title: RECOMMANDATION DE Règlement du Conseil concernant la conclusion de l'accord entre la Communauté Economique européenne et la République des Philippines sur le commerce des produits textiles (présentée par la Commission au Conseil)

text:
ARCHIVES HISTORIQUES
DE LA COMMISSION
COLLECTION RELIEE DES
DOCUMENTS "COM"
COM (78) 552
Vol. 1978/0210
 ---pagebreak--- Disclaimer
Conformément au règlement (CEE, Euratom) n° 354/83 du Conseil du 1er février 1983
concernant l'ouverture au public des archives historiques de la Communauté économique
européenne et de la Communauté européenne de l'énergie atomique (JO L 43 du 15.2.1983,
p. 1), tel que modifié par le règlement (CE, Euratom) n° 1700/2003 du 22 septembre 2003
(JO L 243 du 27.9.2003, p. 1), ce dossier est ouvert au public. Le cas échéant, les documents
classifiés présents dans ce dossier ont été déclassifiés conformément à l'article 5 dudit
règlement.
In accordance with Council Regulation (EEC, Euratom) No 354/83 of 1 February 1983
concerning the opening to the public of the historical archives of the European Economic
Community and the European Atomic Energy Community (OJ L 43, 15.2.1983, p. 1), as
amended by Regulation (EC, Euratom) No 1700/2003 of 22 September 2003 (OJ L 243,
27.9.2003, p. 1), this file is open to the public. Where necessary, classified documents in this
file have been declassified in conformity with Article 5 of the aforementioned regulation.
In Übereinstimmung mit der Verordnung (EWG, Euratom) Nr. 354/83 des Rates vom 1.
Februar 1983 über die Freigabe der historischen Archive der Europäischen
Wirtschaftsgemeinschaft und der Europäischen Atomgemeinschaft (ABI. L 43 vom 15.2.1983,
S. 1), geändert durch die Verordnung (EG, Euratom) Nr. 1700/2003 vom 22. September 2003
(ABI. L 243 vom 27.9.2003, S. 1), ist diese Datei der Öffentlichkeit zugänglich. Soweit
erforderlich, wurden die Verschlusssachen in dieser Datei in Übereinstimmung mit Artikel 5
der genannten Verordnung freigegeben.
 ---pagebreak--- COMMISSION DES COMMUNAUTES EUROPEENNES
                                             COM(78)552 final
                                             Bruxelles - le 16 novembre 1978 .
                         RECOMMANDATION DE
                       Règlement du Conseil
   concernant  la conclusion de l' accord entre la Communauté
     Economique européenne et la République des Philippines
                   sur le commerce des produits textiles
           ( présentée par la Commission au Conseil )
 ---pagebreak---                                                C0MC78 ) 552 final
                                - 2 -
                         Exporé des motifs
1.      Par décision du      19   octobre 1977 » I e Conseil a autorisé la
Commission à ouvrir des négociations avec leâ Phi lippines-en vue de La conclusion
d' un accord sur le commerce des produits textiles .
2.      Conformément à la décision du Conseil eusvir,ée et en consultation
avec le Comité spécial de l' article 113 » la Commission a mené avec ce paya
dos négociations du       19    octobre au 31 décembre 1977 .
        A la suite de ces négociations , un projet d' accord a été élaboré .
        Ce projet contient :
        - la couverture par les mécanismes de l' accord de tous les produits
A/'? de laine , coton et fibres synthétiques et artificielles originaires des
 Phi lippines .
        - l' autolimitation à des niveaux convenus , des exportations vers la
Communauté de certaines des catégories de produits couvertes par 1' accord
        - pour les catégories de produits non encore limitées , un mécanisme
de consultation en vue de l' établissement de mesures d' autolimitation lorsque
certains seuils sont dépassés
        - l' adoption pour les catégories de produits faisant l' objet de limi
tation d' un système de double contrôle et pour toutes les catégories couvertes
par l' accord d' un système de contrôle de l' origine
         - deo dispositions de flexibilité qui permettent des transferts d' un
pourcentage des quotas entre catégories et entre arméer .
         - en contrepartie l' engagement de la Communauté , de ne pas recourir
à d' autres restrictions quantitatives sur la base de l' article XIX du GATT
ou de l' article 3 de l' AMP ni à des mesures d' effet équivalent à des restric
tions quantitatives
 ---pagebreak---                                         - 3 -
       Les Chefs de délégation ayant constaté que ce projet d' accord était
conforme aux résultats des négociations , ont procédé , le 31 dççembre 1977
 au paraphe de ce texte .
3.     Pour sauvegarder la réalisation des objectifs de cet accord et
provenir le risque d' exportations extraordinaires avant son      entrée en
vi /Tueur , la Communauté a , après la conclusion des négociations , proposé
au pays tiers l' application de manière autonome de part et d' autre h partir
du 1er janvier 1978 , des dispositions de cet accord en anticipation de son
entrée en vigueur .    Ces dispositions ont été mises en oeuvre pour l' année
1 97 B par le Règlement ( CEF,) n° 3019/77 de la Commission du 30 décembre 1977 »
reurrcttnnt h un régime commun d' autorisation et de limitation quantitative
1rs importations dans la Communauté do produite textiles originaires de
certains pays tiers ( l ) confirmé par le Règlement ( CEE ) du Conseil n° 265/78
du 7 février 1978 ( 2 ).
       Les mesures définitives d' application par la Communauté des dispositions
de cet accord font l' objet d' une proposition de règlement dont la Commission
a saisi le Conseil .
4.     La Commission estime que ce projet d' accord constitue un résultat
acceptable pour la Communauté .     En conséquence , elle recommande au Conseil :
       - d' approuver l' accord en adoptant le règlement dont le projet figure
         en  annexe
       - en attendant l' approbation de cet accord , de prendre les décisions
         nécessaires relatives à sa signature
Cl ) J.O. n° L 357 du 31 décembre 1977
( 2 ) J.O. n » L 42 du 11 février 1978
 ---pagebreak---       Recommandation de règlement du Conseil concernant la conclusion de
      l' accord »>ntro la Communauté Economique européenne et ■   République
       des Philippines .
LE CONSEIL DES; COKKUNAUTES EUROPIMES ,
vu le Traité instituant la Communauté économique européenne et notamment
son article 113 »
vu la recommandation de la Commission ,
considérant qu' il convient d' approuver l' accord sur le commerce des
produits textiles négocié entre la Communauté économique européenne et
   la Républiques des Philippines ,
A ARR2TE LS PRESENT REGLEKEKT :
                               Article 1er
       Est approuvé au nom de la Communauté , l' accord sur le commerce des
produits textiles entre la Communauté économique européenne et la , République des
 .                                                                   ( Philippines
dc.it le texte figure en annexe .
                                  Article 2
       Le Président du Conseil procède à la notification prévue à l' article
         16 de l' accord ( l )
 ---pagebreak---                  Article 3
présent règlement entre en vigueur le 3eme jour suivant celui
blication au Journal officiel des Communautés européennes ,
présent règlement est obligatoire dans tous ses éléments et
ent applicable dans tout Etat membre .
ruxelles , le
                                        Pour le Conseil
                                          Le Président
 ---pagebreak---  ACCORD EN7R3 LA COMMUNAUTE ECCfîO:<ÏICïUE E'JHOFE2SÏE
ET LA REPUBLIQUE DES PHILIPPINES SUR LE COMMERCE DES
                PRODUITS TEXTILES
 ---pagebreak---                                     ACCORD
                    ENTRE LA COMMUNAUTE ECŒTCKIÇL'E ETRCmiTE
                    ET LA REPUBLIQUE DES PHILIPPINES
                  CONCERNANT LE CCKMERCE DES FROKJITS 1£XTILE3
 LE CONSEIL DES COMMUNAUTES EUROPEENS
 d' une part ;
 LE COUVERNE24ENT DE LA REPUBLIQUE DES PHILIPPINES
 d' autre part ;
 DESIREUX de promouvoir » dans des conditions assurant toute sécurité dam; ' •••;
 échanges , le développement ordonné et équitable du commerce des prc     -■ le.xt.iles
 entre la Communauté économique européenne ( dénommée ci-après " l_t ,
 et la république des Philippines .
 DECIDES à tenir le plus grand compte des graves problèmes économiques et
 sociaux qui se posent actuellement dans l' industrie textile , aussi bien
 dans les pays importateurs que dans les pays exportateurs , notamment afin
 d' éliminer les risques réels de perturbation du marché communautaire et
 du commerce textile de la république de3 Philippines ,
VU l' arrangement concernant le commerce international des textiles ( dénonasé
 ci-après " arrangement de Genève") et notamment son article 4 » ainsi que les
conditions prévues au protocole portant prorogation de l' arrangement et les
conclusions adoptées le 14 décembre 1977 P3^ Ie comité des textiles ( L/46/Oi
ONT DECIDE de conclure le présent accord et ont dési grA à cette fin comme
leurs plénipotentiaires :
LE CONSEIL DES CŒMUNAUTES EUROPEENNES î
LE GOUVERNAIENT DE LA REPUBLIQUE DES PHILIPPINES :
QUI SONT CONVENUS DE CE QUI SUIT :
 ---pagebreak---           Section premier® : R-5£ine de a échangea
                          Art iole preaier
1,      Lea parties recor naissent et confiraont que , nous réserve des
dispositions ira présent accord et eane préjudice dea droit8 et ob*i ,-
que leur confère l' accord général sur leo tarifs douanière et le cor
la gestion de leur commerce réciproque de produits textiles eat evjz:
AUZ dispositions de l' arrangement de GenWe .
2.       La Communauté B 'engage , pour les produite couverts par le pr--*
à ne pas 'introduire de restricions quantitatives au titre *de?£irr-«- ;.
l' article XIX de l' accord général sur leo tarifs douanière et le ce -;
ou de l' article 3 de l' arrangement de Genève *
 3*     L.' application de mesurea d' effet équivalant à dea reatrictic r
quantitatives & l' importation dan8 la Communauté de produits couvert
par le présent accord        interdite »
 ---pagebreak---                           Article 2
  1,      Le présent accord s' applique au commerce des produits de coton ,
  de lai.no ou de fibres textiles synthétiques ou artificielles originaires
  de la république des Philippines , qui sont énumérés dans l' annexe I*
  2*      La désignation et l' identification des produits couverts par le
  présent accord sont fondées sur la nomenclature du tarif douanier coreun
  et sur la nomenclature des marchandises pour les statistiques du cosnerce
  extérieur de la Communauté et du commerce entre ses Etats membres ( NH- JSXS )»
* 3«      L' origine des produits visés par le présent accord est déterminée
  conformément aux dispositions en vigueur dans la Communauté .
          Les modalités de contrôle de l' origine des produits visés ci-dessus
  sont définies dans le protocole A»        •
 ---pagebreak---                                      Article 3
          La république des Philippines accepte de limiter pour chacune des années
de l' accord ses exportations vers la Communauté de produits visés dans l' annexe
                                                                              ♦ •
aux quantités qui y sont fixées*
          L' exoortation de produits textiles ér.umérés dans l 'arr.exe II fnit l' ov-
d' u:. système de douole contrôle dont les modalités sont précisées dans le
 ---pagebreak---                                      - 4 -
                              Article 4
           I
1.       Les exportations de tissus fabriqués sur métier à. mair. ou à pied par
l' artisanat familial , les vêtements ou autres articles confectionnés à la
T.Ain h partir de ces tissus ainEi que les produits du folklore tradition- el
 fabriqués de façon artisanale ne sont 6oumis à aucune limite quantitative ,
 peur autant qu' ils remplissent les conditions définies da :s le protocole S.
2.       Les importations dans la Communauté de produits textiles couverte par
le présent accord r.o sont pas soumises aux limites quantitatives fixées di s
 l' annexe II , pour autant que ces produits sont destinés à être réexportée e.-.
l' état ou après perfectionnement en dehors de la Communauté , dans le cadre du
système administratif de contrôle mis en place à cet effet au sein de la
Communauté .
    •                                                                 I
         Toutefois , la mise à la consommation de produits importés aux condition ";
virées ci-decsus est subordonnée à la présentation d' ur.e licence d' exportation
délivrée par les autorités philippines , et d'une attestation de l' origine ,
conformément aux dispositions du protocole A.
3.       Lorsque les autorités de la Communauté constatent que des produits textiles
importés ont été imputés sur l' une des limites quantitatives: fixées par le pr<-'re t
accord , nais que ces produits sont ensuite réexportés er. dehors de la Coir.ru;- a-té ,
elles communiquent , da:;s les quatre semaines ,     les quantités e .: caure aux a^tori Vr
philippines      et autorisent 1 'importation de quantités identiques de prccuits de
la même catégorie , sa-. s imputation sur la limite quantitative définie dans
l' a.i.exe II pour l' année e.'. cours ou l' année suivante .
 ---pagebreak---                                 Article 5
 1.      L'utilisation par anticipation, au oouro d'une année , d'ur.o partie
 d' une limite quantitative fixée pour l' année euiv.wto est autorise pour
 chacune des catégories de produits jusqu' à concurrence de 5 £ de la limite
 quantitative de l' année en cours *
         Ces livraisons anticipées sont déduitee des limites quantitative
correspondantes fixées pour l' année suivante *
 2.      Le report des quantités qui restent inutilieées au cours d' une
 Année eur la limite quantitative correspondante de l' année suivante coi
autorisé jucqu'à                 de 5 $ do la liaite quantitative de l' année
en cours *
 3.      Les transferts de produits dans les catégories du groupe 1 r.e
peuvent e'effeotuer que selon les modalités suivantes :
       - Les transferts entre les catégories 1 , 2 et 3 sont autorisés
         Jusqu' à concurrence de 5 $      la limite quantitative fixés pour
         la catégorie vers laquelle s' effectue le transfert , avec cette
         réserve que , dans le cas des produits de la catégorie 1 , les
         parties reconnaissent que la limite quantitative définie dar.3
         l' annexe II pour cette dernière catégorie comprend déjà ce
         transfert de 5 J» »
       - les transferts entre les catégories 4, 5» 6, 7 et 8 sont autorisés
         jusqu' à concurrence de 5 % de la limite quantitative fixée pour la
         catégorie vers laquelle s' effectuo le transfert *
         Les transferts de produits dans les différentes catégories des
groupes II, III, IV et V peuvent s' effectuer à partir d' une catégorie
quelconque des groupes I, II, III, IV et V, jusqu' à concurrence de 5 £
de la limite quantitative fixée pour la catégorie vers laquelle le
transfert est opéré *
4.       Le tableau des équivalences ~->plicables aux transferts visés
ci-dessus est reproduit dans l' annexe Z du présent accord*
5.       L' aucientation constatée dans une catégorie de produits par suite
de l' application cumulée des dispositions des paragraphes 1 , 2 et 3
ci-dessus au cours d'une année de l' accord ne doit pas être supêriclre à 15
6*        Le recours      dispositions définies dans les paragraphes 1, 2
et 3 ci-dessus doit faire l' objet d'une notification préalable des
autorités do la république des Philippines*
 ---pagebreak---                                 Article 6
 1.       Les produits textiles exportes qui re sont pas énumérés dans l' annexe II
 jointe au présent accord peuvent être soumis à des limites quantitatives fixres par
 la république des Philippines sëon les modalités définies dans les paragraphes suivaria*
 ?.       Si la Communauté estime que , dans le cadre du système de contrôle adminis
 tratif existant , le niveau des importations de produits originaires de la république
 des Philippines appartenant à une catégorie donnée qui n' est pas énumérée dans
 l' annexe II , est supérieur , si on le compare au volume total , pour l' année précédente ,
 des importations dans ]a Communauté des produits appartenant à cette catégorie , aux
 pourcentages suivants :
 - peur les catégories de produits du groupe I        : 0,2 %
 - pc-r les catégories de produits du groupe II : 1,2 fo
 - pour les catégories de produits du groupe III , : 4 %
    IV ou V
 elle peut demander que des consultations soient engagées confoméme . t aux procé
 dures: décrites à l' article 12 du présent accord , afi .. de parve-.ir \ un accord rur
 u . niveau de limitation approprié pour les produits appartenant i cette catéronie .
