Avis juridique important

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31992H0442

92/442/CEE: Recommandation du Conseil, du 27 juillet 1992, relative à la convergence des objectifs et politiques de protection sociale

Journal officiel n° L 245 du 26/08/1992 p. 0049 - 0052

RECOMMANDATION DU CONSEIL du 27 juillet 1992 relative à la convergence des objectifs et politiques de protection sociale (92/442/CEE)LE CONSEIL DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES,  vu le traité instituant la Communauté économique européenne, et notamment son article 235,  vu la proposition de la Commission (1),  vu l'avis du Parlement européen (2),  vu l'avis du Comité éconoimque et social (3),  considérant que, en vertu de l'article 118 du traité, la Commission a pour mission de promouvoir une collaboration étroite entre les États membres dans le domaine social;  considérant que la charte communautaire des droits sociaux fondamentaux des travailleurs, adoptée au Conseil européen de Strasbourg, le 9 décembre 1989, par les chefs d'État ou de gouvernement de onze États membres, déclare notamment à ses septième,  treizième et seizième considérants et à ses points 10, 24 et 25:  «considérant que la réalisation du marché intérieur doit conduire, pour les travailleurs de la Communauté européenne, à des améliorations dans le domaine social, notamment au regard (. . .) de la protection sociale (. . .);» «considérant (que la présente charte) vise (. . .) à affirmer de façon solennelle que la mise en oeuvre de l'acte unique doit pleinement prendre en compte la dimension sociale de la Communauté et que, dans ce contexte, il est nécessaire d'assurer aux  niveaux appropriés le développement des droits sociaux des travailleurs de la Communauté européenne, en particulier des travailleurs salariés et des travailleurs indépendants;» «considérant que la proclamation solennelle des droits sociaux fondamentaux au niveau de la Communauté européenne ne peut justifier, lors de sa mise en oeuvre, de régression par rapport à la situation actuellement existante dans chaque État membre,» «Selon les modalités propres à chaque pays:  10. Tout travailleur de la Communauté européenne a droit à une protection sociale adéquate et doit bénéficier, quel que soit son statut et quelle que soit  la taille de l'entreprise dans laquelle il travaille, de prestations de sécurité sociale d'un  niveau suffisant.  Les personnes exclues du marché du travail, soit qu'elles n'aient pu y avoir accès, soit qu'elles n'aient pu s'y réinsérer, et qui sont dépourvues de moyens de subsistance doivent pouvoir bénéficier de prestations et de ressources suffisantes, adaptées  à leur situation personnelle.» «Selon les modalités propres à chaque pays:  24. Tout travailleur de la Communauté européenne doit pouvoir bénéficier, au moment de la retraite, de ressources lui assurant un niveau de vie décent.  25. Toute personne ayant atteint l'âge de la retraite, mais qui se verrait exclue du droit à la pension et qui n'aurait pas d'autres moyens de subsistance, doit pouvoir bénéficier de ressources suffisantes et d'une assistance sociale et médicale  adaptées à ses besoins spécifiques.» considérant que la protection sociale est un instrument essentiel de la solidarité entre les habitants de chaque État membre, dans le cadre d'un droit général de chacun à une protection sociale;  considérant que la Commission, dans son programme d'action relatif à la mise en oeuvre de la charte communautaire des droits sociaux fondamentaux des travailleurs, a noté que les différences de couverture sociale peuvent constituer un frein sérieux à la  libre circulation des travailleurs et aggraver les déséquilibres régionaux, notamment entre le nord et le sud de la Communauté; qu'il a été proposé, dès lors, de promovoir une stratégie de convergence des politiques des États membres dans ce domaine,  autour d'objectifs définis en commun, permettant de remédier à ces inconvénients;  considérant que, en partant du constat que des évolutions comparables engagées dans la plupart des États membres peuvent entraîner des problèmes communs (notamment le vieillissement des populations, l'évolution des structures familiales, la persistance  d'un niveau de chômage élevé et l'évolution des situations et formes de pauvreté), le Conseil a suggéré, au cours de sa réunion du 29 septembre 1989, de promouvoir davantage cette convergence de fait en définissant des objectifs communs pour guider  l'évolution des politiques nationales;  considérant que cette stratégie de convergence vise à fixer des objectifs communs pouvant guider les politiques des États membres afin de permettre la coexistence des différents systèmes nationaux et de les faire progresser en harmonie les uns avec les  autres vers les objectifs fondamentaux de la Communauté;  considérant que les objectifs spécifiques définis en commun doivent servir de repères pour l'adaptation de ces systèmes à l'évolution des besoins de protection et notamment à ceux liés aux transformations du marché du travail, aux mutations des  structures familiales et à l'évolution démographique;  considérant que cette convergence vise également à garantir le maintien et à stimuler le développement de la protection sociale dans le cadre de l'achèvement du marché intérieur; que celui-ci facilitera la mobilité des travailleurs et de leurs familles  au sein de la Communauté et qu'il convient d'éviter que cette mobilité ne soit entravée par une trop grande disparité des niveaux de protection sociale;  considérant que, en raison de la diversité des systèmes et de leur enracinement dans les cultures nationales, il appartient aux États membres de déterminer la conception, les modalités du financement et l'organisation de leur système de protection  sociale;  considérant que la présente recommandation n'affecte pas les dispositions nationales et communautaires en matière de droit de séjour;  considérant que les objectifs en matière de protection sociale établis par la présente recommandation ne préjugent pas de la faculté de chaque État membre de fixer les principes et l'organisation de son système de santé;  considérant que la présente action apparaît nécessaire pour réaliser, dans le fonctionnement du marché commun, l'un des objets de la Communauté,  I. RECOMMANDE AUX ÉTATS MEMBRES:  A. d'orienter leur politique générale dans le domaine de la protection sociale, sans préjudice des compétences des États membres de fixer les principes et l'organisation de leurs propres systèmes dans les secteurs concernés, conformément aux éléments  ci-après:  1. compte tenu de la disponibilité des ressources financières, des priorités et des équilibres à l'intérieur des systèmes de protection sociale et selon les modalités propres d'organisation et de financement de ces derniers, la protection sociale doit  s'efforcer de remplir les missions suivantes:  a) garantir à la personne, conformément aux principes énoncés dans la recommandation du Conseil, du 24 juin 1992, portant sur les critères communs relatifs à des ressources et prestations suffisantes dans les systèmes de protection sociale (4), un  niveau de ressources conforme à la dignité humaine;  b) dans les conditions déterminées par chaque État membre, offrir à la personne qui réside légalement sur son territoire, quel que soit le montant de ses ressources, la possibilité de bénéficier des systèmes de protection de la santé humaine existant  dans l'État membre;  c) contribuer à favoriser l'intégration sociale de l'ensemble des personnes qui résident légalement sur le territoire de l'État membre ainsi que l'intégration dans le marché du travail de celles qui sont aptes à exercer une activité rémunérée;  d) accorder aux travailleurs salariés, lorsqu'ils cessent leur activité en fin de carrière ou s'ils sont contraints de l'interrompre pour cause de maladie, d'accident, de maternité, d'invalidité ou de chômage, un revenu de remplacement, fixé au moyen de  prestations forfaitaires, ou calculé en relation avec leur revenu d'activité antérieur, préservant leur niveau de vie d'une manière raisonnable, en fonction de leur participation à des régimes de sécurité sociale appropriés;  e) examiner la possibilité d'instaurer et/ou de développer une protection sociale appropriée pour les travailleurs non salariés;  2. l'octroi des prestations de protection sociale devrait respecter les principes suivants:  a) égalité de traitement, de manière à éviter toute discrimination en raison de la nationalité, de la race, du sexe, de la religion, des moeurs ou des opinions politiques, dès lors que les postulants remplissent les conditions de durée d'affiliation  et/ou de résidence nécessaires à la perception des prestations;  b) équité, afin que les bénéficiaires des prestations sociales reçoivent leur part de l'amélioration du niveau de vie d'ensemble de la population, tout en tenant compte des priorités établies au niveau national;  3. les systèmes de protection sociale doivent s'efforcer de s'adapter à l'évolution des comportements et des structures familiales, lorsque celle-ci entraîne l'émergence de nouveaux besoins de protection sociale, liés notamment aux transformations du  marché du travail et à l'évolution démographique;  4. les systèmes de protection sociale doivent enfin être gérés avec le maximum d'efficience, eu égard aux droits, aux besoins et aux situations des intéressés, et d'efficacité en matière d'organisation et de fonctionnement;  B. d'adapter et de développer, si nécessaire, leur système de protection sociale, sans préjudice des compétences des États membres de fixer les principes et l'organisation de leurs propres systèmes dans les secteurs concernés, pour atteindre  progressivement les objectifs suivants et de prendre les mesures nécessaires à cet effet:  1. Maladie Organiser la contribution de la protection sociale à la prévention de la maladie, au traitement et à la réadaptation des personnes concernées, de manière à répondre aux objectifs suivants:  a) dans les conditions déterminées par chaque État membre, assurer aux personnes qui résident légalement sur le territoire de l'État membre l'accès aux soins nécessaires de santé ainsi qu'aux mesures visant la prévention des maladies;  b) veiller au maintien et, si nécessaire, au développement d'un système de soins de qualité, adapté à l'évolution des besoins de la population, et notamment à ceux qui découlent de la dépendance des personnes âgées, à l'évolution des pathologies et des  thérapeutiques et à la nécessaire intensification de la prévention;  c) organiser, si nécessaire, la réadaptation des personnes convalescentes, notamment après une maladie grave ou un accident, et leur réinsertion professionnelle ultérieure;  d) accorder aux travailleurs salariés contraints d'interrompre leur travail pour cause de maladie, des prestations forfaitaires ou calculées en relation avec leur revenu d'activité antérieur, préservant leur niveau de vie d'une manière raisonnable, en  fonction de leur participation à des régimes de sécurité sociale appropriés.  2. Maternité a) Organiser, pour toutes les femmes qui résident légalement sur le territoire de l'État membre, une prise en charge du coût des soins nécessités par une grossesse, un accouchement et leurs suites, sous réserve de la  participation de la femme concernée  à des régimes de sécurité sociale appropriés et/ou sous réserve de la couverture par l'assistance sociale.  b) Faire en sorte que les femmes salariées, lorsqu'elles interrompent leur travail pour cause de maternité, bénéficient d'une protection sociale appropriée.  3. Chômage a) Conformément à la recommandation du 24 juin 1992 et sous réserve de leur disponibilité active au travail, garantir des ressources minimales aux personnes sans emploi qui résident légalement sur le territoire de l'État membre.  b) Mettre en place à destination des chômeurs, notamment des jeunes arrivant sur le marché du travail et des chômeurs de longue durée, des mécanismes de lutte contre l'exclusion visant à améliorer leur intégration dans le marché du travail, sous réserve  de leur disponibilité active au travail ou à la formation professionnelle en vue d'obtenir un travail.  c) Accorder aux travailleurs salariés ayant perdu leur emploi des prestations forfaitaires ou calculées en relation avec leur revenu d'activité antérieur, préservant leur niveau de vie d'une manière raisonnable, en fonction de leur participation à des  régimes de sécurité sociale appropriés, sous réserve de leur disponibilité active au travail ou à la formation professionnelle en vue d'obtenir un travail.  4. Incapacité de travail a) Conformément à la recommandation du 24 juin 1992, garantir des ressources minimales aux personnes handicapées qui résident légalement sur le territoire de l'État membre.  b) Favoriser l'intégration sociale et économique des personnes victimes d'une maladie de longue durée ou d'une incapacité.  c) Accorder aux travailleurs salariés, contraints de réduire ou d'interrompre leur activité pour cause d'invalidité, des prestations, forfaitaires ou calculées en relation avec leur revenu d'activité antérieur, modulées, le cas échéant, selon le taux  d'incapacité, préservant leur niveau de vie d'une manière raisonnable, en fonction de leur participation à des régimes de sécurité sociale appropriés.  5. Vieillesse a) Conformément à la recommandation du 24 juin 1992, garantir des ressources minimales aux personnes âgées qui résident légalement sur le territoire de l'État membre.  b) Prendre des mesures de protection sociale appropriées, en tenant compte des besoins spécifiques des personnes âgées lorsqu'elles sont dépendantes des soins et des services d'autrui.  c) Prendre des mesures destinées à lutter contre l'exclusion sociale des personnes âgées.  d) En tenant compte des spécificités nationales en matière de chômage et de situations démographiques, s'efforcer de lever les obstacles à l'activité pour les personnes ayant atteint l'âge minimal d'ouverture des droits aux pensions de retraite.  e) Mettre en oeuvre des mécanismes permettant aux anciens travailleurs salariés qui sont en retraite après une carrière complète, de bénéficier d'un taux de remplacement raisonnable pendant toute la période de leur retraite, en tenant compte, le cas  échéant, des systèmes légaux et complémentaires, tout en maintenant un équilibre entre les intérêts des personnes actives et ceux des retraités.  f) Pour le calcul des droits à pension, réduire, en ouvrant notamment la possibilité de cotisations volontaires, la pénalisation des travailleurs salariés ayant eu une carrière incomplète du fait de périodes de maladie, d'invalidité ou de chômage  prolongé ainsi que des travailleurs salariés ayant interrompu momentanément leur activité pour élever leurs enfants ou, le cas échéant, conformément à la législation nationale, d'autres personnes à charge.  g) Adapter les systèmes de pensions à l'évolution des comportements et des structures familiales.  h) Favoriser, lorsque cela est nécessaire, l'aménagement des conditions d'acquisition des droits aux pensions de retraite, notamment aux pensions complémentaires, afin d'éliminer les obstacles à la mobilité des travailleurs salariés.  i) Adapter, en temps utile, les systèmes de pensions aux évolutions démographiques, tout en maintenant le rôle de base des régimes légaux de retraite.  6. Famille a) Développer les prestations servies aux familles:  - pour lesquelles la charge d'enfants est la plus lourde, par exemple en raison du nombre d'enfants et/ou - les plus démunies.  b) Contribuer à favoriser l'intégration des personnes qui, après avoir élevé leurs enfants, souhaitent s'insérer sur le marché du travail.  c) Contribuer à lever, par des mesures permettant de concilier responsabilités familiales et vie professionnelle, les obstacles à l'exercice par les parents d'une activité professionnelle,  II. ET, À CETTE FIN, DEMANDE À LA COMMISSION:  1. de soumettre périodiquement au Conseil un rapport évaluant les progrès réalisés en direction des objectifs définis ci-dessus et de mettre au point et de développer, en coopération avec les États membres, l'usage de critères appropriés à cet effet;  2. d'organiser un échange régulier avec les États membres sur le développement de leur politique dans le domaine de la protection sociale.  Fait à Bruxelles, le 27 juillet 1992.  Par le Conseil Le président N. LAMONT (1) JO no C 194 du 25. 7. 1991, p. 13.(2) JO no C 67 du 16. 3. 1992, p. 206.(3) JO no C 40 du 17. 2. 1992, p. 91.(4) Voir page 46 du présent Journal officiel.


