Avis juridique important

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31991H0337

91/337/CEE: Recommandation de la Commission, du 6 mai 1991, concernant l'harmonisation au sein de la Communauté des bases de données dans le domaine de la recherche et du développement technologique

Journal officiel n° L 189 du 13/07/1991 p. 0001 - 0034

RECOMMANDATION DE LA COMMISSIONdu 6 mai 1991concernant  l'harmonisation au sein de la Communauté des bases de données dans le domaine de la recherche et du  développement technologique(91/337/CEE)LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS  EUROPÉENNES, vu le traité instituant la Communauté économique européenne, considérant que la Commission peut pendre, en contact étroit avec les États membres, toute  initiative utile pour promouvoir la coordination des politiques et programmes de recherche et de  développement technologique menés au niveau national; considérant que la Commission estime que le renforcement des bases scientifiques et technologiques  de l'industrie européenne et le développement de la compétivité internationale de la Communauté  implique un échange d'information permanent et rapide entre les États membres, considérant que les États membres disposent déjà d'instruments susceptibles de répondre à ce besoin  et en particulier de bases de données nationales dans le domaine de la recherche et du  développement technologique; considérant les initiatives communautaires prises dans des domaines annexes comme l'expansion des  activités de dissémination de l'information sur la recherche et le développement technologique  communautaire, la stimulation en faveur de normes pour l'échange d'information par ordinateur et  réseaux de télécommunication et l'établissement d'un réseau intégré européen de  télécommunications; considérant cependant que les bases de données établies en fonction des besoins nationaux ne sont  pas entièrement compatibles entre elles et qu'un effort d'harmonisation s'impose pour répondre aux  besoins de la Communauté, considérant qu'il importe d'arrêter à cette fin des mesures s'inscrivant dans la perspective de la  réalisation du marché intérieur avant le 1er janvier 1993; considérant que le comité de la recherche scientifique et technique (CREST) a été consulté, FORMULE LA PRÉSENTE RECOMMANDATION: Article premierIl est recommandé aux États  membres de s'assurer que les organismes responsables pour la diffusion des informations sur les  activités dans le domaine de la recherche et du développement technologique au plan national  procèdent progressivement avant le 1er janvier 1993: 1)  à l'harmonisation des bases de données nationales existant dans le domaine de la recherche et  du développement technologique, afin d'atteindre les objectifs de la Communauté dans ce domaine et  de promouvoir en particulier la coordination des politiques ainsi que des programmes de recherche  et de développement technologique entre les États membres; 2)  à l'insertion dans les bases de données nationales mentionnées au point 1 des informations  portant sur les projets de recherche scientifique et de développement technologique, menés dans les  entreprises et organismes de recherche dans les États membres. Les spécifications techniques  relatives à la description des projets figurent à l'annexe I; 3)  à l'adoption d'un système de classification commun multilingue et multidisciplinaire pour  l'établissement desbases de données nationales mentionnées au point 1. Ce système sera  suffisamment flexible pour permettre son adaptation régulière en fonction des besoins découlant de  l'évolution de la science et de la technologie. Le système de classification visé figure à l'annexe  II; 4)  à l'adoption dans un stade ultérieur d'un thesaurus (langage structuré) commun dynamique,  multilingue et multidisciplinaire. Article 21.  Les États membres coordonnent, entre eux, les  actions mentionnées à l'article 1er. 2.  Ils informent la Commission des mesures prises pour donner effet à la présente recommandation. 3.  Le comité de la recherche scientifique et technique (CREST) suivra l'application de la présente  recommandation et procédera régulièrement à un échange de vues à cet effet au moins tous les deux  ans. Article 3Les États membres sont destinataires de la présente recommandation. Fait à Bruxelles, le 6 mai 1991. Par la CommissionFilippo M. PANDOLFIVice-président ANNEXE I MANUELCERIFCommon European Research Information Format(Format européen  commun pour les informations relatives à la recherche)Format mis au point en vue du futur réseau  de bases de données européennesTable des matièresPage1.  Champ d'application et utilisation .  42.  Définitions . 43.  Normes et références . 54.  Définition de la notion de «projet» .  65.  Structure des données: liste des éléments d'information . 6II.  Éléments d'information  essentiels . 71.  Labels administratifs . 72.  Éléments d'information relatifs à  l'enregistrement du projet de recherche . 83.  Éléments d'information relatifs au contenu du  projet de recherche . 94.  Éléments d'information relatifs à l'enregistrement de l'adresse de  contact . 125.  Éléments d'information relatifs à l'identification de la recherche (indexation  et interrogation) . 156.  Éléments d'information relatifs à la «masse critique» du projet de  recherche . 16II.  Éléments facultatifs . 19Index des éléments d'information . 206.   Références . 22CERIFCommon European Research Information Format1. Champ d'application et utilisationLe format européen commun pour les informations relatives à la  recherche (CERIF) (;) est un format normalisé qui répond à deux objectifs principaux: 1)  permettre aux différents États membres des Communautés européennes d'échanger des  enregistrements contenant des informations sur les projets de recherche; 2)  constituer le format de base pour la création du futur réseau de bases de données sur la  recherche. Le CERIF a été concu de manière à assurer un maximum de souplesse lors du traitement des divers  types de projets de recherche communiqués par les différentes bases de données contenant les  informations relatives aux activités de recherche menées dans leurs pays respectifs. Une agence nationale de bases de données sur la recherche peut donc opter pour n'importe quel(s)  format(s) dès lors qu'il est possible de le(s) convertir en CERIF au moyen d'un programme machine. La création du CERIF visait tout d'abord à mettre au point un format susceptible d'être utilisé  directement par les agences nationales (ou autres) désireuses d'établir une base de données  contenant les informations relatives aux activités de recherche. Le second objectif recherché était  de faciliter l'échange d'informations dans le domaine de la recherche. Ce format commun comporte: - une liste d'éléments d'information essentiels (éléments d'information principaux), - un certain nombre d'éléments d'information facultatifs permettant de fournir davantage de détails  sur certains points en fonction de leur importance pour le projet. Les agences qui créent l'enregistrement ont ainsi la possibilité d'inclure selon leurs méthodes  habituelles des éléments non normalisés qu'elles jugent utiles dans leur propre système, même si  ces éléments ne sont pas utilisés par les autres agences. 2. DéfinitionsÉlément d'informationLa plus petite unité d'information identifiée explicitement. ChampPartie d'enregistrement contenant une catégorie particulière de données. Un champ est  caractérisé par: - sa nature: champ-clé unique, champ-clé, champ non-clé. Un champ-clé est un champ qui doit permettre d'effectuer une recherche. Un champ-clé unique est un champ qui doit, d'une part, permettre d'effectuer une recherche et,  d'autre part, être unique: ce champ ne peut pas contenir deux informations de même valeur, - son type: texte décimal, date, - des restrictions: doit ou non correspondre à un titre champ situé dans un autre fichier, - une obligation: doit ou non être rempli. FichierSérie d'enregistrements ayant la même structure. EnregistrementEnsemble de champs spécifiquement définis. Sous-champPartie d'un champ caractérisée par une identification distincte et contenant un élément  d'information défini. (;) La structure du présent manuel est basée sur le CFF: The Common Communication Format (format  commun de communication), Programme général d'information et UNISIST, Unesco, 1984. 3. Normes et référencesL'emploi des codes normalisés peut être lié à l'utilisation de «critères de  tri obligatoires» (must-match fields). 3.1. Codes des langues  utiliséesDanoisDANéerlandaisNLAnglaisENFrançaisFRAllemandDEGrecELItalienITPortuguaisPTEspagnolESSource:  ISO/DIS 639. 3.2. Codes pour les paysSource: ISO 3166. États membres de la Communauté européenne: Belgique: BEDanemark: DKFrance: FRRépublique fédérale d'Allemagne: DEGrèce: GRIrlande: IEItalie: ITLuxembourg: LUPays-Bas: NLPortugal: PTEspagne: ESRoyaume-Uni: GBUn code de pays supplémentaire est adopté pour la Communauté européenne dans son ensemble: Communauté européenneEURemarqueUne liste des territoires d'outre-mer des États membres de la  Communauté, accompagnés de leurs codes de pays respectifs, pourrait constituer un outil précieux  pour relier entre elles les activités de recherche menées dans les pays correspondants. 3.3. Codes pour les monnaies nationalesEurope: ECUBelgique: BEFDanemark: DKKFrance: FFRRépublique fédérale d'Allemagne: DEMGrèce: GRDIrlande: IEPItalie: ITLLuxembourg: LUFPays-Bas: NLGPortugal: PTEEspagne: ESPRoyaume-Uni: GBPSource: ISO 4217-1978. 3.4. Norme utilisée pour les adressesIl n'existe aucune norme internationale pour les formats des  adresses. 