title: Recommandation de REGLEMENT DU CONSEIL concernant la conclusion de l'accord entre la Communauté économique européenne et la république populaire de Hongrie sur le commerce des produits textiles, ainsi que l'accord sous forme d'échanges de lettres (présentée par la Commission au Conseil)

text:
ARCHIVES HISTORIQUES
DE LA COMMISSION
COLLECTION RELIEE DES
DOCUMENTS "COM"
COM (85) 219
Vol. 1985/0107
 ---pagebreak--- Disclaimer
Conformément au règlement (CEE, Euratom) n° 354/83 du Conseil du 1er février 1983
concernant l'ouverture au public des archives historiques de la Communauté économique
européenne et de la Communauté européenne de l'énergie atomique (JO L 43 du 15.2.1983,
p. 1), tel que modifié par le règlement (CE, Euratom) n° 1700/2003 du 22 septembre 2003
(JO L 243 du 27.9.2003, p. 1), ce dossier est ouvert au public. Le cas échéant, les documents
classifiés présents dans ce dossier ont été déclassifiés conformément à l'article 5 dudit
règlement.
In accordance with Council Regulation (EEC, Euratom) No 354/83 of 1 February 1983
concerning the opening to the public of the historical archives of the European Economic
Community and the European Atomic Energy Community (OJ L 43, 15.2.1983, p. 1), as
amended by Regulation (EC, Euratom) No 1700/2003 of 22 September 2003 (OJ L 243,
27.9.2003, p. 1), this file is open to the public. Where necessary, classified documents in this
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In Übereinstimmung mit der Verordnung (EWG, Euratom) Nr. 354/83 des Rates vom 1.
Februar 1983 über die Freigabe der historischen Archive der Europäischen
Wirtschaftsgemeinschaft und der Europäischen Atomgemeinschaft (ABI. L 43 vom 15.2.1983,
S. 1), geändert durch die Verordnung (EG, Euratom) Nr. 1700/2003 vom 22. September 2003
(ABI. L 243 vom 27.9.2003, S. 1), ist diese Datei der Öffentlichkeit zugänglich. Soweit
erforderlich, wurden die Verschlusssachen in dieser Datei in Übereinstimmung mit Artikel 5
der genannten Verordnung freigegeben.
 ---pagebreak---          COMMISSION                                                                               C 0 M (8 5 ) 2 1 9 fin a l
                 DES                                                                              Bru xelles, le 2 0  mai    1985
COMMUNAUTES EUROPEENNES
                                                                                DOCUMENT IN TER N E
      S e cré ta riat général
                                                    Rec ommandat ion de
                                                  REGLEMENT DU CONSEIL
                                concernant       la    c o n c l u s i o n de    l'a c c o rd   entre
                                    la    Communauté é co n o m i q u e e u ro p é e n n e
                                   et   la  r é p u b l i q u e p o p u l a i r e de H o n g r i e
                     sur    le commerce des p r o d u i t s            te x tile s ,   a in s i  que l ' a c c o r d
                                       sous f o r m e d ' é c h a n g e s de l e t t r e s
                                 (présentée par             la   C ommissi on au C o n s e i l )
    C0MC85) 219 final
 ---pagebreak---                                    EXPOSE DES MOTIFS
  1.      Par decision du 25 février 1982, le Conseil a autorisé la Commission
  à ouvrir des négociations avec la République populaire de Hongrie en vue de
  la conclusion d'un accord sur le commerce des produits textiles.
 2.      Conformément à la décision du Conseil susvisée et en consultation avec
  le Comité spécial de l'article 113, la Commission a mené avec ce pays des
 négociations du 1.6. au 23.7.1982.
        A la suite de ces négociations, un projet d'accord a été élaboré.
        Ce projet contient :
 (i)    la couverture par les mécanismes de l'accord de tous les produits
        de coton,   laine, poils fins et fibres synthétiques et artificielles
        originaires de la République Populaire de Hongrie;
 (ii)   1 autolimitation à des niveaux convenus, des exportations vers la Com
        munauté de certaines des catégories de produits couverts par l'accord;
 (iii) pour les categories de produits non encore limitées, un mécanisme de
        consultation   en vue  de   l'établissement  de  mesures  d'autolimitation
        lorsque certains seuils sont dépassés;
(iv)    l ’adoption pour les catégories de produits faisant l'objet de limita
       tions d'un système de double contrôle et pour toutes les catégories
       couvertes par l'accord d'un système de contrôle de l'origine;
(v)    des   dispositions  de  flexibilité qui   permettent  des  transferts  d'un
       pourcentage des quotas entre catégories et entre années;
(vi)   une   clause  "anti-surge"  permettant   dans  certaines  circonstances  la
       suspension des dispositions de flexibilité ou l'introduction de limi
       tes temporaires à l'intérieur des quotas;
 ---pagebreak---    (vii) une clause "ant^fraude" permettant dans certaines circonstances l'im
          putation sur le quota du pays d'origine réelle des quantités fraudu
          leusement exportées;
   (viii) une clause de prix permettant â la Communauté de demander l'ouverture
         de consultations afin de régler les problèmes posés par des prix à
         l'exportation anormalement bas et d'effectuer,    sous certaines condi
         tions, la suspension temporaire des importations.
   (ix)  en contrepartie   l'engagement de la Communauté de ne pas recourir à
         d'autres restrictions quantitatives    sur la base de l'article XIX du
         GATT ou de l'article 3 de l'AMF ni à des mesures d'effet équivalant à
         des restrictions quantitatives.
  3.     A la suite des négociations les deux parties ont conclu un accord sous
  forme d'échange de lettres soumettant les importations de     certains produits
  de lin et de ramie à des limites quantitatives, dans les mêmes conditions et
  suivant   les mimes procédures   administratives que celles prévues pour    les
 produits les moins sensibles couverts par l'Accord sur le commerce des pro
 duits textiles.
 4.     Les Chefs de délégation ayant constaté que ce projet d'accord et de
 l'échange de lettres étaient conformes aux résultats des négociations, ont
 procédé, le 23 juillet 1982     au paraphe de ces textes.
 5.      Pour sauvegarder la réalisation des objectifs de cet accord et préve
 nir le risque d'exportations extraordinaires avant son entrée en vigueur, la
 Communauté a, après la conclusion des négociations, proposé       au pays tiers
 l'application de manière autonome de part et d'autre à partir du 1er janvier
 1983, des dispositions de cet accord en anticipant de son entrée en vigueur.
Ces dispositions ont été mises en oeuvre par le Règlement        (CEE) N°3589/82
dü Conseil du 23.12.1982, soumettant à un régime commun d'autorisation et de
limitation quantitative les importation dans la Communauté de produits tex
tiles originaires     de pays  tiers  (1) modifié par   le Règlement du Conseil
N° 3762/83 du 19.12.1983 (2).
(1) JO L 374 du 31.12.1982, p.106
(2) JO L 380 du 31.12.1982, p. 1
 ---pagebreak--- 6.    La Commission estime que ce projet d'accord ainsi que l'échange de
lettres sur les produits lin et de ramie constituent un résultat acceptable
pour la Communauté· En conséquence, elle recommande au Conseil :
{i )  d'approuver l'accord et l'échange de lettres en adoptant le règlement
      dont le projet figure en annexe;
(ii)  en attendant l'approbation de cet accord et de l'échange de lettres,
      de prendre les décisions nécessaires relatives à sa signature.
 ---pagebreak---            RECOMMANDATION DE REGLEMENT DU CONSEIL CONCERNANT LA CONCLUSION DE L'ACCORD
           ENTRE LA COMMUNAUTE ECONOMIQUE EUROPEENNE ET LA REPUBLIQUE POPULAIRE DE
         HONGRIE SUR LE COMMERCE DES PRODUITS TEXTILES AINSI QUE L'ACCORD SOUS FORME
                                    D'ECHANGES DE LETTRES
    LE CONSEIL DES COMMUNAUTES EUROPEENNES,
    VU le Traité instituant la Communauté economique européenne et notamment son ar
    ticle 113,
    VU la recommandation de la Commission,
    CONSIDERANT qu’il convient d'approuver l'accord sur le commerce des produits texti
    les ainsi que l'accord sous forme d'échange de lettres négociés entre la Communauté
   économique européenne et la République Populaire de Hongrie,
   A ARRETE LE PRESENT REGLEMENT :
                                   ARTICLE PREMIER
   L ’accord sur le commerce des produits textiles entre la Communauté economique euro
  péenne    et  la  République Populaire   de Hongrie  ainsi  que  l'accord sous   forme
   d'échange de lettres sont approuvés au nom de la Communauté.
  Les textes des accords sont annexés au présent règlement.
                                      ARTICLE 2
  Le Président du Conseil procède à la notification prévue à l'article 19 de l'ac
  cord (1 ).
                                     ARTICLE 3
 Le présent règlement entre en vigueur le troisième jour suivant celui de sa publi
 cation au Journal officiel des Communautés européennes.
 Le présent règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directement applica
ble dans tout Etat membre.
Fait     à Bruxelles; le                          Pour le conseil
___________ _                                     Le Président
(1) La date de l'entrée en vigueur de l'accord sera publiée au Journal officiel des
      Communautés européennes par le Secrétariat général du Conseil.
 ---pagebreak--- ACCORD ENTRE LA COMMUNAUTE ECONOMIQUE EUROPENNE ET
LA REPUBLIQUE  POPULAIRE HONGROISE SUR LE COMMERCE
              DES PRODUITS TEXTILES   -
 ---pagebreak---                             %
LE CONSEIL SES COMMUNAUTES EUROPEENNES,
                          d’une part, et
LE GOUVERNEMENT SE LA REPUBLIQUE POPULAIRE HONGRO'SE.
                           d'autre part,                                    |
DESIREUX de prooouvolr, dans une perspective de coopération permanente
et dans des conditions assurant toute sécurité dans les échanges,
l ’expansion réciproque et le développement ordonné et équitable du commerc!
des produits textiles entre la Communauté économique européenne,            !
dénommée ci-après "la Communauté", et la République Populaire hongroise
dénommée ci-après "la Hongrie",
DECfDES à tenir le plus grand compte des graves problèmes économiques
 et sociaux que connaît actuellement l'industrie textile des pays
 importateurs et exportateurs et, en particulier à éliminer les risques
réel') de distorsion du marché communautaire et de perturbation du
 commerce dee produite textiles de   Hongrie.
 VU 1 ’arrangement concernant le commerce international des textiles,
 dénommé ci-après "Arrangement de Genève", et notamment son article 4»
 ainsi que les modalités de renouvellement dudit Arrangement définies
 dans le protocole portant prorogation de 1 ’Arrangeront du 2 c décembre 19^1
 et dans les conclusions adoptées par le Comité des textiles ls sSae jour,
 AGISSANT «a tant que participants à l'Arrangement de Genève,
 ---pagebreak---         p
»■ 4i   ;              7
      •                                 %-   -4 -
           OST Lie IDE <1· conclure 1« présent «coord et ont désigné 4 cette
           fia c o m e plénipotentiaires «
          LE CONSEIL DES COMMUNAUTES EUROPEENNES, ■
          d'une part, et
          LE CC0VEaSfi3Œ3T SB Là REPUBLIQUE POPULAIRE HONGROISE,
          d'autre part,
          QUZ ÎOST CQJ7HIU3 SB CE QUI SOIT s
                             i
                             I
                             *                                            #
 ---pagebreak---                 SSCTIOJ I i n s o c a a DS3 s s m a c s s
                          ARTICLE 1
1·       Le présent aecord s'applique au commerce des produits textiles
de ootony de laine ou de poils fins, de fibres synthétiques ou art ifi-*
oielles, originaires de Hongrie       qui sont énumérés A l'annexe I·
2·        La olassifioation des produits couverts par le présent accord
est fondée sur la nomenclature du tarif douante? commun ainsi que sur la
nomenclature des marchandises pour les statistiques eu commerce extérieur
de la Communauté et du commerce entre ses Etats membres (lili-IDCE)·
3·        L'origine des produits couverts par le présent accord est
déterminée suivant les dispositions en vigueur dans la Communauté·
          Las modalités du contrôle de l'origine des produits oi-dessu*
 •ont fixées sa protocols A·
 ---pagebreak---                                     -  4 -
                                                 «              e
                               %
                        AfiTZCUB 2            ‘                      (
1· La Hongrie convient de fixer et de maintenir, pour chaque année
   civile, def limites quantitatives à l'exportation de ses produits
   vers la Cawunauté, conformément au tableau figurant à l'annexa II·
Zm Sous réserve des dispositions du présent accord et sans préjudice du
   régime quantitatif applicable aux produits faisant l'objet des opé
   rations vitiéea à l'article 3 paragraphe 4, la Communauté s'engage,
   pour les produits couverts par ls présent accord, à suspendra l'appli~
   cation des restrictions quantitatives à l'importation actuellement an
   vigueur et à ne pas introduire de nouvelles restrictions quantitatives
                                             m
   aux termes de l'icoord général sur les tarifs douaniers et le commence
   ainsi que de l'article 3 de l'Arrangement de Oeqève«
3· Sont  interdites les mesures d'effet équivalent aux «striction»
   quantitatives & 1 'importation dans la Communauté des produits couverts
   par le présent accord*
                                                              t
                                                              I
 ---pagebreak---                            Article 3
1.            Le· exportation· de tlasua de fabrication artloanale, obtenu·
m t r de· né tiers actionnés \ la main ou au pied, d'article· d'habillement
ou autre· article· textile· obtenu» ou cousu· à la main A partir d· oea
tissus, st d· produit· artisanaux relevant du folklors traditionnel ne
•ont pt· soumises à limite· quantitative·! pour autant que o·· produit·
répondent aux condition· fixée· au protoool· B·
2.           Le· importation· dan· la Communauté d· produits textiles couvert«
par le préocnt accord ne sont pas soumise· aux limites quantitatives établlo
A l'anrexe IX, pour autant qu'all·· soient déolarée· comme destinées A la
réexportation, en dehors ds la Communauté, soit sn l'état, soit après
perfectionnement, dans le cadre du régla· administratif d· contrdls ni· en
plac· A cet effet dan· la Communauté.
              Toutefois, la aise A la consommation ds produit« importés aux
 conditions visé·· ci-dessus est subordonnés A la présentation 4,'uns lice;vî·
 d'exportation délivrée par les autorités honrrroiseB ainal cpi'A la justifi
 cation d· l'origine dans les conditions fixés· au protocol· A.
 3.            Lorsque les autorités compétentes de la Communauté ont la preuve
 que d·· produit» textile· importés ont été imputés sur uns des limites
 quantitatives fixées en vertu du présent accord, naie ont ensuite été
 réexportés       en dehors de la Communauté, les autorités compétentes en eau»·
  Informant dans 1·· quatre semaines Iss autorités hongroiues des quantités
  en question st autorisent l'importation de quantité· identiques de· mimes
  produits, sans imputation sur ladits limita quantitative fixés pour i'anné·
   sn cours·
   4,           Les réimportations dons la Commun-vuté des produite textiles
   reprie A l'annexe I, réclinées après perfectionneront en Hongrie*      de
   marchandises temporairement exportées par la Communauté, ne eorit pas
    ooamieue aux limites quantitatives établies en vertu du présent accord
    p-rnr autant qu'elles soient effectuées conformément aux règlement» sur 1·
    perfectionnement passif économique en vigueur dan· la Communauté·
 ---pagebreak---                         Article 4
L'utilisation par anticipation d'une partie £'un* limite Quantitative
fixée pour l'année suivante est autorisée pour chaque catégorie de
produits à concurrence de 5,· de la liai te quantitative de 1 "année
en tours«
Lea livraisons anticipées sont déduites des U s i t é s Quantitatives
prévues pour l'année suivante*
Le report, sur la limite quantitative correspondante de l'année suivant
dec quantités qui rostent inutilisées au cours d'une année est avV/rir.é
à concurrence do 3% de la limite quantitative ^o l'anr.ée en courr*
Les transferts en ce qui concerne le groupe Z pe sont adais que dans
les cas suivants s
— les transferts entre catégories 2 et 3 peuvent être effectués- à
   concurrence de 3 »5$ de la limite quantitative de la catégorie de
   destination
— les transferts entre les catégories 4» 5» 6, 7 et 8 peuvent être
   effectués à concurrence de 3»5/· d· la limite quantitative de la
   catégorie de destination
   Lee transferts vers chacune deo catégories des groupes II et XIX,
 peuvent être effectués & partir de chacune des catégories dits groupes
 I, XI, et III h concurrence de 5J· de la limite quantitative de la
 catégorie de destination·
 Le tableau des équivalences applicable aux transferts ci-dessus sot
 repris à l'annexe I.
 L'application cumulée au cours d'uno raine année deo disposition prévu
 aux paragraphes 1, 2 et 3 ci-dcsoua ne pourra donner lieu, peur une
 catégorie de produits déterminés, à une augmentation supérieure A *
                               «
                                                                      i;
 ---pagebreak---  Il % pour 1·· oatégoriee de produite du groupe I*
 12,5 JÉ pour 1·· eatdgorie* de produite de* groupe· IX et III»
Loxe du recoure aux diepoeitione dee paragraphee 1, 2 et 3 oi-deeeu*
le* autorité* hongroises notifieront préalablement ce recoure à la
Cotfounauti·
 ---pagebreak---                                    Article 5
        ··      SI un produit textile couvert par le précent Accord ert importé de
       ,cn£rie dans la Communauté \ dec prix inférieure A la gamme den prix pratiquée
       «! ur de? conditions de concurrence normale, et par ce fait porte ou menace de
       porter un préjudice erave aux producteurs communautaires     des mêmes produite
       <Jcr produits similaires ou des produits directement concurrentiels, la
       c.>:*-r.auté peut invoquer le paragraphe 5, dn Protocole d'accession de la
        Hongrie au  GATT et, dans ee cas, les dispositions spécifiques suivante#
        seront applicables.
        2·    Des consultations se tiendront à la demande de la Communauté en vue
        de vérifier l'existence de la situation évoquée au paragraphe 1.    Si un
       accord est réalisé au sujet de l'existence d'une telle situation, la Hongrie
       prendra les mesures nécessaires pour porter remSde à cette situation.
       3.      Si, au coure des consultations mentionnées ci-avant, l'on ne parvient
       pas à un accord dans le délai de trente jours à coopter de la date de la
       demande de la Communauté, et si des expéditions du produit en question
       continuent à être effectuées à des prix inférieurs à la gamme des prix -
       pratiqués dans des conditions de concurrence normale, et de ce fait portent
       ou menacent de porter un préjudice grave aux producteurs
       communautaires visés au paragraphe 1 ci-avant, la Communauté peut, tout en
       poursuivant les consultations afin de parvenir à une solution mutuellement
      acceptable, refuser 1 'importait on des expéditions en cause.   Ces mesures
      ne seront maintenues que pendant le temps strictement nécessaire pour
      prévenir ou porter remède à cette situation.
      A·       Dans des circonctancee critiques, lorsque l'importation de produit»
      textiles déterminés effectuée à des prix inférieurs      la gamme des prix pra-
                                                      «
      tiquCs da 8 dec conditions de concurrence normale risque de     creuser  un prί!-
     .judice qu'il serait difficile de réparer, la Communauté peut refuser texp-
                                                                                «
      ornirt’fient l'importation den produite en caure dans î.^attente d'un accord sur unp
      colution     au cours den consultationo. Ces consultations reront engager ra.no
      retard, et en tous les cas dans le délai de 5 jours A compter de la demande
      de la Communauté, afin de parvenir à un© colution mutuellement acceptable®
      lot: deux parties s’efforceront dans toute la mesure du possible à aboutir à un«i
  11  solution mutuellement acceptable dans le délai de 5 jours à compter de l'ouverture
     des consultations.
i
 ---pagebreak---   5·        Pour l ’application dee dispositions du présent article, en vue de
déterminer        ci 1 » prix d ’un produit textile eet "inférieur i. la gamme dee prix
pratiquée        dane dee oonditione de concurrence normale", cee prix peuvent 8tre
 comparée t
      m aux prix de produite        eimilairee à un etade de commercialisation
        comparable
               •                       ,
                        *ur le marché du paye importateur# auaei bien que               »
                                                                                «
      • aux prix généralement pratiquée pour oee produite vendue dane dec
        conditions commercialee normalee par d'autree paye exportateur· eur le
        marché du paye importateur, et                   ■*.
      • ntx prix len plue bae pratiquée pour ceo produit«! vendue dane dee condition»
         c . a ««.rcialeo normalec par tout autre paya exportateur pendant les 3 coin
         qui précèdent la demande de coneultntion, et n'ayant paa entraîné
         l'adoption d ’une oe6ure quelconque par la Communauté·
                                                     *
   6·         La Hongrie peut demander dee concultationc à tout moment afin d'examiner
‘ lor difficultée qui pourraient surgir de l'applioatio» dee dicpoeitione du
   préeent article«                    ·
 ---pagebreak---                           J         —     - -
            i
                  sdctiott ii »gbstiow ns t*accord
                              ARTICLE 6
1. *        tes  exportations des produite textiles couverte    par le  présent
a o < M d , enii font l ’objet d e limites quantitatives,  «ont eourrleee à un
syet&me d e double oontrdle dont les modalités eont définies au protocole
À#
2é          Les autorités compétentes d es Etats oeabres sont tenues d'octroyer
automatiquement les documents ou autorisations d'importation, dans u n
 délai maximum d e cinq jours ouvrables       h compter de la présentation de la
 demande introduite par l'importateur aux conditions fixées eu protocol. A.
