title: RECOMMANDATION DE REGLEMENT DU CONSEIL concernant la conclusion de l'accord entre la Communauté économique européenne et la République islamique du Pakistan sur le commerce des produits textiles (présentée par la Commission au Conseil)

text:
ARCHIVES HISTORIQUES
DE LA COMMISSION
COLLECTION RELIEE DES
DOCUMENTS "COM"
COM (85) 426
Vol. 1985/0164
 ---pagebreak--- Disclaimer
Conformément au règlement (CEE, Euratom) n° 354/83 du Conseil du 1er février 1983
concernant l'ouverture au public des archives historiques de la Communauté économique
européenne et de la Communauté européenne de l'énergie atomique (JO L 43 du 15.2.1983,
p. 1), tel que modifié par le règlement (CE, Euratom) n° 1700/2003 du 22 septembre 2003
(JO L 243 du 27.9.2003, p. 1), ce dossier est ouvert au public. Le cas échéant, les documents
classifiés présents dans ce dossier ont été déclassifiés conformément à l'article 5 dudit
règlement.
In accordance with Council Regulation (EEC, Euratom) No 354/83 of 1 February 1983
concerning the opening to the public of the historical archives of the European Economic
Community and the European Atomic Energy Community (OJ L 43, 15.2.1983, p. 1), as
amended by Regulation (EC, Euratom) No 1700/2003 of 22 September 2003 (OJ L 243,
27.9.2003, p. 1), this file is open to the public. Where necessary, classified documents in this
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In Übereinstimmung mit der Verordnung (EWG, Euratom) Nr. 354/83 des Rates vom 1.
Februar 1983 über die Freigabe der historischen Archive der Europäischen
Wirtschaftsgemeinschaft und der Europäischen Atomgemeinschaft (ABI. L 43 vom 15.2.1983,
S. 1), geändert durch die Verordnung (EG, Euratom) Nr. 1700/2003 vom 22. September 2003
(ABI. L 243 vom 27.9.2003, S. 1), ist diese Datei der Öffentlichkeit zugänglich. Soweit
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der genannten Verordnung freigegeben.
 ---pagebreak---                                                                                COM( 85 ) 426 f i n a l
        COMMISSION
             DES                                                                            Bruxelles, le 30 j u i l l e t 1985
COMMUNAUTES EUROPEENNES
                                                                                DOCUMENT INTERNE
      Secretariat général
                               RECOMMANDATION DE REGLEMENT DU CONSEIL
                          c o n c e rn an t la c o n c l u s i o n de l ' a c c o r d e n t r e
                           la Communauté économique eu ropéenne e t la
                                     Répu blique i s l a m i q u e du P a k i s t a n
                               sur l e commerce de s p r o d u i t s t e x t i l e s
                             ( p r é s e n t é e par la Commission au C o n s e i l )
   C0M(85) 426 f i n a l
 ---pagebreak---                                EXPOSE DES MOTIFS
1*         Par decision du 25 février 1982, le Conseil a autorisé la Com
mission   à  ouvrir   des  négociations   avec  le  Pakistan en  vue  de  la
conclusion d'un accord sur le commerce des produits textiles.
2.         Conformément à la décision du Conseil susvisée et en consulta
tion avec le Comité spécial de l'article 113, la Commission a mené avec
ce pays des négociations du 17 au 21 mai 1982.
          A la suite de ces négociations, un projet d'accord a été élabo
ré.
          Ce projet contient :
(i)   la couverture par les mécanismes de l'accord de tous les produits
      AMF de laine, coton et fibres synthétiques et artificielles origi
      naires du Pakistan;
(ii)  l'autolimitation à des niveaux convenus, des exportations vers la
      Communauté   de certaines    des catégories de produits couverts par
      1 'accord;
(iii) pour les catégories de produits non encore limitées, un mécanisme
      de consultation en vue de l'établissement de mesures d'autolimita
      tion lorsque certains seuils sont dépassés;
(iv)  l'adoption pour les catégories de produits faisant l'objet de limi
      tation d'un système de double contrôle et pour toutes les catégo
      ries couvertes par l'accord d'un système de contrôle de l'origine;
(v)   des dispositions de flexibilité qui permettent des transferts d'un
      pourcentage des quotas entre catégories et entre années;
(vi)  une clause "anti-surge" permettant dans certaines circonstances la
      suspension    des  dispositions  de  flexibilité  ou l'introduction de
      limites temporaires à l'intérieur des quotas;
 ---pagebreak--- (Vii)    une  clause anti-fraude"  permettant  dans certaines  circonstances
         l'imputation sur le quota du pays d'origine réelle des quantités
         frauduleusement exportées;
(viii) l'instauration de quantités spécifiques convenues pour les opéra
         tions de trafic de perfectionnement passif, en dehors des limites
         quantitatives établies dans l'accord, étant entendu que les dispo
         sitions complémentaires indispensables à la mise en oeuvre de tel
         les opérations feront l'objet d'un arrangement distinct.
(ix)     en contrepartie l'engagement de la Communauté, de ne pas recourir
         à d'autres réstrictions quantitatives sur la base de l'article XIX
         du GATT ou de l'article 3 de 1'AMF ni à des mesures d'effet équi
         valant à des restrictions quantitatives.
           Les Chefs de délégation    ayant constaté que ce projet d'accord
était conforme aux résultats des négociations,      ont procédé,  le 21 mai
1982 au paraphe de ce texte.
3.         Pour sauvegarder la réalisation des objectifs de cet accord et
prévenir le risque d'exportations extraordinaires avant son entrée en vi
gueur, la Communauté a, après la conclusion des négociations, proposé au
pays tiers l'application de manière autonome de part et d'autre à partir
du 1er janvier 1983, des dispositions de cet accord en anticipant de son
entrée en vigueur. Ces dispositions ont été mises en oeuvre par le Règle
ment (CEE) N° 3589/82 du Conseil du 23.12.1982,     soumetttant à un régime
commun d'autorisation et de limitation quantitative les importations dans
la Communauté de produits textiles originaires de certains pays tiers (1)
modifié par le Règlement (CEE) du Conseil N° 3762/83 du 19 décembre 1983
(2 ).
4.         La Commission estime que ce projet d'accord constitue un résul
tat   acceptable pour   la Communauté. En conséquence,   elle recommande au
Conseil:
(i)   d'approuver l'accord en adoptant le règlement dont le projet figure
      en annexe;
(ii) en attendant l'approbation de cet accord, de prendre les décisions
      nécessaires relatives â sa signature.
(1) JO L 374 du 31.12.1982, p. 106
(2) JO L 380 du 31/12/1983, p. 1
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       RECOMMANDATION DE REGLEMENT DO CONSEIL CONCERNANT LA OONCLOSION
   DE L'ACCORD H1TRE LA COMMONAOTE ECONOMIQUE EUROPEENNE ET LA REPUBLIQUE
       ISLAMIQUE DU PAKISTAN SUR LE COMMERCE DES PRODUITS TEXTILES
LE CONSEIL DES COMMUNAUTES EUROPEENNES,
VU   le traité instituant la Communauté     économique européenne et notam
ment son Article 113,
VU   la recommandation de la Commission,
CONSIDERANT    qu'il convient d'approuver l'accord sur le commerce des pro
duits textiles négocié entre la Communauté économique européenne et la
République islamique du Pakistan.
A ARRETE LE PRESENT REGLEMENT :
                                 Article 1er
Est approuvé au nom de la Communauté, l'accord sur le commerce des pro
duits textiles entre la Communauté économique européenne et La République
islamique du Pakistan.
Le texte de l'accord est annexé au présent règlement.
                                  Article 2
Le Président du Conseil procède à la notification prévue à l'article 19
de l'accord (1).
                                  Article 3
Le présent règlement entre en vigueur le 3e jour suivant celui de sa pu
blication au Journal officiel des Communautés européennes.
Le présent règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directe
ment applicable dans tout Etat membre.
Fait à Bruxelles, le                          Pour le Conseil,
                                              Le Président
 (1) La date de l'entrée en vigueur de l'accord sera publiée au Journal
      officiel des Communautés européennes par le Secrétariat général du
      Conseil.
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      ACCORD ENTRE LA COMMUNAUTE ECONOMIQUE
EUROPEENNE ET LA REPUBLIQUE ISLAMIQUE DU PAKISTAN■
       CONCERNANT LE COMMERCE DES PRODUITS
                    TEXTILES
                                                     i
 ---pagebreak--- LE CONSEIL DES COMMUNAUTES EUROPEBMES.
                             d'une partj et
LE GOUVERNEMENT DE LA REPUBLIQUE ISLAMIQUE DU PAKISTAN
                             d'autre part3,
                                              i
     DESIREUX de promouvoir 3 dans une perspective de coopération permanente
et dans des conditions assurant toute sécurité dans les échanges3 le dévelop
pement ordonné et équitable du commerce des produits textiles entre la
Communauté économique européenne (ci-après dénommée "la Communauté") et le
Pakistan3
     DECIDES à tenir le plus grand compte des graves problèmes économiques
et sociaux qui se posent actuellement dans 1'industrie textile3 aussi bien
dans les pays importateurs que dans les pays exportateurs3 et notamment
d'éliminer les risques réels  de perturbation du marché de la Communauté et les
risques réels de perturbation du commerce textile de la république islœnique
du Pakistany
     VU 1'arrangement concernant le commerce international des textiles
(dénommé ci-après "arrangement de Genève")3 et notamment son article 4, ainsi
que les conditions stipulées dans le protocole de prorogation de l'arrangement
et dans les conclusions adoptées par le comité des textiles le 22 décembre
19813
     ONT DECIDE de conclure le présent accord et ont désigné à cette fin
comme leurs plénipotentiaires :
LE CONSEIL DES COMMUNAUTES EUROPEENNES :
LE GOUVERNEMENT DE LA REPUBLIQUE ISLAMIQUE DU PAKISTAN :
QUI SONT CONVENUS DE CE QUI SUIT
 ---pagebreak---                                                                         5.
                  SECTION I - REGIME DES ECHANGES
Article premier
1.   Les parties reconnaissent et confirment ques sous réserve des dispositions
du présent accord et sans préjudice de leurs droits et obligations dans le
cadre de l'accord général sur les tarifs douaniers et le commerce, la conduite
de leurs échanges mutuels de produits textiles est régie par les dispositions
de l'arrangement de Genève.
2.   Pour les produits couverts par le présent accord, la Communauté s'engage
à ne pas introduire de restrictions quantitatives, aux termes de l'article XIX
de l'accord général sur les tarifs douaniers et le commerce ainsi que de
l'article 3 de l'arrangement de Genève.
3.   Sont interdites les mesures d'effet équivalent aux restrictions quantitatives
à l'importation dans la Communauté des produits couverts par le présent accord.
 ---pagebreak--- Article 2
1.   Le présent accord s ’applique au commerce des produits textiles de coton,
de laine, de fibres synthétiques ou artificielles, originaires du Pakistan
qui sont énumérés à l ’annexe I.
2.   Le classement des produits couverts par le présent accord est fondé sur
la nomenclature du tarif douanier commun ainsi que la nomenclature des marchandas
pour les statistiques du commerce extérieur de la Communauté et du commerce
entre ses Etats membres (NIMEXE).
3.   L'origine des produits couverts par le présent accord est déterminée
suivant les dispositions en vigueur dans la Communauté.
     Les modalités du contrôle de l ’origine des produits sus-mentionnés sont
définies au protocole A.
 ---pagebreak--- Article Z
     Le Pakistan accepte de limiter, pour chacune des annnêes de l'accordt
ses exportations vers la Communauté de produits visés à l'annexe II aux
quantités qui y sont fixées.
     Les exportations de produits textiles énumérés à l'annexe II font l'objet
d'un système de double contrôle dont les modalités sont précisées dans le
protocle A.
 ---pagebreak---                                                                         é.
Article 4
     Le Pakistan et la Communauté reconnaissent le caractère particulier et
distinct des produits textiles réimportés dans la Communauté après avoir subi
une transformation au Pakistan.
     Ces transformations peuvent être acceptées en dehors des limites
quantitatives établies par le présent ajccord> à la condition qu'elles s'effectv
conformément à la réglementation du perfectionnement passif économique en
vigueur dans la Communauté.
 ---pagebreak--- Article 5
                                                                                I
     Les exportations de tissus fabriqués sur métier à main ou à pied par
Vartisanat familial3 de vêtements ou autres articles confectionnés à la main
à partir de ces tissus ainsi que de produits du folklore traditionnel fabriqués
de façon artisanale ne sont soumises à aucune limite quantitative 3 pour autant
que ces produits remplissent les conditions définies dans le protocole B.
 ---pagebreak--- |i
|!
   Article 6
   1.   Les importations dans la Communauté de produits textiles couverts par le
   présent accord ne sont pas soumises aux limites quantitatives fixées à l'annexe
   II, pour autant que ces produits soient déclarés comme étant destinés à être
   réexportés en l'état ou après perfectionnement en dehors de la Commuanuté,
   dans le cadre du système administratif de contrôle mis en place à cet effet au
   sein de la Communauté.
        Toutefois, la mise à la consommation de produits importés dans les
   conditions visées ci-dessus est subordonnée à la présentation d'une licence
   d'exportation délivrée par les autorités pakistanaises et d'une attestation
   de 1'origine, conformément aux dispositions du protocole A.
   2.   Si les autorités communautaires constatent que des produits textiles
   importés ont été imputés sur l'une des limites quantitatives fixées par le
   présent accord, mais que ces produits ont été ensuite réexportés en dehors de
   la Communauté, elles signalent, dans les quatre semaines, les quantités en cause
   aux autorités pakistanaises et autorisent l'importation de quantités identiques
   de produits de la même catégorie, sans imputation sur la limite quantitative
   fixée dans l'accord pour l ’année en cours ou l ’année suivante.
 ---pagebreak--- Article 7
 1.    L'utilisation par anticipation, au cours d'une année d'application de
 l accord, d une fraction d'une limite quantitative fixée pour l'année suivante
 est autorisée pour chaque catégorie de produits, jusqu'à concurrence de 5% de
 la limite quantitative fixée pour l'année en cours.
                                                                        r~'
       Ces livraisons anticipées sont déduites des limites quantitatives
 correspondantes fixées pour l'année suivante.
 2.    Pour chaque catégorie de produits, les quantités inutilisées au cours d'une
année d application de l'accord peuvent etre reportées sur la limite quantitative
correspondante de l'année suivante, jusqu'à concurrence de-.5% de la-limite
quantitative fixée pour l'année en cours.
 3.    Les transferts de produits dans les catégories du groupe I ne peuvent
s'effectuer que selon les modalités suivantes:
- les transferts entre les catégories 2 et 3 et de la catégorie 1 vers les
    catégories 2 e t 3 sont autorisés jusqu'à concurrence de 5% de la limite
    quantitative fixée pour la catégorie vers laquelle s'effectue le transfert;
- les transferts entre les catégories 4, 5, 6, 7 et 8 sont autorisés jusqu’à
    concurrence de 5% de la limite quantitative fixée pour la catégorie vers
    laquelle s'effectue le transfert.
       Les transferts de produits vers les différentes catégories des groupes II
st III peuvent s'effectuer à partir d ’une ou plusieurs catégories des groupes
I, II et III, jusqu'à concurrence de 5% de la limite quantitative fixée pour
la catégorie vers laquelle s'effectue le transfert.
4.     Le tableau des équivalences applicables aux transferts sus-mentionnés
figure à l'annexe I du présent accord.
5.     L'augmentation constatée dans une catégorie de produits par suite de
l'application cumulée des dispositions des paragraphes 1, 2 et 3 au cours d'une
année de l'accord ne doit pas être supérieure à 15%.
6.     Le recours aux dispositions des paragraphes 1, 2 et 3 doit être notifié
préalablement par les autorités pakistanaises.
 ---pagebreak---                                                                            Jû.
Article 8
1.   Les exportations de produits textiles non énumérés à l'annexe II du présent
accord peuvent être soumises à des limites quantitatives par le Pakistani dans
les conditions fixées aux paragraphes suivants.                 Vv
2.   Si la Communauté constate, dans le cadre du système de contrôle administratif
mis en place, que le niveau des importations de produits d'une catégorie déterminée
non énumérée à l'annexe II, originaires du Pakistan, dépasse, par rapport au
volume total des produits de ladite catégorie importés de .tous pays dans la
Communauté au cours de l'année précédente, le taux de :
- 0,5% pour les catégories de produits du groupe I,
- 2,5% pour les catégories de produits du groupe II,
                                                           i
- 5% pour les catégories de produits du groupe III,
elle peut demander l'ouverture de consultations, selon la procédure définie à
1'article 17 de 1'accord, en vue de parvenir à un accord sur un niveau de limita
tion approprié pour les produits appartenant à cette catégorie.
     La Communauté autorise l'importation des produits de ladite catégorie
expédiés du Pakistan avant la date à laquelle la demande de consultation à été
introduite.
S.   Dans l'attente d'une solution mutuellement satisfaisante, le Pakistan
s'engage à limiter les exportations des produits de la catégorie en question vers
la Communauté ou vers la ou les régions du marché communautaire précisées par   ■
celle-ci, pendant une période provisoire de trois mois à cpmpber de la. date à
laquelle la demande de consultation à été introduite.   Cette limite provivoire
est fixée à 25% du niveau atteint par les importations au cours de l'année
civile précédent celle au cours de laquelle les importations ont dépassé le niveau
obtenu par 1'application de la formule définie au paragraphe 2 et motivé la
demande de consultation ou à 25% du niveau obtenu par l'application de la formule
définie au paragraphe 2, la valeur la plus élevée étant retenue.
                                                            i
                                                            I
4.   Si les parties ne peuvent pas parvenir, dans le délai, prévu à l'article 17
de l'accord, à une solution satisfaisante au cours des consultations, la Communauté
a le étroit d'instaurer une limite quantitative définitive à un niveau annuel non
inférieur à celui obtenu par 1'application de la formule définie au paragraphe 2
ou à 106% du niveau atteint par les importations au cours de l ’année civile
précédant celle au cours de laquelle les importations ont dépassé le niveau
obtenu par 1'application de la formule définie au paragraphe 2 et motivé la
demande de consultation, la valeur la plus élevée étant retenue.
 ---pagebreak---                                                                           44.
      Le niveau annuel ainsi fixé est révisé en hausse dans le cadre de la
procédure de consultation visée à Varticle 17, afin de sâtisfaire aux conditions
prévues au paragraphe 2, si l'évolution des importations totales du produit en
question dans la Communauté le nécessite.
