title: Recommandation (UE) 2021/2122 du Conseil du 26 novembre 2021 sur un pacte pour la recherche et l’innovation en Europe

text:
               2.12.2021

               FR

               Journal officiel de l’Union européenne

               L 431/1

      RECOMMANDATION (UE) 2021/2122 DU CONSEIL
      du 26 novembre 2021
      sur un pacte pour la recherche et l’innovation en Europe
      LE CONSEIL DE L’UNION EUROPÉENNE,
      vu le traité sur le fonctionnement de l’Union européenne, et notamment son article 292 en liaison avec l’article 182, paragraphe 5,
      vu la proposition de la Commission européenne,
      considérant ce qui suit:

                  (1)

                  Le 30 septembre 2020, la Commission a adopté une communication intitulée «Un nouvel EER pour la recherche et l’innovation», dans laquelle elle présente une nouvelle vision pour l’espace européen de la recherche (EER) et annonce l’intention de proposer un pacte pour la recherche et l’innovation (R&I) en Europe.

                  (2)

                  Dans ses conclusions sur le nouvel espace européen de la recherche, adoptées le 1er décembre 2020, le Conseil appelle les États membres et la Commission à définir en 2021 un programme stratégique de l’EER et un modèle de gouvernance à plusieurs niveaux pour concrétiser la nouvelle ambition fixée pour l’EER.

                  (3)

                  Au cours des deux dernières décennies, la mise en œuvre de l’EER a contribué à des réalisations majeures dans des domaines tels que les infrastructures de recherche, la science ouverte, la coopération transnationale et internationale, l’équilibre hommes-femmes dans la R&I, la programmation conjointe, les carrières dans la recherche et la mobilité des chercheurs, ainsi qu’aux réformes structurelles. Cependant, le rythme des progrès en matière d’investissement dans la R&I au niveau de l’Union a dans l’ensemble ralenti ces derniers temps et il faut en faire davantage pour inverser cette tendance.

                  (4)

                  Afin de répondre aux défis mondiaux et de soutenir la compétitivité européenne, la coopération internationale par l’intermédiaire de l’EER devrait prendre en compte les priorités des relations extérieures de l’Union, sur la base du multilatéralisme et d’une ouverture réciproque équilibrée, et promouvoir des conditions de concurrence équitables et la réciprocité reposant sur des valeurs fondamentales et des conditions-cadres communes.

                  (5)

                  Pour réaliser un EER permettant d’affronter l’avenir, il est nécessaire de renforcer la coordination et d’approfondir la cohérence entre les politiques de l’Union, les politiques nationales et les politiques régionales. La communication de la Commission intitulée «Un nouvel EER pour la recherche et l’innovation» préconise par conséquent de mobiliser les États membres autour des principes et valeurs clés communs et de recenser les domaines d’action prioritaires communs. Ceci est particulièrement pertinent à l’heure où un financement et des réformes renforcés et plus ciblés sont nécessaires au niveau national et régional pour accélérer la contribution aux objectifs de développement durable des Nations unies, ainsi que la transition écologique et la transformation numérique, et pour mettre en œuvre les objectifs de l’accord de Paris, conformément aux objectifs du pacte vert pour l’Europe.

                  (6)

                  Un socle commun de principes et de valeurs est nécessaire pour réaffirmer les fondements solides de la R&I dans l’Union, en soulignant les valeurs (éthique et intégrité; liberté de la recherche scientifique; égalité entre les femmes et les hommes et égalité des chances), en définissant de meilleures conditions de travail (libre circulation des chercheurs, des connaissances et des technologies dans l’ensemble de l’Union; recherche de l’excellence; création de valeur et impact de la R&I) et en renforçant la coopération (coordination, cohérence, engagement; rayonnement mondial; inclusion; responsabilité sociétale).

                  (7)

                  Les domaines prioritaires communs devraient constituer pour les parties prenantes une indication claire des domaines et activités que l’Union et ses États membres considèrent comme leurs priorités communes et dans lesquels ils s’engagent à travailler ensemble mais à géométrie variable, créant un cadre stable pour les décideurs politiques, les bailleurs de fonds publics, les investisseurs privés et les acteurs de la R&I.

                  (8)

                  Dans ses conclusions sur le nouvel espace européen de la recherche, le Conseil a réaffirmé l’objectif d’investir 3 % du PIB de l’Union dans la recherche et le développement (R&D). Pour établir l’ordre de priorité des investissements et des réformes, les États membres pourraient mettre à jour leurs objectifs nationaux en fonction des nouvelles priorités de l’Union et des situations nationales.

                  (9)

                  Afin de préciser leur stratégie nationale en vue d’atteindre l’objectif de 3 %, les États membres sont encouragés à envisager le recours à des sous-objectifs supplémentaires, en recherchant le juste équilibre entre un programme de l’EER qui soit suffisamment ambitieux et un programme qui soit réalisable et réaliste, y compris pour les États membres au niveau national.

                  (10)

                  Le renforcement de l’EER nécessite une coopération plus étroite entre les États membres et la Commission européenne. Pour ce faire, la Commission pourrait mettre en place et gérer un système simplifié de suivi et de coordination pour l’apprentissage mutuel et le dialogue bilatéral et multilatéral renforcé.

                  (11)

                  La coordination des investissements et des réformes aux niveaux national et de l’Union, de même qu’au niveau régional, devrait être approfondie afin de renforcer les systèmes nationaux de recherche et d’innovation (R&I) et d’accroître leur impact au niveau de l’Union: si les politiques nationales pour la recherche et l’innovation (R&I) orientent le développement des systèmes nationaux vers des objectifs nationaux, elles contribuent également aux objectifs de l’EER et à d’autres priorités communes de l’Union dans des domaines stratégiques d’intérêt commun,

            RECOMMANDE CE QUI SUIT:
      I.   Valeurs et principes pour la recherche et l’innovation dans l’Union

                  1.

                  Les États membres devraient appliquer, dans leurs systèmes de R&I, le socle commun de valeurs et de principes pour la R&I dans l’Union suivant, en étroite collaboration avec les parties intéressées. Ces valeurs et principes devraient également être encouragés par les États membres et l’Union dans leurs interactions avec les pays tiers afin d’atteindre des conditions de concurrence équitables et des conditions-cadres communes.

         Défendre les valeurs

                  a)

                  Éthique et intégrité de la R&I: les chercheurs, les processus de recherche et le système de R&I en général devraient respecter des règles et des pratiques strictes en matière d’éthique et d’intégrité, qui sont le fondement d’une recherche responsable et digne de confiance exempte de toute ingérence indue – condition préalable pour atteindre l’excellence – et qui sous-tendent la responsabilité des chercheurs de se prémunir contre les préjugés et les raccourcis méthodologiques et de lutter contre la prolifération des pseudo-sciences et de la mésinformation en redoublant d’efforts dans la diffusion d’informations scientifiques et la pédagogie en la matière;

                  b)

                  Liberté de la recherche scientifique: dans le cadre d’une culture de la recherche inhérente à l’EER et en tant que condition nécessaire pour que les chercheurs définissent librement leurs questions, théories et méthodes de recherche de manière ouverte et sûre et produisent, partagent et diffusent des connaissances, des données et d’autres résultats;

                  c)

                  Égalité entre les femmes et les hommes et égalité des chances: inclure l’équilibre hommes-femmes dans les équipes de recherche à tous les niveaux, y compris dans la gestion et la prise de décision, lutter contre la violence à caractère sexiste, le harcèlement et les stéréotypes sexistes, intégrer la dimension de genre dans le contenu de la R&I, tenir compte de la diversité au sens large, liée, entre autres, au sexe, à l’origine ethnique ou raciale, à la religion ou aux convictions, à l’origine sociale, au handicap, à l’âge ou à l’orientation sexuelle, et lutter contre la discrimination, quel qu’en soit le motif;

         Mieux travailler

                  d)

                  Libre circulation: il convient de promouvoir la libre circulation des chercheurs et du personnel de soutien, des connaissances scientifiques et de la technologie, ainsi que d’attirer les talents et de prévenir leur fuite potentielle. Cela implique le partage des connaissances scientifiques, des données et des outils le plus tôt possible, en particulier grâce à des pratiques scientifiques ouvertes, des carrières attractives et fondées sur le mérite, la reconnaissance des compétences des chercheurs et du personnel de soutien tout au long de leur carrière, l’amélioration des conditions-cadres de mobilité des chercheurs, une contribution à la circulation des chercheurs dans l’ensemble de l’Union, l’encouragement des échanges entre le milieu universitaire et l’industrie (ainsi que d’autres secteurs), la diffusion de l’innovation et le soutien du libre accès aux infrastructures de recherche, aux infrastructures technologiques et à leurs services;

                  e)

                  Recherche de l’excellence: l’engagement à programmer, réaliser ou soutenir une recherche de la plus grande qualité possible, dans le but d’atteindre et de récompenser l’excellence comme condition préalable à l’impact scientifique, technologique, économique, politique et sociétal et d’élargir ainsi la base de connaissances globale de l’Europe. Cela implique que le soutien public à la R&I devrait avoir pour objectif de sélectionner et de financer des initiatives de haute qualité – la qualité sous-entend une recherche de classe mondiale, qui produit des résultats vérifiables et reproductibles et est menée selon des processus et des méthodologies de recherche transparents et une gestion de la recherche permettant la réutilisation systématique des résultats précédents. Le système d’évaluation de la recherche – pour la recherche, les chercheurs, les équipes et les institutions – devrait respecter ce principe et récompenser la qualité en conséquence; le soutien public devrait tenir compte du fait que la recherche fondamentale est essentielle pour assurer l’excellence, l’attractivité et l’avantage concurrentiel des écosystèmes de R&I et devrait trouver un équilibre entre la recherche «axée sur la curiosité» et la recherche «axée sur la mission»;

                  f)

