Avis juridique important

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31983H0571

83/571/CEE: Recommandation du Conseil du 26 octobre 1983 concernant les essais en vue de la mise sur le marché des spécialités pharmaceutiques

Journal officiel n° L 332 du 28/11/1983 p. 0011 - 0032 édition spéciale espagnole: chapitre 13 tome 14 p. 0215  édition spéciale portugaise: chapitre 13 tome 14 p. 0215

		Recommandation du Conseildu 26 octobre 1983concernant les essais en vue de la mise sur le marché des spécialités pharmaceutiques(83/571/CEE)LE CONSEIL DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES,vu le traité instituant la Communauté économique européenne, et notamment son article 235,vu la proposition de la Commission,vu l'avis de l'Assemblée [1],vu l'avis du Comité économique et social [2],considérant que la directive 65/65/CEE [3] a entamé le rapprochement des dispositions législatives, réglementaires et administratives relatives aux spécialités pharmaceutiques des États membres et que les directives 75/318/CEE [4] et 75/319/CEE [5] ont poursuivi ce rapprochement et ont développé les principes posés par la directive 65/65/CEE;considérant notamment que la directive 75/318/CEE fournit un cadre général pour l'expérimentation des spécialités pharmaceutiques, énumère les divers types d'essais à effectuer et précise certains principes pour l'instruction des demandes d'autorisation de mise sur le marché;considérant que l'expérience a montré que la conduite et le contenu des essais doivent être davantage précisés, de façon à permettre une application identique des directives communautaires lors de la conduite des essais et lors de l'examen des demandes par les autorités nationales;considérant que des notes explicatives sont par conséquent nécessaires pour prévenir les divergences d'appréciation dans l'application des normes et protocoles visés par la directive 75/318/CEE; qu'elles contribueront à favoriser la libre circulation des spécialités pharmaceutiques;considérant que les essais destinés à évaluer la qualité, la sécurité et l'efficacité des spécialités pharmaceutiques doivent être constamment adaptés à l'état des connaissances scientifiques et techniques sans entraîner cependant un gaspillage des ressources ni une utilisation des animaux de laboratoire au-delà du strict nécessaire;considérant qu'il est donc hautement souhaitable que, d'une part, les notes explicatives soient périodiquement révisées pour tenir compte de l'état de la technique et que, d'autre part, de nouvelles notes explicatives soient élaborées selon les priorités qui s'imposent, en accord avec les autorités nationales;considérant qu'un tel progrès dans l'harmonisation, nécessaire au plan communautaire, favorisera également la reconnaissance, au plan international, des essais de médicaments entrepris selon ces notes, et tendra ainsi à éviter la répétition des expérimentations en vue de l'exportation vers les pays tiers;considérant que le comité pharmaceutique et le comité des spécialités pharmaceutiques ont été consultés sur les mesures faisant l'objet de la présente recommandation,RECOMMANDE AUX ÉTATS MEMBRES:1. de veiller à ce que les demandeurs d'autorisations de mise sur le marché de spécialités pharmaceutiques respectent, au cours des essais et dans la présentation des résultats, les principes et la méthodologie des notes explicatives figurant aux annexes;2. d'instruire et d'évaluer, conformément à ces notes explicatives, les demandes d'autorisation de mise sur le marché.Fait à Luxembourg, le 26 octobre 1983.Par le ConseilLe présidentG. Moraitis[1] JO no C 287 du 9. 11. 1981, p. 127.[2] JO no C 189 du 30. 7. 1981, p. 39.[3] JO no 22 du 9. 2. 1965, p. 369/65.[4] JO no L 147 du 9. 6. 1975, p. 1.[5] JO no L 147 du 9. 6. 1975, p. 13.--------------------------------------------------ANNEXE 1TOXICITÉ PAR ADMINISTRATION RÉITÉRÉENote explicative pour l'application de l'annexe de la directive 75/318/CEE, deuxième partie chapitre 1er lettre B point 2, en vue de l'autorisation de mise sur le marché d'un nouveau médicament1. INTRODUCTIONLe but de ces études est l'obtention d'informations relatives à la toxicité d'un produit dans les cas où une exposition réitérée à ce médicament est envisagée, de manière à permettre l'évaluation des risques résultant de son administration thérapeutique, compte tenu des produits de biotransformation.La durée de ces études sera fonction de l'utilisation préconisée chez l'être humain ou de la durée prévue d'exposition humaine. Les périodes suivantes d'administration sont proposées à titre d'orientation pour mettre en corrélation la durée des études de toxicité chronique avec la durée envisagée de l'exposition au médicament chez l'homme.Durée envisagée du traitement | Durée proposée des essais de toxicité par administration réitérée |Une ou plusieurs administrations en 1 seul jour | 2 semaines |Administration réitérée jusqu'à 7 jours | 4 semaines |Administration réitérée jusqu'à 30 jours | 3 mois |Administration réitérée au-delà de 30 jours | 6 mois |S'il est probable que la durée d'exposition de la substance chez l'homme doit être plus longue, par exemple dans les cas où une administration discontinue fréquemment répétée se traduit par une période totale d'exposition d'un mois ou plus au cours d'une période d'une année, ou quand la rétention dans l'organisme d'une dose unique du médicament est prolongée, la durée de l'essai de toxicité chronique sera de six mois.S'il s'avère nécessaire de procéder à des essais de toxicité d'un durée de trois ou six mois, il conviendrait de prévoir un essai de toxicité subaiguë d'une durée de deux ou quatre semaines, dans le but d'établir la gamme des doses utiles en vue de l'étude à long terme (voir point 2.5).En effet, l'administration d'une dose trop élevée ne laisserait subsister que trop peu d'animaux vivants à l'issue de l'étude de trois mois ou plus; l'administration d'une dose trop faible empêcherait la survenue d'altérations toxiques.1.1. Spécifications générales concernant l'étude de toxicité par administration réitéréeDans l'annexe de la directive 75/318/CEE, il est précisé, à la deuxième partie concernant les essais toxicologiques et pharmacologiques, que ces expériences devraient indiquer notamment les seuils de toxicité: "Les épreuves de toxicité par administration réitérée ont pour objet de mettre en évidence les altérations fonctionnelles et/ou anatomo-pathologiques consécutives aux administrations répétées de la substance active ou de l'association des substances actives et d'établir les conditions de l'apparition de ces altérations en fonction de la posologie.D'une façon générale, il est souhaitable de réaliser deux épreuves: l'une à court terme d'une durée de deux à quatre semaines, l'autre à long terme, dont la durée dépend des conditions d'application clinique. Cette dernière épreuve a pour but de vérifier les limites d'innocuité expérimentale du produit examiné."Comme ces limites ne peuvent être déterminées qu'une fois qu'elles ont été dépassées, l'étude de toxicité par administration réitérée devra être conçue de façon à déceler les signes de toxicité. Cela signifie que:1.1.1. Du point de vue du métabolisme et de la pharmacocinétique du médicament, il est souhaitable que les espèces vivantes choisies pour les études à long terme à réaliser avant la commercialisation du produit soient aussi proches de l'être humain que possible dans la gamme habituelle d'animaux de laboratoire normalement utilisés pour les essais de toxi cité par administration réitérée. S'il y a des différences significatives dans le métabolisme, elles devront être prises en compte lors de l'évaluation des résultats.1.1.2. Il est souhaitable que les organes cibles pharmacologiques et les effets pharmacologiques du produit dans l'espèce utilisée soient les mêmes que ceux qui sont impliqués dans l'effet thérapeutique envisagé pour l'homme, pour autant que ceci soit connu et réalisable.1.1.3. Le dosage, la voie et la fréquence d'administration devraient être choisis de manière à favoriser dans l'organisme animal l'obtention d'une charge suffisante de produit et de ses métabolites pour mettre en évidence les organes cibles correspondant aux effets secondaires nocifs. Dans l'élaboration du protocole, il sera tenu compte de la pharmacocinétique du médicament.Lors de l'administration continue d'un médicament, à des doses suffisamment élevées, les étapes principales pourraient être les suivantes:a) le médicament s'accumule dans l'organisme jusqu'à atteindre un état stationnaire;b) l'adaptation de l'organisme à l'accumulation du médicament, au niveau des organes cibles pharmacologiques, ou des enzymes de biotransformation, ou encore des mécanismes d'excrétion;c) dans certains cas, une seconde voie métabolique peut être activée par suite d'une surcharge de la voie métabolique primaire de détoxication; il peut en résulter la formation d'un nouveau métabolite toxique;d) phase d'apparition de la toxicité au niveau de l'organe cible, qui se manifeste par une défaillance des fonctions physiologiques et, en dernier lieu, par des altérations pathologiques.L'administration du produit dans le cadre d'une étude de toxicité par administration réitérée devrait être suffisante, du point de vue du dosage et de la durée, pour atteindre l'étape finale visée sous d), de sorte que l'on pourra évaluer le type de toxicité engendré par l'administration d'une dose excessive, ainsi que le multiple de la dose thérapeutique produisant une toxicité. Dans la pratique, tous les médicaments ne peuvent être administrés à des doses susceptibles de produire une toxicité au niveau de l'organe cible. Dans ce cas, la preuve devra être fournie que la dose administrée est la dose la plus élevée possible et que le médicament a été résorbé systémiquement.2. SPÉCIFICATIONS CONCERNANT LE MÉDICAMENT ET SON ADMINISTRATION2.1. Qualité du médicamentLe principe actif devrait, autant que possible, présenter le même spectre d'impuretés que le produit à mettre sur le marché. Si, dans la forme d'administration définitive, la substance médicamenteuse devait présenter des impuretés significativement différentes en quantité et en qualité de celles du lot testé, d'autres dispositions devront alors être prises pour vérifier leur toxicité éventuelle. Si le médicament est administré par voie orale, ses caractéristiques physiques, telles que la dimension des particules, pourront présenter de l'importance; c'est la raison pour laquelle les propriétés physiques et la stabilité de la substance utilisée dans les essais de toxicité par administration réitérée devront être précisées dans chaque cas. Toutes les fois que, dans un essai de toxicité de ce genre, l'on utilise plus d'un lot de substance active, il conviendrait de le préciser et d'identifier chaque lot. Le ou les lots utilisés dans les études de toxicité par administration réitérée ne devront pas être d'un degré de pureté plus élevé que ceux qui sont destinés au produit final. Lorsque le médicament est administré dans la ration alimentaire ou dans l'eau de boisson, il convient d'établir qu'il reste stable dans ce milieu.Un nouvel excipient utilisé