ARCHIVES HISTORIQUES
DE LA COMMISSION
COLLECTION RELIEE DES
DOCUMENTS "COM"
COM (85) 424
Vol. 1985/0161
 ---pagebreak--- Disclaimer
Conformément au règlement (CEE, Euratom) n° 354/83 du Conseil du 1er février 1983
concernant l'ouverture au public des archives historiques de la Communauté économique
européenne et de la Communauté européenne de l'énergie atomique (JO L 43 du 15.2.1983,
p. 1), tel que modifié par le règlement (CE, Euratom) n° 1700/2003 du 22 septembre 2003
(JO L 243 du 27.9.2003, p. 1), ce dossier est ouvert au public. Le cas échéant, les documents
classifiés présents dans ce dossier ont été déclassifiés conformément à l'article 5 dudit
règlement.
In accordance with Council Regulation (EEC, Euratom) No 354/83 of 1 February 1983
concerning the opening to the public of the historical archives of the European Economic
Community and the European Atomic Energy Community (OJ L 43, 15.2.1983, p. 1), as
amended by Regulation (EC, Euratom) No 1700/2003 of 22 September 2003 (OJ L 243,
27.9.2003, p. 1), this file is open to the public. Where necessary, classified documents in this
file have been declassified in conformity with Article 5 of the aforementioned regulation.
In Übereinstimmung mit der Verordnung (EWG, Euratom) Nr. 354/83 des Rates vom 1.
Februar 1983 über die Freigabe der historischen Archive der Europäischen
Wirtschaftsgemeinschaft und der Europäischen Atomgemeinschaft (ABI. L 43 vom 15.2.1983,
S. 1), geändert durch die Verordnung (EG, Euratom) Nr. 1700/2003 vom 22. September 2003
(ABI. L 243 vom 27.9.2003, S. 1), ist diese Datei der Öffentlichkeit zugänglich. Soweit
erforderlich, wurden die Verschlusssachen in dieser Datei in Übereinstimmung mit Artikel 5
der genannten Verordnung freigegeben.
 ---pagebreak---                                                                    COM(85) 424 final
        COMMISSION
             DES
                                                                   Bruxelles, le 30 juill
COMMUNAUTES EUROPEENNES
                                                                   D O C U M E N T IN T E R N E
      Secrétariat général
                             RECOMMANDATION DE REGLEMENT DU CONSEIL
                          concernant la conclusion de l'accord entre
                             la Communauté économique européenne et
                       la République démocratique socialiste de Sri Lanka
                              sur le commerce des produits textiles
                            (présentée par la Commission au Conseil)
    C0MC85) 424 final
 ---pagebreak---                             EXPOSE DES MOTIFS
1.        Par décision du 25 février 1982, le Conseil a autorisé la Com
mission à ouvrir des négociations avec République démocratique socialiste
de Sri Lanka en vue de la conclusion d'un accord sur le commerce des pro
duits textiles.
2.        Conformément à la décision du Conseil susvisée et en consulta
tion avec le Comité spécial de l'article 113, la Commission a mené avec
ce pays des négociations du 18 au 19 mai 1982.
         A la suite de ces négociations, un projet d'accord a été élabo
ré.
         Ce projet contient :
(i)   la couverture par les mécanismes de l'accord de tous les produits
      AMF de laine, coton et fibres synthétiques et artificielles origi
      naires de la République démocratique socialiste de Sri Lanka;
(ii)  l'autolimitation à des niveaux convenus,   des exportations vers la
      Communauté  de certaines  des catégories  de produits  couverts par
      l'accord;
(iii) pour les catégories de produits non encore limitées, un mécanisme
      de consultation en vue de l'établissement de mesures d'autolimita
      tion lorsque certains seuils sont dépassés;
(iv)  l'adoption pour les catégories de produits faisant l'objet de limi
      tation d'un système de double contrôle et pour toutes les catégo
      ries couvertes par l'accord d'un système de contrôle de l'origine;
 (v)  des dispositions de flexibilité qui permettent des transferts d'un
      pourcentage des quotas entre catégories et entre années;
 ---pagebreak---  (vii)  une   clause   anti-fraude"   permettant   dans   certaines    circonstances
         l'imputation sur le quota du pays d'origine réelle des quantités
         frauduleusement exportées;
 (viii) l'instauration      de   quantités    spécifiques    convenues     pour   les
        opérations    de   trafic  de perfectionnement passif,       en  dehors   des
        limites quantitatives établies dans l'accordj
 (ix)   en contrepartie l'engagement de la Communauté, de ne pas recourir
        à d'autres restrictions quantitatives sur la base de l'article XIX
        du GATT    ou   de  l'article   3  de  l'AMF  ni   à  des  mesures   d'effet
        équivalant à des restrictions quantitatives.
           Les Chefs de délégation       ayant constaté que ce projet d'accord
était   conforme    aux   résultats   des   négociations,    ont  procédé,     le  23
novembre 1982     au paraphe de ce texte.
3.         Pour sauvegarder la réalisation des objectifs de cet accord et
prévenir le risque d'exportations extraordinaires avant son entrée en vi
gueur, la Communauté a, après la conclusion des négociations, proposé au
pays tiers l'application de manière autonome de part et d'autre à partir
du 1er janvier 1983, des dispositions de cet accord en anticipant de son
entrée en vigueur. Ces dispositions ont été mises en oeuvre par le Règle
ment (CEE) N° 3589/82 du Conseil du 23.12.1982,          soumetttant à un régime
commun d'autorisation et de limitation quantitative les importations dans
la Communauté de produits textiles originaires de certains pays tiers (1)
modifié par le Règlement (CEE) du Conseil N° 3762/83 du 19 décembre 1983
(2 ).
4.         La Commission estime que ce projet d'accord constitue un résul
tat acceptable pour      la Communauté.    En  conséquence,    elle  recommande    au
Conseil:
(i)   d'approuver l'accord en adoptant le règlement dont le projet figure
      en annexe ;
(ii) en attendant l'approbation de cet accord,          de prendre    les décisions
      nécessaires relatives à sa signature.
(1) JO L 374 du 31.12.1982, p. 106
(2) JO L 380 du 31/12/1983, p. 1
 ---pagebreak---                                   -  3  -
     RECOMMANDATION DE REGLEMENT DD CONSEIL CONCERNANT LA CONCLUSION
  DE L'ACCORD ENTRE LA COMMUNAUTE ECONOMIQUE EUROPEENNE ET LA REPUBLIQUE
DEMOCRATIQUE  SOCIALISTE  DE  SRI  LANKA  SUR  LE  COMMERCE  DES PRODUITS
                                TEXTILES
LE CONSEIL DBS COMMUNAUTES EUROPEENNES,
VU  le traité instituant la Communauté    économique européenne et notam
ment son Article 113,
VU  la recommandation de la Commission,
CONSIDERANT  qu'il convient d'approuver l'accord sur le commerce des pro
duits textiles négocié entre la Communauté économique européenne et la
Republique démocratique sociliaste de Sri Lanka.
A ARRETE LE PRESENT REGLEMENT :
                               Article 1er
Est approuvé au nom de la Communauté, 1 'accord sur le commerce des pro
duits textiles entre la Communauté économique européenne et la République
démocratique socialiste de Sri Lanka
Le texte de l'accord est annexé au présent réglement.
                                Article 2
Le Président du Conseil procède à la notification prévue à l'article 19
de 1'accord (1).
                                Article 3
Le présent règlement entre en vigueur le 3e jour suivant celui de sa pu
blication au Journal officiel des Communautés européennes.
Le présent règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directe
ment applicable dans tout Etat membre.
Fait à Bruxelles, le                        Pour le Conseil,
                                            Le Président
(1) La date de l'entrée en vigueur de l'accord sera publiée au Journal
    officiel  des Communautés européennes par   le Secrétariat général du
    Conseil.
 ---pagebreak---              ACCORD ENTRE LA COMMUNAUTÉ ECONOMIQUE
EUROPEENNE ET LA REPUBLIQUE DEMOCRATIQUE SOCIALISTE DE SRI LANKA
              CONCERNANT LE COMMERCE DES PRODUITS
                           TEXTILES
 ---pagebreak---                                  -  4  -
LE CONSEIL DES COMMUNAUTES EUROPEENNES,
                                     d'une part, et
LE GOUVERNEMENT DE LA REPUBLIQUE DEMOCRATIQUE SOCIALISTE DE SRI LANKA,
                                     d'autre part,
             DESIREUX de promouvoir, dans une perspective de coopération
permanente et dans des conditions assurant toute sécurité dans les
échanges, le développement ordonnné et équitable du commerce des produits
textiles entre la Communauté économique européenne (ci-après dénommée
"la Communauté") et le Sri Lanka,
             DECIDES à tenir le plus grand compte des graves problèmes
économiques et sociaux qui se posent actuellement dans l ’industrie
 textile, aussi bien dans les pays importateurs que dans les pays exportateurs,
 et notamment d'éliminer les risques réels de perturbation du marché de la
 Communauté et les risques réels de perturbation du commerce textile de
 la république de Sri Lanka,
              VU l'arrangement concernant le commerce international des
 textiles (dénommé ci-après "arrangement de Genève"), et notamment son
 article 4, ainsi que les conditions stipulées dans le protocole de pro
 rogation de l'arrangement et dans les conclusions adoptées par le comité
 des textiles le 22 décembre 1981,                      i
              ONT DECIDE de conclure le présent accord et ont désigné à
 cette fin comme leurs plénipotentiaires :
 LE CONSEIL DES COMMUNAUTES EUROPEENNES :
 LE GOUVERNEMENT DE LA REPUBLIQUE DEMOCRATIQUE SOCIALISTE DE SRI LANKA :
  QUI SONT CONVENUS DE CE QUI SUIT
 ---pagebreak---  SECTION I - REGIME DES ECHANGES
Article premier
1·           Les parties reconnaissent et confirment que, sous réserve des
dispositions du présent accord et sans préjudice* de leurs droits et
obligations dans le cadre de l'accord général sur les tarifs douaniers
et le commerce, la conduite de leurs échanges mutuels de produits
textiles est régie par les dispositions de l'arrangement de Genève.
2.           Pour les produits couverts par le présent accord, la Communaut
s'engage à ne pas introduire de restrictions quantitatives, aux termes
de l'article XIX de l'accord général sur les tarifs douaniers et le
commerce ainsi que de l'article 3 de l'arrangement de Genève.
3·           Sont interdites les mesures d'effet équivalant aux restriction
quantitatives à l'importation dans la Communauté des produits couverts
par le présent accord.
 ---pagebreak--- Article 2
1.          Le présent accord s'applique au commerce des produits textile
de coton, de laine, de fibres synthétiques ou artificielles, originaires
du Sri Lanka, qui sont énumérés à l'annexe I.
2.          Le classement des produits couverts par le présent accord est
fondé sur la nomenclature du tarif douanier commun ainsi que la
nomenclature des marchandises pour les statistiques du commerce extérieur
de la Communauté et du commerce entre ses Etats membres (NIMEXE).
3.          L'origine des produits couverts par le présent accord est
déterminée suivant l’es dispositions en vigueur dans la Communauté.
            Les modalités du contrôle de l'origine des produits sus
mentionnés sont définies au protocole A.
 ---pagebreak--- Article 3
            Le Sri Lanka accepte de limiter, pour chacune des années
l'accord, ses exportations vers la Communauté de produits visés à
l'annexe II aux quantités qui y sont fixées.
            Les exportations de produits textiles énumérés à l'annexe
font l'objet d'un système de double contrôle dont les modalités sont
précisées dans le protocole A.
 ---pagebreak--- Article 4
            Le Sri Lanka et la Communauté reconnaissent le caractère
particulier et distinct des produits textiles réimportés dans la Communaut.
après avoir subi une transformation au Sri Lanka.
            Ces réimportations peuvent être acceptées en dehors des limite
quantitatives établies par le présent accord, à la condition qu’elles
s'effectuent conformément à la réglementation du perfectionnement passif
économique en vigueur dans la Communauté.
 ---pagebreak--- Article 5
            Les exportations de tissus fabriqués sur métier à main ou à
pied par l'artisanat familial, de vêtements ou autres articles
confectionnés à la main à partir de ces tissus ainsi que de produits
du folklore traditionnel fabriqués de façon artisanale ne sont soumises
à aucune limite quantitative, pour autant que ces produits remplissent
les conditions définies dans le protocole B.
 ---pagebreak--- Article 6
1·          Les importations dans la Communauté de produits textiles couvert
par le présent accord ne sont pas soumises aux limites quantitatives
fixées à l'annexe II, pour autant que ces produits soient déclarés comme
étant destinés à être réexportés en l'état ou après perfectionnement en
dehors de la Communauté, dans le cadre du système administratif de contrôle
mis en place à cet effet au sein de la Communauté.
            Toutefois, la mise à la consommation de produits importés dans
les conditions visées ci-dessus est subordonnée à la présentation d'une
licence d'exportation délivrée par les autorités du Sri Lanka et d'une
attestation de l'origine, conformément aux dispositions du protocole A.
2.          Si les autorités communautaires constatent que des produits
textiles importés ont été imputés sur l'une des limites quantitatives
fixées par le présent accord, mais que ces produits ont été ensuite
réexportés en dehors de la Communauté, elles signalent, dans les quatre
semaines, les quantités en cause aux autorités du Sri Lanka et autorisent
l'importation de quantités identiques de produits de la même catégorie,
sans imputation sur la limite quantitative fixée dans 1'accord pour
l’année en cours ou l ’année suivante.
 ---pagebreak---                                -s-
Article 7
1.           L'utilisation par anticipation, au cours d'une année d'application
de l'accord, d'une fraction d'une limite quantitative fixée pour l'année
suivante est autorisée pour chaque catégorie de produits, jusqu'à concurrence
de 5% de la limite quantitative fixée pour l'année en cours.
             Ces livraisons anticipées sont déduites des limites quantitatives
correspondantes fixées pour l'année suivante.
2.           Pour chaque catégorie de produits, les quantités inutilisées au
cours d'une année d'application de l'accord peuvent être reportées sur la
limite quantitative correspondante de l'année suivante, jusqu'à .concurrence
de 5% de la limite quantitative fixée pour l'année en cours.
3.           Les transferts de produits dans les catégories du groupe I ne
peuvent s'effectuer que selon les modalités suivantes:
- les transferts entre les catégories 2 et 3 et de la catégorie 1 vers les
   catégories 2 et 3 sont autorisés jusqu'à concurrence de 5% de la limite
   quantitative fixée pour la catégorie vers laquelle s'effectue le transfert;
- les transferts entre les catégories 4, 5, 6, 7 et 8 sont autorisés jusqu'à
   concurrence de 5% de la limite quantitative fixée pour la catégorie vers
   laquelle s'effectue le transfert.
             Les transferts de produits vers les différentes catégories des
groupes II et III peuvent s'effectuer à partir d'une ou plusieurs catégories
des groupes I, II et III, jusqu'à concurrence de 5% de la limite quantitative
fixée pour la catégorie vers laquelle s'effectue le transfert.
4.           Le tableau des équivalences applicables aux transferts sus
mentionnés figure à l'annexe I du présent accord.
5.           L'augmentation constatée dans une catégorie de produits par suite
de l'application cumulée des dispositions des paragraphes 1, 2 et 3 au cours
d'une année de l'accord ne doit pas être supérieure à 15%.
6.           Le recours aux dispositions des paragraphes 1, 2 et 3 doit être
notifié préalablement par les autorités du Sri Lanka.
 ---pagebreak--- Article 8
1.             Les exportations de produits textiles non énumérés à l'annexe II
du présent accord peuvent être soumises à des limites quantitatives par le
Sri Lanka, dans les conditions fixées aux paragraphes suivants.
2.             Si la Communauté constate, dans le cadre du système de contrôle
administratif mis en place, que le niveau des importations de produits d'une
catégorie déterminée non énumérée à l'annexe II, originaires du Sri Lanka,
dépasse, par rapport au volume total des produits de ladite catégorie importés
de tous pays dans la Communauté au cours de l'année précédente, le taux de:
- 0 , 5 % pour les catégories de produits du groupe I,
- 2,5% pour les catégories de produits du groupe II,
- 5% pour les catégories de produits du groupe III,
elle peut demander l'ouverture de consultations, selon la prodédure définie à
l'article 17 de l'accord, en vue de parvenir à un accord sur un niveau de
limitation approprié pour les produits appartenant à cette catégorie.
               La Communauté autorise l'importation des produits de ladite
catégorie expédiés du Sri Lanka avant la date à laquelle la demande de
consultation a été introduite.
3.             Dans l'attente d'une solution mutuellement satisfaisante, le Sri
Lanka s'engage à limiter les exportations des produits de la catégorie en
question vers la Communauté ou vers la ou les régions du marché communautaire
précisées par celle-ci, pendant une période provisoire de trois mois à compter
de la date à laquelle la demande de consultation a été introduite.      Cette
limite provisoire est fixée à 25% du niveau atteint par les importations
au cours de l'année civile précédant celle au cours de laquelle les importations
ont dépassé le niveau obtenu par l'application de la formule définie au § 2
et motivé la demande de consultation ou à 25% du niveau obtenu par l'application
 de la formule définie au § 2, la valeur la plus élevée étant retenue.
 4.            Si les parties ne peuvent pas parvenir, dans le délai prévu à
 l'article 17 de l'accord, à une solution satisfaisante au cours des consultation
 la Communauté a le droit d'instaurer une limite quantitative définitive à un
 niveau annuel non inférieur à celui obtenu par l'application de la formule
 définie au § 2 ou à 106% du niveau atteint par les importations au cours de
 ---pagebreak---                            - 40-
l'année civile précédant celle au cours de laquelle les importations ont
dépassé le niveau obtenu par l'application de la formule définie au § 2 et
motivé la demande de consultation, la valeur la plus élevée étant retenue.
             Le niveau annuel ainsi fixé est révisé en hausse dans le cadre
de la procédure de consultation visée à l'article 17 afin de satisfaire aux
conditions prévues au § 2, si l'évolution des importations totales du produit
en question dans la Communauté le nécessite.
5.           Les limites instaurées en vertu des § 2 ou 4 ne peuvent en aucun
cas être inférieures au niveau de 1980 des importations de produits de la
même catégorie originaires du Sri Lanka.
6.           La Communauté peut également fixer des limites quantitatives au
niveau régional, selon les dispositionsr prévues par le protocole C.
7.           Le taux de croissance annuel des limites quantitatives instaurées
en vertu du présent article est déterminé conformément aux dispositions du
protocole D.
