title: RECOMMANDATION DE REGLEMENT DU CONSEIL concernant La conclusion de l'accord entre la Communauté économique européenne et la République socialiste de Roumanie sur le commerce des produits textiles (présentée par la Commission au Conseil)

text:
ARCHIVES HISTORIQUES
DE LA COMMISSION
COLLECTION RELIEE DES
DOCUMENTS "COM"
COM (78) 632
Vol. 1978/0246
 ---pagebreak--- Disclaimer
Conformément au règlement (CEE, Euratom) n° 354/83 du Conseil du 1er février 1983
concernant l'ouverture au public des archives historiques de la Communauté économique
européenne et de la Communauté européenne de l'énergie atomique (JO L 43 du 15.2.1983,
p. 1), tel que modifié par le règlement (CE, Euratom) n° 1700/2003 du 22 septembre 2003
(JO L 243 du 27.9.2003, p. 1), ce dossier est ouvert au public. Le cas échéant, les documents
classifiés présents dans ce dossier ont été déclassifiés conformément à l'article 5 dudit
règlement.
In accordance with Council Regulation (EEC, Euratom) No 354/83 of 1 February 1983
concerning the opening to the public of the historical archives of the European Economic
Community and the European Atomic Energy Community (OJ L 43, 15.2.1983, p. 1), as
amended by Regulation (EC, Euratom) No 1700/2003 of 22 September 2003 (OJ L 243,
27.9.2003, p. 1), this file is open to the public. Where necessary, classified documents in this
file have been declassified in conformity with Article 5 of the aforementioned regulation.
In Übereinstimmung mit der Verordnung (EWG, Euratom) Nr. 354/83 des Rates vom 1.
Februar 1983 über die Freigabe der historischen Archive der Europäischen
Wirtschaftsgemeinschaft und der Europäischen Atomgemeinschaft (ABI. L 43 vom 15.2.1983,
S. 1), geändert durch die Verordnung (EG, Euratom) Nr. 1700/2003 vom 22. September 2003
(ABI. L 243 vom 27.9.2003, S. 1), ist diese Datei der Öffentlichkeit zugänglich. Soweit
erforderlich, wurden die Verschlusssachen in dieser Datei in Übereinstimmung mit Artikel 5
der genannten Verordnung freigegeben.
 ---pagebreak--- COMMISSION DES COMMUNAUTES EUROPEENNES
                                                      COM(78)632 final 633
                                                      Bruxelles ^ Le 27 novembre 1978
                           th--1           v
                                          £* |$
                                               E u> I
                      RECOMMANDATION DE REGLEMENT DU CONSEIL
           concernant La concLusion de L' accord entre La Communauté
             économique européenne et La République sociaListe de
                Roumanie sur Le commerce des produits textiLes
                      ( présentée par La Commission au Conseil )
COM C 78 ) 632 finaL
 ---pagebreak---                          Exposé des motifs
1.      Par décision du     19 octobre 1977 » 1© ConBOil a autorisé la
Commission à ouvrir des négociations avec la Roumanie en vue de la conclusion
d' un accord sur le commerce des produits textiles .
2.      Conformément à la décision du Conseil susvisée et en consultation
avec le Comité spécial de l' article 113 , la Commission a mené avec ce pays
dm négociations du       26   octobre au 16 décembre 1977 .
        A la suite de ces négociations , un projet d' accord a été élaboré .
        Ce projet contient :
        - la couverture par les mécanismes de l' accord de tous les produits
AMP de laine , coton et fibres synthétiques et artificielles originaires de
Roumanie .
        - l' autolimitation à des niveau* convenus , des exportations vers la
Communauté de certaines des catégories de produits couvertes par l' accord
        - pour les catégories de produits non encore limitées , un mécanisme
de consultation en vue de l' établissement de mesures d' autolimitation lorsque
certains seuils sont dépassés
        - l' adoption pour les catégories de produits faisant l' objet de limi
tation d' un système de double contrôle et pour toutes les catégories couvertes
par l' accord d' un système de contrôle de l' origine
        - des dispositions de flexibilité qui permettent des transferts d' un
pourcentage des quotas entre catégories et entre années ,
        - en contrepartie l' engagement de la Communauté , de ne pas recourir
à d' autres restrictions quantitatives sur la base de l' article XIX du GATT
ou de l' article 3 de l' AMP ni & des mesures d' effet équivalent à des restric
tions quantitatives
 ---pagebreak---          Les Chefs de délégation ayant constaté que ce projet d' accord était
conforme aux résultats des négociations , ont procédé , le . 16.12.1977
 au paraphe de ce texte .
3.       Pour sauvegarder la réalisation des objectifs de cet accord et
provenir le risque d' exportations extraordinaires avant son        entrée en
vigueur , la Communauté a , après la conclusion des négociations , proposé
eu pays tiers l' application de manière autonome de part et d' autre à partir
■5u 1er janvier 1978 , des dispositions de cet accord en anticipation de son
entrée er. vigueur .     Ces dispositions ont été mises en oeuvre pour l' année
197 ^ par le Règlement ( CEE) n° 3019/77 de la Commission du 30 décembre 1977 1
rou.T. c-tta~it h un régime commun d' autorisation et de limitation quantitative
1 oc importations dans la Communauté do produits textiles originaires de
certains pays tiers ( l ) confirmé par le Règlement ( CEE) du Conseil n° 265/78
du 7 février 1978 ( 2 ).
         I,es mesures définitives d' application par la Communauté des dispositions
de cet accord font l' objet d' une proposition de règlement dont la Commission
a eaiEii le Conseil .
A*       La Commission estime que ce projet d' accord constitue un résultat
 -.eceptable pour la Communauté ,     En conséquence , elle recommande au Conseil :
         - d' approuver l' accord en adoptant le règlement dont le projet figure
            en annexe
            en attendant l' approbation de cet accord , de prendre les décisions
            nécessaires relatives à sa signature
  ( 1 ) J„0. n® L 357 du 31 décembre 1977
  ( 2 ) J„0. n® L 42 du 11 février 1978
 ---pagebreak---       Recommandation de règlement du Conseil concernant la conclusion de
      1 * accord entre la Communauté Economique européenne et , la République
      Socialiste de Roumanie .
LE CCN52IL DES CCÎOIUNAUTES EUR0P3JÏTES ,
vu 1 <? Traité instituant la Communauté économique européenne et notamment
scr. jjxticlo 113 »
vu la recommandation de la Commission ,
considérant qu' il convient d' approuver l' accord sur le commerce des
prod\iits textiles négocié entre lé. Communauté économique européenne et
la République Socialiste de Roumanie ,
A ARHETE LE PRESENT REGLEMENT :
                               Article 1er
       Est approuvé au nom de la Communauté , l' accord sur le commerce des
produits textiles entre la Communauté économique européenne et la République
Socialiste de Roumanie dont le texte figure en annexe .
                                  Article 2
       Le Président du Conseil procède à la notification prévue & l' article
19 de l' accord ( l ).
 ( l ) la date de l 'entrée en vigueur de l' accord sera publiée au Journal
       officiel des Communautés Européennes ,
 ---pagebreak---                           Article 3
     Le présent règlement entre en vigueur le 3ènie jour suivant celui
de sa publication au Journal officiel des Communautés européennes .
      Le présent règlement est obligatoire dans tous ses éléments et
directement applicable dans tout Etat membre .
Fait à Bruxelles , le
                                                 Pour le Conseil
                                                   Le Président
 ---pagebreak--- ACCORD ENTRE LA COMMUNAUTE ECONOMIQUE EUROPEENNE
    ET LA REPUBLIQUE SOCIALISTE DE ROUMANIE
  CONCERNANT LE COMMERCE DES PRODUITS TEXTILES
 ---pagebreak---  LE CONSEIL DES COMMUN /BUTES EUROPEKÏWES
 d' une part ,
 LE GOUVERNEMENT DR LA REPUBLIQUE SOCIALISTE DE ROUMANIE
 d' autre part
 DESIREUX de promouvoir , dans un esprit de coopération copstructive lo
 développement ordonné et équitable du commerce des produits textiles
 entre la Communauté Economique Européenne , ci-après dénommée la
 Communauté , et la République Socialiste do Rousanio , oi-epr-èo dfnomœéo
  la Roumanie             #
 DECIDES à tenir le plus grand compte des problèmes actuels qui se
 posent dans le domaine das Textiles et qui pourraient avoir une in
 cidence négative cur les perspectives de la . coopération internationale
 dans ce secteur ;
 SCUCIEUX d' éviter que cea problèmes n' aient dos répercussions eur leurs
 échanges commerciaux ;
 SOUHAITANT poursuivre l' expansion de leur commerce réciproque eu égard
 aux niveaux do leur développement économique respectif ;
 BJCOURAGES par le b^n fonctionnement de l' Accord entre la Roumanie et
 I3 Communauté sur le commerce de produite textiles pour les années
 1976 - 1977 ;
 VU l' arrangement concernant le commerce international de» textiles ,
 ci-après dénommé " arrangement de Genève", et notamment son article 4 1
ainsi que les conditions de son renouvellement convenues dans le
 document COM/TEX/W/47 » adopté le 14 décembre 1977 PAR le Comité des
Textiles ;
 ONT DECIDE de conclure le présent accord et désigné à cette fin comme
leurs plénipotentiaires î
LE CONSEIL DES COMMUNAUTES EUHOPEENEES ,
LE GOUVERNEMENT DE LA REPUBLIQUE SOCIALISTE DE ROUMANIE
QUI SONT COîrVENUS DE CE QUI SUIT :
 ---pagebreak---                 Section première : régime des échanges
                           Article premier
1.         Le présent accord s' applique au commerce des produits textiles
de coton , de laine ou de poils fins , de fibres synthétiques ou artifici
elles ; de lin , originai-riîB de Roumanie , qui sont énumérés à l' annexe I.
2.         La désignation €i1r l' identification des produite couverts par le
présent accord sont fondées sur la nomenclature du Tarif douanier commun
ainsi que sur la nomenclature des marchandises pouj» les statistiques du
commerce extérieur de la Communauté et du comrnevoo entre ses lîfcats membres
( IJIMEXE)
3.         L' origine des produits couverts par le présent accord est dé
terminée suivant les dispositions en vigueur . dans la Communauté .
           Les modalitéî du oon^rôlo de l' origine dos produits ci-dessus
sont fixées au Protocole A.
 ---pagebreak---                                   Article 2
1.      La Roumanie convient de fixer et do maintenir, pour chaque année
civile , des limites quantitatives à l' exportation de ses produits vers la
Communauté , conformément an tableau figurant à l' annexe II du présent accord »
2.      La Comsran&uté s' engage , pour les produits couverts par le présent
accord., et sous réserve des dispositions visées a l' article 5 » & suspendre
l' application des restrictions quantitatives à l' importation actuellement
en vigueur et à. ne pas introduire de nouvelles restriction quantitatives
aux termes des dispositions pertinentes de l' Accord XJénéral sur    les tarifs
douaniers et lé coinnerce(y compris les Annexes et Protocole audit Accord) ainsi
que de l' article 3 de l' arrangement de Genève o
3.      Sont interdites les mesures d' effet équivalent eux restrictions
quantitatives h 1 'importation dans la Communauté des produits couverts
par le présent accord .
 ---pagebreak---                                                                                5.
                         Artici© 3
  1.     Les exportations de tissus de fabrication artisanale obtenus Bur
  dec métiers actionnés à la main ou au pied, vêtements et autres articles
  obtenus manuellement à partir de , ces ti,saus , . et les produits artisanaux
  relevant du folklore- traditionnel ne sont pas soumises à limites quan
  titatives , pour autant que oes produits répondent aux conditions fixées
  au. Protocole B.
 2.      Les importations dans la Communauté de produits textiles couverts
 par le présent accord ne sont pas soumises aux limites quantitatives
  établies à l' annexe II , pour autant qu' elles ooient déclarées comme
                                    t
 destinées à la réexportation , en dehors do la Communauté , soit on l' état ,
 soit après perfectionnement , dans le cadre du régime administratif do CCPJTKO
 mis en place à cet effet dans la Communauté .                                  /2^
          Toutefois , la mise à la consommation do produits importés aux
 conditions visées ci-desBus est subordonnés à la présantation d' une
 licence d' exportation délivrée par les autorités roumaines ainsi
 qu' à la justification de l' origine dans les conditions fixées au Protocol© A »
 3.       Lorsque los autorités compétentes do la Communauté constatent
 que des produits textiles importés ont été imputés sur une des limites
 quantitatives fixées dans cet accord , mais sont ensuite réexportées en
 dehors de la Communauté , soit en l' état soit après perfectionnement , los
 autorités compétentes en cause informent dans les quatre semaines les
 autorités roumaines des quantités en question ot autorisent l' importation
de quantités indontiques des mômes produits , sans imputation eur ladite
limite quantitative »
4*       Les réimportations dans la Communauté des produits textiles repris
à l' annexe I , réalisées après perfectionnement en Roumanie de marchandises
temporairement exportées par la Communauté , ne sont pas soumises aux limites
quantitatives établies à l' annexe II du présent accord pour autant qu' elles
soient déclarées comme telles dans le cadre des systèmes adninietratifs de
contrôle non discriminatoires en vigueur , à cet effet , dans les régions do
la Communauté .
 ---pagebreak---                                     Article 4
  1.         L' utilioation par anticipation d' une partie d' une limite
  quantitative fixée pour l' année suivante est autorisée pour chaque
  catégorie de produits à concurrence de 5 ^ de la limite quantitative
  de .l' année en cours .
             Les livraisons anticipées sont déduites des limites quanti
 tatives prévues pour l' année suivante .
  2.         Le report , sur la limite quantitative correspondante de l' année
  suivante , des quantités qui restent inutilisées au cours d' un<î année est
  autorisé à concurrence de 5 $ de la limite quantitative do l' çumée en
 cours .
  3»         Les transferts en ce qui concerne le groupe I ne sont admis
 que dans les cas suivants :
   -   les transferts entre catégories 2 et 3 peuvent être effectués
       à concurrence de 3*5      de     limite quantitative de la catégorie
       de destination
   -   les transferts entre les catégories 4 » 5 » 6 , 7 et 8 peuvent être
       effectués à concurrence de 3»5 % do la limite quantitative de la
       catégorie de destination
             Les transferts vers chacune des catégories des groupes II , III ,
 IV , V et VI peuvent être effectués à partir de chacune des catégories
des groupes I , II , III , IV, V et VI à concurrence de 5 $ de la limite
quantitative de la catégorie de destination .
4.          Le tableau des équivalences applicable aux transferts oi-dessus
est repris à l' annexe I au présent accord .
5.          L' application cumjjnulée pu cours d' une même annéç des dispositions
prévues aux paragraphes         2 , et 3 ci-dessus ne pourra donner lieu , pour
une catégorie uô produits fie terminée , à une sugjïiontfition supérieurs à •
 ---pagebreak---   - 11 % pour les ca1égori<js de produite de groupe I
  - 12,5 % pour les catégories de produits des groupes II f III , IV , V et VI .
6        Lors du recours aux dispositions des paragraphes 1 , 2 et 3
ci-dessus les autorités roumaines notifieront préalablement ce raocrars
à la Communauté .
 ---pagebreak---                                                                                8.
