title: Recommandation (UE) 2021/1222 de la Commission du 20 juillet 2021 établissant un «manuel pratique» sur la coopération européenne relative aux fonctions de garde-côtes

text:
               27.7.2021

               FR

               Journal officiel de l’Union européenne

               L 268/3

      RECOMMANDATION (UE) 2021/1222 DE LA COMMISSION
      du 20 juillet 2021
      établissant un «manuel pratique» sur la coopération européenne relative aux fonctions de garde-côtes
      LA COMMISSION EUROPÉENNE,
      vu le traité sur le fonctionnement de l’Union européenne, et notamment son article 292,
      vu le règlement (UE) 2019/473 du Parlement européen et du Conseil du 19 mars 2019 sur l’Agence européenne de contrôle des pêches (AECP) (1), et notamment son article 8, paragraphe 3,
      vu le règlement (CE) no 1406/2002 du Parlement européen et du Conseil du 27 juin 2002 instituant une Agence européenne pour la sécurité maritime (AESM) (2), et notamment son article 2 ter,
      vu le règlement (UE) 2019/1896 du Parlement européen et du Conseil du 13 novembre 2019 relatif au corps européen de garde-frontières et de garde-côtes et abrogeant les règlements (UE) no 1052/2013 et (UE) 2016/1624 (3), et notamment son article 69, paragraphe 3,
      considérant ce qui suit:

                  (1)

                  Conformément aux articles susmentionnés qui figurent dans les règlements instituant les trois agences de l’Union, la Commission, en étroite coopération avec les États membres, l’AECP, l’AESM et Frontex, met à disposition un manuel pratique sur la coopération européenne relative aux fonctions de garde-côtes (ci-après le «manuel»). Ce manuel contient des lignes directrices, des recommandations et des bonnes pratiques pour l’échange d’informations.

                  (2)

                  Les trois agences travaillent en étroite collaboration dans le cadre de la coopération interservices (4), conformément à leurs actes juridiques, avec le soutien direct de la Commission européenne. Elles apportent un soutien et une assistance renforcés aux autorités nationales exerçant des fonctions de garde-côtes au niveau national et au niveau de l’Union et, le cas échéant, au niveau international.

                  (3)

                  La Commission européenne a chargé les trois agences d’élaborer le manuel en étroite coopération avec les experts des États membres.

                  (4)

                  Dans ses conclusions sur la révision du plan d’action pour la stratégie de sûreté maritime de l’Union européenne (5) adoptées le 26 juin 2018, le Conseil rappelle qu’il importe d’agir sur les aspects de la sûreté maritime liés à la mission de garde-côtes en favorisant les synergies entre acteurs civils et militaires exerçant des fonctions de garde-côtes; et encourage l’AECP, l’AESM et Frontex à continuer d’approfondir la coopération interservices dans ce domaine,

            A ADOPTÉ LA PRÉSENTE RECOMMANDATION:

                  1.

                  La présente recommandation établit le manuel en tant que guide pratique à l’intention des autorités civiles et militaires de l’Union dans le cadre de l’exercice de fonctions de garde-côtes, facilitant ainsi une étroite collaboration transfrontière et transsectorielle entre ces autorités.

                  2.

                  Le manuel fournit une compilation transparente des services et informations mises à disposition par les trois agences. Il contribue à créer des synergies et à éviter la duplication et/ou la redondance des efforts de coopération entre les États membres et les trois agences, permettant ainsi de réaliser des économies d’échelle.

                  3.

                  Le manuel porte sur les cinq domaines de coopération interservices: le partage des informations; les services de surveillance et de communication; le renforcement de capacités; l’analyse des risques; et le partage des capacités. Il se limite principalement à des sujets transsectoriels et concerne les États membres de l’Union et les États de l’Association européenne de libre-échange (AELE).

                  4.

                  Les principaux utilisateurs finaux de ce manuel sont les autorités nationales chargées d’exercer les différentes fonctions de garde-côtes dans chaque État membre. L’objectif du manuel est de soutenir les autorités nationales chargées de la planification et de la coordination des activités. Celles-ci ont en effet besoin de connaître et de comprendre les modalités d’organisation de leurs partenaires, ainsi que les services et la coopération qu’ils assurent.

                  5.

                  Grâce à un ensemble de mécanismes, pouvant être manuels ou faire intervenir des processus/systèmes automatisés, l’«échange d’informations» respecte pleinement les droits d’accès aux données, aux informations et aux renseignements qui ont été définis. Cet échange s’inscrit dans les limites du cadre juridique des agences et respecte les droits fondamentaux, notamment les exigences en matière de protection des données.

                  6.

                  Le manuel ne crée pas de nouveaux droits ou obligations pour les autorités nationales chargées de fonctions de garde-côtes, pas plus qu’il ne fournit d’orientations interprétatives sur les rôles, règles et responsabilités existants. Il n’a pas d’incidence sur les obligations juridiques des États membres ou des agences et ne sert pas à encourager les parties prenantes à choisir des activités à la carte.

                  7.

                  Le manuel est complété par des informations pratiques, notamment: a) des catalogues énumérant les services, les produits, les formations, ainsi que les bonnes pratiques, les lignes directrices et les manuels de toutes les activités interservices soutenant les fonctions de garde-côtes dans les États membres; b) des cadres de coopération régionale/internationale/nationale/bilatérale/multilatérale; et c) des «fiches pays» détaillant la structure et l’organisation des fonctions de garde-côtes dans les États membres de l’Union et les États de l’AELE.

                  8.

                  Ces informations pratiques doivent être tenues à jour par les trois agences, avec la contribution des autorités nationales en ce qui concerne les «fiches pays». Elles seront présentées sur une plateforme en ligne gérée par l’AECP en étroite coopération avec les deux autres agences et la Commission.

                  9.

                  Les États membres doivent suivre les lignes directrices, les recommandations et les bonnes pratiques contenues dans le manuel en ce qui concerne l’échange d’informations, doivent coopérer entre eux afin de tenir à jour les «fiches pays», et ne doivent pas effectuer de double déclaration si les informations ont déjà été mises à la disposition des agences.

                  10.

                  Les États membres sont destinataires de la présente recommandation.

         Fait à Bruxelles, le 20 juillet 2021.

               Par la Commission

            Virginijus SINKEVIČIUS

               Membre de la Commission

         (1)  JO L 83 du 25.3.2019, p. 18.

         (2)  JO L 208 du 5.8.2002, p. 1.

         (3)  JO L 295 du 14.11.2019, p. 1.

         (4)  Un arrangement de travail tripartite établissant la coopération interservices entre l’AECP, l’AESM et FRONTEX a été élaboré conjointement par les trois agences et approuvé par leurs organes directeurs respectifs. Il est entré en vigueur en mars 2017 et a été prorogé en mars 2021.

         (5)  https://data.consilium.europa.eu/doc/document/ST-10494-2018-INIT/fr/pdf

         ANNEXE
         1.   INTRODUCTION

         Plus de 300 autorités civiles et militaires sont chargées d’exercer des fonctions de garde-côtes au sein de l’Union européenne. Il est nécessaire d’assurer une collaboration et une coordination transfrontières et transsectorielles (1) étroites entre ces autorités, afin d’éviter la duplication et la redondance des efforts, et de créer des synergies.
         Dans l’Union et dans l’Espace économique européen, l’Agence européenne de contrôle des pêches (AECP), l’Agence européenne pour la sécurité maritime (AESM) et l’Agence européenne de garde-frontières et de garde-côtes (Frontex) soutiennent les autorités nationales dans l’exercice des fonctions de garde-côtes. Afin d’apporter ce soutien au niveau national et au niveau de l’Union et, le cas échéant, au niveau international, les règlements instituant chacune des trois agences ont été modifiés en 2016 par l’ajout d’un article commun sur la coopération européenne relative aux fonctions de garde-côtes (2). Cet article commun définit cinq domaines de coopération, à savoir:

                     1)

                     le partage, la fusion et l’analyse des informations disponibles dans les systèmes de signalement des navires et d’autres systèmes d’information hébergés par ces agences ou accessibles par ces dernières, conformément à leurs bases juridiques respectives et sans préjudice du droit de propriété des États membres sur les données;

                     2)

                     la fourniture de services de surveillance et de communication basés sur des technologies de pointe, y compris des infrastructures spatiales et terrestres et des capteurs montés sur tout type de plateforme;

                     3)

                     le renforcement des capacités par l’élaboration de lignes directrices et de recommandations et par l’établissement de bonnes pratiques ainsi que par la mise en place de formations et d’échanges de personnel;

                     4)

                     le renforcement de l’échange d’informations et de la coopération en ce qui concerne les fonctions de garde-côtes, y compris en analysant les défis opérationnels et les risques émergents dans le domaine maritime;

                     5)

                     le partage des capacités par la planification et la mise en œuvre d’opérations polyvalentes et par le partage des ressources et d’autres moyens, dans la mesure où ces activités sont coordonnées par ces agences et approuvées par les autorités compétentes des États membres concernés.

