title: Recommandation de DECISION DU CONSEIL concernant la conclusion d'un protocole à l'accord de coopération entre la Communauté économique européenne et la République Socialiste Fédérative de Yougoslavie à la suite de l'adhésion du Royaume d'Espagne et de la République portugaise#Projet de Protocole à l'accord entre les Etats membres de la Communauté européenne du Charbon et de l'Acier et la Communauté Européenne du Charbon et de l'Acier, d'une part, et la République Socialiste Fédérative de Yougoslavie, d'autre part, à la suite de l'adhésion du Royaume d'Espagne et de la République portugaise â la Communauté#(présentés par la Commission)

text:
ARCHIVES HISTORIQUES
DE LA COMMISSION
COLLECTION RELIEE DES
DOCUMENTS "COM"
COM (87) 552
Vol. 1987/0273
 ---pagebreak--- Disclaimer
Conformément au règlement (CEE, Euratom) n° 354/83 du Conseil du 1er février 1983 concernant
l'ouverture au public des archives historiques de la Communauté économique européenne et de
la Communauté européenne de l'énergie atomique (JO L 43 du 15.2.1983, p. 1) modifié en dernier
lieu par le règlement (UE) 2015/496 du Conseil du 17 mars 2015 (JO L79 du 25. 3.2015, p. 1), ce
dossier est ouvert au public. Le cas échéant, les documents classifiés présents dans ce dossier
ont été déclassifiés conformément à l'article 5 dudit règlement ou sont considérés déclassifiés
conformément aux articles 26(3) et 59(2) de la décision (UE, Euratom) 2015/444 de la
Commission du 13 mars 2015 concernant les règles de sécurité aux fins de la protection des
informations classifiées de l'Union européenne.
In accordance with Council Regulation (EEC, Euratom) No 354/83 of 1 February 1983 concerning
the opening to the public of the historical archives of the European Economic Community and the
European Atomic Energy Community (OJ L 43, 15.2.1983, p. 1), as last amended by Council
Regulation (EU) 2015/496 of 17 March 2015 (OJ L 79, 27.3.2015, p. 1), this file is open to the
public. Where necessary, classified documents in this file have been declassified in conformity
with Article 5 of the aforementioned regulation or are considered declassified in conformity with
Articles (26.3) and 59(2) of the Commission Decision (EU, Euratom) 2015/444 of 13 March 2015
on the security rules for protecting EU classified information.
In Übereinstimmung mit der Verordnung (EWG, Euratom) Nr. 354/83 des Rates vom 1. Februar
1983 über die Freigabe der historischen Archive der Europäischen Wirtschaftsgemeinschaft und
der Europäischen Atomgemeinschaft (ABI. L 43 vom 15.2.1983, S. 1), zuletzt geändert durch die
Verordnung (EU) Nr. 2015/496 vom 17. März 2015 (ABI. L 79 vom 25.3.2015, S. 1), ist dieser Akt
der Öffentlichkeit zugänglich. Soweit erforderlich, wurden die Verschlusssachen in diesem Akt in
Übereinstimmung mit Artikel 5 der genannten Verordnung freigegeben; beziehungsweise werden
sie auf Grundlage von Artikel 26(3) und 59(2) der Entscheidung der Kommission (EU, Euratom)
2015/444 vom      13.   März 2015     über die   Sicherheitsvorschriften für den Schutz von  EU-
Verschlusssachen als herabgestuft angesehen.
 ---pagebreak---  COMMISSION DES COMMUNAUTES EUROPEENNES
                                                     COM(87 ) 552 final
                                                     Bruxelles , le 6 novembre 1987
                                 Recommandation de
                                DECISION DU CONSEIL
     concernant la conclusion d' un protocole à l' accord de coopération
                   entre la Communauté économique européenne
            et la République Socialiste Fédérative de Yougoslavie
                             à la suite de l' adhésion
             du Royaume d' Espagne et de la République portugaise
                                    Projet de
                Protocole à l' accord entre les Etats membres
           de la Communauté européenne du Charbon et de l' Acier
                                         et
            la Communauté Européenne du Charbon et de l' Acier ,
                                   d' une part ,
          et la République Socialiste Fédérative de Yougoslavie ,
                                  d' autre part ,
                            à la suite de l' adhésion
           du Royaume d' Espagne et de la République portugaise
                                â la Communauté
                                                                               ?.?
                        ( présentés par la Commission )                             "'si / 'A
                                                              if A
                                                              I H    I            ,        /i J- j
                                                                          du Secrétariat
                                                                    Sorti du  Secrétariat /
                                                                          Gênerai
                                                                          Général
                                                                       / Hn I
                                                                         oo   es
C0M(87 ) 552 final
 ---pagebreak---  Communication de la Commission au Conseil
   sur le résultat des négociations avec
                lu Yougoslavie
en vue de fixer les adaptations et mesures
 de transition nécessaires , à la suite de
  l' adhésion de l' Espagne et du Portugal ,
   pour les accords conclus avec ce pays
 ---pagebreak---    1.         Le 25 novembre 1985 , le Conseil et les représentants des Gouverne
   ments des Etats membres réunis au sein du Conseil ont adopté des directives
   de négociation en vue de fixer les adaptations et mesures de transition qui
   sont nécessaires , à la suite de l' adhésion de l' Espagne et du Portugal ,
  pour les accords conclus avec les pays tiers méditerranéens .
             Le 10 juillet 1987 , les négociations ont pu être menées à leur terme
  avec la Yougoslavie . Les présidents des délégations respectives ont paraphé
  les textes des projets de protocoles , y compris leurs annexes , qui fixent
  les adaptations et mesures de transition et qui sont destinés à être annexés
  aux accords conclus par la CEE et les Etats membres de la CECA avec ce pays .
             Il est à souligner que le résultat des négociations est entièrement
  conforme aux directives du 2 5 novembre 1985 .
 2.         La Commission recommande au Conseil et aux représentants des Gouverne
 ments des Etats membres réunis au sein du Conseil d' approuver le résultat
 des négociations et d' engager la procedure de signature et de conclusion .
            A cet effet , elle soumet :
 - une recommandation de décision du Conseil concernant la conclusion d' un
    protocole à l' accord de coopération entie la Communauté économique européenne
    et la Yougoslavie , à la suite de l' adhésion du Royaume d' Espagne et de la
    République portugaise à la Communauté ;
- en annexe à cette recommandation , le texte paraphé du projet de protocole
    à l' accord de coopération précité ;
- le texte paraphé du projet de protocole à l' accord entre les Etats membres
    de la Communauté européenne du Charbon et de l' Acier et la Yougoslavie .
3.         Etant donné les délais nécessaires pour l' exécution des procédures
de conclusion des protocoles , la Commission se propose de soumettre des propo ¬
sitions visant à assurer l' application de manière autonome du régime prévu
dans ces protocoles en attendant leur entrée en vigueur .
 ---pagebreak---         RECOMMANDATION DE DECISION DU CONSEIL
            concernant la conclusion d' un
     protocole à l' accord de coopération entre
       la Communauté économique européenne et
 la République Socialiste Fédérative de Yougoslavie
               à la suite de l' adhésion
du Royaume d' Espagne et de la République portugaise
                   à la Communauté
 ---pagebreak---   LE CONSEIL DES COMMUNAUTES EUROPEENNES
 vu Le traité instituant la Communauté économique européenne , et notamment
  son article 238 ,
 vu la recommandation de la Commission ,
 vu l' avis conforme du Parlement européen ,
 considérant qu' il convient d' approuver un protocole à l' accord de coopération
 entre La Communauté économique européenne et la République Socialiste Fédérative
 de Yougoslavie , signé à Belgrade le 2 avril 1980 ( 1 ), en vue de tenir compte
 de l' adhésion du Royaume d' Espagne et de la République portugaise à la Commu ¬
 nauté ,
 DECIDE :
                                    Article premier
           Le protocole à l' accord de coopération entre la Communauté économique
européenne et la République Socialiste Fédérative de Yougoslavie à la suite
de l' adhésion du Royaume d' Espagne et de la République portugaise à la Communauté
est approuvé au nom de la Communauté .
          Le texte du protocole est joint à la présente décision .
                                      Article 2
          Le Président du Conseil procède à la notification prévue à l' article
26 du protocole ( 2 ).
( 1 ) J.O. n° L 41 du 14.2.1983
( 2 ) La date d' entrée en vigueur du protocole sera publiée au Journal Officiel
      des Communautés européennes par les soins du Secrétariat Général du Conseil .
 ---pagebreak---                                   Article 3
        La présente décision prend effet le jour suivant celui de
publication au Journal Officiel des Communautés européennes .
Fait à Bruxelles , le
                                                  Par le Conseil
                                                   le Président
 ---pagebreak---                                                                                ш
                                               PROTOCOLE
                                    à l' Accord de Coopération
v ntf'-J - à Cor.nr uiuui é économique européenne et la république socialiste fédérât i v .?
                                           de Yougoslavie
                       • à la suiie de l' adhésion du royaume d' Espagne
                         et de la Répub l i o.ue port u(je I se à La Cor.; .;unouTé
I
                                                                                CK
 ---pagebreak---                                                      '-4-
                                          PROTOCOLE
           à l' Accord de Coopération entre la Communauté économiaue européénne
                   et la république socialiste fédérative de Yougoslavie
      à la suite de l' adhésion du royaume d' Espagne et de la - Républ ique portugaise
                                      à la Communauté
    SA MAJESTE LE ROI DES BELGES ,
    SA MAJESTE LA REINE DU DANEMARK ,
   LE PRESIDENT DE LA REPUBLIQUE FEDERALE D' ALLEMAGNE ,
   LE PRESIDENT DE LA REPUBLIQUE HELLENIQUE ,
   SA MAJESTE LE ROI D' ESPAGNE ,
   LE PRESIDENT DE LA REPUBLIQUE FRANÇAISE ,
  LE PRESIDENT D' IRLANDE ,
  LE PRESIDENT DE LA REPUBLIQUE ITALIENNE ,
  SON ALTESSE ROYALE LE GRAND-DUC DE LUXEMBOURG ,
  SA MAJESTE LA REINE DES PAYS-BAS ,
  LE PRESIDENT DE LA REPUBLIQUE PORTUGAISE,'-'
 SA MAJESTE LA REINE DU ROYAUME-UNI DE GRANDE-BRETAGNE ET D' IRLANDE -DU NORD ,
 dont les Etats sont parties contractantes au traité instituant la Communauté
 économique européenne ,
 et
LE CONSEIL DES COMMUNAUTES EUROPEENNES ,
d' une part , et
LA REPUBLIQUE SOCI ALI S TE FEDERATIVE . DE . YOUGO.SLAVI E
d' autre part ,
vu l' accord de coopération entre la Communauté économique européenne et la
réDublique socialiste fédérative de Yougoslavie signé à Belgrade le 2 avril 1980,
et ci-après appelé " l' accord ",
considérant que le royaume d' Espagne et la République portugaise ont adhéré aux
Communautés européennes à partir du 1er janvier 1986 ,
 ---pagebreak---                                    - 2 -
  ont décidé de déterminer d' un commun accord les adaptations et les mesures
  transitoires à apporter à l' accord à la suite de l' adhésion du royaume d' Espagne
  et de la République portugaise et ont désigné à cet effet / comme plénipotentiaires :
  Le Conseil des Communautés européennes ,
  la République Socialiste Féoérative de Yougoslavie,
  lesquels après avoir échangé leurs pleins pouvoirs reconnus en bonne et due
 forme   sont convenus des dispositions qui suivent :
                              Article 1
         Le royaume d' Espagne et la République portugaise deviennent parties
 contractantes à l' accord et aux déclarations annexées à l' acte final signé à
 Belgrade le 2 avril 1980 .
                               TITR E I
                            ADAPTATIONS
                             Article 2
        Les textes de l' accord , y compris les annexes et protocoles qui en font
partie intégrante , ainsi que les déclarations annexées à l' acte final , établi
en langues espagnole et portugaise , font foi dans les mêmes conditions que les
textes originaux .  Le conseil de coopération approuve les versions espagnole et
portugaise .
                                                                               Λ
 ---pagebreak---                                                - 3 -
                                              TITRE II
                                        MESURES TRANSITOIRES
                                               CHAPITRE I
                           DISPOSITIONS APPLICABLES AU ROYAUME D' ESPAGNE
                                               Section 1
                                           Régime général
                                              Article 3
   1.       Pour les produits originaires de Yougoslavie , le royaume d' Espagne s' aligne
   progressivement sur les droïts de douane résultant. de._l.'application de l' accord
   selon les modalités prévues aux paragraphes 2 à 5 .
  2.        Le royaume d' Espagne applique un droit réduisant l' écart entre le taux
  du droit de base et le taux du droit préférentiel , selon le rythme suivant :
   - le 1er mars 1986 : l' écart est. rédtit à 90 % de l' écart initial
 -- le 1er janvier 1987         l' écart est réduit à 77,5 T de l' écart    initial
 - le 1er    janvier 1988 :          II    II
                                                  "    à 62,5 %   "     II      SI
 - le 1er janvier 1989 :             II    II
                                                  "    à 47,5 X   ”     II      I»
 - le 1er    janvier   1990 :       1«    «
                                                  "    à 35   %   "    II      I»
 - le 1er    j anvi er 1991 :       II    II
                                                  "    a 22,5 %   "    II      I*
 - le 1er    janvier 1992 :         II    II
                                                  "    à 1C   X   "    II      It
           A partir du 1er janvier 1993 , le royaume d' Espagne appLique intégralement
 les taux préférentiels .
3.        Les taux des droits calculés conformément au paragraphe 2 sont appliqués
en arrondissant à la première décimale .
4.        Le droit de base sur lequel les réductions successives prévues au paragraphe 2
doivent être opérées pour chaque produit est le droit effectivement appliqué par
le royaume d' Espagne à l' égard de la Communauté le 1er janvier 1985 .
5.        Par dérogation au paragraphe 4 :
s. pour les produits visés à l' annexe I           le droit de base est celui appliqué par
  j le royaume d' Espagne à l' égard de la Yougoslavie         le 1er janvier 1985 ;
                                                                                ./. . .
 ---pagebreak---                                                   4
        - pour Les huiles brutes de pétrole ou des minéraux bitumineux originaires de
          Yougoslavie , le droit de base appliqué par le royaume d' Espagne est égal à zéro .
                                            Article .4
               Si le royaume d' Espagne suspend ou réduit des droits de douane à l' importa ¬
    tion applicables aux produits importés de la Communauté dans sa composition au
    31 décembre 1985 plus rapidement que ne le prévoit le calendrier fixé , il suspend
    ou réduit également du même pourcentage les droits de douane applicables à
    ces mêmes produits originaires de Yougoslavie , à l' exception de ceux repris en
    annexe l .
                                           Article  5
        /                                 '
   1.         Le royaume d' Espagne soumet à des restrictions quantitatives à l' importa
   tion
   - jusqu' au 31 décembre 1988 les produits visés à l' annexe II
   - jusqu' au 31 décembre i989 les produits visés à l' annexe III .
             Le royaume d' Espagne peut également soumettre à des restrictions quantita ¬
  tives à l' importation jusqu' au 31 décembre 1989 - les produits visés à l' annexe IV
  i rnndi t inn qu' il applique des mesures de même nature vis - à - vis des pays tiers
  non préférentiels .
  2.         Les restrictions visées au paragraphe 1 consistent en l' application
  de contingents .
  3.        Les contingents initiaux sont indiqués respectivement aux annexes II , III , et IV
            Le rythme d' augmentation progressive des contingents visés aux annexes II ..
et IV ainsi que des contingents n° 1 à 5 et 10 à 14 visés à l' annexe Illest de 25 %
 au début de chaque année en ce qui concerne les contingents exprimés en Ecus et
 de 20 2 au début de chaque année en ce qui concerne les contingents exprimés en
 volume . L' augmentation est toujours ajoutée à chaque contingent et l' augmentation
 suivante calculée sur le chiffre total obtenu .
 ---pagebreak---                                                5
                Pour les contingents n° 6 à 9 figurant à l' annexe m le rythme annuel
        augmentation progressive est le suivant :
               Le 1er janvier 1986 : 13 X
                le 1er janvier 1987 : 18 %
               le 1er janvier 1988 : 20 X
               le 1er janvier 1989 : 20 X
               Lorsqu' il est constaté que les importations en Espagne d' un des produits
      sés aux annexes JI,III , et IV ont été , au cours de deux années consécutives
     if érieures à 90 X du contingenta l' importation du produit originaire de
     ougoslavie est libérée dès le début de l' année qui suit ces deux années , si le
     roduit en question est libéré à ce moment-là à' l' égard de, la Communauté dans sa
     omposition au 31 décembre 1985 .
-        r
              Si le royaume d' Espagne libère les importations d' un des produits visés aux
    nnexes II et III en provenance de la Communauté dans sa composition au 31 décembre
    985 ou s' il augmente un contingent , applicable . à la Communauté dans sa composition
    u 31 décembre 1985 , au-delà du taux minimum visé au paragraphe 3 , il libère
    gaiement les importations de ce produit originaire de Yougoslavie ou . il augmente
  ; roportionnel lement le contingent .
 3.          Le royaume d' Espagne applique pour la gestion des contingents prévue au
 paragraphe 2 du présent article , les mêmes règles et pratiques administratives
 que celles appliquées aux importations des produits originaires de la Communauté
 dans sa composition au 31 décembre 1985 .
                                              Article 6
             Pour les produits relevant du Règlement ( CEE ) n° 3033 / 80 et repris à
l' annexe B de l' accord , originaires de Yougoslavie , le royaume d' Espagne
- s' alignera progressivement sur les droits de douane constituant l' élément fixe
    de l' imposition qui résultent de l' application de l' accord , à partir des droits
    de base indiqués à l 'annexe V     et selon le rythme prévu à l' article 3 paragraphe 2
- applique , en ce qui concerne l' élément mobile de k ' imposition , les taux préférentiels
    résultant de l' accord , dès la date n' entrée en vigueur du présent protocole .
 il                                 .                                                  >
 ---pagebreak---                                                           - 6 -
                                                      Section 2
                                    Produits repris à l' annexe II du Traité
                                instituant la Communauté économique européenne
                                                       Article 7
    1.           Pour les produits visés à l' annexe II du Traité instituant la Communauté
    économique européenne , le royaume d' Espagne applique , sous réserve des dispositions
    particulières indiquées ci-après, dès le date d' entrée en vigueur du présent protocole.-cn oroit réduisant l' écart
   entre le taux du droit de base et le taux du droit préférentiel selon le rythme
   suivant     :
   - le 1er mars 1986 : l' écart est réduit à 90,9 X de l' écart initial ,
   - le 1er janvier 1987, l' écart est réduit à 81,8 X de l' écart initial ;
   - le 1er janvier 1988 , l' écart est réduit à 72,7 X de l' écart initial ;
   - le 1er janvier 1989 , l' écart est réduit, à 63,6 X de l' écart initial ;
  - le 1er janvier 1990 , l' écart est réduit à 54,5 X de l' écart initial ;
  - le 1er janvier 1991 , l' écart est réduit à 45,4 X de l' écart initial ;
  - le 1er janvier 1992 , l' écart est réduit à 36,3 X de l' écart initial ;
  - le 1er janvier 1993 , l' écart est réduit à 27,2 X de l' écart initial ;
  - le 1er janvier 1994 , l' écart est réduit à 18,1 X de l' écart initial ;
  - le 1er janvier 1995 , l' écart est ‘réduit à 9,0 X de l' écart initial .
                L' Espagne applique intégralement les taux préférentiels à partir du
 1er janvier 1996 .        Le droit de base visé ci-dessus est celui défini à l' article 3
 paragraphe 4 .
 2.            Le royaume d' Espagne diffère , jusqu' au 31 décembre 1989 , l' application du
 régime préférentiel dans le secteur des fruits et légumes relevant du règlement
 ( CEE ) n° 1035 / 72 .
               A partir du 1er janvier 1990 , le royaume d' Espagne applique , vis - à - vis
de ces produits , un droit réduisant l' écart entre le taux du droit effectivement
appliqué le 31 décembre 1989 et le taux du droit préférentiel selon le rythme
suivant      :
- le 1er janvier 1990 , l' écart est réduit            à  85,7  X de l' écart initial ;
- le 1er janvier 1991 , l' écart est réduit            à  71,4  X de l' écart initial ;
- le 1er janvier 1992 , l' écart est réduit            à  57,1  X de l' écart initial ;
- le 1er janvier 1993 , l' écart est réduit            à  42,8  X de l' écart initial ;
- le 1er janvier 1994 , l' écart est réduit            à  28,5  X de l' écart initial ;
    l^ ^ ^anvi er
    1ел 1ег\‘апу1ег 1995 , l' écart est réduit         à 14,2 X de l' écart initial .
                                                                                U
 ---pagebreak---                                         -7-
            Le royaume d' Espagne applique intégralement les taux préférentiels
    oartir du 1er janvier 1996 .
                                                 Article 8
            Le royaume d' Espagne applique pour les produits visés à l' article 7
   ragraphe 1 ci-avant , dès la date d' entrée en vigueur du présent protocole , le
   gime résultant de' l' accord en ce qui concerne les avantages non-tarifaires et plus
  irticulièrement les diminutions des prélèvements .
                                                Article 9.
         Le royaume cT Espagne peut appliquer ces restrictions quantitatives à l ' importation
 s produits originaires de Yougoslavie pour tes produits scuTii s, conformément à l' article
1 de l' acte d' adhésion , au mécanisme complémentaire applicable à l' importation
n Espagne en provenance de la Communauté dans sa composition au 31 décembre 1985 ,
utres que ceux relevant du règlement ( CEE).n 0 1035 / 72 .
                                               Article   10
        Pour les produits visés à l' article ?          paragraphe 1 qui ne sont oss soumis ,
au 1er mars 1956 ..à l' organisation commune des marchés , les ciisoosi tinns r's l' accord
concernant l' élimination ûes taxes - d' effet.. équivalent à des droits de douane et la
suppression des restrictions quantitatives et mesures d' effet équivalent ne s' appli ¬
quent pas à ces taxes , restrictions et mesures lorsqu' elles font partie intégrante
d' une organisation nationale des marchés en Espagne à la date de l' adhésion .
                                                                                L
 ---pagebreak---                                        -ε-
               Cette disposition n' est applicable que jusqu' à la mise en place de
    l' organisation commune des marchés pour ces produits et au plus tard jusqu' au
    31 décembre 1995 , et dans la mesure strictement nécessaire pour assurer le maintien
    de l' organisation nationale .
                                              SECTION III
                                   Iles Canaries et Ceuta et Melilla
                                               Article 11
   1.         Sans préjudice des dispositions ci-après , le régime des . échanges des Iles
   Canaries et de Ceuta et Melilla avec la Yougoslavie est le même que celui appliaué
   dans les échanges entre la Communauté et la Yougoslavie , à condition que la Yougos ¬
   lavie' accorde aux produits originaires des Iles Canaries et de Ceuta et Melilla
   le même traitement qu' elle accorde à la Communauté .
  2.         Les droits de douane appliqués par les Iles Canaries et Ceuta et Melilla
  aux produits autres que ceux visés à l' annexe II du Tisité instituant la Communauté
  economique européenne , ainsi que la taxe dite " arbitrio insular - tarifa general "
  existant aux Iles Canaries sont supprimés progressi vement dès la *Jate c' entrée en vigjeur du
  présent protocole à l' égard des produits originaires de Yougoslavie ., selon le même rythme
  et dans les ciêi.-.es conditions que ceux prévues à l' article 3 .
 3.          Les droits de douane appliqués par les Iles Canaries et Ceuta et Melilla
 aux produits visés à l' annexe II du Traité instituant la Communauté économique
 européenne , originaires de Yougoslavie sont rapprochés progressivement des taux
 préférentiels appliqués par la Communauté à ces produits , sous réserve de la pcssi
 bilité pour ces territoires d' accorder à ces produits un traitement plus favoraole
 que celui accordé par la Communauté .
            En aucun cas toutefois , le rythme et les conditions des mesures de déman ¬
 tèlement ne pourront dépasser les rythmes et les conditions définis à l' artic'.e 3.
 4.         La taxe dite " arbitrio insular - tarifa especial " aes lies Canaries est
 supprimée à l' égard des produits originaires de Yougoslavie dès la . date cl'ëntrée en
 vigueur - du présent protocole .
            Toutefois ladite taxe peut être maintenue à l' importation des produits
énumérés dans la liste figurant à l' annexe VI à un taux cor responoant à 90 Z du
taux indiqué au regard de chacun de ces produits dans ladite liste et à la condition
que ce taux réduit soit appliqué uniformément sur toute importation des produits en
cause originaires de Yougoslavie . Ladite taxe sera supprimée au même moment oue vis^-â -vi
de la Communauté .                                                                        /     )
 ---pagebreak---                                      -9-
         Cette taxe ne peut à aucun moment être supérieure au niveau du tarif
douanier espagnol tel que modifié en vue de la mise en place progressive du
tarif douanier commun .
\1
 ---pagebreak---                                                  CHAPITRE II
                            DISPOSITIONS APPLICABLES A LA REPUBLIQUE PORTUGAISE
                                                  Section I
                                                                        »
                                               Régime général
                                                 Article ">2
      i.        Pour les produits originaires de Yougoslavie , la République portugaise
     s' aligne , <fês la date d' an:r»e en vigueur du présent protocole , sur les droits ue
      de douane résultant de l' application de l' accord .
    2.          Par dérogation au paragraphe 1 , pour les produits visés aux annexes VIIA et B
    et originaires de Yougoslavie , la République portugaise applique un droit réduisant
    l' écart entre le taux du droit de base et le taux du droit prêt é rent i e l , seLon le
    rythme suivant :
   - le 1er mars 1986 : l' écart est réuit à 90 % de l' écart initial ,
   - le 1er janvier 1987 : l' écart est réduit à 80 X de l' écart initial
   - le 1er janvier 1988 : l' écart est réduit à 65 X de l' écart initial
  - le 1er janvier 1989 : l' écart est réduit à 50 X de l' écart initial
  - le 1er janvier 1990 : -l' écart est réduit à 40 X de l' écart initial
  - le 1er janvier 1991 : l' écart est réduit à 30 X de l' écart initial
  - le 1er janvier 1992 : l' écart est réduit à 15 X de L' écart initial .
  A partir du 1er janvier 1993 , la République portugaise applique intégralement les
  taux préf érent ie Is .
 3.           Les taux des droits calculés conformément au paragraphe 2 sont appliqués
 en arrondissant à la première décimale par abandon de la deuxième décimale .
                                               Article 13
 1.          Le droit de base sur lequel les réductions successives prévues à l' article
12 , paragraphe 2 doivent être opérées pour chaque produit est le droit effectivement
 appliqué par la République portugaise à l' égard de la Yougoslavie
au 1er janvier 1985 .
2.           Par dérogation au paragraphe 1 , pour les produits repris à l' annexe VIII ,
les droits de base sur lesquels les réductions successives prévues à l' article 1 ?.-
paragraphe 2 , doivent être opérées sont ceux indiqués dans ladite annexe pour
chaque produit , à condition que ces droits soient plus élevés que les droits de
douane effectivement appliqués par la Ré pub lique portugaise le 1er janvier 1985
à l' égard de la Yougoslavie .                                                             À
                                                                                /Р
 ---pagebreak---                                                   - 11-
                                                  Article 1A
                 Si la République portugaise suspend ou réduit des droits de douane à
       'importation applicables aux produits importés de la Communauté dans sa composition
       j 31 décembre 1985 plus rapidement que ne le prévoit le calendrier fixé , elle sus -
      end ou réduit également du même pourcentage , les droits de douane applicables à
      es mêmes produits originaires de Yougoslavie , à l' exception de ceux repris en
      nnexe VIIB .
                                                 Article .15
     .         Les taxes d' effet équivalent à des droits de douane à l' importation appli
    quées par la République portugaise aux produits originaires de Yougoslavie sont
' . upprimées dès la date d' entrée en vigueur du présent protocole .
   ].         Les taxes suivantes , appliquées par la République portugaise dans ses
    changes avec la Yougoslavie , sont progressivement supprimées selon le rythme suivant
              a ) la taxe de 0,4 X ad valorem appliquée :
                    . aux marchandises importées temporairement ,
                    . aux marchandises réimportées (à l' exception des conteneurs ),
                   . aux marchandises importées en régime de perfectionnement actif
                      caractérisé par la ristourne des droits perçus à l' importation des
                      marchandises mises en oeuvre après l' exportation des produits obtenus
                     (" draubacks ")
                   est   :
                  - réduite à 0,2 X le 1er janvier 1987 et
                  - supprimée le 1er janvier 1988 .
             o ) la taxe de 0,9 V. ad valorem appliquée aux marchandises importées pour la
                  mise à la consommation est :
                  - réduite à 0,6 7. le 1er janvier 1989 ,
                  - réduite à 0,3 X le 1er janvier 1990 et
                  - supprimée le 1er janvier 1991 .
                                               Article 16
1.           La République portugaise élimine dès la date d' entree en vigueur du présent
protocole lesdroits de douane à caractère fiscal ou l' élément fiscal des droits
de douane existants à cette date sur les importations de produits originaires de
Λ
Yougoslavie .
 V
   N
 ---pagebreak---                                               - 12-
    2 . Toutefois , pour le produit suivant , l' élément fiscal du droit de douane
          appliqué par la République portugaise est éliminé selon le rythme prévu
          à l' article 12 , paragraphe 2 .
         No . du tarif douanier         Désignation de la            Droit de douane
         commun                         marchandise                  Elément     Elément
                                                                     fiscal      protecteur
              17.04                  Sucreries sans cacao :           5 Esc / kg   12 Esc / kg
                                     A. Extraits de réglisse con ¬
                                     tenant en poids plus de
                                     1CK de saccharose, sans
                                     addition d' autres matières
  3 . Au cas où la République portugaise utiliserait la faculté dont elle cispose
        conformément à l' article 196 , paragraphe 3 de l' acte d' adhésion , de remplacer
        l' élément fiscal du droit de douane par une taxe intérieure , l' élément éven ¬
        tuellement non couvert par la taxe intérieure représente le droit de tase
       à partir duquel l' élimination doit , s 'opérer .        Cet élément est supprimé dans
        les échanges avec la Yougoslavie selon le rythme prévu à l' article 12 ..
       paragraphe 2 .
                                    Article 17
 1 . La République portugaise maintient , juqu'au 31 décembre 1987 , des restrictions
       quantitatives , à l' égard de la Yougoslavie pour les voitures automobiles de la
      position 87.02 faisant l' objet du régime particulier convenu entre la Communauté
      et la République portugaise conformément au protocole n° 18 de l' acte d' adhésion .
 2 . La République portugaise peut soumettre à des restrictions quantitatives à
      l' importation jusqu' au 31 décembre 1992         le produit suivant
      à condition qu' elle applique des mesures de même nature vis - à - vis des pays
      tiers non préférentiels •'
     I No . du tarif douanierj        Désignation de La marchandise j Contingent de tase
       ex 64.01                    Chaussures à semelles extérieures
                                   et dessus en caoutchouc ou en
                                l  matière plastique artificielle :
%
                                !- Chaussures à semelles extérieures
                                   en caoutchouc ou en matière
                                                                                3.000 pai res
                                   plastique artificielle
                                                                                -AJ
 ---pagebreak---                                13 -
   Le rythme d' augmentation progressive du contingent est de 20% au début
   de chaque année ; l' augmentation est toujours ajoutée au contingent et l' aug ¬
  mentation suivante calculée sur le chiffre total obtenu .     Lorsqu' il est
  constaté que les importations au Portugal de ce produit ont été , au cours des
  deux années consécutives , inférieures à 90% du contingentement , l' importation
  du produit originaire de Yougoslavie est libérée dès le début de l' année qui
  suit ces deux années .
                               Art i c le 18
 Pour les produits relevant du Règlement ( CEE ) no 3033 / 80 et repris à
 l' annexe B de l' accord , originaires de Yougoslavie , la République portugaise
 - s' aligne progressivement sur les droits de douane constituant l' élément
    fixe de l' imposition qui résultent de l' application de l' accord , à partir
    des droits de base indiqués à l' annexe IX et se Ion le rythme prévu à
    l' article 12 paragraphe 2
- applique , en ce qui concerne l' élément mobile de l' imposition , les taux
    préférentiels résultant de l' accord , dès la date à laquelle commence , au
    cours de la première année de la deuxième étape du régime de transition ,
    l' application des règles de la deuxième étape pour les produits de base
   dont la campagne débute la dernière .
                                                                                'U
 ---pagebreak---                                              14
                                       Section II
                       Produits repris à L' annexe II du traité instituant la
                                    Communauté économique européenne
                                             Article 19
   1 . Pour les produits visés à l' annexe II du traité instituant la Communauté
         économique européenne , la République portugaise applique , sous réserve des
         dispositions particulières ci-après , dès la date d' entrée en vigueur du présent
        protocole , un droit réduisant l' écart entre le taux ou droit de base et le taux
        du droit préférentiel selon le rythme suivant :
        - le 1er mars 19C6, l' écart est réduit à 90,9 % de l' écart initial ,
         -   le  1er  janvier   1987 ,  l' écart  est  réduit  à 81,8%   de  l' écart  initial ;
        -    le  1er  janvier   1988 ,  l' écart  est réduit   à 72,7%  de   l' écart initial ;
        -    le  1er  janvier   1989,   l' écart  est réduit   à 63,6%  de   l' écart initial ;
        -   le  1er  janvier    1990 ,  l' écart  est réduit   à 54,5%  de  l' écart  initial ;
       -    le  1er  janvier   1991 ,  l' écart   est réduit  à  45,4 % de  l' écart  initial ;
       -    le  1er  janvier   1992 ,  l' écart  est  réduit  à  36,3%  de  l' écart  initial ;
       -    le  1er  janvier   1993 ,  l'-écart  est  réduit  à 27,2%   de  L' écart  initial ;
       -    le  1er  janvier   1994 ,  l' écart  est  réduit  à 18,1%   de  l' écart  initial ;
       -    le  1er  janvier   1995 ,  l' écart  est  réduit  à 9,0%    de  l' écart  initial ;
           Le Portugal applique intégralement les taux préférentiels à partir du
           1er janvier 1996 . Le droit de base visé ci-dessus est celui défini
           à l' article 13 paragraphe 1 .
