title: RECOMMANDATION DE REGLEMENT DU CONSEIL concernant la conclusion de l'accord entre la Communauté économique européenne et la République orientale de l'Uruguay sur le commerce des produits textiles (présentée par la Commission au Conseil)

text:
ARCHIVES HISTORIQUES
DE LA COMMISSION
COLLECTION RELIEE DES
DOCUMENTS "COM"
COM (78) 543
Vol. 1978/0202
 ---pagebreak--- Disclaimer
Conformément au règlement (CEE, Euratom) n° 354/83 du Conseil du 1er février 1983
concernant l'ouverture au public des archives historiques de la Communauté économique
européenne et de la Communauté européenne de l'énergie atomique (JO L 43 du 15.2.1983,
p. 1), tel que modifié par le règlement (CE, Euratom) n° 1700/2003 du 22 septembre 2003
(JO L 243 du 27.9.2003, p. 1), ce dossier est ouvert au public. Le cas échéant, les documents
classifiés présents dans ce dossier ont été déclassifiés conformément à l'article 5 dudit
règlement.
In accordance with Council Regulation (EEC, Euratom) No 354/83 of 1 February 1983
concerning the opening to the public of the historical archives of the European Economic
Community and the European Atomic Energy Community (OJ L 43, 15.2.1983, p. 1), as
amended by Regulation (EC, Euratom) No 1700/2003 of 22 September 2003 (OJ L 243,
27.9.2003, p. 1), this file is open to the public. Where necessary, classified documents in this
file have been declassified in conformity with Article 5 of the aforementioned regulation.
In Übereinstimmung mit der Verordnung (EWG, Euratom) Nr. 354/83 des Rates vom 1.
Februar 1983 über die Freigabe der historischen Archive der Europäischen
Wirtschaftsgemeinschaft und der Europäischen Atomgemeinschaft (ABI. L 43 vom 15.2.1983,
S. 1), geändert durch die Verordnung (EG, Euratom) Nr. 1700/2003 vom 22. September 2003
(ABI. L 243 vom 27.9.2003, S. 1), ist diese Datei der Öffentlichkeit zugänglich. Soweit
erforderlich, wurden die Verschlusssachen in dieser Datei in Übereinstimmung mit Artikel 5
der genannten Verordnung freigegeben.
 ---pagebreak--- COMMISSION DES COMMUNAUTES EUROPEENNES
                                                 COM(78)543 final.
                                                 Bruxelles , le 15 novembre 1978
                         £?         S
                  RECOMMANDATION DE REGLEMENT DU CONSEIL
        concernant la conclusion de l' accord entre la Communauté
        économique européenne et la République orientale de
                                l' Uruguay
                    sur le commerce des produits textiles
            ( présentée par la Commission au Conseil )
C0MC78 ) 543 final .
 ---pagebreak---                                    - 2 -
                              Erporc d^s r.ctifs
1.           Par décision du     19 octobre 1977 , le Conseil a autorisé la
Cor^vz.cn a. ouvrir des négociations avec L' Uruguay , en vue de la conclusion
d' un accord sur le commerce des produits textiles .
2,           Conformément à la décision du Conseil eusvisée et en consultation
avec le Comité spécial de l' article 113 » la Commission a mené avec ce pays
on: négociations du 20 octobre au. 21 décembre 1977 .
             A la suite de ces négociations , un projet d' accord a été élaboré .
             Ce projet contient :
             - la couverture par les mécanismes de l' accord, de tous les produits
AÎ'F de laine , coton et fibres synthétiques et artificielles originaires de
  L' Uruguay
             - l' autolimitation à des niveaux convenus , des exportations vers la
C cm "i LU- au té do certaines des catégories de produits couvertes par l' accord
             - pour les catégories de produits non encore limitées , un mécanisme
3c consultation en vue de l' établissement de mesures d' autolimitation lorsque
certains seuils sont dépassés
             - l' adoption pour les catégories de produits faisant l' objet de limi
tation l 'un système de double contrôle et pour toutes les catégories couvertes
par l' accord d' un système de contrôle de l' origine
             - don dispositions de flexibilité -^ui permettent des transferts d' un
pourcentage drs quotas entre catégories -■+- *>n+.r» année?.
             - en contrepartie l' engagement de la Corr,r.unvaté , de ne pas recourir
w ^ 'autres restrictions quantitatives sur la base de l' article X^X du C^TT
eu de l' article 3 de l' ,-.XF ni à des mesures d' effet équivalent 1 des restric
tions quantitatives
 ---pagebreak---        Los Chefs de délégation ayant constaté que ce projet d' accord était
conforme, aux résultats des négociations , ont procédé , le 21 décembre 1977
aax paraphe de ce texte .
3.     Pour sauvegarder la réalisation des objectifs de cet accord et
provenir le rinque d' exportations extraordinaires avant son entrée en
vi &ueur f la Communauté a , après la conclusion des négoci ations , proposé
au pays tiers l' application de manière autonome de part et d' autre à partir
du 1er janvier 1978 , des dispositions de cet accord en anticipation de son
entrée en vigueur. Ces dispositions ont été mises en oeuvre pour l' année
1973 par le Règlement ( CEF.) n° 3019/77 <ie la Commission du 30 décembre 1977 »
scurottant à un réci me commun d' autorisation et de limitation quantitative
1er importations dans la Communauté de produite textiles originaires do
certains pays tiers ( l ) confirmé par le Règl ement ( CEE) du Conseil n° 265/78
du 7 février 1978 ( 2 ).
       Les mesures définitives d' application par la Communauté des dispositions
de cet accord font l' objet d' une proposition de règlement dont la Commission
a saisi le Conseil .
       La Commission estime que ce projet d' accord constitue un résultat
acceptable pour la Communauté . En conséquence , elle recommando au Conseil :
       - d ' approuver l' accord en adoptant le règlement dont le projet figure
         en   annexe
       - en attendant l' approbation de cet accord , de prendre les décisions
         nécessaires relatives à sa signature
PO J.O. n° L 357 du 31 décembre 1977
( 2 ) J.O. n° L 42 du 11 février 1978
 ---pagebreak---        Recommandai ! on de règlement du Conseil concernant la conclusion de
       l' accord entre la Communauté Economique européenne et . la République
       Orientale de - l' Uruguay .
LE CONSEIL DES COKKUNAUTES EuROPEtlNES ,
vu le Traité instituant la Communauté économique européenne et notamment
son article 113 »
vu la recommandation de la Commission ,
connidé-ant qu' il convient d' approuver l' accord sur le commerce des
produit " textiles négocié entre la Comrr.unauté économique européenne et
 la République Orientale de l' Uruguay ,
A ARRETE LE PRESENT REGLEMENT :
                                   Article 1er
        Est approuvé au nom de la Communauté , l' accord sur le commerce des
produits textiles entre la Communauté économique européenne et la République
 Orientale de l' Uruguay dont le . texte figure en annexe .
                                     Article 2
        Le Président du Conseil procède à la notification prévue à l' article
         10 , de l' accord ( l )
 ( l ) 1-u f] &tc de l' entrée en vigueur de l' accord sera publiée au Journal
       officiel des Communautés Européennec .
 ---pagebreak---                            Article 3
      Le présent règlement entre an vigueur le 3ème jour suivit colui
de sa publication au Journal officiel des Communautés européennes .
      Le; présent règlement est obligatoire dans tous ses éléments et
directement applicable dans tout Etat membre .
Fait à Bruxelles , le
                                                  Pour le Conoeil
                                                    Le Président
 ---pagebreak---               ACCORD ENTRE LA
    COMMUNAUTE ECONOMIQUE EUROPEENNE ET
   LA REPUBLIQUE ORIENTALE DE L' URUGUAY
CONCERNANT LE COMMERCE DES PRODUITS TEXTILES
 ---pagebreak---                                     ACCORD
                     EXTRS LA COICOWAUTE ECONOMIQUE EUROPEEKE
                   ET LA RZPU3LICQUE ORIENTALE DE L' URUGUAY
                                                 •t
                   CONCERNAIS LE COKKERCE DES PRODUITS TEXTILES
 LE ^ CSSKXL LES COMMUNAUTES EUROPEDWES.
       I
 d' m'.e part ;
 LE COUVEPJS-S.T DE LA REPUBLIQUE ORIENTAL EB L'UHUCUAT,
d' --.tre part ,
 fi£. IKIVX de promouvoir, dons une perspective de coopération permanente et
rfa-' * doc conditione assurant toute sécurité dans les échancoo , le dévelop–
ME f'NT ordonné et équitable du commerce deo produit » toztiloo entre 1A
Co.-.unauté économique européenne ( ci-aprôo dénommée "la Communauté") ot
 la .^publique Orientale de l' Uruguay ( oi-apris dénommé e"l 'Uruguay"),
 Dl' il    à tenir le plus £rand compte des graves problèmes économiques et
cociaux qui se posent actuellement dans l' industrie textile , aussi bien
ds^s los pays importateurs que dans les pays exportateurs , notassent afin
d' -'lisuaer les risques réels de perturbation du oarché communautaire et
du co~-oroe textile de l' Uruguay ,
            «
VL* l' arrangement concernant le commerce international des
textiles ( dénommé ci-après " arrangement de Genève ) et notamment
 son article 4 , ainsi que les conditions de renouvellement dudit
arrangement définie » dans le Protocole du 14 décembre 1977 et
dans les Conclusion » adoptées par le Comité des Textiles le
même jour ( L / 4616 ),
Cl ? ZZCIDE de conclure le présent accord et tnt désigné & cett^lkft cooao
Ic-rs plénipotentiaires t
Li . CGICZTZL DI3 COXKUNAUTES EUROPUTHILS I
IL CC'JVEI3»'L3– .'T DE U REPUBLIQUE ORTOTALE DE L 'UHUCUAT
  *
QLI SONT CONVENUS DE CE <JJI SUIT |
 ---pagebreak---                          Rérime des échangés
                            Article premier
1.      Le présent accord s' applique au commerce des produits textiles
de coton , de laine , de fibres synthétiques' ou artificielles , originaires
de l' Uruguay , qui sont énumérés à l' Annexé I.
2.      Ne relèvent pas du présent accord les exportations de tissus de
fabrication artisanale obtenus sur des métiers actionnés à la main ou au
pied , les articles d' habillement ou autres articles textiles cousus à la
main à partir de ces tissus et les produits artisanaux relevant du
folklore traditionnel , pour autant que ces produits répondent aux
conditions fixées au Protocole A.
3.      La désignation et l' identification des produite couverts par le
présent accord sont fondées sur la nomenclature du Tarif douanier commun
ainsi que sur la Nomenclature des marchandises pour les statistiques du
commerce extérieur de la Coiununauté et du commerce entre ses Etats meinbrcc
( NIKEXE ) .
4.      L' origine des produits couverts par le présent accord est déterminée
suivant les dispositions en vigueur dans la Communauté .
        Les modalités du contrôle de l' origine des produits ci -dessus sont
fixées au Protocole 3 .
 ---pagebreak---                                Article 2
1.      Les importations des produits textiles couverts par le présent
accord sont soumises à un système de contrôle administratif de la part
de la Communauté selon les dispositions eu vigueur dans celle-ci ,
2.      La Communauté s' engage h communiquer aux autorités de l' Uruguay
ava'it la fin du deuxième mois auivant le trimestre auquel elles ce rap
portent , les statistiques d' importation des produits originaires de
1 'Uruguay . Seront en outre communiquées , avant le 31 mars de chaque année ,
les données statistiques de l' année précédente de toutes les importations
dans la Communauté , des produits couverts par le présent accord , avec
ventilation par pays fournisseur et par Etat membre de la Communauté .
