title: Recommandation de la Banque centrale européenne du 31 mai 2007 modifiant l'orientation BCE/2004/16 relative aux obligations de déclaration statistique établies par la Banque centrale européenne concernant les statistiques de la balance des paiements et de la position extérieure globale et le cadre de diffusion des données sur les réserves de change (BCE/2007/4)

text:
               20.6.2007

               FR

               Journal officiel de l'Union européenne

               C 136/6

      RECOMMANDATION DE LA BANQUE CENTRALE EUROPÉENNE

   du 31 mai 2007
   modifiant l'orientation BCE/2004/16 relative aux obligations de déclaration statistique établies par la Banque centrale européenne concernant les statistiques de la balance des paiements et de la position extérieure globale et le cadre de diffusion des données sur les réserves de change
   (BCE/2007/4)
   (2007/C 136/02)
   LE CONSEIL DES GOUVERNEURS DE LA BANQUE CENTRALE EUROPÉENNE,
   vu les statuts du Système européen de banques centrales et de la Banque centrale européenne, et notamment leur article 5.1,
   considérant ce qui suit:

               (1)

               L'article 5.1, première phrase, des statuts dispose qu'afin d'assurer les missions du Système européen de banques centrales (SEBC), la Banque centrale européenne (BCE), assistée par les banques centrales nationales (BCN), collecte les informations statistiques nécessaires, soit auprès des autorités compétentes autres que les BCN, soit directement auprès des agents économiques. L'article 5.1, deuxième phrase, des statuts prévoit qu'à ces fins, la BCE coopère avec les institutions ou organes communautaires et avec les autorités compétentes des États membres ou des pays tiers et avec les organisations internationales.

               (2)

               Les informations nécessaires au respect des obligations établies par la BCE concernant les statistiques de la balance des paiements et de la position extérieure globale peuvent être collectées et/ou établies par des autorités compétentes autres que les BCN. Il en résulte que certaines des tâches devant être exécutées afin de satisfaire à ces obligations nécessitent une coopération entre la BCE ou les BCN et ces autorités compétentes, conformément à l'article 5.1 des statuts. L'article 4 du règlement (CE) no 2533/98 du Conseil du 23 novembre 1998 concernant la collecte d'informations statistiques par la Banque centrale européenne (1) fait obligation aux États membres d'organiser leurs tâches dans le domaine statistique et de coopérer pleinement avec le SEBC afin de garantir le respect des obligations découlant de l'article 5 des statuts.

               (3)

               Lorsque d'autres États membres adopteront l'euro, il sera nécessaire d'établir les données rétrospectives de l'agrégat de la zone euro dans sa nouvelle composition sur les statistiques de la balance des paiements (compte de transactions courantes après correction des variations saisonnières inclus) et de la position extérieure globale. Certaines modifications de la recommandation BCE/2004/16 du 16 juillet 2004 relative aux obligations de déclaration statistique établies par la Banque centrale européenne concernant les statistiques de la balance des paiements et de la position extérieure globale et le cadre de diffusion des données sur les réserves de change (2) sont donc requises afin de tenir compte des élargissements futurs de la zone euro en ce qui concerne la remise des données rétrospectives. La période pour laquelle ces données rétrospectives doivent être remises peut être révisée d'ici 2010. Dans les cas de l'Irlande et de l'Italie, de telles données devront être communiquées par les destinataires de la présente recommandation,

         A ARRÊTÉ LA PRÉSENTE RECOMMANDATION:
   Article premier
   Les annexes I, III et VII de la recommandation BCE/2004/16 sont modifiées conformément aux annexes I, II, III, et IV, respectivement, de la présente recommandation.
   Article 2
   Destinataires
   La présente recommandation est adressée au Central Statistics Office (CSO) en Irlande et à l'Ufficio Italiano dei Cambi (UIC) en Italie.

      Fait à Francfort-sur-le-Main, le 31 mai 2007.

            Pour le conseil des gouverneurs de la BCE

            Le président de la BCE

         Jean-Claude TRICHET

      (1)  JO L 318 du 27.11.1998, p. 8.

      (2)  JO C 292 du 30.11.2004, p. 21.

      ANNEXE I
      L'annexe I de la recommandation BCE/2004/16 est modifiée comme suit:

                  1.

                  Le paragraphe 1.6 est remplacé par le texte suivant:
                  «À compter de mars 2008, en commençant par les données correspondant aux transactions de janvier 2008 et aux positions de fin 2007, les systèmes de collecte relatifs aux investissements de portefeuille se conforment à l'un des modèles présentés dans le tableau figurant à l'annexe VII. Le modèle choisi peut être introduit progressivement afin de permettre à chaque BCN d'atteindre l'objectif de couverture indiqué en annexe VII d'ici mars 2009 au plus tard en ce qui concerne les encours de décembre 2008.»

                  2.

                  Le point 1.7 suivant est ajouté à la fin du paragraphe 1:

                              «1.7

                                          a)

                                          En ce qui concerne chaque État membre qui adopte l'euro au 1er janvier 2007 ou après, tant la BCN de l'État membre concerné que les BCN des autres États membres participants au moment où l'État membre concerné adopte l'euro remettent à la BCE les données rétrospectives correspondant aux données requises aux tableaux 1 à 8 de l'annexe III, afin de permettre l'élaboration des agrégats couvrant la zone euro dans sa nouvelle composition. Ces BCN remettent les données rétrospectives à compter des dates de référence figurant ci-dessous, à l'exception des ventilations figurant au tableau 13, pour lesquelles la première période de référence devant être déclarée est celle figurant dans ce tableau. Toutes les informations rétrospectives peuvent être fournies sous la forme de “meilleures estimations”.