2 . La République portugaise diffère , jusqu' au début de la deuxième étape tel
      que défini à l' article 260 de l' acte d' adhésion , l' application du régime
      préférentiel pour les produits relevant des actes suivants :
      Règlement ( CEE ) no 805 / 68 portant organisation commune des marchés dans
      le secteur de la viande bovine ,
     Règlement ( CEE ) no 1035 / 72 portant organisation commune des marchés dans
      le secteur des fruits et légumes ,
     Règlement ( CEE ) no 337 / 79 portant organisation commune du marché viti-vinicole .
                                                                                A>
 ---pagebreak---                                                15
       La République portugaise applique , dès le début de la deuxième étape , un
       droit réduisant l' écart entre le taux du droit effectivement appliqué
       à la fin de la première étape et le taux du droit préférentiel selon le
       rythme suivant :
            ( i ) lorsque la deuxième étape a une durée de cinq ans :
                   - le 1er janvier 1991 , l' écart est réduit à 83,3% de l' écart initial ;
                   - le 1er janvier 1992 , l' écart est réduit à 66,6% de l' écart initial ;
                  - le 1er janvier 1993 , l' écart est réduit à 49,9% de l' écart initial ;
                  - le 1er janvier 1994 , l' écart est réduit à 33,2% de l' écart initial ;
                  - le 1er janvier 1995 , l' écart est réduit à 16,5% de l' écart initial ;
         ( ii ) lorsque la deuxième étape a une durée de sept ans :
                  -  le 1er janvier 1989,  l' écart est réduit à 87,5% de l' écart initial ;
                 -   le 1er janvier 1990,  l' écart est réduit à 75 %  de l' écart initial ;
                 -   le 1er janvier 1991 , l' écart est réduit à 62,5% de l' écart initial ;
                 -   le 1er janvier 1992 , l' écart est réduit à 50 %  de l' écart initial ;
                 -  le  1er janvier 1993 , l' écart est réduit à 37,5% de l' écart initial ;
                 - le 1er janvier 1994 , l' écart est réduit à 25 % de l' écart initial ;
                 - le 1er janvier 1995 , l' écart est réduit à 12,5% de l' écart initial ;
        ( iii ) le Portugal applique intégralement les taux préférentiels à partir du
                 1er janvier 1996 .
                                     Article 20
    La République portugaise diffère pour les produits visés à l' article 19
    paragraphe 2 ci-avant jusqu' au début de la deuxième étape tel que défini
    à l' article 260 de l' acte d' adhésion l' application du régime résultant de
    l' accord en ce qui concerne les avantages non-tarifaires et plus particulièrement
    les diminutions de prélèvements .
                                    Article 21
1 . Jusqu' au 31 décembre 1992 , des restrictions quantitatives peuvent être
     appliquées à l' importation au Portugal des griottes conservées provisoirement ,
     de la sous-position 08.11 ex E du tarif douanier commun , originaires de
                                                                                Æ
 ---pagebreak---   2 . Jusqu' au 31 décembre 1995 , des rest r i et ions quantitatives peuvent
      être maintenues à l' importation au Portugal des vins de raisin frais
      de la sous-position 22.05 ex CI a ) et ex C II a ) du tarif douanier commun ,
      originaires de Yougos l avi e,qui conforment   aux dispositions de l' article 22
      paragraphe 3 de l' accord .
                               Article   22
 Pour les produits visés à l' article 19, paragraphe 1 ci-avant qui ne sont
 pas soumis , au 1er mars 1986 , à l' organisation commune des marchés , les
 dispositions de l' accord concernant l' élimination des taxes d' effet équivalent
 à des droits de douane et la suppression , des restrictions quantitatives et
mesures d' effet équivalent ne s' appliquent pas à ces taxes , restrictions
et mesures lorsqu' elles font partie intégrante d' une organisation nationale
des marchés au Portugal à la date d' adhésion .
Cette disposition n' est appl i cab le . que jusqu' à la mise en place de l' organi ¬
sation commune des marchés pour ces produits , et au plus tard jusqu' au
31 décembre 1995 , et dans la mesure strictement nécessaire pour assurer le
maintien de l ' organisation nationale .
                                                                              AJ
 ---pagebreak---                                     - 17 -
                              TITRE III
                   Dispositions générales et finales
                             Article 23
      Le Conseil de Coopération apporte aux règles d' origine les modifications
     qui pourraient s' avérer nécessaires à la suite de l' adhésion du royaume
     d' Espagne et de la République portugaise aux Communautés européennes .
                             Article 24
     Les annexes au présent protocole font partie intégrante de ce dernier .
    Le présent protocole fait partie intégrante de l' accord .
                              Article 25
    Le présent protocole est approuvé par les parties contractantes confor ¬
    mément à leurs propres procédures .    Il entre en vigueur le premier jour
    du deuxième mois suivant la notification de l' accomplissement des procé ¬
   dures par les parties contractantes .
   Lors de l' entrée en vigueur du présent protocole, les réductions de c*-oits
   et toutes autres mesures prévues par celui-ci pour l' année au cours
   de laquelle intervient cette entrée en vigueur sont d' application immé¬
   diate . Le présent protocole ne produit pas d' effets à l' égard des périodes
  antérieures à sa date d' entrée en vigueur .
                            Article 26
  Le présent protocole est rédigé en double exemplaire , en langues allemande
  anglaise , danoise , espagnole , française , grecque , italienne , néerlandaise ,
  portugaise et serbo-croate , chacun de ces textes faisant également foi .
H
 ---pagebreak---                                             ' / 8 -
                                                                                ΑΝί,ΈΧΕ I .
                        Liste prévue à l' article 3 paraoranh - 5
  !«   Tu rxr
  iouuJu.cr
                                                            de A uorclunui^ej
    С.П1 ИА1
  31.02           cintrais jü.fuiraax ou ceLai jues azotes:
  39.02            .‘rouai ta Je yx>ly-aêrisjtion et cojoly.jérisùtion (.x) 1 yétliy 1 cria ,
                  folyt ctraualocth/ 1 en es , ;.ol /iaooutylùi>e , ^ol yscyrcnt , o il o rare uc
                  jAjlyvinyle , icetite 00 (jolyviiiyle , diloracutatc ou jjolyvm yle et
                  autres utrives ^olyvinyli^uci , ucrivcs po 1 yo cr yl i.^ues , et
                  ijoljcctlj- cryli -iucs, résina: uo cou., axone- inucne , etc. )
  55.06           iils Je coton couai tioitnés jour le vente JJ ocuil
  55.09          .Vires    tissus Je coton
  56.06         cils ue iiores textiles Sj n tiiéti-;ues - et artificielles Jiscouti nues ( ou
                oc üédic-ts ue libres textiles Synthétiques et « rti 1 iciel les ) , non
                conJitionués jour la vente au ac te il
 56.07         l'issus Je libres textiles synthétique* et artificielles JisContinues
 58.02         . otreS ta^is , bd.ics coiif ectiuunis ; tissus aitS “ Je cl IL " wa " alu *,
               " seiijuidc ..-»* , ou " SJUIUK " , “ xor Juiinit " et s i-J ilu ires , JOJ e
               coiil actionnés
 58.04        Velours , pduenes , tissus bouclés et tissus Je ciieniliu , a 1 ' axeiesiui .
              des articles des n°s 55 . UB et 58.05
60.04         jo as- vêt 0.1 en t s œ boiuieter.e non élastique ni cauutclioutue
60.05         V ête.j CJJ ts Je ueSSUâ , accessoires Ju vêle-. eut et autres articles Je
              bonneterie non élastique ni csioutc.ioatéc                                          >
61.01         V ctou ents Je Jejsus > our nui.es et yarçroonets
61.02         Vcte..ieuts ue ueSaUs          ur f o..MS , liilcttes et jeunes cul .: it .
                                                                                /M
 ---pagebreak---                                                     - 43-
                                          ANNEXE I     ( suite )
   M * Tarif
   dOlULD-i                                D£sign«tion dea marchandises
    61 . 03    vêtements de desaoua ( linge de corps ) pour hevea et garpermets , y
               eco ¡rii dea cola , faux cola , plastrons et manchette*
    62 . 02    Linge de lit , de tifale , de toilette , d' office ou de culsinej rideau«.
               Titrages et autres articles d' aneubleeoat'
   69 . 08     Äjtxcs carreaux , paves et dalles de prraceat ou de revêtement
   69 . 11    Vaisselle et articles de ménage ou de toilette sa porcelaine
                          »
   84.40 ·    m chines et appareils pour le lavage , le nettoyege , le séchage , le
              blanch ia en t , la teinture , l' apprêt et le finissage des fils , tissus et
              ouvrages en matières textiles (y compris les appareils 1 lessiver le
              linge , repasser et presser les confections , enrouler , plier , couper ou
              denteler les tissus )! machines pour 1e revêtement des tissus et autres
             supports en vue de le fabrication de couvre- parquet s , tels que
             11 DO 1 nia , etc. ; machines des types utilisés pour l' impression des
             Γ1 1 a,  II»·..· , r «».. · » . ••» lit ,          'U I » nt ura , p.¿' i a r H * mm Kj| llaga · t
             couvre- par quête (y crcpcle los planches et cylindres gravés pour ces
I            machines )
  84.41      Jtachines ê coudre ( les tissus ; les cuirs , les chaussures , etc. ), y
             compris les meubles pour machines ê coudre ) aiguilles fox ces
             machines
   £9.01     iatcoux non repris sou.» les n*s 89.02 à 89.05 .
             η.   àjrrtij
%                                                                                L
 ---pagebreak---                                                       - _20-
                                                                                ANNEXE II
                                         Liste prévue à l' article                  5
  Con-    No du
  tin-    tari f                                                                                Contingent
  gent   douani e r                                    Désignation des « archandi ses                                   de
   no     commun                                                                                base
     1    85.15         Appiroli de wiAimuitoo ei de rtcapüoo pour U ndioUlephonic et 11
                        uâiounirtphic ; ippuiili ¿ ‘JRUIIOA CI de reerpuo * pour lí radiodi/iw
                        non.ti il itlrvuion (r cenpni Ici rtwpuun combír.ci ivcc ua ipparcii
                        tJ'rMcf lAircmr /H ou et reo / ooweuoo Jy ion} ri ippmiii út prue Jt vwri
                      1 pdwr lí iri/ voion ; ippi;ct!j dr radiojuid « je, de r*d*odc ucuon, de radio·
                     J »onJijc ri de ridiouIrcon.T.afiwC ;
                     ¡ Λ. Appartili de innimuiion et de ré&rpuon pou/ la ridiouUphomc et la
                    i       r kdiaulr jriphif ; appa.*r*ii d' Crouiien et d< recepuon pow / la radiod·/·
                    ■       fwiiOn ri la léirruion yjr corrp /u :n r¿crpiruft cocibmn avec wn appa *
                    [       rcil «J' anre jni/ rrr.eAi o » de rcprodwcuon du wn) ei appare «!* de prue
                    1       de TWCI pour la uslrvuion ;
                                                                                40 unités ■
                            • 11 . Appareil* rtcepuun . stor co ra biné » ateC wn appareil d'enucfia·
                                   utmc.ti ou d « repreducuon du Ma ;
                                   b ) aui/ ci :
                                          3 . « on dénorr.oci :
                                        ex cc ) Appareils récepteurs de télévision , avec
                                                     tube-image incorporé :
                                                     - de TV couleur , dont la diagonale de
                                                         l' écran est de         :
                                                        - de plus de 42 cm à 52 cm inclus
                                                        - plus de 52 cm
                                       ex dd ) Appareils récepteurs de télévision , sans
                                                     tube-image incorporé :
                                                     - de TV couleur , dont la diagonale de
                                                         l' écran est de        :
                                                        - de plus de 42 cm à 52 cm inclus
                                                       - plus de 52 cm
• 2      87.01      Tncucwn , y oonprJ Ici tn ruurt-vruili ;
                                                                                20 unités
                    ci B. Taruan agricolo il f'cxcluiioa dri ototocultfun ) ci uicuwn
                               Zo / caum , i rcwci ;
                              – d' ur.c cylindrée inferieure ou éjilc 1 4 000 CA*
       -
%                                                                                jj
 ---pagebreak---                                                                 -* 4-..
                                                            ANNEX III
                                                  Liste prévue à l' article 5
   Con-    No du
   tin-    tarif                                                                                Cont logent
  gent  douenl tr                                       Désignation d*a narchandlses                               de
    no     commun                                                                                base
                                                                         \
                       oouTres           •
  1       25.03                  et louir rip^u, 1 rnclutior. du toufic lublimf , du u>uf/ e ptfjipîU
                        et eu ftOwfir CâlloidiJ                                                                40 T
  2       29 . ПЗ      Diritti Julfonti , Aiuti , nit/ o»dt dei hydrocirAurri :
                                                                                5 T
                       B. Dtr;v <i niuh et muoi^i J
                           π 1 . ΤηΛίΐίοιβΙυέΛο , «ίίηίι/ οΜρΚυΙίΑπ :
                                    – Tnnîi/ pioluJcci
         36.01        POUJJC » J tarer
        36.02         Ei.pbk.7i prtp.iéi
        -. 36.04     Michel ; ccidtiux dtiOAinu ; tmoicei et capsule» fulmÌAftAiriy » I)«.mrwn ;
                     dtioruuun :                                                 4
                             A . Mèches ; cordeaux détonants
                    ex       B.     autres        :
                                   - à l' exclusion des détonateurs électriques
        36 ..Ç 5   Animici de p\ rcna-ehnir (inif.ccj. plu-rdt, amarre» p*.nKin<f», fwtér» pt-t*
                   ^ rtle et
        36.06      .Allume cxr »
                                                                                32 T
3       39.02      Produiu de pohmtnn I»OA « Capolym'ntiüon (poUt^yUr.t,
                  KiLieihilfnri. pôlihoboijUne . fui, itj ic i.c , chk>n.fr de /K>l;v,nylc. »-* uwe
                  de noljA .nj-Jc, chlo.-.ifuie de polj'injlc ci » uirt» diri»li pol-- ,» in-> iiS “<».
                  dtn'li poly*tQ*iiqu«i ci poNmtth*% /)bqwcs, ttûr»t% Pt *.>umk/ar.e-
                  » i . Je AC , ru ): •
                  C. « wircs :
                                  1 . Pol » rib/lt AC :
                                      rt b ) >du i d’iui.rl formcii
                                              – Dtchru et drbri » d' ouv / xjei
                            c * IJ . Poh*Ui/ ahalae»hylenci :
                                      – P/ ihru rt dlbm d' oux / ifci
                           c « 1IL Poh n.l(.-h»loc;h_vle /.ci :
                                      – DtfKcu CI debm d' ouvfi^cl
                           CI IV. Polypropyllne ;
                                      _ Dtchcu ri dfbrj » d'ouvnjcl
                            ex V. Pol) ikoSuUjvUn« :
                                     – Dec ). eu rt drbri » d' ouvri^ri
                                VJ . Pol/ iTyitnc *1 tei eopoU7i>l / ei :
                                     ex b ) tout d'iuuo IO/ZACJ :
                                              _ Dtchrii ci debm d' ouvrjjcj              i
                        " ’ VJ1 . CKleruir dt pol)«k»flyU :
                                     rx b ) tout cTiuucJ formet :
                                              – Dt»hru et dibm d'ou^rijej
                         CI %TJ1 Chlcruff dr pol            Kdfftf . copoIj'if.C'f • dt cJ.lon.rc df uny-
                                     l.dfnt ci it c.Mo/ w.f dt . in/lc :
                                                                                A->i
                                     – Drcl.cu et debri » d' nusrj^ei
                          et IX . Actuu de polyvjnylc ;
                                     – Dtchru rt dfbni d*au*iifc
                           CI X. Copolrmffci df ùhlo.-urt ir vjiyle ci d'.c/UL: de vioj'lc :
                                    – DlcKru rt dfbfi d' eurta^e »
                                                                                A*
 ---pagebreak---     Con¬          No du
    tl n-         tari f .                                                                                Contingent
   gent         douanier                                                Désignation des earchendises                                    de
      no         coma un                                                                                base
                ЗУ.02           C         tx XI. AJcooii . ICILAII ci fihco poly. ìnytiqwci :
                 (> *«t)                             – D*CHCIJ n dtbrii d*ow»j«|cft
                                        ci XII. Polymfic» icryliquri, polynWin elUocryli'quo, (opolymt'ci
                                                     *«*i7lomei><.»cryI’quci:
                                                     –* D*;Keu ci dfbfit d'ouvragci
                                      ri XH1 . stiline » bi cowrai / ont , litìi.ei d'indi ne n iriintj de cowmi *
                                                    – Dtahru et d^brii d' ^^vnjri
                                            XrV. mûri p/ odwlu de poK c.lri » n.'on o« de copolyratmiüoo :
                                                    CA t ) »oui d' iwt/ c » /drmci *
                                                   *          – DfcKru et dlbri*
     -A         39.07          Owvra*ei ru ntiiil / ci dti c ** 1$ S ; I * 9.04 inclui :
                               B. iuL'ti :
                                                                                1.000 ECU
                                       I. en ccüwlotr slglitlsle
                                    II )    en R> ê i*i / ei « i^fniAOtdo d«rcief
                                     V. en tvt/ ri nuulftiv
                                               A ) Bobine ! o kupporv» ») mil*trei pouf re#.#o%ilco*ent de film» ri
                                                   rdlifnlci
                                                      irdei, fiìmi    pHciO|<
                                                                         , CIA, aph.^uei
                                                                                vi,ii iv n *ri94.1
                                                                                diti2 mxtoj# «phi^uri
                                                                                *        eu de
                                               c) &vio powr c^ncu , pw, vêtements et accessoires
                                                      du vêtement et similaires
                                           es d ) Avi / ci ;
                                                   – â t'o j!wiion de » ko phmdro de proynion conue Ici
                                                          il d * j u o/vi ou ) c : crnuoi'tiuuM / idtoacu » ei , non Combi ¬
                                                          en è*€C dei tppwcüi icipCiiolscl
                                                                                -4-
          I
             ex 58 01        Tap.i I poînu noulj ou rn/ oulli , n.lmcc-ocfrruonntJ, 4 !*c>c)u>»on dci                              500 KG
     5                       Up l /ilU | Il O lift
               • 58 02      Awi/ ci upif, mime confccuonnli ; iì»fui diu « UlUie * ou * Ulim », « kthw
                            ••• é.'ija ow • oxmU % • kjra /T.tnto et itmìloro , mime tun/cvVonnCi ;
/
                            À. Tipîi
                                                                                *     =       –         T>      :
   6        ex 5b 0A       Vrloun , pclurl*ei # uiiui bove )/ 1 cv linai de cbenìDe, I J*ntlui»o& dei ini*
                           «rJcs dei u m ii.CI ci i).C5 :
                           – dr ooioo
                 58 09     Tullel , iui'2e)>bobtAo(f n iniwi I maille » penin (filei), fafonnei : drmeUci
                           (I ii n./ <_ui*quc ou i U OJLIA) en pllec », en binJcl Ow en moüfi ;
                           S. Drnirlicj : •                                                                                1C0 KG
                                rx      1 . i IA eui :
                                            – l TtiJbiiûo dci Jer.icllc » en coont liinc ci fibre* ubTtc»ci)ci
                                                c\ i / niiilü^toO                                         (
                                      П . I II Сг1САП1циС
              60 01       Étoffe» de bonneterie oo * itiiu^ur ai ciouitKouiic, ce pîKci :
                          C     d' aviso miutrcf uiiiUi :
                                I. de coioo
  7           60 04       SouHiuffK.iu de bonnets rie noc iluu^wc ni CAOU LCKOULÉC :
                         ,*w \ ‘^ieincnu pour blbfi, * ±trrr.<nu pour fiilcuei ju»qv*l la uillc commer*                          75 KG Cl )
                               file 14 comprise ;
                                  I. T-ibirtj :
                                      i ) dr »'.^3
                                II . Sow J ’ p –imj z
                                     A ) de cotoa
                              / II . IUUCI :
                                     by àz coton
    ) fie contingent s' applique sans . pré j udi ce des dispositions du protocole complémentaire
       jd l' Accord de Coopérât iot^relat if au commerce de produits textiles                                                            J\
 ---pagebreak---                                                                    - 2% -
         No du
         tarif                                                                                Contingent
 t      douanier                                        Désignation des marchandises                                    de
         coma un                                                                                '■base
         60 04    A. autres :
                       I. T-airu :
                            a ) d * coton
                      II .
                            a ) dc cou^n
                     rY. > uuci : .
                            d ) 6 : coion
         60 05   Vtumcnu de dcaswi, acrc»oirci du vtusco i et auuci article » de bonne ¬
                 terie non élastique oi caoutohowUe :
      i          A. Ytumcau da drnui c; accxnoi/ <j du vficacni:
      i              H. autres :                                                          ,
      I
                           ex a) VtumcAU CA 4to(/ci de b^nuurii du o * 59*08
                                     - de CO IOC
     }                         .b) Auiscir                                               ».‘                      “
     I
    I                                 t . V<L£zx~*nu pour b^bt »; v^emcAU pour fificuoi Juaqu'l U
                                            Ui!l« commerciale 14 coreprite ;
    I
                                            ce) de cotoo
    I                             - 2. Mxíliou ti cwlouoi ds bato :                             *
                                           bo) de coton
                                   . 3. Surrtumcoci de ipon (irsîmi*ft):
                                           bb) de cocon
                                     4 . autret vtftcmceu de dcuui ;
                                           ta) Cheouten ,           blouxi-chcmtiien         et   blowwi      pour
                                                 fcaimc», filUuti a jtvaai snfàJiu:
                                                 33 , de co^o .                                            •
                                           bb) Chioda4i, pibL'-c-Kn (xttc'ou UAJ eoficKct)/ runMMti,
                       #                         | ileu et venu (1 ^exclusion de* veuotrûlc» A U *
                                                 »ou»-po»kion «CX3 A li b) i hb));- . V.
                                                             .            ...    *   ..     iAN :
                                                 M. pour bo&iscj ci^VrçooAriJ : . . ^             **.■ .
                                                      eee) de coton                       j
                                                22 . pour /ria/oci , fillcjtri et jturui ea/anu :
  I
                                                      ///) de coton
                                          ce) Robrx;                 ■
                                                44 . de coLOÛ ' •       #          •     ••        ' %ir .
                                         Ó i) Jupc», y compnYU» jupcj-culoiLrs:
                                                3 ). 6 c COL30
                                     ee ) Pantalons ; salopettes à bretelles ,
                                                 culottes et shorts .
                                                CL 3 ). d' autre : maülrei textiles :
                                                          – de coton
                                         fI) Coitumci , coopicu et enaemblet pour homme» et
i                                              ( a/çonneu, 1 l' exception de » VCUACDU de *VJ ;
i                                              ca 32 . d' autre » matière » uiûlcx ; ...      .
                                                         – de coion
                                    • Si) CosLwmci-uÜlf un et ciurmblel pour femme», fillrue»
                                               ci jeunet «n /inu , 4 1'txccpuOA dex vxumenu de » kj ;
                                               44 . de coton
                                        hh) Maotcaux et veste» couptci-cousuca :.
                                               44 . de coton
                                       ijtj) A-r>orxio, blouaoru et ilmdai/c »;
                                              ex 1 1 . de laine ou de poil» fini, de coton, de fibre»
                                                         textile » t^nthruquci ou aru/»cicll<i :
                                                         – i * coton
                                              Combinai sons et ensembles de ski :
                                              ca II . « de lune ou de podi funi , de eoton,            de fibre »
                                                         uii.lri Tyr.iSt u\*uci ou artificiere »:
                                                        – C : eoton
 ---pagebreak---                                               - 7^ b-i s -
  Con-   No du
  tin-   tarif                                                                     Corit logent
  gent dodani e r                    Désignation des sarchandliej                        de
   no    coma un                                                                       base
         60 05    A. II . b ) 4 . Il ) Peignoirs de bain , robes de chambre
       C suite )                        et articles similaires     :
                                    ex 11 . de laine ou de poils fins , de coton ,
                                              de fibres textiles synthétiques ou
                                              - de coton
                                  mm ) autres vêtements de dessus      :
                                       44 . de coton
                              5.  Accessoires du vêtement      :
                              ex aa ) pour bébés :
                                       -  de   coton
                                 bb )  autres    :
                                   ex  33 .  d' autres matières  textiles :
                                             -  de coton
I
               /
                                                                                /b
 ---pagebreak---                                                                              - 2f
        Con-      No du
        tin-      tari f                                                                                Contingent
        geni     douanier                                           Désignation des marchandises                           de
                                                                                base
          no      commun
                 60.05          B. iui/ n :
               ( suite-)              ex il 1. d' a w L/ c * C,J *Jirc;» uxbiei :
                                                   .– jJt uu/n
           8    61.01          V(umc:.y de ocitui po«r bociAci et ( U^n/tcu :
                               A. VfumcnLi du rrnrc                            et auirrt ttumcnu               pouf le
                                     df jvuer.cm st le t3*«*criij»cccni, d'une uü!c- commerciale infeneujc i           10C kg ( 1 )
                                      151 : véumt.nu en uiiui de * /.*• J >^ 1 , Sî.l 1 ou 39.1 1 :
                                     11 . au)/ fi ;
                                           «x a ) /dintetwi :
                                                     –- de ceu-ia
                                   .       ex b) iwuti :
                                                     – de c«>voa
                              B. aut/ ci :
                                       I. Viuntau de ;s*«a:l :
                                           a) Ccnbir.u.&ru de dcuui , ulupeuxj n COAMI 1 bnulUi;
                                                 I. de coton
                                           b) lut/ ci ;
                                                 I. Ct coton
                                     II . Culottes ci ffluSiou de Vio :                                      *
                                           ex b ) d' autre * mxufrcj teiules ;
                                                     » de coton
                                  in. rx'ur.otn a« biir.; r«J«j i-. iiirjbf» et articles similaires
                                          bj d< soion                                      ,
                                 [V. PuLii ; tnorilu , blcMoJorJ n lirtJu/ti :
                                          b) d : coiGft
                                   V. awuei :
                                          x) VCJUJ :
                                               ). de COhCA
                         1                b) Px/dc;suj , u-epermixilu ci AUI/TI ccajiujux, y compris Ut
                                               cxpei :
                                              i . de cocon
                                         c) Coitujr.es, conplcu ci crucenblej, i l' exception dei rfimcnu de
                                              IKJ :
                                              i . de coton
                                         d ) Cuiouri cl shoru :
                                             i . de coton
                                         c) Pxnulopj ;
                                             3 . de coton
                                        fl Combinaisons et ensembles de ski - :
                                             ex I. de liinx ou de p>«Üi fins , de coton, de ftbrcj textiles symKe *
                                                      uques ou 4/tiftcielUt :
                                                      – de CO LOA
                                       (i sctrei viumecu :
                /
                                            3 . de ce ion
                61.02      Ytirisenu de deuuj pouf [rnoci , fillcuxs et jeunet cn/uui :
                           A. Vfuroenu pouf bebds ; rtuse^enu pouf HIICLLCS juxqu'i li uillc cooset *
                               ctile II» comprise ; +t vr menu du » cnre                   ci twuu rc txroenu uni»*
                               Ixifej pouf le de^uisemem c“. •: divcruitcmeni . d' une ixillc corrvinei eule
                              tnftneur * » lit ;
                               I. Vfuinenu pour btbls ; viiemerus pouf fJleuoS jusqu'i 1* uille corn *
                                   mère, tic X6 cnmpnic ;
                                   a ) de Cwtoa
                         B    xui / cs :
                              I. Veiciacr.tj ca UJSUJ des n ** 59.01 , 59 . J 1 oo 59.12 :
                                  cx A ) Mcairxui :
                                              -– de zoion
i \ t ï Vi Ce contingent s' applique sans préjudice des dispositions du protocole complémentaire
 i \ / Ir l' Accord de Coopération, relatif au commerce des produits textiles                                           //
 ---pagebreak---     I Con¬        No    du
                                                                                Contingent
       tin¬       tarif
                                                                                de
       gent      douanl er                                          Désignation des earchandiscs
                                                                                base
     •  no      . co ma un
                  61.02         B.     1. ex b) iuua:
                   {““> ·)                              ·–  Cf coûte
                                      II . » ULTXJ :
                                            I) T»bUr n, blouKj et AWLTCJ                       át
                                                  I. ài COLOti
                                           b ) Wiillou de bcio :
                                                 ex 2 . d‘*wirti cuut /ri uauUi ;
                                                          • – de coton      '                                       *
                                           c] Pt ÍE noLn de Su*n ; robci de chuabir Ct âPticlCS
           -
                                                   simi Lai res           :
                                                 2 J- de COU) A
                                           à) PAÎ Lu ; i/iortLi , blouson* rv lunjiuei :                       ;
                                                 2. de coton
                                           e) AUL/CI :
                                                 1 . Voici:                                                      „
                                             ;        ce) d < coton
                                                2 . Mtnutui rt únp<rm¿;b!cj , y co coprii lu capei :
                                                      cc) de coton.                                                              • ·
                                                3 . Gojutatci-uâilf wr> et eruereblel , 1 l' cxxopcion del Yliemenu
                                                      de ibJ :
                                                      ce ) de cocon
                                                4 . R-obci :
                                                     * r) de coton
                                               3 . Jupci , y conpeû Ici jupcj*culotuj ;
                                                     cc ) de coton
                                               i . Puvcdosu :
■                                                    ce) de coton
                                               7 . Cheminen , blouiei-chr muien et bicK*iei :
                                                     ce) de coton
                                               ï . Combinaisons et ensembles de ski                          :
                                                    ci ex) de Ui/tc ou de poili Γι /νι , de coton, de /»bru tciulci
                                                               ryù'Jitû^int ou ΐΛ/ Γ*ο<ΙΙι i ;
                                                               –– ¿f coton
                                             9 . iut/ei vCumceu :
                                       .            cc) di coton        i
        9      61.03
                            V | Lr me nu de dciooui ( lin j c de corei ) povu hoacn^i n | UÇ£itn<J , y com *
                            pm lei coli , /» ui coil . plxiuoni ci miochcixei :                                       50 kg ( 1 )
                            A_ Cheoutei et chemitettei :
                                  II . de coton
                            B. Pyjircu ;
                                 IL de co LOA
                            C luvci :
                                 1 !. de cocon
               61.04       Vlcemenu de dcucuj ( linfe de corpi ) pour fembsci , fille ucJ rt jeunu
                           cn / inu ;
                           /- Viutncnu pour Leb-*i ; veumenu pour fiUeicri jutqu'i U uille commet·
                                etile 1 4 compnu :
                                  I. de cocon
                           B. JULTCI :
                                  l . Py} ï.“ u n che mí uc i de nuit :
                                      b ) de cocon
                               II . lut/ cil
                                      b) de coton
             _
  ( 1 ) Ce contingent s' applique sans préjudice des dispositions du protocole complémentaire
  \      -i l' Accord de Coopératioi , relatif au commerce de produits textiles                                             I
 ---pagebreak---                                                                           - 2tf-
    Con ¬        No    du
    ti n -       tarif                                                                                Contingent
    Cent        douani e r                                      Désignation des narchandlsas                                de
     no          co itra un                                                                                base
             ·'  84.41
                                  Mtchinrj 1 coudre ( Ut L'UUI , ICI CUCI , ICI cbmiurei, ru.), y co.xprü Uj
                                  meubler pour machi *::: i coudre ; tiguiJI :« pow ce* michtAci :                       15 unités
                                  Λ. Machine « é coudre , y compri« Ica meuble « pour machin* l å coudre :         *
                                      I. Machine» A coul're, piquant urJqucjDcct le poiol de rurene, dont U
                                           itu pc«c# * u plu« 14 Vg       COU4T Ou 17 kg avec moteur ; Uui de
                                           machiarr i coudre, piquant uniqurae.M U peint de narcue, pelant
                                           au plu« 14 kg aar.« neuw / ou ¿7 vg avec moteur:
                                           *) Machine; 1 coudre d#* nc râleur u/uui/c (blûj , üble « Ou meuble«
                                                non compri :) lupjneure á èj c«ui                       .