 ---pagebreak---                           Article 3
       A l' entrée en application du présent accord , les exportations de
produits textiles de l' Uruguay vers la Communauté ne seront pas soumises
                                                                          YL
<\ dea limites quantitatives . Des limites quantitatives pourront cependaV
être introduites par la suite , dans les conditions définies au Protocole C
 ---pagebreak---                                  Article A
        En cas d t' introduction de limites quantitatives en vertu de l' article
lor: parties conviennent d * engager san6 retard la procédure de consultation
suivant less modalités définies à l' article 5 » en vue d' établir les disposi
tions relatives à la gestion des importations des produits soumis à limites
quantitatives .
 ---pagebreak---                                                                             5
                         Article 5
       Les procédures de consultation visées par le présent accord sont
régies par les dispositions suivantes ï
       – toute demande de consultation est notifiée par écrit à la partie
         concernée ;
       – la demande de consultation est, le cas échéant assortie , dans un
         délai raisonnable ( et en tout cas dans les 15 jours à compter de
         la notification ), d-'un rapport sur les conditions qui , de l' avis
         de la partie intéressée , justifient l' introduction d' une telle
         demande ;
       – les consultations sont engagées au plus tard dans un délai d 'Uii
         mois à compter de la notification de la demande en vue de parvenir ,
         au plus tard dans un délai d f un mois , à un accord ou à une
         conclusion mutuellement acceptable ;
       – le délai d' un mois prévu ci-dessus pour parvenir à un accord
         ou à une conclusion mutuellement acceptable peut être prolongé
         d' un commun accord .
 ---pagebreak---                              Article 6
         A la demande de l' une des deux parties , et conformément aux
dispositions de l' arrangement de Genève , des consultations seront
engages sur tout sujet concernant leurs , échanges de produits textiles
et e.*; particulier sur tout problème découlant de l' application du
prc-ce.it accord . Les deux parties aborderont toute consultation engagée
au titre du présent article dans un esprit de coopération et avec la
volonté de concilier les divergences existant entre elles .
 ---pagebreak---                                                                            I •
                       Dispositions transitoires et finales
                       Article 7
         En dérogation aux dispositions de l' article 1 , et de l' article 2 du
 Protocole B , sont admis à l' importation dans la Communauté len produit ?
 originaires de l' Uruguay accompagnés d' un certificat d' origine dans une
 for.ne autre que celle prévue à l' article 2 du Protocole B , pour autant
 que ces produits soient embarqués pendant la période du 1er janvier 197$
 au 31 mars 1978 *
         Ce délai peut être prorogé d' un commun accord entre les    parties
 dan.j le cadre de la procédure de consultation visée à l' article 5 de
\1 'accord .
 ---pagebreak---                                                                    8.
                           Article 8
1.      Sous réserve des dispositions visées aux articles 3 et 4 » la Communaut
s' engage , pour les produits couverts par le présent accord , à ne pas
introduire de restrictions quantitatives aux termes de l' article XIX de
l' accord général sur les tarifs douaniers et le commerce ainsi que de
l' article 3 de l' arrangement de Genève »
2.      Sont interdites les mesures d' effet équivalent aux restrictions
quantitatives à l' importation dans la Communauté des produits couverts par
le présent accord .
 ---pagebreak---                             Artiole 9
        Le présent aocord s' applique aux territoires où le traité
instituant la Communauté économique européenne est d' application et
dans les conditions prévues par ledit traité , d' un côté , et au territoire
de l' Uruguay de l' autre côté .
 ---pagebreak---                                                                     10
                            Article 10
1.      Le présent accord entre en vigueur le premier jour du mois qui
cuit la date à laquelle les parties contractantes se notifient l' ac
compli sce-:ient de3 procédures nécessaires à cet effet . Il reste applicab
jusqu' au 31 décembre 19Ô2 .
2.      Le présent accord est applicable avec effet au 1er janvier 1978 .
3.      Chacune des    parties peut , à tout moment , proposer de modifier 1
présent accord ou dénoncer celui-ci moyennant un préavis d' au moins
quatre-vingt dix jours . Dans ce cas , l' accord prend fin à l' expiration
de cet€e période de     préavis .
4.      Les annexes et protocoles joints au présent accord font partie
intégrante de celui-ci .
 ---pagebreak---                            Article 11
       Le présent accord est rédigé en double exemplaire , en langue
allemande , a.. glaise , danoise , française , italienne , néerlandaise et
espagnole , chacun des textes faisant également foi .
 ---pagebreak---                                                                   Protocole A
  L' exemption prévue a l' article 1 , paragraphe 2 , de l' accord , concernant
  les produits de fabrication artisanale , ne vise que les produits suivants ï
     a) tissus en textiles obtenus sur des métiers actionnés exclusivement
         à la main ou au pied , et qui soient d' un type relevant de l' artisanat
       . traditionnel de l' Uruguay .
     b) vêtements et autres articles en textiles d'un type relevant du
         folklore traditionnel de l' Uruguay confectionnés exclusivement
         à la main et sans l' intervention de machine d' aucune sorte , a partir
         des tissus visés ci-dessus ;
     c) produits textiles artisanaux relevant du folklore traditonnel de
         l 'Uruguay            faits à la main par l' artisanat local de l'Uruguay
         suivant la liste de ces produits annexés à la Déclaration n° 3 de .
         la Communauté , concernant certains produits de l' artisanat
         jointe à. l' accord commercial du 2 avril 1973 entre l' Uruguay          ot
     / la Communauté »
  L' exemption ne vise que les produits couverts par le certificat délivré
  par les autorités compétentes de      l' Uruguay        conformément à la
  Déclaration visée ci-dessus . Ces certificats doivent indiquer le ? motifs
  justifiant leur délivrance ; les autorités compétentes de la Communauté
                                                                              I
  acceptent les certificats après avoir constaté que les produits concernés
  remplissent les conditions établies dans ce Protocole . Au cas où les impor
  tations de tout produit parmi ceux visés ci-der- sus atteindraient des
  proportions telles qu' elles causeraient des difficultés à la Communauté ,
  les deux parties engageront des consultations suivant la procéduro établi ^
  à l'article 5 de l'accord, en vue de parvenir à une solution en ce qui1
  concerne les quantités .
%
 ---pagebreak---          1 EiCStøf hm.M atiøreu, cfctfitnr)
             t>;:fta!cof ocm. idns-,« etmpitti. piytj
                                                                         1        • » 1     11  ■
                                                                                ORIGINAL                         " "no                                        1
                                                                                CERTIFICATE lit regard to HANDLOOMS, TEXTILE HANDICRAFTS and TRA
                                                                                DITIONAL TEXTILE PRODUCTS. OF THE COTTAGE INDUSTRY. Issued in
               l                                                                                conformity with and under thi conditions regulating trad* I* textile
                                                                                products with the European Economic Community
         3 Ccnsignee ( nane, full MCiess. country)
             Destinatale inom. idrcsst compiati. p«ysl
                                                                                CERTIFICAT relatif aux TISSUS TISSES SUR METIERS A MAIN, aui PRO
                                                                                DUITS TEXTILES FAITS A LA MAIN, et aui PRODUITS TEXTILES RELEVANT
                                                                                'DU FOLKLORE TRADITIONNEL, OE FABRICATION ARTISANALE, délivré en
                                                                                conformité avec et sous les conditions régissant les échanges de produits
                                                                                textiles avec la Communauté Economique Européenne
                                                                                4 Country ol ortgio                            5 Country of destination
                                                                                Pays iforiDine                                 Pays de destination
         6 Place and date of shipment – Means of transport                                               7 Suppiementary détails
             lieu et date (rembarquement – Moyen de transport                   •                         Données supplémentaires
          ) Mark » and numbers - Number and tond of packages – DESCRIPTION OF G000S                                                                    9 Quantity             10 FOB Value U )
             Marques et numéros - Nombre et nature des coks – 0ESI6NATI0N DES MARCHANDISES                                                                QuantrtA               Valeur F 06 ( I )
       1 1 ClHIiflLATiON BY THE COMPETENT AUTHORITY - VISA OE L'AUTORITE COMPETENTE
             I. the undesigned, certify that the consignment described above includes only the following textile products of the cottage industry of the country shown in box No *
           ' a) lab'ics wnven on looms operated solely by hand or foct (handlooms) (2)
             0 iprmrnts v other textile articles obtained manually liom the fabrics described under a) and sewn solely by hand without the aid of any machine (handicrafts) (?)
             c) traditional folklore handicraft textile products made by hand, as defined in tha list agreed between the European Economic Community and the country shown m boi In 4.
3
             Je soussigné certifie que renvoi décrit ci-dessus contient exclusivement les produits textiles suivants relevant de la fabrication artisanale du pays figurant dans la case No 4
i            a) issus tissés sur des métiers actionnés i la main ou au pied (handiooms) (2)                                                                         ,
u
             t) vêlements ou autres articles textiles obtenus manuellement i partir de tissus décrits sous a) et cousus uniquement i la main sans raid» d'une machine (handicrafts) (2)
9 ts
             c) produits textiles relevant du folklore traditionnel fabriqués i la main, comme définis dans II liste convenue entre la Communauté Economique Européenne et le pays
                 indiqué dans la casa No 4.
S «
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Z> 8
S  C
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 • t
      12 Comptent SJthority (nimt. lui itdrra. country)
y (£         Autorité compétente (nooi. adrarn complété, paye)                                           At-A .
* i
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                                                                                (Signiture)                                  (Stimp - Cachet)
     PrtttM kf WHMaU K3ml(» VIIUI. 4830 NWn 1 , Pw*mI MIO,                              St - Moti          1 Ummf
                 w WHMIIM KOMUK VMUt. 4SS0 tf U*a 1 , PwtfMft 1110. ftrtdMkipl la - ****&** féMriM
 ---pagebreak---                                                               Protocole B
                                                                               1.
                  Modalités de contrôle de l' origine
                                Article 1
 1.       Les produits originaires de l' Uruguay sont admis à l' importation
 dans la Communauté sous le régime établi par le présent accord , sur
 présentation d' un certificat d' origine conforme au modèle annexé au
 présent Protocole »
 2.       Ce certificat d' origine est délivré par les autorités gouverne
 mentales compétentes de l' Uruguay si les produits en cause peuvent être
 considérés comme originaires de       l' Uruguay au sens des dispositions en
 vigueur en la matière dans la Communauté .
 3.       Toutefois les produits des groupes III, IV et V sont acL'r.i r. ï
 l' importation- dans la Communauté sous le régime' établi par le présent
'accord , sur présentation d' une déclaration de l' exportateur 3ur la facture
 ou un autre document commercial attestant que les produits concernés sont
 originaires de l' Uruguay au sens des dispositions en vigueur en la r-atior..
 dans la Communauté .
                                Article 2
          lie certificat d' origine est établi en anglais ou en français .
 S' il est établi à la main , il doit être rempli à l' encre et en caractères
 d' imprimerie . Il peut comporter des copies supplémentaires dûment désigne»:* j
 comme telles *
          Le format du document est de 210 x 297 millimètres .    Le papier à.
 utiliser est un papier de couleur blanche sans pâtes mécaniques , collé
 pour - écriture et pesant au minimum 25 grammes par. mètre carré . Il est
 revêtu d' une impression de fond guillochée rendant apparentes toutes les
 falsifications par moyens mécaniques ou chimiques .
          Chaque document est revetu d'un numéro de série imprimé ou non ,
 destiné à l' individualiser .
 ---pagebreak---                                                         Protocole B
                                                                         2.
                             Article 3
                                      •
         Le certificat d' origine peut être délivré après l' embarquement des
produits auxquels il se rapporte . En ce cas , il doit être revêtu de la
mention "délivré à posteriori " ou "issued retrospectively".
                             Article 4
         En cas de vol , de perte ou de destruction d' un certificat d' origine ,
l' exportateur peut réclamer à l' autorité gouvernementale compétente
qui l' a délivré , un duplicata établi sur la basé des documents d' exportation
qui sont en sa possession .     Le duplicata ainsi délivré doit être revêtu
de la mention "duplicata".
         Le duplicata doit reproduire la date du certificat original .
                             Article 5
         Les autorités gouvernementales compétentes de l' Uruguay
s' assurent que les marchandises exportées correspondent aux énonciations
portées sur le certificat d' origine .
