title: RECOMMANDATION DE DECISION DU CONSEIL modifiant l'annexe II relative à la définition de la notion de produits originaires et aux méthodes de coopération administrative de la décision 76/568/CEE relative à l'association des pays et territoires d'outre-mer à la Communauté économique européenne (présentée par la Commission au Conseil)

text:
ARCHIVES HISTORIQUES
DE LA COMMISSION
COLLECTION RELIEE DES
DOCUMENTS "COM"
COM (78) 193
Vol. 1978/0063
 ---pagebreak--- Disclaimer
Conformément au règlement (CEE, Euratom) n° 354/83 du Conseil du 1er février 1983
concernant l'ouverture au public des archives historiques de la Communauté économique
européenne et de la Communauté européenne de l'énergie atomique (JO L 43 du 15.2.1983,
p. 1), tel que modifié par le règlement (CE, Euratom) n° 1700/2003 du 22 septembre 2003
(JO L 243 du 27.9.2003, p. 1), ce dossier est ouvert au public. Le cas échéant, les documents
classifiés présents dans ce dossier ont été déclassifiés conformément à l'article 5 dudit
règlement.
In accordance with Council Regulation (EEC, Euratom) No 354/83 of 1 February 1983
concerning the opening to the public of the historical archives of the European Economic
Community and the European Atomic Energy Community (OJ L 43, 15.2.1983, p. 1), as
amended by Regulation (EC, Euratom) No 1700/2003 of 22 September 2003 (OJ L 243,
27.9.2003, p. 1), this file is open to the public. Where necessary, classified documents in this
file have been declassified in conformity with Article 5 of the aforementioned regulation.
In Übereinstimmung mit der Verordnung (EWG, Euratom) Nr. 354/83 des Rates vom 1.
Februar 1983 über die Freigabe der historischen Archive der Europäischen
Wirtschaftsgemeinschaft und der Europäischen Atomgemeinschaft (ABI. L 43 vom 15.2.1983,
S. 1), geändert durch die Verordnung (EG, Euratom) Nr. 1700/2003 vom 22. September 2003
(ABI. L 243 vom 27.9.2003, S. 1), ist diese Datei der Öffentlichkeit zugänglich. Soweit
erforderlich, wurden die Verschlusssachen in dieser Datei in Übereinstimmung mit Artikel 5
der genannten Verordnung freigegeben.
 ---pagebreak--- COMMISSION DES COMMUNAUTES EUROPEENNES
                                                     COM(78)193 final
                                                    Bruxelles , le 16 mai 1978
                       RECOMMANDATION DE DECISION DU CONSEIL
  modifiant l' annexe II relative à la définition de la notion de produits origi
   naires et aux méthodes de coopération administrative de la décision 76/ 568/ CEE
   relative à l' association des pays et territoires d' outre-mer à la Communauté
                                  économique européenne
                     ( présentée par la Commission au Conseil )
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CGMC78 ) 193 final
 ---pagebreak---                              EXPOSE DES MOTIFS
L' harmonisation de La contexture des certificats de circulation utilisés
dans le cadre des différents accords a été réalisée à ce jour et elle est
proposée pour ce qui est dess certificats de circulation utilisés dans le
cadre de la décision du Conseil du 29 juin 1976, relative à l' association
des pays et territoires d' outre-mer à la Communauté économique européenne .
Il en est de même pour ce qui concerne les formulaires EUR . 2 .
Il est apparu par ailleurs que certaines expéditions de marchandises au
départ d' un PTOM , n' avaient pas , au moment de leur expédition, de destination
définitive dans la Communauté , et qu' il était donc nécessaire de prévoir la
possibilité de remplacement des certificats de circulation initiaux .
Enfin, les modifications intervenues pour certaines positions de la nomen
clature douanière à la suite des recommandations du Conseil de Coopération
douanière , rendent nécessaires des amendements aux Listes A et B annexées
à la décision du Conseil relative à l' association des pays et territoires
d' outre-mer à la Communauté économique européenne , et l' introduction d' une
règle relative à l' origine des assortiments .
Lorsque la décision sera prise , il est proposé que le Conseil adopte une
déclaration prévoyant que dans l' hypothèse où la modification des listes A et B
entraînerait des conséquences économiques préjudiciables aux secteurs concernés ,
il serait procédé à un réexamen des dispositions existantes , le Conseil
apportant auxdites dispositions , les adaptations nécessaires pour rétablir
 la situation antérieure .
 Cette déclaration est valable jusqu' au 31 décembre 1979 afin de prévoir un
 délai raisonnable pour faire face aux conséquences desdites modifications .
 Les éléments repris ci-dessus font l' objet du projet de décision ci-annexé ,
 aux fins d' actualisation de l' annexe II de la décision visée ci-dessus .
 ---pagebreak--- Déclaration de La Communauté concernant Le réexamen des changements apportés
aux Listes A et B , suite aux amendements de La nomenclature du Conseil de
Coopération Douanière
Par suite des amendements apportés à La nomenclature du Conseil de Coopé
ration douanière , de nouvelles listes A et B sont publiées dans la décision
du Conseil du
S' il apparaissait que celles-ci ont pour effet de modifier , pour des raisons
de simplification des textes, la substance d' une des règles qui existaient
antérieurement à cette décision et que cette modification crée une situation
préjudiciable aux intérêts des secteurs considérés , il serait examiné , à la
demande d' un Etat membre ou des autorités compétentes d' un pays et territoire ,
avant Le 31 décembre 1979 , La nécessité de rétablir la substance de la ou des
règles arrêtées antérieurement à la décision du Conseil du                     ,
qui seraient en cause .
 ---pagebreak---                 RECOMMANDATION DE DECISION DU CONSEIL         , modifiant L' annexe II
       relative à la définition de la notion de produits originaires et aux
       méthodes de coopération administrative de la décision 76/ 568 / CEE
              relative à l' association des pays et territoires d' outre-mer à la
       Communauté économique européenne .
       LE CONSEIL DES COMMUNAUTES AUROPEENNES,
       vu le traité instituant la Communauté économique européenne ,
       vu la décision /du /Conseff/ du 29 juin 1976, relative à l' association des
       pays et territoires d' outre-mer à la Communauté économique européenne ( 1 ),
       et notamment son article 10 paragraphe 2 ,
       vu la recommandation de la Commission ,
       considérant qu' il convient de remplacer le modèle de certificat de
       circulation des marchandises EUR.1 et le modèle de formulaire EUR . 2
       utilisés dans le cadre de la décision 76/ 568/ CEE , par
       les modèles de certificat de circulation EUR.1 et de formulaires EUR . 2
       utilisés dans le cadre des accords préférentiels ;
       considérant qu' il convient de prévoir , comme dans le cas des accords
       préférentiels , le remplacement de un ou plusieurs certificats EUR.1
       par un ou plusieurs autres certificats EUR.1 , à l' effet de mettre en
       place un système de traitement équivalant à celui en vigueur dans les
       accords préférentiels ;
       considérant que le Conseil de Coopération douanière a adopté une recom
       mandation portant modification de certaines positions de la nomenclature
       du Conseil de Coopération douanière ; qu' il convient en conséquence
       d' adapter les listes A et B reprises en annexes 2 et 3 à l' annexe II de
        la décision        76/ 56S/ CEE ,        et d « i ntrodui re une règle spéci-
        fique-relative à l' origine des produits présentés sous forme d' assortiments,
888888888
' J.O. N° L 176 du 1.7.1976, p. 8
 ---pagebreak--- DECIDE :
Article premier
Le modèle de certificat de circulation des marchandises EUR . 1 figurant
à l' annexe 5 de l' annexe II de la décision   76/ 568 / CEE
est remplacé par celui figurant à l' annexe I de la présente décision .
Les certificats de circulation des marchandises EUR.1 , établis sur les
formulaires antérieurement en vigueur , pourront continuer à être délivrés
jusqu' au 30 juin 1979 .
Article 2
Le modèle de formulaire EUR . 2 figurant à l' annexe 6 de l' annexe II de
la décision       76/ 568/ CEE ,           est remplacé par celui figurant
à l' annexe II dé la présente décision .
Les formulaires EUR . 2 antérieurement en vigueur , pourront continuer à
être utilisés jusqu' au 30 juin 1979 .
Article 3
Le remplacement d' un ou de plusieurs certificats de circulation des mar
chandises EUR.1 , par un ou plusieurs autres certificats de circulation y
EUR.1 ,   . est toujours possible à condition qu' il s' effectue au bureau
de douane où se trouvent les marchandises .
Article 4
La liste A figurant à l' annexe 2 de l' annexe II de la décision
76/ 568/ CEE       est remplacée par la liste A figurant â l' annexe III de l
présente décision .
Article 5
 La liste B figurant à l' annexe 3 de l' annexe II de la décision
 76/ 568/ CEE       est remplacée par la liste B figurant à l' annexe IV de l
présente décision .
 ---pagebreak--- Article 6
Les assortiments , au sens de La règle générale 3 de la nomenclature du
Conseil de Coopération Douanière , sont considérés comme originaires à
condition que tous les articles entrant dans leur composition soient
originaires . Toutefois, un assortiment composé d' articles originaires
et non-originaires est considéré comme originaire dans son ensemble ,
à condition que la valeur des articles non-originaires n' excède pas
15 % de la valeur totale de l' assortiment .
Article 7
La présente décision entre en vigueur le
Fait à Bruxelles, le                             Par le Consei l
                                                 Le Président
 ---pagebreak---                                                                                ftm'w iihhowvkji»' •
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                                                                                1                 "™s"
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                                                                                /- produit» con§ considérés
                                                                                comme oridiulfc». •
                                            "                                  I              I               IM    m'                 I                                 Ψ     « """
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                                                                                *
                                                                                •
                                                                                V
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                                                                •                  .1                       .     .       * ·
                                                                                v               1
                                                                               %                  •    •
                                                                                •        •           '                                                        4 .                    •
                                                                                % '
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                                                                                _■♦. %· ·
                                                                                »•
                                                                                · »
                                                                                • •
                                                                                ' ;" ïçV'                                        'Κ
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                                                                      ..*1                                                     ,
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                                   φ
                                                                                4.           c                                                        •    •       » #■
                                                                                9-
                                                                                »         •                                                                                >
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                               *                                                                                •        '                 .    k                 ' '
                                                                                -      1 •       .       * 1 .*
                                                                                f                                                            i
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                                                                                î'                     i
                                                                                I.
                  11. VISA DE LA D0UAN2
1?) k trm?Ur
                                                                                ,..      ».      Ï2. CtiCLARATîON DE L'EXPORTATEUR
                  Déclariiion certifiée ccoiorros
                                                                                Je »9u»*isné dédire qce le» m»rc^ndi»c»
              lo
           IV *-
                  Document d'cxportatioa (')                                                                                d^îif.nics ci-ccMu» remplisttnt ie> can^«t(op«
                  MOdile                  •                                                                                requiees pauf i'obteabon du Sfésatu c*?«
    pfy » «Há
    rrfniour»     du
    d\**:»ru
    UM 1 «£«»     Bureau di doutu _
    £*«A          ?*jt ou territoire ds dili*r;nca
                  À                                                                 1. .
                                                                                h
                                                              ÎWAtfifSi                                                                                «*r
                                                                                (ïisucÊia)
                                                                                ■V
                                                                                •■i
                                                                                J .
 ---pagebreak---     M. D£MANOS DE CQN7&OLO, à «avoya* à»                              14. RESULTAT DU CONTRÔLE
               Γ
                                                                      Le contr&le effectué a permis de corutjtcr que le p:iuLi.>
                                                                      certificat {') .
                                     I «     . >                      □ ■ eue   m bienksétémentions
                                                                                délivré qu'il
                                                                                par lecontient
                                                                                bureau sont
                                                                                de douane  indiqué et
                                                                                csactes.
                                                                      □ gularûé ne répondr«juias*
                                                                                pas aux(voirconditions  d'authenticité
                                                                                ks remarques          et ce ti•
                                                                                çj-^nncicécs).
   Le contrôle 4c l'authenticité et dd U «isuiariaJ du pïcseas
   certificat <« sollicité.
                                            > 13 .
                                                                                Cg>JS3
                                         Λ .
                                       iC      i
                     gtaw^ge)                                                               {SiSAftlUfe)
                                                                     .(*) Mcscvx ó ^ X la hUQíJc® tppu&bSo»
                                                               NOTES          •
 •                      • i    «, 'v                                                            '                                      «
i. Le certificat ne doit comporter ni grattage», ni surcharges. Las modifications éventuelles qui y sont apportées doivent ctcy
    effectue » en biffant le* indications erronées ft en ajoutant, le cas échéant, les indications voulues. Toute modification atnsa
 , opérée doit être approuvée par*celui«]ui a établi le certificat fi visée. par Ip» autorités douanières «lu pays ou territoire dç
 j délivrance.                                                                  î
i Les articles indiqués sur le certificat doivent se suivre sans interligne et chaque article doit être précédé d'un numéro d'ordre,
  ! Immédiatement au-dessous du dernier article doit être tracée une ligne horizontale. Le» espace» non utilisé doivent èuç
  ! bâtonné» de façon à rendre impassible toute adjonction ultérieure. " ;
3. Les marchandiscs sow <j6n'an6ra celob ks usage* coraiaereiaua: avsc ha psisu&as tui&uosa pout ea p&B&mi ri&sztiii*
 ---pagebreak---                         DEMANDE D2 CESVïïHCAT D2 CIRCULATION DES MARCHANDISES
 1 , £xp$rtt??uf          tdraa* «ot? U uv *•?»)                                   EUR . 1                n°"A 000.000 .
                                                                        Cornai uff la noto «a Timo ivmi m renpur k
                                                               2» Demande de cens£ica? à usâUscr dan» le* ccrtan£c* ^c/é*
                                                                   renticis encre        ,    * "        i
J, Dotisutairc (nca, «A.*aa» eccito, pepo)
     lo*ntioa loculo^ i«)
                                                                                et
                                                                         (indiquer Ici p*y*> groiiprt ec payi nu itrruixrrt »pnc*n«<»i
                                                               4. Pays, groupe de pays                     S. Pays, groupe de pays
                                                                , ou territoire dont lc^ ■                     ou territoire
                                                                    produits sorr considérés                   de destination '
                                                               ■•' comme originaires -i
&, Information rc!*avc* AU (Ttospcn (muiiop bottom)            7. Obszfvatioa»
S. N° d'ordre ; marques, nuro&o*, notabre et nature des colis (')» ddaiaaetioa do                   9« Poiiii              10„ Factures
     marchandises                    '              ...■■■■<■■                      m,     ■            brut (kg)          >    (mention
                                                                                ou autre                faculta»
                                                                                mesure                  tive)
                                                                                (1, ta?, etc^
                                                        • : ·=· · /'.··«    *; ·· · ?.· ··"'
                                                                                V          .
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                                                                             ?..
                                                                      t      I .
                                                                               »
                                                                                • f 77
                                                                                I
                                                                                a
 ---pagebreak---                                             DÉCLARATION DE L'EXPORTATEUR .
                           ••                                             ■•••*'
   1   •                      9
J« «ouisigné, cxpemmir de* marchandise* désignée* ao recto,
       t                                               V            .                                  "
DÉCLARE que ce» marchandise* remplissent le» condition* requise* pow l'obtention da certificat d-aose: oit
                                                       t'
       :                                       . • « •
PRÉGSE le* circonstance* qui ont permit & ces marchandise* de (emplir ces coaditiçn*:
                       0-
                                                                               «
                                                                                «
         il                                                                       1    i
                                                                      «
 PRESENTE le» pièces justificative* Suivante* (*)» '                        r*
         A                                                                             /)
   ;                                                                    ■
                                                                                -7   ^
          s.                                    «                                       » J
                                                                                #
 M'ENGAGE i présenter, 4 U demande des autorités compétente*, toutes justifications supplémentaires <jue celles-ci jugeraient
              nécessaires en vue de la délivrance du certificat ci-annexé, ainsi qu*À accepter, le cas échéant, tout co^tr^lc 1 if
     • .< lesdites autorité» de ma comptabilité et des circonstance* dô la fabrication des marchandise* Muvisée»;
 DEMANDE la délivrance du catiSctt dnnnçxi poor ce*
                                                                                m
                                                 ■4
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                                                  "                                 .     ni <ftsa«WiH)
            S                                     ti
     «rilíri1'STÍSS^                           * à~UtÍ#*' Ua""" **«*■• *• U*ké*.                 M ttítfrat Ma   ,
                  • . * 78                     ' •             .                      \•
 ---pagebreak---                                                                                Αηηονρ Π ·
*                                                                f                       '
                                                                                IJ Fonnul&lre i^Uliié dåni Icb                      prtfcrentjcU
       FORMULAIRE EUR 2' N# -                                                                      . entre ( •) , , -     i    "           ct              ■"       -
  2J Exportateur (–>. mUnm wptfw. p^n)                                                          3 | D£ckr&tioi) de i'cxport&tcur
                                                                                Je soussigné, exportateur <!•*»                          d^t;pwci
                                                                                Ci-dcuous, déclare c,u>llf» rrmpliurnt lr« 3»i"d«l«Mn m ■ ]\ji-
                      '
                            ,
                                  .
                                                     4
                                                       -                  _ f                         ses pour rétablissement du prewpi form<iU tt et qu'> On
                              9
                                                           .       •                 »
                                                                                –
                                                                                ■ ont acquit je caractère de produits enjjinjire»                 le»
                                                                                conditions prévues par |cs disposition* nfcis^tnt ^ i"di*n
                                                                                ge$ mentionjife usmsi&case «• 1
  < { Dcstlaateira                                                            ; .             "    T             _                          *  -,        .     .v   .   ,
                 •                                             '                  '             5 | Lieu <2t d&{Ç
                        *                          '     \               **
                                                                                6 I Sigaslure de l'exportateur                    -
   7j Oùtervûûobs (*) ^                                                                      i 8 I Fay» ¿'origine (a)
                                                                                j
                                                                                0 I Pûy» de destination (')
                    !     *
                                                                                20 Poida brut (kg)
                                               .     «             "*  *
  111 M*roue»| soíaíso» de Teaxroi «í ddaisaatiça da» mâeeh&ndles»                                             12 1 Adminiitration ou scrvice du pays
                  • • •         ■          •     •               .-                .     *           .•   ?          d'ezportstioa (') cfcargé du caatrtls
                               ; -           •        ( •                   "              .                 >       * posteriori da U dici aratjoa da
                                                                                Tossottatsos
                                                                                1                          s. *
                  •       • *»                               •       .                                     •
0 lAd*tu^rlespeyi.rret*p«i4«pe7i»y
    (•di^wvr ir»                 cMrtli twvMMslWfnmi 4*4 «mtu* nr fttfetaieuelioa «w b aafvlca oapHiil
W IWp47» #wipweiw«e4ky»7kUgfwpirf»peyeeiUi««l6e<ee4*itaieMdelte*eieee6ifis6»e6a6e6
 ---pagebreak---   ia | 'Demanda de contrôla                                                      H 1 Résultat du contr61c
     . Le cuairôlc de 1* déclaration de Importateur ÊgunuQ^ au                         Le contrélc effectué 4 prnrùs de fiWMUii-»
        i*ctodupr<*«u<onnul«i/«Mi«oUiot^(*)                           '. '
                                                                                0     In Indication» et mention*
                                                                                formulaire sont exacte*.
                                                                                sur !« f-.c*
                                                                                Pied'authenticité
                                                                                prfirnt forrpulaire
                                                                                turques d-annexée»).
                                                                                n«* rrjioqdrerçijp^j,»c»aux(vi*/coml,ut
                                                                                et <je rfypil^mé                              lr*
                                                                           19–                                                                                10.
                                                                                yr
                                                              Ctfhm                                                                           f C*M
                                                                                (0 Marquer «Tua X U <»tfft<*vt appiic^bU
                                                                      *5
V) U wmeb 4 pe^meit 4m IibbIiN' fi'P t mi                           ft tHft ffo   oo chMjfM Com qw« Us 4«lof>Ui
              « ·υ< < ιι· ιι·· Γ>·ίΙ^η· <τ ίι ηη »>>·<η τΐ Γτπίττ'Ττ^ ^            –«>■α ^              ^ ι*                   «
                                  ,         Inrtrpctfoas relaiivct A PtubUucmciU <lu formulai** EUR. 2
 t. fVuvmit truies donner lieu A rétablissement d'un formulaire EUR 2 les niaichandises qui, dons te pays <fexportation, remplisse
    condition» prévue» par In <li«;io«i(KMVi régissant le* changea mentiocuié* dana U csae a" 1 du tormulair*, Ces d»p<>i
     «loiveni (in luignfUKmm ttuditn avant de remplir le formulaire.                     "...