                                      * b ) » utre«
                                               >
  .11           85.15           Appamli de traojmiirion et de ric^piivn pour U radiotéléphonie et U
                                riefiuuUgraphic ; appareil» d‘rr/ûjjiwn et de reception pour U raJ»od*f/u·             20 unités
                                lion ri 1 » Ulcriiioo (y compri: ist rfuuuurt coobintt »» ce uo Appareil
                                d eArrj.nre rr.em ou d ? reprodt “/or. eu u»·*.) rt tppa/csl» de pria* Oc rue «
                                pour 1 « uîevùion ; appa/cil» te r«dio;uidi¿c, d * raOiodeucuon, de radio·
                                « ondate et J « radiotriCcomm i.-vJe :
                               A. Appareil« de uanjnuaaicn cl de rteepuoo pour la radioUMpHomc rt U
                                    r^diouU jfiphje , t pp u ti>j c'ttruiiOA <1 Ce reception pour U radio·
                                    d · il u > IDA ci Je UÍCTÍHCI (/ comprit Ut ttíepuun combine « avec MA
                                    appareil d'ciucjitccocM o«, de irproducuon du wn) Cl appareil« de
                                    pn»e de rue« pour i» uicvutua :
                                    III. AppareUi rtcr&crur:, nipt combine * CTTC MA appare»! d'cnrcguirc·
                                            ment ou de rrp / oducuon du too :
                                           b) autre «:
                                                   2 . COA vleomm*:«"
                                                  ex ce ) Appareils récepteurs de télévision ,
                                                              avec tube-image incorporé :
                                                              - de TV couleur , dont la diagonale
                                                                 de l' écran est de :
                                                                 - de plus de 42 cm à 52 cm inclus
                                                                 - plus de 52 cm
                                                  ex dd ) Appareils récepteurs de télévision ,
                                                             sans tube-image incorporé :
                                                             - de TV couleur , dont La diagonale
                                                                 de   l' écran est de            :
                                                                - de plus de 42 cm à 52 cm inclus
                                                                - plus de 52 cm
'12           87.01          Tftcuwn, γ compro Ut ir*ruun*«rcu Ji ;                                                   10 unités I
                             A. MoiocuJitun , i moteur 1 caploiioc où . A combustión interne
 13          93.02
                             P_-roht/s et pistolets                                                                  5.000 ECJ !
            93.04            Armei 1 /cu (:vuc: que celici rrpnæi * ui e ** 93.02 et 93.03 ), y coroprii
                             Ici rriiini timilurcJ u'Jlisin *. )« d*iÎ*çr»uor. ¿e la poudre , uli Que putoicu
                            ItoiTc-Iwuci , piiiolcu r; revolter» poul le u/ A blanc, cartoni pa/agrílci,
                            canoni Une « « am aerei , t te ,;
                            ci Λ . Futili ri carabine ! de rhmc rude tir :
                                      – 1 Tcxclunon dei ciribinei de cl.aaw et de ûr A un carton, raye ,
                                             et autre; qu' l pc:cu*i;on annulaire , d' une »»leur unitaire iwp¿-
                                             riewrc A JûQ Lcui
           ■ 93.05'         Autre ; arme « (y compri) Ici fuiJi, carmine) ci putoicu i ;ea*on, i ai/
                            comprime ou A ja »)
             '93.06         Penici et piecei deuchte « pour a/me « autrsi que celle ) du η * 93.01 (y
                            comprit U « ekauchii peur canon ; ¿ 'arme ; A Íe w)
                                                                                J
a
             93.07          *ro;ecules et munitioni , y corno :*; » c » roir.ei ; panie * r» pitee » ¿ tuebe «», y
                            compri; le ; cKer /ounei , plomó * re rhniit et bourrci pour canouche «                   tony¡P
 ---pagebreak---                                           ANNEXE   IV
                    Liste prévue à l' article b
 H * Tarif                                                                               Contin¬
 douanier                                Désignation des marchandises
                                                                                gent de
  ccBBin
                                                                                base
  39 . 02    Produits de polymérisation et copolymérisation ( polyéthylène ,
             polytétrahaloéthylènes , polyisobutylène , polystyrène , c±il orure de
                                                                                8 T
             polyvinyle , acétate de polyvlnyle , chioracétate de polyvinyle et
             autres dérivés polyvbnyliques , dérivés polywcryl iques , et
             polyaéthacryliques , résinés de counarone-lndéne , etc.)'
              C. Autres :
                   VII . Chlorure de polyvinyle
                      a ) sous l' cne des formes visées à la note 3 sous a ) et b) du
                          présent chapitre
                 ex b ) sous d' autres formes :
                        - à l' exclusion des déchets et débris d' ouvrages
 84.41      Machines è coudre ( les tissuB , les cuirs , las chaussure», etc. }, y        1 T
            coafcis les aeubles po ur machines 1 coudre j aiguilles pour cas
            aa cii in es :
             A. fechines à coudre, y ccnpris les meubles pour machines à coudre :
                II . autres machines à coudre et autres têtes pour machines à coudre
              III . Parties et pièces détachées; meJoles pour machines à coudre
           B. Aiguilles pour machines à coudre
85 . 21    Laapos , tubes at valves électroniques (1 cathode chauds , à cathode
           froide ou è photocathode , autres que ceux du n * 85 . 20 ), tels epue
           læpes , tubes et valve» 1 vide , è vapeur ou è gaz (y compris la» tuOe »
           redresseurs è vapeur de eercurc ) , tubes cathodiques , tubes et valve»
           pour appareils de prise de vues en télévision , etc.j cellules
           photo-électriques j cristaux pléxo- électriques Bontés j diodes ,
           transistors et dispositifs similaires è stni-condirrteur i diodes
           fcettrices de lusiére , B icros tructur es électroniques
89 . 01    ÏBteaux non repris sous les n * s 89.02 è 89.05                            100 00OECI
           B-   autres
               I Bateaux pour la navigation maritime
 ---pagebreak---                                                *&-
                                   Annexe V
                Liste prévue à l' article 6 ~ premier tiret
Numéro du                           Désignation des marchandises                                   Cm-iT «;  base
tarif                                                                                %
                  Swfrerict sans cacao :
      17 .CM
                  B. Comme» i mlcher du genre chrwini jym, d'une teneur en poids de sacche-
                        rose (y compris le lucre interveni calculé en laccharose).
                           1 . inférieure 4 60 % .                                                  24,21
                          II . egale ou »uptrieure 1 60 V«                                         22.-65
                                                                                0
                 C Préparation dite «chocolat blanc»
             D. autre »:
                 I. nr contenant pa» ou contenant en poid» moini de 1,5 °/e de matière»
                     grai.tr» provenant du lait :
                     a ) ne contenant pat ou contenant en poid» moins de 5 % de saccharose
                        v (y compris le sucre interverti calculé en saccharose) .                 26,93
                    H) d'une teneur en poids de saccharose (y compris le sucre interveni
                           calculé en saccharose):
                                                                                29,23
                           1 . cpaie ou supérieure 4 5 % et inférieure 4 40 Vs .
                          2 . égale ou supérieure 4 40 °/e ci inférieure 4 40 %                  29,30
                         3 . égale ou supérieure à 40 °/o ci inférieure 4 50 e/o :
                              aa) nr conicnnni pas d'amidon ou de fécule . .                     27,67
                              bb) autres                                                        25,12
                       •i . égale ou supérieure i 50 °/c et inférieure 4 60 Ve.                 23,22
                      5 égale ou superirure* i 60 */e fl inférieure 4 70 Vo                  I 21,62
                                                                                I
                                                                                V
                     b . égale s'u supérieure à 70 °/: et inférieure 4 80 e/o                  21 . 33
                                                                                I
 ---pagebreak---                                                                    - *$-
    Nunéro du                         Désignation des marchandises                               Droits cie base
     tarif
                                                                                X
                               ' égalé ou supérieure à KO •/* ri intérieure i 90 Ve                  18..Ü1
                              X. égale ou supérieure i 90 Ai                                        20,56
            ID
                     11 . non dénommées :
                          a ) ne contenant pas ou contenant en poids moins de S Vt de saccharose
                               ()' compris le sucre interverti calcule en saccharose) .             13,06
                          M cf'unt leneur'cn poíds de saccharost (y comprii le fuere intervertí
                              calcula en faccharoae):
                               I. égale ou supérieure t i Va et inférieure 1 JO V» .               20,71
                              2. égale ou supérieure i 30 V« et inférieure 1 iOVt                  11.-59
                             3. égale ou supérieure i S0 Ai et inférieure i 70 Ve . . . .           7,29
                             >. rgalc ou supérieure i 70 V#                                       20,91
   11.0*
            Chocolat et autrci préparations alimentaires contenant du cacao :
            A. Cacao rn poudre, simplement sucré par addition de saccharose, d'une teneur
                en pouls «le saccharose-
                  I. inférieure à ni Va .                                                          20,71
                II- égale ou supérieure à 65 X et inférieure à 80 X                                 7,35
               Ifl. égale ou supérieure à XO c/# .                                                  0
           B. Cia t'es de consommation :
                I. ne .-«nienam pas ou romenant en poids moins de J Vr de matière                   0
                    jraMcs prm rnam du lait .                .
N.
 ---pagebreak---                                                                         - ъс -
 Ntfftttrt»
 du tari/                                         Ddiigfiftoon dti aur(Kni^tifi
                                                                                Droits de base
                                                                                X
                                                                                I
 11.04       B     II. d' une teneur en poids de matières graiscs provenant du lait :
(tuile)                  al égale ou supérieure 1 3 VD ei inférieure 1 7 Ve     .                        0
                        l>) égale ou supérieure d 7 Ve                                                   0
            C C Siveilai et articles en chocolat, ûitme fourrés ; sucreries et leurs succédanés
               fabriqué » d partir de produits de substitution du sucre , contenant du cacao'
                 I. ne contenant pas ou contenant en poids moins de 5 Ve de saccharose
                       (v compris le sucre interverti calculé en saccharose ) .                        10,92
               II . autres :
                     a ) ne contenant pas ou contenant en poids moins de 1,5 Ve de matières
                            grasses provenant du lait et d'une teneur en poids de saccharose
                            (y compris le sucre interverti calculé en saccharose):
                                                  4
                            I. inférieure d 50 */e ,       , . ..                                      12,71
                           1 . égale ou supérieure d 50 e/o                                             9,66
                    h ) d'une teneur en poids de matières grasses provenant du lait :
                           I. égale ou supérieure d 1,5 Ve et inférieure d J Ve . ...                    7,04
                         2 . égale ou supérieure à 3 Vo et inférieure i O Ve . ..                     10,03
                         5 . égale ou supérieure d 4,5 Ve et inférieure d i Ve                        10,02
                        4 . égale ou supérieure d 6 Ve                                                 7,37
 ---pagebreak---                                                    - oi -
         N° du tarif                                                                                droits J
        douani er
                                                       Désignation des marchandises                        ie base i
        commun
                                                                                X
          18.06       j D. autres :
                      j I. ne contenant pas ou contenant en poids moins de 1,5 X de matières grasses
                     |         provenant du lait :
                     |         a ) en emballages immédiats d' en contenu net inférieur eu égal à 500 g         0
                              b ) autres                                                                       0
                         II . d' une teneur en poids de matières grasses provenant du lait :
                              a ) égale ou supérieure à 1,5 X et inférieure ou égale à 6,5 X
                                   1 . en emballages immédiats d' un contenu net inférieur ou égal à 500 g     3,96
                                   2 . autres :
                                        - en emballages immédiats d' en contenu net supérieur à 500 g
                                          et inférieur ou égal à 1 kg                                         3.96
      I                                - autres                                                               9.96
      i
      i
      i
                              b) supérieure à 6,5 % et inférieure à 26 X
                                  1 . en emballages immédiats d' un contenu net inférieur ou égal à 500 g     0
                                  2 . autres :
                                       - en emballages immédiats d' un contenu net supérieur à 500 g et
                                          inférieur ou égal à 1 kg •                                          0
                                       - autres                                                               6 , OC
    I                        c ) égale ou supérieure à 26 %
    I
                                  1 . en emballages immédiats d' un contenu net inférieur ou égal à 500 g     0
    I                             2 . autres :
    I
                                      - en emballages immédiats d' un contenu net supérieur à 500 g et
                                                                                0
                                         inférieur ru égal à 1 kg
                                      - autres                                                               6,00
        19.05        Produits à base de céréales obtenus par le souffLage ou le grillage : "purffed
                     ri ce", " com flakes” et analogues :
                     A. à base de maïs . . . – .                                                            16,80
  i                  B. à base de riz . . . - .                                                             16,80
 )
  l                  C. autres . . . .                                   .                                  16,80
I
j
 ---pagebreak---  Mjréro d.
 tarif                                                Désignation des marchandises            Droits de base
                                                                                %
  21.04     Levures naturelles , vivantes ou mortes ; levures artificielles préparées :
            A.       Levures naturelles vivantes :
                                                                              \    • »
                      II . Levures de panification :
                              a ) srihoes .                                                        4,50
                              M autre * .                                                         12,40
21.07     Préparations alimentaires noo dénommées ni comprises ailleurs :
         A. Céréales en grain.* ou en épis , précuites ou autrement préparées :
                    I. Maïs                 .... ! . . .                                          16,80
                  IL Kir               .                                                          16,80
                                                                                «
               111 . autres           .                                                          16,80
         B. Pâtes alimentaires non farcies, cuites ; pâtes alimentaires farcies :
                   I. Pâtes alimentaires non farcies, cuites :
                        a ) sccnre.*     .. .                                                    16,80
                       h) autres . ' .                                                           16,80
             . 11 . Pâtes ahmeptaircs farcies :
                       a ) cuttes     .                                                          16,80
                      b) autres         .                                                        16,80
         C-Cbccs de con<opimation :
                1 . ne contenait pas ou contenant en poids moins de 3 *4 de matières
                      grasses pii»pt:.:m du bit .                                                16,80
             il . d'une teneur cr poids de matières grasses provenant du lait :                  16,80
                     a ) égale ou supérieure à 3 % ci inférieure i 7 °/o         .
                                                                                16,80
                     !>) ecale ou { upenrurr a 7 */o        .
         D.^Vgni'un * préparé.*: (ans préparés en poudre pour l'alimentation dej enfants
           ou pour loagr * dirirrujurs ou culinaires :
              J. Yognouri* prépares :
                    a ) rr. poudri;. d une teneur en poids de matières grasses provenant du
                           bu ‘
                                                                                16,80
                            1 in!r:-iri|iy ;» 1 .5 Vo .
                                                                                16,80
                           2 égale op supérieure À 1,5 c/o .
                   hj autres , d' une teneur en poids de matières grasses provenant du lait :   16,80
                           I . inferieure à 1 .5 'Ve .
                          ?.. rgale **i | Mipérirurr A 1,5 Va ci inférieure à 4 Ve .      ...   16,80
                         } egalr oit ►•ipenetirr A 4 Ve .                                       16,80
           IL autres , d une : pneu r en poids de matières grasses provenant du bit :
                  a) inïrnenre A 1.3 Ve ri d'une teneur en poids de prmrincs du bit
                        ( teneur en a / otr \
                         I     inferieure a      Vc .                                           16,80        // J
                        ? rp.-.ir .->u u- pi- nrurc A -C e/s cl inférieure 155 c/o .            16,80     / ;
                                                                                i
 ---pagebreak---              <0*%      –
          Numrro  I                                                Dt»|nuiOA de*
                                                                   Dotfniuon    J« nurckiniliiu
                                                                                «arcKamlitci                                                        I
           •w unl                                                                                „
                                                                                Droits, de base
          11.07       D. IIII .. aiai 35 égale
                      D.                      rgalf ou
                                                     »MI supérieure
                                                           supérieure ii 5555 V©®/c etcl inférieure
                                                                                inferieure AA 7Û
                                                                                73 VsV:     . I 16,80
          (tuite)                                                                                I
                                         4A égalé ou supérieure à 70 Vo          °/e   .                                                               I -j g gQ
                                    h i égale
                                    hj   égalé Ouou supérieure
                                                      supérieure ii l,5 l,5 °/o
                                                                            °/o                                                                       I         gQ
                     F» Préparations
                     F..  Préparations dites     dites •- fondues'
                                                          fondues»       . I 16,80
                    C. autres
                    G.   autres ::                                                                                I
                          I.. nr ne contenant pas ou contenant en poids moins de 1,5 Vs de matières                                                I
                                 grasses provenant
                                 grasses      provenant du  du lait:
                                                                 lait;                                                                             I
                                aa)) nenr contenant pas ou contenant en poids moins de 5 Vs                       Ve de saccharose                I
  *                                    (y compris
                                       (y  compris lele sucre
                                                           sucre inurveni
                                                                  inurveni calculé
                                                                                calculé en  en saccharose
                                                                                saccharose):):                                     I
                                    2, dd'une
                                    2.        une teneur en poids d'amidon ou de fécule :                                                       I
                                           aa ) égale ou supérieure i5 5 Ve et          ci inférieure 5i 32 Ve   *4   .                         I          16,80
                                           hb) égale
                                           hb)   égale ouou supérieure
                                                              supérieure i5 32 32 Ve Ve etet inférieure
                                                                                inférieure àà 45
                                                                                45 Vc Ve  .                        I           16,80
                                           cc) égale
                                           cc)   égale ouou supérieure
                                                              supérieure ii 45 45 Va Va    .                                                  I            16,80
       i                                                                                I
      !                      h) d'd‘itnr
                             hl                teneur en
                                        une teneur        rn poids
                                                               poids dede saccharose
                                                                           saccharose (y(y compris
                                                                                compris lele sucresucre imrrvrrti
                                                                                imrrvrrti         I
      I                              calculé en saccharose) égalr      égatr ou  i>u supérieure à 5 Vs      V» rt infrnrurr
                                                                                inferieure à          f
      !                               là V# :
                                      là V# :                                                                                I
                                     I1 nrne ccmrnam pas ou contenant rn               en poids moins de 5 ®/e d'aruidoi  il'aruiiloi :.   I
                                         *MI Je fécule .                                                                                I               16,80
                             ♦                                                                                I                     •
                                    2 d'une teneur en poids     poidi d'amidon ou de fécule :                                            I
                                         aa) égale
                                         aa)    éjale ouou supérieure
                                                             lupérieurc ii 55 VsVe etet inférieure
                                                                                inférieure àà 3232 Ve*/o .. . .                I 16,80
                                        Hlil») égale
                                        hl     éçale ou supérieure
                                                            lupérieure ài 32 °/e   Ve et inférieure ài 45  AS Vs Ve . I                                  16,80
.   1
    j                                   ce) rp.ilc ou supérieure 1 A5 °/a . I 16,80
                                        cc ) égale ou supérieure i 45 Va
         ki                                                                                A
 ---pagebreak---                                                                                ■t
  tiw I»r*f                                                      éti maicKjndiici
                                                                                Droits de base
                                                                                %
              i
  J 10 ?        G.      I. c) d'une impur en poids de saccharose (y compris le sucre iiucrvcrii
                                   caU ulc ru sacdurose) égale ou supérieure A 15 Vo ci inferieure à
1                                  30 Vc :
                                   I. nr contrnani pas ou contenant en poids moins de 5 Ve d'amidon
            I                           ou dr fécule .                                                           16,80
                                  2 . d'une teneur en poids d'amidon ou de fécule :
                                       .u ) égale ou vupericurc 3 5 Vo cl inférieure à 32 %                      16,80
                                      L»IJJ égalé ou supérieure a 32 Ve L*I inferieure a 45 Ve .                16,80
                                      ce) égale ou supérieure i 45.%                                            16,80
                          J ) d'tnir ur neuf er. poids de saccharose (y compris le sucre interverti
                                calcule en saccharose) égale ou supérieure A 30 Ve et inférieure à
                               5C Ve :
                                1 . ne eontcn.*nt pas ou contenant en poids moins de 5 Vo d'amidon
                                     ou de Icculc .                                                             16,80
                               2 d'une teneur m; poids d'amidon ou de fécule :
                                     aai égale ou supérieure a 5 % c. inférieure à 32 %                        16,80
                                     hhl égale ou supérieure À 32 Ve .                                         16,80
                        e ) d' une teneur ni poids de saccharose (y compris le sucre interverti
                              calcule en saccharose ) égaie ou supérieure à 50 Vo ci inférieure à
                              Ü5Vr-
                              i ne comenam pas ou contenant en poids moins de 3 V: d'amidon
                                   ou de fri nie .                                                            16,80
                             -     .mire *
                                                                                16,80
                       fi d' unr teneur en po'ds de saccharose (y Compris le sucre nuerveru
                             .\ilculr rn s.u»ii:i:i>sc) égaie ou supérieure i 65 % .                          16,80
                                                                       >
                 II . d' une teneur en poids Je matières grasses provenant du lau égale ou
                      ♦ uprneure i 1.5 % ci inférieure i 6 °/e :
                      ai ni- contenant pas nu romenam en puiJs moins de 5 Vc de sact:han»t
                           • \ cnmprj' lç sucre interverti calculé en saccharose ) :
                            I ne . l'iitinvmi pa > ou contenant en poids moins de 5 Vc d' amidon
                                 ou « h* le » tdt  . .                                                       16,80
                           2 d' une teneur rn poids d'amidon ou de fécule :
                                 a a ) égale ou supérieure à S Vo et mleiicun* à 32 Vo                       16,80
                                hh ) égale mi < npci u*me à 32 Ve et inferieure à 45 Vo .                    16,80
                               cet égale ou supérieure A 45 % .                                              16,80
                                                                                \
                                                                                i
 ---pagebreak---  N'ttmrr**
                                                  IVtIfMIMII lUl MUti'lMItelnO                        Droits de base
     « a*U
                                                                                X
 21.07     G.     H. M d'une teneur en poidi de jarcharotr (y compris le sucre interverti cnl-
(•uilr,I
                              rulr en tareharfuc ) égale ou supérieure A S Vo ci inférieure a 15 V© .
                              I nr «-.«nirn.-mi pas ou contenant en poids moins de 5 Vo d'amidon
                                  ou de fivule .                                                           16,80
                             2 . d'une irneur en poids d'amidon ou de fécule :
                                  aa ) égale ou supérieure A 5 Ve' ci inférieure A 52 °/e                  16,80
                                 l»l*t       ou «uprricurr A 52 V»                                         16,80
                     O d'imr irnrur rn poids de saccharmr (y compris le stirrr mu rvi ni
                            calculé en saccharose) égale ou supérieure A 15 M>.ei inferieure a
                             ni «4.
                            I ne contenant pas ou contenant en poids moins de 5 % J amidon                16,80
                                ou de fccule .
                           2 . d'unr irnrur en poids d'amidon ou de fécule :
                                aai égale ou supérieure A 5 V» et inférieure A 52 Vo                      16,80
                                bb) égale ou supérieure A 32 Vo . .                                       16,80
                                                                                f
                    il) d'unr teneur en poidi de saccharose (y compris le lucre interverti
                          caleulr n> saccharose) égale ou supérieure i jO °A ci inferieure à
                          .V Ve :
                          I. ne contenant pas ou contenant rn poids moins de î % d'amidon
                               on dr ireiilr .                                                            16,80
                          i.   amrrs                                                                     16,80
                   rl il'iinr teneur rn poids de saccharose (y compris Ir surrr intrrvrrti
                         •'.il* nlr rit uivluntv) égalr ou «iiprricurr à 50 * '* .                       U, 80
            III . irunr irnriir rn poids de matières grasses provenant du lait égale ou
                   «upcricurr à h 0/e et inférieure A 12 Vo :
                  ai nr rttnirr.ani pas ou ronur.an: en poids moins dr 5 °/c de saccharose
                        li compris Ir sucre interverti calculé rn saccharose ):
                        1 . nr réanimant pas ou cnnirnant rn poidi moini dr 5 Vt d'amidon
                             ou dr Irrulr .                                                              16,80
                       2 . d'unr teneur rn poids d'amidon ou dr fécule :
                             aal égale ou supérieure i 5 % ci inférieure i 32 % .                       16,80
                             hhi égale ou supérieure à 22 °/o                                           16,80
                 ht d'unr teneur rn poids dr saccharose (y compris le sucre interverti
                      calculé rn saccharose) égale ou supérieure à 5 e/o ei inlrrirurr à
                       1 5 Vo ■
                      I. nr romrnant pas ou contenant rn poids moins île 5 V: d'amidon
                            •au tir irrulr .                                                            16,80
                      2. autres
                                                                                16,80
n                                                                           a.
 ---pagebreak---                                                                                i
 Numrro
 Jw tarif                                      rVxfinAiinn ii«i marrkjodiiej                          Droits de base
                                                                                X
 21.37    G. 1J1 . c ) d' une teneur en poids de saccharose (y compris le sucre interverti cal *
(lune)                     eule o saccharose) égale ou supérieure i 15 °/e et in /éricure i 30 Vo :
                            I. ne contenant pas ou contenant en poids moins de 5 °/e d'amidon
                                ou de léculc .                                                             16,80
                           2 . autres
                                                                                16,80
                   d ) d'une teneur en poids de saccharose (y compris le sucre interverti
                          calculé en saccharose) égale ou supérieure 3 30 #/c et inférieure 3
                          50 °/e :
                          I. ne contenant pas ou contenant en poids moins de 5 % d'amidon
                               nu de fécule .                                                             16,80
                         2 . autres
                                                                                16,80
                  e) d' une teneur en poids de saccharose (y compris le sucre interverti
                        calculé en saccharose ) égale ou supérieure 3 50 °/o .                           16,80
            IV. d'une teneur en poids de matières grasses provenant du lait égaie ou
                 supérieure 3 12 ù/c et inférieure 3 1H °/e :
                 a ) nr contenant pas ou contenant en poids moins de 5 9/o de saccharose
                       (y compris 1/ sucre interverti calculé en saccharose):
                        1 . nr commant pas ou contenant en poids moins de 5 °/o d'amidon
                              ou de fécule .
                                                                                16,80
                       2 . autres     .
                                                                                16,80
                b) d' une teneur en poids de saccharose (y compris le sucre interverti
                     calcule en saccharose) égale ou supérieure i 5 °/o et inférieure 3                  •
                      15 fi/:
                      I ne contenant pas ou contenant en poids moins de 5 *6 d'amidon
                            im de fcCulc .                                                              16,80
                     2 . autres                                                                         16,80
               cl d' une teneur en poids de saccharose (y compris le sucre interverti
                    calcule en >aci harose ) égalé ou supérieure 3 15 % .                               16,80
           V. il'unr teneur en pouls de matières grasses provenant du lait égale ou
               Mipénrnrc à IS Vr ri inférieure 5 26 % :
              a ) ne conrrr.am pas ou contenant en poids moins de 5 e*'o de vacrharusc
                    (v compris le >:.vrc interverti calculé en saccharose):
                    1 ne romninn : pas ou contenant en poids moins de 5 e/a d'amidon
                          ou de férule     . . . .                                                     16,80
                   2 . ni»trr \     .
                                                                                16,80
              b ) d' une teneur rr. poids de saccharose (y compris le sucre interverti
                   calcule en >ac» h.iiosc ) égale ou supérieure 3 5 9/e .                             16,80
 ---pagebreak---             N° du tarif
             ,                                                       Désignation des marchandises                               Droits de
            douani er
            douanier                 .                                                                                .
                                    I                                                                                base   I
          1 commun
            commun
                                    |                                                                                ^
         I -1-
         I       21.07
                 21.07            IG . VI . d' Lne teneur en poids de matières grasses provenant dj Lan égale
        I                         I             ou supérieure à 26 X et inférieure à 45 X :
       J                        |               - en entoilages immédiats d'un contenu net inférieur ou égal à 1 kg
                                                - en entoilages immédiats d' un contenu net inférieur ou égal à 1 kg              16,80
       |                        |               - autres
                                                - autres
                                                                                22,80
      J                        | VII . d'd'une      teneur enen poids
                                                une teneur      poids dede matières
                                                                           matières grasses
                                             supérieure à 45 X et inférieure à 65 X :
                                                                                grasses provenant
                                                                                provenant dudu Lait
                                                                                Lait égale
                                                                                égale ouou
     |                        |              supérieure à 45 X et inférieure à 65 X :
     I                        I             -- en
                                               en entoilages
                                                   entoilages immédiats
                                                                immédiats d'd' un
                                                                               in contenu
                                                                                contenu net
                                                                                net inférieur
                                                                                inférieur ouou égal
                                                                                égal àà 11 kg
                                                                                kg   16,80
    I                        I              - autres
                                            - autres                                                                             22,80
    I                       I
   I                        I VIII   VIII ..d' une teneur
                                            d' une  teneur en
                                                           en poids
                                                                poids de
                                                                      de matières
                                                                           matières grasses
                                                                                grasses provenant
                                                                                provenant du
                                                                                du lait
                                                                                lait égale
                                                                                égale ouou
   ;                        I               supérieure àà 65
                                            supérieure     65 XX et
                                                                  et inférieure
                                                                     inférieure àà 8585 XX ::
  j                        i                - en entoilages immédiats d' un contenu inférieur ou égal à 1 kg
                                            - en entoilages immédiats d' un contenu inférieur ou égal à 1 kg                     16,80
  i                       |                 - autres
                                            - autres                                                                            22,80
U
 I                        I
                         | IX . d'       d' une
                                              une teneur
                                                  teneur en
                                                          en poids
                                                              poids de
                                                                     de matières
                                                                         matières grasses
                                                                                grasses provenant
                                                                                provenant du
                                                                                du lait
                                                                                lait égale
                                                                                égalé ouou
|                        j               supérieure à 85 X
                                         supérieure à 85 X
                        I                - en entoilages immédiats d' un    en contenu inférieur ou égal à 1 kg                 16,80
|                       |                - autres
                                         - autres                                                                               22,80
 ---pagebreak---                       ANNEXE VI                                      - = 9 ~
       prévue i l' article 11 paragraphe 4 .
  No du
  tarif                                                                           Taux
douanier                 Désignation des marchandises                              (X)
 commun
  02.01       Vì&ndcl ci » b*u comeiublff dei eni/niui rrprii » ui n –
              O.Oì 4 01.04 indù *, frw , rt / ri|4f4 » ou COA(CUI :
              A. Viuuiri :
                    11 . dr I'opcce bo>nftt :                                      20
                         l ) / ralchci ou f< / rigtrt'C4
                   lit. de l' isp* ce porcine ; .
                             t ) oomcJuquc :
                                  ex 1 . CWKJKI rnufrci ou dcmi-carteetei :
                                         – (nlchci ov rt / rif ji*ci               20
                                  cx 2 . JembonJ et msruiwi de jimboni ;
                                         – irtil ou filnftrtt                     20
                                  *i 3 . r*nJfi I*IAI ou Ipiulti, rt leur» mof*
                                         uibi ;
                                         – (lût ou rt /rij4r*i                     20
                                 ex 4 . Lonrci n morcxeui de longu :
                                         – / ni » ou flfrijirt »                  20
                                 ex 5 . Poiu-inei et mor(t tux de poiisinri :
                                     ^ – Irûu ou rttngtrit                        20
                                     4 . lutm :
                                    ex       n©® dinommeti ;                      20
                                             – fnlchei ou r4fp{trtei
                        et b) aui/ ei :
                                 – /niche » ou si /rifirtes                       20
 04.01       Lui Ct c/int diluì.                 non conccnirti IU aucrd :
             A.  d'une uneu/ en poJdi de mftbtm | ruKi in/eric-r» ou
                 4giW 4 4 Vit
                 I. Yojhoun, k/phîr, liîi CJÎII*, UcioKrum, bibcurrr (ou
                     liii biuu) et awuti laiu ItnitikUi ou AOidi/iCi :
                     tt t) ci» emballage» in»m*di*u d'un contenu nci in/«-
                              ricur ou 4gal 4 2 1:
                              – Yofhouru                                         12.5
04.05       Cvfi d' oiieawi et jaun?f d' cru /i, fraù, Wck4l ou awt/rmcnt
            con»crrii , iwcrli ou noni
            A. Œwfi en ooquillct , /nii ou eoruenrfci :
                I. (Eu(i d« roUillce dc b*^x-couf:
                     ci b) tui/ ci :                                     *
                                      \            .
                             – de poulcj                                           9
 09.01      cwi . mtr.t lorrtfit ou diciftint ; coquet ri pciliculcl «le
            c. N ; lutcldinlî du ali conunint du ciN , quiüci que
            acieni Ici proportions du milangt :
           A. Cxît :
                II . ιοπίΓιΙ :
                     t ) non d4c* / t»rtd                                       19
19.03      Plut aJirsenuircc
           B. âutrrl                                                            12
20.02      Dgumei et punici poujirci prtpar*i ou con»err*i uni
           vinaigre et « cidi aduque :
           ex C. Tom»ui :
                     _ Coftccr.Lr * de lomiu , d'wne uneur cn poidt de
                          minore ttt.Sc ruptritun i )0 H , en rt ciptenu        10
                         hcrrrtiüqucmcnl lcrmtl
 ---pagebreak---    No du
   tarif                                                                                Taux
  douanier                    Désignation des earchandises                                   (X)
   coBisun
    21.04-        5 a ucci ; condimenti n tu tuono* mi«u, campo»/ 1 :                        9
                  B. S*uccl I bt»e d « putii d* temimi
   21.07          Prtpinuoru iliat.iuurci pan dlnocrmbei OJ comp nao td*
                 l*«n :
                 D. Yofbou/u prfpcrti ; ftiti prtpirti en poud /c pour l' ali -
                       r.tAUlioA dci ( flliAU Pu pour UlJJil dliuuqucl OU
                       culinaire »:
                      I. Yofhouru fttputti
                          b) àuutt                                                         12 .- 5
  22.09         AJcoct ithrLiqcr non dlaaui/ t lytot uo lit/t cJcocmiinqwe
                di moinj ot 10            rofj eiuj -d4 - *i«, Jiqwewn et autre* bou ¬
                lon » ipiriiucuici ; prlpcraüoci alcoolique » tompoWc » ( due »
                • eti/ tiu conccnuta ») pour U fabrication dci boiaaena :
                C. Boiiionj ipiniuiwxi :
                     I. RJtucn, indi, ufi*. pritteUx fa rtcipicou cootenanc
                         n i) il OJ molai : ■
                                –' Riiua
                                                                                39,1 Pt2s / l
                         ts b) pfu# d< 2 I ;
                                – RAua
                                                  /                                     39,1 Ptas / l
   39.02       Produit! de pelyrotriuuop n copoirrolruaûop (polftihy
              Une , polyMt/ihilotkhyUn **, poivuobuijrteot , po / y iryrene ,
              chlorure df polyvtn/ le , itluu de polyvtnj-l», chloraceuu
              de poiprin;l « <i « ut/ ct din»t » poljrvinfiiquci , dtri*ti poip
              atrj'iiquu et polvratihac/yhqufl, rtimcf d < coure tronc-
              ir.dinc etc.}:
              C. IUUO :
                    fl IV. PoljrpropyUni ;
                              – tn btndci, d' une tpaiueur de plui de                   10,5
                                 , 0,1 mm
                        VU. ChJorurc de polyrinyle :
                              (g b) (Oui à'tuutt forma :
                                       – ta tubti                                       10,5
 39.07       Oyvr*|cj (A matilrti de » A M 39.01 I 39.04 inclut :
             B. iuuci :
                  V. ce iuuci ovâutrti :
                      <2 d) lul/ ri ; •
                               – Aiticiui , d' un dùmti/ t d < 17 i 31 cm
                                    inc'uj , «i jobflpu , fn polyityttn*               15
                              – SACI , »ach*u et crucici ìl^uUiiet, *A poly -
                                    tihyltnc
                                                                                10,5
                              – R*cif»cnu IUU1 1 que boctofUMI , bowtciHri
                                   <t A.coru , tn polyirçrrtnt                         15  .
