title: RECOMMANDATION DE Règlement du Conseil concernant la conclusion de l'accord entre la Communauté Economique européenne et la République de Sri Lanka sur le commerce des produits textiles (présentée par la Commission au Conseil)

text:
ARCHIVES HISTORIQUES
DE LA COMMISSION
COLLECTION RELIEE DES
DOCUMENTS "COM"
COM (78) 549
Vol. 1978/0208
 ---pagebreak--- Disclaimer
Conformément au règlement (CEE, Euratom) n° 354/83 du Conseil du 1er février 1983
concernant l'ouverture au public des archives historiques de la Communauté économique
européenne et de la Communauté européenne de l'énergie atomique (JO L 43 du 15.2.1983,
p. 1), tel que modifié par le règlement (CE, Euratom) n° 1700/2003 du 22 septembre 2003
(JO L 243 du 27.9.2003, p. 1), ce dossier est ouvert au public. Le cas échéant, les documents
classifiés présents dans ce dossier ont été déclassifiés conformément à l'article 5 dudit
règlement.
In accordance with Council Regulation (EEC, Euratom) No 354/83 of 1 February 1983
concerning the opening to the public of the historical archives of the European Economic
Community and the European Atomic Energy Community (OJ L 43, 15.2.1983, p. 1), as
amended by Regulation (EC, Euratom) No 1700/2003 of 22 September 2003 (OJ L 243,
27.9.2003, p. 1), this file is open to the public. Where necessary, classified documents in this
file have been declassified in conformity with Article 5 of the aforementioned regulation.
In Übereinstimmung mit der Verordnung (EWG, Euratom) Nr. 354/83 des Rates vom 1.
Februar 1983 über die Freigabe der historischen Archive der Europäischen
Wirtschaftsgemeinschaft und der Europäischen Atomgemeinschaft (ABI. L 43 vom 15.2.1983,
S. 1), geändert durch die Verordnung (EG, Euratom) Nr. 1700/2003 vom 22. September 2003
(ABI. L 243 vom 27.9.2003, S. 1), ist diese Datei der Öffentlichkeit zugänglich. Soweit
erforderlich, wurden die Verschlusssachen in dieser Datei in Übereinstimmung mit Artikel 5
der genannten Verordnung freigegeben.
 ---pagebreak--- COMMISSION DES COMMUNAUTES EUROPEENNES
                                                    COM ( 78 ) 549 final
                                                    Bruxelles , le 16 novembre 1978 .
                                RECOMMANDATION DE
                              Règlement du Conseil
          concernant   la conclusion de l' accord entre la Communauté
            Economique européenne et la République de Sri Lanka
                     sur le commerce des produits textiles
                   ( présentée par la Commission au Conseil )
C0M(78 ) 549 final
 ---pagebreak---                                          - 2 -                 COM ( 78 ) 549 final
                                   Exporo der rot, ifs
              Par décision du         19   octobre 1977 , le Conseil a autorisé la
îoirjnir.r -. ion à ouvrir des négociations avec Sri Lanka t en vue de la conclusion
  • un accord sur le commerce des produits textiles .
'•            Conformément h la décision du Conseil rrunvisée et en connu ! iat ion
•Vfc le Comité spécial de l' article 113 » la Commission a mené avec ce pays
  rr. r/ S '.-j dations du 17 octobre au 23 décembre 1977 .
              A la suite de ces négociations , un projet d' accord a été élaboré .
              Ce projet contient :
             - la couverture par les mécanismes de l' accord de tous les produits
l-'S iz- lair.e , coton et fibres synthétiques et artificielles originaires de
Sri Lanka .-
              - l' autolimitation à des niveaux convenus , des exportations", vers la
ler.rrûr.auté de certaines dos catégories de produits couvertes par l' accord
              - pour les catégories de produits non encore limitée :-., un rv'canisr.e
     : ■: rultat : on en vue de l' établissement de mesures d' autolimitation lorsque
  '7             seuils sont dépassés
              - l' adoption pour 1ns catégorie ? de produits faisant l' objet de lirr.i-
. ati on d' un syst ème de double contrôle et pour toutes les catégories couverte
: ar l' a.cord d' un système de contrôle de l' origine
               - â~r. nirpor- Lti ons do flexibilité qui permettent des transferts d' un
vcarcortage d' r -: ruot as entre catégories et entre .annéer .
              - er. contrepartie l' engager. rnt de la Communauté , de r.e pas recourir
t d' autres restrictions •quanti tatives sur la base de l' article XIX du GATT
  11 de l' article 2 de l' AÎÎ? ni à des mesures d' effet équivalent à des restric-
, i or; s qu ar. t i t at i v e r
 ---pagebreak---          Les Chefs de délégation ayant constaté que ce projet d' accord était
conforme aux résultats don négociations , ont procédé , le        23 çtèçenjbce 1977
 eu paraphe de ce texte .
3.       Pour sauvegarder la rraliration des objectifs do cet accord et
provenir In risque d' exportations extraordinaires avant son          entrée on
vigueur , la Communauté a , après la ccnclusi on des négociations , proposé
au pays tiers l' application de manière autonome de part et d' autre à partir
du 1er janvier 1978 , des dispositions de cet accord en anticipation de son
er 4.. rôe en vigueur .  Ces dispositions ont été miner, en oeuvre pour l' année
197® par le Règlement ( CEE) n° 3019/77 de la Commission du 30 décembre 1977 ,
rcurottant \ un régime commun d' autorisation et de limitation quantitative
!<■" i nportati ors d,?ns la Communauté de produits textiles originaires de
certains pays tiers ( l ) confirmé par le Règlement ( CEE ) du Conseil n° 265/78
du 7 février 1 978 ( 2 ).
         Les mesures définitives d' application par la Communauté des disposition
:ï .n cet accord font l' objet d' une proposition de règlement dont la Commission
a .- ai si le Conseil .
         La Commission estime que ce projet d' accord constitue un résultat
 ac « p. table pour la Communauté .    En conséquence , elle recommande au Conseil :
         - d' approuver l' accord er. adoptant le règlement dont le projet figure
         - en attendant l' approbation de cet accord , de prendre les décisions
           nécessaires relatives à sa signature
 (V :. 0 . n° L 357 du 31 décembre 1977
 ( 2 ) J.C. r° L 42 du 11 février 1978
 ---pagebreak---        T' rccszandation de rc élément du Conro: 1 concernant la conclusion de
       1' record entre la Communauté Economique européenne et      La République
       de Sri Lanka .
LZ CCT^ZIL DES CCnrUNAUTES EUROPENTTES ,
vu le Traité instituant la Communauté économique européenne et notamment
son article 113 »
vu la recommandation de la Commission ,
com-.idi' • v»r.t qu' il convient d' approuver l' accord sur le commerce don
produit ■ textiles négocié entre la Communauté économique européenne et
 La République de Sri Lanka ,
Ä AltRETE LS PRSSEST REGLEMENT :
                                   Article 1er
          Est approuvé au nom de la Communauté f l' accord sur le commerce dos
produits textiles entre la Communauté économique européenne et La RépMblique de Sri
                                                                             <   ( Lanka
dont le texte ficure en annexe .
                                      Art : c 1 e 2
          L " Président du Conseil procède à la notification prévue a l' article
           15   de l' accord ( l )
 ( l ) l-j. iate de l' entrée en vi jucur de l' accord sera publiée au Journal
        officiel des Communautés Européennes ,
 ---pagebreak---                            Article 3
      Le présent règlement entre en videur le 3«me jour ruiv.-ir.t celui
   r.a p îblication au Journal officiel dos Conmunaut^c européennes .
      Le présent règlement est obligatoire dans tous ses éléments et
directement applicable dans tout Etat membre .
Fait à Bruxelles , le
                                                 Pour le Con:;eil
                                                    Le Président
 ---pagebreak---           ACCORD ENTRE LA COMMUNAUTE ECONOMIQUE EUROPEEN!®
ET LA REPUBLIQUE DE SRI LANKA SUR LE COMMERCE DES PRODUITS TEXTILES
 ---pagebreak--- ACCORD
ENTRE LA COMMUNAUTE ECONOMIQUE EUROPEEENNE ET LA REPUBLIQUE DE SRI LANKA
SUR LE COMMERCE DES PRODUITS TEXTILES
LE CONSEIL DES CCKMUNAUTES EUROPEENNES ,
d' une part , et
LE GOUVERNEMENT DE    LA REPUBLIQUE DE SRI LANKA
d' autre part ,
DESIREUX de promouvoir dans une perspective de coopération permanente et dans de- s *
conditions assurant toute sécurité dans les échanges , le développement ordonné et
équitable du . commerce des produits textiles entre la Communauté économique
européenne ( dénomée ci-après "la Communauté ") et SRI LANKA ,
VU l' arrangement concernant le commerce international des textiles ( dénommé
ci-après "arrangement de Genève ") et notamment son article 4 » ainsi que les
modalités exposées dans Le protocole étendant Le dit arrangement et Les conclu
sions adoptées le 14 décembre 1977 par le Comité des produits textiles CL / 4616 )
                                                                effet
ONT DECIDE de conclure le présent accord et ont désigné à cet-te=£ï= comme pléni
potentiaires :
LE CONSEIL DES COMMUNAUTES EUROPEENNES :
LE GOUVERNEMENT DE LA REPUBLIQUE DE SRI LANKA :
QUI SONT CONVENUS DE CE QUI SUIT î
 ---pagebreak---                                -2-
            Seotion première : Régime des échangea
                           Article preaior
 1.      !/ee p&rtios ï-oconnaiSBent et confirment que , BO va réserve des
 dispositions du présent accord et sans préjudice des droits et obligations
 que leur confère l' accord général sur les tarifs douaniers et le commerce ,
 la gestion de leur commerce réciproque da produits textiles est eoume «
 aux dispositions de 1 1 arrangement de Genève .
2.        La Communauté s' engage , pour les produits couverts par le présent accor
à ne pas " introduire de restricior.s quantitatives au titre ;'des- -d.irpbsitîbi.s de: .
 l' article XIX de l' accord général sur les tarifs douaniers et le coœaerc&
 ou de l' article 3 de l' arrangement de Genève .
                      Les
 3.      L' application do mesures d' effet équivalant à dos restrictions
 quantitatives à l' importation dans la Communauté de produits couverts
par le présent accord -eet interdite .
 ---pagebreak---                                -3-
                       Article 2
1.     Le présent accord s' applique au commerce des produits de coton ,
de laine ou de fibres textiles synthétiques ou artificielles originaires
de SRI LANKA , qui BOnt énuinérés dans 1 * annexe I ,
2.     La désignation et 1 'identification dco produits couverts par le
présent accord sont fondées sur la nomenclature du tarif douanier commun
et sur la nomenclature des marchandises pour les statistiques du co:nmerce
extérieur de la Communauté et du commerce entre ses Etats membres ( NILIEXE ).
3.     L' origine des produits visés par le présent accord est déterminée
conformément aux dispositions en vigueur dans la Communauté .
        Les modalités de contrôle de l' origine des produits visés ci-dessus
sont définies dans le protocole A.
 ---pagebreak---                                    - 4 -
                                    Article 3
          SRI LANKA accepte de limiter pour chacune des années de l' accord ses
exportations vers la Communauté de produits vises dans l' annexe II aux quantités
qui y sont fixées .
         L' exportation de produits textiles énumérés dar.s l' annexe II fait l' objet
d' un système de double contrôle dont les modalités sont précisées dans le .
protocole A.
 ---pagebreak---                                    - 5 -
                             Article 4
1.      Les exportations de tissus fabriqués sur métier à main ou à pied par
l' artisanat familial , les vêtements ou autres articles confectionnés à la
main à partir de ces tissus ainsi que les produits du folklore traditionnel
fabriqués de façon artisanale ne sor.t soumis à aucune limite quantitative ,
pour autant qu' ils remplissent les conditions définies dans le protocole B.
2.      Les -i&portations jaffs la Communaivt é de produits textiles couverts par
le présent accord ne sont pas soumises aux limites quantitatives fixées dans
l' annexe II , pour autant que ces produits sont destinés à être réexportés en
l' état ou après perfectionnement en dehors de la Communauté , dans le cadre du
système administratif de contrôle mis en place à cet effet au sein de la
Communauté .
        Toutefois , la mise à la consommation de produits importés aux conditions
visées ci-dessus est subordonnée à la présentation d' une licence d' exportation
délivrée par les autorités de     SRI LANKA , et d' une attestation de L' origine ,
conformément aux dispositions du protocole A.
                               dans
3.      Lorsque les autorités 4e- la Communauté constatent que des produits textiles
importés ont été imputés sur l' une des limites quantitatives fixées par le présent
accord , mais que ces produits sont ensuite réexportés en dehors de la Communauté ,
elles communiquent , dans les quatre semaines , les quantités en cause aux autorités
de SRI LANKA et autorisent l' importation, de quantités identiques de produits de
la même catégorie , sans imputation sur la limite quantitative définie dans
l' annexe II pour l' année en cours ou l' année suivante .
 ---pagebreak---                                     -6-
                                 Article- 5
 1*      L'utilisation par anticipation, au oours d'une année, d'une parti©
 d'une limite quantitative fixée pour l' année suivante est autorisée pour
 chacune des catégories de produits jusqu' à concurrence do 5 % de la limite
 quantitative do l' année en cours ,
         CeB livraisons anticipées sont déduites dea limites quantitatives
 correspondantes fixées pour l' année suivante#
 2.      Le report des quantités qui restent inutilisées au cours d'une
 année sur la liait© quantitative correspondante de l' année suivante es'fc
 autorisé jusqu' à concurrence de 5 % de la limite quantitative de l' année
 en cours .
 3»     Les transferts do produits dans lec catégories du groupe I no
peuvent s' effeotuor que Bûlon les modalités suivantes ;
      - Le a transferts entre les catégories 1 , 2 et 3 sont autorisés
        jusqu'à concurrence de 5 $ de la limite quantitative fixée pour
        la catégorie vers laquelle s' effectue le transfert , avec cette
        réserve que , dans le cas des produits de la catégorie 1 , le3
        parties reconnaissent que la limite quantitative définie dans
        l' annexe II pour cette dernière catégorie comprend déjà ce
        transfert de 5 $ >
      - les transferts entre les catégories 4 , 5 , 6, 7 et 8 sont autorisés
        jusqu' à concurrence de 5 % de la limite quantitative fixée pour la
        catégorie vers laquelle s' effectue le transfert .
