title: RECOMMANDATION DE REGLEMENT DU CONSEIL concernant la conclusion de l'accord entre la Communauté économique européenne et Hong-Kong sur le commerce des produits textiles (présentée par la Commission au Conseil)

text:
ARCHIVES HISTORIQUES
DE LA COMMISSION
COLLECTION RELIEE DES
DOCUMENTS "COM"
COM (78) 545
Vol. 1978/0204
 ---pagebreak--- Disclaimer
Conformément au règlement (CEE, Euratom) n° 354/83 du Conseil du 1er février 1983
concernant l'ouverture au public des archives historiques de la Communauté économique
européenne et de la Communauté européenne de l'énergie atomique (JO L 43 du 15.2.1983,
p. 1), tel que modifié par le règlement (CE, Euratom) n° 1700/2003 du 22 septembre 2003
(JO L 243 du 27.9.2003, p. 1), ce dossier est ouvert au public. Le cas échéant, les documents
classifiés présents dans ce dossier ont été déclassifiés conformément à l'article 5 dudit
règlement.
In accordance with Council Regulation (EEC, Euratom) No 354/83 of 1 February 1983
concerning the opening to the public of the historical archives of the European Economic
Community and the European Atomic Energy Community (OJ L 43, 15.2.1983, p. 1), as
amended by Regulation (EC, Euratom) No 1700/2003 of 22 September 2003 (OJ L 243,
27.9.2003, p. 1), this file is open to the public. Where necessary, classified documents in this
file have been declassified in conformity with Article 5 of the aforementioned regulation.
In Übereinstimmung mit der Verordnung (EWG, Euratom) Nr. 354/83 des Rates vom 1.
Februar 1983 über die Freigabe der historischen Archive der Europäischen
Wirtschaftsgemeinschaft und der Europäischen Atomgemeinschaft (ABI. L 43 vom 15.2.1983,
S. 1), geändert durch die Verordnung (EG, Euratom) Nr. 1700/2003 vom 22. September 2003
(ABI. L 243 vom 27.9.2003, S. 1), ist diese Datei der Öffentlichkeit zugänglich. Soweit
erforderlich, wurden die Verschlusssachen in dieser Datei in Übereinstimmung mit Artikel 5
der genannten Verordnung freigegeben.
 ---pagebreak--- COMMISSION DES COMMUNAUTES EUROPEENNES
                                                COM(78)545 final
                                                Bruxelles , le 15 novembre 1978 .
                   RECOMMANDATION DE REGLEMENT DU CONSEIL
          concernant  la conclusion de l' accord entre la Communauté
                        économique européenne et Hong-Kong
                       sur le commerce des produits textiles
            ■/ t>
                           , ^
                 \
               (présentée par W Commission au Conseil )
C0MC78 ) 545 final
 ---pagebreak---                          Exposé dec motifs
1.      Par décision du      19  octobre 1977 » le Conseil a autorisé la
Commission à ouvrir des négociations avec . Hong-Kong , en vue de la conclusion
d' un accord sur le commerce des produits textiles .
2#      Conformément à la décision du Conseil sunvisée et en consultation
avec le Comité spécial de l' article 113 » la Commission a mené avec ce pays
des négociations du 19 octobre au 3 décembre 1977 .--
        A la suite de ces négociations , un projet d' accord a été élaboré ,
        Ce projet contient :
        - la couverture par les mécanismes de l' accord de tous les produits
P2'J de laine , coton et fibres synthétiques et artificielles originaires de
 Hong-Kong .
        - l' autolimitation & des niveaux convenus , des exportations vers la
Communauté de certaines des catégories de produits couvertes par l' accord
        - pour les catégories de produits non encore limitées , un méc?nisme
de consultation en vue de l' établissement de mesures d' autolimitation lorsque
certains seuils sont dépassés
        - l' adoption pour 1er catégories de produits faisant l' objet de limi
tation d' un système de double contrôle et pour toutes les catégories couvertes
par l' accord d' un système de contrôle de l' origine
        - dcG dispositions de flexibilité qui permettent des transferts d' un
pourcentage des quotas entre catégories et entre annéop .
        - en contrepartie l' engagement de la Communauté , de ne pas recourir
à d' autres restrictions quantitatives sur la base de l' article XIX du GATT
ou de l' article 3 d.e l' AMP ni à des mesures d' effet équivalent à des restric
tions quanti tatives
 ---pagebreak---                                - 3 -
       Les Chefs de délégation ayant constats que ce projet d' accord était
conforme aux résultats des négociations , ont procédé , le 3 . décembre .1977
au paraphe de ce texte .
3.     Pour sauvegarder la réalisation des objectifs de cet accord et
prévenir le risque d' exportations extraordinaires avant son entrée en
vigueur , la Communauté a , après la conclusion des négociations , proposé
au pays tiers l' application de manière autonome de part et d' autre à partir
du 1er janvier 1978 , des dispositions de cet accord en anticipation de son
entrée en vigueur.     Ces dispositions ont été mises en oeuvre pour l' année
1978 par le Règlement ( CEE) n° 3019/77 de la Commission du 30 décembre 1977 1
roumettant <\ un régime commun d' autorisation et de limitation quantitative
      importations dans la Communauté de produits textiles originaires de
certains pays tiers ( l ) confirmé par le Règlement ( CEE) du Conseil n# 265/78
du 7 février 1978 ( 2 ).
       Les mesures définitives d' application par la Communauté des dispositions
de cet accord font l' o"bjet d' une proposition de règlement dont la Commission
a saisi le Congeil .
4.     La Commission estime que ce projet d' accord constitue un résultat
acceptable pour la Communauté . En conséquence , elle recommande au Conseil :
       - d' approuver l' accord en adoptant le règlement dont le projet figure
          en annexe
       - en attendant l' approbation de cet accord , de prendre les décisions
         nécessaires relatives à sa signature
( 1 ) J.O. n° L 357 du 31 décembre 1977
( 2 ) J.O. n° L 42 du 11 février 1978
 ---pagebreak---        Recommandation de règlement du Conseil concernant la conclusion de
       l' accord entre la Communauté Economique européenne et   Hong-Kong...
LE CONSEIL DE?} CONNUE AIJTES EUROPIWtfES ,
vu le Traité instituant la Communauté économique européenne et notamment
c en article 113 »
vu la recommandation de la Commission .
considérant qu' il convient d' approuver l' accord sur le commerce dos
produits textiles négocié entre la Communauté économique européenne et
  Hong-Kong- ,     -
A ARRETE LE PRESENT REGLEMENT :
                                 Article 1er
        Est approuvé au nom de la Communauté , l' accord sur le commerce des
produits textiles entre la Communauté économique européenne et Hong-Kong
dont le texte figure en annexe .
                                  Article 2
        Le Président du ConBeil procède & la notification prévue à l' article
       , 16 . de l' accord ( l )
 ( l ) la date de l' entrée en vigueur de l' accord sera publiée au Journal
        officiel des Communautés Européennes .
 ---pagebreak---                             - 2 -
                          Article 3
      Le présent règlement entre en vigueur le 3ème jo\ir suivant oelui
de re publication au Journal officiel des Communautés européennes .
      Le présent règlement est obligatoire dans tous ses éléments et
directement applicable dans tout Etat membre .
Fait à Bruxelles , le
                                                 Pour le Conseil
                                                   Le Président
 ---pagebreak---  ACCORD ENTRE LA COMMÛNAU'fE ECONOMIQUE EUROPEENNE
ET HONG-KONG SUR LE COMMERCE DES PRODUITS TEXTILES
 ---pagebreak--- ACCORD
ENTEE LA COMMUNAUTE ECONOMIQUE EUROPEENNE ET HONG-KONG
SUR LM COMMERCE DES PRCDUITS TEXTILES
LE CONSEIL DES COMMUNAUTES EUROPEENNES ,
d' une part , et
LE GOUVERNEMENT DE HONG-KONG ,
d' autre part
TENANT COMPTE de l' importance du commerce des produits textiles entre
la Communauté économique européenne ( dénommé ci-après la "Communauté")
et Hong-Kong ,
VU l' arrangement concernant le commerce international des textiles
( dénommé ci-après "arrangement de Genève") et notamment son article 4î
et le protocole portant prorogation de cet arrangement (L 4616) ainsi que
les conclusions adoptées par le Comité des produits textiles le 14 décembre
1977 ,
ONT DECIDE de conclure le présent accord et ont désigné à cette
fin comme plénipotentiaires :
LE CONSEIL DES COMMUNAUTES EUROPEENNES :
LE GOUVERNEMENT DE HONG-KONG î
QUI SONT CONVENUS DE CE QUI SUIT :
 ---pagebreak---                               -2-
           Section première : Régime des échanges
                          Article premier
1.      Les parties reconnaissent et confirment que , sous reserve des
dispositions du présent accord et sans préjudice des droits et obligations
que leur confère l' accord général sur les tarifs douaniers et le commerce ,
la gestion de leur commerce réciproque de produits textiles est soumise
aux dispositions de 1 ' arrangement de Genève .
2.      Sous réserve des dispositions définies à l' article 6 , la Communauté
s' engage , pour les produits couverts par le présent accord, à ne pas
introduire de restrictions quantitatives au titre des dispositions de
l' article XIX de l' accord général sur les tarifs douaniers et le commerce
ou de l' article 3 de l' arrangement de Genève .
3.                         mesures d' effet équivalant à des restrictions
quantitatives à l' importation dans la Communauté de produits couverts
par le présent accord        interdites .
 ---pagebreak---                               -3-
                       Article 2
1.     Le présent accord s' applique au commerce des produits de coton ,
de laine ou de fibres textiles synthétiques ou artificiel originaires
de Hong-Kong, qui sont énumérés dans l' annexe I.
2.     La désignation et l' identification des produits couverts par le
présent accord sont fondées sur la nomenclature du tarif douanier commun
et sur la nomenclature des marchandises pour les statistiques du commerce
extérieur de la Communauté et du commerce entre ses Etats membres (îTIMEXE ) .
3.     L' origine des produits visés par le présent accord est déterminée
conformément aux dispositions en vigueur dans la Communauté et aux mo
dalités de contrôle de l' origine définies dans le protocole A.
 ---pagebreak---                                  -4-
                            Article 3
        Hong-Kong accepte de limiter ses exportations vers la Communauté
de produits visés dans l' annexe II aux quantités qui y sont fixées
pour chacune des années de l' accord »
        L' exportation de produits textiles énumérés dans l' annexe II fait
l' objet d' un système de double contrôle dont les modalités sont pré
cisées dans le protocole A»
 ---pagebreak---                                  -5-
                               Article 4
1.      Les exportations       la Communauté de produits textiles couverts
par le présent accord ne sont pas soumises aux limites quantitatives
fixées dans l' annexe II , pourautant que la licence d' exportation précise
que les produits en cause sont destinés à être réexportés en l' état ou
après perfectionnement en dehors de la Communauté .
2.      Lorsque les autorités compétentes de la Communauté constatent
que des produits exportés de Hong-Kong , qui ont été imputés sur l' une
des limites quantitatives fixées dans l' annexe II , sont réexportés
ensuite en-dehors de la Communauté , elles communiquent les quantités
en cause à Hong-Kong. Dans ce cas , Hong-Kong peut autoriser l' expor
tation de quantités identiques de produits de la même catégorie , sans
imputation sur les limites quantitatives définies dans l' annexe II pour
l' année en cours ou l' année suivante .
 ---pagebreak---                                     -6-
                                 Article 5
 1.        L' utilisation par anticipation, au cours d' une année , d' une partie
 d' une limite quantitative fixée pour l' année suivante est autorisée pour
 chacune des catégories de produits jusqu' à concurrence de 5 % de la limite
 quantitative de l' année en cours .
          Ces livraisons anticipées sont déduites des limites quantitatives
 correspondantes fixées pour l' année suivante .
 2.       Le report des quantités qui restent inutilisées au cours d' une
 année sur la limite quantitative correspondante de l' année suivante est
 autorisé jusqu' à concurrence de 5 % de la limite quantitative de l' année
 en cours .
 3.       Les transferts de produits dans les catégories du groupe I ne
 peuvent s' effectuer que selon les modalités suivantes :
       - Les transferts entre les catégories 1 , 2 et 3 sont autorisés
          jusqu' à concurrence de 3,5$de la limite quantitative fixée pour
          la catégorie vers laquelle s' effectue le transfert , avec cette
         réserve que , dans le cas des produits de la catégorie 1 , les
         parties reconnaissent que la limite quantitative définie dans
         l' annexe II pour cette dernière catégorie comprend déjà ce
         transfert de 3,5%«
       - les transferts entre les catégories 4 » 5 » 6 , 7 et 8 sont autorisés
         jusqu' à concurrence de 3,5/k delà limite quantitative fixée pour la
         catégorie vers laquelle s' effectue le transfert .
         Les transferts de produits dans les différentes catégories des
groupes II , III , IV et V peuvent s' effectuer à partir d' une catégorie
quelconque des groupes I , II , III , IV et V, jusqu' à concurrence de 5 %
de la limite quantitative fixée pour la catégorie vers laquelle le
transfert est opéré .
4.       Le tableau des équivalences applicables aux transferts visés
ci -dessus est reproduit dans l' annexe I       orésent accord .
5.       L' augmentation constatée dans une catégorie de produits par suite
de l' applicatif cumulée des dispositions des paragraphes 1 , 2 et 3
ci-dessus au cours d' une année de l' accord ne doit pas être supérieure à :
      - 11 % pour les catégories de produits du groupe I
      - 12,5 % pour les catégories de produits des groupes II ,
           III , IV ou V.
6.         Le recours aux dispositions définies dans les paragraphes 1 , 2
et 3 ci-dessus doit faire l' objet d' une notification préalable des
       ites â.e Hong- F^r.*- ,
 ---pagebreak---                                 -7-
7.     L' application des dispositions du paragraphe 2 doit être
précédée d' une note écrite de la part des autorités de Hong-Kong.
Si des écarts substantiels sont constatés entre les statistiques
d' exportation servant de base au calcul des reports et les statistiques
de la Communauté , cette dernière est autorisée à demander que des
consultations soient engagées au sujet des quantités considérées dans
les 90 premiers jours de l' année sui vante . Cette demande doit être
accompagnée de toutes les précisions nécessaires concernant les écarts
constatés . Lorsqu' une telle demande est introduite , les quantités
reportées ne doivent pas être utilisées avant que les parties aient
achevé les consultations ainsi engagées . Si la demande en cause n' est
pas introduite dans le délai de 90 jours prévu à cet effet , les quan
tités reportées sont considérées comme calculées correctement .
 ---pagebreak---                                -8-
                           Article 6
1.      Compte tenu du bon fonctionnement du mécanisme d' autorisation des
exportations appliqué par Hong-Kong, les produits textiles exportés qui
appartiennent aux catégories énumérées dans l' annexe I et qui ne sont
pas soumis aux limites quantitatives de l' annexe font l' objet d' auto
risations d' exportation .