                           . – Tuyaux ouvrfi et iuruoirci de luyauune ,
                                  en pol/*vin/ lcKiorid «                              10,5
42.02       AnJclca d « voyage { mtilci , vaJiati , bolui i chapeaux , iaci
            de voyage , MCJ 1 dot, etc.), lao i provuiom , nu l ouin,
            ctrublci , aenriecca , portefeuille », pone-CDonruaie , uouiio de
           todciu , t/ou'ui 1 Ouuii , bUfuei 1 ubac, gainer , fiuu,
           boite» (poj/ iLrmri , instrument* de muaique , jumelle »,
           bijoux, flaconi , col », chaussure », brosse », eu .) ci contenant*
           similaire », en cuir nau/ rel , artificiel ou rrconuiiut, en fibre
           vuicanufe , en feuille » de maiifrcj plaïuquci aniftciellci , en
           unoA , ou en tu»ui :
           ex A. tn fcuiiiei de ouü4rct plastiquer aniT»c*<Ilci .
                    – SiCi en polyrthyfcfit                                            10,5
 ---pagebreak---                                       - 40-
      No du
      tarif                                                                                Taux
    douanier                      Dili øna 1 1on dei aarchandi ics                              (I)
      coeaun
                                                                                •
       48 Π5           Papier» ti canoni nmplímcni onduli » jmtmc » vrc rrcoutrr
                      mem pa f CoUigiJ , crtpbi . pliiae«, jau / rCi , nump<i »ú p<r
                      (orti , «η rouleaux DU ca Jcwiilci :
                           Λ. Pipíen π ctflMJ ©odu lia                                         14
                      ex 5 . IUU-TI :                                                               '
                                « Papir / CJif»4 i uiige domcrù^ue , d'*r> po*di p»f
                                    m * l|il ou rupCncur 1 15 | n infirtrur i iO j            12,5      *
   ex   43.14        Aniel el de corre i pend ι n ce : papier 4 leiirei en bloc», enve·
                     iopp*· * ctrui*lrusTJ a cine poiulci non illwiu«ri ci cmn
                     POU/ correipofldino ; bcJiaj , pochmri el prtvnuuou jimi·
                                                                                •
                     UircJ , en papier ou o non, nnJtrmtm un aiionimem d' aru *
                     dei de correi pon dionee :
                    – Papi«« 4 leurci , en bloa                                               15
               1
      4C.15         Avuti pi pUn et canoni ¿étou p¿i ea rué d*u « unge dtier»
                    rain * :
                    re fi . luuxi :
                             ■– Pipil / hrjiérvqu«, «■ rouLauJ                               12
                             – Pipar pour machine« de bu/τιυ n úmiUictt , en                 12
                                  bandet OM en bobine«
       48.16       Bolín , na et auinri ecnballifti m pipiar ou canon ; cu·
                   lonnaj ci de bureau , Ó4 ru^uio n iifrut-airei :
          *       n K E-OILCJ , »α tt mim « mk»ll»|ft en ptpiee ov cuxon ;
                             – froJun rn pipía eu anoa cxuluU                             15
                             – Sia . poch c an n cornu , en pipite Lr ili                 11
                             – Solici pour ci{uxi et cijircun                             14
ex 48 18         Rcfijun , tibien , umru (de nenn , de qwituncei ri limi·
                 birci), ploo'noixi , agenda!, »oui-main, dîneur», rcliwrei (i
                 / culliti« mobile « ou mini ) et IULTTI tmclci icobirci , se
                bwmu eu de pipeune , en papier pu canon ; albumi pour
                ech&nü7ionni|cf <1 pour C-oÜcooru ci couTcnuret pour
                livrei , en papier ou uaoc ;
               –- Bloci«nocej «1 cahier«                                                   13
ex  48.19      fiùqvruci de lœu r corti «n papier ou canon, impomici ou
               non , ivre ou «« ru ÎUuiu-aùonJ , m<mci gommici :
               –«· EüquciuJ de tour icona, 4 fncJuiiofi dei » rvnciui pour
                      Cljirti                                                             1A,5
    48.21     Auuci wrnjii en p4u i papier, papier, cano« ou euiu de
              ctUwiox :
                      fi - Langea et couche « pour bhbej ;
                           ex L non coodiüonnti pour U rtnu eu deuÜ :
                                        co ovaie de ceUuloac                                14
                                                                                •
                           ex II . auirti :
                                                                                14
                                   – en ovaie d « cdluloi «
              ex D. Linge d : lit, d « table , de loileue (j compri« Lea ut·
                           ▼ieuri 4 démaquiller et lei mouchom ), d' o /fice ou d «
                           culline ; Jingr de corpi et aut/ei riiemtnu :
                          – £aiuK'Oiiine et Kcneoci de vable                               14
              ex L· Serri ron hygiéniques et umporu :
                          – Sernctui hyytécùquci , es ouate de cellulose                   14
                                                                                U
 ---pagebreak---                                            4£-'
         No du
         tarif                                                                                Taux
       d ouanier                    Désignation des nrchandi s e j                                (X)
         cota un
         4Б.21              F. AUITCI :
                                  rx 1 . KrJidx i & UÜ | < ckurgrjttxJ , frilduLtJ ou hf | •
                                           o^ue ,     oon coodiuoncej     pour U venu       AU
                                           KectU .
                                           – Lenin CI oouckn | uu(f broitniquc , ca               1A
                                               OultC d < CrIJwlOM
                                ci fi . fine dfnoA/tuti ;
                                           – Len(cf et coucAce I ueeg « bp{ 'inique, ia
                                               Ou*te de celluLou •                               H
       70.10          Konboarui , bout* il le » , ftxco/u , bocaux , pou , lubn I cam *
                      pnmil ci iwuu rtcpienu iiaujairri de ua/upon eu d'em *
                      bilixfc , CD Terre ; bouchot*, touTcrcln ex Autre * dupomWi
                      de /* ( exclure , AD rerre :
                     – 4 rcirJu»on dci crûcJci de tnntpon ou d' embtllife
                          obtenue 1 pA-*w d' w.i iub* dont l' cpe-uteur du « erre en
                          inJtn<ui€ 4 I nta 1 1 du bouchoeu, coure/cJc i ri Autre *
                          dtipoitu /» di /ereorturt                                               9-
    ex 76.08        Comi/vaioru ri panici de COMISUOÀOAÌ ( hinicn , poou ri
                    tltmcoti de poou , tour». pftanct , pificn , colonne *, cK A/«
                    p<nui , Lo>i-rt :, estui de porto ri frr.'un , baluiLnòo ,
                    •      en tiü&i.vunj hOle », barre*, piofiUi , iwbei eu ., en aiu *
                    minium , p / tput * en eue de leur WUIUAUOÜ d enJ IA term/vc -
                    uon ;
  1
                   – Por-n , /teíun n cAjunirrvftle-t
                                                                                8,4
                   – TôWi , fcarre », pro /Uli , iwbci ne, en Afflige d' iluminiura ,
                         preptuti ca rue de leu/ utiJuiuoa daru IA conurwcuon                     8.-4
      94.03        Awirci mcuPlci et le un penici :
                   $i t . ÌWUII ;
                             ■– Uu en s>iuui coomunj
                                                                                13
                             – Rj^oruwf ei et Leun ptruej , ea shewi coovcun*                   11,5
       94.04       SommJcn ; Article* de literie ci tisiÜAirci , comporu ni de *
                  rei*oru ou bien rembou/ic * Ou | umi* miene u / cme ni de
                  lowUi mxu / rri , uii qw « miic / ci , cou*rc • pied », td / edonr ,
                                 pow / i , or<>ll*M , etc , r comprit ce u e en caoutchouc
                 Ou m»ü(m piouçue » « rufieiellci , i l' eui ipongicui t>w fcl*
                 Iwliire , IICOÜTCTU ou noc :
                       A. Ajuclei de l;uni et tiffwlurci , en Ruut / tJ p/ *iuqu«i
                            i.*\ifi<*rfJe i , 4 l' riei ipon|ieu-i au erJluiurr , rtcouveru    12
                           &u     non
                 ex K. autre »:
                           – Sommier*, OXAUIAJ et orcilUn                                      13
1                                                                                >
 ---pagebreak---                                     -^a.~
                                   ANNEXE VII   A
                   Liste prévue à L' article 1 ? , paragraphe 2
                                     --–---- --
 N° du tarif
 douanier                            Désignation des marchandises
 commun
  15.06        Autres graisses et huiles animales ( huile de pied de boeuf ,
               graisses d' os , graisses de déchets , etc. ..)
 17.04       Sucreries sans cacao
 18.06       Chocolat et autres préparations alimentaires contenant du
             cacao
 19.05       Produits à base de céréales obtenus par le soufflage ou
             Le grillage : “ puffed rice “, " corn flakes " et analogues
                    „         *           -*
il                                                                       ^
 ---pagebreak---                                                             - *<3-
   N° du tarif                                 Dés i gnat ion des marchandises
 1 douanier
J commun . -
1
1
    21.04              j Sauces ; condiments et assaisonnements , composés :
                       J A. Chutney de mangue Liquide
   21.06                  Levures naturelles , vivantes ou mortes ; Levures artificielles
                          préparées :
                          A.  Levures naturelles vivantes
                     I
                    I
   21.07            I Préparations alimentaires non dénommées ni comprises ailleurs :
                         A. Céréales en grains ou en épis , précuites ou autrement
                             préparées .
                   I
                   I B. Pâtesfarcies
                                    alimentaires non farcies , cuites ; pâtes alimentaires
                         C. Glaces de consommation
                         D. Yoghourts préparés ; lait's-préparés en poudre pour l' alimentation
                             des enfants ou pour usages diététiques ou culinaires
                         E. Préparations dites " fondues "
                                                  »
                 I
                I
                i
               I
41                                    ' '                                          A>
 ---pagebreak---                                                         - W4f-
    N 8 du tarif
    douani er
                                                Désignation des marchandises
    commun
  I 21.07              G. autres     :
                       1 . ne contenant pas ou contenant en poids moins de 1,5 X de matières
                           grasses provenant du tait :
                           a ) ne contenant pas ou contenant en poids moins de 5 X de saccharc»
                                se (y compris le sucre interverti     calculé en saccharose ) :
                               ex.1 ne contenant pas ou contenant en poids moins de 5% d' amidc*
                                      ou de fécule :
                                      - hydrolysats de protéines , des autolysats de levure et
                                        des coeurs de palmiers
                      2 . d' une teneur en poids d' amidon ou de fécule :
                           aa ) égaLe ou supérieure à 5 X et inférieure à 32 X
                           bb ) égale ou supérieure à 32 X et inférieure à 45 X
                           cc ) égale ou supérieure à 45 X
                           b ) d' une teneur en poids de saccharose (y compris le sucre ihterve .
                               calculé en saccharose ) égale ou supérieure à 5 X et inférieure
                               à 15 X
                      II . d' une teneur en poids de matières grasses provenant du lait égal (:
                 j           ou supérieure à 1,5 X et inférieure à 6 X ' :
                    III . d' une teneur en poids de matières grasses provenant du lait égale
                            ou supérieure à 6 X et inférieure à 12 X :
                     IV . d' une teneur en poids de matières grasses provenant du lait égale
                            ou supérieure à 12 X et inférieure à 18 X :
                       V. d' une teneur en poids de matières grasses provenant du lait égale
                            ou supérieure à 18 X et inférieure à 26 X :
                     VI . d' une teneur en poids de matières grasses provenant du lait égale
                            ou supérieure à    26 X et inférieure à 45 X :
I                  VII . d' une teneur en     poids de matières grasses provenant du lait égali
                            ou supé ri eure à 45 X et inférieure à 65 X
                   VIII . d' une teneur en    poids de matières grasses provenant du Lait égal <
                           ou supérieure à 65 X et inférieure à 85 X :
                      IX . d' une teneur en poids de matières grasses provenant du lait égal »
                           ou supérieure à 85 X
|  22.01           Eau , eaux minéra Les , eaux gazeuses , glace et neige       _
 ---pagebreak---                                               -      -
    N° du tarif
j1 douanier                                Désignation des marchandises
  J commun
1
1
 !                 1
    28.01         !  Halogènes ( fluor , chlore , brome , iode ) :
                 I B. Chlore
                I
                I
    28.03       I Carbone ( noirs de carbone notamment )
MT . -F
 ---pagebreak---                                                          - H
N e du tarif
 douani er                                         Désignation des marchandises
   cor.mun
   26.54             Peroxyde d' hydrogène ( eau oxygénée ), y compris l' eau
                     oxygénée solide
                                                                1
     29.44      Ant ibiotJqura          :
              1 ci  A. P tJ n J c i ) J 1 ne a ;
            1
                        - L      1 'lacluiion C· cclt«·· tío "!   la f«br Irr.l Ion «-« Ig » p»r klIoQr··"·· un »
            1               quantité c » tuer » bl»nc'«upifrl-ur· à 1' , i kg
             1
            1
            1
            1   ex C. autres antibiotiques :
           1
           1            - Oxyt é t racyc l ine et érythomi cine , et leurs sels
           1
   4f '
 ---pagebreak---                                                                  ч
     du tarif
   ouanier                                           Désignai iori des marchandises
   commun
   31.02            Engrais minéraux ou chimiques azotés :
                    A. Nitrate de sodium naturel
               ex C. autres :
                         - à l' exclusion de nitrate d' ammonium , de nitrate de calcium d' une
                            teneur en azote inférieure ou égale à 16 % , de nitrate de calcium
                            et de magnésium et de l' urée-
     32.09         Vsrnis ; peinturas b l' aau , pigeant * b l' eau préparés du ganra Ca taui " ut 1 1 i tés
                  pour la finissage oaa cuira I eut rai peinturas | piQaantt broyé * S l' huile de Un ,
                  au ahita apjrlt , b l' aesanca de térébenthine , dans un var/tl.a py.dsn » d' autres
                  milieu », du genre da caua servant b la fabrication d * peintures ; feuilles pour
                   la aarqueg * au far ; teinture * présenté ** dans des forera ou eaballagas Os vent *
                  au détail i solutions définis * è 1s nota * du présent chapitra i
                  *. Vttpit ; peinture * b l' eau , pigeant * b 1 'eau préparé * du genre d * caui utilisés pu
             I         la finissage oaa cuirs ; autres peintures i pigeants broyés b l' huile de lin , au
                       ehite epiril , b l' aaaenca da térébenthine , dan * un vernie ou dans d' autres milieu »
                       du genre d * reua servant 4 la fabrication de peintures | solutions défîmes b 1 *
                       note * C-J présent chapitre
                                                                           /
                            1 , tsaencs d * paris ou essence d'Orlent
                             I
                       ei II .    sutrss  :
                                  - b l' svclusion de * eétbue non précieua an plte * servant b ls fabrication
                                    d * psinturoa
                      sa B. feuilles pour 1 * marquage su fer i
                               - b base d * eétaua coeauna
                          C. ItJnturar préssntées dani dts foreca ou eabsilages Os vento eu déteil
   32.12   I    Mastics i y comprit iss mastics et citar.lt ce résine ) ; enOuita utiiiaéa en
           ;    ceinture et enduite non réfrectelree du genre ot ceua utilisée en maçonnerie
   32.13        tncres I écrire ou . b.vleaainer . . an : r se d' isonaeiie et autres encras :
                6.   Cncrsa d' iaprlmsrls
                C.   « ut
34.02            Produits organiques tensio-a' t ifs ; préparations tensio-act i ves et
                préparations pour lessive' ., contenant ou non du savon :
                - EthoxyLates
                            *  ;•
   % a
       «
 I
 ---pagebreak---                                                                - *** -
      N° du taril                        .  '
       douani e r                                   Désignation des marchandises
        commun
    I_
    1
    1
   1
          35.01
                       Caséines , : caséinates et autres dérivés des caséines , colles de
                      caséines
                      B.    Colles de caséine
                                                                                I
(
          35.06
           •         Colle » préperde· ,   non déno»»é· « ni ccaprie·· illleur » ; produite de toute espèc*· b
                     useqe de colle· , conditionné· pour 1· vente eu détail co»·· rolle· en e«ball»qe· d' un
                     poi (In MM tnfrtrlnur IMI AQOI b \ kq
                            /
                                                                                1
                                                                                !
  ex 37.03          Papiers , cartes et tissus sensibilisés , non impressionnés ou
                  i impressionnés , mais non développés :
                  I
                    - Papier hé l i ograph iaue
i\f                                                                                A>
 ---pagebreak---  du tarif
Duanier                                          Désignation des marchandises
rommun
39.02      Produit· d· pol y»ér 1 ·· t Ion ot copo 1 yod rl ·· ! ion ( polyé thylèn· , pc 1 y 1 é 1 r*h· 1 oé thy 1 èn· ,
           poi y l*obut y 1 è π· ( polystyrène , thlcrur » d· polyvinyl· , scélsi· d· polyvinyl· , chlor«c<»aU
          d· polyvinyl· ·ί » utr·· dérivé· pe 1 y v i ny 1 iqu·· , dérivés polyacrylique· mi poiyoéthacr *
          Jiqu·· , résina * d· cou·· r on· - Indèns , « te .) i
          C. autraa       i
                      I , Polydthyltno 1
                            a ) sous l' une des formes visées à la note 3 sous a ) et b ) du
                                 présent chapitre
                     en t>) IOUS d ' iutr »« foro»a     i
                                - Planuaa , ffiijjlm , b»ndti ou (•■• s , rlçidea , pt»n ( plus <Jn 140 q
                                  par a * , avae ou lana inacriptiona
                                - Adh4aira 4 baaa U'S.ulalona Oa r4alnaa
                               ~ Déchets et débris d' ouvrages
              aa II . Polyt4trahale4thyl4naa ■
                        - Plaques , feuilles , bandes ou lames , rigides , pesant plus de
                             160 g par m2 , avec ou , sans inscriptions
                        - Adhésifs à base d' émulsions de résines
          ex III . Polysulfoha loéthy lènes :
                         - Plaques , feuilles , bandes ou lames , rigides , pesant plus
                             de 160 g par m2 , avec ou sans inscriptions ■
                        - Adhésifs à base d' émulsions de résines
                                                                                V
 ---pagebreak---                                                          ίΓΟ -
  N    du tarif
   douanier                                   Désignation des marchandises
      commun
      39.02     C. ex IV.' Polypropylene
    ( suite )
                               - sous l' une des formes visees à la note 3 sous a ) ou b ) du
                                  présent chapitre et les déchets et débris d' ouvrage
                               - Plaques , feuilles , bandes ou lames , rigides , pesant plus de
                                 160 g par m2 , avec ou sans inscriptions
                              - Adhésifs à base d' émulsions de résines
                    ex V. Polyisobuty lène :                                                         i
i                             - Plaques , feuilles , bandes ou lames , r+gides , pesant plus
                                 de 160 g par m2, avec ou sans inscriptions
                                                                                l
                              - Adhésifs à base d' émulsions de résines
                       VI . Polystyrène et ses copolymères :
                        ex b ) sous d' autres formes :
                                  - Plaques , feuilles , bandes ou lames , rigides , pesant plus de
                                     160 g par m2 , avec ou sans inscriptions
                     4
                                 - Adhésifs à base d' émulsions de résines '
                      VII . Chlorure de polyvinyle :
                         ex a ) sous l' une des formes visées à la note 3 sous a ) et b )
                                   du présent chapitre :
                                   - Produits pour le moulage
                                  - Résines du type émulsion pour pâtes
                        ex b ) sous d' autres formes :
                                  - Plaques , feuilles , bandes ou lames , rigides , pesant plus   j
                                     de 160 g par m2 , avec ou sans inscriptions
                                  - Adhésifs à base d' émulsions de résines
                   VIII . Chlorure de polyvinylidène ;- copolymères de chlorure de
                             vinylidène et de chlorure de vinyle :
                            - Plaques , feuilles , bandes ou lames , rigides , pesant plus
                                de 160 g par m2 , avec ou sans inscriptions
                            - Adhésifs à base d' émulsions de résines
                 ex IX . Acétate de polyvinyle :
              I
                            - Plaques , feuilles , bandes ou lames , rigides , pesant plus
                               de 160 g par m2 , avec ou sans inscriptions
                           - Adhésifs à base d' émulsions de résines
                 ex X. Copolymères de chlorure de vinyle et d' acétate de vinyle :           .
                           - Plaques , feuilles , bandes ou lames , rigides , pesant plus
            i                  de 160 g par m2 , avec ou sans inscriptions
                           - Adhésifs à base d' émulsions de résines
 ---pagebreak---                                                                                - Γ4 -
                                                                                N
N° du tarif
 douanier                                                              Désignation des marchandises
   commun
  39.02               C.      ( suite )
( suite )             ex     XI . Alcools , acétals et éthers po lyvir.y l i que s :
                                     - Plaques , feuilles , bandes ou Usas , rigjdca , pesant plus de 140 g par s *,
                                        avec ou tant inscription *
                                     - Adhésifs è baac d' éaultions de réninas
                     • s xlJ . PoJyaères acrylique *, polyaères aé t hacr y i i ques ( copolyafcres arryloaéthacryl lques :
                                                                                i
                                      . PleQuea . feuilles , bandes ou leuea , rigides , pesant plus ds 140 g par ■*, !
                                          avec ou aana inscriptions                                                                                i
                                                                                I
                                      . Adhé a 1 Ta * baaa d' érulslont de résines                                                                             ;
                                                                                »,                                                                            1
                    XIV . autres produits de polymérisation ou de copolymérisation :                                                                          |
                         ex b ) sous d' autres formes :                                                                                I
                                       - Plaques , fsuillos , bandes ou lasca , n g i des , pes ant plus de 160 g par                                        |
                                           avec ou sans Inscriptions                                                                                j
                                       - Adhésif » A base d' émulsions de résines                                                                           i
                                                                                l
                                                                                é t ne r * de la
                                                                                I
    39.03   •* rl I ■. I o a e regdnrrir : nitrates , eeftata * at autra » Mltrt de la crlluloas                             ( c # 1 J e I (Uns at
            sp||.,|ass at aulrts dérlv <» cMMques dr la calluloaa , plastifies ou non
            rnllndiom , celluloïd , ele.Ji fibrs « ulcanui . i
           A. a «« I res :                                                                    *                                                         j
                       I. Cellulose régénérée :                                                                                |
                                                                                I
                            )•)   « al re     :                                                                                i
                                 r«    ].    rouilles ,          pellicule *,          bondes ou la»as , enroulées ou non ,   d' tmr épaisseur
                                             : n f é t i e «J r< * è * 0 , 7 A - a *        .
                                             - d' un poids non supérieur A                    160 Q par »* , sans inscriptions
                                                                                j
                                 PI    2.   non dénommée               I                                                                              >
                                            - Ÿ 1 agrès . * Ce »/ 1 1 \ e s , bandes ou ] a*es , d' un poids non supérieur A 160 Q
                                                par n * .        sans Inscription
                                            _ M«Qt«sa , feuille ?, b*ndes*ou !•*•*», rigides , pesant plut de 160 g                                 I
                                                pir «' , s«cc ci1 sms Jmcrlpllonj
                                                                                I
          --
                                                               •        •                 -
                                                                                ■       –           _
                                                                                ■   _
                                                                                i
                                                                                j
MO                                                                                A
 ---pagebreak---                                                                         fSL-
 N° du tarif
  douanier                                                Désignation des marchandises
    commun
      39.03       B. II . Nitrates de cellulose :
   ( suite )
                       h ' p J .1 S t i h      :
                            i . 4 u cnnphre ou autrement ( celluloïd , etc. )
                                 H no ) FeJlirules en rouleau * ou «* t« UMMIII'M , puni iu r i némi» l nymiih i r nu lo
                                             phol oqraphia »
                                             - en ce 1 ) u J o 1 d
                                             • autres , rigides , pesant plus de 160 q pur »*. Avec nu ** ns Jnscrip -
                                                 t inné
                                            . d * un poids n » • supérieur 6 160 q par »*, sans Inscriptions
                                r « bb ) eut res        i
                                            • Flaques » feuilles » bandes ou tubes » en celluloïd
                                            - autres pleoues , feuille s , bandes ou lames , rigides » priant plus or
                                                 160 g par »' » avec ou sans inscriptions
                                            • Flaques , feuilles » bsndes ou lames , d' un pnirti non supérieur è*
                                                160 g par »*• avec ou sans inscriptions
                III . Acétates de cellulose
                      b ) piasti/ iés :
                           u 2 . Pellicules en rouleaux ou en bandes » pour Ja cinématographie ou la photo
                                      graphie *
                                      - d' un poids non supérieur 6 160 y por m 1 , snn«j inne r i p 1 1 on *.
                                      - rigides , pesant plus de 160 g par m * , avec ou sans inscriptions
                          ex 3 . feuilles , pellicules , bandes ou Janes , enroulées ou non , d' une épaisseur
                                     inférieure à 0,73 ai» :
                                     - d' un poids non supérieur è 160 g par «* t sans inscriptions
              i
                              6.    9ut re s   :
                                    ex bb I    non dénommés        :
             I
                                              - Flaques , feuilles , bandes ou James , rigides , pesant plus de
                                                   160 g par m * , avec ou sans inscriptions
                                              - Flaques , feuilles , bandes ou James , d' un poids non supérieur
                                                   à 160 g pat m     , sans Inscriptions
    4
If                                                                                A'
 ---pagebreak---                                                                                I
* du tarif
douanier                                           Désignation des marchandises
 c ommun
                                                                                i
                                          i
  39.03                                                                                i
( suite )
             IV . autre: estera de le cellulose :                                                                    |
                  b ) piast i fiés !                                                                                |
                       B* I. photographia
                                  Pellicules an i rouleau» ou en bandes , pour la c inématnqraphie nu la           jI
                                 - rigides , pesant plus de 160 g para1 , avec ou sens inscriptions
                                 - d' un poids non supérieur è 160 g par »* , tan » inscriptions
                                                                                |i
                      en 3 . Teuilles , pellicules , bandes ou leaies , enroulées ou non , d' une épaisseur
                                 intérieurs è 0,73 ne :
                                - d' un poids non supérieur 6 160 g par ai * ■ sans inscriptions                 :
                           6.   autres       i
                                es bb ) non dénommés :
                                           • Plaquas , feuilles , bandes ou lames , rigides , pesant plus de
                                               160 g par ai * , avec ou sans inscriptions
                                          - Plaques , feuilles , bandes ou lames , d' un poids non supérieur
                                               6 160 g par * ', sans inscriptions
               V. Tiners de la cellulose et autres dérivés chimiques de la cellulose ;
                   bl plaatiTiéa :
                        i.   autres :
                             es as ) CthyJcelluloae i
                                       * T J i Que » , feuille », bande » ou lamea , rigide », pesant plus .1»
                                             160 g par »*, avec ou sans inscription »
                                       ■                           bandes ou lames , d' un poids non supérieur
                                            * 160 g par a,' , aana inscription »,
           j                e . bb 1 non .dénommés r                                                           ■
           '                          ‘ p |» qucs , feuilles , bandes ou James riqidcs , pcsanl plus de        1
          •                               160 q Par " , avec nu sans inscription »
          !                           * élague », feu H les , bandas ou lames , d' un poida non supérieur
          i                              6 | 60 g par*' ., sans Inanf ipMnu »,
 ---pagebreak---   •j® du tarif
    douanier                                            Désignation des marchandises
      commun
    '39.03              B. ex VI . Fibre vulcanisée :
    ( suite )
                                        ” w la?ïn S ' fcu1 ^es ' bsndes ou lames , rigides , pesant plus
                                          de 160 g par m2 avec ou sans inscriptions , enmatières
                                          plastiques artificielles
 #ex 40 . 1C         Ccur roiea t r.nspor t = u .c ou Ce l r .. nom J , , , on t „ cooutchouc vu]r . niI < ,
                  I - » 1 ' e «c lus i on fie courroie » Ce o-ction tr»pe*olo*le
                       Articles de voyage . (ma lies , valises, boîtes à chapeaux , sacs de voyage
                       sacs a dos , etc. ), sacs à provisions , sacs à nain , cartables , ■                  '
                       serviettes , portefeuilles , porte-monnaie , trousses de toiletté, trousses
                       à outils , blagues à tabac , gaines , étuis , boîtes ( pour arnes
                       instruments de musique , jumelles , bijoux , flacons , cols , chaussures
                       brosses , etc. ) et contenants similaires , en cuir naturel , artificiel ou
                       reconstitue , en fibre vulcanisée , en feuilles de matières plastiques
                       artificielles , en carton ou en tissus :.
                  ex A .   en feuilles de matières plastiques artificielles :
                           - à l' exclusion des étuis à cigares' et à cigarettes , porte-a l Lumettes ,
                              blagues à t2bac , malles , valises et malettes , des étuis et
                             articles similaires comportant 'des dispositifs pour le
                             rangement d' articles de toilettes
                 ex B. en autres matières :                       '
                          - blagues
                             à l' exclusion      des étuis à cigares et à cigarettes , porte-allumettes,
                                         a tabac , malles , valises et malettes , des étuis et
                            articles similaires compdrtant des dispositifs pour le rangement
                            d' articles de toilettes
 «. 11               Papiers de tenture , lincrusta et vi t rauphani es
 48.13              Papiers pour duplication et reports , découpés à format , même
                    conditionnés en boîtes ( papier carbone , stencils complets et similaires )
              I
              i
48.15               Autres papiers et cartons découpes en vue d' un usage déterminé :
                ex B.    autres :
                      • - Papier hygiénique
48.16                                                                                i
                   Boîtes , sacs et autres emballages en papier ou carton ; cartonnages de                     i
                   bureau , de magasin et similaires :
              ex A. Boîtes , sacs et autres emballages en papier ou carton :
                        - Boîtes , sacs et autres emballages avec inscript ions et boîtes et . fûts ,
                           sans inscriptions_._ |
 ---pagebreak---                                 - Ь-Г-
  Numéro du
tarif douanier                  Désignation des marchandises
    commun
  45.21         Autres ouvrages en pâte à papier , papier , carton
                 ou ouate de cellulose :
                ex A. Papiers et cartons perforés pour mécaniques
                        Jacquard et similaires :
                         - en papier , d' un poids non supérieur a
                             160 g par n>2 sans inscriptions
                    B. Langes et couches pour Déüés :
                ex I. non conditionnés pour la vente au détail :1
                        - en pâte â papier , ouate de cellulose ou
                             papier sans inscriptions
            -
                ex II . Autres :
                        - en pâte à papier , ouate de cellulose ou
                            papier sans inscriptions
               ex D. Linge de lit , de table , de toilette (y com¬
                        pris les serviettes à démaquiller et les
                       mouchoirs ), d' office ou de cuisine ; linge de
                       corps et autres ' vêtements :
                       - en pâte à papier , ouate de cellulose ou
                            papier sans inscriptions
               ex E. Serviettes hygiéniques et tampons :
                       - en pâte à papier , ouate de cellulose ou
                           papier sans inscriptions
                   F. autres :
                      ex I. Articles â usage chirurgical , médical
                                 ou hygiénique , non conditionnés pour
                                 la vente au dëta i 1 :
                                - en pâte à papier , ouate de cellulose
                                   ou papier sans ir. script ions
                      ex ! I.... non . dénorxnês : . ..
                          ,     - en pâte à papier , ouate de cellulose
                                   ou papier sans inscriptions , à
                                   l' exclusion des cartes pour machines
                                   statistiques et du papier à diagram¬
                                   mes pour appareils enreg i s treu rs .
 ---pagebreak---                                                         >6-
' du tari f
iouani er                                    Désignation ries marchandises
 commun
 '49.09         Cartes postales , cartes pour anni versa i ros , cartes de Noël et                1
                similaires , illustrées , obtenues par tous procédés , même avec
                garnitures ou applications :                                                     !