 3.      En attendant qu' une solution mutuellement satisfaisante se dégage , les
 autorités delà république des Philippines s' engagent , à partir de]a date de la noti
fication de ]a demande de consultation , à suspendre ou à limiter au niveau fixé par là
Communauté dans ladite notification les exportations de produits appartenant à la catégorie
cor.cerr.ée vers la Communauté ou la ou les régions de la Communauté désignées par
1er autorités de la CEE .
         La Communauté autorise l' importation des produits qui appartiennent à la
catégorie mentionnée et ont été expédiés de la république des Philippines avant
la présentation de la demande de consultation*
4.       Si les consultations engagées r.e permettent par. aux parties de d c'ga-~cr u e
solution satisfaisante dans le délai précisé à l' article 12 de l' accord , 3a
Connu.-. auté est autorisée à fixer une limite quantitative à un niveau ar.:uel rrai
ne soit pas inférieur au niveau atteint par les importations de produite apport c        t
i la catégorie e:i cause et qui est indiqué dans la notification de la ccr.v --o i
consultation .
 ---pagebreak---                                           - 7 -
       Si l' évolution globale des importations dans la Communauté du produit en
cogestion le nécessite » le ïiiveau annuel ainsi fixé est révisé en hausse après que
dî;r consultations se soient tenues selon la procédure visée à l' article 12 afin
de remplir les conditions définies au paragraphe 2 .
5 . Le:- limites fixées au titre des paragraphes 2 ou 4 ne peuvent e:i aucu. car
 être inférieures au niveau des importations ce 1976 de produits apparte a *.
cette catérr>rie et originaires de la république des Philippines *
iî .   La Comm.4 . auté peut également fixer des limites quantitatives \ l' ccheîm rtrio . al
e ; .ipplicatio ": des dispositions du protocole C.
7.     La progression annuelle des limites quantitatives établies par le préce.t
article est fixée cor.formémer.t aux dispositions du protocole D.
8.     Les dispositions du présent article ne s' appliquent pas lorsque les pource . tn*:er
virés au paragraphe 2 ont été atteirts par suite d' une diminution du volur.e tôt ?.]
doc in.portatior.s dans la Connu, lauté , et no* pas en raison d' u.e au{*ne tr.tir»:! <î<?r
exportations - de produits originaires de la république des Philippines*
9.     Si les dispositions des paragraphes 2 ou 4 sont applicables , la république des
Philippines s' engage à délivrer des licences d' exportation pour les produits cour-
verts par des contrats conclus avant la fixation de la limite quantitative f dans
la limite du plafond fixé pour l' année en cours»
10 . Afir. d' appliquer les dispositions du paragraphe 2 , la Corr.nu::auté s' en rare \
corr_T.u: irruer aux autorités philippines , avant ]e 31 mars de chaque année , les statis
tiques de l' année précédente rdatives aux importations de tous les produits textiles
couverts par le présent accord , ventilées par pays fournisreur et par !>ta* scn.r.rc
de la Connurauté .
11 . ufir. rlicpocitior.s du présent accord relatives aux exportations de produite
C/ ir,i3 à 'IHZ limites quantitatives fixées à l' a.: exe II s 'appliquent            t aux
produits pour lesquels des limites quantitatives sont fixées par le prese . t artic'r .
 ---pagebreak---              Section II : Gestion de l' accord
                                 Article 7
 1.       La république des Philippines s' engage a communiquer à la Communauté des
 informations statistiques précises au sujet de toutes les lioences d' exportation
 délivrées par les autorités philippines pour toutes les catégories de produits
 textiles soumis aux limites quantitatives arrStées à l' annexe II .
 2.     La Corrrorautê transmet de la tseie façon aux autorités philippines
dos informations statistiques préciEeo sur les autorisations ou documente
d' importation délivrés par les autorités de la Communauté ainsi que les
statistiques d' importation relatives aux produits couverts par le syc terne de
contrôle administratif visé à l' article 6 , paragraphe 2.
3.      Les informations visées ci-dessus sont transmises , pour toutes
les catégories de produits , avant la fin du deuxième cois suivant le
trimestre auquel elles se rapportent .
4.      S' il apparaît , à l' analyse de cca informations réciproques , qu' il
existe des différences significatives entre les relevés effectuas ù
l' exportation et à l' importation , des consultations peuvent Çtrc rava
gées selon la procédure définie à l' article 12 du pré cent accori .
 ---pagebreak---                                         -9 -
                                Article 8
        Toute modification du tarif douanier ccrrrrur. ou de la
intervenue dîna *<! c-y?rc doa p roc é dure n en viçueur d^r.j la ^ orrr;.r.T.u' ' ,
rT'ïctant les cat-j^ri o.r, de produits vlcJcc p;jr le pr'rcnt accord , eu
t-rjVi dôcicicn concernant le cl&ssea'ïnt des rare hardis ? a ne doit pr.c
avoir pour conn'rpj.once de réduire une do 3 li?.it<?e çuc.nti.tativc3 c * a";: ^ s
i l' annexe IIi ni de limiter l' accès des exportations - philippines au marché
de la Communauté pour les produits couverts par le système de contrôle
administratif visé à l' article 6 . paragraphe 2*
 ---pagebreak---                           Artici» 9
        La république des Philippines s' efforce d' assurer que les exportations de
produits textiles soumises à des limites quantitatives soient échdonnées aussi
ré^ilièrenent que possible sur 1' année , cerr.pte tenu en particulier
facteurs 3aicoruîiers ,
                                                                               ν
        Toutefois , en cas de recour3 aux dispooitior.3 de l' article lo ,
piracrap'ie 2 , les licites quantitatives é'-abliec à l' annexe II ccrt
réduites proportionnellement .
 ---pagebreak---                           Article 10
1*       Les fractions des limites quantitatives fixées a l' anr.ere II
qui restent inutilisées dans un Etat membre de la Corcranauté peuvent
être allouées à un autre Etat membre selon les procédures en vi.-..eur
dans la Communauté . Celle-ci s' engage à répondre dans les cu?.tr-
semai ne s à toute demande de nouvelle répartition présentée p >.r la répu
blique des Philippinesa II est entendu que toute nouvelle répartition
ainsi effeotuée n' est pas soumise aux limites fixées dans le cadre des
disposiUons en matière de flexibilité contenue à l'article 5 du préent accord*
2.       Au cas où des quantités supplémentaires des produits énusûrés
à l' annexe II sont requises dans une région donnée de la Cosmr.auté ,
cette dernière peut autoriser l' importation de quantités cupcrie-iror
à celles stipulées à l' annexe II lorsque les mesures prises ccr.f ■r -.'r.rri
au paragraphe 1 ci-dessus sont insuffisantes pour couvrir c en besoins .
 ---pagebreak---                         Article n
1.      La république des Philippines et la Communauté s' engagent à éviter
toute discrimination dans 1 * attribut ion des licences d' exportation et
autorisations ou documents d' importation.
2.     Dans l' application du présent accord , les parties contractantes
veillent à maintenir les pratiques et courants commerciaux tradi tior.rels
existant entre la Communauté et la république des Philippines .
3.     3i l' une de3 parties estime que l' application du prccor.t nccorl
perturbe les relations commerciales existant entre irporta' car :;
communautaires et fournisseurs de la république des Philippines , des
consultations sont engagées rapidement , conformément à la procédure
définie à l' article 12 du présent accord , afin de remédier à cette si
tuation.
 ---pagebreak---                                   - 13 -
                                Article 12
 1*       Les procédures de consultation particulières visées par le
r-r^rer-1 s.c-cord EO=t répie? z>zr 1er dirnor.itienr P-.:iva.nter ;
      - la demande de consultation est notifiée par écrit à la partie
           concernée ;
       - la demande de consultation ect assortie , dans un dclai raison
           nable (et en tout cas dans les quinze jouris à compter de la
           notification) d'une déclaration exposant les raisons et les
           circonstances qui , de l' avis de la partie requérante , justifier.',
           l' introduction d'une telle demande ;
       - les parties engagent des consultations au plus tard dans un
           délai d' un mois à compter de la notification de la dem-.-ie en •
         . vue de parvenir au plue tard dans un délai d'un mois '■•jalr-'înt ,
           à un accord ou à une conclusion mutuellement acceptable ;
      - le délai d'un mois visé ci-dèssus pour parvenir & un accord ou à
           une conclusion mutuellement acceptable peut 8tre prolongé d'un
           commun accord*
2.       S' il y a lieu, à la demande de l'une 'des deux parties et conformément
aux dispositions de l' arrangement de Genève , des consultations sont engagées
sur tout problème découlant de l' application du présent accord* Les consul
tations engagées en application des dispositions du présent article se
déroulent dans un esprit de coopération et avec la volonté de concilier
les divergences existant entre les deux parties*
 ---pagebreak---                                      - 14 ~
        Section III t Dispositions transitoires et finales
                         Article 13
1*      Les dispositions du présent accord ne s 'appliquent pas aux
importations de produits faisant l'objet de limites quantitatives en
1977, h condition que ces produits soient expédiés avant le le 1er janvier
1978 .
2»      Les produits originaires de la république des Philippines qui
font l' objet de limites quantitatives à partir du 1er janvier 1978 seulement ,
conformément au présent accord, peuvent être importés dans la Communauté
jusqu' au 30 avril 1978 sans licence d' exportation , & condition que ces
produits soient expédiés avant, le 1er janvier 1978*
 ---pagebreak---                                     - 15 -
                          Article 14
        Par dérogation aux articles 2 et 8 du Protocole At la CorL-rjsr.au 1. '
s' engage à délivrer des autorisations ou documents d' iaporta'.ier.,
présentation d'une licence d' exportation ou d' un certificat d' ori^ir.-.:
conforme au modèle prescrti audit article 8 , pour les produits originaires
de la république des Philippines faisant l' otgst de limites quantitdlves au
titre du présezt accord, à condition que ces produits soient expédiés entre
le 1er janvier 1978 et le 31 mars 1978 et que leur volume ne soi', pas
supérieur de 40 $ des limites qualitatives qui leur sont applicables .
Cette période peut être prolongée d'un commun accord entre les parties
conformément à la procédure prévue à l' article 12 du présent acr.crî .
        la Communauté communique aux autorités philippines , dans les
plus brefs délais , des informations statistiques précises r^l^tivor:
aux autorisations ou documents d' importation délivres en application
des dispositions du présent article ; lesdites autorités imputent les
quantités correspondantes sur les linitea quantitatives fixJec à l' ar.-crro XI
pour les produits en cause pour 1978 .
 ---pagebreak---                                    -  16-
                                Article 15.
     Le présent accord s' applique aux territoires où le traité instituant la
Cornu .auté économique européenne est d' application da/.s les conditio-s prévues
par le traité d'une part , et au territoire de la république des Philippines
d' autre part#
 ---pagebreak---                          Article 1"
1,      Le présent accord entra en vigueur le premier Jour du nois qui
euit la date à laquelle les parties contractantes se notifient
1' accomplissement des procédures nôceccaires à cet effet .        Il reste
applicable jusqu' au 31 décembre 1932 .
2*      Le présent accord est applicable avec effet eu 1er janvier 1>7$
3.      Chacune des parties peut , à tout moment , propocer de modifier ou
de dénoncer le présent accord moyennant un préavis d' au moins quatre-
vingt-dix jours .   Dans ce dernier cas , l' accord prer.d fi ;. \ l' erqsiratio
de cette période ,    .
4.      Les annexes et, protocoles joints au présent accord 'ainsi que les
   échanges de lettres font partie intégrante de celui-ci»
 ---pagebreak---                            - 18-
                            Article 17
        Le présent accord est rédigé en double exemplaire , en lan<-u^3
danoise , néerlandaise , anglaise , fran;aise , allemande et italienne ,
chacun de ces textes faisant également foi .
 ---pagebreak---                                                            Protcx-ol * Â
                                 de doubl é control e
                      Ti tre I t Li^ltea cwantltatives
Serti cn I : r^ortation
                               Article T>re-iier
       . 1·1η·<Γ« βιιτ               ««ΜΙ**!™» «Λ11 « «                  η.
 ::rrr-:^ z~~ – –- > – » -
 provenance de 1» république à.B Philippines.
                                   Article 2
        U licence a' ,mort.Uon eet confort » -odile cul firure «, a.-"»"
 •„ nr'-ent nrotorole. Eli- certifie, entre «utr". <-■>* 1»«
  eau» font i-nut'e ™r la limite ouantitative nr'vue nour la re . r ■■
  nroduits en cause#
                                    Article 3
          te. autorités entente» de la Communauté doivent Stre inforaées Bans délai
  du retrait «u de la modification de tout, licence déportation d«,H d'–
   vr£e .
 ---pagebreak---                                                                                2.
                            Article 4
                                                                       Protocole A
        Les exportations sont a imnuter Fur les limites cruantitative *
 établies pmir l' année BU cours DE laquelle l' embarcuement des ~arrhan-
 diee * a effectivement eu lieu , "nî-ir Pi la licence d' exportation » nt
 délivrée apr£a 1 * embiirCTuem«»nt den «« errhandipes .
 Section II : Importation
                            Article 5
        Les importation * dans là Communauté de produits textiles eoumi * 31
une limite quantitative sont subordonnées à la présentation d' une
autorisation ou d' un document d' importation .
                            A  ; „1 e g
        Les autorités compétentes de la Communauté octroient automatiquement
l' autorisation ou le document d' importation visé ci-dessus dans les cinq
 jours ouvrables qui suivent la présentation par l' importateur d' une copie
certifiée conforme de la licence d' exportation correspondante .