2.      Pour les produits textiles couverts par les autorisations d' ex
portation visées au paragraphe 1er ci-dessus , la Communauté peut demander
que des consultations soient engagées conformément aux procédures décrites
à l' article 13 paragraphe 1er , afin de définir vin niveau de limitation.
3.      En attendant qu' une conclusion mutuellement satisfaisante se
dégage de ces consultations , Hong-Kong s' engage à suspendre , sur demande ,
à partir de la date de réception de la demande de consultation, la
délivrance des autorisations d' exportation pour le ou les produits de
la catégorie en cause et à communiquer aussitôt à la Communauté le
niveau des exportations ayant fait l' objet d' autorisations à la date
de cette suspension . Les exportations du ou des produits considérés en
provenance de Hong-Kong sont alors admises dans la Communauté jusqu' à
concurrence de ce niveau .
4.      Si les consultations engagées conformément aux dispositions     du
paragraphe 2 ne permettent pas aux parties de dégager une solution
mutuellement acceptable dans le délai précisé à l' article 13 paragraphe
1er du présent accord, la Communauté est autorisée à demander à Hong–Kong
de limiter , au niveau indiqué par elle , les exportations du ou des pro
duits de la catégorie en cause qui sont effectuées pour l' année au
cours de laquelle la demande de consultation est introduite ou pour
chacune des années ultérieures , dans la mesure où le niveau fixé pour
l' année au cours de laquelle la demande de consultation est présentée
n' est pas inférieur à celui des autorisations d' exportation délivrées
à la date de la suspension , Hong-Kong s' engage à donner suite à une telle
demande de limitation .
 ---pagebreak--- 5»      La Communauté est autorisée à demander l' application des dispositions
du présent article à l' échelon régional .
6.      Le taux de progression annuel des limites quantitatives introduites
au titre du présent article est déterminé à l' occasion des consultations
visées au paragraphe 2 ci-dessus .
7.      Les limites fixées au titre des dispositions du présent article
ne doivent en aucun cas être inférieures au niveau des importations
effectuées dans la Communauté pour la catégorie correspondante de pro
duits originaires de Hong-Kong en 1976 .
8.      La Communauté s' engage à ne pas demander l' application des
dispositions du paragraphe 2 du présent article avant que le niveau
des autorisations d' exportation délivrées pour une des catégories des
produits textiles visés au paragraphe 1 ne dépasse le volume global
des importations constatées dans la Communauté pour les produits de
la catégorie correspondante des pourcentages suivants :
          - 0,2 % pour les catégories de produits du groupe I
          - 1 %     pour les catégories de produits du groupe II
          - 3 %     pour les catégories de produits des groupes III , IV ou V.
9.      La Communauté s' engage en outre à ne pas demander que les dispo
sitions du présent article soient appliquées à l' échelon régional avant
que le niveau des autorisations d' exportation délivrées pour une des
catégories des produits textiles visés au paragraphe 1 ne dépasse les
niveaux fixés au paragraphe 8 des pourcentages suivants :
                Allemagne         28, 5  %
                Bénélux           10,5   %
                France            18,5   %
                Italie            15 $
                Danemark           3 %
                Irlande            1 %
                Royaume-Uni       23 , 5 %
10 .    Pour l' application des dispositions du présent article , la Communauté
s' engage à fournir chaque année à Hong-Kong, avrant le 31 mars , les statis
tiques , ventilées par pays fournisseur et par région communautaires , des
importations de produits textiles couverts par le présent accord qui sont
effectuées au cours de l' année précédente .
 ---pagebreak---                             -10-
11 .     Pour faciliter l' établissement de prévisions concernant les vo
lumes d' exportation futurs de ses produits , Hong-Kong s' engage à fournir
à la Communauté des relevés statistiques bi-mensuels indiquant les
quantités couvertes par les autorisations d' exportation visées au para
graphe 1 qui sont délivrées aux exportateurs de Hong-Kong dans le cadre
du mécanisme prévu à cet effet , tes statistiques d * aut ori station d' ex
portation ainsi établies par les autorités de Hong-Kong sont communiqués
sans délai à la Communauté , aussi souvent et avec le degré de précision
que celle-ci peut raisonnablement souhaiter .
12 .     Conformément aux dispositions du présent article , Hong-Kong
 informe aussitôt la Communauté de la réception de toute demande d' auto
risation d' exporter portant sur une quantité exceptionnnellement élevée .
13 .     Les autorités de Hong–Kong s' engagent à informer la Communauté
de toute modification qui serait apportée au mécanisme d' autorisation
des exportations et qui aurait une incidence directe sur l' application
du présent accord . Le cas échéant , des consultations peuvent être en
gagées à ce sujet au titre des dispositions de l' article 13 paragraphe 2
du présent accord .
14 .     Les dispositions du présent accord qui concernent les expor
tations de produits soumis aux limites quantitatives définies dans
l' annexe II Entendent aux produits pour lesquels des limites quanti
tatives sont introduites en vertu des dispositions du présent article .
 ---pagebreak---                                 -11-
             Section II : Gestion de l' accord
                                 Article 7
1.       Hong-Kong s' engage a communiquer à la Communauté des informations
statistiques précises au sujet de toutes les licences d' exportation dé
livrées par les autorités de Hong-Kong pour toutes les catégories de
produits textiles soumis aux limites quantitatives arrêtées à l' annexe II .
         Hong–Kong précise dans ses relevés statistiques périodiques le
niveau maximal des exportations prévu pour chaque catégorie faisant
l' objet d' une limite quantitative ainsi que le taux d' épuisement dudit
niveau .
2.       La Communauté transmet de la même façon aux autorités de Hong-Kong
des informations statistiques précises sur les documents d' importation
délivrés par les autorités de la Communauté ainsi que les statistiques
d' importation relatives aux produits couverts par le mécanisme d' auto
risation des exportations visé à l' article 6 .
3.       Les informations visées ci-dessus sont transmises , pour toutes
les catégories de produits , avant la fin du deuxième mois suivant le
trimestre auquel elles se rapportent .
4.       S' il apparaît , à l' analyse de ces informations réciproques , qu' il
existe des différences significatives entre les relevés effectués à
l' exportation et à l' importation , des consultations peuvent être enga
gées selon la procédure définie à l' article 13 du présent accord .
         Les différends sont résolus sur la base de la description
convenue des produits figurant à l' annexe II .
 ---pagebreak---                                  -12-
                               Article 8
         Toute modification du tarif douanier commun ou de la Nïmexe
intervenue dans le cadre des procédures en vigueur dans la Communauté ,
affectant les catégories de produits visées par le présent accord, ou
toute décision concernant le classement des marchandises ne doit pas
avoir pour conséquence de réduire une des limites quantitatives établies
à 1 * annexe II .
 ---pagebreak---                           Article 9
        Hong-Kong s' efforce d' assurer que les exportations de produits
textiles soumises à des limites quantitatives soient échelonnées aussi
régulièrement que possible sur l' année , compte tenu   en particulier des
facteurs saisonniers .
        Toutefois , en cas de recours aux dispositions de l' article 16 ,
paragraphe 4 » les limites quantitatives établies à l' annexe II , sont
réduites proportionnellement .
 ---pagebreak---                                 -14-
                            Article 10
        Si , sur la base des statistiques d' exportation communiquées par
les autorités de Hong-Kong , la Communauté constate une augmentation
brusque et importante de la concentration , autre que la concentration
imputable à des facteurs saisonniers normaux, des exportations de
certains produits particuliers appartenant à une catégorie faisant
l' objet des limites quantitatives établies à l' annexe II, la Com
munauté peut demander des consultations selon la procédure définie
à l' article 13 du présent accord afin de remédier à cette situation.
Les autorités de Hong-Kong communiquent les informations relatives
aux exportations rapidement , et d' une manière aussi détaillée , et
aussi fréquemment que la Communauté peut raisonnablement le
demander .
 ---pagebreak---                            Article 11
1.      Hong-Kong peut demander que des fractions des limites quanti
tatives' fixées t>our certains Etats membres et énumérées à l' annexe II
soient allouées à d' autres Etats membres de la Communauté .    La Commu
nauté répond dans les quatre semaines à toute demrmde de ce genre .
Toute nouvelle répartition ainsi effectuée n' est pas soumise aux
limites fixées    .dans le cadre des dispositions en matière de flexi
bilité contenues à l' article 5 cLu présent accord .
2.      Au cas où    des quantités supplémentaires des produits énumérés
à l' annexe II sont requises dans une région donnée de la Communauté ,
cette dernière oeut autoriser l' innaortation de quantités supérieures
à celles stipulées à l' annexe II lorscrue les mesures prises confor
mément au Tiara^raphe 1 ci-densus sont insuffisantes pour couvrir ces
besoins .
 ---pagebreak---                         - 16 -
                        Article 12
       Hong-Kong et la Communauté s' engagent à éviter toute
discrimination dans l' attribution des licences d' exportation et dans
les documents d' importation .
 ---pagebreak---                             Article 13
1.       Les procédures de consultations particulières visées par le
présent accord sont régies par les dispositions suivantes :
         – la demande de consultation est notifiée par écrit à la partie
            concernée ;
         – la demande de consultation est assortie , dans un délai raison
            nable ( et en tout cas dans les quinze jours à compter de la
            notification) d' une déclaration exposant les raisons et les
            circonstances qui , de l' avis de la partie requérante , justifient
            l' introduction d' une telle demande ;
         – les parties engagent des consultations au plus tard dans un
            délai d' un mois à compter de la notification de la demande en
           vue de parvenir , au plus tard dans un délai d' un mois , à un
            accord ou à une conclusion mutuellement acceptable ;
2.       S' il y a lieu , à la demande de l' une des deux parties et confor
mément aux dispositions de l' arrangement de Genève , des consultations
seront engagées sur tout problème découlant de l' application du présent
accord .    Les consultations engagées en application des dispositions du
présent article se déroulent dans un esprit de coopération et avec la
volonté de concilier les divergences existant entre les deux parties .
 ---pagebreak---                          - 18 -
          Section III : Dispositions transitoires et finales
                           Article 14
1.      Les dispositions du présent accord ne s' appliquent pas aux
importations de produits faisant l' objet de limites quantitatives en
1977 » à condition que ces produits soient expédiés avant le 1er janvier
1978 .
2.      Les produits originaires de Hong-Kong qui font l' objet de limites
quantitatives à partir du 1er janvier 1978 seulement , conformément
au présent accord , peuvent être importés dans la Communauté jusqu' au
31 mars 1978 sans licence d' exportation , à condition que ces produits
soient expédiés avant le 1er janvier 1978 .
 ---pagebreak---                           - 19 -
                           Article 15
       Le présent accord s' applique aux territoires où le traité
instituant la Communauté économique européenne est d' application dans
les conditions prévues par le traité d' une part , et (Lu territoire de
Hong-Kong d' autre part .
 ---pagebreak---                               - 20 -
                          Article 16
1.     Le présent accord entre en vigueur le premier jour du mois qui suit
la date à laquelle les parties contractantes se notifient l' accomplissement
des procédures nécessaires à cet effet . Il reste applicable jusqu' au 31 décembre
1982 .
2.     Le présent accord est applicable avec effet au 1er janvier 1978 »
3.     Des consultations peuvent être engagées à tout moment à l' effet d' examiner
des propositions présentées par l' une ou l' autre des parties contractantes en
vue de modifier le présent accord .
4.     Chacune des parties peut , à tout moment , proposer de modifier ou de
dénoncer le présent accord moyennant un préavis d' au moins quatre-vingt-dix
jours . Dans ce dernier cas , l' accord prend fin à l' expiration de cette période .
5.     Les annexes , le protocole ainsi que l' échange de lettres joints au présent
accord font partie intégrante de celui-ci .
 ---pagebreak---                          Article 17
       Le présent accord est rédigé en double exemplaire , en langues
allemande , anglaise , danoise , française , italienne , néerlandaise ,
chacun de ces textes faisant également foi .
 ---pagebreak---                                                               Protocole A
                        Système de double contrôle
                      Titre I : Limites cruantitatives
Section I ; Exportation
                             Article premier
       A l' intérieur des limites quantitatives établies et éventuellement
modifiées par les articles 5 et H de l' accord , les autorités compétentes
de Hong-Konp délivrent une licence d' exportation pour chacune des expédi
tions de produits textiles mentionnés à l' annexe II en provenance de
Honp-Konp et destinées à la Communauté ,
                                Article 2
       La licence d' exportation est conforme au modèle oui fipure en annexe
au présent protocole . Elle certifie , entre autres , crue les produits en
cause sont imputés sur la limite eruantitative prévue pour la catégorie de
produits en cause .
                                Article 3
       Les autorités compétentes dans la Communauté doivent être informées
du retrait ou de la modification de toute licence d' exportation déjà déli
vrée .
 ---pagebreak---                                                                                2.
                                                                 Protocole A
       Les exportations sorvt à imputer sur les limites Quantitatives
 établies pour l' année au cours de laquelle l' embarquement des marchan
 dises a effectivement eu lieu , même si la licence d' exportation est
 délivrée après l' embarquement des marchandises .
 Section II : Importation
                           Article 5
       Les importations dans la Communauté de produits textiles soumis à
une limite Quantitative sont subordonnées à la présentation des docu
ments d' importation appropriés .
                           Article 6
       Les autorités compétentes dans la Communauté octroient automatioue-
 ment les documents d' importation appropriés dans les cinq jours ouvrables
 qui suivent la présentation par l' importateur d'une copie certifiée con
 forme de la licence d' exportation correspondante .
       Les documents d' importation appropriés sont valables pour une période
 de six mois .
                          Article 7
 1.     Lorscrue les autorités compétentes de la Communauté estiment crue le
volume total couvert par les licences d' exportation délivrées à Hong-Kong
dans le cas d' une certaine catégorie au cours d' une année d' application de
l' accord , dépasse la limite quantitative pour cette catégorie fixée à
 l' annexe II et éventuellement modifiée par les articles 5     H de l' accord ,
lesdites autorités peuvent suspendre la délivrance des documents d' impor
tation appropriés . Dans ce cas , les autorités compétentes dans laCommu-
nauté en informent immédiatement les autorités de Hong-Kong ; il y a alors
lieu de recourir à la procédure spéciale de consultation visée à l' article
13 de l' accord .
2.       Les autorités compétentes de la Communauté peuvent refuser de déli
vrer des documents d' importation pour certains produits originaires de
Hong-Kong qui ne sont pas couverts par des licences d' exportation délivrées
à Hong-Kong conformément aux dispositions du présent protocole .
         Toutefois , si les importations de tels produits sont autorisées dans
la Communauté par les autorités compétentes de la Communauté , les cruantités
impliquées ne sont pas à imputer sur les limites appropriées telles qu' elles
sont fixées à l' annexe II sans que Hong-Kong n' ait expresrément donné son
accord .