pour la première fois devrait être essayé selon les mêmes critères qu'une nouvelle substance active.2.2. Durée de l'administrationLa durée de ces études devra être fonction de la durée de l'utilisation thérapeutique proposée chez l'être humain (voir point 1).2.3. Voie d'administrationChaque fois que cela est techniquement réalisable, le produit sera administré par la voie prévue pour l'homme et il est souhaitable que l'effet pharmacologique soit démontré par cette voie. Faute de quoi, l'utilisation d'autres voies devrait être prise en considération. L'administration par inhalation est étudiée en appendice. La quantité de médicament absorbée à partir du site d'administration proposé devra être connue d'après des études pharmacocinétiques. Lorsque le produit est incorporé à l'alimentation ou associé à l'eau de boisson, le demandeur doit démontrer qu'une quantité raisonnable et bien connue du médicament est effectivement absorbée. En cas d'incorporation de la substance étudiée dans l'alimentation ou dans l'eau de boisson, il est nécessaire de procéder à un ajustement régulier de la quantité de médicament contenue dans l'alimentation ou l'eau de boisson pour réaliser les compensations nécessaires en fonction de la croissance et des changements de la consommation alimentaire.Outre la toxicité générale, la possibilité d'une toxicité locale au site même de l'application devra faire l'objet d'une grande attention par exemple dans le cas de l'application sur la peau, l'administration intravaginale, intraveineuse, intramusculaire, rectale, sous-cutanée, intra-articulaire, intrarachidienne, conjohctivale, intranasale et auriculaire, ou lorsque le médicament est administré par inhalation.2.4. Fréquence d'administrationLa charge de l'organisme en certains produits ne parvient à un état stationnaire que lorsqu'ils sont administrés pendant les sept jours de la semaine. Normalement l'administration d'un médicament aux animaux devra être effectuée sur cette base. Si cela n'est pas possible, il conviendra d'en donner la raison. Lorsque la vitesse d'élimination est lente, une administration moins fréquente peut être acceptable. Une vitesse d'élimination rapide ou une intolérance gastrique pourra obliger à administrer les produits plus d'une fois par jour.2.5. Niveaux de doseLe traitement devra comprendre:a) une dose forte, choisie pour provoquer la toxicité au niveau de l'organe cible chaque fois que possible ou, à défaut, pour provoquer une toxicité non spécifique ou pour atteindre la limite imposée par le volume d'administration.Dans le cas d'une étude de toxicité d'une durée de trois ou six mois, il sera nécessaire de déterminer cette dosé à partir d'un essai de toxicité subaiguë d'une durée de deux ou quatre semaines, programmé et réalisé de manière à déterminer la gamme des doses;b) une dose faible, suffisante pour provoquer un effet pharmacodynamique ou l'effet thérapeutique souhaité, ou pour produire des taux sanguins comparables à ceux qui, selon les prévisions, devraient produire ces effets chez l'homme;c) une dose intermédiaire, telle que la moyenne géométrique entre la dose élevée et la dose faible;d) l'essai devra inclure un ou plusieurs lots témoins appropriés; dans certains cas, un lot témoin positif peut être nécessaire.Cependant, les remarques ci-dessus ne sont pas applicables lorsque l'effet pharmacodynamique est lui-même responsable de la toxicité; l'hypoglycémie provoquée par l'administration d'agents antidiabétiques en est un exemple.L'expérimentateur devra indiquer les raisons qui l'ont amené à choisir ces niveaux de dose.2.6. PromédicamentsLorsque le produit administré est constitué par un promédicament, sa transformation en médicament actif devra être démontrée sur l'espèce utilisée dans l'étude.3. SPÉCIFICATIONS CONCERNANT L'ANIMAL D'EXPÉRIENCE3.1. Espèces animales: choix et caractérisationLes espèces animales devront, autant que possible, être choisies sur la base de leur ressemblance avec l'être humain, sous l'angle de la pharmacocinétique, y compris la biotransformation du produit (voir point 1.1.1).L'effet pharmacodynamique du médicament devra si possible être mis en évidence au moins sur une espèce animale, de manière à fournir l'information nécessaire au sujet de la marge qui existe entre l'effet thérapeutique et l'effet toxique. L'expérimentateur devra justifier le choix de l'espèce et de la souche. L'utilisation d'animaux SPF devrait normalement accroître la valeur de l'étude.3.2. SexeNormalement, on devrait avoir recours à un nombre égal d'animaux mâles et d'animaux femelles.3.3. Dimension des lots traitésEn fixant la dimension des lots traités, il importe de prendre en considération les éléments suivants.a) La dimension des lots traités doit être suffisante pour faire apparaître tous les effets toxicologiques importants dus au traitement.b) La dimension des lots traités doit être suffisante pour permettre le sacrifice des animaux à des intervalles donnés avant la fin de l'essai sans interférer pour autant avec l'analyse statistique finale.c) La dimension des lots traités doit être suffisante pour permettre de retenir un certain nombre d'animaux à la fin de la période d'administration, de façon à pouvoir évaluer la réversibilité des modifications de l'action toxique à la fin du traitement.d) Les connaissances de base sur les séries de variables à étudier chez les espèces et les souches utilisées sont également intéressantes pour la détermination de la dimension des lots.Toutefois, la dimension des lots témoins et des lots traités sera toujours limitée par des facteurs pratiques et financiers ainsi que par des considérations humanitaires.3.4. Nombre d'espècesLe but des études de toxicité par administration réitérée est d'élaborer un modèle animal pour l'administration réitérée de la substance chez l'homme. La valeur du modèle, pour son extrapolation à l'homme, dépend dans une grande mesure de la ressemblance qualitative entre le modèle animal et l'homme; généralement, cette ressemblance n'est pas connue. Pour réduire tout risque d'erreur dans l'extrapolation en liaison avec les effets ou l'absence d'effets qui sont propres à telle ou telle espèce, l'expérimentateur devrait avoir recours au moins à deux espèces, l'une d'elles n'appartenant pas à l'ordre des rongeurs. Le choix des espèces devrait être justifié (voir point 1.1.1).4. CONDITIONS D'HÉBERGEMENT DES ANIMAUXLes conditions d'hébergement des animaux doivent être de haute qualité et les conditions du milieu seront contrôlées; leur alimentation doit avoir une composition constante parfaitement connue. Les mesures prises pour obtenir ces conditions doivent être décrites dans le rapport.5. OBSERVATIONS5.1. Valeurs avant traitement et valeurs témoinsDes valeurs témoins relatives à la colonie sont nécessaires pour les petits mammifères et ce pour toutes les variables morphologiques, biochimiques et physiologiques. Dans le cas des animaux de plus grande taille, ces valeurs, avant traitement, doivent être obtenues chez les animaux utilisés pour l'étude.5.2. Surveillance en cours d'étude5.2.1. Surveillance généraleUne surveillance générale sera effectuée tout au long de l'étude et elle devrait porter sur les points suivants: consommation alimentaire, poids du corps, hématologie, chimie clinique, analyse des urines, ophtalmologie, électrocardiogramme et comportement général. La sélection des techniques employées et le choix des autres tests devraient tenir compte de l'état actuel des connaissances et de l'espèce animale utilisée. Dans le cas des rongeurs, si l'électrocardiogramme et l'examen ophtalmologique, ou d'autres examens spécifiques, sont requis, il suffirait que ceux-ci ne portent que sur un nombre limité d'animaux à chaque niveau de dose.5.2.2. Fréquence de la surveillanceLa fréquence des examens, en dehors de la phase avant traitement et de la surveillance finale, devra être fonction des manifestations de la toxicité ainsi que de la pharmacocinétique du médicament.Les examens (y compris la collecte des échantillons sanguins) réalisés au cours de la surveillance devraient également porter sur les témoins et ils ne devraient pas affecter les animaux d'expérience de manière telle que l'interprétation finale des résultats de l'essai de toxicité puisse en être affectée.5.2.3. Consommation de nourritureLorsque les produits sont administrés dans la nourriture, une attention particulière devrait être consacrée à l'effet du produit sur la consommation des aliments. Il convient également de tenir compte des effets résultants sur la prise médicamenteuse.5.3. Surveillance finaleLes observations finales devront être aussi complètes que possible. Une autopsie devra être pratiquée sur tous les animaux. L'histopathologie devra être effectuée, sur les lots à haute dose et les lots témoins, sur tous les organes et tous les tissus énumérés dans l'appendice. Chez les rongeurs, l'examen des lots ayant reçu les doses plus faibles peut être limité aux organes et aux tissus présentant des altérations pathologiques à l'autopsie. Pour les autres espèces, lorsque de petits nombres d'animaux sont utilisés, l'histopathologie des tissus énumérés devra être pratiquée sur tous les animaux à toutes les doses.Si les organes n'ont pas fait l'objet d'un examen microscopique, des inclusions en cire ou des coupes devront être préparées et conservées pendant une durée de cinq années à partir de la date de commercialisation, aux fins d'examen éventuel. Les particularités rencontrées dans la distribution du médicament pourront nécessiter des études histopathologiques complémentaires.6. IMMUNO-INTERFÉRENCELe développement considérable de l'immunologie et la reconnaissance de son importance nous obligent à prêter attention à l'interférence des médicaments avec le système immunologique, même si cette interférence ne relève pas de leur activité prévue. Une telle interférence peut occasionner des effets secondaires indésirables (interférence avec l'infection, carcinome). Il est donc particulièrement important, à l'issue de l'étude de toxicité, de soumettre à un examen macroscopique et microscopique la rate, le thymus et certains ganglions lymphatiques. Ces examens devront mettre en évidence tous effets des médicaments sur le système immunitaire et donc indiquer s'il est nécessaire de procéder à des essais complémentaires.Nos connaissances actuelles dans ce domaine étant en progression rapide, les essais mis en œuvre pour vérifier les effets immunologiques d'un médicament devront tenir compte de l'état d'avancement des connaissances scientifiques au moment considéré.7. CONCLUSIONSL'expérimentateur devra tirer les conclusions de ces études.