title: Recommandation du Conseil du 12 juillet 2011 concernant le programme national de réforme de la Grèce pour 2011

text:
               20.7.2011

               FR

               Journal officiel de l'Union européenne

               C 213/12

         RECOMMANDATION DU CONSEIL
   du 12 juillet 2011
   concernant le programme national de réforme de la Grèce pour 2011
   2011/C 213/04
   LE CONSEIL DE L'UNION EUROPÉENNE,
   vu le traité sur le fonctionnement de l'Union européenne, et notamment son article 121, paragraphe 2, et son article 148, paragraphe 4,
   vu la recommandation de la Commission européenne,
   vu les conclusions du Conseil européen,
   vu l'avis du comité de l'emploi,
   considérant ce qui suit:

               (1)

               Le 26 mars 2010, le Conseil européen a approuvé la proposition de la Commission de lancer la stratégie Europe 2020, une nouvelle stratégie pour la croissance et l'emploi fondée sur une coordination renforcée des politiques économiques, qui portera avant tout sur les principaux domaines dans lesquels des mesures doivent être prises pour doper le potentiel de croissance durable et de compétitivité de l'Europe.

               (2)

               Le 13 juillet 2010, le Conseil a adopté une recommandation relative aux grandes orientations des politiques économiques des États membres et de l'Union (2010-2014) et, le 21 octobre 2010, une décision relative aux lignes directrices pour les politiques de l'emploi des États membres (1), qui forment ensemble les «lignes directrices intégrées». Les États membres ont été invités à tenir compte des lignes directrices intégrées dans leur politique nationale en matière d'économie et d'emploi.

               (3)

               Le 12 janvier 2011, la Commission a adopté le premier examen annuel de la croissance, qui marque le lancement d'un nouveau cycle de gouvernance économique dans l'Union européenne et du premier semestre européen de la coordination en amont et intégrée des politiques, et qui s'inscrit dans la stratégie Europe 2020.

               (4)

               Le 25 mars 2011, le Conseil européen a approuvé les priorités concernant l'assainissement budgétaire et les réformes structurelles (conformément aux conclusions du Conseil des 15 février et 7 mars 2011 et à la suite de l'examen annuel de la croissance effectué par la Commission). Il a souligné qu'il fallait s'attacher en priorité à rétablir des situations budgétaires saines ainsi que la viabilité budgétaire, à réduire le chômage par des réformes du marché du travail et à déployer de nouveaux efforts afin de renforcer la croissance.

               (5)

               Le 3 mai 2010, la Grèce a présenté un programme d'ajustement global financé par l'aide de 110 milliards d'euros accordée par les États membres de la zone euro et par le FMI. Le protocole d'accord qui l'accompagne et ses compléments ultérieurs définissent les conditions de politique économique dont est assortie l'aide financière déboursée.

               (6)

               Les éléments essentiels de ces conditions ont été intégrés à la décision 2010/320/UE du Conseil du 10 mai 2010 (2), ainsi qu'à ses modifications ultérieures (3), adressée à la Grèce en vue de renforcer et d'approfondir la surveillance budgétaire et mettant en demeure la Grèce de prendre des mesures pour procéder à la réduction du déficit jugée nécessaire pour remédier à la situation de déficit excessif, conformément aux dispositions de l'article 136 et de l'article 126, paragraphe 9, du traité.

               (7)

               Le 25 mars 2011, le Conseil européen a également invité les États membres participant au pacte pour l'euro plus à présenter leurs engagements en temps voulu pour qu'ils soient inclus dans leur programme de stabilité ou de convergence et dans leur programme national de réforme. La Grèce devrait présenter un programme de stabilité actualisé ainsi que les engagements et les actions spécifiques qu'elle a décidé de prendre pour 2011 dans le cadre du pacte pour l'euro plus sur la base du programme d'ajustement économique actualisé.

