title: Recommandation (UE) 2021/1970 de la Commission du 10 novembre 2021 relative à un espace européen commun de données pour le patrimoine culturel

text:
               12.11.2021

               FR

               Journal officiel de l’Union européenne

               L 401/5

      RECOMMANDATION (UE) 2021/1970 DE LA COMMISSION
      du 10 novembre 2021
      relative à un espace européen commun de données pour le patrimoine culturel
      LA COMMISSION EUROPÉENNE,
      vu le traité sur le fonctionnement de l’Union européenne, et notamment son article 292,
      considérant ce qui suit:

                  (1)

                  Les technologies numériques ont apporté des transformations rapides dans nos vies et offert de nouvelles perspectives à la société, y compris aux institutions du patrimoine culturel. Grâce aux technologies numériques, les institutions du patrimoine culturel bénéficient d’outils plus efficaces, leur permettant de numériser les biens du patrimoine culturel et de toucher un public plus large. Le public dispose ainsi de plus de moyens pour accéder aux biens culturels, les découvrir, les explorer et en profiter. En outre, il existe davantage de possibilités de réutilisation des biens culturels pour créer des services et des produits innovants et créatifs dans divers domaines, tels que d’autres secteurs de la culture et de la création et le tourisme.

                  (2)

                  Comme le précise la communication intitulée «Une boussole numérique pour 2030: l’Europe balise la décennie numérique» (1), les technologies numériques sont devenues un outil indispensable pour travailler, apprendre, avoir des relations sociales, se distraire et accéder à toute une gamme de services allant de la santé à la culture.

                  (3)

                  La pandémie de COVID-19 a mis en lumière les points forts et les vulnérabilités du secteur du patrimoine culturel, et la nécessité d’accélérer sa transformation numérique afin de tirer le meilleur parti des possibilités offertes. De nombreuses institutions culturelles ont subi des pertes financières importantes ou ont dû fermer leurs portes. Néanmoins, malgré les difficultés financières dues à la pandémie, nombre d’entre elles ont réussi à conserver, voire à élargir, leur public en développant leurs services (par exemple, en nouant le dialogue avec le public, en partageant leurs collections, en proposant des outils numériques), démontrant une fois de plus leur grande valeur pour la société et l’économie européenne.

                  (4)

                  Le patrimoine culturel est non seulement un élément clé de l’identité européenne qui repose sur des valeurs communes, mais aussi un moteur important de l’économie européenne, qui favorise l’innovation, la créativité et la croissance économique. Par exemple, le tourisme culturel représente jusqu’à 40 % du tourisme en Europe (2), et le patrimoine culturel constitue une composante essentielle du tourisme culturel. La numérisation avancée des biens du patrimoine culturel et la réutilisation de ces contenus peuvent créer des emplois non seulement dans le secteur du patrimoine culturel, mais aussi dans d’autres domaines de la culture et de la création, tels que les industries du jeu vidéo et du cinéma. Les secteurs de la culture et de la création contribuent à hauteur de 3,95 % à la valeur ajoutée de l’Union (477 milliards d’EUR), emploient 8,02 millions de personnes et regroupent 1,2 million d’entreprises, dont 99,9 % de PME (3).

                  (5)

                  L’évaluation (4) de la recommandation de la Commission sur la numérisation et l’accessibilité en ligne du matériel culturel et la conservation numérique (2011/711/UE) a permis de conclure que plusieurs des enjeux auxquels le secteur du patrimoine culturel était confronté il y a 10 ans sont toujours d’actualité, comme la nécessité urgente de protéger et de conserver le patrimoine culturel européen et, en particulier, le patrimoine culturel menacé. Toutefois, cette évaluation a également permis de constater que le paysage du patrimoine culturel avait considérablement évolué au cours des dernières années, puisqu’on a vu apparaître de nouveaux besoins, mais surtout de nouvelles possibilités permettant d’accroître davantage la contribution du patrimoine culturel à l’économie européenne. Il convient donc d’apporter une réponse adaptée à ces nouveaux besoins et à ces nouvelles attentes des secteurs du patrimoine culturel, de la culture et de la création, et de la société en général.

                  (6)

                  La présente recommandation encourage les États membres à mettre en place des cadres appropriés afin d’améliorer le redressement et la transformation du secteur du patrimoine culturel et d’aider les institutions du patrimoine culturel à devenir plus autonomes et plus résilientes à l’avenir. Ces mesures permettront d’accroître la qualité de la numérisation, de la réutilisation et de la conservation numérique du patrimoine au sein de l’Union et auront des retombées dans d’autres secteurs clés de l’économie européenne, tels que le tourisme, la recherche et d’autres secteurs culturels et créatifs.

                  (7)

                  Les États membres ont adopté différentes approches en matière de patrimoine culturel, qui répondent aux caractéristiques et aux besoins spécifiques des institutions du patrimoine culturel à des degrés divers. Une stratégie numérique globale pour le secteur du patrimoine culturel, définissant une vision claire et concrète ainsi que les moyens les plus appropriés pour la mettre en œuvre, garantirait une réponse plus efficace et renforcerait le secteur. Pour réussir cette transformation numérique, instaurer une relation de confiance et renforcer la coopération, les États membres devraient associer toutes les parties prenantes concernées à la préparation de la stratégie.