 ---pagebreak---                                                                               3
                                                               Protocole A
                          Titre II : Origine
                             Article 8
1.      Les produits originaires de Hong-Kong sont admis à 1' export ati«n
vers la Communauté sous le régime établi tsar le présent accord sur pré
sentation d'un certificat attestant le caractère originaire de Hong-Kong
conforme au modèle annexé au présent protocole .
2.       Le certificat attestant le caractère originaire de Hong-Kong est
délivré par les autorités gouvernementales compétentes de Hong-Kong si
les produits en eruestion peuvent être considérés comme originaires de
Hong-Kong eu sens des dispositions applicables en la matière dans la
Communauté .
3.       Lors de la délivrance d' un tel certificat , les autorités gouverne
mentales compétentes de Hong-Kong sont habilitées à appliquer au* fins de
la détermination de l' origine , des règles plus rigoureuses crue les règles
applicables en la matière dans la Communauté .
                             Article 9
1.      Le contrôle a posteriori des certificats d' origine est effectué a
titre de 'sondagre et chaque fois crue les autorités compétentes de la Commu
nauté ont des doutes fondés en ce qui concerne l 'authenticité du certifi
cat ou l' exactitude des renseignements relatifs à l' origine réelle des
produits en cause .
        Dans de tels cas , les autorités compétentes dans la Communauté
renvoient le certificat d' origine aux autorités compétentes de Hong-Kong,
en indicruant , le cas échéant , les motifs qui justifient une enquête .
Elles joignent au certificat d' origine , si elle a été produite , la facture
ou une copie de celle-ci .   Les autorités compétentes dans la Communauté
fournispent également tous les renseignements qui ont pu être obtenus ç&cfonnerrt
 cft SuppfSC f*
qui faîrt nonoor crue les mentions portées audit certificat sont inexactes .
2.      Les résultats des contrôles a posteriori effectués aux termes du
paragraphe 1 ci-dessus , sont portés à la connaissance des autorités compé
tentes dans la Communauté dans un délai de trois mois si possible .
 ---pagebreak---                                                                   Protocole A
                                        4
3»      Au* fine des contrôles a posteriori des certificats attestant le
caractère originaire de Honfr-Kong , les cornes des certificats ainsi cru'éven-
tuellement les documents d' exportation oui s' y réfèrent doivent Être conser
vés , au moins pendant deux ans , par l' autorité gouvernementale compétente
de Hong-Kong.
4*      Le recours à la procédure visée au présent article ne doit pas
constituer un obstacle à la mise à la consommation des produits en question
dans la Communauté .
              Titre III : Forme et présentation des licences d' expor
                     tation et certificats d' origine et dispositions
                     commîmes
                               Article 10
      La licence d' exportation et le certificat d' origine peuvent comporter
des copies supplémentaires dûment désignées comme telles . Ils sont établis
en anglais ou en français . S' ils sont établis à la main , ils doivent %tre
remplis à l' encre et en caractères d' imprimerie .
      Le format de ces documents est de 210 x 297 millimètres . Le papier
à utiliser devra peser au minimum 25 grammes par mètre carré .
      Chaque document est revêtu d' un numéro de série imprimé ou non,
destiné à l' individualiser .
                               Article 11
      La licence d' exportation et le certificat d' origine peuvent être
délivrés après l' embarquement des produits auxquels ils se rapportent .
Dans de tels cas , ils doivent être revêtus de la mention "délivré " a
posteriori " ou " issued retrospectively".
                               Article 12
      En cas de vol , de perte ou de destruction d' une licence d' expor
tation ou d' un certificat d' origine , 1 'exportateur peut réclamer à
l' autorité gouvernementale compétente de Hong-Kong qui les a délivrés ,
 ---pagebreak--- un duplicata établi sur la "base des documents d' exportation qui sont en
sa possession. Le duplicata de la licence ou du certificat ainsi délivré
doit être revêtu de la mention "duplicata".
       Le duplicata de la licence ou du certificat doit reproduire la
date de la licence ou du certificat original .
                            Article 13
       Hong-Kong communique à la Commission des Communautés européennes
les noms et adresses des autorités gouvernementales compétentes de
Hong Kong pour la délivrance des licences et des certificats d' origine
ainsi que les spécimens des empreintes des cachets utilisés par lesdites
autorités .
 ---pagebreak--- Conditions pour la délivrance de la présente licence :
  (1)  Le présent formulaire est établi en quatre exemplaires .
  (2)  L' original est transmis à la compagnie maritime ou aérienne
       et renvoyé par l' agent de cette compagnie au Ministère du
       Commerce , de l' Industrie et des Douanes , accompagné du manifeste
       correspondant dans un délai de quinze jours à partir de la
       date d' exportation des marchandises , conformément à la section
       11 de l' Ordonnance sur les importations et exportations ,
       chapitre 60 .
  (3)  L' exportateur doit remplir une déclaration d' exportation
       relative aux marchandises visées par la présente licence .
  (4)  La présente licence est valable pendant vingt-huit jours
       à partir de la date de délivrance sauf indication contraire .
Note :
       Sauf complications , la licence est délivrée dans les deux jours
ouvrables ( dimanches et jours fériés exceptés ) qui suivent la date de
réception du formulaire .
 ---pagebreak---             EXTORT LICENCE (TEXTILES) FORM 5                                                                                Aodll
  . v.T *                                                                                HONG KONG COVKRNMF>T
                                                                                1                 ' Import and Export (>rtfinancf ( Cap . 60)
                                                                                Import and Evport (General ) Reçu étions
   H R No.                          Td No. '                                         I      Uerfte* Nø. mJ t*tø øf ttnø.                           Ktføt Nm. t+d Nr/ øf 'p
  Cormrv*                                                                            1         ° r ,h * **cenc* *• •rp*e*r4.
                                                                                'hrVbiiàifiA ln*J&3XZl2y!r*3Kl
                                                                                sik<l Y Ai u VLV v rr;.s : \?T*bN
                                                                                I                                                                         ;
                                                                                prtoriwl officiai ci
                                                                                (Nmm* été A4é*tu tff                        C0J
                                                                                <Wirr that f am idc manufacturer of tftc «ood« Ift wmi of «Urti thto «t
                                                                                li made. ** «nd thai I airct v> vurrty the auo<a m muO eclow.
                                                                                •* Dctcw IT MM IMKINC
                                                                                Icotrtjc.
                                                                                Numbcr
                                                                                VTH No
                                                                                .
                                                                                Dmt                                       *             :
                                                       «                             I                        •                                 •                  0mé rh*0
  H"*!                                                                               I Daie of Dcpanwrc                 I Covary of Dewuiado*
                                      ρ··|· ,ιι.ι υ ·ι·ιιι I ,                    ■ .1 ·. II III . ■ ■ , I I 1 ■ II                   ι                 |·»~τ ■■ I ■<        ■>■
     r«.t rovnmoNs or wtrE            t   ■ '      '     '                                                                                y
       PLlANf. NU. OVIULhAF           B
          Mwt(i) nd N«nb(rfi)         I No Of                         Full Description of Goods                  I No. of U«u | ■ Value fob.                      I     ^ ,»rr+>
                                      I pKkiifi                (Siau Country of Octant of ri» iMtcrlili) I                .              I           fcKS         ,       aa»i*
  !r*m         Cclt!CT!iS«r6,           - Nime M Ouoi* /F.«nort                      Ounu Kcfrreoce                Ou»«tHy S*irt*4                    Awwn             T<«*l A
   n»                             |                                                          • **>•>                - o-ui;....
                                  I                                                                                ""     i. \      M u s ofl I S 3Xi
        I                         I                                           I                                 I                       I pruwiMl o<*t«aJ <»f             ,.
        1                         1   _                           _      .    I                                                         I     Wmm*          Ad!***» 0f Flutti
                                                                                \
'       i '                       I                                           I                                                           »mb» 4«iirt iMt I m iv rir
                      ^                                                                                MW«L.             |_M_a_jLaa_JOf Ifttdt If rciprc Ôf               tftl»
                                                                                * m*dc and »H«i >« p*r./ V u'ar*
                                                                                arc true .
   • Inv-n here :–Type of Ouota - E«pon Authorization Number, Swim Ttaoafer or A–Type
     Transfer Number or Ouma Permit Number u ippropriaie .
                                                                                M>                      .
                                                                |                                               I                                          Ifiwf md € v
 ---pagebreak--- Conditions of Issue of this Licence include the following:–
   ( 1 ) This form must be submitted in quadruplicate.
   ( 2) The original must be surtendered to the Shipping or Airline Company, and
         returned by their agent to the C                             urn w together
         with the relevant manifest , within imiiioen tlays after the day on which
         the goods are exported as required by Section II of the Import and Export
         Ordinance . Cap 60 .
    (3) The exporter must file an Export Declaration in respect of items on this
         licence .
    (4) This licence is valid for twenty-eight days from the date of issue, unless
         otherwise stated.
         Note:
         Provided there are no complications, the licence will be ready for collection
         two clear working days (i.e. excluding Sundays and public holidays) after the
         date upon which the form is received.
 ---pagebreak---  EXPORTER ( Full Name & Addmt )
                                                                                Cr^tihcat? No,
 CONSIGNCE ( If rmu.rfd )
                                                                         {
                                                                         I
                                                                         ?
                                                                                CERTIFICATE OF
                                                                                HONG KONG ORIGIN
                              /
                                                                       «   .
i,' ittier                      v Tort of Lending                        j Date of Depnrture            Country of Dc^rin.ition
Port of Divharetf                  Final Destination .  If on Carriage   I                               Factory Number
                                                                         {      (on or abouti        ;
                                 (Number               and Tyfv of P.-Kkure* &
                                                   Drscripttc»r> of G CXKS                     I
                                                                                I          Ountity or WetrM
                                                                                ( to *vor<}<» and f;gure *> j nr*n<J NA»
                                                                                | Label * frt!
         »    -  •                                                                                •
           ι
                             C'- - -*■^p
                                      tJ
                                      û
                                      ■   U
                                              iiil' T7
                                               11
                                                         lù! P
                                                         lu
                                                          li
                                                                  lu ii11ïï m
                                                                  v\         IH
                                                                                mv
                                                                                JlVÂ
                                                                                t» C ? : t
                                                                                ÏU w
                                                                                i'A
                                                                                !"
                                                                                i:i
                                                                                ïsl
                                                                                t s V,
                                                                                –n   t
                       » I hereby certify thr>t the £<v>c!* dccribfl                        vcre rrtV? in t Ton ft 1'crfl,
                            I further certify that the goods described above
                            meet the origin rules of the Kuropoan Economic
                            Comiunity . r
                          ♦ The certification nay be stamped on the certificate .
 ---pagebreak---                        ECHANGE DE LETTRES
                                                  Le 3 décembre 1977
Monsieur ,
      Je vous prie de vous référer à l' accord entre la Communauté économique
 européenne et Hong-Kong sur le commerce des produits textiles paraphé entre
les deux parties le 3 décembre 1977 »
      Hong–Kong informe la Communauté par la présente que , pendant la durée
de l' accord, il s' abstient d' invoquer, sans l' accord de la Communauté , les
dispositions de l' arrangement de Genève relatives aux tissus tissés sur
métiers à main de l' artisanat familial ou aux produits fabriqués par
l' artisanat familial à partir de ces tissus tissés sur métiers à main,
ainsi qu' aux produits textiles du folklore traditionnel , telles qu' elles
figurent à l' article 12 , paragraphe 2 dudit arrangement .
      Je vous serais reconnaissant de bien vouloir accuser réception de
la présente lettre .
      Je vous prie d' agréer, Monsieur , l' assurance de ma haute considération.
                                                  ( L.W.R. Mills )
Monsieur Tran Van-Thinh
Special Representative
Commission des Communautés européennes
Manhattan Center
Avenue du Boulevard 21
1000   Bruxelles
 ---pagebreak---                                 ECHANGE DE LETTRES
                                               Le 3 décembre 1977
Monsieur ,
      J' ai l' honneur d' accuser réception de votre lettre libellée comme
suit :
      "Je vous prie de vous référer à l' accord entre la Communauté économique
européenne et Hong-Kong sur le commerce des produits textiles paraphé entre
les deux parties le 3 décembre 1977 »
      Hong-Kong informe la Communauté par la présente que , pendant la durée
de l' accord, il s' abstient d' invoquer , sans l' accord de la Communauté , les
dispositions de l' arrangement de Genève relatives aux tissus tissés sur
métiers à main de 1' artisanat familial ou aux produits fabriqués par
l' artisanat familial à partir de ces tissus tissés sur métiers à main,
ainsi qu' aux produits textiles du folklore traditionnel , telles qu' elles
figurent à l' article 12 , paragraphe 2 dudit arrangement .
      Je vous serais reconnaissant de bien vouloir accuser réception de
la présente lettre ."
      Je vous prie d' agréer , Monsieur , l' assurance de ma haute considération.
                                               ( Trân Van-Thinh)
Monsieur L.W.R. Mills
Director of Trade , Hong-Kong
c/o Sheraton Bruxelles
Place Rogier
1000   Bruxelles
 ---pagebreak---              ANNEXE I (*)
Le code Nimexe figurant à la èolonne 3 est réserve aux Etats
membres de la Communauté .
Les produits textiles figurant à l' annexe I et contenant deux
ou plusieurs matières textiles sont classés comme s' ils
étaient entièrement constitués de la matière textile qui
prédomine en poids sur chacune des autres matières textile .
 ---pagebreak---                                          GROUPE I
                                                                       . Tablaaa das ¿qulvtlenen
                                                            Cod* MNEXE      Tabla of «qulvaltnea
Catéaorta                 Daacrlptlan
                                                               1'97&     plteaa/kg
                                                                                gr/pieca |
   1      Fils de coton non conditionnés pour la vente     55.05-13
          au détail                                      . 55.05-19
                                                           55.05-21
          Cotton yarn not put up for retail sale           55.05-25
                                                           55.05-27
                                                           55.05-29
                                                           55.05-33
                                                           55.05-35
                                                           55.05-37
                                                           55.05-41
                                                           55.05-45
                                                           55.05-46
                                                           55.05-48
                                                           55.05-52
                                                           55.05-58
                                                           55.05-61
                                                           55.05^65
                                                           55.05-67 '
                                                       '   55.05-69
                                                           55.05-72
                                                           55.05-78
                                                           55.05-92
                                                           55.05-98
                                                                                •f
 ---pagebreak---                                                                                2.
