ARCHIVES HISTORIQUES
DE LA COMMISSION
COLLECTION RELIEE DES
DOCUMENTS "COM"
COM (84) 201
Vol. 1984/0101
 ---pagebreak--- Disclaimer
Conformément au règlement (CEE, Euratom) n° 354/83 du Conseil du 1er février 1983
concernant l'ouverture au public des archives historiques de la Communauté économique
européenne et de la Communauté européenne de l'énergie atomique (JO L 43 du 15.2.1983,
p. 1), tel que modifié par le règlement (CE, Euratom) n° 1700/2003 du 22 septembre 2003
(JO L 243 du 27.9.2003, p. 1), ce dossier est ouvert au public. Le cas échéant, les documents
classifiés présents dans ce dossier ont été déclassifiés conformément à l'article 5 dudit
règlement.
In accordance with Council Regulation (EEC, Euratom) No 354/83 of 1 February 1983
concerning the opening to the public of the historical archives of the European Economic
Community and the European Atomic Energy Community (OJ L 43, 15.2.1983, p. 1), as
amended by Regulation (EC, Euratom) No 1700/2003 of 22 September 2003 (OJ L 243,
27.9.2003, p. 1), this file is open to the public. Where necessary, classified documents in this
file have been declassified in conformity with Article 5 of the aforementioned regulation.
In Übereinstimmung mit der Verordnung (EWG, Euratom) Nr. 354/83 des Rates vom 1.
Februar 1983 über die Freigabe der historischen Archive der Europäischen
Wirtschaftsgemeinschaft und der Europäischen Atomgemeinschaft (ABI. L 43 vom 15.2.1983,
S. 1), geändert durch die Verordnung (EG, Euratom) Nr. 1700/2003 vom 22. September 2003
(ABI. L 243 vom 27.9.2003, S. 1), ist diese Datei der Öffentlichkeit zugänglich. Soweit
erforderlich, wurden die Verschlusssachen in dieser Datei in Übereinstimmung mit Artikel 5
der genannten Verordnung freigegeben.
 ---pagebreak---                                                                            C O M ( 8 4 ) 20 1 f i n a l
             COMMISSION
                                                                            Bruxelles, le 9 a v r i l 1 9 8 4
                     DES
COMMUNAUTES EUROPEENNES
                                                                            DOCUMENT I NT ERNE
          S e c ré ta ria t généraI
                                           RECOMMANDATION DE REGLEMENT DU CONSEIL
                                       concernant la conclusion de l'accord entre la
                               Communauté économique européenne et la République Péruvienne
                                          (présentée par la Commission au Conseil)
   C O M (8 4 ) 2 0 1 f i n a l
 ---pagebreak---                         Exposé des Motifs
1 Par décision du 25 février 1982, le Conseil a autorisé la Commission
  à ouvrir des négociations avec la Pérou            en vue de la con-
  clusion d'un accord sur le commerce des produits textiles.
2 Conformément à la décision du Conseil susvisée et en consultation avec le
  Comité spécial de l'article 113, la Commission a mené avec ce pays des
  négociation du    16 au 22 juin 1982.
  A la suite de ces négociations, un projet d'accord a été élaboré.
  Ce projet contient:
   (i)     la couverture par tes mécanismes de l'accord de tous les
           produits AMF de laine, coton et fibres synthétiques et arti
           ficielles originaires de    la Pérou
   (ii)    l'autolimitation à des niveaux convenus, des exportations vers
           la Communauté de certaines des catégories de produits couvertes par
           l'accord
   (iii)   pour tes catégories de produits non encore limitées, un mécansime
           de consultation en vue de l'établissement de mesures d'autolimi
           tation lorsque certains seuils sont dépassés
   (iv)     l'adoption pour les catégories de produits faisant l'objet de
            limitation d'un système de double contrôle et pour toutes les
           catégories couvertes par l'accord d'un système de contrôle de
            l'origine
    (v)     des dispositions de flexibilité qui permettent des transferts d'un
            pourcentage des quotas entre catégories et entre années
    (vi)    comprend une clause "anti-surge" permettant dans certaines
            circonstances la suspension des dispositions de flexibilité ou
            l'introduction de limites temporaires à l'intérieur des'quotas
    (vii)   comprend une clause "anti-fraude" permettant dans certaines
            circonstances l'imputation sur le quota du pays d'origine réelle
            des quantités frauduleusement exportées
 ---pagebreak---       (viii)   en contrepartie l'engagement de la Communauté, de ne pas recourir
               à d'autres restrictions quantitatives sur la base de l'article XIX
               du GATT ou de l'article 3 de l'AMF ni à des mesures d'effet
               équivalent à des restrictions quantitatives
     Les Chefs de délégation ayant constaté que ce projet d'accord était
      conforme aux résultats des négociations, ont procédé, le 22 juin 1982
     au paraphe de ce texte.
3.   Pour sauvegarder la réalisation des objectifs de cet accord et prévenir
      le risque d'exportations extraordinaires avant son entrée en vigueur, la
      Communauté a, après la conclusion des négociations, proposé au pays tiers
      l'application de manière autonome de part et d'autre à partir du
      1er janvier 1983, des dispositions de cet accord en anticipation de son
      entrée en vigueur. Ces dispositions ont été mises en oeuvre par le
      Règlement (CEE) N° 3589/82 du Conseil du 23 décembre 1982, soumettant à
      un régime commun d'autorisation et de limitation quantitative les
      importations dans la Communauté de produits textiles originaires de
      certains pays tiers (1) modifié par le Règlement (CEE) du Conseil
      N° 3762/83 du 19 décembre 1983 (2).
4.    La Commission estime que ce projet d'accord constitue un résultat
      acceptable pour la Communauté. En conséquence, elle recommande au
      Conseil:
      (i)    d'approuver l'accord en adoptant le règlement dont le projet
             figure en annexe
      (ii)   en attendant l'approbation de cet accord, de prendre les décisions
             nécessaires relatives à sa signature.
 (1 ) JO L 374 du 31.12.82
 (2 ) JO L 380 du 31.12.83
 ---pagebreak---       Recommandation de règlement du Conseil concernant la conclusion
      de l'accord entre la Communauté Economique européenne et la
      République Péruvienne
LE CONSEIL DES COMMUNAUTES EUROPEENNES,
Vu le Traité instituant la Communauté économique européenne et notamment
sont Article 113,
Vu la recommandation de la Commission,
considérant qu'il convient d'approuver l'accord sur le commerce des produits
textiles négocié entre la Communauté économique européenne et la
 République Péruvienne,
A ARRETE LE PRESENT REGLEMENT:
                                Article 1er
Est approuvé au nom de la Communauté, l'accord sur le commerce des produits
textiles entre la Communauté économique européenne et la République
 Péruvienne             dont le texte figure en annexe.
                                Article 2
Le Président du Conseil procède à la notification prévue à l'article 19
de l'accord (1).
                                Article 3
 Le présent règlement entre en vigueur le 3ème jour suivant celui de sa
 publication au Journal officiel des Communautés européennes.
 Le présent règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directement
 applicable dans tout Etat membre.
 Fait à Bruxelles, le                              Pour le Conseil
                                                    Le Président
 (1 ) La date de l'entrée en vigueur de l'accord sera publiée au Journal
      officiel des Communautés Européennes
 ---pagebreak--- ACCORD ENTRE LA COMMUNAUTE ECONOMIQUE
EUROPEENNE ET LA REPUBLIQUE DU PEROU
CONCERNANT LE COMMERCE DES PRODUITS
              TEXTILES
 ---pagebreak---    LE CONSEIL DES COMMUNAUTES EUROPEENNES,
                                d'une part, et
   LE GOUVERNEMENT DE LA REPUBLIQUE OU PEROU,
                               d ’autre part,
         DESIREUX de promouvoir, dans une perspective de coopération permanente
  et dans des conditions assurant toute sécurité dan$ Les échanges, le
  développement ordonné et équitable du commerce des produits textiles entre
  la Communauté économique européenne (ci-après dénommée "la Communauté")
  et la république du Pérou (ci-après dénommée "le Pérou");
         DECIDES à tenir le plus grand compte des graves problèmes économiques
  et sociaux qui se posent actuellement dans l'industrie textile, aussi bien
 dans les pays importateurs que dans les pays exportateurs, et notamment
 d'éliminer les risques réels de perturbation du marché de la Communauté
 et les risques réels de perturbation du commerce textile du Pérou,
        VU l'arrangement concernant le commerce international des textiles
  (dénommé ci-après "arrangement de Genève"), et notamment son article 4,
 ainsi que les conditions stipulées dans le protocole de prorogation de
 l'arrangement et dans les conclusions adoptées par le comité des textiles
 le 22 décembre 1981,
        ONT DECIDE de conclure le présent accord et ont désigné à cette fin
 comme leurs plénipotentiaires :
                                                     t
LE CONSEIL DES COMMUNAUTES EUROPEENNES :
LE GOUVERNEMENT DE
QUI SONT CONVENUS DE CE QUI SUIT
 ---pagebreak---                                   1   -
SECTION I - REGIME DES ECHANGES
ARTICLE PREMIER
           I
1.    Les parties reconnaissent et confirment que/ sous réserve des
dispositions du présent accord et sans préjudice de leurs droits et
obligations dans le cadre de l'accord général sur les tarifs douaniers
et le commerce/ la conduite de leurs échanges mutuels de produits textiles
est régie par les dispositions de l'arrangement de Genève.
2.    Pour les produits couverts par le présent accord, la Communauté
s'engage à ne paS introduire de restrictions quantitâtives aux termes
de l'article XIX de l'accord général sur les tarifs douaniers et le
commerce ainsi que de l'article 3 de l'arrangement de Genève.
3.     Sont interdites les mesures d'effet équivalant aux restrictions
quantitatives à l'importation dans la Communauté des produits couverts
par le présent accord.
 ---pagebreak---                               - 2 -
ARTICLE 2
           I
1.     Le présent accord s'applique au commerce des produits textiles de coton,
de laine (à l'exception des produits d'alpaga), de fibres synthétiques ou
artificielles, originaires du Pérou, qui sont énumérés à l'annexe I.
2.     Le classement des produits couverts par le présent accord est fondé
sur la nomenclature du tarif douanier commun ainsi que la nomenclature des
marchandises pour les statistiques du commerce extérieur de la Communauté
et du commerce entre ses Etats membres (NIMEXE).
3.     L'origine des produits couverts par le présent accord est déterminée
 suivant les dispositions en vigueur dans la Communauté.
       Les modalités du contrôle de l'origine des produits susmentionnés
 sont fixées au protocole A.
 ---pagebreak---                              - 3_
ARTICLE 3
          I
      Le Pérou convient pour chaque année d'application de l'accord
de limiter ses exportations vers la Communauté des produits définis
à l'annexe II aux quantités maximales fixées dans cette même annexe.
      Les exportations de produits textiles énumérés à l'annexe II
                                                   t
seront soumises au système de double contrôle établi dans le protocole A.
 ---pagebreak---                              -
ARTICLE 4
      Le Pérou et la Communauté reconnaissent le caractère particulier
et distinct des produits textiles réimportés dans la Communauté après
avoir subi une transformation au Pérou.
      Ces réimportations peuvent être acceptées en dehors des limites
quantitatives établies dans le présent accord à condition qu'elles
s'effectuent confbhmément aux règlements du perfectiannement passif
économique en vigueur dans la Communauté.
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                             _ 5-
ARTICLE 5
      Les exportations detissus de fabrication artisanale obtenu$sur des
métiers actionnés è la main ou au pied, de vêtements ou autres articles
fabriqués à la main à partir de ces tissus et de produits artisanaux du
folklore traditionnel ne sont pas soumises à des limites quantitatives,
pour autant que ces produits répondent aux conditions fixées dans le
protocole B.
 ---pagebreak---                                                      _   6  -
ARTICLE 6
1.          L e s i m p o r t a t i o n s d a n s la C o m m u n a u t é d e p r o d u i t s t e x t i l e s c o u v e r t s
p a r le p r é s e n t a c c o r d n e s o n t p a s s o u m i s e s a u x l i m i t e s q u a n t i t a t i v e s
é t a b l i e s à l ' a n n e x e II, p o u r a u t a n t q u ' e l l e s s o i e n t d é c l a r é e s d e s t i n é e s
à la r é e x p o r t a t i o n h o r s d e la C o m m u n a u t é , s o i t e n l ' é t a t , s o i t a p r è s
p e r f e c t i o n n e m e n t , d a n s le c a d r e d u r é g i m e a d m i n i s t r a t i f d e c o n t r ô l e
m i s e n p l a c e à ce t e f f e t d a n s la C o m m u n a u t é .
             Toutefois,           la m i s e à la c o n s o m m a t i o n d e p r o d u i t s i m p o r t é s au x
 c o n d i t i o n s p r é c i t Ü S e s t s u b o r d o n n é e à la p r é s e n t a t i o n d ' u n e l i c e n c e
 d ' e x p o r t a t i o n d é l i v r é e p a r les a u t o r i t é s p é r u v i e n n e s a i n s i q u ' à la
 j u s t i f i c a t i o n d e l ' o r i g i n e d a n s les c o n d i t i o n s f i x é e s        d a n s l e p r o t o c o l e A.
  2.          L o r s q u e le s a u t o r i t é s d e la C o m m u n a u t é c o n s t a t e n t q u e d e s
  p r o d u i t s t e x t i l e s i m p o r t é s o n t é t é i m p u t é s à un· d e s contingents
  fixée         d a n s le p r é s e n t a c c o r d , m a i s s o n t e n s u i t e r é e x p o r t é s en d e h o r s
  d e la C o m m u n a u t é ,       le s a u t o r i t é s c o m p é t e n t e s i n f o r m e n t les a u t o r i t é s
  p é r u v i e n n e s des qu a n t i t é s en q u e s t i o n dans un délai de quatre semaines
  et a u t o r i s e n t      l'importation de quantités identiques des mêmes produits
   sans i m p u tat io n .                 a u contingent fixé                              p o u r l ' a n n é e en c o u r s
   ou pour l'année suivante en a p pl ica ti on du présent accord.
 ---pagebreak---                                  _ 7_
ARTICLE 7
1.      L'utilisation par anticipation, au cours d'une année d'application
de l'accord, d'une partie d'un contingent fixé pour l'année
suivante est autorisée pour chacune des catégories de produits jusqu'à
concurrence de 5 X        du contingent          fixé pour l année en cours.
        Ces livraisons anticipées sont déduites des contingents
correspondants     fixés, pour l'année suivante.
2.      Pour chaque catégorie de produits, les quantités inutilisées au
cours d'une année d'application de l'accord peuvent Îtte reportées sur
 le contingent             correspondant de l'année suivante jusqu'à
concurrence de 5 X          du contingent        de l'année en cours.
3.      Les transferts de produits dans les catégories du groupe I ne peuvent
 s'effectuer que selon les modalités suivantes :
 - les transferts entre les catégories 2 et 3 et de la catégorie 1 aux
    catégories 2 et 3 sont autorisés jusqu'à concurrence de 5 X
   du contingent        : fixé pour la catégorie vers laquelle s'effectue
    le transfert;
 - les transferts entre les catégories 4, 5, 6, 7 et 8 sont autorisés
    jusqu'à concurrence de 5 X        du contingent        fixé pour la
    catégorie vers laquelle s'effectue le transfert.
         Les transferts de produits dans les différentes catégories des
 groupes II et III peuvent s'effectuer à partir de toute catégorie des
 groupes I, II et III jusqu'à concurrence de 5 X d u ,contingent
 fixé pour la catégorie vers laquelle s'effectue le transfert.
 4.      Le tableau des équivalences applicables aux transferts susmentionnés
 est reproduit dans L'annexe I du présent accord.
 ---pagebreak---                              _  8 _
5.    L'augmentation constatée dans une catégorie de produits par suite
de l'application cumulée des dispositions des paragraphes 1, 2 et 3 au
cours d'une année de l'accord ne doit pas être supérieure à 15 %.
          i
6.    Le recours aux dispositions définies dans les paragraphes 1, 2 et 3
doit être notifié préalablement par les autorités péruviennes.
 ---pagebreak---                                 -  9 -
       ARTICLE 8
 1.     les exportations de produits textiles non énumérés à l'annexe
 II du présente accord peuvent être soumises à des limites quantitati
 ves par le Pérou       dans les conditions fixées aux paragraphes suivants.
 2.     Si la Communauté constate, dans le cadre du système de contrôle
administratif, mis en place, que le niveau des importations de produits
d ’une catégorie déterminée non énumérée à l'annexe II, originaires
du Pérou, dépasse, par rapport au volume total des produits de ladite
catégorie importés de tous pays dans la Communauté au cours de l'année
précédente, le taux de :
                                                     I
- 0,5   %  pour les catégories de produits du groupe I,
- 2,5   % pour les catégories de produits du groupe II,
~   5 % pour les catégories de produits du groupe III,
    elle peut demander l'ouverture de consultations, selon la procédure
définie à l'article 17 de l'accord, en vue de parvenir à un accord sur
un niveau de limitation approprié pour les produits appartenant à cette
c atégorie.