                                           Article 5
 1»          Si tm produit textile couvert par le présent aceord , originaire et en
 provenance de la ROUMANIE, est importé dans la Communauté & un prix
 anormalement bas , au-dessous du niveau norraal de concurrence , tel qu' il
 cause ou menace de causer un préjudice grave eux producteurs de la
 Communauté de produits similaires ou directement concurrentiels , la
 'orcrruvrriu v*       d«3ffliu,rd;«23r i1      an ec«3sulî.£S£j:iïir irec Zœ jLT752ZZ2fw
2»          Si , à l' issue de eee consultations , il est xsseonrru que la situation
visée au paragraphe 1 ci-destma existe , la ROUMANIE prendra toutes les
mesures neceusaires qui éviteront le préjudice ,
3.          Dans le cas où l' on ne parviendrait pas à tua acoord aa cours dos
consultations mentionnées ci-dessus dans un Sélai de 30 jours à compter
de la date de la demande de la Communauté , la Communauté pourra suspendre
temporairement la délivrance du document qui permet l' importation du produit
en question effectuée aux prix qui ont amené la Communauté à rechercher des
consultations avec la ROUMANIE »
4e          Dans Seo circonstances tout a fait inhabituelles ot critiques , lorsque
les importations dans la Communauté d' iui produit textile roumain, effectuées
à des prix eno rraaleraent bas , seraient de nature à causer des dommages
auxquels il serait difficile de porter re=ède , les parties procéderont à.
de3 consultations d' urgence qui devront se tenir dans un délai maximum de
5 coure ouvrables l.e , h partir du jour de la notification par la Ccrjrunauté
do la demande le consultation »
 ---pagebreak---          Si , dans ce délai do 5 Jours ouvrables , los parties n' arrivent pas h
un accord mutuellement acceptable permettant do faire face à la situation,
la Communauté pourra suspendre la délivrance des documents qui permettent
l' importation du produit en cause .
5»      Au cas où la Communauté aurait recours aux mesures visées aux
paragraphes ci-dessus , la Roumanie peut demander , à tout moment , l' ouverture
de consultations en vue d' examiner la possibilité do modifier ces mesures
lorsque leB cuases qui les ont justifiées n' existent plus .
6.      Aux fins de cet article , afin de déterminer si le' prix d' un produit
textile est anormalement "bas , au-dessous du niveau normal de concurrence ,
ce prix sera comparé à la fois :
    –   aux prix dos produits nationaux similaires à un stade de com-
        merciali : /tion comparable sur le marché du pays importateur ;
    –   aux prix généralement pratiqués pour les produits similaires
        vendus dans des conditions ordinairos par d' autres pays ex
        portateurs sur le marché du pays importateur et
    –   aux prix les plus bas pratiqués par un pays tiers pour le
        même produit dans los trois mois précédant la demande de
        consultation , et n' ayant pas entrainé l' adoption d'une
       mesure quelconque par la Communauté »
 ---pagebreak---                Section deuxième j gestion do l' accord.
                               Article 6
lf        Les exportation » des produits textiles couverts par le présent
accord , qui font l' objet lie limites quantitatives , sont soumises à un
système de double contrôle dont les modalités sont définies e^u Protooole A.
2,        Les autorités compétentes des Etats membres sont tenues d' octroyer
automatiquement les documents ou autorisations d' importation dans un délai
maximum de cinq jours ouvrables à compter de la présentation de la demande
introduite par l' importateur aux conditions fixées ou Protocole A.
          Les documents ou autorisations d' importation mentionnés oi -dessus
ont un validité de Bix mois .
 ---pagebreak---                                 Article 7
 1.      Les exportations des produits textiles , qui ne sont pas repris
 à l' annexe II de l' accord , peuvent être soumises à des limites quantitatives
 de la part de la Roumanie aux conditions fixées aux paragraphes suivants .
 2.      La Communauté peut demander l' ouverture de consultations suivant
 les modalités établies à l' article 14 de l' accord , en vue de parvenir à
un accord sur un niveau de limitation approprié pour les produits de l' une
 des catégories non reprises à l' annexe II , lorsqu' elle constate , dans le
 cadre du système de contrôle administratif mis en place , que le niveau des
 importations d' une de ces catégories originaires de Roumanie dépasse , par
 rapport au volume total des importations de l' année précédente danB la
 Communauté des produits de ladite catégorie , le taux de . :
    - 0,2 5$ si la catégorie de produits relève du groupe I
    - 1,2 % si la catégorie de produits relève du groupe II
    - 4 1° si la catégorie de produits relève des groupes III , IV , V et VI .
3.       Dans l' attente d' une solution mutuellement satisfaisante , la
Roumanie limitera , à compter de la date de notification de la demande
de consultation , les exportations de la catégorie des produits en question
vers la Communauté ou vers la région ou les régions du marché communau
taire précisées par celle-ci , au niveau indiqué par la Communauté , qui
tiendra    compte des performances atteintes augmentées d' un taux de crois
sance positif .
         La Communauté autorise l' importation des produits de ladite
catégorie expédiés de Roumanie avant la date à laquelle la demande de
consultation a été introduite .
4.       Dans le cas où les parties ne peuvent parvenir , dans le délai
prévu à l' article 14 de l' accord , à une solution satisfaisante au cours
des consultations , la Communauté aura le droit d' introduire une limite
quantitative à un niveau annuel non inférieur à celui atteint par les
importations de la catégorie en question et mentionné dans la notifi
cation de la demande de consultation .
 ---pagebreak---                                                                              12 .
          Une révision a la hausse du niveau annuel ainsi fixé interviendra
  dans le cadre de la procédure de consultation visée à l' article 14 afin
  d' assurer le respect des conditions prévues au paragraphe 2 , si l' évolution
  des importations totales du dit produit dans la Communauté le rend néces
  saire .
  5.      Dos limites quantitatives peuvent également être établies eu niveau
  régional par la Communauté suivant les modalités au Protocole ^ C.       n
                                                                        al
  6.      Le taux de croissance annuel des limites quantitatives introduites
  en vertu du présent article est déterminé suivant les modalités fixée6\au
  Protocole j&KJ)           (J^
                          h
  7.      Les dispositions du présent article ne s' appliquent pas lorsque les
  pourcentages mentionnée au paragraphe 2 sont atteinte du fait du recul des
  importations totales dans la Communauté et non du fai"fc d' un accroissement
  des exportations des produits originaires de Roumanie ,
  8.      En oas d' application des dispositions des paragraphes 2 ou 4 , la
  Roumanie s' engage à octroyer les lioences d' exportation pour les produits
 qui font l' objet de contrats conclus avant l' intrpduction do la limite
 quantitative jusqu' à concurrence du volume de la limite quantitative fixée
 pour l' année en cours .
 9.       Aux fins de l' application des dispositions du paragraphe 2 ,  la
 Communauté s' engage à communiquer aux autorités roumaines avant le     31 mars
 de chaque année , les données statistiques de l' année précédante de   toutes
 les importations des produits textiles couverts par l' accord , aveo   venti
 lation par pays fournisseur et par Etat membre de la Communauté .
10 .      Los dispositions de l' accord concernant les exportations de produits
 soumises aux limites quantitatives établies à l' annexe II s' appliquent
 également aux exportations de produits pour lesquelles des limites quanti
 tatives sont introduites en vertu du présent artiole .
 ---pagebreak---                                                                        13 .
                                 Article 8
1.        La Roumanie communique à la Communauté des informations
statistiques précises au sujet de toutes les lioences d' exportation
délivrées par les autorités roumaines pour les différences catégories
de produits textiles exportée vers la Communauté ,
2,        La Communauté transmet de la même façon aux autorités roumaines
des informations statistiques précises concernant les documents ou auto
risations d' importation délivreées par les autorités compétentes de la
Communauté ainsi que les statistiques d' importât iono des produits sovunio
au système de contrôle administratif visé à l' artiple 7 » paragraphe 2 .
3#        Les informations visées ci-dessus sont transmises pour touteB
les catégories de produits au plus tard avant la fin du deuxième mois
suivant le trimestre auquel elles se rapportent »
4.        S' il apparaît , à l' analyse de ces informations réciproques ,
qu' il existe des différentes significatives entre les relevés effectués
à l' exportation et à l' importation , des consultations pourront être
engagées selon la procédure définie à l' artiole 14 du présent accord .
 ---pagebreak---                                                                 14 .
                               Article 9
           Toute décision GUT le classement des' marchandises ainsi que les
modifications du tarif douanier commun ou de la NIKKXE , intervenues dans
le cadre des procédures en vigueur dans la Communauté , concernant les
catégories de produits couverts par le présent accord , ne peut avoir pour
effet de réduire les limites quantitatives y relatives telleB que fixées
à l' annexe II , ni portef préjudice à la structure existente et aux flux
traditionnels des exportations de la Roumanie ,
 ---pagebreak---                                                                    15 .
                           Article 10
     La ROUMANIE 6 'efforce d^seurer que les exportations de produits
textiles couverts par le présent accord soient échelonnées aussi réguliè
rement que possible sur 1' année f compte tenu en particulier des facteurs
saisonniers .
                            •
     Toutefois , en cas de recours aux dispositions de l' article 19 » parar-
graphe 3 » les limites quantitatives établies à l 'annexe II sont Réduites
pro rata temporis .
 ---pagebreak---                                                                            16
                            Article 11
           cCu* À dca ^ic /c<A^>o      (jfwt dia        ^V^icyuryu *t'<^<3
     Si une concentration excessive des importationsVest' constatée pour
un produit appartenant à une catégorie faisant l' objet de limites quanti
tatives en vertu du présent accord , la Communauté peut demander des con
sultations selon les modalités définies à l' artiole 14 en vue de porter
remède à cette situation .
 ---pagebreak---                                                                        17 .
                           Article 12
1.      Les fractions des limites quantitatives établies à 1' annexe II
qui restent inutilisées dans un     des Etats membres de la Communauté
peuvent être attribuées à un autre Etat membre , selon les procédures
en vigueur dans la Communauté . La Communauté s' engage à répondre dans
les quatre semaines à toute demande de nouvelle répartition ainsi pré-
contée par la ROUMANIE . Il * est entendu que les nouvelles répartitions
ainsi effectuées ne doivent pas être soumises au s limites fixées dans
le cadre des règles de report définies à l' artiole 4 » paragraphe 2 du
présent accord ,
2.      Si des besoins d' approvisionnement supplémentaires se manifestent
dan s une région déterminée da la Communauté et ai lep mesures prises en
application du paragraphe 1 ne sont pas susoeptibles de couvrir entière
ment ces besoins , la Communauté peut autoriser l' importation de quantités
supérieures à celles pr vues à l' annexe II .
 ---pagebreak---                                                                      18 .
                           Article 13
1.     Dans l' application du présent accord , les parties contractantes
veilleront à maintenir les pratiques et courante commerciaux traditionnels
existant entre la Communauté et la ROUMANIE .
2.     Dans le cas où l' une des parties constate que l' application du
présent accord donne lieu à des perturbations dans les relations commer
ciales existant entre la Communauté et la ROUMANIE, des consultations
seront promptement engagées , conformément à la proo^d^re définie & l' Arti-
ole 14 du présent accord , en vue dç porter remède & oqtte situation *
 ---pagebreak---                                                                            19 .
                       Article 14
     Lee procédures de consultation particulières visées par le présent
accord 6ont régies par les dispositions suivantes s
     - la demande de consultation est notifiée par écrit à la partie
       concernée ;
     - la demande de consultation assortie dans un délai raisonnable
       ( et en tout cas Vudans      les 1 5 jours à compter de la notification).
  (h1' d'intéressée          o "f / O > ^7 / Oyvg fT -CLO
           un rapport sur lesVconditions qui , de l' avis de la partie
                    , justifient l' introduction d'un telle demande ;
     - les consultations sont engagées au plus tard dans un délai d' un
                                     •>
       mois à compter de la notification de la demande en vue de parvenir
       au plu s tard dans un délai d' un mois à un accord ou & une conclu
       sion mutuellement acceptable .
 ---pagebreak---                                                                      20.
                           Article 15
1.      Les parties reconnaissent et confirment que , sans préjudice de
leurs droits et obligations en vertu de l' accord général eur les tarifs
douaniers et le commerce , la gestion de leurs échanges mutuels de produits
textiles définis à l' artiole 1 est assujettie aux dispositionsytor^résent
accord et de l' arrangement de Genève ,
2.      Si nécessaire , à la demande de l' une des deux parties , et conformé
ment aux dispositions de l' arrangement de Genève , des consultations seront
engagées sur tout problème découlant de l' application du présent accord.
Les consultations ainsi engagées se dérouleront dans un esprit de coopéra
tion et avec la volonté de concilier les divergences existant entre les
deu,x parties .
 ---pagebreak---                                                                    21 .
   Section troisième : dispositions transitoires et finales
                             Article 16
1.     Les dispositions du présent accord ne 8 * appji qrçent pas aux
importations des produite faisant l' objet de limite ^ quantitatives
en 1S77 , pour autant que oee produits soient embarqviéa avant le
1er janvier 1978 .
2.     Les produits originaires de ROUMANIE ne faisant l' objet de
limites quantitatives qu' à compter du 1er janvier  1978 en vertu du
présent accord sont admis à l' importation dans la  Cqmmunauté sans
présentation de licence d' exportation jusqu' au 31 m^rs 1978 , pour
autant que ces produits soient embarqués avant le   1er janvier 1978 .
 ---pagebreak---                                                                     22 .
                            Article 17
      En dérogation aux dispositions des articles 2 et 8 du Protocole A,
la Communauté s' engage à délivrer des documents ou autorisations d' impor
tation , sans présentation de la licence d' exportation ou du certificat
d' origine dans la forme prévue à l' article 8 précité pour les produits
originaires de ROUMANIE soumis à limites quantitatives en vertu du présent
accord , pour autant que les quantités de ces produits soient embarquées
pendant la période du 1er janvier au ^31 mars 1978^ et ne dépassent pas
40 $ des limites quantitatives relatives à ces produits . Ce délai pourra,
être prorogé d' un commun accord entre les parties dans le cadre de la
procédure de consultation visée à l' artiolee
                                              /*' de l' accord, (/)
                                                  ae x-accora .  /i
                                                          Y*
                                                              y/7
      La Communauté communique sans retard aux autorités de ROUMANIE ies
informations statistiques précises concernant les documents ou autorisa
tions d' importation octroyés en application du présent article ; ces auto-
rités imputent les quantités correspondantes sur le,s limites quantitatives
relatives aux produits en cause , telles qu' établies à l' annexe II pour
l' année 1978.
 ---pagebreak---                                                                  23 .
                          Article 18
              ; accord s' applique aux territoires où le traité instituant
la Communauté économique européenne est d' application et dans les conditions
prévues par ledit traité , d'un côté , et au territoire de ROUMANIE de l' autre
c3té .
 ---pagebreak---                                                                        24.
                             Article 19
1.      Le présent accord entre en vigueur le premier jour du mois qui
suit la date à laquelle les parties contractantes s<? notifient l' accom
pli Beement des procédures nécessaires à cet effet . Il reste applicable
jusqu' au 31 décembre 1982 .
2.      Le présent accord est applicable avec effet au 1er janvier 1978 .
3.      Chacune des parties peut , à tout moment , proposer do modifier le
présent accord ou dénoncer celui-ci moyennant un préavis d' au moins quat re
vint dix jours. Dans c§7cas , l' accyrd prend fin à l' expiration de cette
période de quatre-vingt dix jours, (j /
                                 échange de lettres
4 #Los annexes , protocoles et l 1    joints au présent accord font partie inté
grante de celui-ci .
 ---pagebreak---                                                                       25 .