8.           Les dispositions du présent article ne sont pas applicables
lorsque les pourcentages mentionnés au § 2 sont atteints du fait d'un recul
des importations totales dans la Communauté et non du fait d'un accroissement
des exportations de produits originaires du Sri Lanka.    ■
9.           Si les dispositions des § 2, 3 ou 4 sont appliquées, le Sri Lanka
s'engage à délivrer des licences d'exportation pour les produits couverts
par des contrats conclus avant l'établissement de la limite quantitative,
jusqu'à concurrence du niveau fixé pour celle-ci.
10.          Jusqu'à la date de communication des statistiques visées à l'article
10, § 6, les dispositions du § 2 du présent article sont applicables sur la
base des statistiques annuelles communiquées antérieurement par la Communauté.
11.          Les dispositions du présent accord qui concernent les exportations
 de produits soumises aux limites quantitatives fixées à l'annexe II s'appliquent
 également aux produits pour lesquels des limites quantitatives sont établies
 au titre du présent article.
 ---pagebreak---                               -4t-
Article 9
1.            Si la Communauté constate qu'au cours d'une année d'application
de l'accord, le niveau des importations des produits d'une des catégories
du groupe I soumises aux limites quantitatives fixées à l'annexe II dépasse
celui des années précédentes à raison de 10% du contingent de l'année en cours
elle peut demander que des consultations soient engagées, conformément aux
dispositions de l'article 17 du présent accord, afin de parvenir à un accord:
- soit sur la suspension totale ou partielle de l'application des dispositions
   de l'article 7,
- soit sur une modification de la limite quantitative établie à l'annexe II
   par la fixation d'une limite ad hoc inférieure à la limite quantitative
   existante,
- ainsi que sur la compensation équitable et quantifiable qui s'impose.
2.            La Communauté autorise l'importation des produits appartenant à
la catégorie précitée qui ont été expédiés du Sri Lanka avant la présentation
de la demande de consultation.
              Dans l'attente d'une solution mutuellement satisfaisante, le Sri
 Lanka s'engage, pour une preriode d'un mois à compter de la date de notificati
 de la demande, à limiter à un douzième du niveau atteint au cours de l'année
 civile précédente les exportations de produits appartenant à la catégorie
 concernée à destination de la Communauté ou de la ou des régions de la
 Communauté spécifiées par celle-ci.
 3.            Toute limite quantitative modifiée en application du § 1 au cours
 d'une des années précédant la dernière année d'application de l ’accord est
 affectée d'un taux de progression, de façon à garantir que la limite
 quantitative établie à l'annexe II pour la dernière année d'application de
 l'accord soit rétablie au cours de cette année.
 4.            Si les consultations ne permettent pas aux parties de trouver
 une solution satisfaisante dans le délai indiqué à l'article 17 de l'accord,
 le Sri Lanka s'engage, si la Communauté le demande :
 - à suspendre totalement ou partiellement, pour la catégorie concernée,
    l'application des dispositions de l'article 7 dans la Communauté ou l'une
    de ses régions, ou
 ---pagebreak---                               -Al-
- à modifier la limite quantitative établie à l'annexe II pour la catégorie
   concernée de façon à limiter les exportations vers la Communauté ou l ’une
   de ses régions à 125% du niveau atteint par les importations au cours
   de l'année civile précédente ou au niveau atteint par les exportations à
   la date de la demande de consultation, augmenté du niveau des exportations
   prévu au § 2 pendant la période de consultation, la valeur la plus élevée
   étant retenue.
             Si les dispositions du présent paragraphe sont mises en application,
la Communauté s'engage à formuler une offre de compensation équitable et
quantifiable.
             L'application des mesures prévues au présent paragraphe est limitée
à l'année au cours de laquelle elles sont prises.
5.           Les dispositions du paragraphe 1 ne s'appliquent à une catégorie
déterminée que si la limite quantitative établie à l'annexe II pour cette
catégorie représente au moins 2,5% du total des importations de la
Communauté en 1980.
6.           Les dispositions du paragraphe 1 ne s'appliquent à une catégorie
déterminée que si le niveau des importations de produits originaires du
Sri Lanka pendant l'année en cours représente, dans la Communauté tout entière
ou dans la ou les régions concernées de la Communauté, au moins 50% de la
limite quantitative correspondante établie à l'annexe II.
7.           Toute limite modifiée conformément aux dispositions des § 1 ou 4
ne doit en aucun cas être inférieure au niveau atteint en 1980 par les
importations de produits de cette catégorie originaires du Sri Lanka.
8.           Les dispositions  du présent article sont également applicables
lorsque le niveau visé au § 1 est dépassé dans une des régions de la Communauté.
La compensation visée aux § 1 et 4 concerne alors la ou les régions de la
Communauté indiquées dans la demande de consultation introduite par la
Communauté.
9.           Afin de limiter le recours aux dispositions du § 1 du présent
article, le Sri Lanka s'engage à informer la Communauté de toute augmentation
 ---pagebreak--- brutale et substantielle du nombre de licences d'exportation délivrées
 pour toutes les catégories, qui pourrait conduire à une situation dans
laquelle les conditions prévues pour l'application du présent article
 seraient remplies.
 ---pagebreak---                                - 13 -
 Article 10
 1.          Le Sri Lanka s'engage à communiquer à la Communauté des
renseignements statistiques précis sur toutes les licences d'exportation
délivrées par les autorités du Sri Lanka pour toutes les catégories de produits
textiles soumises aux limites quantitatives établies en vertu du présent
accord, ainsi que sur tous les certificats délivrés par les autorités du
Sri Lanka pour tous les produits visés à l'article 5 et auxquels s'appliquent
 les dispositions du protocole B.
             Réciproquement, la Communauté transmet aux autorités du Sri Lanka
des renseignements statistiques précis sur les autorisations ou documents
d'importation délivrés par les autorités communautaires et se rapportant aux
licences et certificats d'exportation délivrés par le Sri Lanka.
2.           Les renseignements visés au § 1 sont transmis, pour toutes les
catégories de produits, avant la fin du deuxième mois suivant le trimestre
auquel les statistiques se rapportent.
3.           Le Sri Lanka s'engage aussi à communiquer à la Communauté les
renseignements statistiques dont il dispose sur toutes les exportations de
produits textiles, par pays de destination.
             La Communauté transmet aux autorités du Sri Lanka les statistiques
d'importation concernant tous les produits couverts par le système de
contrôle administratif visé à l'article 8, § 2, et les produits auxquels
s'appliquent les dispositions de l'article 6, § 1.
4.           Les renseignements visés au § 3 sont transmis, pour toutes les
catégories de produits, avant la fin du troisième mois suivant le trimestre
auquel les statistiques se rapportent.
5.           S'il apparaît, à l'analyse des informations ainsi échangées,
qu'il existe des discordances importantes entre les relevés concernant les
exportations et ceux qui ont trait aux importations, des consultations peuvent
être engagées selon la procédure définie à l'article 17 du présent accord.
6.           Pour l'application des dispositions des articles 8 et 9, la
Communauté s'engage à communiquer aux autorités du Sri Lanka, avant le 15
 ---pagebreak--- avril de chaque année, les statistiques de l'année précédente relatives
aux importations de tous les produits textiles couverts par le présent
accord, ventilées par pays fournisseur et par Etat membre de la Communauté.
Article 11
1.          En cas de divergence d'opinions entre le Sri Lanka et les
autorités communautaires compétentes, au point d'entrée dans la Communauté,
concernant le classement de produits couverts par le présent accord, ces
produits sont classés provisoirement en fonction des indications données par
la Communauté, jusqu'à ce que des consultations soient engagées conformément
à l'article 17 en vue de parvenir à un accord sur leur classement définitif.
2.          Les autorités du Sri Lanka sont informées de toute modification
du tarif douanier commun ou de la NIMEXE ou de toute décision adoptée selon
les dispositions en vigueur dans la Communauté, concernant le classement
de produits couverts par le présent accord.
            Ni les modifications apportées au tarif douanier commun ou à
la NIMEXE ni les décisions qui entraînent une modification du classement
de produits couverts par le présent accord ne doivent avoir pour conséquence
d'abaisser une limite quantitative fixée à l'annexe II.
            Les modalités d'application du présent paragraphe sont définies
dans le protocole A.
 ---pagebreak--- Article 12
1.           Le Sri Lanka et la Communauté conviennent de coopérer pleinement
pour empêcher Que les dispositions du present accord ne soient contournées
par le jeu du transbordement, du déroutement ou par tout autre moyen.
2.           Lorsqu'à la suite des enquêtes menées conformément aux dispositions
du protocole A, les informations dont dispose la Communauté apportent la
preuve que des produits originaires du Sri Lanka, soumis aux limites
quantitatives fixées par le présent accord, ont été transbordés, déroutés ou
importés par un autre moyen dans la Communauté en contournant les dispositions
du présent accord, la Communauté peut demander l'ouverture de consultations,
conformément à la procédure définie à l'article 17 du present accord, en
vue de parvenir à un accord sur un ajustement équivalent des limites
quantitatives correspondantes fixées par le présent accord.
3.           Dans l'attente du résultat des consultations visées au à 2,
le Sri Lanka prend, à titre conservatoire et à la demande de la Communauté,
les mesures nécessaires pour garantir que les ajustements des limites
quantitatives susceptibles d'être convenus lors des consultations visées
au § 2 puissent être effectués pour l'année contingentaire au cours de laquell
la demande de consultation présentée au titre du § 2 a été introduite ou
pour l'année suivante si le contingent de l'année en cours est épuisé,
 lorsque le contournement est clairement prouvé.
                                                         •1
4.           Si les consultations ne permettent pas aux parties de trouver
 une solution satisfaisante dans le délai prévu à l'article 17 de l'accord,
 la Communauté est autorisée, lorsque le contournement a été clairement prouve,
 à déduire des limites quantitatives fixées par le présent accord des
 quantités équivalentes de produits originaires du Sri Lanka.
 ---pagebreak--- Article 13
1·          Le Sri Lanka s'efforce de garantir que les exportations de
produits textiles soumises à des limites quantitatives soient échelonnées
aussi régulièrement que possible sur l'année, compte tenu en particulier
des facteurs saisonniers.
2·          En cas de concentration excessive des importations d'un produit
appartenant à une catégorie soumise à des limites quantitatives au titre
du présent accord, la Communauté peut demander que des consultations
soient engagées selon la procédure définie à l'article 17 du présent accord,
afin de remédier à cette situation.
 ---pagebreak---                                4>-
Article 14
            En cas de recours aux dispositions prévues à l'article 19
paragraphe 4, en matière de dénonciation, les limites quantitatives
établies à l'annexe II sont adaptées proportionnellement.
 ---pagebreak---                             -if-
                                 1
                                                                     /
Article IS
             Pour la gestion du présent accord, les contingents visés à
l'article 3 sont répartis par la Communauté entre ses Etats membres.
2·          Les fractions des contingents fixés à l'annexe II qui restent
inutilisées dans un Etat membre de la Communauté peuvent être réattribuées
à un autre Etat membre, selon les dispositions en vigueur dans la Communauté.
             La Communauté s' engage à examiner attentivement et à répondre
dans un délai de quatre semaines à toute demande de nouvelle répartition
présentée par le Sri Lanka.   En cas d'accord sur une nouvelle répartition,
les tolérances définies à l'article 7 restent applicables au niveau fixé
lors de la répartition initiale.
             Si, au cours de l'application de l'accord, le Sri Lanka constate
que la répartition d'un contingent fixé à l'annexe II cause des difficultés
particulières, il peut demander l'ouverture de consultations conformément
aux dispositions de l'article 17, en vue de parvenir à une solution acceptable
par les deux parties.
3.           S'il apparaît, dans une région de la Communauté, que des livraisons
supplémentaires sont nécessaires, celle-ci peut autoriser l'importation de
quantités supérieures à celles fixées à l'annexe II, lorsque les mesures
prises en application du paragraphe 1 sont insuffisantes.pour faire face
à ces besoins.                                            '■
 ---pagebreak---                                - n -
Article 16
1.          Le Sri Lanka et la Communauté s'engagent à s'abstenir de toute
discrimination dans l'attribution des licences d'exportation et des
autorisations ou documents d'importation visés dans les protocoles A et B.
2.          Dans la mise en oeuvre du présent accord, les parties contractantes
veillent à respecter les pratiques et courants commerciaux traditionnels
existant entre la Communauté et le Sri Lanka.
3.          Si l'une des parties estime que l'application du présent accord
perturbe les relations commerciales existant entre importateurs communautaires
et founisseurs du Sri Lanka, des consultations sont engagées rapidement,
conformément à la procédure définie à l'article 17 du présent accord, afin
de remédier à cette situation.
 ---pagebreak--- Article 17                                                                     j
1·             Les procédures spéciales de consultation visées par le présent
accord, autres que celles qui sont mentionnées au paragraphe 2 du présent
article, sont régies par les dispositions suivantes:                           I
                                                                                ;
- toute    demande de consultation est notifiée par écrit à l'autre partie,
- la demande de    consultation est assortie, dans un délai raisonnable (et,en
   tout cas, dans les quinze jours suivant la notification), d'une déclaration!
   exposant les raisons et les circonstances qui, de l'avis de la partie
   requérante, justifient l'introduction d'une telle demande,                  j
- les parties engagent des consultations dans un délai maximum d'un mois à
   compter de la notification de la demande en vue de parvenir, au plus tard     l
   dans un délai d'un mois également, à un accord ou à une conclusion            \
   mutuellement acceptable.                                                    ]
2.           Les   procédures spéciales de consultation visées à l'article 9
de l'accord sont régies par les dispositions suivantes:                        ]
- toute demande de consultation est notifiée par écrit à l'autre partie,
   assortie d'une déclaration exposant les raisons et les circonstances qui,
   de l'avis de la partie requérante, justifient l'introduction de cette         l
   demande;
- les parties engagent des consultations dans un délai maximum de 15 jours
   également, à un accord ou à une conclusion mutuellement acceptable.           \
3.           S'il y a lieu, à la demande d'une des deux parties et conformément
aux dispositions de l'arrangement de Genève, des consultations sont engagées
                                                                                J
sur tout problème résultant de l'application du présent accord.
Les consultations engagées en application des dispositions du présent article
se déroulent dans un esprit de coopération et avec la volonté de concilier
les divergences existant entre les deux parties.
 ---pagebreak--- Article 18
            Le présent accord s'applique, d'une part, aux territoires dans
lesquels le traité instituant la Communauté économique européenne est
applicable et dans les conditions prévues par ledit traité et, d'autre part,
au territoire du Sri Lanka.
                                                         t
 ---pagebreak---                                a t
Article 19
1·          Le présent accord entre en vigueur le premier jour du mois qui
suit la date à laquelle les parties contractantes se notifient l'accomplis
sement des procédures nécessaires à cet effet.  Il est applicable jusqu'au
31 décembre 1986.
2.          Le présent accord est applicable avec effet au 1er janvier 1983.
3.          Chacune des deux parties peut proposer à tout moment de modifier
le présent accord.
4.          Chaque partie peut dénoncer à tout moment le.présent accord
moyennnant un préavis de 60 jours au moins.  Dans ce cas, l'accord prend
fin à l'expiration du préavis.
5.          Les annexes et protocoles joints au présent accord, la déclaration
commune et le mémorandum d'accord font partie intégrante de celui-ci.
 ---pagebreak--- Article 20
            Le présent accord est rédigé en double exemplaire en langues
allemande, anglaise, cinghalaise, danoise, française, grecque, italienne
et néerlandaise, chacun de ces textes faisant également foi.
 ---pagebreak--- A N N E X E I ---pagebreak---                                                     GROUPE IA
                                                                                Tableau des équivalences
                                     Code
              Numéro du ttrif       Nirnexe       Désignation d« marchand Uet
Catégorie    downier commun         (1982)                                         pièces/kg      g/pièce.
     1     55.03                  55.05-13;    Ris de coton non conditionnés
                                  19:21:25;    pour la vente ?.u détail
                                  27; 29; 33;
                                  35;37;41;
                                  45;46;48;
                                  52;58; 61 ;
                              1
                                  65;67;69:
                                  72;78;92;
                                  98
          55.09                               Autres tissus de coton:
                                 55.09-03;        Tissus de coton autre* que tis
                                04; 05; 06        sus è point de gaie, bouclés
                                07; 08; 09        du genre éponge, rubaneric,
                                 10; 12; J3       velours, peluches, tissus bou
                                 14; 15; 16       clés, tissus de chenille, tulles
                                 17; 19;21        et tissus à mailles nouées;
                                29;32;34
                                35;37;38
                                39;41 ; 4S
                                51 ; 52;53
                                5 4 ;55;56
                                57; 59;61
                                63; 64; 65
                                66:67:68
                                69;70;71
                                72; 73;74
                                75;76:77
                                7 8;79;80
                                81; 82;83
                                84;86; 90
                                91;92; 93
                                98;99
                                55.09-06;     a) dont outres qu’ècnts ou blan
                                07;08; 51        chis
                                52;53; 54
                                55; 56; 57
                                59:61; 63
                                64:65;66
                                67; 70; 71
                                80;81;82
                                83; 84; 86
                                90; 91; 92
                                93; 98; 99
 ---pagebreak---     Nùmero du tarif      Coda
                                       Destination dea marchandise*
                                                                        Tableau des équivalences
  douanier commun      Nimcas
                       (I982)
                                                                        pièccs/kg      g/piéce
56.07                              Tissus de fibres textiles synthéti
A                                  ques el artificielles discontinues:
                                   A. de fibres textiles synthétiques:
                     56.07-01 ;        Tissus de fibres textiles
                     04; 05; 07        synthétiques       discontinues,
                     08; 10; 12        autres que rubanerie, velours,
                     15; 19;20         peluches, tissus bouclés (y
                     22; 25 ; 29       compris les tissus bouclés du
                     30; 31;35         genre éponge) et tissus de
                     38 ; 39 ; 40      chenille:
                     41 ; 43;45
                     46; 47; 49
                    56.07-01 ;    a) dont autres qu'écrus ou blan
                    05; 07 ; 08       chis
                    12; 15; 19
                    22; 25; 29
                    31: 35:38
                    40; 41;43
                    46; 47 ; 49
                                                                                i
                                                                                i
 ---pagebreak---                                                                        17        -
                                     Code
                                                                                Tableau des équivalences
Csiegonc     Numéro du «mrtf       N i .t iîk c    Dtugntftion de* m*rch«ftdi*e*
            douanier commun
                                    (IWÎ>                                               pièces/kg      g/pièce
         60.04                                  Sous-vêtements de bonneterie
         B I                                    non élastique ni caoutchoutée;
             II «)
                 b)              60.04-19;         Chemises,            chemisettes,
                 c)              20; 22; 23         T-shirts, sous -puits, maillots
             IV b) I aa)         24;26; 41         de corps et articles similaires,
                                 50; 58; 71        de bonneterie non élastique                               154
                       dd)
                                 79; 89            ni caoutchoutée, autres que             6,48
                    2 ce)
                 d) I aa)                          vêlements pour bébés, en co
                       dd)                         ton ou en fibres textiles syn
                    2 dd)                          thétiques; T-shirts et sous-
                                                   pulls de fibres textiles artifi
                                                   cielles, autres que vêtements
                                                   pour bébés
                                                Vêtements de dessus, accessoires
         60.05                                  du vêtement et autres articles de
         A I                                    bonneterie non élastique ni
             II b) 4 bb) 11 aaa)
                            bbb)                caoutchoutée:
                            ccc)                A. Vêtements de dessus et acces            4,53             221
                            ddd)                    soires du vêtement:
                            cee)
                         22 bbb)     05-01;         Chandails, pullovers (avec ou
                            ccc)    ; 33:34;        sans manches), twinsets. ailets
                            ddd)    ; 36;39;        et vestes 7            ~ '
                            eee)    ; 41 ; 42;                               -     -.t-
                            rro                     »
                                                    bonneterie non élastique ni
                                                    caoutchoutée, de laine, de co
                                                    ton ou de fibres textiles syn
                                                    thétiques ou artificielles
           61.0i                                 Vêtements de dessus pour hom
           B V d) I                              mes et garçonnets:
                    2
                    3
                 «) 1
                    2
                    3
                                                                                1,76              568
          61.02                                  Vêtements de dessus pour fem
          B Ile )     aa)                        mes, fillettes et jeunes enfants:
                      bb)
                      ce)                        B. autres:.