                  Création de valeur et impact économique et sociétal: accroître l’impact de la R&I en transformant le leadership de l’Europe dans la création de connaissances en appliquant ces dernières dans la société, par exemple au moyen de produits, services, processus et solutions qui soutiennent le bien-être des citoyens sur une planète durable, la prospérité économique, l’innovation ouverte, l’élaboration de politiques fondées sur des données probantes et l’autonomie stratégique, tout en préservant une économie ouverte; cela implique, entre autres, de travailler à travers différentes politiques, d’encourager et de récompenser une plus forte interconnexion entre les acteurs de la collaboration multidisciplinaire et intersectorielle, d’investir dans le capital humain, la disponibilité d’infrastructures de recherche et d’infrastructures technologiques et les interactions avec l’industrie et d’autres acteurs, et de promouvoir la recherche fondamentale reposant sur le travail des chercheurs ainsi que son rôle dans la génération d’avancées novatrices et d’une vaste base de connaissances;

         Travailler ensemble

                  g)

                  Coordination, cohérence et engagement: les États membres intègrent la dimension européenne dans les politiques nationales et régionales de R&I et garantissent une adhésion et un engagement plus forts au niveau national à l’égard de la mise en œuvre réussie des priorités de l’EER. Les États membres, avec le soutien de l’Union, coordonnent leurs politiques et programmes de R&I dans des domaines d’intérêt commun, y compris en assurant la complémentarité et en encourageant les synergies avec les programmes-cadres de l’Union en matière de R&I et d’autres programmes et fonds de l’Union, facilitant ainsi la coopération transnationale dans l’EER; ils orientent les réformes et les investissements dans la R&I vers la réalisation de l’EER et accélèrent la transition écologique et la transformation numérique;

                  h)

                  Rayonnement mondial: les États membres s’engagent dans une collaboration mutuellement avantageuse et réciproque et dans des activités conjointes de R&I avec des partenaires de pays et régions tiers, sur la base des intérêts stratégiques et des valeurs de l’Union et des principes énoncés dans la présente recommandation, dans les objectifs de développement durable des Nations unies et dans d’autres instruments internationaux pertinents;

                  i)

                  Inclusion: les États membres devraient s’efforcer de développer le plein potentiel de l’EER afin d’être compétitifs au niveau mondial; en conséquence, les États membres et les régions moins performants devraient bénéficier de conseils et d’un soutien en vue d’intensifier leurs efforts pour accroître la performance et la taille de leurs systèmes de R&I et développer leurs capacités, tant sur le plan des ressources humaines que sur celui des infrastructures, y compris en tirant parti des synergies entre leurs financements nationaux et régionaux et les fonds de l’Union. Il convient de soutenir, au niveau de l’Union, les efforts visant à libérer le potentiel d’excellence dans les États membres et de connecter les acteurs de la R&I issus de régions moins performantes avec des réseaux d’excellence européens dans l’ensemble de l’Union;

                  j)

                  Responsabilité sociétale: s’efforcer de réagir aux besoins de la société pour élargir les capacités collectives et atteindre un plus grand impact sociétal et environnemental, et pour renforcer la confiance dans la science et l’innovation et l’intérêt pour ces domaines en impliquant les parties intéressées, les communautés locales et les citoyens dans la conception et la mise en œuvre des politiques de R&I, en intensifiant les activités de communication scientifique et en s’assurant que les politiques en question sont agiles, souples et capables de s’adapter à des défis inattendus.

            II.   Domaines prioritaires d’action commune dans l’Union

                  2.

                  Les États membres devraient adopter, sur une base volontaire, les domaines prioritaires suivants pour une action commune à l’appui de l’EER, sur la base desquels les actions de l’EER prévues dans le programme stratégique de l’EER seront conçues. Ces actions devraient garantir un alignement étroit sur les valeurs et principes pour la R&I dans l’Union, tels qu’ils figurent dans la présente recommandation, et un soutien approprié à l’égard de ceux-ci.

         Approfondir un marché intérieur de la connaissance qui fonctionne réellement

                  a)

                  Science ouverte: soutenir et récompenser une véritable culture scientifique ouverte dans toute l’Union, en ce compris l’intégration de l’accès libre aux publications scientifiques et aux données de recherche (c’est-à-dire respecter le principe «aussi ouvert que possible, aussi fermé que nécessaire») et la diffusion et l’adoption des principes et pratiques relatifs à la science ouverte, tout en tenant compte des différences entre les disciplines et les différences culturelles, y compris le multilinguisme, en encourageant le développement des compétences scientifiques ouvertes et en développant et en intégrant encore plus l’infrastructure et les services numériques sous-jacents;

                  b)

                  Infrastructures de recherche: développer davantage le libre accès aux infrastructures de recherche européennes et nationales existantes et nouvelles, y compris les infrastructures en ligne, et favoriser une meilleure exploitation et connexion de ces infrastructures, dans tous les domaines de la science; mieux tirer parti de leur fonction d’intégration dans l’écosystème de la connaissance et de l’innovation et de leur potentiel à apporter des solutions aux défis mondiaux, à former des partenariats et à mettre en commun des ressources, ainsi que de la connexion au nuage européen pour la science ouverte; améliorer la connexion et l’interaction des infrastructures de recherche avec les infrastructures technologiques et l’industrie afin d’accroître leur impact; encourager la création de nouvelles capacités d’infrastructure à l’échelle européenne. Cette démarche jettera les bases de l’excellence scientifique et aidera la science européenne à travailler en collaboration et à être compétitive au niveau mondial, contribuera à combler l’écart en matière de R&I et favorisera l’inclusion dans l’EER; cela nécessitera, entre autres, de recourir à un éventail plus large de sources de financement pour des infrastructures de recherche de pointe au niveau mondial et d’explorer de nouvelles façons de financer l’accès transnational et virtuel;

                  c)

                  Égalité entre les femmes et les hommes, égalité des chances pour tous et inclusion: assurer des parcours de carrière dans le domaine de la recherche qui soient équitables, ouverts, inclusifs et garantissent l’égalité entre les femmes et les hommes, afin de faciliter les changements institutionnels et structurels systémiques dans les organismes de financement et d’exécution de la R&I; lutter contre la violence à caractère sexiste et le harcèlement sexuel; éliminer les inégalités indépendamment du sexe, de l’origine raciale ou ethnique, de la religion ou des convictions, d’un handicap, de l’âge ou de l’orientation sexuelle; suivre et évaluer les politiques et les plans nationaux en matière d’égalité entre les femmes et les hommes dans la R&I;

                  d)

                  Carrières et mobilité des chercheurs et systèmes d’évaluation et de récompense de la recherche: accorder davantage d’attention aux carrières des chercheurs en général et des chercheurs en début ou en milieu de carrière en particulier, y compris aux obstacles spécifiques auxquels les femmes sont confrontées à ces stades, rendre ces carrières plus attractives et doter les chercheurs de la formation et des compétences requises pour répondre aux besoins changeants de leur rôle dans l’ensemble de l’Union, y compris en matière de leadership et d’enseignement; tirer parti de programmes majeurs tels que les actions Marie Skłodowska-Curie et assurer la cohérence avec ces programmes. Cet objectif sera atteint en créant des conditions de travail et d’emploi stables, attractives, inclusives, solidaires et transparentes et en proposant des parcours de carrière et des orientations clairs et plus diversifiés qui permettent de poser des choix de carrière éclairés. Remédier à la circulation déséquilibrée des chercheurs dans l’Union ainsi qu’entre les secteurs et les administrations publiques, tout en évitant la fuite des talents et en renforçant l’attractivité auprès des talents du monde entier. Développer davantage les systèmes actuels d’évaluation de la recherche pour la recherche, les chercheurs, les équipes et les institutions, afin de récompenser la qualité, l’impact, les pratiques scientifiques ouvertes, le leadership et l’engagement auprès de la société et la collaboration avec l’industrie et d’autres secteurs d’activité, en ce compris une activité indépendante de conseil scientifique au profit de décideurs politiques s’inspirant de données probantes; envisager un large éventail de résultats et d’activités de recherche, tenant compte également de l’enseignement supérieur, et permettant des parcours professionnels diversifiés. Les systèmes de récompense devraient veiller à garantir la transparence, l’ouverture et le mérite, et éviter les préjugés, la discrimination et les traitements injustes. Cela devrait être rendu effectif et faire l’objet d’un suivi régulier au moyen d’indicateurs adéquats et de l’observatoire des carrières dans la recherche;

                  e)

                  Valorisation des connaissances: accroître la coopération et les liens entre les acteurs de la R&I et mieux coordonner les politiques et les programmes aux niveaux de l’Union, national et régional, en particulier par l’intermédiaire de cadres favorables à la R&I, y compris un soutien au niveau des réglementations et des politiques, pour la valorisation des connaissances, améliorer l’adoption des résultats de la recherche et l’accès à ceux-ci, le perfectionnement professionnel et la gestion des actifs intellectuels;

                  f)

                  Leadership scientifique: renforcer les capacités et le financement de la recherche fondamentale ascendante et de la recherche appliquée. Cela aidera l’Union à occuper une position de premier plan en tant que société de la connaissance et en tant que puissance scientifique mondiale, ce qui est une condition préalable à une politique d’innovation efficace et à la capacité de l’Union à comprendre les défis futurs tels que le changement climatique ou les crises sanitaires, à s’y préparer et à y réagir;

                  g)

                  Engagement mondial: développer une stratégie d’engagement mondial cohérente et des outils communs, en promouvant des valeurs et des principes européens communs pour la R&I en matière de coopération internationale, et en profitant de l’attrait de la recherche dans l’Union; assurer l’autonomie scientifique et stratégique de l’innovation de l’Union tout en préservant une économie ouverte; promouvoir des conditions de concurrence équitables et une réciprocité reposant sur des valeurs fondamentales; consolider les partenariats de R&I et renforcer, élargir et approfondir la collaboration avec les pays tiers et les organisations régionales.