                            Artide 20
     Le présent accord est rédigé en double exemplaire , en langues allemande ,
anglaise , danoise , française ^ italienne , néerlandaise et roumaine , chacun
de ces textes faisant également foi .
 ---pagebreak---                                               Protooole A
      Modalités de contrôle
 Titre I : limites quantitatives
 Section I : Exportation
                                 Article premier
        Les autoriés gouvernementales compétentes dp Roumanie délivrent une
licence d' exportation pour chacune des expéditions de produits textiles visée
& l' annexe II & o<mo\*rronoe des limitas quantitative ^ y relatives .
                                 Artide 2
        La licence d' exportation est conforme au modèle standard qui figure
en annexe au présent Protocole .   Cette licenoe doit notamment oertifier que
la quantité du produit considéré est imputée sur la limite quantitative
prévue pour la catégorie relative à oe produit » Elle doit en outre mentionner
dans la case " indications complémentaires " s' il s' agit de produite réintégrant
la Communauté après perfectionnement passif.
                                 Article 3
        Tout retrait eu modification des licences d' exportation déjà délivrées
doit être notifié sans délai aux autorités compétentes de la Communauté .
 ---pagebreak---                                                  Protooole A.        2
                                Article 4 •
         Les exportations sqnt imputées sur les limites quantitatives établies
 pour l' année au cours de laquelle l' embarquement des marphandisea a ef
  fectivement eu leieu , même si la lioenoe d' exportation ept délivrée après
 l' embarquement deB marchandises .
 Section II x Importation
                                Article 5
         Les importations dans la Communauté de produits textiles soumis à
 limite quantitative sont uubordonnées & la présentation d' un document ou
 autorisation d' importation »
                               Article 6
                                    ctas>S
         Les autorités compétentes 4e la Communauté octroient les documents
 ou autorisations d' importation dans ] es 5 joura quyrablea qui euivent la
présentation de la depand# assortie de la liceqçç ^ 'exportation correspondante ,
                               Article 7
                                            dans
         Lorsque les autorités compétentes -de la Communauté constatent que
la limite quantitative concernant la catégorie de produits mentionnés
dans la licence d' exportation a été atteinte ou que la part non utilisée
de la limite quantitative est insuffisante pour oouvrir les quantités men
tionnées sur la licence d' exportation , celles-ci suspendent l' octroi des
documents ou autorisations d' importation pour la quantité de marchandises
en excèdent . Dans ce cas , les autorités compétentes de la Communauté en
informent immédiatement les autorités de Roumanie ; la procédure de cons
ultation est engagée sans retard suivant les modalités établies à l' article
fâ de^TI accord . Afin d' éviter le fractionnement d' une expédition roumaine
parvenue aux frontières de la Communauté impliquant un dépassement mar
ginal de la limite quantitative fixée pour une durée déterminée la Com
munauté peut appliquer d' office les dispositions d' antioipation prévues
& l' article 4 du présent accord, sans notification préalable de la part
de la Roumanie .
 ---pagebreak---                                                    Protooole A     3»
          Titre II l Origine
                             Article 8
1*      LOB produits originaires de Roumanie sont admis & l' importation dans
la Communauté sous le régime établi par le présent acoord, sur présentation
d'un certificat d' origiqe oonforme avi modèle annexé au présent Protooole .
                        «
?.      Ce certificat d' origine est délivré par les autorités gouvernementales
compétentes do Roumanie si les produits en cause peuvent être oonsidérés
oomme originaires de Roumanie au sens des dispositions en vigueur en la
matière dans la Communauté .
3*      Toutefois , les produits des groupes III t IV , V et VI sont admis h
l' importation dans la Communauté sous le régime établi par le présent aooord ,
sur présentation d' une déclaration de l' exportateur sur la faoture ou un
autre document commercial attestant que les produits ooncemés sont originaires
de Roumanie au se^s des dispositions en vigueur en la matière dans la Com
munauté .
 ---pagebreak---                                                Protooole A             4*
                           Article 9
                           » < v    *■
                   h-
         La constation do légères discordinoes entre les mentions portées sur
  le oertificat d' origine et celles portées BUT les documents produits RU
 bureau de douane , en vue de l 'accompli 9 sèment dos formalités d' inport'tfion
 des produits , n' a pas pou» effet , ipso faoto , dç n^ttre «u doute Xes é*v>noi.»
 ations du oertificat .
                           Article 10
 1.      A titre de sondage et chaque fois trie les autorités compétentes dans N
 la Communauté ont des doutes fondés «n ce qui concerne l' anthentioité du
 certificat ou l 'exactitude des renseignements relatifs à l' origine réelle
 des produits en cause ,, dea oontrôles a posteriori des certificats d' origine
 sont effectuées .
         Dans ces cas les autorités compétentes dans la Communauté renvoient
 le certifioat d' origine o^ une copie do celui-oi & l' autorité gouvernementale
 compétente de Roumanie en indiquant , le cas échéant , les "aotifs de fond ou
de forme qui justifient une enouete , Elles joignent eu certificat d' origine ,
si elle a été produite , 1 » facture ou une oooie de celle-ci et fournissent
tous les renseignements qui ont pu être obtenus et oui font oenraer orne les
mentions portées au dit certificat sont inexactes .
2.       Les dispositions du paragraphe 1 sont applicables eux oontrôles a
posteriori des déclarations d' origine vieées h l' artioi® 8, paragraphe 3 f
de ce Protocole .
3.      Les résultats des contrôles a posteriori ©ffeotués aux te–nes des
paragraphes 1 et 2 ci-dessus , sont portés à la conr»i.ssance des autorités
compétentes dans la Communauté dans Xe délai de trois mois nu m-xiraum .
        Si les résultats d$ ces contrôlas font apparaître des irrégularités
systématiques dans l'^til&satior} des déclarations* 4'oriftine , la Cocm'^nauté
peut sovmottre les importations des prod'iits concernés e'ix disomitions de
l' artiole 8, paragraphes" X et 2 de M Protooolft »
 ---pagebreak---                                                                          5.
                                                   Prptpoole A
  4.      Aux fins des oontroles a posteriori des certificats d'origine^ les
  copies des certificats ainsi qu' éventuellement les documents d' exportation
  qui s'y réfèrent seront conservés , au moins pendant 2 ans , par l' autorité
  gouvernementale compétente de Roumanie .
  5.      Le recours & la procédure visée dans le présent article à titre de
  sondage ne peut faire obstacle à la mise à la consommation des produits en
 cause .
                                 Article 11
          Les dispositions âu présent titre ne sont pas applicables si les
 marchandises font l' objet d' un certificat d' origine , formule A, établi aelon
 la réglementation communautaire en la matière en vue de bénéficier des
 préférences tarifaires généralisées .
         Titre III : Forme et présentation des licences
                           d' pxportation et certificats d' origine
                                 et dispositions communes
                                Article 12
         Le modèle annexé au présent Protooole se compose do deux volets
 détaohables . Le premier volet est la licenoe d' o;rpoftation , le deuxième
 vo^et est le certificat d' ^riginç .
         Ce document peut comporter également des copies supplémentaires
 dûaent désignées comme telles . Il est établi en anglais ou en français .
 S' il est établi à la main, il doit être rempli & l'enore et en caractères
d' imprimerie.
         Le format du document est de 210 x 297 millimètres . Le papier à
utiliser est un papier de couleur blanche sans pâtes méoaniques , collé
pour écriture et pesant au minimum 25 grammes par mètre carré . Les deux
volets sont revêtus d' une impression de fond - guillochée rendant apparantes
toutes les falsifications par moyens mécaniques ou chimiques .
         Chaque document est revêtu d'un numéro de série imprimé ou non ,
destiné à l' individualiser .
 ---pagebreak---                                                                          6.
                                                 Protocole A
                           Artide 13
                                                  %
         La licence d' exportation et le certificat d' origine peuvent être
 délivrés après 1 * embarquement des produits auxquels ils se rapport ent";\)Sa oe
 cas , ils doivent être revêtus de la mention "délivré a posteriori ou
 " issued retro6peotively ".
                           Article 14
         En oas de vol , de perte ou de destruction d' u e lioence d' exportation
ou d' un certificat d' origine , l' exportateur peut réclamer à l' autorité gou
vernementale compétente qui les a délivrés, un duplicata établi eur la
base des documents d' exportation qui sont ?n sa possession » Le duplicata
ainsi délivré doit Stye rqv3tu de la mçntiçm "duplicata".
         Le duplicata doit reproduire la dat$ de la licence oyi du oçrtifioat
original .
                           Article 15
         Les autorités gouvernementales compétentes de Roumanie s' assurent que
les marchandises exportées correspondent aux énonciatione portées sur la
licence d' exportation et le certifioat d' origine *
                           Article 16
         La Roumanie communique à la Commission des Communautés Européennes
les noms et adresses des autorités gouvernementales compétentes pour la
délivrance des licences et des certifcats d' origine , ainsi que les spécimens
des empreintes des oaohete utilisés par losdites autorités »
 ---pagebreak---       1 Exoorter (name. luil ai^dress, country)
          Exporta #Pur (nom. adresse complòte, pays)
                                                                                πηιβ·ΠΛΐ                    ~ f!o                                     I
                                                                                3 (Junta yfear                             4 Cateçory number
                                                                                Année contin^entaire                       Numéro de catéaorie
     5 Consionee (name, full address, country)                                                                                Ejtpon : LfcEricE
         Destinataire (nom, adresse complète, pays)
                                                                                fTsr.tiîs rrc^rjcîs)
                                                                      *
                                                                                ir.
                                                                                UGCOCE D'EÍPORTATiOf]
                                                                                (Piedciís toríibs)
                                                                                6 Country of origin                         7 Country of destination
                                                                                Pays d'orinins                             Pays do destination
     8 Place and date of shiomont - Means ol transport                                           9 Sunnlementary détails
         Lieu et date d'embarcuefnent - Moyen de transoort                                     I    Doonies sunnlêmentaires
    10 Marks and numbers - Numher and kind of packages - DESCRIPTION OF GOOuS                                                               11 Qu^ntity ( 1 )      12 FOB VaJue ( 2)
         Marpues et ncm^ros - Nombre et nat'ire des colis - DESIGNATION DES MARCHANDISES                                                       Quantité ( 1 )         Valeur FOR '2)
 !
«
   13 CERTIFICATION BY THE COMPETENT AUTHORITY - VISA DE L'AUTORITE COMPETENTE
       I, the undersimpd, certify that the poods described above have been charged against the quantitative limit established for the year shown in box No 3 in respect of the
       cateoorv shown in box No 4 by Vie provisions regulating trade in textile products with the European Economic Community.
      Je sot'ssioné certifie nue les marchandises désignées ci-dessns ont été imputées sur la limite Quantitative fixée pour l'année indicuee dans la case No 3 pour la catégorie
0
       désionée dans la case No 4 dans le cadre des dispositions rénissant les échanges de produits textiles avec la Communauté Economique Européenne.
1  14 Comptent ailhority (name. fui! address, country)
      Autorité comoétente (nom, adresse comolète. pays)
i                                                                                At-A .                                          . on - le .
M
"S
f
                                                                                (Signature)                            (Stamp - Cachet)
 ---pagebreak---                  I. £nwriw In-*, fult iwvrt, Country)                            I         O W I GI 4 A L
                    Cipt.niitur liu», «cruua cotpiMe, pyr»)                                             .             I –,            L
                                                                                3, Quoia jr^ar                   I *. Cqtsyo.y do
                                                                                Moma conrtnguuafpa            I ia te categuei»
      X        L-~~             r       –- –             ^                            CEiiflFICATE OF 0 til 0 I i                                       I
       *       l^w Ccnsionut (f-aae, full «dwves# totryuirJ                      I                                                                      I
       g            Cestînaietrv («a, «rv,« UMlllttty, p./f)J                                     ( îtXÏILE CtiUÙ^C fS )
       r                                                                                (ikttïlFICAÎ 0* 0HI0I4E
       *                                                                                { P « o D il I ï » ï t « 7 S L E S)
     «•                                                                             6» Countiy of origin                7* tyunxt? of wsnrailon
       «                                                                                Hayil d'Wi^ii»                     fyys ce urination
     fj          8. Place ano cat* of shipeer* " tea.? UT uamt«rt                   8. SupjiieQuutiir wtii U
                     Liai «t est* d' eaatiMftawnt • eo>«u c* trw.-jWt                   Borneta luepifîusitolrs»
      r
      •»                                                                                »
     #o
     «
     «i
    T?        I                                                                 I                                                                       I
  ^           I IO.iV«t or<o ruubjt • AxW i«to aipa ot peubjet » R-xSlKflO* OK UX6IS                                 p1«bL^nt* ty (1) M2>Taiw f0d(2) I
   –                flc-xi#* et nutret • itaart et tauit u« tMiW * Dblii&ÏIW litS feft}tAfcJl$£S                         (L^tud (Y)       fatet' F0B(2}
     V)
     o
    • I
    o
    c.
    w
     .*
    <*
    vj
     '                                            'à                                                                            •
    £
    •i
    «•
    3
    «■
   ▲
    S
  r, rf
  M
   m      c                                                                                f
  «li     Ç                                                                                •*
   M     H
   H     ^
   ...    e
  –       c
   • .    o
     >    «                                                                                III
  T. A
         «
 •«      l>
 •–      M
  **
  f* w
  •»     a
 X'     o
  ? -s          Ij. KRilFiaïlÜ* W THE tthftfHÏ «rtHOKI ÏY - VIM U£ IWi'OKhE UUPtfEBil
  " C                                                                              »
 jj "5              I , the untierjtflnwi, e&rtify that the guxa DE&IBVO HAM u* erl grating la TFM cjumry «mm lip oua Ho 6 » *B ***<«»•«•
         J          «lth the provisions in fw%4 in tile Cuwuqty*
■£, 5 I             J» ioj.zigté «ertirle qué î» ean>«<i<liws «si gf*>« ci»&<ufe H«n arigiita^'M Ou im/t yf^fcrt ta/v ig cb^o            8»           I
V •"        ï       Conforu^cenf SON disposition tn viyutJC Omis la Cuu«nauté.                                                                        I
 4* ^ I C*BpOÍCOt fcihirltjf (fíZSwi ffí!                      CCJÍtíí^}     J A1| *» Á 90C^fi&«COOI>«*W«0*AOOOi>9*i«6^ * í® •OUOUOOO»C©030«>*!C»3« •!
^^                  Autorité Ciaopétente (te«f «Jr«K8# (oopl*te, (uya)        I                                                       ',             1
 JE                                                                          I                                                                       I
 t
       ~c                                                                    I
                                                                             I
                                                                                I
                                                                                V
~- I                                                                         I                   (Slgalin)                  (Stap ° Uc-'rtj         |
 ---pagebreak---                                                                          7.
                                                     Protocole
         L' exemption prévue b l' article 3 » paragraphe 1 do 1 'acoord concernant
 les produits de fabrication artisanale ne visera quç les produits suivante »
 a ) tissus tissés sur des métiers actionnés & la main ou au pied relevant
     traditionnellement de la fabrication artisanale locale de Roumanie ,
b)   vêtements ou autres artioles tnxtiles relevant traditionnellement de
     la fabrication artisanale de Roumanie obtenus manuellement & partir des
     tissus déorits ci-dessus et aousus uniquement à la main seins l' aide d' une
     machine ,
o ) produits textiles relevant du folklore traditionnel fabriqués & la
     main par l' industrie artisanale de Roumanie définis dans une liste
     oonvenue d' un commun accord entre les deux parties »
        L' exemption n' est aocordée qu' aux produits assortis d' un certificat
établi par les autorités compétentes de Roumanie conformément au modèle
annexé à ce Protocole . Ces certificats devront indiquer les motifs sur les
quels se fonde l' exemption et seront acceptés par les autorités communautaire?
compétentes pour auta \ qu' elles soient convaincues que les produits concer
nés répondent aux conditions indiquées dans le Protocole .