               L’élaboration d’un «manuel pratique» sur la coopération européenne relative aux fonctions de garde-côtes a également été prévue dans l’article commun des versions modifiées des règlements instituant les trois agences, comme indiqué ci-dessous:

            «La Commission met à disposition, en étroite coopération avec les États membres, l’Agence européenne pour la sécurité maritime, l’Agence européenne de garde-frontières et de garde-côtes et l’Agence européenne de contrôle des pêches, un manuel pratique sur la coopération européenne relative aux fonctions de garde-côtes. Ce manuel contient des lignes directrices, des recommandations et des bonnes pratiques pour l’échange d’informations. La Commission adopte ce manuel sous la forme d’une recommandation.»

         Le manuel pratique fournit, dans un document unique, une synthèse transparente des services et informations mis à disposition par les trois agences de l’Union. Il peut ainsi contribuer à créer des synergies et à éviter la duplication et/ou la redondance des efforts de coopération entre les États membres et les agences.
         2.   CONTEXTE

         Le concept de manuel pratique a d’abord été mis en avant par la Commission européenne dans un document de réflexion présenté lors du premier événement annuel relatif aux garde-côtes européens (AECGE), qui s’est tenu en Espagne en avril 2018. Les États membres, par l’intermédiaire des conseils d’administration de chaque agence, ont ensuite désigné des experts pour contribuer à l’élaboration du manuel. Parallèlement, un petit groupe de travail interservices a été mis en place pour en réaliser la première édition.
         Le projet a été lancé lors d’un atelier de démarrage organisé le 29 janvier 2019 à Lisbonne par l’AESM et auquel ont participé les experts des États membres. Avant l’atelier, un document de réflexion a été préparé par le groupe de travail interservices, approuvé par la Commission, puis distribué aux participants de l’atelier. Les États membres et les États de l’Association européenne de libre-échange (AELE) ont désigné 43 experts pour participer au processus de rédaction. La Commission était représentée à cet atelier par la direction générale de la migration et des affaires intérieures (DG HOME), par la direction générale des affaires maritimes et de la pêche (DG MARE), ainsi que par la direction générale de la mobilité et des transports (DG MOVE).
         Le document de réflexion proposait d’articuler le manuel en trois grandes sections, à savoir:

                     a)

                     des catalogues énumérant les services, les produits, les formations, ainsi que les bonnes pratiques, les lignes directrices et les manuels de toutes les activités interservices soutenant l’exercice des fonctions de garde-côtes dans les États membres;

                     b)

                     des cadres de coopération régionale; et

                     c)

                     des «fiches pays» détaillant la structure et l’organisation des fonctions de garde-côtes.

               Cette proposition de contenu pour le manuel a été globalement approuvée par les représentants des États membres et par la Commission. Elle a jeté les bases du processus de rédaction et du dialogue continu avec les experts des États membres.
         2.1.   Utilisateurs

         Les principaux utilisateurs finaux du manuel sont les autorités nationales chargées d’exercer les différentes fonctions de garde-côtes dans chaque État membre. L’objectif du manuel est de fournir un appui aux autorités nationales chargées de la planification et de la coordination des activités. Celles-ci ont en effet besoin de connaître et de comprendre les modalités d’organisation de leurs partenaires, ainsi que le détail des services et de la coopération qu’ils assurent.
         2.2.   Objectifs

         Le manuel vise à:

                     a)

                     décrire tous les services transsectoriels mis à disposition par les agences, et fournir aux États membres et aux agences un guide sur les moyens d’accéder à ces services;

                     b)

                     donner un aperçu des possibilités de formation et des manuels élaborés par les agences, ainsi que des moyens d’y accéder;

                     c)

                     donner un aperçu des mécanismes de coopération existants en ce qui concerne les fonctions de garde-côtes et qui sont liés à la mise en œuvre pratique de l’action des États membres;

                     d)

                     fournir aux États membres des fiches d’information énumérant les autorités nationales ayant des fonctions de garde-côtes, ainsi que leurs points de contact.

               Le manuel a été élaboré sous la forme d’un guide pratique et contient des références à des bonnes pratiques destinées aux utilisateurs finaux. Son objectif n’est pas de recenser tous les services disponibles, mais de décrire ces services et, le cas échéant, de fournir aux États membres et aux agences un guide sur les moyens d’y accéder. Les catalogues et fiches d’information, qui complètent le manuel, peuvent être adaptés au fil du temps afin de refléter les modifications de la réglementation, de la coopération interservices, ou de la coopération entre les États membres.
         Le manuel porte sur les activités existantes dans le domaine des fonctions de garde-côtes, et constitue un point d’entrée permettant aux autorités nationales des États membres d’obtenir les informations mentionnées ci-dessus. Il n’est ni conçu pour avoir une incidence sur les mandats/obligations juridiques des États membres ou des agences, ni censé encourager les parties prenantes à choisir des activités à la carte (en d’autres termes, il ne s’agit pas d’une «liste de souhaits» d’activités potentielles).
         Au niveau national, il est fait référence à toutes les entités, y compris celles qui pourraient ne pas être représentées au sein de l’AECP, de l’AESM ou de Frontex, c’est-à-dire les marines nationales ou les autorités douanières.
         2.3.   Champ d’application du manuel

         Le manuel:

                     a)

                     porte sur les cinq domaines de coopération interservices;

                     b)

                     se limite principalement à des sujets transsectoriels;

                     c)

                     porte sur les éléments monofonctionnels qui peuvent relever de la compétence d’au moins deux agences (par exemple, la surveillance maritime);

                     d)

                     concerne les États membres de l’Union et les États de l’AELE;

                     e)

                     présente les contributions des États membres sous la forme de fiches d’information et recense notamment les mécanismes existants de coopération régionale et internationale;

                     f)

                     concerne toutes les entités (civiles ou militaires) chargées d’exercer des fonctions de garde-côtes (y compris, par exemple, les marines nationales des États membres pour ce qui est de leurs fonctions de garde-côtes).

               Veuillez noter que le manuel ne concerne pas les fonctions de garde-côtes qui ne relèvent pas du mandat des agences.
         2.4.   Contenu du manuel

         Le manuel, complété par les catalogues et les fiches d’information, se compose des éléments décrits ci-dessous:

                     a)

                     Le catalogue des services est axé sur les prestations interservices qui sont actuellement à la disposition des parties prenantes dans les États membres et soutiennent l’exercice des fonctions de garde-côtes.

                     b)

                     Le catalogue des formations, composante à part entière des activités des agences en matière de renforcement des capacités, énumère l’ensemble des formations proposées par les trois agences (dans tous les domaines maritimes) aux parties prenantes dans les États membres. Ces formations peuvent être organisées soit par une seule agence, soit conjointement par deux ou trois agences.

                     c)

                     Le catalogue de bonnes pratiques, de lignes directrices et de manuels vise à recenser l’ensemble des bonnes pratiques, lignes directrices et manuels mis à la disposition des parties prenantes par les trois agences. Ces documents peuvent être mis à disposition soit par une seule agence, soit conjointement par deux ou trois agences. En outre, plusieurs accords de coopération régionale, auxquels sont associées des parties prenantes de l’Union, existent de longue date à l’intérieur comme à l’extérieur de l’Europe. Un grand nombre de bonnes pratiques, de lignes directrices et de manuels élaborés dans le cadre de ces accords ont été jugés pertinents aux fins du manuel pratique. Les références correspondantes ont donc été intégrées dans le catalogue.

                     d)

                     La rubrique concernant la coopération régionale/internationale/bilatérale/multilatérale présente un échantillon représentatif de certains mécanismes de coordination et de coopération qui existent en Europe et au-delà pour l’ensemble des fonctions de garde-côtes. Une rubrique consacrée à ce sujet (sur la plateforme en ligne dédiée) recense un grand nombre de ces mécanismes, qui sont chacun liés aux fiches pays correspondantes (voir ci-dessous). Chaque pays peut ainsi indiquer s’il participe à ces différents mécanismes.

                     e)

                     Les fiches pays visent à recenser les entités qui prennent part, dans chaque pays, aux différentes fonctions de garde-côtes. Les modèles de ces fiches d’informations ont été élaborés en consultation avec les experts désignés par les conseils d’administration des agences, puis remplis par les différents pays.

