title: RECOMMANDATION DE REGLEMENT DU CONSEIL portant conclusion de l'accord sous forme d'échange de lettres modifiant l'accord entre la Communauté économique européenne et la République d'Autriche, la République de Finlande, la République portugaise, le Royaume de Norvège, le Royaume de suède, la Confédération Suisse en vue d'aménager les spécifications tarifai res (présentée par la Commission au Conseil)

text:
ARCHIVES HISTORIQUES
DE LA COMMISSION
COLLECTION RELIEE DES
DOCUMENTS "COM"
COM (78) 270
Vol. 1978/0102
 ---pagebreak--- Disclaimer
Conformément au règlement (CEE, Euratom) n° 354/83 du Conseil du 1er février 1983
concernant l'ouverture au public des archives historiques de la Communauté économique
européenne et de la Communauté européenne de l'énergie atomique (JO L 43 du 15.2.1983,
p. 1), tel que modifié par le règlement (CE, Euratom) n° 1700/2003 du 22 septembre 2003
(JO L 243 du 27.9.2003, p. 1), ce dossier est ouvert au public. Le cas échéant, les documents
classifiés présents dans ce dossier ont été déclassifiés conformément à l'article 5 dudit
règlement.
In accordance with Council Regulation (EEC, Euratom) No 354/83 of 1 February 1983
concerning the opening to the public of the historical archives of the European Economic
Community and the European Atomic Energy Community (OJ L 43, 15.2.1983, p. 1), as
amended by Regulation (EC, Euratom) No 1700/2003 of 22 September 2003 (OJ L 243,
27.9.2003, p. 1), this file is open to the public. Where necessary, classified documents in this
file have been declassified in conformity with Article 5 of the aforementioned regulation.
In Übereinstimmung mit der Verordnung (EWG, Euratom) Nr. 354/83 des Rates vom 1.
Februar 1983 über die Freigabe der historischen Archive der Europäischen
Wirtschaftsgemeinschaft und der Europäischen Atomgemeinschaft (ABI. L 43 vom 15.2.1983,
S. 1), geändert durch die Verordnung (EG, Euratom) Nr. 1700/2003 vom 22. September 2003
(ABI. L 243 vom 27.9.2003, S. 1), ist diese Datei der Öffentlichkeit zugänglich. Soweit
erforderlich, wurden die Verschlusssachen in dieser Datei in Übereinstimmung mit Artikel 5
der genannten Verordnung freigegeben.
 ---pagebreak--- COMMtSStON DES COMMUNAUTES EU ROPEE NNES
                                                   COM(78)270 final.
                                                   Bruxelles , le 20 juin 1978
                     RECOMMANDATION DE REGLEMENT DU        CONSEIL
  portant conclusion de l' accord sous forme d' échange de lettres modifiant
  l' accord entre la Communauté économique européenne et la République d' Autriche ,
  la République de Finlande , la République portugaise , le Royaume de Norvège ,
  le Royaume de suède , la Confédération Suisse en vue d' aménager les spécifications
                                          tarifai res
                     ( présentée par la Commission au Conseil )
                                         Λ
                           £?          A
                         Ii«5 ^                    g <3|
                                    ι ι 51
  C0MC78 ) 270 final
 ---pagebreak---                                   Expose des motifs
1 . Les 9 Etats Membres de La Communauté ainsi que .... ( 1 ) .... sont parties
     contractantes à la Convention sur La Nomenclature pour la classification
     des marchandises dans les Tarifs douaniers ( dénommé Nomenclature de
     Bruxelles ou Nomenclature du C.C.D. ).     Des amendements à cette Nomencla
     ture , adoptés en 1977 par l' ensemble des parties contractantes , sont
     devenus applicables depuis le 1er janvier 1978 .   Le tarif douanier commun
     ainsi que les tarifs douaniers des pays cités ci-dessus ont été modifiés
     en conséquence .
2 . Or dans les accords conlcus entre ces mêmes pays et la CEE figurent des
     listes de produits qui se réfèrent à la nomenclature des tarifs douaniers
     telle qu' elle était aux dates de signature des accords ( 1972 ou 1973 ).
     Depuis le 1er janvier 1978 , du fait de ces modifications auxquelles se
     sont ajoutées quelques modifications autonomes , il n' y a plus concordance
     entre les listes de produits des accords et les tarifs douaniers respectifs
     amendés .
3 . Afin de rétablir cette concordance le Conseil , en juin 1977 , avait auto
     risé le Commission à négocier avec chacun des pays ci-dessus .
     De ces négociations ont résulté les modifications mentionnées , en annexe ,
     dans des projets d' échanges de lettres destinés à modifier respectivement
     chacun des accords concernés .    Il y a lieu de signaler que les modifica
     tions aux listes se référant au tarif douanier commun , avaient préalable
     ment étémises au point par le Groupe Mixte d' experts gouvernementaux pour
     le tarif douanier commun qui se réunit sous la présidence des services
     de la Commission .
4 . D' autre part , en vue de simplifier pour l' avenir la procédure à suivre
     pour de telles adaptations techniques la Commission suggère que le Conseil
     donne pouvoir aux Comités Mixtes institués pour la gestion des accords
     d' adapter les spécifications tarifaires des accords lorsque l' un ou
     l' autre des tarifs douaniers en cause aura été modifié .     A cet effet ,
     elle propose l' insertion dans l' échange de lettres d' un article 12 bis
     tel qu' il figure en annexe . Un tel texte existe déjà dans les accords
     de la CEE avec Israël , le Maroc , l' Algérie , la Tunisie , l' Egypte etc.
( 1 ) l' Autriche , la Finlande , la Norvège , le Portugal , la Suède , la Suisse
 ---pagebreak--- Pour les motifs rappelés ci-dessus , la Commission recommande au Conseil
d' adopter le règlement joint qui vise' à la conclusion de l' accord prévu
sous forme d' échange de lettres .
 ---pagebreak---                                        Recommandation de
                              Règlement ( CEE )         du Conseil
               portant conclusion de l' accord sous forme d' échange de lettres
                modifiant l' accord entre la Communauté économique européenne
              et .... ( 1 ) .... en vue d' aménager les spécifications tarifaires
        LE CONSEIL DES COMMUNAUTES EUROPEENNES
        vu Le Traité instituant la Communauté économique européenne , et notamment
        son article 113 ,
        vu la recommandation de la Commission ,
        considérant que , suite aux amendements résultant de la recommandation du 18 juin
1976 du Consei l de Coopération douanière ainsi qu' à certaines modifications auto
        nomes du tarif douanier commun et du tarif douanier .... ( 2 ) ...., il y a
        lieu d' aménager les spécifications tarifaires de l' accord entre la
        Communauté économique européenne et .... ( 1 )           ;
        considérant qu' il y a lieu de modifier        l' accord   précité en vue de
        prévoir une procédure simplifiée d' adaptation des spécifications tarifai
        res en cas de nouvelles modifications des tarifs des parties contractantes ,
        A ARRETE LE PRESENT REGLEMENT :
                                         Article premier
        Est conclu , approuvé et confirmé au nom de la Communauté , l' accord sous
        forme d' échange de Lettres modifiant l' Accord entre la Communauté écono
        mique européenne et .... ( 1 )
        Le texte de l' accord est annexé au présent règlement .
        ( 1 ) la république d' Autriche , la république de Finlande , la République
              portugaise , le royaume de Norvège , le royaume de Suède , la Confédéra
              tion Suisse .
        ( 2 ) de l' Autriche , de la Finlande , du Portugal , de la Norvège , de La Suède ,
              de  La Suisse .
 ---pagebreak---                                   - 2 -
                                Article 2
Le Président du Conseil est autorisé à désigner la personne habilitée
à signer l' accord sous forme d' échange de lettres visé à l' article 1er
        à l' effet d' engager là Communauté .
                                Article 3
Le présent règlement entre en vigueur le troisième jour suivant sa publi
cation au Journal Officiel des Communautés européennes .     Il est applicable
à" partir du 1er janvier 1978 .
Le présent règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directement
applicable dans tout Etat membre .
                                          Fait à Bruxelles , le
                                                 Par le Consei l ,
                                                  Le Président
 ---pagebreak---                                     Lettre n° 1
                                                      Bruxelles , le
Monsieur l' Ambassadeur ,
                           Etant donné la mis,e en application à compter du
1er janvier 1978 , d' une part , de la recommandation du 18 juin 1976 du
Conseil de Coopération Douanière en vue d' amender la nomenclature pour
la classification des marchandises dans les tarifs douaniers , d' autre
part de certaines modifications autonomes du tarif douanier commun et
du tarif douanier .... ( 1 ) ...., il convient d' adapter en conséquence
la nomenclature de certaines spécifications tarifaires figurant à l' ac
cord entre la Communauté économique européenne et .... ( 2 )              signé
le         ( 3)
                           Par ailleurs , en vue de simplifier pour l' avenir
la procédure à suivre pour l' adaptation des spécifications tarifaires
en cas de nouvelles modifications du tarif douanier de l' une ou l' autre
des parties contractantes , il convient d' insérer un article 12 bis
              (4)
ZT13 bi s 17      à l' Accord .
                           Les modifications dont il est question ci-dessus
sont reprises à l' annexe jointe .
                           J' ai l' honneur de vous confirmer l' accord de la
Communauté sur ces modifications et je vous propose qu' elles entrent
en vigueur le 1er janvier 1978 .
                           Je vous serais reconnaissant de bien vouloir me
confirmer l' accord de votre Gouvernement sur ce qui précède .
                           Je vous prie d' agréer , Monsieur l' Ambassadeur ,
l' assurance de ma très haute considération .
                                                   Au nom du Consei l des
                                                  Communautés Européennes
( 1 ) de l' Autriche , de la Finlande , du Portugal , de la Norvège , de la Suède ,
      de  la Suisse .
( 2 ) la république d' Autriche , la république de Finlande , la République
      portugaise , le royaume de Norvège , le royaume de Suède , la Confédéra
      tion Suisse .
( 3 ) respectivement : 22 juillet 1972 , 5 octobre 1973 , 22 juillet 1972 ,
                          14 mai 1973 , 22 juillet 1972 , 22 juillet 1972 .
( 4 ) Seulement pour le Portugal .
 ---pagebreak---                                Lettre n° 2
                                                  Bruxelles , le
Monsieur le
                              J' ai l' honneur d' accuser réception de votre
lettre de ce jour libellée comme suit :
                            " Etant donné la mise en application à compter du
1er janvier 1978 , d' une part , de la recommandation du 18 juin 1976 du
Conseil de Coopération Douanière en vue d' amender la nomenclature pour
la classification des marchandises dans les tarifs douaniers , d' autre
part de certaines modifications autonomes du tarif douanier commun et
du tarif douanier .... ( 1 ) ...., il convient d' adapter en conséquence la
nomenclature de certaines spécifications tarifaires figurant à l' accord
entre la Communauté économique européenne et .... ( 2 ) .... signé le
         ( 3)
                            " Par ailleurs , en vue de simplifier pour l' avenir
la procédure à suivre pour l' adaptation des spécifications tarifaires en
cas de nouvelles modifications du tarif douanier de l' une ou l' autre des
                                                                                (4)
parties contractantes , il convient d' insérer un article 12 bis.Z7l3 bisJ7
à l 'Accord
                            " Les modifications dont il est question ci-dessus
sont reprises à l' annexe jointe .
                            " J' ai l' honneur de vous confirmer l' accord de la
Communauté sur ces modifications et je vous propose qu' elles entrent en
vigueur le 1er janvier 1978 . "
                              Je suis en mesure de vous confirmer l' accord de
                                                                             (ê )
mon gouvernement sur ce qui précède , £~en attendant sa rati fi cation . _7
                              Je vous prie d' agréer , Monsieur le
l' assurance de ma très haute considération .
                                                  Au nom du Gouvernement
                                                  de
( 1 ) de l' Autriche , de la Finlande , du Portugal , de la Norvège , de la Suède ,
      de la Suisse .
( 2 ) la république d' Autriche , la république de Finlande , la République
      portugaise , le royaume de Norvège , le royaume de Suède , la Confédéra
      tion Suisse .
( 3 ) respectivement : 22 juillet 1972 , 5 octobre 1973 , 22 juillet 1972 ,
                         14 mai 1973 , 22 juillet 1972 , 22 juillet 1972 .
( 4 ) Seulement pour le Portugal .
( 5 ) Seulement pour l' Autriche .
 ---pagebreak---              MODIFICATIONS A APPORTER A L' ACCORD ENTRE
             LA COMMUNAUTE ECONOMIQUE EUROPEENNE ET LA
                        REPUBLIQUE D' AUTRICHE
I.            Après L' article 12 est inséré un article 12 bis ainsi libellé :
              En cas de modifications à la nomenclature du tarif douanier de l' une
des parties contractantes /pour'e(?es'epJrodui ts visés à l' accord, le Comité
mixte peut - adapter la nomenclature tarifaire de ces produits auxdites modifi
cations dans le respect du principe du maintien des avantages résultant du
présent accord .
 ---pagebreak---                                   - 2 -
  II .          A partir du 1er janvier 1978 Les dispositions des paragraphes
1 , 2 et 3 de L' article premier du protocole n° 1 sont modifiées comme suit :
                1 . Les droits de douane à L importation dans La Communauté dans
sa composition originaire des produits relevant des chapitres 48 et 49 du
tarif douanier commun sont progressivement supprimés selon le rythme suivant :
                              Produits relevant des         Autres produits
                              positions et sous-posi
                              tions 48.01 C II , 48.01      Pourcentage des
           Calendrier         F , 48.0? C , 48.13 et        droits de base
                              48.15 B                       applicables
                              Taux des droits applica
                              bles en pourcentage
  le   1er  janvier  1978                   8                      65
  le   1er  janvier  1979                   6                      50
  Le   1er  janvier  1980                   6                      50
  le   1er  janvier  1981                   4                      35
  le   1er  janvier  1982                   4                      35
  le   1er  janvier  1983                   2                      20
  le   1er  janvier  1984                   0                       0
                2 . Les droits de douane à l' importation en Irlande des produits
visés au paragraphe 1 sont progressivement supprimés selon le rythme sui
vant    :
           Calendrier         Pourcentages des droits de base applicables
  le   1er  janvier  1978                            20
  le   1er  janvier  1979                            15
  le   1er  janvier  1980                            15
  le   1èr  janvier  1981                            10
  le   1er  janvier  1982                            10
  le   1er  janvier  1983                             5
  Le   1er  janvier  1984                             0
 ---pagebreak---                                      - 3 -
                   3 . Par dérogation à L' article 3 de L' accord , Le Danemark et
  Le Royaume-Uni appliquent , à l' importation des produits visés au paragraphe
 1 originaires de l' Autriche , les droits de douane ci-après :
                                   Produits relevant des         Autres produits
                                   positions et sous-posi
                                   tions 48.01 C II , 48.01       Pourcentages des
          Calendrier               F , 48.07 C , 48.13 et         droits du tarif
                                   48.15 B                        douanier commun
                                                                  applicables
                                   Taux des droits applica
                                   bles en pourcentage
    le  1er   janvier   1978                     8                      65
    Le  1er   janvier   1979                     6                      50
    le  1er   janvier   1980                     6                      50
    le  1er   janvier   1981                     4                      35
    Le  1er   janvier   1982                     4                      35
    Le  1er   janvier   1983                     2                      20
    le  1er   janvier   1984                     0                       0
lii .              A partir du 1er janvier 1978 le tableau figurant au paragraphe 2
 de l' article 2^est mod ifié comme suit :
   'du pioiocoltm 0 ÂÏ
       N° du tarif
     douanier commun
                                               Désignation des marchandises
         56.01 )
            à    )               ( inchangé )
         81.03 )
         81.04                   B. ( inchangé )
                                 C. ( inchangé )
                                 D. Chrome :
                                       I. brut ; déchets et débris :
                                           b ) autres
                                      II . ouvré
                                 E. à R. ( inchangé )
 ---pagebreak---                                             - 4 -
~f\7.               A partir du 1er janvier 1978 La nomenclature de L' annexe A du
  protocole n° 1 est modifiée comme suit :
      N° du tarif
                                                Désignation des marchandises
    douanier commun
    Chapitre 48         ( inchange )
       48.01            Papiers et cartons , y compris l' ouate de cellulose , en
                        rouleaux ou en feuilles :
                             C. ( inchangé )
                                ex II . ( inchangé )
                        ex   F. autres   :
                                - Papier bible , papier pelure ; autres papiers d' impres
                                   sion et autres papiers d' écriture sans pâte de bois
                                   mécanique ou d' une teneur en pâte de bois mécanique
                                   inférieure ou égale à 5 %
                                - Papiers d' impression et papiers d' écriture avec pâte
                                   de bois mécanique , à l' exclusion du papier pelure
                                - non dénommés à l' exclusion de l' ouate de cellulose ,
                                   des nappes de fibres de cellulose dites " tissues ",
                                   du papier mi-chimique pour cannelure dit " fluting "
                                   et du papier sulfite d' emballage
                                -  autres   cartons
                                - autres papiers
       48.07            Papiers et cartons couchés , enduits , imprégnés ou coloriés
                        en surface ( marbrés , indiennés et similaires ou imprimés
                        ( autres que ceux du Chapitre 49 ), en rouleaux ou en feuilles
                             C. autres    :
                                - papier couché pour l' impression ou l' écriture
                                - non dénommés
       48.15            ( inchangé )
    ex Chapitre 48      Autres produits du chapitre 48 à l' exception des produits
                         relevant de la sous-position 48.01 A :
    ex Chapitre 49       ( inchangé )
 ---pagebreak---                                         - 5 -
V •              A partir du 1er janvier 1978 La nomenclature de L' annexe B au
protocole n° 1 est modifiée comme suit :
    N° du tarif
 douanier commun                      Désignation des marchandises
     48.07            Papiers et cartons couchés , enduits , imprégnés ou coloriés
                      en surface ( marbrés , indiennés et similaires ) ou imprimés
                      ( autres que ceux du Chapitre 49 ), en rouleaux ou en feuilles :
                          C. autres   :
                             - Papier couché pour l' impression ou l' écriture
                             - non dénommés
VI .             A partir du 1er janvier 1978 la nomenclature de l' annexe C au
protocole n° 1 est modifiée comme suit :
    N° du tarif
 douanier commun
                                      Désignation des marchandises
     48.01            Papiers et cartons , y compris l' ouate de cellulose , en
                      rouleaux ou en feuilles :
                          C. ( inchangé )
                             ex II . ( inchangé )
                      ex  F. autres   :
                             - Papier bible , papier pelure ; autres papiers
                                d' impression et autres papiers d' écriture sans
                                pâte de bois mécanique ou d' une teneur en pâte
                                de bois mécanique inférieure ou égale à 5 %
                             - Papiers d' impression et papiers d' écriture avec
                                pâte de bois mécanique , à l' exclusion du papier
                                pelure
                             - non dénommés , à l' exclusion de l' ouate de cellulose ,
                                des nappes de fibres de cllulose dites " tissues",
                                du papier .mi-chimique pour cannelure dit " fluting "
                                et du papier sulfite d' emballage
     48.07            Papiers et cartons couchés , enduits , imprégnés ou coloriés
                      en surface ( marbrés , indiennés ou similaires ) ou imprimés
                      ( autres que ceux du Chapitre 49 ), en rouleaux ou en feuilles :
                          C. autres   :
                             - Papier couché pour l' impression ou l' écriture
                             - non dénommés
     48.15  )
       à    >         ( inchangé )
     76.01  )
 ---pagebreak---                                          - 6 -
VII .             A partir du 1er janvier 1978 ta nomenclature de L' annexe D au
protocole n° 1 est modifia» comme suit :
   N° du tarif
    douanier                         Désignatioh des marchandises
   autrichien
    48.01 A 1 a )
       à        )      ( inchangé )
    48.03 A     )
 ex 48.07 B            Papier méta
 ex 48.07 D            Papier indigo
 ex 48.07 J            Papier photographique , non sensibilisé ; papier enduit
                       de gomme laque
    48.08              ( inchangé )
    48.11   C          ( inchangé )
 ex 48.13              Papier indigo découpé à format
    48.15 Β            ( inchangé )
    48.21 C            ( i nchangé )
vTïï .            A partir du 1er janvier 1978 la nomenclature de l' annexe E au
protocole n° 1 est modifiée comme suit :
   N° du tarif
    douani er                        Désignation des marchandises
   autri chien
    48.01              Papiers et cartons , y compris l' ouate de cellulose , en
                       rouleaux ou en feuilles :
                      A     Papiers fabriqués mécaniquement (à l' exclusion des
                            articles du n° 48.01 C )   :
                            - Papiers d' impression et papiers d' écriture sfens pâte
                               de bois mécanique , relevant du n° 48.01 A 8
                            - autres articles du n° 48.01 A
                      B     ( inchangé )
                            2   ( inchangé )
      48.04            ( inchangé )
      48.05            ( inchangé )
 ---pagebreak---                                          -  7 -
     N? du tarif
      douanier                             Désignation des marchandises
     autri chien
      48.07             Papiers et cartons couchés , enduits , imprégnés ou
                        coloriés en surface ( marbrés , indiennés et similaires )
                        ou imprimés ( autres que ceux du chapitre 49 ) en rouleaux
                        ou en f eui l les :
                        ex I   Papiers et cartons d' impression , couchés , et
                               papiers et cartons d' écriture , couchés
      48.15             ( inchangé )
   ex Chapitre 48       Autres produits du chapitre 48
   ex Chapitre 49       ( inchangé )
| X.              A partir du 1er janvier 1978 la nomenclature de l' annexe F au
  protocole n° 1 est modifié comme suit :
     N° du tarif
      douani er                            Désignation des marchandises
     autri chien
      48.07               Papiers et cartons couchés , enduits , imprégnés ou
                          coloriés en surface ( marbrés , indiennés et similaires )
                          ou imprimés ( autres que ceux du chapitre 49 ) en rouleaux
                          ou en f eui l les
 ---pagebreak---                                        - 8 -
X .             A partir du 1er janvier 1978 la nomenclature de l' annexe G au
protocole n° 1 est modifiée comme suit :
    N° du tarif
     douanier                        Désignation des marchandises
    autrichien
     48.01          Papiers et cartons , y compris l' ouate de cellulose ,
                    en rouleaux ou en feuilles :
                         A  Papiers fabriqués mécaniquement (à l' exclusion
                            des articles du n° 48.01 C )  :
                            - Papiers d' impression et papiers d' écriture sans
                               pâte de bois mécanique , relevant du n° 48.01 A 8
                            - autres articles du n° 48.01 A
                         B  ( inchangé )
                            2   ( inchangé )
     48.04          ( i nchangé )
     48.05          ( inchangé )
     48.07          Papiers et cartons couchés , enduits , imprégnés ou coloriés
                    en surface ( marbrés , indiennés et similaires ) ou imprimés
                    ( autres que ceux du chapitre 49 ), en rouleaux ou en feuilles :
                    ex I    Papiers et cartons d' impression , couchés , et papiers
                            et cartons d' écriture , couchés
     48.15          ( i nchangé )
     73.15          ( inchangé )
     76.01          ( i nchangé )
 ---pagebreak--- XI . A partir du 1er janvier 1978 Le tableau I figurant au protocole n° 2 est
       modifié comme suit    :
                                                                       Droi t s         Droits
   N° du
                        Désignation des marchandises                     de        appli cables
    TDC
                                                                        base       au 1.7.197 ?
  15.10      )
     à       )  ( inchangé )                                       ( inchangé )     ( inchangé )
  18.06      )
  19.02         Extraits de malt ; préparations pour l' ali
                mentation des enfants ou pour usages diété
                tiques ou culinaires , à base de farines ,
                semoules , amidons , fécules ou extraits de
           I
           I    malt , même adiitionnées de cacao dans une
           I
                proportion inférieure à 50 % en poids :
                A.  Extraits de malt                                 8 % + em             em
                B.  autres                                         1 1 % + em             em
  19.03      )
     à       )  ( inchangé )                                       ( i nchangé )    ( i nchangé )
  19.05      )
  19.07         Pains , biscuits de mer et autres produits de
                 la boulangerie ordinaire , sans addition de .
                sucre , de miel , d' oeufs , de matières grasses ,
                de fromage ou de fruits ; hosties , cachets
                pour médicaments , pains à cacheter , pâtes
                séchées de farine , d' amidon ou de fécule en
                feuilles et produits similaires :                                I
                A.  Pain croustillant dit " Knâckebrot "             9 % + em             em
                                                                     avec  max .
                                                                     de perc.de
                                                                   24 % + daf
                B. Pain azyme ( Mazoth )                             6 % + em             em
                                                                     avec  max .
