46 rue Rabelais.
Transformation de la façade du magasin Au cours du jour.
Transformation de la façade du magasin Au cours du jour.
Annulation de la demande de modification de façade.
Ordonnance qui permet la fabrique d'une étoffe de nouvelle invention dite camelot rayé, rubané façon d'Angleterre.
Protestation du procureur-syndic au sujet de la connaissance que l'on disait avoir été prise par les officiers de la gouvernance d'un faux incident dont était accusé Nicolas Lefebvre, huissier du Bailliage, et déclarations desdits officiers qu'ils tenaient le dit Lefebvre prisonnier pour avoir fait de fausses relations.
Modifications extérieures de locaux à usage d'habitation.
Délibération, extrait de la revue municipale, extrait de l'action communale, livret, note, lettre, arrêté.
Annulation transformation d'immeuble.
Délibération.
Construction d'un bâtiment à usage de dépôt.
Changement de destination à usage de logement individuel.
Le fermier demandant indemnité pour cause de non jouissance.
Délibération, rapport du maire.
Reconstruction d'une habitation commerciale.