        Les transferts de produits dans leo différentes catégories des
groupes II , III , IV et V peuvent s' effectuer à partir d' une catégorie
quelconque des groupes I, II, III, IV et V, jusqu' à concurrence de 5 $
de la limite quantitative fixée pour la catégorie vers laquelle le
transfert est opéré .
4.      Le tableau des équivalences applicables aux transferts visés
ci -dessus est reproduit dans l' annexe I du présent acoord.
5.      L' augmentation constatée dans une catégorie de produite par suite
de l' application cumulée des dispositions des paragraphes 1 , 2, et 3
ci–dessus au cours d' une année de l' accord ne doit pas être supérieure & 15
5.        Le recours p"'*' dispositions définies dans les paragraphes 1, 2
et 3 ci-dessus doit faire l'objet d'une notification préalable -te*-fur les
autorités de SRI LANKA .
 ---pagebreak---                                    - 7 -
                               Article 6
1.     Les produits textiles exportés qui ne sont pas énumérés dans l' annexe II
jointe au présent accord peuvent être soumis à des limites quantitatives fixées
par SRI LANKA selon les modalités définies dans les paragraphes suivants .
2.     Si la Communauté estime que , dans le cadre du système de contrôle adminis
tratif existant , le niveau des importations de produits originaires de       SRI LANKA
appartenant à une catégorie donnée qui n' est pas énumérée dans l' annexe II", est
supérieur , si on le compare au volume total , pour l' a..née précédente , des impor
tations dans la Communauté des produits appartenant à cette catégorie , aux pour
centages suivants :
- pour les catégories de produits du groupe I        : 0,2 %
- pour ,les catégories de produits du groupe II      : 1,5
- pour les catégories de produits du groupe III , : 4 %
   IV ou V
elle peut demander que des consultations soient engagées conformément aux procé
dures décrites à l' article 1 2 du présent accord , afi .. de parve-.ir à un accord sur
un niveau de limitation approprié pour les produits appartenant à cette catégorie .
3.     En attendant qu'une solution mutuellement satisfaisante se dégage , les
autorités de    SRI LANKA s' engagent , à partir de la date de la notification de la
demande de consultation , à suspendre ou à limiter au niveau fixé par la Communauté
dans ladite notification les exportations de produits appartenant à la catégorie
concernée vers la Communauté ou la ou les régions de la Communauté désignées par
les autorités de la CEE!.
       La Communauté autorise l' importation des produits qui appartiennent à la
catégorie mentionnée et ont été expédiés de SRI LANKA avant la présentation de
la demande de consultation .
                m
4.     Si les consultations engagées ne permettent pas aux parties de dégager uue
solution satisfaisante dans le délai précisé à l' article 1 2 de l' accord , la
Communauté est autorisée à fixer une limite quantitative à un niveau annuel qui
ne soit pas inférieur au niveau atteint par les importations de produits apparténai.t
à la catégorie e:i cause et qui est indiqué dans la notification de la demai.de de
consultation .
 ---pagebreak---                                          - 8 -
        Si l' évolution globale des importations dans la Communauté du produit en
   question le nécessite, le niveau annuel ainsi fixé est révisé en hausse après que
   des consultations se soient tenues selon la procédure visée à l' article .premier ,
    afin de remplir les conditions définies au paragraphe 2 .
   5 . Les limites fixées au titre des paragraphes 2 ou 4 ne peuvent en aucun cas
\ être inférieures au niveau des importations de 1976 de produits apparteia .t à
   cette catégorie et originaires de SRI LANKA .
   6 . La Communauté peut également fixer des limites quantitatives à l' échelon régional
   en application des dispositions du protocole C.
  .7 » La progression annuelle des limites quantitatives établies par le présent
   article est fixée conformément aux dispositions du protocole D.
   8 . Les dispositions du présent article ne s' appliquent pas lorsque les pourcentages
  visés au paragraphe 2 ont été atteints par suite d' une diminution du volume total
   des importations dans la Communauté , et nor pas en raison d' une augmentation des
   exportations de produits originaires de SRI LANKA .
   9.   Si les dispositions des paragraphes 2 ou 4 sont applicables , SRI LANKA s' engage à
   délivrer des licences d' exportation pour les produits couverts par des contrats
   conclus avant la fixation de la limite quantitative , dans la limite du plafond
   fixé pour l' année en cours .
   10. Afin d' appliquer les dispositions du paragraphe 2 , la Communauté s' engage à
   commur icruer aux autorités de SRI LANKA , avant le 31 mars de chaque année , les sta
    tistiques de l' année précédente relatives aux importations de tous les produits
   textiles couverts par le présent accord , ventilées par pays fournisseurs et par
    Etat membre de la Communauté .
  11 . Les dispositions du présent accord relatives aux exportations de produits
   soumis à des limites quantitatives fixées à l' ar exe II s' appliquent également aux
  produits pour lesquels des limites quantitatives sont fixées par le présent article .
 ---pagebreak---                                       - 9 -
                Section II : Gestion de l' accord
                                   Article 7
 1.       SRI LANKA    s' engage a communiquer à la Coonunauté des informât ion o
 statistiques précises au sujet de toutes les licences d' export at ion dé-
 l.î rr'S&a par les autorités de SRI LANKA pour toutes les catégories de
produits textiles soumis aux licites quantitatives arrêtées à l' annexe II .
2.         La CoKEiunauté transmet de la néise façon &u_c autorites do SRI LANKA
des informations statistiques précises sur les autorisations ou documents
d' importation délivrés par les autorités de la Communauté , ainsi que les
statistiques d' importation relatives aux produits couverts par le système de
contrôle administratif visé à l' article 6        ( paragraphe 2 ).
3.       " Les informations visées ci-dessus sont transmises , pour toutes
les catégories de produits , avant la fin du deuxième mois suivant le
trimestre auquel elles se rapportent .
4*         S' il apparaît , à l' analyse de ces informations réciproques , qu' il
existe des différences significatives entre les relevés effectués à
l' exportation et à l' importation , des consultations peuvent 8tre onca-
gées selon la procédure définie à l' article 1 2 du présent accord .
 ---pagebreak---                                 - 10 -
                              Article 8
        Toute modification du tarif douanier commun ou de la Nimexe
intervenue dans ld cadre des procédures en vigueur dans la Communauté ,
affectant lee caté^ries de produits visées par le présent accord , ou
toute décision concernant le classement des marchandises ne doit pas
avoir pour conséquence de réduire une des limites quantitatives établies
à l' &nnexa II .
 ---pagebreak---                            Article 9
         SRI LANKA s' efforce d' assurer qiio les exportations de produits
textiles soumises à des limites quantitatives soient échelonnées austfi
ré&ul i&ro^.ent que possible sur 1 * anr.se , co^i";e tenu en particulier do
facteurs saisonniers .
                                                 β
        Toutefois , en cas de recours aux dispositions de l 'article 15 ,
paragraphe      les limites quantitatives établies à l' annexe II sont
réduites proportionnellement ,
 ---pagebreak---                            - 12 -
                         Article 10
1.      Les fractions des limites quantitatives fixées a l' annexe II
qui restent inutilisées dans un Etat membre de la Communauté peuvent
être allouées à un autre Etat membre selon les procédures en vigueur
dans la Communauté .  Celle-ci s' engage à répondre dans les quatrè
semaines à toute demande de nouvelle répartition présentée par    SRI LANKA
Il est entendu que toute nouvelle répartition ainsi effectuée n' est pas
soumise aux limites fixées dans le aadre des dispositions en matière
de flexibilité contenue à l' article 5 du présent accord .
2.      Au cas où des quantités supplémentaires des produits énumérés
à l' annexe II sont requises dans une région donnée de la Communauté ,   '
cette dernière peut autoriser l' importation de quantités supérieures
à celles stipulées à l' annexe II lorsque les mesures prises conformément
au paragraphe 1 ci-dessus sont insuffisantes pour couvrir ces besoins .
 ---pagebreak---                         Article  11
1.      SRI LANKA et la Communauté s' engagent a éviter toute discrimi
nation dans l' attribution des licences d' exportation et autorisations
ou documents d' importation .
2.     Dans l' application du présent accord , les parties contractantes
veillent à maintenir les pratiques et courants corderci aux tradi tienne
existant entre la Conraunauté et  SRI LANKA .
3.     Si l' une des parties estime que l' application du présent accord
perturbe les relations commerciales existant entre importateurs
communautaires et fournisseurs de   SRI LANKA   des consultations sont
engagées rapidement , conformément à la procédure définie à l' article 1
du présent accord , afin de remédier à cette situation .
 ---pagebreak---                               _ 14
                             Article 1 ?
1,      Les procédures de consultation particulières visées par le
présent accord sont régies par les dispositions suivantes :
        - la demande de consultation est notifiée par écrit à la partie
           concernée ;
        - 13- demande de consultation est assortie , dans un délai raison
           nable (et en tout cas dans les quinze jours à compter de la
           notification ) d'une déclaration exposant les raisons et les
           circonstances qui , de l' avis de la partie requérante , justifient
           l' introcution d' une telle demande ;
        - les parties engagent des consultations au plus tard dans un
           délai d' un raois à compter de la notification de la demande en *
           vue de parvenir au plus tard dans un délai d' un mois également ,
           à un accord ou à une conclusion mutuellement acceptable ;
2.      S' il y a lieu , à la demande de l' une des deux parties et confor
mément aux dispositions de l' arrangement de Genève , des consultations
sont engagées sur tout problème découlant de l' aplication du présent
accord . Les consultations engagées en application des dispositions du
présent article se déroulent dans un esprit de coopération et avec la
volonté de concilier les divergences existant entre les deux parties .
 ---pagebreak---                              -  15 -
        Section III î Dispositions transitoires et finales
                         Article 13
1.      Les dispositions du présent accord ne s' appliquent pas aux.
importations de produits faisant l' objet de limites quantitatives en
1977 » à condition que ces produits soient expédiés avant le     1er janvier
1978 .
2,      Les produits originaires de  SRI LANKA qui font l' objet de limites
quantitatives à partir du 1er janvier 1978 seulement , conformément
au présent accord , peuvent être importés dans la Communauté jusqu' au
31 mars 1978 sans licence d' exportation , à condition que ces produits
soient expédiés avant le 1er janvier 1978 .
 ---pagebreak---                            - 16 -
                           Article   14
        Par dérogation aux articles 2 et 8 du Protocole A , la Communauté
s' engage à délivrer des autorisations ou documents d' importation , sans
présentation d' une licence d' exportation ou d' un certificat d' origine
conforme au modèle prescrit audit article 8 , pour les produits origi
naires de SRI LANKA    faisant l' objet de limites quantitatives au titre
du présent accord , à condition que ces produits aoier.t expédiés entra
le 1er janvier 1978 et le 31 mars 1978 et que leur volume ne soit pas
supérieur de 40 $ des limites cruaniitatives qui leur sont applicables .
Cette période peut être prolongée d' un commun accord entre les parties
conformément à la procédure prévue à l' article 12 d.u présent accord .
        La Communauté communique aux autorités de SRI LANKA , dans les
plus brefs   délais , des informations statistiques précises relatives
aux autorisations ou documents d' importation délivres en application
des dispositions du présent article ; lesdites autorités imputent les
quantités correspondantes sur les limites quantitatives fixées à l' annexe . I
pour les produits en cause peur 1978 .
 ---pagebreak---                                  - 17 -
                             Article 15
1.     Le présent accord entre en vigueur le premier jour du mois qui suit la
date à laquelle les parties contractantes se notifient l' accomplissement des
procédures nécessaires à cet effet .    Il reste applicable jusqu' au 31 décembre 1982 .
2.      Le présent accord est applicable avec effet au 1er janvier 1978 .
3.      Des consultations peuvent être organisées à tout moment afin d' étudier les
propositions faites par chacune des Parties en vue d' amender le présent accord.
4*      Chacune des parties peut , à tout moment , proposer de modifier ou de dénoncer
le présent accord moyennant un préavis d' au moins quatre-vingt-dix jours.     Dans ce
dernier cas , l' accord prend fin à l' expiration de cette  période ,
5.      Les annexes et protocoles , joints au présent accord , la déclaration commune
et le mémorandum d' accord font partie intégrante du présent accord.
 ---pagebreak---                                     - 18 -
                                Article 16
    Le présent accord s' applique aux territoires où le traité instituant la
Commu.auté économique européenne est d' application dans les conditions prévues
par le traité d' une part , et au territoire de SRI LANKA d' autre part .
 ---pagebreak---                            _ 19 _
                            Article 17
        Le présent accord est rédigé en double exemplaire , en langues
danoise , néerlandaise , anglaise , française , allemande , italienne et
sairighalaise chacun de ces textes faisant également foi .-
 ---pagebreak---                                                                 Protocol ft A
                        Système de double contrôle
                      Titre I j Limites ouantitatives
Section I î Export ation
                             Article premier
       A l' intérieur des limites ouantitatives établies et éventuellement
modifiées nar les articles 5 et 1 0 de l' acc'ord , les autorités compétentrR
de  SRI LANKA délivrent une licence d' exportation pour chacune des expédi
tions de produits textiles mentionnas à l' annexe II en provenance de
 SRI LANKA .
                                Article 2
       La licence d' exportation est conforme eu modèle oui figure en annex *
au pr^pent protocole .    Elle certifie , rntre autres , mie 1rs produits en
cause sont imputas mr la limite ouantitative nr^vue pour la cat^forie de
produits en cause .
                                Article 3
       Les autorités compétentes de la Communauté doivent être informées
du retrait ou de la modification de toute licence d' exportation déj .\ déli
vrée .
 ---pagebreak---                                                                       Protocole A
                            Article 4
       Les exportations sont à imnuter sur les limites miantitativf-p
 établiet? nair l' année au coure de lacruellr l' embarcrue-i^nt des ^ airhan-
 dises a effectivement eu lieu , même si la licence d' exportation çpt
 délivrée ar>rca 1 ' pmbercn;em»nt der» warchandi pes .
 Section XI Ï Imnort at i on
                           Article 5
       Les importations dana là Ccwnund'at " do produits textiles poumip à
une limite «ruantitative sont subordonnées à la présentation d' une
autorisation ou d' un document d' importation .
                           Ar+i ele 6
       Les autorités compétentes de la Communauté octroient automatiquement
l' autorisation ou le document d' importation visé ci-dessus dans les cinq
jours ouvrables qui suivent la présentation par l' importateur d' une copie
certifiée conforme de la licence d' exportation correspondante .
                                                                                »,
       Les documents d' importation appropriés sont valables pour une période
de 6ix mois .