              Les documente ou autorisations d*» Importât ion mentionnés
 oi-dessus ont u n e validité d s six mois·
 ---pagebreak---                1                  :
               1                  '                      -JA -
                                          Article 7
1·                Lee e x p o r t a t i o n s des produits textiles,          qui ne sont pas repris
A l'ann e x e ZI de l'accord,               peuvent être soumises A des limites quantitatives
aux conditions fixées aux p a r a g r a p h e s suivants·
2·                 La Com m u n a u t é p iut d e m ander l'ouverture de consultations suivant
les ao d a l i t é s établies A l'a r t i c l e       15 de l'accord,        en vue de parvenir A un
accord sur un niveau de l i m i t a t i o n approprié pour les produits de l'une des
catégories non r e p r i s e s A l ' a n n e x e II, lorsqu'elle constate,                 dans le cadre
du système de contrôle a d m i n i s t r a t i f sia en place,               que lq niveau des importations
d'une de ces c a t égories o r i g i n a i r e s de Hongrie              dépasse,   p ar rapport au
volume total des i m p o r t a t i o n s de l'année précédente dans la Coasunauté des
produlta de ladite catégorie,                   le taux de  :
                                                                           »
   - 0,2 %, si la catégorie de produits relève du groupe X                             }
   - 1,2   %, si la c a t égorie de produits relève du groupe                      II    ;
   - 4 %, al la catégorie de p r o duits relève des g roupes                       III
3·                 Dans l ' a t t e n t e d'une solution m u t u e llement satisfaisante, la             Hon
  grie « ' e n g a g e , à comp t e r de la date de notification de la demande de consul
tation, A suspendre ou A l i m i t e r au niveau indiqué par la Communauté les
export a t i o n s de la catégorie des produits en ques t i o n v%re la Communauté
ou vers la* rég i o n otu les régl o n s du marc h é communautaire préeiséas par
celle-ci.
                    La C o m m u n a u t é autorise l'imp o r t a t i o n des produits de ladite caté
gorie expéd i é s de          Hongrie        avant l a date A laquelle la demande de consultation
 a été introduite·
 4.                 Dans le cas où les p a r ties ne peuvent                parvenir,      dans le d*lai
 prévu A l' a r t i c l e   15     de l'accord, A une solution eatisfaisante au cours des
 consultations,         la C o m m u n a u t é aura le droit d ' i n troduire une limite quan t i t a
 tive A un n i v e a u annuel n o n i n f é r i e ur à celui atteint par l es importations de
 la catégorie en q u e s t i o n e t m e n t i o n n é dans l a n o t i f i c a t i o n de la deaanée de
 consultation·
 ---pagebreak---          Un· révision à 1» hausse d u niveau annuel ainsi fixé interviendra dans le
 oadre de la procédure de consultation visée à l'artiole    13 afin d'assurer le
 respeot des conditions prévues au paragraphe 2, si l'évolution des importations
totales dudit produit dans la Communauté le rend nécessaire·
 3·      Les limites introduites en vertu des paragraphes 2 ou 4 ne peuvent en aucun
 oas ttre inférieurs au niveau des importations des produits de la m3me catégorie
 originaires de   Hongrie réalisées dans la Communauté en 1980.
6·       Conformément aux modalités dé procédure fixées aux paragraphes 2 et 4? une
 limite quantitative peut être fixée au niveau régional lorsque lee importations
d'un produit déterminé dans une région de la Communauté dépassent, par rapport aux
quantités déterminées dans Iss conditions prévues a u paragraphs 2 t le pourcentage
                                                         ss
suivant affecté à oes régions s
         R·?· A·                 28,5 *
         Bénélux                 10,5 %
         Fronce                  18,5 *
         Italie                  15   *
         Danemark                 3   %
         Irlande                  1   i
         Royaume-Uni             23,5 *
        Grèce                     2   i>
7·       Le taux de erojlssanoe annuel des limites quantitatives introduites en vertu
d u présent artiole es1; déterminé suivant les modalités fixées au Protocole C ·
8·       Les dispositions du présent artiole ne s'appliquent pas Ionique les pourcont
mentionnés au paragraphe 2 sont atteints du fait d u recul dos importations total on
dans la Communauté et non du fait d'un accroissement des exportâtiona des produits
originaires de    Hongrie.
9·      Eh cas d'application des dispositions des paragraphes 2 ou 4, la     Hongrie
                   %
s'engage à octroyer les licences d'exportation pour les produits qui font l'objet d
oontrate oonolus avant 1'introduction do la limite quantitative jusqu'à concurrence
d u volume de la limite quantitative fixés pour l'annés en cours·
 ---pagebreak---                                      À'b
10·       Jusqu'à la date de communication des statistiques visée à
l'article 10, paragraphe 6, les dispositions du paragraphe 2 du présent
article s'appliquent provisoirement sur la base des statistiques annuelles
communiquées .antérieurement par la Communauté.
11·       Les dispositions de l'accord concernant les exportations de
produits soumises aux limites quantitatives établie« à l'annexe II
s'appliquent également aux exportations de produits pour lesquelles des
limites quantitatives sont introduites en vertu du présent article.
 ---pagebreak---                                         A r t lcle 8
1.                 SI 1 * Communauté constat· que le nive a u des importations
pour u n e d e s catégories d u groupe I visée à l'Annexe II                        /  dépasse,
a u cours d ’une année d ’application de l ’ a c c o r d ,               c e l u i de l ’année
précédente, de 10             %  de la lirait· quantitative de l ’année en cours
pour cette cîae catégorie,                elle peut demander afin d 'é v iter un préjudice
 palpable à l'in c iis tr ie , que des consultations soient engagées conformément à La procé-
 ctire d écrite à l'a r t ic le 15 du présent accord afin de parvenir à un accord sur :
                   *» eolt la euepenelon totale ou partielle de l'application
                      des disposition« de 1'article 4
                   » eolt la modification de la limite quantitative é tablie à
                      l'annexe II par la fixation d' u n e limite a d hoc inférieure
     •          *>
                      à   la limite quantitative existante
                   — ainsi que       but  la compensation équitable et quantifiable·
2·                 La Communauté autorise l'importation d es produits q u i apparttonnent
à   ladite catégorie et ont été expédiée de Hongrie,                       avant la présentation de
 la deasinde d e consultation·
                                                                                •
                    Dans l'attente d' u n e solution mutuellement satisfaisante,                  la
Hongrie        s'engage,        pour u n e période de 1 mole à compter de l a date d e
notification de la demande, à limiter les exportations de produits
 appartenant à la catégorie concernée vers la Communauté ou la ou les
 régicnti de la Communauté spécifiées par la Communauté A                           l/l2 d u niveau
des exportations atteint a u cours d e l'année                      oalendaire précédente«
 3                 To u t e limite quanti tative modifiée en application du paragraphe l
 au coure d'une des années précédant la dernière année d'application de
 l'accord fera l'objet d ’un taux do progression tel q u e le n i veau d e la limite
 quantitative établie à l'Annexe II pour la dernière année d'application
 de l'Accord soit rétabli a u coure d e cotte année·
                                                  e
                                                                                U
 ---pagebreak--- 4·           SI 1·· consultations ne permettent pas a u x parties de trouver
u n · solation satisfaisante dans le délai précisé A 1'art ici« 15 ‘de l'aceord,
la   Hongrie   »"engage,   si la Communauté le demande   t
• A suspendre,, totalement ou partiellement,      l'application des dispositions
       1'article 4 pour la catégorie concernée dans la Communauté ou une Ue
    ses régions, ou
- de modifier la limite quantitative établie à l'Annexe II pour la catégorie
    concernée de manière à limiter les exportations vers la Communauté ou une
    de ses régions à   125  % du niveau des importations atteint au cours de
    l'année civile précédente ou au niveau doe exportations atteint A la date
    de la demande de consultation augmonté du niveau des exportations prévu
    au paragraphe 2 pendant la période de consultation,      le niveau A retenir
    étant le plus élevé d e s deux.
Si les dispositions du présent paragraphe sont mi s e s en application, 1&
Communauté s'engage à maintenir u ne offre de compensation équitable et
quantifiable.
 L'&pplication des mesures prévues au présent paragraphe est limitée à
 l'année d'application de l'accord au coure de laquelle elles sont prises.
5·            Les dispositions du paragraphs 1 ne s'appliquent           à une
 catégorie déterminée que si la limite quantitative établie à 1 'Annexe H
 pour cette catégorie représente au moins      2,5 % des importations totales dans
 la Communauté en 1980.
 6·           Lus dispositions du paragraphe 1 ne s'appliquent à une catégorie
 déterminée q u e ai le niveau des importations de produits originaires de la
 Hongrie    pendant l'année en cours rcpréeente au moins      $0% de  la limite
 quantitative établie A l'Annexe II pour cette catégorie pour le. Communauté
 ou pour la ou les régions de la Communauté       concernées.
 7··          Toute limite modifiée conformément aux dispositions des       paragraph
 1 o u 4 n e peut en aucun cas 8tre inférieure au niveau des importations de
  produits appartenant A oette catégorie et originaires de la Hongrieen 1980«
  8.           Les dispositions du présent article s'appliquent ég-ilement lçrsq·
  le niveau visé au paragraphe 1 est dépasoé      dans une desi région!» de la
  Communauté. Dane ce cao,     la compensât ion visée aux  paragraphes 1 et 4
  concernera la ou les régions de la Communauté indiquées dans la demande de
  consultatio» présentée par la Communauté.
                                                                               4   '
 ---pagebreak---                                     - À (,-
                               «
9·       On v u e de limiter le recoure au paragraphe 1 du présent article·
la Hongrie  s'engago à infornar la Communauté de toute au c o n t â t Ion
brusque et Substantielle du nombre des licences d'exportation délivrées
pour toute  catégorie qui pourrait conduire à l'accomplissement d e »
conditions prév u e s pour l'application d u présent article«
 ---pagebreak---                                     :    ' n
                                 ArtIcio 9
1·              LaHocgrie·  et la Communauté conviennent de coopérer pleinement        I
pour prévenir le contournement du présent acoord par le Jeu         du transbordement,     j
d u déroutement o u par d'autre# moyen··
2·              Lorsqu'à la suite des enquête# menées conformément aux procédures      |
établies au Protocole       A,  les informations dont dlspoae la Communauté apportent
 la preuve q u e des produits d'origine hongroisenoumls aux limites quantitatives
établies en vertu du présent accord ont été réexpédiés, déroutés ou importas
autrement dans la Communauté en contournant le présent accord,          la Commurvau|é
 peut demander l'ouverture de consultations conformément à la procédure                |
 décrits à l'article 15 du présent accord en vue de parvenir à u n accord              |
 sur un ajustement équivalent des limites quantitatives correspondante#                  |
 établie# en vertu du présent accord·                *
   . 3.      Dans L'attente du résultat des consultations visées au paragraphe 2. la     J
     Hongrie prendra, à titre de précaution et à la demande de la Communauté, les       |
     mesures nécessaires pour garantir que les ajustements des limites quantitatives    j
     susceptibles dëtre convenus lors des consultations visées au paragraphe 2,          |
     puissent être effectués pour l'année contingentaire au cours de laquelle la de-
     mande de consultationifüt présentée, au titre du paragraphe 2, a été introduite,     j
     ou pour l'année suivante si le contingent de l'année en cours est épuisé,          -:
     lorsque le contournement est clairement prouvé.                                      |
                                                                                '1
                                                                                3
                                                                                1
  4«              Si 1«· consultation# ne permettent pas aux parti*# de dégager un#       j
  solution satisfaisante        dan# le délai préoiaé à l'article   15 de l'accord,
  la Communauté net autorisée,        lorsqu# le contournement a été clairement prouvé j
  à   déduire des limite# quantit atives établie# en v e r t u d u présent accord
  u n v ol u m # équivalent d e produits d'origine hongroise^
                                                                                •J
 ---pagebreak---                                            Ai
5·             S'il apparaît, à l'analyse d · ces informations réciproques,
q u * i l exista des différences significatives entre les relevés effectués
à l'exportation et à 1 1importation, des consultations peuvent       Itre engagées
selon la procédure définie à l'article        15 du présent accord.
                                                  s»
               Aux f l n · d'application des dispositions des articles 7 et 8, la
Cooanmauté s'engage & communiquer aux autorités hongroise%,vant le 15 avril
de chaque année,       les statistiques de l'année précédente relati/es aux
deportations d e tous les produits textiles couverts par le présent accord,
ventilées par p a y · fournisseur et pas Etat aeabre de U      Coœunauté·
 ---pagebreak---                                                   A r t t e l « 10
1« Le      Hongrie»         · 'engage A c o m m u n i q u e r A la C o m m u n a u t é d cq inferrations
    e t a t i e t l q u c s p r é c i s é e o u r toutes les lieeneos d ' e x p o r ,ation d.Tlivré©p
     p a r les a u t o r i t é s h o n g r o i s e ^ o u r toutes loo c a t é g o r i e s de produits
     t e x tiles soum i s a u x li m i t e s quant i t a t i v e s f i x é e s « a v q r t u d u présent
     accord*
     La C o m m u n a u t é trinômet de l a mCme f a ç o n a u x a u t o r i t é s                  hongroises
     d e s i n formations s t a t i s t i q ues précises s u r les autorisations o u documente
     d ' i m p o r t a t i o n d é l i v r é s p a r les a u t o r i t é s de la C o m m u n a u t é e n rapport
     avec les l i c e n c e s d ' e x p o r t a t i o n et le s c e r t i f i c a t s délivrés p a r l a
    Hongrie·
 2 · Les inform a t i o n s visées a u para g r a p h e 1 sont tran s m i s e s p o u r t o utes l es
      c a t é g o r i e s de produits« av ant l a f i n d u deuxi è m e s o i s suivant le trineatre
      auquel les e t a t i e t i q u e s se rapportent«
      Aux fine d e l ' a pplication d e e d i s p o s i t i o n s d e l'article 9» la Communauté
     peut demander            à  la Hongrie                                                   1®· informations staile·
      tiques d i s ponibles sur *                        « l es e x p o r tations d a produits textiles couverts
      par le présent accord,
 4#    L a C o m m u n a u t é transmet A l a Hongrie                  de s i n f o r m a t i o n s statistiques s u r le s
      produits... c o u v e r t s p a r le cy o t c m e do c o n t r ô l e a d m i n i s t r a t i f visé        k
       l' A r t i c l e   ^   paragraphe        Z ainsi que         our l e s   p r o d u i t s v^ c $ s A l'article
       p a r a g r a p h e 2«
 ---pagebreak---                               Artici«» 11
1·              cas d ’opinion* divergentes entre la Hongrie     et le* autorités
compétentes de l a Communauté au point d'entrée dan* la Soneunauté c o n c e r n a n t
1* classèrent de produits couverts par le présent accord, le classeront
sera, à titre provisoire,     fondò sur les indications fournies pur la
Cor.o'unauté dans l'attente de consultations engagées,     conformèrent A l'article
15, afin de parvenir à un aocord sur le olaoseraent définitif des produits
concernés·
2·           Les autorités de Hongrie     seront informées de toute modification
du tarif douanier commun ou de la Nlocxe ou de toute décision         , intervenu*
dans ls cadrs des procédures en vigueur dans la Cormunauté concernant 1«
classement de produits couverts par 1* présent acoord.
             Tout amendement au tarif douanier oomrayn o u à la H inai* o u toute
dé e,·s-ion   qu'entraîne une modification du olassement de produit'* couverts
pax ls présent acoord n e doit pas avoir pour conséquence d e r é d u i r e u n e des
limites quantitatives établies à l'Annexe II·
             Les procédures r e l atives à l'application d u présent paragraphe
sont établies a u P r o tocole A·
 ---pagebreak---                                    %
                                 Article 12
la Hongrie     «'efforce d'aemirer q u e les exportations de produits
            couverts par le präsent accord soient échelonnées aurai
récralüre-.ent que feasible sur l'année, compte tenu nénnroine des
facteurs siieionnlers.
Toutefois, earç, cas de dénonciation de l'accord aux ternes de l'article
19» paragraphe 3» les U n i t e s quantitative» établies à l'annexe II sont
r é d uites pro r a t a tenporis·
 ---pagebreak---                        A r t icle 13
Si une concentration excessive des importâtione est constatée
pour un produit appartenant à u ne catégorie faisant l ’objet de llnito
quantitatives en vertu du présent accord, la Communauté peut demander
des consultations selon les modalités défi n i e s h l'article 15 en
v u e d e porter reo& d e & cette situation·
                                    ■i
 ---pagebreak---                                                 -  IH -
                                                 %
                                         Article 14
1,                 A u x f i n ® de la g e stion du. présent accord,                  d U » l i m i t a ® fixées
à l ' A nnexe II sont r é p a r t i e s par la, C o m m u n a u t é en q u o t e s - p a r t s          distribuées
entr·* se® E t a t ® membre®·
2*                  Le® fraction® des U n i t « ® q u a n t i t a t i v e s fixé«® à l 'Annexe II
q u i testent i n u tilisées d a n ® u n Etff.t m e m b r e d e l a Cû;xsuraalé peuvent fitj-e
 a l l o u é e s à u n aut r e Etat m e m b r e 8«Son le»             procédures en v i g u e u r d a n ® la
 C o m a ’iniuté.
                                                                                %«
                    La C o m m u n a u t é  #' engage à examiner att eni 1'/«ment et fe. répondre
 d a n ® le® q u a t r e eomiines à toute de m a n d e de n o u v « Ile répartit                      ien présentée
 par      la Hongrie .■ En cas d'accord sur u n e nouvelle                        répart i t i o n      ainsi
 effectuée»          le® d i s p o s i t i o n ®  en m a t i è r e de flexibilité co n t e n u e ® à 1 'art ici s
 4 continuent           à « ' a ppliquer aux ni v e a u x résultant de la répartition original
  3.                 ü u ca®    où de® livraisons supplémentaire® «ont requises dar.® uns
  région d o n n é e de la Communauté,                 cotte      dernière peut a u t oriser 1 * importation
  de q'iant ité® supér i e u r e s           h   colle® ®tipulée®        h l ' A n n e x ® II l orsqu® le®
  m e s ures p r i m e ® confor m é m e n t a u p a r a g r a p h e 2    cont    tn®uffi «ante®, pour couvrir
  c e ® besoin·«
 ---pagebreak---                                 Artjoie
X·          Le« procédures d e consultation particulières visées p a r 1·
présent accord sont régies par les dispositions suivantes            i
• la demande ds consultation est notifiée par écrit à la partis concerné;
*· 1* demanda de consultation est le cas échéant         jissortie, dans un délai
   raisonnable (et en tout cas dans les        15  jours à coopter de la date de
   la tiottfj.cation), d ' u n .rapport sur les conditions eut» d « l 'avis de la
   partie intéressée,      justifient ^ ’introduction d»une telle detiande;
m  les consultations sont engagées a u plus tard dans un délai d ’u n m o i s
   k  compter do la notifi c a t ion de la demande en v ue ds parvenir a u plus
   tari dans u n délai d ’un m o i s à u n accord o u & u n s conclusion mutuellement
   acceptable;
— 1« délai d ’u n n a i s pr é v u ci-dessus pour parvenir à u n a c c o r d o u & u n e
   conclusion mutuellement a cceptable peut être prolongé d ’u n comm u n
   accord·
2·          Les p r o cédures epôoiales d e consultations visées à l ’a r ticle 8
d u présent accord sont régies par les dispositions suivantes i
— la demande de consultation est notifiée par écrit à la partie concernée,
   accompagnée d ’u n e déclaration exposant les rainons et les circonstances
   q u i ds l ’avis ds la partis requérants,      justifient 1 * introduction d ’u ne
   telle demande;
— les parties engagent des consultations a u plus tard dans ur, délai de
   15 jours.à compter d e la notification de l a demande m          v ue d e parvenir
   a u plus tard dons u n délai d e     15 jours également, & v n accord ou à u n o
   conclusion mutuellement acceptable.
3·          S 1111 y · lieu, à la demande d'une des deux partie«, des
consultations cont       engagées eur tout problème découlant de l'application
du pré cent accord. Léo consultations engagées cjî application deo dispositif
d u pr-sent accord oc déroulent dans u n esprit de coopération et ave® la
 volonté de concilier les divargcncoo existant entre les deux parties.
                                                                               ü
 ---pagebreak---                    Artiole 16
         Les parties reconnaissent et confirment que,  sans
préjudice de leurs droits et obligations en vertu de l ’Accord
général sur les tarifs douaniers et le commerce,  la gestion
de leurs échanges mutuels de produits textiles définis A
l'irticle 1 est assujettie aux dispositions d u présent accord
•t do l'Arrangement de Genève·         *
 ---pagebreak---                                                         -  ZI   -
                                         A r t i c i · 17
1*   1 * Hongrie          «t l a C o m m u n a u t é o 'on^-a^cnt A éviter tout« discrimination
   ' dans l'attribution des licences d'exportation et des autorisations o u
     doc uments d' i m p o r t a t i o n visés a u x protocoles A et B*
2*   Dans l'application d u présent accord, 103 parties contractantes veillent
     à naintcr.ir les pratiques et c o u rants commer c i a u x traditionnel·
              existant en t r e l a Co m m u n a u t é «t l a Hongrie«
£·   Si l'une des p a r t i e s eotirso que 1 'application d u présent a c cord perturbe
     les relations c o mmerciales existant entre importateurs communautaires et
     f o u m i e s e u r s de la Hongrie              des consultations cont engagées rapidement,
     conformément A l a p r o c é d u r e d é f ini· à l' a r t i c l e 15 du· p résent accord, afin
     d· r e a é d i · ? à ee t t · oi tua t i e n ·
 ---pagebreak---                           Art ici« 18
         L· présent accord s ’appliqua aux territoires o ù le traité
instituant la Corrranauté économique européenne est d ’application et
dans les conditiono prévues par ledit traité, d ’u n côté, et a u
territoire de l a .Hongrie ,d o iiautr#
 ---pagebreak---                                         A r t i c i · 19
 1·              Le présent accord entre en v i g u e u r l e preaier Jour du a o l «
 q u i suit la d a t e à laquelle les parties c o n tractantes se notifient
 1 'accomplissement d e s p r o cédures n écessaires à cet efj’et* H                                                 est
 applicable Jusqu'au 31 d é c e m b r e                      1986 .
 2·             L e {présent a c c o r d est a p plioable a v e c effet * u 1 er janvier
 1983.