                                                                  Cod#W«EX£
                                                                                ! Tablant (tes éputrtlencn ]
                                                                                Ttbia trf «oui valant» J
Catégorie                  Description
                                                                     1978
                                                                                j plfaesAg j flr/plœe j
     2    Tissus de coton , autres que tissus a point de 55.09-01 ;. 55.09-02
          gaze , bouclé du genre éponge , rubanerie ,      55.09-03 ;      55.09-04
          velours , peluches , tissus bouclés , tissus de  55 . 09-05 ;    55.09-11
          chenille , tulles et tissus à mailles nouées    55.09-12 ;       55.09-13
                                                           55.09-14 ;      55.09-15
          Woven fabrics of ootton , other than gauze ,     55.09-16 ;      55.09-17
          terry fabrics , narrow woven fabrics , pile      55.09-19 ;      55.09-21
          fabrics , chenille fabrics , tulle and other     55.09-29 ;      55.09-31
          net fabrics                                      55 . 09 - 33 ;  55.09-35
                                                           55 - 09-37 ;    55.09-38
                                                          55 - 09-39 ; 55.09-41
                                                          55 . 09-49 ; 55.09-51
                                                          55.09-52 ;       55.09-53
                                                           55 . 09-54 ;    55.09-55
                                                          55 . 09-56 ;     55.09-57
                                                           55.09-59 ;      55.09-61
                                                          55.09-63 ;      '55.09-64
                                                          55 . 09-65 ;     55.09-66
                                                          55.09-67 ;       55.09-68
                                                          55.09-69 ;       55.09-70
                                                          55.09-71 ; 55.09-72
                                                          55.09-73 ; 55.09-74
                                                          55.09-7 6 ;      55.09-77
                                                          55.09-78 ;       55.09-81
                                                          55.09-82 ;       55.09-83
                                                          55.09-Θ4 ;       55.09-86
                                                          55.09-87 ;       55.09-92
                                                          55 - 09-93; 55.09-97
           a ) dont autres qu' écrus ou blanchis          55 . 09-03 ;     55.09-04
                                                          55 . 09-05 ;    55.09-51
               of which other than unbleached or          55.09-52 ;      55.09-53
               bleached                                   55 . 09-54 ;    55 - 09-55
                                                          55.09-56 ;      55.09-57
                                                          55 . 09-59 ;    55.09-61
                                                          55 . 09-63 ;    55 - 09-64
                                                          55 . 09-65 ;    55.09-66
                                                          55 . 09-67 ;    55 . 09-70
                                                          55 . 09-71 ;    55.09-81
                                                          55 . 09-82 ;    55.09-83
                                                          55.09-84 ;      55.09-86
                                                          55 . 09-87 ;    55.09-92
                                                          55.09-93 ;      55.09-97
 ---pagebreak---                                                                                3.
Γ           1
             ––                                        –
                                                                I           r_^l    . Ublaai «m èquin1wc« 1,
                                   Description                      . Ggfc.WME    I     T«bl« of wrtwlane»    J
I Catégorie                                                              1978         ptèsuAg        Qr/place  l
m Tissus                  de fibres tertiles synthétiques' dis-       56.07-01
                continues , autres que rubanerie , velours ,      . 56.07-04     |
                peluches , tissus bouclés (y compris les              56.07-05
                tissus bouclés du genre éponge ) et tissus dô         56.07-07
                chenille                                              56.07-08
                                                                      56.07-11
             I Woven fabrics of synthetic fibres                      56.07-13
                 ( discontinuous or waste ) other than narrow         56.07-14
                woven fabrics , pile fabrics ( including terry I      56.07-16 ,
                 fabrics ) and chenille fabrics                       56.07-17
                                                                1     56.07-18
                                                                1     56.07-21 .
                                                                      56.07-23
                                                                      56.07-24
                 ■                                                    56.07-26
                                                                      56.07-27
                                                                      56.07-28
                                                                      56 .07-32
                                                                      56.07-33
                                                                      56.07-34
                                                                      56.07-36
             I a) dont autres qu'écrus ou blanchis                    56.07-01
                                                                      56.07-05
              I       of which other than unbleached or            . 56.07-07
              I       bleached                                       56.07-08                         f
                                                                     56.07-13 ■
                                                                     56.07-14
                1
                                                                      56.07-16
                                                                     56.07-18
                                                                     56.07-21
                                                                     56.07-23 ;
                                                                     56.07-26
                                                                     56.07-27
                                                                     56.07-28
                                                                     56.07-33
                                                                     56.07-34 -
                                                                     56.07-36
                                                                                *
 ---pagebreak---                                                                        Tableau des équivalences
                           D»»crlptton                      Cede HUBS    Tjfcle 0f équivalence
Catégorie
                                                               1978   plkesAö       I   or/ place
          Chemises , chemisettes , T-shirts , eous-pulls ,  60.04-01    6,48              154
          maillots de corps et articles similaires ,        60.04-05
           de bonneterie non élastique ni caoutchoutée ,    60.04-13
          autres que vêtements pour bébés , en coton        60.04-18
           ou en fibres textiles synthétiques               60.04-28
                                                            60.04-29
           Shirts , T-shirts , lightweight roll or turtle   60.04-30
           neck pullovers , undervests and the like ,       60.04-41
           knitted or crocheted , not elastic nor           60.04-50
           rubberised , other than babies' garments ,       60.04-58
           of cotton or synthetic textile fibres
           a ) T-shirts etc
               T-shirts etc
          b ) Chemises et chemisettes autres que
               T-shirts
               Shirts other than T-shirts
          Chandails , pull-overs , slip-overs , twinBets , 6O.O5-OI     4,53              221
           gilets et vestes , de bonneterie non            60.05-27
           élastique ni caoutchoutée                       60.05-28
                                                           60.05-29
          Jerseys , pullovers , slip-overs , twinsets ,
                                                           60.05-30
           cardigans , bed-jackets and jumpers , knitted   60.05-33
           or crocheted , not elastic nor rubberised       60.05-36
                                                           60.05-37
                                                           60.05-38
          Culottes , shorts et pantalons , tisses , pour   61.01-62     1,76              568
          hommes et garçonnets ; pantalons , tiesés ,      61.01-64
          pour femmes , fillettes et jeunes enfants        61.01 –66
                                                           61.01-72
          Men 's and boys' woven breeches , shorts and
                                                           61.01-74
          trousers ( including slacks ); women 's ,        61.01-76
          girls' and infants * woven trousers and          61.02-66
          slacks
                                                           61.02-68
                                                           61.02-72
          Chemisiers , blouses-chemisiers et blouses ,     60.05-22     5,55              180
          de bonneterie ( non élastique ni                 60.05-23
          caoutchoutée ), ou tissés , pour femmes ,        60.05-24
          fillettes et jeunes enfant's                     60.05-25
                                                           61.02-78
          Blouses and shirt-blouses , knitted or           61.02-82
          crocheted ( not elastic nor rubberised ),        61.02-84
          or woven , for women , girls and infants
          Chemises et chemisettes , tissees , pour         61.03-11    4,60              217
          hommes et garçonnets                             61.03-15
                                                           61.03-19
          Ken' s and boys' shirts , woven
 ---pagebreak---                                            GROUPE II                                                           5 .-
                                                                                . Tiblou dis équtnloKM      1
                               Dtscrlptlt *                         . Cod* WEB                 Tabla of nulvaltnc*     1
Catéoorle                                                                              |     ptkes/kg        gr/ p(eea |
   9         Tissus de coton , bouclés du genre éponge ;              55.08-10       I
             linge de toilette , d' office ou de cuisine ,            55.08-30
             bouclé du genre éponge , de coton                        55.08-50
                                                                      55.08-80
             Woven cotton terry fabrics ; toilet and                  62.02-71
             kitchen linen of woven cotton terry fabrics
  10         Ganterie de bonneterie non élastique ni                  60.02-40               10,14 pr          99
             caoutchoutée , imprégnée ou enduite de
             foatières plastiques
             Gloves , mittens and mitts , knitted or
             Crocheted, not elastic nor rubberised , impre
             gnated or coated with artificial plastic
             materials
 11          Ganterie de bonneterie non élastique ni                  60.02-50 .             24,6 pr           41
             caoutchoutée , autre   que celle de la -            .    60.02-60
             catégorie 10                                             60 . 02-? 70
                                                                      60.02-80
             Gloves , mittens and mitts , knitted or
             crocheted not elastic nor rubberised , other
             than those of category 10
 12          Bas , sous-bas , chaussettes , socquettes ,           • 60.03-11                24,3 pr         ■ 41 .
             protège-bas et articles similaires de                   60.03-19                               i
             bonneterie non élastique ni caoutchoutée ,              60.03-25      .
             autres que bas de fibres textiles synthé               60.03-27
             tiques pour femmes                                      60.03-30
                                                                     60.03-90
             Stockings , under stockings , socks , ankle-;
             socks , sockettes and the like , knitted or
             crocheted , not elastic nor rubberised, other
           i
             than women 's .stockings of synthetic textile
             fibres
 13          Slips et caleçons pour hommes et garçonnets ,           60.04-17               17                 59
             clips et culottes pour femmes , fillettes et            60.04-27
             jeunes enfants ( autres que bébés ), de                 60.04-48
             bonneterie non élastique ni caoutchoutée , de           60.04-56
             coton ou de fibres textiles . synthétiques
             Men 's and boy 's underpants and briefs , women 's
             girls' and infants' ( other than babies' ),
             knickers and briefs , knitted or crocheted , not
             elastic nor rubberised , of cotton or s~ '•hetic
             textile fibres
                                                                                .               ]
  14 A. Manteaux de tissus imprégnés , enduits ou                     61.01-01                1,0          1.000
             recouvert *   pour hommes et garçonnets
         I
         I   Men' 8 and boys' coats of impregnated y coated,
             covered or laminated woven fabric
         I
  14 Bj      Pardessus , imperméables et autres manteaux , y
             compris les capes , tissés , pour hommes et
                                                                      61.01-41
                                                                      61.01-42
                                                                                0,72         1.389
             garçonnets , autres que ceux de ia catégorie            61.01-44                        *
         i   14A                                               |     61.01-46
             Ken 's and boys' woven overcoats,, raincoats            61.01-47
             and other coats , cloaks and capes , other
             than those of category 14 A
 ---pagebreak---                                                                                6.
                                                                            Ttblmi (tes équlnlmeas
I Catégorl s                      Description                  Coda MftEXE    Tibia of «qulvaienca
                                                                  1978     pttcesAg         or/pi e£«
   15 A           Manteaux de tissus imprégnés, enduits ou      61.02-05      1,1              909
                  recouverts pour femmes , fillettes et jeunes
                  enfants .
                  Women 's , girls' and infants' coats of
                  impregnated , coated , covered or laminated
                  woven fabric
   15 B           Manteaux et imperméables (y compris les       61.02-31      0,84         1.190
                  capes ) et vestes , tissés pour femmes ,      61.02-32
                  fillettes et jeunes enfants , autres que      61.02-33
                  les vêtements de la catégorie 15 A.           61.02-35
                                                                61.02-36
                  Women 's , girls' and infants * woven         61.02-37
                  overcoats , raincoats and other coats ,
                                                                61.02-39
                  cloaks and capes , jackets and blazers ,      61 . 02-40
                  other than garments of category 15 A
   16             Costumes et complets , tissés , pour hommes   61.01-51      0,80         1.250
                  et garçonn ts (y compris les ensembles qui    61.01-54
                  se composent de deux ou tvois pièces , qui    61.01-57
                  sont commandées , conditionnées ,
                 transportées et normalement vendues
                  ensemble
                 Men 's and boys * woven suits ( including
                 co-ordinate suits consisting of two or
                 three pieces , which are ordered , packed ,
                 consigned and normally sold together )
   17       >    Vestes et vestons tissés , pour hommes et     61.01-34       1,43            700
               I garçonnets                                    61.01-36
                                                               61.01-37
                 Men 's and boys' woven jacket 6 and blazers
   18      "I    Sous-vêtements tissés , autres que chemises   61.03-51
              I  et chemisettes , pour hommes et garçonnets    61.03-5.5
                                                               61.03-59
                 Men 's and boys' woven under garments other   61.03-8.1
                 than shirts
                                                               61 . 03-8^
                                                               61.03-89
  19             Mouchoirs de tissus , pas plus de             61.05-30        55,5            18
         ;       15 UCE/kg                                     61.05-99
                 Handkerchiefs of woven fabrics', not
                 more than 15 ECJA/kg
  20    '        Linge de lit , tissé                          62.02-11
                                                               62.02-19
                 Bed linen , woven
 ---pagebreak---                                                                                7.
f             I                                                                  • ■ ;I . Tablant dus failnlancas      1
                                   Daacrlpttan                         Cafe HNOE            Tabla af aoutvaltnea       1
  Catégorie                                                             1978           |  ptkesAg     I    (jr/ P>««   I
Πϊ               Parkas , anoraks , blousons et similaires ,          61.01-29              2,3               435 I
                 -tisses                                              61.01-31
                                                                   I  61.01-32
                Parkas , anoraks , windcheaters and the likey ' I     61.02-25
                 woven                                             I  61.02-26
                                                                   I  61.02-28
 122             Fils de fibres synthétiques discontinues , non       56.05-03
                conditionnés pour la vente au détail                  56.05-05
                .
                                                                      56.05-07
                Yarn of discontinuous or waste synthetic              56.05-09
                  fibres , not put up for retail sale                 56.05-11
                                                                      56.05-13
                                                                      56.05-15
                                                                      56.05-19
                                                                      56.05-21
                                                                      56.05-^23
                                                                      56.05-25 '
                                                                      56.05-28
                                                                      56.05-t32
                                                                      56.05-34
                                                                      56.05-36
                                                                   1  56.05-38
                                                                      56.05-39
                                                                      56.05-42
                                                                      56.05-44
                                                                      56.05-45 •
                                                                      56.05-46
                                                                      56.05-47
                a ) dont acrylique                                    56.05-21
                                                                      56.05-23
                     of »;hich acrylic                                56.05-25
                                                                     56.05-28
                                                                     56.05-32
                                                                     56.05-34
                                                                     56.05-36                         L
    23        I Fils de fibres artificielles discontinues .          56.05-51        !
                  non conditionnés pour la vente au détail           56.05-55
                                                                     56.05-61
                  Yarn of discontinuous or waste regenerated .       56.05-65
                   fibres , not put up for retail sale               56.05-71
                                                                     56.05-75
                                                                     56.05-81
                                                                     56.05-85
                                                                     56.05-91
                                                                     56.05-95
          1                                                          56.05-99
    24 ;          Pyjamas de bonneterie, de coton ou de fibres I     60.04-15                2,8              357
                  textiles synthétiques , pour hommes et         I   60.04-47
          1
          1       garçonnets        *                            j
                 Men 's and boys * pyjamas , knitted or crocheted
I           1    of cotton or of synthetic textile fibres        I
                                                                                1
 ---pagebreak---                                                                                8.
