title: Recommandation de la Banque centrale européenne du 6 mars 2003 au Conseil de l'Union européenne concernant la désignation des commissaires aux comptes extérieurs de la Deutsche Bundesbank (BCE/2003/3)

text:
27.3.2003             FR                        Journal officiel de l’Union européenne                                          C 75/11
                                   BANQUE CENTRALE EUROPÉENNE
                               RECOMMANDATION DE LA BANQUE CENTRALE EUROPÉENNE
                                                          du 6 mars 2003
               au Conseil de l'Union européenne concernant la désignation des commissaires aux comptes
                                              extérieurs de la Deutsche Bundesbank
                                                             (BCE/2003/3)
                                                           (2003/C 75/11)
LE CONSEIL DES GOUVERNEURS DE LA BANQUE CENTRALE                        (4) La Deutsche Bundesbank considère préférable de désigner
EUROPÉENNE,                                                                 de nouveau deux commissaires aux comptes extérieurs à
                                                                            compter de l'exercice 2003 et a donc demandé à la BCE de
vu les statuts du Système européen de banques centrales et de               recommander la désignation d'un deuxième commissaire
la Banque centrale européenne (BCE), et notamment leur article              aux comptes.
27.1,
                                                                        (5) La Deutsche Bundesbank a sélectionné les commissaires
considérant ce qui suit:                                                    aux comptes proposés conformément aux règles des
                                                                            marchés publics qui lui sont applicables et la BCE estime
(1) Les comptes de la Banque centrale européenne et des                     que ceux-ci remplissent les conditions requises,
     banques centrales nationales de l'Eurosystème sont vérifiés
     par des commissaires aux comptes extérieurs indépendants           RECOMMANDE:
     désignés sur recommandation du conseil des gouverneurs
     et agréés par le Conseil de l'Union européenne.                    la désignation de PwC Deutsche Revision AG en tant que l'un
                                                                        des deux commissaires aux comptes extérieurs de la Deutsche
(2) En vertu de la décision du Conseil du 13 mars 2000                  Bundesbank (outre Ernst & Young Deutsche Allgemeine Treu-
     modifiant la décision 1999/70/CE concernant les commis-            hand AG, dont le mandat est reconduit) à compter de l'exercice
     saires aux comptes extérieurs des banques centrales natio-         2003, pour une durée d'un an renouvelable.
     nales (2000/223/CE) (1), Ernst & Young Deutsche Allge-
     meine Treuhand AG et KPMG Deutsche Treuhand-Gesell-                La présente recommandation est publiée au Journal officiel de
     schaft AG ont été agréés en tant que commissaires aux              l'Union européenne.
     comptes extérieurs de la Deutsche Bundesbank à compter
     de l'exercice 2000.
                                                                        Fait à Francfort-sur-le-Main, le 6 mars 2003.
(3) En 2002, la Deutsche Bundesbank a décidé que
     Ernst & Young Deutsche Allgemeine Treuhand AG serait                                                     Le président de la BCE
     son unique commissaire aux comptes extérieurs à
     compter de l'exercice 2002.                                                                              Willem F. DUISENBERG
(1) JO L 71 du 18.3.2000, p. 24.