                                  61.01-62;          Culottes, shorts et pantalons,
                                  64;66;72;          tissés, pour hommes et gar
                                  74; 76             çonnets; pantalons, tissés,
                                                     pour femmes, fillettes et jeu
                                  61.02-66;          nes enfants, de laine, de co
                                  68; 72             ton ou de fibres textiles syn
                                                     thétiques ou artificielles
 ---pagebreak---                                                           x r -
                               Code                                         Tableau des équivalences
Cntjorw     Numéro du tarif   Nimea·      DéaifnalxMi de* marchand··«*
           douanier commun
                               (IMI)                                        pièces/kg      g/piôce
        60.05                         Vêtements de dessus, accessoires
        A II b) 4 aa) 22              du vêtement cl autres articles de
                       33             bonneterie non élastique ni
                       44             caoutchoutée:
                       55
                                      A. Vêtements de dessus et acces
                                          soires du vêtement: ^                  5,55             180
                                          II. autres
        61.02                         Vêtements de dessus pour fem
        B lie )    bb)                mes, fillettes et jeunes enfants:
                    ce)
                    dd)               B. autres:
                            60.05-22:      Chemisiers,      blouses-chemi
                            23:24:25       siers et blouses de bonneterie
                                           (non élastique ni caoutchou
                            61.02-78;      tée), ou tissés, pour femmes,
                            82;84          fillettes et jeunes enfants, de
                                           laine, de coton ou de fibres
                                           textiles synthétiques ou artifi
                                           cielles
         61.03                         Vêtements de dessous (linge de
         A                             corps) pour hommes et garçon
                                       nets, y compris les cols, faux cols,
                                       plastrons et manchettes
                            61.03-11:       Chemises et chemisettes tis         A, 60            217
                             15:19          sées, pour hommes et garçon
                                            nets, de laine, de coton ou de
                                            fibres textiles synthétiques ou
                                            artificielles
 ---pagebreak---                                             GROUPE U A
                                                                                Tableau des équivalences
                                Code
C»itgorx     Numéro du Urif                   Désignation de» marchinduct
            douanier commun    N im exe
                               UW2)
                                                                                g/pièce
         55.08                           Tissus de coton bouclés du genre
                                         éponge:
         62.02                           Linge de lit, de table, de toilette,
         B H! a) t                       d'office ou de cuisinç; rideaux,
                                         vitrages et autres articles d’ameu
                                         blement:
                                         B. autres:
                            55.08-10;         Tissus de coton bouclés
                            30;50;80         du genre éponge; linge de
                                             toilette, d'ofTice ou de cuisi
                            62.02-71          ne, bouclé du genre éponge,
                                             de coton
   20    62.02                           Linge de lit, de table, de toilette,
         B 1 a)                          d'office ou de cuisine; rideaux,
               c)                        vitrages et autres articles d’ameu
                                         blement:
                                         B. autres :
                            62.02-12;         Linge de lit, tissé
                            13; 19
    22   56.05                            Fils de fibres textiles synthétiques
         A                                et artificielles discontinues (ou de
                                          déchets de fibres textiles synthéti
                                          ques et artificielles), non condi
                                          tionnés pour la vente au détail:
                                          A. de fibres textiles synthétiques:
                             56.05-03;         Fils de fibres textiles synthéti
                             05;07; 09         ques discontinues; non con
                             11:13:15          ditionnés pour la vente au dé
                             19; 21 ; 23       tail:
                             25;28;32
                             34;36;38
                             39;42; 44
                             45;46; 47
                             56.05-21;
                             23;25;28;
                                         a)dont acryliques
                             32;34;36
    23    56.05                           Fils de fibres textiles synthétiques
          B                              et artificielles discontinues (ou de
                                         déchets de fibres textiles synthéti
                                         ques et artificielles), non condi
                                         tionnés pour la vente au détail:
                                         B. de fibres textiles artificielles:
                            56.05-51;         Fils de fibres textiles artifi
                            55;61 ; 65        cielles discontinues, non con
                            71 ; 75;81        ditionnés pour la vente au dé
                            85;91 ; 95        tail
                            99
 ---pagebreak---                                                                    so
                                  Code
                                                                                ' Tableau des équivalences
Catéforic     Numéro du larif                   Déiiynalion d n marchandises
             douanier commun    Nimrxe
                                 ( 1982)
                                                                                p lèces/kg     g/pièce
    32    ex 58.04                         Velours, peluches, tissus bouclés
                                           et tissus de chenille, i l'exclusion
                                           des articles des n°* 55.08 et 58.05:
                              58.04-07;         Velours, peluches, tissus bou
                              II;I5 :1 8        clés et tissus de chenille, à
                              41 ; 43 ; 4S      l'exclusion des tissus de co
                              61;63;67          ton, bouclés, du genre éponge
                              69:71:75          et de rubancrie, de laine, de
                              77; 78            coton ou de fibres textiles
                                                synthétiques ou artificielles
                              58.04-62 a) dont velours do cot<
                                            côtelés
                                            Linge de lit, de table, de toilette,
     39    62.02                            d’onïce ou de cuisine; rideaux,]
           B II a)                          vitrages et autres articles d'ameu
                   c)                       blement:
               111 a)
                   c)                       B. autres:                           !
                               62.02-40;          Linge de table, de toilette,
                               42;44;46;          d'office ou de cuisine, tissé,
                               5I;59;65;          autre que de coton bouclé du
                               72;74;77           genre éponge
 ---pagebreak---                                                                        3A
                                        GROUPE II B
                                                                                Tableau des équivalences
              Numéro du uri(     Code
Çnitori*                        Nimete        Dé*ijn»ik>n do marchandises
            douanier commun     ( 1982)                                          pièces/kg      g/pièce
         60.03                            Bas, sous-bas, chaussettes, soc
   12                                     quettes, protège-bas et articles si
         A
         B !                              milaires de bonneterie non élasti
             Il b)                        que ni caoutchoutée:
         C
                             60.03-11;        autres que bas de fibres             24,3 paires          41
         D                   19;20;27;        textiles synthétiques, pour
                             30; 90           femmes
    13   60.04                            Sous-vêtements de bonneterie
         B IV b) I cc)                     non élastique ni caoutchoutée:
                    2dd)                      Slips et caleçons pour hom
                 d) I cc)    60.04-48;
                             56;75;85         mes et garçonnets, slips et cu
                    2cc)                      lottes pour femmes, fillettes et      17                    59
                                              jeunes enfants (autres que bé
                                              bés); de bonneterie non élasti
                                              que ni caoutchoutée, de coton
                                              ou de fibres textiles synthéti
                                              ques
    I4A    61.01                            Vêtements de dessus pour hom
           A 1                              mes et garçonnets:
                               61.01-01          Manteaux de tissus impré
                                                gnés, enduits ou recouverts,        1 ,0              1000
                                                des n“ 59.08, 59.11 ou 59.12,
                                                pour hommes et garçonnets
   14 B   61.01                             Véiements de dessus pour hom
          B Vb) 1                           mes et garçonnets:
                   2
                   3          61.01-41;        Pardessus, imperméables et i
                              42,44;46;        autres manteaux, y compris            0,72             1389
                              47               les capes, tissés, pour hom
                                               mes et garçonnets, autres que
                                               ceux de la catégorie 14 A, de
                                               laine, de coton ou de fibres
                                               textiles synthétiques ou artifi
                                               cielles
                                                                                1
    15 A  61.02                             Vêtements de dessus pour fem
           P 1 ·)                           mes, fillettes et jeunes enfants:
                                            B. autres:
                                                                                1,1            909
                              61.02-05          Manteaux de tissus impré
                                                gnés, enduits ou recouverts,
                                                des n°* 59.08, 59.11 ou 59.12,
                                                pour femmes, fillettes et jeu
                                                nes enfants
    15 B  61.02                             Vêtements de dessus pour fem
          B lie ) 1 aa)                     mes, fillettes et jeunes enfants:
                      bb)
                      cc)                   B. autres:
                    2 aa)                                                              0,84          1190
                      bb)     61.02-31;         Manteaux, imperméables (y
                      cc)     32; 33; 35;       compris les capes) et vestes,
                              36; 37;39;        tissés, pour femmes, fillettes
                              40                et jeunes enfants, autres que
                                                les vêtements de la catégorie
                                                15 A, de laine, de coton ou de
                                                fibres textiles synthétiques ou
                                                artificielles
 ---pagebreak---                                                                             Tableau des équivalences
                                       Désignation ótt marchandises
                                                                            pièces/kg      g/pièce
                                  Vêtements de dessus pour hom
                                  mes et garçonnets:
                                       Costumes et complets, tissés
                                       (y compris les ensembles qui
                                       se composent de deux ou
                                       trois pièces qui sont comman        0,80                1250
                                       dées, conditionnées, transpor
                                       tées et normalement vendues
                                       ensemble), de laine, de coton
                                       ou de fibres textiles synthéti
                                       ques ou artificielles, à l’ex
                                       ception des vêtements do ski
17     61.01                      Vêtements de dessus pour hom
       B Va) l                    mes et garçonnets
                 2
                 3 61.01-34;          Vestes et vestons tissés, pour
                   36:37              hommes et garçonnets, de                                   700
                                      laine, de coton ou dr fibres
                                      textiles synthétiques ou artifi
                                      cielles
 18     61.03                      Vêtements de dessous (linge de
        B                         corps) pour hommes et garçon
        C                         nets, y compris les cols, faux cols,
                                  plastrons et manchettes: ■
                    61.03-51;          Sous-vêtements tissés, autres
                    55; 59; 81 ;       que chemises et chemisettes,
                    85; 89             pour hommes et garçonnets,
                                       de laine, de coton ou de fi
                                       bres textiles synthétiques ou
                                       artificielles
  19      61.05                      Mouchoirs et pochettes:
          A
                      61.05-20       A. en tissus de coton et d’une
                                         valeur supérieure i 15 Écus
                                         par kg poids net
        IB 1                         B. autres:
             III
                      61.05-30;          Mouchoirs de tissus d ’une va
                      99                 leur égale ou inférieure à 15               59        17
                                         Écus par kg poids net
   *21     61.01                      Vêtements de dessus pour hom
           B IV                       mes et garçonnets;
           61.02                      Vêtements de dessus pour fem
           B II d)                    mes, fillettes et jeunes enfants:          2,3             435
                                      B. autres:
                       61.01-    29;       Parkas, anoraks, blousons et
                       31;32               similaires, tissés, de laine, de
                                           coton ou de fibres textiles
                       61.02-    25;      synthétique ou artificielles
                       26; 28
 ---pagebreak---                                                                                Tableau des é qui va l enc e s
Catégorie     Numéro du Urif                  Désignai ion dea marthandiics
             douanier commun
                                                                                pièces/kg       g/pièce
   24     60.04                          Sous-vêtements de bonneterie
          B IV b) 1 bb)                  non élastique ni caoutchoutée:
                  d) I bb)
                             60.04-47;       Pyjamas de bonneterie, de co
                             73              ton ou de fibres textiles syn
                                             thétiques, pour hommes et
                                             garçonnets
          60.04                                                                      3,9              257
          B IV b) 2 aa)
                       bb)
                 d) 2 aa)    60.04-51;       pyjamas e; chemises de nuit
                       bb)   53; 81 ; 83    de bonneterie, de coton ou de
                                            fibres textiles synthétiques,
                                            pour femmes, fillettes et jeu
                                            nes enfants (autres que bébés)
   26     60.05                          Vêtements de dessus, accessoires
          A II b) 4cc) II                du vêtement et autres articles de
                          22             bonneterie non élastique ni
                         33              caoutchoutée:
                         44                                                                         323
                                         A. Vêtements de dessus et accès-           3,1
                                            toires du vêtement:
                                             II. autres:
          61.02                          Vêtements de dessus pour fem
          B lie )    bb)                 mes, fillettes et jeunes enfants:
                     cc)
                     dd)                 B. autres:
                     ee)
                             60.05-45;      Robes tissées et robes de bon
                             46;47;48       neterie, pour femmes, fillettes
                                            et jeunes enfants (autres que
                             61.02-48;      bébés), de laine, de coton ou
                             52; 53; 54     de fibres textiles synthétiques
                                            ou artificielles                  ,
    27     60.05                          Vêtement de dessus, accessoires
           A Hb) 4 dd)                    du vêtement et autres articles de
                                          bonneterie non élastique ni
                                          caoutchoutée:
                                          A. Vêtements de dessus et acces
                                               soires du vêtement:
                                               II. autres:
                                          Vêtements de dessus pour fem              2 ,6              385
           61.02
            B U e) 5 aa)                  mes, fillettes et jeunes enfants:
                       bb)
                       cc)                B. autres :
                               60.05-51;       Jupes, y inclus jupes-culottes,
                               52;54;58;       pour femmes, fillettes et jeu
                                               nes enfants (autres que bé
                               61.02-57;       bés), tissées ou de bonneterie
                               58; 62
    28     60.05                          Vêtements de dessus, accessoires
           A H b) 4 ee)                   du vêtement et autres articles de
                                          bonneterie non élastique ni
                                          caoutchoutée:
                                          A. Vêtements de dessus et acces
                                              soires du vêtement:
                                              II. autres:
                              60.05-6! ;           Pantalons de bonneterie            1,61                   620
                              62; 64               (à l’exception des shorts).
                                                   autres que pour bébés, de
                                                   laine, de coton ou de fi
                                                   bres textiles synthétiques
                                                   ou artificielles        ,
 ---pagebreak---                                                                                29                            1D
                Numero du tarif                                                     Tableau des équivalences
Cftittoric                                        Déiigntikm de* marchanditct
              douanier commun
                                                                                pièces/kg      g/pièce
     29     61.02                             Vêtement» de dessus pour fem
            B Ile )    **)                    mes, fillettes et jeunes enfants:
                       bb)
                       cc)                    B. autres:
                                 61.02-42;         Costumes-tailleurs, tissés {y      1,37              730
                                 43:44             compris les ensembles qui se
                                                   composent de deux ou trois
                                                    pièces qui sont commandées,
                                                   conditionnées, transportées et
                                                   normalement vendues ensem
                                                   ble), pour femmes, fillettes et
                                                   jeunes enfants (autres que bé
                                                   bés), de laine, de coton ou de
                                                   fibres textiles synthétiques ou
                                                   artificielles, à l'exception des
                                                   vêtements de ski
   30 A    61.04                              Vêtements de dessous- (linge de
            B I                               corps) pour femmes, fillettes et
                                             jeunes enfants:
                                61.04-11;          Pyjamas et chemises de nuit,
                                                                                4,0             250
                                 13; 18            tissés, pour femmes, fillettes
                                                   et jeunes enfants, de laine, de
                                                   coton ou de fibres textiles
                                                   synthétiques ou artificielles
   30 B     61.04                             Vêtements de dessous (linge de
            B II                              corps) pour femmes, fillettes et
                                             jeunes enfants:
                                61.04-91;          Sous-vétements tissés, autres
                                93 ; 98            que pyjamas et chemises de
                                                   nuit, pour femmes, fillettes et
                                                  jeunes enfants (autres que bé
                                                  bés), de laine, de coton ou de
                                                  fibres textiles synthétiques ou
                                                  artificielles
   31      61.09                             Corsets, ceintures-corsets, gaines,
           D                                 soutiens-gorge, bretelles, jarre
                                             telles,      jarretières,    supports-
                                             chaussettes et articles similaires          18,2           55
                                             en tissus ou en bonneterie,
                                             même élastiques:
                                61.09-50          Soutiens-gorge et bustiers, tis
                                                  sés ou de bonneterie
    68     60.04                             Sous-vétements de bonneterie
           A I                               non élastique ni caoutchoutée:
               11   a)
                    b)                       A. Vêtements pour bébés: vête
                    c)                            ments pour fillettes jusqu'ê la
               III  a)                            taille commerciale. 86 corn-.