 3·             C h a cune d e s part i e s p e u t t A tout m o m e n t v proposer de m o d i f i e r le
                                                                                m
 présent acco;rd o u d é n o n c e r celui-ci moyonnant u n préavis d'au m o i n e
quatre-vingt 4ix            jo u t b .        Dans ce dernier o&s, 1 'accord prend f i n A                                          ·
 l'expiration de l a période d e préavis·                                                                                \
 4 .             L e s a n n e x e s   et    p r o t o c o l e s   j o i n t s   a u   p r é s e n t   a c c o r d a i n s i  q u e
 l e s é c h a n g e s d e   l e t t r e s   f o n t   p a r t i e   i n t é g r a n t e   d e   c e l u i - c i ·
 ---pagebreak---                                    :r
                                   A r t i d e 20
 Le próocnt accorti est ridici en doublé excmplaijro, cn Iangues allemande,
 angl&iae, ciano la'», f r a n a i ne, grcoque,   italienn^, néorlandaiae et
hongroise, cliacun d a o e a teste· faiaant égalcnent foi·
                                                                             A
 ---pagebreak---                î
        -   S P
A N N E   X E  I
 ---pagebreak---                                                                                1
                                                    GROUPE IA
                                                                                Tableau des équivalences
             Numéro du tarif      Code
CMéforfc                        Nimexe           Dé«ifaction do merehandUe*
            doutai» commun       (HBÎ)                                            pièces/kg      g/pièce
    1     55.05               55.05· 13;      Fils de coton non conditionnés
                               19; 21 ; 23 :  pour la vente au détail
                              27; 29; 33;
                              35;37;41;
                              45; 46; 48;
                               52:58:61;
                               65:67;69;                                             •
                               72;78;92;
                               98
  2      35.09                               Autres tissus de coton :
                             55.09- 03;           Tissus de coton autres que tis
                             04; 05; 06;          sus à point de gaze, bouclés
                             07; 08; 09;          du genre éponge, rubanerie,
                              10;12;13;           velours, peluches, tissus bou
                              14;15; 16;         dés, tissus de chenille, tulles
                              17; 19;21;         et tissus é mailles nouées:
                             29;32;34;
                             35:37:38;
                             39; 41; 49;
                             SI; 52;53;
                             54;55:56;
                             57;59; 61;                                                               -
                             63; 64; 65;
                             66;67;68:
                             69:70:71;
                             72; 73; 74;
                             75;76;77;
                             78; 79;80;
                             81; 82;83;
                             84; 86; 90;
                             91:92:93;
                             98:99
                             55.09- 06;      a) dont autres qu'écrus ou blan
                             07;08; 51:          chis
                             52:53:54;
                             55:56:57;
                             59:61; 63;
                             64:65;66;
                             67;70;71;
                             80; 81 ; 82;
                             83; 84; 86;
                             90:91;92;
                             93; 98; 99
 ---pagebreak--- Catégorie     Numéro du tarif      Code                                          ! Tableau des équivalences
             douanier commun      Nimct·        Désignation dci marchandises
                                  (19«)
                                                                                p1èces/kg      g/pièce
    3     56.07                             Tissus de fibres textiles synthéti
          A                                 ques et artificielles discontinues;
                                            A. de fibres textiles synthétiques:
                               56.07-01 ;       Tissus de fibres textiles
                               04; 05; 07;      synthétiques       discontinues,
                               08; 10; 12;      autres que rabanerie, velours,
                               15; 19; 20;      peluches, tissus bouclés (y
                               22; 25; 29;      compris les tissus bouclés du
                               30;31;35;        genre éponge) et tissus de
                               38:39:40;        chenille:
                               41; 43; 45:
                               46;47;49
                              56.07-01 ;   a) dont autres qu’écrus ou blan
                              05:07:08;       chis
                              12;15;19;                                                            l
                              22; 25;29;
                              31:35:38;
                              40; 41; 43;
                              46; 47;49
 ---pagebreak---                                                            53 -
    Catégorie      Numéro du tarif                                                   Tableau des équivalences
                  douanier commun                   Designation dn marchandises
                                                                                pièces/kg      g/pièce
               60.04                            Sous-vêtements de bonneterie
               B I                              non élastique ni caoutchoutée:
                  H »)
                       b)           60.04-19;      Chemises,            chemisettes,
                      c)            20; 22; 23      T-shirts, sous-pulls, maillots
                  IV b) I aa)       24; 26; 41     de corps et articles similaires,
                            dd)     50; 58; 71     de bonneterie non élastique
                          2 ee)     79; 89         ni caoutchoutée, autres que          6,48              154
                      d) I aa)                     vêtements pour bébés, en co
                            dd)                    ton ou en fibres textiles syn
                          2 dd)                    thétiques; T-shirts et sous-
                                                   puiis de fibres textiles artifi
                                                   cielles, autres que vêtements
                                                   pour bébés
                                               Vêtements de dessus, accessoires
                                               du vêtement et autres articles de
                                               bonneterie non élastique ni
                                               caoutchoutée:
                                               A. Vêtements de dessus et acces          4,53            221
                                                   soires du vêtement:
                                                   Chandails, pullovers (avec ou
                                                   sans manches), twinsets. gilets
                                                   et vestes T            . - ‘ '■
                                                   .                  ........têt
                                                   bonneterie non élastique ni
                                                   caoutchoutée, de laine, de co
                                                   ton ou de fibres textiles syn
                                                   thétiques ou artificielles
               61.01                            Vêtements de dessus pour hom
               B Vd) I                          mes et garçonnets:
                        2
                        3
                     e) I
                        2
                        3
                                                                                1,76             568
              61.02                            Vêtements de dessus pour fem
              B Ile) 6 aa)                     mes, fillettes et jeunes enfants:
                          bb)
                          cc)                  B. autres:.
                                   61.01-62;      Culottes, shorts et pantalons,
                                   64; 66;72;     tissés, pour hommes et gar
                                   74; 76         çonnets; pantalons, tissés,
                                                  pour femmes, fillettes et jeu
                                   61.02-66;      nes enfants, de laine, de co
                                   68; 72         ton ou de fibres textiles syn
                                                  thétiques ou artificielles
/N
.il                                                                                l
 ---pagebreak---                                                                S> T —
Catégorie       Numéro du tarif                                                  Tableau des équivalences
               ooMMior commua                      DétigMtion de» marchand»«
                                                                                pièces/kg      g/pièce
            60.05  ■                         Vêtements de dessus, accessoires
           A II b) 4 u ) 22                  du vêtement et autres articles de
                         33                  bonneterie non élastique ni
                         44                  caoutchoutée:
                         55
                                            A. Vêtements de dessus et acces
                                                  soires du vêtement:                5,55             180
                                                  II. autres
           61.02                            Vêtements de dessus pour fem
           B Ile)    bb)                    mes, fillettes et jeunes enfanta:
                     cc)
                     dd)                    B. autres:
                                 60.05-22;       Chemisiers, blouses-chemi
                                 23;24;25        siers et blouses de bonneterie
                                                (non élastique ni caoutchou
                                 61.02-78;      tée), ou tissés, pour femmes,
                                 82; 84         fillettes et jeunes enfants, de
                                                laine, de coton ou de fibres
                                                textiles synthétiques ou artifi
                                                cielles
          61.03                            Vêtements de dessous (linge de
          A                                corps) pour hommes et garçon
                                           nets, y compris les cols, faux cols,
                                           plastrons et manchettes
                                61.03-11;      Chemises et chemisettes tis
                                15; 19         sées, pour hommes et garçon         4,60             217
                                               nets, de laine, de coton ou de
                                               fibres textiles synthétiques ou
                                               artificielles
 ---pagebreak---                                                   GROUPE II A
                                                                                T a b l e a u des é q u i v a l e n c e s
                Numéro du tarif       Code
  Ctiegenc                          Nimcxe           Désignation des marchandises
               douanier commun                                                        piéces/kg               g/pièce
                                     (1982)
       9    55.08                              Tissus dé coton bouclés du genre
                                               éponge:
            62.02                               Linge de lit, de table, de toilette,
            B Ilia) 1                          d'office ou de cuisinç; rideaux,
                                               vitrages et autres articles d’ameu-
                                               blemept:
                                               B. autres:
                                 55.08-10;          Tissus- de coton bouclés
                                 30; 50; 80         du genre éponge; linge de
                                                    toilette, d'office ou de cuisi
                                 62.02-71           ne, bouclé du genre éponge,
                                                    de coton
     20    62.02                               Linge de lit, de table, de toilette,
                                              d'office ou de cuisine; rideaux,
           8   '3                              vitrages et autres articles d'ameu
                                              blement:
                                               B. autres:
                                 62.02-12;          Linge de lit, tissé
                                 13; 19
      22   56.05                               Fils de fibres textiles synthétiques
           A                                   et artificielles discontinues (ou de                             ;
                                               déchets de fibres textiles synthéti
                                               ques et artificielles), non condi
                                               tionnés pour la vente au détail:
                                               A. de fibres textiles synthétiques:
                                 56.05- 03:         Fils de fibres textiles synthéti
                                 05; 07; 09;        ques discontinues; non con
                                 11; 13;15;         ditionnés pour la vente au dé
                                 19; 21 ; 23;       tail:
                                 25:28;32;
                                 34; 36; 38;
                                 39; 42; 44;
                                 45; 46; 47
                                 56.05-21;
                                 23; 25; 28;  a ) d o n t a c r y liq ue s
                                 32;34;36
                                                                                !»
                                                                                i
     23    56.05                              Fils de fibres textiles synthétiques
           B                                  et artificielles discontinues (ou de
                                              déchets de fibres textiles synthéti
                                              ques et artificielles), non condi
                                              tionnés pour la vente au détail:
                                              B. de fibres textiles artificielles:
                                56.05-51;          Fils de fibres textiles artifi
                                55; 61; 65;        cielles discontinues, non con
                                7I:75;8I;          ditionnés pour la vente au dé
                                85; 91; 95;        tail                                                          1
                                99                                                                                !
                                                                                j
1                                                                                U
 ---pagebreak---   Catégorie      Numéro du tarif      Coda                                          Tableau des équivalences
                douanier commun     Nimeae         Désignation do marchand)*«
                                     (IM2)
                                                                                pièces/kg      g/pièce
     32     ex 38.04                         Velours, peluches, tissus bouclés
                                             et tissus de chenille, à l'exclusion
                                             des articles des n°* 55.08 et 58.05;
                                 58.04-07;        Velours, peluches, (issus bou
                                 11; IS ;18;      clés et tissus de chenille, à
                                 41; 43;45;       l'exclusion des tissus de co
                                 61; 63; 67;     ton, bouclés, du genre éponge
                                 69; 71; 75;     et de rubanerie, de laine, de
                                 77; 78          coton ou de fibres textiles
                                                 synthétiques ou artificielles
                                 58.04-6: a) dont velours do coton
                                             côtelés
     39     62.02                            Linge de lit, de table, de toilette,
            B U a)                           d'office ou de cuisine; rideaux,
                   c)                        vitrages et autres articles d’ameu
               III a)                        blement;
                   c)                        B. autres:                           |
                                 62.02-40;        Linge de table, de toilette,1
                                 42;44;46;       d'office ou de cuisine, tissé,
                                 51; 59;65;      autre que de coton bouclé du
                                 72; 74;77       genre éponge
n
 ---pagebreak---                                                                   -   3 > -
                                             GROUPE II B
                                                                                TabLeau des équivalences
Catégorie       Numéro du tarif
               douanier commun
                                                                                piices/kg      g/pièce
   12      60.03                                Bas, sous-bas, chaussettes, soc
           A                                    quettes, protige-bas et articles si
           B !                                  milaires de bonneterie non élasti
               Il b)                            que ni caoutchoutée :
           C
           D                     60.03-11;          autres que bas de fibres           24,3 paires           41
                                  19;20;27;         textiles synthétiques, pour
                                  30; 90            femmes
   13      60.04                                Sous-vëtements de bonneterie
           B IV b) I cc)                        non élastique ni caoutchoutée:
                       2dd)
                   d) I cc)      60.04-48;          Slips et caleçons pour hom
                       2cc)      56; 75; 85         mes et garçonnets, slips et cu
                                                    lottes pour femmes, fillettes et    17                    59
                                                   jeunes enfants (autres que bé
                                                   bés); de bonneterie non élasti
                                                   que ni caoutchoutée, de coton
                                                   ou de fibres textiles synthéti
                                                   ques
   14 A     61.01
            A I                                  Vêtements de dessus pour hom
                                                 mes et garçonnets:
                                   61.01-01          Manteaux de tissus impré
                                                     gnés, enduits ou recouverts,                         1000
                                                     des n - 59.08, 59.11 ou 59.12,
                                                     pour hommes et garçonnets
  14 B     61.01                                Vêtements de dessus pour hom
           B Vb) I                              mes et garçonnets:
                     2
                     3           61.01-41;          Pardessus, imperméables et
                                 42; 44; 46;       autres manteaux, y compris
                                 47                les capes, tissés, pour hom
                                                                                0,72              1389
                                                   mes et garçonnets, autres que
                                                   ceux de la catégorie 14 A, de
                                                   laine, de coton ou de fibres
                                                   textiles synthétiques ou artifi
                                                   cielles
  15 A     61.02                               Vêtements de dessus pour fem
           B I a)                              mes, fillettes et jeunes enfants:
                                               B. autres:
                                                                                1,1             909
                                 61.02-05          Manteaux de tissus impré
                                                   gnés, enduits ou recouverts,
                                                   des n« 59.08, 59.11 ou 59.12,
                                                   pour femmes, fillettes et jeu
                                                   nes enfants
 15 B     61.02                                Vêtements de dessus pour fem
          B Ile) 1 aa)                         mes, fillettes et jeunes enfants:
                       bb)
                       cc)                     B. autres:
                    2 aa)
                       bb)      61.02-31;          Manteaux, imperméables (y             0,84           1190
                       cc)      32;33;35;         compris les capes) et vestes,
                                36;37;39;         tissés, pour femmes, fillettes
                                40                et jeunes enfants, autres que
                                                  les vêtements de la catégorie
                                                  15 A, de laine, de coton ou de
                                                  fibres textiles synthétiques ou
                                                  artificielles
                                                                                U
 ---pagebreak---                                                                                8
               Numéro du uni       Codé                                             Tableau des équivalences
CtirtorM                         Nimex*
             douanier commun                      Désignation des marchandises
                                  (19*2)
                                                                                p1èces/kg      g/pièce
    16    61.01                              Vêtements de dessus pour hom
          B Ve) 1                            mes et garçonnets:
                   2
                   3          61.01-31;          Costumes et complets, tissés
                              54; 57             (y compris les ensembles qui
                                                 se composent de deux ou
                                                 trois pièces qui sont comman      0,80                      1250
                                                 dées, conditionnées, transpor
                                                 tées et normalement vendues
                                                 ensemble), de laine, de coton
                                                ou de fibres textiles synthéti
                                                ques ou artificielles, à l'ex
                                                ception des vêtements de ski
                                                                                ............         1
  17     61.01                             Vêtements de dessus pour hom
         B Va) 1                           mes et garçonnets
                  2
                  3          61.01-34;         Vestes et vestons tissés, pour
                             36:37             homme? et garçonnets, de               1 *4 3                   700
                                               laine, de coton ou de fibres
                                               textiles synthétiques ou artifi
                                               cielles
   18    61.03                             Vêtements de dessous (linge de '
         B                                 corps) pour hommes et garçon
         C                                                                                •
                                           nets, y compris les cols, faux cols,
                                           plastrons et manchettes: '                                                    '
                             61.03-51;          Sous-vêtements tissés, autres
                             55; 59; 81;        que chemises et chemisettes,
                             85; 89             pour hommes et garçonnets,
                                               de laine, de coton ou de fi
                                               bres textiles synthétiques ou
                                               artificielles
   19      61.03                              Mouchoirs et pochettes;
           A
                               61.05-    20 A. en tissus de coton et d’une
                                                  valeur supérieure à 15 Écus
 Ji,                                              par kg poids net
           B I
              III                            B. autres:
                              61.05-30;           Mouchoirs de tissus d’une va
                              99                  leur égale ou inférieure à 15               59          17
                                                  Écus par kg poids net
                                           1
                                                                                . .
   ' 21    61.01
                                                                                i
                                              Vêtements de dessus pour hom                         I
            B IV                              mes et garçonnets:                    I
                                                                                I               ;
           61.02                              Vêtements de dessus pour fem
           B II d)                            mes, fillettes et jeunes enfants:     i     2,3                 435
                                              B. autres:                            ,               r
                                                                                ;               i
                               61.01-    29;       Parkas, anoraks, blousons et     1               i
                               31; 32              similaires, tissés, de laine, de
                                                   coton ou de fibres textiles                      !
                               61.02-    25;       synthétique ou artificielles
                               26; 28
 ---pagebreak---                                                                      3 ~l ~~
                  Numéro du tarif       Code                                         Tableau des équivalences
  Catégorie                            Nimese         Désignation des marchandises
                 douanier commun
                                       (1982)
                                                                                pièces/kg      g/pièce
     24       60.04                              Sous-vêtements de bonneterie
              B IV b) 1 bb)                      non élastique ni caoutchoutée:
                     d) 1 bb)
*·                                  60.04-47;        Pyjamas de bonneterie, de co
                                    73               ton ou de fibres textiles syn
                                                     thétiques, pour hommes et
                                                     garçonnets
             60.04                              i   »     '   ·    :                     3,9           257
             B IV b) 2 aa)
                          bb)
                    d) 2 aa)       60.04-51;        Pyjamas e; chemises de nuit
                          bb)      53;81; 83        de bonneterie, de coton ou de
                                                    fibres textiles synthétiques,
                                                    pour femmes, fillettes et jeu
                                                    nes enfants (autres que bébés)
             60.05                              Vêtements de dessus, accessoires
             A II b) 4cc) II                    du vêtement et autres articles de
                            22                  bonneterie non élastique ni
                            33                 caoutchoutée:
                            44
                                               A. Vêtements de dessus et acces         3,1           323
                                                    soires du vêtement:
                                                    II. autres:
            61.02                              Vêtements de dessus pour fem
            B Ile) 4 bb)                       mes, fillettes et jeunes enfants:
                       cc)
                       dd)                     B. autres:
                       ee)
                                  60.05-45;        Robes tissées et robes de bon
                                  46; 47; 48       neterie, pour femmes, fillettes
                                                   et jeunes enfants (autres que
                                  61.02-48;        bébés), de laine, de coton ou
                                  52; 53; 54       de fibres textiles synthétiques
                                                   ou artificielles
    27       60.05                               Vêtement de dessus, accessoires
             A II b) 4 dd)                      du vêtement et autres articles de
                                                 bonneterie non élastique ni
                                                 caoutchoutée:
                                                 A. Vêtements de dessus et acces
                                                     soires du vêtement:
                                                     II. autres:
             61.02                              Vêtements de dessus pour fem            2,6           385
             B II e) 5 a«)                      mes, fillettes et jeunes enfants:
                        bb)
                        cc)                     B. autres:
                                   60.05-51;         Jupes, y inclus jupes-culottes,
                                   52; 54; 58;       pour femmes, fillettes et jeu
                                                     nes enfants (autres que bé
                                   61.02-57;         bés), tissées ou de bonneterie
                                   58;.62
   28 '     60.05                              Vêtements de dessus, accessoires
            A II b) 4 ee)                      du vêtement et autres articles de
                                               bonneterie non élastique ni
                                               caoutchoutée:
                                               A. Vêtements de dessus et acces
                                                   soires du vêtement:
                                                   II. autres:
                                  60.05-61;             Pantalons de bonneterie          1,61              620
                                  62; 64                (à l’exceptiion des shorts),
                                                        autres que pour bébés, de
                                                        laine, de coton ou de fi
                                                        bres textiles synthétiques
                                                        ou artificielles
 ---pagebreak---                                                                              ve' ~
                 Numéro du tarif                                                       Tableau des équivalences
Catégorie       douanier commun                        Désignation des marchandises
                                                                                pi è c e s/ k g g /p i è c e
    29      61.02                                Vêtements de dessus pour fem
             B Ile)     U)                       mes, miettes et jeunes enfants:
                        bb)
                        ce)                      B. autres:
                                    61.02-42;         Costumes-tailleurs, tissés (y       1,37                  730
                                    43; 44            compris les ensembles qui se
                                                      composent de deux ou trois
                                                       pièces qui sont commandées,
                                                      conditionnées, transportées et
                                                      normalement vendues ensem
                                                      ble), pour femmes, fillettes et
                                                      jeunes enfants (autres que bé
                                                      bés), de laine, de coton ou de
                                                      fibres textiles synthétiques ou
                                                      artificielles, à l'exception des
                                                      vêtements de ski
  30 A     61.04                                 Vêtements de dessous- (linge de
            B !                                 corps) pour femmes, fillettes et
                                                jeunes enfants:
                                                      Pyjamas et chemises de nuit,            4,0               250
                                                     tissés, pour femmes, fillettes
                                                     et jeunes enfants, de laine, de
                                                     coton ou de fibres textiles
                                                     synthétiques ou artificielles
 30 B      61.04
           B II                                 Vêtements de dessous (linge de
                                               corps) pour femmes, fillettes et
                                               jeunes enfants:
                                  61.04-91           Sous-vêtements tissés, autres
                                  93; 98             que pyjamas et chemises de
                                                     nuit, pour femmes, fillettes et
                                                    jeunes enfants (autres que bé
                                                    bés), de laine, de coton ou de
                                                    fibres textiles synthétiques ou
                                                    artificielles
 31       61.09                               Corsets, ceintures-corsets, gaines,
          D                                   soutiens-gorge, bretelles, jarre
                                              telles,      jarretières,     supports-
                                              chaussettes et articles similaires             18,2            55
                                              en tissus ou en bonneterie,
                                              même élastiques:
                                                   Soutiens-gorge et bustiers, tis
                                                   sés ou de bonneterie
 68       60.04
          A I                                 Sous-vêtements de bonneterie
                                              non élastique ni caoutchoutée:
             II    a)
                   b)                         A. Vêtements pour bébés; vête
                   c)                              ments pour fillettes jusqu'è la
             III   a)                              taille commercialê 86 com
                   b)                              prise:
                   c)            60.04-02;
                   d)                             Sous-vêtements de bonneterie
                                 03; 04; 06;      non élastique ni caoutchou
                                 07; 08; 10;      tée, pour bébés
                                 II; 12; 14
 ---pagebreak---                                                                                11
Cirtforl·         Numéro du tant                                                           Tableau des équivalences  ___
                 douamtr commun                           Désignai ion dei marchandise*
                                                                                P i èc e s/ k g g/pièce
    73        60.05
              A II b) 3                              Vêtements de dessus,' accessoires
                                                     du vêtement et autres articles de
                                                     bonneterie non élastique ni
                                                     caoutchoutée:
                                                     A. Vêtements de dessus et acces
                                                          soires du vêtement:
                                                           II. autres:
                                     60.05-16;                 Survêtements de sport 1
                                     17:19                     (irainings) de bonneterie
                                                               non élastique ni caout
                                                               choutée, de laine, de co
                                                               ton ou de fibres textiles         1/67            600
                                                               synthétiques ou artificiel
                                                               les
             61.01
             B I                                    Vêtements de dessus pour hom
                                                    mes et garçonnets:
             61.02
             B lia )                                Vêtements de dessus pour fem
                                                    mes, fillettes et jeunes enfants:
                                                    B. autres:
                                    61.01-      13;       Vêtements de travail, tissés,
                                    15:17:19             pour hommes et garçonnets
                                    61.02-     12;       Tabliers, blouses et autres vê
                                    14                   tements de travail, tissés, pour
                                                         femmes, fillettes et jeunes en
                                                         fants, de laine, de coton ou de
                                                        fibres textiles synthétiques ou
                                                        artificielles
   78       61.01
            A II                                    Vêtements de dessus pour hom
            B II!                                   mes et garçonnets:
                V 0 I               61.01-09;            Peignoirs de bain; robes de
                    8)1            24;25;26;             chambre, vestes d'intérieur et i
                      2            81; 92'; 95;          vêtements d’intérieur anaio- 1
                      3            96                   gués, costumes, complets et '
                                                        ensembles de ski, composés
                                                        de deux ou trois pièces et au
                                                        tres vêtements de dessus, tis
                                                        sés, pour hommes et garçon
                                                        nets, à l’exclusion des vête
                                                       ments des catégories 6, 14 A.