                                                                            i
                              Article 6
   i
       . L'Uruguay communique à la Commission des Communautés Européennes
les noms et adresses des autorités gouvernementales compétentes pour la
délivrance des certificats d' origine , ainsi que les spécimens des
empreintes des cachets utilisés par lesdites autorités .
 ---pagebreak---                                                          Protocole B
                                                                             3.
                               Article 7
         La constation do légères discordances entre les mentions portées
 sur le certificat d' origine et celles portées sur les documents produits
 au bureau de douane , en vue de l' accomplissement des formalités d' importation
 des produits , n' a pas pour effet , ipso facto , de mettre en doute les
 énonciations du certificat .
                               Articlj 8
 1. '    A titre de sondage ou chaque fois que les autorités compétentes
 dams la Communauté ont des doutes fondés en ce qui concerne l' authenti
 cité du certificat ou l' exactitude des renseignements relatifs à l' origine
 réelle des produits en cause , des contrôles à posteriori des certificats
.d' origine sont effectués .
       Dans ces cas les autorités compétentes dans la Communauté renvoient
 le certificat d' origine ou line oopie de celui-ci à l' autorité p-ouvernemen -
 taie compétente de . l' Uruguay en indiquant , le cas échéant , les motifs de
 fond ou de forme qui justifient une enquête .     Elles joignent au certificat
 d' origine , si elle a été produite , la facture ou une copie de celle-ci et
 fournissent tous les renseignements qui ont pu être obtenus et qui font
            <«                                                                 i
 penser que les mentions portées au dit certificat sont inexactes .
    r
 2.      Les dispositions du paragrapne 1 sont applicables aux contrôles à
 posteriori des déclarations d' origine visées à l' article 1 , paragraphe 3
 Protocole .
 3«       Les résultats des contrôles à posteriori effectués aux termes des
 paragraphes 1 et 2 ci-dessus , sont portés à la connaissance des autorités
 compétentes dans la Communauté dans le délai de trois mois au maximum .
          Si les résultats de ces contrôles font apparaître des irrégularités
 qystématiques dans l' utilisation des déclarations d' origine décrites à
 l' article 1 paragraphe 3 de ce Protocole , la Communauté peut soumettre
 les importations des produits concernés aux dispositions de l' article 1
 paragraphe 1 et 2 de ce Protocole •
 ---pagebreak---                                                      Protocole B
                                                                         4.
4*        Aux fins des contrôles a posteriori des certificats d' origine les
copies des certificats ainsi qu' éventuellement les document d' exportation
qui s'y réfèrent doivent être conservés , au poins pendant 2 ans , par
l' autorité gouvernementale compétente de l' Uruguay .
5.        Le recours à la procédure visée dans le présent article à
titre de sondage ne peut faire obstacle à la mise à la consommation des
produits en cause .
                              Article 9
        Les dispositions du présent Protocole ne sont pas applicables si
les marchandises font l' objet d' un certificat d' origine , formule A ,
établi selon la réglementation communautaire e.n la matière en vue de
bénéficier des préférences tarifaires généralisées .
 ---pagebreak---           JL
         11. Exportateur
              Exporter (naae,(noa,fuladresse
                                      l address,coaplètc.
                                                    country)pays)                  ORIGINAL                      lm Ko
                                                                               3« Quota year                        Category No
                                                                                Année contingentai re             No de cate'gorie
                                                                                CERTIFICAI -                        0 F    0 R I Q I N
    8t    5w Consignee (name , f-jl 1 address, country)
   15         Destinataire (non, adresse coapUte* pays)                                   ( TEXTI LE PRODUCTS )
    A
   1 !                                                                            CERTIFICAT                       D' ORIGINE
                                                                                ( PRODUITS TEXTILES)
                                                                               6. Country of origln              7, Country of destination
                                                                                Pays d'origine                    Pays de destination
   «       6. Place and date of shipnent - céans of transport                 9. Supplementary détails
               Lieu' et date d' embarquement - aoyen de transport                 Données suppléeent aires
           10. Marks and nuabers - fJuaber and kind of packages - DESCRIPTION Of GOODS                         ll.Quantity (l ) 12. Value FGS(2)
               fercues et nucgros - Noabre et nature des coils • OESIGNATIGN DES foRfflANDISES                     Quantité 1 )      Valeur FCE(2 )
 J
    a
  •    s
 x «
  « -s
  £c
 * •=
 éf «n
 . s
-C    o
 15» J.   13. CERTIFICATION BT THE CCAPETt^T AUTHORITY - VISA DE              CCHPETENTE
–     Ο
 <0 g
"O
 ç    e        I , the unoerstgned, certify that the roods described above are originating in the country shown In box Ho 6 > I" aseordaree
                with the provisions In force in the CeeitunUy.
               Je soussigné lertifie que les aarchandises désignées ci-dessus sont originaires du pays figurant dans la case (r 6,
1 -            fconfonnénent aux dispositions en vigueur dans la Coonunauté.                                •.
      o
il        14. Conpetent authirity (nane, full address, country)
             \ Autorité cooipétente (noa, adresse conplète, pays)
                                                                             At - A ,                                   le ,
9 3
3 £
1 «
                                                                                (Signature)                (Stasp - Cachet)
 ---pagebreak---                                                           Protocole C
                                                                          1.
1*      Au titre de l' article 3 de l' accord , la Communauté peut soumettre
à des limites quantitatives les exportations des produits textiles repris
a l' annexe I , dans les conditions féixées aux paragraphes suivants .
2.      La Communauté peut demander l' ouverture de consultations suivant le ::
modulités établies à l' article 5 de l' accord , en vue de parvenir à un accor.l
sur le niveau de limitation approprié pour les produits de l' une quelconque
des catégories visées à l' annexe I , lorsqu' elle constate que , dans le cadre
du système de contrôle administratif institué , le niveau des importations
de l'une de ces catégories originaires de l'Uruguay dépasse , par
rapport au volume total des importations de l' année précédente dans la
Communauté des produits de cette catégorie , le taux de :
              – 0,2 $ si la catégorie de produits relève du groupe I ;
              – 1,5 $ 8i la catégorie de produits relève du groupe II ; ;
              – 4 % ei la catégorie de produits relève des groupes III, IV
                et V.
3.      Dans l' attente d' une solution mutuellement satisfaisante , l' Uruguay
s' engage , à compter de la date de notification de la demande de consultation ,
à suspendre ou à limiter au niveau indique par la Communauté les exportations
    la catégorie des produits en question vers la Communauté ou vers la
région ou le3 régions du marché communautaire indiquées par celle-ci .
        La Communauté autorise 1' importation des produits de ladite catégorie
expédiés depuis l' Uruguay avant la date à laquelle la demande de consultation
a été introduite .
                                                                           r
4«    * Dans le cas où les parties ne peuvent parvenir, dans le délai
prévu à l' article 5 de l' accord , à une solution satisfaisante au coure
de3 consultations , la Communauté aura le droit d' introduire une limite
quantitative à un niveau annuel non ir " " leur à celui atteint par les impor
tations de la catégorie en question et mentionné dans la notification de
la demande de consultation .
        Une révision à la hausse du niveau annuel ainsi fixé interviendra
dans le cadre de la procédure de consultation vi3Ôe à l' article 5t afin
d' assurer le respect des conditions prévues au paragraphe 2 , si l' évolution
des importations totales de ce produit le rend nécessaire .
 5»      Les limites quantitatives introduites en vertu des paragraphes
2 et» 4 ne peuvent en aucun cas être inférieures au niveau des
 ---pagebreak---                                                         Protocol * C    2•
 importations deo produits do la même oatégorie originaires do l' Uruguay
 réalicées vers la Communauté en 1976 .
6.        Les limites quantitatives au niveau régional ne peuvent être
 introduites que lorsque les importations d'un produit déterminé dans
une région de la Communauté dépassent , par rapport aux quantités déterminée ::
 <l;ms les oonditiono prévues au paragraphe 2 , le pourcentage suivant affecté
■à ces régions s ,
               R.F.A.                28,5 £
               Bénélux               10,5 i°
               France                18,5 $
               Italie                15   %
               Danemark               3   i»    v
               Irlande                1 $£
               Royaume-Uni           23,5 i»
7.       Le taux do croissance annuel des limites quantitatives introduites
ci; yertu des paragraphes 2 , 4 ou 6 eot déterminé comme suit i
                        \
         a) pour les produits du groupe I :
              - le taux est fixé à 0,5 i* par an si le produit relève des
                catégories 1 et 2 ,
            «
              - le taux eot fixé à 4 i» par an si lo produit relève dec
                catégories 3 & 8 ; .
         1>) pour leo catégories de produits deo groupes II , III , IV et V
              le taux de croissance est fixé d' un commun accord entre les
            m
              parties dans le cadre de la procédure de consultation établie
              à l' article 5 d® l' accord . Cô taux de croiscar.ce ne peut en
              aucun cas être inférieur au taux le plus élevé dont "bénéficient
              leo catégories correspondantes en vertu des accords 'bilatéraux
              conclue dans le cadre de 1 'arrangement de Genève entre la
              Communauté et d' autres tier3 d' un niveau d' échanges égal ou
              comparable à oelui de l' Uruguay ,
C.       Leo dispositions du présent article ne s' appliquent pas lorsque
les pourcentages mentionnés au paragraphe 2 sont atteints du fait du
recul des importations totales dans la Communauté et non du fait d'un
accroissement deo exportations deo produits originaires de l'Uruguay.
 ---pagebreak---                               DECLARATION
concernant l' article premier , paragraphe 0 de l' accord
          La Communauté déclare que , conformément a la réglementation
co.iT.unautaire sur l' origine visée à l' article premier , paragraphe
du l' accord , toutes modifications à ladite réglementation respectera
toujours le principe selon lequel l' origine est conférée cur la "base
  'une - ceule transformation complète .
Fait a Bruxelles , le
                                           Pour la Communauté ,
 ---pagebreak---                       ECHANGES DE ÎTOTES
La Mission de l' Uruguay auprès des Communautés européennes présente ses
compliments à la direction générale des Relations extérieures de la
Commission des Communautés européennes et a l' honneur de se référer à
1 'accord négocié entre l'Uruguay et la Communauté sur le commerce des
produits textiles , paraphé le 21 décembre 1977 *
La Mission de l' Uruguay désire informer la direction générale que , dans
l*attente de l' accomplissement des procédures nécessaires à la conclusion
et à la mise en vigueur de l' accord , le gouvernement urugayen est prêt
à admettre l' application de facto des dispositions de l' accord à partir
du 1er janvier 1978 si la Communauté est disposée à faire de même .
La Mission de l'Uruguay serait reconnaissante à la Communauté de tien
vouloir lui confirmer ce qui 'précède .
La Mission de l' Uruguay voudrait également proposer que la présente note ,
ainsi que la note de réponse de la Communauté , constituent un accord entre
le gouvernement uruguayen et la Communauté .
La Mission de i 'Uruguay saisit cette occasion pour renouveler à la direction
généralê des Relations extérieures les assurances de sa très haute consi
dération .
 ---pagebreak---  La direction générale des Relations extérieures de la Commission présente ses
 compliments à la Mission cb l 'Uruguay auprès des Communautés européennes et a
 l'honneur de se référer à la note de la Mission de ce jour dont le texte est
 le suivant :
 "La Mission d? l 'Uruguay auprès des Communautés européennes présente ses compliments
 à la direction générale des Relations extérieures de la Commission des Communautés
 européennes et a l'honneur de se référer à l' accord négocié entre l' Uruguay et
 la,"1 Communauté sur le commercé des produits textiles , paraphé le 21 décembre 1977 »
 La Mission de l 'Uruguajdésire informer la direction générale que , dans l' attente de
 l' accomplissement des procédures nécessaires à la conclusion et à la mise en vigueur
 de l' accord , le gouvernement uruguayen     est prêt à admettre l' application de facto
 des dispositions de l' accord à partir du 1er janvier 1978 si la Communauté est
 disposée à faire de même .