        La Communauté autorise l'importation des produits de ladite
catégorie expédiés cb     Pérou  1 avant la date à laquelle la demande
de consultation a été introduite.
3·      Dans l'attente d'une solution mutuellement satisfaisante,
Le Pérou s'engage à limiter les exportations des produits de la caté
gorie en question vers la Communauté ou vers la ou les régions du
marché communautaire précisées par celle-ci, pendant une période pro
visoire de trois mois à compter de la date à laquelle la demande de
consultation a été introduite. Cette limite provisoire est fixée à
25 % du niveau atteint par les importations au cours de l'année civile
précédant celle au cours de laquelle les importations ont dépassé le
niveau obtenu par l'application de la formule définie au paragraphe 2
et motivé la demande de consultation ou à 25     % du niveau obtenu par
l'application de la formule définie au paragraphe 2, la valeur la plus
élevée étant retenue.
                 I
                                    v
 ---pagebreak---                               - 10 _
4.     Dans Le cas où Les parties ne peuvent parvenir, dans Le déLai prévu
à L'article 17 de L'accord, à une solution satisfaisante au cours des
consultations, La Communauté aura Le droit d'instaurer une Limite quantitative
définitive à un niveau annuel non inférieur à celui obtenu par L'application
de La formule définie au paragraphe 2, soit 106 X du niveau atteint par Les
importations au cours de L'année civile précédant celle au cours de Laquelle
 Les importations ont dépassé Le niveau obtenu par L'application de La formule
définie au paragraphe 2 et motivé La demande de consultation, La valeur
 La plus élevée étant retenue.
 ---pagebreak---                               _ 11 -
      Le niveau annuel ainsi fixé est revu à la hausse dans le cadre de
la procédure de consultation visée à l'article 17 afin d'assurer le respect
des conditions prévues au paragraphe 2, si l'évolution des importations
totales du produit en question dans la Communauté le rend nécessaire.
5.    Les limites instaurées en vertu des paragraphes 2 ou 4 ne peuvent en
aucun cas être inférieures au niveau de 1980 des importations de produits
de la même catégorie originaires du Pérou.
6.    Des limites quantitatives peuvent également être établies au niveau
régional par la Communauté suivant les modalités fixées dans le protocole C.
7.    Le taux de croissance annuel des limites quantitatives instaurées
en vertu du présent article est déterminé suivant les modalités fixées
dans le protocole D.
8.    Les dispositions du présent article ne s'appliquent pas lorsque les
pourcentages mentionnés au paragraphe 2 sont atteints du fait d'un recul
des importations totales dans la Communauté et non du fait d'un accroissement
des exportations des produits originaires du Pérou.
9.    En cas d'application des dispositions des paragraphes 2, 3 ou 4,
le Pérou s'engage à accorder des licences d'exportation pour les produits
qui font L'objet de contrats conclus avant l'instauration de la limite
quantitative jusqu’à concurrence du volume du contingent fixé
pour l'année en cours.
10.   Jusqu'à la date de communication des statistiques mentionnées à
l'article 10 paragraphe 6 , les dispositions du paragraphe 2 du présent article
sont d'application sur la base des statistiques annuelles communiquées
antérieurement par la Communauté.
11.   Les dispositions de l'accord relatives aux exportations de produits
soumises aux limites quantitatives établies à l'annexe II s'appliquent
également aux produits pour lesquels des limites quantitatives sont instaurées
en vertu du présent article.
 ---pagebreak---                                              -IXr
  A rtic le    9
  1. Si la Communauté constate qu'au cours d'une année d'application
  de l'accord, le niveau des importations des produits d'une des catégo
  ries du groupe I soumises aux limites quantitatives fixées à l'annexe
| II dépasse celui de l'année précédente à raison de 10 % du contingent
i de l'année en cqursj elle peut demander^ pour
   éviter que-l'industrie communautaire ne subisse un préjudice grave, que des con
   sultations soient engagées conformément aux dispositions de l'article 17 du pré
   sent accord, afin de parvenir à un accord :       . .
  - soit sur la suspension totale ou partielle de l'application des
      dispositions de l ’article 7>
  - soit sur une modification de la limite quantitative établie h 1'annex
      II par la fixation d'une limite ad hoc inférieure à la limite quan
      titative existante,                                       !
 - ainsi que sur la compensation équitable et quantifiable^
         qui constitue une solution acceptable par les deux parties.
     2.     La Communauté autorise l'importation des produits appartenant à la catégorie
     précitée qui ont été expédiés du Pérou avant la présentation de la demande de
     consultation.
            Dans l'attente d'une solution mutuellement satisfaisante, le Pérou s'engage,
    pour une période d'un mois à compter de la date de notification de la demande, à
     limiter à un douzième du niveau atteint au cours de l'année civile précédente les
    exportations de produits appartenant à la catégorie concernée à destination de la
    Communauté ou de la ou des régions.de la Communauté spécifiée s     par celle-ci.
                                                                      f
    3.      Toute limite'quantitative modifiée en application du paragraphe 1 au cours
    d'une des années précédant la dernière année d'application de l'accord est affec
    tée d'un taux de progression assurant que la limité quantitative établie à
    l'annexe II pour la demi ère^c^appU cat ion de l'accord soit rétablie au cours de
    cette année.                                     *
                                                          $
    4.      Si les consultations ne permettent pas aux parties de dégager une solution
    satisfaisante dans le délai précisé   à l'article 17 de l'accord, le Pérou s'engage,
 : si la Communauté le demande :
   - è suspendre totalement ou partiellement, pour la catégorie concernée, l'appli
       cation des dispositions de l'article 7 dans la Communauté ou dans ses régions, ou
 ---pagebreak---                                 _13 -
- à modifier la limite quantitative établie à l'annexe II pour la catégorie con
   cernée de façon à limiter les exportations dans la Communauté ou dans ses
   régions à 125 X du niveau des importations atteint au cours de l'année civile
   précédente ou au niveau des exportations atteint à la date de la demande de
   consultation augmenté du niveau des exportations prévu .au paragraphe 2 pendant
    la période de consultation, la valeur la plus élevée étant retenue.
        Si les dispositions du présent paragraphe sont mises en application, la
Communauté s'engage à formuler une offre de compensation équitable et quantifiable
        L'application des mesures prévues au présent paragraphe est limitée à
l'année d'application de l'accord au cours de laquelle elles sont prises.
5.      Les dispositions du paragraphe 1 ne s'appliquent à une catégorie déterminée
que si 1a limite quantitative établie à l'annexe II pour cette .catégorie repré
sente au moins'2,5 X : du total des importations de la Communauté en 1980.
6.      Les dispositions du paragraphe 1 ne s'appliquent à une catégorie déterminée
que si le niveau des importations de produits originaires du Pérou pendant
 l'année en cours représente au moins 50 X de la limite quantitative correspondante
 établie à l'annexe II pour la Communauté ou pour la ou les région s concernée^
 de la Communauté.
 7.     Une limite modifiée conformément aux dispositions des paragraphes 1 ou 4
 ne doit en aucun cas être inférieure au niveau atteint en 1980 par les importations
 de produits de cette catégorie originaires du Pérou.
 8.      Les dispositions du présent article s'appliquent également lorsque le niveau
 visé au paragraphe 1 est dépassé dans une   des régions de la Communauté.  La compen
 sation visée aux paragraphes 1 et 4 porte   alors sur la ou les régions de la
 Communauté indiquée^ dans la demande de     consultation introduite par la Communauté
                                                       *
 9.      Afin de limiter le recours aux dispositions du paragraphe 1 du présent
 article, le Pérou s'engage à informer la Communauté de toute augmentation brutale
 et substantielle du nombre des licences d'exportation délivrées pour toutes les
 catégories, qui pourrait     conduire à la réalisation des conditions prévues pour
  l'application du présent article.
 ---pagebreak---                                 - 14-
                              ARTICLE 10
1.     Le Pérou s'engage à communiquer à la Communauté des renseignements statis
tiques précis sur toutes les licences d'exportation délivrées par les autorités
péruviennes pour toutes les catégories de produits textiles soumis aux limites
quantitatives établies en vertu du présent accord, ainsi que sur tous les certifi
cats délivrés par les autorités péruviennes pour tous les produits visés à
l'article 5 et soumis aux dispositions du protocole B.
       Réciproquement, la Communauté transmet aux autorités péruviennes des rensei
gnements statistiques précis sur les autorisations ou documents d'importation
délivrés par les autorités de la Communauté et se rapportant aux licences d'expor
tation et certificats délivrés par les autorités péhÜVîennes.
2.     Les renseignements visés au paragraphe 1 sont transmis pour toutes les
catégories de produits avant la fin du deuxième mois suivant le trimestre auquel
 les statistiques se rapportent.
3.     Le Pérou s'engage aussi à communiquer à La Communauté les renseignements
statistiques dont il dispose sur toutes les exportations de produits textiles par
pays de destination.
       La Communauté transmet aux autorités péruviennes les statistiques d'impor
 tation de tous les .produits couverts par le système de contrôle administratif
visé à l'article 2, paragraphe 2, ainsi que des produits visés à l'article 6,
 paragraphe 1.
4.      Les renseignements visés au paragraphe 3 sont transmis pour toutes les
 catégories de produits avant la fin du troisième mois suivant le trimestre auquel
 les statistiques se rapportent.
                                                      t
 5.     S'il apparaît, à l'analyse des informations ainsi échangées, qu'il existe
 des différences significatives entre les relevés effectués à l'exportation et à
 l'importation, des consultations peuvent être engagées selon la procédure définie
 à l'article 17 du présent accord.
 6.     Pour l'application des dispositions des articles 8 et 9, la Communauté s'en
 gage à communiquer aux autorités péruviennes, avant le 15 avril de chaque annee,
 les statistiques de l'année précédente relatives aux importations de tous les pro
  duits textiles couverts par le présent accord, ventilées par pays fournisseur et
  par Etat membre de la Communauté.
 ---pagebreak---                               - 15 -
                            ARTICLE 11
1.    En cas de divergence d'opinions entre le Pérou et les autorités communau
taires compétentes au point d'entrée dans la Communauté concernant le classement
de produits couverts par le présent accord, ces produits sont classés provisoi
rement en fonction des indications fournies par la Communauté, jusqu'à ce que des
consultations soient engagées conformément à l'article 17 en vue de parvenir à
un accord sur 1er classement définitif.
2.    Les autorités péruviennes sont informées de toute modification du tarif
douanier commun ou de la Nimexe     et    de toute décision, arrêtées dans le
cadre des procédures en vigueur dans la Communauté, concernant le classement de
produits couverts par le présent accord.
      Ni les modifications apportées au tarif douanier commun ou à la Nimexe ni
les décisions qui entraînent une modification du classement de produits couverts
par le présent accord ne doivent avoir pour conséquence d'abaisser une limite
quantitative établie à l'annexe II.
      Les modalités d'application des dispositions du présent paragraphe sont
établies dans le protocole A.
 ---pagebreak---                               - 16 -
                            ARTICLE 12
1.    Le Pérou et La Communauté conviennent de coopérer pleinement pour empêcher
que les dispositions du présent accord soient contournées par le jeu de la
réexpédition ou du déroutement ou par tout autre moyen.
2.    S'il ressort des renseignements recueillis par la Communauté au cours
d'enquêtes menées conformément aux procédures établies dans le protocole A que
des produits d'origine péruvienne soumis aux Limites quantitatives établies en
vertu du présent accord ont été réexpédiés, déroutés ou importés de toute autre
façon dans la Communauté en contournant les dispositions du présent accord,
la Communauté peut demander l'ouverture de consultations conformément à la procé
dure décrite à l'article 17 du présent accord en vue 6b parvenir à un accord sur
un ajustement équivalent des limites quantitatives correspondantes établies en
vertu du présent accord.
3.    Dans l'attente du résultat des consultations visées au paragraphe 2, le
Pérou prend, à titre de précaution et à la demande de la Communauté, les mesures
nécessaires pour assurer que les ajustements des limites quantitatives suscep
tibles d'être convenus lors de ces consultations puissent être mis en oeuvre pour
l'année au cours de laquelle la demande de consultation a été introduite confor
mément au paragraphe 2 ou, si le contingent de l'année en cours est épuisé, pour
l'année suivante, lorsqu'il est établi que les dispositions de l'accord ont été
contournées.
4.    Si les consultations ne permettent pas aux parties de dégager une solution
satisfaisante dans le délai indiqué à l'article 17 de l'accord, la Communauté est
autorisée, s'il est établi que les dispositions de l'accord ont été contournées,
à déduire des     contingents fixés          en vertu du présent accord un volume
équivalent de produits d'origine péruvienne.
 ---pagebreak---                                                                                7
                               - 17 -
                              ARTICLE 13
1.     Le Pérou s'efforce d'assurer que les exportations de produits textiles
soumis    à des limites quantitatives soient échelonnées aussi régulièrement que
possible sur l'année, compte tenu, en particulier, des facteurs saisonniers.
2.     Èn cas de concentration excessive des importations d'un produit appartenant
à une catégorie soumise à des limites quantitatives en vertu du présent accord,
la Communauté peut demander l'ouverture de consultations selon la procédure
définie à l'article 17 du présent accord afin de remédier à cette situation.
 ---pagebreak---                               - 18 -
                            ARTICLE 14
      En cas de recours à la clause de dénonciation établie à l'article 19,
paragraphe 4, les limites quantitatives définies à l'annexe II font l'objet
d'une réduction proportionnelle.
 ---pagebreak---                                       - 19 -
                                    ARTICLE 15
1.      Pour la gestion du présent .accord, les. contingenta définie à
l'article 3 sont répartie          par la Communauté entre ses         Etata membres.
2.      Les fractions des contingents                      fixée A l'annexe II qui restent
inutilisé« dans un Etat membre de la Communauté peuvent être réattribué» à
un autre Etat membre selon Les modalités en vigueur dans la Communauté.
        La Communauté s'engage à examiner attentivement et à répondre dans un délai
de quatre semaines à toute demande de nouvelle répartition présentée par le Pérou.
 En cas d'accord sur une nouvelle répartition, les dispositions de flexibilité définies à l'article
7 restent applicables au niveau fixé lors de la répétition initiale.
                    y
        Si, dan's l'application de 1 'accord, le Pérou constate que la répartition
d'un       contingent            fixé h l'annexe II pose des difficultés particulières,
il peut demander l'ouverture de consultations conformément aux dispositions de
l'article 17 en vue de dégager une solution acceptable par les deux parties.
3.      Si des livraisons supplémentaires s'imposent dans une région donnée de la
Communauté, cette dernière peut autoriser l'importation de quantités supérieures
à celles fixées à l'annexe II lorsque les mesures prises en application du para
graphe 1 sont insuffisantes pour couvrir ce. besoin ..
                                                      t
 ---pagebreak---                                -  20-
                              ARTICLE 16
1.    Le Pérou et la Communauté s'engagent è s'abstenir de toute discrimination
dans l'attribution des licences d'exportation et des autorisations ou documents
d'importation visés dans les protocoles A et B.
2.    Dans l'application du présent accord, les parties contractantes veillent à
respecter les pratiques et courants commerciaux traditionnels existant entre la
Communauté et le Pérou.
3.    Si l'une des parties estime que l'application du présent accord perturbe
les relations commèrci aies existant entre importatèurs communautaires et fournis
seurs péruviens, des consultations sont engagées rapidement, conformément à la
procédure définie à l'article 17 du présent accord> afin de remédier à cette
situation.
 ---pagebreak---                                  - 21 -
                               ARTICLE 17
 1.     Les procédures spéciales de consultation visées dans le présent accord
 autres que celle citée au paragraphe 2 du présent article sont régies par les
 dispositions suivantes :
 - toute demande de consultation est notifiée par écrit à l'autre partie;
 - la demande de consultation est assortie, dans un délai raisonnable Cet, en tout
    cas, dans un délai de 15 jours à compter de la notification), d'une déclara
    tion exposant les raisons et les circonstances qui, de l'avis de la partie requé
    rante, justifient l'introduction d'une telle demande;
 - les parties engagent des consultations au plus tard dans un délai d'un mois à
    compter de la notification de la demande en vue de parvenir, dans un nouveau
   délai maximal d'un mois, à un accord ou è une conclusion acceptable par les
   deux parties.
2.      La procédure spéciale de consultation citée à l'article 9 du présent
accord est régie par les dispositions suivantes :
- toute demande de consultation est notifiée par écrit à la partie concernée et
   est accompagnée d'une déclaration exposant les raisons et les circonstances
   qui, de l'avis de la partie requérante, justifient l'introduction de la demande";
- les parties engagent des consultations au plus tard dans un délai de 15 jours
   à compter de la notification de la demande en vue de parvenir, au plus tard
   dans un nouveau délai maximal de 15 jours, à un accord ou à une conclusion
   acceptable par les deux parties.