                                                        14 B, 16, 17, 21, 76 et 79, de
                                                       laine, de coton ou de fibres
                                                       textiles synthétiques ou artifi
                                                       cielles
8I        6I.02                                   Vêtements de dessus pour fem
          B I b)                                  mes, fillettes et jeunes enfants:
      ,       Ile)
                e) 8 aa)                          B. autres:
                   9 aa)
                      bb)        61.02-07;            Peignoirs de bain; robes de
                      cc)        22; 23;24;           chambre, liseuses et vête
                                 85; 90; 91;          ments d'intérieur analogues et
                                 92                   autres vêtements de dessus,
                                                     tissés, pour femmes, fillettes
                                                     et jeunes enfants, à l’exclu
                                                     sion de vêtements de caté
                                                     gories 6, 7, ISA, 15 B, 21, 26,
                                                     27, 29, 76, 79 et 80, de laine,
                                                     de coton ou de fibres textiles
                                                     synthétiques ou artificielles
 ---pagebreak---                                                                                12
Catégorie    Numéro du tarif                                               Tableau des équivalences
            douamér commun                 Désignation des marchandises
                                                                           pièces/kg      g/pièce
    83    60.03                         Vêtements de dessus, accessoires
          A Ha)                         du vêtement et autres articles de
                b) 4 hh) Il             bonneterie non élastique ni
                          22            caoutchoutée;
                         33
                         44             A. Vêtements de dessus et acces
                     ÜÜ) Il                soires du vêtement:
                     kk) Il
                     II) Il                 II. autres:
                         22  60.05-04;
                         33                Vêtements de dessus, de bon
                             76; 77; 78    neterie non élastique ni
                         44  79; 81; 85    caoutchoutée, autres que vê
                             88; 89; 90    tements des catégories 5, 7,
                             91           .26, 27, 28,71,72, 73, 74 et 75,
                                           de laine, de coton ou de fi
                                           bres textiles synthétiques ou
                                           artificielles
 ---pagebreak---                                                                     —- U>      ^
                                           GROUPPIII A                                                    13
   Cuéjoric     Numéro du tarif      Code
                                   Nimexe
                                                                                Tableau des équivalences
               douanier commun                    Désignation des marchandises
                                    (19(2)
                                                                                pièces/kg      g/pièce
      33    31.04                            Tissus de fibres textiles synthéti
            A III a)                         ques et artificielles continues (y
                                             compris les tissus de monofils ou
                                             de lames des n" 51.01 ou 51.02) :
                                             A. Tissus de fibres textiles syn
                                                  thétiques:
            62.03                            Sacs et sachets d'emballage:
            B II b) I
                                                  en tissus d'autres matières
                                                  textiles:.
                                                  II. autres:
                                 51.04-06             Tissus obtenus à partir de
                                                      lames ou formes similai
                                                      res de polyéthylène ou de
                                                      polypropylène, de moins
                                                      de 3 m de largeur
                                62.03-96              Sacs tissés obtenus à par
                                                      tir de ces lames ou formes
                                                      similaires
     34     51.04                            Tissus de fibres textiles synthéti
            A III b)                         ques et artificielles continues (y
                                             compris les tissus de monofils ou
                                             de lames des n°* 51.01 ou 51.02):
                                             A. Tissus de fibres textiles syn
                                                 thétiques:
                                51.04-08         Tissus obtenus à partir de la
                                                 mes ou formes similaires de
                                                 polyéthylène ou de polypro
                                                 pylene, de 3 m de largeur ou
                                                 plus
     35     51.04                            Tissus de fibres textiles synthéti
            A IV                             ques et artificielles continues (y
                                             compris les tissus de monofils ou
                                             de lames des n“ 51.01 ou 51.02):
                                             A. Tissus de fibres textiles syn
                                                 thétiques:
                                51.04-10;        Tissus de fibres textiles syn
                                11;13; 15        thétiques continues, autres
                                17:18; 21        que ceux pour pneumatiques
                                23:25:27         et ceux contenant des fils
                                28;32;34         d’élastomères
                                36; 41;48
                                51.04-10;        a) dont autres qu'écrus ou
                                15;17; 18             blanchis
                                23; 25; 27
                                28;32;34
                                48
’i
vl
 ---pagebreak---                                                                :.r ....y J L z .
                                                                                \
  Cméfori«       Numéro du uni           Codé
                                        Nimc*«              Désignation de» marchandise*
                                                                                Tableau d e s équivalences
                douanier commun         (1982)
                                                                                pièces/kg         g/pièce
             51.04                                   Tissus de fibres textiles synthéti
     36      B III                                    ques et artificielles continues (y
                                                      compris les tissus de monofils ou
                                                      de lames des n“ 51.01 ou 51.02):
                                                      B. Tissus de fibres textiles artifi
                                                           cielles;
                                     51.04- 55;            Tissus de fibres textiles artifi
                                    56; 58; 62;            cielles continues, autres que
                                    64; 66;72;             ceux pour pneumatiques et
                                    74; 76; 81;            ceux contenant des fils d'élas-
                                    89; 93; 94;            tomères :
                                    97; 98
                                    51.04- 55;             a) dont autres qu’écrus ou
                                    58; 62; 64;                 blanchis
                                    72; 74; 76;
                                    81; 89; 94;
                                    97:98                                                                        t|
                                                                                j
                                                                                1
    37      56.07                                    Tissus de fibres textiles synthéti
            B                                        ques et artificielles discontinues:
                                                     B. de fibres textiles artificielles:
                                   56.07- 50;                                                                     1
                                                          Tissus de fibres textiles artifi                       1       *
                                   51 ; 55;56;           cielles discontinues, autres
                                   59:60;61;             que rubanerie, velours, pelu                            i
                                   65;67;68;             ches, tissus bouclés (y com
                                   69; 70; 71;           pris les tissus bouclés du
                                   72:73:74;             genre éponge) et tissus de'                               j
                                   77; 78;82;            chenille:
                                  83;84;87
                                  56.07- 50;             a) dont autres qu'écrus ou
                                  55; 56; 59;                 blanchis                      I
                                  61; 65; 67;
                                  69; 70;71;
                                  73; 74;77;
                                  78; 83;84;
                                  87
 38 A     60.0!                                                                                i
                                                   Étoffes de bonneterie non élasti
          B Ib) 1                                 que ni caoutchoutée, en pièces:
                                                                                |
                                                   3. de fibres textiles synthétiques
                                                       ou artificielles:
                                 50.01-40              Étoffes synthétiques de bon
                                                       neterie pour rideaux et vitra                               i1
                                                       ges
                                                                                1
                                                                                i
                                                                                i
                                                                                i                    1}
38 B     62.02                                   L-inge de lit, de table, de toilette,                                i
         / II                                   d'office ou de cuisine; rideaux,                t
                                                  itrages et autres articles d'ameu-            '
                                                  lement:                                                             1
                                62.02-09        fii.  Vitrages                                                        j
                                                                                1
                                                                                1
 ---pagebreak---                                                                                15
               Numéro du tarif       Code
Csiegon«
              douanier commun      Nimexe          Délignai ion des marchandises
                                                                                Tableau des équivalences
                                    (1982)
                                                                                pièces/kg      g/pièce
    40     62.02                              Linge de lit, de table, de toilette,
           B IV                               d'office ou de cuisine; rideaux,
                  3                           vitrages et autres articles d'ameu
                                              blement:
                                              B. autres:
                                 62.02-83;         Rideaux (autres que vitrages)
                                 85; 89            et articles d'ameublement, tis
                                                   sés, de laine, de coton ou de
                                                   fibres textiles synthétiques ou
                                                   artificielles
   41     ex 51.01                           Fils de fibres textiles synthétiques
          A                                  et artificielles continues, non con
                                             ditionnes pour la vente au detail:
                                             A. Fils de fibres textiles synthéti
                                                   ques:
                                51.01-05;          Fils de fibres textiles synthéti
                                06; 07; 08        ques continues, non condi
                                09;10;12          tionnes pour la vente au de
                                20; 22; 24        tail, autres que fils non textu
                                27;29;30          res, simples, sans torsion ou
                                35;36;37          d'une torsion jusqu'à 50 tours
                                39; 40; 45        au m
   42     ex 31.01                           Fils de fibres textiles synthétiques
          B                                  et artificielles continues, non con
                                             ditionnes pour la vente au detail:
                                             B. Fils de fibres textiles artifi
                                                  cielles:
                                51.01-50;         Fils de fibres textiles artifi
                                61; 67; 68;       cielles continues, non condi
                                71;77;78;         tionnes pour la vente au de
                                80                tail, autres que fils simples de
                                                  rayonne viscose sans torsion
                                                  ou d'une torsion jusqu'à
                                                  250 tours au m et fils simples
                                                  non textures d’acetate
  43     51.03                 51.03-10J    Fils de fibres textiles synthétiques
                               20           et artificielles continues, condi
                                            tionnes pour la vente au detail
  44     31.04                              Tissus de fibres textiles synthéti
         A II                               ques et artificielles continues (y
                                            compris les tissus de monofils ou
                                            de lames des n°* 51.01 ou 51.02):
                                            A. Tissus de fibres textiles syn
                                                 thétiques:
                               51.04-05          Tissus de fibres textiles syn
                                                 thétiques continues, conte
                                                 nant des fils d'élastoméres
 ---pagebreak---                 Numéro du tarif        Coda                                              Tableau des équivalences
CaMgori*      douamtr commun         Nimexc
                                      (1982)
                                                                                pièces/kg       g/pièce
  45      51.04                                  Tissus de fibres textiles synthéti
          B II                                   ques et artificielles continues (y
                                                 compris les tissus de monofils ou
                                                 de lames des n°> 51.01 ou 51.02);
                                                 B. Tissus de fibres textiles artifi
                                                      cielles:
                                51.04-54              Tissus de fibres textiles artifi
                                                      cielles continues, contenant
                                                      des fils d’élastomères
                                                                            . . . .... 1
  46      ex 53.05                                Laine et poils (fins ou grossiers) ^
                                                  cardés ou peignés:
                                 53.05-10;             Laine et poils fins cardés ou
                                 22; 29; 32;          peignés
                                 39
  47      53.06                                   Fils de laine cardée, non condi
                                                  tionnés pour la vente au détail:
          53.08                                   Fils de poils fins, cardés ou pei
          A                                       gnés, non conditionnés pour la
                                                  vente au détail:
                                 53.06-21;             Fils de laine ou de poils fins,
                                 25:31;35;             cardés, non conditionnés
                                 51 ; 55;71 ;          pour la vente au détail
                                 75
                                 53.08-11;                                                               !
                                 15
  48      53.07                                   Fils de laine peignée, non condi
                                                  tionnés pour la vente au détail:
          53.08                                   Fils de poils fins, cardés ou pei                     !
          B                                       gnés, non conditionnés pour la
                                                  vente au détail:
                                 53.07-02;             Fils de laine ou de poils fins,
                                08;12; 18;            peignés, non conditionnés
                                 30; 40; 51;          pour la vente au détail                             t
                                 59; 81; 89
                                                                                i
                                 53.08-      21;
                                 25
                                                                                i
                                                                                ■·!----- -------------
 49      ex 53.10                                Fils de laine, de poils (fins ou
                                                 grossiers) ou de crin, condition
                                                 nés pour la vente au détail :
                                53.10-11;            Fils de laine ou de poils fins,
                                15                   conditionnés pour la vente au
                                                     détail
                                                                                i
                                                                                i
                                                                                I
                                                                                r .
 ---pagebreak---                                                                                7/
              Numéro du lurif      Coda                                             J·
Ciiegorie
             douanier commun     Nimaae          Déiîgnaiion des marchandises
                                                                                Tableau des équivalences
                                  (1982)
                                                                                pièces/kg      g/pièce
    50    53.11               53.11-01;    TImus de laine ou de poili fins
                              03; 0 7; II;
                              13; 17;20;
                              30; 40;52;
                              54; 58; 72;
                              74; 75; 82;
                              84; 88; 91;
                              93; 97
    51    55.04               55.04-00     Coton cardi ou peigné
     52    55.06               55.06-10;     Fils de coton conditionnés pour
                               90            la vente au détail
     53    55.07               55.07-10;    Tissus de coton à point de gaze
                               90
     54   56.04                             Fibres textiles synthétiques et ar
          B                                 tificielles discontinues et déchets                        j     '
                                            de fibres textiles synthétiques et                         !
                                            artificielles (continues ou discon
                                            tinues), cardés, peignés ou autre                         1
                                            ment préparés pour la filature:
                                            B. Fibres textiles artificielles:
                              56.04-21;          Fibres textiles artificielles dis                    «»1
                              23; 28             continues, y compris les dé                           i
                                                 chets, cardées ou peignées
                                                                                j
                                                                                .
    55    56.04                            Fibres textiles synthétiques et ar
                                                                                |
          A                                tificielles discontinues et déchets
                                           de fibres textiles synthétiques, et                           |
                                           artificielles (continues ou discon                           i
                                           tinues), cardés, peignés ou autre
                                           ment préparés pour la filature:
                                                                                !        V
                                           A. Fibres textiles synthétiques:
                              56.04-11;         Fibres textiles synthétiques           1    ·            i
                              13;15; 16;        discontinues, y compris les            i                 ;
                              17; 18            déchets, cardées ou peignées           1
                                                                                !            .    !
                                                                                i
                                                                                U
 ---pagebreak---                                                                                IO
                                          Code
Catégorie         Numéro du tarif
                 douanier commun        Nimexe            Désignation des marchandises    Tableau des équivalences
                                         (1982)
                                                                                pièces/kg      g/pièce
   56        56.06                                  Fila de fibres textiles synthétiques
             A                                      et artificielles discontinues (ou de
                                                    déchets de fibres synthétiques et
                                                   artificielles), conditionnés pour la
                                                   vente au détail :
                                    56.06-11;           Fils de fibres textiles synthéti
                                    15                  ques discontinues (y compris
                                                        les déchets), conditionnés
                                                        pour la vente au détail
  57        56.06                                  Fils de fibres textiles synthétiques
            B                                     et artificielles discontinues (ou de
                                                  déchets de fibres synthétiques et
                                                  artificielles), conditionnés pour la
                                                  vente au détail ;
                                   56.06-20             Fils de fibres textiles artifi
                                                       cielles discontinues (y com
                                                       pris les déchets), conditionnés
                                                       pour la vente au détail
  58        58.01                  58.01-01;      Tapis à points noués ou enroulés,
                                   11; 13;17;     même confectionnés
                                   30:80
 59        58.02                                 Autres tapis, même confection
          ex A                                   nés; tissus dits «Kélim» ou «Ki-
               B                                 lim», «Schumacks» ou «Soumak»,
                                                 «Karamanie» et similaires, même
                                                 confectionnés;
          59.02                                  Feutres et articles en feutre, mê
          ex A                                   me imprégnés ou enduits;
                                                A. Feutres en pièces ou simple
                                                      ment découpés de forme car
                                                      rée ou rectangulaire:
                                  58.02-04;           Tapis, tissés ou en bonneterie,
                                  06; 07; 09          même confectionnés; tissus
                                  56;61;65            dits «Kélim» ou «Kilim»,
                                  71 ; 75;8!          «Schumacks» ou «Soumak»,
                                  85; 90              «Karamanie» et similaires,
                                                      même confectionnés
                                                      Revêtements de sol en feutre
                                  59.02-01;
                                  09
60        58.03                                 Tapisseries tissées à la main (gen
                                                re Gobelins, Flandres, Aubusson,
                                                Beauvais et similaires) et tapisse
                                                ries à l’aiguille (au petit point, au
                                                point de croix, etc.), même con
                                                fectionnées:
                                  58.03-00            Tapisseries faites à la main
61        58.05                                 Rubanerie et rubans sans trame
          A I a)                                en fils ou fibres parallélisés et en
                c                               collés (bolducs), à l'exclusion des
              II                                articles du n” 58.06:
          B
                                  58.05-01;           Rubanerie d’une largeur n'ex
                                  08; 30;40;          cédant pas 30 cm et pourvue
                                  51; 59; 61;         de lisières tissées, collées ou
                                  69; 73;77;          autrement obtenues, autre
                                  79; 90              que les étiquettes et articles
                                                      similaires; bolducs
 ---pagebreak--- Catégorie         Numéro du tarif
                                                           Désignation des marchandises
                                                                                Tableau des équivalences
                douanier commun
                                                                                pièces/kg      g/pièce
    62       58.06                     58.06-10;      Étiquettes, écussons et articles si
                                      90              milaires, tissés, mais non brodés,
                                                      en pièces, en rubans ou découpés
             58.07
                                                      Fils de chenille; fils guipés (au
                                                     tres que ceux du n° 52.01 et que
                                                     les fils de crin guipés); tresses en
                                                     pièces; autres articles de passe
                                                     menterie et autres articles orne
                                                     mentaux analogues, en pièces;
                                                     glands, Hoches, olives, noix, pom
                                                     pons et similaires;
                                      58.07-31;           Fils de chenille; fils guipés
                                      39;50;80            (autres que fils métallisés et
                                                          fils de crin guipés); tresses en
                                                          pièces; autres articles de pas-
                                                          sementerie et autres articles
                                                         ornementaux analogues, en
                                                         pièces; glands, Hoches, olives,
                                                         noix, pompons et similaires
            58.08                    58.08-10;      Tulles et tissus à mailles nouées
                                     90             (filet), unis
            58.09                    58.09-11;     Tulles, tulles-bobinots et tissus à
                                     19;21;31;     mailles nouées (filet), façonnés;
                                     35; 39;91;    dentelles (à la mécanique ou à la
                                     95; 99        main), en pièces, en bandes ou en
                                                   motifs
           58.10                    58.10-21;      Broderies en pièces, en bandes ou
                                    29; 41; 45;    en motifs
                                    49;51;55;
                                    59
 63        60.01
           B la)                                   Étoffes de bonneterie non élasti
                                                  que ni caoutchoutée, en pièces:
                                                  B. de fibres textiles synthétiques
                                                        ou artificielles:
          60.06
          A                                       Étoffes en pièces et autres articles
                                                 (y compris les genouillères et les
                                                 bas à varices) de bonneterie élas-
                                                 ! £ ue et de bonneterie caoutchou-
                                                 A. Étoffes en pièces;
                                   60.01-30            Étoffes de bonneterie non
                                                      élastique ni caoutchoutée, de
                                                      fibres textiles synthétiques
                                                      contenant des fils d'élasto-
                                                      mères
                                  60.06-11            Étoffes en pièces de bonnete
                                  18                 rie élastique ou caoutchoutée
 ---pagebreak---                   Numéro du tarif         Code                                        Tableau des é q u iv a le n c e s
Catégorie        douanier commun         Nimeie          Désignation des marchandises
                                         (1982)
                                                                                pièces/kg        g/pièce
  «4       60.01                                   Étoffes de bonneterie non élasti
           B Ib) 2                                 que ni caoutchoutée, en pièces;
                     3
                                                   B. de fibres textiles synthétiques
                                                       ou artificielles;
                                    60.01-51;          Dentelles Rachel et étoffes à
                                    55                 longs poils (façon fourrure),
                                                       de bonneterie non élastique
                                                       ni caoutchoutée, en pièces, de
                                                       fibres textiles synthétiques
 65       60.01                                   Étoffes de bonneterie non élasti
          A                                       que ni caoutchoutée, en pièces;
          B Ib) 4
              II                  60.01-01;           autres que les articles des
          C I                      10 ; 62 ; 64 ;     catégories 38 A, 63 et 64, de
                                  65; 68; 72;         laine, de coton ou de fibres
                                  74; 75;78;         textiles synthétiques ou artifi
                                  81; 89;92;         cielles
                                  94; 96; 97
 66       62.01                                   Couvertures:
          A
          B I                     62.01-10;          Couvertures de laine, de co
              Il a)               20; 81; 85;        ton ou de fibres textiles syn
                  b)              93; 95             thétiques ou artificielles
                  c)
                                                                                !
