title: RECOMMANDATION DE REGLEMENT DU CONSEIL concernant la conclusion de l'accord entre la Communauté économique européenne et la République populaire du Bangladesh sur le commerce des produits textiles (présentée par la Commission au Conseil)

text:
ARCHIVES HISTORIQUES
DE LA COMMISSION
COLLECTION RELIEE DES
DOCUMENTS "COM"
COM (78) 547
Vol. 1978/0206
 ---pagebreak--- Disclaimer
Conformément au règlement (CEE, Euratom) n° 354/83 du Conseil du 1er février 1983
concernant l'ouverture au public des archives historiques de la Communauté économique
européenne et de la Communauté européenne de l'énergie atomique (JO L 43 du 15.2.1983,
p. 1), tel que modifié par le règlement (CE, Euratom) n° 1700/2003 du 22 septembre 2003
(JO L 243 du 27.9.2003, p. 1), ce dossier est ouvert au public. Le cas échéant, les documents
classifiés présents dans ce dossier ont été déclassifiés conformément à l'article 5 dudit
règlement.
In accordance with Council Regulation (EEC, Euratom) No 354/83 of 1 February 1983
concerning the opening to the public of the historical archives of the European Economic
Community and the European Atomic Energy Community (OJ L 43, 15.2.1983, p. 1), as
amended by Regulation (EC, Euratom) No 1700/2003 of 22 September 2003 (OJ L 243,
27.9.2003, p. 1), this file is open to the public. Where necessary, classified documents in this
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In Übereinstimmung mit der Verordnung (EWG, Euratom) Nr. 354/83 des Rates vom 1.
Februar 1983 über die Freigabe der historischen Archive der Europäischen
Wirtschaftsgemeinschaft und der Europäischen Atomgemeinschaft (ABI. L 43 vom 15.2.1983,
S. 1), geändert durch die Verordnung (EG, Euratom) Nr. 1700/2003 vom 22. September 2003
(ABI. L 243 vom 27.9.2003, S. 1), ist diese Datei der Öffentlichkeit zugänglich. Soweit
erforderlich, wurden die Verschlusssachen in dieser Datei in Übereinstimmung mit Artikel 5
der genannten Verordnung freigegeben.
 ---pagebreak--- COMMISSION DES COMMUNAUTES EUROPEENNES
                                               COM(78)547 final
                                                                 novembre 1978
                                         f? ï> \             kj
                 RECOMMANDATION DE REGLEMENT DU CONSEIL
        concernant la conclusion de l' accord entre la Communau
        té économique européenne et la République populaire
                           du Bangladesh
              sur le commerce des produits textiles
              ( présentée par la Commission au Conseil )
C0M(78 ) 547 final
 ---pagebreak---                                 - 2 -                   C0M(78 ) 547 final
                          Expocé des motifs
1.       Par décision du     19   octobre 1977 , le Conseil a autorisé la
Commission à cu.vrir des négociations avec Le Bangladesh en vue de la conclusion
d' un accord sur le commerce des produits textiles .
2.       Conformément à la décision du Conseil susvisée et en consultation
avec le Comité spécial de l' article 113 , la Commission a mené avec ce pays
des négociations du 24 juillet au 25 juillet 1978 .
         A la suite de ces négociations , un projet d' accord a été élaboré .
         Ce projet contient :
         - la couverture par les mécanismes de l' accord de tous les produits
X'F de laine , coton et fibres synthétiques et artificielles originaires du
    1 Bangladesh .
         - l' autolimitation a des niveaux convenus , des exportations vers la
Communauté de certaines des catégories de produits couvertes par l' accord
         - pour les catégories de produits non encore limitées , un mécanisme
de consultation en vue de l' établissement de mesures d 'autolimitation lorsque
certains seuil3 sont dépassés
         - l' adoption pour les catégories de produits faisant l' objet de limi
tation d' un système de double contrôle et pour toutes les catégories couvertes
par' l' accord d' un système de contrôle de l' origine
         - des dispositions de flexibilité qui permettent des transferts d' un
pourcentage des quotas entre catégories et entre années .
         - en contrepartie l' engagement de la Communauté , de ne pas recourir
à d' autres restrictions quantitatives sur la base do l' article XIX du GATT
ou de l' article 3 de l' AKF ni à des mesures d' effet équivalent à des restric
tions quant itatives
 ---pagebreak---          Les Chefs de délégation ayant constaté que ce projet d' accord était
conforme aux résultats des négociations , ont procédé , le        25 juillet 1978
au paraphe de ce texte .
3.       Pour sauvegarder la réalisation des objectifs de cet accord et
provenir le risque d' exportations extraordinaires avant son         entrée en
vigueur , la Communauté a , après la conclusion des négociations , proposé
au pays tiers l' application de manière autonome de part et d' autre à partir
du 1er janvier 1978 , des dispositions de cet accord en anticipation de son
entrée en vigueur .       Ces dispositions ont été mises en oeuvre pour l' année
197*3 par le Règlement ( CEE) n° 3019/77 de la Comminnion du 30 décembre 1977 »
s ou rr et tant h un régime commun d' autorisation et de limitation quantitative
1 c-r importations dans la Communauté do produits textiles originairen do
certains pays tiers ( l ) confirmé par le Règlement ( CEE ) du Conseil n° 265/78
du 7 février 1978 ( 2 ).
         Les mesures définitives d' application par la Communauté des dispositions
de cet accord font l' objet d' une proposition de règlement dont la Commission
a saisi le Conseil .
4«       La Comminnion estime que ce projet d' accord constitue un résultat
acceptable pour la Communauté .        En conséquence , elle recommande au Conseil :
         - d' approuver l' accord en adoptant le règlement dont le projet figure
            en anftexe
         - en attendant l' approbation de cet accord , de prendre les décisions
            nécessaires relatives à sa signature
m J.O. n° L 357 du 31 décembre 1977
( 2 ) J.O. n # L     42 du 11 février 1978
 ---pagebreak---        Recommandation de règlement du Conseil concernant la conclusion de
       l' accord entre la Communauté Economique européenne et-., la République
        populaire du Bangladesh .
LE CŒ7SEIL DES COKKUNAUTES EUROPENÎTES ,
vu le traité instituant la Communauté économique européenne et notamment
son article 113 ,
vu la recommandation de la Commission ,
considérant qu' il convient d' approuver l' accord sur le commerce des
produits textiles négocié entre la Communauté économique européenne et
 la République populaire du Bangladesh ,
A ARRETE LE PRESENT REGLEMENT :
                                  Article 1er
        Est approuvé au nom de la Communauté , l' accord sur le commerce des
produits textiles entre la Communauté économique européenne et la République popu-
a     ^ i    ,  ,  _                                                 laire du Bangladesh
dont le texte figure en annexe .
                                   Article 2
        L*s Président du Conseil procède à la notification prévue à l' article
          9.   de l' accord ( l )
 ( l ) la date de l' entrée en vigueur de l' accord sera publiée au Journal
       officiel des Communautés Européennes .
 ---pagebreak---                            Article 3
      L 3 présent règlement entre en vigueur le 3èmc jour suivant celui
de sa publication au Journal officiel des Communautés européennes .
      Le présent règlement est obligatoire dans tous ses éléments et
directement applicable dans tout Etat membre .
Fait a Bruxelles , le
                                                  Pour le Conseil
                                                    Le Président
 ---pagebreak---  ACCORD ENTRE LA COMMUNAUTE ECONOMIQUE EUROPEENNE ET LE
BANGLADESH CONCERNANT LE COMMERCE DES PRODUITS TEXTILES
 ---pagebreak---                                     ACCORD
    ENTRE LA COMMUNAUTE ECONOMIQUE EUROPEENNE ET LA REPUBLIQUE POPULAIRE
          DU BANGLADESH CONCERNANT LE COMMERCE DES PRODUITS TEXTILES
LE CONSEIL DES COMMUNAUTES EUROPEENNES ,
d' une part , et
LE GOUVERNEMENT DE LA REPUBLIQUE POPULAIRE DU BANGLADESH ,
d' autre part ,
DESIREUX de promouvoir dans une perspective de coopération permanente et dans
des conditions assurant toute sécurité dans les échanges , le développement
ordonné et équitable du commerce des produits textiles entre la Communauté
économique européenne ( ci-après dénommée " la Communauté") et le Bangladesh,
DECIDES à tenir le plus grand compte des graves problèmes économiques et
sociaux que connaît actuellement l' industrie textile , aussi bien dans les
pays importateurs que dans les pays exportateurs , notamment afin d' éliminer
les risques réels de perturbation du marché communautaire et du commerce
textile du Bangladesh ,
VU l' arrangement concernant le commerce international des textiles ( ci-après
dénommé "arrangement de Genève"), et notamment son article 4 , ainsi que les
conditions de renouvellement dudit arrangement définies dans le protocole
 (L/4616 ) du 14 décembre 1977 et dans les conclusions adoptées par le Comité
des textiles le même jour ,
ONT DECIDE de conclure le présent accord et ont désigné à cet effet comme
leurs plénipotentiaires
LE CONSEIL DES COMMUNAUTES EUROPEENNES :
LE GOUVERNEMENT DE LA REPUBLIQUE POPULAIRE DU BANGLADESH :
QUI SONT CONVENUS DE CE QUI SUIT :
 ---pagebreak---                                   - 1 -
                             Régime des échangés
                               Article premier
1.      Le présent aocord s' applique au commerce de produits textiles de
coton , de laine , de fibres synthétiques ou artificielles, originaires . du
Bangladesh, qui sont énumérés à l' Annexe I *
        Le présent acoord s' applique aux importations de produits de fabri
cation artisanale poux autant que ces produits répondent aux conditions
fixées au Protocole B *
2.      La désignation et l' identification des produits couverts peu? le présent
accord sont fondées sur la nomenclature du Tarif douanier commun ainsi que
sur la Nomenclature des marchandises pour les statistiques du commerce extérieu
de la Communauté et du commerce entre ses Etats membres (NIMEXE).
3*      L' origine des produits couverts par le présent accord est déterminée
suivant les dispositions en vigueur dans la Communauté*
        Les modalités du contrôle de l' origine des produits ci-dessus sont
fixées au Protocole A.
 ---pagebreak---                                   Art i oie 2
1.      Les importations de produits textiles couverts par le présent accord
sont soumises à un système de contrôle administratif de la part de la Commu
nauté selon les dispositions en vigueur dans celle-oi.
2.      La Communauté s' engage à communiquer aux autorités du Bangladesh avant
la fin du deuxième mois suivant le trimestre auquel elles se rapportent les
statistiques d' importation des produits originaires du Bangladesh* Seront
en outre communiquées t avant le 1er avril de chaque année , les données statis
tiques de l' année précédente de toutes les importations dans la Communauté
des produits couverts par le présent acoord f avec ventilation par pays
fournisseur et par Etat membre de la Communauté*
                                  Article 3
        A l' entrée en application du présent accord, les exportations de
produits textiles du Bangladesh vers la Communauté ne seront pas soumises à
des limites quantitatives* Des limites quantitatives pourront cependant être
introduites par la suite , dans les conditions définies au Protocole C.
 ---pagebreak---                                    Article 4
       En cas d' introduction de limites quantitatives en vertu de l' article 3 »
les parties conviennent d' engager sans retard la procédure de consultation
suivant les modalités définies à l' article 5 »     vue d' établir les dispositions
relatives à la gestion des importations des produits soumis à limites quanti
tatives.