                    b)                            prise:
                    c)          60.04-02;
                    d)                            Sous-vétements de bonneterie
                                03; 04; 06;       non élastique ni caoutchou
                                07; 08; 10;       tée, pour bébés
                                I I ; 12; 14
                    I
 ---pagebreak---                                                                                3 S’
                                   Code                                              Tableau des éouivalences
CMéyori«      Numéro du tarif    Nimexe           Désignation dei marchandises
             douanier commun      ( 1982)
                                                                                pièces/kg      g/plèce
     73    60.05                               Vêtements de dessus,' accessoires
           A II b) 3                           du vêtement et autres articles de
                                               bonneterie non élastique ni
                                              caoutchoutée;
                                              A. Vêtements de dessus et acces
                                                   soires du vêtement:
                                                   II. autres:
                               60.05-16;                Survêtements de sport
                               17; 19                   (trainings) de bonneterie
                                                        non élastique ni caout
                                                        choutée, de laine, de co
                                                        ton ou de fibres textiles        1/67             600
                                                        synthétiques ou artificiel
                                                         les
     76    61.0]                               Vêtements de dessus pour hom
           B I                                 mes et garçonnets:
           61.02                               Vêtements de dessus pour fem
           B lia )                             mes, fillettes et jeuftes enfants:
                                               B. autres:
                               61.01- 13;          Vêtements de travail, tissés,
                               15;17; 19           pour hommes et garçonnets
                               61.02-     12;      Tabliers, blouses et autres vê
                               14                  tements de travail, tissés, pour
                                                   femmes, fillettes et jeunes en
                                                   fants, de laine, de coton ou de
                                                   fibres textiles synthétiques ou
                                                   artificielles
     78    61.01                               Vêtements de dessus pour hom
           A II                                mes et garçonnets:
           B III
              V 0 I            61.01-09;            Peignoirs de bain; robes de
                   8)1         24;25;26;            chambre, vestes d'intérieur et
                     2         81 ; 92;95;          vêtements d'intérieur analo
                     3         96                   gues, costumes, complets et
                                                    ensembles de ski, composés
                                                    de deux ou trois pièces et au
                                                   tres vêtements de dessus, tis
                                                   sés, pour hommes et garçon
                                                   nets, à l'exclusion des vête
                                                   ments des catégories 6, 14 A,
                                                    14 B, 16. 17, 21, 76 et 79. de
                                                   laine, de coton ou de fibres
                                                   textiles synthétiques ou artifi
                                                   cielles
    81    61.02                               Vêtements de dessus pour fem
          B 1 b)                              mes, fillettes et jeunes enfants:
        ,    lie )
                c) 8 aa)                      B. autres:
                   9 aa)
                      bb)     61.02-07;           Peignoirs de bain; robes de
                      cc)     22; 23; 24;         chambre, liseuses et vête
                              85; 90;91;          ments d'intérieur analogues et
                              92                  autres vêtements de dessus,
                                                  tissés, pour femmes, fillettes
                                                 et jeunes enfants, à l'exclu
                                                 sion de vêtements de caté
  ■                                              gories 6, 7, 15 A, 15 B, 21, 26,
                                                 27, 29, 76, 79 et 80, de laine,
                                                 de coton ou de fibres textiles
                                                 synthétiques ou artificielles
 ---pagebreak---                                                                         J6
             Numéro du urif    Coda                                          ; Tableau des équivalences
Categorie                    Nimeae       Désignation dei marchandise*
           douanier commun
                              ( 19* 2)
                                                                               pièces/kg      g/pièce
     83   60.05                         Vêtements de dessus, accessoires
          A Ma)                         du vêtement et autres articles de
                b) 4 hh) 11             bonneterie non élastique ni
                         22             caoutchoutée:
                         33
                         44             A. Vêtements de dessus et acces
                     UÜ) II                 soires du vêtement:
                     kk) II                 II. autres:
                     H) II
                         22 60.05-04;       Vêtements de dessus, de bon-
                         33 76;77;78;       neterie non élastique ni
                         44 79; 81;85;      caoutchoutée, autres que vê-
                            88; 89; 90;     tements des catégories 5, 7,
                            91             .26, 27. 28,71, 72, 73, 74 et 75,
                                            de laine, de coton ou de 11-
                                            bres textiles synthétiques ou
                                            artificielles
 ---pagebreak---                                         GROUPÉIII A
                                Code
                                                                                f Tableau d e s é q u i v a l e n c e s
Catégorie    Numéro du tarif  Nimexe             Designation dei marchandise«
            douanier commun    ( 1982)                                              p1èces/kg          g/pièce
    33    51.04                              Tissus de fibres textiles synthéti
          A 11(a)                            ques et artifcielles continues (y
                                             compris les tissus de monofils ou
                                             de lames des n'*' 51.01 ou 51.02) :
                                             A. Tissus de fibres textiles syn
                                                 thétiques:
          62.03                              Sacs et sachets d'emballage:
          B II b) 1
                                              B. en tissus d’autres matières
                                                  textiles;.
                                                  II. autres:
                             51.04-06                  Tissus obtenus à partir de
                                                       lames ou formes similai
                                                       res de polyéthylène ou de
                                                       polypropylène, de moins
                                                       de 3 m de largeur
                             62.03-96                  Sacs tissés obtenus à par
                                                       tir de ces lames ou formes
                                                       similaires
                                              Tissus de fibres textiles synthéti
     34    51.04                              ques et artificielles continues (y
           A Ml b)                            compris les tissus de monofits ou
                                              de lames des n" 51.01 ou 51.02):
                                                   Tissus de fibres textiles syn
                                                   thétiques:
                              51.04-08             Tissus obtenus à partir de la
                                                   mes ou formes similaires de
                                                   polyéthylène ou de polypro
                                                   pylène, de 3 m de largeur ou
                                                   plus
                                               Tissus de fibres textiles synthéti
                                               ques et artificielles continues (y
                                               compris les tissus de monofils ou
                                               de lames des n“ 51.01 ou 51.02):
                                               A. Tissus de fibres textiles syn
                                                    thétiques:
                               51.04-10;            Tissus de fibres textiles syn
                               11;13; 15;           thétiques continues, 8Utrcs
                               17; 18; 21;          que ceux pour pneumatiques
                               23;25;27;            et ceux contenant des fils
                               2 8 ;3 2 ;34;        d’élastoméres
                               36;41;48
                                51.04-10;            a) dont autres qu’ècrus ou
                                15; 17; 18                blanchis
                                23; 25; 27
                                28; 32;34
                                48
 ---pagebreak---                  Numéro du uri!         Code                                              Tableau des équivalences
Catégorie                              Nimeie           Désignation des marchand·!«
                douanier commun
                                       <1982)
                                                                                plèces/kg      g/pièce
   36        51.04                                 T iu u i de fibre« textiles synthéti
             B III                                 que* et artificielles continue* (y
                                                   compris le* tissus de monofils ou
                                                   de lames des n“ 51.01 ou 51.02):
                                                    B. Tissus de fibres textiles artifi
                                                        cielles:
                                    51.04-55;           Tissus de fibres textiles artifi
                                    56:58:62;           cielles continues, autres que
                                    64;66;72;           ceux pour pneumatiques et
                                    74;76;81;           ceux contenant des fils d’élas-
                                    89;93;94;           tomères:
                                    97;98
                                    51.04-55;           a) dont autres qu'écrus ou
                                    58:62:64;                blanchis
                                    72; 74; 76;
                                   81; 89!94;
                                   97:98
   37        56.07                                 Tissus de fibres textiles synthéti
             B                                     ques et artificielles discontinues:
                                                   B. de fibres textiles artificielles:
                                   56.07-50;           Tissus de fibres textiles artifi
                                   51; 55;56;          cielles discontinues, autres
                                   59; 60;61;          que rubancrie, velours, pelu
                                   65; 67; 68;         ches, tissus bouclés (y com
                                  69;70;71;            pris les tissus bouclés du
                                  72:73:74;            genre éponge) et tissus de
                                  77;78;82;            chenille:
                                  83; 84; 87
                                  56.07-50:           a) dont autres qu'écrus ou
                                  55;56:59;                 blanchis
                                  61 ; 65;67 ;
                                  69;70;71;
                                  73;74;77;
                                  78; 83; 84;
                                  87
                                       ____                                       ___-J
38 A       60.01                                 Étoffes de bonneterie non élasti
           B Ib)                                 que ni caoutchoutée, en pièces:
                                                 B. de fibres textiles synthétiques
                                                     ou artificielles:
                                 60.01-40            Étoffes synthétiques de bon
                                                     neterie pour rideaux et vitra-
                                                     ges
38 B      62.02                                 Linge de lit, de table, de toilette,
          A 1!                                  d'office ou de cuisine; rideaux,
                                                vitrages et autres articles d'ameu
                                                blement:
                                62.02-09        A. Vitrages
 ---pagebreak---                                 Coite
                                                                                Tableau des équivalences
C«u<{on*     Numero du tarif   Ni me»«           Déiigrutkin de» m«rchan4i*et
            douanier commun     (I»82>
                                                                                pièces/kg      g/pièr,e
                                            Linge de lit, de table, de toilette,
   40    62.02                              d'office ou de cuisine; rideaux,
         B IV «)                            vitrage» et autres articles d’ameu
                 c)                         blement:
                                            B. autre»;
                             62.02-83;            Rideaux (autres oue vitrages)
                             85; 89              et articles d'ameublement, tis
                                                  sés, de laine, de coton ou de
                                                  fibres textiles synthétiques ou
                                                  artificielles
                                             Fils de fibres textiles synthétiques
    4i    ex 51.01                           et artificielles continues, non con
                                             ditionnés pour la vente au détail:
                                             A. Fils de fibres textiles synthéti
                                                  ques;
                             51.01-05;             Fils défibres textiles synthéti
                             06; 07; 08            ques continues, non condi
                             09;10; 12             tionnés pour la vente au dé
                              20; 22; 24           tail, autres que fils non lextu-
                              27; 29;30            rés, simples, sans torsion ou
                              35; 36;37            d’une torsion jusqu’à 50 tours
                              39;40;45             au m
                                              Fils de fibres textiles synthétiques
     42    ex 51.01                           et artificielles continues.-non con
           B                                  ditionnés pour la vente au détail;
                                              B. Fils de fibres textiles artifi
                                                    cielles:
                               51.01-50;            Fils de fibres textiles artifi
                               61; 67;68;           cielles continues, non condi
                               71; 77; 78.;         tionnés pour la vente au dé
                               80                   tail, autres que fils simples de
                                                    rayonne viscose 6ans torsion
                                                    ou d’une torsion jusqu'à
                                                     250 tours au m et fils simples
                                                     non texturés d’acétate
                               51.03-101,      Fils de fibres textiles synthétiques
      43    51.03                              et artificielles continues, condi
                               20
                                               tionnés pour la vente au détail
                                               Tissus de fibres textiles synthéti
      44    51.04                              ques et artificielles continues (y
            A II                               compris les tissus de monofils ou
                                                de lames des n0· 51.01 ou 51.02) :
                                                A. Tissus de fibres textiles syn
                                                      thétiques:
                                51.04-05              Tissus de fibres textiles syn
                                                      thétiques continues, conte
                                                      nant des fils d'élastomères
                                                                                «
 ---pagebreak---                                                                                ŸO
                                     Code                                                  Tableau des é qui va l enc e s
Csiigorà       Numéro du tarif     Nimett              Désifnstion des marchandises
             douanier commun        ( 1982)
                                                                                pUces/kg        g/pièce
  45     51-04                                  Tissus de fibres textiles synthéti
         B II                                   ques et artificielles continues (y
                                                compris les tissus de monofils ou
                                                de lames des n" 51.01 ou 51.02):
                                                B.   Tissus de fibres textiles artifi
                                                      cielles:
                               51.04-54              Tissus de fibres textiles artifi
                                                      cielles continues, contenant
                                                      des fils d'élastoméres
                                                                                I
   46     ex 53.05                               Laine et poils (fins ou grossiers)
                                                 cardés ou peignés:
                                53.05-10;              Laine et poils fins cardés ou
                                22; 29; 32;            peignés
                                39’
    47    53.06                                   Fils de laine cardée, non condi
                                                  tionnés pour la vente au détail :
           53.08                                  Fils de poils fins, cardés ou pei
           A                                      gnés, non conditionnés pour la
                                                  vente au détail:
                                 53.06-21;              Fils de laine ou de poils fins,
                                 25 ; 31 ; 35;          cardés, non conditionnés
                                 51 ; 55;71 ;           pour la vente au détail
                                 75
                                 53.08-11;
                                 15
           53.07                                   Fils de laine peignée, non condi
     48                                            tionnés pour la vente au détail:
            53.08                                  Fils de poils fins, cardés ou pei
            B                                      gnés, non conditionnés pour la
                                                   vente au détail:
                                  53.07-      02;        Fils de laine ou de poils fins,
                                  08:12; 18;             peignés, non conditionnés
                                  30;40;51:              pour la vente au détail
                                  59; 81; 89
                                  53.08-      21;
                                  25
                                                   Fils de laine, de poils (fins ou
     49    ex 53.10                                grossiers) ou de crin, condition
                                                   nés pour la vente au détail :
                                 53.10-11;              Fils de laine ou de poils fins,
                                  15                    conditionnés pour la vente au
                                                        détail
 ---pagebreak---                                                                                1*   Tableau des équivalences·
            Numéro du urif      Code
Cmeyorw                        Nimexe           Désignation des marchandises          _
           douanier commun      <W2>
                                                                                p iè c e s /k g   g/pièce
  50    53.11               53.11-01;      Tl?*us de laine ou de poils fins
                           .0 3 ;0 7 ;11;
                            13; 17;20;
                            30; 40; 52;
                            54; 58;72;
                            74; 75;82;
                            S4; 88; 91 ;
                            93; 97
   SI   55.04               55.04-00       Coton cardé ou peigné
    52    55.06               55.06-10;      Fils de coton conditionnés pour
                              90             la vente au détail
          55.07               55.07-10;      Tissus de coton &point de gaze                          •
    5?
                              90
                                                                                i
    54    56.04                              Fibres textiles synthétiques et ar                            1
          B                                  tificielles discontinues et déchets
                                             de fibres textiles synthétiques et
                                             artificielles (continues ou discon
                                                                                i
                                                                                1
                                             tinues), cardés, peignés ou autre                             1
                                             ment préparés pour la filature:
                                             B. Fibres textiles artificielles:
                                                                                »
                              56.04-21;           Fibres textiles artificielles dis                         1
                              23; 28              continues, y compris les dé                               1;
                                                  chets, cardées ou peignées
                                                                                1
          56.04                              Fibres textiles synthétiques et ar
                                                                                !
                                                                                1
    55
          A                                  tificielles discontinues et déchets                              i
                                             de fibres textiles synthétiques et
                                             artificielles (continues ou discon                              it
                                                                                l
                                             tinues), cardés, peignés ou autre
                                             ment préparés pour la filature:                                   !
                                                                                i
                                             A. Fibres textiles synthétiques:
                              56.04-11;
                               13; 15; 16;
                                                  Fibres textiles synthétiques
                                                  discontinues, y compris les              !                   !
                               17; 18             déchets, cardées ou peignées
                                                                                1                   i
                                                                                !                   !