4. Définition de la notion de «projet» On entend par projet de recherche toute activité de recherche ou de développement poursuivant un  objectif spécifique, ayant une date de lancement définie et une date de fin probable et menée au  sein d'une unité de recherche donnée avec ou sans apport de fonds extérieurs. Le jeu de données proposé est divisé en deux parties principales: - une partie dont la structure doit être uniforme et commune, - une partie où figureront les autres informations pertinentes. PARTIE I - ÉLÉMENTS ESSENTIELS: JEU DE DONNÉES PRINCIPAL- Titre- Résumé (le titre et le résumé  devront si possible être bilingues)- Adresse (y compris le nom de l'unité de recherche, le  département, l'institut)- Directeur du projet (définition: nom du contractant)- Nom(s) du(des)  chercheur(s) principal(aux)- Date de lancement et date de fin probable- Éléments  d'identification: - mots-clés choisis librement- termes contrôlés (thesaurus sur la recherche: facultatif) (;)-  codes d'un système de classification (système recommandé: système de classification de la  recherche) ($)- Fonds directement liés au projet: - source de financement- budget annuel; facultatif: ventilation en personnel, fonctionnement,  équipement- Personnel: nombres de chercheurs équivalents plein temps (EPT). PARTIE II - INDICATIONS SUPPLÉMENTAIRES: ÉLÉMENTS D'INFORMATIONFACULTATIFSIl convient d'indiquer  également certaines informations supplémentaires dans la mesure où elles sont essentiels pour le  projet de recherche. Ces informations porteront par exemple sur: - l'intégration du projet dans des programmes, ses liens avec d'autres projets, - la coopération avec d'autres instituts, - les résultats (par exemple, le nombre de publications) déjà produits par le projet de recherche, - les équipements spéciaux dont la mention est indispensable à la bonne compréhension du champ  d'application du projet. 5. Structure des données: liste des éléments d'information (=)Le présent chapitre fournit une liste  de référence complète des éléments d'information essentiels (obligatoires) et supplémentaires  (facultatifs). Définition des deux catégories1)  On entend par donnée «essentielle» (ou donnée «principale») tout  élément d'information devant figurer dans la description dès lors qu'il est connu on peut être  déduit des informations fournies par le projet de recherche (il peut arriver qu'un élément  d'information essentiel ne soit pas communiqué). 2)  On entend par donnée «supplémentaire» ou «facultative»: - tout élément d'information considéré comme pertinent et digne de figurer dans la description du  projet; - cet élément d'information n'est toutefois pas absolument nécessaire pour que la description soit  complète et sans ambiguïté, et son inclusion est, de ce fait, facultative et laissée à la  discrétion des responsables du système d'information concerné.(;) Thesaurus sur la recherche recommandé (liste des termes contrôlés): annexe II. ($) Système de classification de la recherche recommandé: annexe I. (=) Basée essentiellement sur le Manuel de référence relatif aux descriptions lisibles par machine  des projets et des instituts de recherche, Programme général d'information et UNISIST, Unesco,  1982. Il convient d'observer qu'un champ de données considéré comme «essentiel» peut comporter des  sous-champs facultatifs. La définition détaillée des éléments d'information indiquera ce qui  constitue la partie essentielle de chaque champ. Certains utilisateurs constateront peut-être que toutes les informations qui figurent généralement  dans leurs propres descriptions ne font pas partie des éléments d'informations essentiels et  supplémentaires énumérés dans ce chapitre. À cet égard, il convient de souligner que le présent  document n'est pas conçu dans une optique restrictive: il appartient aux utilisateurs de définir  des champs de données supplémentaires destinés à une utilisation locale ainsi que d'harmoniser les  données «principales» conformément au jeu d'éléments d'informations communs visé dans le présent  document. Plusieurs options sont possibles en pratique pour le jeu de données: - longueurs de champs fixes ou variables, - définition de champs fixe (une seule utilisation pour chaque enregistrement) ou champs  répétables. L'option choisie dans le présent manuel est la plus souple possible et n'impose aucune restriction  préalable: - longueurs de champs variables, - répétition des champs de données autorisée. Il conviendra, en fonction des caractéristiques techniques des systèmes utilisés, d'apporter les  modifications qui s'imposent de manière que les champs de données soient compatibles. I. ÉLÉMENTS D'INFORMATION ESSENTIELS1.  LABELS ADMINISTRATIFSChamp 00: propriétaire de la base de  données- Description des donnéesUn code et/ou le nom du propriétaire de la base de données (ou de  l'organisme qui l'alimente) est nécessaire pour identifier l'origine de l'information. - Description du champ- Nom: «propriétaire de la base de données» - Champ-clé- Tous les caractères sont autorisés- Obligatoire- Non répétableOn peut prévoir la  possibilité d'ajouter ce champ automatiquement. Champ 01: date de la dernière mise à jour de l'enregistrement- Description des donnéesLa date de  la dernière mise à jour de l'enregistrement doit être saisie dans ce champ sous le format ISO 2014  (AAAAMMJJ, avec AAAA = année, MM = mois et JJ = jour). - Description du champ- Nom: «date de mise à jour» - Champ-clé- Champ correspondant à la date (uniquement en chiffres - AAAAMMJJ)- Obligatoire- Non  répétablePeut être créé automatiquement. Champ 02: code indiquant l'exhaustivité de l'enregistrement- Description des donnéesCode  déterminant l'exhaustivité de l'enregistrement. Les codes employés sont les suivants. A: tous les éléments obligatoires (éléments d'information principaux) et facultatifs sont  indiquésB: toutes les données principales sont indiquéesC: toutes les données essentielles ne  sont pas communiquées- Description du champ- Nom: «exhaustivité de l'enregistrement» - Champ-clé- Seuls les codes définis dans la description ci-avant sont autorisés- Obligatoire-  Non répétable2.  ÉLÉMENTS D'INFORMATION RELATIFS À L'ENREGISTREMENT DUPROJET DE RECHERCHEChamp  10: destiné à un usage ultérieur - jeux de caractères utilisés dans l'enregistrementLe champ 10  est prévu pour l'indication du jeu de caractères utilisé dans les enregistrements. Le même jeu  devant être utlisé pour l'ensemble de la base de données nationale sur la recherche, ce champ peut,  le cas échéant, être complété automatiquement. Champ 11: numéro de contrôle de l'enregistrement- Description des donnéesLe numéro de contrôle de  l'enregistrement permet l'accès à l'enregistrement. - Description du champ- Nom: «numéro de contrôle de l'enregistrement» - Champ-clé unique (non répétable et obligatoire)- Tous les caractères sont autorisés pour le  numéro de contrôle de l'enregistrement. Champ 12: identificateur du projet- Description des donnéesL'identificateur du projet identifie  le projet et doit être saisi conformément aux exigences de l'organisation de la base de données ou  du réseau d'information (national) dont cette base de données fait partie. Cet identificateur doit  être précédé du code à deux caractères correspondant au pays d'où provient l'enregistrement  (nécessaire pour éviter que plusieurs pays n'utilisent les mêmes numéros de contrôle). - Description du champ- Nom: «identificateur du projet» - Champ-clé unique (non répétable et obligatoire)- Tous les caractères sont autorisés pour  l'identificateur du projet. D'autres numéros de référence peuvent être indiqués dans d'autres champs (locaux). Champ 13: langue de travail originale de l'enregistrement- Description des donnéesLe champ 13 est  destiné à la saisie de la langue de travail originale de l'enregistrement (la langue dans laquelle  les informations sont écrites dans l'enregistrement). La langue doit être indiquée sous la forme d'un code de langue formé de deux lettres (ISO/DIS 639 -  voir point 3.1 du présent manuel). - Description du champ- Nom: «langue de travail originale» - Champ-clé- Code formé de deux lettres- Obligatoire- Non répétableChamp 14: autres langues  utilisées dans l'enregistrement- Description des données: Le champ 14 est utilisé pour saisir les langues de travail supplémentaires de l'enregistrement (les  langues dans lesquelles le titre et le résumé du projet sont traduits). Il est fortement recommandé  de traduire le titre et le résumé au moins dans une langue communautaire supplémentaire couramment  utilisée dans la discipline correspondant au projet de recherche enregistré. Les langues dans lesquelles les informations sont disponibles doivent être indiquées sous la  formed'un code de langue formé de deux lettres (ISO/DIS 639 - voir chapitre 3.1 du présent manuel  CERIF). - Description du champ- Nom: «langue de travail supplémentaire» - Champ-clé- Code formé de deux lettres- Obligatoire- Répétable - Dans les bases de données dans  lesquelles la répétition des champs est impossible, les langues supplémentaires employées doivent  être indiquées de manière que les codes des différentes langues utilisées soient séparés par un  point virgule. 3.  ÉLÉMENTS D'INFORMATION RELATIFS AU CONTENU DU PROJET DE RECHERCHECette partie du jeu de  données principales contient des champs permettant de saisir: - le titre et le résumé dans plus d`une langue communautaire, - le nom du directeur du projet et du(des) chercheur(s) principal(aux), - la date de lancement et la date de fin probable du projet. Remarques générales au sujet des éléments d'information relatifs au titre et au résumé: 1)  Indication des langues utilisées: les éléments d'information contenant des renseignements sur les activités liées au projet de  recherche pouvant en principe être saisis dans n'importe laquelle des neuf langues officielles de  la Communauté européenne, tous ces éléments d'information sont couplés à un sous-champ dans lequel  il convient d'indiquer le code à deux lettres de la langue utilisée. 