--------------------------------------------------Appendice AListe des tissus qui doivent faire l'objet d'un examen histologique dans le cadre d'une étude de toxicité par administration réitérée- Lésions macroscopiques- Masses tissulaires ou tumeurs (y compris les ganglions régionaux lymphatiques)- Frottis sanguin (en cas d'anémie, d'hypertrophie du thymus, de lymphadénopathie)- Chaîne ganglionnaire- Glandes mammaires- Glandes salivaires- Sternum, fémur ou vertèbres (y compris la moelle osseuse)- Hypophyse- Thymus- Trachée- Poumons- Cœur- Thyroïde- Œsophage- Estomac- Intestin grêle (méthode du "rouleau suisse")- Côlon- Foie- Vésicule biliaire- Pancréas- Rate- Reins- Surrénales- Vessie- Prostate- Testicules- Ovaires- Utérus- Encéphale (sections horizontales sur trois niveaux)- Yeux- Moelle épinière--------------------------------------------------Appendice BMise en œuvre des essais de toxicité par inhalation1. AVANT-PROPOSLes produits médicamenteux destinés à être administrés aux êtres humains par inhalation peuvent être soit des aérosols contenant, à l'état liquide ou solide, la substance active sur le plan pharmocologique, soit des vapeurs ou des gaz. Ces derniers produits sont utilisés sous forme d'anesthésiques inhalés, tandis que les aérosols en général contiennent une substance médicamenteuse se présentant sous la forme de particules émises par un gaz propulseur qui, en principe, doit être biologiquement inactif.Les essais de toxicité réalisés par inhalation sont nécessaires dans les cas où:a) la pharmacocinétique, après administration par inhalation; peut différer qualitativement ou quantitativement du modèle que l'on peut observer après administration du produit par d'autres voies,oub) le médicament et le gaz propulseur peuvent interagir dans l'organisme,ouc) le produit inhalé peut exercer un effet local dans les voies respiratoires, cet effet pouvant être soit un effet à court terme (effet sur la fonction ciliaire ou autres signés d'irritation locale), soit un effet à long terme (emphysème, bronchite, affection maligne).Les aérosols sont utilisés pour l'administration de médicaments soit (i) pour obtenir uneffet local dans le système respiratoire, ou (ii) afin d'obtenir des effets systémiques en utilisant la muqueuse des voies respiratoires pour l'absorption du composé actif, ou (iii) pour éviter l'altération des médicaments dans le tractus gastro-intestinal.Dans certains cas, les études toxtcologiques du médicament peuvent avoir été réalisées en recourant à d'autres voies d'administration, de sorte qu'une étude toxicologique très poussée intéressant d'autres voies d'administration peut déjà avoir été effectuée au moment où les études d'inhalation sont envisagées. Dans d'autres cas, par exemple lorsqu'il s'agit de composés exerçant une action locale, tels que les agents mucolytiques, l'étude toxicologique utilisant d'autres voies d'administration peut être sans objet pu d'une utilité très relative. Tout programme d'étude toxicologique par inhalation devrait tenir compte des connaissances toxicologiques ou pharmacologiques déjà existantes sur le produit concerné.2. PROPRIÉTÉS PHYSICO-CHIMIQUESLes informations sur les propriétés physico-chimiques de la substance active doivent être communiquées de la même manière que pour n'importe quelle autre étude toxicologique. Les autres informations à fournir portent sur les caractéristiques de l'aérosol, en particulier sur la distribution de la taille des particules ou des gouttelettes de la substance active et les spécifications physico-chimiques de la substance ou des substances utilisées comme gaz propulseur.Le système pulseur utilisé dans ces études devra être le même que celui qui est prévu pour le produit final. En cas d'utilisation d'un nouveau système pulseur, celui-ci devra être étudié comme s'il s'agissait d'une nouvelle substance active.3. PROGRAMME D'ADMINISTRATION3.1. AdministrationLa méthode d'administration dépend de la nature de la substance et de l'utilisation prévue chez l'homme. Pour les études de toxicité aiguë, il convient d'administrer la substance directement dans les voies respiratoires par l'intermédiaire d'un tube naso-trachéal ou par trachéotomie. Ainsi, la quantité administrée peut être déterminée directement.Dans le cas des études avec exposition de longue durée, il sera nécessaire, en règle générale, d'utiliser des chambres d'exposition "tête seulement" ou "nez seulement" ou des masques d'inhalation. En cas d'exposition du corps entier, le dépôt de substances sur la peau, dans la fourrure, dans les voies respiratoires supérieures ainsi que les quantités ingurgitées devront être prises en considération pour fixer la dose de substance à administrer.Il convient de démontrer que la méthode d'administration permet à la substance d'atteindre le site voulu.3.2. Niveau d'administrationTrois niveaux de dose et un ou plusieurs lots témoins, selon le cas, devront normalement être utilisés pour les études d'administration unique et réitérée. On peut obtenir différents niveaux d'exposition aux médicaments en modifiant la concentration de la substance inhalée ou en modifiant la durée de l'exposition. Lors de la sélection du niveau de dose, on devra, autant que possible, appliquer les mêmes principes que ceux qui ont été utilisés pour les études de toxicité par d'autres voies d'administration.Les raisons qui ont présidé aux choix des différents niveaux de doses devraient être indiquées.3.3. Durée de l'étudePour la durée de l'étude, on devra tenir compte, du moins dans une certaine mesure, de l'exposition à laquelle l'être humain devrait être soumis.4. PHARMACOCINÉTIQUE ET MÉTABOLISMELe schéma métabolique du médicament administré par inhalation peut différer du schéma observé lorsque d'autres voies d'administration ont été choisies. Le chercheur devra déterminer s'il existe des différences pharmacocinétiques ou métaboliques pertinentes pour l'interprétation des études toxicologiques réalisées par voie d'inhalation.Si une biotransformation survient dans le poumon lui-même, la possibilité d'une induction enzymatique de ce processus devrait être prise en considération.5. ANIMAUXLes animaux d'expérience utilisés dans ces études devront être exempts d'infection pulmonaire et peu sujets aux risques d'autres maladies pulmonaires.Le nombre d'animaux d'expérience à utiliser dans chaque lot devra être choisi en tenant compte des nécessités de l'analyse statistique, de la durée de l'expérience et du nombre d'observations, de mesures et d'intermédiaires sacrifices à réaliser pendant la période d'exposition. Parmi les espèces à utiliser pour toutes les études par administration réitérée, on choisira au moins un rongeur et un non-rongeur.6. OBSERVATIONSLes contrôles intermédiaires et les études finales seront réalisés de la manière indiquée pour les autres études de toxicité. Il conviendra d'accorder une attention particulière à tous les effets locaux. Si le médicament doit être administré de façon réitérée, des études spéciales de la fonction ciliaire et dé la microflore pourront s'avérer nécessaires.La surveillance des taux sanguins du médicament et du gaz propulseur, ou toute autre méthode d'évaluation de l'absorption du médicament et du gaz propulseur, devront être réalisées à intervalles réguliers à l'occasion des essais d'administration réitérée.Examen finalÀ l'issue de l'étude, tous les animaux seront soumis à une autopsie et l'examen de leurs tissus sera réalisé comme dans le cas des autres études toxicologiques.Dans les études réalisées par inhalation, les poumons de tous les animaux devront être pesés et des tissus prélevés à tous les niveaux exposés du tractus respiratoire et du tissu lymphoïde associé devront faire l'objet d'un examen histopathologique.7. PRÉSENTATION DES RÉSULTATS ET CONCLUSIONSLes résultats devront être présentés de la même manière que dans les autres études de toxicité et l'expérimentateur devra tirer des conclusions appropriées de l'étude qu'il a effectuée.--------------------------------------------------ANNEXE IIÉTUDES DE LA REPRODUCTIONNote explicative pour l'application de l'annexe de la directive 75/318/CEE, deuxième partie, chapitre 1er lettres C et D, en vue de l'autorisation de mise sur le marché d'un nouveau médicamentGÉNÉRALITÉSL'étude des effets sur la fonction de reproduction sera conduite sur tous les nouveaux médicaments de façon à mettre en évidence tout effet sur le comportement d'accouplement ainsi que tout effet susceptible d'entraîner la perte de foetus ou des anomalies fœtales ou d'altérer plus tardivement la descendance, tel que:i) modification de la fertilité ou de la mise bas de petits anormaux en raison d'altérations des gamètes mâles et/ou femelles,ii) interférence avec le développement de l'œuf fécondé aux stades de la préimplantation et de l'implantation,iii) effets toxiques sur l'embryon,iv) effets toxiques sur le fœtus,v) modification de la physiologie maternelle entraînant des effets secondaires sur l'embryon ou le fœtus,vi) effets sur la croissance utérine ou placentaire ou sur le développement,vii) interférence avec la parturition,viii) effets sur le développement postnatal et l'allaitement de la progéniture et sur la lactation maternelle,ix) effets tardifs sur la progéniture.RECOMMANDATIONS SPÉCIFIQUESDans leur interprétation ces notes explicatives ne doivent pas être considérées comme des exigences rigides et peuvent ne pas être systématiquement applicables. Leur interprétation devra donc être souple et adaptée à l'utilisation proposée du médicament. Il est nécessaire de justifier le choix des études.1. CHOIX DES ESPÈCESLes études d'embryotoxicité seront normalement effectuées sur deux espèces de mammifères dont l'une n'appartenant pas à l'ordre des rongeurs. Les études de fertilité et de périnatalité seront effectuées sur une espèce au moins. Si l'on sait que le métabolisme d'un médicament chez une espèce déterminée ressemble à son métabolisme chez l'homme, il est souhaitable d'utiliser cette espèce. Il est souhaitable que l'une des espèces choisies soit la même que pour les études de toxicité à long terme. Des études sur une troisième espèce pourront être utiles si les résultats obtenus sur les deux espèces initialement choisies sont contradictoires. Il convient de préciser les espèces et les souches utilisées dans ces études.2. ADMINISTRATIONLe médicament sera normalement administré à trois niveaux de dose. La plus forte dose devrait habituellement permettre de mettre en évidence une certaine toxicité chez la mère, par exemple une diminution du gain de poids. La plus faible dose doit être suffisante pour produire un effet pharmacodynamique semblable à l'effet thérapeutique recherché ou pour assurer des taux sanguins comparables à ceux qui sont nécessaires pour produire l'effet (cette recommandation ne s'applique pas si l'effet pharmacodynamique est en lui-même cause de toxicité). La dose intermédiaire sera la moyenne géométrique des doses forte et faible.L'administration se fera par la ou les voies prévues pour l'administration clinique.Les programmes d'étude des effets des médicaments sur la fonction de reproduction comporteront en principe:a) des études d'embryotoxicité; l'administration se fera à deux espèces, dont l'une n'appartenant pas à l'ordre des rongeurs, pendant toute la durée de l'embryogenèse (organogenèse);b) une étude de fertilité (sur au moins une espèce); on commencera l'administration à des animaux mâles et femelles suffisamment longtemps avant l'accouplement pour que tous effets du médicament sur la gamétogenèse puissent être décelés. Les animaux traités peuvent être accouplés avec des partenaires traités, mais