 X LVrporuicur attache le formulaire au bulletin d'expédition lorsqu'il s'agit d'un envoi par colia posul ou l'insérr duns le
    lorsqu'il l'iRil d'un envoi par 1a poste aux lettre*. En outre, il porte, K>fi sur fétiquette "CM C t, soif «ur U déclaration en •
• C i/CP 3, la mention KUR 2 suivieduntimérodestriedu formulaire)                                             .                  *                                >
 3. Cet instruction* ne dispensent pas l'exportateur de faccomplissent mtdn*vtr»formaJité prévue* danslesflf^IancnlgdtMiank/s ouf
 ii L'usage du formulaire constitue pour l'exportateur rengagement d< 1 présenter aux autorité* compétentes toute*justification* que c«
    Jugent nécessaires et d'accepter tout contrôle par iendiMo auto ilt» d« «a canapt&bdiU et ds» cbco^Uoccs 4* la Ubticfli
    r'"-K"w< '". dtàgotm dont la um U du formulwa.                              ' ,    "
 ---pagebreak---                                                ANNEXE III
                   43
           1
                      LISTE    A
 des ouvrai s or.s ou des transformations entraînant un
       changement de position tarifaire ,
■ r.ais qui ne confèrent pas le caractère de
              " produits originaires "
 aux produits cui les subissent , ou qui ne le
      confèrent qu' à certaines conditions
 ---pagebreak---                                                                                3
             Produits obtenus                   Ouvr&ison ou transformation        Ouvraison ou transformation
                                                     ne conférant pas le            conférant le caractère de
                                                    caractère de " produits           "produits originaire# "
N* du tarif                                             originaires "
   douanier              .Désignation                                                 lorsque les conditions
                                                                                ci-après sons réunies
     02.06   Viandes et abats comestibles de    Salaison , mise en saumure ,
              tcutea espèces (i l' exclusion    séchage ou fumage de viandes
              des foies de volailles ), salés   et abats comestibles des
              ou en saumure , léchés eu fumés   n°s 02.01 et 02.04
     03.93    Poissons sèches , sales ou en     Séchage , salaison , mise en
              saumure ; poissons fumés , cê<a«  saumure de poissons ; fumage
              cuits avant ou pendant la         de poissons même accompagné
              fumage                            d' une cuisson
     00.02    Lait escrime de lait ,           Mise   en conserve , concen-    ' j
             conserves , concentrés ou sucrés   tration du lait ou de la
                                                crème de lait du n° 04.01 , ou
                                                addition de sucra i ces
                                                produits -
     04.03                                     fabrication 2 partir de lait
                                               ou de crème
     04.04   Présagés et caillebotte           Fabrication 1 partir de
                                               produits des n°s 04.01 1
                                               04.03 inclus
     07.02   Légumes et plantes potagères ,    Cor.gélatisn de légumes et
             cuits ou r.sn , 1 l' état congelé plantes potagères
     07.03   Légumes et plantes potagères      Mise dans l' eau salée ou
             présentés dans l' eau salés ,     additionnée d' autres
             soufrée ou additionnée d' autres  substances de légumes et de
             substances servant i assurer      plantes potagères du r.° 07.01
             provisoirement le      conser
             vation , sais non spécialement
             préparés pour la consommation
             immédiate
     07.04   Legumes et plantes potagères      Séchage , déshydratation , S va
             desséchés , déshydratés ou éva   poration , coupage , broyage ,
             porés , même coupés en morceau*   pulvérisation des légumes et
             ou en tranches ou bien broyés     plantes potagères des
             ou pulvérisés , sais non          n8 s 07.01 i 07.02 inclus
             autrement préparés
 ■   08.10   Fruits , cuits ou non , 1 l' état congélation de fruits
             congelé , sans addition de
             aucre
     08 , il Fruits ccnservés provisoirement Mise dans l' eau salée ou
             ( par exemple , au moyen de gaz   additionnée d' autres
             sulfureux eu dans l' eau salée ,  substances de fruits des
             soufrée ou additionnée d' autres  n°s 08.01 i 08.0$ inclus
             substances servant 2 assurer
             provisoirement leur conser
             vation ) , mais impropres i la
             consommation en l' état
                                                                                I •(/•
 ---pagebreak---                                                                                .                  -  *
                                                                                • ;          ?                    ' •  I
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!                            Produite obter.us                        Ouvraison ou transformation
                                                                             ne conférant pas le             conférant le caractère de
                                                                           caractère de " produits             " produits originaires "
                                                                                originaires " .              lorsque les conditions
  :i * du tarif                             Désignation                                                        ci-après sont réunies
        douanier
?                        L_
          03.12 l des n®s 08.01 â 03.05 inclus )
                             Fruits séc hé s ( autres que ceux        Séchage de fruits
                             Farir.es de céréales                     Fabrication l partir de
          11.01                                                       céréales
                                                                  *
                             Gruaux , aeraoulcs » gra-ns              Fabrication I partir de
          11.02                                                       céréales
                             aondés , perlés , concassés ,
                              aplatis ou en flocons , &
                              l' exception du riz du
                              n° 10.06 ; gerces de cérea.es ,
                              entiers , aplatis , en flocons ^
                              ou aoulus                                                                              /
           11.0 »             Farir.es das légunes à cesse             Fabrication î partir de         j
                              secs repris aa r.° 07.05 ou des légumes secs du n° 07.05 , de
                              fruits rspris au chapitre 8 i            produits du a° 07.06 ou de j
                               farines et semoules de sagou et fruits du chapitre S                    J
                              des racir.es et tubercules                              . '              I
                               repris au n° 07 . Oo
                               Farine , semoule et flocons de       j  Fabrication S partir de
   | 11.C5
   1
                               pccmes de terre                         pommes de terre
            '       ■      I                                           Fabrication i partir de
           11.07               Malt , nêne torréfie                     céréales
            11.03              Amidon» et fécules ; inuline             Fabrication l partir de
                                                                        céréales du chapitre 10 , de
                                                                        pommes de terre ou d' autres
                                                                        produits du chapitre 7
            11.09               Gluten de froment , même î              Fabrication 3 partir de
                                l' état sec                             froment ou de farir.es 4e
                                                                        froment
            15.01               Sair.d-jux , autres graisses de         Fabrication 2 partir de
                                porc ec sraisses' de volailles ,        produits du n° 02.05
                                pressés , fondus ou extraits &
                                 l' aide ce solvants                            .  .          ».
         . 15.02                 Suifs ( des espèces bovine ,           Fabrication 2 partir de
                                 ovine et caprine ) bruts , fondus       produits des na s 02.01 et
                                 ou extraits 2 l' aide de                02.06
                                 solvants , y compris les suifs
                                 dits " premiers Jus "
     i
     '        15 . C »           Oraisses et huiles de poissons          Fabrication 2 partir de
                                  et de mammifères marins , même         poissons ou mammifères marins
     i                            raffinées
                                •
      I
                                   '                        '•  -                                          '
                                                          •                '                      *                •
 ---pagebreak---                              Produits obtenus                               Ouvraison ou transformation            Ouvraison ou transformation
                                                                                no conférant pas le           •  conférant le caractère de
                                                                                caractère de " produits               produits originaires "
            N* du tarif                                                                  originaires "                lorsque les conditions
              douanier                     Désignation                                                                ci-après sont réunies
                               • »
                15.0$         Autres graisses et huiles ini Fabrication l partir de
                              tiales ( huile de pied de boeuf * produits du chapitre 2
                              graisses d' os , graisses de
                              déchets , etc. )
             ex 15.07         Kuiles végétales fixes , fluides              Extraction des produits de*
                              ou concrètes , brutes , épurées               chapitres 7 .;** 12
                              ou raffinées , 1 l' exclusion Aes
                              huiles de bols de Chine ,
                              d' abrasln , de ?ung , d' oléo-
                              cocca , d' olticica , de la cire
                              de Xyriea et de la cire du
                              Japon M 1 l' exclusion des •
                              huiles destinées 2 des usages .
                              techniques su industriels a                                       !
                              autres que la fa'crication'de
                              produits alimentaires
                15.01         Saucisses , saucissons et                     fabrication 1 partir da                                 \
                              sixilaires , de viandes , d' abats            produits du chapitra 2
                              ou de sang
                16.02         Autres préparations et                        Fabrication î partir d *
                              conserves de viandes ou d' abats              produits du chapitra 2
          f
                                                                         I                                            -                                  i
                16.04        Préparations et conserves de                   Fabrication X partir do                                           t '
                              poissons , y coapris le caviar                produits du ehapitre 3                                                     %
                          . et ses succédanés
                        I                • .
                                                                                .     •• . •                         < i
                                                                          I  ..... .... .   '                 L
                16.05         Crustacés et sollusques (7                    Fabrication I partir da
                              compris les coquillages ),                    produits du chapitra 3
                              préparés ou const 'és
a
«•
             ex 17.01         Sucres de betteraves et de                    Fabrication 1 partir d' autres
                              canne , l l' état solide , aro               produits du ehapitre 17 dont
                              matisé » ou additionnés da                    la valeur excède 30 S da la
 f.                           colorants                                     valeur du produit fini .                    •               •
             ax 17.02         Autres sucres a l' état solide ,              Fabrication 1 partir d' autres
 t
                              arccatisés ou additionnés da                  produits du chapitra 17 dont
                              colorants                                     la valeur excède 30 S da la
                                                                            valeur du produit fini .
                                                                          1
  9i . jy[ ex 17.02           Autres sucres i l' état solide              ' Fabrication t partir da
                                                                                !                 •»»       » •
                              sans addition d' aromatisants ou              produit * da toute * cortoa
                              de colorants ; sirops de sucra 1
   \ !                        sans addition d' aromatisants 014
                           ' de colorants ; succédanés du
                              aiel naturel ; sucres at
                              eé langes caranéllsés
                                                                                ■ 1
                                                            * .
                                                                                •        %\
                                                                                Ψ   *
                        ' ' -
                        1           ·
                                                .       * "  ·
                                                                     ' ·                      •          • 0
                                                                                *                    '            •
         I                            ^             ,          · -
         i
         i
                                                                                •               •
                                                                                «                           «
                                                      r            •
 ---pagebreak---                                                       Ouvralson ou transformation       Ouvralson ou transformation
               Produits obtenus                            ne conférant pas le           conférant le caractère de
                                                          caractère de " produits          " produits originaires "
                                                              originaires "                lorsque les conditions
 du tcrif                    Désignation                                                   ci-apri » sont réunies
douanier
                                                       Fabrication 3 partir d' autres
                  Mélasses , aroiatisées ou addi 'produits
•χ 17.03                                                          du chapitre 17 dont
                  tionnées de colorants
                                                       l'a valeur excède 30 î de la
                                                       valeur du produit- fini
    17 . 0 «      Sucreries sans cacao                 Fabrication à partir d' autre»
                                                       produits du chapitre 17 dont
                                                    'i la valeur excède 30 i de la
                                                       valeur du produit fini
    18 . 06       Chocelit e - autres préparation Fabrication l partir de
                  aline.i vaines contenant du          produits du chapitre 17 dont
                  cacao                                la valeur excède 30 t de la
                                                       valeur du produit fini
 τχ 15.02         Extraits de sait                     Fabrication î partir de
                                                       produits du n" 11.07
 •X 19.02          Préparations pour l' ali-            Fabrication i partir de
                  centation des enfants ou pour         céréales et dérivés , viandes
                   usages diététiques ou culi          et lait , ou pour laquelle
                   naires , i base de farir.es ,        sont utilisés des produits
                   sernoules , ar.idons , fécules ou    du chapitre 17 dont la valeur
                   extraits de cait , mènes             excède 30 ï de la valeur du   !
                   additionnées Ce cacao dans une       produit fini                  I
                   proportion inférieure à 50 î
                   en poids
     19.03         ?&tes alicentaires                                                    Fabrication i partir de blé
                                                                                dur
     19.04         Tapioca , 7 cocería celui de         Fabrication â partir de
                   fécule de perones de terre           fécule de posuses de terre
     19.05         Produits i base do céréales          Fabrication î partir de
                   obtenus par le soufflage ou le       produits divers ( 1 ) ou pour
                   grillage : " Fuffed rice ",          laquelle sont utilisés des
                    " ccrn-flaites " et analogues       produits du chapitre 17 dont
                                                        la valeur excède 30 S de la
                                                        valeur du produit fini
     19.07         Pains , biscuits de ner et           Fabrication l partir de
                   autres produits de la boulan        produits du chapitre 11
                   gerie ordinaire , sans addition
                   de sucre , de ciel , d' oeufs , de
                   rao'.ières grasses , de frocage
                    ou <'e fruits ; hosties ,
                    cact.-rts pour médicaments , pains
                    2 cacheter , pâtes séchées de
                    farine , d' aaider. ou de fécule
                    en feuilles et produits
                    similaires
      * 9 . 38      Produits ds la boulangerie          Fabrication a partir de
                    fine , de la pâtisserie et de la produits du chapitre 11
                    biscuiterie , aêns additionnés
                    de cacao en toutes proportions
      ( 1 ) Cett * r«si« ne s' applique pas lorsqu' il s' agit d» nais de typ« zea indurat» • ou d« bit dur .
 ---pagebreak---                                                                                1
                                                       -; 7 "       Ί ·\ :             •                   /•
                %  :
                   Produit » obtenus                  Ouvraison ou transformation     Ouvraison ou transformation
                                                        ,   ne conférant pas le          conférant le caractère de
                                                           caractère de " produit *         " produits originaires "
   N* du tarif
                                 Désignation                    originaires "               lorsque les eonditio/is
     douanier                                                                               ci-après sont réunies .
                                                             v;
       20.01         Légunes , plantes potagères et    Conservation de léguaes ,
                     fruits préparés ou conservés      frais ou congelés ou
                     au vinaigre ou 2 l' acide ac$- '  conservés provisoirement
                     tique , avec ou sans sel ,        ou conservés au vinaigre
                  • épices , aoutarde ou sucre
       20.02         Léguaes et plantes potagères     Conservation de légumes
                     préparés ou conservés sans .      frais ou congelés
                     vinaigre ou acide acétique                        * 4
       20.03         Fruits 1 l' is&t congelé , addi Fabrication l partir de
                     tionnés de sucre                  produits du chapitre 17 dont
                                                       la valeur excède 30 S de la
                                                       valeur du produit fir-i
       20.04         Fruits , écorces de fruits ,     Fabrication a partir de
                     plantes  et parties de plantes ,  produits du chapitre 17 dont
                     confits  au sucre ( égouttés ,    la valeur excède 30 S de 1*
                     glacés , cristallisés )           valeur du produit fini .
    •X 20.05         Purées et pâtes de fruits ,      Fabrication 1 partir de
                     confitures , gelées , =ar=e-     produits du chapitre 17 dont
                     laces , obtenues par cuisson ,    la valeur excède 30 i de la
                     avec addition de sucre           valeur du produit fini
       20.06         Fruits autreoent préparés ou
          I          conservés , avec ou sans
                     addition do sucre ou d' alcool :
                     A. Fruite 1 coques                                             Fabrication , sans addition de
                                                                                sucre ou d' alcool , pour
                                                                                laquelle sont utilisés des
                                                                                produits originaires des
                                                                                n®s 08.01 , 08.05 et 12.01 ,
                                                                                dont la valeur représente
                                                                                60 S au moins de la valeur du
                           i                 »                                      produit fini
                     B. Autres fruits                 Fabrication i partir de
                                                      produits du chapitre 17 dont
                                                      la valeur excède 30 X de la
                                                      valeur du produit fini              ' ,            t
| es 20.07           Jus de fruits (y compris les     Fabrication S partir de
                     Bouts de raisin ), non           produits du chapitre 17 dont
II
        ••           feraentés , sans addition
                     d' alcool , avec ou sans
                                                       la valeur excède 30 t de la
                                                      valeur du produit fini
                     addition de sucre
    er 21.02         Chicorée torréfiée et ses
                     extraits
                                                      Fabrication i partir de
          «                                           chicorées fraîches ou séchées
            * î
                                                                                I . *                *
                                 .      •      • '
                     '  .                           I
                                                                                %       ·
                                                                                • • •/ • • •
 ---pagebreak---              Produits obtenus                  Ouvraison ou transformation         Ouvralaon ou transformation
                                                    ne conférant pas le             conférant la caractère de
                                                   caractère de " produits            " produits originaires "
S" i'i tarif
                        Désignation                     originaires "                 lorsque les conditions
  douanier                                                                            ci-après sont réunies
   21.05     Préparations pour soupes ,         Fabrication 3 partir de
             potages ou bouillons ; soupes ,    produits du n° 20.02
             potases ou bouillons préparés ;
             préparations alimentaires
             composites homogénéisées
ex 21.07     Sirops de sucre , aromatisés ou .  Fabrication J partir de
             additionnés de colorants           produits du chapitre 17
                                                dont la valeur excède 30 S
                                                de la valeur du produit
                                                fini
   22 . o:   Limonades , eaux gazeuses aro     Fabrication X partir de jus
             matisées (y compris les eaux       de . fruits ( 1 ) ou pour
             minérales ainsi traitées ) et-      laquelle sont utilisés des
             autres boissons non alcoo         produits du chapitre 17
             liques , 1 l' exclusion des jus    dont la valeur excède 20 S
             de fruits ou de légumes du         de la valeur du produit
             r.* 20.07                          fini
   22.06     Vermouths et autres vins de        Fabrication S partir de
             raisin frais préparés 1 l' aide    produits des n°s OS . OU ,
             de plantes ou de matières           20.07 , 22.04 ou 22.05
             aromatiques                                                          Ν
    t
   22.08     Alcool éth7lique non dénaturé      Fabrication 2 partir de
             de £0° et plus ; alcool éthy      produits des n# s 08 . OU ,
             lique dénaturé de tous titres       20.07 , 22.00 ou 22.05
   22.09     Alcool éthylique non dénaturé      Fabrication 1 partir de
             de noins de 8C° ; eaux -de -vie,    produits des na s 08 . OU ,                        •       •
             liqueurs et autres boissons *       20.07 , 22 . OU ou 22.05
             spiritueuses ; préparations
             alcooliques composées ( dites
             " extraits concentrés ") pour
             la fabrication des boissons
    22.10    Vinaigres comestibles et leurs     Fabrication 1 partir de
             succédanés ccoestibles             produits des n°s 08 . OU ,
                                                 20.07 , 22.04 ou 22.05
                                                                  »,
ex 23.03     Sésidus do l' anidonnerie du       Fabrication i partir de
           9 mais (1 l' exclusion des eaux      mais ou de farine de mais-
             de trempe concentrées ), d' une
             teneur en protéines , calculée
             sur la matière sèche , supé
             rieure l 40 S en poids
    23.04    Tourteaux , grignons d' olives et  Fabrication à partir de
             autres résidus de l' extraction    produits divers
             des huiles végétales c à
             l' exelusion des lies ou fèces
                                                                     • •
   M IVll pamplemousses'^'*1* P" lar»<tt,tl             «•           ^its d'ananas, lia., ou liaetta.
 ---pagebreak---                                                                            »          .         I                            "          •        *■
                                            t
                                                                          ) •      - 9 -'
           i •
               Produis » obtenus                                        i Ouvraison ou transformation                            Ouvraison ou transfornation
                                                                        I        no conférant pas le                              conférant le caractère de
                                                                               caractère de " produits                               " produits originaires "
S * du tarif                                                                            originaires "                                lorsque les conditions
                               Désignation                                                                                ci-après sont réunies
   douanier
     23.07     Préparations fourragères                                       Fabrication 3 partir de
               mélassées ou sucrées ; autres                                  céréales et dérivés ,
               préparations du genre de celles                                viandes , lait , .sucres et
               utilisées dans l' aliae.itation                                Bêlasses
               des aniaaux
                                                                                * >
 ex 2 ». 02    Cigarettes , cigares et                                                                                Fabrication dans laquelle
               cigarillos , tabac 1 funer                                                                                70 % au moins en quantité
                                                                                des produits du n* 21.01
                                                                                utilisées sont des produit *
                             »
                                                                                originaires
                                                                                Ρ                 ·
                         '                        •     •           ■
                                                                                . f
                    • •              '                           ■.   1
               1
                                                                                m
                                                                                •         ,      »
                                                                                ' '       \
                               V «            ·
                  •  ■                   «•
                                                                                l
                                                                                •e
                       »               .                               |
    \
                                                                                •                               «
                                                                                s
                                              ».
                                                                                *
                                   /
                                            ■ ,.             ■         !                                                       »        .
                                                                          m                                      V.
                                                                                ν:       «κ
                                                  »       • -          I          •                            »
                                                                       I
                         •                      '                      I
                                                           •   •       I       •                      %
                                                                                I
                                                                                •           /
                                                                                . . 1
                                                     «                                        !                                                    •••/•••
                           • •                      • •
 ---pagebreak---                Produit » obtenus                    Ouvraison ou transformation            Ouvraison ou transformation
                                                          ne conférant pas le               conférant le caractère de
                                                         caractère de " produits               " produits originaires "
N* du tarif
                           Désignation                          originaires "                  lorsque les conditions
  douanier                                                                                ci-après sont réunies
 ex 26 . 16     Sulfate d' aluminium                                                      Fabrication pour x&quella
                                                          i4, .                           sont utilisés des produits
                                                                                dont la valeur n' excède pas
                                                                                •50 t de la valeur du produit
                                                                                fini
    30.03       Médicaments pour la médecine                                              Fabrication pour laquelle
                humaine ou vétérinaire                                                    sont utilisés des produits
                                                                                dont la valeur n' excède pas
                                                                                50 i de la valeur du produit
                                                                                fini
    31.05       Autres engsais ; produits du                                             Fabrication pour laquelle
                présent chapitre présentés                                                sont utilisés des produits
                soit en tablettes , pastilles                                             dont la valeur n' excède
                et autres forces similaires , *                                           pas 50 S de la valeur du
                soit er. emballages d' un poids                                           produit fini
                brut maximal de 10 kg
    32.06       Laques cogérantes                   Toutes fabrications a partir
                                                    de matières du n° 32.04 où
                                                     32.05 ( 1 )
    32.07       Autres matières colorantes ;        Le mélange d' oxydes ou de
                produits inorganiques du             sels du chapitre 28 avec
                genre de ceux utilisés comme        des charges telles que
                " luminophores "                     sulfate de baryum , craie ,
                                                     carbonate de baryum et blanc
                                                     satin ( 1 )
 » 33.06        eaux -distillés arcmatiques et      Fabrication S partir
                solutions aqueuses d' huiles        d' huiles essentielles
                essentielles , même r   '.icinales   ( déterpénées ou non ),
                                                    'liquides ou concrètes , et
                                                    résinoldes ( 1 )
    35.05       Eextrine et colles de                                                     Fabrication 1 partir de sais
                dextrir.e ; amidons ef fécules                                            ou de pommes de terre
                solubles ou torréfiés ; colles
                d' amidon ou de fécule
 tx 35.07       Préparations destinées S                                                  Fabrication pour laquelle
                clarifier la bière composées                                              sont utilisés des produits
                de papalne et de bentonite ;                            ».                dont la valeur n' excède pas
                préparations enzymatiques pour                                            50 i de la valeur du produit
                le désencollage des textiles                                              fini
    37.01       Plaques photographiques et          Fabrication i partir de
                films plans , sensibilisés ,        produits du n° 37.02 ( 1 )
                non impressionnés , en autres
                matières que le papier , le
                carton ou le tissu
    37.02       Pellicules sensibilisées ,          Fabrication 1 partir de
                non impressionnées , perforée*      produits du n° 37.01 ( 1 )
                ou non , en rouleaux ou en
                bandes
                                                                                • • •/
    <l) prévues
          d:%rodS??riûi  n %rici^Liii:%2r*actt^1^U^LPtf
                   à la liste a            caractère de produits   S l0r?qu8
                                                                      originaires,>™d^s     «ont obtenu,
                                                                                en respectant              i' partir
                                                                                les conditions
 ---pagebreak---                                                              11 -
I                 ·                                        Ouvraison ou transformation         Ouvraison ou transformation
                    Produits obtenus
                                                                 ne conférant pas le             conférant la caractère de
                                                                caractère de " produits             " produits originaires "
   N* du tarif                                                      originaires "                   lorsque les conditions
     douanier
                                 Désignation                                                        ci-après sont réuniers
                           • »                     *
        37.0 »       Plaques , pellicules et filns        Fabrication a partir de
                     inpressionr.és , non développés ,    produits du n° 37.01 ou
                     négatifs ou positifs                  37-02 ( 1 )
        38.11        Désinfectants , insecticides ,                                         Fabrication pour laquelle
                     fongicides , antirongeurs ,                                            sont utilisés des produits
                     herbicides , inhibiteurs de                                            dont la valeur" n' excède pas
                     germination , régulateurs de                                           50 S de la valeur du produit
                     croissance pour plantes et          '?*                                fini-
                     produits si-tilaires , présentés
                     l l' état de préparations ou
                     dans des forr.es et emballages
                     de vente au détail ou
                     présentés saus fone
                     d' articles tels que rubans ,
                     r.èches et bougie : soufrés et
                     papiers tue-mouches               *
                                                     I
                                                            . .                           I
        38.12        Parements préparés , apprêts                                       /
                                                                                Fabrication pour laquelle
                     préparés et préparations pour                                          sont utilisés des produits
                     le ncrdançige , du genre de                                            dont la valeur n' excède pas
                     ceux utilisés dar.s l' industrie                                       50 i de la valeur du produit
                1    textile , 1' industrie du                                              fini
                     papier , l' industrie du cuir
                     eu des industries similaires
      . 38.13        Compositions pour le décapage                                          Fabrication pour laquelle
                     des né taux ; flux î souder et                                         sont utilisés des produits
                     autres compositions auxi                                              dont la valeur n' excède pas
                     liaires pour le soudage des                                            50 X de la valeur du produit
            r        métaux ; pâtes et poudres 2                                            fini                 ^
                     souder composées de métal
                     d' apport et d' autres
                     produits ; compositions peur
     t               l' enrobage ou le foi âge des                                                           *•
                     électrodes et baguettes de
                     soudage
                                                                         i
    ex 38.it         Préparations antiiétonantes .
                     Inhibiteurs d' oxydation ,                                             Fabrication pour laquelle
                     additifs peptisar.ïs , amé                                            sont utilisés des produits
                     liorants de viscosité ,                                                dont la valeur n' excède Fas
                     additifs anticcrrosifs et                                              50 S de la valeur du produit
                                                                                fini
                     autres additifs préparés
                     similaires pour huiles miné
                     rales , l l' exclusion des
                     additifs préparés pour                                    ».