2)  Recherche sur titre et sur résumé: pour les systèmes de gestion de bases de données permettant la «recherche sur texte intégral», il  est recommandé que le titre et le résumé soient des champs permettant une recherche sur texte  intégral. Champ 21: titre du projet dans la langue originale- Description des donnéesIndiquer dans ce champ  le titre officiel du projet (dans la langue originale indiquée au champ 13). Tous les caractères  peuvent être utilisés pour le titre. Instructions spéciales: le texte du titre doit être dactylographié sans couper les mots en fin de  ligne. - Description du champSous-champ 21.1- Nom: «langue originale» - Sous-champ 21.1 = champ 13- Code formé de deux lettres- ObligatoireSous-champ 21.2- Nom:  «titre original du projet» - ObligatoireChamp 22: titre du projet - autre(s) langue(s)- Description des donnéesLe champ 22  est destiné à l'indication de la(des) traduction(s) du titre du projet ainsi qu'à celle du code à  deux lettres correspondant à la langue employée. Tous les caractères sont autorisés pour le titre. Instructions spéciales: le texte d'un titre doit être dactylographié sans couper les mots en fin de  ligne. Il est recommandé de traduire le titre dans une langue communautaire au moins. Le champ 22 (composé  des sous-champs 22.1 et 22.2) est à entrées multiples, c'est-à-dire qu'il est possible de saisir la  traduction dans plusieurs autres langues communautaires. - Description du champSous-champ 22.1- Nom: «langue dans laquelle le titre est traduit» - Code formé de deux caractères (ISO/DIS 639)- Obligatoire pour chaque titre traduitSous-champ  22.2Indiquer ici le titre du projet traduit. Tous les caractères sont autorisés pour le titre. - Nom: «titre traduit» - Obligatoire (au moins un titre supplémentaire)Champ 23: résumé du projet dans la langue  originale- Description des donnéesSaisir dans le champ 23 le résumé du projet dans la langue  originale. Tous les caractères sont autorisés pour le résumé. Instructions spéciales: le texte du résumé doit être dactylographié sans couper les mots en fin de  ligne. - Description du champSous-champ 23.1- Nom: «langue originale» - Sous-champ 23.1 = champ 13- Code formé de deux lettres- ObligatoireSous-champ 23.2- Nom:  «résumé original» - ObligatoireChamp 24: résumé du projet - autre(s) langue(s)- Description des donnéesSaisir ici  le résumé du projet traduit (dans une ou plusieurs langues communautaires autres que la langue  originale). Tous les caractères sont autorisés pour le(s) résumé(s). Il est recommandé de saisir au moins une traduction du résumé. Instructions spéciales: le texte du résumé doit être dactylographié sans couper les mots en fin de  ligne. Le champ 24 (composé des sous-champs 24.1 et 24.2) est à entrées multiples, c'est-à-dire qu'il est  possible des saisir la traduction dans plusieurs autres langues communautaires. - Description du champSous-champ 24.1- Nom: «langue dans laquelle le résumé est traduit» - Code formé de deux caractères (ISO/DIS 639)- ObligatoireSous-champ 24.2- Nom: «résumé  traduit» - Obligatoire (au moins un résumé supplémentaire)- Répétable (sous-champ 24.1 et sous-champ  24.2)Champ 31: directeur du projet- Description des donnéesIl convient d'indiquer ici le nom du  directeur du projet (la personne qui a demandé le contrat de recherche et qui en assume la  responsabilité). Si des détails relatifs aux qualifications, etc. des personnes concernées doivent  figurer dans les fichiers, il convient de créer à cet effet des champs supplémentaires à côté des  champs de données communs. Le nom doit être indiqué sous sa forme complète (si elle est connue). Il convient d'indiquer en  premier lieu le nom de famille, suivi des prénoms, par exemple: Browne, John Henry. Le nom de  famille doit être suivi d'une virgule et chaque prénom doit être précédé d'un espace. Si seuls le nom de famille et les initiales sont connus, il convient d'indiquer les initiales  suivies d'un point au lieu du prénom. Les initiales ne sont pas séparées par un espace, mais il  doit y avoir un espace entre une initiale et un nom de famille ou une partie de nom de famille (par  exemple une particule). Les titres qui font partie d'un nom (Sir, Lord) doivent être indiqués entre parenthèses à la suite  des prénoms ou des initiales. Les titres ou les autres éléments souvent ajoutés au nom dans les adresses (par exemple M., Mme,  Prof., Dr) peuvent être indiqués de la même manière. Les titres représentant des qualifications telles que des diplômes, l'appartenance à des sociétés  savantes ou des distinctions militaires (comme M. A., Ph. D., F. L. A.) ne doivent pas être  indiqués. RemarqueLes noms dans lesquels il est difficile de distinguer le nom de famille des prénoms  peuvent poser des problèmes. Entrent dans cette catégorie les noms doubles et les noms contenant  des particules tels que de, del, de la, van, von, etc. Il n'existe aucune norme internationale réglementant la saisie des noms dans les systèmes  d'information informatisés. Dans de tels cas, il est possible d'utiliser les normes nationales. - Description du champ- Nom: «directeur du projet» - Champ-clé- Obligatoire- Non répétableChamp 32: chercheur(s) principal(aux)- Description des  données: Il s'agit du nom des autres chercheurs participant au projet de recherche. S'il y a plusieurs noms,  il convient d'indiquer en premier lieu le nom du chef de projet. Ce nom peut être le même que celui indiqué au champ 31 (directeur du projet). Si des détails, relatifs notamment aux qualifications des personnes concernées, doivent figurer  dans les fichiers, il convient de créer à cet effet des champs supplémentaires à côté des champs de  données communs. Le nom doit être indiqué sous la forme complète (si elle est connue). Il convient d'indiquer en  premier lieu le nom de famille, suivi des prénoms, par exemple: Browne, John Henry. Le nom de  famille doit être suivi d'une virgule et chaque prénom doit être précédé d'un espace. Si seuls le nom de famille et les initiales sont connus, il convient d'indiquer les initiales  suivies d'un point au lieu du prénom. Les initiales ne sont pas séparées par un espace, mais il  doit y avoir un espace entre une initiale et un nom de famille ou une partie de nom de famille (par  exemple une particule). Les titres qui font partie d'un nom (Sir, Lord) doivent être indiqués entre parenthèses à la suite  des prénoms ou des initiales. Les titres ou les autres éléments souvent ajoutés au nom dans les adresses (par exemple M., Mme,  Prof., Dr) peuvent être indiqués de la même manière. Les titres représentant des qualifications telles que des diplômes, l'appartenance à des sociétés  savantes ou des distinctions militaires (comme M. A., Ph. D., F. L. A.) ne doivent pas être  indiqués. Les noms dans lesquels il est difficile de distinguer le nom de famille des prénoms peuvent poser  des problèmes. Entrent dans cette catégorie les noms doubles et les noms contenant des particules  tels que de, del, de la, van, von, etc. Il n'existe aucune norme internationale réglementant la saisie des noms dans les systèmes  d'information informatisés. Dans de tels cas, il est possible d'utiliser les normes nationales. - Description du champ- Nom: «chercheur(s) principal(aux)- Champ-clé- Recommandé- Répétable -  Dans les bases de données dans lesquelles la répétition des champs est impossible, les répétitions  éventuelles doivent être saisies de manière que les différents noms soient séparés par un point  virgule. Champ 40: date de lancement du projet- Description des donnéesLe champ 40 est utilisé pour  enregistrer la date de lancement du projet. La date doit être saisie conformément à la norme ISO  2014. Le jour, le mois et l'année doivent être indiqués sous la forme AAAAMMJJ. Le mois peut être indiqué sous la forme 00 s'il n'est pas connu avec précision. Le jour peut  toujours être indiqué sous la forme 00. - Description du champ- Nom: «date de lancement» - Champ-clé- Date (uniquement en chiffres - AAAAMMJJ)- Obligatoire- Non répétableChamp 41: date  de fin probable du projet- Description des donnéesLe champ 41 est utilisé pour enregistrer la  date de fin (date d'achèvement) probable du projet. La date doit être indiquée conformément à la  norme ISO 2014. Le jour, le mois et l'année doivent être saisis sous la forme AAAAMMJJ. Le mois peut être indiqué sous la forme 00 s'il n'est pas connu avec précision. Le jour peut  toujours être indiqué sous la forme 00. Dans le cas de «projets de recherche libres» (exécutés à l'initiative du groupe de recherche et  avec des fonds propres), la date de fin probable peut être inconnue. Dans ce cas, il conviendra  d'indiquer la «date de fin probable» sous la forme: 99990000. - Description du champ- Nom: «date de fin probable» - Champ-clé- Champs correspondant à la date (uniquement en chiffres - AAAAMMJJ)- Obligatoire-  Non répétable4.  ÉLÉMENTS D'INFORMATION RELATIFS À L'ENREGISTREMENT DE L'ADRESSE DE CONTACTLes  champs 50 et 51 sont utilisés pour indiquer le nom de l'institution dans laquelle les recherches  sont menées, son adresse, le code du pays et le sigle (ou une autre forme abrégée) ou le nom de  l'institution. Ces champs sont obligatoires. Champ 50: nom de l'unité de recherche- Description des donnéesLe champ 50 est prévu pour indiquer  le nom de l'institution (ou de l'organisme qui mène les recherches), c'est-à-dire le nom du groupe  de recherche qui exécute le projet. Lorsque l'organisme se compose de plusieurs niveaux, il convient d'indiquer toujours le nom de  l'unité participant à la recherche située au niveau le plus bas. Les noms des unités doivent être  indiqués de la plus grande à la plus petite. Pour les grands organismes complexes, il est possible  d'omettre les niveaux intermédiaires dont l'inclusion n'apporte aucune information significative, à  condition que l'unité la plus spécifique soit indiquée et que les éléments saisis permettent  d'identifier sans ambiguïté l'organisation concernée. Il est obligatoire d'indiquer le nom complet de l'institution dans le sous-champ 50.1, même si une  forme abrégée de ce nom est saisie dans le sous-champ 50.2. Le nom de l'institution doit toujours être indiqué dans sa langue officielle ou sa langue de  travail. Il est possible de prévoir un champ supplémentaire pour indiquer le nom de la seconde langue de  travail. Le champ dans lequel figure le nom de l'institution permet de saisir, dans plusieurs sous-champs,  les noms de différents niveaux de l'institution concernée: Champ 50.1: nom de l'institution (organisation mère)Champ 50.2: nom de l'organisation-mère:  sigleChamp 50.3: nom du département (niveaux intermédiaires)Champ 50.4: nom de l'unité de  recherche (la plus spécifique)Champ 50.5: nom de l'unité de recherche (la plus spécifique):  sigle- Description du champSous-champ 50.1- Nom: «nom de l'organisation-mère» - Tous les caractères sont autorisés. - Champ-clé- Non répétable- Obligatoire si applicableSous-champ 50.2- Nom: «nom de  l'organisation-mère: sigle» - Tous les caractères sont autorisés. - Champ-clé- FacultatifSous-champ 50.3- Nom: «unité de recherche: niveaux intermédiaires» - Tous les caractères sont autorisés. - Champ-clé- Non répétable (les noms des différents niveaux intermédiaires de l'institut de  recherche doivent être indiqués du niveau le plus général au niveau le plus spécifique jusqu'au  niveau immédiatement supérieur à l'unité de recherche, éventuellement séparés par un point  virgule)Sous-champ 50.4- Nom: «unité de recherche (la plus spécifique)» - Tous les caractères sont autorisés. - Champ-clé- Non répétable- ObligatoireSous-champ 50.5- Nom: «unité de recherche (la plus  spécifique): sigle» - Tous les caractères sont autorisés. - Champ-clé- Non répétableChamp 51: adresse de l'institution- Description des donnéesL'adresse  ou le site de l'institution doit être indiqué dans le champ 51 sous sa forme complète afin que  l'utilisateur puisse se mettre en contact avec le groupe de recherche. Il est toutefois possible  d'indiquer une adresse incomplète