         Relever ensemble les défis de la transition écologique et de la transformation numérique ainsi que les autres défis qui ont une incidence sur la société, et accroître la participation de la société à l’EER

                  h)

                  Actions concernant l’EER axées sur les défis à relever: réunir les États membres et la Commission, y compris les régions et entités locales, ainsi que les pays tiers, les parties prenantes de la R&I et l’industrie, en combinant leurs forces grâce à une coordination étroite, une coconception, une coopération, un partage des données et un financement conjoint pour favoriser les solutions axées sur la R&I et atténuer les risques futurs en vue de développer des politiques sectorielles visant à soutenir les objectifs de résilience et de durabilité de l’Europe liés à la transition écologique et à la transformation numérique; ces actions de l’EER devraient:

                              —

                              s’appuyer sur les programmes-cadres et instruments de recherche de l’Union tels que les missions de R&I, les partenariats européens, y compris les communautés de la connaissance et de l’innovation de l’Institut européen d’innovation et de technologie (CCI de l’EIT), les initiatives de programmation conjointe, ainsi que d’autres actions allant au-delà des programmes-cadres de recherche de l’Union, telles que des alliances multilatérales de R&I;

                              —

                              répondre aux défis nouveaux et persistants tels que le changement climatique, la perte de biodiversité et la préservation de la biodiversité, les transitions énergétique et numérique, la migration, la pollution par les plastiques, le cancer, les maladies rares et liées à l’âge ou les menaces pour la santé publique, y compris les maladies infectieuses (ré)émergentes;

                              —

                              s’appuyer sur la contribution de l’ensemble des disciplines, afin de relever les défis de manière globale;

                              —

                              s’inspirer des expériences vécues dans le cadre des initiatives de coordination existantes telles que le plan stratégique pour les technologies énergétiques et les plans nationaux en matière d’énergie et de climat, et de l’exemple de l’initiative ERAvsCorona;

                  i)

                  Synergies avec l’éducation et la stratégie européenne en matière de compétences: la R&I et l’enseignement supérieur sont des moteurs clés en matière d’innovation, ainsi que pour la création, la diffusion et l’utilisation des connaissances. Les actions devraient:

                              —

                              développer, soutenir et exploiter les synergies entre l’EER et l’espace européen de l’enseignement supérieur, en particulier par l’intermédiaire des établissements d’enseignement supérieur et des infrastructures de recherche, y compris les infrastructures en ligne, ainsi que de politiques en matière d’éducation ouverte et de science ouverte qui se renforcent mutuellement et les CCI de l’EIT;

                              —

                              fournir une orientation et un soutien aux parties intéressées concernées par la transition du système d’enseignement supérieur vers une coopération, une inclusion, une excellence et une numérisation accrues, entre autres en soutenant, de manière concertée aux niveaux de l’Union et national, le développement de l’initiative «Universités européennes» qui, dans l’Union, doit servir de catalyseur pour des établissements d’enseignement supérieur modernes, inclusifs et tournés vers l’avenir;

                              —

                              développer et mettre en œuvre des initiatives visant à doter les chercheurs de toutes les compétences requises par le marché du travail et à promouvoir la reconversion et le perfectionnement professionnels par des formations ciblées;

                  j)

                  Synergies avec les politiques sectorielles et la politique industrielle afin de dynamiser les écosystèmes d’innovation: la R&I et une industrie agile sont essentielles pour stimuler la compétitivité et parvenir à l’autonomie stratégique tout en préservant une économie ouverte. Les actions devraient:

                              —

                              développer, soutenir et exploiter les synergies entre l’EER, les politiques intersectorielles et la stratégie industrielle actualisée (1);

                              —

                              promouvoir la coordination des politiques et programmes de R&I pour soutenir le développement d’innovations progressives et radicales dans l’ensemble de l’Union, en particulier par l’intermédiaire d’infrastructures de recherche et de technologie, d’établissements d’enseignement supérieur, du Conseil européen de l’innovation, de partenariats Horizon Europe, incluant les CCI de l’EIT, d’alliances industrielles, de projets importants d’intérêt européen commun, d’initiatives de collaboration entre clusters ou grappes d’entreprises, de plateformes thématiques de spécialisation intelligente et de feuilles de route industrielles communes (du stade de la recherche fondamentale au stade du déploiement) dans des domaines stratégiques clés, en particulier ceux liés aux écosystèmes industriels recensés dans la politique industrielle européenne renouvelée;

                              —

                              être mises au point conjointement avec les États membres, l’industrie (y compris les petites et moyennes entreprises) et d’autres parties prenantes de la R&I; et

                              —

                              indiquer des domaines prioritaires spécifiques (ou des chaînes de valeur prioritaires) pour contribuer à l’alignement des investissements publics et privés;

                  k)

                  Un engagement citoyen et sociétal actif dans la R&I dans toutes ses dimensions: la contribution des opinions et de l’apport des citoyens et la capacité à en tirer parti et à encourager leur participation, feront mieux connaître les avantages et l’impact de la R&I dans leur vie quotidienne, garantiront une plus grande diversité d’approches pour concevoir et mettre en œuvre la politique de R&I et conféreront plus de pertinence à la R&I vis-à-vis de la société, en rendant les nouvelles solutions plus acceptables et plus abordables;

         Améliorer l’accès à l’excellence en matière de recherche et d’innovation dans toute l’Union et renforcer les interconnexions entre les écosystèmes d’innovation dans l’ensemble de l’Union

                  l)

                  Plus d’investissements et de réformes dans les pays et régions où la performance en matière de R&I est plus faible: mobiliser de manière efficace les financements nationaux et de l’Union pour les investissements dans la R&I, et de les combiner à un soutien et à une assistance à la mise en œuvre des réformes nécessaires en matière de R&I;

                  m)

                  Synergies entre programmes de financement de l’Union et programmes de financement nationaux et régionaux: les synergies entre les programmes de financement de l’Union et les programmes nationaux et régionaux de financement de la R&I devraient être guidées par les valeurs et principes énoncés dans la présente recommandation et être encouragées, concrétisées et renforcées, sur la base d’orientations bien établies concernant leur mise en œuvre, notamment entre Horizon Europe, la politique de cohésion et la facilité pour la reprise et la résilience;

                  n)

                  Renforcement des liens collaboratifs et intégration basée sur l’excellence d’organisations performantes en matière de recherche issues de pays et de régions ultrapériphériques à faible performance dans la R&I dans des réseaux scientifiques européens et des écosystèmes d’innovation, «circulation des cerveaux» plus équilibrée au sein de l’EER, compétences et formation appropriées pour améliorer l’accès à l’excellence;

         Faire progresser les investissements et les réformes concertés dans la recherche et l’innovation

                  o)

                  Soutien en vue de garantir et d’établir un ordre de priorité pour les investissements à long terme et les réformes stratégiques en matière de R&I: à tous les niveaux de gouvernance (de l’Union, national et régional), moyennant une meilleure coordination et une plus grande participation intersectorielles, y compris les sas réglementaires et les clauses d’expérimentation; leur conception, leur mise en œuvre et leur évaluation devraient aller de pair afin de maximiser les synergies et l’impact;

                  p)

                  Coordination des investissements dans la R&I: en soutenant l’identification et la mise en œuvre d’investissements et de réformes coordonnés afin de renforcer la dimension de l’EER à tous les niveaux de gouvernance de l’Union et d’en maximiser l’impact au profit des systèmes scientifiques et d’innovation de l’Union; et en favorisant l’interopérabilité des systèmes sur la base des enseignements tirés de la programmation conjointe et des infrastructures de recherche européennes.

            III.   Établir un ordre de priorité pour les investissements et les réformes

                  3.

                  Les États membres devraient donner la priorité aux investissements et aux réformes qui répondent aux priorités de l’EER ainsi que créer les conditions et fournir le soutien nécessaires pour renforcer les investissements privés dans la R&I au niveau de l’Union et aux niveaux national et régional en fixant des objectifs volontaires nationaux réalistes, mais ambitieux, pour les investissements et les résultats dans la R&D, compte tenu des situations nationales:

                              a)

                              Les dépenses publiques de R&D et les investissements privés dans la R&I nécessitent un cadre politique et réglementaire adéquat pour maximiser leur efficacité et leur efficience et assurer un impact économique et social; à l’inverse, réformer le cadre de la politique de R&I ou mettre en œuvre un programme de transformation nécessite de mobiliser des ressources appropriées (par exemple, financement, ressources humaines, compétences, postes de recherche) pour stimuler le changement et améliorer la performance et le rendement du système de R&I;

                              b)

                              Les objectifs d’investissement en matière de R&D ne stimulent pas seulement le taux global d’augmentation des dépenses de R&D, ils traduisent aussi des objectifs plus qualitatifs, en ce qui concerne les orientations scientifiques, technologiques, sociétales ou industrielles; c’est le cas notamment des dépenses publiques de R&D qui soutiennent les priorités de l’EER, y compris les réformes des systèmes nationaux et régionaux de R&I, une économie durable et compétitive et la double transition;

                  4.

