title: RECOMMANDATION DE REGLEMENT DU CONSEIL concernant la conclusion de l'accord entre la Communauté économique européenne et la Malaysie sur le commerce des produits textiles (présentée par la Commission au Conseil)

text:
ARCHIVES HISTORIQUES
DE LA COMMISSION
COLLECTION RELIEE DES
DOCUMENTS "COM"
COM (78) 542
Vol. 1978/0201
 ---pagebreak--- Disclaimer
Conformément au règlement (CEE, Euratom) n° 354/83 du Conseil du 1er février 1983
concernant l'ouverture au public des archives historiques de la Communauté économique
européenne et de la Communauté européenne de l'énergie atomique (JO L 43 du 15.2.1983,
p. 1), tel que modifié par le règlement (CE, Euratom) n° 1700/2003 du 22 septembre 2003
(JO L 243 du 27.9.2003, p. 1), ce dossier est ouvert au public. Le cas échéant, les documents
classifiés présents dans ce dossier ont été déclassifiés conformément à l'article 5 dudit
règlement.
In accordance with Council Regulation (EEC, Euratom) No 354/83 of 1 February 1983
concerning the opening to the public of the historical archives of the European Economic
Community and the European Atomic Energy Community (OJ L 43, 15.2.1983, p. 1), as
amended by Regulation (EC, Euratom) No 1700/2003 of 22 September 2003 (OJ L 243,
27.9.2003, p. 1), this file is open to the public. Where necessary, classified documents in this
file have been declassified in conformity with Article 5 of the aforementioned regulation.
In Übereinstimmung mit der Verordnung (EWG, Euratom) Nr. 354/83 des Rates vom 1.
Februar 1983 über die Freigabe der historischen Archive der Europäischen
Wirtschaftsgemeinschaft und der Europäischen Atomgemeinschaft (ABI. L 43 vom 15.2.1983,
S. 1), geändert durch die Verordnung (EG, Euratom) Nr. 1700/2003 vom 22. September 2003
(ABI. L 243 vom 27.9.2003, S. 1), ist diese Datei der Öffentlichkeit zugänglich. Soweit
erforderlich, wurden die Verschlusssachen in dieser Datei in Übereinstimmung mit Artikel 5
der genannten Verordnung freigegeben.
 ---pagebreak--- COMMISSION DES COMMUNAUTES EUROPEENNES
                                                   COM(78)542 final.
                                                   Bruxelles , le 15 novembre 1978
                vr^\
     \*          t   I
-p              M
         <f ,«/
                      RECOMMANDATION DE REGLEMENT DU CONSEIL
           concernant la conclusion de . l' accord entre la Communauté
                        économique européenne et la Malaysie
                        sur le commerce des produits textiles
                 ( présentée par la Commission au Conseil )
 C0MC78 ) 542 final .
 ---pagebreak---                                - 2 -
                          Expose des motifs
1.     . Par décision du     19 octobre 1977 , le Conseil a autorisé la
Commission à ouvrir des négociations avec la Malaysia en vue de la conclusion
d' un accord sur le commerce des produits textiles .
          ;
2.       Conformément à la décision du Conseil sucvisée et en consultation
avec le Comité spécial de l' article 113 , la Commission a mené avec ce pays
des négociations du 19 octobre- 1977. au 21 décembre 1977 .
         A la suite de ces négociations , un projet d' accord a été élaboré .
         Ce projet contient :
         - la couverture par les mécanismes de l' accord de tous les produits
AKF de laine , coton et fibres synthétiques et artificielles originaires de la
Malaysi é" . , t . ;
         - l' autolimitation à des niveaux convenus , des exportationn vers la
Communauté de certaines des catégories de produite couverten par l' accord
         - pour les catégories de produits non encore limitées , un mécanisme
de consultation en vue de l' établissement de mesures d' autolimitation lorsque
certains seuils sont dépassés
         - l' adoption pour les catégories de produits faisant l' objet de limi
tation d' un système de double contrôle et pour toutes les catégories couvertee
par l' accord d' un système de contrCle de l' origine
         - des dieponitions de flexibilité qui permettent des transferts d' un
pourcentage des quotas entre catégories et entre annéer .
         - en contrepartie l' engagement de la Communauté , de ne pas recourir
à d' autres restrictions quantitatives sur la Dase de l' article XIX du GATT
ou de l' article 3 de l' AMP ni à des mesures d' effet équivalent à des restric
tions quantitatives                   z
 ---pagebreak---        Les Chefs de délégation ayant constaté que ce projet d' accord était
conforme aux résultats des négociations , ont procédé , le      21 décembre '1977
au paraphe de ce texte .
3.     Pour sauvegarder la réalisation des objectifs de cet accord et
prévenir le risque d' exportations extraordinaires avant son       entrée en
vigueur , la Communauté a , après la conclusion des négociations , proposé
au pays tiers l' application de manière autonome de part et d' autre à partir
du 1er janvier 1978 , des dispositions de cet accord en anticipation de son
entrée en vigueur .     Ces dinpositi ons ont été mises en oeuvre pour l' année
1978 par le Règlement ( CEE) n° 3019/77 de la Commission du 30 décembre 1977t
soumettant à un régime commun d' autorisation et de limitation quantitative
les importations dans la Communauté do produite textiles originaires de
certains pays tiers ( l ) confirmé par le Règlement ( CEE) du Conseil n° 265/78
du 7 février 1978 ( 2 ).
       Les mesures définitives d' application par la Communauté des dispositions
de cet accord font l' objet d' une proposition de règlement dont la Commission
a saisi le Conseil ,
4»     La Commission estime que ce projet d' accord constitue un résultat
acceptable pour la Communauté .      En conséquence , elle recommande au Conseil :
       - d' approviver l' accord en adoptant le règlement dont le projet figure
         an  annexe
       - en attendant l' approbation de cet accord , de prendre les décisions
         nécessaires relatives à sa signature
( 1 ) J.O. n° L 357 du 31 décembre 1977
( 2 ) J.O. n * L  42 du 11 février 1978
 ---pagebreak---        Recommandation de règlement du Conseil concernant la conclusion de
       l' accord entre la Communauté Economique européenne et La Malaysie
LE CttTSSIL DES COKKUN AUTES EUROPHTCES ,
vu le Traité instituant la Communauté économique européenne et notamment
scn article 113 »
vu la recommandation de la Commission ,
considérant qu' il convient d' approuver l' accord sur le commerce des
produits textiles négocié entre la Communauté économique européenne et la
  Malaysia . ,    •»
A ARR2TE LE PBESENT REGLEMENT :
                                 Article 1er
        Est approuvé au nom de la Communauté , l' accord sur le commerce des
produits textiles entre la Communauté économique européenne et la Malaysde
dont le texte figure en annexe .
                                  Article 2
        Le Président du Conseil procède à la notification prévue à l' article
      ,,-18., de l' accord ( l )
( 1 ) la date de l' entrée en vigueur de l' accord sera publiée au Journal
       officiel des Communautés Européennes .
 ---pagebreak---                             - 2 -
                          Article 3
     Le présent règlement entre en vigueur le 3ème jour suivant celui
de sa publication au Journal officiel des Communautés européennes .
      Le présent règlement est obligatoire dans tous ses éléments et
directement applicable dans tout Etat meir.Lre .
Fait à Bruxelles , le
                                                 Pour le Conseil
                                                   Le Président
 ---pagebreak---  ACCORD ENTRE LA CGEUITAUTS ECONG-IIQUE EUROPEETC7E
ET MALAYSIA SUR LE CCKKERCE DES FRCDUITS TEXTILES
 ---pagebreak--- ACCORD
ENTRE LA COMMUNAUTE ECONOMIQUE EUROPEENNE    ET MALAYSIA
SUR LE CCHHERCE DES PRODUITS TEXTILES
LE CONSEIL DES COMMUNAUTES EUROPEENNES ,
d'une part , et
LE GOUVERNEMENT DE MALAYSIA ,
d' autre part ,
TENANT COMPTE de l' importance du commerce des produits textiles entre
la Communauté économique européenne ( dénommée ci-après la " Communauté")
et Malaysia ,
VU l' arrangement concernant le commerce international des textiles
( dénommé ci-après " arrangement de Genève" ) et notamment son article 4 »
ainsi que les modalités définies dans le protocole    portant
prorogation de cet arrangement et les conclusions adoptées par le
Comité des produits textiles le 14 décembre 1977 ( L/4616 )
ONT DECIDE de conclure le présent accord et ont désigné à cette
JÉn' comme
m           plénipotentiaires ï
LE CONSEIL DES COMMUNAUTE    EUROPEENNES î
LE GOUVERNAIENT DE MALAYSIA     î
QUI SONT CONVENUS DE CE QUI SUIT î
 ---pagebreak---   Section première    : Régime des échanges
                        Article premier
       Les parties reconnaissent et confirment que , sous reserve des
dispositions du présent accord et sans préjudice des droits et
obligations que leur confère     l' accord général sur les tarifs douaniers
et le commerce , la gestion de leur commerce réciproque de produits
textiles est soumise aux dispositions de l' arrangement de Genève .
       La Communauté s' engage , pour les produits couverts par le
présent accord , à ne pas introduire de restrictions quantitatives
au titre des dispositions de l' article    XIX de l' accord général sur
les tarifs douaniers et le commerce ou de l' article 3 de l' arrangement
de Genève .
      ■L' application de mesures d' effet équivalant à des restrictions
quantitatives à l' importation dans la Communauté de produits couverts
par le présent accord est interdite^
 ---pagebreak---                             -3-
                       Articlc 2
1.       Le présent accord s' applique au commerce des produits de coton ,
   de laine ou de fibres textiles synthétiques ou artificielles originaires
   de Malaysia , qui sont énumérés dans l' annexe I «
2.       La désignation et l' identification des produits couverts par le
   présent accord sont fondées sur la nomenclature du tarif douanier
   commun et sur la nomenclature des marchandises pour les statistiques
   du commerce extérieur de la Communauté et du commerce entre ses Etats
   membres ( ITBIEXE).
3«       L' origine des produits visés par le présent accord est déterminée
   conformément aux dispositions en vigueur dans la    Communauté .
   Les modalités de contrôle de   l' origine des produits visés ci-dessus
   sont définies dans le protocole A*
                                                                            I
 ---pagebreak---                       Article 3
      Malaysia accepte de limiter pour chacune des années de l' accord
ses exportations vers la Communauté , de produits visés dans l' annexe II
aux quantités qui y sont fixées .
      L' exportation de produits textiles énumérés dans   l' annexe II
fait l' objet d'un système de double contrôle dont les modalités sont
précisées dans le protocole A.
 ---pagebreak---                          Article 4
       Les exportations de produits de l' artisanat familial qui sont
énumérés dans le protocole B , ne sont soumises à aucune limite
quantitative , poux autant que ces produits remplissent les conditions
définies dans ce protocole .
       Les exportations vers la Communauté de produits textiles couverts
par le présent accord ne sont pas soumises aux limites quantitatives
fixées dans l' annexe II , pour autant que la licence d' exportation
certifie que ces produits sont destinés à être réexportés en l' état
ou après perfectionnement en dehors de la Communauté .
       Lorsque les autorités -de- la Communauté constatent que des produits
textiles importés de Malaysia et imputés par ce pays sur une des limites
quantitatives fixées dans l' annexe II sont ensuite réexportés en dehors
de la Communauté , elles communiquent , dans les quatre semaines , les
quantités en cause aux autorités de Malaysia.
Dés réception de cette communication , les autorités de Malaysia autorisent
l' exportation de quantités identiques de produits de la même catégorie ,
sans imputation sur les limites quantitatives définies dans l' annexe II
pour l' année en cours ou l' année suivante .
 ---pagebreak---                                  -6-   .
                               Article 5
1.      L' utilisation par anticipation, au ooure d' une année , d' une partie
d' une limite quantitative fixée pour l' année suivante est autorisée pour
chacune des catégories de produits jusqu' à concurrence de 5 % de la limite
quantitative de l' année en cours .
        Ces livraisons anticipées sont déduites des limites quantitatives
correspondantes fixéeB pour l' année suivante#
2.       Le report des quantités qui restent inutilisées au cours d' une
année sur la limite quantitative correspondante de l' année suivante es't
autorisé jusqu' à concurrence de 5 % do la limite quantitative de l' année
en cours .
3.       Les transferts de produits dans les catégories du groupe I ne
peuvent s' effectuer que selon les modalités suivantes s
      - Les transferts entre les catégories 1 , 2 et 3 sont autorisés
         jusqu' à concurrence de 5 % de la limite quantitative fixée pour
         la catégorie vers laquelle s' effectue le transfert , avec cette
         réserve que , dans le cas des produits de la catégorie 1 , le3
         parties reconnaissent que la limite quantitative définie dans
         l' annexe II pour cette dernière catégorie comprend déjà ce
         transfert de 5 % »
      - les transferts entre les catégories 4 » 5 » 6» 7 et 8 sont autorisés
         jusqu' à concurrence de 5 $ de la limite quantitative fixée pour la
         catégorie vers laquelle s' effectue le transfert .
         Les transferts de produits dans les différentes catégories des
 groupes II, III, IV et V peuvent s' effectuer à partir d' une catégorie
 quelconque des groupes I, II, III, IV et V, jusqu' à concurrence de 5 $
 de la limite quantitative fixée pour la catégorie vers laquelle le
 transfert est opéré .
 4.       Le tableau des équivalences applicables aux transferts visés
 ci -dessus est reproduit dans l' annexe I du présent accord.
 5. L' augmentation constatée dans une catégorie de produitB par suite
 de l'application cumulée des dispositions des paragraphes 1, 2 et 3
 ci-dessus au cours d'\mc ai^e ds l'accord ni doit pas être sup4rUdr« i 15 *.
  6.        Le recours aux dispositions définies dans les paragraphes 1, 2
  et J ci-dessus doit faire l'objet d'une notification préalable              las
  autorités de Malaysia.