                                                      i)

                                                      Si l'État membre qui adopte l'euro a rejoint l'UE avant mai 2004, les informations rétrospectives couvrent au minimum la période à compter de 1999.

                                                      ii)

                                                      Si l'État membre qui adopte l'euro a rejoint l'UE en mai 2004, les informations rétrospectives couvrent au minimum la période à compter de 2004.

                                                      iii)

                                                      Si l'État membre qui adopte l'euro a rejoint l'UE après mai 2004, les informations rétrospectives couvrent au minimum la période à compter de la date à laquelle l'État membre a rejoint l'UE.

                                          b)

                                          Si les données rétrospectives visées au point a) ne comprennent pas déjà les observations mensuelles couvrant cinq années pour chacun des quatre sous-postes principaux du compte de transactions courantes de la balance des paiements, à savoir les biens, les services, les revenus et les transferts courants, alors les BCN veillent à ce que les informations qu'elles remettent comprennent ces observations.»

                  3.

                  Le point 2.6 est remplacé par la phrase suivante:
                  «Les données relatives aux transactions et positions de titres de créance, ventilées selon la monnaie d'émission, sont transmises à la BCE dans les six mois suivant la fin de la période à laquelle les données se rapportent.»

                  4.

                  Le nouveau point 4.4 bis suivant est inséré:

                              «4.4 bis

                              Les “meilleures estimations” sont autorisées pour les ventilations suivantes dans le tableau 2 de l'annexe III:

                                          a)

                                          sous-postes de revenus d'autres investissements: I C 2.3.1 à C 2.3.3 et postes pour mémoire 1 à 4;

                                          b)

                                          sous-postes de transferts courants: I D 1.1 à D 1.8 et D 2.2.1 à D 2.2.11; et

                                          c)

                                          sous-postes de transferts en capital: II A.1 et A.2.»

      ANNEXE II
      L'annexe III de la recommandation BCE/2004/16 est modifiée comme suit:

                  1.

                  Le tableau 2 est remplacé par le tableau suivant:
                  «Tableau 2
                  Contributions nationales trimestrielles à la balance des paiements de la zone euro (1)

                              Crédit

                              Débit

                              Net

                                          I.

                                          Compte des transactions courantes

                                          A.

                                          Biens

                              extra

                              extra

                              extra

                                          B.

                                          Services

                              extra

                              extra

                              extra

                                          C.

                                          Revenus

                                          1.

                                          Rémunération des salariés

                              extra

                              extra

                              extra

                                          2.

                                          Revenus des investissements

                                          2.1.

                                          Investissements directs

                              extra

                              extra

                              extra

                                          2.1.1.

                                          Revenus des titres de participation

                              extra

                              extra

                              extra

                                          2.1.1.1.

                                          Dividendes et bénéfices distribués

                              extra

                              extra

                              extra

                                          2.1.1.2.

                                          Bénéfices réinvestis et bénéfices non distribués

                              extra

                              extra

                              extra

                                          2.1.2.

                                          Revenus des titres de créance (intérêts)

                              extra

                              extra

                              extra

                                          2.2.

                                          Investissements de portefeuille

                              extra

                              national

                                          2.2.1.

                                          Revenus des titres de participation

                              extra

                              national

                                          2.2.2.

                                          Revenus des titres de créance (intérêts)

                              extra

                              national

                                          2.2.2.1.

                                          Obligations et autres titres d'emprunt

                              extra

                              national

                                          2.2.2.2.

                                          Instruments du marché monétaire

                              extra

                              national

                                          2.3.

                                          Autres investissements

                              extra

                              extra

                              extra

                                          2.3.1.

                                          Intérêts conformément au MBP5 [non ajustés pour les SIFIM  (2)]

                              extra

                              extra

                              extra

                                          2.3.2.

                                          Revenus attribués aux assurés

                              extra

                              extra

                              extra

                                          2.3.3.

                                          Autres

                              extra

                              extra

                              extra

                              Postes pour mémoire:

                                          1.

                                          revenus des investissements — intérêts conformément au SCN 93   (3)(ajustés pour les SIFIM)

                              extra

                                          2.

                                          valeur des SIFIM

                              extra

                              extra

                              extra

                                          3.

                                          revenus des investissements — intérêts conformément au MBP5 (non ajustés pour les SIFIM)

                              extra

                                          4.

                                          revenus des investissements — autres que les intérêts

                              extra

                                          D.

                                          Transferts courants

                              extra

                              extra

                              extra

                                          1.

                                          Administrations publiques

                              extra

                              extra

                              extra

                                          1.1.

                                          impôts sur les produits

                              extra

                              extra

                              extra

                                          1.2.

                                          autres impôts sur la production

                              extra

                              extra

                              extra

                                          1.3.

                                          subventions sur les produits

                              extra

                              extra

                              extra

                                          1.4.

                                          autres subventions sur la production

                              extra

                              extra

                              extra

                                          1.5.

                                          impôts sur le revenu et sur le patrimoine, etc.

                              extra

                              extra

                              extra

                                          1.6.

                                          cotisations sociales

                              extra

                              extra

                              extra

                                          1.7.

                                          prestations sociales autres que transferts sociaux en nature

                              extra

                              extra

                              extra

                                          1.8.

                                          autres transferts courants des administrations publiques

                              extra

                              extra

                              extra

                                          2.

                                          Autres secteurs

                              extra

                              extra

                              extra

                                          2.1.

                                          envois de fonds des travailleurs

                              extra

                              extra

                              extra

                                          2.2.

                                          autres transferts

                              extra

                              extra

                              extra

                                          2.2.1.

                                          impôts sur les produits

                              extra

                              extra

                              extra

                                          2.2.2.

                                          autres impôts sur la production

                              extra

                              extra

                              extra

                                          2.2.3.