                                                                                /
                                                                                ■ ^
                     lubrifiants
  I
.i
  j 38.15            Compositions dites "accélé
                     rateurs de vulcanisation"                                              fabrication pour laquelle
                                                                                sont utilisés des produits
                                                                                iont la valeur n' excède pas
                                                                                50 f de la valeur du produit
  i                                                                                fini
        38.17        Compositions et charges pour
                     appareils extincteurs ;                                                fabrication pour laquelle
                     grenades et bombes extinc                                             sont utilisés des produits
                     trices                                                                 iont la valeur n' excède pas
                                                                                50
                                                                                fini
                                                                                % de la valeur du produit
  i
  I
  »
  I
  I
  I
  i
                                                                                .          - •
        li ) Ce » dispositions
              Produits
                la listequiB. ent
 ---pagebreak---                                                       - 12 -
                                                        Ouvr&ison ou transforoation    Ouvraison ou transfonaation
             Produite obtenus                               ne conférant pas le         conférant le caractère de
                                                           caractère de "produits          "produits originaires "
                                                               originaires "               lorsque les conditions
 • du tarir                  Designation                                                   ci-après sont réunies
  douanier
                                                                                Fabrication pour laquelle
    38 . *-8 Solvants et diluants composites                                        . sont utilsiés des produits
             pour vernis ou produits siai-                                            dont la valeur n' excède pas
             laires                                                                   50 S de la valeur du produit
                                                                                fini
                                                                                Fabrication pour laquelle
lex 38.19     Produits chiniques et prépa                                            sont utilisés des produits
              rations des industries chini-           <                               dont la valeur n' excède Fas
              ques ou des industries                                                  50 f de la valeur du produit
              connexes (y ccr.pris celles                                              fini
              consistant en nélar.ges de
              produits naturels ), non
              dénoncés r.i^cccpris ailleurs s
              produits résiduaires des
              industries chiniques ou des           „
              industries connexes , non
              dér.orr.és ni compris ailleurs ,
               l l' exclusion :
               - des huiles       de fusel et de
                   l' huile de    Dippel
               » des acides       naphténiques et
                   leurs sels      insolubles dans
                   l' eau ; des esters des acides
                   r.aphténiques
               - des acides sulfcnaphténiques
                   et leurs sels insolubles
                   dans l' eau ; des esters des
                   acides sulfcnaphténiques
                - des sulfonates de pétrole ,
                    2 l' exclusion des sulfonates
                    de pétrole de r.étaux
                    alcalins , d' arnoniun ou
                    d' éthar.olanir.es ; des acides
                    sulfoniques d' huile      J.e
                    Bir.éeaux .- bitunineux , thio- '
                    phénés , et leurs sels
                - des alfcyltenzènes ou allcyl-
                    naphtalèr.es , en mélanges
                - des échar.geurs d' ionr
                - des catalyseurs
                 - des ccnpcsitions absorbantes
                  . pour parfaire le vide dans
                     les tubes ou valves élec
                     triques
                 - des cir.ents , nortiers et
                     conçositions similaires ,
                     réfractaires
                 - des oxydes de fer alcalfnisés
                     pour l' épuration des gaz
                 ~ des charbons (S l' exclusion
                     de ceux en graphite arti
                     ficiel du n° 38.01 ) en
                     conpositions rsétallogra-
                     phitiques ou autres ,
                     présentés sous fcrr.e de
                     plaquettes , de barres ou
                     d' autres deni-prcduita
                  - du sorbitol autre que le
                      sorbitol du n° 29 . C4
                  - des eaux arjr.oniacales et du
                      crude arjnoni&c provenant de
                      l' épuration du gaz d' éclai
                      rage
   ix 39.02       Produit * de polymérisation                                            Fabrication pour laquelle
                                                                                sont utilisés des produits
                                                                                dont la valeur n' excède pae
                                                                                50 S de la valeur du produit
                                                                                fini
 ---pagebreak---                 Produits obtenus                     Ouvralson ou transformation          Ouvraison ou transformation
                                                          na conférant pas le               conférant le caractère - de
                                                         caractère de " produits              " produits originaires "
S* du tarif                 Désignation
                                                             originaires " .                  lorsque les conditions
  douanier                                                                                ci-après sont réunies
  ex 39.07    Ouvrages er. matières du n° 35-01                                       Fabrication pour laquelle sont
              i 39.06 inclus , i l' exception                                          utilisés des produits dent la
              des éventails et écrans 1 nain                                          valeur n' excède pas 50 i de
              et leurs nontures et parties de                                          la valeur du produit fini
              contures et des buses pour
              corsets , pour vêtements et
              accessoires du vêtement et simi
              laires
                                                  Ai
      H0.05   Plaques , feuilles et bandes de                                           Fabrication poor laquelle font
              caoutchouc naturel ou synthé                                           •■utilisés des produits : dent la
              tiques , non vulcanisé , autres                                          .valeur, n' excède pas 50 i de' ..,
              que les feui*lles fusées et les                                           la valpur.du produit fini
              feuilles de crêpe des n °s &0.01
              et 10.02 ; granulés en caoutchquc                                         ■     *-> *                   ■ , •"
              naturel ou synthétique , sous
              fcrr.e de .télar.gss prêts i la                                         V ■         '• l- ■"      ;."V
                                                                                • •"                     1   •    •   '
              vulcanisation ; r.élar.ges , dits
              " mélanges maîtres ", constitués
              par du caoutchouc naturel ou
              synthétique , non vulcanisé ,
              additionné , avant ou après
              coagulation , de noir de carbone
               ( avec ou sans huiles minérales )
              ou d' anhydride silicique ( avec
              ou sans huiles minérales ), sous
              toutes formes
      « 1.08  Cuirs et peaux vernis ou métal                                         Vernissage ou nétallisation
               lisés                                                                  des Beaux des n a s U1.C2 1
                                                                                41.00 inclus ( autres que
                                                                                peaux de métis des Indes et
                                                                                peaux de chèvres des Indes ,
                                                                                simplement tannées i l' aide de
                                                                                substances végétales , cêr.e
                                                                                ayant subi d' autres prépa
                                                                                rations , irais manifestement
                                                                                non utilisables , en l' état ,
                                                                                pour la fabrication d' ouvrages
                                                                                en cuir ) , la valeur des peaux
                                                                                utilisées n' excédant pas 50 i
                                                                                de la valeur du produit fini
      « 3.03   Pelleteries ouvrées ou confec         Confections de fourrures
               tionnée » ( fourrures )                effectuées à partir de pelle'
                                                      teries en nappes ,, sacs ,
                                                      carrés , croix et similaires
                                                      ( ex 43.02 ) ( 1 )
   ex « 4.21   Caisses , caissettes , cageots ,
               cylindres et emballages simi                                          Fabrication 1 partir de
               laires complets en bois , 1                                            planches non coupées 1
                                                                                dimensions
                l' exception de ceux en panneaux
               de fibres
   ex 44.28     Bois préparés pour allumettes 5       Fabrication S partir de bois
                chevilles en bols pour chaussures     filés
       « 5.03  Ouvrages en liège naturel                                              Fabrication S partir de
                                                                                produits du na 15.01
   U) prSd^nii1:"
         la liste B.         itqui^ii'^ac^r^SS^u^riri^r
                                       caractère de produits originaires1#*en- respectant les conditionsâ'partir  de 1
                                                                                prévues
 ---pagebreak---                    Produits obtenus                   Ouvraison ou transformation       Ouvraison ou transformation
                                                          ne conférant pas le            conférant le caractère da
                                                         caractère de " produits           " produits originaires "
  N" du tarif
                                Désignation                  originaires "                 lorsque les conditions
I    douanier                                                                              ci-après sont réunies
     •χ 48.07    Papiers et cartons simplement                                       Fabrication S partir de pâte *
                 réglés , lignés ou quadrillés , en                                  1 papier
                 rouleaux ou en feuilles
        U8.lt    Articles de correspondance :                                        Fabrication pour laquelle sont
                 papier £ lettres en blocs ,                                         utilisés des produits dont la
                 enveloppes , cartes-lettres ,                                       valeur n' excède pas 50 S de
                 cartes postales non Illustrées '                                    de la valeur du produit fini
                 et cartes pour correspondance ;
                 boîtes , pochettes et présen
                 tations similaires , en papier ou
                 carton , renfermant un assortiment
                 d' articles d% correspondance
        48.15    Autres papiers et cartons                                           Fabrication I partir de pâtes
                 découpés en vue d' un usage                                 \       i papier
                 déterminé
     •χ (* 6·ΐ6  Boîtes , sacs , pochettes , cornets                                 Fabrication pour laquelle
                 et autres emballages en papier                                      sont utilisés des produits
                 ou carton                                                           dont la valeur n' excède pas
                                                                                50 S de la valeur du produit
                                                                                fini
        49.09    Cartes postales , cartes pour        Fabrication i partir d*
                 anniversaires , cartes de Noël et    produits du ns 49 . n
                 similaires , illustrées , obtenues
                 par tous procédés , même avec
                 garnitures ou applications
        « 9.10   Calendriers de tous genres en        Fabrication S partir de
                 papier ou cartcn , y compris les     produits du na 49 . n
                 blocs de calendriers l effeuiller
        50.04    Fils de soie non conditionnés                                       Fabrication I partir de
           (1)   pour la vent * au détail                                            produits autres que ceux du
                                                                                ri® 50.04
        50.05    Fils de bourre de soie ( schappe )
           (1)   ou de déchets de beurre de soie                                     Fabrication l partir de
                 ( fcourrette ), non conditionnés                                    produits du n * 50.03
                hpour la vente au détail
     •x 50.07   ?ils de soie , de bourre de soie
           (1)   ( schappe ) ou de déchets de bourre                                 Fabrication 2 partir de
                de soie ( bourrette ), . • condi                                    produits des n°s 50.01 1
                tionnés pour la vente" au détail                                     50.0 } inclus
     •x 50.07    imitations de catgut préparées S
          (1)   l' aide            de soie                                          Fabrication S partir de
                                                                                produits du n° 50.01 ou
                                                                                du n° 50.03 non cardés ni
                                                                                peignéa
         c^ul«iv;rint°desnd?spc^t'ons(1fi^rfntUdPlU8îeUrSxmatièreS •teXtlles ' 11 doit !tre
         le fil mélangé et?
         autres matières text^es                    >
                                                              Sous^L^n ' ' '«V8"* " PO«ltlon .ouSapplication
                                                            ? ? 8 le3<Ju«H«s se classerait un fil de chacune des
         s' applique pas 1 "e ^ p"sl^s d«                         du              toutefois , eet^ règîe ne       "
   ,     10 t du poids global de toute# les matières textlï.î înoorpoSfe"         *°n °U UUT P°i<ia n' *xc4<1* P"
 ---pagebreak---                                                             - «■-
                      Produits obtenus                        Ouvrais on ou transformation          Ouvraison ou transformation
                                                                  ne conférant pas le                 conférant le caractère de
                                                                 caractère de " produits                " produits originaires "
M* du tarif                                                           originaires "                     lorsque les conditions
  douanier                        Désignation
                                                                                ci-après sont réunies
       50.09       Tissus de soie , de bourre de soie                                            Fabrication i partir de
           (2)      ( schappe ) ou de déchets de                                                 produits des n° s 50.02 ou
                   bourre de soie ( bourrette )                                                  50.03
      51.01        Fils de fibres textiles synthé                                               Fabrication à partir de
          (1)      tiques et artificielles                                                       produits chimiques ou d«
                   continues non conditionnés pour                                               pites textiles
                   la vente au détail
      51.02        Monofils , laces et formes simi                                             Fabrication l partir de
          ( 1)     laires ( paille artificielle ) et                                            produits chimiques ou de
                   imitations de catgut , en                                                    pâtes textiles
                   matières textiles synthétiques
                   et artificielles                     *
      51.03        Fils de fibres textiles synthé                                              Fabrication î partir de
          (1)      tiques et artificielles                                                      produits chimiques ou d*
                   continues , conditionnés pour la                                             Fîtes textiles
                   vente au détail
      51 . o «    Tissus de fibres textiles
          (2 )     synthétiques et artificielles                                                Fabrication S partir de
                  continues (y compris les tissus                                               produits chimiques ou de
                                                                                cites textiles
                  de aonofils ou de lames du
                   n® 51.01 ou 51.02 )
     '52.01       ? ils de métal combinés avec des
      '.Ci )
        .Cl )     Siû
                  fils    textiles (( filé
                                      filés,* métlï-
                                              métal  "
                   liques  ), y conpris
                                 compris les fils                      '            ,           Stes~têxt < Im'ou',?
    ' '                                d#
                   textiles guipés de métal , et
                  métallisés                       " fils
                                                     fil"                                       textiles naturelles ? k?*"
                                                                                fibres textiles synthétiques
                                                                                .    et artificielles discontinues
                                                                           "            1       on leur déchets , non cardés
                                                                                ni peignés
      52.02
      52.02
         (( 22 ))
                  Tissus de fils de métal , de filés                                                           ï „        ..   '
                  métalliques
                  métalliques eu  eu de
                                      de fils
                                          fils textiles
                                               textiles                                         Fabr.eation î partir de
                  métallisés du n® 52.01 , pour                                                             chimiques , de pites
                  l' habillement , l' ameublement et
                  usages
                                                                                °U de f?bras
                  usages similaires
                            similaires                                                          textiles naturelles , de
                                                                                fibres textiles synthétiques
                                                                                artificielles discontinues
                                                                                .ou              leurs déchets
                                                          i                   »,                   •
        cumulâtivener.t        des dLpositiÔnsdfisurantUdansSlaUprésenteriis-eXttant'Dil
        le fil mélangé est classé que pour les positîonî 5Sus                             tant pour
                                                                                application
                                                                                la position sous laquelle
        £\î!Kî!^arï STîi-SiSSîSï ÎS Sr Sa His
   : pas 10 î du poids global déboutés les Lïïèr«".«ïïîi incorporas!* ^ °U 1#Ur P°idS n' «cë<la
   2> Il S ftt"PpïLft^n^u^ïniv^^t^^n^p ^^^s1'ff:SUfa?t
   ■ position sous laquelle le tissu aélansl êst
                                                                             ^u^1^16^3dan3
                                                                                "S""-
                                                                                ^"«e liste ,       tant: pour la
                                                                                '
        classerait le tissu de chacune des aXÎ L^f^!                         ??" lff_?°»^ioh,_ Soua lesquelles         se?
        Ce pourcentage *e « pcrU :              P" 10 * ^ p01da 8lobil                        bières               înîoSSéî"
              même guipés^des n°sS« 5i.OpetdêxP58!o7é ;hane sogme:lté avec de# segment» souples de polyfither,
              sclt en une%ellicule^dedcatièr»'plastiquenârtifiei«i^3tan'' SOit "" un* tande mince d' aluminium,
              cette âme étant insérée par collage' â l' aided' uni'•îi?1 r,Souvarta ou non de poudre d' aluminiuii?'
              pellicule, de matière plastique aftificLîte* S' unl                                                       deUX
 ---pagebreak---                                                             - 16 -
                     Produit * obtenus                           Ouvraison ou transformation               Ouvraison ou transfornation
                                                                      ne conférant pas le                   conférant le caractère de
                                                                     caractère de " produits                  " produits originaires "
  S* du tarif                                                               originaires "                     lorsque les conditions
    douanier
                           ■•       Désignation                                                               ci-après sont réunies
         53.06      Fils de laine cardée , non condi                                                   Fabrication 4 partir de
           (1)      tionnés pour la vente au détail                                                     produits des na s 53 . 01 ou
                                                                                53.03
         53.07      Fils de laine peignée , non                                                         Fabrication a partir de
           (X)      conditionnés - pour la vente au                                                     produits des n°s 53 . Cl ou
                    détail                                   4i                                          53-03
         53.08      Fils de poils fins , cardés ou                                                      Fabrication a partir de poils
           (1)      peignés , non conditionnés pour                                                      fins bruts du n° 53.02
                    la vente au détail
                                                         . |
         53 . OS    Fils de poils grossiers ou de                                                        Fabrication a partir de poils
           C)       crin , r.on conditionnés pour la                                                     grossiers du n° 53.02 ou de
                    vente au détail                                                                      crins du r.° 05.03 . bruts.
         53.10      Fils de laine , de poils ( fins                                                      Fabrication a partir de
           (1)      ou grossiers ) ou de crin , condi                                                   produits des n°s 05.03 et
                    tionnés pour la vente au détail                                                   i
                                                                                53.01 i 53.01 inclus
                                                              i
                                                                                ■ .
         53.11      Tissus de lair.e ou de poils fins                                                    Fabrication a partir de
           (2)                                                                                produits des n°s 53.01 i
                                                                                53*05 inclus
                                                               I
         53.12      Tissus de poils grossiers ou da                                                      Fabrication S partir de
         '(2 )      crin                                                                                produits des n°s 53.02 &
                                                                                53*05 inclus ou l partir de
                                                                                crin du n° 05*03
         51.03      Fils de lin ou de ras..j , non                                                      .Fabrication a partir de
           (1)      conditionnés pour la vente au                                                        produits du n a 51.01 non
                    détail                                                                               cardés ou peignés ou î partir
                                                                                de produits du n° 51.02 .
         51*01      Fils de lin ou de ramie , condi                                                     Fabrication S partir de
       ■   (1)    . tionnés pour la vente au détail                                                      produits des n°s 51*01 ou
                                                                                51*02
         51.05      Tissu» <1# lin ou de ranie
     .    (2)                                                                                Fabrication à partir de
                                                                                ».               produits des n 6 a 5^.01 ou
                                                                                5^.02              ,
I
I                                                                                t         . "
                              k 05 tenï?    Partir de deux ou plusieurs matières textiles , il doit être fait application
            unulî^ivcaen » des dépositions figurant dans la présente liste , tant pour la position sous laquelle
                                     îxS£^os.pès:î2ï's.s-^;î5Srs.5îSi-î»^sfS2.:i son ou leur poids n,exoèda '
    C2) 2tr«                             14 c<"?positlon desquels entrent deux ou plusieurs matières textiles , il doit
          position                                        d5' ^'Positions figurant dans la présente listeî tint poSr la
          ?"sser"<r             t-su 5!      . n" U/éUngé es ,: C}fesi que poup le3 portion» «ous lesquelles se
          né iar.gé . 'Toutefois cet'e riz®.                      . mat ' ëre3 > text:il« 3 entrant dans la composition du tissu
          ai scn ou leur poids n' êxcèdl'oas 10 ' Su                         A"?'..0" Plu3ieurs des matières textiles Eélangées
          Ce pourcentage est port! :                      '                 global de toutes les matières textiles incorporées .
             aine £uipés?Udes n°j5ex sLoï^ex^O?*j*1*"8 8esmentï 'av*° de* "*aenta                                       «« polyéther,
             soit en une(Ipelîicule*ded*at'îre'Dlastiaùenft-t^fî p?n'^Stanî ' #0it en Un°                           mine» d' alumlniun,
             cette âne étant insérée par coUa-e â                                      ?i r°î°UVerte ou ncn da P° udr« d' aluainiua ,
             t.uiSui„ „ „t;4„ piLti^'sîirLhu:: se
 ---pagebreak---                                                               - 17 -
                 »    ·
                  ' >
II                          Produits obtenus                     Ouvraiaon ou transformation          Ouvraiaon ou transformation
                                                                      n« conférant pas le              conférant le caractère de
                                                                    OUfACWCi'V
                                                                               Aa
                                                                                Y*
                                                                                I4 fa            " produits originaires "
                                                                         originaires "                    lorsque les conditions
   N* du tarif                           Désignation                                                      ci-après sont réunies
      douanier
                                                                   ^.
                                                                                Fabrication & partir ce
          55.05           ;?ils   de cotor. non conditionnés                                        produits des n°s 55 « 01 ou
              (1)        Ilpour la vente au détail                    *        *
                                                                                55-03
                                                                               •    *•         • "*
                                                       i
                                                                                Fabrication S partir de
           55.06           Fils de coton conditionnés                                               produits des n°s 55.01 ou
               (1)         pour la vente au détail                               >' i               55.03
                                                                                Fabrication 1 partir de
           55.07           Tissus de coton 1 point de gaze                                          produits des n°s 55.01 , 55.03
               (2)                                                                                ou 55.04
                                                                                Fabrication 1 partir de
            55.08          Tissus de coton boucles du genre                                         produits des n°s 55.01a 55*03
               (2)         épor.ge                                                                  ou 55 . OU
                            Autres tissus de coton                                                   Fabrication I partir de
             55-09                                                                                produits des n°s 55*01 , 55*03
                (2)                                                                                ou 55.04
    t
                            Fibres textiles synthétiques et                                          Fabrication a partir de
              56.01                                                                                produits chimiques ou de
                            artificielles discontinues en
                            masse
                                                                                pâtes textiles
              56.02         C£tles pour discontinus en                                               Fabrication S partir de
                            fibres textiles synthétiques                                             produits chimiques ou de
            I
                            et artificielles                                                         pâtes textiles
              56.03          Déchets de fibres te - lies                                             Fabrication a partir de
                             synthétiques et arti . . cielles                                        produits chimiques ou d«
                             ( continues ou discontinues ) en                                        pâtes textiles
                             casse , y compris ,les déchets de
                             fils et les effilochés
               56.04         Fibres textiles synthétiques                                             Fabrication a partir de
                             et artificielles discontinues                                            produits chimiques ou de
                             et déchets de fibres textiles    .                                       pâtes textiles
                             synthétiques et artificielles
                              ( continues ou discontinues ),
                             cariés , peignés ou autrement
                             préparés pour la filature                               >.
                                                                                t I • // • * •
        ( 1 ) Pour les fils obtenus i partir de deux ou plusieurs matières textiles » il doit être fait application
                 cumulât ivement des dispositions figurant dans la présente liste , tant pour la position sous laquelle
                  le fil mélangé est classé que pour les positions sous lesquelles se classerait un fil de chacune
                 des autres matières textiles entrant dans la composition du fil mélangé . Toutefois , cette règle
                  r.e s' applique pas 1 une ou plusieurs des matières textiles mélangés si son ou leur poids n' excède
                  pas 10 i du poids global de toutes les matières textiles incorporées .
        ( 2 ) Pour les tissus dans la composition desquels entrent deux ou plusieurs matières textiles , il doit
                   itre fcit application cumuiativement des dispositions figurant dans la présente liste , tant pour la
                   position sous laquelle le tissu mélangé est classé que pour les positions sous lesquelles se
           . . classerait le tissu de chacune des autres matières textiles entrant dans la composition du tissu
                   nélang* . Toutefois , cette rdgle ne s' applique pas â une ou plusieurs des matières textiles mélangées
                   si son eu leur poids n' excède pas 10 S du poids global de toutes les matières textiles incorporées .
                   Ce pourcentage est porté <
                   • 1 20 S lorsqu' il s' agit de fils de polyuréthane segmenté avec des segments souples de polyéther ,
                        cime guipés , des n°s ex 51.01 et ex 53.07 ;
                    - l 30 S lorsqu' il s' agit de fila formés d' une 3me consistant , soit en une bande mince d' aluminium,
                        soit en une pellicule de matière plastique artificielle recouverte ou non de poudre d' aluminium ,
                        cette ime étant insérée par collage , 1 l' aide d' une colle transparente ou 'colorée , entre deux
                        pellicules de matière plastique artificielle , d' une largeur n' excédant pas 5 w».
 ---pagebreak---                                                           Ouvraison ou transformation         Ouvraison ou transformation
                     Produits obtenus                                                          conférant le caractère de
                                                                ne conférant pas le
                                                                   .^
                                                             CftTftOWCt'Q
                                                                          J O
                                                                          UC
                                                                                fa           "produits originaires "
                                                                   originaires "                 lorsque les conditions
K* du tarif                      Désignation                                                     ci-après sont réuhies
  douanier
                                                             t.