 ---pagebreak---                                     - 7 -
                               Article 6
                                                                              l
  1.    Les produits te^rtiles exportés qui ne sont pas énumérés dans l' annexe II
 jointe au présent accord peuvent être soumis à des limites quantitatives fixées
 par    Malaysia selon les modalités définies dans les paragraphes suivants .
 2.      Si la Communauté estime que , dans le cadre du système de contrôle admira s-
 xratif existant , le niveau des importations de produits originaires de Malaysia
 appartenant à une catégorie donnée qui n' est pas énumérée dans l' annexe II , est
 supérieur , si on le compare au volume total , pour l' année précédente , des impor
 tations dans la Communauté des produits appartenant à cette catégorie , aux pour
 centages suivants :
 - pour les catégories de produits du groupe I       : 0,2 %
 - pour les catégories de produits du groupe II      : 1,2 fo
 - pour les catégories de produits du groupe III , : 4 %
    IV ou V
 elle peut demander que des consultations soient engagées conformément aux procé
 dures décrites à l' article 14 du présent accord , afi .. de parve-.ir à un accord sur
 un niveau de limitation approprié pour les produits appartenant à cette catégorie .
 3.     En attendant qu' une solution mutuellement satisfaisante se dégage , les
 autorités de Malaysia , s' engagent , à partir de la date de la rotificatior. de la
 demande de consultation , à suspendre ou à limiter au niveau fixé par la Communauté
 dans ladite notification les exportations de produits appartenant à la catégorie
concernée vers la Communauté ou la ou les régions de la Communauté désignées par
                                                                                *
les autorités de la CEE .
        La Communauté autorise l' importation des produits qui appartiennent à la
catégorie mentionnée et ont été expédiés de Malaysia        avant la présentation de
la demande de consultation .
4.    ■ Si les consultations engagées r.e permettent pas aux parties de dégager u.^e
solution satisfaisante dans le délai précisé à l' article 14 de l' accord , la'
Communauté est autorisée à fixer une limite quantitative à un niveau annuel qui
r.e soit pas inférieur au niveau atteint par les importations de produits appartenant
à la catégorie en cause et qui est indiqué dans la notification de la demande de
consultation .
 ---pagebreak---                                  -8-
      Si l' évolution globale des importations dans la Connunauté du produit en
question le nécessite , le niveau annuel ainsi fixé est révisé en hausse après
que des consultations se soient tenues selon la procédure visée à l' article 14 »
afin de remplir les conditions      définies au paragraphe 2 .
5.    Les limites fixées au titre des paragraphes 2 ou 4 ne peuvent en aucun cas
être inférieures au niveau des importations de 1976 de produits appartenant à
cette catégorie et originaires de Malaysia. ■
6.    Conformément aux procédures définies dans le paragraphe 2 et 4 » des limites
quantitatives peuvent être fixées à l' échelon régional si les importations d'une
catégorie de produits dans une des régions de la Communauté dépasse les niveaux
mentionés au paragraphe 2 des pourcentages suivants :
          Allemagne         28,5 %                   Italie        15 %
          Bénélux           10, 5 %                  Danemark       3 fo
          France            18,5 f>                  Irlande        1 fo
                                                     Royaume Uni   23,5 5»
7.     La progression annuelle des limites quantitatives établies par le présent
article est fixée conformément aux dispositions du protocole C.
8»     Les dispositions du présent article ne s' appliquent pas lorsque les
pourcentages visés au paragraphe 2 ont été atteints par suite d' une diminution
du volume total des importations dans la Communauté , et non pas en raison d' une
augnentation des exportations de produits originaires de Malaysia.
9.      Si les dispositions des paragraphes 2 ou 4 sont applicables , Malaysia
s' engage à délivrer des licences d' exportation pour les produits couverts par des
contrats conclus avant la fixation de la limite quantitative , dans la limite du
plafond fixé pour l' année en cours .
10.     Afin d' appliquer les dispositions du paragraphe 2 , la Communauté s' engage
à communiquer aux autorités de Malaysia avant le 31 mars de chaque année , les
statistiques    de l' année précédente relative aux   importations de tous les
produits    textiles couverts par le présent accord , ventilées par pays fournisseur
et par Etat membre de la Communauté .
Il *    Les dispositions du présent accord relatives aux exportations de produits
soumis à des limites quantitatives fixées à l' annexe II s' appliquent également
aux produits pour lesquels des limites quantitatives sont fixées par le présent
article .
 ---pagebreak---                                    -9-
          Section II   : Gestion de l' accord.
                                Article 7
 1.       Malaysia s' engage à communiquer à la Communauté des informations
 statistiques précises au sujet de toutes les licences d' exportation délivrées
 par les autorites du pays pour toutes les catégories de produits textiles
 soumis aux limites quatitatives arrêtées à l' annexe II .
 2.       La Communauté transmet de la même façon aux autorités de Malaysia des
 informations statistiques précises sur les autorisations ou documents d' importation
 délivrés par les autorités de la Communauté ainsi que les statistiques
 d' importation relatives aux produits couverts par le système de contrôle
 administratif visé à l' article 6 , paragraphe 2 .
 3.        Les informations visées ci-dessus sont transmises , pour toutes les
'catégories de produits , avant la fin du deuxième mois suivant le trimestre
 auquel elles se rapportent .
 4*        S' il apparaît , à l' analyse de ces informations réciproques , qu' il
 existe des différences significatives entre les relevés effectués à l' exportation
 et à l' importation , des consultations peuvent être engagées selon la procédure
 définie à l' article 14 du présent accord .
 ---pagebreak---                               -10-
                           Article 8
         Les modifications du tarif douanier commun ou de la NIMEXE intervenues
dans le cadre des procédures en vigueur dans la Communauté , affectant les
catégories de produits visées par le présent accord , ou les décisions concernant
le classement des marchandises ne doivent pas avoir pour conséquence de
réduire une les limites quantitatives établies à l' annexe II , ni de limiter
l' accès au marché communautaire des exportations malaysiermes de produits couverts
par le système de contrôle administratif visé à l' article 6 , paragraphe 2 .
 ---pagebreak---                         Article 9
       Malaysia s' efforce d' assurer que les exportations de produits
textiles soumises à des limites quantitatives soient échelonnées aussi
régulièrement que possible sur l' année , compte tenu en particulier des
facteurs saisonniers .
       Toutefois , en cas de recours aux dispositions de l' article 18 ,
paragraphe 4 , les limites quantitatives établies à l' annexe II sont
réduites proportionnellement •
 ---pagebreak---                          - 12 -
                         Article 10 "
       En cas de concentration excessive des importations d' un
produit appartenant   à une catégorie soumise à des limites quantitatives
au titre du présent, accord , la Communauté peut demander que des
consultations soient engagées selon la procédure définie à l' article 14
du présent accord afin de remédier à cette situation .
 ---pagebreak---                              Article 11
1.         Les fractions des limites quantitatives fixées a l' annexe II qui
restent inutilisées dans un Etat membre de la Communauté peuvent être allouées
à un autre Etat membre selon les procédures en vigueur dans la Communauté .
En outre , Malaysia peut elle aussi demander que les fractions inutilisées
par un Etat membre particulier soient redistribuées à d' autres Etats membres .
La Communauté s' engage à répondre dans les quatres semaines à une telle demande .
Il est entendu que toute nouvelle répartition ainsi effectuée n' est pas
soumise aux limites fixées dans le cadre des dispositions en matière de
flexibilité contenue à l' article 5 du présent accord .
2.         Au cas où des quantités supplémentaires des produits énumérés a
l' annexe II sont requises dans une région donnée de la Communauté , cette
dernière peut autoriser l' importation de quantités supérieures à celles
stimpulées à l' annexe II lorsque les mesures prises conformément au
paragraphe 1 ci-dessus sont insuffisantes pour couvrir ces besoins .
 ---pagebreak---                               - 14 -
                         Article 12
       Après application de présent accord aux catégories de produits
du groupe I pendant une période de deux ans , les limites quantitatives
sont révisées d' un commun accord , en hausse ou en "baisse , compte tenu
de la comsomnation dans la Communauté .
 ---pagebreak---                          Article 13
1.      Malaysia et la Communauté s' engagent a éviter toute discrimi
nation dans 1 * attribution des licences d' exportation et autorisations
ou documents d' importation .
2.     Dans l' application du présent accord , les parties contractantes
veillent à maintenir les pratiques et courants commerciaux traditionnels
existant entre la Communauté et Malaysia
3.     Si l' une des parties estime que l' application du présent accord
perturbe les relations commerciales existant entre importateurs
communautaires et fournisseurs de    Malaysia   des consultations sont
engagées rapidement , conformément à la procédure définie à l' article 14
du présent accord , afin de remédier à cette situation .
 ---pagebreak---                                - 16 -
                              Article 14
1.       Les procédures de consultation particulières visées par le
présent accord sont régies par les dispositions suivantes :
         - la demande de consultation est notifiée par écrit à la partie
            concernée ;
         - la demande de consultation est assortie , dans un délai raison
            nable ( et en tout cas dan3 les quinze jours à compter de la
            notification) d'une déclaration exposant les raisons et les
            circonstances qui , de l' avis de la partie requérante , justifient
            l' introcution d' une telle demande ;
         - les parties engagent des consultations au plus tard dans un
            délai d' un mois à compter de la notification de la demande en -
            vue de parvenir au plus tard dans un délai d' un mois également ,
            à un accord ou à une conclusion mutuellement acceptable ;
2.       S' il y a lieu , à la demande de l' une des deux parties et confor
mément aux dispositions de l' arrangement de Genève , des consultations
sont engagées sur tout problème découlant de l' aplication du présent
accord .    Les consultations engagées en application des dispositions du
présent article se déroulent dans un esprit de coopération et avec la
volonté de concilier les divergences existant entre les deux parties .
 ---pagebreak---                               - 17 -
         Section III : Dispositions transitoires et finales
                          Article 15
 1.      Les dispositions du présent accord ne s' appliquent pas aux
 importations de produits faisant l' objet de limites quantitatives en
 1977 » à condition que ces produits soient expédiés avant le le 1er janvier
 1978 .
                                                    Jft.
 2.      Les produits originaires de Malaysia quiVfont l'objet de limites
              <jW
 quantitatives à partir du 1er janvier 1978 amtlgflwmfr, conformément
 au présent accord , peuvent être importés dans la Communauté jusqu' au
30 avril 1978 sans licence d' exportation , à condition que ces produits
 soient expédiés avant le 1er janvier 1978 »
 ---pagebreak---                             -18-
                          Article 16
         Par dérogation aux articles 2 et 8 du Protocole A, la Communauté
s' engage à délivrer des autorisations ou documents d' importation , sans
présentation d'une licence d' exportation ou d'un certificat d' origine
conforme au modèle prescrit audit article 8 , pour les produits originaires
de Malaysia faisant l' objet de limites quantitatives au titre du présent
accord , à condition que ces produits soient expédiés entre le 1er janvier
1978 et le 30 avril 1978 et que leur volume ne soit pas supérieur de 40 $
des limites quantitatives qui leur sont applicables .
Cette période peut être prolongée d'un commun accord entre les parties
conformément à la procédure prévue à l' article 14 du présent accord.
          La Communauté communique aux autorités de Malaysia , dans les plus
brefs délais , des informations statistiques précises relatives aux
autorisations ou documents d' importation délivrés en application des
dispositions du présent article j lesdites autorités imputent les quantités
correspondantes sur les limites quantitatives fixées à l' annexe II pour
les produits en cause pour Ie/ 78 .
 ---pagebreak---                                     - 19 -
                                Article 17
    Le présent accord s' applique aux territoires où le traité instituant la
Communauté économique européenne est d' application dans les conditions prévues
par le traité d' une part , et au territoire de Malaysia  d' autre part .
 ---pagebreak---                             - 20-
                          Article 18
1.        Le présent accord entre en vigueur le premier jour du mois qui
suit la date à laquelle les parties contractantes se notifient
l' accomplissement des procédures nécessaires à cet effet . Il reste
applicable jusqu' au 31 décembre 1982 .
2.        Le présent accord est applicable avec effet au 1er janvier 1978 .
3.        Des consultations peuvent être engagées à tout moment afin
d' examiner les propositions de modification qu'une des parties souhaiterait
apporter au présent accord .
4.        Chacune des parties peut , à tout moment , dénoncer le présent
accord moyennant vin préavis d' au moins quatre-vingt-dix jours *
Dans ce cas , l' accord prend fin à l' expiration de cette période de
préavis .
5.         Les annexes et protocoles joints au présent accord font partie
intégrante de celui-ci .
                                                             «
 ---pagebreak---                             - 21 -
                            Article 19
        Le présent accord est rédigé en double exemplaire , en langues
danoise , néerlandaise , anglaise , française , allemande , italienne et
chacun de ces textes faisant également foi .
 ---pagebreak---                                                       Protocole A
                    Système de double contrôle
                 Titre I  : Limites quantitatives
Section I    : Exportation
                         Article premier
      A l' intérieur des limites quantitatives établies et éventuellement
modifiées par les articles 5 et 11 de l' accord , les autorités compétentes
de Malaysia délivrent une licence d' exportation pour chacune des expéditions
de produits textiles mentionnés à l' annexe II en provenance de leur
territoire .
                            Article 2
       La licence d' exportation est conforme au modèle qui figure en annexe
au présent protocole . Elle certifie , entre autres , que les produits en cause
sont imputés sur la limite quantitative prévue pour la catégorie de produits
en cause .
                            Article 3
           Les autorités compétentes de la Communauté doivent être informées
sans délai du retrait ou de la modification de "foute licence d' exportation
déjà délivrée , qui leur serait présentée en vue de l'obtention d'une
autor nation ou d'un document d' importation.
 ---pagebreak---                                                      Protocole A
                        Article 4
         Les exportations sont a imputer sur les limites quantitatives
établies pour l' année en cours de laquelle l' embarquement des marchandises
a effectivement eu lieu , même si la licence d' exportation est délivrée
après l' embarquement des marchandises .