                                                                              ■S "      «    ■   ■           m
                 t
                                   Description
                                                                    CodeMNEXE  1   . Tablait te équlnloca
                                                                                Tabla of «uivalenc*   J
                                                                                1
Catégorl »                                                                                âr/pTecâ
                 I                                                   1970      I     plsss/kg   1             I
  25          Pyjamas et chemises de nuit de bonneterie, de         60.04-21             4,3         233
               ioton ou de fibres synthétiques, pour femmeB,        60.04-25
               fillettes et jeunes enfants (autres que              60.04-51
              bébés )                                               60.04-53
                                                                                Ν
                                                                                /
               Women 's , girls' and infants' ( other than
              tabies' ) knitted or crocheted pyjamas and
               nightdresses , of cotton or synthetic fibres
         1      t
  26     ! Robes tissées et robes de bonneterie , pour              60.05-41         .   3,1         323
               femmes , fillettes et jeunes enfants (autres         60.05-42
               que bébés )                                          60.05-43
                                                                    60.05-44
               Women 's , girls' and infants' (other than           61.02-48
              babies' ) woven and knitted or crocheted              61.02-52
               dresses                                              61.02-53
               f                                                    61.02-54
              j                                  :
  27          Jupes , y inclus jupes-culottes , pour femmes , -     60.05-51             2,6         385
              fillettes et jeunes enfants (autres que bébés'        60.05-52
              tissées ou de bonneterie                              60.05-54
                                                                    60.05-58
               Women 's , girls' and infants' , (other than         61.02-57
              babies' ) woven and knitted or crocheted              61.02-58
               skirts , including divided skirts                    61.02-62
  28          f Pantalons de bonneterie (à l' exception de          60.05-61            1,61         620
              ! shorts ), autres que pour bébés                     60.05-62
                                                                    60.05-64
                   Knitted or crocheted trousers ( except shorts ]
                   other than babies 1
  29               Costumes-tailleurs , tissés (y compris les      61.02-42             1,37        730
                   ensembles qui se composent de deux ou trois     61.02-43
                   pièces qui sont commandées , conditionnées ,    61.02-44
                   transportées et normalement vendues .
                   ensemble pour femmes , fillettes et jeunes
                   enfants ( autres que bébés )
                   Women 's, girls' and infants' (other than
                  babies' ) woven suits and costumes (including
                   co-ordinate suits consisting of two or three
                  pieces which are ordered , packed , consigned
            !
                  and normally sold together )
 30 A            Pyjamas et chemises de nuit , tisses , pour       61.04-11            4,0          250
                  femmes , fillettes et jeunes enfants             61.04-13
           !
                                                                   61.04-18
                 Women 's , girls' and infants * woven pyjamas
           3 and nightdresses
 ---pagebreak---                                                                                9.
                                                                   Ttblwi das faitnlancas     1
                                                        Coda MME»     Ttbla of nulvalmcn      I
Catégorie                   OtaerlptloH •                  1978   pi teas/kg        or/ pleee
 30 Β     Sous-vêtements tissés autres que pyjamas et   6I.O4-9I
          chemises de nuit , pour femmes , fillettes et 61.04-93
          jeunes enfants (autres que bébés )            61.04-98
          Women 's , girls * and infants 1 (other than
          babies 1 ) woven undergarments other than
          pyjamas and nightdresses
 31       Soutiens-gorge et bustiers , tisses ou de .   61.09-50       18,2              55
          bonneterie
          Brassieres , woven , knitted or crocheted
 ---pagebreak---                                          GROUPE III
                                                                              Tablami dns &wl»*1«*ea I
CatéqorU                   Daacrlptlan                         Codii MftBE      T*1iefjQu1valence    J
                                                           I     1978      I plirw/Vq     I w/Dlwta |
 32         Velours , peluches , tissus boucles et tissus      58.04-07
            de chenille , à l' exclusion des tissus de         58.04-11
            coton 'bouclé du genre éponge et de ruba.nerie     58.04-15
            Woven pile fabrics and chenille fabrics            58.04-18
                                                               58.04-41
         | ( other than terry fabrics of cotton and            58.04-43
            narrow woven fabrics )                             58.04-45
                                                               58.04-61
         1                                                     58.04-63
                                                               58.04-67
                                                               58.04-69
                                                               58.04-71
                                                               58.04-75
                                                               58.04-77
                                                               58,04-78 ,
 33         Tissus obtenus a partir de lames ou formes'        51.04-06
            similaires de polyéthylène ou de                 . 62.03-96
           polypropylène de moins de 3 m « de largeur ;
           sacs tissés obtenus à partir de ces lames
           ou formes similaires
                                                                                ?
           Woven fabrics of strip or the like of
           polyethylene or polypropylene , less than
           3 m wide ; woven sacks of such strip or
           the like
34         Tissus obtenus à partir de lames ou formes         51.04-08
           similaires de polyéthylène ou de
           polypropylène de 3 m . de largeur ou plus
           Woven fabrics of strip or the like of
           polyethylene or polypropylene 3 m or
           more wide -
 ---pagebreak---                                                                                11 .
          • 1                    «–      '
                                                                                Tablau dts équtnlencn 1
               '                Description                    . Cod* 1BEXE            T»bl*of «ulvalenc»     J
Catégorie
               t                                                   1978            I plkwAg           tr/pi«a j
  35          ' Tissus de fibre» textiles synthétiques      51.04-11      51.04-13
              ' continues autres que ceux pour              51.04-15      51.04-17
                 pneumatiques et ceux contenant des fils    51.04-18      51.04-21
                 d' élastomères                             51.04-23      51.04-25
                                                            51.04-26      51.04-27
                 Woven fabrics of synthetic textile fibres  51.04-28      51.04-32
             . ( continuous ), other than those for tyres   51.04-34     51.04-36
                 and those containing elastomeric yarn      51.04-42     51.04-44
                                                            51.04-46     51.04-48
                 a ) dont autres qu' écrus ou blanchis      51.04-15     51.04-17
                     of which other than unbleached or
                                                            51.04-18     51.04-23
                     bleached
                                                            51.04-25     51.04-26
                                                            51.04-27     51.04-28
           I                                                51.04-32     51.04-34
           i                                                51.04-42 ,   51.04-44
          i                  •                              51.04-46     51.04-48
          j
          t
 36       j      Tissus de fibres textiles artificielles    51.04-56 : 51.04-58
                 continues , autres que ceux pour           51.04-62 51.04-64
                 pneumatiques et ceux contenant des fils    51.04-66 51.04-72
                 d' élastomères                             51.04-74 51.04-76
                                                            51.04-82 51.04-84
                 Woven fabrics of regenerated textile       51.04-86 51.04-88
                 fibres ( continuous ) other than those for 51.04-89 51.04-93
                                                                                i
                 tyres and those containing elastomeric
                                                            51.04-94     51.04-95
                 yarn
                                                            51.04-96     51.04-97
                                                                 51 . c>4-98
                 a ) dont autres qu' éorus ou blanchis           5i.c>4-58
                     of which other than unbleached or           5i.c>4-62
                     bleached
                                                                 51 . C>4-64
                                                                 51.C>4-72
                                                                 51.C14-74
                                                                 51.C14-76
                                                                 51 . c14-82
                                                                 51.C14-84
                                                                 51.014-86
                                                                 51.0 4-88
                                                                 51.0 4-89
                                                                 51.0 4-94
                                                                 51.0 4-95
                                                                 51.0 4-96
                                                                 51.0 4-97
                                                                 51.0 4-98
 ---pagebreak---                                                                                12 .
                                                                                Tiblwj dis fqulnlenen
              !                Dsterfptlon                           Cod* MNEXE        Trille of 1quivalenc*
Catégorl •
              I                                                        1978          plkss/kg     t    or/pleda
 37          ( Tissus do fibres textiles artificielles         56.07-37 ; 56.07-42
             I discontinues , autres que rubanerie , velours , 56.07-44; 56.07-48
             j peluches, tissus bouclés                        56.07-52 ;
                                                               56.07-54;
                                                                            56.07-53
                                                                            56.07-57
             : (y compris les tissus bouclés du genre          56.07-58;    56.07-62
             ■ éponge ) et tissus de chenille
                                                               56.07-63 ;   56.07-64
                Woven fabrics of regenerated textile
                                                               56.07-66;    56.07-72
            - fibres ( discontinuous or waste ) other than     56.07-73 ;   56.07-74
                                                               56.07-77 ;   56.07-78
                narrow woven fabrics , pile fabrics
                                                               56.07-82 ;   56.07-83
                ( including terry fabrics ) and chenille       56.07-84 ;   56.07-87
                  fabrics
                a ) dont autres qu' écrus ou blanchis          56.07-37 ; 56.07-44
                    of which other than unbleached or          56.07-48 ; 56.07-52
                    bleached
                                                               56.07-54 ; 56.07-57
                                                               56.07-58 ; '56.07-63
                                                               56.07-64 ; 56.07-66
                                                               56.07-73 ; 56.07-74
                                                               56.07-77 ; 56.07-78
                                                               56.07-83 ; 56.07-84
                                                               56.07-87
 38 A           Etoffes synthétiques de bonneterie pour           .  60.01-40                          k
                rideaux et vitrages
           J Knitted or crocheted synthetic curtain
                fabrics including net curtain fabric
 38 Β           vitrages                                            62.02-09
                Net curtains
 39             Linge de table , linge de toilette ,                 62.02-41
                d' office et de cuisine , tissés , autres            62.02-43
                que ceux de coton bouclé du genre éponge             62.02-47
                                                                     62.02-65
                Woven table linen , toilet and kitchen               62.02-73
                linen other than of cotton terry fabric
                                                                     62.02-77
 40             Rideaux (autres que vitrages ) et                    62.02-81
                articles d' ameublement , ti6sés                    62.02-89
                Woven curtains ( other than net curtains )
               and furnishing articles
 ---pagebreak---                                                                                13 .
ι–                                                                     Coda WHBK
                                                                                Tablwi dos {qutnloneos j,
             ■                 Description                                             Tobio of oaulvalgnc»    J
 Catégorie                                                                1970     pt tees/kg         gr/pleiô
             i                         _                     -       • 51.01-0$
   41       Fils de fibres textiles synthétiques                       51.OI-O7  •
             continues , non conditionnés pour la vente au        . 51.01-08
             détail , autres que fils non terturés , simple ,          51.01-09
             sans torsion ou d'une torsion jusqu' à 50                 51.01-11
             tours au m                                                51.01-13
                                                                       51.01-16
             Yarn of synthetic textile fibres ( continuous )           51.01-18
             hot put up for retail sale , other than non-              51.01-21
             textured single yarn untwisted or with a                  51.01-23
             twist of not more than 50 turns per m                     51.01-26
                                                                       51.01-28
                                                                       51.01-32
                                                                       51.01-34
                                                                       51.01-38
                                                                       51.01-42
                                                                       51.01-44
           (
           i                                                           51.01-48
                                                ;          ■   I
   42      jFils de fibres textiles artificielles                      51.01-50
             continues , non conditionnés pour la vente au'            51.01-61
           ;détail , autres que fils simples de rayonne .              51.01-64
             viscose sans torsion ou d' une torsion jusqu' à .         51.01-66
             250 tours au m et fils simples non texturés            . 51.01-71
             d' acétate                                                51.01-76
                                                                   . 51.01-80
           Yarn of regenerated textile fibres
              ( continuous ), not put up for retail sale ,
           [other than single yarn of viscose rayon
            untwisted or with a twist of not more than
             250 turns per m and single non-textured yarn
             of any acetate
    43      Fils de fibres textiles synthétiques ou arti             51.03-10
             ficielles continues , conditionnés pour la               51.03-20
            vente au détail
            Yarn of man-made fibres ( continuous ) put up
             for retail sale
                                                                1
    44     Tissus de fibres textiles synthétiques                     51.04-05
            continues , contenant des fils d' élastomères .
            /. oven fabrics of synthetic textile fibres
            ( continuous ), containing elastomeric yarn
    45     Tissus de fibres textiles artificielles                   51.04-54
           continues contenant des fils d' élastcmères
           Woven fabrics of synthetic textile fibres
            ( continuous ), containing elastomeric yarn
 ---pagebreak---                                                                                14 .
                                                                         -Λ  1    «   *    i          ' i » »
           -»        –        –
                                                                               T«b1«m des <quln1«ne« j,
Catégorie
            !                  Description                     Coda WKOE         T«bl« of «ulvalane»       j
                                                                197»       [   plkw/kfl |      ar/ pleea
  46          Laine e*t poils fins cardés ou peignes           53.05-10
                                                               53.05-22
            Carded or combed sheep 's or lamb 's wool or       53.05-29
            lother fine animal hair                            53.05-32
                                                               53.05-39
            I
           1           '                          :   _
  47         [Fils de laine ou de poils fins , ■ cardés , non  53.06-21
              conditionnés pour la vente au détail             53.06-25
                                                               53.06-31
            jlfarn of carded sheep 's or lamb 's wool (wollen  53.06-35
            {yarn ) or of carded fine animal hair, not put     53.06-51
            jup for retail sale                                53.06-55
                                                               53.06-71
            I                                                  53.06-75
                                                               53.08-11
            «
            f
                                                               53,08-15
  48        "Fils de laine ou de poils fins , peignes , non    53.07-01
            Iconditionnés pour la vente au détail              53.07-09
                                                               53.07-21
              Yarn , of  combed sheep 's or lamb 's wool       53.07-29
            '(worsted yarn ) or of combed fine animal hair,    53.07-40
            inot put up for retail sale                        53.07-51
                                                               53.07-59                          )
                                                               53.07-81
                                                               53.07-89
                                                               53.08-21
                                                               53.08-25
  49          Fils de laine ou de poils fins , conditionnés    53.10.11
              cour la vente au détail                          53.10-15
              Yarn of sheep 's or lamb 's wool or of fine
              animal hair , put up for retail sale
   50         Tissus de laine ou de poils fins                 53.11-01
                                                               53.11-03
             Woven fabrics of sheep 's or lamb 's wool or      53.11-07
              of fine animal hair                             53.11-11 .
                                                              53.11-13
                                                              53.11-17
                                                              53.11-20
                                                              53.11-30
                                                              53.11-40
                                                              53.11-52
                                                              53.11-54
                                                              53.11-58
                                                              53.11-72
                                                              53.11*74
                                                              53.11-75
                                                              53.11-82
                                                              53.11-84
                                                              53.11-88                  »
                                                              53.11-91
                                                              53.11-93
          I                                     1             53.11-97
                                                r
 ---pagebreak---                                                                                15 .