 ---pagebreak---            Il Exportât
                Exporter[naae,
                         eir(nom,full address,coaplètc^
                                   adresse        cointry)pays)                             ORIGINAL                 2        No
                                                                                CERTIFICATE In regard to HAIOLGQ'IS, TEXTILE HANDICRAFTS and TRA-
                                                                                DITIONNAL TEXTILE PRODUCTS, OF THE COTTAGE INDUSTRY, Issued In
                                                                                conformity with and under tho conditions regulating trade in te*
                                                                                tile products with the Eiropean Economic Comninity
             3 Cons!gneeinane, full address, cointry ]                           |p             •            :    i                                     I
               Dostinataire(nom, adresse complète pays)                            CERTIFICAT relatif aut TISSUS TISSES SUR METIERS A MIN, aux PRC
                                                                                DUITS TEXTILES FAITS A LA MAIN, ut aw PRODUITS TEXTILES RELEVANT
                                                                                iU FOLKLORE TRADITIONNEL, DE FABRICATION ARTISANALE, délivré en
                                                                                conformité avec et sous les conditions régissant les échanges ds
                                                                                produits textiles avec la Comnuiauté Economique Eiropéonne           I
                                                                                4 Cointry of orI gin              5 Cointry of destination
                                                                                fars d' origine                   foys de destination
            6 Place and date of shipnent - neans of transport                      7 Sippleraentary details
                Lieu iri date d' esbarquasent - Koyen de transport                   Données sipplémentaires
                                                                                é
            6 rerks and nuabers - Nuaber and klnd of packages - DESCRIPTION OF GÛCDS                                 9 Quantîty        10 F03 Value(l )
               Parques et numéros - fabre et natire des colis - DESIGfttTION DES MARCHA® ISES                          Qiantitè          Vaîeir FCB(l )
'
    o
    c
    >
    o
   *©
    s      11 CERTIFICATICI! Si' THE CCNPZTENT Al'THORIlY - VISA, DE L'AUTORI TE COtfETEI.'TE
    gTT          I, the undnrsignai, certify that the consignment described above includes only the following textile products of the cottage
. °^r
    9
   ■Ο  –
           industry of the couitry shown in box No 4 :
    «v "S
    « £
                a) fabrics wovai on loans operated solely fy hand or foot (handloocs) (2)
    c
    g "7?
                b) garnents or other textile articles obtained sanually froa the fabrics described inder a) and sewn solely ty hand without
    1   o
                    the aid of any tachine (handicrafts) (2)
                c) traditional folklore handicraft textile products made ty hand, as defined In the list agreed between the Etropean Econo-
    2 6             Dic Commit/ and the comtrv shown in box (to 4.
    ^   a
  o
    •   3
                Je soussigné certifie que l' envoi décrit ci-dessus contint exclusivement les produits tatlles suivants relevant de la fa
  ·**
    O W
            brication artisanale du pays figurant dans la case Ho 4 :
    C î*
       «–
                a) tissus tissés sir dos irétiers actionnés à la nain ou au pied (i'.ardl oons) (2)
    S
    o 3
        t.      b) vctor.tnts ou autres articles textiles obtmus oani'elleoent à partir de tissus décrits sous a) et cousus iniquement à la
    o «t           Gain sans l' slde d' uie aachlne (handicrafts) (2)
  "5 £          c) produits textiles relevant du folklore traditionnel fabriqrésà la œatn, comme définis dans la liste convenue entre la
    O    •
  £
  -+-•
        03
       •**          Coniifiauté Economique Eircpéennc et le pays Indiqué dans la case Ne 4.
  H- ^
    O   L
    ff E    12 Cocpettnt authorfty(naac^ full address, couitry)                     H - i                                nn • le
    Ρ ϊ-       Airtoritf ccapntentevnoa, adresse corpUte* pays)
    $
    3 z *λ
    O   T3
    r>  o
  .C -v
    c   e>
  –    ca
  I–   fSJ
                                                                                fSîûn-tire ;                  rstamo - Cachetl.. J
 ---pagebreak---                                                             Protocole    C
                                                   Γ
       Conformément à l' article yf pasagrr&pùe 6 de l 'accord, tme
limité qaétivtiïative puut é'tra îfiîdée &a niveau régional loi-scjua les
iapuriatioris d'tui pi-oduit déteiroiné dans Une tiglon de la Comaninaaté
dépassent , parf rapport aux quanxité détertainéôs dans les conditions
prévues qii paîa&raphe 6 dudit article 8 , le pouroentage suivant affecté
à ces régions t
       R.P.A.                  28.5 %
       Bénélux                 10,5 *
       Prarioe                 18,5 %
       Italie                  19    >
       DanomaiK                 5    %
       Irlande                  1    <
       Ro/auje-uni             23,5 %
 ---pagebreak---                                                                      9.
                                                 Protooole D
       Le taux do croissance annuel des limites quantitatives introduites
en vertu de l'artiole "^^de l'^ojjord, est déterminé oomme suit i
       a ) pour les produits du groupe I
       - le taux est fixé à 0,5 % par an si le produit relève
           des catégories 1 et 2 ,
       – le taux est fijcé à 4 $ par an si le produit relève des
           catégories do 3 ^ ®
       b ) pour les produits des catégories des groupes II , III , IV, V et VI
            le taux de orpiesance est fixé d' un oojnmun aocord entre les
            parties dans J.e cadre de la procédure de consultation établie
                          ii
            à l' artiole -$# de l' accord . Ce taux de croissance ne peut en
            auoun cas être inférieur au taux le plus élevé dont bénéficient
            les produits porrespondants en vertu des accords bilatéraux
            conclus dan a J.e cadre de l' arrangement do Genève ent?e la
            Communauté et d' autres pays tiers d' un niveau d' échanges égal
            ou comparablo à celui de la Roumanie *
 ---pagebreak---                          Echange de lettres
Monsieur /
                  J' ai l' honneur de ne référer aux récentes négociations
erltre la République koclallstê de Rolimahie et la Communauté lÈconomique
Européenne qui Ortt conduit à Ce jour à la signature d' un accbrd
bilatéral / eotlformémènt atjfc dispositions de l' Arrangement cdhcernaht
l ^ comfnef<îë Ifftérnat 1ônal dei terttilés^fet de préciser ce qui suit :
                 ;Àux fiihfi d' application de l' article 5 de l' accbrd
bilatéral mkntldrtné <H-ttefcfiu$ > la République Socialiste de Roumanie
féra figuré <JéfH lès tohtfatâ d' éxpoKatlon qu' elle conclura avec ses
éJtrôS partènélfés uiNÔ clBusè selon laquelle la réexportatioh à partir
de ce partéftalfô vfcrfr la tômihunauté des produits faisant l' objet du
contrat ne bolirra s' effectuer à des pri * Inférieurs à ceux qtii figurent
dans ce contrat *
                  Je vous saut*a1s gré de b1eh vouloir me confirmèr que ce
qui précède est conforme à l' accord conclu entre la République Socialiste
de Roumanie et la Communauté Economique Européenne en cette matière .
                  Je vous prie
 ---pagebreak--- Lions xeur ,
          J' accuse réception de la lettre suivante :
                  J' ai l' honneur de me référer eux récentes négociations
erltre la République Socialiste de Rotimahle et la Communauté fcconomique
Européenne Qui ont conduit à Ce jour à la signature d' un accbrd
bilatéral / conformément atiX dispositions de l' Arrangement concernant
lé comfnerdé 1fitôrnat1flnal deè textile **, et de préciser ce qui suit :
                  Aux fi*»8 d' application de l' article 5 de l' acct>rd .
bilatéral tfkntlcînné t1-ttefcSuô > la République Socialiste de Rbumanie
fera figurtfh dén$ les fcoht'hûti d' exportation qu' elle conclura avec ses
éJtres partènilrés           clBusé selon laquelle la réexportation à partir
de ce partenaire verfc le tômihunauté des produits faisant l' objet du
contrat ne Pourra & effectuer â des prix Inférieurs à ceux qui figurent
dans ce contrat#
                  Je vous saut^ai * gré de bleh vouloir me confirmer que ce
qui précède est conforme 6 l' accord conclu entre la République Socialiste
de Roumanie et la Communauté Economique Européenne en cette matière . ^
               Je vous prie . . . .
 ---pagebreak--- ANNEXE I ---pagebreak---                                            GROUPE I
         I1                                          –1I                     Π   Tablnu dts équivalences^!
CattaorU                    Description                          Coda EIREXE       Tjble of *Qu1 valence    I
                                                                              I pfécesAo     I
                                                          [         1978                          or/ piece
   1        Fils de coton non conditionnés pour la' vente       55.05-13
            au détail                                           55.05-19
                                                                55.05-21
            Cotton yarn not put up for retail sale              55.05-25
                                                                55.05-27
                                                                55.05-29
                                                                55.05-33
                                                                55.05-35
                                                                55.05-37
                                                            . 55.05-41
                                                                55.05-45
                                                                55.05-46
                                                                55.05-48
                                                                55.05-52
                                                                55.05-58
                                                                55.05-61
                                                                55.05-^5
                                                                55.05-67
                                                                55.05-69
                                                                55.05-72
                                                                55.05-78
                                                                55.05-92
                                                              . 55.05-98
 ---pagebreak---                                                                                2.
  •atégorle                  Description                     | Coda RIMEXE               I   Ttblaw dss équivalences I
                                                                                T»bl » of «aulvalence J
                                                             [          îyio                pièces/kg         gr/ plece I
       2    Tissus de coton , autres que tissus a point de 55.09-01 ;. 55.09-02
            gaze , bouclé du genre éponge , rubanerie ,        55.09-03 ; 55.09-04
            velours , peluches , tissus bouclés , tissus de    55.09-05 ; 55.09-11
            chenille , tulles et tissus à mailles nouées       55.09-12 ; 55.09-13
                                                               55.09-14 ; 55.09-15
            Woven fabrics of cotton , other than gauze ,       55.09-16 ; 55.09-17
            terry fabrics , narrow woven fabrics , pile        55.09-19 ; 55.09-21
            fabrics , chenille fabrics , tulle and other       55.09-29 ; 55.09-31
            net fabrics                                        55.09-33 ; 55.09-35
                                                               55.09-37 ; 55 - 09-38
                                                               55 - 09-39;    55.09-41
                                                               55.09-49 ;     55.09-51
                                                               55.09-52 ;     55.09-53
                                                               55.09-54 ;     55.09-55
                                                               55 - 09-56;    55.09-57
                                                               55.09-59 ;     55 - 09-61
                                                               55.09-63 ;   " 55.09-64
                                                               55 - 09-65;    55.09-66
                                                               55.09-67 ;     55.09-68
                                                               55 - 09-69;    55.09-70
i                                                              55.09-71 ; 55.09-72
                                                               55.09-73 ; 55.09-74
                                                               55.09-76 ;     55.09-77
                                                               55.09-78 ;    55.09-81
                                                               55.09-82 ;     55.09-83
                                                               55.09-84 ;    55.09-86
                                                               55.09-87 ;    55.09-92
                                                               55 - 09-93; 55.09-97
             a ) dont autres qu^crus ou blanchis               55.09-03 ;    55.09-04
                                                               55.09-05 ;    55.09-51
                 of which other than unbleached or             55 - 09-52;   55.09-53
                 bleached                                      55.09-54 ;    55.09-55
                                                               55.09-56 ;    55.09-57
                                                               55.09-59 ;    55.09-61
                                                               55.09-63 ;    55.09-64
                                                               55.09-65 ;    55 - 09-66
                                                               55.09-67 ;    55 - 09-70
                                                               55.09-71 ;    55.09-81                                1
                                                               55 - 09-82; 55.09-83
                                                               >5.09-84 ; 55.09-86
                                                               ?5 . 09-87 ; 55.09-92
                                                               ?5.09-93 ; 55.09-97 j
                                                            i
                                                                                1
 ---pagebreak---                                                                             Tableau des équivalences    I
                            Ducrlptltn
                                                             Code B1MEXC I    Table of équivalence     J
Catégorie                                                                  plkesAfl     T
                                                               1978      f                  or/ pi ece
   3      Tissus de fibres textiles synthétiques' dis       56.07-01
          continues , autres que rubanerie , velours ,       56.07-04
          peluches , tissus bouclés (y compris les         • 56.07-05
          tissus bouclés du genre éponge ) et tissus dé      56.07-07
          chenille                                           56.07-08
                                                             56.07-11
          Woven fabrics of synthetic fibres                  56.07-13
          ( discontinuous or waste ) other than narrow       56.07-14
          woven fabrics , pile fabrics ( including terry     56.07-16 .
          fabrics ) and chenille fabrics                     56.07-17
                                                             56.07-18
                                                             56.07-21
                                                             56.07-23
                                                             56.07-24
                                                             56.07-26
                                                         • 56.07-27
                                                             56.07-28
                                                             56.07-32
                                                             56.07-33
                                                             56.07-34
                                                          . 56.07-36
            a ) dont autres qu' écrus ou blanchis            56.07-01
                                                             56.07-05
                of which other than unbleached or            56.07-07
                bleached                                     56.07-08
                                                             56.07-13
                                                             56.07-14
                                                             56.07-16
                                                             56.07-18
                                                             56.07-21
                                                             56.07-23
                                                             56.07-26
                                                             56.07-27
                                                             56.07-28
                                                             56.07-33
                                                             56.07-34
                                                             56.07-36
 ---pagebreak---                                                                                4.
                                                                       itblttu d«s équivalences
                          Deecrlptlon                     Coda RIHEXE    Ttble ef équivalence
augorle
                                                             1978     piècesA 9        or/ pieca M
         Chemises , chemisettes , T-shirts , sous-pulls , 60.04-01      6,48             154
         maillots de corps et articles similaires ,       60.04-05
         de bonneterie non élastique ni caoutchoutée ,    60.04-13
         autres que vêtements pour bébés , en coton       60.04-18
         ou en fibres textiles synthétiques               60.04-28
                                                          60.04-29
         Shirts , T-shirts , lightweight roll or turtle   60.04-30
         neck pullovers , undervests and' the like ,      60.04-41
         knitted or crocheted , not elastic nor
                                                          60.04-50
         rubberised , other than babies' garments ,
         of cotton or synthetic textile fibres
                                                          60.04-53
         a ) T-shirts etc
             T-shirts etc
         b ) Chemises et chemisettes autres que
             T-shirts
             Shirts other than T-shirts
         Chandails , pull-overs , slip-overs , twinsets , 60.05-01       4,53            221
         gilets et vestes , de bonneterie non             60 . 05-27
         élastique ni caoutchoutée                        60.05-28
                                                          60.05-29
         Jerseys ,- pullovers , slip-overs , twinsets ,
                                                          60.05-30
         cardigans , bed-jackets and jumpers , knitted
                                                          60.05-33
         or crocheted , not elastic nor rubberised
                                                          60.05-36
                                                          60.05-37
                                                          60.05-38
         Culottes , shorts et pantalons , tisses , pour   61.01-62       1,76            568
         hommes et garçonnets ; pantalons , tissés ,      61.01-64
         pour femmes , fillettes et jeunes enfants        61.01-66
                                                          61.01-72
         Ken 's and boys' woven breeches , shorts and
                                                          61.01-74
        tro\isers ( including slacks ); women 's ,        61.01-76
         girls' and infants' woven trousers and           61.02-66
         slacks
                                                          61.02-68
                                                          61.02-72
         Chemisiers , blouses-chemisiers et blouses ,     60.05-22      5,55             180
        de bonneterie (non élastique ni                   60.05-23
        .caoutchoutée ), ou tissés , pour femmes ,        60.05-24
        fillettes et jeunes enfants                       60.05-25
                                                          61.02-78
         Blouses and shirt-blouses , knitted or           61.02-82
         crocheted ( not elastic nor rubberised ) ,       61.02-84
         or .woven , for women, girls and infants
        Chemises et chemisettes , tissees , pour          61.03-11      4,60             217
         hommes et garçonnets                             61.03-15
                                                          61.03-1 ?
