title: RECOMMANDATION DE Règlement du Conseil concernant la conclusion de l'accord entre la Communauté Economique européenne et la République Islamique du Pakistan sur le commerce des produits textiles (présentée par la Commission au Conseil)

text:
ARCHIVES HISTORIQUES
DE LA COMMISSION
COLLECTION RELIEE DES
DOCUMENTS "COM"
COM (78) 559
Vol. 1978/0217
 ---pagebreak--- Disclaimer
Conformément au règlement (CEE, Euratom) n° 354/83 du Conseil du 1er février 1983
concernant l'ouverture au public des archives historiques de la Communauté économique
européenne et de la Communauté européenne de l'énergie atomique (JO L 43 du 15.2.1983,
p. 1), tel que modifié par le règlement (CE, Euratom) n° 1700/2003 du 22 septembre 2003
(JO L 243 du 27.9.2003, p. 1), ce dossier est ouvert au public. Le cas échéant, les documents
classifiés présents dans ce dossier ont été déclassifiés conformément à l'article 5 dudit
règlement.
In accordance with Council Regulation (EEC, Euratom) No 354/83 of 1 February 1983
concerning the opening to the public of the historical archives of the European Economic
Community and the European Atomic Energy Community (OJ L 43, 15.2.1983, p. 1), as
amended by Regulation (EC, Euratom) No 1700/2003 of 22 September 2003 (OJ L 243,
27.9.2003, p. 1), this file is open to the public. Where necessary, classified documents in this
file have been declassified in conformity with Article 5 of the aforementioned regulation.
In Übereinstimmung mit der Verordnung (EWG, Euratom) Nr. 354/83 des Rates vom 1.
Februar 1983 über die Freigabe der historischen Archive der Europäischen
Wirtschaftsgemeinschaft und der Europäischen Atomgemeinschaft (ABI. L 43 vom 15.2.1983,
S. 1), geändert durch die Verordnung (EG, Euratom) Nr. 1700/2003 vom 22. September 2003
(ABI. L 243 vom 27.9.2003, S. 1), ist diese Datei der Öffentlichkeit zugänglich. Soweit
erforderlich, wurden die Verschlusssachen in dieser Datei in Übereinstimmung mit Artikel 5
der genannten Verordnung freigegeben.
 ---pagebreak--- COMMISSION DES COMMUNAUTES EUROPEENNES
                                               COM(78)559 final
                                               Bruxelles , le 16 novembre 1978 .
                              RECOMMANDATION DE
                            Règlement du Conseil
         concernant  la conclusion de l' accord entre la Communauté
      Economique européenne et la République Islamique du Pakistan
                       sur le commerce des produits textiles
                 ( présentée par la Commission au Conseil )
                                                             \
                                               i> ' ■ J
                                                    V . /•'
C0MC78 ) 559 final
 ---pagebreak---                          Exposé des motifs
1.      Par décision du      19  octobre 1977 » le Conseil a autorisé la
Commission à ouvrir des négociations avec '         Pakistan
 en vue de la conclusion d' un' accord sur le commerce des produits textiles .
2.      Conformément à la décision du Conseil sunvisée et en consultation
avec le Comité spécial de l' article 113 » la Commission a mené avec ce pays
des négociations du        27 octobre au 27 . décembre 1977 .
        A la si^ite de ces négociations , un projet d' accord a été élaboré .
        Ce projet contient î
        - la couverture par les mécanismes de l' accord de tous les produits
AKF de laine , coton et fibres synthétiques et artificielles originaires de
 Pakistan .
        - l' autolimitation à des niveaux convenue , des exportations vers la
Communauté de certaines des catégories de produits couvertes par l' accord
        - pour les catégories de produits non encore limitées , un mécanisme
de consultation en vue de l' établissement de mesures d' autolimitation lorsque
certains seuils sont dépassés
        - l' adoption pour les catégories de produits faisant l' objet de limi
tation d 'un système de double contrSle et pour toutes les catégories couvertes
par 1' accord d' un système de contrôle de l' origine
        - des dispositions de flexibilité qui permettent des transferts d' un
pourcentage des quotas entre catégories et entre années .
        - en contrepartie l' engagement d - 1 •». c™"«nin*.uté , de ne pas recourir
à d' autres restrictions quantitatives sur la base de l' article XIX du GATT
ou de l' article 3 d© l' AMP ni à des mesures d' effet équivalent à de3 restric
tions quantitatives
 ---pagebreak---                                 - 3 -
        Le3 Chefs de délégation ayant constaté que ce projet d' accord était
 conforme aux résultats des négociations , ont procédé , le . 27 décembre 1977
  au paraphe de ce texte ,
 3 » Pour sauvegarder la réalisation des objectifs de cet accord et
 prévenir le ri cjque d' exportations extraordinaires avant non entrée en
 vigueur , la Communauté a , après la conclusion des négociât ions , proposé
 au pays tiers l' application de manière autonome de part et d' autre à partir
 du 1er janvier 1978 , des dispositions de cet accord en anticipation de son
 entrée en vigueur. Ces dispositions ont été mises en oeuvre pour l' année
 1978 par le Règlement ( CEE) n° 3019/77 de la Commission du 30 décembre 1977 ,
 soumettant à un régime commun d' autorisation et de limitation quantitative
 les importations dans la Communauté de produits textiles originaires de
 certains pays tiers ( l ) confirmé par le Règlement ( CEE) du Conseil n® 265/78
 du 7 février 1978 ( 2 ).
        Les mesures définitives d' application par la Communauté des dispositions
de cet accord font l' objet d' une proposition de règlement dont la Commission
a sai3i le Conseil ,
4 « La Commission estime que ce projet d' accord constitue un résultat
acceptable pour la Communauté » En conséquence , elle recommande au Conseil ;
       - d' approuver l' accord en adoptant le règlement dont le projet figure
          en annexe
       - en attendant l' approbation de cet accord , de prendre les décisions
          nécessaires relatives à sa signature
il ) J.O. n° L 357 du 31 décembre 1977
( 2 ) J«0« n° L 42 du 11 février 1978
 ---pagebreak---        recommandation de règlement du Conseil concernant la conclusion de
       1 * accord entre la Communauté Economique européenne et . lp . République
        Islamique du Pakistan .
LE CONSEIL DES COMMUNAUTES EUR0P2HKES ,
vu le Traité instituant la Communauté économique européenne et notamment
ocn article 113 »
vu la recommandation de la Commission ,
considérant qu' il convient d' approuver l' accord sur le commerce des
produits textiles négocié entre la Communauté économique européenne et
  la République_Islamique du Pakistan ,
A ATiRETE LE PRESEHT REGLEMENT :
                                  Article 1er
         Est approuvé au nom de la Communauté , l' accord sur le commerce des
produits textiles entre la Communauté économique européenne et           la République
  Islamique du Pakistan dont le texte figure en annexe .
                                    Article 2
         Le Président du Conseil procède à la notification prévue à l' article
          16 , de l' accord ( l )
 ( l ) la date de l' entrce on vigueur de l' accord sera publiée au Journal
        officiel des Communautés Européennes .
 ---pagebreak---                           Article 3
      Le présent règlement entre en vigueur le 3ème jour suivant celui
de sa publication au Journal officiel des Communautés européennes .
      Le présent règlement est obligatoire dans tous ses éléments et
directement applicable dans tout Etat membre .
Fait à Bruxelles , le
                                                 Pour le Conseil
                                                   Le Président
 ---pagebreak---               ACCORD ENTEE LA COMMUNAUTE ECONOMIQUE EUROPEENNE
ET LA REPUBLIQUE ISLAMIQUE DU PAKISTAN SUR LE COMMERCE DES PRODUITS TEXTILES
 ---pagebreak---  ACCORD
 ENTRE LA COMMUNAUTE ECONOMIQUE EUROPEEENNE ET LA REPUBLIQUE ISLAMIQUE DU PAKISTAN
 SUR LE COMMERCE DES PRODUITS TEXTILES
 LE CONSEIL DES COMMUNAUTES EUROPEENNES ,
 d'une part , et
 LE GOUVERNEMENT DE LA REPUBLIQUE ISLAMIQUE DU PAKISTAN
 d' autre part ,
                                      . »
 DESIREUX d' assurer le développement ordonné et équitable du commerce des produits
 textiles entre la Communauté économique européenne (dénommée ci-après "la
 Communauté") et la république islamique du Pakistan (dénommée ci-après "le Pakistan").
VU l' arrangement concernant le commerce international des textiles ( dénommé
'ci~après "arrangement de Genève") et notamment son article 4, ainsi que les
modalités de renouvellement dudit arrangement définies dans le document COM/TEX/w/47
adopté le 14 décembre 1977 Par le Comité des produits textiles , et exposé dans le
document L/46I6 du 15 décembre 1977 »
ONT DECIDE de conclure le présent accord et ont désigné à cette fin comme pléni
potentiaires :
LE CONSEIL DES COMMUNAUTES EUROPEENNES :
LE GOUVERNEMENT DE LA REPUBLIQUE ISLAMIQUE DU PAKISTAN
QUI SONT CONVENUS DE CE QUI SUIT :
 ---pagebreak---                                  - 1 -
            Section première Ï Béginie des échanges
                           Artiole premier
  1.     LOB parties reconnaissent et confirment que, sous réeerv« des
  dispositions du présent accord et sans préjudice des droits et obligations
  que leur confère l' accord général sur les tarifs douaniers et le commerce,
  la gestion de leur commerce réciproque de produits textiles est soumise,
  aux dispositions de l' arrangement de Genève .
 2.       La Communauté s 'engage, pour les produits couverts par le préser t accord,
•à ne pas "introduire de restricions quantitatives au titre -de^ispositïo :;s de
 l' article XIX de l' accord général sur les tarifs douaniers et le commercé
 ou de l' article 3 de l' arrangement de Genève .
                      Les mesures d' effet équivalant à des restrictions
 quantitatives à 1 nportation dans la Communauté de produits couverts
 par le présent accord sontinterdite».
 ---pagebreak---                        Article 2
1.      Le présent accord s' applique au commerce (les produits de coton,
de laine ou de fibres textiles synthétiques ou artificielles originaires
du Pakistan    qui sont énumérés dans l' annexe I.
2»     La désignation et l'identification des pr6duits couverts par le
présent accord sont fondées sur la nomenclature du tarif douanier commun
et sur la nomenclature des marchandises pour les statistiques du commerce
extérieur de la Communauté et du commerce entre ses Etats membres ( NIKEXE )
3«     L' origine des produits visés par le présent accord est déterminée
conformément aux dispositions en vigueur dans la Communauté .    Les mo
dalités de contrôle de l' origine des produits visés ci-dessus sort définie
dans le protocole A *
 ---pagebreak---                                      Article 3
        Le Pakistan accepte de limiter pour chacune des années de l' accord ses
exportations vers la Communauté de produits visés dans l' annexe II aux quantités
qui y sont fixées .
          L' exportation de produits textiles énumérés dans l' annexe II est soumise
 p;mr dispositions précisées dans le Protocole A.
 ---pagebreak---                              Article 4
1.      Les exportations de tissus fabriqués sur métier a main ou a pied' par
l' artisanat familial , les vêtements ou autres articles confectionnés à la
main à partir de ces tissus ainsi <rue les produits du folklore traditionnel
fabriqués de façon artisanale ne sont soumis à aucune limite quantitative ,
pour autant qu' ils remplissent les conditions définies daas le protocole B.
                                         »
2.      Les Importations éœib la Communauté de produits textiles couverts par
le présent accord ne sont pas soumises aux limites quantitatives fixées dar.s
l' annexe II , pour autant que ces produits sont destinés à être réexportés en
l' état ou après perfectionnement en dehors de la Communauté , dans le cadre du
système administratif de contrôle mis en place à cet effet au sein de la
Communauté .
         Toutefois , la mise à la consommation de produits importés aux conditions
visées ci-dessus est subordonnée à la présentation d' un certificat A' exportation
délivrée par les autorités pakistanaises , et d' une attestation de l' origine ,
conformément aux dispositions du protocole A.
3.       Lorsque les autorités €t« Sla Communauté constatent que des produits textiles
importés ont été imputés sur l'une des limites quantitatives - fixées par le présent
accord, mais que ces produits sont ensuite réexportés en dehors de la Communauté ,
elles communiquent , dans les quatre semaines , les quantités en cause aux autorités
 pakistanaises et autorisent l 'importation de quantités identiques de produits de
la même catégorie , sans imputation sur la limite quantitative définie dans
l' annexe II pour l' année en cours ou l' année suivante .
 ---pagebreak---                                          - 5 -
                                  Article 5
 1.         L'utilisation par anticipation, au oouro d'une année, d'une partie
 d' une limite quantitative fixée pour l' année suivante est autorisée pour
 chacune des catégories de produits jusqu'à concurrence de 5 % de la litaite
 quantitative de l' année en cours .
            Ces livraisons anticipées sont déduites des limites quantitatives
 correspondantes fixées pour l' année suivante .
 2.         Le report des quantités qui restent inutilisées au cours d'une
 année sur la limite quantitative correspondante de l' année suivante es'fc
 autorisé jusqu' à concurrence de 5 % de la limite quantitative de l' année
en cours .
                                        »
 3.        Lee transferts de produits dans les catégories du groupe I ne
peuvent S 'effeotuer que selon les modalités suivantes Î
       - Les transferts entre les catégories 1 , 2 et 3 sont autorisés
           jusqu'à concurrence de 5 % de la limite quantitative fixée pour
           la catégorie vers laquelle s' effectue le transfert , avec cette
           réserve que , dans le cas des produits de la catégorie 1 , les
           parties reconnaissent que la limite quantitative définie dans
           l' annexe II pour cette dernière catégorie comprend déjà ce
           transfert de 5 % î
       - les transferts entre les catégories 4, 5 , 6, 7 et 8 sont autorisés
           jusqu' à concurrence de 5 % de la limite quantitative fixée pour la
           catégorie vers laquelle s' effectue le transfert .
          Les transferts de produits dans les différentes catégories des
groupes II, III, 17 et V peuvent s' effectuer à partir d' une catégorie
quelconque des groupes I , II, III , IV et V, jusqu' à concurrence de 5 %
de la limite quantitative fixée pour la catégorie vers laquelle le
transfert est opéré .
4*         Le tableau des équivalences &TT " .cables aux transferts visés
ci-dessus est reproduit dans l' annexe I du présent acoord.