                                          subventions sur les produits

                              extra

                              extra

                              extra

                                          2.2.4.

                                          autres subventions sur la production

                              extra

                              extra

                              extra

                                          2.2.5.

                                          impôts sur le revenu et sur le patrimoine, etc.

                              extra

                              extra

                              extra

                                          2.2.6.

                                          cotisations sociales

                              extra

                              extra

                              extra

                                          2.2.7.

                                          prestations sociales autres que transferts sociaux en nature

                              extra

                              extra

                              extra

                                          2.2.8.

                                          primes nettes d'assurance-dommages

                              extra

                              extra

                              extra

                                          2.2.9.

                                          indemnités d'assurance-dommages

                              extra

                              extra

                              extra

                                          2.2.10.

                                          autres transferts courants d'autres secteurs non recensés ailleurs

                              extra

                              extra

                              extra

                                          2.2.11.

                                          ajustements pour variations des droits des ménages sur les fonds de pension

                              extra

                              extra

                              extra

                                          II.

                                          Compte de capital

                              extra

                              extra

                              extra

                                          A.

                                          Transferts en capital

                              extra

                              extra

                              extra

                                          1.

                                          impôts en capital

                              extra

                              extra

                              extra

                                          2.

                                          aides à l'investissement et autres transferts en capital

                              extra

                              extra

                              extra

                                          B.

                                          Acquisition/cession d'actifs non financiers non produits

                              extra

                              extra

                              extra

                              Avoirs nets

                              Engagements nets

                              Net

                                          III.

                                          Compte d'opérations financières

                                          1.

                                          Investissements directs

                              extra

                                          1.1.

                                          De l'économie déclarante à l'étranger

                              extra

                                          1.1.1.

                                          Capital social

                              extra

                                          1.1.1.1.

                                          IFM (à l'exclusion des banques centrales)

                              extra

                                          1.1.1.2.

                                          Autres secteurs

                              extra

                                          1.1.2.

                                          Bénéfices réinvestis

                              extra

                                          1.1.2.1.

                                          IFM (à l'exclusion des banques centrales)

                              extra

                                          1.1.2.2.

                                          Autres secteurs

                              extra

                                          1.1.3.

                                          Autres transactions

                              extra

                                          1.1.3.1.

                                          IFM (à l'exclusion des banques centrales)

                              extra

                                          1.1.3.2.

                                          Autres secteurs

                              extra

                                          1.2.

                                          De l'étranger dans le pays déclarant

                              extra

                                          1.2.1.

                                          Capital social

                              extra

                                          1.2.1.1.

                                          IFM (à l'exclusion des banques centrales)

                              extra

                                          1.2.1.2.

                                          Autres secteurs

                              extra

                                          1.2.2.

                                          Bénéfices réinvestis

                              extra

                                          1.2.2.1.

                                          IFM (à l'exclusion des banques centrales)

                              extra

                                          1.2.2.2.

                                          Autres secteurs

                              extra

                                          1.2.3.

                                          Autres transactions

                              extra

                                          1.2.3.1.

                                          IFM (à l'exclusion des banques centrales)

                              extra

                                          1.2.3.2.

                                          Autres secteurs

                              extra

                                          2.

                                          Investissements de portefeuille

                              intra/extra

                              national

                                          2.1.

                                          Titres de participation

                              intra/extra

                              national

                                 dont: participation à des organismes de placement collectif et à des organismes de placement collectif monétaires

                              intra/extra

                              national

                                          i)

                                          détenus par les autorités monétaires

                              extra

                                          ii)

                                          détenus par les administrations publiques

                              extra

                                          iii)

                                          détenus par les IFM (à l'exclusion des banques centrales)

                              extra

                                          iv)

                                          détenus par les autres secteurs

                              extra

                                          2.1.1.

                                          Détenus par les autorités monétaires

                              extra

                                          2.1.2.

                                          Détenus par les administrations publiques

                              extra

                                          2.1.3.

                                          Émis par des IFM (à l'exclusion des banques centrales)

                              intra

                              national

                                          2.1.4.

                                          Détenus par des IFM (à l'exclusion des banques centrales)

                              extra

                                          2.1.5.

                                          Émis par d'autres secteurs

                              intra

                              national

                                          2.1.6.

                                          Détenus par d'autres secteurs

                              extra

                                          2.2.

                                          Titres de créance

                              intra/extra

                              national

                                          2.2.1.

                                          Obligations et autres titres d'emprunt

                              intra/extra

                              national

                                          2.2.1.1.

                                          Émis par les autorités monétaires

                              intra

                              national

                                          2.2.1.2.

                                          Détenus par les autorités monétaires

                              extra

                                          2.2.1.3.

                                          Émis par les administrations publiques

                              intra

                              national

                                          2.2.1.4.

                                          Détenus par les administrations publiques

                              extra

                                          2.2.1.5.

                                          Émis par des IFM (à l'exclusion des banques centrales)

                              intra

                              national

                                          2.2.1.6.

                                          Détenus par des IFM (à l'exclusion des banques centrales)

                              extra

                                          2.2.1.7.

                                          Émis par d'autres secteurs

                              intra

                              national

                                          2.2.1.8.

                                          Détenus par d'autres secteurs

                              extra

                                          2.2.2.

                                          Instruments du marché monétaire

                              intra/extra

                              national

                                          2.2.2.1.

                                          Émis par les autorités monétaires

                              intra

                              national

                                          2.2.2.2.

                                          Détenus par les autorités monétaires

                              extra

                                          2.2.2.3.

                                          Émis par les administrations publiques

                              intra

                              national

                                          2.2.2.4.

                                          Détenus par les administrations publiques

                              extra

                                          2.2.2.5.