               - Cartes postales découpées ou en feuilles                                       i
 49.10         Calendriers de tous genres en papier ou carton , y compris les blocs
        •
               de calendriers à effeuiller                                                    ,
51.04         Tissus de fibres textiles synthétiques et artificielles continues (y
              compris les tissus de monofils ou de lames des n°s 51.01 ou 51.02 ):
              A. Tissus de fibres textiles synthétiques :
              ex I. pour pneumatiques :
                      - á l' exclusion des tissus       de monofils et de paille artificielle
                         du n° 51.02
            ex II . Tissus contenant des fils d' élastemères :
                     - à l' exclusion des tissus de moró fil s et de caille artificielle
                        du n c 51.02
            ex IV . autres :
                     - a l' exclusion des tissus de monofils e : de paille artificielle
                        du n° 51.02
             B. Tissus de fibres textiles artificielles :
             ex   I. peur pneumatiques :
                      - à l ' exc lus i on des tissus ce monofils et de paille artificielle
                         du n° 51.02
    n                                                        '                            /i
 ---pagebreak---                                                                         5>~
  j tarif
  inier                                                  Désignation des marchandises
  nmun
   04                B   ex  II    Tissus contenant des fils d ' é lastomères :
   te )                            - à l' exclusion des tissus de monofils et de paille artificielle
                                      du n° 51.02
                        ex III . autres :
                                  - à l' exclusion des tissus de monofils et de paille artificielle
                                     du n° 51.02                                                                                I
  01              fibre » textile » synthétiques »t «r t i f i ci e 1 J e » discontinues en mut ;
                  ex A. fibre » textiles syntné t i que » :
                          - A l' exclusion du polyester
J.G2              Cibles pour discontinus en fibres textiles synthétiques et s r 1 1 f 1 c i e 1 1 e s :
                  A.   en fibres textiles synthétiques
). 03             Déchets de fibree textiles synthétiques et e r t i f i c i e 1 1 e s ( continues ou discontinues )
                  en xiesse , y compris les déchets de file et les effilochés
                  A. de fibres textiles synthétiques
 . 04
                 Tibres textiles synthétiques et srt i f i ciel les discontinues et déchets de fibres
                 textiles synthétiques et »r t i f 1 c i e 1 1 e e ( continues ou discontinues ), csrdés ,
                 peiQnés ou autrement préparés pour le filature
                 A. fibres textiles synthétiques
                fils de f i br e »–! e x t.1.1 e e eyn t.b# t loue s et e r t : f i c i e 1 1 e e discontinue » ( ou de oécnets      I
                de fibres textilee ayntnétiquee et ■ r t 1 f 1 c 1 e 1 1 e e ) , non conditionnés pour le vente                      I
                •u détail ;
          ■ ex A. de fibres textiles synthétiques :
         i
         •             - Fils de fantaisie
        II
        i
            e » B. de fibres textiles artificielles :                                                                              i
                                                                                I
                       - Fils de fantaisie                                                                                1
04              Velours , peluches , tissus bouclés et tissus'de chenille , à l' exclusion
                des articles des n°s 55.08 et 58.05 :
                - de soie , de fibres textile * synthétiques et artificielles et de laine
                    ou de poi Is fins
                                                                                I
        /
                     V
 ---pagebreak--- H° du tarif
  douanier                                         Désignation des marchandises
    commun                                                             t
                                                                                • \
1
     58.05          Rubanerie et rubans sans trame en fils ou fibres parallelises et
                    encollés ( bolducs ), à l' exclusion des articles du n° 58.06 :
                    A.     Rubanerie :
                           I. de velours , de peluches , de tissus bouclés ou de tissus de chenille :
                           ex a ) en fibres textiles synthétiques , en fibres textiles
                                    artificielles ou en coton :
                                    - en fibres textiles synthét iques ou artificielles
                               b ) en soie , en bourre de so'ie ( schappe ) ou en bourrette de soie
    58.07            I ih rtr rhrnillr       fil » gui pi · ( » ut re « aue cru « du n · 57.01 et Que 1rs Π 1 r. flf
                     rr m guipée ) t 1 rf MCR en pièces ; « utree « rllcje· de p e * « e wen 1 1 r i c e ( eutrre
                     ertirlr· * nrnemrr. teui inaJoçues , en pièces î gl«nd ». floche «, olives , no i *. .poupons
                     t* 1   ni«i lniri'9
                                                              1.
                                         «
                ex A. Tresses d' une largeur de 5 cm ou moins , en monofils , lames ou formes
                          similaires des n°s 51.01 ou 51.02 , en fibres textiles synthétiques
                          ou artificielles , en lin ; en ramie ou en fibres textiles végétales
                          du chapitre 57 :
                          - en soie ou en fibres synthétiques ou artificielles , sans métaux
                ex B. auf res : .
                         - en soie ou en fibres synthétiques ou artificielles , sans métaux
   58.08           Tulles et tissus à mailles nouées ( filet ), unis :
               :x A. Tulles :
                        - en fibres textiles synthétiques eu artificielles
            1                                           ·
            ex B.      Tissus à mailles nouées ( filet ):
           :
                       - en fibres textiles synthétiques ou artificielles
           !
  58.09           Tulles , t u l l es-bob i no t s et tissus à mailles nouées ( filet ), façonnés ;                    j
                  dentelles (à La mécanique ou à la main ) en pièces , en bandes ou en
                  motifs :                                                   _                                        ¡
                                                                         •                 _                          1
              Í
               îx A. Tulles , tulles-bobinots et tissus à mailles nouées ( filet ):                                   j
                      - en fibres textiles svnt hé t i ques ou artificielles                                          !
                     _                                '                                                              r
                                                                                j
                                                                                t
                                                                                V
 ---pagebreak---                                                        - /е-
N° du tarif                                          Désignation des marchandises
douani er
commun
  58.09                     B.   Dentelles    :
  ( suite )                      I . à l a mai n :
                            ex
                                       - en fibres textiles synthétiques ou artificielles
                        I eX     II .  à la mécanique :
                        I             - en fibres textiles synthétiques ou artificielles
 59.02                 I Fe.utres et articles en feutre , même imprégnés ou enduits :
                            ex A . Feutres en pièces ou simplement découpés de forme carrée ou
                                      rectangulaire :
                          ■           - Carpettes , tapis et passages
                      j ex B. autres :
                                      - Carpettes , tapis et passages
 ex .  59.10              Linoléums pour tous us âge s , dé coupés ou non ; couv re-parquet s consistant
                          en un enduit appliqué sur support de matières textiles , découpés ou
                          non :                         '>
                     | - d' un poids supérieur à 1400 g / m2
ex 59.12            | Autres tissus imprégnés ou enduits ; toiles peintes pour décors de
                    j théâtres , fonds d' ateliers ou usages analogues :
                          - Tissus imprégnés ou enduits , d' un poids non supéri eur à 1400 g par
                              m2
                   I                                               ' '
ex    59.13               Tissus ( autres que de bonneterie ) élastiques , formés de matières
                  ■       textiles associées à des fils de caoutchouc :
                  i - d' une largeur non supérieure à 50 cm , à l' exclusion de ceux en
                  i           laine ou en poils fins
60.01            i Etoffes de bonneterie non élastique ni caoutchoutée , en pièce :
                 i A. de Laine ou de poils fins
                I B. de fibres textiles synthétiques ou artificielles
                I C. d' autres matières textiles :                                                        I
               |                  I. de coton        --                                                  |
               I ex II . d' autres matières textiles :                                                  I
              !                   - a l' exclusion de ceux en soie                                      i
             I
--–А–А–!-_____– ...
 ---pagebreak---                                                                        - é o -
         i N® du tari
                                                              Désignation des marchandises
       1 douanier
       ¡     commun
     1
     !        61 . 06       Châles , écharpes , foulards ,               cache-nez , cache-col , mantilles , voiles
                            et voilettes , et articles similaires :
                            A. de soie , de schappe ou de bourrette
                           B. de fibres textiles synthétiques
                           C.     de fibres textiles art i f i c ie l les
              64.05        Parties de chaussures (y compris les semelles intérieures et les
                           talonnettes ) en toutes matières autres que le métal :
                      ex A. Assemblages formés de dessus de chaussures fixés aux semelles
                                  premières ou à d' autres parties inférieures et dépourvus de semelles
                                  extérieures :
                                 - en caoutchouc ou en matières plastiques artificielles                              *
                      ex B.      autres :
                                 - en caoutchouc ou en matières plastiques artificielles
              68.02      Ouvrages en pierres de taille ou de comtruction , A l' exclusion da ceux du n· 66.01
                        et    de ceui du chapitre 69        ;  cube·  et dés pour mosaSoues
              68.04     Pierre· A aigulaar ou A polir à la ·ι1η ( vtaulea et articles similaire· A moudra·
                        A défibrer , A aiguiser , A polir , A rectifier , A trancher ou A tronçonner , en pierree
                        naturalle *; agglomérée· ou non , en a braaifa naturale ou artificiel· agglomérés ou
                        an poterie (/ compris las segments et autres parties an ce· même· matière· deedita·
                        meules et articles ), même avec partie· ( Ames , liges , douilles , etc. ) en outres
                        matières ,      ou avec leurs nel ,     « eis osna bâtis
                        6.   aut res    :
                               1 . en abrasifs aggloméré »       :
                                    ex ai constitués de diamants naturels ou synthétiques       :
                                            - artificiels ,   A l' exclusion de ceux A moudre
                                   ex  D )  autres  :
   .
                                            - artificiels ,   A l' exclusion de ceux A moudre
                       ex   11 .   non   dénommée   i
                                   - artificiel », t l' exclusion de ceux i « ouare
             68.06     Abrasifs naturels ou artificials en poudre ou en grains , expliqués sur tlisui , papier ,
                       corion et autres matière· , même découpée , couêui ou autrement assemblée
            69.02
                       Brique· , dailaa , carreaux al a ■_ t. : · e plècaa analogue * de construction , réfractaire·
                                                                                1
                                                                                1
L. .
                                                                                !
                                                                                y
                                                                                /V
 ---pagebreak--- N°  du tarif
  douanier                                    Désignation des marchandises
   commun
   70.04         Verre coulé ou laminé , non travaillé ( même armé ou plaqué en cours
                 de fabrication ), en plaques eu en feuilles de forme carrée ou
                 rectangulaire : ■             _
              ex B. autre :
                       - d' une épaisseur supérieure à 5 mm mais non supérieure à 10 mm
  ex 7Ç.05    Verre étiii eu louent dit “ verre I vitrea ", non travaillé (»(*r plaqué en court de
              fabricat ion )    en fculllea de ferme carrée ou rtc t ingu I a 1 re :
              m t' une ép * i aacur non supérieure t ) ' ■•
   ex 70.06   Verre coulé ou laminé et " verre t « itrei * Imtmt ar«éa ou plaqués en cour » dr fabrication
              •■« pincent doue i i ou polit tur une eu deux facea , en pltquet ou en feuillet oc forme
              carrée ou rectangulaire î
              • non araéi , d' une épaiaaeur non supérieure é i «■
   70.14        Verrerie d' éclairage , de signalisation et d' optique commune :
                A. Articles pour l' équipement des appareils d' éclairage électrique :
                ex I. Verres à facettes , plaquettes , boules , amandes , fleurons ,
                           pendeloques et autres pièces analogues de lustrerie :
                          - en verre coloré , mat , irisé , taillé , marbré , opaque , opalin ,
                               peint ou en verre moulé présentant des creux ou des reliefs
                ex II . autres ( diffuseurs , plafonniers , vasques , coupes , coupelles ,
                          abat-jour , globes , tulipes , etc. ):
                          - Verres de lampes
                          - autres , en verre coloré , mat , irisé , taillé ,        marbré , opaque ,
                              opalin , peint ou en verre moulé présentant des creux ou des
                               reliefs
             ex B. autres :
                      - en verre coloré , mat , irisé , taillé , marDré , opaque , . opa l in ,
                        peint ou en verre moulé présentant des creux ou des reliefs
   70.20        Laine de verre , fibres de verre et ouvrages en ccs r.atières :
                ex B. Fibres textiles et ouvrages en fibres textiles :
t
                        - Roving el mat
                                                                                L     1
 ---pagebreak---    N * du tarif
     douani e r                                                Désignation des marchandises
      commun
  .ex 70.21      Autras     ouvrage·          an  vårr·    ï
                 - en verra coloré , * a t , gravé ,                 I r 1 a é , taillé , airbr é , , op»qu· , opalin ou paint , ou an
                    verra    eowlé         présentant      de·  creux        ou   das relief·
       71-.05 /  Argent et alliages d' argent (y ccnprla l' argent doré ou varateti et l' argent platiné ),
                 oruta    ou   si-cuvrtfa         i
■
                 as B.    6arraa , fils et profilés , de section pleine t planchea t feuillsa                              ai   bandea dont
                          l' épaisseur , support non compris , est supérieure è 0,0 mm
              •
                          - fils        ;· Mulrri ,      bel lus nu      lnminéu
                                     -                                                                                1
                     0 . f eu ï 1 l r * a r      ban <1 en since « dont         1 'fpsiinrnr , noppnrt    non rnrpms est      1 η Γ A r i au r a ou
                          érju 5 t?   U U , 1 '» Sü
      73 . U           Fils de fer ou d' acier , nus ou revêtus , à l' exclusion
         -             des fils isolés pour l' électricité :
                       - sans revêtements de matières textiles
                                                                                !
   ;x 73.21           Constructions et parties de constructions ( hangars , ponts et éléments                                                       ¡
                      de ponts , portes d' éclusas , tours , pylônes , piliers , colonnes ,                                                         |
                      charpentes , toitures , cadres de portes et fenêtres , rideaux de                                                             i
                      fermetures , balustrades , grilles , etc. ), en fonte , fer ou acier ; tôles ,                                                ¡
                      feui Ilards , barres , profilés , tubes , etc. , en fonte , fer ou acier ,                                                    ¡
                      préparés en vue de leur utilisation dans la construction :                                                                    )
                      - è l' exclusion des portes d' écluses pour installations hydrauliques                                                        ¡
                                                                                i
                                                                                1
    ex 73.24          Récipients en fer ou en acier peur gaz comprimés eu Liquéfiés :                                                                1
                      - soudés , d' une contenance non supérieure à 200 litres
        ex 73.29   Cfttlnes ,      chaînettes et leurs parties , en fonte ,                    fer ou ecier :
                   • n r l i eu 1 «î e u ,   rira type * H * t 1 r ,   fcenold nu Moroe , d' wu pas non i#up i> r i r u r fl 2 nn , !t
                      1 'exclusion deo chaînettes                  pour      clés
           73.31   Pfjr.tes , cioue , crampon -i                                agrafes enduites et ci&eautûee , pitons , crochets et
                   p»*naj*?3 , en fonte , fer ou «iCior , aê«e avec tête en autre « stière , b 1 'exclusion de ceux
                   S'.tc   lête un cuivre ;
                   ex B. autres :
                               - pour le dessin et le bureau
 ---pagebreak---                                                                           - £3 -
  du tarif
ouanier                                                  Désignation des marchandises
c ommun
                                                                            v
x 73.37       Chaud 1- * r e- a- liulrti que
                                          U “- cellee
                                               V - .. - . du
                                                          wu nT. * 8»-.
                                                                     *. 0)1
                                                                        uii alai radlataura
                                                                                raoiaieure ,, pour
                                                                                pour la
                                                                                la cheuff
                                                                                chauffage canlral »
              chauffage non électrique , al laura pari . . a , an fonla , far ou aclar ; générateure al'
              dl al r ibulaura d' air chaud (, co.prla caua pouvant égala .. ni fonct.onnar co«»e c . a t r . b u 1 a u r a
              d' air fraia ou rond 1 t 1 onn < ) . è chauffage non électrique , . oaporla.il un ventilateur ou
           j' un*   «ou f f 1 • r i ■ k ioliur , «t liun parties , en fonte , f«r ou eciar i
              - en fer ou acier , corroyé * laminé ou forgé
           l
        /
     \
      \
 ---pagebreak--- • N® du tarif
    douanier                                           Désignation des marchandises
      commun
     ex 74.07        Tubes et tuyau * {y compris leurs ébauches ) et barres creuses,' en cuivre s
                     - a 1 'esc î'jaion de ceu * A l' état brut ou peints , vernis , émaillés ou outrement préparés
                          (y compris les tubes ftonneamann et lea tubes obtenues par )e procédé dit " svaç i nq " ) ,
                         me me munis ri * emboîtements ou de brides , mais sans outres ouvranon , d' une époiaseur
                         de paroi supérieure 6 1 mm et ayant plus de 80 mn dans la plus grande dimension
                          intérieurs de le coupe transversal »
 '   ex 74.19       Autres ouvrages en cuivre ;
                    - à      l' eiclusion des articles suivants      i
                         - Epingles , coulants et épingles è cheveu * autres que de parure , dés à coudre , unai              •
                             que ferrures pour ceintures , corseta et bretelles                                              j
                         - Réservoirs , foudres , cuves et autres récipients analogues pour toutes matières                  I
                       •     (è 1 exclusion des gai comprimés ou licuéfiés ), d' une contenance üupérirurc è                 I
                             300 1 , sans dispositifs mécaniques ou thermiques , même avec revêtement mLérieur
                            ou calorifuge                                                                                j
                         - Chaînas , chaînettes et leurs parties                                                         J
     ex 76.02        Barres , profilés et fils de section pleine , en aluminium :
                     - F i l machi ne                          . .
        76.04       reuillea et bandes minces en aluminium ( eêma Qoufrées , découpées , perforées , revêtues ,
                    imprimées ou f liées sur papier , carton , matières plastiques artificielles ou supports
                    similaires ), d' une épaisseur de 0,20,mm et moins ( support non compris )
        76.08       Constructions et parties de c ona t rue t i ons ( hangars , ponts et éléments de ponta , tours ,       i
                    pylône », piliers , colonnes , charpentes , toitures , cadres de portes et fenêtres ,                 j
                    balustrades       , etc. ), en aluminium ; tôles , barres , profilés , tubes , etc. , en aluminium ,
                    préparés en vue de leur utilisation dans le construction
                                                                                jI
              i                                                                                .                   ;
        76.12 J Cibles , cordages , tresses et similaires , en fil » d' aluminium, è l' eiclusion des articles J
              (     isolés p.c ur l' électricité -         ,       .                                                     ■
        76.15      Articles oe ménage , d' hygiène et d' économie domestique et leurs partie », en aluminium
       79.01        Zinc brut ; déchets et débris de zinc :
                2 x A.      brut    :
                            - Zinc é Lect ro lyt iqûe ( lingots ) d' une . teneur en Zn égale ou
                                supérieure à 99,95 %
   ex 82.01        Sèche », pelles , pioches , pics , bout * , ' bisr ttei t fourches , crocs , réteeui et racloirS /
                   haches , serpes st outils ai n i 1 a i ran A taillants ; f*u * rt fnuriltr ., rnulr.'iui .** foin
                   eu ti paille , cisailles è haiee , coins et outres outilo agricoles , horticoles et
                   forestiers , A main ;
                   - Bêches , hcués , binettes , fourches , crocs , rStcaux , rscloirs , faux ex
                         i auci lies
          1Л
 ---pagebreak---                                                           if-
N° du tarif
 douanier                                         Désignation des marchandises
  commun
   82.02        Sri ** à njn ,            de « rite de toute » aorte * (y m*pf 1 1 ica fr«)i«i*icite et ]«e l*»*a
                non dentée * pour le eciege ) i
                A.   Scie * A ne in
                B.   L
                                 à ruban
                     •i 1 J I . eut ree i
                                - Lan ** de ecie * b aiin
 CX 82.04     I Autre * ouille et outillage è nain , b l' eaclualon de * article * reprie dm * d' ^utree
                poaltlon * du présent chapitre | endueei , éteua , lanpe * I aouder , forge * portative »,
                »* ulea i«ec bétia , è aiain ou A pédale et diamant * de vitriers l
                - Marteaux , bédanes , ciseaux à pierre , burins , pointeaux , poinçons
                    et cages de fi lières
    82.05       Outil ! intircbangeablü pour •• rhinei-outUi «t pour outillage k ■ un , atomique Ou
                non (! caboutir , reteaper , tarauder , clteer , flirter , francr , noarincr , trillrr ,
                tourner , « mtr , rtc .), jr cooprie le * filière * d' étireçe cl de filege k chaud dee
                • tliui , aintl que lee outils de forege , dont 1 * ptrtic treveillante ait
                ex A. en métaux communs :
                          - Surins , mèches hélicoïdales , mèches à cuiller , fraises , alésoirs
                               autres aue réglables ou extensibles , coussinets , tarauds et
                              peignes de filières
                ex 8 . en carbures métalliques :
                         - Burins , mèches hélicoïdales , mèches a cuiHer , fraises , alésoirs
                              autres que- réglables ou extensibles , coussinets , tarauds et
                              peignes de filières
                ex C. en diamant ou en agglomérés de diamant :
            !            - Burins , mèches hélicoïdales , mèches à cuiller , -fraises , alésoirs
                              autres que réglables ou extensibles , coussinets , tarauds et
                              peignes de filières
           1    ex D. en autres mat - ères :
                              Burins , mèches he l i coi da les , mèches à cuiller , fraises , alésoirs
                              autres que réglables ou extensibles , coussinets , tarauds et
                             peignes de filières
                                                                                M
 ---pagebreak---                                                        - 6$-
N# du tarif
 douanier                                       Désignation des marchandises
  conBun
   82.09         Couteaux à lame tranchante ou dentelée (y compris les serpettes
                 fermantes ), autres que les couteaux du n° 82.06 , et leurs lames :
                 ex A. Couteaux :
                          - à l' exclusion de ceux pour arts et métiers
   82.14     |   CuilJera  . lfiucHti , fourchettes , pelies I tartes , couteaux spécieux k poisson ou à
                 betxre , pinces k sucre et articles aiallaircs
   82.15        Hanches en métaux communs pour articles des n * 62.09 , 82.12 et 82.14
  83.01         Serruea (y compris las fermoirs et montures-fermoirs comportant une serrure ), verrous
                et cadenas , è clef , è secret ou électriques , et leure parties , en métlux communs ;
                clefs pour cas articlee , en métaux communs
  83.06         Statuettes et autres objets d' ornement d' intérieur , en métaux commune ; cadres pour
                photographias , gravures et similaires , en métaux commune ; miroiterie en métaux commune
                A. Statuettes et autres objets d' ornement d' intérieur
  83.09         fermoirs ,   montures * fermoi ra , boucles , boucl es - f ermo i r s , agrafes , crocnets , oeillets
                et articles similaires , en métaux       commune , pour vêtements , chaussures , bûches ,
               maroquinerie et pour toutes confections ou équipements ; rivets tubulaires ou 4 tige
                fendue , an métaux communs » perles et paillettes découpées , en métaux communs :
               - à l' exclusion des perles et paillettes découpées             et des rivets tubulaires ou
                  à tige fendue
   83.13
               Bouchons métalliques , bondes filetées , plaques de bondes , capsules de aurbouchage ,
           l   capsules déchirables , bouchons verseurs , scellés et accessoires similaires pour
           I
               l' emballage , en métaux communs
   83.15       fils , baguettes , tubes , plaques , pastilles , électrodes et articles similaires , en
               • étaux coRauna ou en carbures métalliques , enrobés ou forrés de décapants et de
               fondants , pour aoudura ou dépôt de métal ou de carbures métalliques ; fila et
               baguettes en poudrée de métaux commune agglomérées , pour la mé t a 1 1 1 sa t i on par prcjectior
                                                           V
 ex 84.01      Générateurs de vapeur d' eau ou d' autres vapeurs ( chaudières è sapeur ); cnsudiêrei
               dites " l' eau surchauffée "   ;
               - à l' exclusion des partis » et pièce » détachée »
                                                        V
         \                                                                                U
 ---pagebreak---     N0  du tarif
     douanier                                            Désignation des marchandises
       commun                                                                                I
     ex SA . 20      Appareil ! et inalruaenta de paeage , y coaprie laa baiculei at balançai k vérifier lta                      |
                     pikrea uainéee , aaia k l' aacluaion daa balançai aanuclaa k un puica sa                       * cg ri « uni ■
                     poloa pour toutaa balançai i
                     • Balançai , y eoaprla laa baaculea , eut oaia t iquee at liai • lut oaa t a QUI a , fl ' un peina           |
                        non eupérleur à Î50 kg par plkca , k l' aacluaion flaa partial at piècaa eriachlca                        |
i
  • ex 84*24        ftarninaa , apparai'la at angine agncelaa a t . hor t le al a a . pour la prtparation et le tra.uil
                    du aol at pour la culture , y coapria laa roulaaua pour palouiea at lerraint ue apsr'a :
                 j! • Veraoira      at aeca , I l' aacluaion Ci caua an fonta at an aciar cc.-li . lapa , Jimiun ,
                       raaattaa , coutraa an ferai ! fla couteau at ccutrae an forai ce oiagut , pour i-'urrue *
                 J     oanta pour cultlvataura at b c a r i f I c a t aur a , duquel pour c - • »< f i •• l eu r u ; u.tili >c -
                 {     aircjaçe , da buttage at k alllonnar , pour aarcliuiea
    ex 84.27        Praiaoira , foulolra at autraa apparalla da vinification , da ciorerie et a i ai 1 a i r a a :
                       Foul oi r •• é gr appo 1 r a al preatoirt : ant jnui è numi, t 1 ’e*f lunon d « ituri pertiu *
                       at pikcaa dAtachkaa .
                                                                                U
 ---pagebreak---                                                             - <■% -
    N0  du tarif
     douanier                                     Désignation des marchandises
       commun
          84.31     «• chine * et appareils pour la ftbncitlon de le pète cellulosique ( pkte à papier )
                    et pour le fabrication et la finissage Ou pepier at du carton :
                        *. pour la fabrication du papier et du carton
                   ex 6 ,   autre *  i
                            - è 1 'exclusion dea aachlnea 1 régler , d' un polda non supérieur à 2 000 kg / pièce
         84.36
                   Machine * et appareil * pour le rilaga ( extrueion ) Oea matières textiléa synthétique *
                   et artificiallea ; aachlnea et appareil * pour la préparation Oea aatièrea textile * ;
                   aachlnea et aétiera pour la filature et le retordage dea aatière * textile * ;
                   aachinea fc bobiner (y coaprla la * canetlkrea ), eouliner at . dévider le * aatièrea
                   textile *                                  ^
         84.37     Métier * k tiaaer , k bonneterie , k tuile , k dentelle , k broderie , k paaaementerie et
                   k filet « appereila et aachlnea préparatoire * pour la tiaaage , la bonneterie , etc.
                   ( ourdiaaoi ra , ancollauaaa , atc .) :
                   •a A. Métier * k tiaaer >
                           - Métier * Mécanique * d' un poida non supérieur 2 500 kq / pièc * non automatique *
  I                           et automatique *, k l' excluaion dea automatique * pour le coton
                   ex B. Métier * k bonneterie :
                           - rectiligne *
                  ex C. Hitlers b tulle , b denteile , b broderie , b tresses , 4 passementene et 4 filet
                           - Métier * mécanique * d' un polda non aupérleur k 2 500 kg / pièce
    ex 84.38      Machine * at appareil * auxiliaire * pour lee aachinea du n a 64.37 ( ratière *, mécanique *
                  Jacquard , caaee-chalne * et caa ee - 1 r anee , aécaniaae de changement de navettee , etc. ) ;
                  pièce * détachée * et acceseoirea reconnalaaablea comme étant exclusivement ou
                  pr inc ipa 1 eaen t destinés aux machines et appareils da la présente position et k eaux
                  Oaa n * 64.36 at 64.37 ( broches , ailettes , garnitures de cardes , peignes , barrettas ,
                  filières , navettes et lames , aiguilles , platines , crocheta , etc. ) i
                  • k l' excluaion des aétiera k filer continua ( rouleaux striés d' un poids non
                     supérieur k 2,5 kg / pikee ; broches , cylindres de pression , ainsi qu' axea et
                     pouliea de tension respectifs des rubané de commande des broches , munis de
                     roulement k billes , k rouleaux ou k aiguilles ) | bandes de fer ou d' acier dentées
                     pour garnitures de cardes ; filières en métaux précieux
       84.40
           **U   Machines et appareils pour le lavage , le nettoyage , le séchage , le blanchiment , la
                 teinture , l' epprkt et 1 * finissage dea fils , tieeus et ouvrages en mstières textiles
                 (y coaprla le * appareils k lessiver le linge , repasaer et presser les confections ,
                 enrouler , pliar , couper ou denteler las tissus ) ; machines pour le revêtement des
                 tissus et autres supporta en vue de la fabrication de couvre-psrqueta , tels que
                 linoléum , etc. | machina * dee types utilisés pour l' impreaaion des fils , tissus ,
                 feutre , cuir , papier da tentu ; . papier d' emballege et couv r e-pa r que t s (y compris
                 les planchas et cylindres grw . . pour ce * machines ) i
i
i
                 8 . Machines et appareils k laver le linge , d' une capacité unitaire exprimée en poids
                      de linge aec n' excédent paa 6 kg ; esaorauaea ( autre * que centrifugea ) k usage
                      domestiqua :
                      ex I.    k fonctionnement électrinue :
                               - k lavar la linga , è l' exclusion de * parties et pièceq détachée *
                      ex II . autres i                                        .
                               - k lavar le llnoa , k l' exclusion dea partie * et pièce * détapnéea
           1                                                                         ~Vk-           ~y\j-
 ---pagebreak---                                                        -*9-
N e du tarif
  douanier                                       Désignation des marchandises
   commun
      84.40 j  *■ C - ■utrci i
    ( suite )         .• Mplechinee
                            . rhln    et appareils à Jevdr le linge , k 1 '•■cJunon dee parties et pièce#
                          ot techtee
                      - Htchlnee et appareils pour le teinture âee eialiirea tesiiJee , è l' etcluaion
                          des pertlee et oilcea dStechlee
   84.45      Machines-outils pour le travail des métaux et des carbures métalliques ,
              autres que celles .des numéros 84.49 et 84.50 :
              C.  autres machines-outils             :
                     I.    Tours    :
                           ex a ) Tours automatisées a partir d' informations codées :
                                    - Tours parallèles , d' un poids non supérieur à 2000 kg
                                        par pièce
                           ex b ) autres :
                                    - Tours parallèles , d' un pcids non supérieur à 2000 kg
                                        par pièce
                  III . Machines à raboter :
                           ex a ) Machines automatisées a partir u' informât ions codées :
                                   - d' un poids non supérieur à 2000 kg par pièce
                          ex b ) autres :
                                   - d' un poids non supérieur à 2000 kg car pièce
                   IV . Etaux-limeurs , machines à scier ou à tronçonner , machines à
                          brocher , machines à mortaiser :
                          ex a ) Machines automatisées a partir d' informations codées :
                                   - Etaux-limeurs et machines à scier , d' un poids non
                                       supérieur à - 2000 kg par pièce
                          ex b ) autres :
                                   - Ftaux-limeurs et machines à scier , d' un poids non
                                       ;, ujérieur a- 2000 kg par piece
                    V. Machines à fraiser , machines à percer :
                         ex a ) Machines automatisées à partir d' informations codées :
                                      Machines à percer d' un poids non suoérieur à 20G0 kg
                                      par pièce
                         ex b ) autres :
                                      Machines à percer d' un pcids non supérieur à 2000 kg
                                      par piècp
                                                                                /V‘
 ---pagebreak---                                                         10-
  N° du tarif
   douanier                                   Désignation des marchandises
     commun
      84.45    C. VI . Machines à affûter , ébarber , rectifier , meuler , polir , roder ,
    ( suite )               dresser , surfacer ou opérations similaires , travaillant à
                            l' aide de meules , d' abrasifs ou de produits de polissage :
                            a ) avec système de réglage micrométrique , au sens de la note
                                complémentaire 2 du présent chapitre :
                                ex 1 . Machines automatisées' à partir d' informations codées :
                                       “ Machines à affûter les scies , d' un poids non
                                         supérieur à 2000 kg par pièce
                                ex 2 . autres :
                                       - Machines à affûter les scies , d' un poids non
                                         supérieur à 2000 kg par pièce
                            b ) autres :
                                ex 1 . Machines automatisées à partir d' informations codées :
                                       - Machines à affûter'les scies , d' un poids non
                                         supérieur à 2000 kg par pièce
                                ex 2 . autres :
                                       - Machines à affûter les scies , d' un poids non
                                         supérieur à 2000 kg par pièce
bx 84.47      Machines-outils , autres que celles du n° 84.49 , pour le travail du bois ,
              du liège , de l' os , de l' ébonite , des matières plastiques artificielles
              et autres matières dures similaires :
              -a l' exclusion des presses hydrauliques o'un poids non supérieur à
                   2000 kg par pièce
                                                                                t
     84.51    Machines è < cnri - ne comportant pas de dispositif os totalisation ; mecnmca à a - tr- en -
              1 1 f isr les chèques ;
              A .   Machine * I Scrire
 ex 84.56     Machines et appareils à trier , cribler , laver , concasse r v 'broyer , mélanger les terres ,
              pierres , M-arala et autres matières minérales aolidea ; machines et appareils è
              ■ gçiomér ;,*, ; or»er ou mouler les combustible * minérsui solides , les p fl te s cér -.^ic- sb,
              lr ciment , le plâtre et ewtree matièrps mlnérelee en poudra ou en pèle ; machine ? ?
              former les moules de fonderie en sablé :
              • Broyeurs d' un poids non supérieur è ^ 000 ko / nièce ; Qrinululaur * «• l r rmc * s t    ra,
                  avec ou sent cribles sélectionneurs , d' un poioe.no *> Supérieur a } HOU ko / pi
                  bétonnières fivee ou mobiles d' un poids non supérieur è 2 Ûl'O « ç / piècr j h l * «velue * OH
                  oee partie * et pièces détachées des machines et appareils indiques
         0
          / /
         IKN
 ---pagebreak---     du tarif
  'ouanier                                             Désignation des marchandises
   commun
    84.59        HicMnn , appareils st angine mécanjquaa , non d4no*«M ni eoapna                          d«na      0     • wl rn
                 poeitlene do prisant chapitra i
                 ta A. pour It production Ota proouiti viaéa A it aoui-pot 1 1 ion 28 . >1 » ( Curaion ) :
             I-              Praaaaa    hyoraul nécamqua
                              à trananlaalon       iquaa , d' un, d'poldt  inférieur
                                                                      un poida         ou égal èè 8I tiUU
                                                                                non luptricur        0H0 k'ikij*‘iurcc
                                                                                / u'f »« cl     ; Dicaacn
             |                t l' caclualon dt laurt partlaa at piècaa détacnéaa
                 aa C. apécialaoant conçue peur le recyclage daa coabuetlblea nuclfmai irriuli («
                          ( frittage d' oaydca nétalllquaa radioactifa , grainage , etc. ) ( Cureioal :
                          - Praaaaa hydraul iquea , d' un poida inférieur ou égal é 8 0011 hg / piecr et |irc>:.ca
                             k l ranaa tac ion aécani quoi - d ' un poida non aupé r i tur. .X .1 . OUI) i y / p i c c e ;
                             k l' aacluaion de laura partira at pikcca détacnéaa
                      C.  eut rca :
                         aa 11 .    autree   i
                                    - Praaaaa hydraul iquea , d' un poida inférieur ou égal k 8 UOL' kg / pikcr
                                      at praaaaa k trananlaalon nécaniqua , d' un puioa non aupciiaur k
                                       1 000 k g ! p 1 k c a , k l' aacluaion de laura partlaa at pilto oétucncaa
ex 84.60          Cnkaaia de fendant , aoulat at coqulilaa daa typea uliliaéa puui lr » ».« tnu .