                                   Article 5
       Les procédures de consultation visées par le présent accord sont régies
par les dispositions suivantes s
- toute demande de consultation est notifiée par écrit à la partie concernée ;
- la demande de consultation est , le cas échéant , assortie , dans un délai
  raisonnable ( et en tout cas dans les quinze jours à compter de la notifi
  cation), d' un rapport sur les conditions qui , de l' avis de la partie inté
  ressée , justifient l' introduction d' une telle demande ;
- les consultations sont engagées au plus tard dans un délai d' un mois à
  compter de la notification de la demande en vue de parvenir , au plus tard
  dans un délai d' un mois , à tin accord ou à une conclusion mutuellement
  acceptable»
 ---pagebreak---                                      - 4 -
                                  Article 6
        A la demande de l' une des deux parties , et conformément aux dispositions
de l' arrangement de Genève , des consultations seront engageas sur tout sujet
concernant leurs échanges de produits textiles et en particulier sur tout
problème découlant de l' application du présent accord. Les deux parties abor
deront toute consultation engagée au titre du présent article dans un esprit
de coopération et avec la volonté de concilier les divergences existant entre
elles.
                     Dispositions transitoires et finales
                                  Article 7
1.       Sous réserve des dispositions visées aux articles 3 et 4 » la Commu
nauté s' engage , pour les produits couverts par le présent aocord, à ne pas
introduire de restrictions quantitatives aux termes de l' article XIX de
l' accord général sur les tarifs douaniers et le commerce ainsi que de
l' article 3 de l' arrangement de Genève.
2.       Sont interdites les mesures d' effet équivalant aux restrictions
quantitatives à l' importation dans la Communauté des produits couverts par
le présent accord.
 ---pagebreak---                                    Article 8
       Le présent accord, s' applique aux territoires où le traité instituant
la Communauté économique européenne est d' application et dans les conditions
prévues par ledit traité , et au territoire du Bangladesh de l' autre côté*
                                   Article 9
1.     Le présent accord entre en vigueur le premier jour du mois qui suit
la date à laquelle les parties contractantes se notifient l' accomplissement
des procédures nécessaires à cet effet * Il reste applicable jusqu' au 31 dé
cembre 1982*
2.     Le présent accord est applicable avec effet au ;ler janvier 1978 ."
3*     Chacune des parties peut , à tout moment , proposer de modifier le
présent accord ou dénoncer celui-ci moyennant un préavis d' au moins 90 jours*
Dans ce cas , l' accord prend fin à l' expiration de cette période de préavis*
4*     Les annexes et protocoles joints au présent accord font partie inté
grante de celui-ci.
                                   Article 10
       Le présent accord est rédigé en double exemplaire , en langues . allemande ,
anglaise , bangali , danoise , française , italienne , et néerlandaise , chacun
des textes faisant également foi.
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                      Modalités de contrôle de l' origine
                                Article premier
1»      Les produits originaires du Bangladesh sont admis à 1 * importation dans
la Communauté sous le régime établi par le présent accord , sur présentation
d' un certificat d' origine conforme au modèle annexé au présent Protocole.
2*      Ce certificat d' origine est délivré par les autorités gouvernementales
compétentes du Bangladesh si les produits en cause peuvent être considérés
comme originaires du Bangladesh au sens des dispositions en vigueur en la
matière dans la Communauté*
        Afin de vérifier si les conditions susmentionnées ont été remplies , les
autorités gouvernementales compétentes du Bangladesh sont habilitées à exiger
la présentation de documents justificatifs ou d' effeotuer tout contrôle
qu' elles jugeraient , nécessaire.
3.      Toutefois , les produits des groupes III , IV et V sont admis à l' impor
tation dans la Communauté sous le régime établi par le présent accord, sur
présentation d' une déclaration de l' exportateur sur la facture ou un autre
document commercial attestant que les produits concernés sont originaires du
Bangladesh au sens des dispositions en vigueur en la matière dans la Commu
nauté»
                                   Article 2
        Le certificat d' origine est établi en anglais ou en français* S' il est
établi à la main , il doit être rempli à l' encre et en caractères d' imprimerie*
Il peut comporter des copies supplémentaires dûment désignées comme telles*
               ι
        Le format du document est de 210 x 297 mm* Le papier à utiliser est un
papier de couleur blanche sans pâtes mécaniques, collé pour écriture et pesant
au minimum 25 g par mètre carré* Il est revêtu d' une impression de fond
guillochée rendant apparentes toutes les falsifications par moyens mécaniques
ou chimiques*
        Chaque document est revêtu d' un numéro de série imprimé ou non, destiné
à l' individualiser*
 ---pagebreak---                                      - 2 -
                                                                  Protocole A
                                  Article 3
        Le certificat d' origine peut être délivré après l' embarquement des
produits auxquels il se rapporte. En ce cas , il doit être revêtu de la mention
"délivré a posteriori " ou " issued retrospectively".
                                  Article 4
        En cas de vol , de perte ou de destruction d' un certificat d' origine ,
l' exportateur peut réclamer à l' autorité gouvernementale compétente qui l' a
délivré , un duplicata établi sur la base des documents d' exportation qui sont
en sa possession* Le duplicata ainsi délivré doit être revêtu de la mention
" duplicata".
        Le duplicata doit reproduire la date du certificat original .
                                  Article 5
        Les autorités gouvernementales compétentes du Bangladesh s' assurent
que les marchandises exportées correspondent aux énonciations portées sur
le certificat d' origine.
                                  Article 6
        Le Bangladesh communique à la Commission des Communautés européennes
les noms et adresses des autorités gouvernementales compétentes pour la
délivrance des certificats d' origine , ainsi que les spécimens des empreintes
des cachets utilisés par lesdites autorités.
 ---pagebreak---                                       - 3 -
                                                                    Protocole A
                                   Article 7
        La constatation de légères discordances entre les mentions portées
sur le certificat d' origine et celles portées sur les documents produits au
bureau de douane , en vue de l' accomplissement des formalités d' importation des
produits , n' a pas pour effet , ipso facto , de mettre en doute les énonciations
du certificat»
                                   Article 8
1*      A titre de sondage ou chaque fois que les autorités compétentes dans
la Communauté ont des doutes fondés en ce qui concerne l' authenticité du
certificat ou l' exactitude des renseignements relatifs à l' origine réelle des
produits en cause , des contrôles a posteriori des certificats d' origine sont
effectués*
        Dans ces cas , les autorités compétentes dans la Communauté renvoient .
le certificat d' origine ou une oopie de celui-oi à l' autorité gouvernementale
compétente du Bangladesh en indiquant , le cas échéant , les motifs de fond ou
de forme qui justifient une enquête* Elles joignent au certificat d' origine ,
si elle a été produite , la facture ou une copie de celle-ci et fournissent
tous les renseignements qui ont pu être obtenus et qui . font penser que les
mentions portées audit certificat sont inexactes*
2*      Les dispositions du paragraphe 1 sont applicables aux contrôles a
posteriori des déclarations d' origine visées à l' article premier , paragraphe 3
du Protocole*
               «
3*      Les résultats des contrôles a posteriori effectués aux termes des
paragraphes 1 et 2 ci-dessus , sont portés à la connaissance des autorités
compétentes dans la Communauté dans le délai de trois mois au maximum*
        Si les résultats de ces contrôles font apparaître des irrégularités
systématiques dans l' utilisation des déclarations d' origine , la Communauté
peut soumettre les importations des produits concernés aux dispositions de
l' article premier paragraphes 1 et 2 de ce Protocole.
 ---pagebreak---                                     - 4 -
                                                                     Protocole A
4.      Aux fins des contrôles a posteriori des certificats d' origine les
copies des certificats ainsi qu' éventuellement les documents d' exportation
qui s' y réfèrent doivent être conservés, au moins pendant deux ans, par
l' autorité gouvernementale compétente du Bangladesh»
5,      Le recours à la procédure visée dans le présent article à titre de
sondage ne peut faire obstacle à la mise à la consommation des produits en
cause »
                                  Article 9
        Les dispositions du présent Protocole ne sont pas applicables si les
marchandises font l' objet d' un certificat d' origine , formule A f établi selon
la réglementation communautaire en la matière en vue de bénéficier des
préférences tarifaires généralisées»
 ---pagebreak---                                                       Annexe au Protocole A - Annex to Protocol A
           1 Exporter (rumt, t«n atoeis. OtfnMr)"''                                                                                2
                                                                                ORIGINAL
              Eipoitatsuf (nom, Miow comprit, ms)
                                                                                3 Quota year                                4 Category nuntbei
                                                                                Année contingentais                         Numéro de cotdaorta      . .
          5 Consijnes (iuim, tu* rtdiess.                                                                                CERTIFICATE OF ORIGIN                                 ti t
              Oestinatsire (nom, adressa ctnpHM. fop)             î    X"?': \                                                     (Textile products)
                                                                                f .         CERTIFICAT D' ORIGINE
                                                                                y:               (Produits textiles)                ;•
                                                                                6 Country af origin                          7 Cûuntry of destination
                                                                                Pays (fortorne                              Pays de destination
          8 PJace and date of stopment - tyeans qj transport                                          9 Supplementary détails
             lieu et data d'embafowmant. – Moyen de transport                                           Oonnées supplémentaires
         10 Marks and numbers - Number and Kcnd of packages - DESCRIPTION Of GOOOS                                                               11 Quantrty ( 1) ,      12 FOfl Value (2)
             Marques et numéros ? Nombre et nature des colis - DESIGNATION OES MARCHANDISES                                                          Quantité ( 1 ):-       Valant fOB 12)
 5
 6
                          .   · '«?: :·ϊί: '^ί':               : γ;             - :··        ^                        V ; ΐ/ ··>1·:- * ^
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                                                                                _ V
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        13 CERTIFICATION BY THE COMPETENT AUTHORITY - VISA OE L'AUTORITE COMPETENTE
            J, the undersigned, certify that the goods described above originated in the country shown in box No 6, in accordance with the provisions in lore* m the European Economic
i v         Community
£ 5
            Je soussigné certifie que tes marchandises désignées ci-dessus sont originaires du pays figurant dans ta case No 6, conformément aux dispositions en vigueur dans le
            Communauté Economique Européenne.
        14 Compétent authority (name, M address, coontry)
            Autorité compétente (mm, uketse complète, pays)                                          At-A .