5.        L' augmentât ion constatée dans une catégorie de produits par suite
de l' application cumulée des dispositions deB paragraphes 1 , 2 et 3
ci–dessus au cours d'une année de l' accord ne doit pas être supérieure à 15
6»           Le recours aux dispositions définies dans les paragraphes 1, 2
©t 3 ci–dessus doit faire l' objet d'une notification préalable des
?     v Li ös du . P aki st "va .
 ---pagebreak---                                 Article 6
 1.     Les produits textiles exportés qui ne sont pas énumérés dans l' annexe II
 jointe au présent accord peuvent être soumis à des limites quantitatives fixées
 par le Pakistan selon les modalités définies dans les paragraphes suivants .
 2.     Si la Communauté estime que , dans le cadre du système de contrôle adminis
tratif existant , le niveau des importations de produits originaires du Pakistan
appartenant à une catégorie donnée qui n' est pas énumérée dans l' annexe II , est
 supérieur , si on le compare au volume total , pour l' année précédente , des impor
tations dans la Communauté des produits appartenant à cette catégorie , aux pour
centages suivants :
- pour les catégories de produits du groupe I          : 0,2 %
- pour les catégories de produits du groupe II        ; 15 ^
- pour les catégories de produits du groupe III , : 5        %
    IV ou V
elle peut demander que des consultations soient engagées conformément aux procé
dures décrites à l' article 12 du présent accord , afir. de parvenir à un accord sur
un niveau de limitation approprié pour les produits appartenant à cette catégorie .
3.      En attendant qu' une solution mutuellement satisfaisante se dégage , les
autorités du Pakistan      s' engagent , à partir de la date de la rotification de la
demande de consultation , à suspendre ou à limiter au niveau fixé par la Communauté
dans ladite notification les exportations de produits appartenant à la catégorie
concernée vers la Communauté ou la ou les régions de la Communauté désignées par
les autorités de la CEE .
        La Communauté autorise l' importation des produits qui appartiennent à la
catégorie mentionnée et ont été expédiés du Pakistan         avant la présentation de
la demande de consultation .
4.      Si les consultations engagées r.e permettent pas aux parties de dégager u.e
solution satisfaisante dans le délai précisé à l' article 12 de l' accord , la
Communauté est autorisée à fixer une limite quantitative à un niveau annuel qui
ne soit pas inférieur au niveau atteint par les importations de produits appartenait
à la catégorie en cause et qui est indiqué dans la notification de la demai.de de
consultation .
 ---pagebreak---                                        - 7 -
     Si l' évolution globale des importations dams la Communauté du produit en
 question le nécessite , le niveau annuel ainsi fixé est révisé en hausse après que
 des consultations se soient tenues selon la procédure visée à l' article 12 , afin
 de remplir les conditions définies au paragraphe 2 .
 5.  Les limites fixées au titre des paragraphes 2 ou 4 ne peuvent en aucvui cas
 être inférieures au niveau des importations de 1976 de produits appartenait à
 cette catégorie et originaires du Pakistan.
          *
 6.  La Communauté peut également fixer des limites quantitatives à l' échelon régional
 en application des dispositions du protocole C.
 7.  La progression annuelle des limites quantitatives établies par le présent
 article est fixée conformément aux dispositions du protocole D.
 8.  Les dispositions du présent article né s' appliquent pas lorsque les pourcentages
 visés au paragraphe 2 ont été atteints par suite d' une diminution du volume total
 des importations dans la Communauté , et non pas er. raison d' une augmentation des
 exportations de produits originaires du Pakistan
$,   Si les dispositions des paragraphes 2 ou 4 sont applicables , le Pakistan s' engage à
 délivrer des licences d' exportation pour les produits couverts par des contrats
 conclus avant la fixation de la limite quantitative , dans la limite du plafond
 fixé pour l' année en cours .
10 . Afin d' appliquer les dispositions du paragraphe 2 , la Communauté s' engage à
commur iquer aux autorités pakistanaises avant le 31 mars de chaque année , les statis
tiques de l' année précédente relatives aux importations de tous les produits textiles
couverts par le présent accord , ventilées par pays fournisseur et par Etat membre de
la Communauté .
11 . Les dispositions du présent accord relatives aux exportations de produits
soumis à des limites quantitatives fixées à l' annexe II s' appliquent également aux
produits pour lesquels des limites quantitatives sont fixées par le présent article .
 ---pagebreak---                                      - 8 -
             Section II : Gestion de l' accord
                                Article 7
 1,   Le Pakistan , s' engage à communiquer a la Communauté des informations
 statistiques précises au sujet de toutes le3 certificats d' exportation dé
 livrées par les autorités paMstanaisespour toutes les catégories de
 produits textiles soumis aux limites quantitatives arrêtées à l' annexe II .
2.       La Communauté transmet de la même façon aux autorités pakistanaises
des informations statistiques précises sur les autorisations ou documents
d' importation délivrés par les autorités de la Communauté . ainsi que les
statistiques d' importation relatives aux produits couverts par le système de
contrôle administratif visé à l' article 6 , paragrahe 2 «
3.      Les informations visées ci-dessus sont transmises , pour toutes
leB catégories de produits , avant la fin du deuxième mois suivant le
trimestre auquel elles se rapportent .
4*      S' il apparaît , à l' analyse de ces informations réciproques , qu' il
existe des différences significatives entre les relevés effectués à
l' exportation et à l' importation, des consultations peuvent 8tre enga
gées selon la procédure définie à l' article 12 du présent accord .
 ---pagebreak---                               Article 8
        Tbute modification du tarif douanier commun ou de la Nimexe
intervenue dans lé cadre des procédures en vigueur dans la Communauté ,
affectant les catégories de produits visées par le présent accord , ou
toute décision concernant le classement des marchandises ne doit pas
avoir pour conséquence de réduire une des limites «juantitatives établies
à l' annexe II »
 ---pagebreak---                                   - 10 -
                          Article 9
    Le Pakistan -s' efforce d' assurer que les exportations de produits
textiles soumises à des limites quantitatives soient échelonnées aussi
régulièrement que possible sur l' année , compte tenu   en particulier des
facteurs saisonniers *
        Toutefois , en cas de recours aux dispositions de l' article 16
paragraphe 3c » les limites quantitatives établies à l' annexe II . sont
réduites proportionnellement .
 ---pagebreak---                          Article 10
1.      Les fractions des limites quantitatives fixées a l' annexe II
qui restent inutilisées dans un Etat membre de la Communauté peuvent
être allouées à un autre Etat membre selon les procédures en vigueur
dans la Communauté . Celle-ci s' engage à répondre dans les quatre
semaines à toute demande de nouvelle répartition présentée par le Pakistan
Il est entendu que toute nouvelle répartition ainsi effectuée n' est pas
soumise aux limites fixées dans le aadre des dispositions en matière
de flexibilité contenue à l' article 5 du présent accord .
2.      Au cas où des quantités supplémentaires des produits énumérés
à l' annexe II sont requises dans une région donnée de la Communauté ,
cette dernière peut autoriser l' importation de quantités supérieures
à celles stipulées à l' annexe II lorsque les mesures prises conformément
au paragraphe 1 ci-dessus sont insuffisantes pour couvrir ces besoins .
 ---pagebreak---                            - 12 _
                        Article 11
 1/    Dans l' application du' présent accord , les parties contractantes
veillent à maintenir les pratiques et courants commerciaux traditionnels
existant entre la Communauté et le Pakistan
 2«    Si l'une des parties estime que l' application du présent accord
perturbe les relations commerciales existant entre importateurs
communautaires et fournisseurs du Pakistan , des consultations sont
engagées rapidement , conformément à la procédure définie à l' article 12
du présent accord , afin de remédier à cette situation .
 ---pagebreak---                                - 13 -
                             Article 12
1*      Les procédures de consultation particulières visées par le
présent accord sont régies par les dispositions suivantes :
        – la demande de consultation est notifiée par écrit à la partie
           concernée ;           '
        – la demande de consultation est assortie , dans un délai raison
           nable (et en tout cas dans les quinze jours à compter de la
           notification) d'une déclaration exposant les raisons et les
           circonstances qui , de l' avis de la partie requérante , justifient
           l' introcution d' une télle demande ;
        – les parties engagent des consultations au plus tard dans un
           délai d'un mois à compter de la notification de la demande en "
          vue de parvenir au plus tard dans un délai d'un mois également ,
           à un accord ou à une conclusion mutuellement acceptable ;
2.      S' il y a lieu , à la demande de l' une des deux parties et confor
mément aux dispositions de l' arrangement de Genève , des consultations
sont engagées sur tout problème découlant de l' application du présent
accord . Les consultations engagées en application des dispositions du
présent article se déroulent dans tin esprit de coopération et avec la
volonté de concilier les divergences existant entre les deux parties .
 ---pagebreak---                                  14 -
        Section III : Dispositions transitoires et finales
                         Article 13
1*      Les dispositions du présent accord ne s' appliquent pas aux
importations de produits faisant l' objet de limites quantitatives en
1977 » à condition que ces produits soient expédiés avant le le 1er janvier
1978 .
2.      Les produits originaires du Pakistan    . qui font l' objet de limites
quantitatives à partir du 1er janvier 1978 seulement , conformément
au présent accord , peuvent être importés dans la Conmunauté jusqu' au
31 mars 1978 sans œrtificat d' exportation , (et ne sont pas imputées sur les
 limites quantitatives fixées à l' annexe II pour 1978 ) à condition que ces
 produits soient expédiés avant le 1er janvier 1978 .
 ---pagebreak---                            Article 14
        Par dérogation aux articles 2 et 8 du Protocole A, la Communauté
s' engage à délivrer des autorisations ou documents d' importation , sans
présentation d' un œrtiflcat d' exportation ou d' un certificat d' origine
conforme au modèle prescrti audit article 8 t pour les produits origi-
                                   »
naires du Pakistan     faisant l' objet, de limites quantitatives au titre
du présent accord , à condition que ces produits soient expédiés entre
le 1er janvier 1978 et le 31 mars 1978 et que leur volume ne soit pas
supérieur de 40 % des limites quantitatives qui leur sont applicables .
Cette période peut être prolongée d' un commun accord entre les parties
conformément à la procédure prévue à l' article 12 du présent accord .
        La Communauté communique aux autorités pakistanaises     dans les
plus brefs   délais , des informations statistiques précises relatives »
aux autorisations ou documents d' importation délivrés en application
des dispositions du présent article ; lesdites autorités imputent les
quantités corret^ndantes sur les limites quantitatives fixées à l' annexe II
pour les produits en cause pour 1978 .
 ---pagebreak---                                      - 16 -
                               Article 15
    Le présent accord s' applique aux territoires où. le traité instituant la
Communauté économique européenne est d' application dans les conditions prévues
par le traité d'une part , et au territoire du Pakistan    d' autre part .
                                        *
       ê
 ---pagebreak---                           Article 16
1.      Le présent accord entre en vigueur le premier jour du moin qui
suit la date & laquelle les parties contractantes se notifient
l' accomplissement des procédures nécessaires à cet effet .       Il .
applicable jusqu' au 31 décembre 1981 et peut être prorogé par accord mutuel
jusqu' au 31 décembre 1932 .
2.      Le- présent accord est applicable avec effet au 1er janvier 1978 .
3.      Chacune des parties peut , à tout moment , proposer de modifier ou
de dénoncer le présent accord moyennant un préavis d' au moins .quatre-
vingt-dix jours . .. Dans ce dernier cas , l' accord prend fin à- l' expiration
du délai de préavis .
4*      Les annexes et, protocoles joints au présent accord font partie
intégrante de celui-ci .
 ---pagebreak---                               - 18 -
                            Article 17
        Le présent accord est rédigé en double exemplaire , en langues
danoise , néerlandaise , anglaise , française , allemande et italienne ,
chacun de ces textes faisant également foi .
 ---pagebreak---                                                                    Protocol * A
                          Système de double c ont r91e
                        Titre I : Limites cruantitatives
 Section I î Exportation
                               • Article ■premier
         A l' intérieur des limite * cruantitatives établies et éventuel Iraient
 modifiées par les articles 5 et 10 de l' accord , les autorité ? compétentes
  du Pakistan     délivrent un cati fi catd' exportation pour chacune des expédi
 tions de produits textiles mentionnés à l' annexe II en nrovenance
  du Pakistan.
                                   Article 2
       9           '
       s. .
    Le certificat d' exportation est conforme eu modèle oui fipure *>n annex»
'au nrépent protocole .     Elle certifie , pntre mitres , crue les produits en
 cause sont imputés - Fur la limite Quantitative prévue pour la cat^porie de
 produits en cause »
                                   Article 3
         Les autorités compétentes de la Communauté doivent être informées sans délai
 du retrait ou de la modification de tout œitificat' d' exportation déjà déli
 vrée .
 ---pagebreak---                                                                                2.
                         Article 4                             Protocole A
       Les exportations sont à, limiter sur les limites Quantitatives
 établies pour l' année au cours de laouelle l' embaroufemAnt des marchan
 dises a effectivement eu lieu , même si le cs-tificatd' exportation est
 délivrée après l' embarovement des marchandises .
 Section II : Importation
                          Article 5
                                    *
       Les importations dans là Communauté de produits tertiles soumis à
une limite cuantitative sont subordonnées à la présentation d' une
autorisation ou d' un document d' importation .
                          Article 6
       Les autorités compétentes de la Communauté octroient automatiquement
l' autorisation ou le document d' importation visé ci-dessus dans les cinq
jours ouvrables qui suivent la présentation par l' importateur d' une copie
certifiée conforme du certificat d' exportation correspondante .
       L' autorisation ou le document d' importation sont valables pour une
 période de six mois .
                          Article 7
 1#     Lorscrue l*s autorités compétentes*3^5 la Communauté            nue 1 *
volume total couvert par les certificats d' exportation délivras parle Pakistan
dans le cas d' une certaine catégorie au cours d' une année d' application de
l' accord , dépasse la limite ouantitative pour cette catégorie fixée \
 1 'annexe II *t éventuellement modifiée par les articles 5        10 de 1' accord ,
lesdites autorités peuvent suspendre la délivrance des autorisations ou
clés documents d' importation . Dans ce cas , les autorités compétentes de la
Communauté en informent immédiatement les autorités du Pakistan           il y
a alors lieu de recourir à la procédure spéciale de consultation visée à
l' article 12 de l' accord .
