title: RECOMMENDATION D'UNE DECISION DU CONSEIL AUTORISANT LA COMMISSION A NEGOCIER LES DISPOSITIONS DOUANIERES CONTENUES DANS L'ANNEXE 9 A LA CONVENTION RELATIVE A L'AVIATION CIVILE INTERNATIONALE (Présentée par la Commission au Conseil)

text:
ARCHIVES HISTORIQUES
DE LA COMMISSION
COLLECTION RELIEE DES
DOCUMENTS "COM"
COM (78) 646
Vol. 1978/0251
 ---pagebreak--- Disclaimer
Conformément au règlement (CEE, Euratom) n° 354/83 du Conseil du 1er février 1983
concernant l'ouverture au public des archives historiques de la Communauté économique
européenne et de la Communauté européenne de l'énergie atomique (JO L 43 du 15.2.1983,
p. 1), tel que modifié par le règlement (CE, Euratom) n° 1700/2003 du 22 septembre 2003
(JO L 243 du 27.9.2003, p. 1), ce dossier est ouvert au public. Le cas échéant, les documents
classifiés présents dans ce dossier ont été déclassifiés conformément à l'article 5 dudit
règlement.
In accordance with Council Regulation (EEC, Euratom) No 354/83 of 1 February 1983
concerning the opening to the public of the historical archives of the European Economic
Community and the European Atomic Energy Community (OJ L 43, 15.2.1983, p. 1), as
amended by Regulation (EC, Euratom) No 1700/2003 of 22 September 2003 (OJ L 243,
27.9.2003, p. 1), this file is open to the public. Where necessary, classified documents in this
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In Übereinstimmung mit der Verordnung (EWG, Euratom) Nr. 354/83 des Rates vom 1.
Februar 1983 über die Freigabe der historischen Archive der Europäischen
Wirtschaftsgemeinschaft und der Europäischen Atomgemeinschaft (ABI. L 43 vom 15.2.1983,
S. 1), geändert durch die Verordnung (EG, Euratom) Nr. 1700/2003 vom 22. September 2003
(ABI. L 243 vom 27.9.2003, S. 1), ist diese Datei der Öffentlichkeit zugänglich. Soweit
erforderlich, wurden die Verschlusssachen in dieser Datei in Übereinstimmung mit Artikel 5
der genannten Verordnung freigegeben.
 ---pagebreak--- COMMISSION DES COMMUNAUTES EUROPEENNES
                                                 COM(78)646 final
                                                 Bruxelles , le 20 décembre 1978
                        RECOMMENDATI ON D' UNE DECISION DU CONSEIL
                  AUTORISANT LA COMMISSION A NEGOCIER LES DISPOSITIONS
                  DOUANIERES CONTENUES DANS L' ANNEXE 9 A LA CONVENTION
                  RELATIVE A L' AVIATION CIVILE INTERNATIONALE
                    ( Présentée par la Commission au Conseil )
                                             /V. . "                        ; \
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   COM ( 78 ) 646 final
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Introduction
              L' annexe 9 à la Convention relative à l' aviation civile inter
nationale ( Convention signée à Chicago le 7 décembre 1944) comporte une série
de normes et de pratiques recommandées dites "de facilitation" qui ont ete
établies sur la base de l' article 37 de cette Convention ( Annexe I ).
               Ces normes et pratiques recommandées concernent pour une grande
part les formalités et autres mesures douanières auxquelles doivent être
soumis les aéronefs affectés à un trafic international ainsi que les person
nes ou les marchandises qu' ils transportent .
               Plies sont, réexaminées périodiquement lors de réunions de La
 Division de Facilitation ( FAL ) de l' Organisation de l' Aviation Civile inter
 nationale , afin de tenir compte tant du développement du trafic aérien inter
 national que de l' évolution des techniques d' exploitation des lignes aenennes
 et de la mise en place de nouvelles techniques douanières de contrôle .
               La Commission a été informée de ce que la Division de Facilitation
 tiendra , dans le courant du premier semestre 1979, une session qui sera consa
 crée à un tel réexamen . Compte tenu de l' objectif poursuivi , qui est d aména
 ger constamment les dispositions convenues au plan international afin de faci
  liter toujours davantage les transports aériens , cet exercice constitue en
  fait une renégociation des dispositions en vigueur .
  Portée des négociations envisagées
                Selon le projet d' ordre du jour établi par la Division de Faci
  litation ( Annexe II ), il apparaît que c' est l' ensemble des dispositions de
  l' Annexe 9 à la Convention de Chicago qui sera mis en discussion et , par consé
  quent , l' ensemble des formalités et autres mesures douanières applicables dans
   le domaine du trafic aérien international .
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              Bien qu' il soit encore difficile , au stade actuel , de déterminer
la portée exacte des discussions qui auront lieu en la matière ( chaque Partie
contractante étant invitée à faire parvenir ses observations éventuelles sur
l' ordre du jour ), il est d' ores et déjà hors de doute que celles-ci porteront
sur des domaines qui intéressent la Communauté en tant que telle et ressortis
sent à sa compétence . Tel est notamment le cas du réexamen des dispositions
du Chapitre 4 de l' Annexe 9 à la Convention qui ont trait à la procédure de
dédouanement des marchandises ( P.R. 4.4 , 4.5 , 4.6, 4.15 , 4.17 et 4.23 ), à
l' utilisation du régime douanier de l' admission temporaire ( P.R. 4.27.1 , 4.28,
4.32) et à l' octroi d' un régime de franchise ( P.R. 4.21.1 , 4.39 , 4.41 , 4.42
et 4 . 48 ) .
Nécessité d' une action communautaire lors de ces négociations
              Comme déjà indiqué plus haut , l' objet de la réunion de la Division
de Facilitation est de progresser dans l' établissement de règles internationales
adaptées à la situation actuelle du trafic aérien international . Au plan doua
 nier , cette progression est envisagée sous la forme d' une modification de la
 portée des dispositions du chapitre 4 de l' Annexe 9 à la Convention de Chicago ,
 dont tous les Etats membres de la CEE sont signataires , mais qu' ils n' appliquent
 pas tous dans les mêmes conditions ( certains d' entre eux ayant accepté des
 pratiques recommandées que d' autres ont jusqu' à présent refusées ).
               Il est donc nécessaire que la Communauté économique européenne
 puisse participer en tant que telle aux négociations envisagées' af in d' exercer
  les compétences qu' elle tient du Traité dans le domaine douanier .
               Simultanément , l' occasion devrait d' ailleurs être saisie pour sou
  ligner que, par suite de la mise en place de l' union douanière , les dispositions
  douanières figurant dans la Convention de Chicago elle-même ne peuvent être ap
  pliquées que dans les relations entre la Communauté considérée comme un tout
  et les Pays tiers . Ainsi en est -il de l' article 24 b ) de ladite Convention qui
  dispose que " les pièces de rechange et le matériel importés dans le territoire
  d' un Etat Contractant pour être installés ou utilisés sur un aéronef d' un autre
  Etat contractant employé à la navigation aérienne internationale sont admis
  en franchise de droits de douane ". Une telle disposition n' est évidemment plus
                                                              * . . / ...
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 d' application en ce qui concerne les pièces de rechange et les matériels tiers
 importés d' un Etat membre <Ians un autre Etat membre pour Être installée ou uti
 lisas sur un aéronef communautaire •   En effet , les Etats membres ne peuvent plus
 appliquer à l' égard des pièces de rechange et matériels tiers destinés à ces fins
    - A».- m                                                             ■ -
que les mesures de suspension des droits du Tarif douanier commun arr^fc 'es en la
matiôre chaque année par le Conseil , L' article 24 b) de la Convention de Chicago
ne conoerne donc plus que les aéronefs immatriculés dans les Pays tiers qui font
escale dans la Communauté". ....           .           , ,
              La situation particulière résultant de l' union douanière CEE
devrait donc être mise en relief au cours de ces négociations de sorte qu' il
devienne évident pour tous les participants que , tout au moins pour celles
de ces dispositions qui touchent à la matière douanière , la participation de
la Communauté à la Convention de Chicago et à son annexe 9 est devenue néces
saire .
Base de l' action communautaire à entreprendre
              Il résulte des dispositions douanières de l' Annexe 9 à la Conven
tion de Chicago , et notamment de celles de son chapitre 4 , qu' elles ont pour
la plupart un rapport direct avec l' application du Tarif douanier commun ainsi
qu' avec le fonctionnement de l' Union douanière en général . Dès lors , dans la
mesure où ces dispositions doivent être renégociées au plan international en
vue d' être aménagées , les accords résultant de ces négociations doivent être
considérés comme des accords tarifaires et commerciaux au sens de l' article
113 du Traite . Or , il ressort de l' article 113 que seule la Communauté est
compétente pour négocier et conclure ces accords .
              L' article 113 paragraphe 3 du Traité dispose également que si
des accords avec des Pays tiers doivent être négociés dans ce cadre , la Com
mission présente des recommandations au Conseil qui l' autorise à ouvrir les
négociations nécessaires .
Conc lus ion
              En conséquence , la Commission recommande au Conseil , en vertu
de l' article 113 du Traité CEE , de l' autoriser à négocier l' aménagement des
dispositions douanières contenues dans l' annexe 9 à la Convention relative
à l' aviation civile internationale .
 ---pagebreak---                Cette négociation devra être menée de manière à atteindre les
objectifs suivants :
- Obtenir que les aménagements aux dispositions actuelles de l' annexe 9 à
   ladite Convention tiennent compte de la situation particulière résultant
   de l' union   douanière CEE ;
~ Entreprendre les démarches nécessaires à la préparation des bases juridiques
    propres à permettre la participation de la Communauté économique euro
    péenne à la Convention de Chicago et à son annexe 9 eu égard à ses compé
    tences propres en matière douanière .
               Des directives plus précises de négociation pourront être établies
par le Conseil dans la mesure où les propositions de la Division de Facilita
tion de l' Organisation de l' Aviation civile internationale seront explicitées .
 ---pagebreak---                                      Recommandation
                                 d' une Décision du Conseil
                                        autori sanfc
                 . la Commission à négocier les dispositions douanières
                 contenues dans l' Annexe 9 à la Convention relative à
                             l' aviat'ion civile internationale
LE CONSEIL DES COMMUNAUTES EUROPEENNES ,
vu le traité instituant la Communauté économique européenne , et notamment
son article 113 ,
vu la recommandation de la Commission ,
Considérant que la conclusion d' un accord en vue de la modification des dis
positions douanières contenues dans l' Annexe 9 à la Convention relative à
l' aviation civile internationale est de nature à faciliter et à développer
les échanges de marchandises effectué        par la voie aérienne ; qu*il est sou
haitable pour la Communauté d' atteindre un tel objectif ;
Considérant que la conclusion d' un tel accord a un rapport direct avec la
perception des droits du Tarif douanier commun , des prélèvements agricoles
et des autres impositions prévues dans le cadre de la politique agricole com
mune ;        doit en outre tenir compte des exigences propres à l' union doua
nière ; qu' il convient dès lors que la Communauté négocie cet accord.
DECIDE   :
                                    Article unique
             La Commission est autorisée à mener des négociations dans le
cadre de la Division de Facilitation de l' Organisation de l' Aviation civile
 internationale en vue de la modification des dispositions douanières conte
nues dans l' Annexe 9 à la Convention relative à l' Aviation civile interna
tionale .
 ---pagebreak---            La Commission conduit ces négociations conformément aux directives
générales ci-annexées et en consultation avec le Comité spécial prévu à l' arti
cle 113 du Traité qui l' assiste dans cette tâche .
                                       Fait à Bruxelles , le
                                       Par le Conseil
                                       Le Président
 ---pagebreak---                                    ANNEXE
                       Directives générales de négociation
            La négociation par la Commission des dispositions douanières con
tenues dans l' Annexe 9 à la Convention relative à l' Aviation civile interna
tionale devra être menée de manière à atteindre les objectifs suivants :
- Obtenir que les aménagements aux dispositions actuelles de l' annexe 9
   tiennent compte de la situation particulière résultant de l' Union douanière
   CEE ;
- Entreprendre les démarches nécessaires à la préparation des bases juridi
  ques propres à permettre la participation de la Communauté économique eu
  ropéenne à la Convention de Chicago et à son Annexe 9 en vue de mettre en
  oeuvre les compétences qu' elle tient du Traité en matière douanière .
            Des directives de négociations plus préciseef pourront être établies
dans la mesure où les propositions actuelles de la Division de Facilitation
de l' Organisation de l' Aviation Civile Internationale seront explioitées .
 ---pagebreak---                                                                                A NUIT* E~ JT
         NORMES ET PRATIQUES RECOMMANDEES
                                INTERNATIONALES
                          FACILITAT! ON
                                      ANNEXE 9
                                                                                1
                          À LA CONVENTION IIELATIVE
                 À L'AVIATION QVILE INTERNATIONALE
       I                                                                           :                '
               SEPTIÈME ÉDITION - AVRIL 1974
                                  ♦                     '   't                            ■
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           La présente édition comprend tous les ame.idcmciits adoptés par le
          jponscil avant le H décembre 1973. clic annule et remplace , à partir du
                    I S juillet 1974, les éditions antérieures de l'Ai nexe 9.
ORGANISATION DE L'AVIATION CIVILE INTERNAÏIQNALE
 ---pagebreak---                                                              AVA iNT-PR O J'OS
                                 Historique                                 »e fonde sur les ré ' iutions adoptées par l'Assemblée k.rï de
                                                                            ta seinérite S':ssi*»n , sur la dédaraïifin formulée le .6
       |V* normes et trafiques « commandées sur la facili' »-               novembre 19/»*» p t. le Conseil sur les '"Ilots de I OAC! d^n.s
li'.ii « mi «'le aiinj'li' s pour la première foi * par le Conseil je       le domaine de Ut f.--"ï!ilation " ( Doc 7?91»C/906'2ïet saf les
2 * uns 1 94Î». ouii >rmément aux dispositions de l' Articje                recommandations de type B de l'OAO suç la; fjcibution
37 Je la Couvent >n relative 4 l'Aviation civile inlff-                     (Circulait! 1 19- AI ji \).
nalionale ( Chicapo , 1944 ), sous le tilre d' Annexc 9 i I»
Convention . l.fablic . 1 patlir des recommemlations formu - "                                                Champ d'applicaliou               -
|é« p.ir h Divi'i ir. Je l-'acilitation lors Je ses première et
d>."i\iè:i>e sessions t ^lontreal. février l'Mfi cl Genève . juin                 Comme il fît irdiquê au Chapitre pr;micr. Section B. les
 l 'J »:■»>. elles ont un- effet U' 1er seplcmfcte 1049 . f:iIcsont         dispositions de* présentes normes cl pratiq les recorrt-
l le >'l.>f|'it'S et renia - ces a la mite «le:, sessions ultérieures Je     mand.'-es ?ont app icables à touics les catégorie * d'cxpliïiîa-
la Division ( imisic le -« Mi.m, tenue à Bucivs Aires en                     tion aérienne , Jau'" dans le i'3s de dispoiitions e»pres>émc/>t
ileconil-u | 1M . M atiiéme session, lem;c à Mmillc en                       applicables k l'tmv de ces catégories.
oct"l>rc 1 95 S . lim nicrne session , tenue à Kumc en dé
cembre 1 ** 59, *.ivi«-r e «\.ion, ternie i Mexico en mars-avril                   tes Normes r » pratiques recommandées - Facilitai ion
 IV'il cl v:puê:;ie w •■>», tenue à Montréal en mai 196%'. A                 revêtent tnév r ' il« ment deux formes ; l'une , "né;- sli»c ",
la *>iitc «lit tec irt mmd.ilions de la Division visant à                    d'aptés Uqu« i'e . par exemple , les Eiats ne devront pas
l'amendement de l' .snnexc 9 et des décisions prises par le                  jrnpo^r piu . i |";« certaines ohligatfWi nvsimiles en
Conseil 1 te sujet , U deiixi.me édition est entrée en vrieur                 matière ds fm nr.ilités écrites, de restrictions à la liberté d ;
le 1er mari 1953 , U troisième édition le 1er novembre                        mouvement , etc. ; l'autre " positive ", selon Jjqueilr , par
  lUfi, la quatitcm» édition le 1er novembre i960, la                        exemple, le* ftats devront accorde* certaii.es facilités
 cinquième édition k 1er avril 1964 «I U «même édition le                     minimales aux (M-vigcr*. au tralie en transit , «le . Chaque
  1er avril t                                                                 fois qu'une i;uestton te posera au liffe d'uric disparition
                                                                              "népalive ", i) est i>tésuinc que les tlats imposcrnnt autant
        Sfpiifmt iitir-on - La présente êdilion contient, notam              que possible îles obligations inléricitrcs aux obl^-t;ons
 ment des dispnsinons résiliant des recommandations for                      maximales prè>vci dans les normes et pratiques rccum-
 mulées p.u la l>;v sion de l' acilit jtion au cours de sa                    mandées. Lorsqu'il s'agira d'une disposition "(iositive                            tl
 huitième session ( Di brovnik , mars IV 7 J ), qui ont conduit 4             est présumé que les T.tats accorderont dans toute la .r.csiire
 une nouvelle r< f<i : te complète de l' Annexe 9. Celte                      du possible des svantages sujH'fieurs aux nai tag.s mini
  icptiéme édition de l'Annexe a rrts effet le lî avril 1974 et               maux prévv» dans les normes et pratiques rcct'nirnandées .
 est applicable i compter du I 5 juillet 1974 .
        Les nonnes et pratiques recommandées - Facitilation                              Disposirions incombane wx Elatt contri : Unts
  *) r»t fondées sur lis dispositions de l' Article 37 de la
  Coriu'iition , qui prévoit notamment que "l'Oreani&ation de                       Nolifiralion (!•'! diffircnct: L'attention des Etals con
  l'Aviation civile mie rnatioiuli ajopte et amende , selon le »               tractants est :i.'tirée sur le (ai ? que l'Article .VS de la
  nécessités, les normes , pratiques recommandée » et procé-                  Convention leur imposa l'oMir.ation de notifier i rOr;%ine
  duies internationale , traitant des . . . formalité * de douane              satton toutes dtfl-5rences entre leurs léplcmer.is et us-ipes
  et d' iinmii;taiion ... et. lonqu'il parait approprié de le                  nationaux et !es notincs internationales ip,i f purent dans
                                                                               l' Annexe et d.inj «es anicuJernents ôventuels Les 1 tats
   faite , de tout autre * ujet intéressant la sécurité , la régularité
                                                                               contractants sent imités efalenirnt i ootif,er loutes dille-
   et l'efficacité de U lavigittnn aérienne ." Les principe » qui
   refusent la mise en ippïication pal les r.tatsdes Nonnes et                 rcnccs pat rappotl aux pratiques recotnitiandées fiputjnt
                                                                               dans l'Annexe cl 'î^ns ses amendements éventuels . De plus ,
   puiiipies reconnut* dé es - Facilitauon sont confirmés par
                                                                               les fctats contrïci.,nts sont invités i tenir l' Orginriatton au
   l'Article J2 de li C mvemior», aux termes du<]iiel "cl'.aque
                                                                               courant de finit : duction uliétievre d« toutes dilîercnccs
    I tat contractant cor vient d'adopter, par la promulgation de
                                                                               ou de l'éliminait» ' 4e toutes différence s déi.i notifiées . Liniî
    ré^U menti spiu.Ai» ou de toute a«lre manière , toutes
    niev.iies en vin p -uvoir pour faciliter et accélérer ta                   d- mande spécial                  de nolilication 6j.s diffcvenees sera
                                                                           . adressée aux I f ils contractants immédiatement                                apiés
    n.iMij.ili.in pjr aéi inef entre les territoires des Ltats
    contractants «t évitv * de retarJer sans neeewté les aéronef»,              l'adopttor, de cl;. ■ 'je amendement i l' Annexe .
    équipâtes, pas-af.er - et cargaisons, particulièrement dans
    l'application dv s lot relatives i l'immigration . i la santé , i           I, Un certain imr.it re 4'autrel «f(icf<s dr H CfiBKrt.'wii ont une
    la i.'oiiane et au crngv ", ainsi que par l'Article 23 de ta                    lofîd'ntf fi'litu wfc inr le * divptiMii'in ^ de l'Anne w ( Al. et ti
                                                                                er* i vu{ <■ 3t«i • «îipjt                  }« pi <: i îfKittn d« |        Lct
     Convention , d'aprit lequel chaque fctat contractant                           ecru'iifif ^ el ,            «K*           en api-ln jfioo Us            ütf la
     «VniMfc , "dans la i icsure où il le juge réalisable , i établir               r-ft ^ ni » A m > u «Iwfjh <it conn.tilri; ii»ut ifv<iaicm<U itfi
     des ( éléments de douane et d'immipalion intéressant la                        *r!ule <   i;| > r »\: , 'itidf le *            22 «I }"H
     navifation aériemu internationale , conformément au *                          AMuJe      ] 0 : \ tr*ri          M»r w» »tr«»i»tirc
                                                                                ArtKlo     1 1 *. Arr!i >         «».•« « v»U menlt dc I'jir,            .
     pratiques ijui pouir. tenl être établies ou recommandée* en                    AfltClc    |): (<> / it mvMt                  «t «Jc tOOitJ .
     vertu de la présente Convention ". 1                                           Artù-U ) 4 : JVo»c « tion de U prufii^tion «l«» fru^lavKV*
                                                                                AMisie 14 : Visiti* Jntironcft.                                   .  '
          t >uiie les nomes et pratiques recommandées de                            Affûte 34 : I.Vo«f*de <t«uanr .
     l'Annexe 9, le prog amme de facilitaticn de S'Or^ims-ition                     A/lícl« } 9 : l»ojafrwoii de botÚ d<* acroiitfl.
     ANNEXE 9                                                            S                                                                    •    .    JS /7/74
                               ■twr'fc'Y/t-yv -wf
 ---pagebreak---                                                                            - 2 -
/Imirtr • *• f-ocihl tion
                        de I IjH est épalvmcnl appelée vit Ici                                néanmoins partie des normes el pratiques recom
.Ils . iMif.ru .II- l'A mor 15 relatives i lj publication . par                               mandées adoptées par le Coi.scil .
("cii.rMi.'.liJin- du rrsicc d'information aéronautique . de »                           C) Pc/ miti<"IS d'expressions utilisé .'s dans Us
.liiléic.uv-s viitlc U ils règlements et usafrs nationaux cl Ici                               norme? cl pratique* recommandées , lorsque la
 spécifications uni spondantes des normes cl pratiques                                         sipnifuation de tes expressions n'cit pas cou.-am-
 ré»-, un mandées tic OA<l . l'observation Uc ces dispositions                                 ment admise . Les définitions n'ont pas un carac
 •le l' Annexe 15 vi ni Vaiiniter à l'oMr;,iiioii qui intombe                                  tère indépendant : elles font par|ie d-s nnrinex et
 aux I t.its aux lerm s de l' Aiticle JS île la Convention.                                    pratiques recommandées où l'cxpre.sioii définie
                                                                                apparaît , car Je sens des spécifications dépend de
                       Jt iiHtciçiieiHents. La créjlion , Je retrait ou                        la signification donnée i celle expression.
 la modification d s installations. services tl procédures
 atleei.i :;! l'e * pl.'ita ion aéricpne et mis en oeuvre conformi-                  2. - Textes di ni le Conseil a apiroiné la publication
  meiil aux normes . -pratique* recommandées et procédure»                     dans le même Joctimenl que les normes' et pratiques
  V?cif.:'••> d ..      I.» >résente Annexe devraient être notifiés            recommandies:
 el prendre elfe! conformément aux disposition » de                                        a ) Ara»l-j>r<>i>r>s , qui donne lu genèse «les décisions
  l'Annexe 15 .
                                                                                •      prises par le Conseil , en expliquant tes décisions ,
       /.i, .■ii»<rutvn lu trxic de l'Ai                 aux reglt-iiienls                      el qui Précise les obligations incomb-nt aux l.tats
  iw'iohiiuv. I i.iiin U' e résolution jiK >',mcv.' le I 3 avril 1948 . le                      cou'i ai tants quant à l'appl .cation d.'s nor.v.es el
  Conseil attire l' alii « lion des l iais contractants sur l'oppor                            pratiques recommandées, aux termes des disposi
                                                                                tions ;le la      Convention et    de la résolution
  tunité de faire au'aitt que possible concorder le texte de
  leurs réi'lcmcnt » et celui des normes de l'OACl , lorsque ces                                d'adoption .
  dcmiCie* reselciit un i-irj^lcfe de rcfli'im-nt , de préciser                             b) )'itr->Jiiflhms ef notes exf licalivcs. figurant a"
  toute dilfvri-'Kc p r rapport au texte de ces normes , cl de                                  dcb.it Jes diverses parties , chapitro ou sections
  sif-uler tout reflet scni national complémentaire important                                   d'une Annexe afin de facipter l'application des
   pour la kécurité f, la régularité de U navigation aérienne .                                 spécifications.
   Dan » toute la me ure du possible , le» dispositions de la
   présente Annexe i nt été rédigées de façon i faciliter leut                              c) A'.ir.y , insérées dans le texte lors.;»'»! est néces
   incorporation , un . changement de texte important. »ux                                      saire d<- fournir des indications ou renseignement *
   règlements nation» ix.                                                                        concret » sur certaines normes ou piatiques
                                                                                recommandées ; ces noies r.e font pjs part »: des
                                      Généralités                                     '          norme* ou pratiques recommandées.
        les Annexes m ni composée» de divers élément » dont le                              d) Si'l't>l<"nrnts . contenant de', dispositions tompl.'-
   caractère est pré> tsé ci -après -, r--\ éléments ne fiRurent                                 ment ii'cs i celles des normes et pr;iti>|i'cs i . nmi-
   «l'ailleur» pas néee « virement !r,«» dans chaque Annexe .                                    manilc- «, ou des indication-) relative , à la mise en
                                                                                application.
        \.- t)iiiunt tutti 1 qui eontlfr.iK'it rArwtxi pmprfmtnt
   Jitc;                                                                              Par une di't;s on du Conseil en date du 25 mai 1970 . les
                                                                                Annexes à la ( Y'i-.ention relative à l'Aviation civiîc inter
              l) iï<>rmct 't pratiqurs rrroMinonJces qui , adoptée »            nationale sont           »!.>plées en français, en aillais et en
                  par le l'onseil en vettu des dispositions de ta               espagnol . Par I » i i.; me décision , cliaque l' tal contractant est
                  Convcnl on , se définissent comme suit aux fins                invité i choisir l'i :>: Je ces textes pour la mise çn applisatir.n
                  de la pté «nte Annexe :                                     ' nationale cl poui mule autre fm prévue dans la Convention ,
                  JVarme. Toute spécification que le Conseil a                   soit diricter.ciit , soit après traduction dans sa j>ropie
                  adoptée     lux termes de l'Article 54 ( alinéa f ) de U       tangue , et i infor ncr l'Organisation de son choix .