                                          Émis par des IFM (à l'exclusion des banques centrales)

                              intra

                              national

                                          2.2.2.6.

                                          Détenus par des IFM (à l'exclusion des banques centrales)

                              extra

                                          2.2.2.7.

                                          Émis par d'autres secteurs

                              intra

                              national

                                          2.2.2.8.

                                          Détenus par d'autres secteurs

                              extra

                                          3.

                                          Produits financiers dérivés

                              national

                                          3.1.

                                          Autorités monétaires

                              national

                                          3.2.

                                          Administrations publiques

                              national

                                          3.3.

                                          IFM (à l'exclusion des banques centrales)

                              national

                                          3.4.

                                          Autres secteurs

                              national

                                          4.

                                          Autres investissements

                              extra

                              extra

                              extra

                                          4.1.

                                          Autorités monétaires

                              extra

                              extra

                                          4.1.1.

                                          Prêts/monnaie fiduciaire et dépôts

                              extra

                              extra

                                          4.1.2.

                                          Autres avoirs/engagements

                              extra

                              extra

                                          4.2.

                                          Administrations publiques

                              extra

                              extra

                                          4.2.1.

                                          Crédits commerciaux

                              extra

                              extra

                                          4.2.2.

                                          Prêts/monnaie fiduciaire et dépôts

                              extra

                              extra

                                          4.2.2.1.

                                          Crédits

                              extra

                                          4.2.2.2.

                                          Monnaie fiduciaire et dépôts

                              extra

                                          4.2.3.

                                          Autres avoirs/engagements

                              extra

                              extra

                                          4.3.

                                          IFM (à l'exclusion des banques centrales)

                              extra

                              extra

                                          4.3.1.

                                          Prêts/monnaie fiduciaire et dépôts

                              extra

                              extra

                                          4.3.2.

                                          Autres avoirs/engagements

                              extra

                              extra

                                          4.4.

                                          Autres secteurs

                              extra

                              extra

                                          4.4.1.

                                          Crédits commerciaux

                              extra

                              extra

                                          4.4.2.

                                          Prêts/monnaie fiduciaire et dépôts

                              extra

                              extra

                                          4.4.2.1.

                                          Crédits

                              extra

                                          4.4.2.2.

                                          Monnaie fiduciaire et dépôts

                              extra

                                          4.4.3.

                                          Autres avoirs/engagements

                              extra

                              extra

                                          5.

                                          Avoirs de réserve

                              extra

                                          5.1.

                                          Or monétaire

                              extra

                                          5.2.

                                          Droits de tirage spéciaux

                              extra

                                          5.3.

                                          Position de réserve au FMI

                              extra

                                          5.4.

                                          Monnaies étrangères

                              extra

                                          5.4.1.

                                          Monnaie fiduciaire et dépôts

                              extra

                                          5.4.1.1.

                                          auprès des autorités monétaires et de la BRI

                              extra

                                          5.4.1.2.

                                          auprès des IFM (à l'exclusion des banques centrales)

                              extra

                                          5.4.2.

                                          Titres

                              extra

                                          5.4.2.1.

                                          Titres de participation

                              extra

                                          5.4.2.2.

                                          Obligations et autres titres d'emprunt

                              extra

                                          5.4.2.3.

                                          Instruments du marché monétaire

                              extra

                                          5.4.3.

                                          Produits financiers dérivés

                              extra

                                          5.5.

                                          Autres créances

                              extra

                  2.

                  Le tableau 4 est remplacé par le tableau suivant:
                  «Tableau 4
                  Contributions nationales trimestrielles à la position extérieure globale de la zone euro (4)

                              Avoirs

                              Engagements

                              Net

                                          I.

                                          Investissements directs

                              extra

                                          1.1.

                                          De l'économie déclarante à l'étranger

                              extra

                                          1.1.1.

                                                      —

                                                      Titres de participation et bénéfices réinvestis

                              extra

                                          1.1.1.1.

                                          IFM (à l'exclusion des banques centrales)

                              extra

                                          1.1.1.2.

                                          Autres secteurs

                              extra

                                          1.1.2.

                                                      —

                                                      Autres transactions

                              extra

                                          1.1.2.1.

                                          IFM (à l'exclusion des banques centrales)

                              extra

                                          1.1.2.2.

                                          Autres secteurs

                              extra

                                          1.2.

                                          De l'étranger dans l'économie déclarante

                              extra

                                          1.2.1.

                                                      —

                                                      Titres de participation et bénéfices réinvestis

                              extra

                                          1.2.1.1.

                                          IFM (à l'exclusion des banques centrales)

                              extra

                                          1.2.1.2.

                                          Autres secteurs

                              extra

                                          1.2.2.

                                                      —

                                                      Autres transactions

                              extra

                                          1.2.2.1.

                                          IFM (à l'exclusion des banques centrales)

                              extra

                                          1.2.2.2.

                                          Autres secteurs

                              extra

                                          II.

                                          Investissements de portefeuille

                              national

                                          2.1.

                                          Titres de participation

                              intra/extra

                              national

                                 dont: participation à des organismes de placement collectif et à des organismes de placement collectif monétaires

                              intra/extra

                              national

                                          i)

                                          détenus par les autorités monétaires

                              extra

                                          ii)

                                          détenus par les administrations publiques

                              extra

                                          iii)

                                          détenus par les IFM (à l'exclusion des banques centrales)

                              extra

                                          iv)

                                          détenus par les autres secteurs

                              extra

                                          2.1.1.

                                          Détenus par les autorités monétaires

                              extra

                                          2.1.2.

                                          Détenus par les administrations publiques

                              extra

                                          2.1.3.

                                          Émis par des IFM (à l'exclusion des banques centrales)

                              intra

                              national

                                          2.1.4.