       L' autorisation ou le document d' importation sont valables pour une période
 de   six mois *
                            Article 7
                                               dàns                 Censitxttni;
 1.      Lorsoue les autorité » compétente* -de- la Communauté estt-ent rue 1 »
 volume total couvert par les licences d' exportation délivras parla république
 des Philippines dans - le cas d' une oeitaine catégorie au cours d'une année d' appli
 cation de l' accord, dépasse la limite quantitative pour cette catégorie fixée à
 l 'annexe II et éventuellement modifiée par les articles 5             ^0 de l' ercoH ,
 lendite* autorité * peuvent *urpendre la délivrance des autorisations ou
des documents d' importation . Dans co cas , les autorités compétentes de la
Cormunauté en informent immédiatement les autorités de la république cbs PhLlippiieaj
 il y a alors lieu de recourir à la procédure spéciale de consultation visée à
.l' article 12 de l' accord.
2,        Le3 autorités compétentes -de la Cor-uunaute peuvent refuser de délivrer
des autorisations ou des documents d' importation po \-T certains produits
originaires cfes PHlipjines qui ne sont pas couverts par des licences d' ex
portation philippines délivré® conformément aux dispositions du présent protocole .
          Toutt-fois Si Ict ùr*>f»oflcJK>r>S G/& t£ /s firoc/ufés so/>t OM.iar/s€<lS ofanS
la Communauté par les autorités compétentes de la Co l' iunauté , le ? cuc.ptit-*r
i-rvliTué »* n « * ont Pau A imputer rur les limites appropriées telle* cu'e1 !-**
ront fixées \ l' annexe II. sans oue la république des Philippines n' ait expres
sément donné son accord*
 ---pagebreak---                                                                                3
                                                             Protocole A
                            Titre II : Origine
                                   Article 8
  1.       Les produits originaires de la république des Philippines sont admis à ^ ex
  portation vers la Communauté sous le régime établi par le présent accord sur pré
  sentation d' un certificat attestant le caractère originaire des Philippines
  conforme au module annexa au présent protocole .
  2.       Le certificat d' origine est délivré par les autorités gouvernementales
  compétentes de la république des Philippin® ei les produits en quo:.:ic ::
     ivc         considérés comme originaires 'le ce pays
  ï-vsifcions applicables en la matièredans la Conr.unauté .
  3.       Toutefois , les produits des groupes III, IY, et V peuvent Ctre
" importés dans la Communauté sous le régime établi par le présent accer-'
  EUT présentation d' une déclaration de l' exportateur , figurant sur la facture
  ou tout aùtre document cottiercial , attestant .que 1 RS produits en caure
  sont originaires de la république des Philippines au sens des dispositions
  applicables en la matière dans ]a Communauté*
 ---pagebreak---                                                                                4.
                                                                  Protocole A
                            Article 9
          La découverte de certaines différences entre les déclarations contenues
  dans le certificat d' origine et celles qui figurent sur les documents
  présentés au bureau de douane afin de procéder aux formalités d' importation
  d' un produit ne doit pas ipso facto permettre de douter de l' authenticité
  des déclarations contenues dans le certificat .
                           Article 10
  1.      Le contrSle a posteriori des certificats d' origine est effectué à
  titre de sondage et chaque fois que les autorités compétentes de la
  Communauté ont des doutes fondés en ce qui concerne l' authenticité du
  certificat ou l' exactitude des renseignements relatifs à l' origine réelle
  des produits en cause *
          Dana de tels cas , les autorités compétentes de la Communauté ren
 voient le certificat d' origine ou une copie de celui-ci aux autorités
 gouvernementales compétentes de la république des Philippines en indiquant , le
  cas échéant , les motifs liés au fond ou à la forme qui justifient une enquête » Elles
  joignent au certificat d' origine , si elle a été produite , la facture ou
 une copie de celle-ci . Les autorités fournissent également tous les
                                                      h *. la a/* Su/Opaser
 renseignements qui ont pu être obtenus et poracttent de pensfer que les
 mentions portées audit certificat sont inexactes .
 2.       Les dispositions du paragraphe 1 ci-dessus sont applicables aux
 contrôles a posteriori des déclarations d' origine visées à l' article 8
 paragraphe 3 du présent protocole .
 3.       Les résultats des contrôles a posteriori effectués auï ternes des
paragraphes 1 et 2 ci-dessus , sont partés à la connaissance des autorités
corpétentes de la Communauté au plus tard dans un délai de trois rois .
         Si les vérifications effectuées font apparaître que des irrégularités
on été commises de façon systématique dans l' utilisation des déclarations
l' origine , la Communauté peut soumettre les importations des produits en
: ause aux dispositions de l' article 8 paragraphes 1 et 2 du présent protocole .
 ---pagebreak---                                                                               5.
                                                              Protocole A
    4.      Aux fins des oontrOles a posteriori des certificats d' origine , les
    copies de ces certificats ainsi sque les documents d' exportation
    qui s'y réfèrent doivent Être conservés, au coins pendant deux ans, par
  l' autorité gouvernementale compétente de la république des Philippines «
  5.      Le recours à la prooédure de vérification par sondage visée au
  présent article ne doit pas constituer un obstacle à la mise à la
  consommation des produits en cause dans la Communauté *
                                 Article 11
          Afin de pouvoir bénéficier du régime des préférences tarifaires
  généralisées , les dispositions du présent titre ne s' appliquent pas aux
  marchandises couvertes par un certificat d' origine modèle A rempli
  conformément aux dispositions applicables en la matière dans la Communauté .
          Titre III t Forme et production des licences d' exportation et des
                      certificats d' origine , et dispositions communes
                                 Article 12
         La lioence d' exportation et le certificat d' origine peuvent comporter
 des copies supplémentaires dûment désignées comme telles » Ils sont établis
 en anglais ou en français * S' ils sont établis & la main, ils doivent Stre
 remplis à l' encre et en caractères d' imprimerie *
         Le format de ces doouments est de '210 x 297 mm, Le papier utilisé
 doit Stre du papier & lettres encollé , il ne doit pas contenir de pâte
n/ç&ri^vU! et        ©vi «riré-mn» 25 gxemçs psr     Càaru® vshtt crt revêt u d'srm
impression de fond guilloohée permettant ainsi de déceler toute falsification
opérée par des moyens mécaniques ou chimiques *
                                                                   f
        Chaque document est revêtu d'un numéro de série imprimé ou non,'
destiné à l' individualiser* i
 ---pagebreak---                                                                             6,
                                                                        Protocole A
                                  Article
             U licence d'e^rtation et 1, «rtifieat S'orijtn P„„n.
      délivrés après l'enSarTJ«ent des proârtt.              U, „ rsFr>0r;5.t _ ^
      de tels cas, il doivent être revStus de la mention "délivré a'ro«5riôri"
      ou issued retrospectively".
                               /rticla 14
          En cm ia vol , d» perte ou de destruction d' une licence d' ex
  portation ou d' un certificat d' origine , l' exportateur peut réclaror à
  l' autorité gouvernementale compétente qui les a délivrés ,
  un duplicata établi sur la base des documents d' exportation qui, sont en
  ca possession . Le duplicata de la licence ou du certificat ainsi iS 1 i\t»
  doit être revêtu de la mention "duplicata".
          Le duplicata de la licence ou du certificat doit reproduire la
  date de la licence ou du certificat original .
                              Article 15
         L«s autorités gouvernementales coepétentes de la république des Philippines
 s' assurent que les carchandises exportées correspondent aux déclarations
•contenues dans la licence d' exportation ou le certificat d' origine .
                              Article 16
         La république des Philippines communique à la Commission des Communautés euro
péennes les noms et adresses des autorités gouvernementales habilitées à délivrer les
licences d' exportation et les certificats d' origine , ainsi que des spécimens
des cachets utilisés par lesdites autorités .
 ---pagebreak---    1 Exporter (name, full address, country)                                                                                2        Ko
       Exportateur (nom. adresse complète, pays)
                                                                                13 Onnta year
                                                                                Année continnentaire
                                                                                4 Category number
                                                                                Numéro de catégorie
                                                                                I
   5 Consignee ( name, full address, country)                                                                              EKPOn : LICENCE
      Destinataire (nom, adresse complète, pays)                                                                            (Tcr.îila pro^Dcls)
                                                                    >
                                                                                η
                                                                                LIGEHCE D' EKPO[lTATIOt!
                                                                                (Produits tortllss)
                                                                                6 Country of origin                       7 Country of destination
                                                                                i      Pays d'origine                            Pays de destination
  6 Place and date of shipment - Means of transport                                        I 9 Supplcmentary détails
      Lieu et date d'embarquetnent - Moyen de transport                                           Données supplémentaires
 10 Marks and numbers - Number and kind of packages - DESCRIPTION OF GOOOS                                                               11 Quantity ( t )       12 FOB Value ( 2)
      Marques et numéros - Nombre et nature des colis - DESIGNATION DES MARCHANDISES                                                         Quantité 1 )           Valeur FOB ( 2)
13 CERTIFICATION BY THE COMPETENT AUTHORITY - VISA DE L'AUTORITE COMPETENTE
    I. the undersigned, certify that the goods described above have been charged against the quantitative limit established for the year shown in bo* No 3 in respect of the
    category shown in box No 4 by Ate provisions regulating trade in textile products with the European Economic Community.
   Je soussigné xertifie Que les marchandises désignées ci-dessus ont été imputées sur la limite quantitative fixée pour l'année indiquée dans la case No 3 pour la catégorie
    désignée dans la case No 4 dans le cadre ries dispositions régissant les échanges de produits textiles avec la Communauté Economique Européenne.
14 Compétent authority (name. full address, country)
   Autorité compétente (nom. adresse complète, pays)                                           AI - A.                                       .... on - le .
 ---pagebreak---      1 Exporter (name, fui! address, country)                                                                                2      Mo
                                                                                ORIGINAL
         Exportateur (nom. adresse complète, pays)
                                                                                3 Quota year                                4 Category number
                                                                                Année contingentaire                        Numéro de catégorie
    5 Consignee ( name, full address, country)                                                                           CERTIFICATE OF ORIGin
         Destinataire (nom. adresse complète, pays)
                                                                                (Tcxtlta products)
                                                                        *
                                                                                *
                                                                                *
                                                                                CERTIFICAT D' ORIGINE
                                                                                (Produits textiles)           .
                                                                                6 Country of origin                   ,*    7 Country of destination
                                                                                Pays d origine                              Pays de destination
    B Place and date ot shipment - Means ol transport                                            9 Supplementary détails
        Lieu et date d' embarquement - Moyen de transport                                          Données supplémentaires
   10 Marks and numbers - Number and kind of packages - DESCRIPTION OF GOODS                                                               11 Quantity ( 1 )       12 FOB Value (2)
        Marques et numéros - Nombre et nature des colis - DESIGNATION DES MARCHANDISES                                                         Quantité 1 )           Valeur FOB ( 2)
  13 CERTIFICATION BY THE COMPETENT AUTHORITY - VISA DE L'AUTORITE COMPETENTE
      I, the undersigned, certify that the goods described above originated in the country shown in box No 6. in accordance with the provisions in force in the European Economic
      Community.
     Je soussigné certifie que les marchandises désignées ci-dessus sont originaires du pays figurant dans la case No 6, conformément aux dispositions en vigueur dans la
     Communauté Economique Européenne.
                                                                                ci
IM Compétent authority (name,ful addres ,country)
    Autorité compétente (nom, adresse complète, pays)                                        I At - A                                             on - le
                                                                                (Signature)           k
                                                                                (Stamp - Cachet)
M*t»dbvWimCLMirflHlfB¥Hlåfi Aftftfiuu
 ---pagebreak---                                                      Protocole B
          L' exemption prévue au premier paragraphe de l' article 4 de l' accord
  pour les produite fabriqués par l' artisanat familial ne s' appliquent
  qu' aux produits suivants î
  a)   Les tissus obtenus sur des métiers actionnés uniquement à la main ou
       au pied, fabriqués traditionnellement par l' artisanat familial de la
       république des Philippines ;
  b)   Les vêtements ou autres produits textiles traditionnellement fabriqués
       par l' artisanat familial de la république des Philippines , fabriqués à la
       main à partir des tissus désignés ci-dessus et cbusvs urAcruement à la iraln
       sans 1 'ed.de d' aucune machine ;
. c ) Les produits textiles du folklore traditionnel de la république des Philippines
       fabriqués à la main par l' arti6anat familial de : la république des Philippines :
       la liste de ces produits doit être approuvée par les deux parties .
          L' exemption ne s' applique qu' aux produits couverte par un certificat
  délivré par les autorités compétentes de la république des Philippines et conforme
  au spécimen joint en annexe au présent protocole*      Ces certificats doivent
  indiquer les motifs de l' exemption et sont acceptés par les autorités
  compétentes de la Communauté & condition que celles-ci aient la certitude
  que les produits concernés satisfont aux conditions définies dans le
  présent protocole . Si les importations de l' un des produits visés ci-dessus
  atteignent un volume susceptible de créer des difficultés au sein de la
  Communauté » les deux parties engagent des consultations dans les meil
  leurs délais selon la procédure définie à l' article 12 de l' accord afin
  de résoudre le problème par la fixation d' un plafond .
 ---pagebreak---                    oo* *m* cnw MA
                                  ci**«                                ••
                                                                                .      ORIGINAI                               Ne                          1
                                                                                ClAWlCAT! In rtgard lo HANDlOOMS , TEXTllf HAND'CfUnS iftd T **
                                                                                DITtONAL HXTIlf PnOOUCTS. OF TH£ COTTAGC INDUSTRY. Inur*- f<
                                                                                conformity with ind under the eonditlnns rrgulitmg ttadt to te»Mt
                                                                                product! with the £urop*in Cennomle Community
 3 Co^ 3ic « \ w*. M jecm, «««»»>
    Oe^Tati«rt (non. torti» concini.
                        i                                                                     CtHTiriCAT relilll lui TISSUS TISSES SUR MtlItRS * M /.tN . i.t PRO-
                )            -                  . :    ■                                      CUITS TEXTILES f AITS A IA MAIN , et eui PRODUITS TEKTILtS RELEVr-NT
                                   ■    ■    '■          ■        i        •                  OU FOLKLORE TRADITIONNEL, OE FABRICATION ARTISANALE , délivré en
                                                                                conformité i»ec cl tous les conditions rf ç îsant les ecfungej de prod jits
                                                                                leitiles me l> Communauté Economique Européenno
                                                                                4 Coulry ot oiigm                            5 Country cf CSV^tOH
                                                                                Pays fl'oiigine                               Pm C« Cf^mjtijn
  t PUce J"C îi'e Ol Sfiijwent – Means cl trifttjort                                          7 SuoplemenUry détails
    lm H flate d'emairçutmefll - Moytn M Bmipoit                     •                          Oonnea* lupaiémwiturej
  6 V*v,          fyffSea – Nnffito md kind ct picksQM – OtSCRiPTiON OF GOODS                                                               ) Cusnt,ry         10fC8V.v«f (!)