                                                                                t
 ---pagebreak---                                                                                IO
                                                                                U
CMégori»       Numéro du tarif         Code
              dcxunwr commun         Nimew            D*»igrtaik>n de» mere hind net   Tableau des équivalences
                                      ( 1932)
                                                                                pièces/kg      g/pièce
  56      56.06                                 RI» de fibres textiles synthétiques
          A                                     et artificielles discontinues (ou de
                                                déchets de fibres synthétiques et
                                                artificielles), conditionnés pour la
                                                vente au détail:
                                 56.06-11;           Fils de fibres textiles synthéti
                                 15                  ques discontinues (y compris
                                                     les déchets), conditionnés
                                                     pour la vente au détail
  57      56.06                                Fils de fibres textiles synthétiques
          B                                    et artificielles discontinues (ou de
                                               déchets de fibres synthétiques et
                                               artificielles), conditionnés pour la
                                               vente au détail:
                                 56.06-20            Fils de fibres textiles artifi
                                                     cielles discontinues (y com
                                                     pris les déchets), conditionnés
                                                     pour la vente au détail
  58      58.01                  58.01-01;     Tapis i points noués ou enroulés,
                                 11;13; 17;    même confectionnés
                                 30; 80
 59      58.02                                Autres tapis, même confection
         ex A                                 nés: tissus dits «Kélim» ou «Ki-
             B                                lim», «Schumacks» ou «Soumak»,
                                              «Karamanie* et similaires, même
                                              confectionnés:
         59.02                                Feutres et articles en feutre, mê
         ex A                                 me imprégnés ou enduits:
                                              A. Feutres en pièces ou simple
                                                    ment découpés de forme car
                                                   rée ou rectangulaire:
                                58.02-04;          Tapis, tissés ou en bonneterie,
                                06 ; 07 ; 09       même confectionnés; tissus
                                56;61;65           dits «Kélim» ou •KJlim»,
                                71 ; 75;81         «Schumacks» ou «Soumak»,
                                85; 90             «Karamanie» et similaires,
                                                   même confectionnés
                                                   Revêtements de sol en feutre
                                59.02-01 ;
                                09
 60      58.03                                Tapisseries tissées à la main (gen
                                              re Gobelins, Flandres, Aubusson,
                                              Beauvais et similaires) et tapisse
                                              ries à l'aiguille (au petit point, au
                                              point de croix, etc.), même con
                                              fectionnées:
                                58.03-00           Tapisseries faites à la main
 61      58.05              ■Ht               Rubanerie et rubans «ans trame
         A 1 a)                               en fils ou fibres parallêlisés et en
               c                              collés (bolducs), à l'exclusion des
            II                                articles du n° 58.06:
         B                                          Rubanerie d'une largeur n’ex
                                58.05-01;
                                08; 30;40;          cédant pas 30 cm et pourvue
                                51 ; 59;61 ;        de lisières tissées, collées ou
                                69;73;77;           autrement obtenues, autre
                                79; 90              que les étiquettes et article»
                                                    similaires; bolducs
 ---pagebreak---                                      Code                                            Tableau des é qui va l enc e s
C ncjont       Numéro du tarif     Nimexe           Désignation des marchandiw»
              douanrer commun       (1982)
                                                                                pièces/kg       g/pièct»
   62      58.06                 58.06-10;     Étiquettes, écussons et articles si
                                90            milaires, tissés, ruais non brodés,
                                              en pièces, en rubans ou découpés
           58.07                               Fils de chenille; fils guipés (au
                                              tres que ceux du n° 52.01 et que
                                              les fils de crin guipés); tresses en
                                              pièces; autres articles de passe
                                              menterie et autres articles orne
                                              mentaux analogues, en pièces;
                                              glands, floches, olives, noix, pom
                                              pons et similaires:
                                58.07-31;           Fils de chenille; fils guipés
                                39;50;80            (autres que fils métallisés et
                                                    fils de crin guipés); tresses en
                                                    pièces; autres articles de pas
                                                    sementerie et autres articles
                                                    ornementaux analogues, en
                                                    pièces; glands, floches, olives,
                                                    noix, pompons et similaires
           58.08                58.08-10;     Tulles et tissus à mailles nouées
                                90            (filet), unis
           58.09                58.09-11;     Tulles, tulles-bobinots et tissus à
                                19;21 ; 31 ;  mailles nouées (filet), façonnés;
                                35;39;91;     dentelles (à la mécanique ou à la
                                95; 99        main), en pièces, en bandes ou en
                                              motifs
           58.10                58.10-21;     Broderies en pièces, en bandes ou
                                29;41;45;    en motifs
                                49; 51; 55;
                                59
   63    1 60.01                              Étoffes de bonneterie non élasti
           B Ja)                              que ni caoutchoutée, en pièces:
                                              B. de fibres textiles synthétiques
                                                   ou artificielles:
          60.06                               Étoffes en pièces et autres articles
          A                                  (y compris les genouillères et les
                                             bas à varices) de bonneterie élas
                                             tique et de bonneterie caoutchou
                                             tée:
                                             A. Étoffes en pièces:
                               60.01-30            Étoffes de bonneterie non
                                                  élastique ni caoutchoutée, de
                                                  fibres textiles synthétiques
                                                  contenant des fils d’élasto-
                                                  mères
                               60.06-11           Étoffes en pièces de bonnete
                               18                 rie élastique ou caoutchoutée
 ---pagebreak---                                                                                .'f 't                2o
                  Numéro du tarif        Code                                       Tableau des équivalences
Catégorie                               Nimcie         Désignation d a marchandises
                 douanier commun
                                        ( 1982)
                                                                                pièces/kg      g/pièce
           60.01
                                                 Étoffes de bonneterie non élasti
           B Ib ) 2                              que ni caoutchoutée, en pièces:
                      3
                                                 B. de fibres textiles synthétiques
                                                     ou artificielles:
                                    60.01-51;        Dentelles Rachel et étoffes à
                                    55               longs poils (façon fourrure),
                                                     de bonneterie non élastique
                                                     ni caoutchoutée, en pièces, de
                                                     fibres textiles synthétiques
 65       60.01                                 Étoffes de bonneterie non élasti
          A                                     que ni caoutchoutée, en pièces:
          B Ib) 4
              II                  60.01-01;         autres que les articles des
          C I                      10; 62; 64      catégories 38 A, 63 et 64, de
                                  65;68;72         laine, de coton ou de fibres
                                  74; 75; 78       textiles synthétiques ou artifi
                                  8! ; 89;92       cielles
                                  94;96;97
 66       62.01                                 Couvertures:
          A
          B I                     62.01-10;        Couvertures de laine, de co
             U     a)             20;81;85;        ton ou de fibres textiles syn
                  b)              93; 95           thétiques ou artificielles
                  c)
                                                                                «
 ---pagebreak---                                                                                I *
                                                                                21
                                                    GROUPE III B
                                                                                * Tableau des équivalences
               Numéro du tarif      Code
Catégorie                         Nimexi           Désignation des marchandise*
              douanier commun      (iva’)                                                pièces/kg      g/pièce
     10      60.02                              Ganterie de bonnetrie            non
             A                                  élastique ni caoutchoutée:
                                 60.02-40
                                               Ganterie de bonneterie
                                               non éla stiq ue ni caouti
                                               choutée, imprégnée ou
                                              enduite de matières
                                              plastiques                                     17 paires       59
          60.02                               Ganterie de bonneterie
          B
                                              non élastique ni caout
                               «0.02-50:
                               60:70:80       choutée; autre que im
                                              prégnée ou enduite de
                                              matières plastiques
    67      60.05                              Vêtements de dessus, accessoires
            A II b) 5                          du vêtement et autres articles de
            B                                  bonneterie non' élastique ni
                                               caoutchoutée:
           60.06                               Étoffes en pièces et autres articles
            B H                                (y compris les genouillères et les
                III                            bas à varices) de bonneterie élas
                                               tique « de bonneterie caoutchou
                                               tée;
                                               B. autres:
                                 60.05- 93;         Accessoires du vêtement et
                                 94:95:96:          autres articles (à l’exception
                                 97;98;99           des vêtements) de bonneterie
                                                    non élastique ni caoutchoutée
                                 60.06-92;          Articles (autres que les mail
                                 96:98              lots de bain) de bonneterie
                                                    élastique ou caoutchoutée, de
                                                    laine, de coton ou de fibres
                                                    textiles synthétiques ou artifi
                                                    cielles
                                 60.05-97 a) dont sacs et sachets ]
                                                      d'emballage obtenus à
                                                      partir de lames ou
                                                • formes sim ilaires tde
                                                      polyéthylène ou de
                                                      polyprop.y lène
      69      60.04
                                                “ Sous-vêtements de bonneterie
                                                                                1
              B IV b) 2 cc)                       non élastique ni caoutchoutée:
                                                  B. d'autres matières textiles:
                               '                                                       t
                                  60.04-M             Combinaisons et jupons de
                                                      bonneterie, de fibres textiles
                                                      synthétiques, pour, femmes,
                                                      fillettes et jeunes enfants (au           7 /8         128
                                                      tres que bébés)
      70      60.04                               Sous-vétements de bonneterie
              B III                               non élastique ni caoutchoutée:
                                                  B. d ’autres matières textiles:
                                   60.04 -31;          Bas-culottes, communément
                                   33:3-4              appelés collants                          ■atn-L
 ---pagebreak---                                                                                * 6
              Numéro du tarif     Cod#                                             I*     Tableau cfi'R équivalences
Catégorie                       Nime»e            Désignation d o marchand»*»
             douanier commun
                                 ( 1982)
                                                                                p ièccs/kg        g/pièce
   71     60.05                              Vêtements de dessus, accessoires
          A lib) l                           du vêtement et autres articles de
                                             bonneterie non élastique ni
                                             caoutchoutée;
                                             A. Vêtements de dessus et acces
                                                  soires du vêtement;
                                                  II. autres
                                                       b) autres:
                                                           1. Vêtements       pour
                                                              bébés; vêtements
                                                              pour fillettes jus
                                                              qu'à la taille com
                                                              merciale 86 com
                                                              prise:
                                                              Vêtements de des
                              60.05-06;                       sus de bonneterie,
                              07;08; 09                       pour bébés, de lai
                                                              ne, de coion ou de
                                                              fibres textile* syn
                                                              thétiques ou artifi
                                                              cielles
     72     60.05                               Vêtements de dessus, accessoires
            A II b) 2                           du vêtement et autres articles de
                                                bonneterie non élastique ni
                                               caoutchoutée;
                                                A. Vêtements de dessus et-acces
                                                    soires du vêtement:·
                                                    II. autres:
            60.06                              Étoffes en pièces et autres articles
            8 I                                (y compris les genouillères et ies
                                               bas à varices) de bonneterie élas
                                              tique et de bonneterie caoutchou
                                              tée:
                                              B. autres:
                               60.05-    11;       Maillots de bain de bonnete
                               13; 15              rie
                              60.06-     91
                                                                                9 /7            103
           61.01
           B II                               Vêtements de dessus pour hom
                                              mes et garçonnets:
           61.02
           B II b)                            Vêtements de dessus pour fem
                                              mes, fillettes et jeunes enfants:
                                              B. autres:
                              61.01-22;           Culottes et maillots de bain,
                              23                  tissés, de laine, de coton ou
                                                  de fibres textiles synthétiques
                              61.02-16;           ou artificielles
                              18
                                                                                I
                                                                                t
                                                                                I
                                                                                I
                                                                                •                 i
                                                                                n
 ---pagebreak---               Numero du tarif    Code                                                Tableau des é qui val ences
Catégorie                      Nimene          Déiignalron de» marcha nòne»
             douanier commun
                                (1982)
                                                                                pièces/kg            g/pièce
                                            Vêlements de dessus, accessoires
    74     60.05                            du vêlement et autres articles de
              H b) 4gg) Il
                                            bonneterie non élastique ni
                          22
                          33                caoutchoutée:
                          44                A.. Vêtements de dessus et acces
                                                soires du vêtement:
                                                II. autres:
                                                     Costumes-tailleurs          (y
                              60.05-71:
                                                     compris les ensembles qui                                 6 50
                              72 ; 73 ; 74
                                                     se composent de deux ou
                                                     trois pièces qui sont com
                                                      mandées, conditionnées,
                                                      transportées et normale
                                                      ment vendues ensemble),
                                                      en bonneterie non élasti-
                                                        iue ni caoutchoutée, pour
                                                      ? emmes, fillettes et jeunes
                                                      enfants (autres que bé
                                                      bés), de laine, de coton ou
                                                      de fibres textiles synthéti
                                                      ques ou artificielles, à
                                                    . l'exception des vêtements
                                                       de ski
     75                                      Vêtements de dessus, accessoires
            60.05
            A II b) 4 ff)                    du vêtement et autres articles de
                                             bonneterie non élastique ni
                                             caoutchoutée:
                                             A. Vêtements de dessus et acces
                                                 soires du vêtement:
                                                 II. autres:
                               60.05-66;               Costumes et complets (y
                               68                      compris les ensembles qui
                                                       se composent de deux ou         0 ,8 0
                                                       trois pièces qui sont com
                                                       mandées, conditionnées,
                                                       transportées et normale
                                                       ment vendues ensemble),
                                                        en bonneterie non élasti
                                                        que ni caoutchoutée, pour
                                                        hommes et garçonnets, de
                                                        laine, de coton ou de fi
                                                        bres textiles synthétiques
                                                        ou artificielles, i l'excep
                                                        tion des vêlements de ski
        77    60.03                            Bas, sous-bas, chaussettes, soc
               B lia)                          quettes, protège-bas et articles si
                                               milaires de bonneterie non élasti
                                               que ni caoutchoutée:
                                  60.03-24,         Bas de fibres textiles synthéti       A0 p a i r e s         25
                                  26                ques, pour femmes
 ---pagebreak---                                     Code                                                    • Tabi eau des èquiv«lances i
Calatone        Numero du tarif
              douanier commun      Nimexe           Diti|nt(ton dei marchandito
                                   (1**2)                                                  I    pièces/kg       g/pièce
    80     61.02                               Vêtements de dessus pour fem
           A                                   mes, fillettes et jeunes enfants:
                                               A. Vêtements pour bébés; vête
                                                     ments pour fillettes jusqu'à la
                                                     taille commerciale 86 com
                                                     prise:
           61.04                               Vêtements de dessous (linge de
           A                                   corps) pour femmes, fillettes et
                                               jeunes enfants:
                                               A. Vêtements pour bébés; vête
                                                     ments pour fillettes jusqu'à la
                                                     taille commerciale 86 com
                                                     prise:
                                61.02-01;           Vêtements tissés pour bébés,
                                03                  de laine, de coton ou de fi
                                                    bres textiles synthétiques ou
                                61.04-01;           artificielles
                                09
     82     60.04                                Sous-vêtements de bonneterie
             B IV a)                             non élastique ni caoutchoutée:
                     c)                          B. autres:
                                 60.04-38;             Sous-vêtements, autres que
                                 60                    pour bébés, de bonneterie
                                                       non élastique ni caoutchou
                                                       tée, de laine, de poils fins ou
                                                       de fibres textiles artificielles
          —r --·                                                                                i
                                                  Châles,        écharpes,      foulards,
      84      61.06                               cache-nez, cache-col, mantilles,
              B                                   voiles et voilettes, et articles simi
              C
              D                                   laires:
              E                    61.06-30;            autres qu’en bonneterie, de
                                   40; 50; 60           coton, de laine, de fibres tex
                                                        tiles synthétiques ou artifi                         1
                                                        cielles
              61.07                               Cravates:
       85
              B                                         autres qu'en bonneterie, de                           t
                                   61.07-30;
              C                    40; 90               laine, de coton ou de fibres
               D                                        textiles synthétiques ou artifi             17/9          56
                                                        cielles
                                                   Corset, ceintures-corsets, gaines,
       86      61.09                               soutiens-gorge, bretelles, jarre
      •        A                                   telles, jan-elières, supports-chaus
               B                                                                                !
                                                   settes et articles similaires en
               C
               E
                                                   tissus ou en bonneterie, même                      8/8      ; 114
                                                   élastiques:                                                 i
                                                                                j
                                    61.09-20;            Corsets,       ceintures-corsets,                     i
                                    30; 40; 80           gaines, bretelles, jarretelles,     i                  I
                                                         jarretières, supports-chausset       1*
                                                         tes et articles similaires, autres                     1i
                                                         que soutiens-gorge et bustiere,        :              i
                                                         en tissus ou en bonneterie,            !              11
                                                          même élastiques:
 ---pagebreak---                                                                ^ I        Tableau des éauivsl. ont
           Numéro du tarif     Code
Catégorie                    Nime»e       Déaignalion de* marchaiMliae*
          douanier commun     (1982)
                                     GBnterie, bas, chaussettes et soc
                                     quettes, autres qu'en bonneterie
                                     Autres accessoires confectionnés
                                     du vêtement: dessous de bras,
                                     bourrelets et épaulettes de soutien
                                     pour tailleurs, ceintures et ceintu
                                     rons, manchons, manches protec
                                     trices, etc.:
                           61.11-00       autres qu’en bonneterie
 ---pagebreak---                                                          groupe      III c
C*i<i:.iric
                                                                           Tableau des équivalences
                                                                           pièces/kg      g/pièce
  90         ex 59.04                Ficelles, cordes et cordages, tres
                                     sés ou non:
                        59.04-11;         Ficelles, cordes et cordages,
                        13; 15;17;       en fibres textiles synthétiques,
                        18               tressés ou non
  91         62.04                  Bâches, voiles d'embarcations,
             A H                    stores d’extérieur, tentes et
             B 11                   articles de campement:
                       62.04-23;         Tentes
                       73
 92         51.04                  Tissus de fibres textiles synthéti
             A 1                    ques et artificielles continues (y
             B 1                    compris les tissus de monofils ou
                                    de lames des n"' 51.01 ou 51.02):
             59.11                  Tissus caoutchoutés, autres que
             A III a)               de bonneterie:
                                    A. Tissus caoutchoutés, non
                                         compris dans la sous-position
                                         B:
                                         111.autres:
                       51.04-03;             Tissus de fibres textiles
                       52                    synthétiques ou artificiel
                                             les et tissus caoutchoutés,
                       59.II-I5              pour pneumatiques
 93         62.03                  Sacs et sachets d ’emballage:
            B 1 b)
               II «)               B. en tissus d'autres matières
                   b)                   textiles:
                   c) 62.03-93;         Sacs et sachets d’emballage
                      95 ; 97 ; 98      en tissus de fibres, autres que
                                        ceux obtenus à partir de la
                                        mes ou formes similaires de
                                        polyéthylène ou de polypro
                                        pylene
 94         59.01     59.01-07;    Ouates et articles en ouate; ton-
                       12;14;15;   tisses, noeuds et noppes (boutons)
                       16; 18;21 ; de matières textiles
                      29
 95         ex 59.02               Feutres et articles en feutre,
                                   même imprégnés ou enduits:
                      59.02-35;         Feutres et articles en feutre,
                      41 ; 47;51 ;      même imprégnés ou enduits,
                      57;59; 91 ;       autres que les revêtements de
                      95; 97            sol
 ---pagebreak---                                                                                |  T a b le a u  des e q u u /a l e n t e s
                                       Code
                    Numéro du urif   Nimra*             Ddatgrutiion de» marchand·«*        [
■  C»lé*or*t      douanier commun                                                              pièces/kg              g 'p i è c e
                                      (1982)
                                                                                i
       96      59.03                               «Tissus non tissés» et articles en |
                                                   «tissus non tissés», même impré· ;
                                                   gnés ou enduits:                          |
                                   59.03-11;            autres que les vêtements et i
                                   19; 30               accessoires du vêtement
       97      59.05                               Filets, fabriqués A l’aide des ma:
                                                   tières reprises au n° 59.04, en
                                                   nappes, en pièces ou en forme; fi
                                                   lets en forme pour la pêche, en
                                                   fils, ficelles ou cordes:
                                   59.05-11;             Filets, fabriqués à l'aide de fi
                                   21 ; 29; 91 ;        celles, cordes ou cordages, en
                                   99                   nappes, en pièces ou en
                                                         forme; filets en forme pour 1
                                                         la pêche, en 'fils, ficelles ou
                                                         cordes
  ■---R*--    T
               59.06                               Autres articles fabriqués avec des
       98                                          fils, ficelles, cordes ou cordages, à
                                                   l’exclusion des tissus et des
                                                   articles en tissus:
                                   59.06-00              Articles fabriqués avec des
                                                         fils, ficelles, cordes ou corda
                                                         ges, à l’exclusion des tissus,
                                                         des articles en tissus et des
                                                         articles de la catégorie 97
        99      59.07               59.07-10;       Tissus enduits de colle ou de m a
                                   90               tières amylacées, du genre utilisé
                                                    pour la reliure, le cartonnage, la
                                                    gainerie ou usages similaires (per
                                                    caline enduite, etc.); toiles à cal
                                                    quer ou transparentes pour le des
                                                    sin; toiles préparées pour la pein
                                                    ture; bougran et similaires pour la
                                                    chapellerie
        100     59.08               59.08-10;       Tissus imprégnés, enduits ou re
                                    51 ; 61 ; 71 ;  couverts de dérivés de la cellulose
                                    79              ou d ’autres matières plastiques
                                                    artificielles et tissus stratifiés avec
                                                    ces mêmes matières
                  y
            •                                                                                \i
                                                                                i
                                                                                1.