                                          Détenus par des IFM (à l'exclusion des banques centrales)

                              extra

                                          2.1.5.

                                          Émis par d'autres secteurs

                              intra

                              national

                                          2.1.6.

                                          Détenus par d'autres secteurs

                              extra

                                          2.2.

                                          Titres de créance

                              intra/extra

                              national

                                          2.2.1.

                                          Obligations et autres titres d'emprunt

                              intra/extra

                              national

                                          2.2.1.1.

                                          Émis par les autorités monétaires

                              intra

                              national

                                          2.2.1.2.

                                          Détenus par les autorités monétaires

                              extra

                                          2.2.1.3.

                                          Émis par les administrations publiques

                              intra

                              national

                                          2.2.1.4.

                                          Détenus par les administrations publiques

                              extra

                                          2.2.1.5.

                                          Émis par des IFM (à l'exclusion des banques centrales)

                              intra

                              national

                                          2.2.1.6.

                                          Détenus par des IFM (à l'exclusion des banques centrales)

                              extra

                                          2.2.1.7.

                                          Émis par d'autres secteurs

                              intra

                              national

                                          2.2.1.8.

                                          Détenus par d'autres secteurs

                              extra

                                          2.2.2.

                                          Instruments du marché monétaire

                              intra/extra

                              national

                                          2.2.2.1.

                                          Émis par les autorités monétaires

                              intra

                              national

                                          2.2.2.2.

                                          Détenus par les autorités monétaires

                              extra

                                          2.2.2.3.

                                          Émis par les administrations publiques

                              intra

                              national

                                          2.2.2.4.

                                          Détenus par les administrations publiques

                              extra

                                          2.2.2.5.

                                          Émis par des IFM (à l'exclusion des banques centrales)

                              intra

                              national

                                          2.2.2.6.

                                          Détenus par des IFM (à l'exclusion des banques centrales)

                              extra

                                          2.2.2.7.

                                          Émis par d'autres secteurs

                              intra

                              national

                                          2.2.2.8.

                                          Détenus par d'autres secteurs

                              extra

                                          III.

                                          Produits financiers dérivés

                              extra

                              extra

                              extra

                                          3.1.

                                          Autorités monétaires

                              extra

                              extra

                              extra

                                          3.2.

                                          Administrations publiques

                              extra

                              extra

                              extra

                                          3.3.

                                          IFM (à l'exclusion des banques centrales)

                              extra

                              extra

                              extra

                                          3.4.

                                          Autres secteurs

                              extra

                              extra

                              extra

                                          IV.

                                          Autres investissements

                              extra

                              extra

                              extra

                                          4.1.

                                          Autorités monétaires

                              extra

                              extra

                                          4.1.1.

                                          Prêts/monnaie fiduciaire et dépôts

                              extra

                              extra

                                          4.1.2.

                                          Autres avoirs/engagements

                              extra

                              extra

                                          4.2.

                                          Administrations publiques

                              extra

                              extra

                                          4.2.1.

                                          Crédits commerciaux

                              extra

                              extra

                                          4.2.2.

                                          Prêts/monnaie fiduciaire et dépôts

                              extra

                              extra

                                          4.2.2.1.

                                          Crédits

                              extra

                                          4.2.2.2.

                                          Monnaie fiduciaire et dépôts

                              extra

                                          4.2.3.

                                          Autres avoirs/engagements

                              extra

                              extra

                                          4.3.

                                          IFM (à l'exclusion des banques centrales)

                              extra

                              extra

                                          4.3.1.

                                          Prêts/monnaie fiduciaire et dépôts

                              extra

                              extra

                                          4.3.2.

                                          Autres avoirs/engagements

                              extra

                              extra

                                          4.4.

                                          Autres secteurs

                              extra

                              extra

                                          4.4.1.

                                          Crédits commerciaux

                              extra

                              extra

                                          4.4.2.

                                          Prêts/monnaie fiduciaire et dépôts

                              extra

                              extra

                                          4.4.2.1.

                                          Crédits

                              extra

                                          4.4.2.2.

                                          Monnaie fiduciaire et dépôts

                              extra

                                          4.4.3.

                                          Autres avoirs/engagements

                              extra

                              extra

                                          V.

                                          Avoirs de réserve

                              extra

                                          5.1.

                                          Or monétaire

                              extra

                                          5.2.

                                          Droits de tirage spéciaux

                              extra

                                          5.3.

                                          Position de réserve au FMI

                              extra

                                          5.4.

                                          Monnaies étrangères

                              extra

                                          5.4.1.

                                          Monnaie fiduciaire et dépôts

                              extra

                                          5.4.1.1.

                                          auprès des autorités monétaires et de la BRI

                              extra

                                          5.4.1.2.

                                          auprès des IFM (à l'exclusion des banques centrales)

                              extra

                                          5.4.2.

                                          Titres

                              extra

                                          5.4.2.1.

                                          Titres de participation

                              extra

                                          5.4.2.2.

                                          Obligations et autres titres d'emprunt

                              extra

                                          5.4.2.3.

                                          Instruments du marché monétaire

                              extra

                                          5.4.3.

                                          Produits financiers dérivés

                              extra

                                          5.5.

                                          Autres créances

                              extra

                  3.

                  Le tableau 5 est remplacé par le tableau suivant:
                  «Tableau 5
                  Contributions nationales annuelles à la position extérieure globale de la zone euro (5)

                              Avoirs

                              Engagements

                              Net

                                          I.

                                          Investissements directs

                              extra

                                          1.1.

                                          De l'économie déclarante à l'étranger

                              extra

                                          1.1.1.

                                                      —

                                                      Titres de participation et bénéfices réinvestis

                              extra

                                          1.1.1.1.