si les autres informations ne sont pas connues. D'autres détails utiles tels que les numéros de téléphone, de téléfax et de télex peuvent être  indiqués dans le champ 60. Afin de respecter les conventions des différents pays, chaque base de données nationale doit saisir  les adresses conformément aux conventions PTT nationales. L'objectif recherché étant de fournir aux utilisateurs des bases de données une adresse de contact,  les adresses peuvent être indiquées de manière que toutes les informations nécessaires soient  disponibles. Le format d'entrée peut être conçu en fonction des besoins locaux (par exemple divisé  en plusieurs champs correspondant à la rue, au numéro, au code postal, à la localité, etc.). Seul  le résultat compte: l'adresse doit être présentée à l'utilisateur de manière qu'il dispose  d'informations correctes et claires grâce auxquelles il pourra se mettre en contact avec le groupe  de recherche (l'objectif n'est pas de recommander l'utilisation d'un format d'adresse convenant  pour les listes d'adresses). - Description du champSous-champ 51.1:adresseL'adresse peut être saisie conformément aux  exigences du pays concerné. Elle doit être indiquée conformément à la convention PTT nationale et doit contenir tous les  éléments nécessaires (rue et numéro, code postal, localité - ville). - Nom: «adresse» - Tous les caractères sont autorisés. - Champ non-clé- Non répétable- ObligatoireSous-champ 51.2:localité (ville)Les utilisateurs  doivent pouvoir effectuer une recherche sur la localité (ville). C'est pourquoi il convient  d'indiquer le nom de la localité comme champ-clé dans la langue utilisée dans cette localité,  éventuellement dans un champ supplémentaire. - Nom: «localité» - Champ-clé- Obligatoire- Non répétableSous-champ 51.3:code du pays- Nom: «code du pays» - Champ-clé- Code formé de deux lettres (ISO 3166 - voir point 3.2 du présent manuel)-  Obligatoire- Non répétableIl est possible de créer des champs supplémentaires en fonction des  besoins nationaux (pour saisir, par exemple, la région, etc.). Champ 60: téléphone, téléfax et télex- Description des donnéesLes numéros de téléphone et de  téléfax peuvent être saisis sous la forme utilisée dans le pays. - Description du champSous-champ 60.1:numéro de téléphoneUn numéro de téléphone doit être saisi  comme suit: l'indicatif du pays précédé du signe «+» et suivi de l'indicatif de la zone et du  numéro de téléphone, par exemple: (+ 32) 2 512 91 10 pour un numéro de téléphone international, ce  qui signifie (02) 512 91 10 sur le territoire national. S'il est nécessaire de mentionner un poste intérieur, il doit suivre le numéro et être précédé d'un  signe indiquant qu'il s'agit d'un poste intérieur (ou extension), par exemple: (+ 32) 2 512 91 10  ext. 324. - Nom: «numéro de téléphone» - Champ non-clé- Tous les caractères sont autorisés. - RecommandéSous-champ 60.2:numéro de téléfax- Nom: «numéro de téléfax» - Champ non-clé- Tous les caractères sont autorisés. - FacultatifSous-champ 60.3:numéro de télex- Nom: «numéro de télex» - Champ non-clé- Tous les caractères sont autorisés. - FacultatifSous-champ 60.4:saisie de l'adresse de courrier électronique (usage ultérieur)Ce  champ est prévu pour la saisie des adresses utilisées pour le courrier électronique dans l'optique  de l'harmonisation internationale de ces adresses. Les adresses de courrier électronique non normalisées doivent être indiquées dans les champs  supplémentaires (locaux) ajoutés au jeu de données commun. - Nom: «adresse de courrier électronique» - Champ non-clé- Tous les caractères sont autorisés. - Facultatif5.  ÉLÉMENTS D'INFORMATION RELATIFS À L'IDENTIFICATION DE LA RECHERCHE (INDEXATION ET  INTERROGATION)Trois niveaux de recherche sont prévus par les champs 70 à 72: - Champ 70: mots-clés choisis librement- Champ 71: termes contrôlés (thesaurus commun sur la  recherche)- Champ 72: disciplines (codes du système commun de classification de la  recherche)Champ 70: mots-clés choisis librement- Description des donnéesIl est possible  d'introduire des mots-clés choisis librement pour définir les travaux menés dans le cadre des  projets de recherche. Les mots-clés peuvent être déterminés par les chercheurs, par l'organisme qui  alimente la base de données ou par extraction automatique du titre et du résumé. Pour que les chercheurs puissent utiliser des mots-clés choisis librement comme instrument de  recherche, il faut qu'ils sachent dans quelle langue les mots-clés sont enregistrés. À cet effet,  il convient d'indiquer le code de langue (voir ISO/DIS 639 - code formé de deux lettres) dans un  autre sous-champ. - Description du champSous-champ 70.1:mot-clé choisi librement- Nom: «mot-clé» - Champ-clé- FacultatifSous-champ 70.2:langue du mot-clé- Nom: «langue du mot-clé» - Champ-clé- Code formé de deux lettres- Obligatoire si le sous-champ 70.1 est rempli. Champ 70 (formé des sous-champs 70.1 et 70.2)- Facultatif- RépétableChamp 71: termes contrôlés  (seuls les termes du thesaurus sur la recherche sont autorisés)- Description des  donnéesL'utilisation du thesaurus est recommandée pour résoudre les problèmes liés à l'utilisation  de toutes les langues communautaires, notamment pour l'utilisateur des systèmes d'information. Seuls les termes du thesaurus sur la recherche peuvent être ajoutés dans ce champ. Une liste de ce  thesaurus est jointe en annexe au présent manuel. Si un autre thesaurus est utilisé, il convient  d'indiquer les termes contrôlés du thesaurus utilisé au niveau local dans un autre champ (voir  remarque ci-dessous). Le thesaurus sur la recherche peut être utilisé soit sous forme de texte, soit sous forme de code,  les termes pouvant être convertis automatiquement dans les codes correspondants. Pour éviter à l'utilisateur les difficultés liées à l'utilisation des accents, les termes contrôlés  doivent être saisis en majuscules. Lorsque le thesaurus est utilisé sous forme de texte sans les  codes correspondants, tous les termes doivent être saisis dans la même langue. Il convient dans ce  cas de mentionner la langue employée. Il est toutefois recommandé d'utiliser les codes correspondant aux termes (sous-champ 71.1). Pour contrôler la saisie, il est possible de visualiser automatiquement le terme correspondant au  code mentionné au sous-champ 71.1 lors de la saisie du sous-champ 71.2. - Description du champLe champ 71 se compose de plusieurs sous-champs: il convient d'utiliser le  sous-champ 71.1 (termes codés) et/ou le sous-champ 71.2 avec le sous-champ 71.3. Le champ 71 (composé des sous-champs 71.1, 71.2 et 71.3) est à entrées multiples. Sous-champ 71.1:terme de contrôle codé- Nom: «terme de contrôle codé» - Champ-clé- Répétable- Facultatif (mais recommandé). Sous-champ 71.2:terme contrôlé- Nom: «terme contrôlé» - Champ-clé- Facultatif. Sous-champ 71.3:langue du terme contrôlé- Nom: «langue du terme contrôlé» - Champ-clé- Nécessaire si le sous-champ 71.2 (terme) est utilisé et que le champ 71.1 ne l'est  pas- Les codes doivent être saisis conformément à la norme ISO/DIS 639 (code formé de deux  lettres). Remarque importanteIl convient de prévoir un autre champ (local) pour utiliser les termes d'autres  thesaurus: ne jamais mélanger les termes provenant de thesaurus différents! Le champ 71 est réservé  aux termes contrôlés du thesaurus européen commun sur la recherche (annexe II). Pour saisir des termes provenant d'un autre thesaurus utilisé au niveau national, il est recommandé  de créer un champ 73. Champ 72: codes communs de classification thématique - système européen commun de classification de  la recherche- Description des donnéesLe champ 72 est prévu pour la saisie d'un code de  classification appliqué au projet de recherche conformément au système commun de classification  (annexe I). Les services désireux d'utiliser un autre système de classification, y compris des systèmes  internes non publiés et des adaptations locales de systèmes publiés-doivent ajouter au jeu de  champs commun des champs supplémentaires (locaux) (voir remarque ci-dessous). - Description du champ- Nom: «code de classification» - Champ-clé- Répétable- ObligatoirePour l'utilisation au niveau local, il est possible d'ajouter  un champ supplémentaire contenant une description sous forme de texte des codes de classification  qui permettra de contrôler les données saisies au champ 72. Remarque importanteIl convient d'utiliser d'autres champs pour les autres systèmes de  classification: les codes provenant de systèmes différents ne doivent jamais être mélangés! Le  champ 72 est réservé aux codes du système européen commun de classification des travaux de  recherche (annexe I). Pour saisir les codes provenant d'autres systèmes utilisés au niveau  national, il est recommandé de créer un champ 74. 6.  ÉLÉMENTS D'INFORMATION RELATIFS À LA «MASSE CRITIQUE» DU PROJET DE RECHERCHELa «masse  critique» d'un projet de recherche est déterminée par les ressources financières et le personnel  disponibles. a)  Éléments d'information relatifs au soutien financierLes champs 80 et 81 sont utilisés pour les  détails concernant le soutien financier dont bénéficie le projet de recherche: - champ 80: nom et code de l'organisme assurant le financement, - champ 81: montant du soutien financier et ventilation du budget. Si un projet dispose de plusieurs sources de financement, il est possible de répéter les champs 80  et 81. Champ 80: source de financement- Description des donnéesLe nom de l'organisme assurant le  financement du projet de recherche doit être indiqué dans le premier sous-champ du champ 80. Il est possible de dresser une liste structurée des codes indiquant les sources de financement pour  permettre d'encoder et d'effectuer une recherche sur les sources de financement. Il convient de saisir dans le sous-champ 80.2 un code correspondant à l'organisme de financement. - Description du champSous-champ 80.1:nom de l'organisme assurant le financement- Nom: «nom de  l'organisme de financement» - Tous les caractères sont autorisés- Champ-clé- Obligatoire- Répétable (avec les champs 80.2 et  81). Sous-champ 80.2:code de l'organisme assurant le financement (;)Indiquer ici le code de l'organisme  mentionné au sous-champ 80.1. Ce code est nécessaire à plusieurs égards: - il permet de regrouper les recherches financées par le même organisme, par exemple en vue  d'analyses statistiques. Il est ainsi possible de rechercher automatiquement les recherches à  financement public ou les recherches à financement privé, - les codes peuvent également être utilisés pour établir un lien avec l'adresse de l'organisme, qui  peut être ajoutée dans des fichiers supplémentaires de la base de données sur la recherche. - Nom: «code de l'organisme de financement» - Tous les caractères sont autorisés. - Recommandé- Répétable (avec les champs 80.1 et 81). Champ 81: montant- Description des donnéesIndiquer le montant total du soutien financier accordé  à l'ensemble du projet en monnaie nationale dans le sous-champ 1. Le montant total annuel du soutien financier doit être indiqué en monnaie nationale dans le  sous-champ 2. La ventilation (composition du budget) doit être saisie dans les sous-champs 81.3 à 81.5. Il  convient d'indiquer le montant annuel des frais de personnel et des dépenses de fonctionnement.  