Section II     :   Importation
                         Article 5
         Les importations dans la Communauté de produits textiles soumis à
une limite quantitative sont subordonnées à la présentation d' une autori
sation ou d' un document d' importation .
                         Article 6
         Les autorites compétentes de la Communauté octroient automatiquement
l' autorisation ou le document d' importation visé ci-dessus dans les cinq
jours ouvrables qui suivent la présentation par 1 ' importateur d' une copie
certifié conforme de la licence     d' exportation correspondante .
         Les documents d' importation appropriées sont valable pour une période
de six mois .
                          Article 7
                                             d<LnS             cer>staJx.nt
1.        Lorsque les autorités compétentes -de la Communauté ootimeut que le
volume total couvert par les licences d' exportation délivrées par Malaysia
dans la cas d' une certaine catégorie au cours d'une année d' application de
 l' accord , dépasse la limite quantitative pour cette catégorie fixée à
 l' annexe II et éventuellement modifiée par les articles 5 et 11 de l' accord ,
 lesdites autorités peuvent suspendre la délivrance des autorisations ou des
documents d' importation . Dans ce cas , les autorités compétentes de la
Communauté en informent immédiatement les autorités de Malaysia ; il y a
alors lieu ' de recourir à la procédure spéciale de consultation visée à
 l' article      de l' accord .
                                     ahsi s
 2.       Les autorités compétentes 4e la Communauté peuvent refuser de délivre
des autorisations ou des documents d' importation pour certains produits
originaires de Malaysia qui ne Bont pas couvert par des licences d' exportatio
délivrées par ce pays conformément aux dispositions du présent protocole .
Toutefois , si les importations de tels produits sont autorisés dans la
Communauté par les autorités compétentes ~do la Communauté-, les quantités
impliquées ne sont pas à imputer sur les limites appropriées telles qu' elles
 sont fixées à l' annexe II sans que Malaysia n' ait expressément donné son açco
 ---pagebreak---                                                    Protocole A
                     Titre II : Origine
                       Article 8
1*          Les produits originaires de Malaysia sont admis a l' exportation
vers la Communauté sous le régime établi par le présent accord sur
présentation d' un certificat attestant le caractère originaire de ce pays
conforme au modèle annexé au présent protocole .
2.          Le certificat d' origine est délivré par les autorités gouverne
mentales compétentes de Malaysia si les produits en question peuvent être
considérés comme originaires de ce pays au sens des dispositions
applicables en la matière dans la Communauté .
3.          Toutefois , les produits des groupes III , IV et V peuvent être
importés dans la Communauté sous le régime établi par le présent accord
sur présentation d'une déclaration de l' exportateur , figurant sur la
facture ou tout autre document commercial , attestant que les produits
en cause sont originaires de Malaysia au sens des dispositions applicables
en   la matière dans la Communauté .
                       Article 9
            La découverte de certaines différences entre les déclarations
contenues dans le certificat d' origine et celles qui figurent sur les
documents présentés au bureau de douane afin de procéder aux formalités
d' importation d' un produit , ne doit pas ipso facto permettre de douter
de l' authenticité des déclarations contenues dans ce certificat .
 ---pagebreak---                                                        Protocole A
                                  Article 10
1.           Le contrôle a posteriori des certificats d' origine est effectué
sous forme de sondage et chaque fois que les autorités compétentes de la
Communauté ont des doutes fondés en ce qui concerne l' authenticité du certificat
ou      l' exactitude des renseignements relatifs à l' origine réelle des produits
en cause .
             Dans de tels cas , les autorités compétentes de la Communauté renvoient
le certificat d' origine ou une copie de celui-ci aux autorités gouvernementales
compétentes de Malaysia en indiquant , le cas échéant , les motifs liés au fond ou
à la forme qui justifie une enquête . Elles joignent au certificat d' origine ,
si elle a été produite , la facture ou une copie de celle-ci . Les autorités
                                                                              donne'iè heu
fournissent également tous les renseignements qui ont pu etre obtenus et permettenl
de su/opastr -
do ponoor que les mentions portées audit certificat sont inexactes .
2.           Les dispositions du paragraphe 1 ci-dessus sont applicables aux
contrôles a posteriori des déclarations d' origine visées à l' article 8 paragraphe
3 du présent protocole .
3.           Les résultats des contrôles a posteriori effectués aux termes des
paragraphes 1 et 2 ci-dessus , sont porté à la connaissance des autorités
compétentes de la Communauté au plus tard dans un délai de trois mois .
             Si les vérifications effectuées font apparaître que des irrégularités
on été commises de façon systématique dans l'utilisation des déclarations
d' origine , la Communauté peut demander à Malaysia de soumettre les importations
des produits en cause aux dispositions de l' article 8 paragraphes 1 et 2 du
présent protocole . Malaysia est tenue , dans ce cas , de répondre favorablement à
la demande de la Communauté .
4.           Aux fins de contrôles a posteriori des certificats d' origine , les
copies de ces certificats ainsi qu' éventuellement les documents d' exportation
qui s'y réfèrent doivent être conservé , au mx>ins pendant deux , ans par
l' autorité gouvernementale compétente de Malaysia.
 ---pagebreak--- 5.        Le recours a la procédure de vérification par sondage visée au
présent article ne doit pas constituer un obstacle à la mise à la
consommation des produits en cause dans la Communauté .
                                Article 11
          Afin de pouvoir bénéficer     du régime des préférences tarifaires
généralisées , les dispositions du présent titre ne s' appliquent pas aux
marchandises couvertes par un certificat d' origine modèle A rempli conformément
aux dispositions applicables en la matière dans la Communauté »
Titre III ï Modèle et modalités d' établissement des licences d' exportation et
             des certificats d' origine ; dispositions communes .
                                Article 12
          La licence d' exportation et le certificat d' origine peuvent
comporter des copies supplémentaires dûment désignées comme telles .    Ils sont
établis en anglais ou en français . S' ils sont établis à la main , ils doivent
être rempli à l' encre et en caractères d' imprimerie .
          Le formât de ces documents est de 210 x 297 mm. Ils sont établis
sur papier blanc ne pesant pas moins de 25 grammes par m2 .   Chaque volet
est revêtu d'une impression de fond guillochée permettant ainsi de déceler
toute falsification opérée par des moyens mécaniques ou chimiques .
          Chaque document est revêtu d' un numéro de serie imprimé ou non ,
destiné à l' individualiser .
 ---pagebreak---                             Article 13
           En cas de vol , de perte ou de destruction d'une licence
d' exportation ou d'un certificat d' origine , l' exportateur peut réclamer à
l' autorité gouvernementale compétente qui les a délivrés , un duplicata
établi sur la base des documents d' exportation qui sont en sa possession .
Le duplicata de la licence ou du certificat ainsi délivré doit être revêtu
de la mention "duplicata " / " dupliket".
            Ce duplicata doit reproduire la date de la licence ou du
certificat original .
                            Article 14
            Les autorites gouvernementales compétentes de Malaysia s' assurent
que les marchandises exportées correspondent aux déclarations contenues
dans la licence d' exportation ou le certificat d' origine .
                            Article 15
            Malaysia communique a laCommission des Communautés Européennes
les noms et adresses gouvernementales compétentes pour délivrer les licences
d' exportation et les certificats d' origine . Elle lui fait parvenir aussi
des spécimens des cachets et timbres utilisés par celles-ci .
 ---pagebreak---          1 Exporter (name, full address, country)
                                                                                pninmAi                       2 tïô                                      I
             Exportateur (nom. adresse complète, pays)                                             j
                                                                                i 3 Quota year                                  4 Category number
                                                                                i      Année contingentais                        Numéro de catégorie
                                                                      "                           j    –                           ■                                     –7=r=               –)
         5 Consignee (name, full address, country)                                                                                EJtPOn : L fc E f! C E
            Destinataire (nom, adresse complète, pays)
                                                                                (ïcr.tila prc^uiîs)
                                                                                LfCGtlCE D' EJlPOUTATIOt!
                                                                                (Pjcdriîs tor.îiloj)
                                                                                6 Country of origin                        7 Country of destination
                                                                                Pays d'origine                             Pays de destination
        6 Place and date of shipmsnt - Means of transport                                               9 Supplsmentary détails
            Lieu et date d'embarquement - Moyen de transport                                              Données supplémentaires
   £
   ts
   a»
   e
  •«
  «
   S                                                                                !
   α>
  ss                                                                                i
   8
   α
   α
   §   10 Marks and numbers - Number and kind ol packages - DESCRIPTION OF GOODS                                                                  H Ûuantily ( 1 )       12 FOB Value (2 )
           Marques et numéros - Nombre et nature des colis - DESIGNATION DES MARCHANDISES                                                            Quantité ( t )          Valeur FCH < 21
 €
  S
 £
  I
 S
 1
 %
 1
 3Ê
 s
  S
 1 ,
 « s
      13 CERTIFICATION BY THE COMPETENT AUTHORITY - VISA DE L'AUTORITE COMPETENTE
          I, the undersigned, certify that the goods described above have been charged against the quantitative limit established for the year shown in box No 3 in respect of the
          category shown in box No 4 by tite provisions regulating trade in textile products with the European Economic Community.
         Je soussigné jcbrtifie que les marchandises désignées ci-dessus ont été imputées sur la limite quantitative fixée pour Tannée indiquée dans la case No 3 pour la catégorie
î?
 i=
          désignée dans la case No 4 dans le cadre des dispositions régissant les échanges de produits textiles avec la Communauté Economique Européenne.
11    14 Compétent authority (name. fuit address, country)
         Autorité compétente (nom, adresse complète, pays)
II                                                                                At-A .                                         ... on - le
Σ
 II
¥s
I1
i/i £
                                                                                (Signature)                              (Stamp - Cachet)
 ---pagebreak---      1 Exporter (name, full address. country)
        Exportateur (nom, adresse complète, pays)
                                                                                OH G MAL                  ~ rio                                       I
                                                                                3 Quota year                              4 Category number
                                                                                Année contingentaire                     Numéro de catégorie
    5 Consignée (name. full addtess. country)                                                                             CEnTIFICATE OF CRIGIfl
       Destinataire (nom, adresse complète, pays)
                                                                                (Tcrtîb nrc^acîs)
                                                                                <
                                                                                CERTIFICAT D' ORIGINE
                                                                                (Prctoils textile:;)
                                                                                6 Country of origin                 ,*    7 Country of destination
                                                                                Pays d'origine                           Pays de destination
                                                                                y
    8 Place and date of shipment - Means of transport                                            9 Supplementary détails
       Lieu et date d'embarquement - Moyen de transport                                             Données supplémentaires
  10 Marks and numbers - Number and kind of packages - DESCRIPTION OF GOODS                                                               11 Quantity ( 1 )      12 FOB Value ( 2)
      Marques et numéros - Nombre et nature des colis - DESIGNATION DES MARCHANDISES                                                         Quantité 1)             Valeur FOB ( 2)
 13 CERTIFICATION BY THE COMPETENT AUTHORITY - VISA DE I'AUTORITE COMPETENTE
     I, the undersigned, certify that the goods described above originated in the country shown in box No E, in accordance with the provisions in force in the European Economic
     Community.
     Je soussigné certifie que les marchandises désignées ci-dessus sont originaires du pays figurant dans ta case No 6. conformément aux dispositions en vigueur dans la
     Communauté Economique Européenne.
 14 Compétent authority (name. full address. country)
    Autorité compétente (nom, adresse complète, pays)                                          At-A .
                                                                                (Signature)                           (Stamp - Cachet)
Moled by WILHILM KOHKA VERLAG, 4950 Ml*dea 1 , Poslfach 1130, Iruckstkopf 2 a – Federal Republic or Germany
 ---pagebreak---                                                      Protocole B
        L' exemption prévue au premier paragraphe de l' article 4 de l' accord
pour les produits fabriqué par l' artisanat familial ne s' appliquent qu' aux
produits suivant :
a) Les tissus obtenus sur des métiers actionnés uniquement à la main ou
    au pied , fabriqué traditionnellement par l' artisant familial de Malaysia}
b ) Les vêtements ou autres produits textiles traditionnellement fabriqués
    par l' artisanat familial de Malaysia» fabriqué à la main à partir des
    tissus désignés ci-dessus et cousus uniquement à la main sans l' aide
    d' aucune machine ;
c ) Les produits textiles du folklore traditionnel, de Malaysia fabriqués à
    la main par l' artisanat familial de ce pays : la liste de ces produits
    doit être approuvée par les deux parties .
d) Les tissus artisanaux traditionnels "batik"^( a) et les articles textiles
    fabriqués à la main , sans l' aide d'une machine , à partir de ces tissus .
        L' exemption ne s' applique qu' aux produits couverts par un certificat
délivré par les autorités compétentes de Malaysia et conforme au spécimen
joint en annexe au présent protocole . Ces certificats doivent indiquer les
motifs de l' exemption et sont acceptés par les autorités compétente^de la
Communauté à condition que celles-ci aient la certitude que les produits
concernés satisfont aux conditions définies dans le présent protocole .
Si les importations de l'un des produits visés ci-dessus atteignent un
volume susceptible de créer des difficultés au sein de la Communauté , les
deux parties engagent des consultations dans les meilleurs délais selon la
procédure définie à l' article 14 de l' accord afin de résoudre le problème
par la fixation d'un plafond.
La fabrication du batik artisanal fait appel à un procédé traditionnel qui
consiste à imprégier un tissu blanc ou blanchi de différentes couleurs ou
teintes . Il s' agit d'un procédé manuel qui comporte 3 phases , à savoir :
a) l' induction à la cire (la cire est appliquée manuellement sur le tissus )
b ) l' application de la teinture / peinture ( le tissu est teint selon la
    méthode artisanale traditionnelle ou peint à la main)
c ) le lavage ( le tissu est passé à l' eau bouillante afin d' en enlever la
    cire )
Les trois opérations sont répétées pour chacune des couleurs ou teintes
qui composent le motif du tissu.