                                          IFM (à l'exclusion des banques centrales)

                              extra

                                          1.1.1.2.

                                          Autres secteurs

                              extra

                                 dont:

                                          1.1.1.A

                                          Encours de titres de participation de sociétés étrangères cotées (valeurs de marché)

                              extra

                                          1.1.1.B

                                          Encours de titres de participation de sociétés étrangères non cotées (valeurs comptables)

                              extra

                                 Postes pour mémoire:

                                 Encours de titres de participation de sociétés étrangères cotées (valeurs comptables)

                              extra

                                          1.1.2.

                                                      —

                                                      Autres transactions

                              extra

                                          1.1.2.1.

                                          IFM (à l'exclusion des banques centrales)

                              extra

                                          1.1.2.2.

                                          Autres secteurs

                              extra

                                          1.2.

                                          De l'étranger dans l'économie déclarante

                              extra

                                          1.2.1.

                                                      —

                                                      Titres de participation et bénéfices réinvestis

                              extra

                                          1.2.1.1.

                                          IFM (à l'exclusion des banques centrales)

                              extra

                                          1.2.1.2.

                                          Autres secteurs

                              extra

                                 dont:

                                          1.2.1.A

                                          Encours de titres de participation de sociétés cotées de la zone euro (valeurs de marché)

                              extra

                                          1.2.1.B

                                          Encours de titres de participation de sociétés non cotées de la zone euro (valeurs comptables)

                              extra

                                 Postes pour mémoire:

                                 Encours de titres de participation de sociétés cotées de la zone euro (valeurs comptables)

                              extra

                                          1.2.2.

                                                      —

                                                      Autres transactions

                              extra

                                          1.2.2.1.

                                          IFM (à l'exclusion des banques centrales)

                              extra

                                          1.2.2.2.

                                          Autres secteurs

                              extra

                                          II.

                                          Investissements de portefeuille

                              national

                                          2.1.

                                          Titres de participation

                              intra/extra

                              national

                                 dont: participation à des organismes de placement collectif et des organismes de placement collectif monétaires

                              intra/extra

                              national

                                          i)

                                          détenus par les autorités monétaires

                              extra

                                          ii)

                                          détenus par les administrations publiques

                              extra

                                          iii)

                                          détenus par les IFM (à l'exclusion des banques centrales)

                              extra

                                          iv)

                                          détenus par les autres secteurs

                              extra

                                          2.1.1.

                                          Détenus par les autorités monétaires

                              extra

                                          2.1.2.

                                          Détenus par les administrations publiques

                              extra

                                          2.1.3.

                                          Émis par des IFM (à l'exclusion des banques centrales)

                              intra

                              national

                                          2.1.4.

                                          Détenus par des IFM (à l'exclusion des banques centrales)

                              extra

                                          2.1.5.

                                          Émis par d'autres secteurs

                              intra

                              national

                                          2.1.6.

                                          Détenus par d'autres secteurs

                              extra

                                          2.2.

                                          Titres de créance

                              intra/extra

                              national

                                          2.2.1.

                                          Obligations et autres titres d'emprunt

                              intra/extra

                              national

                                          2.2.1.1.

                                          Émis par les autorités monétaires

                              intra

                              national

                                          2.2.1.2.

                                          Détenus par les autorités monétaires

                              extra

                                          2.2.1.3.

                                          Émis par les administrations publiques

                              intra

                              national

                                          2.2.1.4.

                                          Détenus par les administrations publiques

                              extra

                                          2.2.1.5.

                                          Émis par des IFM (à l'exclusion des banques centrales)

                              intra

                              national

                                          2.2.1.6.

                                          Détenus par des IFM (à l'exclusion des banques centrales)

                              extra

                                          2.2.1.7.

                                          Émis par d'autres secteurs

                              intra

                              national

                                          2.2.1.8.

                                          Détenus par d'autres secteurs

                              extra

                                          2.2.2.

                                          Instruments du marché monétaire

                              intra/extra

                              national

                                          2.2.2.1.

                                          Émis par les autorités monétaires

                              intra

                              national

                                          2.2.2.2.

                                          Détenus par les autorités monétaires

                              extra

                                          2.2.2.3.

                                          Émis par les administrations publiques

                              intra

                              national

                                          2.2.2.4.

                                          Détenus par les administrations publiques

                              extra

                                          2.2.2.5.

                                          Émis par des IFM (à l'exclusion des banques centrales)

                              intra

                              national

                                          2.2.2.6.

                                          Détenus par des IFM (à l'exclusion des banques centrales)

                              extra

                                          2.2.2.7.

                                          Émis par d'autres secteurs

                              intra

                              national

                                          2.2.2.8.

                                          Détenus par d'autres secteurs

                              extra

                                          III.

                                          Produits financiers dérivés

                              extra

                              extra

                              extra

                                          3.1.

                                          Autorités monétaires

                              extra

                              extra

                              extra

                                          3.2.

                                          Administrations publiques

                              extra

                              extra

                              extra

                                          3.3.

                                          IFM (à l'exclusion des banques centrales)

                              extra

                              extra

                              extra

                                          3.4.

                                          Autres secteurs

                              extra

                              extra

                              extra

                                          IV.

                                          Autres investissements

                              extra

                              extra

                              extra

                                          4.1.

                                          Autorités monétaires

                              extra

                              extra

                                          4.1.1.

                                          Prêts/monnaie fiduciaire et dépôts

                              extra

                              extra

                                          4.1.2.

                                          Autres avoirs/engagements

                              extra

                              extra

                                          4.2.

                                          Administrations publiques

                              extra

                              extra

                                          4.2.1.

                                          Crédits commerciaux

                              extra

                              extra

                                          4.2.2.