                  Les États membres devraient contribuer à la réalisation de l’objectif de l’Union consistant à investir 3 % du PIB de l’Union dans la R&D en fixant, sur une base volontaire, des objectifs nationaux pour leurs dépenses totales en matière de R&D;

                  5.

                  Les États membres devraient préciser la stratégie en vue d’atteindre leurs objectifs nationaux pour les dépenses totales de R&D en fixant, sur une base volontaire, des sous-objectifs nationaux, portant par exemple sur:

                              a)

                              les dépenses publiques prévues pour la R&D, exprimées en pourcentage du PIB;

                              b)

                              le pourcentage des dépenses publiques nationales de R&D engagées dans des programmes et initiatives conjoints, des infrastructures de recherche et des partenariats européens;

                              c)

                              l’augmentation prévue des dépenses totales de R&D, pour les États membres en retard par rapport à la moyenne de l’Union des dépenses de R&D, exprimée en pourcentage du PIB.

                  6.

                  Les États membres prennent note des propositions de la Commission d’inclure un nouvel objectif d’effort public de 1,25 % du PIB de l’Union que les États membres devront atteindre de manière coordonnée au sein de l’Union d’ici à 2030, ainsi que deux nouveaux objectifs volontaires pour les États membres, à savoir consacrer 5 % du financement national public de la R&D aux programmes communs et aux partenariats européens d’ici à 2030, et augmenter de 50 % les investissements dans la R&D dans les États membres où l’intensité de R&D se situe en dessous de la moyenne de l’Union.

            IV.   Coordination et suivi des politiques

                  7.

                  La Commission et les États membres devraient mettre en œuvre un mécanisme de coordination renforcé, afin de progresser vers la réalisation des priorités de l’EER. Ce mécanisme devrait comporter une coordination et un soutien au niveau de l’Union, depuis les étapes de planification stratégique et de conception jusqu’aux étapes de mise en œuvre et de suivi, grâce à une gamme d’outils et de processus politiques plus simples et moins lourds:

                              —

                              un programme stratégique de l’EER approuvé par le Conseil, qui définit les actions de l’EER à mettre en œuvre conjointement et sur une base volontaire, de manière coordonnée et avec souplesse, sans alourdir la charge administrative pesant sur les États membres, à l’appui des principes pour la R&I et des priorités de l’EER énoncés dans la présente recommandation et en réponse aux défis auxquels sont confrontées l’Union, les communautés nationales de R&I et la société dans son ensemble. Le programme stratégique de l’EER devrait être clair et réalisable, apporter une réelle valeur ajoutée de l’Union et définir et décrire chaque action en vue de sa mise en œuvre (au niveau de l’Union et/ou national);

                              —

                              un processus national sur mesure ou un instrument stratégique national sur mesure, utilisé sur une base volontaire par chaque État membre, par exemple sous la forme, d’une stratégie, d’un plan d’action national ou d’une feuille de route nationale pour l’EER, pour recenser les mesures en cours ou prévues au niveau national ou régional qui contribuent à la mise en œuvre du programme stratégique de l’EER et à d’autres domaines prioritaires d’action commune;

                              —

                              une plateforme en ligne conviviale dédiée à l’EER pour communiquer des informations sur i) la mise en œuvre du programme stratégique de l’EER au niveau de l’Union et au niveau national et ii) d’autres investissements, réformes et activités pertinents soutenant les principes et domaines prioritaires de l’EER énoncés dans la présente recommandation. La plateforme en ligne de l’EER devrait s’appuyer sur les ressources et les outils existants et réduire la charge administrative pesant sur les États membres et la Commission;

                  8.

                  Les États membres et la Commission devraient mettre en œuvre un mécanisme de suivi renforcé, afin de garantir une base appropriée pour l’élaboration de politiques fondées sur des données probantes dans le cadre de l’EER et de fournir des éléments probants et des analyses dans le contexte du semestre européen. Ce mécanisme devrait comporter les éléments suivants:

                              —

                              un tableau de bord de l’EER qui suit la progression vers la réalisation des objectifs de l’EER au niveau de l’Union et un autre tableau de bord plus détaillé qui suit la progression vers la réalisation des objectifs de l’EER au niveau national, grâce à une riche combinaison d’indicateurs de ressources, de résultats et d’impact pertinents et d’analyses qualitatives qui tiennent compte des différentes situations des États membres et sont liés aux priorités de l’EER. Le tableau de bord de l’EER devrait être régulièrement mis à jour. Le tableau de bord de l’EER devrait évaluer la consolidation globale et les progrès collectifs des priorités de l’EER et ne devrait présenter que des données agrégées au niveau de l’Union;

                              —

                              des dialogues stratégiques réguliers entre les États membres et la Commission – à la fois bilatéraux et multilatéraux – pour évaluer et orienter activement la mise en œuvre du programme stratégique de l’EER, en particulier par le partage des meilleures pratiques et des exercices d’apprentissage mutuel, auront lieu dans le cadre du forum de l’EER, nonobstant d’autres dialogues stratégiques au sein du Comité de l’espace européen de la recherche et de l’innovation. La Commission fournira un soutien supplémentaire par l’intermédiaire du mécanisme de soutien aux politiques d’Horizon et l’instrument d’appui technique.

                  9.

                  Les États membres et la Commission devraient partager, par l’intermédiaire de la plateforme en ligne de l’EER, des informations sur leurs politiques et programmes, actuels et prévus, qui contribuent à la mise en œuvre du programme stratégique de l’EER et, plus largement, aux principes et aux priorités énoncés dans la présente recommandation.

                  10.

                  La Commission devrait examiner la mise en œuvre du programme stratégique de l’EER tous les dix-huit mois et publier, à l’intention du Conseil, un rapport sur l’état d’avancement de sa mise en œuvre en vue de piloter le programme stratégique en cours et d’en préparer les révisions et les mises à jour qui seront examinées et approuvées par le Conseil. La Commission devrait fournir tous les ans à chaque État membre un rapport sur les progrès que celui-ci a accomplis, afin d’alimenter les dialogues stratégiques réguliers entre les États membres et la Commission.

            V.   Réexamen

                  11.

                  Le Conseil devrait réexaminer les domaines prioritaires d’action commune, énoncés au point 2 de la présente recommandation, au plus tard tous les six ans après l’adoption de la présente recommandation.

         Fait à Bruxelles, le 26 novembre 2021.

               Pour le Conseil

               La présidente

            S. KUSTEC

         (1)  Communication de la Commission au Parlement européen, au Conseil, au Comité économique et social européen et au Comité des régions intitulée «Mise à jour de la nouvelle stratégie industrielle de 2020: construire un marché unique plus solide pour soutenir la reprise en Europe».


title: Recommandation du Conseil du 29 novembre 2021 sur des approches d’apprentissage hybride pour une éducation primaire et secondaire inclusive et de haute qualité 2021/C 504/03

text:
               14.12.2021

               FR

               Journal officiel de l’Union européenne

               C 504/21

      RECOMMANDATION DU CONSEIL
      du 29 novembre 2021
      sur des approches d’apprentissage hybride pour une éducation primaire et secondaire inclusive et de haute qualité
      (2021/C 504/03)
      LE CONSEIL DE L’UNION EUROPÉENNE,
      vu le traité sur le fonctionnement de l’Union européenne, et notamment ses articles 165 et 166,
      vu la proposition de la Commission européenne,
      CONSIDÉRANT CE QUI SUIT:

                  1.

                  La pandémie de COVID-19 a eu des incidences et exercé une pression sans précédent sur les systèmes d’éducation et de formation dans le monde et dans toute l’Union. Les restrictions sociétales ont entraîné des changements majeurs dans l’enseignement et dans l’apprentissage ainsi qu’en ce qui concerne la communication et la collaboration au sein des communautés de l’éducation et de la formation (1). Elles ont eu un impact sur les apprenants, leurs familles, les enseignants, les formateurs et les chefs d’établissement, ainsi que sur les professionnels apparentés qui jouent un rôle dans l’éducation, tels que les travailleurs sociaux, les psychologues, d’autres spécialistes en matière de conseil, les professionnels de santé et les éducateurs culturels. Les États membres ont pu mobiliser rapidement des solutions et un soutien pour l’apprentissage à distance, en recourant dans de nombreux cas aux technologies numériques. Des leçons utiles en ont été tirées sur les nouvelles possibilités d’éducation et de formation, se traduisant notamment par une nette amélioration des aptitudes et des compétences numériques des enseignants et un renforcement des liens entre les écoles et la communauté au sens large. Cependant, le système a laissé à désirer dans de nombreux États membres, avec un manque généralisé de préparation et de ressources pour le passage à une approche différente de l’enseignement et de l’apprentissage, ce qui a mis en évidence et aggravé les inégalités, les écarts et les besoins existants (2). Les systèmes d’éducation et de formation doivent s’attaquer à ces problèmes et également améliorer leur résilience de manière à mieux faire face et s’adapter à l’évolution des circonstances à l’avenir.

                  2.

                  Dans ses conclusions intitulées «Faire face à la crise liée à la COVID-19 dans le domaine de l’éducation et de la formation», le Conseil invite les États membres à «reprendre les activités d’apprentissage et d’enseignement en présentiel» tout en offrant des "possibilités d’apprentissage à distance, numérique et hybride et en veillant «tout particulièrement à assurer l’égalité des chances». Les conclusions du Conseil sur l’enseignement numérique dans les sociétés européennes de la connaissance (3) invitent quant à elles la Commission à «donner suite, en étroite coopération avec les États membres et sur la base d’éléments probants», aux conclusions du Conseil susmentionnées, «afin de parvenir à une compréhension commune, au niveau de l’Union, des approches en faveur de processus d’apprentissage à distance efficaces, inclusifs et attrayants».