                                                                                1
        101     ex 59.04                             Ficelles, cordes et cordages, tres                 ii
                                                    sés ou non:                                           1
                                                                                1
                                                          autres qu’en      fibres textiles               1
                                    59.04-80
                                                          synthétiques
                                                                                I
 ---pagebreak---                                                                                Tableau des équivalences
               Sumiro du urif     Code
Categorie                        Nimeie           Dt lig n e i ion des marchand»«
              douanier commun    (19*2)                                             pièces/kg      g/pièce
  102     59.10               59.10-10;      Linoléums pour tous usages, dé
                              31; 39         coupés ou non; couvre-parquets
                                             consistant en un enduit appliqué
                                             sur support de matières textiles,
                                             découpés ou non
           59.11                             Tissus caoutchoutés, autres que
   103                                        de bonneterie:
           A l
               II                                  à l’exclusion de ceux pour
               III b)          59.11-11;
                               14;17 ; 20          pneumatiques
           B
                                               Autres tissus imprégnés ou en
    104     59.12                              duits; toiles peintes pour déco«
                                               de théâtres, fonds d’ateliers ou
                                               usages analogues:
                                59.12-00            Tissus imprégnés ou enduits,
                                                    autres que ceux des caté
                                                    gories 99, 100, 102 et 103;
                                                    toiles peintes pour décors
                                                    de théâtres, fond d'ateliers
                                                    ou usages analogues
                                 59.13-01 ;     Tissus (autres que de bonneterie)
     105     59.13                              élastiques, formés de matières
                                 11; 13;15;
                                 19; 32; 34;    textiles associées à des fils de
                                 35; 39         caoutchouc
              59.14               59.14-00       Mèches tissées, tressées ou trico
      106                                        tées, en matières textiles, pour
                                                 lampes, réchauds, bougies et si
                                                 milaires; manchons à incandes
                                                 cence, même imprégnés, et tissus
                                                 tubulaires de bonneterie servant à
                                                 leur fabrication
      107      59.15               59.15-10;      Tuyaux pour pompes et tuyaux
                                  90              similaires, en matières textiles,
                                                  même avec armatures ou acces
                                                  soires en auLres matières
 ---pagebreak---                                                                           Tableau des équivalences
                                     DijigMlkwi des marchandises
                                Courroies transporteuses ou de
                                transmission en matières textiles,
                                même années
                                Dédies, voiles d ’embarcations,
                                stores d'extérieur, tentes et
                                articles de campement:
                                      Bûches, voiles d’embarcations
                                      et stores d ’extérieur, tissés
                                  Bâches, voiles d ’embarcations,
                                  stores d ’extérieur, tentes et
                                  articles de campement:
                                        Matelas pneum atiques, tissés
                                   Bâches, voiles d em bar-a.ions,
111     62.04                      stores d'extérieur, tentes et
        A IV                       articles de campement:
        B IV
                                         Articles de campement, tissés
                  62.04-29;              autres que matelas pneum ati
                  79                     ques ci tentes
                                    Autres article* confectionnés en
112     62.05                       tissus, y compris les patrons de
         A                          vêtements:
         B-
         D                                autres articles confectionnés
                  62.05-01;               en tissus, à l’exception de
         E         10;30;93;              ceux des catégories 113 et 114
                   95;99
                                       Autres articles confectionnés en
           62.05                                y compris les patrons de
   113
           C                           vêtements:
                                       C. Torchons, serpillières, lavettes
                                            et chamoiseties:
                                            Torchons, serpillières, lavettes
                     62.05-20                et chamoiseties. autres qu en
                                             bonneterie
                                         Tissus et articles pour usages
                      59.17-10;          techniques en matières textiles
    114     59.17     29; 31; 39
             A        49 ; 51 ; 59
             B II     71; 79;91
             C        93 ; 95 ; 99
             D
 ---pagebreak---                            ANNEXE II
            Pour des raisons d'ordre pratique, les descriptions de produits
utilisées à l'annexe I figurent sous une forme abrégée dans la présente
annexe.
Limites communautaires
Catégorie    Désignation des marchandises  Unité     Année     Limites quantité-
                                             pièce             tives CEE .
 6            Pantalons tissés pour hommes  1.000    1983      2.200
              et femmes; shorts etculottes            1984     2.288
             pour hommes                              1985     2.370
                                                      1985     2.475
 7            Chemisiers tissés ou de        1.000    1983     3.350
             bonneterie pour femmes                   1984     3.417
                                                      1985     3.485
                                                      1986     3.555
 8            Chemises et chemisettes        1.000    1983     3.500
              tissées pour hommes                     1984     3.552
                                                      1985     3.60G
                                                      1985     3.660
21           Parkas, anoraks, blousons  et   1.000    1983     2.250
              similaires, tissés                      1984     2.340
                                                      1985     2.434
                                                      1986     2.531
Limites régionales
18           Sous-vêtements tissés, autres   tonnes   1983        125
(UK)          que chemises et chemisettes,            1984        130
              pour hommes                             1985        135
                                                      1986        141
26           Robes tissées et robes de       1.000    1983        208
(F)         'bonneterie                      pièces   1984        216
              bonneterie                              1985        225
                                                      1986          234·
 ---pagebreak---                          PROTOCOLE A
TITRE I
CLASSEMENT
Article premier
1.           Les  autorités compétentes     dela   communauté  s'engagent  àinformer
le Sri   Lanka de toute modification du      tarif douanier commun ou de   la NIMEXE
avant son entrée en vigueur dans la Communauté.
2.           Les  autorités compétentes      dela  Communauté  s'engagent  àinformer
le Sri   Lanka de toute décision concernant le classement des produits couverts
par le présent accord, au plus tard un mois après son adoption.      Cette
communication comprend:
a) la désignation des produits concernés,
b) la catégorie, position ou sous-position tarifaire appropriée et le code
   NIMEXE,
c) les raisons qui expliquent la décision.
3.           Lorsqu'une décision de classement entraîne une modification des
classements précédents ou un changement de catégorie d'un produit couvert
par le présent accord, les autorités compétentes de la Communauté accordent
un préavis de 30 jours, à partir de la date de la communication de la
Communauté, pour la mise en vigueur de la décision.      Les anciens classements
restent applicables aux produits expédiés avant la date d'entrée en vigueur
de la décision, à la condition que ces produits soient présentés à
l'importation dans la Communauté dans un délai de 60 jours à compter de cetto
date.
4.           Lorsqu'une décision communautaire de classement, qui entraîne une
modification de classements précédents ou un changement de catégorie d'un
produit   couvert par le présent accord, affecte une catégorie faisant l'objet
d'une limitation, les deux parties conviennent d'engager des consultations
conformément aux dispositions de l'article 17, § 1, du présent accord, en vue
de satisfaire à l'obligation visée à 1'article 11, § 2, deuxième alinéa.
 ---pagebreak---                                  - f t r
TITRE II
ORIGINE
Article 2
1.           Les produits originaires du Sri Lanka destinés à l'exportation
vers la Communauté dans le cadre du régime établi par le présent accord sont
accompagnés d'un certificat attestant l'origine du Sri Lanka et conforme au
modèle joint au présent protocole.
2.           Ce certificat d'origine est délivré par les autorités gouverne
mentales compétentes du Sri Lanka, si les produits en cause peuvent être
considérés comme originaires du Sri Lanka au sens des dispositions applicables
en la matière dans la Communauté.
3.           Toutefois, les produits du groupe III peuvent être importés dans
la Communauté au titre du régime établi par le présent accord sur présentation
d'une déclaration établie par l'exportateur sur la facture ou sur un autre
document commercial, attestant que les produits en question sont originaires
du Sri Lanka au sens des dispositions applicables en la matière dans la
Communauté.
4.           Le certificat d'origine visé au paragraphe 1 n'est pas exigé à
l'importation de marchandises couvertes par un certificat d'origine formule A
ou formulaire APR établi conformément aux dispositions communautaires en
vigueur pour l'admission au bénéfice des préférences tarifaires généralisées.
Article 3
             Le certificat d'origine n'est délivré que sur demande écrite
de l'exportateur ou, sous la responsabilité de celui-ci, de son représentant
habilité.   Il incombe aux autorités gouvernementales compétentes du Sri
Lanka de veiller à ce que les certificats d'origine soient correctement
remplis; à cet effet, elles demandent toutes pièces justificatives nécessaires
ou procèdent à tout contrôle qu'elles jugent utile.
 ---pagebreak--- Article 4
            Lorsque des critères différents de détermination de l'origine sont
prévus pour des produits appartenant à la  meme catégorie, les certificats
ou déclarations d'origine doivent comporter une description des marchandises
suffisamment précise pour permettre de déterminer le critère sur la base
duquel le certificat a été délivré ou la déclaration établie.
Article 5
            La découverte de légères discordances entre les mentions portées
sur le certificat d'origine et celles qui figurent dans les documents
présentés au bureau de douane en vue de l'accomplissement des formalités
d'importation des produits n'a pas pour effet, ipso facto, de jeter le
doute sur les affirmations du certificat.
 ---pagebreak---  TITRE III
 SYSTEME DE DOUBLE CONTROLE POUR LES CATEGORIES DE PRODUITS SOUMISES A
                           LIMITES QUANTITATIVES
                                Section I
                               Exportation
 Article 6
              Les autorités compétentes du Sri Lanka délivrent une licence
 d'exportation pour tout envoi à partir du Sri Lanka de produits textile:;
 visés à l'annexe II, jusqu'à concurrence des limites quantitatives applicable
 éventuellement modifiées par les dispositions des articles 7, 14 et 15 de
 1 accord, et de produits textiles soumis à des limites quantitatives
 définitives ou provisoires établies en application des articles 8 et 9 de
 1'accord.
Article 7
!·           La licence d'exportation est conforme au modèle joint en annexe
au présent protocole,    elle doit notamment certifier que la quantité du
produit en question a été imputée sur la limite quantitative fixée pour la
catégorie à laquelle le produit appartient.
2·           Chaque licence d'exportation ne porte que sur une des catégories
de produits énumérées à l'annexe II du présent accord.    Elle peut être
utilisée pour un ou plusieurs envois des produits en question.
Article 8
             Les autorités compétentes de la Communauté doivent être informées
immédiatement de tout retrait ou de toute modification de licences
d'exportation délivrées précédemment.
 ---pagebreak--- Article 9
1.          Les exportations sont imputées sur les limites quantitatives
fixées pour l'année au cours de laquelle l'embarquement des marchandises a
eu lieu, même si le certificat d'exportation est délivré postérieurement à.
1'embarquement.
2.          Au sens du paragraphe 1, l'embarquement des marchandises est
réputé avoir eu lieu le jour de leur chargement à bord de l'aéronef, du
véhicule ou du bateau utilisé pour l'exportation.
Article 10
            La présentation d'une licence d 'exoortation en application de
l'article 12 ci-après doit être effectuée au plus tard le 31 mars de l'année
suivant celle au cours de laquelle les marchandises auxquelles elle se
rapporte ont été embarquées.
                              Section II
                             Importation
Article 11
            L'importation dans la Communauté de produits textiles soumis à
une limite quantitative est subordonnée à la présentation d'une autorisation
ou d'un document d'exportation.
Article 12
1.          Les autorités compétentes de la Communauté délivrent automatique
ment l'autorisation ou le document d'importation précités dans un délai de
cinq jours ouvrables à compter de la présentation par l'importateur de
l'exemplaire original de la licence d'exportation correspondante.
            La durée de validité de l'autorisation ou du document d'importation
 est de six mois.
 ---pagebreak--- 2.          Les autorités compétentes de la Communauté annulent 1'autorisuti
ou le document d'importation déjà délivré en cas de retrait de la licence
d'exportation correspondante.  Toutefois, si les autorités compétentes de la
Communauté n'ont eu connaissance du retrait ou de l'annulation de la licence
d'exportation qu'après l'importation des produits dans la Communauté, les
quantités en cause sont imputées sur la limite quantitative fixée pour la
catégorie et pour l'année en question.
Article 13
1.          Les autorités compétentes de la Communauté peuvent suspendre la
délivrance des autorisations ou documents d'importation, si elles constatent
que les quantités totales importées sous le couvert de licences d'exportation
délivrées par le Sri Lanka pour une catégorie déterminée de produits au
cours d'une année d'application de l'accord dépassent la limite quantitative
fixée pour cette catégorie à l'annexe II et éventuellement modifiée par les
dispositions des articles 7, 14 et 15 de l'accord, ou toute limite définitive
ou provisoire établie au titre des articles 8 ou 9 de l'accord.   Dans ce cas,
les autorités compétentes de la Communauté en informent immédiatement les
autorités du Sri Lanka et la procédure spéciale de consultation définie à
l'article 17 de l'accord est engagée immédiatement.
                                                          f
2.          Les autorités compétentes de la Communauté peuvent refuser de
délivrer des autorisations ou documents d'importation pour des produits
originaires du Sri Lanka non couverts par des licences d'exportation du
Sri Lanka.                                               '
            Toutefois, si l'importation de ces produits est autorisée dans
la Communauté par les autorités compétentes de la Communauté, les quantités
en cause ne doivent pas être imputées sur les limites quantitatives
correspondantes fixées à l'annexe II ou établies en application des articles
8 ou 9 de l'accord sans l'assentiment exprès du Sri Lanka.
                      ' : ’ /
 ---pagebreak---                                            T I T R E IV
F O R M E ET P R E S E N T A T I O N DES LICENCES          ' D ' E X P O R T A T I O N ET CERTIFICATS
                  D 1ORIGINE^ ET D I S P O S I T I O N S C O M M U N E S
         Article 14
         1.             La licence d'exportation et le certificat d'origine peuvent
         comporter des copies supplémentaires dûment désignées comme telles.                     Ils sont
         établis en anglais ou en français.             S'ils sont établis à la main, ils doivent
         être remplis à l'encre et en caractères d'imprimerie.
                        Le format de ces documents est de 210 x 297 millimètres.                   Le
         papier utilisé est un papier d'écriture de couleur blanche, collé, sans pâte
         mécanique et d'un poids minimum de 25 g/m2.                 Les deux documents sont,
         entièrement revêtus d'une impression de fond guillochée rendant apparente
         toute falsification effectuée par un moyen mécanique'ou chimique.
                        Si ces documents comportenc plusieurs copies, seul le premier
         feuillet constituant l'original est revêtu d'une impression de fond guillochée.
         Ce feuillet porte la mention "original" et les autres copies la mention
         "copie".    Les autorités communautaires compétentes n'acceptent; que l'original
         pour les exportations vers la Communauté effectuées au titre du régime prevu
         par le présent accord.
         2.             Chaque document porte un numéro de série standard, imprimé ou
         non, destiné à l'individualiser.
                        Ce numéro se décompose comme suit:
          . un numéro indiquant l'année contingentaire;
          . des numéros allant de 00001 à 99999, correspondant au pays de destination;
          . le système de numérotation indique également quels sont le pays de
            destination (case 7 de la licence d'exportation), le pays d'exportation et
            le bureau de délivrance.
 ---pagebreak---  Article 15
            La licence d'exportation et le certificat d'origine peuvent être
délivrés après l'expédition des produits auxquels ils se rapportent.  Dans
ce cas, ils doivent porter la mention "délivré(e) à postériori" ou
"issued retrospectively".
Article 16
1.          En cas de vol, de perte ou de destruction d'une licence
d'exportation ou d'un certificat d'origine, l'exportateur peut demander à
l'autorité gouvernementale compétente qux les a délivrés un duplicata établi
sur la base des documents d'exportation qui sont en sa possession.
Le duplicata ainsi délivré doit porter la mention "duplicata".
2.          Le duplicata doit porter la date de la licence d'exportation ou
du certificat d'origine original.
 ---pagebreak---                                - ê l -
TITRE V
COOPERATION ADMINISTRATIVE
Article 17
             La Communauté et le Sri Lanka coopèrent étroitement à la mise en
oeuvre des dispositions du présent accord.   A cette fin, les deux parties
favorisent les contacts et échanges de vues (y compris sur des questions
d'ordre technique).
Article 18
             Pour garantir la bonne application du présent accord, la Communaut
et le Sri Lanka se prêtent mutuellement assistance pour contrôler l'authenti
cité et la véracité des licences d'exportation et certificats d'origine
délivrés ou des déclarations faites aux termes du présent protocole
Article 19
             Le Sri Lanka communique à la Commission des Communauté': eu;·  · ·:
les noms et adresses des autorités gouvernementales habilitées à délivrer et
à contrôler les licences d ’exportation et certificats d'origine, ainsi que
des spécimens des cachets utilisés par ces autorités.    Le Sri Lanka informe
également la Commission de tout changement affectant ces éléments d'information
Article 20
1.           Le contrôle a posteriori des certificats d'origine et des licences
d'exportation est effectué par sondage et chaque fois que les autorités
compétentes de la Communauté ont des raisons de douter de l'authenticité d'un
certificat ou d'une licence ou de l'exactitude des renseignements relatifs
aux produits en question.
2 .          Dans de tels cas, les autorités compétentes de la Communauté
renvoient l'original ou une copie du certificat d'origine ou de la licence
 d'exportation à l'autorité gouvernementale compétente du Sri Lanka en
 ---pagebreak--- indiquant, le cas échéant, les motifs de forme ou de fond qui justifient
l'ouverture d'une enquête.   Si la facture a été présentée, elles joignent au
certificat, à la licence ou à sa copie l'original ou une copie de la facture.
Les autorités fournissent également toutes les informations qui ont pu être
obtenues et qui donnent à penser que les renseignements figurant sur ledit
certificat ou ladite licence sont inexacts.
3·          Les dispositions du paragraphe 1 sont applicables aux contrôles
a posteriori des déclarations d'origine visées à l'article 2 du présent
protocole.
4.          Les résultats des contrôles a posteriori effectués conformément
aux dispositions des paragraphes 1 et 2 sont portés à la connaissance des
autorités compétentes de la Communauté dans un délai maximum de trois mois.
Les informations communiquées indiquent si le certificat, la licence ou la
déclaration en cause se rapportent aux marchandises réellement exportées et
si ces marchandises peuvent être exportées dans le cadre du régime prévu par
le présent accord.  A la demande de la Communauté, ces informations comprennent
également les copies de tous les documents nécessaires à l'établissement des
faits et, en particulier, à la détermination de l'origine   réelle des marchan
dises.
            Si les vérifications effectuées font apparaître que des irregular:t
ont été commises de façon systématique dans l'utilisation des déclarations
d'origine, la Communauté peut soumettre les importations des produits en cause
à l'application des dispositions de l'article 2, § 1, du présent protocole.
5.          Aux fins des contrôles a posteriori des certificats d'origine, les
copies de ces certificats ainsi que tout document d'exportation qui s'y
rapporte doivent être conservés, pendant trois ans au moins, par l'autorité
gouvernementale compétente  du Sri Lanka.
6.          Le recours à la procédure de contrôle par sondage visée au
présent article ne doit pas constituer un obstacle à la mise à la consommation
des produits en cause.
 ---pagebreak--- Article 21
X,          si la procédure de contrôle visée à l'article 20 ou si les
informations recueillies par la Communauté ou par le Sri Lanka font apparaître
ou semblent faire apparaître l'existence d'une infraction aux dispositions
du présent accord, les deux parties coopèrent étroitement et avec la
rapidité nécessaire pour prévenir cette infraction.