            ,· 1                              1  .     ■
          !                                                                               Ms jquintancM 1,
Catégoriel                       Diierlptln                         VOM
                                                                      1978    I
                                                                                fifele of wulyalw
                                                                                pt«CttkAfi         or/plee
                                                                                J
   51           (Joton carde ou peign£ .                           55-04^00
                 {
                Warded or combed cotton
   52          Fils de coton conditionnés pour la vente au         53.06-10
                |étail                                             55.C£-?0
                 I
                Cotton yarn put up for retail sale
           ι
   53           Tissus de coton à point de gaze                    55.07-10
                                                                   5j . 37-90
                Cotton gauze
   54          Fibres textiles artificielles , discontinuas ,      56,04-21
               y compris les déchets , cardés ou peignés           56.04-23
                                                                   56.04-25
               Regenerated textile fibres ( discontinuous or       56.04-29
               kaste ), carded or combed
   55          Fibres textiles sy ithetiques , discontinues , y    55.04-11
               compris les déchets , cardés ou peignés*            56.04 -? 3
                                                                   56.04-15 :
              Synthetic textile fibres ( discontinuous or          56,04-16
               Waste ), carded or combed                           56.04-17
              }
                                                                   56.04-18                        1
   56          Fils de fibres textiles synthétiques                56.06-11                        1
               discontinues (y compris les déchets ),              56.06-15
               conditionnés pour la vente au détail
              ,Yarn of synthetic textile fibres
                ( discontinuous or waste ) put up for retail
               sale
   57         Fils de fibres textilès artificielles                56.06-20
               discontinues (y compris les déchets ),
               conditionnés pour la vente au détail
              Yarn of regenerated textile fibres
               ( discontinuous or waste ) put up for retail
              sale
  58          Tapis à points noués ou enroulés , meme             58.01-01
              confectionnés                                       58.01-11
                                                                  58.01-13
              Carpets , carpetting and rugs , knotted (made       58.01-17
             up or not )                                          58.01-30
                                                                  58.oj.-PO
  59        [Tapis , tissés ou en bonneterie , même confec       58.02-12
            tionnés ; tissus dits "Kélim" ou "Kilim ",           58.02-14
             ' Schumacks " ou "Soumak", "Karamanie " et          58.02-17
             similaires , même confectionnés ; revêtements de    58.02-18                    !   ;
             sol de feutre                                       58.02-19
                                                                 58.02-30
            Woven , knitted or crocheted carpets ,               58.02-43                 r
            carpeting, rugs , mats and matting, and ,: Kelem "   58.02-49
            ''Schumacks" and "Karamanie" rugs and the like       58.0?-90
              made up or not ); flocr coverings oi' felt       ! 59.02-01
                                                               1
                                                                 59.02-09
 ---pagebreak---                                                                                16 .
                                                                                1*61 «u dts équlrsloncw 1
Catéjorts t                   Dtscrlptlon                        CodeHttEXE        Ttbla of «oulvalwc»   J
                                                                   1978       r plnesAs
            t
                                                                                jpvptaâ J
            t
 60
            ^Tapisseries , faites à la main                     58.03-00
            Tapestries , hand raade
 61         Rubanerie d' une largeur n' excédant pas 30 cm i    58.05-01
            et pourvues de lisières tissées , collées ou        58.05-08
            autrement obtenues , autres çtue les étiquettes     58.05-30
            tet articles similaires ; bolducs                   58.05-40
                                                                58.05-51
            liarrow woven fabrics not exceeding 30 cm in        58.05-59
            width with selvedges ( woven , gummed or made       58.05-61
            otherwise ) on both edges , other than woven        58.05-69
            labels and the like : bolduc                        58.05-73
                                                                58.05-77
                                                                58.05-79
                                                                58.05-90
          I
   62     ptiquettes , écussons et articles similaires ,        58.06-10
          (tissés , mais non brodés , en pièces , en rubans     53.06-90
          bu découpés ;
          Fils de chenille ; fils guipés ( autres que fils      58.07-31
          métallisés et fils de crin guipés );                  58.07-39
          tresses en pièces ; autres , articles ornemen        58.07-50
          taux analogues , en pièces ; glands ; floches ,       58.07-80
           olives , noix , pompons e . similaires ;             58.08-11
          Tulles et tissus à mailles nouées ( filet )           58.08-15
          unis ;                                                58.08-19
          Tulles , tulles-bobinots et tissus à mailles          58.08-21
          nouées ( filet ), façonnés ; dentelles                58.08-29
           ( mécaniques ou à la main ) en pièces , en bandes
          ou en mot'.fp ;                                      58.09-11
          Broderies en pièces , en bfuides , or. en motifs ;   58.09-19
                                                               58.09-21
          '..'oven labels , badges and the like , not          58.09-31
          embroiderr-d , in + he piece , in strips or cut to   58.09-35     ;
          shape or size ;                                      58.09-39
          Chenille yarn ( including flock chenille yarn ),     58.09-91
          pimped yarn ( other than metallised yarn and         58.09-95
          pimped horsehair yarn ); braids and ornamental       58.09-99
          trimmings in the piece ; tassels , pompons and
          the like ;                                           58.10-21
          Tulle and other net fabrics ( but not including      58.10-29
         woven , knitted or crocheted fabrics ),             I 58.10-41
           plain;                                              58.10-45
          Tulle and other net fabrics ( but not including      58.10-49       1
         woven , knitted or crocheted fabrics), figured ;      58.10-51
          hand or mechanically made lace , in the piece ,      58.10-55
          or in motifs ;                                       58.10-59
         Embroidery , in the piece , in strips or in
         motifs
 ---pagebreak---                                                                                17 .
                                 i
                                                                Code HNEXE       1  . îiblmi  àt» équtokca j
                                                                                Tabla af •qu|y»)anc» J
Cat«gor1 «                    Description
                                                                  1978
                                                                                p\bus/kg j       or/ place I
    63       ntoffes de "bonneterie non élastique ni caout     60.01-30
             choutée , de fibres textiles synthétiques
             contenant des fils d' élastomères ; étoffes en     60.06-11
             pièces de 'bonneterie élastique ou                 60.06-18
             caoutchoutée
             Knitted or crocheted fabric , not elastic nor
             rubberised, of synthetic textile fibres ,
             containing elastofibres ; knitted or crocheted
             fabric , elastic or rubberised
   64        Dentelles Rachel et étoffes a longs poils          60.01-51
             ( façon fourrure ), de bonneterie non élastique   60.01-55                           I
             ni caoutchoutée , en pièces , de fibres textile ^
             Synthétiques
                                                                    • · . 1 .     I
            Rachel lace and long-pile fabric ( imitation
             fur ), knitted or crocheted, not elastic nor
            rubberised , of synthetic textile fibres
   65 I Etoffes        de bonneterie non élastique ni          60.01-01 :
             caoutchoutée autres que les articles des          60.01-10
             catégories 38 A, 63 et 64                         60.01-62
                                                               60.01-64
            Knitted or crocheted fabrics , not elastic nor     60.01-65
            rubberised, other than those of categories         60.01-68
            33 A. 63 and 64                                    60.01-72
                                                               60.01-74
                                                               60.01-75
                                                               60.01-78
                                                               60.01-81
                                                               60.01-89
                                                               60.01-92
                                                               6O.OI-94
                                                               60.01-96
                                                               60.01-07
   66       Couvertures                                        62.01-10
                                                               62.01-20           j
            Travelling rugs and blankets                       62.01-81                           I
                                                               62.OI-85                           I
                                                                                I
            r
                                                               62.01-93
                                                               62.01-95
                                                                                I
   67       ' Accessoires du vêtement et autres articles       60.05-86
           1 (à l' exception des vêtements ) de bonneterie j   60.05-87
           'non élastique ni Caoutchoutée ; articles (aitras   60.05-89
           " que les maillots de bain ), de bonneterie         60.05-91
           ' élastique ou caoutchoutée                         60.05-95
                                                               60.05-98
              Clothing accessories and other articles
           ' ( except garments ), knitted or crocheted, not    60.06-92       ■"
            'Elastic nor rubberised ; articles (other than     60.06-96
           ■ bathing costumes ), of knitted or 'crocheted      60.06-98                        *
              fabric , elastic or rubberised
 ---pagebreak---                                                     jPOUPE   iy
Catégorie(j                     Description                          Code tirtEXti CTablnu
                                                                                I
                                                                                . Ttbla fes
                                                                                pifecesAg
                                                                                équlvalencñ JI
                                                                                af «oulvalenc»
             i                                                   J      3 978                        1    οτ/ρίβίο Ί
 68            Scus–vetement r de b">:ir et orl e no~i elastiçue      60,04-11
               ni caoutchoutée , pour bébés                          60,04-36
               Babies' under garments of knitted or
            ! crocheted fabrics , not elastic nor
          - rubberised
 69        , Combinaisons et jupons de bonneterie , de               60.04-44             7,8               128
           • fibres textiles synthétiques , pour ""emmee ,
               fillettes et jeunes enfants ( srr • i que
          • bébés )
               Women 's    girls' and infants' knitted or
               crocheted petticoats and slips , of
               synthetio textile fibre , other than
               babies' garments
 70            Bas-culottes communément appelés collants             60.04-31           30,4                  33
                                                                     60.04-33
               Ranty-hose ( tights )                                 60.04-34
 71            Vêtements de dessus de bonneterie , pour            . 60.05-06
               bébés                                                 60.05-07
               Babies' knitted outer garments
                                                                     60 . O5-O8
                                                                     60.05-09                            J
 72            Maillots de bain de bonneterie                        60 .05-11          10               " 100
               Knii x. ed ewinwear»
                                                                     60.05-13
                                                                     60.05-15
                                                                     60.06-91
 73            Survêtements de sport ( trainings ) de                60 . 05-I 6         1,67               600
               bonneterie non élastique ni caoutchoutée              6O.05-I7
                                                                     60.05-19
               Track suits of knitted or crocheted fabric ,
               not elastic nor rubberised
74             Costumes-tailleurs     (y compris les                 60.05-71      !     1^54               650
               ensembles qui se composent de deux ou trois          60.05-72
               pièces • qui sont commandées                         60,05-73
               conditionnées , transportées et normalement          60.05-74
               vendues ensemble ), en bonneterie non
               élastique ni caoutchoutée , pour femmes ,
              fillettes et jeunes enfants ( autres que
              bébés )
             Women 's , girls' and infants' ( other than
             babies' ) suits and costumes ( including
             co-ordinate suits consisting of twe or
             three pieces which are ordered , packed ,
             consigned and normally sold together )
             of knitted or crocheted fabric , not                                              /
             elastic nor rubberised
 ---pagebreak---                                                                                19 .
r
I Catégorieil                      Daacrlptfon
                                                                 I  Coda WRU£       T(61 hu om «qu(n)encas
                                                                                Tifcl« of nu1valnnc«
                                                                                1
                                                                                J
                                                                      1978       ! plk«s/kg      l     or/ pleca  l
              τ
   75            ' Costumes et complets (y compris les '            60.05-66          0,80              1250
                 ! ensembles qui se composent de deux ou trois      60.05-68
                   pièces gui sont commandées
                   conditionnées , transportées et normalement
                   vendues ensemble ) en bonneterie non
                ■ élastique ni caoutchoutée , pour hommes
               |: et garçonnets
               l
               L; Men 's and boys' suits ( including co-
               i ordinate suits consisting of two or three
               ; pieces , which are ordered, packed,
              J consigned and normally sold together ) of
               1 knitted or crocheted fabric , not elastic
              i nor rubberised
   76         < Vêtement 3 de travail , tisses , pour hommes        61.01-13
                   et garçonnets ; tabliers , blouses et            61.01-15   •
              ! autres vêtements de travail , tissés , pour         61*01-17'
                   femmes , fillettes et jeunes enfants             61 .-01-19
                                                                    61.02-12
                   Men's and boys' woven industrial and             61.02-14
                   occupational clothing; women 's , girls " and
              ; infants' woven aprons , smock-overalls and
                   other industrial and occupational clothing
                    (whether or not also Buitable for domestic                                      <
                   use )                                                                            '!
   77              Bas de fibres textiles synthétiques pour         60.03-21         40 pr                 25
                   femmes                                          60.03-23
                   Women 's stockings of# synthetic textile
                   fibre
   73              Peignoirs de bain , robes de chambre , vestes   61.01-09
                   d' intérieur et vêtements d' intérieur          61.01-24
                   analogues et autres vêtements de dessus ,       61 . 01-25
                   tissés , pour hommes et garçonnets , à          61.01-26
                   l' exclusion des vêtements des catégories       61.01-92
                   6 , 14A, 14B , 16, 17 , 21 , 76 et 79           61.01-94
                                                                   61.01-96
                   Men 's and boys' woven bath robes , dressing
                   gowns , smoking jackets and similar indoor
                   wear and other outergarments , except
                   garments of categories 6, 14A, 14B, 16, 17 ,
                   21 , 76 and 79
  79      , I Culottes et maillots de bain, tissés                 61.01-22          8,3                120
                                                                   61.01-23
                   Woven swimwear
                                                                   61.02-16
                                                                   61.02-18
  80               Vêtements tisses pour bebes                     61.02-01 •
                                                                   61.02-03
                   Babies' woven garments                          61.04-01
                                                                   61.04-09
 ---pagebreak---                                                                                20 .
                                                                                4
          r
                                                                                Ttblau dos équtvalma
Catégorie I                        Description                          Code MNEu       Twble of wulvalwc*  .
                                                                                pltetsAo 1 or/ pteea
                                                                           1978
 81              Peignoirs de bain , robes de chambres ,                61.02-07
                 liseuses et vêtements d' intérieur analogues           61.02-22
                 et autres vêtements de dessus , tissés ,               61.02-23
                 pour femmes , fillettes et jeunes enfants à            61.02-24
               , l' exclusion des vêtements des Catégories              61.02-86
               : 6 , 7 , 15A, 15B, 21 , 26 , 27,-2?, 76 , 79 et         61.02-88
              , 80                                                      61.02-92
              r Women 's , girls' and infants' woven bath
                 robes , dressing gowns , bed jackets and
                 similar indoor wear and other outer garments
                 except garments of categories 6 , 7 » 15A,
                 ljjB , 21 , 26 , 27 , 29 , 76 , 79 and 80
 82          ; Sous-vetements , autres que pour bébés , de               60.04-38
                 bonneterie non élastique ni caoutchoutée ,             60.04-60
                 de laine , de poils fins ou de fibres
                 textiles artificielles
                 Under garments , other than babies' , knitted
                 or crocheted , not elastic nor rubberised ,
                 of wool fine animal hair or regenerated
                 textile fibres
 83              Vêtements de dessus de bonneterie , non                6O.O5-O4
                 élastique ni caoutchoutée , autres que                 60.05-81
            - vêtements des catégories            5» 7»  26 , 27 , 28 , 60.05-82 .                    ;
                 71 ,   72 , 73 , 74 et 75                              60.05-83
                                                                        60.05-84
                 Outer garments knitted or crocheted , not
                 elastic nor rubberised , other than garments
                 of categories 5 » 7 ? 26 , 27 , 28 , 71 » 72 , 73 ,
                 74 and 75
 84              Chales , écharpes , foulards , cache–nez ,             61.06-30
                 cache-col , mantilles , voiles et voilettes ,          61.06-40
                 et articles similaires , autres qu' en                 61 .06-50
                 bonneterie                                             61.06-60
                 Shawls , scarves , mufflers , mantillas , veils
                 and the like , other than knitted or
                 crocheted
85              Cravates , autres qu' en bonneterie                     61.07-30       17,9              56
                                                                        61.07-40
                 Ties , bow ties and cravats , other than               61.07-90
                knitted or crocheted
86               Corsets , ceintures-corsets , gaines ,                 61.09-20       8,8              114
                bretelles , jarretelles , jarretières ,                 61.09-30
                supports-chaussettes , et articles                      61.09-40
                similaires , autres que soutiens-gorge et               61.09-80
                bustiers , en tissus ou en bonneterie même
                élastique
                Corsets , corset–belts , suspender–belts ,
                braces , suspenders , garters and the like
                ( including such articles of knitted or
                crocheted fabric ), other than brassieres ,
                whether or not elastio
 ---pagebreak---                                                                                21,
                                                             ;           ;–i
                                                                            \
                                                                              . Tiblau dis ifqutnlmn
                           Description                      . Cod* nHEXE          Ttbl » af «Huivalgnet
Catégorls
                                                                               pleees/kg       I  ar/plaÉë
 87        Ganterie , bas , chaussettes et socquettes ,        61.10-00
            autres qu' en bonneterie
          - Gloves , mittens , mitts , stockings , socks
            and sockettes , not being knitted, or
            crocheted goods
                                                                                I
                                                                                I
 88         Accessoires confectionnés du vetement :            61.11-00
            dessous de bras , bourrelets et épaulettes
            de soutien pour tailleurs , ceintures et
            ceinturons , manchons , manches protectrices
            etc. , autres qu' en bonneterie
            Made up accessories for articles of apparel
            (for example , dress shields , shoulder and
           other pads , belts , muffs , sleeve protectors ,
           pockets ), other than knitted or crocheted
 89        Mouchoirs en tissus de coton et d' une              61.05-20          59                  17
           valeur supérieure à 1.5 UCE/kg
           Handkerchiefs of woven cotton fabric of a
           value of more than 15 EUA/Kg
                                                                                f
 ---pagebreak---                                                                                22 .