                  ( autrta que Ica 1 1 ngo 1 1 è r c a ) , lea carburai raé l a 1 1 1 que a , le nrrr , ii-c
                 ninéralca ( pktea cé r air.i que a , béton , cioent , eti.l , la ceoutcnuui                  ir .            irin
                 olaatiquca a r 1 1 f ic i c 1 J a a i .
                 • noulea et coquillta pour la travail aicaniq.c
     84.61       Articlea de robincttcne et mirra mganca arai Iure ) ■> cinipi in ir ;, et t . i „ „ : a •’
                  Ira vannea t ne rnoa t a 1 1 Qua a ! pouf tuyauttnaa , cl'Mid i è i r » . l Htribi i *, iuv » r *
                 «- irta    ccManinti     amilairca
ex 84.62         Roulements da loua genres (è billes , è aiguilles , k galets uu k in ».                                  Ce
                 forme )
                 • sou 1 e«»*i t e k un * r~ang4e. de b il 1 e a , .. dini lesQue.Je Ira bille » "e aimi |I..JÎ ne t»T*«nti i »•*
                     menue 1 1 ement . ou dans lesquels la rangée oe billes " 'est pas                  pu r ft» • •• . •••• '*“'-
                     dans lesquels les faces des dew » bagurs s' alignent .uns lf memi; ,« t .•                       it t.     I
                     disnktra extérieur est supérieur k )6 mm se'is dénuaatr 7 ? n * ,                    I v • • ) u *> • " ' » c **
                     parties et pièces détachées
ex 85.03        Piles électriques :
                ~     sr^hes
         4                                                                                /М
 ---pagebreak---                                                                    - =? SL-
   n° du tarif
    douanier                                           Désignation des marchandises
     commun
        35.13         Appareils électriques pour la téléphonie et la télégraphie par fil ,
                      y compris les appareils de télécommunication par courant porteur :
                      c X A. Appareils de télécommunication par courant porteur :
                                 - Appareils pour la téléphonie , y compris les pièces détachées
                                     pour des appareils téléphoniques et des écouteurs
                      ex S. autres :
                                 - Appareils pour la téléphonie , y compris les pieces détachées
                                     pour des appareils té léphoniques et des écouteurs
»
       89 . en
               ~
                       Bateaux non repris sous les n°s 39.1)2 a 89.05 :                                          !
                       ex A. Bâtiments de guerre :
                                  - a propulsion mécanique d' un tonnage brut non supérieur a
                                      4.000 tonnes , à l' exclusion de ceux à coussin d' air                                        j
                            tì . autres :                                    ,      f<    ··              i"                       j
I»
                                     ex I. Bateaux pour la navigation maritime :
                                             - à propulsion mécanique d' un tonnage brut non supérieur à                           ■
                                               4,000 tonnes , à l' exclusion des véhicules à coussin d' air ;]
                                               bateaux pour usage sportif exclusivement , acquis par des
                                               associations nautiques légalement constituées ou par
                                               leurs membres effectifs ; oateaux acquis pour leur service ,
                                               par les corporations de pilotes
                                        II . autres :
                                             ex a ) d' un poids unitaire de 100 kg ou moins :
                                                     - à propulsion mécanique , à l' exclusion des véhicules |
                                                       à coussin d' air ; bateaux pour usage sportif exclu¬
                                                       sivement , acquis par des associations nautiaues
                                                        légalement constituées ou par leurs membres effec ¬
                                                       tifs ; bateaux acquis pour leur service , par les
                                                       corporations de pilotes
                                             ex b ) autres :
                                                     - a propulsion mécanique d' un tonnage brut non supé ¬
                                                       rieur à 4.000 tonnes , à l' exclusion des véhicules
                                                       à coussin d' air ; bateaux pour uroge sportif exclu¬
                                                       sivement , acquis par des associations nautiques
                                                        légalement constituées ou par leurs membres effec ¬
                                                       tifs ; bateaux acquis pour leur service , par les
                                                       corporations de pilotes
    ex 90.03        .Vi'.orci de lunette », de lorgnon », d « ficej - t - »«in          r. irt.clts ',i*il»:res et perttes de
                     - A  i*cxc).*sion de celles fc r«     r
    ex
             0
        90.04'    jiiinsttes îccrrectrice *. protectrices ou autrtis ?. loi                  , în*fî*i*miir et    articles     /
                  / » i»i 1 ti r es ;
                       fc ! 1 e »c 1 uni nn de ceu « avec        *•:* or r. • t *> play * n«i CT-v&J ** d' or ou   CD r t e Ài
                                                                                cor * e      | ÏU
                 IN    des lunct'M protectrice * OO.T srts t- 1 « et ;*!*
 ---pagebreak---                                              ' 3-3 -
N * du tarif
 douanier                               Désignation des marchandises
  commun
   90.16     Instruments de dessin , de traçage et de calcul ( machines à dessiner ,
             pantographes , étuis de mathématiques , règles et cercles à calcul , etc. ) /
             machines , appareils et instruments de mesure , de vérification et de
             contrôle , non dénommés ni compris dans d' autres positions du présent
             chapitre ( machines è équilibrer , planimètres , micromètres , calibres ,
             jauges , mètres , etc. ); projecteurs de profils :
             ex A . Instruments de dessin , de traçage et de catcul :
                     - Equerres , règles , rapporteurs et pistolets de dessin
                     - Etuis de mathématiques garnis , rallonges de compas , compas ,
                       tire-lignes et instruments similaires .
 ---pagebreak--- 0 du tarif
douan i c r                                                 Désignation des marchandises
 С 0Л1Т»иП
     91.04    Horicge ». pendules , réveils et npperells d " hnr ! rgr r i e - leileiiM » mouvement lutte que
              ce mont r e       s
              CI A. électrique » ou électronique » î
                        _   h   rc se r eu è ?< i3pnndre . complète » d * un po ids » upé r leur à 300 9 et
                                                                                i ne omp 1 è t a »
                            qii*;l ou 'en » oit le poids
                        aut re »       *
                         - h    poser        nu  S puûpendre , complète » d' un poids supérieur à 500 g et incomplètes
                             curi qu ‘ * n » oit le poid »
            i
     92.12     Supports d - son pour les spearells du n * » 3 . » l "u P"'.r enr e « i s t r emen t s en . loques :
               e i sauts
               eisq  u es , ccrijndres
                                  r) i          , eirts , hsndta . r»i.-.s , fils , etc. , préparés pour l enre¬
               gistrement
               gi strement ou enregistrés ; matrices et moules galvaniques pour la
               fabrication
               tabri cat ion des disques                          :
               B. enregistrés :
                      I. Cires , disques , nitrites el outres formel j n t e r *« d i * i r es * l' ncluiion des
                            bandes magnétiques                :
                            t ;   autre »                                  t
                    ! î .   eu ; res       i
                            o ) Disque » po*.r phonographe » :
                                  2 .    autre »
                            Cî autre * Support » Ibir.cea^fubini . filr », fil », et : ) :
                                         1 . cr. régi si r é s a . gré t i quemsn t , peur 1 « eenuf.s.lion oes fn*s cinCn..ic -
                                              çropnique »
                                  e » î.      aul : ea  :
                                              . t 1 1 e » c 1 u s i en de ceu . pour 1 • e r.s e içr.e.serg. J-.s l.nque -.
      98.01    Boulon » , boutons-pression , boutons de manchette » et similaire »                                compris les ébauches
               et les forme » pour bouton » et 1e » partie » de boutons ) :
               ex A. Ebauches et forme » pour bouton » :
                          • à l' exclusion des boutons de manchettes , de cois et fit plastrons ainsi que
                             d' eutres sortes en faïence , en verre » en soie eu en autres fibres textiles
               ex B. Boutons et leur » parties :
                          • S l' axelusion de » boutons de menchel t e » , de cul » rl Uc o!«*tro'ft                           i QUC
                             d' autre » sortes <en faïence » en ve;re , en soie ou en autres fibres textile »
    M                                                                                A
 ---pagebreak---                                                                       –'  –T
                                                                                I
    0 Ou tarif
    0
                                                                                I
   douanier
                 *
                                                        Désignation oes marchandises
       98.03        Por te-p ! u«* , stylogrsphes et porte-mines ; po r t e - c r • , on et similaires ; leurs pitres
                    détachées et accessoires i pr a t èçe - pu i nt es , agra'es , etc. !, à l' eiceptien de S articles
                    des n * 98.04 et 98 . OS :
                    ea A . Porte-plume 8 réservoir et s t y 1 ogr aphe s :
                           - Stylogrsphes et crayons 8 billes
                    ci B. autres porte-plume ; porte-mines ; porte-crayon et similaires :
                           • Stylogrephes et crayons 8 billes
                        C. Pièces détachées et accessoires            :
                           ea    I. Pièces décolletées dans la masse , en métaui communs :
                                      - de stylogrephes et crayons- 8 billes -.. .
                           ea   II .  autres     :
                j                     - de stylogrephes et crayons 8 billes
                t
               •>
               i1
  ex 98.08     s RuBans encreurs pour machinas 8 écrira st rubans encreur » similaires ,                                 montés ou non -w
               j bobines ; tampons encreurs imprégnés ou non , avec ou sans boite
               ^            i * - -r - ■• » ...... u .»               ...
               | - Rubans sur bobines , pour usage immédiat
               1
      98.10        Briquets et allumeurs ( mécaniques , électriques , t c e i a 1 y s e u r s ,            r > .- . ! ci     le.is intctï
                   oéliinees , autres que les pierres et les mèches :
                   tx A. Pièces décolletées dans la masse , en métaux communs , dont le plus
i
                           grand diamètre n' excède pas 25 mm :
                           - non dorées , ni argentees , ni plaauées ou doublées de métaux
                               pré ci eux
                   ex B. autres- :- ...
                           - non dorées , ni argentées , ni plaquées ou ooublées de métaux
                               précieux , ni en métaux précieux
  ex 98.12         Psiçnrs à coiffer , peignes de emmure , lericllcj e !                .1 s t IL i e s » . r t • .. 1 1 L S
                   - en netiéreo plestlawei e r 1 1 f 1 c 1 • 1 i • s er  en ttr.r.,\ e
          i
                                                                \
       \
 ---pagebreak---                                               ANI.'EXE VT T B
                                 Liste prévue à L' article 12, paragraphe 2
                                                      s
N * du tarif
   douAnle T                              Désignation des marchandises
    commun
    29.44        Anti bint loues      :
             ex C.      “ utres antibiotiques :
                        – Tétracycline , chlcrotétracycline et autres antibiotiques , à
                            l' exclusion de la streptomycine , de 1' érytroroycinc et des
                            autres tetracyclines
    31 . 05      Autres engrais ; produits du présent chapitre présentés soit en
                 tablettes , pastilles et autres formes similaires , soit en embal¬
                 lages d' un poids brut mudaci de 10 kg . s
                 Λ.     autres engrais
    40.08        Flanues , feuilles , bandes , bâtons et profilés , en caoutchouc
                 vulcanisé , non durci ;
                 A.     Pleuues , feuilles et bandes :
                                                        L
                 ex    II .    autres   :
                               - à l' exclusion des adhésifs
     40 . 14      ;,.j-rcs ouvrages en caoutchouc vulcanisé , non durci ;
                  E.   autres    :
               ex I. en caoutchouc spongieux ou cellulaire :
                         – à 1 * exclusion des blagues a tabac
              ex II . non dénommés :
                         - à l' exclusion des blagues à tabac
         4f                                                                               ^
 ---pagebreak---                                                     - ъ1г-
 lu tarif
 minier                           Designation des narchar.disee
 ; ommun                                      \
 12.02       Articles de voyage ( malles , valises , boites à chapeaux , sacs de
             voyage , sacs à dos , etc. ), sacs à provisions , sacs à main ,
             cartables , serviettes , portefeuilles , porte-monnaie , trousses de
             toiletti , trousses à outils , blagues à tabac , gaines , étuis ,
             boîtes i pò .1 armes , instruments de mii3ique , jumelles , bijoux ,
             flacons , col ri , ehuussur es , brosses , etc. ) et contenants similaires ,
             en cuir naturel , artificiel ou reconstitue , en fibre vulcanisée ,
    1 «
             en feuilles C : matières plastiques artificielles , en carton ou en
             tissus   :
          ex A.  en feuilles de matières plastiques artif icielles :
                 - Etuis i cigares et . à cigarettes , porte-allumettes , blagues à
                    tabac et porte-monnaie ; étuis , malles , valises , malettes et
                    articles similaires comportant des dispositifs pour le
                    rangement d' articles de toilettej malles , valises et
                    mallettes à l' exclusion des sacoches et sacs de dames
          ex B.  en autres matières t
                 - Etuis à cigares et à cigarettes , porte-allumettes , blagues à
                    tabac et porte-monnaie ; étuis , malles , valises , malettes et
                    articles similaires comportant des dispositifs pour le
                    rangement d' articles de toilette ; malles , valises et
                    mallettes à l' exclusion des sacoches et sacs de dames
44 . 18      Bois dits " artificiels " ou " reconstitués ", formés de copeaux , de
             sciure , de farine de bois ou d' autres déchets ligneux , agglomérés
             avec des résines naturelles ou artificielles ou d 1 autres liante
             organiques , en panneaux , plaques , blocs et similaires
48.01        papiers et cartons , y compris l' ouate de cellulose , en rouleaux ou
             en feuilles   Î
             B.  Papier à cigarettes
             D.  Papiers pesant 15 g . ou moins par            et destinés à la
                 fabr\mu ion du papier stencil
                                                                                I
             E.  Papiers et cartons formés feuille à feuille ( papiers à . la
                 main )
                                                \
3$ТЬ                                                                                v
 ---pagebreak---                                                        >a-
 H * du tarif
    douanier
      commun
                                     Désignation ^des marchandises
      48.01    ex F.   autres     ;
    ( suite )
                       * è 1 exclusion de t papier d' impression de toute couleur ,
                          d' une teneur minimum de 60% en pâte mécanique , d' un poids de
                          40 g . à 80 g . par m2 , pour l' impression de publications
                         périodiques ou de livres , conditionné en bobines ; papier et
                          carton pour isolation* électriques ; papier et carton d' un
                         poids jusqu' à 300 g· par in^, fabriqués mécaniquement , pour
                         la fabrication de papier abrasif ; ouate de cellulose
     48.07        Papiers et cartons couches , enduits , imprégnés ou coloriés en
                  surface ( marbres , indiennes , et similaires ) ou imprimés ( autres
                  que ceux du chapitre 49 ), en rouleaux ou en feuilles
     48 . 15      Autres papiers et cartons découpés en vue d' un usage détermiré ¡
              ex B.   autres    :
                      - à l' exclusion de j papier d' une poids jusqu' à 160 g . par m2 ,
                         pour isolations électriques ; papier hygiénique ; ouate de
                         cellulose
    48.21        Autres ouvrages en pâte à papier , papier , carton ou ouate de
                 cellulose
ex 49.01         Livres , brochures et imprimés similaires , mène sur feuillets
                 isolés :
                 -    Livres cartonnés ou reliés , à l' exclusion de : atlas
                      météorologiques ou de sciences naturelles ; communications ,
                      thèees , dissertations et rapports , relatifs à des sujets
                      scientifiques , littéraires et artistiques édités par des
                      organismes officiels ou institutions culturelles , imprimée en
                      toute langue ; dictionnaire en deux ou plusieurs langues , dont
                      le portugais ; livres imprimés dans le territoire portugais et
                      y revenant ; livres cartonnés ou reliés toile , pourvu que la
                      reliure ne contienne pas de cuir imprimée exclusivement en
                      langue étrangère ou originaires des pays de langue portugaise
                      et imprimés exclusivement en langue portugaise , ou originaires
    On
    ne
                      de Macao et imprimés exclusivement ou cumulativement en langue
                      portugaise ou chinoise
                                                                                V
      \И\
 ---pagebreak---                                                       -•fs-
     * du tarif
      douanier                         Désignation des marchandises
        commun
        51.04    Titeus de fibres textiles synthétiques et artificielles continues
                  (y compris les tissus de monofils ou de lames des n * s . 51.01 ou
                  51.02 )   :
                 A.    Tissus rie fibres textiles synthétiques :
                   ex   I.    poux pneumatiques :
                              - de monofils et de paille artificielle   du n * 51.02
                  ex  II .    Tissus contenant des fils d' élastomères  :
                              - de monofils et de paille artificielle   du n # 51.02
                     Ill .    Tissus obtenus à partir de lames ou formes   similaires de
 1                            polyéthylène ou de polypropylene
                 ex   IV .    autres :
ί                             - de monofils et de paille artificielle   du n e 51.02
I
                 B.    Tissus de fibres textiles artificielles :
                   ex  I.     pour pneumatiques :
                              - de monofile et de paille artificielle   du n * 51.02
                 ex   II .    Tissus contenant des fils d * élastomères :
                                                                             e
                              - de monofils et de paille artificielle   du n   51.02
                ex   III .    autres :
                              - de nonofils et de paille artificielle   du n * 51.02
       55.05     Fils oe      coton non conditionnés pour la vente au   détail
   ex 55 . 0Θ    Tissus    de coton bouclés du genre éponge :
                 -  teints
       55.09     Autres    tissus de    coton
      4ί                                                                              Λ.
 ---pagebreak---                                                     5 Ü-
N * du tarif
   douanier                        Désignation des marchandises
    commun
    56.05       Fils de fibres textiles synthétiques et artificielles discontinues
                 ( ou de déchets de fibres textiles synthétiques et artificielles ),
                non conditionnés pour la vente au détail i
             ex A.    de fibres textiles synthétiques i
                      - à l' exclusion des fils de fantaisie
             ex B.    de fibres textiles artificielles :
                      - à l' exclusion des fils de fantaisie
    56.07       Tissus de fibres textilee synthétiques et artificielles
                discontinues
    60.04       Sous-vêtements de bonneterie non élastique ni caoutchoutée
    60.05       Vêtements de dessus , accessoires du vêtement et autres articles de
                bonneterie non élastique ni caoutchoutée
    61.01       vêtements de dessus pour hommes et garçonnets
                                              \
    61.02       Vêtements de dessus pour femmes , fillettes et jeunes enfants
    61.03       Vêtements de dessous ( linge de corps ) pour hommes et garçonnets , y
                compris les cols , faux cols , plastrons et manchettes
    61.09       Corsets , ceintures-corsets , gaines , soutiens-gorge , bretelles ,
                jarretelles , jarretières , supports-chaussettes et articles
                similaires en tissus ou en bonneterie , même élastiques
    62.02       Linge de lit , de table , de toilette , d' office ou de cuieine ;
                rideaux, vitrages et autres articles d' ameublement                   |
 ---pagebreak--- H * du tarif
   douanier                          Désignation des marchandises
    cosmi un
    64.02       ChauanureG à a'arlles extérieures en cuir naturel , artificiel ou
                reecnetitué ; chausnurc G ( iutres que celles du n * 64.01 ) à semolles
                exterieur Cû en caoutchouc ou en tîticre plastique artificielle
    64.05       Parties de chaussures (y coepria les eenelles intérieures et les
                Ulonnïttes ) en touten matières autres quo le métal :
             ex λ .  Assemblages forcén da dessus de chaussures fixés aux semelles
                     premieres ou à d' autres parties inférieures et dépourvus de
                     camelie :: extérieures :
                     - à l' c-crlusion dos matières plastiques artificielles
             ex D.   autres   :
                     - à l' exclusion des matières plastiques artificielles
   /70 . 13     Objets en verre pour le service de la table , do la cuisine , de la
                toilette , pour le bureau , l' ornementation de s appartements ou
                usages similaires , à l' exclusion dc3 articles du n * 70 . ÍS :
                - à l' exclusion de ceux en verre è bas coefficient de dilatation /
                Ferro– alliages :
    73 . C2
/
                A.   Fer rooar.gnnèse :
                    II .  autre
                C.   Ferrosilicium
                D.   Ferros ili coaangancsc
             ex C.   nutres     ( ferro tungstène )                                     I
                                               . . ___ri–1
 ---pagebreak---                                                   - БЗ.-
  H * du tarif
     douanier                   Désignation des marchandises
      cocnmun
       74.03   Barres , profilés et fils de section pleine , en cuivre
• 'ex 82.04    Autres outils et outillage à main , à l' exclusion des articles
               repris dans d' autres positions du présent chapitre ; enclumes ,
               étaux , lampes à souder , forges portatives , meules avec bâtis , à
               main ou à pédale et diamants de vitriers >
               - à l' exclusion des marteaux , bédanes , ciseaux à pierre , burins ,
                 pointeaux , poinçons et cages de filières
      82.05    Outils interchangeables pour machines-outils et pour outillage à
               main , mécanique ou non (à emboutir , estamper , tarauder , aléser ,
               fileter , fraiser , mandriner , tailler , tourner , visser , etc. ), y
               compris les filières d' étirage et de filage à chaud des métaux ,
               ainsi que les outils de forage , dont la partie travaillante est :
          fl                                                                      /V
 ---pagebreak---                                                             - *3-
                                                                      \
             .                                                                                i
N * du tarif
   douanier
   douanier                               Désignation des marchandises
     cocusun
     82«05 .   I cx A * en métaux
                        en    rctaux cosneuno
                                         communs s
   ( suite )
                        - à 1 1 •- .- clur.icn des burina , mèches hélicoïdales , niches à
                            cuiller , forets , fraiera , alcsoirs autres que réglables ou
                            extensibles , coussinets , tarauds et peignes do filières
                 sx B.  en carbures métalliques :
                        - à l' exclusion des burina , mèches hélicoïdales , mèche s à
                            eail.'srs , forets , f raines , alcr.ci rc autres que réglables ou
                            extensibles , co'jssinsts , tarauds et peignes de filières
                                                        i
                 ex C.  en diamant ou en agglomérés de diamant >j
                        -• à l * exclusion des burins , mèches hclicoida 1 as , sèches à
                            cuiller , forets , fraiccs , alcsoirs autres que réglables ou
                            extensibles , coussinets , tarauda et peignes de filières
                 ex D.  »n autres matières Î
                        - à l' exclusion des burins , mèches hélicoïdales , mèches è
                            cuiller , forets , fraises , alcsoirs autrc3 que réglables ou
                            extensibles , coussinets , tarauda et peignes de filières
     85.01          Machines génératrices ; moteurs ; convertisseurs rotatifs ou
                    étatiques ( redresseurs , etc. ); transformateurs ; bobines de
                    réactance et selfs ;
                 ex A.  Marchandises énumérées ci-après , destinées à des aéronefs
                        civils :
                        Machines cér.ératrices , convertisnours rotatifs eu statiqueo ,
                        •_ rar.sforucteur s , bobines ce réactance et selfs ; moteurs
                        clscir j.qr. J.~ d' une puicsar.ee de 0,75 kW ou plus mais moins de
                         : Û0  /.Vf :
                        - Sabine:'
                            Sabine .-' ds réactance et cclfs ; redresseurs ; générateurs ,
                            cor.v.-r .ci s a aura et moteurs , d' un poids supérieur à 100
                            kg/pièco , à l' exclusion des moteurs triphasés acynchror.es
                    2.  Autres machinas
                                    machines et appareils :
                        I.     Mack rr.-.'ii génératrices , moteurs ( même avec réducteur ,
                               variat.aur ou multiplicateur tic vitesse ), convertisseurs
                               rotatifs       ;
                           ex b ) autres ;
                                    – d' un poids supérieur à 100 kg/pièce , à l' exclusion
                                       dns moteurs triphasés asynchrones
 ---pagebreak---                                                      - ïf-
N * du tarif
    douanier                        Désignation des marchandises
      commun
   . BS . 01  ex II .   îrinsfonateurs et convertisseurs statiques ( redresseurs ,
    ( suite )           etc. ) j bobines de réactance et selfs i
                        - Bobines de réactance et selfs , d' un poids jusqu' à 500
                            k.g/pièce ; redresseurs ; convertisseur ^ statiques d' un
                            poids supérieur à 100 kg/piètj:
      85.04   Accumulateurs électriques i
              B.   autres     :
                   I.   Accumulateurs au plomb
     65.15    Appareils de transmission et' de réception pour la radiotéléphonie
              et la radiotélégraphie ; appareils d' émission et de réception pour
              la radiodiffusion et la télévision (y compris les récepteurs
              combinés avec un appareil d' enregistrement ou de reproduction du
              son ) et appareils de prise de 'vues pour la télévision ; appareils
              de radioguidage , de radiodétection , de radiosondage et de
              radiotélécommande :
              A.   Appareils de transmission et de réception pour la
                   radiotéléphonie et la radiotélégraphie ; appareils d' émiaaion
                   et de réception pour la radiodiffusion et la télévision (y
                   compiris le6 récepteurs combinés avec un appareil
                   d' enregistrement ou de reproduction du son ) et appareils de
                   prise de vues pour la télévision
              B.   autres appareils
              C.   Farties et pièces détachées ;
                   I.   Assemblages et sous-assemblages , consistant en deux ou
                        plus de deux parties ou pièces assemblées , pour appareils
                        visés à la sous-position 85.15 B I et destinés à des
                        aéronefs civils
                 II .   autres    :
                        a ) Meubles et coffrets
                        b ) Pièces décolletées dans la masse , en métaux communs ,
            П              . dont le plus grand diamètre n' excède pas 25 un
                                                                                J
 ---pagebreak--- N * du tarif
   douanier                           Désignation des marchandises
     commun
     85 . 15    C.II .  ( suiti· )
   ( suite )
                       ex c ) ran dénc-mmc-es :
                                -·  à l' exclusion des unités de syntonisation de
                                    radiofréquence d' entrée importées par dea fabricants
                                    portugais d' appareils récepteurs de télévision pour
                                    Ftirvir à la fa.br ica tien ce tels appareils ou pour
                                              cox-me piccce ce rechange d' exportation pour
                                    la reparation des appareils fabriques par eux
     85.19      Appareillage pour la coupure , le sectionnement , la protection , le
                branchement eu la connexion dos circuits électriques
                ( interrupteurs , commutateurs , relaie , coupe-circuits , parafoudree ,
                étaleurs d' endos , prisas de courant /- douilles pour . lampes , boites
                de jonction , etc. ); résistances non chauffantes , potentiomètres et
                rhéost / ts ; circuits imprimés ; tableaux de commanda ou de
                distribution ;
             ex A.   Appareils pour la coupure et le sectionnement ; appareils pour
                     la protection , lo branchement .ova la connexion des circuits
                     électriques :                 ^
                     - à l' exclusion de : interrupteurs non automatiques et
                        eectionneurs , d' un poids non supérieur à 2 kg/pièce en
                        autres matières qu' en matières céramiques ou en verre et
                        ceux d' un poids supérieur à 500 kg/pièce ; interrupteurs
                        automatiques , disjoncteurs et contacteurs ; parties et pièces
                        détachées des appareils de cette 6ous-position
             ex B.   Resistances non chauffantes , potentiomètres et rhéostats i
                     - à l' exclusion de : rhéostats d' un poids r.on supérieur è 2
                        kq/picca ( autres qu' en entières céramiques ou en verre ) et
                        ceux d' un poids supérieur à 500 kg/pièce ; parties et pièces
                        détachées de cette Gouc-posi tien
                C.   Circuits imprimes
   85 . 23      Fils tressés , câbles (y compris lc3 câbles coaxiaux ), bandes ,
                barres et similaires , isolc3 pour l' électricité ( même laquée ou
                Oxydés Anodioeerter.t ) , munis ou r.on de pièces de connexion ;
                                                    '>
             ex ?..   t.ss-tmblaçrs ( pieuvres et harnais ) de câbles électriques ,
                     destinés à don aéronefs civils ;
                     - à l' exclusion de ceu ;: avec amure ou gaine tictailique , même
                        recouverts d' r.utras matières , autres que cebi en ccaxieux qui
                         seien l' avis de 1' organisme officiel portugais competent ne
                         r.nr.t per. i ;- ':rinués éccnc.–.iquemcnt tu Portugal
 ---pagebreak---   N * du tarif
     douanier                          Désignation des marchandises
       commun
       85.23    ex B.   autres     :
     ( suite )
                        - à l' exclusion de ceux avec armure ou gaine métallique , même
                            rrtJuvirts d' autres matières , autres que câbles coaxiaux et
                            sousmarins qui selon l' avis de l' organisme officiel
                            portugais competent ne sont pas fabriquée économiquement au
                            Portugal
      94.01        Sièges , même transformables en lits (à l' exclusion de ceux du n *
                   94.02 ), et leurs parties :
               ex A.   Sièges , autres que ceux recouverts de cuir (à l' exclusion de
                        leurs parties ), destinés à des aéronefs civils :
                       - en fer ou acier
                   B.  autres     :
1                   ex I.     spécialement conçus pour aerodynes :
1
                              - én fer ou acier
                   ex II .    non dénommés :
                              - en fer ou acier
     97.03         Autres jouets ; modèles réduits pour le divertissement :
               ex A.   en bois       :
                       - à l' exclusion des pièces de construction type Meccano et
                           autres jouets éducatifs de caractère technique ou
                           scientifique
               ex B.   autres    :
                       - à l' exclusion des pièces de construction type Meccano et
                           autres jouets éducatifs de caractère technique ou
                           scientifique
 ---pagebreak---                                                                                - r*-
                                                   ANNEXE VIII
                            Liste prévue à l' article 13. paragraphe 2
 Numéro du tarif                                                                         Droits de base
douanier commun
                                      Désignation des marchandises                            (•/o )
                                                                  S
   ex 34.02      Produits organiques tensîo-actifs ; préparations ter.sio-aciives
                 et préparations pour lessives, contenant ou non du savon :
                 – Sulfate de sodium et de dodécane- l -yle                                    20
                 – Sulfate de,W,éthanolaminc « àe dodécine- l -ylc                             20
                 – Acide lulphonioue, alkylbenxène sulfonate de sodium et
                      alkylbenzène sulfonate d’ammonium                                        20
                 – Mélange! et préparation! de lulfate de lodium, de dodé-
                      cane- l -yle et de sulfate de tnéthanolamine                             20
       38.19     Produit! chimique! et préparation! de! industries chimique!
                 ou de! induitrie! connexe! (y compris celle! connitant en
                 mélange! de produit! naturel!), non dénommé! ni compris
                 ailleurs ; produit! réiiduairei des induitrie! chimiques ou des
                 industriel connexes, non dénommés ni compris ailleurs :
                     Q. Liants pour noyaux de fonderie préparé! i base de
                          résines synthétiques                                                 20
                 ex X. autres :
                          -r Revétementr réfractaires du genre de ceux utilisés
                               dans les fonderies pour améliorer la surface des
                               pièces fondues                                                   20
                          – Préparations désincrustantes et similaires pour
                               chaudières et pour le traitement des eaux de réfri¬
                               gération industrielle                                            20
        39.01    Produits de condensation , de polycondensation et de
                 polyaddition, modifiés ou non , polyménsès ou non , linéaires
                 ou non (phénoplxsies, aminopixstes , xlkvdes, polyesters xlly-
                 liques et autres polyesters non saturés, silicones, etc.):
                 C. autres :
                             II. Aminoplostes :
                                 ex a) sous l'une des formes visées 1 la note 3
                                        sous a) et b) du présent chapitre :
                                        – Résines uréiques . modifiées avec de
                                            l' alcco! furf urylique , en solutions éthé-       25
                                            nfées , utilisées dons les fonderies
                            III. Alkydes et autres polyesters :
                                 ex b) autres :
                                        – Polyiérephtalaie d'éthylène saturés , i
                                            l' exclusion des polymères noires , sous
                                            l' une des formes visées à la note 3
                                            sous a) et b) du présent chapitre , pré¬
                                            paré pour le moulage ou l'extrusion                 2G
                                        – en poudre , contenant des additifs et
                                            des pigments, utilisés pour le revête¬
                                            ment ou la peinture sous faction de la
                                            chaleur                                             20
                       ex VU. non dénommés :                                          *
                                 – Résines époxydes (éthoxylines), en poudre ,
                                     contenant des additifs et des pigments , utili¬
                                     sées pour le revêtement ou la peinture sous
                                     faction de la chaleur                                       20
 ---pagebreak---                                                                     –    L Xi   –
 Numéro du tarif                                                                     Droiu de base
douamer commun                          Désignation des marchandises
                                                                                ( ‘A )
       39.02       Produiu de polymérisation ci copolymérisation (polyéthy¬
                   lène , polytéu-ahaloéthylènes , polvisobutylènc , polystyrène ,
                   chlorure de polyvinyle, »célate de polyvinyle, chloracétate
                   de polyvinyle et autres dérivés polyvinyliques , dérivés
                   polyacryliques et polyméthacryliques , résines de couma -
                  rone-indène, etc.):
                  C. autres :
                            VII. Chlorure de polyvinyle :
                                  ex a) sous l'âne des formes visées à la note 3
                                         sous a) et b) du présent chapitre :
                                         – en microsuspension                             20
                          ex X. Copolymères dç chlorure de vinyle et d' acétate
                                  de vinyle :
                                  – Préparations pour le moulage de disques
                                      pour phonographes                                   20
      40.06       Caoutchouc (ou latex de caoutchouc) naturel ou synthé¬
                  tique, non vulcanisé , présenté sous d' autres formes ou étau
                  (solutions et dispersions, tubes, baguettes, profilés, etc.);
                  articles en caoutchouc naturel ou synthétique, non vulcanisé
                  (fils textiles recouverts ou imprégnés ; disques, rondelles,
                  etc.):
                  ex B. autres :
                           –- Rustines pour la réparation des chambres i air ou
                               des pneumatiques                                           20
      40.07      Fils et cordes de caoutchouc vulcanisé, même recouverts de
                 textiles ; fils textiles imprégnés , ou recouverts de caoutchouc
                 vulcanisé :
                 ex A. Fils et cordes de caoutchouc vulcanisé , même recou -
                      <·   verts de textile :
                           – Fils nus, de section ronde                                   2C
     48.07       Papiers et canons couchés , enduits , imprégnés ou coloriés
                 en surface (marbrés, indiennés et similaires ) ou imprimés
                 (autres que ceux du chapitre 49), en rouleaux ou en feuilles :
                 ex D. autres :
                           – Papiers et cartoni floqués                                   25
     56.01 '     Fibres textiles synthétiques et artificielles discontinues en
                 masse :
                 ex A. Fibres textiles synthétiques :
                           – de polyesters, d'une longueur de moins de 65 mm
                                et aune ténacité de plus de 53 cN/ tex                    25
     59.03       •Tissus non tissés» et articles en « tissus non tissés », même
                 imprégnés ou enduits :
                 ex B. autres :
                           – «Tissus non * i$?ês *, en pièces ou simplement
                               découpés de orme carrée ou rectangulaire , flo¬            18
                               qués
                           – «Tissus non tissés », en pièces ou simplement
                               découpés de forme carrée ou rectangulaire , d' un
                               poids égal ou supérieur i 17 g au m 1 et inférieur
                               ou égal i 80 g au m J                                     20
  ex 59.08       Tissus imprégnés, enduits ou recouverts de dérivés de la cel ¬
                 lulose ou d' autres matières plastiques artificielles et tissus
                 stratifiés avec ces mêmes matières :
                 – non imprégnés, floqués de chlorure de polyvinyle                       35
                 – non imprégnés, autres que ceux dont la matière textile
                        constitue l' endroit, floqués de dérivés de 1a cellulose ou       35
                       d' autres matières plastiques artificielles à l' exclusion du
                       polyuréthane
 ---pagebreak---  Numéro du tarif                                                                     Droits de base
                                      Désignation des marchandises
douanier commun                                                                           ( V. )   .