 La Mission d? l' Uruguay serait reconnaissante à la Communauté de bien vouloir lui
 confirmer ce qui précède .
 La mission de l 'Uruguayvoudrait également proposer que la présento note , ainsi que
 la note de réponse de la Communauté , constituent un accord entre le gouvernement
   Uruguay    : et la Communauté .
 La Mission de l' Uruguay ai s it cette occasion pour renouveler à la direction générale
 des Relations extérieures les assurances de sa très haute considération."
La direction générale des Relations extérieures a l' honneur de confirmer à la mission
 d e l' Uruguajson accord sur le contenu de la note précitée , et elle considère en
 conséquence que l' échange de notes constitue un accord entre le gouvernement
uruguayen     . et la Communauté *
                                                    ι
 La direction générale des Relations extérieures saisit cette occasion pour renouveler
 à la Mission dit l'Uruguayles assurances de sa très haute considération.
 ---pagebreak---                   CONFIDENTIEL - PAS PUBLIER
            COMMISSION
                   DES                                              ....Bxwçe.Xles                le ...ZI.. dç.çs vjhxn.. 13.7.7
  COMMUNAUTES EUROPEENNES
           Direction général*
        des relation! extérieur
                                                                        Ambassade de la République
                                                                        Orientale do l' Uruguay
                                                                        Avenue Louise 437
                                                                        1050       Bruxelles
                  Monsieur 1 'Ambassadeur ,
                              J' ai l' honneur de me référer à l' accord entre la Communauté et
                  l' Uruguay concernant le commerce des produits textiles paraphé ce jour ,
                  et notamment au Protocole C f § 3 et 4 de celui-ci .
                              Je désire vous assurer qu' au cas où ces dispositions devraient être
                  appliquées par la Communauté en ce qui concerne les produits de la caté
                  gorie 46 ( code NIMEXE 1978 t 53.05-10 , 53.05-22 , 53.05-29 , 53.05-32 ,
                  53.05-39 )» 1® niveau annuel qui serait mentionné dans la notification de la
                  demande de consultation , tiendrait compte des volumes des exportations de
                  l' Uruguay dfins la Communauté réalisées dans les années 1976 et 1977 » affecté
                  d' un taux de croissance approprié .
                              Veuillez agréer, Monsieur l'Ambassadeur, l' expression de ma très
                  haute considération .
                                                                       A
                                                                              Manfred Casparl
                                                            Représentant spécial de la Commission
«                                                                 pour les Négociations Textiles
   –e,  ,
   Adret» provisoire : Ru* de le Loi 200, B-10<   - Téléphone 736 00 40 / 735 80 40 - Adresse télégraphique : " COMEUR Bruxelles " -
                                                  Télex : " 21877COMEU B "
 ---pagebreak--- ANNEXE I ---pagebreak---                                          GROUPE I
                                                                              [ . Tablaeu des équivalences j
                          Description                        Cod* IIHEtt             Tabla of équivalence    I
Catégorie
                                                                1978              piècesA g        gr/ plece
ΓΠ Fils        de coton non conditionnés pour la' vente     55.05-13
          au détail                                         55.05-19
                                                            55.05-21
          Cotton yarn not put up for retail sale            55.05-25
                                                            55.05-27
                                                            55.05-29
                                                            55.05-33
                                                            55.05-35
                                                            55.05-37
                                                            55.05-41
                                                            55.05-45
                                                            55.05-46
                                                            55.05-48
                                                            55.05-52
                                                        *   55.05-58
                                                            55.05-61
                                                            55.05-^5     ■ .•
                                                            55.05-67
                                                            55.05-69
                                                            55.05-72
                                                            55.05-78
        ■
                                                            55.05-92
                                                          . 55.05-98
 ---pagebreak---                                                                                2.
                                                                                . Ttblaau d«s équivalences I
Catéoorlt                  Dttcrlptlon                             Code IHHEXE           T«bl» of «ulvalenc» J
                                                                     1978             pltees/kg      1 or/ pi eca
     2 .  Tissus de coton, autres que tissus à point de     55.09-01 ; 55.09-02
          gaze , bouclé du genre éponge , i-ubanerig ,      55.09-03 ; 55.09-04
          velours , peluches , tissus bouclés , tissus de   55.09-05 ;      55.09-11
          chenille , tulles et tissus à mailles nouées      55.09-12 ;      55.09-13
                                                            55.09-14 ;      55.09-15       *
          Woven fabrics of cotton, other than gauze ,       55.09-16 ;     55.09-17
          terry fabrics , narrow woven fabrics , pile       55.09-19 ;     55.09-21
          fabrics , chenille fabrics , tulle and other      55.09-29 ;     55.09-31
          net fabrics
                                                            55.09-33 ;     55.09-35
                                                            55.09-37 ;     55.09-38
                                                            55.09-39 ;     55.09-41
                                                            55.09-49 ;     55.09-51
                                                            55.09-52 ;     55.09-53
                                                            55.09-54 ;     55.09-55
                                                            55.09-56 ; 55.09-57
                                                            55.09-59 ; 55.09-61
                                                            55.09-63 ;    '55.09-64
                                                           55.09-r65 ;     55.09-66
                                                           55.09-67 ;      55.09-68
                                                           55.09-69 ;      55.09-70
                                                           55.09-71 ; 55.09-72
                                                           55 - 09-73; 55.09-74*
                                                           55.09-76 ; 55.09-77
                                                           55.09-78 ;     55.09-81
                                                           55.09-82 ;     55.09-83
                                                           55.09-84 ;     55.09-86
                                                           55 - 09-87;    55 - 09-92
                                                           55.09-93 ; 55.09-97
          a) dont autres qu' écrus ou blanchis            55.09-03 ;      55.09-04                 I
                                                          55.09-05 ;     55.09-51
             of which other than unbleached or            55.09-52 ;     55.09-53
             bleached                                     55.09-54 ;     55 - 09-55
                                                          55.09-56 ;     55 - 09-57
                                                          55.09–59 ; 55.09-61 :
                                                          55 . 09-63 ;- 55.09-64
                                                          >5.09-65 ; 55.09-66
                                                          35.09-67 ;     55.09-70
                                                          >5.09-71 ;     55.09-81
                                                          >5.09-82 ;     55.09-83
                                                          >5.09-84 ;     55.09-86
                                                          >5 - 09-87; 55.09-92
                                                          > 5.09–93 ; 55.09-97
 ---pagebreak---                                                                                3.
  t
                                                                                Tablnu des équivalences I
Catégoriei                   Description                  I        : Code S1MEXE           Table of équivalence   J
                                                                        1978          L ptècesAg         gr/piac# I
    3      Tissus de fibres textiles synthétiques' dis               56.07-01
           continues , autres que rubanerié , velours ,         . 56.07-04
           peluches , tissus bouclés (y compris les                  -56.07-05
           tissus bouclés du genre éponge ) et tissus dé              56.07-07
           chenille                                                   56.07-08               ψ
                                                                     56.07-11 '
           Woven fabrics of synthetic fibres                          56.07-13   «•
           ( discontinuous or waste ) other than narrow              56.07-14
           woven fabrics , pile fabrics ( including terry            56.07-167
           fabrics ) and- chenille fabrics                           56.07-17
                                                                     56.07-18
                                                                     56.07-21
i
                                                                    56.07-23
                                                                    56.07-24
                                                                    56.07-26
                                                                    56.07-27
                                                                    56.07-28
                                                                    56.07-32 '
                                                              '     56.07-33
                                                                    56.07-34
                                                                    56.07-36
                                                                                %
            a) dont autres qu' écrus ou blanchis                    56.07-01
                                                                    56.07-05
               of* which other than unbleached or               . 56.07-07
               bleached                                             56.07-08
                                                                    56.07-13 •
                                                                    56.07-14
                                                                    56.07-16
                                                                    56.07-18
                                                                   56.07-21
                                                                   56.07-23 :
                                                                   56.07-26
                                                                   56.07-27
                                                                   56.07-28
                                                                   56.07-33
                                                            *    . 56 . 07-34
                                                                   56.07-36
                                                                                ι
 ---pagebreak---                                                                                4.
                                                                           Tableau des équivalences
                              Description                     Cod« « HEXE    Table of équivalence
I Catégorie                                                               plfcesAg         gr/ piece
                                                                 1978
            Chemises , chemisettes , T-shirts , sous-pulls ,  60.04-01      6,48             154
            maillots de corps et articles' similaires ,       60.04-05
            de bonneterie non élastique ni .caoutchoutée ,   .60.04-13
            autres que vêtements pour "bébés , en coton       60.04-18
            ou en fibres textiles synthétiques                60.04-28
                                                              60.04-29
            Shirts , T-shirts , lightweight roll or turtle    60.04-30
            neck pullovers , undervests and the like ,        60.04-41
            knitted or crocheted , not elastic nor            6O.O4-5O..
            rubberised , other than babies' garments ,        60.04-58
            of cotton ot synthetic textile fibres
            a ) T-shirts etc
                T-shirts etc
            b ) Chemises et chemisettes autres que
                T-shirts
                Shirts other than T-shirts
            Chandails , pull-overs , slip-overs , twmsets ,   60.05-01      4,53             221
            gilets et vestes , de bonneterie non              60.05-27
            élastique ni caoutchoutée                         60.05-28
                                                             60.05-29 .
            Jerseys , pullovers , slip-overs , twinsets ,
                                                             60.05-30
            cardigans , bed-jackets and jumpers , knitted    60. 05-33
            or crocheted , not elastic nor rubberised
                                                             60.05-36
                                                             60.05-37
                                                             6O.O5-38
            Culottes , • shorts et pantalons , tisses , pour 61.01-62       1,76             568
            hommes -et • garçonnets ; pantalons , tissés ^., 6I.OI-64
            pour femmes ,- fillettes .«et jeunes enfanfs     61.01-66
                                                             61.01-72
            Ken 's and boys' woven breeches , shorts and     61.01-74
            trousers ( including slacks ); women 's ,        61.01-76
            girls' and infants' woven trousers and           61.02-66
            slacks
                                                             61.02-68
                                                             61.02-72
            Chemisiers , blouses-chemisiers et blouses ,     60.05-22       5,55             180
            de bonneterie (non élastique ni 4                60.05-23
            caoutchoutée ), ou tissés , pour femmes ,        60.05-24
            fillettes et jeunes enfant's                     60.05-2$
                                                             61.02-78
            Blouses and shirt-blouses , knitted or           61.02-82
            crocheted (not elastic nor rubberised ),         61.02-84
            or woven , for women , girls and infants
            Chemises et chemisettes , tissees , pour         61.03-11       4,60            217
            hommes et garçonnets                             61.03-15
                                                             61.03-19
            Men 's and boys * shirts , woven
 ---pagebreak---                                         GROUPE II                                                    5.