                  3.

                  Le plan d’action en matière d’éducation numérique 2021-2027 décrit la vision de la Commission européenne pour une éducation numérique de haute qualité, inclusive et accessible en Europe. Il s’agit d’un appel à l’action pour une coopération renforcée au niveau européen afin de tirer les leçons de la pandémie de COVID-19 et d’adapter les systèmes d’éducation et de formation à l’ère numérique. Il met en évidence le potentiel de la technologie pour faciliter un apprentissage plus accessible, plus flexible, plus personnalisé et davantage centré sur l’apprenant. Il cherche à remédier aux inégalités dans l’éducation et la formation lorsque les aptitudes et les compétences numériques, l’accès à des outils appropriés et une connectivité en ligne fiable font défaut. Il souligne la nécessité de renforcer les capacités numériques dans les systèmes d’éducation et de formation.

                  4.

                  Favoriser le développement des compétences est un des objectifs de la création d’un espace européen de l’éducation qui soit en mesure «d’exploiter totalement le potentiel de l’éducation et de la culture comme moteurs de l’emploi, de l’équité sociale et de la citoyenneté active, ainsi que comme moyens de vivre l’identité européenne dans toute sa diversité» (4). La résolution du Conseil relative à un cadre stratégique pour la coopération européenne dans le domaine de l’éducation et de la formation, dans la perspective de l’espace européen de l’éducation et au-delà (2021-2030) (5) fixe, comme objectif premier de la coopération européenne dans le domaine de l’éducation et de la formation, le soutien à la poursuite du développement, dans les États membres, de systèmes d’éducation et de formation visant à garantir l’épanouissement personnel, social et professionnel de tous les citoyens, tout en promouvant les valeurs démocratiques, l’égalité, la cohésion sociale, la citoyenneté active et le dialogue interculturel, ainsi qu’une prospérité économique durable, les transitions écologique et numérique et l’employabilité.

                  5.

                  Le socle européen des droits sociaux (6) établit comme premier principe que toute personne a droit à une éducation, une formation et un apprentissage tout au long de la vie inclusifs et de qualité, afin de maintenir ou d’acquérir des compétences lui permettant de participer pleinement à la société et de gérer avec succès les transitions sur le marché du travail. En vertu du principe 11 du socle, les enfants de milieux défavorisés ont le droit de bénéficier de mesures spécifiques visant à renforcer l’égalité des chances. La mise en œuvre effective de ces principes dépend dans une large mesure de la détermination et de l’action des États Membres. Les actions au niveau de l’UE peuvent compléter les actions nationales et la Commission a présenté sa contribution dans le plan d’action du socle européen des droits sociaux (7).

                  6.

                  La stratégie européenne en matière de compétences (8) définit des actions pour aider les particuliers et les entreprises à développer des compétences plus nombreuses et de meilleure qualité et à les utiliser, en renforçant la compétitivité durable et la résilience pour réagir aux crises, sur la base des enseignements tirés de la pandémie de COVID-19; elle propose également de favoriser l’enseignement des STIM (sciences, technologies, ingénierie et mathématiques) dans les actions de recherche et d’innovation.

                  7.

                  La recommandation du Conseil établissant une garantie européenne pour l’enfance (9) invite les États membres à garantir un accès effectif et gratuit à l’éducation et aux activités scolaires pour les enfants dans le besoin (c’est-à-dire menacés de pauvreté ou d’exclusion sociale). La stratégie de l’UE sur les droits de l’enfant (10) appelle à bâtir un système éducatif inclusif et de qualité.

                  8.

                  Dans un monde en mutation rapide et fortement interconnecté, chacun aura besoin d’un large éventail de compétences qu’il devra développer continuellement tout au long de sa vie. Les compétences clés telles qu’elles sont définies dans le cadre de référence européen des compétences clés pour l’éducation et la formation tout au long de la vie (11) visent à jeter les bases d’une société plus égalitaire et plus démocratique. Elles répondent au besoin de parvenir à une croissance inclusive et durable, à la cohésion sociale et au développement de la culture démocratique.

                  9.

                  La recommandation du Conseil relative aux compétences clés pour l’éducation et la formation tout au long de la vie (12) indique que le développement des compétences est facilité par la promotion de la diversification des approches et des environnements d’apprentissage, y compris l’utilisation appropriée des technologies numériques; un soutien au personnel éducatif et aux autres parties prenantes contribuant aux processus d’apprentissage, y compris les familles; un soutien et un développement plus poussé de l’évaluation et de la validation des compétences clés acquises dans différents contextes; et par le renforcement de la collaboration au sein du système éducatif et entre les contextes d’éducation, de formation et d’apprentissage à tous les niveaux ainsi que dans d’autres domaines.

                  10.

                  La recommandation du Conseil en matière d’enseignement et de formation professionnels (EFP) en faveur de la compétitivité durable, de l’équité sociale et de la résilience (13) propose une vision stratégique modernisée de l’EFP à l’échelle de l’UE, y compris sa numérisation et le recours à l’apprentissage hybride. Dans la déclaration d’Osnabrück sur l’enseignement et la formation professionnels en tant que moteur de la reprise et des transitions justes vers des économies numériques et vertes, il est indiqué que l’apprentissage numérique peut jouer un rôle important et complémentaire (14).

                  11.

                  Dans ses conclusions sur les enseignants et les formateurs européens de demain (15), le Conseil reconnait que les enseignants, les formateurs et les chefs d’établissement sont une force motrice indispensable de l’éducation et de la formation. Ils devraient être impliqués dans l’élaboration de politiques d’éducation et de formation et disposer d’une autonomie d’application de ces politiques dans la pratique, mais ils ont également besoin d’être soutenus par une approche globale de la formation initiale, de l’initiation et du perfectionnement professionnel continu.

                  12.

                  La pandémie a accru une préoccupation de longue date au sujet du bien-être physique, mental et émotionnel des enfants et des jeunes. Tous les enfants et les jeunes devraient bénéficier du soutien dont ils ont besoin pour adopter un mode de vie sain et actif (16), en favorisant des habitudes positives tout au long de la vie, et avoir la possibilité de participer à une gamme de sports et d’autres activités physiques qui améliorent la motricité et stimulent le bien-être mental et émotionnel. Les enfants et les jeunes ont également besoin que leur bien-être mental et émotionnel soit favorisé durant l’apprentissage, y compris pour la réalisation de tâches d’apprentissage dans des conditions difficiles et pour comprendre ce qu’est un comportement sûr et responsable en ligne (17). Un soutien est également nécessaire pour les apprenants qui passent de longues périodes loin du soutien de leur famille, de leurs pairs ou du personnel de l’école. Il importe par ailleurs de repérer les domaines dans lesquels il est possible d’apporter des améliorations et des corrections afin de remédier aux pertes d’acquis et aux effets sur le bien-être.

                  13.

                  S’il y a lieu de reconnaître pleinement la valeur de l’apprentissage en présentiel, l’apprentissage selon des modalités différentes et dans des environnements divers, notamment à l’école, à la maison, à l’extérieur, sur des sites culturels, sur le lieu de travail et dans des environnements numériques, peut motiver les enfants et les jeunes à améliorer le développement de leurs compétences en général. Cela peut ensuite les aider à comprendre la pertinence de l’éducation et de la formation formelles dans leur vie en société et à les motiver dans ce sens, et accroître leur engagement actif face aux défis locaux et mondiaux, par exemple ceux liés à la durabilité, à l’environnement et au changement climatique.

                  14.

                  L’éducation est un droit humain fondamental et un droit de l’enfant. L’accès doit y être garanti, indépendamment de l’environnement dans lequel elle se déroule – sur le site de l’école, dans d’autres environnements physiques, à distance ou un mélange de ces différentes formes – et indépendamment de la diversité des situations personnelles et sociales des apprenants. Au-delà de la pandémie, et tout en reconnaissant pleinement la valeur de l’apprentissage sur le site de l’école et en présentiel, les approches d’apprentissage hybride sont une opportunité d’améliorer la qualité, la pertinence et l’inclusion de l’éducation et de la formation, notamment par une meilleure offre d’apprentissage dans les zones rurales et reculées, y compris les régions ultrapériphériques et les communautés insulaires, et pour d’autres apprenants qui ne peuvent (temporairement) pas fréquenter l’école en présentiel à temps plein: ceux qui font partie de communautés du voyage ou qui sont des travailleurs itinérants; les jeunes aidants; les apprenants qui ont des problèmes de santé ou qui séjournent dans des hôpitaux et des centres de soins; les apprenants engagés dans une formation de haut niveau; et ceux qui suivent une formation ou un enseignement professionnel ou qui exercent une activité rémunérée. Tous les environnements et outils devraient être également accessibles aux groupes minoritaires, aux enfants et aux jeunes souffrant d’un handicap et issus de milieux socioéconomiques défavorisés et ne devraient pas être source de discrimination ou de ségrégation.

                  15.

                  Les approches d’apprentissage hybride reconnaissent la valeur de l’école en tant qu’espace partagé d’interactions personnelles et sociales, ce qui en soi est important pour l’apprentissage en tant que moyen de comprendre le monde et lui de donner du sens. L’architecture de l’école tout comme la conception de l’espace scolaire jouent un rôle important à cet égard.

                  16.