                                                                                Fabrication 3 partir de
        56.05      Fils de fibres textiles                                                 produits chimiques ou de
          (1)      synthétiques et artificielles                                           pâtes textiles
                   discontinues ( ou de déchets de                             • »
                    fi'ores textiles synthétiques et
                    artificielles ), non conditionnés
                    pour la vente au détail
                                                                                Fabrication ï partir de
     - 56.06        Fils de fibres textiles                                                produits chimiques ou de
          (1)       synthétiques et artificielles                                          pâtes textiles
                    discontinues ( ou de déchets de
                    fibres textiles synthétiques
                    et artificielles ), conditionnés
                    pour la vente au détail
                                                     «
                                                                                Fabrication i partir ce
         56.07      Tissus de fibres textiles                                               produits des n®s 56.01
           (2)      synthétiques et artificielles                                           i 56.03 inclus
                    discontinues
                                                                                Fabrication î partir de Jute
         57 . 06     Fils de jute ou d' autres fibres                                       brut ou d' autres fibres
            (1)      textiles libériennes du n® 57.03                                       textiles libériennes brute *
                                                                                du n® 57.03
                     Fils de chanvre
                                                                                Fabrication S partir de
   ex 57.07                                                                                chanvre brut •
            (1)
                     Fils d' autres fibres textiles                                         Fabrication 1 partir de
   ex» 57.07                                                                                fibres textiles végétales
          • Cl )     végétales 4 l' exclusion de fils                                        brutes des n°s 57.02
                     de chanvre
                                                                                a 57.04 inclus
    •χ 57.07          Fils de papier                                                      ■ Fabrication i. partir de
                                                                                produits du chapitre <»7 .
                                                                                de produits chimiques , de
                                                                                pâtes textiles ou de fibres
                                                                                textiles naturelles , de
                                                                                'fibres textiles synthétiques
                                                                                et artificielles discontinues
                                                                                ou leurs déchets , non cardés
                                                                                ni peignés                  •
          57.10       Tissus de ; ute ou d' autres                            ».             Fabrication i partir de Jute
             (2)      fibres textiles libériennes                                            brut ou d' autres fibres
                      du n° 57.03                                                             textiles libériennes brutes
                                                                                du n® 57.03
     ( 1 ) Pour les fila obtenus à partir de deux ou plusieurs matières textiles , il doit être fait application
             cumulât ivecsr.t des dispositions figurant dans la présente liste , tant pour la position sous laquelle
             le fil mélangé est classé que pour les positions sous lesquelles se classerait un fil de chacune
             des autres matières textiles entrant d-ins la composition du fil mélangé . Toutefois , cette règle
             ne s' applique pas i une ou plusieurs dîs matières textiles mélangés si son ou leur poids n' excède
             pas 10 i du poids global de toutes les matières textiles incorporées .
     ( 2 ) Pour les tissus dans la composition desquels entrent deux ou plusieurs matières textiles , il doit
             être fait application eur.ulativer.ent des dispositions figurant dans la présente liste , tant pour la
             position sous laquelle le tissu célangS est classé que pour les positions sous lesquelles se
             classerait le ti3su de cr.acune des autres matières textiles entrant dans la composition du tissu
             mélangé . Toutefois , cette régie ne s' applique pas l une ou plusieurs des matières textiles mélangées
             si son ou leur poids n' excède pas 10 2 <?u poids global de toutes les matières textiles incorporées .
             Ce pourcentage est porté :
             » 1 20     i lorsqu' il s' agit de fils de polyuréthane segmenté avec des se&ner.ts souples de polyéther ,
                 eîme   guipés , des n' s ex 51.01 et ex 5Î.07 i
             - S 30     S lorsqu' il s' agit de fils formés d' une âme consistant , soit en une bande mince d' aluminium ,
                 soit   en une pellicule de matière plastique artificielle recouverte ou non de poudre d' aluminiUE ,
          ,      cette Ic.e étant insérée par collage , a l' aide d' une colle transparente ou coloris , entre deux
                 pellicules de matière plastique artificielle , d' une largeur n' excédant pas 5 ma .
 ---pagebreak---                                                            - 19 -
   i             '
                        Produit * obtenus                        . Ouvraison ou transforniation           Ouvraison ou transformation
                                                                       ne conférant pas le                 conférant le caractère de
                                                                                <9 A «a i
                                                                      caractère as     ^ruiiuivi •
N# du tarif                                                               originaires "                       lorsque les conditions
  doua-lie?
                              .„     Désignation                                                              ci-après sont réunies
                                                                      y.
                     Tissus d' autres fibres textiles                                                  Fabrication a partir de
  ex 57.11                                                                                " produits des n°s 57.01 ,
           (2)        végétales                                                                        57.02 , 57 . OU , ou des fils
                                                                                de coco du n° 57 . 07
                   I
                                                                                Fabrication l partir de
   ex 57.11           Tissus de fils de papier                                        "
                                                                                papier , de produits chimiques ,
                                                           *■.
                                                                                de pâtes textiles ou de
                                                                               • '. •        t     I   fibres textiles naturelles ,
                                                                                de fibres textiles synthé
                                                                                tiques et artificielles
                                                                                discontinues ou leurs déchets
                                                               \
          56 . c :    Tapis 1 points noués ou enroulés ,                                               Fabrication 3 partir de
           (D         cêce confectionnés                                                               produits des n°s 50.01
                                                                                x       i 50.03 inclus , 51.01 , 53.01
                     '        »                                                                        a 53.05 inclus , 5U.01 , 55.01
                                                                                a 55 . OU inclus , 56.01 4 56.03
                                               •       . *
                                                                                inclus ou 57.01 i 57 . OU
                                                                                inclus
                                                                                *                  f
      ' 58.02 I Autres           tapis , cerne confec                                                 Fabrication ï partir de
                                                                                produits des n°s 50.01
      .     (i)        tionnés ; tissus dits " Kélim"
                       ou " Xilis", " Schur.aclcs " ou                                                 2 50.03 inclus , 51 . Cl , 53.01
                       " Sou=a'ic", " Karacanie " et                                                   S 53.05 inclus , 5 ". 01 , 55.01
                       sicilaires , cène confectionnés                                                 2 55 . OU inclus , 56.01 a 56.03
                                                                                inclus      j 57 . 01 a 57 . OU
                                                                                inclus 'ou des fils de coco
           I                                                                                du n" 57.07
          53.04        Velours » peluches , tissus                                                      Fabrication a partir de
             U>        bouclés et tissus de chenille ,                                                  produits n°s 50.01 a 50.03 '
                       i l' exclusion des articles des                                                  inclus , 53.01 a 53.05 inclus ,
                       r.*s 55.08 et 58.05                                                              5 ". 01 , 55.01 a 55 . ou inclus ,
                                                                                56.01 a 56.03 inclus , 57.01
                                                                                a 57 . Ou inclus eu a partir de
                                                                                produits chimiques ou de
                                                                                p&tes textiles
                                                                                • • • // 1 • «
     ( 1 ) Pour les produits dans la composition desquels entrent deux ou plusieurs matières textiles , les
             dispositions figurant dans la colonne U sent applicables pour chacune des matières textiles entrant
             dans la composition du produit mélangé . Toutefois , cette règle ne s' aoplique pas~à une eu plusieurs
             des matières textiles mélangées si son ou leur poids n' excède pas 10 .S du poids global de toutes les
             matières textiles Incorporées . Ce pourcentage est porté ;
             • a 20 i lorsqu' il s' agit de fils de polyuréthane segmenté avec des segments souples de polyéther ,
                aise guipés , des n°s ex 51.01 et ex 58.07 ;
             • a 30 ï lorsqu' il s' agit de fils forais d' une âne consistant , soit en une bande mince d' aluminium ,
                soit en une pellicule de itatière plastique artificielle recouverte ou non de poudre d' aluniniun ,
                cette îae étar.t insérée par collage , a l' aide d' une colle transparente ou colorée , entre deux
             • pellicules de matière plastique artificielle , d' une largeur n' excédant pas 5 mm.
     (2)        Four les tissus dans la comDOsition descuels entrent deux ou nlu*-t«uî»a irmti                                                 rfn-ï *
                classerait le tissu de chacune des autres matières textiles entrant dar.s la composition du tissu
                mélangé . Toutefois , cette règle ne s' applique pas a une ou plusieurs des matières textiles
                Délang.es si son ou leur poids n' excède pas 10 S du poids global de toutes les matières textiles
                incorporées . Ce pourcentage est porto s
                      ,      * lorsqu' il s' agit de fils de polyuréthane segmenté• avec des segments souples de polyéther ,
                   même guipes , des n°s ex 51.01 - et ex 58.07 s
                   J 30 « lorsqu -1 s ag.t de fils foncés d' une Sir.e consistant , soit en une bande mince d' aluminium,
                   soit en une pellicule de matière plastique artificielle recouverte ou non de poudre d' aluminium,
                              . • ®"ne i«?érée par collage , & l' aide d' une colle transparente ou colorée , entr» Ceux
                   pellicules de catière plastique artificielle , d' une largeur n' excédant pas 5 m .
 ---pagebreak---                                                        - 20 -
                                                            ι
                                                          Ouvraison ou transformation         Ouvraison ou transformation
                    Produits obtenus                           ne conférant pas le              conférant le caractère da
                                                              caractère de "produits              " produits originaires "
                                                                  originaires "                   lorsque les conditions
• du -.<iriî                      résignation                                                     ci-après sont réunies
 douanier
                                                                                Fabrication S partir de
     58.05        Rubanerie «t rubans * sans trane                                          produits des n°s 50.01 a 50.03
       ( 13       en fila ou fibres parallélisés                                            inclus , 53.01 i 53.05 inclus ,
                  et encollés ( bolducs ) » à                                               51.01 , 55.01 l 55.01 inclus ,
                  l' exclusion des articles du                                              56.01 S 56.03 inclus , 57.01
                  n* 58.06                                                                  i 57.01 inclus ou a partir d*
                                                                                produits chimiques ou de
                                                                                pfites textiles
                                                                                Fabrication 1 partir da
     58.06         Etiquettes , écussons et articles                                        produits des n°s 50.01
       (1)         similaires , tissés , mais non                                           ï 50.03 inclus , 53.01 â
                   brodés , en pièces , en rubans ou                                        53.05 inclus , 51.01 , 55.01 X
                   découpés       ■"                                                        55.01 inclus , 56.01 l 56.03
                                                                                inclus ou i partir de produits
                                                                                chimiques ou de pâtes
                                                                                textiles
                                                                                Fabrication a partir de
      58.07        Fils de chenille ; fils guipés                                            produits des n°s 50.01 B
        (1)         ( autres que ceux du n' 52.01 et                                         50.03 inclus , 53.01 i 53.05
                   que les fils de crin guipés ) ;                                           inclus , 51.01 , 55.01 a 55.01
                   tresses en pièces ; autres                                                inclus , 56.01 & 56.03 inclus
                   articles de passer.enterie                                                ou S partir de produits
                    et autres articles ornementaux                                           chimiques ou de p&tes
                   analogues , en pièces ; glands ,                                          textiles
                    floches , olives , r.oix , pompons
                    et similaires
                                                                                Fabrication 4 partir de
      56.08 Tulles et tissus 2 mailles                                                       produits des n°s 50.01 3
         ( i ) nouées ( filet ), unis                                                        50.03 inclus , 53.01 3 53.05
                                                                                inclus , 51.01 , 55.01 I 55.01
                                                                                inclus , 56.01 & 56.03 inclus
                                                                                ou a partir de produits
                                                                                chimiques ou de pâtes
                                                                                textiles
       53.09         Tulles , tulles-bobinots et                                             Fabrication a partir de
         ( 1)        tissus a sailles neu~'e3 ( filet ),                                      produits des n' s 50.01 a 50.0
                     façonnés s dentelles (à la                                               inclus , 53.01 a. 53.05 Inclus ,
                     mécanique ou * la sain ) en                                              51.01 , 55.01 a 55.01 inclus ,
                     pièces , en - bandes ou en motifs                                        56.01 a 56.03 inclus ou a
                                                                                partir de produits chimiques
                                                                                ou de pâtes textiles
       58 . 10       Broderies en pièces , en bandes                                          Fabrication pour laquelle
                     ou en motifs                                                             sont utilisés des produits
                                                                                dont la valeur n' excède pas
                                                                                50 $ de la valeur du produit
                                                                                fini
        59.01         Ouates et articles en ouate ;                                           Fabrication soit I partir da
          (1)         tontiases , noeuds et noppes                                            fibres naturelles , soit a
                      ( boutons ) de ratières textiles                                        partir de produits chimiques
                                                                                où de sâtes textiles
   <!.• Pour les produits dar.s la composition desquels entrent deux ou plusieurs matières textiles , les
          dispositions figurant dar.s la eolor.ne 4 sont applicables pour chacune des matières textiles entrant
             ^.ns la CGC-position du produit cé langé . Toutefois , cette règle ne s' applique pas a une ou plusieurs
          <i «a cmîières textiles mélangées si son ou leur poids n' excède pas 10 :S du poids global de toutes les
          a.3. ciêrt3 textiles incorporées . Ce pourcentage est porté ;
               a 20 ï lorsquîil s' agit de fils de polyuréthane segment# avec des segcenta souples <1* polyéther ,
               nèKe guipés , des nJ s ex 51.01 et ex 58.07 :                                          ,
               '        » lorsqu' il s' agit de fils formés d' une âr.s consistant , soit en une bande mine » d' aluminium ,
               soit en une pellicule de matière plastique artificielle recouverte ou non de poudre d' aluminium ,
               cette ise étant insérée par collage , a l' aide d' une colle transparente ou colorée , entr« deux
               ï'îl seules de matière plastique artificielle , d' une largeur n' excédant pas 5 usa .
 ---pagebreak---                 Produits obtenus                         Ouvraison ou transformation                        Ouvraison ou transformât ion
                                                                ne conférant pas le                          conférant le caractère de
                                                             • caractère de "produits                          " produits originaires "
»• du tarif                Designation                              originaires''                              lorsque les conditions
  douanier                                                                                ci-après sont réunies
                                                         ii'-.                                           Fabrication soit a partir de
  ex 59.02    Feutres et articles en feutre , i
              l' exception des feutres 3                                                                 fibres naturelles , soit 2
              l' aiguille , même imprégnés .ou                                                           partir de produits chimiques
              enduits                             i                         t" •                         ou de pâtes textiles
  •x 59.02    Feutres I l' aiguille môme                                                                 Fabrication a partir de
                                                                                fibres naturelles ou de
        (1)   ieprégnés ou enduits                  ^                                                    produits chimiques ou de
                                                                                pâtes textiles ; fabrication .
      1                                                                                1 partir de fibres ou de
                                                                                cibles continus de poly
                                                                                propylène dont les fibres
                        m
                                                                                simples ont un titre inférieur
                                                                                i 8 deniers et dont la valeur
                                                                                n' excëde pas 'lO S de la
                                                                                valeur du produit fini
     59.03    "Tissus r.on tissés " et articles                                                          Fabrication soit t partir de
        (1)   en " tissus non tissés ", même                                                             fibres naturelles , soit 2
              imprégnés ou enduits                                                                   » •
                                                                                partir de produits chimiques
                                                                                ou de pâtes textiles -
     59 . C » Ficelles , cordes et cordages ,                                                            Fabrication soit i partir de
        (1)   tressés ou non                                                                             fibres naturelles , soit 1
                                                                                partir de produits chimique *
                                                                                ou de pâtes textiles eu de
                                                                                fils de coco du n* 57.07
     59.05    Filets , fabriqués l l' aide des                                                           Fabrication soit ft partir de
        (1)   matières reprises au n* 59.04 ,                                                            fibres naturelles , soit 1
              en r.appes , en pièces ou en                                                               partir de produits chimiques
              forme ; filets en forme pour la                                                            ou de pâtes textiles ou de .
              pêche , en fils , ficelles ou                                                              fils de coco du n* 57.07
              cordes                                                      •                          •
     59.06    outres articles fabriqués avec                                                             Fabrication soit I partir de
        (1)   des fils , ficelles , cordes ou                                                            fibres naturelles , soit 1
              cordages , 1 l' exelusien des                                                              partir de produits chimiques
              tissus et des articles en tissus                                                           ou de pâtes textiles ou de
                                                                                fils de coco du n' 57.07
     59.07    Tissus er.duits de colle ou de
              matières amylacées , du genre                                                              Fabrication 1 partir de fila
              utilisé pour la reliure , le                                       ». ■
              cartonnage , la gair.erie ou
              usages similaires ( percaline
              enduite , etc. ) ; toiles 1                                                                       t '
                                                                                X
              calquer ou transparentes pour le
              dessin ; toiles préparées pour la                   •                        Γ-
              peinture ; bougran et similaires                  t     ■                        :
              pour la chapellerie
                                                                                '       , " .1
                                                                        i               ■
                                                                                •••/ « • •
        di«oai-ion»'                   c®nP°sition lesquels entrent deux ou plusieurs matiïres textiles les
        des natières            h-éi a •"!<*£ «« «v    *       erois , cette règle ne s applique pas S une ou plusieurs
    ■ «tiK^i^îïï                                             i^eK^-r44-                    PM 10 4 du                      - «««"•
          sine guipés?"des n#sSîx                                         seffMnt< ,v#c dei ««Mat» souples de polyéther,
          soit enJa.une%eîlicule^de<
          cette       (tant insérée pal *mat'ère*pla'stioùenartifie°rllïStant
                                               oHûw S l^iS                                * '0it °UUMnonband# mince<*d'aluminium,
                                                                                '»lw>iniu»,
          pellicules de «atUre ^.tiqu^irLi.îlS: MiS                                                                     m d#UX
 ---pagebreak---                                                           Ouvraison ou transformation      Ouvraison ou transformation
                   Produits obtenus                           ne conférant pas le            conférant le caractère de
                                                             caractère de " produits           " produits originaires "
                                                                  originaires "                lorsque les conditions
M* du tarif                     DS s isnat ion                                                 ci-après sont régies
  douanier              . »
                                                                                i Fabrication l partir de fil»
       59.08      Tissus imprégnés , enduits ou
                  recouverts de dérivés de la
                  cellulose ou d' autres matières
                  plastiques artificielles et _
                  tissus stratifiés avec ces memes
                  matières
                                                                                Fabrication soit i partir ce
       59.10      Linoléums pour tous usages ,         *i                                fil», soit 4 partir de fibre »
          (1)     découpés ou non ; couvre-parquets                                       textile »
                  consistant en un enduit appliqué
                   sur support de matières textiles ,
                   découpés ou non
                                                                                I Fabrication l partir de fil»"
   ex 59 ."        Tissus caoutchoutés , autres qve
                   de bonneterie , à l' exception de
                   ceux constitués de tissus de
                   fibres textiles synthétiques
                   continues ou de nappes de fils
                   paralléiisés de fibres textiles
                   synthétiques continues , imprégnés
                   ou recouverts de latex de
                   caoutchouc , rer.ferr.ant en poids
                   au soins $0 5 de matières
                    textiles et utilisés pour la
                    fabrication de pr.euaatiques ou
                   pour d' autres usages techniques
    ex 59.11        Tissus caoutchoutés , autres que
                    de bonneterie , constitués de
                                                                                IFabrication    î partir
                                                                                produits chimique  » de
                    tissus de fibres textiles synthé
                    tiques continues ou de nappes de
                    fils paralléiisés de fibres
                    textiles synthétiques continues ,
                    imprégnés ou recouverts de latex
                    de caoutchouc , renfermant en
                    poids au coins SO î de catières
                     textiles et utilisés pour la
                     fabrication de pneumatiques ou
                     pour d' autres usages techniques
          59.12      Autres tissus inprésr.és ou                                           Fabrication 1 partir de fils
                     enduits ; toiles peintes pour
                     décors de théâtre , fonds
                     d' ateliers ou usages analogues
          59 . 13    Tissus ( autres que de bonneterie )                                    Fabrication t partir de fils
                                                                                simples
           (1)       élastiques , formés de matières
                     textiles associées à des fils da
                     caoutchouc
                                                                                • • •/ • • •
     ( 1 ) Pour les produits dans la composition desquels entrent deux ou plusieurs natidres textiles » les
            dispositions figurant dana la colonne sont applicables pour chacune des matières textiles entrant
            dans la composition du produit mélangé , toutefois , cette règle ne s' applique pas î une ou plusieurs
            des matières textiles r.élar. zées si son eu leur poids n' excède pas 10 S du poids global da toutes les
            Eatiêr-s textiles incorporés ;! . Ce pourcentage est porté ;
        , - I 20 % lorsqu' il s' agit de fils de polriréthane segmenté avec des segrents souple# de polyéther ,
               aêae guipés , des           ex 51.01 et ex 58.07 ;
            " ï 30 S lorsqu' il s' agit de fils forais d' une îne consistant , soit en une bande mince d ' aluninium,
                soit en ur.e pellicule ds matière plastique artificielle recouverte ou non de poudre d' aluŒlniuc ,
                cette âne étant insérée par collage , à l' aide d' une colle transparente ou colorée , entre deux
                pellicules de matière plastique artificielle., d' une largeur n' excédant pas 5 cm .