Pour ce qui est de l'équipement, il convient d'indiquer le budget prévu pour l'ensemble du projet  (ce budget étant essentiellement utilisé au début du projet). La monnaie nationale doit être indiquée dans le sous-champ 81.2 (ISO 4217). Ce code peut être  automatiquement lié au code du pays (champ 51.5). Le budget peut être exprimé en écus (dans ce cas, indiquer «ECU» dans le champ 81.2). - Description du champSous-champ 81.1:montant total pour l'ensemble du projet- Nom: «montant  total» - Élément d'information essentiel- Champ-clé- Décimal- Répétable (avec le champ 80 et les autres  sous-champs 81.x). Sous-champ 81.2:monnaie- Nom: «monnaie» - Élément d'information essentiel(;) Chacun des États membres peut utiliser ses propres sigles ou  codes pour les organismes assurant le financement, dès lors que le système adopté est cohérent. - Champ-clé- La monnaie utilisée peut être la monnaie nationale ou l'écu et doit être saisie  conformément à la norme ISO-4217-1978 décrite au point 3.3 du présent manuel (répétition en  plusieurs monnaies impossible). Il convient d'ajouter les informations suivantes si elles sont connues (;): Sous-champ 81.3:«montant annuel moyen» Sous-champ 81.4:«frais de personnel (annuels)» Sous-champ 81.5:«frais de fonctionnement» (annuels)Sous-champ 81.6:«coûts d'équipement» (budget  total consacré à l'équipement pour l'ensemble du projet)Les sous-champs 81.3 à 81.6 sont: - Facultatifs (mais recommandés si l'information est disponible)- Champs-clés- Décimaux-  Répétables (avec le champ 80 et les autres sous-champs 81.x)b)  Éléments d'information relatifs au  personnelChamp 82: nombre de chercheurs- Description des donnéesLe champ 82 est utilisé pour  indiquer le nombre de chercheurs EPT travaillant sur le projet de recherche. RègleLe nombre de chercheurs EPT doit être saisi de la manière suivante: «chercheurs EPT»/«période  en mois». Les quelques exemples ci-dessous permettront d'éviter les erreurs: - 1 personne pendant trois mois est exprimée comme suit: - «1» dans le sous-champ 82.1- «3» dans le sous-champ 82.2- 3 personnes pendant un mois sont  exprimées comme suit: - «3» dans le sous-champ 82.1- «1» dans le sous-champ 82.2- 12 personnes pendant deux ans sont  exprimées comme suit: - «12» dans le sous-champ 82.1- «24» dans le sous-champ 82.2La moyenne d'EPT par an se calcule  facilement par la formule: moyenne EPT/an = sous-champ 82.1 × sous-champ 82.2/12- Description du champ-Nom: «équivalents  plein temps» -Champ numérique-Deux sous-champs: -sous-champ 82.1:nombre de chercheurs à plein temps-sous-champ 82.2:période en nombre de  mois-Obligatoire-Non répétable. Il est possible d'indiquer un troisième sous-champ automatiquement: Sous-champ 82.3: «moyenne d'EPT par an» sous-champ 82.3 = sous-champ 82.1 × sous-champ 82.2/12(;) Pour les définitions, voir le Manuel de  Frascati 1980 - La mesure des activités scientifiques et techniques, méthode type proposée pour les  enquêtes sur la recherche et le développement expérimental. Édité en 1981 par l'OCDE, 2, rue  Pascal, F-75775 Paris Cedex 16. II. ÉLÉMENTS FACULTATIFSLes éléments facultatifs sont prévus pour enregistrer des informations qui  ne figurent pas dans la première partie du jeu de données, mais peuvent être essentielles pour le  projet concerné. Les champs 91 à 95 sont destinés à la saisie d'informations essentielles supplémentaires. Le champ 99 permet, le cas échéant, d'indiquer quel type d'information est ajouté pour le projet  enregistré dans l'un des champs 91 à 95. L'utilisateur peut ainsi constater la présence d'informations supplémentaires. Champs 91 à 95: informations supplémentairesCette partie se compose de cinq champs pouvant  contenir tous les caractères. Les informations figurant dans les champs 91 à 95 sont celles  considérées comme réellement essentielles pour le projet. RemarqueLes champs de la partie II ne peuvent être remplis que par des informations particulières  considérées comme essentielles pour que l'utilisateur comprenne le projet de recherche. Ces informations doivent concerner: - l'intégration du projet dans un programme de recherche, - la coopération, - les résultats intermédiaires, - les équipements spéciaux, - d'autres informations. Champ 91: programmes de rechercheIl conviendra d'indiquer dans le champ 91 si le projet est ou non  intégré dans un programme de recherche, ou s'il est étroitement lié avec d'autres projets. Si un projet fait partie d'un programme de recherche (par exemple l'un des programmes de la  Communauté européenne), mentionner dans le champ 91 le nom de ce programme. Sous-champ 91.1:«programme de recherche: nom». Sous-champ 91.2:«programme de recherche: sigle». Champ 92: coopérationIl convient d'indiquer dans le champ 92 toute coopération vitale avec  d'autres chercheurs ou instituts (possibilité d'indiquer l'adresse de l'autre groupe et le type de  coopération). Le champ 92 permet d'indiquer toute coopération essentielle au sein des activités de recherche  menées dans le cadre du projet. Il convient d'observer que l'objectif poursuivi ici n'est pas de dresser la liste de tous les liens  de coopération des chercheurs ou du groupe de recherche concernés: seule la coopération effectuée  dans le cadre du projet considéré dans l'enregistrement doit être indiquée. Champ 93: résultats intermédiairesIndiquer dans le champ 93 les résultats importants obtenus  jusqu'à la date considérée. Ces résultats doivent être mentionnés de manière très succincte. Exemple: - nombre de publications découlant du projet, - brevets obtenus, - prototypes mis au point. Soulignons que l'objectif n'est pas d'établir une liste des résultats autres que ceux obtenus dans  le cadre du projet considéré dans l'enregistrement. Il s'agit plutôt de fournir à l'utilisateur des  informations supplémentaires et de l'informer de la situation. Grâce aux publications et autres  résultats mentionnés brièvement dans ce champ, l'utilisateur peut, s'il est intéressé, contacter  directement le chef de projet pour obtenir davantage de détails. Champ 94: équipements spéciauxLes équipements spéciaux qui doivent absolument être mentionnés pour  permettre à l'utilisateur d'apprécier le champ d'application du projet doivent être indiqués ici  très brièvement. Exemple: «on utilise un spectromètre RMN équipé de bobines à gradient». Ce champ ne doit pas contenir une liste de tous les équipements spéciaux dont disposent les centres  de recherche. Il s'agit uniquement de fournir des informations pouvant s'avérer nécessaires à la  compréhension des activités décrites dans le titre et dans le résumé. Une base de données supplémentaire fournissant un inventaire des équipements de recherche  disponibles en Europe pourrait être créée ultérieurement. Champ 95: autres informations pertinentesIndiquer dans le champ 95 les autres informations  considérées comme indispensables à l'utilisateur. - Les champs 91 à 95 sont facultatifs. - Tous les caractères sont autorisés. Champ 99: Indication du type d'information supplémentaireUn champ où figurent des informations sur  le contenu des champs 91 à 95 est créé afin de permettre de consulter ces informations  supplémentaires. Si des éléments supplémentaires sont saisis, il convient d'indiquer de quel type d'information il  s'agit. - Description des donnéesLe type d'information peut être indiqué au moyen d'un code de la manière  exposée ci-dessous. Seuls les chiffres sont autorisés. Liste des codes indiquant la nature des informations supplémentaires saisies dans  l'enregistrement: - Programme1- Coopération2- Résultats3- Équipements4- Autres informations5. - Description du champ- Nom: «type d'information supplémentaire» - Seuls les numéros sont autorisés (voir liste de codes ci-dessus)- Champ-clé- Obligatoire si  l'un au moins des champs 91 à 95 existe- Répétable (lorsqu'il y a plusieurs types d'informations).  Dans les bases de données dans lesquelles les champs ne peuvent pas être répétés, les éléments  doivent être saisis de manière que les différentes valeurs soient séparées par un point virgule. Par exemple, si des informations supplémentaires sont saisies dans le champ 91 (programme) et dans  le champ 95 (autres informations essentielles supplémentaires), il conviendra d'indiquer dans le  champ 99: 1;5.  INDEX DES ÉLÉMENTS D'INFORMATIONCodes utilisésR: répétableK: champ-cléU: champ-clé unique (la saisie de deux valeurs identiques n'est pas autorisée)S: recherche sur texte intégral recommandée si possible(S): possibilité (mais pas obligation) de prévoir une recherche sur texte intégralP: réservé à un usage ultérieur ou pour des champs supplémentaires locaux bien définisI.  Éléments  d'information essentiels1.  Labels administratifsChamp 00: propriétaire de la base de  donnéesKChamp 01: date de la dernière mise à jour de l'enregistrementKChamp 02: code  indiquant la composition de l'enregistrementK2.  Éléments d'information relatifs à  l'enregistrement du projet derechercheChamp 10: prévu pour un usage ultérieur - jeux de  caractères utilisés dans l'enregistrementKChamp 11: numéro de contrôle de  l'enregistrementUChamp 12: identificateur du projetUChamp 13: langue de travail originale de  l'enregistrementKChamp 14: autres langues utilisées dans l'enregistrementKR3.  Éléments  d'information relatifs au contenu du projet de rechercheChamp 21: titre du projet dans da langue  originale- Sous-champ 21.1: langue originale (= champ 13)K- Sous-champ 21.2: titre original  du projetSChamp 22: titre du projet - autre(s) langue(s)R- Sous-champ 22.1: langue dans  laquelle le titre est traduitK- Sous-champ 22.2: titre traduitSChamp 23: résumé du projet  dans la langue originale- Sous-champ 23.1: langue originale (= champ 13)K- Sous-champ 23.2:  résumé originalSChamp 24: résumé du projet - autres(s) langue(s)R- Sous-champ 24.1: langue  dans laquelle le résumé est traduitK- Sous-champ 24.2: résumé traduitSChamp 31: directeur du  projectKChamp 32: chercheur(s) principal(aux)KRChamp 40: date de lancement du projetKChamp  41: date de fin probable du projetK4.  