5.    Les limites instaurées en vertu des paragraphes 2 ou 4 ne peuvent en aucun
cas être inférieures au niveau de 1980 des importations de produits de la même
catégorie originaires du Pakistan.
6.    La Communauté peut également fixer des limites quantitatives au niveau
régional, selon les dispositions prévues par le protocole C.
7.    Le taux de croissance annuel des limites quantitatives instaurées en vertu
du présent article est déterminé conformément aux dispositions du protocole D.
8.    Les dispositions du présent article ne sont pas applicables lorsque les
pourcentages mentionnés au paragraphe 2 sont atteints du fait d ’un recul des
importations totales dans la Communauté et non du fait d ’un accroissement des
exportations de produits originaires du Pakistan.
9.    Si les dispositions des paragraphes 2, S ou 4 sont appliquées, le Pakistan
s ’engage à délivrer des licences d'exportation pour les produits couverts par
des contrats conclus avant l'établissement de la limite quantitative, jusqu'à
concurrence du niveau fixé pour celle-ci.
10.   Jusqu'à la date de communication des statistiques visées à l'article 10,
paragraphe 6, les dispositions du paragraphe 2 du présent article sont applicables
sur la base des statistiques annuelles communiquées antérieurement par la
Communauté.
11.   Les dispositions du présent accord qui concernent les exportations de
produits soumises aux limites quantitatives fixées à l'annexe II s'appliquent
également aux produits pour lesquels des limites quantitatives sont établies
au titre du présent article.
 ---pagebreak--- Article 9
1.    Si la Communauté constate qu'au cours d'une année d'application de l'accord,
le niveau des importations des produits d'une des catégories du groupe I soumises
aux limites quantitatives fixées à l ’annexe II dépasse celui des années précédentes
à raison de 10% du contingent de l'année en cours, elle peut demander, pour éviter
que 1'industrie communautaire ne subisse un préjudice grave, que des consultations
soient engagées conformément aux dispositions de l'article 1? du présent accord,
afin de parvenir à un accord:
- soit sur la suspension totale ou partielle de l'application des dispositions de
   l'article 7,
- soit sur une modification de la limite auantitative établie à l'annexe II par
   la fixation d'une limite ad hoc inférieure à la limite quantitative existante,
- ainsi que sur la compensation équitable et quantifiable, qui constitue une
   solution acceptable par les deux parties.
2.    La Communauté autorise l'importation des produits appartenant à la catégorie
précitée qui ont été expédiés du Pakistan avant la présentation de la demande
de consultation.
      Dans l'attente d'une solution mutuellement satisfaisante, le Pakistan
s'engage, pour une période d'un mois à compter de la date de notification de la
demande, à limiter à un douzième du niveau atteint au cours de l ’année civile
précédente les exportations de produits appartenant à la catégorie concernée à
destination de la Communauté ou de la ou les régions de la Communauté spécifiées
par celle-ci.
3.    Toute limite quantitative modifiée en application du paragraphe 1 au cours
d'une des années précédant la dernière année d'application de l'accord est affectée
d'un taux de progression, de façon à garantir que la limite quantitative établie
à l'annexe II pour la dernière année d'application de l ’accord soit rétablie
au cours de cette année.
4.    Si les consultations ne permettent pas aux parties de trouver une solution
satisfaisante dans le dêlo.i indiqué à l'article 17 de l'accord, le Pakistan
s'engage, si la Communauté le demande:
- à suspendre totalement ou partiellement, pour la catégorie concernée,
   1'application des dispositions de l'article 7 dans la Communauté ou l'une de
   ses régions, ou
 ---pagebreak---                                                                         •4 3
— a modifier la. limite Quantitative établie à l'annexe II pour "La catégorie
   concernée de façon à limiter les exportations vers la Communauté ou l'une de
   ses régions à 125% du niveau atteint par les importations au cours de l'année
   civile précédente ou au niveau atteint par les exportations à la date de la
   demande de consultation, augmenté du niveau des exportations prévu au paragraphe
   2 pendant la période de consultation, la valeur la plus élevée étant retenue.
      Si les dispositions du présent paragraphe sont mises en application, la
Communauté s'engage à formuler une offre de compensation équitable et quantifiable.
      L·'application des mesures prévues au présent paragraphe est limitée à l'année
au cours de laquelle elles sont prises.
5.    Les dispositions du paragraphe 1 ne s'appliquent à une catégorie déterminée
que si la limite quantitative établie à l'annexe II pour cette catégorie représente
au moins 2,5% du total des importations de la Communauté en 1980.
6.    Les dispositions du paragraphe 1 ne s'appliquent à une catégorie déterminée
que si le niveau des importations de produits originaires du Pakistan pendant
l'année en cours représente, dans la Communauté tout entière ou dans la ou les
régions concernées de la Communauté,, au moins 50% de la limite quantitative
correspondante établie à l'annexe II.
                                                            )
7.    Toute limite modifiée conformément aux dispositions des paragraphes 1 ou
4 ne doit en aucun cas être inférieure au niveau atteint en 1980 par les
                                                            >
importations de produits de cette catégorie originaires du Pakistan.
                                                            I
8.    Les dispositions du présent article sont également applicables lorsque le
niveau visé au paragraphe 1 est dépassé dans une des régions de la Communauté.
La compensation visée aux paragraphes 1 et 4 concerne alors la ou les régions
de la Communauté indiquées dans la demande de consultation introduite par la
Communauté.
                                                            j
9.    Afin de limiter le recours aux dispositions du paragraphe 1 du présent
article, le Pakistan s'engage à informer la Communauté de toute augmentation
brutale et substantielle du nombre de licences d'exportation délivrées pour toutes
les catégories, qui pourrait conduire à une situation dans laquelle les conditions
prévues pour 1'application du présent article seraient remplies.
 ---pagebreak--- Article 10
1.   Le Pakistan s'engage à communiquer à la Communauté des renseignements
statistiques précis sur toutes les licences d ’exportation délivrées par les
autorités pakistanaises pour toutes les catégories de produits textiles soumises
aux limites quantitatives établies en vertu du présent accord, ainsi que sur tous
les certificats délivrés par les autorités pakistanaises pour tous les produits
visés à 1'article 5 et auxquels s ’appliquent les dispositions du protocole B.
     Réciproquement, la Communauté transmet aux autorités pakistanaises des
renseignements statistiques précis sur les autorisations ou documents d'importation
délivrés par les autorités communautaires et se rapportant aux licences et certifi
cats d ’exportation délivrés par le Pakistan.
2.   Les renseignements visés au paragraphe I sont transmis, pour toutes les
catégories de produits, avant la fvn du deuxième mois suivant le trimestre auquel
les statistiques se rapportent.
3.   Le Pakistan s ’engage aussi à communiquer à la Communauté les renseignements
statistiques dont il dispose sur toutes les exportations de produits textiles,
par pays de destination.
     La Communauté transmet aux autorités pakistanaises les statistiques d'importa
tion concernant tous les produits couverts par le système de contrôle administratif
visé à l'article 8, paragraphe 2, et les produits auxquels s'appliquent les dispo
sitions de l ’article 6, paragraphe 1.
4.   Les renseignements visés au paragraphe 3 sont transmis, pour toutes les
catégories de produits, avant la fin du troisième mois suivant le trimestre
auquel les statistiques se rapportent.
5.   S'il apparait, à 1'analyse des informations ainsi échangées, qu'il existe
des discordances importantes entre les relevés concernant les exportations et
ceux quv ont trait aux importations, des consultations peuvent être engagées selon
la procédure définie à l'article 1? du présent accord.
6.   Pour l'application des dispositions des articles 8 et 9, la Communauté s'engage
à communiquer aux autorités pakistanaises, avant le 15 avril de chaque année, les
statistiques de l'année précédente relatives aux importations de tous les produits
textiles couverts par le présent accord, ventilées par pays fournisseur et par
Etat membre de la Communauté.
 ---pagebreak---                                                                               yr.
Article 11
1.   En cas de divergence d'opinions entre le Pakistan et les autorités
communautaires compétentes} au point d'entrée dans la Communauté y concernant le
classement de produits couverts par le présent accordy ces produits sont classés
provisoirement en fonction des indications données par la Communautéy jusqu'à ce
que des consultations soient engagées conformément à l'article 17 en vue de
parvenir à un accord sur leur classement définitif.
2.    Les autorités pakistanaises sont informées de toute modification du tarif
douanier commun ou de la Nimexe ou de toute décision adoptée selon les dispositions
en vigueur dans la Communautéy concernant le classement de produits couverts par
le présent accord.
      Ni les modifications apportées au tarif douanier commun ou à la Nimexe ni
les décisions qui entraînent une modification du classement de produits couverts
par le présent accord ne doivent avoir pour conséquence d'abaisser une limite
quantitative fixée à l ’annexe II.
      Les màdalités d'application du présent paragraphe sont définies dans le
protocole A.
                                                   J.
 ---pagebreak--- Article 12
1.   Le Pakistan et la Communauté conviennent de coopérer pleinement pour
empêcher que les dispositions du présent accord ne soient contournées par le jeu
du transbordement, du déroutement ou par tout autre moyen.
2.   Lorsqu'à la suite des enquêtes menées conformément aux dispositions du
protocole A, les informations dont dispose la Communauté apportent la preuve que
des produits originaires du Pakistan, soumis aux limites quantitatives fixées par
le présent accord, ont été transbordés, déroutés ou importés par un autre moyen
dans la Communauté en contournant les dispositions du présent accord, la Communauté
peut demander 1'ouverture de consultations, conformément à la procédure définie
à V article 17 du présent accord, en vue de parvenir à un accord sur un ajustement
équivalent des limites quantitatives correspondantes fixées par le présent accord.
3.   Dans l'attente du résultat des consultations visées au paragraphe 2, le
Pakistan prend, à titre conservatoire et à la demande de la Communauté, les
mesures nécessaires pour garantir que les ajustements des limites quantitatives
susceptibles d'être convenus lors des consultations visées axi paragraphe 2,
puissent être effectués pour l'année contingentaire au cours de laquelle la
demande de consultation présentée, au titre du paragraphe 2 a été introduite ou
pour l ’année suivante si le contingent de l'année en couré est épuisé, lorsque
le contournement est clairement prouvé.                   ;
                                                           i
                                                           I
4.   Si les consultations ne permettent pas aux parties de trouver une solution
satisfaisante dans le délai prévu à l'article 17 de l'accord, la Communauté est
autorisée, lorsque le contournement a été clairement prouvé, à déduire des
limites quantitatives fixées par le présent accord des quantités équivalentes
de produits originaires du Pakistan.
 ---pagebreak--- Article 11·
1.   Le Pakistan s'efforce de garantir que les exportations de produits textiles
soumises à des limites quantitatives soient échelonnées aussi régulièrement que
possible sur l'année} compte tenu en particulier des facteurs saisonniers.
2.   En cas de concentration excessive des importations d'un produit appartenant
à une catégorie soumise à des limites quantitatives au titre du présent accords
la Communauté peut demander que des consultations soient engagées selon la
procédure définie à l'article 17 du présent accord3 afin de remédier à cette  .
situation.
 ---pagebreak--- Article 14
     En cas de recours aux dispositions prévues à l'article 193 paragraphe 4,
en matière de dénonciations les limites quantitatives établies à l'annexe II
sont adaptées proportionnellement.
 ---pagebreak--- Article 15
1.   Pour la gestion du présent accord, les contingents visés à 1'article 3 sont
répartis par la Communauté entre ses Etats membres.
2.   Les fractions des contingents fixés à l'annexe II qui restent inutilisées
dans un Etat membre de la Communauté peuvent être réattribuées à un autre Etat
membre, selon les dispositions en vigueur dans la Communauté.
     La Communauté s'engage à examiner attentivement et à répondre dans un délai
de quatre semaines à toute demande de nouvelle répartition présentée par le
Pakistan.  En cas d'accord sur une nouvelle répartition, les tolérances définies
à l'article 7 restent applicables au niveau fixé lors de la répartition initiale.
     Si au cours de 1'application de l ’accord, le Pakistan constate que la
répartition d'un contingent fixé à l'annexe II cause des difficultés particulières,
il peut demander l ’ouverture de consultations conformément aux dispositions de
l'article 17, en vue de parvenir à une solution acceptable par les deux parties.
3.   S'il apparaît, dans une région de la Communauté, que des livraisons supplé
mentaires sont nécessaires, celle-ci peut autoriser l'importation de quantités
supérieures à celles fixées à l'annexe II, lorsque les mesures prises en application
du paragraphe 1 sont insuffisantes pour faire face à ces besoins.
 ---pagebreak---                                                                            Z0>
Article 16
1.   Le Pakistan et la Communauté s'engagent à s'abstenir de toute discrimination
dans 1'attribution des licences d ’exportation et des autorisations ou documents
d'importation visés dans les protocoles A et B.
2.   Dans la mise en oeuvre du présent accord, les parties contractantes veillent
à respecter les pratiques et courants commerciaux traditionnels existant entre
la Communauté et le Pakistan.
3.   Si l ’une des parties estime que l'application du présent accord perturbe
les relations commerciales existant entre importateurs communautaires e :;
fournisseurs pakistanais, des consultations sont engagées rapidement, conformément
à la procédure définie à l'article 27 du présent accord, afin de remédier à cette
situation.
 ---pagebreak--- Article 17
1.    Les procédures spéciales de consultation visées par le présent accord,
autres que celles qui sont mentionnées au paragraphe 2 du présent article, sont
régies par les dispositions suivantes:
- toute demande de consultation est notifiée par écrit à l'autre partie,
- la demande de consultation est assortie dans un délai raisonnable (et, en tout
   cas, dans les quinze jours suivant la notification), d'une déclaration exposant
   les raisons et les circonstances qui, de l'avis de la partie requérante,
   justifient l'introduction d ’une telle demande,
- les parties engagent des consultations dans un délai maximum d'un mois à compter
   de la notification je la demande en vue de parvenir, au plus tard dans un délai
   d'un mois également, à un accord ou à une conclusion mutuellement acceptable.
2.    Les procédures spéciales de consultation visées à l'article 9 de l'accord
sont régies par les dispositions suivantes:
- toute demande de consultation est notifiée par écrit à l'autre partie, assortie
   d'une déclaration exposant les raisons et les inconstances qui, de l'avis de
   la partie requérante, justifient l'introduction de cette demande;
- les parties engagent des consultations d.ans un délai maximum de 15 jours à
   compter de la notification de la demande en vue de parvenir, au plus tard dans
 ■ un délai -de 15-:jours également, à un accord ou à une conclusion mutuellement
   acceptable.
3.    S'il y a lieu, à la demande d'une des deux parties et conformément aux
dispositions de 1'arrangement de Genève, des consultations sont engagées sur
tout problème résultant de 1'application du présent accord.     Les consultations
engagées en application des dispositions du présent article se dér.oulent dans
un esprit de coopération     et avec la volonté de concilier les divergences
existant entre les deux parties.
 ---pagebreak--- Article 18
     Le présent accord s'applique, d ’une part, aux territoires dans lesquels
le traité instituant la Communauté économique européenne est applicable et dans
les conditions prévues par ledit traité et, d ’autre part, au territoire du
Pakistan.
 ---pagebreak--- Article 19
1.   Le présent accord entre en vigueur le premier jour du mois qui suit la date
à laquelle les parties contractantes se notifient l ’accomplissement des procédures
nécessaires à cet effet.  Il est applicable jusqu’au 31 décembre 1986.
2.   Le présent accord est applicable avec effet au 1er janvier 1983.
3.   Chacune des deux parties peut proposer à tout moment de modifier le présent
accord.
4.   Chaque partie peut dénoncer à tout moment le présent accord moyennant un
préavis de 60 jours au moins.  Dans ce cas3 l'accord prend fin à l'expiration
du préavis.                                               '        i
 5.  Les annexes et protocoles joints au présent accord, font partie intégrante
de celui-ci.
 ---pagebreak--- Article 20
     Le présent accord est rédigé en double exemplaire en langues allemande,
anglaise, urdu, française, grecque, italienne et néerlandaise; chacun de ces
textes faisant foi.
 ---pagebreak---  ---pagebreak---                                                                                1
                                                     GROUPE IA
                                                                                Tableau des équivalences
                                    Code
              Numéro du tarif    Nimerc           Désignation det marchandises
Catégorie    dou»>ri5r commun      ( 1982)                                          pièces/kg      g/pièce
           55.05                55. 05- 13:    Fils de coton non conditionné*
                                19; 21 ; 25    pour la vente au détail
                                27 : 29:33
                                35 : 37:41
                                45 : 46:48
                                52 : 58:61
                                65 : 67:69
                                72 : 78:92
                                98
          55.09                                Autres tissus de coton:
                               55.09- 03 :         Tissus de coton autres que tis
                              04 ; 05 ; 06 :       sus â point de ga2 e, bouclés
                              07 ; 08 ; 09 ;       du genre éponge, rubanerie,
                               10; 12; 13;         velours, peluches, tissus bou
                               14; 15; 16;         clés, tissus de chenille, tulles
                               17; 19; 21 ;        et tissus à mailles nouées:
                              29 ; 32 ; 34 ;
                              35 ; 37 ; 38 ;
                              39 ; 4 1 ; 49 ;
                              51 : 52 . 53 ;
                              54 ; 55 ; 56 ;
                              57 ; 59 ; 61 ;
                              63 ; 64 ; 65 ;
                              66 : 67 : 68 ;
                              69 : 70 ; 71 ;
                              72;73 ; 74 ;
                              75 ; 76 ; 77 ;
                              78 ; 79 ; 80 ;
                              81 ; 82 ; 83 ;
                              84 ; £ 6 ; 90 ;
                              91 ; 92 ; 93 ;
                              98 ; 99
                              55. 09- 06 ;    a) dont autres qu'écnis ou blan
                              07 ; 08 ; 51        chis
                              52 ; 53;54
                              55 ; 56;57
                              59 ; 61 ; 63
                              64 ; 65;66
                              67 ; 70;71
                              80 ; 81;82
                              83 ; 84 ; 86
                              90 ; 91;92
                              93 : 98 ; 99
 ---pagebreak---              Numéro du u rif       Code                                          ! Tableau des équivalence*
Caiéforic   douanier commun      N im tje      Désignai ion de* marchandise*
                                  (1932)
                                                                                pièces/kg      g/pièce
          56.07                             Tissas de fibres textiles synthéti
          A                                 ques et artificielles discontinues:
                                            A. de fibres textiles synthétiques:
                              56.07-01 ;        Tissus de fibres textiles
                              04 ; 05 ; 07      synthétiques       discontinues,
                              08 ; 10; 12       autres que rubanerie, velours,
                              15; 19;20         peluches, tissus bouclés (y
                              22 ; 25;29        compris les tissus bouclés du
                              30 ; 31;35        genre éponge) et tissps de
                              38 ; 39 ; 40      chenille:
                              41 ; 43 ; 45
                              46 ; 47 ; 49
                             56.07-01 ;    a) dont autres qu'écms ou blan
                             05 ; 07;08        chis -
                             12; 15; 19
                             22 ; 25;29
                             3 i : 35 ; 38
                             40 ; 41 ;*43
                             46 ; 47;49
 ---pagebreak---                                                                  - H -
                                                                                3.