 ---pagebreak---                  • Produits obtenus                         Ouvraison ou transformation         Ouvraison ou transformation
                                                                ne conférant pas le                conférant le caractère de
                                                               caractère de " produits                " produit » originaires "
  H* du tarif                      Désignation                     originaires "                      lorsque les conditions
     douanier             • »                                                                        ci-après sont réunies
          59.15   Tuyaux pour pcnpes et tuyaux                                                Fabrication a partir de
           (1)    similaires , en matières textiles ,                                         produits des n°s 50.01 2 50.02
                  cène avec arcatures ou acces                                               Inclus , 53.01 2 53.05 inclus ,
                  soires en autres matières                                                   5t . 01 , 55.01 2 55 . OU inclus ,
                                                                                56.01 3 56.03 inclus et 57.01
                                                                                S 57.01 inclus ou 2 partir de
                                                                                produits chimiques ou de pâtes
                                                                                textiles
          59.16   Courroies transporteuses ou a* -                                           Fabrication 1 partir de
           (l)    transmission en matières                                                   produits des n°s 50.01 2 50.03
                  textiles , même Armée *                                                     Inclus , 53*01 2 53*05 inclus ,
                                   *                                                         51.01 , 55*01 2 55*01 inclus ,
                                                                                56.01 2 56.03 Inclus et 57.01
                                                       «
                                                                                2 57 . 01 Inclus ou 2 partir de
                                                                                produits chimiques ou de pâtes
                                                                                textiles
          59.17   Tissus et articles pour usages                                             Fabrication 2 partir de
           (1)    techniques en entières textiles                                            produits des n' a 50.01 2 50 . OJ
                                                                                Inclus , 53*01 2 53.05 inclus ,
                                                                                51.01 , 55.01 2 55.01 inclus ,
                                                                                56.01 2 56.03 inclus et 57.01
                                                                                2 57 . 01 inclus ou 2 partir de
                                                                                produit * chimiques ou de pâtes
                                                                                textiles
     ex           scr.neterie I l' exclusion des                                             Fabrication 2 partir de
     chapitre     articles de bonneterie obtenus                                             fibres naturelles cardées ou
          60      par couture ou assemblage de                                               peignées , de matières des
           (1)    morceaux de bonneterie ( découpés                                          n°s 56.01 2 56.03 inclus , de
                  ou obtenus directement en forme )                                          produits chimiques ou de pâtes
                                                                                textiles
     «χ 60.02     Ganterie de bonneterie non élas
                  tique ni caoutchoutée , obtenue
                                                                                Fabrication 2 partir de fila
                                                                                (2)
                  par couture ou assemblage de
                  oorseaux de bonneterie ( découpés
                  ou obtenu * directeaent en forme )
   • ex 60.0}     Bas , sous-bas , chaussettes ,
                  socquettes , protège-bas et                                                Fabrication 2 partir de fila
                                                                                (2)
                  articles similaires de bonneterie
                  r.on élastique ni caoutchoutée ,
                  obtenus par couture ou assemblage
                  de morceaux de benneterie
                  ( découpés ou obtenus directement
i '
«
                  en forme )
i
     U> di^osî?ionf?'EÙ-ar-%i^C?ïP!ÔÎni0n
           dans la composition du produit aél^zé
                                                         2esquîls         K>u*^ouehaeu?e
                                                                                plusieursief matières     textiles , les"'
                                                                                "tières textiles entrant
           des matières                            *         * ®«oi3p Cétte règld ne s applique pas î uns ou plusieurs
                                                                                pas 10 3 du polSs *lob*1
             mèae guipés^des n^ex 5^GpetdéxP53^07é ih4n* 8e8Bentï *v#c dea *«8»«nta souples de polyéther,
        .    soit enIL-.eune<étant
             cette            'pellieule^de^Œatière'plasti"ùenarti'icialle*rn*   ' 80it ou>non
                                    insérée par collage 2 î'îidri*uni ii?/eS0UVerte          Un° banda      minc* «d''aluminium,
                                                                                de Poudr«         aluminium,
             pellicules de matière plLtiqu.^t'ificl.^^ tZl ^u^S^ pasT£*'                                                 "UX
     (î)          ~ "P4"#              10 * "
                                                    *«nllv"nï*plt°                h*4 C°il#8 t#iU,ur) ««"lai., «ui
                                                      «iobîî dS"oi?e^:rM?ièrif ?è«Ueï llîîïïlîV™ " W
 ---pagebreak---                                                     Ouvr&ison ou transformation      Ouvrâison ou transformation
                Produits obtenus                        ne conférant pas le            conférant le caractère do
                                                       caractère de " produits            "produits originaires "
                                                           originaires 1'                 lorsque les conditions
SQ du tarif                    Désignation                                                ci-aprês sont réujiies
   douanier
                                                                                Fabrication 1 partir a
 «χ &0 . 0 1*  Sous-vStenents de bonneterie                                       fils Cl )
               non élastique ni caoutchoutée ,
                obtenus par couture ou assen-
                fclage de corceaux de bonne
                terie ( découpés ou obtenus
                directement en forne )
                                                                                Fabrication t partir de
 •χ 60.05       Vêtenents de dessus , accès –                                      fils ( 1 )
                soires du vôtecer.t et autres
                articles de bonneterie non
                élastique ni caoutchoutée ,
                obtenus par couture ou assem
                blage de cerceaux de bonne
                terie ( découpés ou obtenus
                directement en forne )
                                                                                Fabrication l partir de
  •x 60 . 06     Autres articles (y ccmpris les                                     fils ( 1 )
                 grenouillères et les Sas à
                 varices ) de bonneterie élas
                 tique et de bonneterie
                 caoutchoutée , obtenus par
                 couture ou assenolage de
                 morceaux de bonneterie
                 ( déccupés ou obtenus direc
                 tement en forme )
                                                                                Fabrication & partir es
  «X 61.01       Vêtenents de dessus pour hommes                                    fils ( 1 ) ( 2 )
                 et garçonnets , à l' exclusion des
                 équipements anti-feu en tissus
                 recouverts d' une feuille de
                  polyester aluminisée
                                                                                Fabrication ï partir de tissus
   «x 61.01       Iquipeoents ar.ti-feu en tissu»                                    non enduits dont la valeur
                  recouverts d' une feuille de                                       n' excède pas ^0 % de la
                  polyester aluainisée                                               valeur du produit fini ( 1 ; ( 2 )
   «X 61.02       Ve t er.ent s de dessus pour
                                                                                Fabrication 2 partir de.
                  fesses , fillettes et jeunes                                       fils ( 1 ) ( 2 )
                  enfants , non brodés , 3
                  l' exclusion des équipements
                  anti-feu en tissus recouverts
                  d 'une feuille de polyester
                  aluainisée
                                                                                • • •/ • • I
    (1 ) Les garnitures et les accessoires ( 5. l' exception des doublures et des toiles tailleur ) uti<lisés f
         Qui changent de position tarifaire t n' enlèvent pas le caractère originaire du produit obtenu si
         leur poids ne dépasse pas 10 % du poids global de toutes les oatidres textiles incorporées *
    (2 ) Ces dispositions particulières ne s' appliquent pas lorsque les produits sont obtenus 2 p%rti? de
         tissus i-prinés en respectant les conditions prévues i la liste B.
 ---pagebreak---                                                                                rr* ■–    '• V" •
                                                                         *  Ν *         ·
s
                                                                                * •
                                                                           •!      " 25 ■ »
                              \  .
                                Produits obtenus                           Ouvralson ou transfornation            Ouvralson ou transformation
                                                                                ne conférant pas le             conférant la caractère de
                                                                                caractère de " produits               " produits originaires "
           N* du tarif                                                                originaires "                    lorsque les conditions
              douanier
                                                Sésignation-                                                           ci-après sont réunies
                                          • %
                                                      •              *
                 61.02          Equipements anti-feu en tissus                                                  Fabrication â partir de
            ex
                                recouverts d' une feuille de                    *•
                                                                                ■ tissus nor. enduits dont la
                            I
                            i   polyester aluminisée                                                            valeur n' excède pas 40 J de
                          • I                                                                                la valeur du produit
                            I                                                                                fini Cl ) ( 2 )   .
            ex   61.02          Vêtenents de dessus pour                                           >   •        Fabrication 1 partir de
                                fences , fillettes et Jeunes                                                    tissus non brodés dont la
•   .                           enfants , brodés                                                                valeur n' excède pas Uo S de
                   »
                                                                                la valeur du produit fini ( 1 )
                 61.03          Vêtements de dessous ( linge de                                                 Fabrication a partir de
                                corps ) pour homes et                                                           fils ( 1 ) ( 2 )
                                garçonr.ata , y ccnprls les cols ,,
                                faux-cols , plastrons et
                                manchettes
                 6i.C «         Vêtenents de dessous ( linge de                                                 Fabrication < partir de
                                ecrpj ) pour fe=aes , fillettes                                                 fils ( 1 ) ( 2 )
                                et jeunes enfants
            es   61.05          .Mouchoirs et pochettes » non                                                   Fabrication a partir de fils
                                brodés                                                                          simples écrus ( 1 ) ( 2 ) ( 3 )
  I
                 Α
                                                                                ■r
            ex   61.05           Mouchoirs et pochettes , brodés                                                Fabrication a partir de
                                                                                tissus non brodés dont la
                                    i ■
                     f                                                                                valeur n' excède pas ko 5 de
   r
                                                                                la valeur du produit fini ( 1 )
         I
            ex   61.06           Cfc&les , écharpes , foulards ,                                                Fabrication 1 partir de fils
                                 eache-ntz , cache-col ,                                                        siBples ( crus.de fibres
    l                            nantilles , voiles et voilettes ,                                              textiles naturelles ou de
                                 et artloles siailaires , non                                                   fibres textiles synthétiques
                                 brodés                                                                         et artificielles discon
                                                                   t
                                                                                tinues ou leurs déchets ou .1
                                                                                partir de produits chiniques
                                                                                ou - de Dites textiles ( 1 ) ( 2 )
         I *** 61.06             Ch&les , écharpes , foulards ,                                                 Fabrication S partir de
         I                       cache-nez , cache-col ,                                                        tissus non brodés dor.t .la
                                 nantilles , voiles et voilettes ,                                              valeur n' excède pas «0 S de
                                 et articles siailaires , brodés                                                la - valeur du produit fini ( 1 )
                      ■ -                                                                                »
            –^i ■ ■ I ■■■ ■ ■■!■■■                               I                                                                              •••/»••»
            < 1 ) Les garnitures et les accessoires (à l' exception des doublures et des toiles tailleur ) utilisés , oui
                   changent de position tarifaire , n' enlèvent pas le caractère originaire du produits obtenu si leur
                   poids ne dépasse pas 10 S du poids global de toutes les matières incorporées .                                                        |
        • (2 ) Ces dispositions particulières ne s' appliquent pas lorsque les produit» sont obtenus i partir de                                         '
      ,            tissus inprjiés en respectant les conditions prévues i la liste 3 .                                                                   j
            ( J ) Pour les produits dans la composition desquels entrent deux ou 'plusieurs Ratières textiles , cette rèzle • <
                    in ï 5         ?ï#        w i Ur'* ou P lus*eurs 4eï matières textiles aélangées si sen eu leur poids n' txcèd* cas                  '
                    10 J du poids       global     de toutes les matières textiles incorporées?                               9        txcede pas ,      ,
                                                                                r
 ---pagebreak---                                                               - 26 -
                                                           Ouvraison ou transformation      Ouvraison ou transformation
                   Produits obtenus                            ne conférant pas le            conférant le caractère de
                                                              caractère de " produits           " produits originaires "
                                                                  originaires "                 lorsque les conditions
S * du tari ,                    Désignation                                                    ci-après sont réunies
    douanier
                                                                                Fabrication à partir de
      61.07        Cravates                                                              fils ( 1 ) ( 2 )
                                                                                Fabrication & partir de
       61.09       Corsets , ceintures-corsats ,                                         fils ( 1 ) ( 2 )
                   gaines , soutiens-gorges ,
                   bretelles , jarrstelles , jarre
                   tières , suppcrts-chaussettes
                   et articles similaires en
                   tissus ou en bonneterie , mene
                   élastiques
                                                                                Fabrication l partir de
 ex 61.10          Ganterie , bas , chaussettes et -                                      fils ( 1 ) ( 2 )
                    socquettes , autres qu' en
                    bonneterie , S l' exclusion des
                    équipement anti-feu en tissus
                    recouverts d' ur.e feuille de
                    polyester aluninisée
                                                                                Fabrication 1 partir de
 •X 61.10           Equipements anti-feu en tissus                                        tissus non enduits dont la
                    recouverts d' ur.e feuille de                                         valeur n' excède pas 10 ï de
                    polyester aluninisée                                                  la valeur du produit
                                                                                fini Cl ) ( 2 )
                                                                                Fabrication 3. partir de
  •X 61 . 11        Autres accessoires confec                                             fil» Cl ) C2 )
                     tionnés du vêtement ; dessous
                    de bras , bourrelets et épau-
                     lettas de soutien pour
                     tailleurs , ceintures et
                     ceinturons , manchons , manche »
                     protectrices , etc. ," 1
                     l' exception de cols , colle
                     rettes , guimpes , colifichets ,
                     plastrons , jatots , pr -nets ,
                     manchettes , empiècemt..;s et
                     autres garnitures similaires
                     pour vêteaer.ts et sous-
                     vêtecer.ts féminins , brodés
                      Cols , collerettes , guïapes ,                                       Fabrication 1 partir de
   «X 61.11                                                                                tissus non brodés dont la
                      colifichets , plastrons ,                                             valeur n' excède pas U0 t de
                      jabots , poignets , r.anchettes ,                                     la valeur du produit fini Cl )
                      empiècements et autres
                      garnitures similaires pour
                      vëtener.ts et scus-vêteaenïs
                      féminin 1», brodés               . *
          62.01       Couverture »                                                          Fabrication S partir de fils
                                                                                écrus des chapitres 50 1 56
                                                                                inclus C2 ) C3J
  1 ex 62.02          Lir.g » do lit , de table , de                                        Fabrication l partir de fil»
                      toilette , d' office ou de                                            simples écruo ( 2 ) ( 3 )
                      cuisine ; rideaux , vitrages et
                      autres articles d' ameublement ;
                       non brodés
          62.02        Linge de lit , de table , de                                         Fabrication a partir de
                       toilette , d' office ou d *                                          tissus non brodés dont la
                       cuisine ; rideaux , vitrage * et                                     valeur n' excède pas HO t de
                       autres articles d' ameublement ;                                      la valeur du produit fini
                       brodés
                                                     '                                                                   .../
     ',% ) Les garnitures et les accessoires (â l' exception des doublures et des toiles tailleur ) utilisés , qui
           changent de position tarifaire , n' enlèvent pas le caractère originaire du produit obtenu si leur poids
           ne dêpas se pas 10 i du poids global de toutes les matières textiles incorporées .
       2 ) Ces -îlapositlons' particulières r.e s' appliquent pas lorsque les produits «ont obtenu# I partir 4a
           tissus .Uiprl&és en respectant les conditions prévues i la liât * S.        ■             »
         } Pour les produits dan* la composition desquels entrent deux ou plusieurs matières textiles , cette
           règle ne - applique pas i une ou plusieurs des aatières textiles mélangées si son -ou leur poids
           n' excède pas 10 S du poids global de toutes les matières textiles incorporées .
 ---pagebreak---             «    _   _                 ^^
                                                          Ouvr&ison ou transformation         Ouvraison ou transformation
                Produits obtenus                                                               conférant le caractère de
                                                                 ne conférant pas le                           <■**•■* e-4 ns
                                                                     - •»   j _
                                                                caractère oc
                                                                    originaires "                 lorsque les conditions
S* du tarif          .»        Designation                                                        ci-après sont réunies
   douanier
                                                             V.
                                                                                Fabrication à partir de
      62.0J      Sacs et sachets d' emballage                                                produits chimiques , de pâtes
                                                                                textiles ou de fibres
                                                                                textiles naturelles , de
                                                                          •   .          *
                                                                                fibres textiles synthétiques
                                                                                et artificielles discon
                                                                                tinues ou leurs
                                                                                déchets ( 1 ) ( 2 )
                  Bâches , voiles d' embarcation ,                                           Fabrication 2 partir de fils
       62.04 '                                                                               simples (crus ( 1 ) ( 2 )
                  stores d' extérieur , tentes et
                  article *- de campement
                   Autres articles confectionnés                                             Fabrication pour laquelle
  •X 62.05                                                                                sont utilisés des produits
                   en tissus , y_corapris les                                                 dont la valeur n' excède pas-
                   patrons de vêtements , 2                                                   40 f de la valeur du produit
                   l' exclusion des éventails et                                              fini
                   écrans 2 uin , leurs nontures
                   et partie de montures
       64.01       Chaussures 2 semelles exté            Fabrication 2 partir d' assem
                   rieures et dessus en caoutchouc blages formés de dessus de
                   eu en matière plastiqua                chaussures fixés aux semelles
                   artificielle                           premières ou 3 d' autres
                                                          parties Inférieures et
                                                          dépourvus de semelles exté
                                                          rieures , en toutes matières
                                                 "
                                                          autres que le métal
    .   64.02      Chaussures 2 semelles exté            Fabrication 2 partir d' assem
                   rieures en cuir naturel , arti        blages formés de dessus de
                    ficiel ou reconstitué ; .             chaussures fixés aux semelles
                    chaussures ( autres que celles        premières ou 2 d' autres
                    du n° 64.01 ) 2 semelles              parties inférieures et
                    extérieures en caoutchouc ou          dépourvues de semelles exté
                    en matière plastique       -          rieures , en toutes matières
                    artificielle                          autres que le métal
        64.03       Chaussures en bois ou 2               Fabrication l partir d' assea-
                    semelles . extérieures en bois         blages formés de dessus de
                    ou en liège                            chaussures fixés aux
                                                           semelles premières ou 2
                                                           d' autres parties inférieures                I
                                                           et dépourvues de «semelles
                                                   1 ■
                                                           extérieures , en toutes
                                                           matières autres que le métal
        64.04       Chaussures 2 semelles exté            Fabrication 2 partir d' assem
                    rieures en autres matières             blages formés de dessus de
                     ( corde , carton , tissu ,            chaussures fixés aux
                    feutre , vannerie , etc. )             semelles premières ou 2
                                                           d' autres parties inférieures
                                                           et dépourvus de semelles
                                                           extérieures , en toutes
  \
                                                           matières autres que le métal
                                                                                « • •i• • •
    (1)             produits dans la composition desquels entrent deux ou plusieurs matiîres textiles , cette
                    s ap? i*5uî ?as * une ou plusieurs des matières textiles mélangées si son ou leur poids
      ■ n excède pas 10         du poids global de toutes les matières textiles incorporées .
         tïî»ui,in^î^2!î,.S4i    i!tlcUl:êreVles
         tissus imprimés, en respectant         n®                 pas lorsque
                                                   conditions prévues           les produits
                                                                          2 la liste B.      sont obtenus l partir de
 ---pagebreak---                ' .      f
                       Produits obtenus                   I 1Ouvraison ou transformation
                                                                   ne conférant pas le
                                                                              r* a " firflduitS
                                                                                Ouvraison ou transformation
                                                                                conférant le caractère «le
                                                                                " produits originaires "
                                                                  6tU'aVW6i<i «*-    r-       - –
i       '            I
                                                                        originaires "                      lorsque les conditions
lîl* du tarif                        Désignation                                                           ci-après sont réunies
I     douanier
                                                                *                                   fabrication 2 partir de
         65.03 ' 1      Chapeaux et autres
                        en feutre , fabriqués « a a-de
                                                                                ribres textiles
                        des cloches et des plateaux
                        du n# 65.01 , garnis ou non
                                                                                Fabrication 1 partir de fils •
          65.05         Chapeaux et autres coiffures                        ■ i ...               ■ su de fibres textiles
                         (y compris les résilles et
                        filets i cheveux ) en bonneterie
                        ou confectionnés à l' aide de
                        tissu , de dentelles ou de
                        feutre ( en pièces , mais non
                         en bandes ), garnis ou non
                                                                                Fabrication pour laquelle sont
          66 . Cl        Parapluies , parasols et       .                                            utilisés des produits
                         onbrelles , y ccopris les                                                   dont la valeur n' excède pas
                         parapluies-car.r.es et les                                                  50 % de la valeur du produit
                         parasols-tentes et similaires                                               fini ■
                                                                                i .
                         Verre coulé ou lar»iné et           Fabrication S partir de verre
      ex 70.07                                               étiré , coulé ou laniné des
                          " verres î vitres " ( doucis ou
                          polis ou r.on ) , découpés de      n°s 70.01 i 70.06 inclus
                          force autre que carrée ou
                          rectangulaire , eu sien                                                                 «
                          courbés ou autrement
                          travaillés ( biseautés ,
                          gravés , etc. ) ; vitrages
                          isolants 1 parois sultiples
            70.08         Glaces ou verres de sécurité ,      Fabrication l partir de verre
                           nêr.e façonnés , consistant en     étiré , coulé ou laminé des
                           verres trenpés ou f tés de         n°s 70.01 i 70.06 inclus
                           deux ou plusieurs f»«illes-
                           contrecollées
            70.09          Miroirs en verre , encadrés ou     Fabrication ï partir de verre
                           non , y compris les miroirs        étiré , coulé ou laniné des •
                           rétroviseurs                       n° » 70.04 i 70.06 inclus
                            Ouvrages en perles fines , en                                             Fabrication pour laquelle
             71.15 •                                                                                sont utilisés des produits
                            pierres germes ou en pierres                                               dont la valeur n' excède pas
                            synthétiques ou reconstituées                                               50 i de la valeur du produit
                                                                                ».
                                                                                fini ( 1 )
                            Fer e * acier en "blooas ",        Fabrication S partir de
    | 73.07
    I          .  '
                            billettes , traces et largets J
                            fer et acier simplement
                                                               produits du n" 73*06
    i                       dégrossis par forgeage ou
                         . par cartelage ( ébauches de
    I
                            fore »)
    \
     S
     j . 73-08              Ebauches en rouleaux peur          Fabrication i partir de
                             tiles . en fer ou en a«2er        produits du n" 73*07
          t
                                                                                •••/•••
                                                             ___                            t
        ( 1 ) C<s dispositions particulières ne s' appliquent pas lorsque les produits sont obtenus â partir de
                produits qui ont acquis le caractère de produits originaires en respectant les conditions prévues
                 i la lisce 3 .                                       .                   •
 ---pagebreak---                  Produits obtenus                   Ouvralaon ou transformation       Ouvra 'son ou transformation
                                                         ne conférant pas le            conférant le caractère de
                                                        caractère de " produits           " produits originaires "    j
S* du tarif                                                . originaires "                lorsque les conditions      ;
  douanier
                            désignation                                                   ci-après sonc réunies       i
     73.09     Larges plats en fer ou en acier       Fabrication i partir de
                                                    produits du n4 73*07 ou
                                                     73.08
     73.10     Barres en fer ou en acier ,          Fabrication i partir de
               laminées ou filées 2 chaud ou         produits du ns-. 73*07
               forgées (y compris le fils                           ■A i
               machine ) ; barres en fer ou en
               acier , obtenues ou parachevées l
               froid ; barres creuses en acier
               pour le forage des aines
     73**1     Profilés en fer ou en acier ,        Fabrication l partir de
               laminés eu filés S chaud , forgés ,  produits des na s 73.07 i
               eu bien obtenus eu parachevés I       73*10 Inclus , 73*12 ou 73*13
               froid ; palplar.ci-.es en fer ou en
               acier , même percées ou faites
               d' éléments assemblés
     73.12     Feuillards en fer ou en acier ,      fabrication i partir de
               laminés 1 chaud ou l froid           produits des n' s 73.07 1
                                                    73*09 inclus ou 73*13
     73-13    Tôles de fer ou d' acier , laminés    Fabrication t partir de
                  chaud ou 2 froid                  produits des ns s 73*07 t
                                                    73*09 inclus
'    73.1 » l?ils de fer ou d' acier , nus ou       Fabrication I partir de
             Irevêtus , 1 l' exclusion des fils     produits du n* 73*10
               Isolés -pour l' électricité
     73.16   [ Eléments de voies ferrées , en                                      [Fabrication I partir de
               fonte , fer ou acier : rails ,                                      [produits du n° 73*06
               contre-rails , aiguilles , pointes
               de coeur , croisements et
               changements de voies , tringles
               d' aiguillage , crémaillères ,
               traverses , éclisses , coussinets
               et coins , selles d' assise ,
               plaques de serrage , plaques et
              barres d' éeartesent et autres
              pièces spécialement conçues pour
             |la pose , le Jointement ou la
               fixation des rails
     73.18    Tubes et tuyau* (y compris leurs                                      Fabrication t partir de
              ébauches ) en fer ou en acier , i                                     produits des n°s 73.06 , 73.07
               l' exclusion des articles du
              n* 73.19                                                              ou du n* 73.15 sous les formes
                                                                                indiquées aux n°s 73.06 «t
                                                                                73.07
     7 ». 03  Earres , profilés et fils de
              section pleine , en cuivre                                            Fabrication pour laquelle sont
                                                                                utilisés des produits dont la
                                                                                valeur n' excède pas 50 X de lai
                                                                                valeur du produit fini (!)      !
  U) produl-s°âu' ^ont                                      P" lorsque -les produits sont'obtenus 1 partlr'd."
       t la liste B.           ^     1#          «• Produits originaires .n respectant les condition prévSî.