               3.   FONCTIONS DE GARDE-CÔTES ET DOMAINES DE COOPÉRATION INTERSERVICES

         3.1.   Champ d’application

         Aux fins du manuel, les fonctions de garde-côtes (FGC) sont celles qui sont communément exercées par les trois agences. Initialement établie par le Forum européen des fonctions de garde-côtes (ECGFF), la liste de ces fonctions est la suivante (sans ordre de priorité):

                     a)

                     sécurité maritime, y compris gestion du trafic maritime;

                     b)

                     service d’assistance en cas d’accidents de navires et d’assistance maritime;

                     c)

                     inspection et contrôle des pêches;

                     d)

                     contrôles aux frontières maritimes;

                     e)

                     protection de l’environnement marin et interventions s’y rapportant;

                     f)

                     prévention et répression du commerce illicite et de la contrebande, et application du droit maritime y afférent;

                     g)

                     recherche et sauvetage maritimes;

                     h)

                     suivi et surveillance maritimes;

                     i)

                     activités douanières maritimes;

                     j)

                     gestion des accidents et des catastrophes maritimes;

                     k)

                     sûreté maritime, sûreté des navires et des installations portuaires.

               3.2.   Coopération interservices

         Dans le cadre du paquet «garde-frontières et garde-côtes européens» adopté par l’Union en septembre 2016, les règlements instituant les trois agences ont été modifiés afin d’intégrer la coopération entre ces agences visant à soutenir les autorités nationales exerçant des fonctions de garde-côtes. Cette modification avait pour objectif d’accroître l’efficacité et l’efficience du soutien apporté par l’AECP, par l’AESM et par Frontex à leurs parties prenantes respectives.
         Les règlements modifiés constituent également une base juridique explicite permettant aux trois agences d’unir leurs forces et de rationaliser leurs activités afin d’améliorer la connaissance et la gestion de la situation maritime, ainsi que de proposer des services sur mesure aux autorités nationales exerçant des fonctions de garde-côtes.
         Comme indiqué à la rubrique 1 du présent document, le mandat définit explicitement cinq domaines de coopération. Les colégislateurs ont toutefois laissé le soin aux agences de définir le fonctionnement pratique de cette coopération et de le formaliser dans un arrangement de travail. Cet arrangement de travail a été approuvé par les conseils d’administration de Frontex, de l’AECP et de l’AESM.
         Un arrangement de travail tripartite (ATT) a ensuite été élaboré conjointement par les trois agences et approuvé par leurs organes directeurs respectifs. Il est entré en vigueur en mars 2017 et a été prorogé en mars 2021. L’ATT prévoit la création d’un comité de pilotage afin de gérer la coopération interservices dans les cinq domaines définis par les colégislateurs.
         Le comité de pilotage approuve, avant le 1er septembre de chaque année, le plan stratégique annuel pour la mise en œuvre de l’ATT. Ce plan est ensuite soumis aux organes directeurs de l’AECP, de l’AESM et de Frontex pour être adopté et intégré dans les documents uniques de programmation des trois agences.
         Le plan stratégique annuel définit les priorités en fonction des cinq domaines de coopération. Il sert de base aux plans annuels de mise en œuvre, qui définissent en détail les activités que chaque agence mettra en œuvre dans le cadre de la coopération relative aux fonctions de garde-côtes au cours d’une année donnée.
         En outre, il a été convenu en 2017 que l’AECGE serait organisé par l’agence qui préside le comité de pilotage de l’ATT lorsque l’événement doit se dérouler. L’objectif de l’AECGE est de consulter les autorités nationales exerçant des fonctions de garde-côtes, ainsi que d’autres partenaires européens et internationaux, au sujet des activités de coopération des trois agences.
         3.3.   Accords de niveau de service

         Un certain nombre d’accords de niveau de service (ANS) existent déjà entre les trois agences. Ces ANS portent sur le soutien opérationnel quotidien des agences aux fonctions de garde-côtes.
         La liste des ANS qui existent entre les trois agences depuis mai 2020 est la suivante:

                     a)

                     ANS entre l’AECP et l’AESM, mis en place en 2012 et régulièrement renouvelé et élargi depuis lors. Actuellement, cet accord est reconduit automatiquement chaque année. Il concerne la fourniture par l’AESM à l’AECP de services maritimes intégrés spécifiques, ainsi que des mécanismes permettant à l’AECP d’utiliser pour ses activités des navires affrétés par l’AESM. Il permet également à l’AECP d’utiliser le système d’aéronefs télépilotés (RPAS) de l’AESM pour les activités de surveillance et de contrôle des pêches et pour la coopération en matière de lutte contre la pollution;

                     b)

                     ANS entre l’AESM et Frontex, mis en place en 2013 et régulièrement renouvelé et élargi depuis lors. Actuellement, cet accord est à durée indéterminée et concerne la fourniture de services maritimes spécifiques par l’AESM à Frontex afin de soutenir le système EUROSUR, ainsi qu’un mécanisme permettant à Frontex d’utiliser le système RPAS de l’AESM pour des activités de contrôle aux frontières;

                     c)

                     ANS entre l’AECP et Frontex pour la fourniture de services visant à soutenir les activités de l’AECP, notamment les services de surveillance aérienne et le déploiement de navires de patrouille de haute mer. Cet accord est reconduit automatiquement chaque année;

                     d)

                     ANS entre l’AECP et Frontex pour la fourniture de services de surveillance des frontières dans le cadre d’EUROSUR. Cet accord est reconduit automatiquement chaque année, et a été régulièrement mis à jour et modifié.

               4.   CATALOGUE DES SERVICES

         Le catalogue des services énumère les services à la disposition des États membres et des trois agences dont la fourniture nécessite la participation d’au moins deux agences.
         Les fonctions de garde-côtes donnent lieu à des actions «déclenchées par un incident» (3) et/ou à des actions «de surveillance» (4). Les trois agences mettent donc au point des services visant à soutenir ces actions.
         La liste de ces services, accompagnée d’informations sur les entités pouvant y accéder et de précisions sur la manière de procéder, est fournie sur la plateforme en ligne dédiée. En parallèle, une description des principaux ensembles de données utilisés pour fournir ces services est donnée ci-dessous.
         Un service peut se composer d’une série d’ensembles de données, et de bases de données, plateformes et outils connexes. Il peut associer des processus nécessitant la collecte, la gestion, l’exploitation et la visualisation de données.
         4.1.   Positions du navire, caractéristiques et données associées

         Une série de sources de données sont utilisées pour fournir ces services. Par exemple, les services fournis par l’AESM reposent sur un traitement avancé de données, avec l’utilisation de données disponibles directement par l’intermédiaire des applications maritimes de l’Agence ou avec l’utilisation de données issues de sources externes. En fonction de l’utilisateur, différentes combinaisons de données peuvent être transmises directement aux systèmes nationaux, présentées sur une interface graphique conviviale et fournies sur des appareils mobiles. Les données sont diffusées conformément aux droits d’accès définis.
         Certaines des principales sources de données sont indiquées ci-dessous:

                     a)

                     Système d’identification automatique terrestre
                     Le système d’identification automatique terrestre (AIS terrestre) est un système de diffusion maritime fondé sur la transmission de signaux radio à très haute fréquence. Les navires envoient des rapports indiquant leur identification, leur position et leur itinéraire, ainsi que des informations concernant leur cargaison. En Europe, l’échange de messages AIS est mis en œuvre au moyen du système SafeSeaNet (SSN).

                     b)

                     Système d’échange d’informations maritimes de l’Union (SafeSeaNet)
                     Le système d’échange d’informations maritimes de l’Union (SSN) (5) est un système transsectoriel et transfrontière de partage et d’échange d’informations, qui fournit des services maritimes intégrés aux fins de la sécurité maritime, de la sûreté portuaire et maritime, de la protection de l’environnement marin, de l’efficacité du trafic et du transport maritimes, de la connaissance de la situation maritime et de la surveillance maritime; ce système relie les autorités maritimes de toute l’Europe par l’intermédiaire d’un réseau d’échange de données maritimes. Le SSN comprend des informations sur les navires fournies par l’AIS, des systèmes de comptes rendus obligatoires (MRS), des données concernant les escales, les marchandises dangereuses et polluantes, la sûreté, les déchets et les résidus de cargaison, ainsi que des informations sur les incidents liés à la sécurité.
                     L’AESM est responsable du développement, de l’exploitation et de la maintenance du système central SSN, et interagit avec les utilisateurs au niveau opérationnel.