3.      S'il y a lieu, des consultations sont engagées sur tout problème découlant
de l'application du présent accord, à la demande d'une des parties et conformément
aux dispositions de l'arrangement de Genève. Les consultations engagées en
application des dispositions du présent article se déroulent"dans un esprit de
coopération et avec la volonté de concilier les divergences existant entre les       i
deux parties.
 ---pagebreak---                               - 22 -
                           ARTICLE 18
      Le présent accord d'applique aux territoires sur lesquels le traité
instituant la Communauté économique européenne est d'application et dans les
conditions prévues par ledit traité, et, d'autre part, au'territoi re du Pérou.
 ---pagebreak---                                - 23 -
                            ARTICLE 19
1.    Le présent accord entre en vigueur le premier jour du mois qui suit la
date à laquelle les parties contractantes se notifient l'accomplissement des
procédures nécessaires à cet effet. Il est applicable jusqu'au 31 décembre 1986.
2.    Le présent accord est applicable avec effet au 1er janvier 1983.
3.    Chacune des parties peut proposer à tout moment de modifier le présent
accord.
4.    Chaque partie peut dénoncer à tout moment le présent accord moyennant un
préavis d'au moihè 60 jours. Dans ce cas, l'accord prend fin à l ’expiration du
préavis.
5.    Les annexes et protocoles joints au présent accord, la déclaration commune
et l'exposé des motifs font partie intégrante de celui-ci.
 ---pagebreak---                               - 24 -
                            ARTICLE 20
      Le présent accord est rédigé en double exemplaire, en langues allemande,
anglaise, danoise, espagnole, française, grecque, italienne et néerlandaise,
chacun de ces textes faisant également foi.
                                                                               i
 ---pagebreak--- ANNEXE I ---pagebreak---                                                                                1
                                                   GRO U PE I A
                                  Code                                           Tableau des équivalences
Categorie     Numérodu tati!    Nines«          •DAs^MliOQétt ■MfofcMdiftt
             domato conauM       (1982)                                          pièces/kg      g/pièce
     1     55.05               55.05-13;     Fils de coton non conditionnés
                               !9;21;2S;     pour la vente au détail
                               27; 29; 33;
                               35;37;41;
                               45,46;48;
                               52;S8;6I;
                               6$; 67;69;
                               72;78;92;
                               98
    2     35.09                             Aubes tinus de ooton:
                              55.09-03;          Tissus de colon eutna que tis
                              04; 05; 06;        su« t point de gsse, boudés
                              07; 08; 09;        du genre éponge, rubsnerie,
                              10;12; 13;         velours, peluches, tissus bou
                              14;15;16;          dés, tissus de chenille, tulles
                              17; 19; 21 ;       et tissus i mailles nouées;
                              29; 32; 34;
                              35;37;38:
                              39;41;49;
                              51; 52;53;
                             54; 55;56;
                             57;59; 61;
                             63;64;65;
                             66; 67; 68;
                             69:70:71;
                             72:73:74;
                             75;76;77;
                             78; 79; 80;
                             81; 82;83;
                             84; 86;90;
                             91; 92; 93;
                             98; 99
                             55.09-06;     ·) dont autre* qu'tcrui ou blan
                             07; 08; 51;        chi*
                             52;53;54;
                             55; 56;57;
                             59; 61; 63;
                             64;65;66;
                             67; 70;71;
                             80;81;82:
                             83;84;86;
                             90;91;92;
                             93^98; 99
 ---pagebreak---                                                                                2
Cursor*      N ta tir n Su iMir      Cod«
                                    N im ci«      O é tif M iio · 4β» «MICkMdWW
                                                                                Tableau dea équivalences
            òotuitwr gmimu
                                    <I9*Î>
                                                                                p1èces/kg      g /p 16ce
    3   Ï5 .0 7                               Tluua de n b m textile* synthéti
        A                                     que* et artificielles discontinues:
                                              A., de fibre» texÜJet synthétiques:
                                 56.07-0«;        TUfu* de fibre* lextilci
                                 04; 05; 07       tynthitique*          diicontinuet,
                                 0 8 ;IO ;12      autre* que ruban crie, velours,
                                 15; 19; 20       peluches, tiuus bouclés (y
                                 22; 25;29        compris les tissus boudés du
                                 30; 31;35        genre éponge) et tissus de
                                 38; 39;40        chenille:
                                 41; 43;45
                                 46;47;49
                                56.07-01 ;   ■) dont autre* qu'écnu ou blan
                                05; 07; 08;:     d i»      . .
                                12; 15;19;
                                22:25:29;
                                31;35;38;
                                40; 41; 43;
                                46; 47; 49
 ---pagebreak---                                                                                3
            N w M n du lanf       Code                                            Tableau  des é q u iv a le n c e s
CW|or«    douanier m m m         N îm e s «     Désignaiion dm nu refundun
                                  u n i)                                          pièces/kg         g/pièce
  4    «0.04                                 Sous-vêtements. de bonneterie
       D!                                    non élastique ni caoutchoutée:
           Π »)
               b)              60.04-19;        Chemises,            chemisettes,
               c)              20; 22; 23;       T-shirts, tau*-pulls, maillots
           (V b) I   μ)        24; 26; 41;      de corps et articles similaires,
                     dd)       50; 58; 71;      de bonneterie non élastique                                   154
                  2 Μ)         79; 89           ni caoutchoutée, autres que          0,48
               d) I Μ)                          vêtements pour bébés, en co
                     dd)                        ton ou en fibres textiles syn
                  2 dd)                         thétiques; T-shirt* et sous-
                                                pulls de fibres textiles artifi
                                                cielles, autres que vêtements
                                                pour bébés
  5    60.05          —                      Vilement» de dessus, accessoires
       A1                                    du vêtement et autres articles de
           lib ) 4 bb) 11 «U)                bonneterie non élastique ni
                          bbb)               caoutchoutée:
                          ccc)
                          Odd)               A. Vêlements de dessus et acces         4,53                    221
                          eee)                   soires du vêtement:
                       22 bbb) 60.05-01 ;        Chandails, fvlkverj (avec ou
                          ccc) 31; 33;34;        sans manches), iwinstu. «ilets
                          ddd) 35;36:39;         et vestes T            - '
                          eee) 4 0 ;4 !; 42;
                          rrn  43                · .                 __ ;-^d«
                                                 bonneterie non étatique ni
                                                 caoutchoutée, de laine, de co
                                                 ton ou de fibres textiles syn
                                                 thétiques ou artificielles
    6   61.01                                 Vétemepts de dessus pour hom
         D Vd) I                              mes et garçonnets:
                  2
                  3
               ■*}
                  3                                                                                568
                                                                                1,76
        61.02                                 Vêtements de dessus pour fem
        B II β) 6   μ)                        mes, fillettes et Jeunes enfants:
                    bb)
                    cc)                       B. autres:.
                                61.01-62;         Culottes, shorts et pantalons,
                                64;66;72;         tissés, pour hommes et gar
                                74; 76            çonnets; pantalons, tissés,
                                                  pour femmes, fillettes et jeu-
                                61.02-66;         net enfants, de Isine, de co
                                68; 72            lon ou de fibres textiles syn
                                                  thétiques ou artificielles
 ---pagebreak---                                                                                4
                                    Cod«
                                                                                ableau des équivalences
Catégorie     douanier OOflMUM    Nimci«      Désignationda ourehindiiw         —
                                   (l*M)                                         P 1èces/kg       g/pièce
                                                                          _____      — -—— *“··"■
    7      60.03                          Vêtements do dessus, accessoires
           A Mb) 4·*) 22                  du vêtement et autres articles de
                         33             • bonneterie non élastique ni
                         44               caoutchoutée:
                          S3              A. Vêtements de dessus et acces
                                             soires du vêtement:                        5,55                180
                                              II. -autres
           61.02                          Vêtements de dessus pour fem
            B 11c) 7 bb)                  mes, fillettes et jeunes enfants:
                      cc)                 B. autres:
                      dd)
                                60.03-22:     Chemisiers, blouses-chemi
                                23:24:25      siers et blouses de bonneterie
                                              (non élastique ni caoutchou
                                61.02-78:
                                82;84
                                              tée), ou tissés, pour femmes,
                                              fillettes et jeunes enfants, de
                                              laine, de coton ou de fibres
                                                                                iI
                                              textiles synthétiques ou artifi
                                              cielles
                      •- -- - -
    8       61.03                         Vêtements de dessous (linge de |
            A                             corps) pour hommes et garçon
                                          nets, y compris les cols, faux cols,
                                          plastrons et manchettes
                                61.03-11:      Chemises et chemisettes tis             4,60         I      217
                                 15:19         sées, pour hommes et garçon
                                               nets, de laine, de coton ou de
                                               fibres textiles synthétiques ou
                                               artificielles
          1l      ....
                                                                                I1
                                                                                11
 1
                                                                                i
                                                                                |
                                  -
                                                                                1
                                                                                i
                                                                                1
      /                                                                                1
     )                                                                                1
                                                                                i1
                                                                                1
                                                                                1
              /                                                                                1
 ---pagebreak---                                                                                5
                                                GROUPE li A
                                                                                Tableau des équivalences
                Numéro du uni       Coda
   Cm( | om    douanier commua     NilMM           ftét i|nn<ioa da maretwadua
                                    lltU)                                              pièces/kg      g/pièce
      9     55.08                            Tiuus de coton boudés du genre
#·                                           éponge: '
            62.02                            Linge de lit, dé table, de toilette,
            B I I! ·) 1                      d'office ou de cutsinç; rideaux,
                                             vitrages et autres articles d'ameu
                                             blement:
                                             B. autres:
                                55.08-10:         Tissu» de coton bouclés
                                30;50;80          du genre éponge; linge de
                                                  toilette, d'ofTïce ou de cuisi
                                62.02-71          ne, boudé du genre éponge,
                                                  de coton
     20     62.02                            Linge de lit, de table, de toilette,
            B 1 a)                          d'office ou de cuisine; rideaux,
                  c)                         vitrages et autres artides d'ameu
                                            blement:
                                             B. autres:
                                62.02-12:         Linge de lit, tissé                j
                                13:19
      22    S6.0S                             Fils de fibres textiles synthétiques
            A                                et artifidelles discontinues (ou de
                                             déchets de fibres textiles synthéti                        1
                                             ques et artifidelles), non condi
                                             tionnés pour la vente au détail :
                                             A. de fibres textiles synthétiques:
                                56.05- 03:          Ris de fibres textiles synthéti                     l
                                05:07:09:          ques discontinues; non con
                                 II; 13:15;        ditionnés pour la vente au dé                       !
                                 19:21:23;         tail:                                                I
                                25;28;32;                                                               1
                                34:36:38;
                                39;42;44;
                                45;46;47
                                56.05- 21;                                                               t
                                23:25:28;   a)d o n t        a c ry liq u e s                            1
                                32;34;36                                                                 i
                                             -
     23     56.05                           Ris de fibres textiles synthétiques
            0                               et artificielles discontinues (ou de
                                            déchets de fibres textiles synthéti
                                            ques et artificielles), non condi
                                            tionnés pour la vente au détail:
                                            B. de fibres textiles artificielles:
                               56.05-51;          Fils de fibres textiles artifi
                               55;6I;65;         cielles discontinues, non con- .
                               71:75:81;         ditionnés pour la vente au dé
                               85;9I;95:         tail
                               99                                                                          J
                                                                                I
 ---pagebreak---                                                                                6
                                                                                Tableau des é q u i v a l e n c e s
              Numéro éu uni     Cod·
Catégorie   émuuwr comxui·    Nim**·           Déslgrm ia* dm méickâmlitM
                               im i)                                              p lè c e s /k g   g /p lèce
    32    «58.04                          Vcloun, peluche«, tlu u i boudé«
                                          et tiuu> de chenille, i l'cxdusion
                                          de« articles de« n“ 55.08 et 58.05:
                            58.04-07;          Velours, peluche·, {Issus bou
                            II; 15;18;         d é · et tiu u i de chenille, é
                            4I;43;45:          l’exclusion des. tissu· de co
                            61; 63; 67;        ton, boudés, du genre éponge
                            69; 71; 75;        et de rubanerie, de laine, de
                            77; 78             cotôn ou de fibres textiles
                                               synthétiques ou artificielles
                            58.04-6] a) dont velours de cotoi
                                           côtelés
                                           Linge de Ht, de table, de toilette,
     39    62.02                           d'omee ou de cuisine: ndeaux.
           B 11 a)                         vitrages et autres articles d’ameu
                  c)                       blement:
              III a).2
                  c)                       B. autres:                           j
                             62.02-40;           Linge de table, de toilette,
                             42; 44; 46;         d’office ou de cuisine, tissé,
                             51 ; 59; 65;        autre Que de coton bouclé du
                             72; 74; 77          genre éponge
 ---pagebreak---                                          GROUPE II B
                                                                                Tableau dos       valences
               Numéro 4· tarif    Code
Cmty * r k                      Nimexe            MsignatiMdes marchandi·«*
              éretnijr comnHW    (I9U>                                                 p1icoo/k(j       g/piw’CQ
                                               B», tous-bai, cheuttcttes, soc
   12       «03                                quettes, protège-bas et article» si
            A                                  milaires c'a bonneterie non élasti
            DI                                 que ni caoutchoutée:
               Il b)
            C                                      autres que bas de fibres                24,3 paires            41
                               60.03-11:
            O                  IO; 20; 27          textiles synthétique·«, pour
                               îft-ra              femmes
            60.04                               Sous-vêtements de bonneterie
    13                                          non élastique ni caoutchoutée:
             B IV b) I ce)
                       2 dd)
                    d) I ce)   «0.04-48:            Slips et caleçons pour hoi.t-
                               36;75;85             mes et gerçonnets, xUpt et cu                                  59
                       2 ce)                        lottes pour femmes, fillev.es et         17
                                                    jeunes enfant* (autres que bé
                                                    bés); de bonneterie non éditi
                                                    que r,i caoutchoutée, de co:on
                                                    ou de fibres textiles synthéti-
                                                    oues
      14A     61.01                               Vêlements de dessu < pour hom-1
              A1                                  mes et garçonnets:                     j
                                 61.01-01              Manteaux de tissus impré
                                                       gnés, enduits ou recouverts,          1/ 0                1000
                                                       de» n" 59.08, 59.11 ou 59.12,
                                                       pour hommes et garçonnets
     14 B     61.01                              Vêlements de dessus pour hrr.--
              B Vb) 1                            mes et t«rçenneis:
                       2         61.01-41:            Pardessus, imperméables et
                       3         42; 44; 46;          autres manteaux, y compris         j     0,72              13C9
                                 47                   les caries, lissés, pour non-      j
                                                      mes et garçonnets, autres que      i
                                                      ceux de la eaténorie 14 A, ds      l
                                                      laine, de coton ou de fibre·,
                                                      textiles synthétiques ou artifi
                                                      cielles
       ISA     61.02                              Vêtements de dessus pour fem
               D 1 a)                             mes, fillettes et jeunes entent» :
                                                  B. autres:                                                     909
 #                                                                                1/1
                                  «V.02-05              Manteaux de tissus impré
                                                       gnés, enduit* ou recouverts,
                                                       des n- 59.08, 59.11 ou 59.12,
                                                        pour femmes, fillettes et jeu
                                                        nes entants
       lî o    61 02                              Vftemeni* de deemJ pour f t i n
               D Ile) 1 aa)                       n iti, lilîeue* et jcmus enfants
                           tb)                    D. «litre*;
                           cc)                                                                                1190
                        2 aa)     61.02-31.             Manteaux, imperméables (y                0 ,3 4
                           bb)    32: 33: 35;          compris les cajus) et vestes,
                           cc)    ’{■; 33; 3‘>;        tissés, peur femmes, fi'lefles
                                  C0                   et jeune* enfw-'s, i>i”rc:. l’ne
                                                       les vétemtrfs .'· la <'
                                                        SSA. rie laine, ri.: r - ' >n -5
                                                       i;,rï> textiles syntl ‘       s-a
                                                       arfi.icinllet
 ---pagebreak---                                                                                Tableau de» é q u iv a le n c e s
                Numera du uni     Coda
CMégane                          Mime*«           Dèsiguno* dn maichandiaas
               douanier commua    HW)                                                   piòcos/kQ        g/pièce
  16        61.01                             Vêlement· de dcuue pour hom
            B Ve) I                           me· et garçonnet«:
                    2                             Costume* et complet·, tissés
                    3          61.01-51;
                               54; 57             (y comprit 1m ensemble· qui
                                                  se composent de deux ou                0/80                     1250
                                                  trois pièces qui sont comman
                                                  dées, conditionnées, transpor
                                                  tées et normalement vendues
                                                   ensemble), de laine, de coton
                                                   ou de fibres textiles synthéti
                                                  ques ou artificielles, i ('ex
                                                   ception des vêtements de ski
            61.01                             Vêtements de dessus pour hom
  17                                          mes et garçonnets
            D Va) I
                     2         61.01-34;          Vcites et vestons tissés, pour                                    700
                     3                            hommes et garçonnets, de
                                                                                1/43
                               36; 37
                                                  laine, de coton ou de fibres
                                                  textiles synthétiques ou artifi
                                                  cielles
                                                Vêtements de dessous (linge de
    18       61.03                              corps) pour hommes et garçon
              B                                 nets, y compris les cols,.faux cols,
             C
                                                plastrons et reanchattes;