               (8)

               Ces dix dernières années, les résultats de la Grèce en matière de croissance reposaient sur des facteurs insoutenables: l'envolée de la consommation et l'essor des investissements dans l'immobilier résidentiel se sont accompagnés de hausses importantes des salaires réels et d'une croissance rapide du crédit; la faiblesse des taux d'intérêt réels associée à l'adoption de l'euro et à la libéralisation des marchés financiers ont alimenté cette envolée et cet essor. La crise mondiale de 2008-2009 a mis en lumière les points faibles du pays, notamment une politique budgétaire non viable, masquée en partie par des statistiques peu fiables et des recettes temporairement élevées; des marchés du travail et des produits rigides; et une perte de compétitivité et une hausse de la dette extérieure. Bien qu'il y ait échappé au début, le secteur bancaire a été touché par la crise économique et de confiance. La précarité de la situation budgétaire n'est apparue au grand jour que tardivement en raison des graves insuffisances dont souffrent les systèmes comptable et statistique grecs, ce qui a retardé la mise en œuvre des mesures correctives. Compte tenu des inquiétudes suscitées par la viabilité budgétaire de la Grèce et de la hausse de l'aversion au risque à l'échelle mondiale, la confiance du marché à l'égard de la Grèce s'est fortement détériorée au début de 2010. En avril 2010, la Grèce a demandé à bénéficier d'un soutien financier international en raison d'importants besoins de financement et de son incapacité à accéder aux marchés internationaux de capitaux.

               (9)

               La Grèce s'est engagée à mettre en œuvre le programme d'ajustement économique et financier dans le but de corriger ses déséquilibres budgétaires et extérieurs et de restaurer la confiance des marchés à court terme. À moyen terme, elle devrait jeter les bases d'un modèle de croissance reposant davantage sur les exportations et les investissements générateurs de croissance et d'emploi. Ce programme d'ajustement prévoit une action de grande ampleur sur trois fronts: i) une stratégie d'assainissement budgétaire intensive dans sa phase initiale, s'appuyant sur des mesures budgétaires structurelles et un meilleur contrôle budgétaire; ii) des réformes structurelles des marchés du travail et des produits pour répondre aux problèmes de compétitivité et de croissance; et iii) des mesures pour sauvegarder la stabilité du système bancaire.

               (10)

               La Commission a évalué le projet de programme national de réforme. Elle a tenu compte non seulement de son bien-fondé dans l'optique d'une politique budgétaire et socio-économique viable en Grèce, mais aussi de sa conformité avec les règles et les orientations de l'Union, eu égard à la nécessité de renforcer la gouvernance économique générale de l'Union par la contribution de l'Union aux futures décisions nationales. La Commission souligne, à cet égard, qu'il est urgent de mettre en œuvre les mesures prévues pour se conformer à la décision 2010/320/UE,

         RECOMMANDE à la Grèce:
   de pleinement mettre en œuvre les mesures définies dans la décision 2010/320/UE, modifiée par la décision 2011/257/UE, et précisées dans le protocole d'accord du 3 mai 2010 et ses compléments ultérieurs en particulier le dernier complément du 2 juillet 2011.

      Fait à Bruxelles, le 12 juillet 2011.

            Par le Conseil

            Le président

         J. VINCENT-ROSTOWSKI

      (1)  Maintenues en 2011 par la décision no 2011/308/UE du Conseil du 19 mai 2011 relative aux lignes directrices pour les politiques de l'emploi des États membres (JO L 138 du 26.5.2011, p. 56).

      (2)  JO L 145 du 11.6.2010, p. 6.

      (3)  Décision 2010/486/UE du Conseil du 7 septembre 2010 (JO L 241 du 14.9.2010, p. 12); décision 2011/57/UE du Conseil du 20 décembre 2010 (JO L 26 du 29.1.2011, p. 15); décision 2011/257/UE du Conseil du 7 mars 2011 (JO L 110 du 29.4.2011, p. 26).


title: Recommandation de la Commission du 17 août 2006 concernant la présence de déoxynivalénol, de zéaralénone, d’ochratoxine A, des toxines T-2 et HT-2 et de fumonisines dans les produits destinés à l’alimentation animale   (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE)

text:
               23.8.2006

               FR

               Journal officiel de l'Union européenne

               L 229/7

      RECOMMANDATION DE LA COMMISSION

   du 17 août 2006
   concernant la présence de déoxynivalénol, de zéaralénone, d’ochratoxine A, des toxines T-2 et HT-2 et de fumonisines dans les produits destinés à l’alimentation animale
   (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE)
   (2006/576/CE)
   LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES,
   vu le traité instituant la Communauté européenne, et notamment son article 211, deuxième tiret,
   considérant ce qui suit:

               (1)

               À la demande de la Commission, l’Autorité européenne de sécurité des aliments (EFSA) a émis des avis sur les mycotoxines déoxynivalénol (2 juin 2004) (1), zéaralénone (28 juillet 2004) (2), ochratoxine A (22 septembre 2004) (3) et fumonisines (22 juin 2005) (4).

               (2)

               Ces avis concluent que les quatre mycotoxines considérées ont toutes des effets toxiques sur plusieurs espèces animales. Le déoxynivalénol, la zéaralénone et les fumonisines B1 et B2 ne sont transférées que de manière très limitée de l’alimentation animale à la viande, au lait et aux œufs, et la contribution de la nourriture d’origine animale à l’exposition totale de l’homme à ces toxines est donc insignifiante. L’ochratoxine A peut être transférée des aliments pour animaux aux denrées d’origine animale, mais l’évaluation de l’exposition indique que ces dernières ne contribuent que dans une faible mesure à l’exposition alimentaire de l’homme à l’ochratoxine A.

               (3)

               Les données sur la présence des toxines T-2 et HT-2 dans les produits destinés à l’alimentation animale sont encore très limitées. Certains éléments indiquent toutefois que la présence des toxines T-2 et HT-2 dans les produits destinés à l’alimentation des animaux pourrait être préoccupante. Par conséquent, il est nécessaire de mettre au point et de valider une méthode d’analyse sensible, de collecter davantage de données sur la présence de ces substances et de poursuivre l’étude des facteurs responsables de la présence des toxines T-2 et HT-2 dans les céréales et les produits à base de céréales, en particulier dans l’avoine et les produits à base d’avoine.

               (4)

               Compte tenu des conclusions des avis scientifiques cités au considérant 1, du manque de données fiables sur les toxines T-2 et HT-2 et des variations importantes de leur présence d’une année à l’autre, il convient de recueillir davantage de données sur l’existence de ces mycotoxines dans les divers aliments pour animaux et les matières premières entrant dans leur composition, en plus de celles déjà fournies par les programmes de contrôle coordonnés pour 2002 (5), 2004 (6) et 2005 (7).

               (5)

               Afin de fournir aux États membres des orientations sur l’acceptabilité des céréales, des produits à base de céréales et des aliments composés destinés à l’alimentation des animaux, et d’éviter des différences entre les valeurs acceptées par les différents États membres, qui peuvent entraîner une distorsion de la concurrence, il y a lieu de recommander des valeurs de référence.

               (6)

               Les États membres ne seraient tenus d’appliquer les valeurs de référence pour les fumonisines B1 et B2 qu’à partir du 1er octobre 2007, conformément aux règles établies par le règlement (CE) no 856/2005 de la Commission du 6 juin 2005 modifiant le règlement (CE) no 466/2001 en ce qui concerne les toxines du Fusarium
                   (8).

               (7)

               Une évaluation de la méthode prévue par la présente recommandation, servant notamment à estimer sa contribution à la protection de la santé animale, devrait être effectuée au plus tard en 2009. Les données de surveillance obtenues en application de cette recommandation permettront également de mieux comprendre les variations annuelles de la présence de ces mycotoxines dans la gamme étendue de sous-produits utilisés pour l’alimentation animale, facteur essentiel pour adopter, si nécessaire, de nouvelles mesures législatives,

         RECOMMANDE:
   1)   Les États membres devraient, avec la participation active des exploitants du secteur de l’alimentation animale, renforcer le contrôle de la présence de déoxynivalénol, de zéaralénone, d’ochratoxine A, des fumonisines B1 et B2 et des toxines T-2 et HT-2 dans les céréales et les produits à base de céréales destinés à l’alimentation animale et aux aliments composés pour animaux.
   2)   Les États membres devraient veiller à ce que l’analyse des échantillons porte simultanément sur la présence de déoxynivalénol, de zéaralénone, d’ochratoxine A, des fumonisines B1 et B2 et des toxines T-2 et HT-2, afin que la présence simultanée de ces substances puisse être mesurée.
   3)   Les États membres devraient être particulièrement attentifs à la présence de ces mycotoxines dans les sous-produits ou les coproduits alimentaires destinés aux animaux.
   4)   Les États membres devraient veiller à ce que les résultats des analyses soient régulièrement communiqués à la Commission, qui les rassemblera dans une base de données unique.
   5)   Les États membres devraient veiller à ce que les teneurs maximales recommandées établies en annexe soient appliquées pour juger de l’acceptabilité des aliments composés, des céréales et des produits à base de céréales destinés à l’alimentation des animaux. Pour les fumonisines B1 et B2, ils devraient appliquer ces teneurs maximales recommandées à compter du 1er octobre 2007.
   6)   Les États membres devraient notamment veiller à ce que les exploitants du secteur de l’alimentation animale utilisent les teneurs maximales recommandées visées au point 5 dans leur système d’analyse des risques et de maîtrise des points critiques (HACCP) (9) afin de déterminer aux points de contrôle critiques les limites critiques séparant l’acceptable de l’inacceptable, dans un but de prévention, d’élimination ou de réduction des dangers identifiés.
   En les appliquant, les États membres devraient tenir compte du fait que les valeurs de teneurs maximales recommandées fixées pour les céréales et les produits à base de céréales sont déterminées pour les espèces animales les plus tolérantes, et qu’elles doivent donc être considérées comme des valeurs de référence supérieures.
   Pour l’alimentation des animaux plus sensibles, les États membres devraient veiller à ce que les fabricants d’aliments pour animaux appliquent des teneurs maximales adaptées pour les céréales et les produits à base de céréales, en tenant compte de la sensibilité des espèces considérées et en faisant en sorte que les teneurs maximales recommandées fixées pour les aliments composés destinés à ces espèces puissent être respectées.

      Fait à Bruxelles, le 17 août 2006.