                                                                                \
   ex 59.12      Autres tissus imprégnés ou enduits ; toiles peintes pour
                 dccon de théâtres, fonds d' atelier ou usages analogues :
                 – floqués                                                                35
   ci 70.06      Verre coulé ou laminé et «verre i vitres» ( même armés ou
                 plaqués en cours de fabrication), simplement doucis ou polis
                 sur une ou deux faces , en plaques ou en feuilles de forme
                 carrée ou rectangulaire :
                 – Verre flotté, non armé, i l'exclusion du verre simplement
                     douci, d'une épaisseur de plus de 2 mm i 10 mm indus                 35
       70.08     Glaces ou verres de sécurité, même façonnés, consistant en
                 verre trempés ou formés de deux ou plusieurs feuilles'
                 contre collées :
                 ex B. autres :
                         – formés de deux ou plusieurs feuilles contrecollées,           20
                              pour véhicules ou bateaux
   ex 70.13      Objets en verre pour le service de la table, de la cuisine , de
                 la toilette, pour le bureau , l'ornementation des appartements
                 ou usages similaires, i Texdusion des arudes du n* 70.19 :
                 – en verre sodique, ceuilli mécaniquement, i l'exdusion
                     des verres i notre taillés ou autrement décorés, des                ( 35 )
                     bocaux i stériliser et des objets en verre trempé                   ( 10 )
       73.38     Articles de ménage, d'hvgiéne et d'économie domestique et.
                 leurs parues, en Tonte , fer ou acier ; paille de fer ou d' acier ;
                 éponges , torchons , gants et articles similaires pour le récu ¬
                 rage , le polissage ou usages analogues , en fer ou en acier :
                  B. autres :
                     ex II . non dénommés :
                              – Baignoires , en tôle d' acier ou de fer d' une             30
                                   épaisseur inférieure ou égaie i 3 mm , émaillées
        74.03     Barres , profilés et fils de section pleine , en cuivre :
                  ex B. autres :
                          – Barre de section ronde , en cuivre non allié , enrou ¬
                               lées                                                         20
                          –- Fils de section ronde, en cuivre non allié                     20
    ex 83.01      Serrures (y compris les fermoirs et montures- fermoirs com¬
                  portant une serrure), verrous et cadenas, i def, 1 secret ou
                  électriques , et leurs parues, en métaux communs ; clefs pour
                  ccs artides , en métaux communs :
                  – Palitrcs , cylindres et ressorts, entraîneurs et cames, obte¬
                      nus par sintérisation                                                 20
 ---pagebreak---                                                                    Ьс -
    NumÉrc du uri/                                                                     Droit* de bue
   douanier commun                        Désignation des marchandises                      (*)
          84.10    Pompes, motopompes et turbopompe! pour liquidei, y core·
                   pris les pompes non mécaniques et les pompes distributrices
                   comportant un dispositif mesureur ; élévateurs i liquides (à
                   chapelet, à godets , i bandes souples , etc.).
                   B. autres pompes :
                       II . non dénommées :
                             ex a) Pompes :
                                    – Pompes centrifuges, immergées, à l'exclu·            ^0
                                         sion des pompes doscuses
          84.12    Groupes pour les conditionnement de l'air comprenant,
                   réunis en un seul corps, un ventilateur i moteur et des dis·                   J
                   positifs propres i mooifier la température et l' humidité :
                   ex B. autres :                                      ·
                            – J Γexclusion des parties et pièces détachées                   20
          84 . ÍS  Matériel, machines et appareils pour la production du froid,
                   i équipement électrique ou autre :
                   C. autres :
                         ex I. Réfrigérateurs d' une capacité supérieure i 340 1 :
                                 – d'un poids inférieur ou égal i 200 kg /pièce , i
                                     l' exclusion des parues et pièces détachées            20
                       ex II. non dénommés :
                                 – Réfrigérateurs et meubles congélaieurs-conser·
                                     valeurs du type coffre ou au type armoire,
                                     d' un poids inférieur ou égal Ì 200 kg /pièce , i      20
                                     l'exclusion des parties et pièces déuchécs
      ex 84.20     Appareils et instruments de pesage, y compris les bascules et
                   balances à vérifier les pièces usinées, mais á l'exclusion des
                   balances sensibles i un poids de 5 cg et moins ; poids pour
                   toutes balances :
                   – Doseuses ou ensacheuses électroniques et autres instru ¬
                        ments électroniques i pesées constantes, programmables ,
                        i l'exclusion des parties et pièces détachées                        20
                   – Appareils électroniques pour le pesage et l' étiquetage des
                       produits préemballés , i l' exclusion des parues et pièces
                        détachées                                                            20
                   – Pont-bascules électroniques d'une portée de plus de
                        5 000 kg, à l'exclusion des parues et pièces détachées               2C
                   – Balances électroniques de magasin i affichage digital , à
                        l' exclusion des parues et pièces détachées                          20
                   – Bascules et plates-formes de pesage , électroniques , i affi¬
                        chage digital, à l'exclusion des pèse-personnes et des par-
                        ties et pièces détachées                                             20
          84.41    Machines à coudre (les tissus, les cuirs, les chaussures , etc.),
                   y compris les meubles pour machines i coudre ; aiguilles
                   pour ces machines :
                   A. Machines à coudre , y compris les meubles pour machines
                       à coudre :
                             III. Panics et pièces détachées ; meubles pour machi¬
                                  nes à coudre :
                                  – Parues et pièces détachées de machines i
                                      coudre , obtenues par sintérisation                    20
      ex 84.42     Machines et appareils pour la préparation et le travail des
                   cuirs et peaux et pour la fabrication des chaussures et autres
                   ouvrages en cuir ou en peau, à l' exclusion des machines i
                   coudre du n° 84.41 :
                   – Presse-coupcuses pour cuirs , peaux et pelleteries , à Pcv*
                        elusion des parues et pièces déuchécs                                20
iffl _                                                                                /P
 ---pagebreak---  Numéro du u/if                                                                                Droiu de base
                                             Dési(nauon des marchandises                           C*>
douanier commun
       84.53          Machines automatiques de traitement de l'information et
                      leurs unités ; lecteurs magnétiques ou optiques, machines de
                      mise d' informations sur support sous forme codée et machi¬
                      nes de traitement de ces informations, non dénommés ni
                      compris ailleurs :
                      ex B. autres :
                               – Unités intégrées opérationnelles digitales compor¬
                                    tant , sous une même enveloppe, au moins une uni¬
                                    té centrale et un dispositif d' entrée et de sortie,
                                    pour l' utilisation dans des systèmes industriels de
                                    production et de distribution et d' utilisation
                                    d' énergie électrique                                           20
                               – Unités de modulsuon /démoduladon ( Modem)
                                     pour la transmission des données                                20
        84.59         Machines , appareils et engins mécaniques , non dénommés m
                      compris dans d' autres positions du présent chapitre :
                       E. autres :
                           ex II. autres *
                                     – Machines 4 injecter, extrudeuses, broyeurs et
                                         machines 4 mouler par soufflage, pour l'indus¬
                                         trie du caoutchouc et des madères plastiques
                                         artificielles                                               20
    ex 84.62           Roulements de tous genres (4 billes, 4 aiguilles, 4 galets ou 4
                       rouleaux de toute forme):
                       – Bagues pour roulements , obtenues par sintérisation, des¬
                            tinées aux vélocipèdes                                                   20
        84.63          Arbres Je transmission, manivelles et vilebrequins, paliers et
                       coussinet*, engrenages et roues de friction, réducteurs , mul¬
                       tiplicateurs et variatcurs de vitesse , volants et poulies (y
                       compris les poulies 4 moufles), embrayages, organes d' ac¬
                       couplement ( manchons , accouplements élastiques , etc.) et
                * ; joints c' articulation (de Cardan, d OIdham, etc.):
                       B. autres :
                            ex II . non dénommés :
                                     – Coussinets, obtenus par sintérisation :
                                         –■ d'un poids inférieur ou égal 4 500 g / piécc              20
                                         – Pour engrenages, auiolubrifiants, en
                                              bronze ou cr. fer                                       20
         S5 Cl          Machines génératrices ; moteurs ; convertisseur* rotatifs ou
                        statiques (redresseurs , etc. ); transformateurs ; bobir.es de
                        réactance et selfs :
                   i
                        B. sntr.-s machines et appareil *:
                                 l . Machines génératrices , moteurs (même avec
                                      réducteur , vanatcur ou multiplicateur de vitesse),
                                      cor.vcrJssrurs rotatifs :
                                      ex b) autres :
                                              – Groupes cîcctrcgèncs 4 moteur 4 com¬
                                                  bustion : r.:ernc ou 4 explosion , 4 pis¬
                                                  tons , d' une puissance ne dépassant pas
                                                  750 kVA , y compris ceux dont les per-
                   i
                   I                              form mers ne sont pas exprimées en
                                                        ou un kVA , d' un poids supérieur 4
                                                   100 kg / pièce                                     20
                                              – Génératrices 4 courant alternatif, d' un
                                                  poids supérieur 4 100 kç / picce et d' une
                   i                                                                                20
                                                  puissance r.c dépassant pas 750 kVA
                                              – Moteurs et génératrices A courant conti¬
                                                  nu , d' un poids de plus de ICO kg / piéee ,
                                                  4 ''exclusion des moteurs et autres géné ¬
                                                  ratrice * dont les performances r.c sont
                    I                             pas exprimées en k\V ou kVA                         25
                    !                         – Couver » ** curs rutatif*, d' un poids de
                    i                             plus de ICO kg /p;ècc                               20
                                                                                /V
 ---pagebreak---                                                                           -
                                                                                c - ·Ή ; Je b.oe
do.-uvcr coTiruir.
                                             D‘:''fnr»tton des marchsnfîiio                       C-'· )
        Zb.Z \          ex II . Transformateurs              et   convertisseurs  statiques
       (suite)                    ( redresseurs , etc); bobines de réactance ci selfs :
                                  – Convertisseurs statiques , d' un poids de plus de
                                        IGD kg / piccc , et redresseurs , autres que ceux
                                        spécialement conçus pour 1a soudure                       30
                                  – Transformateurs triphasés , sans diélectrique
                                        liquide , d' une puissance égale ou supérieure i
                                        50 kV /\ et inférieure ou égale i 2 500 kVA               35
        si .:*     Accumulateurs électriques :
                   B. autres :
                         ex II . Accumulateurs non dénommés :
                                  – au nickel-cadmium, non hermétiquement fer¬
                                        més                                                         20
        £5.11      Chauffe-eau , chauffe-bains et thcrmoplongcurs électriques ;
                   appareils électriques pour le chauffage des locaux et pour
                   autres usages similaire : ; appareils elcctrothermicucs pour la
                   coiffure (sèche-cheveux, appareils Λ friser, chauftc-fcrs i fri¬
                   ser, etc.); fers à repasser électriques ; appareils clectrothcrmi -
                   ques pour usages domestiques ; résistances chauffantes ,
                   autres que celles du n * 85.24 :
                   ex C. Appareils élcctrothcrmiqucs pour !a coiffure (sèche -
                              clicvcux , appareils à friser, chauffe-fers à friser, etc.):
                              – Sèche-cheveux , i l'exclusion des casques séchoirs                  20
        0.13       Appareils électriques pour la telephonic et la télégraphie par
                   :.!, y compris les appareils de télécommunication par courant
                   po.tcur :
                   rr B       autres :
                              – Poste ; d' usagers automatiques électroniques , i
                                   l' exclusion ces parties et pièces détachées                     2G
        55.15      Appareils ce transmission et de réception pour la radiotélé ¬
                   phonie et la radiotélégraphie ; appareils d' émission et de
                   réception peur la radiodiffusion et la télévision (y compris
                   les récepteurs combinés avec un appareil d' enregistrement ou
                   ce reproduction du son ) et appareils de prise de vues pour la
                   television ; appareils de radioguidage , de radiodéicction , de
                   ruihosondagc et de radiotélccomrr.audc :
                   .Y Appareils de transmission et de réception pour la radioté -
                         lépnorie et la radiotélégraphie ; appareils d' émission et de
                         réception pour la radiodiffusion et la television (y com ¬
                         pris les réccpicuis combinés avec un appareil d' enregis ¬
                         trement ou de reproduction du son) et appareils de prise
                         c : vues pour la tuevisien :
                           I. Appareils émetteurs :
                               ex b) autres :
                                         – utilisant les bandes MF et MF                            20
                          II . Appareils émetteurs-récepteurs :
                               ex b) autres :
                                         – utilisant la bande VH F                                  20
                                         – suppens portatifs pour émetteurs-récep ¬
                                             teurs VHP                                              20
                       ' H !. Appareil : récepteurs , même combinés avec un appa ¬
                               reil ¿ 'enregistrement eu de reproduction du son :
                               b) autres :
                                         2 . non denortniés :
                                 cX 52 ) .Appareils récepteurs de rauiotclcnhomc
                                                  un de radiotélégraphie I
                                                  - utilisent           les bandes
                                                      VL F , LF , MF et HF                          20
if
 ---pagebreak---                                                                - ^3 -
  Numéro du tañí                                                                       Droiu de base
 douanier commun
                                      Designation de« mirchmdiscj
                                                                                ( V. )
    ex 85.16     Appareils électriques de signalisation (autres que pour la
                 transmission de messages), de sécurité , de contrôle et de
                 commande pour voies ferrées et autres voies de communica¬
                 tion , y compru les ports et les aérodromes :
                 – Ì l'exclusion des appareils' pour voies ferrées et des par¬
                      ues et pièces détachées                                               20
        » 5.17   Appareils électriques de signalisation acoustique ou visuelle
                 (sonneries , sirènes , tableaux annonciateurs, appareils averus-
                 seurs pour la proteaioo contre le vol ou l'incendie, etc.),
                 autres que ceux des n°* 85.09 et 85.16 :
                 ex B. IUU-CJ :
                         – à l'exclusion des appareils avertiiseues pour la pro¬
                              tection contre le vol , l' incendie et similaires et des
                              parues et pièces détachées                                    20
        » 5.19   Appareillage pour la coupure, le sectionnement, la protec-
                 uon , le branchement ou 1a connexion des circuits élccmaues
                 ( interrupteurs, commutateurs, relais, coupe -dreu its,' para/ou -
                 dres , étaleurs d'ondes, prise de courant, douilles pour
                 lampes , boites de jonction, etc.); résistances non chauffantes,
                 potentiomètres et rhéostats ; circuits imprimés ; tableaux de
                 commande ou de distribution :
                 ex A. Appareils pour la coupure et le sectionnement ; appa ¬
                         reils pour la (¡protection, le branchement ou la
                         connexion des circuits électriques :
                         – d' application industrielle , i l' exclusion du matériel
                              de connexion :
                             – de 1 000 V ou plus :
                                  – Secxionneurs et interrupteurs , y compris les
                                      interrupteurs à coupure en charge , de 1 kV
                                      1 60 kV exclus                                       35
                                  – Fusibles , de 6 kV jusqu'J 36 kV inclus, du
                                      type HT                                              35
                              – de moiro de 1 000 V :
                                  – Fusibles du rype NH                                    35
                                  – Interrupteurs, de 63 A jusqu'à 1000 A, tri-
                                      ou quadnpolaircs, i fonction d'interrup¬
                                      tion double                                          35
                 ex D. Tableaux de commande ou de distribution :
                         – munis de leurs appareils et Instruments :
                             – d' application industrielle , autres que pour télé¬
                                  communication et de mesure :
                                  – de 1 000 V ou plus , comportant des cel ¬
                                      lules avec interrupteurs ou disjoncteurs ,
                                      démontables, pour transformateurs avec
                                      encastrement métallique                              25
                                  – inférieur ou égal i 1 000 V                            25
        85.23    rüs , tresses , cibles (y compris les cibles coaxiaux), bandes ,
                 barres et similaires , isolés pour l' électricité (même laqués ou
                 oxydés anodiqucmcr.i), munis ou non de pièces de
                 connexion :
                 ex B. autres :
                         – Fils , tresses et cibles , pour le transpon d' énergie,
                             pour une tension nominale inférieure ou égale à
                             60 kV, non préparés pour recevoir des pièces de
                             connexion ou non munis de ces pièces , isolés au
                             polyéthylène , i l'exclusion des fils de bobinage              20
                         – Fils de bobinage , en cuivre , vernis ou laqués , d' un
                             diamètre égal ou supérieur i 0,40 mm et inférieur
                             ou égal i 1,20 mm (classe F, degré I et II)                    20
it                                                                                /^
 ---pagebreak---  Numéro du tarif                                                                        Droits de base
douanier commun                          Désignation dej marchandises
                                                                                (•/•)
        17.02    Voitures automobiles à tous moteurs, pour le transport des
                 personnes (y compris les voitures de sport et les trolleybus)
                 ou des marchandises :
                 A. pour te transport des personnes , y compris les voitures
                     mixtes :
                     I. i moteur i explosion ou i combustion interne :
                         ex b) autres :
                                  – à quatre roues motrices , d'une parde au sol
                                       supérieure i 205 mm , d' un poids i vide supé ¬
                                       rieur i 1 350 kg et inférieur i 1 900 kg , d' un
                                       poids total en charge égal ou supérieur 1
                                       1 950 kg et inférieur i 3 600 kg , i moteur â
                                       explosion d' une cylindrée supérieure i 1 560
                                       cm * et inférieure i 2 900 cm * ou i moteur i
                                       combustion int^eme d' une cylindrée supé ¬
                                       rieure i 1 980 cm * et inférieure i 2 500 cm *         20
                 B. pour le transport des marchandises :
                    II . autres :
                          a) i moteur i explosion ou i combustion interne :
                              1 . Camions automobiles i moteur i explosion
                                  d' une cylindrée égale ou supérieure i 2 800 cm*
                                  ou i moteur i combustion interne d' une cylin¬
                                  drée égale ou supérieure à 2 500 cm*:
                                  ex bb) autres :
                                            – i quatre roues motrices , d'une garde
                                                 au sol supérieure i 205 mm, d' un
                                                 poids i vide supérieur i 1 350 kg et
                                                 inférieur i 1 900 kg , d' un poids
                            ^                  ' total en charge égal ou supérieur i
                                                 1 950 kg et inférieur 1 3 600 kg, i
                                                 moteur i explosion d' une cylindrée
                                                 inférieure à 2 900 cm *                      20
                              2 . autres :
                                  ex bb) autres :
                                            – i quatre roues motrices , d' une garde
                                                 au sol supérieure i 205 mm , d' un
                                                 poids à vide supérieur i 1 350 kg et
                                              ‘ inférieur à 1 900 kg , d' un poids
                                                 total en charge égal ou supérieur i
                                                 1 950 kg et inférieur à 3 600 kg , i
                                                 moteur i explosion d' une cylindrée
                                                 supérieure i 1 560 cm* et inférieure
                                                 1 2 900 cm * ou i moteur i combus ¬
                                                 tion interne d' une cylindrée supé ¬
                                                 rieure à 1 980 cm * et inférieure i
                                                 2 500 cm*                                   20
       87.06     Parues , pièces détachées et accessoires des véhicules auto¬
                 mobiles repris aux n°* 87.01 à 87.03 inclus :
                 B. autres :
                    ex II . non dénommés :
                              – Pistons et gulJ-ts pour amortisseurs , obtenus
                                   par sintérisation                                         20
                              – Parties et pièces détachées , obtenues par sinté¬
                                   risation , i l' exclusion des pièces et parues de
                                   carrosserie, des boites de vitesse complètes , des
                                   ponts arrières complètes , des roues, parties de
                                   roues ci accessoires de roues , des essieux por¬
                                   teurs et des garnitures de friction, montées
                                   avec support, pour freins i disques                       20
                              – Masselottes d'équilibrage pour rooes                         20
 ---pagebreak---                                                                                - sr-
 Numéro du tini                                                                       Drpiu de baj«
douanier commun
                                    DéJignauon des maxehandues                            <*)
       87.12    Parues , pièces détachées et accessoires des véhicules repris
                aux D “ $7.09 i 87.11 inclus :
                ex B. autres :
                         – Roues dentées , obtenues par sintérisation                      20
   ex 90.17     Instruments et appareils pour la médecine , la chirurgie , l'art
                dentaire et l' art vétérinaire , y compris les appareils d' électri¬
                cité médicale et les appareils pour tests visuels :
                – Seringues en matières plastiques artificielles                           20
       90.28    Irtstru nents et appareils électriques de mesure , de vérifie*·
                uon , te contrôle , de régulation ou d' analyse :
                A. Instruments et appareils électroniques :
                     Π . autres :
                         ex b ) autres :
                                  – Régulateur»                                            20
                                  – Instruments de contrôle et de régulation
                                    utilisés dans des systèmes industriels de
                                    production , de distribution et d' utilisation
                                    d' cncrgte électrique                                  20
                B. autres :
                    ex U - non dénommés ;
                            – Régulateurs                                                  20
 ---pagebreak---                                                       ANNEXE IX
                       Liste prévue à l' article / 8 - premier tiret
Numéro du                                   Désignation des marchandises                                 Crnirs de base
tarif
                                                                                %
   17.04                 SurrcncJ sans cacao :
                         B Comme) i mâcher du genre eirving gum, d'une teneur en poids de «ccha-
                              rose (v compris le sucre interverti calculé en saccharose).
                                 1 . inferieure i 60 % .                                                 80,43
                                                                                79,33
                                H. égale ou supérieure i 60 Vo
                   I
                                                                                79,09
                         C Préparation dite « chocolat blanc»
                 /
                 I
                     D  autres :
                             nr contenant pas ou contenant en poids moins de 1,5 e/e de matières
                             grasses provenant du lait :
                             a ) ne contenant pas ou contenant en poids moins de 5 °/o de saccharose
                               - (y compris le sucre interverti calculé en saccharose) .                 82,24
               I
              J
               I
               I            h ) d' une teneur en poids de saccharose (y compris le sucre interverti
                                   calculé en saccharose):
                                    1 . égale ou supérieure à 5 % et inférieure à 30 Ve .                87,26
                                  2 . égale nu supérieure à 30 Ve et inferieure i 40 e/o                 78,35
                                  3 égale ou supérieure à 40 Vo ci inférieure i 50 Ve :
                                        aa ) ne contenant pas d'amidon ou de fécule . .                  84,21
             i
             I
                                        nb ) autres                                                      81,73
            i
                                 J. égale nu supérieure i 50 °/o et inférieure i 60 Ve.                  69,63
                                 5 égale nu tupérieurr â 60 &/o et inferieure â 70 c/o                 i 76,92
           i
          I
          I
                                6 . égale nu supérieure â 70 °/: et inférieure i 80 °/o
                                                                                i
 ---pagebreak---                                                                                -■$*-
         ^                                        Désignation des marchandises
                                                  Désignation des marchandises                                                  Droi ts ce base
                                                                                Droits ce base
-–---                                                                                -X_
                                     ~' cgalr cgalr ou
                                                    mi supérieure
                                                        supérieure àà S0
                                                                       SO Ve Ve etet inférieure
                                                                                inférieure 41 90
                                                                                90 V»
                                                                                V*    ....                   68,25
                                     S.
                                     S. égale éfalt ou
                                                    ou supérieure
                                                        supérieure 4i 90
                                                                       90 Vc %     .                                               Ç2 36
              (D I . non dénommées:
                 D       II . non dénommées :
                               aa)) ne contenantconttnant pas ou contenant en poids moins de 5 % de saccharose
                                          0' compris
                                          (y   compri» le sucre interverti
                                                                 intergerti calculé
                                                                                calcali encn saccharose) .
                                                                                60,05
                               hl «l'une d'une teneur 'en poids de saccharose (y compris le sucre interverti
                                         calculé en saccharose):                        '
                                          I. égale ouou supérieure
                                                         supérieure 41 55 Ve    et inférieure 44 30
                                                                             Vt et                 JO Ve
                                                                                Ve ..                       71,11
                                         33.. égale ou supérieure 4 30 Vt     Ve et inférieure 4 50 Ve         . .   .             72,69
             j                                   »
             j                                 étale ou supérieure 4 50 Vo et inférieure 4 70 % .
                                               égale ou supérieure 4 50 Ve et inférieure 4 70 Vo . . .                             64,09
             i
             i
             I
            !
            î
                                          I rgalc s»u supérieure 4 70 Vo .
                                          I rgalc ou supérieure 4 70 Vo
                                                                                •
                                                                                69,80
            »
            l
            t
            i
            I
            i
            l
   18.06
   18.06        l.hocnlst etci autres prèparatinns
                t.hocnlat                          préparations alimentaires contenant du eacan      cacao :
               A. Citai'
                    Cacao rr.                 poudre,. nnnlrmpni
                                     rr. noudre        simplement iucré
                                                                     sucré                         saccharose ., d'une teneur
                                                                     cnrr» par addition de *accharo«c
                    en pou!' dr »nuKaro%r-      »nuharo%r-
                        II :ntrr:rurr
                              :nffrrrurt* ài        nj V.»V.t .
                                                              .                                                                    51,14
                     IlIl égal-
                             étal- ou        ou supérieure
                                                 supérieure aa 03
                                                               05 VcVt etet inférieure
                                                                            inférieure àà HOHO Vo
                                                                                %    .                              46 69
 1        I         ill
                    5,1            ■• ;•• on l'u supérieure
                                                 «uperirurr àa SD
                                                               SO Vc
                                                                  Ve .                                                             1 4 00
               B. Glaces dr'      tir' consommation :
                      I. nr .sommant      onirr.am pa  pas< ou rnntrnant
                                                                contenant en poids moins dr 3 Vt              °/r dr
                                                                                de matière     43,23
                             gt.ose » provenant du lait .
                             gt.i.scs
                                                                                '                                                    A>
 ---pagebreak---                                                                                - SS -
       Numero
       du uni                                             Dtfifniiiefi dei mir(k»»dii<s
                                                                                Droits
                                                                                %
     18.06            B   II . d' une teneur en poidj de matières grasses provenant du lait :
     ( suite )                  a ) égale ou jupérieure i 3 Ve et inférieure i 7 Ve     .
                                                                                45,57
                                b) egale ou supérieure i 7 Ve           .                                         35,66
                                                                                ¡
                                                                                ■
                                                                                !
                     C  Chocnlat et articles en chocolat, frème fourrés ; sucreries et leun succédanés
                        fabriqués i partir de produiu de sebstitution du sucre , contenant du cacao .          i
                          !. nr contenant pu ou contenant en poids moins de 5 % de saccnarese ¡                   50,19
                               (V comprit le lucre interverti calculi en taccharote) .                         |
                                                                                1
                                                                                1
                                                                •                                             i
                                                                                i
                         U. autres :                                                                         !
                              .T ne contenant pas ou contenant en poids moins de 1,5 9/c de manere *
                                    grasses provenant du lait et d' une teneur en poids de saccharose
                   I                (y compris le sucre interverti calculé en saccharose ):
                                     1 . inférieure 3 50 Vo .                                                     56,23
                                                                                1
                                    2. égale ou supérieure i 50 Ve .                                       j      54,91
   I             !
   !             !
                 I            h' d' une teneur en poids de matières grasses pro'cnant du lait              ·
                                                                                49,28
                                    1 égale ou supérieure à 1,5 Ve et inferieure i 3      . . .            *
              .1
                 1
                i
                i                  2 . égale ou supérieure i 3 Ve et inferieure à 4.5 Ve .                        53,36
                !                                                                                1
 I
 1
 !                                 ■V égale ou supérieure i 4,5 °/o et inférieure i 6 :/e .
                                                                                53,86
                                                                                1
1
               !                                                                                48,28
               i                   4 . égale ou supérieure i 6 % .                      .              !
M                                                                                A*
 ---pagebreak---    1
  j    * 4i:t*tfr·*                                    | ·Μ·(ηιιι.·« Jri
  1      !*■ ; « ni                                                                                Droits de base
                                                                                X
  !
  1
     18.06             D. autres :
     ( suite )               I. ne rontcnam pas ou contenant en poids moins de 1.5 Ve de matiéreJ
                                grasses prc'rnnnt du lait :                                                        46,78
                                 a ) en emballages immédiats d' un contenu net inférieur ou égal ¿ 500 g
  5
                                                                                33 04
                            Il d' une teneur en poids de matières grasses provenant du lait :
 1
                                al égale -*>u supérieure à 1.5 Ve et inférieure ou égale i 6,5°/· :
 !                                    1 rn emballages immediati d' un contenu net inférieur ou égal            ,   44,93
 Î
                                         a       ς .· .
1
!
i
                                                                                44 93
                                hi superieure h è . 5 Ve et inférieure 5 26 Vi :
                                     1 . en emballages immédiats d'un contenu net inférieur ou égal               20,00
                                         a 50Cg . ' .
                                     2   amer*    . .
                                                                                20,00
                                c ) cgalc ou *upi:ncurr à 16 Ve :
                                     1 en emballage* immédiat* d'un conienu net inférieur nu égal                 33,04
                                         i .'OC g  .
!                                    2 autre* . '.                                                                33,04
1·
                                                                                •
j 19.05                Produits i base de céréales obtenus par le soufflage ou le grillage : - puffed rice*,
                      ■ com flakes - et analogues :
                      A. à base de mais         .                                                                 63,85
                      B   à base dr n :         .                                     .
                                                                                u
                      r
                      C.  autre*              .
                                                                                0
     •
                                                                                'V
                    <
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 ---pagebreak---                                                                                /\ P G -
      Hjnéro d
                                                                                Droits be base
      tarif                                                                         Désignation des
                                                                                Désignation         des marchandises
                                                                                marchandises                           Droits de base
                   Levures naturelles , vivantes ou mortes
       21.06 . Levure»                                                                mortel ; levures artificielles préparées :                  I
                  A         Levures naturelles vivantes :
                                 II . Levure * de panificatii       panification :
                                          al trehées
                                          al        véchécs          .