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       Pmm »* vi: WLM amie naia «OM I                I 1 . PwftMt 1 1M             ?■ -               ■> tr–w
 ---pagebreak---                                                                        Protocole B
                          Produits de fabrication artisanale
            Les dispositions du deuxième paragraphe de l' article premier ( l ) de
l' accord concernant les produits fabriqués par l' artisanat familial ne s' ap
pliquent qu' aux produits suivants :
      ( i ) les tissus obtenus sur des métiers actionnés uniquement à la main ou au
            pied , fabriqués traditionnell «lient par l' artisanat familial du Bangladesh ;
    ( ii ) les vêtements ou autres produits textiles traditionnellement fabriqués
            par l' artisanat familial du Bangladesh , fabriqués à la main à partir des
            tissus désignés ci-dessus et cousus uniquement à la main sans l' aide
            d' aucune machine ;
  ( iii ) les produits textiles du folklore traditionnel du Bangladesh fabriqués à
            la main par l' artisanat familial de ce pays s la liste de ce produits
            doit être approuvée par les deux parties }
    ( iv) les tissus artisanaux traditionnels "batik" (*) et les articles textiles
            fabriqués à la main , sans l' aide d' une machine , à partir de ces tissus*
            Les importations de ces produits ne seront pas soumises à des limites
quantitatives à condition qu' elles soient couvertes par tin certificat délivré
par les autorités compétentes du Bangladesh et conforme au spécimen joint en
annexe au présent protocole. Ces certificats doivent indiquer les motifs de
l' exemption et sont acceptés par les autorités compétentes de la Communauté à
condition que celles-ci aient la certitude que les produits concernés satisfont
aux conditions définies dans le présent protocole* Si les importations de l' un
des produits visés ci-dessus atteignent un volume susceptible de créer des diffi
cultés au sein de la Communauté , les deux parties engagent des consultations
dans les meilleurs délais selon la procédure définie à l' article 5 de l' accord
afin de résoudre le problème par la fixation d' un plafond*
 (*) La fabrication du batik artisanal fait appel à un procédé traditionnel qui
        consiste à imprégner un tissu blan ou blanchi de différentes couleurs ou
        teintes* Il s' agit d' un procédé manuel qui comporte trois phases , à savoir :
        a) l' induction, à la cire ( la cire est appliquée manuellement sur le tissu)
        b) l' application de la teinture/peinture ( le tissu est teint selon la
            méthode artisanale traditionnelle ou peint à la main)
        c) le lavage ( le tissu est passé à l' eau bouillante afin d' en enlever la cire )
        Les trois opérations sont répétées pour chacune des couleurs ou teintes qui
        composent le motif du tissu*
 ---pagebreak---       1 Exporter (name. full address, country)
         Exportateur (nom. adresse complète, pays)                                                                   ORIGINAL                                  No
                                                                                CERTIFICATE In regard to HANDIOOMS, TEXTILE HANDICRAFTS and TRA
                                                                                DITIONAL TEXTILE PRODUCTS, OF THE COTTAGE INDUSTRY. Issued In
                                                                                conformity with and under the condition* regulating trade In textile
                                                                                products with the European Economic Community
      3 Consignée (name, full address, country)
         Destinataire (nom, adresse complète, pays)
                                                                                CERTIFICAT relatif aux TISSUS TISSES SUR METIERS A MAIN, aux PRO
                                                                                DUITS TEXTILES FAITS A LA MAIN, et aux PRODUITS TEXTILES RELEVANT
                                                                                DU FOLKLORE TRADITIONNEL, DE FABRICATION ARTISANALE, délivré en
                                                                                conformité avec et tous les conditions régissent les échanges de produits
                                                                                textiles avec la Communauté Economique Européenne
                                                                                4 Country of ongin                             5 Country of destination
                                                                                Pays d'origine                                 Pays de destination
      6 Place and date of stiipment – Means of transport                                                7 Supplementary détails
         Lieu «t date d'embarquement – Moyen de transport                                                 Données supplémentaires
       I Marks and numbers – Number and kind of packages – DESCRIPTION OF GOODS                                                                         I Quantity            10 FOB Value ( 1 )
         Marques et numéros – Nombre et nature des colis – DESIGNATION DES MARCHANDISES                                                                   Quantité               Valeur FOB ( t)
      1 CERTIFICATION BY THE COMPETENT AUTHORITY - VISA DE L'AUTORITE COMPETENTE
         I, the undersigned, certify that the consignment described above includes only the following textile products of the cottage industry of the country shown in box No 4 :
         a) fabrics woven on looms operated solely by hand or foot (handlooms) (2)
         b) garments or other textile articles obtained manually from the fabrics described under a) and sewn solely by hand without the aid of any machine (handicrafts) (2)
         c) traditional folklore handicraft textile products made by hand, as defined in the list agreed between the European Economic Community and the country shown in box No 4.
         d) traditional handicraft batik fabrics and textile articles made by hand from such batik fabrics without the aid of any machine (2).
         Je soussigné certifie que l'envoi décrit ci-dessus contient exclusivement les produits textiles suivants relevant de la fabrication artisanale du pays figurant dans la case No 4 :
         a) tissus tissés sur des métiers actionnés à la main ou au pied ( handlooms) (2)
         b) vêtements ou autres articles textiles obtenus manuellement à partir de tissus décrits sous a) et cousus uniquement è la main sans l'aide d'une machine (handicrafts) (2)
         c) produits textiles relevant du folklore traditionnel fabriqués è la main, comme définis dans la liste convenue entre la Communauté Economique Européenne et le pays
             indiqué dans la case No 4.
         d) tissus artisanaux traditionnels 'batik' et articles textiles fabriqués à la main, sans l'aide d'une machine, à partir de tels tissus 'batik' (2).
   1 2 Compétent authority (name, full address, country)
        Autorité compétente (nom, adresse complète, pays)
                                                                                At – A ..                                             on – le ..
                                                                                (Signature)                                  (Stamp – Cachet)
PrtnUd by MflLHElU KOHLER VERLAfl. 4950 MlidM 1 , tatfack 1110, Irflckaakopl 2a - Friarai Republic of flarmaiy
lasriMA nar MflIWFIII IrtlMlt® nona             MI.Ì.. ■                  -
 ---pagebreak---                                                                  Protocole C
1.      Au "titre de l' article 3 de l'accord, la Communauté peut soumettre a
des limites quantitatives les exportations des produits textiles repris à
l' annexe I , dans les conditions fixées aux paragraphes suivants*
2.      La Communauté peut demander l' ouverture de consultations suivant les
modalités établies à l' article 5 de l' accord, en vue de parvenir à un accord
sur le niveau de limitation approprié pour les produits de l' une quelconque des
catégories visées à l' annexe I , lorsqu' elle constate que , dans le cadre du
système de contrôle administratif institué , le niveau des importations de l' une
de ces catégories originaires du Bangladesh dépasse , par rapport au volume
total des importations de l' année précédente dans la Communauté des produits
de cette catégorie , le taux de s
        - 0,2 % si la catégorie de produits relève du groupe I ;
        - 1,5 $ si la catégorie de produits relève du groupe II ;
        - 4 i» si la catégorie de produits relève deB groupes III , IV et V»
3#      Dans l' attente d' une solution mutuellement satisfaisante , le Bangladesh
s' engage , à compter de la date . de notification de la demande de consultation,
à suspendre ou à limiter au niveau indiqué par la Communauté les exportations
de la catégorie des produits en question vers la Communauté ou vers la région
ou les régions du marché communautaire indiquées par celle-ci.
        La Communauté autorise l' importation des produits de ladite catégorie
expédiés depuis le Bangladesh avant la date à laquelle la demande de consul
tation a été introduite.
4*      Dans le cas où les parties ne peuvent parvenir , dans le délai prévu
à l' article 5 , de l' accord, à une solution satisfaisante au cours des consul
tations , la Communauté aura le droit d' introduire une limite quantitative à
un niveau annuel non inférieur à celui atteint par les importations de la
catégorie en question et mentionné dans la notification de la demande de
consultation.
 ---pagebreak---                                       - 2 -
                                                                    Protocole C
       Une révision à la hausse du niveau annuel ainsi fixe interviendra dans
la cadre de la procédure de consultation visée à l' article 5 , afin d' assurer
le respect des conditions prévues au paragraphe 2 , si l' évolution des impor
tations totales de ce produit le rend nécessaire.
5»     Les limites quantitatives introduites en vertu des paragraphes 2 et 4
ne peuvent en aucun cas être inférieures au niveau des importations des
produits de la même catégorie originaires du Bangladesh réalisées vers la
Communauté en 1976 »
6.     Les limites quantitatives au niveau régional ne peuvent être introduites
que lorsque les importations d' un produit déterminé dans une région de la
Communauté dépassent , par rapport aux quantités déterminées dans les conditions
prévues au paragraphe 2 , le pourcentage suivant affecté à ces régions :
                             RFA            28,5 fo
                             Bénélux        10,5
                             France         18,5 %
                             Italie         15   1o
                             Danemark        3   $
                             Irlande         1   4
                             Royaume-Uni    23,5 1o
7.     Le taux de croissance annuel des limites quantitatives introduites en
vertu des paragraphes 2 , 4 ou 6 est déterminé comme suit :
        ( a) pour les produits du groupe I :
             - le taux est fixé à 0,5 jo par an si le produit relève des
                catégories 1 et 2 ,
             - le taux est fixé à 4 f» par an si le produit relève des
                catégories 3 à 8 ;
        (b) pour les catégories de produits des groupes II , III , IV et V , le
             taux de croissance est fixé d' un commun accord entre les parties dans
             le cadre de la procédure de consultation établie à l' article 5 de
             l' accord. Ce taux de croissance ne peut en aucun cas être inférieur
             au taux le plus élevé dont bénéficient les catégories correspondantes
             en vertu des accords bilatéraux conclus dans le cadre de l' arran
             gement de Genève entre la Communauté et d' autres tiers d' un niveau
             d' échanges égal ou comparable à celui du Bangladesh.
 ---pagebreak---                                                                Protocole C
8.     Les dispositions du présent article ne s' appliquent pas lorsque les
pourcentages mentionnés au paragraphe 2 sont atteints du fait du recul des
importations totales dans la Communauté et non du fait d' un accroissement des
exportations des produits originaires du Bangladesh*
 ---pagebreak---                                  DECLARATION
concernant l' article premier , paragraphe 3 de l' aocord
       La Communauté déclare que , conformément à la réglementation commu
nautaire sur l' origine visée à l' article premier, paragraphe 3 de l' accord,
toute modification à ladite réglementation respectera toujours le principe
selon lequel l' origine est conférée sur la base d' une seule transformation
complète*
Fait à Bruxelles , le
                                               Pour la Communauté ,
 ---pagebreak---         La mission de la république populaire du Bangladesh auprès des
Communautés européennes présente ses compliments à la Direotionp générale
des relations extérieures de la Commission desdites Communautés et a
l' honneur de se référer à l' accord sur le commerce des produits textiles
conclu entre la république populaire du Bangladesh et la Communauté écono
mique européenne qui a été paraphé le 25 juillet 1978 *
        La mission du Bangladesh souhaite informer la Direction générale
qu' en attendant la fin des procédures nécessaires à la conclusion et à
l' entrée en vigueur de l' accord , le gouvernement de la république du
Bangladesh est disposé à autoriser l' application de facto des dispositions
de l' accord à partir du 1er janvier 1978 si tel est le souhait de la Commu
nauté »
        La mission du Bangladesh serait reconnaissante à la Communauté de
bien vouloir confirmer son accord sur ce qui précède*
        La mission du Bangladesh estime que . la présente note ainsi que la
note de la Communauté en réponse à celle-ci constituent vin accord entre
la république populaire du Bangladesh et la Communauté.
        La mission de la république populaire du Bangladesh auprès des
Communautés européennes saisit cette occasion pour renouveler à la Direction
générale des relations extérieures les assurances de sa haute considération.
 ---pagebreak---         La Direction générale des relations extérieures de la Commission des
Communautés européennes présente ses compliments à la mission de la répu
blique populaire du Bangladesh auprès des Communautés européennes et a
l' honneur de se référer à la note de ce jour adressée par la mission qui
se lit comme suit :
"La mission de la république populaire du Bangladesh auprès des Communautés
européennes présente ses compliments à la Direction générale des relations
extérieures de la Commission desdites Communautés et a l' honneur de se
référer à l' accord sur le commerce des produits textiles conclu entre la
république populaire du Bangladesh et la Communauté économique européenne
qui a été paraphé le 25 juillet 1978*
        La mission du Bangladesh souhaite informer la Direction générale qu' en
attendant la fin des procédures nécessaires à la conclusion et à l' entrée en
vigueur de l' accord , le gouvernement de la république du Bangladesh est
disposé à autoriser l' application de facto des dispositions de l' accord à
partir du 1er janvier 1978 si tel est le souhait de la Communauté.