                           Article 7
                                             dans               (on£&kfe.r>t
1*      Lorscrue les autorités compétente * -èe la Com-Tunaut * usti         nue le
volume total couvert par les licences d' exportation délivras par SRI LANKA
dans le cap d' une certaine catégorie au cours d' une ann«*e d' anili cation de
l' accord , dénappe la limite Quantitative pour cette catéforie fixé *
l' annexe II et éventuellement modifiée par les articles 5           10 de l' accord ,
lesdites autoritép peuvent supnendre la délivrance des autorisations ou
des documents d' importation . Dans ce cas , les autorités compétentes de la
Communauté en informent immédiatement les autorités de SRI LANKA               n y
a alors lieu de recourir à la procédure spéciale de consultation visée à
l' article 12 de l' accord .
                                     c&lnS
2.       Les autorités compétentes -èe- la Communauté peuvent refuser de délivrer
des autorisations ou des documents d' importation pour certains produits
originaires de SRI LANKA qui ne sont pas couverts par des licences d' ex
portation délivrées à SRI LAIKA conformément aux dispositions du présent protocole .
         Toutefois , si les importations de tels produits sont autorisées dans
la Communauté par les autorités compétentes d « la 0o'i"nmau1r£7 le ? cuantit^F
impliquées ne sont pas à imputer sur les limites appropriées telles qu' elles :
pont fixées \ l' annexe II. sans oue ^ RI LANKA n 'ait exprespé«if»nt donn <* Ron
accord .
 ---pagebreak---                                                                      i.
                                                        Protocole A
                         Titre II : Origine
                                Article 8
1.      Les produits originaires de SRI LANKA sont admis à l' exportation
vers la Communauté sous le régime établi par le présent accord star pré
sentation d' un certificat attestant le caractère originaire de SRI LANKA
conforme au modèle annexé au présent protocole .
2.      Le certificat d' origine est délivré par Les autorités
gouvernementales compétentes de SRI LANKA si les produits en question
peuvent être considérés comme originaires de ce pays      au sens des dis
positions applicables en la matière dans la Communauté .
                                Article 9
        La découverte de certaines différences entre les déclarations
contenues dans le certificat d' origine et celles qui figurent sur les
documents présentés au bureau de douane afin de procéder aux formalités
d' importation d' un produit ne doit pas ipso facto permettre de douter
de l' authenticité des déclarations contenues dans le certificat .
 ---pagebreak---                                                     Protocole A
                        Article 10
1.      Le contrôle a posteriori deb certificats d' origine est effectué sous
forme de sondage et chèque fois que les autorités compétentes de la
Communauté ont des doutes fondés en ce qui concerne l' authenticité du
certificat ou l' exactitude des renseignements relatifs à l' origine réelle
des produits en cause .
        Dans de tels cas , les autorités compétentes de la Communauté ren
voient le certificat d' origine ou une copie de celui-ci aux autorités
gouvernementales compétentes de    SRI LANKA       en indiquant , le cas échéant ,
les. motifs liés au fond ou à la ferme qui justifient une enquête . Elles
joignent au certificat d' origine , si elle a été produite , la facture ou
une copie de celle-ci . Les autorités fournissent également tous les
                                         cfc »> 9*"/ Oeu de Sa/oroo3e /~
renseignements qui ont pu etre obtenus -gt, permettent de ymiuor que les
mentions portées audit certificat sont inexactes .
 2-     Les résultats des contrôles a posteriori effectués aux termes - du
paragraphe   1      ci-dessus , sont portés à la connaissance des autorités
compétentes de la Communauté au plus tard dans un délai de trois mois .
3-      Aux fins des contrôles a posteriori des certificats d' origine , les
copies de ces certificats ainsi qu' éventuellement les documents d' exportation
qui s' y réfèrent doivent être conservés, au moins pendant deux ans , par
 ---pagebreak---                                                                             5.
 l' autorité gouvernementale compétente do    SRI LANKA .
4.       Le recours à la procédure de vérification par sondage visée au
présent article ne doit pas constituer un obstacle à la mise à la
consommation des produits en cause dans la Communauté »
                              Article 11
         Afin de pouvoir bénéficier du régime des préférences tarifaires
généralisées , les dispositions du présent titre ne s' appliquent pas aux
marchandises couvertes par un certificat d' origine modèle A rempli
conformément aire dispositions applicables en la matière dans la Communauté .
Titre III : Modèle et modalités d' établissement des licences d' exportations
              et des certificats d' origine ; dispositions communes
                              Article 12
         La lie  ce d' exportation et le certificat d' origine peuvent comporter
des copies supplémentaires dûment désignées comme telles . ILs sont établis
en anglais ou en français . S' ils sont établis à la rnain , ils doivent être
remplis à l' encre et en caractères d' imprimerie .
         Le format de ces documents est de 210 x 297 mm » Le papier utilisé
doit être du papier à lettres encollé , il ne doit pas contenir de pâte
mécanique et peser au minimum 25 grammes par m2 . Chaque volet est revêtu d' une
impression de fond gaillochée permettant ainsi de déceler toute falsification ,
opérée par des moyens mécaniques ou chimiques .
         Chaque document est revêtu d' un numéro de série imprimé ou non,'
destiné à l' individualiser .
                              Article 13
        La licence d' exportation et le certificat d' origine peuvent être
délivrés après l' embarquement des produits auxquels ils se rapportent . Dans
de tels cas , il doivent être revêtus de la mention "délivré a posteriori "
ou " issued retrospectively".
 ---pagebreak---                                                                           6.
                              Article 14
        En cas de vol , de perte ou de destruction d' une licence d' ex
portation ou d' un certificat d' origine , l' exportateur peut réclamer à
l' autorité gouvernementale compétente qui Les a délivrés ,
un duplicata établi sur la base des documents d' exportation qui sont en
sa possession . Le duplicata de la licence ou du certificat ainsi délivré
doit être revêtu de la mention " duplicata".
        Le duplicata de la licence ou du certificat doit reproduire la
date de la licence ou du certificat original .
                             Article 13
        Les autorités gouvernementales compétentes de SRI LANKA
s' assurent que les marchandises exportées correspondent aux déclarations
contenues dans la licence d' exportation ou le certificat d' origine .
                             Article 16
         SRI LANKA communique à la Commission des Communautés européennes
 les noms et adresses des autorités gouvernementales chargées de la déli
 vrance des licences d' exportation et des certificats d' origine ainsi que
 les spécimens des cachets utilisés par lesdites autorités .
 ---pagebreak---     1 Exporter (name, full address. country)
                                                                                ΡγΜΊΙΠΛΙ                               to
      Exportateur (nom. adresse complète, pays)
                                                                                I 3 Onnta ye^r                                  4 Category number
                                                                                I    Année cnn'm^ntaire                           Numéro de catégorie
   5 Consignée (nsme. fuli address, country)                                                                             • EJtPOn : LICENCE
      Destinataire (nom, adresse complète, pays)
                                                                                ( Lorî:Î3 prcr::s!5)
                                                                                ΙΪΟΕΗΒΕ ο'οΐΡοητΛτιοη
                                                                                (Ρ;είί;:;3 Ιο:3!33)
                                                                                6 Country of origin                          7 Country of destination
                                                                                Pays d'orinins                               Pays de destination
   i Place and date ol shiomint - Means of transport                                          I Supplemsntary détails
     Lieu et date d'embarquement - Moven de transport                                           Données supplémentaires
 10 Marks and numbers - Number and kind of packages - DESCRIPTION OF GOOOS                                                               11 Quantity ( 1 )       12 FuB Value 12)
     Marques et numéros - Nombre et nature des colis - DESIGNATION DES MARCHANDISES                                                          Quantité ( 1 )         Valeur FCÎ '2)
13 CERTIFICATION BY THE COMPETENT AUTHORITY - VISA DE L'AUTORITE COMPETENTE
   I. the undersigned, certify that the goods described above have been charged against the quantitative limit established for the year shown in box No 3 in respect of the
   category shown in box No 4 by foe provisions regulating trade in textile products with the European Economic Community.
   Je soussigné certifie que les marchandises désignées ci-dessus ont été imputées sur la limite quantitative fixée pour l'année indiquée dans la case No 3 pour la catégorie
   désignée dans la case No 4 dans le cadre des dispositions régissant les échanoes de produits textiles avec la Communauté Economique Européenne.
14 Compétent authority (name, full address, country)
   Autorité compétente (nom, adresse complète, pays)                                         At-A .                                            on - le .
                                                                                fsiflnr.îurp)                             Ktimn - fifliill
 ---pagebreak---      1 Exporter (name. full address. country)
        Exportateur (nom. adresse complète, pays)
                                                                                ORIGINAL                     2 Ko                                    I
                                                                                3 Quota year                              4 Category number
                                                                                Année contingentaire                     Numéro de catégorie
    5 Consignee (name, full address, country)                                                   !                           CEMIFICATE OF ORIGIN
        Destinataire (nom, adresse complète, pays)                                              :
                                                                                (Tcr.tib crCoUds)
                                                                       /                        I
                                                                                ør      I
                                                                                *
                                                                                CERTIFICAT D' ORIGINE
                                                                                (Prcduiîs tcjtîiles)         .
                                                                                6 Country of origin                 ,«    7 Country of destination
                                                                                Pays d origine                           Pays de destination
                                                                                ψ
                                                                                ι
    8 Place and date of shipment - Means of transport                                          I 9 Supfilementary détails
        Lieu et date d'embarquement - Moyen de transport                                             Données supplémentaires
                                                                                !
                                                                                i
                                                                                I
   10 Marks and numbers - Number and kmd cf packages - DESCRIPTION 0F G00DS                                                                 11 Quantity ( 1 )      12 FOB Value (2)
        Marques et numéros - Nombre et nature des colis - DESIGNATION DES MARCHANDISES                                                         Quantité ( 1 )         Valeur FOB ( 2)
                                                                                *
               «
 1 3 CERTIFICATION BY THE COMPETENT AUTHORITY - VISA DE l/AUTORITE COMPETENTE
      I, the undersigned, certify that the goods described above originated in the country shown in box No 6, in accordance with the provisions in force in the European Economic
      Community.
      Je soussigné certifie que les marchandises désignées ci-dessus sont originaires du pays figurant dans la case No 6, conformément aux dispositions en vigueur dans la
      Communauté Economique Européenne.
                                                                                •                       4»
 14 Compétent authority (name, full address. country)
     Autorité compétente (nom, adresse complète, pays)                                            At - A                                          on - le
                                              «
                                                                                (Signature)        »                  (Stamp - Cachet)
Mntttf by WILHEIM KOHIER VfflLAG, 49S0 Mlndm !, PeMfach 1130 . Brtickenkflpf 2a - federal Republic of Gtrmany
 ---pagebreak---                                                      Protocole B
. 1)      L' exemption prévue au premier paragraphe de l' article 4 de l' accord
 pour les produits fabriqués" par l' artisanat familial ne s' appliquent
 qu' aux produits suivants :
 a) Les tissus obtenus sur des métiers actionnés uniquement à la main ou
      au pied , fabriqués traditionnellement par l' artisanat familial de
      SRI LANKA .
 b ) Les vêt errent s ou autres produits textiles traditionnellement fabriqués
      par l' artisanat familial de SRI LANKA fabriqués à la main à partir des
      tissus désignés ci-dessus et cousus uniquement à la main sans l' aide
      d' aucune machine ;
 c)   Les produits textiles du folklore traditionnel de SRI LANKA
      fabriqués à la main par l' artisanat familial de SRI LANKA :
      la liste de ces produits doit être approuvée par les deux parties .
  2)      L' exemption ne s' applique qu' aux produits couverts par un certificat
 délivré par les autorités compétentes de SRI LANKA         et conforme au
 spécimen joint en annexe au présent protocole . Ces certificats doivent
 indiquer les motifs de l' exemption et sont acceptés par les autorités
 compétentes de la Communauté à condition que celles-ci aient la certitude
 que les produits concernés satisfont aux conditions définies dans le
 présent protocole . Si les importations de l' un des produits visés ci-dessus
 atteignent un volume susceptible de créer des difficultés au sein de la
 Communauté , les deux parties engagent des consultations dans les meil
 leurs délais selon la procédure définie à l' article 12 de l' accord afin
 de résoudre le problème par la fixation d' un plafond .
 ---pagebreak---                                                          Armate tu Protocol# 8 - Annoi io Protocol 6
         Ixr       crln^-t     aJtoîs» co»jntry J                                    ORIGINAL                               No
         [«portât eirirsa, adrene eeaaUt^ pays)
                                                                            CbtlMUU in rey.rd to fc.wLCC-'j, IIXIIU HANDICUFIS antf r«A-
                                                                            DIIIO^L TOTTILE PPCL'CTS, CF THE COTTAGE I ."OUSTTJY. Issu* in
                                                                            ccrfcraity with and ind?r the conditions regulating trad? in to
                                                                            tile products with the Eiropean Economic Comtnlty
      3 Ce.' ç'.'r; ronc, fui I address» co'JitryJ
         DtjS : .i:Ulro(rcc, adresse coepUta, pays)                         CERTIFIAT relatif m TISÎJS TISSES SIS Î'EÎIERS A TAt'i, OCX PTC]
                                                                           D'J'.TS TEXTILES FAITS A LA ÎUM,-* ru prri'ITS TC<TILf3 F.".~r,Tj
                                                                          JUconformité
                                                                              FOLKLCRE avec
                                                                                THADITIC' .'IEL, DE FAERIWTIC'J ARIISIUL^ d-flivrî <r> j
                                                                                et sous les conditions r*5gî==a.-.t les échir;:s dJ
                                                                           produits textil es avec la Corauv-uM Eccnor|;uo Eircp<!crne              |
                                                                           4 Couitry of orlgln                    5 Coirtry of destination
                                                                              ftiys d' origine                      fciys de destination
       6 Pl.'cs and date of shipnent - oeans of transport                   7 Sippl coentary détails
          Lieu et dît ? d' eebarrsucsiTit • Moyen do transort                 Données sippléooitalres
      3 ilarks and nir.brs - Nicher and kind of packages - DESCRIPTION CF GCtDS                                  9 Q'-antlty        10 FC3 Vaiu:(l]j
         flaraues d nu-iros - Kocbre et retire des colis • DESIG'itflO'J DES KARCKAffllSES                          Qtantltt          Veleir FCP(l)i
      11 CERTIFICATE 3T THE CCtfcTENT A'JTHGR I TV - Via DE L'AUTORITE CK?E7EI;TE
            I, the und:rsigmd, certify tlut the consignacnt described above inclules only the following textile products of the cottage
      industry of the coji'ry £?wn in box f!o 4 :
           a} fabrics WOVJI on tacrs opiated solely ty hand or foot (hardloors) (2)
           b) garments or other textile articles obtained carnally froa the fabrics dascrlbod uider a) and sevn solely ty hand without
               'the aid of any cachlne (handicrafts) (2)
           c) tradition a ) folklore hoidicraft textile products cade ty h^id, as deflnod In the list agreed bsiwaan the Eu-opsan Econft.
                nlc Ccrcinlty zni the coirtry shown In box Ko 4.                            ...
            d) traditional handicraft batik fabrics and textile articles eade by hand fro* such batik fabrics without the aid of
                any rachlne (2).
fi-W       Js soussigné certifie qus l' envol décrit ci-dessus contint «cluslv&cnt les produits textiles suivants relevant de la fa* '
       brication «rtlonale du pays figurant dans la case Ko 4 :
           a) tissus tissés sur des nétiers actionnés & la esln ou au pied (l ardloons) (2)
S S        b) v'toncnts ou autres articles textiles obtenus eanivllaoït & partir de tissus décrits sous a) et cousus irlquenoit & la
n
               raln ans l' jide d' uio mchlnc (handlcrafts) (2)
           c) produits textiles rcl?vnnt du folklore traditionnel fabriquas & la ealn, corne définis dans la liste convenue entre la
               Cocamauté Econooïque Eiropéenno et le pays Indiqué dans la case Ne 4»
'J W.      d) tissus artisanaux traditionnels "batlk * et articles textiles fabriqués } la aaln, sans l 'aida d' une sachlne, ï partir
3 «             de tels tissus "batlk * (2).
