anchor.diff:  "RI-1","Fonds de Compensation de la Taxe sur la Valeur Ajoutée (FCTVA)","Ce fonds est une dotation de l'Etat destinée à assurer une compensation de la charge de TVA que les collectivités et leur groupement supportent sur leurs **dépenses réelles d’investissement**."
   "RI-2","Dotation Décentralisée pour l’Equipement des collèges (DDEC)","Cette dotation est attribuée aux départements pour **compenser les dépenses d’investissement et d’équipement** des collèges transférés aux départements par l'Etat en 1986.[source](http://www.collectivites-locales.gouv.fr/dotations-compensation-des-transferts#Les%20dotations%20aux%20d%C3%A9partements)"
   "RI-3","Dotation Globale d’Equipement (DGE)","Cette dotation est destinée à soutenir l’effort d'investissement des Départements en matière d’**équipement rural** (infrastructures publiques en milieu rural, tourisme vert ou encore habitat rural).
  -[en savoir plus](http://www.collectivites-locales.gouv.fr/dotation-globale-dequipement-dge-des-departements){:target=""_blank""}"
  +[en savoir plus](http://www.collectivites-locales.gouv.fr/dotation-globale-dequipement-dge-des-departements)"
   "RI-4","Subventions","Il s'agit de subventions versées par l’Europe (FEDER, FEOGA), l’Etat, la Région, les communes, l’ADEME, l’Agence de l’eau, la CAF afin de financer des équipements réalisés par le Département."
   "RI-5","Divers","Produits des amendes de radars automatiques sur les routes du réseau départemental, agencements et aménagements de terrains en zones sensibles, produits du patrimoine départemental."
   "RI-6","Cessions","Il s’agit des ventes de biens meubles ou immeubles comme :
   
  -* les **bâtiments** 
  +* les **bâtiments**
   * les **terrains** (lotissement, parcelle zone d’activités, délaissés de voirie..........),
   * le **matériel** si le montant est supérieur à 500 € (véhicule, mobilier.....),"
   "RI-EM","Emprunt contracté","Les emprunts contractés par le Département sont exclusivement destinés à financer des investissements, qu'il s'agisse d'un équipement spécifique, d'un ensemble de travaux relatifs à cet équipement ou encore d'acquisitions ou d'études. Les emprunts peuvent être parfois affectés explicitement à une ou plusieurs opérations d'investissement précisément désignées au contrat (par exemple pour le plan collèges ou la réhabilitation thermique de batiments administratifs), mais ils sont dans la majeure partie globalisés et correspondent à l'ensemble du besoin de financement de la section d'investissement."
   "RI-EM-1","Emprunt nouveau","Il s'agit de l'emprunt réalisé dans l'année mais dont le contrat a pu être signé antérieurement. Préalablement à la signature d'un contrat de prêt, le Département organise une ou deux consultations sur la base d'un cahier des charges définissant les caractéristiques des emprunts recherchés et le volume. La décision finale est prise par le Président du Conseil Départemental. Les empunts sont en général à taux fixe ou variable d'une durée de 15 ans. Ces dernières années, le Département a réalisé des émissions obligataires qui lui ont permis d'obtenir des conditions de taux plus compétitives sur des durées plus courtes."
   "RI-EM-2","OCLT","Ces emprunts baptisés Ouverture de Crédits Long Terme (OCLT) ou Crédits Long Terme Renouvelable (CLTR) sont des crédits long terme classique avec une possibilité d'utilisation en ligne de trésorerie. Ces droits consistent à pouvoir tirer des fonds jusqu'à un plafond fixé et pendant une période donnée afin de faire face à un besoin de trésorerie c'est à dire pour payer le décaissement des dépenses réalisées."
   ,,
  -"DI","Dépenses d’investissement","Les dépenses d’investissement sont destinées à : 
  +"DI","Dépenses d’investissement","Les dépenses d’investissement sont destinées à :
   * maintenir, améliorer et développer le patrimoine dont dispose le Département [travaux sur les routes départementales, construction ou aménagement des bâtiments de la collectivité (collèges, Maisons Départementales de la Santé et de l’Insertion…), acquisition diverses, etc.
  -* soutenir l’investissement de nos partenaires sur les territoires 
  +* soutenir l’investissement de nos partenaires sur les territoires
   