    Mrsrtt Ct Himeros - Noff&n ft Mturt del cola – OBSIGNATION 0£S MAP.CHAN01SES                                                              Owntiîi            Wfevtf08<1)
           • t
            .1
 II CE -           01 B * THE COMPETENT AUTHORITY - VISA OE LAUTORiTE COMPETENTE
     l,                    tf'N Put 1*1? cons-jnment deseri&ed atw ifir'udpj only the following tertilt products cf lfi« cottaja industry of me country slcwi in fci ho 4 .
     »)                   on 'o:-s ojf'S'eC so'tW 6y Md oi foct ( hand'oomsi (2)
     (I 5c«e«t» c et"er t'>; if Jt'Ccs cSts.nej manually lro"i Pie fafncs described under e) end sewn so'ely ty lisnd wThoul the t4 cf eny mec *i '"e ('•and'CaT (?)
     0 "sifcnjl to-i'o'e faiflicran irrMe products made by Hand, is defined m me list eo'ced Between me Eu'cpeen Economic Comnunity »ni tf» country $fic*m in to Nj 4
                                           1
     it ,. r:wt ceti> oue renvoi flfrri ci-dessus contient e>du5i»ement les produits leitiles sunants reioam de la leSncavon irtisenala du pays fijurant danj la case Nt 4
     «l t • ".< ts'.ts sur de: mei.pis «d'cnnis » la mjm eu lu pied ( fiandiooms) ( 2)
     tl >(!•:*•"« :u aa-' i an.cifs leitiles obtenus manquement h pain d « tusus décrits sous ») et cousus uniquement i ls main sans Ode (Tune macnme (tiand'Crefs) (?)
     C) rolj'ts teti'cs rt;c»ant ou icikiori ttiditionnai lifcnçu'i è is mam, ccmiri eiîims d:n: b lut» cwurwi tn:ro ls Cemmi/muts Eeonorruçvt Eitcpenne «t I» pays
        iM5ued*rtllCISI?la4. ,                                  » .                                                                                ,
 '2 Co^:f!el ijriomy (mmi, M ujrta, touwyj
     H&'t cw:«int» (wt. t*nu covittt, trfi
                                                                                u–k .                                              «n – H .
                                                                                fS«wvtï                                    Wi"»-Cie*«D
9«*H »f VV' *« « Sll» flllil , 4II9VM« l.hllfH« Hil »Hit – •* -
 ---pagebreak---                                                             Protocole C
         Selon les procédures définies dans les dispositions des paragraphes
2 et 4 de l' article 6 de l' accord , me limite quantitative peut être fixée
                 T
à. l' échelon régional si les importations d'un produit donné dans une région
de la Communauté dépassent f pour chaque région , les pourcentages suivants
des volumes fixés au paragraphe 2 dudit article 6 :
                    Allemagne            28,5 *
                    Bénélux              10,5 %
                    Prance               18,5 %
                    Italie               15 %
                    Danemark              ■J /«
                    Irlande               1 %
                    Royaume-Uni          23,5 %
 ---pagebreak---                                                        Protocole D
       La progression annuelle des limites quantitatives introduites au
titre de l' article 6 de l' accord est ainsi déterminée :
a) pour les produits du groupe I :
- le pourcentage est fixé à 0,5 ^ par an pour un produit appartenant à la
   catégorie 1 ou 2, 3
~ le pourcentage est fixé à 4 i» par an pour un produit appartenant à la
   catégorie 3 , 6 ou 8;
tO pour les produits appartenant à des catégories relevant des groupes II,
III, IV ou V, létaux de progression est fixé d' un coxaun accord entre les
parties seïon la orocéAure de consultation prévue à l' articlel2; de l' ac
corda Ce taux de progression ne peut en aucun cas être inférieur au pour
centage le plus élevé appliqué aux produits correspondants couverts par
des accords bilatéraux conclus dans le cadre de 1 ' arrangement de Genève
entre la Coirnurauté et d' autres pays tiers dont le niveau des échanges
est indentiorue ou comparable à celui de la république des Philippines*
 ---pagebreak---                          ECHANGS DE HOPES
        La mission de la république des Philippines auprès des Cotuaiuaauicèa
européennes présente ses compliments à la direction générale des relaxions
extérieures de la Commission des Conauronauxés européennes ex a l' hoziattor
de se référer à 1 * accord négocié entre les Philippines et la Comuunauxé BUT
le commerce des produits textiles et paraphé le 31 décembre 1977*
        La mission désire informer la direction générale que , dans l' axxenxe
de l' accomplissement des procédures nécessaires à la conclusion et à
l' entrée en vigueur de l' accord , le gouvernement oé la république des Philip»
pines est disposé à permettre l' application de facto des dispositions de
l 'accord dès le 1er janvier 1978 si ]a Communauté est disposée à faire de
même*
        La mission serait reconnaissante & la Communauté de bien vouloir,
lui confirmer son accord sur ce qui précède*
        La mission souhaiterait également de proposer que la présence note ,
ainsi que la note transmise en réponse par la Communauté , constituent un
accord entre le gouvernement de la république des Philippines et la
Communauté*
       La mission de la république des Philippines auprès des (/ouaunauxés
européennes saisit cette occasion pour renouveler à la direction générale
des relations extérieures les assurances de sa haute considération*
 ---pagebreak---                                        - 2 -
       La direction générale des relations extérieures de la Conraiseicn
présente ses compliments au ministre , chef de la mission de la république
des Philippines auprès des Communautés européennes et a l' honneur de se
référer à la note de la mission de ce jour dont le texte est le suivant :
       " La mission de la république des Philippines auprès des Comnunautéa
européennes présente ses compliments à la direction générale des relations
extérieures de la Commission des Communautés européennes et a l' honneur de
se référer à l' accord négocié entre les Philippines et la Communauté sur
le commerce des produits textiles et paraphé le 31 décembre 1977»
       La mission désire informer la direction générale que , dans l' attente
de l' accomplissement des procédures nécessaires à la conclusion et à la
mise en vigueur de l' accord , le gouvernement de la république des Philippines
est disposé à permettre l' application de facto des dispositions de l' acco^I
dès le 1er janvier 1978 Bi la Communauté est disposée à faire de m£r. e »
       La mission serait reconnaissante à la Communauté de bien vouloir lui
confirmer son accord sur ce qui précède»
       La mission voudrait également proposer que la présente note , ainsi
que la notre transmise en réponse par la Communauté constituent un acoord
entre le gouvernement de la république des Philippines et la Communauté ,
       La mission de la république des Philippines auprès des Communautés
européennes saisit cette occasion pour renouveler à la direction générale
des relations extérieures les assurances de sa haute considération".
       La direction générale des relations extérieures a l' honneur de confirmer
au ministre son accord sur le contenu de la note précitée , et elle consi
dère en conséquence que l' échange de notes constitue un aocord entre le
gouvernement des Philippines et la Communauté .
 ---pagebreak---                              - 3 -
      La direction générale des relations extérieures saisit cette
occasion pour renouveler à la mission de la république des Philippines
auprès des Coœraunautés européennes les assurances de sa haute considération*
 ---pagebreak---                                EfeCL&AAJION
relative à l' article 2 , paragraphe 3 de l î accord
        La. Coruii.unauxô aôolare que , conformaient aux règles d' origine
comruoaautairea visées à l' article 2 , paragraphe 3 de l' accord, tout
atueitaeuienx apporté auxaites règles restera fondé sur des critères
iiti requérant pas » pour conférer le caractère originaire , des opérations
plus importantes que celles constituant un processus unique et complet »
t'ait â Bruxelles ,
                                  Pour la Coiariunauté économique européenne
 ---pagebreak---                               ECHANGE DE LETTRES
     La mission de la république des Philippines - auprès des -Communautés européennes
présente ses compliments à la direction générale des relatiolns extérieures de
la Commision des Cccmunautés européennes et a l' honneur de se référer à l' accord
sur les produits textiles négociés entre les Philippines et la Communauté qui a été
paraphé le 31 décembre 1977 *
     La mission souhaite informer la direction générale que : '
       1«     Pour les années postérieures à 1978 , la Communauté peut procéder à
       des ajustements dans la répartition entre les Etats membres des limites.'
       quantitatives fixées à l 'annexe II de l' accord pour les catégories de
       produits du groupe I , étant entendu :
       - que le niveau communautaire des limites quantitatives en question ne
          peut en aucun cas être abaissé ; et
       - que ces ajustements seront notifiés à la république des Philippines pour
          une année donnée ai plus tard le 30 juin de l' année précédente*
      2.      Lorsque , de l' avis de la république des Philippines , de tels ajustement?
       sont de nature à créer des difficultés dans le courant des échanges entre
       la Communauté et la république des Philippines , des consultations sont
      rapidement engagées , conformément à la procédure définie à l' article 12
       du présent accord , afin de remédier à cette situation*
       3*     Si ces ajustements excèdent de 10 $ le volume des quotas nationaux
       en question, ils ne sont effectués qu' en accord entre les parties confor
       mément à la procédure de consultation définie à l' artids 12 de l' accord*
     La mission serait reconnaissante à la Communauté de bien vouloir confirmer
qu' elle donne son accord à ce qui précède .»,
     La mission de la république des Philippines auprès derj^a .Communauté économique ■-
européenne saisit la présente occasion pour renouveler à la direction générale des
relations extérieures les assurances . de sa très haute considération.
 ---pagebreak---        La direction génsrale des relations extérieures de la Commission présente ses
compliments au ministre de la mission de la république des Philippines auprès des
Communautés européennes et a l'honneur de se référer à la note envoyée ce jour
ir.Srae par la mission qui est libellée comme suit :
    " La mission de la république des Philippines auprès des Communautés européennes
présente ses compliments à la direction générale des relatiolns extérieures de
 la Corxiisior. des Communautés européennes et a l'honneur de ee référer à l' accord
sur les produits textiles négociés entre les Philippines et la Communauté qui a été
 paraphé le 31 décembre 1977 *
       La mission souhaite informer la direction générale que :
         1*      Pour les années postérieures à 1978 , la Communauté peut procéder à
         des ajustements dans la répartition entre les Etats membres des limites ,
         quantitatives fixées à 1 * annexe II de l' accord pour les catégories de
         produits du groupe I , étant entendu t
         – que le niveau communautaire des limites quantitatives en question ne
             peut en aucun cas Stre abaissé ; et
         – que ces ajustements seront notifiés & la république des Philippines pour
             une année donnée ai plus tard le 30 juin de l' année précédente*
         2.      Lorsque , de l' avis de la république des Philippines , de tels ajustements
         sont de nature à créer des difficultés dans le courant des échanges entre
          la Communauté et la république des Philippines , des consultations sont
          rapidement engagées , conformément à la procédure définie & l' article 12
          du présent accord, afin de remédier à cette situation*
          3*     Si ces ajustements excèdent de 10 $6 le volume des quotas nationaux
          en question , ils ne sont effectués qu' en accord entre les parties .confor
         mément à la procédure de consultation définie & l' article 12 de l' accord*
        La mission serait reconnaissante à la Communauté de bien vouloir confirmer
 qu' elle dcnr.e son accord à ce qui précède.^,
       La mission de la république des Philippines auprès de .la Communauté économique '
 européenne saisit la présente occasion pour renouveler à la direction généralo des
 relations extérieures les assurance^ . de sa très haute considération,"
 ---pagebreak---    La direction des relations extérieures saisit la présente occasion pour
renouveler à la mission de la république des Philippines auprès des Communautés
européennes les assurances de sa très haute considération.
 ---pagebreak---                         ECHANGE DE LETTRES
relatif à l' annexe I de l' accord
       La Communauté déclare que , pour l' application de l' aocord t
       On entend par " articles de bébé", les vêtements composant une layette ,
à savoir les vêtements généralement destinés aux jeunes enfants de moins de
18 mois . Ces vêtements ne sont pas reconnaisBables comme étant exclusi
vement destinés à des fillettes ou à des garçonnets .
       Les articles de bébé comprennent entre autres : les robes de baptême ,
les manteaux , les burnous , les couvertures ouatinées , les nids d' ange ,
les peignoirs , les ensembles deux pièces , les barboteuses , les culottes ,
les calottes de dessus , les culottes bouffantes , les grenouillères , les
chemisettes , les bavoirs , les gilets , les langes , les brassières , les
pyjamas , les chemises de nuit , les petits pantalons , les bandes ombilicales
et les articles similaires , les slips et les chaussons .
       Certains de ces vêtements sont , sans aucun doute , des articles de
layette , tel est le cas notamment pour les robes de baptême , les burnous
– qui sont de petits manteaux à capuchon sans manches – et pour les nids
d' ange qui sont des vêtements avec capuchons et manches , entièrement fermés
en bas , combinant ainsi le manteau et le sac .
       Les vêtements autres que ceux mentionnés au paragraphe précédent sont
considérés comme articles de bébé jusqu' à la taille commerciale 86 comprise
( 86 cm a hauteur du corps du bébé ).
Fait à Bruxelles
                                      Pour la Communauté économique européenne
 ---pagebreak---                         ECHANGE DE LETTRES
relatif à l' annexe I do 1' accord
La République des Philippines accuse réception de la lettre suivante :
     '' La Communauté déolare que , pour l'application de l'aooord :
        On entend par "articles de bébé", les vêtements composant une layette ,
à Bavoir les vdtements généralement destinés aux jeunes enfants de moins de
18 mois* Ces vêtements ne sont pas reconnaissables oorane étant exclusi
vement destinés à des fillettes ou & des garçonnets*
        Les artioles de bébé comprennent entre autres t les robes de baptSme ,
les manteaux, les burnous , les couvertures ouatinées , les nids d' ange ,
les peignoirs , les ensembles deux pièces , les barboteuses , les culottes ,
les oulottes de dessus , les culottes bouffantes , les grenouillères , les
chemisettes , les bavoirs , les gilets , les langes , les brassières , les
pyjamas , les chemises de nuit , les petits pantalons , les bandes ombilioales
et les artioles similaires , les slips et les chaussons*
        Certains de ces vdtements sont , sans aucun doute , des articles de
layette , tel est le cas notamment pour les robes de baptSme , les burnous
– qui sont de petits manteaux à capuchon sans manches - et pour les nids
d' ange qui sont des vdtements aveo capuohons et manohes , entièrement fermés
en bas , combinant ainsi le manteau et le sac*
        Les vêtements autres que ceux mentionnés au paragraphe précédent sont
considérés comme artioles de bébé jusqu'à la taille commerciale 86 comprise
(86 cm - hauteur du oorps du bébé)*''
                                      Pour la ~ République des Philippines.