                                                                     de perc.de
                                                                   20 % + daf
                C. Hosties , cachets pour médicaments , pains
                    à cacheter , pâtes séchées de farine ,
                    d' amidon ou de fécule en feuilles et
                    produits similaires                              7 % + em             em
                D.  autres                                         14 % + em              em
  19.08         ( inchangé )                                       ( inchangé )     ( inchangé )
  21.02         Extraits ou essences de café , de thé ou de
                maté ; préparations à base de ces extraits
                ou essences ; chicorée torréfiée et autres
                succédanés torréfiés du café et     leurs
                extraits   :
 ---pagebreak---                                              - 10 -
                                                                      Droits         Droits
  N° du
   TDC
                         Désignation des marchandises                   de      appli cables
                                                                       base     au 1.7.1977
  21.02         C. Chicorée torréfiée et autres' succédanés
( suite )           torréfiés du café :
                    II . autres                                     8 % + em           em
                D. Extraits de chicorée torréfiée et d' autres
                    succédanés torréfiés du café     :
                    II . autres                                   14 % + em            em
  21.04     )
    à       ) ' ( inchangé )                                      ( inchangé )   ( inchangé )
  21.06     )
          !
  21.07         Préparations alimentaires , non dénommées
                ni comprises ailleurs :
                A. ( inchangé )                                   ( inchangé )   ( i nchangé )
                B. ( inchangé )                                   ( inchangé )   ( i nchangé )
                C. ( inchangé )                                   ( inchangé )   ( inchangé )
                D. ( inchangé )                                   ( i nchangé )  ( i nchangé )
                E. ( inchangé )                                   ( inchangé )   ( i nchangé )
                G.  autres   :
                     I. ne contenant pas ou contenant en
                         poids moins de 1,5 % de matières
                         grasses provenant du lait :
                         a ) ne contenant pas ou contenant
                             en poids moins de 5 % de saccha
                             rose (y compris le sucre intei–
                             verti   calculé en saccharose ) :
                         ex 1 . ne contenant pas ou contenant
                                 en poids moins de 5 % d' amidon
                                 ou de fécule :
                                 - Hydrolysats de protéines ;
                                    autolysats de levure              20 %            6 %
                             2 . d' une teneur en poids d' amidon
                                 ou de fécule égale ou supérieure          '
                                 à 5 %                            13 % + em            em
 ---pagebreak---                                    - 11 -
                                                          Droits      Droits
  N° du
                Désignation des marchandises                * de   appLi cables
   TDC
                                                            base   au 1.7.1977
  21.07     I. b ) d une teneur en poids de saccha
( suite )           rose (y compris Le sucre interverti
                    calculé en saccharose ) égale ou
                    supérieure à 5 % et inférieure à
                    15 %                                13 /o + em
                c ) d' une teneur en poids de saccha
                    rose (y compris le sucre interverti
                    calculé en saccharose ) égale ou
                    supérieure à 15 % et inférieure à
                    30 %                                13 /4 + em
                d ) d' une teneur en poids de saccha
                    rose (y compris le sucre interverti
                    calculé en saccharose ) égale ou
                    supérieure à 30 % et inférieure à
                    50 %                                13 % + em
                e ) d' une teneur en poids de saccha
                    rose (y compris le sucre interverti
                    calculé en saccharose ) égale ou
                    supérieure à 50 % et inférieure à
                    85 %                                13 % + em
                f ) d' une teneur en poids de saccha
                    rose (y compris le sucre interverti
                    calculé en saccharose ) égale ou
                    supérieure à 85 %                   13 % + em
           II . d' une teneur en poids de matières
                grasses provenant du lait égale ou
                supérieure à 1,5 % et inférieure à
                6 %                                     13 % + em
          III . d' une teneur en poids de matières
                grasses provenant du lait égale ou
                supérieure à 6 % et inférieure à
                12 %                                    13 % + em
           IV . d' une teneur en poids de matières
                grasses provenant du lait égale ou
                supérieure à 12 % et inférieure à
                18 %                                    13 % + em
            V. d' une teneur en poids de matières
                grasses provenant du lait égale ou
                supérieure à 18 % et inférieure à
                26 %                                    13 % + em
 ---pagebreak---                                           - 12 -
                                                                 Droits        Droits
 N° du
   TDC
                        Désignation des marchandises               de     appli cables
                                                                  base    au 1.7.1977
  21.07       6 . VI . d' une teneur en poids dp matières
( suite )               grasses provenant du Lait égale ou
                        supérieure à 26 % et inférieure à
                        45 %  :
                        - en emballages immédiats d' un
                           contenu net inférieur ou égal
                           à 1 kg                              13 % + em        em
                        - autres                               13 % + em     6 % + em
                  VII . d' une teneur en poids de matières
          I
                        grasses provenant du lait égale ou
                        supérieure à 45 % et inférieure à
                        65 /  :
                        - en emballages immédiats d' un
                           contenu net inférieur ou égal
                           à 1 kg                              13 % + em        em
                        - autres                           !   13 % + em     6 % + em
                                                           i
          I
                VIII . d' une teneur en poids de matières
                        grasses provenant du lait égale
                        ou supérieure à 65 % et inférieure
                        à 85 %   :
                        - en emballages immédiats d' un
                           contenu net inférieur ou égal
                           à 1 kg                              13 % + em        em
                        - autres                               13 % + em     6 % + em
                   IX . d' une teneur en poids de matières
                        grasses provenant du lait égale ou
                        supérieure à 85 % :
                        - en emballages immédiats d' un
                           contenu net inférieur ou égal
                           à 1 kg                              13 % + em        em
                        -  autres                              13 % + em     6 % + em
  22.02     )
    à       ) ( i nchangé )                                  ( inchangé )  ( inchangé )
 39.06      )
 ---pagebreak---                                               - 13 -
 XII . A partir du 1er janvier 1978 le tableau II figurant au protocole n° 2 est modi
          fié comme suit    :
N° du tari 1                                                                 Droits          Droits
 douanier                  Désignation des marchandises                        de        appli cables
aut ri chier                                                                  base       au 1.7.1977
   15.10      )
      à       )   ( inchangé )                                           ( inchangé )     ( i nchangé )
   18.06      )
   19.02          Extraits de malt / préparations pour l' ali
                 mentation des enfants ou pour usages diété
                  tiques ou culinaires , à base de farines ,
                  semoules , amidons , fécules ou extraits de
                 malt , même additionnées de cacao dans une
                 proportion inférieure à 50 % en poids :
                 A - Extraits de ma It                                     8 % + em             em
                  B - autres                                             10 % + em              em
   19.03      )
      à       )   ( inchangé )                                           ( inchangé )     ( inchangé )
   19.05      )
   19.07          Pains , biscuits de mer et autres produits de
                  la boulangerie ordinaire , sans addition de
                  sucre , de miel , d' oeufs , de matières grasses ,
                  de fromage ou de fruits ; hosties , cachets
                  pour médicaments , pains à cacheter , pâtes
                  séchées de farine , d' amidon ou de fécule en
                  feuilles et produits similaires :
                 A – Pains de conserve , emballé , pains en              11 % + em
                       tranches et biscuits de mer                                              em
                  B - Cachets pour médicaments                       ■      7 % + em            em
                  C - Hosties , pains à cacheter , pâtes séchées
                       de farines , d' amidon ou de fécule en
                       feuilles et produits similaires                      7 % + em            em
                  D - autres                                             1 1 % + em             em
   19.08          ( i nchangé )                                          ( inchangé )     ( i nchangé )
=x 21 . 02 C      Succédanés torréfiés du café et leurs                !
                                                                       I
                  extraits , à l' exclusion de la chicorée
                  torréfiée , non mélangée avec d' autres
                  matières et leurs extraits                             14 % + em              em
                                                                                I
   21.04       )
      à        )   ( inchangé )                                           ( inchangé )    ( inchangé )
   21.06A3     )
 ---pagebreak---                                            - 14 -
 N° du tari "                                                     Droits        Droits
  douanier              Désignation des marchandises                de      appLi cables
 autri chierri                                                     base     au 1.7.1977
 ex  21.07     Préparations alimentaires non dénommées ni
               comprises ailleurs , à l' exclusion des sirops
               de sucre additionnés d' aromatisants ou de
               colorants :
               - Céréales en grains ou en épis , précuites
                   ou autrement préparées                     13 % + em           em
               - Pâtes alimentaires                           13 % + em           em
               - Glaces de consommation                       13 % + em           em
               - Yoghourts préparés ; laits préparés en pou
                   dre pour l' alimentation des enfants ou
                   pour usages diététiques ou culinaires      13 % + em           em
               -   autres  :
               - - d' une teneur , en poids , égale ou supé
                     rieure à 1,5 % de matières grasses
                     provenant du lait , ou d' une teneur, en
                     poids , égale ou supérieure à 5 % de
                     sucre ( calculé en sucre interverti )
                     ou d' une teneur , en poids , égale ou
                     supérieure à 5 % d' amidon ou de fécule  13 % + em           em
               - - Hydrolysats de protéines ; autolysats de
                     levure                                        30 %         14 %
                                                              avec min.      avec min.
                                                              de perc.de     de perc.de
                                                              ÔS 280 ,-      ÔS 130 ,-
                                                              par 100 kg     par 100 kg
    22.02
      à        ( i nchangé )                                  ( inchangé )   ( inchange )
    35.06
?x 35 . 07 C   Enzymes préparées , d' une teneur , en poids ,
               égale ou supérieure à 1,5 % de matières
               grasses provenant du lait , ou d' une teneur ,
               en poids , égale ou supérieure à 5 % de sucre
               ( calculé en sucre interverti ) ou d' une
               teneur , en poids , égale ou supérieure à 5 %
               d' amidon ou de fécule                         13 % + em           em
ex 38.19
         C 2
       a       ( inchange )                                   ( i nchange )  ( inchangé )
ex 39.06
 ---pagebreak---               MODIFICATIONS A APPORTER A L' ACCORD ENTRE
               LA COMMUNAUTE ECONOMIQUE EUROPEENNE ET LA
                           REPUBLIQUE DE FINLANDE
I.              Après 1 article 12 est inséré un article 12 bis ainsi libellé :
                En cas de modifications à la nomenclature         du tarif douanier de l' une
des parties contractantes £<èlirc'?jlsc:* f)V>?>duits visés à l' accord, le Comité
mixte peut adapter la nomenclature tarifaire de ces produits auxdites modifi
cations dans le respect du principe du maintien des avantages résultant du
présent accord .
II .              A partir du 1er janvier 1978 les dispositions des paragraphes
   1 , 2 et 3 de l' article premier du protocole n° 1 sont modifiées comme suit :
                  1 . Les droits de douane à l' importation dans la Communauté dans
   sa composition originaire des produits relevant des chapitres 48 et 49 du
   tarif douanier commun sont progressivement supprimés selon le rythme suivant :
                                 Produits relevant des             Autres produits
                                 positions et sous-posi
                                 tions 48.01 C II , 48.01          Pourcentage des
            Calendrier           F , 48.0 ? C , 48.13 et           droits de base
                                 48.15 B                           app li cables
                                 Taux des droits applica
                                 bles en pourcentage
     le 1er  janvier   1978                      8                          65
     le 1er  janvier   1979                      6                          50
     le 1er  janvier   1980                      6                          50
     le 1er  janvier   1981                      4                          35
     le 1er  janvier   1982                      4                          35
     le 1er  janvier   1983                      2                          20
  j le 1er janvier 1984                          0
                                                                             0^
 ---pagebreak---                                       - 2 -
                2 . Les droits de douane à l' importation en Irlande des produits
  visés au paragraphe 1 sont progressivement supprimés selon le rythme sui-
                                             ι                ·«
  vant  :
          Ca lendrier         Pourcentages des droits de base applicables
j
! le 1er janvier 1978                                20
: le 1er janvier 1979                                15
j >e 1er janvier 1980                                15
j le 1èr janvier 1981                                10
   le 1er janvier 1982                               10
   le 1er janvier 1983                                5
   le 1er janvier 1984                                0
                 3 . Par dérogation à l' article 3 de l' accord , le Danemark et
   le Royaume-Uni appliquent , à l' importation des produits visés au paragraphe
   1 originaires de la Finlande , les droits de douane ci-après :
                                  Produits relevant des       Autres produits
                                 'positions et sous-posi
                                 tions 48.01 C II , 48.01     Pourcentages des
          Ca lendrier          . F , 48.07 C , 48.13 et       droits du tarif
                                 48.15 B                      douanier commun
                                                              applicables
                                 Taux des droits applica
                                 bles en pourcentage
     le 1er  janvier  1978                     8                     65
     le 1er  janvier  1979                     6                     50
     le 1er janvier   1980                     6                     50
     le 1er janvier   1981                     4                     35
    le  1er janvier   1982                     4                     35
     le 1er janvier   1983                •2                         20
     le 1er  janvier  1984                     0                      0
 ---pagebreak---                                           - 3 -
  III .            A partir du 1er janvier 1978 le tableau figurant au paragraphe 2
  de l' article 2 du protocole n° 1 est modifié comme suit :
       N° du tarif
     douanier commun
                                               Désignation des marchandises
 r–
!        56.01 )
            à    )               ( inchangé )
j
t
         81.03 )
i
         21 . 04                 B. ( inchangé )
                                 C. ( inchangé )
(
!                                D. Chrome :
i
i
i                                     I. brut ; déchets et débris :
!                                          b ) autres
i                                    II . ouvré
                                 E. à R. ( inchangé )
  IV .             A partir du 1er janvier 1978 les dispositions des paragraphes
  1 , 2 , 3 et 4 de l' article 4 du protocole n° 1 sont modifiées comme suit :
                   1 . Les droits de douane applicables aux importations en provenance
  de la Communauté dans sa composition originaire et d' Irlande des produits énu
  mérés à l' annexe D liste 1 sont supprimés progressivement en Finlande selon
  le calendrier suivant :
         Ca lendrier                  Pourcentages des droits de base applicables
                                                                  i
       1er  janvier    1978                                  65
       1er  janvier    1979                                  50
       1er  janvier    1980                                  50
       1er  janvier    1981                                  35
       1er  janvier    1982                                  35
       1er  janvier    1983                                  20
       1er  janvier    1984                                  20
       1er  janvier    1985                                   0
 ---pagebreak---                                     - 4 -
              2 . Afin d' éviter des détournements de trafic , les droits de douane
suivants peuvent être appliqués aux importations en provenance du Danemark et
du Royaume-Uni des produits énumérés à l' annexe D liste 1 :
                                     Droit applicable en pourcentages
      Ca lendrier                     du droit effectivement appliqué
                                          à l' égard des pays tiers
                                             le 1er janvier 1972
    1er  janvier  1978                                35
    1er  janvier  1979                                35
    1er  janvier  1980                                25
    1er  janvier  1981                                25
    1er  janvier  1982                                25
    1er  janvier  1983                                20
    1er  janvier  1984                                20
    1er  janvier  1985                                 0
              3 . Durant la période du 1er janvier 1974 au 31 décembre 1984 , la
Finlande peut établir des contingents tarifaires à droit nul pour l' importation
des produits énumérés à l' annexe D liste 1 en provenance du Danemark et du
Royaume-Uni .    Les contingents fixés pour l' année 1974 sont repris à l' annexe E.
Les contingents sont augmentés annuellement en tenant dûment compte des exigences
d' une évolution normale du commerce .
              4 . Les droits de douane applicables aux importations en provenance
de la Communauté dans sa composition originaire et de l' Irlande des produits
énumérés à l' annexe D liste 2 sont supprimés progressivement en Finlande selon
le calendrier suivant :
      Ca lendrier                Pourcentages des droits de base applicables
    1er  janvier  1978                                50
    1er  janvier  1979                                40
    1èr  janvier  1980                                20
    1er  janvier  1981                                 0
 ---pagebreak--- V.               A partir du 1er janvier 1978 la nomenclature de l' annexe A au
protocole n° 1 est modifiée comme suit :
   N° du tarif
 douanier commun
                                             Désignation des marchandises
 Chapitre 48         ( inchangé ) .
    48.01            Papiers et cartons , y compris l' ouate de cellulose , en
                     rouleaux ou en feuilles :
                         C. ( inchangé )
                                II . ( inchangé )
                     ex  F. autres   :
                            - Papier bible , papier pelure ; autres papiers d' impres
                               sion et autres papiers d' écriture sans pâte de bois
                               mécanique ou d' une teneur en pâte de bois mécanique
                               inférieure ou égale à 5 X
                            - Papier , d' impression et papiers d' écriture avec pâte
                               de bois mécanique , à l' exclusion du papier pelure
                            - Papier mi-chimique pour cannelure dit " fluting "
                            - Papier sulfit d' emballage
                            - non dénommés , à l' exclusion de l' ouate de cellulose
                               et des nappes de fibres de cellulose dites " tissues"
                            - autres    cartons
                            - autres papiers
     48.03          ( inchangé )
     48.05          ( inchangé )
    48.07            Papiers et carton ^ couchés , enduits , imprégnés ou coloriés
                     en surface ( marbrés , indiennés et similaires ou imprimés
                     ( autres que ceux du Chapitre 49 ), en rouleaux ou en feuilles
                         C. autres   :
                            - Papier couché pour l' impression ou l' écriture
                            - non dénommés
    48.15            ( inchangé )
 ex Chapitre 48      Autres produits du chapitre 48 à l' exception des produits
                     relevant de la sous-position 48.01 Â "
 ex Chapitre 49      ( inchangé )
 ---pagebreak---   VI .             A partir du 1er janvier 1978 La nomenclature de l' annexe B au
  protocole n° 1 est modifiée comme suit :
       N° du tarif
   douanier commun                            Désignation des marchandises
        48.01               Papiers et cartons , y compris l' ouate de cellulose , en
                            rouleaux ou en feuilles :
                                C. ( inchangé )
                                        II . ( inchangé )
                           ex   F. autres     :
                                   - Papiers d' impression et papiers d' écriture avec
                                      pate de bois mécanique , à l' exclusion du papier
                                      pelure
                                   - Papier sulfit d' emballage
                                   - non dénommés , à l' exclusion de l' ouate de cellulose
                                      et des nappes de fibre de cellulose dites " tissues "
                                   - autres papiers et cartons du 48.01 à l' exclusion du
                                      48.01 A et des produits sous plafond
        48.05              ( inchangé )
        48.07        I     Papiers et cartons couchés , enduits , imprégnés ou coloriés       f
                     Ij    en surface ( marbrés , indiennés et similaires ) ou imprimés
                     Ij    ( autres que ceux du Chapitre 49), en rouleaux pu en feuilles :
                               C. autres :
                                   - Papier couché pour l' impression ou l' écriture
I                                  - non dénommés
i
I
  VII .            A    partir du 1er janvier 1978 la nomenclature de l' annexe C au
  protocole n° 1 es t modifiée comme suit :
       N° du tarif
   douanier commun
                                             Désignation des marchandises
                      j
        48.01              Papiers et cartons , y compris l' ouate de cellulose , en
                           rouleaux ou en feuilles :
                               C. ( inchangé )
                                       TI . ( inchangé )
                           ex F.   autres    :
                                   - Papier bible , papier pelure ; autres papiers
                                      d' impression et autres papiers d écriture sans
                                      pâte de bois mécanique ou d' une teneur en pâte
I                                     de bois mécanique inférieure ou égale à 5 %           |
 ---pagebreak---                                        - 7 -
  N° du tarif
douanier commun
                                      Désignation des marchandises
     48.01        ex F. - Papier d' impression et papiers d' écriture avec
   ( suite )                 pâte de bois mécanique , à L' exclusion du papier
                             pe lure
                           - Papier mi-chimique pour cannelure dit " fluting "
                           - Papier sulfit d' emballage
                           - non dénommés , à l' exclusion de l' ouate de cellulose
                             et des nappes de fibres de cellulose dites " tissues "
                j
     48.03        ( inchangé )
     48.05        ( inchangé )
     48.07        Papiers et cartons couchés , enduits , imprégnés ou coloriés
                  en surface ( marbrés , indiennés ou similaires ) ou imprimés
                  ( autres que ceux du Chapitre 49 ), en rouleaux ou en
                  f eui l les :
                       C.  autres   :
                           - Papier couché pour l' impression ou l' écriture
                           - non dénommés
      48.15       ( i nchangé )
      73.02       ( i nchangé )
 ---pagebreak---                                          - 8 -
VIII .           A partir du 1er janvier 1978 la nomenclature de la liste 1 de
l' annexe D au protocole n° 1 est modifiée . comme suit :
    N° du tarif
     douanier                          Désignation des marchandises
     finlandais
 ex   29.02            ( inchangé )
 ex   29.07            ( inchangé )
     32.09             Vernis ; peintures à l' eau , pigments à l' eau préparés du
                       genre de ceux utilisés pour le finissage des cuirs ; autres
                       peintures ; pigments broyés à l' huile de lin , au white spirit ,
                       à l' essence de térébenthine , dans un vernis ou dans d' autres
                       milieux , du genre de ceux servant à la fabrication de pein
                       tures , feuilles pour le marquage au fer ; teintures présen
                       tées dans des formes ou emballages de vente au détail ; solu
                       tions définies à la note 4 du présent chapitre
     36.01             ( inchangé )
     36.02             ( inchangé )
     36.04             Mèches ; cordeaux détonants ; amorces et capsules fulminantes ;
                       allumeurs ; détonateurs
 ex  39.01          )
        à           )  ( inchangé )
     40.14          )
 ex  41.02             Cuirs et peaux de bovins (y compris les buffles ) et peaux
                       d' équidés , préparés , autres que ceux des n°s 41.06 ou 41.08
                       à l' exclusion des simplement prétannés , destinés à être
                       tannés ultérieurement
 ---pagebreak---                                   - 9 -
   N° du tarif
     douanier                   Désignation des marchandises
    finlandais
ex  41.03        Peaux d' ovins , préparées , autres que celles des n°s 41.06
                 ou 41.08 à l' exclusion des simplement prétannées , destinées
                 à être tannées ultérieurement
ex  41.04        Peaux de caprins , préparées , autres que celles des n°s 41.06
                 ou 41.08 à l' exclusion des simplement prétannées , destinées
                 à être tannées ultérieurement
    42.03      )
       à       ) ( inchangé )
ex   51.01     )
ex   51.04       Tissus de fibres textiles synthétiques et artificielles con
                 tinues y compris les tissus de monofils ou de lames des n°s
                 51.01 ou 51.02 ), à l' exclusion des tissus cord et des tissus
                 contenant en poids plus de 10 % de soie
     53.10       ( inchangé )
ex   53.11       Tissus de laine ou de poils fins , à l' exclusion des tissus
                 contenant en poids plus de 10 % de soie
ex   54.05       Tissus de lin ou   de ramie , à l' exclusion des tissus contenant
                 en poids plus de 10 % de soie
ex   55.05       ( inchangé )
     55.06       ( i nchangé )
ex   55.09       Autres tissus de   coton , à l' exclusion des tissus cord et des
                 tissus contenant   en poids plus de 10 % de soie
ex   56.05       ( inchangé )
     56.06       ( inchangé )
ex   56.07       Tissus de fibres textiles synthétiques et artificielles
                 discontinues , à l' exclusion des tissus cord et des tissus
                 contenant en poids plus de 10 % de soie
     57.10     )
       à       ) ( inchangé )
     61.07     )
     61.09       ( inchangé )
 ---pagebreak---                                               - 10 -
     N° du tarif
        douanier                             Désignation des marchandises
      f inlandai s
  ex 61.11                  Cols , collerettes , guimpes , colifichets , plastrons , jabots ,
                            poignées, manchettes , empiècements et autres garnitures simi
                             laires pour vêtements et sous-vêtements féminins
       62.01
           à                ( i nchangé )
 ex 85.19
       85.20                Lampes et tubes électriques à incandescence ou à décharge
                            pour l' éclairage ou les rayons ultraviolets ou infrarouges ;
                             lampes à arc
       85.23             )
           à             )  ( inchangé )
       87.14             )
 ex 90.07                   Lampes et tubes pour la production de la lumière-éclair en
                            photographie , à l' exclusion des lampes et tubes à décharge
                            du n° 85.20
       90.24             )
           à             )  ( inchangé )
       94.02             )
IX .                 A partir du 1er janvier 1978 la nomenclature de la liste 2 de l' annexe
D au protocole n° 1 est modifiée comme suit :
                       r
     N° du tarif
        douanier                             Désignation des marchandises
      f i n landai s
       28.54             )
           à             )  ( inchangé )
       70.13             )
 ex 73.38                   Articles de ménage , d' hygiène et d' économie domestique et
                            leurs parties, en fonte , fer ou acier
       76.15                ( i nchangé )
       82.09                Couteaux à lame tranchante ou dentelée (y compris les
                            serpettes fermantes ), autres que les couteaux du n° 82.06 ,
                            et   leurs lames
 ---pagebreak---                                     - 11 -
   N° du tarif
      douanier
                 r
                                   Désignation des marchandises
    f inlandai s
   82.11         )
      à          >  ( inchangé )
ex 84.25         )
ex 85.11            Machines et appareils électriques ou au laser à souder ,
                    braser ou couper et leurs parties , à l' exclusion des appareils
                    pour le traitement thermique des matières par induction ou
                    par pertes diélectriques
   85.18          )
       à          ) ( inchangé )
   97.05          )
 ---pagebreak---                                          -s 12 -
X. A partir du 1er janvier 1978 les n°s du tarif repris à l' annexe E au protocole
    n° 1 sont modifiés comme suit :
                                              i
        Ν °    d iu    ta   r  i f    d o  u a n i  e  r     f i η  l a n d  a  i s
   ex  29.02 , ex   29.07 ,     32.09 ,     36.01 ,      36.02 ,     36.04 , ex  39.01 ,
   ex  39.02 ,      39.03 , ex  39.04 ,     39.07
       40.10 ,      40.11 ,     40.14 , ex  41.02-  ex   41.04 ,     42.03 , ex  43.02 ,
       43.03
   ex  51.01 , ex   51.04 ,     53.10 , ex  53.11 , ex   54.05 , ex  55.05 ,     55.06 ,
   ex  55.09 , ex   56.05 ,     56.06 , ex  56.07,       57.10 ,     58.04 , ex  59.02 ,
   ex  59.03 ,      59.07 , ex  59.08 , ex  59.10 , ex   59.11 ,     59.13 ,     59.15 ,
       60.01 ,      62.01 ,     62.02 ,     62.04
       60.03        60.05 ,     61.01       61.07 ,      61.09 , ex  61.11 ,     64.02
       68.08 , ex   68.12 ,     69.07 ,     69.08 ,      70.05       70.07
       82.01        82.08 ,     82.15 ,     83.07,       84.06 ,     84.15 , ex  84.23 ,
       84.40 ,      84.47 ,     84.61
       85.01 ,      85.03 , ex  85.04 ,     85.12 ,      85.13 ,     85.15 ,     85.17 ,
   ex  85.19 ,      85.20 ,     85.23 ,     85.25 ,      85.28 , ex  90.07 ,     90.24   -
       90.29
   ex  87.02 , ex   87.04 , ex  87.07,  ex  87.09 ,      87.10 ,     87.14
       94.02
 ---pagebreak---                                          - 13 -
XI .               A partir du 1er janvier 1978 La nomenclature de l' annexe F au
protocole n° 1 est modifiée comme suit :
     N° du tarif
        douanier                        Désignation des marchandises
      f inlandai s
 ex 51.04                ( i nchangé )
 ex 53.11                Tissus de laine ou de poils fins , à l' exclusion des tissus
                         contenant en poids plus de 10 % de soie
       54.05          )
          à           )  ( inchangé )
       60.01          )
XII .              A partir du 1er janvier 1978 la nomenclature de l' annexe G au
protocole n° 1 est modifiée comme suit :
     N° du tarif
        douanier                        Désignation des marchandises
      finlandais
 ex 51.04                ( inchangé )
 ex    53.11             Tissus de laine ou de poils fins , à l' exclusion des tissus
                         contenant en poids plus de 10 % de soie
       54.05          )
         à            )  ( inchangé )
       60.01          )
 ---pagebreak---                                                  - 14 -
XIII . A partir du 1er janvier 1978 Le tableau I figurant au protocole n° 2 est
           modifié corrne suit       :
    N° c' u
                 1                                                           Droits          Droits
                               Désignation des marchandises)                    de      applicables
      TDC
                                                                               base     au 1.7.1977
   15,10           )
       à           )  ( inchangé )                                       ( inchangé )     ( inchangé )
   18.06           )
   19.02             Extraits de malt ; préparations pour l' ali
                     mentation des enfants ou pour usages diété
                     tiques eu culinaires , à base de farines ,
                     semoules , amidons , fécules ou extraits de
                     malt , même adiitionnées de cacao dans une
                     proportion inférieure à 50 % en poids :
                     A.    Extraits de malt                                8 % + em            em
                     B.    autres                                       1 1 % + etn            em
   19.03           )
      à            ) ( inchangé )                                        ( inchangé )    ( inchangé )
   19.05           )
   19.07             Pains , biscuits de mer et autres produits de
                     la boulangerie ordinaire , sans addition de .
