement une déclaration sur les rémunérations perçues au courant de l'année, en prélude à l'institution de l'Impôt sur le revenu des personnes physiques
Dido Nsapu
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