                                61.03-51 :          Soui-vêtemcnis tissés, autres
                                55; 59; 81;         que chemises et chemisetics,
                                85;C 9              pour hommes et garçonnets,
                                                    de laine, de coton ou de fi
                                                    bres textiles synthétiques ou
                                                    artificielles
                61.05                              Mouchoirs et pochettes .
      19        A
                                   6105-20         A. en tissus de coton et d'une
                                                       valeur supérieure A 15 Ecus
                                                       par kg poids net
     - 'i
                B I                                B. autres;
                   III                                  Mouchoir» de tissus d'une va-                              17
                                    61.05-30;                                                       59
                                    99                 leur égale ou inférieure à 15
                                                        Écus par kg poids net
          :i      61.01                              Vêtements de dessus pour hom
                  B IV                               mes et garçonnets:
                  61.02                              Vêtements de dessus pour fem
                  B II d)                            mes. fillettes et jeunes enfants:          2/3                    435
                                                     D. autres:
                                      61.01-29;           Parkas, anoraks, blousons et
                                      31; 32              similaires, tissés, de laine, de
                                                          coton ou de fibres textiles
                                      61.02-25;           synthétique ou artificielles
                                      26:28
 ---pagebreak---                                                                                9
                                                                                Tableau de* équivalences                      ___
               NuiMr· du tarif     Code
 Cutsori·    douanier cuminun     Nimtu         Désignas»« des siwsfesstdtass
                                  (1912)                                           p l6 c e s/k g              g /p iè c e
   24     60.04                             Sous-vêtements de bonneterie
          D IV b) 1bb)                      non distique ni caoutchoutée:
                  d) 1bb)
S·                             60.04-47;        Pyjamas de bonneterie, de co
                               73               ton ou de fibres textiles syn
                                                thétiques, pour hommes et
                                                garçonnets
                        (
          60.04                                                                            3,9                         257
          B IV b) 2 aa)
                       bb)
                  d) 2 m )     60.04-51;        Pyjamas r, chemises de nuit
                       bb)     53; 81 ; 83      de bonneterie, de coton ou de
                                                fibres textiles synthétiques,
                                                pour femmes, fillettes et jeu
                                                nes enfants (autres que bébés)
    26    60.03                             Vêtements de dessus, accessoires
          A II b) 4cc) Il                   du vêtement et autres articles de
                          22                bonneterie non élastique ni
                          33                caoutchoutée:
                          44                                                              3,1                    j 323
                                            A. Vêtements de dessus et acces
                                                soires du vêtement:
                                                                                i
                                                II. autres:                                                      i1
          61.02                             Vêtements de dessus pour fem
          B II e) 4 bb)                     mes, fillettes et jeunes enfants:
                      cc)
                      dd)                   B. autres.
                      ee)                                                                                i
                               60.05-45:        Robes tissées et robes de bon                                    t1
                               46;47; 41        neterie, pour femmes, fillettes                                    >
                                                et jeunes enfants (autres que
                               61.02-48;        bébés), de laine, de coton ou                                      »
                               52:53;54         de fibres textiles synthétiques
                                                ou artificielles                 j
                                                                                1
     27     60.05                            Vêtement de dessus, accessoires                                        1
            A II b) 4 dd)                    du vêtement et autres articles de
                                             bonneterie non élastique ni                                            t
                                              caoutchoutée:                                                         t1
                                              A. Vêtements de dessus et acces
                                                   soires du vêtement:                                              i
                                                                                1
                                                   II. autres:
                                                                                2,6                      S 385
                                              Vêtements de dessus pour fem
            6 t.02
            0 il e) 3 *a)
                        bb)
                                              mes. fillettes et jeunes enfants:                                      |
                        cc)                   B. autres:
                                 60.05-51:         Jupes, y inclus jupes-culottes,
                                 52; 54;58;        pour femmes, fillettes ci jeu
                                                   nes enfants (autres que bé
                                 61.02-57;         bés), tissées ou de bonneterie
                                 58; 62
                                                                                ---------------------------- t1
     ?S    <0.05                             Vêtements de dessus, accessoires                                         f
           A II b) 4 cc)                     du vêtement et autres articles de                                        1
                                             bonneterie non élastique ni                                              i
                                             caoutchoutée:
                                             A. Vêtements de dessus et acces          l
                                                                                1!
                                                 soires du vêtement:'                  •                              1
                                                  II. autres:
                                60.05-61 ;            Pantalons de bonneterie               1,61                           620
                                6?; 64                (i l'exception des séorfs).
                                                      autres nue pot»r béV-, d s
                                                      laine, de coton ou de fi
                                                      bres textiles synthétiques
                                                      ou artificielles
 ---pagebreak---                                                                                10
                Numéro éu u rif      Code                                           Tableau des équivalences
Catégorie                           Nimcae        M    im iîm   d u mârctMndiu·
              douaatcr commua
                                    ( 1942)
                                                                                plècea/kg      g/plèce
    29     6 IJ»                              Vêtements de dessus pour fem
           D I I ·) 3 M)                      me*, fillette* et jeune* en fan t·:
                       bb)
                       ce)                    B. autres:
                                 61.02-42;        Costum es-tailleurs, tissés {y      1/37               730
                                 43; 44           com pris les ensembles qui m
                                                  com posent de deux ou trois
                                                   pièces qui sont com mandées,
                                                  conditionnées, transportées et
                                                   norm alem ent vendues ensem
                                                   ble), pour femmes, fillettes et
                                                  jeunes enfants (autres que bé
                                                  bés), de laine, de coton ou de
                                                   fibres textiles synthétiques ou
                                                   artificielles, à l'exception des
                                                   vêtements de ski
  30 A     61.04                             Vêtements de dessous (linge de
           0   I                             corps) pour femmes, fillettes et
                                             jeunes enfants:
                                                                                4 ,0             250
                                 61.04-11;        Pyjamas et chemises de nuit,
                                 13: 18           tissés, pour femmes, fillettes
                                                  et jeunes enfants, de laine, de
                                                  coton ou de fibres textiles
                                                  synthétiques ou artificielles
  30 B     61.04                             Vêtements de dessous (linge de
           D II                              corps) pour femmes, fillettes et
                                            jeunes enfants:
                                 61.04-91;        Sous-véteroents tissés, autres
                                 93:98            que pyjamas et chemises de
                                                  nuit, pour femmes, fillettes et
                                                 jeunes enfants (autres que bé
                                                 bés), de laine, de coton ou de
                                                 fibres textiles synthétiques ou
                                                 artificielles
  31      61.09                             Corsets, ceintures-corsets, gaines,
          D                                 soutiens-gorge, bretelles, jarre
                                            telles,      jarretières,    supports-
                                            chaussettes et articles similaires           1 8 ,2         55
                                            en tissus ou en bonneterie,
                                            même élastiques:
                                61.09-50         Soutiens-gorge et bustiers, tis
                                                 sés ou de bonneterie
   68     60.04                             Sous-vêtements de bonneterie
          A I                               non élastique ni caoutchoutée:
              U    ·)
                   b)                       A. Vêtements pour bébés; vête
                   c)                            ments pour fillettes jusqu'à la
              III  c)                            taille commerciale. 86 com
                   b)                            prise:
                   0            60.04-02;
                   d)                            Sous-vêtements de bonneterie
                                03; 04; 06;      non élastique ni caoutchou
                                07;0S; 10;      tée, pour bébés
                                II; 12; 14
 ---pagebreak---                                                                                11
              Numéro Su tarif     C o i·                                            Tableau des équivalences
Caligari·   <WMÌMeMMM           Nim«s·           Dfaifiwttæ          'lattàiasa
                                 (IMJ)
                                                                                p td c e s /k g g /p 1 è c o
    73    60.05                               Vêtements d* dessus»' accessoires
          A I! b) 3                           du vêtement et autres articles de
                                              bonneterie non élastique ni
                                              caoutchoutée:
                                              A. Vêtements de dessus et acces
                                                  soires du vêtement:
                                                  II. autres:
                              60.05-16:                Survêtements de sport
                               17; 19                  (nvinings) de bonneterie
                                                       non élastique _ ni caout
                                                       choutée, de laine, de co
                                                       ton ou de fibres textiles            1 /6 7             600
                                                       synthétiques ou artificiel
                                                       les
     76    61.01                               Vêtements de dessus pour hom
           D I                                mes et garçonnets:
           61.02                              Vêtements de dessus pour fem
           D Ils)                             mes, fillettes et jeunes enfants:
                                              B. autres:
                               61.01- 13;         Vêtements de travail, tissés,
                               15; 17; 19         pour homm es et garçonnets
                               61.02-     12;     Tabliers, blouses et autres vê
                               U                  tem ents de travail, tissés, pour
                                                  femmes, fillettes et jeunes e n
                                                  fants, de laine, de coton ou de
                                                  fibres textiles synthétiques ou
                                                  artificielles
     78    61.01                               Vêtements d e dessus pour hom
           A II                                mes et garçonnets:
           B Iti
               V    01         61.01-09;            Peignoirs de b sin ; robes de
                    8)1        34;25;26;           chambre, vestes d'intérieur et
                      2        81; 92; 95;         vêtements d ’intérieur analo
                      3        96                  gues, costumes, com plets et
                                                   ensembles de ski, composés
                                                   de deux ou trois pièces et au
                                                   tres vêtements de dessus, tis
                                                  sés, pour hommes et garçon
                                                  nets, à l’exclusion des vête
                                                  m ents des catégories 6, 14 A,
                                                   14 B, 16, 17, 21, 76 et 79, de
                                                  laine, de coton ou de fibres
                                                  textiles synthétiques ou artifi
                                                  cielles
    SI    61.02                               Vêtements de dessus pour fem
          D l b)                              mes, fillettes et jeunes enfants:
              Ile )
                e)   8 as)                    D. autres:
                    9 au)     61.02-07;          Peignoirs de bain; robes de
                       bb)    22;23;24;          chambre, liseuses et vête
                       cc)    85; 90;9!;         ments d ’intérieur analogues et
                              92                 autres vêtements de dessus,
                                                 tissés, pour femmes, fillettes
                                                 et jeunes enfants, à l'exclu
                                                 sion de vêtements de caté
                                                 gories 6, 7, 15 A, 15 B, 21,26,
                                                 27, 29, 76, 79 et 80, de laine,
                                                 de coton ou de fibres textiles
                                                 synthétiques ou artificielles
 ---pagebreak---                                                                                12
                                                                                »
                 Kunvéro 4u isrif    Cote                                                     Tableau d e· équivalence*
C « < |o n i   tfotunMi commua      NiflMM           Désiaaaiio· d n marchandises
                                    <1032)
                                                                                pièces/ko       g/p16ce
                                                                                1
      83     é0.05                                Vêlements de dessus, accessoires
             A I I·)                              du vêtem ent et autres articles de
                    b) 4 hh) Il                   bonneterie non élastique ni
                               22                 caoutchoutée:
                               33
                               44                 A. Vêtements de dessus et acces
                                                      soires du vêtem ent:
                         WD "
                         kk) Il                       II. autres:
                         II) 11
                               22 60.03-04;           Vêtements de dessus, de bon
                               33 76; 77; 78;         neterie npn élastique ni
                               44 79; 81 ; 85;        caoutchoutée, autres que vê
                                  8 3 ;8 9 ;9 0 ;     tem ents des catégories 3, 7,
                                  91                 ,26. 27, 2 8 ,7 1 ,7 2 , 73, 74 et 75,
                                                      de laine, de coton ou de fi
                                                      bres textiles synthétiques ou
                                                      artificielles
 t
                                                                                J
                                                                                I
                                                                                i
                                                                                I
                                                                                !
                                                                                >                 i
                                                                                !
 ---pagebreak---                                           GROUP?IlI A                                                           13
              Numéro du urif     Coda                                                [ Tableau des équivalences
Cuégort·                        Nimeit            Désignaiioa dei atarchaadiics
                inter commua
                                 <IW2>
                                                                                pièces/kg      g/piôce
   33     31.04                              Tissus de fib.es textile« synthéti
          A Ilia)                            ques et artificielles continue* (y
       1                                     i jiip ris le« tissus de monofils ou
                                             Je lame* de* n" 31.01 ou 31.02):
                                             A. Tissus de Pbres textiles syn
                                                  thétiques:
   1      62.03                              Sacs et sachets d'em ballage:
          B II b) 1
                                              D. en tiiau* d'autres matière*
                                                   textiles:
                                                   U. autre·:
                              . 1.04-06                 Tissu* obtenus i partir de
                                                        lantrs ou fermes similai
                                                        res de polyi.hylènc ou de
                                                        polypropyline, de moins
                                                        de J m de laigeur
                             62.03-96                   Sacs tissés obtenus i par
                                                        tir de ces la .o^s ou formes
                                                        similaires
   34    Ifi.oé                               Tissus de fibres textiles synthéti
           A III b)                           ques et ariifi rirlles continues ty
                                              compris les tiss is de monofii» ou
                                              de lames d·;* n * 31.01 ou 5I.C2).
                                              A. Tissus de fibres textiles syn
                                                   thétiques:
                              51.04-U              Tissus obtenus à' partir de 11-
                                                   mes ou Tonnes simiiaitcs dc
                                                   polyéthylène ou de polypro-
                                                   pylène, de 3 m de Iarg *ur ou
                                                   plus
    33     51 IM                              Tissus de fibies textiles synthéti
           A IV                               ques et artifi aelles c o n tin t·« (y
                                              compris les li’isus de monofils ou
                                              de lames des n - 51.01 ou 51.071:
                                              A. T-ssus de fibres t»xtil<*s ■v i-
                                                   thétiques:
                               .. "i-iO;           Tissus de fibres t-xliîc- s";i·
                                         15’       tactiques continues, u f r · ;
                              i/ y,i               que ceux pour pnï'j.7..'· ... -i
                                    ·:··a           et ceux contenant d«.„ i·*.
                                   _■>·. J4;       d ’ii^tiom w es
                             I3·.4!i^8
                             •V.CJ-IO; j                 dent ;:-_:s i-néutis ou
                             '13.;?-U. '                 bbrchi:
                              •·             1
                              r · *»·»:: i
                                                                                I
                                                                                !
 ---pagebreak---                                                                                14
                                                                                Tableau des équivalences
             Numéro du tarif .                       P .'.(•■v’i· '      re'et.'ndi'M
CMcson«     i .-casier ceipmiM
                                                                                piòces/ko      g/pièce
                                               T h k * de fibre» texlÜM synihéü-
   36   «! .04                                 «·.<>» et artifiriUle» continues (y
        U MI                                   c- r i^ri» le» lisaus c* monofil» ou
                                               de inities de* n* 51.01 ou 51.02):
                                               B. Tissu* de fibres testile» artifi
                                                     cielles:
                               51.01-55;              Tissus de fiores textiles artifi
                               5v..‘3;C>2;            cielles continues, autres que
                               Cl; f 6:72;            ceux pour pneumatiques et
                               " t ; 76; F J :        ceux contenant des fils d’élas-
                               ! ') ; <;3;9·.;        tomères-
                               97; OU
                                51 Λ1-55;              ■) dont autres qu’écru» ou
                                f 3: ό 2 :6V                1 ’ ,.chis
                                7·»: 74: 76
                                H l;. J ; 94
                                       :-i
    37   54.07                                   '„issu., d - fii.iei texiiles sv.itliéii-
          3                                      ques :t a. .ificiellct discontinues;
                                                  B. de fïlres u-r’iles ;.>»ir:ciel!ss:
                                C- o     r             Tissu: de I.: rcs textiles ait'fi-
                                5 ;’:;j;55             cielle- di ·. onti:i.: », ju ’ ■»
                                5"; CM; til            que r;il .ir. -.ie, velours, ,i· ' i-
                                                       ches. tissus bouclés (y
                                69; 7.,; 71            pris les tissus bouclés lu
                                72;7J ; 74             gem r éponge) et tissu» de
                                7 /;7 3 ;S 2           cheti ’ c:
                                83:;.1:87
                                *'■        '■          a) dont autres qn’icruî ou
                                .o; 56: ί>                  Mancln;
                                6Ι;6.·>:67
                                t>9; 70; VI
                                73:71: i.