2.       Les autorités compétentes «ttf^La Communauté peuvent refuser de délivrer
des autorisations ou des documents d' importation pour certains produits
originaires du Pakistan qui ne sont pas couverts par des csrtiScats d' exportation
 pakistanaises délivrées conformément aux dispositions du présent protocole .
         Toutefois , si les importations de tels produits sont autorisées dans
la Communauté par les autorités compétentes        la Commun nw44 , les ouantit^e
impliquées ne sont pas à imnuter sur les limites appropriées telles qu' elles
 ront fixées h l' annexe II. sans oue le Pakistan n' ait expressément donné son
accord .
 ---pagebreak---                                                                                3
                                                           Protocole A
                        Titre II ; Origine
                               Article 8
1.     Les produits originaires du Pakistan     sont admis à l' exportation
vers la Communauté sous le régime établi par le présent accord sur pré-          r -
sentation d' un certificat attestant le caractère originaire du Pakistan
conforme au modèle annexé au présent protocole .
                                      »
2.     Le certificat d' origine est délivré par les . autorités
gouvernementales compétentes du Pakistan       si les produits en question
peuvent être considérés comme originaires     de . ce pays au sens des dispositions
applicables en la matière dans la Communauté .
3.     Toutefois ,  les produits des " groupes III , IV , et V peuvent être
importés dans la Communauté sous le régime établi par le présent accord
sur présentation d' une déclaration de l' exportateur , figurant sur la facture
ou tout autre document commercial , attestant que les produits en cause
sont originaires du Pakistan   au sens des dispositions applicables en la
matière dans la Communauté .
 ---pagebreak---                                                               Protocole A
                                   Article 9
         La découverte de certaines différences entre les déclarations contenues dans
 le certificat d' origine et celles qui figurent sur les documents présentés au
"bureau de douane afin de procéder aux formalités d' importation d'un produit ne doit
Pas ipso facto permettre de douter de l' authenticité des déclarations contenues
dans le certificat .                       '
                              Article 10
     1.       Le contrôle a posteriori des certificats d' origine est effectué à
     titre de sondage et chaque fois que les autorités compétentes de la
     Communauté ont des doutes fondés en ce qui concerne l' authenticité du
     certificat ou l' exactitude des renseignements relatifs à l' origine réelle
     des produits en cause *
              Sans de tels cas , les autorités compétentes de la Communauté ren
     voient le certificat d' origine ou une copie de celui-ci aux autorités
     gouvernementales compétentes du Pakistan        en indiquant , le cas échéant ,
     les motifs liés au fond ou à la forme qui justifient une enquête . Elles
     joignent au certificat d' origine , si elle a été produite , la facture ou
     une copie de celle-ci . Les autorités fournissent également tous les
     renseignements qui ont pu être obtenus et cffiérme'tto'n£ cfo pc^ocr^ que les
     mentions portées audit certificat sont inexactes .
     2.      Les dispositions du paragraphe 1 ci-dessus sont applicables aux
     oontrôles a posteriori des déclarations d' origine visées à l' article 8
   . paragraphe 3 du présent protocole .
     3.      Les résultats des contrôles a posteriori effectués aux termes des
     paragraphes 1 et 2 ci-dessus , sont partes à la connaissance des autorités
     compétentes de la Communauté au plus tard dans un délai de trois mois .
             Si les vérifications effectuées font apparaître que des irrégularités
     on été commises de façon systématique dans l' utilisation des déclarations
     d' origine , la Communauté peut soumettre les importations des produits en
     cause aux dispositions de l' article 8 paragraphes 1 et 2 du présent protocole .
 ---pagebreak---  4. Aux fins des contrôles a posteriori des certificats d' origine , les- fcopies
 de ces certificats ainsi qu' éventuellement les documents d' exportation qui s'y
 réfèrent doivent être conservés , au moins pendant deux ans , par l' autorité
 gouvernementale compétente du Pakistan.
 5.     Le recours à la procédure de vérification par sondage visée au
présent article ne doit pas constituer un obstacle à la mise à la
consommation des produits en cause dans la Communauté .
                                 Article 11
        Afin de pouvoir "bénéficier du régime des préférences tarifaires
généralisées , les dispositions du présent titre ne s' appliquent pas aux
marchandises couvertes par un certificat d' origine modèle A rempli
conformément aux dispositions applicables en la matière dans la Communauté .
       TITRE III : Forme et production des certificats d « export at i on et des
                         certificats d' origine , et dispositions communes .
                                 Article 12
           cc.ri'-f'CoiA
       La lio*'i oe d' exportation et le certificat d' origine peuvent comporter
des copies supplémentaires dûment désignées comme telles » Ils sont établis
en anglais ou en français . S' ils sont établis à la main, ils doivent être
remplis à l' encre et en caractères d' imprimerie *
       Le format de ces documents est de 210 x 297 mm. Le papier utilisé
doit être du papier à lettres encollé , il ne doit pas contenir de pâte
mécanique et peser au minimum 25 grammes par m2 . Chaque volet est revêtu d' une
impression de fond guilloohée permettant ainsi de déceler toute falsification
opérée par des moyens mécaniques ou chimiques .
       Chaque document est revêtu d' un numéro de série imprimé ou non,'
destiné à l' individualiser .
 ---pagebreak---                                    Article 13
     Le certificat-d'exportation et le certificat d' origine peuvent être délivrés
après 1' embarquement des produits auxquels ils se rapportent. Dans de tels cas ,
il doivent être revêtus de la mention "délivré a posteriori " ou "issued retros-
pectively ".
                                  Article 14
             En cas de vol , de perte ou de destruction d' un'œrtiScat--* d' ex
     portation ou d' un certificat d' origine , 1' export ateur peut réclamer à
     l' autorité gouvernementale compétente
    un duplicata établi sur la base des documents d' exportation qui sont en
     sa possession . Le duplicata de la-liceTicre~tra"Tîu certificat ainsi délivrée-
     doit être revêtu de la mention "duplicata".
             Le duplicata des deux certificats         •"    doit reproduire la
     date do la licence t»u du certificat original .
                                  Article 15
             Les autorités gouvernementales compétentes              .    .
    s' assurent que les marchandises exportées correspondent aux déclarations
    contenues dans      certifie^! exportât ion ou le certificat d' origine .
                                 Article 16
             Le Pakistan communique à la Commission des Communautés européennes
    les noms et adresses des autorités gouvernementales habilitées à délivrer
    *es certificat exportât ion et les certificats d' origine , ainsi que les
    spécimens - des cachets utilisés par ces autorités »
 ---pagebreak---                                                     AMCX9 au Protocolf A •             io rrguu» «
   I. Exporter (ivas, fui ] acdress, country)
                                                                             ORIGINAL
      Exportâtsur (ne», adressa coapftte. paye)
                                                                        3, foot* year                 t, Utegory Ko
                                                                           Année contingentais           Mo <to catégorie
                                                                                EXPORT CERTIFICATE
  ^ Consignée (re»a, fui ) idd^ss, country)
      Destinataire (nos, iàr%a» coaplite. pays)              . ■W'C
                                                                                ( TEXTILE PRODUCTS )
                                                                                ■ CERTIFICAT D*EXI>0RTAT10M
                                                                                ( PRODUITS TEXTILES)'
                                                                       6. Country of or1 gin         7. Country of destination
                                                                           Pays d' origine               Pays de destination
  8* Place and date of shlpaent - peans of transport                   9« Suppleeentary détails
      Ueu et date d' sbarquesent - aoyen de transport                      Données supplémentaires
  10. Barks and nuobers-ftuober and kind of padcages-DESCRIPIION Of GOODS                            ll.Quantlty(l ) 12.Value FC6(2)
      Marques et nuoéros-Nocbre et nature des co Hs-DESIGNATION DES KARtXAWDI SES                       Quanttté(l )      Valeur FG6(2 «
13. certification er the gkheteni authority . VISA DE L'AUTORITE COiPETENTE
  I , the undcrsigned, certlfy that the goods descrlbed above have been charged agalnst the quantitative liait estaelltfi'ed for
  Je soussigné certifie Que les eariiiandl ses désignées ci-dessus ont été liputées sur la Halte Quantitative fixée pour
  the year sJiown in box No 3 in respect of the category shown In box No * by the provisions regulatfng trade In textile produets
  l'année Indiquée dans la case No 3 pour la catégorie désignée dans la case Do * dans le cadre des dispositions régissant les
  vith the European Econœlc Coaunlty.
  échanys de produits textiles avec la Cammauté Economique Européenne. --                          .
H. Coopetent ajthorlty (ncie, full address, country)                i At - A                            on • li
     Autorité coapétente (nofl9 adresse complète, pays)
                                                                                (Signature)             (Stanp • Cachet )
 ---pagebreak---           t Exporter (name. lui] address, country)
              Exportateur (nom. adresse complète, pays)
                                                                                nniGiNAL                   ~ Ko                                      I
                                                                                3 Quota year                            4 Category number
                                                                                Année contingentais                     Numéro de catégorie
          5 Consignee (name, full address, country)                                                                               CERTIFICATE OF CMGIH
             Destinataire (nom, adresse complète, pays)
                                                                                (Tor.tlls presets)
                                                                              #
                                                                                *
                                                                                ccnriFicrtT o'oniGiriE
                                                                                (PrcSuRs tojttiles)
                                                                                6 Country of origin                     7 Country of destination                 I
                                                                                Pays d'origine                          Pays de destination
                                                                                ν
          8 Place and date of shipment - Means of transport                                               9 Supplcmentary détails
             lieu et date d'embarquement - Moyen de transport                                               Données supplémentaires
        10 Marks and numbers - Number and kind of packages - DESCRIPTION OF GOODS                                                                11 Quantity ( I )      12 FOB Value ( 2)
            Marques et numgros - Nombre et nature des colis - DESIGNATION DES MARCHANOISES                                                          Quantité ( 1 )         Valeur FOB ( 21
       13 CERTIFICATION BY THE COMPETENT AUTHORITY - VISA OE L'AUTORITE COMPETENTE
           I, the undersigned, certify that the goods described above originated in the country shown in box No 6, in accordance with the provisions in force in the European Economic
           Community.
           Je soussigné certifie que les marchandises désignées ci-dessus sont originaires du pays figurant dans la case No 6, conformément aux dispositions en vigueur dans la
£7         Communauté Economique Européenne.
IS
C
1 s 14 Compétent authority (name. full address, country)
           Autorité compétente (nom, adresse complète, pays)
If
si
                                                                                At-- A .
I»
S
« eΕ
>. S
S 2
lë
                                                                                (Signature)                          (Stamp - Cachet)
     Printed bv WIIHCLM KoHLifl VCflLAG. 4950 Mlnden 1 . Postfach 1130, Brickcnkoof 2a – federal Rooubllc ot Germany
 ---pagebreak---                                                     Protocole B
         L' exemption prevue au premier paragraphe de l' article 4 de l' accord
pour les produits fabriqués par l' artisanat familial ne s' appliquent
qu' aux produits suivants :
a)   Les tissus obtenus sur des métiers actionnés uniquement à la main ou
     au pied , fabriqués traditionnellement par l' artisanat familial
     du Pakistan.
b)   Les vêtements ou autres produits textiles traditionnellement fabriqués
     par l' artisanat familial du Pakistan fabriqués à la main à partir des
     tissus désignés ci-dessus et cousus uniquement à la main sans l' aide
     d' aucune machine ;
c)   Les produits textiles du folklore traditionnel du Pakistan
     fabriqués à la main par l' artisanat familial du Pakistan
     la liste de ces produits doit être approuvée par les deux parties .
         L' exemption ne s' applique qu' aux produits couverts par un certificat
délivré par les autorités compétentes du Pakistan          et conforme au
spécimen joint en annexe au présent protocole . Ces certificats      doivent
indiquer les motifs de l' exemption et sont acceptés par les autorités
compétentes de la Communauté à condition que celles-ci aient la certitude
que les produits concernés satisfont aux conditions définies dans le
présent protocole . Si les importations de l' un des produits visés ci-dessus
atteignent un volume susceptible de créer des difficultés au sein de la
Communauté » les deux parties engagent des consultations dans les meil
leurs délais selon la procédure définie à l' article 10 de l' accord afin
de résoudre le problème par la fixation d' un plafond .
 ---pagebreak---                                                       Annexe au protocole B
       Le présent accord est paraphé sous réserve que le paragraphe "b ) du
protocole B soit remplacé , avant la signature officielle de l' accord , par
le texte suivant   :
""b ) produits de l' artisanat familial fabriqués à la main en tissus obtenus
sur des métiers actionnés à la main décrits au paragraphe ( a)".
       Le gouvernement du Pakistan accepterait que cette modification soit
accompagnée d' une forme de limitation quantitative des produits décrits au
paragraphe b ) ci-dessus révisé .
       Cette limitation fera l' objet de négociations réciproques au début de
l 'année prochaine et sera officialisée par un échange de lettres .