                                                                                »
                                                                                1
                                                                                l
                                                                                I
                                                                                I
                                                                                i
                                                                                i
                                                                                i
                                                                                i
                                                                                i
                                                                                I
 ---pagebreak---                                                              - Svi -
                                                        GROUPE I I I B
                Numéro du tarif      Code                                               Tableau des é q u iv a le n c e s
Catégorie     douanier commun       Nimexe            Désignation des marchandises
                                    t1VS2)
                                                                                pièces/kg        g/pièce
     10      60.02                                Ganterie de bonnetrie            non
             A                                    élastique ni caoutchoutée:
                                  60.02-40
                                                 G a n t e r i e de b o n n e t e r i e
                                                 non é l a s t i q u e ni ca ou t
                                                 c h o u t é e , imprégnée ou
                                                 e n d u i t e de m a t i è r e s
                                                 plastiques                               17 p a i r e s         59
          60.02
          B                                     G a n t e r i e de b o n n e t e r i e
                                6O.02-SO:
                                                non é l a s t i q u e ni c a o u t - ,
                                60: 70; 80      c h o u t é e , a u t r e que im
                                                p r é g n é e ou e n d u i t e de
                                                m atières p la stiq u e s
   67      60.05                                 Vêtements de dessus, accessoires
           A 11 b) 5                             du vêtement et autres articles de
           B                                     bonneterie non’ élastique ni
                                                 caoutchoutée:
           60.06                                 Étoffes en pièces et autres articles
           B H                                  (y compris les genouillères et les
               III                               bas à varices) de bonneterie élas
                                                tique et de bonneterie caoutchou
                                                tée:
                                                 B. autres:
                                 60.05- 93;           Accessoires du vêtement et
                                 94:95:96:            autres articles (à l'exception
                                 97;98;99            des vêtements) de bonneterie
                                                     non élastique ni caoutchoutée
                                 60.06-     92;      Articles (autres que les mail
                                 96:98               lots de bain) de bonneterie
                                                     élastique ou caoutchoutée, de
                                                     laine, de coton ou de fibres
                                                     textiles synthétiques ou artifi
                                                     cielles
                                60.05-97          a) d on t s a c s e t s a c h e t s
                                                       d'em ballage obtenus à
                                                       p a r t i r de lames ou
                                                        form es s i m i l a i r e s de
                                                       polyéf hylène ou de
                                                       polypropylène
   69      60.04                                 Sous-vêtements de bonneterie
           B IVb)2cc)'                           non élastique ni caoutchoutée:
                                                 B. d’autres matières textiles:
                                 60.04-54             Combinaisons et jupons de
                                                      bonneterie, de fibres textiles
                                                      synthétiques, pour femmes,
                                                      fillettes et jeunes enfants (au
                                                      tres que bébés)                        7,8                128
   70      60.04                                 Sous-vêtements de bonneterie
           B III                                 non élastique ni caoutchoutée:
                                                 B. d'autres matières textiles:
                                 60.04-31             Bas-culottes, communément
                                 33:34                appelés collants
                                                                                30,4                   33
 ---pagebreak---               Numero du U rti       Code                                             Tableau des é q u iv a le n c e s
Ctlèfon*                          Nimexa             Désignation de» marchandites
             douanier commun
                                   (1982)
                                                                                pièces/kg        g/pièce
   71     60.05                                Vêtements de dessus, accessoires
          A II b) 1                            du vêtement et autres articles de
                                               bonneterie non élastique ni
                                               caoutchoutée;
                                               A. Vêtements de dessus et acces
                                                    soires du vêtement;
                                                    II. autres
                                                         b) autres;
                                                             1. Vêtements       pour
                                                                bébés; vêtements
                                                                pour fillettes jus
                                                                qu’à la taille com
                                                                merciale 86 com
                                                                prise:
                                                                Vêtements de des
                               60.05-06;                        sus de bonneterie,
                               07; 08; 09                       pour bébés, de lai
                                                                ne, de coton ou de
                                                                fibres textiles syn
                                                                thétiques ou artifi
                                                                cielles
     72    60.05                                                                                1---
           A II b) 2
                                                Vêtements de dessus, accessoires                  Il
                                                du vêtement et autres articles de
                                                bonneterie non élastique ni
                                                caoutchoutée;
                                                A. Vêtements de dessus et acces
                                                     soires du vêtement:
                                                     II. autres:
          60.06                                 Étoffes en pièces et autres articles
          B I                                  (y compris les genouillères et les
                                               bas à varices) de bonneterie élas
                                               tique et de bonneterie caoutchou
                                               tée;
                                               B. autres;
                               60.05-     11;       Maillots de bain de bonnete
                               13; 15               rie
                               60.06-     91
                                                                                9,7               103
         61.01
         B II                                 Vêtements de dessus pour hom
                                              mes et garçonnets:
         61.02
         B II b)                              Vêtements de dessus pour fem
                                              mes, fillettes et jeunes enfants;
                                              B. autres;
                              61.01-22;           Culottes et maillots de bain,
                              23                  tissés, de laine, de coton ou
                                                  de fibres textiles synthétiques
                              61.02-16;           ou artificielles
                              18
 ---pagebreak---                                                                                23
           Numéro du tarif    Code                                           Tableau des é q u iv a le n c e s
CM*gorM                     Nimeie       Désignation des marchandises
          douanier commun
                             <1982)
                                                                             pièces/kg         g/pièce
   74   60.05                         Vêtements de dessus, accessoires
        A IIb) 4gg) Il                du vêtement et autres articles de
                      22              bonneterie non élastique ni
                      33              caoutchoutée:
                                      A. Vêtements de dessus et acces
                                         soires du vêtement:
                                          II. autres:
                           60.05-71;          Costumes-tailleurs        (y
                           72; 73; 74         compris les ensembles qui                               650
                                              se composent de deux ou
                                              trois pièces qui sont com
                                              mandées, conditionnées,
                                              transportées et normale
                                              ment vendues ensemble),
                                              en bonneterie non élasti
                                              que ni caoutchoutée, pour
                                              femmes, fillettes et jeunes
                                              enfants (autres que bé
                                              bés), de laine, de coton ou
                                              de fibres textiles synthéti
                                              ques ou artificielles, à
                                              l'exception des vêtements
                                               de ski
   75
        60.05                         Vêtements de dessus, accessoires
        A II b) 4 ff)                 du vêtement et autres articles de
                                      bonneterie non élastique ni
                                      caoutchoutée:
                                      A. Vêtements de dessus et acces
                                         soires du vêtement:
                                          II. autres:
                           60.05-66;          Costumes et complets (y
                           68                 compris les ensembles qui
                                              se composent de deux ou         0,80                  1250
                                              trois pièces qui sont com
                                              mandées, conditionnées,
                                              transportées et normale
                                              ment vendues ensemble),
                                              en bonneterie non élasti
                                              que ni caoutchoutée, pour
                                              hommes et garçonnets, de
                                              laine, de coton ou de fi
                                              bres textiles synthétiques
                                              ou artificielles, à l'excep
                                              tion des vêtements de ski
     77  60.03                         Bas, sous-bas, chaussettes, soc
         B lia )                       quettes, protège-bas et articles si
                                       milaires de bonneterie non élasti
                                       que ni caoutchoutée:
                            60.03-24,       Bas de fibres textiles synthéti
                            26             ques, pour femmes                    40 p a i r e s         25
 ---pagebreak---                                                                                24
                                                                                Tableau des é q u iv a le n c e s j
Categorie      Numéro du u n i
              douanier commun                    Désignation des marchandises
                                                                                I pièces/kg        g/pièce
    80     61.02
          !A                                Vêtements de dessus pour fem
                                            mes, fillettes et jeunes enfants:
                                            A. Vêtements pour bébés; vête
                                                 ments pour fillettes jusqu'à la
                                                 taille commerciale 86 com
                                                prise:
           61.04                           Vêtements de dessous (linge de
           A                               corps) pour femmes, fillettes et
                                           jeunes enfants:
                                           A. Vêtements pour bébés; vête
                                                ments pour fillettes jusqu’à la
                                                taille commerciale 86 com
                                                prise:
                               61.02-01;        Vêtements tissés pour bébés,
                               03              de laine, de coton ou de fi
                                               bres textiles synthétiques ou
                               61.04-01;       artificielles
                               09
   82      60.04                            Sous-vêtements de bonneterie
           B IV a)                          non élastique ni caoutchoutée:
                  c)
                                            B. autres:
                                60.04-38;         Sous-vêtements, autres que
                                60                pour bébés, de bonneterie
                                                  non élastique ni caoutchou
                                                  tée, de laine, de poils fins ou
                                                  de fibres textiles artificielles
    84     61.06                            Châles,        écharpes,       foulards,
            B                               cache-nez, cache-col, mantilles,
           C                                 voiles et voilettes, et articles simi
            D                               laires:
            E                                      autres qu’en bonneterie, de
                                61.06-30;
                                40; 50; 60         coton, de laine, de fibres tex
                                                   tiles synthétiques ou artifi
                                                   cielles
   85      61.07                            Cravates :
           B                                      autres qu'en bonneterie, de
           C                    61.07-30;
                                40; 90            laine, de coton ou de fibres
           D                                      textiles synthétiques ou artifi        1 7 ,9             5 6
                                                  cielles
   86.     61.09                            Corset, ceintures-corsets, gaines,
           ■A                               soutiens-gorge, bretelles, jarre
           B                                telles, jarretières, supports-chaus
           C                                settes et articles similaires en
           E                                tissus ou en bonneterie, même                  8 ,8           1 1 4
                                            élastiques:
                                61.09-20;         Corsets,       ceintures-corsets,
                                30;40;80          gaines, bretelles, jarretelles,
                                                  jarretières, supports-chausset
                                                  tes et articles similaires, autres
                                                  que soutiens-gorge et bustiers,
                                                  en tissus ou en bonneterie,
                                                  même élastiques:
 ---pagebreak---                             Code                                       Tableau des é q u iv a le n c e s
Catégorie  Numéro du u n f Nime»e      Désignation des marchandises
          douanier commun
                           (1982)
                                                                       pièces/kg        g/pièce
                                  Ganterie, bas, chaussettes et soc
                                  quettes, autres qu'en bonneterie
                                  Autres accessoires confectionnés
                                  du vêtement: dessous de bras,
                                  bourrelets et épaulettes de soutien
                                  pour tailleurs, ceintures et ceintu
                                  rons, manchons, manches protec
                                  trices, etc. :
                                       autres qu’en bonneterie
 ---pagebreak---                                                                          -  < ri ·
                                                                                26
                                                                GROUPE I I I C
           Numéro du tarif       Code                                              Tableau des é q u iv a le h c e s
         douanier commun       Nimexe           Désignai ion des marchandises
                                (1982)
                                                                                pièces/kg        g/pièce
90   ex 59.04                             Ficelles, cordes et cordages, tres
                                          sés ou non:
                           59.04-11;           Ficelles, cordes et cordages,
                           13;15; 17;          en fibres textiles synthétiques,
                           18                  tressés ou non
91 ’ 62.04                                 Bâches, voiles d’embarcations,
     A U                                  stores d’extérieur, tentes et
     B II                                 articles de campement:
                           62.04-23;           Tentes
                           73
                                          Tissus dé fibres textiles synthéti
92   51.04                                ques et artificielles continues (y
     A 1                                  compris les tissus de monofils ou
      B 1                                  de lames des n>" 51.01 ou 51.02) :
                                           Tissus caoutchoutés, autres que !
      59.11
      A III a)                             de bonneterie:
                                            A. Tissus caoutchoutés, non j
                                                 compris dans la sous-position ;
                                                 B:
                                                 III. autres:
                            51.04-03;                 Tissus de fibres textiles
                            52                        synthétiques ou artificiel
                                                      les et tissus caoutchoutés,
                                                      pour pneumatiques                                i
                            59.11-15
                                                                                4----------- — ------------
                                                                                i
                                                                                i
      62.03                                Sacs et sachets d’emballage:
 93                                                                                1
      B 1 b)                               B. en tissus d’autres matières                               i
          II a)                                 textiles:                                               1
             b) 2                                                                                1
             c)                                 Sacs et sachets d’emballage i                           11
                            62.03-93;
                            95;97; 98           en tissus de fibres, autres que
                                                ceux obtenus à partir de la
                                                mes ou formes similaires de                              j
                                                polyéthylène ou de polypro-
                                                pylène
                                                                                4    ---------------------
                                                                                i
                                                                                i
       59.01                 59.01-07;      Ouates et articles en ouate; ton-                            1
  94                                        tisses, nœuds et noppes (boutons)       1
                             12;14;15;
                             16; 18; 21 ;   de matières textiles                    1
                             29
                                                                                1
                                                                                i
                                                                                i
                                                                                i
       ex 59.02                             Feutres et articles en feutre,
  95                                        même imprégnés ou enduits:
                             59.02-35:            Feutres et articles en feutre,
                             41 ; 47;51 ;         même imprégnés ou enduits,
                             57; 59; 91;          autres que les revêtements de                           1
                             95; 97               sol
                                                                                /
 ---pagebreak---                                                                                Tableau des é q u iv a le n c e s
                 Numéro du tarif          C o d er
Catégorie                               Nimeie                Désignation des marchandises
                douanier commun
                                         <1982)                                               pièces/kg        g/pièce
                                                              V ·· V '
    96      59.03
                                                        «Tissus non tissés» et articles en
                                                        «tissus non tissés», même impré
                                                       gnés ou enduits:
                                    59.03-11;                autres que les vêtements et
                                     19; 30                  accessoires du vêtement
   97       59.05                                      Filets, fabriqués à l'aide des ma
                                                       tières reprises au n° 59.04, en
                                                       nappes, en pièces ou en forme ; fi
                                                       lets en forme pour la pêche, en
                                                       fils, ficelles ou cordes:
                                    59.05-11;               Filets, fabriqués à l’aide de fi
                                    21;29;91;               celles, cordes ou cordages, en
                                    99                      nappes, en pièces ou en
                                                            forme; filets en forme pour
                                                            la pêche, en ‘fils, ficelles ou
                                                            cordes
  98       59.06                                      Autres articles fabriqués avec des
                                                      fils, ficelles, cordes ou cordages, à
                                                      l'exclusion des tissus et des
                                                     articles en tissus:
                                   59.06-00                Articles fabriqués avec des
                                                           fils, ficelles, cordes ou corda
                                                           ges, à l'exclusion des tissus,
                                                           des articles en tissus et des
                                                           articles de la catégorie 97
  99       59.07                   59.07-10;         Tissus enduits de colle ou de ma
                                   90                tières amylacées, du genre utilisé
                                                     pour la reliure, le cartonnage, la
                                                     gainerie ou usages similaires (per
                                                     caline enduite, etc.); toiles â cal
                                                     quer ou transparentes pour le des
                                                    sin; toiles préparées pour la pein
                                                    ture; bougran et similaires pour la
                                                    chapellerie
 100      59.08                   59.08-10;         Tissus imprégnés, enduits ou re
                                  51; 61;71;        couverts de dérivés de la cellulose
                                  79                ou d’autres matières plastiques
                                                    artificielles et tissus stratifiés avec
                                                    ces mêmes matières
101      ex 59.04                                  Ficelles, cordes et cordages, tres
                                                   sés ou non :
                                 59.04-80                autres qu'en fibres textiles
                                                         synthétiques
 ---pagebreak---                       .-
                                                                                T a b l e a u d es é q u i v a l e n c e s  .2 8
                                    Cod*
Categorie •     Numéro du urif
               douanier commun     Nimei*         Désignation des marchandises
                                   (1942)                                            pièces/kg               g/pièce
  102     59.10                59.10-10;    Linoléums pour tous usages, dé
                               31; 39       coupés ou non; couvre-parquets
                                            consistant en un enduit appliqué
                                            sur support de matières textiles,
                                            découpés ou non
  103     59.11                             Tissus caoutchoutés, autres que
          A I                               de bonneterie;
              II
              III b)           59.11-11;         à l’exclusion de ceux pour
          B                    14;17;20          pneumatiques
   104      59.12                            Autres tissus imprégnés ou en
                                             duits; toiles peintes pour décors
                                             de théâtres, fonds d'ateliers ou
                                             usages analogues:
                                59.12-00          Tissus imprégnés ou enduits,
                                                  autres que ceux des caté
                                                  gories 99, 100, 102 et 103;
                                                  toiles peintes pour décors
                                                  de théâtres, fond d'ateliers
                                                  ou usages analogues
   103      59.13               59.13-01;    Tissus (autres que de bonneterie)
                                 11; 13;15;  élastiques, formés dé matières
                                19; 32; 34;  textiles associées i des fils de
                                35; 39       caoutchouc                            ;
                                                                                !
                                                                                i
   106     59.14                59.14-00     Mèches tissées, tressées ou trico
                                             tées, en matières textiles, pour
                                             lampes, réchauds, bougies et si                                    1
                                             milaires; manchons i incandes- ■
                                             cence, même imprégnés, et tissus
                                             tubulaires de bonneterie servant à !
                                             leur fabrication
  107     59.15                 59.15-10;    Tuyaux pour pompes et tuyaux
                               90            similaires, en matières textiles,        1
                                             même avec armatures ou acces
                                             soires en autres matière»                !
                                                                                1
                                                                            ..... J    1
                                                                                U
 ---pagebreak---     V
                                                                                — 6 <y "
                 Numéro du tarif     Code                                                      Tableau des é q u iv a le n c e s
Caicfon« ‘     douanier commun      Nimexe                Désignation des marchandises
                                    (1982)
                                                                                pièces/kg        g/pièce
   108      59.16                59.16-00            Courroies transporteuses ou de
                                                     transmission en matières textiles,
                                                     même armées
  109       62.04                                    Bâches, voiles d’embarcations,
            A I                                      stores d’extérieur, tentes et
            B I                                      articles de campement:
                                 62.04-21 ;               Bâches, voiles d’embarcations
                                 61; 69                   et stores d'extérieur, tissés
    110      62.04                                    Bâches, voiles d’embarcations,
             A III                                    stores d’extérieur, tentes et
             B III                                    articles de campement:
                                  62.04-25;                Matelas pneumatiques, tissés
                                  75
             62.04                                     Bâches, voiles d’embarcations,
     I ll                                             stores d'extérieur, tentes et
             A IV
             B IV                                     articles de campement :
                                  62.04-29;                 Articles de campement, tissés
                                  79                       autres que matelas pneumati
                                                            ques et tentes
                                                                                1
             62.05                                    Autres articles confectionnés en
    112
             A                                        tissus, y compris les patrons de
             B                                        vêtements:
             D                                             autres articles confectionnés
             E                    62.05-01;
                                  10;30;93;                en tissus, à l’exception de
                                  95; 99                   ceux des catégories 113 et 114
                                                        Autres articles confectionnés en
       113     62.05                                    tissus, y compris les patrons de
               C                                        vêtements;
                                                         C. Torchons, serpillières, lavettes
                                                              et chamoisettes:
                                    62.05-20                  Torchons, serpillières, lavettes
                                                              et chamoisettes, autres qu’en
                                                              bonneterie
                                                                                „4 --
                                     5 9 .1 7 -1 0 ;     Tissus et articles pour usages
        114     59.17                                    techniques en matières textiles
                                     2 9 ; 3 1 ;3 9
                A                    4 9 ; 5 1 ;5 9
                B II
                C                    71 ; 7 9 ;9 1
                                     9 3 ; 9 5 ;9 9
                D
 ---pagebreak---                          ;        ‘  J 3  '
                           ANNEXE II
                                «
     Pour des raisons d'ordre pratique, les descriptions de produits
     utilisées à l'Annexe I sont données dans la présente Annexe sous
     forme abrégée.
            Limites quantitatives communautaires
                                                                    Liaites
  Désignât ion des marchandises                                 quantitatives
                                                                         CES
Tissus de ooton                             T.      1983          2.I64
                                                    1984          2.175
                                                     1985         2.186
                                                    1986          2.197
dont : autres qu'éorus ou blanohis          T.      1983          1.668
                                                    1984          1 .6 7 6
                                                    1985          I.685
                                                    1986          1.693
Tissus de fibres synthétiques
discontinues                                T.      1983 '          . 566
                                                    1984               572
                                                    1985               577
                                                     1986            - 583
Tissus de fibres textiles                   T.      1983                  27)
synthétiques :                                      1984                  2?) BNL
a) dont autres qu'écrus ou                          1985                  27)
    blanchis                                        1986                  28)
Chemises, chemisettes, T-shirts          1 000 P.    1983          2 .5 8 1
 et sous-pulls de bonneterie                         1984          2.607
                                                     1985          2.633
                                                     1986          2.659
 Chandails, pull-overs.··                1 000 P.    1903           2 . I 7O
                                                      1984         2.213
                                                     1985          2 .2 5 8
                                                     1986          2 .3 0 3
 Pantalons tissés hommes et              1 000 P.     1983              255
 femmes et culottes hommes                            1984              260
                                                     1985                265
                                                      1986               271
 Chemisiers                              1 000 P.     1983               310
                                                      1984               315
                                                      1985               319
                                                      1986               324
 Chemises tissées pour hommes            1 000 P.     1983               586
                                                      1984               595
                                                      1985               604
                                                      1986               613
                                                                             l4
 ---pagebreak---                          Limites quantitatives communautaires
                                                                             Limites
9atégorir  Désignation des marchandises              Unité      Année     quantitatives
                                                                                C‘£2
    9     Tissus de coton, linge de toilette          Tonnes     1983          205
          et de cuisine, type éponge                             1934          209
                                                                 1985          213
                                                                 1986          218
   12     Bas et chaussettes                          1 000 P.   1983       2.432
                                                                 1984       2.468
                                                                 1985       2.506
                                                                 1986       2.543
   13     Slips de bonneterie                         1 000 P.   1983       4.144
                                                                 1984       4.185
                                                                 1985       4.227
                                                                 1986       4.270
   15  b  liante.?, ué , imperméables, y              1 000 P.   1983           308
          compris capes, tissées pour                            1984           320
          femmes                                                 1985           333
                                                                 1986           346
   16     complets et costumes tissés,               ’1 000 P.    1983          325
          hommes                                                  1984          330
                                                          •       1985          335
                                                                  1986          340
   17     Vastes                                       1 000 P.   1983          288
                                                                  1984          297
                                                                  1985          306
                                                                  1986          315
 19  + 89 Mouchoirs                                    T.         1983          330
                                                                  1984          337
                                                                  1985          343
                                                                  1986          350
    20     Linge de lit                                T.         1983          960
                                                                  1984          989
                                                                  1985       1.018
                                                                  1986       1.049
  24 + 25  Pyjamas de bonneterie pour                  1 000 P.    1983      1.376
           hommes et femmes                                        19 ci4    1.424
                                                                   1985      1.474
                                                                   I986      1.528
                                                * 1
 ---pagebreak---                           Limites quantitatives communautaires
                                                                              j     Limites
' té g o rie   Désignation, des marchandises               Unité       Année    quantitatives
              Pyjamas tissés pour femmes                     1 000 P,   1983  1    1.325
                                                                         1984      1.358
                                                                        1985       1.392
                                                                        1986       1.427
              Tissus artificiels continus                   T.          1983          368
                                                                        1984          379
                                                                        1985          390     .