                  Consent    on arrès avr.ù reconnu que son applica
                  tion u»    forme est réalisable et nécessaire pour                   le caractère 'le chaque spécification es( mis en relief par
                  faciliter    et améliotcr un certain aspect de U               la disposition I ) pograpluque suivante : 4-es normes sont
                  njMjMtii    n aérienne internationale ; aux termes de          imprimées en romain ; le » pratiques rvrt/inn.aridccs sont
                   l'Article   ? 8 , les liais doivent saisir le Conseil de*      imprimé.:» en it:i!ique et leur caracOrc est précisé par la
                   cas de n - n application .                                     mention PRA110UE RECO MMANUlili ; les nous sont
                                                                                imprimées «n italique et leur caractère «si précisé par U
                   PrjtHfus recamwjndét. Toute spécification que                  mention Note .
                   le ( o»« il a adoptée aux termes de l'Article 54
                   (alinéa ) de ta Convention après avoir reconnu                      En ce qui toi. cerne le texte françUs, il y a lieu de noter
                   que «>it application est généralement réalisable et            que l'ohl-gali 7ii txpriméc par les normes a éli rendue par
                   pjrtKiili 'renunt souhanable pour faciliter et                  l'emploi du : iil»i simple, tandis que la notion de pratique
                   améliotsr un certain aspect de ta navigation
                   aérienne , les Etats contractants s'efforceront de
                                                                                recoin mandi'o c\t rendue par l'expression II tit recom
                                                                                mandé.
                    »'y c.mt jtmer «n application de» disposition» de
                    U Convention .
                                                                                Tout renvoi 1 un passage du prisent document identifié
                b) ApptnJteet, oit ont ( té groupées, pouf des                     par un num<:to porte sur toute» tas sybdivuions dudit
                    Misons de commodité , de* dispositions qui font                passage .
     I S/7/74                                                                 i
 ---pagebreak---                                     NOMMES ET LMIATIQlI'S HECOM.MANDKES
                                                         I NTE H N AT I O N A ILES
                  Cll.tlMTMK 1MUCMIF.U. – DÉFINITIONS KT t'.UVMl* I)*API'LICA NON
                               A. –Dcfinilionv                                  Pispolitiom relatives an transit Jircrt Dispositions
                                                                         spéciales, approuvées par les pouvoirs publivs compétents,
       Les cxpi<AM<<! » ci-dessous, employé?! dans les Normes            par lesquelles le trafic qui effectue un arrêt «*<: courte ilurée
et pr «tiques reec tmandées – Kacilitation , ont les signifi            lors de soi;          jsu^e dans le territoire de f I t.it contractant
cations >ui»jnlvi .
                                                                         peut rester s.ms k contrôle diiccl «lesdits pouvoirs pul-oCs.
       ,l>riipiitt Iran -, Aéroport international où . i condition              Emhant.-sw.'nt. Action de monKr i boni «l'un aên<ncf
«le demeurer 4 I intérieur «l'une ? onc désignée jusqu'au                en vue d'i <itri prendre un vol, sauf pour les membres
nioim'nt oii i!s so il acheminés par Ij voie aérienne vers «m             d 'équipape et le* passagers qui ont emb.irqiié i une escale
p, uni Miu«- lior* du territoire de l' Haï . les membres                  précédente >lu même service «'-rien transitaire.
d'éi|iitpacc , te* p. ss.li'*.' ! ->. les ha-a;-es. les marchandises, la
 p..sle «I I ON prov .ions <le boni peuvent tire débarqué» ou                    Hntrri'iiii il - transport aérien. Aux termes de l' A niele *'6
 déelurpés, séjour tel et tire tiansbnrJcs en franchise de                «Je la < onvrn;i'm, toute entreprise 'le tr.ns^.iti aéiien
 t.nes et de droits !e douane ri , sauf circonstances spéciales,          offrant ouen.'b liant un service aérien interne . tonal ;épiUor.
 tans eue soumis i aucune inspection .
                                                                                A^Hr/fwi'"ff an t"l. Articles «le caractère s i ""eI. .'1 1 Iles! ;!1< s
        A,:n>l>t,rt ir. tr national. Tout aéroport que l'iut con*          i l'entretien, à I.» réparation et au service dos aéronefs au
 tr.ici.int d.-in le temtoiic du(|iiel il fsl suite a désigné              sol , y compr s le matériel d'essai cl de « éril'u jti«m . le
 tomme »éiop..rt d'entrée et de sortie c'eslinc au trjfic                  matériel d'emlurquement et de débarquement des passagers
  aérien intcin.ilioi >1 et ou s'accomplissent le * formalités «le         cl le matériel ik man;itention des niireliandises .
  tlxiijue . Je e<<nli <le <les personnes , de s.inte publique . de
  contrôle vîtérinare et pliytosamtaire et «utres formalités                                       <!t horJ. Articles destinés à être v.tilKés à
  analogues.                                                                bord d' un aéronef penJant le vol. y compris le mj'.riel de
                                                                           soins médicaux et de secours et i IVxclusion des provisions
        An<•»/ ocre , lersonne qualifiée , représentant «in exploi         de boid et d«s rechanges qui peuvent être enlcvcs «!e
  tant et autorisée par ce dernier ou en son nom à remplir                  l'aéronef.
   imites formalités relatives i l'entrée ou i la sortie des
   aéronefs, meml-i '* «t'equip;ire , p:iss3-CM, marchandises,                    l-'to ! ifiiiinuitriclilaiiiin . Etat contractanl sur le fecistre
   poste , l>apares«iu «lovisions «le bord dudit exploitant .               duquel l'jéroiief est insent .
         Ihjvuvei . Bien - appartenant i des passagers ou 1 des                   Kxpioitant. Personne , orf.anisme ou entreprise qui se
    membres dïquip ee et transportés i bord d'un aéronef en                  livre ou propose de se livrer i l'exploitation d'un ou «le
    vertu d'un accord avec l'exploitant .                                    plusieurs aénmifs.
         Ragagei mil» i tctimpazitéi. Bapapei transportés i bord                   Menhamhtci, Tous biens, autres que U poste , les
    d'un aéronef auti .• que l'aéronef transportant les parapets             provisions de bord cl les ba^afes, transi>ortis i hord d'un
    ou membres d'éqi ipafe auxquels ces bap jpes appartiennent .             aéronef.
          f V.fj,vr . " if . .et ion de placer i bord d'un aéronef, en             ,V.f /tViW ite s ûrclf . PispOsitifs de nature spécialisée
    vue de leur trainr irl par la voie aérienne , des marchandises,           destinés à être tililiséî. séparément ou comme éléments d'un
    de la poste . <li s b "pares ou des provisions de bord qui n'ont          système , pour prévenir ou déceler les actes d' intervention
     pjs élé ch.itis s i une escale précédente du même service                illicite dans l' aviation civile et ses installation» et services .
     aérien tiansitaire .
                                                                                Membre -J'è^uipate personne cliarfée pir un exploitant
          Pt'harqiiïineni . Action de quitter un aéronef après un             de fonctions à bord d'un aéronef peiuîaql le temps de vol.
     atterrissaf-e , sauf pour les membres d'équipape et les
     passagers qui «louent poursuivre leur voyage jusqu'i aie                       Membre J't-i}iiipas;e de onulnilt Mcnil"re d'équipaye
     escale suivante du même service aérien transitaire .                      titulaire     d'une    licence     ch jrec d'« xerccr des fonctions
                                                                               essentielles i h conduite tfe l' aérom-f pendant le temps de
           Dcthjrfxintnl Action d'enlever d'un aéronef , apris un             vol.
      atterrissafe . des narcliand.ses, de la postc.de» bit-aires ou
      dos provisions d« bord dont le transport ne doit pas se                    • Pilote tommcnJant Je horj. l'ilote responsable de la
      poursuivre jusqu ) une escale suivante du même service                   conduite et de 11 Sécurité de l'aéron,'f pendant le temps «Je
      aérien transitaire .                                                     vol.
      ANNEXE 9                                                                                lî/7/74
 ---pagebreak---      Annexe 9 - tafêi lotion
                                                                                l.-Or/miiioM et thurt f i 'vp/'/icer.isn
         /•■•Jif. (       .tn.Urtet 11 autres objett confiés par dot  prendre aucun , occupation lucrative pendant son «'jour
-< a.rmiiiistratmns | ostales el destinai à tire remis é «ici         dans le lerrit^in- visité .
    administration * |>- Malet.
                                                                          Zimr fl■ ir.ri'it direct . Zone spéciale ( t.iblic sur un
        r< uw/rt /•».'•( i j. Organismes ou fonctionnaires d'un       téropott ii tom iiional ou i ptoxiniitê , apptouvee par les
     liai tonfr^crnl a>ant mandat de faire appliquer et               pouvoits p > Mn*i compétents el placée sou* lejr surveillance
    o!>icrvcr le» luis ci ro(-'.ements dudit Etat qui ne rapportent i directe , dc-liv.oi! A recevoir le trafic <iui effectue un arrêt de
    l'un quelconque des aspects des présentes normes et               courte dune lors de son passipe dans le territoire <Je l' itat
    pratiques rccommindtes.                                           contractant .
        rrovisitmt </«* . mrj. Articles de consommation courante          Znnr fr,:nc(ir. Zone où de* inarclian.lises , qu'elles soient
    destinés i être utilisés ou vendus 1 bord d'un aéronef            d'onpine nationale ou itranpérc , peuvent ^ t re admises ,
    pendant le vol , y compris les dotations de commissariat.         déposées , entreposées, conditionnées, evro - é -'s. mises en
                                                                      vente , traitées ou manufacturées , et d'où elles peuvent être
        Ktchanert Article* de réparation ou de remplacement           transportées sets un point situe liorr. du ternioitc de l' I lat ,
    destinés J étie incorporât i un aéronef, y compiis les            en franchise sic droits de douane et tic dro.ti intérieurs île
    moteurs cl les liél ces .
                                                                      consommation , et , sauf circonstances jpéu ik >, sans être
                                                                      toumr.es 4 aucune inspection . Les matelun lises d'ori;u!ie
        Service a;rien tramitaire. Service aéiicn donné , identifié   nationale admises dans une zone franche peuvent être
    par I exploitait ) 11 moyen de la même désignation nu tout        considérées comme étant exportées .
   le parcours, du peint d'oiipne jusqu'au point de destination
   via tout points d'; rrêt intermédiaire».
        I tuteur temporaire. Toute personne , sans distinction de                          B.–Champ d'application
  n>e , de sese , di lanpic ou de iclmon,' qui débarque cl
   pénétré dans le territoire d'un litut contractant autre que            Lvs di: positions des présentes normes et pratiques
  celui où elle résile hatulueilenient et y séjourne pendant          recommait.I'cs sont applicables i toutes les catéforiss
  Uois mois au ( lus pour un motif lépitime autre que                 d exploitation aérienne, A moins qu'elles ne se rapportent
   I immigration, ta que: tourisme. agrément, tport, vanté,           «pécifiquciiKiit 1 un seul typo d'exploitation tans faire
  famille, éludes, filerinaje religieux ou t/liirei, uni entre*       mention des auiret.
  la/7 #74
 ---pagebreak---                                   CHAPITRE 2 .         – KNTUKE ET SORTIE DES AI.ItOM-.I S                                                                     1
                                  A.–Cén^raliiés                                      2.1»       PRATIQUE Rf rOMMANDI H. -// ert recoin-
                                                                               mand-} que fes Ktats contractants n'exigent pas h présen-
         2.1 Les formalités et les règlements nationaux appli                 lotion d'un manifeste de pttttagers.
 cables -, « confc des aéronefs ne seront pas moins favorables                        î..yi        PRATIQUE l».l; COM V AN'DI h.-Ojm t. rat
  que et i * qui «ont applicahlcs aux autres (orme* tic                        ttes l't-its contractants qui n'exigent f.ts la pieu i>: JtU'Il
  transpo t.                                                                   d'une In te nowiiaitivt- des patii/gert, il est mmimii.''i.'<V        que
                                                                                .V
         J I ' I XJ Etats' contractants prendront toutes disposi              les pouvoirs publics n'exigent rien de r tus qu'un,' m Γ                . '<·
  tion* Viles afin que les formalités de congé des aéronefs                    ment. on, dons ta déclaration générah', Ju
                                                                                zinsi
  Hii-nt •ffectuces dans des conditions qui permettent de                      pafta;ïcrs qui embarquent ou débarquent, selon le Cli              vnt 6
                      lavintare «le la rapidité propre au transport             que I 'II nombre de passagers en transit ;nr u» memi-
                                                                                l'aéroport en cause.
  •crien .
                                                                                ff ite.- L'objectif est <l; supprimer dés que pn\sil<'<       le a
         2.3          Aucun document autre que ceux que prescrit le             déclaration générait Imita tneilioa rc/alnc aux Pui
I privent chapitre ne sera e*i;é des exploitants pai le*
   pouvoi t publics pour l'entrée et la sortie des aéronefs.                       ■ 2.6.2          Tout Etat contractant qui continue dcx:.vr la
         Kate.-Cette disparition signifie notamment que les                      présentation d'un nianifi-ste de passagers au licti 'l'une
   modélts d 'irn pri'ucs ne doivent pat être modifiés par                      simple mention dans la ilécbration générale se c>»rv.'rrrura
                                                                                t» modèle présenté a l' Appendice 2 ( Manifeste >!e ;
   l'apposition de marquât naimnali i.                                           jers) et n'cxi-.- cra pas d'at,tres renseignements que                <|»i
                                                                                *ont indiqués sur ce modèle .
                          B.–Description . objet et emploi                              27        Tout Etat contactant .jui continue dVxij-e » la
                              des documents d'aéronef                            présentation d'un manifeste sic marchandise» nV«i;.vr- au
                                                                                maximum , en plus des renvitsnei.ients indiqués . I JT.S 1 "en
           3.4        PRATIQUE RECOMMANDEE .-/? «f recom                         tête du modèle de manifeste <!e m jr-.hu mUscs présenté à
   mandé que les l'iats contractants n érigent pal la présen                    l'Appendice 3. que les trois rcnsi'irnemenis ci-ap:v *;
   tation I 'une déclaration gi•nérale.                                                 kl le numéro Je la lettre de transport aér.cr :
            2.4 I       Tout Etat contractant qui continue d'exifer U                   b ) le nombre de colis correspondant i chaque numéro
    présen « lion d'une --datation générale se conformera au                                 de lettre de transport aérien ;
    moilèl présenté i l' Appendice t { Déclaration rènéralo > et                        c ) la nature des marchandises.
    n'etir.» ra pas d ju'res renseignements que ceux qui sont
    Indiqti s sur ce modèle .                                                      1/ i>unife-.!e de marchandises s^ra accepté (" r- . ; n il *eia
                                                                                pr.M ii'é scion le modèle indiqi.é ci-«'c\>u* ou                       un
             2.< 2 Tout Etat contractant qui a renoncé au mani                    m u!.'-!.- cl.iir et miupréli.'nNihlc a.laptc aux tcc!>ni>|iii-N de
    feste « passagers et n'exife plus de déclaration générale                      trait • ment électronique des données .                         >
    ( sauf :       our attestation de sincérité ) laissera i l'exploitant te
    choix          le présenter une déclaration péncrale ou une attesta                 J!.<te,~-Ce paragraphe signifie notamment ■/«. '. t."- *- /<"»
    tion i         e sincérilé. sifnée par l'apcnt apréé ou le pilote               de h iléehiration du fret aérien a<ix autorités J ! > ' "• ' •. -Vi
    c«mm           indant de bord , sur une seule pape du manifeste de              explicitants devront avoir le choix entre Ws              -t j:'- t/t /» s
     match indises . Cette attestation dans le manifeste de mar                    suiv.:rt;cs sous réserve do l'assentiment des aJ »nr:. s:rjti»ns
     chand ses pourra être fournie par l'apposition d'un tampon .                   tnti.-essées :
     S'il cl oisit l'attestation dans le manifeste de marchandises                       ■y présenter le manifeste de mardi jiulises Set qu'il est
     et n'e ( barque ni ne débarque de marchandises, de poste , de                             prévu à l'Appendii-e 3 lorsqu'il est rempli au point de
     provisons de bord ou de bagaf.es, l'exploitant le déclarera                               chargement à l'étranger;
     dans I - manifeste.                                                     (           h) établir et présenter le manifeste de mari             lises à
                                                                                l'arrivée d'après    les  expéditions    ey,eeti\emcor
              2 .- .3    les Ftats contractants accepteront la déclara                        déchargées;
     tion t ;nérale signée soit par l'aeent apréé , soit p -"1 1* pilote
     conin anJant de bord ; toutefois, il pourront ïxipcr , au                           rf fournir les renseignements demandés djn .! t. mani
      bevjit , que la partie sanitaire de la déclaration générale soit                         feste de marchandises, mais d'une manui r <hllé-
     tii'.néc par un membre de l'équipage si la déclaration                                    tente, par exempte , transmettre dirrctci'n nt 1rs
      l'énér . le proprement dite a été signée par une personne qui                            renseignements à un ordinateur, transmefi'e dt'S
                                                                                listes par téléimprimeur ou remettre un rvi • -r plaire
      n'app irticnt pas i l'équipage                                                           de la lettre de transport aérien pour . haque
               2.i     Dans le cas des Etats contractants qui exigent , 1                       expédition.
       l'entrée et i la sortie des aéronefs, des renseignements sur
       les nu mbres d'vquisage , ces renseignements se limiteront au                      2.7.1        PRATIQUE RECOMMANDEE.–// «f nv.mi-
       nombre des membres d'équipage à bord , qui sera inscrit                       mai.dé que les i'tats contractants n'exigent pas de rensei
       dans la déclaration générale, i la colonne "Effectif de                       gnements sur la mture ifes marchandises dans le manifeste
       l'équipage", _*                                                               de marchandises.
                                        »
      ANNEXE 9                                               ,   "             i'                                                               15/7/74
          -. "**1 17»–«f-- r,i|»;n | «l                                                "» *• ... A--»,.'
 ---pagebreak---                                                                             » A
                                                                                v                           2.--l'ntrte et tortir irs eeri>.i>fi
  Annexe 9 - f leihtaiion
          2.8       le» I tal * contractants n'rxircront pas, rour ' »          ,                           D. – Formalités d'enjiée
                île dé< ujlion (s rite autre que ,c bordereau AV 7
   l<i<-M'iil par i « oitseim.m postale universelle tic Tokyo                            2.14      A l'arrivée de l'aéronef, les I lat * •-nntr.Kt.itns
   ( l'M.'M. les exploitant * <|iu transportent de la poste                       n'cxiriiniii >as que Tarent a^rée ou le pilote c.'iioiiaioï.iM
   piésrnteroiit i l'administration tics douanes, sur sa                          de bord Kmette aux pouvoirs publics co'.npitenl» r!«s • '■e
   tlvituntlt;, un - xcmplJiie du bordereau AV 7 approprié , qui                         t) IroX exemplaires de la cleclaration générale , si u'
   Ir.ir 'St'ra ren .u après vérification , dans les cas où ce               "    '           document est utilisé ;
   document n'a» ra pas dé)A 6 lé fourni par une administration
   postale aux fin * de dédouanement .                                                    b) «j'iatr: exemplaires du nu\nifcste i!C pas;.i,i:crs, si ce
                                                                                manifeste es! utilisé , donnant la liste des pa>sa,'.vr>
                                                                                qui <U barquent . classés p.ir lieu d'cmbarqucmcr.t ;
          2.9       Les    tats contractants n'çxiRcront pas de déclara               • c) trois exemplaires du manifeste sic n.archjndises, si o?
   tion tente Je- provisions de bord qui restent à bord de                                    ir.anif.-stc est utilisé , donr.ant la li.te îles marchan
   l'aéronef. In ce qui concerne les provisions de bord                                       dises et des bapnp" non accompagnés décharges ,
   cliarfôes à b<*r.t d'un aéronef ou dcsharjvcs d un acroncf, • ' >                          classés, par lieu de cl-.arpenunt ;
    les I tats civil aetar.ts qui continuent désirer une décla-
    ralion éirite <li ces provisions limiteront les renseignements .                  ' d ) deux exemplaires d'une l;ste simple des piovisions «'e
!   ln|U' . an strict minimum et simplifieront , dans toute la                                bord , si cette liste est utilisée, iniiméranl les pros .-
    nu sure povsihU , les formalités relatives i ces provisions.                              lions déchargée*.                    ,
                                                                                2.15      Si l'aéronef tic débarque ni p^ssa^ers , ni mar
           2.10 Les lilals contractants n'exiperont pas la présen                  chandises . ni poste , ni provisions de bord , ni b.ii;.i;es , i! ne
     tation d'un bordereau indiquant le nombre de bapaj-'es                         sera cxii.v' JIKUW document d'oéroncf autre q'.ic la déclara
    accompagnés. I .es exploitant qui transportent des barbes                       tion génétalc ( qui portera une mention i cet effet ) ou , IÎ.IUS
     fourniront aux autorités compétentes , sur leur demande ,                      les cas où l:s dispositions de 2.4.2 sont applicab'.c », i-
     tous le» rvnseir lemenls dont ils disposeront djns le cas où                   manifeste de marchandises .
     le passaper n'ai ra pas lui-même fourni tes renseignements
  - en vue du dédouanement .
                                                                                E.- Escales successives a deu x
                                                                                ou plusieurs aéroports internationaux
                                                                                d'un même F-tat contractant
              ,               C. - Formalité » de sortie
                                                                                2.16      rHATIQl'i : Kl ( OMMANI>l l . // .-u
           2.11        les I tais contractants n'exigeront        pas que            mandé que Us lldlt contractants n Vtic.nr luit </<• i
     l'agent tftïé ou le pilote commandant de bord remette aux                       lurnls ou ifv lurmaUu'i reSuli/s o i entrée mi à Ij S' irt.c i.'is
     pouvoirs publier compétents, avant le départ de l'aéronef,                     atwiicfs. un " -S que ceux que /irctcrir le yrinni th.iyi ir ,\
     plus de :                                                                       tljtts te ces J'un aéronef qui fji I ezeute à **eux i>u / im u urs
                                                                                aéroports i'ili rnaiionaux situés Juns leur terri ,'r * ire u '.i
           t ) deux exemplaires Je la déclaration centrale , si ce                   effectuer it'jllfrrisstigc intermédiaire dans le lerrt;<urc J'un
                 document est utilisé ;                                              entre t. tel.
           b) deux exe nplaires <lu r^-nifeste de passapers, si ce '                                                                             I
                  manifeste est utilis }, dc.mant la liste des passagers                   Kote. - Tenlant h période (qui peut «'t*'C éswz loHça■«•
                  qui embar ]uenl , classés par lieu de débarquement ;               dans if cas Je nombreux vois priwsf co?'tf'< tic c»:trv b fin
                                                                                de toutes tes JnrmohU:i d'entrée et te défait dvt                    %
           c) deux excuplaires du manifeste de marchandises, si                      de tuttie, it est présumé que tes F.tutx ct>ntrjtianrt
                  ce manife te est utilisé , donnant la liste des marchait*          autoriseront itowialcment tderonef à aiternf sur d*'S
           •      dises et ds « bafapes non ar-compaencs chargés, classés             aéroports non internationaux de leur territoire et qu ils
                  par lieu di déchargement ;                                          n Exigeront pli s d'autres documents ou formalités du genre
            d) deux exe r , flaires d'une liste simple des provisions de              de ceux dont lé est question au présent chapitre.
                  bord , si c tte liste est utilisée , énumérant les provi
                  sions cluri ées.
                                                                                F.-Biabli:«emenl des docur^enij d'^ronef
             2.12       Si l'a ronef "n'embarque ni passagers, ni mar*
       s' ian.^sc », n ;ms e . ni provisions de borJ . ni bafjpes, il ne                    2.17      PKATIQUE RÏ COMMA,NDI T. // est recom
       sera exi^é aucun document d'aéronef autre que la déclara                       mandé que ï'S Joeuments d'entrée it de sort,e des aéronefs
       tion générale iqu portera une mention i cet effet ) ou , dans                   soient acceptés lorsqu'ils sont rédigé t en français, Ctt anylais
       les cas où les • . spoMiions de 3.4.2 sont applicables, te                      ou en espeynth . Tout Ftof contrat tant /u\</ en extyer la
       manifeste de mjh handises.                                                      traduction <>raU ou écritf dans sa prr.prc langue.
                                                                                i
                                                                                2.18      II ne sera pas exii*"! qvie les firnxeipneineiits
             2.13        Lorsqi e cela permet de faciliter le départ des                donnés dans les documents mentionnés au présent chapitre
        aéronefs, les I un contractants autoriseront ceux de leurs                      soient dactylofiaphiés . Les caractères d'im|Mimerie inami-
        exploitants , qui mront fourni à ccl effet des données                          scrits à l'cncrc ou au crayon indélébile , ou les document *
        statistiques suffisimnient probantes, ù ui:!;scr des poids-                     produits , sous ur.e forme lisible et compréhensible , par ces
        t\pes pour chaque pièce de ba?afc ou pour l'ensemble des                        techniques de traitement électronique des données, seront
        bagages d'un pais, cet sur une relation donnée.                                 acceptés dans tous les cas.