 ---pagebreak---                                                         «mtfe *au Proloco l « 8 • Anno to Protocol ff
                                                                         «
I ) Exportateir(roo,
    Exportar(naae, fuledresse
                          l addressccapUtcoin^tryJpays)                              ORIGINAL                    2            te       '
                                                                            CtRllFlCAlt in reg. irt to HAIOLCCIS, TEXTILE HAM) ICRAFTS and IW-
                                                                            DITIONWL TEXTILE PRtBUCTS; OF THE COTTAGE INDUSTRY, Issued in
                                                                            conforolty with and trier the conditions regulating trade In te<
                                                                            tile prodxts with the Eiropean Economic Coontnlty
  3 Consignee[naic, full address, coirtry] ~ '                                                   Λ   -  -                                           Φ
    Destlnatalre(nca, adresse coqilèt^ poys)                                CERTIFICAT relatif ai* TISSUS-TISSES SLR METIERS ATAlN/ ala PSD
                                                                           DUITS TEXTILES FAITS# LA «AI », et artPRODUITS TEXTILES RELEVAIT
                                                                           lU FOLKLORE IRADITIOfflEU DE FABRICATION ARTISAWLE, délivré w
                                                        I                   confort lté avec et sous les Conditions régissant les échanges de
                                                        ι
                                                                           produits textiles avec la Coasinauté Econœlque Eircpéenne
                                                                           K Cointry of origin . ,               5 Cointry of destination
                                                                              Pays d'orlglne                          feys de destination
  6 Place and date of shipaent • aaans of tran^ort -                        7 Sipplenentary détails
      Lieu ot date d' cobarQueûmt * Moyen do transport                        Données sipplfBfftalres
                                                                                *                           •   . .                      >
                                                                                • *
  3 Ita rk s and niebers * îîuabcr and kind of packages • DESCRIPTION CF COCDS                                   9 Quanti ty             10 FC8 Valued )
    forques et nxéros • Nocbre et nattre des colis - DESIG?<AT ION DES KARCHAAD I SES .                             (tanti tè              Val eir FOBtl
                                                                                *
                                                                                t
                                                                                *      t
                                                                                m
                                                %
                                                                                >
                                                                                I
 11 CrSTIFICATICN X THE COMPETENT AUTHOÎ1TY - VIS* DE L' AUTORITE COTETEUTE
        I, the irdorsigncd, certify that the consignoent described above includes only the followiog textile prrfycts of the cottagi
 industry of the couitry shown In box No ♦ :
       a) fabrics wov*n on looos operated solely by hand or foot (handlooos) (2)
       b) garrets or other textile articles obtained eanmlly froa the fabrics described wler a) and son solely ty hand without
            the jld of any aachlne (handicrafts) (2 )
       c) tract tior.n-1 folklore handicraft textile prodxts sade ty hand, as defined In the Hst agreed between the Turopean Eccno-
           dIc Cooeuiity and the coirtry shown In bo* tlo k.                                                                         ■          -
      J: soussigné certifie que l' otvol décrit ci-dessus contient sxcluslvsnont les produits textiles suivants relevant de la fa»
  brication artisanale du pays flgirant dans la case No 4 :
      a) tissus tissés sir des métiers actionnés à la aaln ou au pied Candi oons) (2)
      b) vettnerts ou autres articles textiles obtmus mantellenoit i partir de tissus décrits sous a) et cousus inlquaiart k la
           oain sans l' aide d' ire oadiine (handlcrafts) (2)
      c) produits textiles relevant du folklore traditionnel fabrlqiésl la oaln, cornue définis dans la liste convenue entre la
           Couuiauté Econoolque Eiropéenno et le pays Indiqié dans la case No V.                              .     .        . ..
                                                                                l
  12 Corpet ait aL.1horit/ (rk.oo, fui l address, couitry)                   At . A
      Autorité coupé tente(noa, adresse conplète, pays)                                      . i
                                                                                fSIcnatire)                        fSl.ua - Cachet !
 ---pagebreak---                                                              Protocole C
        Selon les procédures définies dans les dispositions du paragraphe 6
2 et 4 de l' article 6 de l' accord, voie limite quantitative peut être fixée
à l' échelon régional si les importations d' un produit donné dans une région
de la Communauté dépassent , pour chaque région , les pourcentages suivants
des volumes fixés au paragraphe 2 dudit article 6 :
                   Allemagne              28,5
                   Bénélux             -  10,5
                   Prance                 18,5
                   Italie                 15 %
                   Danemark                3 %
                   Irlande                 1
                   Royaume-Uni            23,5
 ---pagebreak---                                                        Protocole D
        La progression annuelle des limites quantitatives introduites au
titre de l' article 6 de l' accord est ainsi déterminée :
a) pour les produits du groupe I :
- le pourcentage est fixé à 0,5 yî par an pour un produit appartenant à la
    catégorie 1 ou 2 ,
                                      4
- le pourcentage est fixé à 4 $ par an pour un produit appartenant à la
    catégorie 3 f 4» 5 » 6 , 7 ou 8 »
b ) pour les produits appartenant à des catégories relevant des groupes II ,
III , IV ou V, létaux de progression est fixé d' un commun accord entre les
parties selon la procédure de consultation prévue à l' article     de l' ac
cord . Ce taux de progression ne peut en aucun cas être inférieur au pour
centage le plus élevé appliqué aux produits correspondants couverts par
des accords bilatéraux conclus dans le cadre de l' arrangement de Genève
entre la Communauté et d' autres pays tiers dont le niveau des échanges
est indentique ou comparable à celui du Pakistan
 ---pagebreak---                                    DECLARATION
                   relative a l' article 2 , paragraphe 3 de l' accord
           La Communauté déclaré que , conformément aux réglés d' origine
communaut aires visées à l' article 2 , paragraphe 3 de l' accord , tout amendement
apporté aux dites règles restera fondé sur des critères ne requérant pas , pour
conférer le caractère originaire , des opérations plus importantes que celles qui
constituent un processus unique et complet .
Fait a Bruxelles ,
                                            Pour la Communauté économique européenne
 ---pagebreak---                           ECHANGES DE NOTES
La Mission du Pakistan auprès des Communautés européennes présente ses
compliments à la direction générale des Relations extérieures de la
Commission des Communautés européennes et a l' honneur de se référer à
l' accord négocié entre le Pakistan et la Communauté sur le commerce des
produits textiles , paraphé le 2^ décembre 1977 *
La Mission du Pakistan désire informer la direction générale que , dans
l' attente de l' accomplissement des . procédures nécessaires à la conclusion
et à la mise en vigueur de l' accord , le gouvernement pakistanais est prêt
à admettre l' application de facto des dispositions de l' accord à partir
du 1er janvier 1978 si la Communauté est disposée à faire de même.
La Mission du Pakistan serait reconnaissante à la Communauté de "bien
vouloir lui confirmer ce qui précède .
La Mission du Pakistan voudrait également proposer que la présente note ,
ainsi que la note de réponse de la Communauté , constituent un accord entre
le gouvernement pakistanais et la Communauté .
La Mission du Pakistan saisit cette occasion pour renouveler à la direction
générale des Rélations extérieures les assurances de sa très haute considération.
 ---pagebreak--- La direction générale des Relations extérieures de la Commission présente ses
compliments à la Mission du Pakistan auprès des Communautés européennes et a
l'honneur de se référer à la note de la Mission de ce jour dont le texte est
le suivant :
"La Mission du Pakistan auprès des Communautés européennes présente ses compliments
à la direction générale des Relations extérieures de la Commission des Communautés
européennes et a l' honneur de se référer à l' accord négocié entre le Pakistan et
la Communauté sur le commerce des produits textiles , paraphé le 27 décembre 1977 *
La Mission du Pakistan désire informer la direction générale que , dans l' attente de
l' accomplissement des procédures nécessaires à la conclusion et à la mise en vigueur
de l' accord , le gouvernement pakistanais , est prêt à admettre l' application de facto
des dispositions de l' accord à partir du 1er janvier 1978 si la Communauté est
disposée à faire de même .
La Mission du Pakistan serait reconnaissante à la Communauté de "bien vouloir lui
confirmer ce qui précède .
                                                     /
La mission du Pakistan voudrait également proposer que la présente note , ainsi que
la note de réponse de la Communauté , constituent un accord entre le gouvernement
pakistanais et la Communauté .
La Mission du Pakistan saisit cette occasion pour renouveler à la direction générale
des Relations extérieures les assurances de sa très haute considération."
La direction générale des Relations extérieures a l' honneur de confirmer à la mission
du Pakistan son accord sur le contenu de la note précitée , et elle considère en
conséquence que l' échange de notes constitue un accord entre le gouvernement
pakistanais et la Communauté .
La direction générale des Relations extérieures saisit cette occasion pour renouveler
à la Mission du Pakistan les assurances de sa très haute considération.
 ---pagebreak---                               ECHANGE DE LETTRES
                                                      27 décembre 1977
Cher Monsieur ,
                                     *
Je vous prie de vous référer à l' accord négocié entre la Communauté
économique européenne et la république islamique du Pakistan sur le
commerce des produits textiles , paraphé par les deux parties le 27
décembre 1977 *
Conformément à l' article 16 , paragraphe 1 dudit accord , la Communauté
désire notifier au gouvernement du Pakistan qu' elle est prête à proroger
d' un an la durée de validité de l' accord , jusqu' au 31 décembre 1982 , sous
réserve du renouvellement de l' arrangement de Genève , aux conditions
actuelles , après 1981 , et si le gouvernement du Pakistan est disposé à
faire de même .
Je serais reconnaissant au gouvernement du Pakistan de bien vouloir
confirmer son accord sur ce qui précède .
Je voudrais également proposer que la présente lettre , ainsi que la
lettre de réponse du gouvernement du Pakistan , constituent un accord
entre le gouvernement du Pakistan et la Communauté .
                                       Pour le Conseil des Communautés européennes
Au gouvernement du Pakistan
 ---pagebreak---                             ECHANGE DE LETTRES
                                                           Le 27 décembre 1977
Cher Monsieur ,
J' accuse réception de la lettre suivante :
"Je vous prie de vous référer à l' accord négocié entre la Communauté
économique européenne et la république islamique du Pakistan sur le
commerce des produits textiles , paraphé par les deux parties le 27
décembre 1977 *
Conformément à l' article 16 , paragraphe 1 dudit accord , la Communauté
désire notifier au gouvernement du Pakistan qu' elle est prête à proroger
d' un an la durée de validité de l' accord , jusqu' au 31 décembre 19^2 , sous
réserve de renouvellement de l' arrangement de Genève , aux conditions
actuelles , après 1981 , et si le gouvernement du Pakistan est disposé à
faire de même .
Je serais reconnaissant au gouvernement du Pakistan de bien vouloir
confirmer son accord sur ce qui précède .
Je voudrais également proposer que la présente lettre , ainsi que la
lettre de réponse du gouvernement du Pakistan , constituent un accord entre
le gouvernement du Pakistan et la Communauté ".
Je confirme mon accord sur le contenu de la lettre ci-dessus et condidère
en conséquence que l' échange de notes constitue un accord entre le
gouvernement du Pakistan et la Communauté .
                                       Pour le gouvernement du Pakistan
Au Conseil de ministre des
Communautés européennes
 ---pagebreak---                                 2αΤΛ"03 Τ)Ε Ι,!^ΤΤΗΕ3
        La direction Générale dos relations extérieures de la Commission d : j Comixnr.ui.*!
        européennes présente ses compliments , «à la IIis:jion du Pakistan aunrcj 'i ; r.
        Communautés européennes et a l' honneur de ce rérérer à l' accord ré^-oci *.» ur.liv
        le Pakistan et la Communauté EUT le commerce des produits textiles , RV.RAPH*
        le 27 décembre 1977 »
        La direction générale des relations extérieures désire informer la. .T. :. J ; ion du
        Pakistan que î
1*     La Comnunauté peut , pour les années postérieures à 197S , procéder à de-
ajustements dans la répartition entre Etats membres , des limites quantitatives
fixées à l' Annexe II de l' accord pour des catégories de produits du groupe I ,
étant entendu que :
       - le niveau communautaire des limites quantitatives en question ne peut en
         aucun cas être réduit ; et que
       - tout ajustement de ce genre pour une année donnée doit être notifié au
         Pakistan au plus tard avant le 30 juin de l' année précédente.
2.     Lorsque le Pakistan estime que ces adaptations sont de nature à créer des
difficultés dans les échanges commerciaux entre la Communauté et le Pakistan , des
consultations sont engagées rapidement conformément à la procédure précisée à
l' article 12 de 1 'accord , afin de remédier à ces difficultés .
3.     Au cas où ce 3 ajustements dépassent 10 $ du volume des parts nationales en
question , ils ne seront effectués que par accord entre les parties conforr. j~.ent à
la procédure de consultation précisée à l' article 12 de l' accord.
        La direction générale dès rei.-.tior.s extérieures serait reconnaissant' à le.
        mission du Pakistan de bien vouloir lui confirmer ce qui précède .
      . La direction générale des relations extérieures saisit cette occasion pour
        renouveler à la mission du Pakistan les assurances de sa très haute considé
        ration .
 ---pagebreak---        La IJiscion du Pakistan auprès des Communautés européennes présente ses
       compliments à la direction Générale des relations extérieures de la Ccumicsion
       dc3 Communautés européennes et a l' honneur de se référer à la lettiv                   1...
       direction générale de ce jour dont le texte est le suivant :
       La direction générale des relations extérieures de la Ccr-mission i? 3 ■ Vvvv .
       curop 'oîînes présente u<:s coupî ixento à la ris-ion du PaViat -.n av.;-~* ..
       Cora-iunantés européennes et a l' honneur de se référé r à l' accord r.'-       itj
       le Pakistan et la Comuniuié sur le comerco dos produit - t«. :rt i ". r ::,     v."'.'
       le 27 décembre 1977 »
       La direction générale des relations extérieures désire informer "                    . inn Ou
       Pakistan que :
1.    La Communauté peut , pour les années postérieures à 1973 , procéder \ J « :
ajustements dans la répartition entre Etats membres , de3 limites quant :.t               > ïs
fixées à l' Annexe II de l' accord pour de3 catégories de produits du grc -;..:
étant entendu que :
      – le niveau communautaire des limites quantitatives en question ne ~c . en
         aucun cas être réduit ; et que
      - tout ajustement de ce genre pour une année donnée doit Ctre noti :.-"               ;
    «
         Pakistan au plus iard avant lo 30 juin de l' année précédente .
2»    Lorsque le Pakistan estime que ces adaptations sont de nature à cr'.cr les
difficultés dans les échanges commerciaux entre la Communauté et le Pakicta.., dos
consultations sont engagées rapidement conformément à la procédure précic.'o \
l' article 12 de l' accord , afin do remédier à ces difficultés.
3.    Au cas oi ces ajustements dépassent 10 Jî du volume dc3 parts nationales en
question , ils ne seront effectués que par accord entre les parties conforr ! -.ent à
la procédure de consultation précisée à l' article 12 de l' accord.
       La direction générale des rcl._tio«~.3 extérieures serait reccnr.nirc.-.r.v à la
       ciscien du Pakistan de "bien vouloir lui ccnTimer ce qui précîie .
       La direction générale des relations extérieures saisit cette CCCT. J \ C : pc-.r
        rcnouv'.ler à la mission du Pakistan les av-curasiccs do ca treu h      *.    - '.n . i !*-
        ration.''
 ---pagebreak--- La mission du Pakistan a l' honneur de confirmer à la direction (~ér.'jrale des
relations extérieures son accord sur le contenu de la lettre précitée .
La mission du Pakistan saisit cette occasion pour renouveler à la dire^li 1 n
rcnôrale des relations extérieures les asirur.-jiccs de sa trùs haute con: - itl 'r;iLioh .