                  Les approches d’apprentissage hybride peuvent améliorer le développement des compétences au sens large, en raison de la variété des tâches et des outils d’apprentissage qu’elles peuvent englober. L’utilisation de la technologie numérique, y compris la connexion d’appareils en ligne, peut faciliter l’interaction de l’apprenant avec d’autres apprenants, programmes d’apprentissage et sources d’information, et peut favoriser l’apprentissage en présentiel et l’apprentissage dans différents environnements. L’acquisition de compétences numériques et en matière de données peut être facilitée par des approches d’apprentissage hybride. L’utilisation complémentaire d’équipements scientifiques, de ressources pédagogiques libres, d’outils d’artisanat, de «realia» (objets trouvés et utilisés dans la vie quotidienne), de textes publiés et d’outils d’écriture et d’arts visuels, peut soutenir la créativité et l’expression personnelle, à la fois individuellement et collectivement.

                  17.

                  Les approches d’apprentissage hybride requièrent une cohérence dans l’ensemble du système pour créer les conditions propices. Cela comprend l’engagement de praticiens possédant différents domaines de savoir-faire et la promotion de la collaboration avec la communauté, ce qui encourage une responsabilité partagée pour le développement des enfants et des jeunes. L’efficacité de mesures systématiques visant à soutenir les approches d’apprentissage hybride reposera également sur l’articulation et le soutien des relations entre les différents éléments de l’écosystème, entre les autorités éducatives et de formation locales, régionales et nationales; le secteur des ressources éducatives (fournissant la technologie, les publications et d’autres équipements pédagogiques); les établissements de recherche, d’éducation et de formation; les communautés; les organisations et les initiatives de la société civile; ainsi que les familles et les apprenants eux-mêmes, quels que soient leurs besoins ou leurs niveaux de compétences.

                  18.

                  Les approches d’apprentissage hybride sont une pratique largement établie dans l’enseignement et la formation professionnels initiaux (18); mais les restrictions liées à la pandémie ont mis à l’épreuve la capacité des institutions et des organisations à fournir un apprentissage dans le milieu du travail et à maintenir la communication avec les formateurs et les mentors, et ont eu un impact sur l’offre d’apprentissage. La réduction de l’accès aux expériences pratiques a mis en évidence le besoin connu, pour l’enseignement et la formation professionnels, de tirer parti de la technologie numérique, y compris des appareils et des plateformes d’apprentissage numériques, des ePortfolios ainsi que de la réalité augmentée et de la réalité virtuelle pour les simulations. Cela a également renforcé la nécessité de comprendre et de coordonner la façon dont les technologies numériques sont utilisées pour l’apprentissage dans différents contextes (par exemple, sur place à l’école ou lors de stages en entreprise) afin de préparer les apprenants à la vie et au marché du travail de demain.

                  19.

                  L’importance et la pertinence de l’apprentissage non formel ressortent clairement des expériences acquises dans le cadre de l’animation socio-éducative, du volontariat et de la participation à des activités culturelles, dont le sport de masse. L’apprentissage non formel joue un rôle important dans le soutien au développement des compétences interpersonnelles, cognitives, personnelles et de communication, telles que la créativité, propices à une transition des jeunes vers l’âge adulte, la citoyenneté active et la vie professionnelle (19). La définition de nouveaux modes d’apprentissage passe par une meilleure coopération entre les contextes d’apprentissage formels et non formels (20).

                  20.

               La présente recommandation respecte pleinement les principes de subsidiarité et de proportionnalité. Elle reconnaît que le niveau d’autonomie dont jouissent les établissements d’enseignement et de formation varie considérablement d’un État membre à l’autre. Dans certains États membres, les établissements d’enseignement et de formation, les établissements de formation des enseignants ainsi que les enseignants et les formateurs bénéficient d’un degré élevé d’autonomie. La recommandation sera mise en œuvre en tenant compte des situations nationales.
            Compte tenu de la définition de l’«apprentissage hybride» donnée ci-après:
      Aux fins de la présente recommandation, l’apprentissage hybride dans l’éducation et la formation formelles regroupe une diversité d’approches et s’entend comme l’adoption, par une école (dans l’enseignement primaire et secondaire, y compris l’enseignement et la formation professionnels), un enseignant, un formateur ou un apprenant, de plusieurs approches du processus d’apprentissage:

                  —

                  combinant l’apprentissage à l’école et dans d’autres environnements physiques en dehors de l’école (soit en présence d’un enseignant/formateur, soit avec une séparation dans l’espace et/ou le temps dans le cadre de l’apprentissage à distance);

                  —

                  combinant différents outils d’apprentissage qui peuvent être numériques (y compris l’apprentissage en ligne) et non numériques.

            En utilisant leur discernement professionnel, les enseignants, les formateurs et les écoles sélectionneront ces approches et faciliteront leur utilisation dans le cadre de tâches d’apprentissage attrayantes et efficaces qui soutiennent le développement général des compétences, en tenant compte de l’âge, des aptitudes et de la situation des apprenants et des résultats d’apprentissage escomptés.
      Parmi les autres environnements physiques figurent par exemple, d’une part: le domicile et les hôpitaux (dans le cas d’enfants malades ou blessés); et d’autre part les établissements culturels et lieux de mémoire; les exploitations agricoles, les entreprises et autres lieux de travail; les sites naturels et en plein air; les espaces sportifs et pour la jeunesse.
      L’apprentissage à distance se définit comme un apprentissage dans le cadre duquel l’enseignant/le formateur est séparé de l’apprenant dans l’espace et/ou le temps, compte tenu des spécificités nationales.
      L’apprentissage en ligne se définit comme un apprentissage ayant recours aux technologies numériques afin de connecter différents appareils et de faciliter l’interaction entre l’apprenant et les enseignants, les formateurs ou d’autres personnels éducatifs, ou d’autres apprenants, dont le but est d’obtenir un contenu d’apprentissage ou d’autres informations afin d’atteindre les objectifs des programmes d’apprentissage.
      Parmi les outils d’apprentissage numérique figurent notamment: les tableaux interactifs et les projecteurs destinés à assurer la collaboration en classe; les appareils mobiles, les tablettes et les ordinateurs portables avec des applications de conception, d’exploration et de partage du travail; la télévision et la radio pour suivre des programmes; et des outils et applications de réalité augmentée et de réalité virtuelle pour une plus grande interactivité. Les outils d’apprentissage numérique n’ont pas besoin d’être toujours connectés à internet,
      RECOMMANDE AUX ÉTATS MEMBRES:

                  1.

                  Sur la base des enseignements tirés dans le contexte de la crise de la COVID-19, de soutenir le redressement et la préparation des systèmes d’éducation et de formation en s’attaquant aux conséquences de la pandémie pour les apprenants, les enseignants, les formateurs et les autres personnels éducatifs, de développer des approches stratégiques à plus long terme en matière d’apprentissage hybride et de s’appuyer sur les innovations probantes introduites ou testées pendant la pandémie pour partager et diffuser les bonnes pratiques, conformément aux principes énoncés dans la présente recommandation (21). Ces innovations ne remplacent pas mais complètent l’apprentissage à l’école et en présentiel.

                  2.

                  De soutenir les apprenants en envisageant les mesures suivantes:

         En réponse directe à la crise

                  a)

                  Offrir des opportunités d’apprentissage supplémentaires et un soutien ciblé aux apprenants afin de remédier à la perte d’acquis causée par la fermeture partielle des écoles et la limitation de l’enseignement en présentiel, en particulier à ceux qui rencontrent des difficultés d’apprentissage, ont des besoins éducatifs particuliers, sont issus de groupes défavorisés ou ont, pour une autre raison, été touchés par la perturbation de l’enseignement et de la formation. Cela pourrait comprendre, par exemple, un soutien individualisé renforcé et un tutorat personnalisé, des systèmes de mentorat (y compris le mentorat par les pairs), des communautés d’apprentissage inclusives, des ressources en personnel enseignant supplémentaires affectées à la classe (co-enseignement par exemple), une offre de conseil renforcée, du temps d’apprentissage supplémentaire durant l’année scolaire et/ou la période des vacances, et l’accès à des environnements d’apprentissage supplémentaires, tels que des bibliothèques publiques et des espaces communautaires, et aux services parascolaires avec un soutien pédagogique.

                  b)

                  Donner la priorité au bien-être physique et mental des apprenants et de leurs familles. Cela pourrait comprendre: un renforcement du soutien psychologique et l’élaboration d’orientations pour la santé mentale; l’intégration de politiques de bien-être des apprenants et de lutte contre le harcèlement dans les objectifs de l’école; des processus de suivi et d’assurance de la qualité (dans le cadre des travaux réguliers d’assurance de la qualité ou d’inspection scolaire ou dans le cadre d’évaluations spécifiques de la situation scolaire dans le contexte de la pandémie); l’affectation de personnel dédié ou la facilitation de l’accès à des professionnels et des services qualifiés en matière de santé mentale et d’assistance.

                  c)

                  Stimuler le développement des aptitudes et des compétences numériques de tous les apprenants et de leurs familles, en tenant compte de la fracture numérique et de l’écart numérique entre les hommes et les femmes, tout en luttant contre tous les stéréotypes et les préjugés, notamment les stéréotypes de genre et les préjugés sexistes, et en renforçant la capacité numérique des systèmes d’éducation et de formation en encourageant l’investissement au niveau de l’école et de la communauté dans les appareils disponibles et la connectivité et en offrant des opportunités pour renforcer les aptitudes et les compétences numériques, notamment en utilisant les technologies de communication, en vue d’un apprentissage à la fois indépendant et collaboratif et d’une auto-évaluation permettant d’améliorer les nouveaux apprentissages. La mise en œuvre des investissements et des réformes prévus dans les plans nationaux et la facilité pour la reprise et la résilience permettrait à tous les apprenants d’accéder aux équipements et aux opportunités d’apprentissage nécessaires.