                                        C ode
                                                                                Tableau des équivalences
               Numéro du u n i       Nimcae       Détignaoon dei marcha od ne«
Caiéforie    douanier commun          ( 1982)
                                                                                pièces/kg      g/pièce
          6 0 .«                               Sous-vêtements de bonneterie
          B !                                  non élastique ni caoutchoutée:
              II a)
                   b)              60.04-19;      Chemises,             chemisettes.
                   c)              20;22; 23       T-shirts, sous-pulls, maillots
              IV b) I ça)          24; 26;41      de corps et articles similaires,
                         dd)       50; 5«; 71     de bonneterie non élastique                              154
                                   79; 89         ni caoutchoutée, autres que            6,48
                       2 ce)
                  d) I aa)                        vêtements pour bébés, en co
                         dd)                      ton ou en fibres textiles syn
                       2 dd)                      thétiques; T-shirts et sous-
                                                  pulls de fibres textiles artifi
                                                  cielles, autres que vêtements
                                                  pour bébés
          60.05                                Vêtements de dessus, accessoires
          A !                                  du vêlement et autres articles de
              Il b) 4bb) Il aaa)               bonneterie non élastique ni
                              bbb)             caoutchoutée:
                              ccc)             A. Vêtements de dessus et acces                            221
                              ddd)                 soires du vêtement:
                              eee)
                           22 bbb) 60.05-01;       Chandails, pullovers (avec ou
                              ccc) 31; 33;34       sans manches), twinsets. iilets
                              ddd) 35; 36;39       et vestes “            . "       ‘
                              cec) 40;41;42                           '     -    -.t-
                              fff) 43                                 ^ _____ ' de
                                                   bonneterie non élastique ni
                                                   caoutchoutée, de laine, de co
                                                   ton ou de fibres textiles syn
                                                   thétiques ou artificielles
                                                                                ---------- - , »
           61.01                                Vêtements de dessus pour hom
           B Vd) !                              mes et garçonnets:
                      2
                      3
                  e) 1
                      2
                      3
                                                                                568
          61.02                                Vêtements de dessus pour fem
          B Ile) 6 aa)                         mes, fillettes et jeunes enfants:
                        bb)
                        cc)                    B. autres:.
                                   61.01-62;       Culottes, shorts et pantalons,
                                   64; 66; 72;     tissés, pour hommes et gar
                                   74; 76          çonnets; pantalons, tissés,
                                                   pour femmes, fillettes et jeu
                                   61.02-66;       nes enfants, de laine, de co
                                   68; 72          ton ou de fibres textiles syn
                                                   thétiques ou artificielles
 ---pagebreak---                                                           - i f -
              Numéro du t*rif      Code                                          Tableau des équivalences
Cwêjtori»    douanier commun     Nimcfcc      Désignation du marchand»«
                                  ( 1982)
                                                                               i pièces/kg      g/plèce
          60.05                           Vêtements de dessus, accessoires
          A U b) 4 aa) 22                 du vêtement et autres articles de
                         33               bonneterie non élastique ni
                         44               caoutchoutée:
                         55
                                          A. Vêtements de dessus et acces
                                              soires du vêtement:                     5,55             180
                                              II. autres
          61.02                           Vêtements de dessus pour fem
          B Me)       bb)                 mes. fillettes et jeunes enfants:
                      ce)
                      dd)                 B. autres:
                              60.05-22;       Chemisiers, blouses-chemi
                              23;24;25        siers et blouses de bonneterie
                                              (non élastique ni caoutchou
                              61.02-78;       tée), ou tissés, pour femmes,
                              82; 84          fillettes et jeunes enfants, de
                                              laine, de coton ou de fibres
                                              textiles synthétiques ou artifi
                                              cielles
          61.03                           Vêtements de dessous (linge de
          A                               corps) pour hommes et garçon
                                          nets, y compris les cols, faux cols,
                                          plastrons et manchettes
                              61.03-11;       Chemises et chemisettes tis            A,60             217
                               15; 19         sées, pour hommes et garçon
                                              nets, de laine, de coton ou de
                                               fibres textiles synthétiques ou
                                               artificielles
 ---pagebreak---                                                      GROUPE U A
                                                                                Tableau des équivalences
             Num éro du U rif          Code
CWjOOt                               Nimexc            Désignai ion del marchandises
            douanier commun
                                      < 1982)                                           pièces/k9      g/pièce
         55.03                                   Tissus de coton bouclés du genre
                                                 éponge:
        62.02                                    Linge de lit, de table, de toilette,
         B IIU) 1                                d'office ou de cuisinç; rideaux,
                                                 vitrages et autres articles d'ameu
                                                 blement:
                                                 B. autres:
                                55.03-10;             Tissus de colon bouclés
                                30;50;80              du genre éponge; linge de
                                                      toilette, d’office ou de cuisi
                               62.02-71               ne, boiiclé du genre éponge,
                                                     de coton
  20    62.02                                   Linge de lit, de table, de toilette,
        B I a)                                  d'office ou de cuisine; rideaux,
              c)                                vitrages et autres articles d'ameu
                                                blement:
                                                B. autres:
                               62.02-12;              Linge de lit, tissé
                               13; 19
  22    56.05                                    Fils de fibres textiles synthétiques
        A.                                       et artificielles discontinues (ou de
                                                 déchets de fibres textiles synthéti
                                                ques et artificielles), non condi
                                                tionnés pour la vente au détail:
                                                 A. de fibres textiles synthétiques:
                               56.05-03;              Fils de fibres textiles synthéti
                               05; 07; 09             ques discontinues; non con
                                ! I ; I 3 : 15        ditionnés pour la vente au dé
                                19;21 ; 23            tail;
                               25; 23:32
                               34; 36;38
                               39;42;44
                               45;46; 47
                               56.05-21;
                               23; 25;28;      a )  dont a c r y l i q u e s
                               32;34;36
 23    56.05                                    Fils de fibres textiles synthétiques
       B                                       et artificielles discontinues (ou de
                                               déchets de fibres textiles synthéti
                                               ques et artificielles), non condi
                                               tionnés pour la vente au détail:
                                               B. de fibres textiles artificielles;
                              56.05-51;             Fils de fibres textiles artifi
                              55; 61;65;            cielles discontinues, non con
                              71:75:81;             ditionnés pour la vente au dé
                              85;91;95;             tail
                              99
 ---pagebreak---        Numéro i«ytarif                                                    Tableau des équivalences
      do«i»r.*cî commun
                                                                          p1èce*/kg      g/pièce
32 ex 55.04                         Velours, peluches, tissus bouclés
                                    et tissus de chenille, éi l'exclusion
                                    des articles des n» 55.08 et 58.05;
                        58.04-C7:        Velours, peluches, (issus bou
                        11; 15; 18       clés et tissus de chenille, à
                        41;43; 45        l'exclusion des tissus de co
                        61; 63;67       ton, bouclés, du genre éponge
                        69; 71 ; 75     et de rubanerie, de laine, de
                        77; 78          coton ou de fibres textiles
                                        synthétiques ou artificielles
                        58.04-6Z a) dont vel ours de cote
                                    côtelés
39 62.02                            Linge de lit, de latrie, de toilette,
   B II a)                          d'office ou de cuisine; rideaux,
           c)                       vitrages ci autres articles d’ameu
      IM a).2                       blement;
           c)                       B. autres;
                        62.02-40;         Linge de table, de toilette,
                        42;44;46;        d'office ou de cuisine, tissé,
                        51 ; 59;65;      autre que de coton bouclé du
                        72; 74;77        genre éponge
 ---pagebreak---                                        GROUPE II B                                                        1
                                                                              Tableau des équivalences
                                 Codi
           Numéro du u r if
          doua« ver commua      Nimeae        Désignation dei marchandise*
                                (1«82)                                        pièces/kg      g/pièce
  12  60.03                              Bas, sous-bas, chaussettes, soc
       A                                 quettes, protège-bas et articles si
       D !                               milaires de bonneterie non élasti
          Mb)                            que ni caoutchoutée:
      C                      60.03-11:        autres que bas de fibres          24,3 paires           41
       D                                      textiles synthétiques, pour
                             19;20;27;
                             30; 90           femmes
  13  60.04                              Sous-vêtements de bonneterie
      B IV b) 1 cc)                      non élastique ni caoutchoutée:
                  2dd)
              d) ! cc)       60.04-4«;       Slips et caleçons pour hom
                  2 cc)      56:75:85        mes et garçonnets, slips et cu
                                             lottes pour femmes, fillettes et    17                    59
                                             jeunes enfants (autres que bé
                                             bés); de bonneterie non élasti
                                             que ni caoutchoutée, de coton
                                             ou de fibres textiles synthéti
                                             ques
  MA    61.01                              Vêtements de dessus pour hom
        A I                               mes et garçonnets:
                              61.01-01         Manteaux de tissus impré
                                               gnés, enduits ou recouverts,      1 ,0              1000
                                               des n<" 59.08, 59.11 ou 59.12,
                                               pour hommes et garçonnets
 14 B  61.01                              Vêtements de dessus pour hom
       B Vb) I                            mes et garçonnets:
                2
                3            61.01-41;        Pardessus, imperméables et
                             42;44;46;       autres manteaux, y compris           0,72             1389
                             47              les capes, lissés, pour hom
                                             mes et garçonnets, autres que
                                             ceux de la catégorie 14 A, de
                                             laine, de coton ou de fibres
                                             textiles synthétiques ou artifi
                                             cielles
 15 A  61.02                             Vêtements de dessus pour fem
       B I a)                            mes, fillettes et jeunes enfhnts:
                                         B. autres:                                 1,1           909
                             6Ì.02-05         Manteaux de tissus impré
                                             gnés, enduits ou recouverts,
                                             des n~ ‘>9.08, 59.11 ou 59.12,
                                             pour femmes, fillettes et jeu
                                             nes enfants
15 B  61.02                              Vêtements de dessus pour fem
      B Ile)      as)                    mes, fillettes et jeunes enfants:
                  bb>
                  cc)                    B. autres:
                  aa)
                  bb)
                            61.02-31:        Manteaux, imperméables (y             0,84          1190
                  cc)       32;33;35;       compris les capes) et vestes,
                            36;37;39;       tissés, pour femmes, fillettes
                            40              et jeunes enfants, autres que
                                            les vêtements de la catégorie
                                            15 A, de laine, de coton ou de
                                            fibres textiles synthétiques ou
                                            artificielles
 ---pagebreak---    ·»·
                                               Code                                                T ableau des é q u iv a len c e *
       Citform          NfiitÎTO dy tarif
                       éooAftwrr commun      Nimrte           DétigruiioAdet
                                              0982)
                                                                                p 1 èces/k g      g /p 1 èce
           16      61.01                                 Vêtements de dessus pour hom                                                       V-
                    B Ve) 1                              mes et garçonnets:
                               2
                               3          61.01-51:           Costumes et complets, tissés
                                           54; 57             (y compris 1er. ensembles qui
                                                              se composent de deux ou
                                                              trois pièces qui sont comman         0,8 0                     1250
                                                              dées, conditionnées, transpor
                                                              tées et normalement vendues
                                                              ensemble), de laine, de coton
                                                              ou de fibres textiles synthéti
                                                              ques ou artificielles, à l'ex
                                                              ception des vêtements de ski
                                                                                ■ .......... . · ··  4
          17       61.01                                 Vêtements de dessus pour hom
                   B Va) 1                               mes et garçonnets
                              2
                                          61.01-34:          Vestes et vestons tissés, pour
                              3
                                          36; 37             hommes et garçonnets, de                 1,43                      700
                                                             laine, de coton ou de fibres
                                                             textiles synthétiques ou artifi
                                                             cielles
            18      61.03                                 Vêlements de dessous (linge de
                    B                                     corps) pour hommes et garçon
                    C                                     nets, y compris les cols, faux cols,
                                                          plastrons et manchettes:
                                           61.03-51;           Sous-vêtements tissés, autres
                                           55; 59;81;          que chemises et chemisettes,
                                           85;89               pour hommes et garçonnets,
                                                               de laine, de coton ou de fi
                                                               bres textiles synthétiques ou
                                                               artificielles
                       61.05                                 Mouchoirs et pochettes;
             19
                       A
                                             61.05-20       A. en tissus de coton et d’une
                                                                 valeur supérieure à 15 Écus
                                                                 par kg poids net
                       B 1                                  B. autres:
                           III
                                             61.05-30;           Mouchoirs de tissus d’une va                59              17
                                             99                  leur égale ou inférieure à Si
                                                                 Écus par kg poids net
                2I       61.0!                                Vêtements de dessus pour hom
                         B IV                                 mes et garçonnets:
                        61.02                                 Vêlements de dessus pour fem
                         B II d)                              mes, fillettes et jeunes enfants;       '
                                                                                1   2,3                    435
                                                              B. autres:
                                               61.01-29;           Parhix. anoraks, blousons et
                                               31 ; 32             similaires, tissés, de laine, de
                                                                   coton ou de fibres textiles
                                               61.02-    25;      synthétique ou artificielles
                                               26; 28
/I
                                                                                U
 ---pagebreak---                                                                                Tableau de» équivalences
                                          Code
                          dti tarif      Nimexe            Déîigr.ii.on der
 CV.cjori#     ifgwf.jcï commun          (1932)                                                   plèces/kp      g/pièce
                                                     Sous-vêtements de bonneterie
    24     60.04                                     non élastique ni caoutchoutée:
           B IV b) 1 bb)
                   d) 1 bb)           60.04-47 ;           Pyjamas de bonneterie, de co
0*                                                        ton ou de fibres textiles syn
                                      73
                                                           thétiques, pour hommes et
                                                           garçonnets
                                    i-------- --
                                                                                3,9            257
           60.04
           B IV b) 2 aa)                                                                     f
                           fcb)                            pyjamas e; chemises de nuit
                   d) 2 aa)          60.04-51;
                                     53; 81; 83           de bonneterie, de coton ou de
                           bb)                            fibres textiles synthétiques
                                                          pour femmes, fillettes cl jeu
                                                          nes enfants (autres que bébés)
     26     60.05                                    Vêtements de dessus, accessoires
            A II b) 4cc) I!                          du vêlement et autres articles de
                               22                    bonneterie non élastique ni
                               33                    caoutchoutée;
                               44                                                                     3.1
                                                                                i 323
                                                     A. Vêtements de dessus et acces
                                                            soires du vêtement:
                                                            II. autres:
            61.02                                    Vêtements de dessus pour fem
            B Ile)       bb)                         mes, fillettes et jeunes enfants:
                         te)                          B. autres;
                         dd)
                         ce)                                Robes tissées et robes de bon
                                      60.05-45;
                                      46; 47; 48            neterie, pour femmes, fillettes
                                                            et jeunes enfants (autres que
                                      61.02-43;             bébés), de laine, de coton ou
                                      52; 53;54             de fibres textiles synthétiques
                                                           ou artificielles                   i
                                                       Vêtement de dessus, accessoires
       27     63.05                                    du vêtement et autres articles de
              A II b) 4     dd)                         bonneterie non élastique ni
                                                        caoutchoutée;
                                                        A. Vêtements de dessus et acces
                                                              soires du vêtement:
                                                               II. aulies:
                                                        Vêtements de dessus pour fem
                                                                                2,6          ! 385
              61.02                                     mes. Fillettes et jeunes enfants:
              B lie )    5 aa)
                             bb)                         B. autres :
                             ce)
                                         60-.05-51 ;           Jupes, y inclus jupes-culottes,
                                         52;54;58;             pour rernmcs, fillettes et jeu
                                                               nes enfants (autres que bé
                                          61.02-57;            bés), tissées ou de bonneterie
                                          58; 62
       28     60.05                                     Vêtements de dessus, accessoires
              A II b) < ee)                             du vêtement et autres articles de
                                                        bonneterie non élastique ni
                                                        c a o u tc h o u té e :
                                                        A. Vêtements de dessus et acces
                                                              soires du vêtement:
                                                              II. autres:
                                        60.05-61;
                                                                                I       1,61               620
                                                                     Pantalons de bonneterie
                                        62; 64                      (à l'exception des shorts).