 ---pagebreak--- ANNEXE I ---pagebreak---                                            GROUPE I
                                                                               Tableau d«s équivalences I
I Catégorie                 Description                         Code SIHEXE !    Table of «ut valence    I
                                                          [        1978       ptèces/kQ        or/ piece
     1      Fils de coton non conditionnés pour la' vente      55.05-13
            au détail                                          55.05-19
                                                               55.05-21
            Cotton yarn not put up for retail sale             55.05-25
                                                               55.05-27
                                                               55.05-29
                                                               55.05-33
                                                               55.05-35
                                                               55.05-37
                                                               55.05-41
                                                               55.05-45
                                                               55.05-46
                                                               55.05-48
                                                               55.05-52
                                                            '  55.05-58
                                                               55.05-61
                                                               55.05^65
                                                               55.05-67
                                                             ' 55.05-69
                                                               55.05-72
                                                               55.05-78
                                                               55.05-92
                                                               55.05-98
 ---pagebreak---                                                                                2.
                                                                                I . Tiblaau àts équivalences I
CatigorU                    Dtscrlptlon                         . Coda WNEtt               Ttbla of «gulvalenc» J
                                                                    1978                 plécesAo        gr/ piece I
     2     Tissus de coton , autres que tissus a point de  55.09-01 ;     55.09-02
           gaze , bouclé du genre éponge , fribanerig ,    55.09-03 ;     55.09-0,4-
           velours , peluches , tissus bouclés , tissus de 55.09-05 ;     55.09-11
           chenille , tulles et tissus à mailles nouées    55.09-12 ;     55.09-13
                                                           55.09-14 ; 55.09-15               *
           Woven fabrics of cotton , other than gauze ,    55.09-16 ; 55.09-17
           terry fabrics , narrow woven fabrics , pile     55.09-19 ; 55.09-21
           fabrics , chenille fabrics , tulle and other    55.09-29 ; 55.09-31
           net fabrics                                     55.09-33 ; 55.09-35
                         ψ                                 55.09-37 ; 55.09-38
                                                           55.09-39 ;     55.09-41
                                                       »
                                                           55 - 09-49;    55.09-51
                                                           55.09-52 ;     55.09-53
                                                           55.09-54 ;     55.09-55
                                                           55.09-56 ; 55.09-57
                                                           55.09-59 ; 55.09-61
         |                                                 55.09-63 ; "55.09-64
                                                           55 - 09-65;. 55.09-66
         1
         1                                                 55.09-67 ; 55.09-68
                                                           55.09-69 ; 55.09-70
         1
                                                           55.09-71 ; 55.09-72
                                                           55*09-73 ;     55.09-74*
                                                           55.09-76 ;     55.09-77
                                                           55.09-78 ;     55.09-81
                                                           55.09-82 ;     55.09-83
                                                           55.09-84 ;     55.09-86
                                                           55.09-87 ;     55.09-92
                                                           55.09-93 ; 55.09-97
                                                                                1
            a ) dont autres qu' écrus ou blanchis           5.09-03 ;     55.09-04
                                                            5.09-05 ;     55.09-51
                of which other than unbleached or           5.09-52 ;     55.09-53
                bleached                                    5.09-54 ;    -55.09-55
                                                            5.09-56 ; 55.09-57
                                                            5.09-59 ; 55.09-61                        I
                                                            5.09-63 r 55.09-64                        I
                                                            5.09-65 ;     55.09-66
                                                            5.09-67 ;     55.09-70
                                                            5.09-71 ;     55.09-81
                                                            5.09-82 ;    55.09-83
                                                            5.09-84 ;     55.09-86
                                                            5.09-87 ;    55.09-92
                                                            5.09-93 ; 55.09-97
 ---pagebreak---                                                                                3.
                                                                                Tableau d«s équivalences I
                            Description                         Coda.BIKBE          Table of équivalence J
Catégorie
                                                         |        1978         , piècesA9         gr/ piece
   3      Tissus de fibres textiles synthétiques' dis          56.07-01
          continues , autres que rubanerié , velours ,          56.07-04'
          peluches , tissus bouclés (y compris les             -56.07-05
          tissus bouclés du genre éponge ) et tissus dè         56.07-07
          chenille                                              56.07-08              ψ
                                                                56.07-11
          Woven fabrics of synthetic fibres                     56.07-13
          ( discontinuous or waste ) other than narrow          56.07-14
          woven fabrics , pile fabrics ( including terry        56.07-16 7
          fabrics ) and' chenille fabrics                      56.07-17
                                                    «
                                                               56.07-18
                                                               56.07-21
ι
                                                               56.07-23
                                                               56.07-24
                                                               56.07-26
                                                               56.07-27
                                                               56.07-28
                                                               56.07-32
                                                             ' 56.07-33
                                                               56.07-34
                                                               56.07-36
           a) dont autres qu' écrus ou blanchis                56.07-01
                                                               56.07-05
               of- which other than unbleached or              56.07-07
               bleached                                        56.07-08
                                                               56.07-13
                                                               56.07-14
                                                               56.07-16
                                                               56.07-18
                                                               56.07-21
                                                               56.07-23    •
                                                               56.07-26
                                                         i
                                                               56.07-27
                                                               56.07-28
                                                               56.07-33
                                                           '   56.07-34
                                                               56.07-36
                                                                             I
                                                                             I
                                                                                I
                                                                                i
 ---pagebreak---                                                                                4.
                                                                           Tableau das équivalences
                              Description                      Coda tHNO£    Table of équivalence
I Catégorie                                                               pièces/ko
                                                                  1978                     gr/ piece
             Chemises , chemisettes , T-shirts , sous-pulls , 60.04-01      6,48             154
             maillots de corps et articles' similaires ,      60 . 04-05
             de bonneterie non élastique ni caoutchoutée ,    60.04-13
             autres que vêtements pour bébés , en coton       60.04-18
             ou en fibres textiles synthétiques               60.04-28
                                                              60.04-29
             Shirts , T-shirts , lightweight roll or turtle   60.04-30
             neck pullovers , undervests and the like ,       60.04-41
             knitted or crocheted , not elastic nor           60.04-50
            rubberised , other than babies' garments ,        60.04-58
             of cotton oi- synthetic textile fibres
             a ) T-shirts etc
                 T-shirts etc
            b ) Chemises et chemisettes autres que
                 T-shirts
                 Shirts other than T-shirts
            Chandails , pull-overs , slip–overs , twinsets ,  60.05-01      4,53             221
            gilets et vestes , de bonneterie non              6O.O5-27
            élastique ni caoutchoutée                         60.05-28
                                                              60.05-29
            Jerseys , pullovers , slip–overs , twinsets ,
                                                              60.05-30
            cardigans , bed-jackets and jumpers , knitted
                                                              60.05-33
            or crocheted , not elastic nor rubberised
                                                              60.05-36
                                                              60.05-37
                                                              60.05-33
            Culottes , • shorts et pantalons , tisses , pour  61.01-62      1,76             568
            hommes - et garçonnets ; pantalons , tisses
                                                  tissés ^.,
                                                         ^,   6I.OI-64
            pour femmes , fillettes «et jeunes enfanf
                                                  enfanfss    61 . 01-66
                                                              61.01-72
            Men 's and boys' woven breeches , shorts and
                                                              61.01-74
            trousers ( including slacks ); women 's ,         61.01-76
            girls' and infants' woven trousers and            61.02-66
            slacks
                                                              61.02-68
                                                              61.02-72
            Chemisiers , blouses-chemisiers et blouses ,      60.05-22      5,55             180
            de bonneterie ( non élastique ni *                60.05-23
            caoutchoutée ), ou tissés , pour femmes ,         60.05-24
            fillettes et jeunes enfants                       60.05-25
                                                              61.02-78
            Blouses and shirt -blouses , Knitted or           61 . 02-82
            crocheted ( not elastic nor rubberised ),         61.02-84
            or woven , for women , girls and infants
            Chemises et chemisettes , tissees , pour          61.03-11      4,60             2i7
            hommes et garçonnets                              61.03-15
                                                              61.03-19
            Ken 's and boys' shirts , woven
 ---pagebreak---                                          GROUPE II                                                             5.
                                                                                . Tablaau des équlwlences
                             Description                             . Coda KIHEXE             Table of équivalence
Catégorie                                                                                pièces/kg        art place
                                                                                I
   9       Tissus de coton , bouclés du genre eponge ;                 55.08-10
    F
           linge de toilette , d' office ou de cuisine ,               55.08-30
          bouclé du genre éponge , de coton                            55.08-50
                                                                       55 . 08-80
                                                     M
           Woven cotton terry fabrics ; toilet and            .        62.02-71
          kitchen linen of woven cotton terry fabrics          I                                 0
 10        Ganterie de bonneterie non élastique ni                     60.02-40             10,14 pr           99
           caoutchoutée , imprégnée ou enduite de
          matières plastiques                                                      *
           Gloves , mittens and mitts , knitted or
           crocheted, not elastic nor rubberised , impre
          gnated or coated with artificial plastic
          materials
 11        Ganterie de bonneterie non élastique ni                    60.02-50              24,6 pr            41
          caoutchoutée , autre    que celle de la ■                   60.02-60
          catégorie 10                                                60.02-70
                                                                      60.02-80
          Gloves , mittens and mitts , knitted or
          crocheted not elastic nor rubberised , other "
          than those of category 10                                                  «
 12       Bas , sous-bas , chaussettes , socquettes ,               ■ 60.03-11             24,3 pr            41
          protège-bas et articles similaires de                       60.03-19
          bonneterie non élastique ni caoutchoutée ,                  60.03-25
          autres que bas de fibres textiles synthé– '                 60.03-27
          tiques pour femmes                                          60.03-30
                                                                      60.03-90
          Stockings ^ " under stockings , srcks , ankle-, - #
          socks , sockettes and the likf , knitted or
          crocheted , not elastic nor rubberised , other
          than women 's stockings of synthetic textile
          fibres
 13       Slips et caleçons pour hommes et garçonnets ,               60.04-17             17                 59
          slips et culottes pour femmes , fillettes et            -   60.04-27
          jeunes enfants ( autres que' bébés ), de                    60.04-48
          bonneterie non élastique ni caoutchoutée , de               60.04-56
          coton ou de fibres textiles . synthétiques
          wen 's and boy 's underpants and briefs , women 's
          girls' and infants' ( other than babies' ), .
          knickers and briefs , knitted or crocheted , not
          elastic nor rubberised , of cotton or synthetic                             1
          textile fibres
 14 A      Manteaux de tissus imprégnés , enduits ou                   61.01-01               1,0           1.000
           recouverts , pour hommes et garçonnets
           Men 's and boys' coats of impregnated , coated ,
           covered or laminated woven fabric
                                                        ^
 14 Β      Pardessus , imperméables et autres manteaux , y             61.01-41              0,72          1.389
           compris les capes , tissés , pour hommes et          !     61.01-42
           garçonnets , autres que ceux de la catégorie               61.01-44
           14A                                                        61.01-46          I
          Men 's and boys * woven overcoats , raincoats               61.01-47
          and other coats , cloaks and capes , other
          than those of category 14 A
 ---pagebreak---                                                                                6
                                                                          Tableau des équivalences
I Catégorie                    Description                    Code WHEXE    Table of équivalence
                                                                 1978    plèces/kQ        gr/ piece |
   15 A        Manteaux de tissus imprégnés , enduits ou      61.02-05      1,1              909
               recouverts pour femmes , fille'ttes et ^jeunes
               enfants
               Women 's , girls' and infants' coats of
                impregnated , coated , covered or laminated
               woven fabric
   15 B        Manteaux et imperméables (y compris les        61.02-31 ,    0,84          1.190
               capes ) et vestes , tissés pour femmes ,       61.02-32
               fillettes ét jeunes enfants , autres que       61.02-33
               les vêtements de la catégorie 15 A.            61.02-35
                                                              61.02-36
               Women 's , girls' and infants' fcjven          61.02-37
               overcoats , raincoats and other coats ,        61.02-39
               cloaks and capes , jackets and blazers ,       61.02-40
               other than garments of category 15 A
   16          Costumes et complets , tissés , pour hommes    61.01-51      0,80          1.250
               et garçonn ts (y compris les ensembles qui     61.01-54
               se composent de deux ou trois pièces , qui     6I.OI-57
               sont commandées , conditionnées ,
               transportées et normalement vendues
               ensemble \
               Men 's and boys' woven suits ( including
               co-ordinate suits consisting of two or
               three pieces , which are ordered , packed",
               consigned and normally sold together )
   17        I Vestes et vestons tissés , pour hommes 'et     61.01-34      1,43             700
             I garçonnets                                     61.01-36
                                                              61.01-37
               Ken 's and boys' woven jackets and blazers
   18       1  Sous-vêtements tissés , autres que chemises    61.03-51
            I  et chemisettes , pour hommes et garçonnets     61.03-55
                                                              61.03-59
               Men 's and boys' woven under garments other    61.03-81
               than shirts .
                                                              6I.03-85
                                                              61.03-89
   19      I   Mouchoirs de tissus , pas plus de              61.05-30       55,5              LO
               15 UCK/kg                                      61.05-99
               Handkerchiefs of woven fabrics v not
               more than 15 EUA/kg
  20      I    Linge de lit , tissé                           62.02-11
                                                              62.02-19
          I    Bed linen , woven
 ---pagebreak---                                                                                7.
                                                                              Tableau dos équivalences
[ Catégoriel                     Description                      Coda WNEXE    Tabla of tgutvalence
                                                                   1978      plkcesAfl 1 gr/pf eco
   2i II Parkas,
              tissés
                       anoraks, 'blousons et similaires,
                                               ,                  61.01-29     2,3              435
                                                                  61.01-31
                                                                 .61.01-32
              Parkas , ar.oraks , windcheaters and the like ,     61.02-25
              woven
                                                                 61.02-26
                                                                 61.02-28
   22
           I Fils de fibres synthétiques discontinues , non      56.05-03
              conditionnés pour la vente au détail               56.05-05 '
           i
                                                                 56.05-07
              Yarn of discontinuous or waste synthetic           56.05-09
              fibres , not put up for retail sale                56.05-11
                                                                 56.05-13
                                                                 56.05-15
                                                                 56.05-19
                                                                 56.05-21
                                                                 56.05-23
                                                                 56.05-25
                                                                56.05-28
                                                                56.05-32
                                                                56.05-34
                                                                56.05-36
                                                                56.05-38
                                                                56.05-39
                                                                56.05-42
                                                                56.05-44
                                                                56.05-45
                                                                56.05-46
                                                                56.05-47
          a) dont acrylique                                    56.05-21
                                                               56.05-23
                of which acrylic                               56.05-25
                                                               56.05-28
                                                               56.05-32
                                                               56.05-34
                                                               56.05-36
  23
             Fils de fibres artificielles discontinues ,       56.05-51
             non conditionnés pour la vente ad détail          56.05-55
                                                               56.05-61
            Yarn of discontinuous or waste regenerated         56.05-65
             fibres , not put up for retail sale              56.05-71
                                                              56.05-75
                                                              56.05-81
                                                              56.05-85
                                                              56.05-91
                                                              56.05-95
                                                              56.05-99
 24       Pyjamas de bonneterie, de coton ou de fibres        60.04-15        2,8             357
          textiles synthétiques , pour hommes et              60.04-47
          garçonnets
          Men 's and boys' pyjamas , knitted or crocheted
          of cotton or of synthetic textile fibres .