 ---pagebreak---              ANNEXE I (*)
Le code Nimexe figurant & la èolonne 3 est réservé aux Etats
membres de la Communauté .
Les produits textiles figurant & l' annexe I et contenant deux
ou plusieurs matières textiles sont classés comme s' ils
étaient entièrement constitués de la matière textile qui
prédomine en poids sur ohacune des autres matières textile *
 ---pagebreak---                                                GROUPE I
I           1 i                             :––              1I               . to1«u das <qutm1anem {
                                Daacrlptlen                      Coda KKCXE I     Tabla of aqulvalenea   I
  Cattaorla                                                                    pièce»Ag         or/pieca
                                                                    1*978-
     1          Fils de ooton non conditionnés pour la vente     55.05-13
                au détail                                        55.05-19
                                                                 55.05-21
                Cotton yarn not put up for retail sale           55.05-25
                                                                 55.05-27
                                                                 55.05-29
                                                                55.05-33
                                                                55.05-35
                                                                55.05-37
                                                                55.05-41
                                                                55.05-45
                                                                55.05-46
                                                                55.05-48
                                                                55.05-52
                                                                55.05-58
                                                                55.05-61
                                                                55.05-^5
                                                                55.05-67 '
                                                                55.05-69
                                                                55.05-72
                                                                55.05-78
                                                                55.05-92
                                                                55.05-98
 ---pagebreak---                                                                                2.
                                                                                TablMu fes éouln1«*« f
Catégorie                  Daterlptlon                            Code KHEXE          Jé)> of «u1valenc« J
                                                                    1978
                                                                                j piètesAfl       (jr/pTaa J
    2     Tissus de coton , autres que tissus a point de 55.09-01 ;       55.09-02
          gaze , bouclé du genre éponge , rubajierie ,     55.09-03 ;     55.09-04
          velours , peluches , tissus bouclés , tissus de 55.09-05 ;      55.09-11
          chenille , tulles et tissus à mailles nouées     55.09-12 ;     55.09-13
                                                           55.09-14 ;     55.09-15
          Woven fabrics of ootton , other than gauze ,     55.09-16 ;     55.09-17
          terry fabrics , narrow woven fabrics , pile      55.09-19 ;     55.09-21
          fabrics , chenille fabrics , tulle and other     55.09-29 ;     55.09-31
          net fabrics                                      55.09-33 ;     55.09-35
                                                           55.09-37 ; 55.09-38
                                                           55.09-39 ;     55.09-41
                                                           55.09-49 ;     55.09-51
                                                           55.09-52 ;     55.09-53
                                                           55.09-54 ;     55.09-55
                                                           55.09-56 ;     55.09-57
                                                           55.09-59 ;     55.09-61
                                                           55.09-63 ;    '55.09-64
                                                           55.09-65 ;     55.09-66
                                                           55.09-67 ;     55.09-68
                                                           55.09-69 ;     55.09-70
                                                           55.09-71 ; 55.09-72
                                                           55.09-73 ; 55.09-74
                                                           55.09-76 ;     55.09-77
                                                           55.09-78 ;     55.09-81
                                                          55.09-82 ;      55.09-83
                                                          55.09-84 ;      55.09-86
                                                          55.09-87 ;      55.09-92
                                                          55.09-93 ; 55.09-97
           a ) dont autres qu' écrus ou blanchis          55.09-03 ;     55.09-04
                                                          55.09-05 ;     55.09-51
               of which other than unbleached or          35.09-52 ;     55.09-53
               bleached                                   55.09-54 ;     55.09-55
                                                          55.09-56 ; 55.09-57
                                                          35.09-59 ; 55.09-61
                                                          35.09-63 ; 55.09-64
                                                          35.09-65 ;     55.09-66-
                                                          35.09-67 ;     55.09-70
                                                          55.09-71 ;     55.09-81
                                                          5 5 . 09-82 ;  55.09-83
                                                          55.09-84 ; 55.09-86
                                                          55.09-87 ; 55.09-92
                                                          55.09-93 ; 55.09-97
 ---pagebreak---                                                                                3.
                                                                             . tølwu das iiqulrelmts    1,
                           0#ier1pt1# «                    . CodsJHNBE           tal * uf •
Catégorie                                                      1978            ptteasAg       8r/ Pl ««
    3     Tissus de fibres textiles synthétiques' dis       56.07^01   • !
          continues , autres que rubanerie , velours ,    . 56.07-04
          peluches , tissus bouclés (y Compris les           56.07-05
          tissus bouclés du genre éponge ) et tissus dé      56.07-07
          chenille                                           56,07-08
                                                             56.07-11
          Woven fabrics of synthetic fibres                  56.07-13
          ( discontinuous or waste ) other than narrow       56.07-14
          woven fabrics , pile fabrics ( including terry     56.07-16 ,
          fabrics ) and chenille fabrics                     56.07-17
                                                             56.07-18
                                                             56.07-21 .
                                                             56.07-23
                                                             56.07-24
                                                             56.07-26
                                                             56.07-27
                                                             56.07-28    . .
                                                             56.07-32 "
                                                         ■ 56.07-33
                                                             56.07-34
                                                             56.07-36
           a) dont autres qu' éorus ou blanchis              560 07-01
                                                            56.07-05
                                                                                1
               of which other than unbleached or            56.07-07
               bleached                                     56.07-08                           >
                                                            56.07-13                           I
                                                            56.07-14
                                                            56.07-16
                                                            56.07-18
                                                            56.07-21
                                                            56.07-23
                                                            56.07-26
                                                            56.07-27
                                                            56.07-28
                                                            56.07-33
                                                            56.07-34 -
                                                            56.07-36
 ---pagebreak---                                                                                4.
                                                                           TaíMmi fcs écnjivsVex »
                            Description                        CcrieK«f£
Cattaorle
                                                                  1978    piitfto.'ta 1    jf.'fr.'j
           Chemises , chemisettes , T-shir+,s t sous-pulls ,  60.04-01      6,48             154
           maillots de corps et articles similaires ,         6Ο.Ο4-Ο5
           de bonneterie non élastique ni caoutchoutée ,      60.04-13
           autres que vêtements poux bébés , en coton         60.04-18
           ou en fibres textiles synthétiques                 60.04-26
                                                              60.04-29
           Shirts , T-shirts , lightweight roll or turtle     60.04-^0
           neck pullovers , undervests and the like ,         60.04-41
           knitted or crocheted , not elastic nor             60.04-SO
           rubberised , other than babies' garments ,         60,04-58
           of cotton or synthetic textile fibres
           a ) T-shirts eto
                T-shirts etc
           b ) Chemises et chemisettes autres que
                T-shirts
                Shirts other than T-shirts
           Chandails , pull-overs , slip-overs , twinsets ,   60 „ 05-01    4,53             221
           gilets et vestes , de bonneterie non               60.05-27
           élastiCTue ni caoutchoutée                         60.05-23
                                                              60.05-29
           Jerseys , pullovers , slip-overs , twmsets ,       60.05-30
           cardigans , bed-jackets and jumpers , knitted
           or crocheted , not elastic nor rubberised
                                                              60.05-33
                                                              60.05-36
                                                              00.05-37
                                                              60.05-38
           Culottes , shorts et pantalons , tisses , pour     61.01-62      1.76             568
           hommes et garçonnets ; pantalons , tiBsés ,        61.01-64
           pour femmes , fillettes et jeunes enfants          61 . 01 –66
                                                              61,01-72
           Ken 's and "boys' woven breeches f shorts and      61.01-74
           trousers ( including slacks ); women 's ,          61.01-76
           girls' and infants' woven trousers and            61 . 02 – 66
           slacks
                                                              61.02-68
                                                             61,02-72
           Chemisiers , blouses-chemisiers et blouses ,      60.05-22      5,55             180
           de bonneterie ( non élastique ni                  60.05-23
           caoutchoutée ), ou tissés , pour femmes ,         60.05-24
          fillettes et jeunes enfants                        60.05-25
                                                             61.02-73
          Blouses and shirt-blouses , knitted or             61.02-82
          crocheted ( not elastic nor rubberised ),          61.02-84
          or woven , for women , girls and infants
          Chemises et chemisettes , tisseea , pour           61.03-11      4 , 60           217
          hommes et garçonnets                               61.03-15
                                                             61 . 03-19
          tfen 's and boys' shirts , woven
 ---pagebreak---                                            GROUPE II                                                     5-
                                                                              Ttblatu des Iiqulnlenen        1
                               Daicrlptton                       Coda WttXE     Ttfcls of te. (u1 valent*    1
Catégorie                                                                                or/ plœ»
    9        Tissus de coton , bouclés du genre eponge ;         55.08-10
             linge de toilette , d' office ou de cuisine ,      55.08-30
             bouclé du genre éponge , de coton                   55.08-50
                                                                55.08-80
             Woven cotton terry fabrics ; toilet and             62.02-71
             kitchen linen of woven cotton terry fabrics                                               i
  10         Ganterie de bonneterie non élastique ni            60.02-40      10.14 pr                   99
             caoutchoutée , imprégnée ou enduite de
             matières plastiques
             Gloves , mittens and mitts , knitted or
             crocheted, not elastic nor rubberised , impre
             gnated or coated with artificial plastic
             materials
  11         Ganterie de bonneterie non élastique ni            60.02-50      24,6 pr                    41
             caoutchoutée , autre que celle de la               60.02-60
             catégorie 10                                       60.02-70
                                                                60.02-80
            ■Gloves , mittens and mitts , knitted or
             crocheted not elastic nor rubberised , other
             than those of category 10
  12         Bas , sous-bas , chaussettes , socquettes ,        60.03-11      24,3 pr               . 41
             protège-bas et   articles similaires de            60.03-19                             i
             bonneterie non   élastique ni caoutchoutée ,       60.03-25
             autres que bas   de fibres textiles synthé        60.03-27
             tiques pour femmes                                 60.03-30
                                                                60.03-90
             Stockings , under stockings , socks , ankle-,
             socks , sockettes and the likes , knitted or
             crocheted , not elastic nor rubberised , other
             than women 's stockings of synthetic textile
             fibres
  13         Slips et caleçons pour hommes et garçonnets ,      60.04-17      17                       59
             clips et culottes pour femmes , fillettes et       60.04-27
             jeunes enfants ( autres que bébés ), de            60.04-48
             bonneterie non élastique ni caoutchoutée , de      60.04-56
             coton ou de fibres textiles . synthétiques
                                                                            I
             Hen 's and boy 's underpants and briefs , women 's
             girls' and infants' ( other than babies' ),
            knickers and briefs , knitted or crocheted , not
             elastic nor rubberised , of cotton or synthetic
            textile fibres
  14 A     [ Manteaux de tissus imprégnés , enduits ou          61.01-01       1,0                1.000
         I   recouverts , pour hommes et garçonnets
             Men 1 8 and boys' coats of impregnated , coated ,                                t
             covered or laminated woven fabric
         1
  14 Β ,     Pardessus , imperméables et autres manteaux , y    61.01-41       0,72               1.389
             compris les capes , tissés , pour hommes et        61.01-42
             garçonnets , autreB que ceux de la catégorie       61.01-44
             14A                                                61.01-46
             Men 's and boys' woven overcosfts , raincoats      61.01-47
             and other coate , cloaks and cjapes , other
             than those of category 14 A i ;
 ---pagebreak---                                                                                6.
                                                                       liblwi Osa équlratancas
Catégorl9                      Descrtpifen                Coda MRbXE  __Tsb * S gt « T>Jlvgl 9nC9 J
                                                              1978    pifccesAo 1 gr/pi^Tn
 15 A         Manteaux de tissus imprégnés , enduite ou    6I.O2-O5      1,1                  909
           ^ recouverts pour femmes , fillettes et jeunes
           ,  enfants
              Women 's , girls' ana infants' coats of
              impregnated , coaled , covered or laminated
              woven fabric
 15 B : Manteaux et impei meables (y compris les           61.02-31      0,84            1.190
              capes ) et vestes , tisses pour femmes ,     61.02-32
              fillettes ex jeunes enfants , autres que     61.02-33
          . les vêtements de la catégorie 15 A             61.02-35
                                                           61.02-36
              Women' 8 , girls " and irdants' woven
                                                           61.02-37
              overcoats , raincoats and otner coats ,
                                                           61.02-39
              cloaks and capes , jackets and blazers ,     61 . 02-40
              other than garments of category 15 A
 16           Costumes et couplets , tissés , pour hommes  61.01-51      0,80           I.25O
              et garçonn ts (y compris les ensembles qui   6I.OI-54
              se composent de deux ou trois pièces , qui   61.01-57
              sont commandées , conaitiozmees ,
             transportées et normalement venaues
              ensemble
              Men 's and boys : woven suits ( including
              co-ordinate suits consisting of two or
             three pieces , which are ordered , packed ,
             consigned and normally sold together )
 17          Vestes et vestons tissés , pour hommes et    61.01-34       1,43                700
             garçonnets                                   61.01-36
                                                          61.01-37
             Men 's and boys * woven jackets and blazers
 18     *    Sous-vêtements tissés , autres que chemises  61 . 03-51
             et chemisettes , pour hommes et garçonnets   61.03-5 5
                                                          61.03-59
             Men 's and boys' woven under garments other  61.03-81
             than shirts
                                                          6l.03-8 <>
                                                          61.03-89
19           Mouchoirs de tissus , pas plus de            61.05-30        55,5                18
             15 UCE/kg                                    61.05-99
             Handkerchiefs of woven fabrics , not
             more than 15 EUA/kg
20    .      Linge de lit , tissé                         62.02-11
                                                          62.02-19
     ,       Bed linen , woven
 ---pagebreak---                                                                                7.
I            r                        :       ––                  I                   I  Tablaei dts équlnlenen 1
                                 Description                           CofcfNEK       I    Trttl« of »oulvalwc«       1
  CatraorU
                                                                        1978         !I pttees/ko         «r/ plee# l
ΠΙ             Parkas , anoraks , 'blousons et similaires ,            61.01-29           2,3               435
               tissés                                               . 61.01-31
                                                                  I    61.01-32
               Parkas , anoraks , windcheaters and the like f     I    61.02-25
               woven                                              I    61.02-26
   ._J                                                            I    61.02-28
   22        ILtPils  de fibres synthétiques discontinues , non I
                             1 '                                       56.05-03
               conditionnés pour la vente au détail                    56.05-05
                                                                       56.05-07
               Yarn of discontinuous or waste synthetic                56.05-09
               fibres , not put up for retail sale                     56.05-11
                                                                       56.05-13
                                                                       56.05-15
                                                                       56.05-19
                                                                       56.05-21
             Γ                                                         56.05^23
                                                                       56.05-25 '
                                                                       56.05-28
                                                                       56.05-32
                                                                       56.05-34
                                                                       56.05-36
                                                                       56.05-38
                                                                       56.05-39
                                                                       56.05-42
                                                                       56.05-44
                                                                       56.05-45
                                                                      56.05-46
                                                                      56.05-47
               a ), dont acrylique                                    56.05-21
                                                                      56.05-23
             1      of which acrylic                                  56.05-25
                                                                      56.05-28
                                                                      56.05-32
                                                                      56.05-34    . !