         15/7/74                                                               10
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                                                                                Annexe 9 – /■ ûi'i.nutnni
2; - tn rte et softif drt ceronrft
                                                                                directement d'une : one infectée p^r >■;■.■ ' •J.'j-.'ic
     2 1 > Il ne vers exicé aucun vha, ni petçu aucun droit               préfacée par des insectes à une :oie de reis/'tnm
4e vis. ou autre redevance . J roc«*ion »!< remploi de l'un
quek-f îque des documcnîs exiges pour l'entré ou U sartio                         2.25        PRATIQUE KI COMMANOI f■ .-I                  n f't.<t
des af 'Onef».                                                             connectant exif.e. dans l'intérêt de l'<tïr;rmt:.re              ...• U
                                                                           C.,nervation des vivres, que t'cJr,.n,f „nt >■"""■• » ""
                    G.-Désinwclîsstion de* aéronefs                         tr. a-. ment insecticide. :l est rccommtn.le danyï'/ un
                                                                       ■ u ,t traitement qui répmylr aussi «m eviyeiurs .. . . >"< te
      ?.:»■ Lorsque la déviineiïi*atl«n t<l exirte P» ""                ' , i tHtqtif.
 lui t îiitraitan» comme mesure sanitaire, cri I tat consi
 dérera qu'elle est exécutée pu l'application , dan * partie,                      ; :6 PRATIQUE RICONMANDU:.-                                    "
 de l'aéronef nui peuvent transporter dos insectes d une «me                 dtsmsectisûtion ou toute attre mesure de P'"'-"- '                   "
 i «.ne autre , d'un insecticide dont la concentration, li " e titée par un Etat contractant à ,lcs fins phytosjrtt.. - es ">t
 formule et la méthode de diffusion sont recommandée! par                    vétérinaires, il es i recommande <T' e cet t. tut met :.- an point
 l'Organisation mondiale <îe la Santé et acceptées par cet                   des movens permettant d'inlécrcr les fornuhto qu il
 Etat » « elle application devant être effectuée efficacement . . impose djns ce domaine eux entres furmahu s ..<• <                              "
       a) dans le poste de pilolape et dans les parties de                   celte menue peut In; 1er le cor.yc des                   et ■
           l'aéronef qui ne peuvent être atteintes lorsque                   «-.Wv. dam ta mes.ire où cela r.c forw PJ-. attc:i.:e a la
           l'aéronef se déplace, i un moment aussi proche que                sécurité de l'aéronef et à l'efficacité des iKcsurci pr.ses.
           possible du dernier départ de l'aéronef avant ion                        2.21       Us Tltats contractants veilleront à »v            les
           entrée dans l' Ltat et i teinp» pour éviter de retarde»
           ce départ ;
                                                                      ' moyrti* employés pour la .UMns.'cliv.it«.n ou r<nit t..i:te
                                                                        ' autre mesure de protect.nii iu comrri.iiK-itcat pas la
       b) dans les pat tic» de l'aéronef nui peuvent êtr« ; des passagers et de* membres «S'équipar.e et !e< i:ko„;.
            jtteintes lorsque l'aéronef se déplacé , apiés son                inodent le moins possible.
            dentier départ avant son entrée dans I Liât .
            1 ) soit au moyen de diffuseurs d'aérosol ou d un                       Î.2S       tes Etats cofilract «nti vciileroMt 5 ce que tout
                 système équiialeht pendant que l'aéronef roule          ' insecticide ou autre produit employé pour sai . iairc i'.ix
                 au sol entre 1*3 ire do stationnement et la piste            conditions sanitaires, vétérinaires ou pt. /to>jr.:Uircs ou
          , • avant le décollai'?;                                        , pour la conservation des vivres so.l ir.infun>r:.ii,:,- et >»•-• w it
                                                                               pas nuisible i la structure de l'aéronef ou à sor. c>,i:iivr.ient
             2) soit. Si l 'aéronef est doté d'un dUpo'itif conve             de vol.
                 nable, au moyen d'une diffusion automatique de
                 produits volatils, pendant le vol de l'aéronef, mais                I 29       Les l'tats contractants définiront les types
                 le plus tôt possible et au moins 30 minutes avant        / d'animaux et de produits animnm qui. |..r\qii'.N w»nt
                  le premier atterrissace ;                                     Importés par voie aéneniic, reml.-nt né»es-.:iirc l.i J.-.rrHce-
              I) soit par d'autres moyens d'égale efficacité.                   tio.i Je l'aéronef, et ils exempteront norputemen : i ... r.rner
                                                                                de la tlésinfeelion lors«|iie tes ammm * ou pro.iuns atuman *
        2.2         PRATIQUE RI C'OMM ANDIT..                     dc-    • sont transportés dans des conteniurs Immolofuen. i or ..vu-
   siimcti alion a été convenablement executee, comme                           la désinfection de l'aéronef est eaité ;, les diNpoMlions
   maure sanitaire, conformément aux dispositions tle 2.20 et                   tuivaites seront appliquéci :
   çu 'ellr est mentionnée dans la déclaration générale, il est                       a ) la di-infection ne portera que str le conten.-nr ou
. recomn aiu'.é que tous les Fiais contractants acceptent celle                            sur le compartiment de l'aéronef dans lequel les
    mcntinii comme preuve qu'une désinsectitation efficace a                                animaux ou produits animaux ont été tran>i'oitcs ;
    été exi culée pour empêcher la propagation Je tous les
    insectes vecteurs de maladies humaines pour h destruction                         bî la désinfection sera faite rapidement ;
    dtsquel : l'insecticide employé est efficace.                                     C) il ne sera pas utilisé de composés inflammables ou de
                                                                            • '             solutions chimiques qui roqueraient d'endi .;ï .-r.j ;er
         2.21        Lorsqu'une désinsectisation » été convenable                          la structure de l'aéronef par corrosion ou de îoute
     ment exécutée, comme mesure sanitaire, conformément                                    autre façon .
     aux d<' positions de 2.20 , les passagers et les membres
     d'eqiitp ige Kront autorivs , i moins de circonstances
     particul ères, i débarquer immédiatement i l'arrivée.                                Wj-I)ivpo»ilions relatives aux vols internationaux
                                                                                autres que les services internationaux régulier*
         2.23        PRATIQUE RliCOMM ANnfF.-ff est recom
     mandé que les Etats contractants veillent à ce que le                             2 . 10    Dans le cas d\»croncfs qui, immatriculés dans
     pcrs'tnnrl chargé de la dêtinsecliiation soit convenablement                 Nulles Etats contractants, n'effectuent pas de services
     instruit Je la manière d'exécuter efficacement cette désin-                  ifernationaux répuliers et effectuent , soit des vms en
     sectisait Ml.
                                                                                tr •nsi' sans escale au-dessus du territoire d un Liât contrac-
                                                                           •      tant , soit des eseales non commerciales dans le territoire
          2.24        PRATIQUE Rf COMMANDEE .-/! est rreow                        d'un litat contractant , ledit Liât r.Vxifen pas pour pieavis
      murttU > fe ne pas fxi;rr que h déunsectisjtton d'un aéronef •              de ce:, vols un délai supér.eur i celui qui e»t nécc-saire au
      effectuant un ser\ice aérien iïjniitcire mit répétée centre                 Contrôle de la circulation aérienne et au *, pouvoirs publics
      n'impor*e quel insecte vecteur de matadtes humetnes pouf                    compétent».
      ta destruction duquel l'insecticide employé est efficace, À
      niutr.i          l'on ait constaté à bord ta présence d'insectes                  2.J0.I - Les États contractants accepteront des
      Vivants recteurs de mohdies humaines ou que l'aéronef se                 | pouvoirs publics compétents do tout autro fctat contractant
                                                                          H                                 '   .. «                         » S/7/74
 ---pagebreak---                                                                                J.-Fulrée et yortie tUt arr.i'icft
At * ',r\r V - t * fiUtetton
Il % icnirii-nen :»{s firurant dans le rÎ3n dc vo' commt                  de passaf.-rs de marchandises ou de post : n'exi^croM / as
i<ré j\ii «Varrivi .*, aux tonnes «le 2 . 1. 0 ci -dessus, i condition    que cette autorisation soit demandée par la noie diploma
que CCI Ki;.ei. ncmcnU soient replis deux lieures au moins                tique et drvr >nt :
avjnl l'aimée cl que l'attcrriss-ifc s'effectue sur un aéro             . . a ) aJopr.T des procédures permettant de rcpon.îrc
 port inten. Jtio ial préalablement vlésifné . Il incombera aux                     promptement i ces demandes ;
 pouvoirs publi s compétents de I Ltat intéressé t! aviser Ici ,
 service» d'inspiction autorisés de l'entrée et <lc la sortie de *              b)'ac.ori er . si possible , cette autorisation pour une
 aéronef* imiuainculés Jjns un autre 1 " f j t contractant .                        duiée iK'Icrnnnéc ou pour mu' série de vols ;
       A'i ne. / «' « </'<;< ihenUins applicables aux plans de fol              c) n'imposer aucun droit ni iiiicune taxe ou redevance
 filment .huit V tnnexe 2 Kégles de l'air.                                          pour l;i délivrance de celte autorisation.
       2 . .10.; Tout l' tat contractant <| iii , pour îles raisons de          2.32.1      PRATIQUE RHCOMMANDlit.-/! est reco,,-.-
 sécurité aéricm e , t\ift en plus du dépôt d'un plan de vol              mande que les l'tsts contractants n'e.ci^ent pes, pour la
 une autorisatioi spéciale pour les vols mentionnés en J.30               demandes mentionnées en 2.32, Je repici^nemctits autrui
 ci-dessus n'cnf.'ia pas que la demande d'autorisation soit               que les suivauts:
 déposée plus d' trois jours ouvrables avant l'arrivée prévue                   If nom d~ l'exploitant;
 de l'aeronef da »s son teiritoire , ou avjnt le survol de son
 territoire dans I • cas d'un vol en transit sans escale .                      2) type et marques d'immatriculation Je l'acroncf;
       2.30.3        L» « Ktatj contractants qui exipent un préavis
                                                                                3) date ei heure d'arrivée à I aéroport c-rntidtre; date cl
                                                                         ,,         heure tle départ de cet aéroport:
  pour les aéion fs qui on ! l'intention d'atteirif d.ins leur
 teniloire désipi eront un organe unique par l'intermédiaire                    4f liai        lieux d'emliarituentctit on de ilêhj'qiniift
  duquel ce pie »» « pourra être transmis.                                          (sur-Hit ie cas) à I clranger tic passagers et .le fret:
        2.30.4       Le . l iât * contractants qui exigent un préavis           5) ol'li t i.'i roi, nombre de pasiagcrt, nature et tiimnti ,
                                                                                du fret ■
  pour le» aéron< fs qui ont l'intention d'atterrir dans leur
  teniloire n'exi ? ront ras pour ce préavis Je renseignement »,                6) nom , ./dresse et profession de l'affréteur, le i -<
  autres que ce jx lui figurent dans les plans de vol.                              échian                                       .
        2.3 !    PKAriQl'f RI COMMAM »! V.-ll fst rccom-                         Note. - Cette disposition a pour objet d'vbtc ir qm A >
  •njndé que /.i . tais contrat tants pren ne ni tirs ihspo a fions        Jciniuides i''j,iti'riialinn adressées à l'aiaiiee            / ■ '/ /' :
  telle) qu'il ri »«• lue £"1/ hrnrrncu IJI fini te procéder, eu           d'une décixîon rapide d'après lit rcn\eiÊ 'nenu i:i \ I < t . \
  nom i le I..HI ,'<i uitrcs services fom i rnemem.iux intéressés,      ■ ci-dessus, -lins i. un hat qui exige qu'une ./« mar.J, ,. iit u,t>
  aiix f irimiliti i t • congé des petits aéronefi ainsi line île leur     à l'avance pourrait stipuler que toute demande C^.I».,"O'ILI.}
  ihargt, aux air, rmrii qui nr sont utilisés qu'occasionnelle             tous les rei setericinents types ci-Jc.tstt: peut être renne ai. v
  ment par .les m i >nefs effectuant Jes vols internationaux.           i terricci inté/ct'és deux fours ou trahies s.-ulemeiit avant
        S'ote. Celant h'tatt contractants autorucnt déjà les                l'atterrissage /nertt de l'aéronef dans son territoire.
  services de />"/<< • ou autres sertiees locaux situés à certainl
  de leurs m ru/m ts ou à proximité île ceux-ci à procéder i                     2.33*    Le-; Etats contractants publieront leurs règle
   toutes les form. htés de congé, ce qui permet à ces Etats                ments concerr.int les préavis et les demandes d'autoris.ition
  d'autoriser de n. mbreux petits aéronefs tenant directement               mentionnés en 2.30 et 2.32 et ils les communiqueront à
  Je l'itranfer à itterrir et à partir sur des aéroports où il              l' OACl .
   n'existe pat d( moyens normaux pour l'exécution Jet
  formalités de ange, à condition que ces aéronefs n'embar                      2.34     fout aéronef qui effectue i destination d'un
   quent ni nf débarquent aucun article passible dt droiu de                aéroport international d'un Etat contractant , ou avec escaic
   douane.                                                                  i un tel ié .-< port , un vol autre qu'un vol d'un service
                                                                            international r' gulier, et qui est adn.is i titre tenir or-ire er.
         2.32     Dans le cas d'aéronefs, autres que ceux de                franchise de droits de douane conformément A l' Art . clo 2-î
   services tnterna ionaux réguliers, affectés au transport                 de la Convention , sera autorisé à .éjourner dans cet l ut
   contre rémunération de passagers , de marchandises ou de                  pendant une durée i fixer par « Jernicr saru qu'jnc
    poste , les Ftats contractants qui subordonnent i une                    garantie de» liroiu de douane dont est passible l'acroncf soit
    autorisation spatiale l'c (&b«iquement ou le débarquement               exigée .                 –
     ! S/7/74                                                          t2
 ---pagebreak---                            CHA1MTKK 3 .              ENTRÉE ET SORTIE DES PERSONNE*
                           A.– Généralité»                                        3.5.5         PRATIQUE RECOMMANDE!-:. -»// <■: recom
                                                                           mandé aux Etais contractants ue r.e pas exiger               passeport
     ; .1     Les formalités et rérIcmcnts appliqués aux                   i/i - linct pour 1rs enfants de moi ».} de si ize en i i:.tt / rn.'n n t
                                                                           su' leur territoire, lorsqu'ils saut                      > ■" :r »«
pcis innés qui voyaf.cnt par la voie syrienne ne seront pas
moi it favorables que ceux qui sont applicables aux                        leurs parents ou par leur tuteur lest!, à                       :.-n
pers >nnes qui voyaprnt par d'autres moyen» de transport.                  l'enfant soit inscrit sur k passeport de l'aJultc qui
                                                                            l'cccompagne,
      ;..î     Les Etats contractants prendront toutes dispo-
titirns utiles afin que les fomulités de conec des personne»                       3.6       Les Etat * contractants n'cureront pa < d'un visi
qui /oyajenE par la voie aérienne soient effectuées dans de*                te;ir temporaire détenteur d'un passeport vj!;Je et ampie
concilions qui permettent de conserver l'avantage de la                     ai.cun visa n'est imposé ( cf. 3.7 ci -vles-ou.»* rçu'il obsxr.m
npi lité propre au transport aérien .                                       dt leurs consulats ou de l'exploitant , avant la c«i.'iii>oncc
                                                                            in.-nt du vol , une autre pitié d'ul;nt:tc . telle que , |>a
      ;i.J     Let Etat» contractants n'exiceront des visiteurs             exemple , la carte de touriste .
lent horaires, à l'entrée comme à la «ortie, aucun document                        A'ote. – La présente norme vise t ce mie 1rs viutrur
aultî que ceux que prescrit le présent eliapitje.                           temporaires en question soijnt jthnis à l'arrivée sans avoir t
                                                                            produire d'autres pièces, à l'exceplirn, s'il v a lnu, de h
                                                                            Carte de débarquement (cf. 3.10 ci-dessous} et, au besoin
                 B.– Conditions el formalités d'entrée                      du certificat de varcir atior, ou de revjiciiuti m t'ef. 3.1
                                                                             ci dessous}. t.a présente ifnrmc n'a pas pour objet d
                   l.-Pi£ccJ U'iucndité des natsafrr«                        décourager les / tuts de .délivrer, à titre de di*eu fnents le
                                                                             ar tl irisant à pénétrer sur leiir territoire,              cartes d
        1.4    Les Iltats contractants n'entreront pas des vi<i-             touristes aux personnts qui ne. sont pas leurs re*>'*rtiiiunt
 leuit temporaires qui voyapent par la vote aérienne d'nutres                et qui ne détiennent pas de passiport.
 pié« es d'identité qu'un passeport en cours de validité .
        fnte.-te norme ci-dessus ne vise pat à décourager les
                                                                                3.6 I        Les Etats contra*:t:.nts qui délivrent Je » carlt
                                                                             d>: touriste aux étrangers arrivant pjr la voie avrur.r.c vi'u
 F.ta > cnntractantt qui désirent te montrer plut libéraux                   autre Ltat contractant prendront des «Ji.posil.oi'.s p.r.ir q;j
 d 'tit replet Jet pièces officielles </ 'identité Irllet que passe-          C«s Cartes soient délivrées i tous Ivurs iir.>p»'tts ir.t«'i
 pnr s périmés, rarfrj d'identité nationales, pièert d'identité              nationaux .
 des Kent de mer, permit de résidence pour étrangers et
 een fu-ats de membre d'équipage on lieu d'un pastepori en                                                    ! I.-V;sas
 cou t de validité.                                                  .
                                                                                3.7       PRATIQUE RECOMMANDEE .-// rv r, , on
        1.5     Les Jltals contractants prendront toutes les                  mandé que les Ijals conlrarl.uils éteii.lrnt au
  nie: 'ires possibles r " " <luc 'el passeports soient délivrée              nombre possible de pars la pratique qui von\:\te .i rrnon , e
  lus ilôt que possible après la réception de la demande .                    par voie d'accords bilatéraux ou par des ine<n'< • um'.jt
                                                                              nilcs, aux visas d'entrée pour les visiteurs tcniporj,i , s. '
        1.5.1     PRATIQUE RECOMMANDEE . - four mettre
  en trafique Ici dispositions de 3.5 ci-dessus. if est rcrnm-                       Note. - A la fin de l'onoée 1973, cinquante-Jeux l.ic
  maedé que let F.tatt contractants décentralisent, t'tl y j                  contractants evaient déjà rennvcé aux visas J \ .:rre ;>ni
  lieu leurs services de délivrance des passeports et. sauf dans              ht ressortissants de cinquante autres peys a:i moins. Ci
  cet aint cat spéciaux, renoncent à exiger ta présentation de                f.tots comprennent dix-sept Etats de l'iiéi >tit ;- iiere ucc
. ter ificalt de bonnes vie et moeurs, d'ettestations de                      dental, rint:l et un Etats J'I'urope et du Moyen-Orient, net
  i/fu ition financière et autres pièces analogues à l'appui de la            luts d'Afrique et cinq Etals d'Asie oriemjle et mit
  dct.tande.                                                                  dionalePaciftqiie.
         3.5.2    PRATIQUE RECOMMANDEE .-/! est recom-                               3.8       Dans le cv. où un Etat contractant contini
   ma idé que, sauf dans certains cas spéciaux. les f'tati                    d'cMj*cr des visas d'entrée des visiteurs temporaires ,
   cm tractants délivrent des passeports qui aient une Jurée de               iJoptcra la pratique qui consiste i délivrer te * Vts.
   vahiné initiale d'an moins cinq ans et qui soient valables                 f.:at;iitemcnt , selon des arr iii)-orr,t;rt " n' i                   o
   pus t un nombre illimité de voyages et pour mus pays.                      d'autres arrangements acceptables.
         3.5.3 PKAiiQUE RECOMMANDEE .-/! est rteom-                                  3.8.1       Les Etats contractants simplifieront Ii'<. e *
   ma idé que les f.'rots établissent des procédures simples pour             prnees en matière de documents et les autres formalité » t
   te icnouvcllcnicrî ou la prorogation Jet passeports et qu'ils              délivrance des visas d'entrée pour visiteurs u ni ( . irji:es .
   les renouvellent ou les prorogent pour une durée égale i                   v.'illeront i ce que ces visas soient délivre^ an .sit.it <n
   leu • durée de validité initiale.                                          fusible après réception ite la Jeiiun.le , s.iî:s <- x:i'et. en tèp
                                                                          . f.-itérale , que le sij-nit.'iire de la demande se ptisente t
         3.5.4 PRATIQUE RECOMMANDEE^-J» une teje-                              (".-(.sonne i un consulat.
    vai te est perçue pour la délivrance, le renouvellement ou la
   pri rogation du passeport, il est recommandé que ton                              J.é.2       las» visas d'entrée pour visiteurs teinporair
    Ml ttant h 'excède pas le coût de l 'opératu>n.                           auront, en règle gcncraW , une durée dtf vali.l'tê de dou .
   ANNEXE 9 ^                                                  v       . I»                                                                  15/7 /-,
          W                  "HIW w– -* -                                            K.K.- v.-r
 ---pagebreak---  Annexe 9 - / aciti'aiion
                                                                                3,-tntree et sortie det personnes
 mon .iti moins â compter dû jour de la délivrance . et seront                prescrites rar l'Organisation tnotuli.de de la Santé au *
 \ ( l.il-l*** pour un nombre illimité d'entrées «I ans le territoire         Appendice 3 et 4 du Règlement (.• tiitaire international
 .V- VI tat intéresse' , étant entendu que la durée de chique                 ( 1 9f>9 ).
 v'imir pourra firc limitée . Toutefois, l' Etat intéressé pourra
 i » i|-cr que h duré-: de validité du visa n 'excède pas celle du                  3.12' PRATIQUE RECOMMANDEE .-// est reeom-
 passeport ou do lu pièce d'identité où le visa sera apposé .              ' mandé que l'examen médical des personnes arrivant pjr lit
                                                                              voie aérienne soit limité, en règle générale, tmx                 lf
        .1 . H. 3    PKA 1ÎQUI : RECOMMANDEE.--// est rccom-                  arrivant d'i;ne rignui infectée pur I une des quatre                r «
  mjn.lé que les />(. rs contractants n'exigent aucun visa lors               quarantcnairis Ipeste, choléra, fièvre jaune et variole ), et
 du réunir, (/,./] j lci>r terril*. ire, de leurs ressortissant) et des       débarquant au cours de la période d'mcubj.ion inditn.ee
 ttungers'qui y oui leur résidence habituelle.                                pour la maladit en cause dans le Règlement sanitaire
                                                                              International (1569).
     ' 3.8 4         PRATIQUE RECOMMANDEE ,-// est rteom- '
  mandé que. dans tous les tas, les visai comprennent les                                            V.– Formalités de conpf
 renicignements ci-tprés, dans l'ordre:                              ,
                                                                                3.13     Sauf dans des cas spécia.ix , Us luis contrac
        lt mimer,! du ■ isa;                 ...                               tants n'exii-oroid pas que les piè.cs d' identité sovrit
        2) genre de Ha ;                                                .      enlevées aux p.i .-.a^ers et aux membres dYsjui|'\tr>! avant
                                                                               qu'ils arrivent a n points de contrôle « Tes. passeports .
        J) date d'émision feuantiéme, mois, année, dans
' .            l'ordre );                                                           3.13.1      Suif dans certains cas d'espèce ptrtu u!,c rs , les
    ' 4) date d'expi-etion (quantième, mois, année, dans                       apents des pou" irs publics intéressé * restitueront immédia
               l'ordre);                                                       tement après esnncn les pièces d'idi niité dc > pcs>., ?;crj et
                                                                               des membres d'iquipase cl ne les conserveront pas in vue
        5 ) nombre d'ei trées autorisées;                                      «S'exercer un con rôle plus poussé .
        6) Jurée auiott ée de chaque séjour.
                                                                                3.14 Oi^que Etat contractant prendra toutes déposi
         3.X.'s      l' RATi ?L'E RECOMMANDEE . -/Vur les ren                 tions utiles pn ; r que la pièce d' identité d'un visiteur
  seignements emmurés en 3.8.4, il est recommandé'd'utiliser                   ttinporairc ne sî>it vérifiée que par un seul préposé au
  let chiffres I , 2. I. 4, S, 6, 7, 8. 9, 0 et le calendrier                  moment de l'entrée et au moment de la sortie .              ■
  grégorien (ci: indii'.iant le mois en toutes lettres],
                                                                                An te. - O t re disposition a pour objet d'jisurcr r,:«' Ij
 •       3 8.6       l' KATlJUE RECOMMANDEE . -Si le texte du                  pièce d'ulcnlilé J'un rit itiur temporaire ne sert' ven/ ee i/i>e
   viu est rédigé itins une lonpie autre que le - français,                     per un seul p'ij'oié pour te compte des screnes d'iinnu 'ra
  l'anglais ou l'espagnol, il est recommandé qu'il soit égale'                  tion et dt p. - me. [lie n'u pjs pour o.S/et de J.e. mr , er l.s
   ment rédigé dans une de ces trois langues.                                  préposés du ser . ee de \ jnté et dit service les douâtes
                                                                               d'examiner       't pièce d'iJentite lorsqu'une (elle mesure
                                                                               permet de /•■•*iti'er les formalités de sunté et de douane
                            III . - Autres documents                           applicables an us leur temporaire.
         3.9       PRAT1Q JF. RECOMMANDEE .-/! rif reeom-                   '        3.1$     Les E:a !» contractants accepteront des passai-ers
   mandé que 1rs huit contractants n'exigent pas dei visiteurs                  et des membre ; d'équipace , une dèelarjli<>n orjie de
   tei/iihiraires iimi'i ant pjr la mie aérienne, ou des exploi                bagifies.
   tants en leur nom , det renseignements autres que ceux dc/ii
   fournis dans ta puce d'identité ou faisant double emploi                          3.16     Les l-t.itj contractants, procédèrent à la vérifi
   ai n ceux-ci.                                                                cation des hai Jf "s des passagers i l'arrivée par sondage ou
                                                                                par contrôle se leitif.            i
          3.10       Tout Etit contractant qui continue d'exiper de »
    ieii«ci|'riernents su | pîcmentjirci écrits des visiteurs tem                   3.16.1      PRATIQUE RECOMMANDEE .-// est recom
    poraires voyjpcatit par la voie aérienne limitera ces ren-                   mandé quf les itats contractants adaptent pour le ronce
    seii-iU'nienM i ( cik qui correspondent au * rubriques de                    des bagages, •»< zéropurts internationaux où L' volume du
    r\piviidi«:e 4 ( Car e d'cmbarquement /débjrq'ii'ment I et se                trafic pdssaycrs en /usttfie l'installation, U' système du
    conformera au mo< été de cet appendice , l es I tats contrac                double circuit.
    tants accepteront li carte d'embarquement /dc bjrquement                         S'ote. – Voir I' •tppendne 6 – Système du double circuit
    remplie par les vi.iteurs temporaires et n'exigeront pas                     recommandé par •> Conseil de Coopération u'oujmere,
    qu'elle soit rempli' ou vérifiée par l'exploitant . La carte
    sera acceptée si «• le est remplie i la main en écriture                               V .- Membres d équipage et autre personnel
    ordinaire lisible , sauf 11 où il est spécifié sur U formule                                         ' de l'exploitant
    «l'écrire en caractért i d'imprimerie .
