anchor.diff:  [en savoir plus](https://www.gironde.fr/handicap-grand-age)"
   DF-1-1-3,Enfants,"Le Département assure le financement de places d'accueil en **établissement** (Maison d'Enfance à Caractère Social, par exemple) d'enfants en situation de précarité mais aussi à travers l'accueil au sein du Centre Départemental de l'Enfance et de la Famille (CDEF) et l'accueil par des **assistants familiaux ou maternels** à leur domicile.
   [en savoir plus](https://www.gironde.fr/enfance-et-famille/protection-de-lenfance)"
  -DF-1-2,Revenu de Solidarité Active (RSA),"Ce dispositif vise à favoriser l'inclusion par l'activité. * Le **Revenu de Solidarité Active (RSA)** est une allocation permettant de participer à la prise en charge de frais liés à la réalisation de démarches d’insertion pour l'allocataire du RSA «soumis aux droits et devoir».Le nombre d'allocataires est calculé sur la base des personnes adultes d’un foyer titulaire d’un droit RSA. 
  +DF-1-2,Revenu de Solidarité Active (RSA),"Ce dispositif vise à favoriser l'inclusion par l'activité. * Le **Revenu de Solidarité Active (RSA)** est une allocation permettant de participer à la prise en charge de frais liés à la réalisation de démarches d’insertion pour l'allocataire du RSA «soumis aux droits et devoir».Le nombre d'allocataires est calculé sur la base des personnes adultes d’un foyer titulaire d’un droit RSA.
   [en savoir plus](https://www.gironde.fr/insertion-rsa/)"
   DF-1-3,Prestation Compensatoire du Handicap (PCH) + Allocation Compensatrice aux Tierces Personnes (ACTP),"Ces prestations s'adressent aux personnes en situation de handicap.
  -* La **Prestation de compensation** (PCH), finance les besoins liés à la perte d’autonomie sur la base d’un plan personnalisé. Cette prestation est amenée à remplacer l’Allocation compensatrice pour tierce personne (ACTP). 
  +* La **Prestation de compensation** (PCH), finance les besoins liés à la perte d’autonomie sur la base d’un plan personnalisé. Cette prestation est amenée à remplacer l’Allocation compensatrice pour tierce personne (ACTP).
   * L'**Allocation compensatrice pour tierce personne**, finance le recours à une tierce personne pour accomplir les actes essentiels de la vie courante. A compter du 1er janvier 2006, la loi du 11 février 2005 lui substitue pour toute nouvelle demande la Prestation de compensation du handicap (PCH)"
   DF-1-4,Allocation Personnalisée d’Autonomie (APA),"Elle est destinée aux **personnes âgées de plus de 60 ans** présentant une **dépendance lourde ou moyenne**. Accordée à domicile (mais aussi en établissement), l'APA permet de contribuer au financement des aides nécessaires à la prise en charge de la perte d'autonomie de la personne âgée."
  -DF-1-5,Préventions enfants,"La prévention permet de maintenir autant que possible les enfants dans leur milieu familial. le Département soutient la fonction parentale par des aides appropriées : 
  -* aides financières et psychologiques, aides éducatives à domicile (comme l'Aide éducative en Milieu Ouvert ou AEMO), 
  -* des interventions sociales au sein des familles. 
  +DF-1-5,Préventions enfants,"La prévention permet de maintenir autant que possible les enfants dans leur milieu familial. le Département soutient la fonction parentale par des aides appropriées :
  +* aides financières et psychologiques, aides éducatives à domicile (comme l'Aide éducative en Milieu Ouvert ou AEMO),
  +* des interventions sociales au sein des familles.
   Ces prestations s'adressent à des **mineurs ou jeunes majeurs âgés de moins de 21 ans** confrontés à des problèmes familiaux.
   [en savoir plus](https://www.gironde.fr/enfance-et-famille/protection-de-lenfance)"
   DF-1-6,Subventions sociales,"Il s'agit de toutes les aides versées à des associations ou à des organismes divers qui oeuvrent pour l'action sociale et la solidarité humaine, les aides pour les modes de gardes du jeune enfant, en matière de prénatalité et de planification familiale, en matière d'insertion et d'économie sociale et solidaire et la subvention à la Maison Départementale des Personnes Handicapées (MDPH).
  