                  (8)

                  La mise au point de technologies numériques de pointe, telles que la 3D, l’intelligence artificielle, l’apprentissage automatique, l’informatique en nuage, les technologies des données, la réalité virtuelle et la réalité augmentée, a offert des possibilités inédites en matière de numérisation, d’accès en ligne et de conservation numérique. Les technologies numériques de pointe créent des processus plus efficaces (génération automatisée de métadonnées, extraction de connaissances, traduction automatique, reconnaissance textuelle par des systèmes de reconnaissance optique des caractères, par exemple) et des contenus de meilleure qualité. Elles permettent d’innover dans le domaine de la création artistique, tout en offrant de nouveaux moyens d’aborder par voie numérique des contenus culturels et d’en profiter grâce à la cocuration, à la coconception et au financement participatif, et favorisent ainsi la participation du public. Les possibilités offertes par l’intelligence artificielle, les chaînes de blocs et autres technologies de pointe peuvent également être mises à profit pour repérer automatiquement les biens culturels faisant l’objet d’un trafic illicite. L’adoption de ces technologies de pointe a un effet considérable sur la reprise et la croissance européennes à la suite de la pandémie de COVID-19, et les États membres devraient prendre des mesures appropriées pour la soutenir.

                  (9)

                  En outre, les États membres et les institutions du patrimoine culturel devraient tirer parti des possibilités inédites qu’offrent les technologies numériques de pointe et leur donner un rôle moteur dans l’action en faveur du climat et soutenir la transition vers une économie de l’Union plus verte et plus durable, comme le prévoit le pacte vert pour l’Europe (5). Par exemple, les biens du patrimoine culturel numérisés en 3D peuvent être une source de connaissances utiles sur les conséquences du changement climatique, ainsi que sur l’adaptation et la résilience à celui-ci (à titre d’exemple, la 3D permet d’analyser les biens sans les détruire, de visualiser des dommages et d’obtenir des informations à des fins de restauration, de conservation, etc.). De même, les jumeaux numériques et les technologies d’observation de la Terre peuvent contribuer à accroître la résilience au changement climatique et soutenir la conservation préventive des monuments, bâtiments et sites du patrimoine culturel. Dans ce contexte, la numérisation peut également aider les experts à lutter contre la criminalité environnementale sur des sites spécifiques.

                  (10)

                  Il importe que les États membres poursuivent leurs efforts de numérisation (6) et de conservation numérique des biens du patrimoine culturel. La définition d’objectifs de numérisation et de conservation spécifiques, sur la base d’une évaluation des besoins et de critères clairs et objectifs, permettrait d’obtenir des résultats concrets et mesurables. Cette mesure revêtirait une importance particulière pour le patrimoine culturel menacé. Dans ce cas, il peut même être nécessaire de faire appel à la numérisation 3D la plus détaillée possible (à des fins de conservation et de restauration, par exemple). Toutefois, même lorsque le risque de détérioration ou de destruction est faible, la numérisation devrait être une priorité, compte tenu du fort potentiel de réutilisation des biens numérisés du patrimoine culturel (innovation, tourisme durable, par exemple), pour soutenir la reprise dans son ensemble et la résilience de l’économie, conformément aux objectifs du pacte vert pour l’Europe. En outre, les États membres devraient intensifier leurs efforts dans les domaines où la numérisation n’est pas suffisante, tels que ceux des bâtiments, des monuments et des sites, et du patrimoine culturel immatériel.

                  (11)

                  Outre l’intérêt qu’elles présentent pour la conservation et la restauration, les technologies 3D peuvent également permettre aux institutions du patrimoine culturel de toucher un public plus large en proposant des expériences plus immersives, telles qu’un accès virtuel à des lieux normalement inaccessibles (sous l’eau, par exemple) ou temporairement fermés, ou d’atteindre des personnes souffrant d’une déficience visuelle en leur proposant, par exemple, des solutions tactiles. Dès lors, le fait d’accorder une attention particulière à la numérisation 3D du patrimoine culturel menacé et des monuments, bâtiments et sites culturels et patrimoniaux les plus visités augmenterait la valeur et le potentiel du patrimoine culturel. Cette mesure s’inscrirait également dans le droit fil de la déclaration de coopération relative à la promotion de la numérisation du patrimoine culturel d’avril 2019 (7), dans laquelle les États membres sont convenus d’intensifier leurs efforts et de poursuivre les progrès accomplis ensemble, au titre du pilier de l’initiative paneuropéenne pour la numérisation 3D des artefacts, monuments et sites du patrimoine culturel.

                  (12)

                  Néanmoins, la numérisation n’est pas systématiquement synonyme de conservation numérique. Pour que la disponibilité à long terme des biens numérisés soit garantie, la conservation numérique de ces derniers doit faire l’objet d’une planification et d’une exécution minutieuse par les États membres, en tenant compte de l’ensemble des difficultés financières, organisationnelles et techniques à long terme. Les objectifs de conservation numérique peuvent inclure non seulement les biens du patrimoine culturel dont la numérisation est considérée comme prioritaire (biens menacés, monuments et sites les plus visités, ou domaines où la numérisation est insuffisante, par exemple), mais aussi les biens déjà numérisés.

                  (13)

                  Le cadre financier actuel offre aux États membres des occasions sans précédent d’utiliser différents mécanismes de financement pour accélérer la numérisation et la conservation et renforcer considérablement les capacités dans le secteur du patrimoine culturel. Les États membres devraient informer davantage les acteurs du secteur des possibilités de financement offertes par le programme pour une Europe numérique, Horizon Europe (8), les fonds de la politique de cohésion (9), REACT-UE (10), l’instrument d’appui technique (11) et la facilité pour la reprise et la résilience (12) pour soutenir les investissements nécessaires à la reprise et à la transformation numérique du secteur, élargir l’accès à la culture et générer des retombées positives pour la population locale.