         Men's and boys' shirts , woven
 ---pagebreak--- latégorle                   Dttcrlptlon                         Coda WNEXE [  Ttblatu des équivalences
                                                                                Ttble of eoulvalenee
                                                                             pièces/kg 1 or/piece
                                                                                I
                                                                                1
   Q      Tissus de coton , boucles du genre éponge ;           55.08-10
          linge de toilette , d' office ou de cuisine ,         55.08-30
          bouclé du genre éponge , de coton                     55.08-50
                                                                55.08-80
          Woven cotton terry fabrics ; toilet and               62.02-71
          kitchen linen of woven cotton terry fabrics
 10       Ganterie de bonneterie non élastique ni               60.02-40     10.14 pr           99
          caoutchoutée , imprégnée ou enduite de
          matières plastiques
          Gloves , mittens and mitts , knitted or
          crocheted, not elastic nor rubberised , impre
          gnated or coated with artificial plastic
          materials
 11       Ganterie de bonneterie non élastique ni               60.02-50     24,6 pr            41
          caoutchoutée , autre   que celle de la                60.02-60
          catégorie 10                                          60.02-70
                                                                60.02-80
          Gloves , mittens and mitts , knitted or
          crocheted not elastic nor rubberised , other
          than those of category 10
 12       Bas , sous-bas , chaussettes , socquettes ,           60.03-11     24,3 pr            41
          protège-bas et   articles similaires de               60.03-19
          bonneterie non   élastique ni caoutchoutée ,,         60.03-25
          autres que bas   de fibres textiles synthé           60.03-27
          tiques pour femmes                                    60.03-30
                                                                60.03-90
          Stockings , under stockings , socks , ankle--
          socks , sockettes and \.*e like' , knitted or
          crocheted, not elastic nor rubberised , other
          than women 's stockings of synthetic textile
          fibres
 13       Slips et caleçons pour hommes et garçonnets ,         60.04-17 •   17                 59
          slips et culottes pour femmes , fillettes et          60.04-27
          jeunes enfants ( autres- que bébés ), de           • 60.04-48
          bonneterie non élastique ni caoutchoutée , de         60.04-56
          coton ou de fibres textiles . synthétiques
          Men 's and boy 's underpants and briefs , women 's
          girls' and infants' ( other than babies' ),
          knickers and briefs , knitted or crocheted , not
          elastic nor rubberised , of cotton or synthetic
          textile fibres
  14 A     Manteaux de tissus imprégnés , enduits ou             61.01-01       1,0 .         1.000
           recouverts , pour hommes et garçonnets
           Men 's and boys' coats of impregnated , coated,
           covered or laminated woven fabric
   !4 Β    Pardessus , imperméables et autres manteaux , y       61.01-41       0,72          1.389
           compris les capes , tissés , pour hommes et           61.01-42
           garçonnets , autres que ceux de la catégorie       ■ 61.01-44
           14A                                                   61.01-46
                                                                 61.01-47
           Men 's and boys' woven overcoats , raincoats
           and other coats , cloaks and capes , other
           than those of category 14 A
 ---pagebreak---                                                                            6.
                                                          Tablatu des équivalences
                Description                   Code WNEXE    T>bl a of Wulvalence
                                                 1978    pteces/kg     |  gr/ piece
Manteaux de tissus imprégnés , enduits ou     61.02-05      1,1              909
recouverts pour femmes , fillettes et jeunes
 enfants
Women 's , girls' and infants' coats of
 impregnated , coated , covered or laminated
woven fabric                         •    ' -
Manteaux et imperméables (y compris les       61.02-31      0,84          1.190
 capes ) et vestes , tissés pour femmes ,     61.02-32
fillettes et jeunes enfants , autres que      61.02-33
les vêtements de la catégorie 15 A            61.02-35
                                              61.02-36
Women 's , girls' and infants' woven
                                              61.02-37
overcoats , raincoats and other coats ,
cloaks and capes , jackets and blazers ,
                                              61.02-39
                                              61.02-40
other than garments of category IS A
Costumes et complets , tisses , pour hommes   61.01-51      0,80          1.250
et garçonn ts (y compris les ensembles qui    61.01-54
se composent de deux ou trois pièces , qui    61.01-57
Bont commandées , conditionnées ,
transportées et normalement vendues
ensemble \
Men 's and boys' woven suits ( including
co-ordinate suits consisting of two or
three pieces , which are ordered , packed ,
consigned and normally sold together )
Vestes et vestons tisses , pour hommes et     61.01-34      1,43 .           700
garçonnets                                    61.01-36
                                              61.01-37
Ken 's and boys' woven jackets and "blazers
Sous-vetements tissés , autres que chemises   61.03-51
et chemisettes , pour hommes et garçonnets    61.03-55
                                              61.03-59
Men 's and boys' woven under garments other   61.03-81
than shirts .
                                              61.03-85
                                              61.03-89
Kouchoirs de tissus , pas plus de             61.05-30       55,5              18
1> UCîj/kg                                    61.05-99
Handkerchiefs of woven fabrics', not
more than 15 EUA/kg
Linge de lit , tisse                          62.02-11
                                              62.02-19
Bed linen , woven
 ---pagebreak--- –
                                                                              TaMetu des équivalences I
                          Description                           Code WWEXE      T*ble of eoulvalenee  I
    o
                                                                             pièces/kg 1 or/ pi ece
                                                                 1978
21      Parkas , anoraks , blousons et similaires ,            61.01-29        2,3              435
        tisses                                                 61.01-31
                                                               61.01-32
        Parkas , anoraks , windcheaters and the like ,       • 61.02-25
        woven                                                  61.02-26
                                                         I     61.02-28
22      Fils de fibres synthétiques discontinues , non          56.05-03
        conditionnes pour la vente au détail                   56.05-05
                                                               56.05-07
        Yarn of discontinuous or waste synthetic               56.05-09
        fibres , not put up for retail sale                    56.05-11
                                                               56.05-13
                                                               56.05-15
                                                               56.05-19
                                                               56.05-21
                                                           ■   56.05-23
                                                               56.05-25
                                                               56.05-28
                                                               56.05-32
                                                               56.05-34
                                                               56.05-36
                                                               56.05-38
                                                               56.05-39
                                                               56.05-42
                                                               56.05-44
                                                               56.05-45
                                                               56.05-46
                                                               56.05-47
      1
        a) dont acrylique                                      56.05-21
                                                               56.05-23
           of which acrylic                                    56.05-25
                                                               56.05-28
                                                               56.05-32
      1                                                        56.05-34
                                                               56.05-36
                                                                                1
 23      Fils de fibres artificielles discontinues ,           56.05-51                    1
         non conditionnés pour la vente au détail              56.05-55
                                                               56.05-61                   I
         Yarn of discontinuous or waste regenerated .          56.05-65
         fibres , not put up for retail sale            I      56.05-71
                                                               56.05-75
                                                               56.05-81
                                                               56.05-85
                                                               56.05-91
                                                               56.05-95
                                                               56.05-99
24       Pyjamas de bonneterie , de coton ou de fibres         60.04-15          2,8'            357
         textiles synthétiques , pour hommes et                60.04-47
         garçonnets
         Men 's and boys' pyjamas , knitted or crocheted
         of cotton or of synthetic textile fibres        L_                !            J             I
 ---pagebreak---   tégorlo                   Description
                                                            Code DIKEXE [  Ttbletu d«s équivalences
                                                                             Tfble of wulvalançg     J
                                                                                I
                                                             197»       T pièces/kg    |   gr/ piece
   25     Pyjamas et chemises de nuit de bonneterie , de    60.04-21          4,3           233
          coton ou de fibres synthétiques , pour femmes ,   60.04-25
          fillettes et jeunes enfants ( autres que          60.04-51
          bébés )                                           60.04-53
          Women 's , girls' and infants' ( other than
          babies' ) knitted or crocheted pyjamas and
          nightdresses , of cotton or synthetic fibrer
   26     Robes . tissees et robes de bonneterie , pour     60.05-41          3,1           323
          femmes , fillettes et jeunes enfants ( autres     60.05-42
          que bébés )                                       60.05-43
                                                            60.05-44
          Women 's , girls' and infants' ( other than   •   61 . 02-48
          babies' ) woven and knitted or crocheted          61.02-52
i         dresses                                           61.02-53
1
1
                                                            61.02-54
  27      Jupes ,     inclus jupes-culottes , pour femmes , 60.05-51          2,6           385
          fillettes et jeunes enfants ( autres que bébés'   60.05-52
          tissées ou de bonneterie                          60.05-54
                                                            60.05-58
          Women 's , girls' and infants' , ( other than     61.02-57
          babies' ) woven and knitted or crocheted          61.02-58
          skirts , including divided skirts                 61.02-62
   >3      Paivtalons de bonneterie (à l' exception de      60.05-61          1,61          620
           shorts ), autres que „ JMT bébés                 60.05-62
                                                            60.05-64
           Knitted or crocheted trousers ( except shorts ]
           other than babies 1
  29       Costumes-tailleurs , tissés (y compris les       61.02-42 .        1,37          730
           ensembles qui se composent de deux ou trois      61.02-43
           pièces qui sont commandées , conditionnées ,     61.02-44
           transportées et normalement vendues .
           ensemble )?our femmes , fillettes et jeunes
           enfant r ( autres que bébés )
           Women 's , girls' and infants' ( other than
           babies' ) woven suits and costumes ( including
           co-ordinate suits consisting of two or three
           pieces which are ordered , packed , consigned
           and normally sold together )
   : : A   Pyjamas et chemises de nuit , tisses , pour      61.04-11          4,0           250
            femmes , fillettes et jeunes enfants            61.04-13
                                                            61.04-18
           V/omen'c , girls' and infants' woven pyjamas
           and nightdresses
 ---pagebreak---                                                                                9.
                          Description
                                                         Coda RIHEXE I  Ttbletu des équivalences
                                                                          T»b1a of équivalence
                                                                                I
                                                                                |
itéaorle                                                    1978     { pièces/Kg        Qr/ piece
W B      Sous-vetements tisses autres que pyjamas et     61.04-91
         chemises de nuit , pour femmes , fillettes et   61.04-93
         jeunes enfants ( autres que bébés )           ■ 6I.O4-98
         Women 's , girls' and infants' ( other than
         babies ' ) woven undergarments other than ,
         pyjamas and nightdresses
31       Soutiens-gorge et bustiers , tisses ou de       61.09-50           16,2             55
         bonneterie
         Brassieres , woven , knitted or crocheted
 ---pagebreak---                              GROUPE III
                                                              îâblffsu <J«s équivalences
               Description                      Code SI «EXE     T»b1 a of «qutvalence
                                                  1978       pi tees Aq          gr/ piece
Velours , peluches , tissus bouclés et tissus   58.04-07
de chenille , à l' exclusion des tissus de .    58.04-11
coton bouclé du genre éponge et de rubanerie    58.04-15
                                                58.04-18
Woven pile fabrics and chenille fabrics
( other than terry fabrics of cotton and        58.04-41
narrow woven fabrics )                          58.04-43
                                                58.04-45
                                                 58.04-61
                                                58.04-63
                                                58.04-67
                                                58.04-69
                                                58.04-71
                                                58.04-75
                                                58.04-77
                                                58.04-78
Tissus obtenus a partir de lames ou formes      51.04-06
similaires de polyéthylène ou de              . 62.03-96
polypropylène de moins de 3 m . de largeur ;
sacs tissés obtenus a partir de ces lames
ou formes similaires
Woven fabrics of strip or the like of
polyethylene or polypropylene , less than
3 m wide ; woven sacks of such strip or
the like
Tissus obtenus a partir de lames ou formes      51.04-08
similaires de polyéthylène ou de
polypropylène de 3 œ . de largeur ou plus
Woven fabrics of strip or the like of
polyethylene or polypropylene 3 m or
more wide
 ---pagebreak---                                                                                11 .
                                                                    Ttblnu d«s équivalences
                Description                    Coda WHEXE              Tfble of équivalence
                                                 1978              pl ècesAg 1 gr/ plece
Tissus de fibre » textiles 6jmthetiqu'es   51.04-11    51.04-13
continues autres que ceux pour             51.04-15    51.04-17
pneumatiques et ceux contenant des fils    51.04-18    51.04-21
d' élastomères                             51.04-23    51.04-25
                                           51.04-26    51.04-27
Woven fabrics of synthetic textile fibres
                                           51.04-28    51.04-32
( continuous ), other than those for tyres 51.04-34    51.04-36
and those containing elastomeric yarn
                                           51.04-42    51.04-44
                                           51.04-46    51.04-48
a ) dont autres qu' écrus ou blanchis      51.04-15    51.04-17
    of which other than unbleached or
                                           51.04-18    51.04-23
    bleached
                                           51.04-25    51.04-26
                                           51.04-27    51.04-28
                                           51.04-32    5 1.04-3 /1
                                           51.04-42    5 1.04-/! 4
                                           51.04-46    51.04-48
Tissus de fibres textiles artificielles    51.04-56    51.04-58
continues , autres que ceux pour           51.04-62    51.04-64
pneumatiques et ceux contenant des fils    51.04-66    51.04-72
d' élastomères                             51.04-74    51.04-76
                                           51.04-82    51.04-84
Woven fabrics of regenerated textile
                                           51.04-86    51.04-88
fibres ( continuous ) other than those for 51.04-89    51.04-93
tyres and tho6-e containing elastomeric
                                           51.04-94    51.04-95
yarn
                                           51.04-96 : 51.04-97
                                                51.04-98
a ) dont autres qu' écrus ou blanchis           51.04-58
    of which other than unbleached or
                                                51.04-62
    bleached
                                                51.04-64
                                                51.04-72
                                                51.04-74
                                                51.04-76
                                                51.04-82
                                                51.04-84
                                                51.04-86
                                                51.04-88
                                                51.04-89
                                                51.04-94
                                                51.04-95
                                                51.04-96
                                                51.04-97
                                                51.04-98
 ---pagebreak---                                                                                12 .