        La mission du Bangladesh serait reconnaissante à la Communauté de
bien vouloir confirmer son accord sur ce qui précède.
        La mission du Bangladesh estime que la présente note ainsi que la
note de la Communauté en réponse à celle-ci constituent un accord entre la
république populaire du Bangladesh et la Communauté.
        La mission de la république populaire du Bangladesh auprès des
Communautés européennes saisit cette occasion pour renouveler à la Direction
générale des relations extérieures les assurances de sa haute considération".
 ---pagebreak---                                    - 2 -
       La Direction générale des relations extérieures a l' honneur de
confirmer à la mission de la république du Bangladesh qu' elle marque son
accord sur le contenu de la note visée ci-dessus et considère par conséquent
que le présent échange de notes constitue un accord entre la république
populaire du Bangladesh et la Communauté*
       La Direction générale des relations extérieures de la Commission des
Communautés européennes saisit cette occasion pour renouveler à la mission
de la république populaire du Bangladesh auprès des Communautés européennes
les assurances de sa haute considération*
 ---pagebreak--- ANNEXE I ---pagebreak---                                               GROUPE I
I            I                             '                       7    Π . Irtlnu dss équivalents*  1
                               Discrlptlen                   Coda RflBS       Ttfala af cQulvalm«    I
  Catégorl »
                                                                1'97&      plbesAa          gr/pleca
I    1         Fils de coton non conditionnés pour la vente  55.05-13
               au détail                                     55.05-19
j                                                           55.05-21
               Cotton yarn not put up for retail sale       55.05-25
                                                            55.05-27
                                                            55.05-29
                                                            55.05-33
                                                            55.05-35
                                                            55.05-37
                                                            55.05-41
                                                            55.05-45
I
                                                            55.05-46
                                                            55.05-48
                                                            55.05-52
                                                            55.05-58
                                                            55.05-61
                                                            55.05^65
                                                            55.05-67
                                                            55.05-69
                                                            55.05-72
                                                            55.05-78
                                                            55.05-92
                                                            55.05-98
 ---pagebreak---                                                                                2.
                                                                                Trfriem d» {qutalenses     1
                             Description                           CodeWHEK           Tri>1e nf «aulvalene»    J
  Catégorie                                                          1976           pjbes/hg      I  917 piece  I
      2     Tissus de coton , autres que tissus à point de    55.09-01 ;.  55.09-02
            gaze , bouclé du genre éponge , rubanerie ,       55.09-03 ;   55.09-04
            velours , peluches , tissus bouclés , tissus de   55.09-05 ;   55.09-11
            chenille , tulles et tissus à mailles nouées      55.09-12 ;   55.09-13
                                                              55.09-14 ;   55.09-15
            Woven fabrics of cotton , other than gauze ,      55.09-16 ; 55.09-17
            terry fabrics , narrow woven fabrics , pile       55.09-19 ;   55.09-21
            fabrics , chenille fabrics , tulle and other      55.09-29 ;   55.09-31
            net fabrics                                       55.09-33 ;   55.09-35
                                                              55.09-37 ;   55.09-38
                                                              55.09-39 ;   55.09-41
                                                              55.09-49 ;   55.09-51
                                                            I
                                                              55.09-52 ;   55.09-53
                                                              55.09-54 ;   55.09-55
                                                              55.09-56 ; 55.09-57
                                                              55.09-59 ; 55 - 09-61
                                                              55.09-63 ; *55.09-64
                                                              55.09-65 ; 55.09-66
                                                              55.09-67 ; 55.09-68
                                                              55.09-69 ; 55.09-70
                                                              55.09-71 ; 55.09-72
                                                              55.09-73 ; 55.09-74
                                                              55.09-76 ;  55.09-77
                                                              55.09-78 ;  55.09-81
                                                              55.09-82 ;  55.09-83               I
                                                              55.09-84 ?  55.09-86
                                                              55.09-87 ;  55.09-92
                                                              55.09-93 ; 55.09-97
             a ) dont autres qu' écrus ou blanchis            55.09-03 ;  55.09-04
                                                              55.09-05 ;  55.09-51
                 of which other than unbleached or          j 55.09-52 ;  55.09-53
                 bleached                                     55.09-54 ;  55.09-55
                                                              55.09-56 ;  55.09-57
                                                              55.09-59 ;  55.09-61
                                                              >5.09-63 ;  55.09-64
                                                              55.09-65 ;  55.09-66-
                    «
                                                              55.09-67 ;  55.09-70
                                                              55.09-71 ;  55.09-81
                                                              55.09-82 ;  55.09-83
                                                              55.09-84 ;  55.09-86
                                                              55.09-87 ;  55.09-92
                                                             55.09-93 ; 55.09-97
«
 ---pagebreak---                                                                                3.
                                                                                Tiblm d* èquivaianca
                                 Deicrlptlon                        C«d9 miEXE     Tri>1 « sf «wl vaiane*
Catégorie
                                                                      1978       plêtesAs j gr/plecs
m Tissus                de fibres textiles synthétiques' dis-       56.07-01                   r
               continues , autres que rubanerie , velours ,      . 56.07-04
               peluches , tissus bouclés (y compris les       I . 56.07-05
               tissus bouclés du genre éponge ) et tissus dd I      56.07-07
               chenille                                             56.07-08
                                                              I     56.07-11
               Woven fabrics of synthetic fibres                    56.07-13
               ( discontinuous or waste ) other than narrow         56.07-14
               woven fabrics , pile fabrics ( including terry       56.07-16 ,
               fabrics ) and chenille fabrics                       56.07-17
                                                              I     56.07-18
                                                                    56.07-21 .
                                                                    56.07-23
                                                                   56.07-24
                                                                   56.07-26
                                                                   56.07-27
                                                                   56.07-28
                                                                   56.07-32
                                                                   56.07-33
                                                                   56.07-34
                                                                   56.07-36
             I a) dont autres qu' écrus ou blanchis           1    56.07-01
                                                                   56.07-05
             I      of which other than unbleached or              56.07-07
                    bleached                                       56.07-08
                                                                   56.07-13
                                                                   56.07-14
                                                                   56.07-16
                                                                   56.07-18
                                                                   56.07-21
                                                                   56.07-23
                                                                   56.07-26
                                                                   56.07-27
                                                                   56.07-28
                                                                   56.07-33
                                                                   56.07-34
                                                                   56.07-36
          1
           1
                                                                               i
                                                                                »
  »
 ---pagebreak---                                                                                4,
                                                                              Tablm «tes équivalent»
                                Description                       CodaMttEXE    Tibia of nulval encii
  I Catégorisl
                                                                     1978    plècesAs         «7pfi55 |
               Chemises , chemisettes , T-shirts, sous-pulls ,    60.04-01     6,48             154
               maillots de corps et articles similaires ,         60.04-05
               de bonneterie non élastique ni caoutchoutée ,      60.04-13
               autres que vêtements pour bébés , en coton         60.04-18
                ou en fibres textiles synthétiques                60.04-28
                                                                  60.04-29
                Shirts , T-shirts , lightweight roll or turtle    60.04-30
                neck pullovers , undervests and the like ,        60.04-41
                knitted or crocheted , not elastic nor            60.04-50
                rubberised, other than babies' garments ,         60.04-58
                of cotton or synthetic textile fibres
                a ) T-shirts eto
                    T-shirts etc
               b ) Chemises et chemisettes autres que
                    T-shirts
                    Shirts other than T-shirts
                Chandails , pull-overs , slip-overs , twinsets ,  6O.O5-OI     4,53             221
                gilets et vestes , de bonneterie non              60.05-27
                élastique ni caoutchoutée                         60 .05-28
                                                                 60.05-29 :
               Jerseys , pullovers , slip-overs , twinsets ,     60.05-30
                cardigans , bed-jackets and jumpers , knitted    60.05-33
                or crocheted, not elastic nor rubberised         60.05-36
                                                                 60.05-37
                                                                 6O.O5-38
               Culottes , shorts et pantalons , tisses , pour    61.01-62      1,76            568
               hommes et garçonnets ; pantalons , tissés ,       61.01-64
               pour femmes , fillettes et jeunes enfants         61.01-66
                                                                 61.01-72
               Men 's and boys' woven breeches , shorts and      61.01-74
               trousers ( including slacks ); women 's ,         61.01-76
               girls' and infants' woven trousers and            61.02-66
               slacks
                                                                 61.02-68
                                                                 61.02-72
               Chemisiers , blouses-chemisiers et blouses ,      60.05-22     5,55             180
               de bonneterie (non élastique ni                   60.05-23
               caoutchoutée ), ou "tissés , pour femmes ,        60.05-24
               fillettes et jeunes enfantB                       60.05-25
                                                                 61.02-78
               Blouses and shirt-blouses , knitted or            61.02-82
               crocheted (not elastio nor rubberised ),          61.02-84
               or woven, for women, girls and infants
               Chemises et chemisettes , tissees , pour          61.03-11     4,60            217
               hommes et garçonnets                              61.03-15
                                                                 61.03-19
               Men's and boys' shirts , woven
I
 ---pagebreak---                                          GROUPE II
                                                                                5 ..
                                                                           i
                                                               . Cofe MUES
                                                                           I
                                                                                Ttbleai d« équivalences j1
                                                                                Tibia of équivalent»
Catégorie                    Description
                                                                             j plhes/kft j jr/pleee I
    9      Tissus de coton , bouclés du genre eponge ;           55.08-10
            linge de toilette , d' office ou de cuisine ,        55.08-30
           bouclé du genre éponge , de coton                     55.08-50
                                                                 55.08-80
            Woven cotton terry fabrics ; toilet and              62.02-71
           kitchen linen of woven cotton terry fabrics
   10       Ganterie de bonneterie non élastique ni              60.02-40       10,14 pr           99
           .caoutchoutée , imprégnée ou enduite de
           matières plastiques
           Gloves , mittens and mitts , knitted or
           crocheted, not elastic nor rubberised , impre
           gnated or coated with artificial plastic
           materials
  11       Ganterie de bonneterie non élastique ni              60.02-50       24,6 pr            41
           caoutchoutée , autre   que celle de la            .  60.02-60
           catégorie 10                                         60.02-70
                                                                60.02-80
           Gloves , mittens and mitts , knitted or
           crocheted not elastic nor rubberised , other
          than those of category 10
  12       Bas , sous-bas , chaussettes , socquettes ,          60.03-11       24,3 pr            41
          protège-bas et articles similaires de                 60.03-19                        f
          bonneterie non élastique ni caoutchoutée ,            60.03-25
          autres que bas de fibres textiles synthé             60.03-27
          tiques pour femmes                                    60.03-30
                                                                60.03-90
           Stockings , under stockings , socks , ankle-;
           socks , sockettes and the like , knitted or
           crocheted , not elastic nor rubberised , other
          than women 's stockings of synthetic textile
           fibres
 13       Slips et caleçons pour hommes et garçonnets ,         60.04-17       17                 59
          clips et culottes pour femmes , fillettes et          60.04-27
          jeunes enfants ( autres que bébés ), de               60.04-48
          bonneterie non élastique ni caoutchoutée , de         60.04-56
          coton ou de fibres textiles . synthétiques
          Men 's and boy 's underpants and briefs , women 's
          girls' and infants' ( other than babies' ),
          knickers and briefs , knitted or crocheted , not
          elastic nor rubberised , of cotton or synthetic
          textile fibres
  14 A     Manteaux de tissus imprégnés , enduits ou            61.01-01         1,0          1.000
           recouverts , pour hommes et garçonnets
          Men 's and boys' coats of impregnated , coated ,
          covered or laminated woven fabric
  14 Β    Pardessus , imperméables et autres manteaux , y       61.01-41        0,72          1.389
          compris les capes , tissés , pour hommes et           61.01-42
          garçonnets , autres que ceux de ia catégorie          61.01-44
          14A                                                   61.01-46
 *
                                                                61.01-47
          Ken 's and boys' woven overcoats , raincoats
          and other coats , cloaks and capes , other
          than those of category 14 A
 ---pagebreak---                                                                                6.