                                                                      56.05-36        L_
    23          Fils de fibres artificielles discontinues ,           56.05-51
             I non conditionnés pour la vente au détail               56.05^55
                                                                      56.05-61
                Yarn of discontinuous or waste regenerated .          56.05-65
            1
           1    fibres , not put up for retail sale                   56.05-71
                                                                      56.05-75
                                                                      56.05-81
                                                                      56.05-85
                                                                      56.05-91
                                                                      56.05-95
                                                                      56.05-99
    24          Pyjamas de bonneterie , de coton ou de fibres        60.04-15       I       2,8             357
                textiles synthétiques , pour hommes et          I    60.04-47
         !      garçonnets        •                             I
                Men 's and hoys 1 pyjamas , knitted or crocheted
1         J     of cotton or of synthetic textile fibres
                                                                                I
 ---pagebreak---                                                                                8.
                                                                             Tableu des équivalence* 1,
              '                   Description                    Code UNE»     TtMe af egulralsnce   J
Catégorie                                                         1978                       57piœë
  25        Pyjamas et chemises de nuit de bonneterie , de       60.04-21       4,3          233
             Çoton ou de fibres synthétiques , pour femmeB ,     60.04-25
              fillettes et jeunes enfants ( autres que           60.04-51
             ■bébés )                                            60.04-53
              Women 's , girls' and infants' ( other than
             babies' ) knitted or crocheted pyjamas and
             nightdresses , of cotton or synthetic fibres
  26          Robes tissées et robes de bonneterie , pour        60.05-41       3,1          323
              femmes , fillettes et jeunes enfants ( autres      60.05-42
             que bébés )                                         60.05-43
                                                                 60.05-44
             Women 's , girls' and infants' ( other than         61.02-43
             babies' ) woven and knitted or crocheted            61.02-52
             dresses                                             61.02-53
                                                                 61.02-54
  27         Jupes , y inclus jupes-culottes , pour femmes,'     60.05-51       2,6            85
              fillettes et jeunes enfants ( autres que bébés ]   60.05-52
             tissées ou de bonneterie                            60.05-54
                                                                 60.05-58
            Women 's , girls' and infants' , ( other than       61.02-57
            babies' ) woven and knitted or crocheted             61.02-58
             skirts , including divided skirts                  61.02-62
            >
            1
  28        'Pantalons de bonneterie (à l' exception de         60.05-61        1,61         620
            ! shorts ), autres que pour bébés                   60.05-62
            E                                                   60.05-64
                Knitted or crocheted trousers ( except shorts ]
                other than babies *
 29             Costumes-tailleurs , tissés (y compris les      61.02-42       1,37         730
            - ensembles qui se composent de deux ou trois       61.02-43
                pièces qui sont commandées , conditionnées ,    61.02-44
                transportées et normalement vendues .
                ensemble pour femmes , fillettes et jeunes
                enfante ( autres que bébés )
               Women 's , girls' and infants " ( other than
               babies' ) woven suits and costumes ( including
                co-ordinate suits consisting of two or three
          1
               pieces which are ordered , packed , consigned
               and normally sold together )                                I
                                                                           I
 30 A          Pyjamas et chemises de nuit , tissés , pour      61.04-11       4,0          250
               femmes , fillettes et jeunes enfants             61.04-13
                                                                61.04-18
               •voroen 's , girls' ana infants * woven pyjamas
              and nightdresses
 ---pagebreak---                                                                                9.
                                                                     '  Tiblau d« ifluInlencM 1
                                                         . Cod* MNEu       Ttbl « af ■lui valmit  |
Catégorie
                           Dticrlptlon                        1978     pt teas/kg          yvpTœë |
 30 Β      Sous-vêtements tisses autres que pyjamas et     61.04-91
           chemises de nuit , pour femmes , fillettes et   61.04-93
           jeunes enfants (autres que bébés )              61.04-98
          Women 's , girls' and infants' ( other than
          ■babies' ) woven undergarments other than
          pyjamas and nightdresses
 31        Soutiens-gorge et bustiers , tisses ou de .     61.09-50         18,2            • 55
          bonneterie
          Bracsisres , woven , knitted or crocheted
 ---pagebreak---                                                                                10 .
                                           GROUFE III
                                                                          Tablant des tout valences
                                                              CodaWHEK      Table of «
CaMgorls                     Description
                                                                1978     pTfees/to    nlmee F/pfœâ
  32          Velours , peluches , tissus boucles et tissus   58.04-07
              de chenille , à l' exclusion des tissus de      58.04-11
              coton bouclé du genre éponge et de rubanerie    58.04-15
              Woven pile fabrics and chenille fabrics
                                                              58.04-18
              ( other than terry fabrics of cotton and        58.04-41
           I narrow woven fabrics )                           58.04-43
                                                              58,04-45
                                                              58.04-61
                                                              58.04-63
                                                              58.04-67
                                                              58.04-69
                                                              58.04-71
                                                              58.04-75
                                                              58.04-77
                                                              58.04-78 ,
 33           Tissus obtenus à partir de lames ou formes      51 . 04-06
              similaires de polyéthylène ou de              . 62.03-96
             polypropylène de moins de 3 m . de largeur ;
              sacs tissés obtenus à partir de ces lames
             ou formes similaires
             Woven fabrics of strip or the like of                                        «
             polyethylene or polypropylene , less than
             3 m wide ; woven sacks of such strip or
             the like
 34          Tissus obtenus à partir de lames ou formes      51.04-08
       »     similaires de polyéthylène ou de
       i     polypropylène de 3      de largeur ou plus
         i
             Woven fabrics of strip or the like of
             polyethylene or polypropylene 3 m or
             more wide
 ---pagebreak---                                                                                11 .
                                                                                I . Tiblvu  failmlffKM 1
                                 Daacrlptlo *                     . Code MNBE
Catégorie
                                                                      1978              I   pl«n<kQ
 35               Tissus de fibre$ textiles synthétiques       51.04-11      51 « 04-13
                ; continues autres que ceux pour               51,04-15 ;    51.04-17
               : pneumatiques et oeux contenant des fils       51.04-18 ;    51.04-21
             i d' élastomères .                                51.04-23 (    51.04-25
                                                               51.04-26      51.04-27
              ; Woven fabrics of synthetio textile fibres      51.04-28      51.04-32
            . ( continuous ), other than those for tyres       51.04-34      51.04-36
                  and those containing elastomeric yarn        51.04-42      51.04-44
            !-•
                                                               51.04-46      51.04-48
                  a ) dont autres qu' écrus ou blanchis        51.04-15      51.04-17
                      of which other than unbleached or
                                                               51.04-18      51.04-23
                                                               51.04-25      51,04-26
                      bleached
                                                               51.04-27      51 » 04-28
           1                                                   51.04-32      51.04-34
          >
                                                               51.04-42 ,    51.04-44
                                                               51.04-46      51.04-48
          1                                      .
 36       t Tissus de fibres textiles artificielles            51.04-56; 51.04-58
          ,       continues , autres que ceux pour             51.04-62 ! 51.04-64
                  pneumatiques et ceux contenant des fils      51.04-66| 51,04-72
                  d' élastomères                               51.04-74 ! 51.04-76                      m
                  Woven fabrics of regenerated textile
                                                               51.04-82 ! 51.04-84
                                                               51.04-86- 51.04-88
                  fibres ( continuous ) other than those for ■ 51.04-89 ;: 51.04-93                     4
                                                                                t
                  tyres and those containing elastomeric       51.04-94 ;: 51.04-95
                  yarn
                                                               51.04-961! 51.04-97
                                                                     51 .<)4-98 .
                  a ) dont autres qu' éorus ou blanchis              51 »<)4-58
                      of which other than unbleached or
                                                                     51 . <54-62
                      bleached
                                                                     51 . <>4-64
                                                                     51.C54-72
                                                                     51.C'4-74
                                                                    51.C>4-76
                                                                    51.C>4-82
                                                                    51.C>4-84
                                                                    51.C>4-86
                                                                    51 . C>4-88 .
                                                                    51 .C>4-89
                                                                    51.C>4-94
                                                                    51 . c14-95
                                                                    51.C>4-96
                                                                    51.0'4-97
                                                                    51 . 014-98
 ---pagebreak---                                                                                12 .
                                                                                Ttblou dts épuiwlanew
                            Doicrlptlon                          Code » AU£          ÎÉblsof «qulvalene »
Catégorie
                                                                   1978           plfeceS/ KQ     6r/ pi«8
 37          Tissus de fibres textileB artificielles        56.07- 37    56.07-42
           'discontinues , autres que rubanerie , velours , 56.07-  44   56.07-48
           jpeluches , tissus bouclés                       56.07- 52    56.07-53
                                                            56.07- 54    56.07-57
           * (y compris les tissus bouclés du genre         56.07- 58    56.07-62
           i éponge ) et tissus de chenille                 56.07- 63    56.07-64
                                                            56.07- 66    56.07-72
             Woven fabrics of regenerated textile           56.07- 73
             fibres ( discontinuous or waste ) other than                56.07-74
                                                            56.07- 77    56.07-78
             narrow woven fabrics , pile fabrics            56.07- 82    56.07-83
             ( including terry fabrics ) and chenille       56.07- 84    56.07-87
               fabrics
             a ) dont autres qu' écrus ou blanchis          56.07-37 56.07-44
                 of which other than unbleached or
                                                            56.07-48 56.07-52
                 bleached
                                                            56.07-54 56.07-57
                                                            56.07-58 • 56.07-63
                                                            56.07-64 56.07– 66
                                                            56.07-73 56.07-74
                                                            56.07-77 56.07-78
                                                            56.07-S3 56.07-84
                                                            56.07-87
 38 A        Etoffes synthétiques de bonneterie pour              60.01-40
             rideaux et vitrages
             Knitted or crocheted synthetic curtain
             fabrics including net curtain fabric
 38 Β        Vitrages                                           62 . 02-09
            Net curtains
 39         Linge de table , linge de toilette ,                 62.02-41
            d' office et de cuisine , tissés , autres            62.02-43
            que ceux de coton bouclé du genre éponge             62.02-47
                                                                 62.02-65
            Woven table linen , toilet and kitchen               62.02-73
            linen other than of cotton terry fabric
                                                                 62.02-77
 40         Rideaux ( autres que vitrages ) et                   62.02-81
         I  articles d' ameublement , tissés                     62.02-89
            Woven curtains ( other than net curtains )
            and furnishing articles
 ---pagebreak---                                                                                13 .
                                                                                . T«b1«c des <qufnlM«>     1,
ι–ϊτ                           Di*cr1ptton
                                                                 . CofeHKXE   I     TAU of «qui valmet     j
 Catégorie                                                            1970        ptkevkQ         ατ/ριβεο
                                                                                i
                                                                  '51.01-05
   41         ?ils de fibres tertiles synthétises                  51.01-07
            Continues , non conditionnés pour la vente au          51 . 01-08
            détail , autres que fils non texturés , simple ,       51.01-09
            (sans torsion ou d' une torsion jusqu' à 50            51.01-11
             tours au m                                            51.01-13
                                                                   51.01-16
            (Yarn of synthetic tertile fibres ( continuous )       51.01-18
            not put up for retail sale , other than non-           51.01-21
             textured single yarn untwisted or with a              51.01-23
             twist of not more than 50 turns per m                 51.01-26
                                                                   51.01-28
                                                                   51.01-32
                                                                   51.01-34
           y
                                                                   51.01-38
           }■                                                      51.01-42
           »                                                       51.01-44
                                                                   51.01-48
   42        Fils de fibres textiles artificielles                 51.01-50
              continues , non conditionnés pour la vente au'       51.01-61
              détail , autres que fils simples de rayonne          51.01-64
             viscose sans torsion ou d' une torsion jusqu' à .     51.01-66
              250 tours au m et fils simples non texturés          51.01-71
              d' acétate                                           51.01-76
                                                                 . 51.01-80
             Yam of regenerated textile fibres
              ( continuous ), not put up for retail sale ,
              other than single yarn of viscose rayon
             untwisted or with a twist of not more than
              250 turns per m and single non-textured yarn
             of any acetate
     43      Fils de fibres textiles synthétiques ou arti         51.03-10
              ficielles continues , conditionnés pour la           51.03-20
             vente au détail
             Yarn of man-made fibres ( continuous ) put up
              for retail sale
                                                               »          !
     44      Tissus de fibres textiles synthétiques                51.04-05
             continues , contenant des fils d' élastomères .
             /. oven fabrics of synthetic textile fibres
             ( continuous ), containing elastomeric yarn
     45     Tissus de fibres textiles artificielles                51.04-54
             continues contenant des fils d' élastomères
            Woven fabrics of synthetic textile fibres
             ( continuous ), containing elastomeric yarn
 ---pagebreak---                                                                                14 .
r          i                                                                    -i  . Tablnu dn faitvalanca       1
                                 Dsnerlptlon                          CofeHNEXE          TAlê of ffsuivaient    J
  CatéooHe                                                             1970
                                                                                pIccM/kg |        gr/pi«a   1
lté I jLaine           et poils fins cardés ou peignés                53.05-10
                                                                      53.05-22
                .Carded or combed sheeo'e or lamb 's wool or          53.05-29
               bther fire an:mal hair                                53.05-32
               1
                                                                     53.05-39
    47         (Pils de laine ou de oo51s fins , oa.rdés , non        53.06-21
                 conditionnés pour la vente au détail                53.06-25
                                                                     53.06-31
               lYam of carded sheeD 's or lamb 's wool (wollen       53.06-35
               >arn ) or of carded fine animal hair, not put         53.06-51
             I Sup for retail sale                                   53.06-55
                                                                     53.06-71
                                                                     53.06-75
                                                                     53.08-11
                                                                     53.08^15 .
T 48           iFils de laine ou de DOÎ I S fins , peignés , non     53.07-01                      Γ
               -conditionnés ponr la vente au détail                 53.07-09
                                                                     53.07-21
              Ffarn . of  combed sheep 's or lamb , B wool           53.07-29
              {( worsted yarn ) or of combed fine animal hair,       53.07-40
              {not put up for retail sale                            53.07-51
                                                                     53.07-59
                                                                     53.07-81                           «
                                                                     53.07-89
                                                                     53.08-21
                                                                     53.08-25
    49        IFils de laine ou de poils fins , conditionnés         53.10.11
              mour la vente au détail                                53.10-15
              [Yarn of sheep f s or lamb * 8 wool or of fine
               animal hair * put up for retail sale                                                !          J
  Γ5Ο        [Tissus de laine ou de poils fins                       53.11-01                    π
                                                                    53.11-03
             (Woven fabrics of sheeo 's or lamb 's wool or          53.11-07
             lof fine animal hair                                   53.11-11 .