                                                                        1986         402      j
             Linge de table                                 T.          1983         523      1
                                                                        1984         539
                                                                        1985         555
                                                                        1986         571      !
             Tissus de laine                                T.          1983         287      !
                                                                        1984         296      i
                                                                        1985         304
                                                                        1986         314
                                                        «
                                                          *                                   f
                                              .                                               1
                                                                                1
                                                                ■
             Accessoires du vêtement                        T           1983         8l2
                                                                        1984         853
                                                                        1985         895
                                                                        1986         940      j
             Sacs "Hachei"                                  T           1983         688
                                                                        1984         722
                                                                        1985         759
                                                •
                                                                      . 1986         796
             Combinaisons et jupons       ’ ·               1 000 P.    1983         344
                                            •                           1984         361
                                                                        1985         379
                                                                       1986   |      398
             Sur-vS 10061'.ta de sport en                   1 000 P.   1983          454
             bonnet erie                                               1984          463
                                                                       19 85         482
                                                                       1986          496
                                                  %
                                                    ...
                                                                                ^4
 ---pagebreak---                                                                           4»
                     Limitas quantitatives communautaires
                                                                       Limitée
Catégorie  Désignation des marchandises          Unité     Année  ] quantitatives
                                                                         CEE
   74     Tailleurs pour femmes en                1 000 P.  1983  1      205
          bonneterie                                        1984  S      213
                                                            1985   j     222
                                                            1986         231
   76     Vêtements de travail                    T.     _  1983         614
                                                            198.4        626
                                                            1985         639
                                                            1986         652
   78     Peignoirs peur hommes '                 T.        1983         420
                                                            1984         428
                                                            1985         437
                                                            1986         446
   83     Vêtements d«i dessus de                 T.        1983         535
          oonneterie                                        1984         556
                                                            1985         579
                                                            1986         602
   91     Tentes                                  T.        1983         350
                                                     • «
                                                            1984         364
                                                            1985          379
                                                            1986          394
  100     Tissus imprégnés                        T.         1983      4.012
                                                             1984      4,172
                                                             1985      4.339
                                                             1986      4,513
  110     Katelas pneumatiques tissés             T.         1983      2.724
                                                             1984      2.860
                                                             1985      3.003
                  •                                          1986      3.I53
  111     BSches, voiles                          T.         1983          37
                                                             1984          39
                                                             1985          42
                                                             1986          44
                                                                              A
 ---pagebreak---                            Limites quantitatives Bégionaleqj
                                                         E tat
Catégorie Désüjnation des marchandises      Unité
                                                        Membre   Année   Limites
   1      Fila da ooton                         T.    Italie   1983          252
                                                               1904          253
                                                               1985          255
                                                               1986          256
                                                      Benelux  1983          237
                                                               1984          238
                                                               1.985         239
                                                               1986    i     241
  11      Ganterie de bonneterie             1 000 P. Fr&na^   1983          515
                                                               1984          541
                                                               19S5          568
                                                               1986           596
  14 B    Pardessus,, imperméables et        1 000 F, R.U.     1983         ' 53
          autres manteaux                                      1984            55
                                                               1985            57
                                                               1986            60
  26      Robes tisuées et de bonneterie     1 000 P. Benelux  1903      !    190
                                                                1984     !    193
                                                               1985      j    196
                                                               1988      i?   139
           •                                  i»
                    •      i
                           i
                           1             »
                           !      ·· e
                                       e
                                •
 ---pagebreak---                                                       PROTOCOLE A
                                                Limites q u a n t i t a t i v e s Bégion&leç
                      —      a,------------------------- u iæ e i ,
C a té g o rie         Dé aliénation des raarchandiaes                                      Etc*t
                                                                             Unité                        Année [Limites
                                                                                Membre
                      ■ « ■<                  - ..c u « s < f < s s » < sw
                       P i i s de ooton                Section Z                T.      Italie         1983         252
                                                                                1984         253
                                                                                1985        255
                                                                                1986        256
        1. Lrs a u t o r i t é s compétentes de la Comm mauté s'«ngageqt à informer h ï F ? P £ T }f,
                 i toute s modiifications du Tarif dou mier comr                                  la NlftlÀË av ent^^ur
             entrée en vigueur dans la Communauté                                                       1934        238
                                                                                1989        239
                                                                                1986         241
                  SHPjtorJt^s compétentes de la Commi nauté s ' e igagent à informer JfP, f i p p / F i f
   11                                      bonneterie                         1 000 P. Frano*           1983         50
                   toute s décidions concernant le cla tsement dus p ro d u its :qu#«rts              ;qi^ej.r«s par^bq
                                                                                par^q p  p ré |-
             sent accord, au plus t a r d dans l e moi 1 qui rui4 lour e.üopLotô.8iÇott< oofàêm 1c Lie
             c o m p re n d re *
                                                                           r                            1986          596
   14 B                 Pardessus,! imperméables et                           1 000 F i R .ü .       I Ì.9C3        ' 53
             a>                                     pro d u its conce n*4                            S 1984            55
                                                                             n®8                         1985          57
             b) la catégorie appropriée, la posft >n ou souj»position tu r ïf f iâr e qt ld>°
                   ccd*» fjTr*’îve
   26                 ”Wb8s-
                        ____ 'il8i»ées
                                   ___        et de bonneterie                1 000 P. Benelux           1983         190
             c) les raisons qui ont déterminé la d c is io n .                                           1984         193
                                                                                1985         196
                                                                                i9 6 0       199
       3. Lo ‘snue ucs décision de classement en ra,îne une modification des classements
                         4
            pn cèdent s ou un changement de catéqo i e d e t c i . t p r o d u i t c c u v e r t p a r l e p r é s e n t
                                                  i
            ac ord, les a u t o r i t é s Compétentes de a Communi:j t é a c c o r j e n o n t un d é l a i &e
            30 jours , à p a r t i r de lia date de la ( ommunicatjion do la Ccjmr.ynauté J p o u r la
                                                            ·· e
            a i ! e en .vigueur de la décisio n .
            Au pr oduits expédiés avant ’la date de mise en /igueur de la décision seront
            e p ; lic e b lo s les classements préoxist a nies, b condition que c îs pro d u its soient
                                                                                s           I
            p r< contés pour l'i m p o r t a ti o n dans la Cbmqunauté dans un dé Ibi de *0 lours à
            paijtir de c e t t e d a te .                                                                         i
 ---pagebreak---                                                     ORIGINE
                                                   TITRE I
       Article 2
                                             C lassification
       1.      Les pro d u its o r i g i n a i r e s de                    ................... .. sont admis à
              l 'e x p o r t a t i o n vers laS«$i*fiflrtatîté sous le régime é ta b li par le p résen t
              accord^ sur p rés en ta tio n d'un c e r t i f i c a t d ' o r l g i q e conforme au modèle
             annexé au présent pro to co le.
 1· Les a u t o r i t é s compétentes de la Communauté s'engagent è informer                                           ..
      e n t ^ f K ^ ^ u j · . dj»ns. la. CftffllMf'Nrtfes si t „                                  en cause peuvfnt êtP#
             considérés comme o r i g i n a i r e s d®.U.S'iOCTif. . au sens des d i s p o s i t i o n s
2. Les                                                ^ l h f 0CW’HMWnllj'fi,F«3ent * informer
      de tou tes décidions concernant le classement des p ro d u its couverts par le p r é -
      W T â tte rfa H K & y rê ê s ft             i W s ' f r m t w H i W v ^ f rê r ^ ^ ^ t F # t i ! n r ï S nrl ■ ■·*
      eor^\f(,?'fiiilîrt^'/té sous le régime é t a b l i par le présent accord, sur p ré s e n ta tio n
            d'une dé clara tio n de l ' e x p o r t a t e u r sur la facture ou un a u tre document
    : *’                                                    W R W t i i f en question sont o rig in a ire s
  "        ‘tfijn s ‘iV ttra m u n s u t é .
      c) les raisons qui ont déterminé la d é cisio n .
3· Lorsque ur.e décision de classement e n tra în e une modification des classem ents
                                                *   *    '   *   · ·     “                                      ■ » *1
     précédents ou un·changement de catég orie de tout produit c o u v e r t par le nééson
     accord/ les a u t o r i t é s compétentes de la Communauté accorderont un d é la i de
     30 jours.·/ à p a r t i r de la date de la communication do la Communauté, pour la
                   l    ^
     a is e en vigueur de la dé cisio n .                                                           * *■
     Aux pro d u its expédiés avant la date de mise en vigueur de la d écisio n seront
. a p p l i c a b l e s tes classements p r é e x i s t a n t s / b condition que ces p ro d u its so ie n t
     présentés pour l 'I m p o rta tio n dans la Communauté dans un d é la i de 60 jou rs è
     p a r t i r de c e t t e date.
 ---pagebreak---                                                         TITRE II
     Artide 3
                                  '                     ORIGINE
1. Les certificats et déclarations d'origine établis pour des vêtements des
                    Î 0 et 61 du Tarif Douanier Comnun indiquent si les articles en
   question sont incomplets ou non finis.
2· L * 8 e b l f e M i % it )? i sd d &' &P ' à< | fe 5 l # ! î£ f e b li s «pous ,d®snfti®dAsides
   enduitS«'·«. « r orécentatio n d'un c e r t i f i c a t d ' o r i g i n e conforme T , modèle
           annexé au présent protocole,
3. Les certificats et declarations d'origine établis p o u r d e s p r o d u i t s d e s
   catégories 19, 20, 38 B, 39, 40 et 84 indiquent .si les articles e n Q u e s t i o n
          S ^ I U * * * d '°H s , n · « « d i i U r t » · ' l » e u t o r i t é . gouvernementales
          ...................... .................      compétentes si les p r o d u i t s e n c a u s e p e o w n T T P E r e
          considérés comme o r i g i n a i r e s à * M . V w n î ? . . au sens d e s d i s p o s i t i o n s
          en vigueur en la matière dans la Communauté.
    Article 4
     3. Toutefois, (es produ its des groupes I I I peuvent ê t r e i m p o r t é s dans la
    La constatation °<£e l^gèr^s %. Î e o ^ ü i A Y e k ^ rî ÌsnL ^ f S n ^ p l ^ f é l ’s é# 5 P V i 1on
                                             &     e 'e lY & o ^ V .; V ïr i*.ef | | | S ! i ? „ î a ÿ P o l ï f f î Î S ^ in
                   rcVa*· «i*tes tant Que les orod uit t An nt'Aft iftft
    du
 ---pagebreak---           !
                                                         - é i -
     Article 3
                             j               TITRE XII
                                 SYSTEME DE DOUBLE CONTROLE
                         POUR LES CATEGORIES DE PRODUITS SOUMIS
1. Les certificats et deaL*#»!**» «aj«H0î*tI»E8blis pour des vêtements des
   chapitres 60 et 61 du Tarif Douanier Cortmun indiquent si les articles en
   question sont incomplets ou non finis.
2. Les certificats et déclaratic$f!Î£fàÿ?i§ine établis p o u r d e s t i s s u s e t d e s
   étoffes de bonneterie ainsi «ue pour des produits d e s catégories 95 e t 96
   indiquent si les produits erTtf&ST$on®9ont teints, i m p r i m é s , i m p r é g n é s ou
   enduits.
3. Les certificats et déclarations d'origine établis pour des produits des
   eatAçticéj 59, 20, 38 B, 39, 40 et 84 indiquent si les articles « question
   sont brodés.                                 .
       Le* a u to r i t é * compétent·* d ·        Le Hongrie     ^   délivrent          desvicérfc«
       d 'e x p o r ta t io n pour t o u te s les expéditions des produit» t e x t i l e s v i s é s
       A l ’annexe l î A concurrence des U n î t e s quantitative»                y relativ es           et
    ArétfeMufllement modifiées en vertu des a r t i c l e s 4 , 12 et 14 de l 'Accord
       et des produits t e x t i l e s soumis aux U n î t e s q u a n t i t a t i v e s d é f i n i t i v e »
    LaOatoB8Dàr^«i1«»Slét]a^iWb «leftftfrbtaeUoen'feS m1fiÀftü3n#tp4?r $&4                                    d.
    certificat d'origine et celles portées sur les document b produits au bureau
  . deAffSitaA·, In vue de l'accomplissement des formalités d'importation des
    produits,       n ' a paa pour e f f e t , ipso fao to , de mettre en doute les énonciations
    dutaeridarMOftpca d ' e x p o r t a t i o n e s t conforme au modèle qui figura en m n e se
              au présent p r o t o c o l e . E lle d o it notamment certifier, que l a q u a n t i t é
              du produit en cause a é té imputée sur le l im ite quantitative p r é v u e
              pour la catégorie de p r o d u i ts en cause.
       2.     Chaque licence d ' e x p o r t a t i o n couvre uniquement un® des c a t é g o r i e s des
            «I                                           *·
             pr oduits énumérés 4 l'ann exe I I de cet a c c o r d . E l l e p e u t ê t r e e m p l o y é e
              pour un ou p l u s i e u r s envo l(s ) des p roduits en q u e stio n .
       Article 7
       Les a u t o r i t é s compétente* de l a Communauté doivent ê tr e Informées Immédia
       tement du r e t r a i t ou de la modification de t o u te lic e n c e d 'e x p o r t a t i o n déjà
       délivrée.
 ---pagebreak---                                                                — f f é~ 7 -
A r tic le 8
                                                TITRE I I I
1· U s exportations sont *                                                        llMUel> q u a n t i t a t i v e s é t a b l i e s
      __ t_ . §            -      «SYSTEME
                                    i d i c n c vDE
                                                  c vROUBLE
                                                         u u o u c vCONTROLE
                                                                      v m rtu u c
                                                               je I le l'emba
      f!           SSt'Js             c " UEMRt%Sl ^ R PRODUITS  ^ ] l V s mbsSCW I 'n t d"
      n e u , m«m» si la licence d 'e x p o r t a t i o n e s t d é llv
                                                                                · tu
                                    A LIMITES QUANTITATIVES ” * d * U v r * · W * ·                            l'«b.rquM,nt.
2. Au sens du paragraphe 1 . , l'embarquement des marchandises e s t considéré
      comme ayant l i e u à la                                   l e u r chargement, en vue de leu r exp ortation,
      sur l ' a v i o n , l>e v é h l c ^ ^ ^ i t e a u .
Article 9                                                               .                                 * ■
A rtic le 5
La p r é s e n t a ti o n d'une lic ence d ' e x p o r t a t i o n , e n a p p l i c a t i o n d e l ' a r t i c l e 12
                             c f â Ë lttttW U t* m t i H | r t l rd _1·
ÿ i « B o ‘rt.t1oFl* p o îrl i ï ï î i i * l i î * e5 i ré ÿîtfÎ)ii*!lei0,Î ! f * a M ^ « f , ‘ n U c^ 5 f j ° " ' « U
embarquées·
à l'annexe II à concurrence d e s · l i m i t e s quantitative* y r e l a t i v e s et
éventuellement modifiées en vertu des a r t i c l e s 4 , 12 e t 14 d e l ' A c c o r d
e t des pro duits t e x t i l e s s o u m i ^ ^ j ^ l f g t e s q u a n t i t a t i v e s d é f i n i t i v e s
ou p r o v iso ir e s é t a b l i e s en a p p li c a t i o n des a r t i c l e s ? e t ƒ de l ' A c c o r d .
                                                         Importation
 A r tic le 6
A r t l c l t 10
         _prqd_              ... . . . . .
document d * Importation-.
         pour la catégorie de p r o d u its en cause.
Article II
 2 · Chaque licence d 'e x p o r ta t io n couvre uniquement une des c a té g o r ie s des
         produits énumérés à l'annexe I I de cet accord.. E lle peut ê tr e employée
1. Les a u to r i t é * compétentes de, la Communauté d é l i v r e n t automatiquement
         pour un ou p lu s i e u r s envoi(s> des p ro d u its en qu estio n ,
     l ' a u t o r i s a t i o n ou le document d 'i m p o r ta tio n v i s é d - d e s s u s dans le» cinq
     Jours ouvrables qui suivent la p r é s e n t a ti o n par l 9Importateur d® l'or1g1na
 * r S îe lS \ icence d 'e x p o r t a t i o n correspondante*
 L e i 'î U î B M f l I ^ B m f î i t i r t t t f l ^ f ^ P l    é ô & a m s & fê 1«01 # # A t t * n              « s e lp é rd M e
 teliln î^ ô u ^ P itra it ou de la modification de t o u te l i c e n c e d ' e x p o r t a t i o n déjà
2d^léyr’É f t o r i t é s compétentes de la Communauté annuleront l 'a u t o r i s a ti o n ou
     le document d 'i m p o rta tio n déjà d é l i v r é d a n s l e cas où la lic e n ce d 'ex p o r
     t a t i o n correspondante a é t é r e t i r é e .
 ---pagebreak---                                                           6 J —
      Toutefois, s 1 les a u t o r i t é s compétentes de la Communauté n 'o n t été
     Informé?;* du r e t r a i t ou de l 'a n n u l a t i o n de la licence d 'e x p o r ta t io n
     çu'cprôji que les p roduits ont é té Importés d«v.s la Communauté, lec
     q u a n tités en cause seront Imputées sur les l im ites q u a n t i t a t i v e s é t o b l l o t
     pour la catégorie et le quota de l'an née en c,»uri.
Article 12
1* Lorsque les a u t o r i t é s compétentes de la Communauté co n staten t que le
     volume t o t a l couvert par les licences                                      d 'e x p o r ta t io n d é l i v r é e s
                la Hongrie
     per ............................... ................pour une c e r ta in e catégorie au cours d'un*
     année d 'a p p l i c a t i o n de l'a c c o r d dépasse la limite q u a n t i t a t i v e pour c e t t e
     catégorie fixée A l'Annexe II et éventuellement modifiée per 1er a r t i c l e s
     4,12 ot 14 do l'Accord, ou to u te s lim ites d é f i n i t i v e s ou p ro v i s o i r e s
    é t a b l i e ! en a p p lic a tio n des a r t i c l e s y ou f} d s cet a c c o r d ,’ , l e s d i t e s
    a u t o r i t é s peuvent suspendre la délivrance d : 3 a u t o r i s a t i o n s ou d*s docu
    ments d ’ importation. Dans ce cas# les a u t o r i t é s compétentes de la Commu
    nauté en informent immédiatement les a u t o r i t é s . ^ ^ T ? . 1^ . 3. . . . . . . e t la
    procédure spéciale de c o n su lta tio n d é f i n i e à l ' a r t i c l e 15 de l'accorc.’
    e st engagée Immédiatement.
2· Les a u t o r i t é s compétentes de la Communauté peuvent refuser de d é l i v r e r
    dos a u to r i s a t io n s ou des documenta d'Im portatio n pour dos p ro d u its o r i g i
    n a ire s      A® Aa. A?.rV?,A *       . . . . qui ne sont pas couverts par des Ucenrcr d 'e x
    p o r t a t i o n délivrées, conformément aux d i s p o s i t i o n s du présent protocole·.
    Toutefois, sans préjudice de l ' a p p l i c a t i o n do l ' a r t i c l e 9 de l'Accord,
  . s1 les Importations de t e l s produits sent a u t o r i s e s dons la Communauté
    par les a u t o r i t é s compétentes de la Communauté, les q u a n ti t é s en coure
    ns sont pas à imputer sur les lim ites q u a n t i t a t i v e s e p p U c t b l e s fixé·.-«*.
    A l'cnnqxe I I ou é t a b l i e s en app lic atio n des a r t i c l e s 7 eu 8 de l'Ac ord
    sans l'a c c o rd exprès de · .1.a. . H.°.ni2V.e. ...................
 ---pagebreak---                                                 TITRE IV
       FCRM2 ET PRESENTATION DES CERTIFICATS D'EXPORTATION ET D'ORIGINE
                                    ET DISPOSITIONS COMMUNES
        0
                                                           ;
    Article 13
    1·    La licence d'exportation e t le certificat d'origine peuvent comporter des copies
          supplémentaires dûment désignées comme telles. Il» sont établis en anglais ou en
          français. S'i’s sent établis à la main, ils doivent ê tre remplis à l'encre et en
          caractères d’imprimerie.                                *
          Le form at de ces documents est de 210 x 29/ miiimètres. La panier utilisé doit
          d o it Qtro du napior ulano à l e t t r e s e ie n îlô ï <- com,erjHr.fc pn.a f!e pd'.c
          ü.éoi.ntqae e t pQuant au rainimun 2j grr.'vnen p··.» rr.ctre u srrû .
          Lorsque ces documents comportent plusieurs ropien. seulement le ptemic*
          f c r l b ; constituant l'original est revêtu d’une impn.„Jcn de fond guillcchée. Ce
          feuillet est revêtu de la mention ''original" et les cuire? copies de la ment:on
          "copie". Les autorités communautaires compétentes n'a :ccp;cnt que rcrigir.rl
.         r.'irt firs do contrôler l'exportation vers la Communauté cous le régime établi par
          Je n rc"'n t nrrarH.