en cas de résultat positif en ce qui concerne un défaut de reproduction, l'étude doit être recommencée à l'aide d'animaux traités accouplés à des partenaires non traités. Après accouplement, les femelles traitées continueront à être traitées pendant toute la gestation.La moitié des femelles seront sacrifiées durant la gestation, de préférence quelques jours avant la date présumée de la parturition, et les fœtus seront prélevés par césarienne et examinés. On laissera les femelles restantes mettre bas normalement et élever leurs petits;c) sur une espèce au moins, des études périnatales; le traitement devra couvrir toute la période de gestation qui s'étend de la fin de l'organogenèse jusqu'à la mise bas et la période d'allaitement jusqu'au sevrage.3. NOMBRE D'ANIMAUXPour chaque niveau de dose, on utilisera un nombre d'animaux suffisant pour permettre une interprétation valable des résultats. Sauf pour des primates, les effectifs minimaux proposés pour chaque niveau de dose sont les suivants:a) études d'embryotoxicité: 20 femelles gravides pour les rongeurs, 12 femelles gravides pour les autres espèces;b) études de fertilité: 24 femelles et 24 mâles;c) études périnatales: 12 femelles gravides.En cas d'utilisation d'une troisième espèce, il est proposé que le nombre d'animaux traités et le nombre d'animaux témoins soient choisis de telle sorte que l'on puisse tirer de l'étude une conclusion bien nette.4. STABULATION ET RÉGIME ALIMENTAIREDes précisions complètes de stabulation et de mise en cage des animaux doivent être fournies. Le régime alimentaire (y compris les additifs) doit être entièrement spécifié.5. PHARMACOCINÉTIQUEDans la conduite des études de reproduction, il y a lieu de tenir compte de la pharmacocinétique du médicament chez la femelle gravide. Le degré d'exposition du fœtus au médicament doit, dans toute la mesure de ce qui est techniquement possible, avoir été déterminé.6. ÉVALUATIONSa) Les fœtus portés par les femelles traitées pendant l'embryogenèse seront examinés après sacrifice des mères et prélèvement des fœtus par césarienne. On relèvera le nombre de corps jaunes, de points d'implantation (points d'implantation visibles et points d'implantation déterminés par méthode spécifique, par exemple méthode de Salewsky), de résorptions, ainsi que le poids et le sexe de chaque fœtus. On examinera chaque fœtus sous l'angle des anomalies externes et on effectuera également un examen adéquat du squelette et/ou des viscères chez tous les fœtus. Chaque fois que l'on observera des anomalies évidentes, on procédera à des examens complémentaires appropriés. Les taux anormalement élevés de résorption méritent une attention particulière, car ils pourraient indiquer la nécessité d'études complémentaires à la recherche d'effets tératogènes aux stades précoces de la gestation.b) Dans l'étude de fertilité, chez les femelles sacrifiées durant la gestation, les fœtus seront prélevés par césarienne et on relèvera le nombre de corps jaunes, de sites d'implantation, de résorption ainsi que le poids et le sexe de chaque fœtus. On recherchera sur chacun des fœtus des anomalies du squelette et/ou des viscères.Chez les femelles traitées durant l'étude de fertilité qu'on aura laissé mettre bas et élever leur portée jusqu'au sevrage, on gardera un nombre suffisant de petits en vie pour qu'ils puissent atteindre la maturité, de façon à pouvoir procéder aux examens ultérieurs. On évaluera les effets tardifs du médicament sur la progéniture en termes d'anomalies de l'audition, de la vision et du comportement. On déterminera la capacité de reproduction de la progéniture en permettant au moins à un mâle et à une femelle de chaque portée des animaux traités de se reproduire et donner naissance à une portée (l'accouplement entre frère et sœur n'est pas envisagé).c) Les femelles traitées pendant les périodes prénatale et postnatale doivent mettre bas spontanément. La progéniture sera examinée au moment du sevrage.Tous les animaux sacrifiés à la fin de la lactation seront soumis à une autopsie complète. Dans certains cas, on gardera en vie une partie de la progéniture jusqu'à la maturité afin d'en évaluer la capacité de reproduction et de déterminer les effets tardifs du médicament en termes d'anomalies du comportement, de l'audition et de la vision.7. CONCLUSIONSL'expérimentateur doit tirer des résultats de ces études des conclusions générales en indiquant:a) qu'il n'y a pas d'évidence que le médicament ait des effets nocifs sur la fonction de reproduction,oub) qu'il y a évidence que le médicament a sur la fonction de reproduction des effets nocifs qui doivent alors être spécifiés,ouc) que les données ne permettent pas de tirer des conclusions.Si certaines études ont été omises, l'expérimentateur doit justifier cette omission.--------------------------------------------------AppendiceDurée de la gamétogenèseDans les études sur les rongeurs, le traitement du mâle doit durer soixante jours au moins et celui de la femelle quatorze jours au moins avant l'accouplement. Les animaux doivent être âgés de quarante jours environ au début du traitement. Dans l'état actuel des connaissances, ces chiffres sont considérés comme acceptables.--------------------------------------------------ANNEXE IIIPOUVOIR CANCÉROGÈNENote explicative pour l'application de l'annexe de la directive 75/318/CEE, deuxième partie, chapitre 1er paragraphe E, en vue de l'autorisation de mise sur le marché d'un nouveau médicamentL'évidence la plus forte qu'un composé chimique présente un risque carcinogène pour l'homme est d'ordre épidémiologique bien que la plupart des produits reconnus carcinogènes chez l'homme le soient aussi pour les animaux de laboratoire. Il n'est pas démontré que toutes les substances carcinogènes pour l'animal le soient aussi pour l'homme, mais il est difficile d'affirmer qu'un composé n'est pas carcinogène pour l'homme lorsque sa carcinogénicité a été mise en évidence au cours d'essais sur l'animal.L'extrapolation à l'homme est un processus difficile, parfois arbitraire; l'idéal serait d'analyser les mécanismes impliqués dans l'augmentation de la fréquence des tumeurs expérimentales et de déterminer si de tels mécanismes, mettant en cause des voies biochimiques spécifiques et conduisant à la formation du véritable carcinogène, peuvent être appliqués à l'homme. Les critères sur lesquels l'extrapolation est basée peuvent varier selon l'agent considéré, l'emploi que l'on projette d'en faire, la dose et le mode d'administration, d'une part, les espèces, les localisations, la fréquence des tumeurs et la dose expérimentale requise, d'autre part.La probabilité d'un risque carcinogène chez l'homme est augmentée lorsqu'il y a une forte production de tumeurs malignes sur un tissu déterminé quand on donne à l'animal d'expérience la substance en cause par la voie qui sera utilisée 'chez l'homme et à une dose égale ou plus faible que celle qui détermine la toxicité minimale. Cependant, comme il n'y a pas d'évidence convaincante de l'existence d'un seuil, une augmentation de fréquence de tumeurs bénignes, ou de tumeurs malignes à dose plus forte, ou de réduction de la période de latence, doit être interprétée comme un risque possible pour l'homme. En de telles circonstances l'agent carcinogène est généralement considéré comme moins actif et le risque peut être plus aisément mis en balance avec les avantages associés à l'emploi thérapeutique de ce composé.1. NÉCESSITÉ D'ÉTUDES DE CARCINOGÉNICITÉLes études de carcinogénicité seront généralement nécessaires dans les cas suivants:a) quand le médicament est susceptible d'être administré régulièrement durant une période substantielle de vie (en continu pendant une durée minimale de six mois ou fréquemment de façon intermittente, de sorte que l'exposition totale soit la même)oub) quand la structure chimique de la substance suggère un effet carcinogène potentielouc) quand une substance donne lieu à certaines inquiétudes en raison :i) de certains aspects particuliers de son activité biologique (par exemple appartenance à une classe thérapeutique dont plusieurs membres ont produit des résultats carcinogènes positifs),ii) des modalités de sa toxicité ou de son accumulation à long terme (médicament lui-même ou métabolites) mises en évidence lors d'études antérieures,iii) des résultats des essais de mutagénicité et/ou des essais de carcinogénicité à court terme.Les essais de carcinogénicité ne seront pas obligatoirement considérés comme nécessaires lorsque la substance en question sera utilisée seulement chez des malades dont l'espérance de vie est plus brève que le temps nécessaire au pouvoir cancérigène pour se manifester chez l'homme. Si les circonstances viennent à changer et qu'un médicament de cette dernière catégorie est utilisé pour traiter des affections moins graves, les tests de carcinogénicité deviennent nécessaires. Les substances insolubles qui ne sont pas absorbées peuvent ne pas nécessiter d'étude conventionnelle de carcinogénicité.2. CHOIX DES ESPÈCES ET DES SOUCHESLes études de carcinogenèse, lorsqu'elles sont nécessaires, doivent être normalement conduites sur deux espèces. Le devenir métabolique du médicament doit être connu chez les espèces utilisées et, de préférence, doit présenter des ressemblances avec son métabolisme chez l'homme. On tiendra compte des réactions connues des espèces et des souches à des produits chimiques similaires. On évitera d'utiliser des espèces et des souches qui présentent normalement une forte fréquence d'apparition de tumeurs spontanées. Des espèces et des souches sensibles à un ou plusieurs carcinogènes seront choisies par les expérimentateurs. Des témoins positifs ne seront pas systématiquement nécessaires mais la fréquence de tumeurs spontanées des souches utilisées sera notée.3. TRAITEMENTa) Voie et fréquence d'administrationDans la mesure du possible, l'administration doit se faire par là voie envisagée en thérapeutique humaine. En cas de nécessité, la preuve de l'absorption du produit sera fournie. La fréquence d'administration sera normalement quotidienne.b) Niveaux de doseLes essais de carcinogénicité doivent normalement être effectués à trois niveaux posologiques. La dose maximale doit provoquer un effet toxique minimal, par exemple une perte pondérale de 10 % ou un défaut de croissance, ou un effet toxique minimal sur l'organe cible. L'effet toxique sur un organe cible sera démontré par une perturbation des fonctions physiologiques normales et enfin par des altérations pathologiques. La dose minimale devra être de l'ordre de deux à trois fois la dose thérapeutique humaine maximale ou la dose qui produit un effet pharmacologique chez les animaux. La dose intermédiaire sera la moyenne géométrique entre la dose élevée et la dose basse.Des exceptions à ces principes peuvent se présenter, par exemple, lorsque la dose toxique du produit est un multiple élevé de la dose thérapeutique; dans ces cas, la dose maximale acceptable peut être admise comme étant cent fois la dose thérapeutique humaine, dans la mesure où ceci est techniquement réalisable.4. ASPECTS PRATIQUESLes animaux doivent être initialement en bonne santé