 ---pagebreak---                                                         Annexa tu Protocol 9 8 • Anna to Protocol 8
   1 Cxr . *i'r:n.j ï;.f                 couuryj
       biDi-tatevrin», sdres'.e ccaplfcti pays)                                      ORIGINAL                           ïfo      r              |
                                                                                I
                                                                             CLrtlFlUlfin rey.rd to W.'OIGC:-;;, lUTILt HANDICRAFTS and
                                                                            DITI0:;WL TEXTILE PSOl'CTS, OF THE COTTAGE IMJUSRT, ! ssu<ri in
                                                                            cmforoity with and uidcr the conditions regulating trade in tc<
                                                                             tile products with the Eiropcan Econcnlc Corcuilty
   ■3 Ccr -.lç' - r'r.inc, fut i aidrejs, C3'J»tr>J
      DcilTfùtairs'rcfl, adresse cocplèt^ pays)                             CERTIFICAT relatif ai* TISSUS TISSES SLH KETIGS A f'AIS, ou* P^rl
                                                                           DLI1TS TEXTILES FAITS A II MIN,* au* PRC3UITS TC<TIL£S P.!lEVA\îj
                                                                           iU FOLKLORE TRADITICr.m, DE FAKICATIW ARTISAN^ d'ilvrî <r> !
                                                                            conformité avec et sous les conditions régissant les échanges dJ
                                                                           produits textiles avec la CorsuuuM Econcr.lquo Eircp'Saine           |
                                                                         I 4 Coifitry of orlgln                5 Cointry of destination
                                                                               h/ s d' origine                   Pays de destination
   6 Pl.ica anj date of shipnont - aeans of trangiort                       7 Sippleoaitary détails
       Li:u et dît ; d' ecbariueifrit - Moyen de transsort                     Données sicpléscntalres
  3 rtarks and numbers - fJtnbcr and kind of packages - DESCRIPTION OF GCffiS                                 9 O'Janttty      10 FC8 Vjlu:(l)j
      torques ct micros - Nocbre et ncture des colls • DES I GftT I OiJ DES KARCHA&ISES                         Quant lté        Valeir FC3(1 )
  11 CE?TIFICATi:?J 3f THE CCXFETESiT AUTHORITY - VIS! DE L'A'JTCRITE COiTETEKTE
         I, the uncorsigncd, certify tlut the consignaent described above includes only the following textile products of the cottage
  industry of the cojitry shown in box Wo 4 :
        a) fabrics wovai on lows operated solely ty hand or foot (handlooes) (2)
        b) currents or other textile articles obtained aanially froa the fabrics d3scrlbed wder a) and sewn solely iy hard without
             the aid of any oachine (handicrafts) (2)
        c) tradition si folklore handicraft textile prodxts nade ty hand, as deflnod tn the list agreed bstveen the Eiropcari feono-
            nlc Ccroinl'y and the courtrj shown In box fo 4.                          .
         d) tradl : i      handicraft batik fabrics and textile articles cade by hand froa such batik fabrics without the aid of
             any rachlne (2 ).
        J î sou-signs certifie qu* l' envol décrit ci-dessus contiait exclussent les produits textiles suivants relevant de la fa
   brication artisanale du pays figirant dans la case Ko 4 :
       a) tissus tissés sir des « tiers actionnés 3 la « in ou au pied (/.andloons) (2)
        b) veienerts ou autres articles textiles obtaïus oani'ellœent & partir de tissus décrits sous a) et cousus wlquanatt ï la
           cain sans l'aide d' ine cachine (handicrafts) (2)       .
        c) praJjits text il es relevant du folklore traditionnel fabrlqiés ï la sain, eoooe définis dans la liste convenue entre la
           Couinante Eccnonlque Eircp^enne et le pays Indiqii dans la case lie 4.                                                   *
        d) tlisus artisanaux traditionnels "batik" et articles textiles fabriqués l la aaln, sans l'aide d'une cachine, à partir
            te tsls tissus "batik * (2).
I
I
  12 Corpdent authorlt/ (naac^ full iddress, couitry)                        At - A                               on • la
       Autorité ccsp<Stente(noa, adresse coqplèt* pays)                                                                     f
                                                    • »
                                                                           -             . : •(             , ,   lry. . ,      a rirhrtl
 ---pagebreak---                                                  Protocole C
            La programmation annuelle des limites quantitatives
introduites au titre de l' article 6 de l' accord est ainsi déterminé :
a) pour les produits du groupe I :
    - le pourcentage est fixé à 0,5 % par an poux les produits
       appartenant à la catégorie 1 ou 2 ,
    - le pourcentage est fixé à 4 fo par an pour les produits
        appartenant à la catégorie 3 » 4t 5 » 6 * 7 ou 8
b ) pour les produits appartenant à des catégories relevant des
    groupes II , III , IV ou V , le taux de progression est fixé d' un
    commun accord entre les parties selon la procédure de consultation
    prévue   à l' article 14 de l' accord . Ce taux de progression ne
    peut en aucun cas être inférieur au pourcentage le plus élevé appliqué
    aux produits correspondants couverts par des accords bilatéraux
    conclus dans le cadre de l' arrangement de Genève entre la Communauté
    et d' autres pays tiers dont le niveau des échanges est identique
    ou comparable à celui de Malaysia.
 ---pagebreak---                   DECLARATION
concernant l' application de l' article 2 , paragraphe 3 de l' accord
           La Communauté déclare que , conformément aux règles
communautaires de détermination de l' origine visées à l' article
2 paragraphe 3 de l' accord , les  modifications apportées à ces
règles resteront basées sur des critères n' exigeant pas que
les marchandises subissent , pour obtenir le caractère originaire
des opérations plus élaborées que celles qui composent un
processus individuel complet .
Fait a Bruxelles , le
                          Par la Communauté Economique européenne
 ---pagebreak---                       DECLARATION
I
  Le présent accord ne porte pas atteinte au droit de Malaysia
  d' appliquer pour ses besoins la nomenclature douanière
  malaysienne ou d' exiger l' accomplissement de formalités
  douanières complémentaires .
  Fait a Bruxelles , le
                                    Par le gouvernement de Malaysia
 ---pagebreak---                           ECHANGE DE NOTES
                La mission de Malaysia auprès des Communautés européennes
présente ses compliments à la direction générale des relations extérieures
de la Commission des Communautés européennes et a l' honneur de se référer
à l' accord sur le commerce des produits textiles qui a été négocié entre
les deux parties et paraphé le 21 décembre 1977 *
                La mission de Malaysia tient à informer la direction générale
que dans l' attente de l' accomplissement des procédures nécessaires à la
ratification et à la mise en oeuvre de l' accord considéré , le gouvernement
de son pays   consent à ce que les dispositions de cet accord soient
appliquées de facto à partir du 1er janvier 1978 si la Communauté y est
elle aussi disposée *
                La mission de Malaysia souhaiterait que la Communauté confirme
son adhésion à cette proposition »
                Elle tient à proposer aussi que la présente note    et la
réponse delà Communauté soient considérées comme constituant vin accord
entre Malaysia et la Communauté .
                La mission de Malaysia auprès des Communautés européennes
saisit cette occasion pour renouveler à la direction générale des
relations extérieures l' assurance de sa très haute considération .
 ---pagebreak---                           ECHANGE DE NOTES
I
                  La direction générale des relations extérieures de la
  Commission des Communautés européennes présente ses compliments à la
  mission de Malaysia auprès des Communautés européennes et à l'honneur
  de se référer à la note que cette dernière lui a adressée ce jour et
  qui est rédigée comme suit :
          " La mission de Malaysia auprès des Communautés européennes
  présente ses compliments à la direction générale des relations
  extérieures de la Commission des Communautés européennes et à l ,honneur
  de se référer à l , accord sur le commerce des produits textiles qui a
  été négocié entre les deux parties et paraphé le 21 décembre 1977 •
                  La mission de Malaysia tient à informer la direction
  générale que dans 1 * attente de l' accomplissement des procédures
  nécessaires à la ratification et à la mise en oeuvre de l' accord
  considéré , le gouvernement de son pays consent à ce que les dispositions
  de cet accord soient appliquées de facto à partir du 1er janvier 1978
  si la Communauté y est elle aussi disposée »
                  La mission de Malaysia souhaiterait que la Communauté
  confirme son adhésion à cette proposition» Elle tient à proposer
  aussi que la présente note et la réponse de la Communauté soit
  considérée comme constituant un accord entre Malaysia et la Communauté »
                  La mission de Malaysia auprès des Communautés
  européennes saisit cette occasion pour renouveler à la direction
  générale des relations extérieures l'assurance de sa très haute
  considération . " ,
                  La direction générale des relations extérieures à l'honneur
  de confirmer son - adhésion au contenu de cette note et considère par
  conséquent qu' elle constitue un accord entre le gouvernement de
  Malaysia et la Communauté »
                  La direction générale des relations extérieures saisit
  cette occasion pour renouveler à la mission de Malaysia auprès des
  Communautés européennes l' assurance de sa très haute considération»
 ---pagebreak--- ANNEXE I ---pagebreak---                                              GROUPE I
I           I
                             –
                                                             r                     h[ Tableau des équivalences I
                              Description                            . Code RIHEXE       Table of equivalence   I
  Catégorie
                                                             [             1978     I piècesA0         gr/piece
     1        Pils de coton non conditionnés pour la " vente           55.05-13
              au détail                                                55.05-19
                                                                       55.05-21
              Cotton yarn not put up for retail sale                   55.05-25
                                                                       55.05-27
                                                                       55.05-29
                                                                       55.05-33
                                                                       55.05-35
                                                                       55.05-37
                                                                      55.05-41
                                                                      55.05-45
                                                                      55.05-46
                                                                      55.05-48
                                                                      55.05-52
                                                               ■      55.05-58
                                                                  * 55.05-61
                                                                      55.05^65
                                                                      55.05-67
                                                                •     55.05-69
                                                                      55.05-72
                                                                      55.05-78
                                                                      55.05-92
                                                                    . 55 . 05-98
 ---pagebreak---                                                                                2.
                                                                                I  Tebletu des équivalences I
                           Description                             Code HIMEXE              Table of «cul valence    J
Catégorie                                                                                plècesAg     1    gr/ piecé  I
                                                          [          1978
    2     Tissus de coton , autres que tissus a point de 55.09-01 ; 55.09-02
 i        gaze , bouclé du genre éponge , fubaneri§,        55.09-03 ;     55.09-0,4 =
          velours , peluches , tissus bouclés , tissus de   55.09-05 ;     55.09-11
          chenille , tulles et tissus à mailles nouées      55.09-12 ;     55.09-13
                                                            55.09-14 ;     55.09-15           ψ
          Woven fabrics of cotton , other than gauze ,      55.09-16 ; 55.09-17
          terry fabrics , narrow woven fabrics , pile       55.09-19 ; 55 - 09-21
          fabrics , chenille fabrics , tulle and other      55.09-29 ; 55 - 09-31 1
          net fabrics                                       55.09-33 ; 55.09-35
                                                            55.09-37 ; 55.09-38
                                                            55.09-39 ; 55.09-41
                                                            55.09-49 ;     55.09-51
                                                            55.09-52 ;     55.09-53
                                                            55.09-54 ;     55.09-55
                                                            55.09-56 ;     55.09-57
                                                            55.09-59 ;     55.09-61
                                                            55.09-63 ;     55.09-64
                                                            55.09-65 ;     55.09-66
                                                            55.09-67 ;     55.09-68
                                                            55.09-69 ;     55.09-70
                                                            55.09-71 ; 55.09-72
                                                            55 - 09-73;    55.09-74v
                                                            55.09-76 ;     55.09-77
                                                            55.09-78 ;     55.09-81
                                                            55.09-82 ;     55.09-83
                                                            55.09-84 ;     55.09-86
                                                            55.09-87 ;     55.09-92
                                                            55.09-93 ; 55.09-97
           a ) dont autres qu' écrus ou blanchis            55.09-03 ;     55.09-04
                                                            55.09-05 ;     55.09-51
               of which other than unbleached or            35.09-52 ;     55.09-53
               bleached                                     35.09-54 ;     55.09-55
                                                            > 5.09-56 ;    55.09-57
                                                            35.09-59 ;     55.09-61
                                                            35- 09-63 V    55.09-64
                                                            35.09-65 ;     55.09-66
                                                            35.09-67 ;     55.09-70
                                                            35.09-71 ;     55.09-81.
                                                            )5 . 09-82 ;   55.09-83
                                                            35.09-84 ;     55.09-86
                                                            35.09-87 ;     55.09-92
                                                            35.09-93 ; 55.09-97
 ---pagebreak---                                                                                3.
                 I
                                                                                Tableau des équivalences I
                            Description                     . Code EiKEXE         Table of équivalence .1
Catégorie
                                                                  1978       L plècesAg |       gr/piece
   3      Tissus de fibres textiles synthétiques' dis         56.07-01
          continues , autres que rubanerié , velours ,     . 56.07-04
          peluches , tissus bouclés (y compris les            .56.07-05
          tissus bouclés du genre éponge ) et tissus dé        56.07-07
          chenille                                             56 . 07 -08           0
                                                              56.07-11
          Woven fabrics of synthetic fibres                    56.07-13
          ( discontinuous or waste ) other than narrow         56.07-14
          woven fabrics , pile fabrics ( including terry      56.07-16 ;
          fabrics ) and' chenille fabrics                     56.07-17
                                                              56.07-18
                                                              56.07-21
                                                              56.07-23
                                                              56.07-24
                                                              56.07-26
                                                              56.07-27
                                                              56.07-28
                                                              56.07-32 '
                                                         '    56.07-33
                                                             56.07-34
                                                             56.07-36
                                                                           «
           a) dont autres qu' écrus' ou blanchis             56.07-01
                                                             56.07-05
               of which other than unbleached or             56.07-07
               bleached                                      56.07-08
                                                             56.07-13
                                                             56.07-14
                                                             56.07-16
                                                             56.07-18
                                                             56.07-21
                                                             56.07-23
                                                             56.07-26
                                                             56.07-27
                                                             56.07-28                       I
                                                                                I
                                                             56.07-33
                                                             56.07-34
                                                             56.07-36
                                                                                *
                                                                                I
 ---pagebreak---                                                                                4.