    2.    Chaque document est revêtu d’un numéro do série standard imprimé ou non
          destiné à l’individunü'or.
          Ce numéro est composé des éléments suivent-, s
                   un numéro indiquant l’année contingentaire ;
     «
          -        des numéros allant dcfQOOl àJ/999 attribués au pays do dostir.aticn ;
                   la système de r.u*..é:otation indique r.uss*. ie p v s do'ds-tir.’.tion (case 7 de
                   là 'i'-cnco d’exportation), le pays d’cxpartatic.n e t lo bureau de délivrance.
 ÿl                        :                                                                ^ "J-
 ---pagebreak--- A rt'c'e 14
La   licence d'exportation e t le certificat d’origine peuvent être délivrés apres
l'expédition des produits auxquels ils se rapportent. En pareil cas, Us doivent être
revêtus de la mention "délivré a posteriori" ou "issued retrospectively"»
Article 15
1.     En cas de vol, de perte ou de destruction d’une licence d'exportation ou d'un
       certificat d'origine, l’exportateur peut réclamer à l'autorité gouvernementale
       compétente qui les a délivrés un duplicata établi sur îa base des documents
       d'exportation qui sont en sa possession. Le duplicata ainsi délivré doit être revêtu
       de la mention, "duplicata".
2.     Le duplicata doit reproduire la date de la licence d'exportation ou du certificat
       d'origine origjinal.
          «
 ---pagebreak---                                                 TITRE V
                                   COOPERATION ADMINISTRATIVE
  Arti«:»« 16
   La Communauté ut                         coopèrent étro item en t dans l a mise en  oeuvre de«
   dispositions du présent accord. A c ette fin, tout contact e t échange de vue (y compris
   technique) est facilité par les deux parties.
  Article 17
  Afin d'assurer l'application correcte du présent accord, la Communauté et "u                    »«
  prêtent mutuel'emcnt assistance pour le contrôle de l'authenticité e t de l i véracité
  des licences ^exportation et des certificats, <forigine délivrés ou des déclarations
  faites aux te rn e s du présent protocole.
 A r - ’c ' o 18
i Hongnetrar.sm î a la Commission des Communautés europc~nr.es les noms et adresses
 des autorités g-."/ornement a! es compétentes pour délivrer les licences oVxpcrtation
 et les c e r tr f if ts d orlgine, ainsi que des spécimens des empreintes des cachets utilisés
 o t    ces autcri*és. ^      Hongrie informe la Coumisiaion do tout® modification intervenu©
 d*ns ces infrrm nt’sns.         ,t
A rt* c * a   19
              c o n t..îe a posteriori des certificats «l’origine ou des licences d'exportation
          est c if ccf''a par sondage et chaque fois que les autorités cc.npctcntes de la
          Cemmurv-iuté ont des doutes fondés en ce qui concerne l'authenticiré du
         certificat eu de la licence ou l'exactitude des rent-'ignenu ats reintifs à l'origine
         réelle des produits en omise.
2·       Dans de tels cas, les autorités competentes au sein de la Communauté renvoient
         le c e r tif iâ t d'origine ou la licence d'exportation ou une copie d^ celu;~ci à
         l’autorité gouvernementale compétente d o ^ . . ? ? * ^ ? indiquent, le cas cchc?n?»
 ---pagebreak---            facture ou une copie de celle-ci. Les autorités fournissent également tous les
           renseignements qui ont pu être obtenus e t donnent lieu de supposer que les
           mentions portées sur ledit certificat ou licence sont inexactes.
3. , Les dispositions du paragraphe 1 sont applicables aux contrôles a posteriori des
           déclarations d'origine visées à l'article 2 du p»osent protocole.
4·         Les résultats des contrôles a posteriori effectués conformement aux paragraphes
           1 et 2 sont portés à la connaissance des autorités competentes de la
           Communauté au plus tard dans un délai de trois mois. Les informations
           communiquées indiquent si le certificat, la licence ou la déclaration litigieux se
           rapportent aux marchandises effectivem ent exportées e t si ces marchandises
           peuvent être exportées sous le régime établi par le prccpnt accord, A la demande
           de la Communauté, ces informations comprennent égdem ent les copies de toute
          documentation nécessaire à l'établissement des faits particulièrem ent pour la
          détermination de l'origine véritable des marchandises.
           Si les vérifications effectuées font apparaître que des irrégularités ont été
           ccm rùsas de laç^n systématique dans l'utilisatic/i des déclarations d'origine, la
           Ccrarnvrauté peut soum ettre les importations dus produits en cause aux
           dispositions de l'article 2 paragraphe 1 du présent protocole.
3.        Aux fins des contrôles a posteriori des certificats d’origine ©u des licences
          d’e/p o rtrtlcn, les copies de ces certificats ainsi quo les documents d’exportation ■
          qui s'y réfèrent doivent ê tre conservés, au moins pendant trois ans, par l'autorité
          gouvernementale com pétente de Æp.CISEî··
              «                                                                                *>
6.        Le recours à la procédure de contrôle par sondage visée au présent article ne
          doit pas constituer un obstacle à la mise 4 la consommation des produits en
          c*"5e.
A r î l - 's  20
1.        Lcrcq”o la procédure de vérification viccc à I'rrticln 3.9 eu des informations
          obtenues par la Communauté ou la          Hongrie i n d i q u e n t ou t e n d e n t i   i n d i q u e r que
           les dispositions du présent aooord ont été          tra n sg re ssé e s, l a s d e u x p a r t i e s
           coopèrent étroitement et aveo 1 'urgence            nécessaire afin d'empêcher une
           telle transgression·                   «
                                                                                U
 ---pagebreak--- 2· k cet effet sera effectuées en cas de nécessité toute enquête concernant
   les opérations pouvant être considérées cocame transgression du présent
   accord.  Les résultats de ces enquêtes seront communiqués ainsi que les
   informations susceptibles de permettre d'établir l'origine véritable de
   la aarchandise.
3. Dans le cadre de la coopération visée au paragraphe 1, la Hongrie et la
   Communauté échangent toute information qu'ils estiment utile à la prévention
   de la transgression des dispositions du présent accord.
4. Lorsqu'il est établi que les dispositions du présent accord ont été transgressé**
    la Hongrie et la Communauté peuvent convenir de prendre les mesures qui
    s'avèrent nécessaires k la prévention d'une nouvelle transgression.
 ---pagebreak---             I f I».'.«» !««« ftf Mtm. cwittry>
              Erpenatfur its* , » a t m " M & n . p*»)                                                                               ORIGINAL                                  Nn
                                                                                3 Quota yett                                  *  C s :]:r , ru~ her
                                                                                Annsa coningertmr*                             ttont!'· de cnraarie
           3 Cofliijftftf finine. tul iM m , country)
                                                                                EvpnnT I i r r u c F
              Oiitif juift (mm, s te m Caspian. m l
                                                                                ( T r /t i’n p re '·'·'» ')
                                                                                LICENCE D'EXPflHTATlOH
                                                                                (P r o d u its t e x t 't o s )
                                                                                6 Country of origin                           7 Ccuiiti/ ct 3.'":,natica
                                                                                Peys (f origins                               P »/s de Destination
          8 Place end date ot stupjnent — M eins of transport                                                         9 Supplementary details
             Lieu et date tf embarquement - Moyen de transport                                                           Oonnies supplémentaires
       io Marts end number: - Number end tu 4 of ptekeges - DESCRIPTION OF GOODS                                                                                11 Quantity ( I )         12 f 00 Value ;2)
            Margues et numéros - Nombre et u is r e des eo i» - DESIGNATION DES MARCHANDISES                                                                          QutCìte ft)             Vefeur 70 < 12]
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        r l'en*'* ’ "..vn m bet n .· 1 by r-t pr ;« ·:*» rej. -t.r.g raie m tettila produits /r.th tnc !>.;,xan Economie UirmuM-y
             ’’           '< r .·} "ne r v z r .'r : : se: désignées cioessus ont blé ir.patees sur ’ , f-ntio gujiititat.ve litio pu.,r l^n/.ie ine,mudo dins ia case Ms 3 pour la cjtag.v j
        ( v . / ' s r ·-: ·} u·:? fia i i j r : la etite des i-spasiltans régissant les échangés de pJo*ts tertfes ove* la CmiìtiiipìjIì tcpnrrr.gw Européenne.
  I '1 Cr,r"'s!?ot n: '.■'a;.;/      a.-re. '.a irireei, ccustry)
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                                                                                L · . -
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 ---pagebreak--- t · L'exemption prévu« A l ' a r t i c l e 3                                            de l ' a c c o r d , concernant l e s
     p r e ^ u l t t de l ' a r t i s a n a t **                                         na visa que les produits
     suivants:
     · ) I s s t i s s u s obtenus sur des m étiers actionnés exclusivement à l a main ou
  *         «u p i e d , e t qui soient d 'u n type fabriqué t r a d i t io n n e l le m e n t pan l 's r t i s a - *
           Oit de l a Hongrie,
     b) les v î te n s n t s e t a u tr e s a r t i c l e s en t e x t i l e s d 'u n type r ele v an t du f o l k l o r e
           t r e d l t î c n n s l de l l . IÎTi/*!lV ;, obtenus A la n a i n , fabriqué s t r e d i t tonne lle e q r|t
          par l ' e r t i s a n a t                    de ViJi'L'li'T'.V;, A p a r t i r des t i s s u s v i s é s c i -
          dessus, e t cousus uniquement A l a s a i n sans i ' e i d e d'aucune machine ;
                                                        é
    9)     l e s p r o d u its t e x t i l e s du f o l k l o r e t r a d i t i o n n e l de J ? . f a b r i q u é s é
           la nain par l ' a r t i s a n a t                        de ,l.u. c o r / * . © d é f i n i s dans une l i s t e
          convenus e n tr e les             d o ur.   Parties       e t j o i n t e A co Protocole
    t'exsrpticn ne vise que les produits couvorts par un certificat d é l i v r é par
     les autorités lîempétentes de 1,                                      ccnf crr.ément au modèle annexé eu
    présent Protocole. Ces certificats doivent indiquer les motifs justifiant
     leur délivrance; les autorités compétentes de la Communauté acceptent les
    certificats après avoir constaté que les produits concernés remplissent (es
    conditions établies dons ce Protocole, les certificats concernant les pro
    duits vleis ou paragraphe c ci-dessus doivent (tre rcvC-tus d'un cachet bien
    visible "fClKLOas". En cas de divergence entre laJJ'jg-ï’ïis.· et les autorité«
    compétentes de la Communauté du point d'entrée dans le Ccm.-un»uté „ cnrccrncm;
    In nature ds ces produits, des consultations seront tenues . derto tn mois,
    a f i n d» résoudre ces d iv erg e n ce s· Au cas où les i m p o r t a t i o n » de tou t p r o d u i t
                                                                                %
    paroi ceux vi sé s ci-d e ssu s a t t e i n d r a i e n t des p ro p o rtio n s t e l l e s q u ' e l l e s cri·«
    Se raient des d i f f i c u l t é s A la Communauté, les doux p a r t i e s encercront des
    consu ltâ t ions suivent la procédure é t a b l i e A I ' c r t 1 c l e l 5 de l 'a c c o r d ^ en vue
                                                              • *
 ’ ds parv en ir A une s o l u t i o n en ce qui concerne l e s q u a n tités »
                                                          #            · .
*· l e s d1cpos1t1cns dos t i t r e s XV ot Ÿ du Protocole A serent? appliquées **®utat1s
    cutendis* eux p r o d u its v i s é s au paragraphe 1er« ' *                                  *
                                                            *                        *                                        «
                                                 •                                                                    ·
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                                                                                O R I GI N A I
                                                                                enuncili 1« "g··« 1· N tn o io o u i. turni HiH3i:nns «·« tu
                                                                                o m e n t i lu n a m o o u c i *. 0 » mi contee i«ajir*t. u i .« i 1·
                                                                                ( • M o iit lit y       M ilk       « m< uniti      |k «     c a *tf> t,« /i|                  t/« t*   4    M lb 4
                                                                                i ' o i u c t l M ilk l k · Iv t O p t iM | t O « 0 '*llC C tl" '" u A ily
                                                                                c m u i c t i Mimi tu« m s u s u s i i s su« u m i l i 1 u n « . «,«                                             mo
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                                                                                ou ioi*ic«i iM9iriCNn(i.                               01     itencmcn              a a m i h u !.      <«:i„« ,«
                                                                                csxfsrmiit m e «t «ey« Ut ceni.ue"· i l ; i m i In «et«·;«« i t p t4 ,n *
                                                                                t * ( t il« t « f « e U C f iit m u t t u li ic c n a m ii;» « « . f o p l i e n #
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                                                                                Aij» U U'--r-tU*
                                                                                1 S .;;« ì i i i :i .YCi :i 4
  J » u . - u «Ai      n .t u ' i  - t u r . · ^ «no iJij « C « ; u j n - CiSCRPTiCn Of CCCSS                                                                                t O-t.'Mj                 10 ICS Vt^tC»
·ƒ '    U t^ u it« a u«ér«~ fc»kM «M ^««acai»«fii& C N A riC N C U U M O U )O S U                                                                                V M U taiO
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                                                                                CIAIiMCAtf I· I t g u l la MiKOiOOMS. l i i m ! M i M i i C I t n i M l l u
                                                                                OlIlON*l t t l l l l l M O O U tIJ. 01 I h ( COÎMC.Î iM'Ojil»». |s ».«a la
                                                                                toMo.miiy           m <i N     and «nd«t (*>« tu<'d ii<i«»                              t/·* « kl taitila
                                                                                F 'o d u c U M tlh ta » iw <o prii> fc o « o n iic C iiB m u n .ij
                                                                                ANNEXE A                            _ _______
                                                                                C ( * Tir IC A T                lux t u s u j m u s            Sua U l l i m      £ M V * . «*« U ]
                                                    UM*cotrrcnocdeipriiduiamxtile«anii^iaOMir«eUiMiiiUfAIUlU'rtuUUiUl«tW«l«ieilaiH<M^wrs u n i l l i »Ul i t kf
                                                                                OU 101*10*1 IMOUIOnM!., 01 .l*e».'iîic»«                                                           «»:.■* aa
                                      • Cette liste reprend le* article* textile* qui relèv nt'umqûïmênV« h'it'nV ueîW S'ÎufoU /oit trjL3mÔlmâf1‘' 8 · 1 ** F » d .ru
                                           hongrois.                                                                 t · a t i1a » «tac la Cemm«*ataU *cc''o^n,ws »„ro^tse"»
                                           I l 'l’agit de virement» du style blouses, chem »idrÎ,.blltu*és«tbe*Tmicrs et tunique* T * Sîue-tk^w lm i,· i*
                                          tabliers, linge de table, châles et et harpes.                                  ê«il#c, ;n |                                          | j ,t , ,
                                                      •                                   ·                                                                                î
                                                                               tfinriam                             daacnpnnni et In·
   A'J.4
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                                                         Uruol  suivantes                                             1 S .;; trtr.t.y tt't '4
                                                                                t»M4AeaA*M
                                                  il> »ont produits dam les ateliers artisanau c hongrois,
                                          — il» sont ornementés dans le style folklonqu · hongrois au moyen de broderies obtenues «nistèrwnent à
                                                  la main,
                                          — ils n’incluent pas le» produits présentant d ·%broderies d’application,
                                          — ils n’incluent pas de vêtements munis de fi rmeture S glissière.
a u .o a a«d « f ir ·* - Aviver ara i-nt ta r i M q « . . r.tri;o.at,;q Qf
  ManM« * M 4 W —SsgnsSre g a«VI Am U tt — 0£&O^7lCN ^ u a a ^ y i ^                                                                                iOfCO Va-usO
                                                                                Viisjs kmO
                                          a) INGVALl AK/BLIJZOK                                                                                jMatr»
                                                                                0
                                                                                9                9            A              |»al.Kö
                                                  Vêtement*           du genre tuniques, chemisier», btoutcvchcmtMcrt et                                                               igard
                                        0         blouw», aurc au *an» manchet, fichemen} brodé»                                       '*                                        < .lliKNJ
                                                                                Jurt.i
                                                                                K unsjs
                                                                                lereg
                                                                                L ·»
                                          b) LA/&l/MEt.l.ENY                    *                                                                                «
                                                                                '   ·
                                                 Vêtements tis»é»du genre gilets, sans mangue* et sans aucun système de                                                        il^ryo
                                                 ferrarturi·, richement brodés                             *                                                                  fu n w g
                                                                                #
                                          C) KOTO/KOTF.NY *                                          '                                                                        f
                                                                                I
                                                 Vêtements tissés du genre ta b lim , richement brodés                                                                        £latyo
                                                                                K
                                          d) FmOm.HITO/GARNITURA'ALATET                                                                                jryo
                                                 Linge de table et article* d’ameublement de différents genres                                                                h io c .
                 .. , . ."............ (iiaiiuuiMii. tupi* sic· tablet exen·!', de                                      u w iiia w in i shemim J»                          »..îâiMt,,,,
                                                                                nappes plus serviertes)                               Bu/cak
  ' ’ ' k:r*’        t1  «'·» "·* ■*·                                   ·■«· *” :« o-F l* ....... g tf ii«                            podven ti la* teflr^t rî^ n w .iiilr ·                          ttçwn m m * a« #
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  t. ri . ' f l Ov 1/ t i »·(: «« ( t e e i . i V t ^ y j s , « c - o t              J l J j J , , »i «CM, 10. 11 ) *( e c .i.i u * c8<» sm 1                                p n f» fa               »» >.a* it a iA 'is 'ij | ' j
  Cl i '.'.'i   tte «t '««,n g8                 cv(                                             t a c » ( . " ' i î i n 1« t , i : j c y i . i f t , * « r u / i      r 1 ,.·' ■· v^ fM" ^                 ..'jt;/.·.' ;   ^    ƒ((
                                                                                Marj·o
  «                                         M r^ a sy ë                                                                                w ^ i
                                                 m ua
                                        f) BLUZOK kevert motivunokkaL                                                                                Mélanges de plusieurs styles
                                                Blouses tis s é e s , richement brodées                                                                                folkloriques de différentes rtfjicn
1 C:* ;t'ti              i»*w« t.»          m c;.«y)                                                                                et localftés de la Hongrie
           ttT ^ranta^ M , ,
                                                                                Al—A
                          (1) Les photos des échantillons représenténtatiîs en i^stîon''sofW'M'|5dë!?ëSsi(xi fieS 'âviïOriféS'
                                    compétentes de la Répufclique populaire hongroise et des TEtats meiiibres
                                                                                ■A
 ---pagebreak---                                  “ #0   '
                         PROTOCOLE C
Le taux d· croissance annuel des H a l t e s quantitative* introduites on
vertu de l'article ^ de l'aocord est déterminé comas suit i
(a) pour les produits du groupe It
     • le taux de croissance sera fixé a 0,5%     pour
        les produits relevant de la catégorie 1.
(b) pour les produits des catégories des groupe· II et III, le taux de
     croissance est fixé d ’un commun accord entre les parties dan« 1®
     cadre de la procédure de consultation établie & l ’article 15 de
     l ’accord·  Ce taux de croissance ne peut en aucun cas être inférieur
     au taux le plus élevé dont bénéficient les produits correspondants en
     vertu des accords bilatéraux conolua dans le cadre de l ’arrangement de
     Genève entre la Communauté et d ’autres pays tiers d ’ua niveau d'échanges
     égal ou comparable à celui de la Hongrie·
 ---pagebreak---              DECLAjjtATXON RELATIVE A L'ARTICLE -f PARAGRAPHE 3
                                     DE L'ACCORD
La Communauté déclare que, conformément aux règle* d 'o r i g i n e communautaire»
visées A l ' a r t i c l e 2 paragraphe 3 de l 'a c c o r d , tout amendement apporté aux
d i te s règles r e s t e r a fondé sur des c r i t è r e s n 'e xig eant p a s, pour conférer le
caractère O r i g i n a i r e , des opérations p l u t Importantes que c e l l e s c o n s titu a n t
un processus unique e t complet.
Fait A Bruxelles, le
                                                             Pour la Comm unauté E conom ique
                                                                          Européenne
 ---pagebreak---                         Déclaration concernant Tartide 12 du protocole A
                 •
L* Comtnuruita informe le gouvernement de la République populaire hongroise «pie te
manque d informations complètes ou la fourniture d'informations approximatives à la case 8
de la licence d exportation ou bien le manque de précisions sur les marques et les numéros
ou encore sur le nombre et la nature des colis à la case.,10 ne pourraient pas constituer une
raison s liable ^ouir le refus de la délivrance d’un document ou autorisation d'importation
par le* itutorités de la Communauté.