         Pour soutenir le redressement et la préparation à long terme de l’éducation et de la formation:

                  d)

                  Explorer les moyens de développer des approches d’apprentissage hybride dans l’enseignement primaire et secondaire, y compris l’enseignement et la formation professionnels, au profit de tous les apprenants et d’assurer des effets positifs durables sur des activités d’enseignement et d’apprentissage adaptées à l’âge, aux aptitudes, aux besoins spécifiques et aux objectifs d’apprentissage des apprenants, tout en reconnaissant pleinement la valeur de l’apprentissage sur le site de l’école et en présentiel. Cela pourrait passer par le renforcement du développement et l’intégration de différents outils d’apprentissage, afin de fournir des opportunités d’investigation et d’expression, y compris le développement de la culture scientifique, de l’habileté numérique et de l’éducation aux médias; le soutien à un apprentissage qui combine différents environnements afin d’enrichir l’expérience d’apprentissage; la création d’un équilibre approprié entre l’apprentissage dirigé par l’enseignant et par l’élève, d’une part, et l’apprentissage collaboratif et indépendant, d’autre part; l’exploration de méthodes d’apprentissage pour rendre les nouvelles opportunités attrayantes et proposer de meilleures solutions d’apprentissage pour les apprenants comme pour les enseignants.

                  e)

                  Utiliser les approches d’apprentissage hybride comme moyen de soutenir le bien-être, l’autonomie et l’apprentissage personnalisé des apprenants (en tenant compte de leur âge, de leurs aptitudes et de leurs besoins d’apprentissage spécifiques), et de développer leurs compétences personnelles et sociales et leur capacité d’apprendre à apprendre (l’une des huit compétences clés pour l’apprentissage tout au long de la vie (22), développée plus avant dans l’initiative de la Commission relative au cadre européen LifeComp (23)).

                  3.

                  De soutenir les enseignants et les formateurs en envisageant les mesures suivantes:

         En réponse directe à la crise:

                  a)

                  Soutenir l’auto-évaluation des enseignants en ce qui concerne l’utilisation des technologies numériques ainsi que les cours de perfectionnement et d’autres formes d’apprentissage professionnel pour les enseignants et les formateurs afin de les aider à utiliser et intégrer les programmes et outils numériques dans leur enseignement (24). Développer et diffuser des modules et des ressources pédagogiques en ligne et sur place pour aider les enseignants et les formateurs à adapter leurs méthodes et pratiques d’enseignement aux approches d’apprentissage hybride (25), en fonction de leur expérience et de leurs retours d’informations, et collaborer avec eux à l’utilisation de nouveaux outils et matériels, notamment sur la manière d’exécuter des tâches en toute sécurité et de manière éthique dans des environnements numériques et d’accompagner les apprenants dans cette démarche.

                  b)

                  Mettre davantage l’accent sur le bien-être et la qualité de la vie professionnelle des enseignants et des formateurs, des chefs d’établissement et des autres personnels éducatifs en vue d’atténuer leur stress et de prévenir les phénomènes de burn-out. Cela pourrait notamment se traduire par: un accès plus aisé à des professionnels et des services qualifiés en matière de santé mentale et d’assistance; la promotion du développement et/ou de l’organisation du soutien par les pairs pour atténuer le stress; et une meilleure offre de formations sur la résilience/le bien-être mental dans les programmes de formation initiale des enseignants et de développement professionnel continu.

         Pour soutenir le redressement et la préparation à long terme des enseignants et des formateurs:

                  c)

                  Intégrer les approches d’apprentissage hybride dans les programmes de formation initiale des enseignants (26) et de développement professionnel continu (27) pour aider les membres du personnel éducatif à adapter la conception de l’apprentissage à leurs contextes professionnels et à acquérir des compétences pour faciliter l’apprentissage dans une gamme d’environnements, d’outils et de tâches, en intérieur comme en extérieur.

                  d)

                  Fournir un accès à des centres d’expertise et à des ressources appropriées pour guider et améliorer les approches d’apprentissage hybride. Soutenir les personnels de l’éducation et de la formation pour les aider à développer des approches d’apprentissage hybride dans leurs contextes spécifiques par le biais d’échanges de personnel et d’apprentissage entre pairs, créer des équipes scolaires solides au moyen de l’apprentissage collaboratif, de réseaux, de projets de collaboration et de communautés de pratiques.

                  e)

                  Élaborer des orientations concernant de nouvelles approches en matière d’évaluation et d’épreuves finales, y compris en ligne, avec des outils appropriés pour l’évaluation formative et sommative en fonction des différents niveaux et contextes d’apprentissage de l’éducation et de la formation.

                  f)

                  Encourager le personnel éducatif à participer à des projets exploratoires et à des recherches, notamment en testant l’exécution de tâches dans d’autres environnements d’apprentissage et l’utilisation de la technologie numérique pour soutenir les processus d’enseignement et d’apprentissage.

                  4.

                  De soutenir les écoles en envisageant les mesures suivantes:

         En réponse directe à la crise:

                  a)

                  Fournir des outils et des ressources pour les approches d’apprentissage hybride et fournir aux écoles des conseils sur la façon dont ils peuvent être utilisés efficacement (28).

                  b)

                  Mobiliser ou recruter du personnel supplémentaire pour laisser plus de temps à l’accompagnement individuel à l’école et dans les activités parascolaires, dans la mesure du possible.

                  c)

                  Soutenir des partenariats efficaces pour les infrastructures et les ressources entre différents prestataires du secteur de l’éducation et de la formation, y compris au niveau des autorités locales et régionales, des entreprises, des associations professionnelles, dans le domaine des arts, du patrimoine culturel, du sport, de la nature, des établissements d’enseignement supérieur et de recherche, de la société civile, dans le secteur des ressources éducatives (y compris la technologie, les publications et d’autres équipements pédagogiques) et de la recherche pédagogique.

                  d)

                  Aider les écoles à suivre et auto-évaluer leurs stratégies et pratiques d’inclusion en ce qui concerne les approches d’apprentissage hybride et à prendre les mesures nécessaires pour remédier aux lacunes, notamment en utilisant les outils de l’UE (29).

                  e)

                  Améliorer la compréhension qu’ont les parents, les tuteurs légaux et les familles des environnements, des outils et des tâches d’apprentissage au moyen d’une communication et d’orientations systématiques, sans créer pour eux une charge supplémentaire.

         Pour soutenir le redressement à plus long terme et améliorer la capacité de changement organisationnel

                  f)

                  Investir dans la connectivité internet à haut débit pour les environnements d’apprentissage en présentiel et à distance, dont dépend l’apprentissage en ligne, et y assortir des plans de maintenance et de modernisation de l’infrastructure technique.

                  g)

                  Permettre, lorsque c’est possible et dans le respect de la législation et de la situation régionales et nationales un niveau d’autonomie approprié pour la prise de décision au niveau de l’école (par les conseils scolaires, les chefs d’établissement, les dirigeants), afin de faciliter l’innovation, la capacité de réaction et l’adaptation aux besoins locaux et régionaux.

                  h)

                  Soutenir les chefs d’établissement, qui sont essentiels dans la gestion du changement organisationnel et des améliorations engagées, en leur assurant un développement professionnel spécifique et en leur proposant des orientations concernant leur rôle. Aider les écoles et les prestataires apparentés du secteur de l’éducation et de la formation à réfléchir à des approches d’apprentissage hybride dans leur planification stratégique et leurs processus d’amélioration de l’école, qui peuvent inclure l’utilisation d’outils d’auto-évaluation.

                  i)

                  Soutenir le dialogue et la constitution de réseaux entre un éventail de parties prenantes, y compris les familles, engagées dans l’apprentissage en présentiel et dans d’autres environnements physiques ainsi que dans l’apprentissage à distance, afin de générer des retours d’information et des idées pour l’avenir à partir de différentes sources. Cela devrait également comprendre un dialogue, des conseils et des stratégies pour protéger la sécurité des enfants et des jeunes et pour garantir la confidentialité et la protection de leurs données et de leur vie privée dans le monde numérique.

                  j)

                  Utiliser, si possible, une partie des mécanismes internes et/ou externes de réexamen et d’assurance de la qualité d’une école pour combiner des environnements et des outils d’apprentissage, en intégrant l’évaluation réalisée sur ou par d’autres prestataires que l’école.

                  5.

                  Utiliser pleinement les fonds et l’expertise de l’UE pour les réformes et les investissements à réaliser dans les infrastructures, les outils et la pédagogie afin d’accroître la résilience et la préparation des écoles afin qu’elles soient prêtes pour l’avenir, en particulier Erasmus+, la facilité pour la reprise et la résilience, le Fonds social européen plus, le Fonds européen de développement régional (FEDER), le programme pour une Europe numérique, Horizon Europe et l’instrument d’appui technique.

                  6.

                  Investir dans la recherche sur les défis stratégiques et l’impact de ces initiatives sur l’écosystème éducatif ainsi que dans leur suivi et leur évaluation afin de tirer parti des enseignements appris et d’en faire bénéficier les futures réformes des politiques, notamment en s’appuyant sur les expériences des apprenants ainsi que sur les données collectées, lorsqu’elles sont disponibles, pour développer les meilleures pratiques et des solutions d’IA sur mesure pour des programmes d’apprentissage améliorés.

                  7.

                  Adopter des mesures et assurer le suivi de la mise en œuvre de la présente recommandation, conformément aux systèmes d’éducation et de formation régionaux et nationaux. Tenir compte, le cas échéant, de toute mesure favorisant des approches d’apprentissage hybride dans les plans d’action nationaux pour la mise en œuvre de la garantie européenne pour l’enfance.