                     sucre , de miel , d' oeufs , de matières grasses ,
                     de fromage ou de fruits ; hosties , cachets
                     pour médicaments , pains à cacheter , pâtes
                     séchées de farine , d' amidon ou de fécule en
                     feuilles et produits similaires :
                     A. - Pain croustillant dit " Knackebrot "             9 % + em            em
                                                                           avec   max .
                                                                          de perc.de
                                                                        24 % + daf
                     B. Pain azyme ( Mazoth )                             '6 % + em            em
                                                                           avec   max .
                                                                          de perc.de
 !                                                                      20 % + daf
 î
 I             !     C.                cachets pour médicaments , pains
 !             !          à cachete r /. câtes séchées de farine ,
 ;             ;
                          -ï    cfc - ou de fécule en feuilles et
               I
 ;             i          produits similaires                             7 '/. + em           em
t              i
!              i                                                        14 % + em
                     D.   autres                                                               em
;              i
I 19.08 ;                                                               ( inchangé )     ( inchangé )
;              i
I 21.02 |            Cxt^ai^s ou essences de café , de thé ou de
!              !     maté ; orérarations à base de ces extraits
              f
I             !      ou essences ; chicorée torréfiée et autres
                     succédanés torréfiés du café et       lèurs
!             !      extraits :
j        ■    !
 ---pagebreak---                                                       - 15 -
  I
  ' N° du         l                                                               Droits        Droits
                   j                Désignation des marchandises                    de      applicables
  | TOC           J          :                                                     base     au 1.7.1977
      21.02              C.    Chicorée torréfiée et autres succédanés
    ( suite )                  torréfiés du café :
  I
                               II . autres                                      8 % + em          em
                         D.    Extraits de chicorée torréfiée et d' autres
                               succédanés torréfiés du café :
                               II . autres                                    14 % + em           em
      21.04          )
        à            ) ' ( inchangé )                                         ( inchangé )   (i nchangé )
      21.06          )
      21.07              Préparations alimentaires , non dénommées
                         ni comprises ailleurs :
                         A.    ( inchangé )                                   ( inchangé )   ( inchangé )
                         B.    ( inchangé )                                   ( inchangé )   ( inchangé )
                         C.    ( inchangé )                                   ( inchangé )   ( inchangé )
                         D.    ( inchangé )                                   ( i nchangé )  ( inchangé )
                 !
                         E.    ( inchangé )                                   ( inchangé )   ( inchangé )
             ' I
                         G-    autres   :
                                 I. ne contenant pas ou contenant en
                                    poids moins de 1,5 % de matières
                                    grasses provenant du lait :
                                    a ) ne contenant pas ou contenant
                                        en poids moins de 5 % de saccha
                                        rose (y compris le sucre inter
                                        verti calculé en saccharose )    :
i
J                                   ex 1 . ne contenant pas ou contenant
i                                           en poids moins * de 5 % d' amidon
i                                           ou de fécule :
(
                                            - Hydrolysats de protéines ;
                                               autolysats de levure               20 %           6 '/.
               j
!              I
i                                       2 . d' une teneur en poids d' amidon
i                                           ou de fécule égale ou supérieure
i
                                            à 5 %                             13 % + em           em
               l
 ---pagebreak---                                             - 16 -
                                                                       Droits      Droits
      N° du
                           Désignation des marchandises                  de     applicables
       TDC
                                                                        base    au 1.7.1977
                                                   1
      21.07     G.      I. b ) d' une teneur en poids de saccha
    ( suite )                   rose (y compris le sucre interverti
                                calculé en saccharose ) égale ou
                                supérieure à 5 % et inférieure à .
                                15 X                                13 % + em        em
                           c ) d' une teneur en poids de saccha
                                rose (y compris le sucre interverti
                                calculé en saccharose ) égale ou
                                supérieure à 15 % et inférieure à
                                30 '/.                              13 % + em        em
                           d ) d' une teneur en poids de saccha
                                rose (y compris le sucre interverti
                                calculé en saccharose ) égale ou
                                supérieure à 30 % et inférieure à
                                50 %                                13 % + em        em
                           e ) d' une teneur en poids de saccha
                                rose (y compris le sucre interverti
                                calculé en saccharose ) égale ou
                                supérieure à 50 % et inférieure à
                              . 85 %                                13 % + em        em
                           f ) d' une teneur en poids de saccha
                                rose (y compris le sucre interverti
                                calculé en saccharose ) égale ou
                                supérieure à 85 %                   13 % + em        em
                                                                              i
                      II . d' une teneur en poids de matières
                           grasses provenant du lait égale ou
                           supérieure à 1,5 % et inférieure à
                           6 %                                      13 % + em        em
                   III . d' une teneur en poids de matières
                           grasses provenant du lait égale ou
                           sucé r ieure à 6 % et inférieure à
  i                        ii %                                     13 % + em        em
  i
              I
                      IV . d' une teneur en poids de matières
                           grasses provenant du lait égale ou
                           supérieure à 12 % et inférieure à
                           18 %                                     13 % + em        em
              i
                       V. d' une teneur en poids de matières
                           grasses provenant du lait égale ou
i
                           supérieure à 18 % et inférieure à
                           26 %                                     13 % + em        em
j                   I
i
j
 ---pagebreak---                                             - 17 -
  ! N° du                 Désignation des marchandises
                                                                   Droits
                                                                     de
                                                                                Droits
                                                                            applicables
       TDC
                                                                    base    au 1.7.1977
      21.07     G. VI . d' une teneur en poids de matières
    ( suite )             grasses provenant du lait égale ou
                           supérieure à 26 % et inférieure à
                          45 % :
                          - en emballages, immédiats d' un
                             contenu net, inférieur ou égal
                             à 1 kg                              13 % + em        em
                          - autres                               13 % + em    6 % + em .
                    VII . d' une teneur en poids de matières
                          grasses provenant du lait égale ou
                          supérieure à 45 % et inférieure à
                          65 %   :
                          - en emballages immédiats d' un
                             contenu net inférieur ou égal
                             à 1 kg                              13 % + em       em
                          - autres                               13 % + em    6 % + em
                  VIII . d' une teneur en poids de matières
                          grasses provenant du lait égale
                          ou supérieure à 65 % et inférieure
                          à S5 % :
                          - en emballages immédiats d' un
                             contenu net inférieur ou égal
                             à 1 kg                              13 % + em       em
                          - autres                               13 % + em    6 % + em
                                                             I
                     IX . d' une teneur en poids de matières
                          grasses provenant du lait égale ou
                          supérieure à 85 % :
                          - en emballages immédiats d' un
                             contenu net inférieur ou égal
                             à 1 kg                              13 % + em       era
I
l                         - autres                               13 % + em    6 % + em
I                                                  (
     22.02    )
        à     ) ( inchangé )                                   ( inchangé ) ( inchangé )
   . 39.06    )
l
 ---pagebreak---                                               - 18 -
   XIV - iA partir du 1er janvier 1978 Le tableau II figurant au protocole n° 2 est modi
          fié comme suit :
N° du tari '                                                             Droits de     Droits appli
                                                                          base au        cables au
 douanier                   Désignation des marchandises
                                                                         1.1.1977      T. 7 . 1977(1 )
■f inlandai s
             J                                                              ( FM )          ( FM )
    15.10      )
      à        )   ( inchangé )                                         ( inchangé )    ( inchangé )
    18.06      )
    19.02         Extraits de malt / préparations pour l' ali
                  mentation des enfants ou pour usages diété
                  tiques ou culinaires , à base de farines ,
                  semoules , amidons , fécules ou extraits de
                  malt , même additionnées de cacao dans une
                  proportion inférieure à 50 % en poids :
                  A. Extraits de ma It                          kg'         0,30
                  B. autres                                     kg          1,25         0,50 + em
             I
   19.03     | )
      à        )   ( inchangé )                                         ( inchangé )    ( inchangé )
   19.05       )
   19.07          Pains , biscuits de mer et autres produits de
                   la boulangerie ordinaire , sans addition de •
                  sucre , de miel , d' oeufs , de matières grasses ,
                  de fromage ou de fruits ; hosties , cachets
                  pour médicaments , pains à cacheter , pâtes
                  séchées de farine , d' amidon ou de fécule en .
                  feuilles et produits similaires :
                                                                                I
                 A. Biscottes , biscuits de mer et chape-
                       lure                                    kg          0,19              em
                 B. autres produits de la boulangerie
                       ordinaire :
                       - Pain croustillant dit " Knackebrod "  kg          0,50             em
                       - Pain azyme ( Mazoth ) et pain au
                         gluten pour diabétiques               kg          0,90             em
                       - autres                                            0,90        0,45 + em
                 C.    autres                                              0,65               0
    19.08        ( inchangé )                                        ( inchangé )      ( inchangé )
ex 21 . 02       Extraits ou essences de café, de thé ou
                 de maté et préparations à base de ces
                 extraits ou essences , chicons torréfiés
                 et autres succédanés du café et      leurs
                 extraits :
                 - Succédanés torréfiés du café et      leurs
                     extraits , autres que chicorée torré
                     fiée et extraits de chicorée torré
                     fiée                                     kg           0,40               0
 ( 1 ) ( inchangé )
 ---pagebreak---                                                - 19 -
I N° du tarif                                                      I Droits de I Droits app L i –J
     douanier                 Désignation des marchandises             base au       cables au
   finlandais                                                        1.1.1977     1-7.1977(1 )
                                                                        ( FM )          ( FM )
                                                      i
   ex   21.04        )
           à         )  ( inchangé )                                 ( inchangé )    ( inchangé )
   ex 21.06          )
   ex 21.07             Préparations alimentaires non dénommées
                        ni comprises ailleurs :
                       A. Préparations non alcooliques pour la
                            fabrication des boissons                      20 %              em
                       B. Crèmes glacées , contenant des matiè
                             res grasses ; graisses alimentaires
                            sucrées / pâtes de café ; ravioli ,
                            macaroni , spaghetti et autres pâtes
                            ai limentai res , cuits :
                            - Crèmes glacées , contenant des
                               matières grasses                 kg        2,50    1 , 00 + em
                            - autres                            kg       2,50               em
                       C. Poudres pour crèmes glacées et pour
                            puddings et produits similaires     kg       0,74              em
                       D. Emulsions grasses et préparations
                            similaires utilisées en boulangerie
                            ou en pâtisserie :
                              I. d' une teneur en matières grasses
                                 non inférieure à 10 % en poids          2,50              em
                            II . d' une teneur en matières grasses
                                 inférieure à 10 % en poids              1,60              em
                       E. Yoghurts aromatisés ou additionnés
                            de fruits                           kg       1,60              em
                       F. Mélanges de produits chimiques et
                            de substances alimentaires destinés
                            à être mélangés aux produits ali
                            mentaires soit comme ingrédients
                            soit comme adjuvants                         5 %               em
                       H. autres                                kg       1,60              em
 ex 22.02          )
                   )   ( inchangé )                                 ( inchangé )    ( inchangé )
 ex 35.06          )
 ex 35.07              Enzymes ; enzymes préparées non dénom
                       mées ni comprises ailleurs :
                       - enzymes préparées contenant des
                          matières alimentaires                 kg       1,60             em
  ( 1 ) ( inchangé )
 ---pagebreak---                                           - 20 -
| n° du tarif I                                              Droits de    Droits appli-
    douanier              Désignation des marchandises         base au     cables au
  finlandais                                                 1.1.1977     1.7.1977(1 )
                                                                ( FM )         ( FM )
  ex 38.12           ( inchangé )                            ( inchangé )  ( inchangé )
  ex 38.19           Produits chimiques et préparations
                     des industries chimiques ou des
                     industries connexes (y compris
                     celles consistant en mélanges de
                     produits naturels ), non dénommés
                     ni compris ailleurs ; produits
                     résiduaires des industries chimiques
                     ou des industries connexes , non
                     dénommés ni compris ailleurs :
                     ex E. autres produits chimiques et
                            préparations des industries
                            chimiques ou des industries
                            connexes  :
                            - Liant pour noyaux de fonderie
                              préparés à base de résines
                              synthétiques ; produits du
                              craquage du sorbitol                5 %            0
                            - Sorbitol autre que le sorbitol
                              du n° 29.04                         0              0
  ex 39.02         )
          à        ) ( inchangé )                            ( inchangé )  ( inchangé )
  ex 39.06         )
  ( 1 ) ( inchangé )
 ---pagebreak---                 MODIFICATIONS A APPORTER A L' ACCORD ENTRE
                LA COMMUNAUTE ECONOMIQUE EUROPEENNE ET LA
                          REPUBLIQUE PORTUGAISE
 I.      Après l' article 13 est inséré un article 13bis ainsi libellé :
         En cas de moch f i calons a la nomenclature du taHf douanier commun de
l une des parties contractantes ou des deux pour des produits visés à l' accord
    le Comité  mixte peut adapter la nomenclature tarifaire de ces pro-         '
    duits auxdites modifications dans le respect du principe du maintien
    des avantages résultant du présent accord .
 ---pagebreak---                                          - 2 -
           II .     A partir du 1er janvier 1978    La Liste C de L' Annexe II
                est modifiée comme suit   :
                                                               1
  N° du                                                              Taux des     ELément
  tari f                                                              droits      f i scaL
douanier                Désignation des marchandises             appLicabLes    en escudos
portugais                                                        Le 1.1.1972    portugai s
                                                                 ( en escudos
                                                                 portugais )
   27.09
à
ex 92.07         ( inchangé )                                      ( inchangé ) ( inchangé )
   92.11         Phonographes , machines à dicter et autres
                 appareiLs d' enregistrement ou de reproduc
                 tion du son , y compris Les tourne-disques ,
                 Les tourne-f i Lms et Les tourne-fiLs , avec
                 ou sans Lecteur de son ; appareiLs d' enre
                 gistrement ou de reproduction des images
                 et du son en téLévision :
          03          ArticLes non dénommés                           60,00           60,00
   92.13
à  98.04         ( inchangé )                                    ( inchangé )   ( inchangé )
 ---pagebreak---                                               - 3 -
      III .    A partir du 1er janvier 1978 L' Annexe III est modifiée comme suit :
                1
N° du tarif                                                               Taux de base
 douanier                      Désignation des marchandises               ( en escudos
 portugai s                                                                 portugai s )
    28.38
 à  39.02         ( inchangé )                                            ( inchangé )
    41.02         Cuirs et peaux de bovins (y compris Les buffLes ) et
                  peaux d' équidés , préparés , autres que ceux des
                  n°s 41.06 et 41.08 :
            03         Peaux semi-tannées au chrome , à L' état humide
                       ( wet bLues )                                            1,00
            05         Cuirs et peaux non dénommés                             60,00
    42.04
 et 56.01         ( inchangé )                                            ( inchangé )
 ---pagebreak---                                    - 4 -
IV .        A partir du 1er janvier 1978 Les dispositions des paragraphes
      1 , 2 et 3 de L' article premier du protocole n° 1 sont modifiées
      comme suit   :
            1 . Les droits de douane à l' importation dans la Communauté
      dans sa composition originaire des produits relevant des chapi
      tres 48 et 49 du tarif douanier commun sont progressivement sup
      primés selon le rythme suivant :
                           Produits relevant des
                                                             Autres produits
                           positions et sous-positions
                           48.01 C II , 48.01 F , 48.07 C ,
      Calendrier           48.13 et 48.15 B                   Pourcentage des
                                                             droits de base
                           Taux des droits applicables
                                                                appli cables
                                  en pourcentage
le   1er  janvier  1978                  8                         65
le   1er  janvier  1979                  6                         50
le   1er  janvier  1980                  6                         50
le   1er  janvier  1981                                            35
le   1er  janvier  1982                                            35
le   1er  janvier  1983                  2                         20
le   1er  janvier  1984                  0                          0
            2 . Les droits de douane à l' importation en Irlande des produits
      visés au paragraphe 1 sont progressivement supprimés selon le rythme
      suivant   :
      Calendrier              Pourcentages des droits de base applicables
le   1er  janvier  1978                              20
le   1er  janvier  1979                              15
le   1er  janvier  1980                              15
le   1er  janvier  1981                              10
le   1er  janvier  1982                              10
le   1er  janvier  1983                               5
le   1er  janvier  1984                               0
 ---pagebreak---                                      - 5 -
           3 . Par dérogation à L' article 3 de l' accord , le Danemark et
     le Royaume-Uni appliquent , à l' importation des produits visés au
    paragraphe 1 originaires du Portugal les droits de douane ci-après :
      Ca lendrier            Produits relevant des             Autres produits
                             positions et sous-positions
                             48.01 C II , 48.01 F , 48.07 C ,
                             48.13 et 48.15 B                  Pourcentage des
                                                               droits de base
                             Taux des droits applicables
                                                                 appli cables
                                      en pourcentages
le  1er   janvier  1978                       8                      65
le  1er   janvier  1979                       6                      50
le  1er   janvier  1980                       6                      50
le  1er   janvier  1981                       4                      35
le  1er   janvier  1982                       4                      35
le  1er   janvier  1983                       2                      20
le  1er   janvier  1984                       0                        0
V.         A partir du 1er janvier 1978 la nomenclature des tableaux au
    paragraphe 4 de l' article 1 du protocole n° 1 est modifiée comme suit :
                                     ROYAUME-UNI
N° du tarif
 douanier                         Désignation des marchandises
   commun
    48.01           Papiers et cartons , y compris l' ouate de cellulose , en
                    rouleaux ou en feuilles :
                    C. ( inchangé )
                         ex II . ( inchangé )
                    F.   autres
    48.05
    à                ( inchangé )
    49.11
 ---pagebreak---                                        - 6 -
                                    DANEMARK
     N° du tarif
      douanier                        Désignation des marchandises
        commun
         48.01        Papiers et cartons , y compris l' ouate de cellulose , en
                      rouleaux ou en feuilles :
                           C. ( inchangé )
                              ex IK ( inchangé )
                      ex F.   autres   :
                              - Papiers bible , papiers pelure , autres papiers
                                 d' impression et autres papiers d' écriture sans
                                 pâte de bois mécanique ou d' une teneur en pâte
                                 de bois mécanique inférieure ou égale à 5 %
                              - Papiers et cartons formés de plusieurs couches
                                 de qualité différente , tels que duplex , triplex
                                 et multiplex
 ex chapitre 48       Papiers et cartons ; ouvrages en pâte de cellulose , en
                      papier et en carton , à l' exclusion :
                      - des produits relevant de la sous-position 48.01 A
                         ( papier journal )
                      - des papiers et cartons kraft pour couvertures , dits
                         " kraft liner " de la sous-position ex 48.01 C II
                      - des produits relevant de la sous-position ex 48.01 F
         49.03
         à            ( inchangé )
         49.11
VI .        A partir du 1er janvier 1978 le n° 59.09 ( toiles cirées et autres
      tissus huilés ou recouverts d' un enduit à base d' huile ) est biffé dans
      la nomenclature de l' annexe C au protocole n° 1 .