                                          Prêts/monnaie fiduciaire et dépôts

                              extra

                              extra

                                          4.2.2.1.

                                          Crédits

                              extra

                                          4.2.2.2.

                                          Monnaie fiduciaire et dépôts

                              extra

                                          4.2.3.

                                          Autres avoirs/engagements

                              extra

                              extra

                                          4.3.

                                          IFM (à l'exclusion des banques centrales)

                              extra

                              extra

                                          4.3.1.

                                          Prêts/monnaie fiduciaire et dépôts

                              extra

                              extra

                                          4.3.2.

                                          Autres avoirs/engagements

                              extra

                              extra

                                          4.4.

                                          Autres secteurs

                              extra

                              extra

                                          4.4.1.

                                          Crédits commerciaux

                              extra

                              extra

                                          4.4.2.

                                          Prêts/monnaie fiduciaire et dépôts

                              extra

                              extra

                                          4.4.2.1.

                                          Crédits

                              extra

                                          4.4.2.2.

                                          Monnaie fiduciaire et dépôts

                              extra

                                          4.4.3.

                                          Autres avoirs/engagements

                              extra

                              extra

                                          V.

                                          Avoirs de réserve

                              extra

                                          5.1.

                                          Or monétaire

                              extra

                                          5.2.

                                          Droits de tirage spéciaux

                              extra

                                          5.3.

                                          Position de réserve au FMI

                              extra

                                          5.4.

                                          Monnaies étrangères

                              extra

                                          5.4.1.

                                          Monnaie fiduciaire et dépôts

                              extra

                                          5.4.1.1.

                                          auprès des autorités monétaires et de la BRI

                              extra

                                          5.4.1.2.

                                          auprès des IFM (à l'exclusion des banques centrales)

                              extra

                                          5.4.2.

                                          Titres

                              extra

                                          5.4.2.1.

                                          Titres de participation

                              extra

                                          5.4.2.2.

                                          Obligations et autres titres d'emprunt

                              extra

                                          5.4.2.3.

                                          Instruments du marché monétaire

                              extra

                                          5.4.3.

                                          Produits financiers dérivés

                              extra

                                          5.5.

                                          Autres créances

                              extra

                  4.

                  Le tableau 9 est remplacé par le tableau suivant:
                  «Tableau 9
                  Ventilations géographiques établies par la BCE pour les données relatives aux flux de la balance des paiements trimestrielle et à la position extérieure globale annuelle

                              —

                              Danemark

                              —

                              Suède

                              —

                              Royaume Uni

                              —

                              États membres de l'Union européenne situés en dehors de la zone euro, à l'exception du Danemark, de la Suède et du Royaume Uni (6)

                              —

                              Institutions de l'UE (7)

                              —

                              Suisse

                              —

                              Canada

                              —

                              États-Unis

                              —

                              Japon

                              —

                              Centres extraterritoriaux (8)

                                          —

                                          dont: Hong-Kong

                              —

                              Organisations internationales à l'exclusion des institutions de l'UE (9)

                              —

                              Brésil

                              —

                              Chine

                              —

                              Inde

                              —

                              Fédération de Russie

                  5.

                  Le tableau 13 est modifié par l'insertion des lignes suivantes à la fin du tableau:

                              «Ventilation des revenus des titres de participation

                              Balance des paiements trimestrielle
                              Postes I. C.2.1.1.1 et C.2.1.1.2 (10)

                              Q4 2007

                              Mars 2008

                              Annexe II, tableau 2

                              Ventilation des revenus d'autres investissements

                              Balance des paiements trimestrielle
                              Postes I. C.2.3.1.à C.2.3.3 (10)

                              Q4 2008

                              Mars 2009

                              Annexe II, tableau 2

                              Postes pour mémoire 1 à 4

                              Q4 2008

                              Mars 2009

                              Annexe II, tableau 2

                              Ventilation de transferts courants

                              Balance des paiements trimestrielle
                              Postes I. D.1, D.2, D.2.1 et D.2.2 (10)

                              Q4 2007

                              Mars 2008

                              Annexe II, tableau 2

                              Postes I. D.1.1 à D.1.8 et D.2.2.1 à D 2.2.11 (10)

                              Q4 2008

                              Mars 2009

                              Annexe II, tableau 2

                              Ventilation de compte de capital

                              Balance des paiements trimestrielle
                              Postes II.A et II.B (10)

                              Q4 2007

                              Mars 2008

                              Annexe II, tableau 2

                              Postes II.A.1 et II.A.2 (10)

                              Q4 2008

                              Mars 2009

                              Annexe II, tableau 2

                              Investissements de portefeuille — titres de participation — participation à des organismes de placement collectif et à des organismes de placement collectif monétaires

                              Balance des paiements trimestrielle

                              Q1 2010

                              Juin 2010

                              Annexe II, tableau 2

                              Position extérieure globale trimestrielle

                              Q1 2010

                              Juin 2010

                              Annexe II, tableau 4

                              Position extérieure globale annuelle

                              Fin décembre 2009

                              Juin 2010

                              Annexe II, tableau 5

         (1)

                  “extra”

                  désigne des transactions avec des non-résidents de la zone euro (en ce qui concerne les avoirs au titre des investissements de portefeuille et les revenus correspondants, ce terme fait référence à la résidence des émetteurs).

                  “intra”

                  désigne des transactions entre différents États membres de la zone euro.

                  “national”

                  désigne l'ensemble des transactions internationales des résidents d'un État membre participant (utilisé seulement en ce qui concerne les engagements dans les comptes des investissements de portefeuille et le solde net des comptes des produits financiers dérivés).

         (2)  Services d'intermédiation financière directement mesurés.

         (3)  Système de comptabilité nationale 1993.»