                  (14)

                  La numérisation du patrimoine culturel de l’Europe nécessite d’importantes ressources financières. Les institutions du patrimoine culturel coopèrent avec des acteurs privés afin de partager les efforts financiers et d’accélérer l’accès du public au patrimoine culturel. Or, nombre de ces accords de coopération confèrent des droits exclusifs aux partenaires privés. La directive (UE) 2019/1024 du Parlement européen et du Conseil (13) fixe un ensemble de règles minimales concernant la réutilisation et les modalités pratiques destinées à faciliter la réutilisation de documents existants détenus par des organismes du secteur public des États membres. En particulier, elle exige des institutions du patrimoine culturel relevant de son champ d’application (les musées, les archives, les bibliothèques, par exemple) qu’elles respectent les dispositions spécifiques relatives aux accords d’exclusivité, tels qu’énoncés à son article 12. Afin de garantir l’accès équitable et non discriminatoire de tous aux biens du patrimoine culturel, les institutions du patrimoine culturel qui coopèrent avec le secteur privé, y compris celles qui ne relèvent pas du champ d’application de la directive susmentionnée, devraient s’efforcer d’appliquer les principes énoncés à l’article 12 précité.

                  (15)

                  Comme souligné dans la stratégie européenne en matière de compétences (14), la pandémie de COVID-19 a creusé le déficit de compétences numériques existant et de nouvelles inégalités se sont fait jour, de nombreux professionnels n’ayant pas le niveau de compétences numériques requis sur le lieu de travail. Cela vaut également pour le secteur du patrimoine culturel, dans lequel, en raison de la fracture numérique, les institutions de petite taille (les musées, par exemple), en particulier, ont des difficultés à utiliser les technologies de pointe, comme la 3D ou l’intelligence artificielle. Par conséquent, conformément à la stratégie européenne en matière de compétences et à sa première initiative phare, le pacte pour les compétences, et à l’appui du plan d’action sur le socle européen des droits sociaux (15), les États membres devraient fixer des objectifs spécifiques concernant le perfectionnement ou la reconversion des professionnels du patrimoine culturel. En outre, les industries culturelles et créatives, qui constituent l’un des 14 écosystèmes de la stratégie pour le marché unique, mettent actuellement en place un partenariat de développement des compétences à grande échelle, qui devrait rejoindre le pacte pour les compétences, en s’appuyant sur l’Alliance européenne des compétences pour le patrimoine culturel (CHARTER).

                  (16)

                  Pour les institutions du patrimoine culturel, la numérisation et le partage du patrimoine culturel se sont heurtés à différents obstacles liés au droit d’auteur, tels que les coûts liés à l’acquisition des droits, le manque d’expérience en matière de droit d’auteur des professionnels du patrimoine culturel et les limites à la coopération transfrontière entre les institutions. Des mesures spécifiques ont donc été prises au niveau de l’Union pour répondre à ces problématiques. Par exemple, la directive (UE) 2019/790 du Parlement européen et du Conseil (16) sur le droit d’auteur et les droits voisins dans le marché unique numérique comprend diverses dispositions visant à moderniser le cadre du droit d’auteur régissant le fonctionnement des institutions du patrimoine culturel dans l’environnement numérique. L’un des changements les plus importants introduits par la directive concerne l’établissement d’un cadre clair pour la numérisation et la diffusion des œuvres indisponibles dans le commerce dont les institutions du patrimoine culturel disposent dans leurs collections. En outre, la directive prévoit des exceptions harmonisées et obligatoires pour la réalisation de copies de conservation par les institutions du patrimoine culturel et pour la fouille de textes et de données à des fins de recherche scientifique. Enfin, la directive clarifie le statut des œuvres d’art visuel appartenant au domaine public afin de mieux les protéger sur le plan juridique. En particulier, les nouvelles règles de droit d’auteur faciliteront la mission d’intérêt public principale des institutions du patrimoine culturel en améliorant la conservation et la disponibilité du patrimoine culturel et en facilitant considérablement l’utilisation d’œuvres qui ne sont plus commercialisées au profit de la culture européenne et de l’ensemble des citoyens. Les États membres doivent donc veiller à la mise en œuvre et à l’application effectives de la législation de l’Union sur le droit d’auteur afin que les institutions du patrimoine culturel puissent bénéficier pleinement du cadre du droit d’auteur, tel que mis à jour notamment par la directive (UE) 2019/790.

                  (17)

                  Europeana (17) a été une initiative essentielle pour le renforcement des activités de coopération et de normalisation par-delà les frontières, au sein de l’Union et en dehors. Ses cadres normalisés de partage de contenus numériques et de métadonnées en ligne, en particulier le modèle de données Europeana (18), les déclarations de droits (19) et le cadre de publication d’Europeana (20), ont été largement adoptés dans le secteur du patrimoine culturel en Europe et dans le monde. Par exemple, le modèle de données Europeana permet de présenter de manière normalisée les données fournies à Europeana par les institutions du patrimoine culturel dans différents domaines et formats. Le cadre RightsStatements.org propose un ensemble de déclarations de droits normalisées dont les institutions du patrimoine culturel peuvent se servir pour informer le public sur le statut des objets numériques en ce qui concerne le droit d’auteur et la réutilisation. Toutefois, l’interopérabilité des formats et des normes des contenus numériques et des métadonnées requiert des efforts permanents, comme dans le cas de la 3D ou de l’utilisation des entités contextuelles et des fichiers d’autorité pour l’interopérabilité sémantique. Dans la déclaration de coopération relative à la promotion de la numérisation du patrimoine culturel d’avril 2019, les États membres sont convenus d’intensifier leurs efforts pour continuer à mettre au point et à promouvoir les normes et les cadres d’interopérabilité des initiatives de numérisation. Les États membres et les institutions du patrimoine culturel devraient donc redoubler d’efforts pour appliquer et soutenir les normes et cadres pertinents, afin d’accélérer le partage et la réutilisation des données.