 ---pagebreak--- Γ··
I                      Produits obtenus                     Ouvraison ou transformation       Ouvraison ou transfornation
                                                                 ne conférant pas le           conférant le caractère de
                                                                caractère de "produits             " produits originaires "
  ;i* du tarif                                                      originaires "                . lorsque les conditions
                                  Désignation                                                   - ci-après sont réunies
      douanier
                                                                                Fabrication pour laquelle
           74 . OH  TSles , planches , feuilles et           J:                             sont utilisés des produits
                     bandes en cuivre , d' une épaisseur                                    dont la valeur n' excède pas
                     de plus a« 0,15                                                        50 ï de la valeur du produit
                                                                                fini ( 1 )
                     Feuilles et bandes minces en                                           Fabrication pour laquelle
           7 ». 05                                                         * i              sont utilisés des produits
                     cuivre (même gaufrées , découpées ,                                    dont la valeur n' excède pas
                     perforées , revêtues , imprimées                                       50 i de la valeur du produit
                     ou fixées sur papier , carton ,
                     matières plastiques artificielles                                      fini ( 1 )
                     ou supports similaires ), d' une                                                                         s
                     épaisseur jle 0,15 33 et aoins
                     ( support non compris )                                                       *
                                                     «
           74.06     Foudres et paillettes de cuivre                                        Fabrication pour laquelle
                                                                                sont utilisés des produits
                                                                                dont la valeur n' excède pas
                                                                                50 i de la valeur du produit
                                                                                fini ( 1 )
                                                                                » -
         . 7 ». 07 Tubes et tuyaux (y compris leurs                                         Fabrication pour laquelle
                     ébauches ) et barres creuses , en                                       sont utilisés des produits
                     cuivre                                               >  •               dont la valeur n' excède pas
                                                                                50 i de la valeur du produit
     • *
                                                                                fini ( 1 )
            74.08     Accessoires de tuyauterie en                                           Fabrication pour laquelle
              ι    I
                      cuivre ( raccords , coudes , Joints ,                                  sont utilisés des produits
                      manchons , brides , etc. )                                             dont la valeur n' excède pas
                                                                                50 i de la valeur du produit
                                                                                fini ( 1 )
            74.10     Cables , cordages , tresses et                                         Fabrication pour laquelle
                      et similaires , en fils de cuivre ,                      i
                                                                                sont utilisés des produits
                      2 l' exclusion des articles                       ;
                                                                                dont la valeur n' excède pas
                      isolés pour l' électricité                                             50 S de la valeuii du produit
                                                                                fini ( 1 )
            74.il     Toiles métalliques (y compris les                                      Fabrication pour laquelle
                      toiles continues ou san3 fin ),                                        sont utilisés des produits
                      grillager, et treillis , en fils de                                    dont la valeur n' excède pas
                      cuivre ; tôles ou bandes                                               50 f de la valeur du produit
                      déployées , en cuivre                                                  fini ( 10
  j . . 74 . i5       Pointes , clous , cranpons
                      appointés , crochets et punaises ,
                                                                                Fabrication pour laquelle
                                                                                sont utilisés des produits
  i                                                                              *■
                      en cuivra , ou avec tige en fer                                        dont la valeur n' excède pas
                      ou en acier et tête en cuivre ;                                        50 S de la valeur du produit
  1 ;•                boulons et écrous ( filetés ou
                      non ), vis , pitons et crochets 3
                      pas de vis , rivets , goupilles ,
                                                                                fini ( 1 )
  Ii                   chevilles , clavettes et articles
                       similaires de boulonnerte et
                      visserie en cuivre ; rondelles                  *             '
                       (y compris les rondelles brisées
   ι  ,                et autres rondelles destinées 1
                       faire ressort ) et. cuivre
                                                                                • • •/ • • •
             Ces dispositions particulières ne n' appliquent pas lorsque les produits sont cStenus & partir de
             produ-.ta^qui or.t acquis le caractère de produits originaires *en respectant les conditions prévues
 ---pagebreak---                   Produit ! obtenus                      Ouvraison ou transformation            Ouvraison ou transformation
                                                             ne conférant pas le                 conférant le caractère de
                                                            caractère de "produits                   " produits originaires "
N* du tarif
                           ' Désignation                        originaires "                       lorsque les conditions
  douanier                                                                                ci-après sont réunies
       7 *. 16  Ressorts en cuivre                                                            Fabrication pour laquelle
                                                                                sont utilisés des produits
                                                                                dont la valeur n' excède pas
                                                                                50 S de la valeur du produit
                                                                                fini ( 1 )
       7 *. 17  Appareils non électriques de                     ■   *                        Fabrication peur laquelle
                cuisson et de chauffage , des **                                              sont utilisés des produits
                types servant i des usages                  ■*                4      ;        dont la valeur n' excède pas
                domestiques , ainsi que leurs '                                               50 i de la valeur du produit
                parties et pièces détachées , en                                           i
                                                                                fini ( 1 )
                cuivre
      7«.l8    Articles de ménage , d' hygiène et                                            Fabrication pour laquelle
                d' économie domestique et leurs                                               sont utilisés des produits
                leurs parties , en cuivre                                                  i  dont la valeur r.' excède pas
                                                                                Α          50 S de la valeur du produit
                                                                                fini ( i )
                                                                                * •
      7 ». 19  Autres ouvrages en cuivre                                                     Fabrication peur laquelle
                                                                                sont utilisés des produits
                                                                    \ .
                                                                                dont la valeur n' excède pas
                                                                                50 { de la valeur du produit
                                                                                fini Cl )
      75.02    Barres , profilés et fils de                                                  Fabrication pour laquelle
               section pleine , en nickel                                                    sont utilisés des produits
        ■ -
                                                                                dont la valeur n' excède pas
                                                                                50 X de la valeur du produit
                                                                                fini ( 1 )
      75.03    Tôles , planches , fe ^ . lies et
               bandes de toute épaisseur , en                                                Fabrication pour laquelle
               nickel ; poudres et paillettes                                                sont utilisés des produits
               de nickel                                                                     dont . la valeur n' excède pas
                                                                                50 S de la valeur du produit
                                                                                fini ( i )
      75-01 ITubes et tuyaux (y compris leurs
               ébauches ), barres creuses et                                                 Fabrication pour laquelle
               accessoires de tuyauterie                                                     sont utilisés des produits
               ( raccords , coudes , Joints ,                                                dont la valeur n' excède pas
               manchons , brides , etc. ), en                                                50 S de la valeur du produit
               nickel                                                                        fini ( 1 )
      75.05    Anodes pour nickelage , y . compris
               celles obtenues par éleotrolyse ,                                             Fabrication pour laquelle
               brutes ou ouvrée*                                                             sont utilisés des produits
                                                                                dont la valeur n' excède pas
                                                                                50 S de la valeur du produit
                                                                                fini ( 1 )
                                                     v .
  (1). iÏSdSiS'Sî1™
           la liste S
                                                                           les produit# ïont 0bt#nus * partir <•
                                        caractère de produits originaires en respectant les condition» prévue!
 ---pagebreak---                                                                 •
                                                                   ja -     ;
                                                                            .
                                                                                < ■                    •• t ■
                     Produits obtenus                        Ouvraison ou transformation         Ouvraison ou transformation
                                                                   ne conférant pas le            conférant le caractère de
                                                                  caractère de "produits            " produits originaires "
    N* du tarif
                         *%      désignation                          originaires H                 lorsque les conditions
        douanier                                                                                ci-après sont réunies
           75.06    Autres ouvrages en nickel                                                  Fabrication pour laquelle
                                                                                sont utilisés des produits
                                                                                dont la valeur n' excède pas
                                                                              * *              50 S de la valeur du produit
                                                           ■  *               *
                                                                                fini ( 1 )
           76.02    Barres , profilés et fils de                                               Fabrication pour laquelle
                    section pleine , en aluminium                                              sont utilisés des produits
                                                                                dont la valeur n' excSde pas
                                                                                50 S de la valeur du produit
                                                                                fini
                                 »
           76.03    Tôles , planches , feuilles et                                             Fabrication pour laquelle
                    bandes en aluminium , d' une       *                                       sont utilisés des produits
                    épaisseur de plus de 0,20 mm                                               dont la valeur n' excède pas
                                                                                50 S de la valeur du produit
                                                                                fini
  I
           76.04    Feuilles et bandes minces en                                               Fabrication pour laquelle
                    aluminium ( même gaufrées ,                                                sont utilisés des produit
      ,
                    découpées , perforées , revêtues ,                                         dont la valeur n' excède pas
                  i imprimées ou fixées sur papier ,                                           50 ' de la valeur du produit
                    carïcn , matières plastiques                                               fini
      ■
                    artificielles ou supports simi
                    laires ), d' ur.e épaisseur de
                    0,20 mm et soins ( support non
                  I compris )
                  I
           76.05 i Foudres et paillettes d' aluminium                                          Fabrication pour laquelle
                                                                                sont utilisés des produits
                                                                                dont la valeur n' exède pas
                                            \        •
                                                                                50 f de la valeur du produit
                                                                                fini
                                                                         i
           76.05    Tubes et tuyaux (y compris leurs                                           Fabrication pour laquelle
                    ébauches ) et barres creuses , en                                          sont utilisés des produits
                    aluminium                                                                  dont la valeur n' excède pas
                                                                                50 % de la valeur du produit
                                                                                ! fini
           76.07    Accessoires de tuyauterie en                                               Fabrication pour laquelle
                    aluminium ( raccords , ccudes ,                                            sont utilisés des produits
                    Joints , manchons , brides , etc. )                                        dont la valeur n' excède pas
                                                                          y                    50 i de la valeur du produit
                                                                                fini
                                                *   \
|          76.08    Constructions et parties de
                    constructions ( har.gar3 , ponts et
                                                                                Fabrication pour laquelle
                                                                                sont utilisés des produits
i                   éléments de ponts , tcurs , pylônes  I                                     dont la valeur n' excède pas
i                   piliers , colonnes , charpentes ,                                          50 i de la valeur du produit
                    toitures , caires de portta et                                             fini
                    fenêtres , balustrades , etc. )» en
                    aluminium ; tôles , barres ,                                                                       m ■
                    profilés , tubes , etc. , en alu
                    minium , préparés en vue de leur
                    utilisation dans la construction
            fî^.d7?p0si?' sna P*r* iculières ne n' appliquent pas lorsque les produits sont obtenus 1 oartir dm
            S la list«UB 3nt acq            caractère de produits originaire» en respectant les condition» prévue»
 ---pagebreak---                                                                                I
                    Produit» obtenus                      Cuvraison ou transformation          Ouvraison ou transformation
                                                              ne conférant pas le               conférant le caractère de
                                                             caractère de " produits       i      " produits originaires "
  M* du tarif                   Designation                       originaires "                   lorsque les conditions
    douanier            • «                                                             - I       oi-après sont réunies
     ' ■ 76.09    Réservoirs , foudres , cuves et                                            Fabrication pour laquelle
                  autres récipients analogues ,                                              sont utilisés des produits
                  pour toutes matières (1                                                    dont la valeur n' excède pas
                  l' exclusion des gaz comprimés                                             50 i de la valeur du produit
                  ou liquéfiés ), en aluminium ,                       •   ' •               fini
                                                                       * .
                  d' une contenance supérieure
                  3 300 1 , sans dispositifs méca
                  nique s ou thermiques , même avee
                  revêtement intérieur ou calo-
                  rifugs                                I
         76.10    Fflts , tambours , bidons , boites et                                      Fabrication pour laquelle
                  autres récipients similaires de                                            sont utilisés des produits
                  transport ou d' emballage , en                                             dont la valeur n' excède pas
                  aluminium , y ccmpris les étuis                                            50 S de la valeur du produit
                  tabulaires rigides eu souples*                                             fini
         76.11    Récipients en aluminium pour gaz                                           Fabrication pour laquelle
                  comprises ou liquéfiés                                                     sont utilisés des produits
                                                                                dont la valeur n' excëde pas
                                                                                50 f de XA valeur du produit
                                                                ^  •                         fini
         76.12 ! Cibles ,   cordages , tresses et                                            Fabrication pour laquelle
                  similaires , en fils d' aluminium ,                                        sont utilisés des produits
                  1 l' exclusion des articles Isolés                                         dont la valeur n' excède pas
                  pour l' électricité -                                                      50 X de la valeur du produit
                                                                                fini
          ,
         76.15    Articles de ménage , d' hygiène et                                         Fabrication pour laquelle
                  d' économie domestique et leurs                                            sont utilisés des produits
                  parties , en aluminium                                                     dont la valeur n' excède pas
                                                                                50 i de la valeur du produit
                                                                                fini
t                                                                   f
I        76.16    Autres ouvrages en aluminium                                               Fabrication pour laquelle
                                                                                sont utilisés des produits
                                                                                dont la valeur n * excède pas
                                                                                50 S de la valeur du produit
                                                                                fini
         77.02    Sarre », profilés , fils , taies ,                                         Fabrication pour laquelle
                  feuilles , bandes , tournures cali                                        sont utilisés des produits
                                                                             ».
                  brée », poudres et paillettes ,                                            dont la Valeur n' excède pas
                  tubes et tuyaux (y compris leurs                                I
                                                                                50 S de la valeur du produit
                  ébauches ), barres creuses , en                                            fini
                  magnésium ; autres ouvrages en
                  magnésium
                                                                                ' i
         78.02    Barres , profilés et fils de                                               Fabrication pour laquelle
                  section pleine , en plomb                                                  sont utilisés des produits
                                                                                dont la valeur n' excède pas
                                                                                50 S de la valeur du produit
                                                                                fini ( 1 )
          b ÎLS i ÎS 0»,1?1-"! farticu}-ières ne s' appliquent pas lorsque les produits sont obtenus i partir de
          i la liste £           <lui* caractère de produits originaires en respectant les conditions prévues
 ---pagebreak---                                                                          - 3»
                                                                      Ouvraiaon ou transformât ion-            Ouvraiaon ou transformation
                             Produit » obtenus                              ne conférant pas le                  conférant le caractère de
                                                                           caractère de " produits  •              " produits originaires "
                                                                               originaires "                       lorsque les conditiçns
  N * du tarif                              Sésignation                                                          - ei-après sont réunies
        douanier
                          U
                                                                                Fabrication pour laquelle
             78,03 !'rables            , feuilles et bandes en
                            plonb , (3' un poids au m2 de plus      .
                                                                        y.
                                                                                r           •
                                                                                ,
                                                                                . sont utilisés des produits
                                                                                dont la valeur n' excède pas
                             1,700 icg                    •     .                                            50 ( de la valeur du produit
                                                                                fini ( 1 )
I
i
                                                                                Fabrication pour laquelle
i             78 . OU        Feuilles et bandes ninces en                            * i     '               sont utilisés des produits
                             pionb (isêne gaufrées , découpée»*                                              dont la valeur n' excède pas
                             perforées , revêtues , inprinées                                                50 f de la valeur du produit
                             ou fixées sur papier , carton ,                                                 fini ( 1 )
                             matières plastiques artificielles
                             ou supports siailaires ) , d un                                                                  i
                             poids au »2 de 1,700 kg et moins
                              ( support r.on cor.pris ) ; poudres
                              et paillettes de plonb              ^
                                                                                Fabrication pour laquelle •
                78 . C5       ?ubés et tuyaux (y cer.pris leurs                                               sont utilisés des produits
                              ébauches ), carres creuses et                                                   dont la valeur n' excède paa
                              accessoires de tuyauterie                                                       50 % de la valeur du produit
                               ( raccords , coudes , tubes en S.                                      *       fini ( 1 )
                              pour siphons , joints , aianchons ,
                            I brides , etc. ), en plonb
                                                                                Fabrication pour laquelle
                78.06          Autres ouvrages en plomb                                                       « ont utilisés des produits
                                                                                -»•
           à
                                                                                dont la valeur n' excède pas
                                                                                50 S de la valeur du produit
                                                                                fini ( 1 )
              i
                                                                                Fabrication pour laquelle
                  79.02        Barres , profilés et fils de                                                    sont utilisés des produits
                                section pleine , en sine                                                       dont la valeur n' excède pas
                                                                                50 f de la valeur du produit
                                                                                fini
                                Planches , feuilles et bandes de                                               Fabrication pour laquelle      .
    |             79.03         toute épaisseur , an zinc ;                                                    eont utilisés des produits
                                                                                dont la valeur n' excède pas
    I                           poudres et pailletés de zinc -                                                 50 f de la valeur du produit
                                                                                fini
    S
                                Tubes et tuyaux (y compris leurs                                               Fabrication pour laquelle
    j             79.0»         ébauches ), barres creuses et                                                   sont utilisés des produits
                                                                                dont ! a~valeur n' excède pas
    i                           accessoires de tuyauterie                                t.
                                                                                ■      50 { de la valeur du produit
    ! .                          ( raccords , coudes , joint »,
                                manchor.s , brides , etc. ), en zinc                                       .    fini
      I
      i            79.06         Autres ouvrages en zino                                                        Fabrication pour laquelle
      » "          '                                                                                sont utilisés des produits
                                                                                dont la valeur n' excède pas    ■
      1         '                                                                                - 50 f de la valeur du produit
                                                                                fini
                                                                                •••/•••
           (. 1 ) Ces dispositions particulières ne s' appliquent pas lorsque les produits sont obtenu» 2 partir de
                     t>; u„uits qui ont acquis le caractère de produits originaires en respectant les conditions prévue
                     1 J.& liste 3                                                                                *
 ---pagebreak---                Produits obtenus                      Ouvraison ou transformation        Ouvraiaon ou transformation
                                                         ne conférant pas le            . conférant le caractère de
                                                        caractère de "produits              " produits originaires "
N* du tarif
                              Designation                   originaires "                   lorsque les conditions
  douanier                                                                                ci-après sont réunies
     80.02   Barres , profilés et fils de                                            Fabrication pour laquelle
             Section pleine , en étain                                               sont utilisés des produits
                                                                                lont la valeur n' excède pas
                                                                                50 i de la valeur du produit
                                                                                fini
     80.03   rables ( tSles ), planches ,         L                   À              Fabrication peur laquelle
             feuilles et bandes en étain , d' uny                                     sont utilisés des produits
             poids au m2 de plus de 1 kg          I                                  dont la valeur n' excède pas
                                                                                50 S de la valeur du produit
                                                                                fini
     80.04   Feuilles et bandes minces en                                            Fabrication pour laquelle
             étain ( r.êie gaufrées , découpée »,                                     sont utilisés des produits
             Ferforées , revêtues , imprimées                                        dont la valeur n' excède pas
             ou fixées sur papier , carton ,                                          50 t de la valeur du produit
             matières plastiques artificielles                                        fini
             ou supports similaires ), d' un .
             poids au m< de 1 kg et moins
             ( support non compris ) ; poudres
             et paillettes d' étain
     80 . CS Tubes et tuyaux (y ccmpris leurs                                        Fabrication pour laquelle
             ébauches ), barres creuses et                                            sont utilisés des produits
             accessoires de tuyauterie                                                dont la valeur n' excède pas
             ( racccrds , coudes , joints ,                                           50 S de la valeur du produit
             manchons , brides , etc. ), en étain                                     fini
     32.05   Outils interchangeables pour                                             Ouvraison , transformation ou
             nachines-outils et pour outillage                                        montage pour lesquels sont
             2 main , mécanique ou r.on (1                                            utilisés des produits , parties
             eeboutir , estamper , t? mder ,                                          et pièces détachées dont la .
             aléser , fileter , frait..' ,                                            valeur n' excède pas "Q i de
             mandriner , tailler , tourner ,                                         -la valeur du produit fini ( 1 )
             visser , ete .), y compris les
             filières d' étirage et de filage
             i chaud des métaux , ainsi que
             les outils de forage
      32.06  Couteaux et lames tranchantes                                            Ouvraison , transfornation ou
             pour machines et pour appareils                                          montage pour lesquels sont
             mécaniques                                                               utilisés des produits , parties
                                                                                et pièces détachées dont la
                                                                                valeur n' çxcède pas 40 S de
                                                                                la valeur du produit fini ( 1 )
  ex
                                                                                Ouvraison , transformation
  chapitre     Chaudières, machines, appareils et                                     ou montage pour lesquels sont
               engins mécaniques, k l'exclusion                                       utilisés des produits , parties
               du matériel, machines et appareils                                     et pièces détachées dont la
               pour la production du froid, à                                         valeur n' excède pas U0 S de
               équipement électrique ou autre                                         la valeur du produit fini
               (na 84.11 ) et des machines i cou
               dre, y compris les meubles poux
               nuihinei i coudre (ex 04.41)
       PMdS^rqî^Ônî '
       1 la liâte s
                                                           P" }orstlue lea produits sont obtenus t partir'*."
                                                    Produit, originaires ; en respectant les conditions prévue.
 ---pagebreak---                                                               - 36 -
                   Produits obtenus                       Ouvraison ou transformation    Ouvraison ou transformation
                                                               ne conférant pas le        conférant le caractère de
                                                              caractère de " produits       " produits originaires "
K* du tarif                                                        originaires "            lorsque les ccniiticr.s
  douanier
                                Désignation                                                 ci-apr£s sont réunies
        8 *. 15   Matériel , r.achir.es et appareils                                   Ouvraison , transformation ou |
                  pour la production du froid i                                        montage peur lesquels sont
                  équipement électrique ou autre                                       utilisés des produits , pirtiet1
                                                                 •   •
                                                                                et pièces détachîes " r.cr.
                                                                                originaires " dort la valeur
                                                                                n' excède pas C t de la
                                                                                valeur du produit fini et 3
                                                                                condition que 50 S au moins
                                                                                en valeur des produits ,
                                                                                parties et pièces ( 1 ) utilisé :
                                                                                soient des produits " origi
                                                                                naires "
    «s 84 . Hl    Jtachir.es a coudre » ( le * tissus ,                                Ouvriison , transfemation ou
                  les cuirs , les chaussures , etc. ),                                 montage pour lesquels sont
                  y cor.pris les r.eutles pour                                         utilisés des produits , partiel
                  machines 2 coudre                     *                              et pièces détachées " non ori
                                                                 >        '            ginaires " dor.t la valeur
                                                                                n' excède pas *0 i de la
                                                                                valeur du produit fini , et 1
                                                                                condition ;
                                                                                - que 50 t au moins en valeur
                                                                                des produits , parties et
                                                                                pièces ( 1 ) utilisas pour
                                                                                montage de la tête ( r.oteur
                                                                                exclu ) soient des produits
                                                                                "originaires "
  *                                                     *
                                                                                - et que le3 r.çcar.isr.cs Ce
                                                                                tension du fil , le céca-
                                                                                nisme du crochet et le
                                                                                mécanisne zig-7.ag scient
                                                                                des produits " originaires "
    ex             Machines et appareils électriques                                   Ouvraison , transforr.aticn
    chapitre       et objets servant 2 des usaçes                                       ou montage pour lesquels sont
         85        électrotech.-.iques , S l' exception                                 utilisés des produits , partie :
                   des produits des n*s 85.14 et                                        et pièces détachées dor.t la
                   85.15                                                                valeur n' excvde pas '■C 5 de
                                                                                là valeur du produit fini
     ( 1 ) four la déterninatien de la valeur des produits , parties et pièces ( sont i prendre en considération i
            a ) en «e qui concerr.e les produits , parties et pièces' originaires , le prer.ier prix vfrifiatile payé ,
                ou qui devrait être payé , en cas se vente , pour lesditî produits sur le territoire du pays où
                s' effectue l' euvraisen , la trar.sforr.aticn eu le sentage ;
            b) en ce qui cowcrr.e les autres produits , parties et pièces , les dispositions de l' article >
                l' niine«t || de la présente décision deterainant :
                - la valeur des produits ir.portéc ,
                - la valeur des prcduit.j d' origine ir.déterainée .                           .