                                                                                Tableau d«s équivalences I
                            Description                         . Code UNEXE         Table of équivalence    1
tatéoorle                                                                         plécetAg         or/ piece
    9      Tissus de coton , bouclés du genre eponge ;            55.08-10
           linge de toilette , d' office ou de cuisine ,          55.08-30
          bouclé du genre éponge , de coton         m
                                                                  55.08-50
                                                                  55 .08-80
           Woven cotton terry fabrics ; toilet and                62.02-71
          kitchen linen of woven cotton terry fabrics
  10       Ganterie de bonneterie non élastique ni                60.02-40        10,14 pr           99
           caoutchoutée , imprégnée ou enduite de
          matières plastiques                                                Ψ
           Gloves , mittens and mitts , knitted or
           crocheted, not elastic nor rubberised, impre
          gnated or coated with artificial plastic
          materials
  11       Ganterie de bonneterie non élastique ni               60.02-50         24.6 pr            41
          caoutchoutée , autre que celle de la                   60.02-60
           catégorie 10                                       . 60.02-70
                                                                 60.02-80
          Gloves , mittens and mitts , knitted or
          crocheted not elastic nor rubberised, other
          than those of category 10                                            «
  12      Bas , sous-bas , chaussettes , socquettes ,          • 60.03-11         24.3 pr           41
          protège-bas et articles similaires de                  60.03-19
          bonneterie non élastique ni caoutchoutée ,             60.03-25
          autres que bas de fibres textiles synthé-"             60.03-27
          tiques pour femmes                                     60.03-30
                                                                 60.03-90
          Stockings;' under stockings , socks , ankle-,*
          socks , sockettes and the like , knitted or
          crocheted, not elastic nor rubberised , other
          than women 's stockings of synthetic textile
          fibres
  13      Slips et caleçons pour hommes et garçonnets ,          60.04-17         17                59
          slips et culottes pour femmes , fillettes et       • 60.04-27
          jeunes enfants ( autres que' bébés ), de               60.04-48
          bonneterie non élastique ni caoutchoutée , de          60.04-56
          coton ou de fibres textiles . synthétiques
          Men 's and boy 's underpants and briefs , women 's
          girls * and infants' ( other than babies' ),
          knickers and briefs , knitted or crocheted, not
  14 A
          elastic nor rubberised , of cotton or synthetic
          textile fibres
          Manteaux de tissus imprégnés , enduits ou               61.01-01
                                                                                1   1,0          1.000
          recouverts , pour hommes et garçonnets
          Men 's and boys' coats of impregnated , coated,
          covered or laminated woven fabric
                                                         >
  14 £    Pardessus , imperméables et autres manteaux , y        61.01-41           0,72         1.389
          compris les capes , tissés , pour hommes et            61.01-42
          garçonnets , autres que ceux de ia catégorie           61.01-44
          14A                                                    61.01-46
                                                                 61.01-47 '
          Men 's and boys' woven overcoats , raincoats
          and other coats , cloaks and capes , other
          than those of cat<*p-nry 14 A
 ---pagebreak---                                                                                6.
                                                                               Tableau des équivalences I
CatégorieJ                  D • • e r 1 p 1 1 #'n        I  . Coda IINEXE        Table cf eciulvalence J
                                                                 1978         ptècesAg     1    (>r/pt ace I
 15 A       Manteaux de tissus imprégnés , enduits ou         6I.02-05           1,1                909
            recouverts pour femmes , fillettes et^jeunes
            enfants
            Women 's , girls' and infants' coats of
            impregnated , coated, covered or laminated
           woven fabric
                                                                          Ê.1
 15 Β      Manteaux et imperméables (y compris les            61.02-31 ,         0,84          1.190
            capes ) et vestes , tissés pour femmes ,          61.02-32
           fillettes ét jeunes enfants , autres que           61.02-33
            les vêtements de la catégorie 15 A.               61.02-35
                                                              61.02-36
           Women 's , girls' and infants' woven
                                                              61.02-37
           overcoats , raincoats and other coats ,
                                                              61.02-39
           cloaks and capes , jackets and blazers ,           61.02-40
           other than garments of category 15 A
 16        Costumes et complets , tisses , pour hommes        61.01-51           0,80          1.250
           et garçonn ts (y compris les ensembles qui .       61.01-54
           se composent de deux ou trois pièces , qui         61.01-57
           sont commandées , conditionnées ,
           transportées et normalement vendues
           ensemble \
           Men 's and boys' woven suits ( including
           co-ordinate suits consisting of two or
           three pieces , which are ordered , packed",
           consigned and normally sold together )
                                                     ■ '
 17        Vestes et vestons tisses , pour hommes et          61.01-34          1,43               700
           garçonnets                                         61.01-36
                                                              61.01-37
           Ken 's and boys' woven jackets and blazers
18         Sous-vêtements tissés , autres que chemises        61 . 03-51
           et chemisettes , pour hommes et garçpnnets         61.03-55
                                                              61.03-59
           Men 's and boys' woven under garments other        61.03-81
           than shirts .                          .•
                                                           • 61.03-85
                                                              61.03-89
19         Mouchoirs de tissus , pas plus de                  61.05-30            55,5               18
           15 UCE/kg                                          61.05-99
           Handkerchiefs of woven fabrics , not
           more than 15 KJA/kg
20         Linge de lit , tisse                               62.02-11
                                                              62.02-19
           Bed linen , woven
 ---pagebreak---                                                                                7.
              I         ■     .                                    I                   πI    . Tableau das équivalences I
I P-l/---! n
I WUOU UT I *
                                  D a a cr 1 p 1 1 on                     . Coda MNEXE           Tabla of aqulvalenca    I
                                                                             1978          f plèeasAg          gr/ pleca
    21          Parkas , anoraks , blousons et similaires ,                 61.01-29            2,3              435
                tisses                                »                     61.01-31
                                                         m
                                                                   |        61.01-32
                Parkas , anoraks , windcheaters and the like , '   1        61.02-25
                woven                                              I        61.02-26
              L:                                     „                      61.02-28 '
                                                                                L
    22        | Pils de fi"bres synthétiques discontinues , non             56.05-03       η
              I conditionnés pour la vente au détail                        56.05-05 '
                                                                            56.05-07
              I Yarn of discontinuous or waste synthetic                    56.05-09
              I fibres , not put up for retail sale                         56.05-11
                                                                            56.05-13
                                                                            56.05-15
                                                                            56.05-19
                                                                            56.05-21
                                                                            56.05-23
                                                                            56.05-25
                                                                            56.05-28
                                                                            56.05-32
                                                                            56.05-34
                                                                       .    56.05-36
                                                                            56.05-38
                                                                            56.05-39
                                                                           56.05-42
                                                                   I       56.05-44
                                                                           56.05-45
                                                                   I       56.05-46
                                                                           56.05-47
              la) dont acrylique                                           56.05-21
                                                                           56.05-23
              I    of which acrylic                                        56.05-25
                                                                           56.05-28
                                                                           56.05-32
                                                                           56.05-34
                      •
                                                                     •     56.05-36                        L:
    23        I Fils de fibres artificielles discontinues .       j        56.05-51        Γ
              I non conditionnés pour la vente ad détail           ^       56.05^-55
                                                                           56.05-61       I
                 Yarn of discontinuous or waste regenerated .              56.05-65 ■  ■
                 fibres , not put up for retail sale                       56.05-71
                                                                           56.05-75
                                                                           56.05-81
                                                                           56.05-85
                                                                        • 56.05-91
                                                                           56.05-95
L_J                                                                        56.05-99
    24          Pyjamas de 'bonneterie , de coton ou de fibres             60.04-15               2,8            357
                textiles synthétiques , pour hommes et                     60.04-47
                garçonnets         • _                           I
                Men 's and boys * pyjamas , knitted or crocheted
L_J             of cotton or of synthetic textile fibres •       I
                                                                              :          I                            J
 ---pagebreak---                                                                                8.
Catégorie                    Description
                                                                   Code 81HEXE ! I  Tableau des équivalences I,
                                                                                Table of équivalante   J
                                                                    1978         J pièces/kg        gr/piece
  25      Pyjamas et chemises de nuit de bonneterie , de           60.04-21            4,3           233
          coton ou de fibres synthétiques , pour femmes ,       .  60.04-25
          fillettes et jeunes enfants ( autres que          |     .60.04-51
          bébés )                                                  60.04-53                      !
          Women 's , girls' and infants' ( other than
          babies' ) knitted or crocheted pyjamas and
          nightdresses , of cotton or synthetic fibres
                                                              -               I
 26       Robes tissees et robes de bonneterie , pour              60.05-41            3,1           323
          femmes , fillettes et jeunes enfants ( autres            60.05-42
          que bébés )                                              60.05-43 ..
                                                                   60.05-44
          Women 's , girls' and infants' ( other than              61 . 02-48
          babies' ) woven and knitted or crocheted                 61.02-52
          dresses    .                                             61.02-53
                                                                  61.02-54
 27       Jupes , y inclus jupes-culottes , pour femmes ,          60.05-51            2,6          385
          fillettes et jeunes enfants ( autres que bébés'          60.05-52
          tissées ou de bonneterie                                 60.05-54
                                                                   60.05-58
          Women 's , girls' and infants' , ( other than           61.02-57
          babies' ) woven and knitted or crocheted                61 . 02-58
          skirts , including divided skirts                       61.02-62                       I
 28        Pantalons "de bonneterie (à l' exception de            60.05-61             1,61         620
           shorts ) àtftres que pour bébés            , /•'       60.05-62
                                                                  60.05-64
           Knitted or crocheted trousers ( except shorts ]
           other than babies 1
 29        Costumes-tailleurs , tissés (y compris les             61.02-42             1,37         730
           ensembles qui se composent de deux ou trois            61.02-43
           pièces qui . sont commandées , conditionnées ,     '   61.02-44
           transportées et normalement vendues .
           ensemble )pour femmes , fillettes çt Jeunes
           enfante ( autres que bébés )
           Women 's , girls' and infants' ( other than
           babies' ) woven suits and costumes ( including
           co-ordinate suits consisting of two or three
           pieces which are ordered , packed , consigned
           and normally sold together )
 30 A      Pyjamas et chemises de nuit , tisses , pour            61.04-11            4,0           250
           femmes , fillettes et jeunes enfants                   61.04-13
                                                                  61.04-18
           Women 's , girls * and infants * woven pyjamas
           and nightdresses
 ---pagebreak---                                                                                9.
1 »                                                                           Tableeu des 4íquIvtleneM    I
                                                         . Code BIHEXE          Table of eclut valence    l
 Catégorie                  Descriptie'*                      1978                              or/ place
                                                                           _ plfces/kg
                                                                           I
  30 Β     Sous-vetements tissés . autres que pyjamas et    6I.O4-9I
           chemises de nuit , pour femmes,' fillettes et    61.04-93
           jeunes enfants ( autres que bébés )            . 61.04-98
           Women 's , girls' and infants' ( other than                            «
           babies' ) woven undergarments other than
           pyjamas and nightdresses                                    «•
                                                                          1
  31       Soutiens-gorge et bustiers , tisses ou de .      61.09-50             18,2                55
           bonneterie
           Brassieres , woven , knitted or crocheted
 ---pagebreak---                                           GROUPE III
                                                                                . Tableau des équivalences
                            Description                         Code BIHEXE '        Table of eoulvalence
Catégorie
                                                                              ï   plècesAg         or/ piece
          ι                                                 I     1978
 32          Velours , peluches , tissus bouclés et tissus      58.04-07
            de chenille , à l' exclusion des tissus de          58.04-11
            coton bouclé du genre éponge et de rubanerie        58.04-15
            Woven pile fabrics and chenille fabrics             58.04-18
             ( other than terry fabrics of c.otton and          58.04-41
            narrow woven fabrics )                              58.04-43
                                                                58.04-45
                                                                58.04-61
                                                                58.04-63
                                                                58.04-67
                                                                58.04-69
                                                                58.04-71
                                                                58.04-75
                                                                58.04-77
                                                                58.04-78 ,
                                                    ,'
 33         Tissus obtenus a partir de lames ou formes'         51.04-06
            similaires de polyéthylène ou de                  . 62.03-96
            polypropylène de moins de 3 m . de largeur ;
            sacs tissés obtenus à partir de ces lames
            ou formes similaires
            Woven fabrics of strip or the like iof        ■
            polyethylene or polypropylene , less than
            3 m wide ; woven sacks of such atrip or
            the like                         '
 34         Tissus obtenus a partir de lames ou formes          51.04-08
            similaires de polyéthylène ou de
            polypropylène de 3 m . de largeur ou plus
            Woven fabrics of strip or the like of
            polyethylene or polypropylene 3 m or
            more wide            .