 ---pagebreak---                                              - 7 -
        VII .       A partir du 1er janvier '1978 La nomenclature de La Liste A de
              L' Annexe D du protocole n° 1 est modifiée comme suit :
 N° du tarif
  douanier                            Désignation des marchandises
  portugai s
   25.01
 à 28.27              ( inchangé )
   28.28              Hydrazine et hydroxy Lamine et leurs sels inorganiques ; autres
                      bases , oxydes , hydroxydes et peroxydes métalliques inorganiques :
          02                Produits non dénommés
   28.31              Hypochlorites ; hypochlorite de calcium du commerce ; chlorites ;
                      hypobromites :
                           Hypochlorites ; hypochlorite' de calcium du commerce ; chlorites :
          01                Hypochlorite de calcium , y compris celui du commerce
          02                non dénommés
   28.38
 à 28.47              ( inchangé )
   28.48              Autres sels et persels des acides inorganiques , à l' exclusion des
                      azotures    :
          02                Produits non dénommés
   28.54               ( inchangé )
   28.56              Carbures , de constitution chimique définie ou non :
          01                Carbures de calcium
   28.58              Autres composés inorganiques (y compris les eaux distillées , de
                      conductibilité ou de même degré de pureté ); air Liquide (y com
                      pris L' air liquide dont les gaz rares ont été éliminés ); air
                      comprimé ; amalgames autres que de métaux précieux :
          02                Produits non dénommés
   29.01
et 29.02              ( inchangé )
   29.21              Autres esters des acides minéraux (à l' exclusion des esters des
                      acides halogénés ) et Leurs sels , et Leurs dérivés halogénés ,
                      sulfonés , nitrés , nitrosés :
          01                Nitroglycérine
 ---pagebreak---                                         - 8 -
  N° du tarif
   douanier                     . Désignation des marchandises
   portugais
    29.35
  à 31.05       ( inchangé )
    32.01       Extraits tannants d' origine végétale ; tanins ( acides tanniques ),
                y compris Le tanin de noix de galle à l' eau, et leurs sels ,
                éthers , esters et autres dérivés :
          01          Extraits tannants d' origine végétale
l
    32.03
  à 32.07       ( inchangé )
    32.09       Vernis ; peintures à l' eau , pigments à l' eau préparés du genre de
                ceux utilisés pour le finissage des cuirs ; autres peintures ;
                pigments broyés à l' huile de lin , au white spirit , à l' essence de
                térébenthine , dans un vernis ou dans d' autres milieux , du genre
                de ceux servant à la fabrication de peintures ; feuilles pour le
                marquage au fer ; teintures présentées dans des formes ou emballa
                ges de vente au détail ; solutions définies à la note 4 du présent
                chapitre :
                     Feuilles pour le marquage au fer :
          03          d' or ou de ses alliages
          04          verni s
          05          Produits non dénommés
    32.11
    à
    32.13       ( inchangé )
    33.06       Produits de parfumerie ou de toilette préparés et cosmétiques
                préparés ; eaux distillées aromatiques et solutions aqueuses d' hui
                les essentielles , même médicinales :
                     Produits de parfumerie ou de toilette préparés et cosmétiques
                     préparés :
          03  I       Désodorisants de locaux , préparés , non parfumés
          04          Produits non dénommés
    34.01
    à            ( inchangé )
    36.03
    36.04       Mèches ; cordeaux détonants ; amorces et capsules fulminantes ;
                 allumeurs ; détonateurs :
           01         Mèches ; cordeaux détonants
                     Amorces et capsules fulminantes ; allumeurs ; détonateurs :
           02         pour mines
           03         non dénommés
 ---pagebreak---                                           - 9 -
 N° du tarif
  douanier                      . Désignation des marchandises
  portugai s
   36.05       ( inchangé )
   36.08       Ferrocérium       et autres alliages pyrophoriques sous toutes leurs
               formes ; articles en matières inflammables :
                    Ferrocérium et autres alliages pyrophoriques :
          01         Pierres à briquet , même en petites barres
                   Articles en matières inflammables :
          03         Amadou
          04         non dénommés
   37.03       ( inchangé )
   38.03       Charbons activés ; matières minérales naturelles activées ; noirs
               d' origine animale , y compris le noir animal épuisé :
          01         Charbons activés
   38.11       Désinfectants , insecticides , fongicides , anti rongeurs , herbicides ,
               inhibiteurs de garmination , régulateurs de croissance pour plantes
               et produits similaires , présentés à l' état de préparations ou
               dans des formes et emballages de vente au détail ou présentés sous
               forme d' articles tels que rubans , mèches et bougies soufrés et
               papiers tue-mouches :
          02         Produits non dénommés
ex 38.12
   et
   38.18       ( inchangé )
   38.19       Produits chimiques et préparations des industries chimiques
               ou des industries connexes (y compris celles consistant en
               mélanges de produits naturels ), non dénommés ni compris ailleurs ;
               produits résiduaires des industries chimiques ou des industries
               connexes , non dénommés ni compris ailleurs :
           03        Masses isolantes pour usages électriques
           04         Préparations pour isolations thermiques
       ex 10          non dénommés , à l' exclusion des produits de cracking du
                      sorbitol
    39.01
    à
    39.05       ( inchangé )
    39.07       Ouvrages en matières des n°s 39.01 à 39.06 inclus :
                    Couvre-parquets :
            03         spongieux
            05         Eventails et écrans à main en feuilles de matières plastiques
                       et leurs montures et parties de montures en toutes matières
                       à l' exception des métaux précieux
 ---pagebreak---                                                - 10 -
 N° du tarif
    douanier                          . Désignation des marchandises
    portugais
                  A
.    39.07 ( suite )
            06              Buses pour corsets , pour vêtements ou accessoires du vête
                            ment et similaires
            07              Ouvrages , non dénommés , même avec inscriptions
     40.05
     a
     40.16             ( inchangé )
                          e
     41.02            Cuirs et peaux de bovins (y compris Les buffles ) et peaux d' équi
                      dés , préparés , autres que ceux des n°s 41.06 et 41.08 :
            02              Cuir à semelles
       (a)  05              Cuirs et peaux non dénommés
     41.04            Peaux de caprins , préparées , autres que celles des n°s 41.06 et
                      41.08 :
            02              Peaux non dénommées
     41.05            Peaux préparées d' autres animaux , à l' exclusion de celles des
                      n°s 41.06 et 41.08 :
            02              Peaux non dénommées
     41.06
     à
     44.05             ( inchangé )
     44.09            Bois feuil lards ; échalas fendus ; pieux et piquets en bois , appoin
                      tés , non sciés longitudinalement ; bois en éclisses , lames ou
                      rubans ; bois filés ; bois de trituration en plaquettes ou particu
                       les ; copeaux de bois des types utilisés en vinaigrerie ou pour la
                      clarification des liquides ; bois simplement dégrossis ou arrondis ,
                      mais non tournés , non courbés ni autrement travaillés , pour cannes ,
                      parapluies , manches d' outils et similaires :
            02              Produits non dénommés
     44.12
     à
     44.20             ( inchangé )
     44.22            Futailles , cuves , baquets , seaux et autres ouvrages de tonnellerie
                      et leurs Parties , en bois , y compris les merrains :
             01              Merrains , même sciés sur les deux faces principales , mais non
                             autrement travaillés
  -  ( ah Suspension temporaire de 50 u des droits
 ---pagebreak---                                        - 11 -
            i                      ––
N° du tarif
 douanier                      Désignation des marchandises
 portugai s
  44.23
  a
  44.27       ( inchangé )
  44.28       Autres ouvrages en bois :
        01          Bois coupés , encochés ou non , pour la fabrication de boîtes
                    d' allumettes
        02          Stores coupés ou en pièces
        03          Pavés en bois pour le pavage des rues
        04          Bois préparés pour allumettes
        05          Chevilles en bois pour chaussures
                  autres ouvrages :
        06          sculptés , plaqués , tournés moulurés , cirés , polis , vernis ou
                    peints
        07          marquetés , laqués , dorés , avec application de bois fins , avec
                    ornements de métal ou d' autres matières
        08          non dénommés
  48.01       Papiers et cartons , y compris l' ouate de cellulose , en rouleaux
              ou en feui l les  :
                   fabriqués mécaniquement :
        01          Papier buvard
        02          Papier d' impression , pesant de 20 à 30 g par m2 , pour l' im
                    pression de journaux
        04          Papier d' impression , commun , de toute couleur , du type papier
                    journal ordinaire , pesant de 45 à 72 g par m2 , pour l' impressi
                    de journaux ou de livres , non conditionné, en bobines
        05          Papier de toute qualité , à l' exclusion des papiers dénommés
                    aux sous-positions 48.01.02 , 48.01.03 et 48.01.04 , pour l' im
                    pression de livres ou de revues
        06          Papier de soie
        08          Papier à cigarettes , en bobines , importé dans le territoire
                    continental de la République par les entreprises légalement
                    autorisées à travailler industriellement    le tabac
 ---pagebreak---                                         - 12 -
N° du tarif
 douanier                        Désignation des marchandises
 portugai s
  48.01
   ( suite )
       ex 09          Iles marchandises hors des conditions de La note a ce numéro
       ex 10          Les marchandises hors des conditions de La note à ce numéro
          . 11        Carton non dénommé
            15        fabriqués à La main
   48.03
   à
   48.05        ( inchangé )
   48.07        Papiers et cartons couchés , enduits , imprégnés ou coloriés en
                surface ( marbrés , indiennés et similaires ) ou imprimés ( autres
                que ceux du chapitre 49 ), en rouleaux ou en feuilles :
                     Papiers , cartes et cartons simplement réglés , Lignés ou
                     quadrillés :
                     Papiers :
            03         non dénommés
            04         Cartes et  cartons
                     non dénommés :
                     Papiers :
            06         gommés
            08         Papier carbone et papiers similaires
        ex 09           les  marchandises hors des conditions de la note à ce numéro
             10        Carte
        ex 11          tous les produits de ce numéro à l' exclusion du carton
                       imprégné de latex
    48.10
    à
    48.15        ( inchangé )
    48.16        Boîtes , sacs et autres emballages en papier ou carton ; cartonnages
                 de bureau , de magasin et similaires :
 ---pagebreak---                                            - 13 -
N° du tarif
 douanier                         . Désignation des marchandises  •
 portugai s
  48.16 ( suite ) Boîtes , sacs et autres emballages :
        01             avec inscriptions
                      sans inscriptions ,     ou avec inscriptions lorsque ces articles
                      sont    exclus de la sous-position précédente :
                      en papier
        02             Boîtes ou fûts
        03              Sacs
         04             autres récipients
                      en   cartes ou  cartons
         05            Boîtes ou fûts
         06             autres récipients
                      Cartonnages de bureau , de magasin et similaires
         07             avec inscriptions
         08             sans inscriptions
  48.18
  à
  48.20           ( inchangé )
  48.21           Autres ouvrages en pâte à papier , papier , carton ou ouate de
                  cellulose :
         03             Eventails et écrans à main en feuilles de papier , et leurs
                        montures et parties de montures en toutes matières à l' excep
                        tion des métaux précieux
                       Ouvrages non dénommés
                      en pâte à papier ou ouate de cellulose :
         04             pour l' emballage de marchandises
          05            pour autres usages
                       en papier :
          06             avec inscriptions
 ---pagebreak---                                            - 14 -
N° du tarif
 douanier                         Désignation des marchandises
 portugai s
  48.21 ( suite )
         07            sans inscriptions
                      en  carte et carton   :
         08            avec inscriptions
         09             sans inscriptions
  49.01
  à
  49.11           ( inchangé )
  50.09           Tissus de soie , de bourre de soie ( schappe ) ou de déchets de
                  bourre de soie    ( bourrette ) :
         01            Tissus de soie ou de bourre de soie ( schappe )
         02            Tissus de déchets de bourre de soie ( bourrette )
   51.01
  à
  53.11           ( inchangé )
 ---pagebreak---                                    - 15 -
N° du tarif
 douanier                    Désignation des marchandises
 portugais
  53.12     Tissus de poils grossiers ou de crin
         01       Tissus de poils grossiers
         02       Ti ssus de crin
  54.03
  à
 56.06      ( inchangé )
 57.07       Fils d' autres fibres textiles végétales ; fils de papier
                 Fi Is de chanvre :
                 non conditionnés pour la vente au détail :
        01        simples
        02        retors ou câblés
                 conditionnés pour la vente au détail
        03        jusqu' au n° 16
        04        au-dessus du n° 16
 ---pagebreak---                                      - 16 -
N° du tarif
 douanier                     Désignation des marchandises
 portugais
   57.11    Tissus d' autres fibres textiles végétales ; tissus de fils
            de papier :
                 Tissus de chanvre    :
         01        Toiles d' emballage et serpillières
         02        Toiles à voiles écrues ou blanchies , d' une largeur maximum
                   de 62 cm , avec fils repères teints ou non , pesant plus de
                   650 g par m2
                 non dénommés   :
         03        écrus
         04        blanchis
         05        teints
                 Tissus d' autres fibres textiles végétales :
                 Toiles d' emballage et serpillières
                 non dénommés
         07        écrus
         08        blanchis
         09        teints
   58.04
   à
   59.08    ( inchangé )
   59.10
   à
   61.07     ( inchangé )
   61.10     ( inchangé )
   61.11    Autres accessoires confectionnés du vêtement : dessous de bras ,
            bourrelets et épaulettes de soutien pour tailleurs , ceintures et
            ceinturons , manchons , manches protectrices , etc.
                  Cols , collerettes , guimpes , colifichets , plastrons , jabots ,
                 poignets , manchettes , empiècements et autres garnitures simi
                  laires pour vêtements ou sous-vêtements féminins :
 ---pagebreak---                                            - 17 -
N° du tarif
 douanier                           Désignation des marchandises
 portugai s
  61.11  ( suite )
         01              de soie
         02   -          de fibres textiles synthétiques et artificielles
         03              de laine ou de poi Is
                        d' autres fibres :
         04              constitués entièrement ou partiellement de tissus clairs
                         ou de tissus brodés
         05              non dénommés
                        autres accessoires non dénommés :
         06              de soie'ou de fibres textiles synthétiques ou artificielles
   62.04           ( inchangé )
   62.05           autres articles confectionnés en tissus , y compris les patrons
                   de vêtements :
         01               Eventails et écrans à main , en tissu , et leurs montures
                          et parties de montures en toutes matières à l' exception
                          des métaux précieux ;
                        Ouvrages non dénommés :
         02               de soie ou de fibres textiles synthétiques et artificielles
          03              d' autres fibres
   63.01
   à
   66.03            ( inchangé )
   67.01           Peaux et autres parties d' oiseaux revêtues de leurs plumes ou
                   de leur duvet , plumes , parties de plumes , duvet et articles
                   en ces matières , à l' exclusion des produits du n° 05.07 , ainsi
                   que des tuyaux et tiges de plumes , travaillés :
                         Peaux revêtues de leurs plumes :
          03              façonnées pour articles ou en articles achevés ou non
          04              Eventails en plumes ornementales et leurs montures et
                          parties de montures , en toutes matières à l' exception des
                          métaux précieux
          05              Plumeaux et plumasseaux
          06              Produits non dénommés
 ---pagebreak---                                            - 18 -
N° du tarif
 douanier                         Désignation des marchandises
 portugai s
  67.02     A    ( inchangé )
  67.03          Cheveux remis ou autrement préparés ; laine , poils et autres matiè
                res textiles , préparés pour la fabrication de postiches et d' arti
                 cles similaires
  67.04          Postiches ( perruques , barbes , sourcils , cils , mèches , etc. ) et
                 articles analogues en cheveux , poils ou textiles ; autres ouvra
                 ges en cheveux (y compris les résilles et filets )
  68.04          Pierres à aiguiser ou à polir à la main , meules et articles
                 similaires à moudre , à défibrer , à aiguiser , à polir , à rectifier ,
                 à trancher ou à tronçonner , en pierres naturelles , agglomérées
                 ou non , en abrasifs naturels ou artificiels agglomérés ou en
                 poterie (y compris les segments et autres parties en ces mêmes
                 matières desdites meules et articles ), même avec parties ( âmes ,
                 tiges , douilles , etc. ) en autres matières , ou avec leurs axes ,
                 mais sans bâtis :
                       Pierres à aiguiser ou à polir à la main :
         01             artificielles
                       Ouvrages non dénommés
                       pour autres usages : -•
         04             artificiels
   68.08
   à               ( inchangé )
   69.14
   70.03          Verre en barres , baguettes , billes ou tubes , non travaillé
                  (à l' exclusion du verre d' optique ) :
                       autre verre  :
         03             non dénommés
   70.04
   à
   71.10          ( inchangé )
   71.12          Articles de bijouterie et de joaillerie et leurs parties , en
                  métaux précieux ou en plaqués ou doublés de métaux précieux :
         01             Eventails et écrans à main et leurs montures et parties
                        de montures , en toutes matières
                       autres ouvrages
         02   I         en platine ou en métaux de la mine du platine
         03   S         en or
         04             en argent
 ---pagebreak---                                              - 19 -
N° du tarif
 douanier                            Désignation des marchandises
 portugais
  71.12 ( suite *
                         en plaqués ou doublés de métaux précieux :
         05               de platine ou de métaux de la mine du platine
         06               d' or
         07               d' argent
  71.13
  à
  73.26              ( inchangé )
  73.27              Toiles métalliques , grillages et treillis , en fils de fer ou
                     d' acier ; tôles ou bandes déployées , en fer ou en acier :
                         Toiles métalliques , grillages et treillis :
         01               Articles en fils ayant jusqu' à 5 mm de section
         02               non dénommés
                         Tôles ou bandes déployées :
         03               destinées à servir comme armature dans les constructions
                          en béton ou ciment armé
  73.29
  à
  73.37              ( inchangé )
  73.38              Articles de ménage , d' hygiène et d' économie domestique et
                     leurs parties , en fonte , fer ou acier ; paille de fer ou d' acier ;
                     éponges , torchons , gants et articles similaires pour le récurage ,
                     le polissage et usages analogues , en fer ou en acier :
         02               Marmites à pression pour cuisiner directement à la vapeur
         03                Paille , éponges , torchons , gants et articles similaires
                           pour le récurage , le polissage et usages analogues
   73.40             autres ouvrages en fonte , fer ou acier :
         01                en fils ayant jusqu' à 5 mm de section
         02   ' '■         Boulets ayant jusqu' à 100 mm de diamètre , petits cylindres et
                   I       pilons pour broyeurs ou moulins
 ---pagebreak---                                                - 20 -
  N° du tarif
   douanier                            Désignation des marchandises
   portugais
     73.40 ( suite")
           03               Boulets non dénommés pour broyeurs ou moulins
           04               Protecteurs pour chaussures
           05               Attaches pour courroies du type clipper
           06               Attaches pour courroies du type alligator
           07               Buses en acier , pour corsets , pour vêtements ou accessoires
                            du vêtement et similaires
                           autres ouvrages :
                           en fonte , acier coulé ou fonte malléable :
           08               rabotés , vernis , émaillés , peints , polis , filetés , tournés ,
                            recouverts de matières plastiques ou de tous métaux non
                            précieux
           09               non dénommés
                           en fer ou acier , corroyé ,    laminé ou forgé :
            10               rabotés , vernis , émaillés , peints , polis , filetés , tournés ,
                             recouverts de matières plastiques ou de tous métaux non
                            précieux
            11   ;    I     non dénommés
                   ' <
     74.03       . j    Barres , profilés et fils de section pleine , en cuivre :
                          Barres de section rectangulaires :
        ex 01               d' une largeur maximum de -f20 mm et d' une épaisseur mini
                            mum de 1,50 mm , autres qu' en al liages de cuivre contenant
                            en poids plus de 10 % de nickel
        ex 02               non dénommés , autres qu' en alliagesde cuivre contenant en
                            poids plus de 10 % de nickel
        ex 03               Barres de section autres que rectangulaire et profilés ,
                            autres qu' en alliagesde cuivre contenant en poids plus de
                            10 % de ni ckel
        ex 04               Fils , autres qu' en alliages de cuivre     contenant en poids
                            plus de 10 % de nickel
i
i
|
 ---pagebreak---                                        - 21 -
N° du tarif
 douanier                       Désignation des marchandises
 portugais
   74.04      Tôles , planches , feuilles et bandes en cuivre , d' une épaisseur
              de plus de 0,15 mm :
        ex 01       d' une largeur maximum de 120 mm et d' une épaisseur mini
                    mum de 1,50 mm et satisfaisant au rapport largeur / épaisseur
                    égal ou inférieur à 30 , autres qu' en alliagesde cuivre
                    contenant en poids plus de 10 % de nickel
        ex 02       non dénommés , autres qu' en alliagesde cuivre contenant en
                    poids plus de 10 % de nickel
   74.05      Feuilles et bandes minces en cuivre ( même gaufrées , découpées ,
              perforées , revêtues , imprimées ou fixées sur papier , carton ,
              matières plastiques artificielles ou supports similaires ),
              d' une épaisseur de 0,15 mm et moins ( support non compris ) :
        ex 01       d' une épaisseur de 0,05 mm ou moins , autres qu' en alliages
                    de cuivre contenant en poids plus de 10 % de nickel
        ex 02       d' une épaisseur supérieure à 0,05 mm jusqu' à 0,15 mm , autres
                     qu' en alliages de cuivre contenant en poids plus de 10 % de
                     ni ckel
    74.07      ( inchangé )
ex 74.08       Accessoires de tuyauterie en cuivre ( raccords , coudes , joints ,
               manchons , brides , etc. ) autres qu' en alliages de cuivre conte
               nant en poids plus de 10 % de nickel
ex 74.10       Câbles , cordages , tresses et similaires , en fils de cuivre , à
               l' exclusion des articles isolés pour l' électricité , autres qu' en
               alliages de cuivre contenant en poids plus de 10 % de nickel
 ---pagebreak---                                     - 22 -
N° du tarif
 douanier                   Désignation des marchandises
 portugais
  74.11     Toiles métalliques (y compris les toiles continues ou sans fin ),
            grillages et treillis , en fils de cuivre ; tôles ou bandes
            déployées , en cuivre :
               toiles métalliques , grillages et treillis :
        01       sans fin , pour machines
        02       non dénommés
        03       tôles ou bandes déployées
  74.15     Pointes , clous , crampons appointés , crochets et punaises , en
            cuivre , ou avec tige en fer ou en acier et tête en cuivre ;
            boulons et écrous ( filetés ou non ), vis pitons et crochets à
            pas de vis , rivets , goupilles , chevilles , clavettes et articles
            similaires de boulonnerie et de visserie en cuivre ; rondelles
            (y compris les rondelles brisées et autres rondelles destinées
            à faire ressort ) en cuivre    :
               pointes , clous , crampons appointés , crochets et punaises :
        01       pour le dessin et le bureau
        02       pour autres usages
               autres articles    :
        03       Boulons filetés et vis (y compris leurs rondelles et écrous
                 lorsqu' ils en sont garnis ), ainsi que rivets
      ex 04     articles non dénommés , autres qu' en alliages de cuivre conte
                 nant en poids plus de 10 % de nickel
 ---pagebreak---                                        - 23 -
N° du tarif
 douanier                      Désignation des marchandises
 portugais
   74.19     autres . ouvrages en cuivre
         01         Epingles , agrafes , boucles , coulants et épingles à cheveux ,
                   autres que de parure , dés à coudre , ainsi que ferrures pour
                    ceintures , corsets et bretelles
                 Réservoirs , foudres , cuves et autres récipients analogues ,
                 pour toutes matières (à l' exclusion des gaz comprimés ou
                  liquéfiés ), d' une contenance supérieure à 300 l , sans dispo
                 sitifs mécaniques ou thermiques , même avec revêtement intérieur
                 ou calorifuge :
         02         d' une contenance supérieure à 3.000 l et destinés à l' industrie
                    pour y servir à toutes fabrications
          03       non dénommés
                 Chaînes , chaînettes et leurs parties :
          04        Chaînes pour clefs
                 Chaînes non dénommées et chaînettes :
          05        à maillons ayant jusqu' à 30 mm de longueur ou de diamètre
                    extérieur
          07     autres ouvrages
   76.02
   à
   76.11     ( inchangé )
   76.16     autres ouvrages en aluminium ;
          02        Toiles métalliques , grillages et treillis , en fils
          04        Clous , vis , boulons et articles de forme similaire , même
                    filetés , y compris leurs rondelles et leurs écrous lorsqu' ils
                    en sont garnis
          06        autres articles
   78.02
   à
   79.04     ( inchangé )
   79.06
   à
   82.08     ( inchangé )
 ---pagebreak---                                     - 24 -
N° du tarif
 douanier                    Désignation des marchandises
 portugais
   82.09      Couteaux à Lame tranchante ou dentelée (y compris Les serpettes
              fermantes ), autres que Les couteaux du n° 82.06,' et leurs lames
                  Couteaux à lame tranchante ou dentelée , y compris Les ser
                  pettes fermantes :
          01       pour arts et métiers
                                                           »
                  Lames de couteaux , y compris celles des serpettes fermantes :
          04       pour arts et métiers
          05       non dénommés
   82.12
   à
   83.05      ( inchangé )
   83.06      Statuettes et autres objets d' ornement d' intérieur , en métaux
              communs ; cadres pour photographies , gravures et similaires , en
              métaux communs ; miroiteries en métaux - communs :
          03       Articles non dénommés
    83.07
    et        ( inchangé )
    83.08
   83.09      Fermoirs , montures-fermoirs , boucles , boucles-fermoirs , agrafes ,
              crochets , oeillets et articles similaires , en métaux communs ,
              pour vêtements , chaussures , bâches , maroquinerie et pour toutes
              confections ou équipements ; rivets tubulaires ou à tige fendue ,
              en métaux communs ; perles et paillettes découpées , en métaux
              communs
                  Rivets tubulaires ou à tiçfc fendue
          01       en aluminium
          02       en autres métaux
          05       Articles npn dénommés
    83.11     ( inchangé )
    83.14
   à
    84.03     ( inchangé ;
ex 84.05      Machines à vapeur d' eau ou autres vapeurs , même formant corps
              avec leurs chaudières
                  parties et pièces détachées :
           03     de locomobiles et machines qlemi-fixes
 ---pagebreak---                                         - 25 -
N° du tarif
 douanier                         Désignation des marchandises
 portugais
 ' 84.06
             I ( inchangé )
   a
   85.10
   85.11       Fours électriques industriels ou de laboratoires , y compris les
               appareils pour le traitement thermique des matières par induction
               ou par pertes diélectriques ; machines et appareils électriques ou
               au laser à souder , braser ou couper :
          01          Fours , y compris les appareils pour le traitement thermique
                      des matières par induction ou par pertes diélectriques , pe
                      sant jusqu' à 5.000 kg pièce
          02          Machines et apparei Is non dénommés
          03          Parties et pièces détachées
   85.12
   à
   85.19       ( inchangé )
   85.20       Lampes et tubes électriques , à incandescence ou à décharge
               (y compris ceux à rayons ultraviolets ou infrarouges ); lampes à
               arc    :
                     pour l' éclairage :
          01          à fi lament
          02          non dénommés
   85.23
   d
   87.10       ( inchangé )
   87.11       Fauteuils et véhicules similaires pour invalides , même avec
               moteur ou autre mécanisme de propulsion
   87.3 2       ( inchangé )
   87.13       Voitures pour le transport des enfants ; leurs parties et pièces
               détachées
          01          Voitures pour le transport des enfants
                     Parties et pièces détachées
          02        ' en fer ou acier
          03          en autres matières
 ---pagebreak---                                           - 26 -
  N° du tarif
   douanier                        Désignation des marchandises
   portugai s
     87.14
     à
     89.02     I ( inchangé )
     89.03       Bateaux-phares , bateaux-pompes , bateaux-dragueurs de tous
                 types , pontons-grues et autres bateaux pour lesquels la navi
                 gation n' est qu' accessoire par rapport à la fonction principale ;
                 docks flottants ; plates-formes de forage ou d' exploitation ,
                 flottantes ou submersibles :
            01          Docks flottants et bateaux dragueurs
            02 I        Bateaux non dénommés
     89.04
     à
     92.08       ( inchangé )
I    92.11     l Phonographes , machines à dicter et autres appareils d' enregis
                 trement ou de reproduction du son , y compris les tourne-disques ,
                  les tourne-films et les tourne-fils , avec ou sans lecteur de son ;
                 appareils d' enregistrement ou de reproduction des images et du
                 son en télévision :
                      Appareils utilisés en télévision pour enregistrement ou
                       reproduction des images et du son :
            02          par autre procédé
     92.12
     à
     94.04        ( inchangé )
     95.05        Ecaille , nacre , ivoire , os , corne , bois d' animaux , corail natu
                  rel ou reconstitué et autres matières animales à tailler , tra
                  vaillés (y compris les ouvrages )
                      travaillés :
            02          Fanons de baleines
        ex  03          non dénommés , à l' exclusion de l' écaillé , de la nacre , des
                        os , de la corne , des bois d' animaux , des sabots , des ongles ,
                        des griffes et des becs , ainsi que du corail
                      Ouvrages en ces matières :
            04          Eventails et écrans à main , uniquement en écaille , nacre ,
                        ivoire , os , corne , bois d' animaux , sabots , ongles ou becs
            05          Fanons de baleines et similaires , pour corsets , vêtements
                        et accessoires de vêtements
ι
 ---pagebreak---                                             - 27 -
N° du tarif
 douanier                             Désignation des marchandises
 portugais
   95.05 ( suite )       non > dénommés :
          06       I      en écaille, nacre ou corail
          07       I      en ivoire
          08       I      en os , corne , bois d' animaux , sabots , ongles, griffes et becs
          09       I      en fanons de baleines
          10              en matières non dénommées
   95.08             Matières végétales ou minérales à tailler , travaillées (y compris
                     les ouvrages ); ouvrages moulés ou taillés en cire naturelle
                     ( animale ou végétal'e ), minérale ou artificielle , en paraffine ,
                     en stéarine , en gommes ou résines naturelles ( copal , colophane ,
                     etc. ), en pâtes à mod e ler , et autres ouvrages moulés ou taillés ,
                     non dénommés ni compris ailleurs ; gélatine non durcie travaillée ,
                     autre que celle reprise sous le n° 35.03 , et ouvrages en cette
                     matière :
                         Matières végétales à tailler ( corozo , noix , grains durs , etc. )
          02              Ouvrages en ces matières
                         Ecume de mer, et ambre ( succin ), naturels ou reconstitués ,
                         jais et matières minérales similaires du jais :
          04              Ouvrages en ces matières
                         autres matières
          05              Gélatine non durcie , travaillée
          07              Ouvrages en ces matières , non dénommés
   96.01             Balais et balayettes en bottes liées , emmanchés ou non ; articles
                     de brosserie ( brosses , balais-brosses , pinceaux et similaires ),
                     y compris les brosses constituant des éléments de machines ;
                     têtes préparées pour articles de brosserie ; rouleaux à peindre ;
                     raclettes en caoutchouc ou en autres matières souples analogues :
          01              Balais et balayettes en bottes liées
                         Brosses    :
                         pour usage personnel
          02              Brosses à dents
 ---pagebreak---                                                28 -
N° du tarif
 douanier                             Désignation des marchandises
 portugais
   96.01   ( suite )           «
         . 03        I      non dénommées .