 ---pagebreak---                                                                                8.
                              Description
                                                              Coda 8INEXE j  Ttblatu d«s équivalences
                                                                                Table of équivalence
Catégorie
                                                               197S       I pi tees/kg        gr/ piece
    Ρ
  25      Pyjamas et chemises de nuit de bonneterie , de      60.04-21           4,3           233
          coton ou de fitrès synthétiques , pour ^femmes ,    60.04-25
          fillettes et jeunes enfants ( autres que           .60.04-51
          bébés )                                             60.04-53
                                                                                ψ
          Women 's , girls' and infants' ( other than
          babies' ) knitted or crocheted pyjamas and
          nightdresses , of cotton or synthetic fibres
  26      Robes tissees et robes de bonneterie , pour         60.05-41           3,1           323
          femmes , fillettes et jeunes enfants ( autres       60.05-42
          que bébés )                                         60.05-43
                                                              60.05-44
          Women 's , girls' and infants' ( other than         61.02-48
          babies' ) woven and knitted or crocheted            61.02-52
          dresses                                             61.02-53
                                                             61.02-54
 27       Jupes , y inclus jupes-culottes , pour femmes ,     60.05-51           2,6          385
          fillettes et jeunes enfants ( autres que bébés ]    60.05-52
          tissées ou de bonneterie                            60.05-54
                                                              60.05-58
          Women 's , girls' and infants' , ( other than      61.02-57
          babies' ) woven and knitted or crocheted           61.02-58
          skirts , including divided skirts                  61.02-62
 28        Paiît al on s "de bonneterie  l' exception de     60.05-61            1,61         620
           shorts)',' autres que pour bébés                  60.05^62
                                                             60.05-64
           Knitted or crocheted trousers ( except shorts )
           other than "babies •
 29        Costumes-tailleurs , tissés (y compris les        61.02-42            1,37         730
           ensembles qui se composent de deux ou trois       61.02-43
           pièces qui sont commandées , conditionnées ,    • 61.02-44
           transportées et normalement vendues .
           ensemble )?our femmes , fillettes çt Jeunes
           enfante ( autres que bébés )        '
           Women 's , girls' and infants ' ( other than
           babies' ) woven suits and costumes ( including
           co-ordinate suits consisting of two or three
           pieces which are ordered , packed , consigned
           and normally sold together )
 30 A      Pyjamas et chemises de nuit , tisses , pour       61.04-11           4,0           250
           femmes , fillettes et jeunes enfants              61.04-13
                                                             61.04-18
           women 's , girls' and infants' woven pyjamas
           and nightdresses
 ---pagebreak---                                                                                9 .-
                                                                            Tableeu des équivalences
η                          Description
                                                          Coda SIAEXE    I    Table of équivalence
Catégorie
                                                             1978        1 ptkesAfl         or/ piece
 30 Β     Sous-vêtements tissés autres que pyjamas et     61.04-91
          chemises de nuit , pour femmes,' fillettes et   61.04-95
          jeunes enfants ( autres que bébés )           . 61.04-98
          Women 's , girls' and infants ' ( other than                          ψ
          babies' ) woven undergarments other than
          pyjamas and nightdresses                                    #•
 31       Soutiens-gorge et bustiers , tisses ou de .     61 . 09-50'          18,2              55
          bonneterie
                                                     »
          Brassieres , woven , knitted or crocheted
 ---pagebreak---                                                                                10 .
                                       GROUPE III
                                                                             Tableau des équivalences I
Catégorie                 Description                       Codo BIMEXE '      Table of équivalence J
                                                        I     1978        ' plécesAg         gr/ plece
 32       Velours , peluches , tissus bouclrs et tissus     58.04-07
          de chenille , à l' exclusion des tissus de        58.04-11
          coton bouclé du genre éponge et de rubanerie      58.04-15
                                                            58.04-18
          Woven pile fabrics and chenille fabrics           58.04-41
           ( other than terry fabrics of cotton and         58.04-43
          narrow woven fabrics )                            58.04-45
                                                            58.04-61
                                                            58.04-63
                                                            58.04-67
                                                            58.04-69
                                                            58.04-71
                                                            58.04-75
                                                            58.04-77
                                                            58.04-78 ,
                                                 .''
 33       Tissus obtenus à partir de lames ou formes        51.04-06
          similaires de polyéthylène ou de                . 62.03-96
          polypropylène de moins de 3 m . de largeur ;
          sacs tissés obtenus à partir de ces lames
          ou formes similaires
          Woven fabrics of strip or the like of
          polyethylene or polypropylene , less than
          3 m wide ; woven sacks of such strip or
          the like                        *
 34       Tissus obtenus a partir de lames ou formes        51.04-08
          similaires de polyéthylène ou de
          polypropylène de 3 m . de largeur ou plus
          Woven fabrics of strip or the like of
          polyethylene or polypropylene 3 m or
          more wide
 ---pagebreak---                                                                             ■1
Catégorl •                  Diierlptltn
                                                       1 . Coda BiNEXE            Tableau des équivalences I
                                                                                Table of équivalence J
                                                                                plketAg
                                                       |        1978                              gr/ plece
  35       Tissus de fibre# textiles synthétiques        51.04-11 ; 51.04-13   j
           continues autres que ceux powr                51.04-15 ; 51.04-17
           pneumatiques et ceux contenant des fils       51.04-18 ; 51.04-21
           d' élastomères                                51.04-23 ; 51.04-25
                                                         51.04-26 ; 51.04-27
           Woven fabrics of synthetic textile fibres     51.04-28 ; 51.04-32
            ( continuous ), other than those for tyres   51.04-34 ; 51.04-36
           and those containing elastomeric yarn         51.04-42 ; 51.04-44
                                                         51.04-46 ; 51.04-48
           a ) dont autres qu' écrus ou blanchis         51.04-15 ; 51.04-17
                of which other than unbleached or
                                                         51.04-18 ; 51.04-23
                bleached
                                                         51.04-25 ; 51.04-26
                                                         51.04-27 ; 51.04-28
                                                         51.04-32 ; 51.04-34
                                                         51.04-42 ; 51.04-44
                                                         51.04-46 ; 51.04-48
 36        Tissus de fibres textiles artificielles       51.04-56 ; 51.04-58
           continues , autres que ceux pour              51.04-62 ; 51.04-64
           pneumatiques et ceux contenant des fils       51.04-66 ; 51.04-72
           d' élastomères                                51.04-74 ; 51.04-76
                                                         51.04-82 ; 51.04-84
           Woven fabrics of regenerated textile
                                                         51.04-86 ; 51.04-88
           fibres ( continuous ) other than those for    51.04-89 ; 51.04-93
           tyres and those containing elastomeric *
                                                         51.04-94 ; 51.04-95
           yarn
                                                         51.04-96 ; 51.04-97
                                                              51.04-98
           a ) dont autres qu' écrus ou blanchis              51.04-58    •
                of which other than unbleached or
                                                              51.04-62
                bleached
                                                              51.04-64.
                                                              51.04-72
                                                              51.04-74
                                                            • 51.04-76
                                                              51.04-82
                                                              51.04-84
                                                              51.04-86
                                                              51.04-88
                                                              51.04-89
                                                              51.04-94
                                                              51.04-95
                                                              51.04-96
                                                              51.04-97
                                                              51.04-98
 ---pagebreak---                                                                                Tableau des équivalences
                               Description                        Code MttEXE           Table of équivalence
I Catégoriel
                                                                     1978            pièces/kg        or/ piece
   37         Tissus de fibres textiles artificielles        56.07- ■37    56.07-42
              discontinues , autres que rubaïierie , velours 56.07- ■44    56.07-48
              peluches , tissus bouclés                      56.07- ■52    56.07-53
                                                             56.07- ■54    56.07-57
               (y compris les tissus bouclés du genre        56.07- .58    56.07-62
                éponge ) et tissus de chenille               56.07- ■ 63   56.07-64
                                                             56.07- •66    56.07-,72
              Woven fabrics of regenerated textile
              fibres ( discontinuous or waste ) other , than 56.07- •73
                                                             56.07- •77
                                                                           56.07-74
                                                                           56.07-78
              narrow woven fabrics , pile fabrics            56.07- ■82    56.07-83
              ( including terry fabrics ) and chenille       56.07- •84    56.07-87
                fabrics
              a ) dont autres qu' écrus ou blanchis          56.07-37      56.07-44
                  of which other than unbleached or
                                                             56.07-48      56.07-52
                  bleached
                                                             56.07-54     56.07-57
                                                             56.07-58      56.07-63
                                                             56.07-64      56.07-66
                                                             56.07-73     56.07-74
                                                             56.07-77     56.07-78
                                                             56.07-83     56.07-84
                                                             56.07-87
   38 A I     Etoffes synthétiques de bonneterie pour             60.01-40
            I rideaux et vitrages
              Knitted or crocheted synthetic curtain
              fabrics including net curtain fabric
   38 Β       vit rages                                          62.02-09
              Net curtains
   39         Linge de table , linge de toilette ,                62.02-41
              d' office et de cuisine , tissés , autres           62.02-43
              que ceux de coton bouclé du genre éponge            62.02-47
                                                                  62.02-65
              Woven table linen , toilet and kitchen              62.02-73
              linen other than of cotton terry fabric
                                                                  62.02-77
   40     I   Rideaux ( autres que vitrages ) et                  62.02-81
          I   articles d' ameublement , tissés                    62,02-89
              Woven curtains ( other than net curtains )
              and furnishing articles
 ---pagebreak---                                                                           Tableau des équivalences
                                                              Coda DIHEXE   Table of équivalence
I Catégorie                   Docrlptto *                        1976     pikes/kg        or/ piece
                                                              51.01-05
    41       Fils de fibres textiles synthétiques             51.01-07
             continues , non conditionnés pour la vente au    51.01-08
             détail , autres que fils non texturés , simple , 51.01-09
             sans torsion ou d' une torsion jusqu' à 50       51.01-11
             tours au m                                       51.01-13
                                                              51.01-16 '
             Yarn of synthetic textile fibres ( continuous )  51.01-18
             not put up for retail sale , other than non-     51.01-21
             textured single yarn untwisted or with a         51.01-23 '
             twist of not more than 50 turns per m            51.01-26
                                                              51.01-28
                                                              51.01-32
                                                              51.01-34
                                                              51.01-38
                                                              51.01-42
                                                              51.01-44
                                                              51.01-48
   42        Fils de fibres textiles artificielles            51.01-50
             continues , non conditionnés pour la vente au'   51.01-61
             détail , autres que fils simples de rayonne      51.01-64
            viscose sans torsion ou d' une torsion jusqu' à   51.01-66
             250 tours au m et fils simples non texturés      51.01-71
             d' acétate                                       51.01-76
                                                              51.01-80
            Yarn of regenerated textile fibres
             ( continuous ), not put up for retail sale -, '
            other than single yarn of viscose rayon
            untwisted or with a twist of not more than
            250 turns' pe'r m'and single non-textured yafn
            of any acetate
     43     jFils de fibres textiles synthétiques ou arti-    51.03-10
            jficielles continues , conditionnés pour la       51.03-20
            vente au détail
            Yarn of man-made fibres ( continuous ) put up
            for retail sale              *
     44     Tirsus de fibres textiles synthétiques ,          51.04-05
            continues , contenant des fils d' élastomères
            /. even fabrics of synthetic textile fibres
            ( continuous ), containing elastomeric yarn
     4P     Tissus de fibres textiles artificielles           51.04-54
            continues contenant des fils d' élastcmères
            Woven fabrics of regenerated textile fibres
             ( continuous ), containing elastomeric yarn
 ---pagebreak---                                                                                14 .
                                                                                Tableau des équivalences I,
                                Description                   I
JCatégorie                                                            Code RINCE
                                                                       197a       I
                                                                                Table of équivalence
                                                                                pltees/k®        gr/ pleee
                                                                                J
ΠΠ Laine et poils fins cardés ou peignés                      II      53.05-10
                                              »
                                                                      53.05-22   A
             Carded or combed sheep 1 s or lamb 's wool or            53.05-29
             other fine animal hair                                   53.05-32
                                                                      53.05-39 .     I      »       I
   47        Fils de laine ou de poils fins , . cardes , non          53.06-21
             conditionnes pour la vente au détail                     53.06-25
                                                                      53.06-31-
             Yarn of carded sheep 's or lamb 's wool (woolleni        53.06-35
             yarn ) or of carded fine animal hair , not put           53.06-51
             up for retail sale                                       53.06-55
                                                                      53.06-71
                                                                      53.06-75
                                                                      53.08-11
                                                                      53.08-15
 I48         Fils de laine ou de poils fins , peignés , non           53.07-01
             conditionnes pour la vente au détail                    53.07-09
                                                                     53.07-21
           lYarn . of  combed sheeo'c or lamb 's wool          j      53.07-29
           I ( worsted yarn ) or of conned fine animal hair ,        53.07-40
           LiOt put up for retail sale                               53.07-51
                                                                   . 53.07-59
                                                                     53.07-81
                                                                     53.07-89
                                                                     53.08-21
                              -                                      53.08-25
             fil s de laine ou de poils' fins , conditionnés         53.10.11
             pour la vente au détail                                 53.10-15
           lYarn of sheep 's or lamb 's wool or of fine
           lanimal hair , put up for retail sale
    50      Tissus de laine ou de poils fins                         53.11-01
                                                                     53.11-03
            Woven fabrics of sheep 's or lamb 's wool or             53.11-07
           lof fine animal hair                                      53.11-11 .
                                                                     53.11-13
                                                                     53.11-17
                                                                     53.11-20
                                                                     53.11-30
                                                                     53.11-40
                                                                     53.11-52
                                                                     53.11-54
                                                                     53.11-58
                                                                     53.11-72
                                                                     53.11t74
                                                                     53.11-75      !