                                7 3 ;S3;n i
                                87
  38 A  ■>0.01                                  ■'toffe* Je bonneterie non élasti
         0 1b) I                                que ni eaoutchouièe, en pièce»:
                                                J . de fibre* tex ti^ ■· synthétique*
                                                        u artificielles:
                               60       ·«            iioffe* »yrthiitques Je bon
                                                      neterie pour rideeux et vitra-
                                                      Be*
   38 B 67.02                                   Linge de lit, de tcble, de toilette,
        A H                                     il’ufilce ou de cuisine, rideaux,
                                                vitrages et iulres articles d'ameu-
                                                ble.tient:
                               62.02 09         A. Vitr*;es                                                     i
 ---pagebreak---                                                                                15
                                Codi                                                      Tableau des équivalences
              Numéro 4« w il   Nif»«*·               Désignation 4 « marchandises
Cursori·    douanier commua    (IvSÌ)                                                                    g/pièce
                                                                                pièces/kg
                                               U n « · de lit, d · tabi», de toilette,
    40    62.02                                d 'o n ice ou de cuisine; ndcaux,
          a IV n)                              vitra»es et autre* articles d'am eu
                  C)                           blem ent:
                                               B. autres:
                             62.02 83:                Rideaux (autres que vitrage»)
                             S3; 89                   et article* d'am eublem ent, tis
                                                      sé*. de laine, de coton ou de
                                                      fibres textiles synthétiques ou
                                                      artificielles
                                                Fils de fibres textiles synthétiques
     41    ex 31.01                             et artificielles continues, non con
           A                                    ditionnés pour la vente au détail:
                                                A. Fils de fibres textiles synthéti
                                                       ques:
                              31.01-05;                Fils de fibres textiles synthéti
                              W ;0 7 ;C 3 ;            ques continues, non condi
                              09; 10; 12;              tionnés pour la vente au dé
                              20; 22;24;               tail, autres que fils non textu-
                              2 7 ;2 9 ;2 0 ;          rés, simples, sans torsion ou
                              3 5 ;3 6 ;3 7 ;          d ’une torsion ju sq u 'à 50 tours
                              3 9 ;< 0 ;4 5            au m
                                                  Fils de fibres textiles synthétiques
      42    ex 31.01                              et artificielles continues, non con
            B                                     ditionnés pour la vente au détail:
                                                  B. Fils de fibres textiles artifi
                                                        cielles:
                               51.01-50;                 Fils de fibres textile» artifi
                               61 ; 6 7 ;6 8 ;           cielles continues, non condi
                               71 ; 77 ; 7((;            tionnés pour la vente au de
                               80
                                                         tail, autres que fils simples de
                                                         rayonne viscose sans torsion
                                                         ou d'une torsion jusqu A
                                                         250 tours au m et fils simples
                                                          non texturés d'acétate
                                51.03-10';          Fils de fibres textiles synthétiques
       43    31.0)                                  et artificielles continues, condi
                                20
                                                    tionnés pour la vente au détail
                                                    Tissus de fibre» textiles synthéti
              51.04                                 ques et artificielles continues (y
              A 11                                   compris les tissus de monofils ciu
                                                     de lames des n“ 51.01 ou 51.0-).
                                                     A. Tissus de fibres textiles syn
                                                           thétiques:
                                 51.04-05                  Tissus de fibres textiles syn
                                                           thétiques continues, conte
                                                           nant des fils d ‘i!;i*tomère„
 ---pagebreak---                                                                                1A
                                                                                Tableau de» équivalences
                                     Coda
               Numéro 4m tarif     Nîmes*               Désignation 4m aurchaodiMi
Catégorie     ënaaiac commua        (IC3I)                                                 pièce*/kg      g/pièce
                                                 Tissus «le fibre» textile* »ynthéti*
  45      5I.04
                                                  que» et artificielle» continue* (y
          B II                                    com prit le» tïMU» de monofil* o u .
                                                  de lame* de» n - 51.01 ou 51.02):
                                                  B. T itsu t de fibre* textile* artifi
                                                       cielle*:
                               51.04-54                TU*u* de fibre* textile* artifi
                                                       cielle* continue*, contenant
                                                       des fil* d'élutom ére»
                                                   ta in » et poil» (fin* ou grossier*)
    46     ex S3.0S
                                                   cardis ou peigné*:
                                53.05-10;               Laine et poil* fin* cardé* ou
                                2 2 :2 9 :3 2 ;         peigné*
                                39
                                                    fil* de laine cardée, non condi
     47     53.06                                   tionnés pour la vente au détail
                                                    fil* de poil* fin*, cardé* ou pei
            53.0«                                   gné*. non conditionné» pour la
            A                                       vente au détail:
                                 53.06-21;                fil* de laine ou de poil* fin*,
                                 25 ; 3 1 :3 5 ;          cardés,    non   conditionné*
                                 SI ; 5 5 ;7 1;           pour la vente au détail
                                 75
                                  53.08-11;
                                  15
                                                   ! fil* de laine peignée, non condi-
      45     53.07                                 ! tionnés pour la vente au détail:
                                                   ! fil* de poil* fin*, cardé* ou pet-
             53.08                                 ! gnés, non conditionné* pour la
             D                                     | vente au détail:
                                  53.07- 02.               Fil* de laine ou de poil* fin*,
                                                           peignés, non conditionné»
                                  0 8 ;1 2 ; 18;
                                   30; -40; 51 :           pour la vente au détail
                                   59; 81 ;69
                                   53.08-        21;
                                   25
                                                      Fils d e laine, de poil* (fin* ou
      49     ex 53. IO                                grossiers) ou de cnn. condition
                                                      nés pour la vente au détail:
                                                           fil* de laine ou de poil» fin*,
                                   53.10-11:               conditionnés pour la vente au
                                   15
                                                           «létail
 ---pagebreak---                                                                                17
                                          Cod«                                                       Tableau des équivalences
CâlMOTM
                 Numéro d a    K ril    Nimc»«              D&iifjiMIMI dm m r c tu n d u M
               d o u M M f O M IIM I·    I I D I lt
                                                                                p1èces/kg      g/pièce
                                                                                ■m <m
            33.11                     53. 11-01 ;      T issus «le lain e ou de poil* fin*
    SO
                                      03 ; 07 ; 11
                                      13; 17;20
                                      30; < 0;52
                                      54; 58;72
                                      74 ; 75 ; 82
                                      84; 88;91
                                      93 ; 97
     SI      55.04                     55.04-00          Coton cardi ou peigné
                                         55.06- 10;        Fil* de coton conditionné* pour
      52       55.06                                       la vente au détail
                                         90
                                          55.07- 10;        T issus de coton à po in t de gaze
       53       55.07
                                          90
                                                            Fibre* textile* synthétique» et ar
        54       56.04                                      tificielle* discontinue» et déchet*
                 D                                          de fibre* textile* tynthétique* et
                                                            artificielle* (continue* ou discon
                                                            tinues), cardé», peignés ou autre
                                                            ment préparés pour la filature:
                                                             B. Fibre* textiles artificielles:
                                           56.04-21 ;             Fibre* textile* artificielles dis
                                           23; 28                 continues, y compris les d é
                                                                  chets. cardées ou peignée*
                                                             Fibre» textile* synthétiques et ar
         55       56.04                                      tificielles discontinues et déchets
                  A                                          de fibres textiles synthétiques et
                                                             artificielles (continues ou discon
                                                             tinue»), cardés, peignés ou autre
                                                             ment préparés pour la filature:
                                                             A. Fibres textiles synthétiques:
                                            56.04-11;             Fibres textile* synthétique»
                                             13; 15; 16;          discontinues, y compris les
                                             17; 18               déchets, cardées ou peignées
 ---pagebreak---                                                                                18
Caàégprk
Categoria       Nuatdra du larif
                Numéro     itrif        Cad*
                                        Coda
                                       Nimcia           Ddaiiaatio· dea marcataadiaa
                                                                    des mofcfcaadiaM
                                                                                Tableau des équivalences
               douaaiar commua
               douMwr
                                       (IM J»
                                                                                pièces/kg       g/pièce
                                       Nimeat
                                       (IM J»
   96      56.06                                  Fil» de fibre» textile» synthétiques
           A                                      et aniflcielle» discontinues (ou de
                                                  déchet» de fibre» »prothétique» et
                                                  artificielle»), conditionné» p our la
                                                  vente au détail 1
                                  96.06-11;            Fils de fibres textiles synthéti
                                  15                   que» discontinues (y compris
                                                       les . déchets), conditionnés
                                                       pour la vente au détail
   97      56.06                                  Fils de fibre» textiles synthétiques
           D                                      et artificielles discontinues (ou de
                                                  déchets de fibres synthétiques et
                                                  artificielles), conditionnés pour la
                                                  vente au détail:
                                  56.06-20             Fils de fibres textiles artifi
                                                       cielles discontinues (y com
                                                       prit lés déchets), conditionnés
                                                       pour la vente au détail
           58.01                  58.01-01;       Tapis à points noués ou enroulés,
   91                                             même confectionnés
                                  I I ; 13;17;                                                           •
                                  30; 80
  59      58.02                                  Autres tapis, même confection
          ex A                                   nés: tissus dits «Kélim» ou «Kj-
              B                                  lim», «Schumacks· ou «Soumak»,
                                                 • Karamanie» et similaires, même
                                                 confectionnés;
          59.02                                  Feutres et articles en feutre, mê
          ex A                                   me imprégnés ou enduits:
                                                 A. Feutres en pièces ou sim ple
                                                      m ent découpés de forme car
                                                      rée ou rectangulaire:
                                 58.02- 04;           Tapis, tissés ou en bonneterie,
                                 06; 07; 09;          même confectionnés; tissus                           1
                                                                                1
                                 5 6 ;6 1 ;6 5 ;      dits «Kélim» ou «Kilim»,
                                 71 ; 75;81 ;         «Schumacks» ou «Soumak»,
                                 85; 90               «Karamanie» et similaires,
                                                      même confectionnés
                                                      Revêtements de sol en feutre
                                 59.02- 01;
                                 09
          59.03                                  Tapisserie» tissées à la main (gen
  60
                                                 re G obelins, Flandres, A ubusson,
                                                 Deauvais et similaires) et tapisse
                                                 ries 4 l'aiguille (au petit point, au
                                                 point de croix, etc.), même con
                                                 fectionnées:
                                 58.03-00             Tapisseries faites A la main
  61      59.05                                  Rubanerie et rubans sans tram e
          A 1 a)                                 en fils ou fibres parallélisés et en
                 c                               collés (bolducs), à l'exclusion des j
              11                                 articles du n* 58.06:                   ,
          B                                            Rubanerie d ’une largeur n'ex- '
                                 53.05-01 ;
                                 C 3 ;3 0 ;'0 ;       cédant pas 30 cm et pourvue
                                 S I; 59; 61 ;        de lisières tissées, collées ou
                                 69; 73; 77;           autrem ent obtenues, autre          1
                                                                                1               1
                                 79; 90               que les étiquettes ci articles
                                                      sim ilaires; bolducs
 ---pagebreak---                                                                                1?
             Numéro du tarif
                                   Cote                                               Tableau des équivalences
CaMgori«    decanter commua
                                 Nimti*             DésiølWlfcø# (kt IMfCfcAadÎKft
                                  ( 1**2)
                                                                                piéccs/kg      (j/pièce
   62    52.06                58.06-10;       Étiquettes, te u to n s et articles si
                              90              milaires, tissés, mais non brodés,
                                              en pièces, en rubans ou découpés
         5107                                 Fils de chenille; fils guipés (au
                                              tres que ceux du n* 52.01 et que
                                              les fils de crin guipés); tresses en
                                              pièces; autres articles de passe
                                              m enterie et autres articles orne
                                              mentaux analogues, en pièces;
                                              glands, floches, olives, noix, pom
                                              pons et similaires:
                              58.07-31;             Fils de chenille; fils guipés
                              3 9 ;5 0 ;8 0         (autres que fils métallisés et
                                                    fils de cnn guipés); tresses en
                                                    pièces; autres articles de pas
                                                    sementerie et autres articles
                                                    ornem entaux analogues, en
                                                    pièces: glands, floches, olives,
                                                    noix, pom pons et similaires
         58.08                58.08-10;       Tulles et tissus è mailles nouées
                              90              (filet), unis
         58.09                58.09-11;       Tulles, tulles-bobinots et tissus à
                              19;21 ; 31 ;    mailles nouées (filet), façonnés;
                              35; 39;91 ;     dentelles (à la m écanique ou i la
                              95:99           main), en pièces, en bandes ou en
                                              motifs
         58.10                58.10-21;       Broderies en pièces, en bandes ou
                              29; 4 1 ;4 5 ; en motifs
                              <9; 51 ; 55;
                              59
   63    60.01                                Étoffes de bonneterie non élasti
         D la )                               que ni caoutchoutée, en pièces:
                                              B. de fibres textiles synthétiques
                                                    ou artificielles:
         60.06                                ÊtofTes en pièces et autres articles
         A                                   (y compris les genouillères et les
                                             bas è varices) de bonneterie élas
                                             tique et de bonneterie caoutchou
                                             tée:
                                             A. Étoffes en pièces:
                             60.01-30              Étoffes de bonneterie non
                                                   élastique ni caoutchoutée, de
                                                   fibres textiles synthétiques
                                                  contenant des fils d'èlasto-
                                                  mères
                             60.06-11 :           Étoffes en pièces de bonnete
                             18                   rie élastique ou caoutchoutée
 ---pagebreak---                                                                                20
                                      Cod«                                            Tableau des équivalences
               Numéro du tarif       Nimtw           DéùgMIMM des M n O u d im
CaUsori·      dowaaWr commua
                                     (IM2)
                                                                                p1èces/kg      g/p1èce
                                                                                \
                                                                                1
  64     60.01                                  Étoffes de bonneterie non élasti
          0 lb ) 2                             que ni caoutchoutée, en pièces:
                    3
                                                B. de fibres textiles synthétiques
                                                    ou artificielles:
           %
                                60.01-SI;           Dentelles Rachel et étoffes à   >
                                55                  longs poils (façon fournir·),
                                                    de bonneterie non élastique
                                                    ni caoutchoutée, en pièces, de
                                                    fibres textiles synthétiques
  65     60.01                                 Étoffes de bonneterie non élasti
         A                                     que ni caoutchoutée, en pièces
         B lb ) 4
            11                 60.01-01;           autres que les articles des
         C I                   10; 62 ;6 4 ;       catégories 38 A, 63 èt 64, de
                               65; 68; 72;         laine, de coton ou de fibres
                               7 4 ; 75 ;7 8 ;     textiles synthétiques ou artifi
                               81 ; 89;92;         cielles
                               94; 96; 97
  66     62.0!                                 Couvertures:
         A
         B I                   62.01-10;           Couvertures de laine, de co
             11 · )            20; 81 ; 85;        ton ou de fibres textiles syn
                 b)            93; 95              thétiques ou artificielles
                 c)
 ---pagebreak---                                                                                21
                                                        GROUPE III B
                                     Coda
                                                                                Tableau des équivalences
               N um éro du urif    Nîmes·               Dêsitnation des nurchandis«*
Catètèri·    doueniar csriuaua      (IM2)                                                   pièces/kg      g/pièce
     10     60.02                                    G a n ta i·   d«     b an n etrit non
           'A                                        élastique ni caoutchoutie :
                                  60.02-40
                                                    Ganterie de bonneterie
                                                    non élastique ni caout
                                                    choutée, imprégnée ou
                                                    enduite de matières
                                                    plastiques                                17 paires         59
          M l02                                   Ganterie de bonneterie
          B
                                                  non élastique ni caout-,
                                60.02-50:
                                6 0 :7 0 :1 0      choutée, autre que im
                                                  prégnée ou enduite de
                                                   matières plastiques
    67      60.05                                   Vttcm enta de dessus, accessoires
            A 11b) 5                                du vêtement et autres articles de
            B                                       bonneterie noir élastique ni
                                                    caoutchoutée:
            60.06                                    Étoffes en pièces et autres articles
            D II                                    (y com pris les genouillères et les
                III                                 bas à varices) de bonneterie élas
                                                    tique et de bonneterie caoutchou
                                                    tée.
                                                     B. autrea :
                                  60.05-        93;      Accessoires du vêtement et
                                  9 4 :9 5 :9 6 ;        autres articles (4 l'exception
                                  9 7 ;9 S ;99           de» vêtements) de bonneterie
                                                         non élastique ni caoutchoutée
                                  60.06-        92:      Articles (autres que les mail
                                  96; 98                 lots de bain) de bonneterie
                                                         élastique ou caoutchoutée, de
                                                         laine, de coton ou de fibres
                                                         textiles synthétiques ou artifi
                                                         cielles
                                  60.05-97 a) dont sacs et sachets
                                                            d'emballage obtenus à
                                                            partir de lames ou
                                                            formes similaires de
                                                            polyéthylène ou de
                                                            polypropylène
      69      (0.04                                   Sous-vêtements de bonneterie
              D !V b )2 e c )                         non élastique ni caoutchoutée:
                                                      B. d'autres matières textiles:
                                     60.04-54              Com binaisons et jupons de
                                                           bonneterie, de fibres textiles
                                                           synthétiques, pour, femmes,
                                                           fillettes et jeunes enfants (au       7 ,8           128
                                                           tres que bébés)
                                                       Sous-vêtements de bonneterie
       70     (0.04
                                                       non élastique ni caoutcl'.jutee:
               D 111
                                                       B. d 'au tres matières textiles:
                                     60.04-31;              Bas-culottes, com muném ent
                                     33;34                  appelés collants
                                                                                ~C .h            33
 ---pagebreak---                                                                                22
                                                                                Tableau des équivalences
CM«yon*     Numéro  4«Urti     Cod·
                              N im ci·         D+tignition d n marchandises
           * M u m commun
                              MM2)                                                 plèccs/kg       g/p1ècc
                                                                          •
        60.05                             Vêtement» de d c u u s , accessoires
  71                                      du vêlement et autre» article» de
        A II b) 1
                                          bonneterie non é ta tiq u e ni
                                          caoutchoutée:
                                          A. VêtemenU de de»su» et acces-
                                               (oirea du vêtement:
                                               II. autres
                                                     b) autre»;
                                                         1. V ètemenu        pour
                                                            bébés; vêtements
                                                            pour fillettes ju s
                                                            q u 'à la taille com
                                                            merciale 86 com
                                                            prise:
                                         !                  VêtemenU de des
                           60.05-06;                        sus de bonneterie,
                           0 7 ;0 8 ; 09                    pour bébés, de lai
                                                            ne, de coton ou de
                                                      I     fibres textiles syn
                                                            thétique» ou artifi
                                                            cielles
     72   60.03                              VêtemenU de dessus, accessoires
           A II b) 2                         du vêtement et autres articles de
                                             bonneterie non élastique ni
                                             caoutchoutée;
                                             A. VêtemenU de dessus et acces
                                                  soires du vêtement:
                                                  II. autres:
          60.06                             Étoffes en pièces et autres articles
          B I                               (y com pris les genouillères et les
                                            bas à varices) de bonneterie é t a
                                            tique et de bonneterie caoutchou
                                           tée                                                  [
                                            B. autres:                                          !
                            60.05-11;            M aillou de bain de bonnete                   !