Éléments d'information relatifs à l'enregistrement de  l'adresse decontactChamp 50: nom de l'unité de recherche- Sous-champ 50.1: nom de  l'organisation mèreS- Sous-champ 50.2: organisation-mère: sigleS- Sous-champ 50.3: unité de  recherche: niveaux intermédiairesS- Sous-champ 50.4: unité de recherche (la plus  spécifique)S- Sous-champ 50.5: unité de recherche (la plus spécifique): sigleSChamp 51:  adresse de l'institution- Sous-champ 51.1: adresse- Sous-champ 51.2: localité (ville)K-  Sous-champ 51.3: code du paysKChamp 60: téléphone, téléfax et télex- Sous-champ 60.1: numéro  de téléphone- Sous-champ 60.2: numéro de téléfax- Sous-champ 60.3: numéro de télex-  Sous-champ 60.4: adresse de courrier électronique (usage ultérieur)P5.  Éléments d'information  relatifs à l'identification de la recherche (indexation et interrogation)Champ 70: mots-clés  choisis librementR- Sous-champ 70.1: mot-clé choisi librementK- Sous-champ 70.2: langue du  mot-cléKChamp 71: termes contrôlés (thesaurus sur la recherche)R- Sous-champ 71.1: terme  contrôle codéK- Sous-champ 71.2: terme contrôléK- Sous-champ 71.3: langue du terme  contrôléKChamp 72: code de classification (système de classification de la recherche)KRChamp  73: prévu pour les thesaurus autres que le thesaurus sur la recherchePChamp 74: prévu pour les  autres systèmes de classification (utilisés au niveau local)P6.  Éléments d'information relatifs  à la «masse critique» du projet de recherchea)  Éléments d'information relatifs au soutien  financierRChamp 80: soutien financier- Sous-champ 80.1: nom de l'organisme de financementK-  Sous-champ 80.2: code de l'organisme de financementKChamp 81: montant- Sous-champ 81.1:  montant total pour l'ensemble du projetK- Sous-champ 81.2: monnaieK- Sous-champ 81.3: montant  annuel moyenK- Sous-champ 81.4: frais de personnel (annuels)K- Sous-champ 81.5: frais de  fonctionnement (annuels)K- Sous-champ 81.6: coûts d'équipementKb)  Éléments d'information  relatifs au personnelChamp 82: nombre de chercheurs EPT- Sous-champ 82.1: nombre de chercheurs  à plein tempsK- Sous-champ 82.2: période en nombre de moisK- Sous-champ 82.3: «moyenne d'EPT  par an» KII.  Éléments facultatifsChamps 91 à 95: informations supplémentaires- Champ 91: programmes  de recherche(S)- Champ 92: coopération(S)- Champ 93: résultats intermédiaires(S)- Champ  94: équipements spéciaux(S)- Champ 95: autres informations pertinentes(S)Champ 99: type  d'information supplémentaireKR6. Références- CCF: The Common Communication Format; Peter Simmons et Alan Hopkinson, Programme  général d'information et UNISIST, Unesco, Paris, 1984. - Manuel de référence relatif aux descriptions lisibles par machine de projets et d'instituts de  recherche; Harold Dierickx et Alan Hopkinson, Programme général d'information et UNISIST, Unesco,  1982.  ANNEXE II CLASSIFICATION DES DOMAINES SCIENTIFIQUES (¹) Table des  matièresPageSCIENCES HUMAINES (HUMANITIES)  Philosophie . 24  Théologie . 24  Histoire . 24  Histoire de l'art . 25  Philologie et lettres . 25SCIENCES SOCIALES  Sciences juridiques . 26  Sciences politiques . 26  Économie . 27  Sociologie . 27  Psychologie . 27  Pédagogie et didactique . 27SCIENCES EXACTES (PHYSICAL SCIENCES)  Mathématiques . 28  Physique . 28  Chimie . 29  Chimie physique . 29  Biochimie, métabolisme . 29  Géologie, géographie physique . 29  Paléontologie . 30  Astronomie . 30SCIENCES BIOMÉDICALES  Sciences biomédicales générales . 30  Biophysique . 30  Génétique . 30  Microbiologie . 30  Écologie . 31  Botanique . 31  Zoologie . 31  Agronomie . 31  Médecine de l'homme et des vertébrés . 31  Science du diagnostic . 32SCIENCES APPLIQUÉES  Technologie des matériaux . 33  Électronique et électrotechnique . 33  Génie civil . 34  Technologie des transports . 34  Génie chimique . 34(¹) En Belgique, cette classification est utilisée conjointement par les services de  programmation de la politique scientifique, la banque de données IWETO, le VLIR (Vlaamse  Interuniversitaire Raad), le FNRS (Fonds national pour la recherche scientifique) et les fonds qui  lui sont associés [IISN (Institut interuniversitaire des sciences nucléaires), le FRSM (Fonds pour  la recherche scientifique médicale) et le FRFC (Fonds de la recherche fondamentale collective)]. SCIENCES HUMAINES H 000 (HUMANITIES)H 100 Documentation, information, bibliothéconomie,  archivistiqueH105BibliographieH110Paléographie, bibliologie, épigraphie,  papyrologiePhilosophie H 001H 120 Philosophie systématique, éthique, esthétique, métaphysique,  épistémologie, idéologieH125Anthropologie philosophiqueH130Histoire de la  philosophieH135PhénoménologieH140Logique philosophiquexxxLogique mathématique: voir P  110xxxIntelligence artificielle: voir P 176H150Philosophie de sciences  spécifiquesxxxEpistémologie: voir H 120xxxPhilosophie des sciences sociales: voir S  100xxxPhilosophie de la technologie: voir T 100xxxPhilosophie des sciences biomédicales: voir B  100H155MoraleThéologie H 002H 160 Théologie chrétienne, systématique et  pratiquexxxPhilosophie de la théologie: voir H 150xxxHistoire des Églises chrétiennes: voir H  180H165Droit canoniqueH170BibleH180Histoire des Églises chrétiennesH190Religions non  chrétiennesHistoire et Arts H 003Histoire H 005H 200 Théorie de l'histoirexxxPhilosophie de  l'histoire: voir H 150H210Histoire de l'AntiquitéH220Histoire médiévaleH230Histoire  moderne (jusqu'en 1800)H240Histoire contemporaine (de 1800 à 1914)H250Histoire contemporaine  (depuis 1914)H260Histoire des sciencesxxxHistoire de la pensée: voir H 130xxxHistoire de la  technologie: voir T 100xxxHistoire des sciences sociales: voir S 100xxxHistoire des sciences  biomédicales: voir B 100xxxLinguistique historique: voir H 355xxxHistoire de l'agriculture:  voir B 435H270Histoire sociale et économiquexxxPour la subdivision en périodes: voir de H 210  à H 250H271Histoire politiqueH280Histoire locale et régionale, géographie historique depuis  le Moyen ÂgeH290Histoire colonialexxxPour la subdivision en périodes: voir de H 230 à H  250H300Histoire du droitxxxHistoire des religions: voir H 180 et H 190H310Histoire de  l'artH311PeintureH312Sculpture et architectureH313Critique artistiquexxxCritique  littéraire: voir H 390H314Conservation et restauration des oeuvres  d'artH315EsthétiquexxxPhilosophie de l'esthétique: voir H 120H320MusicologieH330Art  dramatiqueH340ArchéologieH341PréhistoirexxxChronologie et techniques de datation: voir T  510H345ÉgyptologieH346Numismatique et sigillographieH347Généalogie et  héraldiquePhilologie H 004H350LinguistiquexxxPhilosophie du langage: voir H  150H351Phonétique, phonologieH352Grammaire, sémantique, sémiotique,  syntaxeH353LexicologieH355Linguistique historiqueH360Linguistique appliquée, enseignement  des langues étrangères,  sociolinguistiqueH361NeurolinguistiqueH365TraductionH370OnomastiqueH380Linguistique  comparéeH390Littérature générale et comparée, critique littéraire, théories littérairesxxxArt  dramatique: voir H 330H400FolkloreH401DialectologieH410Langues et littératures  indo-européennes de l'Asie Mineure, indo-iranienH420Langue grecqueH430Littérature  grecqueH440Langue latineH450Littétature latineH460Langue françaiseH470Littérature  françaiseH480Langue et littérature italiennesH490Langue et littérature espagnoles et  portugaisesH500Autres langues et littérature romanesH510Langue et littérature  celtiquesH520Philologie germaniquexxx    00H 530 Langue et littérature  allemandesH540Langue néerlandaisexxxLangue flamande: voir H 401 et H 540H550Littérature  néerlandaisexxxLittérature flamande: voir H 550H 560 Langue et littérature  frisonnesH570Langue et littérature anglaisesH580Langues et littératures  scandinavesH590Langues et littératures baltes et slavesH595Langue et littérature  russesH600Langues et littératures d'Asie Mineure, caucasiennes, basque, sumérienxxxLangues  indo-européennes: voir H 410H610Langues et littératures hamito-sémitiquesH620Langues et  littératures ouralo-altaïquesH630Langues et littératures paléo-sibériennes, coréen,  japonaisH640Langues et littératures d'Asie du Sud et du Sud-Est, chinoisH650Langues et  littératures austromélanésiennes et papouesH660Langues et littératures africainesH670Langues  et littératures américaines: langues créolesxxxAnglo-américain: voir H 570SCIENCES SOCIALES S  000S 100 Histoire et philosophie des sciences socialesS110Sciences juridiquesS111Droit  administratifS112Droits de l'hommeS114Droit comparéS115Philosophie et théorie du  droitxxxHistoire du droit: voir H 300S120Droit de l'environnementS121Droit de la  jeunesseS122Droit des médiasS123Droit de l'informatiqueS124Droit de la propriété  industrielle et intellectuelleS130Droit civil: personnes, famille, régimes matrimoniaux,  successions, libéralités, biens, obligations, sûretésS136Droit des transportsS137Droit des assurancesS140Droit publicS141Droit  fiscalS142Droit judiciaireS143Droit socialS144Droit industriel et commercialS145Droit  notarialS146Droit du travailS148Droit constitutionnelS149Droit pénal, procédure  pénaleS150Droit international privé et publicS151Droit aérien, maritime et  spatialS155Droit européenxxxDroit canonique: voir H 165S160CriminologieS170Sciences  politiques et administrativesxxxHistoire politique: voir H 271S175PolémologiexxxJournalisme  et communication sociale: voir S 265S180Économie, économétrie, théorie économique, systèmes  économiques, politique économiqueS181Sciences financièresxxxComptabilité: voir S 192S 182  Sciences actuariellesxxxMathématique actuarielle: voir P 160S183Économie  conjoncturelleS184Planification économiqueS185Économie commerciale et  industrielleS186Commerce internationalS187Économie ruraleS188Économie du  développementS189Science de l'organisationS190Gestion des entreprisesS191Analyse des  marchésS192ComptabilitéS195Coopération au développementS196Économie socialexxxHistoire  économique: voir H 270S210SociologieS211Sociologie de la scienceS212Sociologie du travail,  sociologie de l'entrepriseS213Structures socialesS214Changements sociaux, théorie de l'action  socialeS215Problèmes sociaux, prévoyance socialexxxMédecine sociale: voir S 290xxxPédagogie  sociale: voir S 285xxxDroit social: voir S 143S216Handicapés: aide et  encadrementxxxOrthopédagogie: voir S 286S 220 Anthropologie culturelle,  ethnologiexxxSociolinguistique: voir H 360S230Géographie socialexxxPsychologie sociale: voir  S 263xxxJournalisme et