                                                                    autres que puur bébés, de
                                                                    laine, de coton ou de fi
                                                                    bres textiies synthétiques
                                                                    ou artificielles
 ---pagebreak---            -- «... - ·                                                                                10
                 N u m jftt du u r i f        Code                                                  T a b le a u   < ie s é q u iv a le n c e s    ----------
C «4 j m k                                  NlMCtC               D£ug(VâtK>r. cto marclunduca
               â o u * t iK T commun
                                             (!« »
                                                                                p iè c e s / k ç           g /p iè c e
                                                                                V
     29     61.02                                           Vêtements de dessin pour fem
            B !lc ) 3         «a)                           mes, fillettes et jeunes enfants:
                              bb)
                              cc)                           B. autres:              *
                                         61.02-42;               Costumes-tailleurs, tissés !(y         1/37                             730
                                         4 3 ; 44                compris les ensembles qui se
                                                                 composent de deux ou trois
                                                                  pièces qui sont commandées, I
                                                                 conditionnées, transportées et 1
                                                                  normalement vendues ensem
                                                                 ble), pour femmes, fillettes et
                                                                 jeunes enfants (autres que bé
                                                                 bés), de laine, de coton ou de
                                                                 fibres textiles synthétiques ou
                                                                 artificielles, à l'exception des
                                                                 vêtements de ski
    30 A    61.04                                           Vêtements de dessous (linge de
            R I                                            corps) pour femmes, fillettes et
                                                           jeunes enfants;
                                                                                4 ,0                         250
                                        61.04-        11;        Pyjamas et chemises de nuit,
                                         13; 18                  tissés, pour femmes, rillettes
                                                                 et jeunes enfants, de laine, de
                                                                coton ou de fibres textiles
                                                                synthétiques ou artificielles
    30 B    61.04                                           Vêtements de dessous (linge de
            B I!                                           corps) pour femmes, fillettes et
                                                           jeunes enfants:
                                        61.04- 91;              Sous-vêtements tissés, autres
                                        93; 98                  que pyjamas et chemises de
                                                                nuit, pour femmes, fillettes cl
                                                               jeunes enfants fautres que bé
                                                                bés). de laine, de coton ou de
                                                                fibres t;?:'.:!rs synthétiques ou
                                                               artificielles
  t
    31     61.09                                          Corsets, ceintures·corsets, gaines,
           D                                              soutiens-gorge, bretelles, jarre
                                                          telles,      jarretières,     supports-
                                                          chaussettes et articles similaires                18,2                        55
                                                          en tissus ou en bonneterie,
                                                          même élastiques:                        '
                                       61.09-50                Soutiens-gorge et bustiers, tis
                                                               sés ou de bonneterie
    68     60.04                                          Sous-vêtements de bonneterie                                                           1
           A 1                                            non élastique ni caoutchoutée:
               II         8)
                          b)                              A.    Vêlements pour bébés; vête
                          c)                                   ments pour fillettes jusqu'A la
              III        a)                                    taiiie commerciale 86 com
                         b)
                                                               prise:
                         c)
                                       60.04-02;               Sous-vêtements de bonneterie
                         <>)           03; 0 4 ;0 6 ;          non élastique ni caoutchou
                                       07 ; 08 ; 10;           tés·, pour bébés
                                       I I ; 12; 14
 ---pagebreak---                                                                                11
                                                                                Tableau des équivalences
        Nunvfto ou Urif
                            Cod?            Déftigrutvon  fet m trchandues
                          N im e a *
       dovan>sr commun     (1982)                                               pièces/kg      g/plèce
73   60.05                               Vêtements de dessus,' accessoires
     A lï b) 3                           du vilement et autres articles de
                                         bonneterie non élastique ni
                                         caoutchoutée:
                                         A. Vêtements de dessus et acces
                                             soires du vêtement:
                                             11. autres:
                                                  Survêtements de sport
                        60.05-16:
                        17; 19
                                                  (iraittings) de bonneterie
                                                  non élastique ni caout
                                                   choutée, de laine, de co                          600
                                                   ton ou de fibres textiles         1,67
                                                   synthétiques ou artificiel
                                                   les
 76   61.01                               Vêtements de dessus pour hom
      B I                                 mes et garçonnets:
      61.02                               Vêtements de dessus pour fem
      B lia )                             mes, fillettes et jeunes enfants:
                                          B. autre:.:
                        61.01- 13;            Vêtements de travail, tissés,
                         15;17; 19            pour hommes et garçonnets
                        61.02-       12;      Tabliers, blouses et autres vê
                         14                   tements de travail, tissés, pour
                                              femmes, fillettes et jeunes en
                                              fants, de laine, de coton ou de
                                              fibres textiles synthétiques ou
                                              artificielles
  78   61.0!                               Vêtements de dessus pour hom
       A II                                mes et garçonnets:
       B III
           V 0 1          61.01-09;             Peignoirs de bain; robes de
                          24;25;26;            chambre, vestes d'inténeur et
                8)·
                  2       81:92:95;            vêtements d’intérieur analo
                  3       96                   gues, costumes, complets et 1
                                               ensembles de ski, composés
                                               de deux ou trois pièces e! au
                                               tres vêtements de dessus, tis
                                               sés, pour hommes et garçon
                                               nets, à l’exclusion des vête
                                               ments des catccories 6, 14 A,
                                               14 B, 16, 17, 21, 76 et 79, de
                                               laine, de coton ou de fïbics
                                               textiles synthétiques ou artifi
                                               cielles
 81   61.02                               Vêtements de dessus pour fem
      B I b)                              mes, fillettes et jeunes enfants:
          lie )
                                          B. autres:
             e) 8 r.a)
                 9 aa)   61.02-07;             Peignoirs de bain; robes de
                   bb)   22; 23;24;           chambre, liseuses et vête
                   cc)   85; 90; 91 ;         ments d’intérieur analogues et
                         92                   autres vêtements de dessus,
                                              tissés, pour lemmes, fillettes
                                              et jeunes enfants, à l’exclu
                                              sion de vêtements de caté
                                              gories 6, 7, ISA, 15 B, 21, 26,
                                              27, 29, 76, 79 et 80, de laine,
                                              de coton ou de fibres textiles
                                              synthétiques ou artificielles
                                                                                H
 ---pagebreak---                                                             3 V'-
                                                                                12
            Numéro du tarif    Code                                          Tableau de* équivalences
C ttcgor*  douanier commun                  Désignation des marchandise!
                              (1 9 3 2 )
                                                                             pièces/kg      g/piètee
      83  6Û.05                          Vêtements rie dessus, accessoires
          A Il a)                        du vêtement et autres articles de
                b) 4 hh) 11              bonneterie non élastique ni
                         22              caoutchoutée:
                         33
                         44              A. Vêlements de dessus et acces
                     ÿÿ) U                   soires du vêtement:
                     kk) I!                  II. autres:
                     Il) Il
                         22 60.05-04;        Vêtements de dessus, de bon
                         33 76;77;78         neterie npn élastique ni
                         44 79;81;85         caoutchoutée, autres que vê
                            8S; 89;90        tements des catégories 5, 7,
                            91              .26, 27,28,71, 72, 73, 74 et 75.
                                             de laine, de coton ou de fi
                                             bres textiles synthétiques ou
                                             artificielles
 ---pagebreak---                                                                    • 3 ^
                                         GROUP?I I I A                                                           13
Cutforia      Numéro du wrif      Coda                                          Tableau des équivalences          _
            douanier commun      Nimexe          Désignction dct march«ndtte»
                                 (1982)
                                                                                plèces/kg      g/plèce
                                                           .
   33     51.04                             Tissus de fibres (exliies synthéti
          A 11! a)                          ques et artificielles continues (y
       «                                    compris les tissus de monoftls ou
                                            de lames des n'* 51.01 ou 51.02);
                                            A. Tissus de fibres textiles syn
                                                thétiques:
   I     62.03                             Sacs cl sachets d'emballage:
          B lib ) 1
                                            B. en tissus d'autres matières
                                                 textiles:
                                                 II. autres:
                              51.04-06               Tissus obtenus A partir de
                                                     lames ou formes similai                                  a
                                                     res de polyéthylène ou de
                                                     polypropylène, de moins
                                                     de 3 m de largeur
                              62.03-96               Sacs tissés obtenus à par
                                                     tir de ces lames ou formes
                                                     similaires
  34     51.04                             Tissus de fibres textiles synthéti
         A Mlb)                            ques et artificielles continues (y
                                           compris les tissus de monofils ou
                                           de lames des n™51.01 ou 51.02) :
                                           A. Tissus de fibres textiles syn
                                                thétiques:
                              51.04-08         Tissus obtenus à partir de la
                                                mes ou formes similaires de
                                                polyéthylène ou de polypro
                                                pylène, de 3 m de largeur ou
                                               plus
  35     51.04                             Tissus de fibres textiles synthéti
         A IV                              ques et artificielles continues (y         ♦
                                           compris les tissus de monoftls ou
                                           de lames des n'“ 51.01 ou 51.02):
                                           A. Tissus de fibres textiles syn
                                               thétiques:
                             51.04- 10;        Tissus de fibres textiles syn
                             11; 13;15;        thétiques continues, autres
                             17; 18; 21;       que ceux pour pneumatiques                                  <·
                             23; 25; 27;       et ceux contenant des fils
                             28;32;34;         d'élastomères
                             36; 41;48
                             51.04- 10;        a) dont autres qu’écrus ou
                             15; 17; 18;            blanchis
                             23;25;27;
                             28;32;34;
                             48
                                                                                a                 •      M    .     ’
 ---pagebreak---                                                                                1*
                               Code                                            Tableau des équivalences
         N um iic do u rif   Nimexe        Disigneiton d a marchand··«*
       douanier commun        <I 982)
                                       Tissus de fibres textiles synthéti
 36  51.04                             ques et artificielles continues (y
     B III                             compris les tissus de monofils ou
                                       de lames des n" 5I.0I ou 51.02):
                                       B. Tissus de fibres textiles artifi
                                            cielles·.
                            51.04-55;        Tissus de fibres textiles artifi
                            56; 58; 62       cielles continues, autres que
                            64; 66;72        ceux pour pneumatiques et
                            74;76;81         ceux contenant des fils d'élas-
                            89; 93; 94       tomères:
                            97; 98
                            51.04-55;        a) dont autres qu'écrus ou
                            58;62; 64             blanchis
                            72;74;76
                            81 ; 89;94
                            97; 98
  37  56.07                             Tissus de fibres textiles synthéti
      B                                 ques et artificielles discontinues:
                                        B. de fibres textiles artificielles;
                            56.07-50;        Tissus de fibres textiles artifi
                            51; 55;56        cielles discontinues, autres
                            59; 60; 61       que rubaneric, velours, pelu
                            65;67; 68        ches, tissus bouclés (y com
                            69; 70;71        pris les tissus bouclés du
                            72; 73;74        genre éponge) et tissus de
                            77;78;82         chenille:
                            83; 84; 87
                            56.07-50;        a) dont autres qu’écrus ou
                            55; 56; 59            blanchis
                            61; 65; 67
                            69; 70;71
                            73;74; 77
                            78;83;84
                            87
38 A 60.01                             Étoffes tic bonncleric non élasti
     B Ib)                             que ni caoutchoutée, en pièces:
                                       B. de fibres textiles synthétiques
                                            ou artificielles:
                           60.01*40         Étoffes synthétiques de bon
                                            neterie pour rideaux et vitra
                                            ges
38 B 62.02                             Linge de lit, de table, de toilette,
     A 11                              ci'olfice ou de cuisine; rideaux,
                                       vitra r es et autres articles d'ameu
                                       blement:
                           62.02-09    A. Vitrages
 ---pagebreak---                                                                   -TlJ-
           Numéro du urif         Code
                                Nimcxc            Déri^nanon de» marchand·»«
                                                                                Tabteau des équivalences
          douanier commun
                                 ( 1982)
                                                                                plèces/kg      g/pièce
  40   62.02                                Linge de lit, de table, de toilette,
       B IV s)                             d'office ou de cuisine; rideaux,
               c)                          vitrages et autres articles d’ameu
                                           blement:
                                            B. autres;
                            62.02-83;            Rideaux (autres que vitrages)
                            85; 89               et articles d'ameublement, tis
                                                 sés, de laine, de coton ou de
                                                 fibres textiles synthétiques ou
                                                 artificielles
 41   ex 51.01                             Fils de fibres textiles synthétiques
      A                                    et artificielles continues, non con
                                           ditionnés pour la vente au détail:
                                                Fils de fibres textiles synthéti
                                                ques:
                            51.01-05;           Fils de fibres textiles synthéti
                            06;07; 08           ques continues, non condi
                           09; 10; 12           tionnés pour la vente au dé
                            20;22;24            tail, aulres que fils non textu-
                            27;29; 30           rés, simples, sans torsion ou
                           35;36;37             d'une torsion jusqu’à 50 tours
                           39; 40;45           au m
 42   ex 51.01                            Fils de fibres textiles synthétiques
      B                                   et artificielles continues, non con
                                          ditionnés pour la vente au détail:
                                          B. Fils de fibres textiles artifi- ;
                                               ciclles:
                           51.01-50;           Fils de fibres textiles artifi
                           61 ; 67;63;         cielles continues, non condi
                           71 ; 77;78;         tionnés pour la vente au dé
                           80                  tail, autres que fils simples de
                                               rayonne viscose sans torsion
                                               ou d’une torsion jusqu'à
                                               250 tours au m et fils simples
                                               non textures d'acétate
43   51.03                51.03-10;      Fils de fibres textiles synthétiques
                          20             et artificielles continues, condi
                                         tionnés pour la vente au détail
44   51.04                               T'issus de fibres textiles synthéti
     A 11                                ques et artificielles continues (y
                                         compris les tissus de monofils ou
                                         de lames des n“1 51.01 ou 51.02);
                                         A. Tissus rie fibres textiles syn
                                              thétiques:
                          51.04-05            Tissus de fibres textiles syn
                                              thétiques continues, conte
                                              nant des fils d'élastoméres
 ---pagebreak---                                                                                16
          Nuenéro du Urli       Code                                           Tableau des équivalences
         AouaiiKf commun      Ninirxe          IW fntnon d o nurctuoditc»
                               (1982}
                                                                               pièces/kg      g/pièce
<5  51.04                               Tissus de fibres textiles synthéti
    B II                                ques et artificielles continues (y
                                        compris les tissus de monofils ou
                                        de lames des nOT51.01 ou 51.02):
                                        B. Tissus de fibres textiles artifi
                                             cielles:
                          51.04-54           Tissus de fibres textiles artifi
                                             cielles continues, contenant
                                             des fils d’élastomércs
46   ex 53.05                            Laine et poils (fins ou grossiers)
                                         cardés ou peignés:
                           53.05-10;          Laine et poils fins cardés ou
                           22; 29; 32;        peignés
                           39
 47  53.06                               Fils de laine cardée, non condi
                                         tionnés pour la vente au détail:
     53.03                               Fils de poils fins, cardés ou pei
     A                                   gnes, non conditionnés pour la
                                         vente au détail:
                           53.06-21;          Fils de laine ou de poils fins,
                           25;31;35;          cardés, non conditionnés
                           51; 55; 71 ;       pour la vente au dèiaii
                           75
                           53.03-11;
                           15
 48  53.07                               Fils de laine peignée, non condi
                                         tionnés pour la \ ente au détail:
     53.08                               Fils de poils lins, cardés ou pei
     B                                   gnés, non conditionnés pour la
                                         vente au détail:
                           53.07-02;          Fils de laine ou de poils fins,
                           08; 12; 18;        peignés, non conditionnés
                           30;40;51;          pour la vente au détail
                           59;81; 89
                           53.08-21;
                           25
    ex 53.10                            Fi!:: de laine, de poils (fins ou
<9                                      grossiers) ou de cnn, condition
                                        nés pour la vente au détail;
                          53.10-11;          Fils de laine ou de pods fins,
                          15                 conditionnés pour la vente au
                                             détail
 ---pagebreak---                Nuirrfiü rfy unf      Code                                             Tableau d e s équivalences
Catégorie     (tauenter commun     Nime.ce         D&ignai»on de« marchandise«
                                    (i«2>
                                                                                pièces/kg        g/pièce
   50     53.1!                  53.11-01;    Tissus de laine ou de poil* fins
                                 03; 07; 11;
                                 13; 17; 20;
                                30;40;52;
                                54;58;72;
                                74;75;82;
                                84;88;91;
                                93; 97
   si     55.0·;                55.04-00      Coton cardi ou peigné
     52     55.06                 55.06-10;    Fils de coton conditionnés pour
                                  90           Ih vente au détail
    53     55.07                 55.07-10;    Tissus de coton à point de gaze
                                 90
    54     56.04                              Tibres textiles synthétiques et ar
           B                                  tificielles discontinues et déchets
                                              de fibris textiles synthétiques et
                                              artificielles (continues ou discon
                                              tinues). cardés, peignés ou autre
                                              ment préparés pour la filature;
                                              B. Fibres textiles artificielles:
                                 56.04-21;         Fibres textiles artificielles dis
                                23; 28             continues, y compris les dé
                                                   chets, cardées ou peignées
   55     56.04                              Fibres textiles synthétiques et ar
          A                                  tificielles discontinues et déchets
                                             de fibres textiles synthétiques et
                                             artificielles (continues ou discon
                                             tinues), cardés, peignés ou autre
                                             ment préparés pour la filature:
                                             A. Fibres textiles synthétiques:
                                56.04-11;         Fibres textiles synthétiques
                                13; 15;16;        discontinues, y compris les
                                17; 18            déchefs, cardées ou peignées
 ---pagebreak---                                                                 T » ~
                                                                                18
              Numéro du tarif      Code                                            Tableau des équivalences
Caègprii    douanier commun      Nimexe          Délit nanon «ici marctuoduca
                                  (1982)
                                                                                pièces/kg      g/pièce
  56     56.06                              Fils de libres textiles synthétiques
         A                                 et artificielles discontinues (ou de
                                           déchets de fibres synthétiques et
                                           artificielles), conditionnés pour la
                                            vente au détail:
                              56.06-11;          Fils de fibres textiles synthéti
                              15                ques discontinues (y compris
                                                les déchets), conditionnés
                                                pour la vente au détail
  57     56.06                              Fils de fibres textiles synthétiques
         B                                 et artificielles discontinues (ou de
                                            déchets de fibres synthétiques et
                                           artificielles), conditionnés pour la
                                            vente su détail:
                              56.06-20           Fils de fibres textiles artifi
                                                cielles discontinues (y com
                                                pris les déchets), conditionnés
                                                pour la vente au détail
                               58.01-01;    Tapis à points noués ou enroulés,
   58     58.0)                             mime confectionnés
                               11 ; 13;17;
                               30; 80
  59     58.02                             Autres tapis, même confection
         ex A                              nés; tissus dits «Kélim· ou «Ki-
            B                              lim», «Schutnacks» ou «Soumak»,
                                           «Karamanie» et similaires, même
                                           confectionnés:
         59.02                             Feutres et articles en feutre, mê
         ex A                              me imprégnés ou enduits:
                                           A. Fqjitres en pièces ou simple
                                                ment découpes de forme car
                                                rée ou rectangulaire:
                              58.02-04;         Tapis, tissés ou en bonneterie,
                              06; 07; 09;       même confectionnés; tissus
                              56; 61; 65;       dits «Kélim» ou «Kilim»,
                              71;75;81;         «Schnmacks» ou «Soumak»,
                              85; 90            «Karamanie» et similaires,
                                                même confectionnés
                                                Revêtements de sol en feutre
                              59.02-01 ;
                              09
                                           Tapisseries tissées à la main (gen
   60    58.03                             re Gobclins, Flandres, Aubusson,
                                            Beauvais et similaires) et tapisse
                                            ries à l'aiguille (au petit point, au
                                            point de croix, etc.), même con
                                            fectionnées:
                              58.03-00           Tapisseries faites à la main
                                            Rubanerie et rubans sans trame
   61     58.05                             en fils ou fibres parallélisés et en
          A I a)                            collés (bolducs), à l’exclusion des
                c                           articles du n° 58.06:
             II
          B                    53.05-01;         Rubanerie d'une largeur n'ex
                               08;30;30          cédant pas 30 cm et pourvue
                               51;59;61          de lisières tissées, collées ou
                               69; 73; 77        autrement obtenues, autre
                               79; 90            que les étiquettes et articles
                                                 similaires; bolducs
 ---pagebreak---                                                                                19
                                                                             Tableau des équivalences
                             Code
        Numéro du u n f    Nimext
       douunicr commun      (1982)                                                          jj/p iè c e
                                                                             pièces/kg
62  58.06               58.06-10;     Étiquettes, écussons et articles si
                        90            milaires, tissés, mais non brodés,
                                      en pièces, en rubans ou découpés
    58.07                             Fils de chenille; fils guipés (au
                                      tres que ceux du n° 52.Cl et que
                                      les fils de crin guipés); tresses en
                                      pièces; autres articles de passe
                                      menterie et autres articles orne
                                      mentaux analogues, en pièces;
                                      glands, floches, olives, noix, pom
                                      pons et similaires:
                        58.07-31;           Fils de chenille; fils guipés
                        39; 50;80           (autres que fils métallisés et
                                            fils de crin guipés); tresses en
                                            pièces: autres articles de pas
                                            sementerie et autres articles
                                            ornementaux analogues, en
                                            pièces: glands, floches, olives,
                                            noix, pompons et similaires
    58.08               58.08-10;     Tulles et tissus à mailles nouées
                        90            (filet), unis
    5S.09               58.09-11;     Tulles, tu’les-bobir.ots et tissus k
                         19;21 ; 31 ; mailles nouées (filet), façonnés;
                        35;39;S1;     dentelles (à la mécanique ou à la
                        95; 99        main), en pièces, en bandes on en
                                      motifs
    58.10               58.10-21;      Broderies en pièces, en bandes ou
                        29;41;45;     en motifs
                        49;51;55;
                         59
 63  60.01                              Étoffes de bonneterie non élasti
     B la)                             que ni caoutchoutée, en pièces:
                                       B. de fibres textiles synthétiques
                                             ou artificielles:
    60.06                              Étoffes en pièces et autres articles
    A                                  (y compris les genouillères et les
                                       bas A varice;) de bonneterie élas
                                       tique et de bonneterie caoutchou
                                      tée:
                                      A. Étoffes en pièces:
                        60.01-30            Étoffes de bonneterie non
                                            élastique ni caoutchoutée, de
                                           fibres textiles synthétiques
                                           contenant des fils d'élasto-
                                           tnères
                        60.06-11;          Étoffes en pièces de bonnete
                        18                 rie élastique ou caoutchoutée
 ---pagebreak---                                                                                20
          Numéro du («rif       Code                                          Tableau des équivalences
         (kpusi'wr commun      Niir.c«       rntï^TAiionde* *urcKftjvJiset
                               (1982)
                                                                              pièces/icg     g/p1èce
 64  60.01                              Étoffes de bonneterie non élasti
     B Ib) 2                            que ni caoutchoutée, en pièces:
               3
                                        B. de fibres textiles synthétiques
                                            ou artificielles:
                           60.01-51;        Dentelles Rachcl et étoffes â 1
                           55               lorifcs poils (façon fourrure), ;
                                            de bonneterie non élastique
                                            ni caoutchoutée, en pièces, de
                                            fibres textiles synthétiques
65  60.01                              Étoffes de bonneterie non élasti
    A                                  que ni caoutchoutée, en pièces;
    B Ib)
       II                 60.01-01;        autres que les articles des
    C I                   10; 62; 64       catégories 38 A, 63 et 64, de
                          65;6S:72         laine, de coton ou de fibres
                          74; 75;78       textiles synthétiques ou artifi
                          81; 89;92       cielles
                          94;96;97
66  62.01                              Couvertures;
    A
    B I                   62.01-10;       Couvertures de laine, de co
       II a)              20;81 ; 85;     ton ou de fibres textiles syn
            b)            93; 95          thétiques ou artificielles
           c)
 ---pagebreak---                                                                                21
                                                  GROUPE I I I B
                                                                                ’ T ab lea u d e * é q u iv a le n c e *
          Kui'iir» du Urif                      Défignaiton des. marchandise!