 ---pagebreak---                                                                              *
                                                                                Tableau des équivalences I
Catégorie                  Deecrlptlon
                                                      I . Code WNEXE               Ttble of équivalence    J
                                                      |         1978          [ plècwAfl         gr/ place  I
  35      Tissus de fibre* textiles synthétiques        51 . 04-11 ; 51.04-13
          continues autres que ceux pour                51.04-15 ; 51.04-17,
          pneumatiques et ceux contenant des fils       51.04-18 ; 51.04-21
          d' élastomères                                51.04-23 ; 51.04-25
                                                        51.04-26 ;   51.04-27
          Woven fabrics of synthetic textile fibres
                                                        51.04-28 ;   51.04-32        4
           ( continuous ), other than those for tyres   51.04-34 ;   51.04-36
          and those containing elastomeric yarn -       51.04-42 ;   51.04-44
                                                        51.04-46 ; 51.04-48
          a ) dont autres qu' écrus ou blanchis         51.04-15 ; 51.04-17
               of which other than unbleached or
                                                        51.04-18 ; 51.04-23
               bleached
                                                        51.04-25 ; 51.04-26
                                                        51.04-27 ; 51.04-28
                                                        51.04-32 ; 51.04-34
                                                        51.04-42 ; 51.04-44
                                                        51.04-46 ; 51.04-48
 36       Tissus de fibres textiles artificielles       51.04-56 ; 51.04-58
          continues , autres que ceux pour              51.04-62 ; 51.04-64.
          pneumatiques et ceux contenant des fils       51.04-66 ; 51.04-72
          d' élastomères                                51.04-74 ; 51.04-76
                                                        51.04-82 ; 51.04-84
          Woven fabrics of regenerated textile
                                                        51.04-86 ; 51.04-88
          fibres ( continuous ) other than those for    51.04-89 ; 51.04-93
          tyres and those containing elastomerio '
                                                        51.04-94 ; 51.04-95
          yarn
                                                        51.04-96 ; 51.04-97
                                                               51.04-98
          a ) dont autres qu' écrus ou blanchis                51.04-58
               of which other than unbleached or
                                                               51.04-62
               bleached
                                                               51.04-64
                                                               51.04-72
                                                               51.04-74
                                                        -  ■■ 51.04-76
                                                               51.04-82
                                                             • 51.04-84
                                                               51.04-86
                                                               51.04-88
                                                               51.04-89
                                                               51.04-94
                                                               51.04-95
                                                               51.04-96
                                                               51.04-97
                                                               51.04-98
 ---pagebreak---                                                                                12 .
Catégorie                  Description
                                                          1           Coda WHEXE           Tableau d«s équivalences I
                                                                                Table of équivalence    J
                                                            |           1978            r pièces/kg        gr/ piece I
 37   .   Tissus de fibres textiles artificielles             56.07-37 ; 56.07-42
          discontinues , autres que rubatterie , velours , 56.07-44 ; 56.07-48
          peluches , tissus bouclés                           56.07-52 ; 56.07-53
          (y compris les tissus bouclés du genre              56.07-54; 56.07-57
            éponge ) et tissus de chenille                    56.07-58; 56.07-62
                                                              56.07-63 ; 56.07-64
          Woven fabrics of regenerated textile                56.07-66;       56.07-.72
          fibres (discontinuous or waste ) other than         56.07-73 ;      56.07-74
                                                              56.07-77 ;      56.07-78
          narrow woven fabrics , pile fabrics                 56.07-82 ;      56.07-83
          ( including terry fabrics ) and chenille            56.07-84 ;      56.07-87
            fabrics
          a ) dont autres qu 1 écrus ou "blanchis             56.07-37 ;      56.07-44
              of which other than unbleached or               56.07-48 ;      56.07-52
              bleached                                        56.07-54 ;      56.07-57
                                                              56.07-58 ;     '56.07-63
                                                              56.07-64 ;      56.07-66
                                                              56.07-73 ;      56.07-74                 I
                                                              56.07-77 ;      56.07-78
                                                              56.07-83 ;      56.07-84
                                                              56.07-87
 38 A     Etoffes   synthétiques de bonneterie pour               .   60.01-40
          rideaux   et vitrages
          Knitted   or crocheted synthetic curtain
          fabrics   including net curtain fabric
                 –       :                           j
                                                   r
 38 Β     Vitrages                                                   62 . 02-09
          Net curtains
 39       Linge de table , linge de toilette ,                        62.02-41
          d' office et de cuisine , tissés , autres                   62.02-43
          que ceux de coton bouclé du genre éponge              ψ . 62.02-47
                                                                      62.02-65
          Woven table linen , toilet and kitchen                      62.02-73
          linen other than of cotton terry fabric                   ■ 62.02-77
 40       Rideaux (autres que vitrages ) et               !           62.02-81
          articles d' ameublement , tissés                            62.02-89
          Woven curtains ( other than net curtains )
          and furnishing articles
              V  «      MB  .   ■                              fa
 ---pagebreak---                                                                                13 .
                                                            :                  -h       1        '   '         1 I
                                                                                . Tebleeu des équivalences     I,
                            Description                         . Code RI «EXE         Table of équivalence     J
Catégorie
                                                                      1978          pi kei/kg          gr/ptece~ |
                                                                   51.01-05
  41       Fils de f . bres textiles synthétiques                  51.01-07
           continues , non conditionnés pour la vente au      . 51.01-08
           détail , autres que fils non texturés , simple , !     .51.01-09
           sans torsion ou d' une torsion jusqu' à 50              51.01-11
           tours au m                                              51.01-13
                                                                   51.01-16 '
           Yarn of synthetic textile fibres ( continuous )         51.01-18
           not put up for retail sale , other than non-            51.01-21
           textured single yarn untwisted or with a                51.01-23 :
           twist of not more than 50 turns per m                   51 . 01-26
                                                                   51.01-28
                                                                   51.01-32
                                                                   51.01-34
                                                                   51.01-38
                                                                   51.01-42
                                                                   51.01-44
                                                                   51.01-48
  42      Fils de fibres textiles artificielles                    51.01-50
           continues , non conditionnés pour la vente au           51.01-61
           détail , autres que fils simples de rayonne            51.01-64
           viscose sans torsion ou d' une torsion jusqu' à        51.01-66
          250 tours au m et fils simples non texturés             51.01-71
           d' acétate                                             51.01-76
                                                               . 51.01-80
                                                                                I
          Yarn of regenerated textile fibres
           ( continuous ), not put up for retail salej *
          other than single yarn of viscose rayon
          untwisted or with a twist of not more than
          250 turns' pe'r m'and single non-textured yafn
          of any acetate
   43     Fils de fibres textiles synthétiques ou arti           51.03-10
          ficielles continues , conditionnés pour la              51.03-20
          vente au détail
          Yarn of raan-aade fibres ( continuous ) put up
          for retail sale
                                                  $
   44     Tirsus de fibres textiles synthétiques ,                51.04-05
          continues , contenant des fils d' élastomères
          .. oven fabrics of synthetic textile fibres
          ( continuous ), containing elastomeric yarn
   4P     Tissus de fibres textiles artificielles                 51.04-54
          continues contenant des fils d' élastcmères
          Woven fabrics of regenerated textile fibres
           ( continuous ), containing elastomeric yarn
 ---pagebreak--- ■I I
  Catégorie                     Dttcrlptlon
                                                                . Coda MNEXE    I . Tableau  dis équivalences
                                                                                Tabla of équivalence    J
                                                                                I,
                                                                    1978        j   plècesAg         gr/ plece
     46        Laine et poils fins cardés ou peignes               53.05-10
                                               $
                    ■ ■                                  m
                                                                   53.05-22
               Carded or combed sheep 's or lamb 's wool or      ■ 53.05-29
               other fine animal hair                              53.05-32
                                                                   53.05-39              ψ
     47       Fils de laine ou de poils fins , . cardes , non      53.06-21
               conditionnés pour la vente au détail                53.06-25
                                                                   53.06-3i - '
              Yarn of carded sheep 's or lamb 's wool (woollen     53.06-35
              yarn ) or .of carded fine animal hair , not put      53.06-51
              up for retail sale                                   53.06-55
                                                                   53.06-71
                                                                  53.06-75
                                                                  53.08-11
                                                                  53.08-4.5
     48       Fils de laine ou de poils fins , peignes , non      53.07-01
              conditionnés pour la vente au détail                53.07-09
                                                                  53.07-21
              Yarn , of  combed sheep 's or lamb 's wool          53.07-29
              ( worsted yarn ) or of combed fine animal hair ,    53.07-40
              :; ot put up for retail sale                        53.07-51
                                                               • 53.07-59
                                                                  53.07-81
                                                                  53.07-89 ■
                                                                                I
                                                                  53.08-21                         I
                                                                  53.08^-25
     49       Fils de laine ou de poils fins , conditionnes       53.10.11
              pour la vente au détail                             53.10-15
              Yarn of sheep 's or lamb 's wool or of fine
              animal hair,' put up for retail sale
      50      Tissus de laine ou de poils fins                    53.11-01
                                                                  53.11-03
              Woven fabrics of sheep 's or lamb 's wool or        53.11-07
              of fine animal hair                                 53.11-11 .
                                                                  53.11-13
                                                                  53.11-17
                                                                  53.11-20
                                                                  53.11-30
                                                                  53.11-40
                                                                  53.11-52
                                                                  53.11-54
                                                                 53.11-58
                                                                 53.11-72                      • *
                                                                 53.11τ74
                                                                 53.11-75
                                                                 53.11-82
                                                                 53.11-84
                                                                 53.11-88
                                                                 53.11-91
                                                                 53.11-93
                                                                 53.11-97        I
            »
 ---pagebreak---                                                                                15 .
  I
           Γ                              –                                               Tebletu d«s équlwlexes I
                               Dttcrlptlon                          . Coda HINEXE           Tabla of équivalence .1
Catégorie
                                                                 I      1978             piècesAg          gr/ plece I
    51        Coton carde ou peigne .                                 55.04-00
                                               »
                                                                                *
                                                         m
              Carded or combed cotton
    52       Fils de coton conditionnes pour la vente au             55.06-10
                                                                                *
             détail                                                  55.06-90 -
                                                                                »•
             Cotton yarn put up for retail sale
          I
    53       Tissus de coton a point de gaze                         55.07-10
                                                                     55.07-90
             Cotton gàuze
    54       Fibres textiles artificielles , discontinues ,          56.04-21
             y compris les déchets , cardés ou peignés               56.04-23
                                                                     56.04-25
             Regenerated textile . fibres ( discontinuous or         56.04-29
             waste ), carded or combed
    55       Fibres textiles synthétiques , discontinues , y         56.04-11
             compris les déchets , cardés ou peignés                 56.04-13
                                                                     56.04-15
             Synthetic textile fibres ( discontinuous or             56.04-16
             waste ), carded or combed                               56.04-17
                                                                     56.04-18
   56        Fils de fibres textiles synthetiçfues                   56.06-11
             discontinues (y compris les déchets ),                  56.06-15
             conditionnés pour la vente au détail
             Yarn of synthetic textile fibres              , *-«
             ( discontinuous or waste ) put up for retail
             sale
  57         Fils de fibres textiles artificielles                   56.06-20
             discontinues (y compris les déchets ),
             conditionnés pour la vente au détail
                                                       •
             Yarn of regenerated textile fibres
             ( discontinuous or waste ) put up for r«tail
             sale                                "
  58         Tapis à points noués ou enroulés , meme                 58.01-01
             confectionnés                                           58.01-11 ■
     I
                                                                     58.01-13
             Carpets , carpetting and rugs , knotted (made           58.01-17
            up or not )                                              58.01-30                         1
                                                                     58.01-80
  59        Tapis , -tissés ou en bonneterie , meme confec         58.02-12
            tionnés ; tissus dits "Kélim " ou "Kilim ",            58.02-14
              Schumacks " ou " Soumak ", "Karamanie " et           58.02-17
            similaires , même confectionnés ; revêtements de       58.02-18
            sol de feutre                                          58.02-19
                                                                   58.02-30
           Woven , knitted or crocheted carpets ,                  58.02-43
           carpeting, rugs , mats and matting, and 'Kelera         58.02-49
           " Schumacks " and "Karamanie " rugs and the like        58.02-90
           1 made up or not ); floor coverings of felt             59.02-01
                                                                   59.02-09       "
 ---pagebreak---                                                                                16 .