                  (18)

                  La création d’un espace européen commun de données pour le patrimoine culturel donnera aux institutions du patrimoine culturel la possibilité de tirer parti de l’ampleur du marché unique, conformément à la stratégie européenne pour les données (21). Cet espace favorisera la réutilisation des contenus et stimulera la créativité dans différents secteurs, ce qui profitera à l’ensemble de l’économie et de la société. En particulier, il offrira des contenus de qualité et un accès efficace, fiable et aisé aux biens numériques du patrimoine culturel européen. Il renforcera les collaborations, les partenariats et les échanges avec le réseau de partenaires fournisseurs de données (par exemple, les musées, galeries, bibliothèques et archives dans toute l’Europe), les agrégateurs et les experts travaillant dans le domaine du patrimoine culturel numérique. Cet espace de données s’appuiera sur l’actuelle stratégie Europeana pour la période 2020-2025 (22), dont l’objectif est de doter les institutions du patrimoine culturel des moyens nécessaires à leur transformation numérique.

                  (19)

                  Actuellement, Europeana donne accès à 52 millions de biens du patrimoine culturel, dont 45 % peuvent être réutilisés dans différents secteurs. Les images et les textes représentent 97,5 % de ces biens, le contenu audiovisuel seulement 2,47 % et la 3D 0,03 %. Une augmentation du nombre de biens numérisés (en 3D, par exemple) de qualité renforcerait l’innovation et la création grâce à l’utilisation et à la réutilisation des biens numérisés du patrimoine culturel dans divers domaines clés (éducation, villes intelligentes et modélisation environnementale, tourisme durable, création culturelle, par exemple). Ajouter 40 millions de biens numérisés supplémentaires, diversifiés, de qualité et accessibles par l’intermédiaire de l’espace de données, enrichirait le matériel disponible en ligne, tout en promouvant notre patrimoine culturel européen. Cet apport permettrait également d’intensifier la réutilisation des biens et, par conséquent, de proposer de nouveaux services et applications. Il est important que les institutions du patrimoine culturel contribuent de façon substantielle à l’espace de données, avec le soutien des États membres.

                  (20)

                  Les agrégateurs nationaux et agrégateurs thématiques ou par domaine jouent un rôle clé dans le paysage du patrimoine culturel, en servant d’intermédiaires entre les différents acteurs du secteur du patrimoine culturel et au-delà, au niveau tant national qu’européen. Par exemple, les agrégateurs nationaux enrichissent Europeana en contenus, donnent accès aux biens du patrimoine culturel de leur pays et en assurent la promotion, et mettent en commun leurs ressources et connaissances utiles pour le secteur du patrimoine culturel. Cependant, bien que la plupart des agrégateurs de l’Union disposent d’un mandat officiel pour leurs activités, beaucoup n’en ont toujours pas et peinent à trouver des ressources suffisantes et durables ou un appui organisationnel. Les États membres devraient y remédier en renforçant le rôle des agrégateurs, en leur apportant un soutien adéquat et en soutenant leur contribution à l’espace européen commun de données pour le patrimoine culturel.

                  (21)

                  L’augmentation attendue du nombre de biens numérisés, et de leur complexité, nécessitera des solutions en nuage sûres, résilientes, efficaces et durables pour accéder à ces ensembles de données, les traiter et les gérer. Par conséquent, le soutien des États membres (23) à la fédération européenne des infrastructures et services en nuage sera essentiel pour garantir un accès efficace aux biens numérisés du patrimoine culturel.

                  (22)

                  La présente recommandation se fonde sur la recommandation 2011/711/UE et la remplace,

            A ADOPTÉ LA PRÉSENTE RECOMMANDATION:
      CHAPITRE I

         DISPOSITIONS GÉNÉRALES

         Objet et champ d’application

                  1.

                  La présente recommandation vise à créer un espace européen commun de données pour le patrimoine culturel (ci-après l’«espace de données») afin d’aider les institutions du patrimoine culturel à intensifier leurs efforts de numérisation et de conservation, et à saisir les possibilités offertes par la transformation numérique. Elle encourage les États membres à mettre en place des cadres appropriés pour améliorer la reprise et la transformation du secteur et aider les institutions du patrimoine culturel à devenir plus résilientes.

                  2.

                  La présente recommandation concerne tous les types de patrimoine culturel (matériel, immatériel, naturel, numérique natif), y compris toutes les catégories de patrimoine culturel menacé.

         Définitions

                  3.