2.         A cette fin, le Sri Lanka mène, de sa propre initiative ou à la
demande de la Communauté les enquêtes nécessaires ou prend les dispositions
pour que ces enquêtes soient effectuées sur les opérations qui, selon la
Communauté, sont ou semblent contraires aux dispositions du présent accord.
Le Sri Lanka communi.que à la Communauté les résultats de ces enquêter, ainsi
que tout autre renseignement utile permet!-nv!. de déterminer l'origine réelle
des marchandises.
3.    .     Dans le cadre de la coopération visée au paragraphe 1, le Sri
Lanka et la Communauté échangent tous renseignements que l'une ou l'autre
partie estime utiles pour prévenir les infractions aux dispositions du
présent accord.   Ces renseignements peuvent comprendre des informations
sur le commerce des produits couverts par le présent accord entre l e S r i Lanka
et d'autres pays ou sur leur production au Sri Lanka.
4 .          S'il est établi que les dispositions du présent accord ont; été
violées, le Sri Lanka et la Communauté peuvent convenir d'arrêter les mesures
nécessaires à la prévention d ’une nouvelle infraction.
 ---pagebreak---                                                                                3 û '.O U r e a i                                                        4 l'aHQ O ry n u m tiii
                                                                                A n n fe c o n tin g c n ta in                                         Nunzio de caligane
   5 C o a i i j n r t ( n n n » . i m i d c i n t country)                                                                                EXPORT LICENCE                                 »- ··
     I l r s n n j l j i i e ( t o a . » a m u com pirle. peyi)                                                                                (V e s tili p ro du cts)
                                                                                LICENCE D'EXPORTATION
                                                                                (Produits textiles)
                                                                                0 Country o l origin                                                      1C d u n |iy   ol d i i : η . Ί Od
                                                                                Pays ô'oriçin*                                                         P a i s d e C e s t in a t o ti
   I Place arid d a l l dl 5ΐ " Γ η ; η 1 · M ci.-.s ol l ia n s p o r t                                                                          9 S ip id a in e n la ry d etails
      P e u et C a lf ( f t m ö i i Q u s m r n l - M o r i n d e t r a n s p o rt                                                                     D onnées su pp lé m e n ta ires
                                                                                U OuJn'Jty ( ')                     12 FD ii l 'ü i u O
    0 M a r i s m d n u r r .t e r s - N v O t r a n d l in d e t p a c k a g e s - C E S C R If'IlD N O f GOODS
       M a rq u e s e t m ^ n é r « - N o m b r e e t reatine d e s cc>M - D E S I G N A R C I D E S M A R C H A N D IS E S                                                                                Ouio'jii (')                       V i e w Ici) ( r)
      • : C iÄ i: liC A t lO N BV THE C O M P E T E N T A U IU O R It V - V IS A QE I'A U lO S iIE C C W P E U N IE
           i   ir>t i i j e t v g n e d . c e d .iy m a i m e gonds β ε scribed aù o ve n a *e b een c h a rg e d a g a m s l th e Q u a n tita tiv e lim .l e s ta b lis h e d lo r U t» y e a r s h o w n                              λ   t o * N o 3 »t m p v d             pi U *
            : i i > ; . i | sh ow n n t e r N o < Dy th e p ’ b v S ic n s te g u la h n g tra d e in la ih le p io d u c ts w ith th e E u ro p e a n E c o n o m ic C o m m u n itf.
            Xl o u s . j r ^      cerulie Que les m s i c h a i . d i s e s d é s i g n é e s o d e s s u s o u i et« i m p u l s e s s u i u U n i t e q u a n tita tiv e l u i t p o u r f e r m é e in d iq u é * « U n s U c a s e 3 p o u r U c a c j o r » & . v . n . ‘ e d i n s
             b u s e 4 d a n s le c a d r e d e s C . s p o s m o n s ré g is s a n t les é c h a n g e s d e ptocl.nl* textile* » v e c la C o m m u n a u t é é c o n o m i q u e e m p i e n t i « .
f>      'I îccpelrnl aulf-or.ly «ftai.t l.u rsc’t i i coc-1 il
 J .         AlI ; i .|< compirle Ole (aum. l i ' t l H icm pìtt papi                                                                                λΐ - A                                                                . ...... on -      le
 ---pagebreak---                                                                                1W
                                                                                3 Ùuou        i m                                                      e Cv··:,»..·, '·»'· :ei
                                                                                A n r.ee                                                              flu rn*:,C de Ci,*'J3,'l
     5 C c w v g n e e m a '··» M           l i c i e j j lo y it ip )                                                                                C E R T I F I C A T E OF O R                    I C I ,’i
         O iS t in a la ill (r.0 .-n ( a n e t i* c & T 'j^ ii t i f i )                                                                                (Tostila p r o d u c ts )
                                                                                CERTIFICAI                     D ’ ORIG INE
                                                                                (Produits tcxtiles)
                                                                                6 C ountry ol C "!).n                                                  ì  Country U        C til.r '.ji.s n
                                                                                P ay s tT o ri'i'o e                                                   P a r s Ce c ts i.n a i.o n
      i P ia c e and d a le d s ro p T ie M - M e a t i o I ira,‘.sport                                                                        9 S u p p le m e n ta r i d e la ils
         l> * u n C a li f f e r r .a a r a u e W it - M c > t n Ce Iran sp o et                                                                  O o n n e e i s e p p ltn iu a la ilC J
     0 V < - i t jf . c n t m p e r j - h « c i £ ( an d t.n d of p a c l a j e s - O t S C P iP liO f i C f C O O D S                                                                                lt Ouanlity O                       12 108 V;M (3
         M a r q je s e i r w . ’ ia s - N o m ile et n a tu re de a c c h s - D E S i G N A I i O N D E S M A P .C H A N O iS E S                                                                                Oiootité O                         Veicur 100 (')
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        i n » ^ r d c id ^ n e d t e r ' . i t P a i ih e p e d i d e s c r it t i) a d c > e o ’ ic n a lo d in ih » c o u n try j h o « a in bo»          H o  6 . >n a c c o r d a n t e « i t t i Ib e p .'O u j'O n s ,n to rc e in u è f o 'c i- e a n E t o n e r i c
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                              PROTOCOLE B
1.           L'exemption prévue à l'article 5 de l'accord pour les produits
de fabrication artisanale porte exclusivement sur les produits suivants:
a)   les tissus tissés sur des métiers actionnés à la main ou au pied,
     fabriqués   traditionnellement par l'artisanat familial du Cri Lanka;
b)   les vêtements et autres articles textiles fabriqués traditionnellement
     par l'artisanat familial du Sri Lanka, obtenus manuellement à partir des
     tissus décrits ci-dessus et cousus uniquement à la main, sans l'aide
     d'aucune machine;
c)   les produits textiles du folklore traditionnel du Sri Lanka fabriqués à
     la main par l'artisanat familial du Sri Lanka, énumérés dans une liste
     devant être convenue par les deux parties et jointe au présent protocole.
              L'exemption n'est accordée qu'aux produits accompagnés d'un
certificat délivré par les autorités compétentes du Sri Lanka et conforme au
modèle joint en annexe au présent protocole.    Ces certificats doivent
mentionner la justification de l'exemption et sont acceptés par les autorités
compétentes de la Communauté si celles-ci ont la certitude que les produits en
cause satisfont aux conditions définies dans le présent protocole.    Un timbre
"FOLKLORE" est apposé bien en évidence sur les certificats délivrés pour les
produis visés au paragraphe c) ci—dessus.    En cas de divergence de vues sur
 la nature de ces produits, au point d'entrée dans la Communauté, entre les
autorités du Sri Lanka et les autorités communautaires compétentes, des
consultations sont engagées dans un délai d'un mois afin d'aplanir ces
 divergences.   Si les importations d'un des produits sus-mentionnés atteignent
 des proportions telles qu'elles causent des difficultés dans la Communauté,
 les deux parties engagent immédiatement des consultations, selon la procédure
 définie à l'article 17 de l'accord, en vue de trouver une solution
 quantitative au problème qui se pose.
 2.           Les dispositions des titres IV et V du protocole A s'appliquent
 "mutatis mutandis" aux produits visés au paragraphe 1.
 ---pagebreak--- \            f         t tJ< ICÎ'fU :a*nUy.                                                                                Oiiir.lfiAL                                                    i:
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                                                                                CtniiriCATf             t u » •.•s a rd t o H A H O I O D M S .          T ÏX ÎIlt        i l A î l O I C f . / r i i f.-.:      ît  ;;* ·
                                                                                D U IÛ H A I      U X T IU PftOOUCtS.                      OF    THF       CO STAG E            lîlC U S tr .r .       Is « C i        In
                                                                                c o n tu r m ily    * ith         le n d  end«        th o   t o m ! . lio n s     r c g u ls tip p         t/id a     l.i   tu t» !
                                                                                p r o d u c i» w l i i i t h n C u r o p e s n e c o n o m i c C o m m u n it y
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                                                                                C U IT S T E X T IL E S F A IT S A L A M A I K . e t r u s P H O ü ' j n S U X T U Ï S                                L F l. f V A U T
                                                                                DU     F O L K lO iîî       TflAÜI ( l ü l i l H L .    DE    F A B M C A T IO H         A i i ï l S A i l A L E , f \llï» 5 ci »
                                                                                c o n fo r m ité îv o c e t io u s l o i c o n d l t l o ü i r é g i s s e n t          le:: C il-r a g e s t! j j- ic d u tu
                                                                                te x tile s m e          l i C o m m u n a u t é é c o n o m lr ju o t u r o p i o c . ' i a
                                                                                < C o u n try Dl C ' . j m                                            i C c tA iry c l des:                on .
                                                                                Pays d ciigm;                                                         P ay s de d e s i.n a h c n
                                                                                1 Stippicn-.i.iiiary c'etai’.i -
6 P ie c e m i d d t cif s h ip m e n t -              L ic e n s o! V a n s p o rt
                                                                                D cn n tei supp'.t-meplainjs
   lie u c l C ale t f e r n S ir g u s m e M — M o y e n d e V in s p o r t
                                                                                8 Cueriiiiy                            tG K .1 f,· .··('/
 6 M aris end n u m b e rs '- Number and Im d ol P3C>.3}M - CtSC R'PT^nl Or G 0 0 0 S                                                                                Q u s n liiS                            Valevi ini')
    U jiq y es e! rvjm é'C S - Komfcra e t r o tu r e d a s c o ld - D c S lG N A T lO N O E S M A r h h A A O iS E S
  H C c P l i n " A l ! û i i OT I K E 'C C A U E T E ÎÎT A U T H 0 Î-1 ÏY - VISA DE l'A U T C lR IT f C O M P É T E N T E
                                                                                •jstr/ !.',:Y-ri       c l t’ b ï U d
      L th e u n d e r s t e l ) , c e rtify » a t th e c o n s ig n m e n t d e s c rib e d a b o v e i n c h e s o n ly t f * l o n e « « * t e n * p io d u c t t o f M e c o . u j i                      <-· »“ 8 t ·
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                                                                                mo country shen
      Ì L d i : - j : b ilia re * r d * ·* « le s t* C'oducts made by hand, as defined in the l.st 3v-:?d betw een the Eurcpcen E c o m m c C o-.'r.jm .y U
      ClIiad ren al hanj.rtsU u rn . labncs and tesM e articles made by band from such ta b i labncs w.lbout M i ft ol m y macbiCi. ( )
      Je s o s v a n i certit.e Que ftnvo . d.'.cm c dessus ccr.t.snt c«dusivtner>i las produit! lertües suivants relever,t da h latncaL on »rtisantlo do p cy» I i ç u ' i M C.’ *.!
                                                                                U c?f
       i l i.ssus A ssis sui cas m i l e s a c u m t s i la marn ou au pied (tiandbsm s) ( ')                                                                                ,                                c h · t e rr.t c h i n e (b !".d f i - •:s) ( ’ )
      b) .(t-m e n ts ou aunes a n,des « » M e t obtenu! m anuellement t carni da nssus décrits « u s s) ·! cousu! «niQuerne»! i.s * W M M I «·,»                                                                                la Pi·:
      c) ceduti itrM es icievrni du le p o re uaM ionnel Ijb'iQ ufs J la ma,n. comma définis dans 1rs lato COf..eauf> fh.ifô 11 Ccm...u;i-)u.d e*o. :.V .,qu! t U 1?
      d) tissus      trtuncjx^iï^Knnel! ’baüi.’ et article! textile! fabriqués i b rrstm.sans raid !                                         dufts macfiiAd.           t p a rtf du b is      tusu» ‘bebL C )·
  12 Cem petent authordy (»sne. fui rscrers. couMry)
      AurtorrTé co m p ilen t! (r,p-ii. »îresse ccm ;ien. fiyî)                                                                            A î - 'À ..
 ---pagebreak---                                                                          1 - «>
                            PROTOCOLE C
            En vertu des dispositions de l'article 8, paragraphe 6, de
l'accord, une limite quantitative peut être fixée au niveau régional, si ] es
 importations d'un produit déterminé dans une région de la Communauté
dépassent, par rapport aux quantités fixées dans les conditions définies au
paragraphe 2 dudit article 8, le pourcentage indiqué ci-dessous pour cette
région:
            Allemagne (RF)          28,5%
            Benelux                 10,5%
            France                  18,5%
            Italie                  15  %
            Danemark                 3  %
            Irlande                  1  %
            Royaumë-Uni             23,5%
            Grèce                    2  %
 ---pagebreak---                            PROTOCOLE D
            Le taux de progression annuel des limites quantitatives établies
au titre de l'article 8 de l'accord est déterminé comme suit:
            Pour les produits des catégories des groupes I, II et III, le
taux de progression est fixé d'un commun accord entre les parties dans le
cadre de la procédure de consultation prévue à l'article 17 de l'accord.
Ce taux ne doit en aucun cas être inférieur aux taux le plus élevé dont
bénéficient les produits correspondants en vertu des accords bilatéraux concl
dans le cadre de l'arrangement de Genève entre la Communauté et d'autres pays
tiers dont le niveau d'échanges est égal ou comparable à celui du Sri Lanka.
 ---pagebreak---                                  <-  Ï ' L -
DECLARATION  RELATIVE A L'ARTICLE 2, PARAGRAPHE 3. DE L'ACCORD
La Communauté déclare que, conformément aux règles d'origine communautaire.';
visées à l'article 2, paragraphe 3, de l'accord, tout amendement auxdit.es
règles restera fondé sur des critères n ’exigeant pas, pour conférer le
caractère originaire, des opérations plus importantes que celles constituai!
un processus unique et complet.
Fait à Bruxelles, le
                                  Pour la Communauté Economique Européenne
 ---pagebreak---                                       •       ~ 12 * )
 DECLARATION COMMUNE RELATIVE AUX BATIKS KT AUX PRODUITS FABRIQUES A PARTIR DE
 CES TISSUS
 A.          La Communauté et le Sri Lanka conviennent que les batiks ne peuvent
 être considérés comme fabriqués selon le procédé artisanal traditionnel que
 si, pour chaque couleur ou nuance qui y est appliquée, les trois opérations
 suivantes ont été effectuées à la main:
 a)  enduction de cire (application à la main de cire sur le tissu);
 b)  teinture/peinture traditionnelle (application de couleurs soit selon la
     méthode artisanale traditionnelle, soit par peinture manuelle);
 c)  lavage (élimination de la cire à l'eau bouillante.
 B.          Les parties conviennent en outre des dispositions suivantes:
 1.  les autorités compétentes de la Communauté admettent comme produits textiles
     artisanaux du folklore  traditionnel au sens de l'article premier sous c)
     du protocole B tous les batiks, quel que soit le mode de fabrication du
     tissu servant de support, ainsi que tous les produits fabriqués à partir
     de ces tissus, qu'ils soient cousus à la main ou sur une machine actionnée
     à la main ou au pied, à la condition que le procédé d'application de:;
     couleurs et des nuances sur le tissu soit conforme au procédé traditionnel
     utilisé pour le batik, tel qu'il est décrit au point A ci-dessus, et eue
     ces produits fassent l'objet d'un certificat dûment établi par les autorités
     compétentes de Sri Lanka;
2.   les autorités compétentes de Sri Lanka ne délivrent de certificat conforme
     au modèle figurant en annexe du protocole B pour les batiks ou produits
     fabriqués à partir de ces tissus que si ces tissus ou produits ont été
     fabriqués selon les procédés décrits au paragraphe précédent, et
     notamment  selon le procédé traditionnel utilisé pour le batik.
Fait à Bruxelles, le
Pour la Communauté économique               Pour le gouvernement de la république
européenne                                  démocratique socialiste de Sri Lanka
 ---pagebreak---                                  - 7 -   3  -
                         MEMORANDUM D 'ACCORD
             En application des dispositions du protocole A relatives à lo
 délivrance de licences, la Communauté et le Sri Lanka conviennent qu'en ce
 qui concerne les exportations du Sri Lanka vers la république fédérale
 d'Allemagne, la méthode définie à l'annexe du présent document est applicati
 dès la mise en application de l'accord.   La Communauté étudiera la question
 de l'extension de cette méthode aux exportations de Sri Lanka vers d'autres
 régions de la Communauté et informera Sri Lanka au cas où il serait possible
de convenir d'une telle extension.
 Bruxelles, le 19 mai 1982
 Chef de la délégation de la république           Chef de la délégation de la
 démocratique socialiste de Sri Lanka         Communauté économique européenne
 ---pagebreak---                                   ANNEXE
au mémorandum d'accord relative aux avis préalables d|octroi.d^_li£erTç<?_g
                             d 'exportât]on
              Pour les produits destinés à l'exportation qui sont soumis à une
limite quantitative, les autorités compétentes de Sri Lanka peuvent émettre
à volonté des avis préalables d'octroi de licences d'exportation conforme.·,
au modèle qui figure en annexe.      En émettant ces avis préalables, lendites
autorités s'engagent à :
- délivrer, avant l'exportation des produits visés dans l'avis préalable, une
   licence d'exportation conforme au modèle figurant en annexe au protocol,-     a
   et à imputer la quantité effectivement exportée sur la limite quanti U tj ve
   correspondante fixée pour l'année au cours de laquelle l'exportation a lieu,
 - s'assurer que la quantité effectivement exportée n'est pas supérieure a celle
    indiquée dans l'avis préalable,
 - informer les autorités compétentes de la Communauté au cas où l'exportation
    n'a pas été effectuée au cours de l'année indiquée dans l'avis préalable.