                                                                             Ttbletu des équivalences
                            Description                       Code tilttEXE    Ttble of équivalence
Catégorie
                                                                 1978       piteesAft    ]   gr/piecl
           Chemises ,, chemisettes , T-shirts , sous-pulls ,  60.04-01        6,48              154
           maillots de corps et articles' similaires ,        60.04-05
           de bonneterie non élastique ni caoutchoutée ,     .60.04-13
           autres que vêtements pour bébés , en coton         60.04-18
           ou en fibres textiles synthétiques                 60.04-28
                                                              60.04-29
           Shirts , T-shirts , lightweight roll or turtle     60.04-30
           neck pullovers , undervests and the like ,         60.04-41
           knitted or crocheted , not elastic nor             60.04-50
           rubberised , other than babies' garments ,         60.04-58
           of cotton or synthetic textile fibres
           a ) T-shirts etc
               T-shirts etc
           b ) Chemises et chemisettes autres que
               T-shirts
               Shirts other than T-shirts
           Chandails , pull-overs , slip-overs , twinsets ,  60.05-01         4,53             221
           gilets et vestes , de bonneterie non              60.05-27
           élastique ni caoutchoutée                         60.05-28
                                                             60.05-29
          Jerseys , pullovers , slip-overs , twinsets ,
                                                             60.05-30
           cardigans , bed-jackets and jumpers , knitted
                                                             60.05-33
           or crocheted , not elastic nor rubberised
                                                             60.05-36
                                                             60.05-37
                                                             60.05-38
          Culottes , ■ snorts et pantalons , tisses , pour   61.01-62         1,76             568
          hommes -et garçonnets ; pantalons , tissés ^.,     61.01-64
          pour femmes ,- fillettes «et jeunes enfants        61.01-66
                                                             61.01-72
          Ken 's and boys' woven breeches , shorts and       61.01-74
          trousers ( including slacks ); women 's ,          61.01-76
          girls' and infants' woven trousers and             61.02-66
          slacks
                                                             61.02-68
                                                             61.02-72
          Chemisiers , blouses-chemisiers et Mouses ,        60.05-22        5,55             180
          de bonneterie (non élastique ni *                  60.05-23
          caoutchoutée ), ou tissés , pour femmes ,          60.05-24
          fillettes et jeunes enfants                        60.05-25
                                                             61.02-78
          Blouses and shirt-Dlouses , knitted or             61.02-82
          crocheted ( not elastic nor rubberised ),          61.02-84
          or woven , for women , girls and infants
          Chemises et chemisettes , tissées , pour           61.03-11        4,60             217
          hommes et garçonnets                               61.03-15
                                                             61.03-19
          Ken' s and boys' shirts , woven
 ---pagebreak---                                          GROUPE II                                                           5.
                                                                                Tableau das équivalences   I
                              Description
                                                                     Code B1HEXE            Table of «qui val once   I
Catégorie                                                                              [ plkesAg           gr/ piece
   9       Tissus de coton , bouclés du genre eponge ;              55.08-10
           linge de toilette , d' office ou de cuisine ,            55.08-30
           bouclé du genre éponge , de coton                        55.08-50
                                                      *
                                                                    55.08-80                          I
           Woven cotton terry fabrics ; toilet and                  '62.02-71
          kitchen linen of woven cotton terry fabrics
 10        Ganterie de bonneterie non élastique ni                  60.02-40             10,14 pr             99
           caoutchoutée , imprégnée ou enduite de
          matières plastiques                                                    Ψ
           Gloves , mittens and mitts , knitted or
           crocheted, not elastic nor rubberised , impre
          gnated or coated with artificial plastic
          materials
 11       Ganterie de bonneterie non élastique ni                   60.02-50             24,6 pr             41
          caoutchoutée , autre     que celle de la                  60.02-60
          catégorie 10                                              60.02-70
                                                                    60.02-80
          Gloves , mittens and mitts , knitted or
          crocheted not elastic nor rubberised , other
          than those of category 10                                                  «
 12       Bas , sous-oas , chaussettes , socquettes ,             • 60.03-11             24,3 pr             41
          protège-bas et articles similaires de                     60.03-19
          bonneterie non élastique ni caoutchoutée ,                60.03-25
          autres que bas de fibres textiles s.ynthé-'               60.03-27
          tiques pour femmes                                        60.03-30
                                                                    60.03-90
          Stockings ; ' under stockings , socks , ankle-> #
          socks , sockettes and the like:, knitted or
          crocheted , not elastic nor rubberised , other
          than women 's stockings of synthetic textile
          fibres
 13       Slips et caleçons pour hommes et garçonnets ,             60.04-17             17                  59 .
          slips et culottes pour femmes , fillettes et         •    60.04-27
          jeunes enfants ( autres que' bébés ), de               . 60.04-48
          bonneterie non élastique ni caoutchoutée , de             60.04-56
          coton ou de fibres textiles . synthétiques                                                             k
          Ken 's , and boy 's underpants and briefs , women 's
          girls' and infants' ( other than babies' ),
          knickers and briefs , knitted or crocheted , not
          elastic nor rubberised , of cotton or synthetid
          textile fibres
 14 A      Fiant eaux de tissus imprégnés , enduits ou              61.01-01               1,0            1.000
          recouverts , pour hommes et garçonnets
           Men 's and boys' coats of impregnated , coated ,
           covered or laminated woven fabric
 14 Β      Pardessus , imperméables et autres manteaux , y          61.01-41               0,72       ! 1.389
           compris les capes , tissés , pour hommes et              61.01-42
           ^rçonnets , autres que ceux de la catégorie              61.01-44
           14A                                                      61.01-46
                                                                    61.01-47
          Ken 's and boys' , woven overcoats , raincoats
          and other coats , cloaks and capes , other
          than those of category 14 A                                            . •
 ---pagebreak---                                                                                6.
                                                                         Tableau des équivalences
Caiégorl e                   Description                    Code SIMEXE    Table of équivalence
                                                               1978     plècesAg         or/ plece |
 15 A        Manteaux de tissus imprégnés , enduits ou      61 . 02-05     1,1              909
             recouverts pour femmes , fille'ttes et ^jeunes
             enfants
             Women 's , girls' and infants' coats of
             impregnated , coated , covered or laminated
             woven fabric
 15 B        Manteaux et imperméables (y compris les        61.02-31 ,     0,84          1.190
             capes ) et vestes , tissés pour femmes ,       61.02-32
             fillettes ét jeunes enfants , autres que       61.02-33
             les vêtements de la catégorie 15 A             61.02-35
                                                            61.02-36
             Women 's , girls' and infants' woven
                                                            61.02-37
             overcoats , raincoats and other coats ,
                                                            61.02-39
             cloaks and capes , jackets and blazers ,       61.02-40
             other than garments of category 15 A
 16         Costumes et complets , tissés , pour hommes     61.01-51       0, 80         1.250
             et garçonn ts (y compris les ensembles qui     61.01-54
            se composent de deux ou trois pièces , qui      61.01-57
            sont commandées , conditionnées ,
            transportées et normalement vendues
            ensemble \
            Men 's and boys' woven suits ( including
            co-ordinate suits consisting of two or
            three pieces , which are ordered , packed",
            consigned and normally sold together )
                                                       f !
 17         Vestes et vestons tissés , pour hommes et       61.01-34       1,43             700
            garçonnets                                      61.01-36
                                                            61.01-37
            föen 's and boys' woven jackets and blazers
18        I Sous-vêtements tissés , autres que chemises     61.03-51
          I et chemisettes , pour hommes et garcpnnets      61.03-55
                                                            61.03-59
            Men 's and boys' woven under garments other     61.03-81
            than shirts .
                                                            61.03-85
                                                            61.03-89
19       I  Mouchoirs de tissus , pas plus de               61.05-30        55,5              18
            15 UCE/kg                                       61.05-99
            Handkerchiefs of woven fabrics , not
            more than 15 EUA/kg
20      I   Linge de lit , tissé                            62.02-11
                                                            62.02-19
        I   Bed linen , woven
 ---pagebreak---                                                                                7.
           r                                                  I                   Η Tableau des équivalences I
                   ,            Description                         . Coda BIHEXE         Tfcble of iQuI valence      I
 Catégorie
                                                                       1978         ;I pttaes/kp j        or/ piece
I 21 I       Parkas , anoraks , 'blousons et similaires ,             61.01-29           2,3                435
             tisses                           '                       61.01-31
                                                               I      61.01-32
             Parkas , ar.oraks . windcheaters and the like ,          61.02-25
             woven                                                    61.02-26
                                                                      61.02-28 '
  22         Fils de fibres synthétiques discontinues , non           56.05-03
             conditionnés pour la vente au détail                     56.05-05 >
                                                                      56.05-07
             Yarn of discontinuous or waste synthetic                 56.05-09
             fibres , not put up for retail sale                      56.05-n
                                                                      56.05-13
                                                                      56.05-15
                                                                      56.05-19
                                                                      56.05-21
                                                                      56.05-23
                                                                      56.05-25
                                                                      56.05-28
                                                                      56.05-32
                                                                      56.05-34
                                                                      56.05-35
                                                                      56.05-38
                                                                      56.05-39
                                                                     56.05-42
                                                                     56.05-44
                                                                     56.05-45
                                                                     56.05-46
                                                                     56.05-47
           la) dont acrylique                                        56.05-21
                                                                     56.05-23
           I    of which acrylic                                     56.05-25
                                                                     56.05-28
                                                                     56.05-32
                                                                     56.05-34
                                                                 - - 56.05-36
   23        Fils de fibres artificielles discontinues ,             56.05-51                                   Π
             non conditionnés pour la vente ail détail               56.05-55
                                                                     56.05-61
             Yarn of discontinuous or waste regenerated .            56.05-65
              fibres , not put up for retail sale                    56.05-71
                                                                     56.05-75
                                                                     56.05-81
                                                                     56.05-85
                                                                     56.05-91
                                                                     56.05-95
                                           .                 11      56.05-99                                    _j
   24        Pyjamas de bonneterie, de coton ou de fibres I          60.04-15              2,8 '            357
             textiles synthétiques , pour hommes et          I      60.04-47
             garçonnets          •                           I
             Men 's and boys' pyjamas , knitted or crocheted
L_J          of cotton or of synthetic textile fibres .      I                     1                                j
 ---pagebreak---                                                                               Tableau des équivalences
                                                                 Coda NIHEXE    Ttbla of équivalence
I Catégorie                      Description                      1978       plbcesAa         or/ ptcca
    25      Pyjamas et chemises de nuit de bonneterie , de;      60.04-21        4,3           233
             coton ou de fibres synthétiques , pour ^femmes ,    60.04-25
             fillettes et jeunes enfants ( autres que           .60.04-51
            bébés )                                              60.04-53
            Women 's , girls' and infants * ( other than
            babies' ) knitted or crocheted pyjamas and
            nightdresses , of cotton or synthetic fibrer
    26      Robes tissees et robes de bonneterie , pour          60.05-41        3,1           323
             femroes , fillettes et jeunes enfants ( autres      60.05-42
            que bébés )                                          60.05-43
                                                                 60.05-44
            Women 's , girls' and infants * ( other than         61.02-48
            babies' ) woven and knitted or crocheted             61.02-52
            dresses                                              61.02-53
                                                                 61.02-54
   27       Jupes , y i.iclus jupes-culottes , pour femmes ,     60.05-51        2,6           385
            fillettes et jeunes enfants ( autres que bébés       60.05-52
            tissées ou de bonneterie                             60.05-54
                                                                 60.05-58
            Women 's , girls' and infants' , ( other than       61.02-57
            babies' ) woven and knitted or crocheted            61.02-58
            skirts , including divided skirts                   61.02-62
   28         Paivtalons -de bonneterie (à l' exception de      60.05-61         1,61          620
              shorts)*,' autres que pour bébés             .r ' 60.05-62
                                                                60.05-64
              Knitted or crocheted trousers ( except shorts
              other than babies'
   29         Costumes-tailleurs , tissés (y compris les        61.02-42         1,37          730
              ensembles qui se composent de deux ou trois       61.02-43
              pièces qui sont commandées , conditionnées ,      61.02-44
              transportées et normalement vendues .
              ensemble )pour femmes , fillettes çt Jeunes
              enfantr ( autres que bébés )          '
              Women 1 s , girls 1 and infants 1 ( other than
              babies' ) woven suits and costumes ( including
              co-ordinate suits consisting of two or three
              pieces which are ordered , packed , consigned
              and normally sold together )
   30 A       Pyjcuna.s et chemises de nuit , tissés , pour     61.04-11        4,0           250
              fermes , fillettes et jeunes enfants              61.04-13
                                                                61.04-18
             Women 's , girls' and infants' woven pyjamas
              and nirht dresses
 ---pagebreak---                                                                                9 .-
π                            Description
                                                          . Coda SIKEXE     1    Tsblezu dis équivalences
                                                                                Trble of coulvalcoce
I Catégorie                                                     1978        \,i
                                                                                pièces/kg        gr/ ptecû |
   30 Β     Sous-vêtements tissés autres que pyjamas et      61.04-91
            chemises de nuit , pour femmes,' fillettes et    61.04-93
            jeunes enfants ( autres que "bébés )           . 61.04-98
            Women 's , girls' and infants' ( other than                      I       ψ
            babies' ) woven undergarment s other than
            pyjamas and nightdresses                                     «•
   31       Soutiens-gorge et bustiers , tisses ou de .      61 . 09-50'             13,2             55
            bonneterie
            Brassieres , woven , knitted or crocheted
 ---pagebreak---                                        GROUPE III
                                                                             Tableau des équivalences I
                          Description                       Code WttEXE '       Table of équivalence J
Catégorie                                                                 I pi tees/kg        ûr/prœë
                                                              1978
 32       Velours , peluches , tissus bouclés et tissus     58.04-07
          de chenille , à l' exclusion des tissus de        58.O4-H
          coton 'bouclé du genre éponge et de rubanerie     58.04-15
                                                            58.04-18
          Woven pile fabrics and chenille fabrics
                                                            58.04-41
           ( other than terry fabrics of cotton and         58.04-43
          narrow woven fabrics )                            53.04-45
                                                        I
                                                            58.04-61
                                                            58.04-63
                                                            58.04-67
                                                            58.04-69
                                                            58.04-71
                                                            58.04-75
                                                            58.04-77
                                                            58.04-78 ,
                                                  »''                     1
                                                                          I
 33       Tissus obtenus à partir de lames ou formes        51.04-06
          similaires de polyéthylène ou de                . 62.03-96
          polypropylène de moins de 3 m . de largeur ;
          sacs tissés obtenus à partir de ces lames
          ou formes similaires
          Woven fabrics of strip or the like of
          polyethylene or polypropylene , less than
          3 m wide ; woven sacks of such strip or
          the like                        *                       '  « •
                                                                                *
 34       Tissus obtenus a partir de lames ou formes        51.04-08
          similaires de polyéthylène ou de
          polypropylène de 3 m . de largeur ou plus
          Woven fabrics of strip or the like of
          polyethylene or polypropylene 3 m or
          more wide
 ---pagebreak---                                                                                11 .