                             13; 15              rie                                            1
                            60.06-9!
                                                                                9 ,7            103
          61.01                            VêtemenU de dessus pour hom
          B II                             mes et garçonneu:                                     I
         61.02                             Vêtements de dessus pour fem-,
         B M b)                            mes, fillettes et jeunes en fa n u :
                                           B. autres:
                            61.01-22;           Culottes et maillots de bain,
                            23                  tissés, de laine, de coton ou
                                                de fibres textiles synthétiques
                                                                                i
                           61.02-16;            ou artificielles                                 I
                            18
                                                                                I
                                                                                I
 ---pagebreak---                                                                                24
                                                                                i Tableau des équivalences r
              Numera du tarif     Coda
CiMforii     douaatar commua   Ninwi·                Déaignalioa da» u ttk M d iu i
                                 (1912)                                                     I  p1ôcco/kg     g/p1èce
   so      01.02                                  VêtemenU de dessus pour fem
           A                                      me«, nilette« et jeune» enfante:
                                                  A. Vêtements pour bébés; vête-
                                                      m enii pour fillettes ju sq u 'à la
                                                      taille commerciale 86 com
                                                      prise:
           61.04                                  Vêtements de dessous (linge de
           A                                      corps) pour femmes, fillettes et
                                                  jeunes enfante:
                                                  A. Vêtements pour bébés: vête
                                                      ments pour fillettes ju sq u 'à la
                                                      taille commerciale 86 com
                                                       prise:
                              61.02-01;               Vêtements tissés pour bébés,
                              03                      de laine, de coton ou de fi
                                                      bres textiles synthétiques ou
                              61.04-01 ;              artificielles
                              09
                                                    Sous-vêtements de bonneterie
     82      60.04                                  non élastique ni caoutchoutée:
             D IV a)
                     c)                             B. autres:
                                60.04-38;                Sous-vêtements, autres que
                                60                       pour bébés, de bonneterie
                                                         non élastique ni caoutchou
                                                         tée, de laine, de poils fins ou
                                                         de fibres textiles artificielles
                                                     Châles,        écharpes,      foulards,
      84      61.06                                  cache-nez, cache-col, mantilles,
              D                                      voiles et voilettes, et articles simi
              C                                      laires:
              D
 I                                                         autres qu'en bonneterie, de
              E                   61.06-30:
                                  4 0 ;3 0 ; 60            coton, de laine, de fibres tex
                                                           tiles synthétiques ou artifi
                                                           cielles
                                                     Cravates:
       83      61.07
               D                   61.07-30;              .autres qu’en bonneterie, de
               C                                           laine, de coton ou de fibres
                                   40; 90
                                                           textiles synthétiques ou artifi         17,9         56
               D
                                                           cielles
                                                      Corset, ceinturcs-corsets, g°.ln et·
        86     61 C9                                  soutiens-gorge, bretelles, jarre
                A                                     telles, jarretières, supports-chaus
                B                                     settes et articles similaires en
                C                                     tissus ou en bonneterie, meme                  8 ,8       114
                E                                     élastiques:
                                                            Corsets,       ceintures-corsets,
                                   61.C9-20;
                                    3 0 ;4 0 ;8 0           gaines, bretelles, jarretelles,
                                                            jarretières, supports-chausset
                                                            tes et articles similaires, autres
                                                            que soutiens-gorge et bustiers,
                                                             en tissus ou en bonneterie,
                                                             même élastiques :
 ---pagebreak---                                                                                25£'
                N»a4f« du u n f              Coti                                         Tableau des équivalences
Csiefoo«                                   Nimctf       W iìim iìm d a N i d u t d i a ·
              Ò O IiM M I C M U M I I
                                            <l«*2)
                                                                                plèces/kg      fl/pièce
   n     6 1 .1 0                     6 1 . 10-00  C a n te ri·, bas, chaussettes et soc
                                                   quettes, autres qu'en bonneterie
                    \l
   88    61.11                                     Autres accessoires confectionnés
                                                   du vêtem ent: dessous de bras,
                                                   bourrelets et épaulettes de soutien
                                                   pour tailleurs, ceintures et ceintu
                                                   rons, m anchons, manches protec
                                                   trices, e tc :
                A
                                      6 1 . 11-00       autres q u ’en bonneterie
 ---pagebreak---                                                                                26
                                                                       GROUPE I I I      C
                                    Coda                                                     T ableau de* é q u iv a le n c e s
                Numéro du tarif   Niant                 Détignaiioa d«t marckaadiam
Cu<fww        douaniar commua
                                   f l» « )                                                                    çj/p1èce
                                                                                pièces/ko
           en 59.04
                                                  Ficelles, cordes et cordages, tres
  90                                              sés ou non:
                                59.04-11;              Ficelles, cordes et cordages,
                                13;15; 17;             en fibres textiles synthétiques,
                                                       tressés ou non
                                                    Bâches, voiles d’embarcations, j
   91       62.04                                   stores d’extérieur, tentes e t ,
            A II                                    articles de campement:
            B 11
                                 62.04-23;               Tentes
                                 73
                                                     Tissus de fibres textiles synthéti
    92       51.04                                   ques et artificielles continues (y
             A I                                     compris les tissusdemonoW sou
             B 1                                     de lames des n“ 51.01 ou V 02)
                                                      Tissus caoutchoutés, autres que
              59.11                                   de bonneterie:
              a m »)
                                                      A. Tissus caoutchoutés, non ;
                                                           compris dans la sous-postnon j
                                                           B:
                                                            lit. autres:
                                                                 Tissus de fibres textiles
                                   51.04-03;                     synthétiques ou artificiel
                                   52                            les et tissus caoutchoutes,
                                                                 pour pneumatiques
                                    59.11-15
                                                      Sacs et sachets d’emballage
      93      62.03
               D I b)                                  0. en tissus d’autres mancrcs
                   U a)                                     textiles:
                       b)                                   Cjcs et sachets d'emballage
                       c)           62.03-93:               in tissus de fibres, autres que
                                    95;97;93
                                                            ceux obtenus à partir de la
                                                             mes ou formes similaires de
                                                             polyéthylène ou de polypro-
                                                             pylène
                                     59.01-07;          Ouates et articles en ouate; ton-
       94      I 59.01                12: H ; 15;       tisses, nœuds et noppes (boutons)
                                      1 6 ;18 ; 21 ;    de matières textiles
                                      29
                                                         Feutres et       articles en  feutre,
        95      J ex 59.02                               même imprégnés ou enduits.
                                                              Feutres et articles en feutre,
                                       59.02-35;              mS.T.e imprégnés ou enduits,
                                      41 ; <7;51;             autres que les revétrmenu f s
                                       57;«9; 91;
                                       5 5 ; 07               col
 ---pagebreak---                                                                                Tableau des équivalences 2;
                                         Code
                N u m é r o du tarif   Nimaas               Déii|MliM do» aanrehandiaos
C êU $ o* *    douanier commun           U t« )                                                 p10ccs/kg      g/piòce
    9β      59.03                                     «Tissus non tissés« et article« en
                                                      «tissu* non tissés«, même impré
                                                      gnés ou e n d u iu :
                                     39.03-11;              autres que les vêtements et
                                     19; 30                 accessoires d u vêtement
    97      S9.05                                      Filets, fabriqués à l’aide des m a
                                                       tières reprises au n* 59.04, en
                                                       nappes, en pièces ou en forme; fi
                                                       lets e n forme pour la pèche, en
                                                       fils, ficelles ou cordes:
                                     59.05-11;               Filets, fabriqués à l’aide de fi
                                     21; 29; 91;             celles. cordes ou cordages, en
                                     99                      nappes, en pièces ou en
                                                             form e; filets en forme pour
                                                             la pèche, en ■fils, ficelles ou
                                                             cordes
            59.06                                    I Autres articles fabriqués avec des
    ?8                                               | fils, ficelles, cordes ou cordages,    à
                                                       l'exclusion des tissus et des
                                                       articles en tissus:
                                     59 06-00                Articles fabriqués avec des
                                                             fils, ficelles, cordes ou corda
                                                             ges. à l'exclusion des tissus,
                                                             des articles en tissus et des
                                                             articles de la catégorie 97
             59.07                    59.07-10:         Tissus enduits de colle ou de m a
     99
                                      90                tières smylacées. du genre utilisé
                                                        pour la reliure, le cartonnage, la
                                                        gainerie ou usages similaires (per
                                                        caline enduite, etc.); toiles 4 cal
                                                        quer ou transparentes pour le des
                                                        tin ; toiles préparées pour la pein
                                                        ture; bougran et similaires pour ta
                                                        chapellerie
     100     59.08                    59.03-10;         Tissus imprégnés, enduits ou re
                                      51 ; 61 ; 71 ;    couverts de dérivés de la cellulose
                                      79                ou d ’autres matières plastiques
                                                        artificielles et tissus stratifiés avec
                                                        ces mêmes matières
     101     ex 59.04                                   Ficelles, cordes et cordages, tres
                                                        sés ou non:
                                      59.04-80                autres q u ’en    fibres textiles
                                                              synthétiques
 ---pagebreak---                                            Coda
                                                                                Tableau des é q u iv a le n c e s
                Numéra du u n i         Nim«*·                 CMu    i w Im  d n marchaadiias
C aufon·      éouuiMr commua              (1932)                                                    p iè ç o s /k g   g / p iè c e
   K»     : 5.10                      9.10-10;          1Jnoléum s pour loua usage*, dé-
                                  ■ 3 1; 39             Coupés où n o n ; oouvre-parqueta
                                                        consistant en un enduit appliqué
                                                        t ur support de matières textiles,
                                                        ilècoupés ou non
                                                          H stu i caoutchoutés, autres que
   103     S9.ll                                          de bonneterie;
           A1
               11                     59.11-11;                 à   l'exclusion de ceux pour
                III b)                                          pneum atiques                   |
           B                        I 14;1 7 ;2 0
                                               ------! Autres           tissus imprégnés ou en
    104      59.12                                          d u its; toiles peintes pour décors
                                                            de théâtres. Tonds d'ateliers ou
                                                            usages analogues;
                                       59.12-00                   Tissus imprégnés ou enduits,
                                                                  autres que ceux des caté
                                                                  gories 99. 100, 102 et 103;
                                                                  toiles peintes pour décors
                                                                  de théâtres, fond d'ateliers                      ■
                                                                  ou usages analogues
                                                          :
                                                          )                               ·       -
                                                          —
                                                          1
                                        59.13-01;            Tissus (autres que de bonneterie)
     105      59.13                                          élastiques, formés de matières
                                        1 1 ;13;15;
                                        1 9 ;3 2 ;3 4 ;      textiles associées à des fils de
                                        35:39                caoutchouc
                                          S9.I4-C0            Mèches tissées, tressées ou trico
      IM      59.14
                                                              tées. en matières textiles, pour
                                                              lampes, réchauds, bougies et si
                                                              milaires; m anchons à incandes
                                                              cence, même im prdjnés, et ussus
                                                              tubulaires de bonneterie servant i
                                                              leur fabricatiou
                                                                                1
                                        •
      107      59.15                      59.15-10;           Tuyaux pour pom pes et tuyaux
                                          90                  similaires, en matières textiles,
                                                              même avec armatures ou acces
                                                              soires en autres matières
                                '
 ---pagebreak---                                                                                29
                 NuiM rt 4« u h t
                                      Cad·                                                       Tableau des équivalences
Catteone                             Niât*··                D4ti|neliea dm MâlCfcMdiM·
                douanier commua       09M )
                                                                                p lè c e s/k g g /p 1 è c e
   ic t      59.16                99.1640             C oiiw fci tra n ·poriemo* ou de
                                                      tnuum iu mm en a i à i t a lu tila ,
                                                      mime an n éa
   109       62.04                                    BAcha, voila d'embarcations,
             A I                                      store] d'extérieur, tenta et
             B I                                      ertida de campement:
                                  6 2.0441;                  BAchea, voila d'cmharatkw»
                                  61; 69                     et Mata d'extérieur, tissé»
                                                         glebes, v o ila «Tembarcationr,
    110       62.04                                      ,tores d*e*térieur, tem a et
              A III                                      articles de campement:
              B 111
                                    62.04-25;                   Matelas pneumatiques, tisté*
                                    75
                                                         B iches, v o ila d'em barcations,
     111      62.04                                      store* d'extérieur, tentes et
               A IV                                       articles de cam pem ent:
               B IV
                                    62.04-29;                   Articles de cam pem ent, tixsés
                                                                autres que matelas pn eu n u tj-
                                     79
                                                                que» et te n ta
                                                          Autres a itid a confectionnés en
     112       62.05                                      tissus, y com pris l a patrons de
               A                                          vêtem ents:
               B
               D                     62.05-01;                  autres a i t i d a confectionnés
               E                     10; 30; 93;                en tissus, à l'exception de
                                     95;99                      ceux des catégories 113 et 114
                                                             Autre* » r tid a confectionnés en
        113      62.05                                       tissus, y compris l a patrons de
                 C                                           vêtements:
                                                             C. Torchons, serpillières, lavettes
                                                                  et cham oisetta:
                                                                  Torchons, serpillières,
                                        6205-20                   et cham oisetta. s u tr a qu en
                                                                  bonneterie
                                                              Tissus et article* pour usages
                                         59.17-10;
         114      59.17-                 2 9 :3 1 :3 9 ;       techniqua en matières textile»
                  A                      4 9 :5 1 :5 9 ;
                  D U                    71 ; 79; 91 ;
                  C                      9 3 ;9 5 ; 99
                   D
 ---pagebreak---                                 ANNEXE I I
         Pour des raisons d'ordre pratique les descriptions de produits utilisées
         à l'Annexe I sont données dans la présente annexe sous forme abrégée
                                                                    limites quantitatives
ateg. Désignation des marchandises           Unité        Année
                                                                             CEE
                                              Tonne»
                                                           1903 »    4 440
  1    Fils de coton                                       1984      4 444
                                                           19#5      4 44B -
                                                           I9 B 6 .  4 493 '"
                                                        _______
                                                           1933      2 650
   X   Tissus de coton                         Tonne»
                                                        ; 1934       2 663
                                                           1935      2 676    ·
                                                           1936      2 690
                                              1 000
                                                f*>eve»    1903        695
       Chandails, pull-overs —                                         671
                                                            1934
                                                        1   1925
                                                        1 1965         705
 ---pagebreak---                             PROTOCOLE A
                              TITRE I
                           Classement
                             Section I
1. Les autorités compétentes de la Communauté- s'engagent h  Informer  le Pérou
   de toute' modification   du Tarif douanier commun ou de la NIM6XE avant son
   entrée en vigueur dans la Communauté.
2. Los autorités compétentes de la Communauté s'engagent à informer .le Pérou
   de toute décision concernant le classement des produits couverts par le pré
   sent accord, au plus tard dans le moiB qui suit son adoption, Cotte coi..muni<··'-►1°
   corprnndra :
   a) une description des produits concernés
   b) la catégorie appropriée/ la position ou sous-position tarifaire et le
      c e d e NiriS«S
   c) les raisons qui ont déterminé la décision.
3. Lorsqu* une décision de classement entraîne une modification de    classements
   précédents ou un changement de catégorie   d'un   produit couvert par le présent
   accord/ les autorités compétentes de la Communauté accordent    un préavis    de
   30 jours / à partir de la date de la communication do la Communauté, pour    la
   mise en vigueur de la décision.   Les anciens classements sont applicables
   aux produits expédiés avant la date d'entrée en vigueur de la décision,
   à condition que ces produits soient présentés pour l'importation dans la
   Communauté dans un délai de 60 jours è'Onmr>ter de cette date.