                                                Four U Communauté économique européen*t
                                                                                A
 ---pagebreak---                                                                                1
                                                    L teclarifio n c o m m u n e
F u ég ard eux dispositio n s d u p ro t'.c o i \ ^ i n i i f n i i n Ici m o d a lités J 'iK iro i J e t liir n c c i
d 'e x p o rta tio n , le» p arties so n t co n sen ties q n t , .1 | ' ' m J e l.i d .n e d entrée· eu vigiie'ir de
l'acco rd , les prescrip tio n s v isu . u l’an n ex e e i |o in te seront ap p liq u ées anx e x p o rta tio n s Je U
H o n g rie ver* la rép u b liq u e fe J tra le d ’A ilem ap-'c. La C o m m u n a u té p re n J ra en co n sid é ra tio n
la question de l’extensio n de ces p re sc rip tio n s au x ex p o rta tio n » d e la H o n g rie vers d ’ iu trc s
région* de la C om m unaui.é ; les m esures é v en tu ellem en t p rises d a n s ce d o m a in e seront
com m uniquées sans reta rd k la H o n g rie.                           _        ’
    P o u r le g o u v e r n e m e n t dti la              ·                       .   P o u r  la  C o m m u n a u té
R é p u b liq u e p o p u la ir e h o n o r o n s                                    é c o n o m iq u e e u ro p é e n n e
       Aaaex* k U dédar*«kw iw a m n concernant le* modalité* d’octroi de* licence* d*c«poetaiioa
 1. Le* lutonté» com pétentrt de la Hongne peuvent, k leur discrétion, octroyer un avi* préalable
d*ex porta non conforme au modelé mentionné ci-apre» pour chaque contrat de fourmrure de produira
aoumit a limite quantitative rt destines k l’exportation, l.es autorités mentionnées ci-dessus »’engagent :
 — i octroyer avant l’expédition des produit* qui Font l’objet de l’avit préalable, une (des) licence!»)
      d ’exportation conformément au modelé annexé au protocole A de l'a.vord et k imputer
      définitivement la quantité des produit» exporté» »ur la limite quantitative pour l'année au court de
      laquelle l'exportation est effectuer,
 — à t ’asturer que la quantité exportée ne dépasse paa celle spécifiée dan» l’avn préalable,
 _    au cas ou l'exportation il« marchandise» qui ont fait l'oh|ct d'avis préalable» ne serait pa» effectuée
       penJant l'aimce mentionnée dan» l'avis préalable, k en informer les autorité» com pétents dan» U
       Communauté.
 Z- Chaque licence d'exportation fer· référence au numéro de ravis préalable éventuellement octroyé.
 3. 1 « autorité» compétente» dan» I* Communauré délivrent, »ur présentation d'un avu préalable
 d*expnrtation, une autoruabon ou un document d'im portation en conformité avec le» dispoution» du
 protocole A. Hles imputent la quantité en question *ur la limite quantitative correspondante.
  4. Au cas ou la quantité totale des produits exportés, telle qu’rlle figure dan» la (les) licence!«)’
  d'exportation, sérail inferieure a celle mentionnée dans l'jvis préalable y relatif, ou tu ca» ou
  l’exportation de* marchandise» spécifiée* dan» un avis préalable n'aurait pa» été ou ne »erait pa*
  effectuée au cour» de l'annet mentionnée dan» i’avi», le» autorité* compétente» dan* la Comme nauté ton*
  tenues à en tenir compte eux fut» de la comptabilisation de* importation» aut le* limite· quantitative»
  correspondantes.
                                                  I
 ---pagebreak---                                    - A    “
                     declaration commune
 A l'occasion des négociations entre les délégations de la Communauté
 et de la Hongrie qui ont abouti ce jour à un paraphe de l'accord textile,
 les deux délégations proposent que la liste convenue sur les produits
 folkloriques repris au Protocole B de l 'accord soit complétée en y ajoutant
 certaines blouses brodées à la main relevant de la catégorie 7 et qui, ·
 bien que typiquement folkloriques, ne sont pas actuellement homologuées
 par le Conseil national du folklore hongrois étant donné qu'elles contiennent
 des mélanges de folklore de plusieurs localités.
Il a été convenu que cette question fera l'objet de consultations ultérieures.
Délégation de la République                   Délégation de la Communauté
Populaire Hongroise,                           Economique Européenne,
0· HIKÛSDI                                    H .G . KRENZLER
 ---pagebreak---                                     AOREED^MINUTE
                              DECLARATION COMMUNE
     A l'occasion du paraphe de l'accord textile entre la Communauté Economique
     Européenne et la République Populaire Hongroise concernant le commerce des
A  1 ^oc c a tio n \?es 1nJgoèiafiont*                                                     ^   concerne
et l e f          a     5| di C! ^ ^ f ô u f f ^ e 1j &!?J el  $8                            m nt
le s àd i ^ mm ^ i ^ n i np 9E 0 e R e ^? im^ eht 3æPb&fi¥?Sè^ P * !ê § fcès&ftè'làhêaion
f o l o r i q u e l Creprîs^aum^rofo^oIe B de l'accord, soit complétée en y ajoutant
certaines blouses brodées à la main relevant de la catégorie 7 et qui,
b ie? 1<iS2t fy p îq ià .l2ï^ è fk iè r? q ÎII,i ^ i S8^ <!î}ss1,foÇa®m »îé m m g a i t * · ·
I» r Pr|,S à J i î ,gg?iS5àl'dâi? S m S ^ M n| ^ f î rlttSt1io#»B8Çi*8llo»
des mélanges de folklore de plusieurs localités.
    Les deux parties sont convenues de se consulter                      A ce sujet au début de
    l'année 1983.                                     „       ,, , . ^                       .
Il a été convejiu que cette question fera l'objet de consultations ultérieures.
    Délégation de la                                                   Délégation de la
    République Populaire Hongroise                                     Communauté Economique Européenne
Délégation de la République                                       Délégation de la Communauté
Populaire Hongroise,                                              Economique Européenne,
    0. MIKOSDI                                                         H.G. KRENZLER
G· EIKOSDI                                                        H.G. KRENZLER
 ---pagebreak---                     ESC LARATION UNI LATERALS
En réponee à un« question post· par la délégation hongrois« concernant
la ventilation des limites quantitives en quote-partsentre les Etats
Membres de la Communauté    l a délégation de la Communauté souligne
que la clause de consultation générale figurant à l'article 15 para 3
pourra également être invoquée en ce qui concerne une modification de
la répartition régionale des limites quantitativss telle,    que mentionnée
à l'artiole 14 para 2 de l'accord«
                                    Pour la délégation de 1* Communauté
                                    Européenne Economique·
 ---pagebreak---     f i /Y*. p<M                               j »w w vnc            MX
                                                                C O N F ID E N T IE L
                  D E C L A R A T IO N COMMUNE
 Les deux parties conviennent que les dispositions du protocola A
 de l'accord bilatéral textile paraphé le 23 juillet          1982 pourront
 être adaptées d'un commun accord afin de tenir coopte des modifications
 techniques qui se révéleraient nécessaires au cours des négociations
 entre la Communauté et d'autres parties à 1 'AMF.
Bruxelles, le 23 juillet I982
Pour la République Populaire Hongroise,              Pour la Communauté Economique
                                                             Européenne,
              0. MIKOSDI                                    H. 0. KRENZLER
 ---pagebreak---                                                                        1982
                     Monsieur le Représentant Spécial,
                    Au moment du paraphe de l'accord sur le commerce
                    des produits textiles entre la Hongrie et la
                    Communauté, la délégation hongroise s'est réservée
                    le droit pour le gouvernement de Hongrie de demander
                                                 m
                    que soient adaptées les dispositions actuelles de
                    l'article 8, qui le cas échéant auraient été
                    modifiées dans un accord textile conclu ultérieure
                    ment avec un autre pays fournisseur ayant atteint un
                    niveau de commerce comparable à celui de la Hongrie.
                    Je vous serais reconnaissant de bien vouloir confirmer
                    la réception de cette lettre.
                    Veuillez agréer, Monsieur le Représentant Spécial,
                    l'assurance de ma haute considération.
                                               / Dr. GySrgy Mikosdi/
                                          Chef de la délégation hongroise
                                          pour, les négociations textiles
                                          avec la Communauté Economique
                                                 Européenne.
Monsieur Horst G. KRENZLER
Représentant Spécial de la
Commission de la CEE pour
les négociations textiles
BRUXELLES
 ---pagebreak--- M onsieur l e Chef de d é lé g a tio n ,
                 J ’a i l ’honneur d ’a c c u s e r réception de voire l e t t r e de de
jo u r l i b e l l é e comme s u i t t
"Au moment du paraphe de l 'a o c o r d sur le commerce des produits
t e x t i l e s e n tr e l a H ongrie et l a Communauté, la délégation hongroise
s 'e s t ré s e rv é e l e d r o i t pour l e .gouvernement d® Hongrie de demander ·
<jue s o ie n t a d a p té e s l e s d is p o s itio n s actuelles d© l’article 8, qui
l e c as éch éan t a u r a ie n t é té m o d ifiée s dans un acco rd textile conclu
u lté rie u re m e n t avec un a u tr e pays fournisseur ayant atteint un n iv e a u
de commerce com parable à c e lu i de l a H ongrie»"
                  V e u ille z a g r é e r , M onsieur l e Chef d* d é lé g a tio n , 1 'a s s u ra n c e
de ma haute c o n s id é r a tio n ·
                                                     Horut G» KREÎZLER
                                       R ep ré se n ta n t S p é c ia l de l a üommisBion
                                           de l a CEE pour l e s n é g o c ia tio n s
                                                          te x tile ®
 ---pagebreak---                                                 ^   u'                              C o n fid en tiel
           Monaieur 1 · Chef de d é lé g a tio n ,
                                 DECLARATION COMMUNE
                              J ' i l l 'nonninr-TraeeU hBr ré o e p tio n de v o tre l e t t r e de d®
           Jour l i b e l l é e oomme s u it t
           "Au moment du paraphe de 1 'ac c o rd su r le commerce des produits
           t e r t i l e s e n tre l a Hongrie e t l a Communauté, la délégation hongroise
           b ' e s t ré s e rv é e le d r o it pour le gouvernement de Hongrie de demander
  Au cours des n é g o ciatio n s e n tre la Communauté e t la Hongrie qui ont
           que s o ie n t a d ap tées l e s d is p o s itio n s actuelles de l’article 8, qui
  a b o u ti ce jo u r au paraphe d 'u n accord textile, la demande hongroise
           l e cas, échéant auraü.ent é té m odifiées daus un accord. textile conclu
  concernant l e niveau de lim ita tio n pour la categorie 110 \matelas
           u lté rie u re m e n t avec un au tre^ p av s fo u rn isse u r, ayant a t t e i n t un niveau
  pneum atiques; n 'a pu S tre que p a rtie lle m e n t a cc e p te s p a r l a Commu-
       A,d e commerce comparable à c elu i, de l a Hqngr.iA. " , ,                          ^ .
  n auté notamment en cé q ui concerne l e s p o s s i b i l i t é s d 'e x p o r ta tio n
  v era une ré g io n déterm inée de l a Communauté, à s a v o ir l a F rance.
                               V eu illez a g ré e r, Monsieur l e Chef de d é lé g a tio n , 1 'a s su ra n c e
   I l a ff é ^ o n v e n û e n l r e ^ e e ^ l ^ g a t i o n s q u 'à la demande de l a Hongrie
  une c o n s u lta tio n a u ra l i e u en vue d 'o b te n ir une a m é lio ra tio n d es            -
   p o s s i b i l i t é s d 'e x p o r ta tio n hongroises v e rs ce marché·
                                                               Horut G. KRENZLER
                                                  R eprésentant S p écial de l a Commission
                                                    de l a CES pour l e s n é g o c ia tio n s
                                                                   te x tile s
Pour l a D élégation h o n g ro ise,                                        Pour l a D élégation de l a
                                                                                Communauté
             ' l . mucosdi                                                     h . g . krenzleh
 ---pagebreak---                        KEMORANDUK D’ACCORD SUR LA CLAUSE DS F'RIX
         Compte tenu de 1 'application satisfaisante de l'accord b i l a t é r a l
         EOirORIE/CEE au cours des dernières années et plus particulièrement #
         du fait que la olauee sur les prix n ’a jamais été invoquée par la
         Cocaunauté et que l ’on peut supposer q u ’il en sera de a8.se à
         l ’avenir,
         La Communauté s ’engage à la demande de la Hongrie à réexaminer au
         plus tard le 31 décembre 19 84 la clause de prix figurant dans 1 'accord
         bilatéral 198>>1986 pour déterminer s'il importa de la maintenir, da
         l'assouplir ou da la supprimer·
Pour l a d élég atio n de l a République          Pour la délégation, de la Communauté
P opulaire Hongroise ;                            économique européenne
A. MIKOSDI                                        H.G. KRENZLER
 ---pagebreak---                                    I                                       - M              -
                                                                          AC C O R D
W W         fe rm e      d 'é c h a n g e    de    le t t r e s   e n tre   la     C o m m u n a u té        é c o n o m iq u e   e u ro p é e n n e    et    la
                                                       R é p u b li q u e p o p u l a i r e h o n g r o is e
M o n s ie u r ,
J 'a i l 'h o n n e u r d e m e r é f é r e r & l 'a c c o r d p a r a p h é le               23      j u i l l e î    9&   ^ n tTC la C o m m u n a u t é
é c o n o m iq u e e u r o p é e n n e e t la R é p u b li q u e p o p u la ir e h o n g r o is e s u r le c o m m e r c e d e s p r o d u i t s
t e x t ile s .
Au        c o u rs d es      n é g o c ia t io n s   s u r c e t a c c o r d , la          C o m m u n a u té      et    la  R é p u b li q u e   p o p u la ir e
h o n g r o is e o n t , e n t e n a n t c o m p t e d u f a i t q u e les d e u x p a r t ie s s o n t p a r t ie s c o n t r a c t a n t e s d u
p r o t o c o l e d 'a c c e s s io n d e la H o n g r i e a u G A T T , é g a le m e n t c o n v e n u d e s d is p o s it io n s s u i v a n t e *
e n ce q u i c o n c e r n e le c o m m e r c e d e c e r ta in s p r o d u it s d e l in e t d e r a m ie .
 P o u r la       p é r io d e   de    v a lid ité     d e l 'a c c o r d    b il a t é r a l  s u s m e n t io n n é , la   R é p u b li q u e   p o p u la ir e
 h o n g r o is e re s p e c te , p o u r c h j q u e a n n ée · c iv ile , d e s lim it e s q u a n t i t a t i v e s à l 'e x p o r t a t i o n            des
 p r o d u it s d e lus e t d e r a m i e v e rs la ( o m m i m . m r é , c o n f o r m é m e n t a u x a n n e x e s I e t H ( I . D é s i
 g n a t io n d e s m a r c h a n d is e s , I I . N i v e a u d e s e x p o r t a t io n s h o n g r o is e s ).
 L e s m o d a lit é s e t la g e s tio n d e ces m e s u re s d 'a u t o l i m i t a t i o n s o n t , p a r a n a lo g ie , s u b o r d o n n é e s
 a u x m e m e s c o n d it io n s q u e c e lle s q u i s 'a p p liq u e n t a u x e x p o r t a t io n s d e s p r o d u i t s r e le v a n t d u .
 g ro u p e        III,                    f a is a n t    l’o b te t d e    l 'a c c o r d   e n tre   la    C o m m u n a u té    e t la      R é p u b li q u e
 p o p u la ir e h o n g r o is e s u r le c o m m e r c e d e p r o d u i t s t e x t ile s . Il e n e s t d e m ê m e d e s ré fé r e n c e s
  f i g u r a n t d a n s Ir s J u e s a n n e x e s I e t I I se r é f é r a n t a u x a r t ic lc i. d u d i t a c c o r d .
  L 'e n t r é e e n v ig u e u i e t la d u r é e d u r é g im e p r é v u p a r les d is p o s it io n s a - a v a n t s o n t id e n t iq u e s
  à c e lle s d e l 'a c c o r d p r é c ité .
  J e v o u s s e ra is r e c o n n a is s a n t d e b ie n v o u l o i r m e c o n f i r m e r q u e ce q u i p r é c è d e e s t c o n f o r m e
  aux        c o n c lu s io n s    dégagées           s u ite     aux     n é g o c ia t io n s     e n tre    la     C o m m u n a u té      é c o n o m iq u e
  e u r o p é e n n e e t la R é p u b li q u e p o p u la ir e h o n g r o is e e n c e t t e m a t iè r e .
  V e u i l l e z a g r é e r . M o n s i e u r , l'a s s u r a n c e d e m a tr è s h a u t e c o n s i d é r a t io n .
                                                                                P o u r la C o m m u n a u té ic o n o m u p u a u ro p é a n n a
 ---pagebreak---                                                                               ACCORD
              i# S ü * !ftd u it|c de lettre* entre la Communauté économique européenne et le
             f« i l'honneur d'accuser                                                                                liM lie comme ,uit ;
                     -;*at l'honneur de me référer à l'accord paraphé le23 j u i l l e t 19Ô2 e n t r · 1 a
                           mmunju.*é économ,^ue fur"Pi<nn« ct la République populaire.hohgro.se sur le
   tviontieu%omrnerce dc, produits tf)<l,lcs.
   c c o n o m .tfo m W p é ttW e «                                                                                * r * « M tia n tc ·
   te x tile * .    « u p r o t o c o le d a c c e s s io n d e fa H o n g r i e a u ( . A H , é g a le m e n t c o n v e n u d e s d is p o s i t i o n *
■                  s u iv a n te s r n c e q u i c o n c e r n e le c o m m e r c e d e c e r t a in s p r o d u i t s d e l in c t d e r a m ie
                   [T. -D e s ig n m o n d e s m . u c ï u m l i s c s , i l . N i v e a u J e » c x p i.r ia t T o n s h o . ^ r u i c e s j
  P o u r la       fc w « '» ltb d liflité % li» k é |a le g |t'# t , » > n r J d t d d « r a ^ W l i t W n U t Wirtf (j i Aal i g ( i 0H h l!|riH ii m a ^ I j i H i î o i u e
  h < m ({ r , M s « ^ d « M j i a W i « u W ^ m e 4''ÎW « d itb h lrts t^ ue l « l l t t ' t | U I - V ÿ H « ^ M t » » f '' M M I V t t t t t a s d n
  p r o d u it e ( I r . l d l o r t d p r ls W ttlftV ^ ^ jl.ig V o u p i'U M lM it e . c i i i f . . r i i H ^ M ^ , # l i p ()| | t ^ | ^ 0 e l f - t j f U k j i > ç fl( f e | a
  g n .it io n « J c w iw a s u h jw a iw s la lliltr iiu h fllli.J c p r tp t r t a t t e t H o r t K h m K lijir s a r ile /y .m m c r c f J e p r o d u i t s t e x t il e * .
                   * ! ƒ » f '* ^           m c " 1*' J<· ' f é l r r e n e e » f i g u r a n t d a n s I c - t d i m a n n e x e » I c t I I se t c i c t a n t s u s
  L e s m o d a n rtn ilc c llu d c ts a o s o c y .c r s m e s u re s d 'a u t o l i m i t a t i o n v o n t , p a r a n a lo g ie , s u b o r d o n n é e *
  a u x m e rry -s c o n d it io n » q u e c e lle s q u i s 'a p p l iq u e n t a u x e x p o r t a t io n s d e s p r o d u i t s r e le v a n t r l n
  ««*             E         "        ‘" ' t e            r M « 4 i » w A t . a i i u f c ^ ·»».
  p o p u l a i t ê h o n ^ r . / i s c s u r te c o m i f i t V c i d Ç r j>YU & uif» t e x t ile s . Il e n est d e m e m e d e s ré fé re n c é ®
  figurant                                                                 * fc * # H WfaRyiV^te ^ F n ^ K ^ u e ce qui précède cm
     t            conforme aux conclusions dégagée* suite aux négociation* entre la Communauté
  L m , r « # t t o W » r t q i i ^ i A , 4^             r4 q t f q ip iR i ^ h ^ d H f < ^ h j A H i ‘ 1S4ÎH ifr»)ffleA îH ,,è H « % ÿ t e } e . q p «
  à   c e lle s d e    I  a c c o r d p r é c ité .                                                                                *
           J’ai l'honneur de communiquer à la Communauté que mon gouvernement confirme que ce
  Je ^ ^ « t< ^ o W > > tto M f ta 4 f t<b!if&!ÿoyJWiilWR)hqn9i ^                                              aiJe|bTtélu4lKéqÇik o a 4 ^ o S ^ e u ■
  a u x € ^ f « à b ^ ί^ é < ! é iW ί^ l4 i^ C e y ^ a f if é >l·W ,!a'î RÇpU^!1^ e ^p(^TOiHy %                                                    o ff^ 5 ^ ® sc< ^
  c u r o jM a ftÇ fc ç f la R é p u b li q u e p o p u l a i r e h o n g r o is e e n c c r te r ,ia r iê r c .                                       **
                                                                                k w * w é '& * n & ? * < ,o n.
                                                                                Pour la C om rnun4todjté> im m & m m rà r m
                                                                                République populaire hongroise
 ---pagebreak---                                                    -     S ii
                                                  %
                                                 ANireXE I
Cm/|«W                    DHi(Mtio· dm Nurcftndiim                              Coàe Niïtwm
                                                                                (1 9 8 2 )
  lis   fais de lin ou de Amie, non conditionnés pour la vente
        lu déuil                                                            54 03-10; 31; 35; \7-,
                                                                            >9, 50,H;69
  Ili   Îfüit*        0,4              conditionné» pouf U venu tu          54 04-10; 90
  117   tit»«· di Imi «u de rami·                                          54 05-21; 25, 31; 35;
                                                                           31, 51; 55; 6i;6<
 III    Ling* de lit, de lin ou de ramie, autre qu'en bonneterie         . 62.02-15
 II*    l inee de tibie, de toilette, d'office ou de cuiiine, de lin       62 02-61; 75
        ou de finne, autre qu'en bonneterie
 120    Vitrage·, rideiui et utrei irtitlei d'ameublement, de lin          62 02-01,17
       ou de ranne, autrei qu'en bonneterie
 121    Ficelles, cordes et cordages, tressés ou non, de lin ou de         59 04-60
       ramie
 122   Sac· et iicheu d’emballage gaigti, de lin ou de tiial, au-          62 03-91
       trei qu'en bonneterie
 I2S   Vrlour», pelutliri, linui Umile· et tinul de ihemlle, tu-           51.04-10
       lit de lin ou de ramie, » l’eaception de ceu» en rubanerie
       Chalet, écharpe», foulard», chache-nei, cache-col, man             61.06-50
       tille», voile» et voilette», et article» timilaire», de lin ou de
       ramie, autre» qu’en bonneterie
 ---pagebreak---                                         -   IS
                                        AiWSXS I I
                          Limit«· quantitative· communautaires
C atégorie                                                                Lim ites
              Designation des marchandises         U nité      Année  quant i t a t iv r:
                                                                            Cz*2*
    117    Tissus de lia e t de ram ie.              T«         1933    490
                                                                19Ô4    505
                                                                19 Ô5   520
                                                                1936    535
                                                                        \ A