anchor.diff:  [source](http://www.collectivites-locales.gouv.fr/taxe-fonciere-sur-proprietes-baties-0)"
   RF-1-2,Cotisation sur la valeur ajoutée des entreprises (CVAE),"Cet impôt local créé par la loi de finances 2011 (au niveau national) est un composant, avec la cotisation foncière des entreprises (CFE), de la **contribution économique territoriale (CET)** qui a remplacé la taxe professionnelle.
   Sont redevables de la CVAE les entreprises dont le chiffre d’affaires est supérieur à 152 500€. La CVAE est reversée aux collectivités à partir d'un taux unique (1.5% de la valeur ajoutée). Néanmoins le taux réel appliqué est progressif en fonction du chiffre d'affaires des entreprises. 
  -""Le *produit de la cotisation sur la valeur ajoutée des entreprises (CVAE)* est réparti entre les différents niveaux de collectivités territoriales de la façon suivante (à partir de 2017) :
  +""Le **produit de la cotisation sur la valeur ajoutée des entreprises (CVAE)** est réparti entre les différents niveaux de collectivités territoriales de la façon suivante (à partir de 2017) :
  +
   * 26,5 % pour les communes et les intercommunalités,
   * 23.5 % pour les départements,
  -*50 % pour les régions.
  +* 50 % pour les régions.
   
   [source](https://fr.wikipedia.org/wiki/Cotisation_sur_la_valeur_ajout%C3%A9e_des_entreprises)"
   RF-1-3,Imposition forfaitaire pour les entreprises de réseaux (IFER),"Cet impôt, apparu en 2010 suite à la suppression de la Taxe Professionnelle, vise certaines entreprises dont l'activité est exercée dans les secteurs de **l'énergie, des transports ferroviaires et des télécommunications**. Elle est reversée aux collectivités territoriales et aux établissements publics de coopération intercommunale.
  
positive.code: "
  RF-4,Autres fiscalités,"Il s'agit de différentes taxes ou impôts que perçoit le Département : taxe d'aménagement, taxe sur l'électricité,redevance des mines"
  RF-4-1,Taxe d'aménagement (incluant les anciennes Taxe Départementale Espaces Naturels Sensibles (TDENS) et financement CAUE),"La taxe d'aménagement est applicable à toutes les opérations d'aménagement, de construction, de reconstruction et d'agrandissement de bâtiments ou d'installations,  nécessitant une autorisation d'urbanisme (permis de construire ou d'aménager, déclaration préalable), et aux opérations qui 
  changent la destination des locaux dans le cas des exploitations agricoles.La taxe est composée de 3 parts (communale, départementale et 
  régionale), chaque part étant instaurée par délibération de l'autorité locale : conseil municipal, conseil départemental et conseil régional 
  (uniquement en Île-de-France). Le taux de la part départementale est unique et ne peut pas dépasser 2,5 % . 
  
  
negative.code: RF-9-7,Autres produits de gestions courants,
  RF-9-8,Produits financiers,
  DF,Dépenses de fonctionnement,"Les dépenses de fonctionnement regroupent principalement :
  
  * le **versement des prestations d'action sociale**,
  * les **interventions du Département sur les territoires**, [sur le fonctionnement des collèges (dont la gestion de la restauration scolaire), le fonctionnement du Service Départemental d’Incendie et de Secours, le soutien aux partenaires, les dispositifs de transport (jusqu’en 2017) etc.], 
  * les **dépenses de personnel**,
  * les charges dites «courantes» [l’entretien des routes et du patrimoine départemental (notamment les lieux d'accueil du public), les dépenses de fournitures et d'entretien nécessaires au fonctionnement de la collectivité, etc.],
  * les intérêts des emprunts.
  "
  DF-1,Actions sociales par prestations,"L’action sociale du département, dont le coût financier représente en moyenne plus de la moitié de son budget de fonctionnement, peut être comptabilisée en fonction de la liste des dispositifs réglémentaires d'interventions : 
  
  * l'aide sociale à l’**enfance** (ASE)
  * l'aide sociale aux **personnes handicapées** (PCH)
  * l'aide sociale aux **personnes âgées** (APA)
  * les prestations d’**aide sociale** (RSA)"
  DF-1-1,Frais d’hébergement,"Ces prestations concernent principalement trois dispositifs d'accueil financés par le Département : 
  
  * Etablissements d'hébergement pour personnes **adultes handicapées travaillant en ESAT**.
  * Etablissements d'hébergement pour personnes **adultes handicapées inaptes au travail**.
  * Etablissements d'**accueil de jour**."
  DF-1-1-1,Personnes handicapées,"Les prestations versées pour l'autonomie des personnes en situation de handicap sont : 
  
  * L'**Allocation d’Education de l’Enfant Handicapé** (AEEH), qui apporte une aide dans l’éducation et les soins à apporter à un enfant handicapé.
  * L'**Aide à domicile**, accordée aux personnes ayant besoin d'une aide matérielle pour effectuer les tâches ménagères.
  * L'**Hébergement personnes handicapées**, accordée selon le niveau de ressources à toute personne handicapée adulte qui ne peut utilement être aidée à domicile mais peut être accueillie dans un établissement pour personne handicapée ou chez un particulier agréé."
  DF-1-1-2,Personnes âgées,"Les aides sociales aux personnes âgées sont : 
  
  * Les **aides sociales à l'hébergement** en établissement, qui s'adresse à toute personne qui ne peut utilement être aidée à son domicile et consent (ou son représentant légal) à être accueillie dans un établissement ou chez un accueillant familial agréé
  * Les **aides sociales à domicile** (aides ménagères), accordée aux personnes ayant besoin pour demeurer à leur domicile, d'une aide matérielle pour effectuer les tâches ménagères
  "
  DF-1-1-3,Enfants,"Les aides sociale à l'enfance (ASE) concernent l'accueil par des **assistants familiaux ou maternels** à leur domicile ou l'accueil en **établissement** (Maison d'Enfance à Caractère Social, par exemple) d'enfants en situation de précarité
  "
  DF-1-2,Revenu de Solidarité Active (RSA),"Ce dispositf vise à favoriser l'inclusion par l'activité. Le nombre de bénéficiaires est calculé sur la base des personnes adultes d’un foyer titulaire d’un droit RSA. L'allocation dispose de deux composantes pouvant être perçues simultanément :
  
  * le **RSA socle minimum social** qui remplace le RMI ( revenu minimum d’insertion ), l’API (allocation parent isolé) et les dispositifs d’intéressement à la reprise d’emploi
  * le **RSA activité** qui apporte un complément de ressources aux allocataires dont les revenus d’activité professionnelle sont inferieurs à 500 euros par mois (remplacé au 1er janvier 2016 par la prime d'activité)
  "
  