et être conservés en cet état tout au long de l'étude. Des critères élevés de stabulation sont indispensables. On prendra des précautions spéciales pour l'essai de carcinogènes à inhaler ou volatils.La qualité pharmaceutique du ou des lots utilisés doit être nettement spécifiée.a) Âge des animaux au début de l'étudeLes études de carcinogénicité doivent commencer dès que possible après le sevrage, c'est-à-dire dès que les animaux sont habitués à leur régime alimentaire et à leur environnement.b) Durée des étudesIl est recommandé actuellement de faire des études pendant vingt-quatre mois chez le rat et dix-huit mois chez la souris et le hamster. Lorsque le taux de survie est élevé, il y a avantage à prolonger les études à trente mois chez le rat et vingt-quatre mois chez la souris, ou encore pendant toute la durée de vie des animaux, c'est-à-dire jusqu'à un taux de survie de 20 % des animaux témoinsc) Nombre d'animaux par lotsPour les essais de routine avec la souris, le rat et le hamster, il est suggéré de prendre cinquante animaux par sexe par lot de traité, ainsi que deux lots témoins de cinquante animaux par sexe recevant l'excipient seul par la même voie (dans la plupart des cas, le médicament sera mélangé à la nourriture).d) Régime alimentaireLes aliments pour animaux, que l'on trouve dans le commerce, sont variables; des mesures doivent être prises pour obtenir un régime aussi uniforme que possible pendant toute la durée de l'étude de carcinogénicité. La composition complète du régime devra être fournie.5. CONTRÔLES COMPLÉMENTAIRESLes études de carcinogénicité devront être planifiées de manière à obtenir un maximum d'informations des animaux d'expérience, mais aucune recherche effectuée dans le but de recueillir des renseignements toxicologiques supplémentaires ne devra porter préjudice à l'objectif principal qui est l'évaluation du potentiel carcinogène du médicament. Les informations sur l'absorption, la distribution et le métabolisme du produit, ainsi que la question de son accumulation éventuelle ou de son effet inducteur enzymatique doivent avoir été obtenues lors d'autres études de toxicité.6. SCHÉMA STATISTIQUE DE L'ÉTUDEIl est nécessaire de choisir un plan expérimental approprié et notamment:i) les cages contenant les animaux des lots traités et témoins devront être réparties dans l'animalerie de manière à éliminer tout biais dû aux effets d'un facteur ambiant;ii) les animaux seront répartis au hasard dans les unités expérimentales (c'est-à-dire les cages) et la méthode utilisée pour effectuer cette randomisation devra être décrite clairement;iii) si pour des raisons pratiques imputables à la manipulation d'un grand nombre d'animaux il est décidé d'échelonner le début de l'étude, il est souhaitable que tous les lots soient représentés dans chaque début par un nombre égal d'animaux; dans le cas d'un départ échelonné, le moment où commence l'étude sur les différents lots doit être mentionné.7. EXAMENS À PRATIQUER AU TERME DE L'ESSAI7.1. AutopsieOn doit procéder à l'autopsie complète de tous les animaux morts au cours de l'expérimentation ou sacrifiés en raison d'un mauvais état général.À la fin de l'essai, tous les animaux survivants doivent être sacrifiés et chacun d'eux doit faire l'objet d'une autopsie complète. Les effets toxiques constatés au cours d'essais antérieurs peuvent révéler certains des points qui devront faire l'objet d'examens particuliers. Des analyses hématologiques et biochimiques peuvent faciliter l'interprétation des lésions observées.7.2. Histopathologie7.2.1. Dépistage de la carcinogénicitéi) Il y a lieu d'effectuer un examen microscopique de tous les tissus et organes énumérés dans la liste et prélevés chez tous les animaux traités à forte dose et tous les animaux témoins, ainsi queii) des tissus de tout animal, de tout lot, chez lequel des lésions macroscopiques, quelles qu'elles soient, ont été décelées à l'autopsie.Si les résultats obtenus sous i) indiquent que des tumeurs se sont formées dans un ou plusieurs organes ou tissus, il convient d'examineriii) les tissus et organes des lots traités à dose moyenne ou faible, même s'ils se révèlent normaux du point de vue macroscopique.Tous les tissus énumérés de tous les animaux morts ou sacrifiés au cours de l'étude doivent être soumis à un examen microscopique.7.2.2. Dépistage de la toxicitéLes effets toxiques décelés au cours d'essais antérieurs peuvent révéler des aspects particuliers à étudier.Des analyses hématologiques et biochimiques peuvent être utiles pour l'interprétation de toutes lésions observées. Une attention particulière doit être accordée au site d'administration du médicament, s'il est administré autrement que par voie orale.8. PRINCIPES RÉGISSANT L'EXPOSÉ DES RÉSULTATS DES ÉTUDES DE CARCINOGÉNICITÉ8.1. DéfinitionsUn néoplasme malin est un néoplasme qui envahit les tissus environnants et développe sées par une multiplication anarchique et généralement accrue, ainsi que par d'autres caractères morphologiques et fonctionnels moins bien définis.Un néoplasme malin est un néoplasme qui envahit les tissus environnants et développe des métastases. D'une manière générale, on admet qu'une tumeur est bénigne ou maligne en se basant sur les aspects histopathologiques et sur la corrélation établie par l'anatomo-pathologiste entre les altérations observées et un comportement biologique dont on connaît, à partir d'expériences antérieures, la survenue dans des tumeurs présentant des caractéristiques comparables.Pour décrire les tumeurs, il y a lieu d'utiliser la terminologie histopathologique conventionnelle en se conformant à des classifications bien définies (Organisation mondiale de la santé, par exemple).8.2. Présentation des résultatsIl convient en premier lieu de résumer séparément les résultats obtenus pour chacun des lots traités et témoins, en distinguant les sexes, et en indiquant:1) le nombre d'animaux examinés ainsi que les résultats des examens individuels macro- et microscopiques;2) les nombres (et les pourcentages) d'animaux présentant des tumeurs en précisant pour chacune d'elles le type et le tissu concerné et en faisant, dans toute la mesure du possible, une distinction entre tumeurs bénignes et tumeurs malignes;3) dans le cas d'animaux présentant une ou plusieurs tumeurs de même type ou de type différent, la fréquence de distribution du nombre total de tumeurs décelées chez l'animal et du nombre total de tumeurs malignes chez l'animal; si les tumeurs ne peuvent être dénombrées, il y a lieu d'utiliser une méthode d'évaluation de la multiplicité des tumeurs;4) la date de la mort de chacun des animaux;5) la date de formation de toute masse tissulaire (décelée à la palpation), son développement et, éventuellement, son aspect histopathologique.9. ANALYSE DES DONNÉES EXPÉRIMENTALESLe mode d'analyse et les tests de signification statistique utilisés seront adaptés aux résultats expérimentaux et au schéma expérimental de base. Les méthodes statistiques utilisées seront clairement exposées.Les résultats seront exprimés de la manière suivante:i) nombre total d'animaux atteints de tumeurs,ii) nombre total de tumeurs,iii) nombre total de tumeurs affectant un tissu déterminé,iv) nombre total de tumeurs jugées malignes,v) période de latence avant l'apparition de tumeurs (on utilisera des méthodes actuarielles).L'analyse sera axée sur:a) l'évaluation de l'existence d'un effet quelconque de la substance étudiée, telle qu'elle résulte de la comparaison entre la réponse des trois lots traités, considérés comme un ensemble, et celle de deux lots témoins, considérés également dans leur ensemble;b) l'évaluation pour chaque effet constaté de l'existence d'une relation effet-dose telle qu'elle peut apparaître dans la comparaison des réponses des lots traités à faible, à moyenne, et à forte dose. Cette évaluation est statistiquement indépendante de celle visée sous a).On aura avantage à consulter un spécialiste de la statistique pour évaluer l'influence d'autres facteurs, tels que la mort des animaux du fait d'autres affections et lé sacrifice prématuré des animaux en raison de la détection clinique de tumeurs. Les tests spéciaux de signification statistique qu'il faudra utiliser pour établir la preuve d'un effet ou l'existence d'une relation effet-dose ne sont intentionnellement pas spécifiés. Les données expérimentales peuvent nécessiter une méthode d'analyse différente d'une expérience à l'autre.On considérera que la substance étudiée est susceptible d'accroître le risque de transformation néoplasique si l'une des réponses ci-dessus est matériellement augmentée (ou si le temps de latence est substantiellement diminué). Le composé sera considéré comme possédant une activité plus puissante vis-à-vis des animaux si plusieurs des réponses précitées sont modifiées et s'il y a une preuve aussi bien de la présence de l'effet que d'une réponse effet-dose. Une augmentation de la fréquence d'appartition des tumeurs chez les animaux traités en comparaison avec les animaux témoins doit être prise en considération quel que soit le mécanisme supposé ou démontré pour le développement de ces tumeurs, mais toute circonstance particulière devra être identifiée et notée. Les exemples suivants concernent des voies métaboliques particulières à une espèce (griseofulvine et métabolisme des porphyrines chez la souris), une forte stimulation des glandes endocrines (particulièrement chez le chien) ou bien encore l'existence de caractères particuliers a une espèce d'animal de laboratoire (calculs vésicaux chez le rat).Différentes circonstances peuvent mener à:i) une augmentation de la fréquence ou une réduction du délai d'apparition des tumeurs m'alignes,ii) une augmentation de la fréquence des tumeurs bénignes,iii) l'induction de tumeurs localisée au site d'injection.10. UTILISATION DES TESTS COURTS DE CARCINOGENÈSEIl est souhaitable de soumettre les nouveaux produits à des essais de mutagénicité. Cependant les techniques disponibles pour déterminer, par des tests courts, le pouvoir mutagène ou cancérogène des substances chimiques ne peuvent pas se substituer, chez les animaux de laboratoire, aux essais classiques de carcinogenèse pour déterminer le potentiel carcinogène d'un médicament. Des résultats positifs obtenus sur des tests courts impliqueront toujours la nécessité d'études conventionnelles de carcinogenèse si le développement du médicament doit être poursuivi. Les études qui donnent des résultats négatifs ne dispensent pas de réaliser les études classiques lorsque ces dernières sont indiquées pour les raisons exposées au paragraphe 1 ci-dessus.11. CONCLUSIONSIl appartient à l'expérimentateur de tirer les conclusions de ces études.