communication sociale: voir S 265xxxCriminologie: voir S  160xxxÉconomie sociale: voir S 196xxxHistoire sociale: voir H 270S240Urbanisme et  aménagement du territoirexxxPlanification physique: voir T 260xxxArchitecture paysagère: voir T  250S250DémographieS260PsychologiexxxÉthologie humaine: voir B 381xxxPsychonomie: voir B  760xxxIntelligence artificielle: voir P 176xxxPsycholinguistique: voir H 361S261Psychologie  différentielleS262Psychologie du développementS263Psychologie socialeS264Psychologie  appliquée et expérimentaleS265Journalisme et communication socialeS266Psychologie  industriellexxxPsychopathologie: voir B 650S270Pédagogie et didactiqueS271Pédagogie  spécialiséeS272Formation des enseignantsS273Éducation physique, apprentissage moteur,  sportsxxxSystème musculaire et squelette: voir B 580xxxBiomécanique, biométrie: voir B 110 et B  115S274Méthodologie de la recherche scientifiqueS280Formation permanenteS281Enseignement  assisté par ordinateurxxxEnseignement des langues étrangères: voir H 360S282Pédagogie comparée  et historiqueS283PsychopédagogieS284Pédagogie expérimentaleS285Pédagogie  socialeS286OrthopédagogiexxxHandicapés: aide et encadrement: voir S 216xxxMédecine physique,  réadaptation, rééducation: voir B 710S290Médecine socialexxxSociolinguistique: voir H  360xxxHistoire sociale: voir H 270xxxPsychologie sociale: voir S 263SCIENCES EXACTES P 000  (PHYSICAL SCIENCES)xxxHistoire et philosophie des sciences et de la médecine: voir H 260 und H  150Mathématiques P 001P 110 Logique mathématique, théorie des ensembles, analyse  combinatoireP120Théorie des nombres, théorie des champs, géométrie algébrique, algèbre, théorie  des groupesP130Fonctions, équations différentiellesP140Séries, analyse de Fourier, analyse  fonctionnelleP150Géométrie, topologie algébriquexxxGroupes topologiques: voir P  120P160Statistique, recherche opérationnelle, programmation, mathématique  actuariellexxxSciences actuarielles: voir S 182P170Sciences de l'ordinateur, analyse  numérique, systèmes, contrôlexxxBiomathématique, cybernétique: voir B 110 et B  115P175Informatique, théorie des systèmesP176Intelligence artificiellexxxTechnologie de  l'ordinateur: voir T 120xxxBio-informatique: voir B 110xxxLogique mathématique: voir P  110xxxPhysique mathématique: voir P 190Physique P 002P180Métrologie, instrumentation  physiquexxxInstrumentation médicale: voir B 140P190Physique théorique et mathématique,  mécanique classique, mécanique quantique, relativité, gravitation, physique statistique,  thermodynamiqueP200Électromagnétisme, optique, acoustiqueP210Théorie des particules  élémentaires, théorie quantique des champsP211Interactions à haute énergie, rayons  cosmiquesP220Physique nucléairexxxTechnologie nucléaire: voir T 160P230Physique atomique et  moléculairexxxApplications technologiques des lasers: voir T 165P240Dynamique des gaz et des  fluides, plasmasxxxHélium liquide et solide: voir P 250P250État condensé: structure,  propriétés thermiques et mécaniques, cristallographie, équilibre des phasesP260État condensé:  structure électronique, propriétés électriques, magnétiques et optiques, supraconducteurs,  résonance magnétique, relaxation, spectroscopieP265Physique des  semiconducteursxxxAstrophysique: voir P 520xxxGéophysique: voir P 500xxxChimie physique: voir  P 400xxxBiophysique: voir B 002xxxBiophysique moléculaire: voir B 120xxxBiophysique  physiologique: voir B 130xxxPhysique clinique, tomographie, radiologie, instrumentation médicale:  voir B 140xxxRadiobiologie et médecine nucléaire: voir B 145Chimie P 003P300Chimie  analytiqueP305Chimie de l'environnementP351Chimie structuraleP352Chimie des surfaces et  des couches limitesP360Chimie inorganiqueP370Chimie macromoléculaireP380Chimie  nucléaireP390Chimie organiqueP395Chimie organo-métalliqueP400Chimie  physiquexxxCristallographie: voir P 250P401ÉlectrochimieP402PhotochimiexxxApplications  technologiques des lasers: voir T 165P410Chimie théorique, chimie quantiquexxxChimie du  cosmos: voir P 520xxxAgrochimie: voir B 434xxxChimie clinique: voir B 190Biochimie,  Métabolisme P 004P310Protéines, enzymologieP320Acides nucléiques, synthèse des  protéinesP330Bio-énergétiqueP340Lipides, stéroïdes, membranesxxxBiopolymères: voir T  390Géologie, géographie physique P 005P420Pétrologie, minéralogie,  géochimiexxxCristallographie: voir P 250P430Gisements minéraux, géologie  économiqueP440TectoniqueP450StratigraphieP460SédimentologieP470Hydrogéologie,  ingénierie géographique et géologiqueP500Géophysique, océanographie physique,  météorologieP510Géographie physique, géomorphologie, pédologie, cartographie,  climatologiexxxGéographie historique: voir H 280P515GéodésiePaléontologie P 006P 520     xxxPaléobotanique, palynologie: voir B 300xxxPaléozoologie: voir B 330xxxChronologie,  techniques de datation: voir T 510Astronomie P 007P 520 Astronomie, recherche spatiale, chimie du  cosmosxxxRayons cosmiques: voir P 211xxxTélédétection: voir T 181SCIENCES BIOMÉDICALES B  000Sciences biomédicales générales B 001B 100 Histoire et philosophie des sciences biomédicales,  biologie théorique, théorie générale de l'évolutionB110Bio-informatique, informatique médicale,  biomathématique, biométrieB115Biomécanique, cybernétiqueBiophysique B 002B 120 Biophysique  moléculaireB130Biophysique physiologiqueB140Physique clinique, radiologie, tomographie,  instrumentation médicaleB145Médecine nucléaire, radiobiologiexxxTechnologie  radiopharmaceutique: voir T 411xxxEffets génétiques: voir B 220xxxBiochimie, métabolisme: voir  P 004xxxProtéines, enzymologie: voir P 310xxxAcides nucléiques, synthèse des protéines: voir P  320xxxBio-énergétique: voir P 330xxxLipides, stéroïdes, membranes: voir P 340xxxBiopolymères:  voir T 390B190Chimie cliniquexxxHormones: voir B 370 et B 480xxxEndocrinologie: voir B  480xxxSérologie: voir B 500B191Biochimie végétalexxxBiotechnologie: voir T 490xxxFixation  de l'azote: voir B 433B200Cytologie, oncologie, cancérologiexxxAnatomopathologie: voir B  520B210Histologie, cytochimie, histochimie, culture de tissusB220Génétique,  cytogénétiquexxxGénétique clinique: voir B 790xxxAméliorations des espèces animales: voir B  400xxxAmélioration des plantes: voir B 390B225Génétique des plantesB230Microbiologie,  bactériologie, virologie, mycologiexxxFixation de l'azote: voir B 433xxxPhytoparasitologie:  voir B 250xxxParasitologie humaine et animale: voir B 240B235ProtozoologieB240Parasitologie  humaine et animaleB250Entomologie, phytoparasitologiexxxPhytopathologie: voir B  390B260Hydrobiologie, biologie marine, hydro-écologie, limnologieÉcologie B 003B 270 Écologie  végétalexxxHydro-écologie: voir B 260xxxPaléo-écologie: voir B 300 et B 330B280Écologie  animaleBotanique B 004B 290 Botanique systématique, taxonomie, morphologie, phytogéographie,  taxonomie chimique. Physiologie des plantes non vasculairesxxxPhysiologie des plantes  vasculaires: voir B 310B300Paléobotanique, phylogénie, palynologieB310Physiologie des plantes  vasculairesZoologie B 005B 320 Zoologie systématique, taxonomie,  zoogéographieB330Paléozoologie, phylogénieB340Anatomie animale, morphologie  animalexxxCroissance animale: voir B 350B350Biologie du développement, croissance animale,  ontogénie, embryologieB360Physiologie animalexxxBiochimie: voir P 004xxxPhysiologie du  développement: voir B 350B361Physiologie des invertébrésxxxBiochimie: voir P  004B370Endocrinologie des invertébrésxxxEndocrinologie des vertébrés: voir B  480B380Éthologie et psychologie animalesB381Éthologie humaineAgronomie B 006B 390  Phytotechnie, horticulture, protection des cultures et des récoltes, phytopathologiexxxGénétique  des plantes: voir B 225B400Zootechnie, élevage, reproductionxxxMédecine vétérinaire: voir B  750B401AvicultureB402Aquaculture, piscicultureB410Science du sol, hydrologie  agricolexxxPédologie: voir P 510B420NutritionxxxTechnologie agro-alimentaire: voir T  430B430Sylviculture, foresterie, technologie forestièreB431Agronomie tropicaleB432Cultures  ornementalesB433Fixation de l'azoteB434AgrochimieB435Histoire de l'agriculturexxxGénie  rural: voir T 420xxxÉconomie rurale: voir S 187Médecine de l'homme et des vertébrés B  007xxxSciences biomédicales générales: voir de B 100 à B 240B 440 Anatomie, morphologie  humainesxxxAnatomie, morphologie animales: voir B 340B450Biologie du développement,  tératologie, ontogénie, embryologie (humaines)xxxBiologie du développement, tératologie,  ontogénie, embryologie (animales): voir B 350xxxDéveloppement dentaire: voir B  730B460Anthropologie physiquexxxGénétique humaine: voir B 220B470PhysiologiexxxBiochimie:  voir P 004xxxNeurophysiologie: voir B 640xxxNutrition: voir B 420B480Endocrinologie,  systèmes de sécrétion, diabétologieB490Hématologie, fluides extracellulairesB500Immunologie,  sérologie, transplantationB510InfectionsxxxMicrobiologie: voir B 230B520Pathologie  générale, anatomopathologiexxxCancérologie, oncologie: voir B 200xxxMédecine nucléaire: voir B  145B530Système cardiovasculaireB540Appareil  respiratoireB550Gastro-entérologieB560Urologie, néphrologieB570Obstétrique, gynécologie,  andrologie, reproduction, sexualitéB580Système musculaire et squelette, rhumatologie,  motricitéxxxOrthopédie: voir B 600B590Anesthésiologie, soins intensifsB600Chirurgie,  orthopédie, traumatologiexxxNeurochirurgie: voir B 640B610Oto-rhino-laryngologie, audiologie,  audiophonologieB620OphtalmologieB630Dermatologie, vénérologieB640Neurologie,  neuropsychologie, neurophysiologiexxxNeurolinguistique: voir H 361B650Psychiatrie, psychologie  clinique, médecine psychosomatiqueB660PédiatriexxxBiologie du développement, tératologie: voir  B 450xxxPédopsychiatrie: voir B 650B670GérontologieB680Santé publique,  épidémiologiexxxMédecine sociale: voir S 290B685Science et gestion  hospitalièresB690Médecine du travail, médecine industrielleB700Médecine de  l'environnementB710Médecine physique, kinésithérapie, réadaptation, rééducationxxxÉducation  physique, apprentissage moteur, sports: voir S 273xxxOrthopédagogie: voir S 286B720Médecine  générale, formation médicaleB 725 Science du diagnosticxxxRadiologie, RMN, tomographie: voir B  140xxxGénétique clinique: voir B 790xxxMédecine nucléaire: voir B 145xxxTechnologie  radiopharmaceutique: voir T 411B 726 Biologie clinique: xxxChimie clinique: voir B 190xxxSérologie: voir B 500xxxAnatomopathologie: voir B 520B 730  Odontologie, stomatologieB740Pharmacologie, pharmacognosie, pharmacie, toxicologiexxxBiologie  clinique: voir B 726xxxTechnologie radiopharmaceutique: voir T 411B750Médecine vétérinaire:  