                                                                                3.17      PRATIQUE RF ( OMMAN'DEl;.-// est recom
                  IV.-Comlit ons relatives i la santé publique                   mandé que les Itats tontraih:nts veillent à ce que,
                                                                                lorsqu'elles sont lécessaircs, les formjlilés de contrôle des
           3.11       Dan» le> cas oit les personnes voyageant par U             membres d'équipage et la visite de leurs bagages u l'arrivee
     voie aérienne son : tenues de fournir une preuv.; de                        et au départ soient exécutées rapidement.
     protection contre a fièvre jaune ou la variole , les £tat »
     contractants accéderont le» certificjts internationaux de                        3.18     Les E.ats contractants feront rn sorte que les
     vaccination ou Ut rcvaccination ét.biU dans les formes                       membres d'équip^o de leurs entreprises du Uinsport acrien
      15/ 7/74                                                            14
 ---pagebreak---                                                                                /innrit 9 – i               *
J. « # >»! ft «t tortie ots prrsonnei
qui ne am( pas titulaires d'une liornee puissent obtenir sait»            mais q"l n'effectuent pas un ser.tre aér.en
tetaid • t rtatuiteni'r.' -Ici certifie»!» de membre d'équip»r.«          réguler, lorsque leur lient* ne remnd ;vf <r..tr                  " "M
Cinip'i nant le» ciérrcaU indiqués i l' Appendice 5 et ayant              prév,.es en i.lV. ou qu'ils <\r ymt pjs                       > ,1 une
                                                                          liccwc. à contfition :
une di lie de Vniiu'ité correspondait! i la période de leur
emploi comme membre d'équipée .                                                 «/ qu'ils soient en possession d'un certifiait de- membre
                                                                                ,l'équipage tn cour: de ntlul.tr Mi'.''-'"'''"
       . I •        Dan»   le cas d'un membre d'équipape de conduite
       V
d'une t ntrrptise          de transport aérien qui reste en possession          b • lu'ih reportent i bord </"                 aéronef .1, s
               licence 1 l'embarquement et au débarquement ,                          celui-ci quille le territoire Je l'Etat.
de sa
denteu        e i l'aéroport où l'aéronef a fait escale ci dan* le»              3 -0.2       Lorsqu'il sera nécessaire i un menti :c «• équi
limites        de » villes adjacentes, puis repart i bord du morne
 térone         ou par le service aérien lépuber suivant auquel il est     pant d'une entreprise de transport sérier, ttc se rci. ! re . p<ur
 affecté         chaque Ktat contractant accepter* celte licence           rcxe:cicc de ses fonction:, dans le tcrritc<irc d ur. ji.îtc ut
 pour I ;ntrée temporaire dans son territoire et n'exigera ni
                                                                           i fit e de passager par u..i moyen de transport .                 <;u il
 passep- •rt. ni vus, i condition que la licence porte le»
                                                                           soit, pour rejoindre un jéroncf, les Fut » 3cci;>:.r .ni la
 élemci ts spécifie» en 5.1.1 de l'Annexe I , 3insi que : a) une
                                                                           iircn.e spécifiée en 3.19 ou le certificat Oc                   ombre
 menti'       it certifiant que le titulaire a l' autons itioii perma-     iTôfliupaïe spécifie à l' Appendice 5 cov.me ten..n > ». eii ..c
              !e rentrer dans le territoire de ITlat qui a délivré la    - pj.'i port et de visa, pour lui accorlci l'entre!: te:;'.*-»: .:.v e !
 nente ■
 licence        jur présentation de celle-ci ; b) une photographie, du     la livrté de mouvement néccvsôire i l'inîirieiir >'<•' le-'f
 litutau          cl l' indication du lieu el de la date de naissance du    territoire pour rejoindre c;t aéror.ef.
 titulaii
                                                                                3 20.3       l'R ATlQUtt RI COMMANOi H. -// ,-.r           , ,/m-
              { - Cette norme a pour objet d'obtenir que la lietnet         manié que chaque Etat cpr.trcctùM accorde des r>:> Urnes
 soit rei onnuc enm me pitre d'identité suffisante, dans les                d rn. ée temporaire semblables à ceux qui snut ;-r, - us en
 eircon - tances indiquées, si file porte lu mention et Ici autres-             v.        et dans les mêmes eonJitiom, <; un                     !">'
  èléf'ci.ts spécifies, tncrne si le titulaire n'a PJ* ta nationalité       d'ét,tirage d'un cèroncf utdtté c >ntre rc'iun.r,               ■ mats
  Je I l rat d'immatriculation de l'aéronef auquel II est                   qui n'effectue pas un service aérien Ïnternjtioii.-I rr ... er.
  affecté Le but Je cette norme n'est pas d'inciter les Etats                     3.21
                                                                                3.21       PRATIQUE UECOMMANinr..-// es ! i -'.-o m-
  ecntra.-tants ê s'abstenir de délivrer de telles licences aux
   membres d'équipage de conduite étrangers domiciliés dans                  nio'n.lé que les Liais contractants prennent des
                                                                             mandé                                                           irions
  leur te./itolre.                                                           pont accélérer l'entrée, eux f>-is de séjour
                                                                             roui       c                                                  ir leur
                                                                             terri'oire, du personnel a y sol et du pcrsi'imel n.r. .. :u;i Jrs
         l.es spécifications relatives aux licences figurent au              entreprises de transport aérien etran 'eres dont !i >
   thapiht i de l'Annexe I - Licences du personnel.                          aboutissent à ce territoire nu le travers, ni, thu.; i>i           »"•
                                                                             où ce personnel est tiéeeSsjire v / V.v.'i ice de j. on lions
         3.19.1          PRATIQUE RECOMMAND1 F..-W est recom                techniques et de direction en rapport direct avec fex.-doi-
   mandé que chaque L'tat contractant accorde des privilèges                 tntivn des servir?? aériens internationaux assures pur ifj
   d'enlrie temporaire semblables à ceux qui sont prévus en                  entreprises,
   J.I9, et dans les mêmes conditions, aux me>nf"-rs d'eqiii-                      3.22       Le» tf'tats contractants prendront U s .l.-p
   page de conduite des aéronefs utilisés contre rémunération
    mais r,ni n'effectuent pi t un service aérien International               nécessaire» pour permettre l'entrée sans i!c!.i; ,!:ifts K"i r
   rcfulu', i condition toutefois que ces membres d'équipage                  icrri'iire. i titre temporaire, du pcrvuinyl tc.hr.i.iiie >!.s
   de conduite repartent à bord du mime aéronef des que                       ertrvpnses de transport aérien étraiii'érei d.,r.t le - h;'ius
    relui e> quitte le territoire de l'état.                                  a!<«iiiiis;enl i ce territoire ou le traversent , !« >r>i j .!»■ .v
                                                                              personnel est nécessaire d'urpcncc pour remettre en e!:it un
          3.30 Dan» le cas d'un membre d'équipapc de conduite                 aéronef dont le vol a du être interrompu p..ur <!c» raison »
    d'une entreprise de transport aérien dont la licence ne                   technique». Si un l'tjt cxiiîe <Uio pjr-ntie en ce .|.û
    répond pa» aux conditions prévue» en 3. 19, ou djns le ca»                concerne , par exemple, la subsistance et le rji'jîrte.itent Je
    d'un -neinbie d'équipage d'une entreprise de transport                    cc personnel, cette parantie ter» négociée, San» qcc l'cr.trec
  ' térien non titulaire d' une licence , chaque Ftat contactant              des , ntére»»és »oit retardé ;.
     accordera dei privilège» d'entrée temporaire semblables i
     ceu * ( ui sont prévus en 3.1 9, et dan » les mêmes condition»,                          C.–Condition » el formalités de sortie
     »i le iiembro d'équipage intéressé est en possession d'un
     certifi at de membre d'équipage en cour» de validité                           .'.23      Us Utat» contractante n'exieeront p:.s de visj île
     ( Appc idice S ).                                                         tnit:tf de leur» ressortiss.ints ou résider, ts désirens cf eflec*
                                                                               lui-; un voyape i l'étrar,fer, r)i des visite *,!* temporaire» a la
           A'. >e. - L'application de 3.19 el S- 20 permet aux entre•          fin ; e leur séjour .
     prises de transport aérien de s'assurer rapidement et
     effteai ement les services du personnel nai l.çj'it. Ces disposi              :;. 24 RRATIQUN RI-COMMANIH I :.-// «;«/ recom
     tions l'ciront pas toute leur efficacité tant que certains                mandé que les l'tats contactait ts s'efforcent de reJut'C à un
      Lia ts iefusere>n ( de les mettre en application.                        pa<*'port en cours de validité ou il une autre pteee
                                                                               d'iu'entité acceptable, conformément i leurs reclements
           3.:0.l         PRATIQl'K Rl COMMANDi r.-W e»r recom-                rci;>:'Ctifs, les documents que doivent pr,.'tenter les t<«<saecrt
      mandi que chaque LtJt contractant iceorde des prinlé^es                  eu départ de leur territoire.
      d'entr '•* temporaire scmhljhles à ceux qui sont prévus en
      i.20, 11 dant les mimes tonjitiant. aux membres d'équi•                        h'ote. - Le pratique recommandé ci-dessus ne vif pas è
      paie ït eonJuite des aéronefs utilisés contre rémunération                décourager les Ltuts çontrac(antt qui désirent se montrer
                                                                         1S                        .     ■    ■                             15/7/74
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            9 - ίίαιΐίαίίοη                                                                                3.-Kntree et sertie des
         /i.Vf.M* da.-crpter des pièces officielles d'identité                    E. - Canif des passagers et des membi es d'é^uipa^e
       j çti,- liiier^"! rcrimes. curie) J'i Jeirrité nationales.
/.-.'«Vf d'i.lent té des ïeru de mer, permis de résidence pour                   3.32     les pouvoirs publics compétents p;un>lr><r.i en
étrangers. eer tftcats de membres d 'équipage, etc. au lieu                thatfc , suis retard injustifié , les pjssj;- c.- î et !»•< jncntv-s
d'un paisepor. en cours de validité.                                       d'équipag'.*. aux fins de vérification de leur j<1mi«ibilit <;
                                                                           le territoire « le IT.tat .
      5.25       PRVliOUE R ! .COM M A N i>V. E. - 4 /ïn de faci
liter le départ des céroncfs, il est rcciimmanilé que les f-.lars                3.32.1      l.Vxplviit.ini sera rcsponsjMr i!e 1 ) f.ir.îc « les
 Ci'iiirji iitnn ij.ii examinent les passagers à titre de mesure           pasvipcrs et t'.cs membres d'équipjpe jus<;u'l ce qu'ils soient
 de sùrcte utiheiir, dans ta mesure du possible, du matériel               pris en eliati'.e pour cette vérification . La responsabilité .!e
 de sûreté à cette fm, de manure à réduire sensiblement le                 l'exploitant portera notamment sur la surveillance .les
 nombre des personnes i soumettre à une fouille plut                        pas^ayers et des membres d'éqiiipa?e entre l' ;ié;or.c ; tt
 minutieuse.                                                                l'aérogare aitsi que dans ta tone de transit de l'aéro^te ,
                                                                           < tant entenJu que l' Etat contactant pourra , s'il le dés.r-.\
      Note. - L'ei iploi des techniquei radiologtques pour                  décaper l'exploitant de la totalité ou d'une partie de Cciis
 Inspecter les pc isagers est é éviter.                  ,                  responsabilité .
       – H cuti ru -it d'isoler les personnes à fouiller. A défaut               3.32.2      PRATIQUE Rf'COMMANI>rE.-.'1/",:r cette
           d'isrdmri       spécialement   aménagés,    des   paravents
                                                                           prise en cha.gr, conditionnelle ou inconditionnelle, i! c.t
 ,         peuvent - tre utilisés i cette fin.                              recommandé que les pouvoirs publics compétents assument
                                                                            h responsabilité de la garde des passagers et de.; membres
       3.26       !'R / TIQUE RECOMMANDE.-// *st recom
                                                                            d'équipage qui sont en possession de fou.; les documents
 mandé »/■:<■ les ttuis contractants n'exigent pas normale                 nécessaires, ii.squ a ce qu'Us soient admis définitivement nu
 ment la présent ttiqn des bagages des passagers eu départ dt
 leur territoire.
                                                                            qu'ils soient replacés sous la garde de l'exploitant en rue ,.V
                                                                            leur transport hors du territoire de l'Etat, si l'entrée leur est
                                                                            refusée.
       3.27,      I f s l' iitj contractant * n'exigeront pas U visite
 des baîsres ilt > passagers            déptrt de leur territoire, sauf          3.33     Dés qu'une personne dont Ventrée est refusée
 dans des cas pat icubtij.                                                  aura été replacée sous la gatde de l'exploitant , celui-ci sera
                                                                            charpé de ia raxener sans délai au point où elle a commencé
       3.28       PRATIQUE RECOMMANDEE , ->4/ïn rft< facili
                                                                            d'utiliser l'aéronef de cet exploitant ou en tout autre lieu
 ter le départ de. aéronefs, il est recommandé que les blets
                                                                            où elle peut être admise.
 contractants qu' examinent les bagages des passagers au
 départ de leur tcritmre à titre de maure de sûreté utilisent,
                                                                                A'ote.'-Kn replaçant ces passagers sous la garde d'un
 dans la meiure d i passible, du matériel de sûreté à cette fin,            exploitant, 1er pouvoirs publies, si le ( Circonstances U'
 de manière à réi uire sensiblement ta quantité de bagages i                permettent et l'ils disposent du temps nè.cesiatre. devraient
 soumettre d une véritable fouille.
                                                                            consulter rapidement l'exploitant intéressé au su/et des
                                                                            possibilités de départ.
       3.29        Les 1 talc contractants n'exigeront psi d;t visi
  teur» temporaire- d' acquit des autorités fiscales.
                                                                                3.33.1       L obligation incombant i un transporteur de
                                                                             transporter une personne hors dj territoire d'un i tjt
       3.30 Lei I tats contractants n'exigeront de» exploi                 contractant cessera dé * oue cette ptrsonne aura il ; effecti
  tant» aucun paii-'ncnt i raivr. . 'impôts qui n'auraient pu               vement admise Jans «t Mat . ■
  é\l acquittés pat les pavtigets.
                                                                                3.33.2       lorsque l'admission d'une personne en
            D,– FtaWi cernent des documents relatifs aux                     refusée et que « clle-ci est confiée <le nouveau à l'exploit mt
                   p««*>t ers et aux membres d'équipige                      en sue de s-n transport hors d / territoire du l' Etat ,
                                                                             l'exploitant ne sera pas empêche de recouvrer de cette
        3.31       PRATIQUE RECOMMANDEE - Fn ce qui con                     personne les fia .« île transport qui pourraient en résulter.
   cerne l'mscriptio i des noms sur les documents relatifs au»
   ( assaaers «f aux membres d'équipage, il est recommandé                       3.34      les <- iploi(atit5 ne seront pas passibles d'amemie
   d'inscrire en prei ikr Is nom de famille. Lorsqu'il est fais              si tin Etat contractant juf.c insuffisants les ilocuir.etils >!e
   usage des noms « u pire et de la mire, if est recommandé                  voyage d'un p.swcr ou si , pour tout autfc motif, le
   d'écrire en prem er le nom du père, Lorsque, pour les                     passager n'est p«s ;ugi admissible dan > le territoire de l'Etat.
• femmes mariées, ■ I est fait usage du nom du mari et de celui               Les exploitants prendront des précautions afin qje les
   de ta femme, U fcf recommandé d'isrirt an premier b nom                   passagers soient eft possession de tou!, documenta exigés çïï
   du mari.                                                                  Ut Etats contractants aux fins du contrôle.
                %       Λ
    lin IH                                                              16
 ---pagebreak---    cnu'inu-: .j. – ENTRÉE ET SORTJ^ DES MARCHANDISES ET AUTRES ARTICLES
                               A.-C(n(iilith                                            C,-Congé je» marchandises à 1 exportation
       4.1 le» forma) lèset les îé(-!cmcnts applicables aux                      4.1      PRATIQUE RI OOMMANl>EF.- /f est recom
manliaridiscs lump» rtées P" la voie aérienne ne seront pas                mandé que les l'-tats contractants renoncent, dans toute fa
moins fivnraKcs qu ! ceux qui seraient applicables si le»                  mesure du possible. à exiger la présent,itirn de documents
marchandises étaient iransrottées par d'autres moyens.                     individuels concernant les expéditions de marchandises et
                                                                           de bavages non accompagnés destinés à l'exportation parla
        4.2 Lt! Etat» rontractants prendront foules disposi               vole aérienne.
tions utiles afin que les formalités d'entrée et de sortie des                    4.8     Tout Mat contractant qui continue d'exiger des
 mmhjtidiscs transport»'" par 'a *oic a»1 "''"»® soient
rltiMuées dans des .-onditiom qui permettent de conserver                  documents de ce genre pour le confé i l'exportation
l'atandgc de la rapii rte propre au transport syrien.                      limitera, pour le plus prand nombre possible de typ-s de
                                                                            marchandises. ses exigences i une simple déclaration
        4.3        Us Mats .-ontMCtaiïts, de concert avec les exploi       d'exportation .
 tants et avec les orfanisnies intéressés au commerce                             4.9 Les Ftats contractants prendront des dispositions
 international, étudieront tons les moyens possibles de .                   conformes aux eMpences de la sûreté afin de permettre aux
 simplifier les formalités de coupé 1 l'entrée et à la sortie des           exploitants de trier et d'embarquer dos marchandises, des
  marchandises transi ortées par la voie aérienne , et mettront
 ♦et moyens en oeuvre aussitôt que possible.                              , provisions de bord et des barjy.es non accomrjpnés i bord
                                                                            des aéronefs en partance jusqu'au moment du départ .
        fi. -Techniques de traitement électronique de données                      4.10     PRATIQUE RECOMMANDEE .- // est recom
         4 4 PRATIQUE RK'OMMANnrn .-n rit rrcom-                            mandé que tout Etat contractant qui continue d'exiger des
  nuiii/f que les l'.tats prennent des dispositions pour                    licences ou permis d'exportation pi-ur certains types de
  pr/ iih ilrt d'utdisi r les documents commerciaux exigés                   marchandises fixe des formalités amples, qui permettent
  fu.ut te congt'• dit marchandises tranxportées par mie                     d'obtenir ou faire renouveler rapidement ces licences on
  ,i,ii.-iine loi fine cet documents font établit par des                   permis.
         hniques ■/• fait •ment électroni</ue îles ifannées tout une
  /orme, litible, i imif réhensible et acceptable.                                 4 .) |   PRATIQUE RI-'COM MANDEE .-// est recom
                                                                              mandé que les litatt contractant! n'exigent pas normale
          4.5      PRATIOUE RECOMMANDEE.-/? eit recom                        ment ht visite des marchandises et des bureçes non
   mandé que Ict fitatt contractant! étudient, en collaboration              accompagnés deitinés à l'exportation par voie aérienne.
   étroite arec Ict ixploitants Internationaux et les au fret
   tneaniimet en rat port arec le fret aérien let progrès qui                      Note. - Cette disposition n'a pas pour oA/i t d'et-t pécher
                                                                              les autorités d' xaminer lei , marchandises cxporti.es dans
   peuvent être réoh il dans le domaine de la facilitatton par                certains cas tels que le cas d'expéditami socs douane, fut
   l'utilisation des h cliniques de tra înent électronique des
   données, et qu'il envisagent la mise en oeuvre de telles                   licence ou en r •mboursement de droits ou utes, ni de les
    technique! dans 'et tas où le rolume du fret aérien le                    empêcher de ■mKcdcr aux examens qui, dans certains CJS
   fustifie.                                                                  particuliers^ peuvent être juges iiulispvnsablci à ta sûreté.
           4 .6     PRATIQUE Rt- COMM3.NDr.K-H est recom                           4.12     Dan-i les Mats contractants où la visite des
    mandé qu'un f'M contractant qui pro/ette d'utiliser det                    marchandé .-s à l'exportation ne p<wt être complètement
     techniques de tnitement électronique des données pour                     abandonnée , cette visite sera effectuée par l'application la
     contrôler le mou ement du fret aérien a l'importation et à                plus libérale >lc ; méthodes d'inspection par sondage ou par
     l'exi>ortiili:>n s'ef arce d'appliquer les principes suivants:            contrôle sélectif. Les pouvoirs publics compilent * de l' I tat
                                                                               intéressé imttiont également au point , avec la collabo
           l ) étudier tu pratiques et règlements de contrôle                  ration . notamment , des exploitants et des administrations
                existants < ts rue d'y apporter toute! modifications           d'aéroport , div. moyens matériels qui permettent d'etlec-
                iléuOJire:;                                                  ■ luer rapidement cette visite s.ms qu'il soit nécessaire Je
            21 donner, ait le premier stade, à toutes les parties              procéder ait sol i une manutention distincte de la n'.ijetire
                iflhwnr'n l'occasion de participer i des consul               partie des marchandises aux fins de visite.
                tations:           '
                                                                                4.13     tes Ftats contractants permettront que les
            3) tenir le pl-ts grand compte de la nécessité d'assurer la         marctiandr.es ;t les ba,?j£o» non accomparites destinés à
• m             eompatihdité du nouveau système avec ceux qui sont         ' tire exportés par la voie aérienne soient présentes , aux fins
                en (erWci i ses aéroports ou en cours de mise au                de coni:é . . n' .mporte quel bureau douanier compétent . Le
                point eux aéroports d'autres biais: et                          transport des marchandise* et des bat'a; es non actom-
            4) tenir le pi i» grand compte de la possibilité d'accepter         paf.nés, entre le premier bureau et le t>ur*Mu douanier de
                 les nnseï tncmrnts nécet\atres pour la réception, le           l'aéroport où lis doivent être chargés 4 bord de l'aéronel ,
                 thar^eme tt, le déchargement, la htrjison et le eonfé         ■sera etïect'jé ;onfo:i.;ér.ient i la procédure spéeitiéc dan*
                 du fret aérien lorsque ces renseignements tant                 les lois et rci'iemcnts de l' Ltat iniéressé . (.'ctte procédure
                 préparés mt transmis pjr det techniques de traitement          sera aussi S .îm 'ic que poutbic, sous réserve de» précautions
                 élcctroni (ue det données.                                     indispensables i la sûreté dans dus cas particuliers. *
.     ANNEXE »                                •                  • .    17                                                                   15/7/74
                                                                                i                       »
                            «                                            •                                            -                            '
       »*              -Μ*             > ·ι | Μ ■ 'ΙΙίΝί'*· 1·*»                ΧΙ· ·Ί χ· . « ·        *»^»· "0               *< * ♦■* · <» -» '■*   ,
 ---pagebreak---                                                                            12
                                                                                4. - Fnlréf 1 1 iurlie </.4 i nvrfhatédnrt
.H n-\r V            l'if itation
       •t . 1 4    | tim le ci$ où «tes marchandises exportées d'un           agent t/ju It's n:eilti urs défais. Cette timt te i!f voleur on ./«•
 l-'l.il cnnluiun s»nt exemptées «lt* taxes ou droits dont                    poids devrait • tre fixée d un nileju aussi clfvé que possible.
 c!f<s serai 'fit |'J « Mes « elles n'étaient pas exportées , et ni
 » et lt.it eMfe I; preuve de l'arrivée de ces marchandises en                      4.JI.I        IKATIQUH KUC'OMM AN'pt'l -. 11 est recom
 pays étranger , i accepter » comme preuve une déclaration                    mandé que, dans toute la mes tre possible, les ï-'tuts
 fournie par l'ex 'éditeur e ! le destinataire et certifiée exacte            contractants dispensent les expéditions mentionnées cr.
 par l'administra ion des douanes du pays de destination. En                  4.21 de droits d'importation et autres taxes et redevances.
 aucun cas l'Eu : cor.trac:;arii intéressé n'exigera un manj-'
  feste de marcl andisej certifié exact comme preuve de                              4.22     ' Le ; Etats contractants prendront des disposi
 l'arrivie à destin ition.                                                    tions pour l'emploi d'une (orme simplifié; rie document
                                                                              douanier et faciliteront le conpé i^t la délivrance dans L*s
                                                                              meilleurs délais des marchandises importées , et notjmnier.t
                                                                              des cadeaux e ! échantillons commerciaux , qui dépassent le.s
                D.– Conji des marchandises a l'importation                    limites fixées conformément i 4.21 ; ils fixeront ces limites
                                                                              plus élevées du valeur ou de poids i concurrence desquelles
        4.1 5       PRATIQUE RECOMMANDEE . -// est recom                     ces document ; simplifiés seront utilisés.
  mandé que les t 'ats contractants s'efforcent de limiter leurs
  r tixenees t/ iunl aux documents à présenter pour te c>ny,c                        4.2 ?      PR \ TfQl!K RECOMM ANDEE . -// est rer -
  des warchandisi t à l'importation et de rêtluite au minimum                  numde.que les l.tcts contractants prennent les ditrotittuns
  It nombre de fi nnuljircs différents altiti que lei renseigne-               pour que le plus grand nombre posuhle île enteront t de
  menti qui doue >1 y figurer.                                                 marchandises ne relevant pas dis dispositions de ■!-- 1 i l
                                                                               4.22 ci-dcssa' puissent être délurées rapidement.
        4.16        La fs clure commerciale , qui renferme les rensei-         l'arrivée, sur présentation d'un docun.ent proVis.>:r<-
  frieincnt » e«iRc« par le pays d'importation pour l'entrée des               d'entrée et • •..• vennant une garanti ; sujfnante du paiement
  marchandises, c instituera le document de base pour l'exé                   des droits               t»nie et autres tax;s et red.-vjncur, soin in
  cution des fort» alités douanières c£ autre * formalités offi-               condition (,. < t":ites les obligations douji.iércs o:i autres
  tielies.                                         _                    t      eoient acquitti t*j dans un délai fixé par l'iJa ! intcrei.té.
        4 . 17       PRATIQUE RECOMMANDEE. -fl est recom                             4.24      l' It A l'IQUH RECOMMANnr.f-.- ht ce qui con
   mandé que les f.'tats contractent) qui exigent deux ou                       cerne les e.< i Jitiont qui. de par Itur tr.lure, u/ '/' . /.V /ir
  plusieurs des do uments ci-eprês'                                             l'intervention -'e différents servit e.; île contrôle, p-r exem
         - facture r< •nmcrclale,                                               ple le contrôle douanier et le contrôle vétérinaire nu
                                                                                phytosanitaire . il est recommaniU que Us l'tat contt.it-
         - certificat l'origine,                                                tants s effotci nt d'habiliter l'un de ces servit es j a :< o'.l. r h-
         - certificat te valeur,                                                congé ou, dam les eus où cela n'est pas possible, de prendre
                                                                                les mesures néceisjires pour que les contrôles se fassent
  acceptent ta pri tentation toit de documents distincts, toit                  SlmuUanimcn: et dans les meilleurs délais.
   d'un document unique renfermant les renseignements que
   comprennent te - documents distincts, tu choix du négo                            4.25       le . Ftats contractants appliqueront , pour b
   cient                                                                     » visite des in.tr s'handiscs importées fijr la v*iic acricrne , îles
                                                                                méthodes d H ipcition par sondage ou par contrôle sélectif .