            Par la Commission

         Markos KYPRIANOU

            Membre de la Commission

      (1)  Avis du groupe scientifique sur les contaminants de la chaîne alimentaire (CONTAM), de l’EFSA, à la suite d'une demande de la Commission concernant le déoxynivalénol (DON) en tant que substance indésirable dans l’alimentation animale, adopté le 2 juin 2004:
   http://www.efsa.europa.eu/etc/medialib/efsa/science/contam/contam_opinions/478.Par.0005.File.dat/opinion05_contam_ej73_deoxynivalenol_v2_en1.pdf

      (2)  Avis du groupe scientifique sur les contaminants de la chaîne alimentaire (CONTAM), de l’EFSA, à la suite d'une demande de la Commission concernant la zéaralénone en tant que substance indésirable dans l'alimentation animale, adopté le 28 juillet 2004:
   http://www.efsa.europa.eu/etc/medialib/efsa/science/contam/contam_opinions/527.Par.0004.File.dat/opinion_contam06_ej89_zearalenone_v3_en1.pdf

      (3)  Avis du groupe scientifique sur les contaminants de la chaîne alimentaire (CONTAM), de l’EFSA, à la suite d'une demande de la Commission concernant l'ochratoxine A (OTA) en tant que substance indésirable dans l'alimentation animale, adopté le 22 septembre 2004:
   http://www.efsa.europa.eu/etc/medialib/efsa/science/contam/contam_opinions/645.Par.0001.File.dat/opinion_contam09_ej101_ochratoxina_en1.pdf

      (4)  Avis du groupe scientifique sur les contaminants de la chaîne alimentaire (CONTAM), de l’EFSA, à la suite d'une demande de la Commission concernant les fumonisines en tant que substances indésirables dans l'alimentation animale, adopté le 22 juin 2005:
   http://www.efsa.europa.eu/etc/medialib/efsa/science/contam/contam_opinions/1037.Par.0001.File.dat/contam_op_ej235_fumonisins_en1.pdf

      (5)  Recommandation 2002/214/CE de la Commission du 12 mars 2002 sur les programmes coordonnés d'inspection dans le domaine de l'alimentation animale pour l'année 2002 conformément à la directive 95/53/CE du Conseil (JO L 70 du 13.3.2002, p. 20).

      (6)  Recommandation 2004/163/CE de la Commission du 17 février 2004 relative au programme coordonné d'inspection dans le domaine de l'alimentation des animaux pour l'année 2004 conformément à la directive 95/53/CE du Conseil (JO L 52 du 21.2.2004, p. 70).

      (7)  Recommandation 2005/187/CE de la Commission du 2 mars 2005 relative au programme coordonné d'inspection dans le domaine de l'alimentation des animaux pour l'année 2005 conformément à la directive 95/53/CE du Conseil (JO L 62 du 9.3.2005, p. 22).

      (8)  JO L 143 du 7.6.2005, p. 3.

      (9)  Règlement (CE) no 183/2005 du Parlement européen et du Conseil (JO L 35 du 8.2.2005, p. 1).

      ANNEXE
      TENEURS MAXIMALES RECOMMANDÉES

                  Mycotoxine

                  Produits destinés à l’alimentation animale

                  Teneur maximale recommandée en mg/kg (ppm) pour un aliment pour animaux ayant un taux d’humidité de 12 %

                  Déoxynivalénol

                  Matières premières entrant dans la composition des aliments pour animaux (1)

                              —

                              les céréales et produits à base de céréales (2), excepté les sous-produits du maïs

                  8

                              —

                              les sous-produits du maïs

                  12

                  Aliments complémentaires et complets excepté:

                  5

                              —

                              les aliments complémentaires et complets pour les porcs

                  0,9

                              —

                              les aliments complémentaires et complets pour les veaux (< 4 mois), les agneaux et les chevreaux

                  2

                  Zéaralénone

                  Matières premières entrant dans la composition des aliments pour animaux (1)

                              —

                              les céréales et produits à base de céréales (2), excepté les sous-produits du maïs

                  2

                              —

                              les sous-produits du maïs

                  3

                  Aliments complémentaires et complets pour:

                              —

                              les porcelets et les jeunes truies

                  0,1

                              —

                              les truies et les porcs d’engraissement

                  0,25

                              —

                              les veaux, le bétail laitier, les ovins (y compris les agneaux) et les caprins (y compris les chevreaux)

                  0,5

                  Ochratoxine A

                  Matières premières entrant dans la composition des aliments pour animaux (1)

                              —

                              les céréales et produits à base de céréales (2)

                  0,25

                  Aliments complémentaires et complets pour:

                              —

                              les porcs

                  0,05

                              —

                              la volaille

                  0,1

                  Fumonisine B1 + B2

                  Matières premières entrant dans la composition des aliments pour animaux (1)

                              —

                              le maïs et les produits à base de maïs (3)

                  60

                  Aliments complémentaires et complets pour:

                              —

                              les porcs, les équidés, les lapins et les animaux familiers

                  5

                              —

                              les poissons

                  10

                              —

                              la volaille, les veaux (< 4 mois), les agneaux et les chevreaux

                  20

                              —

                              les ruminants adultes (> 4 mois) et les visons

                  50

         (1)  Il faut veiller en particulier, s’agissant des céréales et des produits à base de céréales directement utilisés pour nourrir les animaux, à ce que leur utilisation en ration journalière n’entraîne pas une exposition de l’animal à ces mycotoxines supérieure à ce qu’elle serait si la ration journalière se composait uniquement d’aliments complets.

         (2)  L’expression «céréales et produits à base de céréales» couvre non seulement les matières premières énumérées sous la rubrique 1 («grains de céréales, leurs produits et sous-produits») de la «liste non exclusive des principales matières premières pour aliments des animaux» figurant à la partie B de l’annexe de la directive 96/25/CE du Conseil du 29 avril 1996 concernant la circulation et l’utilisation des matières premières pour aliments des animaux (JO L 125 du 23.5.1996, p. 35), mais également les autres matières premières dérivées de céréales entrant dans la composition des produits pour animaux, notamment les fourrages et les fibres de céréales.

         (3)  L’expression «maïs et produits à base de maïs» couvre non seulement les matières premières à base de maïs énumérées sous la rubrique 1 («grains de céréales, leurs produits et sous-produits») de la «liste non exclusive des principales matières premières pour aliments des animaux» figurant à la partie B de l’annexe de la directive 96/25/CE du Conseil, mais également les autres matières premières dérivées du maïs entrant dans la composition des aliments pour animaux, notamment les fourrages et les fibres de maïs.


title: Recommandation de la Commission du 29 octobre 2009 relative à l’utilisation de la classification internationale type des professions (CITP-08) (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE)

text:
               10.11.2009

               FR

               Journal officiel de l'Union européenne

               L 292/31

      RECOMMANDATION DE LA COMMISSION

   du 29 octobre 2009
   relative à l’utilisation de la classification internationale type des professions (CITP-08)
   (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE)
   (2009/824/CE)
   LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES,
   vu le traité instituant la Communauté européenne, et notamment son article 211,
   considérant ce qui suit:

               (1)

               Le Bureau international du travail a révisé la version précédente de la classification internationale type des professions (CITP-88) qui était utilisée jusqu’à présent, dans le but de mettre à disposition une nomenclature plus efficace, susceptible d’être utilisée par les pays lors des prochains cycles de recensements de la population, ainsi que par les services nationaux de l’emploi ou pour d’autres applications liées aux besoins des utilisateurs. Afin que les données relatives aux professions des États membres de l’Union européenne soient comparables à celles du reste du monde, il est important d’adopter cette version révisée de la classification (CITP-08) pour les besoins des principales enquêtes du système statistique européen prévoyant la collecte de données sur les professions et ce, avant le prochain cycle des recensements de la population de 2011.

               (2)

               La nomenclature CITP-08 est plus détaillée que la version européenne de la CITP-88 [CITP-88 (COM)] pour certaines professions plus souvent exercées par des femmes.

               (3)

               Les données sur les professions servent à établir les indicateurs en matière d’inégalités entre les hommes et les femmes, qui sont utilisés pour le suivi de la stratégie européenne relative à l’emploi (1) (lignes directrices 18, «Favoriser une approche fondée sur le cycle de vie à l’égard du travail», et 22, «Assurer une évolution des coûts du travail et instaurer des mécanismes de fixation des salaires favorables à l’emploi»). Il est par conséquent indispensable de disposer d’une nomenclature type qui permette la production de données comparables sur les professions.

               (4)

               Les données sur les professions ont également servi à mesurer les progrès accomplis en matière de parité hommes-femmes aux postes de décision, d’après la proportion d’hommes et de femmes occupant des fonctions de direction selon la CITP-88 (COM).

               (5)

               Dans le cadre de la résolution du Conseil du 15 novembre 2007 sur les compétences nouvelles pour des emplois nouveaux (2), les professions deviendront un élément important pour l’évaluation des besoins en compétences et des lacunes en la matière sur le marché du travail européen, de sorte qu’une méthodologie harmonisée sur les professions sera essentielle.

               (6)

               La CITP-08 accorde une plus grande place aux professions liées aux technologies de l’information et de la communication,

         RECOMMANDE:

               1.

               Les États membres devraient établir, produire et diffuser leurs statistiques ventilées par profession en se fondant sur la version 2008 de la classification internationale type des professions (CITP-08) figurant en annexe de la présente recommandation ou sur une nomenclature nationale fondée sur la CITP-08.

               2.

               Les États membres devraient employer la CITP-08 pour l’enquête 2010 sur la structure des salaires.

               3.

               Les États membres devraient utiliser la CITP-08, à compter de l’année de référence 2011, dans tous les domaines statistiques comportant des données ventilées par profession.