                                                                  1
                                                                  1 53.11-13
                                                                    53.11-17
                                                                    53.11-20
                                                                    53.11-30
                                                                    53.11-40
                                                                    53.11-52
                                                                    53.11-54
                                                                    53.11-58
                                                                    53.11-72
                                                                                \
                                                                    53.11τ74
                                                                    53.11-75
                                                                    53.11-82                          >
                                                                    53.11-84
                                                                    53.11-88                  è
                                                                    53.11-91      \
                                                                    53.11-93
I         I                                                      I 53.11-97       |             J_              I
 ---pagebreak---                                                                                15 .
                                                                              folau on équln'iencn    1,
                               Duerlptl on                      CodsMMUf       Yable et «uivalanet    J
Catégorie
                r
                                                                  1978    |I plttuAd        gr/ pteea  I
   51         Çoton cardé ou peigné .                           55.04-00
                f
              iarded or combed cotton
   52         Fils de coton condixionnés pour la vente au      55.06-10
              détail                                           55.06-90
              Cotton yarn put up for rexail sale
   53         ^issus de coton à point de gaze                  55.07-10
                                                               55.07-90
              Cotton gauze
   54         Fibres textiles artificielles , discontinues ,   56.04-21
              y compris les déchets , cardés ou peignés        56.04-23
              S                                                56.04-25
             Regenerated textile fibres ( discontinuous or     56.04-29
             Waste ), carded or combed
   55        fibres textiles synthétiques , discontinues , y   56.04-11
             fcompris les déchets , cardés ou peignés          56.04-13
             i                                                 56.04-15 ;
             Synthetic textile fibres ( disconxinuous or       56.04-16
             Waste ), carded or combed                         56.04-17
             i                                           •     56.04-18
   56        Fils de fibres textiles synthétiques              56706-11                      t
             ■discontinues (y compris les déchets ),           56.06-15
              conditionnés pour la vente au détail
             Yarn of synthetic textile fibres
              ( discontinuous or waste ) put up for retail
             sale
   57        Fils de fibres textiles artificielles             56.06-20
             discontinues (y compris les déchets ),
             conditionnés pour la vente au détail
             Yarn of regenerated textile fibres
             ( discontinuous or v;aste ) put up for retail
             sale
          i
  58         Tapis a points noués ou enroulés , même           58.01-01
             confectionnés                                     58.01-11
                                                               58.01-13
             Carpets , carpetting and rugs , knoxted (made     58.01-17
            up or not )                                        58.01-30
                                                               58.01-80
  59       Tapis , tissés ou en bonneterie , même confec     58.02-12
           tionnés ; tissus dits "Kélim" ou "Kilim ",         58.02-14
            ' Schumacks " ou " Sournak", "Karamanie " et      58.02-17
            similaires , même confectionnés ; revêtements de  58.02-18
            sol de feutre                                     58.02-19
                                                              58.02-30
           Woven , knitted or crocheted carpets ,             58.02-43
           carpeting, rugs , mats and matting, and " Kelem "  58.02-49
        f
           ''Schuinacks " and "Karamanie " rags find the like 58.02-90
             made up or not ); floor coverings of felt
                                                 ■
                                                              59.02-01
        1                                                     59.02-09
 ---pagebreak---                                                                                16 .
                                                                            ! #£ )•» te itautvatflrces
                               Description                      Cote W*EXE     y*MA of «Xj_vq\yy ^
Catégorie                                                          1978    pTfe«sAo      I    sr7p»°c8
  60        Tapisseries , faites à la main                      58.03-00
            Irapestries, hand made
          _j
  61        jîubanerie d'une largeur n' excédant pas 30 cm .   58.05-01
            pt pourvues de lisières tissées , collées ou        58.05-08
            autrement obtenues , autres oue les étiquettes     58.05-30
            bt articles similaires : bolducs                   58.05-40
                                                               58.05-51
            Narrow woven fabrics not exceeding 30 cm in        58.05-59
            width with selvedges ( woven , gummed or made      58.05-61
            otherwise ) on both edges , other than woven       58.05-69
            labels and the like : bolduc                       58.05-73
                                                               58.05-77
                                                               58.05-79
                                                               58.05-90
           Etiquettes , ecusson3 et articles similaires ,      58.06-10
           disses , mais non brodés , en pièces , en rubans    58.06-90
           Du découpés ;
           ï^ils de chenille ; fils guipés ( autres que filE   58.07-31
           métallisés et fils de crin guipés );                58.07-39
           tresses en pièces ; autres , articles ornemen      58.07-50
           taux analogues , en pièces ; glands ; floches ,     58.07-80
           olives , noix , pompons et similaires ;            58.08-11
           Tulles et tissus à mailles nouées ( filet )        58.08-15
           unis ;                                              58.08-19
           Tulles , tulles-bobinots et tissus à mailles        58.08-21
           nouées ( filet ), façonnés ; dentelles             58.08-29
            ( mécaniques ou à la main ) en pièces , en bandes
           ou en motifs ;                                     58.09-11
           Broderies en pièces , en bandes , ou en motifs ;   58.09-19
                                                              58.09-21
                                                                                I
           '..'oven labels , badges and the like , not        58.09-31                   I
           embroidered , in the piece , in strips or cut to   58.09-35
           chape or size ;                                    58.09-39
           Chenille yarn ( including flock chenille yarn ),   58.09-91
          limped yarn ( other than metallised yarn and        58.09-95
          ."imped horsehair yarn ); braids and ornamental     58.09-99
          trimmings in the piece ; tassels , pompons and
          the like ;                                          58.10-21
          Tulle and other net fabrics ( but not including     58.10-29                   i
          woven , knitted or crocheted fabrics ),             58.10-41
            plain ;                                           58.10-45
          Tulle and other net fabrics ( but not including     58.10-49
          woven , knitted or crocheted fabrics), figured ;    58,10-51
          hand or mechanically made lace , in the piece ,     58.10-55
          or in motifs ;                                      58.10-59
          Embroidery , in the piece , in strips or in
          motifs
 ---pagebreak---                                                                                17 .
CatéaorM                     Description
                                                             Cod* BABE 1  TiblMu das fqulnianeo
                                                                            tola of Mulvalencs
                                                                                or/pleCe I
                                                               1978
                                                                          pttewAo I
   63     étoffes de bonneterie non élastique ni caout      60.01-30
          choutée , de fibres textiles synthétiques
          contenant des fils d' élastomères ; étoffes en     60.06-11
          pièces de bonneterie élastique ou                  60.06-18
          caoutchoutée
           f
         Knitted or crocheted fabric , not elastic nor
          rubberised, of synthetic textile fibres ,
          containing elastofibres ; knitted or crocheted
          fabric , elastic or rubberised                                I
   64     Dentelles Rachel et étoffes a longs poils          60.01-51
          ( façon fourrure ), de bonneterie non élastique    60.01-55
         ni caoutchoutée , en pièces , de fibres tertilee
          synthétiques
          Rachel lace and long-pile fabric ( imitation
          fur ), knitted or crocheted, not elastic nor
          rubberised , of synthetic textile fibres
   65    Etoffes de bonneterie non élastique ni              60.01-01
          caoutchoutée autres que les articles des          60.01-10
          catégories 38 A, 63 et 64                         60.01-62
                                                            6O.OI-64                      *
         Knitted or crocheted fabrics , not elastio nor     60.01-65
         rubberised, other than those of categories         60.01-68                      (
         38 A;" 63 and 64                                   60.01-72
                                                            60.01-74
                                                            60.01-75
                                                            60.01-78
         r
                                                            60.01-81
         C                                                  60.01-89
         c                                                  60.01-92
                                                            60.01-94
                                                            60.01-96
          r                                                 60.01-97
   66    Couvertures                                        62.01-10
                                                            62.01-20
         Travelling rugs and blankets                       62.01-81
                                                            62.01-85
                                                            62.01-93
                                                            62.01-95
   67    • Accessoires du vetement et autres articles       60.05-86
         ' (à l' exception des vêtements) de bonneterie ,   60.05-87
         " non élastique ni Caoutchoutée ; articles (autres 60.05-89
             que les maillots de bain ), de bonneterie      60.05-91
             élastique ou caoutchoutée                      60.05-95
                                                            60.05-98
             Clothing accessories and other articles
             ( except garments ), knitted or crocheted, not 60.06-92
         Elastic nor rubberised; articles (other than       60.06-96
            bathing costumes ), of knitted or 'crocheted    60.06-98
             fabric , elastic or rubberised
 ---pagebreak---                                                                                18 .
                                                     GROUPE  IV
                                                                                Tableau des équivalences 1
Catequfi s I                        DencMptlon                     CodeRNpE       Ttbla of «Qulvalencu J
                 T
                                                                      1978   I plècesAg | jWpTœo |
 68                 Sous-vëtements de bonneterie non élastique      60.04-11
                 ■ 111 caoutcnoutée , pour bébés                    60.04-36
                    Babies' under garments of knitted or
                 J crocneted fabrics , not elastic nor
                * rubberised
 69             ( Comoinaisons et jupons de bonneterie , de         60.04-54      7,8              128
                    fibres textiles synthétiques , pour femmes ,
                   fillettes et jeunes enfants ( antres que
                   bébés )
                   homen 's girls' and infants' knitted or
                   crocheted petticoats and slips , of
                    synthetic textile fibre , other than
                   babies' garments
 70                Bas-culottes comiùunement appelés collants      60.04-31     30,4                33
                                                                   60.04-33
               . ttant y-nos e ( tignts )                          60.04-34
 71                 Vêtements de dessus de bonneterie , pour     . 60.05-06
                   bébés                                           60.05-07
                                                                   60.05-08
             T Babies 5 knitted outer garments
                                                                   60.05-09
 72          ■     Maillots de bain de bonneterie                  60.05-11    10                 100
             ' Knitted swimwear                                    60.05-13
                                                                   60.05-I5
                                                                   60.06-91
 73                Survêtements de sport ( trainings ) de          6O.05-I 6     1,67             600
                   bonneterie non élastique ni caoutchoutée        60.05-17
                                                                   60.05-19
                   Track SUITS of knitted or crocheted faorio ,
           '       not elastic nor rubberised
74                 Costumes-tailleurs     (y compris les           60.05-71      1,54             650
                   ensembles qui se composent de deux ou trois     60.05-72
                   pièces ■ qui sont commandées                    60.05-73
                   conditionnées , transportées et normalement     60.05-74
                   vendues ensemble ), en bonneterie non
                   élastique ni caoutchoutée , pour femmes ,
                   fillettes et jeunes enfants ( autres que
                   bébés )
                  Women 's , girls' and infants' ( othsr than
                  baoies' ) suits and costumes ( including
                  co-ordinate suits consisting of two or
                  three pieces wnicn are ordered , paoced ,
                  consigned and normally sold together )
                  of knitted or crocheted fabric , not                                 /
                  elastic nor rubberised
 ---pagebreak---                                                                                19 .
        f ÂI                                                                       Ti61mi te équtralenctt     1
            »                  Daserlptlsn                     . Code HUES           T«b1« of «Qulvalêne»     J
utéoorla
           •i
             i
                                            -
                                                                    1978        | pièces/kg    I     gr/pieea  I
            l
 75         | Costumes et complets (y compris les -               60.05-66           0,80             12S0
            | ensembles qui se composent de deux ou trois         60.05-68
            . pièces gui sont commandées
               conditionnées , transportées et normalement
            I vendues ensemble ) en bonneterie non
               élastique ni caoutchoutée , pour hommes
          ;î et garçonnets
               Men 's and boys' suits ( including co
          ? ordinate suits consisting of two or three
          jj pieces , which are ordered, packed,
               consigned and normally sold together ) of
               knitted or crocheted fabric , not elastic
               nor rubberised
         1                        –
 76       I Vêtements de travail , tissés , pour hommes           61.01-13
          i et garçonnets ; tabliers , blouses et                 61 .01-15 •
               autres vêtements de travail , tissés , pour        61.01-17
               femmes , fillettes et jeunes enfants               61.01-19
                                                                  61.02-12
               Men 's and boys * woven industrial and        .    61.02-14
               occupational clothing; women 's , girls' and
               infants' woven aprons , smock-overalls and
               other industrial and occupational clothing
         1 (whether or not also suitable for . domestic
               use )                                                                               *
 77            Bas de fibres textiles synthétiques pour           60.03-21          40 pr               25
               femmes                                             60.03-23
               Women 's stockings of synthetic textile
               fibre
 78            Peignoirs de bain , robes de chambre , vestes     61 . 01-09
               d' intérieur et vêtements d' intérieur            61.01-24     i
               analogues et autres vêtements de dessus ,         61.01-25
               tissés , pour hommes et garçonnets , à            61.01-26
               l' exclusion des vêtements des catégories         61.01-92
               6 , 14A, 14B , 16, 17 , 21 , 76 et 79             61.01-94
                                                                 61 .OI-96
               Men 's and boys' woven bath robes , dressing
               govms , smoking jackets and similar indoor
               wear and other outergarments , except
               garments of categories 6, 14&, 14B, 16, 17 ,
               21 , 16 and 79
 79     I Culottes et maillots de bain, tissés                   61.01-22           8,3               120
                                                                 61.01-23
               Woven swimwear
                                                                 61.02-16
                                                                 61.02-18
               Vêtements tissés pour bébés                       61.02-01 •
                                                                 61.02-03
               Babies * woven garments                           61.04-01
                                                                 61 .04-09
 ---pagebreak---                                                                                20 .