   I
                                                                                Tableau des équivalences I
Catégorie                     Description                      . Code SINBŒ         Table of équivalence J
                                                                    1978    [ plèëesAg            gr/ piece
     60    Tapisseries , faites a la main                        58.03-00
                                              »
 I
           Tapestries , hand made
    61     Rubanerie d' une largeur n' excédant pas 30 cm .      58.05-01              ψ.
           et pourvues de lisières tissées , collées ou          58.05-08 '
           autrement obtenues , autres que les étiquettes •      58.05-30
           et articles similaires ; bolducs                      58.05-40
                                                                 58.05-51.'
           Narrow woven^ fabrics not exceeding 30 cm in          58.05-59
           width with selvedges ( woven , gummed or made         58.05-61
           otherwise ) on both edges , other than woven          58.05-69
           labels and the like ; bolduc                          58.05-73
                                                                 58.05-77
                                                                 58.05-79
                                                                 58.05-90
     62   Etiquettes , ecussons et articles similaires ,        58.06-10
          tissés , mais non brodés , en pièces , en rubans      58.06-90
          ou découpés ;
          Pils de chenille ; fils guipés ( autres que fils      58.07-31
          métallisés et fils de crin guipés );                  58.07-39
          tresses en pièces ; autres , articles ornemen        58.07-50
          taux analogues , en pièces ; glands ; floches ,       58.07-80
          olives f noix , pompons et similaires ;               58.08-11
          Tulles et tissus à mailles nouées ( filet ),          58.08-15
          unis ;                                                58.08-19
          Tulles , tulles-bobinots et tissus à mailles          58.08-21
          nouées ( fj.let ), .façonnés ; dentelles              58.08r29
          ( mécaniques ou à la main ) en pièces , en blindes
          ou en motifs ;                                        58.09-11
          Broderies en pièces , en bardes , ou en motifs ;      58.09-19
                                                                58.09-21
          - oven labels , badges and ■'..he like , not          58.09-31
          embroidered , . in the piece , in strips or cut to    58.09-35
          shape or size ;                                    .  58.09-39
          Chenille yarn ( including flock, chenille yarn ),     58.09-91
          gimped yarn ( other than metallised yarn and          58.09-95
          pimped horsehair yam ); braids anti' ornamental       58.09-99
          trimmings in the piece ; tassels , pompons and
          the like ;                                            58.10-21'
          Tulle and other net fabrics (but not including        58.10-29
          woven , knitted or crocheted fabrics ),               58.10-41
           plain;                                               58.10-45
          Tulle and other net fabrics (but not including        58.10-49
          woven, knitted or crocheted fabricr), figured ;       58.10-51
          hand or mechanically made lace , in the piece ,       58.10-55
          or in motifs ;                                        58.10-59
          Qnbroidery , in the piece , in strips or in
          motifs                                                             . :   - '
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  i I
                                                                                Tableau des équivalences I
                               Description                             . Code DI HEXE              Table of équivalence J
   Catégorie
                                                                j          1978              1i plfecesAg         gr/ plece
       63 .  ntoffes de bonneterie non élastique m caout                60.01-30
             choutée , de fibres textiles synthétiques
             contenant des fils d' élastomères ; étoffes en              60.06-11
             pièces de bonneterie élastique ou                           60.06-18
             caoutchoutée                                                                            φ
                                                                                «•
             Knitted or crocheted fabric , not elastic nor
             rubberised , of synthetic textile fibres ,                               9
             containing elastofibres ; knitted or crocheted
             fabric , elastic or rubberised
      64     Dentelles Rachel et étoffes a longs poils                   60.01-51
             ( façon fourrure ), de bonneterie non élastique             60.01-55
             ni caoutchoutée , en pièces , de fibres textiles
             synthétiques
                             .
             Rachel lace and long-pile fabric ( imitation
             fur ), knitted or crocheted, not elastic nor
             rubberised , of synthetic textile fibres
                                                                                1
      65     Etoffes de bonneterie non e.1 astique ni                 . 60.01-01
             caoutchoutée autres que les articles des                    60.01-10
             catégories 38 A, 63 et 64                                   60.01-62                             I
                                                                        60.01-64
                                                                                I
             Knitted or crocheted fabrics , not elastic nor             60 . 01-65
             rubberised , other than those of categorize                60.01-68
             38 A'," 63 and 64                                          60.01-72
                                                                        60.01-74
                                                                        60.01-75
                                                                        6O . OI-78
                                                                        60.01-81
                                                                        60.01-89
                                                                        60.01-92
                                                                        60.01-94
                                                                        6O.OI-96
                    *                                »
                                                                  .     60.01-97
      66     Couvertures                                                62.01-10                              I
                                                                    ■   62.01-20                              !
             Travelling rugs and blankets                               62.01-81
                                                                        62.01-85'
                                                                        62.01-93              i
                                                                        62.01-95              j
      67      Accessoires du vetement et autres articles       J        60.05-86
              (à l' exception des vêtements ) de bonneterie             60.05-87
              non élastique ni caoutchoutée ; articles (autres          60.05-69
              que le%$>aiHotp de bain ), de bonneterie                  60.05-91
              élastique ou caoutchotttée                                60.05-95
                                                                        60.05-98
              Clothing accessories and other articles
              ( except garments ), knitted or crocheted, not            60.06-92        •
              elastic nor rubberised ; articles ( other than            60.06-96                               I
«             baihing costumes ), of knitted or crocheted               60.06-98
              fabric , elastic or rubberised
 ---pagebreak---                                                                                13 .
                                            •  GROUPE   IV
 Catégorie                    Description '
                                                            1 . Code HINEXE         . Tableau des équivalences I
                                                                                Table of équivalence J
                                                                  . 1978          I  plècesAo         gr/ ploce I
  68          Sous-vetements de bonneterie non élastique          60.04-11
              ni caoutchoutée , pour bébés                        60.04-36 '
                                                                               »•
              Babies * under garments of knitted or
              crocheted fabrics , not elastic nor                            *
              rubberised
  69          Combinaisons et jupons de bonneterie , de           60.04-54              7,8              128
              fibres textiles synthétiques , pour femmes ,
              fillettes et jeunes enfants ( antres que
             bébés )
              Women 's  girls' and infants' knitted or
              crocheted petticoats and slips , of
              synthetic textile fibre , other than
             babies' garments
  70         Bas-culottes communément appelés collants            60.04-31            30,4                33
                                                                  60.04-33
              ïànty-hose ( tights )                               60.04-34
  71         Vêtements de dessus de bonneterie , pour           . 60.05-06
             bébés                                                60.05-07
                                                              • 60.05-08
             Babies' knitted outer garments
                                                                  60.05-09
Γ            Maillots de bain de bonneterie
                                                       i
                                                                  60.05-11            10                100
             Knitted swimwear
                                                                  60.05-13
                                                                  60.05-15
                                                               . 60.06-91
                                                                                !
 73          Survêtements de sport (trainings ) de                60 . O5-I6           1,67             600
             bonneterie non élastique ni caoutchoutée             60.05-17
                                                                  60.05-19
             Track suits of knitted or crocheted,. fabric ,
             not elastic nor rubberised
 74          Costumes-tailleurs     (y compris les .              60.05-71             1,54             650
             ensembles qui se composent de deux ou trois          60.05-72
             pièces • qui sont commandées                         60.05-73
             conditionnées , transportées et normalement          6O.O5-74
             vendues ensemble ), en bonneterie non
             élastique ni caoutchoutée , pour femmes ,
             fillettes et jeunes enfants ( autres c         i
             bébés )
             Women 's , furls' and infants' ( other than
             babies' ) 1 its and costumes ( including
             co-ordinate suits consisting of two or
           • three- pieces which are ordered , packed ,
             consigned and normally sold together )
             of knitted or crocheted fabric , not
             elastic nor rubberised
 ---pagebreak---                                                                                19 .
                                                                                Tableau des équivalences I
Catégorieil                  Description                    I    Code DIttEXE               Table of équivalence .1
                                                            1      1978                [ plèces/kfl       #r/piece J
 75           Costumes et complets (y compris les -              60.05-66                   0,80           1250
              ensembles qui se composent de' deux oij trois      60.05-68            »
              pièces gui sont commandées "
              conditionnées , transportées et normalement
              vendues ensemble ) en bonneterie non                                            0
              élastique ni caoutchoutée , pour hommes
              et garçonnets                                                     »•
              Men 's and boys' suits ( including co                          »
              ordinate suits consisting of two or three
             pieces , which are ordered , packed ,
              consigned and normally sold together ) of
             knitted or crocheted fabric , not elastic
             nor rubberised
 76          Vêtements de travail , tissés , pour hommes         61.01-13
              et garçonnets ; tabliers , blouses et              61.01-15       ■
             autres vêtements de travail , tissés , pour         61.01-17
             femmes , fillettes et jeunes enfants                61.01-19
                                                                 61.02-12
             Men 's and boys' woven industrial and
                                                                 61.02-14
             occupational clothing; women 's , girls' and                          %
             infants' woven aprons , smock-overalls and
             other industrial and occupational clothing
              (whether or not also suitable for domestic
             use)'
77           Bas de fibres textiles synthétiques pour            60.03-21                  40 pr              25
             femmes'                                            60.03-23
             Women 's stockings of synthetic textile
             fibre
78           Peignoirs de bain , rooes de chambre , vestes      61.01-09
             d' intérieur et vêtements d' intérieur             61.01-24
             analogues et autres vêtements de deçsus ,          61.01-25
             tissés , pour hommes et garçonnets , à             61.01-26
             l' exclusion des vêtements des catégories          61.01-92
             6, 14A, 14B , 16, 17 , 21 , 76 et «79              61.01-94
                                                                6I.OI-96
             Ken 's and boys' wbven bath robes , dressing
             gowns , smoking jackets and similar indoor
             wear and other outergarments , except
             garments of categories 6, 14A, 14B , 16 , 17 ,
             21 , 76 and 79
79           Culottes et maillots de bain , tisses              61.01-22                   8,3              120
                                                                61.01-23
             Woven swimwear
                                                                61.02-16
            «3*                   .
                                                                61.02-18
80         • Vêtements tissés pour bébés                        61.02-01 •
                                                                61.02-03
             Babies' woven garments                           J 61.04-01
                                                                61.04-09
 ---pagebreak---                                                                                20 .
                                                                                Tableau das équivalences I
Catégorie                      Description                        I   . Coda HINEXE            Table of équivalence J
                                                                  I         1978          I pièces/kg        Qr/ piecfl I
 81         Peignoirs de bain , robes de chambres ,                       61.02-07
            liseuses et vêtements d' intérieur analogues                  61.02-22
            et autres vêtements de dessus , tissés ,                    - 61.02-23
            pour femmes , fillettes et jeunes enfants à                   61.02-24
            l' exclusion des vêtements des Catégories                     61.02-86                ψ
            &, 7 , 15A, 15B, 21 , 26 , 27, ; 29 , 76 , 79 et              61.02-88
            80 .                                                    •     61.02-92
            Women 's , girls' and infants' woven bath                               t
            robes , dressing gowns , bed jackets and
            similar . - indoor wear and other outer garments
            exceDt garments of categories 6 , 7 » 15A,
            15B,* 21 , 26, 27, 29, 76, 79 and 80
                                                                                1–
 82         Sous-vetements , autres que pour bébés , de                  60.04-38
            bonneterie non élastique ni caoutchoutée ,                   60.04-60
            de laine , de poils fins ou de fibres
            textiles artificielles
            Under garments , other than babies' , knitted
            or crocheted , not elastic nor rubberised ,
            of woolj fine animal hair or regenerated                                   «
            textile fibres
83         Vêtements de dessus de bonneterie , non                       6Ο.Ο5-Ο4
            élastique ni caoutchoutée , autres que                       6Ο.Ο5-8Ι
           vêtements des catégories       5t 7 »   26, 27 ," 28 ,        60.05-82 .