               Sur présentation d'un avis préalable d'octroi de licence d'exportation
 les autorités compétentes de la Communauté délivrent une autorisation ou un
 document d'importation conformément aux dispositions du protocole A et j.r.putcno
 la quantité effectivement exportée sur la limite quantitative indiquée dans
 leurs propres registres.
               Si la quantité effectivement exportée et, par conséquent, m o i q u e e
  sur la licence d'exportation qui s'y réfère est inférieure à la quantité
  mentionnée de l'avis préalable correspondant ou si les autorités competentes
  de la Communauté sont informées que l'exporation de marchandises visses d^.io
  un avis préalable n'a pas été ou ne sera pas effectuée pendant 1'annee indiquée,
  lesdites autorités procèdent à un ajustement correspondant de leurs registres.
 ---pagebreak---                                                                                Cnir.lfiAL
                                                                                3 Ocoia j\·?/
                                                                                A.-inifco.'t.nrjemaue
     5 Conjunct (Ra'.'«. M tMita. C&tti.’y)                                                                                tti.’iV!ct «ones c-fu .··;·:
         Dc.4icotmi£ (c,"..-.i,           ci^cttn. mi)                                                                                Cf ErruriTUtilticii:
                                                                                (Textilepi;ducts)
                                                                                AVISPHEALABU:DXCi;;0i
                                                                                M t s LJChMCE nrxi>o:-i.V:j
                                                                                (Proilullitextile.;)
                                                                                6 Ccun'i|·o!o.'igm                            I CcucUj cl destination
                                                                                Pa/s tforijine                                Pays da CfSliCiiion
    E I t? « ktii C:lo         s-Vpmeni - Mcc'cs ol irir^po.-t                                                9 S'j.'/im cnlary deb.Is
        li?ti tl (lilt                       - Mo-|»o ds tfiftsport                                             Dcnnies siYpic.-iiscijirei
 10 I·«»»* t r i                 - » ivoH f.ifid kind ol p ;c U ;;s - DESCRIPTION 0 ' GOODS                                                               11P.:?»c;/n            i?f:
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    bo> lie <by (fit pro.«,cos ft jLiij'.ir.j i.ias in letii!: piod'jdts wi:n liis lufopcan Economic Cominumiy.
    I orv'tnjv/. (hit in tip o /i iictn « «in [it issued fj» ih-.i quantity of Mo foods described above winch h actual’/ exported #r.j I further drebre my, t! u.:J, quLr.lv/ !’· 1»
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                                                                                At - A .
 ---pagebreak---    Ou pOt/>                           Ou^^· O                 con F i ni: N T ill
                         MEMORANDUM   D'ACCORD
            En  ce  qui  concerne   l'accord  sur   le  commerce    des     produi
textiles   entre   le Sri  Lanka  et  la  Communauté,    paraphé    le    19 mai
1982,  le  Sri  Lanka   peut,  dans  un  esprit  de  coopération,       accepter
que  des  fonctionnaires     des Communautés    suivent   les  enquoi.es       vise
à l'article    21,  paragraphe   2,  du  protocole   A.
 ---pagebreak--- PROCES-VERBAL        APPROUVE
              Le  Sri      Lanka     et   la Communauté     sont   convenus  que   ] es
dispositions      du p r o t o c o l e   A de  l'accord     textile   bilatéral    p a rap
le  19   mai  seront       adaptées      pour  t e nir   compte  de  toute  modificati
d'ordre    technique         qui   s'avérerait       nécessaire   par  suite   des
négociations      qui     auront      lieu   ent r e  la  Communauté   et  les  autres
parties    de  1'A M F .
Bruxelles,     le   19 mai        1982
Chef   de  la d é l é g a t i o n  de   la             Chef  de  la  délégation    de   la
république     démocratique                            Communauté    économique
socialiste     de   Sri     Lanka                      européenne.
 ---pagebreak--- PROCES-VERBAL        APPROUVE
               Des   délégations             de   la    Communauté       économique   européenne
et  du   Sri   Lanka     se    sont      rencontrées           les   17,  18  et  19 mai  pour
négocier      le r e n o u v e l l e m e n t  de    l'accord        textile   bilatéral   venant
à expiration        le   31    décembre         1982,
               Ces   n é g o c i a t i o n s on t a b o u t i     a
19  mai.     A cette       o c c a s i o n , le s d i s pos i t
également      été   approuvées:
(i)       le   transfert         vers      les    1 i m i te s qu
          1 983   de   quantités           i nu t ili sees      en                           isqu 'a
          concurrence          de    5%    des    1 i m i t e s qu
          établies       pour      1983.
(ii)      Si   la  Communauté            applique         les   dispositions      de l'article    8
          de   l'accord        paraphé        le    19    mai   1 982  aux   catégoriesJl   et   S,
          elle    tient      compte        des    limites       quantitatives      fixées  pour
          ces   catégories           d ans    l'accord         textile    bilatéral   venant   à
          expiration         le    31    décembre         1982.
(iii)     Si   la  Communauté            applique         les   dispositions      de l'article    8
          de   l'accord        paraphé        le    19   mai    1982   aux   produits  du  groupe
          e lle   tient      compte        des    t aux     de  progression      annuels  indiqués
          dans    le   protocole           D sous      a)    de   l'accord    textile  bilatéral
          venant     à expiration             le    31   décembre      1982.
Chef   de   la  délégation           de    la                        Chef  de  la  délégation    de
république      démocratique                                        Communauté    économique
socialiste      de   Sri    Lanka                                   européenne
 ---pagebreak--- PROCES-VERBAL APPROUVE
 1·          Au cours des négociations qui ont eu lieu les 17, 18 et 19 mai .1982
 en vue du renouvellement de l'accord textile bilatéral venant à expiration le
 31 décembre 1982, la délégation du Sri Lanka a souligné l'intérêt que ce pays
portait au développement du trafic (de perfectionnement passif) avec la
Communauté.
2*           A cet égard et conformément aux dispositions de l'article A do
l'accord textile bilatéral entre la Communauté et le Sri Lanka, les parties
sont convenues que les dispositions complémentaires essentielles pour'la mise
en oeuvre du trafic (de perfectionnement passif) entre la Communauté et. le
Sri Lanka devront faire l'objet d'un accord distinct entre les parties.
3·           En attendant que soient définies les modalités detaillers de gestion
de l'accord visé au paragraphe 2, la Communauté et le Sri Lanka sont convenus
que les quantités supplémentaires suivantes doivent faire partie intégrante
de cet accord.
                         Catégorie               Quantité
                             6                   100  000
                             7                   250 000
                             8                   250 000
4.           Le Sri Lanka a également demandé que lui soit accordée une quantité
de 100 000 pièces pour la catégorie 21.   La Communauté a déclaré que, si on
décidait d'octroyer des quantités supplémentaires au titre du perfectionnement
passif pour les produits du groupe II, la quantité demandée par le Sri Lanka
pour la catégorie 21 lui serait ainsi accordée.    La Communauté informera la
délégation du Sri Lanka de sa décision finale concernant cette question dans
les meilleurs délais.
Chef de la délégation de la                   Chef de la délégation de
république démocratique socialiste            la Communauté économique européenne
du Sri Lanka
 ---pagebreak---                         MEMORANDUM     D'ACCORD
             En   ce   qui  concerne     la durée du  présent,   accord,    la
Communauté     et  le   Sri   Lanka   sont  convenus  que  des   consultations
pourront    avoir     lieu  entre    les  parties au  cours   de  la   dernière
année   d'application        de  l'accord,   en vue  d'examiner    la   possibilité
de  proroger     cet   accord    pour  une  période  supplémentaire      d 'un  an,
jusqu'au    31   décembre     1987.
                                                     Bruxelles,     le  19  mai   1982
 Chef  de  la   délégation      de  la               Chef   de  la  délégation      ce le
 république     démocratique                         Communauté    économique
 socialiste     de   Sri   Lanka                     européenne
 ---pagebreak---                                            ?0
PROCES-VERBAL      APPROUVE
1.          Des    délégations            de   la Communauté    économique    européenne
et du  Sri   Lanka    se    sont      rencontrées      du 17  au   19 mai  1982   p our
négocier   le r e n o u v e l l e m e n t   de  l'accord  textile    bilatéral    venant
à expiration      le 31     décembre         1982.
2.           En m a r g e   de    ces     négociations,     des  consultations      ont
également    eu   lieu    en v e r t u      de  l'article   6 du   présent   accord.
3.           A la    sui t e    de    ces    consultations,     le  Sri Lanka    est
convenu  de   limiter       ses     exportations       vers  la  Communauté     aux   quantités
suivantes :
Année        Catégorie                                                     Ou an__ j_t£
1982               18                           Royaurne-Uni               12 0 t o n n e s
1982               26                           France                     2 00  0 0 0 pièces
Chef  de  la   délégation          de    la            Chef  de   1a délégation      de   la
république     démocratique                            Communauté    économique
socialiste     de   Sri    Lanka                       européenne
 ---pagebreak--- Monsieur 1'Ambassadeur,
         Je me   réfère  aux cüspositions de  l'article 4,  paragraphe 2 de
l ’Accord négocié entre la Ccmnunauté économique européenne (ci-après dé-
ncrtinée "la Carcnunauté" ) et la République socialiste démocratique de Sri
Lanka (ci-après dénommée "Sri Lanka") sur le commerce des produits tex
tiles (ci-après dénommé "l'accord"), paraphé le 19 mai 1982. A cet égard,
j'ai l'honneur de proposer que la réimportation dans la Ccmnunauté des
produits énumérés à l'annexe soit soumise aux dispositions de l'accord, à
l'exception de ce qui est spécifiquement prévu par les dispositions par
ticulières fixées ci-dessous :
1.       Seule    la réimportation dans  la Ccrrmunauté de produits  faisant
         1'objet de   limites quantitatives spécifiques fixées à 1'annexe,
         éventuellement modifiées en application des paragraphes 2 et 3,
         est considérée corme une réimportation au sens de l'article 4 pa
         ragraphe 2 de l'accord.
2.      La réimportation de produits ne faisant pas l'objet de l'annexe
        peut être soumise à des     limites quantitatives  spécifiques à  la
         suite de consultations engagées conformément à la procédure fixée
         à l ’article 17 de l'accord pour autant que les produits concernés
         fassent l'objet de limites quantitatives établies dans le cadre de
         l'accord.
3.      La Carmunauté peut, carme bon lui semblera et compte tenu de l'in
        térêt des deux parties, ou à la suite d'une demande de consulta
        tions de Sri Lanka conformément à la procédure fixée à l'article
         17 de l'accord :
S.E. Monsieur D.A. DA SILVA
Ambassadeur
Chef de la Mission de la République
socialiste dênocratique de Sri Lanka
Bruxelles
 ---pagebreak---      a) étudier les possibilités de transfert entre catégories ainsi que
        1 1utilisation anticipée ou le report de parties de limites quanti
        tatives spécifiques d'une année à l'autre;
     b) examiner dans quelle mesure des parties de limites quantitatives
        spécifiques inutilisées dans une région de la Communauté peuvent
        etre reattribuées à une autre région conformément aux dispositions
        en vigueur dans la Gcrrmunautê.
4.      La Communauté informe Sri Lanka de toute mesure prise conformément
        au paragraphe précédent.
5. ·    Les autorités compétentes de la Ccrrrnunautê procèdent à 1 'imputa
        tion sur une limite quantitative spécifique visée au paragraphe 1,
        au moment de la délivrance de l'autorisation préalable prévue par
        le règlement de la Communauté relatif au perfectionnement passif
        économique (règlement 636/82, JO L 76 du 20 mars 1982) déjà trans
        mis à la Mission. Une limite quantitative spécifique est imputée
        pour l'année au cours de laquelle une autorisation préalable est
        délivrée.
6.      Sri Lanka délivre un certificat d'origine pour tous les produits
        faisant 1' objet de 1'échange de lettres conformément aux disposi
        tions du protocole A de l'accord; ce certificat porte la référence
        de l'autorisation préalable visée au paragraphe 5 prouvant ainsi
        que   l'opération de perfectionnement décrite dans   l'autorisation
        provisoire a été effectuée à Sri Lanka.
7.      La Communauté    communique à Sri Lanka le nom et l'adresse des au
        torités compétentes de la Communauté ainsi que le modèle des ca
        chets qu' elles ont utilisées pour la délivrance des autorisations
        préalables visées au paragraphe 5.
 ---pagebreak--- 8.     Nonobstant    les  dispositions    des  paragraphes   1   à 7   ci-dessus,
       SriLanka et la Communauté poursuivront leurs consultations en vue
       detrouver des moyens mutuellement acceptables pour permettre aux
       deux   parties    de   tirer   profit   des   dispositions   de   l'accord
       relatives au trafic de perfectionnement passif afin de développer
       efficacement    le   commerce   des  textiles   entre   Sri Lanka    et  la
       Ocrtinunauté.
Annexe
       Limites    quantitatives    spécifiques    pour   la  réimportation     des
produits visés à l'article 4 de l'accord entre la Communauté économique
européenne et le Gouvernement de la République socialiste démocratique de
Sri Lanka.
Catégorie                                   Quantité
    6                                       100.000 pièces
    7                                       250.000 pièces
    8                                       250.000 pièces
   21                                        100.000 pièces.
je vous serais obligé de bien vouloir confirmer l'accord du Gouvernement
de  la  République    socialiste    démocratique    de  Sri  Lanka   sur   ce  qui
précède.
                               Pour la Communauté economique européenne,
                                                H.J. Krenzler
 ---pagebreak--- M. H.G· Krenzler
Représentant spécial pour les négociations textiles,
Direction générale des Relations extérieures
Commission des Communautés européennes
200 rue de la Loi
1049 Bruxelles
Monsieur,
J'ai l'honneur de vous accuser réception de la lettre suivante:
"         Je me réfère aux dispositions de l'article 4, paragraphe 2 de
l'Accord négocié entre la Communauté économique européenne (ci-après dé
nommée "la Communauté") et la République socialiste démocratique de Sri
Lanka (ci-après dénommée "Sri Lanka") sur le commerce des produits tex
tiles (ci-après dénommé "l'accord"), paraphé le 19 mai 1982. A cet égard,
j'ai l'honneur de proposer que la réimportation dans la Communauté des
produits énumérés à l'annexe soit soumise aux dispositions de l'accord, à
l'exception de ce qui est spécifiquement prévu par les dispositions par
ticulières fixées ci-dessous :
1.     Seule    la réimportation dans la Communauté de produits    faisant
       l'dbjet de   limites quantitatives spécifiques  fixées à l'annexe,
       éventuellement modifiées en application des paragraphes 2 et 3,
       est considérée comme une réimportation au sens de l'article 4 pa
       ragraphe 2 de l'accord.
2.     La réimportation de produits ne faisant pas l'objet de l'annexe
       peut être soumise à des limites quantitatives     spécifiques à  la
        suite de consultations engagées conformément à la procédure fixée
       à l'article 17 de l'accord pour autant que les produits concernés
        fassent l'objet de limites quantitatives établies dans le cadre de
        l'accord.
3.     La Communauté peut, comme bon lui semblera et compte tenu de l'in
        térêt des deux parties, ou à la suite d'une demande de consulta
        tions de Sri Lanka conformanent à la procédure fixée à l'article
        17 de l'accord :
 ---pagebreak---     a) l'utilisation anticipée ou le report de parties de limites quanti
       tatives spécifiques d'une année à l'autre;
    b) examiner dans quelle mesure des parties de limites quantitatives
       spécifiques inutilisées dans une région de la Ccrrmunautê peuvent
       être réattribuêes à une autre région conformément aux dispositions
       en vigueur dans la Ccrrmunautê.
4.     la Carmunautê informe Sri Lanka de toute mesure prise conformément
       au paragraphe précédent.
5..    Les autorités compétentes de la Ccrrmunautê procèdent à l'imputa
       tion sur une limite quantitative spécifique visée au paragraphe 1,
       au moment de la délivrance de l'autorisation préalable prévue par
       le règlement de la Ccrrmunautê relatif au perfectionnement passif
       économique (règlement 636/82, JO L 76 du 20 mars 1982) déjà trans
       mis à la Mission. Une limite quantitative spécifique est imputée
       pour l'année au cours de laquelle une autorisation préalable est
       délivrée.
6.     Sri Lanka délivre un certificat d'origine pour tous les produits
       faisant l'objet de l'échange de lettres conformément aux disposi
       tions du protocole A de l'accord; ce certificat porte la référence
       de l'autorisation préalable visée au paragraphe 5 prouvant ainsi
       que  l'opération de perfectionnement décrite dans   l'autorisation
       provisoire a été effectuée à Sri Lanka.
7.     La Ccrrmunautê  ccmnunique à Sri Lanka le nom et l'adresse des au
       torités compétentes de la Carmunautê ainsi que le modèle des ca
       chets qu'elles ont utilisées pour la délivrance des autorisations
       préalables visées au paragraphe 5.
 ---pagebreak--- 8.
       Lanka et   la Ootrrnunauté poursuivront leurs consultations       en vue
       detrouver des moyens mutuellement acceptables pour permettre aux
       deux   parties   de   tirer   profit   des   dispositions   de   l'accord
       relatives au trafic de perfectionnement passif afin de développer
       efficacement   le   catmerce   des  textiles   entre   Sri  Lanka  et  la
       Ocnmunauté.
Annexe
       Limites   quantitatives    spécifiques    pour   la   réimportation   des
produits visés à l'article 4 de l'accord entre la Ccmnunautê économique
européenne et le Gouvernement de la République socialiste démocratique de
Sri Lanka.
Catégorie                                 Quantité
    6                                     100.000 pièces
    7                                      250.000 pièces
    8                                     250.000 pièces
   21                                     100.000 pièces.
Je vous serais obligé de bien vouloir confirmer l'accord du Gouvernement
de  la  République   socialiste    démocratique    de  Sri  Lanka   sur  ce  qui
précède".
Je vous    confirme l'accord du Gouvernement de la République socialiste
démocratique de Sri Lanka sur le contenu de la lettre qui précède.
                                    Pour le Gouvernement de la République
                                    socialiste démocratique de Sri Lanka,
                                                 M.V. Aranwela,
                                                 Chargé d'affaires
 ---pagebreak---                   ■A N N E X E C A L E N D R IE R
Cet accord ayant été paraphé en 1982 et appliqué de facto*
depuis le 1er janvier 1983, il convient que sa conclusion
formelle par le Conseil intervienne dans les meilleurs
délais.