title: RECOMMANDATION DE Règlement du Conseil concernant la conclusion de l'accord entre la Communauté Economique européenne et la République de Colombie sur le commerce des produits textiles (présentée par la Commission au Conseil)

text:
ARCHIVES HISTORIQUES
DE LA COMMISSION
COLLECTION RELIEE DES
DOCUMENTS "COM"
COM (78) 540
Vol. 1978/0199
 ---pagebreak--- Disclaimer
Conformément au règlement (CEE, Euratom) n° 354/83 du Conseil du 1er février 1983
concernant l'ouverture au public des archives historiques de la Communauté économique
européenne et de la Communauté européenne de l'énergie atomique (JO L 43 du 15.2.1983,
p. 1), tel que modifié par le règlement (CE, Euratom) n° 1700/2003 du 22 septembre 2003
(JO L 243 du 27.9.2003, p. 1), ce dossier est ouvert au public. Le cas échéant, les documents
classifiés présents dans ce dossier ont été déclassifiés conformément à l'article 5 dudit
règlement.
In accordance with Council Regulation (EEC, Euratom) No 354/83 of 1 February 1983
concerning the opening to the public of the historical archives of the European Economic
Community and the European Atomic Energy Community (OJ L 43, 15.2.1983, p. 1), as
amended by Regulation (EC, Euratom) No 1700/2003 of 22 September 2003 (OJ L 243,
27.9.2003, p. 1), this file is open to the public. Where necessary, classified documents in this
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In Übereinstimmung mit der Verordnung (EWG, Euratom) Nr. 354/83 des Rates vom 1.
Februar 1983 über die Freigabe der historischen Archive der Europäischen
Wirtschaftsgemeinschaft und der Europäischen Atomgemeinschaft (ABI. L 43 vom 15.2.1983,
S. 1), geändert durch die Verordnung (EG, Euratom) Nr. 1700/2003 vom 22. September 2003
(ABI. L 243 vom 27.9.2003, S. 1), ist diese Datei der Öffentlichkeit zugänglich. Soweit
erforderlich, wurden die Verschlusssachen in dieser Datei in Übereinstimmung mit Artikel 5
der genannten Verordnung freigegeben.
 ---pagebreak---       COMMtSSION DES COMMUNAUTES EUROPEENNES
                                                      COM(78)540 final    ^
                                                      Bruxelles , le 15 novembre 1978 .
                                    RECOMMANDATION DE
                                   Règlement du Conseil
                concernant  la conclusion de l' accord entre la Communauté
                   Economique européenne et la République de Colombie
                               sur le commerce des produits textiles
                        ( présentée par la Commission au Conseil )
COM ( 78 ) 540 final
 ---pagebreak---                                Exporo doc motifs
1.          Par décision du       19 octobre 1977 » le Conseil a autorisé la
Cor ": .', 'ion à ouvrir des négociations avec La Colombie en vue de la conclusion
d' ur. accord sur le commerce des produits textiles .
?,          Confc moment h la décision du Conseil runvir.ée et en consultation
ivec le Comité spécial de l' article 113 , la Commit* ni on a moné avec ce pcç'n
] rn negoei ations du            19 octobre au 38 décembre 1977 .
            A la suite de ces négociations , un projet d' accord a été élaboré .
            Ce projet contient :
            -- la couverture par les mécanismes de l' accord de tous les produits
A!!? de laine , coton et fibres synthétiques et artificielles originaires de
      Colombie .
            - l' autolimitation à des niveaux convenue , des export ati or. n vers la
Cor-;- ur. auté de certaines des catégories de produite couvert gf, par l' accord
            - pour les catégories de produits non encore lirr.itéer , un m^canisre
de consultation en vue de l' établissement de mesures d' autolimitation lorsque
certains seuils sont dépassés
            - l' adoption pour les catégories de produi.tr; faisant l' objet de limi
tât . 0; d 'un système de double contrôle et pour toutes les catégories couvert en
par l' accord d' un système de contrôle de l' origine
             - dor, di sponitions de flexibilité qui permettent des tranr-ferts d' un
pourc ":r; ' âge des quotas entre catégories et entre ar.riéor .
             - en contrepartie 1 ' engagement de la Commun \ut é , de ne p.^r. recourir
à d' autres restrictions quantitatives sur la base de 1 'article XIX du GATT
ou ce l' article 3 de l' AXF ni à des mesur&s d' effet équivalent à des restric
tions quanti tatives
 ---pagebreak---        Les Chefs de délégation ayant constate que cc projet d' accord «'■tait
conforme aux résultats dos négociations , ont procédé , le -W. décembre 1977
au paraphe de ce texte .
3.     Pour sauvegarder la réalisation des objectifs de cet accord et
prévenir le rinrue d' exportations extraordinaires avant son        entrée en
vigueur , la Communauté a , après la conclusion des négociations , proposé
au pays tiers l' application de manière , autonome de pnrt et d' autre à partir
du 1er janvier 1978 , des dispositions de cet accord en anticipation de son
entrée en vigueur .    Ces dispositions ont été mises en oeuvre pour l' année
197 ? par le Règlement ( CEE) n° 3019/77 de la Commission du 30 décembre 1977 ,
ecurrettcnt à un régime commun d' autorisati on et de limitation quantitative
les importations dans la Communauté do produits textiles originaires de
certains pays tiers ( l ) confirmé par le Règlement ( CEE ) du Conseil n° 265/78
du 7 février 1978 ( 2 ).
       Les mesures définitives d' application par la Communauté des disposition
de cet accord font 1' oh jet d' une proposition de règlement dont la Commission
a saisi le Conseil .
A»     La Conmi spion estime que ce projet d' accord constitue un résultat
acceptable pour la Communauté .     En conséquence , elle reconrnar.de au Conseil. :
       - d' approuver l' accord en adoptant le règlement dont le projet figure
         en  annere
       - en attendant l' approbation de cet accord , de prendre les décisions
         nécessaires relatives à sa signature
( i ; J.O. n° L 357 du 31 décembre 1977
( 2 ) J.O. n® L   42 du 11 février 1978
 ---pagebreak---         p-comr.andation de règlement du Cor.n<r; l concernant la conclusion de
        l' r.ccord entre la Communauté Economique européenne et    La République
         de Colombie .
LE CCNHEIL DES CCW-IUÎT AUTES EUROPENÎTES ,
vu ~e T~aité instituant la Communauté économique européenne et notamment
son article 113 »
va la recommandation de la Commission ,
ccr.ridérant qu' il convient d' approuver l' accord sur le commerce des
produits textiles négocié entre la Comr^auté économique européenne et
   la République , de Colombiej
A ARRETE LE PRESENT REGLE! 'rT^T :
                                   Article 1er
         Est approuve au nom de la Communauté , l' accord sur le commerce des
produit :: textiles entre la Communauté économique européenne et la République de
 ,    ^       ^ ^                                                          Colombie
o.cnt le texte figure en annexe .
                                    Article 2
         L ". Président du Conseil procède à la notification prévue à l' article
           18 - d~ l' accord ( l )
^ l ) la date de 1' entre e er vigueur de l' accord sera publiée au Journal
        officiel des Communautés Européennes ,
 ---pagebreak---                               - 2 -
                            Article 3
      L <? présent règlement entre en vigueur le 3&me jour Buiv?int celui
de ra publi cation au Journal officiel des Communautés européennes »
      Le présent règlement est obligatoire dans tous ses éléments et
directement applicable dans tout Etat membre .
Fait à Bruxelles , le
                                                   Pour le Conseil
                                                     Le Président
       «
 ---pagebreak---  ACCOHD EFTK2 LA COMMUNAUTE ECCWOVICìUE EU.TOFIZSI-o
                                      <
ET LA. REPUBLIQUE DE COLOMBIE SUR LE COMMERCE DES
PRODUITS TEXTILES
 ---pagebreak---                                      ACCORD
                    ENTRE LA COMMUNAUTE ECONOMIQUE EUROPEENNE
                    ET LA. REPUBLIQUE DE COLOMBIE
                  CONCERNANT LE COMMERCE DES PRODUITS ŒXTIIES
 LE CONSEIL DES COMMUNAUTES EUROPEENNES
                                           I
 d'une part ;
 LE GOUVERNEMENT DE LA. REPUBLIQUE DE COLOMBIE
 d' autre part ;
 DESIREUX de promouvoir , dans une perspective de coopération permanente et
 dans des conditions assurant toute sécurité dans les échanges , le
 développement ordonné et équitable du commerce des produits textiles entre
 la Communuté économique européenne ( ci-après dénommée " la Communauté") et
 la république de Colombie ( dénommée ci-après "la Colombie ")
 DECIDES à tenir le plus grand compte des graves problèmes économiques et
 sociaux qui se posent actuellement dans l' industrie textile , aussi bien
 dano les pays importateurs que dans les pays exportateurs , notamment afin
 d' éliminer les risques réels de perturbation du marché communautaire et
 du commerce textile de la Colombie ,
                            *
VU l'arrangement concernant le commerce international des textiles (dénommé
 ci-après " arrangement de Genève") et notamment son article 4 , ainsi que les
conditions prévues par " le protocole portant prorogation de l' arrangement
• et les conclusions adoptées le 14 décembre 1977 Par le comité des produits
textiles ( L/46I6),
 ONT DECIDE de conclure le présent accord et ont désigné à oet effet comme
leurs plénipotentiaires :
LE CONSÈIL DES COMMUNAUTES EUROPEENNES :
LE GOUVERNEMENT DE    LA COLOMBIE
QUI SONT CONVENUS DE CE QUI SUIT s
 ---pagebreak---           Seotl.cn première : R^^ine de 3 échanges
                          Article premier
1.      Los parties reconnaissent et confirment que , rou3 réserve
dispositions ivi présent accord et sans préjudice des droits et ob".i ,;
que leur confère l' accord général BUT lea tarife douaniers ot le c ;:
la gestion de leur commerce réciproque de produits textiles est s : j :
tuuc dispositions de l' arrangement de GenWe .
2.       La Communauté s' eiiga^e , pour les produits couverts par le rr^
à ne pas " introduire de restricior.s quantitatives au titre "de ? <*irr"*r
l' article XIX do l' accord général sur les tarifs douaniers et le ce-
ou de l' article 3 àe l' arrangement de Genève .
3.           "         Les mesures d' effet équivalant à de3 restrictic :
quantitatives à 1 importation dans la Communauté de produits couver*
par le présent accord sont interdites »
 ---pagebreak---                         Article 2
1»     Le présent accord 8 'applique au commerce des produits de coton ,
de laine ou de fibres textiles synthétiques ou artificielles originaires de
la Colombie   , qui sont énumérés dans l' annexe I #
2•     La désignation et l' identification dos produits couverts par le
présent accord sont fondées sur la nomenclature du tarif douanier comrun
et sur la nomenclature des marchandises pour les statistiques du co^r.erce
extérieur de la Communauté et du commerce entre ses Etats membres (NU-3X2 ),
3#     L' origine des produits visés par le présent accord est déterminée
conformément aux dispositions en vigueur dans la Communauté .
       Les modalités de contrôle de l' origine des produits visés ci-dessus
sont définies dans le protocole A.        '
 ---pagebreak---                                     - 4 -
                                     Article 3
        La Colombie accepte de limiter pour chacune df>c années de l' accord rer
exportations vcre la Communauté de produits visés dau-s l' aM.exe II aux cuantiVr-
qui y r.ont fixées .
          L' exportation de produits textiles ér.umérés dans l 'annexe II f.iit l' oV
d' u:. système de douole contrôle dont les modalités sont précisées dans le
protocole A.
 ---pagebreak---                                          - 5 -
                               Article 4
1.       Les exportations de tissus fabriqués sur métier a main ou à pied par
l' artisanat familial , les vêtements ou autres articles confectionnés à la
T.ain à partir de ces tissus air.Ei que les produits du folklore traditionnel
 fabriqués de façon artisanale ne sont soumis à aucune limite quantitative ,
pour autant qu' ils remplissent les conditions défi . ies da.:s le protocole B.
2.       Les Importations (faiHG la Communauté de produits textileG couvertr p .- ir
lo présent accord r.o sont pas soumises aux limites quantitatives fixée ? 'li s
l' annexe II , pour autant que ces produits sont destinés h être réexportr-c e .-.
l' état ou après perfectionnement en dehors de la Communauté , dans le cadre du
système administratif de contrôle mis en place à cet effet au sein de la
Communauté .
         Toutefois , la mise à la consommation de produits importés aux condition -:
virées ci-deccus ect subordonnée à la présentation d' ur.e licence d' exportation
délivrée par les autorités de la Colombie , et d' une attestation de l' origine ,
conformément aux dispositions du protocole A.
                                   dctflS
3.       Lorsque les autorités 4«. la Communauté constatent que des produite textiles
importés ont été imputés sur l' une dG6 limites quantitatives fixées par le ? r'ro t
accord , nais que ces produits sont ensuite réexportés e:. dehors de la Cocrurauté ,
elles communiquent , dai.s lés quatre semaines ,      les quantités e .: cause au.x a o r i v' ~
la Colombie     et autorise nt l' importation de quantités identiques de produits dç
la même catégorie , sa-. s imputation sur la limite quantitative défi.ie dans
l' a.:.exe II pour l 'année e .-. cours ou l' année suivante .
 ---pagebreak---                                      -6-
                                  Article 5
 1.      L' ut il i cation par anticipation» au oouro d'une année couverte par l' accord,
d' une partie d'une limite quantitative fixée pour l' année suivante est autorisée pour
 chacune des catégories de produits jusqu' à concurrence de 5 £ de la limite
 quantitative de l' année en cours .