                     c)

                     Système d’identification automatique par satellite
                     Les satellites peuvent également recevoir des messages AIS de position. L’échange d’informations AIS par satellite, effectué par l’intermédiaire de fournisseurs commerciaux, a permis d’élargir la portée géographique sur laquelle les navires peuvent être suivis; dans ce cas, les données sont transmises en moins d’une heure.
                     Les données AIS par satellite mises à disposition par l’AESM et partagées avec l’AECP et Frontex couvrent le monde entier.

                     d)

                     Identification et suivi à distance
                     L’identification et le suivi à distance (LRIT) est un système mondial d’identification et de suivi des navires basé sur des communications par satellite. En vertu des règlements de l’Organisation maritime internationale (OMI), les navires à passagers, les navires de charge (d’une jauge brute égale ou supérieure à 300) et les unités mobiles de forage au large effectuant des voyages internationaux envoient des rapports de position obligatoires toutes les six heures. L’AESM gère le centre européen de données LRIT, qui est coopératif et permet aux utilisateurs des pays participants d’accéder aux informations LRIT concernant les navires battant le pavillon de leur pays dans le monde.
                     Les États membres reçoivent gratuitement les rapports de position obligatoires, étant donné que les coûts associés sont pris en charge par l’AESM sur le budget de l’Union. Il existe un accord en vertu duquel les États membres peuvent choisir de partager gratuitement avec d’autres États membres les données concernant les navires battant leur pavillon.
                     En outre, les utilisateurs des pays participants peuvent recevoir, sur demande et contre rémunération, des données concernant les navires de n’importe quel pavillon qui font route vers les eaux de l’Union ou naviguent à moins de 1 000 milles marins de celles-ci.

                     e)

                     Bases de données maritimes centrales de référence de l’AESM
                     L’AESM gère de nombreuses bases de données maritimes centrales. La base de données centrale des organisations (COD), la base de données centrale Hazmat (CHD) et la base de données centrale des navires (CSD) présentent actuellement un intérêt particulier [également en ce qui concerne le système de guichet unique maritime européen (EMSWe)].
                     La base de données COD stocke des informations relatives aux organismes publics, notamment les autorités locales et nationales associées à l’écosystème SafeSeaNet. Son objectif initial était de jouer le rôle de la base de données des infrastructures de suivi à terre du trafic (STMID), qui simplifie et facilite le partage d’informations concernant les autorités et les centres côtiers désignés par les États membres en vertu de l’article 22 de la directive 2002/59/CE relative à la mise en place d’un système communautaire de suivi du trafic des navires et d’information.
                     La base de données CSD peut être utilisée pour vérifier les données concernant l’identité d’un navire (numéro d’identification OMI, numéro MMSI, nom, code d’appel et pavillon) stockées dans les bases de données nationales de navires ou reçues de parties déclarantes. Les caractéristiques d’un navire (par exemple, la jauge, la longueur, le barrot) sont également indiquées lorsque les parties prenantes concernées fournissent ces précisions. La base de données CSD est hébergée par l’AESM et fournit un service commun aux utilisateurs internes de l’AESM et à tous les États membres.
                     La base de données CHD a pour objectif principal d’améliorer la qualité des rapports sur les marchandises dangereuses et polluantes dans le système SafeSeaNet. Elle comprend une liste exhaustive de toutes les marchandises dangereuses et polluantes devant faire l’objet d’une notification en vertu de la directive 2002/59/CE relative à la mise en place d’un système communautaire de suivi du trafic des navires et d’information, dans sa version modifiée (6). Elle permet également d’accéder à la base de données des fiches d’information sur les produits chimiques rencontrés en mer (MAR-CIS) pour l’information sur les dangers et les risques associés aux produits dangereux et polluants. Elle est accessible aux autorités des États membres, à l’industrie et au grand public.

                     f)

                     Données et informations spécifiques à la pêche
                     Dans le cadre des plans de déploiement commun (PDC) et en vertu d’obligations internationales, l’AECP reçoit, de la part des autorités compétentes des États membres et d’organisations internationales, une série de données et de services liés à la pêche.

                                 —

                                 Système de surveillance des navires

                           Le système de surveillance des navires (VMS) est un système de surveillance par satellite fournissant à intervalles réguliers des données sur la position, l’itinéraire et la vitesse des navires de pêche aux autorités chargées de la pêche des États des pavillons concernés. Dans l’Union, l’utilisation de ce système est obligatoire pour les navires de pêche d’une longueur hors tout supérieure ou égale à 12 mètres (7).
                     Les navires de pêche sont équipés à bord d’un terminal infalsifiable. Celui-ci reçoit par satellite les données de position des systèmes mondiaux de navigation par satellite (GNSS). Il transmet ensuite les données VMS par satellite, normalement toutes les heures ou toutes les deux heures (au maximum), à une station terrienne terrestre, pour transmission ultérieure au centre de surveillance des pêches concerné. Le système est conçu pour fonctionner de manière entièrement automatique sans qu’aucune saisie manuelle ne soit requise.
                     Le système VMS est utilisé pour vérifier les positions en temps quasi réel et l’historique des positions d’un navire de pêche, pour respecter les exigences en matière d’enregistrement des captures, pour soutenir la mise en œuvre de la législation relative aux activités de pêche illicite, non déclarée et non réglementée (INN) et pour appuyer les fonctions de garde-côtes. Dans le cadre du PDC, l’AECP reçoit des données VMS de chaque État membre de l’Union participant à chaque PDC. Les États membres transmettent également à l’AECP les données VMS reçues des navires de pays tiers autorisés à pêcher dans leurs eaux.
                     Étant donné que l’AECP coordonne également les PDC dans les eaux internationales, les organisations de gestion des pêches lui transmettent des données VMS provenant des navires de pêche de pays tiers actifs dans ces zones.

                                 —

                                 Systèmes d’enregistrement et de communication électroniques

                           Le système d’enregistrement et de communication électroniques (ERS) est utilisé pour l’échange automatique de données relatives aux activités de pêche. Ces données sont communiquées par les navires de pêche aux autorités nationales de l’État du pavillon et échangées via le système ERS au moyen d’un format et d’un protocole standards entre l’État du pavillon et les autres parties (État côtier, État effectuant le contrôle, AECP). Le système ERS est utilisé pour les journaux de pêche de l’Union (notamment les déclarations de captures, les déclarations de débarquement, etc.). L’AECP reçoit des données pour une liste préétablie de navires.

               4.2.   Sources fondées sur l’observation de la Terre

                     a)

                     Service de surveillance maritime du programme Copernicus

                     b)

                     Images satellite de radar à synthèse d’ouverture (RSO)
                     Les capteurs RSO utilisent les hyperfréquences pour mesurer la rétrodiffusion de la surface qu’ils détectent en dessous d’eux (mer ou terre). Les images peuvent être obtenues indépendamment des conditions météorologiques et de la couverture nuageuse, à toute heure du jour ou de la nuit.
                     Les images de l’océan obtenues sont largement influencées par l’irrégularité de la surface des eaux résultant de la houle provoquée par le vent. La mesure de la hauteur des vagues fait apparaître des éléments qui se détachent de l’arrière-plan sur les images obtenues; par exemple, les navires et autres structures artificielles apparaissent comme des points lumineux, tandis que les marées noires ou les zones sous un vent très faible apparaissent comme des formes sombres.

                     c)

                     Images satellite optiques
                     Les images optiques peuvent fournir une multitude d’informations dans différentes bandes spectrales. Elles facilitent l’interprétation des images et l’identification des objets grâce à la combinaison de fréquences rouge vert bleu (RVB) et grâce à un contraste plus élevé, avec toutefois une forte dépendance à l’égard de la lumière du soleil et des conditions météorologiques. Les capteurs optiques ne peuvent pas prendre d’images pendant la nuit ou dans des conditions de couverture nuageuse.

                     (d)

                     Service de surveillance du milieu marin du programme Copernicus (8)

                     (e)

                     Produits satellites océanographiques
                     Certains satellites Sentinel sont dédiés à la surveillance des océans au moyen d’instruments tels que des altimètres, des radiomètres et des instruments optiques dotés de bandes spectrales spécifiques. Ces trois types de capteurs (que l’on trouve par exemple à bord des Sentinel-3 et Sentinel-6) permettent d’obtenir des observations de référence et d’en tirer des informations sur l’état et la physique des océans, en vue de fournir des prévisions océaniques: courants, vagues, niveau de la mer, glace de mer, température, salinité. Associés à de nombreuses sources d’imagerie optique, ils fournissent également des observations sur la biogéochimie en mer (et notamment des prévisions en la matière).

