anchor.diff:  
   Le Département ne peut moduler qu’un petit nombre de ses recettes, principalement le produit de la Taxe foncière sur les propriétés bâties (par le vote des taux).
   On distingue :
  +
   * les recettes de fonctionnement
   * les recettes d'investissement
   
  -L’excédent des recettes de fonctionnement sur les dépenses de fonctionnement vient s’ajouter aux recettes d’investissement pour financer les investissements de la collectivité.
  +**L’excédent des recettes de fonctionnement sur les dépenses de fonctionnement vient s’ajouter aux recettes d’investissement pour financer les investissements de la collectivité.**
   "
   RF,Recettes de fonctionnement,"Les recettes de fonctionnement proviennent principalement :
   
  -* de la fiscalité directe (les impôts locaux payés par les citoyens ou les entreprises),
  -* de la fiscalité indirecte (par exemple la part des frais de notaires versée au Département, appelée «Droits de mutation»),
  -* des dotations versées par l'État (par exemple la Dotation Globale de Fonctionnement...),
  -* de la fiscalité transférée (on entend par là un ensemble de taxes dont le produit est versé pour partie au Département, par exemple la Taxe sur les contrats d’assurance…),
  +* de la **fiscalité directe** (les impôts locaux payés par les citoyens ou les entreprises),
  +* de la **fiscalité indirecte** (par exemple la part des frais de notaires versée au Département, appelée «Droits de mutation»),
  +* des **dotations versées par l'État** (par exemple la Dotation Globale de Fonctionnement...),
  +* de la **fiscalité transférée** (on entend par là un ensemble de taxes dont le produit est versé pour partie au Département, par exemple la Taxe sur les contrats d’assurance…),
   * des ressources issues de l’exploitation du patrimoine départemental (location de bâtiments par exemple),
   * des recettes sociales (ressources versées pour compenser des dépenses sociales assurées par la collectivité),
   * des subventions ou participations (de l’Europe notamment).
   "
  -RF-1,Fiscalité directe,"Les recettes de fonctionnement du Département issues de la fiscalité directe concernent : 
  +RF-1,Fiscalité directe,"Les recettes de fonctionnement du Département issues de la fiscalité directe concernent :
  +
   * pour les particuliers : la part départementale de la **taxe foncière sur les propriétés bâties** payée par les propriétaires de bâti
   * pour les entreprises : la part départementale de la **cotisation sur la valeur ajoutée** (CVAE)
   * pour les réseaux d'énergie, transport ferroviaire et télécommunications : **l'imposition forfaitaire sur les entreprises de réseaux** correspondant au service déployé sur le territoire (IFER)"
  
positive.code: [source](http://www.collectivites-locales.gouv.fr/taxe-fonciere-sur-proprietes-baties-0)"
  RF-1-2,Cotisation sur la valeur ajoutée des entreprises (CVAE),"Cet impôt local créé par la loi de finances 2011 (au niveau national) est un composant, avec la cotisation foncière des entreprises (CFE), de la **contribution économique territoriale (CET)** qui a remplacé la taxe professionnelle.
  Sont redevables de la CVAE les entreprises dont le chiffre d’affaires est supérieur à 152 500€. La CVAE est reversée aux collectivités à partir d'un taux unique (1.5% de la valeur ajoutée). Néanmoins le taux réel appliqué est progressif en fonction du chiffre d'affaires des entreprises. 
  ""Le *produit de la cotisation sur la valeur ajoutée des entreprises (CVAE)* est réparti entre les différents niveaux de collectivités territoriales de la façon suivante (à partir de 2017) :
  * 26,5 % pour les communes et les intercommunalités,
  * 23.5 % pour les départements,
  *50 % pour les régions.
  
  [source](https://fr.wikipedia.org/wiki/Cotisation_sur_la_valeur_ajout%C3%A9e_des_entreprises)"
  RF-1-3,Imposition forfaitaire pour les entreprises de réseaux (IFER),"Cet impôt, apparu en 2010 suite à la suppression de la Taxe Professionnelle, vise certaines entreprises dont l'activité est exercée dans les secteurs de **l'énergie, des transports ferroviaires et des télécommunications**. Elle est reversée aux collectivités territoriales et aux établissements publics de coopération intercommunale.
  
negative.code: "
  DF-3-7-3,Participation diverses,
  DF-4,Frais de personnel,"L'administration départementale dispose de **ressources humaines** pour lui permettre de mettre en oeuvre ses missions de service public. Ces agents territoriaux (contractuels ou fonctionnaires) sont rémunérés par la collectivité en fonction des règles définies par le code général des collectivités territoriales.
  
  Ces personnels sont répartis sur le territoire dans les 125 sites d'accueil du public et dans le quartier de mériadeck à Bordeaux et assurent les missions de service public dévolues au département avec le souci de l'équité territoriale."
  DF-5,Péréquation verticale,"La péréquation est un mécanisme de redistribution qui **vise à réduire les écarts de richesse**, et donc les inégalités, entre les différentes collectivités territoriales. [source](http://www.vie-publique.fr/decouverte-institutions/institutions/collectivites-territoriales/competences-collectivites-territoriales/quelles-sont-competences-exercees-par-departements.html)
  L’article 113 de la loi de finances initiales pour 2013 prévoit la création d’un mécanisme de péréquation horizontale pour les départements, c'est-à-dire redistribuant une fraction des ressources fiscales entre ces collectivités. Ce mécanisme est appelé fonds national de péréquation de la cotisation sur la valeur ajoutée des entreprises perçue par les départements. [source](http://www.collectivites-locales.gouv.fr/fonds-national-perequation-cotisation-sur-valeur-ajoutee-des-entreprises-cvae-percue-par-departement)"
  