         Ces livraisons anticipées sont déduites des limites quantitative
 correspondantes fixées pour l' année suivante *
 2.      Le report des quantités qui restent inutilisées au cours d' une
 année sur la limite quantitative correspondante do l' année suivante es'1,
 cutorisé jusqu' à                 de 5 /S do la liaite quantitative de l' anm-e
 en cours *
 3.      Les transferts de produits dans leo catégories du groupe I r.e
 peuvent s' effeotuer que oclon les modalités suivantes :
       - Les transferts entre les catégories 1 , 2 et 3 sont autorisés
         Jusqu' à concurrence de 5 $ d:9 la limite quantitative fixéi pour
         la catégorie vers laquelle s' effectue le transfert , avec cette
         réserve que , dans le cae des produits de la catégorie 1 , les
         parties reconnaissent que la limite quantitative définie dan 3
         l' annexe II pour cotte dernière catégorie comprend déjà ce
         transfert de 5 fo »
       – les transferts entre les catégories 4 » 5» 6, 7 ©t 8 sont autorisés
         Jusqu'à concurrence de 5 % de la limite quantitative fixée pour la
         catégorie vers laquelle s' effectuo le transfert .
         Les transferts de produits dans les différentes catégories des
 groupes II, III, IV et V peuvent s' effectuer à partir d' une catégorie
 quelconque des groupes I, II, III| jlV et V, jusqu' à concurrence de 5 5^
 de la limite quantitative fixée pour la catégorie vers laquelle le
 transfert est opéré .
 4.      Le tableau des équivalences applicables aux transferts visés
 ci "dessus est reproduit dans l' annexe I du pré cent acccrd.
 5.      L' augmentation constatée dans une catégorie de produits par suite
 de l' application cumulée des dispositions des paragraphes 1 , 2 et 3
 ci–dessus au cours d'une année de l' accord ne doit pas etre supérieure à 15
 6•       Le recours aux dispositions définies dans les paragraphes 1 , 2
  et 3 doit faire l' objet d'une notification préalable par les
 autorités do la Colombie »
 ---pagebreak---                                 Article 6
 1.     Les produits textiles exportes qui ne sont pas énureérés dans l' annexe II
 jointe au présent accord peuvent être soumis à des limites quantitatives fixées pi
la Colombie      selon les modalités définies dans les paragraphes suiva:.tr .
 2.     Si la Communauté estime que , dans le cadre du système de contrôle adminis
tratif existant , le niveau des importations de produits originaires de ]a Colombie
appartenant à une catégorie donnée qui n' est pas énumérée dais l 'ar.r.cîxe II , cr-t
 supérieur , si on le compare au volume total , pour l' a<.nce précédente . des impor
tations dans la Communauté des produits appartenant à cette catégorie , aux pour
 centages suivants :
 - pour les catégories de produits du groupe I        : 0,2 %
- pc-r les catégories de produits du groupe II        : 1,2 %
- pour les catégories de produits du groupe III , : 4 %
    IV ou V
elle peut demander que des consultations soient engagées confonéae t a-;x procc'r-
durec décrites à l' article 14 du présent accord , afi .. de parve.ir \ un accord rur
u : niveau de limitation approprié pour les produits appartenant i cette catéporie
3.      En attendant qu' une solution mutuellement satisfaisante se dégage , les auto
rités de la Colombie       s' engagent , à partir de la date de la rotificatior de la
der.ar.de de consultation , à suspendre ou à limiter au niveau fixé par la Co:rr.u..aut <
da.s ladite notification les exportations de produits -appartenant à la catégorie
concernée vers la Communauté ou la ou les régions de la Communauté dén ig.;cec par
les autorités de la CEE *
        La Communauté autorise l' importation des produits qui appartiennent à. la
catégorie mentionnée et ont été expédiés de la Colombie avant la. présentation de
la demande de consultation .
4*      Si les consultations engagées r.e permettent par. aux parties de d<ga~er u .e
solution satisfaisante dans le délai précisé à l' article 14 de l' accord , 3a
Communauté est autorisée à fixer une limite quantitative à un niveau an : ue !. t-u
r.e eoit pas inférieur au niveau atteint par les importations de produitr appert îs
à la catégorie en cause et qui est indiqué da. ~        notifier  on  : la :: r~
consultation .
 ---pagebreak---                                              - 8 -
      Si 1 • évolution globale des importations dans la Cornu;- auté du produit en
question le nécessite , le ïiiveau annuel ainsi fixé est révisé en hausse ar:~ès cae
dur consultations Ee soient tenues selon la -procédure visée à l' article 1<I . afin
de remplir les conditions définies au para.^aphe 2 .
5.    Le :* limites fixées au titre des paragraphes 2 ou 4 ne peuvent e.i a;;cu        ci-
être irférieures au niveau des importations ce 1976 de produits apparte a *. \
cette cat^rprie et cri binaires de la Colombie-
ô.    La Comm.- . auté peut également fixer des limites quantitatives \ l 'ccheïo i r'rm . -i
c.; application des dispositions du protocole C.
7.    La progression annuelle des limites quantitatives établies par le préce . t
article est fixée conformément aux dispositions du protocole D.
S.    Les dispositions du présent article ne s' appliquent pas lorsque les                      t -v-er
virés au paragraphe 2 ont été atteirts par suite d' une diminution du volume tôt -.!
des importât i or. s dans la Connu . : auté , et ro pas en raison d' u.e au^-nx- latin :: >. lrr
exportations de produits originaires de la Colombie .
9.    Si les dispositions des paragraphes 2 ou 4 sont applicables , ]a Cdonlae s' engage à
délivrer des licences d' exportation pour les produits couverts pr.r des ce "- rats
conclus avant la fixation de la limite quantitative , dans la licite du pisfend
fixé pour l' année en cours .
10 . Afin d' appliquer les dispositions du parajjraphe 2 , la Communauté s' enra.-'ï \
comnnr. iquer aux autorités delà Colombie , avant le 31 mars de chaque année , les
Statistiques de l' année précédente relativesaux importations de tous les produits
textiles couverts par le présent accord , ventilées par pays fournisseur et par
Etat membre de la Communauté .
11 . Les dispositions du présent accord relatives aux exportations de produits
cvi.r.13 à des limites quantitatives fixées à l' a., exe II s' applique.t éralo-c-       t 're
produite pour lesquels des limites quantitatives sont fixées par le prese . t articV .
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            Section II î Gestion de l' accord
                                Article 7
 1 # La Colombie s' engage à communiquer a la Communauté des informât ions
 statistiques précises au sujet de toutes les licences d' exportation dé
 livrées par les autorités de la Colombie pour toutes les catégories de
produits textiles soumis aux limites quantitatives arrêtées à l' annexe II .
2»       La Communauté transmet de la même façon aux autorités delà Colombie
dos informations statistiques précises sur les autorisations ou documente
d' importation délivrés par les autorités de la Communauté , ainsi que les
statistiques d' importation relatives aux produits couverts par le système de
contrôle administratif vi6é à l' article 6 paragraphe 2 .
3.       Les informations visées ci-dessus sont transmises , pour toutes
les catégories de produits , avant la fin du deuxième mois suivant le
trimestre auquel elles se rapportent .
4*      S' il apparaît , & l' analyse de ces informations réciproques , qu' il
existe des différences significatives entre les relevés effectués ù
l' exportation et à l' importation , des consultations peuvent Ptrc engor
gées selon la procédure définie à l' article 14 du présent accord .
 ---pagebreak---                                  - 10 -
                               Article 8
         Toute modifier/Mon du tarif douanier cernrur. ou do la ÎTiney.»
intervenue dana 7c Cjdre dey procédures en vigueur d.v.j la fo-r^.r.t;V ,
rTectant Icîj cat.^rio " de produits vicOec p.ir le pr'rrnt record , eu
toute dôcicicn concernant le clar. sérient des narchoriisco ne cai ",. p-j
avoir pour conséquence de réduire une de3 lir,itoe quc.-iti.tativca é
à. l' annexe II .
 ---pagebreak---                              Art ici s 9
       La, Colombie ,6*cfforce d' ansurer que les exportations de prodi
tcxtiler» souniros à dco limiter quantitatives roiont éch^lorjrîcr. ,n
rccT-ilifcrcr.cT.t que poc3ible bot l' annce , ccir.pte toru en particulie
facteurs aaioonr.iero .
          Toutefois , en cas de recour3 aux dirponitior.3 de l^srticl -?
p-iTrVTrap'ie 2. , Ion licites quentitatives ^* a"bliec à l' annexe II  ce
réduites proportionnellement .
 ---pagebreak---                          - 12 -
                          Article 10 *
       En cas de concentration excecoive des importation :; d' un
produit appartenant , à une catégorie soumise h des licites
au titre ''u présent accord , la CorvTîurautû peut -le manier eue do ::
conriultaticnc soient eng.^gé'î :j selon la procédure définie à l' article 1 /.
du présent accord afin de remédit-r à cette situation .
 ---pagebreak---                          Article 11
1»     Les fractions des limites quantitatives fixées a l*anr.e::ç II
qui restent inutilisées dans un Etat ner.bre de la Corjrjr.auté peuvent
être allouées à un autre Etat membre selon les procédures en vi .7 sur
dans la Communauté . Celle-ci s' engage à répondre dans les qu?.t?'
semaines à toute demande de nouvelle répartition présentée pvr la Colombie
IV est entendu que toute nouvelle repartition ainsi effectv. le- r.' nt pi-
soumise aux limites fixées dans le cadre des dispositions on matière
de flexibilité contenue à l' article 5 du présent accord .
2.     Au cas où des quantités supplémentaires sont requises dans une
région donnée de la Communauté , cette dernière peut autoriser
l' importation de quantités supérieures à celles stipulées à l' annexe II
lorsque les. mesures prises , conformément au paragraphe 1'
sont insuffisantes pour couvrir ces besoins .
 ---pagebreak---                                - 14 -
                         Article 12
       Apres application de présent accord aux catégories de produits
du groupe I pendant une période de deux ans , les limites quart itativr-
sont révisées d'un coromin accord , en hausse ou en baisse , oospto to-j
de la consommation dans la Communauté .
 ---pagebreak---                         Article 13
         »
1,    La Colombie, et la Communauté s' engagent a éviter toute discrimi
nation dans l' attribution des licences d' exportation et autorisations
ou documents d' importation .
                      /
2*     Dans l' application du présent accord , les parties contractantes
veillent à maintenir les pratiques et courants commerciaux traditionnel
existant entre la Communauté et la Colombie .
3*     31 l' une de3 parties estime que l' application du présent, .\ccor]
perturbe les relations commerciales existant entre importateur:;
communautaires et fournisseurs de la Colombie , des consultations . sont
engagées rapidement , conformément à la procédure définie à l 'article 1 /,
du présent accord , afin de remédier à cette situation .
 ---pagebreak---                                      - 16 -
                                    Article 14
  1.       Les procédures de consultation particulières visées par le
  prérer* accord sort régie? oar 1er dirneri ticnr ^.:iv^ter :
         - la demande de consultation est notifiée pair écrit à la partie
            concernée ;
         - la demande de consultation ect acsortie , dans un dclai raison
            nable (et en tout cas dans les quinze jours à compter de la
            notification ) d'une déclaration exposant les raisons et les
            circonstances qui , de l' avis de la partie requérante , justifier,
            l' intro diction d' une telle demande ;
         - les parties engagent des consultations au plus tard dans un
            délai d' un mois à compter de la notification de la dcn-wle on *
            vue de parvenir au pluo tard dans un délai d' un noie
            à un accord ou à une conclusion mutuellement acceptable ;
2.       S' il y a lieu , à la demande de l' une des deux parties et confor
mément aux dispositions de l' arrangement de Genève , des consultations
sont engagées sur tout problème découlant de l' aplication du préser.t
accord .    Les consultations engagées en application Ses disposition:: du
présent article se déroulent dans un esprit de coopération et avec la
volonté de concilier le3 divergences existant entre les deux pr.rtios .
 ---pagebreak---                             - 17 -
       Section III s Dispositions transitoires et finales
                         Article 15
1»     Les dispositions du présent accord ne s' appliquent pas aux
importations de produits faisant l' objet de limites quantitatives en
1977i & condition que ces produits soient expédiés avant le 1er janvier
1978 .
2.     Le s produits originaires de la Colombie qui font l' objet de limites
quantitatives à partir du 1er janvier 1978 seulement , conformément
au présent accord , peuvent être importés dans la Comaunauté jusqu' au
31 mars 1978 sans licence d' exportation , à condition que ces produits
soient expédies avant le 1er janvier 1978 .
     «
 ---pagebreak---                            - 18 -
                           Article 16
        Par dérogation aux articles 2 et 8 du Protocole A, la Ccr~^r.c:u J. *
s' engage 5. délivrer des auto irisations ou documents d' importation , cv-. ;
présentation d'une licence d' exportation ou d' un certificat d' cri /rir.-.;
conforme au modèle prescrti audit article 8 , pour les produits criri-
naires de te Cdombie - faisant l' objet de limites quant itativoc zi ti-.rc
du présent accord , à condition que ces produits soient expjiiés --. ntro
le 1er janvier 1978 et le 31 mars 1978 et que leur volume ne soi - pzz
supérieur de 40 % des limites quantitatives qui leur sont applicables .
Cette période peut être prolongée d'un commun accord entre les p'-rties
conformément à la procédure prévue à l' article 14 du pr-jser.t acr;--,ri .
        TA Communauté communique aux autorités de la Colombie , dans les
plus brefs délais , des informations statistiques pr-jcicec r'l\tivor
aux autorisations ou documents d' importation délivrés en application
des dispositions du présent article ; lesiites autorités imputent lca
quantités correspondantes sur les liniteo quantitatives firc.er. à l'a.-.- rrc'; II
pour les produits en cause pour 1978 .
 ---pagebreak---                                    - 19 -
                                Article 17
    Le présent accord s' applicrue aux territoires où le traité instituant la
Coœau::auté économique européenne est d' application da..s les cor.ditio..s prévue ::
par le traité d' une part , et au territoire de la Colombie d' autre part .