       12 Cirprtent authority {nao^ full address, cointry)                  At • A                                        • M,
          Ajtaritl ccapdtcntefnoa, adresse cocplfcteu pays)
                                                                                -,       « r     i
 ---pagebreak---                                                               Protocole C
        Selon les procédures définies dans les dispositions du paragraphe
6       de l' article 6 de l' accord , une limite quantitative peut être fixée
à l' échelon régional si les' importations d' un produit donné dans une région
de la Communauté dépassent , pour chaque région , les pourcentages suivants
des volumes fixés c*u paragraphe 2 dudit article 6 :
                    Allemagne              28 , 5 %
                    Bénélux                10,5
                    France                 18,5 %
                    Italie                 15 % -
                    Danemark                J /0
                    Irlande                  X /j
                    Royaume-Uni            23,5 %
 ---pagebreak---                                                          Protocole D
         La progression annuelle des limites quantitatives introduites au
titre de l' article 6 de l' accord est ainsi déterminée :
a) pour les produits du groupe I :
- le pourcentage est fixé à 0,5 ^ P3-1" &11 pour un produit appartenant à la
     catégorie 1 ou 2 ,
- le pourcentage est fixé à 4 $ par an pour un produit appartenant à la
     catégorie 3 , 4 » 5 » 6 > 7 ou 8 ;
b "? pour les produits appartenant à des catégories relevant des groupes II ,
III , IV ou V , létaux de progression est fixé d' un commun accord entre les
parties selon la procédure de consultation prévue à l' article 12 de l' ac
cord . Ce taux de progression ne peut en aucun cas être inférieur au pour
centage le plus élevé appliqué aux produits correspondants couverts par
des accords "bilatéraux conclus dans le cadre de 1 ' arrangement de Genève
entre la Communauté et d' autres pays tiers dont le niveau des échanges
est indentique ou comparable à celui de SRI LANKA .
 ---pagebreak---                                 DECLARATION
                      Relative à l' article 2 , tjaraprraphe 3 de l' accord
          La Communauté déclare que , conformément aux réglés d' origine en vigueur
dans la Communauté visées à l' article 2 , paragraphe 3 de l' accord , tout amendement
auxdites règles reste fondé sur des critères qui ne nécessitent pas pour conférer
le caractère originaire des opérations plus importantes que celles constituant un
processus unique et complet .
Fait a Bruxelles , le
                                                Pour la Communauté économique européenne
 ---pagebreak---                                DECLARATION COMMUNE
               relative aux batik et aux produits fabriqués a partir de ces tissus
A.     La Communauté et Sri Lanka conviennent que les batik ne peuvent être
considérés comme fabriqués selon le procédé artisanal traditionnel si les trois
opérations décrites ci-après n' ont pas été effectuées à la main pour chacune des
couleurs ou teintes appliquées sur le tissu :
        a) enduction à la cire ( la cire est appliquée à la main sur le tissu)
        b) application de teinture/peinture ( le tissu est teint selon la méthode
            artisanale traditionnelle ou peint à la main )
        c) lavage ( le tissu est lavé à l' eau bouillante pour enlever la cire )!
B.     Les parties à la présente déclaration conviennent en outre des dispositions
suivantes :
                                                     4
        1 ) Les autorités compétentes de la Communauté reconnaissent comme produits
textiles du folklore traditionnel au sens de l' article premier ( c) du protocole B
tous les batik , quel que soit le mode de fabrication du tissu servant de support ainsi
que tous les produits fabriqués à partir de ces tissus , qu' ils soient cousus à la
main ou avec l' aide d' une machine à coudre actionnée à la main ou au pied , à condition
que le procédé d' application des couleurs et des teintes sur le tissu soit conforme
au procédé traditionnel utilisé pour le batik tel qu' il est décrit au point A
ci-dessus et que ces produits fassent l' objet d' un certificat dûment établi par les
autorités compétentes de Sri Lanka.
       2 )• Les autorités compétentes de Sri Lanka délivrent des certificats conformes
au spécimen figurant en annexe au protocole B pour les batik ou produits fabriqués à
partir de ces tissus à condition que ces tissus ou produits aient été fabriqués selon
les procédés décrits au paragraphe précédent , y compris notamment le procédé tradi
tionnel utilisé pour le batik.                                                         >
Fait à Bruxelles , le
Pour la Communauté économique européenne                   Pour le gouvernement de Sri Lanka
 ---pagebreak---                                  MEMORANDUM D' ACCORD
           En application des arrangements relatifs à la délivrance de licences
exposés au protocole A , la Communauté et Sri Lanka conviennent qu' en ce qui concerne
les exportations de Sri Lanka vers la république fédérale d' Allemagne , la méthode
définie à l' annexe         au présent document est applicable dès l' entrée en vigueur
de l' accord.  La Communauté étudiera la question de l' extension de cette méthode aux
exportations de Sri Lanka vers d' autres régions de la Communauté et informera Sri Lanka
au cas où il serait possible de convenir d' une telle extension.
                                                        Bruxelles , le 23 décembre 1977 :
 Chef de la délégation de la                            Chef de la délégation de la
 république de Sri Lanka                                Communauté économique européenne
 ---pagebreak--- Annexe au mémorandum d' accord relative aux avis préalables d' octroi de
                           licences d' exportation
      Dans le cas des produits destines a l' exportation qui sont soumis à une
limite quantitative , les autorités compétentes de Sri Lanka peuvent émettre
à volonté des avis préalables d' octroi de licences d' exportation conformément
au modèle qui figure en annexe .   En émettant de tels avis préalables , lesdites
autorités s' engagent à :
      - publier avant l' exportation des produits visés dans l' avis préalable ,
une licence d' exportation conforme au modèle figurant en annexe au protocole A
et à imputer la quantité effectivement exportée sur la limite quantitative
correspondante pour l' année au cours de laquelle l' exportation a lieu ;
      - s' assurer que la quantité effectivement exportée n' est pas supérieure
à celle indiquée dans l' avis préalable ;
      - informer les autorités compétentes de la Communauté au cas où l' exportation
n' a pas été effectuée au cours de l' année indiquée dans l' avis préalable .
      Sur présentation d' un avis préalable d' octroi de licence d' exportation , les
autorités compétentes de la C cmmunaut é délivrent une autorisation ou un document
d' importation conformément aux dispositions du protocole A et imputent la
quantité effectivement exportée sur la limite quantitative indiquée dans leurs
propres régistres .
      Si la quantité effectivement exportée et par conséquent indiquée sur une
licence d' exportation , est inférieure à la quantité mentionnée dans un avis
préalable ou bien si les autorités compétentes de la Communauté sont informés que
l' exportation de marchandises visées par un avis préalable n' a pas été ou ne sera
pas effectuée pendant l' année indiquée , lesdites autorités procèdent à un
ajustement correspondant de leurs registres .
 ---pagebreak---                                                           Model          for • Atlvmso "otiioa of Inrv.o or L". >^ rt L\~r : .
    lj bportcf               full ftCdrtss , Country )
       | C»ptrtjt*ir (noi, «drcsse coapUte, pays)                                           ORIGINAL
                                                                                I
                                                                                3. Gucta year                          Utig-iry f.o
                                                                                Anr^e contingentai ™               Ne oe cjt^ooria
    y Consignes (noue, fui ) address, country )                                           A&VAIiCE NOTICE CF ISSl'E Of EXn*T 1 1 CEKCE
      I Destinataire (no*, adresse coaplète, pays)                                                 ( textile: iv'xucts)
                                                                                AVIS PREAUSir D' ^crn D' UKE LICÉ:;C£ DTX!' STATION
                                                                                (PCDUIIS TEXTILES)
i
h
                                                                                6. Country of origln                7. Country of Destination
                                                                                Pays ci'orlglne                   Pays de dcstlnatlcn
   et Fliie anJ Cite of ililmunl * uma ul Irai&pui t                                 3. Cu^lbe^Ury uetartr-
     | Lieu et date d' »barque»ent - «oyen de transport                                  Données supplécentalres
    lL forks and nunbsrs*ftuBber and kind of padoges4)£SCfllPTIttiJ CF GOODS                                            ll.Uuantlty(l ) l?.Value f ,:;?)
           Parues et me*ros-Norbre et nature des eolis-CEilG.'UTinj LEi IrfcÛUKJlSEi                                        UuantitéilJ           Valeur F i: { 2 )
      . CtffTlf llATIOf; tY THE OaKIcfll AUTHORITY . VISA CE L'AUICRIU. CCfirtTtXIE
      I , the undersigned, certify hat the goods described above have been charged against the Quantitative Unit established for
      Je shjssI ;^ cert I f I e Que les earch*idi ses designees cl-dessus ont Hi iepute'es sur la Unite cuantltative fiiie pour
      the y?ar ihcvn In bo* No 3 in respect of the category shown In bo* No ♦ by the provisions regulating trade In textile presets
       '         Induca liBt la             \i* 1 piv.r \u rui.\ty* + la Ai ci ™/» /*afte la rata V* i HanC la - irV? /v>c    rpnei ♦ I , f>« f/ nlcon » lue
    Iwitdurjes
          lh tho deturopean
                      profits Econost c Cwwunl
                                 textiles  avec tjla
                                                  r. CoaaunauW CconoalQua Européenne»
                                                                            ■                Af thi
         J« i eo /3g9 } délivrer une licence d' exportation pour )• quantité de «archandlse^ Identiques à celles décrites cl-des^j»
         vhlch Is actujlly export ed and I further (te lare that. If such quant I ty It lest than that speclfled îbove,the arount
         Cul sera effectiva-ent exportée.
         charged <yalnst the quantlttve Halt will be adjusted accordingly 9
  I4.X>?et
   l/, Myltâ   entcojpétaite
                      a-ithorlty ((no*,
                                   naae,icresse
                                          full addrowpltte,
                                                     ess, tountpayi)ry)              Ai • A aitMMMt                         OA « It ••••«•••••
 ---pagebreak---                                ECHANGE DE NOTES
      La mission de la république de Sri Lanka auprès des Communautés européennes
présente ses compliments à la Direction générale des relations extérieures de la
Commission desdites Communautés et a l' honneur de se référer à l' accord sur le
commerce des produits textiles conclu entre la république de Sri Lanka et la
Communauté qui a été paraphé le 23 décembre 1977 *
      La mission de la république de Sri Lanka souhaite infomer la Direction
générale qu' en attendant la fin des procédures nécessaires à la conclusion et à
l' entrée en vigueur de l' accord , le gouvernement de la république de Sri Lanka
est disposé à autoriser l' application de facto des dispositions de l' accord à
partir du 1er janvier 1978 si tel est le souhait de la Communauté .
      La mission de la république de Sri Lanka serait reconnaissante à la Communauté
de bien vouloir confirmer son accord sur ce qui précède .
      La mission de la république de Sri Lanka estime que la présente note ainsi que
la note de la Communauté en réponse à celle-ci constituent un accord entre le
gouvernement de la république de Sri Lanka et la Commuauté .
      La mission de la république de Sri Lanka saisit cette occasion pour renouveler
à la Direction générale des relations extérieures les assurances de sa haute
considération .
 ---pagebreak---         La Direction générale des relations extérieures de la Commission présente ses
compliments à la mission de la république de Sri Lanka auprès des Communautés européennes
et a l' honneur de se référer à la note de ce jour adressée par la mission qui se lit
comme suit :
        M La mission de la république de Sri Lanka auprès des Communautés européennes
présente ses compliments à la Direction générale des relations extérieures de la
Commission desdite3 Commuanutés et a l' honneur de se référer à l' accord sur le commerce
des produits textiles conclu entre la république de Sri Lanka et la Communauté qui a été
paraphé le 23 décembre 1977 »
        La mission de la république de Sri Lanka souhaite informer la Direction générale
qu' en attendant la fin des procédures nécessaires à la conclusion et à l' entrée en
vigueur de l' accord , le gouvernement de la république de Sri Lanka est disposé à
autoriser l' application de facto des dispositions de l' accord à partir du 1er janvier 1978
si tel est le souhait de la Communauté .
        La mission de la république de Sri Lanka serait re connais s ante à la Communauté de
bien vouloir confirmer son accord sur ce qui précède .
        La mission de la république de Sri Lanka estime que la présente note ainsi que la
note de la Communauté en réponse à celle-ci constituent vin accord entre le gouvernement
de la république de Sri Lanka et la Communauté .
        La mission de la république de Sri Lanka saisit cette cocasion pour renouveler à
la Direction générale des relations extérieures les assurances de sa haute considération. 11
        La Direction générale des relations extérieures a l'honneur de confirmer à la
mission de la république de Sri Lanka qu' elle marque son accord sur le contenu de la note
visée ci–dessus et considère par conséquent que le présent échange de notes constitue un
accord entre le gouvernement de la république de Sri Lanka et la Communauté.
         La Direction générale des relations extérieures saisit cette occasion pour
renouveler à la mission de la république de Sri Lanka auprès des Communautés européennes
les assurances de sa haute considération.