                                                    GROUPE V
              i   –                     –             :                     I   Ttblmi des faitvalmees I
CaMqorlo                        Dsscrtptton                      Coda DNEXE       T«b1g of taulvalenea J
         I
                                                                             I plkss/ko     I Qr/piaia j
   90           Ficelles , cordes et cordages , en               59.04-11
             'fibres textiles synthétiques , tressés             59.04-13
               ou  non                                           59 - 04-15
             JTwine , cordage , ropes and cables , of synthetic  59.04-17
             f textile fibres . t>laited or not                  59.04-18
         Li                                      :
  91           Tentes                                            62 . 04-23
               Tents                                             62.04-73
  92           Tissus de fibres textiles , synthétiques          51.04-03
               ou artificielles , et tissus caoutchoutés ,       51.04-52
               pour pneumatiques
              Woven fabrics of man-made textile fibres           59.11-15
                and rubberised textile woven fabrics ,
            , for tyres
  93            Sacs et sachets d' emballage en tissus de        62.03-93
           , fibres autres que ceux obtenus à partir             62.03-95
              de lames ou formes similaires de                  62.03-97
              polyéthylène ou de polypropylène                  62.03-98
           Γ
               Sacks and bags , of a kind used for the
              packing of goods , of woven fabric , other
              than made from polyethylene or
              polypropylene strip
  94          Ouates et articles en ouate ; tontisses ,         59.01-07
              noeuds et .nopDee (boutons ) de matières          59.01-12
              textiles                                          59.01-14
              Wadding and articles of wadding ; textile         59.01-15
              flock and dust and mill neps                      59.01-16
                                                                59.01-18
                                                                59.01-21
                                                                59.01-29
  95         Fteutres et articles en feutre , meme imprégnés    59.02-35
             ou enduits , autres que les revêtements du         59.02-41
             sol                                                59 - 02-47
             Pelt and articles of felt , whether or not         59.02-51
             impregnated or coated , other than floor           59.02-57
             coverings                                          59.02-59
                                                                59.02-91
                                                                59.02-95
                                                                59.02-97
 ---pagebreak---                                                                              Ttbiasu das iqutnimn
Catégorieil                     Dtacrlptlon                       Coda WNQt    T«bl « af «qu1valenc»
                                                                            plkwAa "1          gr/pieda
  96          Tissus non tisses et articles en tissus non        59.03*11
              tissés , même imprégnés ou enduits , autres        59.03-19
              crue les vêtements et accessoires du vêtement      59.03-30
            (Bonded fibre fabrics , similar bonded yarn
            . fabrics , and articles of such fabrics ,
            whether or not impregnated or coated , other
            than clothing and clothing accessories
 97           Filets , fabriqués - à l' aide des ficelles ,      59.05-11
              cordes et cordages , en nappes , en pièces ou      59.05-21
            en forme ; filets en forme pour la pêche , en        59.05-29
             fils , ficelles ou cordes                           59.05-91
              Nets and netting made of twine , cordage or        59.05-99
              rope , and made up fishing nets of yarn, twine
              cordage or rope
  98          Articles fabriques avôc des fils , ficelles ,      59.06-00
              cordes ou cordages , à l' exclusion des tissus ,
              des articles en tissus et des articles de la
              catégorie 97                                                                                1
                                                                                !
                                                                                !
              Other articles: made from yarn , twine , cordage ,                                           I
              rope or cables , other than textile fabrics ,                                  5
              articles made from such fabrics and articles
             of. oat ego ry 97
  99          Tissus enduits de colle ou de matière              59.07-10
              amylacées , du genre utilisé pour la reliure,      59.07-90
              le cartonnage^ ' la jjainerie ou usages
              similaires ( percaline enduite , etc) toiles
              à calquer ou transparentes pour le dessin ;                                             . <
              toiles préparées pour la peinture ; bougran                                                1
              et similaires pour la chapellerie                                                         !
         I Textile fabrics coated with gum or amylaceouf
              substances , of a kind used for the outer
              covers of books and the like ; tracing cloth;
             prepared painting canvas ; buckram and            1
            similar fabrics for hat foundations and
            similar uses
100          Tissus imprégnés , enduits ou recouverts de         59.08-10
             dérivés de la cellulose , ou d' autres              59.08-51
       f
             matières plastiques artificièlles-et tissus         59.08-53
      i       stratifiés avec ces mêmes- jnatières
      1                                                          59.08-57
      1
             Textile fabrics impregnated , coated , covered
      I      or laminated with preparations of cellulose
             derivatives or of other artificial plastic
             materials
 ---pagebreak--- r
                                                                                Tablwi (tes <quln1anc(s
icatégcrlt                       Description                         CodeHNOE     Tibl'i of gcmlvalenct
                                                                               pltessAfl     1   Kr/plees
              I
   101        . Ficelles , cordes et cordages tresses ou non,        59.04-90
             ! autres qu' en fibres textiles synthétiques
                 Twine , cordage ropes and cables , plaited or
                 not , other than of synthetic textile fibres
            1
   102      I Linoléums pour tous usages , l:coupés ou non ;         59.10-10
            ! couvre-parquets consistant en un enduit                59.10-31
            ! appliqua sur support de matières textiles ,            59.10-39
                 découpas ou non
                 Linoleum and materials prepared on a textile
                 base in a similar panncr to linoleum , whether
           j or not cut to shape or of a kind used as
           I floor coverings ; floor coverings consisting
           ' of a coating applied on a textile base , cut
           I to shape or not
  103      : Tissus caoutchoutés autres que de bonneterie            59.11-11
           ■ à l' exclusion de ceux pour pneumatiques                59.11-14
                 Rubberised textile fabrics other than             ' 59.11-17
                 rubberised knitted or crocheted goods ,             59.11-20
                 excluding fabrics for tyres
  104            Tissus imprégnés ou enduits autres que ceux
                 des catégories 99 » 100 , 102 et 103 ; toileç       59.12-00
                 peintes pour décors de théâtres , fond3
                 d' ateliers ou usages analogues
                 Textile fabrics , impregnated or coated , other
                 than those of categories 99 » 100 , 102 and
                 103 ; painted canvas being theatrical scenery,
                 studio backcloths or the like
  10S           Tissus ( autres que de bonneterie ) élastique ^      59.13-01
                 formés de matières textiles associées à         I   59.13-11
                des fils de caoutchouc                               59.13-13
                Elastic fabrics and trimmings (other than            59.13-15
                knitted or crocheted goods) consisting of            59.13-1 9
                textile materials combined with rubber               59.13-32
                threads                                             59.13-34
                                                                    59.13-35
                                                                    59.13-39
  106           Mèches tissses , tressées ou tricotées , en         59.14-00
                matières textiles , pour lampes , réchauds ,
               bougies et similaires ; manchons à
                incandescence , même imprégnés , et tissus
                tubulaires de bonneterie servant à leur
                fabrication
               Wicks , of woven , plaited or knitted textile
               materials , for lamps , stoves , lighters ,
               candles and the like ; tubular knitted
              gas-mantle fabric and incandescent gas
              mantles                                          _
 ---pagebreak---                                                                                îtblm te j
                                  DtierlptlOR                      " Coda WNBE                   M\« é g
Catégorie                                                                                pltan^û
                ι
                t
  107           i Tuyaux pour pompes et tuyaux similaires , en        59.15-10
               '} matières textiles , même aveo armatures ou          59.15-90
                  accessoires en autres matières                                                                  I
                  Textile hosepiping and similar tubing, with
                  or without lining, armour or accessories of
                  other materials
                                                                         i
                                                                                *
  108             Courroies transporteuses ou de ^ transmission
                  en matières textiles , même arraéôs          –      59.16^00                            i
                  Transmission, conveyor or elevator he Its or
                  belting, of textile material , whether or
                  not strengthened with metal or other         .t
                  material
   109 ' Bâches , voiles d' embarcations et Btores                    62.04-21 '
              ; d' extérieur , tissés                                 62.04-61
              1                                           '
              : Woven tarpaulins , sails, swings and sunblinds        62.04-69
   110            Matelas pneumatiques , tisses                       62.04-25                                I .
              ! Woven pneumatic. mattresses                           62.04-75           '
   111            Articles de campement , tisses , autres que         62.04-29         J
                  matelas pneumatiques et tentes                     62.04-79
                  Camping goods , wov»n, other than pneumatic
                  mattresses and tents
                                                                           :      _i
   112            Autres articles confectionnés en tissus à           62.05-10 ■
                  l' exception de ceux des catégories 113 et.        62.05-30
           1
                  114                                                62 .TJ5-93            -
                                                                    '62.04-98
                  Other sade-up textile articles , woven ,
                  excluding those of categories 113 and 114
                                                                         -                  1
   113            Torchons , serpillières , lavettes et
                  chamoisettes , autres qu' en bonneterie            62.05-20
                                                                                ' i  .
                  Floor cloths , dish cloths , dusters and the
                  like other than knitted or crocheted
   114 ; Tissus et articles pour usages techniques en                59.17-10
                  matières textiles                                  59.17-29
         !   J Textile fabrics and textile articles of a             59.17-41
         I        kind commonly used in machinery or plant           59.17-49
                                                                     59.17-51                           »
                                                                     59.17-59
         I                                                           59.17-71      ζ                  *
                                                                  ' 59.17-79
                                                                     59.17-91                         ψ
                                                                     59.17-93
                                                                     59.17-95                               Φ
 I
                                                                     59*17-99
 ---pagebreak---                                                                                ANNEXE II
                                                                                GROUPE S
                                                                                A t.L1W       •
                                                                                nong-rsori g
Cat .                  PRODUITS'             ' ■     Anne s         Unité-       CEE                D     Ρ        I   BNL         UK          in I         DK
     1     M » c « coton , B.O.T.O*
                                                        1979           Τ       710                  14     •3  I 27  nr             636         18          2
                                                        1979                   714
                                                        19^                    717     '                                              h'
                                                        198l                   721                     " t
                                                        1983                   725
       2 vitra » d* cotoa
           f                         .             |
                                                        197Ì
                                                        1975
                                                                              13000
                                                                                -
                                                                              13033 1
                                                                                I
                                                                                706     575     711    376 10 110             445         77 . .
                                                                       Τ
                                                        198C                  13065                                                            w '.
                                                        198?                  13099
                                                        1982                  13130       I
                                                                                I  .    •
                                                                                I    *
                                                                                *. i
              âoat s &utr«a qn'écrat 02 Waaehis
                                                        197?                  11220            609      496      614    325       8 726        384         66
                                                        197S     I                                                                                i
                                                        19 «
                                                        1981
                                                                                •       1
                                                        1982
                                                               I       – -f                                                                 i                      »
       3   n*K» £• fitrea                  diteas-
             tm«a                                       197Ï
                                                        197Î           τ
                                                                               9936
                                                                              10184'
                                                                                I 387       952     350    515       6 568      ' 96           68
                                                        193C                  10439
                                                        198]                  10700                                                        i *
                                                        19Si                  10967
              do-t:&^tre« cu fécra« oa bianchi®
                                                        197*
                                                        197S
                                                                               2656                970  666     245    360       4 300     I 61            4®
                                                                                1
                                                        19&                          I j
                                                        193)                         I !
                                                        198:                      • !
      4  h::2:r*% che=io«ttea9 T-tbjj-t» «t                                                                                I
         1             de boaaei«rlt                    197;                 23000                      405       93 1 842      11 014         110         502
                                                        1 975
                                                                  I 1CC0 p   2380J
                                                                                9 034
                                                        l^HO                 24-533
                       --!        ^    1 –     J        ï--i ;   I
                                                                             2 «Cl ;
                                                               i L          _263ilJ                           . 1.1                                     L_~
 ---pagebreak---                                                                                GROUPE :
                                                                                PAYS       :   Hong-Kong
                     PRODUITS                     Armee  Unité-         CEE          S      Ρ         I        BUL      UK         Irl          DK
Cat .
                                                   1978
                                                                              π
                                                                     253OO tio 797         189    . 223
                                                                                Γ
                                                                                2 114 Il 302
                                                                                __J
                                                                                23
                                                                                I
                                                                                652
                                                   1979              25933                        j
                                                   19SO              26581 !
                                                   1981            1 27245 i                                                      '
                                                   1932              27926
         Put&lou tiae<a ko=aca at ftests «t                                 1
           calov.e *                               X97S             5C410 - 1     20 292   512       395 ' 2 998 Z3 5&9               49     2 575
                                                   ^ 979            509K :                                  l
                                                   1930             51423
                                                   1981             5193?                          •   .