                  Aux fins de la présente recommandation, on entend par:

                              1)

                              «biens du patrimoine culturel»: les biens suivants:

                                          a)

                                          le patrimoine culturel matériel, comme les monuments, les sites archéologiques, le matériel phonographique et audiovisuel, les livres, les revues, les journaux, les photographies, les pièces de musée et les documents d’archives;

                                          b)

                                          le patrimoine culturel immatériel;

                                          c)

                                          le patrimoine naturel, notamment les paysages et les sites naturels, tel que défini à l’article 2 de la convention concernant la protection du patrimoine mondial culturel et naturel (24);

                                          d)

                                          le patrimoine né numérique;

                              2)

                              «patrimoine culturel immatériel»: les pratiques, représentations, expressions, connaissances et savoir-faire — ainsi que les instruments, objets, artefacts et espaces culturels qui leur sont associés — que les communautés, les groupes et, dans certains cas, les individus reconnaissent comme faisant partie de leur patrimoine culturel, au sens de l’article 2 de la convention pour la sauvegarde du patrimoine culturel immatériel (25);

                              3)

                              «nés numériques»: les biens créés sous une forme numérique, tels que l’art ou l’animation numérique, les musées virtuels, sans équivalent analogique, ou le contenu culturel créé en dehors des institutions du patrimoine culturel, par exemple sur les médias sociaux ou dans l’industrie du jeu;

                              4)

                              «institution du patrimoine culturel»: une bibliothèque ou un musée accessible au public, des archives ou une institution dépositaire d’un patrimoine cinématographique ou sonore, au sens de l’article 2, paragraphe 3, de la directive (UE) 2019/790;

                              5)

                              «numérisation»: la conversion de biens analogiques au format numérique;

                              6)

                              «transformation numérique»: le processus et le résultat de l’utilisation de technologies numériques dans le but de transformer la manière dont une organisation fonctionne et apporte de la valeur;

                              7)

                              «conservation numérique»: l’ensemble des activités nécessaires pour que les objets numériques puissent être localisés, représentés, utilisés et compris.

            CHAPITRE II

         PROCESSUS AVANCÉS DE NUMÉRISATION ET DE CONSERVATION NUMÉRIQUE DU PATRIMOINE CULTUREL

                  4.

                  Les États membres devraient élaborer et/ou actualiser régulièrement une stratégie numérique complète et prospective pour le patrimoine culturel au niveau national ou régional approprié afin d’accélérer la transformation numérique du secteur. Les États membres devraient collaborer avec toutes les parties prenantes/concernées, telles que les institutions du patrimoine culturel et les autorités compétentes, ou prendre des dispositions à cet effet, afin de préparer la stratégie numérique, et devraient fournir les ressources/l’appui pour sa mise en œuvre.

                  5.

                  La stratégie nationale devrait comprendre des mesures visant à aider les institutions du patrimoine culturel à adopter des technologies de pointe, telles que la 3D, l’intelligence artificielle, la réalité augmentée, l’informatique en nuage, les technologies de données et les chaînes de blocs, pour rendre le processus de numérisation et de conservation numérique plus efficace et améliorer la qualité du contenu en vue d’un accès, d’une utilisation et d’une réutilisation plus larges.

                  6.

                  La stratégie numérique devrait fixer des objectifs clairs en matière de numérisation et de conservation numérique. Ces objectifs devraient reposer sur des critères objectifs et clairs, notamment:

                              a)

                              le patrimoine culturel menacé;

                              b)

                              les monuments, bâtiments et sites culturels et patrimoniaux les plus visités physiquement, et

                              c)

                              le faible niveau de numérisation de certaines catégories de biens du patrimoine culturel.

                        D’ici à 2030, les États membres sont invités à numériser en 3D tous les monuments et sites relevant du point a) et 50 % de ceux relevant du point b).
                  D’ici à 2025, les États membres devraient avoir numérisé 40 % des objectifs globaux pour 2030.
                  Les États membres devraient prendre les mesures nécessaires pour conserver numériquement tous les biens culturels numérisés visés au point 6, a), b) et c).

                  7.

                  Lors de la planification de la numérisation, les États membres et les institutions du patrimoine culturel devraient adopter une approche holistique. Cette dernière devrait, par exemple, tenir compte de la finalité de la numérisation, des groupes d’utilisateurs cibles, du meilleur rapport qualité/prix, de la conservation numérique des biens numérisés du patrimoine culturel, y compris des aspects tels que les formats, le stockage, les migrations futures, la maintenance continue et les ressources financières et humaines nécessaires à long terme. La stratégie numérique devrait définir un mandat clair permettant aux agrégateurs nationaux ou régionaux de collaborer avec les institutions du patrimoine culturel afin de mettre à disposition les biens numérisés du patrimoine culturel par l’intermédiaire d’Europeana et de l’espace de données. En particulier, il convient que les États membres renforcent le rôle des agrégateurs en tant qu’intermédiaires entre Europeana et les institutions du patrimoine culturel et encouragent leur contribution active à l’espace de données.

                  8.

                  Les États membres devraient soutenir les partenariats entre le secteur du patrimoine culturel et d’autres secteurs, tels que l’enseignement supérieur et la formation professionnelle, les industries créatives et le tourisme culturel durable, afin de stimuler l’innovation et de créer ainsi de nouveaux services et applications.

                  9.

                  Les États membres devraient faciliter la participation des petites et moyennes entreprises à la transformation numérique du secteur du patrimoine culturel, en particulier dans les domaines de la numérisation et de l’innovation fondée sur les données.

                  10.

                  Si les institutions du patrimoine culturel concluent des partenariats avec le secteur privé, il convient qu’elles veillent à ce que des conditions claires et équitables soient définies pour la réutilisation des biens numérisés, conformément aux règles de la concurrence et à la directive (UE) 2019/1024, et notamment aux règles relatives aux accords d’exclusivité prévues à l’article 12 de ladite directive, le cas échéant.

                  11.