                     I     pour autres usages :
           04        I      en fils métalliques
           05               non dénommées
                           Pinceaux :
           06               pour usage personnel
           07               pour autres usages
           08               Têtes préparées pour articles de brosserie
           09               Articles non dénommés
   96.05
   à
   98.12               ( inchangé )
   98.14
   à
   98.16               ( inchangé )
 ---pagebreak--- I
                                                - 29 -
        VIII .         A partir du 1er janvier 1978 La nomenclature de la liste B de
               l' annexe D du protocole n° 1 est modifiée comme suit :
  N° du tarif
   douanier                           Désignation des marchandises
   portugais
     29.01
     à
     73.36              ( inchangé )
     73.38              Articles de ménage , d' hygiène et d' économie domestique et leurs
                        parties , en fonte , fer ou acier ; paille de fer ou d' acier ; éponges ,
                        torchons , gants et articles similaires pour le récurage , le polis
                        sage et usages analogues , en fer ou en acier :
            01                Marmites , bouilleurs , fours , poêles à frire et ustensiles si
                              milaires , pour cuisiner indirectement à la vapeur
                             Articles non dénommés :
            04                en fonte , acier coulé ou fonte malléable
            05                en fer ou acier , corroyé , laminé ou forgé
     74.07
     à
     82.07              ( inchangé )
                     !
     82.09              Couteaux à lame tranchante ou dentelée (y compris les serpettes
                        fermantes ), autres que les couteaux du n° 82.06 , et leurs lames :
                             Couteaux à lame tranchante ou dentelée , y compris les serpettes
                             fermantes :
                             non dénommés :
            02                 dorés ou argentés
            03                 autres
     82.14
     et
     82.15               ( inchangé )
     83.06              Statuettes et autres objets d' ornement d' intérieur , en métaux
                         communs ; cadres   pour photographies , gravures et similaires , en
                        métaux communs ; miroiterie en métaux communs :
                              Statuettes et autres objets d' ornement d' intérieur :
 ---pagebreak---                                         - 30 -
N° du tarif
 douanier                         Désignation des marchandises
 portugais
   83.06 ( suite )
          01            dorés ou argentés
          02            non dénommés
   84.01
   à
   90.28           ( inchangé )
 ---pagebreak---                                                      - 31 -
    IX . A partir du 1er janvier 1978 Le tableau I figurant au protocole n° 2 est
           modifié comme suit      :
                                                                              Droits            Droits
      N° du
                              Désignation des marchandises                       de         applicables
        TDC
                                                                               base         au 1.7.1977
      15.10        )
         à         )  ( inchangé )                                       ( inchangé )        ( inchangé )
      18.06        )
      19.02           Extraits de malt ; préparations pour l' ali
                      mentation des enfants ou pour usages diété
                      tiques ou culinaires , à base de farines ,
                      semoules , amidons , fécules ou extraits de
                      malt , même adiitionnées de cacao dans une
                      proportion inférieure à 50 % en poids :
                     A. Extraits de malt                                   8 % + em               em
                      B.  autres                                         1 1 '/. + em             em
      19.03        )
         à         )  ( inchangé )                                       ( inchangé )        ( inchangé )
      19.05        )
                                                                                i
      19.07           Pains , biscuits de mer et autres produits de
                      la boulangerie ordinaire , sans addition de .
                      sucre , de miel , d' oeufs , de matières grasses ,
                      de fromage ou de fruits ; hosties , cachets
                     pour médicaments , pains à cacheter , pâtes
                 j
                      séchées de farine , d' amidon ou de fécule en
                      feuilles et produits similaires :
                     A. - Pain croustillant dit " Knackebrot "             9 % + em               em
                                                                           avec    max .
                                                                           de perc.de
                                                                         24 % + daf
                      B. Pain azyme ( Mazoth )                             '6 % + em              em
                                                                           avec    max .
                                                                           de perc.de
                                                                         20 % + daf
                                                                                i
                      C. Hosties , cachets pour médicaments , pains
                          à cacheter , pâtes séchées de farine ,
                          d' amidcn ou de fécule en feuilles et
i
                          produits similaires                              7 % + em               em
i
■              i
                      D.  autres                                         14 % + em                em
| 19.08
i
                      ( inchangé )                                       ( inchangé )        ( inchangé ) I
  .   21.02           Extraits ou essences de café , de thé ou de roa
                     té et préparations à base de ces extraits
                     ou essences ; chicorée torréfiée et autres
                      succédanés torréfiés du café et     lèurs
                     extraits :
           /
 ---pagebreak---                                                   - 32 -
                                                                          Droits         Droits
    N° du
       TDC
                          Désignation des marchandises                      de       applicables
                                                                           base      au 1.7.1977
    21.02       C.  Chicorée torréfiée et autres succédanés
  ( suite )         torréfiés du café :
                     II .  autres                                       8 % + em            em  .
                D.   Extraits de chicorée torréfiée et d' autres
                     succédanés torréfiés du café :
                     II .  autres                                     14 % + em             em
    21.04   )
        à   ) ' ( inchangé )                                          ( inchangé )    ( inchangé )
    21.06   )
    21.07       Préparations alimentaires , non dénommées
                ni comprises ailleurs :
                A"   ( inchangé )                                     ( inchangé )    ( inchangé )
                B.   ( inchangé )                                     ( inchangé )    ( inchangé )
                C.   ( inchangé )                                     ( inchangé )    ( inchangé )
                D.   ( inchangé )                                     ( inchangé )    ( inchangé )
                Ë . ( inchangé )                                      ( inchangé )    ( inchangé )
                G.   autres      :
                       I. ne contenant pas ou contenant en
                           poids moins de 1,5 % de matières                        I
                           grasses provenant du lait :
                           a ) ne contenant pas ou contenant
                                 en poids moins de 5 % de saccha
                                 rose (y compris le sucre inter
                                 verti calculé en saccharose )   :
                           ex 1 . ne contenant pas ou contenant
                                     en poids moins' de 5 % d' amidon
                                     ou de fécule :
                             •>>
                                     - Hydrolysats de protéines ;
                                        autolysats de levure              20 %            6 %
                                 2 . d' une teneur en poids d' amidon
                                     ou de fécule égale ou supérieure
i                                    à 5 %   '                        13 % + em            'em
     /
 ---pagebreak---                                          - 33 -
                                                                  Droits       Droits
   N° du                                                            de     <îppli cables
                  Désignation des marchandises
    TOC                                                            base    ;îu 1.7.1977
                                           i
   21.07   G.  I. b ) d' une teneur en poids de saccha
 ( suite )               rose (y compris Le sucre interverti
                         calculé en saccharose ) égale ou
                         supérieure à 5 % et inférieure à .
                         15 %                                  13 % + em          em
                    c ) d' une teneur en poids de saccha
                         rose (y compris le sucre interverti
                         calculé en saccharose ) égale ou
                          supérieure à 15 % et inférieure à
                         30 %                                  13 % + em          em
                    d ) d' une teneur en poids de saccha
                          rose (y compris le sucre interverti
                          calculé en saccharose ) égale ou
                          supérieure à 30 % et inférieure à    13 % + em           em
                          50 %
                     e ) d' une teneur en poids de saccha
                          rose (y compris le sucre interverti
                          calculé en saccharose ) égale ou
                          supérieure à 50 % et inférieure à     13 % + em          em
                        . 85 %
                     f ) d' une teneur en poids de saccha
                           rose (y compris le sucre interverti
                           calculé en saccharose ) égale ou
                                                                13 % + em           em
                           supérieure à 85 %
               II . d' une teneur en poids de matières
                      grasses provenant du lait égale ou
                      supérieure à 1,5 % et inférieure à        13 % + em           em
                      6 %
              III . d' une teneur en poids de matières
                      grasses provenant du lait égale ou
                      supérieure à 6 /£ et inférieure à          13 % + em           em
                      12 %
                IV . d' une teneur en poids de matières
                       grasses provenant du lait égale ou
                       supérieure à 12 % et inférieure à         13 % + em           em
                       18 %
I
                 V. d' une teneur en poids de matières
                       cirasses provenant du lait égale ou
 i
 i                     supérieure à 18 % et inférieure à         13 % + em           em
                       26 %
 i
 i      '
 ---pagebreak---                                             - 34 -
                                                               Droits       Droits
   N° du
                        Désignation des marchandises             de     appli cables
     TDC
                                                                base    au 1.7.1977
    21.07     6 . VI . d' une teneur en poids de matières
  ( suite )             grasses provenant du lait égale ou
                        supérieure à 26 % et inférieure à
                        45 X   :
                        - en emballages, immédiats d' un
                           contenu net, inférieur ou égal
                           à 1 kg                            13 X + em        em
                        -  autres                            13 X + em    6 X + em .
                  VII . d' une teneur en poids de matières
                        grasses provenant du lait égale ou
                        supérieure à 45 X et inférieure à
                        65 %   :
                        - en emballages immédiats d' un
                           contenu net inférieur ou égal
                           à 1 kg                            13 X + em        em
                        -  autres                            13 X + em    6 X + em
                VIII . d' une teneur en poids de matières
                        grasses provenant du lait égale
                        ou supérieure à 65 X et inférieure
                        à $5 X :
                        - en emballages immédiats d' un
                           contenu net inférieur ou égal
                           à 1 kg                            13 X + em        em
                        -  autres                            13 X + em    6 X + em
                   IX . d' une teneur en poids de matières
                        grasses provenant du lait égale ou
                        supérieure à 85 % :
                        - en emballages immédiats d' un
                           contenu net inférieur ou égal
                           à 1 kg                            13 X + em       ero
                        -  autres                            13 X + em    6 X + em
:
t
                                                 s
I
j   22.02   )
!     à     ) ( inchangé )                                 ( inchangé ) ( inchangé )
|  39.06    )
|
L
 ---pagebreak---                                                  - 35 -
        x-             A partir du 1er janvier 1978      Le tableau il figurant au protocole
            n° 2 est modifié comme suit :
N° du tarif                                                         Droit           Droit
 douanier                Désignation des marchandises                de           applicable
 portugai s                                                         base              au
                                                                   escudos    1er juillet 1977
                                                                   par kg     ( escudos par kg )
  15.10
  à
  18.06          ( inchangé )
  19.02          Extraits de malt ; préparations pour l' a
                  limentation des enfants ou pour usages
                 diététiques ou culinaires , à base de fa
                 rines , semoules , amidons , fécules ou
                 extraits de malt , même additionnées de
                 cacao dans une proportion inférieure à
                 50 % en poids :
         01            Extraits de malt                                 4               3,2
         02             Produits non dénommés                          14              11
  19.03
 à
  19.05          ( inchangé )
  19.07          Pains , biscuits de mer et autres produits
                 de la boulangerie ordinaire , sans addi
                 tion de sucre , de miel , d' oeufs , de ma
                 tières grasses , de fromage ou de fruits ;
                 hosties , cachets pour médicaments , pains
                 à cacheter , pâtes séchées de farine ,
                 d' amidon ou de fécule en feuilles et
                 produits similaires :
         01            Biscuits de mer                                 24              12
         02            Hosties , cachets pour médicaments ,
                       pains à cacheter , pâtes séchées de
                        farine , d' amidon ou de fécule en
                        feuilles et produits similaires                24              12
          03            Produits non dénommés                           1,8              1 /7
  19.08           ( inchangé )
  21.02          Extraits ou essences de café , de thé ou
                 de maté et préparations à base de ces
                 extraits ou essences ; chicorée torréfiée
                 et autres succédanés du café et       leurs
                 extraits :
     ex 02             Succédanés torréfiés du café et leurs
                        extraits , à l' exclusion de la chicoré<
                       torréfiée et de ses extraits                    22              11
 ---pagebreak---                                             - 36 -
  N° f      ■ if                                               Droit             Droit
   do                  Désignation des marchandises             de             appl i cable
   DO'                                                         base                 au
                                                              escudos     1er juillet 1977
                                                              par kg      ( escudos par kg )
ex  21.04
    à
    21.06        ( inchangé )
    21.07        Préparations alimentaires non dénommées
                 ni comprises ailleurs :
           01          Comprimés de saccharine avec exci
                       pient                                     210                168
                                                           ( poids réel )    ( poids réel )
                      autres produits :
           05          avec addition de sucre                      24                 19
           06          sans addition de sucre                      10                  9,5
    22.02
    à
ex 38.12         ( inchangé )
    38.19         Produits chimiques et préparations des
                  industries chimiques ou des industries
                  connexes (y compris celles consistant
                 en mélanges de produits naturels ), non
                 dénommés ni compris ailleurs ; produits
                  résiduaires des industries chimiques ou
                 des industries connexes , non dénommés
                 ni compris ailleurs :
        ex 06          Liants pour noyaux de fonderie pré
                       parés à base de résines synthéti
                       ques ( tonne , poids brut )                 16
            10          Produits de craquage du sorbitol           12 %
     39.02
     et           ( inchangé )
     39.06
 ---pagebreak---                                                    - 37 -
                                A partir du 1er janvier 1978 , Le Chapitre I du protocole
                    n° 5 est modifié comme suit :
                          A la colonne intitulée " N° du tarif douanier portugais ",
                          après 41.02.04 , ajouter : 41.02.05 et , après 41.06 ,
                          biffer : 41.07 .
              XII .            AA partir
                                  partir  du 1er janvier 1978 , le Chapitre II du protocole
                     n° 5 est modifié comme suit :
                           A la colonne intitulée " N° du tarif douanier portugais ",
                           biffer : ex 38.10, 44.08 et 44.10; après 44.21 ,
                           ajouter : 44 . 22.01 ; après ex 38.08.03 , ajouter : ex 38.09.02 .
              XIII .         A partir du 1er janvier 1978 la nomenclature de la liste de
                      l' article premier du protocole n° 8 est modifiée comme suit :
N° du tarif                                                       • Taux de réduction
douanier com        Désignation des marchandises               * \ ■
   mun                                                                               ■ '••■T-;'
 02.04                ( inchangé )                                       ( inchangé )
 ex 05.04             ( inchangé )                                       ( inchangé )
 05.15                ( inchangé )
                      ex A. Poissons , crustacés et mollus
                              ques  :
                              - Laitances salées de poissons                 50 X
                      ex B. ( inchangé )                                 ( inchangé )
 08.03    )
   *                  ( inchangé )                                       ( inchangé )
 57.01    )
 ---pagebreak---                                                  - 38 -
   XIV .    A partir du 1er janvier 1978 La nomenclature du tableau de l' article 5
du protocole n° 8 est modifiée comme suit :
    N° du tarif
                                                                               Taux de
      douanier                        Désignation des marchandises          réduction
        commun
        03.01          )
                       )           ( inchangé )                              ( inchangé )
       08.08           )
        12.08            Racines de chicorée , fraîches ou séchées ,
                         même coupées , non torréfiées ; caroubes
                         fraîches ou sèches , même concassées ou
                         pulvérisées ; noyaux de fruits et produits
                         végétaux servant principalement à l' alimen
                         tation humaine , non dénommés ni compris
                         ai l leurs
                         B.   Caroubes                                          50 %
                         C.   Graines de caroubes :
                              II .   autres                                     50 %
    XV .        A partir du 1er janvier 1978 la nomenclature de la liste au paragraphe 1
          de l' article 4 des dispositions complémentaires à l' accord entre la Communauté
          économique européenne et la République portugaise est modifiée comme suit :
   N° du tarif
    douani er                                Désignation des marchandises
     commun
       48.01              Papiers et cartons , y compris l' ouate de cellulose , en
                          rouleaux ou en feuilles :
                          C. ( inchangé )
                               ex II . ( inchangé )
                          F.   autres
 ---pagebreak---                                             - 39 -
            XVI .          A partir du 1er janvier 1978 , l Annexe I de l' Accord
                  intérimaire entre La Communauté économique européenne et La
                  République portugaise est modifiée comme suit :
N° du tarif
 douani er                           Désignation des marchandises
 portugai s
  28.54              ( inchangé )
  32.09              Vernis ; peintures à l' eau , pigments à l' eau préparés du genre
                     de ceux utilisés pour le finissage des cuirs ; autres peintures ;
                     pigments broyés à l' huile de lin , au white spirit , à l' essence
                     de térébenthine , dans un vernis ou dans d' autres milieux , du
                     genre de ceux servant à la fabrication de peintures ; feuilles
                     pour le marquage au fer ; teintures présentées dans des formes
                     ou emballages de vente au détail ; solutions définies à la note
                     4 du présent chapitre :
         04                Vernis
         05                Produits non dénommés
  32.12
  à
  39.01               ( inchangé )
  39.07              Ouvrages en matières des n°s 39.01 à 39.06 inclus :
         07                Ouvrages non dénommés , même avec inscriptions
  40.11
  à
  58.04               ( inchangé )
  68.04              Pierres à aiguiser ou à polir à la main , meules et articles si
                     milaires à moudre , à défibrer , à aiguiser , à polir , à rectifier ,
                     à trancher ou à tronçonner , en pierres naturelles , agglomérées
                     ou non , en abrasifs naturels ou artificiels agglomérés ou en
                     poterie (y compris les segments et autres parties en ces mêmes
                     matières desdites meules et articles ), même avec parties ( âmes ,
                     tiges , douilles , etc. ) en autres matières , ou avec leurs axes ,
                     mais sans bâtis :
                          Ouvrages non dénommés :
                          pour autres usages :
         04                artificiels
 ---pagebreak---                                      - 40 -
N° du tarif
 douanier                    Désignation des marchandises
 portugai s
  70.21
  à
  76.02 .   ( inchangé )
  83.09     Fermoirs , montures-fermoirs , boucles , boucles-fermoirs , agrafes ,
            crochets , oeillets et articles similaires , en métaux communs ,
            pour vêtements , chaussures , bâches , maroquinerie et pour toutes
            confections ou équipements ; rivets tubulaires ou à tige fendue ,
            en métaux communs ; perles et paillettes découpées , en métaux
            communs
        05        Articles non dénommés
  84.01
  à
  85.19     ( inchangé )                     *■
  85.20     Lampes et tubes électriques à incandescence ou à décharge (y com
            pris ceux à rayons ultraviolets ou infrarouges ); lampes à arc :
                 pour l' éclairage :
        01        à filament
        02        non dénommés
  85.23
  à
  98.12      ( inchange )
 ---pagebreak---                                            - 41 -
                 A partir du 1er janvier 1978 , L' Annexe II de l' Accord intérimaire
         entre La Communauté économique européenne et La République portugaise est
         modifiée comme suit :
I N° du tarif
   douanier                          Désignation des marchandises
   portugais
     29.44
    à
     74.07            ( inchangé )
     74.19            autres ouvrages en cuivre
            07              autres ouvrages
     76.04
     à
     85.13            ( inchangé )
     90.07            Appareils photographiques;;appareils et dispositifs , y compris
                       les lampes et tubes , pour la production de la Lumière-éclair en
                      photographie , à l' exclusion des lampes et tubes à décharge du
                      n° 85.20 :
                           Appareils et dispositifs , non dénommés :
            02              pesant jusqu' à 20 kg pièce
     90.16
      à
      98.10            ( inchangé )
 ---pagebreak---                MODIFICATIONS A APPORTER A L' ACCORD ENTRE
               LA COMMUNAUTE ECONOMIQUE EUROPEENNE ET LE
                           ROYAUME DE NORVEGE
îm              AP pès L' article 12 est inséré un article 12 bis ainsi libellé :
                En cas de modifications à la nomenclature des tarifs douaniers
des1 parties contractantes pour des produits visés à l' accord, le Comité
mixte peut adapter la nomenclature tarifaire de ces produits auxdites modifi
cations dans le respect du principe du maintien des avantages résultant du
présent accord .