         dsxunwr commun
                                                                                p tè c e s /k g       g /p iè c e
 10     60.02                                Ganterie dç bonnetric            «on
        A                                    élastique ni caoutchoutée:
                              60.02-40
                                           Ganterie de bonneterie
                                           non é la stiq u e ni caout
                                           choutée, imprégnée ou
                                           enduite de matières
                                          p la st iq u e s                             17 paires                  59
    60.02
    &                                     Ganterie de bonneterie
                                          non éla stiq u e ni caout
                           «0.02-50:
                           « 0 :7 0 :8 0  choutée., autre que im
                                          prégnée ou enduite de
                                          matières plast iques
67                                         Vêtements de dessus, accessoires
                                           du veternera et autres articles de
                                           bonneterie non' élastique ni
                                           caoutchoutée:
                                           Étoffes eu pièces et autres aiticles
                                           (y compris les genouillères et les
                                           bas à varices) de bonneterie élas
                                           tique et de bonneterie caoutchou
                                           tée:
                                           B. autres:
                            60.05-93;           Accessoires du vêtement et
                            94:95:96:           autres articles (à l'exception
                            97; 98; 99          des vêtements) de bonnetene
                                                non élastique ni caoutchoutée
                            60.06-92;           Articles (autres que les mail
                            96:98               lots de bain) de bonneterie
                                                élastique ou caoutchoutée, de
                                                laine, de coton ou de fibres
                                               textiles synthétiques ou artifi
                                               cielles
                            6 0 .0 5 -9 7    a) dont sacs et sachets
                                                  d'emballage obtenus à
                                                  p a r t i r de lames ou
                                                   formes s i :ni l a i r es de
                                                  po lycihylène- ou de
                                                  po lypropylène
69     60.04                                Sous-vêtements de bonneterie
       B lVb)2cc)                           non élastique ni caoutchoutée:
                                            B. d'autres matières textiles:
                             60.04-54            Combinaisons et jupons de
                                                 bonneterie, de fibres textiles
                                                 synthétiques, pour, femmes,
                                                 fillettes et jeunes enfants (au          7y8                    128
                                                 tres que bébés)
 ___!..
70    60.04                                 Sous-vêtements de bonneterie
      B ill                                non élastique ni caoutchoutée:
                                            B. d'autres matières textiles:
                            60.04-31;            Bas-culottes, communément
                            33; 34               appelés collants
                                                                                30,4                     33
 ---pagebreak---                                                                                22
                            Code
                                                                               Tableau de# équivalences
          Nvméro du Ufif  Nirncee          Détigiuiion dn marchandises
        douanier commun    (IVCJ)
                                                                               plèces/kg      g/pièce
                                      Vêlements de dessus, accessoire*
7!    60.05                           du vêlement et autres articles de
      A H b) l                        bonneterie non élastique ni
                                      caoutchoutée:
                                       A. Vêtements de dessus et acces
                                           soires du vêtement:
                                            II. autres
                                                  b) autres:
                                                      I. Vêtements      pour1,
                                                         bébés; vêtements |
                                                         pour fillettes jus
                                                         qu’à ta taille com
                                                         merciale 86 com
                                                         prise:
                                                         Vêlements de des
                         60.05-06;                       sus de bonneterie,
                         07; OS;09                       pour bébés, de lai
                                                         ne. de coton ou de
                                                         fibres tcîUJr-s ira .
                                                          thétiques ou artifi
                                                          cielles
   72    60.05                            Vêtements de dessus, accessoires
         A II b) 2                       du vêtement et autres articles de
                                         bonneterie non élastique ni
                                         caoutchoutée;
                                          A. Vêtements de dessus et acces
                                                soires du vêtement: ·
                                                II. autres:
         60.06                           Étoffes en pièces et autres articles
         D I                             (y compris les genouillères et les
                                         bas à varices) de bonneterie élas
                                         tique et de bonneterie caoutchou
                                         té e:
                                         B. autres:
                          60.05-    11;        Maillots de bain de bonnete
                          13; 15               rie
                          60.06-    9!
                                                                                9/7           103
         6I.0I                           Vêtements de dessus pour hom
         B II                            mes et garçonnets:
        61.02                            Vêtements de dessus pour fem-,
         B II b)                         mes, fillettes et jeunes enfants:
                                         B. autres:
                          61.01-22;            Culottes et maillots de bain,
                          23                   tissés, de laine, de coton ou
                                               de fibres textiles synthétiques
                          6f.02-!6;           ou artificielles
                          18
 ---pagebreak---                                                                                23
                        Co d s                                        Tftblscu des équivalences
                       Ntme.-.e
                       mW
                                                                      plèces/kg        g/pièce
74  60.05                       Vêtements de dessus, nccessoires
    A iïb) 4 gg) U              du vêtement et etrircs erticles de
                 77             bonneterie non élastique ni
                 33             cnouichoutéc:
                 44             A. Vêtements de dessus et acces
                                    soires du vêtement:
                                     H. -autres:
                     60.05-71;           Costumes-tailleurs        (y
                     72; 73; 74          compris les ensembles qui     1 ,5 4               650
                                         se composent de deux ou
                                         trois pièces qui sont com
                                         mandées. conditionnées,
                                         transportées et normale
                                         ment vendues ensemble),
                                         en bonneterie non élasti
                                         que ni caoutchoutée, pour
                                         femmes, fillettes et jeunes
                                         enfants (autres que bé
                                         bés), de laine, de coton ou
                                         de fibres textiles synthéti
                                         ques ou artificielles, à
                                       . l'exception des vêtements
                                         de ski
75
    60.05                       Vêtements de dessus, accessoires
    A Il b) 4fï)                du vêtement et autres articles de
                                bonneterie non élastique ni
                                caoutchoutée:
                                A. Vêlements de dessus et acces
                                   soires du vêtement:
                                    II. autres:
                    60.05-66;           Costumes et complets (y
                    68                  compris les ensembles qui
                                        se composent de deux ou       0 ,8 0              1250
                                        trois pièces qui sont com
                                        mandées, conditionnées,
                                        transportées et normale
                                        ment vendues ensemble),
                                        en bonneterie non élasti
                                        que ni caoutchoutée, pour
                                        hommes ci garçonnets, de
                                        laine, de coton ou de fi
                                        bres textiles synthétiques
                                        ou artificielles, à l'excep
                                        tion des vêlements de ski
 77  60.03                       Bas, sous-bas. chaussettes, soc
     B Ha)                       quettes, protège-bas et articles si
                                 milaires tic bonneterie non élasti
                                 que ni caoutchoutée:
                     60.03-24,       Bas de fibres textiles synthéti
                     26              ques, pour femmes                   40 p a ir e s      25
 ---pagebreak---                                                                                24
                                                                                i  Tableau de» équivalences r
          hl jiM tro du tarif
                                 Code
         doisanrtf commun      Kielnext         Désignation des marchand!««
                                (IV82)                                                  I  pièces/fcg     g/plèce
80     61.02                                 Vêtements de dessus pour fem
       A                                     mes, fillettes et jeunes enfants:
                                             A. Vêtements pour bêbês; vête
                                                 ments pour fillettes jusqu’à la
                                                 taille commerciale 86 com
                                                 prise:
       61.04                                 Vêtements de dessous (linge de
       A                                     corps) pour femmes, fillettes et
                                             jeunes enfants:
                                             A. Vêtements pour bébés; vête
                                                 ments pour fillettes jusqu'à la
                                                 taille commerciale 86 com
                                                 prise:
                              61.02-01;          Vêtements tissés pour bébés,
                              03                 de laine, de coton ou de fi
                                                 bres textiles synthétiques ou
                              61.04-01;          artificielles
                              09
                                               Sous-vêtements de bonneterie
  82     60.04                                 non élastique ni caoutchoutée.
         B IV a)
                   c)                          B. autres:
                                60.04-38;           Sous-vêtements, autres que
                                60                  pour bébés, de bonneterie
                                                    non élastique ni caoutchou
                                                    tée, de laine, de poils fins ou
                                                    de fibres textiles artificielles
                                                ChMes,          écharpes
   84     61.06                                 cache-nez, cache-col, mantilles,
          B                                       oiles et voilettes, et articles simi
          C                                     laires:
          D
           E                     61.06-30;            autres qu’en bonneterie, de
                                                      coton, de laine, de fibres tex
                                 40;50;60             tiles synthétiques ou artifi
                                                      cielles
                                                Cravates:
   85      61.07
           B                      61.07-30;           autres qu'en bonneterie de
           C                      40; 90               laine, de coton ou de fibres              1 7 ,9        56
           D                                          textiles synthétiques ou artifi-
                                                       cir.lles
                                                 Corset, ceintures-corsets, gaines,
    86     61.09                                 soutiens-gorge, bretelles, ja,!e
            A                                    telles, jarretières, supports-chaus
            B                                     settes et articles similaires en
            C                                     tissus ou en bonneterie, meme                   8 ,8        114
            E                                     élastiques:
                                                        Corsets,       ceintures-corsets,
                                   61.09-20;            raines, bretelles, jarretelles,
                                   30;40;S0             jarretières, supports-chausset
                                                        tes et articles rimilatres. autres
                                                        que soutiens-gorge et bustiers,
                                                        en tissus ou en bonneterie,
                                                        même élastiques:
                                                                                \
 ---pagebreak---            Numéro du urif  Cc^ft                                      Tableau des équivalences
Ctlcgoric doosn^r commun  Nvmete       D£signM»o«i 4 e« marchandtw**
                          (wa2)
                                                                      plèces/kg      g/pféee
                                  Ganterie, bcs, chaussettes et soc
                                  quettes, autres qu'eu bonneterie
                                 Autres accessoires confectionnés
                                 du vêtement: dessous de bras,
                                 bourrelets et épaulettes de soutien
                                 pour tailleurs, ceintures et ceintu
                                 rons, manchons, manches protec
                                 trices, etc.:
                                      autres qu’en bonneterie
 ---pagebreak---                                                       GROUPE II I C
     Nymérodu Ufii       Code
    douanier commun     Ntme*e         Défi
                                                                         Tableau de* équivalences
                        (1982)
                                                                         pièces/kg      g/pièce
ex 59.04                         Ficelles, cordes et cordages, tres
                                 sés ou non:
                    59.04-11;         Ficelles, cordes et cordages,
                    13; 15; 17;      en fibres textiles synthétiques,
                    18               tresses ou non
62.04                            Bâches, voiles d'embarcations,
A II                             stores d'extérieur, tentes et
B II                             articles de campement :
                    62.04-23;        Tentes
                    73
51.04                            Tissus de fibres textiles synthéti
                                 ques et artificielles continues (y
A l                              compris les tissus de rnrnofils ou
B 1                              de lames des n°* 51.01 ou 51.02):
 59.11                            Tissus caoutchoutés, autres que
 A III a)                         de bonneterie:
                                  A. Tissus caoutchoutés, r.on
                                      compris dans la sous-position
                                       B:                              !
                                       111.autres:
                     51.04-03;             Tissus de fibres textiles
                     52                    synthétiques ou artificiel
                                           les cl tissus caoutchoutés,
                     59.11-15              pour pneumatiques
62.03                            Sacs et sachets d'emballage:
B I b)                           B. en tissus d'autres matières
    H a)                             textiles:
       b)
       c)           62.03-93;        Sacs et sachets d’emballage
                    95;97; 98        en tissus de fibres, autres que
                                     ceux obtenus i. partir de la
                                     mes ou formes similaires de
                                     polyéthylène ou de polypro-
                                     pyiîne
59.01               59.01-07;    Ouates et articles en ouate; ton-
                     12; 14; 15; tisses, noeuds et noppes (boutons)
                     16:18;21;   de matières textiles
                    29
ex 59.02                         Feutres et articles en feutre, j
                                 même imprégnés ou enduits:
                    59.02-35;         Feutres et articles en feutre,
                    41;47;51;         même imprégnés ou enduits,
                    57;59;91;         autres que les revêtements de
                    95; 97            sol
 ---pagebreak---                                                                                • T a b le a u d e s é q u iv a le n c e s
              Numéro tfu tarif       Code
CWçori*                             Nirïienc          D*éti(n«i»on do marchaitdiw*
             «iowanrrf commua       U*«2>                                                 p lè c e s /fc g  "     fl/p lè c e
                                                                                i —________ ____ !---------"                ~--v
                                                                                ,
   96     59.03                                «Tissus non tissés» et articles en
                                               «tissus non tissés», même impré
                                               gnés ou enduits:
                          t      59.03-11;           autres que les vêtements et
                                 19:30               accessoires du vêtement
   97     59.05                                Filets, fabriqués à l’aide des ma
                                               tières reprises au n° 59.04, en
                                               nappes, en pièces ou en forme; fi                          • .