 ---pagebreak---                              TITRE II
                             ORIGINE
 Article 2
 1.    Les produits originaires du ...ÇérPH.. . . . . . . . .  sont admis à
      l'exportation vers la Communauté sous le régime établi par le présent
      accord, sur présentation d'un certificat d'origine péruvienne conforme au
      modèle joint au présent protocole.
  2. Ce certificat d'origine est délivré par les autorités gouvernementales
      péruviennes             compétentes s1 les produits én cause peuvent être
      considérés comme originaires du , Pérou             au sens des dispositions
     en vigueur en la matière dans la Communauté.
 3. Toutefois, les produits        groupe  III peuvent être importés dans la
     Communauté sous le régime établi par le présent accord         sur présentation d'une
     •déclaration établie par l'exportateur sur la facture ou sur un autre
      document commercial attestant que les produits en question sont origi
      naires du Pérou     au sens des dispositions en vigueur en la matière
     dans la Communauté.
 4. Le certificat d'origine visé au paragraphe 1 n'est pas requis         i l'impor
    tation de marchandises couvertes par un certificat d'origine formule A
    ou un formulaire APR délivré conformément aux dispositions communautaires
    en vigueur pour l'admission au bénéfice des préférences tarifaires géné-
    raliséos.
Article 3
Le certificat d'origine n'est délivré :que sur demande écrite de l'exportateur
 ou, sous la responsabilité de celui-ci,de son représentant habilité. Il incombe
A l'autorité gouvernementale compétente du         Pé r o u         de veiller è ce
nus les certificats d'origine soient remplis correctement; à cet effet, elle
réclame toutes pièces justificatives nécessaires ou procède à tout contrôle
l'i'ollo ico· utile.
 ---pagebreak--- Article **
Lorsque des critères de détermination de l'origine différents sont
appliqués à des produits appartenant à une même catégorie, les certi
ficats ou déclarations d'origine doivent contenir une description des
marchandises suffisamment précise pour permettre de déterminer le
critère sur la base duquel le certificat a été délivré ou la décla
ration établie.
Article 5
La découverte de légères discordances entre lès mentions portées sur
le certificat d'origine et celles portées sur les documents présentés
au bureau de douane en vue de l'accomplissement des formalités d'im
portation des produits n'a pas pour effet, ipso facto, de jeter le
doute sur les affirmations du certificat.
 ---pagebreak---                             TITRE I I I
                  SYSTEME DE DOUBLE CONTROLE
          POUR LES CATEGORIES DE PRODUITS SOUMISES
                  A DES LIMITES QUANTITATIVES
                           Section I
                         Exportation
Article 6
Les autorités péruviennes compétentes délivrent une licence d'ex
portation pour tout envoi péruvien de produits textiles visés à
l'annexe II jusqu'à concurrence des limites quantitatives perti
nentes, éventuellement modifiées par les dispositions des articles
7 , 1*♦ et  15 de l'accord, ainsi que de produits textiles soumis à
des limites quantitatives définitives ou provisoires établies en
application des articles 8 et 9 de l'accord.
Article 7
1. La licence d'exportation est conforme au modèle présenté en annexe
    au présent protocole. Elle doit certifier notamment que la quan
    tité du produit en question a été imputée au contingent
    fixé    pour la catégorie à laquelle le produit appartient.
2. La licence d'exportation ne doit couvrir qu'une des catégories de
    produits énumérées à l'annexe II de l'accord. Elle peut être uti
    lisée pour un ou plusieurs envois des produits en question.
Article 8
 Les autorités compétentes de la Communauté doivent être informées
 immédiatement de tout retrait et de toute modification de licences
 d'exportation délivrées précédemment.
 ---pagebreak--- Article 9
1. Les exportations sont imputées aux contingents fixes
   pour l'année au cours de laquelle l'embarquement des marchandises
   a eu lieu, même si la licence d'exportation est délivrée posté
   rieurement à l'embarquement.
2. Au sens du paragraphe 1, l'embarquement des marchandises est ré
   puté avoir lieu à la date de leur chargement à bord de l'aéronef,
   du véhicule ou du bateau utilisé pour l'exportation.
Article 10
La présentation d'une licence d'exportation an application de l'arti
cle 12 ci-après doit être effectuée au plus tard le  31 mars de l'année
suivant celle au cours de laquelle les marchandises auxquelles elle se
rapporte ont été embarquées.
                            Section II
                            Importation
Article 11
Les importations dans la Communauté de produits textiles soumis n une
limite quantitative sont subordonnées à la présentation d'une autori
sation ou d ’un document d'importation.
Article 12
                                             4
1. Les autorités compétentes de la Communauté délivrent automatique
    ment l'autorisation ou le document d'importation précités dans un
   délai de cinq jours ouvrables à compter de la présentation par
   l'importateur de l'exemplaire original de la licence d'exportation
   correspondante.
   La durée de validité de l'autorisation ou du document d'importation
    est de six mois.
 ---pagebreak--- 2. Les autorités compétentes de la Communauté annulent l'autori
    sation ou le document d'importation déjà délivré en cas de
    retrait de la licence d'exportation correspondante.
    Toutefois, si les autorités compétentes de la Communauté n'ont
    eu connaissance du retrait ou de l'annulation de la licence
    d'exportation qu'après l'importation des produits dans la Commu
    nauté, les quantités en cause sont imputées aux contingents
           établis   pour la catégorie et l'année en question.
Article 1J
 1. Les autorités compétentes de la Communauté peuvent suspendre la
    délivranc§ des autorisations ou documents d'importation si elles
    constatent que le volume total importé sous le couvert des licences
    d'exportation délivrées par le Pérou pour une catégorie donnée de
    produits au cours d'une année d'application de l'accord dépasse la
    limite quantitative fixée pour cette catégorie à l'annexe II et
    éventuellement modifiée par les articles 7, 1*+ et 13 de l'accord,
    ou toute limite définitive ou provisoire établie en application
    des articles 8 ou 9 de l'accord- Dans ce cas, les autorités compé
    tentes de la Communauté en informent immédiatement les autorités
    péruviennes et la procédure spéciale de consultation définie à
    l'article   17 de l'accord est engagée immédiatement.
 2. Les autorités compétentes de la Communauté peuvent refuser de
    délivrer des autorisations ou documents d'importation pour des
    produits originaires du Pérou non couverts par des licences d'ex
    portation délivrées conformément aux dispositions du présent pro
     tocole.
    Toutefois, sans préjudice des disposition's de l'article 12 de
    l'accord, les importations de tels produits qui sont autorisées
     dans la Communauté par les autorités compétentes de la Communauté
     ne doivent pas être imputées aux contingents correspondants
     fixés   à l'annexe II ou établis  en application des articles 8 ou 9
     de l'accord sans l'approbation explicite du Pérou.
 ---pagebreak---                                                TITRE IV
  FORME ET PRESENTATION DES CERTIFICATS D'EXPORTATION ET D'ORIGINE
                                   ET DISPOSITIONS COMMUNES
A rticle 1'»
1.     La licence d'exportation et le c e rtific at d'origine peuvent comporter des copies
       supplémentaires dûment désignées comme telles, ll i sont établis en anglr.ls ou en
       français. S'ils sont établis à la main, ils doivent être remplis à l'encre et en
       caractères d'Imnrïmerie.
       Le form at de ces documents est de 210 x 297 m iiim ètres. La panier utilisé eot un
       p a p ie r   de c o u le u r b lan ch e sans p â te m écanique, c o l l é pour é c r i t u r e     et
       p esant     au minimum 25 g/m ^. Les deux v o le t s sont r e v ê tu s d 'u n e im p ressio n
       de    fond g u illo c h é e re n d a n t apparentes to u te s leB f a l s i f i c a t i o n s e f
      fe c tu é e s p a r des moyens mécaniques ou c h im iq u e s .
       Lorsque ces documents comportent plusieurs copias, seul                            le picm icr
       feuillet constituant l'original est revêtu d’une impr» ..io n de fond guillochée. Ce
       feu illet est revêtu de la mention "original" et les autres copies de la mention
       ''copie". Les autorités communeutaircs compétentes n'eocoptcnt que l'crigir.rl
       aux fins de contrôler l'exportation vers la Comrni'rwmc sous le régime établi par
       le prérer.t accord.
2.     Choque document est revêtu d'un numéro d_· série standard imprime ou non
       destiné n l'individualiser.
       Ce numéro est composé des éléments suivants :
               un numéro indiquant l'année contingentairo ;
               des numéros allant dcCOOOl 8^5999 attribués eu psys de destination ;
               îo système de numérotation Indique r.ussi le p \. s de C i tinaîior. (ccsc 7 de
               •a licence d'exportation), le peys d'exportation et h lv»rcru d? délivrance.
 ---pagebreak--- A rt’c'.e 15
La licence d'exportation e t le c e rtific a t d'origine peuvent ê tre délivrés après
l'expédition des produits auxquels ils se rapportent. En pareil cas, ils doivent ê tre
revêtus de la mention "délivré a posteriori" ou "issued retrospectively".
A rticle 16
 1.     En cas de vol, de perte ou de destruction d'une licence d'exportation        ou d'un
        c e rtific a t d'origine, l'exportateur peut réclam er à l'autorité gouvernementale
        com pétente qui les a délivrés un duplicata établi suf la base des documents
        d'exportation qui sont en sa possession. Le duplicata ainsi délivre doit être revêtu
        de la mention "duplicata".
2.      Le duplicata doit reproduire la d ate de la licence d'exportation ou du certificat
        d'origine original.
 ---pagebreak---                           TITRE V
                COOPERATION ADMINISTRATIVE
Article 1?
La Communauté et le Pérou coopèrent étroitement à la mise en oeuvre
des dispositions du présent accord· A cette fin· les deux parties,
favorisent les contacts et échanges de vues (y compris sur des points
d'ordre technique).
Article 18
Afin d'assurer la bonne application du présent accord, la Communauté
et le Pérou se prêtent    mutuellement assistance pour le contrôle de
l'authenticité ou la véracité des licences d'exportation et certifi
cats d'origine délivrés ou des déclaration faites aux termes du pré
sent protocole.
Article 19
Le Pérou communique à la Commission des Communautés européennes les
noms et adresses des autorités gouvernementales habilitées à délivrer
et à vérifier les licences d ’exportation  et certificats d'origine,
ainsi que des spécimens des sceaux utilisés par ces autorités. Le
Pérou informe également la Communauté de tout changement affectant
ces éléments d'information.
Article 20
1. Le contrôle a posteriori des certificats d'origine et des licences
   d'exportation est effectué par sondage et dans tous le6 cas où les
   autorités compétentes de la Communauté ont des raisons de douter de
   l'authenticité d'un certificat ou d ’une licence ou de l'exactitude
   des renseignements relatifs au produit en question.
2. Dans de tels cas, les autorités compétentes de la Communauté ren
   voient l'original ou une copie du certificat d'origine ou de la
   licence d'exportation à l'autorité gouvernementale compétente du
   Pérou en indiquant, le cas échéant, les motifs de forme ou de fond
 ---pagebreak---                                                   11 -
     J u s t i f i a n t l ' o u v e r t u r e d.'une e n q u ê t e . Si l a f a c t u r e a é t é p r é s e n t é e ,
      e l l e s J o i g n e n t au c e r t i f i c a t , à l a l i c e n c e ou à sa c o p i e l a
      facture ou une copie de celle-ci. Les autorités fournissent également tous les
      renseignements qui ont pu être obtenus et donnent Heu de supposer que les
      mentions portées sur ledit cer tificat ou licence sont inexactes.
3      Les dispositions du paragraphe 1 sont applicables aux contrôles a posteriori des
       déclarations d'origine visées à l'article 2 du présent protocole.
U.     Les résultats des contrôles a posteriori effectués conformément aux paragraphes
       I et       2 sont       portés      à la connaissance          des autorités compétentes           de la
       Communauté            au plus tard dans un délai de trois mois. Les informations
       communiquées indiquent si le cer tificat, la licence ou la déclaration litigieux se
       rapporte          aux marchandises effectivement exportées et si ces marchandises
       peuvent être exportées sous le régime établi par le présent accord. A la demonde
       de la Communauté, ces informations comprennent également les copies de tou 8 l e s
       documenta nécassaires à 1 1é t a b l i aaement des faits et, en particulier, A 1
       détermination de l'origine véritable des marchandises.
       Si les vérifications effectuées font apparaître que des irrégularités ont ete
       commises de façon systématique dans l'utilisation des déclarations dorigine, la
       Communauté             peut     soumettre     les Importations        des  produits    en cause        aux
       dispositions de l'article 2 paragraphe 1 du présent protocole.
3 .    Aux fins des contrôles a posteriori des certificats d’origine ,
                              les copies de ces certificats clnsi que les documents d'exportation
       oui s'y réfcrer.t doivent être conservés, au moins pendant trois ans, par l'autorité
       gouvernementale compétente ■ du P é r o u .
       Le iccours à la procédure de contrôle par sondage viscc ou présent article ne
       doit pas constituer un obstacle à la mise à la consommation des produits en
       cause.
 Arti-'o 21
 1.    Ci ln procédure de contrôle citée à l'article 20 ou des informations
        recueillies par la Communauté ou par le Pérou révèlent ou suggèrent
       l'existence d'une infraction aux diopositions du présent accord, les
       deux parties coopèrent étroitement et promptement afin de faire écho
       nu contrevenant.
 ---pagebreak--- 2  A cet effet, le Pérou, de aa propre initiative ou à la requête de
   la Communauté, ouvre ou prend  les dispositions nécessaires pour
   mener les enquêtes qui s'imposent sur les opérations qui, selon la
   Communauté, sont ou semblent contraires aux dispositions du présent
   accord. Le Pérou communique à la Communauté les conclusions de ceB
   enquêtes ainsi que tout renseignement permettant d'établir l'origine
   réelle des marchandises.
3. Sur accord de la Communauté et du Pérou, des agents désignés par la
   Communauté sont autorisés à suivre les enquêtes mentionnées au para
   graphe 2.
   Dans le cadre de la coopération mentionnée au paragraphe 1, le Pérou
   et la Communauté échangent tous renseignements que l'une ou l'autre
   des parties estime utilefà la prévention des infractions aux dispo
   sitions du présent accord. Ces renseignements peuvent comprendre des
   informations sur le commerce des produits couverts par le présent
   accord entre le Pérou et d'autres pays ou sur leur production au Pérou.
5  Lorsqu'il est établi que les dispositions du présent accord ont été
   transgressées, le Pérou et la Communauté peuvent convenir d'arrêter
   les mesures nécessaires à la prévention de toute nouvelle infraction.
 ---pagebreak---     tifV U M         it»    t * m it η Μ Μ ttrtì
                                                                                ORIGINAI                             No
                                                                                3 Quoti »ili                             4 Catrgory nwmt<
                                                                                AAAtl COMi«0*AUl(·                         Nummo i l Cingane
  3 Co*‘.Vt«t       <»··· M t»«w                                                                                EXPORT UCENCf
    Oiuajimo (»·«. «sraut tm & tm . i                                                                                (Toltilo products)
                                                                                mmmm—           ■    ■■'          I·" 1· —
                                                                                IICENCC O'EXPORTATION
                                                                                (Pfoduìts testiles)
                                                                                6 Country Of Ongut                       ) C ountry C> Otl- "Jt CO
                                                                                PiyJ f origini                            Pari a» ocumit on
  I Pi*« ine Citi d V»pm«m · U h m of trifijport                                                9 Sjppiemrnttry a m iti
    l< » d C iti i*m tiro u » * M | . Mote* et twwpoft                                            Q onnlll tufipilm cntjiru
.‘0 Mirti ind ftumOm - h v a tv          end tod d DictigtS · CESCRtPTlON OPGOOOS                                                         i Otuntty c;          12W 3 Vt'-uoO
  ’ Uvoun d Annero· · Nombri 0 u u e t i t i cobi - OESjCNAIICN CES MARCHÀNBlSES                                                             Quinte* ('J           V olo j r ter» H
     ! f l» M i: » tiO N 8 » TMt C C M PtT£N T MJTHCRITY - VISA OE l/A U T O K iff COMPETENTE
        • i»« l'tm 'j'·*! ctfliif in i n» 50'iJ fltitiibed ibo»« M»t bee» cbiigtd »gj'Aji Ih* QuantiUtivt bmi tsuMulttd to Dii yeti iho·*! * boi Hi 3 ■ reseci (M
                           in toi No 4 by ibi (riri'OAj uguUi'Aj indi 1a teiMi giodvctJ »'tb Ibi Euiodoa Economie Community.