positive.code: RF-9-8,Produits financiers,Il s'agit de recettes issues de participations financières (intérêts sur parts sociales)
  DF,Dépenses de fonctionnement,"Les dépenses de fonctionnement regroupent principalement :
  * le versement des prestations d'action sociale
  * les interventions du Département sur les territoires, [sur le fonctionnement des collèges (dont la gestion de la restauration scolaire), le fonctionnement du Service Départemental d’Incendie et de Secours, le soutien aux partenaires, les dispositifs de transport (jusqu’en 2017) etc.] 
  * les dépenses de personnel
  * les charges dites «courantes» [l’entretien des routes et du patrimoine départemental (notamment les lieux d'accueil du public), les dépenses de fournitures et d'entretien nécessaires au fonctionnement de la collectivité, etc.]
  * les intérêts des emprunts"
  DF1 ET DF2,Action sociale,"Conforté dans son rôle par la loi du 13 août 2004 relative aux libertés et responsabilités locales, dite acte II de la décentralisation, le Département est **chef de file de l’action sociale et médico-sociale**, chargé de définir et de mettre en œuvre cette politique publique. Il assure : 
  * la définition et la mise en œuvre du schéma départemental d’organisation sociale et médico-sociale (pour plus d'informations, voir l'article L. 312-4 du Code de l'action sociale et des familles). À retrouver sur (http://www.legifrance.gouv.fr)[legifrance] ;
  * la coordination de l’action sociale, le pilotage des Centres Locaux d’Information et de Coordination (CLIC) et du Conseil départemental de la citoyenneté et de l’autonomie (CDCA) rassemblant les instances consultatives des personnes âgées et des personnes handicapées ;
  * la distribution de prestations d’aide et d’action sociales, notamment de l’allocation personnalisée d’autonomie (APA), de la prestation compensation handicap (PCH) et du Revenu de Solidarité Active (RSA).
  * l'accueil en établissement ou en familles d'accueil pour les enfants en difficulté, les personnes âgées et les personnes en situation de handicap
  * le soutien des associations agissant en matière de solidarité humaine et sociale."
  DF-1,Actions sociales par prestations,"L’action sociale du Département, dont le coût financier représente en moyenne plus de 60% de son budget de fonctionnement, peut être examinée au travers des dispositifs réglémentaires d'interventions, à savoir : 
  * des hébergements qui permettent de proposer aux plus fragiles (enfants, personnes âgées et personnes handicapées) des nuités et des lits dans des structures sécurisées et adaptées,
  * des allocations qui permettent de reverser directement à la personne un complément financier (les trois allocations individuelles de solidarités : Revenue de solidarité active, allocation personnalisée d'autonomie et prestation de compensation du handicap),
  * des prestations qui permettent de venir en aide en urgence, 
  * des subventions versées au titre de l'aide sociale,
  * des aides diverses."
  DF-1-1,Frais d’hébergement,"Le Département intervient pour faciliter l'hébergement des enfants, des personnes âgées et des personnes handicapées et ce par plusieurs dispositifs comme le Centre départemental de l'enfance et de la famille (CDEF), les Maisons d'Enfants à Caractère Social (MECS), les accueils familiaux, la création et le financement de places dans des établissements (EHPAD) ou dans des Foyers d'Accueil Médicalisés (FAM)."
  
negative.code: RI-5,Divers,"Produits des amendes de radars automatiques sur les routes du réseau départemental, agencements et aménagements de terrains en zones sensibles, produits du patrimoine départemental."
  RI-6,Cessions,"Il s’agit des ventes de biens meubles ou immeubles comme :
  
  * les **bâtiments**
  * les **terrains** (lotissement, parcelle zone d’activités, délaissés de voirie..........),
  * le **matériel** si le montant est supérieur à 500 € (véhicule, mobilier.....),"
  RI-EM,Emprunt contracté,"Les emprunts contractés par le Département sont exclusivement destinés à financer des investissements, qu'il s'agisse d'un équipement spécifique, d'un ensemble de travaux relatifs à cet équipement ou encore d'acquisitions ou d'études. Les emprunts peuvent être parfois affectés explicitement à une ou plusieurs opérations d'investissement précisément désignées au contrat (par exemple pour le plan collèges ou la réhabilitation thermique de batiments administratifs), mais ils sont dans la majeure partie globalisés et correspondent à l'ensemble du besoin de financement de la section d'investissement."
  RI-EM-1,Emprunt nouveau,"Il s'agit de l'emprunt réalisé dans l'année mais dont le contrat a pu être signé antérieurement. Préalablement à la signature d'un contrat de prêt, le Département organise une ou deux consultations sur la base d'un cahier des charges définissant les caractéristiques des emprunts recherchés et le volume. La décision finale est prise par le Président du Conseil Départemental. Les empunts sont en général à taux fixe ou variable d'une durée de 15 ans. Ces dernières années, le Département a réalisé des émissions obligataires qui lui ont permis d'obtenir des conditions de taux plus compétitives sur des durées plus courtes."
  RI-EM-2,OCLT,Ces emprunts baptisés Ouverture de Crédits Long Terme (OCLT) ou Crédits Long Terme Renouvelable (CLTR) sont des crédits long terme classique avec une possibilité d'utilisation en ligne de trésorerie. Ces droits consistent à pouvoir tirer des fonds jusqu'à un plafond fixé et pendant une période donnée afin de faire face à un besoin de trésorerie c'est à dire pour payer le décaissement des dépenses réalisées.
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  DI,Dépenses d’investissement (y compris le remboursement en capital des emprunts),"Les dépenses d’investissement sont destinées à :
  * maintenir, améliorer et développer le patrimoine dont dispose le Département [travaux sur les routes départementales, construction ou aménagement des bâtiments de la collectivité (collèges, Maisons Départementales de la Santé et de l’Insertion…), acquisition diverses, etc.
  * soutenir l’investissement de nos partenaires sur les territoires
  
  Elles comprennent aussi le remboursement en capital des emprunts."
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