      Fait à Bruxelles, le 29 octobre 2009.

            Par la Commission

         Joaquín ALMUNIA

            Membre de la Commission

      (1)  JO L 198 du 26.7.2008, p. 47.

      (2)  JO C 290 du 4.12.2007, p. 1.

      ANNEXE

         CLASSIFICATION CITP-08

      1.   Directeurs, cadres de direction et gérants

      11.   Directeurs généraux, cadres supérieurs et membres de l’exécutif et des corps législatifs
      111.   Membres des corps législatifs et cadres supérieurs de l’administration publique

                  1111.

                  Membres des corps législatifs

                  1112.

                  Cadres supérieurs de l’administration publique

                  1113.

                  Chefs traditionnels et chefs de village

                  1114.

                  Dirigeants et cadres supérieurs d’organisations spécialisées

            112.   Directeurs généraux d’entreprise

                  1120.

                  Directeurs généraux d’entreprise

            12.   Directeurs de services administratifs et commerciaux
      121.   Directeurs de services administratifs

                  1211.

                  Directeurs et cadres de direction, services financiers

                  1212.

                  Directeurs et cadres de direction, ressources humaines

                  1213.

                  Directeurs et cadres de direction, stratégie et planifications

                  1219.

                  Directeurs des services administratifs non classés ailleurs

            122.   Directeurs et cadres de direction, ventes, commercialisation et développement

                  1221.

                  Directeurs et cadres de direction, ventes et commercialisation

                  1222.

                  Directeurs et cadres de direction, publicité et relations publiques

                  1223.

                  Directeurs et cadres de direction, recherche-développement

            13.   Directeurs et cadres de direction, production et services spécialisés
      131.   Directeurs et cadres de direction, agriculture, sylviculture et pêche

                  1311.

                  Directeurs et cadres de direction, agriculture et sylviculture

                  1312.

                  Directeurs et cadres de direction, aquaculture et pêche

            132.   Directeurs et cadres de direction, industries manufacturières, mines, bâtiment et distribution

                  1321.

                  Directeurs et cadres de direction, industrie manufacturière

                  1322.

                  Directeurs et cadres de direction, mines

                  1323.

                  Directeurs et cadres de direction, bâtiment

                  1324.

                  Directeurs et cadres de direction, approvisionnement, distribution et assimilés

            133.   Directeurs et cadres de direction, technologies de l’information et des communications

                  1330.

                  Directeurs et cadres de direction, technologies de l’information et des communications

            134.   Cadres de direction, services spécialisés

                  1341.

                  Cadres de direction, garde d’enfants

                  1342.

                  Cadres de direction, services de santé

                  1343.

                  Cadres de direction, services aux personnes âgées

                  1344.

                  Cadres de direction, services sociaux

                  1345.

                  Cadres de direction, éducation

                  1346.

                  Directeurs et cadres de direction, succursales de banque, services financiers et assurances

                  1349.

                  Autres cadres de direction, services spécialisés non classés ailleurs

            14.   Directeurs et gérants de l’hôtellerie, la restauration, le commerce et autres services
      141.   Directeurs et gérants, hôtellerie et restauration

                  1411.

                  Directeurs et gérants, hôtellerie

                  1412.

                  Directeurs et gérants, restauration

            142.   Directeurs et gérants, commerce de détail et de gros

                  1420.

                  Directeurs et gérants, commerce de détail et de gros

            143.   Autres directeurs et gérants

                  1431.

                  Directeurs et gérants, centres sportifs, centres de loisirs et centres culturels

                  1439.

                  Directeurs et gérants, services non classés ailleurs

            2.   Professions intellectuelles et scientifiques

      21.   Spécialistes des sciences techniques
      211.   Physiciens, chimistes et assimilés

                  2111.

                  Physiciens et astronomes

                  2112.

                  Météorologues

                  2113.

                  Chimistes

                  2114.

                  Géologues et géophysiciens

            212.   Mathématiciens, actuaires et statisticiens

                  2120.

                  Mathématiciens, actuaires et statisticiens

            213.   Spécialistes des sciences de la vie

                  2131.

                  Biologistes, botanistes, zoologistes et assimilés

                  2132.

                  Agronomes et assimilés

                  2133.

                  Spécialistes de la protection de l’environnement

            214.   Spécialistes, sciences techniques (sauf électrotechniques)

                  2141.

                  Spécialistes, sciences techniques de la production et de l’industrie

                  2142.

                  Ingénieurs civils

                  2143.

                  Ingénieurs écologistes

                  2144.

                  Ingénieurs mécaniciens

                  2145.

                  Ingénieurs chimistes

                  2146.

                  Ingénieurs des mines, ingénieurs métallurgistes et assimilés

                  2149.

                  Spécialistes, sciences techniques non classés ailleurs

            215.   Ingénieurs de l’électrotechnique

                  2151.

                  Ingénieurs électriciens

                  2152.

                  Ingénieurs électroniciens

                  2153.

                  Spécialistes des télécommunications

            216.   Architectes, urbanistes, géomètres et concepteurs

                  2161.

                  Architectes, bâtiment

                  2162.

                  Architectes paysagistes

                  2163.

                  Concepteurs modélistes de produits et de vêtements

                  2164.

                  Urbanistes et ingénieurs de la circulation routière

                  2165.

                  Cartographes et géomètres

                  2166.

                  Concepteurs graphiques, multimédia – graphistes

            22.   Spécialistes de la santé
      221.   Médecins

                  2211.

                  Médecins généralistes

                  2212.

                  Médecins spécialistes

            222.   Cadres infirmiers et sages-femmes

                  2221.

                  Cadres infirmiers

                  2222.

                  Sages-femmes

            223.   Spécialistes des médecines traditionnelles et des médecines complémentaires

                  2230.

                  Spécialistes des médecines traditionnelles et des médecines complémentaires

            224.   Praticiens paramédicaux

                  2240.

                  Praticiens paramédicaux

            225.   Vétérinaires

                  2250.

                  Vétérinaires

            226.   Autres spécialistes des professions de la santé

                  2261.

                  Dentistes

                  2262.

                  Pharmaciens

                  2263.

                  Spécialistes de la salubrité de l’environnement, de l’hygiène et de la santé au travail

                  2264.

                  Physiothérapeutes

                  2265.

                  Diététiciens et spécialistes de la nutrition

                  2266.

                  Audiologistes et orthophonistes

                  2267.

                  Optométristes

                  2269.

                  Spécialistes de la santé non classés ailleurs

            23.   Spécialistes de l’enseignement
      231.   Professeurs d’université et d’établissements d’enseignement supérieur

                  2310.

                  Professeurs d’université et d’établissements d’enseignement supérieur

            232.   Professeurs, enseignement technique et professionnel

                  2320.

                  Professeurs, enseignement technique et professionnel

            233.   Professeurs, enseignement secondaire

                  2330.

                  Professeurs, enseignement secondaire

            234.   Instituteurs, enseignement primaire et éducateurs de la petite enfance

                  2341.

                  Instituteurs, enseignement primaire

                  2342.

                  Éducateurs de la petite enfance

            235.   Autres spécialistes de l’enseignement

                  2351.

                  Spécialistes des méthodes d’enseignement

                  2352.

                  Enseignants, éducation spécialisée

                  2353.

                  Autres professeurs de langues

                  2354.

                  Autres professeurs de musique

                  2355.

                  Autres professeurs de disciplines artistiques

                  2356.

                  Formateurs en technologies de l’information

                  2359.

                  Spécialistes de l’enseignement, non classés ailleurs

            24.   Spécialistes en administration d’entreprises
      241.   Spécialistes en finances

                  2411.

                  Cadres comptables

                  2412.

                  Conseillers en finances et investissements

                  2413.

                  Analystes financiers

            242.   Spécialistes des fonctions administratives

                  2421.

                  Analystes, gestion et organisation

                  2422.

                  Spécialistes, administration et politiques

                  2423.

                  Spécialistes, ressources humaines et évolution de carrière

                  2424.

                  Spécialistes de la formation du personnel

            243.   Spécialistes des ventes, de la commercialisation et des relations publiques

                  2431.

                  Spécialistes de la publicité et de la commercialisation

                  2432.

                  Spécialistes des relations publiques

                  2433.

                  Spécialistes des ventes, secteurs médical et technique (à l’exception des TIC)

                  2434.

                  Spécialistes des ventes, des technologies de l’information et des communications

            25.   Spécialistes des technologies de l’information et des communications
      251.   Concepteurs et analystes de logiciels et de multimédia

                  2511.

                  Analystes de systèmes

                  2512.

                  Concepteurs de logiciels

                  2513.

                  Concepteurs de sites internet et de multimédia

                  2514.

                  Programmeurs d’applications

                  2519.

                  Concepteurs et analystes de logiciels, et concepteurs de multimédia non classés ailleurs

            252.   Spécialistes des bases de données et des réseaux d’ordinateurs

                  2521.

                  Spécialistes des bases de données

                  2522.

                  Administrateurs de systèmes

                  2523.

                  Spécialistes des réseaux d’ordinateurs

                  2529.

                  Spécialistes des bases de données et des réseaux d’ordinateurs non classés ailleurs

            26.   Spécialistes de la justice, des sciences sociales et de la culture
      261.   Juristes

                  2611.

                  Avocats

                  2612.

                  Magistrats

                  2619.

                  Juristes non classés ailleurs

            262.   Archivistes, bibliothécaires, documentalistes et assimilés

                  2621.

                  Archivistes paléographes et conservateurs de musée

                  2622.

                  Bibliothécaires, documentalistes et professions assimilées

            263.   Spécialistes des sciences sociales et du clergé

                  2631.

                  Économistes

                  2632.

                  Sociologues, anthropologues et assimilés

                  2633.

                  Philosophes, historiens et spécialistes des sciences politiques

                  2634.