          4.18        l.es I îats contractants qui continuent d'exijser la       £n outre . Ks ijuvoirs puMrcs compétents de Ci^r.wert avec ,
    présentai!' » île la lettre dï transport aérien aux fins de                  notanimet t . ' s exploil.'inls et les ai'minislrations d'aéro
    contrôle pour !■ confé des marchandées n'obligeront pas                      port , me-r.'i t au point des moyens matériels qui permet
    l'expéditeur ot. l'exploitant i inscrire sur la lettre de                    tent d'eît iI . ut rapidement cette visite.
    transport aêrier des renseignements spéciaux au * fins du
    tonlrûlc douani ;r ou i d'autres fins officielles .                                4.26      ( I .v;ue Etat contractant perniettrj que les
                                                                                marchandai i et les bju- aj:es non accont|ij;*nés déclur / es
           4.19        les Etat » contractants n'imposeront pas de               d' un aéro - ef .» un aéroport international soient transportes
     droits ou forrr alités consulaires en et qui concerne des                   jusqu'i n'iporte quel bureau douanier autorisé diiu'ir lilat
     documents »<b ifs au eopgé des marchandises transportées                    pour y subir les formalités d'entrée et de dédouanement .
     par la voie aérie ine.                                                       Les règlements douaniers de I tr.at intéressé relatif» au
                                                                                transpore effectué dans ces condition* seront aussi simples
            4.20       PRATIQUE RECOMMANDEE .-/! tst recom                       que possible .
     mandé que toui f'iat contractant qui continue d'exiger des
     tiennes ou permis d'importation pour certains types de
     mur, handnei fs >:r des formalités simples pour l'obtention et
     le rcnouvellcmttil de eti licences ou permis.                                           £. - Conteneurs , palettes et leuri diarsemnit*
            4.21        l' KA TIQUE RECOMMANDEE -W est reeoni'                         4 . 27      A condition que soient respectés 1rs réi'lomeuis
     mandé que iha, /i/ e l. tat contractant prenne des dispositions               des Etal * iméressés, les Etats contractants autoriseront
     pniir que les murchandtses importées par la mie aérienne, et                  l'importation temporaire de conteneurs, de palettes et »!.'
      notamment les igdcu-tx et les échantillons commerciaux ,                     matériel connexe, que ce matériel appartienne i des
      qui ne dépassent put une certaine tuteur ou un certain poids                 compagnie * aériennes, i des expéditeurs ou destinataires tm
      spécifiés par c.:t Etat, soient, dais toute la maure du                   .•4 des tiers, s.ms exifer le paiement de droits de douane et
      pfiable, disposées des doïumems de conje' tt qu'il en                        autre » taxes et redevances , et faciliteront J'utiiiiatioft de ce
  . facilite le conti tt ht délivrance iii destinataire ou i son               • matériel dans ie trafic aénen.                           •
      SS/7P4                                                                18
                rtâ - ■
 ---pagebreak---                                                                                Annstr 9 -
   J • / •;! ' «> tt iO'hc </•** nutfhamiisfI
  •' .V. 'fe. C.I / «■' "»tractant cura la laiifule tir refuser                            A.?4     l>an^ l:i Htal* cnntïicUiM% «û , *» i*«-vîs itc
   1. 1                       Jt'it ioj </r conteneurs. tic patelles r I de          V»dniinislra»ion (If- douanes, ta F.nde             oi.ir.liai itr.«s. d'. s
   1,'t.i' l .."Inr\e                                    '       ar/iaf. d'une       haj'.ices aec"mp. ; n •< ou non aicotni'.iri'és. .'c r"s'»" et
   l,i. ,ii. .<i i-.'iKr •>« </ 'i i eonirat similaire. émula rjr u" f                des rmviNions il.- ' ■ -ril in\oml -< 1 l'esploitant |«s.pi .1 l'tf
   fin . > km- fphyU'iue < u morale) domiciliée ou établie mr                         que les seitkcs 'l-"i mters aient accord# leur com'é , 1 1 xpli-i-
                                                                                tanl sera <lcr»p                  obliration et de tquli- re-.ponsa-
   4 - 1 I rt'"lf'*irr.
                                                                                bililé , en ce qi'i c oncerne les droits de douane et les ; a*es
           4 . .'7.1        PRAHOl'l: RI'COMMANnr.P.-W est recom-                     dont sont pas -.iH.-s ces articles, lorsqu'ils seront piis en -
                   </:«<• /<•» /.Vf - contractants prévoient f/J'î» /<■»<■*           ebarer par - ra.li.ii-.istration des douanes, et seront sous le
    r,. •«m, <//"ii il est quolioii en 4.27. l'acceptation d'une                      «cul conliole de crll;-ci .
    Jti /yj/i'Hi iirn/i/r (V tt \ pluitu lion à I effet Que les                             4.ÎS       Les rt.i s contrattants dépascront l.'S exploi-
    'cf. ii l neurs, palettes ci matériel connexe importés temporal-
     rnneut seront réexpi rtéi dans les délais <fisês par ih.tot                    ' lants .île toute resp^nsjbililc en ce qui concerne les dr-.^ti
     Intéressé. .
                                                                                de douane, k-s taxe:; et autres redevance', au nior.ient ou .es
                                                                                marchandises seron : renives. avec l'acccrd des autorités , a
             4H          rUATIOUn Ri COM M AN DF.l' .- // est rccom-                   une tierce personne qui aura déposé auprès de l'-i l :iun :.slra-
                        fi-rim'tfit' lue 1rs conteneurs. les paieries et le            iion des douanes une caution ou une (;:irantie sufiisanle .
     pi..". / i«7 lomiete ii.f" n fur le territoire d'un é. /flf contrac- .                  4.36 Les Etals contractants n'entraveront pas l'ac'.e-
      tant ,-fi i ertii il, s dunositions Je 4.27 puissent sortir des                   minement du fret aérien 4 seule fin de rceueiUir des
     Unn/i l J. J aéroports internationaux aux fins du congé ,
      d in;pi>rtalion des t lu'fes qu'ils contiennent nu aux fins du                ' statistiques. Tous documents nécessaires seront tournis par
      Wmf/i                 fini.r l'cx-'oriation, moyennant des formalités             le déclarant 4 la demande des autoniés.
      Ji contrôle ni»/'1'!"'' s ft arec le minimum de documents
      tpéeiliés par l'haï intéressé.                                   '
             ,j 2't        l' KAllOU ". RT COMMANDl Y. - Il est recom-                               C. – Dispositions relatives à l'entrée et â
                                                                                la «ortie lie errlaoïs attk les
       Inanlé que, lorsque « 'est potuble et souhaitable, Ivs lut!
      ct.nlr.i, tanII prennent les diipoiilions voulues pour tint les                         4.37      Ixs IHals contractants autoriscronl les prêts
      joriH.dites de congé on de fuite des conteneurs, des pclettes                      d'équipements d.; bird et de rccliatif.es ainsi que le maiéri.-l
       tt d<- leurs charges puissent se faire à l'extérieur des
                                                                                de sûreté et de recl'anpc entre des entrepri.es de transport
       aeropor ts.
                                                                                aérien , lorsque ccu';«ci seront utiliNcs en vue de ;a mi .-- en
              4.»0          les • tais < ontractants autoriseront la réexporta      • oeuvre ou de l'exp citation de services »le transport aérien
        tion .les' conteneurs. uletles c ! autres matériels connexes                     International ré-'uïi * r , sans exiger le p.iii'iiient île drwils i!e
                                                                                douane ou autres laxcs et redevances, et en l;n.r.a:it !»•
       inipritè* temporaire 'lent veri tout autre F.tat et par                           cor t rôle aux for'i Jités propres i rarantir qu'en té -:e
        n'iiutoife lequel Ce l'un bnrcjux de douane compétents.
                                                                                Iténérale les arti.l.s prêtes seront restitués sr.iis fci.nc
              4. M          Les l iât » contractants lutoriseronl l'importa-             d'articles qualitativement et tccliniquement ider.ttques au *
        h. tn temporaire iK' pi Cvs cl d cléments de conteneurs ft de                    articles prêtés et          même oripne que ceux-ci et qj 'en
        l' ik'llc s sans peteevoi de droit » de douane ni d'autres taxes                 aucun cas la lran « i. non ne pVéseiitcra un caractéie li»crj;it'.
   . et re.'evjncc* dans l« cas ot'i c.*s pièces et éléments seront
         r.ésex-.aites pour l.i ré «aration de contencurï et de palette»                       4.JK      les prnisions de bord importées dain le terri-
         diji admis en vertu de 4.27.                                                     loite d'un Ftat cf.n r.ictajit par une entreprise de lrj!i-,<.>rt
                                                                                aérien d'un auir' l' tat contractant en vue de li ruse en
               4 Î2          i'K Al 101!      Rf.COMM ANOIT..-// «r recom                oeuvre ou de l'expl »itotion d'un service ^étien intern.itnmjl
         mandé i/tie les l ut ! i ontraetaMs autorisent les prêts entre                   par ladile entrei rts-; seront admises en franchise de droits
         les entreprises Jr tramport aérien Je conteneurs, palettes ft                    de douane et a.urei taxes ou redevances, sous réserve uu
         a.i:rei m.ittrieh c.'nt exet importés temporairement, sans                       respect des ri|!ements de l'fc'tat contractant intéresse . Cet
          ex;(er le paiement de droits de douane m d'autres taxes et                      règlements n'ei iraveront pas de (iv*on iniustiilé ; l'utiUsd-
          rtJerjncn. lorsque o S éléments sont destines à être utilisés                   tion nécessaire desi'.ites provisions de bord par l'iimeprise .
          txclusirement sur des ruutes Internationales.
                                                                                4.39      PRATIQUE RI-COM M ANl>!'.K.-fl est recoin-
                                                                                mjrulc que I V.; np-'t'icnt au sol et le matériel de sûreté
                                                                                importé dans h le -moire d'un h'tat cnniraetanl pjr ur.s-
                                                                                rntreprisr de t> ris/ ori aérien d'un autre l' !at cfntrai t.int
                   F.– Limitation d--U responsabilité de l'exploitant                      pour être titth •, .i l'intérieur des limites d'un aéroport
                                                                                international, en tu " de la mise ci oeurre ou de . 'exploita
                                                                                tion d'un service ih rien international pv.r ladite entreprise
I                4 .1.1        Lorsqu'un l'tat contractant exipe de* «loniment »
i          l»U ipie facture en umeiciali-, f»rntule% de déclaration ,                      toit a. (mis en franchise de droits de domine et. thaïs la
           li en..- il'iiiipoft.ilinn etc. , cet I tat i'aKtiendra d'oMicct                mesure du posuhl :. d'autres taxes et redevances, souf
           i'.'\i .. 'itaut i veitK r 1 ve «pie tA' \ exigences soient satisfaites,        réserve du rfspeet des règlements de l'I'.Ut tontradunl
           J U' te nir respi>r.sal le dc$ erreur ^ ou des omissions «lue                   intéressé. Il connen.lrjtt r/ac ces reniements n'entravent pal
•          c        nrltrjiont ces docun.ents et de lui infliger dei                       de façon injustifiée l'utilisation nécessaire du ,lit c<iuipeinenl
           a ci.-tv » ou des san - lions pour les.l:tes erreurs ou onùs-                   et dudit matériel par l'entreprise.         .
',         »:•.:!», i moins (| uc I exploitant ne soit lut-mOmc l'impor-
            tate ir ou l'exportatc ir ou qu'il ne remplisse les fonctions                       Sote.-Cettf dis ". isition a pour but d'inciter les Ktatt
            d'jf.-nt Je l'iinportatcar ou de t'expcltatcur.                                contractants d edmeltre, tn vertu des dispositions d-dcssus,
 <                       •                  .                        "   '           19              '                                                    1 5 /7/74
                                                           v
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                                                                                4.- Entrer et sortir de I ru.reh*iJ- ici
  fnneie 9 - f eshtation
Jtl crn. iVf di genre de ceux qui sont énumérés ci-après, et            programme ile formation teihnuiue Je fvri.T/.. t au s J il
r.or. pas de le dissuader de permet!'* que les articles aâmis           de ptfri'-t'itl ncri;;ant nécessaire a la m i.e en oeuite e :
soient utiinét f'iîr une autre entreprise étrangère ou ciHeurt          l'exploitutxi'i d'un tersice aerici international par
eue sur un aét iport international:                                     entreprise s.iit admis en franchir# de drcits de douane et
                                                                        outres tcxei ou redevances, sous réserve du respect <- < J
        JJ Afittfrit' destine 9 ta réparation, tì I entretien ti «u     règlements or l'/ tat contractant intéressé.
             tervtee les tscrfmvfs :
              - mat.riet Je réparation et d'entretien des cellules, _        Js/otc. - Crue disposition a p*rur but d'obtenir I              "i ;
                 des noteurs et des instruments ;                       lion, dans les conditions indiquées, du matera i exil,is:-c
                                                                         nierit destin ■: à la formation et f l'entraînement aétm.ju-
              – trou :scs spéciales de réparation:                       tiques, tel que :
     1            batt -ries et véoicules de démarrage;                       – simulateurs de roi;
            ■- plati s-formes <t marchepieds d'entretien;                     – "link-trainers :
   .              equt sement d'essai des aéronefs, de leurs moteur* ,        – maquettes;                                    •
                 et d< leurs instruments;
                                                                              – motei rs et pièces en coupe;
              - /qui sèment ,ie chauffage *t de refroidissement               – tehemsx /m /.v/ rVj/Hj Jr fonctionnemitit de divers               < '*
                 des 1 toteurs d',tcrnr^fi ;
                                                                                sitifs techniques.
              – /qui ternenl raili» au sol,
         2} Ma térit ' pour le ser.icc des passagers:                         4.42         IKATIQUr KrrOMMANOI' V.-ll est r.c ».-
                                                                          mandé que ics l'tjts contractants /'rennci -t. • '<"■« If mei-.re
              •» pass-relies d'etnbarqiicment;                            du possible, t'es dispositions t<i>.'r que lis dmtimei'H Jes
              – bosr des spêcivles pour la pcsfc des passagers;           entreprise -, i.'e transport aérien seient a<ht,is en frjnci:;.e 'e
                                                                          droits de d > wne et                   que les fom.jhle.- de             v
              – mot* net spéeit.1 d hotetlerie.                           rclatises à t . « documents puissent être v,r<>ii;;>!:cs r.;<:
                                                                          ment.
         3) Mali rit de manutention des marchandises:
               - véhi nies pour le transport et le chargement des             /Vote.-, s< nt considérés comme "d<n imer.ts des cuve-
                  baga es , des marchandises, du matériel ou des          prises de transport aerien " les lettres de y.." M, ■> 'f aene t
                  foun itures;                                            billets de f jssij:e, lullets d'excédent uC l'<:.:.i;es. h < < s
                                                                          d'éehanfe, i<i;'por!s de dommai.es et d'irre..
                   appi-eilt spéciaux pour le chargement des mar-         quelles de larges et de marchandises, Uorj:res et n. ./((.. ■
                  t han lises;
                                                                          teurs, tlt eis de pttids et de cet. [rjt'e. ufy.jrti - lunt à > ■
               - I>JSC îles spéciales pour la pesée des marchandises.     exploitants non domiciliés dans le pays d'iinpt /r tatt>in .
         4} Pièces destinées 4 élr* incorporées eu matériel                    4 . 43       I es bapapes non accoinpafiK'% tr.io>.portcs ,- jr ;.i
               Cide r/i. ..
                                                                          voie aérienne seront coii'.ivtérés comme Ki / j / vi eî r.'it
          Sj Mati'ric de sttreté:                                         comme nïr.r*l.andiscs pour les formalités de deJoujnen;c".t .
               - du sitifs de i]éteclion d'armes;                              Sote        (' tte disposition s pour but J'ohWiir notam
               - dn;<i sittfs de détect ; - ï J 'explosifs ;              ment :
                - dispositifs de détection d'intrusion.                        Il t; te 'es bagages non acconii'agncs soient exemptes de
                                                                                dee!,:r ttmn écrite eu même titre que les bj.-j/ es
          6 ) Pi/cet à incorporer au matériel de sûreté.
                                                                                lit . i n, pagnes ;
          4.40        l-e« I: l3l < contractants prendront de» disposi        2) qu'ils bénéficiaiI des mêmes faciti\s douanières ./.<•
   tions en vue d * hâter les formalités d'entrée et de sortie en                   les Siridges aciomp^ynes. smis reurre du respect tU i
   ce qui concerne l'ér.uipcmenl de botil . les rcchinj-es , les                     ti elett enls tic l'l:tat contractant intéressé;
    provisions de bord , l 'équipement au sol et le matériel «le
    sûreté . Si un exploitant d'un autre Lut contractant a un
                                                                                31 I'<e t'es dispositions soient priset pour que les
     besoin urpent de ces articles pour le fonctionnement de ses
                                                                                formantes de congé des /tarages non aceompa^rés
    services , les Utats contractants accorderont rapidement                         s'effectuent dans la salle de douai. t prévue pour les
    l 'autorisation nécessaire d' importation ou d'exportation et
                                                                                passagers, où certains bagages accompjguês i ":l
     ils n'exii-eron* pas que leur soient remis à l 'avance de*                      ririfiéi si besoin est.
     permis d'entré : ou de sortie ou autres documents du même                  4.44         Los F.tats contractants qui , «l.ins certains ca«.
     genre , i condition qui; l'exploitant s'enpjpc par écrit i
     remettre ces locuments dons un del.it ra;M>nnable apréi               exigent des certificats sanitaires ou d'autres document
     l 'entrée ou la sortie di:j trticle » considères et que l' Mat        pour l'tApvililion de certains anintaux ou" de ccr:ji'i \
     intéressé ait l 'assurante que les document ! lui seront              végétaux publieront leurs fétlcnsents détaillés à cet v^ard.
 . effectivement remis .
                                                                                H.-Mareliamtises et autres articles n'arrivant pas dan*
           4 . 41      rKVIIOlll ; KI.COMMANI ) i:r.-// est recom                                le |> ays de destination prévue               ,
      mandé que !• matéri,;l d'instruction importé par une
      entreprise de transport aérien sur le territoire d'un Etat                4.45 ' r»-ns le cas où. par suite d'une erreur, d'un c.is
      contractant p.ir une entreprise de transport aérien d'un              de force ma.'vure ou d'un chargement les rendant inaco- *-
      autre Etat coftractant afin d'itre utilisé dans le cadre du          ub'.cs, des marchandises, des barges non accompapnes c.u
      IS/7/74
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 «J. Lntréf ri nifi e «/<i w: atttlt*et
•••s pmviMon* if fcorit jie vint pas décliarrés i leur                             paiement de *tr nls de douane ou d jutrer /r.'iS. /j icnte t' î
                      pii* c . le* pouvoir* publies «lu lieu où le                  la consom nint'on des provisions ifi* c'»'" " l'.vm.rt tr ' f'
.!<:•» I...|.'cmrnl de « il être effectué accepteront , sous réserve                portées à hi>r>l de lotit ucronrf rxectilcn ! lot vr>l lt.hr
«.m- IV*pl<nun» leur proù*e qu'il n'y a eu de *a part ni                            national qui fait escale à deux oit pltmeurs tér.tp.irts
Unie fjave ni n< i-lifence , une déclaration de l'exploitant ,                      iiiicriwtiniw.ix situes dans le territoire d'un nnViï Irai
avec motif* à l'a- pui , certifiant que le * articles en qucition                   contractant Sui t effectuer d'attcrritiaçe intcmédi.iire dam
 n'imi pu été «I'1 lut;-cs et ils n'exigeront p.is que l'exploi                     /e territoire d'un autre h'tat et unis etnhi/r. / tuT ni ■ U'harquer
 tant il t.iWi»M.' «le K'iiv.'.iu * documents el ne lui imposeront                   de passagers effectuent un ml stricte ment intérieur
 m un . ( ion . ni an eitde, ni droit de douane, ni taxe .
                                                                                t.– F on liililéset documents jelatifs à la poste
        4 -1 f,      D.int e fa* où des marchandises sont expédiées
 sors «ne deNiitu ion située i l'intérieur du territoire d'un .                              4.49       les Ftats contractants effectueront le * oK'' »-
  I ta ! conlr.i>", au         et n'ont psî encore été versées i la                   lion * de tvaiiu cr.tion , de réachemim-mcnt et de dévloajne-
 .''■nMiiiiiii.ilioii «" an * rct Mat niais doivent ultérieurement                    meot de l:t i\-»lc aérienne et so conformeront aux î'or-
 rtre retournée* ;u point «l'origine ou être réexpédiée* vers                         malités ii i . li'.is aux documents to.nme il est acU;cl!emcr.i
  ur.e autte ih-ttir ation , cet I tat contractant autorisera la
  réexpédition *an ; exijvt di licence d'importation , d'expor*
                                                                                prescrit a»; s Ariicics f»l et 62 de la Convention ^Ofï^le
                                                                                universelle tTokyo, 1969 ) et i l' Article t 83 du Rs^lcri.'nt
  tjii.m ou de transit . s'il n'y a pas eu contravention aux lois                     d'exécution .
  et u pleine nt * en » i|tucur.
        Snte.-lrs dspnsitiom ci-dessus n'ont pas pour obiet ■                                Note. - V'tti :! le texte des articles dé h Convo.f.u .:
  d'eittpcehrr les Ftats contractants d'exiger des licence!                           postale u'il\ertclle { Tokyo, 1969J ci de l'Article JSJ Ju
  d'unpoitation, i f x pur t'i                 ou de Cruiittl en ce qui          . Règlement d'exécution :                            >
  rmiterne </ri e)                        particulières auxquelles t appli
  quent iles resiriciions spéciales.                                                            ' "Article 61 - Opérations dti.ts les aéroports.
        4.47         IVins le cas oi , par suite d'une erreur , d'un cas                           Les Administrations prennent toutes mesures uliit-t
   «le force nuietire ou d'un rliarrement les rendant inacces- .                             afin que soient assurés dans les meilleures conJitioi.s lj
   silile * i l'arrivé ;, de* marchandise*, de* luparos, accom-                              réception        le rcaclieintncmcnl des dèféches-minn djns
   pj;-:iés ou non :iccomparnévou îles provisions de boril ne                                les arit>fn>>ls de leur l'uys."
   m Mit pas ,léc)iaj::és à leur destination prévue mai * i un autre
   aéroport international . l' Etal contractant où le dechatpe-                                    "Article éZ - Contrôle douanier tics corre.pon-
   ment         a lieu en facilitera le réaclieiiiiiterienl         sur leur                  danccs-ivim ,           .
   destination prévue et , i l'occasion de ce téucheiiihtement , il                                I.et Administrations prennent toutet mesures            n!,-j
   n 'imposera h l'etploitant ni sanction , ni amende , ni droit de                           pour accélérer les opérations relatives au coi, :r
   douane , ni taxe et nVxipera aucune condition autre que les                                douanier Jcs correspondances-avion à destination «.'e-
   conditions ci-afrés, s'il eit convaincu qu'il n'y a eu, de la                              leur Pays."
   part des exploit ints, ni faute grave ni négligence :
         •) qu'ils scient signalés aux pouvoirs publics com                                       "Article 183 - Bordereau de lieraisoi A V 7.
                pétents;            «                                                              1, t. es dépêches à remettre à l'aéroport si":t « mym •
         b) qu'il* relent sous la surveillance des pouvoirs publics              '            pagnées «.'f cinq exemplaires au maximum, par escaic
                Compéle ils au point de déchargement , ou en tout                             aérienne,     d'un    h,irJercau de    livraison de    ci'iilc:,r
                autre lie i prescrit par l' Ktat , jusqu'à leur réacheminc-                   blanche, t'informe au tuJdèle A V 7 ct -ciinexï-.          •
                meiit ;                                                                            2. ! '•i exemplaire dit bordereau de livran-tn A t'
         c) qu'il soi mentionné dans le manifeste ou la            1a déclara-'
                                                                      déclara          ,     Sifié put le représentant de l'organisme (ï-n/ j.-m --
                tion yfn •- ra'e remis lors du déchargement qu'ils n'ont                      aérienne >u service spécialisé de l'aéroport / i l.jr/e u:i
                           chetnii.és sur leur destination normale ;
                pas été achetnii.és                                                           semne te-restre, est conserve .par le bUrecu ext>éditeur;
                                                                                les qi-atre autres exemplaires accompagnent Us dépêches
         A) qu'ils so ent réacheminés sans retard ;                                           pour être utilisés de ta façon suivante: .
         c) qu'il* so ent assujettis aux lois et riplemcnts
                                                        reniements de t'Etat                   – le premier, dûment signé         l'aéroport de débarque
           . sur la sintc  intv publique et le contrôle vétêtinaire et      tt
                                                                                ment •■■mire livraison des uépcchcf, est eoiv.rr. é par
                 pliytosa titaire;                                                                le péri tnnel de bord à l'intention de sa ei'mpaxnte; ,
       ' '0 »M« *r>itt ré.n           heminés par
                               ré.n heminés    par la
                                                    la voie
                                                       voie aérienne,
                                                             aérienne, qu'il»
                                                                        qu'il»
                                                                                – le tleuriérne accompagne les dèpethes au bureau de
             . soient 1 <• 1 . >it
                               m .»., dans le manifeste ou la déclaration
                 f i» r ile approprié * au moment de leur réachemine-
                                                                 léachemine-
                                                                                i       po.ite euquel le bordereau de livraison est adressé;
                 nuiit ;                                                                       – le Huitième est conservé, i l'aérof-ort d'embarque
         f) s 'ils soi.t réailieminés par la voie aérienne , qu'ils                                ment. r.ar l'organisme chargé du service terrestre:
                 fassent l'objet d'une déclaration de transbordement                         – le ijua'riente est remis, à l'aéroport Je débarquement,
                 ou d'u te vérification i l'aéroport par lequel ils                               i l'or;anisme - chargé, à cet aéroport, du servue
                 quitten' le territoire de ITtat .                                                 Iccslre.