Catégorlsil                      Description                 ] CodaWROE   I
                                                                             Ttblmi dss {qulnleneas I
                                                                               Tfbl» ef •luIvalancB
                                                                            pièces/kg
                                                                                J
                                                                   1978                   j flr/plets "j
 15 A           Manteaux de tissus imprégnés, enduits ou        61.02-05       1.1              909
                recouverts pour femmes , fillettes et jeunes
             . enfants .
                Women 's , girls' and infants' coats of
             i impregnated , coated, covered or laminated
             i woven fatrio
 15 Β           Manteaux et imperméables (y compris les         61.02-31       0,84         1.190
                capes ) et vestes , tissés pour femmes ,        61.02-32
                fillettes et jeunes enfants , autres que        61.02-33
                les vêtements de la catégorie 15 A.             61.02-35
                                                                61.02-36
                Women 's , girls' and infants' woven            61.02-37
                overcoats , raincoats and other coats ,         61.02-39
                cloaks and capes , jackets and blazers ,        61 .02-40
                other than garments of category 15 A
 16             Costumes et complets , tisses , pour hommes     61.01-51       0,80         1.250
                et garçonn .ts (y compris les ensembles qui     61.01-54
                se composent de deux ou trois pièces , qui      61.01-57
                sont commandées , conditionnées ,
                transportées et normalement vendues
                ensemble
                Men 's and boys' woven suits ( including
                co-ordinate suits consisting of two or                              - . I
                                                                                I
                three pieces , which are ordered , packed,
                consigned and normally sold together )
 17             Vestes et vestons tisses , pour hommes et       61.01-34      1,43             700
           I
                garçonnets                                      61.01-36
                                                                61.01-37
                Men f s and boys' woven jackets and blazers
 18      •     Sous-vetements tissés , autres que chemises      61.03-51
                et chemisettes , pour hommes et garçonnets     61.03-55
               Men f s and boys' woven under garments other    61.03-59
               than shirts .
                                                               61.03-8.1
                                                               6l.03-8<5
                                                               61.03-89
 19            Mouchoirs de tissus , pas plus de               61.05-30         55,5            18
               15 UCE/kg                                       61.05-99
       I       Handkerchiefs of woven fabrics , not
               more than 15 EUA/kg
20    ,        Linge de lit , tisse                            62.02-11
      i                                                        62.02-19
               Bed linen , woven
      i
 ---pagebreak---                                                                                7.
Γ                                                                                I   T*bl«ti dss équlvalencn 1
                              Dascrlptlon                          Coda (H REXE   I     T«b1a of «u1va!ene«      I
  Catégorie
                                                               I    1978           | pttees/hg        gr/ plœa I
   21       Parkas , anoraks , blousons et similaires ,            61.01-29            2,3
            tisses                                                 61.01-31
                                                               I   61.01-32
            Parkas , anoraks , windcheaters and the like .     I   61.02-25
            woven                                              I   61.02-26
                                                               I   61.02-28
   22       Fils de fibres synthetiqu.es discontinues , non        56.05-03
            conditionnes pour la vente au détail                   56.05-05
                                                                   56.05-07
            Yarn of discontinuous or waste synthetic               56.05-09
            fibres , not put up for retail sale                    56.05-11
                                                                   56.05-13
                                                                  56.05-15
                                                                  56.05-19
                                                                  56.05-21
                                                                  56.05-23
                                                                  56.05-25
                                                                  56.05-28
                                                                  56.05-32
                                                                  56.05-34
                                                                  56.05-36
                                                                  56.05-38
                                                                  56.05-39
                                                                  56.05-42
                                                                  56.05-44
                                                                  56.05-45
                                                                  56.05-46
                                                                  56.05-47
            a ), dont acrylique                                   56.05-21
                                                                  56.05-23
I
I                of which acrylic                                 56.05-25
                                                                  56.05-28
                                                                  56.05-32
                                                                  56.05-34
                                                                 56.05-36
    23       Fxls de fibres artificielles discontinues .         56.05-51         !
             non conditionnés pour la vente au détail        I   56.05-55 .
                                                                 56,05-61
             Yarn of discontinuous or waste regenerated . I      56.05-65
             fibres , not put up for retail sale             I   56.05-71
                                                                 56.05-75
                                                                 56.05-θΐ
                                                                 56.05-85
                                                                 56.05-91
                                                                 56.05-95
                                                                 56.05-99
   24       Pyjamas de bonneterie, de coton ou de fibres I       60.04-15       I       2,8 '          357
            textiles synthétiques , pour hommes et         I     60.04-47       I
            garçonnets         •                           I
            Men 's and "boys' pyjamas, knitted or crocheted
            of cotton or of synthetic tertile fibres       I                                                   1
 ---pagebreak---                                                                           T«b1«u dss équInloCM
                                                              CodaHNEXE     Tcbla of «Vj1 valent*
Catégorie                      Description                      1978    pïècôs/kg     1    dr/pleca
  25      Syjaraas et chemises de nuit de bonneterie, de      60.04-21       4,3            233
           ôoton ou de fibres synthétiques , pour femmes ,    60.04-25
           fillettes et jeunes enfants (autres que            60.04-51
          "bébés )                                            60.04-53
          Women 's , girls' and infants' ( other than
          babies' ) knitted or crocheted pyjamas and
          Nightdresses , of cotton or synthetic fibres
  26      Bobes tissées et robes de bonneterie , pour         60.05-41  .    3,1           323
           femmes , fillettes et jeunes enfants (autres       60.05-42
          que bébés )                                         60.05-43
                                                              60.05-44
          Women 's , girls' and infants' (other than          61.02-48
          babies' ) woven and knitted or crocheted            61.02-52
          dresses                                             61.02-53
                                                              61.02-54
  27      Jupes , y inclus jupes-culottes , pour femmes , -   60.05-51       2,6           385
           fillettes et jeunes enfants (autres que bébés      60.05-52
          tissées ou de bonneterie                            60.05-54
                                                              60.05-58
          Women 's, girls' and infants' , (other than         6 1.02-57
          babies' ) woven and knitted or crocheted            61.02-58
          skirts , including divided skirts                   61.02-62
  28        Pantalons de bonneterie (à l' exception de        60.05-61       1,61          620
             shorts ), autres que pour bébés                  60.05-62
                                                              60.05-64
            Knitted or crochet      trousers ( except shorts
             other ttiari' ^babies               r:
  29        Costumes-tailleurs , tissés (y compris les       61.02-42       1,37           730
            ensembles qui se composent de deux ou trois      61.02-43
            pièces qui sont commandées , conditionnées ,     61.02-44
            transportées et normalement vendues .
            ensemble pour femmes , fillettes et jeunes
            enfants ( autres que bébés )
            Women 's , girls' and infants' ( other than
            babies' ) woven suits and costumes (including
            co-ordinate suits consisting of two or three
            pieces which are ordered , packed , consigned
            and normally sold together )
 30 A      Pyjamas et chemises de nuit , tisses , pour       61.04-11      4,0            250
            femmes , fillettes et jeunes enfants             61.04-13
                                                             61.04-18
           Women 's , girls' and infants' woven pyjamas
           and nightdresses
 ---pagebreak---                                                                                9.
                                                                         Tabla» des équtwlenew I
                             Daacrlptten                   Coda HRBtE      Tabla of aqulvalenca  l
Catégorie                                                     1978      ptèces/kg        gr/pTœë I
 30 Β      Sous-vetements tissés autres que pyjamas et     61.04-91
           chemises de nuit , pour femraes , fillettes et  61.04-93
           jeunes enfants ( autres que bébés )             61.04-98
           Komen 's . girls' and infants' ( other than
           babies' ) woven undergarments other than
           ryyja.T.as and ni^htdrenscs
          –                                            __J            J
 31        Soutiens-gorge et bustiers , tisses ou de .     61.09-50         18,2             55
           bonneterie
           B-acciorcs , woven , knitted or crocheted
 ---pagebreak---                                            GROUPE III
                                                                               Ttbleau das équivalences I
                              Description                        Coda MNEXt      Trtile of Equivalence  J
Catégorie
                                                           |       1978     I ptèces/kg         jr/piœal
 32          Velours , peluches , tissus boucles et tissus       58.04-07
             de chenille , à l' exclusion des tissus de          58.04-11
             coton bouclé du genre éponge et de rubanerie        58.04-15
             Woven pile fabrics and chenille fabrics
                                                                 58.04-18
             ( other than terry fabrics of cotton and            58.04-41
          ' narrow woven fabrics )                               58.04-43
                                                                 58.04-45
                                                                 58.04-61
                                                                 58.04-63
                                                                 58.04-67
                                                                 58.04-69
                                                                 58.04-71
                                                                 58.04-75
                                                                 58.04-77
                                                                 58.04-78 ,
 33         Tissus obtenus a partir de lames ou formes'      . 51.04-06
            similaires de polyéthylène ou de
                                                               . 62.03-96
            polypropylène de moins de 3 m . de largeur ;
            sacs ti6sés obtenus à partir de ces lames
            ou formes similaires
            Woven fabrics of strip or the like of
            polyethylene or polypropylene , less than
            3     wide ; woven sacks of such strip or
            the like
34          Tissus obtenus à partir de lames ou formes          51.04-08
            similaires de polyéthylène ou de
            polypropylène de 3m . de largeur ou plus
            Woven fabrics of strip or the like of
            polyethylene or polypropylene 3 m or
            more wide    -
 ---pagebreak---                                                                                11 .