--------------------------------------------------AppendiceListe des tissus qui doivent faire l'objet d'un examen histologique dans le cadre d'un essai de carcinogénicité- Lésions macroscopiques- Masses tissulaires ou tumeurs (y compris les ganglions régionaux lymphatiques)- Frottis sanguin (en cas d'anémie, d'hypertrophie du thymus, de lymphadénopathie)- Chaîne ganglionnaire- Glandes mammaires- Glandes salivaires- Sternum, fémur ou vertèbres (y compris la moelle osseuse)- Hypophyse- Thymus- Trachée- Poumons- Cœur- Thyroïde- Œsophage- Estomac- Intestin grêle (méthode du "rouleau suisse")- Côlon- Foie- Vésicule biliaire- Pancréas- Rate- Reins- Surrénales- Vessie- Prostate- Testicules- Ovaires- Utérus- Encéphale (sections horizontales sur trois niveaux)- Yeux- Moelle épinière--------------------------------------------------ANNEXE IVÉTUDE DE LA PHARMACOCINÉTIQUE ET DU MÉTABOLISME CHEZ LES ANIMAUX, SOUS L'ANGLE DE LA SÉCURITÉNote explicative pour l'application de l'annexe de la directive 75/318/CEE, deuxième partie, chapitre 1er paragraphes F et G, en vue de l'autorisation de mise sur le marché d'un nouveau médicament1. INTRODUCTIONLa présente note concerne l'évolution dans le temps de l'absorption, de la distribution, de l'excrétion et du métabolisme de nouveaux médicaments sous l'angle de leur sécurité. Ces données sont essentielles à de nombreux stades d'évaluation d'un médicament, par exemple pour:a) déterminer les taux du médicament et de ses métabolites ainsi que leur cinétique dans le sang, les liquides biologiques et les organes;b) obtenir des informations sur les relations entre la toxicité au niveau de l'organe cible et les concentrations du médicament dans le sang, les liquides organiques et les organes;c) évaluer la possibilité d'une induction enzymatique et d'une accumulation du médicament en cas d'administration répétée;d) sélectionner dans la mesure du possible les espèces animales à utiliser dans le cadre des études toxicologiques en raison de leur ressemblance avec l'homme sur le plan du devenir du médicament, et déterminer l'applicabilité des résultats de ces études toxicologiques à l'homme.2. SPÉCIFICATIONS CONCERNANT LES MÉDICAMENTSDes spécifications concernant les propriétés physiques et chimiques de la substance médicamenteuse ainsi que sur la stabilité de la préparation doivent être fournies.En cas d'utilisation d'un médicament marqué, la position du marquage dans la molécule et l'activité spécifique de la substance doivent être indiquées. Il convient de tenir compte, lors du choix de la position du marquage, de son devenir métabolique probable.3. MÉTHODESLes données concernant les taux du médicament et de ses métabolites dans le sang, les liquides biologiques, les organes et les excrétions peuvent être obtenues par des méthodes physiques, chimiques ou biologiques. L'expérimentateur doit justifier dans le détail les méthodes employées, leur validité et leur reproductibilité, y compris leur spécificité, leur précision et leur exactitude (l'étude de l'évolution dans le temps des effets pharmacodynamiques peut fournir d'utiles informations supplémentaires).En cas d'utilisation de médicaments marqués, il faut tenir compte du fait que la mesure du traceur dans les liquides biologiques peut ne pas correspondre à celle du médicament non modifié, mais qu'elle peut inclure des métabolites et des dérivés conjugués marqués. La possibilité d'un échange isotopique avec les composés endogènes ne doit pas être négligée.4. ESPÈCESEn règle générale, les espèces animales utilisées pour les besoins de ces études sont celles que l'on emploie couramment au laboratoire pour les études pharmacologiques et toxicologiques. Si d'autres espèces sont sélectionnées, il convient d'indiquer la raison de cette sélection.Une étude préliminaire de la cinétique et du métabolisme du médicament sur un nombre restreint de sujets humains peut fournir des renseignements utiles au choix de l'espèce animale à utiliser pour les études de toxicité par administration réitérée.5. ADMINISTRATION DU MÉDICAMENTDans la mesure du possible, les doses et les voies d'administration doivent tenir compte de l'usage clinique envisagé pour le médicament. L'une des voies d'administration sélectionnées doit garantir l'absorption du médicament, si cela correspond à l'usage que l'on entend en faire chez l'homme.6. PRÉSENTATION DES RÉSULTATSDes informations doivent être fournies sur les points suivants :i) absorption (fraction absorbée et vitesse),ii) distribution dans les principaux organes et tissus, et évolution dans le temps, dans les liquides biologiques,iii) demi-vie au niveau du sang, du plasma ou du sérum,iv) fixation protéique dans le plasma,v) caractérisation du profil métabolique dans les excréta et, si cela est réalisable, identification des principaux métabolites,vi) voie et évolution dans le temps de l'élimination du médicament et de ses métabolites,vii) si l'excrétion biliaire est la voie majeure d'élimination, la possibilité d'un cycle entérohépatique doit être recherchée,viii) un bilan qualitatif de la dose administrée doit être tenté,ix) la possibilité d'une induction enzymatique doit être recherchée. Si l'on découvre qu'une telle induction se produit, on examinera son importance en fonction de l'utilisation envisagée du médicament.7. CONCLUSIONSDes conclusions appropriées seront tirées de ces essais, compte tenu des objectifs indiqués au point 1.--------------------------------------------------ANNEXE VASSOCIATIONS MÉDICAMENTEUSES SPÉCIALISÉESNote explicative pour l'application de l'annexe de la directive 75/318/CEE, troisième partie, chapitre II paragraphe C point 2, en vue de l'autorisation de mise sur le marché d'un nouveau médicament1. JUSTIFICATIONLes demandeurs sont tenus de justifier l'association particulière de principes actifs, qui est proposée. Les associations médicamenteuses spécialisées ne seront considérées comme acceptables que si l'association proposée est fondée sur des principes thérapeutiques valables.Il convient d'évaluer les avantages potentiels de toute association fixe par rapport à ses inconvénients sur le plan clinique, pour déterminer si elle est conforme aux exigences des normes et protocoles en matière d'efficacité et de sécurité.Les avantages potentiels des associations médicamenteuses spécialisées incluent:1) l'amélioration du rapport effets thérapeutique/toxique, par exemple à la suite du renforcement de l'effet thérapeutique;2) la simplification de la thérapie conduisant à une meilleure acceptation de la part du patient.Les inconvénients des associations médicamenteuses spécialisées incluent:1) le fait que, même si l'association répond aux besoins du patient moyen, elle est rarement formulée de la manière correspondant le mieux aux besoins individuels;2) l'accumulation des réactions adverses.Les associations peuvent en principe ne pas être considérées comme rationnelles si la demi-vie biologique et/ou la durée d'action diffèrent de façon significative, mais il n'en sera pas nécessairement ainsi s'il peut être prouvé que l'association est cliniquement valable malgré les différences dans ce domaine, par exemple si un composant est destiné à augmenter l'absorption de l'autre ou si les composants sont destinés à exercer leurs effets successivement.L'inclusion d'une substance pour antagoniser un effet adverse de l'un des autres composants peut être considérée comme justifiée, à condition que la réaction adverse survienne communément.L'inclusion d'un composant destiné à provoquer des effets secondaires désagréables, comme moyen de prévenir les usages abusifs, n'est pas souhaitable.Les substances ayant une gamme posologique critique ou un indice thérapeutique faible ne se prêtent généralement pas à l'inclusion dans les associations médicamenteuses spécialisées.2. INDICATIONSLes indications revendiquées pour une association médicamenteuse spécialisée doivent être telles que la présence de chaque composant est justifiée pour chacune des indications. La préparation doit être formulée de manière que la quantité et la proportion de chacun de ses composants soient appropriées à tous les usages recommandés.De toute évidence, une "indication" doit correspondre à un état pathologique, à des troubles fonctionnels, à un syndrome ou à une entité pathologique très nets. Les différents composants d'une association peuvent avoir pour but l'atténuation simultanée des différents symptômes de l'état en question, mais chaque symptôme individuel ne doit pas être considéré comme une indication en ce qui concerne l'association fixe, étant donnée qu'il peut être présent aussi dans le cas d'autres affections et que pour le traitement de ce seul symptôme les autres composants peuvent être sans utilité aucune.3. SÉCURITÉ ET EFFICACITÉIl est permis de faire une distinction entre la teneur des études exigées pour les associations spécialisées qui sont très semblables à des associations déjà couramment utilisées, à condition que celles-ci soient étayées par une documentation complète et fiable, et celle des études exigées pour les associations qui sont essentiellement nouvelles (parce que les médicaments en cause ne sont pas habituellement associés, parce que la composition quantitative est inhabituelle ou parce que l'un des composants est entièrement nouveau).En règle générale, les études de sécurité des associations médicamenteuses doivent être faites chez l'animal (avec les mêmes proportions de principes actifs que dans les associations en question). Ces études ne sont pas exigées lorsque tous les composants ont été utilisés fréquemment et de manière sûre chez l'homme, pendant une période prolongée, dans des associations identiques ou très similaires, et lorsqu'il existe au sujet de ces dernières une documentation valable.L'efficacité et la sécurité d'une association médicamenteuse spécialisée doivent avoir été étudiées chez l'homme. Dans les cas d'associations connues, des données bibliographiques bien établies pourront être acceptées. Une nouvelle association devra faire l'objet d'essais cliniques pour définir le rôle joué par chacun de ses composants dans l'ensemble.4. INTERACTIONSLa possibilité d'interaction entre les composants doit toujours être envisagée. Lorsqu'une interaction pharmaceutique, pharmacocinétique ou pharmacodynamique semble possible, le demandeur doit fournir des données prouvant soit qu'elle ne se produit pas, soit qu'elle est bien connue et définie.5. EFFETS ADVERSESS'il y a lieu de s'attendre à ce qu'une association médicamenteuse spécialisée soit plus nocive ou provoque des effets adverses plus fréquents que les composants administrés individuellement, le demandeur doit fournir la preuve qu'il n'en est pas ainsi dans le cadre de l'usage thérapeutique ou que les avantages de l'association, par exemple une efficacité accrue, l'emportent sur les inconvénients cités.6. POSOLOGIEL'association médicamenteuse doit être sûre et efficace dans toute la gamme des doses recommandées.7. CONDITIONNEMENTS COMPOSITESLes principes applicables aux associations médicamenteuses spécialisées le sont aussi à l'évaluation des préparations contenant différents produits médicinaux présentés conjointement sous un même emballage et destinés à une administration simultanée ou séquentielle.8. COMBINAISONS ET COMPLEXES CHIMIQUESLes substances de ce type qui se dissocient avant absorption en deux ou plusieurs composants actifs peuvent être considérées aux fins d'application des dispositions qui précèdent, comme des associations fixes de ces substances plutôt que comme des entités chimiques.--------------------------------------------------