 ---pagebreak---                           Article 18
1.       Le présent accord entre en vigueur le premier Jour du noia qui
cuit la date ô. laquelle le3 parties contractantes oe notifient
1 * accomplissement de3 procédures nécessaires à cet effet . Il reste
applicable jusqu' au 31 décembre 1932 ,
2.       I-e présent accord est applicable avec effet au 1er janvier 1>7#
3.       Chacune des parties peut , à tout moment , propocer de modifie^ ou
de dénoncer le présent accord moyennant un préavis d' au noir. s qun^ro-
vingt-dix jours .    Dans ce dernier cas , l' accord prend fi :, à l 'ercpiratio
du délai de préavis.
4*       Les annexes et, protocoles joints au présent accord ainsi que
l' échange de lettres font partie intégrante de celui-ci .
 ---pagebreak---                            - 21 -
                           Article 19
        Le présent accord est rédige en double exemplaire , en lar.«–j*o
danoise , néerlandaise , anglaise , française , allemande , italienne et
espagnole chacun de ces textes faisant également foi .
 «
 ---pagebreak---                                                                    Protocol * A
                        S.rgtèie de doublé contr31e
                      Titre I : Li-iites mi abitati ve 8
Serbien T : Eroort ation
                              Article nrenier
       A l' int*rieur des lifiiten Quantitative * établies et ^ventuellr-ont
modifiées nar les articles 5               1 * accord , len autorité * co– "."- 'c
la Colombie     délivrent une licence d' exportation nour chacune
tionr- de nroduitr; textiles mentionn^n        l' annexe II en nrovnance d »»*
la Colombie .
                                 Article 2
       ta licence d' exportation est conforme eu modelé cui firure m arner
au nr^pent protocole ,    Elle certifie , entre autr*r f rue lep promut tr en
caiipe sont i"inut'n' mr la limite croantitative prévue nour la cet'ron »
produits en cause .
                                 Article 3
       Les autorités compétent es -de la Communauté doivent être informées
du retrait ou de la modification de toute licence d' exportation d*j \ d*li
vr£e .
 ---pagebreak---                                                                      Pro* or oie A
                            Article 4
        Les exportations sont k imputer Fur les limitée cuantitativ»»*
  établi es pour l' année su cours de lanuell <* l' embarouenont de » -« arrhan-
  dises a effectivement eu lieu , m?mr pi la licence d' exportation ***
  délivrée an^a l' fnbarcrurment den marchandises .
  Section II : Importation
                            Article 5
        Les importations dans là Communauté de produits textiles poumis h
 une limite cruantitative sont subordonnées à la présentation d' une
 autorisation ou d' un document d' importation .
                             a  ^  ç 6                              *
        Les autorités compétentes ^tle^la Comaninauté octroient automatiquement
 l' autorisation ou le document d' importation visé ci-dessus dans les cinq
  jours, ouvrables qui suivent la présentation par l' importateur d' ur.e copie
 certifiée conforme de la licence d' exportât ion correspondante .
        L' autorisation ou le document d' importation est valable pour une période
  de six mois *
                            Article 7
  1#     Lorscrue l*s autorités compétentes dans la Communauté constatent que le
  volume total couvert par les licences d' exportation délivras parla Colombie
  dans le car d' une certaine catégorie au cours d' une ar.r*e d' a-vUica*ion *?*
  l' accord , dépasse la limite cruantitative pour cette catérorie fixé * \
■ l' anrex»» II *t éventuellement modifiée nar les articles 5        H       l' accord ,
  lesdites autorité * peuvent purpendre la délivrance des autorisations ou
 des documents d' importation. Dans co cas, les autorités compétent cs°^E«? la
 Cormunauté en informent immédiatement les autorités de la Colombie ; il y
 a alors lieu de recourir à la procédure spéciale de consultation visée à
 l' article 14 de l' accord .
 2.        Les autorités compétentes dans la Communauté peuvent refuser de délivrer
 des autorisations ou des documents d' importation povx certains produits
 originaires de ]a Colombie qui ne sont pas couverts par des licences d' expor
 tation « délivrée s à la Colombie conformément aux dispositions du présent protocol
           Toutefois , si les importations de tels produits sont autorisée
  la Communauté oar les autorités compétentes , les quantités
  imnlieruées ne sont pas \ imputer sur les limites annrooriéen tell^n cr»' 1."?
  ront fixées \ l' annexe II. sans crue la Colombie n' ait expressément donné son
  accord .
 ---pagebreak---                                                                                i.
                                                                Protocole A
                              Titre II ; Origire
                                     Article 8
  1.         Les produits originaires de la 00101111316 sont 'admis à l' exportation
  vers la Communauté sous ls régime établi par le présent accord sur pré
  sentation d' un certificat attestant le caractère originaire do la Colombie
  conforme au modèle annexé au présent protocole .
  2.         Le certificat d' origine de la Cplombie est délivré par les autorités
  gouvernementales compétentes de la Colombie si les produits en question
  *<•-. jvort ? trn considérés comme originaires 'le la Colombie au sens des dis
  positions applicables en la matièredsne la CoL-z*.unautc .
  3.         Toutefois ,  les produits des groupes III , IV, et V peuvent Ctre
• importés dans la Communauté sous le régime établi par le présent accc ?-"
  rur présentation d' une déclaration de l' exportateur , figurant sur la facture
  ou tout autre document commercial , attestant .que l«s produits en cau.e
  sont originaires delà Colombie au sens des dispositions applicables en la
  matière dans la Communauté .
                                     Article 9
             La découverte de certaines différences entre les déclarations
  contenues dans le certificat d' origine et celles qui figurent sur les
  documents présentés au bureau de douane afin de procéder aux formalités
  d' inportation d' un produit ne doit pas ipso f-^cto permettre ie douter
  de l' authenticité des déclarations contenues dans le certificat .
 ---pagebreak---                                                                                4.
                                                  Protocole A
                           Article 10
  1#      Le contrôle a posteriori des certificats d' origine est effectué à
  titre de sondage et chaque fois que les autorités compétentes de la
  Communauté ont des doutes fondés en ce qui concerne l' authenticité du
  certificat ou l' exactitude des renseignements relatifs à l' origine réelle
  des produits en cause *
          Dans de tels cas , les autorités compétentes de la Communauté ren
  voient le certificat d' origine ou une copie de celui-ci aux autorités
  gouvernementales compétentes de la Colombie en indiquant , le cas échéant ,
  les motifs liés au fond ou à la forme qui justifient une enquête . Elles
  joignent au certificat d' origine , si elle a été produite , la facture ou
  une copie de celle-ci# Les autorités fournissent également tous les
                                              donnent / t'tu de Supposer-
  renseignements qui ont pu 6tre obtenus et pormottont do penoor que les
  mentions portées audit certificat sont inexactes »
  2.      Les dispositions du paragraphe 1 ci-dessus sont applicables aux
  contrôles a posteriori des déclarations d' origine visées à l' article 8
  paragraphe 3 du présent protocole .
  3.      Les résultats des contrôles a posteriori effectués aux termes des
  paragraphes 1 et 2 ci-dessus , sont partés à la connaissance de6 autorités
  corpétentes de la Communauté au plus tard dans un délai de trois mois »
          Si les vérifications effectuées font apparaître que des irrégularités
. on été commises de façon systématique dans l' utilisation des déclarations
  d' origine , la Communauté peut soumettre les importations des produits en
  cause aux dispositions de l' article 8 paragraphes 1 et 2 du présent protocole .
  4*      Aux fins des contrôles a posteriori des certificats d' origine , les
  copies de ces certificats ainsi que les documents d' exportation
  qui s'y réfèrent doivent être conservés, au moins pendant deux ans , par
 ---pagebreak---   l' autorité gouvernementale compétente deJLa .Colombie .
  5#      Le recours à la prooédure de vérification par sondage visée au
  présent article ne doit pas constituer un obstacle à la mi6e à la
  consommation des produits en cause dans la Communauté »
                                Article 11
          Afin de pouvoir bénéficier du régime des préférences tarifaires
  généralisées , les dispositions du présent titre ne s' appliquent pas aux
  marchandises couvertes par un certificat d' origine modèle A rempli
  conformément aux dispositions applicables en la matière dans la Coranunauté.'
     Titre III : Forme et présentation des licences d' exportation et certificats
                 d' origine , et dispositions communes
                                Article 12
          La lio  ce d' exportation et le certificat d' origine peuvent comporter
" des copies supplémentaires dûment désignées comme telles . Ils sont établis
  en anglais ou en français . S' ils sont établis à la main , ils doivent être
  remplis à l' encre et en caractères d' imprimerie .
          Le format de ces documents est de "210 x 297 nn * Le papier utilisé
  doit être du papie* à lettres encollé , il ne doit pas contenir de pâte
  mécanique et peser au minimum 25 grammes par m2 . Chaque volet eet revêtu d' u:
  impression de fond-guilloohée permettant ainsi de déceler toute falsificatio:
  opérée par des moyens mécaniques ou chimiques ,
                                                                    <
          Chaque document est revêtu d'un numéro de série imprimé ou non/
  destiné à l' individualiser ,
                             t
                                Article 13
          La licence d' exportation et le certificat d' origin peuvent 6tre
  délivrés après l' embarquement des produits auxquels ils se rapportent . Dans
  de tels cas , il doivent être revêtus de la mention "délivré a posteriori "
  ou "issued rètrospectively".
 ---pagebreak---                              Article 14
        En cas de vol , de perte ou de destruction d' une licence d' ex
portation ou d' un certificat d' origine , l' exportateur peut réclamer à
l' autorité gouvernementale compétente de la Colombie      qui les a délivres ,
un duplicata établi 6ur la base des documents d' exportation qui sont en
ea possession . Le duplicata de la licence ou du certificat ainsi délivré
doit être revêtu de la mention "duplicata".
        Le duplicata doit reproduire la date     de la licence ou du certificat
original .                       ■ -
                             Article 15
        Lee autorités gouvernementales compétentes de la Colombie
s' assurent que les marchandises exportées correspondent aux déclarations
contenues dans la licence d' exportation ou le certificat d' origine .
 ---pagebreak---          1 Exporter (name. full address. country)
            Exportateur (nom, adresse complète, pays)
                                                                                Ο Π ! 5 ! Γ! Λ                 ~ t!o                                      I
                                                                                3 Quito year                                 4 Category number
                                                                                Année continnentaire                         Numéro de catégorie
        5 Consignee (name, full address, country)                                                                                Enpon : tfcErcE
            Destinataire (nom, adresse complète, pays)
                                                                                (Torti!3 prcissts)
                                                                         »
                                                                                4*
                                                                                LfGGHGE D'EJSPOnTATIOn
                                                                                (Picdciís tcr*.;¡23)
                                                                                6 Country of origin                          7 Country of destination
                                                                                Pays d'origine                               Pays dc destination
        6 Place and date of shipment - Means of transport                                        I 9 Supplomentary détails
           Lieu et date d'embarquement * Moyen de transport                                           Données supplémentaires
      10 Marks and numbers - Number and kind of packages - DESCRIPTION QF G00DS                                                                 Il Quantity ( 1 )      12 FOB Vaiu<î ( 2)
           Marques et numéros - Nombre et nature des colis - DESIGNATION DES MARCHANDISES                                                          Quantité (1 )          Valeur FOR '21
 J
 &
 |
.1
 z
 I
 S
 e
 a
 I
 I
 * .
 £" |
 s» .
 ΙΒ Ό
 M
 S S
      13 CERTIFICATION BY THE COMPETENT AUTHORITY - VISA OE L'AUTORITE COMPETENTE
          I, the undersigned, certify that the goods described above have been charged against the quantitative limit established for the year shown in box No 3 in respect of the
 i S      category shown in box No 4 by the provisions regulating trade in textile products with the European Economic Community.
 s*
          Je soussigné ^certifie que les marchandises désignées ci-dessus ont été imputées sur la limite quantitative fixée pour l'année indiquée dans la case No 3 pour la catégorie
          désignée dans la case No 4 dans te cadre des dispositions régissant les échanges de produits textiles avec la Communauté Economique Européenne.
 »I
      14 Compétent authority (name, fuit address. country)
          Autorité compétente (nom, adresse complète, pays)                                        At - A.                                             on - le
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 ---pagebreak---               1 Exporter (Mme. M address, countiy)
                 Exportateur (nom. (dresse complété, pays)
                                                                                ORIGINAL                       2 Ho                                    I
                                                                                3 Quota year                                4 Category number                        j
                                                                                Annie contingentai»                        Numéro île catégorie
             5 Consignee (name, lull address, country)                                                                           CERTIFICATE OF CniGlfJ
                Destinataire (nom, adresse complète, pays)
                                                                                (Tcxtib presets)
                                                                                m
                                                                                <
                                                                                CERTIFICAI D' ORIGINE
                                                                                (Produlls tonKlos)            .
                                                                                6 Country of origin                   .•    7 Country of destination
                                                                                Pays d'origine                             Pays de destination
                                                                                9
  ?          8 Place and date of shipment - Means of transport                                          9 Supplementary détails
 I              Lieu et date d'embarquement - Moyen de transport                                          Données supplémentaires
 Λ
  5 -
             ) Marks and numbers - Number and kind of packages - DESCRIPTION OF GQODS                                                              11 Quantity ( 1 )      12 fOB Value (2 )
                Marques et numéros - Nombre et nature des colis - DESIGNATION DES MARCHANDISES                                                        Quantité 1)            Valeur FOB ( 21
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ï 8
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 £s
          13 CERTIFICATION BY THE COMPETENT AUTHORITY - VISA DE I'AUTORITE COMPETENTE
              I. the undersigned, certify that the goods described above originated in the country shown in box No 6, in accordance with the provisions in force in the European Economic
              Community.
              Je soussigné certifie que les marchandises désignées ci-dessus sont originaires du pays figurant dans la case No 6, conformément aux dispositions en vigueur dans la
              Communauté Economique Européenne.            •
i-
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■S »     14 Compétent authority (name, fuH address, country)
             Autorité compétente (nom, adresse complète, pays)
la                                                                                At-A «                                             on - le .