         A              cinti cu»·** a«'CAìa3iwi Ki'jAi«» O'imvi o«t HI nnpuiln iu' it Anni»oujauukv* tiu< powI w 4t càiCfÀ* din* laa a t J poo»tocciQora                          £**
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 ---pagebreak---       I,·; .·*»<**· ·* * · O n ta                                                                                ORI GI NAL                               Me
                                                                                1 0v3li f t *                                   a (.■.      «„««in
                                                                                * " λ* ι cM i-flgrnu*·                          hi·»· ο e« e r '; * «
   S Corti;n * t i* *·« U M i u ia u « ||
                                                                                C I B I l M C A T f OF OFI f i l N
      C»:<rt*U*l ta » û r a i ex»;*· MTV
                                                                                (Textile products)
                                                                                cimmcAT             o o r ig in ì
                                                                                (Produits textiles)
                                                                                6 Courir ol o»giA                              I  Courtly t i cm ftii'O*
                                                                                fIfl S0>|Q>A|                                   Pili d|: cm nai'M
  I Puca t r - i C iti c< t r t. ^ y .1 - U h m g i tim pe n                                           • Suppttmtnuif s n u ft
     le v « t i t f e v r z x M m v t - UoftA dt te n po rt                                              OOAAffS SuPPKmtAtUM
 l U<M ir.:                      - k*n u i md i.ftd ol pielite* · OtSCSlPIiOK Of GOOOS                                                              Il QujAiiryl )            ιΙΚιβηΐυ·) ^
     U e ;u n  a    ruBtroo · ht-sare β miut»                  u t cole - DfSiGhAliCh OtS UAACxANO&S                                                    Quintili Γ)             vauurtoon
) C f*H l i ! G l 8 r Tm{ CCU?[1£N1                   ì 'JTmCAi TY - VISA DE l'AU lC A lIf CCWPf IFKTf
  '    » j - f · ï r f i t r t i j . 'il tf« ςρρίι ä»U'D«l ibo«t onÿAiltd e me covmii mo*· e bei he t. e iccordince »<tk ΓΜ p<o>ft<om e lw:e · tt» Evrocei* £conotruc
   λ               cmii« « Μ m mediana»·· Ms^nu» et-tma» ten οηρ* * * ·» du per» i<&*m tun e                         um    L eonomUntn ma e v o x iy v «n                un· e
   t>» t'rt-SJ· t«-or*cnni
* α ·„·         i v l ^ c M f t * . * r i* å é C + ê M ( t ^ u p )
   > 4> It (G*6l!tM| fM* #»ftW (»«piti· t*rU
 ---pagebreak---                                PROTOCOLE B
 1 · L'exemption prévue à l'article 5 de l'accord pour les produits de
      fabrication artisanale porte exclusivement sur les produits suivants :
      (a) les tissus tissés sur des métiers actionnés à la main ou au pied
          relevant traditionnellement de la fabrication artisanale locale ;
      (b) les vêtements et autres articles textiles relevant traditionnel
          lement de la fabrication artisanale péruvienne obtenus manuelle
          ment à partir des tissus décrits ci-dessus et cousus uniquement
          à la main, sans l'aide d'une machine ;
     (c) les produits textiles du folklore traditionnel fabriqués à la
          main par les artisans péruviens et définis dans une liste de
          produits agréée par les deux parties et jointe au présent proto
          cole*
     L'exemption est accordée exclusivement pour les produits accompagnés
    d'un certificat délivré par les autorités péruviennes compétentes et
    conforme au modèle joint en annexe au présent protocole. Ces certi
     ficats doivent mentionner la justification de l'exemption et sont
    acceptés par les autorités compétentes de la Communauté après véri
    fication de la conformité des produits aux conditions établies dans
    le présent protocole. Un timbre "FOLKLORE" est apposé bien en évidence
    sur les certificats délivrés pour les produits définis au paragraphe
    (c) ci-avant. En cas de divergence d'opinions sur la nature de ces
    produits entre les autorités péruviennes et les autorités communau
    taires compétentes du point d'entrée dans la Communauté, des consul
    tations sont engagées dans un délai d'un mois afin de rapprocher les
    positions respectives. Si les importations d'un des produits sus-
                                                  t
    mentionnés      atteignent    des proportions mettant la Communauté en
    difficulté, les deux parties engagent immédiatement des consultations
    selon la procédure définie à l'article 17 de l'accord en vue de
    résoudre le problème quantitatif ainsi posé.
2. Les dispositions des titres IV et V du protocole A s'appliquent
    "mutatis mutandis" aux produits visés au paragraphe 1.
 ---pagebreak---      .«»;·.*!· *·<·«ut:Au                                                                                ?
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                                                                                ciawicaîi 1« ragar* ta hanoiooms. t u m r NANOiCMrrs ·«* ira
                                                                                omcNAi r u m i Products, or tht cotiagt imoustat. uiwtd i,
                                                                                conlormity »ith and under tho condition regutatift| (fido la Initia
    3 Consone* t·# **. U                        ceitatf)
                                                                                produci! witk Ilio (uroptan f conomlc Cemmunltp
      Gesuita·!·f»e*mota ungititant
                                                                                C lA tir iC A I      fa illit m i  TISSUS ÎISSCS SUR MCIICRS                  A MUR, m i       PRB.
                                                                                O U I!* U X Î I U S FAITS         A LA     M A IN , t t M l PRODUITS m n u s             M UTANT
                                                                                OU r o lK lO R t T R A O in O N M L . 0 1 FABRICATION A R TIS A N A L!. d * l! « r l * t
                                                                                conform ité m e ot t o u t lit condition! r é g l i t i n l lu d c h m g t i t$ produit!
                                                                                l u t i l t i i « i c la Com m unauté économ ique « u r o p i a c m
                                                                                é U y i - f ci C'.B'H                                     BC;.o:-j   ( .1    n : j i
                                                                                P*j» d O'.J.ftl                                           Part sa jtsi.r.«t.o#
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                                                                                ae~A„
 ---pagebreak---                        PROTOCOLE C
Conformément à l'article 8 paragraphe 6 de l'accord, une limite
quantitative peut être fixée au niveau régional lorsque les im
portations d'un produit déterminé dans une région de la Communauté
dépassent, par rapport aux quantités déterminées dans les conditions
définies au paragraphe 2 dudit article 8, le pourcentage indiqué
ci-desBous pour cette région :
       Allemagne (RF)                  28,5 %
       Benelux                         TO,5 %
       France                          18»5 %
       Italie                         15    %
       Danemark                         5   #
       Irlande                          1   %
       Royaume-Uni                    25,5 %
       Grèce                            2   %
 ---pagebreak---                        PROTOCOLE D
Le taux de croissance annuel des limites quantitatives instaurées
en vertu de l'article 8 de l'accord est déterminé comme suit :
Pour les produits des catégories des groupes I , II et III, le taux
de croissance est fixé d'un commun accord entre les parties dans le
cadre de la procédure de consultation établie à l'article 17 de
l'accord. Ce taux de croissance ne doit en aucun cas être inférieur
au taux le plus élevé dont bénéficient les produits correspondants
en vertu des accords bilatéraux conclus dans le cadre de l ’arrange
ment de Genève entre la Communauté et d ’autres pays tiers d'un
niveau d'échanges égal ou comparable à celui du Pérou-
 ---pagebreak---        COMMISSION                                    Bruxelles, le 22 juin 1982
            DES
COMMUNAUTES EUROPEENNES
   Direction générale
             des
 Relations extérieures
    Horst G· KRENZLER
         Directeur
       Monsieur,
         J'ai l'honneur de me référer à l'accord concernant le commerce
       des produits textiles négocié entre le           16  et le  22 juin 1982 et
       paraphé ce jour entre le Pérou et la Communauté économique euro
       péenne et de vous confirmer qu'au cours des négociations, la Commu
       nauté a approuvé, outre le contingent de fils de coton defini dans
       l'accord, un contingent annuel additionnel de fils de coton classé
        sous’ lestitrœ 5 6    (anglais) (9 1* métrique) et suivants et ne pouvant
        dépasser   1 .0 0 0 tonnes pendant la durée de vie de l ’accord.
        Ce contingent additionnel a été accordé par la Communauté, compte
        tenu des caractéristiques particulières, de la qualité supérieure
        et du prix de certains fils de coton fabriqués au Pérou a partir de
        coton brut cultivé au Pérou, ainsi que de la situation actuelle de
        la production communautaire de cet article.
        Le contingent additionnel sera attribué annuellement comme suit :
         (a)  800 tonnes pour les années 1983 à        1986
         (b)  200 tonnes pour les années      1981+  à 1986  , qui peuvent être attri
              buées par la Communauté, à la demande du Pérou, en fonction des
              besoins régionaux du marche communautaire.
                                                                   /
        Les dispositions administratives arrêtées dans l'accord en matière de
         gestion des contingents s'appliqueront "mutatis mutandis" a ce con
         tingent additionnel. Il est entendu que les licences d'exportation
         porteront la mention "à partir de        56 " dans la case 9 intitulée
 ---pagebreak--- "données supplémentaires!!.
Les fils en question feront l'objet de spécifications plus précises
dans la nomenclature NIMEXE.
Afin de prévenir toute équivoque, il est entendu que les termes de
la présente lettre ne sont pas affectés par ceux de ma lettre de ce
jour relative aux demandes péruviennes d'octroi de quantités de
fils et de tissus en sus de celles fixées dans l'accord.
Veuillez agréer, Monsieur, l'expression de ma plus haute cènsidération.
                                     Horst G. KRENZLER
M. J.A. Garcia Belaunde,
Chef de la délégation
de la République du Pérou
 ---pagebreak--- MISSION PERUVIENNE
AUPRES DES
COMMUNAUTES EUROPEENNES                    Bruxelles, le 22 juin 1982
            M. Horst G. KRENZLER,
            Directeur,
            Direction générale des Relations extérieures,
            Rue de la Loi, 2 0 0 ,
             10^0   BRUXELLES
                    BELGIQUE
Monsieur,
 J'ai l'honneur de me référer à votre lettre de ce jour libellée
 comme suit :
 "J'ai l'honneur de me référer à l'accord concernant le commerce
 des produits textiles négocié entre le 16 et le 22 juin 1982 et
 paraphé ce jour entre le Pérou et la Communauté économique euro
 péenne et de vous confirmer qu'au cours des négociations, la Commu
 nauté a approuvé, outre le contingent de fils de coton défini dans
 l'accord, un contingent annuel additionnel de fils de coton classé
  sous*les titras 56 (anglais) (9 k métrique) et suivants et ne pouvant
 dépasser 1.000 tonnes pendant la durée de vie de l'accord.
  Ce contingent additionnel a été accordé par la Communauté, compte
  tenu des caractéristiques particulières, de la qualité supérieure
  et du prix de certains fils de coton fabriqués au Pérou a partir de
  coton brut cultivé au Pérou, ainsi que de la situation actuelle de
  la production communautaire de cet article.
  Le contingent additionnel sera attribué annuellement comme suit :
   (a) 800 tonnes pour les années 1983 à 1986
   (b) 200 tonnes pour les années 198^ à 1986, qui peuvent être attri
       buées par la Communauté, à la demande du Pérou, en fonction des
       besoins régionaux du marché communautaire.
   Les dispositions administratives arrêtées dans l'accord en matière de
   gestion des contingents s'appliqueront "mutatis mutandis" a ce con
   tingent additionnel. Il est entendu que les licences d'exportation
   porteront la mention "à partir de 56" dans la case 9 intitulée
 ---pagebreak---                              2
"données supplémentaires".
Les fils en question feront l'objet de spécifications plus précises
dans la nomenclature NIMEXE.
Afin de prévenir toute équivoque, il est entendu que les termes de
la présente lettre ne sont pas affectés par ceux de ma lettre de ce
jour relative aux demandes péruviennes d'octroi de quantités de
fils et de tissus en sus de celles fixées dans l'accord."
J'ai l'honneur de confirmer que ceci expose correctement ce dont
nous sommes convenus aujourd'hùi.
Veuillez agréer, Monsieur, l'expression de ma plus haute considération
                                                     (s)
                                           J. A. Garcia Delaunde
 ---pagebreak---                    PROCES-VERBAL APPROUVE
Le Pérou et la Communauté conviennent que les dispositions du
protocole A de l ’accord textile bilatéral paraphé le 22.6 seront
adaptées afin de tenir compte de toute modification d ’ordre tech
nique qui s ’avérerait nécessaire par suite des négociations qui
se seront déroulées entre la Communauté et les autres parties de
1 ’AMF.
Bruxelles, le 22 juin 1902,
            (s)                                      (s)
Chef de la délégation de la              Chef de la délégation de la
république du Pérou                      Communauté économique euro
                                                   péenne
 ---pagebreak---        COMMISSION                           Bruxelles, le 22 Juin 1982
           DES
COMMUNAUTES EUROPEENNES
   Direction générale
           des
 Relations extérieures
    Horst G . KRENZLER
        Directeur
       Monsieur,
        En conclusion des négociations qui se sont déroulées entre le
       gouvernement du Pérou et la Communauté économique européenne et
       qui ont conduit, ce jour, au paraphe par nous, négociateurs, d'un
       accord concernant le commerce des produits textiles, J'ai l'honneur
       de vous confirmer que, dans l'application de l'article 15 de l'accord
       la Communauté considérera les demandes de quantités supplémentaires
       de fils et tissus de coton, notamment des fils et tissus de qualité
       supérieure fabriqués en cotons Tanguis et Pima, dans le même esprit
       qu'au cours de la période 1978-82, en tenant compte, toujours, du
       degré d'utilisation des contingents de fils et de tissus par les
       différents pays soumis à des limites quantitatives, ainsi que de la
       situation du secteur industriel communautaire concerné.
                                              H.G.-KRENZLER
       M. J.A. Garcia Belaundé
       Chef de la Délégation
       de la République du Pérou
 ---pagebreak--- MISSION PERUVIENNE
AUPRES DES
COMMUNAUTES EUROPEENNES                      Bruxelles, le 22 juin 1982
           M. Horat 0. KRENZLER,
           Directeur,
           Direction générale dea Relations extérieures,
           Rue de la Loi, 200,
           101+0  BRUXELLES
                  BELGIQUE
Monai eur,
J'ai l'honneur de me référer à votre lettre de ce jour libellée
comme auit :
"En concluaion de8 négociations qui se sont déroulées entre le
gouvernement du Pérou et la Communauté économique européenne et
qui ont conduit, ce Jour, au paraphe par nous, négociateurs, d'un
accord concernant le oommerce dea produits textiles, j'ai l'honneur
de voua confirmer que, dans l'application de l'article 15 de l'accord,
la Communauté considérera lea demandes de quantités supplémentaires
de fila et tissus de coton, notamment des fila et tissus de qualité
supérieure fabriqués en cotons Tanguis et Pima, dans le même esprit
qu'au cours de la période 1 9 7 8 -8 2 , en tenant compte, toujours, du
degré d'utilisation des contingents de fils et de tissus par les
différents pays soumis à des limites quantitatives, ainsi que de la
situation du secteur industriel communautaire concerné."
J'ai l'honneur de voua confirmer que ceci expose correctement ce
dont nous sommes convenus aujourd'hui.
Veuillez agréer, Monsieur, l'expression de ma plus haute considé
ration.
                                             J. A. Garcia Belaunde
 ---pagebreak---                                                      les      auv
MISSION PERUVIENNE
AUPRES DES
COMMUNAUTES EUROPEENNES                 B r u x e lle s , l e  22 j u i n 1982
           M. Horat Q. KRENZLER,
           Directeur,
           Direction générale dea Relationa extérieures,
           Rue de la Loi, 200,
           10^+0  BRUXELLES
                  BELGIQUE
Monsieur,
Au moment de parapher l'accord, la délégation péruvienne s'est
réservée le droit pour le gouvernement péruvien, si les dispositions
de l'article 9 et/ou celles des articles 8 et 12 relatives à une
action unilatérale venaient à être modifiées dans un accord conclu
ultérieurement par la Communauté avec un autre pays exportateur et
prévoyant des limites quantitatives, de substituer la ou les versions
modifiées aux dispositions actuelles de l'accord qui doit être
signé entre le Pérou et la Communauté. J'ai compris que vous ne
contestez pas ce droit.
Formule de politesse
                                                   (s)
                                      J. A. Garcia Belaunde
 ---pagebreak---          COMMISSION                            B ru x e lle s , le 22 ju i n 1 9 82
                D ES
COMMUNAUTES EUROP E E N E S
   D ir e c t io n g é n é ra le
                des
 Relations extérieures
    Horst G . KRENZLER
           Directeur
         Monsieur,
         J'ai l'honneur d'accuser réception de votre lettre de ce jour
         libellée comme suit :
        "Au moment de parapher l'accord, la délégation péruvienne s'est
          réservée le droit pour le gouvernement péruvien, si les dispositions
          de l'article 9 et/ou celles des articles 8 et 12 relatives à une
          action unilatérale venaient à être modifiées dans un accord conclu
          ultérieurement par la Communauté avec un autre pays exportateur et
          prévoyant des limites quantitatives, de substituer la ou les version
          modifiées aux dispositions actuelles de l'accord qui doit être
          signé entre le Pérou et la Communauté. J'ai compris que vous ne
          contestez pas ce droit.
                                                  Horst G. KRENZLER
         M. J. A. Garcia Belaunde
         Chef de la Délégation
         de la République du Pérou