               4.3.   Sources fondées sur des plateformes aériennes

                     a)

                     Les systèmes d’aéronefs télépilotés
                     Les services fournis par les systèmes d’aéronefs télépilotés (RPAS) contribuent aux opérations de surveillance maritime, en soutenant les autorités qui interviennent dans les fonctions de garde-côtes exercées par les États membres et par les agences de l’Union, par exemple:

                                 —

                                 la détection de la pollution marine et la surveillance des émissions,

                                 —

                                 la détection de la pêche illicite, la lutte contre le trafic de drogue et la détection de l’immigration clandestine,

                                 —

                                 le soutien aux opérations de lutte contre la pollution marine,

                                 —

                                 les opérations de recherche et de sauvetage,

                                 —

                                 l’appui aux activités de contrôle d’application de la législation.

                           Utilisés comme outils complémentaires dans la chaîne de surveillance globale, les systèmes RPAS peuvent voler pendant une longue durée (plus de 10 heures en fonction du système concerné). Cette autonomie leur permet de surveiller de vastes zones et de rester «sur site» si nécessaire, aussi bien de jour que de nuit.
                     Le catalogue actuel des RPAS de l’AESM comprend des systèmes à décollage et atterrissage verticaux (VTOL), ainsi que des systèmes à voilure fixe, dont certains utilisent la communication par satellite pour permettre des opérations au-delà de la visibilité directe. Les systèmes RPAS VTOL sont particulièrement utiles pour le contrôle des pêches, la surveillance des émissions des navires (utilisation de «renifleurs» dans le panache des navires) et les opérations de lutte contre la pollution. En fonction de leur masse maximale de charge utile, les systèmes RPAS peuvent embarquer un ensemble de capteurs, notamment des caméras vidéo optiques et/ou infrarouges pour la surveillance de jour/de nuit, ainsi que des capteurs de rayonnements infrarouges (IR) et/ou des capteurs radar pour la détection des navires ou des nappes d’hydrocarbures.
                     Les flux vidéo en direct et les données obtenus grâce aux systèmes RPAS sont disponibles par l’intermédiaire d’un centre de données RPAS en ligne, ce qui permet d’y accéder depuis son lieu de travail et/ou des zones éloignées. Les données sont fusionnées avec le tableau de situation maritime, qui est déjà disponible grâce à l’intégration d’autres services de surveillance maritime.

                     b)

                     Sources fondées sur des aéronefs avec équipage
                     Les services avec équipage permettent le suivi en temps réel, entre autres, des zones d’intérêt situées «en amont des frontières». Les données de surveillance sont immédiatement mises à la disposition des demandeurs pendant l’opération.
                     Des flux vidéo et d’information en temps réel sont fournis par des capteurs installés sur la plateforme aérienne et transmis directement à la salle de surveillance et aux centres de coordination partenaires dans l’Union.
                     Le principal objectif est d’aider les autorités nationales des États membres et des pays associés à l’espace Schengen ayant des fonctions de garde-côtes, les agences et les entités de l’Union, à mener des activités de surveillance et de suivi dans des zones d’intérêt spécifiques, en se concentrant sur les zones situées «en amont des frontières» de l’Union.
                     La surveillance aérienne polyvalente soutient les utilisateurs participant aux activités suivantes:

                                 —

                                 les activités de surveillance maritime liées aux fonctions de garde-côtes,

                                 —

                                 la détection des embarcations en détresse, le déclenchement des opérations de recherche et de sauvetage, et les autres contributions sur demande aux actions des autorités nationales de recherche et de sauvetage,

                                 —

                                 la lutte contre l’immigration clandestine et la criminalité transfrontalière.

                           Frontex et l’AECP fournissent ces services par la voie d’un contrat-cadre interinstitutionnel commun.

               4.4.   Autres principales sources de données

                     a)

                     Données météorologiques-océanographiques
                     Une série de données météorologiques-océanographiques sont disponibles et ont été intégrées dans les systèmes de l’AESM. Les ensembles de données concernés sont décrits ci-dessous:

                                 —

                                 Le réseau européen d’observation et de données du milieu marin (EMODNet) (9) permet d’accéder aux données de plus de 1 500 plateformes in situ. Les informations sont géolocalisées et classées par type de plateforme.

                                 —

                                 L’Organisation européenne pour l’exploitation de satellites météorologiques (EUMETSAT) (10) permet d’accéder aux données des satellites météorologiques qui observent les océans en basse résolution mais en temps réel, en particulier pour les services de prévision météorologique et pour la surveillance de la surface océanique.

                                 —

                                 Le service de surveillance du milieu marin du programme Copernicus (CMEMS) compile des données satellitaires, météorologiques et in situ afin de fournir des services opérationnels de prévision océanique en ce qui concerne l’océan bleu (température, courants, niveau de la mer, vents, vagues), l’océan blanc (plus de dix paramètres relatifs à la glace de mer, notamment la concentration, l’épaisseur, la dérive et la présence d’icebergs), et l’océan vert (par exemple, en ce qui concerne la chlorophylle, le plancton, les propriétés optiques, les nutriments, les produits liés au carbone, et la teneur en substances chimiques, notamment fer, phosphate, nitrate).

                                 —

                                 Le service de surveillance de l’atmosphère du programme Copernicus (ECAMS) (11) fournit des prévisions concernant la concentration des différentes couches de l’atmosphère en:

                                             —

                                             dioxyde de soufre,

                                             —

                                             dioxyde d’azote,

                                             —

                                             dioxyde de carbone.

                     b)

                     Informations supplémentaires concernant les navires et les voyages
                     Les États membres échangent également des données supplémentaires (concernant les navires, les voyages, les inspections et d’autres informations s’y rapportant) par l’intermédiaire des systèmes de l’AESM. Il s’agit notamment des données suivantes: les données d’inspection et les alertes liées à la réglementation internationale ou européenne (THETIS, THETIS-EU); les rapports d’enquête sur les accidents (EMCIP); les données relatives aux brevets des gens de mer (STCW-IS); les agréments des équipements marins (MarED); les notifications d’arrivée au port ou de départ du port, le transport de marchandises dangereuses et les rapports d’incidents (SafeSeaNet).

               4.5.   Outils d’analyse et de visualisation de données.

         Comme indiqué précédemment, il est nécessaire d’exploiter et de visualiser les données et les bases de données associées. Certains outils et plateformes permettant d’y procéder sont énumérés ci-dessous:

                     a)

                     Algorithmes de surveillance automatisée des comportements (ABM)/service de détection des anomalies
                     Les outils ABM reposent sur des algorithmes qui analysent les positions des navires afin de détecter des comportements spécifiques de navires et d’alerter les opérateurs concernés. À ce jour, plus de vingt algorithmes ont été élaborés, notamment pour détecter l’entrée dans une zone d’intérêt, les rencontres entre deux navires en mer ou la présence d’un navire approchant les côtes. L’ensemble des outils ABM peuvent être sélectionnés et configurés directement par l’utilisateur; les opérateurs sont automatiquement avertis en temps réel par courrier électronique ou via l’interface utilisateur graphique de SafeSeaNet (plateforme SEG).
                     Les outils ABM sont utilisés par un nombre croissant d’États membres et d’organismes de l’Union dans différents contextes opérationnels, notamment le contrôle de la pêche, les contrôles aux frontières, la sûreté, la sécurité du trafic maritime, la protection des côtes et la protection de l’environnement.
                     Ils sont mis à la disposition des États membres et de l’AECP par l’intermédiaire des services maritimes intégrés de l’AESM. La plateforme associée est «SEG». Ces outils sont également mis à la disposition de Frontex, de système à système, par l’intermédiaire de l’application de compte rendu des opérations conjointes (JORA). Sur la plateforme Frontex, ils sont regroupés sous le nom de «service de détection des anomalies».

                     b)

                     Produits à valeur ajoutée d’observation de la Terre
                     Les produits à valeur ajoutée aident les utilisateurs à extraire les informations particulièrement précieuses des produits d’imagerie de base, permettant ainsi aux autorités de procéder plus rapidement et plus efficacement à une meilleure analyse des objets, éléments ou activités observés en mer. Ces produits à valeur ajoutée peuvent être fournis sous forme de couche superposée au produit d’imagerie satellite original, sous forme de couche d’information distincte (couche vectorielle, par exemple) ou sous forme de prévision ou de réanalyse/prédiction climatique. Parmi les produits à valeur ajoutée actuellement proposés aux utilisateurs, figurent notamment:

                                 —

                                 la détection des navires,

                                 —

                                 la détection d’éléments,

                                 —

                                 la détection d’activités,

                                 —

                                 la détection des marées noires,

                                 —

                                 les informations sur le vent et la houle.

