anchor.diff:  [en savoir plus](https://www.gironde.fr/handicap-grand-age)"
   DF-1-1-3,Enfants,"Le Département assure le financement de places d'accueil en **établissement** (Maison d'Enfance à Caractère Social, par exemple) d'enfants en situation de précarité mais aussi à travers l'accueil au sein du Centre Départemental de l'Enfance et de la Famille (CDEF) et l'accueil par des **assistants familiaux ou maternels** à leur domicile.
   [en savoir plus](https://www.gironde.fr/enfance-et-famille/protection-de-lenfance)"
  -DF-1-2,Revenu de Solidarité Active (RSA),"Ce dispositif vise à favoriser l'inclusion par l'activité. * Le **Revenu de Solidarité Active (RSA)** est une allocation permettant de participer à la prise en charge de frais liés à la réalisation de démarches d’insertion pour l'allocataire du RSA «soumis aux droits et devoir».Le nombre d'allocataires est calculé sur la base des personnes adultes d’un foyer titulaire d’un droit RSA. 
  +DF-1-2,Revenu de Solidarité Active (RSA),"Ce dispositif vise à favoriser l'inclusion par l'activité. * Le **Revenu de Solidarité Active (RSA)** est une allocation permettant de participer à la prise en charge de frais liés à la réalisation de démarches d’insertion pour l'allocataire du RSA «soumis aux droits et devoir».Le nombre d'allocataires est calculé sur la base des personnes adultes d’un foyer titulaire d’un droit RSA.
   [en savoir plus](https://www.gironde.fr/insertion-rsa/)"
   DF-1-3,Prestation Compensatoire du Handicap (PCH) + Allocation Compensatrice aux Tierces Personnes (ACTP),"Ces prestations s'adressent aux personnes en situation de handicap.
  -* La **Prestation de compensation** (PCH), finance les besoins liés à la perte d’autonomie sur la base d’un plan personnalisé. Cette prestation est amenée à remplacer l’Allocation compensatrice pour tierce personne (ACTP). 
  +* La **Prestation de compensation** (PCH), finance les besoins liés à la perte d’autonomie sur la base d’un plan personnalisé. Cette prestation est amenée à remplacer l’Allocation compensatrice pour tierce personne (ACTP).
   * L'**Allocation compensatrice pour tierce personne**, finance le recours à une tierce personne pour accomplir les actes essentiels de la vie courante. A compter du 1er janvier 2006, la loi du 11 février 2005 lui substitue pour toute nouvelle demande la Prestation de compensation du handicap (PCH)"
   DF-1-4,Allocation Personnalisée d’Autonomie (APA),"Elle est destinée aux **personnes âgées de plus de 60 ans** présentant une **dépendance lourde ou moyenne**. Accordée à domicile (mais aussi en établissement), l'APA permet de contribuer au financement des aides nécessaires à la prise en charge de la perte d'autonomie de la personne âgée."
  -DF-1-5,Préventions enfants,"La prévention permet de maintenir autant que possible les enfants dans leur milieu familial. le Département soutient la fonction parentale par des aides appropriées : 
  -* aides financières et psychologiques, aides éducatives à domicile (comme l'Aide éducative en Milieu Ouvert ou AEMO), 
  -* des interventions sociales au sein des familles. 
  +DF-1-5,Préventions enfants,"La prévention permet de maintenir autant que possible les enfants dans leur milieu familial. le Département soutient la fonction parentale par des aides appropriées :
  +* aides financières et psychologiques, aides éducatives à domicile (comme l'Aide éducative en Milieu Ouvert ou AEMO),
  +* des interventions sociales au sein des familles.
   Ces prestations s'adressent à des **mineurs ou jeunes majeurs âgés de moins de 21 ans** confrontés à des problèmes familiaux.
   [en savoir plus](https://www.gironde.fr/enfance-et-famille/protection-de-lenfance)"
   DF-1-6,Subventions sociales,"Il s'agit de toutes les aides versées à des associations ou à des organismes divers qui oeuvrent pour l'action sociale et la solidarité humaine, les aides pour les modes de gardes du jeune enfant, en matière de prénatalité et de planification familiale, en matière d'insertion et d'économie sociale et solidaire et la subvention à la Maison Départementale des Personnes Handicapées (MDPH).
  