 ---pagebreak--- AIMNEX ---pagebreak---                                          GROUPE I
                                                                            Tableau des équivalences  I
Catégorie                 Description                          Cods SIHEXt    Table of équivalence    I
                                                        |          1978    plëeesAj         gr/ piece
   1      Fils de coton non conditionnés pour la' vente       55.05-13
          au détail                                           55.05-19
                                                              55.05-21
          Cotton yarn not put up for retail sale              55.05-25
                                                              55.05-27
                                                              55.05-29
                                                              55.05-33
                                                              55.05-35
                                                              55.05-37
                                                              55.05-41
                                                              55.05-45
                                                              55.05-46
                                                              55.05 -48
                                                              55.05-52
                                                          '   55.05 -58
                                                              55.05-61
                                                              55.05-65
                                                              55 - 05-67
                                                              55.05-69
                                                              55.05-72
                                                              55.05-78
                                                              55.05-92
                                                            . 55.05-98
 ---pagebreak---                                                                                2.
                                                                                Tableau des équivalences
                             Description                             Coda RlflEXE             Trfcle of équivalence
I Catégorie                                                            1978                pl&cesAo          or/ piece
            Tissus de coton , autres que tissus a point de 55.09-01            55.09-02
            gaze , bouclé du genre éponge , rubanerig ,       55.09-03         55 - 09-0,4
            velours , peluches , tissus bouclés , tissus de   55.09-05         55.09-11
            chenille , tulles et tissus à mailles nouées      55.09-12         55.0?-l3
                                                              55.09-14         55.09-15
            Woven fabrics of cotton , other than gauze ,      55.09-16         55.09-17
            terry fabrics , narrow woven fabrics , pile     ,55.09-19          55.09-21
            fabrics , chenille fabrics , tulle and other      55.09-29         55.09-31
            net fabrics                                       55.09-33         55.09-35
                                                            155.09-37          55.09-38
                                                              55.09-39         55.09-41
                                                              55.09-49         55.09-51
                                                              55.09-52         55.09-53
                                                            55.09-54           55.09-55
                                                            , 55.09-56         55.09-57
                                                              55.09-59         55.09-61
                                                              55.09-63         55.09-64
                                                              55.09-65        55.09-66
                                                              55.09-67        55.09-68
                                                              55.09-69        55.09-70
                                                            55.09-71          55.09-72
                                                             55.09-73         55.09-74"
                                                            £5.09-76          55.09-77
                                                             55.09-78         55.09-81
                                                            55.09-82          55.09-53
                                                            55.09-84          55.09-86
                                                            55.09-87          55.09-92
                                                            55.09-93          55.09-97
             a ) dont autres qu' écrus ou blanchis           55.09-03         55.09-04
                                                             55.09-05         55.09-51
                 of which other than unbleached or           55.09-52         55.09-53
                 bleached                                    55.09-54         55.09-55
                                                             55.09-56         55.09-57
                                                             55.09-59         55.09-61
                                                             55.09-63         55.09-64
                                                             35.09-65         55.09-66
                                                             ? 5 . 09-67      55.09-70
                                                             55.09-71         55.09-81.
                                                             >5.09-82         55,09-83
                                                             35.09-84         55.09-86
                                                             35.09-87         55.09-92
                                                             > 5.09-93        55.09-97
 ---pagebreak---                                                                                3.
Catégorie                   Description
                                                         1     Code HlHEXE      Tableau des équivalences I
                                                                                Tebl 9 of (Qui valence    .1
                                                          [      1978        L plteesAg           or/ piece I
   3      Tissus de fibres textiles synthétiques' dis         56.07-01
          continues , autres que rubanerie , velours ,        56.07-04
          peluches , tissus bouclés (y compris les            .56.07-05
          tissus bouclés du genre éponge ) et tissus de        56.07-07
          chenille                                            56.07-08
                                                              56.07-11
          Woven fabrics of synthetic fibres                   56.07-13
          ( discontinuous or waste ) other than narrow        56.07-14
          woven fabrics , pile fabrics ( including terry      56.07-16 :
          fabrics ) and* chenille fabrics                     56.07-17
                                                              56.07-18
                                                              56.07-21
                                                              56.07-23
                                                              56.07-24
                                                              56.07-26
                                                            , 56.07-27
                                                              56.07-28
                                                              56.07-32 '
                                                              56.07-33
                                                              56.07-34
                                                             56.07-36
                                                                           «
           a ) dont autres qu' écrus ou blanchis             56.07-01
                                                             56.07-05
               of- which other than unbleached or            56.07-07
               bleached                                      56.07-03
                                                             56.07-13
                                                             56.07-14
                                                             56.07-16
                                                             56.07-18
                                                             56.07-21
                                                             56.07-23
                                                             56.07-26
                                                             56.07-27
                                                            56.07-28
                                                            56.07-33
                                                            56.07-34
                                                            56.07-36
 ---pagebreak---                                                                                4.
                                                                           Ttbleau d«s équivalences
                            Description                       Coda SIHEXE    Tebl a of équivalence
Catégorie                                                                 plbeos/kg "1      gr/plece
                                                                 1978
          Chemises , chemisettes , T-shirts , sous-pulls ,    60.04-01      6 , 48            154
          maillots de corps et articles ' similaires ,        60.04-05
          de bonneterie non élastique ni caoutchoutée ,      .60.04-13
          autres que vêtements pour bébés , en coton          60.04-18
          ou en fibres textiles synthétiques                  60.04-28
                                                              60.04-29 '
          Shirts , T-shirts , lightweight roll or turtle      60.04-30
          neck pullovers , undervests and' the like ,         6.0.04-41
          knitted or crocheted , not elastic nor              60.04-50 '
          rubberised , other than babies' garments ,          60.04-58
          of cotton or synthetic textile fibres
          a ) T-shirts etc
               T-shirts etc
          b ) Chemises et chemisettes autres que
               T-shirts
               Shirts other than T- shirts
          Chandails , pull-overs , slip-overs , twinsets ,    60.05-01      4,53              221
          gilets et vestes , de bonneterie non                60.05-27
          élastique ni caoutchoutée                           60.05-28
                                                             60.05-29
          Jerseys , pullovers , slip-overs , twinsets ,
                                                             60.05-30
          cardigans , bed-jackets and jumpers , knitted      60.05-33
          or crocheted , not elastic nor rubberised          60.05-36
                                                             60.05-37
                                                             60.05-38
          Culottes , • shorts et pantalons , tisses , pour   61.01-62       1,76              566
          hommes -et • garçonnets ; pantalons , tiesés v . ( 6I.OI-64
          pour femmes,' fillettes «et jeunes enfants         61.01-66
                                                             61.01-72
          lien 's and boys' woven breeches , shorts and
                                                             61.01-74
          trousers ( including slacks ); women 's ,          61.01-76
          girls' and infants' woven trousers and             61.02-66
          slacks
                                                             61.02-68
                                                             61.02-72
          Chemisiers , blouses-chemisiers et bïouses ,       60.05-22       5,55              180
          de bonneterie ( non élastique ni 4                 60.05-23
          caoutchoutée ), ou tissés , pour femmes ,          60.05-24
          fillettes et jeunes enfant's                       6O.O5-25
                                                             61.02-73
          Blouses and shirt–blouses , Knitted or             61.02-82
          crocheted (not elastic nor rubberised ),           61.02-84
          or woven, for women, girls and infants
          Chemises et chemisettes , tissees , pour           61.03-11       4,60              217
          hommes et garçonnets                               61.03-15
                                                             61.03-1°
          Ken' s and boys' shirts , woven
 ---pagebreak---                                           GROUPE II                                                       5-
 ι
                                                                                Tabla» des équivalences
                              Description                           Code SINEXE           Teble of équivalence
Catégorie                                                                              piècos/kg    1   gr/piocë
     9     Tissus de coton , boucles du genre éponge ;             55.08-10         1
           linge de toilette , d' office ou de cuisine ,           55.08-30
          bouclé du genre éponge , de coton
                                                      m
                                                                   55.08-50
                                                                   55.08-30
          \voven cotton terry fabrics ; toilet and                 62.02-71
          kitchen linen of woven cotton terry fabrics                                       0
   10      Ganterie de bonneterie non élastique ni           |     60.02-40            10,14 pr           99
           caoutchoutée , imprégnée ou enduite de
          matières plastiques                                                   r
           Gloves , mittens and mitts , knitted or
          crocheted, not elastic nor rubberised , impre
          gnated or coated with artificial plastic
          materials
   11     Ganterie de bonneterie non élastique ni                  60.02-50            24,6 pr            41
          caoutchoutée , autre que celle de la               |     60.02-60
          catégorie 10                                             60.02-10
                                                                   60.02-80
          Gloves , mittens and mitts , knitted or
          crocheted not elastic nor rubberised , other
          than those of category 10
   12     Bas , sous-oas , chaussettes , socquettes ,              60.03-11           24,3 pr             4!
          protège-bas et articles similaires de                    60.03-19
          bonneterie non élastique ni caoutchoutée ,               60.03-25
          autres que bas de fibres textiles syr.thé-'              60.03-2 ?
          tiques pour femmes                                       60.03-30
                                                                   60.03-90
          Stockings -, ' under stockings , socks , ankle-^ /
          socks , sockettes and the like' , knitted or
          crocheted , not elastic nor rubberised , other
          than women 's stockings of synthetic textile
          fibres   .
   13     Slips et caleçons pour hommes et garçonnets ,            60.04-17           17                 59
          slips et culottes pour femmes , fillettes et         -   60.04-27
          jeunes enfants ( autres que' bébés ), de                 60.04-48
          bonneterie non élastique ni caoutchoutée , de            60.04-56
          coton ou de fibres textiles . synthétiques
          Men 's and "boy 's underpants and briefs , women 's
          girls * and infants' ( other than babies' ),
          knickers and briefs , knitted or crocheted , not
          elastic nor rubberised , of cotton or synthetic
                                                                                I
          textile fibres
   14 A    Kanteaux de tissus imprégnés , enduits ou               61.01-01              1,0           1.000
          recouverts , pour hommes et garçonnets
           Men 's and boys' coats of impregnated , coated ,
           covered or laminated woven fabric
   14 Β    Pardessus , imperméables et autres manteaux , y         61.01-41           '0,72           1.389
           compris les capes , tissés , pour hommes et             61.01-42
          garçonnets , autres que ceux de la catégorie           . 61.01-44
           14A                                                     61.01-46
                                                                   61.01-47
          Ken 's and boys' woven overcoats , raincoats
          and other coats , cloaks and capes , other
          than those of category 14 A                                             »
 ---pagebreak---                                                                                6.
                                                                         Tableau des équivalences
Catégorie                     Description                  Code Kl MEXE    Table of équivalence
                                                               1978     pièces/kg    1    gr/ piecë
 15 A         Manteaux de tissus imprégnés , enduits ou     6I.O2-O5       1.1               909
              recouverts pour femmes , fillëttes et^jeunes
              enfants
              Women 's , girls' and infants' coats of
              impregnated , coated , covered or laminated
              woven fabric
 15 B         Manteaux et imperméables (y compris les       61.02-31 ,     0,84          1.190
              capes ) et vestes , tissés pour femmes ,      61.02-32
              fillettes ét jeunes enfants , autres que      61.02-33
              les vêtements de la catégorie 15 A            61.02-35
                                                            61.02-36
             Women 's , girls' and infants' woven           61.02-37
             overcoats , raincoats and other coats ,
                                                           61.02-39
              cloaks and capes , jackets and blazers ,     61.02-40
              other than garments of category 15 A
 16          Costumes et complets , tissés , pour hommes   61.01-51        0,80          I.250
              et garçonn ts (y compris les ensembles qui   6I . OI -54
             se composent de deux ou trois pièces , qui    6I . OI -57
             sont commandées , conditionnées ,
             transportées et normalement vendues
             ensemble )
             Men'-s and boys' woven suits ( including
             co-ordinate suits consisting of two or
             three pieces , which are ordered , packed",
             consigned and normally sold together )
 17        I Vestes et vestons tissés , pour hommes 'et    61.01-34       1,43              700
           I garçonnets                                    61.01-36
                                                           61.01-37
             Ken 's and boys 1 woven jackets and blazers
18        I  Sous-vêtements tissés , autres que chemises   61.03-51
          I  et chemisettes , pour hommes et garçonnets    61.03-55
                                                           61.03-59
             Men 's and boys 1 woven under garments other  61.03-81
             than shirts
                                                           61.03-85
                                                           61.03-89
19       I   Mouchoirs de tissus , pas plus de             61.05-30         55,5
             15 UCE/kg                                     6I.05-99
             Handkerchiefs of woven fabrics , not
             more than 15 EUA/kg
20      !    Linge de lit , tissé                          62.02-11
                                                           62.02-19
       I     Bed linen , woven
 ---pagebreak---                                                                                7.
            ί                                                     1                    1  Ttblotu des équivalences I
  Catégorie                       Description                           Code SIHEXt    I    Teble of équivalence      I
                                                                  |      1978          ^ plkesAg          gr/ piece
   21          Parkas , anoraks , blousons et similaires ,              61.01-29           2,3              435
               tisses                                                   61.01-31
                                                         *
                                                                        61.01-32
              Parkas , anoraks , windcheaters and the like ,           61.02-25
            I woven                                               I    61.02-26
                                                                       61.02-28 '
   22         Fils de fibres synthétiques discontinues , non           56.05-03
               conditionnes pour la vente au détail                    56.05-05 '
            I Yarn of discontinuous or waste synthetic            I
                                                                       56.05-07
                                                                       56.05-09
            I fibres , not put up for retail sale                      56.05-11
                                                                       56.05-13
                                                                       56.05-15
                                                                       56.05-19
                                                                       56.05-21
                                                                       56.05-23
                                                                       56.05-25
                                                                       56.05-28
                                                                       56.05-32
                                                                       56.05-34
                                                                       56.05-36
                                                                       56.05-33
                                                                       56.05-39
                                                                       56.05-42
                                                                       56.05-44
                                                                       56.05-45
                                                                       56.05-46
                                                                       56.05-47
            la) dont acrylique                                        56.05-21
                                                                      56.05-23
                   of which acrylic                                   56.05-25
                                                                      56.05-28                         1
                                                                      56.05-32
                                                                      56.05-34       1
                                                                    - 56.05-36       j                1
    23      [ Fils de fibres artificielles disc.onfinues,             56.05-51
               non conditionnés pour la vente au détail               56.05-55
                                                                      56.05-61
               Yarn of discontinuous or waste regenerated .           56.05-65
               fibres , not put up for retail sale                    56.05-71
                                                                      56.05-75
                                                                      56.05-81
                                                                      56.05-85
                                                                      56.05-91
                                                                      56.05-95
         j                                                            56.05-99
   24         Pyjamas de bonneterie, de coton ou de fibres I          60.04-15              2,8 '           357
              textiles synthétiques , pour hommes et            I     60.04-47      I
              garçonnets          •                             J
              i»ien 's and boys 1 pyjamas , knitted or crocneteq
              of cotton or of synthetic textile fibres .        I
I         1                                                     L                   L                L              I
 ---pagebreak---                                                                                8.