  II .           A partir du 1er janvier 1978 les dispositions des paragraphes
 1 , 2 et 3 de l' article premier du protocole n° 1 sont modif iéesyComme suit :
                 1 . Les droits de douane à l' importation dans la Communauté dans
 sa composition originaire des produits relevant des chapitres 48 et 49 du
 tarif douanier commun sont progressivement supprimés selon le rythme suivant :
                                Produits relevant des        Autres produits
                                positions et sous-posi
                                tions 48.01 C II , 48.01     Pourcentage des
           Calendrier           F , 48.07 C , 48.13 et       droits de base
                                48.15 B                      applicables
                                Taux des droits applica
                                bles en pourcentage
   le  1er  janvier   1978                    8                     65
   le  1er  janvier   1979                    6                     50
   le  1er  janvier   1980                    6                     50
   le  1er  janvier   1981                    4                     35
   le  1er  janvier   1982                    4                     35
   le  1er  janvier   1983                    2                     20
   le  1er  janvier   1984                    0                      0
 ---pagebreak---                                           - 2 -
                    2 . Les droits de douane à l' importation en Irlande des produits
  visés au paragraphe 1 sont progressivement supprimés selon le rythme sui-
  vaht    :
            Ca lendrier           Pourcentages des droits de base applicables
    le  1er   janvier    1978                            20
    le  1er   janvier    1979                            15
    le  1er   janvier    1980                            15
    le  1èr   janvier    1981                            10
    le  1er   janvier    1982                            10
    le  1er   janvier    1983                             5
    le  1er   janvier    1984                             0
                 3 . Par dérogation à l' article 3 de l' accord / le Danemark et
le Royaume-Uni appliquent , à l' importation des produits visés au paragraphe
1 originaires de la Norvège les droits de douane ci-après :
                                  Produits relevant des        Autres produits
                                  positions et sous-posi
                                  tions 48.01 C II , 48.01     Pourcentages des
         Calendrier               F , 48.07 C , 48.13 et       droits du tarif
                                  48.15 B                      douanier commun
                                                               applicables
                                  Taux des . droits applica
                                  bles en pourcentage
  le   1er  janvier     1978                   8                     65
  le   1er  janvier     1979                   6                     50
  le   1er  janvier     1980                   6                     50
                                               4                     35
  le   1er  janvier     1981
                                               4                     35
  le   1er  janvier     1982
                                               2                     20
  le   1er  janvier     1983
                                               0                      0
  le   1er  janvier     1984
 ---pagebreak---                                               - 3 -
  III .             A partir du 1er janvier 1978 Le tableau figurant au paragraphe
  2 de L' article 2 est modifié comme suit :
     N° du tarif
       douanier                          Désignation des marchandises
j       commun
          28.56           Carbures de constitution chimique définie ou non :
                          A. ( inchangé )
          56.01
            à             ( inchangé )
          79.01
  IV .              A partir du 1er janvier 1978 les dispositions du paragraphe 1
  de l' article 5 du protocole n° 1 sont modifiées comme suit :
                    1 . Les droits de douane à l' importation dans la Norvège des
  produits originaires de la Communauté dans sa composition originaire et de
  l' Irlande figurant à l' annexe D sont progressivement ramenés aux niveaux ci-
  après et selon le rythme suivant :
               Ca lendrier             Pourcentage des droits de base applicables
       le  1er  janvier   1978                              65
       le  1er  janvier   1979                              50
       le  1er  janvier   1980                              50
       le  1er  janvier   1981                              35
       le  1er  janvier   1982                              35
       le  1er  janvier   1983                              20
       le  1er  janvier   1984                               0
 ---pagebreak---                                          - 4 -
V.               A partir du 1er janvier 1978 La nomenclature de l' annexe A du
protocole n° 1 est modifiée comme suit :
   N° du tarif
 douanier commun
                                             Désignation des marchandises
 Chapitre 48         ( inchangé )
    48.01            Papiers et cartons , y compris l' ouate de cellulose , en
                     rouleaux ou en feuilles :
                          C. ( inchangé )
                             II . ( inchangé )
                     ex   F. autres   :
                             - Papier bible , papier pelure ; autres papiers d' impres
                                sion et autres papiers d' écriture sans pâte de bois
                                mécanique ou d' une teneur en pâte de bois mécanique
                                inférieure ou égale à 5 %
                             - Papiers d' impression et papiers d' écriture avec pâte
                                de bois mécanique , à l' exclusion du papier pelure
                             - Papier mi-chimique pour cannelure dit " fluting "
                             - Papier sulfite d' emballage
                             - non dénommés , à l' exclusion de l' ouate de cellulose
                                et des nappes de fibres de cellulose dites " tissues "
                                - autres papiers          \
                                - autres cartons        V
    48.03
      à              ( inchangé )
    48.05
    48.07            Papiers et cartons couchés , enduits , imprégnés ou coloriés
                     en surface ( marbrés , indiennés et similaires ou imprimés
                      ( autres que ceux du Chapitre 49 ), en rouleaux ou en feuilles
                          C. autres    :
                             - papier couché pour l' impression ou l' écriture
                             - non dénommés
    48.15            ( inchangé )
     48.16            Boîtes , sacs et autres emballages en papier ou carton ;
                       cartonnages de bureau , de magasin et similaires :
                       A. Boîtes , sacs et autres emballages en papier ou carton
 ---pagebreak---                                           - 5 -
     'N° du tarif
                                             Désignation des marchandises
 douanier commun
       48.21          Autres ouvrages en pâte à papier , papier , carton ou ouate
                      de cellulose :
                      B. Langes et couches pour bébés , conditionnés pour la vente
                           au détai l
                      D.   autres
  ex Chapitre 48      Autres produits du chapitre 48 à l' exception des produits
                      relevant de la sous-position 48.01 A " :
  ex Chapitre 49      ( inchangé )
VI .              A partir du 1er janvier 1978 la nomenclature de l' annexe B au
protocole n° 1 est modifiée comme suit :
                                                                           7
      N° du tarif
 douanier commun
                                       Désignation des marchandises
       48.01           Papiers et cartons , y compris l' ouate de cellulose , en
                       rouleaux ou en feuilles :
                            C. ( inchangé )
                               ex II . ( inchangé )
                       ex F. autres :
                               - Papiers d' impression et papiers d' écriture avec
                                  pâte de bois mécanique , à l' exclusion du papier
                                  pelure
                               - Papier sulfite d' emballage
                               - non dénommés , à l' exclusion de l' ouate de cellulose
                                  et des nappes de fibre de cellulose dites " tissues "
                               - autres papiers et cartons du 48.01 à l' exclusion du
                                  48.01 A et des produits sous plafonds
         48.05         ( inchangé )
 ---pagebreak---                                                - 6 -
  N° du tarif
douanier commun
                                       Désignation des marchandises
    48.07        '     Papiers et cartons couchés , enduits , imprégnés ou coloriés
                       en surface ( marbrés , indiennés et similaires ) ou imprimés
                       ( autres que ceux du Chapitre 49), en rouleaux ou en feuilles ;
                           C. autres :
                              - Papier couché pour l' impression ou l' écriture
                              - non dénommés
      VII .         A partir du 1er janvier 1978 la nomenclature de l' annexe C
      au protocole n° 1 est modifiée comme suit :
N° du tarif
                                        Désignation des marchandises
douanier commun
 28.56             __Carbures , de constitution chimiaue définie ou non .: .
                      A. ( inchangé )
48.01               Papiers et cartons , y compris l' ouate de cellulose , en
                    rouleaux ou en feuilles :
                          C. ( inchangé )
                             II . ( inchangé )
                    ex F.    autres :
                             - Papier bible , papier pelure ; autres papiers d' im
                                pression et autres papiers d' écriture sans pâte
                                de bois mécanique ou d' une teneur en pâte de bois
                                mécanique inférieure ou égale à 5 X
                             - Papiers d' impression et papiers d' écriture avec
                                 pâte de boi$ mécanique , à l' exclusion du papier
                                pelure
                             - Papier mi-chimique pour cannelure dit " fluting "
                             - Papier sulfite d' emballage
                             - non dénommés , à l' exclusion de l' ouate de cellulose
                                 et des nappes de fibres de cellulose dites "t issues'
48.03
                     ( inchangé )
 ---pagebreak---                                             - 7 -
                 1I                                         –
  N° du tarif
douanier commun
                                       Désignation des marchandises
     48.07          Papiers et cartons couchés , enduits , imprégnés ou coloriés en
                    surface ( marbrés , indiennés ou similaires ) ou imprimés ( autres
                    que ceux du Chapitre 49 ), en rouleaux ou en feuilles :
                        C. autres   :
                           - non dénommés , à l' exclusion du papier couché pour
                              l' impression ou l' écriture
     73.02
         à          ( inchangé )
     76.03
  VIII .        A partir du 1er janvier 1978 la nomenclature de l annexe D au
  protocole n° 1 est modifiée comme suit :
  N° du tarif
    douanier                           Désignation des marchandises
   norvégi en
  ex 51.04          Tissus de fibres textiles synthétiques et artificielles continues
                    (y compris les tissus de monofils ou de lames des n°s 51.01 ou
                    51.02 ), à l' exclusion des tissus de corde , des tissus contenant
                    en poids plus de 10 % de soie et tissus destinés à être utilisés
                    dans l' industrie pour la production de vêtements
     53.10          ( inchangé )
  ex 53.11          Tissus de laine ou de poils fins , à l' exclusion des tissus conte
                    nant en poids plus de 10 % de soie et des tissus destinés à être
                    utilisés dans l' industrie pour la production de vêtements
     54.05
         à          ( inchangé )
     55.08
  ex 55.09          Autres tissus de coton , à l' exclusion des tissus contenant en
                    poids plus de 10 % de soie et des tissus destinés à être utilisés
                    dans l' industrie pour la production de vêtements
     56.06          ( inchangé )
 ---pagebreak---                                             - 8 -
t
  N° du tarif
    douanier                           Désignation des marchandises
   norvégi en
  ex 56.07           Tissus de fibres textiles synthétiques et artificielles discon
                     tinues , à l' exclusion des tissus contenant en poids plus de 10 %
                     de soie et des tissus destinés à être utilisés dans l' industrie
                     pour la production de vêtements
                 I
  ex 58.04        |
     à            j  ( inchangé )
  ex 85.15        j
                  |
       IX . A partir du 1er janvier 1978 la nomenclature de l' annexe E au protocole
       n° 1 est modifiée comme suit     :
  N° du tarif
   douanier                            Désignation des marchandises
   norvégi en
  ex 33.06           Produits de parfumerie ou de toilette préparés et cosmétiques
                     préparés
     36.01            ( inchangé )
     36.02           ( inchangé )
  ex 36.04           Mèches ; cordeaux détonants
     39.01           ( inchangé )
                     C. Peaux artificielles de saucisses ou de saucissons
                     D.   autres
     39.02
        à            ( inchangé )
     73.20
     73.38           Articles de ménage , d' hygiène et d' économie domestique et leurs
                     parties , en fonte , fer ou acier ; éponges , torchons , gants et arti
                     cles similaires pour le récurage , le polissage et usages analogues ,
                     en fer ou en acier :
                     A. Articles de ménage et d' économie domestique :
                          2. autres
                     B. Articles d' hygiène :
                          2. autres
                                                                                !
 ---pagebreak---                                           - 9 -
  N° du tarif
   douanier                         Désignation des marchandises
   norvégien
     76.02    I
       à        ( inchangé )
     82.07
  ex 82.09      Couteaux à Lame tranchante ou dentelée (y compris Les serpettes
                fermantes ), autres que Les couteaux du n° 82.06, à L' excLusion des
                Lames
     82.14
       à        ( inchangé )
     87.10
     87.13      Voitures pour Le transport des enfants ; Leurs parties et pièces
                détachées
     90.28      ( inchangé )
  ex 92.11      Phonographes , machines à dicter et autres appareils d' enregistre
                ment et de reproduction du son , y compris Les tourne-disques , les
                tourne-films et les tourne-fils , avec ou sans lecteur de son ;
                appareils d' enregistrement et de reproduction des images et du son
                en télévision , par procédé magnétique
i
I ex 94.03      ( inchangé )
  ex 96.01      Balais et balayettes en bottes Liées , emmanchés ou non ; articles
                de brosserie ( brosses , balais-brosses , pinceaux et similaires ),
                y compris les brosses constituant des éléments de machines ; têtes
                préparées pour articles de brosserie ; rouleaux à peindre ; raclette
                en caoutchouc ou en autres matières souples analogues :
                B. Rouleaux à peindre
                C.  autres   :
                    1 . avec monture en carton , bois ou métal , non couverts :
                        a ) de matières végétales
                        b)  autres
                    2.  autres
     98.01      ( inchangé )
     98.02      ( inchangé )
 ---pagebreak---                                               - 10 -
X. A partir du 1er janvier 1978 Le tableau I figurant au protocole n° 2 est
     modifié comme suit     :
                                                                      Droits           Droits
 N° du
                       Désignation des marchandises                     de        applicables
  TDC
                                                                       base       au 1.7.1977
                                                                                r
15.10      )
   à       )  ( inchangé )                                        ( inchangé )      ( inchangé )
18.06      )
19.02         Extraits de malt ; préparations pour l' ali
              mentation des enfants ou pour usages diété
              tiques ou culinaires , à base de farines ,
              semoules , amidons , fécules ou extraits de
              malt , même adiitionnées de cacao dans une
              proportion inférieure à 50 % en poids :
              A.   Extraits de malt                                 8 % + em             em
              B.   autres                                        1 1 % + em              em
19.03      )
   à       )  ( inchangé )                                       ( inchangé )      ( inchangé )
19.05      )
19.07         Pains , biscuits de mer et autres produits de
              la boulangerie ordinaire , sans addition de .
              sucre , de miel , d' oeufs , de matières grasses ,
              de fromage ou de fruits ; hosties , cachets
              pour médicaments , pains à cacheter , pâtes
              séchées de farine , d' amidon ou de fécule en
              feuilles et produits similaires :
              A. Pain croustillant dit " Knâckebrot "               9 % + em             em
                                                                    avec  max .
                                                                   de perc.de
                                                                 24 % + daf
              B. Pain azyme ( Mazoth )                             6 % + em              em
                                                                   avec   max .
                                                                   de perc.de
                                                                 20 % + daf
              C. Hosties , cachets pour médicaments , pains                     |
                  à cacheter , pâtes séchées de farine ,
                  d' amidon ou de fécule en feuilles et
                  produits simi laires                             7 7. + em             em
              D.   autres                                        14 % + em               em
19.08         ( inchangé )                                       ( inchangé )      ( inchangé )
21.02         Extraits ou essences de café , de thé ou de
              maté ; préparations à base de ces extraits
              ou essences ; chicorée torréfiée et autres
              succédanés torréfiés du café et      leurs
              extraits    :
 ---pagebreak---                                               - 11 -
                                                                      Droits       Droits
  N° du
   TDC
                        Désignation des marchandises                    de     applicables
                                                                       base    au 1.7.1977
                                                                               V
  21.02       C. Chicorée torréfiée et autres succédanés
( suite )          torréfiés du café :
                   II . autres                                      8 % + em          em
              D.   Extraits de chicorée torréfiée et d' autres
                   succédanés torréfiés du café :
                   II .  autres                                   14 % + em           em
  21.04   )
    à     ) ' ( inchangé )                                        ( inchangé )  ( inchangé )
  21.06   )
  21.07       Préparations alimentaires , non dénommées
              ni comprises ailleurs :
              A. ( inchangé )                                     ( inchangé )  ( i nchangé )
              B. ( inchangé )                                     ( inchangé )  ( i nchangé )
              C. ( inchangé )                                     ( inchangé )  ( i nchangé )
              D. ( inchangé )                                     ( inchangé )  ( i nchangé )
              E. ( inchangé )                                     ( inchangé )  ( inchangé )
              G.   autres    :
                    I. ne contenant pas ou contenant en
                        poids moins de 1,5 % de matières
                        grasses provenant du lait :
                         a ) ne contenant pas ou contenant
                             en poids moins de 5 % de saccha
                             rose (y compris le sucre inter
                             verti   calculé en saccharose ) :
                        ex 1 . ne contenant pas ou contenant
                                 en poids moins de 5 % d' amidon
                                 ou de fécule :
                                 - Hydrolysats de protéines ;
                                    autolysats de levure             20 %            6 %
                             2 . d' une teneur en poids d' amidon
                                 ou de fécule égale ou supérieure
                                 à 5 %                            13 % + em           em
 ---pagebreak---                                       - 12 -
                                                              Droits    Droits
  N° du
                   Désignation des marchandises                 de   applicables
   TDC
                                                               base  au 1.7.1977
                                                                     y
  21.07   G.   I. b ) d' une teneur en poids de saccha-
( suite )              rose (y compris le sucre interverti
                       calculé en saccharose ) égale ou
                       supérieure à 5 % et inférieure à
                       15 %                                13 % + em
                   c ) d' une teneur en poids de saccha
                       rose (y compris le sucre interverti
                       calculé en saccharose ) égale ou
                       supérieure à 15 % et inférieure à
                       30 %                                13 % + em
                   d ) d' une teneur en poids de saccha
                       rose (y compris le sucre interverti
                       calculé en saccharose ) égale ou
                       supérieure à 30 % et inférieure à
                       50 %                                13 % + em
                   e ) d' une teneur en poids de saccha
                       rose (y compris le sucre interverti
                       calculé en saccharose ) égale ou
                       supérieure à 50 % et inférieure à
                       85 %                                13 % + em
                   f ) d' une teneur en poids de saccha
                       rose (y compris le sucre interverti
                       calculé en saccharose ) égale ou
                       supérieure à 85 %                   13 % + em
              II . d' une teneur en poids de matières
                   grasses provenant du lait égale ou
                   supérieure à 1,5 % et inférieure à
                   6 %                                     13 % + em
             III . d' une teneur en poids de matières
                   grasses provenant du lait égale ou
                   supérieure à 6 % et inférieure à
                   12 %                                    13 % + em
              IV . d' une teneur en poids de matières
                   grasses provenant du lait égale ou
                   supérieure à 12 % et inférieure à
                   18 %                                    13 % + em
               V. d' une teneur en poids de matières
                   grasses provenant du lait égale ou
                   supérieure à 18 % et inférieure à
                   26 %                                    13 % + em
 ---pagebreak---                                          - 13 -
                                                             Droits          Droits
 N° du
   TDC
                      Désignation des marchandises             de       appli cables
                                                              base      au 1.7.1977
                                                                        ^7
  21.07     6 . VI . d' une teneur en poids de matières
( suite )             grasses provenant du Lait égale ou
                      supérieure à 26 % et inférieure à
                      45 %  :
                      - en emballages immédiats d' un
                         contenu net inférieur ou égal
                         à 1 kg                            13 % + em           em
                      -  autres                            13 % + em       6 % + em
                VII . d' une teneur en poids de matières
                      grasses provenant du lait égale ou
                      supérieure à 45 % et inférieure à
                      65 %  :
                      - en emballages immédiats d' un
                         contenu net inférieur ou égal
                         à 1 kg                            13 % + em           em
                      -  autres                            13 % + em       6 % + em
              VIII . d' une teneur en poids de matières
                      grasses provenant du lait égale
                      ou supérieure à 65 % et inférieure
                      à 85 %   :
                      - en emballages immédiats d' un
                         contenu net inférieur ou égal
                         à 1 kg                        .   13 % + em           em
                      - autres                             13 % + em       6 % + em
                                                                      I
                 IX . d' une teneur en poids de matières
                      grasses provenant du lait égale ou
                      supérieure à 85 % :
                      - en emballages immédiats d' un
                         contenu net inférieur ou égal
                         à 1 kg                            13 % + em           era
                      - autres                             13 % + em       6 % + em
  22.02   )
    à     ) ( inchangé )                                 ( inchangé )    ( inchangé )
  39.06   )
 ---pagebreak---                                                     - 14 -
                 XI .   A partir du 1er janvier 1978 Le tableau II figurant au protoco Le
                 n° 2 est modifié comme suit         :
    N° du tarif                                                      Droits de         Droits
     douanier                    Désignation des marchandises            base      applicables
     norvégi en                                                      N.Kr. / kg    au 1.7.1977
        15.10
            à            ( inchangé )                                ( i nchangé ) ( i nchangé )
      18.06
        19.02            Extraits de malt ; préparations pour
                          l' alimentation des enfants ou pour
                         usages diététiques ou culinaires , à
                         base de farines , semoules , amidons ,
                         fécules ou extraits de malt , même
                         additionnés de cacao dans une pro
                         portion inférieure à 50 % en poids :
                         - Extraits de malt                                0,40            0
                         - Préparations pour gâteaux en réci
                             pients d' un contenu net inférieur
                             à 2 kg                                        0,80            0 (1 )
                         -   autres                                        0,80            0,50 ( 1 )
!      19.03
i         à               ( inchangé )                                ( inchangé )  ( inchangé )
       19.05
       19.07              Poires , biscuits de mer et autres
                         produits de la boulangerie ordinaire ,
                          sans addition de sucre , de miel ,       i
  i
  1
                          d' oeufs , de matières grasses , de
                          fromage ou de fruits ; hosties , cachets
                                                                   j
                          pour médicaments , pains à cacheter ,
                          pâtes séchées de farine , d' amidons
                          ou de fécule en feuilles et produits
                          similaires    :
                          - Hosties , cachets pour médicaments ,
                             pains à cacheter , pâtes séchées de
                              farine , d' amidon ou de fécule en
                              feuilles et produits similaires              1,60            0
                      i
                      I
                          - Pain croustillant dit " Knekkebréd "          20 %            10 %  (1)
         (1 ) ( inchangé )
 ---pagebreak---                                            - 15 -
N° du tarif                                               Droits de        Droits
 douanier                 Désignation des marchandises       base      applicables
 norvégien                                                N.Kr. / kg   au 1.7.1977
    19.07          - Pain croustillant dit " flatbréd " :
  ( suite )
                       - contenant du froment                 0,80            0
                       - autres                               0,20            0
                   - Biscuits de mer , chapelure et bis-
                       cottes  :
                       - contenant du froment                 0,80            0
                       - autres                               0,20            0
                   - autres    :
                       - contenant du froment                 0,80            0,50 ( 1 )
                       - autres                               0,20            0
    19.08          ( inchangé )                           ( inchangé )  ( inchangé )
ex 21.02           Chicorée torréfiée et autres succéda
                   nés torréfiés du café et    leurs
                   extraits                                   0               0
    21.04
      à             ( inchangé )                          ( inchangé )  ( inchangé )
    35.06
ex 35.07           Enzymes ; enzymes préparées , non dé
                   nommées ni comprises ailleurs :
                   - Enzymes préparées contenant des
                       matières alimentaires                 30 %             0 (1)
ex 38.12
      à             ( inchangé )                          ( inchangé )  ( inchangé )
ex 39.06
    (1)    ( inchangé )
 ---pagebreak---                 MODIFICATIONS A APPORTER A L' ACCORD ENTRE
                LA COMMUNAUTE ECONOMIQUE EUROPEENNE ET LE
        \                  ROYAUME DE SUEDE
                 Après l article 12 est inséré un article 12 bis ainsi libellé :
                 En cas de modifications à la nomenclature du tarif douanier de l' une
 des parties contractantes /pour eJes eproduits visés à l' accord, le Comité
mixte peut adapter la nomenclature tarifaire de ces produits auxdites modifi
 cations dans le respect du principe du maintien des avantages résultant du
présent accord .