                                                                     53.11-82
                                                                 '   53.11-84
                                                                     53.11-88
                                                                     53.11-91
                                                                     53.11-93
                                                                    53.11-97
 ---pagebreak---                                                                                15 .
                                                                                . Tableau des équivalences |,
                                   D a a c r t p t t on                 . Code BINEXE              Table of «qui valence   J
Catégorie                                                                                pikes/kg
                                                                    |       1978                                  Or/piece |
   51            Coton cardé ou peigne .                                  55.04-00
                                                        *
                                                                                *      J
                                                              *
                 Carded or combed cotton
   52           Fils de coton conditionnés pour la vente au              55.06-10
                                                                                #
                détail                                                   55.06-90 -
                                                                                »•
                Cotton yarn put up for retail sale
   53           Tissus de coton a point de gaze                          55.07-10
                                                                         55.07-90
                Cotton gauze
   54           Fibres textiles artificielles , discontinues ,           56.04-21
               y compris les déchets , cardés ou peignés                 56.04-23
    • 'Κ '
                                                                         56.04-25
                Regenerated textile . fibres ( discontinuous or          56.04-29
                waste ), carded or combed
   55          Fibres textiles synthétiques , discontinues , y           56.04-n
                compris les déchets , cardés pu peignés                  56.04-13
                                                                         56.04-15
               Synthetic textile fibres ( discontinuous or               56.04-16
               waste ), carded or combed-                                56.04-17
                                                                         56.04-18
  56           Fils de fibres textiles synthétiques                      56706-11
            I
               discontinues (y compris les déchets ),                    56.06-15
                conditionnés pour la vente au détail
               Yarn of synthetic textile fibres                 ,/'
                ( discontinuous or waste ) put up for retail
                sale
  57           Fils de fibres textiles artificielles                     56.06-:20
               discontinues (y compris les déchets ),
                                                                                1
               conditionnés pour la vente au détail
                                                            •
               Yarn of regenerated textile fibres
           I
                ( discontinuous or waste ) put up for retail
               sale                                       ®
                                                                                :  1
            1
  58           Tapis a points noués ou enroulés , même                   58.01-01
               confectionnés                                             58.01-11
                                                                         58.01-13
               Carpets , carpetting and rugs f knotted ( made            58.01-17
               up or not )                                               58.01-30
                                                                         58.01-80
  59          Tapis , -tissés ou en bonneterie , même confec            58.02-12
              tionnés ; tissus dits "Kélim" ou "Kilim ",                58.02-14
                 Schuciacks " ou " Soumak ", "Karamanie " et            58.02-17
              similaires , même confectionnés ; revêtements de          58.02-18
              sol de feutre                                             58.02-19
                                                                      ■ 58.02-30
              Woven , knitted or crocheted carpets ,                    58.02-43
              carpeting, rugs , mats and matting, and ' Kelem           58.02-49
              ''Schumacks " and "Karamanie " rugs and the like          58.02-90
              , rnade up or not ); floor coverings of felt              59.02-01
                                                                        59.02-09       '
 ---pagebreak---                                                                                16 .
                                                                                Tableau dos équivalences
ICatégorie !                     D • » c r 1 p 1 1 on
                                                                   Code WHEXE
                                                                      197»
                                                                                I
                                                                                J
                                                                                Tabla of équivalence
                                                                                pléces/kg ] gr/ ptece I
                                                                                .
m Tapisseries, faites à la main                                I   58.03-00
 __
              Tapestries , hand made                            U-             '
  61          Rubanerie d' une largeur n' excédant pas 30 cm       58.05-01                *
              et pourvues de lisières tissées , collées ou         58.05-08 '
              autrement obtenues , autres que les étiquettes       58.05-30
              et articles similaires : bolducs                     58.05-40
                                                                   58.05-51..'
              Harrow woven fabrics not exceeding 30 cm in          58.05-59
              width with selvedges ( woven , gummed or made        58.05-61
              otherwise ) on both edges , other than woven         58.05-69
              labels and the like : bolduc                         58.05-73
                                                                   58.05-77
                                                                   58.05-79
                                                                   58.05-90
                                                          .
    62       Etiquettes , écussons et articles similaires ,        58.06-10
             tissés , mais non brodés , en pièces , en rubans      58.06-90
             ou découpés ;
             Fils de chenille ; fils guipés ( autres que fils      58.07-31
             métallisés et fils de crin guipés );                  58.07-39
             tresses en pièces ; autres , articles ornemen        58.07-50
             taux analogues , en pièces ; glands ; floches ,       58.07-80
             olives ^ noix , pompons et similaires ;               58.08-11
             Tulles et tissus à mailles nouées ( filet ),          58.08-15
             unis ;                                                58.08-19
             Tulles , tulles–'bobinot s et tissus à mailles        58.08-21
             nouées ( filet ), .façonnés ; dentelles               58.08-29
              ( mécaniques ou à la main ) en pièces , en Mandes
             ou en motifs ;                                        58.09-11
             Broderies en pièces , en bandes , ou en motifs ;      58.09-19
                                                                   58.09-21
             '..:oven labels , badges and the like , not           58.09-31
             embroidered , . in the piece , in strips or cut to    58.09-35
              shape or size ;                                    . 58.09-39
             Chenille yarn ( including flock chenille yarn ),      58.09-91
             giinped yarn ( other than metallised yaj~n and        58.09-95
             pimped horsehair yarn ); braids anci' ornamental      58.09-99
             trimmings in the piece ; tassels , pompons and
             the like ;                                            58.10-21'-
             Tulle and other net fabrics ( but not including       58.10-29
             woven , knitted or crocheted fabrics ),               58.10-41
               plain;                                              58.10-45
             Tulle and other net fabrics (but not including        58.10-49
             woven , knitted or crocheted fabricr), figured ;      58.10-51
              hand or mechanically made lace , in the piece ,      58.10-55        1
              or in motifs ;                                       58.10-59        i
             Embroidery , in the piece , in strips or in
             motifs
 ---pagebreak---                                                                                17 .
                              h « ■ « • I A 4 I A'R          I       Coda RlflEXE       Table of «ulvalence     J
Catégorlt
                                                                       1978         j plkesAfl j      Qr/ plece
m Utoffes de bonneterie non élastique ni caout-j 60.01-30                           J
            choutée , de fibres textiles synthétiques
            contenant des fils d' élastomeres : étoffes en          '60.06-11
            pièces de bonneterie élastique ou                        60.06-18
                                                                                0
            caoutchoutée
            Knitted or crocheted fabric , not elastic nor
            rubberised , of synthetic textile fibres ,                            »
            containing elastofibres ; knitted or crocheted
            fabric , elastic or rubberised
   64       Dentelles Rachel et étoffes a longs poils          Γ     60.01-51
            ( façon fourrure ), de bonneterie non élastique         60.01-55
            ni caoutchoutée , en pièces , de fibres textile ^
            synthétiques
            Iiachel lace and long-pile fabric ( imitation
            fur ), knitted or crocheted, not elastic nor
            rubberised , of synthetic textile fibres
   65     IEtoffes de bonneterie non élastique ni                   60.01-01
            caoutchoutée autres que les articles des                60.01-10
            catégories 33 A, 63 et 64                               60.01-62
                                                                    60.01-64
          Knitted or crocheted fabrics , not elastic nor            60.01-65
          Irubberised , other than those of categories              60.01-68
          133 Ai 63 and 64                                          60.01-72
                                                                    60.01-74
                                                                    60.01-75
                                                                    60.01-78
                                                                    60.01-81
                                                                    60.01-89
                                                                    60.01-92
                                                                    60.01-94
                                                                    6O.OI-96
                                                               | . 60.01-97
  66        Couvertures                                             62.01-10
                                                                  • 62.01-20
          [Travelling rugs and blankets                             62.01-81
                                                                    62.01-85
                                                                    62.01-93
                                                               I    62.01-95
167       I Accessoires du vêtement et autres articles î            60.05-86
          I (à l' exception des vêtements ) de bonneterie           60.05-87
          I non élastique ni caoutchoutée : articles (autres        60.05-89
          I que lestai l^ots de bain ), de bonneterie               60.05-91
          I élastique ou caoutch'otttée                             60.05-95
                                                                    60.05-98
          I Clothing accessories and other articles
          I  ( except garments ), knitted or crocheted , not        60.06-92
          I  dlactic  nor rubberised : articles ( other than        οΟ.Οδ–96
          I  baching  costumes ), of knitted or crocheted I         60.06-9S
    <
          I  fabric , elastic o'r rubberised
 ---pagebreak---                                              CROUPE  IV
Ceténorle                   Description '
                                                           1     Code DIKEXE .         Tableau d«s équivalences
                                                                                Table of «oui valence    J
                                                                                I
                                                                 . 1978             r pièces/kg    1    gr/ piece
 68         Sous-veteraents de bonneterie non élastique          60.04-11                    *
            ni caoutchoutée , pour bébés                         60.04-36 '
                                                                                #•
            Babies' tinder garments of knitted or
            crocheted fabrics , not elastic nor                                9
            rubberised
 69         Combinaisons et jupons de bonneterie , de            60.04-54                7,8               128
            fibres textiles synthétiques , pour femmes ,
            fillettes et jeunes enfants ( autres que
            bébés )
            Women 's girls' and infants' knitted or
            crocheted petticoats and slips , of
            synthetic textile fibre , other than
            babies' garments
 70         Bas-culottes communément appelés collants            60.04-31-             30,4                  33
                                                                 60.04-33
            Ranty-hose ( tights )                                60.04-34
 71         Vêtements de dessus de bonneterie , pour           . 60.05-06
            bébés                                                60.05-07
                                                                 60.05-08
            Babies' knitted outer garment s
                                                                 60.05-09
72          Maillots de ba in de bonnet erie                     60.05-11              10                  100
            Knitted swimwear
                                                                 60.05-13
                                                                 60.05-15
                                                                 60.06-91
73         Survêtements de sport ( trainings ) de                60 . 05-1 6            1,67               600
           bonneterie non élastique ni caoutchoutée              60.05-17
                                                                 60.05-19
            Track suits of knitted or crocheted . fabric ,
                                                 »       '
           not elastic nor rubberised
74       [ Costumes-tailleurs (y compris les •               . 60.05-71                 1,54               65Ο
            ensembles qui se composent de deux ou trois          60.05-72
           pièces . qui sont commandées                          60.05-73
           conditionnées , transportées et normalement           60.05-74
           vendues ensemble ), en bonneterie non
           élastique ni caoutchoutée , pour femmes ,
           fillettes et jeunes enfants ( autres que
           bébés )
           Women 's , girls' and infants' ( other than
           babies' ) suits and costumes ( including
           co-ordinate suits consisting of two or
           three pieces which are ordered , packed ,
           consigned and normally sold together )
           of knitted or crocheted fabric , not
           elastic nor rubberised
 ---pagebreak---                                                                                19 .
                                                                        TablMU ots éQuivaienttiS
                             D » s c r I p 1 1 on           CodaUNUE      Table of <qu1vaie.ct
Catégorie                                                              ptkesAo      T   or/piece
                                                               1978
 75          Costumes et complets (y compris les -           6O.O5-66     0,80           1250
             ensembles qui se composent de' deux 011 trois  60.05-68
             pièces   qui   sont    commandées
             conditionnées , transportées et normalement
             vendues ensemble ) en bonneterie non
             élastique ni caoutchoutée , pour hommes
             et garçonnets
             Men 's and boys' suits ( including co
             ordinate suits consisting of two or three
             pieces , which are ordered , packed ,
             consigned and normally sold together ) of
             knitted or crocheted fabric , not elastic
             nor rubberised
 76          Vêtements de travail , tisses , pour hommes    61.01-13
             et garçonnets ; tabliers , blouses et          61.01-15
             autres vêtements de travail , tissés , pour    61.01-17
             femmes , fillettes et jeunes enfants           61.01-19
                                                            61.02-12
             Men 's and boys' woven industrial and          61.02-14
             occupational , clothing; women 's , girls' and
             infants' woven aprons , smock-overalls and
             other industrial and occupational clothing
             (whether or not also suitable for domestic
             use)'
 77        I Bas de fibres textiles synthétiques pour       60.03-21     40 pr              25
          I femmes' '       - .                             60.03-23
             Women 's stockings of synthetic textile
             fibre
 78          Peignoirs de bain , robea de chambre , vestes  61.01-09
             d' intérieur et vêtements d' intérieur         61.01-24
             analogues et autres vêtements de deçsus ,      61.01-25
             tissés , pour hommes et garçonnets , à         61.01-26
             l' exclusion des vêtements des catégories      61.01-92
             6 , 14A, 14B , 16 , 17 , 21 , 76 et *19        61.01-94
             Men 's and boys' wbven bath robes , dressing   61 . OI-96
             gowns , smoking jackets and similar indoor
             wear and other outergarments , except
             garments of categories 6, 14A, 14B , 16 , 17 ,
             21 , 76 and 79
 79      I Culottes et maillots de bain , tissés            61.01-22     6,3              120
         I   Woven swimwear
                                                            61.01-23
                                                            61.02-16
                                                            61.02-18
 80      I Vêtements tissés pour bébés                      61.02-01
        I Babies' woven garmerits                           61.02-03
                                                            61.04-01
                                                            61.04-09
 ---pagebreak---                                                                                20 .