                  Psychologues

                  2635.

                  Spécialistes du travail social

                  2636.

                  Ministres des cultes

            264.   Auteurs, journalistes et linguistes

                  2641.

                  Auteurs et autres écrivains

                  2642.

                  Journalistes

                  2643.

                  Traducteurs, interprètes et linguistes

            265.   Artistes créateurs et exécutants

                  2651.

                  Artistes plasticiens

                  2652.

                  Compositeurs, musiciens et chanteurs

                  2653.

                  Danseurs et chorégraphes

                  2654.

                  Metteurs en scène de cinéma, de théâtre et d’autres spectacles

                  2655.

                  Acteurs

                  2656.

                  Annonceurs-présentateurs de radio, de télévision et autres médias

                  2659.

                  Artistes créateurs et exécutants non classés ailleurs

            3.   Professions intermédiaires

      31.   Professions intermédiaires des sciences et techniques
      311.   Techniciens des sciences physiques et techniques

                  3111.

                  Techniciens des sciences chimiques et physiques

                  3112.

                  Techniciens du génie civil

                  3113.

                  Techniciens en électricité

                  3114.

                  Techniciens en électronique

                  3115.

                  Techniciens en construction mécanique

                  3116.

                  Techniciens en chimie industrielle

                  3117.

                  Techniciens des mines, techniciens métallurgistes

                  3118.

                  Dessinateurs industriels

                  3119.

                  Techniciens des sciences physiques et techniques non classés ailleurs

            312.   Superviseurs, mines, industries manufacturières et bâtiment

                  3121.

                  Superviseurs, mines

                  3122.

                  Superviseurs, industries manufacturières

                  3123.

                  Superviseurs, bâtiment

            313.   Techniciens, contrôle de processus industriels

                  3131.

                  Conducteurs d’installations de production d’énergie

                  3132.

                  Conducteurs d’incinérateurs et d’installations de traitement de l’eau

                  3133.

                  Conducteurs d’installations de traitement chimique

                  3134.

                  Conducteurs d’installations de raffinage de pétrole et de gaz naturel

                  3135.

                  Contrôleurs des processus industriels, métallurgie

                  3139.

                  Techniciens, contrôle de processus industriels non classés ailleurs

            314.   Techniciens et travailleurs assimilés des sciences de la vie

                  3141.

                  Techniciens des sciences de la vie (à l’exception de la médecine)

                  3142.

                  Techniciens, agriculture et élevage

                  3143.

                  Techniciens, sylviculture

            315.   Contrôleurs et techniciens des moyens de transport maritime et aérien

                  3151.

                  Officiers mécaniciens de navires

                  3152.

                  Officiers de pont et pilotes

                  3153.

                  Pilotes d’avions et assimilés

                  3154.

                  Contrôleurs de la circulation aérienne

                  3155.

                  Techniciens de la sécurité aérienne

            32.   Professions intermédiaires de la santé
      321.   Techniciens de la médecine et de la pharmacie

                  3211.

                  Techniciens d’appareils électromédicaux

                  3212.

                  Techniciens de laboratoire médical

                  3213.

                  Techniciens et assistants pharmaciens et préparateurs en pharmacie

                  3214.

                  Techniciens de prothèses médicales et dentaires

            322.   Personnel infirmier et sages femmes (niveau intermédiaire)

                  3221.

                  Personnel infirmier (niveau intermédiaire)

                  3222.

                  Sages-femmes (niveau intermédiaire)

            323.   Praticiens des médecines traditionnelles et des médecines complémentaires

                  3230.

                  Praticiens des médecines traditionnelles et des médecines complémentaires

            324.   Techniciens et assistants vétérinaires

                  3240.

                  Techniciens et assistants vétérinaires

            325.   Autres professions intermédiaires de la santé

                  3251.

                  Assistants et thérapeutes en médecine dentaire

                  3252.

                  Techniciens de dossiers médicaux

                  3253.

                  Agents de santé communautaire

                  3254.

                  Opticiens

                  3255.

                  Techniciens et assistants en physiothérapie

                  3256.

                  Assistants médicaux

                  3257.

                  Inspecteurs, salubrité de l’environnement et de la santé au travail, et assimilés

                  3258.

                  Ambulanciers

                  3259.

                  Professions intermédiaires de la santé non classées ailleurs

            33.   Professions intermédiaires, finance et administration
      331.   Professions intermédiaires de la finance et des mathématiques

                  3311.

                  Courtiers en valeurs et cambistes

                  3312.

                  Responsables des prêts

                  3313.

                  Professions intermédiaires de la comptabilité

                  3314.

                  Professions intermédiaires de la statistique, des mathématiques et assimilées

                  3315.

                  Commissaires-priseurs et autres experts en évaluation

            332.   Agents de vente et d’achat, courtiers

                  3321.

                  Agents d’assurances

                  3322.

                  Représentants et techniciens commerciaux

                  3323.

                  Acheteurs

                  3324.

                  Courtiers en marchandises

            333.   Agents de services commerciaux

                  3331.

                  Agents concessionnaires

                  3332.

                  Organisateurs de conférences et d’événements

                  3333.

                  Agents d’emploi et de recrutement de main-d’œuvre

                  3334.

                  Agents immobiliers

                  3339.

                  Agents de services commerciaux non classés ailleurs

            334.   Secrétaires d’administration et secrétaires spécialisés

                  3341.

                  Superviseurs, travail de bureau

                  3342.

                  Secrétaires, services juridiques

                  3343.

                  Secrétaires d’administration et secrétaires exécutifs

                  3344.

                  Secrétaires médicales/médicaux

            335.   Professions intermédiaires de l’application de la loi et assimilées

                  3351.

                  Inspecteurs des douanes et des frontières

                  3352.

                  Contrôleurs des impôts

                  3353.

                  Agents des services publics accordant des prestations sociales

                  3354.

                  Agents des services publics accordant des permis et des licences

                  3355.

                  Inspecteurs et enquêteurs de police

                  3359.

                  Professions intermédiaires de l’application de la loi et assimilées non classées ailleurs

            34.   Professions intermédiaires des services juridiques, des services sociaux et assimilés
      341.   Professions intermédiaires des services juridiques, des services sociaux et des religions

                  3411.

                  Professions juridiques intermédiaires et assimilées

                  3412.

                  Professions intermédiaires du travail social

                  3413.

                  Professions intermédiaires des religions

            342.   Travailleurs du secteur des sports et des activités de remise en forme

                  3421.

                  Athlètes et sportifs de compétition

                  3422.

                  Entraîneurs sportifs et arbitres de sport

                  3423.

                  Instructeurs et animateurs de programmes, loisirs et activités de remise en forme

            343.   Professions intermédiaires de la culture, de la création artistique et des activités culinaires

                  3431.

                  Photographes

                  3432.

                  Décorateurs et designers d’intérieurs

                  3433.

                  Techniciens de galeries d’art, de musées et de bibliothèques

                  3434.

                  Chefs cuisiniers

                  3435.

                  Autres professions intermédiaires de la culture et de la création artistique

            35.   Techniciens de l’information et des communications
      351.   Techniciens, opérations et soutien aux utilisateurs des technologies de l’information et des communications

                  3511.

                  Techniciens des technologies de l’information et des communications, opérations

                  3512.

                  Techniciens des technologies de l’information et des communications, soutien aux utilisateurs

                  3513.

                  Techniciens, réseaux et systèmes d’ordinateurs

                  3514.

                  Techniciens de l’internet

            352.   Techniciens des télécommunications et de la radiodiffusion

                  3521.

                  Techniciens de radiotélévision et d’enregistrement audiovisuel

                  3522.

                  Techniciens de télécommunications

            4.   Employés de type administratif

      41.   Employés de bureau
      411.   Employés de bureau, fonctions générales

                  4110.

                  Employés de bureau, fonctions générales

            412.   Secrétaires (fonctions générales)

                  4120.

                  Secrétaires (fonctions générales)

            413.   Opérateurs sur clavier

                  4131.

                  Dactylographes et opérateurs de traitement de texte

                  4132.

                  Opérateurs sur clavier numérique

            42.   Employés de réception, guichetiers et assimilés
      421.   Guichetiers, encaisseurs et assimilés

                  4211.

                  Guichetiers de banque et assimilés

                  4212.

                  Croupiers et assimilés dans le secteur des jeux de hasard

                  4213.

                  Prêteurs sur gages et bailleurs de fonds

                  4214.

                  Encaisseurs et assimilés

            422.   Employés chargés d’informer la clientèle

                  4221.

                  Consultants et employés d’agence de voyages

                  4222.

                  Employés de centre d’appel

                  4223.

                  Téléphonistes-standardistes

                  4224.

                  Réceptionnistes, hôtellerie

                  4225.

                  Employés, service d’information

                  4226.

                  Réceptionnistes (fonctions générales)

                  4227.

                  Intervieweurs, enquêtes et études de marché

                  4229.

                  Employés chargés d’informer la clientèle non classés ailleurs

            43.   Employés des services comptables et d’approvisionnement
      431.   Employés des services comptables et financiers

                  4311.

                  Aides comptables et teneurs de livres

                  4312.

                  Employés de services statistiques ou financiers

                  4313.

                  Commis, service de paie

            432.   Employés d’approvisionnement, d’ordonnancement et des transports

                  4321.

                  Employés du service des stocks

                  4322.

                  Employés du service d’ordonnancement de la production

                  4323.

                  Employés du service des transports

            44.   Autres employés de type administratif
      441.   Autres employés de type administratif

                  4411.

                  Employés de bibliothèque

                  4412.

                  Employés de service du courrier

                  4413.

                  Codeurs, correcteurs d’épreuves et assimilés

                  4414.

                  Écrivains publics et assimilés

                  4415.

                  Classeurs-archivistes

                  4416.