       UÏ;:;jxi: m )
 ---pagebreak---                                                                      - 37 -
                       Produit ! obtenu *                         Ouvraison ou transformation           Ouvraison ou trar.sforr.at ion
                                                                        ne conférant pas le               conférant le caractère de
                                                                      caractère de " produits               " produits originaires "
| t(* du tarif                         Désignation                         originaires "                    lorsque les conditions
I douanier                                                                                ci-après sont réunies
         85.14      Microphones et leurs supports ,                                                3uvràison , trar.sforr.ation ou
                    haut-parleurs et arplificateurs                                                xontage pour lesquels sont
                    picctriqucs de basse fréquence                                                 utilisas des prod-its , parties
                                                                                et pièces détachées " r.on ori
                                                                                ginaires " dor.t la valeur
                                                                                n' excCde pas 40 g de la
                                                                                valeur du preduit fir.i et i
                                                                                condition :
                                                                                - que 50 S au noins en valeur
                                                                                des produits , parties et
                                                                                pièces ( 1 ) utilisés soient
                                                                                des " produits originaires "
                                                                                - et que la valeur des
                                                                                transistors non originaires
                                                                                utilisés n' excèdent pas 3 i
                                                                                de la valeur du produit
                                                                                fini ( 2 )
          85.15      Appareils de transmission et de                                                Ouvraison , transfcrr.ation et
                     réception pour la radiotéléphonie                                              montage pour lesquels sont
                     et la radictélf graphie ; appareils                                            utilisés de3 produits , parties
                     d' énissien et de réception pour                                               et pièces détachées " nc.n ori
                     la radiodiffusion et la télévisior                                             ginaires " dont la valeur
                     (y cor.pris les récepteurs                                                     n' excfde pes *0 S de la valeur
                     combinés avec un appareil d' enre-                                             du produit fini , et 2
                     gistrer.ent ou de reproduction 4u 1                                            condition :
                     son ) et appareils de prise de                                                 - que 50 ' au'r.oins en
                     vues pour la télévision ;                                                          valejr des produits , parties
                     appareils de radioguidage , de                                                     et pièces ( 1 ) utilisées
                     radiodétection , de radiosondage                                                   soient des produits " ori
                     et de radiotélécosnande
                                                                                ginaires "
                                                                                - et que la valeur des
                                                                                transistors r.on originaires
                                                                                utilisés n' excède pas 3 l
                                                                                de la valeur du produit
                                                                                fini ( 2 )
     chapitre Véhicules et matériel pour voies                                                      Ouvraison , transfermtion
                      ferrées ; arpareils de signali                                                ou montage peur lesquels
                     sation non électriques pour voies                                               sont utilisés des produits ,
                     de coemunication                *                                               parties et piSces détachées
                                                                                dont la valeur r.' excède ; aa
                                                                                ■iO S de la valeur du produit
                                                                                fini
     €Χ               .'oitures automobiles , tracteurs ,                                            Ouvraison , transformation ou
     Chapitre         cycles et autres véhicules                                                     montage peur lesquels sont
           87         terrestres , 1 l' exclusion de *                                               utilisés des produits , parties
                      produits du n* 87,09                                                           et pièces détachées dont la
                                                                                valeur n' excède pas «C S de
                                                                                1 * valeur du produit fini
      ( 1 ) rour la dutcr^inàticn^ç la valeur des produits , parties et pièces , sont S prendre en considération t
             • ) en ce qui concerne les produits , parties et piiees originaires , 1- prenier prix vîrifiable pavé .
                  °ï       ^ cvr,j |-t                 en cas de vtr.te , pour le'sdits produits sur le territoire du paya ci
                  • 'effectue l' ouvra i.-.eo , la trar.sfcrrsticr. ou le contage ; •
             b• > *|\^*J
                  I
                             *Ili cor'e/!rl,
                                           -l\ lc= autres priduitt . parties et pUee*. les disposition* d« l' article * <U
                                   d» la pr«««nt« dictstcn «liUrafnaat ï
                  • la valeur des produits ir.portés ,
                  • la valeur des produits d' ori^ino ir.dfteminîe .
       ( 2 ) «e pourcentage ne se cumule pas avec celui de 40 S.
        Ui::.txr. XI t )
 ---pagebreak---                                                                - 5ï -
                                                            Ouvraison ou transformation    Ouvraison ou trar.sforr'.it - on
                    Produits obten'-s                            ne conférant pas le        conférant le caractÇr-' de
                                                                caractère do " produits          " produits originaires "
                                                                    originaires "                lorsque les cor.Jitiç:i »
  X® du îarif                     Désignation                                                    ci-aprèï sont réunies
I   dojar.;.-.T
                                                                                Ouvraiser., trans formation ou
         67.09     Kotocycles et vélocipèdes avec                                        montai» pour lesquels sont            1
                   r.otcur auxiliaire , avec ou sans                                     utilisés de ? produits , p*rtie ^
                   " side-car" ; " side-ears " pour                                      et pi îces détachées " r.on ori
                   cotocycles et tous vélocipèdes ,                                      ginaires " dor.t la valeur
                   présentés iseléoent                                                   n' excède pas             ra      »
                                                                                valeur' du produit fir.i , et a
                                                                                condition que 50 * au ir.oins
                                                                                en valeur des produits ,           _
                                                                                parties et pièces ( lî utilise
                                                                                soient des produits "origi
                                                                                naires "
                                                                                Ouvraison , transformation eu
      ex            Instruments et appareils                                              montage pour lesquels sont
      chapitre      d' optique , de photographie et                                       utilisas des produits , partie
           90       de cir.\'r.atographie , de r.esure ,                                   et pièces d-_tach-.es dor.t la
                     de vérification , de précision ,                                      valeur n' excède pas t0 t de 1
                     instrur.ents et appareils r.édico-                                    valeur du produit fir.i
                     chirurgicaur , l l' exclusion des
                     produits des r.°s 90 . C5 , 50.07 . .
                     (4 l' exception des lar.pc3 et
                     tubes peur la production de la
                     lumière-éclair en photographie
                     â allur.age électrique ), 90.03 ,
                     90.12 «t 90.26
                                                                                Ouvraison , trar.s forr.atior. ou
            90.05 Juaelles et longue- vues , avec ou                                        montage peur lesquels sent
                    I sans prisnes                                                          utilisas de » produits , partie :
                                                                                et pièces détachées " r.on
                                                                                originaires " dcr.t la valeur
                                                                                n' excède pas -.0 S de la
                                                                                valeur du produit fini et a
                                                                                condition que 50 S au - oins
                                                                                en valeur de : produits ,
                                                                                parties et pièces      (1)
                                                                                utilisés soient des produite
                                                                                "originaires "
                                                                                Ouvraison , trsnsforr.atïcn ou
        •χ 90.07       Appareils photographiques ,                                           montage pour lesquels sont
                       appareils et dispositifs pour •                                       utiliï-os des produits , partie
                       la production de la luniîre-                                          et pièces d*Hach*ec " r.cn
                      éclair en photographie , à                                             originairec " dont la valeur
                       l' exception des lartes . S 2échar?e                                  n' excvdc pao - 0 !• de la
                       •!u n® » 5.20 , à l 'exclusion des                                    valeur du proïuit fir.i et 2
                       lar.pes et tube3 p.;ur la                                             condition que £0 % au r.oir.s
                       production dî la lurrière-éclair                                      en valeur des produits »
                       en photographie , à allumage                                          parties et pièces ( l )
                       îlectriaue
                                                                                utilisés soient des produits
                                                                                " originaire »"
                                                                                • ••/•••
         (, l > Pour la dôterr.ir.aticn de 1?. valeur des produits , parties et pièces , sont 3 prendre er. considérât ion :
                •) en ce qui concerne les procuits , parties et piîccs originaires , le f renier prix v'rifiabîe payé ,
                   ou qui devrait être payé , en cas de ver.te , pour lesdits produits sur le territoire ou pays ou
                    s' effectue l' ouvrai son ,, la transfor'uticr. ou le montage ;
                   er. ce qui concerne l"s autrvs produits , parïies et pièces , les dispositions de l'article 4 de
                    l' Anr.sxo 11 de la présente décision détscinant :
                    - la valeur des produits ir.pcrtis ,
                    • la valeur des produits d' origine ir.dîttrninfe .
                       * ÎI >
 ---pagebreak---                                                               - 33 -
                   Produits obtenus                        Ouvrai son ou transformation      Ouvraison ou trar.aforr. 2t ien
                                                                ne ccr.férar.t pas le         conférant le caractC'i'e de
                                                               caractère de proiuits             " produits oricir.aircs "
ï.® du tarif
                              Désignation                          originaires "                 lorsque les conditions
   douanier                                                                                ci-après sont réunies
      90.03     Appareils cir-ér-atographiques                                            Ouvraison , transforr.ation ou
                 ( appareils de prise de vues et                                          contage pour lesquels sont
                de prise de son , r.êr.e conbir.és ;                                      utilisés des produite ,
                appareils de projection avec ou                                           parties it piCccc d-'tach'ca
                sans reproduction du son )                                                " nor. originaires " dont le.
                                                                                valeur r.'excvde pas m O » de
                                                                                la valeur du produit fini et
                                                         I  *            •                3 condition que 50 ' au moins
                                                                       #
                                                                                en valeur des produits ,
                                                                                parties et pièces ( 1 )
                                                                                utilisés scient des produits
                          ■
                                                                                "originaires "
      90.12     Microscopes optiques , y ccr.pris                                         Ouvraison , transformation ou
                 les appareils pour la. micropho                                         r.or.tajre pour lesquels ocr.t
                 tographie , la aicrocinénato-                                            utilisés des procuits ,
                grapnio et la nicroproj ection                                            parties et pièces détachées
                                                                                " non originaires " dc.r.t la
                                                                                valeur n' exciie pas "0 S de
                                                                                la valeur du produit fini et
                                                                                3 condition que >0 î au moins
                                                                                en valeur des produits ,
                                                                                parties et pièces ( 1 )
                                                                                utilisés soient des produits
                                                                                "originaires "
      90.26      Conpteurs de gaz , de liquides et                                        Ouvraison , transformation ou
                 d' électricité , y ccr.pris les                                          montage pour lesquels sont
                 compteurs de production , d«                                             utilisas dos produits , portier
                 contrôle et d' étalonnage                                                et pièces détachées " r.oi;
                                                                                originaires " dont la valeur
                                                                                n' excède pas tC S df 1.%
                                                                                valeur du produit fini et S
                                                                 w                        condition que 50 1 au r.oina
                                                                                en valeur dos produit ?,
                                                                                parties et pièce - ( 1 )
                                                                                utilisas soient des produite -
                                                                                * •  "originaires "
    ex            Horlogerie , a l' exception des •                                       Ouvraison , transformation eu
    chapitre produits des n°s 91*04 et 71.08                                              montage pour lesquels sent
       91
             /
                                                       |                                  utilisés des produits , partie :
                                                                                et piSces détachées dcr.î la
                                                                                valeur n' excùde pas 40 f de lfa
                                                                                valeur du produit fini
                                                       i
                                               M*                                                                  • • •/• • •
     (1 ) Pour la dvtcrr.lnaticn de la valeur des produits ,, parties «t pièces , sert 1 prendre en considération :
             !îî 5*« 'S 1            lcs produits , parties et piîses oriçir.aires , le premier prix vCrifiafcle payC .
                       7cvtÎ , etrf ?ayv ' en eas de vente » pour lesdits produits sur le territoire du pays où
             • 'effectue l' ouvraiscn , la trar-sfersatien eu le sentait ;
          b) en ce oui concerne les autres produits , parties et piîccs . les dispositions do l' article « de ■
             l' Annoxt 1 1 de la présente décision déterclnant :
             • 1* valeur des produits ir.portés ,
              • la valeur des produit * d' origine indétemir.«e .
      UNNr.xr. ni )
 ---pagebreak---                                                                Ouvraison ou transforration       Ouvraison ou trar.cfcrr.ation
                       ?rod':..ts obtenus                                                          conférant le caractère de
                                                                   ne conférant pas le
                                                                 caractère de " produits              " produits originaires "
                                                                        originaires "                 lorsque les conditions
k
!
   <"u îar ' -
  douanier
                                        résignation                                                   ci-après sont réunies
                                                                                Ouvraison , transformation eu
     91.0 'i           Horloges , pendules , réveils et                                         nonta.-e pour lesquels sont
                       appareils d' f.orloeerio similaire                                       utilisés des produits ,
                       i mouvements autre que de contre                                         parties et pièces détaches
                                                                                " non originaires " dor.t la
                                                                                valeur n' excède pas - OS le
                                                                                la valeur du produit fini et
                                                                                3 condition que 50 X au moins
                                                                                en valeur des produits ,
                                                                                parties et pièces ( 1 )
                                                                                utilisas soient des produits
                                                                                " originaires "
                                                                                Ouvraison , transformation ou
      31.08             Autres mouvements d' horlogerie                                          montage pour lesquels sont
                        tersinés                                                                 utilisés des produits ,
                                                                                parties et pièces détaci-.ocs
                                                                                " non oricinaires " dont la
                                                                                valeur n' exctde pas **C ï de
                                                                                la valeur du produit fini ,
                                                                                et à condition que 52 5 au
                                                                                moins en valeur des produits
                                                                                parties et pièces ( 1 )
                                                                                utilisés soient des produits
                                                                                " originaires "
                         Instruments de r.usique , appareil :                                     Ouvraisor., transformation ou
     ex                                                                                montage pour lesquels sont
     Chapitre            d ' tr.i'er;! strer.ent ou de repro                                     utilisés des produits ,
           92            duction du son , appareils
                         d 1 er.rr£Ï3tr*r.cr.t ou de repro
                                                                                parties et pièces dvtachvcs
                                                                                dent la valeur r. 'excc-ie pas
                         duction des ir.a^cs et du son en                                          ko i de la valeur du produit
                         télévision , parties et acces                                            fini
                         soires de ces ir.strurents et
                         appareils , i l' exclusion des
                         produits du n° 92.11
                          Phone graphe s , r.achir.cs â dicter                                     Ouvraison , transformation ou
       93.11                                                                                n'ontate peur lesquels sont
                          et autres appareils d' er.recis-                                         utilisés des procuits ,
                          trencr.t ou do repr Motion eu so:
                          y coripris les tourr.e-disques ,                                         parties et pièces détachées
                          les tourne-f ilr.s et les tourne-                                        "non originaires " dont la
                                                                                valeur n' excède pas 10 S de
                          fils , cv ; c ou sans lecteur de                                         la valeur du produit fir.i ,
                          son ; appareils d' enregistrement                                        et S condition
                          ou de reproduction des images et
                          du son en télévision                                                     • que 50 S au moins en valeur
                                                                                des produits , parti ?! et
                                                                                pièces ( 1 ) utilisas client
                                                                                des produits " originaires "
                                                                                et que la valeur des
                                                                                transistors r.on originaire :
                                                                                utilisés n' excède pas ï î
                                                                                de la valeur du produit(Z )
                                                                                •••/»••
       ( % ) Pour la détermination de la valeur des produits , parties et pièces , sont S prendre en crnsidCraticn :
               % ) en ce qui concerne les produits , parties et pièces originaires , le premier prix vérifiî.blc payé ,
                      ou '-.■si devrait ê'.re ? ay~ ; en cas de vcr.te , pour les'its produits sur le territoire du pays où
                      t' effectue l' ouvnison , la irar.sforr.aticr. ou le. nontage ;
               b } or. ce Qui concerne les actros produits , parties et pièces , les dispositions de l' article <1 de
                      l' Annexe il de la présents décision déterminant :
                      - i5 valeur des produit ! importés ,                                          "
                      - la valeur des produits d' origine ir.déterninée .
        ( 2 ) O pourcentage ne se cur.ule pas avec celui de 4 0 t .
         ( a':::f. /CE un
 ---pagebreak---              Produit» obtenus                  Ouvraison ou transformation   Ouvraison ou transformation
                                                   ne conférant pas le        conférant le caractère de
                                                  caractère de " produits        " produits originaires "
S* du tarif             Désignation                   originaires "              lorsque les conditions
  douanier                                                                       ci-après sont réunies
  chapitre  Araes et munitions                                             'Fabrication pour laquelle sont
     93                                                                    utilisés des produits dont
                                                                           la valeur n' excède pas 50 S
                                                                           de la valeur du produit fini
  M         Articles de brosserie ( brosses ,              >  ■
                                                                           Fabrication pour laquelle sont
    96.01   balais-brosses , pinceaux et                                   utilisés des produits dont la
            similaires ), y compris les brosse                             valeur n' excède pas 50 % de
            constituant des éléments de                                    la valeur du produit fini
            machines ; rouleaux à peindre ;
            raclettes en caoutchouc ou en
            autres matières souples analogues
    97.03   Autres Jouets ; modèles réduits                                Fabrication pour laquelle
            cour le divertissement       *                                 sont utilisés des produits
                                                                           dont la valeur n' excède pas
                                                                           50 i de la valeur du produit
                                                                           fini-
    98.01   3outons , boutons-pression ,                                   Fabrication pour laquelle
            boutons de canchettes et                                       sont utilisés des produits
            similaires (7 ce=pris les                                      dont la valeur n' excède pas
            ébauches et les forr.es pour                                   50 S de la valeur du produit
            boutons et les parties de                                      fini
            boutons )
    98.08   Rubar.s encreurs pour machines 1                               Fabrication pour laquelle
            écrire et rubans encreurs                                      sont utilisés des produits
            similaires , contés ou non sur -                               dont la valeur n' excède pas
            bobines ; tampons encreurs                                     50 S de la valeur du produit
            imprégnés ou non , avec ou sans                                fini
            boite
 ---pagebreak---                       45
                           LISTS B
Liste des ouvraisons . ou des transformations entraînant
        pas un changement de position tarifaire ,
      nais qui confèrent néanmoins le caractère de
                 "produits originaires "
             aux produits qui les subissent
 ---pagebreak---                                                                                t
                                                                                •         . ... .«
                                                            » t                           '                              «
                                                  - 2 -
               •"                '              Líate B
 I                    Produite finis                       J                                        A.I                           1
                                                           –T                      V14 »* CM B Wii  WU
                                                                            tranafornation confèrent
    H* du                                                                       le caractère de
    tarif                      Designation                                   "produits originaire »"
   douanier
                 • %                     »
                                                                L' incorporation de produits , parties et plècet
                                                                détachées , non originaires , dans les
                                                                chaudières . machines , appareils , etc. des '
                                                                chapitres 84 1 92 , dans les chaudières et
                                                                radiateurs du a® " 73.37 , ainsi que dans les
                                                                produits des r.s s 97.07 et S8.03                    P a# Four
                                                                effet .de faire perdre le caractère de
                                                                produits originaires auxdits produits , i
                                                                condition que la valeur de ces produits ,
                                                                parties et pièces n' excède pas 5 S de la •
                                                                valeur du produit fini.
         \
       13*02 Oonme , laque , cène blanchie ; gommes ,           Ouvralsons ou transformations pour lesquelles
             gonnes-résines , résines et baumes naturels        sont utilisés des produits non originaires
                                                                dont la valeur n' excède pas 50 f de la valeur
                                                                du produit fini
    ex 15.10 Alcools gras industriels                           Fabrication i partir d' acides gras
                                                                industriels
    es 17.01 Sucres de betteraves ou de canne 1 l' état         Fabrication S partir de sucres de betteraves'
             solide , aromatisés ou additionnés de              ou de canne , 2 l' état solide , sans addition
             colorants                                          d' aromatisants ou de colorants dont la valeur
                                                                n' excède pas 30 S de la valeur du produit
                                                                fini
    •x 17.02 Lactose , glucose , sucre d' érable et autres      Fabrication i partir d' autres sucres 1 l' état
             sucres î l' état solide , aromatisés ou            solide sans addition d' aromatisants ou de
             additionnés de colorants                           colorants dont la valeur n' excède pas 30 i
     • '
                                                              ■de la valeur du produit fini
    ex 17.03 Mélasses , aromatisées ou additionnées de          Fabrication i partir de produits sans
             colorants                                          addition d' aromatisants ou de colorants dont
                                                                la valeur n' excède pas 30 S de la valeur du
                                                                produit fini -
I ex 21.03   Moutarde préparée                                  Fabrication 2 partir de farine de moutarde . J
    ex 22.0$ Whisky dont la teneur en alcool est infé          Fabrication i partir d' alcool provenant ■
             rieure i 50*                       •               exclusivement de la distillation des
                                                   t            céréales et dans laquelle 15 S au maximum de
                                                                la valeur du produit fini est constituée de
                                                           ' . p^Çjiuits. . non originaires - , j j         .
                                                                                i-     . . :       . . ^ _       . .»     «• .
                                                                      \                           •     •
                                                                                i "
                                                                                •                 «
                      i'
                                                     . \
 ---pagebreak---                        Erodulta xinia
                                                                                Ouvralaoa ou
 Κ· β\λ
                                                                          transformation conférant
                                                                              le caractère de
 ΊατΙΓ                           Désignation                               "produits originaires "
Αουβηΐβχ*
 •χ 25.15    Marbres simplement débités par sciage et           Sciage en plaques ou en éléments , polissage ,
             d' une épaisseur égale ou inférieure-' à 25 cm adoucissage en grand et nettoyage de marbres
                                                                bruts dégrossis , simplement débités par
                                                                sciage et d' une épaisseur supérieure i 25 cm
  •χ 25.1$   Granit , porphyre , basalte , grés et autres       Sciage de granit , porphyre , basalte , grès et
             pierres de taille et de construction ,             autres pierres de construction , bruts ,
             simplement débités par sciage , d' une             dégrossis , simplement débités par sciage et
             épaisseur égale ou inférieure ^} 25 cm             d' une épaisseur supérieure i 25 cm
  ex 25.18   Oolonie calcinée ; pisé de dolomie                 Calcinatlon de la dolomie brute
                               #
                       «•
  ex 25.19   Autre oxyde de magnésium , mène chimi             Fabrication S partir de carbonate de
             quement pur                                        magnésium naturel ( magnésite )
  ex 25-32   Terres colorantes calcinées ou pulvérisées         Broyage e<t calcinatlon ou pulvérisation ia
                                                                terres colorantes
  ex Cup .    Produits des indus les chimiques et des           Ouvraisons ou transformations pour lesquelles
  28 1 37     industries connexes , à l 'exception de           sont utilisés des produits non originaires
              l' anhydride sulfurique ( ex 28.13 ), des         dont la valeur n' excède pas 20 X <}e la valeur
             phosphates aluaino-caleiquas naturels traités      du produis fini
             theraiqueaent , broyés et pulvérisés ( ex 31.03 ),
            las tanins ( ex 32.01 ), des huiles essentielles
             réslnoTdes et sous produits terpéniques ( ex 33.01
             des préparations destinées à attendrir la viande ,
             des préparations destinées à clarifier la blire
             composées de papajne et de bentqijite et les oré
             ^ar|tjons^enz^atj^ues pour le desencoIlaQS Ses
 •χ 28.13    Anhydride sulfurique                               Fabrication 1 partir d' anhydrid» sulfureux
  •χ 31.03   Phosphates alumino-calciques naturels'             Broyage et pulvérisation de phosphates
             traités Shermiquement , broyés et pulvé»           alumino-calciques naturels traités tuerai*
             risés                                              quement
  •X 32.01   Tanir.? ( acides tanniques ), y compris le         Fabrication t partir d' extraits tannants
             tanin de noix de galle & l' eau , et leurs         d' origine végétale
             sels , éthers , esters et autres dérivés
  «χ 33.01   Huiles essentielles ( déterpér.ées ou non ),       Fabrication & partir de solutions concentrées
             liquidas ou cor.cr?tf ; résinoîdes } sous-         d' huiles essentielles dans les graisses ,
             produits teryér.iques ïésiduaires de la            dans les huiles fixes , dans les cires eu
             déterpénation des huiles essentielles              matières analogues , obtenues par enfleu
                                                                rage ou macération
     * 5*07  Préparations destir.les 2 attendrir la
             yiar.de , préparations destinées i clarifier       Fabrication l partir d' enzymes ou d' enzyme*
             la bière , composées de papalne et de1             préparées , dont la valeur n' excide pas
            bentonMe ; préparations enzymatiques pour           50 » -de la valeur du produit fini
             le désencollage des textiles .