                  Les États membres devraient prendre les mesures nécessaires pour évaluer le déficit de compétences numériques du secteur afin que les institutions du patrimoine culturel puissent exploiter pleinement les possibilités offertes par les technologies numériques de pointe. En particulier, les États membres devraient fixer des objectifs ambitieux en matière de perfectionnement et de reconversion des professionnels du patrimoine culturel à atteindre d’ici à 2030, y compris en ce qui concerne les technologies de gestion et d’analyse des données, l’intelligence artificielle, les processus avancés de numérisation et la réalité augmentée.

                  12.

                  Afin de faciliter la transformation numérique des institutions du patrimoine culturel, d’élargir l’accès au patrimoine culturel et de le promouvoir, il est recommandé aux États membres de tirer pleinement parti des possibilités offertes par le cadre actuel du droit d’auteur:

                              a)

                              en veillant à la mise en œuvre correcte et effective des dispositions pertinentes de l’Union en matière de droit d’auteur, en particulier celles prévues par la directive (UE) 2019/790;

                              b)

                              en accompagnant toutes les parties dans l’application pratique et efficace des règles nationales de mise en œuvre;

                              c)

                              en suivant de près les règles nationales de mise en œuvre afin de garantir leur bonne application, et

                              d)

                              en aidant les professionnels du patrimoine culturel à acquérir des compétences en matière de droits d’auteur et de licences et en fournissant une expertise dans le domaine des droits d’auteur.

                  13.

                  Afin de trouver des réponses conjointes aux problèmes communs liés aux processus avancés de numérisation et de conservation, d’échanger les meilleures pratiques, de faire connaître et de promouvoir la culture, les valeurs et les réussites européennes, les États membres devraient encourager la collaboration et les partenariats transfrontières avec les institutions du patrimoine culturel au niveau international, en complémentarité avec les actions promues par l’Unesco et le Conseil de l’Europe.

                  14.

                  Les États membres devraient tirer pleinement parti de toutes les possibilités de financement disponibles aux niveaux européen et national pour intensifier les efforts de numérisation et de conservation.

            CHAPITRE III

         PRINCIPES DIRECTEURS POUR LA CRÉATION D’UN ESPACE EUROPÉEN COMMUN DE DONNÉES POUR LE PATRIMOINE CULTUREL

                  15.

                  Les institutions du patrimoine culturel devraient adhérer aux normes et cadres pertinents, tels que ceux utilisés dans le cadre de l’initiative Europeana de partage de contenus et de métadonnées numériques, y compris le modèle de données Europeana, le cadre RightsStatements.org et le cadre de publication d’Europeana, afin de parvenir à une interopérabilité à l’échelle européenne. Il convient que les États membres prennent les mesures nécessaires pour promouvoir et faciliter l’application des normes et cadres existants et à venir et qu’ils collaborent au niveau européen pour les étendre dans le cadre de l’espace de données.

                  16.

                  Les États membres devraient encourager activement les institutions du patrimoine culturel à mettre leurs biens numérisés à disposition par l’intermédiaire d’Europeana et à contribuer ainsi à l’espace de données, conformément aux normes et cadres visés au point 15 et aux objectifs indicatifs énoncés aux annexes I et II.

                  17.

                  Les contributions des institutions du patrimoine culturel visées au point 16 devraient comprendre, notamment, la numérisation des biens du patrimoine culturel en 3D afin de promouvoir les joyaux culturels européens, d’améliorer leur réutilisation potentielle dans des domaines majeurs tels que les sciences sociales et humaines, le tourisme culturel durable et les secteurs de la culture et de la création, ou de détecter les biens culturels faisant l’objet d’un trafic illicite.

                  18.

                  Les États membres devraient veiller à ce que, grâce à leurs politiques, les données issues de projets de numérisation financés par des fonds publics deviennent et restent faciles à trouver, accessibles, interopérables et réutilisables principes dits «FAIR») par l’intermédiaire d’infrastructures numériques (y compris l’espace de données) afin d’accélérer le partage des données.

                  19.

                  Il convient que tout le financement public des futurs projets de numérisation de biens du patrimoine culturel soit subordonné à la mise à disposition des contenus numérisés dans Europeana et dans l’espace de données, comme indiqué au point 16.

                  20.

                  Les États membres devraient prendre toutes les mesures nécessaires pour soutenir et faire connaître Europeana au grand public et en particulier au secteur de l’éducation et aux établissements scolaires, notamment au moyen de matériels didactiques.

                  21.

                  Les États membres devraient avoir recours à la fédération européenne des infrastructures et services nuage-périphérie pour améliorer le stockage, la gestion et l’accès aux biens numérisés du patrimoine culturel.

            CHAPITRE IV

         SUIVI DE LA RECOMMANDATION

      Les États membres devraient informer la Commission 24 mois après la publication de la présente recommandation au Journal officiel de l’Union européenne, puis tous les 2 ans, des mesures prises pour donner suite à la présente recommandation.

         Fait à Bruxelles, le 10 novembre 2021.

               Par la Commission

            Thierry BRETON

               Membre de la Commission

         (1)  COM(2021) 118 final.

         (2)  Rapport de l’OMT sur les synergies entre tourisme et culture.

         (3)  SWD(2021) 351 final.

         (4)  SWD(2021) 15 final.

         (5)  COM(2019) 640 final.

         (6)  Y compris la numérisation 2D.