            INVITE LA COMMISSION, DANS LE RESPECT DU PRINCIPE DE SUBSIDIARITÉ ET DES SITUATIONS NATIONALES:

                  1.

                  À soutenir la mise en œuvre de la recommandation en facilitant l’apprentissage mutuel et les échanges entre les États membres et toutes les parties prenantes concernées, sous réserve de la définition puis de l’élaboration de mesures, au moyen:

                              i)

                              du cadre stratégique pour la coopération européenne dans le domaine de l’éducation et de la formation, dans la perspective de l’espace européen de l’éducation et au-delà (2021-2030) (30);

                              ii)

                              du nouveau pôle européen d’éducation numérique et du nouveau dialogue structuré avec les États membres, qui seront établis dans le cadre du plan d’action en matière d’éducation numérique 2021-2027 pour favoriser la collaboration intersectorielle dans le domaine de l’éducation numérique;

                              iii)

                              des plateformes et communautés en ligne de l’UE pour l’éducation et la formation, y compris le portail «School Education Gateway», eTwinning et la boîte à outils européenne pour les écoles sur le thème «Promouvoir l’éducation inclusive et lutter contre le décrochage scolaire».

                  2.

                  À soutenir le développement de ressources à utiliser sur une base volontaire, en coopération avec les États membres, telles que:

                              i)

                              des documents d’orientation fondés sur des données probantes concernant la conception de l’apprentissage et la pratique organisationnelle de l’école dans le cadre d’approches d’apprentissage hybride, y compris en ce qui concerne d’éventuels outils numériques, les approches de l’évaluation et de la validation de l’apprentissage, la protection des données, la confidentialité et la sécurité en ligne;

                              ii)

                              la création et le partage de contenus éducatifs numériques de haute qualité, en explorant également le potentiel du cadre européen relatif au contenu d’éducation numérique actuellement développé par la Commission.

                  3.

                  À soutenir les opportunités de développement professionnel et d’apprentissage pour les enseignants, les formateurs et les autres membres du personnel éducatif:

                              i)

                              en promouvant des cours en ligne ouverts à tous (MOOC) sur les approches d’apprentissage hybride pour les enseignants, les formateurs, les chefs d’établissement et les formateurs d’enseignants, hébergés sur la plateforme «School Education Gateway», ainsi qu’une large utilisation de ces cours pour le personnel éducatif des écoles;

                              ii)

                              en partageant les bonnes pratiques observées dans le cadre des échanges de personnel, des projets et des réseaux Erasmus+, notamment par le biais de la communauté en ligne eTwinning, des futures académies Erasmus+ des enseignants et des centres d’excellence professionnelle;

                              iii)

                              en promouvant le nouvel outil en ligne SELFIE pour les enseignants afin de les aider dans leur réflexion sur leurs compétences numériques et de planifier de nouvelles améliorations. Le point de départ est l’outil SELFIE pour la planification numérique globale de l’école, qui peut aider à prendre en charge des approches d’apprentissage hybride efficaces, y compris dans l’EFP.

                  4.

                  À travailler avec toutes les parties prenantes, y compris les fournisseurs de logiciels et de matériel, sur les moyens d’améliorer les infrastructures et outils numériques et leur utilisation dans le cadre de l’éducation et de la formation et à souligner, par ailleurs, l’importance de la confidentialité et de la protection des données dans ce contexte.

                  5.

                  À soutenir les initiatives visant à développer et à promouvoir une éducation de qualité inclusive et équitable et des opportunités d’apprentissage tout au long de la vie pour tous, en particulier en ce qui concerne l’inclusion des apprenants se trouvant dans diverses situations affectant leur accès à des environnements et outils d’apprentissage particuliers et l’inclusion de ceux qui ont besoin d’un soutien ciblé dans le processus d’apprentissage.

                  6.

                  À poursuivre son soutien aux États membres dans la mise en œuvre de réformes visant à améliorer la qualité et l’inclusivité des systèmes d’éducation et de formation et à soutenir leur préparation au numérique, conformément aux objectifs du plan d’action en matière d’éducation numérique 2021-2027.

                  7.

                  À se pencher sur l’élaboration d’approches d’apprentissage hybride dans l’enseignement primaire et secondaire, y compris l’enseignement et la formation professionnels, dans le cadre de rapports réguliers sur l’état d’avancement concernant l’espace européen de l’éducation et du plan d’action en matière d’éducation numérique 2021-2027.

         Fait à Bruxelles, le 29 novembre 2021.

               Par le Conseil

               La présidente

            S. KUSTEC

         (1)  Conclusions du Conseil - Faire face à la crise liée à la COVID-19 dans le domaine de l’éducation et de la formation (JO C 212 I du 26.6.2020, p. 9).

         (2)  Voir le document de travail des services de la Commission SWD(2021) 219 final, partie 1, page 6 (note de bas de page 2).

         (3)  JO C 415 du 1.12.2020, p. 22.

         (4)  COM(2017) 673 final.

         (5)  JO C 66 du 26.2.2021, p. 1.

         (6)  JO C 428 du 13.12.2017, p. 10.

         (7)  COM(2021) 102 final.

         (8)  COM(2020) 274 final.

         (9)  JO L 223 du 22.6.2021, p. 14.

         (10)  COM(2021) 142 final.

         (11)  JO C 189 du 4.6.2018, p. 7.

         (12)  JO C 189 du 4.6.2018, p. 1.

         (13)  JO C 417 du 2.12.2020, p. 1.

         (14)  Adoptée le 30 novembre 2020.

         (15)  JO C 193 du 9.6.2020, p. 11.

         (16)  Au niveau de l’UE, par exemple, la Commission européenne lance l’initiative «HealthyLifestyle4All» (Un mode de vie sain pour tous), une campagne de deux ans visant à rattacher le sport et des modes de vie actifs à la santé, à l’alimentation et à d’autres politiques.

         (17)  Voir le rapport du Centre commun de recherche intitulé «The likely impact of COVID-19 on education: Reflections based on the existing literature and recent international datasets» (L’incidence probable de la COVID-19 sur l’éducation: réflexions fondées sur la littérature existante et les données internationales récentes) (Di Pietro, G., Biagi, F., Dinis Mota Da Costa, P., Karpinski, Z. et Mazza, J., 2020).

         (18)  L’enseignement et la formation professionnels initiaux sont généralement dispensés au niveau secondaire supérieur et au niveau du supérieur avant que les élèves n’entrent dans la vie active. Ils se déroulent soit en milieu scolaire (principalement en classe) soit en milieu professionnel, dans des centres de formation et des entreprises notamment, en fonction des systèmes nationaux d’éducation et de formation et des structures économiques.

         (19)  Conclusions du Conseil sur le rôle de l’animation socio-éducative à l’appui du développement, chez les jeunes, de compétences de la vie courante essentielles, propices à une transition réussie vers l’âge adulte, la citoyenneté active et la vie professionnelle (JO C 189 du 15.6.2017, p. 30).

         (20)  Conclusions du Conseil sur le thème «Utiliser au mieux le sport de masse pour développer les compétences transversales, en particulier chez les jeunes» (JO C 172 du 27.5.2015, p. 8).

         (21)  Le cadre pour l’apprentissage hybride présenté dans le document de travail des services de la Commission (SWD (2021) 219 final) peut servir de base à des actions spécifiques adaptées aux situations des pays.

         (22)  Recommandation du Conseil du 22 mai 2018 relative aux compétences clés pour l’éducation et la formation tout au long de la vie (JO C 189 du 4.6.2018, p. 1).

         (23)  LifeComp comprend trois domaines de compétences étroitement liés: «personnelles», «sociales» et «apprendre à apprendre». Chaque domaine comprend trois compétences: autorégulation, flexibilité, bien-être (domaine personnel); empathie, communication, collaboration (domaine social); esprit de développement, pensée critique et gestion de l’apprentissage (domaine «apprendre à apprendre»). Les compétences LifeComp s’appliquent à toutes les sphères de la vie et peuvent être acquises tout au long de la vie grâce à l’éducation formelle, informelle et non formelle. https://ec.europa.eu/jrc/en/lifecomp

         (24)  Le 5 octobre 2021, la Commission européenne a lancé le nouvel outil SELFIE pour les enseignants, qui peut aider les éducateurs à planifier le développement de leurs compétences numériques.

         (25)  Le portail «School Education Gateway» regroupe déjà certaines ressources concernant l’apprentissage hybride à l’intention des enseignants et des formateurs.

         (26)  Une période d’études formelles visant à l’obtention d’une qualification reconnue et d’un emploi comme enseignant. Cette formation est généralement proposée par les départements de l’éducation dans les universités ou par des institutions indépendantes de formation des enseignants (voir glossaire dans le document de travail des services de la Commission (SWD (2021) 219 final)).

         (27)  L’apprentissage auquel participent les professionnels à toutes les étapes de leur carrière pour enrichir leur pratique (voir glossaire dans le document de travail des services de la Commission (SWD (2021) 219 final)).

         (28)  L’outil SELFIE peut aider les écoles à engager une réflexion et à recueillir des éléments objectifs sur leur situation et leurs besoins actuels. L’outil est modulaire et peut être adapté par chaque école pour tenir compte de son contexte particulier.

         (29)  La boîte à outils européenne pour les écoles sur le thème «Promouvoir l’éducation inclusive et lutter contre le décrochage scolaire» propose une multitude de ressources et d’exemples pratiques, ainsi qu’un outil d’auto-évaluation pour les écoles.

         (30)  JO C 66 du 26.2.2021, p. 1.