                                                                                Tableau des équivalences I
Catégorie                  Description                       . Code RIMEXE   __T «bleof équivalence J
                                                                 1978          plkesAfl         or/ pi ece
 35        Tissus de fibres textiles synthétiques      51 . 04-11 ; 51.04-13
           continues autres que ceux pour              51.04-15 : 51.04-17
          pneumatiques et ceux contenant des fils      51.04-18 : 51.04-21
          d' élastomères                               51.04-23 ; 51.04-25
                                                       51.04-26 ; 51.04-27
          '//ove   fabrics of synthetic textile fibres 51.04-28 ; 51.04-32
           ( continuous ), other than those for tyres  51.04-34 ; 51.04-;36
          and those containing elastomeric yarn        51.04-42 ; 51.04-44
                                                       51.04-46 ; 51.04-48
          a ) dont autres qu'-écrus ou blanchis        51.04-15 ; 51.04-17
               of which other than unbleached or
                                                       51.04-18 ; 51.04-23
               bleached
                                                       51.04-25 ; 51.04-26
                                                       51.04-27 ; 51.04-28
                                                       51.04-32 ; 51.04-34
                                                       51.04-42 ; 51.04-^4
                                                       51.04-46 ; 51.04-48
 36       Tissus.de fibres textiles artificielles      51.04-56 ; 51.04-58
          continues , autres que ceux pour             51.04-62 ; 51.04-64.
          pneumatiques et ceux contenant des fils      51.04-66 ; 51.04-72
          d' élastomères                               51.04-74 ; 51.04-76
                                                       51.04-82 ; 51.04-84
          Woven fabrics of regenerated textile
                                                       51.04-86 ; 51.04-88
          fibres ( continuous ) other than those for   51.04-89 ; 51.04-93
          tyres and those containing elastomeric '
                                                       51.04-94 ; 51.04-95
          yarn
                                                       51.04-96 ; 51.04-97
                                                                51.04-98
          a ) dont autres qu f écrus ou blanchis               51.04-58
               of which other than unbleached or               51.04-62
               bleached
                                                               51.04-64
                                                               51.04-72
                                                               51.04-74
                                                            ' 51.04-76
                                                               51.04-82
                                                            • 51.04-84
                                                               51.04-86
                                                               51.04-88
                                                               51.04-89
                                                               51.04-94
                                                               51.04-95
                                                               51.04-96
                                                               51.04-97
                                                               51.04-98
 ---pagebreak---                                                                                12 .
                                                                                Ttblwu te équlwlwew I
  Maori a                 Daicrlptlon                            Cod* MNEXE            Ttfcl» of «gulvalenc* J
                                                                   1978           [ ptkwAg 1 flr/place j
  57      Tissus de fibres textiles artificielles          5&.07-37 ; 56.07-42
          discontinues , autres «pie rubanerie , velours , 56.07-44 ; 56.07-48
          peluches , tissus bouclés                        56.07-52 ; 56.07-53
          (y compris les tissus bouclés du genre           56.07-54; 56.07-57
            éponge ) et tissus de chenille                 56.07-58 ; 56.07-62
                                                           56.07-63 ; 56.07-64
          Woven fabrics of regenerated textile             56.07-66; 56.07-72
          fibres ( discontinuous or waste ) other than     56.07-73 ; 56.07-74
                                                           56.07-77 ; 56.07-78
          narrow woven fabrics , pile fabrics
                                                           56.07-82 ; 56.07-83
          ( including terry fabrics ) and chenille         56.07-84 ; 56.07-87
            fabrics
          a ) dont autres qu' écrus ou blanchis            56.07-37 ;    56.07-44
              of which other than unbleached or
                                                           56.07-48 ;    56.07-52
              bleached
                                                           56.07-54 ;    56.07-57
                                                           56.07-58 ;   '56.07-63
                                                           56.07-64 ;    56.07-66
                                                           56.07-73 ;    56.07-74
                                                           56.07-77 ;    56.07-78
                                                           56.07-83 ;    56.07-84
                                                           56.07-87
  38 A    Etoffes synthétiques de bonneterie pour             .   60.01-40
          rideaux et vitrages
          Knitted or crocheted synthetic curtain
          fabrics including net curtain fabric
- '3 3    Vitrages                                              62.02-09
          Net curtains
  3.9     Linge de table , linge de toilette ,                   62.02-41
          d' office et de cuisine , tissés , autres              62.02-43
          que ceux de coton bouclé du genre éponge               62.02-47
                                                                 62.02-65
          Woven table linen , toilet and kitchen                 62.02-73
          linen other than of cotton terry fabric
                                                                 62.02-77
                                                                                I
   0      Rideaux ( autres que vitrages ) et                     62.02-81
          articles d' ameublement , tissés                       62,02-89
          Woven curtains ( other than net curtains )
          and furnishing articles
 ---pagebreak---                                                                                13 .
i           r                                                   Γ                       η Tableau d«s équivalences I
                                                                            Code H1MEXE        Tgbìe of equi yal enee   J
  Catégorie             1                                       i
                                                                               1978         plécesAg          or/ plece
                                                                            51.01-05     1
    41          Fils de f bres textiles synthétiques            I           51.01-07
                continues , non conditionnés pour la vente au I             51.01-08     X
                détail , autres que fils aon textures , simple ,!          .51.01-09
                sans torsion ou d' une torsion jusqu' à 50      I           51.01-11
                tours au m                                       I          51.01-13
                                                                            51.01-16
                Yarn of synthetic textile fibres ( continuous ) I           51.01-18
                not put up for retail sale , other than non-     I          51.01-21
                textured single yarn untwisted or with a            1       51.01-23..'
                twist of not more than 50 turns per m                       51.01-26      1
                                                                            51.01-28
                                                                            51.01-32
                                                                            51.01-34
                                                                            51.01-38
                                                                            51.01-42
                                                                            51.01-44
                                    :              :          J             51.01-48
    42       Ipils de fibres textiles artificielles             1           51.01-50
                continues , non conditionnes pour la vente au'              51.01-61
                détail , autres que fils simples de rayonne                 51.01-64
                viscose sans torsion ou d' une torsion jusqu' à             51.01-66
                250 tours au m et fils simples non textures                 51.01-71
                d' acétate                                                  51.01-76
                                                                         . 51.01-80
             lYarn of regenerated textile fibres                  j
              l(continuous ), not put up for retail sale -,*
              [ other than single yarn of viscose rayon
              luntaristed or with a twist of not more than
              I25O turns' "per m'and single non-textured yetn
              jof any acetate                                                                             L
     43       \Fils de fibres textiles synthétiques ou arti-               51.03-10        r
              Ificielles continues , conditionnés pour la                  51.03-20
              Ivente au détail
              lYarn of man-made fibres ( continuous ) put up
              jfor retail sale         - .;                            -
     44        Tissus de fibres textiles synthétiques                      51.04-05
              Icor.tinues , contenant des fils d' élastomères
              L'cven fabrics of synthetic textile fibres
              |v continuous ), containing elastomeric yarn           L             1
     45       ITiceuc de fibres textiles artificielles                     51.04-54
              ( continues contenant des fils d' élastemères
              [Woven fabrics of regenerated textile fibres
              ^ continuous ), containing elastomeric yarn                                                 1
 ---pagebreak---                                                                                14 .
r
           :                        –
                                                                                Π Tableau des équivalences I
                                 Description                         Code R1HEXE           Table of équivalence    \
 Catégorie
                                                                      I970           I   pikesAg         gr/ piece
rm Laine             et poils fins cardes ou peignes                 53.05-10
                                               1
                                                                     53.05-22       A
             Cnrded or combed sheep 's or lamb 's wool or            53.05-29
             other fine animal hair                                  53.05-32
                                                                     53.05-39 .
147          Fils de laine ou de poils fins , . cardes , non         53.05-21     Γ· !
             conditionnés pour la vente au détail                    53.06-25
                                                               1
                                                               I     53.06-31 - '
             Yarn of carded sheep 's or lamb 's wool (woolleni       53.06-35
             yarn ) or of carded fine animal hair , not put          53.06-51
             up for retail sale                                      53.06-55
                                                                     53.06-71
                                                                     53.06-75
                                                                     53.08-11
                                                                     53.08-15           L
Us           Fils de laine ou de poils fins , peignés , non          53.07-01
             conditionnes pour la vente au détail                    53.07-09
                                                                     53.07-21
             Yarn , of  combed sheet 's or lamb 's wool              53.07-29
             fv/orsted .yarn ) or of combed fine animal hair ,       53.07-40
           |:. ot put uo for retail sale                             53.07-51
                                                                     53.07-59
                                                                     53.07-81
                                                                     53.07-89
                               *
                                                                     53.08-21
                                                                     53.08-25
Γ49          Fils de laine ou de poils fins , conditionnés           53.10.11
           pour la vente au détail                                   53.10-15
           jYarn of sheep 's or lamb 's wool or of fine
           janimal hair, put up for retail sale                 L               ;
    50     ITissus de laine ou de poils fins                      * 53.11-01
                                                  A
                                                                    53.11-03
           IWoven fabrics of sheep 's or lamb 's wool or            53.11-07
           lof fine animal hair                                     53.11-U
                                                                    53.11-13
                                                                    53.11-17
                                                                    53.11-20
                                                                    53.11-30
                                                                    53.11-40
                                                                    53.11-52
                                                                    53.11-54
                                                                    53.11-58
                                                                    53.11-72
                                                                    53.11*74          ι
                                                                    53.11-75          !
                                                                    53.11-62
                                                                    53.11-84
                                                                    53.11-88
                                                                    53.11-91
                                                                    53.11-93
                                                                    53.11-97
 ---pagebreak---                                                                                15 .
                                                                                Tabletu des équivalences I
                             Description                           Code Hl HEXE            Table of équivalence J
Catégorie                                                                             [ plèeesAfl
                                                              1      1978                                 Qr/ piGC0
   51        Coton cardé ou peigne .                              55.04-00
                                             »
             Carded or combed cotton
   52       Fils de coton conditionnés pour la vente au           55.06-10
             détail                                               55.06-90 -
                                                                                «•
             Cotton yarn put up for retail sale
   53       Tissus de coton a point de gaze                       55.07-10
                                                                  55.07-90
            Cotton gauze
   54       Fibres textiles artificielles , discontinues ,        56.04-21
            y compris les déchets , cardés ou peignés             56.04-23
                                                                  56.04-25
            Regenerated textile fibres ( discontinuous or         56.04-29
            waste ), carded or combed
  55        Fibres textiles synthétiques , discontinues , y       56.04-11
            compris les déchets , cardés ou peignés               56.04-13
                                                                  56.04-15
            Synthetic textile fibres ( discontinuous or           56.04-16
            waste ), carded or combed                             56.04-17
                                                                  56.04-18
  56        Fils de fibres textiles synthétiques                Hté.06-11
            discontinues (y compris les déchets ),                56.06-15
            conditionnés pour la vente au détail
            Yarn of synthetic textile fibres
            ( discontinuous or waste ) put up for retail
            sale
  57        Fils de fibres textiles artificielles                 56.06-20
            discontinues (y compris les déchets ),
            conditionnés pour la vente au détail
                                                     »
           Yarn of regenerated textile fibres
            ( discontinuous or waste ) put up for retail                             i
            sale                               *       . ■  •                                                  é
  58       Tapis a points noués ou enroulés , même                58.01-01
           confectionnés                                          58.01-11
                                                                  58.01-13
           Carpets , carpetting and rugs , knotted (made          58.01-17
           up or not )                                            58.01-30
                                                                  58.01-80
 59        Tapis , -tisces ou en bonneterie , même confec       58.02-12
           tionnés ; tissus dits "Kélim " ou "Kilim ",           58.02-14
             Schumacks " ou "Soumak ", "Karamanie " et           58.02-17                            I
           similaires , même confectionnés ; revêtements de      58.02-18                            I
           sol de feutre                                                                             !
                                                                 58.02-19
                                                                 58.02-30
          p/oven , knitted or crocheted carpets ,                58.02-43
          carpeting, rugs , mats and matting, and - Keleni       58.02-49
          " Schumacks " and "Karamanie " rugs and the like       58.02-90
          [ made up or not ); floor coverings of felt            59.02-01
                                                                 59.02-09       '
                                                                                *–■
 ---pagebreak---                                                                                16 .