         (7)  https://digital-strategy.ec.europa.eu/en/news/eu-member-states-sign-cooperate-digitising-cultural-heritage

         (8)  https://ec.europa.eu/info/horizon-europe_fr

         (9)  https://ec.europa.eu/regional_policy/fr/2021_2027/

         (10)  https://ec.europa.eu/regional_policy/fr/newsroom/coronavirus-response/react-eu

         (11)  https://ec.europa.eu/info/overview-funding-programmes/technical-support-instrument-tsi_fr

         (12)  https://ec.europa.eu/info/business-economy-euro/recovery-coronavirus/recovery-and-resilience-facility_fr

         (13)  Directive (UE) 2019/1024 du Parlement européen et du Conseil du 20 juin 2019 concernant les données ouvertes et la réutilisation des informations du secteur public (JO L 172 du 26.6.2019, p. 56).

         (14)  COM(2020) 274 final.

         (15)  COM(2021) 102 final.

         (16)  Directive (UE) 2019/790 du Parlement européen et du Conseil du 17 avril 2019 sur le droit d’auteur et les droits voisins dans le marché unique numérique et modifiant les directives 96/9/CE et 2001/29/CE (JO L 130 du 17.5.2019, p. 92).

         (17)  COM(2018) 612 final.

         (18)  https://pro.europeana.eu/page/edm-documentation

         (19)  https://rightsstatements.org/

         (20)  https://pro.europeana.eu/post/publishing-framework

         (21)  COM(2020) 66 final.

         (22)  https://op.europa.eu/s/pjHV

         (23)  https://digital-strategy.ec.europa.eu/en/news/towards-next-generation-cloud-europe

         (24)  Unesco, Convention concernant la protection du patrimoine mondial culturel et naturel, Paris, 16 novembre 1972.

         (25)  Unesco, Convention pour la sauvegarde du patrimoine culturel immatériel 2003, Paris, 17 octobre 2003.

         ANNEXE I
         Objectifs indicatifs pour la contribution sous forme de contenu à Europeana et à l’espace de données d’ici à 2030 par État membre (1)

                     A

                     B

                     C

                     D

                     E

                     F

                     Nombre d’enregistrements au 1er février 2021

                     Nombre d’enregistrements de qualité (2)au 1er février 2021

                     Nouveaux enregistrements de qualité d’ici à 2030

                     Nombre total d’enregistrements d’ici à 2030
                     [= A+C]

                     Nombre total d’enregistrements de qualité d’ici à 2030 (3)

                     [=B+C]

                     Biens numérisés en 3D d’ici à 2030 (4)

                        Autriche

                     2 372 357

                     1 106 942

                     1 002 892

                     3 375 249

                     2 109 834

                     401 157

                        Belgique

                     2 499 646

                     2 247 432

                     1 215 817

                     3 715 463

                     3 463 249

                     486 327

                        Bulgarie

                     94 447

                     62 647

                     329 454

                     423 901

                     392 101

                     131 782

                        Croatie

                     67 357

                     5 456

                     235 877

                     303 234

                     241 332

                     94 351

                        Chypre

                     30 959

                     1 858

                     71 466

                     102 425

                     73 324

                     28 586

                        Tchéquie

                     881 263

                     369 602

                     889 329

                     1 770 592

                     1 258 931

                     355 732

                        Danemark

                     1 032 422

                     662 712

                     676 884

                     1 709 306

                     1 339 596

                     270 754

                        Estonie

                     648 205

                     486 024

                     99 825

                     748 030

                     585 849

                     39 930

                        Finlande

                     1 093 297

                     960 899

                     548 428

                     1 641 725

                     1 509 327

                     219 371

                        France

                     3 860 232

                     1 779 567

                     6 381 064

                     10 241 296

                     8 160 631

                     2 552 426

                        Allemagne

                     5 536 786

                     4 107 742

                     8 924 266

                     14 461 052

                     13 032 008

                     3 569 707

                        Grèce

                     661 593

                     383 327

                     642 175

                     1 303 768

                     1 025 502

                     256 870

                        Hongrie

                     732 033

                     571 425

                     637 732

                     1 369 765

                     1 209 157

                     255 093

                        Irlande

                     86 765

                     44 424

                     856 780

                     943 545

                     901 204

                     342 712

                        Italie

                     2 150 207

                     687 421

                     5 119 900

                     7 270 107

                     5 807 321

                     2 047 960

                        Lettonie

                     128 505

                     113 341

                     117 705

                     246 210

                     231 046

                     47 082

                        Lituanie

                     224 359

                     182 337

                     209 875

                     434 234

                     392 212

                     83 950

                        Luxembourg

                     65 600

                     1 325

                     145 567

                     211 167

                     146 893

                     58 227

                        Malte

                     50 310

                     1 006

                     46 013

                     96 323

                     47 019

                     18 405

                        Pays-Bas

                     9 126 499

                     7 554 003

                     1 992 463

                     11 118 962

                     9 546 466

                     796 985

                        Pologne

                     3 040 221

                     936 996

                     2 477 819

                     5 518 040

                     3 414 815

                     991 127

                        Portugal

                     203 044

                     138 963

                     727 333

                     930 377

                     866 297

                     290 933

                        Roumanie

                     135 213

                     84 549

                     1 209 889

                     1 345 102

                     1 294 438

                     483 956

                        Slovaquie

                     15 106

                     453

                     341 636

                     356 742

                     342 089

                     136 654

                        Slovénie

                     598 310

                     382 081

                     166 799

                     765 109

                     548 880

                     66 720

                        Espagne

                     2 960 596

                     1 228 351

                     3 851 622

                     6 812 218

                     5 079 973

                     1 540 649

                        Suède

                     4 307 321

                     3 047 430

                     1 098 975

                     5 406 296

                     4 146 404

                     439 590

                        EU-27

                        42 602 653

                        27 148 311

                        40 017 586

                        82 620 239

                        67 165 896

                        16 007 034

            (1)  Les objectifs indicatifs par État membre sont proportionnels à sa population et ajustés en fonction du PIB par habitant (exprimé en SPA).