                  Employés, service du personnel

                  4419.

                  Employés administratifs non classés ailleurs

            5.   Personnel des services directs aux particuliers, commerçants et vendeurs

      51.   Personnel des services directs aux particuliers
      511.   Agents d’accompagnement et assimilés (transports et tourisme)

                  5111.

                  Agents d’accueil et stewards

                  5112.

                  Contrôleurs et receveurs de transports publics

                  5113.

                  Guides

            512.   Cuisiniers

                  5120.

                  Cuisiniers

            513.   Serveurs et barmen

                  5131.

                  Serveurs

                  5132.

                  Barmen

            514.   Coiffeurs, esthéticiens et assimilés

                  5141.

                  Coiffeurs

                  5142.

                  Esthéticiens et assimilés

            515.   Intendants, gouvernantes et concierges

                  5151.

                  Intendants et superviseurs des services de nettoyage de bureaux, des hôtels et d’autres établissements

                  5152.

                  Gouvernantes et intendants à domicile

                  5153.

                  Concierges

            516.   Autre personnel des services directs aux particuliers

                  5161.

                  Astrologues, diseurs de bonne aventure et assimilés

                  5162.

                  Personnel de compagnie et valets de chambre

                  5163.

                  Agents de pompes funèbres et embaumeurs

                  5164.

                  Toiletteurs et gardiens d’animaux

                  5165.

                  Moniteurs d’auto-école

                  5169.

                  Personnel des services directs aux particuliers, non classé ailleurs

            52.   Commerçants et vendeurs
      521.   Vendeurs sur les marchés et vendeurs ambulants de comestibles

                  5211.

                  Vendeurs à l’étal et sur les marchés

                  5212.

                  Vendeurs ambulants de comestibles

            522.   Commerçants et vendeurs, magasins

                  5221.

                  Commerçants, magasins

                  5222.

                  Superviseurs, magasins

                  5223.

                  Vendeurs, magasin

            523.   Caissiers et billettistes

                  5230.

                  Caissiers et billettistes

            524.   Autres vendeurs

                  5241.

                  Mannequins et autres modèles

                  5242.

                  Démonstrateurs en magasin

                  5243.

                  Vendeurs au porte-à-porte

                  5244.

                  Télévendeurs

                  5245.

                  Pompistes

                  5246.

                  Commis au comptoir, restauration rapide

                  5249.

                  Vendeurs non classés ailleurs

            53.   Personnel soignant
      531.   Gardes d’enfants et aides-enseignants

                  5311.

                  Gardes d’enfants

                  5312.

                  Aides-enseignants

            532.   Aides-soignants

                  5321.

                  Aides-soignants en institution

                  5322.

                  Aides-soignants à domicile

                  5329.

                  Personnel soignant et assimilé, non classé ailleurs

            54.   Personnel des services de protection et de sécurité
      541.   Personnel des services de protection et de sécurité

                  5411.

                  Pompiers

                  5412.

                  Agents de police

                  5413.

                  Gardiens de prison

                  5414.

                  Agents de sécurité

                  5419.

                  Personnel des services de protection et de sécurité, non classé ailleurs

            6.   Agriculteurs et ouvriers qualifiés de l’agriculture, de la sylviculture et de la pêche

      61.   Agriculteurs et ouvriers qualifiés de l’agriculture commerciale
      611.   Agriculteurs et ouvriers qualifiés, cultures commerciales

                  6111.

                  Agriculteurs et ouvriers qualifiés, cultures de plein champ

                  6112.

                  Arboriculteurs et ouvriers qualifiés de l’arboriculture

                  6113.

                  Agriculteurs et ouvriers qualifiés de l’horticulture et des pépinières

                  6114.

                  Agriculteurs et ouvriers qualifiés, cultures diversifiées

            612.   Éleveurs et ouvriers qualifiés de l’élevage commercial et assimilés

                  6121.

                  Éleveurs et ouvriers qualifiés de l’élevage de bétail

                  6122.

                  Aviculteurs et ouvriers qualifiés de l’aviculture

                  6123.

                  Apiculteurs, sériciculteurs et ouvriers qualifiés de l’apiculture et de la sériciculture

                  6129.

                  Éleveurs et ouvriers qualifiés de l’élevage commercial et assimilés, non classés ailleurs

            613.   Agriculteurs et ouvriers qualifiés des cultures et de l’élevage à but commercial

                  6130.

                  Agriculteurs et ouvriers qualifiés des cultures et de l’élevage à but commercial

            62.   Professions commerciales qualifiées de la sylviculture, de la pêche et de la chasse
      621.   Professions de la sylviculture et assimilées

                  6210.

                  Exploitants et ouvriers forestiers

            622.   Pêcheurs, chasseurs et trappeurs

                  6221.

                  Aquaculteurs et ouvriers de l’aquaculture

                  6222.

                  Pêcheurs de la pêche côtière et en eaux intérieures

                  6223.

                  Pêcheurs de la pêche en haute mer

                  6224.

                  Chasseurs et trappeurs

            63.   Agriculteurs, pêcheurs, chasseurs et cueilleurs de subsistance
      631.   Agriculteurs, subsistance

                  6310.

                  Agriculteurs, subsistance

            632.   Éleveurs de bétail, subsistance

                  6320.

                  Éleveurs de bétail, subsistance

            633.   Agriculteurs et éleveurs, subsistance

                  6330.

                  Agriculteurs et éleveurs, subsistance

            634.   Pêcheurs, chasseurs, trappeurs et cueilleurs, subsistance

                  6340.

                  Pêcheurs, chasseurs, trappeurs et cueilleurs, subsistance

            7.   Métiers qualifiés de l’industrie et de l’artisanat

      71.   Métiers qualifiés du bâtiment et assimilés, sauf électriciens
      711.   Métiers qualifiés du bâtiment (gros œuvre) et assimilés

                  7111.

                  Constructeurs de maisons

                  7112.

                  Maçons

                  7113.

                  Fendeurs et tailleurs de pierre

                  7114.

                  Constructeurs en béton armé, maçons ragréeurs et assimilés

                  7115.

                  Charpentiers en bois et menuisiers du bâtiment

                  7119.

                  Métiers qualifiés du bâtiment (gros œuvre) et assimilés non classés ailleurs

            712.   Métiers qualifiés du bâtiment (finitions) et assimilés

                  7121.

                  Couvreurs et zingueurs

                  7122.

                  Poseurs de revêtements de sol et carreleurs

                  7123.

                  Plâtriers

                  7124.

                  Monteurs en isolation thermique et acoustique

                  7125.

                  Vitriers

                  7126.

                  Plombiers et tuyauteurs

                  7127.

                  Mécaniciens-installateurs réfrigération et climatisation

            713.   Ouvriers peintres, ravaleurs de façades et assimilés

                  7131.

                  Peintres en bâtiment et poseurs de papiers peints

                  7132.

                  Laqueurs, vernisseurs et assimilés

                  7133.

                  Ravaleurs de façades et ramoneurs

            72.   Métiers qualifiés de la métallurgie, de la construction mécanique et assimilés
      721.   Mouleurs de fonderie, soudeurs, tôliers-chaudronniers, monteurs de charpentes métalliques et assimilés

                  7211.

                  Mouleurs et noyauteurs de fonderie

                  7212.

                  Soudeurs et oxycoupeurs

                  7213.

                  Tôliers-chaudronniers

                  7214.

                  Charpentiers métalliers et monteurs de charpentes métalliques

                  7215.

                  Gréeurs et épisseurs de câbles

            722.   Forgerons, outilleurs et assimilés

                  7221.

                  Forgerons, estampeurs et conducteurs de presses à forger

                  7222.

                  Outilleurs et assimilés

                  7223.

                  Régleurs et conducteurs de machines-outils

                  7224.

                  Meuleurs, polisseurs et affûteurs

            723.   Mécaniciens et réparateurs de machines

                  7231.

                  Mécaniciens et réparateurs de véhicules à moteur

                  7232.

                  Mécaniciens et réparateurs de moteurs d’avion

                  7233.

                  Mécaniciens et réparateurs de machines agricoles et industrielles

                  7234.

                  Réparateurs de bicyclettes et assimilés

            73.   Métiers qualifiés de l’artisanat et de l’imprimerie
      731.   Métiers de l’artisanat

                  7311.

                  Mécaniciens-réparateurs d’instruments de précision

                  7312.

                  Facteurs et accordeurs d’instruments de musique

                  7313.

                  Joailliers et orfèvres

                  7314.

                  Potiers et assimilés (produits céramiques et abrasifs)

                  7315.

                  Souffleurs, mouleurs, tailleurs, meuleurs et polisseurs de verre

                  7316.

                  Peintres d’enseignes, peintres-décorateurs et graveurs

                  7317.

                  Métiers de l’artisanat sur bois et sur des matériaux similaires

                  7318.

                  Métiers de l’artisanat sur textile, sur cuir et sur des matériaux similaires

                  7319.

                  Métiers de l’artisanat non classés ailleurs

            732.   Métiers de l’imprimerie

                  7321.

                  Compositeurs et préparateurs en forme imprimante et assimilés

                  7322.

                  Imprimeurs

                  7323.

                  Relieurs et assimilés

            74.   Métiers de l’électricité et de l’électrotechnique
      741.   Installateurs et réparateurs, équipements électriques

                  7411.

                  Électriciens du bâtiment et assimilés

                  7412.

                  Mécaniciens et ajusteurs d’appareils électriques

                  7413.

                  Monteurs et réparateurs de lignes électriques

            742.   Monteurs et réparateurs, électronique et télécommunications

                  7421.

                  Mécaniciens et réparateurs d’appareils électroniques

                  7422.