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       Prlatetf fcy WILHELM KÒHIEB VIRUS, 48S0 MMh 1 . tette» 11S0. Mcfc«*Mf 2i - faterai flapubtic of Gannaav
 ---pagebreak---                                                     Protocole B
         L' exemption prévue au paragraphe premier de l' article 4 de l' accord
                  »
pour les produite fabriqués par l' artisanat familial ne s' appliquent
qu' aux produits suivants :
a)   Les tissus obtenus sur des métiers actionnés uniquement à la main ou
     au pied , fabriqués traditionnellement par l' artisanat familial de
     la Colombie ;
b) Les vêtements ou autres produits textiles traditionnellement fabriqués
     par l' artisanat familial de la Cdombie fabriqués à la main à partir des
     tissus désignés ci-dessus et cousus uniquement à la main sans l' aide
     d' aucune machine ;
c)   Les produits textiles du folklore traditionnel de la Colombie
     fabriqués à la main par l' artisanat familial de la Colombie
     la liste de ces produits doit être approuvée par les deux parties .
         L' exemption ne s' applique qu' aux produits couverts par un certificat
délivré par les autorités compétentes de la Colombie       et conforme au
spécimen joint en annexe au présent protocole . Ces certificats      doivent
indiquer les motifs de l' exemption et sont acceptés par les autorités
compétentes de la Communauté à condition que celles-ci aient la certitude
que les produits concernés satisfont aux conditions définies dans le
présent protocole . Si les importations de l' un des produits visés ci-dessus
atteignent un volume susceptible de créer des difficultés au sein de la
Coamunautéi les deux parties engagent des consultations dans les meil
leurs délais selon la procédure définie à l' article 14 de l' accord afin
de résoudre le problème par la fixation d' un plafond .
 ---pagebreak---      I ! fi55"?Cf Mifld'es*. country)
           E«c;ia!euf (nom.
           tic;ia!ew       (Mm. »cw
                                aCes:« compim.
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                                                                                CERTIFICATE In regard to HAN0L00MS. TEXTILE HANDICRAFTS and TRA
                                                                                DITIONAl TEXTILE PRODUCTS, OF THE COTTAGE INDUSTRY, issued in
                                                                                conformity with «nd under tht conditions regulating trade in teitile
                                                                                products with the European Economic Community
     | 3 Consignee (nair.e. lull jdDiess. country)
           Oestinetaire (nom. Mrtsu compitta. piyi)
                                                                                CERTIFICAT relatif eus TISSUS TISSES SUR METIERS A MAIN, aui PRO
                                                                                DUIÏS TEXTILES FAITS A LA MAIN , et aui PRODUITS TEXTILES RELEVANT
                                                                                OU FOLKLORE TRADITIONNEL. OE FABRICATION ARTISANALE, délivré en
                                                                                conformité avec et sous les conditions régissant les échanges de produits
                                                                                textiles avec la Communauté Economique Européenne
                                                                                4 Country ol O'igm                          5 Country of destination
                                                                                Pan d'origine                               Pays de destination
       6 Place and date or shipment – Means ol transport                                                  7 Supplementary détails
           lieu et date d' embarquement – Moyen de transport                   •                           Données supplémentaires
         \ Mark', and numbers - Number and kmd ol packages – DESCRIPTION OF GOODS                                                                     ) Quantity             10 FOB Va'uc (M
           Marcues et numéros – Nombre et nature des colis – DESIGNATION DES MARCHANDISES                                                               Quantité                Valeur F09(i )
        I C(K!i":./ IIUN BY THE COMPETENT AUTHORITY - VISA OE L'AUTOfilTE COMPETENTE                                                                                ]
           I. !! e urJcuigned. certify that the consignment described above includes only the following leitile products of the cottage industry of the country shown in bdx No 4
           l) laf'Cs woven on looms operated solely by hand or toot (handlooms) (2)                                                                                ;'
           b) grants or other textile articles obtained manually from the fabrics described under a) and sewn solely by hand without the aid of any machine (handicrafts) (7)
           c) t'aditcnal Idklore handicraft textile products made by hand, as defined in the list agreed between the European Economic Community and the country shown in bo> No <
           Je soussigné certifie que renvoi décrit ci-dessus contient exclusivement les produits textiles suivants relevant de la fabrication artisanale du pays figurant dans la case No 4
           é) t:.'._us tissés sur des métiers actionnés I la main ou au pied ( handlooms) ( 2)
           bl «ciments ou autres articles textiles obtenus manuellement i partir de tissus décrits sous a) et cousus uniquement t la main sans l'aide (Tune machine ( handicrafts) ( 2)
           c) produits textiles relevant du folklore traditionnel fabriqués i la main, comme définis dam la liste convenue entre il Communauté Economique Européenne et le pi/s
 n             indiqué dans la casa No 4.
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 1 «
 P-   12 Corpcîcnl luthorty («me. lu» iiMiesi. country)
 "i
           Autnlé compétente (nom. Unui compléta, pays)
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                   «
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     Matti »T W'IHCLM *9*101 vuue. 4190 U\m4– t ,                   Ilio. lrtchMfc «»f t « - Ptfertl MfNtlU «f limMH
     kMriat M » ariMlM KOHIIR VIRUS. 4110 MM« 1 *                     1111, IrMàHkift II -              9tétrito CAM*
 ---pagebreak---                                                               Protocole C
        Selon les procédures définies dans les dispositions des paragraphes
2 et 4 de l' article 6 de l' accord , i*ne limite quantitative peut être fixée
                ι
à l' échelon régional si les importations d' un produit donné dans une rcgion
de la Communauté dépassent , pour chaque région , les pourcentages suivants
des volumes fixés au paragraphe 2 dudit article 6 ï
                   Allemagne               28,5 %
                   Bénélux                 10,5 SS
                   France                  18,5 %
                    Italie                 15 %
                    Danemark                 3 fo
                    Irlande                  1 %
                    Royaume-Uni             23,5 %
 ---pagebreak---                                                         Protocole D
        La progression annuelle des limites quantitatives introduites au
titre de. l' article 6 de l' accord est ainsi déterminée :
a) pour les produits du groupe I :
- le pourcentage est fixé à 0,5 ^ par an pour un produit appartenant à la
    catégorie 1 ou 2 ,
- le pourcentage est fixé à 4 i» par an pour un produit appartenant à la
-   catégorie 3 » 4 » 5» 6 ? 7 ou 8;
b ^ pour les produits appartenant & des catégories relevant des groupes II ,
III, IV ou V, létaux de progression est fixé d' un commun accord entre les
parties selon la procédure de consultation prévue à l' article 14 de l' ac
cord , Ce taux de progression ne peut en aucun cas être inférieur au pour
centage le plus élevé appliqué aux produits correspondants couverts par
des accords bilatéraux conclus dans le cadre de l' arrangement de Genève
entre la Communauté et d' autres pays tiers dont le niveau des échanges
est indentique ou comparable à celui de la Colombie .
     «
 ---pagebreak---                                       DECLARATION
                    relative a l' article 2 paragraphe 3 de l' accord .
        La Communauté déclare que , conformément aux règles d' origine
communautaires visées à l' article 2 paragraphe 3 de l' accord, tout
amendement apporté auxdites règles restera fondé sur des critères
n' exigeant pas , pour conférer le caractère originaire , des opérations
plus importantes que celles constituant un processus unique et complet .
Fait à Bruxelles ,
                                     pour la Communauté économique européenne
 ---pagebreak---                       ECHANGE DE LETTRES
      La direction générale des relations extérieures de la Commission présente
 ses compliments à la mission de la Colombie auprès des Communautés européennes
et a l' honneur de se référer à l' accord relatif aux produits textiles négocié
entre la Colombie et la Communauté et paraphé le 18 décembre 1977 .
      La direction générale des relations extérieures souhaite informer la
mission de la Colombie que :
1 . Pour les années postérieures à 197° , la Communauté peut procéder à des
ajustements dans la répartition entre les Etats membres des limites quanti
tatives fixées à l' annexe II de l' accord pour les catégories de produits du
groupe I , étant entendus
- que le niveau communautaire des limites quantitatives en question ne peut
    en aucun cas être abaissé ; et
– que ces ajustements seront notifiés à la Colombie pour une année donnée
. au plus tard le 30 septembre de l' année précédente .
 2 » Lorsque , de l' avis de la Colombie , de tels ajustements sont de nature
à créer des difficultés dans le courant des échanges entre la Communauté et
la Colombie , de consultations sont rapidement engagées conformément à la
procédure définie à l' article 14 de l' accord en vue de remédier à ces difficul
tés .
3 . Si ces ajustements excèdent de 10 $ le volume des quotas nationaux en cause ,
ils ne sont effectués qu' en accord entre les parties conformément à la procé
dure de consultation définie à l' article 14 de l' accord .
      La direction générale des relations extérieures serait reconnaissante à
la mission de la Colombie de bien vouloir lui confirmer son accord pour ce qui
précède .
      La « direction générale des relations extérieures saisit cette occasion pour
renouveler à la mission de la Colombie les assurances de sa haute considération
 ---pagebreak---    La mission de la Colombie auprès des Communautés européennes présente
ses compliments à la direction générale des relations extérieures et a
l' honneur de se référer à la lettre transmise aujourd'hui par la direction
générale dont le texte est le suivant :
"La direction générale des relations extérieures de la Commission présente
ses compliments à la mission de la Colombie auprès des Communautés europeénnes
et a l' honneur de se référer à l' accord relatif aux produits textiles négocié
entre la Colombie et la Communauté 'et paraphé le 18 décembre 1977 »
     La direction générale des relations extérieures souhaite informer la
mission de la Colombie que :
1 » Pour les années postérieures à 1978 , la Communauté peut procéder à des
ajustements dans la répartition entre les Etats membres des limites quanti
tatives fixées à l' annexe II de l' accord pour les catégories de produits du
groupe I , étant entendu :
- que le niveau communautaire des limites quantitatives en question ne peut
 ' en aucun cas être abaissé ; et
- que ces ajustements seront notifiés à la Colombie pour une année donnée
   au plus tard le 30 septembre de l' année précédente .
2 . Lorsque , de l' avis de la Colombie , de tels ajustements sont de nature
à créer des difficultés dans le courant des échanges entre la Communauté et
la Colombie , des consultations sont rapidement engagées conformément à la
procédure définie à l' article 14 de l' accord en vue de remédier à ces diffi
cultés .
3 . Si ces ajustements excèdent de 10 le volume des quotas nationaux en cause ,
ils ne sont effectués qu' en accord entre les parties conformément à la procé
dure de consultation définie à l' article 14 de l' accord .
     La direction générale des relations extérieures serait reconnaissante à
la mission de la Colombie de bien vouloir lui confirmer son accord pour ce
qui précède .
     La direction générale des relations extérieures saisit cette occasion pour
renouveler à la mission de la Colombie les assurances de sa haute considération .
 ---pagebreak---     La mission de la Colombie a l' honneur de confirmer a la direction générale
des relations extérieures son accord sur le contenu de la lettre susmentionnée ,
    La mission de la Colombie saisit cette occasion pour renouveler à la
direction générale des relations extérieures les assurances de sa haute
considération .
 ---pagebreak---                                    ECHANGE DE NOTES
         La mission de la Colombie auprès des Communautés européennes présente
 ses compliments à la direction générale des relations extérieures de la
 Commission des Communautés européennes et a l' honneur de se référer à l' ac-
 oord relatif aux produits textiles négocié entre la Colombie et la Commu
nauté et paraphé le 18 décembre 1977 *
         La mission de la Colombie souhaite informer la direction générale
 que dans l' attente de l' accomplissement des procédures nécessaires à la
 conclusion et à l' entrée en vigueur de l' accord, le gouvernement de la
 Colombie est disposé à permettre l' application de facto des dispositions
 de l' accord dès le 1er janvier 1978 si la Communauté est disposée à faire
 de même .
         La mission de la Colombie serait reconnaissante à la Communauté de
"bien vouloir lui confirmer son accord pour ce qui précède .
         La mission de la Colombie souhaiterait aussi proposer que la pré
 sente note ainsi que la note transmise en réponse par la Communauté cons
tituent vin accord entre le gouvernement de la Colombie et la Communauté .
         La mission de la Colombie saisit cette occasion pour renouveler à
la direction générale des relations extérieures les assurances de sa
haute considération .
 ---pagebreak---         La direction générale des relations extérieures de la Commission
présente ses compliments à la mission de la Colombie auprès des Commu
nautés européennes et a l' honneur de se référer à la note transmise
 aujourd'hui par la mission dont le texte est le suivant :
        "La mission de la Colombie auprès des Communautés européennes
présente ses compliments à la direction générale des relations extérieures
de la Commission des Communautés européennes et a l' honneur de se référer
& l' accord relatif aux produits textiles négocié entre la Colombie et
 la Communauté et paraphé le 18 décembre 1977 *
        La mission de la Colombie souhaite informer la direction générale
que , dans l' attente de l' accomplissement des procédures nécessaires à la
 conclusion et à l' entrée en vigueur de l' accord, le gouvernement de la
 Colombie est disposé à permettre l' application de facto des dispositions
de l' accord dès le 1er janvier 1978 si la Communauté est disposée à faire
de même »
        La mission de la Colombie serait reconnaissante à la Communauté de
"bien vouloir lui confirmer son accord sur ce qui précède .
        La mission de la Colombie souhaiterait aussi proposer que la pré
 sente note ainsi que la note transmise en réponse par la Communauté cons
tituent un accord entre le gouvernement de la Colombie et la Communauté .
        La mission de la Colombie saisit cette occasion pour renouveler à
la direotion générale des relations extérieures les assurances de sa haute
 considération. "
                        «
        La direction générale des relations extérieures a l' honneur de confir
mer à la mission de la Colombie son accord sur le contenu de la note sus
mentionnée , et elle considère par conséquent que l' échange de notes consti
 tue un accord entre le gouvernement de la Colombie et la Communauté .
           direction générale des relations extérieures saisit cette occasion
pour Renouveler a la mission de la Colombie auprès des Communautés euro
péennes les assurances de sa haute considération.