   II .          A partir du 1er janvier 1978 les dispositions des paragraphes
 1 , 2 et 3 de l' article premier du protocole n° 1 sont modif iéesyComme suit :
                 1 . Les droits de douane à l' importation dans la Communauté dans
 sa composition originaire des produits relevant des chapitres 48 et 49 du
 tarif douanier commun sont progressivement supprimés selon le rythme suivant :
                                Produits relevant des        Autres produits
                                positions et sous-posi
                                tions 48.01 C II , 48.01     Pourcentage des
            Calendrier          F , 48.07 C , 48.13 et       droits de base
                                48.15 B                      applicables
                                Taux des droits applica
                                bles en pourcentage
   le   1er  janvier  1978                    8                     65
   le   1er  janvier  1979                    6                     50
   le   1er  janvier  1980                    6                     50
   le   1er  janvier  1981                    *                     35
   le   1er  janvier  1982                    A                     35
   le   1er  janvier  1983                    2                     20
| le 1er janvier 1984                         0
                                                                     0
 ---pagebreak---                                         - 2 -
                 2 . Les droits de douane à l' importation en Irlande des produits
 visés au paragraphe 1 sont progressivement supprimés selon le rythme sui
 vant   :
           Calendrier          Pourcentages des droits de base applicables
I le 1er janvier 1978                                20
   le  1er  janvier   1979                           15
   le  1er  janvier   1980                           15
   le  1èr  janvier   1981                           10
   le  1er  janvier   1982                           10
   le  1er  janvier   1983                             5
   le  1er  janvier   1984                             0
                  3 . Par dérogation à l' article 3 de l' accord , le Danemark et
  le Royaume-Uni appliquent , à l' importation des produits visés au paragraphe
  1 originaires de la Suède , les droits de douane ci-après :
                                 Produits relevant des         Autres produits
                                 positions et sous-posi-
                        ■
                                 tions 48.01 C II , 48.01      Pourcentages des
          Calendrier             F , 48.07 C , 48.13 et        droits du tarif
                                 48.15 Β                       douanier commun
                                 Taux des . droits applica-    applicables
                                 bles en pourcentage
    le 1er   janvier   1978                   8                       65
    le 1er   janvier   1979                   6                       50
    le 1er   janvier   1980                   6                       50
    le 1er   janvier   1981                   4                       35
    le 1er   janvier   1982                   4                       35
    le 1er   janvier   1983                   2                       20
    le 1er  janvier    1984                   0                        0
 ---pagebreak---                                               - 3 -
       III .         A partir du 1er janvier 1978 le tableau figurant au paragraphe 2
      de l' article 2 est modifié comme suit :
                                                     '
          N° du tarif
        douanier commun                            Désignation des marchandises
             56.01 )
               à   )                 ( inchangé )
             81.03 )
             81.04                  B. ( inchangé )
                                     C. ( inchangé )
                                     D. Chrome :                                         I
                                          I. brut ; déchets et débris :
                                               b ) autres
                                         II . ouvré
                                    E. à R. ( inchangé )
IV .                  A partir du 1er janvier 1978 la nomenclature de l' annexe A du
protocole n° 1 est modifiée comme suit :
     N° du tarif
 douanier commun
                                                    Désignation des marchandises
 Chapitre 48              ( inchangé )
      48.01               Papiers et cartons , y compris l' ouate de cellulose , en
                          rouleaux ou en feuilles :
                              C. ( inchangé )
                                      II . ( inchangé )
                         ex   F. autres     :
                                 - Papier bible , papier pelure ; autres papiers d' impres
                                    sion et autres papiers d' écriture sans pâte de bois
                                    mécanique ou d' une teneur en pâte de bois mécanique
                                    inférieure ou égale à 5 %
                                 - Papiers d' impression et papiers d' écriture avec pâte
                                    de bois mécanique , à l' exclusion du papier pelure
 ---pagebreak---                                        - 4 -
    N° du tarif
douanier commun
                                     Désignation des marchandises
    48.01                                      l
  ( suite )       ex F. - Papier mi-chimique pour cannelure dit " fluting "
                           - Papier sulfit d' emballage
                           - non dénommés , à l' exclusion de l' ouate de cellulose
                              et des nappes de fibres de cellulose dites " tissues " :
                              - autres papiers
                              - autres cartons
   48.03        )
      à         ) ( inchangé )
   48.05        )
   48.07          Papiers et cartons couchés , enduits , imprégnés ou coloriés
                  en surface ( marbrés , indiennés et similaires ) ou imprimés
                  ( autres que ceux du Chapitre 49 ), en rouleaux ou en
                  f eui l les :
                       C.  autres  :
                           - Papier couché pour l' impression ou l' écriture
                           - non dénommés
     48.15        ( i nchangé )
     48.16        Boîtes , sacs et autres emballages en papier ou carton ;
                  cartonnages de bureau , de magasin et similaires :
                       A. Boîtes , sacs et autres emballages en papier ou
                           ca rton
     48.21        Autres ouvrages en pâte à papier , papier , carton ou ouate
                  de cellulose :
                       B. Langes et couches pour bébés , conditionnés pour la
                           vente au détai l
                       D.  autres
ex chapitre 48    Autres produits du chapitre 48 à l' exception des produits
                  relevant de la sous-position 48.01 A
ex chapitre 49    ( i nchangé )
 ---pagebreak---                                           - 5 -
V*                A partir du 1er janvier 1978 La nomenclature de L' annexe B au
protocole n° 1 est modifiée comme suit :
   N° du tarif
 douanier commun                         Désignation des marchandises
   48.01             Papiers et cartons , y compris l' ouate de cellulose , en
                     rouleaux ou en feuilles :
                          C. ( inchangé )
                             II . ( inchangé )
                     ex   F. autres :
                             - Papiers d' impression et papiers d' écriture avec pâte
                                de bois mécanique , à l' exclusion du papier pelure
                             - Papier sulfite d' emballage
                             - non dénommés , à l' exclusion de l' ouate de cellulose
                                et des nappes de fibres de cellulose dites " tissues "
                             - autres papiers et cartons du 48.01 à l' exclusion du
                                48.01 A et des produits sous plafonds
   48.04             ( inchangé )
   48.05             ( inchangé )
   48.07             Papiers et cartons couchés , enduits , imprégnés ou coloriés
                     en surface ( marbrés , indiennés et similaires ) ou imprimés
                     ( autres que ceux du Chapitre 49 ), en rouleaux ou en
                     feuilles :
                         C.  autres   :
                             - Papier couché pour l' impression ou l' écriture
                             - non dénommés
 ---pagebreak---                                            - 6 -
VI »             A partir du 1er janvier 1978 la nomenclature de l' annexe C au
protocole n° 1 est modifiée comme suit :
     N° du tarif
 douanier commun                        Désignation des marchandises
      48.01           Papiers et cartons , y compris l' ouate de cellulose , en
                      rouleaux ou en feuilles :
                          C. ( inchangé )
                                  II . ( inchangé )
                     ex F. autres :
                             - Papier bible , papier pelure ; autres papiers
                                d' impression et autres papiers d' écriture sans
                                pâte de bois mécanique ou d' une teneur en pâte
                                de bois mécanique inférieure ou égale à 5 %
                             - Papiers d' impression et papiers d' écriture avec
                                pâte de bois mécanique , à l' exclusion du papier
                                pe lure
                             - Papier mi-chimique pour cannelure dit " fluting "
                             - Papier sulfit d' emballage
                             - non dénommés , à l' exclusion de l' ouate de cellulose
                                et des nappes de fibres de cellulose dites " tissues "
     48.03         )
        à          ) ( inchangé )
     48.05         )
     48.07           Papiers et cartons couchés , enduits , imprégnés ou coloriés
                     en surface ( marbrés , indiennés ou similaires ) ou imprimés
                     ( autres que ceux du Chapitre 49 ), en rouleaux ou en
                     feui l les :
                          C. autres    :
                             - Papier couché pour l' impression ou l' écriture
                             - non dénommés
     48.15           ( î nchangé )
     48.16           Boites , sacs et autres emballages en papier ou carton ;
                     cartonnages de bureau , de magasin et similaires :
                          A. Boîtes , sacs et autres emballages en papier ou carton
 ---pagebreak---                                    - 7 -
  N° du tarif
douanier commun
                                  Désignation des marchandises
  48.21           Autres ouvrages en pâte à papier , papier , carton ou ouate
                  de cellulose :
                      B. Langes et couches pour bébés , conditionnés pour la
                         vente au déta i l
                      D. autres
  73.02         )
    à           ) ( inchangé )
  81.04         )
 ---pagebreak--- VII . A partir du 1er janvier 1978 Le tableau I figurant au protocole n° 2 est
        modifié comme suit     :
                                                                         Droits          Droits
   N° du
                           Désignation des marchandises                     de      applicables
     TDC
                                                                          base      au 1.7.1977
                                                                                7
  15.10       )
      à       )   ( inchangé )                                       ( inchangé )     (i nchangé )
  18.06       )
  19.02           Extraits de malt ; préparations pour l' ali
                 mentation des enfants ou pour usages diété
                 tiques ou culinaires , à base de farines ,
                 semoules , amidons , fécules ou extraits de
                 malt , même adiitionnées de cacao dans une
                 proportion inférieure à 50 % en poids :
                 A.    Extraits de malt                                8 /. + em           em
                 B.    autres                                       1 1 % + em             em
  19.03       )
     à        )   ( inchangé )                                       ( inchange )     ( inchangé )
  19.05       )
  19.07          Pains , biscuits de mer et autres produits de
                  la boulangerie ordinaire , sans addition de .
                 sucre , de miel , d' oeufs , de matières grasses ,
                 de fromage ou de fruits ; hosties , cachets
                 pour médicaments , pains à cacheter , pâtes
                 séchées de farine , d' amidon ou de fécule en
                 feuilles et produits similaires :
                 A. Pain croustillant dit " Knâckebrot "               9 A + em            em
                                                                       avec   max .
                                                                       de perc.de
                                                                    24 % + daf
                 B. Pain azyme ( Mazoth )                              6 /.  + em          em
                                                                       avec   max.
                                                                      de perc.de
                                                                    20 % + daf
                 C. Hosties , cachets pour médicaments , pains
                      à cacheter , pâtes séchées de farine ,
                      d' amidon ou de fécule en feuilles et
                      produits simi laires                            7 Â + em             em
                 D.   autres                                        14 '/. + em            em
  19.08          ( inchangé )                                       ( inchangé )     ( inchangé )
  21.02          Extraits ou essences de café , de thé ou de
                 maté ; préparations à base de ces extraits
                 ou essences ; chicorée torréfiée et autres
                 succédanés torréfiés du café et     leurs
                 extraits :
 ---pagebreak---                                             - 9 -
                                                                    Droits        Droits
  N° du
   TOC
                       Désignation des marchandises                    de     appli cables
                                                                     base     au 1.7.1977
                                                                              S
  21.02       C.  Chicorée torréfiée et autres succédanés
( suite )         torréfiés du café :
                  II . autres                                     8 % + em          em
              D.  Extraits de chicorée torréfiée et d' autres
                  succédanés torréfiés du café :
                  II . autres                                   14 % + em           em
  21.04     )
    à       ) ( inchangé )                                      ( inchangé )   ( inchangé )
  21.06     )
  21.07       Préparations alimentaires , non dénommées
              ni comprises ailleurs :
              A.  ( inchangé )                                  ( inchangé )   ( inchangé )
              B.  ( inchangé )                                  ( inchangé )   ( inchangé )
          I
              C.  ( inchangé )                                  ( inchangé )   ( inchangé )
              D.  ( inchangé )                                  ( inchangé )   ( inchangé )
              E.  ( inchangé )                                  ( inchangé )   ( inchangé )
              G.  autres   :
                    I. ne contenant pas ou contenant en
                       poids moins de 1,5 % de matières
                       grasses provenant du lait :
                       a ) ne contenant pas ou contenant
                           en poids moins de 5 % de saccha
                           rose (y compris le sucre inter
                           verti   calculé en saccharose ) :
                       ex 1 . ne contenant pas ou contenant
                               en poids moins de 5 % d' amidon
                               ou de fécule :
                               - Hydrolysats de protéines ;
                                  autolysats de levure             20 %            6 %
                           2 . d' une teneur en poids d' amidon
                               ou de fécule égale ou supérieure
                               à 5 %                            13 '/. + ' em       em
 ---pagebreak---                                      - 10 -
                                                               Droits    Droits
  N° du
   TDC
                   Désignation des marchandises                  de   applicables
                                                                base  au 1.7.1977
                                                                      s
  21.07   G.    I. b ) d' une teneur en poids de saccha
( suite )               rose (y compris le sucre interverti
                        calculé en saccharose ) égale ou
                        supérieure à 5 % et inférieure à
                        15 %                                13 % + em      em
                    c ) d' une teneur en poids de saccha
                        rose (y compris le sucre interverti
                        calculé en saccharose ) égale ou
                        supérieure à 15 % et inférieure à
                        30 %                                13 % + em      em
                   d ) d' une teneur en poids de saccha
                        rose (y compris le sucre interverti
                        calculé en saccharose ) égale ou
                        supérieure à 30 % et inférieure à
                        50 %                                13 % + em      em
                   e ) d' une teneur en poids de saccha
                        rose (y compris le sucre interverti
                        calculé en saccharose ) égale ou
                        supérieure à 50 % et inférieure à
                        85 %                                13 % + em      em
                   f ) d' une teneur en poids de saccha
                        rose (y compris le sucre interverti
                        calculé en saccharose ) égale ou
                        supérieure à 85 %                   13 % + em      em
              II . d' une teneur en poids de matières
                   grasses provenant du lait égale ou
                   supérieure à 1,5 % et inférieure à
                   6 %                                      13 % + em      em
             III . d' une teneur en poids de matières
                   grasses provenant du lait égale ou
                   supérieure à 6 % et inférieure à
                   12 %                                     13 % + em      em
              IV . d' une teneur en poids de matières
                   grasses provenant du lait égale ou
                   supérieure à 12 % et inférieure à
                   18 %                                     13 % + em      em
               V. d' une teneur en poids de matières
                   grasses provenant du lait égale ou
                   supérieure à 18 % et inférieure à
                   26 %                                     13 % + em      em
 ---pagebreak---                                         - 11 -
                                                             Droits       Droits
 N° du
   TDC
                      Désignation des marchandise *            de     applicables
                                                              base    au 1.7.1977
  21.07     G. VI . d' une teneur en poids de matières
( suite )             grasses provenant du lait égale ou
                      supérieure à 26 % et inférieure à
                      45 %   :
                      - en emballages immédiats d' un
                         contenu net inférieur ou égal
                         à 1 kg                            13 % + em         em
                      - autres                             13 % + em    6 % + em
                VII . d' une teneur en poids de matières
                      grasses provenant du lait égale ou
                      supérieure à 45 % et inférieure à
                      65 %   :
                      - en emballages immédiats d' un
                         contenu net inférieur ou égal
                         à 1 kg                            13 % + em         em
                      -  autres                            13 % + em    6 % + em
              VIII . d' une teneur en poids de matières
                      grasses provenant du lait égale
                      ou supérieure à 65 % et inférieure
                      à 85 %   :
                      - en emballages immédiats d' un
                         contenu net inférieur ou égal
                         à 1 kg                            13 % + em         em
                      - autres                             13 % + em    6 % + em   I
                 IX . d' une teneur en poids de matières
                      grasses provenant du lait égale ou
                      supérieure à 85 % :
                      - en emballages immédiats d' un
                         contenu net inférieur ou égal
                         à 1 kg                            13 % + em         ero
                      - autres                             13 % + em    6 '/. + em
  22.02   )
    à     ) ( inchangé )                                 ( inchangé ) ( inchangé )
 39.06    )
 ---pagebreak---                                               - 12 -
VIII . A partir du 1er janvier 1978 Le tableau II figurant au protocole n° 2 est modi
          fié comme suit      :
                                                           M     ■
N° du tari ■                                                                Droits         Droits
douanier                    Désignation des marchandises                      de      applicables
 suédoi s                                                                    base     au 1.7.1977
                                                                                7
ex1 5.10         )
       à         ) ( inchangé )                                         ( inchangé )    ( inchangé )
   18.06         )
   19.02           Extraits de malt / préparations pour l' ali
                   mentation des enfants ou pour usages diété
                   tiques ou culinaires , à base de farines ,
                   semoules , amidons , fécules ou extraits de
                   malt , même additionnées de cacao dans une
                   proportion inférieure à 50 % en poids :
             I     - Produits à base de farine de soja                        0               0
                   - Produits à base de farine et semoule de
                       pommes de terre du n° 11.05                         5 % + em          em (1)
                   -   autres                                                em              em (1 )
   19.03       )
       à       )   ( inchangé )                                          ( inchangé )  ( inchangé )
   19.05       )
   19.03         )
       à         ) ( inchangé )                                         ( inchangé )   ( inchangé )
   19.05         )
   19.07           Pains , biscuits de mer et autres produits de
                   la boulangerie ordinaire , sans addition de •
                   sucre , de miel , d' oeufs , de matières grasses ,
                   de fromage ou de fruits ; hosties , cachets
                   pour médicaments , pains à cacheter , pâtes
                   séchées de farine , d' amidon ou de fécule en
                   feuilles et produits similaires :
                   - Hosties , cachets pour médicaments , pains
                       à cacheter , pâtes séchées de farine ,
                       d' amidon ou de fécule en feuilles et
                       produits simi lai res                                  0               0
                   - autres                                             5 % + em             em (1)
   19.08           ( i nchangé )                                      ( inchangé )    ( i nchangé )
  ( 1 ) ( inchangé ).
 ---pagebreak---                                               - 13 -
  N° du tarif                                                            Droits           Droits
    douanier                    Désignation des marchandises               de        appli cables
     suédoi s
                                                                          base       au 1.7.19 77
      21.02            Extraits ou essences de café , de thé ou
                       de maté ; préparations à base de ces ex
                       traits ou essences ; chicorée torréfiée
                       et autres succédanés torréfiés du café
                       et Leurs extraits :
                       - Succédanés torréfiés du café ( autres
                           que de La chicorée torréfiée ) et Leurs
                 i         extraits ou essences                             0                0
 ex 21.04           )
         à          )  ( inchangé )                                   ( inchangé )     ( inchangé )
      21.06         )
      21.07           Préparations alimentaires , non dénommées
                      ni comprises ailleurs :                                      I
                                                                                I
                      - Glaces de consommation (y compris les
                          poudres pour glaces de consommation )         5 % + em          em (1 )
                      - Yoghourts préparés ; laits préparés en
                          poudre pour l' alimentation des enfants
                          et pour usages diététiques ou culi
                          naires                                           em             em (1 )
                      - Hydrolysats de protéines et autolysats
                          de   levure                                      em             em ( 1 )
                                                                   I
                      - autres préparations contenant du sucre ,
                          des produits laitiers , des céréales ou
                          des produits à base de céréales , mais
                          ne contenant pas des sirops de sucre
                          aromatisés ou additionnés de colorants :
                          - Confiseries ne relevant pas d' un
                             autre numéro                                 5 %               (1)
                          - Préparations non alcooliques pour la
                             fabrication de boissons ; poudres et
                             pâtes pour glaces de consommation
                             et poudres pour puddings                5 % + em             em ( 1 )
                          - autres                                         em             em ( 1 )
ex 22.02           )
        à          )  ( inchangé )                                   ( inchangé )     ( inchangé )
     35.06         )
( 1 ) ( inchangé )
 ---pagebreak---                                            - 14 -
N° du tarif                                                       Droits         Droits
 douani er                Désignation des marchandises              de      appli cables
   suédoi s                                                        base     au 1.7.1977
ex 35.07           Enzymes ; enzymes préparées non dénommées
                   ni comprises ailleurs :
                   - Enzymes préparées contenant des matières
                      a limentai res                                em         em  (1)
ex 38.12           ( inchangé )                               ( inchangé )   ( inchangé )
ex 38.19           Produits chimiques et préparations des
                   industries chimiques ou des industries
                   connexes (y compris celles consistant
                   en mélanges de produits naturels ), non
                   dénommés ni compris ailleurs ; produits
                   résiduaires des industries chimiques
                   ou des industries connexes , non dénom
                   més ni compris ailleurs :
                   - Liants pour noyaux de fonderie pré
                      parés à base de résines synthétiques ;
                       sorbitol , autre que le sorbitol rele
                      vant du n° 29.04 ; produits de craquage
                      de sorbitol                                 11 %         (1)
ex 39.02       )
        à      )   ( inchangé )                               ( i nchangé )  ( inchangé )
     39.66     )
(1 )  ( inchangé )
 ---pagebreak---               MODIFICATIONS A APPORTER A L' ACCORD ENTRE
              LA COMMUNAUTE ECONOMIQUE EUROPEENNE ET LA
                          CONFEDERATION SUISSE
I.              Après l' article 12 est inséré un article 12 bis ainsi libellé :
                En cas de modifications à la nomenclature du tarif douanier de l' une
des parties contractantes /^èu^e^^oduits visés à l' accord, le Comité
mixte peut adapter la nomenclature tarifaire de ces produits auxdites modifi
cations dans le respect du principe du maintien des avantages résultant du
présent accord .
II .          A partir du 1er janvier 1978 les n°s 3706.01 et 3707.20 / 22 dans
l' annexe II ( liste des produits visés à l' article 4 de l' accord ) sont rédigés
comme suit    :
 N° du tarif                                                                 Elément
   douanier                      Désignation des marchandises               protecteur
     sui sse                                                                à éliminer
                                                                             Fr.s . par
                                                                               mètre
      3707 .        Films cinématographiques , impressionnés et déve
                    loppés , comportant ou non l' enregistrement du son
                    ou ne comportant que l' enregistrement du son , né
                    gatifs ou positifs :
             06     - ne comportant que l' enregistrement du son
                    - autres   :
                      - autres , d' une largeur de :
             20          - 35 mm et plus
             22          - moins de 35 mm
 ---pagebreak---                                        - 2 -
      III .         A partir du 1er janvier 1978 les dispositions des paragra
      phes 1 , 2 et 3 de l' article premier du protocole n° 1 sont modifiées
      comme suit    :
                    1 . Les droits de douane à l' importation dans la Communauté
      dans sa composition originaire des produits relevant des chapitres 48
      et 49 du tarif douanier commun sont progressivement supprimés selon le
      rythme suivant :
                               Produits relevant des         Autres produits
                               positions et sous-posi
                               tions 48.01 C II , 48.01      Pourcentages des
       Calendrier              F , 48.07 C , 48.13 et        droits de base
                               48.15 B                     . applicables
                               Taux des droits applica
                               bles en pourcentage
I le 1er janvier 1978                       8                      65
  le 1er janvier 1979                       6                      50
  le 1er janvier 1980                       6                      50
  le 1er janvier 1981                       4                      35
I le 1er janvier 1982                       4                      35
  le 1er janvier 1983                       2                      20
  le 1er janvier 1984                       0                       0
                    2 . Les droits de douane à l' importation en Irlande des pro
      duits visés au paragraphe 1 sont progressivement supprimés selon le
      rythme suivant :
      Ca lendrier                   Pourcentage des droits de base applicables
   le 1er   janvier   1978                              20
   le 1er   janvier   1979                              15
   le 1er   janvier   1980                              15
   le 1er   janvier   1981                              10
   le 1er   janvier   1982                              10
   le 1er   janvier   1983                               5
   le 1er   janvier   1984
                                                         0                       j
 ---pagebreak---                                               - 3 -
                 3 . Par dérogation à l' article 3 de l' accord / le Danemark et
 le Royaume-Uni appliquent , à l' importation des produits visés au paragraphe
1 originaires de la Suisse , tes droits de douane ci-après :
                                 Produits relevant des          Autres produits
                                 positions et sous-posi
                                 tions 48.01 C II , 48.01       Pourcentages des
        Calendrier               F , 48.07 C , 48.13 et         droits du tarif
                                 48.15 B                        douanier commun
                                 Taux des . droits applica     applicables
                                 bles en pourcentage
  le  1er   janvier   1978                     8                      65
  le  1er   janvier   1979                     6                      50
  le  1er   janvier   1980                     6                      50
  le  1er   janvier   1981                     4                      35
  le  1er   janvier   1982                     4                      35
  le  1er   janvier   1983                     2                      20
  le  1er   janvier   1984                     0                       0
IV .             A partir du 1er janvier 1978 le tableau figurant au paragraphe 2
de l' article 2 est modifié comme suit :
     N° du tarif
   douanier commun
                                             Désignation des marchandises
   ex 73.02 )
          à    )               ( inchangé )
       81.03 )
       81.04                  B. ( inchangé )
                              C. ( inchangé )
                               D.   Chrome :
                                     I. brut ; déchets et débris :
                                         b ) autres
                                    II . ouvré
                              E. à R. ( inchangé )
 ---pagebreak---                                         " 4 -
V.           A partir du 1er janvier 1978 les dispositions des paragraphes
1 , 2 et 3 de L' article 5 du protocole n° 1 sont modifiées comme suit :
              1 . A partir du 1er janvier 1978 les droits de douane à l' im
portation en Suisse des produits originaires de la Communauté dans sa
 composition originaire et de l' Irlande , mentionnés à l' annexe C du pré
sent protocole , sont progressivement supprimés selon le rythme suivant :
             Calendrier         Pourcentages des droits de base applicables
   I le 1er janvier 1978                              65
      le 1er  janvier  1979                          50
      le 1er  janvier  1980                          50
      le 1èr  janvier  1981                          35
      le 1er  janvier  1982                          35
      le 1er  janvier  1983                          20
      le 1er  janvier  1984                            0
              2 . Les droits de douane à l' importation en Suisse des produits
relevant de la position 44.18 de la Nomenclature du Conseil de Coopération
douanière , oriainaires de la Communauté dans sa composition originaire ! et de
 l' Irlande sont oroqessi vement supprimés selon le rythme suivant :
             Calendrier         Pourcentages des droits de base applicables
    I le 1er janvier 1978                             65
    I le 1er janvier 1979                             50
    I le 1er janvier 1980                             40
    I le 1èr janvier 1981                             20
      le 1er janvier 1982                              0
 ---pagebreak---                                        - 5 -
                   3 . A partir du 1er janvier 1978 et par dérogation à L' article 3
de L' accord , La Suisse se réserve , en fonction des nécessités économiques et
de considérations administratives , d' appLiquer à L' importation des produits
mentionnés à L' annexe C , originaires du Danemark et du Royaume Uni , Les droits
de douane ci-après :
                                                                                i
            Ca Lendrier         Pourcentages des droits de base appLicables          j!
                                                                                l
     Le 1er  janvier   1978                                                          i
     le 1er  janvier   1979                         50
     Le 1er  janvier   1980                         50
     Le 1èr  janvier    1981                        35                                !
     Le 1er  j anvier  1982                         35                                 i
     Le 1er  j anvier  1983                         20
     Le 1er  janvier   1984                          0
VI .               A partir du 1er janvier 1978 Les dispositions de l' article 6
du protocole n° 1 sont modifiées comme suit :
          Pour les produits relevant des positions 4418 , 4801 et 4807 de La
Nomenclature du Conseil de Coopération douanière , La Suisse se réserve la
possibilité d' instituer , en cas de difficultés sérieuses , des plafonds indi
catifs selon les modalités définies à l' article 3 du présent protocole .       Pour
 les importations dépassant Les plafonds , les droits de douane ne dépassant
pas ceux applicables à l' égard des pays tiers peuvent être rétablis .