                  Monteurs et réparateurs, technologies de l’information et des communications

            75.   Métiers de l’alimentation, du travail sur bois, de l’habillement et autres métiers qualifiés de l’industrie et de l’artisanat
      751.   Métiers qualifiés de l’alimentation et assimilés

                  7511.

                  Bouchers, poissonniers et assimilés

                  7512.

                  Boulangers, pâtissiers et confiseurs

                  7513.

                  Fabricants des produits laitiers

                  7514.

                  Conserveurs de fruits, de légumes et assimilés

                  7515.

                  Dégustateurs et classeurs de denrées alimentaires et de boissons

                  7516.

                  Métiers qualifiés de la préparation du tabac et de la fabrication des produits du tabac

            752.   Métiers qualifiés du traitement du bois, ébénistes et assimilés

                  7521.

                  Métiers qualifiés du traitement du bois

                  7522.

                  Ébénistes, menuisiers et assimilés

                  7523.

                  Régleurs et conducteurs de machines à bois

            753.   Métiers qualifiés de l’habillement et assimilés

                  7531.

                  Tailleurs, couturiers, fourreurs, modistes et chapeliers

                  7532.

                  Métiers qualifiés de la coupe de vêtements et assimilés

                  7533.

                  Couseurs, brodeurs et assimilés

                  7534.

                  Tapissiers et assimilés

                  7535.

                  Tanneurs, peaussiers et mégissiers

                  7536.

                  Cordonniers et assimilés

            754.   Autres métiers qualifiés de l’industrie et de l’artisanat

                  7541.

                  Scaphandriers et plongeurs

                  7542.

                  Boutefeux

                  7543.

                  Classeurs et essayeurs de produits (à l’exception des aliments et des boissons)

                  7544.

                  Fumigateurs et préposés au contrôle de la vermine et des mauvaises herbes

                  7549.

                  Métiers qualifiés de l’industrie et de l’artisanat non classés ailleurs

            8.   Conducteurs d’installations et de machines, et ouvriers de l’assemblage

      81.   Conducteurs de machines et d’installations fixes
      811.   Conducteurs d’installations d’exploitation minière et d’extraction des minéraux

                  8111.

                  Mineurs et conducteurs d’installations de mine

                  8112.

                  Conducteurs d’installations de préparation des minerais et de la roche

                  8113.

                  Foreurs, sondeurs de puits et assimilés

                  8114.

                  Conducteurs de machines à fabriquer du ciment, de la pierre et d’autres produits minéraux

            812.   Conducteurs d’installations de transformation et de traitement superficiel des métaux

                  8121.

                  Conducteurs d’installations de transformation et de traitement des métaux

                  8122.

                  Conducteurs d’installations de traitement superficiel des métaux

            813.   Conducteurs d’installations et de machines pour la fabrication des produits chimiques et photographiques

                  8131.

                  Conducteurs d’installations et de machines de traitement chimique

                  8132.

                  Conducteurs de machines pour la fabrication des produits photographiques

            814.   Conducteurs de machines pour la fabrication de produits en caoutchouc, en matières plastiques et en papeterie

                  8141.

                  Conducteurs de machines pour la fabrication des produits en caoutchouc

                  8142.

                  Conducteurs de machines pour la fabrication de produits en matières plastiques

                  8143.

                  Conducteurs de machines de papeterie

            815.   Conducteurs de machines pour la fabrication de produits textiles et d’articles en fourrure et en cuir

                  8151.

                  Conducteurs de machines à préparer les fibres, à filer et à bobiner

                  8152.

                  Conducteurs de métiers mécaniques à tisser et à tricoter

                  8153.

                  Conducteurs de machines à coudre

                  8154.

                  Conducteurs de machines à blanchir, à teindre et à nettoyer les tissus

                  8155.

                  Conducteurs de machines à préparer les fourrures et le cuir

                  8156.

                  Conducteurs de machines pour la fabrication des chaussures et assimilés

                  8157.

                  Conducteurs de machines de blanchisserie

                  8159.

                  Conducteurs de machines pour la fabrication de produits textiles et d’articles en fourrure et en cuir, non classés ailleurs

            816.   Conducteurs de machines pour la fabrication de denrées alimentaires et de produits connexes

                  8160.

                  Conducteurs de machines pour la fabrication de denrées alimentaires et de produits connexes

            817.   Conducteurs d’installations pour la fabrication du papier et pour le travail du bois

                  8171.

                  Conducteurs d’installations pour la fabrication du papier et de la pâte à papier

                  8172.

                  Conducteurs d’installations pour le travail du bois

            818.   Autres conducteurs de machines et d’installations fixes

                  8181.

                  Conducteurs d’installations de verrerie et de céramique

                  8182.

                  Chauffeurs de machines à vapeur et de chaudières

                  8183.

                  Conducteurs de machines d’emballage, d’embouteillage et d’étiquetage

                  8189.

                  Conducteurs de machines et d’installations fixes non classés ailleurs

            82.   Ouvriers de l’assemblage
      821.   Ouvriers de l’assemblage

                  8211.

                  Monteurs en construction mécanique

                  8212.

                  Monteurs d’appareils électriques et électroniques

                  8219.

                  Monteurs et assembleurs non classés ailleurs

            83.   Conducteurs de véhicules et d’engins lourds de levage et de manœuvre
      831.   Conducteurs de locomotives et assimilés

                  8311.

                  Conducteurs de locomotives

                  8312.

                  Serre-freins, aiguilleurs et agents de manœuvre

            832.   Conducteurs d’automobiles, de camionnettes et de motocycles

                  8321.

                  Conducteurs de motocycles

                  8322.

                  Chauffeurs de taxi et conducteurs d’automobiles et de camionnettes

            833.   Conducteurs de poids lourds et d’autobus

                  8331.

                  Conducteurs d’autobus et de tramways

                  8332.

                  Conducteurs de poids lourds et de camions

            834.   Conducteurs de matériels et engins mobiles

                  8341.

                  Conducteurs d’engins mobiles agricoles et forestiers

                  8342.

                  Conducteurs d’engins de terrassement et de matériels similaires

                  8343.

                  Conducteurs de grues, d’engins de levage divers et de matériels similaires

                  8344.

                  Conducteurs de chariots élévateurs

            835.   Matelots de pont et assimilés

                  8350.

                  Matelots de pont et assimilés

            9.   Professions élémentaires

      91.   Aides de ménage
      911.   Aides de ménage et agents d’entretien à domicile et dans les hôtels et bureaux

                  9111.

                  Aides de ménage à domicile

                  9112.

                  Agents d’entretien dans les bureaux, les hôtels et autres établissements

            912.   Laveurs de véhicules et de vitres, laveurs de linge et autres nettoyeurs manuels

                  9121.

                  Laveurs et repasseurs de linge à la main

                  9122.

                  Laveurs de véhicules

                  9123.

                  Laveurs de vitres

                  9129.

                  Autres nettoyeurs

            92.   Manœuvres de l’agriculture, de la pêche et de la sylviculture
      921.   Manœuvres de l’agriculture, de la pêche et de la sylviculture

                  9211.

                  Manœuvres de l’agriculture

                  9212.

                  Manœuvres de l’élevage

                  9213.

                  Manœuvres de l’agriculture et de l’élevage

                  9214.

                  Manœuvres, cultures maraîchères et horticulture

                  9215.

                  Manœuvres forestiers

                  9216.

                  Manœuvres pêcheurs et aquaculteurs

            93.   Manœuvres des mines, du bâtiment et des travaux publics, des industries manufacturières et des transports
      931.   Manœuvres des mines, du bâtiment et des travaux publics

                  9311.

                  Manœuvres des mines et des carrières

                  9312.

                  Manœuvres de chantier de travaux publics

                  9313.

                  Manœuvres du bâtiment

            932.   Manœuvres des industries manufacturières

                  9321.

                  Emballeurs à la main et autres manœuvres des industries manufacturières

                  9329.

                  Manœuvres des industries manufacturières non classés ailleurs

            933.   Manœuvres des transports et de l’entreposage

                  9331.

                  Conducteurs de véhicules à bras et à pédales

                  9332.

                  Conducteurs de véhicules et de machines à traction animale

                  9333.

                  Manutentionnaires

                  9334.

                  Garnisseurs de rayons

            94.   Assistants de fabrication de l’alimentation
      941.   Assistants de fabrication de l’alimentation

                  9411.

                  Cuisiniers, restauration rapide

                  9412.

                  Aides de cuisine

            95.   Vendeurs ambulants et autres travailleurs des petits métiers des rues et assimilés
      951.   Travailleurs des petits métiers des rues et assimilés

                  9510.

                  Travailleurs des petits métiers des rues et assimilés

            952.   Vendeurs ambulants (à l’exception de l’alimentation)

                  9520.

                  Vendeurs ambulants (à l’exception de l’alimentation)

            96.   Éboueurs et autres travailleurs non qualifiés
      961.   Éboueurs

                  9611.

                  Manœuvres, enlèvement des ordures et matériel recyclable

                  9612.

                  Trieurs de déchets

                  9613.

                  Balayeurs et manœuvres assimilés

            962.   Autres professions élémentaires

                  9621.

                  Messagers, porteurs de bagages et livreurs de colis

                  9622.

                  Manœuvres polyvalents

                  9623.

                  Encaisseurs de distributeurs automatiques à prépaiement et releveurs de compteurs

                  9624.

                  Porteurs d’eau et ramasseurs de bois de feu

                  9629.

                  Professions élémentaires non classées ailleurs

            0.   Professions militaires

      01.   Officiers des forces armées
      011.   Officiers des forces armées

                  0110.

                  Officiers des forces armées

            02.   Sous-officiers des forces armées
      021.   Sous-officiers des forces armées

                  0210.

                  Sous-officiers des forces armées

            03.   Autres membres des forces armées
      031.   Autres membres des forces armées

                  0310.

                  Autres membres des forces armées