 ---pagebreak--- ANNEXE I ---pagebreak---                                              GROUPE I
I           Iι–                                            I                H    Tableau des équivalences I
I Catégorie                   Description                       Coda BIHEXE        Table of «Qui valence    I
                                                           [       1978       | plècesAg          or/ piece
     1        Fils de coton non conditionnés pour la vente     55.05-13
              au détail'                                       55.05-19
                                                               55.05-21
              Cotton yarn not put up for retail sale           55.05-25
                                                               55.05-27
                                                               55.05-29
                                                               55.05-33
                                                               55.05-35
                                                               55.05-37
                                                               55.05-41
                                                               55.05-45
                                                               55.05-46
                                                               55.05-48
                                                               55.05-52
                                                             ' 55.05-58
                                                               55.05-61
                                                               55 - 05-65
                                                               55.05-67
                                                               55.05-69
                                                               55.05-72
                                                               55.05-78
                                                               55.05-92
                                                               55.05-98
 ---pagebreak---                                                                                2.
                                                                                Tableau dos équivalences I
                             Description                           Code WNBE             Tibia of équivalence J
Catégorie                                                       ■    1978             piècesA g        or/ place
    2       Tissus de coton , autres que tissus a point de  55.09-01 ;    55.09-02
            gaze , bouclé du genre éponge , fubanerig ,     55.09-03 ;    55.09-0.4 =
            velours , peluches , tissus bouclés , tissus de 55.09-05 ;    55.09-11
            chenille , tulles et tissus à mailles nouées    55.09-12 ;    55.09-13
                                                            55.09-14 ;    55.09-15         Ψ
            Woven fabrics of cotton , other than gauze ,    55.09-16 ; 55.09-17
            terry fabrics , narrow woven fabrics , pile     55.09-19 ; 55.09-21
            fabrics , chenille fabrics , tulle and other    55.09-29 ; 55.09-31
            net fabrics                                     55 - 09-33; 55.09-35
                                                            55.09-37 ; 55.09-38
                                                            55.09-39 ; 55.09-41
                                                            55.09-49 ; 55.09-51
                                                            55.09-52 ; 55.09-53
                                                            55.09-54 ; 55 - 09-55
                                                            55.09-56 ; 55.09-57
                                                            55.09-59 ; 55.09-61
                                                            55.09-63 ; '55.09-64
                                                            55.09-65 ;. 55.09-66
                                                            55 - 09-67; 55.09-68
                                                            55.09-69 ; 55.09-70
                                                            55.09-71 ; 55.09-72
          |                                                 55.09-73 ; 55 - 09-74'
                                                            55.09-76 ; 55 - 09-77
                                                            55.09-78 ; 55.09-81
          !                                                 55.09-82 ; 55.09-83
                                                            55.09-84 ; 55.09-86
                                                            55.09-87 ; 55.09-92
                                                            55.09-93 ; 55.09-97
             a ) dont autres qu f écrus ou blanchis         55.09-03 ;    55.09-04
                                                            55.09-05 ;    55.09-51
                 of which other than unbleached or          55.09-52 ;    55.09-53
                 bleached                                   55.09-54 ;    55.09-55
                                                            55.09-56 ;    55.09-57
                                                            55.09-59 ;    55.09-61
                                                            55 - 09-63;   55.09-64
                                                            55.09-65 ;    55 - 09-66
                                    «                       55.09-67 ;    55 - 09-70
                                                            55 - 09-71;   55.09-81
                                                            55.09-82 ;    55.09-83
                                                            55.09-84 ;    55.09-86
                                                            55.09-87 ;    55.09-92
                                                            55.09-93 ; 55.09-97
 ---pagebreak---                                                                                3.
                                                                                Ttblatu des équivalences I
Catégorie                     Description                         CpdeBIHEXE        Tsble of équivalence    .1
                                                           |        1978       , ptkesAo          ûr/ pieca
   3        Tissus de fibres textiles synthétiques' dis          56.07-01
            continues , autres que rubanerié , velours ,          56.07-04
            peluches , tissus bouclés (y compris les             56.07-05
            tissus bouclés du genre éponge ) et tissus dé         56.07-07
            chenille                                              56.07-08            ψ
                                                                  56.07-11
            Woven fabrics of synthetic fibres                     56.07-13
            ( discontinuous or waste ) other than narrow          56.07-14
            woven fabrics , pile fabrics ( including terry       56.07-16 :
            fabrics ) and' chenille fabrics                      56.07-17
                                                                 56.07-18
                                                                 56.07-21
                                                                 56.07-23
                                                                 56.07-24
                                                                 56.07-26
                                                                 56.07-27
                                                                 56.07-28
                                                                 56.07-32
                                                               ' 56.07-33
                                                                 56.07-34
                                                                 56.07-36
                                                                             %
             a) dont autres qu' écrus ou "blanchis               56.07-01
                                                                 56.07-05
                 of- which other than unbleached or              56.07-07
          i      bleached                                        56.07-08
          I
          I                                                      56.07-13
                                                                 56.07-14
          I
                                                                 56.07-16
                                                                 56.07-18
          I                                                                                j
                                                                 56.07-21
                                                                 56.07-23
                                                                 56.07-26                     I
                                                                 56.07-27
          I
                                                                 56.07-28
                                                                 56.07-33
                                                             *   56.07-34
                                                                 56.07-36
                                                           I
 ---pagebreak---                                                                                4
                                                                           Tableau dos équivalences
                             Description                      Coda RIKEXE    Table of équivalence
Catégoriel                                                                piècesAa         gr/ pleca
                                                                1978
            Chemises , chemisettes , T-shirts , sous-pulls ,  60.04-01      6,48             154
            maillots de corps et articles' similaires ,       60.04-05
            de bonneterie non élastique ni caoutchoutée ,    .60.04-13
            autres que vêtements pour bébés , en coton        60.04-18
            ou en fibres textiles synthétiques                60.04-28
                                                              60.04-29 '
            Shirts , T-shirts , lightweight roll or turtle    60.04-30
            neck pullovers , undervests and' the like ,       60.04-41
            knitted or crocheted , not elastic nor            60.04-50 '
           rubberised, other than babies' garments ,          60.04-53
            of cotton oi* synthetic textile fibres
            a ) T-shirts etc
                T-shirts etc
           b ) Chemises et chemisettes autres que
                T-shirts
                Shirts other than T-shirts
           Chandails , pull-overs , slip-overs , twinsets ,  60.05-01       4,53             221
            gilets et vestes , de bonneterie non             60.05-27
            élastique ni caoutchoutée                        60.05-28
                                                             60.05-29
           Jerseys , pullovers , slip-overs , twinsets ,
                                                             60.05-30
           cardigans , bed-jackets and jumpers , knitted     60.05-33
           or crocheted , not elastic nor rubberised
                                                             60.05-36
                                                             60.05-37
                                                             60.05-38
           Culottes , • shorts et pantalons , tisses , pour  61.01-62       1,76             568
           hommes -et • garçonnets ; pantalons , tissés ^.,  61.01-64
           pour femmes,' fillettes ,»et jeunes enfanfs       61.01-66
                                                             61.01-72
           Men 's and boys' woven breeches , shorts and
                                                             61.01-74
           trousers ( including slacks ); women 's ,         61.01-76
           girls' and infants' woven trousers and            61.02-66
           slacks
                                                             61.02-68
                                                             61.02-72
           Chemisiers , blouses-chemisiers et blouses ,      60.05-22       5,55             180
           de bonneterie (non élastique ni *                 60.05-23
           caoutchoutée ), ou tissés , pour femmes ,         60.05-24
           fillettes et jeunes enfant's                      60.05-25
                                                             61.02-73
           Blouses and shirt-blouses , knitted or            61.02-82
           crocheted ( not elastic nor rubberised ),         61.02-84
           or woven , for women , girls and infants
           Chemises et chemisettes , tissees , pour          61.03-11      4,60             217
           hommes et garçonnets                              61.03-15
                                                             61.03-1°
           Men 1 s and boys' shirts , woven
 ---pagebreak---                                          GROUPE II
Catégorie                    Deacrlptlon
                                                                  . Coda HINEXE   I   Tableau des équivalences j
                                                                                Table ef équivalence    J
                                                                                pïècesAg         gr/ piece
                                                              i
   9      Tissus de coton , boucles du genre éponge ;               55.08-10
          linge de toilette , d' office ou de cuisine ,             55.08-30
          bouclé du genre éponge , de coton                         55.08-50
                                                     m
                                                                    ^5.08-80
          Woven cotton terry fabrics ; toilet and                   62.02-71
          kitchen linen of woven cotton terry fabrics
 10       Ganterie de bonneterie non élastique ni                   60.02-40         10 , 14 pr         99
          caoutchoutée , imprégnée ou enduite de
          matières plastiques                                                   P
          Gloves , mittens and mitts , knitted or
          crocheted, not elastic nor rubberised , impre
          gnated or coated with artificial plastic
          materials
 11       Ganterie de bonneterie non élastique ni                   60.02-50         24,6 pr            41
          caoutchoutée , autre    que celle de la                   60.02-60
          catégorie 10                                              60.02-70
                                                                    60.02-80
          Gloves , mittens and mitts , knitted or
          crocheted not elastic nor rubberised , other
          than those of category 10                                               *
 12       Bas , sous-bas , chaussettes , socquettes ,               60.03-11         24,3 pr            41
          protège-bas et articles similaires de                     60.03-19
          bonneterie non élastique ni caoutchoutée ,                60.03-25
          autres que bas de fibres textiles synthé-"                60.03-27
          tiques pour femmes                                       60.03-30
                                                                   60.03-90
          Stockings', ' under stockings , socks , ankle-v#
          socks , sockettes and the like , knitted or
          crocheted , not elastic nor rubberised , other
          than women 's stockings of synthetic textile
          fibres
 13       Slips et caleçons pour hommes et garçonnets ,            60.04-17          17                59
          slips et culottes pour femmes , fillettes et          -  60.04-27
          jeunes enfants ( autres que' bébés ), de                 60.04-48
          bonneterie non élastique ni caoutchoutée , de            60.04-56
          coton ou de fibres textiles . synthétiques
          Men 's and "boy 's underpants and briefs , women 's
          girls' and infants' ( other than babies' ),
          knickers and briefs , knitted or crocheted , not
          elastic nor rubberised , of cotton or synthetic                          I
          textile fibres
  14 A     Manteaux de tissus imprégnés , enduits ou                61.01-01           1,0           1.000
           recouverts , pour hommes et garçonnets
           Men 's and boys' coats of impregnated , coated ,
           covered or laminated woven fabric
                                                         tJi
  14 Β     Pardessus , imperméables et autres manteaux , y          61.01-41           0,72          1.389
           compris les capes , tissés , pour hommes et .            61.01-42
           i^arçonnets , autres que ceux de ia catégorie            61.01-44
           14A                                                      61.01-46
                                                                    61.01-47
           Men 's and boys' woven overcoats , raincoats
           and other coats , cloaks and capes , other
           than those of category 14 A
                                                                                I
 ---pagebreak---                                                                                6.
                                                                         Ttbletu öts équlvalences
I Catégorie                    Description                   Coda SIKDŒ    Tibi a of jCjutvalence   ^
                                                                1978    pi &ces7*g    [    gr/piece
   15 A        Manteaux de "tissus imprégnés , enduits ou    6I.O2-O5      1,1                909
               recouverts pour femmes , fillettes et ^jeunes
               enfants
               Women 's , girls' and infants' coats of
               impregnated , coated , covered or laminated
               woven fabric
   15 Β        Manteaux et imperméables (y compris les       61.02-31 ,    0,84           1.190
               capes ) et vestes , tissés pour femmes ,      61.02-32
               fillettes et jeunes enfants , autres que       61.02-33
               les vêtements de la catégorie 15 A            61.02-35
                                                             61.02-36
               Women 's , girls' and infants' woven
                                                             61.02-37
               overcoats , raincoats and other coats ,
                                                             61.02-39
               cloaks and capes , jackets and blazers ,      61.02-40
               other than garments of category 15 A
   16         Costumes et complets , tissés , pour hommes    61.01-51      0,80           I.250
               et garçonn ts (y compris les ensembles qui    6I.OI-54
               se composent de deux ou trois pièces , qui    61.01-57
               sont commandées , conditionnées ,
              transportées et normalement vendues
               ensemble )
              Men'-s and boys' woven suits ( including
              co-ordinate suits consisting of two or
              three pieces , which are ordered , packed ,
              consigned and normally sold together )
  17          Vestes et vestons tissés , pour hommes 'et     61.01-34      1,43               700
            I garçonnets                                     61.01-36
                                                             61.01-37
              Nien 's and boys' woven jackets and blazers
  18       I  Sous-vêtements tissés , autres que chemises    61.03-51
           I  et chemisettes , pour hommes et garçonnets     61.03-55
                                                             61.03-59
              Ken 's and boys 1 woven under garments other   61.03-81
              than shirts .
                                                             61.03-85
                                                             61.03-89
  19      I   Mouchoirs de tissus , pas plus de              61.05-30       55,5
              15 UCE/kg                                      61.05-99
              Handkerchiefs of woven fabrics , not
              more than 15 EUA/kg
  20     I    Linge de lit , tisss                           62.02-11
                                                             62.02-19
         I    Bed linen , woven
 ---pagebreak---                                                                                7.
            r                                                    I                     I  Tabletu d«s Equivalences I
I Catégorie                       Description                            Coda MNEXE         Tibia of «Qui vai enee     I
                                                                   |      1978           piècesA9          ûr/ piece
   21        I Parkas , anoraks, blousons et similaires ,               61 . 01-29         2,3
             I tissés                            »                      61.01-31
                                                        m
                                                                   I    61.01-32
               Parkas , ar.oraks , windcheaters and the like .          61.02-25
             I woven                                                    61.02-26
                                                                   I    61.02-28 '
   22        I Fils de fibres synthétiques discontinues, non 1          56.05-03                      Γ
             I conditionnés pour la vente au détail                     56.05-05 '
                                                                        56.05-07
             lifarn of discontinuous or waste synthetic                 56.05-09
             I fibres , not put up for retail sale                      56.05-11
                                                                        56.05-13
                                                                        56.05-15
                                                                        56.05-19
                                                                        56.05-21
                                                                        56.05-23
                                                                        56.05-25
                                                                        56.05-28
                                                                        56.05-32
                                                                        56.05-34
                                                                        56.05-36
                                                                        56.05-38
                                                                        56.05-39
                                                                        56.05-42
                                                                        56.05-44
                                                                        56.05-45
                                                                        56.05-46
                                                                        56.05-47
            la) dont acrylique                                          56.05-21
                                                                        56.05-23
            I     of which acrylic                                      56.05-25
                                                                       56.05-28
                                                                       56.05-32
                                                                       56.05-34      !