Avis juridique important

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31996Y0318(01)

Recommandation du Conseil du 4 mars 1996 relative à la coopération consulaire locale en matière de visas

Journal officiel n° C 080 du 18/03/1996 p. 0001 - 0001

RECOMMANDATION DU CONSEILdu 4 mars 1996relative à  la coopération consulaire locale en matière de visas(96/C 80/01)LE CONSEIL DE  L'UNION EUROPÉENNE, vu le traité sur l'Union européenne, et notamment son article K.1 point 3, considérant qu'il convient de préparer une harmonisation plus approfondie en matière de politique  et de pratique de délivrance de visas; considérant que la délivrance de visas, jusqu'à l'éventuelle élaboration d'instructions communes en  la matière, est régie par la législation nationale de chaque État membre; considérant que, lors de la délivrance par chaque État membre de ses propres visas, il importe de  disposer de l'information nécessaire pour pouvoir tenir compte des intérêts des autres États  membres, et notamment de la protection de la sécurité nationale et de l'ordre public ainsi que de  la prévention en matière d'immigration clandestine, RECOMMANDE AUX GOUVERNEMENTS DES ÉTATS MEMBRES: de prendre les mesures nécessaires pour faciliter, dans la mesure où le besoin  pratique en est ressenti, que: 1) leurs services consulaires établissent une coopération consulaire locale en matière de visas,  consistant en un échange d'informations sur les critères concernant la procédure d'octroi des visas  et en un échange d'informations sur les risques pour la sécurité nationale et l'ordre public ou les  risques d'immigration clandestine; 2) les chefs de leurs services consulaires et leurs collaborateurs en matière de visas tiennent des  réunions aux fins de l'échange d'informations visé au point 1; 3) leurs services consulaires organisent entre eux des visites de fonctionnaires chargés de la  procédure d'octroi des visas afin d'améliorer l'échange d'informations et la connaissance  mutuelle; 4) leurs services consulaires élaborent, à la demande du Conseil, des rapports communs sur les  questions locales en matière de visas susceptibles de présenter de l'intérêt pour les travaux du  Conseil; 5) leurs services consulaires adoptent de manière conjointe les mesures appropriées pour vérifier  l'existence de demandes de visas simultanées ou en chaîne et, le cas échéant, avoir connaissance de  l'existence d'un refus antérieur de visa par un autre État membre; 6) leurs services consulaires échangent des informations qui contribuent à vérifier la bonne foi  des demandeurs de visas et la réputation dont ils jouissent, étant entendu que le fait que le  demandeur ait obtenu un visa valable pour un État membre ne dégage pas les autorités des autres  États membres de la responsabilité d'un examen individuel de la demande de visa et des  vérifications nécessaires pour des raisons de sécurité, d'ordre public et de risque d'immigration  clandestine. L'échange d'informations prévu par la présente recommandation devra tenir compte des normes  pertinentes en matière de protection des données. Fait à Bruxelles, le 4 mars 1996. Par le ConseilLe présidentP. BARATTA


title: 2011/856/UE: Recommandation de la Commission du 15 décembre 2011 relative aux mesures permettant d’éviter la double imposition des successions

text:
               20.12.2011

               FR

               Journal officiel de l'Union européenne

               L 336/81

         RECOMMANDATION DE LA COMMISSION
   du 15 décembre 2011
   relative aux mesures permettant d’éviter la double imposition des successions
   (2011/856/UE)
   LA COMMISSION EUROPÉENNE,
   vu le traité sur le fonctionnement de l’Union européenne, et notamment son article 292,
   considérant ce qui suit:

               (1)

               La plupart des États membres appliquent des taxes en cas de décès d’une personne, notamment des droits de succession et des taxes sur les biens immobiliers, tandis que certains États membres peuvent taxer les successions et biens immobiliers au titre d’autres impôts, comme l’impôt sur les revenus. Toutes les taxes prélevées lors du décès d’une personne sont dénommées ci-après «droits de succession».

               (2)

               La plupart des États membres qui appliquent des droits de succession prélèvent également des droits sur les donations entre vifs.

               (3)

               Les États membres peuvent taxer les successions sur la base de divers facteurs de «connexion». Ils peuvent le faire sur la base d’un lien personnel, tel que la résidence, le domicile ou la nationalité du défunt, ou bien la résidence, le domicile ou la nationalité de l’héritier, ou encore les deux. Certains États membres peuvent appliquer plus d’un de ces facteurs ou prévoir des mesures anti-abus qui supposent une extension de la notion de domicile ou de résidence à des fins fiscales.

               (4)

               En plus de se fonder sur un lien personnel, les États membres peuvent prélever des droits de succession sur les actifs qui relèvent de leur juridiction. Il est possible qu’ils le fassent même si ni le défunt ni l’héritier n’ont de lien personnel avec le pays où se situent ces actifs.

               (5)

               Au sein de l’Union, les citoyens de l’Union européenne sont de plus en plus nombreux à se rendre au cours de leur existence dans un pays autre que le leur, afin d’y vivre, d’y travailler ou d’y prendre leur retraite; de même, un nombre croissant d’entre eux acquièrent des biens et investissent dans des pays différents de leur pays d’origine.

               (6)

               Lorsque ces situations se traduisent par des successions transfrontalières, plus d’un État membre peut être fondé à taxer ces successions.

               (7)

               Les États membres n’ont conclu que peu de conventions bilatérales destinées à éviter la double imposition ou l’imposition multiple des successions.

               (8)

               La plupart des États membres prévoient, dans leur législation ou par des pratiques administratives adoptées unilatéralement au niveau national, un allégement de la double imposition pour les droits de succession étrangers.

               (9)

               Toutefois, les systèmes nationaux d’allégement précités ont généralement des limites. Ils peuvent notamment avoir un champ d’application restreint en ce qui concerne les taxes et les personnes couvertes. Ils peuvent ne pas autoriser de crédit pour les droits de donation payés précédemment sur la même succession ou pour les taxes appliquées au niveau local ou régional plutôt que national, ou encore pour toutes les taxes prélevées par d’autres pays au moment du décès. Ils peuvent n’octroyer d’allégement que pour les taxes étrangères payées sur certains biens immobiliers étrangers. Ils peuvent ne pas prévoir d’allégement pour les taxes étrangères prélevées dans un pays autre que celui de l’héritier ou du défunt. Ils peuvent exclure les taxes étrangères sur les actifs qui se trouvent sur le territoire de l’État membre octroyant l’allégement. Les systèmes d’allégement nationaux peuvent aussi se révéler inappropriés car ils ne tiennent pas compte des incompatibilités avec les règles régissant les droits de succession dans d’autres États membres, notamment en ce qui concerne la définition d’un actif local et d’un actif étranger, le calendrier du transfert des avoirs et la date à laquelle les droits sont dus. Enfin, l’allégement fiscal peut être laissé à l’appréciation de l’autorité compétente et, dès lors, ne pas être garanti.

               (10)

               L’absence de mécanismes appropriés pour alléger la double imposition cumulative des successions peut conduire à des niveaux globaux d’imposition sensiblement plus élevés que ceux qui sont applicables dans des situations purement internes dans l’un ou l’autre des États membres concernés.

               (11)

               Les problèmes exposés ci-dessus peuvent empêcher les citoyens de l’Union européenne de tirer pleinement parti de leur droit à circuler et à mener des activités librement partout dans l’Union; ils peuvent également créer des difficultés pour le transfert de petites entreprises lors du décès des propriétaires.

               (12)

               Alors que les recettes provenant des droits de succession représentent une part relativement faible du total des recettes fiscales des États membres, et que la part des successions transfrontalières est encore bien moindre, la double imposition des successions peut avoir une incidence considérable sur les individus touchés.

               (13)

               Le problème de la double imposition des successions ne peut actuellement pas être complètement résolu au niveau national ou bilatéral, ou sur la base du droit de l’Union. Afin de garantir le bon fonctionnement du marché intérieur, il convient d’encourager un système plus global d’allégement de la double imposition en cas de succession transfrontalière.

               (14)

               Il y a lieu de prévoir un ordre de priorité des droits d’imposition ou, à l’inverse, d’octroi des allégements dans le cas où deux ou plusieurs États membres appliquent des droits de succession à une même succession.

               (15)

               En règle générale, et conformément à la pratique majoritairement suivie au niveau international, il est approprié que l’État membre dans lequel sont situés les biens immeubles et les biens d’entreprise d’un établissement stable ait le droit, à titre principal, de prélever des droits de succession sur ces biens, en tant qu’État présentant le lien le plus étroit avec des derniers.

               (16)

               Étant donné que les biens meubles qui ne sont pas la propriété d’un établissement stable peuvent facilement être transférés d’un lieu à un autre, le lien entre ces biens et l’État membre dans lequel ils se situent au moment du décès est généralement moins fort que les liens personnels que le défunt ou l’héritier sont susceptibles d’avoir avec un autre État membre. L’État membre où ces biens meubles se situent devrait, par conséquent, exonérer ces derniers de ses droits de succession si des droits de ce type sont prélevés par l’État membre avec lequel le défunt et/ou l’héritier a un lien personnel.

               (17)

               Le patrimoine légué par un défunt a généralement été accumulé tout au long de la vie de ce dernier. En outre, les actifs d’une succession sont davantage susceptibles d’être situés dans l’État membre avec lequel le défunt avait des liens personnels que dans l’État membre avec lequel l’héritier a de tels liens, si ces deux États membres diffèrent. Lorsqu’ils taxent les successions sur la base de liens personnels avec leur territoire, une majorité d’États membres se réfèrent aux liens du défunt plutôt qu’à ceux de l’héritier, bien que plusieurs prélèvent également ou uniquement des taxes si l’héritier a un lien personnel avec leur territoire. En raison de la nature et de l’importance des liens personnels du défunt, évoquées plus haut, de même que pour des raisons pratiques, il convient que la double imposition due au fait que le défunt et l’héritier ont des liens personnels avec des États membres différents soit allégée par l’État membre avec lequel l’héritier a des liens personnels.

               (18)

               Les conflits liés à l’existence de liens personnels avec plusieurs États membres pourraient être résolus sur la base d’une procédure amiable impliquant des règles de départage pour déterminer le lien personnel le plus étroit.

               (19)

               Étant donné que le calendrier pour l’application des droits de succession peut varier selon les États membres concernés et que le règlement des cas comportant des éléments transfrontaliers peut prendre beaucoup plus longtemps que celui des cas internes en raison de la nécessité de travailler avec plus d’un système juridique et/ou fiscal, les États membres devraient autoriser les demandes d’allégement fiscal pendant une période raisonnable.

               (20)

               La présente recommandation vise à promouvoir les droits fondamentaux reconnus notamment par la Charte des droits fondamentaux de l’Union européenne, tels que le droit de propriété (article 17), qui garantit le droit de léguer les biens acquis légalement, la liberté d’entreprise (article 16) et la liberté des citoyens de l’Union de se déplacer librement au sein de l’Union européenne (article 45),