           Τ
                                                                                ItS'lMlJ dtS ôQuIrallene»
  Catégorieil                        Description                             Coé»                      iQuîvalflnc#
                                                                          J      1978     p'stB^Ao     T~ or/ pTSï
    81             Peignoirs de bain , robes de chambres ,                    61.02-07
                   liseuses et vêtements d' intérieur analogues               61.02-22
                 , et autres vêtements de dessus , tissés ,                   61.02-23
                 ; pour femmes , fillettes et jeunes enfants à                61.02-24
                    l' exclusion des vêtements des Catégories                 61.02-86
                • 6 , 7 , 15A , 15B , 21 , 26 , 27 , 29 , 7 6 , 79 et        61.02-88
                   80                                                        61.02-92
               J Women 's , girls' and infants' woven bath
               ( robes , dressing gowns , bed jackets and
                   similar indoor wear and other outer garmentsi
                   except garments of categories 6 , 7 , 15A ,
              , 133 , 21 , 26 , 27 , 29 , 76 , 79 and 80
   82              Sous-vêtements , autres que pour bébés , de               60.04-38
              ■ bonneterie non élastique ni caoutchoutée ,                   60.04-60
                   de laine , de poils fins ou de fibres
                   textiles artificielles
                   Under garments , other than babies' , knitted
                   or crocheted , not elastic nor rubberised ,
                   of wool fine animal hair or regenerated
                   textile fibres
   83              Vêtements de dessus de bonneterie , non                   6O.O5-O4
                   élastique ni caoutchoutée , autres que                    60.05-81
                   vêtements des catégories       5 , 7,   26 , 27 , 28 ,    60.05-82
             " 71 ,      72 , 73 , 74 et 75                                  60.05-83
                   Outer garments knitted or crocheted , not                 6O.O5-84
                   elastic nor rubberised , other than garments
                   of categories 5 , 7 , 26 , 27 , 28 , 71 , 72 , 73 ,
                   74 and 75
   84             Chales , écharpes , foulards , cache-nez ,                61.06-30
                  cache-col , mantilles , voiles et voilettes ,             61.06-40    (
                  et articles similaires , autres qu' en                    61 . 06-50
                  bonneterie                                                61.06– 60
I                 ohawls , scarves , mufflers , mantillas , veils
                  and the like , other than knitted or
           :      crocheted
  35              Cravates , autres qu' en bonneterie                       61.07-30       17,9                56
                  Ties , bow ties and cravats , other than                  61.07-40
                 knitted or crocheted                                       61.07-90
  86             Corsets , ceintures-corsets , gaines ,                     61.09-20       8.8               114
                bretelles , jarretelles , jarretières ,                     6 1.09-30
                supports–chaussettes , et articles                          61.09-40
                similaires , autres que soutiens-gorge et                   61.09-80
                bustiers , en tissus ou en bonneterie même
                élastique
               Corsets , corset-belts , suspender-belts ,
              braces , suspenders , garters and the like
               ( including such articles of knitted or
              crocheted fabric ), other than brassieres ,
              whether or not        elastic
                                                                                _
 ---pagebreak---                                                                                21»     ;
                                                                          TabiHu ta iMnlanc»
                                                              Coda KREXE    T»hl « of ■
Catégorie                    Description
                                                                         plfcces/kQ   1rvaiane»
                                                                                9r/piadà
 87          Ganterie , bas , chaussettes et socquettes ,     61.10-00
             autres qu' en bonneterie
             Gloves , mittens , mitts , stockings , socks
             and sockettes , not being knitted or
             crocheted goods
 88          Accessoires confectionnés du vetement :          61.11-00
             dessous de bras , bourrelets et épaulettes
           - de soutien pour tailleurs , ceintures et
             ceinturons , manchons , manches protectrices
             etc. , autres qu' en bonneterie
             Made up accessories for articles of apparel
             ( for example , dress shields , shoulder and
             other pads , belts , muffs , sleeve protectors ,
             pockets ), other than knitted or crocheted •
 89          Mouchoirs en tissus de coton et d' une           61.05-20      59               17
             valeur supérieure à 15 UCE/kg
             Handkerchiefs of woven cotton fabrio of a
          . value of more than 15 EUA/Kg                                                  *
                                                                                «
 ---pagebreak---                                                                                22 .
                                                       GROUPE V
                                                                                Tcblttu des âqufralences
                                                                    Coda WREu      Ttbli of cgulvalenca
Catégorlo                         Dsscrlptlon                                                             |t
                                                                                pïfeesAo     | gr/pleie
  QO             Ficelles , cordes et cordages , en                 59.04-11
               , fibres textiles synthétiques , tressés             59.04-13
                on  non                                             59.04-15
              ] Twine , cordage , ropes and. cables , of synthetic  59.04-17
              ( textile fibres , plaited or not                     59.04-18
  91            Tentes                                              62.04-23
                Tents                                               62.04-73
  92            Tissus de fibres textiles , synthétiques            51.04-03
                ou artificielles , et tissus caoutchoutés ,         51.04-52
                pour pneumatiques
                Woven fabrics of man-made textile fibres            59.11-15
                and rubberised textile wcven fabrics ,
                 for tyres
  93            Sacs et sachets d' emballage en tissus de           62.03-93
                fibres autres que ceux obtenus à partir            62.03-95
                de lames ou formes similaires de                   62.03-97
                polyethylene ou de polypropylene                   62.03-98
                                                                                r.
                Sacks and bags , of a kind used for the
                                                                                ι
                packing of goods , of woven fabric , other
                than made from polyethylene or
                polypropylene strip
  °4           Ouates et articles en ouate ; tontisses ,           59.01-07
               noeuds et noppes (boutons ) de matières             59.01-12                  1
                                                                                1
                textiles                                           59.01-14
               '.•{adding and articles of wadding ; textile        59.01-15
            . flock and dust and mill neps                         59.01-16   (
                                                                   59.01-18
                                                                   59.01-21
                                                                   59.01-29
          I
 95            Poutres et articles en feutre , meme imprégnés      59.02-35
              ou enduits , autres que les revêtements du           59.02-41
              sol                                                  59.02-47
             Felt and articles of felt , whether or not            59.02-51
             impregnated or coated , other than floor              59.02-57
              coverings                                            59.02-59
                                                                   59.02-91
                                                                   59.02-95
                                                                   59.02-97
 ---pagebreak---                                                                                Ttelssu && éQufrsiantw
                                                                  Code SU® Ut
Catàaorle I                    D « ter I pi I i n                                            V    "or ^   ^
                                                                                pikcsw*#     T  ar/ piëlT
  96          Tissus non tisses et articles en tissus non        59.03-11
              tissés , même imprégnés ou enduits , autres        59.03-19
            • crue les vêtements et accessoires du vêtement      59.03-30
              Bonded fibre fabrics , similar bonded yarn
            'fabric ?, and articles of such fabrics ,
            Whether or not imprecated or coated , other
            than clothing and clothing accessories
 97           Filets , fabriqués - à l' aide des ficelles ,      59.05-11
              cordes et cordages , en nappes , en pièces ou      59.05-21
            en forme ; filets en forme pour la pêche , en        59.05-29
             fils , ficelles ou cordes                           59.05-91
              Nets and netting made of twine , cordage or        59.05-99
              rope , and made up fishing nets of yarn , twine
              cordage or rope
  9»          Articles fabriques avec des fils , ficelles ,      59.06-00
              cordes ou cordages , à l' exclusion des tissus ,
              des articles en tissus et des articles de la
              catégorie 97
              Other articles: made from yarn , twine , cordage ,
              rope or cables , other than textile fabrics ,
              articles made from such fabrics and articles
            of oategory 97
                                                                              I
  99          Tissus enduits de colle ou de matière              59.07-10
              amylacées , du genre utilisé pour la reliure,      59.07-90
              le cartonnage, la gaine rie ou usages
              similaires ( percaline enduite , etc ) toiles                                  I
              à calouer ou transparentes pour le dessin ;
              toiles préparées pour la peinture ; bougran
              et similaires pour la chapellerie
             Textile fabrics coated with gum or amylaceouf
              substances , of a kind used for the outer
              covers of books and the like ; tracing cloth;
             prepared painting canvas ; buckram arid           1
            similar fabrics for hat foundations and
            similar uses
                                                                                L
100          Tissus imprégnés , enduits ou recouverts de         59.0&-10
             dérivés de la cellulose , ou d' autres              59 . 08-51
             matières plastiques artificielles - et tissus       59.08-53
      i      stratifiés avec ces mêmes jnatières                 59.08-57
      !
             Textile fabrics impregnated , coated , w. ered
             or lajninated with preparations of celluloce
             derivatives or of other artificial plastic
             materials
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                                                                           Ttblmu ô*s équivalences
Catéger!                     Description                       Coda HNEXE    Trtila of equivalence
                                                                          plSes/hg      |   gr/ piece
 101      i Ficelles , cordes et cordages tresses ou non ,      59.04-90
         j autres qu 'en fibres textiles synthétiques
         i Twine , cordage ropes and cables , plaited or
         j not , other than of synthetic textile fibres
 102         Linoléums pour tous usages , 1 -. coupes ou non ;  59.10-10
             couvre-parquets consistant en un enduit           59.10-31
             appliqué sur support de matières textiles ,       59.10-39
             découpés ou non
             Linoleum and materials prepared on a textile
            base in a similar manner to linoleum , whether
            or not cut to shape or of a kind used as
             floor coverings ; floor coverings consisting
            of a coating applied on a textile base , cut
            to shape or not
 103        Tissus caoutchoutes autres que de bonneterie       59.11-11
            à l' exclusion de ceux pour pneumatiques           59.11-14
            Rubberised textile fabrics other than              59.11-17
            rubberised knitted or crocheted goods ,            59.11-20
            excluding fabrics for tyres
 104        Tissus imprégnés ou enduits autres que ceux
            des catégories 99 » 100 , 102 et 103 ; toiles      59.12-00
            peintes pour décors de théâtres , fond3
            d' ateliers ou usages analogues
            Textile fabrics , impregnated or coated , othei
            than those of categories 99 » 100 , 102 and
            103 ; painted canvas being theatrical scenery,
            studio backcloths or the like
 105        Tissus ( autres que de bonneterie ) élastique ^    59.13-01
            formés de matières textiles associées à            59.13-11
            des fils de caoutchouc                             59.13-13
            Elastic fabrics and trimmings ( other than         59.13-15
            knitted or crocheted goods ) consisting of         59.13-19
            textile materials combined with rubber             59.13-32
            threads                                            59.13-34
                                                               59.13-35
                                                               59.13-39
 106       flèches tissées , tressées ou tricotées , en        59.14-00
           matières textiles , pour lampes , réchauds ,
           bougies et similaires ; manchons à
           incandescence , même imprégnés , et tissus
           tubulaires de bonneterie servant à leur
           fabrication
           Wicks , of woven , plaited or knitted textile
          materials , for l'amps , stoves , lighters ,
           candles and the like ; tubular knitted
         gas-mantle fabric and incandescent gas
         mantles
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                                                                                Ttblau das ¿qutrtlenen   1
                                Description                        Code WAHE         Tgbl« of tqulvalarct   J
Catéaorla                                                                       I ptèces/kg        gr/pleea  I
  107          Tuyaux pour pompes et "tuyaux similaires , en      59.15-10    ■
             : matières textiles , même aveo armatures ou         59.15-90
               accessoires en autres matières
               Textile hoaepiping and similar tubing, with
          ; or without lining, armour or accessories of
          1: other materials
  108     1 Courroies transporteuses ou de transmission
          . en matières textiles , même arméas                     59.16-00
               Transmission , conveyor or elevator belts or
           . belting, of textile material , whether or
            [ not strengthened with metal or other
               material
   109     ■ Bâches , voiles d' embarcations et stores             62.04-21 '
               d' extérieur , tissés                               62.04-61
               Woven tarpaulins , sails; awings and sunblinds      62.04-69
    110        Matelas pneumatiques , tisses                      62.04-25
               Woven pneumatic. maîtresses                        62.04-75
                                                                                (
    111        Articles de campement , tisses , autres que        62.04-29 .                       I!
               matelas pneumatiques et tentes                     62.04-79
               Camping goods , woven, other than pneumatic                                         3
               mattresses and tents
    112 '      Autres articles confectionnés en tissus a          62.05-10 .
               l' exception de ceux des catégories 113 et         62.05-30
               114                                                62.05-93
                                                                  62.04-98
               Other made-up textile articles , woven ,
               excluding those of categories 113 and 114
   113         Torchons , serpillieres , lavettes et
               chamoisettes , autres qu' en "bonneterie           62.05-20
               Floor cloths , dish cloths , dusters and the
               like other than knitted or crocheted
                                                              1
   114         Tissus et articles pour usages techniques en       59.17-10
               matières textiles                                  59.17-29
               Textile fabrics and textile articles of a          59.17-41
               kind commonly used in machinery or plant           59.17-49
                                                                  59.17-51 •
                                                                  59.17-59
                                                                  59.17-71 ■■
                                                                ' 59.17-79
                                                                  59.17-91                  »
                                                                  59.17-93
                                                I
                                                                  59.17-95
                                                                  59.- 17-99
 ---pagebreak---              ΑΝ-Ν&Αίίι 11                                              PAYS
                                                                       ιλιο :, PHILIPPINES
                                                                                ι
         »                       –                                       I
                                                                         »                               L ; - itcs
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goric               Désignation des Marchandises                           Unité           Annee         -•■^"•- ititi
 n° •                                                                            __
           J Chemises,
               ChcaiseB , chemisette»,
                            chemisette», T-shirt»
                                         T-shirt» et
                                                  et                        j          I  f ]           1 8.000   _ 1
           I    EouB-pull » de bonneterie
                                                                                looo          1978
                                                                                8.320
                                                                               pièces         197SI
                                                                                19801         8.653
                                                                                1981]         8.999
                                                                                1982           9.359
    5-        Chandail., pull-ov«rg
                                                                               looo        . 1978           4223       *
                                                                              pieceB         1979           4476
                                                                                1980           4745 !
                                                                                1981           5030
                                                                                19&2          5332 1
     7.
                Chemisier, tissés et de bonneterie    pour
                 feone .                                                                                2034
                                                                                1978          2065
                                                                                looo
                                                                                il9^9          2096
                                                                               pièces         1980
                                                                                1981        , 2127
                                                                                1982        * 21 59
 11 .                    de "bonneterie - entres                                                           2350
             Ganterie                                                           lôoo    J     1978         2491
                                                                                pair«9      1979         2640
                                                                                196C        2798
                                                                                1981        296b
                                                                                19&2
                                                                                525     **
    15° .     Mauitesox , iaperméables , y oonprifl oapdiy                        looo
                                                                                546
               tiaté * pour femmes                                              pièces                        568
                                                                                591
                                                                                615 >
                                                                                1000                           350
     25 .     PyjajAS et chemises de nuit de bonne-                            pièces          1978             371
               teris pour femme »                                                              1979             393
                                                                                1930
                                                                                417
                                                                                1961
                                                                                1982          : 442
                                                                                1000    "            I
     26 .     Hobes tissées et de bonneterie                                    pièces         iff8          Κ 750 :
                                                                                3.979             795 ,
                                                                                1980             843
                                                                                1® 81 ;         894
                                                                                3932'1           943
                                                                               1000           1978          • 4250"
    31 .      Soutiens-gorge ..
                                                                               nièces         1979            '4420
                                                                                1980           4596
                                                                                1981           4780
                                                                                1982          4971 -
                   *       Peuvent faire l' objet d' une revision ultérieure en hausse
                   **      Ces chiffres peuvent être plus élevés après 1978 en raison de l' application
                           du système de plafona butoir