                                                                              Tableeu des équivalences I
                              Description                        Code DIKEXt    Uble of équivalence J
Catégorie                                                           1978     plfecesAg        or/ piece
                                                            I
 60        Tapisseries , faites a la main                       58.03-00
                                             t
           Tapestries , hand made
 61        Rubanerie d' une largeur n' excédant pas 30 cm       58.05-01           #
           et pourvues de lisières tissées , collées ou         58.05-08 '
           autrement obtenues , autres que les étiquettes       58.05-30
           et articles similaires : bolducs                     58.05-40
                                                                58.05-51 /
           Harrow woven fabrics not exceeding 30 cm in          58.05-59
           width with selvedges ( woven , gummed or made        58.05-61
           otherwise ) on both edges , other than woven         56.05-69
           labels and the like : bolduc                         58.05-73
                                                                58.05-77
                                                                58.05-79
                                                                58.05-90
   62     Etiquettes , écussons et articles similaires ,        58.06-10
          tissés , mais non brodés , en pièces , en rubans      58.06-90
          ou découpés ;
          Fils de chenille ; fils guipés ( autres que fils      58.07-31                   I
          métallisés et fils de crin guipés ) ;                 58.07-39
          tresses en pièces ; autres , articles ornemen        58.07-50
          taux analogues , en pièces ; glands ; floches ,       58.07-80                   I
                                                                                I
          olives ^ noix , pompons et similaires ;               58.08-11
          Tulles et tissus à mailles nouées ( filet ),          58.08-15                   I
          unis ;                                                58.08-19                   j
          Tull'és , tulles-bobinots et tissus à mailles         58.08-21                   I
                                                                                1
                                                                                I
          nouées ( fjlejt ), .façonnés ; dentelles              58.08-29
           ( mécaniques ou à la main ) en pièces , en landes
          ou en motifs ;                                        58.09-11
          Broderies en pièces , en bandes , ou en motifs ;      58.09-19
                                                                58.09-21
          '..oven labels , badges and the like , not            58.09-31
          embroidered , in the piece , in strips or cut to      58.09-35
          shape or size ;                                     . 58.09-39
          Chenille yarn ( including flock, chenille yarn ),     58.09-91
          Igimped yarn ( other than metallised yarn and         58.09-95
          pimped horsehair yarn ); braids an<£ ornamental       58.09-99
          'trimmings in the piece ; tassels , pompons and
          the like ;                                            58.10-21-
          Tulle and other net fabrics (but not including        58.10-29
          woven , knitted or crocheted fabrics ),               58.10-41
            plain;                                              58.10-45
          Tulle and other net fabrics (but not including        58.10-49
          woven , knitted or crocheted fabric c), figured ;     58.10-51
           hand or mechanically made lace , in the piece ,      58.10-55
           or in motifs ;                                       58.10-59
          iinbroidery , in the piece , in strips or in
          motifs
 ---pagebreak---                                                                                17 .
                                                                                Tebleau des équivalences I,
                       ,      Description
                                                                         Code BIHEXE           Table ef équivalence J
Catégorie
                                                                i
                                                                           –   i -
                                                                                i plècssAq j        or/ plece
   63       étoffes de bonneterie non élastique m caout                 60.01-30
            choutée , de fibres textiles synthétiques
            contenant des fils d' élastoraères ; étoffes en             '60.06-11
            pièces de bonneterie élastique ou                            60.06-18
                                                                                0
            caoutchoutée
            Knitted or crocheted fabric , not elastic nor
            rubberised , of synthetic textile fibres ,
            containing elastofibres ; knitted or crocheted
            fabric , elastic or rubberised
   64       Dentelles Rachel et étoffes a longs poils                    60.01-51
            ( façon fourrure ), de bonneterie non élastique              60.01-55
            ni caoutchoutée , en pièces , de fibres textiles
            synthétiques
            Rachel lace and long-pile fabric ( imitation
            fur ), knitted or crocheted , not elastic nor
            rubberised , of synthetic textile fibres
   65       Etoffes de bonneterie non eiastique ni                    . 60.01-01     ■ »
            caoutchoutée autres que les articles des                    60.01-10
            catégories 38 A, 63 et 64                                   60.01-62
                                                                        60.01-64
          I Knitted or crocheted fabrics , iiot elastic nor             60.01-65
            rubberised , other than those of categories                 60.01-68
            38 A ," 63 and 64                                           60.01-72
                                                                        60.01-74
                                                                        60.01r75
                                                                        60.01-78
                                                                        60.01-81
                                                                        60.01-89
          I
                                                                        60.01-92
                                                                        60.01-94
                                                                        60.01-96
                                                                  .     60.01-97                          I
  66        Couvertures                                                 62.01-10
                                                                                i
                                                                    •   62.01-20
            Travelling rugs and "blankets                               62.01-81
                                                                        62.OI-85
                                                                        62.01-93
                                                                        62.01-95         1
  67         Accessoires du vetemer.t et autres articles      , !       60.05-86
             (à l' exception des vêtements ) de bonneterie              60.05-37
             non élastique ni caoutchoutée ; articles (aitres           60.05-89
             que le^pail^o-Çs de bain ), de bonneterie                  60.05-91
             élastique ou caoutchoatée                                  60.05-95
                                                                  •     60.05-98
             Clothing accessories and other articles
             ( except garments ), knitted or crocheted, not             60.06-92
             ^ lactic r.or rubberised ; articles ( other than           60.06-96
             baihin/j costumes ), of knitted or 'crocheted              60.06-9S
             fabric , elastic or rubberised
 ---pagebreak---                                           •  GROUPE    IV
                                                                                Tableau d«s équivalences I
Catégorie                    Dascrlptlon '                       Code SI MEXE             Table of équivalence J
                                                                  . 1978             T plècesAg         gr/piece I
 68         Sous-veteraents de bonneterie non élastique          60.04-11                     Φ
            ni caoutchoutée , pour bébés                         60.04-36
                                                                                ' #*
            Babies' under garments of knitted or
            crocheted fabrics , not elastic nor                               *
            rubberised
 69         Combinaisons et jupons de bonneterie , de            60.04-54                 7,8              128
            fibres textiles synthétiques , pour femmes ,
            fillettes et jeunes enfants ( autres que
            bébés )
            Women 's girls' and infants' knitted or
            crocheted petticoats and slips , of
            synthetic textile fibre , other than
            babi e s ' garment s
 70         Bas-culottes communément appelés collants            60.04-31               30,4                33
                                                                 60.04-33
            Fànty-hose ( tights )                                60.04-34
 71         Vêtements de dessus de bonneterie , pour           . 60.05-06
            bébés                                                60.05-07
                                                                 60.05-08
            Babies' knitted outer garments
                                                                 60.05-09
 72         Maillots de oain de bonneterie                       60.05-11               10                100
            Knitted swimwear
                                                                 60.05-13
                                                                 60.05-15
                                                                 60 . 06-91
73          Survêtements de sport ( trainings ) de               60 . 05-I 6             1,67             600
           bonneterie non élastique ni caoutchoutée              6O.05-I7
                                                             .   60 . 05-19
            Track suits of knitted or crochet ed# . fabric ,
           not elastic nor rubberised         -•
                                                                                4  .
74       j Costumes-tailleurs (y compris les                     60.05-71                1,54             650
            ensembles qui se composent de deux ou trois          60.05-72
           pièces • qui sont commandées                          60.05-73
           conditionnées , transportées et normalement           60.05-74
           vendues ensemble ), en bonneterie non
           élastique ni caoutchoutée , pour femmes ,
           fillettes et jeunes enfants ( autres que
           bébés )
           Women 's , girls' and infants' ( other than
           babies' ) suits and costumes ( including
           co-ordinate suits consisting of two or
           three- pieces which are ordered , packed ,
           consigned and normally sold together )
           of knitted or crocheted fabric , not
           elastic nor rubberised
 ---pagebreak---                                                                                19 .
                                                                     Tableau des équivalences
                          Description                     Coda MEXE    Table of équivalence
Catégorl
                                                            1978    ptteesAo         gr/ plece
 75       Costumes et complets (y compris les -           6O.O5–66     0,80           1250
          ensembles qui se composent de' deux oij trois   60.05-68
          pièces   qui   sont  commandées
          conditionnées , transportées et normalement
          vendues ensemble ) en bonneterie non
          élastique ni caoutchoutée , pour hommes
          et garçonnet s
          Men 's and boys' suits ( including co
          ordinate suits consisting of two or three
         pieces , which are ordered , packed ,
         consigned and normally sold together ) of
         knitted or crocheted fabric , not elastic
         nor rubberised
 76      Vêtements de travail , tisses , pour hommes      61.01-13
         et garçonnets ; tabliers , blouses et            61.01-15
         autres vêtements de travail , tissés , pour      61.01-17
         femmes , fillettes et jeunes enfants             61.01-19
                                                         61.02-12
         Men 's and boys' woven industrial and            61.02-14
         occupational clothing; women 's , girls' and
         infants' woven aprons , smock-overalls and
         other industrial and occupational clothing
         (whether or not also suitable for domestic
         use)'
77       Bas de fibres textiles synthétiques pour        60.03-21     40 pr              25
         femmes"'' "    '                           ...  60.03-23
                                                  1 '
         Women 's stockings of synthetic textile
         fibre
73       Peignoirs de bain , robes ae chambre , vestes   61.01-09
         d' intérieur et vêtements d' intérieur          61.01-24
         analogues et autres vêtements de deçsus ,       61.01-25
         tissés , pour hommes et garçonnets , à          61.01-26
         l' exclusion des vêtements des catégories       61.01-92
         6 , 14A, 14B, 16 , 17 , 21 , 76 et V9           61.01-94
                                                         61.01-96
         Ken 's and boys' wbven bath robes , dressing
         gowns , smoking jackets and similar indoor
         wear and other out ergarment s , except
         garments of categories 6 , 14A, 14B , 16 , 17 ,
         21 , 76 and 79
79       Culottes et maillots de bain , tisses           61.01-22     8,3              120
                                                         61.01-23
         Woven swimwear
                                                         61.02-16
                                                         61.02-18
80       Vêtements tissés pour bébés                     61.02-01
                                                         61.02-03
         Babies' woven garments
                                                         61.04-01
                                                         61.04-09
 ---pagebreak---                                                                                20 .
                                                                                Tableau des équivalences  I
Catégorie                    Description                               Code WABE       Table of équivalence    I
                                                                          1978      piècesA9         gr/ plece
 81        Peignoirs de tain , robes de chambres ,                      61.02-07
           liseuses et vêtements d' intérieur analogues                 61.02-22
           et autres vêtements de dessus , tissés ,                   • 61.02-23
           pour femmes , fillettes et jeunes enfants à                  61.02-24
           l' exclusion des vêtements des Catégories                    61.02-8 6         *
           6 , 7 , 15A, 15B , 21 , 26 , 27 , ; 29 , 76 , 79 et          61.02-88
           80                                                           61.02-92
           Women 's , girls' and infants' woven bath                              r
           robes , dressing gowns , bed jackets and
           similar indoor wear and other outer garments
           excect garments of categories 6 , 7 » 15A,
           15B , 21 , 26 , 27 , 29 , 76 , 79 and 80
 82        Sous-vêtements , autres que pour bébés , de                  60.04-38
          bonneterie non élastique ni caoutchoutée ,                    60.04-60
          de laine , de poils fins ou de fibres
          textiles artif icielles
          Under garments , other than babies' , knitted
          or crocheted , not elastic nor rubberised ,
          of wool, fine animal hair or regenerated
          textile fibres
83        Vêtements de dessus de bonneterie , non                      60.05-04
          élastique ni caoutchoutée , autres que                       60.05-81
          vêtements des catégories         5, 7,     26, 27 ," 28 ,    60.05-82
          71 .    72 , 73 , 74 et 75                                   60.05-83
                                                                       6O.O5-84
          Outer garments, knitted or crocheted , not
          elastic nor rubberised , other than garments
          of categories 5 , 7 , 26 , 27 , 28 , 71 , 72 , 73 ,
          74 and 75
84        Chales , echarpes , foulards , cache-nez ,                   61.06-30
          cache-col , . mantilles , voiles et voilettes ,              61.06-40
          et articles similaires , autres qu' en                       6I.O&-5O
          bonneterie                                                " 61.06-60
          Shawls , scarves , mufflers , mantiilas , veils                                                 *
          and the like , other than knitted? or
          crocheted
          Cravates , autres qu' en bonneterie                          61.07-30       17,9               56
                                                                      61.07-40
          Ties , dow ties and cravats , other than                    61.07-90
          knitted or crocheted
86        Corsets , ceintures–corsets , gaines ,                        61.09-20       8,8              114
          bretelles , jarretelles , jarretières ,                       61.09-30
          supports-chaussettes , et articles                            61.09-40
          similaires , autres " que soutiens-gorge et                  61.09-80
          bustiers , en tissus ou en bonneterie même
          élastique
          Corsets , corset-belts , suspender-belts ,
          braces , suspenders , garters and the like
          ( including such articles of knitted or
          crocheted fabric ), other than brassieres ,
          whether or not elastic
 ---pagebreak---                                                                                21,
                                                                                Tableau des équivalences I
Cî-'gorle                   Description                          Coda HMEXE         Ttble of ocmlvaleree J
                                                                                pl ècesAfl         or/ plece I
                                                                              !
 87         Ganterie, bas , chaussettes ett socquettes ,         61.10-00
            autres qu' en "bonneterie               *
                                                               .
            Gloves , mittens , mitts , stockings , SOCKS
            and sockettes , not being knitted or
            crocheted goods
                                                                                i
                                                                                i
 88         Accessoires confectionnés du vetement :              61.11-00'
            dessous de Joras , bourrelets et épaulettes
            de soutien pour tailleurs , ceintures et
            ceinturons , manchons , manches protectrices
            etc. , autres qu' en bonneterie
            Made up accessories for articles of apparel
            ( for example , dress shields , shoulder and
            other pads , belts , muffs , sleeve protectors ,
            pockets ), other than knitted or crocheted
          I
          I
89          Mouchoirs en tissus de coton et d' une               61 . Q5-20        59            .      17
            valeur supérieure à 15 UCE/kg                                   %
            Handkerchiefs of woven cotton fabric of a        I
            value of more than 15 MJA/k>                                                      I
 ---pagebreak---                                                                                22 .