 ---pagebreak---       (             –
      -,               Produit 8 finis
                                                                           transformation cordèrent
  K* du                                                                         le caractère de
  tarif                         Désignation
 douanier                                                                    "produits originaires "
  •x Chap .   Produits divers des industries chimiques ,         Ouvraison ou transformations pour lesquelles
     38       1 l' exception du tall-oil raffiné                 sont utilisés des produits non originaires
              («x 33.05 ), de l' essence de papeterie au         dont la valeur n' excède pas 20 t de la
              sulfate , épuré * ( ex 38.07 ) et de la poix       valeur du produit fini'
              noire ( brai ou poix de goudron, végétal )
              ( ex 38.09 )                 .       * .
                                                           *
I ex 38.05 !Tall-oil raffiné                                 { 'Raffinage du tall-oil brut                       I
  ex 38.07    Essence de papeterie au sulfate , épurée           Epuration comportant la distillation' et le
                                                                 raffinage d' essence de papeterie au sulfate ,
                                                                 brute ...
  ex 38.09    Poix notre ( brai ou poix de goudron végétal       Distillation du goudron de bois                I
  ex Chap .   Matières plastiques artificielles , éthers         Ouvraisons ou transformations pour lesquelles
    39        et esters de la cellulose , résines arti          sont utilisés des produits r.on originaires
              ficielles et ouvrages en ces ratières , 2          dont la valeur n' excède pas 20 S de la
              l' exclusion des pellicules de ionomères           valeur du produit fini
              ( ex 39.02 )
  ex 39.02    Pellicules deionomères                             Fabrication l partir d' un sel partiel de
                                                                 thermoplastique qui est un copolymère
                                                                 d' éthylène et de l' acide œétacrylique
                                             " M
                                                       f
                                                                 partiellement neutralisé avec des ior.s
                                                                 métalliques , principalement de rir.o et de
                                                                 sodium                          , '
  «X 40.01    Plaques de crêpe de caoutchouc pour              .Laminage de feuilles de crêpe de caoutchouc
              semelles                                           naturel
  ex 40.07   Fils et cordes de caoutchouc vulcanisé              Fabrication 1 partir de fils et cordes de
             recouverts de textiles                              caoutchouc vulcanisé nus
  ex 41.01   Peaux d' ovins délainées                            Délainage de peaux d'ovins                     I
  ex 41.02   Peaux de bovins (y compris les buffles ) et         P.etannage de peaux de bovins (y compris les
             peaux d' équidés , préparées mais non parche buffles ) et des peaux d' équidés , simplement
             minées , autres que celles des ns s 4i.o6 et        tannées
              41.08 , retannées
  ex 41.0 }  Peaux d' ovins préparées mais non parche          Retannage de peaux d' ovins , simplement
             minées , autres que celles des na s 41.06           tannées
             et 41 . 08 , retannées
  ex 41.04   Peaux de caprins , préparées mais non
             parcheminées autres que celles des                 Retannage de peaux de caprins , simplement
                                                                tannées
             n*s 4l.o6 et 4i.o8 , retannées
  ex 4i . os Peaux préparées mais non parcheminées
             d' autres animaux , i l' exclusion de              Retannage de peaux d' autres animaux ,
                                                                simplement tannées
             celles des n°s 11.06 et 4i.o8 , retannées
  ex 43.02   Pelleteries assemblées
                                                               Blanchiment , teinture , apprêt , coupe et
                                                 4
                                                               assemblage de pelleteries tannées ou
                                                               apprêtées
  ex 44.22   / utailles , cuves , baquets , seaux et autres
             ouvrages de tonnelleries et leurs parties         Fabrication 2 partir de nerrains , même sciés
                                                                sur iès deux faces principales , mais non
                                                               autrement travaillés
                                                               1      '              •
                                                               •           »
                                    . t
 ---pagebreak---                            Produits finis                        J                  Ouvrais on ou
                                                                              transformation conférant
                                                                                le caractère de
 N° <lu
 Ρ°
 tarif                              Dé signât ion                              ■produits originaire »"
douanier
                  Déchets de soi# , bourre , bourrette es
                                                                   Cardage ou peignage des déchets de soie ,
  ex 50.03
                  blouase , -, cardés ou peignés          : *■      bourre , bourrette et blousse ■
  ex 50.09
                                                                   -Impression accompagnée des opérations
  ex 51 . OUI                                                       d' achèvement ou de finissage ( blanchiment ,
  ex 55 . , 111                                                     apprêtage , séchage , vaporisage , épincetage ,
  ex 53 ■ 12 l
                  Tissus imprimés
                                                                    stoppage , inprégr.ation , sanforisaticn,
                                                                    nercerisage ) de tissus dont la valeur
  ex 5 "   . 05 !                                                   n' excède pas un taux de ^ 7,5 S de la valeur
   ex   55 - 07 j                                                   du produit fini
   ex 55   . 081
   ex 55 . 09
   ex 56 ■ °v
                   Mar.cfcens i incandescence
                                                                    Fabrication l partir de tissus tubulaires
   ex 59.1 *                                                        de bonneterie
                   Pluaeaux et plumasseaux
                                                                     Fabrication î partir de plumes , parties de
   ex 67.01                                                          plumes et duvets
    ex 68.03       Ouvrages en ardoise naturelle ou en ardoise Fabrication d' ouvrages en ardoise
                   agglomérée ( ardoisine )
    «x 63.04        Pierres i aiguiser ou S polir î la main ,        Cécoupage , ajustage et collage de corps
                    en pierres naturelles , en abrasifs agglo~       abrasifs qui , vu leur forme , ne sont pas
                    aérés ou en poterie                              reconnaissables coca® destinés & 1* emploi
                                                                     2 la main
    I
                    Ouvrages en a=iante ; ouvrages en mélanges       Fabrication d' ouvrages en amiante , en         I
     •x 68.13                                                        mélanges i base d' amiante ou 1 base d' amiante I
                    X base d' aciante ou l base d' amiante et         et de carbonate de magnésium                   I
                    de carbonate de Ea ""iesiua
      ex 68.15      Ouvrages en cica , y compris le mica fixé         Fabrication de produits en mica
                    sur papier ou tissu
      ex 70.10      Souteilles et flacons taillés                     Taille de bouteilles et flacons dont la
                                                                      valeur n' excède pas 50 î de la valeur du
                                                                      produit fini
                                                        ! .
          70.13      Objets en verre pour le service de la            Taille d' objets en verre dont la valeur
                     table , de la cuisine , de la toilette ,         n' excède pas 50 % de la valeur du produit
                     pour la bureau , l' ornementation des            fini ou décoration , î l' exclusion de
                     appartenenss ou usages similaires , i            l' impression sérigraphiqua , effectuée
                     l' exclusion des articles du n° 70.19            entièrement 3 la main , d' objets en verre
                                                                       soufflés £ la bouche dont la valeur n' excède
                                                                      pas 50 i de la valeur du produit fini
       ex 70.20      Ouvrages en fibres de verre                      Fabrication & partir de fibres de verre
                                                                       brutes
       ex 71.03       Pierres gemes ( précieuses ou fines )            Fabrication l partir de pierres gemmes brutes
                      taillées ou autrement travaillées , non
                      serties ni contées , sêne enfilées pour
                      la facilité du transport , mais non
                     assorties
       ex 71.(33      Pierres synthétiques ou reconstituées ,          Fabrication t partir de pierres synthétiques
                      taillées ou autrement travaillées , non          ou reconstituées brutes
                      serties ni r.ontées , ir.êrae enfilées pour
                      la facilité du transport , mais non
                      assorti, us
 ---pagebreak--- I                           Produits finis                       ι
                                                                 J
                                                                 Δ
                                                                                ~
                                                                                ΟΐΐνΤΗΐ < βΛ« nu
                                                                                flOTTnisftn   ΛΜ
                                                                              traasforaation conférant
                                                                                π    I
   11 * au                                                                         le caractère de
   tarif                            Désignation -                               "produits originaires "         , .
  douanier
     ex 71.05      Argent et âlliagea d' argent (y compris           Laminage , ( tirage , tréfilage , battage ou '
                   l' argent doré ou vermeil et l' argent            broyage de l' argent et des alliage * d' argent ,
                   platiné ), mi-ouvrés           .                  bruts
     ex 71 . C«    Argent et alliages d' argent (7 compris         . Alliage ou séparation électrolytique de
                   l' argent doré ou vermeil et l' argent            l' argent et des alliages d' argent , bruts
                   platiné ), bruts
I ex 71.06         Placuê ou doublé d' argent , mi-ouvré             Laminage , étirage , tréfilage , battage ou      |
                                                                     broyage de plaqué ou doublé d' argent , bruts I
     •χ 71.07      Cr et alliages d' cr (y compris l' or             Laminage , étirage , tréfilage , battage ou
                   platiné ), ai-ouvréa                              broyage de l' or et des alliages d' or (y
                                               «                     compris d' or platiné ), bruts
     ex 71.97      Cr et alliages d' or (7 compris l' or             Alliage ou séparation électrolytique de l' or
                   platiné ), bruts                               ' et des alliages d' or , bruts
     ex 71.08      Plaqué ou doublé d' or sur métaux communs ou      Laminage , étirage , tréfilage , battage ou
                   sur argent ai-ouvrés                              broyage du plaqué ou doublé d' or sur métaux
                                                                     communs ou sur argent , bruts
     ex 71.09      Platine et métaux de la nine du platir.e , '      Laminage , étirage , tréfilage , battage ou
                   ei-cuvrés                                         broyage du platine et des métaux de la mine
                                                                     du platine , bruts
                                                                                '           1
     ex 71.09      Platine et métaux de la mine du platine et        Alliage ou séparation électrolytique du
                   leurs alliages , bruts                            platine et des métaux de la mine du platine
                                                                     et de leurs alliages , bruts
     ex 71.10    j dePlaqué ou doublé de platine ou de métaux
                        la mine du platine sur métaux comnuns 01
                                                                   - Laminage , étirage , tréfilage ou broyage de ■
                                                                     plaqué ou doublé de platir.e ou de métaux de
                   sur métaux précieux , mi-ouvrés                   la mine du platine sur métaux communs ou
                                                                     précieux , bruts
     ex 73.15      Aciers alliés et acier fin au carbone i
                   - sous les formes indiquées aux n°s 73.07
                       X 73.13 inclus
                                                                     Fabrication 2 partir de produits sous les       I
                                                                     formes indiquées au na 73.06                    I
                   • scus les formes indiquées au n* 73.1 *          Fabrication 2 partir de produits sous les
   I                                                                 formes indiquées aux n°s 73*06 et 73.07
               I
                                                                                #
     ex 74.01      Cuivre pour affinage (blister et autres )         Convertissage de mattes de cuivre
     ex 74.01      Cuivre affiné
                                                                     Affinage thermique ou électrolytique de
                                                                     cuivre pour affinage ( blister et autres ), des
                                                          »
                                                                    déchets et débris de cuivre
     ex 74.01      Alliages de cuivre                               Fusion et traitement thermique du cuivre
                                                                    affiné , des déchets et débris de cuivre
     ex 75.01      Nickel brut (2 l' exclusion des anodes du
                        75.05 )                                     Affinage par électrolyse , par fusion ou par
                                                                    voie chimique des mattes , spelss et autres
                                                                    produits
                                                                    du nickel
                                                                                intermédiaires de la métallurgie
                                                                                •
                                                                        •     «
                                          ' '
                                        m                   «
 ---pagebreak---                             Broduita finis                            I                    Ouvraiaon ou
                                                                                transformation conférant
                                                                                1
    H » du '                                                                             le caractère de
     tarif                            Désignation                                   "produits originaires"
   douanier
      •x 75.01      îllèkel brut î l' exclusion dee alliages de           Affinage par électrolyse , par fusion ou par
                    nickel                                                voie chimique de déchets et débris de nickel
                                                              ■ ^   ■
      ex 76 . 01    Aluminium brut                     <■                 Fabrication par . traitement thermique ou
                                                                          électrolytique d' aluminium non allié , de
                                                          *»
                                                                          déchets et débris d' aluminium
          76.16     Autres ouvrages en aluminium                        ' Fabrication î partir de toiles métalliques
                                                                          £y compris les toiles continues ou sans-fin ),
                                                    éi                    grillages et treillis , en fils d' aluminium ,
                                                                          de tôles ou bandes déployées , en aluminium ,
                                                                          dont la valeur n' excède pas 50 f de la valeui
                                                                          du produit fini
    ■  ex 77.02     Autres ouvrages en magnésium                          Fabrication S partir de barres , profilés ,
                                                  m
                                                                         'fils , tSles , feuilles , bandes , tournures
                                                                          calibrées , poudre3 et paillettes , tubes et
                                                                          tuyaux (y compris leurs ébauches ), barres
                                                                          creuses , en magnésium , dont la valeur
                                                                          n' excède pas 50 t de la valeur du produit
                                                                          fini
       ex 77 - OU   Séryllium ( glucinium ) ouvre                         Laminage , étirage , tréfilage et broyage du
                                                                          béryllium brut dont la valeur n' excède pas
                                                  • ■*
                                                                           50 S de la valeur du produit fini
                      #
       ex 78.01     ?lcmb affiné                                          Fabrication par affinage thermique de plomb
                                                                          d' oeuvre
       ex 81.01     Tungstène ouvré                                       Fabrication â partir de tungstène brut dont
                                                                           la valeur n' excède pas 50 t de la valeur
                        •      s
                                                                           du produit fini
       ex Si , 02   Molybdène cuvré                                        Fabrication a partir de molybdène brut dont
                                                                           la valeur n' excède pas 50 i de la y&leur
                                                                           du produit fini
i
       ex 81.02     Tantale ouvré                                          Fabrication a partir de tantale brut dont
                                                                           la valeur n' excède pas 50 S de la valeur
                                                                           du produit fini
       ex 81.04      Autres létaux cocmuns ouvrés                          Fabrication î partir d' autres métaux communs
                                                                           bruts dont la valeur n' excède pas 50 t
                                                                           de la valeur du produit fini
       ex 82.09      Couteaux a lame tranchante et dentelée                Fabrication 2 partir de lames de couteaux
                     (y compris les serpettes fernantes ),
                     autres eue les couteaux du n° 82 , 06
 !     tx 83.06 Objets d' ernenent d' intérieur , en métaux                Ouvraison ou transformation pour lesquelles
                     commun® ,, autres que îes statuettes ■.               sont utilisés des produits non originaires
 !                                                                         dont la valeur n' excède pas 30 2 de la
                                                                          valeur du produit fini
 1                                                                                . ■ 'r .
       *x   'i . 05  wocor.ofciles (â l' exclusion des tracteurs
                     du n" 87 . 01 ) et machines Cemi-fixes , 2            Ouvraison , transformation ou montage pour
                     vapeur
                                                                           lesquels sont utilisés des produits dont la
                                                                           valeur n' excède pas 40 i de la valeur du
                                                                          produit fini
          8's . Of  Moteurs i explosion ou 2 combustion
                     Interne , l pistons                                  Ouvraison , transformation ou montage pour
 j '                                                                       lesquels sont utilisés dés produits , parties
                                                                           et pièces détachées dont la valeur n' excède
                                                                          pas 40 * de la valeur du produit fini
 f
 t                                                     .    *     \
                                                                                *                        .
 ---pagebreak---                                                        - a -
                          produits finis
                                                                                Ouvrai son ou
                                                                               trnnaforr-r.t icn conférnnt
 K # au                                                                             le curc.cti.ro de
 tcrlf                             Désignation
dousr.lor                                                                       "produits originalreu "
  ex 8 II . 08   Autres noteurs et machines motrices , i             Ouvraison , transformation ou r'-r.tîçe peur
                 l' exclusicn des propulseurs i réaction              lesquels sont utilises des produits , parîics
                 et turbines i gaz                                   et pièces détachées " non originaires " dont "
                                                                      la valeur n' excJJe pas "0 i de la valeur du
                                                                     produit fini , et i condition que 50 S au
                                                                     moins en valeur des produits , parties, et
                                                                     pièces ( 1 ) utilisés soient des produits
                                                                      "originaires "
      81.16      Calandres et lanir.oirs , autres que les            Ouvraison , trar.sfornation ou montage pour
                 laminoirs i nétaux et les nachlnes l                 lesquels sont utilisés des produits , parties
                 i lacir.er le verre ; cylindres pour ces            et pièces entachées " non originaires " dont
                 oachines                                             la valeur n' excède pas 25 i de la valeur du
                                                                     produit fini
  •X 84.17       Appareils et dispositifs , mer.e chauffés           Ouvraison , trar.sfornation ou montage pour
                 électriquer.ent , pour le traitement de              lesquels sont utilisés des produits , parties
                 r.atières peur des opérations impliquant             et pièces détachées " non originaires " dcr.t
                 un changement de température , pour les              la valeur n' excède pas 25 i de la valeur du
                 industries du bois , de pâtes 2 papier              produit fini
                 papiers et cartons
                                                           <•
      84.31      Machines et appareils peur la fabrication           Ouvraison , transformation ou r.ontaee pour
                 de la pâte cellulosique ( pâte ï papier )            lesquels sont utilisés des produits , parties
                 et pour la fabrication et le finissage               et pièces détachées " non originaires " dor.t
                 du papier et du carton                               la valeur n' excède pas 25 t de la valeur du
                                                                      produit fini
      84.33      Autres machines et appareils pour le                 Ouvraison , trar.aforr.ation ou r.or.tace pour
                  travail de la pâte i papier , du papier             lesquels sont utilisés des produits , parties
                  et du carton y compris les coupeuses de             et pièces détachées " non originaires " dor.t
                  tout genre                                          la valeur n' excède pas 25 S de la valeur du
                                                                     produit fini
  •X 84.41       ïtachinea a coudre ( les tissus , les cuirs ,        Ouvraison , transformation ou montage pour
                 les chaussures , er<s .}, y compris les              lesquels sent utilisés des produits , parties
                 leubles pour nach      es i coudre                   et pièces détachées non originaires dont
                                                                      la valeur n' excède pas "0 S de la valeur du
                                                                      produits fini , et à condition
                                                                      - que 50 f au moins en valeur des produits ,
                                                                        parties et pièces ( 1 ) utilisés pour le
                                                                        ixontage de la tête ( moteur exclu ) soient
                                                                        des produits originaires
                                                                      » et que le mécanisme de tension du fil , le
                                                                        nécanisme du crochet et le mécanisme sic*
                                                                         iag soient des produits originaires
             U -                                       Parties et pièces, sont i prendre er. consignation :
              &                                                             !•           "1* vfrifiabl. pay*. eu
              s' effectue l 'o^vraisoA. ia^tMnifornÀtion0^                            #UI" 1C             ** W*
                 la présente décislon 'déteri ^nfn"* pi4eco *'- tpe*»       dispositions de l'artlclo 4 do l' Annoxc 11
                     " 1* valeur de* produit* importés ,
                     • la valeur des produits d' origir.o indéterninCo!
  UNMfcXE IV )
                            ;
 ---pagebreak---                                                                                4
                                                          - 9
                        Broduita fiais                                            Cuvr&iaon ou
                                                                          transformation conférant
     du                                                                         le caractèra da
 tari i                         Désignation                              . "produits originaires"
douanier
      85.1'»  Microphones et leurs supports , haut-              Ouvraison , transformation ou montage pour
              parleurs et amplificateurs électriques             lesquels sont utilisés des produits , parties
              de basse fréquence                                 et pièces détachées non originaires dont la
                                                                 valeur n' excède pas UO % de la valeur du
                                                                 produit fini et .à condition que 50 S au
                                                                 moins en valeur de3 produits , parties et
                                                                 pièces utilisés soient des produits
                                                                 originaires ( 1 )
      85.15   Appareils de transmission et_de réception          Ouvraison , transformation ou montage pour
              pour la radiotéléphonie et îâ radiotélé           lesquels sont utilisés des produits , parties
              graphie ; appareils d' émission et de              et pièces détachées non originaires dont la
              réception pour la radiodiffusion et la             valeur n' excède pas ^0 $ de la valeur du
              télévision (y compris les récepteurs               produit fini , et â condition que 50 % au
              cor.bir. 6s avec un appareil d' enregistrement     coins en valeur des produits , parties et
              ou de reproduction de son ) et appareils de        pièces utilisés soient des produits
              prise de vues pour la télévision ;                 originaires ( 1 )
              appareils de radioguidage, de radiodétec
              tion , de radiosondage et de radiotélô-
              ccnnar.de
      87 . C6 Parties , pièces détachées et accessoires          Ouvraison , transformation ou montage pour
              des véhicules automobiles repris aux               lesquels sont utilisés des produits , parties
              n' s 87.01 i 37.03 inclus                          et pièces détachées dor.t la valeur n' excide
                                                                 pas 15 S de la valeur du produit fini
  •x 9<i.Cl   Sièges , r.ème transformables en lits              Ouvraison , transformation , montage pour
               (i l' exclusion de ceux du a" 9^.22 ), en         lesquels sont utilisés des tissus non
              né taux comauns                                    rembourrés de coton d' un poids de 300 g/n2
                                                                 maxical dans des forr.es prêtes 2 l' usage ,
                                                                 dont la valeur n' excède pas 25 i de la
                                                                 valeur du produit fini ( 2 )
  ex 94.03    Autres aeu'oles , «n métaux communs                Ouvraison , transformation , montage pour
                                                                  lesquels sont utilisés des tissus r.cn
                                                                 rembourrés de coton d' un poids de 3C0 g /m2
                                                                 maximal dans des formes prêtes 3 l' usage ,
                                                                 dont la valeur n' excède pas 25 f de la
                                                                  valeur du produit fini ( 2 )
  « 95.0 =     Ouvrages en écaille , nacre , ivoire , os ,       Fabrication i partir d' écaillé , de nacre ,
               corne , bois d' animaux , corail naturel          d' ivoire , d' os , de eorne , de bois d' animaux ,
               ou reconstitué et autres matières animales        de corail naturel ou reconstitué et autres
               & tailler                                         matières animales i tailler , travaillés
                          –   ~                               •                                      • • •/• • •
                                                                                •••i
   (1)
        codent                               FeUt avolr, pour eff9t ^ 'entraîner le dépassement du
        position tarifaire . tranaistors non originaires prévu dans la liste A pour la aime
   ( 21
                                                          **& application de la rèsle .'générale du'
                                                                P4rties      pi8ce ' d<t'ehé " ■«
 ---pagebreak---                                                                                ' ■               -                                ? 1
                                                               .    - 10
                                       -                     t
                          Produits finis                                    J                              Al HWXI 4 «AM M1I                           1
                                                                                trans format ion conférant
     H* du                                                                                lo caractère da
     tarif                          Désignation
   douanier                                                                                "produita originairea"
                    » k
      «χ 95.08    Ouvrages en natiïres végétales 2 tailler                         Fabrication S partir de matières végétales 1
                  ( corozo , noix , grains durs , etc. ) 5                         tailler ( corozo , noix , grains durs etc. ),
                  ouvrages en écune de mer et anbre ( succin )                     travaillés , ou î partir d' écume de mer «t
                  naturels ou reconstitués , jais "et matières                     ambre ( succin ) , 'naturels ou reconstitués .
                 minérales similaires du Jais                                      Jais et matières minérales similaires du
                                                                                ■Jais , travaillés
                                                 /
      ex 96.01   Pinceaux «t articles analogues                                    Fabrication pour laquelle sont utilisés des
                                                                                têtes préparées pour articles de brosserie
                                                                                dont la valeur n' excède pas 50 i da la
                                                                                valeur du produit fini
               I·
      •* 96.11   ?!?•«, 7 eoBprls l«i titea                                   . Fabrication a partir d * ébauchons
                                                                               *          .                                      . * '
                                                   . ^             '   •                           »         »♦                            • .   •   *
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                                                                                *     •                     *
                                                                                •                              .        i      %
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                                                                                v            •         •                       •
                                                                                ·»             *
                                                                                ν
                                                                                .                 '*        *'               '
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                                                                                *                •
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