                           Ces produits à valeur ajoutée d’observation de la Terre sont mis à la disposition des États membres et de l’AECP par l’intermédiaire des services maritimes intégrés de l’AESM. Ils peuvent être gratuits au point d’utilisation pour les États membres et l’AECP, étant donné que le financement peut être couvert par le service de surveillance maritime du programme Copernicus, avec l’aide du service de surveillance du milieu marin du programme Copernicus (12). Ils peuvent être visualisés sur la plateforme SEG et peuvent également être mis à la disposition de Frontex, de système à système, par l’intermédiaire de l’application JORA. Sur la plateforme Frontex, ils sont désignés sous le nom de «service de détection des navires» (VDS) et de service de détection d’activités.

                     c)

                     Observation de la Terre permettant de comparer les informations relatives aux navires
                     Les détections de navires provenant des RSO et des images optiques sont comparées avec les données relatives aux navires (par exemple, les données AIS, les données LRIT et les données VMS). Cette analyse peut donner un aperçu des navires qui signalent leur présence dans une zone donnée et de ceux qui ne la signalent pas. Ces informations sont présentées en deux couches vectorielles:

                                 —

                                 les informations fournies par le service VDS qui correspondent aux déclarations des navires (lorsqu’un navire détecté par le satellite peut être mis en correspondance avec les informations déclarées pour ce navire et qu’il peut, par conséquent, être identifié), et

                                 —

                                 les informations fournies par le service VDS qui ne correspondent pas aux déclarations des navires (lorsqu’un navire détecté par le satellite ne peut pas être mis en correspondance avec les informations déclarées pour ce navire et qu’il ne peut, par conséquent, pas être identifié).

                           Les utilisateurs recevront uniquement les informations relatives aux navires pour lesquelles des droits d’accès leur ont été accordés.

               4.6.   Autres plateformes d’information liées au domaine maritime

         Les agences ont conçu différentes plateformes d’information en fonction des besoins de leurs communautés d’utilisateurs et de leurs mandats. Ces plateformes intègrent une partie des données et des outils décrits ci-dessus en fonction des besoins et des droits d’accès. Les principales plateformes sont les suivantes:

                     a)

                     AECP: les services maritimes intégrés de l’AECP fournissent une image intégrée de la situation maritime, qui est spécifiquement adaptée au contrôle de la pêche et soutient les activités de contrôle de la pêche menées par les États membres. Ces services sont fournis et exploités par l’intermédiaire de la plateforme SEG mise au point par l’AESM.
                     Les services maritimes intégrés de l’AECP permettent d’intégrer et de fusionner en temps réel des ensembles de données de position collectés par différents moyens, notamment le système VMS, les systèmes AIS terrestre et satellite, les systèmes LRIT et VDS, ainsi que les images satellite fournies par le service de surveillance maritime du programme Copernicus.
                     L’application comprend un large éventail de fonctionnalités et d’ensembles de données de référence, et peut prendre en charge des tâches spécifiques de contrôle de la pêche. Ces tâches consistent notamment à contrôler les activités de pêche dans les eaux de l’Union et des organisations régionales de gestion des pêches (ORGP) ou à donner une source fiable d’informations sur l’historique de déplacement des navires dans le monde (ne se limitant pas aux navires de pêche) pour vérifier les certificats de capture au titre du règlement INN (13).
                     En outre, l’intégration d’informations spécifiques à la pêche sur les frontières maritimes et sur les zones de pêche et, plus important encore, sur les caractéristiques spécifiques des navires de pêche ayant des activités de pêche — notamment les types de navires selon la classification de l’Organisation des Nations unies pour l’alimentation et l’agriculture (FAO), les types d’engins, les marquages extérieurs au titre du fichier de la flotte de pêche de l’Union (CFR) et les informations relatives aux autorisations de pêche — permet de disposer de fonctionnalités avancées de filtrage et de recherche. Certaines de ces nombreuses fonctionnalités sont indiquées ci-dessous:

                                 —

                                 La recherche intelligente et la recherche avancée
                                 La recherche intelligente et en temps réel de navires s’effectue à l’aide de différents identifiants. La recherche avancée s’effectue sur un ensemble plus large de caractéristiques (type d’engin, identifiant de la Commission internationale pour la conservation des thonidés de l’Atlantique) et donne accès à l’historique des positions.

                                 —

                                 Le suivi simple ou multiple
                                 Le suivi en temps réel et/ou historique peut être réalisé pour un ou plusieurs navires.
                                 Les données de position à haute fréquence et la capacité à fusionner plusieurs sources de données de position permettent un suivi complet des activités (à savoir les activités de transbordement et de pêche ou le contrôle de l’accès).

                                 —

                                 Surveillance automatisée des comportements
                                 Les alertes des outils ABM reposent sur des algorithmes spécifiques définis en fonction des besoins opérationnels. Ces outils ABM sont particulièrement utiles pour détecter l’entrée de navires dans des zones fermées (lors de FTR) ou pour détecter certains comportements (par exemple, les transbordements).

                                 —

                                 Exportation et téléchargement
                                 Les résultats des requêtes, notamment les requêtes de suivi, les recherches de navires et les alertes ABM peuvent être exportés sous différents formats. Les positions des navires et les fichiers de zone peuvent être importés et liés à des navires existants.

                     b)

                     AESM: pour la plupart des communautés d’utilisateurs, SEG est la principale plateforme de visualisation de SafeSeaNet et des services maritimes intégrés, notamment des outils ABM. Les services maritimes intégrés sont accessibles via l’interface utilisateur graphique en ligne SEG, qui est disponible sur les ordinateurs de bureau, les ordinateurs portables et les appareils mobiles (via l’application IMS). Ces services sont également disponibles sur les interfaces système à système, qui permettent aux utilisateurs de visualiser des données intégrées sur leurs propres systèmes et de recevoir des alertes pour des cas de surveillance spécifiques prédéterminés.

                                 —

                                 Plateforme SEG
                                 La plateforme SEG intègre et combine de nombreux types de données, y compris les données fournies par l’utilisateur final, afin de fournir le tableau maritime le plus complet et le plus à jour possible. Elle propose un service personnalisé spécifiquement adapté aux besoins de l’utilisateur. Les données peuvent y être partagées facilement et sélectivement sur la base d’un ensemble de moyens uniques.

                                 —

                                 Sources des données
                                 Les données sont extraites: des systèmes de suivi des navires (AIS terrestre, LRIT et VMS); d’un flux mondial de données provenant des systèmes AIS satellite; de l’imagerie satellite d’observation de la Terre et de produits connexes; d’un dispositif amélioré de recherche et de sauvetage (E-SARSURPIC); d’informations supplémentaires concernant les navires et les voyages (Hazmat, ports, déchets, sûreté et incidents); de cartes nautiques; et de données météorologiques-océanographiques. Voir les points 4.1, 4.2 et 4.3 pour de plus amples informations.

                                 —

                                 Données ayant différentes fonctions
                                 Des services maritimes intégrés sont proposés à toutes les autorités maritimes, et répondent aux besoins des utilisateurs pour un large éventail de fonctions. Les utilisateurs peuvent partager des informations pertinentes et spécifiques à une fonction avec d’autres autorités nationales, régionales et internationales pour les missions en mer.

                                 —

                                 Données provenant des utilisateurs
                                 Les utilisateurs peuvent également fournir leurs propres données, qui peuvent être comparées avec d’autres données, puis leur être renvoyées, ainsi qu’à ceux avec qui ils choisissent de partager ces données.

                                 —

                                 Échelle et couverture géographique
                                 Différents niveaux de détail peuvent être partagés à différentes échelles géographiques (nationales, régionales et internationales). Les utilisateurs peuvent choisir de recevoir un aperçu général ou des données spécifiques concernant les zones présentant le plus d’intérêt pour eux. Ils peuvent également envoyer des requêtes portant sur une période donnée, pouvant remonter jusqu’à 36 mois auparavant.