                                                                                Tt61«i des équivalents*
Catégorie                      Description                     Coda WMEXE             TAls of nul val en:*
                                                                 1978            | plèsesAq    1   gr/ pieee 1
                                                                                1
 35           Tissus de fibres textiles synthétiques      51.04-11      51.04-13                             i
              continues autres que ceux pour                                                                 i
                                                          51.04-15      51.04-17
              pneumatiques et ceux contenant des fils     51.04-18      51.04-21
            - d' élastomères                              51.04-23      51.04-25                              i
                                                          51.04-26      51.04-27
              Woven fabrics of synthetic textile fibres
                                                          51.04-28      51.04-32
               ( continuous ), other than those for tyres                                                    i
              and those containing elastomefic yarn
                                                          51.04-34      51.04-36
                                                          51.04-42      51.04-44
                                                          51.04-46      51.04-48
              a ) dont autres qu' écrus ou blanchis       51.04-15      51.04-17
                   of which other than unbleached or      51.04-18     51.04-23
                   bleached                               51.04-25     51.04-26
                                                          51.04-27 51.04-28
                                                          51.04-32 51.04-34
                                                          51.04-42 , 51.04-44
                                                          51.04-46 51.04-48
 36           Tissus de fibres textiles artificielles     51.04-56 : 51.04-58
          •   continues , autres que ceux pour            51.04-62 : 51.04-64
              pneumatiques et ceux contenant des fils     51.04-66 ! 51.04-72
              d' élastomères                              51.04-74 ; 51.04-76
                                                          51.04-82 ; 51.04-84
              Woven fabrics of regenerated textile        51.04-86 : 51.04-88
              fibres ( continuous ) other than those for  51.04-89 : 51.04-93
              tyres and those containing elastomeric
                                                          51.04-94     51.04-95
              yarn
                                                          51.04-96     51.04-97
                                                                51 .C>4-98
              a ) dont autres qu' écrus ou blanchis            51.C>4-58
                   of which other than unbleached or
                                                               51 . C>4-62
                   bleached
                                                               51 . C>4-64
                                                               51 . c14-72
                                                               51.C>4-74
                                                               51.C•4-76
                                                               51 . C>4-82
                                                               51 . c14-84
                                                               51.014-86
                                                               51.014-88
                                                               51.014-89
                                                               51.0'4-94
                                                               51.0'4-95
                                                               51.014-96
                                                               51.0 4-97
                                                               51.0 4-98
 ---pagebreak---                                                                                4
                                                                     Cod* MNEXE
                                                                                Tibleai d«s {quinientas ]
                                                                                Tibí» ef equivalente J
Catégorie                    Dstcrfptlon
                                                                       1978            I piècesAS         çr/ plete I
          T
 37        j Tissus de fibres textiles artificielles          56.07-37 ; 56.07-42
             discontinues , autres que rubanerie , velours , 56.07-44; 56.07-48
           - peluches , tissus bouclés                        56.07-52 ;     56.07-53
              (y compris les tissus bouclés du genre          56.07-54;      56.07-57
           ' éponge ) et tissus de chenille                   56.07-58;      56.07-62
                                                              56.07-63 ;     56.07-64
             Woven fabrics of regenerated textile
                                                              56.07-66;      56.07-72
             fibres ( discontinuous or waste ) other than     56.07-73 ;     56.07-74
                                                              56.07-77 ;     56.07-78
          . narrow woven fabrics , pile fabrics
                                                              56.07-82 ;     56.07-83
             ( including terry fabrics ) and chenille         56.07-845      56.07-87
               fabrics
             a ) dont autres au'écrus ou blanchis             56.07-37 ;     56.07-44
                 of which other than unbleachea or            56.07-48 ;     56.07-52
                 bleached
                                                              56.07-54;      56.07-57
                                                              56.07-58 ;    '56.07-63
                                                              56.07-64 ;     56.07-66
                                                              56.07-73 ;     56.07-74
                                                              56.07-77 ;     56.07-78
                                                              56.07-83 ;     56.07-84
                                                              56.07-87
 38 A        Etoffes synthétiques de bonneterie pour             .    60.01-40
             rideaux et vitrages
             Knitted or crocheted synthetic curtain
             fabrics including net curtain fabric
                                                            1
 38 Β        Vitrages                                               62.02-09
             Net curtains
 39          Linge de table , linge de toilette ,                    62.02-41
             d' office et de cuisine , tissés , autres               62.02-43
             que ceux de coton bouclé du genre éponge                62.02-47
                                                                     62.02-65
            Vfovei* table linen , toilet and kitchen                 62.02-73
             linen other than of cotton terry fabric               ' 62.02-77
                           I
 40         Rideaux ( autres que vitrages ) et                       62.02-81
            articles d' ameublement , tissés                         62,02-89
            Woven curtains ( other than net curtains )
            and furnishing articles
 ---pagebreak---                                                                                13 .
            i
                                                                                Ttblnu dos équlralaneos 1
Catégorie                    Description                         . Coda MflBE       Tíbio of oqulvalenco    J
            i
                                                                       1978      pièces/kg         gr/ pieo
                                                                  " 51.01-0$
  41       Fils de fibres textiles synthétiques                     51.01-07   •
           pontinu.es , non conditionnés pour la vente ou           51 . 01-08
           fiétail , autres que fils non textures , simple ,        51.01-09
           sans torsion ou d' une torsion jusqu' à 50               51.01-11
            tours au m                                              51.01-13
           !                                                        51.01-16
           Yarn of synthetic textile fibres ( continuous )          51.01-18
           not put up for retail sale , other than non-             51.01-21
            textured single yarn untwisted or with a                51.01-23
            twist of not more than 50 turns per m                   51.01-26
                                                                    51.01-28
                                                                    51.01-32
                                                                    51.01-34
                                                                    51.01-38
                                                                    51.01-42
                                                              I
                                                              I     51.01-44
          Γ                                               . . '     51.01^48
  42       Fils de fibres textiles artificielles                    51.01-50
           continues , non conditionnés pour la vente au'           51.01-61
           détail , autres que fils simples de rayonne              51 . 01-64
          .viscose sans torsion ou d' une torsion jusqu' à:         51.01-66
           250 tours au m et fils simples non texturés              51.01-71
           d' acétate                                              51 . 01-76
                                                                . 51.01-80
           Yarn of regenerated textile fibres '
            ( continuous ), not put up for retail sale ,
           other than single yarn of viscose rayon
           untwisted or with a twist of not more than
           250 turns per m and single non-textured yarn
           of any acetate
   43     Fils de fibres textiles synthétiques ou arti            51.03-10
           ficielles continues , conditionnés pour la              51.03-20
          vente au détail
                                                              I
                                                              I
          Yarn of man-made fibres ( continuous ) put up
           for retail sale
   44     Tissus de fibres textiles synthétiques                  51.04-05
          continues , contenant des fils d' élastomères .
          .-.'oven fabrics of synthetic textile fibres
          ( continuous ), containing elastomeric yarn
   4?     Tissus de fibres textiles artificielles                 51.04-54
          continues contenant des fils d' élastomères
          Woven fabrics of synthetic textile fibres
          ( continuous ), containing elastomeric yarn
 ---pagebreak---                                                                                14 .
                         i                                                [ . Tablmi das fqulvalsnces
                             Description                        Code WNEu        Tcbla of coulvalenee
Catégorie                                                        1978         piècesAg     1 or/ pleca
  46       (Laine et poils fins cardés ou peignés               53.05-10
                                                                53.05-22
           jCarded  or combed sheep 's or lamb 's wool or       53.05-29
            other fine animal hair                              53.05-32
                                                                53.05-39
  47       Fils de laine ou de poils fins , . cardés , non      53.06-21
           jconditionnés pour la vente au détail                53.06-25
                                                                53.06-31
           Yarn of carded sheep 's or lamb 's wool ( wollen     53.06-35
           yarn ) or of carded fine animal hair, not put        53.06-51
          «up for retail sale                                   53.06-55
          t
                                                                53.06-71
                                                                53.06-75
          *
                                                                53.08-11
                                                               53.08-^.15
  48       Fils de laine ou de poils fins , peignes , non      53.07-01
          .conditionnés pour la vente au détail                53.07-09
                                                               53.07-21
          'Yarn , of  combed sheep 's or lamb 's wool          53.07-29
            ( worsted yarn ) or of combed fine animal hair,    53.07-40
          ;not put up for retail sale                          53.07-51
                                                               53.07-59
                                                               53.07-81
                                                               53.07-89
                                                               53.08-21
                                                               53.08-25
 49        Fils de laine ou de poils fins , conditionnés       53.10.11
           Dour la vente au détail                             53.10-15
          Yarn of sheep 9 s or lamVs wool or of fine
           animal hair , put up for retail sale
   50     Tissus de laine ou de poils fins                     53.11-01
                                                               53.11-03
          Woven fabrics, of sheep 1 s or lamb 's wool or       53.11-07
          of fine animal hair                                  53.11-11 .
                                - •           '             i  53.11-13
                                                               53.11-17
                                                               53.11-20
                                                              53.11-30
                                                              53.11-40
                                                              53.11-52
                                                              53.11-54
                                                              53.11-58
                                                              53.11-72
                                                              53.11 T74   I
                                                              53.11-75
                                                              53.11-82
                                                              53.11-84
                                                              53.11-88
                                                              53.11-91
                                                              53.11-93
                                                              53.11-97
 ---pagebreak---                                                                                15 .
                                                                              ■
                                                                                Ttblm d« ¿quinientas i
                                 Description                       Code HMEXE          TMila of equivalente      J
  CaMgorl »
                                                              1      1978           ptfcces/kg    I    gr/ pleto  I
      51       (|oton carde ou peigne .                           55.04-00
               Carded or combed cotton
      52       Fils de coton conditionnés pour la vente au       55.06-10
               détail                                             55.06-90
                t
               Cotton yarn put up for retail Bale
      53       Tissus de coton a point de gaze                    55.07-10
                                                                 55.07-90
               Cotton gauze
      54       Fibres textiles artificielles , discontinues ,     56.04-21
              y compris les déchets , cardés ou peignés           56.04-23
                                                                  56.04-25
               Regenerated textile fibres ( discontinuous or      56.04-29
               waste ), carded or combed
              j
              1
      55      Fibres textiles synthétiques , discontinues , y     56.04-11
              fcompris les déchets , cardés ou peignés            56.04-13
                                                                  56.04-15
              {Synthetic textile fibres ( discontinuous or        56.04-16
              waste ), carded or combed                          56.04-17
                                                                  56.04-18
      56      Fils de fibres textiles synthétiques                56706–11
               discontinues (y compris les déchets ),    .        56.06-15
              'conditionnés pour la vente au détail
              Yarn of synthetic textile fibres
                ( discontinuous or waste ) put up for retail
               sale
      57      Fils de fibres textiles artificielles               56.06-20
              discontinues (y compris les déchets ),
                                                                                1
              conditionnés pour la vente au détail
              Yam of regenerated textile fibres
               ( discontinuous or waste ) put up for retail
              sale
                                   1
      58      Tapis à points noués ou enroulés , meme            58.01-01
              confectionnés                                      58.01-11
                                                                 58.01-13
              Carpets , carpetting and rugs , knotted (made      58.01-17
             ud or not )                                         58.01-30
                                                                 58.01-80
1
     59      Tapis , tissés ou en bonneterie , meme confec      58.02-12
                                                                                I
             tionnés ; tissus dits "Kélim" ou "Kilim ",         58.02-14
             ' Schumacks " ou "Soumak", "Karamanie " et         58.02-17
                                                                                I
             similaires , même confectionnés ; revêtements de   58.02-18
             sol de feutre                                      58.02-19
                                                                58.02-30
                                                                                t
            Woven , knitted or crocheted carpets ,              58.02-43
            carpeting, rugs , mats and matting, and ,: Kelem"   58.02-49
    t
            " Schmnacks " and "Karajcanie " rugs and the like   58.02-90
            'made up or not ); floor coverings of felt          59.02-01
                                                                59.02-09
 ---pagebreak---                                                                                16 .