                                                                     • 56.05-36
    23     I Fils de fibres artificielles discontinues ,               56.05-51
               non conditionnés pour la vente au détail                56.05-55
                                                                       56.05-61
               Yarn of discontinuous or waste regenerated .            56.05-65
               fibres , not put up for retail sale                     56.05-71
         1                                                             56.05-75
                                                                       56.05-81
                                                                       56.05-85
                                                                 !     56.05-91
                                                                       56.05-95
            I     •                                                    56.05-99
               Pyjamas de bonneterie, de coton ou de fibres I          60.04-15     I        2,8 - 1          357
               textiles synthétiques , pour hommes et          I       60.04-47
               garçonnets          *                           |
               Men 's and boys 1 pyjamas , knitted or crocheted
L_J            of cotton or of synthetic textile fibres .      I
                                                                                1
 ---pagebreak---                                                                                8.
                                                                                Tableau des équivalences
                                Description
                                                                   Code NIHEXE I    Tibia of équivalence    .
Catégorie
                                                                    19(0       I pièces/kg        gr/ piece
  25        Pyjamas et chemises de nuit de bonneterie , de         60.04-21          4,3           233
            coton ou de fibres synthétiques , pour ^femmes ,       60.04-25
                                                                                i
            fillettes et jeunes enfants ( autres que          !   .60.04-51
            bébés )                                           [    60.04-53            Φ
            Women 's , girls' and infants' ( other than
            babies' ) knitted or crocheted pyjamas and
            nightdresses , of cotton or synthetic fibre ?
  26        Robes tissées et robes de bonneterie , pour            60.05-41          3,1           323
            femmes , fillettes et jeunes enfants ( autres          60.05-42
            que bébés )                                            60.05-43
                                                                   60.05-44
            Women 's , girls' and infants' ( other than            61.02-48
            babies' ) woven and knitted or crocheted               61.02-52
            dresses                                                61.02-53
                                                                  61.02-54
          I
 27         Jupes , j m inclus jupes-culottes , pour femmes ,      60.05-51          2,6           385
            fillettes et jeunes enfants ( autres que bébés ]       60.05-52
            tissées ou de bonneterie                               60.05-54
                                                                   60.05-58
            Women 's , girls' and infants' , ( other than         61.02-57
            babies' ) woven and knitted or crocheted              61.02-58
            skirts , including divided skirts                     61.02-62
 28          Pantalons 'de bonneterie       l' exception de       60.05-61           1,61          620
             shorts);' 'autres que pour bébés                     60.05-62
                                                                  60.05-64
             Knitted or crocheted trousers ( except shorts ,
             other than "babies 1
 29          Costumes-tailleurs , tissés (y compris les           61.02-42           1,37          730
             ensembles qui se composent de deux ou trois          61.02-43
             pièces qui sont commandées , conditionnées ,       ' 61.02-44
             transportées et normalement vendues ,
             ensemble )pour femmes , fillettes çt Jeunes
             enfantr ( autres que bébés )         *
             Women 's , girls * and infants' ( other than
             babies' ) woven suits and costumes ( including
             co-ordinate suits consisting of two or three
             pieces which are ordered , packed , consigned
             and normally sold together )
 30 A        Pyjamas et chemises de nuit , tisses , pour          61.04-11          4,0           250
             femmes , fillettes et jeunes enfants                 61.04-13
                                                                  61.04-18
             //omen 's , girls 1 and infants' v/oven pyjamas
             and nightdresses
 ---pagebreak---                                                                                9.
I                              Description
                                                              Coda 81 HEXE    1 Tableau des équivalences
                                                                                Table of équivalence
                                                                                pikes/kg
  Catégorie
                                                                 1978         l                 gr/ piece
   30 Β       Sous-vetements tissés autres que pyjamas et     61.04-91
              chemises de nuit , pour femmes,' fillettes et   61.04-93
            j jeunes enfants (autres que bébés )            . 61.04-98
              Women 's , girls' and infants' ( other than                           «
              babies' ) woven undergarments other than
              pyjamas and nightdresses                                     β1
   31         Soutiens-gorge et bustiers , tisses ou de .     61.09-50 '            15,2             55
              bonneterie
              Brassieres , woven , knitted or crocheted
 ---pagebreak---                                         GROUPE III
                                                                            Tableau des équivalences I
                          Description                       Code BI HEXE '    Table of équivalence J
Catégorie
                                                        |     1978         piècesAg         gr/ piece
 32       Velours , peluches , tissus boucles et tissus     58.04-07                                (
          de chenille , à l' exclusion des tissus de        58.04-11
          coton bouclé du genre éponge et de rubanerie      58.04-15
                                                            58.04-18
          Woven pile fabrics and chenille fabrics
                                                            58.04-41
           ( other than terry fabrics of cotton and         58.04-43
          narrow woven fabrics )
                                                            58.04-45
                                                            58.04-61
                                                            58.04-63
                                                            58.04-67
                                                            58.04-6°
                                                            58.04-71                    I
                                                            58.04-75                    I
                                                            58.04-77
                                                            58.04-78
                                                  «"
 33       Tissus obtenus à partir de lames ou formes        51.04-06
          similaires de polyéthylène ou de
                                                          . 62.03-96
          polypropylène de moins de 3 m . de largeur ;
          sacs tissés obtenus à partir de ces lames
          ou formes similaires
          Woven fabrics of strip or the like »of
          polyethylene or polypropylene , less than
          3 m wide ; woven sacks of such strip or
          the like                         *
 34       Tissus obtenus a partir de lames ou formes        51.04-08
          similaires de polyéthylène ou de
          polypropylène de 3 m . de largeur ou plus
          Woven fabrics of strip or the like of
          polyethylene or " polypropylene 3 m or
          more wide
 ---pagebreak---                                                                                11 .
                                                                             Tableau des équivalences
                          Description                     Coda HIHEXE          Tabla of équivalence
Catégorie
                                                            1978            plècesAo         or/ piece
  35      Tissus de fibres textiles synthétiques     51.04-11      51.04-13
          continues autres que ceux pour             51.04-15      51.04-17
          pneumatiques et ceux contenant des fils    51.04-18      51.04-21
          d' élastomères                             51.04-23      51.04-25
                                                     51.04-26      51.04-27
          Woven fabrics of synthetic textile fibres
                                                     51.04-28      51.04-32
          ( continuous ), other than those for tyres 51.04-34      51.04-36
          and those containing elastomeric yarn
                                                     51.04-42      51.04-44
                                                     51.04-46      51.04-48
          a ) dont autres qu' écrus ou blanchis      51.04-15      51.04-17
              of which other than unbleached or
                                                     51.04-18      51.04-23
              bleached
                                                     51.04-25      51.04-26
                                                     51.04-27      51.04-28
                                                     51.04-32      51.04-34
                                                     51.04-42      51.04-M
                                                     51.04-46      51.04-48
 36       Tissus de fibres textiles artificielles    51.04-56 ; 51.04-58
          continues , autres que ceux pour           51.04-62 ; 51.04-64.
          pneumatiques et ceux contenant des fils    51.04-66 ;    51.04-72
          d' élastomères                             51.04-74 ;   51.04-76
                                                     51.04-82 ;   51.04-84
          Woven fabrics of regenerated textile
                                                     51.04-86 ;   51.04-88
          fibres ( continuous ) other than those for 51.04-89 ;   51.04-93
          tyres and those containing elastomeric *
                                                     51.04-94 ; 51.04-95
          yarn
                                                     51.04-96 ; 51.04-97
                                                           51.04-98
          a ) dont autres qu' écrus ou blanchis            51.04-58
              of which other than unbleached or
                                                           51.04-62
                                                           51.04-64
              bleached
                                                           51.04-72
                                                           51.04-74
                                                           51.04-76
                                                           51.04-82
                                                           51.04-84
                                                           51.04-86
                                                           51.04-88
                                                           51.04-89
                                                           51.04-94
                                                           51.04-95
                                                           51.04-96
                                                           51.04-97
                                                           51.04-98
 ---pagebreak---                                                                                12 .
                                                                                Tableau des équivalences I
Catégorie                  Description                              Code DI HEXE            Table of équivalence J
                                                            |         1978             r pltees/kg    1   gr/piece
 37       Tissus de fibres textiles artificielles             56.07-37 ; 56.07-42
          discontinues , autres que rubaaierie , velours , 56.07-44 ; 56.07-48
          peluches , tissus bouclés                           56.07-52 ; 56.07-53
                                                              56.07-54 ;     56.07-57
           (y compris les tissus bouclés du genre             56.07-58 ;     56.07-62
            éponge ) et tissus de chenille                    56.07-63 ;     56.07-64
                                                              56.07-66;      56.07-/72
          Woven fabrics of regenerated textile
                                                              56.07-73 ;     56.07-74
          fibres ( discontinuous or waste ) other than        56.07-77 ;     56.07-78
          narrow woven fabrics , pile fabrics                 56.07-82 ;     56.07-83
          ( including terry fabrics ) and chenille            56.07-84 ; 56.07-87
            fabrics
          a ) dont autres qu' écrus ou blanchis               56.07-37 ;     56.07-44
              of which other than unbleached or
                                                              56.07-48 ;     56.07-52
              bleached
                                                              56.07-54 ;     56.07-57
                                                              56.07-58 ;     56.07-63
                                                              56.07-64 ;     56.07-66
                                                              56.07-73 ;     56.07-74
                                                              56.07-77 ;     56.07-78
                                                              56.07-83 ; 56.07-84
                                                          j   56.07-87
 38 A     Etoffes synthétiques de bonneterie pour                .  60.01-40
          rideaux et vitrages
          Knitted or crocheted synthetic curtain
          fabrics including net curtain fabric
                                                    I
 38 Β     vitrages                                                 62.02-09
          Net curtains
 39       Linge de table , linge de toilette ,                      62.02-41
          d 'office et de cuisine , tissés , autres                 62.02-43
          que ceux de coton bouclé du genre éponge                  62.02-47
                                                                    62.02-65
          Woven table linei), toilet and kitchen                    62.02-73
          linen other than of cotton terry fabric                   62.02-77
 40       Rideaux ( autres que vitrages ) et                        62.02-81
          articles d' ameublement , tissés                          62,02-89
          Woven curtains ( other than net curtains )
          and furnishing articles
 ---pagebreak---                                                                                Tableau dos équivalences
                             Description                          Coda WNEXE     Table of équivalence
Catégorie                                                            197S      plkes/kQ        or/ piece
                                                                  51.01-05
  41       Fils de fibres textiles synthétiques                   51.01-07
            continues , non conditionnés pour la vente au         51.01-08
            détail , autres que fils iion texturés , 'simple ,   51.01-09
            sans torsion ou d' une torsion jusqu' à 50           51.01-11
           tours au m                                            51.01-13
                                                                 51.01-16 '
           Yarn of synthetic textile fibres ( continuous )       51.01-18
           not put up for retail sale , other than non-          51.01-21
           textured single yarn untwisted or with a              51.01 -23 - '
           twist of not more than 50 turns per m                 51.01-26
                                                                 51.01-28
                                                                 51.01-32
                                                                 51.01-34
                                                                 51.01-38
                                                                 51.01-42
                                                                 51.01-44
                                                                 51.01-48
 42        Pils de fibres textiles artificielles                 51.01-50
           continues , non conditionnés pour la vente au         51.01-61
           détail , autres que fils simples de rayonne           51.01-64
          viscose sans torsion ou d' une torsion jusqu' à        51.01-66
          250 tours au m et fils simples non texturés          . 51.01-71
           d' acétate                                            51.01-76
                                                                 51.01-80
          Yarn of regenerated textile fibres
           ( continuous ), not put up for retail sale /
          other than single yarn of viscose rayon
          untwisted or with a twist of not more than
          250 turr.s'pe'r m'and single non-textured yafn
          of any acetate
   43     Fils de fibres textiles synthétiques ou arti          51.03-10
          ficielles continues , conditionnés pour la             51.03-20
          vente au détail
          Yarn of man-made fibres ( continuous ) put up
          for retail sale
   44     Tissus de fibres textiles synthétiques ,               51.04-05
          continues , contenant des fils d' élastomères
          .. oven fabrics of synthetic textile fibres
          ( continuous ), containing elastomeric yarn
   42     Tissus de fibres textiles artificielles                51.04-54
          continues contenant des fils d' élastcmères
          Woven fabrics of regenerated textile fibres
           ( continuous ), containing elastomeric yarn
 ---pagebreak---                                                                                14 .