                                                                     .                                                                                15,00
                                         I' » iuiu%
                                         I »|       lulll' .                                                                                19,18
       21.07
       21 . 07  Préparations alimentaires
                Préparations                        alimentaires non        non dénommées
                                                                                dénommées nini comprises
                                                                                comprises ailleurs
                                                                                aillcuri ::
                A. Céréale * en g ram * ou en épis , précuites ou autrement préparées :
^                            i. M»,.«
                             I.       Ma .*                           .... : .
                                                                      .... ! .                                                                            0
                           n . R:?                                                                                11,00
                       UI .. autres
                       UI             autres              .                                                                                0
                BB. Pau*» alimentaire'    jhmcmairt*' non farcies , cuites ; pètes                 pitcj alimentaires farcies :
                             l.l . Pairs alimentaires non farcies,                   farcies , cuites :
                                      a ). 'crhér  - L■ *          .• .                                                                                70,21
                                     bb )) autres
                                                autres .. •.'         .                                                                                70,86
                     4. II . Pâtes alimentaires farcies :
                                     al
                                     al        cuites
                                               cuites        ..      .
                                                                                81,46
                                                                                '
                                     b ) autre*                   .                                                                                *64,96
               V CC-Claces
                    -Oincc? cr               er consommation
                                                      comommation :
                            I. ne cnr.tenan      cnr.tenan;: nas nu contenant en poids moins de 3 zh                           :/e de matières           11,00
                                     grasses
                                     gra.sscs p:o%      p:o\ c::.:r.t :iu   ;lu lait .
                        1111.. c'         ur.e teneur es*
                                     c'ur.e                        ci* poids de matières grasses provenant du lait :                                     ^
                                    a ) egn;r ou « upenrurr        up«*rifurp à 3 °/o ci      et inférieure à 7 6/D
                                                                                °/o    .
                                                                                .
                                                                                17,45
                                    b ) rca   rz auir- ou .'u supérieure à 7 5/o         5/©    .
                                                                                \
                  D.Vv'çmm-'- r-epare
                  D.Vc'gi'ou'-*'                       7-cpare *: laïus prépares en poudre pour l' alimentation des enfants
                     ou pou * *:*:\ocr                aer%* dirir:u|yrs ou culinaires :
                           J Vupnourus
                                    Vjgpnurts prep             prepares .ires :
                                    a ) rr. poudre ,. d'               d‘unr
                                                                           unr teneur en poids de matières grasses provenant du
                                              i=:r                                                                                0
                                               :      in ‘rvicurr
                                                         ‘rvururr ;i:i l.j  1 .5 c/c
                                                                                *Ve   .
                                                                                0
  I                                           2      cgaL- ou supérieure à 1,5 °/a .
                                                     cgaL*
  i
  I                                bh )| autre
                                             ïiitrr'*,. d'(i'uiw  imr ii-nnir
                                                                          . nmr ru
                                                                          v          rn poids
                                                                                pnids de de matières
                                                                                matières grasses
                                                                                grasses prnvj-nam
                                                                                prov; n.'.m du
                                                                                du lait
                                                                                l.iii :           ^
                                              I      ir.frnrtirr ai 1.5 3/o
                                                     ir.ferirtirr                       .
                                                                                .
                                                                                7 10
                                              2 rcalrr^alr •>«: « n : Mipérieurr
                                                                      supérieure à 1.5 Va et inférieure i 4 °/o . .                                          '
                                            3 rg.-.lr ou » , ‘|'»Tirure         irurr ââ 44 a/o
                                                                                a/o .                                                         0
                       II . autre.*,
                                   autres, d' une irn-.*u          trn-.*u r rn en poids de matières grasses provenant du lait :
                                   a ) inférieur»*
                                            inferieure a 1.5 Vc et d' une teneur en poids de protéine * du lèit                              lait
                                            (( trnt'ttr
                                                 irnt'ttr rn rn jj.N'tr
                                                                      ., oir vv o.5î>):
                                                                                o.5î>):                                                                Q
                                              !      infcnrutv a J C
                                                     infcnrujv               v :/; .      .                                                                           I
          f\                               2 rgalr   rgalr ou   ou tnpr.-irurp
                                                                      tupr.-îeurr àà 4C4C °/c% etet inférieure
                                                                                inférieure ii 5555 #/a . ,                                     /|i ^
    ■                                                                                "                                         / lly
 ---pagebreak---                                                                                /I O'i.
    Nwmrro                                         D*ii|Aauøn 4** m»rcK«nd*M·
     éii urti
                                                                                Droits de base
                                                                                X
    21.07        D   >1 .i ! > ru-ïir ou superieure i 55 Ve et inférieure i 7Ú V: ...                      0
  ( suite )                                               - ·
                                                                                0
                                                                                0
                                                                                0
                 G. autres :
                      1 . nr lor.icnam pal ou.. contenant en poids moins de 1,5 Vc de matières
                          granes provenant du lait:
                          al nr contenant pas ou contenant en poids moins de 5 Ve de saccharose
                              (y comprit le lucre interverti calcule en saccharose):
I
                                   il'unc teneur en poids d' amidon ou de fécule :         _
                                   na » egale ou supérieure à 5 Ve et inférieure 5 52 Ve .                  86,35
                                  hn ) égale ou supérieure i 32 c/e et inférieure à 45 °/o .                84,69
                                ■ ce : rgalc ou supérieure 1 4S s/o .                                       75,59
                          hi d îme teneur en poids de saccharose (y compris le sucre inicrvrni
                             • 'ahull eu saccharose) égale ou supérieure å 5 Ve et inferieure à
                              1 ? :,e .
                              ! nr l onienani pas ou contenant en poids moins de 5 Ve d'nnmlnn              87,69
                                  ou dr fécule .                                 .
                                                                                •
               1
               i             ? cune teneur en poids d' amidon ou de fécule :
                                  r.ai égale ou supérieure à 5 Vo et inférieure À 52 Ve .                   84,15
            '
                                  hin égulc ou supérieure å 32 c/o ei inferieure à 45 e/o       .           81,31
                                  c : » cesie ou supérieure i 45 % .                                        71,36
              1
              \
%                                                                                /0
 ---pagebreak---                                                                      -     / IC T –
                                               rVtiCmiutii det nuicKinJtio                       Droits de base
                                                                                X
  21.07       I c) d' unr inrui rn poids tic saccharose (y compris le sucre intervem
( suite )               calcule « 'H mu li.i n i.«r ) égale ou supérieure A l5°/o et inUricurc a
                        30 ü/c
                        I    ne contrnam pas ou contenant en poids moins de S % d' amidon            86,66
                             ou Jr fécule .
                       2 . d' une teneur rn poids d' amidon ou <^c fécule :
                             ui égale on * upcricurc a 5 VQ CI inférieure t 32 °/o .......           78,92
                             Mi ) égale ou Mipcneurc a 32 °/e et inferieure a 45 #/o .               77,38
                             ce) égaie ou supérieure à 45 e/o .                                      75,12
                 Jï d' unr icnrur en poids de saccharose (y c-ompris le sucre iniervcru
                       csliule en saccharose ) égale ou supérieure A 30 c/o et inférieure A
                       >C ;/c :
                        ! ne contenant pas ou contenant en poids moins de 5 °/? d'amidon             80,26
                            ou tic fécule .
                       2 • l' une teneur <*i ; pouls d' amidon ou de frculc :
                            aa ) égale ou supérieure à 5 °/e ce inferieure i 32 °/o                  85,01
                            hr>» égale ou supérieure à J2 °/c         .                              78,61
                et «I une teneur rn poids Je .saccharose (v compris le sucre mtrrveni
                    'calcule en saccharose) égale ou supérieure à 50 ®/e et inferieure a
                     S > 3'c
                       I nr contenant pas ou contcnaui en poids moins de 5 w/a d'amidon              75,14
                            ou de frculc .         .
                                                                                79,37
                •i        une srneur en poids de saccharose (> compris le suu:c micocrti            75,61
                     ;:) uuir rn saccharose ) cgalc ou supérieure fl $5 °/o .
            Il J uin- teneur en poids de matières grasses provenant du Inu égale ou
                'uperieurc a l.a :/o et inferieure à 6 */© :
                 ii ur iiMitcnant pa * mi rontcnnni cn pendi moms de 5 Vo de sacchani.se
                     »\ cunpro le sucre miervrni calco le cn saccharose ):
                      l ne contenant pa% on contenant en poids moins de 5 3/t «•l'amidon            71,83
                            ou dr Ircnle              .                .                ....
                     J d' une teneur rn poids d'amidon ou de fécule :
                           a.i / égale ou rfUjvcrieurr a 5 ®/o cl mtcneurc à 32 c/c .
                                                                                53,41
          1
          i                l»ht égale t n : < upèncnie à 32 °/o et mlcncurr à 45 °/t/ .             45,54
                           «VJ rgalr on Miperintrr A 45 %            . .                            46,43
 ---pagebreak---                                                                                - -
    N' tMWfft *
                                                             ΠτΜ(Μΐΐ·Α ilr· mir«'hfH>lí···
     »IM «* r»í                                                                                Droits de base
                                                                                X
1
    21.07       C.   II . I') d' une teneur en poids de saccharose (y compris le sucre interverti cal ¬
  ( suite )                       cule en saccharose ) égale ou supérieure d 5 Vo et inférieure 3 15 Vo :
                                  1 ne «'«'menant pas ou conienam en poids moins de 5 c/e d'amidon
                                       ou de freule .
                                                                                54,53
                                 2 . d'une teneur en poids d'amidon ou de fécule :                                       ,
                                       aa ) runic nu supérieure 1 5 Ve et inférieure d 32 Vo .                     45,78
                                       lilt ) cfc.ili· 1*11 supérieure A S2 Vu      . . .
                                                                                41,31
                           cl d'une irncur rn poids Hc saccharose (y compris le sucre imervcrti
                                 calculé . en saccharose ) égale ou supérieure d I5 <0/© et infcncurc á
                                   '0 % .
                                  1 . ne «Mmcnant pas ou conienam en poids moins Je 5 Ve J'amiJon                  64,55
                                       ou île fcculc .
                                 2 . «l' une teneur en poids d'amidon ou de fécule :
                                       aa ) runic ou supérieure d 5 Ve ci inférieure d .»2 Ve .                    64,00
                                       Sh ) égale nu supérieure i 32 % .                        .                  56,72
                          dj d'une teneur en poids de saccharose (y compris le sucre interverti
                                calcule en saccharose) égale ou supérieure d AO Ve et inlcncurc A
                                5C vc
                                 1 . ne contenant pas ou contenant rn poids moins de 5 Vc d'amidon                 67,58
                                2 . autres       . · «. .
                                                                                56,64
                          ri »l' une teneur en poids de saccharose (v compris le sucre interverti                  67,25
                               i.ri» idf* en ocrlt.im'e) égale ou supérieure d 50 ft/>* . ...                   •
                   !M »l une mirur rn poids de matières grasses provenant du lait égale ou
                          « upcricurc á ¿/o ri inférieure A 12 Ve :
                          a ) ne contenant pas ou conienam en poids moins de 5 Vc de saccharose
                               iy compris le sucre interverti calculé en saccharose ):
                                1 . ne conienam pas ou contenant en poidi moins «le $ Vç d'amidon                 61,46
                                      ou dr ferule .1 ■
                               2 d' une teneur en poids d'amidon ou de fécule :
                                      an ) egale ou supérieure à 5 °/o et inférieure i 52 J/o . .                 77,79
                                      hhi égale ou supérieure à 32 Va .                                           60,10
                         h ) d' une uncur en poidi de saccharose (y compris le sucre interverti
       ;                      calcule en sarrliarosc) égale ou supérieure à 5 % ci inlVricurr á
                               1 5 £/o :
                              1 . nr comrnant pas ou contenant en poids moins de 5 V: d'amidon                    61,05
                              2 . autres        . . .                                                             35,00
     •
                                                                                ч
 ---pagebreak---                                                                               /)    -
                                                                                i-
   Numero
                                                   Πτιί^ηιιιΛη de* mirtkindtin                                Droits de base
   Ju l.l'ti
                                                                                %
                                                                                «
  21.07        C. III . c ) d' une teneur en poids de saccharose (y compris le sucre interverti cal·
( suite )                       Lu le rn saccharose ) égale ou supérieure à I5 e/e et inférieure i 30 Vo ;
                                 I. ne contenant pas ou contenant en poids moins de 5 °/c d'amidan
                                     ou de fécule .                                                               58,85
                                2    autre «    .                                                                 52,59
                         d ) d' une teneur en poids de saccharose (y compris le sucre interverti
                               calculé en saccharose) égale ou supérieure i 30 e/o et inférieure i
                               50 c 'o :
                                l . ne contenant pas ou contenant en poids moins de 5 °/e d'amidon                68,64
                                     ou de fécule .
                                                                                35,00
                               2 . autres    . . .
                        e ) d' unr teneur en poids de saccharose (y compris le sucre interverti                   48,25
                              calculé en saccharose ) égale ou supérieure i 50 % .
                  IV. d une teneur rn poids de matières grasses provenant du lait égale ou
                        superieure a I2 ù/‘ ci inférieure à I S °/c :
                        a ) ne «romena m paj ou contenant en poids moins de 5 ·/« de saccharose                          _ _ _
                              i \ compris Ir sucre intervçrti.çalculè en saccharose):-
                               I nr contenant pas ou contenant en poids moins dr 5 Ve d'amidon                    70,22
                                    ou de fécule .
                                                                                68,88
                        bí d' unr teneur rn poids de saccharose (y compris le sucre interverti
                             calculé en saccharose) égale ou supérieure i 5 Vo et inférieure à
                                                                                •
                              1 5 ° *:
                              l ne contenant pas ou contenant en poids moins de 5               d' amidon         74,01
                                    ou de Icculc .
                            2       autres        .                                                               43,27
                       i l d' uni· ::- neur rn poids de saccharose (y compris le sucre interverti                 57,04
                            calcul*· en « acibaróse ) égale ou supérieure i 15 Va .
                  V. d' une teneur er. p-'uil .» tic matières grasses provenant du lau égale ou
                       supér:euri à l > *'r et inferieure á 20 Ve :
                       a ) ne co nr ru .nu p.n * ou contenant en poids moins de 5 Vo de saccharose
                            (y coir.pr:« !c » uerr interverti calculé en saccharose ):
                             1 ne « l' ninnr.: pas ou contenant en poids moms de 5 V: d amidon                     54,55
                                   ou lie féi'iiir         .
             ¥
                                                                                46,15
                            2 . autres           .
                       b ) d' une teneur er. pends de 'saccharose (y compri .« le sucre interverti                37,24
                            calcule rr. Άι i l:.u osci » gale ou supérieure à 5 Vo .
                                                                                i
                                                                                À>
 ---pagebreak---                                                        – A       -
   N° du tarif                                                                                ' Droits
                                                  Désignation des marchandises
   douani e r                                                                                de   base
   commun                                                                                X
        21.07    G. VI . d' une teneur en poids de matières grasses provenant du lait égale ou
                           supérieure à 26 X et inférieure à 45 X
                           a ) ne contenant pas ou contenant en poids moins de 5 X de saccharose
                                 (y compris le sucre interverti calculé en saccharose );
                                 1 . ne contenant pas ou contenant en poids moins de 5 X d' amidon
                                     ou de fécule      ■>
                                      - en emballages immédiats d' un contenu net inférieur ou égal à
                                        1 kg                                                                 35.00
                                     - autres                                                               41.00
                                 2 . autres                                                                 48.00
                           b ) d' une teneur en poids de saccharose (y compris le sucre interverti
                                 calculé en saccharoselégale ou supérieure à 5 X et inférieure à 25X
                                 1 . ne contenant pas ou contenant en poids moins de 5X d' amicfcn ou de
                                      fécule                                                                 58,96
                                 2 . autres
                              - en emballages immédiats d' un contenu net - inférieur ou égal à 1 kg         35.00
                                 - autres                                                                    41.00
                           c ) d' une teneur en poids de saccharose (y compris le sucre interverti cal ¬
                                 culé en saccharose ) égale ou supérieure à 25 X
                                 - en emballages immédiats d' un contenu net inférieur ou -égal à 1 kg       35.00
                                 - autres                                                                    41.00
                 VII . d' une teneur en poids de matières grasses provenant du lait égale ou su¬
                       périeure à 45 X et inférieure à 65 X :
                       a ) ne contenant pas ou contenant en poids moins de 5 X de saccharose
                             (y compris le sucre interverti caLculé en saccharose )
                             1 . ne contenant pas ou contenant en poids moins de 5 X d' amidon ou
                                  de fécule
                                  - en emballages immédiats d' ui contenu net inférieur ou égal à 1 kg       35.00
                                  - autres                                                                  41.00
                             2.     autres
                                  - en emballages immédiats d' un contenu net inférieur ou égal à 1 kg       35.00
                                   - autres                                                                 41.00
V.
                         b ) d' une teneur en poids de saccharose (y compris le sucre int?rverti cal ¬
                               culé en saccharose ) égale ou supérieure à 5 X
                               1 . ne contenant pas ou contenant en poids moins de 5 X d' amidon ou
                                    de fécule
                                    - en emballages immédiats d' un contenu net inferieur ou égal à 1kg      35.00
                                    - autres                                                                41.00
                               2.    autres
                                    - en emballages immédiats d' un contenu net inférieur ou égal à 1kg      35.00
                                    - autres                                                                41.00
               .'III . d' une teneur en poids de matières g-asses provenant du lait égale ou su¬
                       périeure à 65 X et inférieure à 85 X
                       a ) ne contenant pas ou contenant en poids moins de 5 X de saccharose (y
                            compris le sucre interverti , calculé en saccharose )
                            - en ei.ballages immédiats d' un contenu net inférieur ou égal à 1kg            35.00
                            - autres                                                                        41.00
                        b ) autres
                              - en emballages immédiats d' un contenu net inférieur ou égal à 1 kg          35.00
                              - autres
                                                                                41.00
               IX .d' une teneur en poids de matières grasses provenait du lait égalé]ou supé¬
                    rieure à 85 X                                                       / I          .v
                   - en emballages immédiats o'un contenu net inférieur ou égac à 1 Utu                 )   35.00   . :
                   - autres "                                                        /    -"fRH     ^ ,41.00
                                                                                A.c vt / drs-x.
 ---pagebreak---                              PROTOCOLE
               à l 'accord entre les Etats membres
     de la Communauté européenne du cuurbon et de l' acier
                              et la
  Communauté européenne du charbon et de l' acier , d' une part
                               et la
république socialiste fédérative de Yougoslavie , d' autre part
     à la suite de l' adhésion du royaume d' Espagne et de
           la République portugaise à la ' Communauté
 ---pagebreak---                                           ~-Л<?Ч
                            PROTOCOLE ADDITIONNEL
                 à l 'accord entre les Etats membres de la
              Communauté européenne du charbon et de l' acier
    et la Communauté européenne du chai bon et de l' acier d' une part ,
  et la république socialiste fédérative de Yougoslavie d' autre part,
          à la suite de l' adhésion du royaume d' Espagne et de
                 la République portugaise à la Communauté
  LE ROYAUME DE BELGIQUE ,
  LE ROYAUME DU DANEMARK ,
  LA REPUBLIQUE FEDERALE D' ALLEMAGNE ,
  LE ROYAUME D' ESPAGNE ,
 LA REPUBLIQUE FRANÇAISE ,
 LA REPUBLIQUE HELLENIQUE ,
 L' IRLANDE ,
 LA REPUBLIQUE ITALIENNE ,
LE GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG ,
LE ROYAUME DES PAYS-BAS ,
LA REPUBLIQUE PORTUGAISE ,
LE ROYAUME-UNI DE GRANDE-BRE TAGNE U D' IRLANDE DU NORD,
 ---pagebreak---                                        _   £ ù -
                                       - 3 -
   Etats membres de la Communauté européenne du charbon et de l' acier , et la
   COMMUNAUTE EUROPEENNE DU CHARBON ET DT L' ACIER,
   d' une part , et
  LA REPUBLIQUE SOCIALISTE FEDERAT IVE DE Y0UG0SLAVIE ,
  d' autre part ,
 vu l' accord entre les Etats membres de la Communauté européenne du charbon
 et de l' acier et la Communauté européenne du charbon et de l' acier , d' une
 part , et la république socialiste fédérative de Yougoslavie d' autre part ,
 signé à Belgrade   le 2 avril 1980, ci-après dénommé " l' accord ",
 vu l' adhésion du royaume d' Espagne et de la République portuo,ise aux
 Communautés européennes le 1er janvier 1986 ,
ONT DECIDE de déterminer , d' un   commun accord , les adaptations et les
mesures transitoires à apporter à l' accord à la suite de l' adhésion du
royaume d' Espagne et de la République portugaise à la Communauté euro¬
péenne du charbon et de l' acier ,
et de
CONCLURE LE PRESENT PROTOCOLE :
 ---pagebreak---                                 Article premier
                Par le présent protocole , le royaume d' Espagne et la République
  portugaise adhèrent à l' accord .
                                    TITRE  I
                                  ADAPTATIONS
                                   Article   2
  1.           Les textes de l' accord , y compris l' annexe et les protocoles qui
 en font partie intégrante , ainsi que les déclarations annexées à l' acte final ,
 établis dans les langues espagnole rt portugaise , font foi de la même
 manière que les textes originaux .       Le Conseil de coopération approuve
 les versions espagnole et portugaise .
 2.           Les produits visés par l' accord et originaires de la Yougoslavie ,
 bénéficient , lors de leurs importations aux îles Canaries , à Ceuta ou à
 Melilla , à tous égards , y compris la taxe dite " arb.trio insular " appliquée
aux îles Canaries , du même régime douanier que celui appliqué aux produits
originaires du territoire douanier de la Communauté .
3.            La Yougoslavie accorde aux importations des produits visés par
l' accord et originaires des îles Canaries , de Ceuta ou Melilla le même
régime douanier que celui accordé aux produits importés et originaires
d ' Espagne .
 ---pagebreak---                                                  -у*1с -
                                              - 5 -
                                       TITRE II
                             MESURES TRANSITOIRES
                                      Article 3
   1.          Pour les produits couverts par l' accord, le royaume d' Espagne
   procède au démantèlement des droits de douane applicables aux importations
   originaires de Yougoslavie selon le calendrier suivant :
   - le 1er mars 1986, chaque droit est ramené à 90,0% du droit de base
  - le 1er janvier 1987, chaque droit est ramené à 77,51 du droit de base
                                                                        M   M
  - le 1er janvier 1988,         •I        II     •I      n
                                                            à 62, 51 M
                                                                        II •I
  -   le 1er janvier  1989,     H          II    :i       n
                                                            à 47, 51 "
  -  le  1er janvier  1990,     II        II     ii      •i
                                                            à 35,01  M M   N
  -  le  1er janvier  1991 ,    •I        II     n
                                                            à 22, 51 " •I  II
                                                                           H
  -  le  1er janvier  1992,     II        II     ii      •i
                                                            à 10,01  " N
  la dernière réduction de 101 est effectuée le 1er janvier 1993 .
 2.           Le droit de base sur lequel les réductions successives prévues au
 paragraphe 1 doivent être opérées pour chaque produii , est le droit effecti ¬
 vement appliqué le 1er janvier 1985 par le royaume d' Espagne vis -à - vis de
 la Communauté .
 3.          Les taux des droits calculés conformément aux paragraphes précé
 dents sont appliqués en arrondissant à la première décimale par abandon
de la deuxième décimale .
                                    Article 4
1.           Pour les produits couverts par l' accord, la République portugaise
abolit les droits de douane relatifs aux importations des produits origi ¬
naires de Yougoslavie à partir de la date d' entrée en vigueur du présent
protocole .
 ---pagebreak---                                            –/*>< -
                                          - 6 -
  2.          Par dérogation au paragraphe 1 , pour le produit mentionné au
  paragraphe 3 et ceux énumérés à l' annexe , la République portugaise pro¬
  cède au démantèlement des droits de douane relatifs aux importations
 originaires de Yougoslavie selon le calendrier suivant :
 - le 1er mars 1986 , chaque droit est ramené à 90,01 du droit de base
 - le 1er janvier 1987, chaque droit est ramené à 80,01 du droit de base
 - le 1er janvier 1988 ,       "       "      "    "   à 65,01    •> «    «   »
                                                                              N
 - le 1er janvier 1989 ,       "       "      "    "   à 50,01    M  "    "   "
                                                                              И
 - le 1er janvier 1990,        "      "      "     "   à 40,01    "  "    "   "
                                                                              M
- le 1er janvier 1991 ,        "      "      "     "   à 30,01   "   "
                                                                     M
                                                                          "
                                                                          M
                                                                              "
                                                                              M
Le 1er janvier 1992 et le 1er janvier 1993 sont effectuées les deux der ¬
nières réductions , de 151 chacune .
3.           Pour le produit figurant ci-dessous , le droit de base appliqué
par le Portugal est de 201 .
   N * du tarif
      douanier                           Désignation des i  rchandises
      commun
        73.13          Tcles de fer ou d' acier , laminées à chaud ou à froid :
                       B. autres tôles :
                          IV . plaquées , revêtues ou autrement traitées à la
                               surface :
                               ex d ) autres ( cuivrées , oxydées artificielle -
                                      ment , laquées , nickelées , vernies ,
                                      plaquées , parkerisées , imprimées , etc. )
                                      ( CECA )  :
                                         revêtues de chlorure de polyvinyl
 ---pagebreak---                                              -yUL ~
                                            7 -
   4.            Pour les produits énumérés à l' annexe , le droit de base sur lequel
   les réductions successives prévues au paragraphe 1 doivent être opérées ,
  pour chaque produit , est le droit appliqué par le Portugal le 1er janvier
   1985 vis - à - vis de la Yougoslavie .
  5.           Les taux des droits calculés conformément aux paragraphes précédents
  sont appliqués en arrondissant à la première décimale par abandon de la
  deuxième décimale .
                                         Article 5
              Les taxes suivantes , appliquées par le Portugal dans les échanges
 avec la Yougoslavie sont progressivement supprimées selon le calendrier
 suivant :
 a ) la taxe de 0,41 ad valorem, appliquée aux marchandises importées tempo¬
      rairement , aux marchandises réimportées (à l' exception des conteneurs )
      et aux marchandises importées en régime de perfectionnement actif carac¬
      térisé par la ristourne des droits perçus à l' importation des marchan¬
      dises mises en oeuvre après l' exportation des produits obtenus
      (" drawback ") est réduite à 0,21 le 1er janvier 1987 et supprimée le
     1er janvier 1988;
b ) la taxe de 0,91 ad valorem appliquée aux marchandises importées pour la
     mise à la consommation est réduite à 0,61 le 1er janvier 1989, à 0,31
     le 1er janvier 1990 et supprimée le 1er janvier 1991 .
                                       Article 6
              Si le royaume d' Espagne ou la République portugaise suspendent
totalement ou partiellement la perception des droits de douane ou les
taxes visées aux articles 4 et 5 applicables aux produits importés de la
Communauté dans sa composition au 31 décembre 1985 , ils suspendent ou
réduisent également du même pourcentage, les droits ou les taxes appli ¬
cables aux produits originaires de Yougoslavie .
 ---pagebreak---                                         -^'5 '
                                        8 -
                                TITRE III
                   DISPOSITIONS GENERALES ET   FINALES
                               Article 7
               Le Conseil de coopération apporte aux règles d' origine les modi ¬
  fications qui pourraient s' avérer nécessaires à la suite de l' adhésion du
  royaume d' Espagne et de la République portugaise aux Communautés européennes .
                               Article 8
              Le présent protocole fait partie intégrante de l' accord .
                               Arti cle 9
              Le présent protocole est approuvé par les parties contractantes
 conformément à leurs propres procédures .     Il entre en vigueur le premier
 jour du second mois suivant notification par les parties contractantes de
 l' accomplissement de ces procédures .
             Lors de l' entrée en vigueur du présent protocole , les réductions
de droits et toutes autres mesures prévues par cclui-ci pour l' année au
cours    de laquelle intervient cette entrée en vigueur sont d' application
immédiate . Le présent protocole ne produit pas d' effets à l' égard des
périodes antérieures à la date d' entrée en vigueur .
                              Article 10
             Le présent protocole est rédigé en double exemplaire , en langues
allemande , anglaise , danoise , espagnole , française , grecque , italienne ,
néerlandaise , portugaise et serbo-croate , chacun de ces textes faisant
également foi .
 ---pagebreak---                                               9
          /'
         ƒ
                                                                                ANNEXE
    V'
                         LISTE VISEE A L' ARTICLE 4 , PARAGRAPHE 4
    N° du tarif douanû?r                                                                                j
          commi ■ '                                                 Désignation des marchandises
   73.10                      Barres en fer ou en acier, laminées ou filées à chaud ou forgées (y conpris le fil                    I
                             machine! ; barres en fer ou en acier, abterues ou parachevées à froid : barres
                              creuses en acier pour le forage des mines :                                                           I
                             A. simplement laminét-s ou filées à chaud :
                                         I. Fi l machine ( CECA)
                                   ex II . Barres pleines (CECA) :                                                                 I
                                             - torses, pour armatures de construction en béton ou en ciment armé,
                                                simplement laminées à chaud          -
                                             - de section ronde, d' en diamètre non supérieur à 170 mm, simplement                I
                                                laminées à chaud                                                                  I
                                             - de section carrée, de 170 mm ou moins de côté                                      I
                                            - de section rectangulaire, d'oie largeur non supérieure à 300 mm et                 I
                                               d' oie épaisseur égale ou inférieure à 60 mm, simplement laminées à
                                               chaud                                                                            I
                                            - autres, dont la section transversale peut s' inscrire dans oi cercle              I
                                              de 170 mm ou moins de diamètre, simplement laminées à chaud
 ♦
                            D. plaquées ou ouvrées à la surface (polies, revêtues, etc. .) :                                   I
 %
                                I. simplement plaquées :                                                                       I
                                   ex a) laminées ou filées à chaud (CECA) :                                                  I
                                          - de section ronde, d'ui diamètre non supérieur à 170 mm, simplement                I
                                             plaquées ou laminées à chaud
                                          - de section carrée, de 170 mm ou moins de côté
                                          - de section rectangulaire, d' oie largeur non stpérieure à 300 mm et
                                            d' oie épaisseur égale ou info ieure à 60 mu, sinplement plaquées ou
                                            laminées à chaud                                                                I
KL
                                         - autres, dont la section transversale peut s' inscrire dans oi cercle            I
                                            de 170 mm ou moins de diamètre, simplement plaquées ou laminées à chaud        I
73.11                     Profilés en 1er ou en acier, laminés ou filés à chaud, forgés, ou bien obtenus ou
                          parachevés à froid ; palplanches en fer ou en acier, même percées ou faites d'élé-             I
                          ments assemblés :                                                                              I
                          A. Profilés :
                              ex I. simplement laminés ou filés à chaud (CECA) :                                        I
                                     - cornières à ailes égales ou inégales, dont l' aile La plus large ne dépasse      I
                                       pas 200 mn en largeur, simplement Laminées à chaud                              I
                                     - profilés en T, d' oie hauteur non supérieure à 180 mm, sinplement Laminés       I
                                       à chaud                                                                        I
                                    - profilés en I ou en H , d' ine hauteur ron supérieure à 340 imi , simplement
                                       laminés à chaud                                                               I
                                    - àprofilés    en U, d'uie hauteur non stpérieure à 320 mm, sinplement laminés  j
                                         chaud
 ---pagebreak---   N° ui tarif douanier
          cantiLn                                                       Oésig-aticn des marchandises
   73.11                         II/.
  (suite)                                placjjés ou ouvrés à la surface (polie, revêtue, etc. .) :
                                         a) s Triplement plaqués ;
i
                                            ex 1    laminés ou filés à chaud (CECA) :
                                                    ~ cornières à ailes égales   ou inégales, dont l'aile la plus large
                                                       ne dépasse pas 200 rmi en largeur, sinplement plaquées eu laminées
                                                      à chaud
                                                   ” profilés en T, d'une hauteur non supérieure à 180 are, siaplenent
                                                      plaqués ou laminés à chaud
                                                     profilés en I ou en H, d'uns hauteur non
                                                     sinplement plaqués ou laminés à chaud supérieure à 3w «m,
                                                  ~ profilés en U, d' une hauteur non supérieure à 320 nm,
                                                                                sinplement
                                                     plaqués ou laminés à chaud
    73.13               / Tôles de fer ou d' acier , laminées à chaud ou 4 froid
                       / A. Tôles dites "magnétiques "
                               ex I présentant , quelle que soit leur épaisseur , une perte
                                         en W inférieure ou égale 4 0,75 W ( CECA )
                     /                   - laminées 4 froid
                    I          ex II autres ( CECA) :
                                         - laminées 4 froid
                         B .   autres tôles :
                                   Il Simplement laminées à froid, d' une épaisseur :
                                        b ) de 1 mm exclu 4 3 mm exclus ( CECA )
                                        c ) de 1 mm ou moins ( CECA )
                             ex III simplement lustrées , polies ou glacées ( CECA ) :
                                        - laminées 4 froid
                                  IV plaquées , revêtues ou autrement traitées 4 la surface :
                                       b)   étamées      ( CECA )
                                       c ) zirirjuées ou plombées ( CECA )         :
                                            2 . autrement zinguées
                                       ex d > autres ( cuivrées , oxidées arf i c ie U ement , Laquees ,
                                                nickelees , vernies , plaquées , parkerisées , im¬
                                                primées , etc _ ) ( CECA )
                                                - laminées 4 froid
                                  V autrement façonnées ou ouvrées :
                                      a ) simplement découpées de forme autre que carrée ou
                                           rectangulai re
                                      ex . 2 . autres ( CECA )
                                                    laminées 4 froid