                                                                               Tublnu das équlwlenc»     1
CatégorU                      Description                         MeWNEK         TMila of loulvnl me*    j
                                                                   1978       ptèses/kg        jr/ pleca  I
  60        Tapisseries , faites à la main                       58.03-00
            (Tapestries , hand made
 61         flubanerie d'une largeur n' excédant pas 30 cm i     58.05-01
            pt pourvues de lisières tissées , collées ou         58.05-08
            autrement obtenues , autres crue les étiquettes      58.05-30
            ,et articles similaires : bolducs                    58.05-40
                                                                 58.05-51
            Narrow woven fabrics not exceeding 30 cm in          58.05-59
            width with selvedges ( woven , gummed or made        58.05-61
            otherwise ) on both edges , other than woven         58.05-69
             labels and the like : bolduc .                      58.05-73
                                                                 58.05-77
                                                                 58.05-79
         I
                                                                 58.05-90
   62      ptiquettes , écussons et articles similaires ,     .  58.06-10
           tissés , mais non brodés , en pièces , en rubans      58.06-90
           ou découpés ;
           Fils de chenille ; fils guipés ( autres que fils      58.07-31 :
           métallisés et fils de crin guipés );                  58.07-39
           tresses en pièces ; autres , articles ornemen        58.07-50
           taux analogues , en pièces ; glands ; floches ,       58.07-80                       *
           olives , noix , pompons et similaires ;              58.08-11
           Tulles et tissus à mailles nouées ( filet )          58.08-15
           unis ;                                               58.08-19
           Tulles , tulles-bobinots et tissus à mailles         58.08-21
           nouées ( filet ), façonnés ; dentelles               58.08-29
            ( mécaniques ou à la main ) en pièces , en bandes
           ou en motifs ;                                       58.09-11
           Broderies en pièces , en bandes , ou en motifs :     58.09-19
                                                                58.09-21
           '.'oven labels , badges and the like , not           58.09-31
           embroidered , in the piece , in strips or cut to     58.09-35
           shape or size ;                                      58.09-39
           Chenille yarn ( including flock chenille yarn ),     58.09-91
           pimped yarn ( other than metallised yarn and         58.09-95
           pimped horsehair yarn ); braids and ornamental       58.09-99
           trimmings in the piece ; tassels , pompons and
           the like ;                                           58.10-21
           Tulle and other net fabrics (but not including       58.10-29
           woven , knitted or crocheted fabrics ),              58.10-41
            plain;                                              58.10-45
           Tulle and other net fabrics (but not including       58.10-49    I
           Woven , knitted or crocheted fabrics), figured ;     58.10-51
           hand or mechanically made lace , in the piece ,      58.10-55
           or in motifs ;                                       58.10-59
           Embroidery , in the piece , in strips or in
           motifs
 ---pagebreak---                                                                                17 .
                                                                               Tdtlomi dos equivalences  1
                             Description                          Code HHEXE     Teble of »<tu1 valence  J
Catégorie
                                                                    1978       plbes/kg ]        VIplede |
   63      ntoffes de bonneterie non élast.icrue ni caout       60.01-30
            choutée , de fibres textiles synthétiques
            contenant des fils d' élastoraères ; étoffes en      60.06-11
           pièces de bonneterie élastique                        60.06-18
            caoutchoutée
           Knitted or crocheted fabric , not elastic nor
           rubberised , of synthetic textile fibres ,
            containing elastofibres ; knitted or crocheted
            fabric, elastic or rubberised                     I
   64      Dentelles Rachel et étoffes a longs poils             60.01-51
            ( façon fourrure ), de bonneterie non élastique      60.01-55
           r.i caoutchoutée , en pièces , de fibres textiles
           synthétiques
           Rachel lace and long-pile fabric ( imitation
           fur ), knitted or crocheted, not elastic nor
           rubberised , of synthetic textile fibres
   65      Etoffes de bonneterie non élastique ni                60.01-01 -
           caoutchoutée autres que les articles des              60.01-10
           catégories 38 A, 63 et 64                             60.01-62
                                                                 60.01-64
           Knitted or crocheted fabrics , not elastic nor        60.01-65
           rubberised , other than those of categories          60.01-68
           33 A ," 63 and o4                                     60.01-72
                                                                60.01-74
                                                                60.01-75
                                                                60.01-78
                                                                60.01-81
                                                                60.01-89
                                                                60.01-92
                                                                60.01-94
                                                                60.01-96
                                                                60.01-97
  66       Couvertures                                          62.01-10
                                                                62.01-20     i
           Travelling rugs and blankets                         62.01-81
                                                                62.01-85
                                                                62.01-93
                                                                62.01-95
                                                                       :
  67         Accessoires du vetement et autres articles      t! 60.05-86
             (à l' exception des vêtements ) de bonneterie      60.05-87
          " non élastique ni Caoutchoutée ; articles (aities    60.05-89
          " que les maillots de bain ), de bonneterie           60.05-91
          ' élastique ou caoutchoutée                           60.05-95
                                                                60.05-98
            Clothing accessories and other articles
             ( except garments ), knitted or crocheted, not     60.06-92
            elastic nor rubberised ; articles (other than       60.06-96
            bathing costumes ), of knitted or 'crocheted        6O.O6-98
            fabric , elastic o'r rubberised
 ---pagebreak---                                                  GROUPE IV
          r•                                                        CodeWEK
                                                                                Tableau des équivalences
Catégorie Il                    Description                                       Trtla of «ulvalenea
          M                                                           1978   I pteses/kg    I or/plœâ
 68            Sous-vêtements de bonneterie non élastique           60.04-11
            ^ ni caoutchoutée, pour bébés                           60.04-36
             • Babies' under garments of knitted or
            j crocheted fabrics , not elastic nor
             . rubberised
 69         ■ Combinaisons et jupons de bonneterie , de             60.04-54      7,8             128
               fibres textiles synthétiques , pour femmes ,
               fillettes et jeunes enfants ( antres que
           - bébés )
               Women 's   girls' and infants * knitted or
               crocheted petticoats and slips , of
           . synthetio textile fibre , other than
               babies ' garment s
 70            Bas-culottes communément appelés collants '          60.04-31    30,4                33
                                                              ■     60.04-33
               Ffeinty-hose (tights )                               60.04-34
 71            Vêtements de dessus de bonneterie , pour           . 60.05-06
               bébés                                                60.05-07
                                                                    60.05-08
          • Babies' knitted outer garments
                                                                    6O.O5-O9
 72            Maillots de bain de bonnetene                        60.05-11   10                 100
               Knitted swimwear
                                                                    60.05-13
                                                                    60.05-I5
                                                                    60.06-91
 73            Survêtements de sport ( trainings ) de               60.05-16     1,67             600
               bonneterie non élastique ni caoutchoutée             60.05-17
                                                                    60.05-19
               Track suits of knitted or crocheted fabric ,
              not elastic nor rubberised
 74           Costumes-tailleurs      (y compris les .      I   . 60.05-71       1,54            650
               ensembles qui se composent de deux ou trois         60.05-72
              pièces • oui sont commandées                         60.05-73
              conditionnées , transportées et normalement          60.05-74
              vendues ensemble ), en bonneterie non
              élastique ni caoutchoutée , pour femmes ,
              fillettes et jeunes enfants (autres que
              bébés )
              Women 's , girls' and infants' (other than
              babies' ) suits and costumes ( including
              co-ordinate suits consisting of two or
              three pieces which are ordered , packed ,
              consigned and normally sold together )
              of knitted or crocheted fabric , not                                     /
              elastic nor rubberised
 ---pagebreak---                                                                                19 .
r
I Catégoriei      .                  Dater Iptlon                 1 Coda WKEXE       Tablant (tes équivalences
                                                                                TH>1« of «qui valence    J
                                                                                1
            I                                                      1     1978     I pltcas/kg       1 or/plefia  I
   75            - Costumes et complets (y compris les *              60.05-66         0,80            1250
                 ! ensembles qui se composent de deux ou trois        60.05-68
                 ; pièces qui sont commandoee
                 : conditionnées , transportées et normalement
                    vendues ensemble ) en bonneterie non
                     élastique ni caoutchoutée , pour hommes
               .! et garçonnets
                     Men 's and boys' suits ( including co–
                ■ ordinate suits consisting of two or three
                    pieces , which are ordered , packed ,
               < consigned and normally sold together ) of
               . knitted or crocheted fabric , not elastic
                    nor rubberised
   76               Vêtements de travail , tissés , pour hommes       61.01-13
                    et garçonnets ; tabliers , blouses et             6I.OI-I5  •
             . autres vêtements de travail , tissés , pour            61.01-17'
             .      femmes , fillettes et jeunes enfants              61.01-I9
                                                                      61.02-12
                    Men 's and boys * woven industrial and
                                                                      61.02-14
                    occupational clothing; women 's , girls' and
                    infants' woven aprons , smock-overalls and
                    other industrial and occupational clothing
                     (whether r>r not also suitable for domestic
                    use)                                         J
   77               Bas de fibres textiles synthétiques pour          60.03-21        40 pr               25
                                                                                1
                    femmes                                            60.03-23
                    Women 's stockings of synthetic textile
                    fibre
  73                Peignoirs de bain , robes de chambre , vestes     61.01-09
                    d' intérieur et vêtements d' intérieur           61.01-24
                    analogues et autres vêtements de dessus ,         61.01-25
                    tissés , pour hommes et garçonnets , à            61.01-26
                    l' exclusion des vêtements des catégories         61.01-92
                    6 , 14A, 14B , 16 , 17 , 21 , 76 et 79           61.01-94
                                       4
                                                                     61.01-96
                    Ken 's and boys' woven bath robes , dressing
                    gowns , smoking jackets and similar indoor
                    wear and other outergarments , except
                    garments of categories 6, 14A, 14B, 16 , 17i
                    21 , 76 and 79
  79                Culottes et maillots de bain , tisses            61.01-22        8,3               120
                                                                     61.01-23
                    Woven swimwear
                                                                     61.02-16
                                                                     61.02-18
  80      '         Vêtements tissés pour bébés                      61.02-01 •
                                                                     61.02-03
                    Babies' woven garments                           61.04-01              1
  .      I                                                           61 . 04-09
 ---pagebreak---                                                                                - 20 .
            •.                   ■ - - ~                     ^–
                                                                                Ttblmi «tes fqulnlaneas 1,
  Catégorie                        Description                        . CofeWftEtt           TfbU ef iqulvalene«   J
                                                                            1978        I pièces/Kg I gr/ plefia I
   81            Peignoirs de bain , robes de chambres ,                 61.02-07
                  liseuses et vêtements d' intérieur analogues           61.02-22
                  et autres vêtements de dessus , tissés ,               61.02-23
               ' pour femmes , fillettes et jeunes enfants à             61.02-24
                  l' exclusion des vêtements des Catégories              61.02-86
                  6 , 7 , 15A, 15B, 21 , 26 , 27,-29, 76 , 79 et         61.02-88
                 80                                                      61.02-92
                 Women 's , girls' end infants' woven bath
                 robes , dressing gowns , bed jackets and
                  similar indoor wear and other outer garments
                 excent garments of categories 6 , 7 , 15A,
                 13B, 21 , 26 , 27 , 29 , 76 , 79 and 80
   82            f - is-vetements , autres que pour bébés , de           60.04-38
                  ûr.ineterie non élastique ni caoutchoutée ,            60.04-60
                 d - laine , de poils fins ou de fibres                      • • i
                 textiles artificielles                                   ,           i
                 Under garments , other than babies' , knitted
                 or crocheted , not elastic nor rubberised ,                         i
                 of wool fine animal hair or regenerated                           . ι
                 textile fibres
   83            Vêtements de dessus de bonneterie , non                 6O.O5-O4
                 élastique ni caoutchoutée , autres que                  60.05-81
                 vêtements des catégories 5 , 7,        26, 27, 28 ,    60.05-82 .