                                                                                Tableau des équivalences
                               Description                         Code 81 HÖH          Uble of équivalence
   itégorle
                                                                     1978            ptices/kg        or/ plece
   ?,7        Tissus de fibres textiles artificielles         56.07- ■37    56.07-42
              discontinues , autres que rubanerie , velours , 56.07- •44    56.07-48
              peluches , tissus bouclés                       56.07- •52    56.07-53
                                                              56.07- •54    56.07-57
              (y compris les tissus bouclés du genre          56.07- ■58
                éponge ) et tissus de chenille                              56.07-62
                                                              56.07- ■63    56.07-64
                                                              56.07- ■66    56.07-72
              Woven fabrics of regenerated textile
                                                              56.07- •73    56.07-74
              fibres ( discontinuous or waste ) other than
                                                              56.07- •77    56.07-78
              narrow woven fabrics , pile fabrics
                                                              56.07- ■82    56.07-83
              ( including terry fabrics ) and chenille        56.07- ■84    56.07-87
                fabrics
              a ) dont autres qu' écrus ou blanchis           56.07-37      56.07-44
                  of which other than unbleached or
                                                              56.07-48      56.07-52
                  bleached
                                                              56.07-54      56.07-57
                                                              56.07-58      56.07-63
                                                              56.07-64      56.07-66
                                                              56.07-73      56.07-74
                                                              56.07-77      56.07-78
                                                              56.07-83      56.07-84
                                                              56.07-87
 i 38 A I     Etoffes synthétiques de bonneterie pour              60.01-40
 I          I rideaux et vitrages
              Knitted or crocheted synthetic curtain
              fabrics including net curtain fabric
' :3 3        Vat rages                                           62.02-09
              Net curtains
              Linge de table , linge de toilette ,                 62.02-41
              d' office et de cuisine , tissés , autres            62.02-43
              que ceux de coton bouclé du genre éponge             62.02-47
                                                                   62.02-65
              Woven table linen , toilet and kitchen               62.02-73
              linen other than of cotton terry fabric              62.02-77
   ■0       I Rideaux ( autres que vitrages ) et                   62.02-81
           I articles d' ameublement , tissés                      62,02-89
              Woven curtains ( other than net curtains )
              and furnishing articles
 ---pagebreak---                                                                                13 .
                                                                 Tableau des équivalences
                                                    Code 81 MEXE   Ttble of équivalence
                  Description
                                                       1978      plkesAo         or/ piece
                                                    51.01-05
Fils de f bres textiles synthétiques                51.01-07
continues , non conditionnés pour la vente au       51.OI-O8
détail , autres que fils iion texturés , simple ,   51.01-09
sans torsion ou d' une torsion jusqu' à 50          51.01-11
tours au m                                          51.01-13
                                                    51.01-16
Yarn of synthetic textile fibres ( continuous )     51.01-18
not put up for retail sale , other than non-      . 51.01-21
textured single yarn untwisted or with a            51.01-23
twist of not more than 50 turns per in              51.01-26
                                                    51.01-28
                                                    51.01-32
                                                    51.01-34
                                                    51.01-38
                                                    51.01-42
                                                    51.01-44
                                                    51.01-48
Fils de fibres textiles artificielles               51.01-50
contir.ues , non conditionnés pour la vente au      51.01-61
détail , autres que fils simples de rayonne         51.01-64
viscose sans torsion ou d' une torsion jusqu^à      51.01-66
250 tours au m et fils simples non texturés         51.01-71
d' acétate                                          51.01-76
                                                    51.01-80
Yarn of regenerated textile fibres
( continuous ), not put up for retail sale ,
other than single yarn of viscose rayon
untwisted or with a twist of not more than
250 turr.s per m and single non-textured yarn
of aiv acetate
Fils de fibres textiles synthétiques ou arti       51.03-10
ficielles continues , conditionnés pour la          51.03-20
vente au détail
Yarn of nan-made fibres ( continuous ) put up
for retail sale
Tireus de fibres textiles synthétiques              51.04-05
coutinuen , contenant des fils d' élastomères
 - oven fabrics of synthetic textile fibres
( continuous ), containing elastomeric yarn
Tissus de fibres textiles artificielles             51.04-54
continues contenant des fils d' élastcmères
Woven fabrics of regenerated textile fibres
 ( continuous ), containing elastomeric yarn
 ---pagebreak---                                                                                Tableau des équivalences   I,
                          Description                           Code RIHEXE        TfbU of équivalence     J
négocia
                                                                 19(0         ί pièces/kg    1   ûr/ piece
 46     Laine et poils fins cardes ou peignés                   53.05-10
                                                                53.05-22
        Carded or combed sheep 's or lamb 's wool or            53.05-29
        other fine animal hair                                  53.05-32
                                                                53.05-39    .
 47     Fils de laine ou de poils fins , cardes , non           53.05-21
        conditionnés Dour la vente au détail                    53.06-25
                                                                53.06-31
        Yarr. of carded sheep 's or lamb 's wool (woollen       53.05-35
        yarn ) or of carded fine animal hair, not put           53.06-51
        up for retail sale                                      53.06-55
                                                                53.06-71
                                                                53.06-75
                                                                53.08-11
                                                                53.08-15
 49     Fils de laine ou de poils fins , peignes , non          53.07-01
        conditionnés pour la vente au détail                    53.07-09
                                                                53.07-21
        Yarn , of combed sheep 's or lamb 's wool               53.07-29
        (.lorsted yarn ) oi" of cor.':ed fine animal hair ,     53.07-40
        :,ot out up for retail .sale                            53.07-51
                                                                53.07-59
                                                                53.07-81
                                                            I
                                                                53.07-89
                                                                53.08-21
                                                                53.08-25
  ■9    Fils de laine ou de poils fins , conditionnes           53.10.11
        oour la vente au détail                                 53.10-15
        Yarn of sheep * s or lamb-s wool or of fine
        animal hair , put up for retail sale
   50   Tissus de laine ou de poils fins                        53.11-01
                                                                53.11-03
        Woven fabrics of sheep 1 s or lamb 's wool or           53.11-07
        of fine animal hair                                     53.11-11
                                                                53.11-13
                                                                53.11-17
                                                                53.11-20
                                                                53.11-30
                                                                53.11-40
                                                                53.11-52
                                                                53.11-54
                                                                53.11-58
                                                                53.11-72
                                                                53.11^74
                                                                53.11-75
                                                                53.11-82
                                                              • 53.11-84
                                                                53.11-88
                                                                53.11-91
                                                                53.11-93
                                                                53.11-97
 ---pagebreak---                                                                                JO .
                                                                            Tableau des équivalences
                              Description                      Code RIMEXE    T»ble of équivalence
itóoorle
                                                                 1978      pièces/kg        gr/ ptecë
   51    Coton cardé ou peigne .                               55.04-00
         Carded or combed cotton
   52    Fils de coton conditionnes pour la vente au          55.06-10
         détail                                               55.06-90
         Cotton yarn put up for retail sale
   53    Ticsus de coton a point de gaze                      55.07-10
                                                              55.07-90
         Cotton gauze
   54    Fibres textiles artificielles , discontinues ,       56.04-21
         y compris les déchets , cardés ou peignés            56.04-23
                                                              56.04-25
         Regenerated textile fibres ( discontinuous or        56.04-29
         waste ), carded or combed
   55    Fibres textiles synthétiques , discontinues , y      56.04-n
         compris les déchets , cardés ou peignés              56.04-13
                                                              56.04-15
         Synthetic textile fibres ( discontinuous or          56.04-16
         waste ), carded or combed                            56.04-17
                                                              56.04-18
   56    Fils de fibres textiles synthétiques                 56.06-11
         discontinues (y compris les déchets ),                56.06-15
         conditionnés pour la vente au détail
         Yarn of synthetic textile fibres
          ( discontinuous or waste ) put up for retail
         sale
   57    Fils de fibres textiles artificielles                 56.06-20
         discontinues (y compris les déchets ),
         conditionnés pour la vente au détail
         Yarn of regenerated textile fibres
          ( discontinuous or waste ) put up for retail
          sale
   58    Tapis à points noués ou enroulés , meme               58.01-01
         confectionnés                                         58.01-11
                                                               58.01-13
         Carpets , carpetting and rugs , knotted ( made        58.01-17
         up or not )                                           58.01-30
                                                               58.01-80
         T-t/ji :;, ti      ou ori bonneterie , metne confec 58.02-12
          tionner;; tireur; dits "Kéiirn " ou "Kilim ",       58.02-14
            Lichurnacks " ou " Uoumak ", "Karamanie " et      58.02-17
         similaires , même confectionnés ; revêtements de     58.02-18
         sol de feutre                                        58.02-19
                                                              58.02-30
         Woven , knitted or crocheted carpets ,               58.02-43
         carpeting, rugs , mats and matting, and ' Kelem      58.02-49
         " Schumacks " and "Karamanie " rugs and the like     58.02-90
         , made up or not ); floor coverings of felt          59.02-01
                                                              59.02-09
 ---pagebreak---                                                                                16 .
                                                                            Tablnu dos équivalences I
stégorle                    Description                     Coda WHEXE        Trille of tgulvalenco J
                                                               1978
                                                                         i plècesAg j         gr/ pieco
 50       Tapisseries , faites a la main                   58.03-00
          Tapestries , hand made
  51      Rubanerie d' une largeur n' excédant pas 30 cm   58.05-01
          et pourvues de lisières tissées , collées ou      58.05-08
          autrement obtenues , autres que les étiquettes   58.05-30
          et articles similaires : bolducs                  58.05-40   I
                                                           58.05-51
          Narrow woven fabrics no*t exceeding 30 cm in     58.05-59
          width with selvedges ( woven , gummed or made    58.05-61
          otherwise ) on both edges , other than woven     58.05-69
          labels and the like : bolduc                     58.05-73
                                                           58.05-77
                                                           58.05-79
                                                           58.05-90
  62     Etiquettes , écussons et articles similaires ,    58.06-10
         tissés , nais non brodés , en pièces , en rubans  58.06-90
         ou découpés ;
         Fils de chenille ; fils guipés ( autres que fils  58.07-31
         métallisés et fils de crin guipés );              58.07-39
         tresses en pièces ; autres , articles ornemen    58.07-50                       I
         taux analogues , en pièces ; glands ; floches ,   58.07-80                       I
         olives , noix , pompons et similaires ;           58.08-11
         Tulles et tissus à mailles nouées ( filet )       58.08-15
         unis ;                                            58.08-19
         Tulles , tulles-bobino+s et tissus à mailles      58.08-21
         nouées ( filet ), façor–is ; dentelles            58.08-29
         ( mécaniques ou à la main ) en pièces , en bandes
         ou en motifs ;                                    58.09-11
         Broderies en pièces , en bandes , ou en motifs ;  58.09-19
                                                           58.09-21
         .. oven labels , badges and the like , not        58.09-31 .
         embroidered , in the piece , in strips or cut to  58.09-35                       I
                                                                                I
         chape or size ;                                   58.09-39
         Chenille yarn ( including flock chenille yarn ),  58.09-91
         pimped yarn ( other than metallised yarn and      58.09-95
         pimped horsehair yarn ); braids and ornamental    58.09-99
         trimmings in the piece ; tassels , pompons and
         the like ;                                        58.10-21
         Tulle and other net fabrics (but not including    58.10-29
         woven , knitted or crocheted fabrics ),           58.10-41
          plain;                                           58.10-45
         Tulle and other net fabrics (but not including    58.10-49
         woven , knitted or crocheted fabricc), figured ;  58.10-51
         hand or mechanically made lace , in the piece ,   58.10-55
         or in motifs ;                                    58.10-59
         Embroidery , in the piece , in strips or in
         motifs
 ---pagebreak---                                                                                J•
                                  1
                                                                             Tableau dos équivalences I,
                                                              Coda RIHEXE      Table of équivalence J
tégorf e                     Description
                                                                            plècesAg      |
                                                                197»      f                  or/ pleee
  63       L'toffes de 'bonneterie non élastique ni caout    60.01-30
           choutée , de fibres textiles synthétiques
           contenant des fils d' élastomères ; étoffes en     60.06-11
           pièces de 'bonneterie élastique ou                 60.06-18
           caoutchoutée
           Knitted or crocheted fabric , not elastic nor
           rubberised , of synthetic textile fibres ,
           containing elastofibres ; knitted or crocheted
           fabric , elastic or rubberised
 64        Dentelles Rachel et étoffes a longs poils          60.01-51
           ( façon fourrure ), de bonneterie non élastique    60.01-55
           ni caoutchoutée , en pièces , de fibres textile :
           synthétiques
           Rachel lace and long-pile fabric ( imitation
           fur ), knitted or crocheted , not elastic nor
           rubberised , of synthetic textile fibres
 °5        Etoffes de bonneterie non eiastique ni             60.01-01
           caoutchoutée autres que les articles des           60.01-10
         i catégories 33 A , 63 et 64
                                                              60.01-62
                                                              6O.OI-64
           Knitted or crocheted fabrics , not elastic nor     60.01-65
           rubberised , other than those of categories        60.01-68
           33 Aj 63 and 64                                    60.01-72
                                                              60.01-74
                                                              60.01-75
                                                              60.01-78
                                                              60.01-81
                                                              6O.OI-89
                                                              60.01-92
                                                              60.01-94
                                                              6O.OI-96
                                                              60.01-97
 66        Couvertures                                        62.01-10
                                                              62.01-20
           Travelling rugs and "blankets                      62.01-81
                                                              62.01-85
                  «S
                                                              62.01-93
                  r                                           62.01-95
  '7         Accessoires du vetement et autres articles       60.05-86
             (à l' exception des vêtements ) de bonneterie    60.05-87
            non élastique ni Caoutchoutée ; articles ( autres 60.05-89
             Tue les maillots de bain ), de bonneterie        60.05-91
             élastique ou caoutchoutée                        60.05-95
                                                              60.05-98
             Clothing accessories and other articles
             ( except garments ), knitted or crocheted, not   60.06-92
             elastic nor rubberised ; articles ( other than   60.06-96
             oaihing costumes ), of knitted or crocheted      60.06-98
             fabric , elastic or rubberised
 ---pagebreak---                                           CROUPE   IV
                                                                           Tableau des équivalences     I
 tâaorle                 Description                    . Coda HI HUE        T»ble of «gulvalence      J
                                                              1978      I plècesAg     I   or/ plecô
         Sous-vetements de bonneterie non élastique        60 . 04-11
         ni caoutchoutée , pour bébés                      60.04-36
         Babies' under garments of knitted or
         crocheted fabrics , not elastic nor
         rubberised
 •<?     Combinaisons et jupons de bonneterie , de         60.04-54          7,8              128
         fibres textiles synthétiques , pour femmes ,
         fillettes et jeunes enfants ( autres que
         bébés )
         Women 's girls' and infants' knitted or
         crocheted petticoats and slips , of
         synthetic textile fibre , other than
         babies' garments
70       Bas-culottes communément appelés collants         60.04-31        30,4                 33   ,
                                                           60.04-33
         F&nty-hose ( tights )                             60.04-34
71       Vêtements de dessus de bonneterie , pour        . 60.05-06
         bébés                                        '    60.05-07
         Babies' knitted outer garments
                                                           60 . O5-O8
                                                           60.05-09
-■>      Maillots de bain de bonneterie                    60.05-11        10                 100
         Knitted swimwear
                                                           60.05-13
                                                           60.05-15
                                                           60.06-91
13       Survêtements de sport ( trainings ) de            60.05–io          1,67             60C
         bonneterie non élastique ni caoutchoutée          60.05-17
                                                           60.05-19
         Track suits of knitted or crocheted fabric ,
         not elastic nor rubberised
 :4      Costumes-tailleurs    (y compris les              60.05-71          1,54             650
         ensembles qui se composent de deux ou trois       60.05-72
         pièces • qui sont commandées                      60.05-73
         conditionnées , transportées et normalement       60.05-74
         vendues ensemble ), en bonneterie non
         élastique ni caoutchoutée , pour femmes ,
         fillettes et jeunes enfants ( autres que
         bébés )
                                                                      i
         Women 's , girls' and infants' ( other than
         babies' ) suits and costumes ( including
         co-ordinate suits consisting of two or
         three pieces which are ordered , packed ,
         consigned and normally sold together )
         of knitted or crocheted fabric , not
         elastic nor rubberised
 ---pagebreak---                                                                                19 .