                                 —

                                 Gestion des droits d’accès
                                 Les politiques de distribution de droits d’accès sont définies par les propriétaires de données et d’informations, dans le respect du paysage complexe de la gestion des droits d’accès.

                                 —

                                 Surveillance automatisée des comportements
                                 Le système ABM, qui repose sur des algorithmes, analyse les positions des navires afin de détecter des comportements anormaux et spécifiques de navires. Les utilisateurs sont avertis automatiquement et en temps réel lorsque certains types de comportements sont détectés.

                           En outre, la principale plateforme de gestion des produits d’observation de la Terre est le centre de connaissances sur l’observation de la Terre. Pour les données opérationnelles provenant des systèmes RPAS, la principale plateforme est le centre de données RPAS.

                     c)

                     Frontex:

                                 —

                                 EUROSUR
                                 Conformément au règlement (UE) 2019/1896 relatif au corps européen de garde-frontières et de garde-côtes, le système européen de surveillance des frontières (EUROSUR) constitue le cadre pour l’échange d’informations et pour la coopération au sein du corps de garde-frontières et de garde-côtes lors de l’exécution de tâches liées à la gestion des frontières. Il se compose de plusieurs éléments, notamment de divers services de fusion d’EUROSUR, qui contribuent à l’élaboration du tableau de situation européen (TSE) et aident les États membres à définir leurs tableaux de situation nationaux (TSN). Ces services de fusion reposent sur l’application commune des outils de surveillance et de la coopération interservices au niveau de l’Union, y compris en ce qui concerne la fourniture des services de sécurité Copernicus (service de surveillance des frontières du programme Copernicus).
                                 Ils collectent des données à partir de diverses sources et plateformes de données, les agrègent et les fusionnent dans des services d’information personnalisés relatifs à la gestion européenne intégrée des frontières. Ces services sont ensuite fournis aux autorités et aux autres partenaires dans les États membres de l’Union et les pays associés à l’espace Schengen.

                                 —

                                 JORA
                                 Dans le cadre d’EUROSUR, l’application JORA est utilisée pour gérer des flux de données et échanger des données non classifiées sensibles et non sensibles entre Frontex et ses parties prenantes internes et externes.
                                 Frontex a mis en place JORA en janvier 2011 en tant que solution web pour l’échange d’informations opérationnelles. Depuis lors, JORA n’a cessé d’être développée, avec l’ajout progressif de nouvelles fonctionnalités au fil des années. L’application constitue désormais une solution de pointe pour l’échange d’informations, notamment les statistiques opérationnelles et les données à caractère personnel, et fournit divers services de fusion d’EUROSUR aux utilisateurs du système. Plus d’un demi-million de comptes rendus ont été collectés via JORA, contribuant ainsi de manière significative au tableau de situation européen.

               5.   CATALOGUE DES PROGRAMMES DE RENFORCEMENT DES CAPACITÉS ET DES FORMATIONS

         5.1.   Renforcement des capacités et formations

         Des programmes communs, standardisés et comparables de renforcement des capacités et de formations sont essentiels pour une coopération efficace et efficiente entre services de garde-côtes. Afin de s’atteler à relever les défis liés à l’enseignement et à la formation dans ce domaine, la direction générale des affaires maritimes et de la pêche de la Commission a financé un projet d’écoles de garde-côtes (14) (projet «European Coast Guard Functions Academy Network» — ECGFA NET) entre 2015 et 2019.
         Le principal objectif de ce projet était de renforcer la coopération en matière d’enseignement dans le domaine des fonctions de garde-côtes, de faciliter l’interopérabilité et la coopération entre les différents organismes exerçant ces fonctions et de renforcer la cohérence et l’efficacité de ces activités. Le projet se composait d’un programme d’échange (notamment un programme d’échange d’agents sur le lieu de travail et un programme de formations pour d’autres autorités), de l’élaboration d’un cadre sectoriel des certifications (CSC) et de la mise en place d’un portail dédié.
         L’objectif du CSC est de donner aux écoles de garde-côtes les moyens de comparer les certifications. Il s’agit d’un cadre volontaire décrivant les connaissances, les capacités d’analyse et les capacités opérationnelles qui sont attendues des titulaires de diverses certifications à différents niveaux dans l’optique des tâches liées aux fonctions de garde-côtes (15). Le CSC pourrait donc servir de base pour élaborer des programmes de formation et de renforcement des capacités destinés aux écoles de garde-côtes en ce qui concerne la coopération et les opérations communes. Le CSC est disponible sur le portail européen de formation aux fonctions de garde-côtes (16).
         Étant donné que le renforcement des capacités et la formation constituent l’un des cinq domaines de coopération des garde-côtes, les trois agences intègrent les réalisations et résultats pertinents des projets dans leur cadre de coopération existant.
         5.2.   Catalogue des formations

         Le principal objectif du catalogue des formations est de proposer une liste de l’ensemble des formations actuellement organisées par les trois agences. Conformément à la demande des États membres, le catalogue énumère toutes les formations disponibles et non pas uniquement celles qui concernent au moins deux agences. S’il y a lieu, la liste indique également le domaine de coopération concerné pour une formation donnée.
         Un bref aperçu aide les utilisateurs à déterminer si un cours disponible correspond à leurs besoins. Cet aperçu peut porter sur un ou plusieurs des éléments suivants:

                     —

                     le but de la formation,

                     —

                     les objectifs de la formation, et

                     —

                     le public cible de la formation.

               Le catalogue (disponible sur la plateforme en ligne dédiée) propose à la fois des formations dispensées en présentiel et des formations dispensées sur l’une des plateformes de formation en ligne des agences (17). Au début de chaque rubrique du catalogue, des liens web permettent aux utilisateurs de consulter le détail de chaque formation figurant dans la liste, notamment en ce qui concerne les modalités d’accès/de candidature à ces formations (18). Pour de plus amples renseignements, il est possible de prendre contact avec l’agence concernée à l’adresse électronique indiquée.
         Un certain nombre de formations ont été mises au point par deux agences, voire par les trois, et peuvent nécessiter la mise à disposition de formateurs et/ou d’installations de chaque agence pour dispenser ces formations. Il est également envisagé que d’autres formations communes soient conçues au fil du temps afin de compléter les formations déjà dispensées.
         Comme indiqué ci-dessus, de plus amples informations concernant l’ensemble de ces formations sont données dans le catalogue des formations et seront disponibles sur la plateforme en ligne.
         6.   CATALOGUE DES GUIDES ET MANUELS DE BONNES PRATIQUES

         L’objectif du catalogue des bonnes pratiques, des lignes directrices et des manuels est de dresser une liste exhaustive de tous les documents de ce type disponibles au sein des trois agences (et non pas simplement de recenser les documents qui concernent au moins deux agences), ainsi qu’une liste des lignes directrices élaborées dans les enceintes de coopération entre garde-côtes. Le catalogue fournit aux utilisateurs du manuel un bref aperçu de chaque document.
         À cet égard, le modèle conceptuel des opérations maritimes polyvalentes élaboré par l’ECGFF pourrait être pertinent pour le partage des capacités, la planification et la mise en œuvre d’opérations polyvalentes, ainsi que pour le partage des ressources et d’autres moyens, dans la mesure où ces activités sont coordonnées par les agences concernées et approuvées par les autorités compétentes des États membres concernés.
         Le catalogue, géré par l’AECP en étroite coopération avec les deux autres agences et la Commission, sera disponible sur une plateforme en ligne, et comporte un lien web permettant d’accéder à de plus amples informations.
         7.   COOPÉRATION RÉGIONALE/INTERNATIONALE/BILATÉRALE/MULTILATÉRALE