            " 71 , 72 , 73 , 74 et 75                                   60.05-83
                 Outer garments knitted or crocheted , not
                                                                        6O.O5-84
                 elastic nor rubberised, other than garments
                 of categories 5 , 7 , 26' , 27 , 28 , 71 , 72 , 73 ,
                 74 and 75
   84            Chales , écharpes , foulards , cache-nez ,             61.06-30
                 cache-col , mantilles , voiles et voilettes ,          61.06-40
                 et articles similaires , autres qu' en                 61 .06-50
                 bonneterie                                             61.06-60
                 Shawls, scarves , mufflers , mantillas , veils
                 and the like , other than knitted or
                 crocheted         *
  85            Cravates , autres qu' en bonneterie                     61.07-30            17,9              56
                                                                        61.07-40
                 Ties , bow ties and cravats , other than               61.07-90
                knitted or crocheted
  86             Corsets., ceintures-corsets , gaines ,                 61.09-20            8,8              114
                bretelles , jarretelles , jarretières ,                 61.09-30
                supports-chaussettes , et articles                      61.09-40
                similaires , autres que soutiens–gorge et               61 . 09-80
                bustiers , en tissus ou en bonneterie même
                élastique
1
                Corsets , corset-belts , suspender-belts ,
                braces , suspenders , garters and the like                                        »
                ( including such articles of knitted or
«
                crocheted fabric ), other than brassieres ,
                whether or not . elastic
 ---pagebreak---                                                                                21,    :
                                                                                Tablrn ôss équivalences {
  Catégorlo                 Dncrlpildii                        . Code MNEXE        Ttbl» ef «rivaient* J
                                                                              | piècesAg    I   gr/pieee I
   87       Ganterie , bas , chaussettes çt socquettes ,
            autres qu' en bonneterie                         '
                                                                 61.10-00   ]
            Gloves , mittens , mitts , stockings , socks
            and sockettes , not being knitted or
            crocheted goods
                                                                       :     i
                                      I
   88       Accessoires confectionnés du vêtement :              61.11-00
            dessous de bras , bourrelets et épaulettes
            de soutien pour tailleurs , ceintures et
            ceinturons , manchons , manches protectrices
            etc. , autres qu' en bonneterie
            Made up accessories for articles of apparel
            ( for example , dress shields , shoulder and
!
            other pads , belts , muffs , sleeve protectors ,
            pockets ), other than knitted or crocheted
   89       Mouchoirs en tissus de coton et d' une               61.05-20         59                17
            valeur supérieure à 15 UCE/kg
            Handkerchiefs of woven cotton fabric of a
            value of more than 15 EUA/Kg
 ---pagebreak---                                                                                22 .
                                                  GROUPE V
                                                                             . Toblem tfss i(quIvBlenees
                              Description                         Coda UREtt      Tdbl > af mmiraient»
Catégorlo                                                                      pttees/kg     | gr/pleda
  90         Ficelles , cordes et cordages , en                   59.04-11
            ifihres textiles synthétiques , tressés               59.04-13
             ou  non                                              59.04-15
            'Twine , cordage , ropes and cables , of synthetic    59.04-17
                                                                  59.04-18
          | 'textile fibres, plaited or not .
  91         Tentes                                               62.04-23
             Tents                                                62.04-73
  92         Tissus de fibres textiles , synthétiques             51.04-03
             ou artificielles , et tissus caoutchoutés ,          51.04-52
             pour pneumatiques
             Woven fabrics of man-made textile fibres             59.11-15
             and rubberised textile woven 'fabrics ,
             for tyres
  93         Sacs et sachets d' emballage en tissus de            62.03-93
             fibres autres que ceux obtenus à partir             62.03-95
             de lames ou formes similaires de                    62.03-97
             polyéthylène ou de polypropylène                    62.03-98
                                                                                1
             Sacks and bags , of a kind used for the
             packing of goods , of woven fabric , other •
             than made from polyethylene or
             polypropylene strip
  94        Ouates et articles en ouate ; tontisses ,            59.01-07
            noeuds et .noppes (boutons ) de matières             59.01-12
             textiles                                            59.01-14
            Wadding and articles of wadding ; textile            59.01-15
             flock and dust and mill neps                      . 59.01-16
                                                                 59.01-18
                                                                 59.01-21
                                                                 59.01-29
  95        Feutres et articles en feutre , meme imprégnés       59.02-35
            ou enduits , autres que les revêtements du           59.02-41
            sol                                                  59.02-47
            Pelt and articles of felt , whether or not           59.02-51
            impregnated or coated , other than floor             59.02-57
            coverings                                            59.02-59
                                                                 59.02-91
                                                                 59.02-95
                                                                 59.02-97
 ---pagebreak---                                                                                Tcbleu das äquivalentes
  Catégorieil                     Description                      Cod» WflEXE
                                                                               _ J*bl« of equlvalente
                                                                               plfces/kQ j årTpTSi
    96         Tissus non tisses et articles en tissus non        59.03*11
               tissés , même imprégnés ou enduits , autres        59.03-19
              •crue les vêtements et accessoires du vêtement      59.03-30
               Bo ad s rl fibre fabrics , similar bonded yarn
               fabric?, and articles of such fabrics ,
              whether or not impregnated or coated , other
              than clothing and clothing accessories
    37         Filets , fabriqués - a l' aide des ficelles ,      59.05-11
               cordes et cordages , en nappes , en pièces ou      59.05-21
              en forme ; filets en forme pour la pêche , en       59.05-29
              fils , ficelles ou cordes                           59.05-91
               Nets and netting made of twine , cordage or        59.05-99
               rope , and made up fishing nets of yarn, twine
               cordage or rope
    98         Articles fabriques avec des fils , ficelles ,      59.06-00
               cordes ou cordages , à l' exclusion des tissus ,
               des articles en tissus et des articles de la
               catégorie 97
               Other articles: made from yarn , twine , cordage ,
               rope or cables , other than textile fabrics ,
               articles made from such fabrics and articles
              of. category 97                            "
    99         Tissus enduits de colle ou de matière              59.07-10
               amylacées , du genre utilisé pour la reliure,      59.07-90
               le cartonnage^ lajjainerie ou usages
               similaires ( percaline enduite , etc) toiles
               à calquer ou transparentes pour le dessin ;
               toiles préparées pour la peinture ; bougran
               et similaires pour la chapellerie
               Textile fabrics coated with gum or amylaceous
               substances , of a kind used for the outer
               covers of books and the like ; tracing cloth;
              prepared painting canvas ; buckram and •          1
              similar fabrics for hat foundations and
              similar uses                                      I
  100         Tissus imprégnés » enduits ou recouverts de         59.08-10
              dérivés de la cellulose , ou d' autres              59.08-51
              matières plastiques artificielles-et tissus         59.08-53
               stratifiés avec ces mêmes-matières                 59.08-57
        ]     Textile fabrics impregnated, coated , covered
              or laminated with preparations of celluloce                              *
              derivatives or of other artificial plastic
*
              materials
 ---pagebreak---          Ij
Catéocrla (I
            i
                                Description
                                                               1   Coda «MEXE    Ttblnu dos équivalences j
                                                                                Tsbls of «qui valence  J
         I                                                                      pleees/hg    ï    or/praô  !
 101           M. celles , cordes et cordages tresses ou non,      59.04-90
            , autres qu' en fiTores textiles synthétiques
               Twine , cordage ropes and cables , plaited or
           1 not , other than of synthetic textile fibres
                                                  ,
 102       • Linoléums pour tous usages , l*;coupés ou non ;       59.10-10
           j oouvre-parquets consistant en un enduit               59.10-31
          ] appliqué sur support de matières textiles ,            59.10-39
          I iécoups s ou non
          ' Linoleum and materials prepared on a textile
              ba.se in a similar nanncr to linoleum , whether
          j or not cut to shape or of a kind used as
               floor coverings ; floor coverings consisting
               of a coating applied on a textile base , cut
          : to shape or not
 103           Tissus caoutchoutes autres que de bonneterie        59.11-11
               à l' exclusion de ceux pour pneumatiques            59.11-14
               Rubberised textile fabrics other than             ' 59.11-17
               rubberised knitted or crocheted goods ,             59.11-20
               excluding fabrics for tyres
 104           Tissus imprégnés ou enduits autres que ceux
               des catégories 99 , 100, 102 et 103 ; toiles        59.12-00
               peintes pour décors de théâtres , fonds
               d' ateliers ou usages analogues
               Textile fabrics , impregnated or coated , othei
               than those of categories 99 , 100 , 102 and
               103 ; painted canvas being theatrical scenery,
               studio backcloths or the like
 105          Tissus ( autres que de bonneterie ) élastique^       59.13-01
               formés de matières textiles associées à             59.13-11
                                                                              1
              des fils de caoutchouc                               59.13-13
              Elastic fabrics ahd trimmings (other than            59.13-15
              knitted or crocheted goods) consisting of            59.13-19
              textile materials combined with rubber               59.13-32
              threads                                              59.13-34
                                                                  59.13-35
                                                                  59.13-39
 106          Mèches tissees , tressees ou tricotées , en         59.14-00
              matières textiles , pour lampes , réchauds ,
              bougies et similaires ; manchons à
              incandescence , même imprégnés , et tissus
              tabulaires de bonneterie servant à leur
              fabrication
              Wicks , of woven, plaited or knitted textile
              materials , for l'amps , stoves , lighters ,
 <
              candles and the like ; tubular knitted
             gas-mantle fabric and incandescent gas
             mantles
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                                                                         4
                                                                          I
                                                                               T«61m das tølvalaneat  1
Catégorie                    Description                    Coda WHBE            T»bl» af foulvaløne« J
                                                                            I pttsos/kg    j jjvplœa j
  107       Tuyaux pour pompes et tuyaux similaires , en    59.15-10
            matières textiles , même aveo armatures ou      59.15-90
            accessoires en autres matières
            Textile hosepipin^ and similar tubing, with
          - or without lining, armour or accessories of
            other materials
  108     ; Courroies transporteuses ou de transmission
            en matières textiles , même armées              59.16-00
            Transmission , conveyor or elevator belts or
            belting, of textile material , whether or
            not strengthened with metal or other
            material
    109     Bache3 , voiles d' embarcations et stores       62.04-21 '
            d' extérieur , tissés                           62.04-61
            Woven tarpaulins , sails, swings and sunblinds  62.04-69
    110     Matelas pneumatiques , tisses                   62.04-25
            Woven pneumatic . mattresses                    62.04-75
    111     Articles de campement , tisses , autres que     62.04-29 .
            matelas pneumatiques et tentes                  62.04-79
            Camping goods , woven, other than pneumatic
            mattresses and tents
    112     Autres articles confectionnés en tissus a       62.05-10 .
            l' exception de ceux des catégories 113 et      62.05-30
            114                                            62.05-93
                                                           62.04-98       1
            Other made-up textile articles , woven ,
            excluding those of categories 113 and 114
    113     Torchons , serpillieres , lavettes et
            chamoisettes , autres cru 'en bonneterie       62.05-20
            Floor cloths , dish cloths , dusters and the
            like other than knitted or crocheted
    114 :   Tissus et articles pour usages techniques en   59.17-10      1
            matières textiles                              59.17-29
            Textile fabrics and textile articles of a      59.17-41
            kind commonly used in machinery or plant       59.17-49
                                                           59.17-51
                                                           59.17-59
                                                           59.17-71    •
                                                           59.17-79
                                                           59.17-91
                                                           59.17-93
  â                                                        59.17-95
                                                           59.- 17-99