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   RF-4,Autres fiscalités,"Il s'agit de différentes taxes ou impôts que perçoit le Département : taxe d'aménagement, taxe sur l'électricité,redevance des mines"
   RF-4-1,Taxe d'aménagement (incluant les anciennes Taxe Départementale Espaces Naturels Sensibles (TDENS) et financement CAUE),"La taxe d'aménagement est applicable à toutes les opérations d'aménagement, de construction, de reconstruction et d'agrandissement de bâtiments ou d'installations,  nécessitant une autorisation d'urbanisme (permis de construire ou d'aménager, déclaration préalable), et aux opérations qui 
  -changent la destination des locaux dans le cas des exploitations 
  -agricoles.La taxe est composée de 3 parts (communale, départementale et 
  -régionale), chaque part étant instaurée par délibération de l'autorité 
  -locale : conseil municipal, conseil départemental et conseil régional 
  -(uniquement en Île-de-France).Le taux de la part départementale est unique et ne peut pas dépasser 2,5 % .la taxe d’aménagement se substitue à la taxe locale d’équipement (TLE), à la taxe départementale des espaces naturels et sensibles (TDENS), à la taxe 
  -départementale destinée au financement des conseils d’architecture, 
  -d’urbanisme et de l’environnement(TDCAUE)"
  +changent la destination des locaux dans le cas des exploitations agricoles.La taxe est composée de 3 parts (communale, départementale et 
  +régionale), chaque part étant instaurée par délibération de l'autorité locale : conseil municipal, conseil départemental et conseil régional 
  +(uniquement en Île-de-France). Le taux de la part départementale est unique et ne peut pas dépasser 2,5 % . 
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  +La taxe d’aménagement se substitue à la taxe locale d’équipement (TLE), à la taxe départementale des espaces naturels et sensibles (TDENS), à la taxe 
  +départementale destinée au financement des conseils d’architecture, d’urbanisme et de l’environnement(TDCAUE)"
   RF-4-2,Taxe sur l’électricité,"La taxe départementale sur la consommation finale d'électricité (TDCFE) est due par les abonnés aux communes et départements en **proportion des kWh consommés**. Son montant dépend d’un coefficient multiplicateur fixé et voté par les Conseils municipaux et départementaux.
   [source](http://www.energie-info.fr/Fiches-pratiques/Ma-facture-mon-compteur/CSPE-TICGN-CTA-TVA-Toutes-les-taxes-sur-ma-facture)"
   RF-4-3,Redevance des mines,"Les redevances communales et départementales des mines en France sont des redevances proportionnelles ayant pour fondement originel la loi du 21 avril 1810 concernant **les mines, les minières et les carrières** et créées sous leur forme moderne en 1941.
  
positive.code: * d'appliquer sur le territoire les dispositifs d'interventions prévus par la loi (par exemple le versement des allocations sociales, l’entretien des routes départementales, la construction et le fonctionnement des collèges, les subventions au Service d'Intervention et de Secours (les sapeurs-pompiers du SDIS), etc.] 
  * d'assurer les charges de gestion de la collectivité. 
  On distingue les dépenses :
  * ""de fonctionnement"" (par exemple le versement des prestations sociales, les subventions aux organismes  ou les aides aux particuliers, l'entretien de la voirie, les frais de personnel, les intérêts d'emprunts...) 
  * ""d'investissement"" (par exemple : la construction de collèges, l'aménagement des infrastructures routières, la rénovation des bâtiments départementaux, le soutien au développement du parc locatif, l'aide à l'investissement des communes...).
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negative.code: RI-5,Divers,
  RI-6,Cessions,"Il s’agit des ventes de biens meubles ou immeubles comme :
  
  * les **bâtiments**, 
  * les **terrains** (lotissement, parcelle zone d’activités, délaissés de voirie..........),
  * le **matériel** si le montant est supérieur à 500 € (véhicule, mobilier.....). "
  RI-EM,Emprunt contracté,"Les emprunts contractés par le Départeemnt sont exclusivement destinés à financer des investissements, qu'il s'agisse d'un équipement spécifique, d'un ensemble de travaux relatifs à cet équipement ou encore d'acquisitions ou d'études. Les emprunts peuvent  être parfois affectés explicitement à une ou plusieurs opérations d'investissement précisément désignées au contrat. ( par exemple pour le plan collèges ou la réhabilitation thermique de batiments administratifs).mais ils sont dans la majeure partie des cas globalisés et correspondent à l'ensemble du besoin de financement de la section d'investissement."
  RI-EM-1,Emprunt nouveau,"Il s'agit de l'emprunt réalisé dans l'année mais dont le contrat a pu être signé antérieurement.Préalablement à la signature d'un contrat de prêt, le Département organise une ou deux consultations sur la base d'un cahier des charges définissant les caractéristiques des emprunts recherchés et le volume. La décision finale est prise par le Président du Conseil Départemental. Les empunts sont en général à taux fixe ou variable d'une durée de 15 ans. Ces dernières années, le Département a réalisé des émissions obligataires qui lui ont permisd'obtenir des conditions de taux plus compétitives sur des durées plus courtes."
  RI-EM-2,OCLT,"Ces emprunts baptisés Ouverture de Crédits Long Terme (OCLT) ou Crédits Long Terme Renouvelable (CLTR) sont des crédits  long  terme  classique  avec une possibilité d'utilisation en
   ligne de trésorerie. Ces droits consistent à pouvoir tirer des fonds jusqu'à un plafond fixé et pendant une période donnée afin de faire face à un besoin de trésorerie c'est à dire pour payer le décaissement des dépenses réalisées"
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  DI,Dépenses d’investissement,"Les dépenses d’investissement sont destinées à : 
  * maintenir, améliorer et développer le patrimoine dont dispose le Département [travaux sur les routes départementales, construction ou aménagement des bâtiments de la collectivité (collèges, Maisons Départementales de la Santé et de l’Insertion…), acquisition diverses, etc.,
  * soutenir l’investissement de nos partenaires sur les territoires 
  
  Elles comprennent aussi le remboursement en capital des emprunts."
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  DI-1,Equipements Propres,"Les dépenses d'investissement en équipements propres sont considérées comme des immobilisations par nature, dans la mesure où elles remplissent des conditions de durabilité et de consistance. À ce titre, une liste de ces biens a été publiée par une circulaire n° NOR/INT/B/02/00059/C du 26 février 2002."
  DI-1-1,Collèges,"En fonction de l'évolution de la démographie, le département entreprend la construction de nouveaux collèges sur le département pour garantir des conditions d'accueil permettant le déroulement de la scolarité des élèves dans des locaux appropriés. D'ici à 2020, 12 nouveaux collèges doivent être construits pour répondre à ce besoin."
  