                                                                                Tableau dts équivalences I
                            Description
                                                                 Code WHEXE         Table of équivalence J
Catégorie                                                                        ptécesAo       ]
                                                                  197»      I                       or/ piece
  46       Laine et poils fins cardés ou peignes                 53.05-10
                                             t
                                                      m
                                                                 53.05-22
           Carded or combed sheep 's or lamb 's wool or        • 53.05-29
           other fine animal hair                                53.05-32
                                                                 53.05-39             0
  47      Fils de laine ou de poils fins , . cardes , non        53.06-21
           conditionnés pour la vente au détail                  53.06-25
                                                                 53.06-31 '
          Yarn of carded sheep 's or lamb 's wool (woollen       53.06-35
          yarn ) or of carded fine animal hair , not put         53.06-51
          up for retail sale                                     53.06-55
                                                                 53.06-71
                                                                 53.06-75
                                                                 53.08-11
                                                                 53.08-15
 48       Fils de laine ou de poils fins , peignes , non         53.07-01
          conditionnés pour la vente au détail                  53.07-09
                                                                53.07-21
          Yarn , of combed sheep 's or lamb 's wool             53.07-29
          ( worsted yarn ) or of con;1:ed fine animal hair ,    53.07-40
          :;ot put up for retail sale                           53.07-51
                                                             • 53.07-59
                                                                53.07-81
                                                                53.07-89
                                                                53.08-21
                                                                53.08-25
 49       Fils de laine ou de poils fins , conditionnés         53.10.11
          pour la vente au détail                               53.10-15
          Yarn of sheep 's or lamb 's wool or of fine
          animal hair , put up for retail sale
   50     Tissus de laine ou de poils fins          .           53.11-01
                                *              «
                                                *  \            53.11-03
          Woven fabrics of sheep 's or lamb 's wool or          53.11-07
          of fine animal hair                                   53.11-11 .
                                                                53.11-13
                                                                53.11-17
                                                               53.11-20
                                                               53.11-30        ;
                                                               53.11-40       !
                                                               53.11-52
                                                               53.11-54
                                                               53.11-58
                                                               53.11-72                     • »
                                                               53.ll-r.74
                                                               53.11-75
                                                               53.11-82
                                                               53.11-84
                                                               53.11-88
                                                               53.11-91
          %                                                    53.11-93
                                                              53.11-97      I
 ---pagebreak---                                                                ■»                        j
                              Description
                                                              I       r.;. Einryr
                                                                      Coda III HEXE
                                                                                . Tableau des équivalences I
                                                                                Table of équivalence J
Catégorie
                                                              |          1978                  plèeesAfl        Or/ p\ece I
   51        Coton carde ou peigné                                    55.04-00
                                              «
                                                                                é
             Carded or combed cotton
   52        Fils de coton conditionnés pour la vente au             55.06-10
             détail                                                  55.06-90 -
                                                                                »•
             Cotton yarn put up for retail sale
   53       Tissus de coton a point de gaze                          55.07-10
                                                                     55.07-90
             Cotton gauze
   54       Fibres textiles artificielles , discontinues ,           56.04-21
            y compris les déchets , cardés ou peignés                56.04-23
                                                                     56.04-25
            Regenerated textile fibres ( discontinuous or            56.04-29
            waste ), carded or combed
   55       Fibres textiles synthétiques , discontinues , y          56.04-11
            compris les déchets , cardés ou peignés                  56.04-13
                                                                     56.04-15
            Synthetic textile fibres ( discontinuous or              56.04-16
            waste ), carded or combed                                56.04-17
                                                                     56.04-18
  56        Fils de fibres textiles synthétiques                     56 . 06-11
            discontinues (y compris les déchets ),                   56.06-15
            conditionnés pour la vente au détail
            Yarn of synthetic textile fibres            #
            ( discontinuous or waste ) put up for retail
            sale
  57        Fils de fibres textiles artificielles                    56.06-^20
            discontinues (y compris les déchets ),
            conditionnés pour la vente au détail
                                                      •
            Yarn of regenerated textile fibres
            ( discontinuous or waste ) put up for retail                                   I
            sale                                             ■
  58        Tapis à points noués ou enroulés , meme                  58.01-01
            confectionnés                                            58.01-11              1
                                                                     58.01-13
            Carpets , carpetting and rugs , knotted ( made           58.01-17
           up or not )                                               58.01-30
                                                                     58.01-80
 59        Tapis , -tissés ou en bonneterie , meme confec          58.02-12
           tionnés ; tissus dit-s "Kélim " ou "Kilim ",             58.02-14
             Schumacks " ou " Soumak ", "Karamanie " et             58.02-17
           similaires , même confectionnés ; revêtements de         58.02-18
           sol de feutre                                            58.02-19
                                                                    58.02-30
          Woven , knitted or     crocheted carpets ,                58.02-43
          carpeting, rugs , mats and matting, and ' Kiel era      " 58.02-49
          " Schumacks " and "Karamanie " rugs and the like          58.02-90
          1 made up or not ); floor coverings of felt               59.02-01
                                                                    59.02-09        '
 ---pagebreak---                                                                                . Tablaeu des équivalences I
                              Description                         . Code B1MEXE            Table of équivalence J
Catégorie
                                                                       197»        I    pt kces/kg       or/ piece
m Tapisseries,              faites à . la main        '     I       58.03-00
           Tapestries , hand made
  61       Rubanerie d' une largeur n' excédant pas 30 cm .         58.05-01                  0
           et pourvues de lisières tissées , collées ou       •     58.05-08 '
           autrement obtenues , autres que les étiquettes           58.05-30    ,•
           et articles similaires : bolducs                         58.05-40
                                                                    58.05-51..'                                1
           Marrow woven_ fabrics not exceeding 30 cm in             58.05-59
           width with selvedges ( woven , gummed or made            58.05-61
           otherwise ) on both edges , other than woven             58.05-69
           labels and the like : bolduc                             58.05-73
                                                                    58.05-77
                                                                    58.05-79
              1
                                                                    58.05-90
   62     Etiquettes , écussons et articles similaires ,            58.06-10
          tissés , mais non brodés , en pièces , en rubans          58.06-90
          ou découpés ;
          Fils de chenille ; fils guipés ( autres que fils          58.07-31
          métallisés et fils de crin guipés );                      58.07-39
          tresses en pièces ; autres , articles ornemen            58.07-50
          taux analogues , en pièces ; glands ; floches ,           58.07-80
          olives# noix , pompons et similaires ;                    58.08-11
          Tulles et tissus à mailles nouées ( filet ),              58.08-15
          unis ;                                                    58.08-19
          Tulles , tulles-bobinots et tissus à mailles              58.08-21
          nouées ( filej; ), .façonnés ; dentelles                  58.08-29
           ( mécaniques ou à la main ) en pièces , en bandes
          ou en motifs ;                                            58.09-11
1
          Broderies en pièces , en bandes , ou en motifs ;          58.09-19
1
                                                                    58.09-21
          '..'oven labels , badges and the like , not               58.09-31
          embroidered, . in the piece , in strips or cut to         58.09-35
          shape or size ;                                       .   58.09-39
          Chenille yarn ( including flock chenille yarn ),          58.09-91
          gimped yarn ( other than metallised yarn and              58.09-95
          pimped horsehair yarn )? braids and" ornamental           58.09-99
          trimmings in the piece ; tassels , pompons and
          the like ;                                                58.10-21
          Tulle and other net fabrics ( but not including           58.10-29        j
          woven , knitted or crocheted fabrics ),                   58.10-41
            plain;                                                  58.10-45
          Tulle and other net fabrics ( but not including           58.10-49
          woven , knitted or crocheted fabrics), figured ;          58.10-51
           hand or mechanically made lace , in the piece ,          58.10-55
          or in motifs ;                                            58.10-59
          anbroidery , in the piece , in strips or in
          motifs
 ---pagebreak---                                                                                17 .
ι            f–                                                   Γ                     Π Tableau d«s équivalences I
  Catégorie                      Description                             Code RI «EXE          Table of équivalence     J
                                                                  [        1978            pt tees/kg         jr/ piece  I
     63       étoffes de bonneterie non élastique ni caout              60.01-30
               choutée , de fibres textiles synthétiques
               contenant des fils d' élastomères ; étoffes en            60.06-11
              pièces de bonneterie élastique ou                          60.06-18
              caoutchoutée
              Knitted or crocheted fabric , not elastic nor                              i
              rubberised , of synthetic textile fibres ,                              y
              containing elastofibres ; knitted or crocheted
              fabric , elastic or rubberised                                                             I
                                                                                I
     64       Dentelles Rachel et étoffes a longs poils                  60.01-51
               ( façon fourrure ), de bonneterie non élastique           60.01-55
              ni caoutchoutée , en pièces , de fibres textiles
              synthétiques
              Rachel lace and long-pile fabric ( imitation
              fur ), knitted or crocheted , not elastic nor
              rubberised , of synthetic textile fibres
    65        i/toffes de bonneterie non élastique ni                   60.01-01
              caoutchoutée autres que les articles des                  60.01-10
              catégorie ? 33 A , 63 et 64                               60 . 01-62
                                                                        60.01-64
              Knitted or crocheted fabrics , ;;ot elastic nor           60 . 01-65
              rubberised , other than those of categories               60.01-68
              38 A," 63 and 64                                          60.01-72
                                                                        60.01-74
                                                                        60.01-75
                                                                        60.01-78
                                                                        60.01-81
                                                                        6O . OI-89
                                                                        60.01-92
                                                                        60.01-94
                                                                        60.01-96
                                                                    .   60.01-97
 Γ 66         Couvertures                                               62.01-10
                                                                      • 62.01-20
              Travelling rugs and blankets                              62.01-81
                                                                        62.01-85
            I                                                           62.01-93
                                                                        62.01-95
    67          Accessoires du vêtement et autres articles       j'     60.05-86
                (à l' exception des vêtements ) de bonneterie           60.05-87
               non élastique ni caoutchoutée ; articles ( autres        60.05-89
               que lesjjpailiots de bain ), de bonneterie               60.05-91
               élastique ou caoutch'otttée                              60.05-95
                                                                        60.05-93
               Clothing accessories and other articles
                ( except garments ), knitted or crocheted , not         60.06-92
               elastic r.or rubberised ; articles ( other than          60.06-96
               baching costumes ), of knitted or crocheted              60.06-98
               fabric , elastic or rubberised
 ---pagebreak---                                              GROUPE   IV
Catégorie
         1                  D•scr1 pt1 on                       Coda D1HEXE
                                                                                . Tableau des équivalences I
                                                                                Table of eau! valence I
                                                                . 1978           I   ptfecesAg    T jr/piece j
 68         Sous-vetements de bonneterie non élastique          60.04-11                    9
            ni caoutchoutée , pour bébés                        60.04-36 '
                                                                              «•
            Babies' under garments of knitted or
            crocheted fabrics , not elastic nor                             t
            rubberised
 69         Combinaisons et jupons de bonneterie , de           60.04-54                7,8               128
            fibres textiles synthétiques , pour femmes ,
            fillettes et jeunes enfants ( autres que
            bébés )
            Women 's girls' and infants' knitted or
            crocheted petticoats and slips , of
            synthetic textile fibre , other than
            babies' garments
 70        Bas-culottes communément appelés collants            60.04-31              30,4                 33
                                                                60.04-33
            Fànty-hose ( tights )                               60.04-34
 71        Vêtements de dessus de bonneterie , pour           . 60.05-06
           bébés                                                60.05-07
                                                                60 . O5-O8
           Babies.1 knitted outer garments
                                                                6O.O5-O9
 72        Maillots de bain de bonneterie                       60.05-11              10 ■                100
           Knitted swimwear
                                                                60.05-13
                                                                60.05-15
                                                                60.06-91
73         Survêtements de sport (trainings ) de                60 . 05-1 6             1,67              600
           bonneterie non élastique ni caoutcho.utée            60.05-17
                                                                60 . 05-19
           Track suits of knitted or crochet ed$ - fabric , j
           not elastic nor rubberised         *             j
74         Costumes-tailleurs     (y compris les                60.05-71                1,54              650
           ensembles qui se composent de deux ou trois          60.05-72
           pièces . qui sont commandées                         60.05-73
           conditionnées , transportées et normalement          60.05-74
           vendues ensemble ), en bonneterie non
           élastique ni caoutchoutée , pour femmes ,
           fillettes et jeunes enfants ( autres que
           bébés )
           Women 's , girls' and infants' ( other than
           babies' ) suits and costumes ( including
           co-ordinate suits consisting of two or
           three- pieces which are ordered , packed ,
           consigned and normally sold together )
           of knitted ,or crocheted fabric , not
           elastic nor rubberised
 ---pagebreak---                                                                       19 .
                                                            Tableau des équivalences
                 DtscHptlo'n                    Coda HHEXE    Table of équivalence
                                                  1978     plécesAo         or/ pi ece
Costumes et complets (y compris les -           6O.O5-66      0,80           1250
ensembles qui se composent de deux otj trois    60.05-68
pièces gui . sont commandées
conditionnées , transportées et normalement
vendues ensemble ) en bonneterie non
élastique ni caoutchoutée , pour hommes
et garçonnets
Men 's and boys' suits ( including co– .
ordinate suits consisting of two or three
pieces , which are ordered , packed ,
consigned and normally sold together ) of
knitted or crocheted fabric , not elastic
nor rubberised
Vêtements de travail , tisses , pour hommes     61.01-13
et garçonnets ; tabliers , blouses et           61.01-15
autres vêtements de travail , tissés , pour     61.01-17
femmes , fillettes et jeunes enfants            61.01-19
                                                61.02-12
Men 's and boys' woven industrial and           61.02-14
occupational clothing ; women 's , girls' and
infants' woven aprons , smock-overalls and
other industrial and occupational clothing
(whether or not also suitable for domestic
use)'
Bas de fibres textiles synthétiques pour        60.03-21     40 or              25
f emmes    -   -                           .    60.03-23
Women 's stockings of synthetic textile
fibre
Peignoirs de bain , robes de chambre , vestes   61.01-09
d' intérieur et vêtements d' intérieur          61.01-24
analogues et autres vêtements de deçsus ,       61.01-25
tissés , pour hommes et garçonnets , à
tisses                                          61.01-26
l' exclusion des vêtements des catégories       61.01-92
6, 14A, 14B, 16, 17 , 21 , 76 et Î9             61.01-94
                                                61.01-96
Ken 's and boys' wbven bath robes , dressing
gowns , smoking jackets and similar indoor
wear and other outer garments , except
garments of categories 6 , 14A, 14B , 16 , 17 ,
21 , 76 and 79
Culottes et maillots de "bain , ti£             61.01-22     8,3               120
                                                61.01-23
Woven swimwear                                  61.02-16
                                                61.02-18
Vêtements tissés pour bebes                     61.02-01
                                                61.02-03
Babies' woven garments                          61.04-01
                                                61.04-09
 ---pagebreak---                                                                                20 .