                  I.–Ver te tt consommation des provisions de                              ,       J. Lirstjut les dépéchcs-cvion sont transmises par
                          commisvarjat à bord des aéronefs                         ,           *Ole de s trface à une Administration intermédiaire pour
                                                                                être ricc teminées par la voie qérienne. elles sont accom
          4 .48        PRATIQUE RECOMMANDEE.-/! est recom                                     pagnées d'un bordereau de livraison A y 7, à l'intention
     mandé que le. Etats contractant! autorisent, sans exiger le                              du burea i intermédiaire. "
                                                                                31                                                                 I S/7/74
 ---pagebreak---                                                                         - 16 -
                         CHAPITRE 5 .              TRUTC. RN TRANSIT I>\NS LK TKKKITOIIIK
                                                    D' UN ÉTAT CONTUACI \ XV
               A .- Tri fie « partant par If même service                         b) rf('i<\'ic) line tone ou un point tU 1a fille dans
                            ' aérien transitaire                                        laquelle est situe l'aéroport internitional, ou une
                                                                                ville v i'.tnr, à l'intérieur desquels cet passagers
       5.1 , Cliaqii- Etal contractant fci» en sorte, soit par la       ,               devront demeurer;
création Oc 7 or es de transit direct , mit au fnoyen de .
disposition* rela ives au transit direct , soit par tout autre                     e/ prendre toute autre mesure administrative touchant
 moyen, que lo nombres d'équip.ifc , les p.issarers. le »                               le séjour de ces passagers sur s«u territoire.
 b;i|!a><es, les niar> liandises , les provisions de bord et la poste        Il est ëfalement entendu que tout ftat contractant pourra,
repartant pjr |.' meme service aérien transitais soient                      à sa discrétion, accorder aux pas s,î<rcn en transit tut son
autorisés i sojo irner temporairement dans son territoire                    territoire des facilites supérieures à celles </»■ l "«( indiquées
uns être soumi 1 aucune inspection , sauf dans des cas                       dans la disposition ci-dessus et aux alinéas e ). hl cl cl de ts
 spéci .ux déterminés par les pouvoirs publics compétents.                   présente note.
        5.2     Les 1.1 jts contractants n'exigeront ni documents                   5.5      Chaque Ttat contractant prendra les l' ispocnVrs
 ni visas en ce qui concerne le trafic qui poursuit son voyage •              pour que les marchandises, baj>nc;s non îccoiupafs's et
 par le même service aérien transitaire , sauf dans des cas                   provision» de NorJ déehaffés et u portant «lu r.' nie jjrn-
 spéciaux déterminés par les pw.iirs publics compétents.                      port par un i litre service aérien , que lV*pl«'ita.")l soif le
        Note. - Cette dispositl-Jn Implique notamment que les              ' mfmf ou nor , puissent être acheminés dircctcMcnt ^                     ■
  l'tali contrji lui : "i : a ) ne retiieront pas temporairement aux          inspection , vi l dans des cas spéciaux , de iV'rorvel d' ar:i .\ .
  (viUfcn leur            ttepori; b) n'exiaeront pas de l'exploitent t       i l'aéronef          dé-part ou , si ce ik-tiMcme ; u)«snef «"est i''-
  qu'il It faite,                                                             encore dis) itiiKe . puissent rester li-mpor .un-mer. i sous I-
                                                                              contrôle île - J Hérités en un lieu ai-plopr.e . I.es c.pioii
                                                                              feront It? nén .'.lire pour disposer i part Ici mauliandises             •
               B. – Trafic repartant du mime aéroport par
                                un autre service
                                                                              bapapes non i l'impjpnês et provision * de l>otd qui dOiver.A
                                                                              repartir par m mire aéronef, de !'j,*flc que • t ux ci |>: iis XV
        5 . 3 ( liait)' ftat contractant prendra des disposition*             être acheminés aussi rapidement que possible .
   pour que les l issapets et leurs ba;".ipes arrivjnt par tin
  service aérien et repartant du même aéroport par un autre                         5.6 ("h.it^.e lut contr-ielant prendra les di-.)"i»:ii -« ir
  service aérien , q te l'exploitant son le même ou non , soient              pour permettre aux exploitants de sul*'«ivi>tr S.i.^s 1j
   traités comme li s passagers et les bapjfes visés i la Section              surveillance . :s pouvoirs publics les m irciumli-es e'i
   A ci-dcss.!*, les xploitants feront le nécessaire pour que les              transliordi-'iK ) t , et notamment les expéditions en c;*i . te
   pjssafers et 1cm . bapaj-es qui ont à prendre une correspon                neurs et sur ;• licites , pour qu'ils puissent trier et réjs:,..rti :
   dance soient sé ( jrés des autres passaçcrs . de façon que ces              les marc1ia:).V.e^ qui doivent être rée».pé-diées . jjns in-.pev-
   pjssafers et leirs bafapes puissent aller prendre leur                      lion , sauf ù. -.:-.s des cas • particuliers , et sculeruiit siius
   correspondance uissi rapide me t.^ue possible .                             réserve de U • résontation d'une documentation simplifiée
                                                                               lorsqu'il y a !i< u .
         J.4      l.cs f ats contractants n'exireront ni document
    ni visa ci) ce <i li concerne le trafic repartant du même                        5.7      I   i oste afrienns* dêeii.irr.éc cl rvpr.ft.mt du
    aéroport ijr ui autre service aérien , sauf dans des cas                    même sêr >           par un autre service aérien , que l'exploitant
    spéciaux ilétvr:n nés pat les pouvoirs publics compétents.                 soit le m •!>•• ou non , sera ac'ieî.j.née voi.lorii-.é^'.ent a.i \
                                                                                dispositio is <!•: l' Article ISû du Re . ler-.ier.t d'exé.ution de
         Note. - Il est entendu que cette disposition n'empêche                 la Conve rivn -, postale universelle ( lol,ytit- IV6'î ).
    pas la remise Je rnar. ifestes de marchandises conformément
    à la présente An texe.                                                           Note.- IWci le texte Je cet Article lSf>, intitulé
                                                                                " Transbordement des dépfchcs avion"-'
          5.4.1      < ha>|Ue Ftat contractant prendra des disposi
    tions pour que les passagers en transit qui traversent son                            "I S.iu/ entertc spéciale entre les Administration'
    temtoire et dcivent le <|uittcr dans les trois jours qui                         tntèreace$, le transbordement des dépêches en cours de
     suivent le jour de leur arrivée, sans pouvoir demeurer i                        route, da'ir vit même aéroport, est assure par l'Adminis
• l'aéroport international d'ams-ée jusqu'à leur prochain vol,                       tration du rayt où t! a Heu ; cet:e régie ne 1 applupie pas
     faute des installations nécessaires ou pour toute autre                         lorsque le transbordement s'effectue entre les Jppt.rct!s
     raison , soient aalorisés i séjourner sur son territoire sans                   de deux lignes successives de la même entreprise de
     être tenus d'obtenir de visa avant leur arrivée , sauf dans des                 transport.
     <-at spéciaux déterminés par ,le s pouvoirs publics com                             2. D'autre part l'Administration du Pays de transit
     pétents.                                                                        peut autoriser le transbordement direct il'aiion à avion
                                                                               >     entre deux entreprises de transport dif/cri nies: le cas
           Note. Cette disposition implique que chaque Etat                          écliëa'it. l'entreprise de trunspott q.ti l'e/Jectue est tenue
•     contractant pourra :
                                                                                d'env iycr au bureau d'échung-t du F*ys où a lieu ce
           al délivrer I ce» passagers. i leur arrivée, une auto              .•     transbordement un exemplaire du bordereau A V 7 ou
               risation d'entrée, tous la forme d'un taitsei'passer ou                tout doc.t ment en tenant lieu «■/ comportant les délads
               d'un viia d'arrit-tiiour, par exemple;                                 de l'opération."                             *!
      1 S/7/74                                                            22                                                            ANNEXE S
 ---pagebreak---  l.~ lu/ te en lionut                                                                                •           , Annexe 9 - l-'oei 'itation
                «
       *     C. Trafic irinJi ti «l'un aéroport k un autre                                D. –Aéroports francs et rones fra-^eliet
      î.h       rUAllO'JI          l-.ICOMMANniC.- // est recom-                     S.!0  PRAT1QUI        R FCOM M AN DI :. U. -H est recom
  mi'i        r<e t '1J./1>■ I i.it contractant fatse en sorte, soit au        mandé fut les t'tats contractants établissent des aéroports
 ■iir.ii 'i Je              lions ■ iliitivcs au transit direct, toit par      francs.
 -, un aul'c moyen, pit /■ Ira tic qui travers? directement son
 NT')." ■•• 't' et qui, an i <u -s </<• rr transit, est transfert1 d'un              5.11  1'RAHQUI        RICOMMANDI I- . - // est recom
■iJriiii,ut international 4 un antre aéroport International,                   mandé que les l.lat \ conrrac:a -ils établissent, aux aéroports
  •ijmi.- poursuivre ta rouir tans être soumis à une visite, sauf           . internationaux ou <: proximité, des Zor.cs franches et /ou )
 tins '/•'» ras spéciaux d '•terminé* par les pouvoirs publics                 des entrepôts dnuat.iert, qu 'ih les dcvdopptnt et exploitent
 ;ampètcnts.                   _          . .                                  eux-mêmes on permettent de le faire, et qu'Ut publient un
                                                                               règlement détaillé sur les types d'opérations qui y sont
                                                                               autorisés tl sur ceux qi i ne le sont pas.
      Î.O       PKATIQUI: RîTOMMANDIiF..- A * <■<• qui enn-
 :erne le /»<./«• riic en S.           il est recommandé que les Htats               5.12  Dans fous : es cas mi tin aéroport inti-r
;ontrjctanti n'existai ni document ni visa pour les patio-                     n'est pis doli d'une /one franche cKoui d'un entrepôt
  tert et leurs beya-es et line, si des documents Sont                         douanier mii* où uni telle zone ct(ou ) un toi tntrcp-M
  Ituundét pour les mar. hamlises, les basses non aeeom-                       existe dans le voisina ;c , les Htats contr.cuiis prendront
 vinis et les provision : de boni. Il toit fats usage de                       des dispositions pour que le transport ai-rien                  en
  locumcnts aussi simplet jue possible.                                      . binificjer au mime titre que les autres moctcs dv trjpspon .
     ' . .            I                         .  . ■     •      -•
                                                                                r ,
                                                                                r '
                                                                                , ■;
                                                                                ■  t
                                                                      ■
                                               • · · ■ · ί
                                                                                . i
                                                                          33                                                           I s/7/74
                                                                                V
 ---pagebreak---                                                                             - 18 -
                        CIIVMW: 6. – AI Koroins INTKISNVIIONU X – AMI:;\ U;KMKNTS
                                               l,T Sl.lt \ It.t.S         tl                        I I.     I KAI l <:
                                                                                puissent t' trc pleinement informes des jrnvtei et de ,
          6. )     I es 1 1 ils contractants devront prendre foules loi            déports de, mions, et lurtnut de tous rhanrementt de
   mesures fuicssji "es pour obtenir la compilation desexploi-                     dernière minute tlriiis les horaire, t.''arri\ce ou de tl%part. <>;«
   ( juin et ili-v ;»dn migrations «J aéroports, en vue de farantir                de toute, modifications concernait le numéro des portes.
   «pie «Jcs amena) sments cl des scrvtces satisfaisant* seront
   fournis afin d'as.urer rapidement , à leurs aéroports interna-                              11 . - Dispositions tclalivts au stationnement
                                                                                et au service des aéronefs
   tior.jux , l'achet ùncment cl le conjré des passagers , de »
   membres                  joc . des hapapes, des marchandises et de la
                                                                                6.9        PRATIQUA RlXOMMAN'nr.F. . -Il est rre»m-
   poste . Ces améi açements et«semces devront être suscep
                                                                                mante que < 'es mesures soient 'irises ,r ' "r as-urcr J' >
   tible* de tta»%f'-tnution et d'extension pour répondre à                        aéronefs de tous types tt de fnulrj catégories ttc?u{t > > .
   l'aciroissement | révu du volume de trafic .
                                                                                , non réguliers et d'ii\wtion gcncralcl un stationnement
          6.2       Ifs f; .ils contractants prcmlront tonte * mesures             Ct>m motte et un service rapide, afin Je hâter les formalité i
   utiles pour vnv« uraper le» consultations entre tes admints-                    de eonfé et les opérations à aecui.ptir sur les aires île tn/i ■
   lijtmns d \« m; «>rts, d'une |urt , et les exploitants, les                     et de réilui"- la durée d'immobilisation <ttsai rttn,'fsaii sot
                                                                                Il est so;i!ut!'.ihle en par Heu lier :
   services de « ont nie cl les orientation* appropriées repré
                                                                                tt! tl'a.h ," 'i" des dispositions i.ut permettent tluffethr
   sentant les aufrt * uviptrs des aéroports, d'autre part , dès la
                                                                                oui          t' nefs des postes de stationnement auto
   première pluse le* trasaux de planification concernant la
                                                                                pro i          ,/ue possible t/e l'jfrogare, en vue J'eXiUrer
«• construction de nouvelles aéropaies ou la transformation
                                                                                ropid. ri, nt les opérations de thargemtnt et de
   importante d'fté ogares existantes à leurs aéroports interna                            déi l'ti', :■ ment;
   tionaux .
                                                                                H de mettre à la disposition )es aéronefs r/t;t ne so/. t
          6.3      Les F.1 ils contractants devront prendte toutes les                      pas tn tours de chargement ni de u'cchareemrrir , 'ci
   mesures ntsessa res pour obtenir U coopération des exploi                               postes de stationnement pljs élotrnés île l'ut r,- /,u
   tants et des ;>dn iniMrjiions d'aéroporis, en vue de farantir                            afin rie ne pas frner l'jelieiriineme.it Jn trjfie s.:r
   que le* inwnjp. nenfs et services i leurs aéroports interna                             I aire te fafie, et de prendre t'es                         >
   tionaux soient :on<us de manière i offrir les meilleures                                 appropriées en tut d'une iiu/isatinn optimale de »v>
   dispositions pov «Mes pour l'acheminement du trafic.                                     postes ;
                                                                                t) de il 'h r les postes de slatitinnen.i nt des moyen :
                 B. - Pi\| isittons relatives i l'jrltrminfmrnt                             neeesnites à t'execution rapt. le de toutes les opéra
                              «lu trafic aux aéroports                                      tions intéressant le service d 's aéronef,;
                                                                                d} d'alt i, Uer une tmportanee particulière aux maures,
                                                                                ' d'anist tnee aux aéronef, lors des opérations J cm-
          • « *» ' K*T1°UK RECOMMANDEE.-* <„ recom                                         barqueftent tt de débarquement.
               mandé ■ 1rs crltreprtiei de transport cér<fn da(clnJ
                                            d'aéroports tt tous réserve Je,
                             <!»< pourrait»! être fixer, par ttlles-el. aient                11 !, • IVsjgers. équipages et bar«ces iu départ
               le thotx t assurer leurs ftoprts scntecs d'escale ou de
              pire txte lier ce, opéretwns entièrement ou partielle
              ment, sot, par un ornant,me relevant d'une autre eom•                    6.10          VI- ATIOUK Rl.COMM ANDr i : -// est recom
        ! Pftrie de trjn,,,ort aérien ctrét par l'administration dt                mandé que vrs accès faciles tt rapides à l'acrocare soient
         f latroport, ,n,i par l'exploitant dt l'aéroport, ,oil par                amenaféi à I intention des passagers, des membres d'équi
              un orianiv-le at'èr par l'administration de l'aéroport               page et de leurs bagages, qui irritent à aéroport par des
                   6.5 PRATIQUE RECOWtlIOEE .- Il « st nctm-                       transports de surface.
    mniiJé, en app.ieation des dispositions vtsees en 6.3, de
    réaliser dt', part ours ti'nst direct, que paisible, tans crosse-                   6.11         WATIQUE RECOMMANDE I*'.-// est recom
    nient, entre la t ireutjnon ilet passafers et telle de t bafoues,              mandé que tes Ktats contractants veillent à ce que des
    tu entre le, o'ffércnts circuits. Pans h me,tire où le                         transports de surface rapides et sûrs' entre la ville et
    parcourt à pit re n'apparcit l'a, de faon évidente, il                         l'aéroport soient à la disposition ries passagers el des
    tonnent d'utilistr une signalisation appropriée.                               membres d'équipage.
           6.6      PRA1IQIE RICOMMANDJ E.-fl ut recom                                 6.12         NtATIQUK Rl; COMV,ANDI I ;.-/f est recom-
    mande de firent rc det dispositions afin que le, passagers et                   niaritlé qtie les aéroports interna tu ,iiuux soient dotés du me
    lei membre, d't quipafe puissent au besoin effectuer à t abri                  nâtement s appropriés pour le stationnement de longue 'et
    le parcours entr t'aerogare et l'aéronef, et » e vent.                         dt courte tlurét tlts véhicules automobiles.
          6.7 PHMIOUF. RECOMMANDEE .-// ett recom                                      6.13         l'RATIOU »: RTCOMM AND11: -// est recom
    mandé d'tipi'nner une attention particulière i l'achemine                      mandé it'ètudicr la possibilité d'installer tl.'s postes d'enre-
    ment de, passa ers Inrs'/ue le, distancei à parcourir i pied                   fistrement des bafaxes aussi près que possible des points
    sont lonpir, et d'étudier les moyens de faciliter tes trajets                  d'arrivée de transports de surface.
    par des système mécanisés.
                                                                                6.14         PRATIQUE RECOMMANDE H -// est reçu,.-
           6.8       l' KAl IQL'F. RF.COMMANDtn.-W est recom                       mandé J'jdo^ter une méthode d'achentinement el d'ember-
     mandé que s»ic ■/ installes des tablejur ou des dispositifs de                 çucmer.f in.!rsiducls et continus des passagers, {les membres
     visiialitation pu r l'affichage des renseignements concernant                 d'é.juipjkC t > des bjçcfet, au lieu du système J'jche>i::>n ■
     les vols, don M. i du besoin d'un système de sonnrisjtmn                       ment par fr, npes, chaque fois que cette metho, le permet
     clairement aud btc, afin que les paisiicrs tt le public                        d'accélérer I," formalités Je eonîé.             • '
      I S/7/74
                                                                              14                                                             AUSEXL V
           ·'·**Λ ·««*"»·> «*νν-«Τ*>Μ
 ---pagebreak---  t - Aerunartt inffnenonaui                                                                                Annexe v - / urthijintn
     ft.15     PR ATI OIT ftÉLOMM.\NDFt.- /7 est recom-                 que eelp est p- stible. aux pjt!J;er- de rester a lord Je
ihiin't ,1'cci fi.'ci une attention particulière aux dispositifs        l'aéronef et tf'cutoruer l'rmharqnc*ient et le débarque
</. tri, d'aehrnnnt •nenl et de chargement des baca)tes. Il rit         ment, pendant V ravitaillement en carburant. i"ui réserre
recommande ru «. trr de prévoit autant que paisible:                    que soient pr<          I< t mesures de séeur.té néccssairei.
     I ) des syslèn et mécanisés, appropriés au t-oltime du
          trafic rl • jpahlct d'otiiemmcr rl de charger dt -                  « 23.1       l' HAnOllH RÎTOMMANDfi :.- U est recom
          grande! l'i mités de bagages dans un delai minimal;           mandé, en p.i'l • - lier, dr prendre det dispositions techni
     hf une Jniif '<! il mit ptissible tir stocker des conte•           ques et régU oie lUnret pour que les p nit rdlc * tclt sci'l>i*/uc.s
          neiirs ti ban tffl n     reeomliliunner leur contenu ;        d'accès aux m /• mj puissent érre mamleiturs cri icrvicc
     e) Jet tnnyn.i mécaniques Je stockage, rie déstockage              pétulant l'aviti.i'l. ment de l'aéronef.
          et d'entre ien dei conteneurs à bagages, lorsque                    6.Î4     PRA IIQrE RI COMMANDUK.-H est reeom-
          l'importan. e du trafic le justifiera.                        mandé de préloir det comptoirt pour les en rrcp,-i * es de
                                                                        transport aéricit dans , la :one de transie afin de faciliter
     6.16       l'RAT QUK RECOMMANDEE.-/! est recom
                                                                        rachentinement d'un aéronef c t'tutre tics passagers en
mandé <ine les !» aux où douent le présenter les membres                tramit qui n 'on ! pat à passer par les postes de contrôle.
d'équipage pour 'et besoin! de l'c.r plnita lion soien t aisé
ment teceisiblet t f. il possible, minus les uns des autre).                  6 ,;>     l' RAI IQUI: Ri:COMMA\T>i:i;.-// est recom
           1V, fcvvj crv.lmiípjnc* ti tarace* ¿                          mandé d'autoriser, ti cela est possible, /<; transfert bord à
                                                                         borJ nés              sers et notamment des personnes invalides
     I. 17      fRAIIOn: RECOMMANDEE.-// est reeom-                     lorsque let <V/ j,'.i de correspondance et autres conditions
mandé i/ Vn . n'i une attention particulière i la nécessité              néceswret te /<. • mettent.
Je dttpnitr il'i. MaUalions adéquates et d'adopter des
tmtho.les appro irfcVi futur atsurer en permanence le                         6.ÎA '    i 'I'   I IQVI . RrcOMM^NJH i :. ■ // est recom
ilèharquemt n l ra >idc des passagers, compte terni du volume            mandé dr ;!rer,dre des dispositions pir.ir que tes r, : t ni hrcs
tlii trjfic réndta If de l'exploitation J aéronefs de grande            d'étfutpsgc en transit de courte dune puissent commu
ci;u né et de IVrentualité d'avoir i athemlner simultané                niquer, Jim p nnt situé prés du poste de chargement, toit
ment Ici cb.nyes de plusieurs arlant.                                    sur l'aire de trafic, toit dans un local placé en bordure de
                                                                         l'aire de tr,:fie. par télévision, téléiii tagruphc ou télcplti>ne,
     <• 18      riJAlIWI1 RTCOMM AND1 U.-- /f eu recom                  (trec Ict diliêrcnlt servicet of/ieieh, (comme par exemple le
mandé que Ict ."tatt contractant! mettent en oeuvre un                   contrôle de la circulation aérienne et le centre météorolo
nombre tuffront Je postes de contrôle pour qu'un coneè                   gique) tans «l'r'ir à t'y présenter en personne.
/• «i w être idabicment donné aux paumert et équipages à
I arrivée dan * ht détail les plut courts possible. Il est                            VI , - InMall.ition * cl servie ;* divers jlan »
iïV- '"t niuiiJ, en m trr qu'un ou plutieuri postes Je contrôle                                   lc< acr«»t*.ifcs île pa-japt-f* -
 t tpi It ineni. iir,-t soient prevut pour Irt cas complexes, afin            ft.27     PRATIO < ; l RKOMMA.NDI I .- Il est recom
de ne pat retarde » Ici autres patsagert.                                mandé de fournir aux passagers les installations indu-
                                                                         pensablei à tew commodité..
     I..I9      l' KAllOl'l-- RECOMMANDEE . Il est reeom-
mandé d'attarder uni' attention toute particulière aux
points où les pas aven risquent d'être le plut retardét.
                                                                                PKATIOlll RIICDMMANI,»!' ^.- Il est reeom-
                                                                          tiundé de mettre en oeuvre des ntoyem d'entrcpusace pour
                                                                         ici bagages               en consigne aux aéroport! international! t.
     <>10        l' It A" "IO*:r RI COMMANDEE. -/I etl recom
 mandé de pren Ire les mesures nécessaires pour que le                         6.2R      l' UATIOim RrCOMMANDEF .- // eu recom
 détliarscn-.enl l 'et barages,        y comprit let ba^aect en           mandé de prendre, dans la mesure où Ici visiteur! s./nt
 conteneurs ain't que leur              transport drpuii l'aéronef        tdm il dans les aérogares, îles dispositiont appropriées afin
 /inqu'au point ce délivrance,        toit effectué avec rapidité de      qu'ils ne gèner.t pat lachemiiienient du trafic à l'arrivée et
 manière à pern ettre Je let           dépi ter en temps utile aux       0U départ.
 emplacement! o i ils daitem être délivrés afin d'éviter toute
 attente au t tust atert. A cette fin, des systèmes mécanitét                   6.29      TRATIQUE RECOMMANDEE . -// est recom
 île déchargi men ' et de transport devraient être utilisés dam            mande de pté'-oir, lorsque des articles en franchis r sont ei,
 les cas oti le r >lume du trafic le pistifie et un nombre                 fente dam l'a- rogare, un emplat cmcnl coii;oiode pour le ou
  tuftuant de mtiulentùwnairei devrait être disponible en                  let magasint et tuffisamment d'expace pour !a thei iele. afn.
 permanence.
                                                                           qu'il n'y ai ! >at d'encombrement et que te flot principal
      *.:i       PRATIQUE RECOMMANDEE .-// eu recom                       d'achtmina !• nt des pasiagcri ne toit pas entravé.
  mandé qu'im . tpace tuffisant toit prévu au point de                           VII.– A:n -napcmcnlt intéressant l'acheminent» ni et
  délivrance det \agagct afin que chaque passager puisse                               le con(;< dc< marchandises et «Je la poste
  identifier et reti>cr rapidement tes bagaget enregistrés.
                                                                               6.30 PRATIOUE RECOMMANDEE . -// ct,1 recom
      6 ?2        PRATIQUE RECOMMANDEE.-// est recom                      mandé que te ; F.lats contractant! prennent det dispositions
  mandé que, là '#« le rolume det bagages le justifie, des                 pour que les formalités d'entrée et Je sortie des aviunt-
  tvitémes nirrj. nés de distribution toicnt installés aux                 cargo et de leur cargaison puissent t'effeciuer dans h zone
  pumit de livrai un des bagavet. de manière à amener Ut                   de I aérogare de fret.
  bageget eux pat agert et en faciliter ainsi la récupération.                 6.31       P ? ATlOt'E RFCOMMWDI T:.-// est recom
             V. - 1fami! cl trfnshorJcmcn! de» pjjijftrj                   mande qur jm Ce ces faeilet et tapiJel lux aérogares de
                            cl membres d'cquipjfe                          marchandises toient aménagés, c onpte tenu de l'espace
                                                                           nécessaire, tu.- les voies Je tenice et devant les aérogares, au
      6.2»        PKAIÏOUi: RECOMMANDEE. -W eu recont-                     pcssjge ci i Ut mitf i potte tfet cami.ms de grandes
  mandé tut Kf. fi contractants Je permettre, chaque fuit                  JimenttorL
                                                                     15                                                                 15/7/ 74
 ---pagebreak---              12 NM7W *- RFCOMMANPfT .-/! eft                                 f.41      l' K ..7JQIT RKfAIVASPII . Il eit rer–r-
* ..»•/•■ ..V /•» ' « f •                  '1 * m.i*t'hsKjnrt tie       nui, té rjii           m< le mlu'HC 'If If t' .">r aer.trr.e le imt-Jir
    • .!. .•> rc. . /i ./«• r,.,yt.nn d'une hauteur a,lai't,,hlc a      et « ' (• »f -i I ■ ''" r f f r ■ r d'areeicer t'm hrif.if'-ter t d- ' .