                                                    GROUPE V
                                               t
                                                                                Ublatu das ¿qulralenees      i
                                Description                         Code 8IMEXE          Tabla of aguí val ere»   J
Catégorie                                                                          [ pi écesAÔ     1    gr/ picce
  90         Ficelles , cordes et cordages , en                     59 - 04- 11
             fibres textiles synthétiques , tressés                 59.04-13
            ou   non                                                59.04-15 ,
            Twine , cordage , ropes and cables , of synthetic       59.04-17
            textile fibres , plaited or not                         59.04-18
  91        Tentes                                                  62.04-23
            Tents                                                   62.04-73
  92        Tissus de fibres textiles , synthétiques                51.04-03
            ou artificielles , et tissus caoutchoutés ,             51.04-52
            pour pneumatiques
            Woven fabrics of man-maae textile fibres                59.11-15
            and rubberised textile woven fabrics ,                              «
            for tyres
  93        Sacs et sachets d' emballage en tissus de               62.03-93
            fibres autres que ceux obtenus à oartir .               62.03-95                        I
            de . i^Êjnes ou formes similaires de                    62.03-97                        I
            polyôthylone ou de polypropylène                        62.03-98                        !
            Sacks and' "bags , " of a kind used for the f r '
            packing of goods , of woven fabric , other
            than male from polyethylene or
            polypropylene strip
  94        Ouates et articles en ouate ; tontisses ,               59.01-07
            noeuds et .noppes (boutons ) de matières          . - 59.01-12
            textiles                                                59.01-14
                                                                                i
            Vladding and articles of wadding ; textile              59.01-15
            flock and dust and mill neps          *                 59.01-16
                                                                    59.01-18
                                                                    59.01-21
                                                                    59 . OI-29
          1
                                                                  :              1
  95        Feutres et articles en feutre , meme imprégnés          59.02-35
            ou enduits , autres que les revêtements du              59.02-41
            sol                                                     59.02-47
            Pelt and articles of felt , whether or not              59.02-51
            impregnated or coated , other than floor                59.02-57
            coverings                                               59.02-59
                                                                    59.02-91
                                                                    59.02-95
                                                                    59.02-97       1
 ---pagebreak---                                                                                Tableau des équivalences
                               Description                     Code RIMEXE         Tabla of equivalente
Catégorie
                                                                                ptècesAg     7   gr/pi ccl
 96       Tissus non tisses et articles en tissus non          59.03-11
           tissés , même imprégnés ou enduits , autres         59.03-19      ,•
           crue les vêtements et accessoires du vêtement       59.03-30
                                                                           ►
          Bonded fibre fabrics , similar bonaed yarn
           fabrics , and" articles of such fabrics ,
          whether or not impregnated or coated , other
          than clothing and clothing accessories
 97       K.lets , fabriqués a l' aide des ficelles ,          59.05-11
           cordes et cordages', en nappes , en pièces ou       59.05-21
          en forme ; filets en forme pour la pêche , on        59.05-29
          fils , ficelles ou cordes                            59.05-91
          Nets and netting made of twine , cordage or        • 59.05-99
          rope , and made up fishing nets of yarn , twine
           cordage or rope
 98       Articles fabriques avec des fils , ficelles ,        59.06-00
          cordes ou cordages , à l' exclusion des tissus ,
          des articles en tissus et des articles de la
          catégorie 97
          Other articles: made from yarn , twine , cordage ,
          rotfe or - cables ,- other than textile fabric;},
          articles made from such fabrics and articles
          of category 97
          Tir, sus enduits de colle ou de matière              59.07-10
           amylacées , du genre utilisé pour la reliure,       59.07-90
           le cartonnage, ' la gainerie ou usages
           similaires ( percaline enduite , etc ) itoiles
           à caleuer ou transDarentes oour le dessin
                                                   »
                                                         ;
                                                         1
          toiles préparées pour la peintury ; bougran
          et similaires pour la chapellerie
          Textile fabrics coated with gum or ajnylaceous
           substances , of a kind used for the outer
           covers of books and the like ; tracing cloth;
          prepared painting canvas ; buckram and
          similar fabrics for hat foundations and
          similar uses
100       Tissus imprégnés , enduits ou recouverts de          59.08-10
           dérivés de la cellulose , ou d' autres              59.08-51
           matières plastiques artificielles et tissus         59.08-53
           stratifiés avec ces mêmes' -jiati ères              59.08-57
           Textile fabrics impregnated , coated , cj" ere l
           or laminated with preparations of cellulorre
           derivatives or o C other artificial plastic
           materials
 ---pagebreak---                                                                                24 .
                                                                                Tableau das équivalences
                                                                      Coda WH EXE          Table of itqulvaleœe
Catégorieil                     Description                                                                         i
                                                                                ' plfecesAg    7    gr/ picca
 101          Ficelles , cordes et cordages tressas ou non ,          59.04-90        t
              autres pu 'on fibres "textiles synthétiques
              Tv/ine , cordage ropes ani cables , plaited or                                 *
              not , other than of synthetic textile fibres
                                                                                £-1
 102          V-d /ioleuns pour tous usages ; " " coupés ou non ;     59.10-10
              couvre-parquets consistant en un enduit                 59 - 10-31
              appliqua sur support de matières textiles ,             59.10-39
             dé COUDS s ou non
             Linoleum and materials prepared on a textile
             base in a similar : vainer to linoleum , whether
             or not cut to shape or of a kind used as
             floor coverings ; floor coverings consisting
             of a coating applied on a textile base , cut
             to shane or not
 103         Tissus caoutchoutes autres que de bonneterie             59.11-11
             à l' exclusion de ceux pour pneumaticrues                59.11-14
             Rubberised textile fabrics other than                  ' 59.11-17
             rubberised knitted or crocheted goods ,                  59.11-20
             excluding fabrics for tyres
 104         Tissus imprégnés ou enduits autres que ceux
             des catégories 99 » 100 , 102 et 103 ; toiles            59.12-00
             peintes- pour décors de théâtres , fonds         t
             d' ateliers ou usages analogues               '
             Textile fabrics , impregnated or coated , othea
             than those of categories 99 , 100 , 102 and
             103 ; painted canvas being theatrical scenery,
             studio baclccloths or the like
 105         Tissus ( autres que de bonneterie ) élastique ^      .   59.13-01
             formés de matières textiles associées à                  59.13-11
             ces fils de caoutchouc                 «                 59.13-13
             silastic fabrics and trimmings (other than               59.13-15
             knitted or crocheted goods) consisting of                59.13-19
             textile materials combined with rubber          „        59.13-32
             threads                                                  5° . 13-34
                                                                      59.13-35
                                                                      59.13-39
 106         tieches tissees , tressées ou tricotées , on             59.14-00
             matières textiles , pour lampes , réchauds ,
            bougies et similair.es ; manchons à
             incandescence , même imprégnés , et tissus
             tabulaires de bonneterie servant à leur
             fabrication
            Wicks , of woven , plaited or knitted textile
            materials , for lamps , stoves , lighters , .
            candles and the like ; tubular knitted
            gas-mr-ntle fabric and incandescent gas
            riant loo
 ---pagebreak---                                                                                25 .
                                                                                Tableau des équivalences   I
                            Description                       Code BIHEXE      1    Table of équivalence    J
Catégorie                                                                      [ pièces/kg    1   or/ piece
  107     Tuyaux pour pompes et tuyaux similaires , en        59.15-10
          matières textiles , même avec 'armatures ou         59.15-90
          accessoires en autres matières
          Textile hose pi ping and similar tuning , 171th                             0
          or without lining , armour or accessories of
          other materials
                                                                            t*
                                                                          r
 108      Courroies transporteuses ou de transmission
          en matières textiles , même armées                  59.16-00
          Transmission , conveyor or elevator belts or
          belting , of textile material , whether or
          not strengthened with metal or other
          material
   109    Bâches , voiles d' embarcations et stores           62.04-21 ■
          d' extérieur , tissés                               62.04-61
          Woven tarpaulins , sails, swings and sunolinds      62.04-69
   110    Matelas pneumatiques , tisses                       62.04-25
          Woven pneumatic mattresses                          62.04-75
   111    Articles de campement , tisses , autres qtte        62.04-29 .
          matelas nneumatiques et tentes                      62.04-79
          Camping , gopds ^ woven , other than pneumatic
          mattresses and tents
   112    Autres articles confectionnés en tissus a           62.05-10
          l' exception de ceux des catégories 113 et          62.05-30
          114                                                 62.05-93
                                                              62.05-98
          Other made-up textile articles , woven ,
          excluding those of categories 113 and 114       * .
                                                 1                   :         I
                                                                                *
   113    Torchons , serpillières , lavettes et
          chamoisettes , autres qu' en bonneterie             62.05-20
          Floor cloths , dish cloths , dusters and the
          like other than knitted or crocheted
   114    Tissus et articles pour usages techniques en        59.17-10
          matières textiles                                 : 59.17-29
          Textile fabrics and textile articles of a           59.17-41
          kind commonly used in machinery - or . plant        59.17-49
                                                              59.17-51
                                                              59.17-5 9
                                                              59.17-71                         1
                                                              59.17-79
                                                              59.17-91
                                                              59.17-93
                                                              59.17-95
                                                              59.17-99
 ---pagebreak---  ΛΪΓΧΕΧΞ II                               PAYS t         M P( u fi V S i A
                                                                             Li-ites
       Désignation des Marchandises          Unité          I      Année     quant itati
                                                                                c:-;d
                                             ton
   Autres tissus de coton                                           197«        3 600
                                                                    1975        3 618
                                                                    198c        3 636
                                                                    1981        3 654 !
   a ) dont autres qu éc-us ou blan                                198Î        3 672
        chis
                                                                    197£          765
                                                                    197 ;         769
                                                                    198*          773
                                                                    1981          776
                                                                                780
                                                                    19&
                                             [6 AhtS
     Tissus de fils de fibres synthéti                              197c       4 016
     ques discontinues                                               197<       4 076
                                                                     198<
                                                                     198]       4 137
                                                                     19&        4 199
     a > -dont act.-es qu' écrus ou blan                                       4 262
          chis
                                                                     1975         425
                                                                     1975         416
                                                                      198^        463
                                                                      1981        490
                                                                      1982        512
   Chemises , chemisettes, T shirts et
   sous-pulls de bonneterie                   loo o
                                                  , V                  197'    4 200
                                               / t -sc -es             197S    4 326
                                                                       1930
                                                                       1981!   t%
                                                                       1ÇS2
Chaada.il *, pull-orer» ...
                                             | c OC
                                              Y >'eces             1978!      1 750
                                                                   il979|     1 820
                                                                   11980)     1 893
                                                                   I1981 !    1 908
                                                                   η          2 047 i
 ---pagebreak---                 Α5ΝΞΧΕ XX                                               PATS I
Caté                                                                                Licites      •
gorie                Désignation des Marchandises                             Unité                Annee          çuantitativ
 n° »                                                                                C««Ci
   6.
             » rataloca titsls bo&aet «t ftmtn #t                             I 000                1978             2 770
                calette » fcocae»                                                                  1979I            2 853
                                                                                iifctj             1980             2 939
                                                                                1981             3 027
                                                                                19&2             3 113
Γ 7.           Chesiiitn tiaaja et de tontterlt pour
                fWM                                       1
                                                                               |o 00
                                                                                fcieces
                                                                                |i978;               1 550
                                                                                1979                 1 573 |
                                                                                1980                1 597
                                                                                1991 i             1 621
                                                                                19821              1 645
h –A11                            ;
  •"β-         Cbe&iflea tissée » pour bornes
                                                        4)                     | OÔO
                                                                                I
                                                                                1978
                                                                                I
                                                                                3 750
                                                                                Iti&ce S       1979                3 787
                                                                                1980                3 825
                                                                                1981               3 864
                                                                                1982                3 902
                                                                            I
 19 .
               Mouchoirs de cctoa '                                                                            i
                                                                               IOOO             ■ 1978         121.000
                                                                                b fèces           1979             21.8-10
         i                                                                  !
                                                                                1980          ! 22.714
                                                                           1
                                                                            1
                                                                                1981           | 23.622
                                                                           i                      1932      ί      24.567
                                                                            1                               !
                                                                                II  !
   *:l ' . fils
                                                                                V
                     de fibres ajruVaétiquea dieconti-                                        I
                 suee , D .C . V.d,                                                               1978                         ■i
                                                                                • 3500
                                                                                1979
                                                                                1980
                                                                                1981
                                                                                m            |
                                                                                |
                                                                                3324
                                                                                1982            3939
                                                                            I
                                                                                i
                                                                            j                                                  i
                                                                                4
                                                                            !                    m        I
                                                                                1
                                                                                i
                                                                                ?
«
                                                                                !'   i.                    1
                                                                           1                              » i
                                                                                l- -
25 .          f^jcia et ekeiiaea de cuit de oonn»-
               tens pour feaiîe                                               IOOO
                                                                               fcièces
                                                                                !i978                     280
                                                                                291
                                                                                11979
                                                                                1980                    303
                                                                                1981                  315
           I                                                                                1982                 328
           i                                                                                1
           I                                                                              I
    *) En plus des limites quantitatives établies pour les catégories 7 et 8 , les quantités
      t additionnelles suivantes sont valables chaque année pour les exportations des produits
        semblables . Réalisés à partir de tissus artisanaux batik traditionnels de Malaysia ,-
        tels que définis dans le Protocole B de l' Accord , à condition que ces produits soient
        couverts par un certificat délivré par les autorités compétentes de Malaysia attestant que
        les produits en question sont fabriqués à partir de tels tissus .
                                        7 . Blouses tissées pour femmes : 12.000 pièces
                                        8 . Chemises tissées pour hommes îl 20. 000 pièces