                                                                     Code SI MEXE
                                                                                ) Tableau (tes équivalences I
îtégori e                      Description                                           I   Tfble of wjI valence    I
                                                                  |     1978         1 pfècesAg j gr/piece J
                                                                 I   6O.OS-66                               :    1
rr>       I    Costumes et complets (y compris les -
               ensembles qui se composent de deux ou trois
               pièces qui sont commandées
                                                                     60.05-68
                                                                                0,80
                                                                                1250 j
               conditionnées , transportées et normalement
               vendues ensemble ) en bonneterie non
               élastique ni caoutchoutée , pour hommes
           I
               et garçonnets
               Ken 's and boys * suits ( including co
               ordinate suits consisting of two or three
               pieces , which are ordered , packed ,
               consigned and normally sold together ) of
               knitted or crocheted fabric , not elastic
            I  nor rubberised
76          [ Vêtements de travail , tissés, pour hommes             61.01-13
            I et garçonnets ; tabliers , blouses et                  61.01-15
            I autres vêtements de travail , tissés , pour            61.01-17                       I
            I femmes , fillettes et jeunes enfants                   61.01-19
            I Men's and boys * woven industrial and               1
                                                                   I
                                                                     61.02-12
                                                                          ΛΛ Ί Α
                                                                               i.a
            I occupational clothing; women 's , girls' and
            I infants' woven aprons , smock-overalls and
            I other industrial and occuDational clothing
            I  (whether or not also suitable for domestic
            j use)                                       '
77          II Bas
               femmes
                     de fibres textiles synthétiques pour            60.03-21
                                                                     60.03-23
                                                                                I   40 Dr
             I Women 's stockings of synthetic textile
               fibre
73           I Peignoirs de bain, robes de chambre , vestes          61.01-09        Γ
             I d' intérieur et vêtements d' intérieur            !   61.01-24
           1   analogues et autres vêtements de dessus ,             61.01-25
           I   tissés , pour hommes et garçonnets , à                61.01-26
               l' exclusion des vetements des catégories             61.01-92
               6 , 14A, 14B , 16 . 17 , 21 , 76 et 79                61.01-94
                                                                     61.01-96
               Ken 's and boys' woven bath robes , dressing
               gowns , smoking jackets and similar indoor
               wear and other outergarments , except
               varments of categories 6 , 14A, 14B , 16 , 17 *
               21 ) 76 and 79
                  *'
  9       !
               Culottes et maillots de bain , tisses                 61.01-22            8,3               120
          I
             j Woven swimwear                                ■I      61.01-23
                                                                     61.02-16
                                                                     61.02-18
             i
               Vêtements tissce pour bébés
               Babies' woven garments
                                                               j
                                                               I
                                                                     61.02-01 •
                                                                     61.02-03
                                                                     61.04-01
             L_                                                I     61.04-09      I
                                         /
 ---pagebreak---                                                                                20 .
                                                                            Tableau des équivalences
                         Description                           Coda R1H£XE    Trille of équivalence
gorle
                                                                  1978     pièces/ko         or/ piece
      Peignoirs de bain , robes de chambres ,                   61.02-07
      liseuses et vêtements d' intérieur analogues              61.02-22
       et autres vêtements de dessus , tissés ,                '61.02-23
      pour femmes , fillettes et jeunes enfants à               61.02-24
       l' exclusion des vêtements des Catégories                61.02-86
       6 , 7 , 15A , 15B , 21 , 26 , 27 , 29 , 76 , 79 et       61.02-88
      80                                                        61.02-P2
      Women' s , girls' and infants' woven bath
      robes , dressing gowns , bed jackets and
      similar indoor wear and other outer garments
      excent garments of categories 6 , 1 , 15A,
      15B," 21 , 26 , 27, 29 , 76 , 79 and 80
      Sous-vetements , autres que pour bébés , de               60.04-38
      bonneterie non élastique ni caoutchoutée ,                60.04-60
      de laine , de poils fins ou de fibres
      textiles artificielles
      Under garments , other than babies' , knitted
      or crocheted , not elastic nor rubberised ,
      of wool, fine animal hair or regenerated
      textile fibres
      Vêtements de dessus de bonneterie , non                   60.05-04
      élastique ni caoutchoutée , autres que                    60.05-81
      vêtements des catégories         5 » 7»   26 , 27 , 28 ,  60. 05-82
      71 ,    72 , 73 , 74 et 75                                60.05-83
                                                                60.05-84
      Outer garments knitted or crocheted , not
      elastic nor rubberised , other than garments
      of categories 5t 7t 26 , 27# 28 , 71 | 72j 73j
      74 and 75
      Chales , écharpes , foulards , cache-nez ,                61.06-30
      cache-col , mantilles , voiles et voilettes ,            61.06-40
      et articles similaires , autres qu' en                   61 . 06-50
      bonneterie                                               61.06-60
            1
      Shawls , scarves , mufflers , mantillas , veils
      and the like , other than knitted or
      crocheted
      Cravates , autres qu' en bonneterie                      61.07-30      17,9                56
                                                               61.07-40
      Ties , "bow ties and cravats , other than                61 . 07-90
      knitted or crocheted
      Corsets , ceintures-corsets , gaines ,                    6I.O9-2O      8,8               114
      bretelles , jarretelles , jarretières ,                   61.09-30
      supports-chaussettes , et articles                        61.09-40
      similaires , autres que soutiens-gorge et                 61.09-80
      bustiers , en tissus ou en bonneterie même
      élastique
      Corsets , corset-belts , suspender-belts ,
      braces , suspenders , garters and the like
      ( including such articles of knitted or
      crocheted fabric ), other than brassieres ,
      whether or not elastic
 ---pagebreak---                                                                                2U
                                                                             Tableau des 4loulralençes
                           Description                        Code RIHEXE      Î*b1e of «c|iy)valBfîe
  ragorl e
                                                                            plécnsAo           nr/ n' eca
 •7        Ganterie 9 bas , chaussettes et socquettes ,       61.10-00
           autres qu' en bonneterie
           Gloves , mittens , mitts , stockings , socks
           and sockettes , not being knitted or
           crocheted goods
 >8        Accessoires confectionnés du vetement :            61.11-00
           dessous de tiras , bourrelets et épaulettes
           de soutien pour tailleurs , ceintures et
           ceinturons , manchons , manches protectrices
           etc. , autres qu' en bonneterie
           Kade up accessories for articles of apparel
           ( for example , dress shields , shoulder and
           other pads , belts , muffs , sleeve protectors ,
           pockets ), other than knitted or crocheted
                                                            I                             I
                                                                          I
■ 9        Mouchoirs en tissus de coton et d' une             61.05-20         59                   17
           valeur supérieure à 15 UCE/kg
           Handkerchiefs of woven cotton fabric of a
           value of more than 15 EUA/Kg
 ---pagebreak---                                                 GROUPE V
                                                                                ïtblwu dos (iqulralences
                            Description                       . Code RlttEXE      Tfble of telui vai wr. 9
régorle                                                                        pïTces/kg    Ii    or/ pi eco
                                                            i
 ·;0      Ficelles , cordes et cordages , en                    59.04-11
           fibres textiles synthétiques , tressés               59.04-13
          ou  non                                               59.04-15
          Twine , coraage , ropes and cables , of synthetic     59.04-17
          textile fibres , plaited or not                       59.04-18
   1      Tentes                                                62 . 04-23
          Tenta                                                 62.04-73
?2        Tissus de fibres textiles , synthétiques              51.04-03
          ou artificielles , et tissus caoutchoutés ,           51.04-52
          pour pneumatiques
          Woven fabrics of man-made textile fibres              59.11-15
          and rubberised tc::tile vroven fabrics ,
          for tyres
ro        Sacs et sachets d' emballage en tissus de             62.03-93
          fibres autres que ceux obtenus à partir               62.03-95
          de lames ou formes similaires de                      62 . 03-97
          polyôthylôr.e ou de polypropylène                     62.03-98
          Sacks and bags , of a kind used for the
          packing of goods , of woven fabric , other
          than made from polyethylene or
          polypropylene strip
  4       Ouates et articles en ouate ; tontisses ,             59.01-07
          noeuds et noppes (boutons ) de matières               59.01-12
          textiles                                              59.01-14
          ViaV.Un.^ and articles of waaiing ; textile           59.01-15
        i flock ani dust and mill neps                          59.01-16
                                                                59.01-18
                                                                59.01-21
                                                                59.OI-29
  5       Feutres et articles en feutre , meme imprégnés        59.02-35
          ou enduits , autres que les revêtements du            59.02-41
          sol                                                   59.02-47
          Pelt and articles of felt , whether or not            59.02-51
          imprecated or coated , other than floor               59.02-57     1
          coverings                                             59.02-59     1
                                                                59.02-91
                                                                59.02-95
                                                                59.02-97
 ---pagebreak---                                                                                Tcblesu ôos équivalences I
                                 Description                           Code SI H EXE       Trbleoffqul valence J
  Sgorle
                                                                                | plècosAg     I   or/ piece
   r
   Q        Tissus non tisses et articles en tissus non                59.03-11
            tissés , même imprégnés ou enduits , autres                59.03-19
            :rue les vêtements et accessoires du vêtement              59.03-30
            Bonded fibre fabrics , similar bonded .yarn
            fabrics , and articles of such fabrics ,
            whether or not impregnated or coated , other
            than clothing and clothing accessories
••■7        Wlets , fabriqués a l' aide des ficelles ,                 59.05-11
             cordes et cordages , en nappes , en pièces ou           • 59.05-21
            en forme ; filets en forme pour la pêche , on              59.05-29
            fils , ficelles ou cordes                                  59.05-91
            Nets and netting made of twine , cordage or                59.05-99
             rope , and made up fishing nets of yarn , twine
             cordage or rope
 .8         Articles fabriques avec des file , ficelles , '            59.06-00
             cordes ou cordages , à l' exclusion des tissus ,
            des articles en tissus et des articles de la
             catégorie 97
         I
         I
            Other articles: made from yarn , twine , corda/re ,
         I   rotxj or cables , other thaii textile fabrics ,
             articles made from such fabrics and articles
            of category 97
   3         Tir;sus enduits de colle ou de matière                    59.07-10
             amylacées , du genre utilisé pour la reliure,             59.07-90
             le cartonnage, la gainerie ou usages
             similaires ( percaline enduite , etc) toiles
             à calc/uer ou transparentes pour le dessin ;
             toiles préparées pour la peinture ; bougran
             et similaires pour la chapellerie
             Textile fabrics coated with gum or amylaceous
             substances , of a kind used for the outer
             covers of books and the like ; tracing cloth;
             prepared painting canvas ; buckram and                i
             similar fabrics for hat foundations and
          | similar uses
             Tissus imprégnés , enduits ou recouverts ae               59.08-10
             dérives de la cellulose , ou d' autres                     59.08-51
              matières plastiques artificielles et tissus               59.08-53
              stratifiés avec ces mêmes' -nati ères                     59.08-57     I
              'i:ez"'.ile fabrics impregnated , coated , c j" ered
              or larninato'1 w\ Ih preparations of cellulose
              derivatives or o C other artificial plastic
              materials
 ---pagebreak---                                                                           îaMœu des équivalences
raoorle                      Deserlptlen                      CodA MHDCE    Uble of equival ence
                                                                         plétesAg    I   or/ otece
101     I Ficelles , cordes et cordées tressés ou non ,       59 - 04-90
        I autres eu 'en fibres textiles sjnthéticnies
          Twine , cordage ropes ani cables , plaited or
          not . other than of synthetic textile fibres
102       ' .i.'.oleuns pour tous usages ; ' 'coupés ou non ; 59.10-10
          couvre-parquets consistant en un enduit             59 » 10-31
          appliqua sur support de matières textiles ,         59 « 10-39
          découois ou non
          Linoleum and maxe^ials prepared on a textile
          base in a similar rarncr to linoleum , whether
          or not cut to shape or of a kind used as
          floor coverings ; floor coverings consisting
          of a- coating applied on a textile base , cut
          to shane or rot
103       Tissus caoutchoutés autres que de borne te ri a     59.11-11
        I à l' exclusion de ceux pour pneumaticrues           59c 11-14
          Rubberised textile fabrics other than               59.11-17
          rubberised knitted &r crocheted goods ,             59=11-20
          excluding fabrics for tyres
104       Tissus imnregnés ou enduits autres que ceux
          des catégories 99 » 100 , 102 et 103 ; toiles       59.12-00
          peintes pour décorr le théâtres , fonds
          d' ateliers ou usages analogues
          Textile fabrics , impregnated or coated , other
          than' those of categories 99 » 100 , 102 and
          103 ; painted canvas 'being theatrical scenery,
          studio backcloths or the like
- 05      Tissus ( autres crue cTo bonneterie ) élastique ^   59.13-01
          formés de matières textiles associées à             59.13-11
          ces filr. de oaouichouc                             59.13-13
          Elastic fabrics and trimmings (other than           59.13-15
          knitted or crocheted goods) consisting of           59.13-19
          textile materials combined with rubber              59.13-32
          threads                                             5° . 13-34
                                                              59.13-35
                                                              59.13-39
  )6      fiôches tissées , tressées ou tricotées , en        59c 14-00
          matières textiles , pour lampes , réchauds ,
          bougies et similaires ; manchons à
          incandescence , même imprégnés , et tissus
          'tabulaires de bonneterie servant à leur
          fabrication
          Wicks , of ;,nven , plaited or knitted textile
          materials , for lamps , stoves , lighters ,
          candles and the .like : tubular knitted
          gas-mantle fabric and incandescent gas
          mantles
 ---pagebreak---                                                                         tableau o*s équivalences
                              Hcrlptton                    Cede RlntXE    ïeb.a of «Quivaionta
tégoriol                                                               plècésAg         or/ piece
107         Tuyaux pour pompes et tuyaux similaires , en   59.15-10
            matières textiles , même avec armatures ou     59 - 15-90
            accessoires en autres matières
            Textile hosepiping and similar tubing , i»ith
            or without lining , armour or accessories of
            other materials
ns          Courroies transporteuses ou de transmission
            en matières textiles , même arméas             59.16-00
            Transmission , conveyor or elevator belts or
            belting , of textile material , whether or
            not strengthened with metal or other
            material
  109 1 Bâches , voiles d' embarcations et stores          62 . 04-21
         I d' extérieur , tisses                           62.04-61
            Woven tarpaulins , sails, awings and sunblinds 62.04-69
  110       Matelas pneumatiques , tissés                  62.04-25
            Woven pneuiiiatic mattresses                   62.04-75
  111 I Articles de campement , tissés , autres crue       62.04-29
          I matelas pneumatiques et tentes                 62.04-79
            Camping goods , woven , other than pneumatic
            mattresses and tents
  112       Autres articles confectionnés en tissus à      62.05-10
            l' exception de ceux des catégories 113 et     62.05-30
            114                                            62.05-93
                                                           62.05-98
            Other made-up textile articles , woven ,
            excluding those of categories 113 and 114
  113       Torchons , serpillières , lavettes et
          I chamoisettes , autres qu' en bonneterie        62.05-20
            Floor cloths , dish cloths , dusters and the
            like other than knitted or crocheted
  114       Tissus et articles pour usages techniques er?  59.17-10
            matières textiles                              59.17-29
            Textile fabrics and textile articles of a      59.17-41
            kind commonly used in machinery or plant       59.17-49
                                                           59.17-51
                                                           59.17-59
                                                           59.17-71
                                                           59.17-79
                                                           59.17-91
                                                           59.17-93
                                                           59.17-95
                                                           59.17-99
 ---pagebreak---                                                                               Vf
                                       ■    D 0 ( e r I c t I o ^                          Οί/ία 'Ι'ΙΧΕ      '     of
                                                                                piecîî/Kj   I
     !.». Y . •
                    « ii - 1 ; r. ou ti *: TsCa »•;.         /. OJ . COM i 1 v 1 uilJV.; 3 y..< .- i .)