I. /.'C ./«■! pltlICCM » •'«! camions.                                 potte. le I .I'I1 des uiii'triles postâtes. de \ in.tatiurvm * et '' "
                                                                        cipite tt>t,<pm's soient timriiaees aux aéroports mleriu-
                   PHAIIOI'I . Ul ( OMMANHM . H r »» r.v«»|-            litni.tiit ptmr > rieonditionuemenl. te tri et l'ai hemi'ii"
ri.m./r dominer. rtirt.nl "'< rrlj r«f jiittifié. i/i-t ,list'outifs    ment <.'<■ la poste aéricnpe.
méuni-és et cul • mutin s pour Ir thjrgemenl. le i/i'< hargf
ni ,-ni, l'achemine ncnt et l'entreposant des marchandises.                C. - Amfinjeir.tn»* nfcfsvsircs ï l't xfciiliun des mtaitcs
                                                                                unilairrt rl aux soins médicaux «l'iu;cnc*
        fi . .14   l'HM lOl'H RFCOMM ANDF.K.- /I «r recoin-
                                                                              6 42 PR A ? IQUE RITOMMAND1- K. - /J est reeom-
iMj'.i/r flu'n»i f                militant fit disponible dans les      mandé que h i l.tats contractants fournissent, à tous .V t
J. rt ;\; rrs de ": ar t:a':di\cs pour l'entreposa,-e tt l'athemine-
ment des »ur, I .in.luei, )• compris /f chargement et le                aéroport « interr-iti'injiix wipnrlanti ou ii pr inimité de «v »
déchargement de r-alcltes et des conteneurs . i proximité dr            aéroports, les li*!t:i'.r'i'>m'nfï et services ri.'iv»            i à «V
 la :onc de (■• nu 'de douanier et facilement accessible tant           raccttiafitiri on 6 h muecination ainsi qu'à l'émission < lei
 île l'aire de fcl c que Je ta routt d'à cefi côté fille, «y*           certificats Correspondants.
 personnes et véh, ■utes autorisés.                                           f.43      PR ATlOt'l-, RfiCOMMAN'DI 1". • // est reeion-
                                                                         mandé que tes aéroports intcrnatioi\uitx dis;' lient d'arnenj-
        <i..lS     I I Al lyl'F RFCOM MANDF.l:.- /f «I recoin-          fi-mcnts influants pour l'executii il des n:et'ir<s d'ordre
 mau.té <<»••             ix ijthtHint et un espace adéquats soient      Sanitaire, pli) lt>>jnitu;re ou vétérinaire ai-pli, j'dt » </■'<<•
cmenneés wt \ m' oports internationaux, ou cii des emplaee-              aéronefs, aux membres d'è<iuipnye, aux { as*J.>ifs, »" 1
 Menti Cooim.i.h t hors ilei aéroports, pour l'entreposage               hoy.tfes, huï iia ritijiidi\es, à la poste et aux provisions dr
 temporaire des c< meneurs vides.                   »                    bord.
         6.36      PRATIQUÉ RF.COMMANDLB.- /J est reeom-                                PRVriOUK RITOMMAS'IM F. - ff est reeom-
 mail lé que 1rs i erogaret de marchandises soient équipées              mandé que les l iait e/ttitraetanls prennent des dnposin.ii.i
 d'aménagements pour l'entuposage dis marchandises                       pour nue les piviagers et les membres J't'qx /we m trjnvt
 spéeialer tp'tr t temple les ariiiles de fende valeur, les              puissent diil'i ter de locaux exempts de tout risque ..V
 denrect périmai les et If animaux vivants !. Pans Ici                   eoriimninaf-o» et d'insectes recteurt de mi'jihei. et qu'en
 aérogares de nart liandnes. l'accès des unies où les                    Cas de nécessité des moyens soient fournis p air                    " rer
  ma" haiulises et la poste sont entreposées pendant la nuit           • tes passagers « i les membres d'équipage à une antre aern.:,;re
  «w pendant des lértodrs pr. données atant d'être expédiées              nu c loi autre téroport voisins sans riiq:ie de («nijimnati >n.
  par voie aénenni devrait être protégé contre les personnes              Des disposition/ et des moyens analogues devraient être
  non autnruéi i.                                                        prén't pour le.' animaux.
          6.3 7     PRA 1QM- RF.COMMANIM F.-fl est recoin                     6.45       PRATIQim RK'OM M .\ NPI.I'. // est recom
  «•„// dé de t.'flrr les aérogares dt marchaihlises des postes île       mandé que le : l.tati (on;iJetants, en it>o,>. r.:'i If, jrte h <
  stationnement récessaires pour entreposer le matériel de                admii;i\irjtioiix aéroportuaires et les exploitants • l'aéronef-,
  manutention toisqu'it n'est pas utilisé et de les situer de             prcnn:nt tfnil.l mesures pour assurer que les aii'icnts ei
  manière i r.e pa gêner l'ach-'.,.,neinent des marchandises à            l'eau icuinti i/ la consommation, tant J- r.s les aéroport »
  l'arrivée tt an di fart.                                                qu'à }<ord de aéronefs, soient préparés. tnam;<t lés, cor:-
                                                                          terrés et ser .'ii selon les régies de ! 'hygiéne confirment , ni
          6.38       PKACIQUi : Rt;COMMANmT. . Il est reeom-              eux                   mutions tt aux normes tle rtir^cmsn :i.o ,
   mandé, lorsque es aéronefs de granité capacité transportant             mondiale de           .'•anté.
  une charge mi \ te dr ra\iti\'cri et de marchandises sont
   placés e pfixint.'é de l 'aérogare de passagers, de mettre en                 6.46      PFMIOUP. UI.COM M ANIX i :.             tt est re,o „,
   oeuvre tous le moyens nécessaires pour assurer avec                      mandé que U » l iais contractants, en coopération avec les
   rapt hté le cha cernent tt le déchargement de grandes                   ailnimistran'oin aéroporluaires et les exploitants d'arroite/\.
   quantités de m irchar.,lises ainsi que leur acheminement                fassent en tu le que toit institué un système efficace pour
   entre l'aéronef rt la ou les aérogares de marchandises. A                évacuer et tendre inoffensives les matures fécales, le .
   cette fin, les parcourt d'acheminement devraient itrt                    ordures, tes < aux usées, ainsi que les denrées alimentait, t
   conçus de miini te à ne pas gêner ceux des passagers et des              impropres a h consommation et autres manérct reconnu1 1
    bagages.                                                                dangereuses j our h s?nté, conformément à la rfcammanjj-
                                                                            lion de l'ftrfanisotion mondiale de la Santc.
            6.39     PlUriOtT. RFCOMMANDtT.. Il est recom
    mandé de meti •e en oeuvre les moyens nécessaires pour                       6.47      l'I ; ATlQljE RLCOMM ANDI - T. - // est reeom-
    enlever hnméd tement, par tout transport agréé, les expé               manu'é que ,es aéroports interne tionoux soient pourvus
    ditions eiunm antes ou lourdes de l'aéroport jusqu'aux                  d'am .'nagemems et de services médicaux pour les secours
     locaux de l'msr •rtateur, de l'agent ou du commissionnaire             d'urgence à donner aux membres d'équipage et aux
     de fret. Ce Iran: n,rt devant faire l'objet d'une approbation          passagers, t'.vu la mesure où leur mue en oeuvre est
     det autorités di uanicres et de toute autre condition liée i           rauo/inabii t . réalisable.
     cette approt'.im n.
                                                                                D.- ViiÀajciiwnn ntctuaircs i l'ciK'ulion «le»
              6.40    PKA IIQL'F. RCCOMMANDt.E.-fl est recom                      coniroici J'enlrcc et dr «itlic et fonclionnrmcnl
      mandé que sonnt aménagés aux aéroports internationaux                                           dt» services «ie contrôle
      des espaces hic i sir.iés et suffisamment vastes où, tous le
      contrôle de la touene, les marchandises en transbordement                  6.48      PRATIQUE RTCOM MANDFIi, -// est reeom-
      pansent être d< groupées, triées et regroupées tn vue de leur      ■• mandé qi-C l.:t locaux et les aménagements destinés aux •
      réacliemlttemen ' immédiat ou différé.                                autorités chj.'géct d'effectuer les contrôles d'entrée et de
      1 S/7 /74                                                      26
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 a ~.|r                  iHi'MJltunavw
             < •irnt         .il uutjnl que possible sur le compte ffe»     leur rifîciiM'ntitlion relative »u chanpe t'.es devins d'auiu*.
                                                                            Etats contre le« devises ^yant cours dans leur territoire .
                   Si les icjik cl 1er      .» naFfroonl* mentionnés en           6.55      l.cs .Fiais contractants qui exero nt le conlrr .ti
,, .u nt vint I « fournis «si le compte des dépenses                        lles chances t »• ec qui concerne les devises d autres fl.i.ts
Publiques. U * I ils contractants veilleront i ce que ces                    prendront de . dispositions pour :
.,mi'i..nvmrMt-i * « ni fournis il de* conditions au moin*
;,n'.M I                   . ne loi comblions appliquées a»* exploi-               a ) pu Mh r h> . 'our* léisd du change île ce» devises ;
 l.,i,ls il'juiroi i lot.'es .le irans»' »" I"l ,«               "" ,cur           b) faire (. maître por affichage ou far U>1' «
 «mi'iirc et i<i|' étant «les aménagements d une ampleur                                moyen .        leurs aéroports internationaux , l:s cours
 ^ imparable .                                                                          qui iiité ! ssent plus particulièrement chacu.ï de ce\
        6 50        t es l: ats contractants fourniront pratuitement.                   aérof-ori'..
 aux aéroports i ternjhr.nji.x , les services normaux des
 pouvoirs publics :ompctents pendant les heure» de service                         6.56 Ln Etats contractants qui n'c'<ercent pi* dr
 ri filières.                                                                conlrôi.c des >1 :ir,F '-s en ce qui concerne les «'.evises d jvi I tjs
                                                                              Etats ou ceit.i "\es d'entre c'.lts prendront djs dis ;-. iv.il .-• n * .
         6. S0. 1       le* Etats contractant* établiront pour 1rs            p<Mir que dis ii-n<cif.ncnients à cet effet soient affiché* a
  pouvoir* pubb.*. au * aéroports internationaux , des heures                 jeurs acropf-rts internationaux .
  •le service ri vières correspondant aux périodes où le
  vi-lmnc du trafic (f justifie.
                                                                                6.57     l' K /v 1 1QI ■ t* lU COVtMANDI E.        et 't"'
         Note /. les t/n/»'tili»ni Je 6..10 et fiMU devraient                .eernr les divises d'autres h.tats pour lesquelles l'I'.un
  if,t appliqué* s . ooformément aux Articles 1er et 89 du                     contractant intéressé /l'a établi aucun cours de tiiuixe
  Itéghment Kjnih ire international ( 1949 - deuxième édi-                     soumis à S' fi contrôle, il est ret oui mandé que cet tut
  /("«. IV 7Ji. qui Utf'sent que l'examen médual, y compris^                   contra, -tant prenne toutes dispositi-Mis possibles pour .pie
  h e'.-i/icaiion >!• i eern/uats de vaccination. sera effectué                soient diip 'inl          aux aéroports internaiionriix, Jes ranci-
  yatuitemeai i l-> itf heure du jour ou de Ui nuit.                           fneme/itl ' ' •' s cours pratiqués au marché libre.
         X-tte          Aur terme de l'.in-texe          (Service! d'infor-
   mati"n aéronmti titel ht fiais sont remit de publier. en ee                      6.58      t es l' tals contractants prendront l.'\ dispositions
   il il concerne I ci/m aéroports internati-ourux, la nature et les           nécessaires i»"tir qu'aux heures correspond;,nt aux besoins
   lutin i de ii muni des ter vu et ,l'entrée et de jortie                     des voyaf.-. ms un service de ch-npe léfal des ^.evi-c*
   l.toiicne, friit'Mi des personnes, un tel.                                  étranfires <• :t assuré *ux aéroports inteniationaux par un
                                                                               organisme .l l iïl ou par un organe,me prive qu'ils auront
          t, . 51     l' KAHQUE RECOMMANDEE.-// est recom                     habilité i tel effet.
    mandé de prend -e des mesures appropriées afin d'assurer
    des services suffi tants pendant les heures de service régu                     Note. - /. Y»- p'oi, à certains aéroports Internationaux, de
    lières.                                                                     changeurs automatiques qui permettent J;t puMJi't'r en
           Note. - I»rsqt.e le volume du trafic et les locaux et                partance d'obfr.ir, à n'importe quel moment du jour ou de
    aménagements disponibles le pistificront. les Etats contrac                la nuit, des deises Je son pays de destination, s'est re.ele
     tants pourront être appelés i excuter, en plusieurs empla                 être une aide précieuse et devrait être envisagé per Jrj t : its
     cements, 1rs contrôles d'entrée r'. .<• notie des pattagers et             contractants ci "mie un moyen possible île donner effet a la
     de leurs ha*.-nés. lux aéroports internationaux.                           présente disposition.
           6.52        In d /hors des heures de service repuliéres                    6.59      PRATIQUE RECOMMANDEE.-/* est recom
     piévue» en 6.f0 I , les Etats contractants fourniront les                   mandé que 1rs Ktats contractants qui imposent des restric
     services de ce* p< uvoiis publics au' exploitants d'acronefs i              tions à l'im:\ir!ation ou à fexportoiion des devises d\tu:res
      •les conditions n inoins aussi favorables que celles qu'ils
      appliquent aux exploitants d'autres modes de transport
                                                                                Etats fassent m sorte qu'il soit remis au.x voyageurs des
                                                                                certificats établissant If montent d .'S devise: étrangères en
      pénétrant dans le territoire de l' Etat.                                   leur possession lors de l'entree dans l'Etat, et autorisant ces
             6.53       PRATIQUE RECOMM VNDEE.-fl est recom                     voyageurs, !irr:r/u'ils restituent cet certificats jvant de
       mandé que les E ats contractants prennent des dispositions                quitter l'Etat, ■' emporter ces devises. Une annulation sur le
       telles qu'un lia puisse autoriser l'in\talUti»n. dans son                 passeport ou :ir tout autre document officiel <U voyage
       territoire, d'afer.ts des pouvoirs publies compétents d'un                 peut servir an\ mimes fins.
       autre Plat thirg't d'etammer, avant l'en vol à destination
       dnJit autre f.lat les aéronefs, passagers. membres d'équi-                      6 60 PRATIQUE RECOMMANDEE.- /I est recom
       pate. bafatys, nareliandises et documents, aux fins des                    mandé que le :tats contractants qui interdisent ou limitent
        /or»,alités de do tane, de contrôle Jes personnes, de santé               l'imporlJtion de Icws propres devises accordent, aux
        publique rt de contrôle vétérinaire et phytosanitaire,                    voyitreurj en nrovenatiee de l 'êlruHKcr qui ilerlvrcni un
        l<-riijue cette rue tire peut faciliter le congé i l'arrivée dans         monta.st :le ces dciises excédant celui qu'autorise ta
        le territoire de ce' autre frai.                                          ref/emfnljrû"i en vi&ieur, des facilités équitables afin de
                                                                                leur permettre de déposer le montant excédentaire à
                                  E. - Change des devise »                        l'aéroport snttinallonal d'entrée et, au départ, de le retirer
               6.S4 Les I tats contractants prendront des disposi                m mime •point ou en tout autre point destiné par Ut
         tions pour que k il affichée i leurs aéroport* internationaux            pouvoirs pullits compétents.
                                                                                V
                                                                            17                                                               15/7/74
 ---pagebreak---                                      CM AIMTRE 7. – ATTKIUUSS VM S I I ! KCTU .S
                                        IIOKS DKS AÉKOI'OKTS IMI.I!\\'IION,U )\
                              A.-Ctnintilit                                   baf.ires non accompagnés seront déposes cm un espace
                                                                              voisin et y resteront jusqu'à ce que les formalités ncie\vjtrij
       7.1     C'imjuc I i;it contractant fer» le nécessaire pour             soient terminées.
■lu .- vi pouvoir» pi Hic* prêtent toute l'awistanec possiMc à
          .1ffiwl' qui, pour Ocs raisons indépendantes «le la
vi . Imité 1I11 pi!" te .oimiumljnl de bnrd, a atterri ailleurs
                                                                                7.4.4        I n ce qui concerne 1* poste, il sera f.ut
          l'un de nia 1 - ropoilN internationaux et , à celle fin,            application «les disposition* prévues aux Articlis 1X7 et ISK
veillera à cc <|ue es formalités et moJalités de contrôle                     du Képkment d' .-xiculion de la Convention postale univer
soient en pareil ess réduites au minimum.                                     selle ( Tokyo, 19f 9 ).
                                                                                Note. - Vo.'cl le       texte des Articles 187 et ISS en
       7.2     Le piloti commandant de bord, ou 1 défaut le
winl'rc                     que wn ranr. désigne pour le remplacer,           quejtion :
 litj en SDi ,^ <|>it l' atterrissage soit signale le plus tôt                           "Article l >S7 - Montres à prendre en on 1 l'iii.errup-
possililc aux pouvo rs puMics compétents.                                         lion de vt>l r;u tle déviation <le det n'r/iei
                                                                                /. Lori'i»• un avitm interro mn; son voyu^e py>ur une
                         B - Arrêt lie courte durée                         . " • lors//:ie
                                                                                T'(i'                    <'r             *'»             ««•"« ', <>«
                                                                                p*'ur une cause tjueteontpie, tt livre te c<ntrrter a
       7.3 S'il est n jnifesle que l'acronef pourra poursuivre                    "" ^">''»rt outre que celui qui es, indiqué sur te
 son vol assc/ rou de temps après son «rr.vce, U .era fait                         bordereau *                 *'t"'rhc' *'>nt l>n,e, en charte rur
 appl.cation'dcs prc:cdutes suivantes:                                                   "?<■«" .le ! Ad,n „,s ,rat,on du lays ou a             / aca.e.
                                                                                ( euX'Ct les h-ochemment par /e* vojcj ici plus rupulcs
       7.3.1      I es nu sures de contrôle seront limitées i celles               /aérienne ifu de lurfo, e).
 qui suffiront i KMirer que l'aéioncf reparte avec le                      "             2. I.t bweati ayput auuré /e réacheminaient est
 ilurjvirent           •' t' ait 1 borJ à son arrivée . Au cas où , à              tenu en l'occurrence d'informer le bureau d'origine de ■
 cause des contins nses de l'exploitation ou pour d'autres                         chaque dépêche par bulletin de vêrificatwn CM , en y
 raisons. le eli.ir. cn eut ou une partie du charrement r.c peut                   indiquant notamment le service aérien qui l'a tarée et
 repartir sur I jeror cf en cause, les pouvoirs publics accéléré-                  les termes utilisés (voie certaine ou de surfacej pour le
 ronl les form.ilites île conre cl faciliteront i'dihftumement                     réachetninetncnt jusqu'à destination."
 fjpnlc ih» cuirp-m nt a sa destination.                                                                                •
                                                                                "Artute '$8 - Meture * é prendre en ms dWiident
        7.Î.2     1.1*% pr ivoins public* <fc*ifncront , au besoin , wn
 espaee suffi, mt pl icé sous leu » vaillance pénér.ile, où le»                           '■                         '< >"> accident sur. etm e., court
 p.issj^eis et le.p'i -.ire pouituiit circuler rendant leur irrét.                  d/                un                             "r »..,i .. m ,,.:,- et
                                                                                livre*' le eoM'fwr aux estâtes prévues, !e per \ ► » »n*f
        7.3.3 Le pif. te cornmanJ^iit de bord ne sera pas tenu                      borJ           "          '''' dépêches au bureau ,ie                 le
  de s'adresser à 1 lus d'un scivice public pour obtenir                            plut proclf , r.t liru de l'accident ou le ph.< «ooltfts p„„r
  l'jiitonwtion de décoller ( en dehors de Tautonsition                             ,l'                            c,.urr,e,. I n cas d'. mnécuemrnt
 éventuelle da cont 61e de la circulation aérienne).                                d" l"""»" 1 -'r bord, ce bureau.                     de I u,u,te„i.
                                                                                intervient j»i ." aelui, pttur premJrs Inrvn »*t t ni munie*
                                                                                et le filtre r, < Ucttuner à <tcitUisitnm par U s ettter ,Vi plus
                           C.- Interruption du vol      *                            rapides, en* <on%Matinn de lerat et. (i.-ntuclU ment.
                                                                                remise en e:ui flet r<>rft r/ >o#nwrie ri
        7.4 S'il CNÏ > urufaUc que l'aôroncf sera retardé atsez                               l/A.h unistrotion du Puyt n» foecitlent s'est
  Umi'lcmps ou qu I ne peut poursuivre son vol, il sert fait                         produit doit rens*içner fêlrzrjphiqiternfftt toutes les
   application tîcs diî tOMtion* suivantes'.                                         Administr^f; >»f de % eseefrs précédentes tor le iort d'
                                                                                cnurrier, Icitfmltts (t\t%ent â Uui tour par tètcuram
         7.4.1     iVnila i( qu'il attend les instnictians rfes pou-                 toutes te * nu res Adminiitrjtmns mtéres\èet.
   voity public* com ctcnis. ou si ni lui ni son éuuipare n*c*t                            _   .                                      ,       . ,
   en mesure .l'entre • en rapport avec eux , le p.lote emman-                            J' L"                                    tmbanp.é du cour-
   d.mt de l>or J aur: le droit de prendre les mesures d'urpenec                     1"                 accule,, le doivent envoyer une 0,pie de,
   qu'il ju,;eM néce -saires i la santé et i la sécurité de»                          bordereaux t'e livraison A ï 7a I administration du Pays
    p-issaco* et de IV (un<afe et i la protection de l'aéronef et                    ou I accident t est produit.
    de sou clufeincn contre les pertes ou la destruction.                 *               4- Le btireou qujhfîê signale s'nsutte, par bulletin de
  •                                                                            _      tèri)icat; >n, m.r bureaux de deitmaïuin des dépêches
         7.4.2      Si les formalités nécessaires ne peuvent être              '     accident es. -es détails des circonstances de l'acculent et
    t, compiles rapuli mcnl, les passacers et l'équipage seront                       des ton. :« tj Ums fanes; une copte de chaque bulletin est
    autuiisès à se pr Kurer un abri convenable en attendant                          adressé, aux bureaux d';njine des dépêches turrespon-
    q;i elles soient tcr nuices.                                                      dames et :i,ie autre i l'Adinini^irjtian du /'jys dont
                                                                        ■             dépend la eompainit aérienne. Ces documents sont
         V''        Si leu : déchargement l'impose pour des raisons                   expédiés pur Ut troje la plus ruplJe (aérienne ou de
    u« sécurité, les n uchandises, les provision* de bord et tes                      surface!. "
     1 S/7/74 ,                                                           U                                                                 ANNEXE 9
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                              CHAPITRE 8. – DISPOSITIONS DIVERSES l' K FAÇILITATIOIS
              A. - Cautions et < xemptions de réquisition ou de saisie         d'un autre Fiat . Ces articles seront admis temporairement
                                                                               en franchise          de    droits de   douane      et autres   taxes ou
              K.l       PRMIOlin Rr:COMMANI)i:U.- />.inj le cas où             redevances rl seront exemptes de l' application de toute
       un h'tiit contrjcium exige d'un exploitant des cautions pour            réglementation limitant l'importation Jcs marchandises.
       garantir set ohlwlionS en vertu des lois de douane,
       d'immigration. de hintê publique, de contrôle vétérinaire ou                  Note. -Il est entendu que tes dispositions du prêtent
       pliytoianitaire vu l'autres lois analogues de l'Etat, il est            paragraphe n 'eo.péclicnt pot l'application des mesures
       ictnmiiianJé que h-dit Etat autorise, autant Que possible,              sanitaires, vétérinaires ou fihytosanitaires neccr.airet.
       l'usage d'une M iilr taution globale.
                                                                                fi. 7      Chaque Etat contractant facilitera la sottie de un
               H.2      PKAIIO"!-:     RTCOMM ANHrP..-M est reenm-              territoire de l' aéronef endommagé cl de tout aéronef île
       mut,lé que l< * aéronefs, l'équipement au toi, le matériel de            secours, » in-i               de J'ouiill.if.e , îles reihini-vs et <!n
       muté, li l rrihunyei et /«•» fournitures Iri httujiirj d'une             matériel enti.-s <l;ins son Urritoiic aux fins de in tuTel.es , de
       enueptise de Dans, tort aérien, situés sur le territoire d'un            tauvetare, d'er.qiictes sur les accident », de réparation ou i!o
       tiut contractant (a itre ipie l'Etat contractant où est établie          récupération.
       D-lle entreprit>•/ et destir.ét i ftre utilités pmir l'exploita
        tion d'un se i ii i' a 'rien international Je\sc'vant ledit i tat             8.8       LV-mncf cnitommapé ou dis parties de celui-ci et
       a nuirai tant, soient exemptés de l'application des lois dudit           toutes provisions de bor<J ou marchandise* à sr-n html , ainsi
        I l il i outrât tant tutoriwnt la réquisition ou h saisie               que tous aéronefs, outillage , rechanges ou matériel entrés
       d'aéronefs, de matériel, de rechanges ou de fournitures pour              dans le tcrriti ire d'un Hat contractant pour être employé »
       uh.fr publie, tan • pré/ujiee du droit de saisie pour                     temporairement mx recl.erclies, au sanvctai'e, .itix cn>;iië:e%
       infractions au * loit de l'Etat contractant intéressé.                    fur les accidents, aux répjrations ou } la récupération et qui
                                                                                ne sont pas retiré « du termoire de cet Tut . contrai tarit dar.s
                                                                                les délais fixés { ir lui seront assujettis aux lois applicables
                       B.-F.rreur » dans les documents; sanctions                de l' Eut intérêt ■.