            71 ,  72 , 73 . 74 et 75                                     60.05-83
                                                                         6Ο.Ο5-84
           Outer garments, knitted or crocheted , not
           elastic nor rubberised, other than garments
           of categories 5 , 7 , 26, 27 , 28 , 71 , 72 , 73 ,
            74 and 75
84         Chales , écharpes , foulards , cache–nez ,                    61.06-30
           cache-col , . mantilles , voiles et voilettes ,              61.06-40        1                I
           et articles similaires , autres qu' en                       61.06-50
           bonneterie        *          .   .                           61.06–60
           Shawls , scarves , mufflers , mantillas , veils
           and the like , other than knittecf or
         i crocheted
85         Cravates , autres qu' en "bonneterie                         61.07-30              17,9              56
                                                                        61.07-40
           Ties , bow ties and cravats , other than                     61.07-90
           knitted or crocheted
86         Corsets , ceintures-corsets , gaines ,                        61.09-20             8,8              114
           bretelles , jarretelles , jarretières ,                       61.09-30
           supports-chaussettes , et articles                            61.09-40
           similaires , autres que soutiens-gorge et                     61.09-80
           bustiers , en tissus ou en bonneterie même
           élastique
           Corsets , corset-belts , suspender–belts ,
           braces , suspenders , garters and the like
           ( including such articles of knitted or
           crocheted fabric ), other than brassieres ,
           whether or not elastic
 ---pagebreak---                                                                                21,
                                                                           . Tableeu des équivalences  I
Catégorie                 Description                      Coda HIHEXt         Teble of équivalence   .1
                                                                         [ plkes/kg      1   gr/piece  I
 87       Ganterie , bas , chaussettes et socquettes ,     61.10-00
          autres qu' en bonneterie                »
          Gloves , mittens , mitts , stockings , socks
          and sockettes , not being knitted or                                   Ψ
          crocheted goods
 88       Accessoires confectionnés du vetement :          61.11-00 -
          dessous de Jbras , bourrelets et épaulettes
          de soutien pour tailleurs , ceintures et
          ceinturons , manchons , manches protectrices
          etc. , autres qu' en bonneterie
          Made up accessories for articles of apparel
          ( for example , dress shields , shoulder and
          other pads , belts , muffs , sleeve protectors ,
          pockets ), other than knitted or crocheted
89        Mouchoirs en tissus de coton et d' une           61.05-20           59                 17
          valeur supérieure à 15 UCE/kg                                %
          Handkerchiefs of woven cotton fabric of a
          value of more than 15 EUA/Kg
 ---pagebreak---                                                 GROUPE V
                                                                                Tableau des équivalences I
Catégorie                    Description
                                            »
                                                                Code RINEXE -j    Ttble of équivalence J
                                                                               pièces / Kg 1 or/ ptece
                                                            |
  90      Ficelles , cordes et coraages , en                    59.04-11
          fibres textiles synthétiques , tressés                59.04-13
          ou  non                                               59.04-15 „
          Twine , cordage , ropes and cables , of synthetic     59.04-17
          textile fibres , plaited or not                       59.04-18
  91      Tentes                                                62.04-23
          Tents                                                 62.04-73
  92      Tissus de fibres textiles , synthétiques            . 51.04-03
          ou artificielles , et tissus caoutchoutés ,           51.04-52
          pour pneumatiques
          Woven fabrics of man-made textile fibres              59.11-15
          and rubberised textile woven fabrics ,                             *
          for tyres
  93      Sacs et sachets d' emballage en tissus de             62.03-93
          fibres autres que ceux obtenus à partir .             62.03-95
          de lames ou formes similaires de                      62.03-97
          polyéthylôrçe ou de polypropylène                     62.03-98
          Sacks and' bcigs , 'of a kind used for the ( » '
          packing of goods , of woven fabric , other
          than made from polyethylene or
          polypropylene strip
                                                                                _k_        _ .
  94      Ouates et articles en ouate ; tontisses ,             59.01-07
          noeuds et .noppes (boutons ) de matières              59.01-12
          textiles                                              59.01-14
          Wadding and articles of wadding ; texxile             59.01-15
          flock and dust and mill neps                          59.01-16
                                                                59.01-18
                                                                59.01-21
                                                                59.01-29
  95      Feutres et articles en feutre , meme imprégnés        59 - 02-35
          ou enduits , autres que les revêtements du            59.02-41
          sol                                                   59.02-47
          Felt and articles of felt , whether or not            59.02-51
          impregnated or coatedj other than floor               59.02-57
          coverings                                             59.02-59
                                                                59.02-91
                                                                59.02-95
                                                                59.02-97
 ---pagebreak---                                                                                lebleeu d«s équivalences
  CatégorMil                     Description             '         . Code RIMEXE      Teble of i
                                                                                plècesAo      Îulvalence
                                                                                gr/ plecë
                                                                                *
    96       Tissus non tisses et articles en tissus non             59.03-11
              tissés , même imprégnés ou enduits , autres            59 - 03-19
              que les vêtements et accessoires du vêtement           59.03-30
                                                                                9
             Bonded fibre fabrics , similar bonded yarn
              fabrics , .and* articles of such fabrics ,
             whether or not impregnated or coated , other
             than clothing and clothing accessories
   97        filets , fabriqués a l' aide des ficelles ,             59.05-11
              cordes et cordages , en nappes , en pièces ou          59.05-21
             en forme } filets en forme pour la pêche , en           59.05-29
             fils , ficelles ou cordes                               59.05-91
             Nets and netting made of twine , cordage or             59.05-99
             rope , and made up fishing nets of yarn, twine
              cordage or rope
   98        Articles fabriques avec des fils , ficelles ,           59.06-00
             cordes ou cordages , à l' exclusion des tissus ,
             des articles en tissus et des articles de la
             catégorie 97
             Other articles-. made from yarn , twine , cordage ,
             rope or - cables ,- other than textile fabric^,
             articles made from such fabrics and articles
             of category 97
    59       Tissus enduits de colle ou de matière                   59.07-10
              amylacées , du genre utilisé pour la reliure,          59.07-90
              le cartonnage^ la gainerie ou usages                                              I
              similaires ( percaline enduite , etc ) itoiles                                    I
              à calcuer ou transparentes
                                   _
                                            cour le dessin
                                                     "1
                                                            ;
             toiles préparées pour la peinturj ; bougran
             et similaires pour la chapellerie
1
I
             Textile fabrics coated with gum or amylaceous
             substances , of a kind used for the outer
             covers of books and the like ; tracing cloth;       I
             prepared painting canvas ; buckram and            :I  ...
             similar fabrics for hat foundations and             I
          I  similar Uses                                      i
  100        Tissus imprégnés , enduits ou recouverts de             59.08-10
             dérivés de la cellulose , ou d' autres                  59.08-51
             matières plastiques artificielles et tissus             59.08-53
             stratifiés avec ces mêmes' Jiatières                    59.08-57
             Textile fabrics impregnated , coated , cj' ered
             or laminated with preparations of cellulose
             derivatives or of other artificial plastic
             materials
 ---pagebreak--- ■j *    I ■ I ■ –
                                                                                Tableau dos équivalences
 Catéoorliil                        Description                      . Coda BINEXE            Table of nul valence
                                                                                T ptkesAfl         gr/ piece
      101 ■        Ficelles , cordes et cordages -tressés pu non ,      59.04-90         t
    i
                   autres qu' en fibres textiles synthéticrues
                   Tv/ine , cordage ropes and cables , plaited or                               *
                   not , other than of synthetic textile fibres
                                                                                *.*
     102           Linoléums pour tous usages , * coupes ou non ;       59.10-10,
                   couvre-parque t s consistant en un enduit            59.10-31
                   appliqué sur support de matières textiles ,          59.10-39
                   découpas ou non
                   Linoleum and materials prepared on a textile
                  base in a similar ranner to linoleum , whether
                  or not cut to shape or of a kind used as
                   floor coverings ; floor coverings consisting
                  of a coating applied on a textile base , cut
                  to shape or not
    103           Tissus caoutchoutes autres que de bonneterie          59.H-11
                  à l' exclusion de ceux pour pneumaticrues             59.11-14
                  Rubberised textile fabrics other t /ian             ' 59.11-17
                  rubberised knitted or crocheted goods ,               59.11-20
                  excluding fabrics for tyres
   104            Tissus imprégnés ou enduits autres que ceux
                  des catégories 99 1 100 , 102 et 103 ; toiles         59.12-00
                  peintes- pour décors de théâtres ,, fonds
                  d' ateliers ou usages analogues              '
                  Textile fabrics , impregnated or coated , othei
                  than those of categories 99 » 100 , 102 and
                  103 ; painted canvas being theatrical scenery,
                  studio backcloths or the like
                                                                   ;                    ι
                                                                                I
   105            Tissus ( autres que de bonneterie ) élastique ^       59.13-01
                  formés de matières textiles associées à               59.13-11
                  des fils de caoutchouc              «                 59.13-13
                  Elastic fabrics and trimmings (other than             59.13-15   ;                                  I
                  knitted or crocheted goods) consisting of             59.13-19
                  textile materials combined with rubber •,             59.13-32
                  threads                                               59.13-34
                                                                        59.13-35
                                                                        59.13-39
   106            Meches tissées , tressées ou tricotées , en           59.14-00
                  matières textiles , pour lampes , réchauds ,
                  bougies et similaires ; manchons à
                  incandescence , même imprégnés , et tissu3
                  tubulaires de bonneterie servant à leur
                  fabrication
                  Wicks , of woven , plaited or knitted textile
                  materials , for l'amps , stoves , lighters ,
                  candles and the like ; tubular knitted
                  gas–mantle fabric and incandescent gas
                  mantles
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                                                                                Tableau des équivalences  I
                            Description                      . Coda RIHEXE           Teble of équivalence    1
Catégorie                                                                         piècesAg         gr/ pieca I
                                                                                .
  107     Tuyaux pour pompes et tuyaux similaires , en         59.15-10
          matières textiles , même avec armatures ou           59.15-90
          accessoires en autres matières
          Textile hosepiping and similar tubing , with
                                                                                ψ
          or without lining , armour or accessories of
          other materials
                                                                             «•
                                                                           *
  108     Courroies transporteuses ou de transmission
          en matières textiles , même armées                   59.16-00
          Transmission, conveyor or elevator belts or
          belting , of textile material , whether or
          not strengthened with metal or other
          material
   109    Bâches , voiles d' embarcations et stores            62.04-21 '
          d' extérieur', tissés                           "    62.04-61
          woven tarpaulins , sails, swings and suriblinds      62.04-69
   110    Matelas pneumatiques , tisses                        62.04-25
          Woven pneumatic mattresses                           62.04-75
   111    Articles de campement , tisses , autres cnle         62.04-29 .
          matelas pneumatiques et tentes                       62.04-79
          Camping . gopds v woven , other than pneumatic
          mattresses and tents
   112    Autres articles confectionnés en tissus a            62.05-10
          l' exception de ceux des catégories 113 et           62.05-30
          114                                                  62.05-93
                                                               62.05-98
          Other made-up textile articles , woven ,
          ex&luding those of categories 113 and 114
                                                 1
   113    Torchons , serpillières , lavettes et
          chamoisettes , autres qu' en bonneterie              62.05-20
          Floor cloths , dish cloths , dusters and the                                       .• 1
          like other than knitted or crocheted                                                  i
   114    Tissus et articles pour usages techniques er?        59.17-10
          matières textiles .                                  59.17-29
          Textile fabrics and textile articles of a            59.17-41
          kind commonly used in machinery - or . plant         59.17-49
                                                               59.17-51
                                                               59.17-59
                                                               59.17-71
                                                               59.17-79
                                                               59.17-91
                                                            ' 59.17-93
                                                               59.17-95         I
                                                               59.- 17-99