     \ iO'\r           ;i vont e nu                                                        5 - : - 0 i-jl
Ί     •'    IX      or rarue yarn , not put«ii :> for retail
                                                                                5<;.o3-v>
          .   «;
                                                                                V..O'-V»
   i-'i ! o in- iia ou de r:ir.-:k ! ( condili or.n.'G                                     5 -. 04-10
   l' u.r l.-t vnt ^ nu dolali                                                             5<;.O.Î-oo
   :•' ! in or ra.-.:c vam .                         rat un for rotai 1 Dalc
    • . six «;• a --              i ir* ou uc i-ut.io                                      5<Vv;-2i
   >. 'vw T'^ riCo of flax or of ramie                                                     54.o>25
                                                                                5·:.ί'>-39
                                                                                5· ;.« ιγ -γ»^
                                                                                5'", « 0 - –57
   ï.:r. :■*.                  lit do l;n v>u cic ra::âe f autres                          62.C2-15
         ; * . . t\ «r • • ■ r » » t ' ; r 1                              '
    >. i i;n.n cf fiix or ranic . other than
   ' <>< • « >u             or      croc        «•
   lir.'-î do " il'ls , da toilette , d' office, ou                                        6?.C?-61
   Jo cuisir.v , ie hn ou de rar.ic , - utres                                              fc?.C2-?S
   ..a ' >;:4                         -er : e
                       I -. .'•• n , toilet lir.cn ar.d k.'.ch-'ii liner,
   of flix or rar;i <> t other th.in kni *. :-sd or
   croc::-y.od '
   *'i lì .i ••                  ri.i * * ti r                      art. iolvfs            />?. 02-01
  ai '.«..••■.h . !              ♦ ut , •!»* Ijn ou d' ï Kr<i " f ,'uitnîn
  • mi 1 «;ÎI                                «•
   i* •
  C;.rtiir;j ( ir.cîu-i                                 I rurtrâr .;) and
  o t.v.r urni / r..1 :.,; ^. r'.hrr.^.of ftr^x cr
  r-vii'- t o'h-r la in r.i. itt » 1 cr croch« v t<Mi
                                 o' -'i-u - 'C -,-t c.^r l'i' - .- s, trooiîi.c ou         59.04-00
                   c*y î .n eu Ut * ran n.                  ,               .
                         conu*' 1 , roprs : ana cabían , plai,t \aJL
  or                        r-f flax or ra^io
 ---pagebreak---                                                                                27 .
                                                                                tv. t ■•.Inliocn I
                             D*«crtptl«n                                     CoisïI'îXi . T j.' ' < çf « W-'' »      J
                                                                           !   197-3
               ot c..cho'.3 d'e:;.: Til                 u:.:i.'v_T!, tie     62.03-01
     lin o ; sic siual , autivc q-:'on bonnetcrie
     r;.ic):a ar.d bv.", of a                   \i r. ■ .1 Cnr the
     j . * 'v ir.f of ,          u::ol , of ri i/ f or cical ,
     olh «. r tii i :; .           or cr^O .- t.Nl
                                                                             ss.c/.-a^    ..
I           rr.'-nili **, t            i :«* ] jn 01 do r-'intio . .u        όΐ.οό-«;ο
1    !           j-' i un     c mx «. a r i \ ir.vr io ; chlK-a ,         ;
I                                    C                       c.ichc-col .
I    r. i;.\i 1 1 • r: • voilea et voi I <•* :».*3 ot articlcs            1
I    c,r.:l:ar';3 de lin ou da rc-~.:e . aut r«?s qu' en
 I   i<cr.r';*.<ïrie
                                                                             i
 I 1 «: v.n pilo facncc ar.d cV-nille fahrico .
  I   cl fl'ix or rar.ic , otr.rr thin narrow woven
  1   fuiriez ; c?r.wiD f i:c.irv<j # : fi
  !   r.is.\ i ; leu"., vc . lu r.r.i the 1 1 Y o - vf flruc or
  I   rar.c . other than knitted or crocncted
 ---pagebreak---                                     II                             PAYS II Kouvir*Nl£
                     I                     '    »'                ■
■ Cate–                                                                                Limites
 ■ roric                        Désignation des Marchandises          Unité      Annee               quaniitati
       n° .                                                                                CiirO
         1.            Pila de coton , n.o.v.d.                         "fehh«S  '1979
                                                                                197 'J
                                                                                14-13
                                                                                I&U-4-
     »
              ■                                                                     19SC
                                                                                1961
                I                                                                   1982                <5/0
                I
                f
                I
   : 2.'
                 r
                                                                                • 197<l            ' 4043
                     ; , Tissus d® coton
                     ! I                .                                           197S           ' 14.0 b 3
  »
                     I
                                                                                . 198c               if.oSfr
                                                   4                                1981               u. ioy-
                                                                            t     H98Î                 5 α*
                                                                                l.
                  t                                        f
                                                                                I97d             Z3?7
                             dent t autres qu' écrus ou fclanchis                   1973
                                                                                1S)3C
            •      I                                                                1981
                                                                                1982
         ν
         3.               Tissas de fihrcs . uthétiques discon-
                                                                                1975             I 835
                           tiLtaa                                                  1979                  8 f>8
                                                                                198d                  q©3
                                                                                19Si                  93^
                                                                                19^                   W
                                                                                197^         I
                                                                                1975
                            âoni: autres qu' écru» ou blanchi»                      19SC
                                                                                1931
                                                                                1932
                                                                        JOOO                          43179
         4.               Ch^cises, c'aennuetie/f T-shirts st             JÀce*
                                                                                I
                                                                                197S
                                                                                1 1 l>7«        nu.u3
                         1 sout-pulla de bonneterie                                     lyti
                                                                                1S&1
                                                                                1S9?
                                                                        JOOO
    r 5.                                                                              1978
                          ChaadaU», puil~overa                                         1979.           essu-
   •   .                                                                             I
                                                               I
                                                                                15SO ;          <îi<4
                                                                                1981 1
                                                                                19321   •
                                                                          «
                        fi) Uh^. ç.UwÀie&e-
                                          ol^W ÍA^WCC' »
 ---pagebreak---                                                                   PAYS II
 Caté                                                                                Licites
 gorie                 résignation des Marchandises                   Unité        I Année   quant i tat
    n° «
               Pan'- tlo - s tiscés hommes et femies et                 .    7000               • 3446
                 culot tt-f hoeaes                                                   t973
                                                                                1979
                                                                                1920
                                                                                1931
                                                                                1982
                                                                                e-
  :   7.       Chemisiers tissés et de 'bonneterie pour                     1OÔ0
                 tenoea                                                               1978         512
                                                                           joîlce^    1979
                                                                                5'ZO
                                                                                527
                                                                                1930 '
                                                                                1981        5"3f
                                                                                SQ-3
                                                                                1962
•!r– B.         Checiioes tissées pour honaes                                fooo
                                                                                1?73       5300
                                                                                1979       ssss
                                                                                I9SO       S{> 11
                                                                                1931       Sfc(»7
                                                                                1982
                                                                                5723
     12 .       • .♦« dt bonneterie pour homaea et
                 fdfeACS
                                                                          . Jooo      197 ?   23603
                                                                                1979
                                                                                19SC
                                                                                1931    257*1
                                                                                1982    2657 /
                Bas et chauBsettee de bonneterie , antres                     /oco     1978       6000
                  que tas synthétiques pour femmes     >                               1979       Zzn-ô
                                                                                198d       SU-Z1
                                                                                193Ï      8 7//.
                                                                                1933      70 0+
             M
  • 14B .     . Pardessus , impernéables et capes pour
                  heemes
                                                                              iooo    X97s|   T*
                                                                                '
                                                                                600
                                                                                *
                                                                            htltt»    1979
                                                                                1920'      630
                                                                                19*1       bV-6
                                                                                1902       U2
             «)
    151 .     Kanteauz imperméabilisés ou enduits                              100    1978        64
                 pour feoaes                                                          1979
                                                                             P<Ç£*>                47
                                                                                i960         b4)
                                                                                193lj       12.
          ( l ) Les quantités correspondant aux positions 14A et 1*>A                 196?        75"
          Il peuvent être cu-ralées et cor.ccntréeG sur l'une ou l' autre
                   de ces catégories .
 ---pagebreak---               ANNEXE II                                        PAYS
Caté                                                                                Licites
gorie!             Désignation des Marchandises                   Unité        Annee              quantitative
• n° .                                                                                CH3
                                                                     lo 00
153         Kiateau , iaperméableo, y compris eapes^ I              4?ite-e*            !                665
                                                                              197S                       biz
             tissés pour femmes                          I                    1979
                                                                              Vj2<Xi         -           7if8
                                                                              l&3li                      11%     ■
                                                                              156^
        I       .   ... -                                             1000
                                                                                !
 , 16 ,   Coaplets et oostuœes tissés, fcctrjnas     |               piece*   197 ^
                                                                              1979
                                                                                1.5 20
                                                                                » ip+8
                                                                              1SSC                      mil
                                     t
                                                                              19il                       iso7
                                                                              1032                       / S"5"?
                                                                                I
                                                       I
                                                                    4 000
                                                                               1978
                                                                                I 605
 ! 17 J Testes «t vestons tissas , hommes              |                       1979
                                                                               1930                       fc<A
                                                                                fcfel
                                                                               1C-81
                                                                                1982                       tsi
                                                                                1978          i :      470
 2o         Lingt do lit                                                         1979            I IfXS
                                                                                1930                   508
                                                                                11931                   S29
                                                                                1982                   SSO
                                                                               ■           •      Λ  ■
22 . Fils de fibres sjoithétiques dieconti-                  %        " uhn«C    1978             I15II .
              mies, n.c.v.d.                 ..            I                    11975                  1SSb
                                       t                                         19cC .                 ikoZ
                                                                                1.931                  i&SI
                                                                                1932                  1701
                                                                                1978
                  itoatifibrc * acryliques                                        1975
                                                                                15W
                                                                                1981
                                                                                1932
i -»                                                                                7
                                                                                |
 j 23 .    Pils da filirea ertificiellea discenti– I                   tu»*!      1973             I 1500 .
            nues , n.c.v.d.                     __     |                          1S79
                                                                                l'iâO
                                                   t                              1?3I
                                                                                1532
        Il                                                           laoû
                                                                                197C
   25 . P/jaias «t chemises de nuit de fcoun»-                                                          379
                                                                                1579
           teris pour fea/ras                                                    1530
                                                                                i l/ ôl               ifffc
                                                                                a 39
                                                                                1932
 ---pagebreak---                 ΑΚΪ.ΤΧΞ II                               PAYS r
 Caté                                                                                Licites
  gorie              Désignation des Ma.rchand.ise3          Unité           Annee       quant itati
   r.° .
                                                               4t>0 0
                                                               Vièct#
Zio          * Bobes tiis^98 et de bonneterie                                1978        • 5^>
                                                                              1979          fio
                                                                              1^50          ïsr
                                                                              1931         s$g
                                                                              1982          ttu-
         1 I                               *
                                                                         j               •        >:
i
     36 . Tissus de fibres artificielles conti                                19781       203
           nues , autres que pneumatiques et                                  1979         JUS-
            « l&stoneres ;
                                                                              1930         228
           i
                                                           I
                                                                              193 û         Zf-2.
                                                                              1533          25t*
                                                                                I
                                                                              1973i
                dont eutrès qa'ecrus ou blanchi ■                              1979
                                                                               19J0
                                                                               19.31
                                                                               1?32
                                                                             > 1973        1&23
 «   37. Tissas de fils de fibres artificielles                  lÔh*C<\     , 1979
            discontinues :
                                                                               1930        20^8
                                                                            '1931
                                                                               19?-         2301
                                                                            i
                                                                              1973
                                                       %
                                                                              1979
                     dont' entres qa'écras ou blanchis                        19)0
                                                                             15» l
                                                                            1932
                                                                           r                 1616 !
                                                                           , 197a
                Fils de fibres sythétiques continuas,                         1579I          1 713
                îuc.v.d ».                                                                   i Sié>
                                                                              19
                                                                              19Ô ."         tfZÏ
                                                                              i?3 i         aoif-o
 55*           Fibres synthétiques cardées ou.                                   vjti
                                                                                703 ?
               peignées                            >                             197 !3     7tfM '
                                                                                193 <      79o <}
                                                                                193 :1     m*
                                                                               : 19a ; t
                                                                 «                          mi
V
 ---pagebreak---                   ΑΙΓΝΞΧ3 II                                 PAYS il
 Cato– 1                                                       1                II                     Licites
 fjoric                Désigr-.ation des Marchandises              Unité •        " Annee              quant itativeu
   n° .                                                                                C2.2J
 P** 1 ■■–-                                       111     11        1''    '"   ~ "B 1        1^       1 '             1 '
                Tapis & points noués                                                     1-913 ,         1 230
                                                                                1979             1364-
                                                                                19^0              1 3«Z
                                                                                1931             m-bS
                                                                                V932J            ^53
                                                                                . i •!             -
                            *  •                                                          >                   •
                                                                                ' V
                                                                                i      5
                                                     __                                   l'y
  "7 / •Vêtements de dessus de bonneterie bébés                        lo*h6à               1979
                                                                                1980                  S'2-
                                                                                1981                  SS
                                    '
                                                                     4Ç0Ù                   1932 .     I
                                                                                **
*7*3           . Bas pour daces en synthétique                         r                               | 7C7COO
                                                                                197$      • itïïSfaO
                                                                                193c          82z/-é>tf-S
                                                                                1?3 ;         g^ofclfc
                                                                                1904           ^ 6 / S-tt»
            j                                           »               LÔnhti             197^                  I2?
   0 | jj Autres vetements de dessus pour reermes                I                      1 197SI    I        '
                                                                                W                      Ö
                                                                                1931                  / S7
                                                                                19Ô2                  ;éO
  ^9 Autre.» sous-vêteaents en bonneterie, de                           [chn&S
                laine ou de fibres artificielles                                                              5"Vû
                                                                                19ÔC                6i4>
                                                                                1981                  6C»3
                                                                                ■ 19&                  "ïo3
lOty-            Autres tissus enduits
             I                                                           IdMttS           J<37S                  .51'
                                                                                12S
                                                                                19^
                                                                                ■ **    <o<A
                                                                                1931                   111
                                                                           <              19?2           .       111
                 Tissus de lin ou de ramie                              iokM4               197^          "
                                                                                f«0
                                                                                ■W                    |°4
                                      "                                                . j 1562                      7
 ---pagebreak---           AÎ.-VKG II                            PAYS il
Cate-I                                            I            I         I Licites
coric          Se signât ion dos Marchandises       Unité -      ' Annee   quar.titativon
 n° .
       l,in,-« de t&fcle et de toilette       '      "~tûhr*e^         g      2*1
                                                                   11?"      ^
                                                                    ^
                                                                    I9é2
                                                                             Si      .
                                                                     %