                                               lets en forme pour la pêche, en
                                               fils, ficelles ou cordes:
                                 59.05-11;           Filets, fabriqués à l’aide de fi
                                 2!;29;91;           celles, cordes ou cordages, en
                                 99                  nappes, en pièces ou en
                                                     forme; filets en forme pour                                                        ,
                                                     la pêche, en "fils, ficelles ou
                                                     cordes
   98    59.06                                 Autres articles fabriqués avec ries
                                               fils, ficelles, cordes ou cordages, &
                                               l'exclusion des tissus et des
                                              articles en tissas:
                                S9.06-00            Articles fabriqués avec des
                                                    fils, ficelles, cordes ou corda
                                                    ges, à l'exclusion des tissus,
                                                    des articles en tissus et des
                                                    articles de la catégorie 97
                                                                                1      *
   99    59.07                  59.07-10;     Tissus enduits de colle ou de ma
                                90            tières amylacées, du genre utilisé
                                              pour la reluire, le cartonnage, la
                                              gainerit ou usages similaires (per
                                              caline enduite, etc.); toiles à cal
                                              quer ou transparentes pour le des
                                              sin; toiles préparées pour la pein
                                              ture; bougran et similaires pour la
                                              chapellerie
  100    59.08                  59.08-10;     Tissus imprégnés, enduits ou re
                                5l;61;7l;     couverts de dérivés de la cellulose
                                79            ou d’autres matières plastiques
                                              artificielles et tissus stratifiés avec
                                              ccs mêmes matières
                  '\
                                               \
           i
                                                                                \
 10!    ex 59.04                             Ficelles, cordes et cordages, tres
                                             sés ou non:                                       1\
                                                                                1
                               59.04-80            autres qu'en fibres textiles                 *
                                                   synthétiques
                                                                                H’
 ---pagebreak---              NurvÉroduurif      Coti«                                        Tableau des équivalences ■
Cwefone    douaniercommua      Nime*c         Dtagrvtiioadet nurcKiodiitt
                               OW)
                                                                             plèces/kg      g/pfèce
  102   59.10              59.10-10;     Linoléums pour tous usages, dé
                           31; 39        coupés ou non; couvre-parquets
                                         consistant en un enduit appliqué
                                         sur support de matières textiles,
                                         découpés ou non
  103   59.11                            Tissus caoutchoutés, autres que
        A 1                              de bonneterie:
           11
           111 b)          59.11-11;         à l'exclusion de ceux pour
        B                   14: 17; 20       pneumatiques
   104   59.12                            Autres tissus imprégnés ou en
                                          duits; toiles peintes pour décors
                                          de théâtres, fonds a ateliers ou
                                          usages analogues:
                             59.12-00         Tissus imprégnés ou enduits,
                                               autres q:.e ceux des caté
                                               gories 99, 100, 102 et 103;
                                               toiles peintes pour décors
                                               de théâtres, fond d'ateliers
                                               ou usages analogues
   105   59.13               59.13-01;    Tissus (autres que de bonneterie)
                             U; 13; 15;   élastiques, formés de matières
                             19; 32; 34;  textiles associées à des f it de
                             35; 39       caoutchouc
   106   59.14               59.14-00     Mèches tissées, tressées ou trico
                                          tées. en matières textiles, pour
                                          lampes, réchauds, bougies et si
                                          milaires; manchons à incandes
                                          cence, même imprégnés, et tissus
                                          tubulaires de bonneterie servant à
                                          leur fabrication
   107   59.15              59.15-10;     Tuyaux pour pompes et tuyaux
                            90            similaires, en matières textiles,
                                          même avec armatures ou acces
                                          soires en autres matières
 ---pagebreak---              Numéro du unf        Code
Catjohe     douanier commun     Nimae           Désignation des marchandises     Tableau des équivalences
                                 <1932)
                                                                                plèces/fcg     g/p1èce
  108    59.16               59.16-00     Courroies transporteuses ou de
                                          transmission en matières textiles,
                                          même armées
 109    62.04
        A I                               Bâches, voiles d'embarcations,
        B I                              stores d’extérieur, tentes et
                                         articles de campement:
                            62.04-21;          Bâches, voiles d’embarcations
                            61; 69            et stores d’extérieur, tissés
  110    62.04                             Bâches, voiles d’embarcations,
         A 111                            stores d’extérieur, tentes et
         B III                            articles de campement:
                             62.04-25;          Matelas pneumatiques-, tissés
                             75
                                                                              "T
  til   62.04                             Bâches, voiles d’embarcations,
        A IV                              stores d'extérieur, tentes et
         B IV                             articles de campement:
                             62.04-29;         Articles de campement, tissés
                             79                autres que matelas pneumati
                                               ques et tentes
 112    62.05                            Autres articles confectionnés en
        A                                tissus, y compris les patrons de
        B                                vêtements:
        D
        E                   62.05-01 ;        autres articles confectionnés
                            10;30;93;         en tissus, à l’exception de
                            95;99             ceux des catégories 113 et 114
         62.05                             Autres articles confectionnés en
   113                                     tissus, y compris les patrons de
         C                                 vêtements:
                                           C. Torchons, serpillières, lavettes
                                                et chamoisettes;
                              62.05-20          Torchons, serpillières, lavettes
                                                et chamoisettes, autres qu’en
                                                bonneterie
   114   59.17'               59.17-10:    Tissus et articles pour usages
          A                   29; 31;39    techniques en matières textiles
          B II                49;51; 59
          C .                 71 ; 79;91
          D                   93;95; 99
 ---pagebreak---                              ANNEXE II
     Pour des rai-sons d'ordre pratique, tes descriptions de produits utilisés
à l'annexe I figurent dans la présente annexe sous une forme abrégée.
LIMITES COMMUNAUTAIRES
Catégorie  Désignation des marchandises      Unité      Année    Limites
                                                                 quantitatives CEE
   1       Fils de coton non conditionnés     Tonnes     1983       7  250
           pour la vente au détail                       1984       7  286
                                                         1985       7  323
                                                         1986       7  359
   2       Tissus de coton                    Tonnes     1983'     20  432
                                                         1984      20  534
                                                         1985      20  637
                                                         1986      20  740
           a) dont autres que blanchis ou     Tonnes     1983        2 043
              écrus                                      1984        2 166
                                                         1985        2 296
                                                         1986        2 433
   4       Chemises, T-shirts, maillots       1 000       1983.      8 213
           de corps bonneterie                p iè ce s   1984       8 542
                                                          1985.      8 883
                                                          1986       9 238
   5       Chandails, pullovers               1 000       1983       2 131
                                              p iè ce s   1984       2 238
                                                          1985       2 349
                                                          1986       2 467
                                               1 000      1983       2 902
   8       Chemises d'hommes tissées
                                              p iè ce s   1984       2 960
                                                          1985       3 019
                                                          1986       3 080
   9       Tissus de coton bouclés du         Tonnes      1983       2 000
                                                          1984       2 100
           genre éponge; linge de toilette                1985       2 205
           et de cuisine de coton, bouclé                 1986       2 315
           du genre éponge
                                                               i
 ---pagebreak---                             ANNEXE II
Catégorie Désignation des marchandises          Unité       Année Limite
                                                                  quantitative CEE
   6      Culottes, shorts et pantalons,         1 000       1983     200.
   F                                             p iè c e s  1984     206
          tissés, pour hommes et garçonnets;
                                                             1985     212
          pantalons pour femmes                              1986     219
  10      Ganterie de bonneterie même          ■ 1 000       1983   1 010  (1 )
   F                                            pièces       1984   1 071  (1 )
          imprégnée ou enduite de matières
                                                             1985   1 135  (1 )
          plastiques                                         1986   1 203  (1 )
  10      Ganterie de bonneterie même            1 000       1983   1 894  (1 )
  UK                                             p ai res    1984   2 008  (1 )
          imprégnée ou enduite de matières                          2 128  (1 )
                                                             1985
          plastiques                                         1986   2 256  (1 )
  20      Linge de lit, tissé                   Tonnes       1983     500
   I                                                         1984     530
                                                             1985     562
                                                             1986     596
  24      Pyjamas de bonneterie pour hommes      1 poo       1983     264  (2 )
   F                                            p iè c e s   1984     280  (2 )
          et garçonnets                                      1985     297  (2 )
          Pyjamas et chemises de nuit de                     1986     314  (2 )
          bonneterie pour femmes, fillettes et
          jeunes enfants (autres que bébés)
  26      Robes tissées et robes de              1 000       1983     357
   F                                             p iè c e s  1984     378
          bonneterie
                                                             1985     401
                                                             1986     425
  2?      Jupes, y-inclus jupes-culottes         1 000       1983     200
   F                                             p iè ce s   1984     210
          tissées et de bonneterie
                                                             1985     221
                                                             1986     232
  27      Jupes, y-inclus jupes-culottes         1 000       1983     390
  UK                                             p iè ce s   1984     410
          tissées et de bonneterie
                                                             1985     430
                                                             1986     451
 ---pagebreak---                                   ANNEXE II
LIMITES REGIONALES
Catégorie    Désignation des marchandises           Unité   Année    Limites
                                                                     quantitatives CEE
                                                    Tonnes  1983          150
   80        Vêtements tissés pour bébés
                                                            1984          159
   UK
                                                            1985          169
                                                            1986          179
 (1)   Cette limite ne s ’applique qu'à la ganterie de bonneterie ni imprégnée ni
       enduite de matières plastiques relevant des codes NIMEXE 6 0 .0 2 -5 0 , 6 0, 70, 80.
       Le tableau des équivalences pour ces produits est le suivant:
       pièces/kg: 24,6 par paire
       g/paire:    41
 (2) ' Cette limite ne s'applique qu'aux pyjamas et chemises de nuit de bonneterie
       pour fermes, fillettes et jeunes enfants (autres que bébés) relevant des
       codes NIMEXE 60.04-51, 53, 81, 83.
       Le tableau des équivalences pour ces produits est le suivant:
       pièces/kg: 4,3
       g/pièce: 233
 ---pagebreak---                               PROTOCOLE A
TITRE I
CLASSEMENT
Article premier
1.    Les autorités compétentes de la Communauté s'engagent à informer le Pakistan
de toute modification du tarif douanier commun ou de la NIMEXE avant son entrée
en vigueur dans la Communauté.
2.    Les autorités comptétentes de la Communauté s'engagent à informer le
Pakistan de toute décision concernant le classement des produits couverts par
le présent accord, au plus tard un mois après son adoption.
Cette communication comprend:                              \
a) la désignation des produits concernés,
 b) la catégorie, position, ou sous-position tarifaire appropriées et le code
    NIMEXE,
 c) les raisons qui expliquent la décision.
 S.   Lorsqu'une décision de classement entraîne une modification des classements
 précédents ou un changement de catégorie d'un produit couvert par le présent
 accord, les autorités compétentes de la Communauté accordent un préavis de 30
 fours, à partir de la date de la communication de la Communauté, pour la mise en
 vigueur de la décision.   Les anciens classements restent applicables aux produits
 expédiés avant la date d'entrée en vigueur de la décision à la condition que
 ces produits soient présentés à l'importation dans la Communauté dans un délai
 de 60 fours à compter de cette date.
 ---pagebreak--- TITRE II
ORIGINE
Article 2
1.   Les produits originaires du Pakistan destinés à 1'exportation vers la
Communauté dans 1e cadre du régime établi par le présent accord sont accompagnés
d un certificat d'origine pakistanaise conforme au modèle joint au présent protocole
2.   Ce certificat d'origine est délivré par les autorités gouvernementales
compétentes du Pakistan, si tes produits en cause peuvent être considérés comme
originaires du Pakistan au sens des dispositions applicables en la matière dans
la Communauté.
3.   Toutefois, les produits du groupe III peuvent être importés dans la Communauté
au titre du régime établi par le présent accord sur présentation d'une déclaration
établie par 1'exportateur sur la facture ou sur un autre document commercial,
attestant que les produits en question sont originaires du Pakistan au sens des
dispositions applicables en la matière dans la Commuanutê.
4.   Le certificat d'origine visé au paragraphe 1 n'est pas exigé à l'importation
de marchandises, couvertes par un certificat d'origine formule A ou formulaire
APR établi conformément aux dispositions communautaires en vigueur pour 1'admission
au bénéfice des préférences tarifaires généralisées.
Article 3
     Les deux parties conviennent que le certificat d'origine continue à n'être
délivré que sur demande écrite de 1'exportateur ou, sous la responsabilité de
celui-ci, de son représentant habilité.  Il incombe aux autorités gouvernementales
compétentes du Pakistan de veiller à ce que les certificats d'origine soient
correctement remplis; à cet effet, elles demandent toutes pièces justificatives
nécessaires ou procèdent à tout contrôle qu'elles jugent utile.
 ---pagebreak--- Article 4
      Lorsque des critères différents de détermination de l ’origine sont fixés
pour des produits relevant de la même catégorie, les certificats ou les
déclarations d'origine contiennent une description suffisamment détaillée des
marchandises pour permettre de déterminer quel est le critère qui a servi de
base à la délivrance du certificat ou à l'établissement de la déclaration.
Article 5
      La découverte de légères discordances entre les mentions portées sur le
certificat d'origine et celles qui figurera dans les documents présentés au
 bureau de douane en vùe de l'accomplissement des formalités d'importation des
 produits n'a pas pour effet, ipso f a d o , de jeter le doute sur les affirmations
 du certificat.
 ---pagebreak---                                                                               2
TITRE III
SYSTEME DE DOUBLE CONTROLE POUR LES CATEGORIES DE PRODUITS SOUMISES A DES
                       LIMITES QUANTITATIVES
                             Section I
                            Exportation
Article 6
     Les autorités pakistanaises competentes délivrent une licence d'exportation
pour tout envoi à partir du Pakistan de produits textiles visés à l'annexe II
jusqu'à concurrence des limites quantitatives applicables, éventuellement
modifiées par les dispositions des articles 7, 14 et 15, de l'accord, et de-
produits textiles soumis à des limites quantitatives définitives ou provisoires
établies en application des articles 8 et 9 de l'accord.
Article 7
1.   La licence d'exportation est conforme au modèle joint en annexe au présent
protocole.  Elle doit notamment certifier que la quantité du produit en question
a été imputée sur la limite quantitative fixée pour la catégorie à laquelle le
produit appartient.                                       ;
                                                          i
                                                          i
2.   Chaque licence d'exportation ne porte que sur une des’ catégories de produits
énumérées à l'annexe II du présent accord.  Elle peut être utilisée pour un ou
plusieurs envois des produits en question.
Article 8
     Les autorités compétentes de la Communauté doivent être informées immédiate
ment de tout retrait ou de toute modification de licences d'exportation délivrées
précédemment.
 ---pagebreak---                                    - bZ ~                                    ?
Article 9
1.   Les exportations sont imputées sur les limites quantitatives fixées pour
l'année au cours de laquelle l'embarquement des marchandises a eu lieu, même si
le certificat d'exportation est délivré postérieurement à l'embarquement.
2.   Au sens du paragraphe 1, l ’embarquement des marchandises est réputé avoir
eu lieu le jour de leur chargement à bord de 1'aéronef, du véhicule ou du bateau
utilisé pour 1'exportation.
Article 10
     La présentation d'une licence d'exportation en application de 1'article 12
ci-après, doit être effectuée au plus tard le 31 mars de l'année suivant celle
au cours de laquelle les marchandises auxquelles elle se rapporte ont été
embarquées.
                                Section II
                               Importation
Article 11
     L'importation dans la Communauté de produits textiles soumis à une limite
quantitative est subordonnée à la présentation d'une autorisation ou d ’un
document d ’importation.
Article 12
1.   Les autorités compétentes de la Communauté délivrent automatiquement
l'autorisation ou le document d'importation précités dans un délai de cinq jours
ouvrables à compter de la présentation par l'importateur de l'exemplaire original
de la licence d'exportation correspondante.
     La durée de validité de l'autorisation ou du document d ’importation est de
six mois.
 ---pagebreak---                                 -  63   -
                                                                          3
2.   Les autorités compétentes de la Communauté annulent 1'autorisation ou le
document d'importation déjà délivré en cas de retrait de la licence d ’exportation
correspondante.
     Toutefois, si les autorités compétentes de la Communauté n'ont eu connaissance
du retrait ou de 1'annulation de la licence d'exportation qu'après l'importation
des produits dans la Communauté, les quantités en cause sont imputées sur la
limite quantitative fixée pour la catégorie et pour l'année en question.
Article 13
1.   Les autorités compétentes de la Communauté peuvent suspendre la délivrance
des autorisations ou documents d'-importation, si elles constatent que les
quantités totales importées sous le couvert de certificats d'exportation délivrés
par le Pakistan pour une catégorie déterminée de produits- au cours d'une année
d'application de l'accord dépassent la limite quantitative fixée pour cette
catégorie à l'annexe II, et éventuellement modifiée par les dispositions des
articles 7, 14 et 15 de l'accord, ou toute limite définitive ou provisoire
établie au titre des articles 8 ou 9 de l'accord.    Dans ce cas, les autorités
compétentes de la Communauté en informent immédiatement les autorités pakistanaises
et la procédure spéciale de consultation définie à l'article 17 est engagée
immédiatement.
2.   Les autorités compétentes de la Communauté peuvent refuser de délivrer
des autorisations ou documents d'importation pour des produits originaires du
Pakistan non couverts par des licences d ’exportation délivrées conformément aux
dispositions du présent protocole.
     Toutefois, si l'importation de ces produits est autorisée dans la Communauté
par les autorités compétentes de la Communauté, les quantités en cause ne doivent
pas être imputées sur les limites quantitatives correspondantes fixées à l'annexe
II ou établies en application des articles 8 ou 9 de l ’accord sans l'assentiment
exprès du Pakistan.
 ---pagebreak--- TITRE IV
FORME ET PRESENTATION DES CERTIFICATS D'EXPORTATION ET D'ORIGINE ET
                      DISPOSITIONS COMMUNES
Article 14
1.    La licence d'exportation et le certificat d'origine peuvent comporter des
copies supplémentaires dûment désignées comme telles.     Ils sont établis en
anglais ou en français.    S'ils sont établis, à la main, ils peuvent etre remplis
à l'encre et en caractères d'imprimerie.
      Le format de ces documents est de 210 x 297 millimètres.    Le papier utilisé
est un papier d'écriture de couleur blanche, collé, sans pâte mécanique et d un
poids minimum de 25 g/m2.    Les deux documents sont entièrement revetus d une
impression de fond guillochée rendant apparente toute falsification effectuée
par un moyen mécanique ou chimique.
       Si ces documents comportent plusieurs copies, seul le premier feuillet
 constituant 1'original est revêtu d'une impression de fond guillochée.     Ce feuillet
 porte la mention "original" et les autres copies la mention "copie".     Les autorités
 communautaires compétentes n'acceptent que l'original pour les exportation vers
 la Communauté effectuées au titre du régime prévu par le présent accord.
                                                             f
 2.    Chaque document porte un numéro de série standard, irriprimé ou non, destiné
                                                             i
 à l'individualiser.                                         .
                                                             i
       Ce numéro se décompose comme suit :
 . un numéro indiquant l'année contingentaire;
 . des numéros allant de 00001 à 99999, correspondant au pays de destination;
 . le système de numérotation indique également quels sont le pays de destination
    (case 7 de la licence d'exportation), le pays d'exportation et le bureau de
    délivrance.
                                                              \
 ---pagebreak--- Article IS
      La licence d'exportation et le certificat d'origine peuvent être délivrés
après 1'expédition des produits auxquels ils se rapportent.   Vans ce cas,
ils doivent, porter la mention "délivrée à posteriori" ou "issued retrospectively".
Article 16
1.    En cas de vols de perte ou de destruction d'une licence d ’exportation ou
d'un certificat d'origine} 1'exportateur peut demander à 1 ’autorité gouvernemen
tale compétente qui tes a délivrés un duplicata établi sur ta base des documents
d'exportation qui sont en sa possession.   Le duplicata ainsi délivré doit porter
la mention "duplicata".
2.    Le duplicata doit porter la date de la licence d'exportation ou du certificat
d ’origine original.
 ---pagebreak--- TITRE V
COOPERATION ADMINISTRATIVE
Article 17
      La. Communauté et le Pakistan coopèrent étroitement a la mise en oeuvre des
dispositions du présent accord.    A cette fin, les deux parties favorisent les
contacts et échanges de vues (y-compris sur des questions d ’ordre technique) .