                                                              i                    i     1         1            "i
                                                                                Ttbletu des équivalences    I,
                             Description
                                                                    Code SIHEXE         Tabla of équivalence     J
Catégorie                                                            1978            pièces/kg    1   or/ piece
                                                                    60.04-21
  25      Pyjamas et chemises de nuit de 'bonneterie , de
          coton ou de fibres synthétiques , pour ^femmes ,          60.04-25               4,3 |       233
          fillettes et jeunes enfants ( autres que                 .60.04-51
          bébés )                                             !     60.04-53
                                                                                9
          Women 's , girls' and infants' ( other than
          babies' ) knitted or crocheted pyjamas and                            »*
          nightdresses , of cotton or synthetic fibres
  26      Robes tissees et robes de bonneterie , pour               60.05-41              3,1          323
          femmes , fillettes et jeunes enfants ( autres             60.05-42
          que bébés )                                               60.05-43
                                                                    60.05-44
          Women 's , girls' and infants' ( other than               61.02-48
          babies' ) woven and knitted or crocheted                  61.02-52
          dresses '                                                 61.02-53
                                                                  '61.02-54
                                                             I
 27       Jupes ,     i.iclus jupes-culottes , pour femmes ,        60.05-51              2,6          385
          fillettes et jeunes enfants ( autres que bébés }          60.05-52
          tissées ou de bonneterie                           i      60.05-54
                                                                    60.05-58
          Women 's , girls' and infants' , ( other than             61.02-57
          babies' ) woven and knitted or crocheted                  61.02-58
          skirts , including divided skirts                        61.02-62
 28        Pantalons *de "bonneterie (à l' exception de            60.05-61              1,61          620
           shorts)',' autres que pour bébés            ,*          60.05-62
                                                                    60.05-64
           Knitted or crocheted trousers ( except shorts )
           other than babies •
 29        Costumes-tailleurs , tissés (y compris les              61 . 02-42            1,37          730
           ensembles qui se composent de deux ou trois             61.02-43
           pièces qui sont commandées , conditionnées ,         •  61.02-44
           transportées et normalement vendues .
           ensemble )pour femmes , fillettes çt jeunes
           enfants ( autres que bébés )
           Women 's , girls' and infants' ( other than
           babies' ) woven suits and costumes ( including
           co-ordinate suits consisting of two or three
           pieces which are ordered , packed , consigned
           and normally sold together )
 30 A      Pyjamas et chemises de nuit , tisses , pour             61.04-11             4,0           250
           femmes , fillettes et jeunes enfants                    61.04-13
                                                                   61.0/1-18
           nomen 's , girls 1 and infants * woven pyjamas
           and nightdresses
 ---pagebreak---                                                                                9.
                                                                           Tableau des équivalences
                                                          Codo WltEXE        Td>U of équivalence
Catégorie                  D • s c r 1 p t 1 on              1978                          arypTëcë
                                                                        | pièces/kg    |
 30 Β     Sous-vetements tissés autres que pyjamas et     6I.O4-9I
          chemises de nuit , pour femmes,' fillettes et   61.04-93
          jeunes enfants ( autres que bébés )           . 61.04-98
          Women 's , girls' and infants' ( other than
          babies' ) woven undergarments other than
          pyjamas ar.d nightdresses                                   *
 31       Goutiens-gorge et bustiers , tisses ou de       61.09-50'           18,2             55
          bonneterie
          Brassieres , woven , knitted or crocheted
                                                                                I
                                                                                r
 ---pagebreak---                                                                                40
                                            GROUPE III
                                                                                Table» des équivalences   I
                             Description                            Code RIMEXt '      Table of équivalence   .1
Catégorie
                                                              1       1978        F plkes/kg       j jr/picce
          i
  32        Velours ,? *oeluches ,7 tissus boucles et tissus |      58.04 -07
            de chenille ,' à l' exclusion des tissus
                                                 •
                                                       de    I
                                                                    58.04-11
            coton bouclé du genre éponge et de rubanerie'           58.04-15
                                                                    58.04-18
            Woven pile fabrics and chenille fabrics             ' 58.04-41
             ( other than terry fabrics of cotton and               58.04-43
            narrow woven fabrics )
                                                                    58.04-45
                                                                     58.O4–6I
                                                                    58.04-63
                                                                    58.04-67
                                                                    58.04-6° .
                                                                    58.04-71
                                                                    58.04-75
                                                                    58.04-77
                                                                    58.04-78 ,
 33         Tissus obtenus a partir de lames ou formes              51.04-06                       I
            similaires de polyéthylène ou de                      . 62.03-96                       i
            polypropylène de moins de 3 m . de largeur ;
            sacs tissés obtenus à partir de ces lames                                            ■i
            ou formes similaires
            Woven fabrics of strip or the like of
            polyethylene or polypropylene , less than
            3 m wide ; woven sacks of such atrip or
            the like                           4                              <
 34         Tissus obtenus a partir de lames ou formes              51.04-08
            similaires de polyéthylène ou de
            polypropylène de 3 m . de largeur ou plus
            Woven fabrics of strip or the like of
            polyethylene or polypropylene 3 m or
            more wide
 ---pagebreak---                                                                                11 .
                                                                             Tableau des équivalences
Catégorie                  Description                     Code RIHEXt         T*-bl e of équivalence t
                                                             1978           pléees^g ] gr/piece
 35       Tissus de fibre » textiles synthétiques     51.04-11     51.04-13
          continues autres que ceux pour              51.04-15     51.04-17
          pneumatiques et ceux contenant des fils     51.04-18     51.04-21
          d' élastomères                              51.04-23     51.04-25
                                                      51.04-26     51.04-27
          Woven fabrics of synthetic textile fibres
                                                      51.04-28     51.04-32
           ( continuous ), other than those for tyres
          and those containing elastomeric yarn
                                                      51.04-34     51.04736
                                                      51.04-42     51.04-44
                                                      51.04-46     51.04-48
          a ) dont autres qu' écrus ou blanchis       51.04-15     51.04-17
               of which other than unbleached or
                                                      51.04-18     51.04-23
               bleached
                                                      51.04-25     51.04-26
                                                      51.04-27     51.04-28
                                                      51.04-32     51.04-34
                                                      51.04-42     51.04-44
                                                      51.04-46     51.04-48
 36       Tissus de fibres textiles artificielles     51.04-56 ; 51.04-58
          continues , autres que ceux pour            51.04-62 ; 51.04-64,;
          pneumatiques et ceux contenant des fils     51.04-66 ; 51.04-721
          d' élastomères                              51.04-74 51.04-76
                                                      51.04-82 51.04-84
          Woven fabrics of regenerated textile
                                                      51.04-86 51.0^-88
          fibres ( continuous ) other than those for  51.04-89 51.04-93
          tyres and those containing elastomeric'
                                                      51.04-94     51.04-95
          yarn
                                                      51.04-96 51.04-97
                                                            51.04-98
          a ) dont autres qu' écrus ou blanchis             51.04-58
               of which other than unbleached or
                                                            51.04-62
               bleached
                                                            51.04-64
                                                            51.04-72
                                                            51.04-74
                                                            51.04-76
                                                            51.04-82
                                                            51.04-84
                                                            51.04-86
                                                            51.04-88
                                                            51.04-89
                                                          / 51.04-94
                                                            51.04-95
                                                            51.04-96
                                                            51.04-97
                                                           •51.04-98
 ---pagebreak---                                                                                12 .
                                                                                Tebleeu des équivalences
                            Description                         Coda RIHDCE            Table of cqui valence
Catégorie
                                                                  1978              pièces/kg    T    or/ piece
 37       Tissus de fibres textiles artificielles          56.07-37 ; 56.07-42
          discontinues , autres que rubanerie , velours , 56.07-44 ; 56.07-48
          peluches , tissus bouclés                        56.07-52 ; 56.07-53
                                                           56.07-54 ; 56.07-57
           (y compris les tissus bouclés du genre          56.07-58 ; 56.07-62
            éponge ) et tissus de chenille                 56.07-63 ; 56.07-64
                                                                                ψ
          Woven fabrics of regenerated textile
                                                           56.07-66 ;   56.07-,72
          fibres (discontinuous or waste ) other than      56.07-73 ;   56.07-74
                                                           56.07-77 ;   56.07-73
          narrow woven fabrics , pile fabrics              56.07-82 ;   56.07-83
          ( including terry fabrics ) and chenille         56.07-84 ; 56.07-87
            fabrics
          a ) dont autres qu' écrus ou blanchis            56.07-37 ; 56.07-44
              of which other than unbleached or            56.07-48 ; 56.07-52
              bleached                                     56.07-54 ; 56.07-57
                                                           56.Ô7-58 ; 56.07-63
                                                           56.07-64 ;   56.07-66
                                                           56.07-73 ;   56.07-74
                                                           56.07-77 ;   56.07-78
                                                           56.07-83 ;   56.07-84
                                                           56.07-87
 38 A     Etoffes synthétiques de bonneterie pour               60.01-40
          rideaux et vitrages
          Knitted or crocheted synthetic curtain                                                 I
                                                                                I
          fabrics including net curtain fabric
                 "*   *   !                           ^
                                                    ι
 38 Β     vitrages                                             62.02-09
          Net curtains
 39       Linge de table , linge de toilette ,                  62.02-41
          d' office et de cuisine , tissés , autres             62.02-43
          que ceux de coton bouclé du genre éponge              62.02-47
                                                                62.02-65
          Woven table linen , toilet and kitchen                62.02-73
          linen other than of cotton terry fabric               62.02-77
                                                         I
 40       Rideaux (autres que vitrages ) et                     62.02-81
          articles d' ameublement , tissés                      62.02-89
          Woven curtains (other than net curtains )
          and furnishing articles
                           »
              -         ^   M*                              te
 ---pagebreak---                                                                                13 .
I                                                               [                   Π  T&blsau des équivalences I,
                                  D•   fIoil on                 I       Code BIHEXE      Table of équivalence    J
  Catégorie
                                                                           W            fece&Aq J   I
                                                                                gr/ plece
f                                                                       51.01-05
    41         Fils de f bres textiles synthétiques      '      I      51.01-07
               continues , non conditionnés pour la vente au |         51.01-08      A
               détail , autres que fils uon textures , simple , !       51.01-09
               sans torsion ou d' une torsion jusqu' à 50           1  51.01-11
               tours au m                                              51.01-13             »
                                                                       51.01-16
               Yarn of synthetic textile fibres ( continuous )         51.01-18
            j not put up for retail sale , other than non-             51.01-21
            ! textured single yarn untwisted or with a                 51.01-23..'
               twist of not more than 50 turns per m                   51.01-26
                                                                       51.01-28
                                                                       51.01-32
                                                                       51.01-34
                                                                       51.01-38
                                                                       51.01-42
                                                                       51.01-44
                                                                      '5I.OI-48
    42         Fils de fibres textiles artificielles            ]Γ 51.01-50                         Γ
               continues , non conditionnés pour la vente au           51.01-61
               détail , autres que fils simples de rayonne             51.01-64
               viscose sans torsion ou d' une torsion jusqu' à         51.01-66
               250 tours au m et fils simples non textures             51.01-71
            Id'acétate                                                 51.01-76
                                                                       51.01-80
             lYarn of regenerated textile fibres                  i
             | ( continuous ), not put up for retail sale /        I
             ( other than single yarn of viscose rayon             !
               untwisted or with a twist of not more than          I
               250 turns' *pe'r nTand single non-textured i-afn ;
             jof any acetate
     43        ?ils de fibres textiles synthétiques ou arti-           51.03-10                     Γ
             Ificielles continues , conditionnés pour la               51.03-20
             Ivente au détail
              Yarn of man-made fibres l continuous ) put up
             jfor retail sale          • . r -.        ^
     44      iTircus de fibres textiles synthétiques                   51.04-05
             (continues , contenant des fils d' élastomeres .
             Lcven fabrics of synthetic textile fibres
             L continuous ), containing elastomeric yarn
  Γ«         [Titcuc de fibres textiles artificielles               Γ 51.04-54                                Π
            lco.it inues contenant des fils d' élastciaères        i
            [Woven fabrics of regenerated textile fibres
               ( continuous ), containing elastomeric yarn                                       -II             U
 ---pagebreak---                                                                                14 .
Catégorie                      Description
                                                                    Code KIMEXE I   Tebletu des équivalences I,
                                                                                Table of équivalence J
                                                                     197a       I plkes/kg j          or/ plece
  46         Laine et poils fins cardés ou peigr.és                 53.05-10
                                                »
                                                        m
                                                                    53.05-22
             Carded or combed sheep * s or lamb 's wool or          53.05-29
             other fine animal hair                                 53.05-32
                                                                    53.05-39            9
  47         Fils de laine ou de poils fins , . cardes , non        53.06-21
             conditionnés pour la vente au détail                   53.06-25
                                                                    53.06-31 '
            Yarn of carded sheep 's or lamb 's wool (woollen        53.06-35
            yarn ) or of carded fine animal hair , not put          53.06-51
             up for retail sale                                     53.06-55
                                                                    53.06-71                      1
                                                                    53.06-75
                                                                I
                                                                  > 53.08-11
                                                                    53.08-15
 48         Fils de laine ou de poils fins , peignes , non          53.07-01
            conditionnés pour la vente au détail                    53.07-09
          I                                                         53.07-21
          I
            Yarn , of  combed sheen ' s or lamb 's wool             53.07-29
             ( worsted yarn ) or of con;':ed fine animal hair ,     53.07-40
            .. ot put up for retail sale                            53.07-51
                                                                    53.07-59
                                                                    53.07-81
                                                                    53.07-89
                                                                    53.03-21
                                                                    53.08-25
 49         rils de laine ou de poils fins , conditionnés           53.10.11
            pour la vente au détail                                 53.10-15
            Yarn of sheep 's or lamb 's wool or of fine
            animal hair , put up for retail sale
   50       Tissus de laine ou de poils fins                       53.11-01
                                                                   53.11-03
            Woven fabrics of sheep 's or lamb 's wool or           53.11-07
            of fine animal hair                                    53.11-11
                                                                   53.11-13
                                                                   53.11-17       :
                                                                   53.11-20
                                                                   53.11-30
                                  »                                53.11-40
                                                                   53.11-52
                                                                   53.11-54
                                                                   53.11-58
                                                                   53.11-72                   • »
                                                                   53.11t74
                                                                   53.11-75
                                                                   53.11-22
                                                                   53.11-84
                                                                  53.11-88
                                                                   53.11-91
                                                                  53.11-93
                                                                  53.11-97      1
 ---pagebreak---                                                                                15 .