                                                   1982             52457
          aor.t : pantaloaa                                                                                45
                                                    1973             42900       15 769    464       325      2 45Ô 21 439                   2 400
                                                    197$             43329
                                                    1980             43762                                                                    . •
                                                    198Î             44200                          •    ·
                                                    196?        i44642
                                                                1
                                                                                %
         ^ eziaicra tiaaés et àa bozstteri * pozr
         fuses                                     1978              30X0         18 5»2    362                                      14           610
                                                                                205      2 585    7 642
                                                   1979              30300
                                                   19SO              30603    \
                                                   1981              30909
                                                   1982           ! 31218     |     •
      8 lpe-iac« tictêea peur feoasa*                                           I
                                                   1978              48100       20 174     538       986      3 091 21 371          30      1 910
                                                   1979             46531
                                                   I5S0             49067
                                                                                • •  a
                                                   1931             45557                                                  . •
                                                   1982
                                                                (50053
                                                                                I      i          r        1          i         i
 ---pagebreak---                                                                                GROUPE :
                                                                                PAYS      : Honq-Kong
Cat .                  PRODUITS               - .      Annee       Unité-         CEE          D       Ρ      I     BNL        UK       Irl       DK
                                                                Π                                   r~
       9  Tissus £ • cotes, ll=£« ds toilette et'
           £i eaiiict .        iposn                       1978              • 1201             139   19     31      33          955       1
                                                           1973      !  T                                                                           23
                                                                               1237
                                                           198C                1274                                                                . y *
                                                           1981                1312
                                                           19&2 I
                                                                               1352
      1C Cizts d » tocseterl*                                    I                                     ( a)           (b )
                                                           1978     1000 pr   60755 •         H 297  500    όόο   4534       42010      207      1421 .
 + 11                                                      1979    1      *   61 970- i                                                              V   .
                                                           1980               63210 i                                 •*   1                 *
                                                           1981               64-474                                       I
                                                           19&2               65763
      12 Dis  et chaussette * d * bor.net erie, aatrsa                                   0m .
          çue      •jrsthëtiçies peur fessa*             I 197a    1000 Ρ*     6551        1990      763      51   683          673       6
                                                        i 1979                                                                                2335
                                                        i
                                                                               6S13
                                                           196c                70 36
                                                           1981                7359
                                                           19&                 7664
                                                                                iI
                                                                                I
      13 s ips de benhetèrie pour hommes                   w
          et pour femmes                                             1000 p.  67457     2?5&34      1565    600  21000       10835      25     7798
                                                           1975               6&6O6
                                                           15SC               70182
                                                           19SI               71586
                                                           1982               73013
                    ( a ) dont : 300.000 paires de gants de bonneterie , enduits , avec accroiss jment annuel de 2 %
                                  200.000 paires de gants de bonneterie , autres qu' enduits avec accroissement annuel de 2 %
                    ( b) dont : 2.591.000 paires de gants de bonneterie, enduits , avec accroissement annuel de 2 %
 ---pagebreak---                                                                                GROUPE t
                                                                                PAYS        :          Hong-Kong
                                                      Anne a       Unité              CEE  D         Ρ    I     BUL     UK                Irl            DK
Cat .                   PRODUITS                                                                 I
                                                    »
                                                        ■         Γ         Γι                                                       a           I
     14 IKaataao* tlaala, l*pr<ga4 « ca «adult»                                    2389
             pOUT hOZM9» ■                                1«8      1000 p.                1 120        91  107   193 y 796                    9              73
                                                          1979
                                                                                2485
                                                          1930                     2584
                                                          1981                     2687
                                                          1932                 ; 2795
                                                                               L
     14 B.Paxdema , lspval ablaf at capes poor
              bocsas             -    • ■ T->             1978     1000 P.         2402   1 149      *43    35   300       724                2           M9
                                                          1979                     2474                                *•      .   .
                                                                                •%           «a
                                                          1980                     2543            *
                                                                                •
                                                                                •
                                                                                '
                                                                                •
                                                                                a
                                                          11981                    2625              • *
                                                                                Φ
                                                                                é
                                                                                •
                                                                                •*
                                                                                •
                                                                                •
                                                          1582               i     2701                                                            .     :       •
     15 A ir-itmrr isparalaMliaia n cscaitS
              poor feuil               • >                 1978
                                                           1979
                                                                    1000 p. ; 1063
                                                                                ; 1106
                                                                                573       38   62   130       214          I ν                   44
                                                           1980                 i 1150                                                                        "t
'■          1 • • • • ■     -       - ',      ;   *        1981                 ! 1196
                                                                                ' •
                                                                                . •
                                                           1932                  I 1244
 - 15 Β . Kv^'.aa^x ,  tapereê*Mas , j cospris «apea            i                         3 922        76  81  • 452     1 2421                          216 1
              tiaais pour fexaas                           197£
                                                           197S
                                                           19SC :
                                                                    1000 p.
                                                                                0114
                                                                                6236
                                                                                ! 5          %•
                                                           1981           ■
                                                                                6361                                , •. ii ... • -*■                    ' v
\
                                                           1982ι                    6483                                • ♦·
                                                                                \
                                                                                ·   ·    I
                                                                                1
                                                                                I
                                                              . I                                                        ' •     •
        u Couplets tt oottruses             koaii
                                                            197^  ; 1000            2200  1 337      130   39    270       350                1               23
                                                           1979                      2233
                                                                     sets
      *                                                    l5Sd                      2265
   ■    " !      :                                         i?si                      2300
                                                           içsi                      2333
 ---pagebreak---                                                                                GROUPE :
                                                                                PAYS       î      Hong-Kong
Cat .                    PRODUITS               ' .       Anne a       Unité-         (M       D        Ρ     I        BNL      UK            ïrl      DK
         î
        1
      17!             «t ▼•sion* tisBls , hocsat*
                                                                               Ί                                              '•s. .  -
                                                               1978     1000 ρ      6371      4 000     25    154     - 218     1 790           13     171
                                                             U979                   6493
                                                             [ 1580                 6628
                                                             115^1               j 6761
                                                             11982               ! 6896
   18      Sov.' -7 ^ esentB tiBBés , hocsea , «atrts
             C-« chtaiset                                     1978         Τ        2926      1 457  . 109     42       296          957          8     57
                                                              1979                  2999                                               »
                                                              1550                  3074                                               }
                                                              1981                  3151                                              >
                                                                                5
                                                                                3230
                                                              1982
                                                                     I
                                                                                II                  I
                                                                                i
   19      fcií-oira da coto%
                                                           | 1978       1000 ρ     68367     18 500 2 700   22 580 10 150       5 ooo          437     500
+ 89                                                (a)    '1979
                                                           i                       70244
                                                           '1530                   71649
                                                           11981                   73082
                                                              1982                 74544
   20      Lirpt d« Ht
                                                              1973        Τ          854         381    >5      16       96          319          1     26
                                                           | 1979                 I 871                                                        •'   !
                \                                          H9S0                      889
                                                           11931                     906                                                 ' I\
                                                                                924
                                                           |1$82                                                                          kI
     21     l.-.3rsV;», olouaotB , pour hocse * «t
              tiuei                                           1    -
                                                                         1000 ρ     9033      4 910    106.      e      491     2 8se             1    621
                                                              4/ ι -
                                                              1979                  9214                                                  1
                                                                                %
                                                           i--S3a                   9393                                                • 1
                                                           I **
                                                           ' - 'tz                  9586 ;                                                !
           L '                     !                    i  1*^1                     9773 i'î
                                (a ) Les limites exprimées en tonnes n' excéderont pas les montants en pièces convertis sur
                                     la base de 18 grammes par mouchoir
 ---pagebreak---                                                                                GROUPE :
                                                                                PAYS     : Hong-Kong
                                                          Armes      Unité            CEE        D           Ρ        I          BNL       UK         Irl     DK
Cat .                PRODUITS                ' .
                                                                                I
                                                                   I.        I.            I             L .       I     >
      22 fi la £a fi^rea «jmthét iqut » 4i «coati - !
           BB«», B.C.T.d*                            !                 τ             554            43        39       8             57   371 (a ]        1    35
                                                     i       1976
                                                             197 ?                   576
                                                             l°SC                    599
                                                             1931                    623
                                                             1932                    648
         l                                            ^
                                                                                i
                                                           I 197S                                                                                1
                                                             1979
                                                             19SO  1
                                                             1981
         !                                                    1932                                             \
                                                                                1 1          1                     b      -
                                                                                V  " '
   24 Fjjacas et chemises de nuit de bon                                                        f -   J
          neterie , hoeses et feenea                          1978    1000p .       5598       1 205         345   | 106        2 063     1 544          .6    32?
                                                             1975
                                                        1
                                                              1930
                                                                                5766
                                                                                5939
                                                                                i
                                                                                i
 + 25
                                                        i
                                                             1981                   6117                           i
                                                                                ι
                                                                                i
                                                        I    IÇS2                   6301                           I                                1
                                                                                "         I                      I
                                                        '
                                                                                i
                                                                                I           I
                                                                                i
                      ( a ) dont 223 tonnes de fibre acrylique , avec accroissement annuel de 4 X
 ---pagebreak---                                                                                GROUPE :
                                                                                PAYS    s Hong-Kong
Cat .             PRODUITS                  Annea    Unité     CEE   D        Ρ     I    BNL      UK    Irl         DK
   26 Bob «             si boimetwll
                                               1978        • 7892  3 741       182  120 1 003    2 720      8        118
                                               1979          8129
                                               1900          8373
                                               1931          8624
                                               1982          8283
  27
            titsses it da lo &aatefit                                Β -
                                               1978          7012  3 953     • 107  179    66$   1 694     13        197
                                                                              ν
                                               1979          7152
                                               1980          7295
                                               1981          7441
                                               1982          7590
  28  raatalona de bonnatari#
                                              '1978          2403  1 382         17   5    180     797      1         21
                                               1979          2523
                                               1980          2649
                                               1981          2782    ■ " "
                                                                                ι .
                                               1982          2921
   29 Talllnr» tiaaéa pour ftati
                                               1978          2035  1 200              2    187     626      1
                                                                                4                                   15
                                               1979          2036
                                               1980          2133                                               < *
                                               1931          2191
                                                             224 S
 30 A ?T:      at eheaiaaa da irait tisaia,                                                                   1
       POST ttZZ.it                            1973          7785  4 562        199 197   82J    1 542      8         52
                                               1975»        8019
                                             , 158α         8259
                                               1981         8507
                                               1532         8762
                                                                           I                   I
 ---pagebreak---                                                                                GROUPE :
                                                                                PAYS     : Hong-Kong
  (. at .                PRODUITS              ' .  Annea         Unité             (TRK  D      Ρ       I      BNL     UK     Irl      DK
     30 Β     Aatrea cni-Tltcenti             fiati
                                                         1978        Τ           • 80      12      2       3      2       38         1     22
                                                         1979                       82
                                                         1980                       85
                                                         1981                       87
i                                                        1922
                                                              !
                                                                                90
         31
                                                         1978     1000 p.        12850 .  5 93« î 016    185   3 133   1 652      12     9U
                                                         1979                    13236
                                                         1930                  i
                                                                                13633
                                                                                \
                                                         1931                    14042
                    î           " /                                            i 14463
                                                         1982   t
                                                                               !
! 3,         Lir.-% d* te.bl «, lies* d«
             d' orflc* it it cuisis», 4. ^r« ({a*
                                                      It
                                                         197s       Τ               877      65    15      23     289     473        1   11
             coton gvzr* «parue»                         197S                        938   Φ
                                                      I
                                                         1J3C                      1004
                                                                ι
                                                         1931                      1074    t  .
                                                         l&i                       1150
                                                       i
                                                                ■            I
                                                                I
          61 Kibantrl*
                                                         1973
                                                         1979
                                                                !.■
                                                                    τ
                                                                         i
                                                                         »          991
                                                                                1050
                                                                                97     ir !   130      23     720     1      y
                                                         1930   i                  1113
                                                         19-îl                     1180
                                                         1932             ?        1251
                                                                           »
     .    !
 ---pagebreak---                                                                                GROUPE :
                                                                                PAYS       s Hong-Kong
Cat .    I            PRODUITS             - .     Anne a       CEE     D      Ρ        I      BNL       UK         Irl   DK
       71Viìaser.ta da dessrua da Scattarla bfbé *                                                               i
                                                          ! 213          54     5         5      •7         121       1   ' 10
                                                                                I
                                                              228
                                                           , 244
                                                                                I
                                                                                j
                                                          ! 261     '                                             I
                                                          I 279                                                   |
                                                                                I
      72r-^llot3 d® taia d® 'bonxietari«                                                                             16 <
                                                             8 833    5.02$    00      125   1 370     1 697              530
                                                             9 275        «
                                                             9 738
                                                            10 225
                                                            10 736
      73        vctesenta <!• øportt «n to&nftttrl
                                                                         638     17      13     125        406        4
                                                          j-1218                                                  i
                                                              1303                                                             9
                                                              1394                                   }                         »
                                                              1492                                   I   "
                                                              1597
      74   Tailleur» d« bo&nttarit pour fosati
                                                               714     ' 331 *    10       8     25        327        1    12
                                                                                I
                                                               764
                                                               817
                                                               875
                                                               936
                                                                                I
                                                                                i
 ---pagebreak---                                                                                GROUPE s
                                                                                PAYS          : Hong-Kong
                                                   I
Cat .                PRODUITS                      I Année            Unité-                            CES           D             Ρ           I        BHL        UK             Irl                 DK
                                                                                I              · '
                                                                                ■           ■
    76-              da travail tUtil
                                                          im
                                                          1979
                                                                              T!             ■
                                                                                2591
                                                                                2746
                                                                                1 000              41          33
                                                                                »
                                                                                23 ; t 400                    2         . *
                                                          1930                                        2911
                                                         1931
                                                         1932   It                              \ 30 86
                                                                                3271
                                                                                .  '  »
                                                                                i            i             îI -::             ?  ■
                                                                                r . –
                                                                                .jI ;           .
                                                      I
    80   »?ita=ar.ta tlea*s pour tftll
                                                          197£
                                                                        ■   .Τ                    ' 613                 233 ;         8          7        42       ' 303         ■   " *                υ
                                                          WS                                            662        ' . ' '      i                                                • 1" * ;   \
                                       ? «                            ν·
                                                          193c        r   •     ■ .
                                                                                ,    715
                                                           1931       »                             ι   772
                                                          195:        »," '       '                     834             ,     .
                                                                                ;m !
                                                   ■                                                                                I
   83    tu*.r*» vltcser.ts da deasvs as boccatari
                                                                 I
                                                                                I     –U                                                                     ( a)        2
                                                                             τ                                            183         28         23       132 1245
                                                         i??q     I
                                                                               ν
                                                                                -i 1627
                                                         1979
                                                                  I
                                                                                .j        1741                                                       r     •" % .
                                                         15S0                                 i       1863      i
                                                                                i
                                                                                .
                                                                                . •
                                                         l?3l                                          199>                                 i
                                                         1932                                          2133
                                                                                h          ■v
                                                                    '
    87   Cv.teria , ate . a^tra «rua da bccrttaria
                                                       [
                                                          197Î               Τ
                                                                                I
                                                                                1100
                                                                                '
                                                                                350        121           15      1K        ,460          vj: 7 J              33
                                                                                1166
                                                          1979
                                                          1930                                         1235
                                                          i£3l                                         1310                               1
                                                          1932                      ■ - 1
                                                                                1389
                                                                  ιi.' ~                I                                      1                      I        I               I   ■ i^'l
        I '                   .- y -           ■ 11              1                       1                     I                  1
                                                                                1
          ( a)        dont 383 tonnes de manteaux et de vestes de bonneterie , a.vec accroissement annuel de 7 X , •