 ---pagebreak---                                               - 6 -
  * 11 .            A partir du 1er janvier 1978 la nomenclature de l' annexe A du
 protocole n° 1 est modifiée comme suit :
1                    i                                                       "              1
        N° du tarif                           i
                                                Désignation des marchandises
    douanier commun
    Chapitre 48         ( inchangé )
      ;  48.01          Papiers et cartons , y compris l' ouate de cellulose , en
                        rouleaux ou en feuilles :
                              C. ( inchangé )
                                 ex II . ( inchangé )
                        ex    F. autres   :
                                 - Papier bible , papier pelure ; autres papiers d' impres
                                    sion et autres papiers d' écriture sans pâte de bois
                                    mécanique ou d' une teneur en pâte de bois mécanique
                                    inférieure ou égale à 5 %
                                  - Papier support pour tentures
         48.03           ( inchangé )
         48.07         Papiers et cartons couchés , enduits , imprégnés ou coloriés
                       en surface ( marbrés , indiennés et similaires) ou imprimés
                        ( autres que ceux du Chapitre 49 ), en rouleaux ou en feuilles :
                             C. autres    :
                                 - papier couché pour l' impression ou l' écriture
                                 - non dénommés
          48.16          Boîtes , sacs et autres emballages en papier ou carton ; car
                         tonnages de bureau , de magasins et similaires :
                         A. Boîtes , sacs et autres emballages en papier ou carton
          48.21          Autres ouvrages en pâte à papier , papier , carton ou ouate
                          de cellulose :
                         B. Langes et couches pour bébés , conditionnés pour la vente
                               au détai l
                          D.   autres
     ex Chapitre 48       Autres produits du chapitre 48 à l' exception des produits
                          relevant de la sous-position 48.01 A
     ex Chapitre 49       ( inchangé )
 ---pagebreak---                                                          - 7 -
           VIII .             A partir du 1er janvier 1978 la nomenclature de l annexe C
           au protocole n° 1 est modifiée comme suit :
             N° du tarif
               douanier                         Désignation des marchandises
                 sui sse
                  4801             Papiers et cartons , y compris l ouate de cellulose , en
                                   rouleaux ou en feuilles
                  4803.20          ( inchangé )
                  4807             Papiers et cartons couchés , enduits , imprégnés ou coloriés
                                   en surface ( marbrés , indiennés ou similaires ) ou imprimés
                                   ( autres que ceux du chapitre 49 ), en rouleaux ou en feuilles
                  4815.22          ( inchangé )
                  4821.20          ( inchangé )
IX .      partir du 1er janvier 1978 le tableau I figurant au protocole n° 2 est
         modifié comme suit      :
    N° du                                                                  Droits       Droits
    tarif                                                                    de     appli cables
                            Désignation des marchandises
  douanier                                                                  base    au 1.7.1977
    r.nmmun
   15.10       )
       à       )    ( inchangé )                                       ( inchangé )  ( inchangé )
   18.06       )
   19.02            Extraits de malt ; préparations pour l' ali
                    mentation des enfants ou pour usages diete-
                    tiques ou culinaires , à base de farines ,
                    semoules , amidons , fécules ou extraits de
                    malt , même additionnées de cacao dans une
                    proportion inférieure à 50 % en poids :
                    A. Extraits de malt                                  8 % + em         em
                    B.  autres                                         11 % + em          em
   19.03
       à        )   ( inchangé )                                       ( inchangé )  ( inchangé )
| 19.05         )
 ---pagebreak---                                           - 8 -
 N° du
                                                                          Droits           Droits
 ta ri f
                       Désignation des marchandises                         de        applicables
douanier
                                                                           base       au 1.7.1977
 commun
                                                                  r                 F
                                                                   i
                                                                                i
19.07         Pains , biscuits de mer et autres produits de
              la boulangerie ordinaire , sans addition de .
              sucre , de miel , d' oeufs , de matières grasses ,
             de fromage ou de fruits ; hosties , cachets
             pour médicaments , pains à cacheter , pâtes
              séchées de farine , d' amidon ou de fécule en
              feuilles et produits similaires :
             A. Pain croustillant dit " Knackebrot "                    9 % + em             em
                                                                        avec  max .
                                                                        de perc.de
                                                                      24 % + daf
             B. Pain azyme ( Mazoth )                                   6 % + em             em
                                                                        avec  max .
                                                                        de perc.de
                                                                      20 % + daf
              C. Hosties , cachets pour médicaments , pains
                   à cacheter , pâtes séchées de farine ,
                   d' amidon ou de fécule en feuilles et
                  produits simi laires                                  7 % + em             em
              D.   autres                                             14 % + em              em
                                                                 l
19.08         ( inchangé )                                            ( inchangé )      ( inchangé )
         i
21.02        Extraits ou essences de café , de thé ou de
         I
         !   maté et préparations à base de ces extraits
             ou essences ; chicorée torréfiée et autres
             succédanés torréfiés du café et      leurs
             extraits :
             C. Chicorée torréfiée et autres succédanés
                  torréfiés du café :
                  II . autres                                          8 % + em     I        em
             D. Extraits de chicorée torréfiée et d' autres
                  succédanés torréfiés du café :
                  II . autres                                        14 % + em               em
21.04      )
  à        ) ( inchangé )                                            ( inchangé )      ( inchangé )
21.06      )
 ---pagebreak---                                            - 9 -
 N° du                                                              Droits          Droits
 tarif             Désignation des marchandises                        de       appli cables
douani er                                                             base      au 1.7.1977
 commun
                                                                              1/
                                                               I
 21.07      Préparations alimentaires , non 'dénommées
            ni comprises ailleurs :
            A. ( inchangé )                                      ( inchangé )    ( inchangé )
                                                                              I
            B. ( inchangé )                                      ( inchangé ) I ( inchangé )
            C. ( inchangé )                                      ( inchangé )    ( inchangé )
            D. ( inchangé )                                      ( inchangé )    (i nchangé )
            E. ( inchangé )                                      ( inchangé )    ( inchangé )
            G. autres     :
                 I. ne contenant pas ou contenant en
                     poids moins de 1,5 % de matières
                     grasses provenant du lait :
                     a ) ne contenant pas ou contenant
                          en poids moins de 5 % de saccha
                          rose (y compris le sucre inter                     i
                          verti calculé en saccharose )   :
                     ex 1 . ne contenant pas ou contenant
                              en poids moins de 5 % d' amidon
                              ou de fécule :
          i
                              - Hydrolysats de protéines ;
                                 autolysats de levure                20 %             6 %
                          2 . d' une teneur en poids d' amidon                !
                              ou de fécule égale ou supérieur
                              à 5 %                              1 3 % + em             em
                    b ) d' une teneur en poids de saccha
                         rose (y compris le sucre interverti
                         calculé en saccharose ) égale ou
                         supérieure à 5 % et inférieure à        13 % + em             em
                         15 %
                    c ) d' une teneur en poids de saccha
                         rose (y compris le sucre interverti
                         calculé en saccharose ) égale ou
                         supérieure à 15 % et inférieure à       13 % + em             em
                         30 %
                    d ) d' une teneur en poids de saccha
                          rose (y compris le sucre interverti
                          calculé en saccharose ) égale ou
                          supérieure à 30 % et inférieure à      13 % + em              em
                          50 %
                     e ) d' une teneur en poids de saccha
                          rose (y compris le sucre interverti
                          calculé en saccharose ) égale ou
                           supérieure à 50 % et inférieure à      13 % + em             em
                           85 %
 ---pagebreak---                                        - 10 -
N° du                                                        Droits      Droits
tarif            Désignation des marchandise *                 de     applicables
douani er                                                     base    au 1.7.1977
commun
                                                                        7
  21.07   G. I. f ) d' une teneur en poids de saccha
( suite )              rose (y compris le sucre interverti
                       calculé en saccharose ) égale ou
                       supérieure à 85 %                   13 % + em       em
             II . d' une teneur en poids de matières
                   grasses provenant du lait égale ou
                   supérieure à 1,5 % et inférieure à
                   6 %                                     13 % + em       em
            III . d' une teneur en poids de matières
                   grasses provenant du lait égale ou
                    supérieure à 6 % et inférieure à
                   12 %                                    13 % + em        em
             IV . d' une teneur en poids de matières
                   grasses provenant du lait égale ou
                    supérieure à 12 % et inférieure à
                    18 %                                   13 % + em        em
               V. d' une teneur en poids de matières
                    grasses provenant du lait égale ou
                    supérieure à 18 % et inférieure à
                    26 %                                   13 % + em        em
            VI . d' une teneur en poids de matières
                  grasses provenant du lait égale ou
                  supérieure à 26 % et inférieure à
                  45 %   :
                  - en emballages immédiats d' un
                     contenu net inférieur ou égal
                                                            13 % + em      em
                     à 1 kg
                                                            13 % + em   6 % + em
                  -  autres
           VII . d' une teneur en poids de matières
                  grasses provenant du lait égale ou
                  supérieure à 45 % et inférieure à
                  65 /    :
                  - en emballages immédiats d' un
                      contenu net inférieur ou égal
                                                            13 % + em      em
                      à 1 kg
                                                            13 % + em   6 % + em
                  - autres
          VIII . d' une teneur en poids de matières
                   grasses provenant du lait égale
                   ou supérieure à 65 % et inférieure
                   à 85 % :
                   - en emballages immédiats d' un
                      contenu net inférieur ou égal
                                                            13 % + em      em
                      à 1 kg
                                                            13 % + em   6 % + em
                   - autres
 ---pagebreak---                                                  - 11 -
  N° du                                                       Droits          Droits
  tan T
                         Désignation des marchandises           de         app L i cables
aouani er                                                      base        au 1.7.1977
  commun
                                                                         j
  21.07      G.     IX . d' une teneur en poids de matières
( sui te )               grasses provenant du Lait égale ou
                         supérieure à 85 % :
                         - en emballages immédiats d' un
                            contenu net inférieur ou égal
                            à 1 kg                            13 % + ern          era
                         - autres                             13 % + em       6 % + em
   22.02   )
      à    )    ( inchangé )                                ( inchangé )    ( inchangé )
   39.06   )
 ---pagebreak---                                             - 12 -
            X.    A partir du 1er janvier 1978 le tableau II figurant au
                  protocole no 2 est modifié comme suit :
No du tarif                                                       Droits                Droits
 douanier            Désignation des marchandises                     de            applicable?
  suisse                                                          base (*)         au' 1.1.1?7S(*)
                                                                    Fr.s .       1       Fr.s .
                                                               par 100 kg           par 100 kg
                                                                    brut                 brut
  1510 .
  ex     20     ( inchangé )                                        ( inchangé )     ( inchangé)
  1704 .        Sucreries sans cacao :
                - gomme k mâcher , d' une teneur en poids
                   de saccharose de :
             i
         20     - - plus de 70 $                              41 .- + em avec            em
                                                              max . de perc .
                                                              de 70 .-
         22     - - plus de 60 jusqu' à 70 $                  41..- + em avec            em
                                                              max . de perc .
                                                              de 70 .-
         24     - - 60 $ ou moins                             41 .- + em avec            em
                                                              max . de perc .
                                                              de 70 .-
         30   I - chocolat blanc                              53 .- + em avec            em
              !
              i
                                                              max . de perc .
              1                                               de 90 .-
         32        sucreries de tout genre , contenant des
                   fruits , y compris les pâtes de fruits ,
                   le nougat , le massepain et similaires     53 .- + em avec            em
                                                              ûiax . de perc .
                                                              de 90 .-
         34     – sucreries de tout genre en suc de ré
                   glisse , d' une teneur en poids de plus
                   de 10 % de saccharose                      53 .- + en avec            em
                                                              max . de perc .
                                                              de 90 .-
                – bonbons , tablettes , pastilles et autres
                   sucreries moulées :
                                                            i
                – - ne contenant pas de matière grasse      !
                     butyrique ni de graisse végétale ,     j
                     d' une teneur de saccharose de :
 ---pagebreak---                                                - 13 -
                                                                    Droits             Droits
No du tarif
 douanier              Désignation des marchandises                    de            apolicables
   suisse                                                           base (*)        au 1.1.1«7S (*)
                                                                     Fr.s .              Fr.s .
                                                                 par 100 kg          par 100 kg
                                                                     brut                brut
  ( 1704 )
 ( suite )
           4°              plus de 70 i<>                       53 .- + em avec         em
                                                                max . de perc .
                                                                de 90 .-
                                                                53 .- + em avec         em
           42.             plus de 50 jusqu' à 70
                                                                max . de perc .
                                                                de 90 .-
                                                                                em
           44              50 $ ou moins                        53 .- + em avec
                                                                max . de perc .
                                                              I de 90 .-
                                                                53 .- + em avec         em
           46      - - contenant de la graisse végétale
                                                                max . de perc .
                                                                 de 90 .-
           48            contenant de la matière grasse buty-
                 !       ri que                                  53 .- + em avec         em
                 I
                                                                 max . de perc .
                ii                                               de 90 .-
                 ; - autres ( autres que les produits des nos
                 ^    1704.10/48), d' une teneur en poids de
                 j    saccharose de :
                                                                 53 .- + em avec         em
            5°           plus de 70
                                                                 max . de perc .
                                                                 de 90 .-
            52           plus de 50 jusqu' à 70 #                 53 .- + em avec         em
                                                                 max . de perc .
                                                                  de 90 .-
                                                                                em
                          50 % ou moins                           53 .- + em avec
            54
                                                                  max . de perc .
                                                                  de 90 .-
     1806 .         Chocolat et autres préparations alimen
                    taires contenant du cacao i
             10     - glaces alimentaires de tout genre (y
                       compris les poudres pour la prépara                            47.50
                       tion de glaces , etc. )                            50 .-
             30     - autres ( autres que les produits des                             40 .-
                       nos 1806 . ÎO/^O )                                 50 .-
                                                                                I
 ---pagebreak---                                               - 14 -
                                                                 Droits             Droits
No du tarif
 douanier              Désignation des marchandises                 de            applicables
  suisse                                                         base (*)        au l.l.l-?75 (*)
                                                                  Fr.s .             Fr.s .
                                                               par 100 kg         par 100 kg
                                                                  brut               brut
   1902 .         Extraits de malt ; préparations pour l' ali
                  mentation des enfants ou pour usages dié
                  tétiques ou culinaires , à base de farines ,
                  semoules , amidons , fécules ou extraits de
                  malt , même additionnées de cacao dans une
                  proportion inférieure à 50 7» en poids :
                  - extraits de malt , d' une teneur en poids
                    d' extraits secs de :
          02           plus de 80 $                              20 .- + em           era
          03           80 ^ ou moins                             20 .- + em           em
                  - préparations dans lesquelles prédomine
                     la farine de pommes de terre , même sous
                     forme de semoule , flocons , etc. et les
                     préparations contenant du lait en pou
                     dre :
                        contenant en poids plus de 12      de
                       matière grasse butyrique , en réci-
               |        pients de :
               i
          08   .           2 kg ou moins                          10 .- + em           em
               I        sans matière grasse butyrique ou con
                        tenant en poids 12 % ou moins de ma
                I
                        tière grasse butyrique :
           10              aliments pour enfants                  10 .- + em           em
                           autres s
           14      _ - - - contenant en poids plus de 80 %                             eir
                              de pommes de terre                   10 .- + em
           16      _ - - - contenant en poids plus de 50
                              jusqu' à 80 % de pommes de terre     10 ,- + em          em
                                                                   10 .- + em          em
           18                 autres
                   - autres préparations :
                         contenant en poids plus de 12 7° de
                         matière grasse butyrique , en réci
                         pients de :
                                                               20 .- + em avec          em
            22              2 kg ou moins
                                                               max . de perc .
                                                               de 40 .-
                                                                               i
 ---pagebreak---                                                     - 15 -
                                                                     Droits               Droits
  No du tarif
   douanier                  Désignation des marchandises               de             applicables
    suisse
                                                                     base (*)         au 1.1.1975 (0
                                                                       Fr.s .               Fr.s .
                                                                  par 100 kg           par 100 kg
                                                                       brut                 brut
     ( 1902)
     ( suite )              sans matière grasse butyrique ou con
                            tenant en poids 12 $ ou moins de ma
                            tière grasse butyrique :
                               aliments pour enfants :
                                                                  20 .- + em avec           em
              30      - - - - contenant du sucre
                                                                  max . de perc .
                                                                  de 40 .-
                                                                  20 .- + em avec           em
              32      _ - - - ne contenant pas de sucre
                                                                  max . de perc .
                                                                  de 40 .-
                               autres :
                                 à base de farines de céréales ,
                                 amidons , semoules , fecules ou
                                  extraits de malt :
                   i                                                                        em
                      _ _ _ – – contenant des matières grasses    20 ,- + em avec
!             40 !                                                max . de perc .
i         ■        !i                                              de 40 .-
               42   1 _ _ - - - ne contenant pas de matière
                                                                   20 .- + em avec           em
                                    grasse
                                                                   max . de perc .
                                                                   de 40 .-
                                  autres s
                                                                   20 .- + em avec           ein
               50      _ _ – – – contenant des matières grasses
                                                                   max . de perc .
                                                                   de 40 .-
                       _ _ _ _ - ne contenant pas de matière
                                     grasse :
                52                      contenant du sucre ou de3
                                                                    20 .- + em avec          em
                                        oeufs
                                                                    max . de perc .
                                                                    de 40 .-
                                                                    20 .- + em avec           em
                70      _ _ -         - autres
                                                                    max . de perc .
                                                                    de 40 .-
         1903.01                                                      ( inchangé )       ( inchangé )
            à            ( inchangé )
         1905.01
                                                                                i
                                                                                i
 ---pagebreak---                                           - 16 -
No du tarif                                                    Droits          Droits
 douanier           Désignation des marchandises                 de          applicable
  suisse                                                       base (*)     au 1.1.1575
                                                                Fr.s .          Fr.s .
                                                            par 100 kg       par 100 kg
                                                                brut            brut
   1907 .      Pains , bisc.uits de mer et autres produits
               de la boulangerie ordinaire , sans addi
               tion de sucre , de miel , d' oeufs , de ma
               tières grasses , de fromage ou de fruits ;
               hosties , cachets pour médicaments , pains
               à cacheter , pâtes séchées de farine ,
               d' amidon ou de fécule en feuilles et pro
               duits similaires :
               - pain , biscuits de mer et autres pro
                  duits de la boulangerie ordinaire :
          10   - - non présentés en emballages de vente             5 .-        4 .-
               - - présentés en emballages de vente de
                    tout genre s
          20   - - - pain croustillant dit "Knackebrot "   15 .- + em avec     em
                                                           max . de perc .
                                                           de 35 .-
          22 j -      pain azyme (matze )                  15 .- + em avec     em
                                                           max . de perc .
                                                           de 35 .-
          30 .        autres                               15 .- + em avec     em
                                                           max . de perc .
                                                           de 35 .-
          50   - autres                                           40 .-        32 .-
   1908 .      Produits de la boulangerie fine , de la
               pâtisserie et de la biscuiterie , même
               additionnés de cacao en toutes propor
               tions :
               - non sucrés , sans cacao ni chocolat :
          10   - - biscuits                                27 .- + em avec     em
                                                           max . de perc .
                                                           de 55 .-
          12        gaufres                                27 .- + em avec     em
                                                           max . de perc .
                                                           de 55 .-
          14        biscottes                              27 .- + ein avec    em
                                                           max . de perc .
                                                           de 55 .-
 ---pagebreak---                                             - 17 -
 No du tarif    ;                                                    Droits              Droits
  douanier        ;    Désignation des marchandises           |I        de             applicables
–
    suisse      |j
                i
                  i
                                                               |I
                                                               :
                                                                     ba3e(*)       j| au 1.1.197S(»;
                                                                       Fr.s .             Fr.s .
                                                                  par 100 kg           par 100 kg
                                                                       brut               brut
   ( 1908 )
   ( suite )
            16          autres produits de la boulangerie         27 .- + em avec         em
                                                                  max . de perc .
                                                                  de 55 .-
                    - sucres ou contenant du cacao ou du cho
                      colat :
                    - - biscuits :
            20      -      contenant de la matière grasse bu
                           tyrique                                60 .- + em avec         em
                                                                  max . de perc .
                                                                  de 100 .-
            22          - autres                                  60 .- + em avec         em
                                                                  max . de perc .
                                                                  de 100 .-
            30          gaufres                                   60 .- + em avec         em
                                                                  max . de perc .
                                                                  de 100 .-
            40          biscottes                                 60 .- + em avec         em
                                                                  max . de perc .
                                                                  de 100 .-
            50          cakes                                     60 .- + em avec         em
                                                                  max . de perc .
                                                                  de 100 .-
                        autres produits de la boulangerie :
            70          - contenant de la matière grasse bu
                           tyrique                                 60 .- + em avec        em
                                                                  max . de perc .
                                                                   de 100 .-
            72           - contenant d' autres matières gras
                           ses                                     60 .- + em avec        em
                                                                   max . de perc .
                                                                   de 100 .-
             76          - ne contenant pas de matière gras
                            se                                     60 .- + em avec         em
                                                                   max . de perc .
                                                                   de 100 .-
                                                                                i
 ---pagebreak---                                                - 18 -
                                                                      Droits                  Droits
No du tarif                                                               de               applicables
 douanier                Désignation des marchandises                                     au 1.1.197S (*)
                                                                      ba3e (*)
   suisse
                                                                        Fr.s .                  Fr.s .
                                                                    par 100 kg             par 100 kg
                                                                        brut                     brut
ex 2102 .          Chicorée torrcfiee et autres succédanés
                   torréfiés du café et leurs extraits :
    ex     20      – succédanés torréfies du cafe , entiers
                       ou en morceaux , a l' exclusion de la                                    1.60
                                                                              2 .-
                       chicorée torréfiée
    ex      22     - autres , à l' exclusion des produits de        21 .- + em avec               em
                       la chicorée torréfiée
                                                                    max . de perc .
                                                                    de 50 .-
    2104 .
        à
     2106 .                                                            ( inchangé )         ( inchangé )
     ex     20      ( inchangé )
     2107 .         Préparations alimentaires non dénommées
                    ni comprises ailleurs :
                    - mélanges non alcooliques d' extraits et
                        de concentrés de substances végétales :
                           sucrés , d' une teneur en poids de sac
                           charose de :
                                                                          120 .- + em              em
             10      _ _ - plus de 60 $
                                                                          120 .- + em              em
             11               plus de 50 jusqu' à 60 %
                                                                          120 .- + em              em
             12      _ _ - 50 $ ou moins
                                                                          120 .- + em               em
             14             non sucrés
             16                                                          ( inchangé)          ( inchangé )
             à        ( inchangé )
              26
              30      - glaces alimentaires de tout genre (y
                         compris les poudres pour la prépara              110 .-               100 .- (a )
                          tion de glaces , etc. )
              32      - hydrolysats de protéines et autolysats             110 .-                 30 .-
                          de levure
                                                                           110 .-               100 .-
               34      - yoghourts , prépares
  (a)
                           -, - 4. î, ^ «. Q0 - lorsque la commercialisation des glaces   comestibles
                                                                                ** * terri
          de la Communauté
 ---pagebreak---                                                    - 19 -
                                                                      Droits                  Droits
No du tarif
                          Désignation des marchandises                  de                  applicables
 douanier
                                                                      base (*)             au 1.1.1975 (*
  suisse
                                                                       Fr.s .                   Fr.s .
                                                                    par 100 kg              par 100 kg
                                                                       brut                     brut
  ( 2107 )
  ( suite )
                                                                        44 .- + ein             em
           50         - pâtes alimentaires cuites , farcies
           54         - préparations , liquides ou solides ,
                        contenant en poids 10 % ou plus d' aut
                        res matières grasses que la matière
                        grasse butyrique , du genre de celles
                        utilisées en boulangerie ou pâtisserie           44 .- + em              em
           58         – gommes à mâcher ainsi que bonbons ,
                         tablettes , pastilles et similaires
                         ( sans sucre )                                  44 .- + em              em
                      - autres préparations alimentaires
                          ( autres que les produits des nos                            i
                         2107.02/58 ) :
                 !           d' une teneur en poids de matière
                 i           grasse butyrique de :
            60 !!               plus de 50 °/o                            44 .- + em              em
            62     !            plus de 20 jusqu' à 50 %                  44 .- + em              em
            64     j            plus de 3 jusqu' à 20 $                   44 .- + em              em
                   !            3 io ou moins                             44 .- + em              em
            66     i
                                                                          44 .- + em               em
            70      j - - contenant d' autres matières grasses
                    I        ne contenant pas de matière grasse :
                                 d' une teneur en poids de sucre de
                                                                           44 # - + em             em
             80                  - plus de 50 $
                                                                           44 .- + em              em
             82        _ _ _ _ 50 f" ou moins
             84                  contenant des céréales , des ex
                                 traits de malt ou des oeufs ( non
                                                                           44 .- + em               em
                                 sucrées )
                                                                           44 .- + em               em
             90                  autres
      2202 .
                                                                        ( inchangé )          ( inchangé )
         à              ( inchangé )
      3506 .
      ex      20
                                                                                I
                                                                                i
 ---pagebreak---                                             - 20 -
  No du tarif                                                    Droits                 Droits
   douanier            Désignation des marchandises                de                applicables
    suisse                                                       base (*)           au 1.1.197S (*)
                                                                  Fr.s .                 Fr.s .
                                                               par 100 kg            par 100 kg
                                                                  brut                   brut
      3507 .      Enzymes ; enzymes préparées non dénommées
                  ni comprises ailleurs :
  ex         30   - autres •
                       enzymes préparées contenant des sub
                       stances alimentaires                       44 .- + em             em
  ex 3812.01
         à        ( inchangé )                                    ( inchangé )       ( inchangé )
   . 3906 .
      ex     42
(*) Sur les produits contenant de l' alcool , les impositions découlant de la législation
     suisse en matière d' alcool sont perçues .
 ---pagebreak---                                     - 21 -
  XI .            A partir du 1er janvier 1978 la   liste reprise à
  l' article 2 du protocole n° 5 est modifiée comme suit        :
  N° du tarif
   douanier                     Désignation des marchandises
j    suisse
       27.07 .
         à     -     ( inchangé )
       31.05 .
           ex 10
       38.09         Goudrons de bois ; huiles de goudrons de bois ( autres
                     que les solvants et diluants composites du n° 38.18 )
                     créosote de bois ; méthylène ; huile d' acétone ; poix
                     végétales de toutes sortes ; poix de brasserie et
                     compositions similaires à base de colophanes ou de
                     poix végétales ; liants pour noyaux de fonderie , à
                     base de produits résineux naturels :
           ex  20    - huiles de goudrons de bois