         (4)

                  “extra”

                  désigne des positions avec des non-résidents de la zone euro (en ce qui concerne les avoirs au titre des investissements de portefeuille, ce terme fait référence à la résidence des émetteurs).

                  “intra”

                  désigne des positions entre différents États membres de la zone euro.

                  “national”

                  désigne l'ensemble des positions internationales des résidents d'un État membre participant (utilisé seulement en ce qui concerne les engagements dans les comptes des investissements de portefeuille).»

         (5)

                  “extra”

                  désigne des positions avec des non-résidents de la zone euro (en ce qui concerne les avoirs au titre des investissements de portefeuille, ce terme fait référence à la résidence des émetteurs).

                  “intra”

                  désigne des positions entre différents États membres de la zone euro.

                  “national”

                  désigne l'ensemble des positions internationales des résidents d'un État membre participant (utilisé seulement en ce qui concerne les engagements dans les comptes des investissements de portefeuille).»

         (6)  Aucune ventilation détaillée n'est requise.

         (7)  Voir la composition dans le tableau 12. Aucune ventilation détaillée n'est requise.

         (8)  Seulement obligatoire pour le compte d'opérations financières de la balance des paiements, les comptes de revenus correspondants et la position extérieure globale. Les flux du compte des transactions courantes (à l'exclusion des revenus) à l'égard des centres extraterritoriaux peuvent être déclarés soit séparément soit en bloc dans la catégorie du poste résiduel. Voir la composition dans le tableau 11. Aucune ventilation détaillée n'est requise.

         (9)  Voir la composition dans le tableau 12. Aucune ventilation détaillée n'est requise.»

         (10)  Voir tableau 2 de l'annexe III.»

      ANNEXE III
      L'annexe IV de la recommandation BCE/2004/16 est modifiée comme suit:

                  1.

                  Le texte suivant est inséré immédiatement avant la section 1.
                  «Les termes “résident” et “résidant” sont définis à l'article 1, paragraphe 4, du règlement (CE) no 2533/1998 du Conseil. En ce qui concerne la zone euro, le territoire économique comprend: i) le territoire économique des États membres participants; et ii) la BCE, qui est considérée comme une unité résidente de la zone euro.
                  Le “reste du monde” comprend les territoires économiques qui ne font pas partie de la zone euro, c'est-à-dire les États membres qui n'ont pas adopté l'euro, tous les États tiers et les organisations internationales, y compris celles qui sont situées géographiquement dans la zone euro. Toutes les institutions de l'UE (1) sont considérées comme non-résidentes de la zone euro. Par conséquent, toutes les transactions effectuées par les États membres participants avec les institutions de l'UE sont enregistrées et classées comme transactions hors zone euro dans les statistiques de la balance des paiements et de la position extérieure globale de la zone euro.
                  Dans les cas présentés ci-dessous, la résidence se détermine comme suit:

                              a)

                              le personnel des ambassades et des bases militaires est classé comme résident du pays employeur, excepté lorsqu'ils ont été recrutés localement dans le pays hôte dans lequel se situent l'ambassade ou la base militaire;

                              b)

                              lorsqu'ils effectuent des transactions internationales portant sur des terrains et/ou des bâtiments (par exemple des résidences de vacances), les propriétaires sont réputés avoir transféré leurs droits de propriété à une unité institutionnelle fictive, résidant effectivement dans le pays dans lequel se situe la propriété. L'unité fictive est considérée comme appartenant et comme étant contrôlée par le propriétaire non-résident;

                              c)

                              à défaut de dimension physique significative d'une entité juridique, comme c'est le cas pour les fonds d'investissement (considérés comme distincts de leurs gestionnaires), les véhicules de titrisation, et d'autres entités à vocation particulière, la résidence est déterminée par le territoire économique selon le droit duquel l'entité est immatriculée. Dans le cas des entités qui ne sont pas immatriculées, il convient d'utiliser le critère du domicile légal, c'est-à-dire le pays dont le système juridique régit la création et l'existence continue de l'entité.»

                  2.

                  La seconde phrase du troisième paragraphe de la sous-section 1.1 («La principale différence réside dans le fait que la BCE ne fait pas obligation de ventiler les revenus des investissements directs sur titres de participation en bénéfices distribués et bénéfices non distribués.») est supprimée.

                  3.

                  Le second paragraphe de la sous-section 1.2 [«Alors que les composantes types du FMI relatives au compte de capital font l'objet d'une ventilation par secteur sous les rubriques “administrations publiques” et “autres secteurs” (avec ensuite une subdivision supplémentaire), la BCE recueille uniquement une somme globale afférente au compte de capital, sans aucune ventilation.»] est supprimé.

         (1)  Ceci ne vise pas la BCE.

      ANNEXE IV
      L'annexe VII de la recommandation BCE/2004/16 est modifiée comme suit:

                  1.

                  La seconde phrase du troisième paragraphe [«Par conséquent, si le “Project Closure Document” (document de clôture du projet) relatif à la première phase du projet de CSDB n'est pas soumis au conseil des gouverneurs par l'intermédiaire du comité des statistiques du Système européen de banques centrales avant fin mars 2005 au plus tard, ce délai sera prolongé d'une période d'une durée correspondant à celle du retard dans la présentation du document au conseil des gouverneurs.»] est supprimée.

                  2.

                  La phrase commençant par «À compter de mars 2008» et se terminant par «le tableau suivant» est remplacée par la phrase suivante:
                  «À compter de la date spécifiée au paragraphe 1.6 de l'annexe I, et en tenant compte de la possibilité d'introduction progressive prévue dans ce paragraphe, les systèmes de collecte de la zone euro relatifs aux investissements de portefeuille se conforment à l'un des modèles présentés dans le tableau suivant:».