         Dans toute l’Europe, il existe depuis longtemps de nombreux accords et/ou mécanismes de coopération régionale/internationale/bilatérale/multilatérale portant sur un large éventail de questions maritimes. La plupart de ces accords portent sur certains aspects des fonctions de garde-côtes. Plusieurs d’entre eux concernent un certain nombre de pays tiers et leur champ d’application s’étend ainsi au-delà des frontières européennes. Il existe également un grand nombre d’accords et de mécanismes plus locaux entre pays voisins établis sur une base bilatérale ou multilatérale.
         La base juridique, le champ d’application, les complexités, les obligations ou encore les sanctions associés à tous ces mécanismes varient considérablement. Certains disposent d’une base juridique solide, sont assortis d’obligations clairement définies et prévoient un nombre limité de parties contractantes. D’autres fonctionnent sur la base d’une participation volontaire, n’ont pas de caractère contraignant et sont ouverts à un grand nombre de parties prenantes. L’objectif du manuel n’est pas de catégoriser les mécanismes ni de quantifier les obligations concernant leurs participants, mais de donner un aperçu général en établissant une liste de ces mécanismes, de leur domaine d’activité général et de leurs parties prenantes.
         Le manuel, de même que les catalogues et les fiches d’information qui l’accompagnent, cartographie et énumère certains des principaux accords, ainsi qu’une sélection d’autres accords bilatéraux et multilatéraux, afin de permettre d’apprécier la grande diversité de ces mécanismes. Cette liste, qui sera accessible sur la plateforme en ligne dédiée, comprend une description brève mais précise de chaque mécanisme ainsi qu’un hyperlien vers le site web concerné, le cas échéant. En outre, les pays participant ou associés à chaque accord sont également énumérés.
         Bien que la liste n’ait pas pour objectif de dresser un tableau complet répertoriant chaque accord en vigueur, elle propose un large échantillon représentatif des accords déjà élaborés et mis en œuvre. Elle fournit ainsi aux utilisateurs du manuel des éléments pouvant servir de base pour mettre au point leurs propres mécanismes; il s’agit d’un principe essentiel et de l’un des objectifs du manuel.
         La stratégie de sûreté maritime de l’Union, qui constitue l’un des instruments fondamentaux de l’Union pour le multilatéralisme maritime, est également un élément important. Elle promeut une approche globale, transsectorielle et transfrontière, cohérente et économiquement efficiente aux niveaux européen, régional et national.
         Depuis la modification des règlements qui les ont instituées, les trois agences ont soutenu des initiatives en matière de coopération entre garde-côtes au niveau régional, notamment le Forum européen des fonctions de garde-côtes (ECGFF) et le Forum des fonctions de garde-côtes de la Méditerranée (MCGFF).

            Forum européen des fonctions de garde-côtes

         Le Forum européen des fonctions de garde-côtes (ECGFF) (19) est un forum autonome, non contraignant, facultatif, indépendant et apolitique, doté d’une expérience en matière de contrôle aux frontières. Il réunit les autorités de garde-côtes de 22 États membres de l’Union et de deux pays associés à l’espace Schengen ainsi que des représentants des institutions et organes de l’Union dotés de compétences liées aux fonctions de garde-côtes de l’Union.
         La Commission et les agences soutiennent l’ECGFF depuis sa création en 2009. Le Forum est dirigé par une présidence tournante, qui est responsable de la mise en œuvre d’un programme annuel défini au début de son mandat. Les agences soutiennent la mise en œuvre de ce programme de travail en codirigeant des ateliers thématiques.
         Elles participent également à divers projets spécifiques mis en œuvre par l’ECGFF afin d’assurer la continuité et la compatibilité avec leurs travaux.
         8.   FICHES PAYS

         8.1.   Objectif

         Le principal objectif des fiches pays est de fournir un document de référence facile d’accès reprenant les informations suivantes:

                     a)

                     les points de contact nationaux dans les ministères et au niveau stratégique, ainsi que leurs coordonnées utiles (adresses électroniques et numéros de téléphone);

                     b)

                     les ministères/services/agences/organisations intervenant dans les différentes fonctions de garde-côtes, ainsi que leur adresse, leurs coordonnées 24/7 (numéro de téléphone et adresse électronique) et leur site internet, le cas échéant;

                     c)

                     l’organisation «chef de file» responsable de chaque fonction de garde-côtes, ainsi que toute autre organisation jouant un rôle ou exerçant des responsabilités en rapport avec ces fonctions. La fiche d’information déterminera également si ce rôle de «chef de file» doit évoluer et, le cas échéant, à quel moment, en fonction de la zone/juridiction maritime (c’est-à-dire mers territoriales, zone contiguë, zone économique exclusive et haute mer);

                     d)

                     une liste des différentes organisations régionales/internationales auxquelles le pays participe ou est associé.

               Les fiches pays seront disponibles sur la plateforme en ligne dédiée.
         8.2.   Contenu mis à jour

         Les fiches pays devront régulièrement être mises à jour, en particulier lorsque les États membres transmettront de nouvelles coordonnées ou modifieront leurs coordonnées. Ces modifications apparaîtront sur la plateforme en ligne gérée par l’AECP en étroite coopération avec les deux autres agences et la Commission.

            (1)  Le terme «transsectoriel» est défini comme impliquant des fonctions de garde-côtes qui relèvent de la compétence d’au moins deux agences de l’Union européenne (par exemple, la pêche et le contrôle aux frontières).

            (2)  Article 8, paragraphe 3, du règlement (UE) 2019/473; article 69, paragraphe 3, du règlement (UE) 2019/1896; article 2 ter, paragraphe 3, du règlement (CE) no 1406/2002 (version consolidée du 6 octobre 2016).

            (3)  «Déclenché par un incident»: les autorités sont en veille pour réagir sur demande face à des situations ad hoc, par exemple dans des cas de recherche et de sauvetage.

            (4)  «De surveillance»: les autorités réalisent en permanence des patrouilles et des contrôles dans les bassins maritimes afin de détecter d’éventuelles situations illégales, par exemple des activités de pêche illicite ou des navires impliqués dans la contrebande ou les rejets illicites d’hydrocarbures.

            (5)  La directive 2002/59/CE du Parlement européen et du Conseil du 27 juin 2002 relative à la mise en place d’un système communautaire de suivi du trafic des navires et d’information, et abrogeant la directive 93/75/CEE du Conseil (JO L 208 du 5.8.2002, p. 10) (ultérieurement modifiée), a établi un système communautaire de suivi du trafic des navires et d’information «en vue d’accroître la sécurité et l’efficacité du trafic maritime, d’améliorer la réaction des autorités en cas d’incidents, d’accidents ou de situations potentiellement dangereuses en mer, notamment les opérations de recherche et de sauvetage, et de contribuer à mieux assurer la prévention et la détection de la pollution causée par les navires».

            (6)  Directive 2002/59/CE.

            (7)  Des exceptions s’appliquent conformément à l’article 9, paragraphe 5, du règlement (CE) no 1224/2009 du Conseil du 20 novembre 2009 instituant un régime communautaire de contrôle afin d’assurer le respect des règles de la politique commune de la pêche, modifiant les règlements (CE) no 847/96, (CE) no 2371/2002, (CE) no 811/2004, (CE) no 768/2005, (CE) no 2115/2005, (CE) no 2166/2005, (CE) no 388/2006, (CE) no 509/2007, (CE) no 676/2007, (CE) no 1098/2007, (CE) no 1300/2008, (CE) no 1342/2008 et abrogeant les règlements (CEE) no 2847/93, (CE) no 1627/94 et (CE) no 1966/2006 (JO L 343 du 22.12.2009, p. 1).

            (8)  http://marine.copernicus.eu/about-us/about-your-copernicus-marine-service/

            (9)  www.emodnet.eu/what-emodnet

            (10)  https://www.eumetsat.int/about-us/who-we-are

            (11)  https://www.ecmwf.int/en/about/what-we-do/environmental-services/copernicus-atmosphere-monitoring-service

            (12)  https://marine.copernicus.eu/access-data/myocean-viewer

            (13)  Règlement (CE) no 1005/2008 du Conseil du 29 septembre 2008 établissant un système communautaire destiné à prévenir, à décourager et à éradiquer la pêche illicite, non déclarée et non réglementée, modifiant les règlements (CEE) no 2847/93, (CE) no 1936/2001 et (CE) no 601/2004 et abrogeant les règlements (CE) no 1093/94 et (CE) no 1447/1999 (JO L 286 du 29.10.2008, p. 1).

            (14)  Le projet a été financé en trois phases: EASME/EMFF/2014/1.2.1.1; EASME/EMFF/2016/1.2.1.11; et EASME/EMFF/2018/1.2.1.3.

            (15)  https://ecgf.efca.europa.eu/what-is-sqfcgf-and-its-purpose

            (16)  https://ecgf.efca.europa.eu/visual-tool-of-the-sqfcgf

            (17)  En raison de la pandémie survenue en 2020, le format de certains cours a été transformé en webinaire.

            (18)  Les formations de Frontex sont organisées principalement pour préparer le déploiement de membres d’équipes du corps européen de garde-frontières et de garde-côtes. Les États membres devraient donc réagir à l’appel à la nomination des participants et aux invitations qu’ils reçoivent, et ne devraient pas indiquer à l’avance leurs préférences en ce qui concerne la participation à différentes formations.

            (19)  https://ecgff.emsa.europa.eu/