   Elles comprennent aussi le remboursement en capital des emprunts."
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   "DI-1","Equipements Propres","Les dépenses d'investissement en équipements propres sont considérées comme des immobilisations par nature, dans la mesure où elles remplissent des conditions de durabilité et de consistance."
   "DI-1-1","Collèges","En fonction de l'évolution de la démographie, le Département entreprend la construction de nouveaux collèges sur le département pour garantir des conditions d'accueil permettant le déroulement de la scolarité des élèves dans des locaux appropriés. D'ici à 2020, 12 nouveaux collèges doivent être construits pour répondre à ce besoin.
  -[en savoir plus](https://www.gironde.fr/actualites/plan-colleges-2024){:target=""_blank""}
  +[en savoir plus](https://www.gironde.fr/actualites/plan-colleges-2024)
   "
   "DI-1-2","Routes","Ces dépenses correspondent à la construction de nouvelles routes, de nouveaux tronçons, ou d'aménagement de circulation sur le réseau départemental qui compte actuellement 6 500 km.
  -[en savoir plus](https://www.gironde.fr/deplacements/les-routes-et-ponts){:target=""_blank""}"
  +[en savoir plus](https://www.gironde.fr/deplacements/les-routes-et-ponts)"
   "DI-1-3","Bâtiments","En vue de garantir l'équité d'accès sur le territoire et offrir un service de proximité aux girondins, le Département entreprend régulièrement la construction de nouveaux bâtiments pour les besoins liés à l'exercice des compétences"
   "DI-1-4","Aménagement","Le Département agit pour la **protection et la valorisation des espaces naturels sensibles**. Il assure leur gestion, organise des actions de sensibilisation à l'environnement, et permet au public de visiter ces sites préservés en visites libres, ou guidées par des guides naturalistes.
  -[en savoir plus](https://www.gironde.fr/environnement/espaces-naturels-et-biodiversite){:target=""_blank""}"
  +[en savoir plus](https://www.gironde.fr/environnement/espaces-naturels-et-biodiversite)"
   "DI-1-5","autres (PPP..)","Partenariats publics-privés conclus pour permettre des investissements d'ampleurs. Ces dernières années le Département y a eu recours pour financer l'équipement en fibre optique du territoire ou pour accélérer la construction des 9 pôles territoriaux de solidarité."
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  -"DI-2","Subventions","Le Département est le **chef de file des solidarités humaines et territoriales**. Il est l’interlocuteur privilégié des collectivités dans le domaine de l’**ingénierie territoriale**. 
  -Dans un contexte économique de plus en plus tendu et face à une pression démographique forte, les communes connaissent des situations économiques très contrastées qui rendent difficile la réalisation de projets pourtant nécessaires. 
  +"DI-2","Subventions","Le Département est le **chef de file des solidarités humaines et territoriales**. Il est l’interlocuteur privilégié des collectivités dans le domaine de l’**ingénierie territoriale**.
  +Dans un contexte économique de plus en plus tendu et face à une pression démographique forte, les communes connaissent des situations économiques très contrastées qui rendent difficile la réalisation de projets pourtant nécessaires.
   Face à cette situation, le Département les accompagne (offre d’ingénierie avec Gironde Ressources et subventions) pour un **développement harmonieux et équilibré du territoire**.
  -[en savoir plus](https://www.gironde.fr/collectivites){:target=""_blank""}"
  +[en savoir plus](https://www.gironde.fr/collectivites)"
   "DI-2-1","Subventions aux communes","Subventions versées aux communes du territoire pour contribuer à leurs dépenses d'investissements propres contribuant aux objectifs d'accessibilité et d'équité d'équipement en services publics de proximité.
  -[en savoir plus](https://www.gironde.fr/collectivites){:target=""_blank""}"
  +[en savoir plus](https://www.gironde.fr/collectivites)"
   "DI-2-2","Logement","Le département participe avec ses partenaires institutionnels et privés à consacrer le droit au logement pour tous. Plusieurs politiques publiques dans les domaines de l’hébergement et de l’accès au logement se matérialisent par l'investissement de la collectivité dans le patrimoine immobilier du territoire."
   "DI-2-3","SDIS","Subvention versée au SDIS (Etablissement Public Départemental) pour l'aider à financer ses équipements"
   "DI-2-4","subventions tiers (hors sdis)","Subventions versées à d'autres établissements publics ou associations."
   "DI-2-5","LGV","Subvention versée au projet de ligne à grande vitesse financée par l'Etat et le Conseil régional.
  -[en savoir plus](https://www.gironde.fr/espace-presse/28022017-inauguration-de-la-ligne-grande-vitesse-tours-bordeaux-avec-138-millions){:target=""_blank""}
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  -[Les enjeux pour l'aménagement du territoire](https://www.gironde.fr/actualites/lgv-apres-linauguration-les-enjeux-pour-la-gironde){:target=""_blank""}"
  +[en savoir plus](https://www.gironde.fr/espace-presse/28022017-inauguration-de-la-ligne-grande-vitesse-tours-bordeaux-avec-138-millions)
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  +[Les enjeux pour l'aménagement du territoire](https://www.gironde.fr/actualites/lgv-apres-linauguration-les-enjeux-pour-la-gironde)"
   "DI-2-6","Gironde Numérique","Subvention versée au syndicat mixte chargé de développer le réseau de fibre optique du territoire.
  -[en savoir plus](https://www.gironde.fr/grands-projets/le-haut-debit){:target=""_blank""}"
  +[en savoir plus](https://www.gironde.fr/grands-projets/le-haut-debit)"
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   "DI-EM","Emprunt remboursé","Chaque année la collectivité consacre une partie de ses revenus au remboursement des emprunts qu'il a contracté pour financer ses projets d'investissement."
   "DI-EM-1","Amortissement emprunt","Remboursement du capital des emprunts contractés"
  