positive.code: RF-6-4,Conférence des financeurs,"La loi du 28 décembre 2015 d'adaptation de la société au vieillissement s'est traduite par la revalorisation de l'aide aux personnes âgées (APA) à domicile avec en contrepartie une dotation supplémentaire appelée ""conférence des financeurs"""
  RF-6-5,Autres,Il s'agit de participations au titre de l'aide sociale ou de remboursements liés aux aides sociales accordées.
  RF-7,Dispositifs de compensation sociale,Il s'agit d'un ensemble de ressources visant à compenser les charges liées à l'aide sociale et notamment aux allocations individuelles de solidarité (AIS).
  RF-7-1,Fonds de Mobilisation Départementale pour l'Insertion (FMDI),"Ce fonds vise à soutenir les Départements qui se sont investis pour accompagner les bénéficiaires du RSA à **reprendre une activité**. 
  [en savoir plus](http://circulaire.legifrance.gouv.fr/pdf/2012/12/cir_36160.pdf)"
  RF-7-2,Dotation de compensation peréquée DCP,"Cette dotation assure aux Départements une nouvelle ressource pour financer les **allocations individuelles de solidarité (AIS)**. Le DCP consiste à affecter aux Départements les produits nets des frais de gestion de la taxe foncière sur les propriétés bâties jusque-là perçus par l’Etat.
  [en savoir plus](http://www.lagazettedescommunes.com/220517/le-dispositif-de-compensation-perequee-une-nouvelle-ressource-departementale-pour-aider-au-financement-des-allocations-de-solidarite/)"
  RF-7-3,Fonds d'appui d'aide à domicile (CNSA AAD),"Ce fonds, doté de 50 millions d’euros au plan national, permet de soutenir : 
  * la définition d’une stratégie territoriale d’aide à domicile (volet 1) ;
  * des bonnes pratiques partagées entre le Département et les services d’aide à domicile de son territoire (volet 2) ; 
  * la restructuration de services d’aide à domicile en difficulté (volet 3).
  
  L’aide apportée et les engagements pris sont également formalisés dans un contrat pluriannuel d'objectifs et de moyens (CPOM) entre le Département et le services d’aide à domicile bénéficiaires.
  Pour bénéficier du fonds, les Départements doivent signer une convention avec la Caisse nationale de solidarité pour l'autonomie (CNSA) et s’engager à conclure des CPOM avec les services bénéficiaires. 
  50 Départements ont signé leur convention avec la CNSA au 31 juillet 2017."
  RF-7-4,Fonds d'appui aux politiques d'insertion,"Ce fonds s'adresse aux Départements dont le président du Conseil départemental a conclu avec le préfet une convention d'appui aux politiques d'insertion, définissant des priorités conjointes en matière de lutte contre la pauvreté, d'insertion sociale et professionnelle et de développement social."
  RF-8,Péréquation horizontale,La finalité de la péréquation est d'atténuer les disparités entre les collectivités par une redistribution des ressources en fonction d'indicateurs physiques et financiers. Le mécanisme de péréquation horizontale consiste à prélever une fraction de ressources fiscales de certains départements pour la reverser à d'autres moins favorisés.
  
negative.code: DF-3,Actions d’intervention,Ce chapitre regroupe les dépenses liées à l'intervention du Département sur le territoire avec notamment la contribution financière au fonctionnement du **service d'incendie et de secours** (SDIS) gérant les sapeurs-pompiers.
  DF-3-1,Service Départemental d'Incendie et de Secours (SDIS),"Le SDIS est l'établissement public à caractère administratif gérant les **sapeurs-pompiers** au niveau d'un département. Doté d'une assemblée délibérante, le SDIS est soumis à une double autorité : opérationnelle (gérée par le préfet et le maire en collaboration dans leur pouvoir de police respectif) et administrative (gérée par un conseil d'administration présidé par le Président du Conseil départemental)."
  DF-3-2,Transports,"Jusqu'à la loi NOTRe (art. L.3111-1 code des transports), relevaient de la compétence des Départements :
  * les **transports routiers non urbains** des personnes,
  * les **transports scolaires**
  * la **desserte des îles**
  * la construction, l’aménagement et l’exploitation de **gares publiques routières de voyageurs**
  * les **lignes ferroviaires d’intérêt local**
  Depuis le 1er septembre 2017, les lignes régulières de TransGironde et le transport scolaire ont été transférés à la Région Nouvelle-Aquitaine (loi Nouvelle organisation territoriale de la République). Seul le transport des élèves et étudiants en situation de handicap reste assuré par le Département.
  [en savoir plus sur le site Gironde.fr](https://www.gironde.fr/deplacements)
  