                                                                                Tableau des équivalences I
Catégorie                     Description                           Code RIHEXE          T»b1e of équivalence J
                                                                                plbcesAg     1     givplece H
                                                              1
                                                                      1978
   51       Coton carde ou peigné .                                55.04-00
                                            f
                                                                                «
            Carded or combed cotton
                                                                                1
   52       Fils de coton conditionnés pour la vente au           55.06-10
            détail                                                55.06-90 -
            Cotton yarn put up for retail sale                                      I
   53       Tissus de coton a point de gaze                       55.07-10
                                                                  55.07-90
            Cotton rauze
   54      Fibres textiles artificielles , discontinues ,         56.04-21
           y compris les déchets , cardés ou peignés              56.04-23
                                                                  56.04-25
            Regenerated textile fibres ( discontinuous or         56.04-29
           waste ), carded or combed
   55      Fibres textiles synthétiques , discontinues , y        56.04-11
            compris les déchets , cardés ou peignés               56.04-13
                                                                  56.04-15
           Synthetic textile fibres ( discontinuous or            56.04-16
           waste ), carded or combed                              56.04-17
                                                                  56.04-18
   56      Fils de fibres textiles synthétiques              I    56.06-11
           discontinues (y compris les déchets ),                 56.06-15
           conditionnés pour la vente au détail             j
           Yarn of synthetic textile fibres            ,/•
            ( discontinuous or waste ) put up for retail
           sale
   57      Fils de fibres textiles artificielles                ■ 56.06-20
           discontinues (y compris les déchets ),
           conditionnés pour la vente au détail
                                                     •
           Yarn of regenerated textile fibres
            ( discontinuous or waste ) put up for retail
           sale                               • '          \
   58      Tapis à points noués ou enroulés , menie               58.01-01
           confectionnés                                           58.01-11         !
                                                                   58.01-13
           Carpets , carpetting and rugs , knotted (made           58.01-17
          up or not )                                              58.01 -30
                                                                   58.01-80
  59      Tapis , •tissés ou en bonneterie , merae confec        58.02-12
          tionnés ; tissus dits "Kélim" ou "Kilim ",              58.02-14
             Schumacks " ou " Soumak", "Karamanie " et            58.02-17
          similaires , mène confectionnés ; revêtements de        58.02-13
          sol de feutre                                           58.02-19
                                                                  58.02-30
          Woven , knitted or crocheted carpets ,                  58.02-43
          carpeting, rugs , mats and matting, and ' Kelen         58.02-49
          " Schumacks " and "Karamanie " rugs and the iike       58.02-90
          , made up or not ); floor coverings of felt            59 - 02-01
                                                                 59.02-09       '
 ---pagebreak---                                                                                16 .-
                                                                               Tableau des équivalences   I
                             Description                         Coda KlliEXE     T&bleof «ut valence    J
Catégorie                                                           197&      ptfcces/kfl      or/ piece
                                                            I
 60        Tapisseries , faites a la main                        58.03-00
           Tapestries , hand made
 61         Rubanerie d' une largeur n' excédant pas 30 cm       58.05-01
            et pourvues de lisières tissées , collées ou         58.05-08 '
           autrement obtenues , autres que les étiquettes        58.05-30
           et articles similaires : bolducs                      58.05-40                  1
                                                                                1
                                                                 58.05-51 '
           Harrow wover._ fabrics not exceeding 30 cm in         58.05-59
           width with selvedges ( woven , gummed or made         58.05-61
           otherwise ) on both edges , other than woven          56.05-69
           labels and the like : bolauc                          58.05-73
                                                                 58.05-77
                                                                                1
                                                                 58.05-79
                                                                58.05-90
  62      Etiquettes , écussons et articles similaires ,        58.06-10
          tissés , mais non brodés , en pièces , en rubans      58.06-90
          ou découpés ;
          Fils de chenille ; fils guipés ( autres que fils      58.07-31
          métallisés et fils de crin guipés );                  58.07-39
          tresses en pièces ; autres , articles ornemen        58.07-50
          taux analogies , en pièces ; glands ; floches ,       58.07-30
          olives ^ noix , pompons et similaires ;               58.08-11
          Tulles et tissus à mailles nouées ( filet ),          58.08-15
          ur.i s ;                                              58.08-19
          Tulles , tulles-bobinots et tissus à mailles          58.08-21
          nouées ( filet ), .façonnés ; dentelles               58.08-29
          ( mécaniques ou à la main ) en pièces , en bandes
          ou en motifs ;                                        58.09-11
          Broderies en pièces , en bandes , ou en motifs ;      58.09-19
                                                                58.09-21
          .: 0ven labels , badges and the like , not            58.09-31
          embroidered , in the piece , in strips or cut to      58.09-35
          chape or size ;                                     . 58.09-39
          Chenille yarn ( including flock, chenille yarn ),     58.09-91
          gimped yarn ( other than metallised yarn and          58.09-95
          pimped horsehair yarn ); braids ana' ornamental       58.09-99
          trimmings in the piece ; tassels , pompons and
          the like ;                                            58.10-21
          Tulle and other net fabrics (but not including        58.10-29
          woven , knitted or crocheted fabrics ),               58.10-41
           plain;                                               58.10-45
          Tulle and other net fabrics (but not including        58.10-49
          woven , knitted or crocheted fabricr), figured ;      58.10-51
          hand or mechanically made lace , in the piece ,       58.10-55
          or in motifs ;                                        58.10-59
          Embroidery , in the piece , in strips or in
          motifs
 ---pagebreak---                                                                                17 .
Catégorie                   Description
                                                                  Cods RI«EXE      I  Tableau des équlwlences I,
                                                                                Tftle of e^jiYalcma J
                                                                    1978           1 plècesAu j        or/ piece
   63     l'toffes de bonneterie non élastique ni caout          60.01-30
          choutée , de fibres textiles synthétiques
          contenant des fils d' élastomères ; étoffes en          60.06-11
          pièces de "bonneterie élastique ou                      60.06-18
          caoutchoutée
                                                                                «•
          Knitted or crocheted fabric , not elastic nor
          rubberised , of synthetic textile fibres ,                          t
          containing elastofibres ; knitted or crocheted
          fabric , elastic or rubberised                                                           I
                                                                                I
   64     Dentelles Eachel et étoffes a longs poils              60.01-51
          ( façon fourrure ), de bonneterie non élastique        60.01-55
          ni caoutchoutée , en pièces , de fibres textiles
          synthétiques
          Iiachel lace and long-pile fabric ( irr.itation
          fur ), knitted or crocheted , not elastic nor
          rubberised , of synthetic textile fibres
   65     Etoffes de bonneterie non élastique ni                 60.01-01
          caoutchoutée autres que les articles des               60.01-10
          catégories 33 A, 63 et 64                              60.01-62
                                                                 6 O.OI -64
          Knitted or crocheted labrics , not elastic nor         60.01-65
          rubberised , other than those of categories            60.01-68
          33 A ," 63 and 64                                      60.01-72
                                                                 60.01-74
                                                                 60.01-75
                                                                 60.01-78
                                                                 60 . 01-81
                                                                 60.01-89
                                                                 60.01-92
                                                                 60.01-94
                                                                 60.01-96
                                                               . 60.01-97
   66     Couvertures                              «             62.01-10
                                              «*                 62.01-20
          Travelling rugs and "blankets                          62.01-81
                                                                 62.01-85
                                                                 62.01-93
                                                                 62.01-95
  67       Accessoires du vêtement et autres articles        !   60.05-86
            (à l' exception des vêtements ) de bonneterie        60.05-87                          I
           non élastique ni caoutchoutée ; articles (autres      60.05-89           1
           que le^pail^otg de bain ), de bonneterie              60.05-91           i
           élastique ou caoutchoutée                             60.05-95           I
                                                                 60.05-93
           Clothing accessories and other articles
            ( except garments ), knitted or crocheted , not      60.06-92           j
           ^ lactic r.or rubberised ; articles ( other thai;     60.06-96           !
           baching costumes ), of knitted or crocheted           6O.O6-9S
           fabric , elastic or rubberised
 ---pagebreak---                                               GROUPE  IV
                                                                                Tsbleeu d«s équivalences I
                            Dascrlptton '                         Cods filHLXE             T:bls of 6nuhalcnc9     .1
Catégorie
                                                                  . 1978              j plècesAo         gr/ piece
 68         Sous-vetements de bonneterie non élastique            60.04-11                     0
            ni caoutchoutée , pour bébés                          60.04-36
                                                                                #'
            Babies' under garments of knitted or
            crocheted fabrics , not elastic nor                                *
            rubberised
 69         Combinaisons et jupons de bonneterie , de             60.04-54                 7,8         •    128
            fibres textiles synthétiques , pour femmes ,
            fillettes et jeunes enfants ( autres que
            bébés )
            Women 's girls' and infants' knitted or
            crocheted petticoats and slips , of
            synthetic textile fibre , other than
            babies' garments
 70         Bas-culottes communément appelés collants             60.04-31               30,4                 33
                                                                  60.04-33
            Ranty-hose ( tights )                                 60.04-34
 71         Vêtements de dessus de bonneterie , pour            . 60.05-06
            bébés                                                 60.05-07
                                                                  60.05-08
            Babies/ knitted outer garments
                                                                  60.05-09
 72        Maillots de bain de bonneterie                         60.05-11               10                100
           Knitted swimwear
                                                                  60.05-13
                                                                  60.05-15
         !                                                        60.06-91
73         Survêtements de sport ( trainings ) de                 60 . 05-16              1,67             600
           bonneterie non élastique ni caoutchoutée         .     60.05-17
                                                                  60.05-19 "
            Track suits of knitted or crochet e<^< fabric ,
           not elastic nor rubberised
             «                                 •
74         Costumes-tailleurs     (y compris les .            . 6O.O5-7I                  1,54             650
            ensembles qui se composent de deux ou trois           60.05-72
           pièces • qui sont commandées                           60.05-73
           conditionnées , transportées et normalement            60.05-74
           vendues ensemble ), en bonneterie non
           élastique ni caoutchoutée , pour femmes ,
           fillettes et jeunes enfants (autres que
           bébés )
           Women 's , girls' and infants * ( other than                          I
           babies' ) suits and costumes ( including
           co-ordinate suits consisting of two or
           three- pieces which are ordered , packed ,
           consigned and normally sold together )
           of knitted or crocheted fabric , not
           elastic nor rubberised
 ---pagebreak---                                                                                19-
ί                                                                                j Tableau des équivalences I
                                   Description                          Code MÏXÏ               I    Table of fiaulvalonca    I
  Catégorl e
                                                                    |        1978               I pfècesAg          or/ piace !
   75         I Costumes et complets (y compris les -               I    60.05-66                    0.80            1250
                                                                                !
                                                                                j
                   ensembles qui se composent de deux ou trois           60.05-68              \
             I    pièces    qui  sont    commandées "
             I    conditionnées , transportées et normalement
                  vendues ensemble ) en bonneterie non
             I    élastique ni caoutchoutée , pour hommes
             I    et garçonnets                                                            *
                  Men 's and boys 1 suits ( including co                                *
                  ordinate suits consisting of two or three
                  pieces , which are ordered , packed ,
                  consigned and normally sold together ) of
             I    knitted or crocheted fabric , not elastic
             I    nor rubberised
^6           [ Vêtements de travail , tissés, pour hommes I           , 61.01-13
             I et garçonnets ; tabliers , blouses et                    61 . 01-15
             I autres vêtements de travail , tissés , pour              61.01-17
                  femmes , fillettes et jeunes enfants                  61.01-19                                11
                                                                        61.02-12
                  Men's and boys * woven inaustrial and            I     /?!  /-»'-* 1 A
                                                                   1    OJL.UÉ – xa
                  occupational clothing ; women 's , girls' and
             I    infants' woven aprons , smock-overalls and
             I    other industrial and occuDational clothing
                  (whether or not also suitable for domestic
             j use)
  77              Bas de fibres textiles synthétiques DOUT              60.03-21               1 40 pr                  25
                  f emmes    '                                          60.03-23
                  Women 's stockings of synthetic textile
                  fibre
  73              Peignoirs de bain , roces de chamore , vestes         61.01-09
                  d' intérieur et vêtements d' intérieur                61.01-24
                  analogues et autres vêtements de deçsus ,             61.01-25
                  tissés , pour hommes et garçonnets , a                61.01-26
                  l' exclusion des vetements des catégories             61.01-92
                  6 , 14A, 14B , 16 , 17 , 21 , 76 et 79                61.01-94
                                                                        61.01-96
                  Ken 's and boys' wfcven bath robes , dressing
                • gowns , smoking jackets and similar indoor
                  wear and other outergarments , except
                  garments of categories 6, 14A, 14B , 16 , 17 f
                  21, 76 and 79                                  I
179               Culottes et maillots de bain, tissés           I      61.01-22             I      8,3       f       120
                  Woven swimwear                                 I      61.01-23
                                                                        61.02-16
                                                                        61.02-18
ΠΠ Vêtements tissés pour bébés                                   [      61.02-01 •
                                                                        61.02-03
                  Babies' woven garments                                61.04-01
                                                           ■ ι         61.04-09              I
 ---pagebreak---                                                                                20 .