positive.code: "RF-6-4","Conférence des financeurs","La loi du 28 décembre 2015 d'adaptation de la société au vieillissement s'est traduite par la revalorisation de l'aide aux personnes âgées (APA) à domicile avec en contrepartie une dotation supplémentaire appelée ""conférence des financeurs"""
  "RF-6-5","Autres","Il s'agit de participations au titre de l'aide sociale ou de remboursements liés aux aides sociales accordées."
  "RF-7","Dispositifs de compensation sociale","Il s'agit d'un ensemble de ressources visant à compenser les charges liées à l'aide sociale et notamment aux allocations individuelles de solidarité (AIS)."
  "RF-7-1","Fonds de Mobilisation Départementale pour l'Insertion (FMDI)","Ce fonds vise à soutenir les Départements qui se sont investis pour accompagner les bénéficiaires du RSA à **reprendre une activité**. 
  [en savoir plus](http://circulaire.legifrance.gouv.fr/pdf/2012/12/cir_36160.pdf){:target=""_blank""}"
  "RF-7-2","Dotation de compensation peréquée DCP","Cette dotation assure aux Départements une nouvelle ressource pour financer les **allocations individuelles de solidarité (AIS)**. Le DCP consiste à affecter aux Départements les produits nets des frais de gestion de la taxe foncière sur les propriétés bâties jusque-là perçus par l’Etat.
  [en savoir plus](http://www.lagazettedescommunes.com/220517/le-dispositif-de-compensation-perequee-une-nouvelle-ressource-departementale-pour-aider-au-financement-des-allocations-de-solidarite/){:target=""_blank""}"
  "RF-7-3","Fonds d'appui d'aide à domicile (CNSA AAD)","Ce fonds, doté de 50 millions d’euros au plan national, permet de soutenir : 
  * la définition d’une stratégie territoriale d’aide à domicile (volet 1) ;
  * des bonnes pratiques partagées entre le Département et les services d’aide à domicile de son territoire (volet 2) ; 
  * la restructuration de services d’aide à domicile en difficulté (volet 3).
  
  L’aide apportée et les engagements pris sont également formalisés dans un contrat pluriannuel d'objectifs et de moyens (CPOM) entre le Département et le services d’aide à domicile bénéficiaires.
  Pour bénéficier du fonds, les Départements doivent signer une convention avec la Caisse nationale de solidarité pour l'autonomie (CNSA) et s’engager à conclure des CPOM avec les services bénéficiaires. 
  50 Départements ont signé leur convention avec la CNSA au 31 juillet 2017."
  "RF-7-4","Fonds d'appui aux politiques d'insertion","Ce fonds s'adresse aux Départements dont le président du Conseil départemental a conclu avec le préfet une convention d'appui aux politiques d'insertion, définissant des priorités conjointes en matière de lutte contre la pauvreté, d'insertion sociale et professionnelle et de développement social."
  "RF-8","Péréquation horizontale","La finalité de la péréquation est d'atténuer les disparités entre les collectivités par une redistribution des ressources en fonction d'indicateurs physiques et financiers. Le mécanisme de péréquation horizontale consiste à prélever une fraction de ressources fiscales de certains départements pour la reverser à d'autres moins favorisés."
  
negative.code: "id","label","description"
  "EXPENDITURES","Dépenses","Les dépenses de la collectivité permettent :
  * de mettre en œuvre les décisions prises par l'Assemblée des élus pour répondre aux besoins des habitants et soutenir les acteurs locaux
  * d'appliquer sur le territoire les dispositifs d'interventions prévus par la loi (par exemple le versement des allocations sociales, l’entretien des routes départementales, la construction et le fonctionnement des collèges, les subventions au Service d'Intervention et de Secours -les sapeurs-pompiers du SDIS, etc. )
  * d'assurer les charges de gestion de la collectivité
  On distingue les dépenses :
  * ""de fonctionnement"" (par exemple le versement des prestations sociales, les subventions aux organismes ou les aides aux particuliers, l'entretien de la voirie, les frais de personnel, les intérêts d'emprunts...)
  * ""d'investissement"" (par exemple : la construction de collèges, l'aménagement des infrastructures routières, la rénovation des bâtiments départementaux, le soutien au développement du parc locatif, l'aide à l'investissement des communes...)."
  "REVENUE","Recettes","Dans le cadre des lois de décentralisation, les collectivités locales doivent disposer des moyens financiers d’exercer la libre administration de leurs compétences.
  Les recettes du Département sont constituées de taxes, d'impôts locaux, des dotations de l'Etat, de subventions, d'emprunts...
  
  Le montant de la plupart de ces recettes est déterminé au niveau national et évolue en fonction d’éléments conjoncturels (démographie, inflation, situation économique, marché de l’immobilier…)
  
  