         A ADOPTÉ LA PRÉSENTE RECOMMANDATION:
   1.   Objet
   1.1.   La présente recommandation précise la manière dont les États membres peuvent appliquer des mesures, ou améliorer les mesures existantes, pour éviter une double imposition ou une imposition multiple du fait de l’application de droits de succession par deux États membres ou plus (ci-après dénommée «double imposition»).
   1.2.   La présente recommandation s’applique par analogie aux droits de donation lorsque les donations sont imposées en vertu de règles identiques ou similaires aux règles régissant l’imposition des successions.
   2.   Définitions
   Aux fins de la présente recommandation, on entend par:
   a)   «droits de succession»: toute taxe prélevée au niveau national, fédéral, régional ou local lors du décès d’un individu, quels que soient l’intitulé de la taxe, la façon dont elle est prélevée et la personne à qui elle s’applique; sont notamment visés les taxes foncières, les droits de succession, les taxes sur les mutations, les droits de mutation, les droits de timbre ainsi que l’impôt sur les revenus et les plus-values;
   b)   «allégement fiscal»: une disposition prévue par la législation et/ou les orientations ou directives administratives générales d’un État membre par laquelle celui-ci accorde un allégement fiscal pour les droits de succession payés dans un autre État membre, en imputant les droits payés à l’étranger sur les droits dus sur son territoire, en exonérant la succession ou une partie de celle-ci en reconnaissance des droits payés à l’étranger ou en s’abstenant autrement de prélever les droits de succession;
   c)   «actifs»: les biens meubles et/ou immeubles et/ou droits qui sont soumis aux droits de succession;
   d)   «lien personnel»: le lien d’un défunt ou d’un héritier avec un État membre, qui peut se fonder sur le domicile, la résidence, le foyer d’habitation permanent, le centre des intérêts vitaux, la résidence habituelle, la nationalité ou le siège de direction effective.
   Aux fins de l’application du point a), les droits de donation précédemment payés sur le même actif sont considérés comme des droits de succession dans le cadre de l’octroi du crédit d’impôt.
   Les termes «établissement stable», «biens immeubles», «biens meubles», «résident», «domicile/domicilié», «national/nationalité», «résidence habituelle» et «foyer d’habitation permanent» s’entendent au sans du droit interne de l’État membre qui les utilise.
   3.   Objectif général
   Les mesures recommandées ont pour objet de résoudre les cas de double imposition de façon à ce que le niveau global des taxes perçues sur une succession donnée ne soit pas plus élevé que le niveau qui serait applicable si seul l’État membre affichant le taux d’imposition le plus élevé parmi les États membres concernés avait une compétence fiscale sur la totalité de la succession.
   4.   Octroi d’un allégement fiscal
   Lors de l’application des droits de succession, les États membres devraient accorder un allégement fiscal conformément aux points 4.1 à 4.4.
   4.1.   Allégement fiscal concernant les biens immeubles et les biens meubles d’un établissement stable
   Lors de l’application des droits de succession, les États membres devraient accorder un allégement fiscal pour les droits de succession perçus par un autre État membre sur les actifs suivants:

               a)

               les biens immeubles situés dans cet autre État membre;

               b)

               les biens meubles qui sont la propriété d’un établissement stable situé dans cet autre État membre.

         4.2.   Allégement fiscal concernant d’autres types de biens meubles
   En ce qui concerne les biens meubles autres que les biens d’entreprise visés au point 4.1.b), un État membre avec lequel ni le défunt ni l’héritier n’ont de lien personnel devrait s’abstenir d’appliquer des droits de succession dès lors que de tels droits sont prélevés par un autre État membre en raison du lien personnel du défunt et/ou de l’héritier avec cet autre État membre.
   4.3.   Allégement fiscal dans les cas où le défunt avait un lien personnel avec un État membre autre que celui avec lequel l’héritier a un lien personnel
   Sous réserve du point 4.1, dans les cas où plus d’un État membre peut taxer une succession en raison du fait que le défunt avait des liens personnels avec un État membre autre que celui avec lequel l’héritier a des liens personnels, l’État membre avec lequel l’héritier a des liens personnels devrait accorder un allégement fiscal pour les droits de succession payés dans l’État membre avec lequel le défunt avait des liens personnels.
   4.4.   Allégement fiscal en cas de liens personnels multiples d’une seule et même personne
   Lorsque, sur la base des dispositions appliquées par différents États membres, une personne est réputée avoir un lien personnel avec plus d’un État membre d’imposition, les autorités compétentes des États membres concernés devraient, d’un commun accord, conformément à la procédure décrite au point 6 ou autrement, déterminer l’État membre qui devrait accorder un allégement fiscal si des droits de succession sont prélevés dans un État avec lequel la personne concernée a un lien personnel plus étroit.

               4.4.1.

               Le lien personnel le plus étroit d’une personne pourrait être déterminé comme suit:

                           a)

                           la personne peut être réputée avoir le lien personnel le plus étroit avec l’État membre où elle dispose d’un foyer d’habitation permanent;

                           b)

                           si l’État membre visé au point a) ne prélève pas de droits de succession ou si la personne dispose d’un foyer d’habitation permanent dans plus d’un État membre, elle peut être réputée avoir le lien personnel le plus étroit avec l’État membre avec lequel ses relations personnelles et économiques sont les plus étroites (centre des intérêts vitaux);

                           c)

                           si l’État membre visé au point b) ne prélève pas de droits de succession ou si l’État membre dans lequel la personne a le centre de ses intérêts vitaux ne peut pas être déterminé, ou si elle ne dispose d’un foyer d’habitation permanent dans aucun État membre, elle peut être réputée avoir le lien personnel le plus étroit avec l’État membre dans lequel elle a une résidence habituelle;

                           d)

                           si l’État membre visé au point c) ne prélève pas de droits de succession ou si la personne a une résidence habituelle dans plus d’un État membre ou, au contraire, n’a de résidence habituelle dans aucun État membre, elle peut être réputée avoir le lien personnel le plus étroit avec l’État membre dont elle a la nationalité.

               4.4.2.

               Dans le cas d’une personne autre qu’un particulier, par exemple un organisme de bienfaisance, le lien personnel le plus étroit pourrait être réputé exister avec l’État membre dans lequel cette personne a établi son siège de direction effective.

         5.   Calendrier d’application de l’allégement fiscal
   Les États membres devraient accorder l’allégement fiscal pendant une période raisonnable, par exemple dix ans à compter de la date limite de paiement des droits de succession qu’ils prélèvent.
   6.   Procédure amiable
   Si cela se révèle nécessaire aux fins de la réalisation de l’objectif général décrit au point 3, les États membres devraient recourir à une procédure amiable pour le règlement de tout litige lié à la double imposition, y compris en cas de divergence concernant la définition des biens meubles et immeubles ou de la localisation des biens ou la détermination de l’État membre qui doit accorder l’allégement fiscal dans un cas donné.
   7.   Suivi
   7.1.   Les États membres devraient continuer à étudier les moyens d’améliorer la coopération entre les autorités fiscales, y compris au niveau local et régional, en vue d’aider les contribuables qui se trouvent confrontés à une double imposition.
   7.2.   Les États membres devraient également adopter une position coordonnée dans les discussions menées au sein de l’Organisation de coopération et de développement économiques (OCDE) sur les droits de succession.
   7.3.   La Commission assurera le suivi de la recommandation avec les États membres et publiera, trois ans après l’adoption de la recommandation, un rapport sur l’état d’avancement de l’allégement fiscal transfrontalier pour les droits de succession au sein de l’Union.
   8.   Destinataires
   Les États membres sont destinataires de la présente recommandation.

      Fait à Bruxelles, le 15 décembre 2011.

            Par la Commission

         Algirdas ŠEMETA

            Membre de la Commission


title: 2013/637/UE: Recommandation de la Commission du 4 novembre 2013 modifiant la recommandation 2006/576/CE en ce qui concerne les toxines T-2 et HT-2 dans les aliments composés pour chats  Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE

text:
               6.11.2013

               FR

               Journal officiel de l'Union européenne

               L 294/44

         RECOMMANDATION DE LA COMMISSION
   du 4 novembre 2013
   modifiant la recommandation 2006/576/CE en ce qui concerne les toxines T-2 et HT-2 dans les aliments composés pour chats
   (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE)
   (2013/637/UE)
   LA COMMISSION EUROPÉENNE,
   vu le traité sur le fonctionnement de l’Union européenne, et notamment son article 292,
   considérant ce qui suit:

               (1)

               Les toxines T-2 et HT-2 sont des mycotoxines produites par différentes espèces de Fusarium. La toxine T-2 est rapidement métabolisée en un grand nombre de produits, la toxine HT-2 étant un métabolite majeur.

               (2)

               Le groupe scientifique sur les contaminants de la chaîne alimentaire (groupe CONTAM) de l’Autorité européenne de sécurité des aliments (EFSA) a adopté un avis sur une demande émanant de la Commission relative aux risques pour la santé publique et animale de la présence de toxines T-2 et HT-2 dans les denrées alimentaires et les aliments pour animaux (1).

               (3)

               En ce qui concerne le risque pour la santé animale, le groupe CONTAM a conclu que pour les ruminants, les lapins et les poissons, l’exposition estimée actuelle aux toxines T-2 et HT-2 était considérée comme peu susceptible de représenter une préoccupation pour la santé. Pour les porcs, les volailles, les chevaux et les chiens, les estimations de l’exposition aux toxines T-2 et HT-2 indiquent que le risque d’effets nocifs pour la santé est faible. Les chats figurent parmi les espèces animales les plus sensibles. En raison de l’insuffisance des données disponibles et des effets nocifs graves pour la santé à de faibles doses, il n’a pas été possible d’établir de dose sans effet indésirable observé (NOAEL) ni de dose la plus faible pour laquelle est observé un effet indésirable (LOAEL).

               (4)

               Compte tenu des conclusions de l’avis scientifique, il convient d’entreprendre des enquêtes afin de collecter des informations sur les facteurs entraînant des niveaux relativement élevés de toxines T-2 et HT-2 dans les céréales et les produits céréaliers et sur les effets de la transformation des denrées alimentaires et des aliments pour animaux. C’est la raison pour laquelle la recommandation 2013/165/UE de la Commission (2) a été adoptée en vue de préconiser la réalisation de ces enquêtes.

               (5)

               Compte tenu de la toxicité des toxines T-2 et HT-2 pour les chats, il est approprié d’établir en outre une valeur indicative pour la somme de toxines T-2 et HT-2 à appliquer, dans les aliments pour chats, pour juger de l’acceptabilité desdites toxines dans ces aliments. Il y a donc lieu de modifier la recommandation 2006/576/CE de la Commission (3),

         A ADOPTÉ LA PRÉSENTE RECOMMANDATION:
   À l’annexe de la recommandation 2006/576/CE, l’entrée suivante est ajoutée après l’entrée sur les fumonisines B1 et B2:

                  «Mycotoxine

                  Produits destinés aux aliments pour animaux

                  Teneur maximale recommandée en mg/kg (ppm) pour un aliment pour animaux ayant un taux d’humidité de 12 %

                  Toxines T-2 et HT-2

                  Aliments composés pour chats

                  0,05»

      Fait à Bruxelles, le 4 novembre 2013.

            Par la Commission

         Tonio BORG

            Membre de la Commission

      (1)  Groupe scientifique de l'EFSA sur les contaminants de la chaîne alimentaire (CONTAM); avis scientifique sur les risques pour la santé publique et animale liés à la présence des toxines T-2 et HT-2 dans les denrées alimentaires et les aliments pour animaux. EFSA Journal (2011); 9(12):2481. [187 p.] doi:10.2903/j.efsa.2011.2481. Disponible en ligne (www.efsa.europa.eu/efsajournal).

      (2)  Recommandation de la Commission 2013/165/UE du 27 mars 2013 concernant la présence de toxines T-2 et HT-2 dans les céréales et les produits à base de céréales (JO L 91 du 3.4.2013, p. 12).

      (3)  Recommandation de la Commission 2006/576/CE du 17 août 2006 concernant la présence de déoxynivalénol, de zéaralénone, d’ochratoxine A, des toxines T-2 et HT-2 et de fumonisines dans les produits destinés à l’alimentation animale (JO L 229 du 23.8.2006, p. 7.)