            (2)  Les enregistrements de qualité respectent les exigences de niveau 2 ou supérieur (niveau 2+) du cadre de publication d’Europeana pour le contenu, ainsi que les exigences de niveau A ou supérieur pour les métadonnées. Ces normes sont nécessaires pour favoriser la réutilisation à des fins diverses.

            (3)  Les États membres sont encouragés à améliorer la qualité des enregistrements de niveau 1, de manière à ce que le nombre total d’enregistrements de qualité puisse encore augmenter.

            (4)  40 % des nouveaux enregistrements devraient être des biens numérisés en 3D. Le nombre de biens numérisés en 3D actuellement disponibles dans Europeana est considéré comme négligeable.

         ANNEXE II
         Objectifs intermédiaires pour la contribution sous forme de contenu à Europeana et à l’espace de données d’ici à 2025 par État membre

                     A

                     B

                     C

                     D

                     E

                     F

                     Nombre d’enregistrements au 1er février 2021

                     Nombre d’enregistrements de qualité (1) au 1er février 2021

                     Nouveaux enregistrements d’ici à 2025 (2)

                     Nombre total d’enregistrements d’ici à 2025
                     [= A+C]

                     Nombre total d’enregistrements de qualité d’ici à 2025 (3)

                     [=B+C]

                     Biens numérisés en 3D d’ici à 2025 (4)

                        Autriche

                     2 372 357

                     1 106 942

                     401 157

                     2 773 514

                     1 508 099

                     60 174

                        Belgique

                     2 499 646

                     2 247 432

                     486 327

                     2 985 973

                     2 733 759

                     72 949

                        Bulgarie

                     94 447

                     62 647

                     131 782

                     226 229

                     194 428

                     19 767

                        Croatie

                     67 357

                     5 456

                     94 351

                     161 708

                     99 807

                     14 153

                        Chypre

                     30 959

                     1 858

                     28 586

                     59 545

                     30 444

                     4 288

                        Tchéquie

                     881 263

                     369 602

                     355 732

                     1 236 995

                     725 333

                     53 360

                        Danemark

                     1 032 422

                     662 712

                     270 754

                     1 303 176

                     933 465

                     40 613

                        Estonie

                     648 205

                     486 024

                     39 930

                     688 135

                     525 954

                     5 989

                        Finlande

                     1 093 297

                     960 899

                     219 371

                     1 312 668

                     1 180 270

                     32 906

                        France

                     3 860 232

                     1 779 567

                     2 552 426

                     6 412 658

                     4 331 993

                     382 864

                        Allemagne

                     5 536 786

                     4 107 742

                     3 569 707

                     9 106 493

                     7 677 448

                     535 456

                        Grèce

                     661 593

                     383 327

                     256 870

                     918 463

                     640 197

                     38 530

                        Hongrie

                     732 033

                     571 425

                     255 093

                     987 126

                     826 518

                     38 264

                        Irlande

                     86 765

                     44 424

                     342 712

                     429 477

                     387 136

                     51 407

                        Italie

                     2 150 207

                     687 421

                     2 047 960

                     4 198 167

                     2 735 381

                     307 194

                        Lettonie

                     128 505

                     113 341

                     47 082

                     175 587

                     160 423

                     7 062

                        Lituanie

                     224 359

                     182 337

                     83 950

                     308 309

                     266 287

                     12 593

                        Luxembourg

                     65 600

                     1 325

                     58 227

                     123 827

                     59 552

                     8 734

                        Malte

                     50 310

                     1 006

                     18 405

                     68 715

                     19 411

                     2 761

                        Pays-Bas

                     9 126 499

                     7 554 003

                     796 985

                     9 923 484

                     8 350 988

                     119 548

                        Pologne

                     3 040 221

                     936 996

                     991 127

                     4 031 348

                     1 928 124

                     148 669

                        Portugal

                     203 044

                     138 963

                     290 933

                     493 977

                     429 897

                     43 640

                        Roumanie

                     135 213

                     84 549

                     483 956

                     619 169

                     568 504

                     72 593

                        Slovaquie

                     15 106

                     453

                     136 654

                     151 760

                     137 107

                     20 498

                        Slovénie

                     598 310

                     382 081

                     66 720

                     665 030

                     448 800

                     10 008

                        Espagne

                     2 960 596

                     1 228 351

                     1 540 649

                     4 501 245

                     2 769 000

                     231 097

                        Suède

                     4 307 321

                     3 047 430

                     439 590

                     4 746 911

                     3 487 019

                     65 938

                        EU-27

                        42 602 653

                        27 148 311

                        16 007 034

                        58 609 687

                        43 155 345

                        2 401 055

            (1)  Les enregistrements de qualité respectent les exigences de niveau 2 ou supérieur (niveau 2+) du cadre de publication Europeana pour le contenu, ainsi que les exigences de niveau A ou supérieur pour les métadonnées. Ces normes sont nécessaires pour favoriser la réutilisation à des fins diverses.

            (2)  Objectifs intermédiaires: 40 % des objectifs indicatifs de 2030.

            (3)  Les États membres sont encouragés à améliorer la qualité des enregistrements de niveau 1, de manière à ce que le nombre total d’enregistrements de qualité puisse encore augmenter.

            (4)  Objectif intermédiaire de biens numérisés en 3D: 15 % des objectifs de 2030.