                K..1    Au mom nt Je la vérification des documents, les               8.9       Si, a 'occasion dune cnqjclc sur un a>o<!cr.t
        p«u\oirs publics < impétents accoidcront au pilote ccm*                  d'aviation, il >i révèle nécessaire d'envoyer- des é'i-;ncnts
   <     maintint de l<t>r>l uu i l'ar.cnt arreé la possibilité de               d'un aéronef iriomm.ii-f dans un autre l'.tat c<>ntras;:.nt en
         rectifier, si cela pc it se faire sans retard excessif, ou bien         vue d'un e> :»«.»> il tcihniqiic ou d'un ess.u , c I ; j - - i.tat
         rectifieront cuvmfmes toutes erreurs qu'ds reconnaîtront                contractant M ' :: essé veillera i ce que le mouvement «!e ces
        éire de simples erre irs d'écriture ou de frappe et n'avoir pas          cléments s'el ùvl le sans délai . De mène , les L tats contrac
        été commises avec 'intention d'enfreindre le * lois de l' Etat           tants intéressé; faciliteront le retour Je ces e.émcms dar.s
        contractant.                              Q                              l'Etat qui a ouvert l'enquête sur l' accident si cv dernier en a
                                                                                besoin pour achever ceitv enquête.
                K.4     F.n cas d'erreur relevée dans les documents,
         l'exploitant ou I'. pent agréé ne sera pas pénalisé par
         l'iiiip'ivilion d'une tmendc avant d'avoir été mis en mesure                                0.- Mission * de secours «-n cas de
         de prouver aux pouvoirs publics 'compétents que cette
                                                                                cataMiophes naturelles
     ) cireur est tans gra ité et qu'elle est le fait d'une inadver
          tance.
                                                                                8.10       I.cs Etats contractants faciliteront sur leur terri
                                                                                toire l'entré , et la sortie des aéronefs qui effectuent des
                      C.-Facilitalion des opérations de recherches,               missions Je -cours en cas de catastrophe naturelle lorsque
                                                                                ces mission - « irt accomplies par des organisations inter
                      de uuvetagi , de récupération et des enquêtes
                                     sur les accidents                            nationales ?■ on mes ou par les ttat;, eux-nûmes. Ces vw|*
                                                                                Seront cntt»:>ris lorsque aura été obt.-nj , aussi rapidement
                 K. S Sous réserve des conditions que peuvent imposer             que possible, l'ac.otd de 1*1. lat bénéficiaire.
          l' Annexe 12 ( Ko. lerclies et sauvetage ) et l'Annexe 13
          Il mpiéte* sur les iccidcnts d'aviation ), les Etals contrac                8 . 11      Les I tats contractants feront le nécessaire pour
           tants prendront le» dispositions nécessaires pour permettre            que le personnel et les articles arrivant dans le cailre d'une
                                                                                mission île Scc-M) - S visée en 8 . 10 soient admis uns délai.
           l'entrée sans délai - ur leur territoire, a titre temporaire, du
           personnel qualifié léccssjirc aux recherches, au sauvetage,
           aux empiètes sur les accidents, aux réparations ou à la
           tisiipération en cj qui concerne un aéronef perdu ou                             t .– Mise e i application du Régleinrnt sanitaire
           enJommagc.                                                                         faiteruatii ual et dispositions cc.f»cspoi)Jantes
                 h. 6    Chaque I lat contractant facilitera l'entrée tempo-            8.12       l'UA ": lOUi : RI COMMANni:r .-/f'èï/ recom
 J          r.nre dans v.n te Moire de tous aéronefs, outillage, re-               mandé que Vj / ats contractants respectent int disposmoni
 i          c' .jr.fcs et itvtén- 1 nécessaires aux recherches, au sauve-          pertinentet . Ut .W.c.Vmciir sanitaire intcrnatior.al fiVhV ; Je
 I          r»,-.\ aux en-iactes sur les accidents, aux réparations ou à 11        l'Organisation m ondule de la Santé tt de tout amcnJc
i           lecuperation en c> qui corcerne un aéronef endommagé               , menti à & règlement.
!            ANNtXU »                                                        2»                                                                   15/7/74
   -~r --             –r T-*-rr i -
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      R.I3         PHAIIQI'E RECOMMASDri:.-// est reeom-                    conformes •m Régie ment sanitaire international ff9r,'/ l. I.fi
nuiulè. h>t\-tut If l C' inilitinns tpiJémialogiques le permet             fiais dexrjie it prendre toutes lej mesures possibles p >ur
tait et que U < fermait lis sanitaires priirent ainsi tire                  que 1rs personnes qui procèdent à dfs vocc,tw n->m atiltwnt
riiluilfi un iu)i " ii/ifri. que tel htals cnn /railuMs. confor            les fu'utula Je certificats internationaux de vuc<tn</ tiori vu
mément aut litpositions de l'Article 92. alinéa d, du                       de reiaccinatlon, afin d'assurer une acceptation uniforme.
Kfïlement m 'i taire international f! 969 ~ deuxième êdi-
liitii. 197-t), i; rni / iiil leurs territoires ou concluent des                 8. 1 S     rUATIOUf-: KICONÎMAN'IMH - Il est rffim-
an utils m «r qri romerne le contrôle sanitaire.                            manifê que les exploitants rcillent à respecter l'obli^ulmn .
                                                                            que peut leur imposer un £tat C'i't tr.h'jnf. Je non fur
      h. 14        PR / îlOl'n R HCOM M A N r>n V..~ll est recom           proir,pternrm par radio aux services sanitaires Je l'l't.:t
mandé que cha / ne h.tat contractant prenne des dépositions                 contractant dans lequel se rend l'acronef tout cas de
pour que Ions es organismes Intéressés puissent fournir aux                 mala fie, autrt que le simple mal d : l'air, afin de permettre à
passagers, esse. longtemps avant leur départ, la liste des                  ces tcrvices de prévoir plus facilement le personnel et
 U(ïiiut!iins e> liées par les autorités des pays de destina               l'équipement médical nécessaires jux formalités sanitaires à
 tion ainsi que des formules de certificats de vaccination                  l'arrivée.
  .            :           '            O                .                ■
                 '                                                                           m                                            *
                                                                                t    .*
          -«        *                 ■                                 •         • •          ' .'    \                        *
                                        *        .                                 *'                         ,
    *        .                  * ,                        *      - ·                     ι
                                    Γ
                             *•••                    . •                                                        .        •         ■ ■
    15/7/74                                                           30
                                               ;   •
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                                         CH APITRE 9.-MESLRES DE SÛR ÉTÉ'
    "•) |       î"R A I IQl t:. Rl t'OMM AS' DM'.. - If est rect'm- '         dans l 'exercice d* tcvrs fonetwn t. sera r;gl par tu
»,           que let lias t "itras tants veillent à «»ttirer ht               des ( tuts intêrfss « t-f tranxpf.rt d 'artnc* dons u\iutnj eut
f.ifi. nee. i leurt v ft- mrtt internationaux, d'cgmts dûment                 l»r devrait vtre f»*l*rt\é que u tes armrt "Ht rt< tnxpet ivrM
     fi .'Kii i ifi /.M.m      i/jhî A-i <««.     ennés nu irf/i,             fHJt Us fUi-fum %                      htthdiixl de t'vxftfnHnni ou pur uti
duii.rvcntiun illicite tans Variation civile internationale.                  ûffrir tic sïtretè \i > '«•'» dispose d'un tel Jgf'it , vjtn uu\i s%*ii
                                                                              cetfcin qu 'elles w* "fit pas ehorpècs, da-is te eus des armes û
      <j 2      Les r:j( foulrjclann prendront les disjtosi-                  feu, et sous r«vrrv qu'elles suirtit planes pur tes prè(><nès
tion\ nii-ewiiics po ir cmpi-chrr <|"c clos armes dont le                     dûment hi,                  <i > t'cxptoitjnf ou par un </jçcnf de s^rït? <?
l/j'H|'or( ou U- pou nV<» pas autorisé soient introduites.                    un endroit mat-an S> êux ptissaçcrs.
p:it i|ii(l<)uc moyci que ce soit , à bord d'un iêronef
effectuant le trjrnpo « de pjssagcrs.                                          ' 9.4             PRATIQUE RV.COMMANDrt.-rt est reeom-
                                                                              mande tint les ht, !s contractants établissent les méthodes
      g         PRATiQl E RFCOMMAN'DliE .-// est teeom-                       nécessaires pour cipêcher l'introduction. sans ciuoriutiiin.
nui,,lé que les liai contractant! prennent cgïtcineni Ici                     d'exfihisifi ou d 'engins incendiaires (tant les hj;;;:<'S ou
mesures prévues en 12 ci-dessus dans le cal d'un aérantf                      dans les tjutrthordises destinés à être transportes o bord
n'ej/eetuant pus le tr nsport de passagers.                                   des aéronefs.
      9J        PRAIÏQI'F. R ( COMMANDEE.-/.* port d'ar                             9.5         PRA'I lijUE UiXOMMANlll-l ;.- // est recom
mes i bord det trro -efs par des agents chargés de l'ap filia                mandé d'Isnler ..m mexinr.im et de farjer spéei ilement les
tion Je h lvl il un tri s personnel dûment habihicts, agissant
                                                                              aéronefs
                                                                               les autorités
                                                                                ii/sce.'l'l rjtrtuairet
                                                                                d'être devraient
                                                                                ettoqués itre
                                                                                pendant       les lii'u.'iM.- j
                                                                                infotmées. au ssi
 •     Ικι έ»*ρο»ΐιίοη» · :« ι»Μ Γΐ|«ί<η( ιηκΙ * 4*ι«(ηι (λιρίΐηι              longtemps i t'a.'.tnce que possible, de l 'arrivée de cet
                                                                              aéronefs.
                                                r    '                                                                    •
                                                                     •                       •                        «                                            *
                     ■ "■            •                        "                          .        .'          . .                             > '
                                           ;             .                       ♦             "                     '                      '      '■
                                N                      ,                   •           .              .                               «
                                              »                                                      • '        »                 •*'                    • *
   ■ ■· ■ ' '                      ·     ■                 · ' · "                                                       -                                       ' 1
                                            ' '                        . '                              *                                        *            •
                                                                   '                     *                                      '
                                                                  «. *             .       . *     ' I*                                 » •
  ANNDCE 9                                                                 31       '•
                                                                                κ»"έϋ
 ---pagebreak---                                                                                AN(VFJc F JZZ
               '      •          D1VISI0N DE FACILITAT10N ( FAL )                     .
                           PROJET D' ORDRE DU JOUR - NEUVIEME SESSION  .
RAPPORT SUR LES TKAVAUX ANTERIEURS . EN PARTICULIER SUR L' ETAT DE MISE EN APPLICATION
DE LA SEPTIK-g EDITION Dl L' ANNEXE 9
     Hote : Le Secrétariat présentera un rapport sur les travaux entrepris par
     l' Organisation dans le domaine de la facilitation depuis la dernière bession de
     la Division .      Ce rapport mettra l' accent sur les efforts qui ont été faits pour
    •obtenir un plus grand degré d' application des dispositions de la septième édition
     de l' Annexe 9 et il indiquera les aspects de l' Annexe auxquels les Etats contrac
     tants et leurs exploitants devraient encore consacrer des efforts intensifs . Les
     travaux des comités nationaux de facilitation , des réunions PAL d' autres organes ,
     etc. seront examinés également et l' on espère que , de leur cOté , les Etats
     contractants et les organisations internationales fourniront des renseignements
     sur ce qui a été fait dans les domaines qui les intéressent particulièrement .
FORMALITES RELATIVES A L' ENTREE ET A LA SORTIE DES AERONEFS
a)   Description , objet et emploi des documents d' aéronef
     Kot c :  La Division pourrait examiner les documents de congé d' aéronefs & la
     lu.iière d' éléments tels que l 'augmentation continue du trafitf de passagers et de
     marchandises et l' utilisation croissante d' avions de grande capacité , et en tenant
     corpte des directives du Conseil découlant de 1 'examen qu' il a fait en 1976 de
     l' état de mise en application de l' Annexe 9,t7ème édition , en eç qui concerne les
     paragraphes 2.1», 2.5 et 2.7.1 de l' Annexe . La Division pourrait examiner par
     execple :                    . .
     1 ) si la pratique reconznendée 2.6 , concernant la suppression du Manifeste de
           Passagers , devrait êtrç élevée maintenant au rang da norme ( d' autres dispo
           sitions de l' Annexe seraient alors nodlfiées en conséquence );
     2 ) si la Déclaration générale peut ttro simplifiée davantage , eu son usage
           limité & certains cas .
b ) Formalités de sortie et d' entrée                                                 ,
              Au . titre de ce point de l'ordre du jour* dea propositions d' amendei^ents
     aux dispositions des sections C à F du Chapitra 2 de l' Annexe peuvent être faites .
     La Division pourrait examiner par exenpla ;
 ---pagebreak---     1 ) tout MwnJe!!*.'i!t corrélatif aux paragraphes 2 . Il et 2.11» découlant don mesures
          priucs en vertu du paragraphe 2 a ) ci -dessus ;
    2 ) la' possibilité d' élever le paragraphe 2.16 de l' Annexe 9 au rang de norme ;
          en l' absence de toute difficulté majeure dans l' application de cette dispo
          sition par les Dlsts contractants .
e)  Pésinaectisation des aéronefs        •
    Note : La Division sera informée des mesures prises par l' OMS au sujet de l' uti
    lisation d' un nouvel insecticide aux fins de la déainsectisation des aéronefs et
    de tout autre fait nouveau dans ce domaine , et déterminera si des amendements Dont
    nécessaires pour actualiser les dispositions de la section G , Chapitre 2 de
    l' Annexe 9 » 7ème édition .                                                        . ,    !
d)  Dir.t os i tiens concernant les vols internationaux autres que les services inter
    nationaux ri-fPJliers
     Bote ; Ce point' de l'ordre du Jour donnera à la Division la possibilité d' examiner
     lc-s difficultés que rencontrent les exploitants de vols non réguliers à l' occasion
     du survol ou de l' atterrissage dans les Etats contractants . Etant donné que ce
     type d' exploitation continue d' augmenter dons diverses parties du monde , la
     Division pourrait examiner les dispositions actuelles de la section H du Chapitre 2
     de l' Annexe 9 , 7èmè édition , afin de déterminer ei des améliorations pourraient
     être apportées & cette section .      La Division pourrait , par exemple ;
    'l ) examiner le paragraphe 2.30.l« afin de déterminer dans quelle mesure il est
           déjà couvert par le paragraphe 2.30.1 ;
     2)    envisager certains amendements au paragraphe 2.31 , afin de le rendre plus clair
           et de réduire ainsi le nombre de différences qui ont été notifiées à son égard
           ( voir l' examen que le Conseil a effectué en 1976 de l' état de mise en appli
           cation );                                              .              '           f
     3)    débattre de la possibilité de réorganiser certaines des dispositions et peut-
           être de les grouper sous des 6ous-titrce de rubrique pertinents .             , .
 FORMALITES RELATIVES A L' ENTREE ET A LA SORTIE TES PKR30HNE8 ■
                                                       I   . • '    .
 a)  Conditions et formalités d' entrée
 ®  ' .                                            ' »                       "        .
      Wote ;    Le volume du trafic de passagers internationaux a considérablement augmenté
      depuis la dernière session de la Division FAI» en 1973 et il est de plus en plus
     nécessaire de simplifier les formalités et d' accélér«r les conditions d' entrés aux
     aéroports internationaux .     Au titre de ce point de l'ordre du Jour , la Division
     aura la possibilité de débattre de propositions dan * ce sens et de tenir coapte
 ---pagebreak--- en icCn** temps des directives du Conaeil découlant de l'examen qu' il a fait en 1976
de l' état de mise en application de l' Annexe 9 » en ce qui concerne les paragraphes
3 . 8.2 , 3 .8 .3 et 3.10 de l'Annexe . A cet égard , la Division pourrait examiner . des
questions telles que :
1 ) la possibilité d' élever l' actuel paragraphe 3.5.3 au rang de norme , visant à
      une plus gronde simplification des procédures de délivrance des passeports ; ,
2 ) la mention au Chapitre 3V section B-I de la carte passeport , conree suite aux
      mesures prises par l 'OACI au sujet? du rapport final du Groupe d' experts sur
      la Carte- passeport ;
3) les autres mesures qui pourraient être prises pour encourager les Etats a
      supprimer les visas pour les visiteurs temporaires ( voir paragraphe 3.7 de
      l' Annexe );
l<) des amendements au paragraphe 3.12 de l' Annexe , découlant des décisions de
      l' OUS quant à certaines maladies quarontenaircs ;
5 ) les difficultés que pose à de nombreux aéroports internationaux la lenteur
      de la remise des bagages à l' arrivée aux points où les passagers en prennent
   » possession et les mesures qui pourraient etre prises pour améliorer cette
       situation .
 Conditions et formalités de sortie
 Note : Lorsqu' elle débattra des formalités et procédures liées eu congé des passa
 gers et de leurs bagages au départ , la Division pourrait faire une distinction entre
 les formalités de douane et de police d' une part et , d' autre part , les formalités
 imposées aux fins de la sûreté de l' aéroport et de3 aéronefs . Sur le premier point ,
 des améliorations semblent possibles , et la Division est invitée à débattre , en
 outre , des moyens qui permettraient d' accélérer l' acheminement des passagers et
des bagages à tous les points , depuis le moment oïl les passagers et leurs bagages
 arrivent à l' aéroport Jusqu' au moment où ils embarquent . A propbs de la sûreté ,
 la Division pourrait examiner les aspects de ces procédures qui relèvent de la
 facilitation et en particulier examiner la possibilité d' amender les
 paragraphes 3.25 et 3.28 & la lumière des directives du Conseil du 1$ décembre
 1977 ( C-DEX 92 /17 ).
 Questions diverses intéressant l' entrée et la sortie des personnes
 Note :    Cette question a été inscrite i l' ordre du Jour pour permettre l 'examen
 de toute question concernant l' entrée et la sortie des personnes qui ne serait pas .
 traitée sous les points 3 a ) et 3 b ) ci -des BUS . Par exemple , des questions comme
 la garde des passagers et des membres d' équipage et la façon de les traiter sont
 examinées habituellement par la Division .
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it .
     –                HEI.ftTIVES ■ ■        -- ■ ■•» S"HT.K .«
     a) Terlinitiues d« traitement éT^tronigin- d«n A™Jl£siL
          es sss&è^*s&&&
           •^ciÄ^tiSÄ
                 vsr^î^rœrïa:
                            ,  _          ÄlMf r-Sn «              K r™ - " ?lî=.„ . .
                                                       des conp.ce ie& aocimenve e^uun *>»*
                                          K ÄE « fXevant «ventueUement le paregr.ph* U.U "
                                                                                , .
            au rang de norme .
     \i) Cou .'! des marchandises à l' exportation
      * Mot -: Le volume du fret aérien international continue de croître d'à*née en
            Nnt »**    Lp volume Gtt rrei aerien     inicniowwuo*    V w..~ -.» – –
            -eTn?;, aidé en cela par la capacité accrue des avión., de                  £ °» J
             S large fuse1âge. Les coûts ou sol continuent de fonner une part élevée du total
             des coûts , les Etats et leurs exploitants désireront sans doute faire tout leur
             poasible pour le réduire . Les aspects relatifs & l' acheminement au sol seront
             H^inés sous le point 6 de l'ordre du Jour et les wpects relatifs à 1 *®££lon
              totion sous le point U c ) ci-après , mais le présent point permettra à la
              d'étudier plus particulièrement lea mesures qu' il serait possible de prendre en
              vue
              1 ) de réduira davantage les document, de congé pour le» marchandise. & exporter
                   par voie aérienne ;
              2) simplifier et accélérer davantage les formalités 4e congé de ces marchandise.?
       c ) Confié dp 3 marchandises & 1 ' importât ion                                  ,
               Note : Pour réduire les retards à l' importation et pour accélérer la remisé de.
               marchandises à leurs destinataires , la Division pourrait examiner les faits
               nouveau* intervenus depuis la dernière session et débattre de la possibilité de
               faire de nouveau* progrès dans 1 'accdlération du congé des marchandises *
               l' arrivée . Elle pourrait , par exemple , examiner des aspects tel* que :
               1 ) les facteurs qui contribuent au long séjour des expédition» dans les aérogares
                     de fret et les mesures qui permettraient d' améliorer la eituation ;
               2 ) les moyens qui permettraient de réduire et/ou simplifier le. exigences en
                     matière de documents pour le fret importé par avion .
                                                                     •v
 ---pagebreak---                                               - 5 -
d ) Questions diverses intércssnnt l' entrée et la sortit du fret aérien ci autres
        articles
                 1                              t                               *
        Note ;  Toutes question :) relatives au fret aérien et autres articles qui ne '
      . seraient pas traitées noua les point » k a ), k b ) et k c ) t oi-denouo do l' ordre/
        du Jour , seront traitées sous ce point , par exemple i
        1)   autres mesures destinées à faciliter l' usage croissant de conteneurs et
             de palettes dans le tranoport aérien international ;
        2)   problèmes que pose l' importation temporaire d' équipements aéronautiques ,      .
             rechanges , équipements, au sol , etc. ;
        3)  marchandises et autres articles qui n' entrent pas dans le pays de des-tination
            prévu ( par suite d' une erreur de chargement ou de déchargement );
       k)    formalités et documents relatifs il la poste .
PROBLEMES RELATIFS AU TRAFIC EH TRANSIT DAH5 LE TERRITOIRE D' UN ETAT CONTRACTANT
        Note : Le Chapitre 5 de l' Annexe 9 prévoit trois catégories de trafic - a ) le
        trafic en transit repartant par le même service aérien transitaire , b ) le trafic
        repartant du même aéroport par un autre service et c ) le trafic transféré d' un
        aéroport & un autre . La Division voudra probablement examiner les dispositions
        des sections de ce chapitre afin de déterminer s' il serait possible de simplifier
        davantage les dispositions et les formalités de transit .      A la lumière de6
        directives du Conseil découlant de son examen de l' état de mise en application
        de l' Annexe , la Division pourrait également examiner le paragraphe            en
        tenant coppte des différences qui ont été notifiées par les Etats , en vue de
       recommander les mesures appropriées .
OT:-K EN OEUVRE AtfX AEROPORTS INTERNATIONAUX D' AMENAGEMENTS ET DE SERVICES SUFFISANTS
PC' !• LE TRAHC
•)      dispositions relatives à 1 'acheminement du trafic eux aéroports
       Notent   La mise en oeuvre de dispositions adéquates pour l' acheminement du trafic
       aox aéroports - passagers , équipage , bagages , marchandises et poste à l' arrivée ,
        au départ ou en transit , - prend unft importance croissante & mesure qu' augmente
        le volume du trafic , que les aérogares sont modifiées et que de nouvelles aérogares
        sont construites . A cet égard , la Division devra réexaminer la question de la
        relation permanente des signes normalisés avec l'Annexe 9 » conformément au para
        graphe d ) de la Recommandation n° 9 8 i« la 8ème session , ultérieurement approuvée
        par le Conseil .   Divers moyens d' améliorer l' acheminement du trafic seront examinés ,
       par exemple , en vue :
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      1 ) d' arv.sunr ijue dc:i di g puait ions oont priurs «ta* u<.ri>|iorL» |imir
            réalipor de3 parcourt» li-a |«) uti directs , sanu croinrmcnt entre
            lt-s différents circuits ;                                              ...
      2) d' assurer que le confort et la commodité deo jiuoi!d«»TO ne sont                 ^
             l'os négliges < i«ar exemple , un nombre isuffioant de toilettes ,
             dc tclcphonco , do onack-bare t etc .);
      3 ) d' uci'élérer la manutention et l' acheminement de gros volumes
             de marchondises et de poute .
 ») AftrnniTcmvnt et Sfrvico^ nécessaires
      Note : îîou3 ce titre , la Division pourrait exnminer les aménagements et services
      couverts par les sections C , D et E du Chapitre 6 de l' Annexe , que les adminis
      trations gouvernementales de contrôle et les exploitants sont appelés & fournir
      pour fair# fuce & l' augmentation continue du trafic , par exemple :
      1 ) dc-j locaux et aménagements s u f f isa nt s pOLLC_l'<LM rçi££ jM ,Ç
           ""Hoimnïpr j~d*u~ cont r5"Ie dos" personnes , du contrôle sanitaire et
           TIl' S contrôles phytosanitaires et vétérinaires ;
      2)     d' autres services tels que les services de banque et de change
             nécessaires aux passagers et aux expéditeurs de marchandises .
AUTRES QUESTIONS DE FACIt.ITATION
       Note : Toutes les propositions relatives i des questions de facilitatioa qui ne
       relèveraient d' aucun des points précédents de l' ordre du Jour soront. examinées
       sous cc titre , par exem        e en ce qui concerne :
•      1 ) les atterrissages effectués hors des aéroports internationaux ;
                                                                                \
       2 ) les cautions et les exemptions de réquisition eu de saisie , les
              erreurs dans les documents et les sanctions correspondantes , pte ;
       3)     la facilitation des opérations de recherches et de sauvetage ,
              des enquêtes sur les accidents et* de 1% récupération des épaves .
MOTF.:i'.' :>' Af.StrPER L' APPLICATION MAXIMALE TES RECOWANPATIONS DE LA ràregHTE SESSION
 PL* LA DIVISION ET D'J PRCT,RA;g.|K FAI, DK L' ORGANISATION KN GENERAL
       Note : Après avoir examiné , au titre du point 1 de l' ordre du Jour , les travaux
       de l' Organisation , des Etats contractants et de leurs exploitants visant &
       assurer une plus large mise en application du proçranrae FAL , et compte tenu des
       travaux qu' elle aura accomplis à sa présente session , la Division pourrait,
      -examiner la possibilité d' adopter d' autres moyens pour promouvoir 1* facilitation
 ---pagebreak--- » ·»ΛΪΓ»·1·'ΛΤΙ0Ν ΡΚ· Γ-νν:· Τ Ο Ί·.'- ΙΙΙ.ΊΈΠΙΕΙ'Γ. Κη ΡΕ ΙΛ Γ>1 V 1 ;ΐ ΙΟΝ
n)    Ki'o-ri gwintlat ions relatives aux probl cines et otudi'3 auxquels les Ktata contrfictunti;
      ot l 'O rr.ti) i s-it i on Jeiront s' attacher entre la Oomo et la lOcmc session de la
      t' ivif-ion
                                                                                •           >
                 Ces recommandations seront éleborées au regard des débats' de la 9ème session
      de la Division .
b)    RecownanJut ions relatives 5 l' ordre du Jour et & la date d' ouverture de la
      ÏOcne session
      N.->t <? ; Ces recommandations seront élaborées au regard dea débats de la 9^me session
      de lq Division .                                                                       '
A VOIT ION DU RAPPORT DE U 9ème SEHSION