Article 18
      Pour garantir la.bonne application du présent accord, la Communauté et le
Pakistan se prêtent mutuellement assistance pour contrôler l ’authenticité et la
véracité des licences d'exportations et des certificats d ’origine ,délivrés ou
des déclarations faites aux termes du présent protocole.
Article 19
      Le Pakistan communique à la commission des Communautés européennes les noms
et adresses des autorités gouvernementales habilitées à délivrer et à contrôler
 les licences d ’exportation et certificats d'origine, ainsi que des spécimens des
cachets utilisés par ces autorités.    Le Pakistan informe également la Commission
de tout changement affectant ces éléments d ’information.
Article 20
 1.    Le contrôle a posteriori des certificats d ’origine et des licences
 d'exportation est effectué par sondage et chaque fois que les autorités
 compétentes de la Communauté ont des raisons de douter de 1'authenticité d ’un
 certificat ou d'une licence ou de l ’exactitutde des renseignemeiits relatifs aux
 produits en question.
 2.    Dans de tels cas, les autorités compétentes de la Communauté renvoient
 1'original ou une copie du certificat d'origine ou de la licence d'exportation
 à 1'autorité gouvernementale compétente du Pakistan en indiquant, le cas échéant,
  les motifs de forme ou de fond qui justifient l ’ouverture d'une enquête.  Si la
 facture a été présentée, elles joignent au certificat, â la licence ou à sa copie
 ---pagebreak---                                                                                À3
1'original ou une copie de la facture.   Les autorités fournissent également toutes
les informations qui ont pu être obtenues et qui donnent à penser que les renseigne
ments sur ledit certificat ou ladite licence sont inexacts.
Z.    Les dispositions du paragraphe 1 sont applicables aux contrôles a posteriori
des déclarations d ’origine visées à l'article 2 du présent protocole.
4.    Les résultats des contrôles a posteriori effectués conformément aux disposi
tions des paragraphes 1 et 2 sont portés à la connaissance des autorités compétentes
de la Communauté dans un délai maximum de trois mois.   Les informations communiquées
indiquent si le certificat, la licence ou la déclaration en litige se rapportent
à des marchandises effectivement exportées et si ces marchandises remplissent les
conditions nécessaires pour être exportées conformément aux dispositions fixées
par le présent accord.   Les informations comportent également, à la demande de la
Communauté, des copies de tous les documents nécessaires pour établir entièrement
les faits et notamment la véritable origine des marchandises.
      Si les vérifications effectuées font apparaître que des irrégularités ont été
commises de façon systématique dans l'utilisation des déclarations d'origine, la
Communauté peut soumettre les importations des produits en cause à 1'application
des dispositions de l'article 2, paragraphe 1, du présent protocole.
5.    Aux fins des contrôles a posteriori des certificats d'origine, les copies
de ces certificats ainsi que tout document d'exportation qui'-s'y rapporte doivent
être conservés, pendant trois ans au moins, par l'autorité, gouvernementale compétente
du Pakistan.                                                I
                                                            i
6.    Le recours à la procédure de contrôle par sondage visée au présent article ne
doit pas constituer un obstacle à la mise à la consommation des produits en cause.
Article 21
 1.   Si la procédure de contrôle visée à 1'article 20, ou si les informations
recueillies par la Communauté ou par le Pakistan font apparaître ou sembler faire
apparaître l'existence d'une infraction aux dispositions du présent accord, les
deux parties coopèrent étroitement et avec la rapidité nécessaire pour prévenir
cette infraction.
2.    A cette fin, le Pakistan mène, de sa propre initiative ou à la demande de la
Communauté les enquêtes appropriées ou prend les dispositions pour que ces enquêtes
 soient effectuées sur les opérations qui, selon la Communauté, sont ou semblent
contraires aux dispositions du présent accord.    Le Pakistan communique à la
Communauté les résultats de ces enquêtes ainsi que tout autre renseignement utile
concernant l'origine réelle des marchandises.
 ---pagebreak--- 3.    D'un commun accord entre ta Communauté et te Pakistan, des fonctionnaires
désignés par ta Communauté peuvent être présents tors des enquêtes visées au
paragraphe 2.
4.    Dans te cadre de ta coopération visée au paragraphe 1, te Pakistan et ta
Communauté échangent tous renseignements que V u n e ou V a u t r e partve est%me
utiles pour prévenir les infractions aux dispositions du présent accord.
Ces renseignements peuvent comprendre des informations relatives aux échanges
des produits faisant V o b j e t du présent accord, entre le Pakistan et d'autres
pays, ainsi que des informations sur la production de ces produits au Pakistan.
5.    S'il est établi que les dispositions du présent accord ont été violées,
le Pakistan et la Communauté peuvent convenir d'arrêter les mesures nécessaires
à la prévention d'une nouvelle infraction.
 ---pagebreak--- • 1f              tM?·* m                : ϊ „λ γ *ι
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                                                                                Annti (OAliAgtnliu*    .                       N«« r'O tff CtfltQOde«
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                                                                                Pjy* (Tοηςιηβ                                  Pays Ct Ctsi.nii.3i
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  1 Puce            cut* of ι λ ρ *γ< π| - U e n s cf trmspwt                                ■·■*,     9 Supplementary details                        ·     .                         ,
     tu a tl t i l l tfim oiiQ ü im «« » U ç fift e» t/inspcxl                                 (         O onniti juppiim anliKH,
                                                                                •
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     U j.-;x i tJ c*sr±i?i - Ncrrorj ti « ly / ι i « tùia - OÊSIGWtflON D ü UAftQUWDiStS                                                                Oumw» Π
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                                                                                C£n T I F I C A i f OF ORIGIN
                                                                                (Textile products)
                                                                                C I R T I f 1C AT 0 * 0 RIG1H f
                                                                                (Produits toxtiles)
                                             *                                                       \                                                                                / CCi-rttry f t C iit.fta l.0 3
                                                                                6 C ountry o l oi>gm
                                                                            /                                •                           P a y s tfo r ijin e                                            Pits it fltst.fta t'O n ’
                                                                                •
  6 P ij : < and da te c l ih'?<n«nt - U r a n s o l tran sp o rt                                                                      9 S u p o ttr n e n ia 'y O r ti'ts
                                                                                \   ·         D o n n e « t u p p iim « n t a ir ii
     l* r u t t d a te t f i m i a t c u e n c n t - U o y e n C s tran sp o rt
                                                   »                                                                                •
                                                                                •
                                                                                •
                                                                                #
                                                                                1 1 O u a n tty (')            12 f 0 3 vatuti ( 0
•C   U rn a·*·: h o r tis e n - Nun*.t>tr a n d i>r.d o l p a c U p s s - DESCRIPTION O f GOODS                                                           . .              .       ·
                                                                                t o w tc o H
                                                                                O uanoU D .
                       «1 (v jrr^ ia s - N o n b r e t t n « t« r i d a s ccin - DESIGNATION D E S U A A C K A N O lSE S                        ‘                ’       ·          *
                                                                                •
                                                 *
                                                                                %
                                                                                •
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                                                                                •
                                                                                •                                                                                #
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                                                          .            •   0                               •
                                                              *                                                           t
                                                            •            9
                                                                                %
                                       •                                      •                ,                                    %
                                                                                #          »
                                                                                #                                                                                •
           •                                                             ·
                                                                                \                                  .*                                        t            ·
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                                               *                   ·                                                             • • ·                             · *
                                                                                *                                                       •               ,        ·                  *
                                                                                ·■
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                                                                                4»                    *                                                 ·                                                         •
                                                                                •    *    *
                                                                                0
                                                                       •                   •                                                                                %
                                                        •                          «                                                                                0         «       ·         (
                                                                                •
                                                                                1                              ·
                                                      •                                 •              «*·        ·                                                                                00
                                                                                *
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                                                                                •
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                                                                                \
1                                                                                1        A
                                                                                9
1                                                                                V *
1                                                                                *
 • . · ·) ( | # i . i , ; a i , o s 0 t i n f c c v ? E U N t a u t H O f u ir - VISA OE I ’A U lC f ilU C O M P E T E N T
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 ---pagebreak---                              PROTOCOLE B
1.    L'exemption prévue à Z'article S de Z'accord pour Zes produits de
fabrication artisanale porte exclusivement sur Zes produits suivants :
a) Zes tissus tissés sur des metiers actionnés à la main ou au pied, fabriqués
   traditionnellement par l ’artisanat familial du Pakistan;
b) les produits fabriqués à la main par l ’artisanat familial à partir des tissus
   obtenus sur des métiers actionnés à la main décrits sous a);
c) les produits textiles du folklore traditionnel du Pakistan, fabriqués à la
   main par 1'artisanat familial du Pakistan, énumérés dans une liste devant
   être convenue par les deux parties et jointe au présent protocole.
      L'exemption n ’est accordée q u ’aux produits accompagnés d'un certificat
délivré par les autorités pakistanaises compétentes et conforme au modèle joint
en annexe au présent protocole.   Ces certificats doivent mentionner la
justification de 1'exemption et sont acceptés par les autorités compétentes de
la Communauté si celles-ci ont la certitude que les produits en cause satisfont
aux conditions définies dans le présent protocole.     Un timbre "FOLKLORE" est
apposé bien en évidence sur les certificats délivrés pour les produits visés
au paragraphe c) ci-dessus.   En cas de divergence de vues sur la nature de ces
produits, au point d'entrée dans la Communauté, entre les autorités pakistanaises
et les autorités communautaires compétentes, des consultations sont engagées
dans un délai d'un mois afin d'aplanir ces divergences.     Si les importations
d'un des produits cités ci-dessus prennent des proportions telles qu'elles
causent des difficultés dans la Communauté, les deux parties engagent immédiatement
des consultations, selon la procédure définie à l'article 17 de l'accord en
vue de trouver une solution quantitative au problème qui se pose.
2.    Les dispositions des titres IV et V du protocole A s ’appliquent
"mutatis mutandis" aux produits visés au paragraphe 1.
 ---pagebreak---                                             Annexe I du protocole B                           · ,                      ,
 i k it    convenue       nus vnotnjrns •vp.xm.i'.s nu volklohr TKAnrnoNNi'L nu Pakistan                                 .
                                               i A| i> A i.A Main
  U,ttf de«              lo ttil« du folklore traditionnel du Pakistan fait» J la main convenue entre 1«
‘                   (lommunaiitf. et le Pakistan cO'lfontiênieiit à la IdUe () dt· protocole P
  Les produit! dont la liste est reproduite d-de*tou. sont, »elon les indications du Pakistan, exclusivement
  et historiquement des produits textiles du folklore traditionnel, labnques à la main par I artisanat
  familial du Pakistan.                   .      _                                         , ·          ■ 1
                                                                          I                    ’        »     '
     1. DUPATTA                                                         .                                       ' ,
         Longue ccharpe d’environ 4 pieds ou plus de long et 3 pieds ou plus de large, en fin tissu de coton
         à motifs de couleur vive, portée sur la tête par les femmes.                   .                       .      ,
                                                                                .v                 i
     2. GH1LAF                                                                            T
          Étui cylindrique décofatif brode, ouvert à chaque extrémité et se fermant par des cordons de
          serrage.
     3. 1ZARBAND                        /                                                       .j * .* ■          ·
          Ceinture en coton en fils non tissés multicolore*, pris dans toute leur longueur.
    .4. SHISHA EMBR.OI0ER.hO BALUCHI SHIRT OR DRESS (chemise ou robe baluchi brodée de
          Shisha)                                                                                '       |
          Broderies traditionnelles exécutées à l’aide de petits miroirs sur du tissu uni, imprimé ou rayé,
          portées pat la population du Sind et Balouichistan. Courte, moyenne ou longue selon U région
          d’origine.
      5. CIMMARBAND
           Litiges ceintures antiques n brodé«, porté« autour «le la taille, ornées .de broderie* chargée»,
           exécutées avec de petits miroirs. ^
      6. s GUETTA JACKHTS
           Veste ample portée par le» homme« et les femmes «tir Iv kurtu | en tissu imprimé, ou en tissu brodé
           avec de petits miroirs sur couleurs unies.
      I . AJkAK KAFrAN 'MAX!)
           Robe traditionnelle sindhi imprimée, arrivant à la cheville (impressions bleues et rouges), portée
           par les femmes de la région du Sind. Dans Cette région, les hommes portent également des
           robes/chemiscs n/rak courtes.
      8. PUSHTOON STAR KHAT
           Longue robe de coton, imprimée, teinte ou unie, arrivant à la cheville, avec des manches très larges
           ou des manches simples, portée par les femmes de la province frontière du Nord-Ouest.
       9. BURQA                                          ‘ ·       · '
            Ample tunique ou robe avec capuchon attaché, portée par les dames lorsqu elles sortent de la
            maison. Portée sur d’autres vêlements comme vêtement de dessus et souvent brodée ou imprimée à
            la main d’une manière gaie.                                     . . .         ......
                                                                                f             *         ·* '
     JO. MULTAN1 CHOU                 '                                              ' "     ‘              !
                                                      *                                             ~                *   J
            Court corselet, avec ou sans manches.
     II. EMBROIDHRED KURTA-SHIRT (chemise hurla brodée)
            Sorte de chemise ou de tunique ample portée dans tout le Pakistan sur des pantalons amples.
            Brodée de différentes couleurs. Adaptée de Yangurkha par le roi Ahmad Shah Abdali. Cette
            chemise est portée courte ou longue et a des pièces rapportées triangulaires aux aisselles. ,
 ---pagebreak---  12. SINDHI KAMF.F.7. (chemise)                                                         . ·        ·     '   '
        Chemise en coion, teinte en couleur unie et imprimée Ala main, auxmanches (longues) très larges,
        portée avec le shalwar par les femmes de la province du Sind.
 13. PESHAWARi WAISTCOAT (gilet peshawari)
        Vêlement genre petite veste porté sur le kantcci (chemise portée par les femmes et les hommes de
        la province frontière du Nord-Ouest). Chargé de broderies, avec ou sans miroirs, et brodé d’or.
 14. MOI IENJODARO JlJl.ARA/SINDHl SHIRT (chemise du Sind)
        Robe imprimée courte ou longue, portée avec le shalwar (pantalon), principalement par les
        hommes et les femmes des régions de la vallée du Mohcnjodaro.
 15. MU1-TANI KURTA-SH1RT (chemise kurta de Multan)
        Tunique courte ou longue au crochet portée par les paysans du Panjab. La partie crochetée se
        trouve à l'encolure et sur le devant et la tunique a des pièces rapportées triangulaires aux aisselles.
 16. RILLI KURTA-SH1RT (chemise kurta de Rilli)
        Chemise kurta en tissu lourd avec des décorations à combinaisons enchevêtrées appliquées i la
       main ; portée par les femmes de la région du Sind.
                 .                                     ’
 17. SINDHI JULABA                                                                   ·
        Il s'agit d’une robe très ample arrivant à la cheville en tissu gaufre A la main ou sur des métiers
       actionnés A la main, la partie inférieure étant fermée par des agrafes jusqu'à l'ourlet. Portée dans
       les villages du Sind. Peut également être brodée.
18. BATWA
       Bourses, sacs, porte-monnaie Acordon de serrage ou sac Acordon. Imprimés de manière gaie ou.
       brodés Ala main ou garnis de miroirs ou faits avec des cordons de couleurs.
19. SWAT1 SMOCKING DRESS                                                                                :
       Robe large et courte avec ou sans manches (couleur marron), ornée de nids d'abeilles, portée par
       les dames de Swat ou d'autres régions de la province frontière du Nord-Ouest.                    >
                                                                                i
20. BALUC1 il KAMF.EZ (chemise)
      Dessus brodé porté par les femmes du Baloutchistan sur le shalwar ou des pantalons turcs.
      Tunique évasée avec des manches très larges se rétrécissant sur un poignet boutonné.
21. COTTON EMBROIDERED KAITAN (kaftan brodé en coton)
      Kaflan orné de broderies traditionnelles de Multan, Malcran, Dera Ghaxi Khan et Nuchki : longue
      robe ample avec de la broderie entourant le haut et le bas, fendue latéralement sur environ
      28 pouces jusqu'A l'ourlet du bas.                                                                ,
                                                                                \
22. GHAGRA                                                                  ·                           i
      Jupe ample arrivant à la cheville, fermée à la taille'par un lacet de serrage ou des agrafes, portée
   .. avec un eholi (blouse) ajusté ou ample ; brodée de couleurs traditionnelles ou imprimée Ala main.
      Portée dans la région Tharparker du Sind.                   .    '                 , ·
 ---pagebreak---                                                                                O R IG IN A L
  r ip c n j'ij· i»c*. t o t u t t t > r ip r . i. t * ( i i
                                                                                CfRWICAtt In regard 1« HAMO10OMS. TIXTUf HAKOICAani o»d IR*.