                                                                                4
γ      ;–
                                                                                j  Tabletu dss équivalences I
                                   Description                             . Code EHNEXE        Ttblâ of «Qui valence    J
  Catégorie
                                                                                plkesAg           gr/ plece
                                                                                1978
   81        I   Peignoirs de bain , robes de chambres ,                       61 • 02-07
             I   liseuses et vêtements d' intérieur analogues                  61.02-22
             I   et autres vêtements de dessus , tissés ,                ï   - 61.02-23
             I   pour femmes , fillettes et jeunes enfants à I                 61.02-24
             I   l' exclusion des vêtements des catégories                     61.02-86           «
                 6 , 7 , 15A, 15B , 21 , 26 , 21 ,, 29, 76 , 79 et             61.02-88
                 80                                                            61.02-92
                 Women 's , girls' and infants' woven bath
              I robes , dressing gowns , bed jackets and
              I similar . indoor wear and other outer garments
              I except garments of categories 6 , 7 , 15^,
              | 15B, 21 , 26, 27, 29, 76, 79 and 80
ï 82         1 Sous-vêtements , autres que pour bébés , de I                   60.04-38
              I bonneterie non élastique ni caoutchoutée ,                    60.04-60
              I de laine , de poils fins ou de fibres
              I textiles artificielles
              I Under garments, other than babies' , knitted
              I or crocheted , not elastic nor rubberised ,
              I of wool, fine animal hair or regenerated
              j textile fibres
   83         I Vêtements de dessus de bonneterie , non                       6O.O5-O4
              I élastique ni caoutchoutée , autres que                        60.05-81
              I vêtements des catégories 5 » 7 » 26, 27 ," 28 ,               60.05-82
                71 ,    72 , 73 , 74 et 75                                    60.05-83
              I Outer garments- knitted ~r crocheted, not                     60.05-84
              I elastic nor rubberised , other than garments
                of categories 5 , 7 , 26 , 27 , 28 , 71 , 72 , 73 ,
                74 and 75
  84         I Chales , echarpes , foulards , cache-nez ,              ;      61.06-30                    P
             I cache-col , . mantilles , voiles et voilettes ,         ;      61.06-40
             1 et articles similaires , autres qu' en                  !      61.06-50
             I  bonneterie                                                    61.06-60
             I Shawls , scarves , muffiers , mant il lak , veils
                and the like , other than knitted or
             j crocheted                                              j
  85       i    Cravates , autres qu' en bonneterie                           61.07-30         17,9                56
                Ties ,   bow ties and cravats ,    other than
                                                                             61.07-40
             j knitted or crocheted                                     |    bl.UY-^U
  86            Corsets , ceintures-corsets , gaines ,                         61.09-20        8,8                114
                bretelles , jarretelles , jarretières ,              I         61.09-30
                supports–chaussettes , et articles                   I         61.09-40
                similaires , autres que soutiens-gorge et            I        61.09-80
                bustiers , en tissus ou en bonneterie même           I
                élastique                                            I
                Corsets , corset-belts , suspender-belts ,           I
                braces , suspenders , garters and the like          I
                ( including such articles of knitted or             I
                crocheted fabric ), other than brassieres ,         I
                whether or not elastic                              I
 ---pagebreak---                                                                                21,
                                                                             Tableau des équivalences I
Catégorie                   Description                      . Code UNEtt      Table of équivalence J
                                                                            piècesAg         or/ piece
          i
    s
 87         Ganterie , bas , chaussettes et( socquettes ,      61.10-00
            autres qu' en bonneterie                ■»
            Gloves , mittens , mitts , stockings , socks
            and sockettes , not being knitted or
            crocheted goods
88          Accessoires confectionnés du vetement •:           61.11-00'
            dessous de Jbras , bourrelets et épaulettes
            de soutien pour tailleurs , ceintures et
            ceinturons , manchons , manches protectrices
            etc. , autres qu' en bonneterie
            Made up accessories for articles of apparel
            ( for example , dress shields , shoulder and
            other pads , belts , muffs , sleeve protectors ,
            pockets ), other than knitted or crocheted
89          Mouchoirs en tissus de coton et d' une             61.05-20       59                 17
            valeur supérieure à 15 UCE/kg                                 *
            Handkerchiefs of woven cotton fabric of a
            value of more than 15 EUA/Kg
 ---pagebreak---                                                                                22 .
                                                    GROUPE V
                                               ι
                                                                              [  Tableeu des équivalences I.
Catégorie                      Description                      Code BIMEXE        Table of équivalence    J
                                                                                pièces/ko j      gr/ pieco  I
  90        Ficelles , cordes et cordages , en                  59.04-11
             fibres textiles synthétiques , tressés             59.04-13
            ou non                                              j9 .04-15 ,
            lVLne , cordage , ropes and cables , of synthetic   59.04-17
            textile fibres , plaited or not .                   59.04-18
                                                          »
  91        Tentes                                              62.04-23
            Tents                                               62.04-73
  92        Tissus de fibres textiles , synthétiques            51.04-03
            ou artificielles , et tissus caoutchoutés ,         51.04-52
            pour pneumatiques
            Woven fabrics of man-made textile fibres            59.11-15
                                                                        '   *
            and rubberised textile woven fabrics ,
            for tyres
  93 I      Sacs et sachets d' emballage en tissus de           62.03-93
            fibres autres que ceux obtenus à partir .           62.03-95
          I de lames ou formes similaires de                    62.03-97
            polyôthylôr,e ou de polypropylène                   62.03-98
            Sacks and' "bags , * of a kind used for the f
            packing of goods , of woven fabric , other
            than made from polyethylene or
            polypropylene strip
 94         Ouates et articles en ouate ; tontisses ,           59.01-07
            noeuds et .noppes (boutons ) de matières          . 59.01-12
            textiles                                            59.01-14
            Wadding and articles of wadding ; textile           59.01-15
            flock and dust and mill neps          #             59.01-16
                                                                59 . 01-18
                                                                59 . 01-21
                                                                59.01-29
 95         Feutres et articles en feutre , meme imprégnés      59.02-35
            ou enduits , autres que les revêtements du          59.02-41
            sol                                                 59.02-47
            Pelt and articles of felt , whether or not          59.02-51
            impregnated or coated , other than floor            59.02-57
            coverings                                           59.02-59
                                                                59 . 02-91
                                                                59.02-95
                                                                59.02-97
 ---pagebreak---                                                                                Tableau des équivalences
Catégorie il                     Description             '         . Code SI HEXE      Table of équivalence    t
                                                                                plècesAg - T     ar/ piece
                                                                                0
  96         Tissus non tisses et articles en tissus non             59.03-11
              tissés , même imprégnés ou enduits , autres            59.03-19
              que les vêtements et accessoires du vêtement           59.03-30
                                                                                *
             Bonded fibre fabrics , similar bonded yarn
              fabrics , and" articles of such fabrics ,
             whether or not impregnated or coated , other
             than clothing and clothing accessories
 97          ïllets , fabriqués à l' aide des ficelles ,             59.05-11
              cordes et cordages , en nappes , en pièces ou          59.05-21
             en forme ; filets en forme pour la pêche , en           59.05-29
             fils , ficelles ou cordes                               59.05-91
             Nets and netting made of twine , cordage or             59.05-99
             rope , and made up fishing nets of yarn , twine
              cordage or rope
 98          Articles fabriques avec des fils , ficelles ,           59.06-00
             cordes ou cordages , à l' exclusion des tissus ,
             des articles en tissus et des articles de la
             catégorie 97
             Other articles:, made froir yarn , twine , cordage ,
             rope or - cables ,- other than textile fabric^,
             articles made from such fabrics and articles
         J of category 97
  99         Tissus enduits de colle ou de matière                   59.07-10
              amylacées , du genre utilisé pour la reliure,          59.07-90
              le cartonnage^ la gainerie ou usages
              similaires ( percaline enduite , etc ) itoiles
              à calcmer ou transDarentes Dour
                                            «
                                                  le dessin
                                                       g
                                                             ;7
              toiles préparées pour la peinturj ; bougran
              et similaires pour la chapellerie
              Textile fabrics coated with gum or amylaceous
              substances , of a kind used for the outer
              covers of books and the like ; tracing cloth;
              prepared painting canvas ; buckram and            11
             similar fabrics for hat foundations and
             similar uses
100           Tissus imprégnés , enduits ou recouverts de            59.08-10
              dérivés de la cellulose , ou d' autres                 5Q.O8-51
              matières plastiques artificielles et tissus            59.08-53
              stratifiés avec ces mêmes' Jiati ères                  59.08-57
              Textile fabrics impregnated , coated , cr ered
              or laminated w:;. th preparations of cellulo.re
              derivatives or of other artificial plastic
              materials
 ---pagebreak---                                                                                24 .
                                                                            Tableau des équivalences
                                Description                    Coda BIHEXE    Table of équivalence
I Catégorie
                                                                           ptècesAg          gr/ p \ 0Cfl
   101      I Ficelles , cordes et cordages Tressés ou non ,   59.04-90
              autres qu' en fibres textiles synthétiques
              Twine , coruage ropes and cables , plaited or
              not , other than of svnthetic textile fibres
   102         Linoléums pour tous usages : '"coupés ou non ;  59.10-10
               couvre-parquets consistant en un enduit         59.10-31'
              appliqué sur support de matières textiles ,      59.10-39
              dé.coup'is ou non
              Linoleum and materials prepared on a textile
              base in a similar ranner to linoleum , whether
              or not cut to shape or of a kind used as
               floor coverings ; floor coverings consisting
              of a coating applied on a textile base , cut
              to shape or not
   103      I Tissus caoutchoutés autres que de bonneterie     59.11-11
            I à l 'exclusion de ceux pour pneumaticrues        59.11-14
              Rubberised textile fabrics other than            59.11-17
              rubberised knitted or crocheted goods ,          59.11-20
              excluding fabrics for tyres
   104        Tissus imprégnés ou enduits autres que ceux
              des catégories 99i 100 , 102 et 103 ; toiles     59.12-00
              peintes- pour décors de 4 'léâtres , fonds
              d' ateliers ou usages analogues                '
              Textile fabrics , impregnated or coated , other
              than those of categories - 99 » 100 , 102 ana
              103 ; painted canvas being theatrical scenery,
              studio backcloths or the like
   105        Tissus ( autres que de bonneterie ) élastique ^  59.13-01
              formés de matières textiles associéos à          59.13-11
              de3 fils de caoutchouc                «          59.13-13
              Elastic fabrics and trimmings (other than        59.13-15
              knitted or crocheted goods) consisting of        59.13-19
              textile materials combined with rubber 0         59.13-32
              threads                                          59.13-34
                                                               59.13-35
                                                               59.13-39
   106        Meches tissees , tressées oi^ ^ricq^ées , en     59.14-00
              matières textiles , pour lampgs , "rcchauds ,
              bougies et similaires ; manchpr.s
              incandescence , même imprégnés , et 4fissu3
              tubulalres de bonneterie servant . à leur
              fabrication                        *          •
              Wicks , of troven , plaited or knitted textile
              materials , for . l'amps , stoves , light«rs ,
              candles and the, like ; tubular knitted
              gas-mantle fabric and incandescent gas
              nantleo
 ---pagebreak---                                                                                25 .
                                                                         Tableau des équivalences
                                                             Code WHEXE    Table of équivalence
Catégorie                      Description
                                                                        plècesAg
  107        Tuyaux pour pompes et tuyaux similaires , en   59.15-10
             matières textiles , même avec 'armatures ou    59.15-90
             accessoires en autres matières
             Textile hosepiping and similar tubing , with
             or without lining , armour or accessories of
             other materials
 108 I Courroies transporteuses ou de transmission
          I en matières textiles , même armées              59.16-00
             Transmission , conveyor or elevator belts or
             belting , of textile material , whether or
             not strengthened with metal or other
             material
   109 I Bâches , voiles d' embarcations et stores          62.04-21
          I d' extérieur , tissés                           62.04-61
             Woven tarpaulins , sails, awings and sunblinds 62.04-69
   110       Matelas pneumatiques , tissés                  62 . 04-25
             Woven pneiunatic mattresses                    62.04-75
   111 I Articles de campement , tissés , autres que        62.04-29
           I matelas pneumatiques et tentes                 62.04-79
             Camping . gopds v woven , other than pneumatic
             mattresses and tents                      #'
   112       Autres articles confectionnés en tissus à      62.05-10
             l' exception de ceux des catégories 113 et     62.05-30
             114                                            62.05-93
                                                            62.05-98
             Other made-up textile articles , woven ,
             excluding those of categories 113 and 114
   113       Torchons , serpillières , lavettes et
             chamoisettes , autres qu' en bonneterie        62.05-20
             Floor cloths , dish cloths , dusters and the
             like oxher than knitted or crocheted
   114       Tissus et articles pour usages techniques en   59.17-10
             matières textiles                              59.17-29
             Textile fabrics and textile articles of a      59.17-41
             kind commonly used in machinery , or . plant   59.17-49
                                                            59.17-51
                                                            59.17-59
                                                            59.17-71
                                                            59.17-79
                                                            59.17-91
                                                            59.17-93
                                                            59.17-95
                                                            59,17-99
 ---pagebreak---           ΑΧΪίΞΧΞ II                            PAYS »            r.
fiate                                                                     Lisitcc
rò rie         Désignation des Marchandises        Unité           Annee   ^ uar.tititiv'
                                                                                C.-ii
  1 ..  rila de coton. n.o.v.d*                                               7.000
                                                                              7.035
                                                    .tonnes
                                                                              7.070
                                                                               7.105
                                                                               7.141
       Tissas de coton
                                                                              ? 0.000
                                                                              :J o.oso
                                                       tonne 8                ? 0.100 :
                                                                              20.150
                                                                               20.200.
  4.   Cû -3i8»8 , chemisette », T-shirts et
        couE-puils de bonneterie
                                                                     1975       6.3 ^
                                                                     197S       6.57"·
                                                               s
                                                                     1930       6.?'Ί
                                                                     19Ô1        7.115
                                                                     1982
                                                                                7.400
   5.  Chandails , pull-overa                                                  • 1.20/!
                                                      1000                       1.21 r,
                                                        oieces                   1.353
                                                                                1.434
                                                                                1.520
        Chemisiers tissés ©t do bonneterie pom*                                 2.675
         femmes
                                                      1000                      2.715
                                                     . nieces                   2.756
                                                                                2.797
                                                                                2*339
       Gçesiises tissées pour
                                                                             2.36°
                                                      1000
                                                                             2.436
                                                        rûece !
                                                                             2.405
                                                                             2.535
                                                                             ?. 5·'6
        Tissus do coton, linge do toilotto ®t
         do cuisine, typo épong»
                                                                            . 871
                                                       tonnes
                                                                                923
                                                             t                   978
                                                                             1.037
                                                                          [ 1.099
  24 .                                                                            133
        Fyjama*! de 'bonneterie , hommes
                                                        1000
                                                         tjj ecei
                                                                                160
 ---pagebreak---                                                              ANNEXE II
 Groupe/catégorie                     1000 pièces/tonnes          Taux de croissance
 I.      1                                  7.000 t .                    0,5 f>
         2                               V;20. 000 t . ( i )             0,25 $
         4              ...                 6.325  P.                    4 1»
         5                                  1.204  p.                    6 io
         7                                  2.675  P.                    1,5 7°
         8                                 '2.388  p.                    2%
II .     9                                     871 t .                   6 %
        24                                     133 p.                    6 #
        (i ) dont un maximum de 1.200 tonnes avec une progression de 6 % pour
             " autres que gris ou blanchis ".