                                                                                Tableau d«s Equivalences
                             Description                             Cods SI ABE    Tabla of *gulvalence
Catégorie
                                                                                ptfccesAg    'T  gr/ piece
                                                                        1978
 81        Peignoirs de bain , robes de chambres ,                    61.02-07
           liseuses e"t vêtements d' intérieur analogues              61.02-22
           et autres vêtements de dessus , tissés ,                 - 61.02-23
          pour femmes , fillettes et jeunes enfants à                 61.02-24
           l' exclusion des vêtements des Catégories                  61.02-86
           6 , 7 , 15A, 15B , 21 , 26 , 27,-29 , 76 , 79 et           61.02-88
          80                                                          61.02-92
          Women 's , girls' and infants' woven bath
          robes , dressing gowns , bed jackets and
          similar indoor wear and other outer garments
          exceDt garments of categories 6 , 7 » 15A,
          15B,~21 , 26 , 27 , 29 , 76 , 79 and 80
 82       Sous-vetements , autres que pour bébés , de                 60.04-38
          bonneterie non élastique ni caoutchoutée ,                  60.04-60
          de laine , de poils fins ou de fibres
          textiles artificielles
          Under garments , other than babies' , knitted
          or crocheted , not elastic nor rubberised ,
          of woolj fine animal hair or regenerated
          textile fibres
83        Vêtements de dessus de bonneterie , non                     6O.O5-O4
          élastique ni caoutchoutée , autres que                      60.05-81
          vêtements des catégories        5» 7»   26 , 27 ," 28 ,    60.05-82
          71 ,    72 , 73 , 74 et 75                                 60.05-83
                                                                     6O.O5-84
          Outer garments, knitted       r crocheted , not
          elastic nor rubberised , other than garments
          of categories 5 , 7 , 26 , 27 , 28 , 71 , 72 , 73 ,
          74 and 75
84        Chales , écharpes , foulards , cache-nez ,                  61.06-30
          cache-col , mantilles , voiles et voilettes ,              61.06-40
          et articles similaires , autres qu' en                     61 . 06-50
          bonneterie                                                 61.06-60
          Shawls , scarves , mufflers , mantillas , veils
          and the like , other than knitted? or
          crocheted                                               I
85        Cravates , autres qu' en bonneterie                        61.07-30       17,9              56
                                                                     61.07-40
          Ties , bow ties and cravats , other than                   61.07-90
          knitted or crocheted
86        Corsets , ceintures-corsets , gaines ,                      61.09-20      8,8              114
          bretelles , jarretelles , jarretières ,                     61.09-30
          supports–chaussettes , et articles                          61.09-40
          similaires , autres que soutiens-gorge et                   61.09-80
          bustiers , en tissus ou en bonneterie même
          élastique
          Corsets , corset-belts , suspender-belts ,
          braces , suspenders , garters and the like
          ( including such articles of knitted or
          crocheted fabric ), other than brassieres ,
          whether or not elastic
 ---pagebreak---                                                                                2lw
                                                                              Tableau des équivalences I
Catégorie                 Description                      . Code BIMEXE        Table of équivalence J
     4
                                                                           I plkcesAo         or/ piece
 87       Ganterie , bas , chaussettes et socquettes ,       61.10-00
          autres qu' en bonneterie                -
          Gloves , mittens , mitts , stockings , socks
          and sockettes , not being knitted, or
          crocheted goods
 88       Accessoires confectionnés du vetement :            61.11-00'
          dessous de Jbras , bourrelets et épaulettes
          de soutien pour tailleurs , ceintures et
          ceinturons , manchons , manches protectrices
          etc. , autres qu' en bonneterie
          Made up accessories for articles of apparel
          ( for example , dress shields , shoulder and
          other pads , belts , muffs , sleeve protectors ,
          pockets ), other than knitted or crocheted
 89       Mouchoirs en tissus de coton et d' une             61.05-20          59                 17
          valeur supérieure à 15 UCE/kg                                  %
          Handkerchiefs of woven cotton fabric of a
          value of more than 15 EUA/Kg
 ---pagebreak---                                                                                22 .
                                                    GROUPE V
                                                                            Tableau des équivalences
                               Description                     Code OIHEXE    Table of équivalence
I Catégorie                                                                plècesAg     1   jr/ plece
    90      Ficelles , cordes et cordages , en                 59.04-11
            fibres textiles synthétiques , tressés             59 - 04-13
            ou non                                             59 - 04-15
            Twine , cordage , ropes and cables , of synthetic  59.04-17
            textile fibres , plaited or not                    59.04-18
    91      Tentes                                             62.04-23
            Tents                                              62.04-73
    92      Tissus de fibres textiles , synthétiques           51.04-03
            ou artificielles , et tissus caoutchoutés ,        51.04-52
            pour pneumatiques
            Woven fabrics of man-made textile fibres           59.11-15
            and rubberised textile woven fabrics ,
            for tyres .
    93      Sacs et sachets d' emballage en tissus de          62.03-93
            fibres autres que ceux obtenus à partir .          62.03-95
            de lames ou formes similaires de                   62 . 03-97
            polyéthylôrçe ou de polypropylène                  62.03-98
            Sacks and' "b^gs , " of a kind used for the    *•'
            packing of goods , of woven fabric , other
            than made from polyethylene or
            polypropylene strip
    94      Ouates et articles en ouate ; tontisses ,          59.01-07
            noeuds et .noppes (boutons ) de matières           59.01-12
            textiles                                           59.01-14
            Wadding and articles of wadding ; textile          59.01-15
            flock and dust and mill neps          *            59.01-16
                                                               59.01-18
                                                               59.01-21
                                                               59.01-29
    95-     Feutres et articles en feutre , meme imprégnés     59.02-35
            ou enduits , autres que les revêtements du         59.02-41
            sol                                                59.02-47
            Felt and articles of felt , whether or not         59.02-51
            impregnated or coated , other than floor           59.02-57
            coverings                                          59 - 02-59
                                                               59.02-91
                                                               59.02-95
                                                               59.02-97
 ---pagebreak---                                                                                23 .
                                                                                Tableau d«s équivalences
Catégorl e                     Description                        Coda KIHEXE      Table of <iqulvalexe
                                                                                plécesAa     T    ar/ pieca
  96       Tissus non tisses et articles en tissus non            59.03-11
           tissés , même imprégnés ou enduits , autres            59 - 03-19
           crue les vêtements et accessoires du vêtement          59.03-30
                                                                              9
           Bonded fibre fabrics , similar bonded yarn
           fabrics , and' articles of such fabrics ,
           whether or not impregnated or coated , other
           than clothing and clothing accessories
  97        Filets , fabriqués a l' aide des ficelles ,           59.05-11
            ccrdes et cordages , en nappes , en pièces ou         59.05-21
           en forme ; filets en forme pour la pêche , en          59.05-29
           fils , ficelles ou cordes                              59.05-91
           Nets and netting made of twine , cordage or            59.05-99
            rope , and made up fishing nets of yarn , twine
            cordage or rope
  98       Articles fabriques avec des file , ficelles ,          59 . 06-00
            cordes ou cordages , à l' exclusion des tissus ,
           des articles en tissus et des articles de la
            catégorie 97
           Other articles: made from yarn , twine , cordage ,
            rope or - cables ,- other tli^»i textile fabrics},
            articles made from such fabrics and articles
           of category 97
            Tiosus enduits de colle ou de matière                 59.07-10
            amylacées , du genre utilisé pour la reliure,         59.07-90
            le cartonnage, ' la gainerie ou usages
            similaires ( percaline enduite , etc ) ttoiles
            à calquer ou transparentes pour le dessin ;
            toiles préparées pour la peinturj ; bougran
            et similaires pour la chapellerie
            Textile fabrics coated with gum or amylaceous
            substances , of a kind used for the outer
            covers of books      and the like ; tracing cloth;
            prepared painting canvas ; buckram and             :I
           similar fabrics for hat foundations and
         I similar uses
 100        Tissus imprégnés , 'enduits ou recouverts ae          59.08-10
            dérivés de la cellulose , ou d' autres                5Q.08-51
            matières plastiques artificielles et tissus           59.08-53
            stratifiés avec ces mêmes' .Jiatières                 59.03-57
            Textile fabrics impregnated , coated , cr ered
            or laminated with preparations of cellulorve
            derivatives or 0 C other artificial plastic
            materials
 ---pagebreak--- Catégorl c                  Description
                                                              1    Coda DIHEXE    Tableau d«s équivalences I
                                                                                Table of équivalence .1
                                                              1_               T ptècesAg     1   gr/ piece
 101       Ficelles , cordes et cordages "tressas eu non ,         59.04-90    *
            autres ou 'en fibres textiles synthétiques
           Twine , coraage ropes and cables , plaited or
           not , other than of synthetic textile fibres
                                                               ■
 102       ïji.ioleums pour tous usages : ". 'coupes ou non ;      59.10-10
            couvre-parquets consistant en un enduit                59.10-31'
           appliqua sur support de matières textiles ,             59.10-39
           découpés ou non
           Linoleum and materials prepared on a textile
           base in a similar " inner to linoleum , whether
           or not cut to shape or of a kind used as
           floor coverings ; floor coverings consisting
           of a coating applied on a textile base , cut
           to shape or not
 103       Tissus caoutchoutes autres que de bonneterie*           59.11-11
           à l' exclusion de ceux pour pneumatiques                59.11-14
           Rubberised textile fabrics other than                 ' 59.11-17
           rubberised knitted or crocheted goods ,                 59.11-20
           excluding fabrics for tyres
 104       Tissus imprégnés ou enduits autres que ceux
           des catégeries $9 , 100 , 102 et 103 ; toiles           59.12-00
           peintes- pour décors de théâtres , fonds
           d' ateliers ou usages analogues             '
           Textile fabrics , impregnated or coated , othei
           than those of categories 99 » 100 , 102 and
           103 ; painted canvas being theatrical scenery,
           studio backcloths or the like
 105       Tissus ( autres que de bonneterie ) élastique ^         59.13-01
           formés de matières textiles associées à                 59.13-11
           des fils de caoutchouc               •                  59.13-13
           Elastic fabrics and trimmings (other than               59.13-15
           knitted or crocheted goods) consisting of               59.13-19
           textile materials combined with rubber        „         59.13-32
           threads                                                 5° . 13-34
                                                                   59.13-35
                                                                   59.13-39
 106       lieches tissées , tressées ou tricotées , en            59.14-00
           matières textiles , pour lampes , réchauds ,
           bougies et similairês ; manchons à
           incandescence , même imprégnés , et tissu3
           tubulaires de bonneterie servant à leur
           fabrication
           Wicks , of woven , plaited or knitted textile
           materials , for lamps , stoves , lighters , .
           candles and the like ; tubular knitted
           gas-mantle fabric and incandescent gas
           mantles
 ---pagebreak---                                                                                25 .-
                                                                          Tableau des équivalences
                                Description                  Code BINEXE    Table of équivalence
Catéaorlo
                                                                         piècesA 9        gr/ pieca
  107        Tuyaux pour pompes et tuyaux similaires , en    59.15-10
             matières textiles , même avec 'armatures ou     59.15-90
             accessoires en autres matières
             Textile hose pi ping and similar tubing, with
             or without lining , armour or accessories of
             other materials
 108 ! Courroies transporteuses ou de transmission
          I en matières textiles , même armées               59.16-00
             Transmission , conveyor or elevator belts or
             belting , of textile material , whether or
             not strengthened with metal or other
             material
   109 I Bâches , voiles d' embarcations et stores           62.04-21
          I d' extérieur , tissés                            62.04-61
             Woven tarpaulins , sails, awings and sunblinds  62.04-69
   110       Matelas pneumatiques , tissés                   62.04-25
             Woven pneumatic mattresses                      62.04-75
   111 I Articles de campement , tissés , autres cnle        62.04-29
           I matelas pneumatiques et tentes                  62.04-79
             Camping . gopds *. woven , other than pneumatic
             mattresses and tents
   112       Autres articles confectionnés en tissus à       62.05-10
             l' exception de ceux des catégories 113 et      62.05-30
             114                                             62.05-93
                                                             62.05-98
             Other made-up textile articles , woven ,
             excluding those of categories 113 and 114
   113 I Torchons , serpillières , lavettes et
          I chamoisettes , autres qu' en bonneterie          62.05-20
             Floor cloths , dish cloths , dusters and the
             like other than knitted or crocheted
   114       Tissus et articles pour usages techniques e:o   59.17-10
             matières textiles                               59.17-29
             Textile fabrics and textile articles of a       59.17-41
             kind commonly used in machinery , or . plant    59.17-49
                                                             59.17-51
                                                             59.17-59
                                                             59.17-71
                                                             59.17-79
                                                             59.17-91
                                                             59.17-93
                                                             59.17-95
                                                             59. 17-99
 ---pagebreak---               ΑΚΝΈΧΞ II                                   PAYS t   COLOMBIE
- ate–                                                                               Limites
(jorie             Désignation des Marchandises              Unité          Annee    quantitative
  n® .                                                                                CiiS
       1 . Ma d« coton, a.o.y.d.                               tonnes
                                                                                Γ         7.209
                                                                                i         7.245
                                                                                4         7.281
                                                                                1         7.317
                                                                                3       | 7. 354
    2.
           Tissus dt coton
                      dont : autre» qu' écru. ou Waachi »
                                                                             1978        5.555
                                                                             1979        5.583
           Titc-j» de fibre» synthétiques die:                tonnes         0980        5.611
            "tinnes                                                          1981;       5.639
                                                                                ι
                                                                             1 I i       5.667
                                                                                !
                     dont t autres «rx'écras on blanchis