                                                                                omoNAi l u m i pnooucis. o» J«f c o r n e t i kouîihï . w»vtd *
                                                                                {onioimily wilh »«d under U*· condition» regulatmq ludi b> laible
                                                                                pioduitt «Hh th« futoptan fconomlc Commumly
3 Coni<;nt< (Mi*». M lidi«». country)
  D«l>nai4ilt (non!. v u t u A co>n;i|l«. payi)
                                                                                CtBIlMCAl relatif aux TISSUS TtSSfS SUR METIERS A UAI8, a»* FAO-
                                                                                OUIIS TEXTILES FAITS A U MAIN, ci aux PRODUITS TEXTILES RELEVANT
                                                                                OU FOLKLORE TRAOITIQHNEl, OE FA8fllCAII0H ARTISANALE, C llir r i »
                                                                                confoim iil avec et aovi lo i compilons r i g ln i f l l I n d ch in g tt t u prorfulU
                                                                                lijt ile s m i Ig Communauté éconcmlquî curopéjono
                                                                                A Ct/unlly ol CI.JiO                            S C:»rii‘r U ic'.i nu un
                                                                                Payl i'OH5>fll                                  P iji Ci Çeil-ftït.of»
6 Place md Cale ci iftipnern — M u n i cl UtMpdit                                                              1 Supplemtfllary d tll.il·
  l ■«u U Caia fim tiiquem ifii — Mpjtn Cl Iranipc»!                                                             Ocnam tuCpitmintiKtl
î V i'U m i r x j - . i c n — h v r ï t f and uni cf fa c ta ;« - DESCRIPTION Of C000S                                                                         fi Omntiij                l0 fC 8 V iii* O
  M in u ti ci nuiT^iM — lidntra H naicit Cti covi — DESIGNATION DES MARCHANDISES                                                                                ÛWiïWJ                    Ya^-ui i*o {')
       Af.f.CATiCN BT The CCV"tU'NT AUTHORirr - Y15A OE L'AUTCRUE COMPETENTE
       me v ? U "i ;·>{!. c*-.:*>              re c;n;-;--,cX CtscCci line mciviti cnly tu foiiawmj luti!» pctfuttJ of Pii coltali nCwiry cf fà c m x r / itionn ia tcx No 4:
        I t f - i i ncrtn cn i: : t j ::··« :« sc»i; fcy und or loci (hanj'cons) ( ’)
        ; r - f - : i or oi'e» ie»t ( a i : '« cO’ a-neO rra·-! jjUjr fiom tee latrici deienbej under a) and ie«n jolelf by hi od erithcut fot a-d of any macmn« (haUicrafu) (')
        iia j! ;-»i Iju . f 't f r i c a l in v ìi focati» mai e t i nmd, js dei ned in ma M a;ietd betarctn |he Eurcfian Economie Ccnrr.un,iy and n i tduniry menn in boa Ho 4
         ■id i r i i eand.'.'il          · ia t··« r d urbi« l'Vrits madt t j rund lijm lucn Dai » la ti·« winowl Iht m) ol i n / m ic in i ('}
          c -n i ' t e ri t i ove i r« o i C<:m c> deisui ceni *nt eiciuiut *eni 1« piodu.ij lertii» lu n in ii riu»int d< la (lùncibon artuinaU <u piyi t<iurani da« la caia a:
          r.v l I l i t i lu· C t l " f r·) a'.i onr») 1 i» rrj.n oa au d td Iftandioumi) (■)
                        cu i» i· « i v . ' t i               c'jitnu i mmut 'tm tni i p ii· : c i i>iiui CicMi lo ui a) i l to u iu i uniQuamanl i la mim l i n i fa.di iu n » macein» (hinrj.craili) ( ')
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            m      a■'turivi tudvennau ' t x Y ai inidat Inviai laùiiQuh t li mam. uni ra<di i v a » mictum, t partii ó* liU tiuut 'u u * (').
               rm a.n;riY 1«.-*. ivi i :: iu . ccuicil
                               (non, « jua «m jif.i. piyi)
                                                                                aj- A ,
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                            PROTOCOLE C
      En vertu des dispositions de l ’article 8, paragraphe 6, de l'accord,
une limite quantitative peut être fixée au niveau régional, si les importations
d'un produit déterminé dans une région de la Communauté dépassent, par rapport
aux quantités fixées dans les conditions définies au paragraphe 2 dudit article 8,
le pourcentage indiqué ci-dessous pour cette région:
      Allemagne (RF)                           28,5%
      Benelux                                  10,5%
      France                                   28,5%
      Italie                                   15     %
      Danemark                                   3    %
      Irlande                                    1    %
      Royaume-Uni                              23,5%
      Grèce                                      £n* m&
 ---pagebreak---                              PROTOCOLE D
      Le taux de progression annuel des limites quantitatives établies au titre
de 1'article 8 de l ’accord est déterminé comme suit:
      Pour les produits des catégories des groupes I , II et III, le taux de
progression est fixé d'un commun accord entre les parties, dans le cadre de la
procédure de consultation prévue à l'article 17 de l'accord.   Ce taux ne doit
en aucun cas être inférieur au taux le plus élevé dont bénéficient les produits
correspondants en vertu des accords bilatéraux conclus dans le cadre de
l'arrangement de Genève entre la Communauté et d'autres pays tiers dont le niveau
d'échanges est égal ou comparable à celui du Pakistan.
                                                                                D
 ---pagebreak---                        Journal officiel des Communautés européennes
                  Déclaration relative à l'article 2 paragraphe 3 de l'accord
La Communauté déclare que, conformément aux. règles d’origine communautaires visées il
l’article 2 paragraphe 3 de l’accord, tout amendement apporté auxdires règles restera fondé
sur des critères n'exigeant pas, pour conférer le caractère originaire, des opérations plus
importantes que celles constituant un processus unique et complet.
Fait à Bruxelles, le       .
                                                Pour la Communauté économique européenne
 ---pagebreak---                         PROCES-VERBAL APPROUVE
1.    Au cours des négociations qui se sont déroulées les 17, 18, 19, 20 et ^
      21 mai 1982 en vue du renouvellement de l'accord textile bilatéral qui
      arrive à expiration le ZI décembre 1982, la délégation du Pakistan a déclaré
      que le Pakistan souhaitait instaurer un trafic de perfectionnement passif
       avec la Communauté.
2.     A cet égard, et conformément aux dispositions de l'article 4 de l'accord
       textile bilatéral conclu entre la Communauté et le Pakistan, les parties
       sont convenues que les dispositions complémentaires essentielles à la
       réalisation du trafic de perfectionnement passif entre la Communauté et le
       Pakistan seront fixées dans un accord séparé entre les p arles.
 3.    En attendant que les modalités de la gestion de l'accord mentionné au
       paragraphe 2 soient fixées en détail, la Communauté et le Pakistan sont
        convenus que les quantités supplémentaires suivantes feront partie de cet
        accord :
                 Catégorie                     Quantité
                     8                          200 000
                                                                    «
  Chef de la Délégation de la-                  Chef de la Délégation de la
  République Islamique du Pakistan              Communauté Economique Européenne
 ---pagebreak---                         PROCES-VERBAL APPROUVE
       Les délégations de la Communauté économique européenne et du Pakistan se
sont rencontrées les 17, 18, 19, 20 et 21 mai pour négocier le renouvellement de
l'accord textile bilatéral qui arrive à expiration le 51 décembre 1982.
       Ces négociations ont abouti au paraphe d'un accord le 21 mai   1982. A c e t t e
occasion, il a également été convenu ce qui suit:
(i)    Les quantités inutilisées au cours de 1982 peuvent être reportées sur les
       limites quantitatives fixées pour 1983, jusqu'à concurrence de 5% des
       limites correspondantes de ces dernières.
(ii)   Si la Communauté se prévaut des dispositions de l ’article 8 de l'accord
       paraphé le 21 mai 1982 en ce qui concerne la catégorie 7, elle tiendra
       compte des limites quantitatives qui existent pour cette catégorie dans
       le cadre de l'accord textile bilatéral qui arrive à expiration le 31
       décembre 1982.  La Communauté fournira également une limite quantitative
       séparée et supplémentaire pour le trafic de perfectionnement passif dans
       cette catégorie si le Pakistan en fait la demande; le niveau de cette
       limite devant être négocié entre les deux parties.
 Chef de la Délégation de la                   Chef de la Délégation de la
 République Islamique du Pakistan              Communauté Economique Européenne
 ---pagebreak---                                                 / h i pûtA
                       PROCES-VERBAL APPROUVE
     Le Pakistan et la Communauté sont convenus que les dispositions^du
     protocole A de l'accord textile bilatéral paraphé le 21 mai seront
      adaptées de manière à tenir compte de toute modification d ordre
      technique qui s'avérerait nécessaire par suite des négociations qui
      auront eu lieu entre la Communauté et les autres parties à 1'AMF.
Bruxelles3 le 21 mai 1982
Chef de la Délégation de la                 Chef de la Délégation de la
République Islamique du Pakistan            Communauté Economique Européenne
                                                           i
 ---pagebreak---                                      fh tk fa                                  Qu ^ ~A'0
                                              i       Q
I zhar Ul Haque                               '
S ecrétaire d'Etat
Mv n v s tere du Commerce
Bloc A
Secrétariat du P akistan
Islamabad
P a kistan
            Monsieur,
                      A u moment de p a r apher 1'accord, la délég a t i o n pak i s t a n a i s e a rése r v é
            le droit du gouvernement pakistanais de substituer a u x dispositions actuelles
            de l'accord qui doit être signé entre le P a kistan et la Communauté,                  la (les)
            version(s) modifiée(s) correspondante(s), si les d i s p o sitions de l'article 9
            et/ou celles des articles 8 et 12 concernant une acti o n unilatérale venaient
            à être modifiées dans un accor d prévoyant des limites q u a n t i t a t i v e s , conclu
            ultérieurement p a r la Communauté et un autre p a y s exportateur.              Je p e n s e que
            vous ne contestez pas ce droit.
                                                          F o r m u l e de p o l i t e s s e
                                                          I z h a r Ul H aque
M. Horst G. K R E N Z L E R
Directeur
D i r ection Générale des Relations Extér i e u r e s
R u e de la Loi, 200
1040       Bruxelles
B e lgique
 ---pagebreak---        ( fo   ,   p   e    t*                                                ^
                       COMMISSION                                                             Bruxelles,      le 2 1 'mai 1982
                              DES
         COMMUNAUTES EUROPEENNES                                                     O C -
  D i r e ction générale des relations
                     extérieures
             M. Horst G. K r e m i e r
                        Direc t e u r
                        M o n s i e u r le Secrétaire,
                                                                 J ' a i l'honneur d ' a c c u s e r r é c e p t i o n de v o t r e lettre
                        d u 2 1 'mai 1982          t libellée comme suit :
                                                                 "Au m o m e n t de p a r a p h e r 1'accord,           la d é l é g a t i o n
                        p a k i s t a n a i s e a r é s e r v é le droit d u g o u v e r n e m e n t p a k i s t a n a i s d e s u b s t i t u e r
                        a u x d i s positions a c t u elles de l 'accord q u i doit être s i g n é e n t r e le Pakist
                         et la Communauté,              la(les)      version(s) modi f i é e ( s )       c o r r e s p o n d a n t e ( s ) , si les
                         d i s p o s i t i o n s de l'article 9 e t/ou c e lles des a r t i c l e s 8 et 12 c o n c e r n a n t
                         u n e a ction u n i l a t é r a l e venaient à être m o d i f i é e s d a n s u n a c c o r d p r é v oyant
                         des limites q u a n t i t a t i v e s , conclu u l t é r i e u r e m e n t p a r la C o m m u n a u t é et un
                         a u t r e pays exportateur.                Je p e n s e que v o u s ne c o n t e s t e z p a s ce do i t .
                                                                  F o r m u l e de p o l i t e s s e
J
                                                                                H o r s t G. K r e m i e r
      M. I z h a r Ul H aque
      S e c r é t a i r e d'Etat
      M i n i s t è r e du Commerce
      Bl o c A
      S e crétariat d u Pakistan
      Islamabad
      Pak i s t an
 ---pagebreak---                                                       UAA.
M. Ishar Ul Haque
                                                                          CONFIDE N T I E L L E
Secrét aire d'Etat.
M i n i s t ère du Commerce
Bloc A
S e c rétariat du Pakistan
Islamabad
P a kistan
                 Monsieur,
                                 A u cours des négociations qu i ont eu lieu en vue du r e n o u v e l
                 lement de l'accord textile bilatéral entre les Communautés européennes
                 et le Pakistan, il a été convenu de pr o r o g e r la v a l i d i t é de l'échange■ de
                 lettres confidentiel ci-joint concernant les pro d u i t s auxquels s'applique
                 le p r o t ocole B de la durée de validité d u nouvel a c c o r d (1er janv i e r
                 1983 - 31 décembre 1986), et d'appliquer po u r les années 1983-1986 le
                 taux de progression et la clef de répartition des quantités act u e l s a ux
                 chiffres qui y figurent              (les m ontants obtenus devant être communiqués dès
                 que p o s s i b l e p a r la C o m m u n a u t é ) . Il a toutefois é té également convenu
                 que,   si la Communauté décidait de dén o n c e r ou d ' a d a p t e r des lettres
                 similaires en cas de renouvellement d'un a c c o r d tex t i l e bilatéral analogue,
                 1 ' échange de lettres p r é c i t é entre la C o m m u n a u t é et le Pakistan pourrait
                 être de même a nnulé ou adapté.                                                !
                                                                                }
                                 Je confim'e l ’a cco r d de m o n gouvernement sur ce qui a été
                 convenu et propose que la présente lettre et votre réponse constituent
                 un a c c o r d entre le gouvernement du Pakistan et la Communauté.
                                                                          P o u r le gouvernement de la République
                                                                          I s l amique du P a kistan
M. Horst G. K r e nzler
D i r ecteur
Direction générale des relations
extérieures
R ue de la Loi, 200
1040         Bruxelles
Belgique
 ---pagebreak---                                              a Ovo P > M tA                           ou*- ç '0
            COMMISSION                      '               ■              Bruxelles,      le
                   DES                                                             __ Q ( j _
     COMMUNAUTES EUEOPEENNES                                                                ~
Direction générale des relations
           extérieures                                                    CONFIDENTI E L L E
      M. Horst G. K r e n z l e r
            D i r e cteur
            Monsieur,
                               J ’ai l'honneur d ’a c c u s e r r é c e p t i o n de la l e t t r e s u i v a n t e :
            "Au cours des n é gociations qui ont eu lieu en vue du r e n o u v e l l e m e n t de
            l'acc o r d t e xtile bilatéral e ntre les Commu n a u t é s e u r o p é e n n e s et le Pakistan,
            il a été convenu de p r o r o g e r la v a l i d i t é de 1 ' échange d e lett r e s c o n f i dentiel
            ci-joint c oncernant les pro d u i t s a u x q u e l s s'app l i q u e le p r o t o c o l e B de la
            d u r é e de v a l i d i t é du nouvel a c c o r d (1er j a n v i e r 1983 - 31 d é c e m b r e 1986),
            et d ' a p p l i q u e r p o u r les années 1983-1986 le ta u x de p r o g r e s s i o n et la cl e f
            d e répart i t i o n des q u a n tité s actuels a u x c hiffres q u i y f i g u r e n t                (les mo n t a n t s
             obtenus d e v a n t être communi q u é s dès que p o s s i b l e p a r la C o m m u n a u t é ) .          Il a
             toutefois été également con v e n u que, si la C o m m u n a u t é dé c i d a i t de d é n o n c e r
             ou d ' a d a p t e r des lettres similaires en cas d e r e n o u v e l l e m e n t d' u n a c c o r d
             bilatéral a n a l o g u e , l'échange de lettres p r é c i t é entre la C o m m u n a u t é et le
             Pakistan           pourrait être de m ê m e a n n u l é ou adapté.
                                J e confirme l'accord de mon g o u v e r n e m e n t s ur ce q u i a é t é conv e n u
             et p r o p o s e que l a p r é sente lettre et votre r é p o n s e c o n s t i t u e n t u n a c co r d
             entre le g o u v e r n e m e n t d u Pakistan et la C o m m u n a u t é " .
                                J e confirme m o n a c c o r d sur le contenu de la l e ttre q u i p r é cè d e
             et c o n s i d è r e en conséquence qu e 1'éch a n g e de lettres c o n s t i t u e un a c c o r d
             entre le g o u vernement de la r épublique i s l a m i q u e du P a k i s t a n et la C o m m u n a u t é
             é conomique européenne.
                                                                       P o u r le Conseil de la C o m m u n a u t é
                                                                       économique européenne
             M. I z h a r Ul Haque
             S e c r é t a i r e d'Etat
             M i n i s t è r e d u comme r c e
             Bloc A
             Secrét a r i a t du P a k istan
             Islamabad
             P a k is tan
 ---pagebreak---                          fô / ~             Q'is&'jiïGt/î ^Zm/X /A a ·           f t t i. ^ ■V
                                                   -te-
            J e vous prie de bien vouloir vous référer à l ’a c c o r d sur le commerce des
p r o duits textiles entre la Communauté économique européenne et la république
islamique du Pakistan, p a r aphé p ar les de u x parties le 27 décembre 1977.
1.          C o nformément à l ’annexe du protocole B dudit a c c o r d , les représentants
de la république islamique du Pakistan et de la C o m m u n a u t é économique européenne
sont convenus de ce qui suit en ce qui concerne les p r o d u i t s f a b r iqués à la main
p a r l ’artisanat familial à partir des tissus tissés s ur d es méti e r s actionnés
uniquement à la main ou au p i e d , fabriqués traditionnellement p ar l ’artisanat
familial du Pakistan:
2.          L e s exportations de 1 ’ensemble des produits définis dans le p r o tocole B,
p a r a g r a p h e b, d e l ’accord sur les produits textiles sont limitées a u x quantités
suivantes :
                                  (en millier s d ’articles)
                     D            F                  I          B NL       UK     I RL     DK       CEE
1978                  985        400                300         450       705      70       90     3 000
1979              1 016          457                343         456       743      70       95     3 180
1980              1 053          508                391         465       783      71      100     3 3 71
1981              1 100          560               436          474       826      71      106     3 573
1982              1 144          619               482          484       874      72      112     3 787
3.          C e s produits seront couverts à leur exportation du Pak i s t a n p a r un
certificat conforme au modèle anne x é au protocole B de l ’accord.                         Afin de f a c i l i t e r
1 ’a p p l i c a t i o n de ces d i s p o s i t i o n s , les autorités compétentes du Pakistan
s p é c i f i e r o n t , dans tout certificat couvrant les exportations de ces produits
vers la C o m m u n a u t é , les catégories fixées à l ’annexe I d e l ’a c c o r d dans
lesquelles ces produits rentreraient s ’il s'agissait de p roduits fabriqués en
usine.
 ---pagebreak---                                             q      A a jl                                                         À    -0
                                                          ifù
4.      Il est entendu que les exp o r tations de l'une de ces c a t é g o r i e s de p roduits
ne peut pas e x céder 30% de la q u a n t i t é totale a t t r i b u é e a n n u e l l e m e n t a chaque
Etat membre.
5.      L e p r o t ocole B de l'accord est m o d i f i é en c o n s é q u e n c e comme suit:
        "b)       p r o d u i t s f a b r i q u é s à la m a i n p a r l'art i s a n a t f a m i l i a l a p a r t i r des
                  tissus obtenus sur des méti e r s a c t i o n n é s à la m a i n déc r i t s sous a)
 6.     Ces limitations ont é t é convenues,                       étant bien e n t e n d u qu' e l l e s le sont
 sans p r é j udice de V i n t e r p r é t a t i o n p a r le Pak i s t a n des d i s p o s i t i o n s de l'article
 12, p a r a g r a p h e 3, de l'arrangement concer n a n t le com m e r c e i n t e r n a t i o n a l des
 textiles      (AMF).
 ---pagebreak---                    ANNEXE CALENDRIER
                                            ■N            ·'
Cet accord ayant été paraphé en 1982 et appliqué de facto depuis
le 1er janvier 1983, il convient que sa conclusion formelle par le
Conseil intervienne dans les meilleurs délais.
                       V