chirurgie, physiologie, pathologie, études cliniquesB760PsychonomieB770Médecine  légaleB780Médecine tropicaleB790Génétique cliniqueSCIENCES APPLIQUÉES T 000T 100 Histoire  et philosophie de la technologieT110InstrumentationxxxInstrumentation physique: voir P  180T111Techniques d'imagerie et traitement d'imagesxxxRadiologie, RMN, tomographie: voir B  140T115Technologie médicalexxxBiomécanique: voir B 115xxxInstrumentation médicale: voir B  140T120Technologie de systèmes, technologie de l'ordinateurT121Traitement des  signauxxxxTraitement d'images: voir T 111xxxThéorie des systèmes: voir P 175xxxCybernétique:  voir B 115xxxSciences de l'ordinateur: voir P 170T125Automatisation, robotique, techniques et  régulationT130Technologie de la productionT140Recherche énergétiqueT150Technologie de  matériauxT151Matériaux optiquesxxxApplications technologiques des lasers: voir T  165T152Matériaux compositesT153Matériaux céramiques et poudresxxxMatériaux amorphes: voir P  265 et T 171xxxPolymères: voir T 390xxxMatériaux métalliques: voir T 450T155Revêtements et  traitement des surfacesT160Génie et technologie nucléairesT165Applications technologiques des  lasersÉlectronique et électrotechnique T  001T170ÉlectroniqueT171MicroélectroniquexxxSciences de l'ordinateur: voir P  170xxxTechnologie de l'ordinateur: voir T 120xxxInformatique: voir P  175T180TélécommunicationsT181TélédétectionT190ÉlectrotechniquexxxTechniques de  régulation: voir T 125T191Technique des hautes fréquences, hyperfréquencesT200Ingénierie  thermique, thermodynamique appliquéeT210Mécanique appliquée, hydraulique, technologie du vide,  vibrations, acoustique appliquéexxxMoteurs et systèmes de propulsion: voir T 455Génie civil T  002T220Génie civil, constructions hydrauliques, techniques off shore, mécanique des  solsT230Construction de bâtimentsT240Architecture, architecture intérieureT250Architecture  paysagèreT260Planification physiquexxxUrbanisme et aménagement du territoire: voir S  240T270Technologie de l'environnement, contrôle de la pollutionxxxChimie de l'environnement:  voir P 305xxxMédecine de l'environnement: voir B 700Technologie des transports T  003T280Technologie du transport routierT290Technologie du transport  ferroviaireT300Technologie du transport maritimeT310Technologie du transport aérienxxxGénie  civil: voir T 002xxxMoteurs et systèmes de propulsion: voir T 455T320Technologie  spatialexxxSciences spatiales: voir P 520T330Technologie et science  militairesT340Exploitation minièreT350Génie chimiqueT360Technologie  biochimiqueT370Carbochimie, pétrochimie, technologie des combustibles et explosifsxxxMoteurs  et systèmes de propulsion: voir T 455T380Technologie des huiles naturelles, graisses et  ciresT390Technologie des polymères, biopolymèresT400Technologie de la chimie fine,  colorantsxxxAgrochimie: voir B 434T410Technologie pharmaceutiqueT411Technologie  radiopharmaceutiqueT420Génie rural, mécanisation agricoleT430Technologie  agro-alimentaireT440Technologie des minéraux non métalliquesT450Technologie des métaux,  métallurgie, produits métalliquesT455Moteurs et systèmes de propulsionT460Technologie du bois  et du papierT470Technologie textileT490BiotechnologieT500Techniques de  sécuritéT510Chronologie, techniques de datationT480Technologie des autres produits


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		52013PC0387

			Recommandation de DÉCISION DU CONSEIL abrogeant la décision 2009/588/CE sur l'existence d'un déficit excessif en Lituanie /* COM/2013/0387 final */

			   	Recommandation de
DÉCISION DU CONSEIL
abrogeant la décision 2009/588/CE sur l'existence d'un
déficit excessif en Lituanie
LE CONSEIL DE L’UNION EUROPÉENNE,
vu le traité sur le fonctionnement de l'Union européenne
(TFUE), et notamment son article 126, paragraphe 12,
vu la recommandation de la Commission européenne,
considérant ce qui suit:
(1)       Par décision 2009/588/CE du 7 juillet
2009[1], le Conseil a décidé, sur
recommandation de la Commission et conformément à l'article 104,
paragraphe 6, du traité instituant la Communauté européenne (TCE), qu'il
existait un déficit excessif en Lituanie. Il a constaté que le déficit public
s’établissait à 3,2 % du PIB en 2008, au-dessus donc de la valeur de
référence de 3 % prévue par le traité, et que, selon les prévisions du
printemps 2009 des services de la Commission, il se creuserait pour atteindre
5,4 % du PIB en 2009 et 8 % du PIB en 2010. La dette publique brute
s’élevait à 15,6 % du PIB en 2008 et était donc largement inférieure à la
valeur de référence de 60 % du PIB prévue par le traité.
(2)       Le 7 juillet 2009, conformément à
l'article 104, paragraphe 7, du traité et à l'article 3,
paragraphe 4, du règlement (CE) nº 1467/97 du Conseil du
7 juillet 1997 visant à accélérer et à clarifier la mise en œuvre de la
procédure concernant les déficits excessifs[2],
le Conseil a, sur recommandation de la Commission, adressé une recommandation à
la Lituanie pour qu'il soit mis fin à la situation de déficit excessif en 2011
au plus tard. Cette recommandation a été rendue publique.
(3)       Le 9 février 2010, conformément à
l’article 126, paragraphe 7, du TFUE et à l’article 3,
paragraphe 4, du règlement (CE) nº 1467/97 du 7 juillet 1997
visant à accélérer et à clarifier la mise en œuvre de la procédure concernant
les déficits excessifs, le Conseil, sur recommandation de la Commission,
constatant que les autorités lituaniennes avaient engagé une action suivie
d'effets conformément à la recommandation du Conseil du 7 juillet 2009 et
que des événements économiques négatifs et inattendus ayant des conséquences
défavorables majeures pour les finances publiques s'étaient produits en
Lituanie, a adressé une recommandation révisée à celle-ci pour qu’il soit mis
fin à la situation de déficit excessif en 2012 au plus tard. Cette
recommandation a été rendue publique.
(4)       Conformément à l'article 4 du
protocole sur la procédure concernant les déficits excessifs annexé aux
traités, la Commission fournit les données nécessaires à la mise en œuvre de
cette procédure. Dans le cadre de l’application de ce protocole, les États
membres doivent notifier des données relatives au déficit et à la dette de
leurs administrations et d’autres variables liées deux fois par an, avant le 1er avril
et avant le 1er octobre, conformément à l’article 3 du
règlement (CE) nº 479/2009 du Conseil du 25 mai 2009 relatif à
l’application du protocole sur la procédure concernant les déficits excessifs
annexé au traité instituant la Communauté européenne[3].
(5)       Lorsque le Conseil envisage d'abroger une
décision sur l'existence d'un déficit excessif, il convient qu'il prenne sa
décision sur la base des données notifiées. En outre, une telle décision ne
peut être abrogée que si les prévisions de la Commission indiquent que le
déficit ne dépassera pas le seuil de 3 % du PIB au cours de la période
considérée[4].
(6)       Les données communiquées par la Commission
(Eurostat) conformément à l’article 14 du règlement (CE) nº 479/2009
à la suite de la notification effectuée par la Lituanie avant le 1er avril
2013, et les prévisions du printemps 2013 des services de la Commission,
justifient les conclusions suivantes:
–
Le déficit public, qui atteignait 9,4 % du PIB en 2009, a été
ramené à 7,2 % du PIB en 2010, puis à 5,5 % en 2011 et à 3,2 %
en 2012. Cette amélioration a été favorisée par des mesures de réduction des
dépenses, notamment une limitation constante de la croissance des dépenses en
vertu de la loi lituanienne sur la discipline budgétaire, et par une
conjoncture favorable.
–
Étant donné que son déficit peut être considéré comme proche de la valeur
de référence (il atteint 3,2 %) et que son ratio d'endettement s’établit
durablement sous la valeur de référence de 60 % du PIB, la Lituanie est
couverte par les dispositions relatives aux réformes des systèmes de retraite
du règlement 1467/97 dans le cadre du pacte de stabilité et de croissance.
L’examen de la correction du déficit excessif devrait donc tenir compte du coût
net direct de la réforme du système de retraite en Lituanie. Le coût net de
cette réforme équivaut à 0,2 % du PIB en 2012, comme l’a confirmé la
Commission (Eurostat), et explique par conséquent le dépassement de la valeur
de référence de 3 % du PIB cette année-là.
–
Dans son programme de convergence pour l’année 2013, la Lituanie prévoit
que son déficit public continuera de diminuer, pour atteindre 2,5 % du PIB
en 2013 et 1,5 % en 2014, tandis que les services de la Commission
anticipent, dans leurs prévisions du printemps 2013, une diminution du déficit
à 2,9 % du PIB en 2013 puis à 2,4 % en 2014, sur la base d’un
scénario de politiques inchangées. Le déficit devrait donc rester inférieur à
la valeur de référence de 3 % du PIB sur la période de prévision.
–
Dans leurs prévisions du printemps 2013, les services de la Commission
estiment que la dette publique brute diminuera légèrement et passera de
40,7 % du PIB en 2013 à 40,1 % du PIB en 2014.
(7)       Le Conseil rappelle qu’à partir de 2013,
année suivant la correction de son déficit excessif, la Lituanie devrait
progresser à un rythme approprié vers son objectif à moyen terme, ce qui inclut
le respect du critère des dépenses.
(8)       Conformément à l'article 126,
paragraphe 12, du traité, une décision du Conseil constatant l'existence
d'un déficit excessif doit être abrogée dans la mesure où, de l'avis du
Conseil, le déficit excessif dans l'État membre concerné a été corrigé.
(9)       Le Conseil considère que le déficit
excessif a été corrigé en Lituanie et que la décision 2009/588/CE devrait
donc être abrogée,
A ADOPTÉ LA PRÉSENTE DÉCISION:
Article premier
Il ressort d’une évaluation globale que le déficit excessif
a été corrigé en Lituanie.
Article 2
La décision 2009/588/CE est abrogée.
Article 3
La République de Lituanie est destinataire de la présente
décision.
Fait à Bruxelles, le
                                                                       Par
le Conseil
                                                                       Le
président
[1]               JO L 202 du 4.8.2009, p. 44.
[2]               JO L 209 du 2.8.1997, p. 6.
[3]               JO L 145 du 10.6.2009, p. 1.
[4]               Conformément
aux «Spécifications relatives à la mise en œuvre du pacte de stabilité et de
croissance» et aux «Lignes directrices concernant le contenu et la présentation
des programmes de stabilité ou de convergence» du 3 septembre 2012. Voir
(en anglais):
http://ec.europa.eu/economy_finance/economic_governance/sgp/pdf/coc/code_of_conduct_en.pdf