                                                                                Tableau des équivalences
                              Description                           Coda KIMEXE    Tible of cQuIvalcxs
Catégoriel                                                                      plkesAg
                                                                        1978
 81         Peignoirs de bain , robes de chambres ,                  61.02-07
  '         liseuses et vêtements d' intérieur analogues             61.02-22
            et autres vêtements de dessus , tissés ,               • 61.02-23
            pour femmes , fillettes et jeunes enfants à              61.02-24
            l' exclusion des vêtements des catégories                61.02-86
            6 , 7 , 15A , 15B , 21 , 26 , 27,-29 , 76 , 79 et        61.02-88
            80                                                       61.02-92
            Women 's , girls' and infants' woven bath
            robes , dressing gowns , bed jackets and
            similar indoor wear and other outer garments
            exceDt garments of categories 6 , 7 » 15A,
            15B,"21 , 26 , 27 , 29 , 76, 79 and 80
82          Sous-vêtements , autres que pour bébés , de              60.04-38
    •       bonneterie non élastique ni caoutchoutée ,               60.04-60
            de laine , de poils fins ou de fibres
            textiles artificielles
            Under garments , other than babies' , knitted
            or crocheted , not elastic nor rubberised ,
            of woolf fine animal hair or regenerated
            textile fibres
83          Vêtements de dessus de bonneterie , non                  60.05-04
            élastique ni caoutchoutée , autres que                   60 . O5-8I
           vêtements des catégories         5» 7»   26 , 27 / 28 ,  60.05-82
            71 ,   72 , 73 , 74 et 75                               60. 05-83
                                                                    60.05-84
           Outer garments, knitted or crocheted , not
           elastic nor rubberised , other than garments
           of categories 5 , 7 , 26 , 27 , 28 , 71 , 72 , 73 ,
           74 and 75
84         Châles , écharpes , foulards , cache-nez ,               61.06-30
           cache-col , . mantilles , voiles et voilettes ,          61.06-40
           et articles similaires , autres qu' en                   61 . 06-50
           bonneterie                                               61.06-60
           Shawls , scarves , mufflers , mantillas , veils
           and the like , other than knittecf or
           crocheted
85       I Cravates , autres qu' en bonneterie                      61.07-30      17,9
                                                                   61.07-40
           Ties , bow ties and cravats , other than                61 . 07-90
           knitted or crocheted
86         Corsets , ceintures-corsets , gaines ,                    6I.O9-2O      8,8
           bretelles , jarretelles , jarretières ,                   61.09-30
           supports-chaussettes , et articles                        61 . 09-40
           similaires , autres que soutiens-gorge et                 61.09-80
           bustiers , en tissus ou en bonneterie même
           élastique
           Corsets , corset-belts , suspender-belts ,
           braces , suspenders , garters and the like
           ( including such articles of knitted or
           crocheted fabric ), other than brassieres ,
           whether or not elastic
 ---pagebreak---                                                                                21 ,
                                                                            Tableau des équivalences
                            Discrtptlon                     Code Nl HEXE      Table of €QJÎva1erce
Catégorie^                                                                 plècesAfl        gr/ piece
 87        Ganterie , bas , chaussettes et socquettes ,     61.10-00
           autres qu' en bonneterie
           Gloves , mittens , mitts , stockings , socks
           and sockettes , not being knitted or
           crocheted goods
 88        Accessoires confectionnés du vetement     :      61.11-00'
           dessous de bras , bourrelets et épaulettes
           de soutien pour tailleurs , ceintures et
           ceinturons , manchons , manches protectrices
           etc. , autres qu' en bonneterie
           Made up accessories for articles of apparel
           ( for exaranle , dress shields , shoulder and
           other pads , belts , muffs , sleeve protectors ,
           pockets ), other than knitted or crocheted
89         Mouchoirs en tissus de coton et d' une           61.05-20         59                 17
           valeur supérieure à 15 UCE/kg                                 *
           Handkerchiefs of woven cotton fabric of a
           value of more than 15 EUA/Kg
 ---pagebreak---                                                                                22 .
                                                  GROUPE V
                                             t
                                                                  Code RI «EXE
                                                                                ^ Tableau  des équivalences I
                                                                                Tabl 8 of equl «1 mce 1
Catégorie                      Description
                                                                                p(K6sAg           ar/ piece
  90         Ficelles , cordes et coraages , en                   59.04-11
             fibres textiles synthétiques , tressés               59.04-13       '•
            ou  non                                               59 - 04-15 ,
            Twine , cordage , ropes and cables , of synthetic     59 - 04-17
             textile fibres , plaited or not                      59.04-18
  91         Tentes                                               62.04-23
            Tents                                                 62.04-73
                                                              I
  92        Tissus de fibres textiles , synthétiques            . 51.04-03
            ou artificielles , et tissus caoutchoutés ,           51.04-52
            pour pneumatiques
            Woven fabrics of nan-maae textile fibres              59.11-15
            and rubberised textile woven fabrics ,                                  *
                                                                                i
            for tyres
          I
  93        Sacs et sachets d ' emballage en tissus de            62.03-93
            fibres autres que ceux obtenus à partir .             62.03-95     '
            de lames ou formes similaires de                      62.03-97
            po lynthylône ou de polypropylène                     62.03-98
            Sacks ancl"bags , 'of a kind used for the t r*
            packing of goods , of woven fabric , other
            than made from polyethylene or
            polypropylene strip
  94        Ouates et articles en ouate ; tontisses ,             59.01-07
            noeuds et .noppes (boutons ) de matières              59.01-12
            textiles                                              59.01-14
            VladAing and articles of xvadding ; textile           59.01-15
            flock and dust and mill neps        *                 59.01-16
                                                                  59.01-18
                                                                  59.01-21
                                                                  59.01-29
 95         Feutres et articles en feutre , meme imprégnés        59.02-35
            ou enduits , autres que les revêtements du            59.02-41
            sol                                                   59.02-47
            Pelt and articles of felt , whether or not            59.02-51
            impregnated or coated , other than floor              59.02-57
            coverings                                             59.02-59
                                                                  59.02-91
                                                                  59.02-95
                                                                  59.02-97
 ---pagebreak---                                                                                23 .
                                                                                Tableau dts équlralexes
  Catégorieil                     Description                      Coda M HEXE        Tubla of itqul valence
                                                                                plkesAo      T     gr/piecë
                                                                                «
'   96         Tissus non tisses et articles en tissus non         59.03-11
               tissés , même imprégnés ou enduits , autres         59.03-19
               crue les vêtements et accessoires du vêtement       59.03-30
                                                                               »
              Bonded fibre fabrics , similar bonded yarn
               fabrics , and' articles of such fabrics ,
              whether or not impregnated or coated , other
              than clothing and clothing accessories
   97         Filets , fabriqués a l' aide des ficelles ,          59.05-11
               cordes et cordages , en nappes , en pièces ou       59.05-21
              en forme ; filets en forme pour la pêche , on       '59.05-29
              fils , ficelles ou cordes                            59.05-91
              Nets 0jid netting made of twine , cordage or         59.05-99
              rope , and made up fishing nets of yarn , twine
               cordage or rope
   98         Articles fabriquas avec des fils , ficelles ,        59 . 06-00
               cordes ou cordages , à l' exclusion les tissus ,
              des articles en tissus et des articles de la
              catégorie 97                                  ■"
              Other articles:, made from yarn , twine , cordage ,
              rope or - cables ,- other than textile fabric^,
              articles made from such fabrics and articles
              of category 97
              Tissus enduits de colle ou de matière                59.07-10
               amylacées , du genre utilisé pour la reliure,       59.07-90
               le cartonnage, ' la gainerie ou usages
               similaires ( percaline enciuite , etc ) itoiles
               à calcruer ou transparentes Dour
                                             *
                                                  le dessin
                                                       »
                                                               ;1                I
               toiles préparées pour la peinturj ; bougran
              et similaires pour la chapellerie
              Textile fabrics coated with gum or amylaceous
               substances , of a kind used for the outer
               covers of books and the like ; tracing cloth;
              prepared painting canvas ; buckram and
              similar fabrics for hat foundations and
              similar uses
  100         Tissus imprègnes , enduits ou recouverts ae          59.08-10
               dérives de la cellulose , ou d' autres              59.08-51
               matières plastiques artificielles et tissus         59 . O0-53
               stratifiés avec ces mêmes' ..matières               59.08-57
               Textile fabrics impregnated , coated , cj * ered
              or laminated with. preparations of cellulo.-e
               derivatives or o " other artificial plastic
               mate ri al s
 ---pagebreak---                                                                            Tableau des équivalences
                                Description                   Code « NEXE    Table of équivalence
Catégorie
                                                                          pièces/Kg        gr/ piece
 101      I Ficelles , cordes et cordées tressas eu non ,     59.04-90
             autres cm ' on fibres textiles sjoit hé tiques
             Tv/ine , cordage ropes and cables , plaited or
             not , other than of synthetic textile fibres
 102         ';;i_ioleuns pour tous usages : ' 'coupés ou non 59.10-10,
             couvre-parquets consistant en un enduit          59.10-31
             appliqua sur support de matières textiles ,      59.10-39
             découaâs ou non
             Linoleum and materials prepared on a textile
             base in a einilar r inner to linoleum , whether
             or not cut to shape or of a kind used as
             floor coverings ; floor coverings consisting
             of a coating applied on a textile base , cut
             to shape or not
 103         Tissus caoutchoutés autres crue de bonneterie.   59.11-11
          I à l' exclusion de ceux pour pneumatiques          59.11-14
             Rubberised textile fabrics other than            59.11-17
             rubberised knitted or crocheted goods ,          59.11-20
             excluding fabrics for tyres
 104         Tissus imprégnés ou enduits autres que ceux
             des catégories 99 » 100 , 102 et 103 ; toiles    59.12-00
             peintes - .pour décors de théâtres , fonds
             d' ateliers ou usages analogues
             Textile fabrics , impregnated or coated , other
             than those of categories 99 » 100 , 102 and
             103 ; painted canvas being theatrical scenery,
             studio baclccloths or the like
 105         Tissus ( autres que de bonneterie ) élastique ^  59.13-01
             formés de matières textiles associéos à          59.13-11
             des"
            ae       fils de caoutchouc           «           59.13-13
            Elastic fabrics and trimmings (other than         59.13-15
             knitted or crocheted goods) consisting of        59.13-19
             textile materials combined with rubber       0   59.13-32
             threads                                          5° . 13-34
                                                              59.13-35
                                                              59.13-39
 106        I-ièches tissées , tressées ou tricotées , on     59.14-00
            matières textiles , .pour lampes , rechauds ,
            bougies et similaires ; manchons a
            incandescence , même imprégnés , et tissu3
            tubulaires de bonneterie servant à leur
            fabrication
            '.vicks , of woven , plaited or knitted textile
            materials , for lamps , stoves , lighters ,
            candle g and the like ; tubular knitted
            gas-mantle fabric and incandescent gas
                 Λ. 1 .
 ---pagebreak---                                                                                Tableau des équivalences   I
Catégorie                       Description                Code lilHEXE       !    Tfble of gjjlvalerce    J
                                                                                plîeesAa     1    âivpiece
   107      Tuyaux pour pompes et tuyaux similaires , en   59.15-10
 1
            matières textiles , même avec armatures ou     59.15-90
            accessoires en autres matières
            Textile hosepiping and similar tubing , i/ith
                                                                                0 .
            or without lining , armour or accessories of
            other materials
                                                                          t#
                                                                        r
   108      Courroies transporteuses ou de transmission
            en matières textiles , même armées             59.16-00
            Transmission , conveyor or elevator oelts or                     I
            belting , of textile material , whether or
            not strengthened with metal or other
            material
    109     Bâches , voiles d' embarcations et stores      62.04-21
            d' extérieur , tissés                          62.04-61
            Woven tarpaulins , sails, swings and sunclinds 62.04-69
    110     Matelas pneumatiques , tissés                  62 . 04-25
            Woven pneumatic mattresses                     62 . 04-75
    m       Articles de campement , tisses , autres cnle   6 2.04-29
            matelas Dneumaticrues et tentes                62.04-79
            Camping , gopds ^ woven , other than pneumatic
            mattresses and tents                      *'
    112     Autres articles confectionnés en tissus a      62.05-10
            l' exception de ceux des catégories 113 et     62.05-30
            114                                            62.05-93
                                                           62.05-98
            Other made-up textile articles , woven ,
            excluding those of categories 113 arid 114
                                     ___ _         0
    113     Torchons , serpillières , lavettes et
            chamoisettes , autres qu' en bonneterie        62.05-20
            Floor cloths , dish cloths , dusters and the
            like other than knitted or crocheted
    114     Tissus et articles pour usages techniques en   59.17-10
            matières textiles                    •         59.17-29
                          . fcJ»
          I
            Textile fabrics and textile articles of a      59.17-41
            kind commonly used in machinery , or . plant   59.17-49
                                                           59.17-51
                                                           59.17-59
                                                           59.17-71
                                                           59.17-79
                                                           59.17-91
                                                           59.17-93
                                                           59.17-95
                                                           59.17-99
 ---pagebreak---                /L'O.-XS II                                                PAYS t     Sri-Lar_<a
                                                                             \
        I                                                                    I
                                                                                I   - ^,*0 3
           ι
           !          Dcsi^ation dea ;--archandìsc3                          I Unite             Anr.c e
                                                                                I
r/>.
   1               fils de coton                (l )
                 ,                                           !  ι
                   Chemises , chemisettes , T shirts et                          1000 p.
                                                                                I
                                                                                1 CCO
                   sous-pul l s - de bonneterie                                                        197Î
 4                                                                                1975         i ico
                                                                                15SC         1 210
                                                                            I
                                                                                1951         1 311
                   a ) T shirts etc.                                        |                                       1 4M
         I
         |         b ) Chemises de- bonneterie autres           l
                                                                 ;
                                                                                I
                                                                                I
         i             que T shirts                              i
      i                                                          *
      iI
      iI                                                         i
                                                                                700
                                                                                . ! 1975
  >
      l
       l
        |         Chjndails , pull-overs                                         1000 p.                                V. 2 ;
        !                                                     :                                   il9 *               - 787 ;
       I|                                                                                193 ]              Ô}3 ]
                                                                                Il9£                  834
      Si
  6 i1
      1
        j Pantalons tissés hommes et fem.T.es
                   et  culottes hor.mes
                                                                                1000 p.
                                                                                1
                                                                                1
                                                                                600
                                                                                680
                                                                                1   76 1.
                                                                                1   852
     i                                                                      I
                                                                                1 945
     I                                                                                1       a
     i
     I
                                                                                1000 p.
                                                                                h 978       • 2 7Vj
                                                                                Λ
   'i»
             Chemisier » tissés et de coraettrie pour
              ftiae »                                                                                15;0
                                                                                «■
                                                                                ' * ? 33
                                                                                lyi
     I                                                                                1921
                                                                                1922
                                                                                ; 2 c76
     I                                                                                2 919
                                                                                i
   8         ChcwiBei tissées peur hooaes                                                              ÎS'.S      ! 3 100
                                                                               1000 p.               ,1979        ; 3 131
                                                                                1950         ! 3 162
                                                                                1931            3 194
                                                                                fS52,        » 3-226
 1           Sri Lan^a c' cnrare u rvL 1 ;it Crnl 0 me a l \ js'abctcriir
                                                     »
             d' exporter '.os proluits le la
             0 * ';-°rA0 1 -latía la Coia¡ju.uj.lá en 1978 e t 1<Y¡%         I
                                                                                i
                                                                                I